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L’Eurafrique contrepoint de l’idée d’Europe

 | 
Yves Montarsolo

Partie III : Les négociations des Traités de Rome

Les vicissitudes d'un ultimatum français

Texte intégral

Le diktat du ministre de la France d’outre-mer aux Européens… et au gouvernement français

1Avec l’enlisement du projet de CPE, l’intégration européenne avait échoué et avec elle, l’Eurafrique politique dont avait rêvé Senghor. Dans ces conditions, le moment de l’intégration sectorielle étant venu, la question de l’Afrique française se posa à nouveau. Il le fut en des termes différents et surtout dans une ambiance moins passionnée qu’auparavant.

Le rôle-clé de Pierre Moussa

2Dans le premier épisode de la relance européenne, les Six, Français compris, avaient soigneusement évité de mêler les affaires africaines aux affaires européennes. Du 1er au 3 juin 1955, il n’avait donc pas été question d’outre-mer à la conférence de Messine et dans la résolution du même nom. La même absence est à noter dans les travaux du comité présidé par Paul-Henri Spaak, car on n’en parla ni dans son fameux rapport, ni au moment de la conférence de Noordwick en septembre 1955, ni enfin lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères des Six de Bruxelles, les 11 et 12 février 1956.

  • 1 Archives municipales de Marseille, Fonds Defferre, 100 II, 294 : Lettre du 26 mai 1956 de Gaston De (...)
  • 2 MAE, Papiers directeurs 30.

3Ainsi, exactement comme avec le projet de CPE, la relance européenne ignora t'elle l’Afrique. Il avait été beaucoup question au cours de la préparation de la conférence de Venise des charges sociales ou du choix britannique de privilégier l’OECE, mais rien dans le cadre des négociations ne laissait prévoir qu’à un moment ou à un autre se poserait forcément la question des rapports entre l’outre-mer et la construction européenne. Il y avait là, « un blanc1 » tout simplement parce que le sujet n’avait pas été abordé du tout2.

  • 3 ANOM, 1 AFFPOL 2317, Note sommaire et provisoire concernant la compatibilité entre un marché commun (...)
  • 4 Archives municipales de Marseille, Fonds Defferre, 100 II, 294 : Lettre du 26 mai 1956 de Gaston De (...)

4Le Quai d’Orsay qui avait repéré cette anomalie, analysa cette omission du rapport Spaak comme un « silence volontaire3 ». En effet, les éventuels participants au futur marché commun se seraient sans doute contentés d’une solution strictement européenne comme pour la CECA ou la CPE. Ce fut, en tout cas, la position adoptée dans la résolution du 11 mai 1956 de l’Assemblée Commune de la CECA. Si on parlait d’outre-mer c’était seulement dans le cadre d’Euratom où l’Afrique était citée comme un important fournisseur de matières premières auquel il convenait de fournir des contreparties satisfaisantes. Les diplomates français avaient été assez bien informés car effectivement d’après Gaston Defferre, Spaak en personne lui avait dit que ce chapitre n’avait été évoqué « volontairement4 » pour laisser à la France le soin de poser cette question…

  • 5 ANOM, 1 AFFPOL 2317, Note du 10 août 1956 au sujet de la participation des pays d’outremer au march (...)

5Ainsi, durant toute cette première partie de la « relance européenne » les Français restèrent eux aussi muets sur la question de l’outre-mer. Mais, n’en parler jamais signifiait y penser toujours car ils n’avaient pas abandonné la vieille idée d’intégrer l’outre-mer à l’Europe. En effet, à la Conférence de Messine, la délégation française avait eu à sa disposition un document de travail visant à récapituler toutes les bonnes raisons qui pouvaient renforcer la thèse d’une intégration globale de l’outre-mer français au sein de la Communauté européenne5. Par conséquent, la prochaine étape de la relance européenne, la conférence de Venise, promettait d’être déterminante pour l’avenir de l’Union française : ne rien dire ou ne rien faire pour l’Afrique reviendrait à exclure à nouveau l’outremer de l’intégration européenne. Or, de cela, il n’en était plus question du tout.

  • 6 MAE, DECE, 719, Lettre du Ministre de la France d’outre-mer à Monsieur le Président du Conseil des (...)
  • 7 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 2e séance du 17 novem (...)
  • 8 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. iii, 4.2.

6Alarmé par le contenu du rapport Spaak, Gaston Defferre, alors ministre de la France d’outre-mer, se saisit du dossier et bouleversa le cours des événements. En réclamant par sa lettre du 17 mai 19566au président du Conseil un « Marché commun eurafricain » qui serait la condition préalable de l’entrée de la France dans l’éventuel marché commun européen, le maire de Marseille faisait entrer par la grande porte l’Eurafrique dans l’Histoire. Ce spécialiste des questions de l’outre-mer montra également qu’il était resté fidèle à ses engagements passés : n’avait-il pas, au moment du grand débat sur l’Europe à l’Assemblée nationale le 17 novembre 19537, puis à la commission parlementaire de l’outre-mer le 13 août 19548, été un des défenseurs les plus résolu de l’intégration de l’outre-mer ?

  • 9 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie ii, Chap. i, 3.
  • 10 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. iii.
  • 11 Pierre Moussa, La roue de la fortune. Souvenirs d’un financier, Paris, Fayard, p. 65 : « j’ai admir (...)

7La rue Oudinot mena l’offensive et prit un net ascendant sur le Quai. Une fois n’était pas coutume, car jusqu’ici, d’une manière ou d’une autre, les Affaires étrangères avaient toujours mis le ministère de la France d’outre-mer devant le fait accompli. Il n’était, certes, jamais resté inerte, tantôt en s’insurgeant contre certains projets migratoires européens9, tantôt en regrettant l’absence de l’outremer dans le projet de la CPE10, mais jamais jusqu’ici, il n’avait pris l’initiative de la manœuvre. Or, les choses se passèrent différemment car le navire était barré par un « ticket » performant avec Gaston Defferre comme ministre et Pierre Messmer puis ensuite Georges Spénale comme directeur de cabinet11. Avec le nouveau ministre, spécialiste des affaires de l’outre-mer, les ordres ne viendraient plus des « seigneurs du Quai. »

  • 12 ANOM, 1 AFFPOL 2317, Note au ministre du 3 mai 1956 signée Pierre Moussa. Objet : les TOM et le pro (...)
  • 13 ANOM, 1 AFFPOL 2317, Note au ministre du 3 mai 1956 signée Pierre Moussa. Objet : les TOM et le pro (...)
  • 14 Ibidem.
  • 15 Ibidem.
  • 16 Ibidem.

8De plus, le directeur des Affaires économiques en titre, Pierre Moussa avait préparé un projet sidérant12qui fut sans doute à l’origine de tout cela. Pour cet ancien normalien, longtemps professeur à l’ENFOM, revenir aux positions adoptées au temps de la CECA et de la CPE était, à l’approche de la Conférence de Venise, inconcevable. En excluant l’outre-mer, non seulement le marché commun européen supplanterait le marché commun franco-africain13mais la France se priverait de la participation des Européens aux « charges14 » de l’outre-mer. Il fallait créer « un marché commun eurafricain15 » et intégrer les territoires d’outre-mer. La menace d’une perte d’influence de la métropole était soulignée avec les formules d’usage16, mais Pierre Moussa éluda la question. Après tout, les questions politiques ne concernaient pas son département…

  • 17 Ibidem.
  • 18 Ibidem.
  • 19 Ibidem.
  • 20 ANOM, 1 AFFPOL 2317, Note au ministre du 3 mai 1956 signée Pierre Moussa. Objet : les TOM et le pro (...)

9De toute manière, dans son projet, seul le développement économique comptait. Il fallait donc des investissements en quantité suffisante et surtout garantis. De même, la protection des futures industries africaines, et l’écoulement des productions de l’agriculture tropicales devaient être assurés. Aussi, les mesures proposées furent claires. Les cinq partenaires européens de la France prendraient toute leur part dans le domaine des investissements publics grâce notamment à une « européisation du FIDES17 » Autrement dit, il leur était demandé de pratiquer une politique d’aide publique au développement de très grand style. Il était prévu en effet que nos partenaires soient sollicités avec « des apports annuels de même grandeur18 » que la France ! Pour le reste, il était prévu de protéger les industries naissantes et les matières premières en révisant le niveau des tarifs douaniers tropicaux grâce à des « clauses spéciales19 ». Le tout étant agrémenté de considérations à la fois généreuses, pragmatiques et ambitieuses : « Outre l’intérêt considérable qu’elles présentent pour les territoires ces mesures auraient l’avantage de supprimer le handicap que la charge des TOM constitue pour la France dans une conjoncture de concurrence serrée ; de même qu’il est prévu une harmonisation des charges sociales c’est-à-dire des charges affectées aux responsabilités prises vis-à-vis des classes le plus déshéritées on introduirait ainsi un principe d’harmonisation des charges relatives au Point IV, c’est-à-dire des charges affectées aux responsabilités prises vis-à-vis des pays le plus déshérités20 ».

  • 21 Pierre Moussa, La Roue de la fortune : souvenirs d’un financier… op. cit. p. 86-88.

10Le directeur des Affaires économiques avait vu grand, extrêmement grand, et au bout du compte avait fait la synthèse de ce qui avait été imaginé auparavant à propos de la coopération des Européens en Afrique, en transcendant le tout dans une sorte de solidarisme eurafricain. En fait, il avait tenté de traduire dans les faits ce qu’il appela par la suite « un fordisme international21 ». Pour l’heure, ses réflexions étaient assorties d’un plan d’action précis destiné à son ministre car il lui suggéra : « d’écrire immédiatement une lettre au Président du Conseil pour attirer son attention sur la nécessité de faire connaître avec netteté à nos partenaires européens que notre acceptation de la formule du marché commun est formellement subordonnée aux deux conditions analysées plus haut :

  • l’introduction des territoires au sein du marché commun.

    • 22 ANOM, 1 AFFPOL 2317, Note au ministre du 3 mai 1956 signée Pierre Moussa.

    l’acceptation de clauses spéciales en faveur de ces territoires22. »

  • 23 ANOM, 1AFFPOL 2317, Projet de lettre au Président du Conseil annoté par la Direction des Affaires P (...)
  • 24 Ibidem.
  • 25 ANOM, 1 AFFPOL 2317, Projet de lettre au Président du Conseil au sujet du Marché commun, non daté e (...)
  • 26 Ibidem.
  • 27 Ibidem.
  • 28 Ibidem.

11Mais, pour que ces propositions de la direction des Affaires économiques soient retenues puis acceptées, il fallait qu’elles soient visées par la direction des Affaires politiques. Celle-ci passa au crible la « doctrine eurafricaine » de Pierre Moussa non sans la couvrir de nombreux sarcasmes. Une note manuscrite apposée sur un des projets de lettre assénait que « l’européisation du FIDES, c’est un peu simplet23 » et suggérait de conserver le FIDES français pour les investissements concernant la recherche, l’enseignement et les dépenses de souveraineté et de bâtir un FIDES européen à participation française24. D’autre part, on pointa du doigt, le manque de précision du mode de calcul des participations européennes. Fallait-il se baser sur le revenu national ou bien sur le volume des échanges ? D’autres insuffisances, d’autres mises en garde furent également formulées. Par exemple, à la question récurrente de la création « de véritables zones de peuplement25 » destinées à l’établissement d’immigrants européens26, les mêmes réponses avaient été apportées. C’était toujours non. Comme par le passé, il fut préconisé de recourir à une immigration de travailleurs qualifiés27et non une quelconque implantation définitive de travailleurs28européens. De même, à propos de la représentation de l’outre-mer à l’Assemblée Commune, la rue Oudinot reprit les positions défendues par Louis Jacquinot en 1953 : l’outremer participerait aux futures institutions européennes mais avec une pondération analogue à celle du Parlement français.

  • 29 ANOM, 1AFFPOL 2317, Note du 15 mai 1956 au sujet du Marché commun européen signé Pignon, Directeur (...)
  • 30 Ibidem.
  • 31 Ibidem.

12Comme les fautes avaient été pointées du doigt, il fallut rédiger une sorte de contre-projet. La direction des Affaires politiques tarda un peu puisque le 14 mai 1956 Pierre Moussa le lui réclamait encore. Finalement, le lendemain, le service retardataire rendit enfin sa copie. Le projet Moussa bénéficia de son « …son entier accord29 ? » tout en notant que de nouveaux et nombreux points avaient été escamotés, comme ceux de la question de la représentation de l’outre-mer, du statut particulier du Togo et du Cameroun, et de celui des charges sociales. Enfin, le directeur des Affaires politiques en personne, Léon Pignon, insista sur les « inconvénients politiques et sociaux30 » d’un afflux d’Européens qui risquait de concurrencer la « classe moyenne africaine31 » Le ministre avait tous les éléments en main pour se forger une opinion et envoyer le 17 mai 1956 sa lettre au président du Conseil.

  • 32 Pierre Moussa, La roue de la fortune. Souvenirs d’un financier… op. cit., p. 67.
  • 33 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Parties ii et iii.

13Pierre Moussa avait donc eu un rôle déterminant, et sans doute eut-il raison d’écrire : « Je me sentais Monsieur Afrique… j’étais celui qui disposait des fonds et du contrôle de quelques manettes32. » En l’occurrence, ce fut bien lui qui forgea l’essentiel de la doctrine du marché eurafricain et de la coopération des Européens en Afrique. Son plan, qui était grandiose, s’appuyait sur le marché eurafricain et sur la participation des Européens aux charges de développement de l’outre-mer, mais ces deux poutres maîtresses étaient quelque peu vermoulues. En effet, l’édifice était bâti sur un malentendu. S’imaginer que tous les Européens prenaient l’Afrique française pour un nouvel Eldorado était une chimère et montrait que les Français prenaient vraiment leurs désirs pour des réalités33 !

Gaston Defferre « africanise » la politique européenne de Guy Mollet

  • 34 Il était également épaulé pour ces questions par Jacques Vignes, délégué du ministère aux négociati (...)

14Gaston Defferre réalisa dans sa lettre la synthèse des idées exprimées par ses deux directeurs. S’il fit sienne les théories de Pierre Moussa au sujet de l’entrée de l’Afrique française dans le marché commun, il tint également compte34des avertissements formulés par Pignon. En validant la notion de marché commun eurafricain le ministre tournait résolument le dos à la thèse d’une l’Europe strictement continentale et à celle du maintien du statu quo commercial. Exclure les territoires d’outre-mer du marché commun, expliquait le ministre dans sa lettre à Guy Mollet, aboutirait paradoxalement à l’inverse de l’effet recherché. Non seulement la Métropole s’éloignerait des pays d’outre-mer, mais celle-ci serait au bout du compte supplantée en Afrique par ses partenaires du Marché commun. De même, l’option médiane dite de la « double appartenance » qui visait au maintien des liens commerciaux existant entre la métropole et les territoires d’outre-mer était récusée car cette solution « séduisante » était susceptible d’être la source de litiges et de contentieux redoutables. Comment concilier l’idéologie libérale du marché commun avec le maintien de barrières douanières dans un état membre ? Sans compter qu’aux yeux du ministre cette voie représenterait un coût économique intolérable pour le budget de la Métropole. Qui paierait dans ces conditions les achats préférentiels pratiqués à des prix supérieurs aux cours mondiaux ? Enfin, le plus important restait que pour étayer la thèse de l’inclusion, il était nettement dit que l’argent des Européens était la seule solution réaliste au problème du poids insupportable des dépenses d’investissement dans les territoires d’outre-mer !

