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L'administration napoléonienne en Europe

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Christine Peyrard
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Francis Pomponi
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Michel Vovelle

La politique italienne de Napoléon (1800-1806)

Grand-duché de Toscane et royaume d’Étrurie : les hauts fonctionnaires entre l’inquiétude sociale et l’incertitude politique

Fabio Bertini
Traduction de Jacques Tourrel

Texte intégral

  • 1 Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria, Il Granducato di Toscana. Dagli « anni francesi » all’Unità, (...)
  • 2 Le « vincolismo », en droit économique, est la tendance à soumettre certains secteurs d’activités é (...)
  • 3 L’État frappait certains produits, qu’il jugeait stratégiques ou de première nécessité, d’une inter (...)

1Le passage de l’état de Grand-Duché à celui de royaume d’Étrurie, décidé par le traité de Lunéville, trouvait l’économie toscane dans une phase d’attentisme surtout en ce qui concerne la manufacture1. Un « anti-vincolismo »2 convaincu était encore la ligne de conduite de secteurs clés de la classe dirigeante toscane. Parmi ses membres, Alessandro Pontenani, régisseur des Recettes royales, tout en soutenant les droits de la manufacture Ginori dans sa requête de prolongation de monopole pour le travail de la porcelaine et autres terres par l’exemption des taxes d’exonération interne et d’« extraction »3 destinée à la protection de produits d’une extrême blancheur qui ne pouvaient soutenir leur compétitivité face aux produits anglais, soulignait la conviction antiprotectionniste :

  • 4 Lettre d’Alessandro Pontenani, 9 août 1801, ASFi, Amministrazione delle Regie Rendite 1768-1805, 10 (...)

« [Concéder la prolongation mais la limiter à 5 ans]. De cette façon la dérogation aux principes, auxquels je souscris totalement, contre les monopoles en général, est moins apparente, et l’on ne restreint pas l’énergie et la spéculation active d’autres sujets italiens qui voudraient l’appliquer à une entreprise semblable. »4

2Il s’agissait d’une conviction profondément ancrée, qui mettait en avant la vitalité structurale de la manufacture nationale :

  • 5 Cf. Lettre d’Alessandro Pontenani, 16 octobre 1801, ASFi, Amministrazione delle Regie Rendite 1768- (...)

« La prospérité des manufactures ne dépend pas de l’exemption des taxes [...] mais des capitaux nécessaires, d’une bonne administration et du succès des produits. »5

  • 6 Cf. Lettre d’Alessandro Pontenani, 7 octobre 1801, ASFi, Amministrazione delle Regie Rendite 1768-1 (...)
  • 7 Cf. Lettre d’Alessandro Pontenani, 12 octobre 1801, ASFi, Amministrazione delle Regie Rendite 1768- (...)

3Cela justifiait aussi l’opinion concernant la fabrication des lainages, un autre secteur important de la production toscane, et même une des plus grandes ressources, au sujet desquelles il fallait réfléchir devant les demandes d’« extraction » de la laine grège comme celle faite à Sienne par Pietro Celli pour 40 000 livres de laine qui ne persuadaient pas Pontenani, lequel était plutôt convaincu que l’abondance du produit alléguée pour la demande d’exportation était défavorable aux intérêts de la manufacture6. Une telle abondance devait servir à faire baisser le prix d’un produit qui jouissait d’un fort marché interne et qui pesait sur le budget des ménages. Mais lorsqu’on avait vraiment un excédent de produits même de première nécessité, ce qui fut le cas du maïs dont la récolte de 1801 avait été très fructueuse, on pouvait satisfaire des demandes d’« extraction » comme celle de Lorenzo del Rosso. On aurait pu vendre 10 000 sacs de ce maïs à l’étranger, parce que, dans ce cas, non seulement il n’y avait pas d’incidence directe sur la production manufacturière, mais encore on pouvait faire bénéficier l’État d’une rentrée de devises, précieux avoir pour l’acquisition de ces biens qui étaient « refusés par la nature à la terre toscane »7.

