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L’Eurafrique contrepoint de l’idée d’Europe

 | 
Yves Montarsolo

Partie I : « Vieille Eurafrique » contre « Jeune Eurafrique » (1945-1952)

La « Jeune Eurafrique » ou l’émergence de la question de l’outre-mer dans les institutions européennes

Texte intégral

Au Congrès de La Haye

L’Afrique, drôle de « prolongement » de l’Europe

1La notion de bloc euro-africain avait résisté aux aléas de la guerre. Mais restait à savoir qui, en France, souscrirait à l’idée d’associer l’Afrique à la construction de l’Europe et surtout comment seraient envisagées les modalités de cette sorte d’association. Parviendrait-on ou pas dans les milieux « européens » à faire table rase du passé ou au contraire se dirigerait-on vers un « colonialisme tardif » ?

  • 214 CHS, Papiers Pivert, 559 AP 41.
  • 215 Jean-Marie Palayret, « les mouvements proeuropéens et l’Eurafrique », in Marie-Thérèse Bitsch, Gér (...)

2Au commencement des initiatives européennes, les idées exposées au Congrès de Montreux en août 1947 avaient montré qu’une évolution se faisait sentir. Le congrès du « Mouvement Uni pour une paix mondiale » avait affirmé que toutes les nations et les peuples avaient vocation à participer à une fédération mondiale. Par la suite, un autre mouvement européen, le « Comité d’étude et d’action pour les États-Unis socialistes d’Europe » nettement anticolonialiste et qui devint un peu plus tard le « Mouvement socialiste pour les États-Unis d’Europe », insista lui aussi, dans le cadre de la conférence des peuples d’Europe de l’Afrique et de l’Asie, sur la nécessité d’une coopération à l’échelle de la planète. Il s’agissait de créer un comité permanent de coordination dont l’activité consisterait à envisager une action commune pour soutenir la lutte des peuples n’ayant pas encore obtenu l’indépendance214. Un an plus tard, ce Comité d’étude et d’action pour les États-Unis socialistes d’Europe tint congrès à Puteaux en juin 1948 et alla un peu plus loin. Hardiment, et sous l’influence d’éléments extrémistes, il proposa quelque chose qui ressemblait à un appel insurrectionnel215, mais ce soutien clair aux peuples colonisés en lutte fut l’exception car les autres composantes du mouvement européen se montrèrent plus modérées. L’Union Française des Fédéralistes (UFF) d’André Voisin se contenta de ne pas être hostile au principe d’une association de l’Afrique et de l’Europe fondée sur le principe de l’égalité. L’Union Européenne des Fédéralistes (UEF) quant à elle, associa implicitement l’outre-mer à ses projets sans approfondir son raisonnement ni réfléchir à ses modalités.

  • 216 Catherine Hodeir, Stratégies d’Empire. Le grand patronat colonial face à la décolonisation, Paris, (...)
  • 217 Jean-Marie Palayret, « les mouvements proeuropéens et l’Eurafrique », in Marie-Thérèse Bitsch, Gér (...)
  • 218 CHAN, Papiers Paul Reynaud, 74 AP 49. Rapport économique et social soumis au Congrès par le comité (...)
  • 219 CHAN, Papiers Paul Reynaud, 74 AP 49. Rapport politique soumis au Congrès par le Comité internatio (...)

3Rien d’étonnant donc à ce que le Congrès de La Haye, grand événement fondateur de l’intégration européenne, auquel, « Comité d’étude et d’action pour les États-Unis socialistes d’Europe » ne participa d’ailleurs pas, ait montré la persistance de l’idée d’Eurafrique. Ainsi, pour la plupart des « Européens », l’Eurafrique fut bien le contrepoint de l’idée d’Europe car l’ensemble euro-africain, pris comme espace géopolitique, allait pour ainsi dire de soi… Tout ceci était parfaitement logique dans la mesure où à La Haye, comme on l’a vu, les éléments, les plus progressistes, étaient absents. A priori donc, les thèses de la Ligue Européenne de Coopération Economique216 (LECE) au sujet de l’outre-mer217, qui prônaient un maintien provisoire du statu quo et une intégration à terme des territoires d’outre-mer dans la future Europe, furent acceptées. Le rapport économique et social soumis au Congrès par le « Comité international de coordination des mouvements pour l’unité européenne » l’avait bien spécifié notamment dans son troisième point consacré aux territoires d’outre-mer : « L’empire britannique et les unions françaises, belges et néerlandaises sont les prolongements naturels de l’économie européenne218 ». La « Vieille Eurafrique » de Coudenhove et des autres n’avait pas été oubliée puisqu’il avait été préconisé de créer un vaste ensemble économique et politique euro-africain. Le rapport politique, quant à lui, le dit clairement dans son dixième alinéa : « l’Union Européenne devra, évidemment, inclure dans son orbite les prolongements, les départements et les territoires associés des Puissances européennes, en Afrique et ailleurs ; elle devra aussi maintenir les liens constitutionnels qui les unissent219… ».

  • 220 René Massigli n’évoque pas cet aspect dans Une comédie des erreurs… op. cit.

4Utiliser, peut-être sans y prendre garde, ces métaphores spatiales montrait donc bien que si l’Afrique était perçue comme un satellite de l’Europe, c’était qu’elle n’en faisait pas partie. Ainsi, et ce ne serait pas la dernière fois, la question si importante des limites de l’Union européenne était posée. La notion de bloc eurafricain avait été présente à la Haye220 et elle ouvrait, de fait, la porte à des débats d’une vaste portée politique. Seulement, les vœux exprimés à ce moment par l’organisation européenne avaient été limpides. Ils dénotaient une vision très « coloniale » des choses. Avec ces Européens-là, le sens de l’adjectif « dépendant » prenait vraiment tout son sens, et quel sens !

  • 221 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie i.

5Tout ce qui concernait les rapports entre l’outre-mer et l’Europe serait donc établi à partir du statu quo colonial, exactement comme au temps des projets européens des années vingt et trente221. Peu de choses, finalement, distinguaient « la Vieille Eurafrique » de la « Jeune Eurafrique » Avec un tel arrière-plan, il était facile de deviner combien l’assentiment des populations concernées était superflu. En tout cas, à la question de savoir, par exemple, quelle place pourraient avoir les territoires africains dans les institutions de la future Europe, une réponse et une seule fuserait : adressez-vous à la métropole !

Le paradoxe de la « bombe » de Paul Reynaud : pas de suffrage universel pour les TOM français

  • 222 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie i, Chap. ii, 2.2.
  • 223 Paul-Henri Spaak, Combats inachevés. vol. II, De l’espoir aux déceptions, Fayard, 1969, p. 31.
  • 224 Ibidem

6Incontestablement, dans le domaine entièrement nouveau du problème de la représentation africaine dans les institutions européennes, la position de Paul Reynaud resta un modèle du genre. À La Haye, il avait créé l’événement avec son discours au sujet de l’établissement d’une assemblée européenne élue au suffrage universel, mais le côté sensationnel du projet avait complètement occulté la très importante question des éventuelles incidences sur les TOM et la représentation de l’outre-mer. L’ancien ministre des Colonies222 avait bien réfléchi au problème mais il s’était pris les pieds dans l’une des plus énormes contradictions de la Constitution de 1946. Si plus tard, Spaak avait vu en lui « le meilleur223 » de tous les parlementaires européens, l’ancien président du Conseil avait trébuché sur une des plus embarrassantes questions de l’après-guerre et sa « supériorité dialectique224 » fut cette fois-ci inopérante. Si brillante qu’elle fût, son intervention n’échappa pas à un formidable paradoxe : comment brandir de la main droite la carte du monde libre et de la main gauche, refuser d’appliquer outre-mer les principes de la République ?

  • 225 CHAN, Papiers Paul Reynaud, 74 AP 49. Discours de Paul Reynaud au Congrès de La Haye.

7Ainsi, par la force des choses, les instances européennes en gestation étaient confrontées à la question si délicate de l’outre-mer et de la décolonisation. Cette Europe en gestation pouvait donc être en proie aux mêmes tourments que ceux des puissances coloniales. C’est pourquoi, dans cette assemblée où soufflait un esprit nouveau, Paul Reynaud avait parlé sans doute avec quelque légèreté de suffrage universel : non seulement il offrait aux Africains une occasion en or de se plaindre mais, de plus, il donnait aux Européens la voix au chapitre au sujet des affaires de l’outre-mer. Mais comment faire autrement ? Sa marge de manœuvre était très réduite : d’un côté, l’existence de l’Union française lui interdisait d’exclure les TOM de l’Europe, mais de l’autre, les faire bénéficier du suffrage universel en 1948 était inconcevable. Il fallait pourtant donner une réponse acceptable, alors Paul Reynaud posa comme principe que le sort de l’outre-mer serait défini à partir du « mode électoral qui conviendra à chaque pays225 » Cujus regio, cujus religio telle avait été la ligne suivie et la question de l’extension du suffrage universel aux « prolongements » africains fut donc joliment escamotée.

  • 226 Le rapport du bureau chargé de préparer les travaux de la commission d’études de la représentation (...)
  • 227 C’était le mot qui revenait le plus souvent dans la presse française pour qualifier l’initiative r (...)
  • 228 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie i, Chap. ii, 2.

8Différencier de cette façon le statut de la Métropole de celui des territoires non-métropolitains n’était pas une erreur due aux effets de l’âge sur une personnalité politique qui incarnait la continuité avec la IIIe République. Sa prise de position reflétait exactement la doctrine officielle française, et lui qui avait su revenir à la mode avec ses élections européennes, avait aussi remis la France en face de ses contradictions coloniales. Bref, à La Haye en 1948, on se retrouvait comme au mois de mai 1945 en France quand la question du suffrage universel avait été posée par l’Assemblée constituante226. Ce vétéran de la politique qui s’était tellement vanté d’avoir lancé une « bombe » à La Haye avait dit vrai. Une machine infernale avait été placée sous le carrosse de l’Union française mais, bien peu avaient compris quels seraient les effets de souffle de ce nouvel explosif227 européen. En réalité, Paul Reynaud n’avait pas eu le choix car la seule solution, pour ne pas connaître de difficultés, aurait été de ne pas proposer le suffrage universel, ce qui lui était impossible. Pris dans un système qui le dépassait, il ne s’était pas inquiété de toutes les retombées que pouvait comporter une intégration des territoires d’outre-mer dans l’édifice européen. Ainsi, il avait conservé les réflexes du ministre des Colonies qu’il avait été dix-sept ans auparavant. Visiblement, l’avant-dernier président du Conseil de la IIIe République avait parlé de la place de l’outre-mer dans l’Europe un peu comme il l’avait fait dans son discours d’inauguration de l’Exposition coloniale internationale de Vincennes228. Mais, cela n’avait offusqué personne. À l’évidence, cette conception très hémiplégique de l’ensemble euro-africain allait de soi puisqu’elle n’avait suscité ni protestations ni tollé.

9En apparence, Paul Reynaud avait marqué des points. Non seulement, il avait réussi à faire valider par les Européens la manière dont la Constitution de 1946 traitait le problème de l’outre-mer, mais il avait mis les Européens en demeure de se prononcer au sujet de la représentation des peuples d’outre-mer. Du coup, ceux-ci participaient au maintien du statu-quo colonial ! En effet, avec une telle disposition, les Européens « transposaient » les lois électorales de l’Union française ! Eux aussi appliqueraient aux Africains la loi « du deux poids, deux mesures » Être, dans le contexte de l’émergence d’une organisation européenne, entouré d’un silence bienveillant et de complaisances passives au sujet des questions intéressant les territoires dépendants, était forcément important pour la délégation française. Seulement, penser au suffrage universel pour les Européens mais non pour les Africains, était terriblement contradictoire. D’où, faut-il encore le souligner, le côté résolument explosif de la proposition Reynaud. Avec cette affaire du suffrage universel une brèche avait été ouverte. Certains protagonistes des polémiques des années 1945-1946 au sujet de la représentation de l’outre-mer dans les institutions françaises avaient un nouveau champ d’action pour faire valoir leurs idées. La « Jeune Eurafrique » pouvait éclore. La dynamique européenne aurait donc des conséquences sur le débat concernant l’avenir de l’Union française.

Premières répercussions et craintes d’un « colonialisme européen »

10Paul Reynaud avait à La Haye, évoqué une question dont il fallait reparler. Aussi, un peu plus tard, à Interlaken le 4 septembre 1948, « l’Union parlementaire européenne » rédigea un plan d’action pour la convocation immédiate d’une Assemblée européenne où l’outre-mer ne fut pas oublié. Les préoccupations exprimées dans le titre 8 de ce nouveau plan montrèrent que la ligne fixée au printemps avait été suivie. Aussi, il ne fallait certainement pas attendre avec ce mouvement dont Coudenhove était le secrétaire général et auquel Paul Reynaud appartenait, une proclamation réclamant l’instauration du one man one vote dans les territoires dépendants de la future Europe ! En revanche, des réactions très… parlementaires étaient à prévoir. Comme on pouvait s’y attendre, il fut décidé que l’Assemblée fédérale européenne aurait à désigner une commission ! Celle-ci eut vocation à étudier les « problèmes particuliers que pourra poser l’affiliation à l’Union européenne de certains territoires d’outre-mer compte tenu des aspirations et besoins de leurs populations, et des obligations qu’ils sont susceptibles d’assumer effectivement » La ligne politique qui consistait à favoriser le statu quo colonial de 1946 avait donc été maintenue.

