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L’Eurafrique contrepoint de l’idée d’Europe

 | 
Yves Montarsolo

Partie III : Les négociations des Traités de Rome

Sauvetage ou victoire inespérée ?

Texte intégral

Gaston Defferre et le blocage de la négociation

  • 188 Documents Diplomatiques Français, 1957, t. i (1er janvier-30 juin), n° 8 : Lettre du 2 janvier 1957 (...)
  • 189 Ibidem.
  • 190 Ibidem.

1L’activité diplomatique ne faiblit pas et comme d’habitude, Maurice Faure tenta d’infléchir les positions allemandes, en s’évertuant à souligner comme Spaak dans sa lettre du 2 janvier 1957 au secrétaire d’État allemand Hallstein, le caractère « indispensable188 » de l’association des territoires d’outre-mer, en l’invitant à ne pas tenir compte de la « situation présente souvent troublée et parfois décourageante189 ». Le Français lui, avait tenu le langage de l’entre-deux guerres alors qu’il fallait tenir celui de la décolonisation. Lui qui avait compris avant les autres que les Européens ne voulaient pas de l’Eurafrique n’avait pas actualisé ses arguments : à quoi donc pouvait bien servir de plagier Coudenhove-Kalergi en évoquant le « destin à longue échéance du continent européen190 » si les Allemands ne voulaient plus de cette logique ?

Arbitrage du président du Conseil en faveur de Gaston Defferre et contre Maurice Faure

  • 191 Fondation Jean Monnet pour l’Europe, ARM 16/9/11, Entretien Faure-Hallstein du 10 janvier 1957 de (...)
  • 192 Documents Diplomatiques Français, 1957, T. i (1er janvier-30 juin), n° 212 : télégrammes n° 641-650 (...)
  • 193 MAE, DECE, 720, Lettre du 7 janvier 1957 de l’Ambassadeur de France près de la République fédérale (...)
  • 194 MAE, DECE, 719, Note du 26 décembre 1956 pour Monsieur Wormser de la part de Francis Gutmann au su (...)
  • 195 Ce jeune diplomate français faisait partie de la délégation française.
  • 196 Voir sur ce point : Andréas Wilkens, « L’Allemagne et l’Afrique (1949-1963) », in Marie- Thérèse B (...)

2Une semaine plus tard, le député du Lot rencontra son homologue germanique pour insister encore et lui faire miroiter à nouveau des perspectives économiques fabuleuses : « …l’avenir peut réserver des possibilités brillantes… les découvertes du Sahara en sont la preuve… il n’est pas besoin de souligner l’intérêt collectif des puissances européennes à maintenir en Afrique, des positions qui, si elles leur échappent, risqueraient d’impliquer pour elles de très grands dangers191 ». Crier au loup ne suffisait plus à impressionner les Allemands. En effet, outre-Rhin, les oppositions à l’association des territoires d’outre-mer faisaient l’unanimité des socialistes du SPD aux libéraux. Pour l’Ambassadeur de France en RFA, Maurice Couve de Murville, nos amis allemands ne voyaient dans la création d’un fonds commun pour les territoires d’outre-mer que des inconvénients : « Une lourde dépense pour des investissements de rendement incertain dans des régions troublées et une décision tendant à associer l’Allemagne à une cause compromettante et d’ailleurs perdue, celle du colonialisme192 ». Ainsi Bonn était au milieu du gué. Tantôt l’ambassadeur de France en RFA soufflait le froid193 en étant très réservé tantôt, des agents français soufflaient le chaud en évoquant un prochain dénouement194. En effet, selon Francis Gutmann195, le chef de la délégation française René Marjolin avait eu des conversations avec des membres de la délégation allemande qui laissaient entendre que l’Allemagne, pour des raisons politiques notamment, pourrait se rallier à l’essentiel des vues françaises. Ces étonnantes indiscrétions allemandes correspondaient en fait à une réalité. Von Brentano était vraiment convaincu du bien fondé géopolitique de l’Association et avait même réussi à obtenir de nouvelles assurances de la part d’Adenauer196. Ces bonnes intentions résumaient bien l’attitude allemande : de cœur, Bonn était donc pour l’Eurafrique, mais avait bien du mal à mettre la main au portefeuille. Informé sans doute de tout cela, Maurice Faure décida de faire une concession importante, mais il le fit sans avoir obtenu l’assentiment de Gaston Defferre…

  • 197 Journal Officiel de la République Française, Débats de l’Assemblée nationale, Séance du 16 janvier (...)
  • 198 CAOM, 1 AFFPOL 2317, Lettre du Ministre de la FOM du 3 janvier 1957 signée Gaston Defferre à Monsi (...)

3Comme le secrétaire d’État était un « Européen » désireux de voir la négociation aboutir, il choisit de le faire 16 janvier à l’Assemblée nationale au moment du débat consacré au Marché commun. Poser, au sujet des négociations relatives à l’outre-mer, devant les députés que « leur aboutissement devrait intervenir dans la première étape de quatre ans avant que nous passions à l’étape ultérieure197 » était un procédé téméraire dans la mesure où c’était une façon d’imposer cette décision à la rue Oudinot. Il tentait donc du Palais-Bourbon d’infléchir les négociations de Bruxelles. Or, agir de la sorte, c’était déclarer ouvertement la guerre à Gaston Defferre qui avait écrit dans sa lettre au président du Conseil du 3 janvier dernier198, qu’il ne tolérerait jamais cela. Comme on peut s’en douter, le député-maire de Marseille réagit immédiatement et eut dès le lendemain, le 17 janvier, un entretien avec l’intéressé qui eut certainement à supporter de très vifs reproches. Il était tout bonnement inacceptable que la question des PTOM soit réglée dans un délai de quatre ans après la signature du Traité, car cela revenait à reporter la mise en place de l’Association à l’année 1961 ! Gaston Defferre, qui avait déjà consenti à arrêter les modalités d’application des Traités un an au plus tard après leur mise en vigueur, avait parfaitement compris qu’avec cette méthode-là, les négociateurs français seraient toujours en position de faiblesse. Comment obtenir des sacrifices financiers et douaniers de la part de nos partenaires européens pour les Africains si, les Traités étaient déjà signés, et la messe déjà dite ?

  • 199 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294, Lettre du 17 janvier 1957, d (...)
  • 200 Journal Officiel de la République Française, Débats de l’Assemblée nationale, 2e séance du 17 janv (...)
  • 201 MAE, DECE, 719, Rapport du 20 décembre 1956 du Groupe ad hoc des territoires d’outre-mer au Comité (...)
  • 202 Voir supra Partie iv, Chap. ii, 2.4.
  • 203 Journal Officiel de la République Française, Débats de l’Assemblée nationale, 2e séance du 17 janv (...)

4La situation était donc très grave. On peut naturellement en déduire que ce jour-là, les deux hommes ne parvinrent pas à trouver un accord et que Maurice Faure était, peu ou prou, resté sur ses positions. C’est pourquoi, le ministre de la France d’outre-mer, en conflit avec son collègue, ne pouvait que jouer la carte de l’escalade. Le jour-même, le 17 janvier, il demanda l’arbitrage du président du Conseil. Les choses furent claires : ce serait lui ou Maurice Faure : « cette fois, malgré tout mon désir de voir aboutir l’idée du Marché Commun, il ne m’est pas possible de céder. Tu pourrais d’ailleurs me le reprocher toi-même si dans quelques temps tu découvrais sans que je t’en ai prévenu les conséquences qu’auraient l’acceptation de la formule de Maurice Faure. Je suis obligé de te dire que dans le cas où tu ne me donnerais pas raison, il ne me serait pas possible de continuer les tâches que tu m’as confiées au ministère de la France d’Outre-Mer199 ». D’autre part, toujours le 17 janvier, d’autres signes avaient été très inquiétants. En effet, aux questions qu’avaient légitimement soulevées Jules Ninine à l’Assemblée nationale, le secrétaire d’État avait apporté des réponses qui s’apparentaient à de pieux mensonges. Au député africain qui s’inquiétait des 20 petits milliards consentis d’après lui par les Européens il rétorqua qu’aucun chiffre n’avait été « abordé officiellement200 » par les différentes délégations ! Voilà qui était habile mais insincère. Comment pouvait-il ignorer que depuis le 20 décembre dernier le groupe « ad hoc » des territoires d’outre-mer avait rendu son rapport201 et que les investissements prévus avaient été d’ores et déjà divisés par cinq, puisque l’on était passé en gros d’un milliard d’UEP par an à un milliard pour 5 ans202 ! Certes, il était facile de jouer sur les mots et de glisser que les chiffres avancés l’avaient été seulement dans des « conversations privées, en dehors du plan officiel203 », mais peu importait. En tout état de cause, au sujet de l’outre-mer, il n’y avait pas une négociation, mais au moins deux : celle directe menée à Bruxelles entre les Franco-Belges et les autres Européens, et celle plus indirecte menée entre Maurice Faure et Gaston Defferre.

  • 204 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294, Lettre du 18 janvier 1957, d (...)
  • 205 Ibidem.
  • 206 Ibidem.
  • 207 Ibidem.

5Le lendemain, Gaston Defferre insista encore : il avait discuté de tout cela avec des élus africains « plus catégoriques encore204 ». Pour eux il était impossible que la France s’engage sans que le sort de l’outre-mer soit réglé en même temps que le marché commun. Le ministre s’indignait : « Nos négociateurs le savaient. Cela a, en effet, été dit dans les différents comités interministériels, cela a été accepté par eux et accepté par toi en leur présence205 », et il en vint à une mise en demeure encore plus dangereuse politiquement que celle de la veille. Si la négociation obligeait à choisir l’Afrique et l’Europe, il faudrait alors « renoncer au marché commun206 » Autrement dit, et cela méritait d’être pris en considération, il menaçait de rejoindre le camp des adversaires du Marché commun, celui de Paul Ramadier. Et, comme d’habitude, pour être sûr d’avoir effectivement gain de cause, il exigea de Guy Mollet « une déclaration plus nette encore207 » Matignon suivit les directives de la rue Oudinot : le rapport de force, pour l’instant, était encore favorable au maire de Marseille.

6Guy Mollet qui avait préféré garder son ministre donna certainement des consignes à son secrétaire d’État. Un ressaisissement français s’annonçait mais il était le résultat d’une épreuve de force entre Maurice Faure et Gaston Defferre, non le fruit d’une décision ou d’un grand dessein mûrement réfléchi. À nouveau, le président du Conseil avait agi en arbitre plutôt qu’en chef de gouvernement. Le ministre de la France d’outre-mer, en bon skipper qu’il était, avait tenu fermement la barre et maintenait « son » cap.

Le partage des tâches : Félix Houphouët-Boigny à Bruxelles, Guy Mollet au Palais-Bourbon

  • 208 OURS, Fonds Guy Mollet, AGM 114, dossier 2 : Note sur un entretien avec F. Houphouët- Boigny datée (...)
  • 209 Ibidem.

7Les effets des deux courriers du 17 et 18 janvier 1957 furent diplomatiquement et politiquement immédiats. Guy Mollet prit aussitôt la décision d’envoyer Félix Houphouët-Boigny, son ministre délégué, à Bruxelles devant le Comité des Chefs de délégation et le rencontra le jour-même pour lui expliquer où en étaient les négociations208. La teneur de cet entretien fut sans équivoque : le président du Conseil qui comparait les positions respectives du secrétaire d’État et de son ministre de la France d’outre-mer avait rigoureusement tenu compte des avertissements de ce dernier. Néanmoins, tout montrait que déjà pour le chef du Gouvernement, une bonne partie des jeux étaient faits : l’association se ferait mais au prix d’énormes concessions209.

  • 210 Robert Verdier était le président du groupe parlementaire socialiste SFIO à l’Assemblée nationale (...)
  • 211 Voir sur ce point : Guia Migani, « L’association des TOM au Marché commun : histoire d’un accord e (...)
  • 212 Archives historiques des Communautés Européennes, et CHAN F 60/3109, Note n° 184 du 25 janvier 195 (...)
  • 213 Ibidem.
  • 214 Ibidem.
  • 215 Ibidem.

8Comme le pense Robert Verdier210, Guy Mollet, qui n’était sans doute pas l’eurafricain le plus ardent, devait, pour sauvegarder la cohérence de son équipe gouvernementale, donner des signes forts à Gaston Defferre et aux Européens. Un ministre africain saurait peut-être convaincre les Européens de la nécessité de l’association des TOM, et il fournirait l’assurance aux élus d’outre-mer qu’effectivement le gouvernement avait à cœur de défendre leurs intérêts. Le 21 janvier à Bruxelles, l’homme d’État ivoirien et son exposé211 firent « une excellente impression212 » et ses propos allèrent droit au but. En effet, il défendit la conception française en attaquant la politique africaine des Anglais. Eux qui souhaitaient tant « l’indépendance des anciennes colonies noires, sans prendre pour autant aucune mesure en vue du relèvement du niveau de vie et de l’amélioration sociale et économique des populations213 » jouaient un jeu extrêmement dangereux. Et de fait, le « marché commun eurafricain214 » était le seul remède contre « le groupe de Bandoeng, fer de lance du communisme215 ». L’autre volet de son intervention fut nettement plus défensif et consista à empêcher, avec Maurice Faure, le succès des propositions de l’avant-projet d’association des pays d’outre-mer d’Hallstein, présentée par la délégation allemande.