  • 8 Cf. Lettre d’Alessandro Pontenani, 23 décembre 1801, ASFi, Amministrazione delle Regie Rendite 1768 (...)
  • 9 Cf. Lettre d’Alessandro Pontenani, 23 décembre 1801, ASFi, Amministrazione delle Regie Rendite 1768 (...)

4Il y avait la conviction que le système toscan avait en lui-même la capacité d’affronter le défi des marchés et qu’il ne devait pas toucher à son identité bien établie. On s’en aperçut même, en décembre 1801, quand une note du général Clarke, plénipotentiaire du Premier Consul, fit état de la volonté française d’étendre à la Toscane le traité de commerce déjà signé avec l’Infant duc de Parme8. Une consultation rapide du régisseur des Recettes royales avec les directeurs des Douanes principales de Toscane, celles de Florence, Livourne et Sienne, démontrait la convergence de l’appareil administratif des finances sur une idée. On pouvait considérer comme terminée l’urgence due aux guerres et espérer retrouver vite, pour les denrées traditionnellement commercialisées en France, la libre « extraction » de produits qui avait été une caractéristique historique de l’identité toscane. La France n’aurait pas eu besoin, à ce moment-là, d’un traité particulier pour des denrées comme les céréales, le fourrage, les farines, les huiles, le bétail qui avaient toujours bénéficié de la liberté d’« extraction » et obtenu des débouchés importants en France méridionale9.

  • 10 Cf. Lettre d’Alessandro Pontenani, 23 décembre 1801, ASFi, Amministrazione delle Regie Rendite 1768 (...)
  • 11 Cf. Lettre d’Alessandro Pontenani, 23 décembre 1801, ASFi, Amministrazione delle Regie Rendite 1768 (...)

5Il aurait fallu discuter au sujet de la soie et de la laine grège, produits qui, par contre, étaient frappés d’une prohibition tout aussi traditionnelle. Mais il semblait aux yeux des fonctionnaires que faire survivre l’interdiction d’exporter justifiée par la protection des manufactures nationales était l’esprit même du traité signé avec l’Infant duc de Parme, qui lui laissait la possibilité d’ordonner les prohibitions qu’il jugeait nécessaires à la protection des manufactures toscanes, « pourvu qu’elles ne soient pas réservées à la France »10. Enfin il restait le sujet de l’introduction de marchandises françaises en Toscane, pour la consommation ou le transit, au regard du fait qu’il y avait des taxes de protection relativement légères, excepté celles sur les lainages, plus élevées parce qu’elles devaient maintenir à flot un système manufacturier qui garantissait l’emploi de nombreux travailleurs. Et même dans ce cas, il n’y avait pas de taxes spécialement établies contre la France pour qui on ne violait pas l’esprit du traité. Il était inutile, donc, de signer l’extension du traité à la Toscane, mais il fallait expliquer au plénipotentiaire français l’identité commerciale et productive de cet État. À vrai dire, aussi, on aurait dû éliminer les facilités commerciales toujours en vigueur accordées aux « États héréditaires » autrichiens, qui avaient été maintenues alors que ces États eux-mêmes les avaient abolies vis-à-vis de la Toscane11.

6La disponibilité de capitaux, la dimension d’« entreprise », la capacité du marché à absorber les produits auraient dû caractériser l’identité toscane à laquelle le royaume d’Étrurie avait commencé de s’intéresser lui qui se fiait tellement à l’expérience de la classe dirigeante toscane. Dans ce contexte on mettait à l’épreuve l’identité des hauts fonctionnaires, hommes fidèles à la notion même de l’État, plus encore qu’aux lignées dynastiques.

  • 12 Cf. F. Bertini, Nobiltà e nanza tra ‘700 e ‘800. Debito e affari a Firenze nell’età napoleonica, F (...)
  • 13 Cf. Notication du 17 déc. 1801, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.
  • 14 Labronica = livournoise, du nom ancien de la ville : Liburnia. (NDT).
  • 15 Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria, op. cit., p. 35-37.

