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Le notaire

 | 
Lucien Faggion
, 
Anne Mailloux
, 
Laure Verdon

Introduction

Jean Hilaire

Texte intégral

1C’est à la riche civilisation italienne et à ses anciennes traditions, aux usages de la Lombardie plus particulièrement, que l’Europe médiévale doit d’être entrée dans une ère de diffusion de l’écriture pour la pratique juridique courante. Pour l’authentification des actes – l’acte authentique, à la différence de l’acte sous seing privé, faisant preuve par lui-même en cas de contestation – le notariat public italien apportait en effet une technique nouvelle d’une grande commodité. Car le système traditionnel était que les tabellions rédacteurs d’actes devaient présenter à la juridiction dont ils relevaient les actes qu’ils avaient dressés et seule l’apposition du sceau de la juridiction par le greffier conférait l’authenticité à leurs textes. Au contraire, la puissance publique en nommant des notaires dans le cadre de sa justice leur conférait le pouvoir d’assurer directement l’authenticité de leurs actes par leur seule signature, leur signum, dont ils devaient alors déposer un exemplaire au greffe. Sous cette forme le notariat public s’est répandu progressivement à travers toute l’Europe de l’ouest à partir du milieu du XIIe siècle. Or, d’une part, l’expansion du notariat public italien a coïncidé avec la résurgence du droit romain de Justinien à partir de Bologne, de son université et de son école de notariat ; la diffusion du droit romain constituait en effet une nouveauté considérable dans la formation de la civilisation européenne et le notariat y a largement contribué par ses formulaires véhiculant des formules romanisées. D’autre part, si le notariat public a vu ses institutions évoluer au cours des siècles il demeure plus que jamais une tradition européenne spécifique et vivante ; le système du notariat latin sert d’ailleurs aujourd’hui de modèle sur d’autres continents.

2De ces longs siècles d’histoire le notariat nous a légué de vastes archives, des fonds très volumineux, constitués déjà de milliers de registres pour le seul Moyen Âge, offrant aux historiens contemporains un inépuisable gisement documentaire. Certes on dispose actuellement des enseignements de près d’un siècle de dépouillements importants de fonds notariaux pour ce qui concerne les institutions du notariat lui-même comme pour ses pratiques dans l’application du droit à travers les modèles abstraits des formulaires et les actes concrets. Mais on poursuit également une exploitation beaucoup plus vaste de ces archives sous d’autres aspects aussi bien sociaux et économiques et pas seulement institutionnels tant les archives notariales paraissent restituer une mémoire à la fois fidèle et irremplaçable par sa proximité à l’égard des populations. De plus, la dimension que l’instrument informatique est en mesure de donner aux investigations dans les registres notariaux peut désormais en décupler l’intérêt, du moins tant que cet outil n’est pas considéré comme une fin en soi et est par là bien maîtrisé. C’est dans ces vastes champs que s’aventure ce colloque et on entrevoit déjà les directions qui sollicitent aujourd’hui la recherche. Il faut alors tenter de les regrouper pour en esquisser la problématique du moins dans ses aspects les plus saillants. Encore faudrait-il bien entendu mettre en lumière les divergences de rythme d’évolution à travers les différentes contrées européennes considérées ici à partir de cet épicentre situé en Lombardie et Émilie, élargi à la Vénétie et à la Toscane.

3La première orientation de recherche part de cette constatation que par sa fonction même le notariat a été l’objet de multiples sollicitations de son environnement et l’on ne peut qu’annoncer ici quelques directions essentielles. Il est certain d’abord que l’analphabétisme a été une cause majeure et persistante de la diffusion du notariat dès lors que la nécessité d’encadrement juridique était de plus en plus ressentie dans la vie sociale. Ainsi l’activité notariale n’était pas seulement une affaire urbaine ; les campagnes bien souvent ont été l’objet d’un maillage notarial très dense jusqu’au moindre hameau où l’on n’en passait pas moins des contrats, à commencer par les contrats de mariage. La prolifération du notariat avait cette conséquence qu’à côté de la position exceptionnellement prospère de certains notaires de ville, l’activité notariale n’était qu’un appoint pour d’autres praticiens exerçant aux champs. Cela ouvre déjà l’inévitable interrogation sur la sociologie du notariat lui-même, non seulement sur les personnalités et le recrutement, mais également sur les formations de ces différents types de notaires ; la base de cette formation était un long stage auprès d’un notaire avec l’assimilation du formulaire latin, mais venait parfois s’y ajouter des études universitaires. Il demeure que cette sociologie du notariat ne peut se dispenser pour autant de l’étude des statuts des collèges ou compagnies de notaires comme des relations entre les individus à travers, entre autres, la diffusion de formulaires là où précisément l’utilisation de l’outil informatique permettrait de grands progrès.

