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Le Parlement de Provence

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Amis de la Méjane

Être juge à l’époque des Lumières en Espagne

M. Victoria López-Cordón

Texte intégral

Un métier chargé de pouvoir

  • 1 (N. du T.) Aujourd’hui le mot alcalde désigne le maire, mais à cette époque, l’Alcalde ordinario ét (...)
  • 2 (N. du T.) Oidores : Juges civils. Alcaldes del crimen : Juge de la chambre criminelle près les Cha (...)
  • 3 P. MOLAS RIBALTA, « Consejos y audiencias » en Studia Historica. Historia Moderna. Informe : Histor (...)
  • 4 P. MOLAS RIBALTA, « Los magistrados de Carlos III » en De la Ilustración al Romanticismo. Carlos II (...)

1La mission de juger a été confiée pendant toute la période de l’Ancien Régime aux diverses institutions de la justice (Alcaldes ordinarios, Alcaldes mayores, Corregidores, Alcaldes de adelantamiento, Audiencias, Chancillerías et Consejo de Castillo)1, pourtant elle a été exercée par les juges qui, de tous les officiers de la Monarchie, étaient les seuls à devoir remplir des conditions et des exigences strictes, aussi bien pour y être désignés que durant l’exercice de leur fonction. Un juge agissait au sein d’institutions unipersonnelles (Alcaldes ordinarios. Alcaldes mayores, Corregidores), mais faisait aussi partie d’institutions agréées (Consejeros, Oidores, Alcaldes del crimen)2. Le territoire péninsulaire était divisé à la fin de l’Ancien Régime en deux grandes circonscriptions, qui correspondaient aux Chancillerías de Valladolid et Granada, le Tajo étant la ligne de démarcation, et neuf plus petites, les audiencias, par ordre de création, de La Coruna, Sevilla, Tenerife, Barcelona, Valencia, Zaragoza, Mallorca, Oviedo et Extremadura3. Il y avait aussi entre elles une hiérarchie institutionnelle ; leur composition et leur fonctionnement étaient divers, mais les convergences étaient nombreuses. Les juges civils, oidores, avaient des connaissances techniques beaucoup plus vastes que les juges compétents en matière pénale. Au XVIIIe siècle, la théorie de leurs qualités, de leurs droits et devoirs a subi très peu de changements car les modifications mises en œuvre sous Charles III visaient plutôt les institutions que l’action matérielle de juger4. C’était une activité qui transposait le pouvoir du monarque et qui était exercée par délégation par les personnes désignées par le roi et le Consejo.

2D’une manière générale, on peut préciser certains traits caractéristiques, personnels et professionnels, de ces administrateurs de la justice.

    • 5 VILLADIEGO Y VASCUÑANA, Instrucción politica y práctica judicial, 1720, et GUARDIOLA Y SAEZ, El cor (...)
    • 6 (N. du T.) Hidalguía : Qualité et condition civile d’hidalgo.
    • 7 Novísima Recopilación, X, tit. V, ley 3.

    D’un point de vue social, ils devaient être des hommes de qualité, c’est-à-dire qu’ils ne pouvaient pas appartenir à la classe des tout-puissants ni à la plus basse couche de la société, « des hommes moyens entre les grands et les petits », mais de bonne souche et de vieille lignée5. D’autres conditions requises : posséder titre d’hidalguía6, jouir d’une bonne situation économique, avoir une vie ordonnée et être bien considérés dans leur cercle social7. Les tout-puissants et les nobles sont exclus de cet idéal d’homme moyen, leur présence dans ces postes était très faible parce que les compétences techniques et l’expérience exigées ne permettaient pas à bon nombre d’entre eux de remplir la fonction de jugé.

    • 8 VILLADIEGO Y VASCUÑANA, op. cit.. p. 158.

    Ils ne pouvaient pas être originaires ni habitants de l’endroit où ils exerçaient leur fonction, et ceci, afin d’éviter l’existence de clientélisme et d’éventuelles pressions familiales8. Cette règle, qui s’opposait au privilège, dont jouissaient certaines villes castillanes, d’élire leurs propres fonctionnaires de la justice, a été presque toujours observée lors de l’élection des Alcaldes mayores et des corregidores, mais il n’en fut pas toujours ainsi lors de l’élection des tribunaux supérieurs, parce qu’on a souvent accordé plus d’importance aux compétences techniques qu’à la règle de « voisinage ».

    • 9 (N. du T.) Colegios mayores : communautés de jeunes laïques de familles distinguées, consacrés à l’ (...)

