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Minorités politiques en Révolution

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Christine Peyrard

« Une extrême minorité ne prouve pas le tort… » : sur quelques « derniers Montagnards », ou l’an II en l’an III1

Françoise Brunel

Texte intégral

  • 1 Merci à Christine Peyrard pour sa patiente amitié et sa relecture attentive.
  • 2 Marc-Antoine Baudot, Notes historiques sur la Convention nationale, le Directoire, l’Empire et l’e (...)

1« Une extrême minorité ne prouve pas le tort. Les membres de la Montagne, sur la fin de cette Assemblée [la Convention] n’étaient plus que quinze. Depuis le peuple a tout perdu. Ils ont été les derniers des Romains ». Ainsi juge l’ancien Conventionnel Marc-Antoine Baudot dans une Note sur « De la minorité »2 Et le régicide exilé de la Restauration poursuit, avec fermeté : « La minorité, sous le règne de Bonaparte, était aussi à peu près du même nombre de quinze. Ils avaient certes raison contre la tyrannie de l’usurpateur, et il a péri parce qu’il n’a voulu suivre aucun des conseils qui lui étaient donnés par l’opposition de cette faible minorité. Enfin l’opposition a été réduite à sept dans la Chambre des députés du temps de M. de Villèle, et la France a reconnu que ce nombre si petit, c’était le symbole de la volonté nationale ». Ce qui paraît intéressant dans les propos du « vieux Montagnard », c’est le glissement opéré de la minorité politique à l’opposition politique, introduisant le vocabulaire contemporain et posant implicitement la question de la souveraineté et de son expression.

  • 3 Christine Peyrard, « Minorités en Révolution », Citoyens et citoyenneté sous la Révolution françai (...)
  • 4 « Augmenté de tous les mots introduits par la Révolution et les termes nouveaux des Sciences et de (...)
  • 5 Luc Vincenti, Jean-Jacques Rousseau. L’individu et la République, Paris, Kimé, 2001, p. 151.
  • 6 Voir les travaux de Bernard Gainot et de Pierre Serna.
  • 7 Raymonde Monnier, Républicanisme, Patriotisme et Révolution française, Paris, L’Harmattan, 2005.
  • 8 Lavicomterie, Du Peuple et des Rois, Paris, Chez les Marchands de Nouveautés, 1790, chap. XIII, « D (...)
  • 9 Op. cit., p. 112.
  • 10 Archives parlementaires, t. XCVIII, Paris, CNRS Éditions, 1994, p. 420-424.

2Partons du plus évident, que rappelle Christine Peyrard3, les définitions des dictionnaires. Dans le Nouveau Vocabulaire ou Dictionnaire portatif de la langue français4 on lit à « Majorité » : « l’état de celui qui est majeur » ou « la charge de major ». Et à « Minorité » : « État d’une personne mineure », certes, mais aussi « Le petit nombre, par opposition à la majorité. La minorité ne doit pas l’emporter », cette acception renvoyant aux désignants « faction », cabale », « parti » (« union de plusieurs personnes contre d’autres, qui ont un intérêt contraire »). L’apport de la Note de Baudot est d’éclairer le problème de la représentation et de minorités politiques incarnant, toutefois, la « volonté nationale » (la volonté générale ?). Reprenant, après Alexis Philonenko, la thèse du « dégagement mathématique de la volonté générale » rousseauiste, Luc Vincenti commente ainsi : « je puis exister sans être du même avis que la majorité, mais mon avis, bien qu’ayant été pris en compte, n’aura pas d’effet politique »5. Aussi, précise-t-il, Rousseau défend en son principe une « démocratie participative ». Que la forme d’expression de la souveraineté de la volonté générale soit la « démocratie représentative », c’est une idée partagée par les « législateurs philosophes », bien avant que le thème soit le cheval de bataille des « néo-jacobins » ou des « républicains démocrates » du Directoire6. Raymonde Monnier a, par ailleurs, amplement montré la coïncidence de cette forme politique avec la tradition du républicanisme civique7. Dès 1790, le futur Conventionnel montagnard Lavicomterie trace les contours d’une « Démocratie représentée »8. « Le Peuple peut, dans tout pays, charger des députés de ses volontés, leur donner des pouvoirs qu’ils ne peuvent enfreindre. (…) Les députés ne font alors qu’un acte de sujet, et non de souverain, puisqu’ils sont obligés d’obéir à la volonté suprême de la nation, qui ne peut être dépouillée (…) de ses droits souverains ; ils résident dans le tout, dans la masse totale de la nation, ils ne résident que là. » Et, poursuit celui qui sera membre du comité de Sûreté générale, éliminé le 13 thermidor pour « absence » à la séance du 9, décrété d’arrestation le 9 prairial an III : « Les préposés se réunissent en corps ; ils décrètent des loix dictées par la majorité ; mais la nation reste souveraine, les avoue ou les improuve dans une seconde législature9. » L’« écrivain-patriote » recommande évidemment de « bons choix » dans l’élection des députés : « Qu’ils soient tous remplis de talens, de vertus. La cour acheterait un petit nombre qui serait en possession d’entraîner les suffrages et de dicter les loix ; ce qu’elle ne pourra exécuter, si tous ont un mérite presqu’égal ; son or n’y pourrait suffire. » Lavicomterie propose aussi des législatures de courte durée et renouvelées (on trouve sous sa plume des arguments voisins de ceux de Robespierre pour la non-rééligibilité des Constituants). Quatre ans plus tard, le député de Paris présente, le 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794), à la Convention un « Essai sur la morale calculée » où il exhorte ainsi le « bon citoyen », « enfant de la nature » : « essuie les larmes de l’indigence honnête, aide de tous tes moyens le mérite obscur et oublié, soutiens l’infortuné que son destin accable (…). Que le malheur, que l’humanité t’intéressent, laisse échapper de tes mains tout ce que l’homme, dans l’infortune, a droit d’attendre d’une âme sensible et vertueuse ». Et il conclut, à l’adresse de ses collègues : « Législateurs, il est digne de vous de donner, et vous donnerez au peuple que vous représentez un code de lois appuyées sur la morale, sur la vertu »10. On peut lire dans ce travail, rapidement enterré dans les papiers du comité d’Instruction publique, une résurgence des propositions faites par Couthon en floréal an II, d’établir à la fois un code des lois et des institutions républicaines, bref dit Lavicomterie, « un code du genre humain ». Mais le moment est alors à « l’oubli de l’an II ».

