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La Provence et Fréjus sous la première maison d'Anjou

 | 
Jean-Paul Boyer
, 
Thierry Pécout

L'emprise seigneuriale

Justice et société dans les domaines de l’évêque de Fréjus dans la première moitié du XIVe siècle

Henri Bresc

Texte intégral

  • 1 H. Bresc. « Justice et société à Fayence et dans le ressort de l’évêque de Fréjus en 1300-1301 », A (...)

1L’existence d’une documentation massive aux Archives du Vatican a toujours suscité l’intérêt des historiens de Fréjus et de son diocèse. J’ai moi-même consacré un court article au fonds judiciaire1 ; j’en reprends le titre, mais la visée en est profondément modifiée. Cette présentation, ébauche d’un travail plus important, se veut tournée moins vers la problématique « sociale », qu’on abordera mieux après la publication des enquêtes de Léopard de Fulginet, et plus vers une mise en cause de quelques-unes des perspectives de l’histoire de l’institution judiciaire et de ses effets en Provence.

  • 2 Cette particularité est soulignée par T. Pécout, « La justices temporelles des évêques de Provence  (...)
  • 3 J. Chiffoleau, Les Justices du pape. Délinquance et criminalité dans la région d’Avignon au XIVe si (...)

2Rappelons ce que représente au XIVe siècle l’exception fréjussienne2 : une seigneurie ecclésiastique compacte, sans « enchevêtrement des droits », même si la documentation signale des partages des bans, à Fayence, avec les Carlans, à Fréjus avec le chapitre canonial. Rappelons aussi les acquis de l’abondante et souvent remarquable recherche sur l’institution judiciaire en Provence, les travaux de Rodrigue Lavoie, de Jacques Chiffoleau, de Patricia Mac Caughan : elle s’insère dans une vaste redécouverte par les historiens de la mutation des procédures et des peines (rôle nouveau de la fama, nécessité de l’aveu, introduction de la torture, théâtralisation de la peine), tout en nuançant ses résultats ; à Avignon et dans le Venaissin. Jacques Chiffoleau adhère ainsi dans l’ensemble à la fonction pédagogique de la condamnation et de l’amende, il répugne à voir s’ouvrir le temps des supplices et il doute déjà devant les montages erronés sur la place des « marginaux »3. Vers 1980, s’impose une vulgate de la construction de l’État moderne, qui aurait utilisé la justice, pliant la loi au service de l’ordre étatique, quelquefois à celui des « classes dominantes ». Depuis, des historiens invoquent au contraire la sainteté de la loi et l’État au service de la Loi ; d’autres encore, travaillant en boucle avec les historiens italiens, voient le tribunal comme un théâtre de la vengeance et invoquent le besoin de justice, de « consommation » de la justice, pour rendre compte de l’augmentation des affaires traitées par la justice. Cette courte présentation ne prétendra pas apporter une réponse définitive et fondée à ces questions, mais insistera sur deux points : la participation des juges ecclésiastiques à l’élaboration d’une pratique attentive, mais sans sévérité excessive, destinée à restaurer la paix, et leurs vertus, humanité, mansuétude, sens de l’égalité, qui se résument dans le nom et la réputation du plus grand d’entre eux, Pierre Antiboul.

La source

3Elle se présente comme la copie d’un résumé de sentence ; ce résumé comprend, dans la marge, le nom de la cité ou du castrum du coupable, puis son nom, la cause de la condamnation, éventuellement le nom de la victime et quelquefois une phrase mi-latine mi-vulgaire, quand le juge a incriminé un délit d’injures, l’énoncé de la peine, puis l’indication des sommes versées et des restes à payer. La visée fiscale est claire, ce sont des registres du clavaire, révisés, corrigés à chaque payement, quelquefois rectifiés.

4Les registres Introitus et Exitus 4 et Collectorie 104 des Archives du Vatican conservent les cahiers des années 1300-1303 ; le registre Introitus et Exitus 4 ceux des années 1308-1310 et le registre Introitus et Exitus 163 une pléiade de cahiers qui s’étendent du 19 décembre 1320 au 3 mars 1341. À des fins statistiques et pour pouvoir à l’avenir intégrer leurs données dans l’étude plus vaste des revenus de l’évêché, je les ai regroupés par année fiscale, du 1er novembre au 31 octobre, selon les dates retenues par les clavaires de Fréjus.

5L’ensemble comprend les comptes rendus de 138 parlements, énonce 2 720 sentences, et énumère 2 868 condamnations à des peines diverses. C’est une masse suffisante qui pourra cependant être complétée par des vérifications, encore à faire, dans les cahiers des clavaires, et par une recherche de même type dans les registres de la seconde moitié du XIVe siècle. La source se détaille en « parlements » qui sont pour la plupart datés du jour et souvent du lieu où se sont tenues les assises, non sans erreurs de transcription quelque peu déroutantes. Seuls, cinq cahiers (Gallo, Canis, Novo, et cartulaire du Val du Luc), datables de 1331-1332, et le Cartularium Leonis datable de 1336-1337, ne contiennent aucune indication.

6Ces cahiers conservés au Vatican ne sont pas tous semblables : les trois premiers, de 1300 à 1303, conservent l’enregistrement de sentences plus nombreuses, les résumés sont plus détaillés. Ce sont probablement des copies complètes des registres de sentences lues lors des parlements. Les deux cahiers de 1308-1309 et de 1327 sont hors normes : ce n’est qu’une récapitulation faite par le clavaire des seules sommes reçues et des restes à payer ; aucun détail n’est donné.

7À partir de 1320, les transcriptions suivent l’ordre de cahiers spécifiques des divers lieux d’exercice, Fréjus, Fayence, Bargemon, Le Luc), sans tenir compte de la chronologie. Elles ont été en effet ordonnées à la mort de l’évêque Barthélémy Grassi pour permettre aux commissaires, le chanoine Dom Arnaud Costolani de Draguignan (dont la longévité est remarquable : il était déjà dispensator de la maison épiscopale en 1300) et Bertrand Blasini, nommés par Avignon, de récolter les fruits de la mense épiscopale non encore perçus. Cette attention nous vaut une description détaillée de plusieurs des registres originaux ou « cartulaires » marqués par un nom et/ou par une lettre (F, pour Fayence, en 1323, D et F en 1327, mitre ou Ρ pour 1329, mitre ou A en 1331, cartulaire du Faucon en 1331, cahier du Coq en 1331, cahier du Chien en 1331, cartulaire du Val du Luc 1331-2, cahier du Lapin, cartularium cirogrilli, ou Β pour 1336, Q en 1339).