    Les juges ne pouvaient pas être ecclésiastiques, mais ils devaient professer la religion catholique et ne pouvaient pas avoir eu de problèmes avec l’Inquisition. L’exclusion des convertis n’était pas spécifique, mais elle était indirectement imposée vu qu’on exigeait l’hidalguía et la pureté du sang pour entrer dans les colegios mayores9, véritable pépinière, jusqu’en 1770, de ce genre d’offices.

  1. Leur nomination relevait toujours du pouvoir royal mais, tandis que les fonctions moins importantes étaient remplies par le conseil municipal, toutes les autres étaient du ressort de la Real Cámara del Consejo de Castilla laquelle proposait au roi, sous forme de consultation, une liste de trois personnes. Il fallait y préciser les vertus et les qualités personnelles et familiales des proposés, les compétences professionnelles, auxquelles on a fini par accorder de plus en plus d’importance, et finalement, les postes auxquels ils avaient été affectés auparavant.

  2. La nomination et la réception à la fonction de juge se conformaient à diverses formalités. La cérémonie de la prise de fonction était revêtue à la fois de solennité et de rituel ; après, il fallait prêter serment, condition indispensable pour obtenir une juridiction.

  3. Les droits, les devoirs et la responsabilité étaient des éléments inhérents à la fonction de juge. Les premiers comprenaient, entre autres, la durée de l’office, l’acquittement de droits pécuniaires, la promotion au sein de la carrière judiciaire. Parmi les seconds, le secret professionnel, la mise en application de leurs connaissances en droit pour statuer sur les différentes affaires. En ce qui concerne la responsabilité, on avait recours à trois moyens de contrôle : la visite (contrôle effectué par un autre juge), la résidence et l’enquête.

3Résumant toutes ces caractéristiques, Dou y Bassols, un juge de la fin du XVIIIe siècle définit les juges comme :

  • 10 R. DOU Y BASSOLS. Instituciones de Derechopúblico general de España, Madrid, 1802, T. 8, cap. 8, p. (...)

« Des hommes agréés, jouissant d’une sorte de juridiction leur permettant de connaître d’une affaire, d’un doute ou d’un problème, et de statuer aux termes de la loi »10

4À la notion médiévale de l’homme de bien vient s’ajouter pendant l’époque moderne, celle de la juridiction en tant qu’élément intégrateur de la fonction de juge, mettant ainsi en relief le pouvoir dont il était investi. Les conditions requises pour être en état de détenir ce pouvoir étaient au nombre de trois :

  1. L’âge. Depuis 1493, il fallait être âgé de vingt ans révolus. Après, il a fallu avoir un minimum de dix ans d’études de droit et de Canons (lois ecclésiastiques). Les deux règles, qui étaient similaires, sont toujours applicables au XVIIIe siècle à l’exercice d’une fonction où la qualité d’homme de loi était requise.

    • 11 (N. du T.) Corregidor de capa y espada : conseiller près les cours à juridiction royale ; n’ayant p (...)

    Compétences techniques. À partir du XVe siècle, des études universitaires ont été exigées pour remplir une fonction judiciaire où la qualité d’homme de loi était requise, c’est-à-dire d’Alcaldes mayores à oidores. Mais les offices d’Alcaldes ordinarios et de corregidores de capa y espada11 étaient remplis par des personnes sans formation en droit, qui pouvaient se faire aider par des assistants. Les auteurs juridiques ont toujours été favorables à la mission des hommes de loi, et avec le temps, on a exigé, outre des connaissances en droit commun, des connaissances en droit naturel, droit civil et même en droit ecclésiastique. Ils devaient aussi connaître les us et coutumes du pays ainsi que les lois et les arrêtés concernant leur juridiction. Aussi, on a accordé beaucoup d’importance à l’expérience, c’est ainsi que la carrière judiciaire a commencé à acquérir une véritable structure.

    • 12 R. ROLDÁN VERDEJO, Los jueces de la Monarquía absoluta. Madrid, 1989, p. 41 et sq.

    État physique et mental. Le juge ne pouvait pas être fou, ni muet, ni sourd, ni aveugle, ni malade, ni ecclésiastique, ni non plus femme à moins qu’elle ne soit reine ou qu’elle ait hérité d’une seigneurie. Était nécessaire aussi l’absence d’incompatibilités entre l’office de juge et d’autres situations concernant des relations personnelles ou familiales. De même, il leur était interdit de donner à bail leur office12.

5Hors ces conditions objectives, il y en avait d’autres à caractère plutôt qualitatif et personnel sur lesquelles les juristes de l’époque ont beaucoup insisté ; certaines concernent la conduite du juge comme, par exemple, mener une vie ordonnée, être une personne paisible, miséricordieuse et ayant bon cœur ; on lui demandait aussi d’être une personne ferme, discrète et modeste, son attitude devant être grave et modérée. D’autres conditions concernaient directement leur relation avec les administrés, comme le fait d’avoir à traiter tout le monde avec politesse ou celui de ne pas être bavard, ni prétentieux ni présomptueux.

