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Le Parlement de Provence

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Amis de la Méjane

Être juge en Europe méditerranéenne à l’époque des Lumières : le cas français

Monique Cubells

Texte intégral

1Le système judiciaire français demeure, à la veille de la Révolution, fortement archaïque. Certes, il y a eu des changements dans le comportement des juges. Les procès en sorcellerie ont à peu près partout disparu au milieu du XVIIe siècle, ou peu après. Mais le droit pénal reste dominé par l’ordonnance criminelle de 1670, qui comporte des peines très dures, l’usage de la torture, et une faible proportionnalité entre le délit et la sanction. Les juges ne sont pas tenus de motiver leurs décisions. Les exécutions sont publiques et fort appréciées des Français, toutes classes confondues. Et les supplices raffinés en usage pimentent encore le spectacle. Rappelons l’exécution de Robert-François Damiens, le 28 mars 1757. Damiens était ce valet de chambre qui, à Versailles, avait frappé Louis XV d’un coup de canif. En place de Grève, on lui brûle la main, celle qui avait blessé le Roi ; on lui ouvre la poitrine, les bras et les cuisses, et on verse dans les plaies ainsi faites du plomb fondu mélangé à diverses matières bouillantes ; enfin, on procède à son écartèlement en faisant tirer sur ses membres par des chevaux. Cela dura une infinité de temps. Il fallut en fin de compte que le bourreau tranchât en partie les articulations pour que les membres se détachent enfin. Puis les restes du corps furent brûlés, et les cendres dispersées au vent. Mais, dira-t-on, la victime n’était pas une victime ordinaire : c’était le Roi de France, qui n’était pas mort cependant. Citons un autre cas, bien connu aussi, celui du chevalier de la Barre. Jugé coupable à Abbeville d’irrévérence religieuse pour ne pas avoir salué à son passage la procession de la Fête-Dieu, il y est condamné à mort. Il fait appel au Parlement de Paris, où la sentence est confirmée par 15 voix contre 10. Le 1er juillet 1766, il fit amende honorable, en chemise, pieds nus et la corde au cou, puis le bourreau tenta de lui couper la langue, sans y parvenir, et enfin il fut décapité (il était noble, et bénéficiait donc de ce privilège). En Provence, il n’y eut pas d’affaire aussi spectaculaire au XVIIIe siècle. Mais les peines n’étaient pas plus douces, et le public tout aussi friand de les voir exécutées.

2Les Parlements avaient aussi des pouvoirs de police, de maintien de l’ordre et d’administration. Ils pouvaient condamner un livre ou interdire un spectacle. Et ils ne s’en privèrent pas. D’ailleurs, lors de l’exécution du chevalier de la Barre, on brûla, avec son corps, le Dictionnaire philosophique de Voltaire, une de ses lectures favorites. Je n’en dirai pas plus, cela est bien connu. Le mouvement philosophique eut souvent affaire avec les Parlements, notamment à Paris.

3À l’égard des protestants, Messieurs des Cours témoignent une vigilance, qui n’est pas égale chez tous, mais qui fut particulièrement attentive au Parlement de Toulouse, dont le ressort englobe le Languedoc méditerranéen. En condamnant certains coupables au regard des normes du temps, les parlementaires ne faisaient qu’appliquer une loi très dure. Mais à Toulouse, ils commirent des erreurs judiciaires bien précisément orientées. En mars 1762, Jean Calas, marchand d’indiennes à Toulouse, et protestant, fut condamné à mort pour l’assassinat de son fils Marc-Antoine. On sait ce qu’il en advint : Voltaire, alerté, mena une véritable campagne d’opinion, et le Conseil du Roi cassa la sentence et fit réhabiliter Calas en 1764. Peu après, ce sera l’affaire Sirven. Celui-ci, commissaire à terrier à Castres, fut cette fois accusé du meurtre de sa fille Elisabeth. Le juge de Mazamet le condamna à mort, ainsi que sa femme, mais ils avaient eu la bonne idée de s’enfuir avant qu’on ne les arrête. La procédure d’appel vint devant le Parlement de Toulouse, qui la fit traîner pendant des années, mais acquitta finalement les Sirven, probablement impressionné par la nouvelle campagne de Voltaire. Ajoutons que Messieurs de Toulouse, pour faire bonne mesure, envoyèrent à la mort le pasteur François Rochette, en 1762, et ce fut la dernière condamnation de ce genre en France.