  • 216 Bruno Riondel, Maurice Faure, un artisan… op. cit., p. 244.
  • 217 Archives historiques des Communautés Européennes, et CHAN F 60/3109, Note n° 184 du 25 janvier 195 (...)

9Suite à cette intervention216, les Allemands prirent la parole et « finassèrent » en répétant comme toujours qu’ils acceptaient le principe de l’aide au développement. En réalité, ils cherchèrent systématiquement à les dévoyer ou à se réserver un droit de veto. Pourquoi, en effet, demander que toutes les augmentations des contributions européennes soient décidées à l’unanimité alors que les réductions, elles, l’étaient qu’à la majorité qualifiée ? De même, pourquoi, également soumettre les projets « non-productifs » c’est-à-dire ceux concernant les infrastructures non-rentables à des décisions du Conseil des ministres prises à l’unanimité, sinon pour se réserver le droit de les écarter ? Les Français rétorquèrent hautement que dans ces conditions il ne pourrait y avoir ni de développement du port d’Abidjan, ni de construction de routes dans la forêt équatoriale217. Ainsi, la présence d’Houphouët-Boigny avait donné plus de relief et de vérité à l’Eurafrique des Français, mais beaucoup de chemin restait à faire avant la conclusion d’un accord entre les « Franco-Belges » et les quatre autres pays européens.

  • 218 Journal Officiel de la République Française, Débats de l’Assemblée nationale, 2e séance du 17 janv (...)
  • 219 Ibidem, p. 215.
  • 220 Ibidem.
  • 221 Ibidem.
  • 222 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294, Lettre du 18 janvier 1957, d (...)

10Un jour plus tard, Guy Mollet, dans son discours du 22 janvier 1956 à la Chambre répondit strictement et habilement aux attentes de Gaston Defferre. D’ailleurs, pour montrer qu’au sujet de l’outre-mer, il avait passé la main, Maurice Faure prit bien soin de dire tout juste avant l’intervention du président du Conseil, que ce ne serait pas lui, mais le chef du Gouvernement qui s’exprimerait à ce sujet218. En apparence, des assurances sérieuses furent données : commencer par se féliciter et féliciter Houphouët-Boigny de son rôle positif dans les négociations de Bruxelles était effectivement ce qu’attendait Gaston Deferre. Il était précisé que l’homme politique africain y avait été « envoyé en accord avec M. le ministre de la France d’outre-mer219 » notamment pour convaincre les Européens de « l’importance extrême de cette association pour les populations d’outre-mer220 ». Ajoutons qu’adroitement Guy Mollet, n’avait pas dit qu’il s’agissait d’une seule et unique visite. Il laissait entendre, au contraire, qu’on avait assisté là au commencement d’une participation peut-être plus longue aux travaux de la conférence221. La réalité était différente, mais il lui fallait, suite aux nombreux avertissements écrits de son ministre222, ménager les susceptibilités des élus d’outre-mer.

  • 223 La loi-cadre notamment.
  • 224 Journal Officiel de la République Française, Débats de l’Assemblée nationale, Séance du 18 janvier (...)
  • 225 Ibidem.
  • 226 Ibidem.
  • 227 Ibidem.
  • 228 Voir supra Partie iv, Chap. ii, 1.5

11Le gouvernement qui s’appuyait sur le RDA avait, au moins au cours de ces très importantes séances parlementaires, à contrer les attaques et l’opposition presque constante de l’autre grand leader africain, Senghor. Celui-ci, qui s’était opposé à la plupart des grandes initiatives de Defferre223, ne dérogea pas à cette règle. En bon connaisseur, celui qui fut l’ardent défenseur de la « Jeune Eurafrique » devint quatre années plus tard un de ceux qui portèrent les coups les plus rudes au marché commun eurafricain en gestation. Avec sa perspicacité habituelle, le député du Sénégal avait passé au crible le travail et la prestation des négociateurs français et de Maurice Faure. Oui, il avait parfaitement compris que les partenaires européens de la France ne semblaient guère « pressés de partager224 » ce qu’il appelait ironiquement « le fardeau de l’homme blanc225 ». Oui, également, il avait parfaitement saisi tous les dangers qui se cachaient derrière les déclarations d’intention du jeune et brillant député du Lot. S’il n’eut pas cette fois-ci le mot Eurafrique à la bouche, il utilisa le participe passé « échaudé226 » pour traduire son état d’esprit et justifier ses choix. Senghor se méfiait d’une négociation où tout était promis et rien acquis. Comme Jules Ninine, il était sur ses gardes. C’est pourquoi, il décida de prôner l’abstention pour ne pas avoir à donner « un blanc-seing227 » au gouvernement. Il n’était pas question de faire confiance au gouvernement Mollet, et à la « méthode Defferre228. » Avec un tel adversaire, la caution d’Houphouët-Boigny était, on le devine, indispensable au gouvernement Mollet.

  • 229 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iv, Chap. ii, 2.3.
  • 230 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii.
  • 231 Journal Officiel de la République Française, Débats de l’Assemblée nationale, Séance du 15 janvier (...)
  • 232 Ibidem, Séance du 18 janvier 1957, p. 166.
  • 233 Ibidem, 2e séance du 22 janvier 1957, p. 216.
  • 234 Ibidem.

12Elle l’était d’autant plus que Pierre Mendès-France, lui aussi, n’avait pas ménagé ses critiques. Résolument hostile au marché commun, il avait peu parlé de l’outre-mer dans sa longue intervention mais avait porté de graves accusations, très proches au demeurant de celles proférées à la fin du mois de décembre précédent par son ami Georges Boris229. Le numéro deux du Front Républicain proposa aux parlementaires un bien curieux argumentaire, à la fois très proche de celui des communistes et très propre à effrayer les partisans de l’Algérie française. Selon lui, une sorte de néo-colonialisme européen était à l’œuvre, comme au temps du projet de CPE230, et s’il n’eut pas exactement les mêmes outrances que celles de Marie-Claude Vaillant-Couturier231 ou de Jacques Duclos, le fond était identique : à nouveau l’Allemagne convoitait l’Afrique. Mais le plus grave n’était pas là. Des accusations infiniment plus dangereuses pour le gouvernement furent proférées : à nouveau une « liquidation » était en préparation232 » ! Ces bonnes paroles destinées aux très nombreux « amis » algérois que le président du Conseil avait tant dans les milieux civils que militaires méritaient d’être démenties comme il se doit. Guy Mollet, qui depuis la « journée des tomates », savait à quoi s’en tenir s’acquitta de cette tâche avec empressement. Il insista donc tant et plus sur les nécessités stratégiques et économiques de la construction d’un « ensemble eurafricain233 » et exalta de manière appropriée « la communauté franco-africaine234 ».

  • 235 Ibidem, 1e séance du 17 janvier 1957, p. 92.
  • 236 Ibidem, 1e séance du 22 janvier 1957, p. 201.
  • 237 Pays et territoires d'outre mer

13Quoi qu’il en soit, le président du Conseil avait réalisé une performance très honorable, même si pour Maurice Faure, les choses n’avaient toujours été faciles. Bien sûr, le jeune leader radical avait dû supporter les chantages incessants de Gaston Defferre, les sarcasmes de Valéry Giscard d’Estaing qui comparait les dispositions concernant l’outre-mer à des « cases vides235 » Bien sûr, pour parler comme Paul Reynaud, le secrétaire d’État aux Affaires étrangères était ressorti de ce débat parlementaire aussi criblé de flèches que Saint-Sébastien236. Pourtant, l’essentiel, autrement dit la négociation et son objectif ultime, le marché commun, avaient été préservés. D’un côté, l’Assemblée nationale avait adopté le projet du gouvernement, et de l’autre le ministre de la France d’outremer n’avait pas claqué la porte… Pour le reste, c’est-à-dire l’association des PTOM237, Guy Mollet avait plutôt bien joué. En montrant assez ostensiblement qu’il avait « écouté » son turbulent ministre, il se réservait le droit de le désigner comme responsable de l’échec de la « relance » de l’Europe. Le calcul était intelligent. Comme ce cas de figure risquait fort de se produire, Guy Mollet pourrait alors à son tour mettre Gaston Defferre au pied du mur.

Deux signes de très mauvais augure : la « germanisation » de Spaak et le renoncement des Belges à leur « front-uni » avec les Français

  • 238 Archives Historiques des Communautés Européennes, et CHAN F 60/3109, Note n° 217 du 29 janvier 195 (...)
  • 239 Ibidem.

14Personne ne peut le nier, Gaston Defferre tirait, de la rue Oudinot certains fils de la négociation, mais il était plus facile de dicter des conditions à Guy Mollet que de les faire accepter aux Européens. Les faits étaient têtus, et les Français après la conférence des ministres des Affaires étrangères des 26 au 28 janvier, se trouvèrent encore plus isolés qu’auparavant. En effet, après plus d’un mois de tractations peu fructueuses, Paul-Henri Spaak, comme président de la Conférence, se décida à intervenir. Aux deux projets concurrents, celui des Franco-Belges et celui des Allemands, il en opposa un troisième appelé le « projet du Président238. » Cette initiative était à prendre pour ce qu’elle valait : c’est-à-dire une médiation. Celle-ci ne pouvait donc que « grignoter » encore un peu petit plus le socle déjà bien entamé des propositions franco-belges. Spaak fit un petit pas vers l’Allemagne en demandant que « l’importance des investissements économiques des partenaires de la France (soit) liée aux avantages que ces partenaires retiraient de l’Association avec les TOM239. » Il prenait donc le parti de se diriger vers une Eurafrique plus proche des conceptions britanniques favorables à la création d’une simple zone de libre-échange.

  • 240 Ibidem.
  • 241 MAE, DECE, 720, Note du 5 février 1957 du Service de la Coopération économique au sujet des Territ (...)
  • 242 Ibidem.

15En vieux routier des négociations internationales, l’homme d’État belge avait décidé d’agir résolument à un moment crucial mais en pratiquant la confusion des genres. À l’évidence, déclarer dans son rapport que « le problème des investissements n’intéressait pas vraiment la Belgique » c’était être à la fois juge et partie, diriger la conférence tout en agissant presque comme un membre de la délégation belge. D’ailleurs, l’ambassadeur de France en Belgique ne s’y était pas trompé. Effectivement, c’était pour les Belges bien « plus qu’une nuance240. » Leur position avait donc complètement changé et ils avaient désormais tout intérêt à se dissocier des Français. En effet, le Congo belge étant déjà ouvert aux marchandises étrangères Bruxelles avait de fait déjà obtenu des avantages pour les exportations de ce territoire dans l’Europe des Six, et également « un certain concours financier241 » c’est-à-dire les investissements du Fonds européen. Politiquement, aussi, la Belgique avait enregistré certains motifs de contentement en parvenant à arracher aux autres pays Européens « un assentiment assez large242 » sur la nécessité d’arrimer le continent noir à l’Europe occidentale : ces concessions étaient donc satisfaisantes. Pourquoi dans ces conditions continuer à rester aux côtés des Français et de courir le risque de porter la responsabilité de l’enlisement des négociations ? La « Sainte Alliance coloniale » qui s’était nouée entre les deux pays disparaissait. Les Français étaient désormais seuls.

  • 243 ANOM, 1 AFFPOL 2317, Note pour Ministre de la Direction des Affaires Politiques au sujet de l’état (...)
  • 244 Archives historiques des Communautés Européennes, CM3, NEGO 252 b, Note du Président sur les Pays (...)
  • 245 Archives historiques des Communautés Européennes, CM3 NEGO, 252, Extrait de procès-verbal de la co (...)

16C’est pourquoi, Spaak qui avait pris l’initiative, s’aligna davantage sur Bonn en préconisant de reporter à plus tard la négociation des conventions relatives au PTOM, et surtout d’étudier ces conventions après la signature du Traité « par la Commission agissant comme mandat des pays membres243. » Enfin, dans sa Note du Président il n’hésita pas à aligner des arguments accablants pour les Français. Selon lui, les « difficultés réelles » que traversait la Conférence étaient dues à des réflexes absolument normaux des pays concernés en raison des « exagérations244 » françaises. Il choisit donc de confier à un groupe d’experts le soin de formuler des contre-propositions, qui selon la formule « n’engageaient pas les gouvernements », mais qui prenaient pour hypothèse de travail les exigences allemandes245 !