6Mais la première et la plus importante de toutes ces obligations était l’application des lois. Ce n’était pas une mission facile parce qu’il fallait d’abord déterminer la nature de ces lois pour ensuite décider lesquelles il fallait mettre en application, tâche très compliquée étant donné la superposition des différentes institutions légales, les droits régionaux (fueros), la coutume et le manque d’explicitation de la durée effective d’application du droit commun et des multiples règles d’usage.

7Ils étaient tenus aussi de donner leur assistance et leur coopération aux affaires où l’exécution de poursuites judiciaires, hors de la fonction de juge, était nécessaire. Ils ne pouvaient pas suspendre l’administration de la justice au cours d’un procès où on leur avait demandé de donner leur avis. En conséquence, ils étaient tenus de statuer rapidement sur les diverses affaires. Tous les membres de la magistrature étaient obligés au secret professionnel.

8L’exercice du métier de juge était une activité soumise à de multiples conditions et obligations, contrôlées par le pouvoir royal au moyen de résidences, de visites (contrôle effectué par un autre juge) et d’enquêtes, surchargée de travail, et au sein de systèmes administratifs et légaux obscurs et complexes ; ce n’était donc pas un métier facile à exercer.

9Ils étaient, d’une part, des délégués du pouvoir royal qui exerçaient la juridiction et, d’autre part, ils manquaient d’indépendance dans l’élaboration du droit, car n’ayant pas la possibilité de l’interpréter, ils devaient se limiter à l’appliquer. Tout ceci faisait d’eux de simples officiers publics ayant les compétences et le pouvoir d’obliger à ce que leurs décisions soient respectées. Leur mission principale était de chercher la règle applicable à chaque cas afin de donner la solution légale aux conflits. Les décisions judiciaires, livrées à la tradition culturelle scolastique, étaient prises comme s’il s’agissait de processus logiques.

  • 13 A. AGUNDEZ, Historia del poder judicial en España, Madrid. 1974, et R. ROLDÂN VERDEJO, Los jueces d (...)

10Cette situation ambivalente, entre le pouvoir et la soumission, avait une grande influence sur leur manière d’agir étant donné que leur activité s’inscrivait dans le cadre de procès, civils et pénaux, soumis à des règles, ayant un développement précis, des intervenants et des ingérences13. À la fin de l’Ancien Régime, des pratiques héritées des siècles précédents subsistent toujours, en particulier, des vices et des défauts de la procédure difficiles à éliminer. Les conséquences qui en résultent sont l’utilisation inappropriée de la fonction de juge et le manque de maîtrise dans certains actes, lesquels ne sont pas toujours imputables aux individus, mais au système légal et bureaucratique, et à celui des pouvoirs établis et intermédiaires, qui aidaient à dénaturer l’exercice de la justice.

Une carrière administrative

  • 14 J. MERCADER RIBA. Felip V i Catalunya, Barcelona, 1969 ; C. PÉREZ APARICIO, De l’alçament maillet a (...)
  • 15 M. SANGRADOR V1TORES. Historia de la administración de justicia y del antiguo gobierno del Principa (...)
  • 16 J.L.PEREIRA SÁNCHEZ et M.A. MELÓN JIMÉNEZ. La Real Audiencia de Extremadura. Fundaciôn y establecim (...)
  • 17 B. GONZÁLEZ ALONSO, El corregidor castellano (1348-1808), Madrid, 1970 ; E. JIMÉNEZ LÓPEZ, Militate (...)

11Au début de l’Âge moderne, la fonction de juge a été, en général, à durée déterminée, mais avec le temps, elle est devenue une fonction à vie, ce qui prévaudra jusqu’au XVIIIe siècle où l’office de juge a été peu à peu fonctionnarisé, à l’exception de celui d’Alcalde ordinario. Les réformes effectuées au début de ce siècle, ayant pour objet l’unification du territoire administratif grâce à l’abrogation du système politique de la couronne d’Aragon, arrêtée par les décrets de Nueva Planta, à l’introduction, dans la dite couronne, du droit et des tribunaux de justice castillans et à la division du territoire en corregimientos, y ont largement contribué14. Aussi, la mise en place de nouvelles audiencias (tribunaux de justice) aux Asturies, en 171715, et en Extrémadure, en179016, a établi 220 un système réglé de promotion qui permettait la promotion d’une audiencia à une autre et de ces audiencias aux Chancillerías (Cours supérieures de Justice). Dans l’ancien royaume d’Aragon, on a réservé un nombre déterminé de postes aux originaires du dit royaume, entre autres choses, parce qu’ils conservaient toujours leur droit privé. En ce qui concerne les corregidores, la prédominance des magistrats en Castille, en opposition claire à ce qui se passait sous l’ancienne couronne d’Aragon, et la division de cet office en 1783 en trois catégories, soulignent le caractère rotatoire de ce poste17.

