Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Minorités politiques en Révolution

 | 
Christine Peyrard

Les minorités politiques dans la révolution batave

Annie Jourdan

Texte intégral

  • 1 Pierre Rosanvallon, Le peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France, G (...)
  • 2 F. Furet, Penser la Révolution, Gallimard, 1976 ou Cl. Lefort, Essais sur le politique, Seuil, 198 (...)
  • 3 La remarque sur les factions est de Madison. De même, le Congrès a laissé les États libres de rati (...)
  • 4 Sur la nation partagée entre autant de partis qu’il y a de nuances dans les deux camps – fédéralis (...)

1Les révolutions d’Occident du XVIIIe siècle sont à n’en pas douter à l’origine de la politique moderne, mais elles ont aussi été les premières à devoir affronter le problème crucial qui fut celui des factions, ainsi qu’on disait à l’époque, et la question de savoir que faire ou que penser de tous ceux qui ne partageaient pas l’opinion de la majorité. C’est de ces hommes qu’il s’agira ici, des minorités politiques, entendues comme une catégorie de législateurs atypiques, qui ne se voient peut-être pas entant que tels, puisqu’ils font leur apprentissage et ne sauraient concevoir ce qui est encore à cette date inconcevable : le pluralisme politique et la notion de parti1. Le problème a fort bien été étudié pour ce qui est de la France, laquelle n’a su accepter la division et le désaccord et a interprété l’une et l’autre comme autant de manifestations contre-révolutionnaires, ou pour le moins hostiles à la République Une et Indivisible2. Face à la France se trouve l’Amérique, où les Pères fondateurs ont choisi à l’inverse de multiplier les factions pour les neutraliser et de diviser les pouvoirs pour les équilibrer et contrebalancer3. La République batave n’a pas été épargnée. Elle aussi a dû chercher sa voie et composer avec les dissensions intestines. Elle aussi illustre fort bien l’incapacité des hommes de l’époque à constituer des partis organisés, suivant une discipline de groupe et un programme précis. De là l’impression pour les spécialistes de la période ou pour les témoins contemporains qu’il y avait dans le plat pays autant de partis que d’individus4.

  • 5 Appelius, cité par L. deGou, Het Ontwerp van constitutie van 1797, 3 vol., La Haye, 1983, I, p. XX (...)
  • 6 Ibid., p. XXXIII.
  • 7 DeGou, 1797, I, p. XXVIII-XXIX.
  • 8 Ces données proviennent d’une étude en cours sur les transferts culturels entre France et Pays-Bas (...)

2L’historiographie néerlandaise traditionnelle distingue en principe entre unitaristes et fédéralistes ; les uns souhaitant une centralisation et une étatisation poussées ; les autres désirant réformer l’ancienne fédération de la république des Provinces-Unies, mais laisser aux provinces leur autonomie politique, judiciaire et financière. D’autres préfèrent évoquer une opposition entre radicaux, voire démocrates et modérés, voire conservateurs. Il en est même, tel Cornelis de Wit, pour parler de démocrates et d’aristocrates et percevoir dans le conflit qui, pendant trois ans, va déchirer l’assemblée nationale une lutte de classe. Les protagonistes de l’époque, comme le député fédéraliste Appelius, ont tendance à poser face à face orangistes et patriotes. Ces derniers se diviseraient en modérés et en (ultra)révolutionnaires : les uns défendraient les principes et les autres les outreraient. Parallèlement se détacheraient de ces factions plus ou moins importantes les indépendants5. C’est aussi ce que note un espion britannique à l’endroit de Lord Grenville6. Dans l’assemblée nationale de La Haye, Noël, le ministre de la France en Hollande, perçoit lui des orangistes, des jacobins et des patriotes. Tout devient plus compliqué encore quand il s’avère que modérés et radicaux ou unitaristes et fédéralistes ne votent pas toujours comme l’on s’y attendait. Plusieurs contemporains le constatent, s’en étonnent ou s’en offusquent7. Afin de démêler cet imbroglio, sans doute faut-il examiner les carrières de quelques individus et les discussions à la tribune sur les sujets brûlants : droits et devoirs de l’homme et du citoyen ; unité et indivisibilité de la république et suffrage8.

Des patriotes en exil

  • 9 L. deGou, Dagboek van een patriot. Journal van Willem Hendrik Teding van Berkhout, La Haye, 1982. (...)
  • 10 Sur Valckenaer, de Gou, 1797, I, p. XXIV et XXXII ; sur Wiselius, AF IV-1831, cahier n° 4. Notons (...)

3Parmi les personnalités bataves dont la voix s’est fait entendre plus d’une fois à la tribune ou dans la presse et qui ont joué un rôle indéniable dans les réalisations révolutionnaires, une sélection s’impose. Celle-ci sera motivée par les prises de position des acteurs, leurs arguments originaux ou particuliers et par le fait que pour certains d’entre eux, ils ont bel et bien été traités en tant que minorités dangereuses par les vainqueurs du coup d’État de janvier 1798. Le 22 janvier 1798, en effet, las des discussions infinies et des résistances rencontrées, le général Daendels, soutenu par Joubert, le général en chef des troupes franco-bataves et par Delacroix, l’ambassadeur de France à La Haye, a dispersé l’assemblée nationale, arrêté une vingtaine de députés et porté au pouvoir les radicaux ou « démocrates » (dont Vreede, van Langen et Fijnje). Parmi les vaincus, emprisonnés temporairement : Coert van Beyma, Johan van Hooff, Jacob George Hahn et Jacob van Manen. Or, eux aussi sont longtemps passés pour démocrates9. Parallèlement à ces révolutionnaires peu connus, ont été également sélectionnés deux hommes éminents, constamment classés parmi les radicaux – ou jacobins : Johan Valckenaer, considéré par la France comme « le chef des Jacobins bataves » et un « démocrate violent » et Samuel Wiselius, qualifié encore en 1810 de « démagogue outré » et de « premier des révolutionnaires de la Hollande »10. Tous des hommes qui ont participé à la révolution des patriotes de 1780-1787 et ont été contraints à l’exil ou à la clandestinité durant la restauration de 1787-1795.

  • 11 Bien des étudiants en droit amorcent leurs études à Franeker et les terminent à Leyde. Les révolut (...)

4Alors que Valckenaer, van Beyma et van Hooff partent se réfugier en France, les autres ont pu demeurer dans leur pays, à condition de se faire discrets, et même si Wiselius devient un membre notoire de la société patriote Doctrina et Amicitia, où il présente successivement plusieurs textes, notamment sur le droit d’insurrection, légitime quand un peuple est oppressé ; sur la liberté civile et l’égalité politique où il plaide en faveur des droits naturels et du droit au bonheur ; où il défend l’idée d’un contrat social et annonce les réformes qui s’imposent. Dans un troisième essai, Wiselius analyse les diverses sortes de gouvernement et s’insurge contre l’inégalité des richesses, sans pour autant prôner la loi agraire – tout au plus une limitation des richesses. Avocat, marchand et écrivain, Wiselius a connu Valckenaer à Franeker, où comme bien des contemporains, il a amorcé ses études11. Coert van Beyma et Johan Valckenaer se sont eux aussi rencontrés à Franeker et ne se sont plus quittés jusqu’à leur départ pour la France. Van Beyma était fils de régent et membre des États de Frise ; Valckenaer était professeur de droit à l’université et avocat à ses heures. Tous deux ont pris parti pour les patriotes et ont dû quitter leur poste et leur patrie en 1787. Et c’est le séjour à Saint-Omer dans le Nord de la France, qui met fin à cette amitié. Les deux amis se querellent en effet à propos de la répartition des subventions qu’accorde aux réfugiés le gouvernement français, dont van Beyma, en tant que commissaire, est responsable. La querelle s’envenime à tel point que voient le jour deux factions : les « van beymanistes »et les « valckenaristes ». Les partisans de Valckenaer et lui-même créent un club des montagnards, là où les amis de van Beyma rétorquent avec l’ouverture d’un club des Sans-Culottes bataves. Des pamphlets sont publiés pour prouver les torts de l’un et de l’autre.

