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Le médiéviste devant ses sources

 | 
Claude Carozzi
, 
Huguette Taviani-Carozzi

Ordre et société

L’historien et les sources financières de la fin du Moyen Âge

Jean Kerhervé

Texte intégral

  • 1 J. FAVIER, Finance et fiscalité au Bas Moyen Âge, Paris, SEDES, 1971, p. 9.

1« Qu’il s’intéresse à l’histoire des structures politiques, des relations entre les États, des faits économiques ou de la société, le médiéviste recourt sans cesse aux documents fiscaux dont la nécessité a fait qu’ils sont souvent les plus précis et les mieux tenus »1. À condition de changer « fiscaux » en « financiers » pour élargir le champ de l’étude, on ne peut que souscrire à la déclaration de Jean Favier, les hommes ayant vécu et vivant, au Moyen Âge comme aujourd’hui, confrontés quotidiennement à des problèmes financiers et fiscaux. L’historien, quel que soit le champ de ses investigations, doit donc se préoccuper, sinon de théorie et de droit fiscal, des structures de l’administration ou des effets sociaux d’une politique financière, du moins de la nature des documents financiers et des possibilités d’exploitation qu’ils offrent. Ils sont en effet au carrefour d’une multitude de thèmes de recherche et permettent de plonger au cœur des sociétés humaines, et je suis tenté de croire que, de toutes les sources évoquées dans ce livre, les archives financières et fiscales sont probablement les plus œcuméniques, celles qui peuvent servir de point commun au plus grand nombre de chercheurs, pour la fin du Moyen Âge du moins.

2J’ai choisi de restreindre cette présentation au Bas Moyen Âge en raison de la place limitée qui m’est impartie et aussi du fait que le sujet, même ainsi circonscrit, demeure immense. L’époque connaît en effet, avec le gonflement des besoins et des moyens, une inflation considérable et une diversification extrême de la documentation financière sous toutes ses formes, qui démultiplie presque à l’infini ses possibilités d’exploitation par l’historien. Le phénomène est bien connu, ce qui me permettra de rappeler brièvement les explications qu’en donne l’historiographie récente. Cette variété des sources reflète en effet l’ampleur des défis et des exigences nouvelles ou renouvelées auxquels ont été confrontés les hommes de ce temps. En privilégiant les documents de l’espace français d’origine seigneuriale, princière ou royale, j’essaierai de montrer comment il leur a fallu à la fois définir des normes, des principes, des méthodes, c’est-à-dire se doter des moyens de gouverner les finances, tenter d’apprécier, de connaître, d’estimer les possibilités d’exploitation financière ou fiscale des populations, enfin compter et contrôler le travail des officiers chargés de la gestion et de la manipulation des ressources traditionnelles ou nouvelles. De chacune de ces opérations résultent des sources dont l’intérêt ne se limite pas, loin s’en faut, à l’histoire des techniques financières.

Une masse documentaire considérable

  • 2 M. BOURIN-DERRUAU, Temps d’équilibres, temps de ruptures. XIIIe siècle, Paris, Seuil, 1990, p. 51-5 (...)
  • 3 P. BOUCHERON, « Les enjeux de la fiscalité directe dans les communes italiennes (XIIIe-XVe siècle)  (...)
  • 4 P. CONTAMINE, O. MATTÉONI (éd.), La France des principautés. Les Chambres des comptes. XIVe et XVe (...)
  • 5 Voir notamment la complexité de certains « tours de comptes » dans les livres édités par J. VIARD, (...)

3Parmi les raisons de l’inflation des documents financiers au Bas Moyen Âge, on retiendra en premier lieu les changements culturels et techniques qui affectent alors l’Europe occidentale. Il y a d’abord le goût du chiffre, « l’obsession comptable » (J. Le Goff), plus ou moins précoce selon les pays, mais sensible partout au XIIIe siècle2. Elle se traduit en Italie par la réalisation des premiers cadastres urbains3 et, au nord des Alpes, par la multiplication des pièces comptables en Angleterre (Pipe Rolls) comme dans la France royale ou les principautés du royaume ou de la périphérie (Bretagne, Flandre, Béarn, Savoie, Provence). Progressivement apparaissent des personnels spécialisés dans la comptabilité, comme les receveurs ordinaires qui déchargent les baillis et sénéchaux de cette tâche, et dans le contrôle financier, tels l’Échiquier anglais ou les commissions temporaires d’examen des comptes, ancêtres des chambres des comptes qui s’organisent dès le tournant des XIIIe et XIVe siècles4. Ce goût du chiffre doit beaucoup au développement précoce de l’appareil d’État ecclésiastique et à la croissance rapide de la fiscalité pontificale. Il doit aussi à l’essor de l’économie monétaire et de la « marchandise », notamment en Italie où la comptabilité profite de l’introduction des chiffres « arabes » dès le début du siècle, bien que la résistance des chiffres romains n’empêche nullement la mise au point de procédés comptables de plus en plus en plus sophistiqués comme le démontrent les comptes de l’Hôtel et les journaux du Trésor de Philippe IV le Bel5. D’une manière générale, la documentation financière reflète l’intensification de la pratique de l’écrit, sous l’influence des institutions scolaires et des exigences du droit romain qui envahit l’Occident depuis le début du XIIe siècle. Enfin, la diffusion du papier comme support de l’écriture dans l’Italie du XIIIe siècle et l’Europe du nord au siècle suivant facilite la multiplication des textes, même si le parchemin reste durablement exigé, jusqu’à la fin du Moyen Âge et au-delà, pour la consignation des documents destinés à durer, comme les livres censiers ou rentiers et encore bien des registres comptables.

4À cette explication « culturelle » s’ajoute la place nouvelle qu’occupent les questions financières dans la vie des États, des principautés et des collectivités territoriales en général. Confrontées à des besoins croissants, ces structures se heurtent bien vite à l’insuffisance des ressources traditionnelles. Le Domaine, dont le prince comme le seigneur devrait théoriquement se contenter, ne suffit plus à faire face aux exigences du maintien d’un train de vie coûteux ou de l’action gouvernementale. Le fonctionnement des hôtels, le nécessaire entretien de clientèles que ne satisfont plus les rémunérations en nature ni même les terres, la rétribution des administrations, et plus encore le financement des dépenses de guerre, qui, au temps de Philippe IV le Bel, engloutit en France des centaines de milliers de livres tournois chaque année, placent les questions d’argent au premier plan des préoccupations de l’État. De même les villes, qui font grand cas de la protection pourtant illusoire de leurs murailles, s’épuisent à en financer la construction et la réparation et à répondre en même temps aux sollicitations incessantes du pouvoir central.

5La crise, qui sévit à partir du milieu du XIVe siècle, accroît encore le déséquilibre entre les besoins et les moyens. Le déclin des ressources traditionnelles et leur nécessaire défense pour en éviter le naufrage complet imposent une gestion plus rigoureuse, davantage appuyée sur l’écrit, et un contrôle comptable plus strict, sources de nouveaux types de documentation. Parallèlement, la diminution du nombre des hommes, sur lesquels est fondé le prélèvement domanial ou fiscal, conduit à tenter d’en mesurer l’évolution avec plus ou moins de régularité : le temps des premières ruptures est aussi celui des dénombrements de population, dans une intention essentiellement fiscale, qu’ils aient pour cadre la ville, l’État, la seigneurie laïque ou ecclésiastique ; estimes, compoix, cadastres, « cherches de feux », listes de communiants ou réformations témoignent de cette exigence nouvelle de comptage ou d’appréciation.

6D’une façon générale, l’exigence de moyens d’action croissants oblige les gouvernants à rechercher de nouveaux types de ressources et à inventer d’autres méthodes de gestion financière. Incapable de vivre de son Domaine, l’État donne une part toujours croissante à la fiscalité publique, à l’impôt, pudiquement qualifié d’Extraordinaire en France, où le temps de Philippe IV le Bel montre déjà qu’il peut se décliner sous une infinie variété de formes et générer, en même temps qu’une administration spécialisée, une production considérable d’archives.

  • 6 Ordonnances des rois de France de la troisième race, Paris, 1723-1848, cf. par exemple la page 127 (...)
  • 7 J. KERHERVÉ, « Les registres des lettres scellées à la chancellerie de Bretagne sous le règne du du (...)
  • 8 Les expressions sont de Pierre Chaunu, dans F. BRAUDEL, E. LABROUSSE (dir.), Histoire économique et (...)
  • 9 D. MENJOT, M. SÁNCHEZ MARTINEZ, La fiscalité des villes…, op. cit., passim.

7À partir de ce moment-là les documents financiers rivalisent en volume avec leurs homologues judiciaires dans les fonds publics. Le phénomène ne fait que s’amplifier avec le temps. Une simple consultation de la Table des volumes des Ordonnances des rois de France permet de prendre conscience de leur place dans la littérature administrative royale6. En Bretagne, les lettres de finances dont les livres de la chancellerie nous ont conservé le souvenir pour la période 1462-1491 représentent, selon les années, de 25 à 40 % de l’ensemble des actes enregistrés par le service7, preuve que « l’État de finance » concurrence sérieusement « l’État de justice » à la fin du Moyen Âge8. Il est difficile de préciser jusque dans le détail la chronologie de la progression des sources financières, mais elle peut être établie en fonction de ce que l’on sait de l’histoire de l’impôt. Leur présence s’affirme progressivement dans le courant du XIIIe siècle, précocement, comme dans la péninsule Ibérique ou en Angleterre ou encore dans les villes d’Italie, d’Espagne ou de France du sud, plus tardivement dans le nord de la France royale, où les émeutes antifiscales de la fin du siècle manifestent le rejet par les populations de l’accroissement d’un prélèvement mal vécu parce qu’inhabituel. Le deuxième tiers du XIVe siècle constitue presque partout – dans les villes, les États, les principautés – un moment-clef marqué par l’achèvement de la généralisation de la fiscalité. Dans nombre de cités d’Espagne ou de France méridionale les livres d’estimes et les comptes sont conservés à partir de cette époque, même s’ils ont une origine plus ancienne9. Au cours de ces années 1340-1375, tendent à se régulariser aussi bien l’impôt indirect – l’alcabala castillane, la sisa portugaise, les douanes anglaises, les aides françaises, les diverses formes de gabelles – que la fiscalité directe illustrée par les « pourcentages » et les poll taxes d’Angleterre, les fouages français, breton ou navarrais, les servicios de Castille. On s’explique bien, dans ces conditions, que la masse documentaire atteigne au XVe siècle une dimension telle que les archives financières deviennent une des sources fondamentales au service de l’historien. C’est alors en effet que l’État, le prince, la ville ont pris pleinement conscience des enjeux et défis auxquels les confronte la dimension nouvelle de l’action politique et qu’ils réagissent en conséquence.

