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Le notaire

 | 
Lucien Faggion
, 
Anne Mailloux
, 
Laure Verdon

La figure du notaire : statuts, espaces, réseaux

L’émergence du notariat à Lucques (VIIIe-Xe siècle). Normes et pratiques d’un corps professionnel

Anne Mailloux

Texte intégral

1Le débat historiographique à propos du notariat a, depuis le XIXe siècle, focalisé l’attention sur les critères de qualification de ce corps professionnel, aussi bien pour le Moyen Âge que pour l’époque moderne. Dans le contexte italien, ce débat est d’autant plus crucial qu’il y va de l’analyse d’un groupe fondateur de l’identité politique des cités du Moyen Âge central. La précocité et le haut degré de technicité de ces praticiens sont souvent soulignés dans le cadre de l’émergence des autonomies urbaines.

  • 1 MGH, Leges Langobardorum, Legum IV, Hannovre 1868, Liutprand 22 (721), p. 118, et 91 (721) p. 144, (...)
  • 2 MGH, Capitularia Regum Francorum, I, 90, Capitulare Mantuanum (781), cap. 3 : (…) Comes vero de il (...)

2Le notaire se définit avant tout par le statut juridique qui qualifie son activité professionnelle et la consacre. Le notaire est l’individu investi par la puissance publique (le souverain) de la capacité d’établir des documents écrits dotés d’une valeur probatoire. De ce fait, il se distingue des fonctionnaires municipaux de la fin de l’Antiquité chargés d’enregistrer dans les registres municipaux les transactions privées déjà conclues. Deux jalons scandent l’apparition du notariat au VIIIe siècle : le premier est le contenu de la législation liutprandine, qui établit la charte comme élément probatoire et conseille à tous de faire établir des documents écrits1. Le second élément, acte de naissance du notariat, est la prescription de Charlemagne, dans le Capitulaire de Mantoue (781), qui précise le rôle du notaire comtal dans le tribunal, et surtout le Capitulaire Missorum generale (802), qui précise les modalités de désignation du personnel juridique par les missi impériaux, chargés dans le même temps de recevoir les serments de fidélité au souverain, et transmettre et contrôler l’application des lois2.

3Au-delà de ces données juridiques indispensables, la documentation du haut Moyen Âge italien constitue un observatoire privilégié pour appréhender l’émergence de notariat en tant que catégorie socioprofessionnelle : la quantité et la qualité des fonds conservés permettent une approche sociale de ce groupe, l’analyse de ses techniques et savoir-faire, de ses fonctionnements propres, mais également l’insertion de ce groupe dans les dynamiques sociales, politiques et économiques du Regnum. La cité de Lucques, dont la documentation parvenue jusqu’à nous est fort abondante, est la base de cette étude.

  • 3 Actes de l’Archivio Arcivescovile di Lucca (= AAL suivi du n°), édition dans les Chartae Latinae A (...)

4Nous avons examiné les 1 796 chartes du chartrier épiscopal de Lucques conservées pour la période de 685 à 1000. Il s’agit de documents originaux ou de copies authentiques qualifiables, d’après leurs caractéristiques diplomatiques, d’actes notariés : ils comportent tous, à de très rares exceptions, les éléments de corroboration, prescrits dans la législation romaine et repris dans les lois lombardes et carolingiennes. La répartition des documents selon les siècles est suffisamment conséquente pour que nous puissions nous livrer à une analyse quantitative du fonds, dans un premier temps3.

5Dans un premier temps, nous examinerons la conscience progressive que ces praticiens de l’acte ont de leur identité professionnelle. Nous observerons ensuite l’art du document des notaires, et enfin, nous proposerons un aperçu de l’insertion de ce groupe dans les dynamiques sociales de la cité.

Conscience de soi et identité professionnelle

6Les actes à notre disposition permettent de repérer dans un premier temps la perception, par les rédacteurs des chartes lucquoises, de leur propre statut. La dénomination des chartes qu’emploient les scribes est révélatrice de la conscience (ou la prétention) d’appartenir à un groupe défini juridiquement et professionnellement. Nous repérerons ainsi le moment où l’appellation de notarius répond à la norme précisée par l’autorité souveraine.

  • 4 Deodaci notarius, AAL 8 (736), Ciacio notarius, AAL 9 (736-741), Gaiduin notarius, AAL 28 (755), T (...)
  • 5 Teutpert rationator et scriptor, AAL 27 (754), Sichipert amico meo, AAL 29 (755), Alpert notarius (...)

7Notarius apparaît précocement dans les sources, vers les années 720. Pour autant, l’emploi du terme ne dénote pas l’existence d’une catégorie juridique clairement définie : il désigne essentiellement le scribe de l’acte. L’emploi précoce du terme semble le fait d’individus qui agissent hors de la sphère lucquoise (Luni, Sovana, Massa Robiani, S. Regolo di Gualdo)4. Pour ces actes exogènes, d’autres appellations apparaissent également, erratiques : rationator et scriptor, scriptor, amico meo5.

8À partir de la moitié du siècle, et surtout dans le dernier quart du siècle, le terme de notarius est de plus en plus fréquent dans les actes établis à Lucques ou à proximité. Au même moment, ces individus qui s’appellent eux-mêmes notarius établissent de plus en plus de documents, comme Rachiprandus, dans un premier temps clericus (759-781), puis presbiter (781-801), qui établit 33 actes (dont 7 copies). Ce groupe de praticiens se distingue alors de plus en plus par la pratique exclusive de l’expédition d’actes. Jusque-là, ces clercs assumaient d’autres fonctions et activités, notamment au sein de la curie épiscopale (sous-diacres, diacres, prêtres ou archiprêtres).

  • 6 H. Keller, « Der Gerichtsort in oberitalienischen und toskanischen Städten. Untersuchungen zur Ste (...)
  • 7 H. Keller, Gerichtsort…, s’est attaché à distinguer la qualité « laïque » ou « ecclésiastique » de (...)
  • 8 Fraipertus clericus notarius et scabinus, 906, MD, V, 3, 1092 ; Floripertus clericus notarius et s (...)
  • 9 MGH, Capitularia Regum francorum, I, p. 179, (…) ut nullus presbiter cartas scribat (…).