  • 1 Rappelons simplement que J.-P. Poisson qui avait fait carrière dans le notariat apparaît de ce poi (...)

4En fait la masse des actes, quant aux clients, à leurs usages et à leurs stratégies, particulièrement les stratégies familiales, offre au-delà de la matière juridique elle-même des perspectives sociologiques autrement plus diverses et étendues, recouvrant quasiment tous les secteurs de la société. En France, les premiers travaux délibérément orientés dans cette direction spécifique à partir de ces inépuisables archives sont relativement récents1. Mais ces études ne sauraient se passer du complément du comparatisme à travers les pays européens où s’est développée l’influence italienne d’où est venu cet héritage commun du notariat public dans les systèmes juridiques de l’Europe de l’ouest.

5L’activité notariale avait ainsi vocation à couvrir dès son introduction et très largement l’éventail des matières réclamant de plus en plus un encadrement juridique. D’abord les notaires étaient les premiers au contact des réalités sociales ou économiques avant même le juge ou l’homme de doctrine et, par là, les premiers sollicités et poussés à l’innovation juridique pour couvrir des besoins inédits. Ensuite ces réalités allaient bien au-delà des actes de familles auxquels fait immédiatement penser l’activité notariale actuelle et s’étendaient jusqu’à l’ensemble des activités artisanales et marchandes. Le notaire lettré et censé connaître le droit était amené à être non seulement l’homme qui disposait de formules pour habiller les opérations économiques, mais en même temps et plus largement encore celui qui était à même d’assurer des liaisons entre les individus et de jouer efficacement le rôle d’intermédiaire de proximité ; ainsi en était-il dans la recherche de crédit en l’absence de système bancaire, la banque se réduisant au cercle limité de ceux qui entraient dans la zone d’activité des marchands-banquiers étudiés par les historiens. Dès lors la civilisation de l’écriture dans laquelle se développait l’activité économique surtout à partir du XIIe siècle a réclamé l’intervention du notaire à tous les échelons, c’est-à-dire quelle que soit la dimension des affaires traitées. Et le notaire était encore le premier sollicité et le premier intermédiaire dans les cas de défaillance où se profilait la faillite, elle-même liée aux questions de crédit dans la recherche d’un arrangement entre le débiteur et ses créanciers ; dans ce domaine, d’ailleurs, le rôle du notaire pouvait être d’autant plus grand que la législation destinée à atteindre fraudeurs et escrocs s’en tenait souvent à une sévérité sans nuance. Toujours est-il que ce genre de relations n’est guère concevable en dehors du phénomène de réseau auquel au surplus l’élargissement géographique des relations d’affaires pouvait mener.

6La seconde direction de recherche est suggérée par le fait que l’activité notariale déborde des affaires juridiques concernant les particuliers et doit être considérée aussi bien dans ses rapports avec la puissance publique ; c’est là un domaine où il y a encore beaucoup à explorer. D’abord faut-il rappeler que les notaires étaient créés par des détenteurs de puissance publique ; il y a eu ainsi au Moyen Âge et au-delà des notaires impériaux, pontificaux, royaux et seigneuriaux. De plus le pouvoir d’instituer des notaires était lié étroitement au pouvoir de justice ; c’était au XIIIe siècle une compétence de seigneurs justiciers. De ce point de vue, de nouvelles recherches seraient encore bien nécessaires sur les pratiques de ces détenteurs de juridictions dont on soupçonne les comportements dominés par des considérations fiscales et laxistes quant aux conditions de recrutement. Mais surtout l’activité notariale a eu durant des siècles un horizon beaucoup plus large que les seules relations juridiques entre particuliers et le notariat a été appelé à jouer un rôle non négligeable dans les relations avec les pouvoirs publics du fait à la fois de la maîtrise de l’écriture et des connaissances juridiques du notaire. On ne saurait trop rappeler déjà que dans la sphère judiciaire la tenue du greffe est sortie du notariat ; de même, durant des siècles, le notaire pouvait être appelé en cas de besoin à remplacer le juge pour tenir la juridiction. Cela débouchait sur les relations, desquelles il y a encore beaucoup à apprendre, que des notaires urbains médiévaux pouvaient nouer pour les besoins de leur clientèle avec les hommes de loi et professeurs, hommes de droit savant, et bien entendu aussi sur des relations d’affaires. De plus les institutions urbaines tout spécialement engendraient activité réglementaire, nécessairement administrative, et même judiciaire ce qui désignait encore le notaire comme un auxiliaire indispensable et inévitable, peut-être moins marqué aussi que l’homme de loi plutôt versé dans le contentieux. Par là les notaires ont-ils joué durant toute la fin du Moyen Âge et bien au-delà, un rôle important encore que relativement effacé, dans les conseils de ville pour les tenues des séances, la rédaction de procès-verbaux, de lettres et de divers actes et la tenue des archives correspondantes. Aussi les retrouverait-on en bonne place dans la rédaction des statuts des corporations des cités italiennes, statuts parfois introduits dans ceux de la cité elle-même.