  • 11 Pierre Rosanvallon, La démocratie inachevée, Paris, Gallimard, Bibliothèque des Histoires, 2000, p (...)
  • 12 Voir Annie Geffroy, « Le peuple selon Robespierre », Permanences de la Révolution, Montreuil, La B (...)
  • 13 Arch. Nat., AD XVIIIA 18 (dossier Collot d’Herbois).
  • 14 Moniteur, réimpression, t. XXIII, p. 630-631.
  • 15 On peut d’ailleurs noter un entrelacement du « nous » et du « moi » : « Après six mois de laborieu (...)
  • 16 Soulignons que Collot se réfère au titre ancien du journal, créé par Tallien, devenu L’Ami des cit (...)
  • 17 Réponse…, op. cit., p. 3.
  • 18 Ibid., p. 22-23.
  • 19 Ibid., p. 32, en italique dans le texte.

3C’est une « triple invalidation » de la démocratie représentative par les Montagnards que décèle, un peu abruptement, Pierre Rosanvallon11. Il en impute en partie la cause à une « indétermination sociologique du peuple » qui se réduirait à « un principe moral ». Qu’il y ait un « pari » dans l’association discursive d’un « peuple-classe12 » et de l’humanité tout entière n’est sans doute pas niable, mais, en dépit de cette identification universaliste et de l’imprécision, peut-être, des désignants sociaux (« pauvres », « malheureux » etc.), la détermination courante du « peuple » en l’an II était immédiatement compréhensible aux contemporains. Reprenons la définition, bien connue, que donne l’Instruction (…) [de] la commission temporaire de surveillance républicaine, établie à Ville-Affranchie, le 26 brumaire an II (16 novembre 1793) : « Le peuple est l’universalité des citoyens français ; le peuple, c’est sur-tout la classe immense du pauvre, cette classe qui donne des hommes à la patrie, des défenseurs à nos frontières, qui nourrit la société par ses travaux, qui l’embellit par ses talens, qui l’orne et qui l’honore par ses vertus. La révolution seroit un monstre politique et moral, si elle eût eu pour but d’assurer la félicité de quelques centaines d’individus, et de consolider la misère de vingt-quatre millions de citoyens. »13. L’intérêt, pour notre propos sur l’an II en l’an III, est l’insertion de ce texte emblématique dans la publication de la Réponse de J. M. Collot, représentant du peuple, à la pétition des Lyonnais, datée du 27 ventôse an III (17 mars 1795). La Réponse, qui ne manque ni d’aplomb, ni de courage, se distingue des « Défenses » cosignées avec Barère et Billaud. Elle prend pour prétexte deux pétitions (dont l’une suivie de vingt-neuf pages de signatures) présentées à la Convention par une députation de trois Lyonnais, le 17 ventôse an III (7 mars 1795), cinq jours après le Rapport-réquisitoire de Saladin, président de la commission des vingt-et-un et « Girondin réintégré » en frimaire an III. La lecture des adresses lyonnaises a, selon le Moniteur, suscité des « mouvements d’horreur et d’indignation »14 et l’Instruction… est devenue pièce à charge (elle « suffiroit pour l’envoyer à l’échafaud ») contre Collot et, par amalgame, ses complices, les « grands coupables » instigateurs du « système de terreur »15. Dans la Réponse… de trente-deux pages, imprimée par ordre de la Convention, la publication de l’Instruction occupe la moitié de l’espace et cinq pages reproduisent des décrets pris en brumaire an II par les représentants à l’Armée des Alpes, Fouché, Albitte et Laporte (devenu fougueux « réacteur ») que Collot cite explicitement (« toutes nos opérations ont été communes », dit-il). L’Instruction…, écrit-il, a été présentée par la commission des vingt-et-un, comme « un catéchisme barbare où l’on prêchoit la violation des propriétés, le pillage et le renversement de tout ordre social », puis il insiste sur sa publication, en six « épisodes », par le « rédacteur de l’Ami des citoyens » et souligne que tous les journaux qui « écrivent dans le sens » de cette feuille, ont présenté l’Instruction « comme un code de barbarie et d’anti-sociabilité »16. Collot introduit le texte de brumaire an II par une notation réflexive qu’il convient de souligner : « qu’il y ait, si l’on veut, une sorte d’enthousiasme, un flôt démocratique abondant et rapide, de l’hyperbole même dans cette instruction, cela se peut ; quel est le républicain qui voudra s’en plaindre ? »17 Puis, reprenant à la page 21son commentaire engagé du texte, Collot poursuit : « Étoit-ce un si grand forfait de produire ces réflexions (…) ? Cet esprit n’est-il pas celui qui tend à consolider le bonheur de tous, et à corroborer les principes de la démocratie ? » Ainsi, comme dans le glissement langagier constaté en 1793, « république » et « démocratie » sont strictement identifiées, alors que, depuis le tournant politique de frimaire an III, la formule « république démocratique » a disparu des en-têtes des adresses envoyées à la Convention. Revenant sur « l’esprit » de l’Instruction, il précise qu’elle n’avait « que la force morale d’un discours soumis à l’opinion publique », les lois de la Convention et les arrêtés des représentants en mission fixant juridiquement « les opérations prescrites », puis réitère l’approche du texte comme modèle d’une « morale en action ». « Elle devoit contraindre la barbare opulence, inséparable alliée des préjugés de l’orgueil et du royalisme, à se faire justice elle-même »18. Enfin, après une laconique évocation des « circonstances » (il serait vain de chercher dans le discours une justification par cette seule causalité), Collot dénonce les « calomniateurs effrénés » (Guffroy en particulier). La longue conclusion oppose trait à trait les « implacables vengeances » aux « pensées mâles et républicaines » qui irriguent l’Instruction. Affleurent ici les déterminations implicites d’une minorité, majoritaire par artifice – « vous avez les pleins pouvoirs de tous les ennemis de la République » – et d’une majorité « attachée au salut de la patrie », mais rendue minoritaire par l’oppression des hommes « vertueux » et le sacrifice momentané des partisans courageux et sincères de l’égalité. Les dernières lignes renvoient à un horizon d’attente historiquement inéluctable, car juste : « c’est à la fin de la révolution, morts ou vivans, que nous serons tous jugés, et cette fin ce sera, malgré vous, la République démocratique : n’en doutez pas »19.