Gouverner les finances

  • 10 « […] pour le relievement du peuple de nostre royaume et l’amelioration de nostre monnoye […], pour (...)
  • 11 « Comme […] nous aïons ordonné estre levé et prins sur toutes les villes de nostre païs et lieux fr (...)

8Premier de ces enjeux, le gouvernement des finances publiques implique d’en justifier l’existence et les formes aux yeux de l’opinion. Les ordonnances financières portent la marque de cette ambition dans laquelle l’historien trouve matière à un commentaire dépassant largement l’aspect technique du document. Au-delà des allusions directes ou indirectes à une conjoncture souvent difficile justifiant la levée immédiate de l’impôt, allusions précieuses en elles-mêmes pour l’histoire événementielle, le pouvoir s’y réfère volontiers, dans les préambules et les exposés, au souci du bien commun, à l’utilité de la chose publique, au bien du prince inséparable de celui du pays, comme on le voit aussi bien dans l’ordonnance de levée des marcs d’argent à Paris publiée par Charles VI en 142110 que dans celles qui mettent en place les aides des villes ou les fouages sous le règne du duc de Bretagne François II11. À leur manière, les finances témoignent des progrès de la raison d’État et de l’abstraction dans le discours politique.

  • 12 Extrait d’une lettre de non-préjudice accordée aux états de Bretagne après le vote d’une imposition (...)

9Autre source précieuse pour l’histoire de l’État, les lettres de non-préjudice, que le pouvoir souverain publie à la demande de certains Grands ou des assemblées représentatives et dans lesquelles il affecte de reconnaître le caractère contractuel et éphémère de l’impôt tout en affirmant son monopole fiscal, ou encore celles qu’il exige des seigneurs à qui il délègue pour un temps la levée d’une recette d’origine publique. Elles constituent un excellent témoin du maintien d’un dialogue entre gouvernants et gouvernés et soulignent l’obligation du consentement préalable au prélèvement fiscal conformément au principe bien connu, énoncé depuis le XIIIe siècle, qui stipule que « ce qui touche tous doit être approuvé par tous ». Si cette obligation tend à disparaître dans la France royale après 1439, elle persiste dans les principautés où l’appui de la société politique demeure indispensable au prince menacé par l’expansionnisme monarchique12.

  • 13 AD de Côte-d’Or, B 1.
  • 14 A. COVILLE, L’ordonnance cabochienne (26-27 mai 1413), Paris, Picard, 1891, p. 40 et suiv. (titre : (...)
  • 15 G. JACQUETON, Documents relatifs à l’administration financière en France de Charles VII à François (...)

10Dans tout gouvernement de finances, le rôle du conseil est fondamental et les sources financières renseignent donc sur la nature et les formes de son intervention. Il s’agit en l’occurrence du grand conseil pendant la plus grande partie de la période, puisque c’est seulement vers la fin du règne de Louis XI en France, et à la même époque dans les principautés bretonne et bourguignonne, qu’apparaît une section du conseil spécialisée en matière financière, un embryon de « conseil des finances ». Le conseil intervient au moment de la prise de décision, même quand celle-ci doit être sanctionnée par un vote des états. C’est au conseil, parfois relayé ou renforcé par des membres de la chambre des comptes, qu’il incombe de mettre en place les institutions financières, comme la Chambre des comptes de Dijon en 136613. C’est à lui de prendre les mesures destinées à réformer une administration corrompue et vilipendée par l’opinion, comme lors de la crise cabochienne en 141314. C’est à lui de définir par ordonnance les grandes orientations de la politique financière, comme le rappelle Charles VII en 1445 : « […] nous, par grande et meüre deliberacion de conseil, eussions fait certaines ordonnances touchant le fait de noz finances et revenues, tant ordinaires que extraordinaires, et voulu et ordonné icelles estre entretenues, gardees et observees […] »15.

  • 16 Voir en particulier les états des années 1481-1485 conservés aux ADL-A, E 212/15-18, cf. J. KERHERV (...)
  • 17 ADL-A, E 214/38 ; cf. Id., « Le budget des guerres en Bretagne d’après “l’estat” de 1482-1483 », da (...)

11Enfin, c’est au conseil de s’essayer à la prévision financière – gouverner c’est prévoir –, en préparant l’état de finances, embryon de budget prévisionnel dont les origines remontent au début du XIVe siècle en France, même s’il ne devient méthode et système de gestion que dans les années 1435-1440, époque à laquelle il apparaît également en Bourgogne et en Bretagne. Ce type de document dont quelques épaves se sont conservées révèle les choix financiers des gouvernements, qui sont aussi des choix de société : en Bretagne par exemple, les recettes prévues par les états de finances démontrent la part prépondérante dévolue à l’impôt direct (le fouage) et la moindre importance de la fiscalité indirecte. Quand on sait que le fouage, en apparence plus égalitaire que l’impôt indirect, ne pèse en réalité que sur les non-privilégiés, on comprend la facilité avec laquelle les ducs en ont obtenu le vote par une assemblée dont la totalité des membres – clercs, nobles et bourgeois – y échappent. Les dépenses détaillées par les états apportent également leur lot d’informations sur le train de vie du prince (budget des divers métiers de l’hôtel), les gages, les pensions, les achats de luxe, mais aussi sur les interventions occasionnelles du trésor pour financer des constructions militaires ou des armements navals16. Des états particuliers existent pour le financement de l’armée et les dépenses d’artillerie, précieux pour la connaissance des individus et des catégories sociales mobilisés par le prince, celle des soldes ou encore des investissements réalisés en matière d’armes traditionnelles et nouvelles17.

  • 18 De 1295 à 1305, de 1337 à 1360 et de 1415 à 1435 en particulier, cf. É. FOURNIAL, Histoire monétair (...)
  • 19 AN de France, Z1b54, fol. 2 (enquête et réglementation de 1315) ; ADL-A, B 4 fol 29, pour un exempl (...)

12C’est enfin au conseil qu’il revient de déterminer la politique monétaire du pays, source d’une abondante production documentaire, notamment lors des crises graves qui ponctuent la période étudiée18. L’intérêt de ces documents n’est plus à démontrer : ils sont utiles à l’histoire de l’État, les textes normatifs ou réglementaires illustrant la volonté du roi d’imposer son monopole monétaire ou la résistance des princes à cette ambition19 ; ils sont exploitables par l’historien de l’économie mais intéressent aussi la symbolique et l’histoire des représentations et des idées politiques, telle cette ordonnance « bretonne » de Louis XII décidant une émission d’écus et de monnaie « noire », le 17 juin 1508 :

  • 20 ADL-A, B 17, fol. 76v°-78

Savoir pieczes d’or nommez “escuz au porc espyc” [...] esqueulz aura, costé devers la pille, ung escu coronné de noz armes à troys fleurs de lix tenu des deux coustez à deux porcs espicz portans celuy escu, et en l’ousche et karatere duquel cousté tout alentour sera escript : Ludovicus Dei gracia Francorum Rex, Britonum Dux ; et de l’autre cousté, une croix à fleurons où aura entre les quatre bastons d’icelle deux hermines et deux lettres, savoir A A coronnez et en l’ouche et karathere d’icelluy costé sera imprimé : Deux in adiutorium meum intende. […]
Et d’abundant, pour ce qu’il est requis, neccessaire et convenable avoir et entretenir menue monnoye courante en nostredict pays, tant affin que le menu peuple s’entrepuisse donner du change et faire retour les ungs les aultres que aussi pour faire les oblacions et aulmosnes que pluseurs personnes desirent faire et font voluntiers pour leurs devocions et oeuvres charitables […], voullons et ordonnons estre ouvré et monnoyé, en chacune de nosdictes monnoyes, petiz deniers noirs juc à quatre cens marcs, à ung denier de loy, deux grains de remede, et de dixhuyct soulz dix deniers deux tiers de denier de taille, qui auront cours pour ung denier pouge monnoye […]20.

  • 21 J. FAVIER, « Circulation et conjoncture monétaires au temps de Marie de Bourgogne », dans Revue his (...)

13En croisant documentation écrite et inventaires des trouvailles monétaires, l’historien peut espérer non seulement vérifier « sur pièces » le respect des textes par les maîtres d’ateliers, mais aussi reconstituer la circulation monétaire du temps, qu’expliquent à la fois les données de l’économie et les rapports de force politiques21.

Connaître et estimer

14Le second ensemble de sources financières découle de l’obligation où se trouve le seigneur ou le prince de connaître le potentiel de ressources sur lesquelles il peut compter, qu’il s’agisse de l’Ordinaire ou de l’Extraordinaire.

  • 22 En France, les instructions royales prescrivant la réfection des rentiers datent des années 1438-14 (...)
  • 23 R. FOSSIER, Sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge occidental, Brépols, Turnhout, (...)
  • 24 Ces sources ont été abondamment utilisées par les historiens des campagnes et des villes, voir nota (...)