  • 229 Paul Alduy, « La participation des Peuples et des Nations d’Outre-Mer à la future Confédération de (...)
  • 230 Fabien Lascaux, La SFIO et la décolonisation de 1945 à 1951, Thèse, Le Mans, 1986.
  • 231 Ibidem.
  • 232 Ibidem.

11En France, ces perspectives furent prises très au sérieux et différents partis politiques commencèrent à réfléchir aux éventuelles répercussions des débuts de l’aventure européenne sur l’outre-mer. Ainsi, au mois d’avril et de mai 1949 la SFIO s’intéressa de très près à ces questions. Ses militants consacrèrent une semaine d’études à l’unification de l’Europe et les problèmes de l’outre-mer avaient été confiés à une commission de l’outre-mer dirigée par Paul Alduy, à ce moment Conseiller de l’Union française. Il ressortit de ces travaux que l’inclusion des « territoires dépendants » à la future Confédération était souhaitée et il fut même proposé de créer une « Fédération de l’Europe et des États d’outre-mer indépendants ou associés » autrement dit un ensemble eurafricain229 ! La ligne politique née durant la Belle Époque, bien connue des socialistes sous le nom de « colonisation démocratique » consistant à assumer le colonialisme en l’améliorant, avait été revisitée. On développait donc une « colonisation de progrès » ce qui permettait au passage de condamner les partisans trop voyants de l’indépendance230 : « Certains partis nationalistes… pratiqueraient une politique de chauvinisme outrancier, voire d’impérialisme, vis-à-vis des voisins les plus faibles231… » qui menaçait l’existence de cet ensemble euro-africain en gestation : « … Il n’y aurait aucun espoir de les voir entrer dans une Confédération à participation européenne232… ». Ainsi, la question de la représentation de l’outre-mer était soigneusement contournée, mais la notion d’Eurafrique bel et bien affirmée. Ce qui fait que pour les socialistes aussi, l’Afrique était située dans l’orbite de l’Europe.

  • 233 Georges Le Brun-Kéris, « La Conférence de La Haye, prémices d’une Europe unie », Politique, juille (...)
  • 234 Ibidem, p. 663.
  • 235 Ibidem.
  • 236 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie ii, Chap. ii, 2.
  • 237 Georges Le Brun-Kéris, « La Conférence de La Haye… op. cit., p. 658-663.

12Au MRP, d’autres réflexions fort différentes furent menées par Georges Lebrun-Kéris. Ce conseiller de l’Union française et membre du « Comité exécutif français du Mouvement Européen » fut le premier à développer des arguments et des réflexions qui, quatre ans plus tard, furent reprises à l’unisson par le camp cédiste. Avec son article intitulé La Conférence de La Haye, prémices d’une Europe unie publié dès le mois de juillet 1948, il avait anticipé bien des débats à venir car l’Europe était avant tout entendue comme quelque chose d’extrêmement ambivalent dont les Français devaient user avec précaution. Elle était en effet présentée comme un « un nouveau colonialisme233 » qui menacerait l’Union française ! Ainsi, la perspective d’une Eurafrique politiquement et économiquement intégrée était repoussée, tant il fallait à tout prix préserver la souveraineté française ! C’était donc : l’Europe oui, mais l’Eurafrique non ! Inversement, l’Europe, si elle était suffisamment puissante, était supposée être la seule entité capable d’éviter la décolonisation. En revanche si l’Europe était faible234, ce serait « l’indépendance totale de tous les pays d’outre-mer235 » Ainsi, la France était confrontée à une alternative catastrophique : « trusteeship européen236 » ou nationalismes indigènes, autrement dit, peste ou choléra. Heureusement, un remède existait : l’achèvement rapide des institutions de l’Union française, d’où un credo qui consistait à d’abord s’appliquer à faire l’Union française avant de faire l’Europe. Sinon, c’est-à-dire si l’Europe se faisait avant l’Union française, alors on assisterait à la fin pure et simple de la souveraineté française dans « ses » territoires d’outre-mer237 !

  • 238 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii.

13Particulièrement révélatrices de l’état d’esprit dans lequel certains membres du MRP abordaient les questions de l’Europe et de la décolonisation, ces réflexions montrent qu’il existait dans ce mouvement politique une sensibilité très soucieuse de maintenir les prérogatives de la souveraineté nationale en Afrique dans le cadre de la construction européenne. Ainsi, paradoxalement, le « parti de l’Europe » avait élaboré un argumentaire qui, plus tard, fit les très riches heures du camp anticédiste238. Il était donc évident, dès le début de la construction européenne, que le sort de l’outre-mer avait été pris en compte, qu’une logique eurafricaine existait, mais qu’elle avait bien du mal à se débarrasser du « fardeau colonial ». Rares, en effet, étaient ceux en France qui souhaitaient voir appliquer dans les territoires dépendants les principes démocratiques qui étaient au même moment encensés dans toutes les tribunes européennes.

Les fédéralistes et leur « conseil européen de trusteeship » pour l’Afrique

Un projet d’Alexandre Marc : faire administrer l’outre-mer par l’Europe

14Les craintes de Le Brun-Kéris n’étaient pas toutes infondées car, au deuxième congrès international de « l’Union Européenne des Fédéralistes » tenu à Rome au mois de novembre 1948, un énorme pavé fut jeté dans la mare. Un peu comme les socialistes européens en 1918 et comme Coudenhove en 1929, les fédéralistes réclamèrent à leur tour que l’outre-mer soit administré par les futures institutions européennes.

  • 239 « Note sur la question coloniale et le Congrès de Puteaux (16 juin 1948) », Bulletin de l’Union Eu (...)
  • 240 Ibidem.
  • 241 Ibidem.
  • 242 « Projet relatif à l’organisation d’une troisième force Eurasiafricaine, recommandé à l’étude des (...)
  • 243 Ibidem.

15Ce projet exprimé au Congrès de Rome avait été largement préparé par le deuxième numéro du Bulletin de l’Union Européenne des Fédéralistes en 1948. Pour certains de ces fédéralistes et contrairement aux idées socialistes exprimées au Congrès de Puteaux, il ne fallait pas aller directement vers une indépendance totale et immédiate de tous les territoires car cela aurait constitué une faute grave. Ce qu’il convenait de faire c’était de réfléchir à « la solution du problème colonial en fonction de l’unité européenne239 ». Aussi, quelques militants de l’Union Européenne des fédéralistes240, Michel Berveiller, Jacques Van Broeckuisen et surtout Alexandre Marc écrivirent et présentèrent un fabuleux « Projet relatif à l’organisation d’une troisième force Eurasiafricaine ». Il était proposé, à la manière des socialistes, d’en finir avec le « paternalisme hypocrite241 » et avec les aspects les plus scandaleux des « Unions fermées242 » comme l’Union française ou néerlandaise. Mais surtout, une nouvelle donne particulièrement hardie était proposée : il fallait « européaniser » tous les territoires dépendants. La méthode était simple car il suffisait d’opérer une « redistribution équitable et rationnelle des territoires non-européens, d’une union économique de ces territoires avec l’Europe, et surtout d’une substitution immédiate de l’autorité fédérale aux souverainetés nationales ». Un bloc eurafricain devait naître, mais il n’était pas destiné à durer, puisque l’objectif restait « l’émancipation finale243 ». En revanche, la phase transitoire qui était envisagée devait donner lieu en principe à un trusteeship européen de l’Afrique.

  • 244 Ibidem.
  • 245 Ibidem.
  • 246 École nationale de la France d’outre-mer.
  • 247 Ibidem.

16Par conséquent, ce curieux fédéralisme colonial piétinait sans complexe le chauvinisme impérial. En effet, dans la période de transition qui précéderait « l’autonomie complète244 » il était prévu de procéder, aux échelons supérieurs de l’administration coloniale, à une « permutation de nationalités245 » ce qui impliquerait la nomination dans chaque territoire d’un résident général représentant l’autorité fédérale européenne. Comme celui-ci devait être forcément d’une nationalité différente de celle de l’ancienne administration, cela revenait à mettre au chômage technique pratiquement tous les gouverneurs et les fonctionnaires coloniaux et probablement à dissoudre l’ENFOM246 ! D’ailleurs, la gestion au niveau fédéral des territoires dépendants serait confiée à un « Conseil Permanent de Contrôle » doté de pouvoirs illimités d’inspection et susceptible d’obtenir la révocation des « fonctionnaires indignes247 ».

17L’internationalisation des colonies par les seuls européens était une idée qui depuis les années trente avait continué son chemin. Les fédéralistes étaient donc les responsables de la naissance du mythe du trusteeship européen de l’Afrique. Ils alimentaient par conséquent les menées de ceux qui distinguaient, au travers des limbes de la construction européenne, les contours inquiétants d’un monstre. Ainsi, la « Jeune Eurafrique » s’était enrichie d’une dimension nouvelle et plus politique. Orientée dans un premier temps vers la coopération économique des Européens, elle tendait désormais vers une supranationalité européenne destinée à faciliter l’accession à l’indépendance du continent africain.

Le renoncement à « l’européisation » des TOM

18Toutes ces idées furent reprises au Congrès de Rome du mois de novembre 1948 et, même si beaucoup de choses furent édulcorées, la trame imaginée par Alexandre Marc et ses amis fut maintenue. La réflexion qui avait été menée relevait toujours de cette sorte de « fédéralisme colonial » et le titre XI de son projet consacré à l’outre-mer alimenta pour longtemps tous les cauchemars et toutes les polémiques des anticédistes français. En effet, soucieux d’éviter les ennuis indochinois, le Conseil européen de trusteeship qui était la clé de voûte de l’édifice, ne concernait ni les États associés, ni les protectorats. Et, si les modalités du fonctionnement du Conseil n’étaient pas précisées, les administrations des TOM étaient censées être « responsables » devant lui, ce qui en faisait un organisme supranational. D’autre part, à ce pouvoir exécutif, était accolé quelque chose qui ressemblait fort à un pouvoir législatif nommé « Conseil de Tutelle » et dont la composition avait été fixée avec davantage de précision. En effet, loin d’être une assemblée réservée aux seules métropoles coloniales, celui-ci était censé comprendre des représentants des Etats-membres ne possédant pas de colonies. La volonté « d’européaniser » les territoires d’outre-mer était à nouveau soulignée, tout comme celle d’aboutir à une fédération mondiale d’Etats indépendants. Le but fixé de ces différents organismes était de transformer « dans le plus bref délai possible » les actuels rapports de dépendance en « liens fédéraux d’association » On était bien en face d’un mouvement européen qui proclamait clairement ses options anticoloniales. La volonté d’émanciper les territoires dépendants était donc étroitement liée à celle de construire une Europe supranationale.

19De plus, comme aux temps des revendications allemandes de l’entre-deux-guerres y était exigée l’égalité des droits économiques des futurs « citoyens fédéraux » ainsi que celle des Etats-membres ! Autrement dit, l’abolition des restrictions concernant l’établissement, la circulation des ressortissants étrangers dans les territoires d’outre-mer était une revendication majeure qui pouvait donner lieu à des accusations graves. Ne pouvait-on pas, en citant ces exigences, dénoncer en France l’émergence d’un authentique « colonialisme européen » visant à dissoudre l’Union française ? D’autant plus que le Conseil de Tutelle évoqué précédemment serait à même, en cas de non-application des nouvelles règles européennes, de transférer l’administration de tel ou tel territoire à l’autorité européenne !

  • 248 Christophe Reveillard, Les premières tentatives de construction d’une Europe fédérale. Des projets (...)
  • 249 Ibidem, p. 77-80.

20Ainsi, la thèse accréditant l’idée que des fédéralistes intégraux comme Alexandre Marc n’avaient de l’Europe qu’une « conception continentale248 » est bel et bien infirmée, puisqu’il avait été question de faire gérer, pour une période transitoire, les territoires d’outre-mer par les institutions fédérales de l’Europe. Par conséquent, aboutir à une Confédération mondiale en commençant par une fédération européenne comportait une étape intermédiaire : l’Eurafrique. Notons également qu’au sujet de ces deux projets « néo-coloniaux » des fédéralistes, le premier, signé par Alexandre Marc était vraiment typique du « fédéralisme intégral249 » et réclamait la tête de l’Union française car elle était le symbole des centralismes nationaux. En revanche, le deuxième texte, rédigé au cours du Congrès de Rome était, lui un peu moins agressif et plus tourné vers le fédéralisme classique « hamiltonien » Dans cette version le Conseil de Tutelle et bien sûr le Conseil européen de trusteeship étaient plus soucieux des prérogatives des États nationaux. Il aboutissait certes à un « Super-Etat » aux compétences provisoirement élargies aux domaines « coloniaux » et africains mais qui demeurait toujours incompatible avec l’Union française. Ainsi, en novembre 1948, le « colonialisme européen », avait désormais un visage, celui de l’Union Européenne des fédéralistes. Cette « Jeune Eurafrique » qui émergeait était maximaliste, « apatride » et avait pris le parti de la « voie institutionnelle » Dans ces conditions, elle ne pouvait, dans une France hostile à la supranationalité, que susciter méfiance et hostilité.

  • 250 « Documents adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire de Paris des 29, 30, 31 octobre 1949 » (...)
  • 251 Ibidem.
  • 252 Ibidem.
  • 253 Ibidem.
  • 254 Alain Greilsammer, Les mouvements fédéralistes en France de 1945 à 1974, Paris, Presses d’Europe, (...)