8Les cahiers conservés attestent encore que, dans l’ombre, le pouvoir épiscopal, souverain, est capable de l’acte essentiel de la souveraineté, la grâce, la rémission de peine : l’évêque, de sa résidence, expédie au moins vingt-quatre lettres pour gracier des coupables et accorder des rémissions ; Jacques Duèze, de Saint-Raphaël, en expédie en novembre et décembre 1300, janvier, mars et mai 1301, et de Callas, le 3 septembre 1301, cette dernière en faveur d’un clerc de Salernes, fils d’un chevalier.

9Les traces sont nombreuses au demeurant d’autres interventions : on compte au total 174 rémissions, concentrées sur les trois premiers cahiers, dont 35 totales, la plupart établissant le niveau réel de la peine à la moitié de la somme énoncée dans la sentence, ce qui est le mode du paiement dans la plupart des cahiers. On sait aussi par les mêmes cahiers qu’une partie des amendes était payée directement à l’évêque.

10On notera d’abord que l’ensemble des sentences ne laisse que peu de place aux affaires civiles qui pouvaient pourtant rapporter des amendes ; comment expliquer leur quasi-absence ? Certaines au moins d’entre elles pouvaient être résolues par les procédures d’arbitrage dont nous avons des traces par les remous et les contestations que la décision des arbitres a causés, qui sont attestées à Fréjus pour la fixation des limites et confiées à une magistrature municipale, et à Fayence pour l’estimation du bétail vendu.

L’appareil de justice

Entre parlements mensuels et tribunal quasi permanent

  • 4 Le 29 avril 1300 et le 17 juin 1300 à Fayence, le 22 juin 1300, le 19 août 1300 et le 24 septembre (...)

11La documentation, de 1300 à 1341, conserve la trace de 138 parlements, les uns très brefs (une sentence), d’autres très longs (161, le 5 septembre 1309), tenus en majorité à Fréjus, au chapitre, in capitulo episcopali, ou in curia episcopali ubi jus redditur more judiciario pro tribunali sedentem, et aussi, en nombre respectable, à Fayence, sur la place et « devant la lance », ante lansam. suivant un rituel qui convient bien à une assemblée du peuple. Quelques-uns, enfin, se tiennent à Flayosc, à Bargemon, à Draguignan, au Freinet, au Luc et peut-être à Grimaud. Deux modèles de fréquence se dessinent : l’une, d’abord mensuelle, puis bimensuelle, caractérise les années 1300-13034 1327-1331 et 1338-1339 ; l’autre, plus intense, tous les 6 ou 10 jours, l’année 1309.

12L’ensemble des parlements apporte un témoignage précieux sur la territorialité de la justice, tandis que leur itinérance confirme la nécessité de la présence de la cour pour éviter l’usure du temps et l’usurpation de ses droits par la cour royale de Draguignan : rappelons qu’il existe au centre de la « terre de la juridiction épiscopale » un noyau compact où l’évêque a la totalité des justices (Fréjus, Saint-Raphaël, Puget, Bagnols, Fayence), et qu’il détient aussi des parties de juridiction (la moitié à Favas, à Flayosc, au Revest, à Bourigaille, à Saint-Julien et à Saint-Paul, le quart à Villepey et aux Esclans, les neuf vingt-quatrièmes à Montauroux, le huitième à Seillans, le soixante-douzième à Puybresson) et encore une juridiction sur les hommes de l’évêque dans les castra qui entourent Fréjus (Bargemon, Callian, Estérel, Palaison, et probablement Roquebrune) ainsi qu’à Lorgues et à Ramatuelle.

Les juges

  • 5 Le personnage est bien connu comme défenseur des communautés, en particulier Le Cannet contre ses c (...)

13De 1300 à 1341, l’ensemble de la documentation connaît vingt-trois juges, qui apparaissent pour la plupart de manière fugitive, pour quelques mois. Trois d’entre eux, cependant connaissent une carrière remarquable : d’octobre 1302 à février 1309, Guillaume de Cadonio (Cadouin) est officiai ou official et juge, en alternance avec le juge Geoffroi de Forti et avec Guillaume Bertrandi, lui aussi official et juge ; en 1323-1325, le juriste Pierre Antiboul de Draguignan apparaît comme juge tocius episcopatus5 ; enfin Rostaing Rafini, vice-official en 1327, est official en juin 1339.

14Ils se partagent, en alternance et par couples, ou cumulent deux fonctions, celle d’official, qui implique qu’ils soient clercs, et celle de juge in temporalibus. La présence de juges clercs (en décembre 1327, Guillaume Galhardi, prieur d’Entrecasteaux, de décembre 1331 à juin 1332 Pierre de Clusa, chanoine et officiai, de juin à décembre 1335 Raymond Girardi, juge et official) irait ailleurs contre les règles de la justice royale (affichées en 1302 et en 1310) et cette particularité montre la large autonomie de la justice épiscopale. Elle n’est pas sans conséquences sur la hiérarchie des peines prononcées : comme le rappelle Jacques Chiffoleau, les juges ecclésiastiques répugnent aux punitions corporelles.

15Ces juristes ont été en partie amenés par Jacques Duèze (du Quercy. Pierre de Montanhagol, du Périgord. Guillaume de Cadouin, ainsi qu’Armand de Vernon, déjà juge de Cavaillon et d’Avignon, bientôt évêque de Dignes, puis de Nîmes) ; mais on compte aussi parmi eux des juristes locaux, Antiboul, Pierre de Flassanis (Flassans), official en 1335. Notons encore que l’évêque peut puiser dans un personnel itinérant : le notaire de la cour, en 1301, est ainsi Guillaume de Vaurelhas (Vaureilles), de Cucuron.