9Une seconde caractéristique permet de qualifier ce groupe : progressivement, les notaires assumant des fonctions ecclésiastiques, et dont on peut repérer la carrière au sein de la curie épiscopale, disparaissent du groupe. Les notaires « ecclésiastiques » sont à parité avec les « laïques » entre 760 et 820. Entre 780 et 820, ils les dépassent en nombre. Les qualificatifs désignant ces notaires sont clericus (26 individus), subdiaconus ou diaconus (14), presbiter (7), dont un vir venerabilis presbiter. Dans certains cas, on peut suivre la carrière de ces individus, dotés de fonctions à la curie et prépondérants dans la genèse du notariat lucquois. Ainsi, Osprandus, subdiaconus (752-758) puis diaconus (758-770) a établi 22 actes et expédié 10 copies. On le retrouve de nombreuses fois comme témoin mais surtout, il est l’un des principaux responsables de l’administration curiale. Il s’illustre en particulier par l’apposition de tituli (mentions de classement du fonds épiscopal) au verso des chartes. Son activité est reprise par Austripertus clericus (767-771), puis presbiter (771-773), rédacteur de 16 chartes, Rachiprandus clericus (759-781), puis presbiter (781-797), dont on a conservé 33 documents (dont 7 copies) et enfin Filippus clericus (770-772), puis subdiaconus (773-778) et finalement presbiter (778-797), scribe de 21 documents, dont 2 copies. L’examen des tituli permet d’affirmer qu’ils ont tous eu la charge de conserver les archives épiscopales ; ces archivistes classent et copient les actes ou pièces trop dégradés ou difficiles à lire. Gumpertus subdiaconus (779-788), presbiter de 790 à 798, a également établi 36 actes (dont 6 copies). Après 820, la mention du statut clérical est seulement résiduelle. Un notaire très actif, Petrus clericus notarius, est le dernier à se qualifier ainsi ; on ne lui connaît d’ailleurs pas de charge pastorale ou curiale6. Les scribes se qualifient simplement de notarius, et le terme clericus disparaît complètement. Le processus s’achève au milieu du IXe siècle : à partir de ce moment, on ne note plus que des notarii7. Le nombre d’actes établis par des ecclésiastiques, écrasant à la fin du VIIIe siècle, diminue en nombre absolu comme en proportion. Seuls trois notaires ecclésiastiques apparaissent entre 901 et 920, mais ces trois chartes concernent en fait des communautés et institutions ecclésiastiques extérieures à la cité de Lucques (S. Vito di Cornino, San Salvatore di Sesto)8. En fait, les souverains carolingiens, en normalisant de façon précise les cadres juridiques de l’activité notariale, ont imposé des limites très claires à l’intervention ecclésiastique dans ce domaine : le capitulaire daté de c. 810 interdit aux prêtres d’établir des actes9, ce qui scelle définitivement la « laïcisation » du notariat.

  • 10 AAL 470 (08 08 823), MD, IV, 2, Annexe, 24.

10D’après ce premier examen, les rédacteurs de chartes, si on ne peut les qualifier de notaires, se parent dès le VIIIe siècle d’une identité spécifique qu’ils affirment par l’usage de plus en plus exclusif du terme de notaire. La norme imposée par les souverains carolingiens le consacre et précise les contours légaux de ce corps professionnel en gestation. Au début du IXe siècle, ces praticiens ne se qualifient plus que par ce vocable, en même temps que se stabilise le statut du notaire. L’emploi de notarius est alors systématique, sauf si le scribe n’est pas notaire. L’instrumentation est devenue la prérogative exclusive des notaires. Seules les exceptions sont notoires, comme pour le cas de Petrus, qui rédige en qualité de scabinus une charte de donation ex dictato suprascripti Gauspertus magister meus, en 823 (à Pise)10. À cette exception près, tous les rédacteurs de chartes sont notaires, dès les années 810. L’exclusivité professionnelle est dès lors acquise : cette condition essentielle contribue à la qualité effective et probatoire de l’acte écrit.

  • 11 La première mention est celle d’Isimbaldus, notarius domini Regis, actif de 909 à 950, qualifié de (...)

11Enfin, à partir de 920 environ, un dernier élément apparaît dans la titulature, soulignant l’investiture du notaire par la désignation de l’autorité souveraine, au génitif11, dans un contexte de compétition intense pour le pouvoir, en même temps que de délitement des pouvoirs publics. Mais cet usage est encore irrégulier et parfois ambigu. On peut citer à cet effet Ghisalprandus notarius domini Regis (941-952), puis notarius domini Imperatoris (de 953 à 958). À partir de la restauration ottonienne, la titulature régulière intègre la mention de l’investiture par le souverain, ainsi pour Gumfridi notarius domini Imperatoris (970-974). En un siècle, le scribe d’actes privés est devenu notaire, investi par la puissance publique et répondant à des normes juridiques et professionnelles précises.

L’Art du notaire

  • 12 On rappellera notamment le Codex 490, conservé dans la Bibliothèque Capitulaire de Lucques, volume (...)

12L’examen de la pratique documentaire permet de révéler la formation de cette catégorie professionnelle, qui se distingue par la spécialisation scripturaire. Au VIIIe siècle déjà, les scribes des chartes, clercs formés à la curie épiscopale, présentent des qualités révélatrices d’une spécialisation des fonctions au sein de l’appareil ecclésiastique. Certains clercs exercent des activités qui les désignent comme les spécialistes des écritures et des chartes12. Mais, au IXe siècle, cette pluriactivité disparaît : en même temps que le notariat est institué, les techniques spécifiques de l’instrumentation se fixent et deviennent exclusives de ce seul corps professionnel.

13L’« art de la charte » répond aux exigences formulées dès la fin de l’Antiquité et confère aux actes une valeur probatoire indiscutable. Les étapes concrètes de l’instrumentation, ainsi que les formules employées, permettent de souligner l’adaptation des notaires à la norme en vigueur, leur connaissance du cadre normatif et leur capacité à trouver des solutions face à une demande sociale toujours en mouvement.

  • 13 Sur ces points, voir notamment M. Amelotti, G. Costamagna, Alle origini…, et A. Meyer, Felix et in (...)

14Dès l’époque byzantine, la pratique documentaire se fixe, dans le souci de lutter contre les falsifications. La valeur probatoire de l’acte écrit augmente, même si la production d’un écrit n’est pas le seul moyen d’administrer la preuve. Ainsi, la validité d’une donation, aliénation complexe, s’appuie sur trois éléments : la production d’un acte écrit, la traditio solennelle, en public (advocata vicinate), et l’inscription dans les gesta municipalia par l’officier municipal (le tabellio). La vente de biens fonds requiert également une opération de délimitation du fonds et la réalisation solennelle de l’affaire en public. Par la suite, un élément supplémentaire s’agrège à ces prescriptions : le tabellio certifie la valeur probatoire du document par l’imposition de la foi (imponere fidem). La législation justinienne compile ces éléments, précise les modalités de certification de la validité du document (par confrontation avec d’autres documents établis par le même scribe ou par production de témoins). La législation lombarde – notamment les Novelles liutprandines – ne met pas 17 en cause ces injonctions. Au contraire, en renforçant la dimension probatoire et effective des chartes, elle induit un renforcement de l’expertise des praticiens de l’acte écrit13. Les étapes concrètes de l’instrumentation montrent que les scribes lucquois du VIIIe siècle connaissent et respectent ces contraintes.

  • 14 Cf. A. Mailloux, « Perception de l’espace chez les notaires de Lucques (VIIIe-IXe siècles) », MEFR (...)
  • 15 14 cas : AAL 18, ChLA 910 ; AAL 26, ChLA 918 ; AAL 98, ChLA 990 ; AAL 135, ChLA1027 ; AAL 158, ChL (...)
  • 16 Ce notaire participa également à la copie du Codex 490, cf. note 12 supra.

15Avant même l’instrumentation, plusieurs étapes préparatoires se déroulent : lors d’un entretien préalable avec les parties, le scribe prend connaissance de la teneur de la transaction. Diverses opérations d’expertise se déroulent alors (mesure et délimitation des biens, récolte des transactions précédentes…)14. Le scribe note ensuite les éléments essentiels de la transaction et enregistre les noms des témoins. Cette pratique préalable est attestée par des notices dorsales (distinctes des tituli). Elles sont présentes à Lucques à la fin du VIIIe siècle. On peut leur adjoindre les listes de témoins portées au dos de certaines chartes et reprises dans les souscriptions de l’acte15. Ces inscriptions, préalables à l’établissement du document in mundum, fixent les points essentiels de l’acte. Les notices les plus anciennes (vers 750) comportent surtout l’identité des témoins. Par la suite, elles deviennent plus conséquentes, ajoutant les clauses majeures de l’acte. Cette évolution, qui s’inscrit dans la période de transition entre les règnes lombard et carolingien, est imputable à des notaires expérimentés, novateurs en matière de techniques notariales, administratives et graphiques, tels Gumpertus déjà évoqué ou Ghiselpert notarius16.