  • 18 J. FAYARD. Les membres du Conseil de castilla à l’époque moderne (1621-1746), Paris, 1979, p. 60 et (...)

12La durée de la fonction des conseillers était à vie à moins qu’ils ne soient affectés à des postes plus importants. En général, on commençait la carrière de juge comme Alcalde del crimen ou comme procureur près le tribunal, ou parfois même comme corregidor ; quatre nominations ou même plus pouvaient avoir lieu avant de parvenir au sommet, ce qui signifie qu’on parvenait au Consejo grâce à la volonté royale et non grâce à l’avancement18. Les magistrats étaient des magistrats du siège, leur fonction pouvait être à durée indéterminée à moins qu’ils n’obtiennent de l’avancement. Même fonctionnement à la Sala de Alcaldes de Casa y Corte, véritable audiencia de Madrid, à juridiction supérieure, d’où l’on parvenait à la présidence d’une audiencia ou d’une chancillería (Cour supérieure de Justice), ou même à certains Conseils.

  • 19 B. GÓNZALEZ ALONSO, op. cit.. p. 255 et sq.

13Par contre, la fonction des juges inférieurs était temporaire. La fonction des Alcaldes ordinarios dans les villages était annuelle, quoiqu’il y ait eu de nombreuses exceptions. En ce qui concerne les autres postes, certains étaient soumis à des restrictions légales, comme celui de teniente ou d’Alcalde mayor, et c’était au corregidor de déterminer les limites de chaque office. La nouvelle orientation vers une plus grande professionnalisation des corregidores et des Alcaldes a abouti au XVIIIe siècle à un système de promotion bureaucratisé, prévu à la R.C. (Real Cédula) du 21 avril 1783. Grâce à ce système, l’emploi est devenu plus stable et les juges sont devenus des fonctionnaires. Il a aussi établi une durée moyenne de six ans, indispensable pour être promu à un niveau supérieur, assurant ainsi une durée de l’emploi d’au moins 18 ans. Cette disposition a été complétée par la R.C. du 7 novembre 1799, laquelle a structuré la nouvelle situation en exigeant six ans de permanence au poste avant d’obtenir de l’avancement et en accordant plus de flexibilité à l’emploi19. Il faut noter que tenientes et Alcaldes étaient de plus en plus souvent désignés par le roi, des révocations arbitraires étant ainsi évitées.

14Comme il a été déjà mentionné, la promotion réglée des juges supérieurs est devenue au cours de ce siècle une pratique de plus en plus fréquente ; il y a eu, cependant, des exceptions. Il faut donc souligner qu’il y avait des carrières « régulières » et d’autres plus « accélérées ». Dans les premières, deux types de mouvements étaient possibles : ascendant, d’un poste au poste supérieur, par exemple, d’Alcalde à oidor ; ou rotatoire, c’est-à-dire des audiencias moins importantes à celles plus importantes. Parmi les premières, celles de Galice et des Canaries ; parmi les secondes, celle de Séville et, naturellement, les Chancillerías. Si l’on parvenait au poste d’oidor près le tribunal, on pouvait soit retourner à une audiencia comme regente, c’est-à-dire comme magistrat-président près le tribunal, soit occuper une fonction près la Sala de Alcaldes de Casa y Corte. D’où, le poste supérieur auquel on pouvait parvenir était le Consejo de Castilla.

  • 20 (N. du T.) Alcalde hijosdalgo : alcalde de la chambre de hijosdalgos aux chancillerías (cours supér (...)
  • 21 J.M. DELGADO BARRADO. José Carvajal y Lancaster. Testamento político o idea de un gobierno católico(...)
  • 22 L. FERNÁNDEZ VEGA. La Real Audiencia de galicia. Organo de gobierno del Antiguo Régimen. La Coruña, (...)
  • 23 R. ROLDÁN VERDEJO, op. cit., p. 224 y sq.