Formation et morale

16Les attendus des sentences les plus développées permettent d’éclairer la culture et les préoccupations des juges épiscopaux. Notons d’abord la rareté des références religieuses : dans deux cas, le coupable est dit « oublieux de son salut éternel », sue salutis immemor, pour de simples parjures ; dans deux autres, pour des vols, c’est le diable qui le guide, maligno spiritu instigante et dyabolica subjectione, sans que les peines soient anormalement lourdes ; plus graves, un adultère « au mépris de Dieu et de l’ordre des mariés », in vituperium primo Dei et [...] tocius ordinis conjugalis, et la désobéissance d’un clerc in contemptum sancte matris Ecclesie. Le mépris de la cour est plus souvent invoqué, en particulier quand il s’agit de violences sur ses policiers.

17C’est au « mauvais exemple » qui doit être réprimé que les attendus se réfèrent : ut crimen dicti Petri non remaneat impunitum et ceteris talia comictere volentibus transeat in exemplum ou bien cum talia sint gravia et mali exempli et debent fortiter contrari ou encore cum predicta sunt mali exempli et correctione digna ut ceteris ; les crimes sont commis ausu temerario, temeriter, et c’est la crainte respectueuse qui doit être rétablie.

18La présence de la formule « crimes énormes ». enormia, en 1303, qualifiant séquestration et port d’armes par des clercs (enormia non debeant sine correctione débita pertransire) signale une formation universitaire à l’écoute des nouveautés. La fama est aussi évoquée, mais comme bonne ou mauvaise réputation (bone vite et fame), sans assumer le sens de « commune renommée » ni la fonction de déclencheur de la procédure judiciaire.

19Le bien commun, l’idéal de protection et de paix, la fonction de pouvoir public sont au centre des préoccupations des juges épiscopaux. Ils leur ajoutent le souci de l’équité, admirablement rendu dans une sentence de 1300-1301 contre les briseurs de paix, venus en armes dans Fréjus pour en découdre, par la citation biblique : « que notre jugement s’inspire du visage divin et que nos yeux contemplent l’équité », ut de vultu Dei nostrum prodeat judicium et nostri oculi videant equitatem (Ps 16,2).

20L’âme de la procédure apparaît donc la découverte de la vérité, la correction et l’exemple. Le rôle de la vérité apparaît exalté par les attendus : une sentence est suspendue quia Dominus officialis vult quod plenius inquiratur veritatem super inquisitione (1301-1302) et une autre abolie car la veritas in contrarium est reperta per légitimas probationes. Une autre est maintenue, mais, si le condamné apporte la preuve de ses allégations, il sera absous (1303). Des peines sévères sont appliquées au parjure (temeriter se degeravit), en particulier pendant l’enquête.

21De nombreux condamnés voient modérer leur peine : douze de 1300 à 1303 au nom de l’observation, mystérieuse, de « la condition des personnes et de la qualité du crime » (moderato pena propter condicionem personarum et criminis qualitatem). D’autres, beaucoup plus nombreux, voient cette modération justifiée par leur pauvreté (soixante-quinze), leur jeunesse (dix-huit) ou encore leur pauvreté et leur jeunesse réunies (dix). D’autres causes jouent encore, quatre fois la confession spontanée, deux fois l’ignorance du statut de la femme mariée avec qui on commet l’adultère, deux fois aussi le jeu qui conduit aux coups, deux fois encore la « fragilité du sexe » ou la parenté entre les bagarreurs, et dans un cas l’humilité ou la longueur de l’emprisonnement préventif. De 1320 à 1341, on retrouve la pauvreté indiquée dans la marge par la formule nihil habet, pour vingt-sept condamnés, dont quatre clercs au moins : on ne sait trop s’il s’agit d’une circonstance atténuante ou d’une indication purement fiscale du clavaire. Cette pauvreté ne correspond au demeurant pas à une délinquance particulière : à peine dix voleurs sur les soixante-quinze « pauvres » reconnus, et deux seulement sur les dix-huit « jeunes ». Les autres sont condamnés pour coups et blessures, injures, adultère. Certains trouvent d’ailleurs une aide qui leur permet de payer une partie de l’amende.

Méthode et procédure

  • 6 P. Mac Caughan, La Justice à Manosque au XIIIe siècle. Évolution et représentation, Paris, 2005.

22Les registres de Fréjus attestent amplement que la procédure d’office et l’enquête dominent, dans une pratique qui unit l’accusatoire et l’inquisitoire, comme à Manosque6 ; la dénonciation n’est attestée que dans les injures et elle semble fort mal acceptée par l’opinion : en 1300-1301, à Fréjus, dans la rue Droite, un homme de Bagnols reproche à un notaire de Fayence d’avoir fait arrêter Jacques Sénéquier et le menace. Une plainte de la victime est probable, au moins dans les cas de vol et de violence, mais les crimes contre la religion et l’autorité impliquent une procédure d’office exclusive. La justice recherche d’anciens crimes : en 1303, un habitant de Bagnols est poursuivi pour le vol de deux ruches, douze ans auparavant ; en 1331, un chapelain de Salernes est condamné pour un adultère commis quand il étudiait aux écoles de Draguignan et il ne sait plus le nom de sa partenaire. Rappelons l’opinion commune qu’aucun crime ne doit rester impuni.

23Les trois premiers cahiers, de 1301 à 1303, précisent fréquemment les éléments qui ont fait la conviction du juge. Dans 163 cas, elle s’appuie sur la confession du coupable présentée quatre fois comme spontanée, ce qui vaut une réduction de peine ; dans quarante-trois cas, la confession se combine avec la déposition de témoins ; cette simple déposition apparaît seule dans quatorze autres. Mais la certitude du juge peut se fonder aussi sur des preuves, dans dix-huit sentences, des recherches dans les actes d’archives (sept cas), la relation du héraut (trois), des « indices clairs » (indiciaperspicua et clara, un cas).