  • 246 Archives historiques des Communautés Européennes, et CHAN F 60/3109, Note n° 1915 du 28 décembre 1 (...)
  • 247 Ibidem. Raymond Bouquet avait écrit au sujet de Spaak : « Essentiellement préoccupé du problème pol (...)
  • 248 Archives départementales de l’Aveyron, Papiers Ramadier, 52 AJ 115, Note pour le Président du 1er (...)

17La défection de la Belgique ajoutée au ralliement à peine voilé du prestigieux président de la Conférence aux thèses allemandes était donc mauvais signe pour les Français tant son « autorité246 » était grande. Une telle inflexion chez cet homme d’expérience si habile à faire basculer l’avis d’une commission indiquait bien que la situation s’était vraiment aggravée247. D’ailleurs, un haut fonctionnaire du ministère des Finances prévint son ministre, Paul Ramadier, que l’issue des négociations n’était guère mystérieuse : « Il m’apparaît assez vraisemblable que le ministère des Affaires étrangères finira par accepter de faire des concessions très importantes au point de vue de nos partenaires248. »

Une stratégie irréaliste ?

  • 249 Ibidem.
  • 250 Archives départementales de l’Aveyron, Papiers Ramadier, 52 AJ 115, Conclusions du groupe de trava (...)
  • 251 Archives départementales de l’Aveyron, Papiers Ramadier, 52 AJ 115, Lettre de Paul Ramadier à Maur (...)
  • 252 Archives départementales de l’Aveyron, Papiers Ramadier, 52 AJ 115, Amendement de la France aux ar (...)

18Ainsi, pour le ministère de l’Économie et des finances, la France était perdante : les autres pays européens avaient obtenu l’ouverture de débouchés outremer sans souscrire vraiment aux investissements attendus dans les territoires d’outre-mer. Mais, il y avait mille fois plus inquiétant : Paris garderait « toute la charge de leur développement économique et social249 » tout en subissant la concurrence des nouveaux venus européens dans sa chasse gardée africaine. Une véritable catastrophe commerciale était à redouter car la diminution des exportations serait colossale : on estimait que les ventes outre-mer250 seraient divisées par deux. Il devenait donc indispensable, pour éviter un tel désastre de renverser le courant, de ne plus rien céder, voire de tenter de reconquérir une partie du terrain perdu. Ces arguments terriblement inquiétants firent mouche auprès du ministre Paul Ramadier qui réagit rapidement en écrivant sur le champ à Maurice Faure pour défendre la ligne Defferre. Pour le ministre des Finances il fallait obtenir des « contreparties très sérieuses251 » pour les investissements publics et l’ouverture des marchés. D’autre part, la délégation française devait amender son projet de protocole de manière à inclure dans le traité de Rome les investissements « sociaux » et « ceux concernant l’infrastructure économique dépourvue de rentabilité252 » Sans cela, l’économie française serait manifestement incapable de soutenir des taux d’investissement élevés sans une participation conséquente des Cinq au Fond Européen de Développement : il en allait donc de la vitalité de l’économie française…

  • 253 ANOM, 1 AFFPOL 2317, Note pour Ministre de la Direction des Affaires Politiques au sujet de l’état (...)
  • 254 Ibidem : « d’autre part après la réunion je suis allé trouver M. Marjolin et je lui ai demandé son (...)

19Dans ces conditions, le 2 février, à la Commission interministérielle du Marché commun, l’heure n’était pas au sursaut national. L’ambiance était morne et on se préparait au sujet des PTOM davantage à un Waterloo qu’à une bataille de la Marne. D’ailleurs, le représentant du Ministère de la France d’outre-mer se lamentait « nous ne sommes pas en position de force253 » et ne se faisait plus guère d’illusions. De plus, pour aggraver la situation, les réserves pourtant timides des députés africains à l’Assemblée nationale à l’association des PTOM à l’Europe des Six, devenaient pour les Allemands et les Néerlandais autant de bonnes raisons de maintenir leurs positions. En effet, officieusement, ces derniers ne se privaient pas de tirer toutes les conclusions utiles du manque d’enthousiasme africain au sujet du marché commun. Comme l’Afrique n’était donc pas sûre, cela les confortait dans l’idée de réclamer une conclusion différée de l’association avec l’outre-mer, en attendant mieux… Les Européens préféraient attendre que la décolonisation se fasse et signer des traités bilatéraux avec les pays fraîchement indépendants en évitant ainsi de passer par le filtre de futures institutions européennes254 !

  • 255 Archives Historiques des Communautés Européennes, et CHAN F 60/3109, Note n° 249 du 6 février 1957 (...)
  • 256 Ibidem.
  • 257 Ibidem.

20Pour sa part, le président Spaak était pressé d’aboutir, et le 4 février suivant, lors de la réunion du Conseil des ministres des Affaires étrangères, il tenta d’exercer à nouveau pleinement ses talents de pragmatique toujours soucieux de trouver des solutions acceptables. L’homme d’État belge proposa un compromis qui consistait à fixer d’ores et déjà un chiffre précis pour les contributions sociales, ce qui agréait aux Français, et il proposa aussi de trouver une solution « communautaire255 » pour le Fonds d’infrastructures économiques, ce qui naturellement convenait aux germano-hollandais. Pourtant, les immenses vertus du président de la Conférence ne suffirent pas à débloquer la situation. Maurice Faure qui était désormais tout à fait disposé à passer par le système des conventions particulières conclues après la signature des Traités, refusa cette solution Spaak. Il récusa la procédure de l’unanimité qui était selon lui « un cercle vicieux256 » : comme la France était certaine d’être minoritaire, elle serait forcément perdante. À son tour, le Français agita la menace d’un nouveau 30 août en expliquant qu’avec ces dispositions, les députés d’outre-mer et beaucoup de députés métropolitains n’hésiteraient pas à voter contre le Traité257.

  • 258 MAE, DECE, 720, Télégramme à l’arrivée n° 116-122 très urgent du 5 février 1957 de l’Ambassade de (...)

21Du reste, le secrétaire d’État avait bien raison de proférer de tels avertissements. Ce jour-là, les Allemands avaient à nouveau utilisé avec bonheur leur excellente tactique du « grignotage. » Certes, Bonn avait respecté les bons principes de la thèse française258 mais le ministre des Affaires étrangères allemand, Von Brentano avait encore rogné sur le contenu de l’association. Par exemple, il n’assurait aux produits en provenance de l’outre-mer que des avantages tarifaires et non des garanties d’écoulement ! Autrement dit, les Européens héritaient des privilèges de l’âge colonial, sans accorder les mêmes avantages aux produits de l’outre-mer ! Les programmes économiques et sociaux quant à eux, étaient acceptés mais leurs financements se présentaient sous forme de plafonds ! Avec de telles méthodes on pourrait toujours verser moins que prévu ! De plus, ces investissements qui étaient limités à douze ans seraient reconductibles et donc susceptibles d’être renégociés alors que ce n’était pas le cas pour les avantages accordés dans les territoires africains aux partenaires européens : ceux-ci étaient au contraire accordés pour toujours.

  • 259 Archives historiques des Communautés Européennes, et Archives nationales F 60/3109, Note n° 1915 d (...)
  • 260 Paul-Henri Spaak, Combats inachevés… op. cit., p. 94.
  • 261 Jean Farran, « La marmite de l’Europe », Paris-Match, n° 409, 9 février 1957, p. 36.
  • 262 Ibidem, p. 18-19 ; 21-36.

22On l’avait compris, les mesures a priori favorables aux Africains seraient toujours aléatoires et toujours susceptibles d’être remises en question, alors que celles destinées aux Européens étaient toujours acquises définitivement. Mais, cela n’empêchait pas les Allemands encore de se plaindre. Après tout, disaient-ils, ce que les Français voulaient leur imposer n’était qu’un immense marché de dupes. Selon eux, les sacrifices demandés, c’est-à-dire les investissements, étaient immédiatement évaluables en chiffres alors que les gains à venir en matière d’exportation pour les Allemands dans les territoires d’outre-mer forcément ne l’étaient pas… En tout cas, le « projet du Président » avait obtenu le contraire de l’effet recherché. Paul-Henri Spaak avait cette fois-ci manqué de flair et d’intuition. Loin d’aplanir les difficultés son initiative - comme c’était à redouter - avait incité les Allemands à être très, voire trop exigeants, et poussé Maurice Faure dans ses derniers retranchements. La négociation était donc en panne. L’homme d’État belge le sentit bien qu’il fut ce jour-là très laconique. Lui qui aimait tant déclencher l’hilarité de son auditoire259 quand tout se passait bien ne s’y risqua pas. Il relata d’ailleurs pudiquement cet épisode dans ses Mémoires en laissant de côté l’histoire de « son » rapport et surtout en mettant la panne des négociations sur le compte d’un effet de seuil260. Comme ces difficultés ne pouvaient plus passer inaperçues elles furent relevées de manière instructive dans le Paris-Match du 9 février. L’hebdomadaire défendit la position française, afficha un optimisme de rigueur tout en présentant les TOM encore et toujours comme des « cadeaux de noce » : « Avant d’être née l’Europe porte en elle l’Eurafrique261 » et fustigea l’attitude des adversaires du projet franco-belge : « ce fut une scène étonnante et significative que la France et la Belgique mettant leur empire sur la table devant des partenaires qui font la fine bouche262. »

  • 263 Irrwin Wall, Les États-Unis et la décolonisation de l’Afrique, in Marie-Thrèse Bitsch, Gérard Boss (...)

23Dans le même temps, Christian Pineau partit à New-York pour défendre à l’ONU le projet d’Eurafrique. Le contexte était difficile mais il fut convaincant et reçut de la part des Américains un excellent accueil. En effet, John Foster Dulles en personne prit l’initiative de plaider la cause française auprès de l’ambassadeur de la RFA aux États-Unis. Pour lui également, les TOM africains représentaient un Far West pour l’Europe, un « hinterland. » L’Américain ne barguignait pas, lança même au diplomate allemand un « Allez au Sud, jeunes gens » qui dut le laisser quelque peu médusé263.

  • 264 MAE, DECE, 720, Note du 5 février 1957 du Service de la Coopération économique au sujet des Territ (...)
  • 265 Ibidem.
  • 266 Ibidem.
  • 267 Ibidem.

24Pourtant, et même avec le soutien américain, la marge de manœuvre qui restait à la France s’était encore réduite. Il n’y avait donc plus avant la nouvelle réunion des ministres des Affaires étrangères des Six prévues pour le 18 février, qu’à présenter « de nouvelles propositions264. » En tout cas, telle était l’opinion du Quai et de son service de la coopération économique265, qui ne voyait pas d’autre solution que de se rapprocher des Allemands pour éviter l’échec. Du coup, les travaux du groupe d’experts français sous la conduite de René Marjolin furent conduits dans ce sens. Ils aboutirent à un changement de cap lourd de conséquences. Pour la première fois, le sort de l’Algérie fut dissocié de celui des TOM. En effet, il était proposé « l’intégration de l’Algérie et des départements d’outre-mer dans le Marché commun sous réserve de modalités particulières d’application266 » avec une clause lui permettant de bénéficier des fonds d’investissements alors que les TOM, eux, resteraient sous le régime de l’association. La Tunisie et le Maroc étaient traités différemment puisqu’il était seulement prévu de faire à leur sujet une déclaration d’intention267 en vue de leur association avec le Marché commun.

  • 268 Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., iv partie, Chap. ii, Annexes 30 et 30 bis.

25Les consignes de Gaston Defferre faites à Guy Mollet les 17 et 18 janvier268 n’avaient pas eu les effets escomptés. Certes, l’intransigeance peut être une vertu dans une négociation, mais lorsqu’elle repose sur des postulats inacceptables, elle devient un facteur d’échec. Les prétentions de Defferre avaient complètement isolé les Français car elles avaient généré le « rapport du Président » qui avait brisé le bloc franco-belge et qui menait tout droit à un traitement au cas par cas des différentes composantes de l’Union française. Les uns seraient inclus, les autres associés avec des modalités spéciales selon qu’ils soient des anciens protectorats ou des TOM. Ainsi, les sombres prédictions faites dans les années 1952-1953, par les anticédistes se réalisaient : effectivement les contraintes de l’intégration européenne ne permettaient pas de traiter de l’Union française comme un tout, comme un ensemble cohérent.

Une Eurafrique au rabais

La revanche de Maurice Faure

  • 269 MAE, DECE, 720, Note du 5 février 1957 du Service de la Coopération économique au sujet des Territ (...)
  • 270 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294. Note au ministre rédigée par (...)
  • 271 Pierre Moussa, La roue de la fortune… op. cit, p. 73.

