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Le notaire

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Lucien Faggion
, 
Anne Mailloux
, 
Laure Verdon

La figure du notaire : statuts, espaces, réseaux

Le notariat catalan au XIVe siècle à travers l’exemple géronais : structures, production et clientèles

Christian Guilleré

Texte intégral

  • 1 Cf. C.-E. Dufourcq, L’Espagne catalane et le Maghrib aux XIIIeet XIVesiècles, Paris, 1965 et C. Ca (...)
  • 2 Ma-T. Ferrer i Mallol, « La redacció de l’instrument notarial a Catalunya. Cèdules, manuals, llibr (...)
  • 3 Les premiers ouvrages publiés par la Fundació Noguera ont porté en 1981 sur les inventaires d’arch (...)
  • 4 Actes del I Congrés d’Historia del Notariat Català, 11-12 novembre 1993, Barcelone, Fundació Nogue (...)

1Les recherches sur le notariat et ses méthodes sont relativement récentes. Pendant longtemps, les historiens sont allés puiser dans l’océan des registres notariaux catalans, dont les plus anciens conservés remontent au début du XIIIe siècle, une masse d’informations dont témoignent de nombreuses thèses sur des sujets de nature commerciale et économique, urbaine et rurale, ou plus généralement sociale, mais dont l’essentiel remonte pour les études catalanes tout juste aux quarante dernières années1. On ne se préoccupait guère alors des techniques notariales. L’apparition de la revue Estudios Históricos y documentos de los Archivos de Protocolos, dont la seconde série paraît à partir de 1974, amorce une évolution qui met davantage en exergue les questions de méthode2. Puis viennent au début des années 1980 les publications de la Fondació Noguera, du nom du notaire Raimundo Noguera de Guzmán. Elles vont faire connaître à un public plus large des inventaires d’archives (essentiellement notariales), des sources de natures variées (cartulaires, fonds d’archives, registres notariaux), mais aussi des études, dont le notariat représente une part importante, et un certain nombre de travaux ou colloques, toujours en relation avec l’histoire du droit et des institutions3. En témoignent notamment les deux Congrès sur le notariat catalan, organisés en 1993 et 19994, ainsi que la reprise dans les années 1990 de la troisième série de la revue Estudios históricos de los Archivos de protocolos. C’est dans ce contexte-là qu’il nous a semblé bon de présenter, à travers l’exemple du notariat géronais, un certain nombre de thèmes de recherche, certes déjà abordés par d’autres équipes, comme à Aix-en-Provence, et montrer la richesse et l’originalité de la documentation notariale catalane : le notariat public y est très tôt installé et ses méthodes s’affinent au cours des XIIIe et XIVe siècles. Nous insisterons tout particulièrement dans cette communication sur l’organisation du notariat géronais, sa production et ses méthodes, sans négliger sa clientèle.

Structure du notariat géronais

  • 5 Sur le notariat géronais, cf. F. Duran Cañameras, « La fe pública judicial y extrajudicial en Gero (...)
  • 6 Sur la concession à Ramon Tayalà, voir Archivos de la Corona de Aragon (= ACA), Cancilleria (=Canc (...)
  • 7 Entre 1331 et 1360, les deux tiers des contrats étudiés mettent en jeu des apprentis notaires orig (...)
  • 8 Exemple de Ramon Gili, notaire de l’évêché avant la peste et qui fait une carrière dans le notaria (...)
  • 9 Arnau Desmas instrumente à Gérone entre 1320 et 1336. Il possède des biens immobiliers importants (...)
  • 10 De Ramon Peradalta on conserve de très nombreux registres à partir de 1351 jusqu’aux années 1370. (...)
  • 11 Cf. Carte n° 1, réalisée à partir des registres dits Iudeorum de Castelló d’Empùries, de Torroella (...)
  • 12 Sur l’évalution de la population de Gérone vers 1360, soit après la première grande peste, cf. C. (...)
  • 13 Sur les campagnes, le fogatge de 1365-1370 est pour le moins explicite : J.-MaPons Guri, « El foga (...)

2Le notariat géronais est une structure tricéphale au moins jusqu’au milieu du XIVe siècle : instrumentent à Gérone les notaires de l’évêque, les notaires publics regroupés au sein d’une seule étude installée dans le quartier du pouvoir, ainsi qu’un notariat autonome dans le bourg de Sant Pere de Galligans5. Car la structure du notariat géronais est tout à fait originale : l’institution notariale a été donnée en emphytéose à plusieurs familles de notables par la royauté dès la fin du XIIIe siècle : entre 1285 et les années 1360 et 1370, ce sont trois familles qui se succèdent à la tête de cette charge de notarius maior : dans un premier temps les Tayalà, dont quatre générations se succèdent à la tête du notariat géronais, et à partir des années 1360 celles des Sant Marti et des Campllong6. Sous leur autorité, instrumentent plusieurs notaires, en tant que substituts, qui travaillent pour le notarius maior et se constituent dans ce cadre leur propre clientèle. La formation des notaires géronais procède très largement de l’apprentissage7. Une fois ce dernier achevé, les impétrants reçoivent leur charge d’un décret royal, dont la liste se trouve souvent au début des registres Gratiarum de la chancellerie catalano-aragonaise. Ils peuvent aussi commencer leur formation dans le notariat épiscopal et passer ensuite dans le notariat laïc8. De très nombreux contrats permettent de suivre la carrière de ces substituts dont l’origine est essentiellement rurale : ils font souvent partie de ces riches familles paysannes des principales paroisses alentours de Gérone. Ainsi Arnau Desmas, actif à Gérone entre 1320 et 1336, est-il originaire de La Pera, bourgade située à une quinzaine de kilomètres de Gérone9. Un peu plus tard, Ramon Peradalta qui instrumente à Gérone entre 1350 et 1400, vient de la région de la Garrotxa10. Plus généralement, à partir de la clientèle des prêteurs juifs du diocèse de Gérone, on peut montrer que les principales cités, villes et bourgades ont établi une véritable zone d’influence, comme le prouve la localisation des clientèles de quatre des principales villes de l’est du diocèse : Castellò d’Empúries, Torroella de Montgrí, La Bisbal et Gérone11. De plus la cartographie, élaborée à partir des clientèles des prêteurs juifs, parfois occasionnels, des différentes aljamas du diocèse pratiquant le prêt à intérêt, recoupe généralement celle de la clientèle plus large des notaires de ces études. Le contexte démographique doit être pris en compte : il fait apparaître une domination de la cité de Gérone, dont la reconstruction et le développement ont lieu entre le siège de 1285 et 1348 : ainsi la cité pouvait atteindre en 1360, date du premier fogatge urbain, les 10 000 habitants12. De plus, les campagnes alentours figurent parmi les plus peuplées de Catalogne, après celles de Barcelone13. Le notariat géronais conserve un monopole assez important, dans la mesure où les études rurales sont assez lointaines, comme celles d’Amer, de Llagostera, La Bisbal ou encore la Vall d’Aro et Sant Feliu de Guixols. Dans un rayon de plusieurs dizaines de kilomètres, il n’y avait donc pas d’études.

Le fonds géronais et la production notariale au cours du XIVe siècle

  • 14 On attend les actes du colloque tenu en octobre 2005 sur le cinquantenaire des Archives Historique (...)
  • 15 Avec les fonds notariaux barcelonais estimés à près de 5000 registres pour la période médiévale.
  • 16 Sur Olot, cf. R. Ginebra i Molins, « Els llibres notarials del segle XIII a la Garrotxa », Vitrina(...)