21Tout ceci était novateur, trop sans doute, car ce trusteeship fut remis en cause lors de l’Assemblée générale extraordinaire de « l’Union européenne des fédéralistes » tenue à Paris à l’extrême fin du mois d’octobre 1949. Les positions très avancées exprimées à Rome presque un an plus tôt, avaient été érodées. Le Conseil européen de trusteeship, le Conseil de Tutelle avaient disparu et « l’Autorité européenne » prévue n’avait plus du tout vocation à s’occuper des territoires dépendants. Désormais, c’était le « maintien des liens250 » entre les métropoles et les pays d’outre-mer qui comptait. L’Union européenne des fédéralistes avait cessé de persécuter les puissances coloniales et avait fait son chemin de Damas. Sa conversion au statu quo colonial avait été complète et elle avait compris que sans une autre approche du rapport de dépendance « l’Europe ne serait pas viable251 ». D’ailleurs, il était bien dit que « la Fédération européenne serait inacceptable pour certaines nations d’Europe si elle devait entraîner une rupture de leurs liens avec des pays associés et des territoires dépendants d’outremer252 ». Bref, les aspects trop incisifs du texte de novembre 1948 avaient cédé la place à des paroles plus sages. Bien sûr, il y aurait un Pacte fédéral, mais il serait évidemment « adapté ». Par conséquent, seuls les volets économiques avaient résisté à l’abrasion des contingences politiques et il ne serait désormais plus question que de coopération économique, que de « politique européenne commune de mise en valeur dans certaines régions d’Afrique253 ». Cet adoucissement des mesures visant les TOM confirme bien la tonalité nettement moins « progressiste et révolutionnaire254 » de l’Union Européenne des Fédéralistes qui avait abandonné le projet eurafricain d’Alexandre Marc et de ses amis.

  • 255 Archives historiques des Communautés Européennes, ME, 1127, Mouvement Européen. Projet de vœux sur (...)

22Pour autant, le renoncement à une Eurafrique politique ne signifia pas que les « Européens » avaient complètement écarté l’idée d’une intégration économique de l’Afrique. Lors de sa conférence économique tenue à Westminster du 19 au 25 avril 1949, le Mouvement Européen sut rappeler que « les territoires d’outre-mer associés, et en particulier le continent africain, offrent des possibilités importantes de développement économique et de création de zones de peuplement favorables aux populations indigènes et des possibilités correspondantes pour l’immigration européenne255 ». Ces suggestions, propres à réaliser l’Eurafrique des années trente, ne restèrent pas lettre morte. Reprises, on l’a vu, au plus niveau par des instances occidentales telles que l’OECE et l’OIT, mais aussi par le quai d’Orsay, elles donnèrent un peu plus tard, ajoutées aux propositions d’Alexandre Marc, un fondement aux allégations des anticédistes prompts à dénoncer « un colonialisme second » des Européens et des Occidentaux.

L’air du Conseil de l’Europe rendait-il libre ?

Que le Gouvernement tourne le dos à l’Eurafrique de Vichy !

23Jamais très éloignée de l’Europe, l’idée d’Eurafrique refit évidemment parler d’elle à la naissance du Conseil de l’Europe. En effet, au moment de la mise en place de l’assemblée consultative, il fallut bien donner une réponse concrète à la question de la représentation de l’outre-mer.

  • 256 Journal Officiel de la République française, Assemblée Nationale, 1er séance du 8 juillet 1949, p. (...)
  • 257 Ibidem, p. 4460.
  • 258 Ibidem.
  • 259 Ibidem.

24Aussi, au Palais-Bourbon, les députés français s’attelèrent à ce dossier lors des séances consacrées au statut du Conseil de l’Europe qui débutèrent le 8 juillet 1949. Les débats commencèrent de manière très convenue et sans surprise. Comme c’était prévisible, le président de la commission des Affaires étrangères, l’UDSR Edouard Bonnefous, rappela qu’il ne fallait surtout pas oublier « les prolongements des territoires d’outre-mer256 » ! Cette formule malheureuse, déjà utilisée à La Haye fut pourtant jugée bonne puisqu’un autre orateur, le député MRP de la Haute-Garonne Alfred Coste-Floret, le frère du ministre de la France d’outre-mer, la reprit en souscrivant à une définition de l’Europe géographiquement très vaste, car de son point de vue, les frontières de l’Europe unie n’étaient pas « nécessairement géographiques257 », mais politiques… Il était donc lui aussi pour l’Eurafrique, mais sous certaines conditions. Ces fameux « prolongements » posaient des « problèmes258 » comme celui de la « souveraineté européenne259 », dont les répercussions dans les territoires d’outre-mer n’avaient pas été assez fouillées et étudiées à son goût. Pour lui, il n’était pas question d’exclure les TOM, ni de transiger sur le principe du maintien de la souveraineté française : les conceptions émises par Paul Reynaud un an plus tôt avaient donc été adoptées. Ce « ni, ni » était consensuel et le débat put ronronner jusqu’à l’intervention de Senghor lors de la deuxième séance du 9 juillet 1949.

  • 260 Journal Officiel de la République française, Assemblée nationale, 2e séance du 9 juillet 1949, p. (...)
  • 261 Voir Jean Frémigacci, « Les parlementaires africains… op. cit.

25Le député du Sénégal qui avait naguère si bien défendu le collège unique et le suffrage universel ne pouvait pas laisser échapper une occasion aussi remarquable de poser à ses collègues une question délicate : comment serait composée la délégation française à Strasbourg, et surtout quelle place serait réservée à l’outre-mer ? Il faut dire que le président des IOM était bien décidé à exister politiquement, et à occuper le magnifique espace politique qui s’offrait ainsi à lui : « Nous sommes un petit groupe - nous n’appartenons pas aux quatre grands nous indépendants d’outre-mer, ne pouvons pas nous empêcher dans un débat de cette importance, de songer à l’Union française en général, et à l’Afrique en particulier260 ». Etant affilié au MRP, sa tactique fut de placer les personnalités MRP dans l’embarras. Ceux qui aimaient à évoquer « l’âme de l’Europe » et ses limites pas forcément géographiques, seraient pris au mot et mis au pied261.

  • 262 Journal Officiel de la République française, Assemblée nationale, 2e séance du 9 juillet 1949, p. (...)

26Déterminé à mettre le doigt du gouvernement sur une des contradictions les plus embarrassantes de la République, Senghor prononça une très belle et très intelligente déclaration qui prit les allures d’un ultimatum adressé à Robert Schuman. En effet, il affirma de manière provocatrice que « vous le savez, l’objet de ce débat n’est pas seulement l’Europe. C’est l’Europe dans le principe, mais en réalité, c’est l’Eurafrique262 ». En se déclarant partisan de l’Eurafrique, l’auteur de Chants d’ombre prit tout le monde à contre-pied. Il avait malicieusement suivi les conseils de Blum qui avait suggéré aux participants du Conseil de l’Europe de commettre « des imprudences héroïques » Pour le député du Sénégal, les Africains étaient liés à l’Europe « par le nombril » et s’ils pouvaient être demain « le levain qui est nécessaire à la farine blanche ». Une brèche avait donc été ouverte et la suite fut particulièrement vive. Alfred Coste-Floret, que l’on ne pouvait certainement pas suspecter d’être favorable aux « nationalistes indigènes » avait donné à Senghor avec son discours sur les limites géographiques de l’Europe, le bâton pour se faire battre. Et, à l’évidence, le parlementaire africain aurait eu grand tort de ne pas sommer, une fois de plus, ses pairs d’appliquer les principes fondamentaux de la République. En osant, avec son Eurafrique, souligner la contradiction la plus méconnue du statut du Conseil de l’Europe, Senghor se voulait prophétique, mais il indiquait une terre promise bien difficile à atteindre.

  • 263 Ibidem.

27Qui pourrait le suivre dans cette voie impossible ? À part les communistes et l’extrême gauche : personne. Dire, en plus que : « Nous souhaitons qu’au sein du Conseil de l’Europe, les hommes politiques français se fassent les champions d’une Europe, d’une Eurafrique qui tourne résolument le dos à l’Eurafrique de Vichy, pour ne pas dire de Hitler, d’une Eurafrique qui reconnaisse moins la prééminence du droit, comme le dit le statut du Conseil de l’Europe, que la prééminence de l’homme263 », c’était vouloir exiger une nouvelle nuit du 4 août en faveur des territoires d’outre-mer. Le président des IOM avait été particulièrement dur. Voilà que les partisans de cette Europe humaniste étaient comparés à ceux de l’Europe Nouvelle ! Pour un peu, on aurait cru entendre un député communiste !

  • 264 Ibidem, p. 4489.
  • 265 Ibidem.
  • 266 Ibidem, p. 4489.

28Néanmoins, et très subtilement, ces propos sévères furent adoucis par un indispensable couplet sur Strasbourg, future capitale de l’Europe, libérée hier par « la colonne Leclerc partie du Tchad264 » et demain susceptible de « libérer l’Afrique de la misère, de la maladie et de l’ignorance265 ». Le fard des épisodes militaires de la Libération maquillait habilement des accusations et des reproches insoutenables. Ces analogies faites entre le totalitarisme et le colonialisme de Marianne, annonçaient, certes, le Livre noir du colonialisme, mais elles étaient passées inaperçues. Les applaudissements avaient fusé « à droite à gauche et au centre de l’hémicycle ». Sans doute, les députés n’avaient pas compris tout le contenu du discours. Ils ne voyaient dans l’orateur qu’un brave tirailleur sénégalais habillé en député, sinon ils auraient interprété autrement le dernier passage de son allocution. Senghor, c’est vrai, à la manière de Truman, n’avait parlé que de libérer l’Afrique de la misère, de la maladie et de l’ignorance, et avait su conquérir son auditoire. Seulement, terminer son discours en précisant que le futur Conseil de l’Europe « achèvera la libération de Strasbourg, c’est à dire de l’Europe elle-même266 », impliquait que l’œuvre accomplie en 1944 était inachevée, notamment en Afrique. Pour lui, la IVe République n’avait pas tout à fait tourné le dos à la « Vieille Eurafrique », celle de Vichy.

Les conceptions de Robert Schuman : l’Afrique un pied dedans, les Africains deux pieds dehors…

  • 267 Ibidem.

29Après tout, ces reproches n’étaient que justice. Et tant pis si Robert Schuman était directement visé par ces cruelles références faites au sujet de Vichy et de l’Europe allemande. Ce ne serait ni la première ni la dernière fois que le Lorrain le plus célèbre de la IVe République en ferait les frais. Directement mis en cause, le ministre des Affaires étrangères ne répondit pas immédiatement à Senghor. Il préféra dans un premier temps esquiver en rendant hommage aux mânes des pères de l’Europe et en traitant d’autres sujets comme celui de la question allemande267. Ceci dit, Robert Schuman n’avait ni intérêt, ni l’intention d’éluder l’intervention du jeune député africain. En effet, son questionneur, en lui demandant quelle place le gouvernement entendait accorder à l’Afrique au Conseil de l’Europe, avait posé une redoutable et très vaste question.

30Allait-on à Strasbourg, dissocier ou pas la métropole de l’outre-mer ? Tel était le fond du problème et le chef du Bloc Démocratique Sénégalais, en soulignant l’ambiguïté et les failles du statut de l’Union française, mettait effectivement le doigt sur un problème insoluble. Faire entrer dans l’Europe l’Union française toute entière, c’était proposer de bâtir une Eurafrique politique où toutes les parties de ce nouvel ensemble seraient traitées sur un pied d’égalité. Or cette possibilité était en France vraiment inacceptable car on enfonçait le coin européen dans le bloc de l’Union française. Senghor avait bien joué et il ne restait plus à Schuman qu’à trouver une parade, en ayant bien à l’esprit qu’il ne fallait surtout pas donner au député du Sénégal un nouvel argument.

  • 268 Robert Rochefort, Robert Schuman, Paris, Éditions du Cerf, 1968, p. 223.
  • 269 Ibidem, p. 226.
  • 270 Ibidem, p. 224.
  • 271 Journal Officiel de la République française, Assemblée nationale, 2e séance du 9 juillet 1949, p. (...)

31« Malin comme un serpent mais candide comme une colombe268 », le ministre des Affaires étrangères rétorqua finement que « l’Afrique » et « toute l’Union française » y entraient de plein droit alors qu’en réalité il disait non à l’Eurafrique de Senghor. De Gaulle pouvait bien se moquer de Robert Schuman en disant qu’il n’était pas un « animal de combat269 ». Certes, il y avait peut-être chez ce personnage « quelque chose de gris, de lent et de lourd270 », mais l’homme d’État sut avec fermeté et ténacité maintenir le cap. Sa position consista en fait à prétendre que le problème ne se posait pas notamment grâce au soutien du rapporteur de la commission parlementaire, le républicain indépendant Jacques Bardoux. Lui aussi démontra que la France d’outre-mer n’avait pas besoin de représentation particulière au Conseil de l’Europe : une délégation issue du Parlement français suffirait amplement vu que l’outre-mer y était déjà convenablement représenté. Enfin, pour réfuter complètement les arguments eurafricains de son contradicteur sénégalais, Robert Schuman lui asséna une vigoureuse fin de non recevoir : « En principe ne seront posés et ne seront traités au sein du Conseil de l’Europe que des problèmes européens271 ». Ce qui indiquait que dans son esprit cette nouvelle institution répondait à une logique essentiellement « continentale ».

  • 272 Ibidem.
  • 273 Ibidem.