15D’autre part, pour mieux faire taire d’éventuelles objections, Gaston Defferre n’éluda pas les difficultés bien réelles liées à leur inclusion dans le marché commun. Il choisit d’évoquer les arguments des adversaires du non à l’inclusion pour mieux les confondre. Le plan de la note de Pierre Moussa était donc repris : tous les maux auraient leur remède !

16Pour cela, Gaston Defferre proposa cinq solutions :

  1. Engagement des pays européens à’assumer un effort financier, d’investissements privés si possible ou en tout cas publics, ce serait l’européisation du FIDES, il serait souhaitable que la France maintienne son effort actuel mais demande aux pays européens des apports annuels de même grandeur.

  2. Autorisation formelle de protéger les industries naissantes des territoires en dépit des principes mêmes du Marché Commun.

  3. Autorisation de n’appliquer qu’à terme, en Afrique, le principe d’égalisation des charges sociales avec l’Europe.

  4. Dispositions particulières pour la protection des grandes matières premières, principalement agricoles, des TOM en particulier par la révision du niveau des prix douaniers européens en matière de produits tropicaux.

    • 35 MAE, DECE, 719, Lettre du Ministre de la France d’Outre-mer à Monsieur le Président du Conseil des (...)

    Dispositions particulières concernant les mouvements de population entre l’Europe et l’Afrique35.

  • 36 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. iii.
  • 37 MAE, DECE, 719, Lettre du Ministre de la France d’outre-mer à Monsieur le Président du Conseil des (...)
  • 38 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. iii, 4.2.
  • 39 MAE, DECE, 719, Lettre du Ministre de la France d’outre-mer à Monsieur le Président du Conseil des (...)
  • 40 Ibidem.

17Naturellement, le ministre réclama la tête du protectionnisme colonial qui était le prix à payer pour réaliser le « marché commun eurafricain ». Ainsi, contrairement au 9 mai 1950, l’idée de débuter une politique de développement, véritable « point IV européen » en Afrique, avait dépassé le stade des vagues déclarations. De même, Defferre n’entendit pas négliger les Africains. Qui mieux que lui pouvait mesurer l’effet désastreux des positions anti-eurafricaines développées et appliquées au temps de la CPE36 : « J’estime que nous devons parler franc pour éviter tout malentendu ultérieur, tels que ceux qui ont surgi antérieurement au sujet des relations entre les TOM et les autres institutions européennes37 ». D’ailleurs, on voit mal comment celui qui avait réclamé trois ans plus tôt, à l’occasion des débats au sujet de la CPE38, l’extension du suffrage universel aux TOM aurait pu prétendre le contraire ! De plus, sa lettre adoptait une logique nettement « cartiériste ». Il n’était pas dissimulé que « ces mesures auraient l’avantage de supprimer le handicap que la charge des TOM constitue pour la France39 » Ainsi, l’Europe était donc perçue comme un remarquable deus ex machina. Loin de constituer une alternative à l’Afrique, elle était comprise comme un moyen finalement très économique de maintenir un lien entre la France métropolitaine et l’Afrique. Du coup « l’entrée simultanée dans le marché commun de la France et de ses territoires d’outre-mer » était vraiment « la seule solution admissible40 ».

  • 41 Ibidem.
  • 42 Ibidem.
  • 43 Ibidem.
  • 44 Gérard Bossuat, Faire l’Europe sans défaire la France : 60 ans de politique d’unité européenne des (...)

18Même s’il s’agissait d’un projet à vocation économique, Gaston Defferre ne négligea pas les questions politiques. Certes, les appétits européens en Afrique étaient toujours à surveiller, mais l’opération restait selon ses termes « avantageuse41 » compte tenu de « l’évolution politique42 » susceptible de mener les TOM vers « une autonomie grandissante43 ». Sans doute considérait-il que seule la force d’attraction de l’Europe maintiendrait l’Afrique dans la sphère occidentale44, loin des tentations soviétiques et égyptiennes. D’autre part, comme il fallait prendre sérieusement en compte les réactions des parlementaires africains, le ministre proposa de consulter les deux Africains présents au gouvernement : Hamadoun Dicko et Félix Houphouët-Boigny. Mais, ses charmantes attentions ne voulurent pas dire que Defferre souhaitait consulter les Africains. Il n’était pas question de procéder à une intégration de style référendaire. D’ailleurs comme l’avait suggéré la direction des Affaires politiques, rien ne serait fait pour placer les Africains au cœur des futures institutions européennes.

  • 45 Ibidem.
  • 46 Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Annexe 26.
  • 47 Ibidem.
  • 48 Archives Municipales de Marseille, Fonds Defferre, 100 II, 294. Lettre du 26 mai 1956 de Gaston Def (...)

19Tout ceci fit que dans sa lettre à Guy Mollet Gaston Defferre demanda instamment de placer l’outre-mer au cœur des négociations : « je souhaite vivement que le Gouvernement approuve la position qui est définie par la présente lettre (en étudiant pour les pays et territoires de l’ensemble français qui ne sont pas du ressort de mon département, de quelle manière une solution analogue pourrait, mutatis mutandis, être mise au point), et je souhaite qu’il accepte de faire, de l’agrément de nos partenaires européens, une condition préalable de notre entrée dans l’éventuel marché commun européen45 ». Ajoutons que pour bien montrer sa détermination, il envoya le même jour à Maurice Faure46un autre courrier pour lui expliquer sa démarche et fit évidemment la même chose avec Christian Pineau pour rappeler au combien il tenait à voir ses exigences satisfaites47. Comme à son habitude, Defferre mena rondement les choses. Une fois ces activités épistolaires achevées, il fit ses premiers pas de diplomate en rencontrant le 25 mai suivant Spaak et le ministre des Colonies belge Buisseret pour explorer d’ores et déjà les pistes d’une position commune franco-belge au sujet de l’outre-mer48.

  • 49 Pierre Guillen, « L’avenir de l’Union française dans la négociation des traités de Rome », Relation (...)
  • 50 Proposition de résolution n° 1926 sur l’intégration des TOM et DOM dans le marché commun
  • 51 MAE, Papiers Directeurs, 31, Deuxième rédaction : projet de mémorandum du gouvernement français sur (...)

20Porté par des vents très favorables, le projet Moussa-Defferre fut adopté facilement, par le comité interministériel, le 28 mai 1956. De son côté, le ministre des Finances, Paul Ramadier, s’était déclaré favorable à cette logique eurafricaine car selon lui seule l’Europe des Six pouvait alléger le fardeau financier assumé jusqu’ici par la France seule49. Sur le front parlementaire, au Palais-Bourbon, les choses se passèrent tout aussi bien. La politique du député SFIO des Bouches du Rhône eut même le soutien de certains gaullistes ! En effet, à l’Assemblée nationale Marcel Raingeard, un député gaulliste de l’Action républicaine et Sociale déposait une proposition de résolution n° 1926 sur l’intégration des TOM et DOM dans le marché commun50. On était loin en 1956 des discours et des coups de semonce anti-eurafricains de Michel Debré. Ainsi, grâce à Gaston Deferre non seulement l’outre-mer était partie prenante dans les négociations, mais il était devenu un préalable à la signature du traité. Quel contraste donc avec les temps de la CPE ! Cette manœuvre bien huilée et jusqu’ici bien menée explique l’optimisme des exigences du gouvernement français au sujet du marché commun51. Pour les Français, les propositions Defferre étaient tenues pour acquises tellement il allait de soi que nos partenaires européens s’engagent à assumer des investissements publics au prorata de leur revenu dans les territoires d’outre-mer.

  • 52 Christian Pineau, 1956. Suez, Paris, Robert Laffont, 1976, p. 43.
  • 53 Christian Pineau, Christiane Rimbaud, Le grand pari : l’aventure du traité de Rome, Paris, Fayard, (...)
  • 54 Pierre Heyndrickx pense le contraire in La convention de Lomé démystifiée… op. cit., p. 11-12. Il y (...)

21Dûment chapitrés, le président du Conseil, le ministre des Affaires étrangères et son secrétaire d’État ne pouvaient qu’appliquer les consignes de la rue Oudinot. Le gouvernement français exigea comme prévu l’insertion de l’outremer lors de la conférence de Venise les 29 et 30 mai 1956, confirmant ainsi l’opinion de Christian Pineau au sujet de Guy Mollet, qui : « avait cette qualité rare, à mon avis indispensable à un chef de gouvernement, il laissait la plus grande initiative à ses ministres, couvrant toujours leurs actes de son autorité, même s’il ne les approuvait pas entièrement52. » Le ministre des Affaires étrangères, mit donc sur la scène européenne les idées mûries quelque temps plus tôt par Pierre Moussa et exigées par Gaston Defferre. La France participerait bien à la relance européenne mais sous la réserve expresse de l’intégration de l’outremer. En apparence, donc, la victoire de la rue Oudinot avait été totale puisqu’on pouvait lire dans le communiqué de la Conférence de Venise que : « En dehors des propositions contenues dans le rapport de Bruxelles l’attention des Ministres a été particulièrement retenue par la question de l’inclusion des Territoires et Pays d’outre-mer dans le marché commun. Sur la proposition de la France il a été décidé, compte tenu de la complexité de la question et de la diversité des statuts particuliers de ces territoires qu’après étude par les instances intéressées les ministres des Affaires étrangères seraient appelés à se prononcer prochainement sur ce problème. » Pour Christian Pineau53, les autres Européens ne furent pas surpris et ne manifestèrent pas à Venise d’hostilité particulière. Les difficultés surviendraient plus tard, à partir du Comité des Chefs de Délégation du 6 septembre suivant54.

  • 55 Milites, « L’Europe sans l’Afrique ? », Le Figaro, 31 mai 1956.
  • 56 L’Information, le 30 mai 1956 p. 8.
  • 57 René Girault, « La France entre l’Europe et l’Afrique », in Enrico Serra (dir.), La relance europée (...)
  • 58 Papiers Ramadier, 52 AJ 115. Lettre du 30 août 1956 du Secrétaire d’Etat aux Affaires Marocaines et (...)

22L’heure n’était donc pas encore aux doutes et aux remises en question car le fantasme d’une Europe avide de se lancer sur les fabuleuses richesses africaines était encore crédible. Aux lendemains de la Conférence de Venise, le Figaro expliquait encore à ses lecteurs que « l’idée d’Eurafrique considérée jusqu’alors comme un mythe, s’inscrira sur le sol africain55. » Comment, sinon, expliquer ce commentaire assez réservé de l’Information : « M. Pineau s’est déclaré prêt à offrir le marché français d’outre-mer à la Communauté européenne, à la condition que des investissements communs soient réalisés56 » et l’opposition de certains milieux financiers coloniaux, de Marcel Boussac57et même celle de l’ancien anticédiste, Alain Savary, secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé des Affaires marocaines et tunisiennes. En effet, l’ami de Bourguiba en était encore à redouter une européanisation trop marquée des protectorats58montrant ainsi que la hantise d’être supplanté en Afrique par nos partenaires était toujours bien présente.

Un milliard d’UEP par an pour transformer l’Europe en « vache à lait » de l’Afrique française

  • 59 Pierre Guillen, « L’avenir de l’Union française… op. cit.
  • 60 Archives départementales de l’Aveyron, Papiers Ramadier, 52 AJ 115, Conclusions du groupe de travai (...)

23Après la conférence de Venise et les déclarations de Christian Pineau, la machinerie gouvernementale et administrative se mit au travail. Le Comité interministériel chargé de l’étude du Marché commun présidé par Alexandre Verret tint une réunion intercabinet le 3 juillet 1956. Par la suite, différents groupes de travail furent constitués et une commission interministérielle nommée le 9 juillet 1956 fut chargée de traiter des questions de l’outre-mer rendit son rapport le 20 juillet59. Préparé par un groupe de travail chargé d’étudier les problèmes posés par une éventuelle participation des pays d’outre-mer au marché commun européen, ce rapport fut profondément marqué par la philosophie Moussa-Defferre. Les investissements non rentables des Européens étaient indispensables et la relève européenne semblait si bien acquise que l’on était déjà à étudier « les notions de garantie et de continuité du financement60. » Le principe du développement de l’Afrique française grâce aux futures institutions du Marché commun semblait tellement acquis que les investissements publics français étaient censés passer par un Fonds européen de développement.

  • 61 Ibidem.
  • 62 Ibidem.
  • 63 Ibidem.
  • 64 Ibidem.

24L’européanisation annoncée allait bon train et comme prévu les Africains n’étaient pas tenus à l’écart. La volonté « d’africaniser » le développement s’appuyait sur les pouvoirs locaux qui devaient être partie prenante : « l’initiative des programmes et de leur présentation continue d’incomber aux autorités locales des pays d’outre-mer61 » au point de prévoir « une participation des instances locales compétentes aux décisions concernant les projets de leur ressort62 ». Une Eurafrique un peu plus égalitaire où les Africains avaient tout de même voix au chapitre était donc en marche ! Du point de vue douanier, les positions de la commission étaient claires. Il n’y aurait pas de zone de libre échange63mais un véritable marché commun eurafricain. Un tarif extérieur commun assorti de débouchés préférentiels pour les productions serait exigé. D’autre part, et comme pour la question des investissements, le souci exprimé par Gaston Defferre de ne pas laisser de côté l’Afrique était nettement ressorti : il était « indispensable que les pays d’outre-mer puissent participer aux décisions64 ».

  • 65 Ibidem.
  • 66 Ibidem.

25Mais pour que ces positions puissent être validées, l’appui du ministre des Finances avait été capital. Pour Paul Ramadier, l’européanisation des investissements dans les territoires d’outre-mer était absolument nécessaire. L’effort à accomplir pour l’outre-mer se révélant bien sûr colossal : « la totalité des charges d’investissements publics… doit être répartie entre les pays du marché commun si on ne veut pas laisser la métropole supporter un handicap trop lourd dans la concurrence qui s’établira à l’intérieur du marché commun65 ». Concrètement, au mois de juillet 1956, pour l’Afrique française et le reste de l’outre-mer français, les besoins avaient été évalués à 1039, 24 millions d’unités de compte UEP par an pour augmenter de 4 % par an le niveau de vie individuel des populations66. Les besoins de l’Algérie étaient fixés à 386,24 millions d’unités de compte UEP, ceux des DOM et TOM à 397,6 millions d’unités de compte UEP, le Maroc et la Tunisie restaient en suspens mais on leur attribuait quand même 255,6 millions d’unités de compte UEP. Ainsi, avec un pactole d’un milliard par an d’unités de compte UEP, une mise en valeur effective de l’Afrique grâce aux Européens pouvait entrer dans les faits. De tels montants étaient gigantesques car ils représentaient sur 5 ans 5 milliards d’UEP, autrement dit deux fois les sommes allouées à la France dans le cadre du plan Marshall. De même la comparaison de cette enveloppe de 5 milliards avec les 8,651 milliards de dollars de la totalité de l’aide Marshall de l’ensemble du plan Marshall permet de mieux apprécier l’ampleur du grand dessein eurafricain de Gaston Defferre et de Pierre Moussa. Celui-ci donnait effectivement à la France et à l’Europe les moyens de développer l’Afrique. Le courant d’opinion « eurafricain » qui rêvait de faire de l’Europe et de la France un troisième « supergrand » voyait enfin ses vœux exaucés. Non seulement l’Europe accomplirait un effort financier qui la mettrait à la hauteur de la première puissance mondiale (environ 57 % de l’aide américaine) mais elle tenait enfin l’occasion de bâtir une sorte de Far West ou de Sibérie.