15Le souci de défendre le Domaine se manifeste plus vivement à partir du XIVe siècle par des ordonnances prescrivant sa réforme ou sa « réformation », même si ce type de documentation n’est pas inconnu de la période précédente. Elles se multiplient partout vers le milieu du XVe siècle, quand la crise économique atteint son apogée et que commencent à apparaître des signes de reprise, annonciateurs de reconstruction possible22. Dans le meilleur des cas, ces ordonnances aboutissent à la rédaction, ou plutôt à la réactualisation, de livres terriers, rentiers ou censiers. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une innovation, puisque l’ancêtre de ces livres n’est autre que le polyptyque carolingien et qu’ils sont apparus dans les diverses régions de l’Europe de l’Ouest entre 920 et 112023. Mais ce genre documentaire ne devient fréquent qu’au XIVe siècle. En droit, le terrier, acte reçu par un notaire et faisant foi en justice, se distingue primitivement du censier ou rentier, qui lui ressemble dans sa conception et son but mais n’a pas de valeur authentique ; il n’est pas certain cependant que cette distinction soit encore partout pertinente à la fin du Moyen Âge, où les terriers bourguignons comme les rentiers bretons se présentent les uns et les autres sous la forme de documents authentiques, souscrits par notaires. Il s’agit en l’occurrence de registres recensant l’ensemble des cens ou rentes perpétuelles dues au propriétaire éminent de la terre. Y figurent parfois les fermes de monopoles banaux (moulins, fours, halles) accompagnées des « pancartes » récapitulant les redevances exigées pour leur utilisation. L’intérêt de cette source, qui renseigne sur le détail de la procédure d’enquête mise en œuvre pour la réformation, les modes et les termes de paiement des redevances, les usurpations de terres intervenues au cours de la période de désorganisation consécutive à la crise, est multiple. L’histoire des finances, celles du droit (modes de tenure), de l’administration, de l’économie, de la société, des techniques et des moyens de production y trouvent leur profit. Mais elle permet aussi une approche originale du « terrain » puisque le rentier décrit les éléments paysagers nécessaires au repérage des parcelles tout comme les maisons et les rues de la ville ; comme il a conservé une multitude de toponymes et de noms de familles, il intéresse en outre au plus haut point la linguistique et l’onomastique24. Même l’archéologue peut y trouver matière à réflexion, comme en témoigne la description, dans le rentier de Brest (1544), seule source à en avoir préservé le souvenir, des vestiges des bâtiments du château, détruits pendant les guerres d’indépendance :

  • 25 ADL-A, B 1048, fol 152 v ; pour l’édition, voir note précédente.

Et oultre, avons trouvé par l’attestation desdictz anciens tesmoigns que, pres la porte dudict chausteau, y avoit four à ban et uncorres y apert, au plus plain et ras de la terre, muraille qui est rouge, apparoissant au jugement de l’œil avoir esté brullee, et est icelle muraille en rontondicté en la forme et maniere d’un four. Pareillement apert uncorres aulcunes ruynnes et veilles murailles d’une rue qui s’estendoict dempuys ladicte rue Saint Yves jucques à la rive de la mer25.

  • 26 « Nous avons faict mesurer gaulleer aulcunes pieces de terres decloses et vacquantes en la paroesse (...)

16Ses possibilités d’exploitation sont donc extrêmement variées, même s’il ne faut pas en négliger les limites : tendance à la stéréotypie, par reprise pure et simple des éléments d’un texte antérieur ; fausse impression de précision, par suite de l’utilisation de repères géographiques éphémères (éléments paysagers ou noms de confronts) difficilement exploitables aujourd’hui26, couverture incomplète du territoire, puisqu’il n’intéresse que le domaine, le plus souvent discontinu, du seigneur qui en a ordonné la rédaction…

  • 27 À titre d’exemple, ils sont regroupés en quelque 800 liasses, couvrant plus de 100 mètres linéaires (...)
  • 28 C. MIGNOT, M. CHATENET (éd.), Le manoir en Bretagne. 1380-1600, Cahiers de l’Inventaire, Paris, Imp (...)

17Trois types de documents accompagnent et complètent les livres rentiers ou censiers. Il y a d’abord les « minus » de rentes, présentés en rouleaux ou en cahiers, qui, comme leur nom l’indique, détaillent les débirentiers du domaine ; les receveurs ordinaires les incorporent parfois dans leurs comptes. Il y a ensuite les registres de « nouvelles baillées » ou adjudications de terres neuves et de tenures usurpées, saisies et remises aux enchères lors du processus de réformation : ils conservent le souvenir du paysage rural, celui des variations des modes et des prix de location de la terre d’une époque à l’autre. Il y a enfin les aveux et dénombrements, théoriquement exigés de tous les tenants-fief à l’occasion d’un changement de seigneur ou de vassal. Dans la réalité, ils ne sont pas aussi régulièrement présentés, mais ils se multiplient lors des reprises en main du Domaine royal ou princier, ce qui explique qu’ils constituent aujourd’hui des fonds énormes dans les archives des chambres des comptes qui avaient vocation à les recevoir et à les conserver27. Leur intérêt est variable : beaucoup sont brefs, peu loquaces ; ils tiennent sur une feuille de parchemin ; d’autres couvrent des dizaines de feuillets. Ils sont cependant incontournables pour la connaissance de la propriété nobiliaire, de la structure et l’importance de la seigneurie (domaine, mouvance, vassaux), ainsi que pour celle de l’habitat nobiliaire : la quête des manoirs, dont la plus grande partie a aujourd’hui disparu, passe inévitablement par leur dépouillement28. On ne saurait pour autant en dissimuler les faiblesses, notamment le fait qu’ils ne décrivent que les biens relevant du seigneur auquel ils sont dus. Comme il est rare qu’un vassal tienne d’un seul seigneur et comme la conservation des aveux obéit souvent aux lois du hasard, ils ne donnent le plus souvent qu’une vision partielle de la propriété et de la fortune seigneuriales.

  • 29 B. GUENÉE, L’Occident aux XIVe et XVe siècles. Les États, Paris, PUF, 1970, p. 164. Pour tout ce qu (...)

18L’importance des sources domaniales, auxquelles il faut naturellement ajouter les documents comptables étudiés plus bas, montre que les finances ordinaires, quelque peu rentables qu’elles puissent apparaître en regard des produits de la fiscalité, continuent de retenir toute l’attention des gestionnaires de la fin du Moyen Âge. On sait en effet que l’intérêt du Domaine ne se limite pas à son produit financier, il continue d’être un puissant auxiliaire de contrôle des élites et un relais fondamental du pouvoir au niveau local29.

  • 30 On trouvera de nombreux exemples des possibilités d’exploitation qu’offrent ces documents fiscaux d (...)

19Mais comme ce dernier ne peut plus se contenter de ses revenus ordinaires et que les budgets publics font une place grandissante à l’Extraordinaire, les documents suscités par la naissance de la fiscalité deviennent rapidement envahissants à partir du XIVe siècle30. En ce qui concerne la fiscalité directe, leur objectif est moins de compter les hommes que de dénombrer les unités imposables, accompagnées, dans le meilleur des cas, de leur « puissance »économique. L’Église n’échappe pas à cette frénésie d’inventaire puisqu’elle a ses « pouillés » qui, depuis la fin du XIIIe siècle, énumèrent par diocèse les paroisses avec leurs communiants et le montant de la procuration que chacune verse à la Chambre apostolique. Mais ce sont les sources laïques qui retiendront prioritairement mon attention.

20Dans les villes, l’apparition de l’impôt direct a été suscitée dès le XIIIe siècle au moins dans l’espace méridional par les demandes royales d’abord, la nécessité de pourvoir à la défense locale ensuite. Elle se traduit par la mise au point d’instruments de gestion originaux, plus répandus dans le Midi que dans le Nord. Les appellations varient d’un lieu à l’autre et l’on parle de livres « d’estimes », livres de la « queste », de la « taille », du « vaillant », de la « peita », ou encore de « cadastres » (catasti), de « compoix »… Tous se proposent de recenser, par déclaration volontaire ou commission d’enquête, les biens de chaque chef de famille – au sens large du terme : biens mobiliers et immobiliers, biens urbains et/ou ruraux –, d’en apprécier la valeur en argent pour la convertir au bout du compte en livres et en sous, après application de divers abattements et coefficients de réduction : on donne à ce processus le nom d’allivrement. L’assiette ainsi calculée permet la liquidation de l’impôt.

  • 31 Décision du conseil de la ville d’Alzira en 1388, citée par A. FURIO, « L’impôt direct dans les vil (...)

Item, que les livres de la peita soient faits de nouveau de la façon suivante : que chaque habitant de ladite ville, quartiers et hameaux […] soit tenu de dire et déclarer sous serment à ceux que les honorables magistrats désigneront quelles possessions ils ont, franches ou sujettes à cens, et de déclarer les noms de ceux à qui ils payent le cens et le montant de celui-ci. Que ceux que les magistrats auront élus soient tenus de mettre par écrit lesdites possessions […]31.

  • 32 Voir par exemple M.-T. MORLET, « Les noms de personnes à Blois et dans sa banlieue en 1389 », dans (...)
  • 33 Outre les travaux bien connus de D. HERLIHY et C. KLAPISCH-ZUBER, Les Toscans et leurs familles, un (...)

21L’intérêt de ces sources a fréquemment été souligné. Même en tenant compte de leurs faiblesses, consécutives à la fraude dans les déclarations ou aux négligences de l’enquête, au favoritisme, à la sous-imposition des élites, à l’application de coefficients modérateurs inégalitaires, les « estimes » restent précieuses dans bien des domaines. Elles permettent d’étudier la démographie urbaine (en dépit des obstacles inhérents à la notion de « feu » fiscal). Les meilleurs livres autorisent une approche de la structure de la population, de la composition de la famille, du rôle dévolu à la femme dans la gestion des biens…Ils renseignent sur la stratigraphie et le zonage sociaux des villes, la place des métiers, l’emprise de la ville sur la campagne. L’onomastique – toponymie et anthroponymie – tire le plus grand profit des listes de noms qu’ils énumèrent32. D’une façon générale, la dimension quantitative et le degré de précision des études urbaines dépendent en grande partie de la présence ou de l’absence des estimes33.

  • 34 G. DUPONT-FERRIER, Études sur les institutions…, op. cit., t. II, p. 44-70 202-203.

22Dans le cadre de la principauté ou de l’État monarchique, il en va presque de même. Les enquêtes rendues nécessaires par le développement de la fiscalité directe se multiplient à partir du XIVe siècle. Elles sont décidées par le gouvernement central, généralement pour répondre aux « requestes et complaintes » des populations touchées par les fléaux du temps, et sont effectuées sous l’autorité des chambres des comptes ou celle des généraux de finances et des élus dans la France royale34. Comme les villes jouissent souvent d’un régime fiscal dérogatoire, elles concernent prioritairement les localités rurales.

  • 35 Ordonnance donnée par Philippe le Bon, le 16 août 1445, à l’origine de l’enquête générale réalisée (...)

Philippe, par la grace de Dieu duc de Bourgogne […], à nos amez et feaulx les gens de noz comptes à Lille, salut et dilection. Venu est à nostre congnoissance […] les requestes et supplications de pluiseurs des bonnes gens, manans et habitans des villes champestres, hameaulx et villages du plat pays d’icelles noz chastellenies (de Lille, Douai, Orchies), qui en effect contiennent que, à l’occasion des mortalitez et logis de gens d’armes […], les aucuns sont tellement despoppulez et apovris que, sans leur totale destruction, ilz ne pourroient plus païer leurs taux qu’ilz ont accoustumé de païer à cause des aides à nous ottroïees et à ottroyer […]35.