  • 12 Sur ces divers projets, Joost Rosendaal, Bataven ! Nederlandse vluchtelingen in Frankrijk, Vantilt (...)
  • 13 Joost Rosendaal, op. cit., p. 434-437.

5Dans les deux camps, on formule des projets, en vue d’une libération des Provinces-Unies et d’une nouvelle constitution12. Entre-temps, Valckenaer s’était établi à Paris et évoluait dans divers milieux, dont celui des régents patriotes. C’est ainsi qu’en 1791, il en vient à prôner l’introduction en Hollande d’une monarchie constitutionnelle, sur le modèle français, avant que de défendre en 1792 l’idée d’une république une et indivisible. En 1793, sentant le vent tourner, il crée le journal Le Batave et prend parti pour les Montagnards. Durant la Terreur, il se réfugie à Bièvre et attend que se calme l’orage. Van Beyma, à l’inverse, s’investit dans le club des Sans-Culottes à tel point que lorsque tombent les hébertistes, lui et ses partisans sont menacés, d’autant que les deux clubs (les Montagnards et les Sans-Culottes) ne cessent de s’accuser mutuellement de tous les vices et de tous les crimes13. Les premiers auront gain de cause : le 23 février 1794, sur une attaque d’un Montagnard hollandais, Lith de Jeude, cinq protagonistes du club populaire, van Beyma en tête de liste, sont emprisonnés. À cette date, les cinq suspects risquent gros, puisque le 24 mars seront guillotinés les hébertistes, le baron prussien Cloots et le banquier hollandais De Kock. C’en est trop pour Valckenaer, qui tente de disculper van Beyma et de faire libérer les quatre autres prisonniers. Cela, van Beyma ne l’apprendra que beaucoup plus tard et l’amitié brisée ne sera jamais réparée.

  • 14 Ibid., p. 354ff.

6Tandis que Valckenaer multiplie les intrigues pour affaiblir le parti des ultra-révolutionnaires bataves et imposer ses convictions personnelles, van Hooff, ex-maire catholique d’Eindhoven et membre du Comité révolutionnaire des Bataves, court les plus grands dangers. C’est que ce Comité a fait campagne avec Dumouriez et a été proche des Girondins, notamment du ministre Lebrun14. Suite à la retraite de l’armée française en avril 1793, face aux Autrichiens et à la désertion de Dumouriez, les membres du Comité sont rentrés en France, en dépit de la suspicion qui pèse sur eux. Van Hooff est même venu jusqu’à Paris dans l’espoir de persuader le gouvernement français de les aider et de les indemniser de leurs pertes. Il y est encore en avril 1794. À cette date, les étrangers sont interdits de séjour dans la capitale. Le 18 avril, tandis qu’il rédige un énième mémoire, les membres de la section du Palais-Égalité viennent l’arrêter. Le 12 juillet, il est conduit à la Conciergerie. Mais le 13 juillet, c’est un horloger belge du même nom qui est guillotiné à sa place.

  • 15 Surnom dû sans nul doute à sa ferveur révolutionnaire, mais aussi parce qu’à partir de 1796, il es (...)
  • 16 Parmi eux se retrouvent encore Gogel, futur ministre des Finances ; Schimmelpenninck, futur ambass (...)

7Ces péripéties extrêmement dramatiques ne sont pas le lot de chacun. Valckenaer se tient tranquille durant toute la Terreur et, à force de sacrifices financiers, sait se concilier les jacobins du cru. Wiselius est resté en terre batave et n’a pas été inquiété ; tout comme Hahn, avocat de Leyde, surnommé le Couthon batave15. Ce sont eux qui vont discrètement préparer la révolution de 1795 et faciliter la libération de la république des Provinces-Unies. Ces hommes, nommés représentants provisoires du peuple de Hollande au lendemain de l’entrée des Français à Amsterdam, sont à l’origine de la révolution batave proprement dite16.

Deux types opiniâtres

Valckenaer, un Jacobin batave ?

  • 17 Il eût préféré Paris, mais le gouvernement y avait envoyé Blauw et Meijer. Le Directoire français (...)
  • 18 Son seul projet est celui qu’il fait parvenir au directeur Vreede en février 1798 : 1. soumettre l (...)
  • 19 DeGou, 1798, I, p. 615. Il ajoutait que la France n’accepterait jamais de tels articles. D’après so (...)
  • 20 Sillem, op. cit., II, p. 179-180.

8Élu député à la première Assemblée nationale qui se réunit le 1er mars 1796, Valckenaer renonce malgré tout à cet honneur en faveur d’une place d’ambassadeur à Madrid17. Place qui lui est confiée dans l’espoir d’éloigner du centre de la politique un homme remuant, influent et quelque peu violent. Depuis son retour de Paris, Valckenaer ne cesse en effet d’appeler à la vengeance et plaide pour une répression et une spoliation des biens des régents de 1787 et des orangistes éminents. Selon lui, seules de telles mesures permettraient à la république de venir à bout de ses problèmes financiers et d’épargner le peuple, grevé d’impôts. Cette certitude, Valckenaer la conservera toute sa vie. En 1798, il conseillera à Pieter Vreede, chef des radicaux, de la mettre en œuvre ; en 1800-1801, il expliquera par là l’impopularité de la République batave et ses problèmes. Il est plus difficile par contre de connaître ses options strictement politiques, juridiques ou constitutionnelles, et d’autant moins que durant son exil, il n’a cessé de prendre le parti des « régents » : Abbema, de Witt, van der Capellen tot den Marsch – contre celui des Sans-Culottes bataves. Ce qui encourage Joost Rosendaal, spécialiste néerlandais de la période, à le ranger parmi les modérés. On comprend déjà le paradoxe. Car voilà un homme qui prône la guillotine pour les régents orangistes et la spoliation de leurs biens, alors que lui-même fréquente des « régents » – patriotes, il est vrai – et en vient même à accepter la constitution « fédéraliste » de 1797, afin de terminer au plus vite la révolution. Sur les principes, de fait, Valckenaer est plus que concis. Et on ne lui connaît aucun projet constitutionnel ultérieur à 179518. Son journal le Advocaat der Nationale vrijheid plaide certes en faveur de l’unité et de l’indivisibilité, du respect des formes juridiques et de la convocation d’une convention. Mais en 1790, par exemple, il critiquait la déclaration française des droits et la trouvait trop démocratique. Fin1797, le prétendu jacobin batave n’est pas plus enthousiaste sur le manifeste des 43 (députés radicaux) : « la permanence des assemblées primaires, la responsabilité absolue du législatif et la dépendance trop grande de l’exécutif ne sont pas accordées selon moi avec une démocratie représentative »19. Ce qui du reste ne l’empêche pas d’applaudir à la révolution du 22 janvier 1798 et de prodiguer ses bons conseils à Vreede et consorts. De fait, à parcourir la carrière de Valckenaer, ce qui en lui pourrait être « jacobin », c’est un tempérament, plus que des principes. Jacobin ou radical, il l’est par les moyens qu’il préconise, plus que par les fins. Cela suffira à le discréditer à Paris, où il s’est durablement aliéné Talleyrand – et par suite Bonaparte20.

Wiselius, un démagogue outré ?

  • 21 Cornelis DeWit, op. cit., pp. 156-159 et vanLimburgBrouwer, op. cit., p. 100-105.Blauw passe lui a (...)
  • 22 Cornelis DeWit, op. cit., p. 301-303. Dans un texte de 1809. Entre-temps, il n’a cessé de fulminer (...)
  • 23 Car ils ne cessent de multiplier les conseils, les avis, les appels. Tous deux sont très anti-bona (...)

