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Le Parlement de Provence

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Amis de la Méjane

Le Parlement de Provence et la politique (XVIIe-XVIIIe siècles). Réflexions sur un parcours en zigzag

François-Xavier Emmanuelli

Texte intégral

1Du Parlement d’Aix on a une image générale de puissance et de majesté, largement tributaire de celle des Parlements, elle-même fortement dépendante des clichés de la fin du XVIIIe siècle et des siècles postérieurs.

  • 1 E.-C. ROUCHON-GUIGUES. Résumé de l’histoire de l’État et comté souverain de Provence, Aix-en-Prove (...)
  • 2 Jean-François de GAUFRIDI, Histoire de la Provence, Aix, 1694, 2 vol., Tome 2, p. 642 sq. ; l’Hist (...)
  • 3 CORIOLIS. Traité de l’administration du comté de Provence, Aix, 1786-1788, 3 vol.

2Les contemporains ou quasi-contemporains n’adoptent pas toujours ce point de vue. Ainsi le conseiller à la cour d’appel Rouchon-Guigues qui, en 1828, ignore presque entièrement les cours souveraines aixoises1. Ou bien c’est J.-F. de Gaufridi, pourtant conseiller au Parlement, qui n’accorde à sa compagnie qu’une petite place dans le récit des guerres de religion en Provence2. Enfin, Coriolis, à la fin du XVIIIe siècle : il met la Cour des comptes à égalité avec le Parlement (c’est normal) mais le grand acteur de l’histoire provençale est, pour lui, l’Administration du Pays, c’est-à-dire la Procure et l’Assemblée générale des communautés réunie annuellement depuis la suspension des États en 16393.

  • 4 Roger BRICKART, Les Parlements et la notion de souveraineté nationale au XVIIIe siècle, Paris, 193 (...)

3Plus près de nous, lorsqu’il y a trois quarts de siècle Roger Bickart, dans une réflexion toute parisienne, s’interroge sur Les Parlements et la notion de souveraineté nationale au XVIIIe siècle, le Parlement d’Aix ne lui paraît devoir mériter que deux citations, sauf erreur4.

  • 5 Paul CABASSE, Essais historiques sur le Parlement de Provence, Paris. 1826. 2 vol.
  • 6 Joseph CABASSOL. Le Parlement d’Aix défenseur des droits et des traditions de la Provence, Aix, 19 (...)
  • 7 Paul-Albert ROBERT, Les remontrances et arrêtés du Parlement de Provence au XVIIIe siècle (1715-17 (...)
  • 8 René PILLORGET, Les mouvements insurrectionnels de Provence entre 1596 et 1715, Paris, 1975. Le Pa (...)

4Récits et descriptions louangeurs sont le lot des historiens provençaux du Parlement, de P. Cabasse (1826)5 à Joseph Cabassol, président de chambre à la cour d’appel (1919)6 en passant par Paul-Albert Robert (1912)7. Avec cet historien du droit, la prise de recul a commencé. Elle a été accentuée par la grande thèse de R. Pillorget (1975), qui est le premier à avoir entrepris de cerner précisément les gestes du Parlement et de ses membres en les replaçant dans leur contexte et en considérant d’un œil critique sa production idéologique. Bref, il est le premier à être allé derrière les apparences8.

  • 9 Monique CUBELLS, Structure de groupe et rapports sociaux au XVIIIe siècle. Les parlementaires d’Ai (...)
  • 10 Jean-Louis MESTRE, Un droit administratif à la fin de l’Ancien régime : le contentieux des communa (...)
  • 11 François-Xavier EMMANUELLE « La tutelle des communautés d’habitants en Provence au XVIIe et VIIIe (...)

5R. Pillorget a croisé la route des parlementaires, mais ils n’étaient pas au centre de son propos. Les ouvreurs du chantier parlementaire sont au premier chef Monique Cubells, au second J.-L. Mestre. En 1980 (et secondairement en 1987)9 la première a fait entrer les techniques de l’histoire sociale dans celle du Parlement et a été, sauf erreur, la première à prendre du champ vis-à-vis de la pensée politique des Messieurs. La thèse remarquable du second10, dont le Parlement n’était pas l’objet de sa recherche, doit être lue au second degré. On y voit alors comment la voie réglementaire a permis aux cours souveraines de contrôler la vie politico-administrative des communautés. On y devine une vie politique faite d’une émulation concurrente dans l’extension de la tutelle entre l’Administration, les Comptes et le Parlement, qui donne à l’histoire intérieure des comtés une chronologie11. Ces deux historiens ont ainsi défini la méthodologie de l’histoire future du Parlement.

  • 12 Estimation à partir des données fournies par Balthazar de Clapiers-Collongues, Chronologie des off (...)