  • 20 Françoise Brunel, « Crête/Crétois en l’an III. Comment peut-on être crétois ? », Dictionnaires des (...)
  • 21 Je sais depuis longtemps l’illusion de telle classification politique, surtout « par défaut ». Mai (...)
  • 22 Voir Yannick Bosc, La Terreur des droits de l’homme et du citoyen. Thomas Paine et le débat sur la (...)

4Lavicomterie et Collot sont-ils toutefois représentatifs de la centaine de « derniers Montagnards », de cette minorité de « l’extrémité gauche », dénommée injurieusement « Crête » par les pamphlets et les journaux les plus engagés dans la réaction, voire la « Terreur blanche »20 ? Je ne reviendrai pas sur l’ampleur et le rythme politique de l’épuration de la Convention, de germinal à thermidor an III, mais je soulignerai que sur les vingt-six « derniers Montagnards » siégeant encore à l’assemblée lors de l’adoption de la constitution de l’an III, quinze seulement vont passer dans les conseils du Directoire en brumaire an IV : la Note de Baudot n’est donc pas si caricaturale. Toutefois, dans l’essai de reconstitution des trajets des députés de la Montagne de 1793 en l’an III, j’avais identifié 105 « Montagnards-réacteurs » et classé 52 « Montagnards à l’écart »21. Cette typologie trop rigide distinguait artificiellement certains Conventionnels dont l’engagement « réacteur » n’était pas flagrant et des « Montagnards à l’écart », silencieux pour diverses raisons : aussi l’ai-je laissée dans mes cartons, d’autant qu’après l’épuration de germinal-prairial et la flambée de « Terreur blanche », les débats constitutionnels montrent une redistribution et une clarification des engagements22. Tel est, me semble-t-il, le cas du député de l’Yonne Villetard, initialement inscrit dans le tableau des « réacteurs » (pour son appartenance au comité Militaire en l’an III) et qu’il semble plus pertinent d’inscrire parmi les « Montagnards à l’écart », à la lecture de ses interventions de l’an III.

5En effet, pour évoquer la défense des principes de l’an II, je m’appuierai sur deux débats relevant de la « question sociale » dont nul n’ignore qu’elle oppose, selon Hannah Arendt, la Révolution française de l’égalité et de la Terreur, à la tranquille Révolution américaine de la liberté (position au demeurant discutable quand on sait la vigueur de la répression de certaines révoltes, sans parler de l’esclavage).

  • 23 Archives parlementaires, 1ère série, t. XCVI, Paris, Éditions du CNRS, 1990, p. 57-58.
  • 24 Voir Michel Biard, Missionnaires de la République. Les représentants en mission (1793-1795), Paris (...)
  • 25 Archives parlementaires, op. cit., p. 369.
  • 26 BNF, 8-Le38-935. Dans le pamphlet La Tête à la Queue ou première lettre de Robespierre à ses conti (...)
  • 27 BNF, 8-Le38-935, p. 2-3. On peut souligner le leitmotiv du thème de la « réciprocité » dans le dis (...)
  • 28 Archives parlementaires, t. XCVI, p. 372.