  • 67 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. ii, 1.
  • 68 Georges Marion, Gaston Defferre… op. cit., p. 213.
  • 69 Il s’agissait bien sûr de la lettre du 17 mai 1956 de Gaston Defferre au président du Conseil.
  • 70 MAE, DECE, 719, Lettre du 25 août 1956du ministre de la France d’outre-mer à Monsieur le président (...)
  • 71 Colette Ysmal, La Carrière politique de Gaston Defferre, Paris, Fondation nationale des sciences po (...)
  • 72 Pierre Moussa, « Le ministère de la France d’outre-mer… op. cit., p. 203.

26La réunion interministérielle du 31 août 1956 tenue avant le début du cycle de négociations de Bruxelles et en présence du ministre de la France d’outre-mer entérina ces immenses ambitions. Réalisée en présence du chef de la délégation française, René Marjolin, elle avait donc pour objectif de fixer des positions françaises que Gaston Defferre avait, dans sa lettre du 25 août 1956 au président du Conseil tenu à consolider. Le ministère de la France d’outre-mer qui guidait toujours la manœuvre diplomatique, demanda aussi des comptes à Matignon. Il n’hésita pas à rappeler le contenu de sa lettre du 17 mai 195667, en considérant qu’il fallait aller plus loin que les déclarations de Christian Pineau faites à Venise. Rudement, il s’adressa à Guy Mollet, avec qui, paraît-il, les relations n’étaient pas excellentes68, en ces termes : « Vous avez bien voulu me donner verbalement votre accord sur le contenu de cette correspondance. Je me permets de vous demander s’il vous serait possible que cet accord me soit officiellement confirmé69. » Scripta manent, verba volent, tel était le credo d’un ministre décidément aussi méfiant qu’entreprenant mais qui donnait le « la » en politique étrangère. Ainsi, la lettre du 25 août 1956 fut dans la droite ligne de celle du 17 mai et prit la tournure d’un courrier de relance destiné au président du Conseil : « J’insiste sur le fait que la position que je suggère au gouvernement ne consiste pas en une requête aux partenaires européens : au moins autant qu’une demande il s’agit là d’une offre70 ». À l’évidence, le maire de Marseille n’agissait pas comme un ministre de pacotille. Comme il était énergique et qu’il aimait être respecté71, ce ne serait pas avec lui que la rue Oudinot laisserait le ministère des Affaires étrangères décider du destin des TOM. Comme le confirma Pierre Moussa, Defferre pour obtenir satisfaction avait donc constamment exercé sur le président du Conseil une pression qui s’apparentait à un chantage72permanent.

  • 73 CAOM, 1 AFFPOL 2317, Note pour le Directeur des Affaires politiques. Objet : marché commun. Positio (...)
  • 74 René Girault, « La France entre l’Europe et l’Afrique », in Enrico Serra (dir.), La relance europée (...)

27Avec un tel personnage aux commandes, les efforts et le travail du ministère de la France d’outre-mer ne pouvaient qu’être couronnés de succès. Le 31 août, à cette réunion, les différents groupes de travail approuvèrent la nécessité de poursuivre la stratégie du chantage à l’adhésion établie à Venise au mois de mai dernier « jusqu’où pouvons-nous aller dans nos propositions de modification sans “casser” le projet c’est-à-dire sans que nos partenaires ne nous répondent qu’il est impossible dans ces conditions de chercher à établir un Marché européen73 ». Le ministère de la France d’outre-mer se félicita de l’adoption de « sa » ligne diplomatique, sans imaginer que quelques semaines plus tard la France serait à son tour soumise au chantage qu’elle avait prétendu faire subir aux Européens… Ainsi, l’optimisme régnait toujours et presque sans partage. Seuls certains esprits affûtés dans la Vie Française74ou comme celui de Paul Bernard dans le Monde se demandaient si on avait sérieusement réfléchi à l’essentiel, c’est-à dire à la bonne volonté de nos partenaires européens. Allaient-ils aussi facilement que prévu accepter de financer le développement des territoires d’outre-mer français ?

Les dessous du passage de « l’inclusion » à « l’Association » des territoires d’outre-mer

28Restait donc à convaincre les Cinq du bien-fondé de ce marché eurafricain. Les négociations intergouvernementales ouvertes le 26 juin 1956 à Val Duchesse fourniraient l’occasion de vérifier si les Français n’avaient pas mis la barre trop haut. Intégrerait-on l’Afrique française au marché commun aussi facilement que prévu ? En tout cas, la position française telle qu’elle avait été définie par Gaston Defferre, approuvée par Guy Mollet et énoncée par Christian Pineau à Venise avait été maintenue.

  • 75 Marc Riondel, Maurice Faure, op. cit., p. 211-212.
  • 76 Paul-Henri Spaak, Combats inachevés… op. cit., p. 92-93.
  • 77 Ibidem, p. 93-94.

29Ce véritable diktat qui faisait de la participation de l’Afrique française un préalable indispensable à la construction européenne reçut le 6 septembre 1956 au Comité des Chefs de délégation un accueil glacial75. Ce jour-là, l’annonce du détail des propositions françaises fut comme le souligna Spaak très loin de déclencher l’enthousiasme : « Au fur et à mesure que Maurice Faure parlait, je voyais la figure des autres négociateurs se faire de plus en plus sévère. J’étais de plus en plus inquiet. Sans méconnaître ce qu’il pouvait avoir de légitime dans les demandes françaises, j’apercevais combien il serait difficile de les faire accepter76 ». Ce point, ajouté aux autres, avait failli tout compromettre et Spaak suspendit la séance de manière à mettre les différents protagonistes devant leurs responsabilités. Heureusement, le lendemain, « le miracle s’accomplit77 » et les négociations purent se poursuivre.

  • 78 MAE, Papiers Directeurs 81, Note de la Direction des Affaires économiques du 27 septembre 1956 au s (...)
  • 79 Archives municipales de Marseille, Papiers Gaston Defferre, 100 II 294, Note non datée signée J. Vi (...)
  • 80 Archives municipales de Marseille, Papiers Gaston Defferre, 100 II 294, Compte-rendu du Conseil res (...)
  • 81 Archives municipales de Marseille, Fonds Defferre, 100 II, 294 : Note au sujet du marché commun eur (...)

30Ainsi, très tôt, cette obstination eurafricaine des Français avait placé les négociations au bord de l’impasse. Tant et si bien que les diplomates de la direction des Affaires économiques et financières avaient commencé à envisager une sorte de plan « B » qui consistait à rendre l’inclusion des territoires d’outre-mer facultative78. La liste exhaustive des défauts de ce marché eurafricain avait été consciencieusement dressée et comme au temps de la CPE, le Quai était hostile à l’Eurafrique. La France avait tout à perdre : d’abord des débouchés, et ensuite la pleine souveraineté sur ses territoires. À nouveau, le spectre de l’ingérence était brandi : les Européens voulaient « une cogestion » de l’Afrique. Pour les conséquences économiques, c’était pire : le choc de l’ouverture aux Européens serait fatal aux PTOM. Il était clair que la position du Quai avait peu évolué depuis le 9 mai 1950. On voulait bien, certes, de l’Europe mais d’une Europe continentale qui ferait en quelque sorte chambre à part avec l’Afrique française. Ainsi, la perception que les diplomates français avaient de l’attitude des Européens était donc complètement erronée : pour eux, nos partenaires ne rêvaient encore que de trusteeship en Afrique ! Les contrecoups de ces premiers aléas furent ressentis également à la Commission Verret, où dès le 4 septembre, le représentant du ministère de la France d’outre-mer, Jacques Vignes, remarqua que l’on souhaitait « négliger » la question des TOM79, ce qui signifiait qu’avant même la « douche froide » du 6 septembre, on s’attendait donc à « une résistance assez forte » de nos partenaires80. Aussi, le 12 septembre suivant, toujours à la commission Verret, une bonne partie de ses membres montra son hostilité tant aux méthodes de Defferre » qu’à l’intégration des PTOM81.

  • 82 Archives Municipales de Marseille, Fonds Defferre, 100 II, 294, Lettre du 26 mai 1956 de Gaston Def (...)
  • 83 Ibidem, Note non datée au sujet des entretiens franco-belges du 18 juillet 1956.
  • 84 MAE, DECE, 719, Lettre du 30 septembre 1956 de M. Raymond Bousquet ambassadeur de France en Belgiqu (...)
  • 85 Ibidem.

31Malgré ces premières réticences européennes, et peut-être grâce aux discussions informelles entre Defferre82, Spaak et Buisseret, les Français avaient pu obtenir l’aide de la Belgique. Des entretiens avaient eu lieu dès le 18 juillet, et les Français refusaient la proposition de Bruxelles de constituer deux marchés communs l’un africain, l’autre européen83. Un peu plus tard, au cours d’une conférence franco-belge tenue le 29 septembre 1956 à Bruxelles en présence de Paul Henri Spaak, Gaston Defferre, Alain Savary et de René Marjolin84, les deux délégations parvinrent à élaborer le mémorandum franco-belge destiné à être proposé aux quatre autres partenaires européens. Sa logique s’inspirait des exigences de Gaston Defferre, mais inévitablement des modifications sur le fond et sur la forme furent apportées. Par exemple, les deux clauses spéciales demandées au sujet de l’égalisation des charges sociales et des mouvements de population ne furent pas reprises. D’autre part, au cours de cette conférence, Gaston Defferre en personne demanda la création d’un fonds d’investissements spécifique aux territoires d’outre-mer distinct du fonds d’investissements européen qui aurait vocation à réaliser des « investissements industriels85 ».

  • 86 Ibidem.
  • 87 Ibidem.

32De tous ces changements, le plus notable fut le passage de la notion d’inclusion à celle de l’association. Le marché commun eurafricain né au mois de mai disparaissait des préoccupations immédiates, pour être repoussé aux calendes grecques. Il fut décidé d’en reparler seulement quand « le degré de développement économique des pays et territoires d’outre-mer (serait) jugé suffisant86 ». Les raisons qui menèrent les Français à accepter une telle modification étaient compliquées. En effet, l’examen des comptes-rendus de cette conférence comme ceux d’autres discussions franco-belges montre que l’argument ou plutôt l’alibi douanier et commercial fut utilisé pour justifier ce choix. La différence de niveau de développement entre l’Europe et l’outre-mer supposait évidemment une telle quantité de mesures87, qu’une intégration pure et simple et sur un pied d’égalité était impossible. Comment inclure des territoires si différents ? C’était impensable, alors, il ne restait plus qu’à associer l’outre-mer pour mieux préserver l’économie africaine. La forme était donc changée mais globalement le contenu restait fidèle aux exigences exprimées par Gaston Defferre dans sa lettre du 17 mai 1956 au président du Conseil. Par exemple, dans le domaine de l’écoulement des produits des Six dans les pays d’outre-mer, on indiquait que chaque pays d’outre-mer était tenu d’accorder aux cinq autres membres du marché commun les mêmes facilités qu’à la métropole, ce qui sous-entendait que les territoires d’outre-mer pourraient de cette manière se protéger de la concurrence des Six et ne pas gêner l’industrialisation à laquelle on tenait tant à la rue Oudinot.

  • 88 MAE, DECE, 719, Déclaration de la délégation française relative à l’inclusion des territoires d’out (...)
  • 89 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii
  • 90 Secrétaire d’État chargé des Affaires marocaines et tunisiennes.
  • 91 Pierre Guillen, « L’avenir de l’Union française… op. cit., p. 107.
  • 92 MAE, DECE, 719, Lettre du 30 septembre 1956 de M. Raymond Bousquet ambassadeur de France en Belgiqu (...)
  • 93 Ibidem.
  • 94 Ibidem.

33Ainsi, invoquer autant des motifs économiques alors que justement peu de choses avaient été modifiées dans ce domaine était suspect. En réalité, les causes profondes du passage de l’inclusion à l’association étaient politiques. Un peu plus tard88, quand les Français et les Belges exposèrent leur vision des choses à leurs partenaires, ils dirent nettement que jamais plus ils ne s’empêtreraient dans des questions de représentation des territoires africains dans les institutions européennes. Chat échaudé craignant l’eau froide, personne en cet automne 1956 n’avait souhaité revenir aux débats compliqués de l’année 195389. Il est vrai qu’avec la formule de l’association, le débat sur la parité entre la métropole et l’outre-mer pour le nombre de représentants ne se poserait plus. Pour sauver son idée et pour faire plaisir aux Belges Gaston Defferre qui avait été jadis un grand défenseur d’une forte représentation de l’outre-mer avait changé d’avis… L’association avait également d’autres vertus. N’était-ce pas une bonne manière de ne pas laisser trop à l’écart le Maroc et la Tunisie ? Alain Savary90, quant à lui, avait révisé des positions initialement hostiles au marché commun eurafricain. L’heure n’était plus vraiment aux « résistances91 » mais à un vif intérêt politique, car pour lui cette extension du marché commun « serait le plus sûr moyen de faire échapper ces deux États à l’influence arabe et, notamment, à celle de l’Égypte92 ». En revanche, le cœur du projet eurafricain voulu par Defferre avait été maintenu voire même accentué dans un sens qui serait difficile à faire accepter aux autres pays européens. Français et Belges étaient d’accord pour affirmer que les ressources annuelles et spécialement affectées à ce fonds devaient être étroitement contrôlées non par la Communauté, mais par les « autorités responsables des pays d’outre-mer93 » qui en plus garderaient « l’initiative des programmes d’investissement94 ». Les Européens paieraient mais sans rien contrôler !

  • 95 Ibidem.

34Ainsi, « l’européisation » qui pourtant avait été la règle du projet Moussa à la lettre du 17 mai 1956 de Gaston Defferre à Guy Mollet était dévoyée et clairement mise au service des intérêts de Paris et de Bruxelles. Après la conférence du 29 septembre 1956, un long et minutieux travail d’élaboration fut nécessaire pour fixer et affiner ce qui avait été convenu. On nota par exemple que les contributions des Six au Fonds d’investissement d’outre-mer ne devraient jamais être inférieures aux sommes versées l’année précédente et aussi que la question de la prise en compte des anciens protectorats serait très difficile, en particulier avec le Maroc. Enfin, de nouvelles et très intéressantes inquiétudes firent assez tardivement leur apparition au sujet des populations africaines. Presque quatre mois après la déclaration de Venise faite par Christian Pineau, les Français commencèrent à s’inquiéter des éventuelles réactions des principaux intéressés. À procéder ainsi, c’est-à-dire à ne pas consulter les Africains, ne risquait-on pas une désapprobation les amenant à « réclamer plus vite l’autonomie ou l’indépendance95 » ?