9Samuel Wiselius, tout d’abord représentant provisoire du peuple de Hollande est ensuite nommé membre du Comité des Indes Orientales. Unitariste, il s’avère, comme bien des législateurs néerlandais, légaliste et voit d’un mauvais œil se préparer le coup d’État du 22 janvier 1798.La même chose vaut pour Jacobus Blauw, ex-ministre des Provinces-Unies à Paris, qui aurait souhaité ne pas avoir recours à des moyens violents21. Tous deux tentent du reste de convaincre le directoire parisien de mettre fin aux mesures d’exception du printemps 1798 et d’introduire un régime constitutionnel, afin d’éviter à leur patrie de nouveaux chocs. En vain. Daendels entreprend le 12 juin suivant un second coup de force, qui renverse les principaux membres du gouvernement du 22 janvier. Durant les quelques mois où les radicaux unitaristes demeurent au pouvoir, Wiselius n’a cessé de critiquer la permanence des assemblées primaires et l’anarchie qu’elles auraient provoquée et de noter les dangers que risquent de courir le commerce et le crédit, si nécessaires à la prospérité d’une république ruinée. Aussi n’est-il pas surprenant que, lors des épurations des assemblées primaires en vue du référendum sur la Constitution de 1798, des hommes comme lui aient été exclus. C’est que celui que les fonctionnaires du Premier Empire traiteront de démagogue outré est tout autant ennemi des aristocrates que des mouvements populaires. Depuis 1793, il défend par ailleurs une alliance sincère entre le prince d’Orange et le peuple néerlandais et un contrat social fondé sur les droits naturels de l’homme. Mais il se refuse à accepter une démocratie directe, à ses yeux, symbole de désordre et d’anarchie et donc incompatible avec une république commerçante et l’ordre social qui irait de pair. Trop complexe et par suite trop isolé pour jouer un rôle de premier plan, Wiselius n’en continuera pas moins à faire entendre sa voix ; à dénoncer les manœuvres des modérés et des orangistes ; et à prôner une fois encore une alliance sincère entre Orange et la démocratie, afin de venir à bout des aristocrates que seraient les régents22. Que ce soit Valckenaer ou Wiselius, leur opiniâtreté et leur impétuosité les éloigneront constamment du devant de la scène. Ils seront condamnés à demeurer des éminences grises, dont il est difficile de juger de l’impact réel23.

Les patriotes à l’Assemblée

Déclaration ou contrat social ?

  • 24 Pieter Paulus et George Hahn ont été les maîtres d’œuvre de cette première déclaration des droits (...)
  • 25 À ne pas confondre, comme l’a fait Schama, avec Cornelis van Maanen, procureur général et ensuite (...)

10À La Haye, quand se réunit le 1er mars 1796 la première Assemblée nationale, la république des Provinces-Unies a déjà une ou des déclarations des droits. Ce sont les États de Hollande qui ont ouvert la voie ; les autres provinces ont suivi tout au long de l’année 179524. Ce qui paraissait évident en 1795 – une déclaration – l’est beaucoup moins en1796, quand se réunit la commission de constitution, composée d’une majorité de fédéralistes. Parmi les unitaristes se trouve Jacob van Manen, tailleur, poète, traducteur et philosophe autodidacte25. Durant la période patriote, il a participé aux activités politiques des révolu­tionnaires d’Utrecht et a dû par la suite se réfugier à Hambourg, avant de revenir en 1792 aux environs de sa ville d’origine, où il a décroché une place dans la municipalité. Élu à l’Assemblée nationale, il fait partie de la première commission de constitution, tout comme deux autres unitaristes van Hooff et Hahn, déjà évoqués plusieurs fois dans ce texte. Coert van Beyma, enfin, rescapé de la Terreur, est lui aussi membre de l’Assemblée nationale, en tant que député de Frise, mais se trouve décidément dans le camp fédéraliste. Commission(s) et assemblée(s) vont discuter du projet de constitution entre avril 1796 et janvier 1798 et se déchirer à propos de la déclaration des droits et des priorités à mettre en œuvre dans le texte constitutionnel.

  • 26 À la Constituante, plusieurs députés, dont Rabaut Saint-Étienne, avaient déjà souhaité mentionner (...)

11Le premier point de litige concerne le préambule au texte de lois. Quatre opinions prédominent dans l’ensemble : celle du radical Jacob van Manen qui juge préférable d’expliquer en introduction en quoi consiste le contrat social et celle des adversaires d’une déclaration explicite. Face à eux se trouvent les partisans d’un préambule bref et précis, énumérant les droits de l’homme et du citoyen et, enfin, les adeptes d’une simple déclaration des droits du citoyen, voire du citoyen néerlandais. Rares sont ceux, tel Ploos van Amstel, à prôner l’introduction pure et simple du texte français de 1793. Les dissensions à ce sujet ne reflètent pas une opposition tranchée entre une droite et une gauche, entre des modérés et des radicaux. Luyken, député modéré de Hollande, insiste pour que l’on mentionne explicitement le pacte qui va engager le peuple, tout comme Schimmelpenninck ; van Manen lui souhaite avant tout que figure en introduction le but du contrat social et les principes qui en sont à la base26. C’est qu’à ses yeux, on ne saurait reprendre tel quel le modèle français. Les déclarations successives de la France n’ont-elles pas chaque fois été méconnues, violées, mal appliquées ? Van Manen leur préfère les principes fondamentaux du Contrat social :

  • 27 DeGou, 1796, p. 16.

« Ce qui me paraît beaucoup plus important, beaucoup plus utile, voire indispensable… c’est que chaque nouvelle constitution, de quelque peuple que ce soit, soit précédée d’un Contrat social imprimé en noir et blanc… »27

  • 28 DeGou, 1797, I, p. 732.
  • 29 DeGou, 1796, I, p. 15 ; p. 110. En définitive, la formule introductive du projet de 1797 est la sui (...)
  • 30 Intéressant aussi parce qu’il se présente comme une liste de dix-sept droits et de douze devoirs, (...)
  • 31 Article 8 : « La liberté civile ou populaire réside dans le droit du citoyen à ne pas se soumettre (...)
  • 32 Article 9 : « L’égalité et la liberté dépendent de la soumission à la loi et la société a le droit (...)

12Cette conviction du patriote d’Utrecht provient de ce que, selon lui, les déclarations françaises n’ont acquis aucun statut juridique et n’ont constitué aucune garantie contre les abus de la loi. Ou, en d’autres termes, la déclaration des droits serait « un fort beau symbole », mais rien n’a freiné ou sanctionné les écarts des législateurs à son endroit28. D’autre part, les déclarations françaises ne se donnent pas pour un contrat réciproque qui lie les contractants entre eux. Van Manen plaide alors et ne cessera de plaider pour un contrat ayant un statut juridique ou constitutionnel réel29. Van Beyma, quant à lui, juge une déclaration indispensable, sans plus de détail. Les partisans l’emportent et le29 décembre 1796, la commission des sept porte à l’Assemblée la première déclaration nationale de la République batave. Ce projet, dit projet Hahn, est particulièrement intéressant en ce que les auteurs ont appréhendé les devoirs comme étant ceux de la société envers ses membres30. Frappe encore l’attention prêtée au contrôle des lois par le peuple souverain. L’article 8 des droits par exemple permet aux citoyens de ne pas se soumettre aux lois qu’ils désapprouvent, ce qui peut donc mener à la résistance des minorités31. Il est vrai que l’article suivant stipule à l’inverse que la société a le droit de demander la soumission aux lois32. Est-ce à dire qu’une fois les lois approuvées, le citoyen doit s’y soumettre ? Il le semblerait. Ainsi que le suggère l’article 14 : « La majorité doit approuver le contrat social pour qu’il devienne effectif ».D’autres articles enfin arrêtent que le peuple conserve sa souveraineté entière et que ses représentants ne le sont que provisoirement et doivent faire ce que leur ordonne le peuple (article 17).

