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Le médiéviste devant ses sources

 | 
Claude Carozzi
, 
Huguette Taviani-Carozzi

Ordre et société

Notaires et registres de notaires en Provence et à Arles XIIIe-XVe siècles

Louis Stouff

Texte intégral

1La série E des archives départementales est une série fourre-tout. Elle renferme les fonds des confréries et corporations, de l’état civil, des familles, des archives communales déposés au dépôt du département ; elle renferme surtout les registres des notaires qui constituent une source essentielle pour l’étude des sociétés provençales du bas Moyen Âge.

2Il existe dans la France de l’an 2000 des notaires... Ces notaires sont des officiers ministériels qui reçoivent et rédigent les actes pour leur donner un caractère d’authenticité, leur donner force probatoire, leur permettre de faire indiscutablement foi en justice. Ces notaires ne sont pas des fonctionnaires et leurs charges sont vénales. Ils jouent un grand rôle dans la société actuelle. En ce sens, ils sont les successeurs des notaires du Moyen Âge. Les registres de notaires des XIVe et XVe siècles déposés dans les archives départementales se trouvent dans les fonds des études notariales d’aujourd’hui, ils ont été transmis de génération en génération pendant des siècles, fournissant ainsi un bel exemple de continuité.

  • 1 R. AUBENAS, Étude sur le notariat provençal au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime, Aix-en-Provence, (...)

3Les notaires existaient dans l’Empire romain. Ils sont mentionnés par le droit romain. Dans le haut Moyen Âge, il n’y a pas trace de registres de notaires, ni au Xe, ni au XIe, ni dans la première moitié du XIIe siècle. Ils réapparaissent dans la deuxième moitié du XIIe siècle : on possède des registres de notaires dès 1154 à Gênes, 1180 à Savone. En Provence, les notaires font leur apparition dans le dernier quart du XIIe siècle en liaison avec la renaissance du droit romain et sous l’influence italienne. Les premiers historiens à s’être intéressés à cette question ont pensé que c’est par le col du Montgenèvre et le Briançonnais et par la route côtière de Ligurie et le comté de Nice que le notariat avait été introduit en Provence. D’autres sont d’avis que ce sont les actives relations entre les ports provençaux et les ports italiens qui sont à l’origine de cette introduction1. Les deux hypothèses ne sont pas contradictoires et peuvent être acceptées.

  • 2 E. FASSIN, « Recherches sur les anciens notaires d’Arles », Le Musée, 1878-1879 et L. BLANCARD, Doc (...)
  • 3 C. GIRAUD, Essai sur l’histoire du droit français au Moyen Âge, 2 vol. , Paris, 1846.
  • 4 R. AUBENAS, op. cit., p. 73.

4Dès le dernier quart du XIIe siècle, on relève les noms de plusieurs d’entre eux2. Dans la deuxième moitié du XIIIe siècle, des ordonnances des comtes de Provence règlent diverses questions les concernant. Dans la première moitié de ce siècle, les statuts d’Arles, d’Avignon, de Marseille réglementent leur activité. L’article 65 des statuts d’Arles est intitulé De notariis. Item statuimus ut notarii faciant cartas in forma publica et habeant notarii siue percipiant de instrumentis quorumcumque contractum duodecim denarios…, (suivent divers tarifs)3. Au milieu du XIIIe siècle, l’institution est parfaitement constituée partout, dans les villes et même dans les villages. Les notaires sont si nombreux que le comte Charles II en 1296 dénonce l’effrenata multitudo des notaires : inordinatam et effrenatam pariter creationem notariorum in ipsis comitatibus modo debito limitantes4. Dans les années 1250-1300, le notariat s’est imposé en Provence.

5Les notaires doivent être investis par une autorité et, selon la nature de celle-ci, on peut distinguer trois catégories de notaires :

  1. Les notaires impériaux, notarii imperiali auctoritate : l’empereur s’octroyait le droit de créer des notaires partout et de leur donner le pouvoir d’instrumenter dans tous les pays qu’il avait sous son autorité. Il y a des notaires impériaux en Provence au XIIIe siècle. En outre l’empereur pouvait déléguer à certaines personnes le droit de créer des notaires impériaux (par exemple l’archevêque d’Arles).

  2. Les notaires apostoliques : il y a au XIIIe siècle des notarii apostolica auctoritate, des notaires investis de leur pouvoir par le pape. Ces notaires apostoliques doivent exercer dans un diocèse et être agréés par l’évêque. Le pape pouvait déléguer le droit de créer des notaires apostoliques à des prélats et à certains dignitaires. Certains notaires pouvaient être à la fois impériaux et apostoliques.

    • 5 Pour la présentation des notaires, on a suivi de très près R. AUBENAS, op. cit.

    Les notaires nommés par le comte de Provence : ils constituent la catégorie qui l’emporte. À mesure qu’on avance dans le temps, les notaires impériaux et apostoliques ont tendance à reculer. L’autorité impériale se fait de moins en moins sentir en Provence. Les comtes rejettent de plus en plus cette souveraineté. La législation comtale devient de plus en plus prohibitive. En 1438, le roi René décide que les notaires impériaux et apostoliques devaient se munir d’une provision auctoritate regia, c’est-à-dire comtale. Ces notaires comtaux étaient d’abord appelés à instrumenter dans une viguerie, puis dans tout le comté. Ils sont, en général, installés dans une ville, certains sont nomades. Le comte pouvait confier au sénéchal le pouvoir de créer des notaires5. Quelques seigneurs ont pu être habilités à créer des notaires (comtes de Forcalquier, princes d’Orange, vicomtes de Marseille…), ce n’a jamais été possible pour les villes.

6L’individu qui désirait être admis comme notaire devait remplir certaines conditions :

  1. Des conditions de religion et de nationalité : être de religion chrétienne (les hérétiques étaient exclus), originaire du comté de Provence et soumis à la juridiction du comte.

  2. Des conditions de naissance : être de naissance légitime. Les bâtards sont exclus.

  3. Des conditions d’indépendance matérielle et morale : les statuts de Marseille écartent ceux qui résident chez autrui et sont à son service ainsi que les esclaves.