6En deux siècles, les comportements politiques de parlementaires ont beaucoup varié, en réponse aux impulsions changeantes des stimuli extérieurs. Le premier XVIIe siècle (en gros jusqu’aux années 1660) est l’époque où le racket d’État s’apparente de plus en plus au grand banditisme, cependant qu’administrer la province pour le roi signifie surtout commander, au besoin militairement, l’exécution des décisions financières de la Cour, et que les représentants militaires du roi sont souvent de rudes hommes issus des troubles civils du XVIe siècle. La direction du Parlement est souvent confiée à des étrangers dans l’une des périodes les plus difficiles de l’histoire provençale (1632-1650. Il en sera toujours ainsi à partir de 1691) tandis qu’augmente régulièrement le nombre des offices jusqu’en 1650 et que près de la moitié des nouveaux reçus n’ont pas connu la période des troubles et même la convalescence henricienne12. Peut-être plus pour la défense de leurs intérêts catégoriels, claniques, familiaux (c’est l’opinion de R. Pillorget) que pour celle des libertés provençales (le même historien relève la faiblesse du débat idéologique) les parlementaires peuvent descendre dans la rue à l’occasion ou multiplient les manœuvres dilatoires (surtout après 1655).

  • 13 Paul-Albert ROBERT, op. cit., et Monique CUBELLS, La Provence des Lumières..., p. 263.

7Suit un petit siècle de bonasse, qui devient tempête dans les dernières années du règne de Louis XV. Le Parlement qui, tardivement et jamais très longtemps, retrouve ses postures de résistant légaliste, ne fait plus guère parler de lui qu’à travers ses démêlés avec l’Église. Assagi il se tiendrait dans les limites de la bienséance critique sous Louis XVI13.

De la difficulté d’être politiquement

8À la lecture des historiens qui se sont penchés d’une manière ou d’une autre sur l’histoire du Parlement d’Aix on éprouve le curieux sentiment que le pouvoir royal n’a jamais été vraiment inquiet, sauf lorsque l’agitation locale coïncidait avec des troubles de grande ampleur que la Cour ne parvenait pas à surmonter (Fronde, crises de 1771 et 1787). C’est que face au Parlement d’Aix le roi a toujours disposé de moyens de pression importants.

9En premier lieu on notera qu’entre noblesse traditionnelle et institution parlementaire le lien n’a jamais été très fort, même si les passerelles familiales ne manquaient pas. Très tôt la haute aristocratie provençale s’est enfoncée dans le milieu de la cour et dans le service militaire du roi avec les conséquences que l’on devine.

  • 14 Jean MARCHAND, Un intendant sous Louis XIV. Étude sur l’administration de Lebret, 1889.
  • 15 Monique CUBELLS. La Provence des Lumières..., p. 333-355.
    A.D. BdR C 4304,4334-4337. 6268.
    L’affaire (...)

10Celui-ci a toujours eu à sa disposition un cheval de Troie de poids au sein de la compagnie. Au XVIIe siècle c’est le puissant réseau des Forbin, habitué à ne connaître que son intérêt, à l’image du premier président et intendant (de fait), Henri de Forbin-Maynier d’Oppède (1655-1671) dont la thèse de R. Pillorget propose un portrait impitoyable. À partir de 1691 et presque sans discontinuité les intendants-premiers présidents du Parlement prennent le relais. Ils sont tous liés d’une manière ou d’une autre au milieu provençal14 mais pas toujours obéis (c’est rare), comme dans l’affaire des Jésuites où le Premier figure dans la minorité favorable aux Jésuites15.

11Ces points sont déjà assez connus. Des travaux récents amènent à se demander si, en fait, la marge de manœuvre des parlementaires a jamais été très grande, au moins à partir du règne personnel de Louis XIV. En effet, ils ont toujours dépendu du bon plaisir du roi pour leur carrière et celle de leur famille.

  • 16 François-Xavier EMMANUELLI, « Louis XIV et la Provence : les illusions de l’absolutisme », Marseil (...)
  • 17 Les calculs globaux de Monique Cubells établissent que 54 % des conseillers ont été reçus avant d’ (...)

12La dispense d’âge fait traditionnellement partie de la pratique professionnelle des hauts magistrats. L’exploitation de l’inégale Chronologie de Clapiers-Collongues permet d’établir que 7 des 24 conseillers reçus entre 1630 et 1540 n’avaient pas 25 ans (soit 30 % du stock. Mais l’âge de 11 d’entre eux est inconnu). Passant au règne de Louis XIV on obtient les chiffres de 27 et 118 (soit 23 %, avec encore 19 inconnus), la grande majorité des dispenses étant postérieures à 1690 et coïncidant avec la crise financière et le regain de tension du côté de l’Administration provençale16. Troisième sondage sous Louis XV. Entre 1740 et 1774, pour 68 reçus, 38 n’ont pas 25 ans (soit 56 %, avec 9 inconnus), la plupart n’atteignant pas les 23 ans. La prudence parlementaire semble avoir cru avec la multiplication des dispenses17.

  • 18 Frédéric d’AGAY, Les officiers de Marine provençaux au XVIIIe siècle, Paris, 1994. 10 vol. (thèse)
  • 19 Monique CUBELLS, La Provence des Lumières..., p. 279-280.