  • 33 Johan VanHooff, cité par DeGou, 1797, I, p. 125. Il dit même que l’on doit fixer les limites que n (...)
  • 34 Le 5 avril 1797, c’est Hahn lui-même qui se demande s’il faut mentionner les droits et devoirs qui (...)

13À la fois incohérent et audacieux, le texte est si peu satisfaisant que l’Assemblée décide de le faire corriger par une commission suivante –solution adoptée quand les députés ne parviennent à s’accorder. Car la dissension persiste. Aux modérés qui invoquent des arguments proches de ceux de Lally-Tolendal ou de Duport, des hommes comme Hahn, Schimmelpenninck et van Hooff rétorquent que la déclaration des principes fondamentaux est indispensable pour lier le peuple tout entier à lui-même, mais aussi pour garantir les droits de l’homme et du citoyen contre tout abus de pouvoir de la part des autorités : « car il ne doit pas y avoir de pouvoir qui n’ait de limites et contre lequel il n’y ait de garantie. La majorité du peuple où réside la souveraineté ne doit elle-même pas pouvoir disposer arbitrairement de la minorité »33. La nouvelle commission s’empresse de rédiger une déclaration mais suit l’idée de van Manen et opte donc pour la formule : « principes généraux de la Constitution », suivis de six droits et cinq devoirs34. Dans ce nouveau texte, ce qui frappe, c’est l’accent qui se pose sur la limitation des pouvoirs du gouvernement. Pouvoirs décrits comme provisoires, qui ne le sont que par procuration et qui sont responsables devant le peuple. Le pouvoir n’est pas un droit, mais un devoir et ce devoir prend fin quand le peuple reprend sa souveraineté.

  • 35 DeGou, 1797, I, 260-292.
  • 36 Article 13 du 3e projet de déclaration, dit projet de Mist (30 mars 1797), deGou, 1797, I, p. 730- (...)
  • 37 DeGou, 1797, I, p. 731.
  • 38 Ibid., p. 732.

14Lors des discussions sur ce deuxième projet, l’Assemblée s’affronte avant tout sur l’amplitude à donner à la liberté : un jus perfectum selon Schimmelpenninck, qui, dans la société, doit rester dans ses justes limites. Ce à quoi le radical Pieter Vreede rétorque, en s’appuyant sur Richard Price : « la véritable liberté réside dans l’autogouvernement » –terme employé par les Américains pour parler de leur système politique. Encore faut-il distinguer entre liberté naturelle et liberté civile. Pour Hahn, la liberté naturelle est limitée par l’égalité des hommes et la liberté civile par la loi ou la volonté générale. Le problème, avance van Beyma, c’est que ce sont les législateurs qui font la loi. Aussi faut-il tout d’abord énoncer les principes dont découleront les lois – ce par où il se rapproche de van Manen. Il revient à van Hooff de conclure : « le droit naturel existe pour se protéger de la violence et pour assurer les droits civils »35. Il est donc forcément à la base de toute bonne législation. Des arguments similaires seront invoqués quand il sera question de la liberté de la presse36. L’article 13 qui arrête la liberté de communiquer ses pensées et ses sentiments comprend en effet une subordonnée conditionnelle. Aussi Hahn et van Hooff ont-ils beau jeu de protester contre un article qui limite de façon arbitraire un droit essentiel. Or, ils sont rejoints dans cette lutte par d’autres députés beaucoup moins radicaux, tel le professeur de Rhoer, député de Gueldre. Pour ce dernier, la deuxième partie de la phrase nie le principe même de la liberté de la presse. Qui plus est, elle en laisse l’interprétation au gouvernement ou au juge, ce qui serait conférer trop de pouvoir aux autorités. De Rhoer avoue préférer la formulation française, même si celle-ci n’est pas parfaite, « puisqu’elle laisse au corps législatif le pouvoir de restreindre ce principe constitutionnel, si bien que c’est enfreindre les lois »37. Van Hooff applaudit et précise que l’on ne saurait limiter cette liberté fondamentale, sauf à faire des lois positives pour en sanctionner les abus. Cette discussion semble donner gain de cause à van Manen, qui refuse depuis le début que l’on fasse précéder la constitution « de principes purs, exprimés en quelques mots, qui risquent d’être mal interprétés et mal appliqués ». Ce que signifie un préambule à une constitution, selon lui, « c’est que dans une république libre, on peut faire tout ce qui est interdit dans un régime despotique, mais non que l’on puisse tirer parti de ce républicanisme pour porter dommage à la société et à ses concitoyens »38. Il n’en conclut pas moins à la suppression de la deuxième partie de l’article. Une telle limitation ne conviendrait pas dans une constitution, mais doit faire l’objet d’une loi positive. Par où il rejoint en un sens van Hooff.

  • 39 Les radicaux de janvier 1798 formaient eux aussi une minorité – tout au plus quarante-trois député (...)

15En fin de compte, la Constitution de 1798 reprendra pour une part les projets de van Manen, de Hahn et de van Hooff. Le préambule sera composé de principes généraux et de principes civils et politiques ; plusieurs articles limiteront le pouvoir des autorités et protégeront les libertés du peuple contre l’arbitraire du gouvernement. De même seront mentionnés les secours publics et les devoirs de la société envers ses membres – ainsi que l’avait déjà prôné le projet Hahn. Mais, au moment même où leurs idées s’avèrent l’emporter, les trois individus atypiques susnommés en sont donc quitte à méditer dans leur prison de l’injustice des révolutions. Les radicaux de janvier 1798 les ont inclus sur leur liste de proscription39.

Fédéralisme ou unité ?

  • 40 DeGou, 1797, I, p. 20-21.

16La seconde pomme de discorde est celle qui concerne la constitution elle-même, qui confronte les partisans des libertés provinciales à ceux de l’unité et de l’indivisibilité. Ici se distingue van Beyma, fédéraliste et démocrate, et qui, au nom de la démocratie justement, rejette une centralisation à la française. L’unité concentrée et totale serait à ses yeux une source de despotisme intolérable. La seule garantie contre ce despotisme résiderait dans le peuple lui-même. Contre Schimmelpenninck qui défend une unité décentralisée et se refuse à « confier la volonté entière du peuple à l’autorité d’un seul pouvoir »40, van Beyma avance l’idée d’une influence populaire directe et d’un contrôle sévère des représentants. Et de défendre la cause du peuple, qui ne serait pas la foule d’enfants, sans discernement, croquée par les modérés, mais qui saura se garantir de l’oppression par son propre discernement et sa propre autorité. Début 1798, van Beyma en vient même à attaquer le manifeste des 43 députés radicaux : c’est que ceux-ci auraient oublié les grands principes de Rousseau, à savoir, que la volonté ne se représente pas et ils ne comprendraient pas que l’unité et l’indivisibilité ne sont qu’une « fausse idée du bonheur » :

  • 41 DeGou, 1798, I, p. 56-58. Un des plus longs discours de van Beyma qui éclaire bien sa politique. Va (...)

« Car il semble être devenu nécessaire de créer de plus grandes sociétés, de réunir plusieurs forces en un point, parce que les nations croient que le bonheur réside dans les richesses, dans l’étendue de leur territoire et dans le grand nombre des membres de la société, parce que de là résulte une aspiration à avaler pour ainsi dire de temps à autre les petits États, parce que l’intérêt des monarques, opposé à ceux des membres de la société (qui ne s’administrent pas eux-mêmes, mais sont administrés) exige un accroissement du nombre de leurs sujets afin d’augmenter leur pouvoir. Mais celui qui sait avec Robespierre que le bonheur et la richesse diffèrent énormément l’une de l’autre ; celui qui, comme moi, a connu de près cette belle maxime ou l’a côtoyée au milieu de la plus grande détresse ; celui qui croit Rousseau, selon lequel on est le plus libre dans les petites républiques, regrettera cette nécessité, aujourd’hui exigée par les circonstances pressantes, qu’il faille créer des États aussi vastes que possible. »41

  • 42 Là aussi, la plupart s’accordent – quitte à se déchirer sur les modalités. Un gouvernement populai (...)