7Il ne manquait pas non plus, au nouveau gouvernement, la volonté de moderniser la sphère commerciale, exprimée dans l’implication directe d’un groupe de négociants vraiment en pleine croissance12. En réalité, le gouvernement voulait pouvoir compter sur une corporation de négociants qui, par sa culture du commerce et son expérience logistique, soit à même de lui suggérer des modes d’intervention qui soient en phase avec les conjonctures13. On considérait Livourne comme le lieu idéal pour jouer ce rôle, même si on tenait compte des autres « états » du royaume d’Étrurie, l’État de Florence, celui de Sienne, celui de Piombino et celui des Garnisons depuis peu réunies. À Livourne, pour reprendre l’initiative déjà engagée par le gouvernement précédent en vue de transformer la députation de commerce, on instituerait une Chambre de commerce. En feraient partie 12 négociants appartenant aux principales nations actives sur le port qui devaient faire preuve d’une présence de longue durée dans cette ville et qui jouissaient du « crédit des droits de douane », un portrait type qui conseillait de faire appel aux représentants les plus expérimentés de la Banque de commerce14. La création de la Chambre de commerce représentait une étape importante dans le raccord entre la place commerciale labronique14 et le gouvernement de l’Étrurie qui était en train de prendre forme15.

  • 16 Ibid., p. 7.

8Cependant, on s’aperçut très vite que la reconstruction d’une économie nationale du royaume d’Étrurie devait répondre à différents facteurs. Plusieurs raisons faisaient obstacle à un processus raisonné de réorganisation de l’économie. La chaîne des intérêts à payer et des lettres de change à renouveler, le déficit des départements et des communautés, constituaient une donnée structurale lourde que les occupations militaires avaient aggravée16. Comme l’avait écrit Marie Louise elle-même dans ses mémoires :

  • 17 Mémoires de la Reine d’Étrurie, ministère des Affaires Étrangères (Paris), Archives diplomatiques. (...)

« Le premier soin de mon époux fut de chercher à faire partir les troupes françaises qui occupaient toujours la Toscane, et pesaient grandement sur le peuple ; mais il n’y put réussir. On le refusa sous divers prétextes, d’abord parce que nous n’avions pas des troupes qui nous appartinssent, et ensuite on prétendit qu’elles étaient nécessaires pour la sûreté du Pays. En un mot, tout ce que nous pûmes obtenir, fut qu’aussitôt qu’une garde de nobles serait établie, les troupes françaises sortiraient de la Capitale ; car elles ne quittèrent jamais Livourne, et Pise, et le reste de mes états. »17

  • 18 Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria, op. cit., p. 14-16.
  • 19 Ibid., p. 19.

9Sur la dette publique et sur l’état des finances et de l’administration on vit se succéder des écrits d’autorités et des interventions de personnages influents de l’élite toscane18. Une délégation économale au travail à partir d’avril 1801 avait commencé de prendre en main un système exposé au risque de banqueroute19.

  • 20 Cf. F. Bertini, Affari e politica nel primo Ottocento : il banchiere Francesco Sassi della Tosa e i (...)

10Les derniers épisodes de l’administration Murat avaient pesé lourd sur le budget public toscan et mis en évidence des groupes financiers équivoques, autour du financier Francesco Sassi della Tosa, investi du rôle de banquier royal et point de repère d’affairistes italiens et français20.

  • 21 Cf. Documento del Segretario di Stato toscano al conte di Buol, 10 février 1815, in ASFi, Segreteri (...)
  • 22 Idem.
  • 23 Cf. N. Corsini, F. Cempini, Memoria relativa al credito reclamato da Francesco I, 17 septembre 1830 (...)
  • 24 Certicazione del computista dell’Amministrazione della Real Corona Andrea Zipoli e del ragioniere (...)
  • 25 Cf. Atto, ASF, Segreteria e Ministero degli Esteri, 2903, 77, Convenzione coll’Austria per la siste (...)

