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L’Eurafrique contrepoint de l’idée d’Europe

 | 
Yves Montarsolo

Partie II : Un danger redoutable, l’anticédisme (1952-1954)

La victoire à la Pyrrhus de Georges Bidault

Texte intégral

Vers la conférence de Rome (22-23 septembre 1953)

  • 348 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. ii, 3.5.
  • 349 Pierre-Henri Teitgen, Faites entrer le témoin suivant, op. cit., p. 504.
  • 350 Ibidem.

1Comme on l’a vu, le Conseil de la République avait, 5 jours seulement avant la remise du projet de l’Assemblée « ad hoc » aux différents gouvernements, montré avec une écrasante majorité – 280 voix contre 20348 – qu’il ne voudrait jamais d’une Eurafrique piétinant la souveraineté française. La manœuvre parlementaire était claire : il fallait obliger le gouvernement Mayer à prendre position. Quatre jours plus tard, le 9 mars 1953, et donc un jour avant la remise officielle du projet de CPE, Georges Bidault, le ministre des Affaires étrangères, s’en chargea dans son discours à l’Assemblée « ad hoc ». Pierre Henri Teitgen dans ses mémoires avait parfaitement bien interprété le très ironique « salut aux chercheurs d’aventure349 » de l’ancien président du CNR. Il savait que le projet des pré-constituants aurait bien du mal à être accepté350 et serait remanié notamment au sujet de l’Afrique.

Nouvelle connivence de Senghor avec la délégation allemande

2En janvier, grâce à l’initiative de Senghor, la délégation française avait pu rester soudée au sujet de l’outre-mer. Prisonniers de la magie de son verbe, elle avait soutenu son amendement, mais la suite des débats et la difficile question de la supranationalité firent voler en éclats une unanimité à vrai dire particulièrement étonnante. Ce qui avait été possible en janvier ne le fut plus du tout en mars. Quand l’Assemblée « ad hoc » continua ses travaux et se réunit à nouveau, le 10 mars 1953, l’inévitable se produisit au moment de l’examen de l’article 100 portant sur l’intégration des territoires d’outre-mer dans la CPE. Cette fois-ci la délégation française se trouva profondément divisée car le texte proposé, et issu des travaux de la commission constitutionnelle, prévoyait dans ses trois alinéas que :

  • 351 Assemblée « ad hoc », Compte-rendu analytique des débats de la huitième séance, mardi 10 mars 1953 (...)

« Sauf déclaration faite avant la signature du traité par tout État membre intéressé, les dispositions du Statut s’appliquent à tous les territoires relevant de la juridiction de chaque État. Les lois, recommandations et toutes autres décisions de la communauté, ainsi que les traités conclus par elles, ne s’appliquent aux territoires non-européens qu’aux conditions d’adaptation déterminées par l’État membre dont ils relèvent. Les dispositions du statut peuvent être étendues en tout ou en partie, par des protocoles distincts, aux territoires visés par la déclaration prévue au paragraphe 1 du présent article, ainsi qu’aux États, pays, territoires dont l’État-membre ou un état associé assure les relations internationales351 ».

  • 352 Il était conseiller de la République de l’Aveyron.
  • 353 Assemblée « ad hoc », Compte-rendu analytique des débats de la huitième séance, mardi 10 mars 1953 (...)
  • 354 MAE, DECE, 584, Note de la Sous-Direction Afrique au sujet de la discussion du problème des territ (...)
  • 355 Assemblée « ad hoc », Compte-rendu analytique des débats de la huitième séance, mardi 10 mars 1953 (...)

3Aussi, la majeure partie de la délégation française refusa ces dispositions. Un indépendant anticédiste, Jean Maroger352, trouva l’alinéa n° 2 « raisonnable » mais il estima exactement comme dans la brochure du CELPUF de janvier 1953 qu’à appliquer l’alinéa n° 1 on ferait « cadeau à l’Europe de l’Union française tout en conservant toute la charge de sa défense353 ». Inversement si on le refusait, cela « revenait à consentir ensuite dans le détail le cadeau qu’elle aurait d’abord refusé en bloc ». Aussi, le côté contradictoire de l’article 100 mena l’orateur français à demander « une disjonction », c’est-à-dire de laisser aux ministres, voire au gouvernement français, le soin de traiter cette question. Ensuite, immédiatement après cette courte allocution, le socialiste Jean Silvandre proposa à son tour des amendements qui firent au sein de la délégation française une quasi-unanimité. Ceux-ci prévoyaient que « les dispositions du statut peuvent s’appliquer aux territoires non métropolitains de chaque état signataire, s’il y a lieu, en vertu d’accord spéciaux avec cet État fixant l’objet de l’accord, les conditions de l’intégration et les pouvoirs respectifs de l’État-membre et de la Communauté354 ». La sacro-sainte souveraineté française sur l’outre-mer était respectée et du coup un autre membre de la délégation française, Laffargue, qui appartenait à la gauche démocratique, retira son amendement « se ralliant à celui de M. Silvandre355 ». Celui-ci rejoignit l’opinion de Maroger qui prudemment avait estimé que l’intégration économique de l’outre-mer à l’Europe devrait se faire au coup par coup et avec des « accords successifs conclus entre le gouvernement français et la Communauté ».

  • 356 MAE, DECE, 584, Note de la Sous-Direction Afrique au sujet de la discussion du problème des territ (...)
  • 357 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. i, 2.2.
  • 358 Ibidem.

4Naturellement, le ministère des Affaires étrangères se félicita du rôle positif de Silvandre et du fait que certains représentants français avaient déposé « en sens inverse356 » un amendement visant à dissocier l’outre-mer de la Métropole. À nouveau, et comme à la fin de l’année 1952357, Yvon Delbos avait joué à merveille son rôle « d’agent » du quai d’Orsay en déposant un amendement, retiré à cause de l’opposition des délégations allemandes et italiennes et qui était destiné à maintenir la souveraineté française grâce à une structure confédérale : « En liaison officieuse avec le Département et le ministère de la France d’outre-mer, M. Delbos avait déposé devant la commission un texte stipulant que les dispositions du statut ne seraient applicables ipso facto que dans les territoires relevant de chacun des États-membres, mais que l’application de ces dispositions pourrait être étendue, en tout ou en partie à des États ou territoires d’outre-mer par l’État membre dont ils font partie ou qui en assure l’administration ou les relations internationales358 ». Ainsi, grâce aux liens existant entre les ministères à Paris et à la délégation française à Strasbourg, tout avait été calculé afin que jamais un « trusteeship européen » sur l’Afrique ne puisse avoir la moindre chance d’être établi.

  • 359 Ibidem.
  • 360 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. ii, 3.3.
  • 361 Ibidem.
  • 362 Assemblée « ad hoc », Compte-rendu analytique des débats de la huitième séance, mardi 10 mars 1953 (...)
  • 363 Ibidem.

5Mais Senghor ne l’entendit pas de cette oreille et créa une fois de plus l’événement. Comme ses collègues étaient allés dans un sens confédéral, il fit le contraire en présentant un amendement à l’article 100 qualifié « d’encore plus radical359 » par le Quai, montrant au passage qu’il avait berné au mois de février dernier l’équipe du préfet Méchéri360. Comme son objectif était de réaliser l’Eurafrique, il fit en sorte de renforcer l’autorité de la future CPE dans les territoires d’outre-mer. Pour cela, il proposa de modifier l’alinéa 1 de la manière suivante : « Les dispositions du Statut s’appliquent à tous les territoires relevant de la juridiction de chaque État ». Si on le suivait, La totalité des territoires d’outre-mer entrait dans la CPE sans clauses restrictives ! Pour avaler cette potion, il débuta son allocution en précisant que l’article 100 « était excellemment rédigé » et pour mieux convaincre les délégations étrangères, il insista sur le fait que « l’essentiel était la création d’un marché commun le plus vaste possible361 » ce qui revenait à mettre en place un « marché commun eurafricain362 ». Aussi, force est de constater que malgré toutes « les précautions363 » dont il parlait, son Eurafrique était très proche de ce plan de Strasbourg qui avait été tellement chahuté en France.

  • 364 Ibidem.
  • 365 MAE, DECE, 584, Note de la Sous-Direction Afrique au sujet de la discussion du problème des territ (...)
  • 366 Ibidem.
  • 367 Ibidem.
  • 368 Ibidem.

6Son intervention n’avait pas déplu aux Allemands. Semler qui prit la parole, au nom de sa délégation, immédiatement après son collègue africain expliqua combien il souscrivait aux déclarations de son plus fidèle partisan en France. Mais en procédant ainsi, une évidente communauté d’intérêts apparut entre lui et le président des IOM : « M. Semler tient en premier lieu à déclarer que les représentants de l’Allemagne ont vivement approuvé la décision de la délégation française d’appliquer les dispositions du statut à l’ensemble de la Communauté politique non seulement à la métropole, mais encore à l’ensemble des territoires de la république française ; ils ont compris qu’en conséquence la délégation française devait, logiquement, présenter une proposition prévoyant une représentation supplémentaire pour les territoires d’outre-mer dans les assemblées parlementaires futures364 ». Quel bel échange de bons procédés ! La délégation allemande faciliterait l’obtention de députés supplémentaires aux Africains et Senghor plaiderait de son côté une ouverture commerciale aux productions européennes et donc allemandes en Afrique. C’était en tout cas le sentiment du quai d’Orsay qui était persuadé de détenir la preuve que ce nouvel éclat visait à « européaniser » les territoires d’outremer. Les « causes profondes365 » de ses interventions étaient limpides, il y avait une connivence de fait entre les partisans du retour en force de l’Allemagne en Afrique et le député du Sénégal : « Il est important de noter que les déclarations faites alors par lui contenaient des appels non équivoques aux délégations étrangères, et en particulier à la délégation allemande366 ». La démonstration était faite. Personne n’avait oublié que naguère le député du Sénégal avait combattu la levée de l’immunité parlementaire de ses collègues malgaches, qu’il avait successivement rencontré Hô Chi Minh, Nkrumah. C’était donc toujours « un partisan habile du nationalisme africain sous sa forme la plus extrême367 ». Désormais, il y avait plus, derrière lui, se profilait l’hydre du trusteeship européen : « la compétence indivise d’une organisation de six nations constituerait le prétexte à une sorte d’évasion commode et définitive et à l’abolition complète des liens particuliers existant entre la France et ses territoires d’outre-mer368 ».

7Alors que penser de ces allégations ? Aujourd’hui certaines des accusations portées contre Senghor font sourire et illustrent à quel point on était encore crispé en 1953 sur le maintien de la souveraineté française en Afrique. Mais, d’un autre côté on doit reconnaître que les initiatives du député du Sénégal étaient pour le moins précipitées et par là même dangereuses, économiquement parlant, pour les territoires d’outre-mer. Certes, comme il l’avait affirmé devant la même assemblée, les arachides sénégalaises pouvaient être vendues à meilleur compte en Europe, mais les « précautions » dont Senghor parlait étaient bien vagues. De quoi parlait-il au juste ? De contingents ? D’un tarif extérieur commun ? D’une sorte de fonds d’aide au développement ? On ne savait pas bien. À ce flou s’ajoute le fait qu’en ce début d’année 1953, bien peu avaient étudié sérieusement la question d’un marché commun élargi aux territoires d’outre-mer. Dans ces conditions, les arguments le député du Soudan Jean Silvandre ne relevaient pas seulement de la volonté de faire obstruction aux projets de Senghor, mais découlaient de constatations de bon sens.

  • 369 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. i, 1.

8Exactement comme à l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe lors du débat du 25 septembre 1952, Senghor s’était avancé bien trop loin369. Beaucoup, dans la représentation française prirent la parole pour dire qu’ils ne voteraient pas son amendement car il s’agissait d’une « question de fond » qui ne concernait que les institutions françaises. Du coup, le président de séance, le Belge, Fernand Dehousse, déclara qu’il serait très grave de voter un texte intéressant essentiellement la France contre la volonté des trois-quarts de la délégation française. L’Assemblée « ad hoc » rejeta l’amendement Silvandre puis celui de Senghor et conserva le texte initial de la commission. Ainsi, le résultat obtenu par le député du Sénégal avait été mitigé. D’un côté, le principe de l’inclusion des territoires d’outre-mer dans la future Communauté du premier alinéa de l’article 100 du projet de constitution de la CPE avait été conservé, mais de l’autre, il y avait des réserves importantes dans les alinéas un, deux et trois qui verrouillaient les prérogatives de la souveraineté française outre-mer. En effet, le premier alinéa laissait à la Métropole la possibilité « avant la signature du traité par tout état membre intéressé » de ne pas appliquer outre-mer les dispositions du statut de la CPE. Le deuxième alinéa lui, spécifiait bien que « les lois, recommandations et toutes autres décisions de la communauté, ainsi que les traités conclus par elles, ne s’appliquent aux territoires non-européens qu’aux conditions d’adaptation déterminées par l’État membre dont ils relèvent ». Enfin, le troisième alinéa prévoyait « des protocoles distincts » qui seraient spécialement rédigés pour les États associés et les protectorats ».

  • 370 Assemblée « ad hoc », Compte-rendu analytique des débats de la huitième séance, mardi 10 mars 1953 (...)

9Ces restrictions permettaient donc à la métropole de garder la main outremer. Par conséquent, même si l’amendement Silvandre avait été écarté par les bons soins de Senghor, c’était le sénateur du Soudan et ses amis qui sortaient avec un léger avantage de cette bataille parlementaire. En effet l’article 100 laissait décidément bien peu de chances au fédéralisme européen de s’installer outre-mer. D’ailleurs le président des IOM ne s’y était pas trompé en déclarant que : « le texte de la Commission et l’amendement Silvandre ne sont pas aussi différents qu’on ne l’a dit. En tout état de cause, les lois, recommandations et décisions de la Communauté ne s’appliqueront à un territoire non européen qu’aux conditions d’adaptation déterminées par l’État dont dépend ce territoire. Rien ne pourra être fait contre la volonté de cet État370 ».

  • 371 Climats, 12 au 18 mars 1953, n° 378.
  • 372 Ibidem.

10Ainsi, même à Strasbourg, la ligne Senghor largement supranationale n’avait-elle pas pu l’emporter sur celle nettement plus confédérale défendue par Jean Silvandre. D’ailleurs, après les débats, le député du Sénégal ne cria pas victoire : « les préconstituants ne doivent pas oublier que l’Europe, presqu’île de l’Asie, et à plus forte raison l’Europe des Six, n’est pas viable en face des deux blocs des USA et de l’URSS. En revanche l’Europe unie à l’Afrique peut devenir une troisième force plus riche et plus puissante que les deux blocs… mais alors il faut donner ici aux Africains la représentation qu’ils méritent371 ». Tout au plus et pour quelque temps encore, le principe de la représentation de l’outremer était sauf, mais personne n’était vraiment dupe. Ce fut donc à juste titre que Paul Collowald l’envoyé spécial de Climats chargé de « couvrir » les travaux de l’Assemblée « ad hoc », pouvait intituler un de ses articles A Strasbourg, l’Union française n’est plus qu’un symbole372. Il était désormais évident que jamais l’outre-mer n’aurait dans cette CPE le même traitement que la Métropole. De plus, les partisans de l’inclusion de l’outre-mer, les « intégrationnistes », si on reprend le vocabulaire du moment, n’étaient, ni au bout de leurs déceptions, ni au bout de leurs peines car Georges Bidault s’affairait pendant ce temps pour faire appliquer « sa » doctrine.