15Toutefois, il y avait plusieurs moyens d’accélérer cette carrière : le premier et le plus important, jusqu’à la réforme de 1770, était le fait d’appartenir à un des Colegios mayores de Salamanca, de Valladolid ou d’Alcalá. D’où l’on avait la possibilité d’accéder aux postes supérieurs et de réduire le cours du curriculum judiciaire. Ce fut le cas du ministre Jose Carvajal, qui refusa en 1728 un office d’Alcalde hijosdalgo20 dans l’attente d’un autre d’oidor, qu’il n’a obtenu que trois ans plus tard21. L’influence familiale et les liens de mariage ont aussi joué un rôle très important. Parfois, la femme apportait en dot un office judiciaire, ce fut le cas, en 1742, de la fille du marquis de Gauna qui a apporté en dot un poste d’oidor à Valladolid22. D’autres fois, on accordait des postes près le conseil aux fils de conseillers importants et on appuyait aussi certains candidats ne provenant pas des audiencias. Finalement, il y avait de véritables clans d’hommes de loi qui contrôlaient les promotions et la structuration de la carrière, tels que l’on a pu constater dans les consultations de la Cámara. Il faut toutefois souligner que le mérite professionnel reconnu était la clé de nombreuses promotions23.

16On constate donc une grande diversité de situations, bien que le développement normal de la carrière soit le plus fréquent. La durée d’un office près le tribunal était fort variable, mais il est vrai que plus le tribunal était important, plus elle était courte, tel est le cas du tribunal supérieur de Valladolid, d’où l’on avait la possibilité de parvenir à de très hauts postes à la cour du roi. En théorie, il était conseillé de remplir un office pendant huit ans, mais dans la pratique c’était très difficile d’y arriver.

  • 24 (N. du T.) Montepío : établissement public ou privé ayant pour objet l’assistance aux veuves et aux (...)
  • 25 R. ROLDÁN VERDEJO. op. cit., p. 228.

17Aucune disposition ne précisait l’âge auquel les juges devaient cesser d’exercer leur activité, en fait ils pouvaient remplir un office judiciaire jusqu’à la fin de leurs jours à condition d’en être physiquement capables. C’est pourquoi, la plupart des magistrats mouraient dans l’exercice de leurs fonctions. En conséquence, l’âge moyen au sommet de la carrière judiciaire était très avancé. Pour être mis à la retraite, ils devaient produire une requête motivée auprès du roi. Généralement, ils conservaient une partie ou la moitié de leur salaire, et parfois ils avaient même droit à une pension viagère. En 1763, on fonde un montepío24 pour venir en aide aux veuves et aux orphelins, c’était un système stable d’assistance, une sorte de mutuelle dont les fonds étaient privés, mais créé par décision officielle25.

Le début d’un changement

  • 26 P. MOLAS RIBALTA. « La Chancillería de Valladolid en el siglo XVIII » op. cit.. p. 237 et R. ROLDÁN (...)
  • 27 J. FAYARD, op. cit.. p. 438 et sq.

18Une série de circonstances et de mesures a favorisé l’introduction de quelques changements importants concernant l’office de juge et sa considération sociale. Ceci a donné lieu au XVIIIe siècle à un débat sur divers aspects, notamment, sur la nature de leur activité et la manière dont ils devaient remplir leur fonction. Il faut noter que leur vie a commencé, peu à peu, à s’adapter aux règles du siècle. En ce qui concerne leur situation économique, l’information dont nous disposons est fort diverse : on constate dans les postes supérieurs, surtout parmi les conseillers, l’existence de fortunes considérables, alors que dans les postes inférieurs certains avaient du mal à joindre les deux bouts s’ils ne touchaient pas régulièrement leur salaire26. On constate aussi que la fortune n’augmente pas grâce à l’exercice de leur fonction, c’est-à-dire qu’un enrichissement rapide appartiendrait désormais au passé. Les études effectuées par J. Fayard montrent que la fortune des conseillers en Castille au début du XVIIIe siècle était inférieure à celle de leurs homologues à Paris, et que ceux dépendant d’un salaire ou des indemnités de l’état pour vivre étaient de plus en plus nombreux27. C’est cette réalité qui a favorisé la progressive fonctionnarisation de la carrière judiciaire.

  • 28 M. et J.-L. PESET. La Universidad española, (siglos XVIII-XIX). Despotismo ilustrado y revolución l (...)
  • 29 M. et J.-L. PESET, op. cit.. p. 286 et sq. et M. TORREMOCHA « La formación de los letrados en el An (...)