  4. Des conditions d’âge : les statuts de Marseille indiquent « avoir au moins 24 ans ».

  5. Les clercs sont exclus en raison du privilège du for (privilegium fori) qui les soustrait à l’autorité des tribunaux laïques.

  6. Des conditions d’honorabilité : ne pas être excommunié, ne pas être convaincu de faux, observer les règlements notamment en matière de tarifs.

  7. Subir avec succès un examen professionnel portant sur la grammaire, l’art d’écrire et les questions de droit touchant au notariat.

    • 6 AD des BDR 404E 119 f° 78.
    • 7 AD des BDR 402E 33 f° 68.

    Des conditions d’apprentissage : les statuts de Marseille en fixent la durée, 2 ans. Cet apprentissage se fait sur le tas auprès d’un notaire. De véritables contrats d’apprentissage sont passés. En voici deux rencontrés à Arles. Le 12 novembre 1415, Catherine veuve d’Andrin et de Gayleto apothicaire loue son fils Etienne à maître Jacobus Juvenis notaire d’Arles pour apprendre le notariat. Catherine s’engage à l’habiller et à le chausser à ses frais. Jacobus Juvenis promet de le nourrir et de l’instruire. La durée de l’apprentissage n’est pas prévue6. Le 4 janvier 1419, Guillaume Besselini habitant des Saintes-Marie-de-la-Mer, confie son fils Guillemet à maître Bernard Passarini notaire d’Arles pour deux ans dans le même but. Le père fournira 8 setiers de froment, 12 barrals de vin et 4 florins en argent7.

  8. Les notaires doivent prêter serment.

    • 8 R. AUBENAS, op. cit., p. 68-69.

    Les notaires sont nommés par l’autorité compétente. On leur octroie le privilegium notariatus, une lettre contre le paiement d’une certaine somme8.

7Une fois ces conditions remplies, le notaire peut entreprendre son activité : conférer une complète authenticité aux actes par le seul fait de l’apposition d’une formule de souscription et de l’apposition du seing manuel du notaire, marque propre qu’il a déposée et fait enregistrer dans un matricule et qu’il reproduit au bas des actes, toujours identique.

8L’acte notarié mis au net sur le parchemin et sous le seing du notaire fait foi. Robert-Henri Bautier pense que, dans un premier temps, on n’a pas éprouvé le besoin de garder les notes ou le brouillon qui avaient servi à établir l’instrument public ; dans un deuxième temps, on aurait éprouvé le besoin de conserver les actes dans un registre et, à tout moment, il était donc possible de demander au notaire l’expédition ou la réexpédition d’un acte se trouvant dans le registre. On pouvait se rendre chez le notaire et demander, à partir du registre, une grosse de l’acte. On peut penser aussi que dès le début du notariat existaient des registres.

9Aux XIIIe, XIVe et XVe siècles existent trois sortes de registres :

  1. Les brouillards : les notaires pouvaient prendre au vol de simples notes préliminaires sur feuille volante ou sur un carnet en vue de rappeler l’objet de l’acte, les noms des parties et des témoins, la date. Les brouillards ont rarement été conservés. Il s’agit de brouillons informes, souvent illisibles pour l’historien qui voudrait les utiliser. On n’a pas trop à regretter leur disparition.

  2. Les registres de brèves ou protocoles : à l’aide des notes précédemment prises, le notaire établissait la minute de l’acte. Celle-ci était rédigée en abrégé et contenait toute la substance utile de l’acte, à l’exception des formules qui n’apparaissent qu’en abrégé. C’est ce qu’on appelle la brève. Dans ces registres figurent tous les actes passés par un notaire au cours de l’année, classés par ordre chronologique. Pour l’historien, ce registre est le bon registre. Les actes ne sont pas alourdis par les interminables formules juridiques qui constituent une véritable plaie pour le dépouillement de ce type de documents ; les actes y sont tous et dans l’ordre chronologique.

  3. Les étendues ou extensoires : lorsqu’une partie a besoin d’une copie de l’acte, lorsqu’elle demande au notaire une expédition de l’acte (pour un procès par exemple), avant de procéder à son grossoiement, le notaire prenait la première minute et la développait tout au long avec toutes les formules appropriées et en établissait ainsi une seconde minute ou étendue (extensa), d’où le nom qu’on a retenu pour les registres renfermant ces actes : extensoire (liber extensarum ou extensorium). À propos de ces registres, il faut retenir qu’ils ne renferment pas tous les actes passés au cours d’une année par le notaire. Ils ne sont pas classés par ordre chronologique. Il arrive qu’ils appartiennent à plusieurs années différentes. La situation peut varier d’un notaire à l’autre. À Arles, il y a un notaire qui, pour chaque année, tient deux registres : l’un pour les brèves, l’autre pour les étendues.

10Le chercheur doit tout de suite reconnaître si le registre auquel il a affaire est un registre de brèves ou un registre d’étendues. Les registres de brèves, allégés des interminables formules juridiques, sont plus faciles à lire. Tous les actes s’y trouvent ; on peut donc se livrer à des études statistiques.

11Ces registres ont des formats différents selon qu’il s’agit de brèves ou d’étendues.

  • Le format du registre d’étendues est 31 X 22 cm.

  • Les registres de brouillards ou de brèves 31 x 11 cm, c’est-à-dire la moitié. C’est un format commode pouvant être mis dans une poche.

  • À Arles, au moins deux notaires ont des registres de brèves qui ont le format des registres d’étendues.

    • 9 Ibidem, p. 85-87.

    Roger Aubenas fait remarquer qu’à Orange, Avignon, Tarascon et Arles, on trouve des brèves dans des registres d’un troisième format : 21,5 X 15 cm. C’est ce qu’il appelle le format rhodanien9.

  • 10 Ibidem, planches 3 à 8.

12À titre d’illustration de ce qui a été écrit sur les différents registres, on peut se reporter à la reproduction photographique du même acte sous trois formes successives ; brouillard, brève, étendue qui figure dans le livre de Roger Aubenas Études sur le notariat provençal…10.

13Les autorités comtales tenaient à la bonne conservation de ces registres.

  1. Il était interdit aux notaires de transporter leurs registres hors de la ville sauf cas particuliers (guerre, fuite).

  2. Un notaire qui abandonne sa fonction doit remettre ses registres à la cour de la ville qui les transmet à un autre notaire.

