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Le Parlement de Provence

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Amis de la Méjane

Offices et pouvoirs : la société des parlementaires aixois aux XVIIe et XVIIIe siècles

Monique Cubells

Texte intégral

  • 1 C. LOYSEAU. Cinq livres du droit des offices, Paris, 1620, livre I, chap. I, § 100.

1Il faut tout d’abord préciser qu’un office, sous l’Ancien Régime, est une charge régulièrement exercée au nom du Roi, en matière de justice et de finances notamment. L’officier est ce que nous appellerions un fonctionnaire, si ce n’est qu’il est propriétaire de sa fonction. Selon Charles Loyseau, un juriste du début du XVIIe siècle, « l’office est dignité, avec fonction publique ». Ce qui implique l’exercice d’une parcelle déléguée de l’autorité publique, et la possession d’une « qualité honorable dont on se peut titrer et en accompagner son nom »1. Plus communément, les services du gouvernement royal distinguent le titre et la finance de l’office, le titre étant le pouvoir de l’exercer accordé par le Roi, et la finance sa valeur économique (puisqu’il est vénal). Ces définitions permettent d’envisager la relation entre les offices parlementaires et les pouvoirs qu’ils confèrent, du triple point de vue des avantages matériels, du prestige social, et de l’autorité détenue et manifestée au nom du Roi.

2L’office est devenu peu à peu, à la fin du Moyen Âge, l’objet de transactions qui en ont fait une propriété privée. Comme c’est souvent le cas, la pratique a précédé le droit. Et la réalité de la vénalité des charges s’imposait, alors même que des lois l’interdisaient encore. Au XVIe siècle et jusqu’à la Révolution, le Roi vend les fonctions de justice et de finance, par l’intermédiaire du bureau des parties casuelles, créé en 1522. L’acheteur peut, par la suite, revendre son office, et s’en démettre en faveur d’un tiers : on dira qu’il le lui « résigne ». Mais s’y ajoute très vite, pour les officiers, le désir de voir un de leurs fils leur succéder. Cette pratique reste encore subordonnée au XVIe siècle à certaines conditions. Henri IV la consacre en 1604 par l’édit de la paulette, qui accordait aux officiers le droit de léguer leur office, sous réserve de payer au Roi, chaque année, un droit égal au soixantième de sa valeur. La perception de ce droit fut affermée au financier Charles Paulet, d’où le nom de paulette qui lui resta. Il fallait d’ailleurs obtenir, tous les neuf ans, le renouvellement de ce droit, ce qui fut l’occasion de bien des chantages de la part des gouvernements. Au XVIIIe siècle, en 1709, Louis XIV le supprima, moyennant finances évidemment. En 1722, le Régent le rétablit, mais pas pour les magistrats des Cours souveraines, et donc pas pour les parlementaires aixois, désormais installés solidement dans l’hérédité de leurs charges.

3L’office a un prix, puisque c’est une marchandise. Une marchandise un peu surveillée tout de même : c’est ainsi que l’édit de 1665, suivi d’un arrêt du Conseil du Roi de 1678, fixa un prix maximum pour les fonctions du Parlement de Provence. Le plafond était de 120 000 livres pour un président, 64 000 livres pour un conseiller, 40 000 livres, puis 45 000 livres pour un avocat général. La valeur marchande des offices aixois a cependant baissé sous Louis XIV et au XVIIIe siècle. Les charges de conseillers se vendent encore 60 000 livres ou à peine moins dans les années 1680 et 1690, mais la dévaluation de la livre diminue leur valeur réelle, avec une chute en monnaie constante de près de la moitié entre 1693 et 1726. Après 1726, date où la livre est stabilisée, les offices de conseillers vont s’établir à un taux de 40 000 livres, qui ne bougera plus guère. Les présidences se négocient à 100 000 livres à la fin du règne du Roi Soleil, puis à 80 000 livres pendant la décennie 1740.