Grandes manœuvres diplomatiques et petites intrigues

11Pour mieux fixer la position de la France dans la perspective des grands rendez-vous européens de l’année 1953, le ministère des Affaires étrangères et celui de la France d’outre-mer avaient prévu des réunions interministérielles. L’une d’entre elles, tenue le 27 avril 1953, dans les bureaux du secrétariat général du ministère de la France d’outre-mer, confirma bien le démantèlement de cette Europe fédéraliste et cédiste conçue par l’Assemblée « ad hoc ». L’initiative pourtant modeste ébauchée par Senghor se heurtait, au fil des semaines, à une opposition toujours plus résolue, toujours plus structurée et tout ce qui avait été fait ou simplement suggéré à Strasbourg fut point par point défait.

  • 373 ANOM, 1 AFFPOL 2315, Compte rendu de la réunion du 27 avril concernant le problème des rapports en (...)
  • 374 Ibidem.

12Ainsi, lors de cette réunion, tous les participants se déclarèrent-ils hostiles au suffrage universel en Algérie et dans les territoires d’outre-mer. Souvent en désaccord, les directeurs et sous-directeurs des grands départements concernés par la question des rapports entre l’Union française et la CPE s’accordaient à refuser le one man one vote. Comme toujours, la crainte des pouvoirs supranationaux des futures institutions européennes et de leur nocivité était prégnante : « les pouvoirs trop étendus de la Communauté européenne… risqueraient de constituer un itinéraire de fuite hors de la communauté française373 » sans compter que l’unité de l’AFN était également menacée. En effet, si le ministère de l’Intérieur se prononça pour une intégration des départements algériens, le directeur adjoint des services politiques du ministère des États associés, lui, préconisa l’exclusion du Maroc et de la Tunisie, de crainte que dans l’ensemble européen, la France ne perde « sa position de leader374 ».

13En revanche, pour les TOM africains, les avis furent vraiment différents. Les représentants de la France d’outre-mer prirent à leur compte l’étonnante formule de la « discrimination dans l’intégration » pour affirmer avec le sous-directeur des Affaires politiques, Bourgeot, que l’on ne saurait laisser l’outre-mer à la porte de l’Europe ! Il fallait donc agir différemment. La formule de l’exclusion de l’outre-mer adoptée à propos de la CECA et du traité de la CED ne convenait plus. Il convenait désormais de réutiliser le procédé retenu au moment de la désignation des représentants français au Conseil de l’Europe. On laisserait au Parlement français le soin d’élire la délégation française et par conséquent la représentation de l’outre-mer français.

  • 375 ANOM, 1 AFFPOL 2315/2, Note de la Direction Générale Europe du 28 avril 1953 au sujet de la compat (...)

14Le ministère Affaires étrangères avait tiré de tout cela des conclusions opposées… Pour lui, mieux valait en rester aux solutions adoptées pour la CECA tellement la menace fédéraliste était puissante : « l’ensemble du projet de constitution aboutirait en effet sous une forme à peine voilée à confier à la Communauté une véritable tutelle sur les Etats membres… dans ces conditions la déclaration de principe du préambule de la constitution permettant l’acceptation par la France de limiter sa souveraineté sous réserve de réciprocité n’apparaît pas suffisante lorsqu’il s’agit de limitations atteignant ce degré et cette ampleur375 ». La politique arrêtée le 11 février chez Georges Bidault se mettait inexorablement en place. Tout était près pour annuler, neutraliser ou suspendre ce que Pierre-Henri Teitgen avait proposé comme hypothèse de travail à l’Assemblée « ad hoc ». Les territoires d’outre-mer ne seraient pas inclus dans la future Union Européenne et la France aurait à s’engager sur « les petits chemins » si chers à l’ancien président du CNR. Telle avait été la position définie à l’approche de la tenue du Conseil des ministres des Affaires étrangères des Six programmé à Paris les 12 et 13 mai.

  • 376 CHAN, Papiers Bidault, 457 AP 38, Compte-rendu de la réunion tenue le mercredi 11 février à 20 h 3 (...)
  • 377 ANOM, 1 AFFPOL 2315/2, Note au sujet du procès verbal de la réunion des six ministres des Affaires (...)
  • 378 Ibidem.
  • 379 ANOM, 1 AFFPOL 2315/2, Note non datée au sujet de la réunion des Six ministres des Affaires étrang (...)

15En effet, à la date prévue et environ quinze jours après cette réunion interministérielle du 27 avril, le projet de l’Assemblée « ad hoc » fut examiné par le Conseil des ministres des Affaires étrangères. Georges Bidault y joua un rôle particulièrement important comme président de cette réunion et naturellement comme représentant de la France. La position au sujet de l’intégration de l’outre-mer qu’il y défendit fut donc celle du 11 février : « Quant à l’Union française c’est notre grand souci. Il faut être en Europe et être en même temps en dehors de l’Europe376 ». Comme il était très en verve, les arguments ne lui manquèrent pas surtout quand le moment fut venu de mettre en pièces le supplément de représentation accordé à l’outre-mer. Le ministre ne craignit pas d’affirmer que : « 7 sièges supplémentaires sont insuffisants pour l’ensemble de l’Union Française à la Chambre des Peuples, par contre ce serait peut-être trop s’il s’agit de la seule métropole377 ». Ce qui revenait à accuser Senghor et ses amis de galvauder la représentation de l’outre-mer ! Voir Bidault devenir pour la circonstance plus « égalitaire » que le député du Sénégal ne manquait pas de sel. Vraiment, montrer du doigt les pré-constituants de l’Assemblée « ad hoc » et affirmer qu’ils seraient les artisans indignes d’une intégration tronquée, était particulièrement habile. D’après le ministre des Affaires étrangères, qui ne manquait pas d’aplomb, c’était à cause de leurs malheureux sept députés qu’un « système discriminatoire378 » se mettrait en place ! Ces accusations lui permirent de négocier son virage à 180° et d’annoncer qu’il devenait par conséquent indispensable de renoncer à une représentation supplémentaire outre-mer et de réfléchir à une révision de l’article 101 : « le chiffre de 63 doit être retenu, celui de 70 correspondrait à celui de l’application ipso facto du statut à l’outre-mer, c’est donc une raison suffisante pour l’exclure tout en notant son insuffisance manifeste au cas où il se serait agi de la plus grande France379 ».

  • 380 Vincent Auriol, Journal du septennat.1947-1954.Tome VII.1953-1954, Paris, Colin, p. 312.
  • 381 Ibidem, p. 312.
  • 382 Ibidem, p. 313.
  • 383 Ibidem, p. 511.
  • 384 Ibidem.

16Toujours aux Affaires étrangères dans le gouvernement Laniel, Georges Bidault put continuer l’application de sa politique, et naturellement, au Conseil des ministres, le 5 août suivant, il exposa sagement ses propositions en annonçant pour la Conférence de Baden-Baden que le « problème de l’Union française resterait réservé380 ». La prudence avait donc été de mise car, avec un gouvernement nouveau-né, faire trop de tapage à ce moment et à ce sujet était aussi inutile que maladroit. Mieux valait atermoyer que de prendre le risque de provoquer une crise ministérielle ! En « réservant » l’outre-mer, il n’avait pas seulement escamoté le problème de la représentation africaine, mais il l’avait purement et simplement enterré. En effet, suprême habileté, il avait pris la précaution de dire que « l’Assemblée serait élue au suffrage universel direct par les populations des Etats381 » afin de mieux prendre au piège le vice-président du Conseil Paul Reynaud. Ce porte-drapeau du suffrage universel européen ne pouvait qu’approuver car lui aussi était hostile à son extension outre-mer382 ! Voici pourquoi Vincent Auriol complimentait tant Bidault à cette période. Une telle communion de vues sur le sort à réserver à cette Eurafrique fédéraliste valut à l’ancien professeur d’histoire quelques premiers prix : « meilleur ministre des Affaires étrangères… plus sage que Schuman383 » et surtout « meilleur de tous les candidats384 » à l’Élysée, ce qui, à l’approche des présidentielles n’était pas rien.

  • 385 ANOM, 1 AFFPOL 2315/2, Note au sujet du procès verbal de la réunion des six ministres des Affaires (...)

17Comme prévu, la réunion des six ministres des Affaires étrangères des 7 et 8 août 1953 à Baden-Baden n’apporta rien de nouveau. En fait, on comptait sur la conférence prévue à Rome le 22 septembre pour arrêter une position définitive au sujet de l’outre-mer. Pourtant, si la « doctrine Bidault » avait jusqu’ici prévalu, les jeux n’étaient pas encore faits. Tant que les choses ne seraient pas posées officiellement et validées par un Conseil des ministres, rien ne serait acquis notamment en raison de fortes réticences exprimées par la rue Oudinot. Plus que jamais, le ministère de la France d’outre-mer refusait en bloc la solution préconisée par Bidault car il n’était pas question de « lâcher sur cette question de la représentation par l’intermédiaire des parlements nationaux385 ». Mais, plus que jamais Louis Jacquinot, le ministre directement concerné, restait pour l’instant muet sur cette question…

Un rapport qui tombe à pic…

  • 386 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. ii, 3.5.
  • 387 CHAN, Papiers Bidault 552 AP 134. Note du 18 mars au sujet des inconvénients du projet de Communau (...)
  • 388 Ibidem.
  • 389 Ibidem.

18Inclure l’Afrique française dans la CPE était un point de vue qui entrait en contradiction avec le rapport demandé par président du Conseil, René Mayer au Centre d’Études de Politique Étrangère après le vote du 5 mars au Conseil de la République386. Ce travail confié à un très sérieux « groupe d’Études de l’Union Française » présidé par le gaulliste Diomède Catroux, était censé être une sorte de Comité des Sages. En réalité, cet organisme, en principe indépendant, avait reçu des consignes émanant du président du Conseil René Mayer en personne. Matignon avait même suggéré « une sorte de plan de travail387 ». On avait donc bien affaire à une instance au service du pouvoir. D’autant plus que son « but final388 » était notoirement de présenter, « d’ici un mois au Président du Conseil un contre-projet orienté nettement dans le sens confédéral389 ».

  • 390 Non signé, « Union française et Europe », Politique Étrangère, septembre-octobre 1953.
  • 391 MAE, DECE, 584, Note de la Sous-Direction Afrique au sujet de la discussion du problème des territ (...)
  • 392 Non signé, « Union française et Europe », Politique Étrangère, septembre-octobre 1953.

19Le précieux document parut plus tardivement que prévu et fut abondamment diffusé sous la forme d’un article non signé inclus dans le numéro de septembre-octobre de Politique étrangère et intitulé Union française et institutions européennes390. Ce texte qui tombait à pic, tout juste avant l’échéance de la conférence de Rome du 22 septembre, prouve l’influence déterminante des hauts-fonctionnaires du Quai d’Orsay. En effet, ce qui avait été présenté comme un avis d’experts, comme un rapport de « Sages », n’était en réalité qu’un plagiat ou plutôt quelque chose dicté. Il s’agissait, pour l’essentiel, de la reprise, souvent au mot près de la note391 du 17 mars 1953 de la « Sous-Direction Afrique » au sujet de la discussion du problème des territoires d’outre-mer par l’Assemblée « ad hoc ». Ainsi, le groupe de travail présidé par le député RPF Diomède Catroux avait docilement suivi la ligne politique préconisée par le ministère des Affaires étrangères. S’il avait été bien dit que les propos tenus n’engageaient en aucune façon les administrations auxquelles certains membres du groupe pouvaient appartenir, ces mêmes administrations ne se privèrent pas de faire pencher la balance en faveur des positions Bidault plutôt qu’en faveur de celles du député du Sénégal. Enfin, très adroitement, le rapport avait pris soin de donner une sorte de lot de consolation aux partisans de l’intégration des territoires d’outre-mer dans la CPE car, en conclusion, il était dit que « l’Union française tout entière pourrait et devrait devenir membre d’une telle Communauté. La composition de l’Assemblée européenne devrait dès le départ, faire à la représentation française une place en harmonie avec l’importance des populations concernées392 ».

  • 393 Ibidem.
  • 394 On évoquait le chiffre de 90 députés et de 30 sénateurs…
  • 395 Non signé, « Union française et Europe », Politique Etrangère, septembre-octobre 1953.

20Mais, en réalité et « bien que l’idée en paraisse peu plaisante » il avait été préconisé d’en revenir aux fameux 63 députés initiaux et donc de renoncer aux 70 de l’amendement Senghor ! La raison invoquée était bien sûr qu’il fallait éviter « une extension automatique d’un pouvoir politique indivis des six393 ! » Une larme avait été écrasée, une nécessaire formule de condoléances prononcée et la « représentation excédentaire au titre des populations d’outre-mer » fut jetée aux oubliettes. Ensuite, pour faire bonne mesure, on tablait sur l’amendement Wigny, en expliquant les choses ainsi : « un plafond supérieur à 63 devrait être exigé comme possibilité d’avenir susceptible d’être retenue au cas où la République française serait finalement intégrée dans son ensemble, et, pour ce plafond, le chiffre de 70 paraissant très insuffisant, il semble qu’il faudrait poser un chiffre nettement supérieur394 et le présenter comme une condition sine qua non de l’acceptation du traité395. »

21Les gouvernements Mayer et Laniel savaient vraiment bien s’y prendre. Grâce au Quai, une sorte de « comité Théodule » avait rendu son expertise, et quelle expertise ! Téléguidé ou plutôt écrit sous la dictée du quai d’Orsay, un rapport avait été rendu et largement diffusé. Comme par enchantement, il confirmait la prescience de la « doctrine Bidault » et condamnait donc le point de vue de Senghor et de la rue Oudinot. Il était ainsi suggéré de remettre à des négociations ultérieures la question concrète de l’intégration : on voulait bien de l’Eurafrique, mais plus tard…

Approbation puis application à Rome de la « doctrine Bidault »

  • 396 Vincent Auriol, Journal du septennat.1947-1954. Tome VII. 1953-1954, p. 425.

22La conférence de Rome prévue le 22 septembre approchait et jusqu’ici Georges Bidault avait respecté sa feuille de route. Restait à la faire admettre par ses collègues au Conseil des ministres du 16 septembre396 1953 et à naviguer sans chavirer entre cédistes et anticédistes, ce qui n’était pas gagné d’avance.

  • 397 Il était « Républicain Social ».
  • 398 Vincent Auriol, Journal du septennat.1947-1954. Tome VII. 1953-1954, p. 425.
  • 399 Ibidem.