  3. Il y a le cas des notaires disposant de leurs écritures par testament. Les autorités s’efforçaient de concilier l’intérêt du public (les actes du notaire devaient pouvoir être utilisés) et celui des héritiers (ceux-ci devaient pouvoir tirer un profit des registres du testateur). La solution consistait à léguer les registres à une personne qui était notaire, que cette personne fit ou non partie de la famille. Dans le cas où la famille ne pouvait présenter un de ses membres comme notaire, les registres étaient confiés à un notaire étranger qui devait verser aux héritiers une part fixée par la coutume locale des revenus qu’il tirait des écritures en question.

  4. Il y a le cas des notaires morts intestat. Si ceux-ci ont parmi leurs héritiers un notaire, celui-ci recueille les écritures ; sinon, elles sont remises à un notaire, les droits des héritiers étant saufs.

14Les historiens doivent se réjouir des mesures ainsi prises, grâce à elles, des registres des XIIIe, XIVe et XVe siècles ont été conservés.

15On trouve à Arles des traces de ce souci de conservation.

    • 11 AD des BDR 405E 132 f° 109.

    Premier cas : les archives d’un notaire ont disparu dans un incendie. Le 5 mars 1449, Guimeta veuve d’un fustier vient confirmer une donation de 10 florins faite en faveur de son petit fils, sciens ulterius notas et scripturas ipsius magistri Rostagni Lobati ex post fuisse combustas et crematas11.

    • 12 AD des BDR 405E 36 f° 143.

    Deuxième cas : un notaire est mort sans avoir fait aucune mention de ses registres dans son testament. C’est le cas de Bernard de Podio en 1409. Sa veuve et son fils les confient au notaire Bernard Passarin12.

    • 13 AD des BDR 405E 128 f° 120v°.

    Autre exemple : Anneta, veuve de maître Petrus de Lanciaco et le petit-fils et cohéritier de celui-ci confient à maître Guilhem Raymon notaire omnia cartularia, notas, libra et prothocolla dicti quondam magistri Petri de Lanciaco13.

    • 14 AD des BDR 405E 112 f° 54.

    Les registres d’un notaire sont une part de son patrimoine. En 1438, le notaire Pierre Isnard a désigné ses deux héritiers : son gendre, le jurisconsulte Philippe de Stenay, et son frère, Jean Isnard, notaire. Les deux héritiers passent un accord entre eux : le frère renonce à tout droit sur l’héritage et le gendre renonce aux cartularia nota et prothocolla de son beau-père14. Il y a bien là la preuve qu’ils constituent une source de revenus.

    • 15 AD des BDR 405E 57 f° 23v°.

    Ils sont un capital qu’il est possible de faire fructifier. En 1449, la cour royale d’Arles a confié les nota cartularia et prothocolla de maître Petrus de Lequis, un notaire mort sans héritier, à un notaire de la ville, maître Antonius Girbodi. Celui-ci s’associe à un autre notaire arlésien maître Hugo de Bort. Ils mettent en commun ces écritures et partageront les bénéfices qu’ils en tireront. Ils concluent un contrat ad medium lucrum15.

16L’idée essentielle à retenir du contenu de ces registres est celle de diversité. On y rencontre les actes les plus divers.

  1. Les actes concernant les biens immobiliers y occupent une place considérable : ventes de maisons, de terres, de vignes, de coussouls (pâturages de la Crau), d’affars (grands domaines de Camargue). Il s’agit là d’une activité du notaire qui correspond à celle d’un notaire du XXe siècle. Mais aux derniers siècles du Moyen Âge, un nombre considérable de biens était grevé d’un cens. À Arles, en 1437, seuls 25 % des biens immobiliers étaient francs. 75 % étaient soumis au versement d’un cens (70 % des biens ruraux, 83 % des biens urbains). Cela a pour résultat de multiplier certains types d’actes. Chaque fois qu’une maison ou une terre soumise à un cens est vendue, l’acquéreur doit reconnaître tenir le bien en question de celui qui perçoit le cens et s’engager à payer la redevance : c’est la recognitio. Chaque fois qu’une maison ou une terre change de propriétaire, celui qui perçoit le cens donne une approbation par un acte appelé laudinium. Lorsque le propriétaire éminent d’un bien constate que celui-ci est vacant, il cherche un nouveau tenancier et lorsqu’il en trouve un, lui confie le bien en acapte, c’est l’acapitum. Les registres de notaires d’Arles et des autres localités provençales sont encombrés de ces trois sortes d’actes qui n’ont, le plus souvent, pas grand intérêt pour le chercheur.

  2. Les transactions portant sur toutes sortes d’objets : grain, vin, bétail, outillage agricole, navires, parts de navires, vêtements, tissus, laine, peaux, esclaves… sont innombrables. Ces actes sont dans les registres de notaires, car il s’agit d’achats à crédit et la date du paiement figure dans ce texte. On peut dire qu’à ce point de vue là on avait beaucoup plus recours au notaire au XIVe et XVe siècles qu’aujourd’hui.

  3. Des contrats très variés occupent aussi une bonne place : contrats d’embauche (ouvrier, servante, berger…) contrats d’apprentissage, contrats de service (passé avec un boulanger, un boucher, un barbier…), contrats d’arrentement et de facherie de terres (on dirait de fermage et de métayage) ; prix faits (pour la construction d’un toit, l’édification d’un mur, la confection d’un retable ou d’un reliquaire), contrats d’arrentement des paroisses (le prieur titulaire affermait sa paroisse à un prêtre), contrats pour le transport des marchandises, contrats de transhumance (locations de montagnes pastorales)…

  4. Les actes de crédit, prêts d’argent et de grain, intitulés debitum ou obligatio sont très nombreux. L’endettement est une réalité fondamentale de cette société.

  5. Les constitutions et reconnaissances de dot : devant le notaire, le père de la mariée promettait de verser une dot, il en précisait le montant et les modalités de paiement. La constitution de dot renfermait souvent des détails supplémentaires concernant la vie du jeune couple. Les reconnaissances de dot étaient rédigées chaque fois qu’était effectué le paiement d’une partie de la dot.