  • 17 AAL 63-64, ChLA 956-957 ; AAL 177-178, ChLA 1065-1066 ; AAL 261-262, ChLA 1147-1148 ; AAL 714-714 (...)
  • 18 AAL 175-176, ChLA 1063-1064 ; AAL 540-541, MD V, 2, 520-521 ; AAL 574-575, MD, V, 2, 554-555 ; MD, (...)

16Autre caractéristique, la rédaction en double des actes garantit les parties. Elle prend deux formes : la plus courante consiste à rédiger deux originaux identiques, y compris dans leur disposition, par leur formulaire et les souscriptions testimoniales, et dotés de la même validité juridique. De tels cas sont repérables sur toute notre période, preuve de l’automatisme de la procédure. La formule de la rogatio en est très explicite : et X… notario duas cartulas eodem tenore scrivere rogavimus. Ces originaux étaient conservés par chaque partie. L’Archivio arcivescovile di Lucca en conserve plusieurs exemplaires, grâce au versement des munimina dans les archives épiscopales au moment de l’acquisition des biens par l’évêché17. Le second type consiste à expédier deux chartes avec un formulaire différent. Dans les échanges de biens et les livelli (concessions à long terme engageant des droits et des devoirs de la part du preneur et du donneur), l’expression des engagements réciproques, selon un formulaire subjectif et adapté à chaque partie, ou celle de la parité entre les parties, est facilitée par ce choix technique18.

  • 19 Contrairement à la Catalogne, cf. Zimmermann M., Écrire et lire en Catalogne...

17Après ces phases préparatoires, les notaires rédigent les chartes en se conformant aux prescriptions légales. On trouve dès le début du VIIIe siècle les éléments corroborant les actes. Le protocole comprend invocation, datation et adresse et parfois quelques éléments de préambule justificatif (exposé des motifs…). Dans certaines transactions, le rappel d’opérations antérieures permet de suivre la genèse d’une décision ou d’un patrimoine. La dimension eschatologique de ces préambules est très limitée19. L’absence d’erreurs de datation (éponyme et selon l’indiction grecque) est signe d’une bonne formation. Après le dispositif et les clauses pénales, l’eschatocole comprend la rogatio (indication du notaire et mention de l’expédition) et l’actum (précisant le lieu d’établissement de l’acte). Les souscriptions sont ensuite apposées, avant la completio du notaire. Cette disposition des chartes reste stable pendant trois siècles.

  • 20 Cf. A. Meyer, Felix et inclitus notarius …, et F. Bougard, Justice…, p. 67.
  • 21 Ainsi, l’évêché a des possessions dans le territoire de Parme, à Metiano (Mezzano). Les notaires n (...)
  • 22 Ce sont essentiellement des notices de jugement, échappant par conséquent à notre propos. cf. H. K (...)
  • 23 A. Mailloux, « L’évêque en son domaine : une opération de lotissement à Santa Maria a Monte, en 89 (...)
  • 24 Ainsi, AAL 329, MD, V, 2, 314 (804), Floriprandus notarius et MD, V, 2, 835 (9 octobre 873), Roffr (...)

18Le lieu d’établissement des actes retient l’attention. Conformément à la législation carolingienne fixant le ressort des notaires20, il n’y a que très peu d’actes établis hors du territoire du comté de Lucques (privilèges établis à Ravenne, Rome, Pavie, Vérone). Quelques transactions ont été expédiées à Pise, Florence, ainsi que dans les territoires voisins de Pistoia et Luni, lorsque les propriétaires, lucquois, détiennent des propriétés hors du comté21. Sur la masse considérée, plus de 1 500 chartes ont été établies à Lucques ou dans ses faubourgs. Par ailleurs, certains lieux apparaissent de façon récurrente, éloignés de la cité mais centres de possessions foncières importantes, comme la Garfagnane, S. Regolo di Gualdo (Paterno), la Maremme et Pescia, ou à peu de distance de Lucques, essentiellement dans la plaine environnante : Lunata, Sesto, Gurgite, Padule. Quelques documents sont établis à la cour ducale (ou royale), à Lucques ou à Marlia22. Enfin, dès le début du Xe siècle, l’évêché fait établir des chartes dans les lieux de résidence de Moriano et de Santa Maria à Monte23. L’activité notariale est donc concentrée et polarisée en ville. Le plus souvent, les actes sont établis dans les localités rurales par des notaires très liés à la curie épiscopale. Le type d’acte et l’identité des acteurs interviennent aussi : les actes liés à l’encadrement pastoral sont établis à la curie, alors que ceux de la gestion du patrimoine sont établis dans les localités elles-mêmes. Au VIIIe siècle, des ecclésiastiques – souvent les prêtres recteurs des paroisses – sont sollicités pour établir des actes dans les localités rurales. À partir du IXe siècle, ce cas de figure disparaît : il n’y a plus de notariat rural après 815-820. En revanche, des notaires très liés à la curie se déplacent régulièrement dans les domaines ecclésiastiques pour pourvoir à la gestion du patrimoine ecclésiastique. Lors de la phase préparatoire, le notaire se déplace, entend les parties et prévoit l’accord, puis il établit l’acte à Lucques dans son officine, ce qui expliquerait l’emploi du parfait pour énoncer la nature de l’accord et du présent pour le dispositif et les clauses24.

  • 25 P. Supino Martini, « Le sottoscrizioni testimoniali al documento italiano del secolo VIII : le car (...)

19Les souscriptions de l’auteur et du bénéficiaire, puis celles des témoins closent l’acte, enfin, le notaire appose son seing (completio). En cas de souscriptions non autographes, le notaire prépare l’emplacement du signe de croix et le fait apposer aux témoins, ainsi qu’en attestent les signes de croix autographes, et les emplacements à cet effet laissés vides. La présence conjointe de souscriptions autographes et non autographes renforce l’hypothèse d’étapes distinctes lors de la transaction : lors de l’accord préalable entre les parties, le notaire note sur place les noms des témoins puis les transcrit sur l’acte, alors que d’autres témoins valident l’acte écrit par souscription autographe subjective. Un arrêt a donc lieu entre la stipulation et l’établissement du contrat, voire un changement de lieu, matérialisé par ces deux groupes de souscriptions25. La completio du notaire peut être postérieure ainsi que le suggèrent les fréquents changements d’encre entre souscriptions et completio au IXe siècle. Les quelques ajouts après l’actum et la completio témoignent de ces phases différenciées dans le temps et du travail de relecture du notaire avant l’apposition des souscriptions.

20La description des éléments constitutifs des chartes met en évidence le perfectionnement des pratiques notariales, leur adaptation à la procédure en vigueur et la capacité d’innovation des praticiens : l’évolution de l’écriture et l’amélioration sensible des techniques d’instrumentation dans le dernier tiers du VIIIe siècle est parallèle à l’accroissement du nombre d’actes établis.

  • 26 L’étude du Codex 490 a permis d’identifier des influences graphiques mérovingienne et wisigothique (...)
  • 27 Sur tous ces aspects, voir notamment A. Petrucci, C. Romeo, Scriptores in Urbibus. Alfabetismo e c (...)