6Le premier débat prend place en fructidor an II, lorsque les enjeux de l’après-thermidor sont mis en lumière. Le 11 fructidor (28 août 1794), Tallien a exposé, dans un discours rendu célèbre par Quinet, « le système de la terreur » : « la Terreur ne peut être utile qu’à la minorité qui veut opprimer la majorité. Que cette tyrannie soit exercée par un roi, par des triumvirs, par des trentemvirs, n’importe, c’est la tyrannie dans toute son abomination ». Et, conclut le représentant repenti en martelant le néologisme voué à une longue fortune : « quand le terrorisme a cessé un instant de faire trembler, il ne peut que trembler lui-même »23. Le lendemain, toutefois, l’Assemblée ne répond pas aux accusations de Le Cointre contre les sept membres des « anciens comités ». C’est dans ce court moment d’apparentes (ou de fausses) incertitudes, sur fond de « guerre des adresses », que s’inscrit un débat sur les « domaines nationaux ». Le 22 fructidor (8 septembre) Duquesnoy, député du Pas-de-Calais et représentant en mission rappelé dans la « fournée » de la fin thermidor24, dénonce des malversations opérées lors des estimations de biens nationaux dans le district de Béthune et conclut : « Je demande que le comité de Législation nous présente un projet qui fasse jouir les pauvres des biens de la révolution, et ne permette pas aux riches seuls d’accaparer tous les domaines nationaux »25. Fayau « qui avait un travail prêt sur cet objet en donne lecture », disent les journaux. Le jeune député montagnard de Vendée prononce alors une Opinion (imprimée par ordre de la Convention) qui suscite souvent des applaudissements, selon le Journal des Débats, notation un peu surprenante, mais qui illustre les ambiguïtés du moment26. Fayau commence par exposer les « principes » : « Le bonheur du peuple est le but vers lequel doivent tendre toutes nos actions et toutes nos pensées ; (…) je viens vous présenter quelques moyens d’abolir la misère ». « La misère, poursuit-il, naquit de l’inégalité et de l’esclavage ; dès que les hommes cessèrent de se devoir et de se rendre des secours et des soins réciproques ; dès qu’une partie de la société fut dépendante de l’autre ; dès qu’il y eut des hommes sur lesquels seuls pesa le fardeau qui devoit être supporté par tous ; dès qu’il fut permis d’être fainéant et inutile, il y eut des malheureux ». Puis, célébrant le « règne de l’égalité », il déclare : « Le bonheur n’est que là où les hommes sont libres et égaux ; il est dans l’indépendance et la fraternité ». Fixant un horizon d’attente pour achever la Révolution, il enjoint : « la Convention nationale, chargée de détruire tous les abus, de tout régénérer pour le bonheur du peuple ; elle qui a offert une constitution démocratique et populaire, basée sur l’égalité, ne peut travailler qu’au bonheur de tous : je dis du plus grand nombre. S’il en étoit autrement, la majorité mécontente, sans cesse agitée, tiendroit le gouvernement dans un état de siège. Le gouvernement sans bases seroit dans des crises perpétuelles : mais, la majorité heureuse, la minorité se tait ou périt »27. Fayau propose donc, dans un projet de décret en six articles, de mettre fin aux enchères pour l’aliénation des biens nationaux, d’en réserver une portion pour être distribuée aux défenseurs de la patrie, à leurs veuves et à leurs enfants (reprise du projet de « milliard des vétérans », déjà énoncé en pluviôse et floréal an II), de vendre le « surplus » de ces biens aux « républicains non propriétaires, ou petits propriétaires » en vingt annuités sans intérêts. Fayau est alors appuyé par Barère qui conclut : « Je demande que le comité des Domaines présente un projet de décret pour que les biens des émigrés soient divisés en petites portions qui soient acquises non par de nouveau seigneurs, mais par de bons sans-culottes et par des citoyens peu fortunés »28.

  • 29 BNF, 8-Le38-941. Voir aussi Archives parlementaires, t. XCVII, Paris, CNRS Éditions, 1993, p. 142- (...)
  • 30 Ibid., p. 7-8.
  • 31 Ibid., p. 9.
  • 32 Archives parlementaires, t. C, Paris, CNRS Éditions, 2000, p. 292-295 (« Affaire non mentionnée au (...)

