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Le Parlement de Provence

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Amis de la Méjane

Préface

Monique Cubells

Texte intégral

1Le Parlement de Provence aurait eu 500 ans en 2001 si la Révolution française n’avait mis fin à sa carrière en 1790. Pendant trois siècles, il a été la principale instance judiciaire de la province, et son histoire se confond avec celle de l’Ancien Régime provençal. À ce titre, il a paru opportun et intéressant, à l’occasion de ce cinquième centenaire de l’institution, de lui consacrer un colloque, à l’initiative de la Cité du livre à Aix et de l’Association des Amis de la Méjanes, avec le soutien de l’UMR Telemme et de l’Université de Provence.

2Le Parlement a d’abord marqué l’histoire de la Provence, parce qu’il constituait le tribunal supérieur de ce ressort. Il y était Cour souveraine, c’est-à-dire qu’il y exerçait la justice sans appel. Certes, on pouvait toujours demander au Roi d’évoquer une cause devant son Conseil, le Roi étant la source première de toute justice, mais normalement les juges aixois statuaient en dernière instance sur les appels des justices subalternes, et en première et dernière instance sur certaines causes privilégiées et particulièrement importantes, comme les atteintes à l’ordre public, les sacrilèges, et autres cas royaux. La Cour d’Aix jouissait encore d’un pouvoir administratif et réglementaire. Elle intervenait pour autoriser les statuts municipaux, prendre des précautions en matière de santé, surveiller les personnes suspectes, contrôler le fonctionnement des corps de métier, assurer l’ordre dans la rue, produire de nombreux règlements. Autant dire que la vie des Provençaux avait beaucoup à voir avec le Parlement. Les délibérations des villes et villages de la province en témoignent.

3Le Parlement était aussi mêlé à l’histoire nationale, et, à ce titre, il était un des intermédiaires entre le Roi et les habitants de son ressort, ce qu’il ne manquait pas d’ailleurs de souligner. Par le droit d’enregistrement des édits, lettres patentes et ordonnances de la royauté, il jouait le rôle d’un véritable journal officiel. Et par la pratique du droit de remontrances, il exprimait des revendications locales ou de plus large portée. De tous les corps qui pouvaient se plaindre au Roi ou lui faire des suggestions, il était le plus efficace, en dehors peut-être du corps de la noblesse, et ce dernier point n’est même pas sûr. Dans certaines périodes de crise ou d’intense activité politique, le Parlement de Provence occupait souvent le devant de la scène. Pendant les crises des guerres de religion, il se trouva intimement mêlé aux déchirements de la province. Jusqu’à se scinder en deux à la fin du XVIe siècle, la majorité prenant position pour la Ligue catholique et continuant à siéger à Aix, la minorité faisant scission pour proclamer son adhésion à Henri IV et allant siéger à Pertuis (1589). Au moment de la Fronde, les parlementaires aixois eurent leur révolte, dirigée contre le gouverneur de la province, le comte d’Alais, de janvier à août 1649, du moins la révolte ouverte. Cette Fronde parlementaire eut des contacts avec celle de Paris, sans être déterminée par elle. Dans la Fronde des Princes, en 1652, la majorité des juges aixois resta fidèle à Mazarin, mais une minorité fit bande à part et participa aux troubles suscités par les amis de Condé. Au XVIIIe siècle, le Parlement prit part aux querelles politiques et religieuses, notamment dans les affaires du jansénisme et dans les mouvements d’opposition fiscale.

4Les parlementaires ont aussi marqué profondément de leur empreinte la capitale provençale, qui était leur siège. Aix était une ville de justice, comme elle l’est d’ailleurs toujours (moins exclusivement). Au Parlement, se joignaient la Cour des Comptes, le bureau des finances et la sénéchaussée locale. La présence des magistrats entraînait celle de toute une population d’avocats, de procureurs, de clercs et de commis, d’huissiers et de greffiers, sans compter la présence des plaideurs. C’était une clientèle assurée pour les marchands et artisans de la ville, une occasion pour les plus pauvres de se placer comme domestiques. Aix faisait souvent corps derrière ses hommes de robe. Le paysage aixois porte encore aujourd’hui des traces évidentes de leur présence. Riches ou au moins aisés, ils ont fait construire et décorer de magnifiques hôtels aux XVIIe et XVIIIe siècles. On passe encore dans les rues de la capitale provençale devant les hôtels de Maynier d’Oppède et d’Arlatan de Lauris, de Boyer d’Éguilles ou d’Estienne de Saint-Jean, et devant bien d’autres encore dans les petites rues du centre ou sur le cours Mirabeau (que l’on appelait le Cours sous l’Ancien Régime).

5Cette médaille a son revers. Le Parlement n’était pas que populaire. Un vieux proverbe provençal disait que « Mistral, Parlement et Durance sont les trois fléaux de Provence ». L’exercice de la justice était fort rigoureux à cette époque, où non seulement la peine de mort était infligée dans de nombreux cas, mais encore dans des conditions particulièrement douloureuses. La torture était usuellement pratiquée. Encore étaient-ce là les mœurs du temps. Elles s’adoucirent sans disparaître avec la Réforme catholique et les Lumières. Mais les plaideurs reprochaient au Parlement une justice lente, coûteuse, et quelque peu compromise par la pratique des recommandations et des petits cadeaux. Mais là aussi, Messieurs d’Aix n’étaient ni meilleurs, ni pires que les parlementaires des autres provinces.

6Au demeurant, la Cour d’Aix ne formait pas une assemblée uniforme. Du XVIe au XVIIIe siècle, elle a compté de grands magistrats, de du Vair et Peiresc à Ripert de Monclar et Le Blanc de Castillon, et on pourrait en citer d’autres qui s’illustrèrent par leur science juridique et leur ouverture d’esprit aux connaissances et idées de leur temps. Tout le monde n’était pas à leur niveau. Ne peut-on en dire autant de bien des milieux humains ?

Auteur

UMR Telemme, CNRS - Université de Provence

© Presses universitaires de Provence, 2002

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