21L’abondance du fonds lucquois en fait un excellent observatoire de la diversité graphique en vigueur en Italie au VIIIe siècle. L’écriture et les formules employées par les notaires mettent en évidence leur formation. Il existait une école lucquoise féconde, ouverte aux influences externes mais aussi forte de ses spécificités26. La graphie des scribes lucquois évolue très nettement d’une écriture de chancellerie (Gaudentius), influencée par la tradition graphique ravennate passant par une cursive nouvelle avec des traits de chancellerie jusqu’à une cursive au ductus très rapide, répondant à la demande accrue d’actes écrits (Osprandus). Cette évolution majeure se situe vers 760. Les scribes des actes lucquois emploient cette écriture ainsi que certains souscripteurs, membres des élites lucquoises (les évêques Talespriano et Walprand, le duc Alpert, tous formés à la même école). À la fin du VIIIe siècle, la graphie influencée par le style de chancellerie se perpétue, en même temps que se stabilise l’écriture cursive, qui perdure jusqu’au Xe siècle. Selon la solennité de l’acte ou l’identité des acteurs, les notaires introduisent ou non des traits de chancellerie dans leur graphie ou dans certaines parties de l’acte. Le panorama des écritures est varié et riche d’influences, cohérent par sa genèse. Le « milieu graphique » lucquois se caractérise par sa complexité et sa diversité : un grand nombre de personnes alphabétisées, écrivant fréquemment, apparaît, indice du développement d’une école lucquoise. Les spécialistes de la pratique documentaire privée transmettent un savoir technique organisé et construit. À la fin du VIIIe siècle, la régularité et l’homogénéité progressive des mains sont un signe supplémentaire de la spécialisation des praticiens qui apparaissent de plus en plus comme une catégorie professionnelle. Les scribes « polyvalents », ceux qui établissent des actes de la pratique privée et copient des manuscrits, disparaissent pour céder la place à des notaires qui se consacrent exclusivement à l’établissement des chartes27.

  • 28 L. Schiaparelli, « Note diplomatiche sulle carte longobarde. II - Tracce di antichi formulari nell (...)

22Il est plus complexe d’aborder les formules des actes lucquois : en l’absence de formulaires dans le contexte italien, il faut examiner à la loupe le texte des chartes28. Une remarque préalable s’impose : les scribes et notaires lucquois maîtrisent les normes et contraintes imposées depuis la fin de l’Antiquité. Dès le début de notre période, les scribes ont des connaissances avérées en matière juridique. L’absence de formulaire les pousse à l’inventivité pour s’adapter à la fois à la demande des parties et aux contraintes normatives. Dans un premier temps, les formulations sont variées : au VIIIe siècle, le passage dans une même charte d’une forme subjective à une forme objective se fait sans régularité observable. Au tournant du IXe siècle, la formulation subjective l’emporte, ménageant l’expression de la volonté des contractants. Les échanges de biens constituent toutefois une exception : les formes verbales passent de la 1re à la 3e personne car le notaire dresse une sorte de compte rendu de la transaction. L’incertitude du formulaire traduit ici l’intervention à deux titres du notaire, comme expert fixant les limites des biens échangés et les évaluant (mesure) et comme praticien expédiant le document.

  • 29 A. Mailloux, « Modalités de constitution du patrimoine épiscopal de Lucques, VIIIe-Xe siècle », ME (...)
  • 30 Cf. E. Cortese, Il diritto nella storia medievale. 1 : L’alto medioevo, Rome 1995, p. 155. Pour l’ (...)
  • 31 AAL 20, ChLA 912, avril 737.
  • 32 Sur ces aspects, cf. A. Mailloux, « Modalités de constitution… ».
  • 33 Roth. 173, 175. Sur le launegild, E. Cortese, Il diritto..., p. 161. Dans un seul cas, l’emploi du (...)
  • 34 Cf. C.G. Mor, « Il diritto romano nel sistema giuridico langobardo del secolo VIII », Atti dell’Ac (...)
  • 35 Il s’agit de la mention et pretium dante vidi, inutile mais employée par les témoins de la transac (...)

23Quelques exemples montrent l’adaptation des actes à la demande sociale et aux contraintes normatives, en particulier lorsque l’établissement des actes est encore balbutiant. Ainsi, au cours du VIIIe siècle, la législation lombarde en matière d’aliénation est fort contraignante29. Les contraintes de solidarité à l’intérieur du groupe familial empêchent le plus souvent l’aliénation hors de la parenté. La thingatio prévue dans l’Édit de Rothari, permettant de transmettre les biens en l’absence d’héritier, est employée pour aliéner les biens. Cette désignation d’un homme comme héritier, doté des mêmes droits qu’un fils légitime, ne peut être appliquée que si aucun fils ne naît après la désignation du thinx30. Une donation de 737, par Filimari à ses trois fils adoptifs, Sichipert, Causule et Sichifrit, fils de feu Rothari, montre la distance prise par rapport au dispositif initial : une clause précise qu’aucun autre descendant de Filimari, même issu de sa parenté, ne pourra revendiquer les biens31. À cette date, le cadre législatif lombard est perçu comme un frein aux nouvelles pratiques des élites lombardes en matière de transferts patrimoniaux32. Ainsi, les donations aux églises sont pratiquement impossibles sans recourir à certains artifices. De même, les ventes sont impossibles, sauf pour pallier des situations d’extrême misère. Aussi a-t-on recours à un « montage » juridique particulier : les ventes sont déguisées en donation avec rétrocession d’un launegild, contre-don destiné à stabiliser normalement une donation, mais dont le montant inhabituel suggère ici une vente33. La stabilité des formules de vente, du début du VIIIe siècle au Xe siècle, est un argument en faveur de la persistance des normes romaines, appliquées lorsque le cadre lombard ne s’y oppose pas34. Les premières ventes lucquoises montrent des particularités de formule trahissant un goût pour l’archaïsme et la reprise de formules romaines. On retrouve ce conservatisme dans la graphie de chancellerie utilisée au début de notre période35.

  • 36 Cf. A. Mailloux, « Modalités de constitution… ».

24Les premiers actes lucquois montrent l’adaptation des praticiens des chartes à la demande des parties. Toutefois, les obstacles liés aux contraintes normatives sont trop importants et les Novelles de Liutprand répondent à ces évolutions en assouplissant considérablement la norme lombarde en matière d’aliénation (autorisation de donation à l’Église) et de transmission des biens par un seul membre de la famille – surtout les femmes. Les ventes ne nécessitent plus l’accord familial. Dès l’introduction de ces inflexions, les donations sont en nette augmentation. Dès lors, le patrimoine ecclésiastique lucquois se constitue essentiellement par le « drainage » de biens émanant des élites36. Les femmes apparaissent plus souvent, comme auteurs de nombreuses transactions (ventes et donations), avec l’accord de leur mundualdus. La mention de l’accord du mundualdus se perpétue dans les actes des IXe et Xe siècles, signe de la pérennité des normes et formes d’expression lombardes.

  • 37 Cf. F. Bougard, Justice...

25L’on continue d’ailleurs à appliquer la loi lombarde dans le contexte carolingien, notamment grâce à l’établissement de capitulaires spécifiques au Regnum, qui garantissent le respect de son identité juridique propre37. La référence à la personnalité des lois est très réduite à Lucques et ne concerne qu’un groupe limité de Francs, vassaux du roi installés en territoire lucquois au début du IXe siècle pour renforcer le contrôle de la région. Pour autant, la mention de leur identité juridique n’a pas d’incidence sur les formules des actes. Ces mentions erratiques suggèrent ici encore l’intégration très rapide de ces nouvelles élites et l’adoption des fonctionnements en vigueur dans le Regnum.