Coup de menton de Guy Mollet et manœuvres africaines de Gaston Defferre

  • 96 CHAN, F 60 3113, Compte rendu du Comité Interministériel du 9 octobre 1956 tenu à l’hôtel Matignon (...)
  • 97 Ibidem.

35Plus que jamais, grâce à l’appui belge, les Français étaient résolus à maintenir leur diktat de Venise. Le Comité interministériel du 9 octobre 1956 tenu à l’Hôtel Matignon confirme que Guy Mollet avait bien l’intention de tenir bon et jusqu’au bout le cap vénitien : « il faut donc en ce qui concerne le problème des pays d’outre-mer adopter vis-à-vis de nos partenaires une attitude identique à celle que nous avons prise pour le marché commun lui-même : exposer franchement nos problèmes et dire nos conditions96 ». Cette farouche détermination de l’intraitable président du Conseil permet d’apprécier tous les talents de Gaston Defferre qui avait su au cours de cette réunion impressionner le gouvernement et surtout veiller jalousement au grain. Lorsque, par exemple Paul Ramadier avait le malheur d’attirer l’attention de ses collègues sur les ravages possibles de la concurrence européenne en Afrique française, la réplique du maire de Marseille n’avait pas tardé : que voulait dire au juste le ministre des Finances ? Suggérait-il d’accepter « de laisser la France entrer dans le marché commun sans les pays d’outre-mer97 ? » Le ministre des Finances répondit sans se démonter que ce n’était pas le sens de son intervention, mais qu’en revanche avec des prix européens 15 % moins chers que ceux pratiqués en Afrique française, il faudrait se poser la question d’une dévaluation !

  • 98 Ibidem.
  • 99 Ibidem.
  • 100 Ibidem.

36Avoir l’esprit vif était un atout que le ministre de la France d’outre-mer sut compléter par une certaine maîtrise dans l’art de mise en scène. Comme il l’avait annoncé dans sa lettre, les Africains n’avaient pas été négligés98. Aussi, étaient-ils présents pour donner toutes les cautions nécessaires. Félix Houphouët-Boigny s’acquitta de ce rôle avec application en affirmant représenter le point de vue des territoires d’outre-mer. Selon lui, c’était d’accord pour l’association, à condition bien sûr de respecter « l’absolue nécessité des garanties d’écoulement qui doit s’appliquer non seulement aux produits agricoles, mais également aux produits industriels99. » Il est vrai que Gaston Defferre avait pris la sage précaution au début des travaux du Comité interministériel de rappeler combien il souhaitait que les assemblées locales soient partie prenante. Elles devraient, selon le ministre, impérativement garder « l’initiative intégrale des programmes » ! Autrement dit, l’argent des investissements non rentables effectués par les Européens était censé renforcer la puissance des dirigeants africains nés de la loi-cadre. Sans compter qu’il était également prévu « d’augmenter les investissements en valeur absolue100 ». Dans ces conditions, effectivement, on se demande bien pourquoi les membres africains du gouvernement auraient été hostiles à l’Eurafrique du ministre de la France d’outre-mer !

  • 101 Ibidem.

37Ces très bonnes nouvelles lui permettaient de modérer facilement les exigences beaucoup trop démocratiques du sous-secrétaire d’État à la présidence du Conseil, Hamadoun Dicko. D’après ce dernier, il aurait fallut remonter davantage en amont en consultant préalablement les assemblées locales et représenter l’outre-mer dans les futures institutions. Cela revenait à reprendre la logique de Senghor des années 1952-1953. Or, Gaston Defferre s’y refusait absolument. Il arguait en effet que pour ces questions économiques les assemblées locales n’avaient pas de « vue d’ensemble suffisante pour discuter utilement le problème101 ». Autrement dit, les habitants des pays d’outre-mer n’auraient pas le choix. Ils devraient faire confiance à la Métropole et aux fonctionnaires de la rue Oudinot pour discuter des termes de l’association économique qui les lieraient demain au futur marché commun. Ainsi, le gouvernement qui avait appliqué la loi-cadre abordait l’association de l’outre-mer avec à peu près la même logique que celle du gouvernement Laniel et de Georges Bidault. D’ailleurs, comme le disait le ministre de la France d’outre-mer, il n’y avait pas de raison pour que l’Afrique française, ait dans le domaine des relations extérieures plus de prérogatives qu’un territoire comme le Togo ! Si on continuait la démonstration, il n’y avait pas de raisons non plus pour que les territoires d’outre-mer africains, comme d’ailleurs les départements métropolitains puissent être consultés d’une manière ou d’une autre au sujet de traités internationaux. De ce point de vue, la population des Bouches du Rhône et celle du Sénégal étaient sur un pied d’égalité…

  • 102 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 2e séance du 17 novem (...)

38Dans ces conditions, seule l’Assemblée nationale était habilitée à se charger de cette discussion. Tant pis donc, si la parité entre l’outre-mer et la métropole n’était pas assurée, et si les voix chargées de faire entendre l’Afrique étaient moins nombreuses. La loi-cadre n’avait pas supprimé les paradoxes du statut compliqué de l’Union française car finalement rien n’avait changé depuis les précédents de la CECA ou de la CPE. Comme toujours, l’Union française était proclamée indivisible alors que dans la réalité elle était sécable. Ainsi le 9 octobre au Comité interministériel, la belle tirade que Gaston Defferre avait prononcée comme député de l’opposition en novembre 1953 était toujours d’actualité : « Nous vous ferons connaître plus tard, quand nous aurons discuté avec nos nouveaux amis d’Europe, ce que nous aurons décidé pour vous102 ». Cette fois-ci, c’était bien à lui qu’on pouvait adresser ce reproche, mais depuis, il était passé de son siège de député, membre de l’opposition parlementaire, à un fauteuil ministériel.

  • 103 Voir Marc Riondel, Maurice Faure… op. cit., p. 216-217.
  • 104 CHAN, F 60 3113, Compte rendu du Comité Interministériel du 9 octobre 1956 tenu à l’hôtel Matignon (...)
  • 105 Ibidem.
  • 106 Archives municipales de Marseille, Papiers Defferre, 100 II 294, Exposé du ministre au Conseil rest (...)

39Maurice Faure103, lui, fut plus prudent. Naturellement, il était pour tout ce qui avait été décidé, mais l’attitude des Européens lui fit émettre quelques réserves. Le 6 septembre dernier, il avait eu à essuyer leur accueil glacial et savait de quoi il en retournait. Aussi, prévint-il son auditoire : « l’offre que nous faisons à nos partenaires ne présente pas pour eux tous les avantages que l’on veut bien dire104 ». Ce qui était une manière de dire que les « conditions » dont parlait le chef du gouvernement étaient pour l’instant inacceptables105. Personne ce jour-là ne tint compte de cet avertissement, personne n’osa dire que les négociations risquaient de s’enliser à cause de l’Afrique : avait-on peur de contredire Gaston Defferre ? Il put donc sans encombre conclure son intervention du 9 octobre ainsi : « la solution envisagée est satisfaisante106 ». Lui, comme tant d’autres n’avaient pas envisagé de difficultés particulières, même au sujet des investissements ! Après tant de notes consacrées aux appétits des Européens en Afrique, de campagnes de presse sur les mirobolantes possibilités africaines, l’idée que l’Eurafrique était ardemment désirée par les Européens demeurait encore une évidence et même un préjugé.

Premières reculades françaises

L’arroseur arrosé ou les Français victimes du chantage à la ratification

  • 107 Voir Marc Riondel, Maurice Faure, un artisan… op. cit., p. 218-219.
  • 108 Ibidem, p. 238.
  • 109 Christian Pineau, Le grand pari… op. cit., p. 226.

40Quelques temps plus tard, les Français obtinrent des motifs de satisfaction qui contribuèrent à ancrer un peu plus, mais pour la dernière fois, leurs illusions. Guy Mollet avait réussi à fait admettre au chancelier allemand le principe de la participation de l’Allemagne au développement de l’outre-mer107. Et, au mois de novembre suivant, à l’occasion d’un sommet des chefs de gouvernement, Adenauer était intervenu personnellement en faveur d’un marché eurafricain108. Il avait même, d’après Christian Pineau109, tancé Hallstein en le sommant de ne plus « l’ennuyer » avec l’outre-mer. S’il voulait, lui aussi, faire l’Europe, qu’il tienne compte de l’Afrique française ! Sans doute, le chancelier avait-il pris au sérieux les avertissements de Guy Mollet, qui lors de cette séance avait su rappeler que le précédent du 30 août 1954 ne devait pas être oublié…

  • 110 MAE, DECE, 719, Déclaration de la délégation française relative à l’inclusion des territoires d’out (...)
  • 111 Christian Pineau, Le grand pari… op. cit., p. 219-239 : chap. vii : quand Suez dépanna l’Europe…

41Tout cela laissait bien augurer de l’avenir, du coup, Français et Belges pouvaient effectivement espérer obtenir des résultats satisfaisants. Leurs propositions consignées dans un important rapport daté du 15 novembre 1956 furent présentées par la délégation française dès le lendemain et passèrent sous les fourches caudines du Comité des chefs de délégation110. Cette étape promettait d’être décisive : enfin, on saurait vraiment si les Européens étaient d’accord ou pas avec les thèses franco-belges. En principe, à cause de l'échec de l'opération de Suez et du fiasco de l’opération Mousquetaire, les différentes délégations sauraient se montrer plus compréhensives et « dépanner111 » les Français. Normalement, « l’esprit » qui avait soufflé lors des conversations du 6 novembre 1956 aurait dû balayer toutes les réticences : mais il n’en fut rien, en particulier au sujet de l’outre-mer.

  • 112 Ibidem.
  • 113 Fondation Jean Monnet pour l’Europe. ARM 13/4/35.Comité des chefs de délégation Réunion du 16 novem (...)
  • 114 Archives historiques des Communautés Européennes, CM3 NEGO, 252 a, Comité des Chefs de Délégation. (...)
  • 115 Ibidem.
  • 116 ANOM 1 AFFPOL 2317, Note non signée et non datée. Objet : Marché commun européen. Participation des (...)
  • 117 MAE, DECE, 719, Déclaration de la délégation française relative à l’inclusion des territoires d’out (...)
  • 118 Ibidem.
  • 119 Ibidem.

42L’exposé français du 16 novembre au Comité des Chefs de délégation fut sans surprises. On commença donc par dire aux quatre autres délégations que l’association n’était qu’une manière de préserver la structure économique trop fragile de territoires incapables de résister à une « inclusion pure et simple112 ». Cette argumentation fondée sur l’inégalité des niveaux de développement entre l’Europe et l’Afrique justifiait les deux piliers du régime d’association, avec d’un côté la mise en place très progressive d’une non-discrimination totale entre l’ensemble africain et européen et de l’autre, la naissance d’une politique commune d’investissements113. Le plus important restait évidemment la somme à verser annuellement aux territoires d’outre-mer français et belges qui était estimée à 1020 millions d’unités de compte UEP114, sans compter les besoins des territoires administrés par l’Italie et les Pays-Bas. Dans ce total, la « zone franc » était comprise dans son ensemble avec les TOM, les DOM, l’Algérie, la Tunisie, le Maroc et il était demandé pour elle 850 millions d’UEP par an115. Il fut répété également que le choix de l’association était retenu notamment pour éviter d’avoir à se replonger dans les débats délicats de la représentation de l’outre-mer dans les nouvelles institutions européennes. Les leçons de l’Assemblée « ad hoc » n’avaient pas été oubliées et on avait appris à anticiper les « difficultés institutionnelles extrêmement difficiles à résoudre116. » Expliquer aux uns et aux autres que l’Union française était une réalité vivante, mais en même temps qu’il était impossible d’accorder le même nombre de sièges aux pays et territoires d’outremer africains était un défi redoutable que le gouvernement de Guy Mollet ne souhaitait pas relever. Tout se passa donc comme si les Français et les Belges croyaient vraiment que leurs partenaires européens souhaiteraient venir ou revenir en Afrique. Comment expliquer sinon certaines concessions destinées à satisfaire les appétits supposés des Européens en Afrique, telles que la fin de toute discrimination à « l’établissement des nationaux117 » ou encore « l’appel à la concurrence sous forme d’adjudication pour l’exécution de programmes de travaux publics financés par le fonds d’investissement118 ? » Quant aux Anglais, ils n’étaient pas oubliés, eux, et leur zone de libre échange. On promettait « d’obtenir leur adhésion119… » ce qui laissait supposer que là aussi des concessions au sujet des territoires africains seraient possibles. Pour finir, et devant l’ampleur prévisible des questions à traiter, il fut également décidé mettre sur pied un Groupe des Territoires d’outre-mer au sein de la Conférence de Bruxelles. La France et la Belgique avaient parlé, leurs partenaires avaient écouté. Il ne restait plus qu’à attendre leur réponse.

  • 120 Archives historiques des Communautés Européennes et CHAN F 60/3109, Conférence de Bruxelles. Réunio (...)
  • 121 Archives historiques des Communautés Européennes et CHAN F 60/3109, Note n° 1709 du 27 novembre 195 (...)
  • 122 Ibidem : « ce sont les autorités des Etats administrant les TOM qui décideront de l’importance et d (...)

43Comme prévu, ce fut au Comité des Chefs de délégation, le 22 novembre 1956 que les quatre délégations européennes firent connaître leur position au sujet du rapport franco-belge du 15 novembre. À ce moment, les Français comprirent que jamais ils ne pourraient imposer leurs conditions car les Européens sifflèrent l’Eurafrique au lieu de l’applaudir. La délégation hollandaise commença les supplices en refusant le principe de l’appel aux fonds publics au profit de celui de l’appel au marché libre des capitaux, mais elle fut moins cruelle que les Italiens ou que les Allemands. Comme les Néerlandais n’avaient pas de vraies de directives de la part de leurs ministres, ils n’allèrent pas au fond du problème et restèrent hésitants120. Pour l’instant, la vraie question, celle de l’avenir de l’outre-mer était laissée de côté. Ce ne fut pas le cas avec le délégué italien, Benvenuti, qui lui n’hésita pas à se placer sous l’angle politique et à parler de décolonisation : « Quel sera le régime politique futur des TOM121 ? » Cette question ou plutôt cette réflexion très embarrassante soulignait le principal écueil des propositions franco-belges : n’allait-on pas investir en pure perte, compte tenu d’un contexte politique aussi mouvant et incertain ? Si on tenait absolument à jouer la carte des investissements « politiques » il convenait de choisir des régions plus stables et donc européennes. En effet, il était évident que même si l’Italie était encore concernée par l’outre-mer avec l’administration de la Somalie, elle voyait d’un très mauvais œil cette sorte de Point IV imaginé par Gaston Deferre : tout ce que l’Europe consacrerait à l’Afrique serait autant de moins pour son Mezzogiorno ! Enfin, les réserves portaient également sur la gestion des investissements car ceux-ci ne voyaient pas pourquoi les Européens donneraient des sommes énormes sans bénéficier d’un droit de regard122.