19Les réformes universitaires menées par Charles III à partir de 1770 ont une importance considérable du point de vue social et intellectuel. Les dispositions royales de 1771 annulent certaines des prérogatives accordées aux colegios mayores. En conséquence, à partir de cette date leurs membres perdront l’influence qu’ils avaient auparavant sur la carrière judiciaire. La réforme des études universitaires est mise en œuvre en même temps, ces dernières ne cesseront pas de se développer jusqu’en178628. Pour ce qui est des facultés de droit, la réforme la plus significative est l’enseignement du droit royal ou national et la création de deux chaires de cette discipline. L’introduction de l’enseignement du droit naturel et du droit international (derecho de gentes) est aussi à souligner29. Même si nombre de ces réformes n’ont pas été mises en place tout de suite à cause de la Révolution française, elles ont contribué à éveiller chez certains la curiosité intellectuelle.

  • 30 J. FAYARD, op. cit.. p. 454 et sq.
  • 31 (N. du T) Comparables par bien des aspects aux académies provinciales en France, elles affirment da (...)
  • 32 J. FAYARD, op. cit.. p. 495 et sq.
  • 33 J. GARCÍA MORALES, « Un informe de Campomanes sobre las bibliotecas españolas » en revista de Archi (...)
  • 34 J. FAYARD, op. cit., p. 504 et sq.

20Les études générales et les biographies de certains magistrats illustres montrent qu’au moins dans les plus hautes dignités et dans les capitales de province, les juges accordaient de plus en plus d’importance au fait de mener une vie confortable. Les inventaires notariaux montrent aussi qu’ils possédaient souvent un grand nombre d’objets somptueux d’incontestable valeur culturelle comme, par exemple, des tableaux et certains biens meubles, signes d’une bonne position économique et sociale30. Même si la vie sociale et culturelle des magistrats se déroule sous l’empreinte de leur fonction et reflète leur appartenance au plus haut degré de l’administration, ils se sont intégrés progressivement dans des milieux plus larges et en ont acquis certaines règles de conduite. Ils ont ainsi appris à combiner leurs habits de magistrat à d’autres plus à la mode, ils ont commencé à fréquenter des cercles qui, n’étant pas monopolisés par les membres de la magistrature, les obligeaient à déployer des connaissances et des aptitudes différentes. Ils assistent à des réunions où l’on discute sur des sujets littéraires ou des thèmes d’érudition, ils participent à des concours et à des joutes poétiques, ils fréquentent les salons de la noblesse, contribuant au développement de toutes les activités y prenant place. Ils sont aussi membres fondateurs des prestigieuses Sociedades Económicas de Amigos del Pais31. Certains de ces magistrats sont des érudits réputés, d’autres des hommes de lettres renommés32. Il y en a d’autres qui possèdent une bibliothèque constituée de certains des ouvrages les plus significatifs de ce siècle33. Cependant, il faut souligner que la plupart de ces bibliothèques étaient plutôt modestes et constituées surtout d’ouvrages concernant la profession de juge, comme on l’a constaté dans les inventaires de livres figurant sur leurs testaments34. Toutefois, même dans ces cas, il y a des éléments qui prouvent l’existence progressive d’ouvrages en romance et en castillan, sans pour cela réduire la présence d’œuvres juridiques et de morale.

  • 35 A. ELORZA, La ideología liberal en la Ilustración espanola, Madrid, 1970, p. 91 et sq.
  • 36 J. VARELA. Jovellanos, Madrid. 1988.
  • 37 M. de LARDIZABAL Y URIBE. Discurso sobre las penas contrahido a las leyes criminales de España, par (...)
  • 38 G. DEMERSON. Meléndez Valdés, Madrid, 1971. 2 vol.

21Face à l’apparente cohérence tout au long de ce siècle du groupe professionnel des juges, il y a une génération de magistrats plus jeunes, nés après 1740, au sein de laquelle des symptômes de rupture coexistent avec les règles plus formelles mentionnées ci-dessus. Ce sont des fonctionnaires qui font partie de la carrière judiciaire à partir de 1770, ayant connu d’autres influences grâce aux relations personnelles et à la lecture et dont l’esprit critique du temps présent et de la pratique de leur métier est un trait caractéristique à tous35. Tel est le cas de Jovellanos, partisan de Locke et de Montesquieu, défenseur de la liberté économique et critique du comportement de la noblesse ; de Lardizabal, lequel, afin de lutter contre les excès de la loi pénale, défend non seulement Beccaria, mais aussi Montesquieu et même Rousseau36 ; ou de Menéndez Valdés et de sa défense de l’homogénéité légale face à la pluralité de juridictions et de magistrats37. Ils ne sont pas les seuls représentants d’une idéologie basée sur l’individualisme bourgeois, non révolutionnaire et prélibérale ; une idéologie qui sera très bien représentée aux Cortès de Cadix.38.

Conclusions

  • 39 G. M. de JOVELLANOS. Poesia. Teatro. Prosa literaria, ed. Jhon H.R. Polt. Madrid. 1993, p. 32.