4Malgré la baisse, ces sommes sont importantes, et l’entrée dans la cour aixoise, pour un nouveau venu, représentait un investissement considérable. D’autant plus que l’accès à la magistrature s’accompagnait de l’acquittement d’un certain nombre de taxes : le droit de résignation, le marc d’or, des droits de sceau, d’enregistrement, de contrôle et de timbre, des taxes additionnelles à certaines de ces taxes, sans compter les droits des secrétaires et des greffiers. Et pour couronner le tout, il y avait les petits cadeaux destinés à stimuler le zèle des bureaux parisiens ou versaillais, pratique courante même si on ne le criait pas sur les toits. Il en coûte ainsi près de 5 000 livres de suppléments divers à Jean-Léon de Léotard d’Antrages en 1694, et 7 000 livres à Jean-Baptiste-Boniface de Fortis en 1782.

  • 2 AD des Bouches-du-Rhône (Marseille), C3459, lettre du 25 mars 1752.

5Pourquoi les offices du Parlement perdent-ils de leur valeur ? Ce n’est pas un phénomène particulier à la Provence. Il résulte sans doute de plusieurs facteurs concommittants. La Cour se montre plus exigeante pour son recrutement : en 1769, elle décide de ne recevoir désormais que des magistrats pouvant prouver quatre degrés de noblesse. Et l’on se presse moins pour accomplir les pénibles tâches de la justice. En 1752, le premier président des Gallois de la Tour demande au chancelier Lamoignon une dispense d’âge pour le jeune Jean-Alexandre de Bézieux, qui n’a pas les 25 ans requis pour devenir conseiller. Il argumente en ces termes : « Le dégoût pour la robe, qui n’est que trop général, ne pourra qu’augmenter encore dès que l’âge de 25 ans sera absolument nécessaire pour y être reçu »2.

6Par rapport à un prix élevé, que représentaient les revenus des offices du Parlement ? Les gages, payés par le Roi, variaient selon la date de création, mais pas dans de grandes proportions. Les présidents s’étagent entre 1900 livres et 2 250 livres par an. Les conseillers perçoivent de 843 à 1 050 livres. Les gens du Roi, c’est-à-dire le Parquet, ont droit à 1 200 et 1 300 livres. Le montant de ces « traitements » n’évolue pas. Ils sont payés avec des retards qui peuvent aller de quelques mois à trois ans. Et de plus, ils sont soumis à la fiscalité du roi : ils doivent supporter la paulette jusqu’à la suppression de 1709, la capitation à partir de 1695, le dixième à partir de 1710. Les gages ne sont pourtant pas le seul revenu de la charge. Les parlementaires bénéficient du franc-salé, droit de prendre annuellement et gratuitement une certaine quantité de sel à Berre. L’avantage n’est pas négligeable à une époque où le sel supporte l’impôt de la gabelle. Il existe encore des revenus dits casuels : le service en Tournelle et dans la chambre des vacations donne lieu à une rémunération modeste. Les juges aixois touchent aussi une petite allocation lorsqu’ils exécutent des commissions particulières : descentes sur les lieux, établissement de procès-verbaux, procès dits à l’extraordinaire, etc... Enfin, il y a les fameuses épices. Ces taxes ne sont perçues qu’au civil. Le rapporteur du procès en perçoit le cinquième ; le reste est mis dans la bourse commune, et partagé à chaque trimestre entre les conseillers (les présidents n’y ont pas droit). Le tarif en est précisément fixé. Il ne s’agit donc en aucune manière de sortes de pots-de-vin, comme on le croit souvent. Mais elles sont perçues directement sur les plaideurs. Au début du XVIIIe siècle, François de Boniface-Leydet recueille en moyenne 300 livres par an au titre des épices (on le sait par son livre de raison). Le conseiller d’Arnaud de Nibles touche la même somme autour de 1750. Et Pierre-Jean de Ravel d’Esclapon va jusqu’à 500 livres entre 1740 et 1766.

7Dans l’ensemble, on peut estimer le revenu brut moyen d’un conseiller à 1 400 ou 1 500 livres au XVIIIe siècle, celui d’un président à 3 000 livres. Ainsi, la rentabilité de l’office, conçue comme le rapport entre son prix courant et son produit net, varie-t-elle de 2 à 4 % du début à la fin du XVIIIe siècle. Ce n’est pas rien, mais ce n’est pas énorme. Il n’est pas étonnant que Messieurs d’Aix aient d’autres formes de richesses. L’office n’est pas une source de grands profits matériels.