  • 123 ANOM, 2317, Note au sujet du Marché commun européen signée J. Vigne.
  • 124 Archives historiques des Communautés Européennes et Archives nationales F 60/3109, Note n° 1709 du (...)
  • 125 CAOM, 2317, Note au sujet du Marché commun européen signée J. Vigne.
  • 126 Ibidem.
  • 127 Ibidem.
  • 128 Ibidem.
  • 129 Ibidem.

44En apparence, le délégué allemand Carl Ophüls eut une attitude plus compréhensive dans la mesure où il déclara, contrairement aux Hollandais, être d’accord sur les « principes123 » et adhérer au contenu politique du rapport franco-belge124. Cette concession n’était pas mince car elle pouvait être interprétée comme une reconnaissance voire comme un soutien à l’action des Français en Afrique. Mais il s’agissait d’un leurre. Comme les Hollandais qui avaient souhaité étudier « séparément125 » les aspects commerciaux et la question des investissements, le représentant allemand proposa, la création d’un « Comité ad hoc126 » et surtout de « remettre à une date ultérieure127 » les discussions portant sur les points de désaccord grâce à des « Protocoles128 ». Les Allemands avaient donc une attitude ambiguë car ils proposaient une solution qui privait les Français et les Belges de tout moyen de pression vraiment efficace sur leurs partenaires. Accepter les bons conseils germaniques revenait à vider de son contenu les propositions franco-belges du 15 novembre. Leur délégué eut, en outre, la satisfaction de rendre aux Français la monnaie de leur pièce. Puisque Paris avait choisi en mai à Venise de faire avec l’outre-mer du chantage à la participation, Bonn ferait en novembre à Bruxelles avec l’association des TOM du chantage à la ratification. Ainsi, non seulement la France était dans la position classique de l’arroseur arrosé mais en plus, elle était devenue isolée car la délégation allemande en réclamant « une ratification prochaine129 » avait fait l’unanimité !

  • 130 Archives historiques des Communautés Européennes et Archives nationales F 60/3109, Note n° 1709 du (...)
  • 131 Ibidem.
  • 132 Il n’évoque pas ces difficultés dans son Penser pour l’action…

45Il fallait répondre à ces objections, alors le Chef de la délégation française, Robert Marjolin reprit l’argumentaire des propositions franco-belges. Comme il avait compris que les Européens n’avaient aucune envie de se précipiter en Afrique, il haussa le ton, en réaffirmant que « le Gouvernement français refusera d’entrer dans le Marché Commun sans que les TOM y soient associés130. » Ensuite, il exposa franchement le fond du problème en expliquant le vrai sens des réserves européennes : « il se cache une opposition au principe même de l’association des TOM au Marché Commun131. » Une crise menaçait et l’envolée du Français Pierre Uri132bien placé pourtant au secrétariat général de la conférence ne put rien y changer. Désormais, les exigences eurafricaines des Français étaient en passe de devenir un des points les plus délicats de la négociation.

46Par conséquent, lorsqu’une semaine plus tard, le 29 novembre 1956, le Comité des Chefs de délégation examina à nouveau les questions en suspens et en premier lieu celle de l’accession des territoires d’outre-mer au Marché commun. Les discussions se poursuivaient dans la ligne de celles du 22 novembre et les Français et les Belges continuaient à être en difficulté. Vanter publiquement les mérites d’une « grande politique » des Européens en Afrique ne servait à rien, même avec le renfort de Paul-Henri Spaak. Lui qui avait superbement ignoré l’Afrique dans son fameux rapport préparé après Messine, pouvait bien se glisser dans la peau d’un avocat passionné de l’association des Africains au Marché commun, c’était inutile. Ni sa conversion à l’Eurafrique, ni ses efforts oratoires ne purent ébranler la détermination de ses voisins hollandais. En effet, la délégation des Pays-Bas qui cette fois-ci avait reçu toutes les directives voulues se montra plus tranchante. Pour les Hollandais, il n’y avait, avec cette association des TOM, rien de bon pour l’Europe. Que leur proposait-on, au juste ? Partager avec Paris et Bruxelles « des responsabilités politiques » dont ils ne voulaient assurément pas et de « payer le prix » de l’ouverture de marchés africains beaucoup trop chers ? Dans ces conditions, il ne fallait pas compter sur eux pour se lancer dans des investissements publics européens.

  • 133 Documents Diplomatiques Français 1956, tome III, 24 octobre-31 décembre, n° 253, Télégramme circula (...)

47Face à de telles critiques, la délégation française n’eut pas d’autre choix que de maintenir le cap133et de tenir avec les Hollandais un splendide dialogue de sourds. Robert Marjolin joua magnifiquement au faux naïf. Pour lui, il n’y avait avec l’association rien de « politique » tout simplement parce qu’elle relevait exclusivement du domaine économique ! En effet, contrairement au projet de CPE, rien d’européen n’était censé altérer la souveraineté française dans la TOM. Aussi, le choix opéré en septembre dernier de préférer l’association à « l’inclusion pure et simple » se révéla être après coup un très bon calcul. Avec cette formule l’accusation de vouloir lier le sort de l’Afrique à celui du marché commun perdait incontestablement de sa force : avec des « associés », les si terribles « responsabilités » que dénonçaient tant les Hollandais étaient moins pesantes, moins « coloniales ». En revanche, si les TOM avaient été « inclus », il y aurait eu des liens encore plus forts qui impliquaient pour les Six les « responsabilités » qui allaient avec… Il ne restait plus donc qu’à vanter les vertus justement économiques du « Point IV européen » imaginé par Pierre Moussa, ce dont le chef de la délégation française se chargea avec beaucoup d’application. Pour lui, il n’y avait pas de raison pour qu’un cercle vertueux analogue à celui de l’OECE ne puisse pas être transposé au « marché eurafricain » : le prix à payer pour le développement de l’Afrique n’était-il pas minime en comparaison des immenses perspectives offertes par le continent noir ?

48Mal commencée, cette réunion du Comité des Chefs de Délégation ne se termina pas dans de trop mauvaises conditions pour les Français. En effet, si le groupe « ad hoc » des territoires d’outre-mer réclamé par les germano-hollandais vit le jour, ce n’était qu’une concession minime. Ce petit organisme chargé « d’approfondir sans engager les gouvernements » n’avait pour l’instant qu’un caractère « consultatif » propre à consoler Paris. Mais, les illusions du passé s’étaient dissipées et désormais les choses étaient claires. On savait que les Européens voulaient faire du diktat de Defferre une boulette de papier.

Prise de conscience et réveil douloureux des Français

  • 134 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii.
  • 135 Jean-Michel de Lattre, « les grands ensembles eurafricains », Le Monde économique et financier, 2 d (...)
  • 136 Voir listes des sigles.
  • 137 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iv, Chap. ii, 2.4.
  • 138 Jean-Michel de Lattre, « les grands ensembles eurafricains », Le Monde économique et financier, 2 d (...)

49En France, et contrairement aux débats du temps de la CPE134, ces difficultés passèrent largement inaperçues car le gouvernement avait baigné dans une atmosphère d’indifférence ou de complaisance très révélatrice. Sans doute estimait-on que les exigences françaises seraient satisfaites. Le Monde avait donné le ton : « C’est en Afrique que se fera l’Europe135 ». Le grand journal n’avait d’ailleurs rien trouvé de mieux que d’ouvrir toutes grandes ses colonnes à Jean-Michel de Lattre, l’idéologue de la SEPEMI et du BIA136qui trouvait après les échecs cinglants des années précédentes137une occasion inespérée de continuer son travail de désinformation. Avec son aplomb habituel il n’hésita pas à présenter les fameuses « compagnies à charte » rebaptisées « sociétés agrées internationales138 » comme les objectifs possibles du Marché commun démontrant ainsi ses illusions et sa profonde méconnaissance de la négociation ! S’imaginer à ce moment-là que l’Europe se ferait grâce à l’Afrique était vraiment ridicule. La question de l’association de l’outre-mer paralysait tout le processus des négociations en fait c’était plutôt à cause de l’Afrique que l’Europe risquait justement de ne pas se faire ! Ainsi, le petit lobby groupé autour de Labonne ne déméritait pas. Il avait encore trouvé le moyen de faire écrire dans la première page du Monde des sottises énormes en administrant la preuve qu’il était possible d’analyser complètement à l’envers l’actualité diplomatique tout en restant parfaitement en phase avec l’opinion commune.

  • 139 Pierre Drouin, « Une révolution économique : le Marché Commun. III. L’Europe et l’Union française » (...)
  • 140 Ibidem.
  • 141 Ibidem.

50Heureusement, toujours dans Le Monde, d’autres plumes plus crédibles évoquèrent ce sujet et firent écho à ces articles. Pour le journaliste Pierre Drouin139, il n’y avait pas d’incompatibilité entre l’Europe et l’Union française. Les négociations engagées à Bruxelles offraient à nouveau l’occasion de promouvoir la grande idée du gouvernement Mollet : seul le fonds commun d’investissement européen exigé par les Français et les Belges allégerait la « terrible addition140 » du développement économique de l’outre-mer. D’autre part, très lucidement, l’auteur posait les préalables politiques indispensables à cette « relève » européenne en Afrique. Il fallait décoloniser et régler le problème algérien : « Cela dit, la discussion serait évidemment plus facile si nous nous présentions avec une constellation d’États souverains et de territoires aux statuts définitivement fixés où le bruit des armes aurait cessé. M. Eirick Labonne aime à répéter que l’Europe se fera en Afrique. Elle peut aussi y sombrer si nous laissons pourrir indéfiniment la situation algérienne141 ». Il n’y eut donc pas dans cet article beaucoup de publicité autour du « non » européen à l’Eurafrique de Defferre.

  • 142 ANOM, 1 AFFPOL 2317, Note non signée et non datée. Objet : Marché commun européen. Participation de (...)
  • 143 Ibidem : « si, par exemple, à l’issue de la première étape, nos partenaires ne donnaient pas leur a (...)
  • 144 Ibidem. Souligné dans le texte.
  • 145 Ibidem.

51Pourtant, l’atmosphère avait changé. Une prise de conscience avait eu lieu car le 15 décembre 1956, au Comité interministériel, un bien triste constat fut posé : « la thèse française n’a aucune chance d’être acceptée142 ». On avait enfin compris que tous les mirobolants projets d’investissements européens en Afrique n’avaient été que des mirages. En effet, Paris n’avait d’autre alternative que de se rapprocher des positions néerlandaises et allemandes pour éviter d’avoir à endosser l’échec des négociations de Bruxelles. Par conséquent, deux possibilités furent étudiées durant cette séance de travail. La première consista à rester campé sur la position initiale en adoptant la tactique de « l’association ou rien143 » et la deuxième revenait à abandonner l’essentiel des exigences françaises. Cette « défense élastique » prévoyait de se replier sur la position allemande avec notamment un « protocole-cadre144… sans étapes chiffrées145 ». Avec cet alignement de Paris sur Bonn, le chemin du renoncement aux thèses franco-belges du 15 novembre était quasiment inéluctable : les négociations véritablement importantes qui fixeraient le montant des investissements européens seraient remises à plus tard ! Dans ces conditions, quels arguments resterait-il à la délégation française ? Celle-ci n’aurait effectivement plus grand-chose à négocier une fois le traité conclu et aurait donc à combattre à mains nues. L’épais brouillard qui avait masqué la dure réalité des faits aux partisans français du marché commun eurafricain s’était donc dissipé. Loin d’être un atout dans les négociations, l’outre-mer et l’Afrique devenaient un boulet. La mi-décembre marquait donc une étape capitale. La France était à l’heure des choix : était-elle vraiment disposée à quitter la négociation et donc à « lâcher » l’Europe à cause de « son » Afrique ? Ce serait en tout cas ce que le monde apprendrait dans les jours ou les semaines suivantes. Ainsi, que le gouvernement ait bluffé ou pas à Venise, ou qu’il ait été réellement pris au dépourvu par le refus des Européens, cela ne changeait rien : il avait désormais à choisir.

  • 146 C’était Jacques Vignes.
  • 147 ANOM, 1 AFFPOL 2317, Note non signée et non datée. Objet : Marché commun européen. Participation de (...)

52La décision ou plutôt l’orientation retenue fut de privilégier l’Europe au détriment de l’Eurafrique. Aussi, dès le comité interministériel du 15 décembre 1956, le ministère de la France d’outre-mer était-il face à ses responsabilités. En l’absence de Gaston Defferre, son représentant146qui était également membre de la délégation française à Bruxelles fut invité à lui remettre un mémorandum qui demandait si ses conditions en matière d’investissements et d’échanges demeuraient toujours « intangibles147 » C’était donc au tour du Gouvernement de faire pression sur la rue Oudinot afin qu’elle révise à la baisse ses exigences. Les principales instances ministérielles françaises avaient donc admis et pris conscience que jamais cette Europe-là ne permettrait à la France de maintenir son niveau d’investissements en Afrique. L’espoir d’une véritable relève européenne pour développer l’Afrique s’était donc effondré. Les Français s’étaient rendus compte que le chantage à l’adhésion sur lequel tablaient tant Pierre Moussa et Gaston Defferre avait été un bien mauvais calcul. Ainsi, tel avait été pris qui croyait prendre.

Critiques mendèsistes

53Exactement comme dans les instances gouvernementales, certains dans l’entourage de Pierre Mendès-France comprirent assez tardivement que les rêves eurafricains auraient bien du mal à devenir réalité. Georges Boris, s’en rendit compte et choisit ce moment particulièrement difficile pour dénoncer tous les Mirages de l’Eurafrique. Il le fit dans un article de l’Express du 28 décembre 1956 avec un véritable pamphlet qui dénonçait la politique africaine des négociateurs français à Bruxelles.

  • 148 Georges Boris, « Mirages de l’Eurafrique », L’Express, 28 décembre 1956.
  • 149 Ibidem.
  • 150 Ibidem.
  • 151 Ibidem.

54À ses yeux les modalités de l’association des territoires d’outre-mer étaient une manière pour Guy Mollet de ne pas choisir entre « les nécessités de la construction européenne148 » et « les impératifs de l’avenir africain de la France149. » Pour éviter de trancher le président du Conseil avait créé de toutes pièces le mirage d’une « réalisation grandiose, l’Eurafrique150. » Il ne s’agissait donc que de poudre aux yeux jetée par le gouvernement. Comme il ne restait déjà plus grand-chose du « milliard » des Européens destiné aux Africains, Georges Boris avait beau jeu de démontrer que la France faisait de bien mauvaises affaires à Bruxelles. Pour lui, l’extension du Marché commun aux territoires d’outre-mer faisait perdre à la France le principal avantage de l’outre-mer, son fameux marché préférentiel et laissait présager une diminution sensible des exportations de la métropole vers l’outre-mer, qu’il chiffrait à 500 milliards de francs. Ces pertes n’étaient pas près d’être compensées par la participation de nos partenaires et en particulier de l’Allemagne « à nos charges151 » car à ce moment-là le bruit courait que la contribution française était fixée à 75 % du total. La participation allemande était donc trop modique et l’économie française lourdement pénalisée puisque la participation au développement de l’outre-mer ne représentait que 0,3 % du revenu national allemand contre 3 % pour la France, qui proportionnellement dépensait dix fois plus. En somme, il était reproché au Gouvernement d’avoir mal négocié. La France aurait donc à traîner un bien pesant boulet colonial alors que son dangereux rival pourrait se lancer dans la course économique avec seulement un caillou dans la poche.