  6. Les testaments sont très riches sur l’attitude des provençaux devant la mort, sur la vie religieuse, sur la famille.

  7. Enfin il ne faut pas oublier que, jusqu’en 1500-1501, il y avait des communautés juives dans les villes et les bourgs de Provence. Une des plus importantes se trouvait à Arles. Les juifs sont présents dans les registres de notaires : ils vendent, ils achètent, ils prêtent de l’argent et du grain. Ils ont une activité à bien des points de vue comparable à celle de leurs concitoyens chrétiens ; mais en outre on trouve dans les protocoles des notaires des actes passés par les baylons de la communauté et concernant la vie de celle-ci.

17Au total, les registres de notaires constituent une source très variée, très riche permettant l’étude d’une société urbaine. Il peut arriver qu’on y trouve des textes tout à fait particuliers concernant l’histoire événementielle de la ville ou la vie privée de certains individus. En voici trois exemples arlésiens :

    • 16 AD des BDR 405E 3, les deux derniers feuillets du registre.

    Dans le registre renfermant les protocoles du notaire Antoine Olivier des années 1383-1385, on trouve un récit de l’entrée des Tuchins à Arles le 24 juillet 1384 et de la répression qui suivit16.

    • 17 AD des BDR 405E 12 f° 21.

    Dans les brèves du notaire Philippe Mandon du 7 juin 1484, il y a un récit de la destruction de la juiverie d’Arles17.

    • 18 AD des BDR 402E 91 bis.

    Dans un de ses registres, Johan Meyriani a inscrit la date de son mariage et celles de la naissance et de la mort de ses enfants entre 1430 et 145218.

18Tous les registres de notaires rédigés entre 1250 et 1500 n’ont pas été conservés, mais il est incontestable qu’en Provence et dans le Comtat il ont été conservés en très grand nombre : plus de 14000. Le tableau que l’on peut dresser dit l’importance des deux départements des Bouches du Rhône et du Vaucluse.

Les registres de notaires provençaux antérieurs à 1501

Registres conservés pour l’ensemble de la région

19Une deuxième constatation doit être faite : une répartition très inégale des registres conservés dans le temps :

  • Aucun registre avant 1250.

  • Un nombre infime de la deuxième moitié du XIIIe siècle. Seules deux localités comptent : Marseille et Manosque.

Provence

9 000 registres

6 500 Bouches du Rhône
1 200 Alpes de Haute Provence
700 Var
300 Alpes Maritimes

Comtat

5 200 registres

5 200 Vaucluse

Registres du XIIIe siècle

20– Si l’on se limite au département des Bouches du Rhône, on constate que Marseille s’affirme dans la première moitié du XIVe siècle qui correspond à une grande période de prospérité commerciale. Dans la deuxième moitié du XIVe siècle, Aix « capitale de la Provence » possède les fonds les plus riches.

Marseille : 28

Manosque : 6

Grasse : 1

Aix : 1

Registres conservés pour les 3 principales villes des Bouches du Rhône

Aix

Marseille

Arles

XIIIe siècle

1

28

0

1301-1350

6

170

8

1351-1400

80

300

105

1401-1450

700

450

350

1451-1500

1000

800

302

Totaux

1787

1748

765

  • 19 Tous les chiffres concernant les registres de notaires conservés sont tirés de R.-H. BAUTIER et J. (...)

21Les archives notariales provençales ont la réputation d’être extrêmement riches. En réalité les lacunes sont énormes. Robert-Henri Bautier a écrit sur ce point des lignes qu’on ne peut qu’approuver : « Par expérience, nous pouvons affirmer qu’en dépit de la masse souvent considérable des archives notariales conservées, il y a presque toujours des trous plus ou moins graves dans cette documentation : la connaissance de ces déficiences peut amener à pondérer les conclusions qu’on aura tirées des registres encore existants »19.

22L’examen du cas arlésien permet d’éclairer cet aspect du problème. À Arles, les volumes sont plus nombreux qu’à Toulouse ; mais ils restent très en dessous des fonds aixois et marseillais.

Les registres de notaires d’Arles (1301-1450)

23Ils sont très rares pour les trois premiers quarts du XIVe siècle. On ne possède de série continue de registres d’un même notaire qu’à partir de 1380. On ne peut parler de richesse que pour le XVe siècle. Même alors il apparaît qu’il s’agit de richesse toute relative et très discutable. Le chercheur qui s’efforce d’exploiter ce type de documents est submergé, découragé par leur masse, mais il se rend vite compte qu’ils ne représentent qu’une faible partie de ceux des XIVe et XVe siècles. Si on s’intéresse d’abord aux brèves ou protocoles :

  • On constate que pour la période 1300 à 1380, il n’y a ni fonds, ni séries, seulement des épaves.

  • De 1380 à 1425, on possède de 1 à 4 registres de protocoles par an.

  • De 1426 à 1450, on connaît, grâce à des documents fiscaux, l’existence de 22 notaires. Or, seulement de 3 à 7 registres de brèves ont été conservés par année. Pour 25 ans et 22 notaires, on devrait avoir 550 registres, on n’en a que 108 : 20 %.

24On peut donc tirer une conclusion : à Arles, au milieu du XVe siècle, 20 % des minutes notariales ont été conservées sous forme de brèves.

  • 20 Le testament de Guillaume Olivier se trouve dans les AD des BDR 404E 173 f° 172. Les archives de l’ (...)

25Malgré le souci des autorités, les archives notariales ont été mal conservées. On a évoqué le cas de celles de Rostan Lobat détruites dans un incendie. Le notaire Guillaume Olivier, en 1442, lègue toutes ses écritures à l’abbesse et aux moniales de Saint-Césaire ; aujourd’hui il ne reste pas de trace des écrits de Guillaume Olivier dans le fonds de Saint-Césaire20. Il suffit de voir l’état dans lequel nous sont parvenus nombre de registres (couvertures arrachées, tâches d’humidité).