24L’organisation du procès nous échappe pour l’essentiel : la convocation ou un emprisonnement préventif qui peut être un arestum domiciliaire ou l’assignation à résidence, simple obligation de ne pas quitter Fréjus : un « précepte » constitue ainsi Fréjus en prison (1335) ; pendant ce temps, la maison et les biens se l’inculpé sont confiés à un gardien qui peut se révéler indélicat ; nous ne savons rien sur une procédure de litis contestatio et de présentation du libelle, ni sur les exceptions dilatoires, ni sur la présence d’avocats ou de procureurs. Il faut donc faire l’hypothèse d’une procédure « sommaire » : une enquête sous serment (ce qui explique le grand nombre des parjures : en 1331, ainsi, un habitant de Grasse in inquisitione temeriter se degeravit), et des « défenses », qui peuvent interrompre la publication de la sentence (un cas en 1303 : non fuit publicata ; videantur defensiones), mais dans cinq autres cas ne suspendent pas le procès (non obstantibus deffensionibus). Après la condamnation, il reste dix jours pour payer l’amende – et beaucoup plus longtemps pour négocier une réduction de peine. Selon l’ordo judiciarius, il resterait aussi deux mois pour faire appel à la justice royale.

25Cette justice n’est évidemment pas la seule à s’exercer : pour les crimes de sang, on soupçonne la compétition de la justice royale. Mais les juges épiscopaux veillent au grain : de dix à cinquante sous punissent les délinquants, les victimes qui ont choisi la cour royale de Draguignan et une peine de cent sous frappe même les policiers volontaires qui ont capturé un criminel et l’ont livré à Draguignan. Cette concurrence est attestée par d’autres sources pour les causes qui concernent les clercs ; un inculpé peut voir sa condamnation suspendue quand il excipe de sa dépendance personnelle d’un seigneur, de sa condition d’« homme » d’Isnard de Callian en 1303.

Le ressort de la justice de l’évêque

La « terre » de l’évêque

26Au centre de l’évêché se dessine un noyau, composé de la cité et des castra où l’évêque dispose de la pleine seigneurie. Ce sont quelque 1949 condamnés sur les 2629 dont on peut identifier les origines, 74,5 %, les trois quarts. Ici la justice s’appuie sur une puissante seigneurie banale. L’évêque possède un nombre élevé de banalités attestées par les transgressions mêmes : les fours à Fayence et à Puget, lieu classique de conflits, le moulin à Fréjus, à Puget, à Montauroux (ce dernier en concurrence avec le moulin de Tournon, qui échappe à la seigneurie épiscopale), le paroir à Fayence. L’évêque dispose aussi du banvin à Fréjus, qui rapporte de lourdes amendes en 1301-1302, mais on sait qu’il est vendu en 1303 à la communauté. À Fréjus, l’épiscopat partage d’autres revenus avec la mense du chapitre, la Canonia qui a son bayle, son bannier, son four, sa grange, sa boulangerie (pistoria), autres lieux de rencontres et de conflits.

Le reste du diocèse

27Dans le reste du diocèse, la justice épiscopale s’exerce sur un petit nombre de vassaux, d’« hommes » de l’évêque et sur les clercs. Elle punit aussi des crimes contre la foi et la morale. L’ensemble constitue une faible part de son activité (quelque 620 condamnés, 23,6 % des 2629), mais on remarque la large couverture de l’espace du diocèse, jusqu’à ses bornes (La Napoule, Moustiers d’Aups et Séranon, Bagarry, Fabrègues, Barjols), ce qui implique une bonne information, une bonne police, même à retardement, et sans doute la collaboration des autorités royales, dans une position pourtant de concurrence. Les clercs poursuivis sont soumis à des amendes très lourdes. Il est vrai qu’ils sont réticents à les payer et qu’ils constituent près d’un tiers des contumaces, 46 sur 157.

Les migrants

28Une troisième catégorie de condamnés est fournie par les migrants. Ils ne sont pas nombreux, 88, 2,1 % de la totalité, mais leur répartition sur la carte permet d’illustrer le rôle de petite capitale de Fréjus et le mouvement brownien de la migration. Ce sont d’abord des clercs des diocèses d’Aix, de Marseille, de Senez, de Viviers, du Puy-en-Velay. Les uns, ordonnés prêtres, sont à la recherche d’une chapellenie. D’autres, célibataires ou mariés, sont probablement maîtres d’école ou scribes. On rencontre aussi des bergers « lombards » de Tende, de La Brigue et de Saorge, des gavots de Thorame, d’Annot, du Vemet, de Guillaume, de Péone, de La Bréole en Ubaye, venus travailler dans la basse vallée de l’Argens. Leur migration commence bien avant les années 1330-1340, époque où elle devient massive.

29Le port de Saint-Raphaël attire encore des Niçois, des Antibois et des Ligures d’Alassio, des gens de Marseille, de Berre, de l’île de Martigues, et même de Marseillargues et de Narbonne, tandis que des muletiers de Moustiers et de Riez viennent prélever du poisson et du sel sur la plage de Fréjus.

30Dans cette vaste circulation, la centralité de Fréjus attire l’immigration des hommes et des femmes de l’arrière-pays (Bargemon, Fayence, Flayosc. Les Esclans, Malignon, les Méaulx, Puybresson), et aussi de Toulon, de Colmars, de Riez, de Seyne, dans un mouvement général sans doute accéléré par l’exogamie. Quarante-quatre d’entre eux reçoivent la qualification d’« habitant », habitator, habitatrix, sas qui prépare l’accès à la citoyenneté, acquise par le séjour et par le mariage. C’est un pourcentage modeste, cependant, sur les 1 741 Fréjussiens condamnés. D’autres, en tout petit nombre, sont dits « habitants de Puget », de Saint-Raphaël.

Le crime et son châtiment

31L’évêque jouit de la complète juridiction, y compris sur les crimes de sang (sur 1 102 crimes de violence, avec coups ou blessures, le sang est évoqué 106 fois, mais n’est pas toujours spécifié dans le cas de blessures « atroces »), mais non de la peine de mort ou de mutilation.