26L’échec de la Conférence des ministres des Affaires étrangères du 4 février 1957 avait suscité une crise ne pouvant se dénouer qu’au niveau des chefs de gouvernements. Par conséquent, le Comité interministériel du 13 février fut déterminant car on y discuta des nouvelles propositions269 préparées par la délégation française et le Quai d’Orsay. Les rôles s’étaient inversés : Gaston Defferre qui jusqu’ici avait pu tout imposer était mis à son tour au pied du mur. Non seulement sa « méthode » avait conduit la négociation dans l’impasse, mais il n’avait plus l’initiative puisque lui et les autres ministres travaillaient à partir du mémorandum270 préparé par les diplomates et la délégation française. Le quai d’Orsay, Robert Marjolin et Maurice Faure reprenaient donc la main. Dans ces conditions, comment aurait-il pu, comme le raconta plus tard Pierre Moussa, agir ce jour-là en véritable « bulldozer271 ? »

  • 272 Gérard Bossuat, Faire l’Europe sans défaire la France : 60 ans de politique d’unité européenne des (...)
  • 273 Archives départementales de l’Aveyron, Papiers Ramadier, 52 AJ 115. Note du 13 février 1957 de la (...)
  • 274 Ibidem.
  • 275 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iv, Chap. ii, 1.5.
  • 276 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294. Note au ministre rédigée par (...)
  • 277 Ibidem.
  • 278 Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iv, Chap. ii, 1. Annexe 27.

27Lors de cette réunion, le ministre de la France d’outre-mer apostropha le secrétaire d’État en incriminant les responsables des concessions si importantes qui avaient été faites. Soutenu par Jacques Chaban-Delmas272, il fut également appuyé par le ministère des Finances pour qui Maurice Faure ne méritait pas son titre de « plus grand négociateur273. » Dans le domaine des échanges, en effet, il était reproché à la future convention, de ne comporter que des « avantages pour nos partenaires274 ». Quant à Robert Marjolin, il était accusé d’avoir fait le jeu des Allemands en dissociant la négociation commerciale de celle des investissements. Ainsi, pour Gaston Defferre et ses alliés du jour au Comité interministériel, la délégation française n’avait pas assez insisté, tout simplement. Peu lui importait les objections de Maurice Faure qui expliquait que si on en était arrivé là, c’était parce que les Européens avaient toujours été hostiles à l’association des territoires d’outre-mer. Peu importait aussi que le jeune secrétaire d’État l’ait prévenu - sans être entendu - le 9 octobre dernier275. Pourtant, ce n’était pas lui mais plutôt le ministre de la France d’outre-mer qui avait commis une faute. Le député-maire de Marseille et les têtes pensantes de son ministère s’étaient lourdement trompés en avançant des prétentions exorbitantes. Ils pouvaient tout à fait se plaindre du caractère « hâtif276 » et de la « précipitation tardive277 » de ces nouvelles propositions dont ils n’étaient pas à l’origine, mais c’étaient bien eux, et non le secrétaire d’État aux Affaires étrangères, qui avaient imposé au gouvernement la fameuse lettre du 17 mai 1956278. Alors, que l’on n’aille pas accuser Maurice Faure d’avoir « mal » négocié. Ajoutons que la rue Oudinot faisait preuve d’une rare mauvaise foi : comment, à moins de vouloir excuser son échec, et la faillite de sa stratégie, pouvait-elle affirmer que le problème de l’outre-mer avait été abordé de manière accessoire et de surcroît en dernière heure ?

  • 279 Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iv, Chap. ii, 2.2.
  • 280 Ibidem.
  • 281 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294. Note au ministre rédigée par (...)
  • 282 Archives historiques des Communautés Européennes et CHAN, F 60/3109, Note n° 1915 du 28 décembre 1 (...)

28C’était faux bien entendu, car dès le mois de novembre, la conférence n’avait pas ménagé ses efforts pour s’occuper de la question de l’Association, avec notamment la création d’un comité spécialisé, groupe « ad hoc » des territoires d’outre-mer279, quant à la délégation française, elle avait toujours défendu avec ténacité le principe de l’Association280. Par ailleurs, comment prétendre que le ministère de la France d’outre-mer s’était contenté de distiller des « avertissements281 » alors qu’il avait pratiqué jusqu’ici la méthode du rhinocéros ? Ces aigres reproches étaient donc injustes car Robert Marjolin, le chef de la délégation française, n’avait fait qu’appliquer de son mieux la politique gouvernementale. C’est pourquoi, l’Ambassadeur de France en Belgique eut à son égard des paroles élogieuses : « Il ne m’appartient pas de porter une appréciation sur la délégation française. Qu’il me suffise de dire qu’elle a su acquérir, en ayant à défendre des positions singulièrement difficiles, une autorité devant laquelle s’inclinent tous nos partenaires, à commencer par M. Spaak, même lorsque, comme tel est souvent le cas, ils ne partagent pas nos conceptions282. »

  • 283 Marc Riondel, Maurice Faure, op. cit., p. 255-256.
  • 284 Archives départementales de l’Aveyron, Papiers Ramadier, 52 AJ 115. Note du 13 février 1957 de la (...)
  • 285 Archives départementales de l’Aveyron, Papiers Ramadier, 52 AJ 115. Note du 13 février 1957 de la (...)

29On était donc à une étape décisive. Après l’échec du 4 février, il fallait aboutir à tout prix puisque par-delà l’enlisement des négociations, c’était le processus de la « relance » européenne qui était en jeu. Les discussions furent âpres283 et très techniques. Elles montrèrent qu’au plus haut niveau le dossier était maîtrisé et que de vrais choix avaient été faits. Dans le domaine des investissements, deux possibilités furent proposées mais seulement pour les TOM, les DOM et l’Algérie, ce qui excluait donc le Maroc et la Tunisie. Ou bien ce serait la moyenne annuelle de 150 millions d’UEP284 du ministère de la France d’outremer ou bien ce serait celle de 100 millions proposée par Maurice Faure et Robert Marjolin, hypothèse qualifiée de « regrettable285 » par les uns ou de « faible » par les autres. Pourtant, le 13 février, le gouvernement opta pour la moyenne de 100 millions par an et donc pour un seuil incompressible de 500 millions d’UEP pour l’apport total des étrangers. Cela revenait d’ores et déjà à diviser par deux les exigences précédentes : on était passé du milliard d’UEP de naguère au demi-milliard. Ainsi, contraint et forcé, Gaston Defferre s’était aligné sur les estimations de ses deux bêtes noires. En se rapprochant lui aussi, au plus près des exigences allemandes, il allait résolument dans le sens de la signature des Traités. Il avait donc un peu sacrifié son marché eurafricain à l’Europe des Six.

  • 286 Archives historiques des Communautés Européennes, CM3 NEGO 97, Conférence des ministres des Affair (...)

30De plus, ces chiffres ne constituaient pas une ultime position de repli strictement confidentielle que les négociateurs ne devraient surtout pas franchir. Assez curieusement, il s’agissait de la position officielle destinée à être défendue par Christian Pineau à la conférence des ministres Affaires étrangères prévue pour le 18 février suivant286. Naturellement, en rester encore à la moyenne annuelle de 193,3 millions d’UEP fidèle au fameux « un milliard d’investissements pour 5 ans » prévu par le rapport du 20 décembre 1956 aurait été parfaitement fantaisiste, mais que le gouvernement ait d’emblée accepté de renoncer aux 150 millions annuels et donc à un total de 750 millions à la table des négociations était étrange. Pourquoi se priver d’une marge de manœuvre toujours précieuse dans un marchandage ?

  • 287 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294. Note au ministre rédigée par (...)
  • 288 Ibidem.

31Valider ce chiffre de 100 millions était lourd d’arrières pensées car la concession acceptée par Defferre coïncidait avec le nouveau et étonnant statut décidé pour l’Algérie. Comme les DOM, elle n’était plus « associée » au marché commun, mais elle y était incluse avec quantité de dérogations et d’exceptions contradictoires : d’un côté elle ne pourrait pas bénéficier du Fonds d’investissement commun comme toutes les régions européennes, mais de l’autre, et en compensation, il était prévu qu’elle puisse encore bénéficier du système d’investissement prévu pour les membres associés. Nous rejoignons donc sur ce point les critiques de la rue Oudinot : effectivement, ce statut était « factice287. » Il s’apparentait, c’est vrai, plus à du « bricolage » qu’au résultat d’une réflexion de longue haleine. Certes, il avait l’énorme avantage de ne pas mettre en cause même indirectement le slogan « l’Algérie, c’est la France288 » mais il donnait aussi aux Français le bâton pour se faire battre. Qui pourrait empêcher les partenaires européens de jouer sur ces contradictions et d’y trouver de nouveaux arguments pour réviser encore plus à la baisse leur contribution aux pays associés et aux TOM ?

  • 289 CHAN, F 60 3113, Comité interministériel du 13 février 1957 sur les TOM.
  • 290 Ibidem.
  • 291 Pierre Moussa, « Le ministère de la France d’outre-mer… op. cit., p. 203.
  • 292 CHAN, F 60 3113, Comité interministériel du 13 février 1957 sur les TOM.
  • 293 Ibidem.
  • 294 Pierre Moussa, « Le ministère de la France d’outre-mer… op. cit., p. 203.

32Ainsi, l’inclusion de l’Algérie dans le Marché commun permettait de ne pas perdre la face. Pourtant, il s’agissait d’un cache-misère : compte tenu des dérogations très restrictives qu’on lui préparait, l’Algérie avait été de facto davantage « exclue » de l’Association qu’incluse dans le marché commun. C’est pourquoi, François Mitterrand se dit « très intrigué289 » par ce bouleversement de « dernière minute290. » Du reste, l’ancien ministre de la France d’outre-mer avait parfaitement raison : tout cela était particulièrement intriguant. Defferre avait beaucoup reculé, ce qui était inhabituel, et surtout Maurice Faure était ressorti vainqueur de cette journée. Globalement, le gouvernement avait accepté sa ligne diplomatique. Le président du conseil s’était donc prononcé en sa faveur. Sans doute, les deux hommes pouvaient savourer leur revanche : cette fois-ci, il n’y aurait ni de déclaration dictée par le député-maire de Marseille, ni un autre voyage d’Houphouët-Boigny à Bruxelles pour attendrir les Européens. C’est pourquoi les menaces de Gaston Defferre relatés par Pierre Moussa et destinées à Guy Mollet : « non, c’est extrêmement simple, je démissionne291 » et des formules telles que « les territoires d’outre-mer dedans ou rien du tout292 » ou encore « les questions des territoires d’outre-mer doivent être réglées dans le traité. Si la convention est bonne, ça va. Sinon, ça ne va pas293 » doivent être interprétées avec précaution. Cela signifie certainement que sans ministre de la France d’outre-mer et son harcèlement il y aurait sans doute eu des renoncements plus importants encore. En revanche, tout cela ne peut être compris comme un nouveau succès du député-maire de Marseille294.

Le marché de dupes : l’Algérie « exclue » de l’Association mais « incluse » dans l’Europe des six

  • 295 Voir sur ce point : Andréas Wilkens, « L’Allemagne et l’Afrique, 1949-1963 », in Marie-Thérèse Bit (...)

33La journée très parisienne du 13 février eut des répercussions germaniques car deux jours plus tard, en Allemagne lors du conseil des ministres du 15 février, le ministre des Affaires étrangères Von Brentano répéta à Adenauer combien l’association des TOM était une condition sine qua non pour les Français. Ses propos furent entendus car à nouveau, le chancelier donna son assentiment295. Désormais, et à l’approche des dernières conférences, un dénouement acceptable et accepté par tous s’annonçait.

  • 296 Archives historiques des Communautés Européennes et CHAN, CM3 NEGO, 254. Rapport aux Chefs de délé (...)
  • 297 Archives historiques des Communautés Européennes et CHAN F 60/3109, Note n° 402 du 21 février 1957 (...)
  • 298 Ibidem.

34Cependant, comme c’était à prévoir et à un jour seulement de la conférence des ministres des Affaires étrangères prévue du 18 février, la proposition française au sujet de l’Algérie fit sensation. Aussi, quand le 17 février, au Comité des Chefs de délégation, le groupe de travail des territoires d’outre-mer glissa dans la première partie de son rapport la nouvelle offre française : « l’Algérie et les départements français sont compris dans le marché commun en tant que partie intégrante du territoire national296 » cela fit l’effet d’une bombe297. De vives oppositions se manifestèrent, en particulier au sein de la délégation italienne. En effet, ce « grand émoi298 » était parfaitement compréhensible car l’inclusion de l’Algérie prenait pour ce pays l’allure d’un drame : les trois départements algériens auraient été de redoutables concurrents dans trois domaines vitaux pour son économie. L’Italie ne pouvait absolument pas accepter à la fois la « concurrence » des exportations agricoles et des « flux de travailleurs » Il fallait impérativement que les migrants italiens aient la priorité sur ceux en provenance d’Algérie. De même, et en troisième lieu, il n’était pas question que l’Algérie puisse bénéficier des fonds de la Banque d’Investissements ce qui aurait signifié la fin des espoirs de développement du Mezzogiorno.