26Il est rare de posséder pour un même individu les séries continues et parallèles de ses brèves et de ses extensoires. C’est seulement le cas pour deux notaires : Johan Meyriani de 1429 à 1445 et Bernard Pangon de 1412 à 1450. Le plus souvent on a conservé ou les protocoles ou les extensoires. Il faut ajouter au 20 % de protocoles mentionnés, 4 ou 5 extensoires par année. Entre 1426 et 1450 on ne possède, brèves et étendues confondues, que des registres de 11 notaires sur 22. Si on compare le nombre d’actes figurant dans les brèves et les étendues d’une même année on voit que, selon les notaires, seulement 15 % à 25 % des brèves sont recopiées dans les étendues.

27Pour le second quart du XVe siècle, on peut résumer la situation ainsi :

  • 60 % des registres ont totalement disparu.

  • 20 % subsistent sous forme de protocoles renfermant la totalité des actes.

  • 20 % sous la forme d’extensoires ne contenant qu’un cinquième environ des actes.

28On peut estimer à 25 % au maximum le pourcentage des actes passés à l’époque que le chercheur peut aujourd’hui utiliser.

29Les trois quarts des actes passés chez des notaires arlésiens ne nous sont pas parvenus. Cette constatation relativise les conclusions que les chercheurs peuvent tirer de l’étude des archives notariales.

  • 21 R.-H. BAUTIER, op. cit., p. 1145.

30On ne saurait toutefois s’en tenir à cette constatation d’ordre quantitatif. Robert-Henri Bautier l’a écrit, l’exemple arlésien le confirme : l’importance relative des notaires était extrêmement variable21.

  • 22 À partir d’ici l’étude reprend presque mot pour mot notre article sur « Les registres de notaires d (...)

31Grâce au livre terrier de 1437, il est possible de connaître la fortune immobilière des notaires22.

32Le groupe des notaires apparaît comme un milieu hétérogène dans l’ensemble de la société arlésienne, un milieu où les niveaux de fortune sont très différents. En 1437, Ulphart Peyre ne possède qu’une parcelle de vigne dans la plaine du Trébon ; son confrère Johan Seguin est plus favorisé avec une vigne en Crau et une maison dans la paroisse Saint-Vincent. L’un et l’autre se situent au plus bas de l’échelle des fortunes parmi les brassiers et les pastres. Presque tous les niveaux de richesse sont représentés de 6 à 510 florins. Les plus riches possèdent un grand nombre de maisons en ville, des vignes, perçoivent des cens et Peyre Bertran a même un « affar » en Camargue de plus de 30 hectares. Ils jouent un rôle important dans le gouvernement communal (conseillers, syndics). Ils parviennent à s’introduire dans le groupe des « bourgeois », catégorie intermédiaire entre les « probi homines » et les nobles : 6 sur 22 y ont accès.

33Il n’est pas indifférent que l’on ait aujourd’hui conservé les archives de tel ou tel notaire : de tel personnage très actif ou de tel autre dont l’étude était somnolente. Il est tentant de voir dans la fortune des individus un reflet de leur activité. Il est donc, à première vue, navrant de constater que l’on ne possède aucun protocole pour 9 des 13 notaires dont la fortune égale ou dépasse 100 florins (cf. Annexe 1), que l’on n’a absolument aucun registre pour le notaire le plus riche, Trophime Grasset.

34Il est heureusement deux autres moyens de mesurer l’activité professionnelle de ces juristes :

  • Le cadastre de 1437 ne se contente pas de donner une liste des biens immobiliers avec leur valeur en florins. Un cahier spécial est consacré à l’estimation des différents métiers et un paragraphe particulier est intitulé La taxa dels notaris. Vingt-deux noms y figurent suivis d’un nombre de florins : 100 (1), 50 (7), 25 (14).

  • Pour 9 d’entre eux, il est possible de compter le total d’actes passés chaque année dans leurs protocoles. Les chiffres obtenus sont très variables : ils sont de 33 à 771. Si l’on prend l’ensemble des tabellions de la première moitié du XVe siècle, les chiffres vont de 33 à 816. Les volumes renfermant les minutes de Bernard Passarin peuvent dépasser le millier d’actes (cf. Annexes 1 et 2).

35La confrontation de ces trois données est à la fois intéressante et décevante : il n’y a pas de concordance entre elles, ou rarement :

  • Le notaire dont l’étude est taxée au niveau le plus élevé, Peyre Bertran, est aussi l’un des plus riches. Le nombre annuel de ses actes ne témoigne que d’une activité très moyenne sinon médiocre.

  • À des fortunes équivalentes correspondent des taxes professionnelles diverses : Bernard Pangon : 343 et 50 florins ; Yves Roussel : 335 et 25 florins.

  • À des activités comparables correspondent des fortunes et des taxes très variées :Miquel Grimaut : 145 actes, 94 et 25 florins, Peyre Bertran : 122 actes, 439 et 100 florins.

  • À des taxes identiques correspondent des fortunes et des activités tout à fait différentes :

36Bertran Bertran est taxé à 50 florins et ses biens évalués à 10 florins ; Bernard Pangon, 50 et 343 florins.

37Guilhem Raymon est taxé à 25 florins et le total annuel de ses actes s’élève à 771 ; Miquel Nègre, avec une même taxe rédige en moyenne 33 actes par an.

  • 23 R.-H. BAUTIER, op. cit., p. 1145.

38On pourrait multiplier les exemples. On peut même trouver l’exception qui confirme la règle : deux notaires pour qui les trois éléments sont tout à fait semblables : Johan Fabre, 46 et 25 florins, 95 actes ; Johan Seguin, 50 et 25 florins, 106 actes. Une conclusion s’impose : il est impossible de mesurer l’importance relative des divers notaires et donc « d’apprécier, comme le souhaitait Robert-Henri Bautier, les lacunes éventuelles de la documentation subsistante »23.

39Cet auteur explique les écarts considérables dans le nombre des actes passés par l’exercice d’une autre profession à côté de celle de notaire ou par la fonction de greffier d’une cour de justice, d’une administration communale ou d’une maison seigneuriale.