13Le placement des cadets se faisait principalement dans l’Église ou dans les forces armées. Nous possédons maintenant la liste complète des officiers de Marine provençaux pour les siècles qui nous intéressent : 208 viennent de familles aixoises, 54 appartenant au milieu parlementaire18. Première observation : le flux des nominations paraît assez stable d’une décennie sur l’autre. Seconde observation : comparée à la liste des participants aux débats de 1762 dans l’affaire des Jésuites (donnée par M. Cubells)19, celle des officiers montre la présence au Parlement de 11 pères d’officiers ou de futurs officiers, répartis équitablement entre les deux camps. Dans les nominations postérieures à 1765, 9 familles concernées par les délibérations de 1762 sont visibles, toujours équitablement réparties. On ne peut donc établir de rapport certain entre comportements des magistrats et entrée de leurs familles dans la Marine.

14Il est peut-être possible de pousser plus loin l’analyse. Simplement on ne cherchera plus les moyens de pression à la disposition du roi mais les ressorts cachés de certaines crises, révélateurs de leurs dimensions politiques. Il est en effet permis de se demander si l’on a raison d’attacher à certains faits apparemment très graves (comme les décisions révolutionnaires du Parlement d’Aix après les manifestations de la Saint Sébastien, en 1649) une signification majeure. M. Cubells nous met sur la piste avec l’analyse du groupe des onze opposants aux remontrances de janvier 1754 (affaire de refus de sacrement) qui ont demandé l’inscription de leurs dires : leur moyenne d’âge dépasse 40 ans. Les quatre opposants à la condamnation des lettres « Pastoralis officii » de 1718 avaient plus de 43 ans. Enfin les partisans de la relaxe du père Girard et de Catherine de Cadière (en 1731) ont dans leur très grande majorité 49 ans et davantage.

15Traitée sous l’angle de l’âge et de l’ancienneté la liste des délibérants de l’affaire des Jésuites montre que leurs partisans avaient à 70 % plus de quarante deux ans (38 % pour leurs adversaires), à 48 % plus de 19 ans d’ancienneté (28 % en face).

16On a déjà relevé la jeunesse relative du personnel parlementaire à l’époque de Richelieu et de Mazarin (ce dernier y aurait vu l’une des explications des troubles de la Fronde). Elle est au centre de l’affaire des Requêtes et du Semestre, entre 1641 et 1648 : 53 % des nouveaux pourvus ont en 1641 plus de trente ans (avec 20 % d’inconnus) ; dans la période précédente 17 % seulement ont été dans cette situation. Le souci de garantir la valeur des charges existantes, le rejet des pratiques financières gouvernementales, la volonté d’écarter les « étrangers » n’ont pas été les seules origines de la crise, qui paraît avoir été aussi un conflit de générations.

17Les attitudes d’opposition seraient-elles alors, au moins partiellement, liées à l’âge des acteurs, avec des effets de mode comme des détails de certaines émeutes du XVIIe siècle et des querelles « religieuses » du règne de Louis XV pourraient le faire supposer ? S’il en était bien ainsi et si cela a constitué l’un des éléments pris en considération à la Cour, la qualité du débat idéologique en pâtirait évidemment.

  • 20 François-Xavier EMMANUELLI, « Le temps des Vingtièmes du côté d’Aix-en-Provence, Études sur l’Héra (...)
  • 21 Paul-Albert ROBERT, op. cit., I, ch. 6.
  • 22 CORIOLIS, op. cit., II. p. 53.
  • 23 Paul-Albert ROBERT, op. cit., I, ch. 6.

18En dehors du Parlement le roi disposait d’armes dissuasives. La première était celle de la cour des Comptes, malaisée à utiliser comme en témoigne le Traité de Coriolis. On peut se demander si on n’a jamais songé en haut lieu à s’en servir vraiment, sauf en 1771 peut-être lorsqu’il a fallu pourvoir au remplacement du Parlement déchu. En effet le seul vrai accrochage entre les deux cours actuellement connu, outre une démarche en 1726 pour obtenir la suppression des Comptes, se situe dans les années 1760-1770 à propos du sempiternel problème des compétences respectives des cours, en l’occurrence du monopole de la vérification prétendue par le Parlement et du droit de ressort20. Dans les deux cas, le Parlement a perdu21. Cela ne l’empêchera pas d’envoyer des remontrances en 1783 contre une déclaration du 18 février 1782 ôtant aux Comptes la comptabilité de la gabelle au profit de la chambre de comptes de Paris22. En fait la préoccupation principale des Messieurs semble avoir été la signification au public de sa suprématie par le biais du cérémonial : entre 1760 et 1775 la présence de la maréchaussée dans diverses processions mobilise les premiers présidents et lasse les ministres. Finalement le Parlement l’emporte23. Cette victoire ne doit pas masquer la place croissante des Comptes dans la tutelle des communautés.

  • 24 B. HILDESHEIMER, Les assemblées générales des communautés de Provence, Aix. 1935 ; François-Xavier (...)