7Enfin, une troisième orientation de recherche viendrait d’une interrogation sur la nature même du métier de notaire et des qualités qu’elle réclame à côté des compétences techniques. En effet, s’il apparaît que l’horizon notarial a toujours été vaste et les matières abordées bien diverses et souvent mouvantes, pour les traiter le métier lui-même a-t-il tellement évolué au cours des siècles ? N’y aurait-il pas, voire jusqu’à notre époque contemporaine, une part quasiment immuable au cœur du métier et une certaine permanence des qualités nécessaires à son exercice ? On aborde là en réalité les aspects humains du notariat réclamant méthode et circonspection qui ont été parfaitement décrits dans un livre de praticiens édité au XVIe siècle, ouvrage dans lequel un notaire voulait faire partager son expérience aux jeunes clercs. Il enseignait que le premier soin en recevant un nouveau client devait être de bien le regarder « en la face » pour l’évaluer moralement et même physiquement, ne serait-ce que pour ne pas tomber dans le piège de la minorité, alors qu’il n’y avait pas encore de véritables documents d’état civil. Ensuite, il fallait porter une vive attention aux dires des parties, écouter et faire répéter plusieurs fois les clients pour être sûr de bien comprendre leurs desiderata, une volonté claire étant rarement exprimée dès le départ. L’affaire étant bien comprise et circonscrite venait le conseil dispensé par le notaire pour éclairer les parties sur les limites de leurs droits et devoirs, si bien que la rédaction d’un acte le moment venu n’était plus que la mise en forme juridique, le simple aboutissement d’une longue procédure. Dès lors, si le notaire avait reçu le pouvoir d’authentifier par son signum les actes qu’il avait la charge de dresser, cette activité de conseil était d’une grande importance. Or de nombreuses affaires ne pouvaient se conclure que par un accord entre les parties et le notaire avait là vocation à être un conciliateur.

8Ce rôle d’intermédiaire et de conciliation se situe en fait au cœur du métier de notaire. Il suppose chez ce dernier la connaissance des hommes ; il le conduit à découvrir l’âme humaine qui n’est pas sans abriter le cas échéant volontés contradictoires et conflits d’intérêts. Mais ce rôle suscite en même temps la conscience des besoins des populations qui pousse alors les notaires vers les innovations du point de vue économique comme du point de vue juridique, lorsque le droit en vigueur ne répond plus à la répétition de situations non prévues n’en réclamant pas moins cependant la garantie d’un encadrement juridique. Cet aspect de la vie du notariat à travers sa longue histoire est suffisamment suggéré par l’historiographie française actuellement pour que les recherches comparatives trouvent ici un terrain de choix à travers les siècles dans les pratiques européennes ; ces recherches seront un précieux fil conducteur dans les travaux inspirés par le thème de ce colloque.

Notes

1 Rappelons simplement que J.-P. Poisson qui avait fait carrière dans le notariat apparaît de ce point de vue à travers ses nombreux ouvrages comme le fondateur d’une discipline nouvelle ; la Collection Histoire notariale dirigée par J.-L. Laffont a apporté d’importants autres développements.

Auteur

Histoire du droit, Université de Paris II – Panthéon – Assas, Institut d’histoire du Droit, Paris

© Presses universitaires de Provence, 2008

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