3Dans les années 1920, les protocoles notariaux sont regroupés dans le cadre des Diputacions, ou chefs-lieux de province, comme Gérone. Mais la réalisation de ce projet fut lente à se mettre en œuvre du fait des événements historiques qui ont marqué l’histoire de la Péninsule. Les premières archives notariales furent créées dans l’ancien Hôpital de Gérone, puis à partir des années 1980 dans l’ancien couvent San Josep14. L’outil de travail y a gagné en espace et en qualité d’accueil pour les chercheurs. De facto, avec plus de 6 000 registres datant de la période médiévale, les archives de Gérone comptent parmi les plus importants fonds notariaux conservés dans la Méditerranée occidentale15. C’est sans compter deux autres fonds qui auraient dû y être versés, mais qui sont restés sur place, ceux de Puigcerda et ceux d’Olot16.

  • 17 R. Ginebra i Molins, El Manual primer de l’Arxiu de la Cúria Fumada de Vic (1230-1233), Barcelone, (...)
  • 18 Le premier inventaire du district de Figueres date de 2001 : J. Fort i Olivella, E. Serna i Coba, (...)

4En le comparant avec les prestigieux fonds italiens ou de la France méridionale, on peut mettre en exergue qu’il s’agit non seulement d’un des fonds les plus anciens – nous pensons à ceux de Gênes pour l’Italie ou ceux de Marseille pour la France, ou encore ceux de Vic dont les premiers notaires de la Curia Fumada datent du tout début du XIIIe siècle17 –, mais également l’un des plus homogènes aussi bien dans les domaines urbains que ruraux : les plus importants par ordre décroissant sont ceux de Gérone avec 2 400 registres (dont plus de 1 200 pour le seul XIVe siècle), plus que Perpignan (1 800 pour tout le Moyen Âge) ou les villes provençales d’Avignon, Aix-en-Provence, Arles, Marseille (de 800 à 1500) ; viennent ensuite ceux de Castellò d’Empúries (environ 1 050 registres), Peralada (un peu plus de 570) et Sant Feliu de Guíxols (environ 400). À eux seuls ces fonds dépassent de loin les archives notariales déposées en Languedoc-Roussillon ou Midi-Pyrénées (exemple Perpignan, les archives départementales des Pyrénées Orientales les plus riches avec 3 000 registres). Outre ces fonds d’importance majeure, on relève la présence de séries de registres permettant l’étude aussi bien de villes maritimes ou de grosses bourgades rurales qui comptent entre 50 et 150 registres : par exemple Rupia, paroisse rurale du Baix Empordà (150), les ports de Palamós (109), Torroella de Mongrí (97), Blanes (82), les bourgades de Monells et Palafrugell (environ 60 chacun). Il ne faudrait pas oublier la paroisse monastique d’Amer qui compte parmi les registres les plus anciens de la province (1263) ou encore Llagostera (à partir du premier tiers du XIVe siècle). On dénombre enfin une trentaine de localités, pour la plupart des bourgs ruraux, nombreuses dans le Baix Empordà, qui conservent entre un et 35 registres : Cabanes, Capmany, Darnius, Figueres, Peratallada, Ullastret, etc.18.

  • 19 C. Guilleré, « Les archives de Gérone : le fonds du XIVe siècle », Cuadernos de História Económica (...)
  • 20 Exemple de régeste d’un registre particulier d’un marchand et teinturier de Castelló d’Empùries da (...)
  • 21 En termes de conservation, les extensoires semblent avoir été privilégiés bien que la législation (...)

5Les premiers registres géronais sont conservés à partir de 1311. Le notariat géronais compte près de douze cents registres conservés pour le XIVe siècle, répartis de la façon suivante : 179 pour la première moitié du siècle ; 185 de 1351 à 1360 (11 notaires instrumentant), 248 de 1361 à 1370 (16 notaires), 241 de 1371 à 1380 (18 notaires), 197 de 1381 à 1390 (17 notaires) et 143 registres de 1391 à 1400 (12 notaires)19. Sauf pour les quarante premières années du siècle où la moyenne de registres par notaire est inférieure ou égale à 6, à partir de 1340 et jusqu’en 1380, elle varie entre 14 et 16, et enfin de 1380 à 1400 elle est de 12. La conservation de la documentation est essentiellement fondée sur le minutier jusqu’au milieu du siècle, sans compter un petit nombre de registres spécialisés (Libri Iudeorum, registres privés, testaments, livres de censals et violaris [rentes], livres particuliers)20. À partir de cette date, les minutiers, moins souvent conservés, sont largement remplacés par des extensoires, registres dans lesquels les actes sont développés pour leur grossoiement21. Selon les décennies, un peu plus d’une dizaine de notaires instrumentent dans l’étude géronaise ce qui est peu par rapport à la production notariale. Grâce à cette documentation, on peut tenter de l’évaluer et d’en présenter la typologie qui porte sur plusieurs dizaines de milliers d’actes ainsi que les phases de l’élaboration de l’instrumentum publicum et le rôle fondamental du notaire dans la cité et les campagnes alentours.

Production

  • 22 Sur ces statistiques, cf. C. Guilleré, « Le crédit à Gérone... », art. cit. note 11 et id., « Nota (...)

6Le dépouillement exhaustif des registres des années 1320-1340 porte sur une centaine de registres environ : une douzaine de notaires substituts instrumentent dans l’étude de la famille Tayalà pendant ces deux décennies. Le comptage des actes fait apparaître que dans la décennie 1320-1330 environ 8 000 actes ont été conservés et que dans la décennie suivante ce sont environ 24 000 actes qui le sont22.

  • 23 C. Guilleré, « La peste noire à Gérone (1348) », Anales de l’Instituto d’Estudios Gerundenses, XXV (...)

7Pour la décennie 1320-1330 quelques 8 000 actes conservés dans une douzaine de registres sont le reflet de l’activité de cinq notaires dont on a conservé la documentation, très inégalement répartie dans le temps. Ces 8 000 actes correspondent à peu près à 900 jours d’activité, soit près de 9 actes enregistrés quotidiennement. Cependant pendant cette décennie, une dizaine de notaires substituts à Ramon Simon Tayalà exerçaient leur activité à Gérone. On peut en déduire que la production annuelle moyenne, sur la base de 220 à 240 jours d’activité par an, était d’environ 20 000 actes, soit sur la décennie 200 000 actes rédigés : on n’aurait donc conservé que 4 % du total des actes rédigés. L’activité de la décennie suivante ne dément pas ces premières estimations. Ce d’autant plus que la population de la cité, ainsi que celle des campagnes connaît une croissance régulière au moins jusqu’à la peste noire23.

  • 24 Dans le fonds Castelló d’Empùries, on trouve aussi bien des registres de la communauté juive, de t (...)
  • 25 AHG, Notariat-5, reg. 6.
  • 26 AHG, Notariat-5, reg. 30.
  • 27 AHG, Notariat-4, reg. 4 à 16.