17En ce 2 janvier 1798, van Beyma n’en consent pas moins à ce que l’on prenne l’unité pour base – indispensable « pour la protection de la liberté et l’existence du peuple batave » et conclut sur le pacte politique qu’il veut clore avec le peuple. Il est vrai qu’à cette date, le gouvernement français s’impatiente et souhaite que la république sœur acquière une existence politique réelle. Delacroix vient d’arriver en terre batave et ne va pas tarder à patronner le coup d’État des radicaux unitaristes. Sur le premier point de son argumentation, van Beyma n’est pas du reste très éloigné de leurs positions. Ainsi Pieter Vreede admet qu’il y a des dangers de tyrannie dans un pouvoir unique, mais seulement si le pouvoir réside en trop peu de mains et si la voix du peuple est muselée. Et comme van Beyma, il défend une plus grande influence populaire. Sur la démocratie directe défendue par le député frison, en revanche, il est moins lyrique. Et ce qu’il envisage, c’est un gouvernement unique, énergique, mais représentatif42.

  • 43 Schimmelpenninck n’en était pas pour autant partisan et préférait deux chambres. DeGou, 1797, I, p (...)
  • 44 DeGou, 1797, I, p. 297-303.
  • 45 Cette solution sera plus ou moins celle adoptée par le gouvernement de Vreede, van Langen, Fijnje, (...)
  • 46 Ibid., 1797, II, 140-143.

18Le problème des richesses sera lui aussi plus d’une fois à l’ordre du jour, notamment au sujet du suffrage – des pauvres, des assistés, des faillis et des domestiques à gages. Là encore van Beyma rejoint Vreede, quand il s’indigne que la nation subvienne aux besoins d’hommes pour les humilier ensuite, en les privant de leurs droits de citoyen. Riche ou pauvre, un homme reste un homme avec des droits naturels et des devoirs. Légaliste en cette occasion, Vreede ne comprend pas qu’on puisse priver les pauvres de leur droit de vote. Ce serait inacceptable tant du point de vue humain que juridique. Sans oublier que certains ne sont pauvres que trois mois par an. Faut-il leur subtiliser à eux aussi leur droit de suffrage ? Et van Hooff d’opposer que les hommes entretenus par la société ne sauraient disposer de son gouvernement. Sinon, ce serait le monde à l’envers. Hahn et van Hooff avaient déjà rallié les modérés quand il s’était agi de la séparation des pouvoirs. Contrairement à Vreede et ses amis, qui plaident pour une assemblée unique, sous prétexte que la division du législatif serait contraire à l’unité et à l’indivisibilité ; qu’elle freinerait la prise de décision, conférerait trop de pouvoir à l’exécutif et allumerait l’esprit de corps, nos deux députés atypiques défendaient le partage en deux chambres, par crainte de donner naissance à une nouvelle Convention. Sur ce point, les radicaux unitaristes avaient été plus ou moins soutenus par Schimmelpenninck, selon lequel une assemblée unique était bel et bien concevable dans un petit pays, surtout quand étaient posés des obstacles contre tout abus de pouvoir : élections, assemblées primaires, séparation des trois pouvoirs et administrations provinciales43. À ces arguments, van Hooff répond que la séparation en deux chambres n’est pas contraire à l’unité du législatif, car toutes deux découlent de la même source et constituent un seul et même pouvoir. L’une propose et l’autre discute et sanctionne les lois. Instruit à la haute école du patriotisme que fut la France, l’ancien exilé rappelle qu’une chambre unique risque d’entraîner la patrie vers sa perte, en ce sens qu’elle a tendance à prendre des décisions précipitées ou à se laisser séduire par un dictateur. Deux chambres par contre impliqueraient sagesse et réflexion. Hahn une fois de plus s’avère proche de lui, et s’il perçoit les avantages d’une chambre unique, il doute de la qualité et de l’intégrité des hommes qui y seront élus44. C’est à nouveau van Manen qui fait preuve d’imagination. Il conseille d’élire en bloc les deux chambres et de leur conférer par la suite des tâches spécifiques. Et pour éviter toute lutte entre le législatif et l’exécutif, il faudra explicitement mentionner leur caractère respectif : à savoir que l’un est le représentant légal de la nation et l’autre un simple subdélégué45. Van Beyma conteste les deux solutions proposées et souligne que seul le peuple peut apporter un contrepoids au corps législatif, qui, si l’on n’y remédie point, ramènera l’aristocratie des régents tout juste chassés des postes qu’ils occupaient illégitimement. Lui se souvient qu’en Frise, les assemblées étaient divisées en quatre conseils et ceux-ci gouvernaient sur le modèle tant décrié de l’aristocratie vénitienne46.

  • 47 Les prises de position dépendent aussi de l’origine des députés. C’est ainsi qu’en Hollande et en (...)
  • 48 Ce qui ne l’empêche pas de prôner l’exil des minorités récalcitrantes, qui doivent se soumettre à (...)

19Ces quelques exemples démontrent à quel point les avis étaient nuancés et divers. Van Hooff et Hahn, avides de freiner toute velléité despotique de la part des autorités se font les défenseurs des droits naturels et des devoirs de la société. Leur réticence vis-à-vis d’une concentration du pouvoir dans une assemblée unique n’empêche pas qu’ils approuvent l’unité et l’indivisibilité de la république. Et ils ont plus d’une fois voté avec Vreede et ses amis : sur l’unité, mais aussi sur l’amalgame des dettes, quitte à s’aliéner leurs commettants47. Leur prédilection pour la liberté de tous les citoyens et la protection des minorités les entraîne à se méfier d’une trop vaste souveraineté populaire ou d’une assemblée unique. On pourrait en vérité les qualifier d’unitaristes libéraux. Schimmelpenninck ne déparerait pas non plus dans cette catégorie, et même si l’étiquette de « centriste » lui convient mieux encore48. Qu’en est-il du tailleur d’Utrecht, si enclin à faire œuvre immuable ? Unitariste convaincu, fervent légaliste, adepte d’un pouvoir bien balancé, partisan d’une démocratie représentative, il s’exprime peu sur ce que doit être un gouvernement populaire. À ses yeux, le bonheur des hommes tient à la qualité de la constitution et aux principes qui en sont à la base. C’est moins des principes absolus qu’il cultive que les moyens à mettre en œuvre de sorte à ce que ces principes soient respectés par tous. De là l’exigence que peuple et pouvoir soient liés mutuellement par le contrat social. De même, il n’est pas unitariste sur tous les points, car pour ce qui est de la culture ou de l’éducation, il préfère confier aux provinces des tâches importantes. Faut-il alors créer pour lui une sous-catégorie spécifique : unitariste modéré et légaliste radical – au risque de confiner à l’absurde ?

20Reste van Beyma, le seul véritable démocrate de l’assemblée nationale batave, en ce qu’il défend constamment le droit du peuple à s’autogouverner et à intervenir dans les affaires publiques. Pourtant, van Beyma est du point de vue de l’administration politique un fédéraliste. Et les fédéralistes sont souvent passés pour des modérés, voire des aristocrates. Le cas du député frison serait-il l’exception qui confirme la règle ? En tout cas, lui aussi, et en dépit de connivences occasionnelles avec Vreede et ses amis, dut prendre la route de la Maison-du-Bois, ancienne résidence du stadhouder, promue première prison d’État de la République batave.

  • 49 Hahn du reste n’est pas toujours libéral. Il sait se montrer dirigiste, notamment à propos des sec (...)
  • 50 Ainsi le Maryland spécifie que les quakers et les mennonites n’auront pas à prêter serment, car le (...)
  • 51 Sur les deux manifestes ou les projets d’Ockerse et le résultat final, cf. deGou, 1798, 2 vol. La (...)