  • La pratique de ce genre de charge est attestée à Arles : Peyre Bertran est au service du chapitre, Bernard Pangon consacre un volume aux reconnaissances passées en faveur de la maladrerie de Trinquetaille, Guilhem Olivari est le scribe attitré du doyen de Villeneuve… À tour de rôle, ils tiennent les livres des confréries ou occupent les fonctions de notaire de la cour royale. Chaque année le conseil désigne les quatre notaires de celle-ci. Entre 1426 et 1450, les résultats de cette élection sont connus pour 14 années : 19 des 22 notaires exerçant en 1437 occupent tout à tour cette charge. Lorsqu’en 1449, Miquel Grimaut est désigné, il est précisé qu’il ne pourra exercer ses fonctions que s’il renonce à celles de notaire de la cour archiépiscopale. Ce fait qui se reproduit à plusieurs reprises, montre bien que l’on tendait à empêcher un accaparement des charges par un individu et à en assurer une répartition plus ou moins équitable. Il n’est donc pas possible d’invoquer des fonctions de scribe au service d’une seigneurie ou de la ville pour expliquer l’épaisseur plus ou moins grande des minutiers. Bernard Pangon, l’un des plus actifs par le nombre de ses actes, est aussi l’un de ceux qui exerce le plus fréquemment la charge de notaire de la cour royale ou de la ville.

  • À Arles, comme ailleurs, les notaires peuvent exercer une autre activité. Au tout début du XVe siècle, Bernard Passarin se livre au commerce de la laine et prend à ferme les gabelles communales ; Bermon Amiel pratique la transhumance et loue pour son troupeau les montagnes de Lardiers et de Malcor dans la montagne de Lure. Mais là encore, il semble que ce soit les tabellions les plus actifs qui soient en même temps des hommes d’affaires.

  • Peyre Bertran meurt en 1442. Il a légué en augment de dot à sa petite-fille, Margarita, toutes ses créances : elles sont 49 et représentent une somme de près de 1250 florins (1215 fl. et demi et 10 ducats). Le notaire, l’un des plus riches d’Arles (cf. Annexe 1) a une indiscutable activité de prêteur. Il a parmi ses créanciers des gens de professions et de milieux sociaux divers : des artisans, des laboureurs, un drapier, des notaires, le monastère de Montmajour et même un juif. Comme les juifs il prête sur gages (calice, tasses et cuillères d’argent). On peut se demander si les 100 florins auxquels est taxé son métier ne tiennent pas compte de cet aspect de sa vie professionnelle. Mais alors comment mesurer l’activité proprement notariale d’après dels notaris ?

40Aucune des pistes suivies ne permet d’aboutir à une conclusion tant soit peu solide quant à la représentativité des archives notariales. Le problème se complique si l’on songe qu’il faut tenir compte d’un élément qualitatif : La clientèle des notaires. À Arles, entre 1426 et 1450, n’importe quel habitant n’allait pas chez n’importe lequel d’entre eux.

  • C’est si vrai que, pour certains clients particulièrement importants (marchand, famille noble ou bourgeoise, établissement religieux), on tient un registre particulier.

  • Dans les protocoles normaux d’une année, la nature des actes peut considérablement varier. Un bon test est fourni sur ce point par la place des actes de crédit. Les debitum ou obligatio qui, dans 80 à 90 % des cas, correspondent à des prêts de grain ou d’argent ou à des ventes de grain à crédit opérés par des juifs, représentent des pourcentages très divers dans les minutes des notaires arlésiens. Chez Peyre Bertran ce type d’acte est quasiment absent. Une étude portant sur onze autres tabellions montre que pour trois le pourcentage représenté par ces actes est de 10 à 15 %, pour trois autres il oscille autour du quart, pour quatre autres autour de 40 %, pour le dernier enfin il est supérieur à la moitié (Annexe 3). Ces actes sont les plus nombreux chez les notaires les plus importants, ceux aussi qui résident dans la paroisse Saint-Lucien, à proximité de la place du Setier, centre par excellence de la vie économique. Les juifs qui prêtent de l’argent ou du blé vont plus volontiers faire enregistrer leur reconnaissance de dette chez l’un plutôt que chez l’autre de ces juristes. Entre 1430 et 1450 ils se pressent à l’étude de Guilhem Raymon qui est, ce n’est peut-être pas un hasard, le fils et le neveu de deux néophytes. Selon que l’on a conservé les minutes des uns ou des autres, l’étude du crédit à Arles à tel ou tel moment peut donner des résultats tout à fait différents.

  • Ce qui est vrai du crédit l’est tout autant des autres activités. De 1398 à 1415, les actes concernant la transhumance, les pacta montahandi, sont relativement nombreux et sont tous passés par Anthoni Olivari. Ils disparaissent ensuite des minutes de ce notaire et on n’en trouve aucun dans les protocoles subsistants de ses confrères. On serait tenté d’en conclure à un déclin, voire à une disparition de la transhumance, si en 1436 ces contrats ne faisaient une brève réapparition ; ces deux exemples incitent à une extrême prudence le chercheur qui voudrait tirer de ce type de documentation les signes d’une évolution dans tel ou tel domaine de l’économie.

  • Arles est enfin, en raison de sa géographie ecclésiastique, un excellent terrain d’observation pour une étude de la clientèle des notaires. Le réseau des paroisses est en place depuis longtemps. Celles-ci sont nombreuses : à la fin du XIIIe, dans la première moitié du XIVe siècle, elles sont 15 dont une extramuros. Le reflux de la population à l’intérieur des murs et le déclin démographique font passer ce chiffre à 11. À Arles, on appartient d’abord à une paroisse. Tous les testateurs affirment leur appartenance à l’une d’entre elles et commencent l’énumération de leurs legs pro remedio animae par ceux qu’ils font au curé, au secondaire, aux clercs et aux singulis officiis de leur paroisse. Le recrutement des confréries dans un cadre très localisé, le rayonnement limité dans l’espace des couvents d’ordres mendiants, l’implantation de certains métiers ou de certaines catégories socio-professionnelles dans certaines zones contribuent à donner aux paroisses et aux quartiers leur originalité. Il y a ainsi une personnalité du Vieux Bourg avec ses deux paroisses de Sainte-Croix et de Saint-Laurent, son couvent des Augustins, sa boucherie, sa poissonnerie, ses pêcheurs et sa confrérie Saint-Esprit du Bourg autour de l’Hôpital du même nom. De même le Bourg Neuf et la « Hauture » au nord et à l’est de la ville forment de leur côté un monde particulier. Dans la mesure où chaque Arlésien qui fait son testament indique sa paroisse, il est possible de connaître le domicile de tous ceux qui font appel à tel ou tel notaire pour faire rédiger leurs dernières volontés. Il est possible de replacer sur un plan d’Arles la paroisse où résident ces clients. Il est possible enfin de confronter ces clientèles à la répartition des foyers dans l’ensemble de l’espace urbain.