32Comme à La Haye un an plus tôt, il était clairement dit que l’Afrique était un satellite de l’Europe, et qu’il ne serait pas question d’une Eurafrique où Afrique et Europe étaient deux partenaires égaux. Ainsi, pour la première fois, un membre éminent du gouvernement répondait à un député africain sur la question des retombées de la construction européenne. L’Europe serait donc essentiellement continentale, même si elle se réservait unilatéralement le droit de traiter de questions africaines : « … toutefois, il pourra se faire qu’à l’occasion de ces problèmes, et indirectement, se posent aussi des questions intéressant l’Union française272… ». Une marge de manœuvre très commode avait été fixée. En somme, pour simplifier la pensée du ministre, l’Europe était avant tout une affaire d’Européens, et si d’aventure, il était question de l’outre-mer, tout était prévu : que les Africains fassent confiance aux membres de la délégation française273 !

33Une rhétorique rodée depuis longtemps et qui consistait à toujours répondre que les territoires dépendants seraient traités comme tels avait été opposée aux arguments de Senghor. Les thèses de la commission des affaires étrangères triomphaient… En apparence, donc, le ministre avait clos le débat eurafricain à son avantage. En gros, ce serait au Gouvernement, à l’Assemblée Nationale et au Conseil de la République de désigner les membres de la délégation française à l’Assemblée de Strasbourg. Il n’était absolument pas question d’accorder un traitement de faveur aux territoires extra-métropolitains, qui de toute manière n’étaient pas directement concernés. Dans l’Europe de Schuman, l’Afrique avait un pied dedans et les Africains deux pieds dehors !

Un coup de maître de Senghor : déposer un amendement pour se réserver un siège au Conseil de l’Europe

  • 274 Journal Officiel de la République française, Assemblée nationale, 2e séance du 9 juillet 1949, p. (...)

34Si la réponse du ministre des Affaires étrangères fut lourde d’arrières pensées, l’intervention de Senghor n’en manqua pas non plus. L’extrême gauche de l’hémicycle se plut à démontrer que le député-poète obéissait en réalité à des impératifs personnels. C’est pourquoi les attaques virulentes menées par le communiste Alfred Biscarlet lors de la séance suivante ne furent pas seulement réservées à Schuman ou à Coste-Floret. Fort d’une certaine liberté de ton, il dénonça de vraies injustices et aussi l’arrivisme du président des IOM. Le parlementaire communiste, qui en plus d’être adroit avait le sens de la formule, voulut impressionner son auditoire en dévoilant les calculs de Senghor : « un orateur a demandé qu’il y ait des représentants d’outre-mer à Strasbourg. On en accueillera peut-être un, à condition qu’il ne dise rien, à condition qu’il ne soit jamais le porte-parole des aspirations de son peuple… avec les schupos que vous avez à Strasbourg, vous êtes la sainte alliance des colonialistes… M. Coste-Floret avait parlé des prolongements outre-mer des États européens. Demandez aux peuples d’outre-mer ce qu’ils pensent de vos prolongements274… ».

35La diatribe du député communiste qui fut âpre et sans concession permet de mieux comprendre l’autocensure de Senghor… Effectivement, pour qu’un Africain puisse avoir une chance de siéger dans la capitale alsacienne, il devait surtout éviter de faire trop peur à ses collègues. Envoyer là-bas, la version africaine de l’homme au couteau entre les dents, était impensable. L’idéal était donc d’y mener cet agrégé de grammaire qui savait si bien et avec autant de mesure émouvoir les tribunes. Quelqu’un qui parvenait si brillamment à faire trotter dans les cervelles parlementaires l’image d’un tirailleur sénégalais posant à côté de la cathédrale de Strasbourg libérée des nazis ne pouvait pas être un homme dangereux. Lui au moins, ne transformerait pas le Conseil de l’Europe en tribune pour contestataires. Il n’en reste pas moins que l’Assemblée nationale, en discutant les articles concernant les modalités de représentation de la France à l’Assemblée du Conseil de l’Europe eut pour première fois l’occasion de se prononcer au sujet de l’Eurafrique : les députés français avaient un choix simple à faire, ou bien ils se prononceraient en faveur des arguments de Robert Schuman ou, au contraire, en faveur de ceux de Senghor.

  • 275 Ibidem, p. 4499.
  • 276 Ibidem

36Mais, pour le plus grand plaisir des amateurs de suspense parlementaire, les choses furent un peu plus compliquées car certains des amendements déposés bouleversèrent la donne initiale. Celui déposé par Emmanuel Temple, président du groupe des Républicains Indépendants, prit le parti de sauvegarder la spécificité de l’Union française en accordant une importance spéciale à l’Assemblée de l’Union française : « … dix membres élus par l’assemblée nationale à la majorité absolue, cinq membres élus par le Conseil de la République, 3 désignés par décret sur la proposition du président du Conseil et du Ministre des Affaires étrangères, dont deux obligatoirement choisis au sein de l’assemblée de l’Union française275… ». Le parlementaire insista sur la force du symbole. Si le Gouvernement désignait deux représentants au sein de l’Assemblée de l’Union française, cela prouverait que la République n’oubliait pas l’outre-mer276. Naturellement, sa proposition se heurta aux objections du rapporteur de la commission des Affaires étrangères. Pourquoi donner à l’outre-mer une représentation spécifique alors que le Parlement français le représentait automatiquement ? Quant aux inquiets, ils pouvaient être rassurés. Il leur suffirait de faire confiance aux groupes parlementaires et aux partis politiques qui sauraient bien, comme d’habitude, désigner une délégation capable de défendre les intérêts de l’Union française tout entière…

  • 277 Ibidem, p. 4500.
  • 278 Ibidem.

37Donc, tout était compromis, c’est pourquoi, un instant plus tard, Senghor s’attaqua à l’amendement Temple. Il était d’accord, naturellement, pour mieux représenter l’outre-mer, mais pas pour donner au gouvernement actuel la possibilité de désigner les « béni oui-oui277 » de l’Assemblée de Versailles. L’argument avait été soigneusement calculé car auparavant les députés avaient manifesté leur souhait de ne pas donner plus d’importance encore au gouvernement qui en avait déjà bien assez dans les différentes instances du Conseil de l’Europe. L’amendement Temple avait donc le défaut d’accroître les prérogatives du gouvernement dans un domaine qui n’était pas exactement le sien puisqu’il nommait encore deux membres de l’Assemblée de Versailles. Il avait donc peu de chances d’être voté. Aussi, fut-il repoussé278.

  • 279 Un petit groupe parlementaire apparenté aux communistes.

38En réalité, comme l’avait très justement souligné Gilbert de Chambrun, député de l’Union Républicaine de la Résistance279, il y avait anguille sous roche : « Beaucoup de conciliabules… d’intrigues ou d’ambitions ». Senghor se tenait sans doute en embuscade car il avait déjà certainement en tête le nom de l’Africain qui aurait le privilège de représenter la France à Strasbourg et devenir ainsi « l’Ambassadeur du Peuple Noir » L’heure était depuis quelque temps à « l’arrivisme européen », et il n’y avait pas de raisons pour que la France d’outre-mer fasse exception à la règle. De plus, comme jusqu’à présent il n’y avait pas eu de voix africaine dans les grandes manifestations de la construction européenne, le président des IOM tenait vraiment à combler ce manque. Il est vrai que pour lui, les enjeux étaient réellement importants. Comment, en ne siégeant pas à Strasbourg, défendre cette Eurafrique dont il avait fait l’éloge quelques heures plus tôt au cours de la deuxième séance ?

  • 280 Journal Officiel de la République française, Assemblée nationale, 3e séance du 9 juillet 1949, p. (...)

39 In extremis, un nouvel et ultime amendement destiné à faciliter la présence du député du Sénégal au sein de la délégation française à l’Assemblée de Strasbourg fut déposé. Avec l’échec de celui de Temple, la voie était libre et les esprits comme le terrain avaient été préparés convenablement car un consensus existait au sujet de la place que méritait l’outre-mer. En effet, rares étaient ceux à la Chambre qui pouvaient éviter de sacrifier au rite de l’adoration du concept d’Union française. Si approximatif et si bancal que celui-ci ait été, à peu près tous les parlementaires se devaient de l’honorer. Et ce jour-là, deux députés, le MRP Jean-Jacques Juglas et Léopold Sédar Senghor leur offrirent l’occasion, ou plutôt l’illusion, de le faire. L’amendement proposé fut à proprement parler stupéfiant. Il s’agissait en effet d’obtenir qu’au moins un des représentants élus par l’Assemblée Nationale d’une part, et par le Conseil de la République d’autre part, soit pris obligatoirement parmi les élus de l’outre-mer280 ! Ce qui revenait à envoyer dans cette assemblée européenne automatiquement deux députés africains et donc à créer une assemblée eurafricaine.

40Jean-Jacques Juglas, qui était aussi le président de la commission de l’outre-mer de l’Assemblée nationale, se plut en effet à souligner que la commission des Affaires étrangères avait sur le fond, raison de faire confiance aux groupes parlementaires. Sans doute mettraient-ils un point d’honneur à ne pas oublier l’outre-mer, mais mieux valait quand même prendre l’indispensable précaution de lui accorder un siège. Alfred Biscarlet avait peut-être vu juste, mais le tour de passe-passe de Senghor avait été joué et bien joué. Qui pouvait décemment refuser aux territoires dépendants « cette place spéciale dans le Conseil de l’Europe » dont parlait le président de la commission de l’outre-mer ? Les députés avaient donc l’opportunité de corriger un tout petit peu les bizarreries électorales de la Constitution de 1946. Tout s’était passé comme si, en désignant au moins deux représentants d’outre-mer, la République accomplissait une œuvre pie plus conforme à son génie.

  • 281 Ibidem.

41Ainsi, pour faire triompher sa cause, le président des IOM et son collègue avaient recréé le mirage d’un régime plus égalitaire et plus assimilationniste. Et comme ils avaient été habiles, ils avaient présenté la chose à leurs confrères de manière à ce qu’ils se sentissent doublement plus grands et plus généreux que d’habitude. Une première fois, au moment de voter cet amendement, et une deuxième fois au moment de dévoiler aux autres Européens médusés la composition de la délégation française. Oui, contrairement aux monarchies belges et britanniques, Marianne apparaîtrait dans toute sa gloire et telle qu’en elle-même. À Strasbourg, elle serait européenne et africaine à la fois ! Mais, pour triompher tout à fait, il convenait de réveiller et de flatter ce goût que les Européens avaient, pour l’évocation des splendeurs passées. Voter l’amendement Juglas - Senghor c’était aussi trouver un remède à la bipolarisation et au rideau de fer : « Ainsi l’Europe - qui malheureusement n’est qu’une Europe tronquée - retrouverait dans ses prolongements méridionaux ce qui lui fait défaut du côté de l’Est281 ! »

42Pour parvenir à leurs fins, les deux députés élaborèrent une tactique remarquable. Ce fut à Jean-Jacques Juglas, le député blanc, de lire l’amendement. En effet, mieux valait, pour les besoins de leur cause entendre parler un Blanc, toujours plus rassurant, qu’un Noir, surtout s’il parlait de quelque chose de bizarre comme l’Eurafrique ! Toujours est-il que ces propos firent davantage impression que ceux d’Emmanuel Temple, puisque le président de la commission des Affaires étrangères, Jacques Bardoux, changea d’avis. Des arguments si forts et si bien défendus le convainquirent de modifier le texte qu’il avait présenté. Intimement convaincu ou pas, mais de toute manière mis au pied du mur, il accorda finalement aux territoires d’outre-mer l’étonnant privilège d’être spécifiquement représentés à Strasbourg. Cela revenait à leur accorder une spécificité peut-être non conforme aux principes fixés par la Constitution, mais aussi à reconnaître implicitement que la place qui leur avait été réservée en 1946 dans les institutions françaises avait été trop mince.

  • 282 Journal Officiel de la République française, Assemblée Nationale, 3e séance du 9 juillet 1949, p. (...)
  • 283 Ibidem, p. 4501.

43Personne, malheureusement, ne sait ce que pensa Robert Schuman lorsque cet amendement aux antipodes de ses conceptions fut déposé. Mais, lorsque qu’il lui fut demandé l’avis du gouvernement, il refusa de l’approuver. Lui, qui avait su si bien dire que l’outre-mer entrerait de manière occasionnelle et indirecte dans les préoccupations du Conseil de l’Europe avait perdu la partie. Lui, qui n’avait même pas pris la peine de citer le mot Eurafrique était bien déconfit. Dans la mesure où il y aurait à coup sûr une représentation africaine dans l’institution européenne, on assistait bien à la naissance de quelque chose d’eurafricain. Aussi, comme il lui était impossible de refuser l’amendement sous peine de provoquer des difficultés, il ne lui resta plus qu’à tenter une ultime manœuvre dilatoire : subordonner son acceptation au vote de l’Assemblée282. Mais ce fut peine perdue, car vu que seul le groupe communiste annonça qu’il voterait contre, l’amendement mis aux voix, fut adopté283.

  • 284 Il fut membre de la délégation française de 1949 à 1959.

44En se décidant à envoyer à Strasbourg des représentants de l’outre-mer, la IVe République avait donc choisi une via media puisqu’elle avait permis la constitution de la première assemblée eurafricaine. Seulement, elle l’avait fait à sa manière : comme il fallait à tout prix éviter la parité entre la métropole et l’outremer, elle avait désigné deux représentants extra-métropolitains. Sans le savoir, les députés avaient suivi les préceptes d’Hahnemann, le fondateur de l’homéopathie. Les Africains seraient présents mais en quantité infinitésimale, et leur principe actif, Senghor, siégerait à cette assemblée284. Aussi, pour un coup d’essai, le député du Sénégal qui était aussi un bon « arriviste européen », avait réussi un coup de maître. Non seulement, il avait infligé un camouflet à Robert Schuman, mais désormais à Strasbourg et comme membre de la délégation française, il pourrait avec ses collègues européens, défendre cette idée qui lui tenait tant à cœur : l’Eurafrique.