8Pour la décennie 1330-1340, on a pu recenser près de 24 000 actes. Le nombre moyen d’actes par jour ouvrable reste élevé, se situant autour d’un enregistrement moyen de 7 à 8 actes par jour ; sur la base de 220/240 jours de travail annuel, et d’une douzaine de notaires instrumentant en même temps, c’est une production voisine de celle de la décennie précédente autour de 20 000 actes par an qui était réalisée dans la curia notariale de Gérone, soit encore 200 000 par décennie. Le pourcentage d’actes conservés par rapport à l’ensemble des actes rédigés pendant la décennie se situe à 11,5 %. Peut-on extrapoler et estimer la production sur une base moyenne de 20 000 actes par an à près de deux millions d’actes pour l’ensemble du XIVe siècle ? En tout cas, on le verra plus bas, l’activité du notaire Berenguer Capella se situe dans cette fourchette. En effet, les registres de minutes représentent l’essentiel de la documentation, car pendant la première moitié de ce siècle, les notaires n’ont pas encore l’habitude de copier ces dernières dans des extensoires ou l’équivalent et les registres spécialisés, qui sont relativement rares à Gérone, contrairement à d’autres notariats, comme celui de Castellò d’Empúries24. Ce qui signifie que la documentation conservée pendant la première moitié est de fait l’exact reflet de la production notariale. Prenons quelques exemples : le registre du notaire Pere Massanet (actif à Gérone de 1319 à 1344) qui commence le 17 avril et se clôt le 23 juin 1326 compte 1 075 actes pour un peu plus de deux mois, soit à peine 45 jours ouvrables et celui qui s’ouvre le 7 février et s’achève le 10 mai 1331, nous offre pour une activité de seulement 3 mois et 8 jours, mais un nombre de jours ouvrables bien moindre, un total de 740 actes (plus de 16 actes par jour)25. Celui de Ramon Serra va du 26 mars 1331 jusqu’au 9 septembre de la même année et compte 971 actes26. L’étude de Jaume Tresfort conserve une quinzaine de registres pour la décennie 1330-1340 comptant 867 jours d’enregistrement, pour un total de 8 045 actes, soit une moyenne de 9,2 actes quotidiens27. Certes d’autres études sont un peu moins actives, mais au total l’activité quotidienne des notaires reste élevée.

  • 28 La typologie notariale médiévale a été assez peu étudiée en Catalogne : rares sont les formulaires (...)
  • 29 Pour la décennie 1330-1340, le crédit pur (prêts juifs, comandes-dépôt, mutua bono amore et ventes (...)

9En se fondant toujours sur l’étude Tresfort pour la même période, une typologie documentaire sommaire fait apparaître que les actes de crédit comptent pour plus de 63 % de l’ensemble28 : on y inclut d’une part les nouveaux actes de crédit (2 568, soit 32 %), parmi lesquels on peut différencier le crédit pratiqué par certains membres de la communauté juive (2 127, soit 26,5 %), des autres formes de crédit pratiquées par les Chrétiens (mutua bono amore, commandes-dépôts) ; d’autre part, les ventes à crédit, dont celles de drap, se taillent la part du lion (1 411 sur 1 509, soit 18,75 %) ; enfin, les actes de règlement de crédits anciens qui représentent 1 050 actes, soit 10,5 %. Le dernier tiers est composé d’actes de nature immobilière au sens large, ventes de maisons, de terres, emphytéoses, commandes agraires, etc. (302, soit 3,75 %), des actes de famille (contrats de mariage, quittances de dot, testaments, etc.) 754, soit 9,5 %. Un cinquième des actes de nature très variée complète cette typologie. On le voit, l’activité des notaires, comme nombre de leurs contemporains, est très largement tournée vers le crédit29.

  • 30 Sur les types de registres, cf. Ma-T. Ferrer i Mallol, art. cit., p. 29 sq.
  • 31 Cf. C. Guilleré, Girona..., I, p. 417-421.
  • 32 Exemple dans AHG, Notariat-6, reg. 37. Etude et commentaire dans C. Guilleré, ibid., I, p. 407 (ta (...)

10L’évolution de la technique notariale s’affine à partir du milieu du XIVe siècle. Des changements profonds apparaissent dans la tenue des registres et dans la datation des actes. Ainsi, jusqu’en 1349, le style utilisé est celui de l’Annonciation, et le calendrier julien décline les jours en kalendes, nones et ides. Après 1349, le changement de millésime s’effectue à la Noël et l’on abandonne le calendrier julien. Dans l’ordonnancement des registres, à partir des années 1350, les notaires catalans prennent l’habitude de tenir deux registres30 : un premier dans lequel ils enregistrent la totalité des actes et plusieurs autres que l’on appelle manuale où sont développés la plupart des actes par la suite grossoyés ; mais dans le cadre du notariat catalan, certains actes particuliers peuvent faire l’objet d’un développement dans des registres spécialisés dont deux au moins sont largement conservés : le premier d’entre eux regroupe les testaments, ou bien les testaments et les contrats de mariage31 ; le second les actes de crédit appelés dans les Pays catalans censals et violaris, c’est-à-dire les rentes perpétuelles et viagères32. Il semble que dans le système de conservation développé par les notaires catalans, ce soit, tout au moins à Gérone, les registres d’étendues, appelés extensoires en Provence et Languedoc, que l’on conserve plus généralement. D’où pour la seconde moitié du XIVe siècle, un notable sous-enregistrement par rapport aux minutiers de la première moitié du siècle, et l’intérêt que peut représenter l’étude détaillée du minutier et de l’extensoire du notaire Berenguer Capella que nous allons étudier maintenant.

L’étude de Berenguer Capella

  • 33 AHG, Notariat-2, reg. 14.
  • 34 On trouve aussi l’appellation de liber comunis.
  • 35 Cf. R. Aubenas, Cours d’histoire du droit privé, Aix-en-Provence, 1952 : voir en particulier les p (...)
  • 36 Cf. les deux documents extraits de minutier et d’extensoire qui laissent entrevoir des chiffres ro (...)
  • 37 Une quinzaine d’actes comporte cette marque ; j’avais remarqué aussi dans le registre particulier (...)

11Le notaire Berenguer Capella, qui instrumenta à Gérone pendant plus de trente ans, offre la possibilité de comparer les différents types de registres : les numéros 14 et 15 conservés aux Archives Historiques de Gérone du Notariat 2. Le minutier est composé de 209 folios, si l’on ne tient pas compte des premiers et derniers déchirés ou délavés. Il s’étend du 23 avril au 23 novembre 1372 et compte 209 folios : le notaire y a rédigé 1 112 actes33. Ce type de registre est appelé manual en pays catalan. Mais il existe aussi à partir du milieu du XIVe siècle un autre type de registre notarié, le liber notularum34, qui correspond dans le sud de la France à l’extensoire, où le notaire met au propre et développe avant grossoiement les actes du manual35. Le liber notularum de Berenguer Capella, qui recoupe en partie le minutier, conserve les actes du 18 mai au jeudi 19 août 1372, soit un peu moins de la moitié de ceux conservés dans le minutier : ce qui laisse à penser qu’en gros deux minutiers d’environ 200 folios permettaient de consigner les minutes d’une année, alors qu’il fallait au moins quatre libri notularum, et au moins deux registres particuliers (testaments et rentes) d’une épaisseur moindre, car en moyenne ces types de registres comptent environ 150 folios chacun. Au total, dans l’extensoire étudié, on ne retrouve que 77,9 % des actes copiés dans le minutier. Cela tient aux exigences de la clientèle et à l’importance des actes. Certes tous les documents, qu’il s’agisse de crédit (nouveau crédit ou vente à crédits, fidéjussions) ou d’autres types d’actes, ne sont pas étendus dans le liber notularum, tout simplement parce que la clientèle fait confiance au notaire et estime qu’il ne vaut pas la peine de faire rédiger une copie sur parchemin relativement coûteuse. Cet aspect-là ne sera pas développé, mais l’on remarque de très nombreuses indications chiffrées qui semblent faire référence au prix payé par les parties36. Une attention toute particulière peut être portée aux différents signes concernant les types d’expédition, comme la marque ABC, mention de rédaction de chartes-parties, les formes de cancellation ou de report d’un acte d’un type de registre à l’autre dans le minutier, comme dans l’extensoire des marques particulières (barres obliques) signalent que l’acte a été développé dans l’autre registre, ou bien expédié. La marque ABC est relativement présente dans des actes de nature très variée37. Enfin, dans le cartolare les barres obliques qui se croisent signalent que l’acte a été cancellé, que l’acte est clos, le crédit remboursé, l’achat payé. Cette cancellation est souvent accompagnée d’une mention fréquente pendant tout le XIVe siècle, telle que cancellatum de voluntate partium. Lorsqu’il s’agit d’actes de crédit, nouveau crédit ou rentes, le remboursement est non seulement signalé par la cancellation, mais parfois par la date du remboursement définitif.