Les crimes commis

Contre la religion

  • 7 Un exemple entre des dizaines, en 1300 : Mirases vos, En la vil putanessa Astruga Agulhona, cosina (...)

32La religion et l’ordre moral sont, on le voit, fort rarement contestés : nous enregistrons un seul cas de crime « contre la foi », en 1339-1340. qui n’est pas sanctionné par une condamnation ; quelques cas de blasphème, comme ce chapelain du Luc qui joue aux dés en 1331 et dit (par défi ?) que « ces jeux sont au mépris de Dieu », In despectu Dei essent isti ludi. Comme partout, le jeu conduit en effet à la violence et au blasphème. C’est d’ailleurs un vice de clercs (cinq sur sept coupables). L’essentiel est la rupture de l’ordre matrimonial, l’adultère et les autres nuances du péché charnel : leur abondance explique leur place dans les incriminations que cachent les injures. Prenons l’exemple, en 1331-1332, d’une Fréjussienne qui dit à sa voisine que la mère de cette dernière retrouvait un quidam au moulin à vent, lieu privilégié des rencontres, quod audiverat quod mater dicte Guideline inventa fuerat ad dictum molendinum [de l’aura] cum Raymundo Valani. L’accusation de bâtardise est partout présente7. Un simple baiser volé, en 1338-1339, vaut une amende de vingt sous. Il implique en effet une perte définitive de la bonne réputation de celle qui l’aurait accepté.

33La prostitution, largement attestée, universelle dans la cité comme dans les castra, et le concubinage n’impliquent aucune répression visible dans les sentences et l’état de « femme lascive », qui attire injures et coups, ne retire pas la protection de la justice, alors qu’un discrédit profond touche les prostituées (Putan ! est l’injure la plus fréquente), comme les intermédiaires et les maquerelles. Dans les injures les plus courantes, apparaissent le mot de destral (Vielha destral !), qui peut s’appliquer aussi à des hommes, et l’accusation portée contre des femmes de mener leur fille par les castra pour les prostituer.

34La sorcellerie est présente, en tout petit contingent : sa répression n’est pas déléguée à l’inquisiteur. Il s’agit de sorcellerie amoureuse, de fachura qui sort à peine du cadre familial, par un appel à des spécialistes : en 1302-1303, trois Fréjussiennes ont aidé un mari à se défaire d’un sort, « pour qu’il puisse connaître charnellement son épouse » ; en 1339-1340, cinq femmes (de Puget, de Fréjus et une habitante, olim, « autrefois », de Saint-Raphaël) sont condamnées pour sortilèges à une gamme d’amendes très variée, de cinq à deux cents sous. Seule Alasacie Bota, de Puget, se voit offrir une peine de substitution : cinquante sous ou le fouet. Elle paye la moitié de l’amende. La sorcellerie est attestée aussi par les insultes, à la fois familière et un peu plus inquiétante pour la foi. En 1303, Marie Bellessa de Fréjus dit à sa belle-sœur : « je ne suis pas celle qui jetterais un sort sur mon mari pour qu’il m’aime plus », ego non sum illa que fachurariam maritum meum ut me plus diliget. Une autre femme évoque le port de chandelles à l’église, pour les faire bénir avant un usage indu : Mater mea non fuitfachureria nec portavit candelas ad ecclesiam sicut vestra. L’usure, enfin, très rarement condamnée (sept cas en tout et pour tout), est un crime de puissant et de riche : un fournier, un prêtre, des membres de familles notables, une juive, Bella de Tourrettes.

Contre l’autorité

35Les crimes contre l’autorité sont d’abord les violations de la paix et, en premier lieu, le port d’armes, lié à une majorité des violences et contraire au statut synodal de Saint-Raphaël pour les clercs, à la criée municipale (« préconisation ») pour tous. Le juge poursuit d’office : on ne repère aucune plainte. En amont, il existe une contestation politique : quand la communauté est reconnue, l’opposition prend des formes personnelles ; Barthélémy Grassi est qualifié en 1327 d’« évêque de merde » (Non erat bonus episcopus Forojuliensis, set episcopus de merda). La contestation touche aussi le notaire de la cour, en 1300-1301 (une femme lui dit, devant le juge : « qu’il ait le poignet brûlé comme il a lui-même coupé la charte présentée par [cette femme] »), les sergents jurés frappés à Puget. à Favas, dénoncés pour vol à Puget, les bayles, les campiers frappés à Villepey. La contestation de l’autorité s’accompagne d’anticléricalisme : on refuse d’obéir au bayle car c’est un « clerc marié à qui l’on ne peut se fier », clericus conjugatus de quo nullam fecit fidem. Et, en 1331, une femme de Saint-Raphaël reproche au vicaire de garder pour lui l’argent destiné aux pauvres et dénonce un vol.

Contre les personnes

36L’injure et la violence s’exercent d’abord, mais en tout petit nombre de cas (vingt-quatre), à l’intérieur de la famille : contre le père, la mère, la sœur et le frère, les beaux-parents, le mari et surtout l’épouse (neuf occurrences). En 1300-1301, Guillaume Serratoris, de Fréjus, frappe six fois sa femme au-delà de la mesure, excedendo modum, et même atrociter, assez pour qu’elle reste au lit infirme (le bayle des chanoines et les prud’hommes viennent l’inspecter). Il est vrai que, l’année suivante, elle sera accusée d’adultère avec un clerc de l’évêque, longtemps protégé.

37L’exercice de l’insulte et de la violence apparaît désordonné, et toujours marqué par le défi et la volonté d’humilier : le coupable a d’abord fait la « figue », il arrache le chaperon ou le voile des veuves, il frappe ou il tue les animaux domestiques (roncin, âne, ânesse), il coupe les vignes et les arbres, ou encore menace d’un dépôt symbolique d’excréments. Le théâtre en est le lieu public, la place, la rue, le bal, la cour même ou l’hôtel de l’évêque, scènes classiques du défi comme le sont la taverne, le portissolum de Saint-Raphaël. Il y a toujours présence d’un public nombreux.