  • 152 Ibidem.
  • 153 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iv, Chap. ii, 1 et 2.
  • 154 Georges Boris, « Mirages de l’Eurafrique », L’Express, 28 décembre 1956.

55Pourtant, les arguments avancés étaient spécieux car les affirmations de Georges Boris étaient largement inexactes. Comment prétendre que le projet Moussa-Defferre n’avait été qu’un gigantesque bluff, une sorte d’opération Fortitude destinée à désinformer les Français ? Selon lui, l’échec de l’Eurafrique aurait été programmé à l’avance par le gouvernement : « Les rêveurs naïfs de l’Eurafrique peuvent l’ignorer, mais il y a peut-être des esprits machiavéliques pour qui le Marché commun étendu est une étape vers la liquidation souhaitée : ils calculent qu’après l’abandon du marché privilégié, les Français pourront se demander pourquoi ils continuent d’assumer une si lourde charge dans les pays d’outre-mer ; après la rupture du lien monétaire, les pays d’outre-mer se demanderont pourquoi ils demeurent unis à la France152. » Prétendre que tous les efforts français pour obtenir ce milliard des Européens n’avaient été qu’un stratagème destiné à donner le change à Dieu sait qui, n’était donc que pure malveillance, surtout quand on sait tout le mal que le gouvernement français s’était donné les mois et les semaines précédentes153. D’autre part de nombreuses omissions avaient été commises. Rien n’était dit du tarif extérieur commun appliqué aux produits en provenance des territoires d’outre-mer, ni des protections douanières prévues pour préserver leur éventuelle industrialisation… De plus, des arguments vraiment contradictoires étaient utilisés. D’un côté, on se plaignait de la faiblesse des investissements européens et de l’autre, il était dit que si nos partenaires investissaient on irait tout droit vers des « abandons de souveraineté154 » en faveur des Européens ! L’essentiel était de semer le trouble en suggérant que préparer le marché commun, c’était aller tout droit vers la liquidation de l’Afrique française.

  • 155 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294, Note au sujet de « Mirages de (...)

56On l’avait compris, il ne s’agissait pas d’un article de réflexion mais d’un brûlot très déconcertant lancé en direction du gouvernement. Comment en effet, ne pas voir derrière cet article, d’ailleurs passé au crible par le ministère de la France d’outre-mer, la patte de l’autre leader du Front Républicain, Pierre Mendès-France ? Il ne faudrait donc certainement pas compter, dans cette bataille pour l’Eurafrique et pour le Marché commun, sur son appui. Écrire que l’association en préparation à Bruxelles n’était que le cheval de Troie du cartiérisme masquait en fait le flou de la pensée de l’auteur au sujet de l’avenir politique de l’Afrique française. Mais, et ce fut une chance pour l’équipe de Guy Mollet, Georges Boris ne fit pas état dans son article des dernières évolutions plutôt décourageantes des négociations. Jusqu’où serait-il allé, lui qui avait été si sévère en en sachant peut155, s’il avait été informé du prodigieux recul des demandes françaises ?

Un succès pour la diplomatie britannique ?

57Comme le montra le rapport du 20 décembre du groupe « ad hoc » des territoires d’outre-mer, les négociations avaient pris une autre direction. Ce petit comité créé à la demande des Européens avait travaillé rapidement à Paris et au ministère des Affaires étrangères mais pour en arriver à des conclusions inacceptables pour les Français. En effet, suite à l’ordre de repli donné au Comité interministériel du 15 décembre, ceux-ci avaient changé de stratégie et de tactique et avaient énormément reculé. Ces gages de bonne volonté n’avaient pas désarmé les adversaires de l’association, au contraire, cela les avait encouragés à accroître leurs exigences. Plus que jamais, les Hollandais restaient sourds aux arguments géopolitiques des Français et des Belges. Ils avaient beau présenter leur formule comme une sorte de « plan Marshall européen » destiné à sauver l’Afrique de la misère, du dénuement et de la subversion communiste : rien n’y faisait, la négociation était dans l’impasse.

  • 156 MAE, DECE, 719, Rapport du 20 décembre 1956 du Groupe ad hoc des territoires d’outre-mer au Comité (...)
  • 157 Ibidem.
  • 158 Ibidem.

58Ce blocage correspondait à l’exacte coïncidence des positions hollandaises156et britanniques au sujet de l’outre-mer. Au lieu des très ambitieuses propositions françaises, les deux pays proposaient d’instaurer seulement une zone de libre-échange où la notion d’aide publique au développement serait absente. Ces conceptions libérales expliquent donc la quasi-absence de difficultés dans les discussions au sujet des régimes commerciaux et l’atmosphère pesante du deuxième volet des négociations consacré au fonds commun d’investissement. Cette bête noire était rejetée en bloc car sur le fond, il n’était pas question du tout d’accepter le principe d’une « responsabilité commune européenne pour le développement des pays et territoires d’outre-mer157. » Sur la forme, il était préconisé de recourir plutôt à des « prêts à long terme avec des taux d’intérêt assez réduits » plutôt qu’aux « contributions à fonds perdu158 » demandées par les Français et les Belges. L’idée d’assurer le développement économique et social de l’Afrique avec une sorte d’équivalent européen du FIDES, ne pouvait pas convenir aux Hollandais. Invoquer dans ces négociations des raisons politiques et stratégiques comme celle du maintien de l’Afrique dans le bloc occidental, pour faire peur aux autres Européens avait été une décision maladroite. Proclamer que le destin de l’Europe était lié à celui de l’Afrique alors que les Européens ne voulaient pas être mêlés aux soubresauts de la décolonisation était effectivement un argument caduc surtout au moment où la guerre d’Algérie battait son plein.

  • 159 MAE, DECE, 719, Rapport du 20 décembre 1956 du Groupe ad hoc des territoires d’outre-mer au Comité (...)
  • 160 Pierre Moussa, La roue de la fortune…, op. cit, p. 73.

59Il fallait donc reculer, et les Français firent une concession énorme en sacrifiant l’essentiel de ce FIDES européen. Désormais, les besoins annuels du fonds commun d’investissement étaient estimés à seulement 170 millions d’unités de compte UEP par an compte non tenu des participations franco-belges, ce qui les portait à la somme d’environ 200 millions d’unités de compte UEP159. Du 15 novembre au 20 décembre, la somme prévue pour faire de l’Eurafrique une réalité concrète avait été divisée par cinq : le milliard par an s’était transformé en milliard pour 5 ans ! Pierre Moussa en racontant que « du côté français on se mit en quatre pour vaincre la résistance de nos partenaires160 » n'était pas si loin de la vérité. Les Français et les Belges s’étaient effectivement « mis en quatre », mais en divisant leurs prétentions initiales par cinq ! La nouvelle coalition européenne qui avait fait le choix de la fermeté face aux « conditions » françaises avait donc fait le bon choix. En effet, le plan Defferre n’avait pas été abandonné mais plutôt vidé de sa substance vu que l’essentiel de sa force de frappe financière était partie en fumée. Les coalisés souhaitaient une victoire plus complète encore, en continuant de pratiquer l’excellente méthode du chantage à la ratification inauguré au Comité des Chefs de Délégation du 22 novembre.

  • 161 Ibidem, p. 72.
  • 162 MAE, DECE, 719, Rapport du 20 décembre 1956 du Groupe ad hoc des territoires d’outre-mer au Comité (...)

60Pierre Moussa, put longtemps après, dire qu’il avait « bien travaillé161 » à vaincre la résistance des Européens. En réalité, c’étaient les Français et non les autres qui avaient fait de leur mieux pour « résister » aux Européens. C’est pourquoi, afin d’éviter un échec de l’ensemble des négociations, le groupe « ad hoc » suggéra de nommer un Comité d’experts chargé de proposer un compromis qui en cas de rejet serait soumis à l’arbitrage d’une instance économique et sociale. Or, l’organisme en question avait obtenu des pouvoirs considérables : « la décision prise par cette instance aura force obligatoire à l’égard des parties162 » Cela revenait automatiquement à marginaliser les Français et les Belges qui, ne pouvant convaincre personne, resteraient minoritaires et seraient forcés d’accepter les oukazes européennes. Non seulement, l’objectif que s’était fixé la délégation allemande dès la réception des propositions franco-belges du 15 novembre avait été maintenu, mais il était près d’être réalisé. Gaston Defferre, Christian Pineau, Guy Mollet avaient pu jouer les matamores en posant publiquement leur ultimatum à Venise mais ils étaient sur le point d’échouer complètement. La somme prévue pour le fonds commun d’investissement avait été divisée par cinq et pour couronner le tout, avec le stratagème du « Comité d’experts », il était fortement question qu’elle disparaisse complètement ! Néanmoins, tout n’était pas perdu car quelques convergences apparaissaient à propos de questions telles que l’adhésion au GATT, le caractère graduel de l’application du Traité, et le principe de non-discrimination dans l’accès et l’exploitation des richesses naturelles. Les Européens s’orientaient donc nettement vers quelque chose de très proche de la Zone de Libre Échange (ZLE) préconisée par les Britanniques ce qui soulignait combien ils s’étaient éloignés des conceptions françaises !

  • 163 ANOM, 1 AFFPOL 2317, Lettre du Ministre de la FOM du 3 janvier 1957 signée Gaston Defferre à Monsie (...)

61Pour Gaston Defferre, il n’était pas question d’aller encore plus loin dans la voie du renoncement. Comme la politique du chien crevé au fil de l’eau n’était pas dans son tempérament, et exactement comme à l’approche de la conférence de Venise, il choisit de réagir fermement en mettant à nouveau le président du Conseil devant ses responsabilités. Dans sa lettre à Guy Mollet du 3 janvier 1957, le ministre de la France d’outre-mer réaffirma que l’avenir des négociations dépendait toujours de l’Afrique française. La doctrine « eurafricaine » fixée par sa lettre du 17 mai avait en effet vraiment besoin d’être défendue en particulier au moment où les exigences hollandaises étaient sur le point d’être entérinées. Le bouillant maire de Marseille avait tenu à dire qu’il ne fallait surtout pas statuer sur la place de l’outre-mer « à une date postérieure à la signature du traité163 » En revanche, il fit au même moment une concession importante : il accepta que les questions de l’outre-mer ne soient définitivement arrêtées qu’un an après, au plus tard, après la mise en application du futur marché commun. Les raisons pratiques de cette stratégie étaient simples. Il fallait bien, en dépit des Britanniques, faire des concessions pour que la négociation puisse se poursuivre.

  • 164 Ibidem.
  • 165 Pour ces questions voir Roland Marx, « Le problème du Commonwealth dans le choix de la Grande-Breta (...)

62Le ministre de la France d’outre-mer avait fait état d’une lettre envoyée par Mac Millan à Paul Ramadier, le ministre des Affaires économiques et financières, qui donnait une bonne et belle explication. Les Britanniques expliquèrent que « les négociations de Bruxelles relatives à l’association de certains pays extra-européens au marché commun n’atteignent pas un stade trop avancé avant qu’aient pu trouver place des entretiens entre représentants du Royaume-Uni et des pays participants à la Conférence de Bruxelles164 ». Ces démarches faites auprès de la Conférence de Bruxelles étaient logiques. Le Royaume-Uni avait dès son départ du Comité Spaak à l’automne 1955, envisagé une zone de libre échange pour préserver des intérêts économiques très contradictoires. Pour Londres, réaliser un douloureux grand écart entre le maintien des droits préférentiels sur certaines importations du Commonwealth et la nécessité d’exporter des produits manufacturés vers les Six était difficile165 : il fallait donc convaincre les Européens de la justesse de leur position.

  • 166 Voir supra, Partie iv, Chap. i, 2.3.

63Une offensive diplomatique de grande envergure était lancée et dès juillet 1956 le conseil des Ministres de l’OECE était saisi de ce projet de zone de libre échange. Au mois de novembre, il préconisa une libération des échanges des produits industriels au sein des pays membres de l’OECE, mais sans que ni les produits agricoles, ni les territoires d’outre-mer ne devaient être concernés par ces accords. Donc, au moment précis où la France faisait de la participation de ses territoires d’outre-mer une condition incontournable de son entrée dans le nouveau projet de Marché commun, les Anglais prenaient de leur côté la position inverse. Saisir l’OECE ne suffisant manifestement, pas, ils se servirent alors du Conseil de l’Europe et de sa directive n° 77 préconisant l’essor de la coopération des Européens en Afrique166. Celle-ci fut profondément et officiellement modifiée le 11 janvier 1957 : comme par enchantement l’expression « communauté eurafricaine » disparaissait et on décidait de faire participer aux travaux de ces Européens des experts de tous les pays africains… Il s’agissait donc de bien se démarquer de l’Eurafrique des Français telle que la concevait Gaston Defferre au mois de mai 1956. D’ailleurs, comment ne pas s’interroger sur la simultanéité de la progression des travaux du groupe d’experts du Conseil de l’Europe et les négociations des Six ? La modification par l’Assemblée du Conseil de l’Europe de cette directive n° 77 au moment précis où la conception française de l’Eurafrique était en péril montre bien qu’il s’agissait d’une manœuvre anti-française. En agissant ainsi, on offrait une alternative au projet franco-belge qui étaittrès proche des propositions britanniques de « Zone de Libre Échange ».

  • 167 MAE, DECE, 740, Note du 20 octobre 1956 au sujet du Marché Commun.
  • 168 Ibidem.

64Comment, dès lors, concilier la notion de marché commun eurafricain avec les conceptions britanniques167 ? En effet, comme le Royaume-Uni souhaitait l’exclusion de ses colonies de leur chère « Zone de Libre Échange », ce que redoutaient le plus les Français, c’était d’être trop isolé parmi les Cinq. Non seulement, Paris n’avait pas envie d’être perçue à nouveau comme un empêcheur de tourner en rond mais les propositions anglaises étaient doublement gênantes. Paris ne pouvait pas accepter l’entrée du Royaume-Uni dans un marché commun eurafricain sans les territoires d’outre-mer britanniques, car c’était ouvrir les territoires d’outre-mer français aux entreprises anglaises sans obtenir le même avantage et conclure « un marché de dupes168 ». De plus, les Français avaient bien compris qu’exiger cette inclusion en réalisant une Eurafrique encore plus vaste c’était entraîner un refus automatique des Anglais. Cela supprimait tout espoir de réaliser une zone de libre échange à dix-sept. Il est vrai que ce refus convenait en fait parfaitement à la France : avec l’entrée des Britanniques et de leurs territoires d’outre-mer, les conceptions françaises en matière d’intégration des territoires d’outre-mer seraient encore plus difficiles à imposer.