41Les plans joints à cet article révèlent trois exemples de clientèle :

  • Bernard Pangon habite la paroisse Sainte-Croix ; il est notaire du Vieux Bourg.

  • Johan Merian réside dans la paroisse Saint-Lucien ; ses clients viennent avant tout des paroisses de la Cité et surtout du cœur de celle-ci.

  • Bernard Passarin est domicilié dans la même paroisse, mais les testateurs qui font appel à ses services viennent avant tout de la « Hauture » et du Bourg Neuf, ce qui montre que l’origine des clients n’est pas seulement déterminée par le domicile du notaire. D’autres facteurs doivent jouer qui, pour nous, restent mystérieux.

42Le contenu de chaque registre est donc étroitement déterminé par la clientèle de celui qui l’a rédigé. Les conclusions que l’on peut en tirer peuvent être très différentes selon la profession, la richesse ou le domicile de ces clients. Nous n’en donnerons ici qu’un exemple, celui du rayonnement des couvents d’ordres mendiants à travers les élections de sépulture. De 1426 à 1450, ce sont les Augustins qui sont le plus souvent choisis simplement parce que les registres les plus nombreux sont ceux de Bernard Pangon qui habite le Bourg et les Arlésiens qui font le choix de cette sépulture, pour 86 % d’entre eux, habitent ce quartier. Les résultats sont tout différents pour le premier quart du XVe siècle parce que la plus grande partie de la masse documentaire est constituée par les actes de deux notaires, Bernard Passarin et Anthoni Olivari, qui recrutent leurs clients surtout dans la Cité et le Bourg Neuf : alors ce sont les Mineurs et les Prêcheurs qui l’emportent. Entre les deux périodes, aucune évolution, seulement le rôle joué par le hasard dans les conservations et les destructions des fonds d’archives.

43Le hasard a très mal fait les choses : pour la tranche chronologique de 1426 à 1450, on n’a conservé aucun protocole pour cinq des huit notaires habitant la paroisse Notre-Dame-la-Principale, pour trois des six notaires habitant la paroisse Saint-Lucien, pour deux des trois notaires habitant la paroisse Sainte-Croix. Si l’on possède un petit nombre de registres pour Johan Fabre qui est domicilié à Saint-Martin et pour Johan Seguin à Saint-Vincent, rien n’a été préservé de ceux de leurs confrères qui vivaient à la Major et à Saint-Julien.

44Parler de lacunes à propos de ces fonds d’archives notariales d’Arles constituerait un euphémisme. Cette masse documentaire est certes énorme, elle peut avantageusement soutenir la comparaison avec d’autres fonds d’archives justement célèbres : Toulouse ou Gênes ; avec ceux d’autres villes provençales : Marseille ou Aix. Malheureusement, la répartition dans le temps, et surtout dans l’espace urbain, contraint le chercheur à faire preuve d’une grande prudence dans son exploitation, et, pour des raisons évidentes, à condamner la méthode utilisée ou préconisée par certains des sondages portant par exemple sur un groupe de deux années consécutives tous les dix ans ou sur cinq années consécutives tous les quarts de siècles. Cette méthode n’a qu’un avantage, celui de permettre l’achèvement rapide de travaux universitaires qui ont l’inconvénient de s’éterniser lorsqu’on veut procéder au dépouillement exhaustif des archives ; la science historique pour sa part n’a rien à y gagner.

45Quant au chercheur qui opte pour la seconde voie, il doit au bout de ses peines considérer avec beaucoup d’humilité les résultats obtenus. Il sait que les registres de notaires sont une source merveilleuse qui permet de ressusciter bien des aspects de la vie des hommes au Moyen Âge finissant. Il sait aussi qu’ils sont un dangereux prisme déformant.

46[Sont joints à cette étude des tableaux et des plans d’Arles destinés à éclairer le développement, une bibliographie concernant les notaires et les registres de notaires et des exemples d’études sur la société de la Provence et du Comtat menées à partir des archives notariales].

Annexe n° 1

ESTIMATION

des biens (en florins)

du métier (en florins)

Nombre moyen d’actes dans le protocoles

Jaume BASTIER

235

50

Bertran BERTRAN

103

50

Guilhem BERTRAN

166

50

Peyre BERTRAN

439

100

122

Miquel CAPUS

386

50

23

Jaumes DORBANA

30

25

Johan FABRE

46

25

95

Trophime GRASSET

510

50

Miquel GRIMAUT

94

25

145

Peyre ISNARD

102

25

Peyre de LANSAC

100

50

Rostan LOBAT

212

25

Peyre de LEQUES

163

25

Johan MERIAN

25

263

Miquel NEGRE

61

25

33

Guilhem OLIVARI

80

25

Bernart PANGON

343

50

372

Ulfart PEYRE

6

25

Guilhem RAYMON

25

771

Yves ROUSSEL

335

25

Johan SEGUIN

50

25

106

Henri de VALABORNE

187

25

Importance respective des notaires figurant dans le cadastre en 1437

Annexe n° 2

Peyre BERTRAN

122

Bernart PANGON

372

Miquel CAPUS

53

Bernart PASSARIN

816

Johan FABRE

95

Guilhem RAYMON

771

Miquel GRIMAUT

145

Nicolas ROART

482

Johan MERIAN

263

Johan SEGUIN

106

Miquel NEGRE

33

Loys SEGUIN

71

Anthoni OLIVARI

172

Nombre moyen d’actes dans les protocoles des notaires (1401-1450)

Annexe n° 3

Nombre d'années

Nombre total d'actes

Nombre de debitum ou obligatio

Pourcentage

Guilhem RAYMON

3

2313

1294

56%

Johan MERIAN

13

3586

1548

42%

Bernart PASSARIN

9

7383

2108

42%

Nicolas ROART

3

1447

585

40%

Johan SEGUIN

4

424

135

36%

Bernart PANGON

25

9315

2602

27%

Miquel GRIMAUT

2

290

78

27%

Johan FABRE

1

95

22

23%

Miquel CAPUS

2

106

17

16%

Miquel NEGRE

9

300

41

13%

Anthoni OLIVARI

19

3446

408

11%

Les actes de crédit dans les protocoles de onze notaires arlésiens (1401-1450)

Bibliographie

Bibliographie

Ouvrages sur les notaires et les registres de notaires

R. AUBENAS, Le testament en Provence dans l’Ancien droit, Aix-en-Provence, Paul Roubaud éditeur, 1927.

R. AUBENAS, Étude sur le notariat provençal au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime, Aix-en-Provence, Éditions du Feu, 1931.