  • 299 Ibidem.
  • 300 Archives historiques des Communautés Européennes, et CHAN, CM3 NEGO, 254. Rapport aux Chefs de dél (...)

35Les Allemands, qui étaient forcément moins « effrayés299 » que les Italiens comprirent immédiatement qu’ils tenaient là une splendide opportunité diplomatique pour faire reculer encore les Français. Aussi, suggérèrent-ils que des compensations devenaient indispensables. Accepter l’inclusion de l’Algérie, un pays en guerre, plaçait effectivement le gouvernement allemand dans une situation délicate. L’opinion publique et l’essentiel de la classe politique aurait beaucoup, beaucoup de mal à accepter d’être lié à « la cause compromettante et d’ailleurs perdue du colonialisme » Surmonter de telles répugnances autorisait donc Bonn à demander aux Français de gros de sacrifices. Paris devrait donc réviser encore plus à la baisse le montant des investissements européens dans les TOM. Les Allemands grâce aux « événements » avaient saisi la balle au bond : comme l’Algérie, la Tunisie et le Maroc sortaient de l’association, ces investissements ne pourraient donc plus être maintenus à la même hauteur300.

  • 301 Ibidem.
  • 302 Archives historiques des Communautés Européennes, et CHAN, CM3 NEGO, 254. Rapport aux Chefs de dél (...)

36Ainsi, l’inclusion imminente mais tronquée de l’Algérie dans le Marché commun renforçait davantage l’isolement des Français et risquait de compromettre les maigres avantages acquis en provoquant une crise majeure avec l’Italie. Les Français qui avaient à l’avance prévu de réserver à l’Algérie une solution « adaptée » ne cherchèrent même pas à négocier. Ils annoncèrent immédiatement que seul le « principe » de l’inclusion suffirait, et que naturellement, il ne serait même pas question d’appliquer à l’Algérie les chapitres relatifs à la libre circulation des travailleurs et à la Banque d’Investissements. Pour le reste, car il fallait quand même justifier le terme « inclusion », l’application de certains chapitres suffirait. Ces bonnes paroles furent parfaitement entendues des Allemands, des Belges et même des Néerlandais qui devinrent immédiatement « plus conciliants301. » Ils avaient rapidement compris que cette inclusion quasiment limitée aux principes était peut-être coûteuse politiquement mais financièrement très économique. Seuls les Italiens protestèrent en réclamant que le chapitre des exportations agricoles subisse le même traitement que celui des migrations de travail et de la Banque d’Investissements. Mais, cette fois-ci les Français se firent menaçants et dirent « non » fermement302. Les Italiens qui avaient déjà obtenu deux fois satisfaction ne pouvaient pas avoir encore gain de cause une troisième fois !

  • 303 Voir sur ce point : Lorenzo Pacifici, « L’Italie et la question de l’association des PTOM au march (...)
  • 304 Ces questions ne sont pas abordées dans les livres suivants : Daniel Lefeuvre, Chère Algérie. La F (...)

37Ainsi, le 17 février, une crise avait été évitée. Les Italiens avaient su agir de manière efficace en préservant leurs intérêts303 et du côté français, cette « vraie-fausse inclusion » de l’Algérie dans l’Europe des Six avait sauvé les apparences. L’affaire avait été réglée en catimini et quasi-instantanément par le Comité des Chefs de délégation304. Le sort de l’Algérie était d’ores et déjà scellé : elle serait exclue de « l’Association » mais incluse avec des modalités bizarres dans le Marché commun.

Vers une Mittelleurafrika ?

  • 305 Ibidem.
  • 306 René Girault, « La France entre l’Europe et l’Afrique », in Enrico Serra (dir.), La relance europé (...)
  • 307 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie i, Chap. i, ii, et iii.
  • 308 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie i, Chap. i, 2.3.

38Par une sorte de consentement tacite305, la conférence des ministres des Affaires étrangères du 18 février ne traita pas de la question algérienne en la réservant à la Conférence des Chefs de gouvernement. Cette question ayant été réglée, les Allemands créèrent la surprise en reprenant l’idée du vice-président du Bundestag Carlo Schmid306. Ils proposèrent alors quelque chose de sensationnel : un « plan Marshall » de cinq ans pour l’Afrique noire où l’Allemagne verserait aux TOM français un capital d’investissements. Cette expression qui avait déjà été utilisée par les Français et les Belges dans leur projet du 15 novembre, avait de quoi surprendre. Après avoir fait la fine bouche, voilà que les Allemands se prenaient pour des Américains ! Jusqu’ici, il avait été question d’européaniser les TOM, mais avec cet effet d’annonce de Von Brentano, la germanisation et la Mittellafrika revenait au goût du jour. De multipartite qu’elle avait été, la négociation au sujet de l’Association prenait subitement une tournure franco-allemande. Cependant, cette ouverture digne des grands projets de Schacht307 fut rejetée illico par le ministre des Affaires étrangères français qui répliqua en proposant à son tour un autre « plan Marshall » de cinq ans aux Allemands. La contre-proposition française, qui elle aussi fut repoussée, consistait en des exportations de produits allemands dans les territoires d’outre-mer. Ce qui prouve que trente ans après Paul Claudel308, Christian Pineau avait pensé lui aussi à l’industrie allemande pour équiper l’Afrique !

  • 309 Archives historiques des Communautés Européennes, CM3 NEGO 255 a, Conférence des ministres des Aff (...)
  • 310 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie IV, Chap. II, 4.1.
  • 311 Archives historiques des Communautés Européennes, CM3 NEGO 255 a, Conférence des ministres des Aff (...)
  • 312 Archives historiques des Communautés Européennes, CM3 NEGO 255 a, Conférence des ministres des Aff (...)
  • 313 MAE, DECE, 720, Lettre du 21 février 1957 de M. Raymond Bousquet Ambassadeur de France en Belgique (...)

39Toujours au cours de cette réunion du 18 février, la répartition des charges financières fut abordée. Trois projets furent mis en concurrence : un français, un Allemand, et un Belge tout à fait d’ailleurs dans la ligne de celui de Spaak. Des trois pays, la France fut évidemment la plus généreuse. Christian Pineau, le ministre des Affaires étrangères309 demanda la somme annuelle de 100 millions d’UEP pour les apports étrangers définie par le Comité interministériel du 13 février310. La délégation allemande311 put continuer son travail de sape : comment pouvait-elle accepter de donner autant alors que la « sortie » de l’Association de l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie divisait par trois les besoins estimés par les Français ? Comment les Allemands pouvaient-ils laisser échapper l’occasion de tirer profit du statut bizarre de l’Algérie dans ces négociations ? Ils demandèrent donc comme René Marjolin et Maurice Faure l’avaient prévu, une contribution annuelle de 100 millions d’UEP mais pour l’ensemble des territoires d’outre-mer européens, ce qui n’était pas du tout la même chose que les 100 millions pour les TOM français seulement. De leur côté, les Belges312 qui avaient pris le relais du « projet du Président » proposèrent une somme de 605 millions d’UEP sur cinq ans beaucoup plus proche des desiderata germaniques que des propositions françaises. Annuellement, l’enveloppe destinée aux TOM atteignait les 121 millions d’UEP, dont 100 millions étaient dévolus aux territoires français. Sur ces 100 millions, les 2/3 seulement c’est-à-dire 66,6 millions d’UEP provenaient des partenaires européens de la France ! L’ancien allié belge avait donc été à peine plus généreux que l’Allemagne et avait épousé les thèses du président de la Conférence. Les tractations qui suivirent prirent l’allure d’un véritable marathon diplomatique car la conférence qui avait débuté à 10 heures 30 trouva un dénouement tard dans la nuit après minuit, soit après plus de 14 heures de tractations. Le doublement des contingents en vigueur en 1956 et l’ouverture définitivement acquise des marchés d’outre-mer en cinq ans seulement furent acceptés mais le montant des contributions européennes au moment de la reconduction n’était pas garanti. Autrement dit, on était arrivé à une convention d’association d’une durée de cinq ans mais reconductible. L’aspect le plus contestable de la proposition Von Brentano avait donc été accepté et les Allemands avaient obtenu satisfaction sur de nombreux points313.

  • 314 Ibidem
  • 315 Ibidem
  • 316 Bruno Riondel, Maurice Faure, un artisan… op. cit., p. 253.

40Ainsi, les Français avaient-il pu maintenir quelques-unes des conditions exigées par Gaston Defferre dans sa lettre du 17 mai 1956 au président du conseil : « une protection tarifaire » pour diminuer l’impact de produits importés des Six pouvant compromettre l’industrialisation des territoires d’outremer était maintenue. De même, les produits de l’outre-mer bénéficieraient toujours d’une suppression progressive des droits de douane et d’un Tarif Extérieur Commun adapté. Cet aspect capital, signe d’une fin relativement heureuse des négociations, fut établi sans réelles difficultés lors de la séance de nuit du 18 février. Du point de vue des aspects commerciaux, les Français obtinrent eux aussi dans l’ensemble satisfaction314 non sans avoir à entendre les remarques du représentant italien qui jugeait les droits sur le café trop élevés et la qualité des produits d’outre-mer français trop médiocre pour les gosiers « délicats en cette matière, de ses compatriotes315. » Malgré tout, le 19 février 1957 au matin, le marché commun eurafricain conçu 9 mois plus tôt par Pierre Moussa était né. Les aspects les moins épineux de l’association avaient été abordés et traités comme prévu sans réelles difficultés. Il revenait à la conférence des Chefs de Gouvernement de trouver une solution aux problèmes plus politiques des investissements européens et de l’inclusion de l’Algérie dans le marché commun316.

Defferre a t-il été désavoué par la conférence des Chefs de Gouvernement du 19 février 1957 ?

  • 317 Le troisième concernait le problème de la propriété des matières fissibles dans l’Euratom.
  • 318 Archives historiques des Communautés Européennes et CHAN F 60/3109, Note n° 403 du 21 février 1957 (...)

41Le lendemain, après une courte nuit de repos, les ministres des Affaires étrangères se retrouvèrent à l’Hôtel Matignon avec leurs chefs de gouvernement pour mettre un point final à une négociation européenne largement dominée par des questions « africaines ». En effet, sur les trois points de l’ordre du jour, deux concernaient l’Afrique317 ! Réunie à huis clos318 cette Conférence de Paris du 19 février 1957 mit un terme à une crise larvée longue de trois mois entre les Français et leurs partenaires, et permit de constater que pour sauver « ses » territoires d’outre-mer Defferre avait sacrifié l’Algérie.

  • 319 Il s’agit de deux lettres datées du 19 février 1957 (Archives Municipales de Marseille, Fonds Gast (...)
  • 320 Le terme annuel n’est pas utilisé dans la lettre, mais c’est la déduction que nous avons faite.
  • 321 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294, Lettre du 19 février 1957 de (...)
  • 322 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294, Lettre du 19 février 1957 de (...)
  • 323 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294, Note sur la participation au (...)

42Comme toujours, le ministre de la France d’outre-mer persista à exercer son perpétuel chantage à la démission et à donner au président du Conseil ce qu’il faut bien appeler des instructions319. S’il lui fit savoir qu’il était d’accord avec la plupart des décisions prises notamment à propos des contingents, la veille, à la conférence des ministres des Affaires étrangères, il opposa son veto au sujet des investissements non-rentables des Européens. Une moyenne annuelle de 62 millions d’UEP par an pour les contributions étrangères était jugée insuffisante, tout comme la contribution belge estimée à 62,75 millions d’UEP, quant à celle de l’Allemagne, elle devait passer de 32 à 65 millions d’UEP par an320. Il demanda donc dans une première lettre datée du 19 février321 que la moyenne annuelle de 100 millions d’UEP d’apport étranger pour les TOM français et l’Algérie, définie si péniblement au Comité du 13 février fût respectée. Or, le même jour, il y eut un coup de théâtre qui changea tout. Defferre suggéra à Guy Mollet dans une deuxième lettre toujours datée du 19 février, un bien curieux arrangement qui : « consisterait, puisque le fonds d’investissement dont il est question dans cette lettre concerne les départements, les territoires d’outre-mer et l’Algérie, à faire en sorte que la part revenant aux territoires d’outre-mer soit calculée comme si le total du fonds d’investissement était en réalité de 100 millions de moyenne par an322. » Il avait donc vraiment attendu la dernière minute pour proposer une solution bien différente de celle que Pierre Moussa lui proposait au même moment. Lui, au contraire du ministre, voulait que l’Algérie et les DOM bénéficient toujours des investissements européens, et fixa pour les TOM un total de 266 millions d’UEP323, soit une moyenne annuelle très faible de 53,2 millions, largement inférieure aux 62 millions !

  • 324 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294, Lettre du 22 mars 1957 du mi (...)