Premiers pas des Africains et de l’Eurafrique au Conseil de l’Europe

  • 285 Voir index Diop (Ousmane Socé).

45Une fois arrivés à Strasbourg, les Africains tentèrent de réaliser cette Eurafrique dont Senghor avait si bien parlé. Une des toutes premières séances de l’Assemblée consultative et notamment celle du 18 août 1949 consacrée au règlement intérieur le montra bien. L’un d’entre eux, un socialiste, Ousmane Socé Diop285 prit la parole pour réclamer la création d’une commission spéciale des territoires d’outre-mer.

46Le représentant africain se heurta pourtant à une difficulté de procédure. Il avait déposé sa demande sans la présenter sous forme d’amendement, et bien qu’elle eût recueilli les signatures nécessaires, elle n’avait pas été examinée par le bureau de l’assemblée. Guy Mollet, vola au secours de son collègue africain en appuyant son projet de résolution et en priant le président de l’Assemblée de bien vouloir le considérer effectivement comme un amendement. Ce qui fut accepté. Seulement, le maire d’Arras n’était pas prêt à donner au conseil de l’Europe une vocation plus africaine. La toute jeune assemblée européenne ne serait pas donc le point de départ de cette « Eurafrique concrète » dont parlait Ousmane Socé Diop. Pour Guy Mollet, il n’était pas question de traiter des problèmes spécifiques à l’outre-mer mais seulement de se pencher sur les répercussions outre-mer des solutions proposées au sujet des problèmes européens. Il avait donc suivi la ligne fixée par le ministre des Affaires étrangères, Robert Schuman, dans sa réponse à la question posée à l’Assemblée nationale par Senghor. Pour le socialiste comme pour le MRP, il n’était pas à ce moment question d’Eurafrique du tout, et encore moins de faire de l’Assemblée du Conseil de l’Europe une assemblée à vocation eurafricaine. Ainsi, les deux hommes unis au sein de la troisième force étaient sur ce point du même avis : bien peu nombreux seraient ceux qui réclameraient un authentique élargissement de l’Europe à l’Afrique ! Néanmoins, tous seraient d’accord pour « transposer » les principes de l’Union française à Strasbourg, et défendre bec et ongles l’idée de leur collègue africain. En effet, pour le socialiste André Philip, il était inconcevable de renoncer à l’indivisibilité de l’Union française ! Pour lui la question de la création d’une commission outre-mer allait de soi, non pas en vertu d’une Eurafrique immanente, mais forcément en raison des limites géographiques de l’Union française. Mais, la proposition française largement édulcorée par les bons soins de Guy Mollet ne correspondit pas du tout aux aspirations anglaises. La délégation du Royaume-Uni multiplia les manœuvres dilatoires pour faire échouer le projet français. Le rapporteur anglais du projet, Morisson, tout en se déclarant favorable à l’idée de Ousmane Socé Diop, estima qu’il était pour l’instant impossible de créer une nouvelle commission vu le nombre insuffisant de délégués. Il proposa de traiter des questions coloniales à la séance suivante puisque, de toute façon, celles-ci ne faisaient même pas partie de l’ordre du jour de la séance en cours. Un autre anglais, Cramlway, reprit les arguments de son compatriote en objectant que pour l’instant personne ne s’était posé sérieusement la question difficile de la représentation de l’outre-mer dans ces instances, ce qui demandait naturellement davantage de réflexion !

47Aussi, devant ces réticences britanniques, les représentants français monopolisèrent la parole pour réclamer en cœur une commission spéciale des territoires d’outre-mer. Mais, au sein des membres métropolitains de la délégation française d’importantes différences de conception apparurent. Le MRP Pierre-Henri Teitgen, contrairement à Guy Mollet, estima que cette commission n’était ni accessoire ni secondaire, car il sous-entendait que le Conseil de l’Europe avait vocation à traiter à « titre principal » de questions coloniales, ce qui revenait à adopter la logique eurafricaine défendue par Ousmane Socé Diop. Mais, cela avait peu d’importance puisque son amendement fut rejeté par 44 voix contre 41 et 6 abstentions. Néanmoins, cet épisode eut le mérite d’apporter de riches enseignements.

48Le tout premier d’entre eux fut la modération des députés africains : réclamer l’Eurafrique à la manière d’Ousmane Socé Diop, ce n’était ni faire scandale, ni crier trop ouvertement à l’injustice. Finalement, les parlementaires d’outre-mer savaient mieux se tenir que les communistes ! Voilà qui était de bon augure et indiquait que l’on pouvait leur faire confiance et les mêler sans danger à d’autres délégations. Le test avait donc été concluant. À quoi donc aurait servi de faire confiance à Senghor si l’Assemblée de Strasbourg se transformait en une arène anticoloniale encore plus dangereuse que l’ONU ? Le deuxième point à retenir fut celui de l’attitude de la délégation française : elle avait en fait présenté une unanimité de façade. Sa cohésion était un leurre car seuls les Africains étaient susceptibles de prendre certains « maximalistes », comme Pierre-Henri Teitgen, au mot et de bâtir un ensemble eurafricain à base égalitaire. Enfin, le vote de l’assemblée européenne apporta une indication intéressante. Une majorité, courte, mais une majorité tout de même, souscrivit à l’idée d’une Europe continentale, limitée par ces bornes géographiques.

  • 286 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie ii, Chap. ii, 2.1.
  • 287 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. i, 1.

49Force était donc de constater que l’Eurafrique défendue par les deux députés africains était assez mal partie et surtout que personne ne voulait du fameux trusteeship européen issu des rêves de fédéralistes d’Alexandre Marc286. La porte n’avait pas été fermée, mais resta entre baîllée car Socé Diop obtint des lots de consolation non négligeables. Il avait été admis, du bout des lèvres, mais admis quand même, que le Conseil de l’Europe pourrait traiter de questions relatives au développement africain. Ceci explique que dès l’année suivante le Conseil de l’Europe, ou plus précisément son Assemblée consultative, put entreprendre des travaux et des études destinés à promouvoir une action européenne en vue du développement des territoires d’outre-mer287.

Pas question de faire participer les Africains aux institutions européennes sur la base du principe d’égalité

  • 288 Journal Officiel de la République française, Assemblée Nationale, 2e séance du 14 novembre 1950, r (...)
  • 289 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie ii, Chap. ii, 4.

50Les premiers pas des Africains chez les Européens avaient été suivis de très près par l’Assemblée nationale. Celle-ci eut assez rapidement l’occasion de se prononcer sur cette irruption de l’Europe dans l’outre-mer français. Saisie au mois de novembre 1950 d’une recommandation du Conseil de l’Europe, elle avait répliqué par le vote d’une proposition de résolution adoptée à une écrasante majorité de 353 voix contre 184, spécifiant que : « Tout texte visant à la solidarité des nations européennes sur le continent et outre-mer devra être soumis à la ratification des assemblées françaises288 ». Cela montrait que les deux tiers des députés français refusaient de donner carte blanche à « l’Europe » Il n’y avait certes pas de « non » définitif à toute forme de coopération européenne de l’outre-mer, mais le refus de toute supranationalité était clair. Ce vote de l’automne 1950 avait donc valeur de symbole. Dans un contexte si chargé en événements « européens », comme le plan Schuman le 9 mai289, suivi du plan Pleven le 24 octobre, il préfigurait d’autres refus parlementaires au sujet de l’Europe. Cela démontrait objectivement, à un moment où la querelle de la CED débutait à peine, que tout ce qui toucherait aux prérogatives nationales serait scrupuleusement examiné.

  • 290 OURS, Papiers Piette 27APO 1, Brochure non datée au sujet de l’intégration des empires coloniaux d (...)
  • 291 Ibidem.
  • 292 Ibidem.

51Pour sa part, à l’Assemblée nationale, Senghor n’avait pas soulevé pour rien la question importante de l’égalité des droits entre citoyens français et citoyens de l’Union française car d’autres s’en emparèrent. Dans certains cercles de la SFIO, il avait été pris conscience de ce déficit démocratique et le principe de la « participation des peuples d’outre-mer290 » aux organismes centraux de la future confédération « sur la base du principe d’égalité291 » avait été proclamé. Toutefois, il n’avait jamais été défini avec précision. Ce fameux principe était donc à géométrie variable. On faisait la distinction entre les dominions et les États associés qui avaient le droit, eux, à des délégations à part entière, et les autres. Pour les dominions qu’il fallait comprendre ici comme des territoires dépendants et non sous l’acception britannique, rien n’était vraiment précis. Si on estimait que des éléments représentatifs des « peuples coloniaux292 » devaient obligatoirement être présents, peu de choses étaient dites au sujet de la mise en œuvre pratique de ce principe d’égalité.

  • 293 Archives historiques des Communautés Européennes, ME n° 366, le IIIe Congrès du Mouvement des État (...)

52En revanche, au IIIe Congrès du « Mouvement des Socialistes pour les États-Unis d’Europe » qui s’était tenu à Paris les 5, 6 et 7 novembre 1949, ce ne fut pas tout à fait la même chose. Naturellement, il y fut affirmé l’attachement aux liens unissant les « peuples dépendants » aux États européens mais on y prononça aussi une résolution marquante : la construction d’un véritable ensemble regroupant l’Europe et les pays d’outre-mer fondée sur des bases égalitaires était demandée. Et il en était tiré toutes les conclusions utiles. Ainsi, comme les Africains étaient en principe des citoyens à part entière : « leur inclusion dans la confédération européenne doit avoir été acceptée par leurs représentants et avoir pour conséquence la participation aux organismes fédéraux européens d’élus de ces populations, soit au sein des délégations nationales respectives, soit au titre de délégations spéciales293 ». Cela revenait à demander une assemblée eurafricaine. Dans ces conditions, le « Mouvement des Socialistes pour les États-Unis d’Europe » mettait les Européens et le gouvernement français devant une évidence. Désormais, il faudrait compter vraiment avec les populations africaines, ou au moins avec leurs représentants, pour bâtir l’Europe de demain.

  • 294 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie ii, Chap. ii, 1.

53Ainsi, en peu de temps, l’atmosphère avait changé. Il n’était plus question, un an seulement après le Congrès de La Haye, de parler avec condescendance de « l’orbite africaine294 » de l’Europe. De ce fait, la mécanique de la construction européenne commençait à jouer et à interférer sur celle de l’évolution des territoires d’outre-mer. L’air de l’Europe rendait libre c’était entendu, mais restait à savoir si la formule s’appliquerait aussi aux TOM. Par conséquent, les partisans du fédéralisme européen avaient entre leurs mains une très importante responsabilité. Participeraient-ils ou pas à cette sorte de campagne pour l’égalité des droits civiques, participeraient-ils ou pas à l’émancipation de l’outre-mer ?

54Dans un tel contexte devenu plus favorable à une Europe élargie à l’Afrique et où les délégations africaines auraient droit de cité à égalité avec les métropolitains, le groupe fédéraliste du Parlement français eut évidemment à se prononcer sur la place de l’Afrique et des Africains. En effet, le 21 décembre 1949, ce groupe auquel participait une délégation du Comité Exécutif français du Mouvement, européen confirma qu’il ne manquerait pas d’étudier les modalités relatives à l’outre-mer. C’est pourquoi, une commission avait été formée pour rendre un rapport. Présidée par l’incontournable Paul Reynaud, celle-ci aboutit à l’unanimité à des conclusions hostiles à l’extension du suffrage universel pour les territoires d’outre-mer ! Si le groupe se divisait au sujet des conceptions du socialiste André Philip, qui proposait un scrutin majoritaire à deux tours ou au sujet de celles de Robert Bichet, qui recommandait une proportionnelle « tempérée » à un tour, l’unanimité se fit autour du respect des règles électorales en vigueur dans les TOM.

  • 295 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie ii, Chap. ii, 2.3
  • 296 Papiers Ramadier 52 J 113, Rapport du Groupe fédéraliste du parlement français du 11 mai 1950 sur (...)
  • 297 CHAN, Papiers Reynaud, 74 AP 49. Rapport du Groupe fédéraliste du Parlement français du 20 avril 1 (...)
  • 298 Ibidem.
  • 299 Ibidem.
  • 300 Archives historiques des Communautés Européennes, ME, 1308, Rapport du Groupe fédéraliste du parle (...)
  • 301 CHAN, 74 AP 49. Rapport du Groupe fédéraliste du parlement français du 11 mai 1950 sur la possibil (...)