  • 38 AHG, Notariat-2, reg. 14, actes n° 57, 94, 109, 122, 230, 246 etc. et l’extensoire où sont entière (...)
  • 39 Voir les documents numérisés qui permettent de comparer l’écriture, la mise en page et le nombre d (...)

12L’intérêt de la conservation des deux types de registres tient au fait que l’on peut vérifier le transfert effectif de l’un à l’autre, d’où pour le calcul de l’activité notariée dans la seconde moitié du XIVe siècle la possibilité d’élaborer une sorte de coefficient rectificatif, dans la mesure où les extensoires ne prennent en compte qu’une partie des actes consignés dans les manuale. Mais cela nécessite une bonne connaissance de la tenue des registres par les notaires. Le fonds Capella est suffisamment important pour en faire l’épreuve : l’on a en effet conservé de ce notaire non seulement les deux types de registres déjà présentés, mais aussi deux types de registre spécialisés : livres de testaments et de rentes. Ainsi l’extensoire, sauf registres particuliers, regroupe les trois quarts des actes rédigés dans le minutier. Pour la période commune du 18 mai au 19 août 332 actes sont ainsi enregistrés dans le cartolare alors que le notaire en résume 455 dans le minutier. Il faut dire que l’économie de moyens est substantielle : les plus caractéristiques portent sur les testaments et les rentes. Un testament peut être enregistré dans le manuale en règle générale en un recto ou moins d’un folio : son développement se fait au minimum sur deux folios, le cahier des charges des exécuteurs testamentaires et le système des substitutions étant le plus souvent omis dans le minutier ; de même la vente d’une rente (censal ou violari) représente aussi le recto d’un folio dans le minutier. Une fois développée, celle-ci représente plus de dix folios dans l’extensoire. On en compte entre quinze et vingt au maximum par registres spécialisés dans ce type d’acte38. Les deux documents en annexe montrent, s’il en était besoin, l’économie de moyens que représente l’acte rédigé dans le manuale par rapport à celui du liber notularum. Pour les actes de crédit, la partie concernant les clauses d’obligation ou de renonciation est en général remplacée par la formule notariale par excellence de l’etc. et cetera. Leur développement se fait sur plusieurs dizaines de lignes. Pour le reste, le notaire se contente de nommer les parties, les sommes en jeu, la ou les échéances de remboursement. De fait, dans le minutier, on peut compter au maximum jusqu’à 6 actes par recto, dans l’extensoire, 2 au maximum39.

13Quant à la typologie documentaire, elle confirme ce que celle de la première moitié du XIVe siècle laisse entrevoir : la domination des actes liés au crédit, qu’il s’agisse des ventes de drap (21,2 %), les mutua bono amore entre Chrétiens (6,1 %), les pures commandes (3,4 %), mais une relative faiblesse des prêts juifs (moins de 0,5 %), car d’une part, ils sont concurrencés par la pratique des rentes, et de l’autre, certains notaires se sont spécialisés dans le prêt juif, Capella traitant peu avec cette communauté. Les ventes en gros ne représentent que 2,5 % du total, mais les ventes de rentes (censals et violaris) comptent pour 6,8 %. Enfin, toute une série d’actes de règlements de crédit mettent en exergue que les remboursements sont plus difficiles que ne le laissent paraître les délais stipulés dans les actes (12 %). Cette catégorie se trouve complétée par les quittances, nombreuses et de nature variée (qu’il s’agisse de remboursement de crédits anciens, ou de dots). De plus, dans une approche que l’on pourrait qualifier d’infra-judiciaire, de nombreux actes de crédits sont associés à des formes d’astreintes, appelées hostagia (10,5 %) ; des garanties sont aussi prises sous la forme d’actes de fidéjussion (2 %). Au total, le crédit se taille donc la part du lion avec près des trois quarts des actes (74,5 %).

14Le quart restant se partage entre la documentation proprement familiale (donations, contrats de mariage, testaments, procurations, entre autres), l’immobilier au sens large, intégrant aussi bien les ventes de biens (maisons, terres), les emphytéoses ou encore tout ce qui est lié au statut de la terre (capbreus, commandes agraires, etc.), les actes concernant la condition des personnes (achat ou vente d’esclaves, remensa, etc.). Au total environ 19,5 % ; il demeure toujours des actes qui n’entrent pas forcément dans les différentes catégories signalées plus haut, environ 6 %.

15La production du notaire Capella peut varier d’un mois à l’autre de façon importante : seuls les mois de mai à octobre nous offrent la totalité des actes enregistrés. Les jours ouvrés varient aussi de façon notable : en juillet le notaire travaille 17 jours et en août 23 et en octobre 24. Entre-temps, l’activité varie autour d’une vingtaine de jours : 18 en mai, 19 en juin et 20 en septembre. Si le nombre de jours ouvrés varie d’un à un et demi, le nombre d’actes rédigés par mois varie d’un à presque deux : 115 en juillet, 202 en août. En mai et en octobre 174, 162 en septembre, moins en juin et en juillet (respectivement 127 et 115). Mais en moyenne, l’activité quotidienne se situe autour de 8 actes et demi : elle est inférieure au moment des moissons et des vendanges, d’où un maximum d’actes passés en août et à partir d’octobre et novembre : cela pose avec clarté la question de l’origine géographique de la clientèle notariale.

  • 40 A. Chantrenne, Étude des actes notariés de Berenguer Caeplla (avril-novembre 1372), Mémoire de maî (...)
  • 41 Voir la figure 2 qui présente à la fois la clientèle originaire du diocèse de Gérone et au-delà et (...)
  • 42 Sur cette délimitation, cf. C. Guilleré, « Criteris medievals per a l’estudi comarcal : el cas de (...)
  • 43 Les ventes de drap à crédit représentent plus du cinquième des actes (236 actes, soit 21,2 %). Les (...)
  • 44 Sur ce thème, cf. C. Guilleré, Girona..., I, p. 1106-1109 et II, p. 438-440.
  • 45 Pour prendre l’exemple de la Pia Almoina, l’analyse du temporel à partir des capbreus et des livre (...)

16L’on sait que Berenguer Capella est originaire de la Selva40. Si les Géronais sont souvent présents dans les actes, au titre d’une ou des deux parties, il n’en demeure pas moins que les habitants des paroisses rurales environnantes sont relativement nombreux. Dans le minutier, on relève 186 noms de lieux différents, mais une soixantaine compte la participation à plus de 5 contrats, et une vingtaine à plus de 20 contrats41. Précisément, la carte le montre clairement, c’est dans les paroisses situées au sud de Gérone, dans la comarca de La Selva42 autour de Caçà de la Selva, Riudellots de la Selva, Fornells et Campllong que se situe l’essentiel de cette clientèle : au moins 20 actes chacun, même si parfois il s’agit du même contractant. Plusieurs raisons expliquent ces liens avec Gérone : tout d’abord, ce sont des bourgades rurales qui ne possèdent pas de notaire. Dans cette région, seuls instrumentent des notaires à Llagostera, situé à une quinzaine de kilomètres et à Amer dans la montagne. De plus, les clients ruraux ont besoin de drap pour le trousseau et d’argent pour faire face aux échéances (dot de la fille, remboursements de pensions de rentes, etc.) Les marchands-drapiers les plus puissants sont ceux de Gérone43 ; les créances aussi, qu’il s’agisse des Juifs, peu nombreux il est vrai dans ce registre, ou des Chrétiens. Ceux de Gérone tiennent le système des rentes44. Enfin, les jours de marchés et de foires qui se tiennent fin octobre-début novembre attirent les ruraux qui peuvent ainsi s’y approvisionner en produits introuvables dans les campagnes. Tous ces facteurs expliquent donc que le notariat urbain, dans le cadre d’une cité d’environ 10 000 habitants dans les années 1360, joue aussi un rôle très important dans les campagnes. On peut aussi prendre en compte le fait que de nombreux seigneurs éminents se trouvent dans la cité épiscopale (menses canoniale et épiscopale, Pia Almoina, etc.)45 ; ainsi, les transactions immobilières qui touchent ces institutions amènent les tenanciers à passer acte dans le lieu où se trouvent leurs seigneurs, afin que ces derniers puissent prélever plus facilement les lods et ventes, et connaître ainsi les changements de tenanciers (ou propriétaires utiles, comme disent les textes). On comprend mieux ainsi l’importance de la production notariale géronaise qui ne concerne pas seulement les habitants de la cité, mais aussi ceux d’une plaine, le Pla de Gérone, qui est l’une des plus peuplées en Catalogne après le Pla de Barcelone, comme on l’a vu plus haut.