19Face à l’Assemblée générale des communautés, le Parlement semble avoir éprouvé des difficultés du même ordre que celles que rencontraient les théoriciens de la monarchie dans leur essai de définition du contenu effectif de l’absolutisme. En effet, en s’adressant exclusivement à cette institution à partir de 1639, le roi a relégué dans le musée historique provençal des États décidément rétifs. Mais l’assemblée des délégués de quelques dizaines de communautés en présence de quatre représentants des privilégiés (qu’ils désignaient), au surplus incompétente pour les Terres adjacentes et les privilégiés, était-elle l’alter ego des États ? Le Parlement le conteste périodiquement. Mais la présence de représentants des privilégiés (qui pouvaient intervenir dans les débats), l’indication à l’Administration provençale de la quote-part fiscale des Terres adjacentes et des privilégiés, signifiaient que le pouvoir central reconnaissait quelque part à l’Assemblée une vague représentativité générale, et il faut bien admettre que les parlementaires, qui ne réclament que de loin en loin le rétablissement des États et qui dans leurs remontrances bien souvent conviennent implicitement de la qualification générale de l’Assemblée, ont donné créance à cette vision des choses. On comprend donc la difficulté croissante avec laquelle les Messieurs ont défini leur rôle par rapport à la seule Administration de la province existante. Le Contrôle général a vu aussi sa tâche facilitée quand il devait faire face à une opposition des députés de plus en plus marquée au plan des principes24.

20Finalement les rapports entre le Parlement et le monde provençal n’ont jamais été faciles, en dépit des apparences de domination, et jamais le premier n’a pu vraiment conduire le pays, faute d’une large base sociale (que la richesse foncière des parlementaires ne suffisait pas à procurer) et faute d’un monopole de la représentation des comtés (rôle de plus en plus tenu par l’Administration).

Une politique de l’action puis de la parole

  • 25 Abbé PAPON, op. cit., IV, p. 418.
  • 26 René PILLORGET, op. cit., p. 121.

21Dès le début du XVIIe siècle, les exemptions des tailles obtenues par les cours souveraines en 1580 (partiellement abolies en 1606), la préséance reconnue au Parlement, de sévères contentions avec l’archevêque d’Aix (1601)25, les constantes interventions dans les élections locales (que les modifications statutaires dans un sens ploutocratique prolongeront pendant toute la période), les conflits d’attribution avec les sénéchaussées et les juges seigneuriaux ont miné la position d’un Parlement apparemment rétabli par son chef, Guillaume du Vair26.

  • 27 Ibid., p. 131.
  • 28 Ibid., p. 133.
  • 29 Ibid., p. 285.

22Or, en face et jusqu’aux années 1660 se trouvent des gouverneurs autoritaires, mal commodes, chefs de clientèles nobiliaires et urbaines, particulièrement le maréchal de Vitry puis le comte d’Alais, que le règlement du 8 mars 1635 ne contient guère dans la réalité quotidienne27. Dans les années 1630 apparaissent en outre les intendants, autres adversaires dangereux car ils s’appuient sur la Cour et les gouverneurs et disposent de pouvoirs importants en matière de tutelle financière des communautés et de justice28. Il n’est pas jusqu’à Marseille, à la recherche de son indépendance judiciaire et en délicatesse avec la Cour, qui ne pose des problèmes au Parlement d’Aix29.

  • 30 Ibid., p. 318.
  • 31 Abbé PAPON, op. cit., IV, p. 449-472.

23Peu à peu, cependant, celui-ci a pu apparaître comme un des atouts des comtés contre les exigences financières de la couronne, par exemple en 1628 (augmentation du prix du sel) et en 1630 (édit des Élus, affaire des cascaveu)30. Il n’a pourtant pas vraiment profité de cette nouvelle image : des décisions ultérieures favorables au roi (comme l’acceptation des offices d’experts jurés et auditeurs des comptes tutélaires, rejetés par l’Assemblée des communautés), apparemment liées aux querelles intestines de la compagnie ou à un souci évident de protéger les biens des Parlementaires (1630)31 ont fait sentir au public la fragilité de l’engagement du Parlement. Celui-ci n’a jamais réussi à mobiliser ne serait-ce que toute la population aixoise, a fortiori celle des principales villes, encore moins celle des campagnes. Chaque fois que l’analyse d’une crise politique est possible, on y voit la mobilisation de la clientèle parlementaire, des alliés éventuels dans la noblesse, parfois des dépendants des campagnes environnantes, sans parler des individus attirés par d’opportunes libéralités. Simultanément on remarque beaucoup de réserve et d’indifférence, quand il ne s’agit pas d’adhésions marquées aux thèses royales (ainsi en 1639 pour la création des présidiaux). La Provence profonde n’a jamais suivi le Parlement en masse.

  • 32 Six membres des Requêtes appartiennent à des familles parlementaires, cinq leur sont apparentés.