R. AUBENAS, Cours d’histoire du droit privé. Anciens pays de droit écrit, (7 tomes), Aix-en-Provence, La Pensée Universitaire, 1956-1961.

Dénombrement des registres de notaires antérieurs à 1500 département par département et localité par localité

R.-H. BAUTIER et J. SORNAY, Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge. Provence, Comtat Venaissin, Dauphiné, États de la Maison de Savoie, vol. II Archives ecclésiastiques, communales et notariales, Archives des marchands et des particuliers, Éditions du CNRS, Paris, 1971.

Problèmes posés à l’historien par l’utilisation des archives notariales

L. STOUFF, « Les registres de notaires d’Arles (début XIVe siècle-1460). Quelques problèmes posés par l’utilisation des archives notariales », Provence Historique, 1975, p. 305-324.

Études de sociétés urbaines fondées essentiellement sur les registres de notaires

P.-L. MALAUSSENA, La vie en Provence orientale aux XIVe et XVe siècles. Un exemple : Grasse à travers les actes notariés, Paris, 1969.

N. COULET, Aix-en-Provence. Espace et relations d’une capitale (milieu XIVe-milieu XVe siècles), Aix-en-Provence, Publications de l’Université de Provence, 1988.

L. STOUFF, Arles à la fin du Moyen Âge, Aix-en-Provence, Publications de l’Université de Provence, 1986.

Une étude du commerce maritime fondée sur les actes de notaires

E. BARATIER et F. REYNAUD, Histoire du commerce de Marseille, Tome II : De 1291 à 1480, Paris, Plon, 1951.

Plusieurs études sur les communautés juives ont avant tout utilisé les archives notariales : en voici quelques exemples

J. SHATZMILLER, Recherches sur la communauté juive de Manosque au Moyen Âge, 1241-1329, Paris-La Haye, 1973.

D. IANCU, Les juifs en Provence (1475-1501). De l’insertion à l’expulsion, Marseille, Institut Historique de Provence, 1981.

L. STOUFF, « Activités et professions dans une communauté juive de Provence au bas Moyen Âge. La juiverie d’Arles, 1400-1450 », dans Minorités, techniques et métiers, Institut de Recherches Méditerranéennes, Aix-en-Provence, 1980.

Église et vie religieuse

J. CHIFFOLEAU, La comptabilité de l’au-delà. Les hommes, la mort et la religion dans la région d’Avignon à la fin du Moyen Âge, Rome, 1980.

N. COULET, « Jalons pour une histoire religieuse d’Aix au bas Moyen Âge (1350-1450) », Provence Historique, 1972, p. 203-260.

L. STOUFF, « Les paroisses d’Arles aux deux derniers siècles du Moyen Âge », dans Papauté, Monachisme et Théories politiques. Mélanges Marcel Pacaut, Lyon, 1990, p. 597-609.

L. STOUFF, « Les Provençaux et la mort dans les testaments (XIIIe-XVe siècle) », Cahiers de Fanjeaux, 33, p. 199-222.

Notes

1 R. AUBENAS, Étude sur le notariat provençal au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime, Aix-en-Provence, Éditions du feu, 1931, p. 37-38.

2 E. FASSIN, « Recherches sur les anciens notaires d’Arles », Le Musée, 1878-1879 et L. BLANCARD, Documents inédits sur le commerce de Marseille au Moyen Âge, 2 vol. , Marseille, Barlatier-Feissat, 1884-1885.

3 C. GIRAUD, Essai sur l’histoire du droit français au Moyen Âge, 2 vol. , Paris, 1846.

4 R. AUBENAS, op. cit., p. 73.

5 Pour la présentation des notaires, on a suivi de très près R. AUBENAS, op. cit.

6 AD des BDR 404E 119 f° 78.

7 AD des BDR 402E 33 f° 68.

8 R. AUBENAS, op. cit., p. 68-69.

9 Ibidem, p. 85-87.

10 Ibidem, planches 3 à 8.

11 AD des BDR 405E 132 f° 109.

12 AD des BDR 405E 36 f° 143.

13 AD des BDR 405E 128 f° 120v°.

14 AD des BDR 405E 112 f° 54.

15 AD des BDR 405E 57 f° 23v°.

16 AD des BDR 405E 3, les deux derniers feuillets du registre.

17 AD des BDR 405E 12 f° 21.

18 AD des BDR 402E 91 bis.

19 Tous les chiffres concernant les registres de notaires conservés sont tirés de R.-H. BAUTIER et J. SORNAY, Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge. Provence. Comtat Venaissin. Dauphiné. États de la maison de Savoie. vol. II. Archives ecclésiastiques, communales et notariales. Archives des marchands et des particuliers, Paris, Éditions du CNRS, 1971. La citation de Robert-Henri Bautier est tirée de cet ouvrage p. 1146.

20 Le testament de Guillaume Olivier se trouve dans les AD des BDR 404E 173 f° 172. Les archives de l’abbaye de Saint-Césaire se trouvent dans ce même dépôt et sont côtées 60H.

21 R.-H. BAUTIER, op. cit., p. 1145.

22 À partir d’ici l’étude reprend presque mot pour mot notre article sur « Les registres de notaires d’Arles (début XIVe siècle-1460). Quelques problèmes posés par l’utilisation des archives notariales », Provence Historique, 1975, p. 305-324. Nous avons été autorisé à reproduire les pages de cet article ainsi que les figures qui l’illustrent (voir Annexes).

23 R.-H. BAUTIER, op. cit., p. 1145.

Auteur

Université de Provence

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