23En bon MRP et surtout en bon tacticien, le ministre des Affaires étrangères commença par donner des gages aux cédistes en croisant le fer avec un gaulliste, le général Corniglion-Molinier397, au sujet de la nécessité d’instaurer à la future Assemblée des peuples le suffrage universel. Evidemment, ce ministre ne voulut pas entendre parler d’application du suffrage universel dans les territoires d’outre-mer. N’était-ce pas selon ses propres termes « voir naître dans les territoires d’outre-mer une Afrique aux Africains en face d’une Europe aux Européens398 ». Il convenait donc selon lui, de réclamer « une étude profonde et un débat dans les deux assemblées ». Le ministre des Affaires étrangères qui n’en demandait pas tant, sauta sur l’occasion et lui répondit que « si la majorité des élus d’outre-mer semblent souhaiter que l’intégration européenne s’étende à l’Afrique, il lui paraît prudent dans l’immédiat de s’en tenir au principe que les territoires d’outre-mer ne soient pas compris dans le champ d’application de la communauté399 ». Georges Bidault avait donc mis Corniglion-Molinier dans sa poche. Le tour était joué et les adversaires de Senghor avaient non seulement réussi à contenir le danger mais étaient parvenus à le faire reculer : après le containment, on avait eu le roll back !

  • 400 Ibidem.
  • 401 Ibidem.

24Les arguments évoqués en pleine séance du conseil des ministres par Georges Bidault, en disent très long sur sa perception de l’outre-mer. Pour le ministre des Affaires étrangères, il fallait se réserver une poire pour la soif car « L’Allemagne et l’Italie sont des puissances à destination d’outre-mer ; il ne faut pas leur apporter une dot qui accroîtrait leur puissance400 ». En matière africaine, l’ancien président du CNR partageait les opinions de Debré et abordait l’âge des décolonisations avec l’esprit de « la course au clocher », en continuant après la deuxième guerre mondiale à voir nos deux partenaires européens avec les mêmes yeux que Delcassé. Par conséquent, si l’outre-mer ne se trouvait plus dans le ragoût européen, c’était parce qu’il en avait été retiré au dernier moment : les bons morceaux que l’on ne souhaitait plus servir à la table européenne en avaient été ôtés. Ajoutons que ce colonialisme tardif ignorait superbement l’avis des populations des territoires concernés. C’était comme s’ils étaient inhabités. D’ailleurs, Bidault spécifiait expressément « … qu’il appartiendrait aux États intéressés de dire le jour où la Communauté recevrait de nouvelles attributions, s’ils entendent les [les territoires d’outre-mer] faire entrer en tout ou en partie401 ! » Décidément, avec lui, l’expression « territoires dépendants » n’était pas un vain mot !

  • 402 Ibidem, p. 426.
  • 403 C’était ainsi qu’Edgar Faure le surnommait : in Edgar Faure, Mémoires, vol. 1, Avoir toujours rais (...)
  • 404 Vincent Auriol, Journal du septennat.1947-1954. Tome VII. 1953-1954, Paris, Colin, p. 429.

25Face à un tel changement de cap, les partisans de l’inclusion des territoires d’outre-mer dans la CPE ne pouvaient pas rester cois. Si l’ancien ministre de la France d’outre-mer Coste-Floret intervint assez mollement402, Pierre-Henri Teitgen se montra plus incisif. Il critiqua tant et plus la politique menée par Bidault et l’intervention de Corniglion-Molinier tout en précisant bien que lui aussi, comme tout le monde, avait refusé que la CPE puisse appliquer des décisions « de plein droit » et sans « l’autorisation, l’appui et l’accord du gouvernement ». L’outre-mer resterait à part, certes, mais il devait rester dans le cadre européen. Pour lui, il ne fallait surtout pas l'exclure de la CPE car se serait laisser vraiment « l’Afrique aux Africains ». Alors, Joseph Laniel qui avait bien saisi que l’avenir de son cabinet était en jeu, intervint. Fait suffisamment rare pour le souligner, « Joseph le Silentiaire403 », fit entendre le son de sa voix, en déclarant être « partisan de faire l’Europe sans défaire la France404 » ce qui revenait à soutenir Bidault.

  • 405 Joseph Laniel, Jours de gloire et jours cruels (1908-1958), Paris, Presses de la Cité, 1971, p. 26 (...)
  • 406 Ibidem, p. 268-269.
  • 407 Vincent Auriol, Journal du septennat.1947-1954.Tome VII.1953-1954, Paris, Colin, p. 429.
  • 408 Ibidem.

26Cette polémique se poursuivit d’ailleurs après le Conseil des ministres. Joseph Laniel l’évoqua dans ses Mémoires où il rappela que deux ministres de son cabinet, en l’occurrence Reynaud et Corniglion-Molinier, lui avaient envoyé des avertissements forts menaçants. Le premier dans sa lettre du 18 septembre405 l’enjoignait de respecter le texte initial de l’Assemblée « ad hoc », et le deuxième dans sa lettre du 21 septembre lui intimait de renoncer illico à un « pouvoir exécutif à caractère supranational… mettant selon nous, un terme au destin de la France et de l’Union française406 ». Enfin, comme ce fut à prévoir, Vincent Auriol ne fut pas inactif. Étant le gardien de la Constitution, il avait son mot dire et annonça tout de go que si le projet était ratifié, il demanderait « au Conseil de la République de le soumettre au Comité constitutionnel407 ». Le président, même à la fin de son mandat, joua à nouveau son rôle de statue du Commandeur. Dire que « les territoires d’outre-mer peuvent être considérés comme faisant partie de la République une et indivisible408 », c’était déclarer qu’avec ses propositions, Bidault agirait inconstitutionnellement à la conférence de Rome de la semaine suivante…

  • 409 Philip Williams, La vie politique sous la 4e République… op. cit., p. 526-527.

27Mais que valait la menace de l’Élysée ? Peu de choses, car malgré la solennité de l’intervention, ce n’était qu’un coup d’épée dans l’eau. En effet, le président n’avait pas le pouvoir d’empêcher le gouvernement d’agir et surtout, le Comité Constitutionnel dont parlait Auriol n’avait, en 1953, jamais vraiment vérifié la constitutionnalité des lois409. Aussi, à insister autant sur l’Union française et sur ce qu’il ferait en cas de ratification, le président de la République conduisait-il tranquillement ce gouvernement tellement divisé sur la question européenne à toujours repousser la ratification au lendemain. Patiemment donc, l’Élysée poursuivait activement son œuvre de démolition.

  • 410 CHAN, Papiers René Mayer, 363 AP 29, Exposé de M. Jurgensen du 21 octobre 1953 devant le groupe ét (...)
  • 411 CAOM, 2 FIDES 884, La France et la Communauté Politique européenne. Projet de l’Assemblée « ad hoc (...)

28Mais, ni les lettres des uns, ni les perfidies des autres n’empêchèrent le ministre des Affaires étrangères d’exécuter impeccablement à Rome, les 20 et 21 septembre, la manœuvre qu’il avait conçue chez lui à Paris le 11 février précédent. Il n’était pas question pour lui d’accepter le texte de l’Assemblée « ad hoc » tout comme il était impensable de renoncer totalement à la CED. Il est vrai qu’en matière de politique européenne, c’était lui qui décidait et non Reynaud et encore moins Corniglion-Molinier. Et comme Joseph Laniel lui laissait les mains libres, tout se déroula selon ses plans. En effet, la délégation française eut la satisfaction d’avoir joué un bon tour à la « duplice » germano-italienne. La décision de tenir hors de la CPE les territoires d’outre-mer avait été tenue secrète et, paraît-il, surpris énormément les délégués allemands et italiens qui furent bien désappointés de voir ce « bien commun410 » leur échapper. De plus, au dépit des anciens partenaires de l’Axe, s’ajouta un autre motif de contentement : les Belges s’étaient ralliés aux nouvelles thèses françaises. Eux aussi étaient d’accord pour tenir à l’écart les territoires non-métropolitains de la CPE. Ces petits succès qui agrémentèrent la conférence furent accompagnés de plus grands. En effet, la représentation française fut portée à 63 députés au lieu de 70 et l’article 100, quant à lui, fut purement et simplement rejeté. Le principe de la non-intégration des territoires d’outre-mer à la CPE n’avait pas engendré cette Eurafrique à minima préconisée par le si modeste amendement Wigny. Ainsi, comme prévu, la délégation française fit voter un amendement consistant à intégrer seulement la France métropolitaine dans la CPE et à reporter le règlement du sort des pays et territoires d’outre-mer411.

  • 412 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. ii, 3.5.
  • 413 Jacques Fauvet, « Naissance et mort d’un traité », in Raymond Aron, Daniel Lerner (dir.), La quere (...)

29Le ministre des Affaires étrangères n’était peut-être pas à proprement parler ni l’auteur, ni le compositeur de cette manœuvre diplomatique, mais il en avait été le talentueux interprète. En tout cas, il était parvenu à ses fins en parvenant provisoirement à changer la donne. Désormais, la nouvelle position française constituait une alternative discutable mais utile. Avec elle, les accusations lancées le 5 mars 1953 au Conseil de la République412 devenaient sans fondement. Personne ne pourrait plus accuser le Gouvernement de céder l’Afrique aux Européens ! Ainsi, le cabinet Laniel pouvait se présenter aux commissions parlementaires et à l’Assemblée nationale dans de bien meilleures conditions, sans avoir risquer d’avoir la majorité des parlementaires comme au mois de mars dernier… Certes, Jacques Fauvet n’avait pas tort d’écrire que gaullistes et républicains-populaires s’opposaient et se neutralisaient413, mais Georges Bidault était parvenu à les réunir en suscitant un véritable consensus au sujet de l’outre-mer.

  • 414 Raymond Aron, Daniel Lerner, La querelle de la CED. Essai d’analyse sociologique, Paris, Cahiers d (...)
  • 415 L’expression est de Jacques Fauvet. in Raymond Aron, Daniel Lerner, La querelle de la CED…, op. ci (...)

30Ce succès fut éphémère car Bidault avait remporté une victoire à la Pyrrhus. En effet, sa stratégie révéla rapidement des faiblesses importantes. Il était désormais avéré que le concept d’Union française mis à l’épreuve de la construction européenne n’avait pas été pris en compte. Si la République française avait été considérée comme un tout conformément à l’article 60 de la Constitution de 1946, on aurait effectivement construit l’Eurafrique et accordé une place significative à l’outre-mer dans les institutions européennes. Le gouvernement Laniel avait pris le contre-pied des maigres concessions arrachées par les élus du peuple à Strasbourg au début de l’année 1953, sans même penser consulter les représentants des territoires d’outre-mer ! Les Français avaient donc décidé à Rome de ne pas choisir et de différer le moment où, sans trop de contorsions, on pourrait finalement intégrer « l’Empire » à l’Europe. Ainsi, l’intégration européenne comme c’était prévisible, s’était transformée en quelque chose d’infiniment désagréable pour les Français. Inévitablement, la lumière crue des nouvelles institutions européennes avait rehaussé toutes les imperfections du statut de l’outremer, obligeant ainsi le gouvernement à surseoir. En tout cas, la manœuvre anti-eurafricaine avait atteint son but. La torpille lancée par le pool Debré-Moutet avait coulé le projet de CPE. Plus personne n’ignorait que désormais après le vote du Conseil de la République et l’intervention du ministre des Affaires étrangères à Strasbourg, la Constitution européenne n’avait plus aucune chance sérieuse d’être ratifiée à l’Assemblée Nationale414. Obtenir « la mise au placard du projet de Communauté Politique Européenne415 » constituait un magnifique succès, et pour reprendre la formule d’André Diethelm, ex-président du groupe RPF à l’Assemblée, les gaullistes n’étaient pas morts puisqu’ils pouvaient encore détruire !

Un accueil mitigé

Les faux-pas de Georges Bidault

  • 416 Pierre Mendès-France et Guy Mollet, n’hésitaient pas à accompagner leurs ministres et à présenter (...)

31Une fois la conférence de Rome passée, le Gouvernement dut fournir des explications aux parlementaires : il fallait bien justifier la position étonnante de la France au sujet de la question de l’intégration des territoires d’outre-mer dans la future CPE. Fidèle à son habitude, le président du Conseil resta silencieux sur cette question importante. D’autres416avaient à cœur de répondre de leur politique devant leurs pairs, mais pas Joseph Laniel qui laissa le soin à ses ministres de fournir aux différentes commissions toutes les informations nécessaires.

  • 417 CHAN, C// 15592, Commission des affaires étrangères, séance du 23 octobre 1953.
  • 418 René Massigli parle de lui comme « d’un politicien qui vivait sur ses nerfs tendus à l’extrême et (...)
  • 419 CHAN, C// 15592, Commission des affaires étrangères, séance du 23 octobre 1953 : « ... le projet d (...)

32La commission des Affaires étrangères reçut le 21 octobre 1953417 un Georges Bidault qui n’était pas dans une forme éblouissante418. Lui qui était capable d’inspirations brillantes réalisa ce jour-là une prestation très inégale. Au début, pourtant, les choses se passèrent plutôt bien. Le ministre commença par rappeler les bases de la déclaration franco-belge faite à la conférence de Rome, ce qui était une manière de préciser que l’inclusion des territoires d’outre-mer était subordonnée à la seule volonté de la Métropole. Il le fit rudement419 sans être repris et sans qu’une voix ne s’élevât pour faire observer que ni les populations ni les représentants des territoires d’outre-mer n’avaient été sollicités pour exprimer leur opinion. Certes, un mois plus tard, Senghor dénonça vigoureusement le scandale à l’Assemblée nationale, mais en ce 23 octobre 1953 tous les parlementaires restèrent silencieux, même les communistes. La République restait sur ce point « coloniale » puisque même dans ses rouages les plus intimes, en l’occurrence une commission parlementaire, il était parfaitement évident de ne tenir compte que de l’avis de la Métropole alors qu’il s’agissait de questions intéressant au premier chef l’outre-mer. L’argument majeur était que s’agissant d’affaires étrangères, et non à proprement parler de territoires d’outre-mer, le Gouvernement, qui était pourtant celui de toute l’Union française, représentait aussi les territoires d’outre-mer.

  • 420 CHAN, C// 15592, Commission des Affaires étrangères, séance du 23 octobre 1953.
  • 421 Georgette Elgey, Histoire de la IVe République. Deuxième partie : la République des contradictions(...)

33Or, le ministre des Affaires étrangères ne fut pas leur porte-parole, car lors de cette commission, tout ce qui l’intéressa fut de passer pour le véritable chef du gouvernement. Il s’y employa consciencieusement en prenant bien soin de faire étalage de sa puissance. Oui, c’était lui et lui seul qui avait à Rome refusé l’Eurafrique de Senghor : « la délégation française à Rome, agissant sous mon autorité, a fait de son mieux pour faire en sorte qu’il y ait une Europe raisonnable, modérée, mais européenne, sans discussion possible420 ». Comme toujours, il s’était comporté dans ce cabinet Laniel, comme une sorte de vice-président du Conseil421 et surtout comme un candidat déclaré à l’Élysée, extrêmement soucieux, lui aussi, de se ménager le moment venu au Congrès de Versailles la majorité la plus large possible.

  • 422 Député gaulliste d’Alger.
  • 423 CHAN, C/ 15592, Commission des affaires étrangères, séance du 23 octobre 1953 : « je souhaite très (...)
  • 424 Ibidem.