8Pour les fortunes parlementaires, je ne peux faire état que de 87 cas connus d’officiers du Parlement au XVIIIe siècle, et de 23 cas d’ascendants ou descendants directs. L’étalement est assez grand : cela va de 5 fortunes de moins de 100 000 livres en fonds, à 10 grosses fortunes supérieures à 1 000 000 livres. Mais les situations les plus fréquentes se trouvent entre 300 000 et 400 000 livres. Les revenus sont aussi assez dispersés : cinq exemples de moins de 5000 livres, et deux autres de plus de 100 000 livres. Mais c’est entre 5 000 et 10 000 livres que l’on rencontre le plus grand nombre de magistrats. En 1785, le président Jean-Baptiste-Jérôme de la Tour d’Aigues possédait près de 3 millions et demi de livres en fonds et capitaux, et un revenu dépassant légèrement 100 000 livres. En comparaison, le malheureux conseiller Pierre-Joseph de Leydet de Calissane paraît bien modeste, qui ne laisse à sa mort en 1760 que son office, soit 40 000 livres, pour un produit annuel de 1 500 livres.

  • 3 Rappelons que la livre, qui n’est d’ailleurs qu’une monnaie de compte et ne correspond à aucune pi (...)

9Il faut cependant relativiser ces données. Le salaire journalier d’un ouvrier agricole, non nourri et non spécialisé, était de 15 sols à Aix en 1720, et de 24 sols en17903. En admettant pour ce travailleur, selon l’estimation de Vauban, 180 jours de travail par an, on voit qu’il gagnait 135 livres dans l’année en 1720, et 216 en 1790. Le parlementaire moyen, jouissant d’environ 10000 livres de revenus annuels, recevait 74 fois plus que le journalier au début du XVIIIe, et 46 fois plus en 1790.

10Il demeure que l’office ne joue pas un rôle économique majeur. Messieurs sont par ailleurs de grands propriétaires terriens. Les biens fonciers constituent plus de la moitié du patrimoine dans 61 % des cas de notre échantillon. Les rentes résultant de prêts d’argent, soit à des collectivités, soit à des particuliers, viennent ensuite. Et il reste une place faible pour les investissements « industriels » et pour les prêts au Roi, à la différence des parlementaires parisiens dans ce dernier cas. Dans de telles fortunes, l’office représente de 10 à 20 % du fonds, et moins encore du revenu.

  • 4 C. LOYSEAU, Cinq livres du droit des offices, op. cit., livre 1, chap. IX, § 32.

11Mais l’office, nous dit Loyseau, est d’abord « dignité ». Et dans la société d’Ancien Régime, l’une des premières dignités est la noblesse. Juger au plus haut niveau est considéré comme une fonction noble. De là à penser que les magistrats qui rendent la justice sans appel appartiennent à l’ordre nobiliaire, il n’y a qu’un pas, que les juristes ont vite franchi. L’anoblissement par la charge devient coutumier au XVIe siècle. Coutumier, c’est-à-dire que le fait n’est sanctionné par aucune loi, mais est établi par l’usage. Il en va ainsi pour les Parlements, les chambres des Comptes, les cours des Aides, et d’une manière moins nette pour les trésoriers généraux composant les bureaux des finances. Cette noblesse demeura d’abord personnelle, non transmissible aux héritiers. Dans son traité sur les offices, Loyseau réserve la noblesse héréditaire aux grands officiers de la Couronne, de la Maison du Roi, aux membres du Conseil royal, aux gouverneurs, et même aux présidents des Cours souveraines. Les conseillers, d’après lui, doivent se contenter de jouir des privilèges nobiliaires, qui se trouvent éteints par leur décès. « Néanmoins, dit-il, ainsi qu’en la noblesse de race nous pratiquons que quand le père et l’aïeul ont vécu noblement, la noblesse est comme prescrite et comme acquise à leur postérité..., ainsi à plus forte raison en la noblesse de dignité, c’est-à-dire provenant des offices, nous observons que le père et l’aïeul ayant été pourvus d’offices anoblissants, leur postérité devient noble désormais... »4. La jurisprudence de l’anoblissement des officiers des Cours souveraines par l’exercice de deux générations successives est donc établie au début du XVIIe siècle. Lors des recherches des faux nobles entreprises par Colbert en 1667, il sera admis que la noblesse est acquise à une famille d’origine bourgeoise si un père et son fils ont été magistrats souverains l’un, puis l’autre, avec chacun vingt ans d’exercice ou mort en charge. Certains Parlements, dont celui de Paris, obtiennent même l’anoblissement au premier degré, mais ce ne fut pas e cas du Parlement aixois, qui en resta donc au statut commun des deux générations.