23Cette procédure se justifie sans doute davantage dans le cas d’un impôt de quotité, puisque le rendement final de la taxation dépend du nombre de feux identifiés. Un souci de justice fiscale et d’adéquation du montant de l’impôt au nombre des habitants de chaque localité la rend nécessaire aussi dans l’hypothèse la plus répandue, celle de l’impôt de répartition, qui conduit à « départir » entre les contribuables au niveau local une somme globale préalablement déterminée par le pouvoir central.

  • 36 Plusieurs de ces enquêtes ont été publiées, cf. Id., ibid. ; H. et Y. TORCHET, Réformation des foua (...)

24Il en ressort divers documents, mieux connus pour les principautés que pour le royaume. Nous empruntons nos exemples au duché breton et à la Flandre wallonne. Il y a d’une part les enquêtes de détail, dont la technique se précise au XVe siècle et dans lesquelles les commissaires mandatés par la chambre des comptes analysent la population paroissiale par groupes – nobles et prétendants à la noblesse, clercs, pauvres et veuves, « contributiffs »… –, et par foyers pour ces derniers, les seuls réellement imposables, quitte à convertir les feux réels en unités fiscales rassemblant artificiellement plusieurs foyers, pour faciliter la répartition locale de la charge de l’impôt « le riche aidant le pauvre »36. On trouve ensuite les registres généraux, synthèse de l’ensemble des informations locales, instruments de gestion fondamentaux de l’impôt au niveau central.

  • 37 ADL-A, B 2988, fol. 70, réformation générale des feux de Bretagne (1426-1430), Saint-Mathieu de Qui (...)

Saint Mahé pres Kempercorentin, où souloit avoir anciennement l feuz, compté xvi feux de chappitre et iiii feux d’evesque, l’enqueste rapporte que ilz sont à present demourant en ladite parroesse : IIII nobles personnes, I mectaïer, xix femmes veuves, xxiii pouvres et iicxiiii contribuans dont viixxxiii contribuans fié du duc, xlii contribuans de chappitre et xix d’evesque, ramenez à lxxi feuz et tiers de feu […]. Nota de la reveue de trois ans en trois ans, pour ce que sont gens de mestiers et louages qui vont demourer d’un lieu en l’autre37.

  • 38 Il suffit de penser à l’abondante littérature et aux controverses suscitées par le travail de F. LO (...)
  • 39 C’est le cas en Bretagne pour l’enquête citée précédemment ; un feu fiscal correspond théoriquement (...)

25Chacune de ces sources mérite considération. Le registre général, lorsqu’il est suffisamment précis, autorise l’étude démographique globale de l’espace couvert par l’enquête, avec transcription cartographique38. Il importe cependant de s’avancer avec prudence : le travail n’est possible que lorsque l’enquête ne se limite pas aux imposables (les « feux poïables ») mais dénombre toute la population paroissiale, incluant les diverses catégories d’exempts ; même dans ce cas de figure, il est préférable de raisonner en « feux », pour éviter d’accroître les erreurs par le jeu des coefficients multiplicateurs, ou à la rigueur en « chefs de familles » lorsque la composition du feu fiscal est connue39.

26Quant aux enquêtes locales, elles rendent à l’historien des services comparables à ceux des estimes et permettent d’étudier la structure démographique de la population, la stratigraphie sociale, la propriété paysanne, la composition des patrimoines et même l’endettement et le prélèvement seigneurial parfois, les catégories d’exempts, sans oublier les anthroponymes et les toponymes.

  • 40 Enquête de Lesquin (Nord), 1449, publiée par A. DERVILLE, op. cit., t. 1, p. 71.

Le XIIe jour de novembre l’an mil quatre cens quarante noef, comparurent par devant nous aucuns des manans de la paroisse de Lesquin, est assavoir Jude Le Mesre, Jorart Vrediere, Simon Lambelin, Jacquemart Bernard, Jehan Crombet, Mahieu Lambelin et Jehan Bataille, collecteur […]. Requis assavoir le ricesse des manans de ledite parroisse et combien ilz paient de taille, dient que Jorart Vrediere a ix bonniers de terre parmi deux lieux et paie vi L vi s, Simon Lambelin a vi bonniers de terre parmi ung lieu et paie iv L vi s, Jude Le Maire a vi bonniers parmi un lieu et paie lxviii s […]. Requis assavoir se ilz sont enrichis depuis ledit temps et s’aucuns sont venus demourer en ledite parroisse, dient que non. Requis assaoir que leurs terres valent en cense et combien en vente l’une parmi l’autre, dient qu’elles valent en cense xiiii rasieres de grain à l’avesture le bonnier, et en vente xlviii frans le bonnier, et doivent de rente l’une parmi l’autre III rasieres de blé chacun bonnier […]40.

27Elles se prêtent aussi à l’étude des mentalités, car elles font une place particulière aux tentatives de fraude fiscale, et témoignent donc de manière réaliste et circonstanciée de l’attitude des populations devant l’impôt.

  • 41 Enquête de Pommerit-le-Vicomte, commune limitrophe de Goudelin (Côtes-d’Armor), 1443, ADL-A, B 2982

Nicolas Bridou, qui demouroit à Pomerit et y a ung hostel, sa gaignerie, bestaill et autres nourretures. Et pour avoir meilleur marché de fouage, il est allé environ ung trez d’arc de son hostel à la paroesse de Goudelin et a fait une petite logete où ilz gient de nuyt, luy et sa femme, non obstant que son mesnage est à Pomerit, et ne paie par appointement o ladite paroesse de Goudelin que dix solz par fouage, non obstant qu’il paieroit à ladite paroesse de Pomerit le double s’il y estoit demourant41.

  • 42 Carte dans H.-C. DARBY (dir.), An Historical Geography of England before 1800, Cambridge, CUP, 1936 (...)

28Il peut arriver aussi que la liste des contribuables ne résulte pas d’une enquête, mais d’une opération de recette, comme c’est le cas pour les comptes de la taille ou du fouage ou encore des poll taxes de 1377 et 1381, dont les enrôlements nous ont été conservés et ont permis la réalisation de cartes de la population anglaise – celle des adultes du moins – à la fin du XIVe siècle, faisant apparaître le contraste entre les Highlands (border écossais et frontière du pays de Galles), zones de terres ingrates plutôt dévolues à l’élevage ovin, et les grands terroirs céréaliers des Lowlands (Norfolk, Suffolk, Northamptonshire, Bedfordshire…), mais également entre les pays céréaliers du bassin de Londres et les régions aux sols médiocres du Surrey, du Sussex ou du Hampshire42. Ce type de document s’apparente aux sources comptables, à l’élaboration desquelles aboutissent fatalement la plupart des enquêtes domaniales ou fiscales.

Compter et contrôler

  • 43 F. LOT, R. FAWTIER, Le premier budget de la monarchie française. Le compte de 1202-1203, Paris, 193 (...)
  • 44 R. FOSSIER, Sources…, op. cit., p. 77.
  • 45 À titre d’exemples, on peut citer L. DOUËT D’ARCQ, Comptes de l’Hôtel des rois de France aux XIVe e (...)
  • 46 On pense notamment à la Bourgogne, où un important travail reste à faire en dépit des recherches de (...)

29Les comptes domaniaux et fiscaux issus des archives seigneuriales et princières ont été privilégiés dans la présentation qui suit, tant est considérable la masse des archives. Elles manifestent la place croissante de la finance dans la société médiévale et la prise de conscience de la nécessité de préserver le souvenir des opérations. Les comptes royaux ont été conservés précocement en Angleterre (Pipe rolls, depuis 1129) et en Flandre (Gros Brief, 1187), plus tardivement en France où le premier compte royal existant est celui de 1202-120343, et où les séries ne deviennent véritablement riches qu’après 1285 et surtout 1328. Malgré les destructions (incendie de la Chambre des comptes de Paris en 1737, triages révolutionnaires), plus d’un million de documents (comptes et pièces comptables) nous sont parvenus pour le trésor, l’hôtel, l’argenterie des rois de France, abondamment exploitées par les historiens44. L’extrême variété des comptes centraux de la monarchie, dont le degré de conservation varie d’un service et d’une époque à l’autre, défie toute tentative de présentation synthétique de leur structure, et l’on se reportera pour ce faire aux riches travaux d’inventaire, d’édition et d’analyse que leur ont consacré les chercheurs des XIXe et XXe siècles45. Ces comptes centraux existent aussi pour l’Aragon, la Navarre, les États de la Maison de Bourgogne, la Savoie, la Provence, le Hainaut, l’Artois, la Chambre apostolique, etc., où leurs séries parfois remarquablement continues n’ont pas encore permis d’écrire les synthèses d’histoire financière qu’elles semblent appeler46. Pourtant l’histoire quantitative des finances publiques et de l’évolution des moyens financiers de l’État implique d’y recourir. Dépendent aussi de leur exploitation méthodique la connaissance des arbitrages budgétaires (ventilation des dépenses), celle des personnels administratifs et de la haute société politique directement concernés par les offices gagés, les dons et les pensions, celle du train de vie de l’État et même celle des images et représentations du pouvoir, comme le montre le texte qui suit, le seul décrivant aussi précisément la couronne royale à hauts fleurons des ducs de Bretagne, extrait d’un compte du trésorier de l’épargne :

  • 47 ADL-A, E 205/1.

Le grand cercle du duc qui fut fait pour l’entree de feu le duc François à Rennes, ouquel a dix assieptes garnyes comme est descleré cy apres. Savoir : la premiere assiepte garnye d’un gros ballay carré, trois grosses perles, deux gros diamans en escuczon, dont l’un taillé à pluseurs faces ; et ou floron, au dessus d’icelle assiepte, y a troys grosses perles […].
Et oultre sont lesdites assieptes entierement garnyes de pluseurs boutons et petites fleurs d’or esmaillees en diverses faczons et couleurs, pesant ledit grand cercle en la faczon qu’il est devant blazonné, comprins le bourrelet dont il est garny, seix marcs trois onces et demye47.

  • 48 On retrouve là un des enseignements fondamentaux de la comptabilité en partie double.
  • 49 Elle est extrêmement brève pour les revenus affermés, le comptable se contentant d’y faire figurer (...)
  • 50 Des sondages dans les comptes bourguignons de la recette générale, de la trésorerie et de la recett (...)