65Par conséquent, même si elles avaient été infructueuses, les démarches britanniques auprès des Européens empêtrés dans leurs négociations ne furent pas sans effets. Comment imaginer que les suggestions anglaises n’aient pas affaibli les négociateurs et renforcé implicitement la position des détracteurs de l’Association des PTOM au Marché commun ? Pour ces pays récalcitrants au marché commun eurafricain voulu par Gaston Defferre, le chant des sirènes britanniques était paré de nombreux atouts : pas d’inclusion des territoires d’outremer donc pas de préférences commerciales, ni de cotisation au futur FEDOM, donc de substantielles économies ! En tout cas, si les diplomates anglais n’eurent pas la satisfaction de voir l’association disparaître purement et simplement, ils ne virent pas sans déplaisir que le coup de tabac déclenché par leurs bons soins coïncida avec le chavirement de l’Eurafrique de Defferre. La reculade des Français sur cette question des investissements correspondait donc à un authentique torpillage anglais. Les avantages proposés par les Britanniques étaient tels que les Français déjà en position de faiblesse ne pouvaient que réviser à la baisse leurs positions.

La vieille garde européenne au secours de l’Eurafrique

66Les positions françaises étaient donc sérieusement mises en cause. Pourtant, le projet de Gaston Defferre reçut en France le soutien du MRP. La troisième force n’existait plus depuis longtemps mais ce grand parti, à ce moment dans l’opposition, n’hésita pas à appuyer le gouvernement de Guy Mollet. En effet, si au cours de l’hiver 1952-1953 le MRP avait été profondément divisé au sujet de l’intégration de l’outre-mer, ce n’était plus du tout le cas au cours de l’hiver 1956-1957. Désormais, le parti centriste tout entier s’était converti avec ardeur à l’idée d’Eurafrique.

  • 169 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie ii, Chap. ii, 3.2.
  • 170 Robert Schuman, « Unité européenne et Eurafrique : Politique révolutionnaire. Aperçu d’ensemble », (...)
  • 171 Robert Schuman, « Sans Europe pas de solution africaine », Jeune Europe, 1er janvier 1957.
  • 172 Robert Schuman, « Unité européenne et Eurafrique… op. cit.

67Un peu plus tard, une des vieilles gloires de la démocratie chrétienne, Robert Schuman, prit lui aussi position. Cet homme qui avait tant fait pour ne pas rapprocher l’Afrique de l’Europe169, et qui avait été si discret au moment des discussions sur l’intégration de l’outre-mer à la CPE, avait complètement changé d’avis. Le partisan le plus notable d’une Europe strictement « continentale » à la manière de la CECA ne se contenta pas de changer radicalement son discours. Il agit aussi en utilisant son aura de « père de l’Europe » : Unité européenne et Eurafrique : politique révolutionnaire, aperçu d’ensemble170tel était désormais son credo. Ainsi, l’appoint dans la bataille d’une personnalité « européenne » de l’envergure de Schuman ne pouvait que servir la cause des négociateurs français à Bruxelles. Le principal acteur de la déclaration du 9 mai 1950 fit largement diffuser son point de vue171en réutilisant le terme « révolutionnaire » pour parler d’Eurafrique. Oui, il martelait que l’association des TOM était un événement gigantesque : « l’Eurafrique deviendra une des applications les plus typiques et les plus valables du système d’aide mondial aux pays sous-développés… L’Eurafrique ne signifie pas seulement la création d’un système d’assistance ; mais la constitution d’un ensemble économique, d’une véritable association à l’intérieur de laquelle se pratiquerait la réciprocité des avantages et une politique commune de développement172. »

  • 173 Robert Rochefort, Robert Schuman… op. cit, p. 300.
  • 174 Ibidem.
  • 175 Robert Schuman, France-Forum, février 1957, p. 21 : « ... le monde soviétique dans l’assaut qu’il l (...)
  • 176 Yves Montarsolo, Les aspects stratégiques de l’idée d’Eurafrique… op. cit.
  • 177 André Philip aimait bien se moquer de Robert Schuman… in Robert Rochefort, Robert Schuman… op. cit.(...)

68Ce ralliement lui fut utile car il permit après coup à certains d’excuser son attentisme alors qu’il était en charge des affaires marocaines et tunisiennes173. Ne pouvait-on pas désormais discerner en lui un pionnier de la décolonisation voire de la coopération ? Par ailleurs, celui qu’on appelait parfois dans les milieux européens « notre Robert174 » affirmait comme Paul Henri Spaak que : « le monde soviétique dans l’assaut qu’il livre à l’occident pour la suprématie mondiale, vise aujourd’hui en tout premier lieu l’Afrique… À ce défi, nous devons répliquer par l’institution d’une véritable communauté des peuples d’Europe occidentale et d’Afrique, dont la notion est à la base de l’idée d’Eurafrique175. » Décidément, rares étaient, à ce moment-là, ceux qui en France ne souscrivaient pas au discours officiel diffusé par la Revue de la Défense nationale176. Ainsi, même écarté du pouvoir et en aucune façon mêlé aux négociations, l’ancien ministre des Affaires étrangères souscrivait-il encore à la logique très « Algérie française » de son parti. L’Eurafrique était donc aussi prise comme une réponse crédible à la subversion communiste et aux dangereuses menées du colonel Nasser. Le langage, atlantique, et le ton, inquiet, de cet après-Suez, étaient donc plus ceux de la « guerre froide-chaude » que celui de la coexistence pacifique. Son message, était plus celui du maintien de l’Union française que celui de la décolonisation. Il n’était donc finalement pas très différent de celui de Georges Bidault. Finalement, et pour reprendre le bon mot d’André Philip les « possibilités révolutionnaires du terne177 » et de son Eurafrique n’avaient rien de… révolutionnaire.

  • 178 Journal Officiel de la République Française, Débats parlementaires Assemblée nationale, janvier 195 (...)
  • 179 Voir sur ce point Guido Thiemeyer « West German perception of Africa ans the Association of the Ove (...)
  • 180 Ibidem.

69Naturellement, Pierre-Henri Teitgen, soutint lui aussi la position française. Les déclarations du prédécesseur de Gaston Defferre faites le 15 janvier à l’Assemblée nationale n’eurent rien de très original. Bien informé, l’ancien ministre ne fit que résumer point par point les positions françaises à la conférence de Bruxelles178. Ces paroles, en réalité plus destinées aux délégations européennes qu’aux parlementaires français, avaient un objectif. Il fallait montrer à nos partenaires combien le MRP faisait bloc autour du gouvernement et surtout combien il leur faudrait se méfier des mauvaises réactions de l’Assemblée nationale. Le message politique ou plutôt la menace envoyée du Palais-Bourbon aux Européens était donc claire : si l’association des TOM était refusée, l’Assemblée nationale, comme en août 1954, ne voterait pas les Traités179. Peut-être aussi que l’ancien président du MRP trouvait là l’occasion de savourer sa revanche. Lui qui avait été si tôt l’avocat de l’Eurafrique avait prouvé qu’il avait eu au MRP raison avant les autres. D’où sa conclusion : « Ainsi s’ébaucherait cette Eurafrique indispensable à l’Europe comme à l’Afrique, tâche historique pour une génération, seule chance pour nos territoires d’un meilleur destin, seule chance pour la France de continuer sa mission, seule chance aussi pour la paix dans le monde180. »

  • 181 En capitales d’imprimerie dans le texte.
  • 182 FNSP, 350 AP 61, Comité National du MRP des 16 et 17 février 1957.
  • 183 Journal Officiel de la République Française. Débats parlementaires de l’Assemblée nationale, janvie (...)
  • 184 Ibidem, p. 218. Ordre du jour n° 7 du groupe républicain et radical socialiste.
  • 185 FNSP 412 AP 11.

70Le comité national du MRP des 16 et 17 février 1957 n’avait plus qu’à voter une motion déclarant que : « Persuadé que seule l’association de l’Europe et de l’Afrique permettra par des investissements accrus, le développement économique et social de l’Algérie comme de l’Afrique noire, SOUHAITE181la conclusion rapide du traité instituant le marché commun qui devra s’étendre à l’ensemble des territoires de la République182. » Chez les Indépendants et Paysans se fut la même183chose, tout comme d’ailleurs chez les radicaux-socialistes184. À l’UDSR ce fut différent dans la mesure où il y eut des dissonances entre la motion du parti de François Mitterrand et l’opinion de celle de son ancien président René Pleven. Finalement, au Xe Congrès de Nancy des 26 et 27 octobre 1956 tout avait été fait pour appuyer les thèses françaises en cours dans les négociations de Bruxelles. Dans sa motion sur la politique européenne185, l’UDSR réclama avec force l’inclusion des territoires d’outre-mer dans le marché commun moyennant des clauses spéciales de sauvegarde, en rappelant sa vocation africaine et européenne.

  • 186 Euraf-Femme. La revue féminine pour l’Eurafrique, n° 0. Hors commerce, 1957. Yves Montarsolo, L’Eur (...)

71Un projet de magazine féminin, baptisé Euraf-Femme, la revue féminine de l’Eurafrique illustre bien ce consensus. Limité à un seul et unique « numéro zéro » publié en 1957, il prouve qu’un « frémissement » mais non un mouvement populaire avait eu lieu. Son éditorial était tout à fait dans la ligne molletiste typique d’un véritable « colonialisme tardif » signe que certains se donnaient encore l’illusion d’être à l’aube d’un nouveau scramble : « Quel est notre but lointain ? Euraf-Femme voudrait à sa modeste échelle, être à l’avant-garde de cet effort de rapprochement des continents qui est essentiel à l’équilibre et à la paix du monde… Notre revue voudrait vous aider à mener à bien cette œuvre d’amour et de patience, en n’oubliant jamais quels sont les traits particuliers de la vie africaine186. » Dans ce magazine féminin si peu féministe la femme africaine brillait par son absence. Il ne s’agissait donc que d’un « allez au Sud, mesdames, mesdemoiselles » où seules les « Européennes » étaient finalement concernées.

  • 187 Signé XXX, « Propos sur l’Eurafrique », La Revue politique et parlementaire, janvier 1957, p. 8-16  (...)

72Ainsi, au début janvier, la menace qui pesait sur l’avenir du grand projet français dans les négociations de Bruxelles avait entraîné des réactions fortes dans la classe politique française. Il est vrai que le thème de la défense de cette Eurafrique-là allait comme un gant aux partisans de la poursuite de la guerre en Algérie187. Cependant, les partenaires européens de la France avaient bien du mal à accepter de jouer le rôle que les Américains avaient tenu en Indochine ou même ailleurs. Arriver à susciter, pour le sauvetage de l’Afrique des Français, un vaste mouvement de sympathie et de solidarité dans l’Europe toute entière était un défi particulièrement difficile à relever.

Notes

1 Archives municipales de Marseille, Fonds Defferre, 100 II, 294 : Lettre du 26 mai 1956 de Gaston Defferre à Christian Pineau. Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chapitre ii, 3.5. Annexe 27.

2 MAE, Papiers directeurs 30.

3 ANOM, 1 AFFPOL 2317, Note sommaire et provisoire concernant la compatibilité entre un marché commun de la zone franc et un marché commun européen du 11 mai 1956.

4 Archives municipales de Marseille, Fonds Defferre, 100 II, 294 : Lettre du 26 mai 1956 de Gaston Defferre à Christian Pineau. Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chapitre ii, 3.5.

5 ANOM, 1 AFFPOL 2317, Note du 10 août 1956 au sujet de la participation des pays d’outremer au marché commun pour le Directeur des affaires politiques dans le cadre des principes de la lettre 3777 AEP/S du Ministre au Président du Conseil, signé Pierre Moussa.

6 MAE, DECE, 719, Lettre du Ministre de la France d’outre-mer à Monsieur le Président du Conseil des Ministres du 17 mai 1957 au sujet des problèmes posés pour la France d’outre-mer par le projet de Marché Commun européen.

7 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 2e séance du 17 novembre 1953, p. 5210-5212.

8 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. iii, 4.2.

9 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie ii, Chap. i, 3.

10 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. iii.

11 Pierre Moussa, La roue de la fortune. Souvenirs d’un financier, Paris, Fayard, p. 65 : « j’ai admiré sans réserve la façon dont il s’y est pris, avec son directeur de cabinet, Pierre Messmer… ».

12 ANOM, 1 AFFPOL 2317, Note au ministre du 3 mai 1956 signée Pierre Moussa. Objet : les TOM et le projet de Marché commun européen.

13 ANOM, 1 AFFPOL 2317, Note au ministre du 3 mai 1956 signée Pierre Moussa. Objet : les TOM et le projet de Marché commun européen.

14 Ibidem.

15 Ibidem.

16 Ibidem.

17 Ibidem.

18 Ibidem.

19 Ibidem.

20 ANOM, 1 AFFPOL 2317, Note au ministre du 3 mai 1956 signée Pierre Moussa. Objet : les TOM et le projet de Marché commun européen.

21 Pierre Moussa, La Roue de la fortune : souvenirs d’un financier… op. cit. p. 86-88.

22 ANOM, 1 AFFPOL 2317, Note au ministre du 3 mai 1956 signée Pierre Moussa.

23 ANOM, 1AFFPOL 2317, Projet de lettre au Président du Conseil annoté par la Direction des Affaires Politiques reçu le 14 mai 1956.

24 Ibidem.

25 ANOM, 1 AFFPOL 2317, Projet de lettre au Président du Conseil au sujet du Marché commun, non daté et non signé.

26 Ibidem.

27 Ibidem.

28 Ibidem.

29 ANOM, 1AFFPOL 2317, Note du 15 mai 1956 au sujet du Marché commun européen signé Pignon, Directeur des Affaires politiques.

30 Ibidem.

31 Ibidem.

32 Pierre Moussa, La roue de la fortune. Souvenirs d’un financier… op. cit., p. 67.

33 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Parties ii et iii.

34 Il était également épaulé pour ces questions par Jacques Vignes, délégué du ministère aux négociations de Bruxelles et aux différentes commissions interministérielles et par Georges Spénale.

35 MAE, DECE, 719, Lettre du Ministre de la France d’Outre-mer à Monsieur le Président du Conseil des Ministres du 17 mai 1957 au sujet des problèmes posés pour la France d’outre-mer par le projet de Marché Commun européen.

36 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. iii.

37 MAE, DECE, 719, Lettre du Ministre de la France d’outre-mer à Monsieur le Président du Conseil des Ministres du 17 mai 957 au sujet des problèmes posés pour la France d’outre-mer par le projet de Marché Commun européen.

38 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. iii, 4.2.

39 MAE, DECE, 719, Lettre du Ministre de la France d’outre-mer à Monsieur le Président du Conseil des Ministres du 17 mai 957 au sujet des problèmes posés pour la France d’outre-mer par le projet de Marché Commun européen.

40 Ibidem.

41 Ibidem.

42 Ibidem.

43 Ibidem.

44 Gérard Bossuat, Faire l’Europe sans défaire la France : 60 ans de politique d’unité européenne des gouvernements et des présidents de la République française (1943-2003), Bruxelles, Peter Lang, p. 63.

45 Ibidem.

46 Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Annexe 26.