34Mais, au bout de quelques minutes la prestation orale de l’ancien président du CNR devint de plus en plus filandreuse et ses explications de moins en moins compréhensibles. Par conséquent, sa réponse au général Aumeran422 qui le questionnait très sobrement sur l’incompatibilité réelle ou supposée de l’intégration des territoires d’outre-mer à la CPE, fut d’une confusion étonnante423. Assurément, la réponse était confuse, alors que les choses étaient pourtant limpides. Dire que l’intégration de l’outre-mer au sein de la CPE était suspendue et qu’il était urgent d’attendre la ratification des articles additionnels de la CED n’était pas très compliqué mais c’était au-dessus des forces du ministre qui ne parvint à formuler que des déclarations embrouillées. En effet, dans sa réponse au questionneur, il laissait supposer que le nombre des représentants de l’outre-mer devrait être bien plus élevé, alors qu’à la Conférence, il avait justement éliminé la petite représentation ultramarine de la délégation française ! Le reste de l’intervention fut encore plus embrouillée, car les miracles étant rares, il ne parvint pas dans la suite de sa discussion avec le général Aumeran à tenir des propos suffisamment clairs. Quand, par exemple, on lui demandait si l’intégration des territoires d’outre-mer pourrait entraîner la désagrégation de l’Union française, il répliquait que : « je ne crois pas qu’il y a (sic) plus d’obstacles qu’à (sic) une intégration qui serait encore plus étendue actuellement, encore que celle-ci soit souhaitable pour l’avenir424 ». Mais, dans son malheur, le ministre eut de la chance car personne ne lui reprocha quoi que ce soit, ou ne se hasarda à lui demander ce qu’il entendait exactement par cette intégration « souhaitable pour l’avenir ».

  • 425 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 2e séance du 20 nove (...)
  • 426 René Massigli, Une comédie des erreurs… op. cit., p. 400.
  • 427 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 2e séance du 20 nove (...)
  • 428 Ibidem., p. 5362.
  • 429 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. ii, 3.5.
  • 430 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 2e séance du 20 nove (...)
  • 431 Ibidem.
  • 432 Ibidem, p. 5363.
  • 433 Georges Bidault, D’une résistance à l’autre, Paris, Les presses du siècle, 1965.

35Un mois plus tard, durant le très long débat consacré à l’Europe, victime d’une « fatigue extrême425 » Georges Bidault ne put achever son exposé à l’Assemblée nationale. Il fut excusé par Joseph Laniel, le président du Conseil et son exposé fut repris par le secrétaire d’État aux Affaires étrangères, Maurice Schumann. Son discours qui reçut les louanges de René Massigli426 prôna la mise à l’écart provisoire et « conservatoire427 » des territoires extra-métropolitains de la communauté européenne car cette Eurafrique qui venait trop tôt, était, de surcroît, bien trop dangereuse. L’exclusion des territoires d’outre-mer ne signifiait rien d’autre que la « volonté de sauvegarder entièrement l’intégrité, la cohésion des intérêts de l’Union française428 ». Ainsi, le Gouvernement avait pris au pied de la lettre l’avertissement lancé par le Conseil de la République le 5 mars dernier429. Le souci du ministre des Affaires étrangères de créer « une association de type nouveau430 » qui ne serait ni « une fédération d’États431 » ni « une confédération », le ministre qui avait été le père des fameux protocoles additionnels montra sa préférence pour une « communauté qui ne saurait être considérée comme un pouvoir central européen à compétence universelle et à vocation générale432 ». En fait, comme il l’écrivit dans ses Mémoires, il s’agissait de rendre la « CED plus admissible sans être inacceptable433 ».

  • 434 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 2e séance du 20 nove (...)

36Dire qu’un délai était indispensable et que l’attente de l’entrée des territoires africains dans la CPE serait mise à profit pour réaliser des études, constituer des comités et consulter les commissions, était une manœuvre classique. De plus, cela avait l’avantage de suggérer d’autres choses. En somme, il avait fallu attendre que Schuman quittât le Quai et que Bidault y revînt pour qu’enfin les problèmes importants fussent étudiés sérieusement ! Ce dernier avait ainsi montré que l’Afrique et l’outre-mer étaient « son » domaine. Joseph Laniel resta quant à lui muet sur ce point. Il est vrai qu’on avait affaire à un président du Conseil qui tenait vraiment à laisser à son ministre toute son autonomie et tous les embarras qui allaient avec. C’est pourquoi il se contenta de conclure son discours du 24 novembre à l’Assemblée par un téméraire « Je suis pour l’Europe, je le dis nettement434 ».

Pierre Mendès-France cultive l’attentisme…

  • 435 Ibidem, p. 5513.
  • 436 Ibidem, p. 5514.
  • 437 Ibidem, p. 5515.
  • 438 Ibidem, p. 5513.
  • 439 Gilles Cophornic, Le mendèsisme et les autres représentations européennes du parti radical », in P (...)
  • 440 Ce fut en tout cas ce que Michel Debré affirma dans ses Mémoires : Trois républiques pour une Fran (...)

37Comme on pouvait s’en douter, le député de l’Isère n’eut pour Joseph Laniel aucune complaisance et se délecta de signaler l’omission435 du président du Conseil au sujet de l’outre-mer. Comment, en effet, pouvait-on ignorer « une des principales difficultés auxquelles se heurte l’intégration européenne436 ? » Mais, comment aussi, l’homme d’État pouvait-il regretter que la France ait à l’occasion de ce débat laissé « passer une grande occasion de vouloir, d’oser et de choisir437 » et soulever même temps le lièvre de la cohésion du « complexe France-Afrique438 » sans apporter lui-même de réponse claire ? Exalter la nécessité de la cohésion de l’Union française, c’était bien, mais encore fallait-il préciser la méthode. Pierre Mendès-France ne se prononça pas439. Il est vrai qu’il ne passait pas pour « un enthousiaste de la supranationalité440 ». Intégration, exclusion, solution d’attente ? Mystère. Pour une fois, on ne savait pas quel serait son choix. Peut-être était-ce le symptôme de la perplexité de l’homme d’État face à une question vraiment compliquée ?

  • 441 Ibidem, p. 5514.
  • 442 Ibidem.
  • 443 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 3e séance du 24 nove (...)
  • 444 Ibidem.

38Aussi, l’incroyable silence du député de l’Isère en dit long sur sa confiance dans l’avenir de la CED et de la CPE. Escamoter ce débat en s’abstenant au sujet de cette affaire de l’intégration de l’outre-mer lui permettait également d’éviter de froisser telle ou telle sensibilité ou telle ou telle personnalité influente. En effet, étant candidat déclaré à la présidence du Conseil, il aurait forcément à s’appuyer sur une future majorité parlementaire à dominante cédiste. Aussi, mieux valait rester évasif, et un peu comme Joseph Laniel parler de l'Indochine441. Affirmer que tout, construction européenne, modernisation économique et avenir de l’Afrique française, dépendaient de l’abandon de « ce fardeau442 » était infiniment plus utile et préparait le terrain de sa future action politique. Pour l’heure, il était tactiquement profitable de distiller un alcool bon marché mais propre à réjouir le cœur et l’âme de pratiquement tous les députés présents dans l’hémicycle. Dire dans cette séance consacrée à l’Europe qu’il ne fallait pas « dissocier de la métropole les territoires africains443 » et rajouter qu’ils constituaient « un atout essentiel444 » lui permettait effectivement de bouillir son improbable cru européen.

39En somme, après son allocution, bien malin qui pouvait dire ce que Mendès pensait exactement de l’avenir de la France extra-métropolitaine dans l’Europe de demain. En revanche, n’importe qui avait pu comprendre sa profession de foi : lâchons l’Asie, gardons l’Afrique, et après seulement, nous parlerons Europe. Tel fut le message du successeur de Joseph Laniel et une des leçons principales de ce très long débat de dix jours au Palais-Bourbon sur la construction européenne.

L’avertissement d’un « seigneur du Quai »

  • 445 CHAN, Papiers René Mayer, 363 AP 29, Exposé de M. Jurgensen du 21 octobre 1953 devant le groupe ét (...)
  • 446 Ibidem.
  • 447 Il s’agissait pour l’année 1953 des dates suivantes : 14 janvier, 11 mars, 8 mai, 5 août, 16 septe (...)
  • 448 Vincent Auriol, Journal du septennat. 1947-1954. Tome VII.1953-1954, Paris, Colin, p. 425.
  • 449 CHAN, Papiers René Mayer, 363 AP 29, Exposé de M. Jurgensen du 21 octobre 1953 devant le groupe ét (...)
  • 450 Ibidem.
  • 451 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie i, Chap. i.

40Le 21 octobre 1953, un haut fonctionnaire du Quai, directeur du bureau « Afrique-Levant » et présent à la conférence de Rome du mois de septembre précédent, fit un très instructif exposé445 au Centre d’Études de Politique Étrangère. Le diplomate qui était immodeste, n’hésita pas à dire : « Vous vous rappelez que nous avions élaboré une position, la meilleure446 » eut de surcroît l’audace d’affirmer que les gouvernements précédents avaient été bien négligents. D’après lui, seul un conseil des Ministres avait traité de cette question : « et encore ce conseil s’est réduit, je crois, à un exposé du Ministre des Affaires étrangères ! Je ne pense pas que ses collègues aient beaucoup réagi ». Ce « je crois » était plus que nécessaire, car s’il avait été plus prudent ou mieux informé, il aurait pris d’autres précautions. Si effectivement, Georges Bidault avait bien expliqué et défendu sa thèse de l’exclusion provisoire de l’outre-mer au Conseil des ministres du 16 septembre 1953, les choses ne s’étaient pas passées comme le diplomate le prétendait. En effet, ces questions avaient bel et bien été abordées à d’autres conseils des ministres447. De plus, le 16 septembre dernier, les déclarations du ministre des Affaires étrangères avaient suscité des réactions et même un véritable débat448. On se souvient que Teitgen avait dit qu’exclure les territoires d’outre-mer revenait à « laisser l’Afrique aux Africains ». Sans doute, les propos du président du MRP ne constituaient pas la crise la plus grave de la IVe République car personne n’avait claqué la porte, démissionné ou fait un éclat. Seulement, minimiser à ce point l’hostilité des « intégrationnistes égalitaires » aux propositions de Bidault n’était pas innocent. En fait, le diplomate avait expliqué à sa manière la « doctrine » Bidault pour mieux servir les intérêts des anticédistes. Dire publiquement qu’à Rome la délégation allemande avait été « probablement mécontente449 » de la mise à l’écart de leur « bien commun450 » autrement dit de l’Afrique revenait à prétendre qu’effectivement la RFA avait les yeux tournés vers l’outre-mer français. Expliquer que l’Adenauer des années cinquante marchait sur les traces du Schacht des années vingt451, c’était reprendre un des thèmes les plus éculé de la propagande anticédiste et par conséquent continuer à se moquer du devoir de réserve.

  • 452 CHAN, Papiers René Mayer, 363 AP 29, Exposé de M. Jurgensen du 21 octobre 1953 devant le groupe ét (...)

41Il se permit également d’indiquer au gouvernement le droit chemin en matière européenne, et même d’en remontrer au ministre des Affaires étrangères, son supérieur. Selon lui, l’exclusion des territoires non-métropolitains des institutions européennes devait être un palliatif, un sursis. Tôt ou tard, il faudrait tenir compte de Senghor et des élus de l’Afrique noire, qui n’accepteraient pas une telle discrimination. Tôt ou tard, il faudrait tenir compte des exigences allemandes et italiennes. En effet, nos partenaires ne considéraient-ils pas que ces territoires constituaient « un des apports principaux à la Communauté452 ? » Les résultats de la conférence de Rome en septembre impliquaient à moyen ou court terme un changement radical de politique : comme le spectre du fédéralisme était devenu moins menaçant, il convenait désormais de mettre l’accent sur les méfaits d’une mise à l’écart de l’outre-mer !

42Manifestement, cette intervention indiquait qu’un revirement s’amorçait. Désormais, ceux qui quelques mois auparavant dénonçaient le néo-colonialisme européen pouvaient choisir un autre cheval de bataille. L’hypothèque fédéraliste étant levée, faire l’Eurafrique devenait une exigence aussi nationale que nationaliste ! Ainsi, les craintes exprimées au courant de l’hiver 1952-1953 au sujet des manœuvres possibles entre les représentants allemands et ceux de l’outremer semblaient-elles quelque peu dépassées. La menace de la supranationalité outre-mer s’était donc estompée et la perspective d’une assemblée eurafricaine paraissait nettement moins effrayante. Accepter dans les institutions européennes quelques représentants africains, comme cela avait été fait au Conseil de l’Europe dès 1949, redevenait à nouveau une solution tout à fait acceptable. Ainsi, l’air du Deutschland über alles qui jusqu’ici avait accompagné l’Eurafrique s’évanouissait petit à petit pour céder la place aux mesures plus réconfortantes de la Marseillaise.

Le « oui-mais » de René Mayer

  • 453 CHAN, Papiers René Mayer, 363 AP 29, Notes manuscrites du discours de René Mayer prononcé à l’Asse (...)
  • 454 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 3e séance du 17 nove (...)

43Cet avis qui était un avertissement fut suivi de celui du prédécesseur immédiat de Joseph Laniel, René Mayer. S’il soutint à l’Assemblée nationale lors du débat de novembre sur l’Europe la « doctrine Bidault » à laquelle il avait souscrit comme chef du gouvernement, il ne se priva pas de formuler quelques mises en garde bien senties. Ainsi, dans son discours du 17 novembre 1953, l’ancien président du Conseil développa une ligne politique construite rigoureusement. Il avait tenu à rédiger personnellement son intervention453, montrant qu’il était aussi un homme d’Etat sérieux et surtout compétent. En effet, bien peu auraient pu se vanter de maîtriser aussi bien que lui le dossier si technique et si délicat de l’intégration de l’Union française dans la CPE. Le député de Constantine prononça donc un discours fidèle à ses notes préparatoires, mais en y adjoignant quelques improvisations dédiées à ses meilleurs amis. Comme toujours le président Mayer se moqua méchamment de Michel Debré et fut très désagréable avec les autres parlementaires en rendant hommage à la célérité et aux méthodes des membres de l’Assemblée « ad hoc » qui « pourraient être utilement imitées par certaines assemblées parlementaires454 ».

  • 455 CHAN, Papiers Mayer, 363 AP 29. Discours manuscrit rédigé par René Mayer de son intervention à l’A (...)
  • 456 Ibidem, p. 12.
  • 457 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 3e séance du 17 nove (...)
  • 458 CHAN, Papiers Mayer, 363 AP 29. Discours manuscrit rédigé par René Mayer de son intervention à l’A (...)
  • 459 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 3e séance du 19 nove (...)

44Son intervention ne fut pas seulement un règlement de ses mauvais comptes avec certains de ses collègues. Elle constitua en fait une position certes discutable mais claire et applicable, ce qui n’avait été le cas ni avec Mendès-France, ni avec Joseph Laniel, ni avec Georges Bidault. L’ancien président du Conseil affirma posément que la question de l’avenir de la France extra-métropolitaine dans la CPE ne posait aucun problème juridique nouveau455. Plan Schuman, Pacte Atlantique, les exemples ne manquaient pas, ce qui était au demeurant parfaitement exact car en vérité, jamais, avant cet épisode, la question de l’inclusion ou de l’exclusion de tel ou tel territoire non-métropolitains n’avait suscité de difficultés majeures ou menacé l’unité de l’Union française. Toutefois, comme Senghor, René Mayer estima que « la France ne saurait entrer dans les institutions européennes qu’avec la République toute entière456 ». Ces derniers mots, par deux fois soulignés et surlignés de rouge, montraient bien à quel point il tenait à cette idée. L’Eurafrique avait donc un nouveau défenseur : la représentation africaine était nécessaire et lui assignait de nobles objectifs « témoigner, coopérer, promouvoir l’avenir457 ». Aussi, déclara-t-il gravement que la position prise par le Gouvernement à la conférence de Rome du mois de septembre dernier ne « pouvait être maintenue458 ». Bien sûr, René Mayer loua également la « prudence459 » du Gouvernement, mais il n’en restait pas moins qu’il le sommait de revenir sur ses décisions.