30Si les comptes généraux ont un intérêt premier, on ne saurait pour autant négliger le tout venant de la comptabilité locale dont l’apport ne se limite pas à la microhistoire des régions ou des terroirs. Les deux types de comptabilité ont en effet techniquement progressé simultanément au XIVe siècle, aidés par le passage progressif du rouleau de parchemin au registre : à l’enregistrement quotidien linéaire des recettes et des dépenses succède un classement séparant les premières des secondes, ventilant parfois séparément revenus en espèces et produits en nature (en Bretagne, mais aussi en Navarre), exigeant qu’un manque à gagner en recette soit malgré tout noté à sa place théorique et compensé par l’inscription, dûment justifiée, de la même somme en dépense48. Ainsi, au XVe siècle, la plupart des comptes adoptent une présentation simple mais efficace : après une introduction en forme de suscription, dans laquelle l’officier s’identifie et précise le ressort géographique et les dates de son exercice, le nom de l’autorité pour laquelle il agit, vient la recette ou « charge », plus ou moins développée selon la nature du produit et le statut du receveur49, puis la dépense ou « mise », toujours détaillée, le comptable ayant intérêt à n’oublier aucun des éléments susceptibles de réduire sa dette envers son employeur ; le registre se termine par une balance ou « deduction de mise à recepte » qui permet d’établir la situation de l’officier vis-à-vis de l’administration et de déterminer son « rest », débiteur ou créditeur50.

31Le contenu des différentes parties du compte varie selon sa nature. À partir d’exemples bretons, qui ne diffèrent guère de ce qu’on rencontre ailleurs dans le royaume, on peut proposer le schéma suivant. Pour ce qui est des livres domaniaux, on distingue la charge en espèces et la charge en nature. Chacune sépare le domaine « immuable » (cens ou rentes, ventilées par termes et par lieux) et le domaine « muable » (fermes de moulins, fours, péages, tonlieux, forêts, terres… ; revenus féodaux et régaliens, comme les reliefs ou rachats, lods et ventes, « taux » et amendes, successions de bâtards, épaves…) ; les recettes en nature prennent également en charge les ventes de produits sur les marchés locaux. Quant à la « mise », elle énumère successivement les dépenses imposées (« fiefs et aumosnes », paiements au seigneur ou à son administration financière centrale, par virement ou par assignation), les paiements nécessaires (gages et frais administratifs locaux, dépenses de justice, frais agricoles, entretien des infrastructures), enfin les « deniers rendus et non reçus », c’est-à-dire les manques à percevoir de certains produits inscrits dans la charge, ainsi que les « supplications et requestes » destinées à faire admettre par les contrôleurs un nombre plus ou moins important de recettes incomplètes ou de dépenses non couvertes ou mal couvertes par des pièces justificatives. Au total, l’énumération des dépenses suit une sorte d’ordre hiérarchique qui reflète assez bien l’état des mentalités médiévales et les priorités du temps : d’abord satisfaire Dieu et ses saints ou leurs représentants sur terre, les établissements religieux, puis le seigneur du lieu et sa haute administration, enfin, s’il reste encore des fonds, les employer à payer les officiers, les fournisseurs et les corps de métiers intervenant dans l’entretien du domaine. Le bilan final du compte fait l’objet d’un certificat remis par les contrôleurs au receveur.

  • 51 Les comptes d’élection français, rarement conservés, regroupent dans la charge les produits de la t (...)
  • 52 Publication de l’un des très rares comptes de fouage breton intégralement conservé dans J. KERHERVÉ (...)

32La composition d’un compte de fouage, autant qu’on puisse en juger au vu des rares témoins conservés en Bretagne, apparaît plus simple51. La charge se borne à comptabiliser les feux fiscaux, paroisse par paroisse, en distinguant éventuellement les entités territoriales (fiefs ou divisions ecclésiastiques), pour dégager finalement le montant théorique de la recette. Quant à la décharge, elle se ramène à quelques rubriques modulables en fonction des circonstances : énumérations des « provisions », c’est-à-dire des réductions temporaires d’impôt consenties par le prince aux paroisses, déduction des « feux » anoblis, paiements à l’administration centrale par virement ou par assignation, impayés occasionnels consécutifs à un événement dramatique (mortalité, guerre…), qui témoignent à leur manière des limites de la pression fiscale et de la résistance à l’impôt52.

33L’intérêt de cette comptabilité, qu’elle soit locale ou centrale, tient à sa conception même et aux documents qui accompagnent les registres. Elle se recommande en effet par son caractère concret, volontiers descriptif. Le compte est loquace, anecdotique même, pittoresque et cela d’autant plus que les opérations de recette ou de dépenses sont difficiles à justifier. Les notes inscrites en marge par les contrôleurs ajoutent à cette impression, en même temps qu’elles sont précieuses pour l’histoire des mentalités administratives, l’esprit de rigueur voire l’intransigeance ou la morgue des gens des comptes. On est bien loin de la froideur comptable, à laquelle pourrait laisser croire la nature de la source. Les pièces justificatives requises par chaque opération (quittances, devis ou « feurs », certificats de conformité ou « renables ») accentuent encore cette dimension concrète. Elles étaient jadis placées dans la « poche du compte » et ont parfois disparu pour cette raison, à moins que les archivistes modernes ne les aient reclassées dans d’autres séries que celles des comptes, en les ventilant selon leur objet, de manière parfois subjective (bâtiments domaniaux, fondations pieuses, gages…).

  • 53 On en retiendra par exemple la mention d’un moulin à marée à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d’Armor) e (...)
  • 54 Le décompte des exécutions figurant dans les comptes des recettes ordinaires conduirait sans doute (...)

34Lorsqu’on prend en considération l’ensemble de ces pièces comptables, on mesure l’exceptionnel apport de la comptabilité à l’histoire, quel que soit le domaine étudié. Sans même évoquer l’histoire financière, on retiendra sa contribution à l’histoire événementielle, les comptes enregistrant quasi mécaniquement l’impact des événements malheureux (guerre, accidents climatiques…) sur le revenu d’une recette. Incontournables pour l’histoire de l’administration, qu’il s’agisse de celle des circonscriptions territoriales, du personnel ou des méthodes de gestion, ils sont plus précieux encore pour l’histoire économique et sociale à laquelle ils fournissent les bases quantitatives indispensables à sa démarche (démographie, prix agricoles et artisanaux, salaires, monnaie, évolution des revenus seigneuriaux…). Leurs pièces justificatives sont capitales pour l’histoire du bâtiment (civil et militaire) comme pour celle des techniques53. Parce qu’ils enregistrent les décisions de justice et notamment les amendes et les peines afflictives (mutilations et exécutions capitales), mentionnent les achats d’instruments de torture ou de supplices, les comptes intéressent l’histoire des normes et des comportements, à laquelle ils fournissent notamment des données quantitatives insuffisamment exploitées54. Enfin l’intérêt sociologique de la comptabilité est patent : l’onomastique, l’histoire des mentalités religieuses (fondations pieuses) et des comportements, celle de la vie quotidienne, qu’il s’agisse de l’habitat, des loisirs (chasses, fêtes et jeux) ou des habitudes alimentaires trouvent aussi matière à réflexion dans ce type de documentation.

La mise du bancquet donné des gens de ceste ville de Rennes à maistre Jacques de Gondebaud, ambassadeur et secretaire de nostre souverain seigneur le roy des Romains, en la maison de Jehan Hagomar, seigneur de la Riviere, en la compaignie de monseigneur le chancelier et plusieurs autres, le XXIVe jour de janvier l’an mil iiiiciiiixx dix.

  • 55 Dépenses engagées par le miseur municipal de Rennes pour la venue de l’ambassadeur de Maximilien, é (...)

Premier

En chapon de Cornouaille, perdriz, begaces, pigeons
et autre mynu gibier

x L

Item, en grosse viande, savoir veau et mouton

iv L

X s

Item en pain, vin breton, moustarde, esgratz, vinaigre,
pain brun à faire les assietes et en pain de dehors

iv L

x s

Item, en lart à larder

xxv s

Item, en fagotz et astelles

XX s

Item, en pasticerie, tartes et mestiers

viii L

Item, en vin, IIIIXXVIII quartes et demye, vallant

vii L

vii s vi d

Item, en espicerie et ypocras

LXXI s VI d

Item, au queu qui abilla ledit bancquet

xx s

Item, pour les journees et paines de troys hommes

quels furent aidans à abiller et faire diligence dudit
bancquet, pour les paines des chambrieres, et pour
blanchir le linge qui y fut sally

LXX s

Item, pour le louaige de la vexelle qui servit audit
bancquet

XX s

Item, pour ung fourneau de charbon

XL s

Item, en voyres

X s

Somme de ladite mise

xlviii L

iiii s55

  • 56 R. FOSSIER, Sources…, op. cit., p. 76.

35Le compte est en définitive une « source complète », dont on peut comparer les éléments (prix et salaires par exemple) et commenter les données56. Dans le meilleur des cas, il se prête à une histoire sérielle. C’est une source fiable – abstraction faite des erreurs mathématiques, au demeurant moins fréquentes qu’on ne pourrait le croire – parce qu’on en exploite des éléments dans lesquels la fraude n’a pas lieu de se glisser, en particulier lorsqu’il s’agit de descriptions matérielles ou comportementales. Il ne faut pourtant pas en sous-estimer les difficultés d’approche ni les limites. Les premières tiennent à leur relative difficulté paléographique, à la nécessaire connaissance préalable des mécanismes financiers qu’ils impliquent, à la complexité de leur vocabulaire technique, à l’emploi d’unités de mesures et de monnaies variables, obstacles bien connus des historiens des finances et des autres. On ne peut faire abstraction de la discontinuité de bien des séries comptables qui limite considérablement l’apport des épaves qui en ont survécu, ni passer sous silence le caractère parfois stéréotypé des livres comptables et la tendance de certains officiers à reproduire des schémas anciens devenus obsolètes depuis une époque indéterminée (listes de rentes et cens, rubriques de recette non approvisionnées…), par nonchalance sans doute, mais aussi pour respecter un formulaire indispensable à l’apurement de leur gestion devant la chambre des comptes.

  • 57 Ce dernier terme est souvent accompagné d’une croix, qui vaut aux lignes ainsi annotées l’appellati (...)