55Il n’était donc pas question de mettre le feu aux poudres de l’Union française et surtout pas de bâtir l’Eurafrique égalitaire du « Mouvement des Socialistes pour les États-Unis d’Europe ». La commission du groupe fédéraliste du Parlement français avait estimé que sur les quinze sièges à pourvoir, il fallait que trois soient affectés à l’outre-mer. Comme cela correspondait au ratio en vigueur au Palais-Bourbon, ce mode de désignation retenu par la commission fit lui aussi l’unanimité. Croyant bien faire, elle retint le très commode amendement Senghor adopté en 1949 par l’Assemblée nationale295, la représentation ultramarine se ferait au suffrage indirect, les députés désigneraient deux représentants et le Conseil de la République, un seul. Ainsi, les heureux élus auraient, malgré eux, le douteux privilège de cristalliser bon nombre des incertitudes et des ambiguïtés des conceptions françaises en matière de représentation des Africains dans les institutions européennes296. Le « deux poids, deux mesures » avait été une fois de plus la règle. D’autant plus que par la suite, le 20 avril 1950, la même commission se réunit à nouveau pour réviser à la baisse la place de l’outre-mer. Cette fois-ci les territoires d’outre-mer se contenteraient bien de deux délégués297 seulement ! Mais, tout porte à penser que les intéressés avaient conscience du traitement très particulier qu’ils infligeaient aux territoires extra-métropolitains. En effet, un alinéa excessivement embarrassant au sujet de la possibilité qu’auraient les Européens d’être électeurs et éligibles au Parlement français avait été biffé, après coup, d’une croix rouge. De plus, il avait été écrit que : « ... l’Union Européenne devant représenter un caractère assez voisin de celui de l’Union française, la présence d’un Belge ou d’un Hollandais au Parlement français serait aussi naturelle que l’est déjà celle de Malgaches ou d’Arabes298… » Suggérer de tels rapprochements était naturellement à proscrire ! Il fallait absolument éviter que de mauvais esprits aient la tentation d’aller jusqu’au bout de ce dangereux syllogisme : la présence de « Malgaches ou d’Arabes » ne devenait-elle pas « naturelle299 » dans la future Union Européenne ? Du coup, le rapport publié le 11 mai 1950300 spécifia que l’élection au suffrage universel devait être uniquement appliquée dans le cadre du territoire métropolitain301.

56Voilà où aboutissaient les réflexions françaises quand il s’agissait de faire élire au suffrage universel les délégués français à l’Assemblée du Conseil de l’Europe ! Ceux que l’on appellerait les « maximalistes » étaient donc favorables à une Europe continentale et non à cette « Jeune Eurafrique » plus politique dont certains commençaient à parler. Ce ne serait donc pas grâce à ces fédéralistes-là que le collège unique et le suffrage universel seraient appliqués avant l’heure au sein de l’Union française ! Comment s’étonner dès lors de retrouver dans d’autres réalisations européennes, comme notamment la CECA, des raisonnements analogues ?

Les paradoxes de la CECA

Les bonnes intentions africaines de la déclaration du 9 mai 1950

  • 302 Henri Rieben, Un changement d’espérance, Lausanne, Centre de recherches européennes, 2000, p. 178.

57Affirmer, dans la fameuse déclaration du 9 mai 1950 que l’Europe « … pourra, avec des moyens accrus, poursuivre la réalisation de l’une de ses tâches essentielles : le développement du continent africain302… » ressemblait beaucoup à un acte de foi en la coopération des Européens en Afrique. Cela implique que 65 ans après Conférence de Berlin de 1885, le « destin » de l’Europe était toujours de s’intéresser à l’Afrique. Ce passage signifiait peut-être que la réalisation concrète de l’Eurafrique était en marche. Bien sûr, il ne s’agissait pas du signal d’un nouveau scramble, mais le vocabulaire utilisé y faisait un petit peu penser. En effet, le choix du mot « tâche » évoquait irrésistiblement les missions ou les fardeaux d’un passé extrêmement proche et donnait par conséquent à la déclaration faite au Salon de l’Horloge un petit air d’exposition coloniale. Ceci dit, il n’était pas question d’instrumentaliser l’Afrique, car le thème de la complémentarité des deux continents s’était effacé au profit de celui de l’aide au développement. En principe, donc, avec ce discours « révolutionnaire » ce ne serait plus Afrika für Europa mais le contraire.

  • 303 CHAN, C//15334, Commission des Affaires étrangères, Séance du 10 mai 1950.
  • 304 Ibidem.

58À vrai dire, les propos de Robert Schuman au sujet de la place dévolue à l’Afrique dans la CECA étaient venus à point car il en avait tenu d’autres, beaucoup plus discutables et maladroits, qui eux, avaient fait scandale : « La France apporte en dot l’outillage français et le marché africain ». Le ministre s’en expliqua lors de sa venue à la commission des Affaires étrangères, le 10 mai, jour où il fit aux parlementaires français la lecture de sa déclaration du 9 mai, et où il eut à répondre aux questions de ses collègues. L’un d’entre eux, le député gaulliste d’Alger Adolphe Aumeran, toujours très soucieux de la défense de l’intégrité de l’outre-mer, lui demanda s’il avait effectivement prononcé ces paroles303. Robert Schuman répondit que oui, mais que, s’il les avait bien prononcées au cours du Congrès du MRP, il fallait « les prendre au sens figuré304 ». Ceci montre que le ministre avait compris, mais un peu tard, qu’il avait commis un « dérapage ». Que des Africains pussent s’offusquer ne l’avait donc même pas effleuré ! Ceci dit, la connotation très négative liée à l’utilisation du mot « dot » qui avait attiré l’attention de la commission et de beaucoup d’autres n’était pas réservée à l’Afrique et il n’y avait pas dans les paroles ministérielles la volonté de distinguer le traitement réservé au marché métropolitain de celui du « marché africain ». Néanmoins, le mal avait été fait et tous les ennemis du « jésuite » surent s’en souvenir au point de le transformer en cheval de Troie du « colonialisme second » des Européens et des Allemands.

  • 305 Ibidem.
  • 306 Ibidem.

59Le ministre des Affaires étrangères avait pourtant réellement l’intention d’ouvrir l’Union française dans son intégralité aux productions européennes. Cela lui valut une autre question du même député, qui montrait par là même, sa bonne compréhension du mot « dot ». Que fallait-il donc entendre par « mise en valeur de l’Afrique305 ? » La réponse du ministre fut immédiate : « pas d’abandon, des débouchés306. » Ce qui était en parfaite contradiction avec l’histoire de « la dot ». Comment pouvait-on affirmer sérieusement ouvrir un marché sans perdre des débouchés ? La foi européenne avait ses raisons que la raison économique ignorait. Heureusement pour le ministre, qui ce jour là avait de la chance, Adolphe Aumeran se contenta de cette réponse et personne n’eut la mauvaise idée de continuer à embarrasser Robert Schuman.

  • 307 MAE, DECE 501, Non signé, Note du 5 novembre 1950 au sujet de l’inclusion des pays d’outre-mer dan (...)
  • 308 Ibidem.

60L’alerte, rétrospectivement, avait été chaude. Plus tard, les gaullistes et bien d’autres ne laisseraient plus passer aussi facilement de telles explications car, pour l’instant, rares étaient ceux qui voyaient en Europe une menace pour l’Afrique. D’ailleurs, une note du quai d’Orsay soulignait que les milieux politiques d’outre-mer et l’Assemblée de l’Union française n’avaient que « peu réagi jusqu’ici aux projets de Communauté européenne307 ». Mais, ce n’était qu’un sursis. Tôt ou tard, des « difficultés politiques308 » seraient à craindre.

Genèse du paragraphe « africain » du discours de Robert Schuman

  • 309 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., annexe 10 : Courriel de J. R Rabier, an (...)
  • 310 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie i, Chap. iii, 2.3.
  • 311 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie ii, Chap. ii, 3.2.

61L’Afrique et donc l’idée d’Eurafrique étaient au premier plan avec la CECA. Pourtant, la mention dans un texte aussi considérable des liens entre les deux continents n’allait pas de soi. En fait, elle n’avait figuré dans aucun des projets de déclaration élaborés par Monnet. Ce qui, si l’on en croit J. R Rabier, son ancien chef de cabinet, n’était pas vraiment surprenant : « Pour Monnet, qui de l’Afrique ne connaissait que l’Algérie, la notion de coopération européenne en Afrique n’était pas, à ma connaissance, déterminante309 » L’Afrique et ses projets de développement européens n’étaient pas une priorité, loin de là. Pour lui, si l’Europe devait se faire à partir d’un organisme supranational, ce ne serait pas sur les bases d’une quelconque et lointaine « corporation africaine310 » mais en apportant des solutions concrètes à des questions urgentes comme celle de la surproduction de charbon et d’acier en RFA. Ainsi, un peu comme chez un autre européen convaincu et pragmatique, Paul Ramadier, l’Afrique n’était pas destinée à devenir le chantier de l’Europe. Finalement, on avait repris la ligne politique suivie par Schuman dix mois plus tôt, quand il avait répondu non à la demande de Senghor311.

  • 312 Robert Rochefort, Robert Schuman, op. cit., p. 267-289.
  • 313 Ibidem. Erling Bjöl, La France devant l’Europe, 1996, Thèse de doctorat, Paris, p. 381.
  • 314 Pierre Uri, Penser pour l’action. Un fondateur de l’Europe, Editions Odile Jacob, 1991, p. 80.
  • 315 Georgette Elgey, Histoire de la IVe République. La République des illusions 1945-1951, Paris, Faya (...)

62En tout cas, jusqu’au 8 mai, le texte du fameux Plan Schuman ne fit pas mention de l’outre-mer et de l’Afrique. D’ailleurs, son hagiographe, Robert Rochefort312, évoqua beaucoup de choses au sujet du 9 mai : l’Année Sainte, la fusion franco-allemande, la France à la tête de l’Europe, mais jamais la volonté de construire quelque chose d’eurafricain. Tout, semble t-il, fut bouleversé, et au dernier moment, par la demande expresse de René Mayer de voir figurer l’Afrique dans le discours de Robert Schuman. La déclaration d’intentions en faveur d’une ébauche d’Eurafrique serait donc venue un peu comme un cheveu sur la soupe et le député radical de Constantine l’avait obtenue en intervenant le 9 mai au matin en plein Conseil des Ministres313 ! Pierre Uri confirme cette version des faits dans ses Mémoires en précisant même qu’il avait fait cela en pensant « séduire les Allemands314 » Mais, selon Georgette Elgey, il ne s’agissait pas d’une initiative personnelle de René Mayer. En fait, l’adjonction in extremis de l’Afrique aurait été due à l’intervention de Jean Monnet en personne qui se serait rendu compte au dernier moment de l’absence de l’Afrique française et aurait demandé à René Mayer de réparer cet oubli315.

  • 316 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie ii, Chap. i, 1.
  • 317 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie ii, Chap. i, 2.1.
  • 318 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie ii, Chap. i, 2.2.

63Quoi qu’il en soit, l’Afrique était à nouveau présente dans les grandes réalisations européennes et atlantiques. Commission des territoires d’outre-mer de l’OECE316, discussions diplomatiques autour du traité de Bruxelles317, Conseil de l’Europe, etc. La coopération européenne en Afrique n’étant jamais très loin de la construction européenne. René Mayer ou Jean Monnet avaient, en tout cas, apporté une utile et indispensable contribution. Quoi qu'il en soit, celui qui avait suggéré à Robert Schuman de parler de l’Afrique lui avait rendu un grand service. Ne pas en parler aurait été impardonnable. De plus, cette incantation au développement de l’Afrique s’expliquait également par d’autres raisons. Elle fournissait la preuve que la construction européenne respectait les principes de la Charte des Nations-Unies. Comme l’ONU finalement, les Européens, eux aussi, se préoccupaient de « développement », ce qui connotait encore plus positivement l’initiative du 9 mai. Ajoutons qu’ainsi les Français étoffaient l’argumentaire destiné aux anticolonialistes. Comment continuer de les accuser de mal gérer leurs territoires dépendants s’ils les associaient à cette œuvre positive par excellence qu’était l’Europe ? De plus, afficher ces préoccupations eurafricaines les rapprochaient davantage des Anglo-Saxons : au même moment se déroulait à Londres la Conférence des ministres des Affaires étrangères des Trois. Ce point, du reste, est confirmé par une note datée du 12 mai 1950, intitulée Conversations sur l’Afrique. Il y était en effet souligné à quel point les Anglais et les Américains seraient attentifs à la présence de l’Afrique dans la déclaration du 9 mai. Il est vrai qu’au mois de mai et jusqu’au 2 juin 1950, la participation des Britanniques à la CECA était encore en suspens et, dans ces conditions, tout ce qui pouvait contribuer à rapprocher les points de vue des Français et des Anglais était le bienvenu, surtout dans le contexte de la préparation des conversations tripartites qui devaient être menées à Londres quelques jours plus tard318.

64Ainsi, l’Afrique fut au, moins pour la forme, à nouveau citée lors du jour fondateur de la construction européenne. Une « Jeune Eurafrique » s’ébauchait en posant la question d’une politique européenne de développement de l’Afrique. Restait à savoir si elle existerait, et le cas échéant, comment on la concevrait. Dans cette hypothèse, il y avait deux possibilités. Ou bien on irait vers la création d’institutions spécialisées, c’est-à-dire une sorte de FIDES européen, ou alors on choisirait de se diriger vers la construction d’un « chantier africain »

Des promesses non tenues

  • 319 Texte du Traité de la CECA dans l’Année politique, 1951, p. 318-321.
  • 320 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie ii, Chap. ii, 3.2.
  • 321 Henri Rieben, Un changement d’espérance, …, op. cit.
  • 322 Ibidem

65Des paroles aux actes, il y avait toujours loin, et au cours des deux années de délicates négociations qui débouchèrent sur le Traité de Paris319 du 18 avril 1951, l’outre-mer français eut finalement un statut certes approprié, mais où les promesses africaines du 9 mai avaient été oubliées. Depuis sa réponse faite à Senghor au mois de juillet 1949320, on savait combien Robert Schuman était favorable à une conception très « continentale » de la construction européenne, mais ce n’était pas une raison pour renier des engagements prononcés aussi solennellement. Cette fois-ci, l’Europe avait effectivement ces fameux « moyens accrus321 » et pourtant rien, absolument rien, n’avait été prévu pour réaliser effectivement « l’une de ses tâches essentielles : le développement du continent africain322 ». Ainsi, les déclarations européennes avaient manifesté le souci de développer l’Afrique, mais au moment de passer à l’action, rien n’avait été fait. Par conséquent, l’étude de la mise en place de la CECA permet de mieux comprendre pourquoi et comment les grands acteurs de la construction européenne n’ont pas pu ou n’ont pas voulu s’intéresser au développement de l’Afrique.