21Les minorités politiques se sont préoccupées également des droits des minorités sociales, religieuses et ethniques. Et sous cet angle aussi pourraient passer pour libérales. Van Beyma lui-même s’avère plus libéral que dirigiste et se dresse à plusieurs reprises contre la prééminence de la loi – qui serait l’expression de la représentation nationale et non celle de la volonté générale, et qui irait donc contre les droits. Par où il se rapproche de Hahn ou de van Hooff49. L’Assemblée batave a du reste délibéré plusieurs fois sur le problème que posait à certaines sectes le serment (de fidélité à la constitution ou de haine au stadhouder, à l’aristocratie, au fédéralisme et à l’anarchie), mais n’a pas osé trancher. Contrairement aux États-Unis, où dans deux États au moins, il a été tenu compte des Quakers et des mennonites50. La Constitution de 1798, dont certains articles ont été imposés par la France, mais qui conserve un caractère autochtone indéniable, a surtout pour but de « nationaliser » la république nouvelle et confère peu d’attention aux minorités. Qui plus est, elle reste bien en deçà des ambitions démocratiques des deux manifestes radicaux de juillet 1797 et de décembre de la même année, que ce soit du point de vue des libertés ou des droits51.

Conclusion : une révolution des minorités ?

  • 52 DeGou, 1797, I, p. 723.

22Durant ces trois années de discussions intenses, s’affrontent à la tribune ou dans les allées du pouvoir soit des groupes restreints d’amis agissant dans le même but et les mêmes principes, mais prônant des moyens différents ; ou des groupes tout aussi restreints, cultivant quelques idéaux similaires, mais divisés sur les autres ; soit enfin des individus inclassables, prenant des positions très nuancées qui font qu’ils n’appar­tiennent à aucun des partis en présence. Comme le constatait Madame Roland à propos de la Convention, ici aussi chacun suit sa marotte sans se soucier de celle d’autrui. Ces minorités permettent toutefois d’envisager des alternatives en politique, des solutions originales, qui ébranlent par ailleurs les catégorisations simplistes. Être minoritaire ne signifie pas du reste qu’on n’influe pas à un moment ou à un autre sur les prises de décision. À Jacob van Manen, ont ainsi été empruntées des idées sur le nombre de députés ou le partage du législatif ; à van Hooff, la liste de candidats présentée aux électeurs par les assemblées primaires52 ; à Hahn, une partie des articles de la déclaration des droits et à van Beyma, une plus grande influence directe du peuple.

23Cette étude démontre aussi que les catégorisations rapides laissent dans l’ombre l’essentiel. À savoir qu’un patriote peut être violent dans les moyens et modéré dans les fins, tel Valckenaer ; qu’un fédéraliste impénitent peut être robespierriste et rousseauiste, combattre l’aristocratie des richesses et défendre la souveraineté populaire directe ;que le délicat problème de la volonté générale peut inciter un député révolutionnaire comme van Hooff à poser des obstacles afin que soient protégés les droits des individus ; qu’un homme qualifié de Couthon batave peut être attentif à ne pas laisser la majorité étouffer ceux qui ne pensent pas comme elle et adopter une déclaration proche des libéraux plus que des jacobins ; et enfin, que passer pour un démagogue outré sous le premier Empire ne veut pas dire qu’on soit partisan de la démocratie directe ou d’un gouvernement populaire. Wiselius en est un exemple, lui qui voit dans la monarchie constitutionnelle un rempart contre le despotisme et une garantie pour une démocratie bien réglée.

  • 53 Le problème des finances et des revenus de la république a été à juste titre interprété comme une (...)
  • 54 Aux Pays-Bas, les députés prennent en considération le peuple réel, et non un peuple idéel – à l’e (...)
  • 55 Depuis toujours, cette structure était très lâche. La plupart du pouvoir incombait aux villes.
  • 56 Les régents ne sont pas forcément des nobles. Ce sont des patriciens pour une part, mais aussi des (...)
  • 57 Le prince n’était pas souverain, mais capitaine général des armées de terre et de la marine. L’Égl (...)
  • 58 On pourrait donc imaginer de répartir les hommes en fédéralistes et unitaristes et de les subdivis (...)
  • 59 D’autant moins quand fait défaut un meneur respecté. De ce point de vue, le décès en mars 1796 de (...)
  • 60 Il est tentant d’interpréter le coup d’État du 12 juin comme une réaction aux mesures d’exception (...)

24Plus important encore, les catégories diffèrent nécessairement selon les nations et il est plaisant de voir les Français de l’époque qualifier les patriotes radicaux – unitaristes – de jacobins, de démagogues ou d’exclusifs. Or, ces patriotes ne constituent pas de vastes réseaux fraternels, ne partagent pas les mêmes idées ni les mêmes principes et n’ont pas non plus de chef attitré et populaire. Et surtout leurs problèmes sont très éloignés de ceux des révolutionnaires français, en raison de la structure et de la culture qui leur sont propres. Que ce soit le fédéralisme, l’amalgame des dettes, les finances et le commerce53, le peuple et sa souveraineté54, la structure des pouvoirs55, les régents56, le prince d’Orange ou l’Église57, tout ici est différent et influe nécessairement sur les convictions et les solutions proposées. S’y ajoute un recul inconnu à la France par rapport à la dynamique révolutionnaire, né des représentations bataves sur les événements parisiens, des expériences de l’exil et des péripéties encourues durant la répression de 1787 ou durant la Terreur. Tout cela explique pour une part les positions diversifiées des protagonistes et leurs nuances subtiles. Une catégorisation correcte devrait donc prendre en compte, non seulement l’engagement politique strictement dit, mais aussi analyser les options prônées du point de vue juridique, social, culturel ou économique, déterminées par les expérien­ces vécues et les attentes personnelles, sans oublier les allégeances provinciales et la personnalité du protagoniste58. Alors seulement il s’avérera que l’apprentissage du politique passe par une phase de différenciation extrême des opinions qui rend quasiment impossible une prise de décision59. Dans cette première phase, il n’y a pas de majorité à proprement parler – si ce n’est la majorité silencieuse et fluctuante –, mais des minorités multiples, qui chacune veut imposer son point de vue. De là l’impasse où se trouvait en janvier 1798 la République batave ; de là aussi des décisions malencontreuses, telles que les deux coups d’État de 1798. Dans ce pays, si épris de légalité, l’enfreinte aux lois fondamentales fut interprétée comme un drame60.

Ze ne suis pas zun terrorsite, mais bien zun vendémiariste, gravure anonyme, photo Édimédia.
© Musée Carnavalet

Notes

1 Pierre Rosanvallon, Le peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France, Gallimard, 1998 et Le modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours, Seuil, 2004.

2 F. Furet, Penser la Révolution, Gallimard, 1976 ou Cl. Lefort, Essais sur le politique, Seuil, 1986. Sous une autre perspective, Michel Vovelle, La découverte de la politique. Géo-politique de la Révolution française, La Découverte, 1993 et Les Jacobins, de Robespierre à Chevènement, La Découverte, 1999.

3 La remarque sur les factions est de Madison. De même, le Congrès a laissé les États libres de ratifier ou non la Constitution de 1787. Le Rhode Island et la Caroline du Nord ont refusé de ratifier la constitution fédérale. Le Rhode Island ne s’est décidé à entrer dans l’union qu’en 1790 et la Caroline du Nord seulement au début du XIXe siècle. Cf. l’excellente synthèse de G. Wood, The American Revolution. A History, Londres, 2003.

4 Sur la nation partagée entre autant de partis qu’il y a de nuances dans les deux camps – fédéraliste et unitaire –, P. vanLimburgBrouwer, Het leven van Mr. Samuel Iperuszoon Wiselius, Groningue, 1846, p. 85. Ou Sémonville à Talleyrand, AE, Correspondance politique, Hollande, vol. 605.