  • 460 Ibidem.

45Pour autant, il ne se rangea pas dans le camp des « intégrationnistes égalitaires. » La France, c’est-à-dire la métropole, fixerait le rythme et les étapes de l’intégration, et n’utiliserait surtout pas le suffrage universel pour désigner les représentants de l’outre-mer. En revanche, il tint à souligner que le nombre modeste de représentants des territoires extra-métropolitains était aussi provisoire que nécessaire. Provisoire, puisqu’un jour l’ensemble de ces territoires feraient partie de la CPE, mais nécessaire car la compétence de tel ou tel Africain serait absolument indispensable pour « coopérer aux études en vue de l’intégration ultérieure460 » ce qui était une manière élégante de rendre un vrai et bel hommage à Senghor et Silvandre.

  • 461 CHAN, Papiers Mayer, 363 AP 29. Discours manuscrit rédigé par René Mayer de son intervention à l’A (...)
  • 462 Ibidem, p. 13.
  • 463 Ibidem, p. 12.
  • 464 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. iii, 1.4.

46Enfin, le plus important, « le vrai problème461 », restait à ses yeux le chapitre de l’intégration économique des territoires non-métropolitains à l’Europe. En ce qui le concernait, il se flattait de voir loin, plus loin en tout cas que la rue Oudinot, qui n’y avait même pas songé. Lui, au moins, préconisait une intégration économique soigneusement préparée, seule capable de se prémunir d’un éventuel « colonialisme européen. » Par conséquent, si René Mayer s’était un peu éloigné de l’Eurafrique politique de Senghor, il était resté proche de l’Eurafrique économique du député du Sénégal : « Ne renonçons pas à l’Europe pour garder économiquement nos territoires. Apprenons à savoir les garder dans le cadre européen, et dans un régime monétaire de liberté retrouvée462 ». Tout ceci lui permettait de justifier son bilan en revendiquant notamment la paternité des premières études « sérieuses » sur l’intégration des territoires d’outre-mer dans la CPE, comme celle menée par le Centre d’Etudes et de Politique Etrangère463 ou encore celle élaborée par le Commissariat général au Plan464… Cette forte personnalité qui avait fait preuve de modération et de fermeté n’avait pas parlé dans le désert. D’autres voix s’élevèrent parmi les cédistes pour dénoncer les décisions prises à Rome.

Anciens et nouveaux adversaires

Senghor et Defferre crient au scandale

47Ce fut Senghor qui, chez les cédistes, protesta le premier contre la nouvelle mouture du traité de CPE proposée par Bidault. Le Monde du 6 octobre 1953 lui ouvrit ses colonnes afin qu’il pût exprimer sa colère et répondre aux rumeurs qui couraient au sujet de ses embarrassantes connivences avec Semler, le délégué allemand, dans les différentes assemblées européennes. Senghor qui était durement attaqué et surveillé de près, se défendit cette fois-ci sans retenir ses coups : « Je le sais, la crainte en France de certains hommes politiques, dont on ne sait s’ils sont malins ou naïfs est de voir les parlementaires "indigènes" travaillés de l’extérieur, faire cavaliers seuls et travailler pour leur compte contre la France. Comme si durant l’occupation, à l’heure de la vérité, tous les métropolitain savaient été "résistants" et tous les indigènes "collaborateurs". À exclure, même provisoirement l’outre-mer de l’Europe, le ministre des Affaires étrangères n’avait pas gagné un ami, et dans cette polémique, il ne fallait pas compter sur le député du Sénégal pour escamoter le sujet à l’Assemblée nationale. D’autant plus que si Bidault n’était pas toujours à son aise devant une assemblée, Senghor lui, excellait toujours à ce genre d’exercice.

  • 465 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. Séance du 18 novembr (...)
  • 466 Ibidem.

48En tout cas, son intervention tint ses promesses. Si on avait souvent abordé la question cruciale de l’outre-mer « de biais465 » lui, au contraire, avait choisi ce jour-là la technique brutale du bélier : « Europe ou pas Europe, est-ce que le Gouvernement est décidé à maintenir l’indivisibilité de la République, et de l’Union française466 ? » Ce genre de tirade qui tranchait avec des formules plus vagues fut très appréciée. Senghor fut très applaudi « à gauche, à l’extrême droite, et sur divers bancs au centre et à droite. » Lui qui était accusé de servir les intérêts du colonialisme européen et des nationalismes africains se payait le luxe de se faire applaudir par ses ennemis naturels. Mais il s’agissait d’un succès facile. Quand un homme de couleur parlait d’indivisibilité de la République, de l’Union française, du « sang versé » au Palais-Bourbon, il avait l’assurance d’être applaudi.

  • 467 Ibidem.
  • 468 Voir index Zichska (Anton)

49Ce jour-là, et comme dans le Monde, le président des IOM choisit d’être virulent. Bien qu’appartenant à la majorité gouvernementale, il partit en guerre contre le ministre des Affaires étrangères qui justement se trouvait dans l’hémicycle. Le député du Sénégal remit le doigt dans la plaie de l’injuste représentation des Africains dans les assemblées françaises : « mais non ! nous ne tenons aucun compte de l’avis de la délégation française, surtout de l’avis de MM. Reynaud et Teitgen. Nous renonçons aux sept sièges supplémentaires que l’on nous a offerts. Nos voulons être chez nous, entre purs aryens. Silence aux pauvres – c’est-à-dire aux colonisés467 ! » Inutile de préciser qu’après ce morceau de bravoure digne d’un communiste, ceux qui l’avaient applaudi un instant auparavant restèrent les mains dans les poches ou les posèrent sur le pupitre. On aurait pu entendre quelques applaudissements ou pourquoi pas, des huées mais le compte rendu de la séance ne mentionna aucune réaction. Senghor ne fut pas ovationné, mais il ne se trouva semble t-il personne pour le huer. Ainsi, il avait réglé ses comptes avec ceux qui lui reprochaient d’avoir fait l’éloge du publiciste autrichien compromis avec le IIIe Reich, Anton Zichska468. En fait, il avait renvoyé la politesse à ses adversaires en expliquant que l’ancien président du CNR pratiquait une politique coloniale ayant bien des analogies avec celle des nazis ! Non seulement, les « seigneurs du quai d’Orsay » avaient réussi lors de la Conférence de Rome en septembre à défaire ce que Senghor avait fait à Strasbourg en janvier, mais ils étaient parvenus également à lui faire commettre un petit « dérapage ».

  • 469 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. Séance du 18 novembr (...)
  • 470 Ibidem.
  • 471 « Les lois, recommandation et toutes autres décisions de la Communauté, ainsi que les traités conc (...)
  • 472 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. Séance du 18 novembr (...)

50Le député du Sénégal reprit donc des arguments anticédistes proches de ceux de Michel Debré, « l’Europe de la Conférence de Rome conduirait à la perte de l’Union française qui irait « tout droit à la sécession469 ». Il était clair que les « cédistes » perdraient le soutien du Groupe des IOM qui voteraient « résolument contre les traités de CED et de CPE470 si le Gouvernement venait à persister dans son erreur. Pour le reste, Senghor s’échina à démontrer combien les dispositions eurafricaines du projet de CPE étaient incapables de mettre en péril la souveraineté française outre-mer. Juridiquement, le deuxième alinéa de l’article 101471 ne préservait-il pas l’autorité de la métropole ? Économiquement, la France n’aurait-elle pas toujours les moyens de s’opposer à des abus éventuels des Européens ? N’était-il pas absurde de continuer à vivre en « autarcie » alors que tout tendait vers la libération des échanges, voire vers une monnaie commune472 ?

  • 473 Ibidem, p. 5295.
  • 474 Ibidem, p. 5294.
  • 475 Ibidem, p. 5295.
  • 476 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 2e séance du 20 nove (...)
  • 477 Defferre sollicita sans relâche des cédistes, des anticédistes, de tous les courants politiques, e (...)
  • 478 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 2e séance du 17 nove (...)

51Chez les cédistes de la SFIO, Jean Silvandre souscrivit à la thèse de l’intégration et d’un « troisième bloc Europe-Afrique473 » à condition de promouvoir « des autorités spécialisées474 » lesquelles couvriraient l’action de sociétés privées ou de « vastes sociétés internationales475 ». Celles-ci recueilleraient les contributions des Européens qui, cette fois-ci, ne tomberaient pas dans le piège du « Pacte colonial ». Mais ce fut Gaston Defferre qui, appuyé par Guy Mollet476, défendit à l’Assemblée nationale une attitude encore plus extrême. Le député des Bouches-du-Rhône avait été désigné par la Commission des Territoires d’outre-mer dès le 20 février 1953 pour préparer un rapport pour avis au sujet de l’intégration des TOM dans la CPE. Comme il avait multiplié les consultations afin de maîtriser son dossier477, il parla avec autorité et sans mâcher ses mots. Son intervention à l’Assemblée nationale, le 17 novembre 1953, qui était l’aboutissement d’un travail de fond prit le contre-pied de la politique de Bidault : pour lui il n’était donc pas question de dire : « retournez chez vous ; vous expliquerez à vos frères de couleurs que nous allons nous entendre entre Européens entre blancs. Nous vous ferons connaître plus tard, quand nous aurons discuté avec nos nouveaux amis d’Europe, ce que nous aurons décidé pour vous478 ».

  • 479 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre 100 II, 314, Lettre de Gaston Defferre à (...)
  • 480 Ibidem, p. 5212.
  • 481 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. ii, 3.5.
  • 482 Bulletin intérieur du parti socialiste SFIO, n° 69, 1954. Motion groupe parlementaire socialiste S (...)

52Defferre avait choisi d’aller plus loin que Senghor en réclamant le suffrage universel pour les territoires d’outre-mer, ce qui revenait à y établir le collège unique. Il avait donc dit haut et fort ce qu’il avait écrit le 13 octobre 1953 à Jean-Jacques Servan-Schreiber : « l’attitude des élus métropolitains par rapport aux revendications des peuples d’outre-mer, est un des tests qui permet de distinguer, malgré l’aspect démodé du vocable, la droite de la gauche479 ». Économiquement, le député maire de Marseille préconisa la création d’une sorte de marché commun eurafricain qui confierait - sans plus de précisions - l’outre-mer à des autorités spécialisées, à un pool qui attirerait les Britanniques et éviterait le « cadre trop étroit des Six480 ». Son intervention à l’Assemblée nationale le 17 novembre 1953 fut donc la première étape d’une revanche cédiste prise sur le pool Moutet-Debré du Conseil de la République481. Dix jours plus tard, le groupe parlementaire socialiste SFIO de l’Assemblée nationale déposa une résolution demandant que « la France soit représentée (dans la CPE) en tenant compte numériquement et politiquement des pays d’outre-mer qui ne doivent pas être dissociés de la métropole482 ». La quasi-unanimité du mois de mars 1953 autour du « non » à l’Eurafrique » n’existait donc plus.

Les tardives et prudentes protestations de Louis Jacquinot, ministre de la France d’outre-mer

  • 483 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. ii, 2.
  • 484 D’après Henri Caillavet, son secrétaire d’État à la France d’outre-mer, le ministre en poste manqu (...)
  • 485 Pierre Pfimlin, Mémoires d’un Européen. De la IVe à la Ve République, Paris, Fayard, p. 55 : « Tu (...)
  • 486 CHAN, Papiers Bidault, 457 AP 40, Lettre du 22 octobre 1953 de Louis Jacquinot ministre de la Fran (...)
  • 487 Voir supra, Partie iii, Chap. iii, 3.1.
  • 488 CHAN, Papiers Bidault, 457 AP 40, Lettre du 22 octobre 1953 de Louis Jacquinot ministre de la Fran (...)
  • 489 Ibidem.
  • 490 « Allocution de Louis Jacquinot ministre de la France d’outre-mer », Union Française et parlement, (...)

53Depuis sa nomination, et pour les affaires qui le concernaient, le ministre de la France d’outre-mer avait laissé le champ libre à Bidault. Cependant, les suites de la conférence de Rome, l’orientation nettement plus confédérale des projets européens, et pour tout dire, le changement de direction du vent politique le poussèrent, pour la deuxième fois483 à réagir sans prendre de véritable risque. Ainsi, Louis Jacquinot, eut des indignations tardives. Que ce soit pour des raisons politiques484, ou que ce soit parce qu’il n’était pas, d’après Antoine Pinay, un travailleur acharné485, il attendit le 22 octobre - soit un mois après la conférence de Rome - pour protester à son tour. Lui, qui au contraire du gaulliste Corniglion-Molinier, ne s’était pas manifesté au Conseil des ministres du 16 septembre, se décida enfin à adopter le point de vue des bureaux de son ministère. Dans sa lettre du 22 octobre 1953 au président du Conseil486, il repoussa entièrement la logique Bidault en reprenant les thèses écrites par Senghor dans le Monde seize jours plus tôt487. Pour lui non plus, il n’était pas question, en vertu de l’article 60 de la Constitution, de repousser à une date ultérieure l’entrée de l’outre-mer dans la CPE : « cette procédure présente le grave inconvénient d’inscrire une communauté européenne en ne considérant que la seule situation politique et économique du territoire métropolitain488 ». Par ailleurs, le ministre considéra que les conséquences économiques de l’entrée de la métropole dans l’Europe affecteraient automatiquement l’outre-mer. Il exigea un changement urgent de cap diplomatique car il fallait que : « le projet de Traité soit à nouveau étudié dans un sens assurant le maintien de l’intégrité de la République489 ». Le lendemain, le 23 octobre, il persista publiquement en agitant la menace d’une crise : « Le ministre de la France d’outre-mer ne peut concevoir ni accepter que la Métropole et les Territoires d’outre-mer n’entrent ensemble dans la construction politique européenne490 ».

  • 491 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. Séance du 18 novembr (...)
  • 492 CHAN, C//15639. Commission de l’outre-mer. Séance du 6 novembre 1953.
  • 493 Ibidem.

54Mais pour autant, Louis Jacquinot n’avait pas pris une véritable initiative d’homme d’État. En bon « suiveur », le ministre se disait être contre Bidault mais ne proposa rien de nouveau pour l’outre-mer. En outre, son opposition épistolaire à la position du Quai et donc à celle du gouvernement, ne se traduisit pas par des actes. Connue de Senghor, elle fut bien sûr exploitée comme il se doit491, mais ne se transforma ni en « lettre-ouverte » ni en menace de démission. En réalité, le ministre ne fut pas farouche, comme l’atteste son passage le 6 novembre 1953, devant la commission de l’outre-mer492. L’homme politique eut davantage le sens de la solidarité gouvernementale que celui de l’outre-mer car sa prestation fut d’une loyauté un peu décalée, presque digne d’un « godillot » gaulliste du début de la Ve République tant elle correspondit à la stratégie d’attente du gouvernement : « Dans cette affaire tellement complexe et délicate, il est nécessaire naturellement que nous réfléchissions, réfléchissions, réfléchissions493 ».