4Dans leurs interventions politiques, par la voie des remontrances et des refus d’enregistrement de certains édits, les Cours souveraines se montrèrent avec constance opposées à l’égalité fiscale. Les vingtièmes, impôts proportionnels au revenu, motivèrent de nombreuses remontrances. Le Parlement de Paris intervint vivement contre la suppression de la corvée royale des routes, mise en œuvre par Turgot, parce qu’on la remplaçait par une taxe répartie sur tous les propriétaires fonciers. En 1787 et 1788, c’est une levée de boucliers contre la subvention territoriale. Les Cours défendent aussi les droits des seigneurs, en particulier lorsque la monarchie porte atteinte aux attributions des justices seigneuriales.

5On ne s’étonnera pas dans ces conditions que les philosophes, pour la plupart d’entre eux, aient eu peu d’estime pour les Parlements. Voltaire appelait leurs magistrats les « bœufs-tigres », et de nombreuses réflexions conduisaient à demander des changements dans l’organisation de la justice, dans le recrutement des juges par l’abolition de la vénalité des offices, et à réclamer la réalisation de la gratuité par la suppression des épices et la réforme des procédures pénales, par l’adoucissement et la proportionnalité des peines, la motivation des jugements, la simplification et l’accélération du déroulement des procès

6La monarchie entendait assez bien toutes ces plaintes, d’autant plus que l’opposition parlementaire constituait une entrave aux décisions gouvernementales. En 1771, par l’édit du 23 février, inspiré par le chancelier Maupeou, le roi partagea le ressort du Parlement de Paris entre cinq Conseils supérieurs, l’ancien Parlement constituant le sixième, avec quelques pouvoirs particuliers en plus. La vénalité des offices était supprimée, les épices abolies. Dans le courant de l771, les Parlements de province firent l’objet de mesures semblables. À Aix, les magistrats de la Cour des Comptes remplacèrent les parlementaires exilés. Mais, peu après l’avènement de Louis XVI, en 1774, la réforme Maupeou fut remise en cause et l’ordre ancien rétabli. En 1788, le garde des sceaux Lamoignon fit une autre tentative : réduction du pouvoir des cours souveraines, création de nouveaux tribunaux, les grands bailliages, le tout accompagné d’une importante réforme de la législation pénale. Les principaux articles de cette réforme étaient la suppression de la sellette (ce tabouret très inconfortable où se tenait l’accusé), l’obligation pour les juges de donner leurs motifs, le droit pour les inculpés d’avoir un avocat, la nécessité d’une majorité de trois voix au moins pour une condamnation à mort, enfin l’abolition de la question préalable, c’est-à-dire de la torture avant l’exécution de la sentence pour obtenir du condamné le nom de ses complices. Précisons que la question préparatoire, pratiquée pendant les interrogatoires pour faire avouer l’accusé, avait déjà fait l’objet d’une mesure d’abolition en 1780. Une fois de plus cependant, le gouvernement du Roi capitula et Lamoignon fut renvoyé le 14 septembre 1788.

7Avec tout cela, on a l’impression que les hauts magistrats des Parlements français sont un groupe d’affreux réactionnaires, incapables d’aucune réflexion politique, et toujours empressés de défendre le passé le plus contestable. Ce n’est pas complètement faux, mais il faut nuancer fortement. Dans leur opposition au gouvernement de Louis XV, puis de Louis XVI, les parlementaires ont été populaires. À la veille de la Révolution, certains les appelaient même les « Pères de la Patrie ». Au début de la Révolution, l’équivoque se dissipera, elle prend fin dans les derniers mois de 1788. Mais pourquoi a-t-elle existé ? L’hostilité aux édits fiscaux était toujours bien reçue, sinon toujours bien comprise. Et si Messieurs s’en sont pris à des impôts plus justes, qui dérangeaient leurs privilèges, ils ont aussi combattu des expédients financiers contestables, coûteux pour le Roi, et lourds pour le peuple. Ils ont également théorisé leur rôle comme celui d’une sorte de Conseil constitutionnel, chargé non pas de faire la loi, mais d’en vérifier la conformité avec les lois fondamentales du royaume, cet ensemble peu précis de dispositions coutumières dont faisaient partie les privilèges des nobles et du clergé, mais aussi les petits privilèges de corps et groupes beaucoup plus modestes. Ce frein à l’absolutisme pouvait plaire et a plu. Les magistrats se sont fait d’autre part les défenseurs des libertés de l’Église de France (on disait l’Église gallicane), mais aussi de l’autorité laïque (on disait le magistrat politique), contre les empiètements du Saint-Siège et des pouvoirs ecclésiastiques. Toutes actions qui n’étaient pas entièrement négatives, il s’en faut, et qui interdisent de qualifier les parlementaires d’une manière uniforme. Dans l’application même de la loi pénale, les Parlements, au moins certains d’entre eux, ne se sont pas montrés insensibles à l’évolution des conceptions en la matière. Ainsi, le Parlement de Bretagne, dans le cours du XVIIIe siècle, modifie sa pratique dans l’application de la peine de mort. Le nombre des condamnations ne varie guère en chiffres absolus, mais il varie en proportion. De 1720 à 1739, les peines capitales représentent environ 20 % des arrêts rendus. De 1770 à 1789, elles ne sont plus que 7 à 8 % de ces arrêts. La diminution porte surtout sur les vols domestiques et les infanticides. On peut discerner une évolution de même sens pour le Parlement provençal, de la fin du XVIIe siècle à la fin du XVIIIe. Enfin, les tribunaux cessent peu à peu de poursuivre les protestants sur le fait de leur religion dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, et le Parlement de Paris accepte d’enregistrer l’édit leur accordant un état-civil, le 29 janvier 1788, non sans discussions certes, mais il le fait.