24Il en est ainsi dans l’affaire des Requêtes (1641) puis dans celle du Semestre (1648), où les Aixois n’ont pas bougé dans leur grande majorité. L’émeute de la Saint Sébastien (17 janvier 1649) illustre parfaitement cette donnée. Ce sont les maladresses et les faiblesses du gouverneur, sur fond d’événements parisiens graves, qui permettent à quelques parlementaires exilés en 1648, à de jeunes nobles appuyés par leurs domestiques et des paysans des environs d’Aix de mettre le représentant du roi en fâcheuse posture. La population aixoise ne suit pas. A-t-elle senti que derrière la gesticulation des émeutiers se cachaient la défense des offices parlementaires et la volonté de quelques laissés pour compte des stratégies familiales de forcer l’entrée d’une institution à laquelle la plupart tenaient déjà indirectement32 ? La Fronde provençale a opposé surtout noblesse et gens de justice, c’est la conclusion à laquelle aboutit R. Pillorget.

  • 33 René PILLORGET, op. cit., p. 736 sq.
  • 34 François-Xavier EMMANUELLI, « Louis XIV et la Provence... », op. cit.

25Mazarin et Louis XIV n’ont eu qu’à laisser faire après la guerre du Semestre. Désormais, c’est gens de justice contre gens de justice, avec la participation de quelques éléments nobiliaires. D’un côté les oppédistes, muselés, condamnés à se faire les agents zélés de la Cour33 ; de l’autre les tenants des libertés provinciales, minorité réduite à l’impuissance par ses maladresses et les coups d’autorité, en dépit d’une longue mainmise sur le consulat aixois (clé de l’Administration provençale) et de la longue résistance de l’Assemblée des communautés animée par ce même consulat34 Le combat politique quitte la place publique pour le cadre discret du palais comtal, des hôtels et des châteaux.

26Le règne de Louis XV a vu les parlementaires se réveiller à la politique, d’abord contre l’Église romaine (attaque indirecte contre un pouvoir central qui voudrait imposer le silence), ensuite contre une pratique politique à vrai dire banale puisque c’est celle du XVIIe siècle (la violence militaire en moins), occasions, surtout entre 1756 et 1771, d’approfondir quelque peu les idées formulées au temps de Louis XIII et de Mazarin.

27À vrai dire l’ensemble est assez confus. M. Cubbels après P. A. Robert et beaucoup mieux que lui en a montré les limites et fait une première critique. Le corpus idéologique parlementaire s’avère assez général et superficiel quand les remontrances se cantonnent aux relations entre sujets et couronne. Il recèle une analyse plus fouillée que ce que l’on a dit du fait provençal.

  • 35 Paul-Albert ROBERT, op. cit., II a. ch. 3.

28Dans les dernières décennies de l’Ancien régime les parlementaires aixois, naguère pourfendeurs de la dictature de la finance et toujours rétifs au « despotisme ministériel » se montrent des monarchistes convaincus, un moment tentés par l’association des sujets aux grandes décisions d’ordre institutionnel (remontrances du 18 mars 1771), attachés à la théorie des corps intermédiaires (rem. du 4 décembre 1769) dépourvus de pouvoirs législatifs et bornés à la transmission des ordres du roi et des vœux des sujets. Leur fonction première est d’opérer la mobilisation de « ceux qui ne doivent qu’obéir » (rem. 4 décembre 1769 et 18 mars 1771)35. Dans cette vision la place du Parlement est éminente : seul lieu géométrique de toute la société, seule image en réduction de celle-ci, seul il peut donner à la loi sa « perfection » par la vérification et l’enregistrement.

  • 36 Monique CUBELLS, La Provence des Lumières..., p. 268.
  • 37 CORIOLIS, op. cit., I, p. 7.

29Et là on va très loin. En effet, les parlementaires se targuent de posséder seuls la connaissance de la direction profonde et éternelle de la politique royale : c’est l’étalon de leur appréciation des décisions du roi vivant et mourant (rem. du 21 janvier 1754, 28 juin 1770, 18 février et 18 mars 1771)36. Ce n’est évidemment pas le pouvoir de légiférer mais c’est bien plus qu’un contrôle de conformité aux lois fondamentales et aux privilèges particuliers. En 1771 le Parlement ne se déclare-t-il pas « organe de la nation dans l’acceptation de la loi » (rem. du 18 mars) ? Dix ans plus tôt il a affirmé son droit à refuser l’enregistrement en cas « d’impuissance absolue »37.

  • 38 Ibid., p. 598 : Paul-Albert ROBERT, op. cit., II, p. 566-575.
  • 39 Ibid., I. p. 160-178.
  • 40 Ibid., II, p. 187.
  • 41 Ibid.,II,p. 181.

30C’est à ce titre que le Parlement d’Aix développe une théorie générale de la politique financière (rem. des 30 juin 1749, 5 novembre 1756, 12 mai 1760, 30 juin 1760, 26 novembre 1761, 21 novembre 1763, 17 décembre 1776, 27 novembre 1767, 10 octobre 1769, 4 décembre 1769, novembre 1781)38. On la trouve particulièrement formulée dans les remontrances contre la déclaration du 16 juin 1761 (reprises contre un édit d’avril 1768)39, qui posent le principe du lien obligatoire et déclaré entre le prélèvement et sa destination : « la guerre la plus juste semble n’être qu’un prétexte à tribut lorsqu’il est connu que de moindres impôts ont toujours suffi... On peut craindre que le tribut même... ne serve à favoriser sa dissipation, à reculer l’époque de la réformation, a éterniser la guerre... La cessation des paiements du Trésor royal depuis quatre années, combinée avec l’accroissement des impôts, est un événement inouï... L’État ne semble plus reconnaître de règle et d’engagements de lui à ses membres ». Suivent les suggestions d’une refonte de la comptabilité, d’une consultation générale pour la réformation, et la condamnation du despotisme financier. Les remontrances du 27 juillet177240 condamnent la taxation indiscrète des activités économiques, en élargissant des critiques de 1760 et 1767 pour les cuirs et les cartes à jouer41, et la pratique des visites domiciliaires en l’absence d’un officier public.