26Dans les transmissions de biens, en l’absence de testaments, la disposition des biens du vivant se fait selon une formule originale : par la dispensatio pro anima, l’auteur donne ses biens à un ou plusieurs individus chargés de mettre en œuvre le dispositif après son décès mais conserve la capacité d’en jouir et d’en disposer jusqu’à son décès. Après sa mort, les personnes désignées possèdent de plein droit les biens et peuvent en disposer selon leur désir, si ce n’était l’obligation morale contractée dans la dispensatio. La répartition des biens selon les volontés du défunt n’a lieu que plus tard, avec parfois quelque délai, par le premier des personnages désignés capable de procéder à la donation ou à la vente des biens (pour pourvoir à une fondation pieuse par exemple). Dans ce cas, les préambules des actes rappellent les étapes patrimoniales antérieures. Les notaires jouent un rôle fondamental : ce sont eux qui mettent en place les solutions les plus adaptées à cette absence de testament. L’emploi de la dispensatio se fait lorsque le « testateur » veut répartir ses biens hors du cadre prévu par la loi et les donner à d’autres personnes qu’à ses héritiers légaux.

  • 38 Mittellibell ou Grosslibell, cf. R. Endres, « Das Kirchengut im Bistum Lucca vom 8. bis 10. Jahrhu (...)
  • 39 A. Mailloux, « Modalités… », et ead., « L’évêque en son domaine... ».

27Enfin, les concessions à terme illustrent fort bien la capacité d’innovation et d’adaptation des notaires. Leurs formules varient subtilement dans le temps, mais aussi en fonction de la nature réelle de la transaction et de l’identité des contractants. Les livelli, qui tiennent leur nom de leur forme (libellum), sont des concessions à plusieurs générations, sans terme précis à Lucques. Ils peuvent recouvrir des contrats agraires ou des concessions à cens à des petits ou moyens propriétaires intégrés dans les réseaux de clientèle des grands. Les premières concessions connues sont appelées promissiones, contrats de mise en valeur agraire ou concessions doublant l’investiture pastorale d’une paroisse et organisant la gestion des biens afférents. La désignation des contrats est alors très floue (convenientia, promissio). Les termes de précaire ou de bénéfice ne sont que très rarement employés et renvoient à des exceptions (leurs bénéficiaires ne sont alors pas les interlocuteurs habituels des donneurs). À partir des années 780, les formules et la terminologie se stabilisent, sans qu’il existe pour autant de distinction de régime entre les concessions agraires et les autres. Les premiers livelli, au début du IXe siècle, permettent à l’évêché de mettre en place une gestion cohérente de son immense patrimoine. Ils sont à la fois des contrats agraires, régissant les relations avec les tenanciers (massarii) mais permettent également de structurer les relations avec de petits ou des moyens propriétaires exploitant une part de terres à cens, intégrés par ce biais dans leur clientèle. La concession de la gestion des biens attachés aux paroisses prend également la forme de livelli. La distinction entre les contrats agraires et les autres livelli38 réside dans des clauses spécifiques : l’obligation de résidence sur le fonds, assortie de l’injonction de se soumettre à la justice et de fournir des prestations de travail (angaria, charroi…) sur la pars dominica sont des clauses de contrats agraires entraînant une dépendance typique du système domanial carolingien, alors que des formules telles que ad laborare faciendum, homines in ipsa casa mittere debeamus révèlent des contrats indirects, où le preneur fait mettre en valeur, par des dépendants ou des hommes libres, les biens concédés. Enfin, lorsque la clause pénale dépasse 100 sous, on peut soupçonner une concession engageant une relation de clientèle entre le preneur et le donneur. Par la variation des clauses au sein d’un même type de contrat se mettent en place des relations sociales et économiques en gigogne, de l’évêque au tenancier, avec parfois plusieurs intermédiaires. L’ingéniosité des notaires apparaît ici : ils savent utiliser la gamme formelle proposée par les livelli pour formaliser des relations de nature très différente. On a ainsi pu observer comment les évêques de Lucques, grâce aux notaires, utilisent la souplesse de ces concessions, combinées aux donations et échanges, régissent leur patrimoine et structurent leur clientèle pour le contrôle du territoire39.

28Les particularités formelles des livelli lucquois ont des conséquences spécifiques. L’absence de terme clairement énoncé comporte un biais de taille, la tendance à l’hérédité des concessions. Le livello, excellent outil de construction d’une clientèle, est aussi celui d’une aliénation à terme des patrimoines supports de ces constructions sociales. Aussi observe-t-on à deux reprises au IXe siècle, sous le règne de Lothaire, l’annulation par les évêques Jérémie et Gérard de tous les livelli conclus auparavant, permettant une reprise en main de leur patrimoine et la constitution d’une nouvelle clientèle. À la fin du Xe siècle, l’évêque Gérard II s’appuie de nouveau sur des concessions livellaires adressées à des membres de l’aristocratie locale et construit ainsi des pôles de pouvoir qui n’échappent pas à son contrôle. À cette époque, le livello est un outil privilégié de l’incastellamento en cours sur les limites du territoire de Lucques, au contact des territoires concurrents de la cité.

29Le détail des formules des principales transactions conservées dans le fonds lucquois met en évidence la maîtrise de la norme dont font preuve les notaires et leur capacité à trouver des solutions valides répondant aux demandes de leurs clients. Soulignons également leur « réactivité » aux nouveautés introduites par les modifications législatives de la période carolingienne et aux évolutions sociales des IXe et Xe siècles. Leur formation spécifique à l’art notarial semble de plus en plus évidente avec le temps et les contours de pratiques spécifiquement lucquoises se précisent. La transition entre les scribes du VIIIe siècle, ecclésiastiques, et les notaires laïques du IXe siècle se fait sans heurts, preuve que cette catégorie socioprofessionnelle était en cours de formation avant même les injonctions carolingiennes.

Le notaire, insertion sociale et réseaux

  • 40 H.-M. Schwarzmaier, Lucca und das Reich... et Sociétà lucchese, F. Bougard, Justice...

30Le notariat naît donc à la fin du VIIIe siècle d’une catégorie sociale cultivée et liée à l’aristocratie locale, laïque ou ecclésiastique. De scribes groupés autour de la curie épiscopale, dont les compétences ne sont pas uniquement au service de la pratique documentaire privée, ils deviennent spécialistes du contrat, transmettent leur culture et leur métier, adoptent de plus en plus les comportements d’une catégorie sociale, n’hésitant pas en tant que telle à assumer des fonctions organiques dans la vie de la cité40. Ce groupe en phase de structuration sociale et professionnelle est à l’orée de son ascension. Il semble intéressant d’examiner quelle est sa consistance dans la cité.

  • 41 Ghiselpert notarius, actif de 794 à 830, 20 chartes. AAL 388, livello établi à Vetroniana. AAL 413 (...)
  • 42 Walpert notarius établit 3 ventes en 807-808 pour le compte de Adelgrim vassus domini regis, AAL 3 (...)

31Dès le début du IXe siècle, les notaires sont impliqués dans les affaires juridiques et amenés à assumer des fonctions spécifiques lors des sessions juridiques locales. Cela explique d’ailleurs le fait qu’il ne puisse s’agir de notaires ecclésiastiques. Le comte Wichram a ainsi recours aux services d’un notaire, Ghiselpert notarius, un des plus actifs de la période, rédacteur de notices de jugements41. Les capitulaires spécifient aussi que les évêques, abbés ou comtes doivent disposer d’un notaire attaché à leur service : Ghiselpert serait le notaire du comte. Cette spécialisation permet d’aborder la question de la « clientèle » des notaires : certains sont employés de façon privilégiée par les détenteurs des principaux pouvoirs, ou par des groupes spécifiques. Ainsi, les vassaux royaux francs font appel à quelques notaires que l’on ne connaît que par ces seules transactions42.