12Ainsi, une charge parlementaire est source de noblesse, pourvu que la famille manifeste un peu de persévérance dans le métier. Mais en l’occurrence, la noblesse des magistrats aixois ne découle pas toujours de leur statut de juges souverains. Bon nombre d’entre eux sont déjà membres du second ordre quand ils accèdent à la Cour. C’est beaucoup moins fréquent au XVIe siècle, où les nouveaux officiers sont directement issus de la bourgeoisie pour plus de la moitié. Au XVIIe, le nombre des bourgeois à l’entrée en charge diminue de façon spectaculaire à 14 %. Au XVIIIe siècle, l’effectif tombe à 8 %. Parallèlement, le recrutement s’aristocratise nettement. L’usage est de considérer que l’on ne peut être qualifié de gentilhomme que si l’on représente au moins le quatrième degré noble de la famille (degré s’entendant au sens de génération). Comme si la sortie de la roture devait être suivie d’une sorte de stage de décrassage, avant que l’on puisse se targuer d’une noblesse de qualité. Or, à cet égard, Messieurs d’Aix améliorent régulièrement leur statut au cours de l’Ancien Régime. On compte parmi eux 15 % de gentilshommes au XVIe siècle (et ces quelques-uns sont souvent de très grande famille). Puis la proportion dépasse le tiers au XVIIe siècle. En 1715, elle atteint déjà 42 %, et en 1789, à la veille de la Révolution, les parlementaires gentilshommes sont 61 % de l’effectif de la Cour, presque les deux tiers.

13Les causes de ce mouvement social si net sont de plusieurs sortes. Là encore, comme pour la raréfaction du marché des offices, la formation de dynasties parlementaires entre en ligne de compte. Chaque nouvelle génération de magistrats ajoute un degré à la noblesse familiale. Les Coriolis d’Espinouze se succèdent dans la même charge de président sur sept générations de 1568 à 1776. Les Thomassin de Saint-Paul sont présents au Parlement pendant sept générations de 1569 à 1781, les Boyer d’Éguilles pendant six générations depuis 1571. Il y a aussi ceux qui commencent leur itinéraire dans la robe à la chambre des Comptes pour le continuer au Parlement, comme les Boisson de la Salle, magistrats des Comptes depuis 1643, jusqu’à ce que Joseph-Amédée-Xavier entre au Parlement en 1779. Les exigences de recrutement de la Cour s’accroissent par ailleurs, même avant l’arrêt de 1769, réclamant des nouveaux postulants quatre degrés de noblesse. Ce repli nobiliaire est favorisé par l’intégration sociale des magistrats dans la bonne noblesse provençale, et l’affaiblissement de la distinction entre noblesse de robe et noblesse d’épée. Cependant, il ne faudrait pas considérer le Parlement du XVIIIe siècle comme un corps complètement fermé : jusqu’à la fin de l’institution, il subsistera toujours un minimum d’ouverture.

  • 5 AD des Bouches-du-Rhône, Aix-en-Provence, 301 E366. f° 275 vo.