36Il revient en effet aux chambres des comptes d’exercer le contrôle a posteriori qu’implique toute opération comptable. Elles interviennent dans la logique d’un système qui voit les « gens de comptes » – comme on les nomme à la fin du Moyen Âge – participer à l’inventaire des ressources, veiller à leur maintien en état ou à leur actualisation et vérifier en fin de parcours les opérations comptables auxquelles ont donné lieu les décisions administratives. Ce contrôle se manifeste dans la comptabilité par l’annotation pointilliste des registres soumis à l’audition par les officiers de recette. Ces notes qui renseignent sur le fonctionnement même du service se présentent sous plusieurs formes. Laconiques, elles peuvent se limiter à un mot ou à un signe marquant l’acceptation (« alloué ») ou le rejet pur et simple (« refusé »)57, ou encore la mise en attente (« deport ») d’une opération comptable. Plus développées, elles expliquent la raison d’être des refus ou font état de demandes de complément d’information ou réclament un supplément de pièces justificatives, originaux ou vidimus dûment validés. Plus loquaces encore, elles constituent un véritable discours parallèle en marge du compte qui dévoile le détail de la procédure d’audition ou reflète la discussion serrée qui s’engage à cette occasion avec le comptable, comme le montre cet extrait de l’apurement du compte de Guillaume de Kerpoisson, jadis receveur du fouage d’une partie de l’évêché de Nantes, « decza la Loire », en 1445 :

  • 58 ADL-A, 2E 1349.

De la somme de xlv L pour xv feuz rabatuz aux parroissiens de Grantchamp, dont il fut mis en deport en attendant rendre relation desdiz parroissiens d’en avoir jouy, supplie en estre deschargé pour ce que, sur ce present appurement, il la rend. Pour ce xlv L
[en note] Alloué. Feu Guillaume de Kerpeisson fut chargé a son compte du fouage de lxiii s par feu ordonné estre levé en janvier l’an xliiii, rendu en febvrier l’an lv, de xv feuz pour la parroesse de Grantchamp, pour laquelle parroesse et celle de Casson, ou a xvi feuz, et celle de Savenay, ou a lxxvi feuz II tiers, que doit ensemble cvii feuz II tiers, […] et avoit rabat du quint dudit fouage par estat dont a apparu sur ledit compte, et monte ledit quint lxiv L xii s, de quoy il fut mis en deport en attendant rendre joïssement des parroessiens dudit lieu de Grantchamp. En l’apurement qu’il rendit dudit fouage en novembre l’an xlix, où il demanda descharge dudit deport, luy fut alloué, pour lesdites parroesses de Casson et Savenay, xix L xii s, et, pour ladite parroesse de Grantchamp, demoura en deport de xlv L. Or est ainsi qu’il eut erreur en ce compte, car le quint desdiz parroessiens de Casson et Savenay, ou a xcii feuz II tiers, devoit valloir, sur les lx s par feu, lv L xii s. Ainsi luy fut pou passé, pour lesdites II parroesses, de xxxvi L, et que ladite parroesse de Grantchamp, ou avoit xv feuz en charge, comme dit est, et ne luy devoit valloir le quint que de xiv feuz II tiers, pour ce que luy valut tiers de feu ou chapitre des annobliz dudit compte, pour un hostel a Guillaume Chausse, et, celuy tiers de feu rabatu, ne devoit demourer en deport pour ladite parroesse que viii L viii s, des parroessiens duquel lieu il rend le joïssement.
Pour ce luy est alloué pour les choses dessusdites
xliiii L viii s58

37Une fois surmontés la difficulté de lecture d’une écriture extrêmement cursive, truffée d’abréviations, et l’obstacle d’un vocabulaire et d’une syntaxe pour le moins complexes, les notes marginales se révèlent on ne peut plus précieuses pour la connaissance des politiques et des choix financiers, celle des ressorts intimes de l’administration, des structures et des mécanismes, mais aussi pour l’étude des mentalités et des comportements des sujets, des comptables et du personnel chargé du contrôle final, dont le caractère pointilleux transparaît dans l’extrait ci-dessus.

  • 59 Des listes d’officiers de finances ont été publiées par G. DUPONT-FERRIER, Études sur les instituti (...)
  • 60 La synthèse de J. BARTIER, Légistes et gens de finances au XVe siècle. Les conseillers des ducs de (...)

38On ne saurait oublier, pour terminer, que les « gens des comptes » qui appartiennent à l’élite du personnel financier et gravitent souvent dans les hautes sphères de l’État, constituent un sujet d’étude en soi. Ils figurent parmi les serviteurs les mieux connus du pouvoir et, plus encore que les officiers comptables et à l’égal des parlementaires59, ils ont été le sujet de riches études prosopographiques, précieuses pour la connaissance des élites associées à la naissance de l’État moderne aux derniers siècles du Moyen Âge60.

Conclusion

  • 61 On trouve, aux AD de la Loire-Atlantique, d’Ille-et-Vilaine, du Morbihan, aux Archives de la Marine (...)
  • 62 Voir en particulier les inventaires des comptes rendus à la chambre depuis le XIVe siècle, réalisés (...)
  • 63 J. FAVIER, Finance…, op. cit., p. 11.

39L’extrême diversité des sources financières médiévales a pour conséquence leur dispersion actuelle dans les fonds d’archives, où on les trouve dans la plupart des séries regroupant la documentation d’Ancien Régime. Le panorama qui précède n’a pas visé à l’exhaustivité, puisqu’ont été passés volontairement sous silence les documents d’origine ecclésiastique, les comptes des particuliers, mais aussi des pans entiers de la documentation fiscale (les impôts indirects notamment, en dépit de leur apport fondamental à l’histoire économique). Il s’est agi pour l’essentiel de rappeler que leur intérêt pour l’historien dépasse largement l’aspect technique des choses et le domaine de l’histoire administrative ou financière. Les quelques types documentaires décrits ont permis de montrer qu’il s’agit de sources bien vivantes et particulièrement loquaces, volontiers tournées vers les réalités concrètes de l’existence, à cent lieues de l’abstraction et de l’hermétisme de certaines de nos comptabilités contemporaines. Le seul regret véritable tient à leur conservation souvent fragmentaire, conséquence de l’usure du temps, des accidents de l’histoire, de la négligence des hommes ou même des destructions volontaires : nombre de registres de l’état civil, reliés à l’époque révolutionnaire ou sous le Premier empire, ont utilisé pour couverture les pages démembrées des livres comptables en parchemin des XIVe et XVe siècles61. Mais ce regret est-il bien sincère ? Ce qui subsiste demeure impressionnant et suffit à décourager les tentatives de synthèse, cela d’autant plus que les copies réalisées aux siècles suivants ou les inventaires de titres dressés lors des réformes administratives ou des transferts d’archives viennent parfois combler les lacunes des fonds médiévaux62. Les jeunes chercheurs auraient donc tort de se laisser rebuter par l’apparence rébarbative au premier abord et le discours apparemment complexe de certains textes, obstacles mineurs et relativement faciles à franchir, en comparaison des possibilités d’exploitation immenses qu’offrent ces sources, tant il est vrai que, « au Moyen Âge comme en d’autres temps, la finance est bien à la base de tout, conditionne tout et reflète tout »63.

Notes

1 J. FAVIER, Finance et fiscalité au Bas Moyen Âge, Paris, SEDES, 1971, p. 9.

2 M. BOURIN-DERRUAU, Temps d’équilibres, temps de ruptures. XIIIe siècle, Paris, Seuil, 1990, p. 51-52.

3 P. BOUCHERON, « Les enjeux de la fiscalité directe dans les communes italiennes (XIIIe-XVe siècle) », dans D. MENJOT, M. SÁNCHEZ MARTINEZ (éd.), La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen), t. 2, Les systèmes fiscaux, Toulouse, Privat, 1999, p. 153-167, fait le point sur la genèse et le développement des systèmes fiscaux dans les villes de la péninsule italienne.

4 P. CONTAMINE, O. MATTÉONI (éd.), La France des principautés. Les Chambres des comptes. XIVe et XVe siècles, Paris, CHEFF, 1996.

5 Voir notamment la complexité de certains « tours de comptes » dans les livres édités par J. VIARD, Les journaux du Trésor de Philippe IV le Bel, Paris, 1940.

6 Ordonnances des rois de France de la troisième race, Paris, 1723-1848, cf. par exemple la page 127 de la Table générale, qui renvoie à 18 actes des pages 589-606 du tome IV, dont la moitié touchent directement ou indirectement au domaine financier.

7 J. KERHERVÉ, « Les registres des lettres scellées à la chancellerie de Bretagne sous le règne du duc François II (1458-1488) », Écrit et pouvoir dans les chancelleries médiévales : espace français, espace anglais, Louvain-La-Neuve, 1997, p. 153-203.

8 Les expressions sont de Pierre Chaunu, dans F. BRAUDEL, E. LABROUSSE (dir.), Histoire économique et sociale de la France, t. 1, De 1450 à 1660, vol. 1, P. CHAUNU, R. GASCON, L’État et la Ville, Paris, PUF, 1977.

9 D. MENJOT, M. SÁNCHEZ MARTINEZ, La fiscalité des villes…, op. cit., passim.

10 « […] pour le relievement du peuple de nostre royaume et l’amelioration de nostre monnoye […], pour faire bonne monnoie prouffitable pour tout le peuple de nostre royaume et la chose publique d’icellui… », publié par J. FAVIER, Les contribuables parisiens à la fin de la guerre de Cent Ans, Genève-Paris, Droz, 1970, p. 89.

11 « Comme […] nous aïons ordonné estre levé et prins sur toutes les villes de nostre païs et lieux francs de fouaiges une aide et taillee […] pour le bien de nous et de la chose publique de nostre païs et pour aider au soulday des gens d’armes que avons mis pour la garde et deffense de nostredit païs », (12 mars 1466 n.s.), AD de la Loire-Atlantique [infra ADL-A], B 4, fol. 35 v.
« Comme ungan et demy a ou environ les Françoys, noz ennemis et aversaires soint à port et puissance d’armes et en maniere hostille entrez en nostre païs et duché […], tendant à la conqueste et destruction de nous, noz païs et subgetz se faire l’eussent peü et povoint, à quoi […] avons resisté et entendons resister. Pour quoy faire […] pour le bien et utilité de nous et du païs, il estoit neccessairement requis lever et exiger sur noz subgitz finances nouvelles… », (12 juillet 1488), ibid., B 11, fol. 219-220.