38L’insulte reçoit une expression chaotique et souvent incompréhensible qui fait référence à des faits anciens ou au folklore. On note deux fois la chanson infamante, le carmen famosum, toujours contre des femmes, toujours écrite par des clercs savants : deux clercs de Roquebrune en 1301-1302 l’entonnent, un prêtre de Châteaudouble la fait chanter en 1303 in corea sive ballo.

Contre les biens

39Les registres de Fréjus ne font pas la distinction entre vol privé et « roberie » publique ; mais on perçoit, dans l’ombre du maquis, la présence des « larrons » révélés par les condamnations de ceux qui les ont rencontrés et leur ont donné asile ou de receleurs, comme le prêtre de Baudron en 1327. Ce sont d’abord des vols de nourriture, de blé, de gesses, de fèves, de polenta (de mil, sans doute), au total quarante vols concentrés sur 1300-1303 et 1329-1330. Leur distribution dans le temps ne correspond qu’à une seule des disettes attestées dans la première moitié du XIVe siècle, celle de 1328-1329. Dans l’ensemble, c’est plutôt une délinquance occasionnelle, car on compte seulement quatre pauvres reconnus, mais vingt-quatre femmes, six clercs et deux sergents. Les pauvres reconnus, en effet, ne se manifestent guère comme voleurs, mais plutôt par des coups et blessures. Les vols de petit bétail (brebis, anouges, chèvres, porquets) sont plus nombreux, 61 cas. Répartis sur toutes les années, ils sont plutôt l’occasion d’une fête transgressive, d’un festin clandestin : les animaux sont partagés avec des bannis, rôtis et dévorés en groupe, les restes cachés. Ce sont crime de bergers, de transhumants, de bouchers, de bouviers : trente-huit habitants du haut pays contre seize Fréjussiens seulement.

Coupables et victimes

Les coupables

40Un décompte rapide, qui laisse quelques doublons, conduit à environ 2 739 coupables. Les femmes (346, 12,6 %) paraissent nettement sous-représentées : quelques vols, quelques rixes, énormément d’injures, manifestent une délinquance faible et une délinquance de faibles. Au contraire, les clercs (461, 16,8 %) constituent à l’évidence un milieu éminemment criminogène, capable et coupable des pires excès, port d’armes, adultère, coups et blessures, viols. Leur surreprésentation dans l’échantillon est évidemment due en partie au volet « officialité » du tribunal : mais nous percevons ici une structure diamétralement opposée à celle qu’analyse ailleurs Claude Gauvard, où le clerc est une victime privilégiée (4 % des coupables, 12 % des victimes). À Fréjus, ce sont des jeunes, fils de famille souvent, quelquefois nobles, damoiseaux, quelques-uns mariés, mais en majorité sans liens affectifs, tous joueurs, pauvres, voleurs, violents, à la recherche de prostituées, de concubines et de bonnes fortunes. Ils fuient les impôts et la juridiction séculière. On note particulièrement un Tartuffe, Romain de Seilhanis (Seillans), indûment tonsuré et qui ne portait pas de vêtements rayés ou bipartis, jouant ainsi au clerc, mais ses confidences dénoncent son anticléricalisme : selon lui, il n’y avait pas à Fréjus de chanoine ou de clerc « propres », mundi. Il trompe son monde pendant vingt ans, mène une vie « boccacesque » et a l’audace de rencontrer des bannis, pour être finalement condamné en 1303 à 60 livres. Les nobles ne sont pas absents. Outre les clercs damoiseaux à peine cités, ils sont une dizaine à comparaître, ce qui suggère l’égalité de traitement devant la justice épiscopale.

41On note une faible présence des juifs, trois seulement, dans les rangs des coupables, mais leurs crimes présentent les mêmes caractéristiques que ceux des chrétiens : parjure, coups et blessures, qui débouchent sur le « sacrilège » quand, en 1329, un juif d’Hyères et autre de Draguignan frappent un prêtre au cimetière de Pignans, s’exposant à des amendes de cent et cent vingt sous.

42Les sentences attestent les solidarités qui se tressent autour des coupables. Ils sont soutenus par leurs parents et amis au témoignage des 649 fidéjussions produites pour le paiement des amendes ou pour la présentation de l’inculpé au tribunal. Ce sont d’abord les parents proches (père, mère, oncle, frère et sœur) au nombre de 210, 32,3 %, plus rarement les parents plus lointains (neveu, cousin, même patronyme), vingt-neuf, 4,4 %. La famille agnatique joue donc un rôle décisif. Le couple vient loin derrière : on compte 116 maris, épouses, cognats, 17,8 %, le rôle essentiel étant joué par l’épouse (95 cas). Les voisins et amis, confrères de travail, sont 217, 33,4 % (y compris des adversaires au moment fugitif de la colère et de la rixe) et les complices (y compris les amants adultères), trente-deux, 4,9 %. La protection, la clientèle intervient bien peu : nobles, notaires, médecins, clercs sont quarante-deux, 6,4 %, les patrons et les employeurs à peine trois.

Les victimes

43Un comptage des victimes « pures », celles qui ne sont pas déclarées coupables dans la même sentence ou dans une sentence connexe, donne des résultats très différents. Sur un total de 1561, on dénombre 356 femmes, 22,8 %, et seulement 50 clercs, 3,2 %, et 6 nobles, 0,3 %, mais 34 officiers épiscopaux, 2,1 %, auxquels s’ajoutent 11 notaires, et 15 juifs, près de 1 %. Les femmes apparaissent comme des victimes désignées des coups et de l’insulte, d’une violence exercée contre les faibles comme la beffa italienne, et la justice comme une entreprise de redressement. Les juifs sont dans la même position que les femmes. On note qu’ils ne manifestent pas de réticence à faire appel au juge, mais dans quel pourcentage ? Une opinion, qui peut se discuter, verrait dans leur présence au tribunal un autre indice de la position égalitaire des juges.