14Le rang d’un officier se mesure aussi à tout un monde d’usages symboliques, dont il faut maintenant dire un mot. Les qualificatifs servant à désigner un magistrat dans les actes, aussi bien publics que privés, sont pourvus d’une signification sociale. Jusqu’à la fin du XVIIe siècle, les parlementaires aixois sont appelés « Monsieur Maître ». L’appellation implique un bon niveau de dignité, mais elle est surtout professionnelle et évoque avant tout le juriste. Vers 1675 environ, s’amorce une évolution dans la titulature, et « Monsieur Maître » s’efface peu à peu devant les qualificatifs de « messire » et de « chevalier ». Or, ce sont là des qualificatifs nobiliaires, et pas de n’importe quelle noblesse. Ordinairement, ils accompagnent la possession d’une seigneurie. Les nobles sans seigneurie sont appelés ou « noble » ou plus souvent « écuyer ». Ce serait donc que les juges aixois seraient considérés pour leurs terres seigneuriales ? Point du tout. Messieurs ont droit à être « messire » et « chevalier » en-dehors de toute situation de seigneurs. En 1703, dans son testament, Madeleine de Bougerel est dite fille de « noble Antoine de Bougerel, écuyer », secrétaire du roi, et femme de « messire Louis d’Estienne », conseiller au Parlement, qui n’est seigneur d’aucun lieu5. C’est bien la différence de fonction qui fonde la différence de titulature. L’office parlementaire est donc source au XVIIIe siècle d’un surcroît de dignité.

  • 6 Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, mss 899, « Cérémonial du Parlement de Provence », par le co (...)

15Le système des préséances donne aussi la mesure du prestige social dont bénéficient les personnages ou les collectivités d’une époque donnée. On ne va pas ici analyser en détail le cérémonial prévu à Aix et en Provence sous l’Ancien Régime, et la place réglée qu’y occupaient les officiers du Parlement. Le conseiller d’Esmivy de Moissac y a pourvu, en écrivant un ouvrage sur la question, d’ailleurs toujours manuscrit6. Les choses ont du reste quelquefois varié, au gré des nombreuses querelles, contestations et péripéties judiciaires, auxquelles ont donné lieu les prétentions des uns et des autres. Il faut se garder d’en rire, même si elles paraissent parfois futiles, car le rang et le degré d’honneur publiquement accordé revêtaient une importance extrême dans une société fortement hiérarchisée, où le symbole et l’être se confondaient largement. Cependant, on peut se demander comment se présentaient les prérogatives honorifiques de la plus haute autorité judiciaire de la province, en l’occurrence le Parlement, et de la plus haute autorité militaire, soit le gouverneur, soit le lieutenant général qui le remplace presqu’en permanence à partir du règne personnel de Louis XIV. De ce point de vue, les parlementaires n’ont pas à se plaindre. Au Palais, donc dans l’enceinte de la justice, le gouverneur prend place après les présidents et avant le doyen des conseillers. Dans les rues d’Aix, pour une procession de Te Deum, le gouverneur marche à la tête de la Cour, mais entre les premier et second présidents. En 1716, lorsque le duc de Villars vint visiter son gouvernement, la compagnie lui envoya une députation, composée du président de Valbelle, de quatre conseillers, et d’un représentant du Parquet. Monsieur de Villars les rencontra un peu à l’extérieur de la ville, et prit place au milieu d’eux pour arriver à la porte Saint-Jean. Là, il reçut les clefs de la ville des mains des consuls d’Aix, et passa sous un dais avec le président de Valbelle à sa droite. Puis, le groupe des députés se reforma autour de lui comme précédemment. Le Parlement doit quelquefois céder du terrain, accepter au XVIIIe siècle que le gouverneur occupe la place de l’archevêque d’Aix à la cathédrale Saint-Sauveur en l’absence du prélat, accepter aussi, en 1631, que les gentilshommes du maréchal de Vitry entrent au Palais l’épée au côté lors de la prestation de serment du maréchal, chose qui se renouvela à plusieurs reprises au grand scandale des magistrats. Mais dans l’ensemble, la toge ne le cède pas aux armes dans les occasions solennelles, elle est sur le même plan, et, ce qui comptait surtout, aux yeux de tous.

  • 7 AD des Bouches-du-Rhône, Marseille. C 108. fos 192 et 256.