12 Extrait d’une lettre de non-préjudice accordée aux états de Bretagne après le vote d’une imposition sur la vente des vins en détail dans le duché : « […] Savoir faisons que quelconque imposicion, recepte, levee ou autre ou autre esploict que nous en aïons fait, faisons ou puissions faire ou temps à venir, notre vouloir ne entencion n’est attribuer à nous ne noz successeurs en ce possession, droit de heritaige par coustume, prescripcion ne autrement, ne que ce porter prejudice à leur droiz et previlleges, ainczois nous, sur ceste matiere meürement deliberez en nostre grant conseill, congnoissons et confessons à nosdits estaz y presents que nous ne povons ne devons ledit devoir d’impost imposer à lever ne mettre sus, exiger, lever et percevoir ne recevoir sans l’expres consentement, avisement et octroy de nosdits estaz ou de la maire et plus saine partie d’iceulx, pour la neccessité de la chose publique de nostre païs ; et, en declarant sur ce notre parfaite volunté, ledit temps d’un an revolu, voulons des à present comme des lors, et alors comme à present que ledit impost cesse et que ropture en soit entierement faicte […]. En tesmoin de ce et à valoir à nostre tres cher et tres amé cousin et feal le sire de La Roche Bernard, avons baillé ces presentes signees de nostre main et seellees de nostre seel, à la coppie desquelles voulons foy estre adjoustee comme à l’original ». (31 octobre 1466), ibid., B 4, fol. 134.
Voir aussi, à l’inverse, la lettre de non-préjudice donnée au duc de Bretagne Jean V par le duc d’Alençon, pour l’octroi du droit de lever un impôt nécessaire à l’entretien des murailles de La Guerche, dans laquelle il précise : « […] Comme, pour la necessité de reparacion qui à present est en nostre ville de La Guierche, nous ayons requis à nostre tres cher et tres amé cousin le duc de Bretaigne, de qui tenons ladite seigneurie de La Guierche, qu’il vousist nous octroyer certain devoir sur les vins et autres denrees […], ce que a fait […], nous entendons faire la levee dudit devoir par les don et octroy que dessur, ce qu’autrement ne nous seroit loisible faire », ibid., E 129/13.
Sur le problème du consentement à l’impôt dans le royaume, voir G. DUPONT-FERRIER, Études sur les institutions financières de la France, t. II, Les finances extraordinaires et leur mécanisme, Paris, Firmin-Didot, 1932, p. 24-43.

13 AD de Côte-d’Or, B 1.

14 A. COVILLE, L’ordonnance cabochienne (26-27 mai 1413), Paris, Picard, 1891, p. 40 et suiv. (titre : « Des aydes »).

15 G. JACQUETON, Documents relatifs à l’administration financière en France de Charles VII à François Ier, Paris, Picard, 1891, p. 16 (ordonnance du 10 février 1445).

16 Voir en particulier les états des années 1481-1485 conservés aux ADL-A, E 212/15-18, cf. J. KERHERVÉ, L’État breton aux XIVe et XVe siècles. Les ducs, les hommes et l’argent, Paris, Maloine, 1987, p. 160-169.

17 ADL-A, E 214/38 ; cf. Id., « Le budget des guerres en Bretagne d’après “l’estat” de 1482-1483 », dans J. PAVIOT, J. VERGER (éd.), Guerre, pouvoir et noblesse au Moyen Âge, Mélanges en l’honneur de Philippe Contamine, Paris, PUPS, 2000, p. 363-392.

18 De 1295 à 1305, de 1337 à 1360 et de 1415 à 1435 en particulier, cf. É. FOURNIAL, Histoire monétaire de l’Occident médiéval, Paris, Nathan, 1970, p. 88-91 et 97-134 ; J. FAVIER, Finance…, op. cit., p. 43-70 ; ou encore dans les années 1487-1490 en Bretagne, J. KERHERVÉ, L’État breton…, op. cit., p. 210-215. On trouvera de nombreux textes monétaires dans les Ordonnances des rois de France…, op. cit., passim, et quelques indications de sources documentaires dans M. BOMPAIRE, F. DUMAS, Numismatique médiévale, Turnhout, Brépols, 2000, p. 34-35.

19 AN de France, Z1b54, fol. 2 (enquête et réglementation de 1315) ; ADL-A, B 4 fol 29, pour un exemple d’ordonnance monétaire bretonne (16 mars, 1466 n.s., émission de florins d’or).

20 ADL-A, B 17, fol. 76v°-78

21 J. FAVIER, « Circulation et conjoncture monétaires au temps de Marie de Bourgogne », dans Revue historique, 1984, p. 3-27. De beaux exemples de la contribution d’une étude de la circulation monétaire à l’histoire politique dans Y. COATIVY, La monnaie en Bretagne de l’an 1000 à 1499, thèse dactylographiée, Brest, 1999.

22 En France, les instructions royales prescrivant la réfection des rentiers datent des années 1438-1445, G. DUPONT-FERRIER, Les officiers royaux des bailliages et sénéchaussées et les institutions monarchiques locales en France, à la fin du Moyen Âge, Paris, 1902, p. 545-546 ; G. JACQUETON, Documents…, op. cit., p. 42. Pour un exemple breton d’ordonnance ducale à l’origine de la rédaction des rentiers domaniaux, ADL-A, B 1707 et 1800, rentiers de Lesneven et Morlaix, ordonnance de réformation domaniale publiée par Pierre II en 1455.

23 R. FOSSIER, Sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge occidental, Brépols, Turnhout, 1999, p. 73-75.

24 Ces sources ont été abondamment utilisées par les historiens des campagnes et des villes, voir notamment P.-Y. LAFFONT, « Les chartriers seigneuriaux du XIIIe siècle : quelques réflexions sur une source méconnue au travers d’exemples du Haut-Languedoc », dans P. GUICHARD, D. ALEXANDRE-BIDON, Comprendre le XIIIe siècle, Études offertes à Marie-Thérèse Lorcin, Lyon, PUL, 1995, p. 47-48 ; P. GRESSER, « Une campagne administrative. L’élaboration des terriers comtaux en Franche-Comté sous Philippe le Bon et Charles le Téméraire », Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romans, 1973-1974, p. 7-86 ; J.-P. LEGUAY, « Le paysage urbain de Rennes, d’après un livre rentier », Mémoires de la Société d’histoire et d’archéologie de Bretagne, 1977, p. 69-116, et 1978, p. 185-221 ; J. KERHERVÉ, A.-F. PERÈS, B. TANGUY, Les biens de la Couronne dans la sénéchaussée de Brest et Saint-Renan d’après le rentier de 1544, Rennes, ICB, 1984 ; O. MATTÉONI, Servir le prince. Les officiers des ducs de Bourbon à la fin du Moyen Âge (1356-1523), Paris, Publications de la Sorbonne, 1998. La thèse inédite de C. COLOMBET-LASSEIGNE, La seigneurie rurale en Forez face aux crises de la fin du Moyen Âge. Résistance ou défaillance ?, Saint-Étienne, 2003, est largement fondée sur l’exploitation des livres terriers.

25 ADL-A, B 1048, fol 152 v ; pour l’édition, voir note précédente.

26 « Nous avons faict mesurer gaulleer aulcunes pieces de terres decloses et vacquantes en la paroesse de Guillier (Guilers, Finistère) […], savoir, en la moytié d’une piece de terre appellee En Gouzyvyt, siisse pres l’eglise parochialle de Guillier, entre le chemyn conduyssant de Brest à Milisac, le chemyn qui conduict de Guillier à la ville Sainct Renan et terres dudict Pennancoet, chaucun en son endroit… », ibid., fol. 169 v.

27 À titre d’exemple, ils sont regroupés en quelque 800 liasses, couvrant plus de 100 mètres linéaires, dans la série B des AD de la Loire-Atlantique.

28 C. MIGNOT, M. CHATENET (éd.), Le manoir en Bretagne. 1380-1600, Cahiers de l’Inventaire, Paris, Imprimerie nationale, 1993.

29 B. GUENÉE, L’Occident aux XIVe et XVe siècles. Les États, Paris, PUF, 1970, p. 164. Pour tout ce qui touche à la nature et au statut du Domaine royal en France, voir G. LEYTE, Domaine et domanialité publique dans la France médiévale, Strasbourg, PUS, 1996.

30 On trouvera de nombreux exemples des possibilités d’exploitation qu’offrent ces documents fiscaux dans P. CONTAMINE, J. KERHERVÉ, A. RIGAUDIÈRE (éd.), L’impôt public et le prélèvement seigneurial en France (fin XIIe-début XVIe siècle), Actes du colloque de Bercy, 14-16 juin 2000, Paris, CHEFF, 2002.

31 Décision du conseil de la ville d’Alzira en 1388, citée par A. FURIO, « L’impôt direct dans les villes du royaume de Valence », dans D. MENJOT, M. SÁNCHEZ MARTINEZ, La fiscalité des villes…, op. cit., t. 2, p. 192.

32 Voir par exemple M.-T. MORLET, « Les noms de personnes à Blois et dans sa banlieue en 1389 », dans Population et démographie au Moyen Âge, O. GUYOTJEANNIN (dir.), Paris, CTHS, 1995, p. 158-199. L’auteur appuie son étude sur le livre des « festages » de Blois (redevances sur les maisons).

33 Outre les travaux bien connus de D. HERLIHY et C. KLAPISCH-ZUBER, Les Toscans et leurs familles, une étude du catasto florentin de 1427, Paris, EHESS, 1978, et d’A. RIGAUDIÈRE, L’assiette de l’impôt direct à la fin du XIVe siècle. Le livre d’estimes des consuls de Saint-Flour pour les années 1380-1385, Paris, 1983, et Id., Saint-Flour, ville d’Auvergne au Bas Moyen Âge. Étude d’histoire administrative et financière, Paris, PUF, 1982, on trouvera de nombreux exemples de description et d’exploitation des cadastres et livres d’estimes dans D. MENJOT, M. SÁNCHEZ MARTINEZ, La fiscalité des villes…, op. cit., t. 1, Étude de sources ; t. 2, Les systèmes fiscaux ; t. 3, La redistribution de l’impôt, Toulouse, Privat, 1996-2002.

34 G. DUPONT-FERRIER, Études sur les institutions…, op. cit., t. II, p. 44-70 202-203.

35 Ordonnance donnée par Philippe le Bon, le 16 août 1445, à l’origine de l’enquête générale réalisée en 1449 dans les châtellenies de Lille, Douai et Orchies, publiée par A. DERVILLE, Enquêtes fiscales de la Flandre wallonne. 1449-1549, t. 1, L’enquête de 1449, Lille, Commission historique du Nord, 1983, p. 21.