5 Appelius, cité par L. deGou, Het Ontwerp van constitutie van 1797, 3 vol., La Haye, 1983, I, p. XXXI. Sera abrégé : deGou, 1797, I. Les autres volumes, reproduisant les documents officiels de la période (1796, 1 vol. ; 1797, 3 vol. ; 1798, 2 vol.) seront abrégés de même.

6 Ibid., p. XXXIII.

7 DeGou, 1797, I, p. XXVIII-XXIX.

8 Ces données proviennent d’une étude en cours sur les transferts culturels entre France et Pays-Bas (1770-1805), à paraître. Elle constituera le second volet (détaillé) du livre paru sous le titre La Révolution, une exception française ?, Flammarion, 2004.

9 L. deGou, Dagboek van een patriot. Journal van Willem Hendrik Teding van Berkhout, La Haye, 1982. Voir annexes p. 237-239.

10 Sur Valckenaer, de Gou, 1797, I, p. XXIV et XXXII ; sur Wiselius, AF IV-1831, cahier n° 4. Notons que Wiselius était trop jeune en 1781-87 pour participer activement au mouvement patriote. Il se rattrape durant la restauration.

11 Bien des étudiants en droit amorcent leurs études à Franeker et les terminent à Leyde. Les révolutionnaires de 1795 se sont pour nombre d’entre eux connus dans cette dernière ville. De là des liens d’amitié, parfois durables. Cf. mon article « Napoléon et les élites néerlandaises, un même combat ? », Napoléon et l’Europe, Fayard, 2005. Cornelis deWit, De strijd tussen aristocratie en democratie in Nederland, 1780-1848, Heerlen, 1965.

12 Sur ces divers projets, Joost Rosendaal, Bataven ! Nederlandse vluchtelingen in Frankrijk, Vantilt, 2003. Avide de retourner au pays, Valckenaer émet des idées en harmonie avec la situation française, de sorte à faciliter l’alliance. Mais du coup, il est difficile de déceler en quoi il serait jacobin.

13 Joost Rosendaal, op. cit., p. 434-437.

14 Ibid., p. 354ff.

15 Surnom dû sans nul doute à sa ferveur révolutionnaire, mais aussi parce qu’à partir de 1796, il est paralysé des deux jambes et que son second prénom est George. On l’appelle soit Jacob Hahn, soit George Hahn. Radical avant le 22 janvier, il deviendra plus modéré à la suite de son séjour en prison.

16 Parmi eux se retrouvent encore Gogel, futur ministre des Finances ; Schimmelpenninck, futur ambassadeur de la République batave à Paris, Wiselius, futur membre de la Compagnie des Indes orientales ; Jacobus Blauw, futur ministre batave à Paris et bien d’autres. Jacob van Manen, par contre, prépare à Utrecht la révolution. Cf. Th. Jorissen, De patriotten te Amsterdam in 1794, Amsterdam, 1875.

17 Il eût préféré Paris, mais le gouvernement y avait envoyé Blauw et Meijer. Le Directoire français ne tenait pas trop non plus à avoir à faire avec le remuant Valckenaer. J.A. Sillem, Het leven van Johan Valckenaer (1759-1821), 2 vol., Amsterdam, 1876, I, p. 300-304.

18 Son seul projet est celui qu’il fait parvenir au directeur Vreede en février 1798 : 1. soumettre les journaux à l’inspection de la police ; 2. supprimer les titres de noblesse et de monsieur ; renvoyer les troupes allemandes ; punir Bicker et Brouwer pour avoir envoyé les troupes à Amsterdam en mai 1796 ; imposer le paiement d’indemnités aux anciens régents… ; faire passer en justice Guillaume V, van de Spiegel et Bentinck ; exclure des assemblées primaires tous ceux qui ne partagent pas les principes de la Révolution du 22 janvier ; imposer un serment de fidélité à tous les fonctionnaires de l’État, de l’armée, de la marine et aux pensionnés, professeurs, instituteurs et directeurs d’école ; supprimer les pensions des aristocrates suisses ; déporter quelques pasteurs fanatiques ; appeler de l’étranger quelques professeurs illustres pour faire fleurir l’université de Leyde ; réduire la commission de correspondance des affaires extérieures ; interdire l’émigration ; interdire l’importation des marchandises anglaises ; épurer le comité militaire et le réduire à neuf membres ; épurer le comité de la marine et le réduire à douze membres ; épurer le comité des Indes orientales (12 membres) et occidentales (12 membres) ; introduire immédiatement un impôt sur le timbre ; créer une cour nationale ; déclarer les biens dominiaux, nobles et ecclésiastiques biens nationaux ;vendre les biens des églises, des domaines et de la maison du ci-devant stadhouderet, enfin, faire prêter serment à tous ». Cité par de Gou, 1798, II, p. 396-397.

19 DeGou, 1798, I, p. 615. Il ajoutait que la France n’accepterait jamais de tels articles. D’après son biographe, Valckenaer souhaitait consulter le peuple sur toutes sortes d’affaires et, surtout, exigeait que celui-ci se prononce pour ou contre la Constitution, mais il se refusait à ce qu’il intervienne dans l’exercice du pouvoir. Sillem, op. cit., I, p. 231. Notons que le terme de « démocratie représentative » date de la période patriote (1785-1786).

20 Sillem, op. cit., II, p. 179-180.

21 Cornelis DeWit, op. cit., pp. 156-159 et vanLimburgBrouwer, op. cit., p. 100-105.Blauw passe lui aussi pour un Jacobin, voire pour un babouviste. Or, ses interventions à l’Assemblée ne plaident nullement dans ce sens.

22 Cornelis DeWit, op. cit., p. 301-303. Dans un texte de 1809. Entre-temps, il n’a cessé de fulminer contre ses amis qui couvraient d’éloges Napoléon et son frère Louis et il est un des seuls à ne pas remplir de fonction entre 1806 et 1813. Car Valckenaer notamment s’est rallié au roi Louis (1806-1810), tout comme le poète Bilderdijk et bien d’autres encore.

23 Car ils ne cessent de multiplier les conseils, les avis, les appels. Tous deux sont très anti-bonapartistes et essaient d’entraver la politique extérieure de Talleyrand. Pour l’historien de Wit, ce seraient là des démocrates.

24 Pieter Paulus et George Hahn ont été les maîtres d’œuvre de cette première déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle a été présentée aux États de Hollande le 31 janvier 1795. W.J. Goslinga, De rechten van de mensch en burger. Een overzicht van Nederlandsche geschriften en verklaringen, Nimègue, 1936.

25 À ne pas confondre, comme l’a fait Schama, avec Cornelis van Maanen, procureur général et ensuite ministre de la Justice.

26 À la Constituante, plusieurs députés, dont Rabaut Saint-Étienne, avaient déjà souhaité mentionner explicitement le contrat social. Ce ne fut pas accepté. S. Rials, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Hachette, 1988, 602-680.

27 DeGou, 1796, p. 16.

28 DeGou, 1797, I, p. 732.

29 DeGou, 1796, I, p. 15 ; p. 110. En définitive, la formule introductive du projet de 1797 est la suivante : « Le peuple batave déclare reconnaître et accepter les principes suivants des droits et devoirs de l’homme et du citoyen ».

30 Intéressant aussi parce qu’il se présente comme une liste de dix-sept droits et de douze devoirs, qui diffèrent fort de ceux de la France. De Gou, 1797, I, p. 70-72.