16Voilà qui est bien. Mais les circonstances décrites sont des moments où le Parlement paraît collectivement. Qu’en était-il quand un individu était en jeu ? On peut le voir dans les réunions du corps de la noblesse. Depuis 1548, les possédant-fiefs provençaux (les propriétaires de seigneuries) avaient la permission de constituer un corps, qui tenait des assemblées, et se dotait régulièrement de procureurs et de syndics. Tous les nobles seigneurs y avaient accès, et donc aussi les parlementaires ou autres grands robins détenteurs de seigneuries. La question de la place respective des uns et des autres ne se posa pas tout d’abord. Mais en 1656, à l’assemblée du 1er juin, Messieurs du Parlement demandèrent que l’on réglât la question de leur « rang et séance ». On décida que les robins continueraient à siéger « confusément avec les gens d’épée », comme cela avait toujours été le cas. En fait, si l’on regarde la liste des présents, on s’aperçoit qu’on a fait alterner les uns et les autres, les marquis ayant seuls la préséance, selon l’ancienneté de leur marquisat. Douze ans plus tard, en 1668, l’alternance prenait force d’usage. À l’assemblée du 27 janvier, on donna le pas aux marquis, puis aux comtes, enfin venaient les autres possédant-fiefs, « ...ayant seulement observé de mettre Messieurs de la Robe alternativement avec Messieurs de l’Épée... »7. Comme le dit Loyseau, l’office est bien dignité, et dans le cas des offices de la haute robe parlementaire, la dignité tend même à s’améliorer.

17Enfin, les parlementaires sont des magistrats royaux, ils exercent une parcelle de l’autorité publique. Avant tout, ce sont des juges, le pouvoir de juger leur ayant été délégué par le Roi. Le Parlement joue en premier lieu le rôle d’un tribunal d’appel, par rapport aux juridictions inférieures de la province, les sénéchaussées. Mais il peut aussi prononcer en première instance dans des affaires à caractère politique ou religieux : crimes de lèse-majesté, émeutes et rébellions, assemblées illicites, sacrilèges. Certaines personnes ou certains corps jouissent du privilège de porter leurs procès d’emblée au Parlement. Ce privilège s’appelle le commitimus, et les bénéficiaires sont les gentishommes, les ecclésiastiques et des ordres religieux, les collèges, les hôpitaux, et des villes. Les sentences parlementaires ne sont pas susceptibles d’appel : c’est pourquoi la Cour est dite Cour souveraine. Toutefois, le Roi, source de toute justice sous l’Ancien Régime, peut toujours s’attribuer le jugement d’une cause. Dans ce cas, il évoque la cause en question devant son Conseil, et il en confie la décision soit au Conseil lui-même, soit à un autre tribunal. Le Roi peut aussi, en vertu de son droit de grâce, effacer ou commuer une peine.

18Mais ce n’est pas tout. Le Parlement de Provence, comme tous les Parlements du royaume, dispose de pouvoirs administratifs, réglementaires et de police. Sous l’Ancien Régime, tout juge est aussi un administrateur. Messieurs d’Aix autorisent les statuts municipaux, veillent à la conformité aux règlements des élections dans les villes et villages, surveillent les auberges, les tavernes, les lieux de prostitution, s’occupent de la santé publique, ce qui devient une lourde charge en temps de peste, font observer les mesures prises pour la circulation des grains, et assurent l’ordre public, en interdisant les attroupements par exemple. De plus, ils exercent un contrôle sur les tribunaux inférieurs, règlent les conflits de compétence, reçoivent le serment des officiers de justice, leur font passer les examens d’admission dans leurs charges, et enfin les jugent s’il y a lieu.