  • 43 Les lociservatores sont les prédécesseurs des scabini. Pour ce qui concerne la mise en place de l’ (...)

32La transformation des institutions juridiques carolingiennes se fait en parallèle des évolutions du notariat et s’appuie sur elles : les échevins, techniciens de la procédure juridique, sont d’abord formés comme notaires avant d’être employés à titre permanent dans les cours de justice pour assister les juges. Vers la moitié du IXe siècle, les notaires précisent et intègrent à leur titulature leur qualité de scabinus. Le premier cas est celui d’Andreas actif à partir de 834, qui se qualifie de notarius et scabinus en 847, puis de scabinus en 851 (dernière apparition), dont on a conservé 7 actes. Ghiselfrid notarius, lui, agit comme notaire de 839 à 859, mais il est actif jusqu’en 877. Il est scabinus à partir de 866. Les deux fonctions sont donc bien distinctes, mais le fait d’être échevin n’empêche pas la poursuite simultanée de l’activité notariale au IXe siècle. On observe pour ce groupe le même processus de laïcisation : le dernier lociservator ecclésiastique (diacre) apparaît en 809. Dans les plaids de 813, 815, 822 et 840, il n’y a plus de scabinus ecclésiastique. Ils apparaissent dans les actes privés jusqu’en 847, date à laquelle ils disparaissent définitivement43. Toutefois, parmi ces scabini, on trouve encore des nobles lombards, alors que les notaires forment un groupe social et professionnel totalement distinct. Pendant le Xe siècle, la qualité d’échevin disparaît.

33Les carrières juridiques ne se limitent pas à cette fonction. Avec le temps, les notaires assument des fonctions importantes, qui dénotent des liens très forts avec la curie épiscopale (advocati, missi episcopati) ou de l’insertion dans l’appareil juridico-politique du Regnum : certains deviennent juges au cours du Xe siècle. Au total, 34 des notaires répertoriés connaissent ce type de carrière dès la moitié du IXe siècle. Au Xe siècle, leur ascension devient manifeste. Parmi eux, certains jouent un rôle fondamental : Petrus notarius et scabinus, actif entre 898 et 927 (82 actes), est advocatus episcopi de 904 à 915. La très grande quantité d’actes de sa main peut indiquer qu’il était un des notaires employés par la curie épiscopale et qu’il est très nettement surreprésenté.

34Certains se dégagent comme experts : Teutpaldus, actif de 924 à 947, est d’abord qualifié de notarius, puis de notarius et scabinus. Il est également missus (de l’évêque et du duc), et enfin notarius et iudex, puis iudex domini Regis. Roppaldus, quant à lui, est actif comme notaire de 926 à 940. Au cours de cette période, il apparaît comme missus de l’évêque (938-940) et du duc (928-939). Sa carrière se poursuit par la fonction de iudex domini Regis (943-948). Enfin, Iohannes notarius et iudex domini Regis est documenté par 73 actes. Actif de 930 à 962, il est qualifié de notarius et iudex domini Regis. Petrus notarius et iudex domini Imperatoris se distingue également par la longueur de son exercice (de 956 à 987), par les 124 actes de sa main, mais aussi par son cursus : il est missus episcopatui de 961 à 967, iudex domini Imperatoris et missus episcopatui entre 980 et 987. Ces différentes fonctions n’interrompent pas son activité de notaire, si l’on en juge d’après la répartition des actes conservés. La période pendant laquelle il est actif, particulièrement troublée d’un point de vue politique, de même d’ailleurs que le type de mission dont il est investi, suggère que ce notaire a joué un rôle très important. Il est apparenté à Petrus notarius et scabinus déjà cité auparavant : ce simple fait suggère la constitution de dynasties de praticiens du droit, dont l’ascension commence par la pratique notariale.

  • 44 Leo notarius, 876-929, 19 actes ; Leo notarius ex dictato et ammonitione Gherardi episcopi, 1 acte (...)

35Avec le temps, ces familles acquièrent un rôle prépondérant dans la cité par leur expertise juridique. Nous pouvons citer la famille des Léo, notaires depuis la fin du IXe siècle, assumant des fonctions importantes dans les institutions juridiques de la cité, tout au long du Xe siècle44. Cette famille prend une place politique importante qui la propulse au XIe siècle à un rôle de premier plan dans les nouvelles dynamiques politiques de la cité.

36Soulignons enfin que les notaires que nous pouvons appréhender pour la période, de même que les actes conservés de leur main, nous renseignent surtout sur les dynamiques propres à l’évêché : ce sont donc les notaires entretenant des relations privilégiées avec la curie qui apparaissent, même si l’on peut soutenir l’hypothèse qu’ils avaient une autre clientèle, et que d’autres notaires, intégrés dans d’autres réseaux de clientèle et de soutien politique, échappent à notre regard.

37Nous pouvons ainsi qualifier plus précisément les processus d’émergence du notariat pendant le haut Moyen-Âge lucquois. La terminologie employée par les scribes de chartes est révélatrice de la constitution d’une catégorie socioprofessionnelle. Flottante et peu indicative au VIIIe siècle d’une activité spécifique et d’une formation adaptée, l’appellation devient univoque dès la fin du VIIIe siècle, en même temps que les pratiques se normalisent. La graphie s’uniformise, les formules des actes, d’abord marquées par un fort ancrage dans la tradition tardo-antique, évoluent face à la demande sociale et la législation imposée par les souverains et traduisent la capacité d’adaptation de ces praticiens du droit privé. Le notariat se forme grâce à la transmission d’un savoir-faire technico-juridique d’origine tardo-antique, conservé dans le milieu ecclésiastique, grâce aussi à l’adaptation de ces formules et traditions aux évolutions propres aux périodes lombardes et carolingiennes. C’est sur un substrat culturel élargi que se forgent les techniques particulières de ces nouveaux praticiens du droit. Dès le début du IXe siècle, on peut parler d’une catégorie socioprofessionnelle : elle se repère dans l’uniformisation de la graphie et dans le perfectionnement des formulaires. En même temps que la laïcisation du groupe, la fonction et la formation notariale se reproduisent et se transmettent dans les mêmes familles, qui connaissent une ascension sociale et politique à l’échelle de la cité et lui fournissent ses cadres juridiques et politiques. Le destin personnel de l’évêque Pierre II (896-930), issu d’une famille notariale, est emblématique de la promotion précoce de ce groupe. Une nouvelle élite urbaine, dont l’origine n’est pas aristocratique, se forme. Elle est au cœur des évolutions politiques des cités italiennes dès le XIe siècle.

Notes

1 MGH, Leges Langobardorum, Legum IV, Hannovre 1868, Liutprand 22 (721), p. 118, et 91 (721) p. 144, Ratchis 8, p. 189. La question se pose dès cette date du statut du scribe et de la qualité des documents délivrés, dotés ou non de la fides publica. Cf. M. Amelotti, G. Costamagna, Alle origini del notariato italiano, Milan, 1995 (Consiglio nazionale del notariato, Studi storici sul notariato italiano, II) ; A. Meyer, Felix et inclitus notarius. Studien zum italienischen Notariat vom 7. bis zum 13. Jahrhundert, Bibliothek des Deutschen Historischen Instituts in Rom, Band 92, Tübingen, 2000 ; F. Bougard, La justice dans le royaume d’Italie, de la fin du VIIIe siècle au début du XIe siècle (BEFAR 291), Rome, 1995.