11De plus, lorsque le traité de Lunéville avait transmis la Toscane à une dynastie Bourbon par accord direct entre le chef de la Maison d’Autriche et le Premier consul, il avait été convenu que le nouveau souverain, Louis de Bourbon, indemniserait les derniers grands-ducs21. Au même moment il avait été décidé que des ministres plénipotentiaires de l’Empereur d’Autriche iraient en Toscane de façon à obtenir ces justes compensations provenant du fait que Sa Majesté avait donné décharge à son frère et qu’on avait assumé la dette active et passive de la Maison d’Autriche22. Il s’agissait d’une histoire ancienne. Elle remontait au pacte de famille de 1737, par lequel tous les biens de la Maison des Médicis avaient acquis qualité domaniale ; ensuite, avec le règlement de la dette publique toscane, en 1788, le transfert des lieux-dits du Monte Comune de Florence, provenant du patrimoine personnel du grand-duc, au Bureau des Possessions royales parce qu’ils avaient été portés au domaine, avait fait monter le chiffre à 1 391 953 écus environ23. Le 9 juillet 1789 les comptes furent réglés entre le grand-duc Pierre Léopold et son fils Ferdinand III, qui le remplaçait en Toscane24. Le 4 mai avait été dressé un acte de reconnaissance officiel entre les deux, au moment où Pierre Léopold allait à Vienne reprendre son rôle d’empereur, sous le nom de Léopold II, et il en était issu une reconnaissance officielle de dette au bénéfice de l’empereur d’environ 1 113 562 écus, chiffre inférieur au précédent à cause de la retenue de 20 % pour frais de recouvrement, reconnaissance de dangers éventuels, libéralité du père, mais soumis naturellement à l’augmentation des intérêts25.

  • 26 Cf. Documento del Segretario di Stato toscano al conte di Buol, 10 février 1815, ASF, Segreteria e (...)

12Le grand-duc, de son côté, avait reconnu la somme comme faisant partie des biens allodiaux particuliers et personnels de son père et il s’était obligé à mettre cette somme sous garantie en s’appuyant sur l’Administration des Possessions royales, en partie sur le Monte Comune pour qu’il en paie chaque trimestre les intérêts de 3 %, même s’il ne devait les verser que jusqu’en 179926.

  • 27 Minute apparemment non signée, ASF, Segreteria e Ministero degli Esteri, 2903, 7.
  • 28 Cf. Nota ministeriale granducale, 12 oct. 1825, ASF, Segreteria e Ministero degli Esteri, 2903, 77, (...)

13Après le 4 mai 1791, cependant, des perturbations très graves s’étaient produites dans la bonne santé économique du grand-duché et, qui plus est, « dans le système politique familial et personnel » de Ferdinand III27. Et encore plus tard, avec le siège de Gênes de 1800, la dette serait défalquée des dépenses exigées comme contribution de la Toscane, qui seraient évaluées dans un compte postérieur à 309 228 écus, payées par la Caisse générale des Dépôts de l’État28.

  • 29 Cf. N. Corsini, F. Cempini, Memoria relativa al credito reclamato da Francesco I, 17 sept. 1830, AS (...)

14La dette finit par reposer directement sur le souverain qui devait assumer la conduite du royaume d’Étrurie constitué par le traité de Lunéville. L’article V du traité garantissait à Ferdinand III la libre disposition des biens et des propriétés inhérents à ses possessions dans le grand-duché et, en même temps, dès la phase initiale Louis devait penser au paiement de 255 703 écus pour les bénéfices échus sur la dette indiquée29.

  • 30 Cf. F. Bertini, Affari e politica nel primo Ottocento ecc., cit., p. 107-154.
  • 31 Idem.
  • 32 Idem.

15Toute prospective de type commercial et toute modernisation éventuelle devrait faire face à l’état de santé des finances de l’État qui n’étaient pas avantagées, il est vrai, par ce handicap de structure. La démission de Francesco della Tosa en tant que banquier royal, demandée par le souverain, et liée probablement au rapide déclin que connaissait le financier, ne firent pas disparaître des finances publiques toutes les sources d’obscurité30. D’ailleurs comme il était lui-même créancier et représentant des créanciers de l’État, il subissait des difficultés directement issues de la crise financière du royaume d’Étrurie. En tant que garant d’un groupe d’affairistes génois sous la direction du financier Airoldi, moyennant un prêt de 100 000 écus, il devait en échange copartager les difficultés des finances de l’État31. Des séries d’effets de commerce et de lettres de change déplaçaient autour de Sassi della Tosa des capitaux importants qui étaient en grande partie des reliquats des sombres affaires de l’époque Murat, pesant sur les finances de ce nouveau roi, Louis, qui en mai 1802 devait négocier avec d’autres personnages français de ce milieu le retrait d’une partie des troupes françaises, dans l’espoir d’alléger la dépense publique32.