22Je voudrais terminer par un exemple pris dans une pièce de théâtre d’un des auteurs que je viens de nommer, El delincuente honrado de Jovellanos. Écrite en 1773, au moment où l’auteur est Alcalde del crimen à Séville et sur le point d’être promu au poste d’oidor, ses personnages appartiennent au monde de la magistrature, mais l’auteur y a introduit de nombreux éléments de la vie quotidienne de cette profession. Les personnages principaux sont deux magistrats, D. Justo, qui est un magistrat philosophe, donc instruit, et D. Simon, lequel « a très bon cœur mais de mauvais principes »39. La pièce porte sur des sujets tels que la nature de la loi et la position à prendre par ceux qui la mettent en application. L’auteur y défend l’application de la loi et la nécessité de la faire respecter, mais il défend aussi le droit et même l’obligation de critiquer toute règle considérée injuste ; il soutient que l’histoire et les coutumes devraient être à l’origine des lois et que ces dernières devraient avoir pour but l’amélioration de la société. La loi ne peut pas être bâtie selon un schéma idéal, sans avoir, en fait, des racines.

  • 40 M. DEFOURNEAUX, Pablo de Olavide ou l’Afrancesado (1725-1803), Paris, 1959 et J. VARELA, op. cit., (...)

23Le déroulement de la pièce et la manière dont elle est écrite montrent l’importance accordée par certains magistrats à l’exercice de la justice. Le fait d’avoir été très bien accueillie dans le cercle de la Sociedad Económica de Séville et dans le salon de l’intendant Olavide40, fréquenté par Jovellanos, prouve que ces sujets intéressaient l’ensemble de cette société instruite sous le règne de Charles III.

Notes

1 (N. du T.) Aujourd’hui le mot alcalde désigne le maire, mais à cette époque, l’Alcalde ordinario était un juge ordinaire qui administrait la justice dans un village et qui présidait le conseil municipal. L’Alcalde mayor : juge ayant fait des études de droit et exerçant la juridiction ordinaire dans certains villages. Il assistait aussi le Corregidor au cas où celui-ci n’aurait pas une formation en droit. Corregidor : il était soit un magistrat exerçant la juridiction royale sur un territoire, soit un Alcalde nommé par le roi pour exercer, aux termes de la législation municipale, certaines fonctions de gouvernement. Audiencia : Tribunal de Justice. Chancillería : Cour supérieure de Justice. Consejo de Castilla : Cour suprême et institution consultative des rois, divisée en plusieurs sections ou chambres selon les affaires à traiter. Consejero : magistrat des anciens Conseils ; dans ce texte ce terme est traduit par Conseiller.

2 (N. du T.) Oidores : Juges civils. Alcaldes del crimen : Juge de la chambre criminelle près les Chancillerías de Valladolid et de Grenade, et aussi près certaines Cours du royaume.

3 P. MOLAS RIBALTA, « Consejos y audiencias » en Studia Historica. Historia Moderna. Informe : Historia de la administración en la España Moderna, Salamanca. 1996, p. 13 et sq.

4 P. MOLAS RIBALTA, « Los magistrados de Carlos III » en De la Ilustración al Romanticismo. Carlos III dos siglos después, Cádiz. 1993, I, p. 179-199.

5 VILLADIEGO Y VASCUÑANA, Instrucción politica y práctica judicial, 1720, et GUARDIOLA Y SAEZ, El corregidor perfecto, 1783.

6 (N. du T.) Hidalguía : Qualité et condition civile d’hidalgo.

7 Novísima Recopilación, X, tit. V, ley 3.

8 VILLADIEGO Y VASCUÑANA, op. cit.. p. 158.

9 (N. du T.) Colegios mayores : communautés de jeunes laïques de familles distinguées, consacrés à l’étude et soumis à l’autorité d’un recteur.

10 R. DOU Y BASSOLS. Instituciones de Derechopúblico general de España, Madrid, 1802, T. 8, cap. 8, p. 4.

11 (N. du T.) Corregidor de capa y espada : conseiller près les cours à juridiction royale ; n’ayant pas de formation en droit, ne participait qu’aux affaires consultatives et de gouvernement.

12 R. ROLDÁN VERDEJO, Los jueces de la Monarquía absoluta. Madrid, 1989, p. 41 et sq.

13 A. AGUNDEZ, Historia del poder judicial en España, Madrid. 1974, et R. ROLDÂN VERDEJO, Los jueces de la Monarquía absoluta. Su estatuto y actividad judicial. Corona de Castillo, siglos XIV-XVIII, Madrid, 1989.