7Les applaudissements ne doivent pas faire illusion. Le 27 fructidor (13 septembre 1794), Lozeau, député modéré de Charente-Inférieure et actif défenseur de la politique « réactrice », envoyait, par une Motion d’ordre sur les dangers de changer le mode d’aliénation des domaines nationaux, et de les attribuer par arpent, d’après une simple estimation29, le projet de Fayau dans les oubliettes des comités de Salut public, des Domaines et des Secours publics. L’ancien négociant de Marennes disait d’emblée sa radicale opposition au Montagnard vendéen : « Il est pénible sans doute d’avoir à combattre à cette tribune des propositions qui, au premier coup-d’œil, paroissent favoriser la classe du peuple français la plus indigente, et par conséquent la plus précieuse ; il est pénible d’avoir à vous présenter des vérités dures qui paroissent heurter l’opinion publique, qui semblent contraires au bien de la partie la plus nombreuse de la société ». En soulignant la rhétorique qui permet le glissement de la « majorité » (Fayau) à la « partie la plus nombreuse », indiquons en quel sens Lozeau va parler de « majorité » : « il est impossible que la majorité de la nation soit propriétaire, puisque, dans cette hypothèse, chacun étant obligé de cultiver son champ ou sa vigne pour vivre, le commerce, les arts et l’industrie seroient bientôt anéantis » et, s’appuyant sur l’autorité mathématique, il conclut : « la prétention de rendre la majorité de la nation propriétaire est non seulement de toute impossibilité, mais (…) extravagante »30. Maniant l’ironie sur le « fantôme mensonger », proposé par Fayau, Lozeau lui reproche de susciter, par « idéologie » dirait-on aujourd’hui, la hausse des prix, la banqueroute, l’impossibilité de continuer la guerre, voire d’entreprendre la prochaine campagne. Mais derrière cette catastrophe annoncée, « l’anéantissement de la liberté, et par conséquent le retour du despotisme », affleurent les enjeux d’une nouvelle politique. « Le renchérissement de toutes les denrées qu’il est impossible de soumettre à la loi du maximum » ? Telle sera l’une des justifications pour abroger une loi « inapplicable », le 4 nivôse an III (24 décembre 1794). La guerre ? Elle doit durer « jusqu’à ce que les despotes soient abattus » : la politique conquérante est clairement annoncée, « la République triomphante assurera la liberté du monde » affirme Lozeau, prônant « la guerre à outrance ». Enfin, par la condamnation du « système désastreux » de Fayau, s’imposent les mots d’ordre de l’an III : « abattez les factions qui s’entre-choquent sans cesse ; maintenez la vertu et la justice à l’ordre du jour ; détruisez les frippons, les ambitieux et les dominateurs »31. Après une discussion houleuse où interviennent surtout Thuriot, Bourdon de l’Oise et Cambon, la Convention charge le comité des Finances de faire un rapport sur « les abus qui pourraient s’être introduits dans l’administration, la location et la vente des domaines nationaux ». Le projet Fayau enterré, la Convention ne devait plus connaître de grands débats sur « l’indemnisation » des « patriotes indigents » ou des « républicains non-propriétaires ». Par ailleurs, le 11 brumaire an III (1er novembre 1794), le « Montagnard-réacteur » Oudot, éminent juriste du comité de Législation et spécialiste du droit de la famille, fait presque subrepticement rapporter ce qui pouvait demeurer des décrets de ventôse en substituant au séquestre des biens des suspects détenus, une taxe annuelle : « que ceux qui sont jugés, comme suspects, devoir être détenus jusqu’à la paix, soient assujettis à une taxe sur leurs biens, car il ne serait pas très politique de leur laisser la disposition d’une grande fortune »32 .

  • 33 Motion…, op. cit., p. 9-10.

8L’esprit de ventôse an II est mort, même si demeure encore, dans le discours de Lozeau par exemple, la défense de certaines lois sociales emblématiques, le partage des communaux (mais sans précision sur l’application de la loi du 10 juin 1793) et surtout la législation successorale de brumaire et nivôse an II. « Vous voulez diviser les propriétés et multiplier, le plus possible, le nombre des propriétaires, dit le député charentais : citoyens, ce n’est pas en ébranlant le corps politique jusque dans ses fondemens, que vous parviendrez à ce but. Vous avez déjà fait des lois infiniment sages à cet égard : c’est en maintenant l’égalité des partages, en abolissant les substitutions, en appelant tous les enfans qu’on nommoit ci-devant bâtards aux successions de leurs pères et mères, que vous atteindrez cette heureuse division assez grande pour ne pas alarmer les vrais amis de l’égalité »33.

  • 34 Suzanne Desan, « Reconstituting the Social after the Terror: Family, Property, and the Law in Popu (...)
  • 35 Suzanne Desan, The Family on Trial in Revolutionary France, Studies on the History of Society and (...)
  • 36 Billaud-Varenne, Les Elemens du Républicanisme, Paris, Patris, an I (février ? 1793), p. 120-125.

9Un an plus tard, en thermidor-fructidor an III, la déconstruction paraît plus nette encore en certains domaines. Comme l’a souligné avec vigueur Suzanne Desan, les débats thermidoriens sur la famille marquent le souci politique des députés du côté droit et des modérés de détourner l’attention de la loi naturelle et des droits universels, au nom de « l’intérêt social » et de la règle de la loi positive34. Dans cette perspective, le dépouillement de centaines de pétitions envoyées à la Convention (puis aux Conseils du Directoire) est éloquent. Si Suzanne Desan étudie aussi bien les problèmes du divorce, que le statut des enfants nés hors mariage et les assauts contre les lois successorales de l’an II, tant sous l’angle national qu’à travers le prisme local de communes du Calvados, j’avais naguère abordé l’affrontement entre Villetard et Lanjuinais sur l’effet rétroactif des lois des 5 brumaire et 17 nivôse an II (26 octobre 1793 et 6 janvier 1794)35. Chacun connaît l’importance de la législation sur les héritages, initiée dès 1790 et portée à l’apogée égalitaire par la Convention en l’an II. Certes, des propositions audacieuses ne furent pas retenues. Il en va ainsi de la révolution successorale, populationniste et redistributive des grandes fortunes, élaborée par Billaud-Varenne dans Les Elemens du Républicanisme36. « On doit commencer par établir que tout citoyen sera présumé avoir cinq enfans, écrit Billaud, et que sa succession ne pourra désormais passer à ses collatéraux ». Aussi imagine-t-il de fixer « un maximum pour les enfans des riches, que chaque lot dans l’héritage le plus considérable, ne pourra dépasser ». Le surplus serait « à partager entre des enfans tirés de la classe des indigens », « héritiers de la patrie », la somme étant d’ailleurs strictement limitée aux besoins « pour se mettre en mesure de s’occuper utilement ». Billaud ne fut pas suivi, mais les lois de brumaire et de nivôse an II établissaient une totale égalité successorale, entre filles et garçons, entre aînés et cadets, entre enfants légitimes et enfants illégitimes. Ces lois étaient avec effet rétroactif au 14 juillet 1789. On devine aisément le « désordre des familles » et les plaintes furent très nombreuses dès le début de l’an III, certains représentants en mission, Boisset par exemple, ou le Girondin Laurenceot du Jura encourageant avec énergie les attaques contre cette rétroactivité de plus de quatre ans.