19Les parlementaires ont même des pouvoirs politiques. Ils doivent enregistrer les décisions royales : édits, ordonnances, lettres patentes, déclarations. Les actes royaux n’ont en effet force de loi que s’ils sont transcrits sur les registres des Parlements. L’enregistrement est donc comme une inscription au Journal Officiel de nos jours. Tout arrêt d’enregistrement s’accompagne d’ailleurs d’une clause de publication de la loi. Les Parlements disposent aussi du droit de remontrances. Ce qui ne leur est pas particulier. Toute collectivité peut présenter des remontrances au Roi. Mais les Cours souveraines entendent bien s’en servir comme d’un moyen d’influencer la législation royale et d’exercer une action politique. En particulier, lorsque des textes sont présentés à l’enregistrement, Messieurs ne se privent pas d’en examiner le contenu, et d’en demander la modification, voire même l’abandon, s’ils l’estiment nécessaire. Et c’est ici qu’intervient le grand malentendu. Pour le gouvernement royal, cette intervention, jusque-là légitime, trouve son terme après la réponse du Roi. Mais pour les parlementaires, l’occasion est belle de résister, de refuser l’enregistrement, de faire de nouvelles remontrances, de négocier avec le pouvoir. D’où une petite guerre, qui ne va pas très loin quand l’autorité royale est forte, mais qui peut entraver la politique gouvernementale dans les périodes de troubles, comme les guerres de religion ou la Fronde, ou même simplement quand le mécontentement grandit, comme au XVIIIe siècle.

  • 8 AD des Bouches-du-Rhône, Marseille. C 3463. lettre du 1er septembre 1775.
  • 9 AD des Bouches-du-Rhône. Marseille. XIV E 47, lettre du marquis de Vintimille à son neveu, le prés (...)
  • 10 La présence simultanée au Parlement de parents proches était interdite, mais les alliances entre l (...)

20On a souvent dit et écrit que la vénalité des offices avait rendu les officiers indépendants de l’autorité politique. Et certes, il y a du vrai dans cette affirmation. Les officiers du Parlement étaient d’abord inamovibles, sauf cas de forfaiture ou de haute trahison, ce qui ne se rencontrait pas tous les jours. Ils étaient propriétaires de leurs charges, et à partir du XVIIIe siècle, assurés d’une tranquille hérédité. C’est beaucoup, et il n’est pas douteux qu’ils jouissaient d’une assez large autonomie. Mais l’autonomie n’est pas l’indépendance, et quand on regarde les choses de près, on s’aperçoit que la chancellerie, c’est-à-dire le ministère de la justice, portait la plus grande attention aux carrières des magistrats. Tout d’abord, aucun officier ne peut entrer dans la charge qu’il vient d’acquérir, par achat ou héritage, s’il n’obtient du Roi des lettres de provisions. Si le candidat acquiert la finance de l’office, c’est le souverain seul qui lui en confère le titre. Et cela ne va pas de soi. Assez souvent, tout se passe bien. En 1775, le conseiller Jean-Joseph Deydier de Mirabeau demande l’autorisation du garde des sceaux Miromesnil pour un arrangement pris avec un de ses collègues : « Ma santé ne me permettant pas de continuer le service de conseiller au Parlement de Provence, et mon fils étant encore trop jeune pour me remplacer, j’ai pris des arrangements avec Monsieur de Thorame pour la remettre à Monsieur son fils, avec pacte et condition qu’il me vendra ma charge ou une autre dans huit ans pour le mien »8. Miromesnil autorisa la vente peu après. Mais il y a quelquefois des problèmes. En 1744, le trésorier général Jean Raymond acquiert la charge de président à la chambre des Enquêtes d’Henri-Joseph de Thomassin-Mazaugues, avec l’accord du Parlement. Mais Raymond ne fut jamais reçu, et on en trouve les raisons dans une lettre du marquis de Vintimille du Luc : « Ses provisions devraient être arrivées depuis quelque temps. Mais sa famille vient d’apprendre que Monsieur le Chancelier faisait naître quelques difficultés, et que sa réponse, sans être absolument négative, n’est point consolante, car ce magistrat a répondu le placet par le mot attendre. On soupçonne que Monsieur le Chancelier ne trouve pas au sujet, qui est méritant d’ailleurs, assez de service dans une Cour supérieure »9. Pendant toute sa carrière, un magistrat pouvait avoir à demander des faveurs au ministère, soit à son entrée en charge des dispenses d’âge, de temps de service, de parenté10, soit des dispenses d’alliance pour pouvoir se marier dans une famille présente à la Cour, soit en fin de carrière des lettres d’honoraire. Et il y a encore d’autres cas. Pour toutes ces raisons, il valait mieux ne pas trop se faire mal voir.