43Autrement dit, le ministre de la France d’outre-mer reconnaissait son échec, tout en cherchant à sauvegarder ce qui pouvait l’être encore. En somme, il maintenait un niveau d’investissement acceptable pour les régions qui relevaient de sa compétence… au détriment de l’Algérie qui, contrairement aux TOM, ne dépendait pas de lui. Plus tard, il ne cesserait d’insister pour exiger que « l’intégralité des sommes324 » soit versée aux TOM et non à l’Algérie. Par conséquent, avec cette authentique opération de délestage, les investissements européens ne concerneraient en réalité que la seule Afrique noire, ce qui réduisait considérablement l’aire géographique des régions concernées et correspondait finalement à la vieille Mittellafrika de la première guerre mondiale.

  • 325 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294, Note manuscrite au ministre (...)
  • 326 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294, Lettre du 19 février 1957 de (...)
  • 327 Ibidem.
  • 328 Ibidem.
  • 329 Ibidem.
  • 330 Ibidem.

44Les investissements n’étaient pas son seul souci. Il y avait aussi la question du café produit par l’outre-mer français et de sa protection par le Tarif Extérieur Commun (TEC), au sujet duquel le ministre de la France d’outre-mer se fit particulièrement insistant et plus « politique ». Dans ce cas, il fallait absolument atteindre un taux de 20 % alors que les Européens, eux, voulaient 16 %. Là aussi, et toujours contrairement à l’avis de Pierre Moussa qui n’y voyait pas quelque chose de « grave325 » Gaston Defferre en fit une exigence primordiale car la Côte d’Ivoire en était le principal producteur. Or, selon les propres termes du ministre, il ne fallait pas mettre Houphouët-Boigny en difficulté : « nous risquerions de (le) mettre dans une situation intenable si nous cédions sur ce point, et vous le savez aussi bien que moi combien nous avons besoin de M. Houphouët-Boigny pour réaliser l’entente franco-africaine326 ». Dans son deuxième courrier, il insista encore : « le taux de 16 % est tout à fait insuffisant. Il faut arriver à 20 % faute de quoi nous risquons de mettre la Côte d’Ivoire et en particulier M. Houphouët-Boigny et à travers lui le RDA, et toute la politique qu’il représente dans une situation très grave, qui aura des répercussions désastreuses lors des élections territoriales du 31 mars327 ». Dans ces conditions, comment s’étonner de le voir à nouveau menacer « de quitter le gouvernement328 » ? Le maire de Marseille avait dramatisé la situation à outrance et en cas d’échec, non seulement le président du Conseil aurait un ministre de moins et un ennemi de plus, mais il se trouverait en face d’une « sécession des territoires d’outre-mer329. » Il ne put par conséquent que conclure ainsi : « J’ai fait pour ma part tout ce que j’ai pu depuis un an en pratiquant une politique d’évolution pour éviter les complications dans les territoires d’outre-mer, si j’acceptais ce que propose le Quai d’Orsay je réduirai à néant tous les efforts que j’ai faits depuis le mois de janvier330. » Le jour dit, le 19 février, à la conférence des Chefs de gouvernement, on trouva enfin un moyen terme. La question de l’inclusion de l’Algérie fut traitée à partir de la logique définie deux jours plus tôt au Comité des Chefs de délégation. Les dispositions en vigueur dans le Traité ne s’appliqueraient que pour certains chapitres comme les prix minima dans l’agriculture, la libération des services, l’Union douanière etc. En revanche, tout le reste, notamment la Banque d’Investissements, la libre circulation des travailleurs et d’autres points comme les transports seraient déterminés, au plus tard un an après la signature du Traité, par des décisions du Conseil des ministres statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission européenne. Guy Mollet, Christian Pineau et Maurice Faure avaient donc été plus efficaces que Robert Marjolin, dans la mesure où le côté trop rude des propositions définies le 17 février fut adouci par l’espoir d’une décision prise ultérieurement et à l’unanimité. La France avait donc encore la possibilité de faire jouer une sorte de droit de veto.

  • 331 Archives historiques des Communautés Européennes et CHAN F 60/3109, Note n° 403 du 21 février 1957 (...)
  • 332 Paul-Henri Spaak, Combats inachevés… op. cit., p. 95.
  • 333 Archives Historiques des Communautés Européennes et CHAN F 60/3109, Note n° 403 du 21 février 1957 (...)
  • 334 Ce proche de Guy Mollet faisait partie du secrétariat général de la conférence.

45Pour ce qui concernait l’association des TOM au Marché commun, Von Brentano, le ministre des Affaires étrangères allemand, occupa le terrain, comme il l’avait fait la veille. En effet, Adenauer « ayant observé une attitude d’expectative et étant peu intervenu dans les débats331 » ce fut lui, et non le Chancelier comme le raconta plus tard Spaak332, qui parla au nom de son pays et permit aux Six de trouver un terrain d’entente malgré « l’attitude constamment négative333 » des Italiens. Ainsi, le « FIDES européen » dont avaient rêvé les Français vit, grâce à lui, le jour. Des investissements européens gérés par une institution européenne se mettraient en place dans les TOM mais avec des volumes financiers tels qu’on ne pourrait pas parler de relève européenne du FIDES. Pour aboutir, les Français s’étaient finalement alignés sur les sommes proposées par la délégation allemande. En effet, Robert Marjolin le chef de délégation française et Pierre Uri334 avaient fixé l’apport annuel des 5 partenaires européens de la France à 100 millions d’UEP par an. Or, l’accord tel qu’il fut posé par les Six à Matignon fut assez loin du compte. La barre des 100 millions d’UEP par an d’investissements avait été dépassée puisqu’avec 581,25 millions sur une période de 5 ans on obtenait 116,25 millions d’UEP par an. Si on ôtait les 200 millions d’UEP versés par la France, il s’avérait que les apports annuels versés par les Européens n’atteignaient que 76,25 millions d’UEP par an ! De même si on prenait les sommes versées seulement aux TOM français, le bilan était encore moins bon. Ceux-ci obtenaient pour les cinq ans à venir 511,25 millions ce qui faisait une moyenne annuelle de 102,25 millions d’UEP par an. En apparence, là encore la barre des 100 millions était respectée, alors qu’en réalité, elle était très loin d’être atteinte. En effet, si on retranchait les 311,25 millions versés par les Européens dans les TOM français, l’apport « européen » s’élevait à seulement 62,2 millions d’UEP par an ! Autrement dit, arrivés au terme des négociations, l’objectif fixé par Gaston Defferre dans ses lettres du 19 février 1957 n’avait pas été atteint et les Français avaient encore cédé du terrain.

46Ainsi, les 5 milliards d’UEP prévus dans les propositions franco-belges du 15 novembre 1956, divisés par 5 le 20 décembre suivant, réduits de moitié le 13 février au Comité interministériel avaient été le 19 février encore diminués d’un bon tiers. À l’évidence, avec cette ultime coupe sombre, les Français avaient payé au prix fort cette inclusion tronquée de l’Algérie dans le marché commun. Les sommes allouées annuellement par les Européens aux seuls TOM français avaient été par conséquent diminuées de façon substantielle : Robert Marjolin n’avait pas pu obtenir gain de cause puisque les 100 millions d’UEP annuels de l’apport communautaire prévu le 18 février, autrement dit l’exigence de Gaston Defferre, s’étaient transformés en 62,2 millions. Naturellement, comme ces investissements ne concernaient plus que les TOM, le recul par rapport aux prétentieuses exigences d’octobre avait été moins important que si l’Algérie, les DOM, le Maroc et la Tunisie avaient eu à se partager ces pauvres 62,2 millions d’UEP annuels. Comme l’avait noté l’ambassadeur de France en Belgique, Paris n’avait pu obtenir que le dixième des sommes convoitées - en tenant compte des investissements français - mais comme seuls les TOM étaient concernés la fonte des espoirs initiaux des Français était un petit peu atténuée. Les 102,5 millions d’UEP obtenus correspondaient en gros au tiers des besoins que les Français avaient calculé au tout début des négociations, et au cinquième, si on se rapportait aux seules contributions des partenaires européens. De plus, ces sommes modestes en comparaison du pactole initialement espéré par les Français étaient assorties d’autres restrictions. Les contributions versées par les autres États membres dans les TOM français seraient établies selon la progression suivante : 30,25 millions d’UEP la première année, 40,25 la deuxième, 50,25 la troisième, 70,25 la quatrième et enfin 120,25 pour la cinquième et dernière année. Les Européens avaient donc pris des précautions. Réaliser des apports de plus en plus élevés, ou plutôt de moins en moins faibles, était une manière de se prémunir des aléas politiques pour les deux ou trois années à venir.

47Après cette retraite des Français, que restait-il de la Grande Armée du FIDES européen et surtout des dernières exigences de Gaston Defferre ? Assurément peu de choses. En effet, lui qui voulait que l’effort européen atteigne 150 millions d’UEP la dernière année dut se contenter de seulement 120,25 millions, de même lui qui avait exigé avec force que la contribution annuelle allemande atteignît les 65 millions d’UEP par an dut constater que les négociateurs n’étaient parvenus qu’à une moyenne annuelle de 40 millions ! Certes, on était allé un peu plus loin que les 32,5 millions annoncés par Von Brentano le 18 février, mais aucun Français ne pouvait parler de vrai triomphe. Le seul point où le ministre de la France d’outre-mer obtint satisfaction fut celui de la contribution belge, là il y eu une augmentation sensible car elle atteignit 70 millions d’UEP au lieu des 62,75 initiaux. Quant au plus important, c’est-à-dire le café, force est de constater que là aussi Defferre échoua puisque finalement, les taux sur les cafés lors de la signature des Traités de Rome restèrent à 16 %. Donc, non seulement, l’objectif des 20 % n’avait pas été atteint, mais il n’y avait pas eu d’augmentation du tout.

  • 335 Pierre Moussa, La roue de la fortune… op. cit., p. 73.
  • 336 Christian Pineau, Christiane Rimbaud, Le grand pari… op. cit., p. 236.

48C’est pourquoi, à nouveau, on ne peut pas suivre Pierre Moussa quand il affirme que « le traité de Rome a été conforme à nos vœux335 » ni d’ailleurs Christian Pineau quand il prétend dans son Grand pari336 que la France avait obtenu avec l’Association des territoires d’outre-mer de grands avantages. De plus, pour rallonger encore un peu plus la liste de toutes ces déconvenues, il faut rappeler que ces concessions ne furent pas in fine assorties de compensations. En effet, le président Spaak avait pris soin de bien préciser que le Tarif Extérieur Commun (TEC) aux produits d’outre-mer ne jouerait qu’à l’expiration de la première convention d’association et pour autant qu’une nouvelle convention soit reconduite ! Autrement dit, pendant cinq années, ces exportations de produits tropicaux n’étaient pas protégées de la concurrence des pays-tiers par le Marché commun ! Et si on ajoute que les Européens avaient obtenu la liberté d’établissement, on peut se demander quels avantages les TOM avaient pu finalement retirer de cette association !

49Néanmoins, ceux-ci en avaient obtenu quelque-uns. Comme les produits européens, les tarifs douaniers pesant sur les exportations en provenance de l’outre-mer avaient été fixés à 25 % par produit à la fin de la cinquième année. D’autre part, dans le domaine des contingents, les règles communautaires seraient, elles aussi appliquées, ce qui correspondrait pour l’Europe et pour les TOM à une augmentation de 40 % prévue pour la dernière année de la convention d’association. Les choses étaient un petit peu différentes pour les exportations européennes dans les TOM. Si les Européens bénéficiaient des mêmes réductions de droits de douane pour leurs produits, ceux-ci ne se calculeraient qu’à la différence entre le droit perçu à l’importation des marchandises françaises et le droit perçu à l’importation des marchandises des Cinq. Autrement dit, la métropole avait obtenu que la diminution des taxes frappant les produits des Cinq se calculât en sa faveur. En effet, les Cinq verraient leurs tarifs douaniers diminuer mais ils ne pourraient jamais être aussi faibles que ceux affectées aux marchandises françaises… Enfin, il était spécifié qu’en cas de non-reconduction de l’association, les acquis tarifaires, contingentaires, et d’établissement des Européens seraient, eux, acquis définitivement.

  • 337 Paul-Henri Spaak, Combats inachevés… op. cit, p. 98.

50Il est donc assez difficile de souscrire pleinement aux propos de Spaak qui affirma que « les relations entre les pays riches d’Europe et les pays économiquement sous développés d’Afrique ont été réglés sur des principes de collaboration d’égal à égal337. » Il est tout aussi difficile de ne pas reconnaître l’échec personnel de Gaston Defferre. À l’évidence, les exigences contenues dans sa lettre du 19 février, 100 millions d’apport étranger et 20 % pour le café, n’avaient pas été satisfaites. Effectivement, le ministre de la France d’outre-mer avait fait de son mieux, mais il ne mit pas ses menaces à exécution puisque, contrairement à ce qu’il avait si souvent dit et répété, il ne démissionna pas.