  • 494 CHAN, C//15639. Commission de l’outre-mer. Séance du 6 novembre 1953.

55Personne en effet, n’ignorait, qu’au sujet de l’outre-mer, et en particulier depuis l’arrivée de Joseph Laniel à Matignon, que gouverner c’était reporter les décisions à plus tard. Désormais, avec Louis Jacquinot on découvrait que gouverner c’était beaucoup, beaucoup, beaucoup de réflexion ! Mais ce n’était pas tout. Le ministre de la France d’outre-mer avoua ses penchants pour des méthodes assez peu démocratiques : « je crois que c’est dans l’intimité de nos réunions que nous pourrons tenter de dégager la formule la plus propre à réaliser la liaison entre la France et ses territoires d’outre-mer. Sinon on peut craindre que par une formule mal étudiée il y ait désintégration politique et économique et qu’en fin de compte nous nous trouvions comme Gros-Jean devant494 ». Comment ne pas interpréter cet éloge des rouages « parlementaires » voire orléanistes du régime comme une critique bien sentie des méthodes de Senghor qui se servait des assemblées parlementaires comme d’une tribune publique, ou de celles d’un Corniglion-Molinier qui aimait tant faire des discours de fin de banquet ?

  • 495 Député MRP et frère de Paul Coste-Floret, ancien ministre MRP de la France d’outre-mer.
  • 496 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 2e séance du 17 nove (...)
  • 497 Ibidem.

56Ennemi du tapage et du battage, le ministre de la France d’outre-mer resta plus discret qu’Alfred Coste-Floret495 sur le coup de force que Georges Bidault avait tenté et réussi à Rome. En effet, le député MRP adopta une position très proche de celle de Senghor, et préconisa à la Chambre « l’insertion de la République française comme un tout496 » et « une représentation immédiate497 » dans les institutions européennes, mais en insistant sur le droit de veto que se réservait la Métropole sur ses territoires dépendants. Pierre-Henri Teitgen et Paul Reynaud avaient donc trois nouveaux partisans : deux cédistes, Louis Jacquinot et Paul Coste-Floret sans oublier un anticédiste : Corniglion-Molinier. Mais, et ce fut à noter, il n’y eut ni claquement de porte, ni crise majeure, mais seulement des menaces plus ou moins voilées. Et comme personne au gouvernement ne voulut mourir pour l’Eurafrique, le gouvernement Joseph Laniel tangua mais ne coula pas.

  • 498 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. ii, 2.
  • 499 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 2e séance du 27 nove (...)
  • 500 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 2e séance du 19 nove (...)

57Ainsi, le ministre de la France d’outre-mer avait-il opéré une volte-face étonnante mais logique. Lui qui avait su, le 21 février 1953 dans les colonnes de Marchés Coloniaux, dire son opposition aux projets de Senghor498 avait, avec ses éclats du mois d’octobre, pris fait et cause pour les positions de « l’Ambassadeur du Peuple Noir ». Ce paradoxe s’explique facilement : la faille qui existait chez les cédistes au sujet de l’Eurafrique s’était élargie considérablement sous l’effet combiné de la « doctrine Bidault », de l’extrême modération des demandes du député du Sénégal et des fédéralistes français. De plus, chez les cédistes, le rapport de force s’était modifié et même renversé en faveur des « intégrationnistes » au détriment des « non-intégrationnistes » D’ailleurs, le dernier jour du débat, lorsque Jean-Hilaire Aubame, un IOM, interpréta un des meilleurs couplets de Senghor : « Les départements et les territoires d’outre-mer se refusent à être le cadeau de noce fait à une communauté constituée sans eux499 », il fut très applaudi sauf par l’extrême gauche. Ainsi, à l’Assemblée nationale, en novembre 1953, excepté le gaulliste Joseph Halleguen qui était d’accord pour « réserver jusqu’à nouvel ordre500 » l’intégration des territoires d’outre-mer, il n’y eut pas beaucoup de cédistes pour affirmer qu’il faudrait éternellement s’en tenir à des conceptions « continentales » du style de la CECA. D’ailleurs, Robert Schuman qui avait toujours, lorsqu’il était aux affaires, travaillé dans ce sens, s’était montré prudemment muet sur la question. Sans doute, n’aurait-il pas pris, s’il avait été à la place de Bidault, une attitude sensiblement différente. En tout cas, il eut certainement la satisfaction de voir que ce fut son rival et non lui qui en recueillit tous les désagréments. Ainsi, le vent avait rapidement tourné. La victoire de Bidault prenait pour Senghor et les « intégrationnistes » des airs de divine surprise : désormais il se trouverait même des anticédistes pour crier au scandale.

Revirements et reclassements

  • 501 Le Monde, 13 octobre 1953.
  • 502 « Le plan allemand pour la conquête de l’Europe. Dessin de R. Bouwens, Territoires d’outremer : le (...)

58Avec l’aplanissement des reliefs fédéralistes Georges Bidault avait rendu la CPE « plus acceptable » mais cette victoire remportée sur les « maximalistes » rendait choquante la mise à l’écart de l’outre-mer. Bien sûr, lorsque Jean-Jacques Servan-Schreiber, affirma dans un article très remarqué du Monde501 qu’il n’était pas souhaitable pour la France d’entrer dans une fédération européenne avec ses territoires d’outre-mer, le ministre des Affaires étrangères reçut un soutien apprécié. Pourtant, les anticédistes avaient un nouvel argument : ceux qui, hier encore, n’avaient pas de mots assez durs pour condamner l’intégration de l’Afrique française à l’Europe changèrent d’avis et devinrent rapidement de chaleureux défenseurs de l’Eurafrique. Tout cela était d’ailleurs très contradictoire, puisqu’en même temps, ils continuaient à dénoncer tous les dangers que cette Europe allemande représentait pour l’Union française502.

Vers la conversion des anticédistes à l’Eurafrique

  • 503 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. ii, 1.2.
  • 504 Voir index Pré (Roland)
  • 505 Archives historiques des Communautés européennes, EUF, 170. Compte rendu des débats de la réunion (...)
  • 506 Ibidem.

59Un des artisans de ce revirement fut justement le gouverneur Roland Pré qui avait participé les 3 et 4 juillet 1953 à la commission internationale Europe-outremer de l’UEF503. Cet étonnant personnage504 y avait défendu « l’eurafricanisme505 » et « l’intégration de l’Afrique à l’Europe506 », mais en rappelant combien il était hostile à tout débordement supranational de la CPE en Afrique française.

  • 507 ANOM, 1 AFFPOL2314/2, lettre du 19 septembre 1953 du Gouverneur Roland Pré au Général Corniglion M (...)
  • 508 Ibidem.
  • 509 Archives historiques des Communautés européennes, EUF, 170, Extrait du discours prononcé à Oran pa (...)
  • 510 Ibidem.
  • 511 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. iii, 1.4.

60Dans ces conditions, il n’y avait pas d’inconvénient à ce que le général Corniglion-Molinier, alors ministre d’État chargé de la Justice dans le gouvernement Laniel, le consulte officiellement sur ce problème. Le gouverneur ne rata pas cette occasion pour réaffirmer tout le mal qu’il pensait de cette Europe strictement métropolitaine, et pour dessiner en creux les contours d’une Eurafrique confédérale très « Union française ». Il en profita également pour se déclarer très inquiet pour l’avenir à cause des décisions prises en septembre 1953 par George Bidault et par le Quai à la conférence de Rome. En effet, à mettre aussi nettement l’outre-mer à l’écart de la construction européenne, on niait la continuité entre la métropole et l’outre-mer et on donnait le bâton pour se faire battre. À procéder ainsi, les élus africains y verraient une preuve indiscutable du maintien d’une sorte de discrimination coloniale, ce qui les jetait dans les bras redoutables du « Panafricanisme507 » et du « Panislamisme508 ». Ces fortes paroles convainquirent le ministre-général gaulliste qui n’hésita pas à dire publiquement combien il était devenu hostile aux décisions prises par le ministre des Affaires étrangères du gouvernement auquel il appartenait. Ainsi, le discours qu’il prononça à Oran le 3 octobre 1953 fut net : « La France et l’Afrique du Nord ont contracté ici, depuis un siècle, un mariage. Il s’est révélé fécond. Je ne m’imagine pas l’entrée de la France dans une communauté, qu’elle soit économique politique, militaire ou culturelle… À mon sens, l’Europe ne peut être qu’une Eurafrique ou rien. Il me répugnerait de siéger dans des conseils dont vous seriez absents509 ». Ce général qui avait changé d’opinion depuis le Conseil des ministres du 16 septembre 1953 pouvait à Oran, toujours dire qu’il avait défendu l’intégration de l’outre-mer « dans les conseils de gouvernement510 ». En réalité, s’il s’était effectivement étonné de la décision de Bidault, il n’avait pas protesté ni déclenché une crise ministérielle. Le gaulliste, on l’a vu, s’était même rangé à l’avis du ministre des Affaires étrangères, car lui non plus ne voulait pas entendre parler de suffrage universel outre-mer511. Mais peu importait, désormais l’Eurafrique devenait un argument anticédiste et une manière d’affirmer sa différence au sein du gouvernement Laniel.

  • 512 Il fut lors de la première législature inscrit à la SFIO.
  • 513 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 1re séance du 24 nov (...)
  • 514 Ibidem.
  • 515 Ibidem, p. 5479.
  • 516 ANOM, 1 AFFPOL2314/2, lettre du 28 novembre 1953 signée Apithy.

61Une chose en entraînant une autre, certains parlementaires d’outre-mer crurent pouvoir tirer profit de cette situation propice aux arrangements. L’un d’eux, Apithy député du Dahomey512, apparenté au Centre National des Indépendants et Paysans (CNIP), devint subitement partisan « d’une politique eurafricaine513 » en exigeant que l’intégration soit « soigneusement étudiée514 » au point d’en faire une condition sine qua non de son approbation des traités de la CED et de la CPE515. Simultanément, il affirma aussi que pour l’instant l’Afrique française n’avait pas à entrer dans la Communauté européenne, mais que le Gouvernement devait poursuivre ses expertises. Anticédiste mais dans la majorité gouvernementale, il soutenait la « doctrine Bidault » mais avec beaucoup de réserves et surtout beaucoup d’arrières-pensées. C’est pourquoi, dès le lendemain, il envoya un courrier au général Corniglion-Molinier où il souhaita que les modalités de l’intégration de l’outre-mer aux institutions européennes soient étudiées « plus activement ». Son initiative n’était pas à prendre à la légère puisqu’il avait été chargé, avec deux de ses collègues, de porter une résolution au président du Conseil dans laquelle « ils exprimaient leur crainte de voir porter atteinte à la grande communauté française à laquelle appartiennent les peuples d’outre-mer, par une politique d’intégration européenne dont les répercussions sur l’outre-mer n’auraient pas été suffisamment étudiées516 ».

  • 517 Ibidem.

62Apithy qui savait donc parfaitement naviguer dans les eaux parlementaires et monnayer son soutien ne s’arrêta pas là. Il déclara aussi dans cette résolution adressée à Joseph Laniel à quel point il portait haut dans son estime le général Corniglion-Molinier, et combien il désirait que son ami soit pressenti pour devenir le président d’un Comité d’études de l’intégration économique de la métropole et de l’outre-mer « dans le cadre éventuel d’une communauté européenne517 ». Le général obtint rapidement cette fameuse présidence. À nouveau, il revenait à un gaulliste de diriger les travaux de ceux qui mettraient en place les applications concrètes de l’article 38 du traité de la CED. En outre sa nomination était aussi le moyen de servir les ambitions élyséennes du Chef du Gouvernement. Accorder un poste important à un membre influent du collège électoral présidentiel était toujours utile.

  • 518 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 2e séance du 27 nove (...)
  • 519 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. ii, 2.4.
  • 520 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., annexe 21 bis.

63Devoir la survie du gouvernement à Jacques Chaban-Delmas et à son groupe parlementaire518 pour maintenir la fiction d’un projet cédiste, tout en nommant des anticédistes aux postes clés, telle était la situation un peu absurde de Joseph Laniel. En tout cas, il apparaissait nettement que dans les deux camps un consensus assez large s’était créé en faveur de l’intégration de l’outre-mer à l’Europe. Corniglion-Molinier et Apithy chez les anticédistes, Teitgen et Senghor parmi les cédistes étaient d’accord au moins sur ce point. Ajoutons que des indécis comme François Mitterrand, avaient eux aussi encore changé d’avis. Lui qui s’était montré très méfiant au sujet d’une Eurafrique trop fédéraliste519, fit savoir qu’il n’accepterait pas une Europe limitée par « des frontières trop étroites520 ». Les « intégrationnistes » avaient donc récupéré des partisans et une réelle marge de manœuvre. Ils ne s’en servirent pourtant que huit mois plus tard, trois semaines environ avant le « crime du 30 août ».

Le succès de Gaston Defferre à la commission des territoires d’outre-mer

64À l’approche du nouveau et ultime débat à l’Assemblée nationale, certains « intégrationnistes » comprirent qu’il fallait à tout prix dissocier le sort du principe de l’intégration de l’outre-mer à l’Europe de celui de la CED et de la CPE. Autrement dit, il y avait urgence à maintenir intacte la flamme de l’Eurafrique et à la préserver du naufrage imminent de la CED. Aussi, le socialiste Gaston Deferre joua-t-il clairement cette carte. En fait, dès le début du mois d’août 1954, il avait déjà soumis à la commission des territoires d’outre-mer une motion hostile à la position de Georges Bidault à la Conférence de Rome :

  • 521 CHAN, C/15640, Commission des territoires d’outre-mer, Séance du 13 août 1954.

« l’Assemblée nationale invite le gouvernement :
– à ne plus contracter dans le cadre de la construction européenne, de nouveaux engagements internationaux dont les dispositions excluraient la participation des territoires extra-métropolitains de la République.
– à définir et organiser la défense de tous les territoires de l’Union française non couverts par les traités en vigueur521 ».

  • 522 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre 100 II, 313, Notes manuscrites de Gaston (...)
  • 523 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. iii, 3.1.

65Dans un premier temps et devant l’opposition de la commission, le député-maire de Marseille accepta de renoncer à la représenter, mais par la suite, il changea d’avis et renouvela sa tentative en transformant sa motion en résolution au sujet de l’Union française et de l’intégration européenne. Rédigée par Gaston Defferre en personne522 et déposée devant la commission des territoires d’outre-mer, le 9 août 1954, celle-ci demandait exactement comme au moment du très long débat à l’Assemblée nationale523 du mois de novembre, la naissance non pas d’une Europe, mais d’une Eurafrique. Le vote et les discussions qui suivirent montrèrent combien les opinions à ce sujet avaient évolué dans un sens favorable aux thèses des « intégrationnistes ».