14 J. MERCADER RIBA. Felip V i Catalunya, Barcelona, 1969 ; C. PÉREZ APARICIO, De l’alçament maillet al triomf botifler, Valencia, 1981 ; J. MORALES ARRIZABALAGA, La derogación de los fueros en Aragon (1707-1711). Huesca. 1986 ; P. MOLAS RIBALTA, « Las Audiencias borbónicas en la Corana de Aragón. Aportación a su estudio » en Estudis 5 (1976). p. 59-124.

15 M. SANGRADOR V1TORES. Historia de la administración de justicia y del antiguo gobierno del Principado de Asturias, Oviedo, 1975 et F. TUERO BERTRAND. La creación de la Real Audiencia en la astirias de su tiempo, Oviedo, 1979.

16 J.L.PEREIRA SÁNCHEZ et M.A. MELÓN JIMÉNEZ. La Real Audiencia de Extremadura. Fundaciôn y establecimiento material, Mérida, 1991.

17 B. GONZÁLEZ ALONSO, El corregidor castellano (1348-1808), Madrid, 1970 ; E. JIMÉNEZ LÓPEZ, Militates en Valencia (1707-1808), Alicante, 1990.

18 J. FAYARD. Les membres du Conseil de castilla à l’époque moderne (1621-1746), Paris, 1979, p. 60 et sq.

19 B. GÓNZALEZ ALONSO, op. cit.. p. 255 et sq.

20 (N. du T.) Alcalde hijosdalgo : alcalde de la chambre de hijosdalgos aux chancillerías (cours supérieures) de Valladolid et de Grenade, qui connaissait de litiges d’hidalguía, d’outrages envers les intérêts et les privilèges des hidalgos.

21 J.M. DELGADO BARRADO. José Carvajal y Lancaster. Testamento político o idea de un gobierno católico (1745), Cordoba, 1999, p. XXVII.

22 L. FERNÁNDEZ VEGA. La Real Audiencia de galicia. Organo de gobierno del Antiguo Régimen. La Coruña, 1982. vol. 1. p. 216.

23 R. ROLDÁN VERDEJO, op. cit., p. 224 y sq.

24 (N. du T.) Montepío : établissement public ou privé ayant pour objet l’assistance aux veuves et aux orphelins.

25 R. ROLDÁN VERDEJO. op. cit., p. 228.

26 P. MOLAS RIBALTA. « La Chancillería de Valladolid en el siglo XVIII » op. cit.. p. 237 et R. ROLDÁN VERDEJO. op. cit.. p. 156 et sq.

27 J. FAYARD, op. cit.. p. 438 et sq.

28 M. et J.-L. PESET. La Universidad española, (siglos XVIII-XIX). Despotismo ilustrado y revolución liberal. Madrid, 1974 et A. ALVAREZ MORALES, Ilustración y reforma de la Universidad en el siglo XVIII, Jaen, 1979.

29 M. et J.-L. PESET, op. cit.. p. 286 et sq. et M. TORREMOCHA « La formación de los letrados en el Antiguo Régimen » en I as Jornadas sobre formas de organizaçao e exercicio dos poderes na Europa do sul. Séc. XIII-XVIII, Lisboa. 1988, T. I.

30 J. FAYARD, op. cit.. p. 454 et sq.

31 (N. du T) Comparables par bien des aspects aux académies provinciales en France, elles affirment dans leur dénomination des orientations utilitaristes tout à fait dans l’esprit de la fin du XVIIIe siècle et se donnent pour but la prospérité du pays.

32 J. FAYARD, op. cit.. p. 495 et sq.

33 J. GARCÍA MORALES, « Un informe de Campomanes sobre las bibliotecas españolas » en revista de Archivos, bibliotecas y museos, n. 75, 1972, p. 91-126. et F. Aguilar Piñal, La biblioteca de Jovellanos, Madrid, 1984.

34 J. FAYARD, op. cit., p. 504 et sq.

35 A. ELORZA, La ideología liberal en la Ilustración espanola, Madrid, 1970, p. 91 et sq.

36 J. VARELA. Jovellanos, Madrid. 1988.

37 M. de LARDIZABAL Y URIBE. Discurso sobre las penas contrahido a las leyes criminales de España, para facilitarsu reforma, Madrid, 1982.

38 G. DEMERSON. Meléndez Valdés, Madrid, 1971. 2 vol.

39 G. M. de JOVELLANOS. Poesia. Teatro. Prosa literaria, ed. Jhon H.R. Polt. Madrid. 1993, p. 32.

40 M. DEFOURNEAUX, Pablo de Olavide ou l’Afrancesado (1725-1803), Paris, 1959 et J. VARELA, op. cit., p. 27 et sq.

Auteur

Universidad Complutense de Madrid

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