La hiérarchie des peines

44À suivre l’échelle des peines infligées, on ne discerne pas l’application d’un barème fixe. La souveraineté du juge est entière. Mais on perçoit une hiérarchie : on passe de peines modestes, de cinq à vingt sous pour la dépaissance indue dans les prés et les ferrages, de cinq à cent sous pour les insultes ou le port d’armes (les moyennes sont, selon les années, dix, vingt ou trente sous), à des peines plus lourdes, de cinq à deux cent sous pour les coups et les blessures, avec des moyennes plus élevées, de cinq à six cents pour le vol, de trente à deux mille sous pour la contumace, avec un mode nettement déterminé à deux cents sous.

45On ne constate pas, de décennie en décennie, de durcissement des peines à but fiscal, mais une fiscalisation constante, qui permet à plusieurs criminels (homicides ou violeurs) d’échapper : un clerc qui a violé une fillette de quatre ans, contumace et chargé d’une peine de 50 livres, paye finalement 25 sous en 1331-1332. On ne constate pas non plus de criminalisation aggravée du vol et de peines afflictives (sauf un cas de fustigation en 1337), mais une large gamme d’amendes, avec une touche d’humour : en 1300-1301, pour le vol d’une poule, un notaire fréjussien est condamné à trois jours d’abstinence de viande.

46Nous vérifions, dans certains cas, que l’évasion (pas moins de quatorze), la fuite, la non-comparution, la simple absence, la contumace avérée (en principe lourdement punie) préparent le compromis. Un clerc marié d’Aups, inculpé d’homicide, fait convention en 1301-1302 et paye pour effacer sa contumace. On comprend bien certaines fuites, face à des peines plus sévères : un autre clerc, d’Entrecasteaux, en 1303, et quatre autres ecclésiastiques en 1331 (deux clercs, un chapelain et un prêtre), tous homicides, prennent la poudre d’escampette. Mais le nombre des contumaces (154) et la variété des crimes et des délits qu’ils ont commis confirment qu’il s’agit d’une technique, coûteuse et risquée, de mise en sommeil du procès, en attendant une conciliation.

  • 8 ASV, Introitus et Exitus, 163, fol. 200.

47Des peines exceptionnelles, corporelles, afflictives, peuvent sanctionner les crimes les plus graves, la vergogne, le pilori, pour le vol et l’atteinte à l’autorité : à Fayence, en 1302, deux voleurs sont exposés « au château » du matin à midi ; à la même date, trois autres Fayençais qui ont aidé des prisonniers à s’évader sont conduits « au château », avant de partir pour un an d’exil. Cinq sentences au total prononcent la peine du fouet, pour six coupables (vol et adultère), mais c’est toujours une peine de substitution, menaçante, qui masque une amende : de 30 sous pour un clerc, de 60 sous pour des couples adultères comme, en 1303, pour une femme qui a commis deux fois l’adultère et avec deux partenaires différents. Cette dernière sentence prévoit une fustigation au cours du parcours urbain traditionnel : fustigatur more solito per villain. La rareté des peines afflictives rappelle que l’évêque ne dispose pas de bourreau : en 1337 le vice-clavaire paye 10 sous au bourreau de Draguignan. pour fouetter trois larrons8.

48La prison est prévue dans 9 sentences : dans sept cas, il s’agit de peines de substitution, d’un mois à dix-huit mois, correspondant à des amendes assez modestes. Mais on note un cas remarquable, en 1303 : un mois au pain et à l’eau ou 100 sous, pour une séquestration.

49L’exil, enfin, n’est pas une peine de substitution, mais d’exclusion. Il frappe les vols aggravés, les évasions, l’adultère commis par des clercs. Il n’est pas fréquent, onze sentences seulement, et présente une pyramide savante : un an pour l’usurpation du statut de clerc, deux ans pour port d’armes et contumace, trois ans à un sergent juré de Puget pour vol, cinq ans pour une embuscade à Villecroze sur la route publique, dix ans « sans miséricorde » pour des cambriolages, une durée indéterminée après la vergogne à la miséricorde de l’évêque pour trois voleurs, la perpétuité pour des blessures graves. Il en résulte un monde de bannis, qu’il est interdit de recevoir sous de lourdes peines, comme Jean Nichola de Fréjus, puni d’une amende de 25 livres en 1308 et dont les biens sont saisis. L’exil peut se changer en une simple interdiction de séjour, ainsi contre un prêtre adultère, pendant un an dans Draguignan, résidence de son amante.

50La peine de mort, enfin, est évoquée deux fois : en 1327, Jean Fabri alias Neffas, de Fréjus, condamné à 60 sous pour avoir frappé de l’épée un marchand sur la route, ne paye pas. Le registre précise, en marge, qu’il a été pendu. Nous formulerons l’hypothèse qu’il a été victime de la justice royale. Un autre condamné est pendu en 1339, Bertrand Reverdit de Roquebrune, on ne sait pourquoi. Nous sommes loin des exécutions récurrentes (quinze à vingt par an) présumées pour la justice pontificale en Venaissin. Nous ne suivrons donc guère ici le thème usé et contesté du développement des supplices et du théâtre moralisé des peines. Comme en Comtat, la peine corporelle est une peine de substitution et il faut ici accepter pleinement la notion de mansuétude de la justice épiscopale.

L’emprise de la justice épiscopale

51Le pourcentage de la somme reçue par rapport au total des amendes nous donne une tendance générale à la baisse du rendement de la justice : 44,2 % pendant la première décennie du siècle (1 055 livres sur 2 386), 15,6 % de 1320 à 1330 (196 livres sur 1251), 14,9 % pendant la quatrième décennie (480 sur 3 216). Cette tendance à la baisse s’accompagne cependant d’une grande irrégularité des rendements année par année : elle semble confirmer l’appauvrissement d’une population, où le nombre des pauvres reconnus a atteint des chiffres surprenants, mais cette irrégularité impose d’étudier plus avant les variations de la pression fiscale et de l’enregistrement même des amendes.

52La peine finale résulte d’une double négociation. Au moment de la fixation de l’amende, le juge choisit une fraction de la peine inscrite dans le ban, entre 15, 25,40 et 50 %. Suit un paiement lent, oscillant entre 100 % (pour des petites, mais aussi pour de grosses sommes) et 33 %, avec un mode à la moitié, qui semble bien être ce que le clavaire attend.