  • 524 CHAN, C//15640, Commission des territoires d’outre-mer, séance du 13 août 1954.
  • 525 Ibidem.
  • 526 Journal Officiel de la République française, Débats de l’Assemblée nationale, séance du 6 janvier (...)

66Un membre gaulliste de la commission, Raymond Dronne proposa lui aussi, une résolution très édulcorée. Le langage et le ton qui avaient été ceux des gaullistes au temps de leurs mises en garde faites au Conseil de la République le 5 mars 1953 avaient bien changé. Désormais, ils faisaient patte de velours. C’était tout juste si on insistait sur « l’unité de l’Union française524 » et sur le fait que « les principes de cette organisation de l’Europe ne soient en aucune mesure incompatibles avec les principes qui sont à la base de la communauté métropole-outre-mer525 ». En somme, le député gaulliste reprenait quasiment au mot près au sujet de l’intégration des territoires d’outre-mer la position exprimée le 6 janvier 1953 solennellement à l’Assemblée nationale par le cédiste René Mayer qui avait dit comme président du Conseil : « il est essentiel que les institutions dont l’étude va être poursuivie tiennent compte de l’intégration à la République Française de nos territoires d’outre-mer et demeurent compatibles avec les principes qui sont la sauvegarde de l’Union française526 ». Les gaullistes n’étaient pas devenus cédistes pour autant car ils continuaient à refuser la supranationalité, mais leur conversion à l’intégration de l’outre-mer s’était confirmée. Par conséquent, l’insistance de Gaston Defferre à répéter que sa résolution se plaçait « en dehors du problème de la CED » avait pour but de marginaliser le député gaulliste. De plus, celui-ci était en fait d’accord avec le maire de Marseille car seule une position de principe sur la CED les séparait désormais. En effet, le gaulliste déposa une résolution où il indiqua bien qu’avant de se prononcer sur l’outre-mer, il fallait attendre le vote définitif de l’Assemblée nationale.

  • 527 CHAN, C//15640, Commission des territoires d’outre-mer, Séance du 13 août 1954
  • 528 Philip Williams, La vie politique sous la IVe République, Paris, Armand Colin, 1971, p. 407.

67Ce fut peine perdue, puisque ses collègues adoptèrent la motion du député des Bouches du Rhône527 à une très large majorité : 23 voix contre 7 ! Les deux tiers de la commission avaient voté pour l’intégration des territoires d’outre-mer dans un ensemble européen. Les députés, pourtant à ce moment largement anticédistes, avaient été convaincus par ses arguments. Ainsi les « intégrationnistes » prenaient une revanche tardive sur la « doctrine Bidault ». En outre, le lieu était particulièrement bien choisi. Dans une République parlementaire, avoir l’appui d’une grande commission comme celle des territoires d’outre-mer pesait lourd car elle était de taille, selon les circonstances, d’intervenir dans la conduite des affaires du pays528. Ainsi, grâce à sa résolution, Gaston Defferre avait été trois fois gagnant. Il avait en premier lieu, pu faire prendre conscience à ses collègues de la nécessité de l’intégration des territoires d’outre-mer à la construction européenne. Ensuite, il s’était offert le luxe d’envoyer au pouvoir exécutif un « avertissement » non déguisé. Il était toujours périlleux pour un gouvernement - fut-il dirigé par Pierre Mendès-France - d’entrer en conflit avec une commission ! Enfin, il pouvait rajouter une ligne supplémentaire à son curriculum vitae de parlementaire : il avait acquis plus d’influence, plus de crédibilité comme spécialiste de l’outre-mer auprès de ses collègues.

  • 529 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre 100 II, 313.
  • 530 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. iii, 3.1.
  • 531 Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iv, Chap. ii, 1.

68Ainsi, Gaston Defferre, qui avait su mettre à profit le travail de toute une année529, avait-il joué la carte du consensus politique. Pouvaient se rallier à ses idées tous ceux qui pratiquaient la religion de l’Union française et tous ceux qui n’étaient pas irréductiblement opposés à l’idée d’Europe. De cette façon, le bon chiffre, ou plutôt cette majorité des deux tiers obtenue le 9 août 1954 reflétait un de ces beaux consensus républicains qui avaient fait la solidité de la troisième force. Avec son texte tous les radicaux, tous les RGR, tous les socialistes et toute la troupe des « dissidents » anticédistes des formations politiques cédistes pouvaient retourner à des conceptions plus vagues et plus sereines. Par conséquent, avec sa résolution il réglait par anticipation un des points les plus délicats de la succession de la CED. Désormais et grâce à lui, il serait presque impossible pour l’avenir de dissocier l’Afrique française de celui de l’Europe. La démarche politique en faveur de l’Eurafrique du futur ministre de la France d’outre-mer qui avait débuté en 1953530, s’était poursuivie avec succès en 1954 ne s’arrêta pas là. En fait le « marché commun eurafricain » qu’il imposa au moment de la Conférence de Venise pointait déjà dans les déclarations de ce membre remarqué et actif de la commission des territoires d’outre-mer531. Mais son succès qui consistait à ancrer l’idée que l’Union française avait un grand avenir européen fut de courte durée. Qu’un cédiste, puisse en août 1954 triompher dans une commission parlementaire au sujet d’une question européenne, tenait du miracle. Par conséquent, cette anomalie ne pouvait pas résister longtemps à la vigilance des anticédistes.

Persistance et ultime succès du courant anticédiste hostile à l’Eurafrique

  • 532 CHAN, C//15640, Commission des territoires d’outre-mer, Séance du 25 août 1954.
  • 533 Ibidem.
  • 534 Ibidem.
  • 535 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 1re séance du 24 nov (...)

69La riposte anticédiste ne tarda pas et fut très subtile. En effet, donner à un député africain le soin de déposer le mercredi 25 août, à la Commission des territoires d’outre-mer, un « avis » hostile à la CED et à toute intégration des territoires d’outre-mer ne manquait pas d’habileté. Fabriquer ou avoir pour la circonstance dans son camp un « anti-Senghor » n’était pas inutile, vu que le député du Sénégal persistait à penser que si la CED était un mal, c’était un moindre mal532. Ce rôle d’antidote aux idées intégrationnistes échut au député du Dahomey, Apithy. Il affirma être « en désaccord complet avec M. Senghor533 » et ne voir dans cette pauvre CPE qu’une « internationalisation du pacte colonial534 ». Si l’anticédisme de ce parlementaire africain apparenté aux Indépendants et Paysans était connu, en revanche, sa conversion à « l’anti-intégrationnisme » était plus surprenante. N’avait-il pas dit publiquement à l’Assemblée nationale au mois de novembre dernier qu’il était partisan « d’une politique eurafricaine535 » ?

  • 536 Philip Williams, La vie politique sous la 4e République… op. cit., p. 248.
  • 537 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 1re séance du 17 nov (...)
  • 538 Ibidem, p. 5190.

70Cette initiative ou plutôt cette réaction aux menées du député-maire de Marseille avait l’avantage de semer la zizanie dans un parti cédiste536 : Apithy, dans son propre groupe, défiait ouvertement le cédiste Paul Reynaud favorable à l’intégration de l’outre-mer, ce qui ne devait pas déplaire aux partisans de son rival Antoine Pinay. En tout cas, le député du Dahomey remporta un succès de taille. Avec 24 voix contre 15 son avis fut adopté ce qui montrait que les sentiments anticédistes l’avaient emporté. Ils avaient redonné pour la dernière fois vigueur au courant anti-eurafricain qui avait manifesté sa force au Conseil de la République le 5 mars 1953 et dans une moindre mesure à l’Assemblée nationale en novembre 1953. Nul doute qu’il resterait encore des gaullistes, des communistes, et bien d’autres qui pensaient toujours comme Adolphe Aumeran que se préparait à Strasbourg la « disparition de la France dans une Eurafrique537 » et que l’Afrique française serait alors colonisée par les Européens, exploitée par des « Allemands, Italiens, Hollandais, Belges, Luxembourgeois, et Américains qui rechercheraient les profits et les postes de direction qu’ils n’auraient pu trouver chez eux538 ».

  • 539 CHAN, C//15640, Commission des territoires d’outre-mer, séance du 25 août 1954.
  • 540 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. ii, 1.3.

71Mais quoi de plus normal, seulement une semaine avant le vote du 30 août539 1954 à l’Assemblée nationale ? D’ailleurs, l’examen des votes du scrutin de 1954 confirme l’aspect hétéroclite de ces anticédistes redevenus hostiles à l’Eurafrique. Y retrouver des RPF, des communistes, des RGR, certains socialistes comme Alain Savary n’était pas étonnant. En revanche, y découvrir le député UDSR des Comores Saïd Mohamed Cheik, l’est beaucoup plus. Inscrit au moins depuis 1949 sur la liste des personnalités adhérant à des associations favorables à l’intégration des territoires d’outre-mer dans la construction européenne, ce parlementaire en principe membre du fantomatique « Mouvement pour l’Eurafrique540 » aurait trahi ses engagements !

  • 541 Journal Officiel de la République française. Débats de Assemblée de l’Union française, 2e séance d (...)
  • 542 Ibidem, p. 930.
  • 543 Ibidem, p. 931.
  • 544 Ibidem.
  • 545 Ibidem.

72Un jour plus tard, le jeudi 26 août 1954, deux séances successives à l’Assemblée de l’Union française confirmèrent à quel point la tendance exprimée par l’avis d’Apithy à la commission des territoires d’outre-mer était devenue majoritaire. Les deux scrutins réalisés ce jour-là au sujet de la ratification de la CED et de l’intégration de l’outre-mer à la CPE furent éloquents. Le premier avis, un contre-projet cédiste, fut repoussé par 102 voix contre 71, le deuxième avis, qui était anticédiste, fut quant à lui, adopté par 100 voix contre 68 ! En revanche, les arguments au sujet de l’Eurafrique plus d’un an après les polémiques du début de l’année 1953, n’étaient plus vraiment les mêmes. En effet, l’avis adopté ce 26 août 1954 par l’Assemblée de Versailles n’évoquait plus les menaces liées au « super-colonialisme » des Européens comme si ces arguments étaient devenus inutiles. Les angoisses inspirées par la perspective d’une supranationalité étendue par-delà la Méditerranée s’étaient dissipées. Quant à la question pourtant si importante en 1953 de la représentation des territoires d’outre-mer, elle était désormais occultée. Tout ce qui subsistait de ce problème de fond, c’était le regret de « la position diminuée par rapport aux autres parties contractantes dans le calcul du vote pondéré541 » de l’Union française ! De même, dans les débats de ces deux séances il n’avait pratiquement été question que des aspects militaires et il n’y avait que le conseiller communiste, Feix pour évoquer la dangereuse Eurafrique « germano-américaine542 ». En 1954, pour la place du colonel Fabien une « nouvelle colonisation européenne543 » était toujours en marche et la « Communauté eurafricaine544 » réservait aux populations africaines, des lendemains qui ne chantaient pas. Aggravation de l’exploitation des habitants déportation au Sahara et même en Afrique noire de travailleurs algériens et marocains, déportation massive en Algérie de « sans-travail de pays d’Europe545 » : telle était donc la position inchangée du Parti et la qualité inégale de ses informations.

  • 546 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chapitre ii, 3.5.
  • 547 Archives historiques des Communautés Européennes, PE2, 16, « Résultats d’une enquête sur la CED », (...)

73L’échec de la CED et de la CPE avait donc été également celui d’une intégration décidément trop « fédéraliste » de l’Afrique française à la construction européenne. L’Eurafrique avait cristallisé toutes les craintes liées à la construction européenne et à la décolonisation. Peur d’un « colonialisme européen » liée à la supranationalité, germanophobie, suspicion de connivences entre « nationalistes indigènes » et Européens s’étaient conjugués. Elle fut d’ailleurs massivement rejetée par le Conseil de la République, le 5 mars 1953546. Parler d’une « Jeune Eurafrique » intégrationnniste et fédéraliste était voué à l’échec. En revanche en reparler, mais sous couvert d’une solution confédérale, c’était aboutir au résultat opposé, et avoir un soutien quasi général. Pour autant, ces débats laissèrent les Français, dans leur ensemble, perplexes. En effet, un sondage547 concernant la CED et paru en novembre 1953 apporte une indication intéressante. À la question « Pensez-vous que si la France participe à l’Europe, cela aura une conséquence pour l’Union française ? » 15 % estimèrent que cela n’aurait pas de conséquences, 20 % une bonne conséquence, 15 % une mauvaise, et le reste, c’est-à-dire la moitié des sondés, répondirent qu’ils n’en savaient rien du tout ! En somme, contrairement aux « milieux bien informés » l’opinion publique française, à hauteur de 65 %, ne sembla même pas avoir saisi que la construction européenne pouvait avoir des répercussions sur l’outre-mer.

Notes

348 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. ii, 3.5.

349 Pierre-Henri Teitgen, Faites entrer le témoin suivant, op. cit., p. 504.

350 Ibidem.

351 Assemblée « ad hoc », Compte-rendu analytique des débats de la huitième séance, mardi 10 mars 1953, article 100.

352 Il était conseiller de la République de l’Aveyron.

353 Assemblée « ad hoc », Compte-rendu analytique des débats de la huitième séance, mardi 10 mars 1953, article 100.

354 MAE, DECE, 584, Note de la Sous-Direction Afrique au sujet de la discussion du problème des territoires d’outre-mer par l’assemblée ad hoc du 17 mars 1953.

355 Assemblée « ad hoc », Compte-rendu analytique des débats de la huitième séance, mardi 10 mars 1953, article 100.

356 MAE, DECE, 584, Note de la Sous-Direction Afrique au sujet de la discussion du problème des territoires d’outre-mer par l’assemblée « ad hoc » du 17 mars 1953.

357 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. i, 2.2.

358 Ibidem.

359 Ibidem.

360 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. ii, 3.3.

361 Ibidem.

362 Assemblée « ad hoc », Compte-rendu analytique des débats de la huitième séance, mardi 10 mars 1953, article 100.

363 Ibidem.

364 Ibidem.

365 MAE, DECE, 584, Note de la Sous-Direction Afrique au sujet de la discussion du problème des territoires d’outre-mer par l’assemblée ad hoc du 17 mars 1953.

366 Ibidem.

367 Ibidem.

368 Ibidem.

369 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. i, 1.

370 Assemblée « ad hoc », Compte-rendu analytique des débats de la huitième séance, mardi 10 mars 1953, article 100.

371 Climats, 12 au 18 mars 1953, n° 378.

372 Ibidem.

373 ANOM, 1 AFFPOL 2315, Compte rendu de la réunion du 27 avril concernant le problème des rapports entre l’Union Française et la Communauté européenne.

374 Ibidem.

375 ANOM, 1 AFFPOL 2315/2, Note de la Direction Générale Europe du 28 avril 1953 au sujet de la compatibilité du projet de statut européen avec la Constitution française.

376 CHAN, Papiers Bidault, 457 AP 38, Compte-rendu de la réunion tenue le mercredi 11 février à 20 h 30 chez M. Bidault sur l’organisation politique de l’Europe.

377 ANOM, 1 AFFPOL 2315/2, Note au sujet du procès verbal de la réunion des six ministres des Affaires étrangères à Paris les 12 et 13 mai 1953.