L’Association, « plat de lentille » ou aggiornamento ?

51Pour autant, la France avait-elle subi une véritable débâcle ? En apparence, on se réfère seulement à ses exigences initiales, « oui ». Jamais, et ce fut l’enseignement politique de ces négociations, l’Europe des Six ne prendrait vraiment la relève financière de la France en Afrique, jamais il n’y aurait de soutien massif des Européens à la politique africaine de la IVe République. L’illusion qu’on pourrait, à cause de la guerre d’Algérie et de la subversion communiste, frapper à la porte des Européens comme cela avait été le cas avec les Américains pour l’Indochine, s’était dissipée. La leçon infligée avait été rude mais salutaire : désormais, en France, on saurait que la solidarité européenne aurait bien du mal à traverser la Méditerranée. Si l’affaire de Suez avait été la démonstration des limites de l’amitié franco-américaine, l’hiver 19561957 et la journée du 19 février avaient démontré jusqu’où pouvaient aller, en Afrique, les retrouvailles européennes. On savait également que le gouvernement français avait privilégié la construction européenne au détriment de l’Eurafrique. En effet, à aucun moment les Français n’eurent l’intention de quitter la table des négociations pour protester contre le laminage du plan Defferre-Moussa. Les menaces proférées à Venise avaient donc été pour une large part du bluff puisque les Européens avaient pu mettre en pièce les propositions françaises…

  • 338 Gérard Bossuat, La contre valeur de l’aide américaine à la France et à ses territoires d’outremer, (...)
  • 339 Pierre Uri, Penser pour l’action. Un fondateur de l’Europe, Paris, Éditions Odile Jacob, p. 132-13 (...)
  • 340 Archives historiques des Communautés Européennes, et Archives nationales F 60/3109, Note n° 403 du (...)

52Pourtant, la confrontation des résultats obtenus par la France pour les TOM avec d’autres données mène à des conclusions sensiblement différentes. Les 581,25 millions d’UEP ne représentaient certes qu’un peu plus du dixième des investissements prévus, mais c’était déjà beaucoup par rapport aux 215 millions d’UEP que les Européens avaient consentis pour la mise en place de l’Euratom. Autrement dit l’Eurafrique née le 19 février « pesait » tout de même 2,7 fois plus que l’Euratom. Dans ces conditions comment affirmer que Français et Européens avaient tourné le dos à l’Afrique et à l’Eurafrique ? De même, si on rapporte les 311,25 millions d’UEP arrachés aux Européens pour les TOM aux quelques 112 millions de dollars reçus au titre de l’aide américaine de 1947 à 1959 338, il apparaît que les Européens en pleine guerre d’Algérie étaient censés être trois fois plus généreux avec les TOM français que l’oncle Sam ne l’avait été avec eux ! On ne peut donc que souscrire à l’affirmation de Pierre Uri : oui, il s’agissait bien « d’une politique d’aide au développement sans commune mesure avec les pratiques des autres pays industrialisés339. » Tous ces éléments permettent sans doute de mieux comprendre pourquoi le ministre des Affaires étrangères allemand Von Brentano eut à subir après la conférence du 19 février les « plus vives critiques340 » du cabinet allemand. Lui et la délégation allemande qui avaient pourtant su magistralement dégonfler la baudruche des exigences françaises, disloquer l’axe franco-belge, obtenir le droit d’établissement dans les TOM, n’avaient pas réussi, en rentrant au pays à défiler en se faisant couvrir de fleurs. Il fut au contraire accusé par ses pairs d’avoir trop cédé aux Français au moment décisif. De si injustes reproches s’expliquent par la façon d’appréhender les sommes versées aux TOM. Après tout, les quelques 200 millions d’UEP que devait verser l’Allemagne de l’Ouest représentaient presque autant que le coût du projet d’Euratom. Sans être colossale la contribution allemande au développement des TOM français était loin d’être négligeable et donnait effectivement au Marché commun une orientation africaine qui allait bien au-delà de gestes simplement anecdotiques.

53Ainsi, les décisions prises au sujet des TOM à Paris le 19 février avaient donc été un bon et premier exemple de ces compromis européens qui permettaient d’avancer mais en laissant subsister ici et là certaines aigreurs. Officiellement, il s’agissait « d’un important effort d’investissement » alors que pour certains Français ce n’était là qu’« un plat de lentilles ». En réalité, cette Eurafrique-là était un peu comme Gulliver, tantôt ses 581 millions d’UEP apparaissaient gigantesques, tantôt ils apparaissaient minuscules, exactement comme le héros du livre de Jonathan Swift.

Notes

188 Documents Diplomatiques Français, 1957, t. i (1er janvier-30 juin), n° 8 : Lettre du 2 janvier 1957 de M. Maurice Faure Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères à M. Hallstein Secrétaire d’Etat allemand aux Affaires étrangères, p. 18-20.

189 Ibidem.

190 Ibidem.

191 Fondation Jean Monnet pour l’Europe, ARM 16/9/11, Entretien Faure-Hallstein du 10 janvier 1957 de 10 heures à 13 heures à Bonn.

192 Documents Diplomatiques Français, 1957, T. i (1er janvier-30 juin), n° 212 : télégrammes n° 641-650 du 6 mars 1957 de M. Maurice Couve de Murville, Ambassadeur de France à Bonn à M. Christian Pineau, ministre des Affaires Étrangère, p. 402-403.

193 MAE, DECE, 720, Lettre du 7 janvier 1957 de l’Ambassadeur de France près de la République fédérale d’Allemagne à son excellence Monsieur Christian Pineau Ministre des Affaires Étrangères au sujet de l’inclusion de l’Afrique dans le marché commun européen.

194 MAE, DECE, 719, Note du 26 décembre 1956 pour Monsieur Wormser de la part de Francis Gutmann au sujet des POM et du marché commun.

195 Ce jeune diplomate français faisait partie de la délégation française.

196 Voir sur ce point : Andréas Wilkens, « L’Allemagne et l’Afrique (1949-1963) », in Marie- Thérèse Bitsch, Gérard Bossuat, (dir.), L’Europe unie et l’Afrique, de l’idée d’Eurafrique… op. cit., p. 296-297.

197 Journal Officiel de la République Française, Débats de l’Assemblée nationale, Séance du 16 janvier 1957, p. 77.

198 CAOM, 1 AFFPOL 2317, Lettre du Ministre de la FOM du 3 janvier 1957 signée Gaston Defferre à Monsieur le Président du Conseil au sujet de l’association des Pays et Territoires d’outre-mer au Marché commun.

199 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294, Lettre du 17 janvier 1957, de Gaston Defferre à Guy Mollet, président du Conseil. Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Annexe 30.

200 Journal Officiel de la République Française, Débats de l’Assemblée nationale, 2e séance du 17 janvier 1957, p. 121.

201 MAE, DECE, 719, Rapport du 20 décembre 1956 du Groupe ad hoc des territoires d’outre-mer au Comité des chefs de délégation.

202 Voir supra Partie iv, Chap. ii, 2.4.

203 Journal Officiel de la République Française, Débats de l’Assemblée nationale, 2e séance du 17 janvier 1957, p. 121.

204 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294, Lettre du 18 janvier 1957, de Gaston Defferre à Guy Mollet, président du Conseil. Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Annexe 30 bis.

205 Ibidem.

206 Ibidem.

207 Ibidem.

208 OURS, Fonds Guy Mollet, AGM 114, dossier 2 : Note sur un entretien avec F. Houphouët- Boigny datée du 18 janvier 1957.

209 Ibidem.

210 Robert Verdier était le président du groupe parlementaire socialiste SFIO à l’Assemblée nationale d’octobre à juillet 1956 à juillet 1957.

211 Voir sur ce point : Guia Migani, « L’association des TOM au Marché commun : histoire d’un accord européen entre cultures économiques différentes et idéaux politiques communs, 1955-1957 », in Marie-Thérèse Bitsch, Gérard Bossuat, (dirs), L’Europe unie et l’Afrique, de l’idée d’Eurafrique… op. cit., p. 244.

212 Archives historiques des Communautés Européennes, et CHAN F 60/3109, Note n° 184 du 25 janvier 1957 de M. Raymond Bousquet, Ambassadeur de France en Belgique à son Excellence Monsieur Christian Ministre des Affaires Étrangères au sujet des territoires d’outre-mer.

213 Ibidem.

214 Ibidem.

215 Ibidem.

216 Bruno Riondel, Maurice Faure, un artisan… op. cit., p. 244.

217 Archives historiques des Communautés Européennes, et CHAN F 60/3109, Note n° 184 du 25 janvier 1957 de M. Raymond Bousquet, Ambassadeur de France en Belgique à son Excellence Monsieur Christian Pineau Ministre des Affaires Étrangères au sujet des territoires d’outre-mer.

218 Journal Officiel de la République Française, Débats de l’Assemblée nationale, 2e séance du 17 janvier 1957, p. 210.

219 Ibidem, p. 215.

220 Ibidem.

221 Ibidem.

222 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294, Lettre du 18 janvier 1957, de Gaston Defferre à Guy Mollet, président du Conseil. Voir aussi Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Annexes 30, 30 bis.

223 La loi-cadre notamment.

224 Journal Officiel de la République Française, Débats de l’Assemblée nationale, Séance du 18 janvier 1957, p. 167.

225 Ibidem.

226 Ibidem.

227 Ibidem.

228 Voir supra Partie iv, Chap. ii, 1.5

229 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iv, Chap. ii, 2.3.

230 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii.

231 Journal Officiel de la République Française, Débats de l’Assemblée nationale, Séance du 15 janvier 1957, p. 21.

232 Ibidem, Séance du 18 janvier 1957, p. 166.

233 Ibidem, 2e séance du 22 janvier 1957, p. 216.

234 Ibidem.

235 Ibidem, 1e séance du 17 janvier 1957, p. 92.

236 Ibidem, 1e séance du 22 janvier 1957, p. 201.

237 Pays et territoires d'outre mer

238 Archives Historiques des Communautés Européennes, et CHAN F 60/3109, Note n° 217 du 29 janvier 1957 de M. Raymond Bousquet, Ambassadeur de France en Belgique à son Excellence Monsieur Christian Pineau Ministre des Affaires Étrangères au sujet des territoires d’outre-mer.

239 Ibidem.

240 Ibidem.

241 MAE, DECE, 720, Note du 5 février 1957 du Service de la Coopération économique au sujet des Territoires d’outre-mer et du Marché commun.

242 Ibidem.

243 ANOM, 1 AFFPOL 2317, Note pour Ministre de la Direction des Affaires Politiques au sujet de l’état des négociations du Marché commun, non signé non daté.

244 Archives historiques des Communautés Européennes, CM3, NEGO 252 b, Note du Président sur les Pays et les Territoires d’outre-mer du 30 janvier 1957.

245 Archives historiques des Communautés Européennes, CM3 NEGO, 252, Extrait de procès-verbal de la conférence des 26, 27, 28 janvier 1957.

246 Archives historiques des Communautés Européennes, et CHAN F 60/3109, Note n° 1915 du 28 décembre 1956 de M. Raymond Bousquet, Ambassadeur de France en Belgique à son Excellence Monsieur Christian Pineau ministre des Affaires Étrangères au sujet de la Conférence de Bruxelles et de l’attitude des délégations de nos cinq partenaires.

247 Ibidem. Raymond Bouquet avait écrit au sujet de Spaak : « Essentiellement préoccupé du problème politique qu’il réussit parfaitement à dégager, dans chaque cas, il prend la parole pour conclure. »

248 Archives départementales de l’Aveyron, Papiers Ramadier, 52 AJ 115, Note pour le Président du 1er février 1957 de la Direction des Finances extérieures du Ministère des Finances.

249 Ibidem.

250 Archives départementales de l’Aveyron, Papiers Ramadier, 52 AJ 115, Conclusions du groupe de travail chargé d’étudier les problèmes posés par une éventuelle participation des pays d’outremer de l’ensemble français à un éventuel marché commun européen. Juillet 1956.

251 Archives départementales de l’Aveyron, Papiers Ramadier, 52 AJ 115, Lettre de Paul Ramadier à Maurice Faure.

252 Archives départementales de l’Aveyron, Papiers Ramadier, 52 AJ 115, Amendement de la France aux articles 1 et 7 du projet de protocole de la présidence sur les territoires d’outre-mer en date du 27 janvier 1957.

253 ANOM, 1 AFFPOL 2317, Note pour Ministre de la Direction des Affaires Politiques au sujet de l’état des négociations du Marché commun, non signé et non daté.