  • 9 Selon les comptes étudiés par É. Michelangeli, L’Économie de l’église de Fréjus à l’apogée de la pa (...)

53Il reste à étudier la part des revenus de justice dans l’ensemble des rentrées du temporel de l’évêque. Dans la seconde moitié du XIVe siècle, c’est une part mineure, 3,2 % à peine en 1363-1364, 21,6 % en 13 649. Mais nous ne serions pas étonné d’une grande irrégularité, comme celle qui a été relevée dans les comptes de clavaire de Draguignan (33,9 % en 1323-4, 78,3 % en 1340-41, 62,1 % en 1374-5).

54Si l’on réunit, à Fréjus et dans chacun des principaux castra, le nombre des coupables, celui des victimes et celui encore des fidéjusseurs concernés par les sentences pendant chacune des années judiciaires, de novembre à octobre, et si on la compare aux chiffres de feux fiscaux attestés en 1316, on retrouve l’impression bien connue d’une justice présente chaque année dans une majorité des foyers. En 1300-1301, ce seraient 72,9 % des maisons de Fréjus qui seraient intéressées (170 sur 233 feux) et 15 % de sa population, les deux tiers des maisons de Puget, 90 % de celles de Fayence (136 sur 145 feux). En 1301-1302, c’est encore un quart de la population présumée de Fréjus, un dixième de celle de Puget, près du tiers de celle de Saint-Raphaël. En 1303, c’est un quart de celle de Fréjus, etc. On sait cependant qu’il est nécessaire de discuter le chiffre de population : le nombre des feux fiscaux est largement inférieur à celui des maisons réelles, comme le suggère la longue liste des pauvres énumérés dans l’exécution testamentaire de Barthélémy Grassi (pour Fréjus, 360 pauvres, 55 % de plus que le chiffre des feux fiscaux).

55L’originalité de ce tribunal est d’abord que les juges sont, sans doute en majorité, des clercs, et qu’il nous apprend peu, presque rien, sur la dette, sur les causes civiles. Mais il nous éclaire sur les besoins de la société. Si le besoin de justice contre le déshonneur, la violence, et la fonction pédagogique de la condamnation et de l’amende sont conformes aux modèles de la Provence occidentale et de la justice d’État, on doit nuancer les conclusions sur la nécessité de l’aveu, le théâtre judiciaire de la vengeance, la théâtralisation de la peine. Tout cela est ici à peine perceptible, particulièrement la haine ou la vengeance : cette dernière est évoquée dans un nombre très modeste de cas (« Jean perdrait le pied avec lequel il a frappé Foulque »), comme nécessité extrajudiciaire d’honneur familial (« Venge-toi de celui qui a tué ton père ») et dans un horizon nostalgique (« Je ne pourrai pas me venger d’une putain ? », « Que Dieu me permette de ne pas mourir avant de m’être vengé... »). L’expression lucide de la haine est également très rare : le mot « ennemi », inimicus, n’apparaît qu’une fois. On note, au contraire, des réconciliations devant le tribunal et des adversaires qui se dorment leur fidéjussion réciproque après une rixe

56Même si les conflits continuent d’un cahier à l’autre, modestes au demeurant, le tribunal apparaît comme le régulateur et manifeste la présence pénétrante d’Astrée, de l’idéal de justice. La restauration permanente de la paix est efficace : l’absence de grands conflits (une bagarre entre deux familles à Fréjus est notre seul gibier) atteste la force agissante de la cour épiscopale. Elle repose sur son humanité même, cette mansuétude qu’on rencontre ailleurs aussi. Elle s’accorde sans doute avec les besoins de paix et de sérénité des communautés, des communes fortes et autonomes et elle s’intègre, sans en dépendre, dans l’œuvre royale de justice.

Notes

1 H. Bresc. « Justice et société à Fayence et dans le ressort de l’évêque de Fréjus en 1300-1301 », Annales du Sud-Est varois, t. 8, 1983, p. 7-17.

2 Cette particularité est soulignée par T. Pécout, « La justices temporelles des évêques de Provence ». J.-P. Boyer, A. Mailloux et L. Verdon, La justice temporelle dans les territoires angevins aux XIIIe et XIVe siècles. Théories et pratiques, Paris-Rome, 2005, p. 383-402.

3 J. Chiffoleau, Les Justices du pape. Délinquance et criminalité dans la région d’Avignon au XIVe siècle, Paris, 1984.

4 Le 29 avril 1300 et le 17 juin 1300 à Fayence, le 22 juin 1300, le 19 août 1300 et le 24 septembre 1300 à Fréjus le 4 oct. 1300 et le 7 décembre 1300 à Draguignan, etc.

5 Le personnage est bien connu comme défenseur des communautés, en particulier Le Cannet contre ses coseigneurs, comme avocat des pauvres contre les riches à Draguignan et des habitants de Draguignan contre la Cour royale, et pour ses attaques contre la noblesse ; il est personnellement lié à Dont Arnaud Costolani, avec qui il partage une entreprise agricole à Draguignan en 1333 (Arch. dép. des Bouches-du-Rhône. Β 1052, fol. 60) ; A. Gouron, « Doctrine médiévale et justice fiscale : Pierre Antiboul et son Tractatus de muneribus », in idem, La Science du droit dans le midi de la France, Londres, 1984, n° 5 [1975],

6 P. Mac Caughan, La Justice à Manosque au XIIIe siècle. Évolution et représentation, Paris, 2005.

7 Un exemple entre des dizaines, en 1300 : Mirases vos, En la vil putanessa Astruga Agulhona, cosina vostra, que a agut un enfant del cal a perdut so marit !

8 ASV, Introitus et Exitus, 163, fol. 200.

9 Selon les comptes étudiés par É. Michelangeli, L’Économie de l’église de Fréjus à l’apogée de la papauté avignonnaise (1360-1364), maîtrise. Université de Nice, 1990.

Table des illustrations

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Auteur

Université de Paris X-Nanterre

© Presses universitaires de Provence, 2010

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