  • 42 Ibid., II, p. 588-599 ; Georges PETIT, Un exemple d’impôt royal en pays d’États : les dixième, cin (...)
  • 43 CORIOLIS, op. cit., I, p. 160-178 ; III, p. 558 sq.

31Se donnant un droit de regard sur les mobiles de la politique financière et sur sa pertinence, le Parlement d’Aix complète son dispositif de contrôle en reposant la question de la vérification des actes royaux à l’occasion du don gratuit extraordinaire des villes puis des Vingtièmes42. L’Assemblée des communautés de 1750 s’étant contentée de réclamer, comme à l’accoutumée, le respect des privilèges provinciaux, le Parlement refuse « au peuple » le droit de discuter, à plus forte raison d’accepter, une loi « venue d’une terre étrangère » avant sa vérification : « le peuple est le sujet et non le ministre de la juridiction ». Ses représentants « n’ont point le droit de vérifier les lois » pour des motifs de droit et de fait. Tout ce qu’on lui reconnaît c’est le droit de discuter des modalités de la levée de l’impôt, mais après sa vérification. La correspondance administrative de 1760-1761 révèle que le Parlement entendait examiner le contenu des futures décisions royales. Coriolis montre que les parlementaires ont commencé par la défense des principes de liberté d’imposition et de droit à l’abonnement avant de dénoncer la dérivation vers les Vingtièmes des fonds affectés au remboursement des dettes provinciales43.

  • 44 AD. BdR C 3326.
  • 45 CORIOLIS, op. cit., I, p. 403 sq.
  • 46 Ibid., I, pp. 4-7 ; Paul-Albert ROBERT, op. cit., II a, ch. 2.

32La revendication d’une manière de pouvoir législatif en matière financière est assise sur l’Histoire (la succession prétendue du Parlement d’Aix au Conseil éminent médiéval et ses pouvoirs supposés) et sur l’affirmation que le dépôt des lois donne à ceux qui en ont la charge la science de l’intérêt général permanent. Ce point de vue a conduit à une redéfinition des relations avec l’Administration provençale, vers laquelle le roi devait se tourner et en laquelle il voyait un interlocuteur privilégié voire unique (lettre de Bertin44 à propos de l’enregistrement du don gratuit extraordinaire des villes, édit d’août 1758 et déclaration du 3 janvier 1759). Cette redéfinition n’a, à vrai dire, été traitée qu’une fois, mais de manière fort claire, en 1768. Le Parlement déclare alors que son enregistrement est subordonné à la décision de l’Assemblée des communautés. En clair, si les mots ont un sens, il entendait soumettre à son contrôle la décision royale initiale et les résultats des négociations entre la Cour et l’Administration. C’était, si l’on y réfléchit, une promotion marquée pour celle-ci. C’était aussi poser nettement que le patron en Provence, c’était le Parlement. Les décisions en matière d’élevage des chèvres, prises contre les vœux de l’Assemblée des communautés, vont aussi dans ce sens45. On comprend l’insistance avec laquelle les remontrances de 1756 martèlent les insuffisances et les limites de l’Assemblée des communautés46, et on doit évidemment s’interroger sur la sincérité des démarches relatives au rétablissement des États en 1760 (rem. 13 mai).

  • 47 CORIOLIS, op. cit., I. p. 160-178.

33Dans ces conditions, certaines affirmations des remontrances du 4décembre176947 méritent une relecture attentive. L’édit de décembre 1768 avait défini pour la Provence les modalités pratiques d’application des lettres patentes de juillet 1767 sur la réunion au domaine de certains droits mis en régie. Il s’agissait des taxes sur les villes et bourgs, reprises du dispositif imaginé par l’édit de février 1768 prorogeant les taxes imposées pour le paiement du don gratuit extraordinaire des villes. Les Procureurs du pays se contentèrent de protester contre le caractère imposé des taxes et de faire valoir l’inexistence en Provence des droits en question. Le Parlement reprend l’argumentation, mais en lui donnant un éclairage nouveau appuyé : « l’édit... scinde le corps national ; il crée une multitude infinie de nouveaux corps tributaires, il détruit la loi de l’égalité ». Cette affirmation éclatante de l’unité provençale, la première du genre à ma connaissance, sera reprise en 1781 par la cour des Comptes contre l’édit d’août 1781 (augmentant les droits royaux) et, sur un autre plan, en 1788, contre la désignation des représentants des trois ordres provençaux aux États généraux dans le cadre des sénéchaussées.