31 Article 8 : « La liberté civile ou populaire réside dans le droit du citoyen à ne pas se soumettre aux lois qu’il n’a pas lui-même approuvées ». Ibid, p. 71. On se doute que cet article disparaîtra de la version définitive, car il impliquait le droit des minorités à ne pas se soumettre à la volonté générale – comprise ici comme la volonté de la majorité. On retrouve cet article dans plusieurs déclarations américaines, notamment en Virginie. L’article 7 précise que « le peuple n’est lié que par les lois qu’il a consenties de cette manière – via son propre consentement ou celui de ses représentants légitimes – pour l’avantage commun ». Formulation ambiguë qui se retrouve donc en Hollande. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ed. S. Rials, op. cit., p. 496.

32 Article 9 : « L’égalité et la liberté dépendent de la soumission à la loi et la société a le droit de la demander à tous ses membres ». Ibid.

33 Johan VanHooff, cité par DeGou, 1797, I, p. 125. Il dit même que l’on doit fixer les limites que ne doit pas franchir la majorité. Et ces limites découlent des droits naturels.

34 Le 5 avril 1797, c’est Hahn lui-même qui se demande s’il faut mentionner les droits et devoirs qui découlent des principes généraux. Ne sont-ils pas innombrables et la conséquence logique des principes ? Faut-il alors les mentionner ? DeGou, 1797, I, 721.

35 DeGou, 1797, I, 260-292.

36 Article 13 du 3e projet de déclaration, dit projet de Mist (30 mars 1797), deGou, 1797, I, p. 730-732.

37 DeGou, 1797, I, p. 731.

38 Ibid., p. 732.

39 Les radicaux de janvier 1798 formaient eux aussi une minorité – tout au plus quarante-trois députés, pas toujours d’accord, du reste. Et leurs mesures d’exception les discréditèrent auprès de l’opinion. De là leur chute le 12 juin suivant. Que ce soit van Hooff, van Manen ou Hahn, voire Wiselius et Blauw, ils étaient contre le coup d’État du 22 janvier.

40 DeGou, 1797, I, p. 20-21.

41 DeGou, 1798, I, p. 56-58. Un des plus longs discours de van Beyma qui éclaire bien sa politique. Van Beyma est quasiment le seul robespierriste de l’Assemblée. Valckenaer et les autres exècrent l’Incorruptible.

42 Là aussi, la plupart s’accordent – quitte à se déchirer sur les modalités. Un gouvernement populaire, mais représentatif. Van Beyma est un des seuls à prôner la démocratie directe.

43 Schimmelpenninck n’en était pas pour autant partisan et préférait deux chambres. DeGou, 1797, I, p. 20-21. Le fédéraliste Vitringa reconnaissait tout comme Vreede que deux chambres risquaient d’éveiller l’esprit de corps. À d’autres reprises, des modérés ou centristes approuvent le « démocrate » Vreede : sur les ministres au lieu de comités ; sur la prééminence des Anciens aux dépens de la Grande chambre, ou sur les limites à donner à l’exécutif, etc.

44 DeGou, 1797, I, p. 297-303.

45 Cette solution sera plus ou moins celle adoptée par le gouvernement de Vreede, van Langen, Fijnje, issu du coup d’État. Van Manen, cité par deGou, 1797, I, p. 107 et 296.

46 Ibid., 1797, II, 140-143.

47 Les prises de position dépendent aussi de l’origine des députés. C’est ainsi qu’en Hollande et en Zélande – les deux provinces les plus endettées – l’opinion et les représentants sont pour l’amalgame, mais ceux qui représentent les provinces peu imposées et peu endettées hésitent à opter pour une mesure impopulaire. Selon ses commettants, van Hooff, député du Brabant, aurait ainsi dû voter contre.

48 Ce qui ne l’empêche pas de prôner l’exil des minorités récalcitrantes, qui doivent se soumettre à la majorité ou partir. La discussion concerne le contrat ou le pacte social et Schimmelpenninck adopte là un point de vue rousseauiste. deGou, 1797, I, p. 198.

49 Hahn du reste n’est pas toujours libéral. Il sait se montrer dirigiste, notamment à propos des secours publics, qui ne devraient pas revenir à ceux qui n’acceptent pas le travail qu’on leur propose. deGou, 1797, I, p. 290.

50 Ainsi le Maryland spécifie que les quakers et les mennonites n’auront pas à prêter serment, car leur religion l’interdit et la Pennsylvanie qu’aucun homme ne peut être contraint de porter les armes. Cf. S. Rials, op. cit., p. 500 et p. 508. deGou, 1797, I, p. 306-308 et III, p. 11, article 13.

51 Sur les deux manifestes ou les projets d’Ockerse et le résultat final, cf. deGou, 1798, 2 vol. La Constitution de 1798 ne mentionne pas explicitement le sort des esclaves, le suffrage des pauvres – pourtant défendus jusqu’au coup d’État de janvier 1798 par les chefs des radicaux démocrates. De même, les étrangers sont moins gâtés.

52 DeGou, 1797, I, p. 723.

53 Le problème des finances et des revenus de la république a été à juste titre interprété comme une des causes de la Révolution batave par Tom Pfeil. Il ne s’agit pas (encore) de « capitalisme », mais de survie d’une nation, dépendante des activités commerciales. Cf. « Les péripéties de la République batave », n° spécial des Annales historiques de la Révolution, n° 4, 2001.

54 Aux Pays-Bas, les députés prennent en considération le peuple réel, et non un peuple idéel – à l’exception de van Beyma. Les Hollandais avaient en effet une représentation plutôt négative de la populace, en raison de son « orangisme » et des pillages de1787, dont les patriotes avaient été victimes. Les démocrates Gogel et Ockerse le décrivent comme « passif, buveur, peureux et incapable ».

55 Depuis toujours, cette structure était très lâche. La plupart du pouvoir incombait aux villes.

56 Les régents ne sont pas forcément des nobles. Ce sont des patriciens pour une part, mais aussi des hommes issus de milieux plus modestes. Ils forment une oligarchie – et donc une aristocratie, c’est vrai – mais celle-ci n’a rien à voir avec celle de la France.

57 Le prince n’était pas souverain, mais capitaine général des armées de terre et de la marine. L’Église réformée était officielle, mais n’était pas une Église d’État et les sectes étaient tolérées.

58 On pourrait donc imaginer de répartir les hommes en fédéralistes et unitaristes et de les subdiviser ensuite selon leurs idées constitutionnelles, sociales, économiques et culturelles – afin d’avoir des sous-catégories tout autant fondamentales. Ici, ont été pris en compte surtout les unitaristes, mais parmi leurs adversaires, les divergences sont légion. Ainsi existe-t-il des fédéralistes « absolus » et des fédéralistes qui le sont moins. De même, fédéralisme n’est pas synonyme d’orangisme. C’est là une autre catégorie, elle-même subdivisable.

59 D’autant moins quand fait défaut un meneur respecté. De ce point de vue, le décès en mars 1796 de Paulus a été un drame. Mais cette phase coïncide évidemment avec l’apprentissage du politique, en ce sens que l’égalité et la liberté impliquent que chacun a le même droit à la parole et à l’autorité. Peut-on généraliser à la France ou bien le club des Jacobins a-t-il pour une part contribué à résoudre le problème ?

60 Il est tentant d’interpréter le coup d’État du 12 juin comme une réaction aux mesures d’exception mises en œuvre par le gouvernement de Vreede et, surtout, comme une volonté de retour à la légalité. Car outre les violences (relatives) contre leurs adversaires et les épurations des assemblées primaires jugées outrées (même par les sociétés de l’Unité et de l’Indivisibilité), les radicaux que je nommerai « dirigistes » s’étaient prorogés au pouvoir, eux et les deux tiers du corps législatif. Ce fut la goutte d’eau…

Table des illustrations

Légende Ze ne suis pas zun terrorsite, mais bien zun vendémiariste, gravure anonyme, photo Édimédia.© Musée Carnavalet
URL http://books.openedition.org/pup/docannexe/image/6617/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 298k

Auteur

Université d’Amsterdam

© Presses universitaires de Provence, 2007

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540