2 MGH, Capitularia Regum Francorum, I, 90, Capitulare Mantuanum (781), cap. 3 : (…) Comes vero de illorum parte testes adfirmet quod eis iustitia facere voluisset et omnia notarium suum scribere faciat (…), I, 40, Capitulare Missorum Generale (802), cap. 3 : (…) ut missi nostri scabinos, advocatos, notarios per singula loca elegant et eorum nomina, quando reversi fuerunt, secum scripta deferant (…). D’après A. Meyer, dès cette date, les notaires dépendent explicitement de l’autorité impériale. Tous les notaires sont donc royaux ou impériaux. Parler de notaires comtaux ou ecclésiastiques est un abus de langage : ce sont les notaires employés de façon privilégiée par l’une ou l’autre institution. La législation impériale, après cette date, précise le statut des notaires, sous Louis le Pieux et Lothaire.

3 Actes de l’Archivio Arcivescovile di Lucca (= AAL suivi du n°), édition dans les Chartae Latinae Antiquiores (= ChLA), A. Bruckner, R. Marichal éd., vol. XXX à XL (Italy XI-XXI, Lucca 1-11), 1988-1991 (actes de 715 à 800) et Chartae Latinae Antiquiores. 2nd series. Ninth century. Cavallo G., Nicolai G., éd., vol. LXXII à LXXIV (Italy XLIV-XLVI, Lucca 1-3), et dans Memorie e Documenti per servire alla storia di Lucca, Atti della Reale Accademia Lucchese, D. Bertini : IV, 1 et 2 ; D. Barsocchini : V, 2 et 3, 1837-1841 (= MD, IV, 1, 2/V, 2, 3).

4 Deodaci notarius, AAL 8 (736), Ciacio notarius, AAL 9 (736-741), Gaiduin notarius, AAL 28 (755), Teudilasci notarius, AAL 50 (772), Dominicus notarius, AAL 63 (776-786), Benedictus notarius de Volterra, AAL 73 (782).

5 Teutpert rationator et scriptor, AAL 27 (754), Sichipert amico meo, AAL 29 (755), Alpert notarius scriptor, AAL 87 (794), Rachipert presbiter scriptor, AAL 89 (796).

6 H. Keller, « Der Gerichtsort in oberitalienischen und toskanischen Städten. Untersuchungen zur Stellung der Stadt im Herrschaftssystem des Regnum Italicum vom 9. bis 11. Jahrhundert », Quellen und Forschungen aus italienischen Archiven und Bibliotheken, 49, Tübingen, 1969, p. 1-72, notamment p. 11-12 ; Schwarzmaier (H. M.), « La Società lucchese nell’alto medioevo e gli archivi ecclesiastici di Lucca », Lucca archivistica storica economica (Relazioni e comunicazioni al XV Congresso Nazionale Archivsitico, Lucca, ottobre 1969), Fonti e Studi del Corpus membranarum italicarum, X, Rome, 1973, p. 175-191 et id., Lucca und das Reich bis zum Ende des 11. Jahrhunderts. Studien zur Sozialstruktur einer Herzogstadt in der Toskana, Bibliothek des Deutschen Historischen Instituts in Rom, Band XLI, Tübingen, 1972, notamment p. 279. F. Bougard, Justice

7 H. Keller, Gerichtsort…, s’est attaché à distinguer la qualité « laïque » ou « ecclésiastique » de ces notaires, ainsi que les lieux d’établissement des actes, pour les VIIIe et IXe siècles et souligne lui aussi l’amenuisement progressif du nombre de notaires ecclésiastiques actifs.

8 Fraipertus clericus notarius et scabinus, 906, MD, V, 3, 1092 ; Floripertus clericus notarius et scabinus, 908, MD, V, 3, 1113 ; Iohannes diaconus et cantor, 918, MD, V, 3, 1181.

9 MGH, Capitularia Regum francorum, I, p. 179, (…) ut nullus presbiter cartas scribat (…).

10 AAL 470 (08 08 823), MD, IV, 2, Annexe, 24.

11 La première mention est celle d’Isimbaldus, notarius domini Regis, actif de 909 à 950, qualifié de iudex à partir de 940.

12 On rappellera notamment le Codex 490, conservé dans la Bibliothèque Capitulaire de Lucques, volume commandé par l’évêque de Lucques, Jacques (800-818), regroupant une série de textes divers relatifs au temps. L. Schiaparelli, « Il codice 490 della biblioteca capitolare di Lucca e la scuola scrittoria lucchese VIII-IX. Contributi allo studio della minuscola precarolina in Italia », dans Studi e Testi, 36, Rome, 1924 ; A. Petrucci, « Il Codice n. 490 della Biblioteca capitolare di Lucca : un problema di storia della cultura medievale ancora da risolvere », Actum Luce, 2, 1973, p. 159-175 et « Scrittura e libro nella Tuscia altomedievale (secoli VIII-IX) », dans Lucca e la Tuscia nell’alto Medioevo (Atti del 5° Congresso internazionale di Studi sull’Alto Medioevo), Spoleto, 1973 ; repris et synthétisé dans A. Petrucci, C. Romeo, Scriptores in Urbibus. Alfabetismo e cultura scritta nell’Italia altomedievale, Bologne, 1992. Certains copistes ont été identifiés et sont également scribes de chartes contemporaines de la réalisation de ce codex à vocation liturgique.

13 Sur ces points, voir notamment M. Amelotti, G. Costamagna, Alle origini…, et A. Meyer, Felix et inclitus notarius…

14 Cf. A. Mailloux, « Perception de l’espace chez les notaires de Lucques (VIIIe-IXe siècles) », MEFRM, t. 109, 1997-1, Rome, p. 21-57. La présence du notaire est requise dans les opérations de bornage et d’appréciation de la terre ; pour les échanges de biens fonds, la présence de missi des deux parties est régulièrement constatée. Ces missi sont souvent des notaires.

15 14 cas : AAL 18, ChLA 910 ; AAL 26, ChLA 918 ; AAL 98, ChLA 990 ; AAL 135, ChLA1027 ; AAL 158, ChLA 1048 ; AAL 195, ChLA 1081 ; AAL 203, ChLA 1089 ; AAL 204, ChLA 1090 ; AAL 206, ChLA 1092 ; AAL 238, ChLA 1126 ; AAL 258, ChLA 1144 ; AAL 284, ChLA 1161 ; AAL 289, ChLA 1170 ; AAL 294, ChLA 1175.

16 Ce notaire participa également à la copie du Codex 490, cf. note 12 supra.

17 AAL 63-64, ChLA 956-957 ; AAL 177-178, ChLA 1065-1066 ; AAL 261-262, ChLA 1147-1148 ; AAL 714-714 bis, MD, IV, 2Annexe 47 ; MD, V, 3, 1127-1128.

18 AAL 175-176, ChLA 1063-1064 ; AAL 540-541, MD V, 2, 520-521 ; AAL 574-575, MD, V, 2, 554-555 ; MD, V, 2, 839-840 ; MD, V, 3 1528-1529 ; MD, V, 3, 1662-1663.

19 Contrairement à la Catalogne, cf. Zimmermann M., Écrire et lire en Catalogne...

20 Cf. A. Meyer, Felix et inclitus notarius …, et F. Bougard, Justice…, p. 67.

21 Ainsi, l’évêché a des possessions dans le territoire de Parme, à Metiano (Mezzano). Les notaires ne sont alors pas lucquois, et les formules sont différentes.

22 Ce sont essentiellement des notices de jugement, échappant par conséquent à notre propos. cf. H. Keller, Gerichtsort …, et F. Bougard, Justice...