34Les parlementaires avaient fort bien saisi le pouvoir dissolvant de la pratique politico-financière royale : elle visait, consciemment ou non, à réduire l’Administration provençale à un statut de simple relais administratif, la Provence à une simple structure administrative perdue dans un coin du royaume, la communauté d’habitants à un simple cadre pour la population.

  • 48 Ibid., III, p. 62-90.
  • 49 Aux thèses classiques sur les intendances de Rennes (Henri Fréville, 1953) et Auch (Maurice Bordes (...)

35La lutte incessante depuis le XVIIe siècle contre les attributions et le dessaisissement des juridictions ordinaires revêt, dans cette perspective, un tout autre sens que la banale défense des intérêts de l’institution judiciaire (défense d’ailleurs parfaitement légitime)48, et l’Administration provençale s’y est toujours associée : le non-extrahendo était un élément structurant de l’espace politique provençal. Ce faisant, le Parlement, qui ne mettait guère en cause l’intendance (et pour cause !), minait un des piliers de l’administration royale en Provence. L’assoupissement du règne de Louis XVI a-t-il beaucoup d’importance ? Depuis longtemps et de manière de plus en plus évidente le relais a été pris par l’Administration, en clair les avocats d’Aix. D’autre part, administrer commence à s’entendre au sens où on l’entendra aux siècles suivants49. Éprouvé par le séisme de 1771, victime des incertitudes qui pèsent sur les rôles respectifs des cours souveraines et de l’Administration, le Parlement passe au second plan.

  • 50 François-Xavier EMMANUELLE « Une relecture de la pré-Révolution provençale », in René FÉRAL (dir.) (...)

36Le sentiment profond des parlementaires a-t-il changé ? Quinze arrêtés et remontrances n’innovent pas sur le plan des principes entre 1776 et 1787, comme si le temps s’était arrêté en 1771. Mais le ton change, beaucoup plus agressif qu’autrefois50. Que pensent-ils de cette spécificité provençale si constamment défendue et définie ? Un masque pour des ambitions, des intérêts ? La seule arme possible pour des hommes qui étaient avant tout des juristes ? La conscience d’appartenir à une nation ou à un État personnellement uni à la couronne de France ? Aucune réponse n’est pour l’heure possible.

Notes

1 E.-C. ROUCHON-GUIGUES. Résumé de l’histoire de l’État et comté souverain de Provence, Aix-en-Provence, 1828.

2 Jean-François de GAUFRIDI, Histoire de la Provence, Aix, 1694, 2 vol., Tome 2, p. 642 sq. ; l’Histoire générale de la Provence, de l’abbé Papon, Paris, 1786, 4 vol., est plus riche en détails, pour le premier XVIIe siècle (tome 4).

3 CORIOLIS. Traité de l’administration du comté de Provence, Aix, 1786-1788, 3 vol.

4 Roger BRICKART, Les Parlements et la notion de souveraineté nationale au XVIIIe siècle, Paris, 1932 (thèse de droit).

5 Paul CABASSE, Essais historiques sur le Parlement de Provence, Paris. 1826. 2 vol.

6 Joseph CABASSOL. Le Parlement d’Aix défenseur des droits et des traditions de la Provence, Aix, 1919.

7 Paul-Albert ROBERT, Les remontrances et arrêtés du Parlement de Provence au XVIIIe siècle (1715-1790), Paris, 1912.

8 René PILLORGET, Les mouvements insurrectionnels de Provence entre 1596 et 1715, Paris, 1975. Le Parlement y apparaît environ soixante-dix fois.

9 Monique CUBELLS, Structure de groupe et rapports sociaux au XVIIIe siècle. Les parlementaires d’Aix-en-Provence, Aix. 1980, 5 vol. ; devient, La Provence des Lumières. Les parlementaires d’Aix au XVIIIe siècle. Paris, 1984 ; Les horizons de la liberté. Naissance de la Révolution en Provence 1787-1789, Aix. 1987.

10 Jean-Louis MESTRE, Un droit administratif à la fin de l’Ancien régime : le contentieux des communautés de Provence, Paris, 1976.

11 François-Xavier EMMANUELLE « La tutelle des communautés d’habitants en Provence au XVIIe et VIIIe siècles. Bilan provisoire », Annales de l’université des Sciences sociales de Toulouse, tome XXIV. 1976, p. 429-442.

12 Estimation à partir des données fournies par Balthazar de Clapiers-Collongues, Chronologie des officiers des cours souveraines de Provence, Aix, 1909. Travail inégal présentant beaucoup de lacunes pour l’état civil des XVIe et XVIIe siècles.