  • 46 La paroisse compte dans les années 1360 70 feux, nobles, ecclésiastiques, et francs (cf. J.-MaPons (...)
  • 47 Catalogue des actes du registre de B. Capella AHG, Notariat-2, reg. 14 : n° 142, 144, 145, 211, 21 (...)
  • 48 Ibid., n° 694, 844.
  • 49 Ibid., n° 739, 776, 798.
  • 50 Ibid., n° 144, 212, 481, 522, 559.
  • 51 Sur la peste de 1371 en Catalogne, cf. C. Guilleré, Girona..., II, et id., « ouvelles recherches s (...)
  • 52 Exemple dans Catalogue des actes : Vidrères (n° 144-145) ; Gérone (n° 256, 270, 363, 419, 496, 551 (...)

17Prenons l’exemple de la clientèle de la paroisse rurale de Riudellots de La Selva46. Dans le minutier étudié, ce ne sont pas moins de 44 personnes qui passent à des titres divers devant le notaire Capella47. Sur l’ensemble, trois seulement agissent comme témoins, dont un dans un testament. Les autres passent un contrat, seuls ou à plusieurs. Certains vont jusqu’à faire rédiger plusieurs actes : le curé de Riudelots de La Selva en passe deux, une reconnaissance de dette, et une quittance de plusieurs centaines de sous (respectivement 500 et 200 sous barcelonais de tern)48. Un deuxième, Francesc Alagot deux autres49, ainsi que les époux Vilar, Pere et Margarita50. Enfin un cinquième personnage, Guillem Onyar, est à l’origine de cinq actes, essentiellement des reconnaissances de dette. Les interventions des autres concernent le plus souvent des hommes seuls, mais on voit intervenir des veuves, seules (3 cas), ou avec leur héritier mâle (2 cas) ; mari et femme (4 cas) empruntent de l’argent, et la présence de l’épouse s’explique notamment pour la garantie que présente la dot. On peut également noter les contrats passés par un père et son fils (3 cas). Le contexte est en effet particulier : la contrée vient de subir en 1371 une terrible peste51. Entre héritiers, veuves, secondairement veufs, 7 cas sur 36, soit 19,5 %, le statut familial des contractants est ainsi fortement marqué par les événements démographiques. Il n’en demeure pas moins que les paroissiens de Riudellots de La Selva sont très nombreux à se rendre à Gérone pour passer acte devant notaire. La bourgade compte en effet dans les années 1360, par rapport aux fogatges du temps, un peu moins d’une centaine de chefs de familles, dont les structures devaient être assez proches de la liste que l’on vient de présenter. C’est près de la moitié de la population de ce village, dépendant du notariat géronais qui était le plus proche, qui se déplace vers la cité pour consacrer par l’écrit notarial différents types d’actes, dominés cependant par le crédit et l’activité rurale. Au total une quarantaine d’actes sont donc passés par les paroissiens à Gérone. Ils mettent en relation de façon générale un paroissien de Riudellots de La Selva et un Géronais, plus rarement des ruraux entre eux, qu’il s’agisse de personnes de la même paroisse, ou de deux paroisses rurales voisines, comme Caçà de la Selva, Quart d’Onyar, Fornells de La Selva, etc.52.

  • 53 Voir les travaux de C. Guilleré sur le crédit, déjà cités, et ceux d’A Pinto.
  • 54 On note cependant en étudiant la figure 1 que l’implantation dans la première moitié du XIVe siècl (...)
  • 55 Exemples dans Catalogue des actes : commande-dépôt (n° 144-145), pension de violaris (n° 270).

18Le crédit est ainsi caractérisé avant tout par des achats de drap (une dizaine) auprès d’un drapier géronais. L’un d’entre eux fait quitte un habitant de Riudellots pour l’ensemble de ses créances envers lui. Mais les besoins de liquidités, liés à une forte monétarisation des campagnes catalanes depuis environ un siècle53, traduisent les changements profonds qu’a connu le prêt d’argent, rarement en nature, dans la mesure où les prêts consentis par les Juifs de Gérone ne semblent pas avoir lieu auprès des habitants de cette bourgade dans les années 137054. Les emprunts se font essentiellement de deux façons : par le biais de la pure commande, ou commande-dépôt consentie par un chrétien (4 cas) ou la vente de rentes, observées dans un acte nouveau (une rente de 5 sous annuels est vendue 35 sous barcelonais), ou bien dans le paiement d’une des deux pensions annuelles dans six cas, allant de 10 sous payés sur les 20 annuels, ou de 6 livres sur 12 livres annuelles. Des transferts de créances viennent compléter ce tableau, dont la pension d’une rente de 6 sous55.

  • 56 Ibid., contrat agraire, équivalent au contrat de gazaille en Provence (n° 453 et 953).
  • 57 Ibid., n° 388 et 389.
  • 58 La répartition des feux fait souvent apparaître des feux dits aloers et franchers qui représentent (...)
  • 59 Catalogue des actes n° 1021 et 1021.

19Au-delà du crédit, d’autres actes sont à la lisière du crédit et de l’activité rurale : ce sont les commandes agraires, ailleurs appelées contrats de gazaille, en Provence par exemple, qui portent le plus souvent sur du bétail56. Au nombre de quatre, ils mettent en relation un Géronais, souvent un boucher, et les paysans de Riudellots, mais aussi des ruraux entre eux. Des moutons, des agneaux, des vaches et des veaux sont donc donnés en commande pour l’élevage et le croît est partagé par moitié. Une terre est également donnée en fermage pour 3 ans pour 30 sous barcelonais par an à un agriculteur de la paroisse57. Un paysan vend des cens portant sur certaines terres à un autre pour la somme de 13 livres barcelonaises, ce qui laisse à penser que l’alleu reste encore fort dans les campagnes catalanes, comme le montrent les fogatges58. Enfin la vente d’un champ, dont le seigneur éminent est une institution ecclésiastique géronaise, porte sur un somme de 500 sous barcelonais, qui nécessite une reconnaissance de dette de 200 sous59.

  • 60 C. Guilleré, Girona..., I, p. 413 et carte p. 415 (endogamie et exogamie dans les campagnes gérona (...)

20Enfin, nombreuses sont les quittances de dot, qui permettent de mesurer la mobilité relative de la population rurale dans les campagnes géronaises60. Il est inutile de multiplier les exemples. De nombreuses autres paroisses ressemblent dans leur relation avec le notariat géronais, à Riudellots de la Selva où une bonne moitié des chefs de famille se rendent une fois par an à Gérone, si ce n’est plus, pour une transaction nécessitant le recours au notaire. Il s’avère que les origines rurales de Berenguer Capella et son implantation ont favorisé le développement de la clientèle en provenance des paroisses de La Selva.

  • 61 Formule appliquée au notariat romain par P. Toubert, Les structures du Latium médiéval. Le Latium (...)
  • 62 Cf. les annexes ci-dessous développées.