  • 323 R. Ranieri, L’industria italiana e la Communita del carbone et dell’Acciao, Thèse, Institut Europé (...)
  • 324 Pierre Guillen, « L’avenir de l’Union française dans la négociation des traités de Rome », Relatio (...)

66En juin 1950, au tout début des négociations du Plan Schuman, les choses paraissaient pourtant aller dans un sens très favorable à la coopération des Européens dans les territoires d’outre-mer. En effet, on avait évoqué un nouveau plan parfois appelé Plan Monnet pour l’Afrique323. Y étaient prévus, une Haute-Autorité, un Fonds européen d’investissements dans les colonies africaines, et l’exclusivité des investissements privés pour les milieux d’affaires des Six, mais cette initiative « eurafricaine » de Monnet fut laissée de côté324… Par la suite, tout se passa comme si la volonté de développer le continent africain avait été oubliée. L’Afrique était présente, mais seulement sur le plan des répercussions sidérurgiques et charbonnières et non sur le plan plus global de son développement, comme cela avait été annoncé le 9 mai. Finalement, la petite Europe » de Jean Monnet n’avait pas créé d’institutions susceptibles de mener à bien la « tâche essentielle » évoquée ce jour-là. Mais, pour autant, d’autres questions vraiment importantes se posaient toujours : allait-on, avec ce plan Schuman commencer à industrialiser l’Afrique ? Allait-on renoncer à une logique économique inspirée de la thèse des « économies complémentaires » ? En somme, l’Europe de la CECA était-elle disposée à renoncer à ce qui subsistait du pacte colonial ?

  • 325 Conseiller de l’Union française et « spécialiste » de l’outre-mer.
  • 326 MAE, DECE, 501, Texte de la question posée par M. Alduy le 27 novembre 1950.

67Cet aspect pourtant essentiel ne fut pas l’objet de controverses ou de polémiques spectaculaires. L’absence dans le Traité en préparation d’une banque, d’un organisme destiné à l’outre-mer ne fut même pas relevée, tellement cette omission allait de soi. Le seul fait notable relevé fut la question orale posée au ministre des Affaires étrangères par le socialiste Paul Alduy325. Le questionneur se préoccupa des incidences sur la production et l’emploi de la main-d’œuvre dans les industries minières des pays d’outre-mer. D’après lui, celles-ci n’auraient pas été assez étudiées dans le mémorandum du 27 septembre 1950, tout comme la question de l’essor de l’industrie minière outre-mer qui, pour lui, était la « condition première de l’élévation du niveau économique et social des pays de l’Union française326 ».

  • 327 Ibidem.
  • 328 Ibidem.

68La réponse de Robert Schuman327 en cette fin novembre 1950 fut lourde de sens : le développement de l’outre-mer resterait à l’état de vœu pieu. Le ministre restait fidèle à la ligne de conduite qu’il s’était fixé en juillet 1949 face à Senghor : l’Afrique serait effectivement concernée mais comme un territoire dépendant. Comme il l’avait fait un an plus tôt avec Senghor, Robert Schuman expliqua que désormais la question ne se posait pas : « … l’extension de la compétence de la Haute Autorité à tout ou une partie des TOM n’est pas prévue, il en résulte que les problèmes de production, de salaires et d‘emploi dans les industries du charbon, du fer et de l’acier des TOM n’ont pas été affectés par les discussions de la Conférence des Six328. » Cela voulait dire que si les TOM n’étaient pas inclus dans la CECA, rien n’était à redouter ! Par conséquent, si on prenait au pied de la lettre la réponse du ministre des Affaires étrangères, le simple fait de placer l’outre-mer hors de la juridiction de Jean Monnet avait pour conséquence de placer ces régions en état d’apesanteur économique. D’après lui, donc, les lois du marché, des prix, fixés par la CECA ne s’appliqueraient pas dans l’Afrique française.

69Pourtant, immédiatement après, le ministre se contredisait. En effet, les « préférences » dont bénéficiaient les Européens devaient être étendues aussi aux « territoires extra-métropolitains » alors qu’ils étaient situés hors de la CECA ! Bref, les cinq partenaires de la France pouvaient exporter charbons et aciers dans les TOM dans le cadre avantageux de la CECA, alors que pour les éventuelles exportations en provenance des TOM, la réciproque n’était pas vraie. Evidemment, le ministre n’insista pas sur cette contradiction, et s’empressa de souligner à quel point les effets de la CECA outre-mer seraient neutres. Malgré tout, cette disposition qui consistait à ouvrir le marché africain aux exportations européennes et laisser les industries africaines hors de la CECA, méritait d’être expliquée. Robert Schuman le fit en montrant que les TOM exportaient très peu de produits houillers. Pour le minerai de fer, la situation était différente mais la solution identique : il y avait bien des exportations en provenance de l’Algérie et de Guinée mais leur exclusion, ou plutôt leur non-inclusion dans la CECA, se justifiait par la nécessité de conserver leurs débouchés et leurs clients habituels. Il s’agissait, et c’était là où le bât blessait, de trois pays, dont deux étaient effectivement hors de la CECA, le Royaume-Uni, les États-Unis, mais dont un, l’Italie, était un Etat-membre de la Communauté !

70Par conséquent les TOM sortaient en principe gagnants de cette mise à l’écart. De plus, dans le domaine des importations, ils pouvaient, grâce à cette porte ouverte sur les produits des 5 partenaires de la France, bénéficier de prix plus faibles et donc s’équiper à meilleur compte ! On était donc dans une situation paradoxale : pour aider les TOM à se développer mieux valait les laisser hors de la CECA ! Mais, il restait à répondre à la question des possibles incidences du Traité sur le développement d’une sidérurgie dans les TOM : comment démontrer que la libre entrée des produits européens ne tuerait pas dans l’œuf toute tentative d’industrialisation ? Robert Schuman qui, décidément avait réponse à tout, affirma à nouveau qu’il n’y avait là aucun problème. Si aciéries africaines il devait y avoir, elles bénéficieraient de toute manière d’une marge énorme gagnée sur les frais de transport et sur des débouchés… en Amérique du Sud !

  • 329 Georgette Elgey, Histoire de la IVe République. La République des illusions (1945-1951), Paris, Fa (...)
  • 330 MAE, DECE, 501, Lettre du 17 janvier 1951 du ministre de la France d’outre-mer au ministre des Aff (...)

71Le sort qui était réservé aux territoires extra-métropolitains relevait donc de logiques vraiment paradoxales. D’un côté, ils étaient placés hors de la CECA pour mieux protéger les intérêts des industries minières déjà en place, et de l’autre ils participaient à la CECA puisque les exportations européennes avaient avec les TOM un nouveau marché. Ajoutons que le « père de l’Europe » n’avait pas évoqué la perte des revenus douaniers occasionnés par l’ouverture du marché africain, aux aciers européens, pas plus qu’il ne s’était véritablement inquiété des répercussions de la CECA sur une éventuelle industrialisation des TOM. Heureusement, François Mitterrand lui, y avait pensé. Le jeune ministre de la France d’outre-mer, avait insisté avec succès, auprès du ministère des Affaires étrangères329 pour que l’article 78 concernant l’extension des préférences aux territoires d’outre-mer soit d’abord étudié par la rue Oudinot330, mais il ne fut pas entendu. Et comme il n’y eut, semble t-il, ni crise, ni menace de démission, ce fut le Quai d’Orsay qui imposa ses conceptions…

La supranationalité, non, l’ouverture aux produits européens, oui

  • 331 FMJE, AMG, 8/4/6. Non signé, Note du 30 octobre 1950.
  • 332 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie i, Chap. i, 2.1.
  • 333 FMJE, AMG, 8/4/5.Non signé, Projet de Directive : étude des modalités d’inclusion des territoires (...)
  • 334 CHAN, Papiers René Mayer, 363 AP 17. Plan Schuman, télégramme du 8 décembre 1950, du Président Mer (...)

72En réalité, la théorie de Robert Schuman exposée devant les députés avait été mise en pratique un mois plus tôt, en octobre, par l’entourage de Jean Monnet et par les bureaux du Quai331. En effet, si l’ouverture sans discriminations du marché africain avait été acquise rapidement, l’inclusion des TOM dans la CECA, qui aurait entraîné ipso facto l’arrivée d’une autorité supranationale, avait été fermement repoussée car il fallait faire pièce à certaines exigences italiennes. Comme on l’avait déjà observé dans le passé332, ce fut autour de la production de fer des mines de l’Ouenza que se cristallisa le débat. Cette fois-ci les difficultés venaient de la délégation italienne qui souhaitait une inclusion des territoires d’Afrique du Nord dans la Communauté charbon-acier. Pour les Italiens, qui réorganisaient leur industrie sidérurgique, l’approvisionnement à des prix non discriminatoires en minerai de fer nord-africain (à raison de 1 million de tonnes pour l’année 1953) était vital. De plus, ils souhaitaient aussi, en demandant l’inclusion de l’Afrique du Nord Française, avoir une sorte de droit de regard pour mieux la contrôler. L’Italie redoutait la concurrence d’un éventuel acier nord-africain333 et si, en automne 1950, ce point de friction était moins crucial que les embarras franco-allemands, les Italiens s’entêtaient : ils continuaient de marchander quitte à susciter l’embarras des Français. D’ailleurs, les sidérurgistes nord-africains de la Chambre Syndicale des Mines d’Algérie n’avaient pas hésité à manifester leur opposition à la demande de l’Italie d’inclure leurs mines dans le pool charbon acier334. Pour eux, l’Eurafrique était une mauvaise affaire et ils avaient instamment pressé René Mayer, ministre, mais aussi député de Constantine, de faire quelque chose.

  • 335 FMJE, AMG, 8/4/6, Non signé, Note du 30 octobre 1950.

73Devant autant d’insistance, l’attitude et la réponse suggérée par Jean Monnet et son entourage fut très politique. Comme les Italiens étaient hostiles à une inclusion de la production de l’outre-mer, il préconisa de démontrer que cette position leur causerait des désagréments inattendus. Si de l’autre côté des Alpes on voulait à ce point inclure telle ou telle région africaine, qu’à cela ne tienne : cela mènerait inévitablement à une augmentation du nombre de voix de la France à l’Assemblée de la CECA : « Il y a donc le plus grand intérêt tactique à ce que, si les territoires d’outre-mer sont inclus dans le marché unique, la demande nous en soit faite par ceux précisément qui seraient susceptibles d’objecter au fait que nous disposions d’un plus grand nombre de voix à l’assemblée commune335 ». Ainsi, il y avait une réelle incompatibilité entre les intérêts algériens et ceux des Italiens. Cette situation était inquiétante car les adversaires de l’intégration européenne avaient, grâce à l’attitude italienne, de quoi argumenter. Le « néo-colonialisme » ou en tout cas les appétits que l’on prêtait et que l’on prêterait à ces Européens d’hier et d’aujourd’hui n’étaient pas de l’ordre du mythe mais ils reposaient vraiment sur des faits. A contrario, cette affaire démontre le caractère non fondé des mauvaises pensées supranationales si généreusement attribuées par la mouvance gaulliste et communiste à Jean Monnet et à Robert Schuman : les intentions et l’attitude du Quai et du président de la Haute-Autorité étaient, de ce point de vue, parfaitement irréprochables.

  • 336 Ibidem.
  • 337 MAE, DECE 501, Non signé, Note du 5 novembre 1950 au sujet de l’inclusion des pays d’outre-mer dan (...)
  • 338 Ibidem.
  • 339 Ibidem.
  • 340 Ibidem.
  • 341 Souligné dans le texte.

74Ainsi, les tensions franco-italiennes avaient donc largement conforté les dirigeants français dans leur hostilité à une CECA eurafricaine. L’explication officielle était simple, la non-inclusion des PTOM avait été décidée en raison de « … questions de caractère général touchant le statut de l’Union Française336. » Il n’était donc pas question de transiger sur une remise en cause, fut-ce économique, de la souveraineté française337. Plus que jamais, il fallait veiller au salut de l’Empire ! Si, juridiquement, l’inclusion de l’Union française dans sa totalité était possible, elle était « impolitique338 » et susceptible d’entraîner des « … difficultésº importantes au regard de l’accroissement éventuel du nombre de voix de la France qui pourrait être obtenu339 ». Tout ceci était révélateur de l’état d’esprit dans lequel on abordait en métropole la question de la représentation de l’outre-mer. Mieux valait se passer d’une représentation accrue de la France, plutôt que de voir des Africains à l’Assemblée de la CECA ! Mais l’essentiel n’était pas là340 : De toute manière la pleine liberté d’action de la métropole et de ses pays d’outre-mer disparaîtra341. Ce seront les États étrangers qui en décideront, au moins en partie… Le risque était donc bel et bien politique et déjà l’inclusion dans un organisme lointain et inaccessible était vécue comme un drame insupportable.

  • 342 André Philip, « Les incidences du Plan Schuman sur les pays d’outre-mer de l’Union Française », Ma (...)
  • 343 Non signé, « Que devient l’Afrique noire dans le pool charbon-acier ? », Climats, 27 décembre 1951 (...)