47 Ibidem.

48 Archives Municipales de Marseille, Fonds Defferre, 100 II, 294. Lettre du 26 mai 1956 de Gaston Defferre à Christian Pineau. Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chapitre ii, 3.5. Annexe 27.

49 Pierre Guillen, « L’avenir de l’Union française dans la négociation des traités de Rome », Relations internationales, n° 57, printemps 1989, p. 108.

50 Proposition de résolution n° 1926 sur l’intégration des TOM et DOM dans le marché commun

51 MAE, Papiers Directeurs, 31, Deuxième rédaction : projet de mémorandum du gouvernement français sur l’établissement d’un marché commun du 22 mai 1956.

52 Christian Pineau, 1956. Suez, Paris, Robert Laffont, 1976, p. 43.

53 Christian Pineau, Christiane Rimbaud, Le grand pari : l’aventure du traité de Rome, Paris, Fayard, 1991, p. 209.

54 Pierre Heyndrickx pense le contraire in La convention de Lomé démystifiée… op. cit., p. 11-12. Il y a sans doute une confusion avec les réactions des Européens aux déclarations de Maurice Faure faites le 6 septembre au Comité des chefs de délégation.

55 Milites, « L’Europe sans l’Afrique ? », Le Figaro, 31 mai 1956.

56 L’Information, le 30 mai 1956 p. 8.

57 René Girault, « La France entre l’Europe et l’Afrique », in Enrico Serra (dir.), La relance européenne… op. cit., p. 362-363.

58 Papiers Ramadier, 52 AJ 115. Lettre du 30 août 1956 du Secrétaire d’Etat aux Affaires Marocaines et Tunisiennes à monsieur le Ministre des Affaires Économiques et Financières.

59 Pierre Guillen, « L’avenir de l’Union française… op. cit.

60 Archives départementales de l’Aveyron, Papiers Ramadier, 52 AJ 115, Conclusions du groupe de travail chargé d’étudier les problèmes posés par une éventuelle participation des pays d’outremer de l’ensemble français à un éventuel marché commun européen, juillet 1956.

61 Ibidem.

62 Ibidem.

63 Ibidem.

64 Ibidem.

65 Ibidem.

66 Ibidem.

67 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. ii, 1.

68 Georges Marion, Gaston Defferre… op. cit., p. 213.

69 Il s’agissait bien sûr de la lettre du 17 mai 1956 de Gaston Defferre au président du Conseil.

70 MAE, DECE, 719, Lettre du 25 août 1956du ministre de la France d’outre-mer à Monsieur le président du Conseil des Ministres.

71 Colette Ysmal, La Carrière politique de Gaston Defferre, Paris, Fondation nationale des sciences politiques, 1965, p. 31.

72 Pierre Moussa, « Le ministère de la France d’outre-mer… op. cit., p. 203.

73 CAOM, 1 AFFPOL 2317, Note pour le Directeur des Affaires politiques. Objet : marché commun. Position du département.

74 René Girault, « La France entre l’Europe et l’Afrique », in Enrico Serra (dir.), La relance européenne… op. cit., p. 370.

75 Marc Riondel, Maurice Faure, op. cit., p. 211-212.

76 Paul-Henri Spaak, Combats inachevés… op. cit., p. 92-93.

77 Ibidem, p. 93-94.

78 MAE, Papiers Directeurs 81, Note de la Direction des Affaires économiques du 27 septembre 1956 au sujet de l’inclusion des territoires d’outre-mer dans le marché commun.

79 Archives municipales de Marseille, Papiers Gaston Defferre, 100 II 294, Note non datée signée J. Vignes : Réunion de la commission Verret du 12 septembre 1956.

80 Archives municipales de Marseille, Papiers Gaston Defferre, 100 II 294, Compte-rendu du Conseil restreint du mardi 4 septembre 1956 sur le Marché commun et Mémorandum sur les instructions à donner à la délégation française à la conférence internationale pour le marché commun

81 Archives municipales de Marseille, Fonds Defferre, 100 II, 294 : Note au sujet du marché commun européen. Objet : réunion de la commission Verret le 12 septembre 1956.

82 Archives Municipales de Marseille, Fonds Defferre, 100 II, 294, Lettre du 26 mai 1956 de Gaston Defferre à Christian Pineau. Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iv, Chap. ii, 1.2.

83 Ibidem, Note non datée au sujet des entretiens franco-belges du 18 juillet 1956.

84 MAE, DECE, 719, Lettre du 30 septembre 1956 de M. Raymond Bousquet ambassadeur de France en Belgique à son excellence M. Christian Pineau, ministre des Affaires Étrangères au sujet du Marché commun et des territoires d’outre-mer.

85 Ibidem.

86 Ibidem.

87 Ibidem.

88 MAE, DECE, 719, Déclaration de la délégation française relative à l’inclusion des territoires d’outre-mer dans le Marché commun du 16 novembre 1956 au Comité des chefs de délégation.

89 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii

90 Secrétaire d’État chargé des Affaires marocaines et tunisiennes.

91 Pierre Guillen, « L’avenir de l’Union française… op. cit., p. 107.

92 MAE, DECE, 719, Lettre du 30 septembre 1956 de M. Raymond Bousquet ambassadeur de France en Belgique à son excellence M. Christian Pineau, ministre des Affaires Étrangères au sujet du Marché commun et des territoires d’Outre-mer.

93 Ibidem.

94 Ibidem.

95 Ibidem.

96 CHAN, F 60 3113, Compte rendu du Comité Interministériel du 9 octobre 1956 tenu à l’hôtel Matignon à 10 h 30 sous la présidence de Guy Mollet.

97 Ibidem.

98 Ibidem.

99 Ibidem.

100 Ibidem.

101 Ibidem.

102 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 2e séance du 17 novembre 1953, p. 5211.

103 Voir Marc Riondel, Maurice Faure… op. cit., p. 216-217.

104 CHAN, F 60 3113, Compte rendu du Comité Interministériel du 9 octobre 1956 tenu à l’hôtel Matignon à 10 h 30 sous la présidence de Guy Mollet.

105 Ibidem.

106 Archives municipales de Marseille, Papiers Defferre, 100 II 294, Exposé du ministre au Conseil restreint du 9 octobre.

107 Voir Marc Riondel, Maurice Faure, un artisan… op. cit., p. 218-219.

108 Ibidem, p. 238.

109 Christian Pineau, Le grand pari… op. cit., p. 226.

110 MAE, DECE, 719, Déclaration de la délégation française relative à l’inclusion des territoires d’outre-mer dans le Marché commun du 16 novembre 1956 au Comité des chefs de délégation.

111 Christian Pineau, Le grand pari… op. cit., p. 219-239 : chap. vii : quand Suez dépanna l’Europe…

112 Ibidem.

113 Fondation Jean Monnet pour l’Europe. ARM 13/4/35.Comité des chefs de délégation Réunion du 16 novembre 1956. Déclaration de la délégation française relative à l’inclusion des Territoires d’outre-mer dans le marché commun.

114 Archives historiques des Communautés Européennes, CM3 NEGO, 252 a, Comité des Chefs de Délégation. Aide-mémoire relatif à la discussion intervenue le 22 novembre à propos de l’Association des Pays et Territoires d’outre-mer.

115 Ibidem.

116 ANOM 1 AFFPOL 2317, Note non signée et non datée. Objet : Marché commun européen. Participation des territoires d’outre-mer.

117 MAE, DECE, 719, Déclaration de la délégation française relative à l’inclusion des territoires d’outre-mer dans le Marché commun du 16 novembre 1956 au Comité des chefs de délégation

118 Ibidem.

119 Ibidem.

120 Archives historiques des Communautés Européennes et CHAN F 60/3109, Conférence de Bruxelles. Réunion des Chefs de délégations du 22 novembre 1956. Résumé des délibérations.

121 Archives historiques des Communautés Européennes et CHAN F 60/3109, Note n° 1709 du 27 novembre 1956 de M. Raymond Bousquet, Ambassadeur de France en Belgique à son Excellence Monsieur Christian Pineau ministre des Affaires Étrangères au sujet de la réunion du Comité des Chefs de délégation du 22 novembre.

122 Ibidem : « ce sont les autorités des Etats administrant les TOM qui décideront de l’importance et du sens des investissements européens ».

123 ANOM, 2317, Note au sujet du Marché commun européen signée J. Vigne.

124 Archives historiques des Communautés Européennes et Archives nationales F 60/3109, Note n° 1709 du 27 novembre 1956 de M. Raymond Bousquet, Ambassadeur de France en Belgique à son Excellence Monsieur Christian Pineau Ministre des Affaires Étrangères au sujet de la réunion du Comité des Chefs de délégation du 22 novembre.

125 CAOM, 2317, Note au sujet du Marché commun européen signée J. Vigne.

126 Ibidem.

127 Ibidem.

128 Ibidem.

129 Ibidem.

130 Archives historiques des Communautés Européennes et Archives nationales F 60/3109, Note n° 1709 du 27 novembre 1956 de M. Raymond Bousquet, Ambassadeur de France en Belgique à son Excellence Monsieur Christian Pineau Ministre des Affaires étrangères au sujet de la réunion du Comité des Chefs de délégation du 22 novembre.

131 Ibidem.

132 Il n’évoque pas ces difficultés dans son Penser pour l’action…

133 Documents Diplomatiques Français 1956, tome III, 24 octobre-31 décembre, n° 253, Télégramme circulaire n° 103 de M. Pineau Ministre des Affaires étrangères aux Représentants diplomatiques de la France à l’étranger du 1er décembre 1956, p. 451-452.

134 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii.

135 Jean-Michel de Lattre, « les grands ensembles eurafricains », Le Monde économique et financier, 2 décembre 1956.

136 Voir listes des sigles.

137 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iv, Chap. ii, 2.4.

138 Jean-Michel de Lattre, « les grands ensembles eurafricains », Le Monde économique et financier, 2 décembre 1956.

139 Pierre Drouin, « Une révolution économique : le Marché Commun. III. L’Europe et l’Union française », Le Monde, 13-14janvier 1957, p. 3.

140 Ibidem.

141 Ibidem.

142 ANOM, 1 AFFPOL 2317, Note non signée et non datée. Objet : Marché commun européen. Participation des territoires d’outre-mer.

143 Ibidem : « si, par exemple, à l’issue de la première étape, nos partenaires ne donnaient pas leur accord à l’entrée des TOM, assortie des conditions que nous jugeons indispensables, dans l’organisation, le gouvernement français refuserait de passer à la deuxième étape. »

144 Ibidem. Souligné dans le texte.

145 Ibidem.

146 C’était Jacques Vignes.

147 ANOM, 1 AFFPOL 2317, Note non signée et non datée. Objet : Marché commun européen. Participation des territoires d’outre-mer.

148 Georges Boris, « Mirages de l’Eurafrique », L’Express, 28 décembre 1956.

149 Ibidem.

150 Ibidem.

151 Ibidem.

152 Ibidem.

153 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iv, Chap. ii, 1 et 2.

154 Georges Boris, « Mirages de l’Eurafrique », L’Express, 28 décembre 1956.

155 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre, 100 II 294, Note au sujet de « Mirages de l’Eurafrique » signée Jacques Vignes.

156 MAE, DECE, 719, Rapport du 20 décembre 1956 du Groupe ad hoc des territoires d’outre-mer au Comité des chefs de délégation.

157 Ibidem.

158 Ibidem.

159 MAE, DECE, 719, Rapport du 20 décembre 1956 du Groupe ad hoc des territoires d’outre-mer au Comité des chefs de délégation.

160 Pierre Moussa, La roue de la fortune…, op. cit, p. 73.

161 Ibidem, p. 72.

162 MAE, DECE, 719, Rapport du 20 décembre 1956 du Groupe ad hoc des territoires d’outre-mer au Comité des chefs de délégation.

163 ANOM, 1 AFFPOL 2317, Lettre du Ministre de la FOM du 3 janvier 1957 signée Gaston Defferre à Monsieur le Président du Conseil au sujet de l’association des Pays et Territoires d’Outre-mer au Marché commun.

164 Ibidem.

165 Pour ces questions voir Roland Marx, « Le problème du Commonwealth dans le choix de la Grande-Bretagne (1948-1975) », Relations Internationales, n° 55, automne 1988, p. 366.

166 Voir supra, Partie iv, Chap. i, 2.3.

167 MAE, DECE, 740, Note du 20 octobre 1956 au sujet du Marché Commun.

168 Ibidem.

169 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie ii, Chap. ii, 3.2.

170 Robert Schuman, « Unité européenne et Eurafrique : Politique révolutionnaire. Aperçu d’ensemble », Union française et Parlement, janvier 1957, p. 1-3.

171 Robert Schuman, « Sans Europe pas de solution africaine », Jeune Europe, 1er janvier 1957.

172 Robert Schuman, « Unité européenne et Eurafrique… op. cit.

173 Robert Rochefort, Robert Schuman… op. cit, p. 300.

174 Ibidem.

175 Robert Schuman, France-Forum, février 1957, p. 21 : « ... le monde soviétique dans l’assaut qu’il livre à l’occident pour la suprématie mondiale, vise aujourd’hui en tout premier lieu l’Afrique… À ce défi, nous devons répliquer par l’institution d’une véritable communauté des peuples d’Europe occidentale et d’Afrique, dont la notion est à la base de l’idée d’Eurafrique. »

176 Yves Montarsolo, Les aspects stratégiques de l’idée d’Eurafrique… op. cit.

177 André Philip aimait bien se moquer de Robert Schuman… in Robert Rochefort, Robert Schuman… op. cit., p. 225.

178 Journal Officiel de la République Française, Débats parlementaires Assemblée nationale, janvier 1957. Séance du mardi 15 janvier sur le marché commun européen 1957, p. 14.

179 Voir sur ce point Guido Thiemeyer « West German perception of Africa ans the Association of the Overseas Territories with the Common Market, 1956-1957 » in Marie-Thérèse Bitsch, Gérard Bossuat, (dirs), L’Europe unie et l’Afrique, de l’idée d’Eurafrique… op. cit., p. 278-280.

180 Ibidem.

181 En capitales d’imprimerie dans le texte.

182 FNSP, 350 AP 61, Comité National du MRP des 16 et 17 février 1957.

183 Journal Officiel de la République Française. Débats parlementaires de l’Assemblée nationale, janvier 1957. Première séance du jeudi 22 janvier sur le marché commun européen, pp. 217-218. Ordre du jour n° 5 du groupe paysan : « L’association des pays d’outre-mer au marché commun est un impératif économique, politique et social… ».

184 Ibidem, p. 218. Ordre du jour n° 7 du groupe républicain et radical socialiste.

185 FNSP 412 AP 11.

186 Euraf-Femme. La revue féminine pour l’Eurafrique, n° 0. Hors commerce, 1957. Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Voir annexe 35.

187 Signé XXX, « Propos sur l’Eurafrique », La Revue politique et parlementaire, janvier 1957, p. 8-16 : « … il se trouve que notre pays par sa présence en Afrique du Nord et au Sahara doit défendre à l’heure actuelle les couleurs de l’Europe et de l’Occident tout en entier… ».

© Presses universitaires de Provence, 2010

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