  • 37 Moniteur, réimpression, t. XXV, p. 395-396.
  • 38 Ibid., p. 397.
  • 39 Suzanne Desan, « Reconstituting the Social after the Terror… », op. cit., p. 104. Cette « équité » (...)
  • 40 Moniteur, op. cit., p. 584.

10L’intérêt du face à face qui s’ouvre le 2 messidor an III (20 juin 1795) par la lecture du premier rapport de Lanjuinais proposant la suppression de l’effet rétroactif des lois de brumaire et nivôse an II est qu’il se niche, si l’on peut dire, dans les débats constitutionnels de messidor à fructidor an III et les controverses sur la « Terreur blanche » qui ravage Lyon et le Midi. Le 14 thermidor (1er août 1795), Lanjuinais prononce un second rapport, suivi d’un projet de décret en vingt-huit articles. Si l’essentiel de l’attaque portée par l’ancien Girondin concerne effectivement la rétroactivité des lois successorales, « qu’est-ce donc aux yeux des législateurs que ce prétendu intérêt des familles, qui ne serait pas la justice même ? On n’a pas craint d’y porter le trouble, la désolation, la ruine, par une injustice, et l’on craindrait les mouvements que le retour à la justice doit produire ! » dit-il, c’est aussi implicitement la politique sociale impliquée par ces lois, « véritables lois agraires dans leur rétroaction, premiers essais d’un plus vaste systême conçu par nos tyrans », qu’il dénonce37. Villetard est alors, selon le Moniteur, le seul orateur qui réplique à l’argumentaire de Lanjuinais, en justifiant la « puissance prétendue rétroactive » : « elle a mis en pratique, dans les partages des successions, le principe de l’égalité des droits entre les enfants d’un même père ; on les a appelés à recueillir dans l’ordre de la nature ; c’est-à-dire qu’elle a rendu usuelle une règle de l’équité naturelle dont un abus avait altéré l’usage ; qu’elle a mis en action un principe consacré par la volonté générale (…). Or, certes, ce n’est pas là troubler l’ordre social »38. Cette inscription de « l’équité » dans le champ des droits naturels et de l’égalité est, évidemment, aux antipodes du discours des pétitionnaires qui, comme le souligne justement Suzanne Desan, glissent aisément, dans leurs dénonciations de la rétroactivité, « d’une emphase sur l’égalité au langage de l’équité »39. Villetard ayant demandé la question préalable sur le projet de décret et, enjeu plus décisif, la Convention étant occupée par les débats sur la Constitution et les décrets des deux tiers, la discussion sur l’effet rétroactif ne reprit que le 8 fructidor (25 août 1795). Lanjuinais, fort de ses éminentes compétences juridiques, entame son intervention par la stratégie du mépris : « les orateurs ont beaucoup divagué dans la discussion ouverte sur la loi du 17 nivôse ». Puis, balayant l’argumentaire de ses contradicteurs (Villetard, qu’il va nommer), il dévoile la raison politique du rapport de l’effet rétroactif, « fruit odieux d’un complot dirigé par le sordide intérêt de quelques-uns de nos tyrans, et d’une illusion révolutionnaire, qui, au milieu de la plus affreuse anarchie, a ébranlé ou détruit la propriété de cinq cent mille familles ». D’où vient le compte de notre « technicien » ? Nul ne peut le dire, mais retenons la justification en forme d’interrogation indignée : « comment un si révoltant désordre a-t-il subsisté pendant toute une année après le 9 thermidor ? Comment peut-on en faire aujourd’hui même, après le 12 germinal et le 1er prairial, le sujet d’une discussion sérieuse ? Dispensez-moi de faire une réponse directe à ces deux questions »40. La discussion qui suit est fort houleuse (un représentant – de l’extrémité gauche ? – demandant même un appel nominal) et le lendemain, 9 fructidor la Convention décrète, après « fermeture » des débats, que les lois du 5 brumaire et 17 nivôse an II « n’auront d’effet qu’à compter des époques de leur promulgation » (le décret est muet sur la loi du 12 brumaire).

  • 41 Mailhe, intervention à la Convention du 9 fructidor an III, en faveur du rapport des dispositions r (...)
  • 42 Moniteur, op. cit., p. 564.
  • 43 Je choisis, comme Pasquale Pasquino qui suit Albert Mathiez, d’orthographier ainsi le nom : dans l (...)
  • 44 Moniteur, op. cit., t. 25, p. 579-580.