21Il arrive d’ailleurs que le gouvernement, pour venir à bout des plus récalcitrants dans les conflits pour l’enregistrement ou dans d’autres affaires, emploie la manière forte : l’emprisonnement (rarement), l’exil ou l’interdiction d’exercer les fonctions de la charge (c’est plus fréquent), parfois même l’incitation à la démission par la menace. Ainsi, en 1641, lorsque le gouvernement de Richelieu eut la mauvaise idée de créer au Parlement d’Aix une chambre des Requêtes, mesure qui contribua à jeter le Parlement dans la Fronde quelques années plus tard, la Cour refusa mordicus d’enregistrer l’édit de création. Le gouverneur vint faire procéder à l’enregistrement de force (il fut obligé d’avoir recours à son propre secrétaire par le refus d’écrire du greffier). Et plusieurs conseillers furent interdits provisoirement de leur charge et convoqués devant le Conseil du Roi pour s’expliquer. Plus tard, en 1732, à la suite du procès Girard-Cadière, l’un des plus célèbres à Aix au XVIIIe siècle, le président de Bézieux fut exilé à Tournon, le président de Boyer de Bandol se vit interdire d’entrer au Palais (cela ne dura pas), le président de Laurens de Brue fut obligé de vendre sa charge et ne put y faire recevoir son fils.

22Il ne faudrait donc pas concevoir le Parlement aixois comme un organisme quasiment indépendant, campé sur la propriété des offices, pas plus que les autres Parlements. Il a des capacités de résistance politique, il les exerce, mais il peut difficilement conduire une véritable révolte, sauf à profiter de circonstances exceptionnelles, comme la Fronde, et encore. Même dans ces événements, il finit par retirer son épingle du jeu. En 1652, il ne suit pas Condé. D’autres Cours sont plus audacieuses, mais elles se divisent assez vite et les modérés l’emportent. Messieurs sont les juges du Roi, d’abord et avant tout. Ils en ont une forte conscience. Ils dépendent de lui, et ils le savent. De plus, ces magistrats, nobles, riches, possesseurs de seigneuries, gardiens de l’ordre, n’ont aucun intérêt à un bouleversement d’envergure, dans aucun domaine. Au XVIIIe siècle, ils mèneront une opposition active, pas toujours désintéressée, mais pas toujours non plus sans fondement, parfois efficace, mais la demande des États généraux les laissera hésitants. Ils s’y rallieront non sans inquiétude. Et la Révolution, même à ses débuts et sauf exceptions individuelles, ne les ralliera pas et les emportera.

Notes

1 C. LOYSEAU. Cinq livres du droit des offices, Paris, 1620, livre I, chap. I, § 100.

2 AD des Bouches-du-Rhône (Marseille), C3459, lettre du 25 mars 1752.

3 Rappelons que la livre, qui n’est d’ailleurs qu’une monnaie de compte et ne correspond à aucune pièce métallique, comprenait 20 sols, et chaque sol 12 deniers.

4 C. LOYSEAU, Cinq livres du droit des offices, op. cit., livre 1, chap. IX, § 32.

5 AD des Bouches-du-Rhône, Aix-en-Provence, 301 E366. f° 275 vo.

6 Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, mss 899, « Cérémonial du Parlement de Provence », par le conseiller d’Esmivy de Moissac.

7 AD des Bouches-du-Rhône, Marseille. C 108. fos 192 et 256.

8 AD des Bouches-du-Rhône, Marseille. C 3463. lettre du 1er septembre 1775.

9 AD des Bouches-du-Rhône. Marseille. XIV E 47, lettre du marquis de Vintimille à son neveu, le président de Coriolis-Espinouze, du 16 juin 1744.

10 La présence simultanée au Parlement de parents proches était interdite, mais les alliances entre les magistrats étaient si nombreuses que les dispenses de parenté étaient très souvent nécessaires.

Auteur

UMR Telemme, CNRS – Université de Provence

© Presses universitaires de Provence, 2002

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