36 Plusieurs de ces enquêtes ont été publiées, cf. Id., ibid. ; H. et Y. TORCHET, Réformation des fouages de 1426. Diocèse ou évêché de Cornouaille, Paris, Éditions de La Pérenne, 2001 ; A. DERVILLE, op. cit.

37 ADL-A, B 2988, fol. 70, réformation générale des feux de Bretagne (1426-1430), Saint-Mathieu de Quimper (Finistère).

38 Il suffit de penser à l’abondante littérature et aux controverses suscitées par le travail de F. LOT, « L’état des paroisses et des feux de 1328 », Bibliothèque de l’École des Chartes, t. XC, 1929, p. 51-107 et 256-315.

39 C’est le cas en Bretagne pour l’enquête citée précédemment ; un feu fiscal correspond théoriquement à 3 foyers réels (un peu moins en fait), ce qui a permis l’élaboration d’une carte de la densité de population du duché, J. KERHERVÉ, L’État breton…, op. cit., p. 547.

40 Enquête de Lesquin (Nord), 1449, publiée par A. DERVILLE, op. cit., t. 1, p. 71.

41 Enquête de Pommerit-le-Vicomte, commune limitrophe de Goudelin (Côtes-d’Armor), 1443, ADL-A, B 2982.

42 Carte dans H.-C. DARBY (dir.), An Historical Geography of England before 1800, Cambridge, CUP, 1936, p. 232.

43 F. LOT, R. FAWTIER, Le premier budget de la monarchie française. Le compte de 1202-1203, Paris, 1932.

44 R. FOSSIER, Sources…, op. cit., p. 77.

45 À titre d’exemples, on peut citer L. DOUËT D’ARCQ, Comptes de l’Hôtel des rois de France aux XIVe et XVe siècles, Paris, 1865 ; R. FAWTIER, Comptes du Trésor. 1296, 1316, 1384, 1477, Paris, 1930 ; Id., Comptes royaux, 1285-1314, Paris, 1953-1954 ; J. VIARD, Les journaux du Trésor de Philippe IV le Bel, Paris, 1940 ; Id., Les journaux du Trésor de Charles IV le Bel, Paris, 1917 ; Id., Les journaux du Trésor de Philippe VI de Valois, suivis de l’Ordinarium Thesauri de 1338-1339, Paris, 1899 ; R. CAZELLES, Catalogue des comptes royaux des règnes de Philippe VI et de Jean II (1328-1364), Paris, 1984. É. LALOU, Les comtes sur tablettes de cire de la chambre aux deniers de Philippe III le Hardi et de Philippe IV le Bel (1282-1309), Paris, 1994. Pour une bibliographie plus complète de la production scientifique des XIXe et XXe siècles, notamment des éditions de comptes, voir J. FAVIER, op. cit., p. 312 et suiv.

46 On pense notamment à la Bourgogne, où un important travail reste à faire en dépit des recherches de M. MOLLAT et R. FAVREAU, Comptes généraux de l’État bourguignon entre 1416 et 1420, Paris, 1965-1966 ; M. MOLLAT, « Recherches sur les finances des ducs valois de Bourgogne », Revue historique, 1958, p. 285-321 ; A. Van NIEUWENHUYSEN, Les finances du duc de Bourgogne Philippe le Hardi (1384-1404). Économie et politique, Éditions de l’Université de Bruxelles, 1984 ; Id., Les finances du duc de Bourgogne Philippe le Hardi (1384-1404). Le montant des ressources, Bruxelles, Palais des Académies, 1990 ; J. RAUZIER, Finances et gestion d’une principauté au XIVe siècle. Le duché de Bourgogne de Philippe le Hardi (1364-1384), Paris, CHEFF, 1996. On peut aussi penser aux documents comptables de la France royale, cf. M. REY, Le Domaine du roi et les finances extraordinaires sous Charles VI, 1383-1413, Paris, SEVPEN, 1965 ; Id., Les finances royales sous Charles VI. Les causes du déficit, 1383-1413, Paris, SEVPEN, 1965 ; J.-F. LASSALMONIE, La boîte à l’enchanteur. Politique financière de Louis XI, Paris, CHEFF, 2002. En Bretagne, tous les comptes généraux du temps des Montforts ont disparu, à l’exception d’un registre de la trésorerie de l’épargne pour 1469-1472, ADL-A, E 205/1 ; le premier compte de la trésorerie et recette générale quasi intégralement sauvegardé date de 1495-1496, Bib. Nat. de France, ms fr. 8310, voir D. LE PAGE, Finances et politique en Bretagne au début des temps modernes. 1491-1547, Paris, CHEFF, 1997, p. 173-176 ; H. SÉE, « Les comptes de recettes et de dépenses pour la Bretagne en 1495 et 1496 », Annales de Bretagne, t. IX, 1894, p. 544-549. Pour la Navarre, il faut signaler l’important travail d’édition dirigé par J. CARRASCO et P. TAMBURRI, Acta vectigalia regni Navarrae, Pampelune, 8 vol. parus de 1999 à 2002.

47 ADL-A, E 205/1.

48 On retrouve là un des enseignements fondamentaux de la comptabilité en partie double.

49 Elle est extrêmement brève pour les revenus affermés, le comptable se contentant d’y faire figurer le montant du bail ; elle est plus développée pour les recettes en régie, qu’elles soient de type domanial ou fiscal.

50 Des sondages dans les comptes bourguignons de la recette générale, de la trésorerie et de la recette générale de toutes les finances montrent que, dès la fin du XIVe siècle, le fonctionnement des comptes généraux est identique dans la Bourgogne des Valois, AD de Côte d’Or, B 1499-1502, 1507, 1513 (Jocerand Frépier, receveur général, 1394, 1398) ; 1500-1501 (Josset des Halles, trésorier, 1393-1395) ; 1532, 1538 (Jean Chousat, receveur général de toutes les finances, 1402-1404). Il en va de même des comptes des élections et des généralités étudiés par G. DUPONT-FERRIER, Études sur les institutions…, op. cit., t. II, p. 212-226, et de ceux de la trésorerie et recette générale de Bretagne, à en juger par l’unique spécimen qui en a survécu, conservé pour les années 1495-1496, voir, supra, n. 45.

51 Les comptes d’élection français, rarement conservés, regroupent dans la charge les produits de la taille, des fouages et des amendes fiscales, Id., ibid., t. II, p. 213-215.

52 Publication de l’un des très rares comptes de fouage breton intégralement conservé dans J. KERHERVÉ, « Impôt, guerre et politique en Bretagne au XVe siècle. L’exemple du diocèse de Saint-Brieuc », dans P. CONTAMINE, J. KERHERVÉ, A. RIGAUDIÈRE (éd.), L’impôt public…, op. cit., p. 367-441.

53 On en retiendra par exemple la mention d’un moulin à marée à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d’Armor) en 1480-1482 :
« Item, pour avoir fait feur et marché avecques Yvon Fraval, filz Alain, et Yvon Fraval, filz Jehan, de faire et acomplir les eupvres et repparacions cy apres declerez et necessaires à faire entour lesdits moulin de Kernechcan et grenier de Portauriault, outre le feur decleré ou prochain article de l’autre part escript. Et premier, faire une escluse audit moulin, de xiixx piez de long et quinze piez de laise en eslingue et demy pié de hault ; item, repparer les biez dudit moulin jusques es prouchain esclottoer de l’esvantaill, la où il y eust mestier, avecques hoster une grosse pierre lors estant audit bié. Et au regard dudit grenier, abiller le pignon d’embas dudit grenier, qui lors estoit myné et cavé par les marees, de bonnes pierres, chauff et sablon […] », Musée Condé, Chantilly, 116B fol. 94 v.

54 Le décompte des exécutions figurant dans les comptes des recettes ordinaires conduirait sans doute à revoir à la hausse le nombre des peines capitales prononcées par la justice royale, princière et même seigneuriale.

55 Dépenses engagées par le miseur municipal de Rennes pour la venue de l’ambassadeur de Maximilien, époux par procuration de la duchesse Anne, le 24 janvier 1491 (n.s.), AM de Rennes, liasse 3.

56 R. FOSSIER, Sources…, op. cit., p. 76.

57 Ce dernier terme est souvent accompagné d’une croix, qui vaut aux lignes ainsi annotées l’appellation de « parcelles croesees ».

58 ADL-A, 2E 1349.

59 Des listes d’officiers de finances ont été publiées par G. DUPONT-FERRIER, Études sur les institutions…, op. cit. ; t. I, Les élections et leur personnel, Paris, 1930, Appendices III à V ; Id., Le personnel de la Chambre des aides de Paris des origines à 1483, Paris, 1932 ; Id., Le personnel de la Cour du Trésor, Paris, 1938. Pour les parlementaires parisiens, voir F. AUTRAND, Naissance d’un grand corps de l’État. Les gens du Parlement de Paris, 1345-1464, Paris, Publications de la Sorbonne, 1981.

60 La synthèse de J. BARTIER, Légistes et gens de finances au XVe siècle. Les conseillers des ducs de Bourgogne Philippe le Bon et Charles le Téméraire, Bruxelles, 1955-1957, ne fait guère de place à l’analyse statistique ; pour diverses mises en œuvre des méthodes prosopographiques appliquées aux gens de finances, J. KERHERVÉ, L’État breton…, op. cit., Livre cinquième, D. PRÉVOST, Le personnel de la Chambre des comptes de Paris de 1320 à 1418, thèse dact., Paris, 2000, et les études réunies par P. CONTAMINE, O. MATTÉONI, La France des principautés…, op. cit.

61 On trouve, aux AD de la Loire-Atlantique, d’Ille-et-Vilaine, du Morbihan, aux Archives de la Marine à Rochefort, à la bibliothèque de l’abbaye de Landévennec, un grand nombre de ces fragments, achetés aux relieurs du XIXe siècle ou récupérés lors des opérations de restauration des registres de l’état civil, cf. M. JONES, Catalogue sommaire du fond Lebreton, abbaye Saint-Guénolé de Landévennec, Nottingham, 1998, p. 74 et suiv.

62 Voir en particulier les inventaires des comptes rendus à la chambre depuis le XIVe siècle, réalisés en 1679 sous la direction de Louis Béchameil de Nointel, ADL-A, B 4295, 4296, 4297, sans lesquels tout essai de prosopographie des gens de finances bretons de l’époque ducale aurait été impossible.

63 J. FAVIER, Finance…, op. cit., p. 11.

Auteur

Université de Brest

© Presses universitaires de Provence, 2004

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