11L’extrémité gauche avait donc perdu une bataille dont l’enjeu était bien plus que symbolique. La guerre sur les dispositions égalitaires de la législation successorale de l’an II devait reprendre sous le Directoire, avant que le « règne de Bonaparte » et du Code civil ne tue la famille démocratique voulue par les législateurs de l’an II. À la fin de l’an III, la République de l’ordre social, celle qui, selon Mailhe, venait d’offrir « à la France le plus sage des contrats politiques qui soient sortis de l’esprit humain »41, pouvait tenter de croire à sa pérennité. Elle avait, toutefois, à combattre deux minorités agissantes, au nom d’une « grande majorité » imaginaire, celle des « patriotes de 89 qui, quoiqu’on en dise, sont la véritable nation ». Dans ses incantations, le rapport du même Mailhe qui conduit, le 6 fructidor an III (23 août 1795), à la dissolution de « toute assemblée connue sous le nom de club ou de Société populaire » constitue le paradigme politique du rêve thermidorien. « Quel horrible, mais quel utile recueil, que celui où se trouveraient développés tous les points de comparaison existant entre la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor et la tyrannie qui précéda le 14 juillet » proclamait l’orateur contre toute évidence42. Puis, il scandait, de façon lancinante, la condamnation croisée de la « caste nobiliaire » et de la « caste sociétaire ». Écoutons notre orateur dans ses comparaisons déraisonnables : « comment la minorité féodale était-elle parvenue à retenir si longtemps dans la servitude les quatre-vingt-dix-neuf centièmes de la nation (voici Sieyes43 revu à la hausse) ? C’est qu’elle était en possession exclusive de tous les emplois qui donnaient du crédit et de l’autorité ». Il interroge alors : « les Jacobins et leurs affidés ont-ils employé d’autres ressorts pour asseoir et cimenter leur domination ? » Il avait auparavant affirmé : « il est constant qu’une minorité concentrée dans les Sociétés populaires gouvernait tyranniquement la France ». Le jeu des analogies débouche, chez Mailhe, sur un singulier paradoxe, la découverte d’une minorité de la minorité : comment, alors, les « cavernes impures » peuvent-elles menacer la « quasi universalité de la nation »44 ? Il n’est pas innocent de s’interroger sur la nature politique de cette première république constitutionnelle. Elle est, pour reprendre la formule de Philipp Pettit, une république « non civilisée », relevant d’un constitutionnalisme non démocratique qui longtemps pèsera sur la forme républicaine en France.

La tyrannie révolutionnaire écrasée par les amis de la constitution de l’an III, gravure de Massol, d’après Quéverdo.
© Bibliothèque nationale, Paris

Notes

1 Merci à Christine Peyrard pour sa patiente amitié et sa relecture attentive.

2 Marc-Antoine Baudot, Notes historiques sur la Convention nationale, le Directoire, l’Empire et l’exil des votants, Paris, Mme veuve Quinet éd., 1893, Slatkine-Megariotis Reprints, 1974, p. 43. On sait l’importance, pour Edgar Quinet, du legs des papiers Baudot qu’il exploite dans son écriture, en exil, de l’Histoire de la Révolution française.

3 Christine Peyrard, « Minorités en Révolution », Citoyens et citoyenneté sous la Révolution française, Paris, Société des Études robespierristes, collection Études révolutionnaires n° 9, Paris, 2006, textes réunis par Raymonde Monnier, p. 143-150.

4 « Augmenté de tous les mots introduits par la Révolution et les termes nouveaux des Sciences et des Arts », Avignon, Alphonse Berenguier imprimeur, 1820.

5 Luc Vincenti, Jean-Jacques Rousseau. L’individu et la République, Paris, Kimé, 2001, p. 151.

6 Voir les travaux de Bernard Gainot et de Pierre Serna.

7 Raymonde Monnier, Républicanisme, Patriotisme et Révolution française, Paris, L’Harmattan, 2005.

8 Lavicomterie, Du Peuple et des Rois, Paris, Chez les Marchands de Nouveautés, 1790, chap. XIII, « Des Républiques, ou de la Démocratie », p. 111.

9 Op. cit., p. 112.

10 Archives parlementaires, t. XCVIII, Paris, CNRS Éditions, 1994, p. 420-424.

11 Pierre Rosanvallon, La démocratie inachevée, Paris, Gallimard, Bibliothèque des Histoires, 2000, p. 80-81.

12 Voir Annie Geffroy, « Le peuple selon Robespierre », Permanences de la Révolution, Montreuil, La Brèche-PEC, 1989, p. 179-193. Le problème est mis en perspective dans l’historiographie, où Albert Mathiez tient une place éminente.

13 Arch. Nat., AD XVIIIA 18 (dossier Collot d’Herbois).

14 Moniteur, réimpression, t. XXIII, p. 630-631.

15 On peut d’ailleurs noter un entrelacement du « nous » et du « moi » : « Après six mois de laborieuses calomnies, nos ennemis cherchoient encore et avoient besoin, contre moi, d’un acte qui eût une sorte de caractère », Réponse…, p. 1.

16 Soulignons que Collot se réfère au titre ancien du journal, créé par Tallien, devenu L’Ami des citoyens. Journal du commerce et des arts, dirigé par Méhée fils, puis, le 1er ventôse an III, Le Spectateur français ou l’Ami des citoyens. Le rédacteur du Spectateur est dénoncé comme « royaliste » par les derniers Montagnards, Duhem en particulier.

17 Réponse…, op. cit., p. 3.

18 Ibid., p. 22-23.

19 Ibid., p. 32, en italique dans le texte.

20 Françoise Brunel, « Crête/Crétois en l’an III. Comment peut-on être crétois ? », Dictionnaires des usages socio-politiques (1770-1815), fasc. 1, Paris, Klincksieck, coll. Inalf / Saint-Cloud, 1985, p. 59-69.

21 Je sais depuis longtemps l’illusion de telle classification politique, surtout « par défaut ». Mais ces nomenclatures sont nécessaires pour tenter de saisir, à divers moments, la position de tel ou tel.

22 Voir Yannick Bosc, La Terreur des droits de l’homme et du citoyen. Thomas Paine et le débat sur la constitution de 1795, Paris, Publications de la Sorbonne, à paraître.

23 Archives parlementaires, 1ère série, t. XCVI, Paris, Éditions du CNRS, 1990, p. 57-58.

24 Voir Michel Biard, Missionnaires de la République. Les représentants en mission (1793-1795), Paris, Éd. du CTHS, 2002. M. Biard adopte les classifications que j’ai élaborées pour la Montagne.