75Ce refus d’une Eurafrique de l’acier et du charbon se justifia aussi par une sorte d’égoïsme sacré : il fallait pour notre minerai de fer africain garder notre principal client qui était le Royaume-Uni : « La France continue donc d’exploiter, comme elle l’entend, ses réserves de charbon d’Algérie ou du Maroc et ses minerais de l’Afrique du Nord ou de l’Afrique Occidentale342 ». Mais, ce « non » français à l’inclusion dans la CECA ne signifiait pas une fermeture du marché africain à l’acier européen car l’AOF s’ouvrait timidement et à son détriment à ces exportations européennes. Placée devant le fait accompli, elle devait renoncer à la taxe de 5 % qui frappait les produits sidérurgiques non-français sans aucune compensation, excepté la possibilité de se fournir en tréfilés allemands bien meilleur marché. On était en face d’un accord plutôt injuste. Dans ces conditions il n’était pas ridicule d’affirmer que la France comptait offrir ses colonies en dot à l’Europe et de réclamer pour l’AOF, un représentant dans les institutions de la CECA343.

76Les débuts de la construction européenne furent donc particulièrement déconcertants. Chaque fois qu’une institution « européenne » voyait le jour, l’Afrique était toujours au cœur de toutes les sollicitudes. Cependant, invariablement, elle finissait par être oubliée aussitôt après ou par être affligée d’un statut étrange. Avec le Plan Schuman, l’outre-mer était en principe exclu de la CECA en vertu de l’article 79 du traité du 28 avril 1951, tout en y participant quand même… La « Jeune Eurafrique » liée à l’essor de la construction européenne pâtissait donc autant des héritages du passé que de la logique continentale de la CECA. Ainsi, la place de l’Afrique restait toujours la même. Le vocabulaire et les préoccupations avaient pu changer, mais elle demeurait toujours au service du Vieux Continent.

Notes

214 CHS, Papiers Pivert, 559 AP 41.

215 Jean-Marie Palayret, « les mouvements proeuropéens et l’Eurafrique », in Marie-Thérèse Bitsch, Gérard Bossuat, (dirs), L’Europe unie et l’Afrique, de l’idée d’Eurafrique… op. cit., p. 188-189.

216 Catherine Hodeir, Stratégies d’Empire. Le grand patronat colonial face à la décolonisation, Paris, Belin, p. 69-79.

217 Jean-Marie Palayret, « les mouvements proeuropéens et l’Eurafrique », in Marie-Thérèse Bitsch, Gérard Bossuat, (dir.), L’Europe unie et l’Afrique, de l’idée d’Eurafrique… op. cit., p. 195.

218 CHAN, Papiers Paul Reynaud, 74 AP 49. Rapport économique et social soumis au Congrès par le comité international de coordination des mouvements pour l’unité européenne : « L’Union Européenne ne peut que gagner au maintien et à l’adaptation progressive des liens qui aujourd’hui unissent les territoires d’outre-mer aux métropoles occidentales ».

219 CHAN, Papiers Paul Reynaud, 74 AP 49. Rapport politique soumis au Congrès par le Comité international de coordination des mouvements pour l’unité européenne.

220 René Massigli n’évoque pas cet aspect dans Une comédie des erreurs… op. cit.

221 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie i.

222 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie i, Chap. ii, 2.2.

223 Paul-Henri Spaak, Combats inachevés. vol. II, De l’espoir aux déceptions, Fayard, 1969, p. 31.

224 Ibidem

225 CHAN, Papiers Paul Reynaud, 74 AP 49. Discours de Paul Reynaud au Congrès de La Haye.

226 Le rapport du bureau chargé de préparer les travaux de la commission d’études de la représentation des territoires d’outre-mer à l’Assemblée constituante française avait clairement posé la question de l’extension du suffrage universel à tous les territoires.

227 C’était le mot qui revenait le plus souvent dans la presse française pour qualifier l’initiative révolutionnaire de l’avant-dernier président du Conseil de la IIIe République.

228 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie i, Chap. ii, 2.

229 Paul Alduy, « La participation des Peuples et des Nations d’Outre-Mer à la future Confédération des États-Unis d’Europe », Bulletin intérieur du Parti Socialiste SFIO, avril-mai 1949, p. 13-14.

230 Fabien Lascaux, La SFIO et la décolonisation de 1945 à 1951, Thèse, Le Mans, 1986.

231 Ibidem.

232 Ibidem.

233 Georges Le Brun-Kéris, « La Conférence de La Haye, prémices d’une Europe unie », Politique, juillet 1948, p. 663.

234 Ibidem, p. 663.

235 Ibidem.

236 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie ii, Chap. ii, 2.

237 Georges Le Brun-Kéris, « La Conférence de La Haye… op. cit., p. 658-663.

238 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii.

239 « Note sur la question coloniale et le Congrès de Puteaux (16 juin 1948) », Bulletin de l’Union Européenne des Fédéralistes, n° 2.

240 Ibidem.

241 Ibidem.

242 « Projet relatif à l’organisation d’une troisième force Eurasiafricaine, recommandé à l’étude des congressistes réunis à Puteaux par quelques militants de l’Union Européenne des fédéralistes », Bulletin de l’Union Européenne des Fédéralistes, n° 2.

243 Ibidem.

244 Ibidem.

245 Ibidem.

246 École nationale de la France d’outre-mer.

247 Ibidem.

248 Christophe Reveillard, Les premières tentatives de construction d’une Europe fédérale. Des projets de la Résistance au traité de C.E.D. (1940-1954), Paris, OEIL, p. 91.

249 Ibidem, p. 77-80.

250 « Documents adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire de Paris des 29, 30, 31 octobre 1949 », Bulletin de l’Union Européenne des Fédéralistes, n° 4, novembre 1949.

251 Ibidem.

252 Ibidem.

253 Ibidem.

254 Alain Greilsammer, Les mouvements fédéralistes en France de 1945 à 1974, Paris, Presses d’Europe, 1975, p. 51.

255 Archives historiques des Communautés Européennes, ME, 1127, Mouvement Européen. Projet de vœux sur les relations avec les territoires associés d’outre-mer.

256 Journal Officiel de la République française, Assemblée Nationale, 1er séance du 8 juillet 1949, p. 4408.

257 Ibidem, p. 4460.

258 Ibidem.

259 Ibidem.

260 Journal Officiel de la République française, Assemblée nationale, 2e séance du 9 juillet 1949, p. 4488.

261 Voir Jean Frémigacci, « Les parlementaires africains… op. cit.

262 Journal Officiel de la République française, Assemblée nationale, 2e séance du 9 juillet 1949, p. 4488.

263 Ibidem.

264 Ibidem, p. 4489.

265 Ibidem.

266 Ibidem, p. 4489.

267 Ibidem.

268 Robert Rochefort, Robert Schuman, Paris, Éditions du Cerf, 1968, p. 223.

269 Ibidem, p. 226.

270 Ibidem, p. 224.

271 Journal Officiel de la République française, Assemblée nationale, 2e séance du 9 juillet 1949, p. 4490.

272 Ibidem.

273 Ibidem.

274 Journal Officiel de la République française, Assemblée nationale, 2e séance du 9 juillet 1949, p. 4497-4498.

275 Ibidem, p. 4499.

276 Ibidem

277 Ibidem, p. 4500.

278 Ibidem.

279 Un petit groupe parlementaire apparenté aux communistes.

280 Journal Officiel de la République française, Assemblée nationale, 3e séance du 9 juillet 1949, p. 4500.

281 Ibidem.

282 Journal Officiel de la République française, Assemblée Nationale, 3e séance du 9 juillet 1949, p. 4500.

283 Ibidem, p. 4501.

284 Il fut membre de la délégation française de 1949 à 1959.

285 Voir index Diop (Ousmane Socé).

286 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie ii, Chap. ii, 2.1.

287 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie iii, Chap. i, 1.

288 Journal Officiel de la République française, Assemblée Nationale, 2e séance du 14 novembre 1950, recommandations de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe.

289 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie ii, Chap. ii, 4.

290 OURS, Papiers Piette 27APO 1, Brochure non datée au sujet de l’intégration des empires coloniaux dans les États-Unis d’Europe.

291 Ibidem.

292 Ibidem.

293 Archives historiques des Communautés Européennes, ME n° 366, le IIIe Congrès du Mouvement des États-Unis d’Europe.

294 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie ii, Chap. ii, 1.

295 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie ii, Chap. ii, 2.3

296 Papiers Ramadier 52 J 113, Rapport du Groupe fédéraliste du parlement français du 11 mai 1950 sur la possibilité de faire élire au suffrage universel les délégués français à l’Assemblée consultative européenne.

297 CHAN, Papiers Reynaud, 74 AP 49. Rapport du Groupe fédéraliste du Parlement français du 20 avril 1950 sur la possibilité de faire élire au suffrage universel les délégués français à l’Assemblée du Conseil de l’Europe présenté au nom de la commission présidée par René Courtin.

298 Ibidem.

299 Ibidem.

300 Archives historiques des Communautés Européennes, ME, 1308, Rapport du Groupe fédéraliste du parlement français du 11 mai 1950 sur la possibilité de faire élire au suffrage universel les délégués français à l’Assemblée consultative européenne.

301 CHAN, 74 AP 49. Rapport du Groupe fédéraliste du parlement français du 11 mai 1950 sur la possibilité de faire élire au suffrage universel les délégués français à l’Assemblée du Conseil de l’Europe présentée au nom de la commission présidée par René Courtin.

302 Henri Rieben, Un changement d’espérance, Lausanne, Centre de recherches européennes, 2000, p. 178.

303 CHAN, C//15334, Commission des Affaires étrangères, Séance du 10 mai 1950.

304 Ibidem.

305 Ibidem.

306 Ibidem.

307 MAE, DECE 501, Non signé, Note du 5 novembre 1950 au sujet de l’inclusion des pays d’outre-mer dans la Communauté européenne.

308 Ibidem.

309 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., annexe 10 : Courriel de J. R Rabier, ancien secrétaire de Jean Monnet du 17 novembre 2002 à Yves Montarsolo.

310 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie i, Chap. iii, 2.3.

311 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie ii, Chap. ii, 3.2.

312 Robert Rochefort, Robert Schuman, op. cit., p. 267-289.

313 Ibidem. Erling Bjöl, La France devant l’Europe, 1996, Thèse de doctorat, Paris, p. 381.

314 Pierre Uri, Penser pour l’action. Un fondateur de l’Europe, Editions Odile Jacob, 1991, p. 80.

315 Georgette Elgey, Histoire de la IVe République. La République des illusions 1945-1951, Paris, Fayard, p. 553.

316 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie ii, Chap. i, 1.

317 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie ii, Chap. i, 2.1.

318 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie ii, Chap. i, 2.2.

319 Texte du Traité de la CECA dans l’Année politique, 1951, p. 318-321.

320 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie ii, Chap. ii, 3.2.

321 Henri Rieben, Un changement d’espérance, …, op. cit.

322 Ibidem

323 R. Ranieri, L’industria italiana e la Communita del carbone et dell’Acciao, Thèse, Institut Européen de Florence, 1988.

324 Pierre Guillen, « L’avenir de l’Union française dans la négociation des traités de Rome », Relations internationales, n° 57, printemps 1989, p. 103-112.
R. Ranieri, L’industria italiana e la Communita del carbone et dell’Acciao, op. cit.

325 Conseiller de l’Union française et « spécialiste » de l’outre-mer.

326 MAE, DECE, 501, Texte de la question posée par M. Alduy le 27 novembre 1950.

327 Ibidem.

328 Ibidem.

329 Georgette Elgey, Histoire de la IVe République. La République des illusions (1945-1951), Paris, Fayard, p. 557

330 MAE, DECE, 501, Lettre du 17 janvier 1951 du ministre de la France d’outre-mer au ministre des Affaires étrangères.

331 FMJE, AMG, 8/4/6. Non signé, Note du 30 octobre 1950.

332 Voir Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint… op. cit., Partie i, Chap. i, 2.1.

333 FMJE, AMG, 8/4/5.Non signé, Projet de Directive : étude des modalités d’inclusion des territoires d’outre-mer dans le Plan Schuman du 30 octobre 1950.

334 CHAN, Papiers René Mayer, 363 AP 17. Plan Schuman, télégramme du 8 décembre 1950, du Président Mercier à René Mayer : « ... vous demande d’user de votre influence pour vous opposer au projet ministère des Affaires étrangères inclure mines de fer dans le pool charbon acier Stop Gouv italien demande garanties parti visant prix et durées contrats vente minerais algériens dans mécanisme pool avec avances équivalentes Stop quai d’Orsay favorable telle demande qui aurait conséquences désastreuses tant sur plan commercial du fait rupture front unique sur marché international Mines Algérie Tunisie Maroc que sur place du fait tarifs préférentiels très bas demandés par Italie. »

335 FMJE, AMG, 8/4/6, Non signé, Note du 30 octobre 1950.

336 Ibidem.

337 MAE, DECE 501, Non signé, Note du 5 novembre 1950 au sujet de l’inclusion des pays d’outre-mer dans la Communauté européenne.

338 Ibidem.

339 Ibidem.

340 Ibidem.

341 Souligné dans le texte.

342 André Philip, « Les incidences du Plan Schuman sur les pays d’outre-mer de l’Union Française », Marchés coloniaux, 22 novembre 1951, p. 3317-3320.

343 Non signé, « Que devient l’Afrique noire dans le pool charbon-acier ? », Climats, 27 décembre 1951 au 3 janvier 1952, n° 315, p. 5

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