378 Ibidem.

379 ANOM, 1 AFFPOL 2315/2, Note non datée au sujet de la réunion des Six ministres des Affaires étrangères à Paris les 12 et 13 mai 1953.

380 Vincent Auriol, Journal du septennat.1947-1954.Tome VII.1953-1954, Paris, Colin, p. 312.

381 Ibidem, p. 312.

382 Ibidem, p. 313.

383 Ibidem, p. 511.

384 Ibidem.

385 ANOM, 1 AFFPOL 2315/2, Note au sujet du procès verbal de la réunion des six ministres des Affaires étrangères à Paris les 12 et 13 mai 1953.

386 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. ii, 3.5.

387 CHAN, Papiers Bidault 552 AP 134. Note du 18 mars au sujet des inconvénients du projet de Communauté politique européenne en ce qui concerne l’intégration des territoires d’outre-mer.

388 Ibidem.

389 Ibidem.

390 Non signé, « Union française et Europe », Politique Étrangère, septembre-octobre 1953.

391 MAE, DECE, 584, Note de la Sous-Direction Afrique au sujet de la discussion du problème des territoires d’outre-mer par l’assemblée ad hoc du 17 mars 1953.

392 Non signé, « Union française et Europe », Politique Étrangère, septembre-octobre 1953.

393 Ibidem.

394 On évoquait le chiffre de 90 députés et de 30 sénateurs…

395 Non signé, « Union française et Europe », Politique Etrangère, septembre-octobre 1953.

396 Vincent Auriol, Journal du septennat.1947-1954. Tome VII. 1953-1954, p. 425.

397 Il était « Républicain Social ».

398 Vincent Auriol, Journal du septennat.1947-1954. Tome VII. 1953-1954, p. 425.

399 Ibidem.

400 Ibidem.

401 Ibidem.

402 Ibidem, p. 426.

403 C’était ainsi qu’Edgar Faure le surnommait : in Edgar Faure, Mémoires, vol. 1, Avoir toujours raison… c’est un grand tort, Paris, Plon, 1982, p. 447

404 Vincent Auriol, Journal du septennat.1947-1954. Tome VII. 1953-1954, Paris, Colin, p. 429.

405 Joseph Laniel, Jours de gloire et jours cruels (1908-1958), Paris, Presses de la Cité, 1971, p. 267-268.

406 Ibidem, p. 268-269.

407 Vincent Auriol, Journal du septennat.1947-1954.Tome VII.1953-1954, Paris, Colin, p. 429.

408 Ibidem.

409 Philip Williams, La vie politique sous la 4e République… op. cit., p. 526-527.

410 CHAN, Papiers René Mayer, 363 AP 29, Exposé de M. Jurgensen du 21 octobre 1953 devant le groupe études de l’Union Française au Centre d’études de politique étrangère : « Ce mécontentement n’a pas été exprimé ouvertement… Évidemment, il est difficile de commenter ces déclarations et d’aller dire à certains pays : Vous devriez mettre dans le pool commun vos possessions ! »

411 CAOM, 2 FIDES 884, La France et la Communauté Politique européenne. Projet de l’Assemblée « ad hoc » et amendements de la Délégation française à la Conférence de Rome, Note non signée du 12 novembre 1953.

412 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. ii, 3.5.

413 Jacques Fauvet, « Naissance et mort d’un traité », in Raymond Aron, Daniel Lerner (dir.), La querelle de la CED. Essai d’analyse sociologique, Paris, Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences Politiques. Armand Colin, 1956, p. 37.

414 Raymond Aron, Daniel Lerner, La querelle de la CED. Essai d’analyse sociologique, Paris, Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences Politiques. Armand Colin, 1956.

415 L’expression est de Jacques Fauvet. in Raymond Aron, Daniel Lerner, La querelle de la CED…, op. cit., p. 34.

416 Pierre Mendès-France et Guy Mollet, n’hésitaient pas à accompagner leurs ministres et à présenter leur politique aux commissions.

417 CHAN, C// 15592, Commission des affaires étrangères, séance du 23 octobre 1953.

418 René Massigli parle de lui comme « d’un politicien qui vivait sur ses nerfs tendus à l’extrême et s’il le fallait artificiellement soutenus… » in Une comédie des erreurs… op. cit, p. 37.

419 CHAN, C// 15592, Commission des affaires étrangères, séance du 23 octobre 1953 : « ... le projet dans ces dispositions organiques réserverait la possibilité aux Etats membres d’étendre les dispositions du texte aux territoires ou Etats non européens… dont ils assurent l’administration quant aux relations internationales… cette inclusion éventuelle se ferait au moyen d’une déclaration de l’État intéressé… ».

420 CHAN, C// 15592, Commission des Affaires étrangères, séance du 23 octobre 1953.

421 Georgette Elgey, Histoire de la IVe République. Deuxième partie : la République des contradictions, Paris, Fayard, 1993, p. 166 : « ... on est presque gêné de parler de « gouvernement Laniel ». Cette appellation recouvre la coexistence de trois ou quatre cabinets : Reynaud, Bidault, Pleven, Faure… ».

422 Député gaulliste d’Alger.

423 CHAN, C/ 15592, Commission des affaires étrangères, séance du 23 octobre 1953 : « je souhaite très vivement qu’il soit tenu compte des notions d’équilibre et que, le jour où cela sera résolu par la souveraineté nationale, il y aura vraiment un apport et cet apport n’apparaissant pas - je me permets de le dire à titre personnel - comme un supplément à une première avant-garde. Cependant, l’opinion inverse peut se défendre. Ce que je veux dire, c’est que dans cette matière, il me semble que en tout cas, tout est affaire de mesure »

424 Ibidem.

425 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 2e séance du 20 novembre 1953, p. 5356.

426 René Massigli, Une comédie des erreurs… op. cit., p. 400.

427 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 2e séance du 20 novembre 1953, p. 5362-5363.

428 Ibidem., p. 5362.

429 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. ii, 3.5.

430 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 2e séance du 20 novembre 1953, p. 5362.

431 Ibidem.

432 Ibidem, p. 5363.

433 Georges Bidault, D’une résistance à l’autre, Paris, Les presses du siècle, 1965.

434 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 2e séance du 20 novembre 1953, p. 5487.

435 Ibidem, p. 5513.

436 Ibidem, p. 5514.

437 Ibidem, p. 5515.

438 Ibidem, p. 5513.

439 Gilles Cophornic, Le mendèsisme et les autres représentations européennes du parti radical », in Pierre Mendès-France et le rôle de la France dans le monde, Grenoble, Presse Universitaires de Grenoble, 1991, p. 81-99.

440 Ce fut en tout cas ce que Michel Debré affirma dans ses Mémoires : Trois républiques pour une France…, op. cit., p. 216.

441 Ibidem, p. 5514.

442 Ibidem.

443 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 3e séance du 24 novembre 1953, p. 5514.

444 Ibidem.

445 CHAN, Papiers René Mayer, 363 AP 29, Exposé de M. Jurgensen du 21 octobre 1953 devant le groupe études de l’Union française au Centre d’études de politique étrangère.

446 Ibidem.

447 Il s’agissait pour l’année 1953 des dates suivantes : 14 janvier, 11 mars, 8 mai, 5 août, 16 septembre. AN, F 60 2765. Ordres du jour des conseils des ministres du 1er janvier 1953 au 31 décembre 1955.

448 Vincent Auriol, Journal du septennat. 1947-1954. Tome VII.1953-1954, Paris, Colin, p. 425.

449 CHAN, Papiers René Mayer, 363 AP 29, Exposé de M. Jurgensen du 21 octobre 1953 devant le groupe études de l’Union Française au Centre d’études de politique étrangère.

450 Ibidem.

451 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie i, Chap. i.

452 CHAN, Papiers René Mayer, 363 AP 29, Exposé de M. Jurgensen du 21 octobre 1953 devant le groupe études de l’Union Française au Centre d’études de politique étrangère.

453 CHAN, Papiers René Mayer, 363 AP 29, Notes manuscrites du discours de René Mayer prononcé à l’Assemblée nationale le jeudi 19 novembre 1953, p. 12.

454 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 3e séance du 17 novembre 1953, p. 5308.

455 CHAN, Papiers Mayer, 363 AP 29. Discours manuscrit rédigé par René Mayer de son intervention à l’Assemblée nationale du jeudi 19 novembre 1953, p. 9.

456 Ibidem, p. 12.

457 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 3e séance du 17 novembre 1953, p. 5308.

458 CHAN, Papiers Mayer, 363 AP 29. Discours manuscrit rédigé par René Mayer de son intervention à l’Assemblée nationale du jeudi 19 novembre 1953, p. 9.

459 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 3e séance du 19 novembre 1953, p. 5308.

460 Ibidem.

461 CHAN, Papiers Mayer, 363 AP 29. Discours manuscrit rédigé par René Mayer de son intervention à l’Assemblée nationale du jeudi 19 novembre 1953, p. 12.

462 Ibidem, p. 13.

463 Ibidem, p. 12.

464 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. iii, 1.4.

465 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. Séance du 18 novembre 1953, p. 5248.

466 Ibidem.

467 Ibidem.

468 Voir index Zichska (Anton)

469 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. Séance du 18 novembre 1953, p. 5250.

470 Ibidem.

471 « Les lois, recommandation et toutes autres décisions de la Communauté, ainsi que les traités conclu par elles, ne s’appliquent aux territoires non-européens qu’aux conditions déterminées par l’État membre dont ils relèvent ».

472 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. Séance du 18 novembre 1953, p. 5250.

473 Ibidem, p. 5295.

474 Ibidem, p. 5294.

475 Ibidem, p. 5295.

476 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 2e séance du 20 novembre 1953, p. 5351-5354.

477 Defferre sollicita sans relâche des cédistes, des anticédistes, de tous les courants politiques, et les spécialistes de la question notamment le préfet Méchéri, Moutet, etc. Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre 100 II, 313.

478 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 2e séance du 17 novembre 1953, p. 5211.

479 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre 100 II, 314, Lettre de Gaston Defferre à Jean-Jacques Servan-Schreiber du 13 octobre 1953.

480 Ibidem, p. 5212.

481 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. ii, 3.5.

482 Bulletin intérieur du parti socialiste SFIO, n° 69, 1954. Motion groupe parlementaire socialiste SFIO du 27 novembre 1953, p. 11.

483 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. ii, 2.

484 D’après Henri Caillavet, son secrétaire d’État à la France d’outre-mer, le ministre en poste manquait « d’envergure ».

485 Pierre Pfimlin, Mémoires d’un Européen. De la IVe à la Ve République, Paris, Fayard, p. 55 : « Tu es trop paresseux, pour la France d’outre-mer, il faut un travailleur comme Pfimlin ».

486 CHAN, Papiers Bidault, 457 AP 40, Lettre du 22 octobre 1953 de Louis Jacquinot ministre de la France d’outre-mer à Joseph Laniel, président du Conseil.

487 Voir supra, Partie iii, Chap. iii, 3.1.

488 CHAN, Papiers Bidault, 457 AP 40, Lettre du 22 octobre 1953 de Louis Jacquinot ministre de la France d’outre-mer à Joseph Laniel, président du Conseil.

489 Ibidem.

490 « Allocution de Louis Jacquinot ministre de la France d’outre-mer », Union Française et parlement, octobre 1953, n° 43, p. 3-4.

491 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. Séance du 18 novembre 1953, p. 5248.

492 CHAN, C//15639. Commission de l’outre-mer. Séance du 6 novembre 1953.

493 Ibidem.

494 CHAN, C//15639. Commission de l’outre-mer. Séance du 6 novembre 1953.

495 Député MRP et frère de Paul Coste-Floret, ancien ministre MRP de la France d’outre-mer.

496 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 2e séance du 17 novembre 1953, p. 52O3.

497 Ibidem.

498 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. ii, 2.

499 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 2e séance du 27 novembre 1953, p. 5630.

500 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 2e séance du 19 novembre 1953, p. 5286.

501 Le Monde, 13 octobre 1953.

502 « Le plan allemand pour la conquête de l’Europe. Dessin de R. Bouwens, Territoires d’outremer : les conditions seraient réunies de la substitution d’un effort étranger à un effort français », l’Express, 14 novembre 1953, p. 7.
Tract gaulliste « Le traité de Communauté Européenne de Défense conduit… à la dislocation de l’Union française… », Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., annexe 22 bis.

503 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. ii, 1.2.

504 Voir index Pré (Roland)

505 Archives historiques des Communautés européennes, EUF, 170. Compte rendu des débats de la réunion internationale des 3 et 4 juillet 1953 à Paris.

506 Ibidem.

507 ANOM, 1 AFFPOL2314/2, lettre du 19 septembre 1953 du Gouverneur Roland Pré au Général Corniglion Molinier ministre d’État.

508 Ibidem.

509 Archives historiques des Communautés européennes, EUF, 170, Extrait du discours prononcé à Oran par le général Corniglion-Molinier, ministre d’État à l’issue du banquet qui a suivi la Foire-Exposition.

510 Ibidem.

511 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. iii, 1.4.

512 Il fut lors de la première législature inscrit à la SFIO.

513 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 1re séance du 24 novembre 1953, p. 5478.

514 Ibidem.

515 Ibidem, p. 5479.

516 ANOM, 1 AFFPOL2314/2, lettre du 28 novembre 1953 signée Apithy.

517 Ibidem.

518 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 2e séance du 27 novembre 1953, p. 5635.

519 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. ii, 2.4.

520 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., annexe 21 bis.

521 CHAN, C/15640, Commission des territoires d’outre-mer, Séance du 13 août 1954.

522 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre 100 II, 313, Notes manuscrites de Gaston Defferre.

523 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. iii, 3.1.

524 CHAN, C//15640, Commission des territoires d’outre-mer, séance du 13 août 1954.

525 Ibidem.

526 Journal Officiel de la République française, Débats de l’Assemblée nationale, séance du 6 janvier 1953, p. 4.

527 CHAN, C//15640, Commission des territoires d’outre-mer, Séance du 13 août 1954

528 Philip Williams, La vie politique sous la IVe République, Paris, Armand Colin, 1971, p. 407.

529 Archives municipales de Marseille, Fonds Gaston Defferre 100 II, 313.

530 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. iii, 3.1.

531 Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iv, Chap. ii, 1.

532 CHAN, C//15640, Commission des territoires d’outre-mer, Séance du 25 août 1954.

533 Ibidem.

534 Ibidem.

535 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 1re séance du 24 novembre 1953, p. 5478.

536 Philip Williams, La vie politique sous la 4e République… op. cit., p. 248.

537 Journal Officiel de la République française. Débats de l’Assemblée nationale. 1re séance du 17 novembre 1953, p. 5189.

538 Ibidem, p. 5190.

539 CHAN, C//15640, Commission des territoires d’outre-mer, séance du 25 août 1954.

540 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. ii, 1.3.

541 Journal Officiel de la République française. Débats de Assemblée de l’Union française, 2e séance du 26 août 1954, p. 974.

542 Ibidem, p. 930.

543 Ibidem, p. 931.

544 Ibidem.

545 Ibidem.

546 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chapitre ii, 3.5.

547 Archives historiques des Communautés Européennes, PE2, 16, « Résultats d’une enquête sur la CED », Revue française d’opinion publique, supplément de novembre 1953.

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