  • 33 Cf. Noticazione del 28 mag. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

16Et justement en mai 1802, une notification du directeur de la Chambre des communautés, Giovan Battista Cellesi, adressée aux différentes communautés, les invitait à répondre dans les plus brefs délais à leurs devoirs de paiement vis-à-vis de l’État. Et l’urgence était confirmée par le fait qu’on avait choisi de tirer des lettres de change sur les camerlingues communautaires, dont plusieurs, qui refusaient de rembourser leurs titres, étaient menacés de poursuites légales33.

  • 34 Il Capitanato vecchio = la Vieille commanderie (NDT).
  • 35 Cf. Motuproprio del 2 giu. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

17Le budget de l’État donna lieu à des séries de difficultés et on put le constater en juin, quand un Motu proprio du Roi explicita la nécessité de redresser le budget par l’annonce que des biens de propriété royale avaient été mis en vente (parmi lesquels, d’une importance particulière, le domaine du Suese, dans ledit Capitanato Vecchio34 de Livourne), et que comme personne ne s’étant porté acquéreur, on envisageait de procéder différemment. Ces biens devaient couvrir des « dépenses extraordinaires » et on avait même l’intention d’utiliser le produit de la vente pour d’importants travaux d’infrastructure : le creusement du port et des fosses et la restauration du môle et de la darse de Livourne, considérée à juste titre comme d’importance stratégique pour l’économie du pays35.

  • 36 Cf. Motuproprio del 2 giu. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

18Dans ce but, on avait trouvé le moyen de vendre ce bien sans acquéreurs à l’ordre de Saint-Étienne, dont par ailleurs le souverain était Grand Maître, en autorisant cette institution à émettre un prêt annuel à 6 % auquel les bailleurs de fonds devraient adhérer dans les 15 jours, avec des facilités de paiement, en pouvant donner la moitié en argent comptant et le reste en certificats de crédit, ou en lettres de change, ou en billets à ordre, ou en effets de commerce, etc.36.

  • 37 Cf. Altro Motuproprio del 2 giu. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

19Alors que la dette « autrichienne » à laquelle nous avons fait allusion restait absolument inconnue de l’opinion, on soulignait par contre les motifs conjoncturels de la dette publique. Le même jour que le Motu proprio ci-dessus, un second Motu proprio était destiné aux créanciers auxquels revenait le produit de la taxe sur les marchandises du port de Livourne en vertu des notifications des 16 et 17 novembre 1800, donc à l’époque antérieure le royaume d’Étrurie, où l’on avait vu saisir du grain, 90 000 sacs de grain au total distribués par la communauté à l’armée française37.

  • 38 Cf. Motuproprio del 19 giu. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.
  • 39 Cf. Motuproprio del 19 giu. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

20Le gouvernement du royaume constatait une urgence à laquelle il fallait donner suite en accélérant l’opération de Suese. Pour stimuler l’acquisition des titres mis en circulation par l’intermédiaire de l’ordre de Saint-Étienne, qui se portait garant hypothécaire du bien, le gouvernement avait en même temps pris connaissance d’un autre engagement à régler, qui provenait du prêt obligatoire imposé par décret le 2 janvier 1801, toujours à l’époque précédant le royaume d’Étrurie, auquel s’était ajoutée une somme ultérieure par un décret du 5 février suivant, jusqu’à former un crédit considérable qui avait grevé de manière importante le commerce de Livourne, dont la position cruciale dans le projet économique du souverain imposait qu’on lui donnât satisfaction38. Il prenait donc l’engagement de liquider ces sommes, mais il demandait que les certificats de crédit correspondants soient affectés au prêt consenti par l’ordre de Saint-Étienne pour l’opération de Suese39.