21On voit que le développement du crédit engendre une utilisation régulière de l’écriture notariale. Le XIVe siècle dans son ensemble peut bien apparaître comme le siècle de la surconsommation notariale, même si on a eu tendance à abuser de cette notion61. La relative souplesse des rentes, la faiblesse des intérêts payés par les paysans aux possesseurs de rentes, certains ont des portefeuilles de plusieurs dizaines de milliers de sous, certains Géronais jusqu’à 100 000, par rapport au crédit consenti par les Juifs, explique très largement le recours au notariat. Mais ces facilités ont leur face cachée : elles ont donné naissance à toute une série de clauses d’obligations originales, qu’il n’est pas le lieu de développer ici ; ainsi ces clauses sont le plus souvent d’origine savante (droit romain), mais d’autres empruntent aux coutumes locales : par exemple la peine de terç (partage en trois parts des pénalités lors du retard au remboursement d’une dette) nécessite l’enregistrement de l’acte de crédit dans la curie du veguer, ou l’hostagium, sorte d’astreinte, qui peut être assimilé à une forme d’obligation personnelle, et non pas sur les seuls biens habita et habenda ubique ; toutes ces obligations viennent ainsi alourdir l’écriture notariale62. Au-delà, la structure même du notariat géronais et son emprise sur les campagnes proches dans un rayon d’une vingtaine de kilomètres peuvent expliquer l’importance de la production de la documentation. Le XIVe siècle peut en effet apparaître comme une sorte d’âge d’or, car il semble qu’au siècle suivant, bon nombre d’actes jusque-là passés devant notaire ne le sont plus. Cette documentation traduit aussi au cours du XIVe siècle un changement profond en ce qui concerne les clientèles privilégiées : aux Juifs de la première moitié succèdent les rentiers géronais qui profitent de la révolution des censals et violaris pour s’installer dans le paysage notarial comme les bénéficiaires des retombées du crédit et de l’attention des notaires catalans.

Annexes

Annexes

Extraits du manuale (AHG, Notariat-2, reg. 14, f. 25v, 6 et 7)

Gérone, 22 mai 1372

1. Guillelmus Costa parrochie de Adrio confiteor me debere vobis Arnaldo/draperio Gerunde quatuordecim solidos barchinonenses de terno pro pannis solvere voluntate etc. obligo etc.

Sabbati XXIIa die maii anno septuagesimo secundo.

Entre les deux actes est intégrée une note faisant allusion à un acte recopié dans l’extensoire : Ponitur testamentum de Madone Prat in libro, sub hoc kalendario in nota est. (sans développement)

2. Petrus Azay vicinatus de Gosquons parrochie de Locustaria gratis et etc. confiteor/me debere vobis domine Ffrancisce uxori Bernardi Textoris quondam draperii et Guillelmo/Guich draperio Gerunde quinquaginta solidos barchinonenses de terno pro pannis quos a vobis emi,/habui et recepi etc., solvere voluntati etc. et inde obligo etc.

Testes predicti

Développement dans le liber notularum (AHG, Notariat-2, reg. 15, n. f.)

Gérone, 22 mai 1372

Guillelmus çe Costa parrochie de Adrio gratis et certa scientia confiteor et recognosco me debere/vobis Arnaldo Alberti draperio civi Gerunde quatuordecim solidos barchinonenses de terno pro pannis quos a vobis/emi, habui et recepi, renunciando exceptioni pecunie per me vobis ex causa premissa non debitorum ac pan/norum non emptorum, non habitorum et non receptorum et doli. Quosquidem quatuordecim solidos vobis et vestris/solvere et prestare promitto vestre omnimode voluntati et requisitioni incontinenti cum inde a vobis et vestris/fuero verbo aut nuncio vel littera requisitus et si pro deffectu premissorum vos vel vestri dampnum aliquod seu in/teresse modo aliquo passi fueritis aut missiones aliquas inde feceritis seu expensas in iudicio vel extra/quoquomodo totum vobis vel vestris reddere et restituere promitto vestri omnimode voluntati et requisitioni et inde/creatur vobis et vestris vestro plano simplicique verbo sine testibus et iuramento et pro predictis attendendis/et complendis obligo vobis et vestris me et omnia bona presencia et futura ubique.

Testes predicti.

Sabbati XXIIa die madii anno septuagesimo secundo.

Petrus Azay vicinatus de Gosquons parrochie de Locustaria gratis et ex certa scientia confiteor et/recognosco me debere vobis domine Ffrancisce uxori Bernardi Textoris quondam draperii et Guillelmo/Guich draperio civi Gerunde quinquaginta solidos barchinonenses de terno ratione pannorum quos a vobis emi,/habui et recepi, renunciando exceptioni pecunien per me vobis ex causa premissa non debite ac/pannorum non emptorum non habitorum et non receptorum et doli. Quosquidem quinquaginta solidos vobis et/vestris solvere et prestare promitto vestre omnimode voluntati et requisicioni incontinenti cum inde a vobis/vel vestris fuero verbo, nuncio vel littera requisitus et si pro deffectu premissorum vos vel vestri/dampnum aliquod seu interesse modo aliquo passi fueritis aut missiones aliquas inde feceritis/seu expensas in iudicio vel extra quoquomodo totum vobis et vestris reddere et restituere promitto vestre/omnimode voluntati et requisicioni. Et inde credatur vobis et vestris vestro plano simplicique verbo/sine testibus et iuramento. Et pro predictis attendendis et complendis obligo vobis et vestris me/et omnia bona mea presencia et futura ubique./

Testes predicti.

Fuit cancellatum partium voluntate.

Carte 1. Géographie de la clientèle des prêteurs des aljamas juives du diocèse de Gérone

Carte 1. Géographie de la clientèle des prêteurs des aljamas juives du diocèse de Gérone

1. Gérone. 2. Torroella de Montgri. 3. Castelló d’Empùries. 4. La Bisbal. 5. Autres aljamas

Carte 2. Origine géographique de la clientèle du notaire Berenguer Capella (1372) dans le diocèse de Gérone

Carte 2. Origine géographique de la clientèle du notaire Berenguer Capella (1372) dans le diocèse de Gérone

Carte 3. Origine géographique de la clientèle du notaire Berenguer Capella (1372) dans la campagne géronaise, entre Ter et Onyar

Carte 3. Origine géographique de la clientèle du notaire Berenguer Capella (1372) dans la campagne géronaise, entre Ter et Onyar

Notes

1 Cf. C.-E. Dufourcq, L’Espagne catalane et le Maghrib aux XIIIe et XIVe siècles, Paris, 1965 et C. Carrère, Barcelone, centre économique à l’époque des difficultés, 1380-1460, 2 vol., Paris-La Haye, 1969 ou plus récemment, C. Guilleré, Girona al segle XIV, Barcelone, Biblioteca de l’Abadia de Montserrat, 132 et 135, 1993-1994, 2 vol.

2 Ma-T. Ferrer i Mallol, « La redacció de l’instrument notarial a Catalunya. Cèdules, manuals, llibres i cartes », Estudios Históricos y Documentos de los Archivos de protocoles, IV, 1974, p. 29-191.

3 Les premiers ouvrages publiés par la Fundació Noguera ont porté en 1981 sur les inventaires d’archives notariales : à ce jour 28 ont été publiés ; la même année des textes et documents sont publiés : à ce jour 39 sous des formats différents ont été édités. La série Acta Notariorum Cataloniae commencée en 1991 en compte 14. Deux autres séries d’éditions de sources viennent compléter ce panorama éditorial impressionnant ; Llibres de Privilegis (10) et Diplomataris (28).

4 Actes del I Congrés d’Historia del Notariat Català, 11-12 novembre 1993, Barcelone, Fundació Noguera, Estudis 7, 1994 et Actes del II Congrés del Notariat Català, Barcelone, 2000.