8De plus, le monde parlementaire n’est pas totalement uniforme, si l’on considère les individualités de chaque Cour. Dans le procès Calas, à Toulouse, la condamnation à mort n’a pas été unanime, il y eut 8 voix sur 13 pour la mort, 4 pour diverses manœuvres dilatoires, et une pour l’acquittement. Et à l’intérieur de chacune des compagnies, il y a des différences entre les hommes. Certains officiers connaissent la littérature des Lumières, s’intéressent aux problèmes de société qui passionnent leurs contemporains, voire sont eux-mêmes disciples des philosophes, en tout cas sont des esprits éclairés. Je prendrai l’exemple du Parlement d’Aix, pour être fidèle à la Provence. Les 34 bibliothèques, dont j’ai retrouvé l’inventaire, révèlent d’abord une culture étendue, même quand elle est de caractère très conventionnel. On constate une évolution dans le temps, limitée, mais réelle. Si les bibliothèques pieuses, où les ouvrages de religion sont très bien représentés, restent nombreuses jusqu’à la fin du siècle, elles ne sont pas fermées à la littérature moderne. On trouve Voltaire à peu près partout, avec une réserve : c’est l’auteur tragique et l’historien qui intéresse plus que le polémiste. Mais après 1750, apparaissent quelques bibliothèques que l’on peut qualifier de bibliothèques des Lumières, par la présence incontestée des philosophes, celle de l’Encyclopédie, le nombre des ouvrages scientifiques. Ainsi en est-il pour l’avocat général de Magallon, pour les conseillers de Gautier du Poët, de Cymon-Beauval (et son fils l’avocat général de Cymon), du conseiller de Bonnet de la Baume. Ce dernier est le seul à avoir sur ses rayons tous les philosophes matérialistes, dont le sulfureux La Mettrie. D’autre part, certains de Messieurs sont francs-maçons, de 14 à 16 (deux cas sont peu sûrs), soit le dixième des officiers de la deuxième moitié du siècle. Quelques-uns appartiennent à l’Académie de Marseille, mais 8 seulement (éloignement oblige). Des magistrats enfin se sont signalés individuellement comme des esprits éclairés. Le procureur général de Ripert de Monclar, un janséniste, écrivit de nombreux mémoires sur les hôpitaux, la mendicité, les collèges, les mariages des protestants, etc... L’avocat général d’Aymar de Montmeyan, qui était d’ailleurs francmaçon, prononça, le 1er octobre 1785, un discours de rentrée où il récusait l’usage de la peine de mort. Il était un peu en avance sur ses collègues, car, nous dit le président de Fauris qui relate l’événement dans son Journal, son intervention ne fut pas appréciée. Et pourquoi négliger de plus modestes témoignages, comme celui du conseiller de Gras ? Dans son livre de raison, il se réjouit fort de ce que l’échafaud de la place des Prêcheurs ait été démoli par permission du Roi en 1775. Sa maison se trouvait sur la place : « Dans tous les cas, nous n’eûmes plus le hideux spectacle des exécutions et de cette cohue qui les accompagnait toujours ». M. de Gras, à la même époque, fait vacciner ses enfants contre la variole contre l’avis de tout le monde. Sans doute pourrait-on faire un recensement identique en-dehors de la Provence.

Auteur

UMR Telemme, CNRS - Université de Provence

© Presses universitaires de Provence, 2002

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