  • 40 Cf. Legge dell’11 ago. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.
  • 41 Cf. Legge dell’11 ago. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.
  • 42 Cf. Legge dell’11 ago. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.
  • 43 Cf. F. Bertini, Affari e politica nel primo Ottocento ecc., op. cit.
  • 44 Idem.

21Tout cela n’était pas suffisant, puisque, deux mois plus tard, le 11 août 1802, le souverain décidait d’adresser un discours franc au pays. Il ne cachait pas qu’il avait pris un royaume « emmêlé » dans la dette publique, qu’il avait constaté que le bouleversement des finances provoquait la confusion publique, alors que le Trésor n’était pas en position de donner satisfaction aux « actionnaires montistes » [du Monte Comune] et tous ceux qui avaient versé de l’argent pour « secourir la Toscane dans la plus extrême nécessité »40. Il en était résulté pour beaucoup de financiers une crise que l’on n’avait pas pu affronter avec des moyens ordinaires, mais on gardait la confiance de pouvoir assainir les finances et de mettre fin à cette dette publique qui menaçait la confiance des créanciers publics et ne leur permettait pas de faire des conditions équitables41. En dépit de cela, on pensait pouvoir éviter d’imposer à la population de nouvelles taxes, en se limitant à proroger les taxes existantes et peut-être à les réduire en partie, par le recours au moyen technique d’un fonds d’amortissement capable d’éteindre progressivement la dette publique42. En réalité, une tentative pour obtenir un prêt auprès de banquiers génois par l’intermédiaire de Sassi della Tosa, un personnage dont on ne pouvait se passer, venait juste d’échouer43. L’imbrication compliquée de titres et de débits bancaires rendait indissoluble le lien entre Sassi della Tosa et le gouvernement. À son tour, le banquier tendait à accréditer au maximum ses relations françaises pour renforcer son rôle toscan et, en même temps, il exerçait le rôle de curateur des intérêts toscans de Ferdinand III44.

  • 45 Cf. Legge dell’11 ago. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria. Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria, (...)
  • 46 Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria, op. cit., p. 20.
  • 47 Idem, p. 31.

22Par la loi du 11 août 1802, il fut décidé de suspendre tout paiement de capital et de bénéfices sur les dettes de l’État, de faire cesser tous les « reports de crédit » sur l’État, de réunir toutes les dettes de l’État en un seul compte. On supprimerait le « nouveau Monte remboursable » qui avait été créé par la loi du 11 janvier 1800 et les dettes seraient transférées sur le Monte Comune mis en actifs et consolidées par des lieux du Monte, en actions de 100 écus chacune, produisant un bénéfice de 3 %45. Le recours à cette solution était lié à la réalisation possible d’une nouvelle estimation pour le calcul de l’impôt foncier, une initiative qui n’eut pas de suite46. Peu après, le 26 août devait entrer en fonction une nouvelle commission de révision, constituée de Cellesi, de Piombanti et de Della Fioraja, pour le contrôle de la régularité des lieux et des titres de crédit47.

  • 48 Cf. Noticazione del 18 ago. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.
  • 49 [46] Cf. Noticazione del 18 ago. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.
  • 50 [47] Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria, op. cit., p. 37-38.

23L’espoir reposait encore sur la vitalité du commerce. Dans ce but, avec l’intention déclarée d’« activer les spéculations commerciales et de rendre plus rapide la circulation des devises », on approuva la création d’une banque d’escompte48. C’était une nécessité que l’on ressentait de longue date dans un milieu qui était fondé depuis toujours sur la lettre de change et les modèles ne manquaient pas, pour ne citer que les expériences récentes développées en France. Ainsi fut autorisé le projet des banquiers Ferdinando Fenzi et Antonio Sala, « sans aucune obligation des Finances royales », en concédant à l’institut l’« exécution protégée » par tous les crédits dérivant de fonds escomptés49. Et on avait même là un témoignage du rôle que le gouvernement étrusque reconnaissait à l’entreprise financière privée50.