5 Sur le notariat géronais, cf. F. Duran Cañameras, « La fe pública judicial y extrajudicial en Gerona a través de los teimpos », Anales de l’Instituto d’Estudios Gerundenses, XII, 1958, p. 301-317.

6 Sur la concession à Ramon Tayalà, voir Archivos de la Corona de Aragon (= ACA), Cancilleria (=Canc.), reg. 62, f. 158 ; sur les Sant Marti et Campllong, voir ACA, Canc. 1218, f. 63v.

7 Entre 1331 et 1360, les deux tiers des contrats étudiés mettent en jeu des apprentis notaires originaires des paroisses rurales : exemples dans Arxiu Históric de Girona (= AHG), Notariat-4, reg. 37, acte du 13 janvier 1346 et ibid., Notariat-5, reg. 59, acte du 21 mai 1356, etc.

8 Exemple de Ramon Gili, notaire de l’évêché avant la peste et qui fait une carrière dans le notariat public jusqu’en 1371 (Arxiu Diocesà de Girona (= ADG), Fonds de la Mitre, parchemin n° 1056 [1338]) ; sur les rapports entre les deux notariats, cf. Ma-T. Ferrer i Mallol, « Notariat laic contra notariat ecclesiàstic. Un episodi de la pugna entre ambdós a Girona (1374-1380) », Estudios Históricos y Documentos de los Archivos de protocoles, VII, 1977, p. 19-34.

9 Arnau Desmas instrumente à Gérone entre 1320 et 1336. Il possède des biens immobiliers importants dans la paroisse de La Pera et la clientèle de son étude provient en majorité de la région des Gavarres (cf. AHG, Notariat-8, reg. 2 ; AHG, Notariat 5, reg. 11, acte du 1-8 mars 1331 ou encore Notariat-6, acte du 10 novembre 1329, etc.).

10 De Ramon Peradalta on conserve de très nombreux registres à partir de 1351 jusqu’aux années 1370. Originaire de la paroisse de Sant Martí Sapresa, il a su attirer à Gérone une clientèle importante venant du terme de Brunyola (AHG, Notariat-5, reg. 200 et sq.).

11 Cf. Carte n° 1, réalisée à partir des registres dits Iudeorum de Castelló d’Empùries, de Torroella de Montgri et La Bisbal, et d’une dizaine de registres de Gérone, portant tous sur les années 1320-1330, cf. C. Guilleré, « Le crédit à Gérone au début du XIVe siècle (1321-1330) », Actas del II coloquio de Metodologia Aplicada, La documentacion Notarial y la Historia, Saint Jacques de Compostelle, octobre 1982, II, Saint-Jacques-de-Compostelle, 1984, p. 363-379 ; id., « L’activitat de les comunitats jueves de Torroella de Montgri i la Bisbal a la primera meitat del segle XIV », Jornades d’Historia de l’Empordà, Homenatge a J. Pella i Forgas, Castello d’Empuries, mai 1984, Girona, 1987, p. 145-149 ; id., « Juifs et Chrétiens à Gérone au XIVe siècle », Actes de las Jordanes de Historia dels Jueus de Catalunya, Girona, 23-24 abril 1987, Gérone, 1990, p. 45-73. Je remercie Fabrice Delrieux qui a eu l’obligeance de réaliser l’ensemble du dossier cartographique.

12 Sur l’évalution de la population de Gérone vers 1360, soit après la première grande peste, cf. C. Guilleré, Girona..., II, p. 7-114.

13 Sur les campagnes, le fogatge de 1365-1370 est pour le moins explicite : J.-Ma Pons Guri, « El fogatge del 1365-1370 », Memorias de la Real Academia de Ciencias y Artes de Barcelona, XXXIV, 1962, p. 249-356.

14 On attend les actes du colloque tenu en octobre 2005 sur le cinquantenaire des Archives Historiques de Gérone, où l’histoire des locaux est largement évoquée : cf. C. Guilleré et A. Pinto, « Bilan des recherches sur le notariat Géronais (XIIIe-XVe siècle) », Documentació notarial i Arxius. Els fons notarials a eina per a la recerca històrica, 5-6 octobre 2006, Gérone.

15 Avec les fonds notariaux barcelonais estimés à près de 5000 registres pour la période médiévale.

16 Sur Olot, cf. R. Ginebra i Molins, « Els llibres notarials del segle XIII a la Garrotxa », Vitrina, 10, 1999, p. 5-11 et sur Puigcerdà : S. Bosom i Istul et S. Galceran i Vigué, Catàleg dels Protocols de Puigcerdà, Barcelone, 1983.

17 R. Ginebra i Molins, El Manual primer de l’Arxiu de la Cúria Fumada de Vic (1230-1233), Barcelone, Acta Notariorum Cataloniae 6 et 7, 1998, 2 vols.

18 Le premier inventaire du district de Figueres date de 2001 : J. Fort i Olivella, E. Serna i Coba, S. Soler i Simon, Catàleg dels protocols del districte de Figueres (I), Barcelone, Fundació Noguera, Inventaris d’Arxius Notarials de Catalunya 26, 2001.

19 C. Guilleré, « Les archives de Gérone : le fonds du XIVe siècle », Cuadernos de História Económica de Catalunya, XX, 1979, p. 119-123.

20 Exemple de régeste d’un registre particulier d’un marchand et teinturier de Castelló d’Empùries dans C. Guilleré « Le registre particulier d’un marchand de Montepulciano installé à Castelló d’Empùries (1136-1340) », Annales du Midi, 113, 2001, n° 236, p. 509-549.

21 En termes de conservation, les extensoires semblent avoir été privilégiés bien que la législation fasse très tôt obligation aux notaires de conserver tous les registres de leurs prédécesseurs. L’insertion de copies datant du XVIIIe siècle sur papier timbré concernant des actes du milieu du XIVe siècle est là pour montrer, d’une part, que pendant près d’un demi millenaire les notaires géronais ont bien conservé leurs archives et, d’autre part, que les fonds actuels semblent plutôt liés au tri réalisé par des praticiens du XIXe ou plus encore aux événements tragiques du XXe siècle.

22 Sur ces statistiques, cf. C. Guilleré, « Le crédit à Gérone... », art. cit. note 11 et id., « Notariat et crédit : Gérone et ses campagnes dans les années 1330-1340 », Notaires et crédit dans l’Occident méditerranéen médiéval, Collection de l’École française de Rome 346, Rome-Paris, 2004, p. 207-224.

23 C. Guilleré, « La peste noire à Gérone (1348) », Anales de l’Instituto d’Estudios Gerundenses, XXVII, 1984, p. 87-161.

24 Dans le fonds Castelló d’Empùries, on trouve aussi bien des registres de la communauté juive, de testaments, de rentes, mais aussi de registres particuliers de marchands (cf. supra note 19) et de drapiers.

25 AHG, Notariat-5, reg. 6.

26 AHG, Notariat-5, reg. 30.

27 AHG, Notariat-4, reg. 4 à 16.

28 La typologie notariale médiévale a été assez peu étudiée en Catalogne : rares sont les formulaires de la fin du Moyen Âge. En revanche, l’un d’entre eux, d’origine barcelonaise, datant du XVIe siècle, présente en index 317 types d’actes (cf. J.-Ma Madurelle i Marimon, « Formulario notarial del segle XVI », AHDAP, IV, 1974, p. 9-27) : on peut le mettre en relation avec la grille élaborée par G. Audisio, « Grille et tableaux : présentation », L’historien et l’activité notariale, Provence, Vénétie, Égypte, XVe-XVIIe siècles, Toulouse, PUM, 2005, p. 35-73.