13 Paul-Albert ROBERT, op. cit., et Monique CUBELLS, La Provence des Lumières..., p. 263.

14 Jean MARCHAND, Un intendant sous Louis XIV. Étude sur l’administration de Lebret, 1889.

15 Monique CUBELLS. La Provence des Lumières..., p. 333-355.
A.D. BdR C 4304,4334-4337. 6268.
L’affaire des Jésuites illustre bien les difficultés posées par l’interprétation des événements politico-religieux. En effet quatre mobiles pouvaient guider les acteurs des débats de 1762 : ou bien la défense de l’Église gallicane, ou bien celle du pouvoir royal contre Rome (qu’il faut rapprocher de l’hostilité latente aux gens de mainmorte que manifeste un document comme l’arrêt du Conseil de 1749), ou bien les conceptions religieuses ou enfin l’obéissance au roi. Ce pourrait avoir été la position du premier président, accusé en son temps d’avoir persécuté les amis des Jésuites, de mollesse, et de nos jours de timidité dans l’affaire. Sa correspondance avec Versailles révèle un homme soucieux d’abord du maintien de l’unité de sa compagnie et secondairement d’exécuter les consignes venues du gouvernement.

16 François-Xavier EMMANUELLI, « Louis XIV et la Provence : les illusions de l’absolutisme », Marseille, 1975, n° 101, p. 49-58.

17 Les calculs globaux de Monique Cubells établissent que 54 % des conseillers ont été reçus avant d’avoir 25 ans et que deux tiers des présidents et gens du roi n’avaient pas l’âge requis. Ils soulignent la tendance à l’abaissement de l’âge de réception : 21 % de moins de 25 ans avant 1700, 55 % pour le premier demi-siècle, 68 % pour le second. La Provence des Lumières..., p. 249-262.

18 Frédéric d’AGAY, Les officiers de Marine provençaux au XVIIIe siècle, Paris, 1994. 10 vol. (thèse).

19 Monique CUBELLS, La Provence des Lumières..., p. 279-280.

20 François-Xavier EMMANUELLI, « Le temps des Vingtièmes du côté d’Aix-en-Provence, Études sur l’Hérault, XIV, n° 4, 1983, pp. 35-39 ; AD BdR C 3490. 3447. 3448.

21 Paul-Albert ROBERT, op. cit., I, ch. 6.

22 CORIOLIS, op. cit., II. p. 53.

23 Paul-Albert ROBERT, op. cit., I, ch. 6.

24 B. HILDESHEIMER, Les assemblées générales des communautés de Provence, Aix. 1935 ; François-Xavier EMMANUELLE « Pour une réhabilitation de l’histoire politique provinciale : l’exemple de l’Assemblée des communautés de Provence (1660-1786) », Rev. hist. de droit français et étranger, vol. 59, 1981, p. 431-450.

25 Abbé PAPON, op. cit., IV, p. 418.

26 René PILLORGET, op. cit., p. 121.

27 Ibid., p. 131.

28 Ibid., p. 133.

29 Ibid., p. 285.

30 Ibid., p. 318.

31 Abbé PAPON, op. cit., IV, p. 449-472.

32 Six membres des Requêtes appartiennent à des familles parlementaires, cinq leur sont apparentés.

33 René PILLORGET, op. cit., p. 736 sq.

34 François-Xavier EMMANUELLI, « Louis XIV et la Provence... », op. cit.

35 Paul-Albert ROBERT, op. cit., II a. ch. 3.

36 Monique CUBELLS, La Provence des Lumières..., p. 268.

37 CORIOLIS, op. cit., I, p. 7.

38 Ibid., p. 598 : Paul-Albert ROBERT, op. cit., II, p. 566-575.

39 Ibid., I. p. 160-178.

40 Ibid., II, p. 187.

41 Ibid.,II,p. 181.

42 Ibid., II, p. 588-599 ; Georges PETIT, Un exemple d’impôt royal en pays d’États : les dixième, cinquantième et vingtième en Provence, Aix, 1953 (thèse de droit).

43 CORIOLIS, op. cit., I, p. 160-178 ; III, p. 558 sq.

44 AD. BdR C 3326.

45 CORIOLIS, op. cit., I, p. 403 sq.

46 Ibid., I, pp. 4-7 ; Paul-Albert ROBERT, op. cit., II a, ch. 2.

47 CORIOLIS, op. cit., I. p. 160-178.

48 Ibid., III, p. 62-90.

49 Aux thèses classiques sur les intendances de Rennes (Henri Fréville, 1953) et Auch (Maurice Bordes, 1957) il convient d’ajouter les travaux récents de Marie-Laure LEGAY, L’État royal et les provinces septentrionales : le pouvoir administratif et politique des États provinciaux de Louis XIV à la Révolution (Artois, Cambrésis, Flandre wallonne 1660-1790), Lille, 1998, 4 vol. ; de Roger HUMBERT, Institutions et gens de finance en Franche-Comté 1674-1790, Besançon, 1998 ; de Colette BROSSAULT, Les intendants de Franche-Comté 1674-1790, Paris, 1999 ; d’Olivier CHALINE, Godart de Belbeuf Le Parlement, le roi et les normands, Luneray, 1996 ; de Philippe PAYEN, Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, Paris, 1999 ; Joël FÉLIX, Finances et politique au siècle des Lumières. Le ministère L’Averdy 1763-1768), Paris, 1999.

50 François-Xavier EMMANUELLE « Une relecture de la pré-Révolution provençale », in René FÉRAL (dir.), La France pré-révolutionnaire, Paris, 1991.

Auteur

Professeur des Universités

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