254 Ibidem : « d’autre part après la réunion je suis allé trouver M. Marjolin et je lui ai demandé son sentiment en ce qui concernait les répercussions du débat à l’Assemblée nationale sur les conseils du gouvernement M. Marjolin m’a confirmé, ce qui était à craindre, c’est-à-dire que tout débat pouvait donner l’impression de revendications accrues de la part des Africains ne pouvait qu’inciter nos parts à attendre avant de s’engager vis-à-vis des pays d’Afrique dans le cadre du Marché commun. Qu’ils en conçoivent des craintes, quant à la solidité de l’association envisagée, ou au contraire des espoirs quant aux possibilités futures d’accords bilatéraux conclus directement entre ces territoires. »

255 Archives Historiques des Communautés Européennes, et CHAN F 60/3109, Note n° 249 du 6 février 1957 de M. Raymond Bousquet, Ambassadeur de France en Belgique à son Excellence Monsieur Christian Pineau Ministre des Affaires Étrangères au sujet de la Conférence des ministres des Affaires étrangères et de l’Association des Pays et Territoires d’outre-mer.

256 Ibidem.

257 Ibidem.

258 MAE, DECE, 720, Télégramme à l’arrivée n° 116-122 très urgent du 5 février 1957 de l’Ambassade de France à Bruxelles au Ministère des Affaires étrangères.

259 Archives historiques des Communautés Européennes, et Archives nationales F 60/3109, Note n° 1915 du 28 janvier 1956 de M. Raymond Bousquet, Ambassadeur de France en Belgique à son Excellence Monsieur Christian Pineau Ministre des Affaires étrangères au sujet de la Conférence de Bruxelles et de l’attitude des délégations de nos cinq partenaires.

260 Paul-Henri Spaak, Combats inachevés… op. cit., p. 94.

261 Jean Farran, « La marmite de l’Europe », Paris-Match, n° 409, 9 février 1957, p. 36.

262 Ibidem, p. 18-19 ; 21-36.

263 Irrwin Wall, Les États-Unis et la décolonisation de l’Afrique, in Marie-Thrèse Bitsch, Gérard Bossuat, (dir.), L’Europe unie et l’Afrique, de l’idée d’Eurafrique… op. cit., p. 137-138.

264 MAE, DECE, 720, Note du 5 février 1957 du Service de la Coopération économique au sujet des Territoires d’outre-mer et du Marché commun.

265 Ibidem.

266 Ibidem.

267 Ibidem.

268 Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., iv partie, Chap. ii, Annexes 30 et 30 bis.

269 MAE, DECE, 720, Note du 5 février 1957 du Service de la Coopération économique au sujet des Territoires d’outre-mer et du Marché commun.

270 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294. Note au ministre rédigée par la Direction des Affaires Economiques et du Plan du ministère de la France d’outre-mer. Participation des TOM au marché commun. Conseil restreint du 13 février.

271 Pierre Moussa, La roue de la fortune… op. cit, p. 73.

272 Gérard Bossuat, Faire l’Europe sans défaire la France : 60 ans de politique d’unité européenne des gouvernements et des présidents de la République française (1943-2003), Peter Lang, p. 69.

273 Archives départementales de l’Aveyron, Papiers Ramadier, 52 AJ 115. Note du 13 février 1957 de la Direction des Relations économiques extérieures du Ministère des Finances pour le Ministre des Finances au sujet de l’association des pays d’outre-mer au marché commun européen.

274 Ibidem.

275 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iv, Chap. ii, 1.5.

276 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294. Note au ministre rédigée par la Direction des Affaires économiques et du Plan du ministère de la France d’outre-mer. Participation des TOM au marché commun. Conseil restreint du 13 févrer.

277 Ibidem.

278 Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iv, Chap. ii, 1. Annexe 27.

279 Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iv, Chap. ii, 2.2.

280 Ibidem.

281 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294. Note au ministre rédigée par la Direction des Affaires économiques et du Plan du ministère de la France d’outre-mer. Participation des TOM au marché commun. Conseil restreint du 13 février.

282 Archives historiques des Communautés Européennes et CHAN, F 60/3109, Note n° 1915 du 28 décembre 1956 de M. Raymond Bousquet, Ambassadeur de France en Belgique à son Excellence Monsieur Christian Pineau ministre des Affaires étrangères au sujet de la Conférence de Bruxelles et de l’attitude des délégations de nos cinq partenaires.

283 Marc Riondel, Maurice Faure, op. cit., p. 255-256.

284 Archives départementales de l’Aveyron, Papiers Ramadier, 52 AJ 115. Note du 13 février 1957 de la Direction des Relations économiques extérieures du Ministère des Finances pour le Ministre des Finances au sujet de l’association des pays d’outre-mer au marché commun européen.
Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294. Note au ministre rédigée par la Direction des Affaires économiques et du Plan du ministère de la France d’outre-mer. Participation des TOM au marché commun. Conseil restreint du 13 février.

285 Archives départementales de l’Aveyron, Papiers Ramadier, 52 AJ 115. Note du 13 février 1957 de la Direction des Relations économiques extérieures du Ministère des Finances pour le Ministre des Finances au sujet de l’association des pays d’outre-mer au marché commun européen.

286 Archives historiques des Communautés Européennes, CM3 NEGO 97, Conférence des ministres des Affaires étrangères du 18 février 1957.

287 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294. Note au ministre rédigée par la Direction des Affaires économiques et du Plan du ministère de la France d’outre-mer. Participation des TOM au marché commun. Conseil restreint du 13 février.

288 Ibidem.

289 CHAN, F 60 3113, Comité interministériel du 13 février 1957 sur les TOM.

290 Ibidem.

291 Pierre Moussa, « Le ministère de la France d’outre-mer… op. cit., p. 203.

292 CHAN, F 60 3113, Comité interministériel du 13 février 1957 sur les TOM.

293 Ibidem.

294 Pierre Moussa, « Le ministère de la France d’outre-mer… op. cit., p. 203.

295 Voir sur ce point : Andréas Wilkens, « L’Allemagne et l’Afrique, 1949-1963 », in Marie-Thérèse Bitsch, Gérard, Bossuat, (dirs), L’Europe unie et l’Afrique, de l’idée d’Eurafrique… op. cit., p. 297-298.

296 Archives historiques des Communautés Européennes et CHAN, CM3 NEGO, 254. Rapport aux Chefs de délégations du Groupe de travail des Territoires d’outre-mer du 17 février 1957.

297 Archives historiques des Communautés Européennes et CHAN F 60/3109, Note n° 402 du 21 février 1957 de M. Raymond Bousquet, Ambassadeur de France en Belgique à son Excellence Monsieur Christian Pineau Ministre des Affaires étrangères au sujet de la Conférence des Premiers Ministres et des ministres des Affaires étrangères. Application du marché commun à l’Algérie…

298 Ibidem.

299 Ibidem.

300 Archives historiques des Communautés Européennes, et CHAN, CM3 NEGO, 254. Rapport aux Chefs de délégations du Groupe de travail des Territoires d’outre-mer du 17 février 1957 : « ... la proposition française, reliant l’Algérie et les départements d’outre-mer au marché commun pose, de l’avis de la délégation allemande, un nouveau problème en ce qui concerne le montant des investissements globaux qui pourraient être consentis… ».

301 Ibidem.

302 Archives historiques des Communautés Européennes, et CHAN, CM3 NEGO, 254. Rapport aux Chefs de délégations du Groupe de travail des Territoires d’outre-mer du 17 février 1957.

303 Voir sur ce point : Lorenzo Pacifici, « L’Italie et la question de l’association des PTOM au marché commun », in Marie-Thérèse Bitsch, Gérard Bossuat, (dir.), L’Europe unie et l’Afrique, de l’idée d’Eurafrique… op. cit., p. 267.

304 Ces questions ne sont pas abordées dans les livres suivants : Daniel Lefeuvre, Chère Algérie. La France et sa colonie, 1930-1962, Préface de Jacques Marseille, Flammarion, 2005, Jacques Valette, La France et l’Afrique, T. ii, L’Afrique française du Nord de 1914 à 1962, Paris, SEDES, 1994. Jean-Pierre Rioux, (dir.), La guerre d’Algérie et les Français, Fayard, 1990. Jean-Pierre Rioux, Les Français en guerre d’Algérie (1954-1962), Collection des publications de la BDIC, Imprimerie Noiry.

305 Ibidem.

306 René Girault, « La France entre l’Europe et l’Afrique », in Enrico Serra (dir.), La relance européenne… op. cit., p. 370.

307 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie i, Chap. i, ii, et iii.

308 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie i, Chap. i, 2.3.

309 Archives historiques des Communautés Européennes, CM3 NEGO 255 a, Conférence des ministres des Affaires étrangères, tableau de répartition des charges financières entre les États du 18 février 1957 (établi suivant le projet français).
Archives historiques des Communautés Européennes, CM3 NEGO 97, Conférence des ministres des Affaires étrangères du 18 février 1957.

310 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie IV, Chap. II, 4.1.

311 Archives historiques des Communautés Européennes, CM3 NEGO 255 a, Conférence des ministres des Affaires étrangères, tableau de répartition des charges financières entre les États du 18 février 1957 (établi suivant le projet allemand).

312 Archives historiques des Communautés Européennes, CM3 NEGO 255 a, Conférence des ministres des Affaires étrangères, tableau de répartition des charges financières entre les Etats du 18 février 1957
(établi suivant le projet belge).

313 MAE, DECE, 720, Lettre du 21 février 1957 de M. Raymond Bousquet Ambassadeur de France en Belgique à son Excellence Monsieur Christian Pineau Ministre des Affaires étrangères au sujet de la Conférence des ministres des Affaires étrangères du 18 février 1957.

314 Ibidem

315 Ibidem

316 Bruno Riondel, Maurice Faure, un artisan… op. cit., p. 253.

317 Le troisième concernait le problème de la propriété des matières fissibles dans l’Euratom.

318 Archives historiques des Communautés Européennes et CHAN F 60/3109, Note n° 403 du 21 février 1957 de M. Raymond Bousquet, Ambassadeur de France en Belgique à son Excellence Monsieur Christian Pineau ministre des Affaires étrangères au sujet de la Conférence des Premiers Ministres et de l’Association des Territoires d’outre-mer au marché commun…

319 Il s’agit de deux lettres datées du 19 février 1957 (Archives Municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294). Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., annexes 33 et 33 bis.

320 Le terme annuel n’est pas utilisé dans la lettre, mais c’est la déduction que nous avons faite.

321 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294, Lettre du 19 février 1957 de Gaston Defferre à Monsieur Guy Mollet président du Conseil au sujet de la participation au marché commun des pays et territoires d’outre-mer.

322 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294, Lettre du 19 février 1957 de Gaston Defferre à Monsieur Guy Mollet président du Conseil au sujet de la participation au marché commun des pays et territoires d’outre-mer.

323 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294, Note sur la participation aux investissements signée Pierre Moussa.

324 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294, Lettre du 22 mars 1957 du ministre de la France d’outre-mer à Monsieur le Président du Conseil.

325 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294, Note manuscrite au ministre signée Pierre Moussa.

326 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294, Lettre du 19 février 1957 de Gaston Defferre à Monsieur Guy Mollet président du Conseil au sujet de la participation au marché commun des pays et territoires d’outre-mer.

327 Ibidem.

328 Ibidem.

329 Ibidem.

330 Ibidem.

331 Archives historiques des Communautés Européennes et CHAN F 60/3109, Note n° 403 du 21 février 1957 de M. Raymond Bousquet, Ambassadeur de France en Belgique à son Excellence Monsieur Christian Pineau Ministre des Affaires étrangères au sujet de la Conférence des Premiers Ministres et de l’Association des Territoires d’outre-mer au marché commun…

332 Paul-Henri Spaak, Combats inachevés… op. cit., p. 95.

333 Archives Historiques des Communautés Européennes et CHAN F 60/3109, Note n° 403 du 21 février 1957 de M. Raymond Bousquet, Ambassadeur de France en Belgique à son Excellence Monsieur Christian Pineau ministre des Affaires étrangères au sujet de la Conférence des Premiers Ministres et de l’Association des Territoires d’outre-mer au marché commun…

334 Ce proche de Guy Mollet faisait partie du secrétariat général de la conférence.

335 Pierre Moussa, La roue de la fortune… op. cit., p. 73.

336 Christian Pineau, Christiane Rimbaud, Le grand pari… op. cit., p. 236.

337 Paul-Henri Spaak, Combats inachevés… op. cit, p. 98.

338 Gérard Bossuat, La contre valeur de l’aide américaine à la France et à ses territoires d’outremer, Le plan Marshall et le relèvement économique de l’Europe, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1993, p. 177-199.

339 Pierre Uri, Penser pour l’action. Un fondateur de l’Europe, Paris, Éditions Odile Jacob, p. 132-133.

340 Archives historiques des Communautés Européennes, et Archives nationales F 60/3109, Note n° 403 du 21 février 1957 de M. Raymond Bousquet, Ambassadeur de France en Belgique à son Excellence Monsieur Christian Pineau Ministre des Affaires étrangères au sujet de la Conférence des Premiers Ministres et de l’Association des Territoires d’outre-mer au marché commun…

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