23 A. Mailloux, « L’évêque en son domaine : une opération de lotissement à Santa Maria a Monte, en 898, dans le diocèse de Lucques », dans Rives nord-méditerranéennes, 2e série, n° 7, 2001, p. 81-102 (Aspects du pouvoir seigneurial de la Catalogne à l’Italie - IXe-XIVe siècles).

24 Ainsi, AAL 329, MD, V, 2, 314 (804), Floriprandus notarius et MD, V, 2, 835 (9 octobre 873), Roffredus notarius.

25 P. Supino Martini, « Le sottoscrizioni testimoniali al documento italiano del secolo VIII : le carte di Lucca », Bollettino dell’Istituto Storico Italiano per Il Medio Evo, 98, Rome, 1992, p. 87-108. Les vérifications que j’ai faites sur tous les documents du IXe siècle jusque 875, corroborent ses hypothèses.

26 L’étude du Codex 490 a permis d’identifier des influences graphiques mérovingienne et wisigothique mais aussi les caractéristiques d’une tradition graphique propre à Lucques. Cf. supra n. 11.

27 Sur tous ces aspects, voir notamment A. Petrucci, C. Romeo, Scriptores in Urbibus. Alfabetismo e cultura scritta nell’Italia altomedievale, Bologne, 1992.

28 L. Schiaparelli, « Note diplomatiche sulle carte longobarde. II - Tracce di antichi formulari nelle carte longobarde », Archivio storico italiano, n. s. VII, XIX, 1933, p. 3-34.

29 A. Mailloux, « Modalités de constitution du patrimoine épiscopal de Lucques, VIIIe-Xe siècle », MEFRM, t. 111, 1999-2, Rome, p. 701-723 (Les transferts patrimoniaux en Europe occidentale, VIIIe-Xe siècle (I). Actes de la table ronde de Rome, 6, 7 et 8 mai 1999) ; F. Bougard, L. Feller, R. Le Jan, Dots et douaires dans le haut Moyen Âge (Morgengabe, dos, tertia… et les autres. Les transferts patrimoniaux en Europe occidentale (II). Actes de la table ronde de Lille et Valencienne, 2, 3 et 4 mars 2000), Rome, 2002 (Collection de l’École française de Rome, 295).

30 Cf. E. Cortese, Il diritto nella storia medievale. 1 : L’alto medioevo, Rome 1995, p. 155. Pour l’Édit de Rothari : S. Gasparri, C. Azzara, Le leggi dei Longobardi, Roth. 169 à 175. La thingatio est exposée dans Roth. 171.

31 AAL 20, ChLA 912, avril 737.

32 Sur ces aspects, cf. A. Mailloux, « Modalités de constitution… ».

33 Roth. 173, 175. Sur le launegild, E. Cortese, Il diritto..., p. 161. Dans un seul cas, l’emploi du terme launegild apparaît à Lucques, AAL 285, MD, V, 2, 292, décembre 798. Il est clairement un archaïsme, ou répond à l’affirmation d’une identité lombarde dans un contexte mouvant politiquement).

34 Cf. C.G. Mor, « Il diritto romano nel sistema giuridico langobardo del secolo VIII », Atti dell’Accademia Nazionale dei Lincei, Rend. CL. Sc. Morali, XVII, 1972, rééd. Scritti di storia giuridica altomedievale, Pise, 1977. Dans le même recueil, plusieurs études sur les copies, réélaborations et modalités de transmission des Codes théodosien et justinien aux VIIe et VIIIe siècles. L. Schiaparelli, « Note diplomatiche sulle carta longobarde, II. Trace di antichi formulari nelle carte longobarde », Archivio Storico Italiano, s. VII, XIX, 1933, p. 3-66. Il n’y a jamais eu de coupure décisive dans l’élaboration et l’interprétation des normes juridiques à partir de ces deux sommes, C.J. Wickham, « Economic and Social Institutions in Northern Toscana in the 8th. century », dans C. Violante, C.D. Fonseca, Istituzioni ecclesiastiche della Toscana medioevale, Galatina, 1980 (Commissione italiana per la storia delle pievi e delle parrocchie, Studi e Ricerche, 1), p. 7-34.

35 Il s’agit de la mention et pretium dante vidi, inutile mais employée par les témoins de la transaction. AAL 23-24, ChLA 915-916. Pour le goût de l’archaïsme, A. Petrucci, Scriptores in Urbibus

36 Cf. A. Mailloux, « Modalités de constitution… ».

37 Cf. F. Bougard, Justice...

38 Mittellibell ou Grosslibell, cf. R. Endres, « Das Kirchengut im Bistum Lucca vom 8. bis 10. Jahrhundert », Vierteljahrschrift für Sozial und Wirtschaftsgeschichte, 14, 1918, p. 240-292, H.-M. Schwarzmaier, Lucca und das Reich …. ; B. Andreolli, « Contratti agrari e patti colonici nella Lucchesia dei secoli VIII e IX », Studi medievali, s. 3, XIX, 1978, p. 69-158, p. 70. Sur les livelli et les précaires, L. Feller, « Précaires et livelli. Les transferts patrimoniaux ad tempus en Italie », Les transferts patrimoniaux en Europe occidentale, VIIIe-Xe siècle (I), MEFRM, tome 111-2, 1999, p. 725-746.

39 A. Mailloux, « Modalités… », et ead., « L’évêque en son domaine... ».

40 H.-M. Schwarzmaier, Lucca und das Reich... et Sociétà lucchese, F. Bougard, Justice...

41 Ghiselpert notarius, actif de 794 à 830, 20 chartes. AAL 388, livello établi à Vetroniana. AAL 413, MD, V, 2, 397, notitia iudicati, C. Manaresi, I placiti del « Regnum Italiae », Rome, 1955-1960 (Fonti per la Storia d’Italia, 92. Istituto storico italiano per il Medio Evo), n° 29 (= Manaresi). H.-M. Schwarzmaier, Lucca und das Reich..., p. 268, n. 12.

42 Walpert notarius établit 3 ventes en 807-808 pour le compte de Adelgrim vassus domini regis, AAL 359, MD, V, 2, 344 ; AAL 363, MD, V, 2, 347 ; AAL 369, MD, V, 2, 355. Il n’est connu que par ces trois actes.

43 Les lociservatores sont les prédécesseurs des scabini. Pour ce qui concerne la mise en place de l’institution échevinale, cf. F. Bougard, La justice..., p. 140 sq. Notices de plaid : AAL 401, MD, V, 2, 385, Manaresi 26 (813) ; AAL 413, MD, V, 2, 397, Manaresi 29 (815) ; AAL +A18, MD, IV, 2, 20, Manaresi 33 (822) ; AAL 584, MD, V, 2, 564, Manaresi 44 (840). Liste des échevins à Lucques de 820 à 920 dans H. Keller, « La Marca di Tuscia fino all’anno mille », dans Lucca e la Tuscia nell’alto medioevo (Atti del V° Congresso internazionale di Studi sull’alto medioevo), Spolète, 1973, p. 117-142, p. 137-140.

44 Leo notarius, 876-929, 19 actes ; Leo notarius ex dictato et ammonitione Gherardi episcopi, 1 acte ; Leo notarius et iudex domini Imperatoris, 897, 1 acte ; Leo notarius domini Regis, 951-960, 2 actes ; Leo notarius domini Imperatoris, 970-996, 5 actes. Sur cette famille, cf. H.-M. Schwarzmaier, Lucca und das Reich..., p. 280-300 et p. 385.

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Histoire médiévale, Université de Provence, UMR 6572 LAMM, Aix-en-Provence

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