29 Pour la décennie 1330-1340, le crédit pur (prêts juifs, comandes-dépôt, mutua bono amore et ventes de drap) compte pour 53,4 % des actes dans les registres du Notariat-4 ; 30 % dans ceux du Notariat-5 et 33 % dans ceux du Notariat-6.

30 Sur les types de registres, cf. Ma-T. Ferrer i Mallol, art. cit., p. 29 sq.

31 Cf. C. Guilleré, Girona..., I, p. 417-421.

32 Exemple dans AHG, Notariat-6, reg. 37. Etude et commentaire dans C. Guilleré, ibid., I, p. 407 (tableau portant sur 158 actes, extraits des registres de l’AHG, Notariat-1, reg. 6, Notariat-4, reg. 24 et Notariat-6, reg. 37).

33 AHG, Notariat-2, reg. 14.

34 On trouve aussi l’appellation de liber comunis.

35 Cf. R. Aubenas, Cours d’histoire du droit privé, Aix-en-Provence, 1952 : voir en particulier les planches représentant les différentes étapes de la rédaction notariale.

36 Cf. les deux documents extraits de minutier et d’extensoire qui laissent entrevoir des chiffres romains en face de chaque acte. Sur ce thème, je renvoie à l’excellente communication de Philippe Bernardi, dans ce volume.

37 Une quinzaine d’actes comporte cette marque ; j’avais remarqué aussi dans le registre particulier du marchand de Montepulciano déjà cité que cette marque était pratiquée avec les actes de nature variée.

38 AHG, Notariat-2, reg. 14, actes n° 57, 94, 109, 122, 230, 246 etc. et l’extensoire où sont entièrement développés ces actes : AHG, Notariat-2, reg. 16 ; Cf. aussi dans AHG, Notariat-2, reg. 2, 4 et 5 consacrés aux rentes.

39 Voir les documents numérisés qui permettent de comparer l’écriture, la mise en page et le nombre d’actes par folio (documents 1 et 2).

40 A. Chantrenne, Étude des actes notariés de Berenguer Caeplla (avril-novembre 1372), Mémoire de maîtrise, Université de Savoie-Chambéry, sous dir. C. Guilleré, 2003, 2 vol. dactyl.

41 Voir la figure 2 qui présente à la fois la clientèle originaire du diocèse de Gérone et au-delà et la figure 3 qui met en évidence la clientèle rurale provenant essentiellement de l’archidiaconnat de La Selva.

42 Sur cette délimitation, cf. C. Guilleré, « Criteris medievals per a l’estudi comarcal : el cas de La Selva a travès de les enquestes episcopals », XXVIII Assemblea intercomarcal d’Estudiosos, Santa Coloma de Farners, 22-23 de octubre 1983, Quaderns de La Selva, 2, 1990, p. 85-101.

43 Les ventes de drap à crédit représentent plus du cinquième des actes (236 actes, soit 21,2 %). Les marchands-drapiers travaillent seuls, comme Bernat Vives ou Pere Padres, ou en association, par exemple les frères Bordils, Pere et Jaume, mais aussi Bernat Teixidor, puis sa veuve Francesca avec Guillem Guich.

44 Sur ce thème, cf. C. Guilleré, Girona..., I, p. 1106-1109 et II, p. 438-440.

45 Pour prendre l’exemple de la Pia Almoina, l’analyse du temporel à partir des capbreus et des livres de comptes, conservés à l’AHG, cf. C. Guilleré, « Une institution charitable face aux malheurs du temps : la Pia Almoina de Gérone (1347-1376) », La Pobreza y la Asistencia a los pobres en la Cataluña medieval, vol. miscelaneo de estudios y documentos, CSIC, M. Riu i Riu éd., 2, Barcelone, 1981-1982, p. 313-345.

46 La paroisse compte dans les années 1360 70 feux, nobles, ecclésiastiques, et francs (cf. J.-Ma Pons Guri, « El fogatge… », art. cit.). 44 personnes originaires de cette période instrumentent devant le notaire Capella sur une période de six mois, sans compter peut-être ceux qui ont pu contacter un autre notaire géronais. Il s’agit d’un exemple de plus à apporter au dossier de la consommation notariale médiévale.

47 Catalogue des actes du registre de B. Capella AHG, Notariat-2, reg. 14 : n° 142, 144, 145, 211, 212, 256, 270, 302, 363, 388, 389, 419, 435, 481, 482, 496, 515, 522, 559, 587, 642, 669, 694, 707, 714, 724, 731, 776, 784, 785, 816, 844, 916, 930, 953, 980, 1021, 1040.

48 Ibid., n° 694, 844.

49 Ibid., n° 739, 776, 798.

50 Ibid., n° 144, 212, 481, 522, 559.

51 Sur la peste de 1371 en Catalogne, cf. C. Guilleré, Girona..., II, et id., « ouvelles recherches sur les épidémies à la fin du XIVe siècle. L’exemple de Vic (Catalogne) », Actes du 118e Congrès national des Sociétés historiques et scientifiques, Pau, 1993, Paris, 1995, p. 119-142.

52 Exemple dans Catalogue des actes : Vidrères (n° 144-145) ; Gérone (n° 256, 270, 363, 419, 496, 5515, 516, 522, 731, 916, 930) ; Quart d’Onyar (n° 784) ; Fornells (n° 388-389), Cassa de la Selva (n° 482), Vilobi d’Onyar (n° 714).

53 Voir les travaux de C. Guilleré sur le crédit, déjà cités, et ceux d’A Pinto.

54 On note cependant en étudiant la figure 1 que l’implantation dans la première moitié du XIVe siècle des prêteurs juifs dans La Selva est moins importante que dans la vallée du Ter ou dans l’Empordà. Il n’en demeure pas moins que la concurrence des rentes a fortement battu en brècle cette activité. De même, peut-on également prendre en compte le fait qu’il n’y a pas d’aljamas juives dans La Selva, alors qu’elles sont nombreuses dans le Gironès, la Garrotxa et l’Empordà. La plus proche au sud est celle d’Hostalric.

55 Exemples dans Catalogue des actes : commande-dépôt (n° 144-145), pension de violaris (n° 270).

56 Ibid., contrat agraire, équivalent au contrat de gazaille en Provence (n° 453 et 953).

57 Ibid., n° 388 et 389.

58 La répartition des feux fait souvent apparaître des feux dits aloers et franchers qui représentent un pourcentage non négligeable dans le diocèse de Gérone (cf. C. Guilleré, Girona..., I).

59 Catalogue des actes n° 1021 et 1021.

60 C. Guilleré, Girona..., I, p. 413 et carte p. 415 (endogamie et exogamie dans les campagnes géronaises).

61 Formule appliquée au notariat romain par P. Toubert, Les structures du Latium médiéval. Le Latium méridional et la Sabine du IXe siècle à la fin du XIIe siècle, I, Rome, 1973, p. 95-134, et supra note 46.

62 Cf. les annexes ci-dessous développées.

Table des illustrations

Titre Carte 1. Géographie de la clientèle des prêteurs des aljamas juives du diocèse de Gérone
Légende 1. Gérone. 2. Torroella de Montgri. 3. Castelló d’Empùries. 4. La Bisbal. 5. Autres aljamas
URL http://books.openedition.org/pup/docannexe/image/7291/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 528k
Titre Carte 2. Origine géographique de la clientèle du notaire Berenguer Capella (1372) dans le diocèse de Gérone
URL http://books.openedition.org/pup/docannexe/image/7291/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 374k
Titre Carte 3. Origine géographique de la clientèle du notaire Berenguer Capella (1372) dans la campagne géronaise, entre Ter et Onyar
URL http://books.openedition.org/pup/docannexe/image/7291/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 303k

Auteur

Histoire médiévale, Université de Chambéry-Savoie – EA Langages, littératures, sociétés - Chambéry, Chambéry

© Presses universitaires de Provence, 2008

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