25 Archives parlementaires, op. cit., p. 369.

26 BNF, 8-Le38-935. Dans le pamphlet La Tête à la Queue ou première lettre de Robespierre à ses continuateurs, Paris, s.d., imprimerie de Guffroy, Fayau est désigné comme un « petit » continuateur de Robespierre, au même titre que le « médecin Duhem », « l’accoucheur Levasseur », Louchet, Crassous etc., distingués des « vrais meneurs » Billaud, Barère, Collot, Carrier, Lebon, BNF, Lb41 1351, p. 18-19 (numérisé).

27 BNF, 8-Le38-935, p. 2-3. On peut souligner le leitmotiv du thème de la « réciprocité » dans le discours.

28 Archives parlementaires, t. XCVI, p. 372.

29 BNF, 8-Le38-941. Voir aussi Archives parlementaires, t. XCVII, Paris, CNRS Éditions, 1993, p. 142-145 et pour le débat, p. 146-147.

30 Ibid., p. 7-8.

31 Ibid., p. 9.

32 Archives parlementaires, t. C, Paris, CNRS Éditions, 2000, p. 292-295 (« Affaire non mentionnée au procès-verbal »). La citation est à la p. 294. J’ai, de longue date, signalé l’intérêt du Rapport de Oudot pour la compréhension des décrets de ventôse. Celui du 8 ventôse est d’ailleurs évoqué et Oudot, en excellent juriste, met le doigt sur le vrai problème politique et social. « Il est évident, dit-il, que le rédacteur de ce décret ne connaissait pas l’acception qu’on donne au mot séquestre, et qu’il avait pour objet, en se servant de cette expression, non pas seulement de séquestrer, ce qui n’eût été qu’une mesure provisoire, mais bien de confisquer les biens de ceux qui sont reconnus et jugés ennemis de la révolution », op. cit., p. 292.

33 Motion…, op. cit., p. 9-10.

34 Suzanne Desan, « Reconstituting the Social after the Terror: Family, Property, and the Law in Popular Politics », Past and Present, n° 164, 1999, p. 81-121.

35 Suzanne Desan, The Family on Trial in Revolutionary France, Studies on the History of Society and Culture, 51, Berkeley-Los Angeles, University of California Press, 2004. Françoise Brunel, « Partis politiques en Révolution », La Pensée, n° 246, juillet-août 1985, p. 113-123. J’avais commis une erreur en évoquant la loi du 12 brumaire sur les enfants « illégitimes ». Le débat de l’an III ne concerne que les lois strictement successorales, dans les aspects les plus techniques : en ce sens, la rédaction du 17 nivôse an II n’est que l’aboutissement d’un long processus de rédaction du « Code civil » préparé par le comité de Législation. La loi du 12 brumaire an II, quant à elle, introduit l’effet rétroactif au 14 juillet 1789 : « Les enfans actuellement existans, nés hors mariage, seront admis aux successions de leur père et mère, ouvertes depuis le 14 juillet 1789 » (art. 1), mais ne règle pas les aspects juridiques et complexes des successions. On observe donc une « conjugaison » de la loi du 12 brumaire, qui introduit l’effet rétroactif, avec les lois des 5 brumaire et 17 nivôse sur les successions, le 17 nivôse réitérant l’effet rétroactif au 14 juillet 1789. Le problème, très complexe, de cette « rafale » de décrets (le 14 nivôse est essentiel) ne semble pas avoir été totalement détecté non plus par Suzanne Desan, qui évoque les lois des 12 brumaire et 17 nivôse pour le débat de l’an III, mais note une suspension « différée » dès l’an IV de l’effet rétroactif de la loi du 12 brumaire sur les enfants nés hors mariage. Voir Suzanne Desan, « Reconstituting the Social after the Terror… », op. cit., p. 112.

36 Billaud-Varenne, Les Elemens du Républicanisme, Paris, Patris, an I (février ? 1793), p. 120-125.

37 Moniteur, réimpression, t. XXV, p. 395-396.

38 Ibid., p. 397.

39 Suzanne Desan, « Reconstituting the Social after the Terror… », op. cit., p. 104. Cette « équité » entendue ainsi s’inscrit fort bien dans la tradition du « républicanisme classique » et, par suite, dans les réflexions de Quentin Skinner ou, récentes, de Philip Pettit, Républicanisme. Une théorie de la liberté et du gouvernement, 1997-1999, trad. Patrick Savidan et Jean-Fabien Spitz, Paris, Gallimard, coll. NRF Essais, 2004.

40 Moniteur, op. cit., p. 584.

41 Mailhe, intervention à la Convention du 9 fructidor an III, en faveur du rapport des dispositions rétroactives de la loi du 17 nivôse, Moniteur, réimp., op. cit., p. 599.

42 Moniteur, op. cit., p. 564.

43 Je choisis, comme Pasquale Pasquino qui suit Albert Mathiez, d’orthographier ainsi le nom : dans les manuscrits, très nombreux, de l’an III, la signature est sans aucun accent.

44 Moniteur, op. cit., t. 25, p. 579-580.

Table des illustrations

Légende La tyrannie révolutionnaire écrasée par les amis de la constitution de l’an III, gravure de Massol, d’après Quéverdo.© Bibliothèque nationale, Paris
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Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne - CHMR-IHRF (EA 127)

© Presses universitaires de Provence, 2007

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