  • 51 [48] Cf. Noticazione del 4 sept. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.
  • 52 [49] Cf. Noticazione del 4 fév. 1803, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.
  • 53 [50] Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria, op. cit., p. 55.

24Sur le plan des finances de l’État, il fallait procéder à des interventions d’urgence, en soumettant proportionnellement toutes les communautés du royaume à une imposition extraordinaire (des six septièmes) de 251 764 écus, chiffre nécessaire pour combler le déficit des administrations de la Surintendance communautaire51. Une résistance déterminée à répondre à la requête devait en découler dans les communautés, au point qu’au mois de février suivant de 1803, face au défaut de paiement de la première traite du prêt, on recommençait de menacer les camerlingues communautaires pour leur « contumace marquée » qui mettait en péril l’œuvre de d’assainissement52. Pendant ce temps la commission économique avait travaillé à une mesure entrée en vigueur le 1er janvier 1803, pour des impositions majeures sur le sel et les tabacs et autres taxes, pour tenter de renforcer le fonds d’amortissement de la dette publique53.

  • 54 Dans certaines communes était créé un « Forno Normale » qui donnait la « norme » pour la fabricatio (...)
  • 55 Cf. Istruzioni per l’Ispettore generale Paolino Franciosini, fév 1803, in ASFi, Amministrazione Gen (...)
  • 56 Cf. Nota di Alessandro Pontenani, 18 mars 1803, in ASFi, Amministrazione Generale delle Regie Rendi (...)
  • 57 Cf. Noticazione della Regina Reggente, 9 août 1803, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria. Cf. R.P. Coppi (...)
  • 58 Cf. Memoria del sig. Digny relativa agli assegnamenti e aggravi della Regia Depositeria per l’anno (...)

25L’État tentait par tous les moyens de trouver des ressources financières, tout en cherchant à mettre de l’ordre dans l’appareil administratif. On imposait une reconnaissance générale sur les rentrées douanières du territoire des Garnisons pour contrôler même en ces lieux les revenus du sel, du tabac, des biens du ressort royal, des droits d’ancrage portuaires, du Forno normale54 di Orbetello, auquel on attribuait un rôle important pour le maintien de l’ordre social, mais on rencontrait les résistances du contrôleur général préposé à visiter le territoire difficile de la Maremme55. On y mettait aux enchères les plantes et les bois de propriétés domaniales de ce territoire, et les entremetteurs de la place de Livourne se trouvaient dans le collimateur, parce que les revenus de leur taxe paraissaient très inférieurs au volume de leurs affaires, estimées pour 1802 à 330 000 pièces qui n’avaient produit qu’une recette de 18 000 lires56. On donnait en adjudication l’importante Régie du tabac, en la confiant par un contrat de six ans au financier Giovan Gabbriello Eynard, dans l’espoir de pouvoir ainsi compter sur une recette garantie, après que le secteur ait été lourdement frappé par les soucis politiques que connut la Toscane lors des années précédentes57. La redevance annuelle, de 525 000 lires, devait contribuer à faire face à la dette publique58.

  • 59 Cf. Parere del sig. Giovanni Fabbroni sopra ciò che propone il sig. Aess sull’articolo delle sete, (...)
  • 60 Idem.
  • 61 Cf. Istruzioni per l’Ispettore generale Paolino Franciosini, fév 1803, in ASFi, Amministrazione Gen (...)
  • 62 Cf. Lettre d’Alessandro Pontenani, 25 mars 1803, in ASFi, Amministrazione Generale delle Regie Rend (...)
  • 63 Cf. Memoria sul nuovo sistema monetario toscano del direttore interino della Regia Zecca, sig. Giov (...)

26Dans la haute société administrative toscane, on ne perdait pas la confiance dans l’entreprise libérale. C’était encore le meilleur moyen de faire face à la crise d’importants secteurs manufacturiers comme celui de l’art de la soie, où la « diminution irréparable » — selon la définition de Giovanni Fabbroni — provenait de la concurrence septentrionale en augmentation59. Cette condition, pour une part de la classe dirigeante toscane, devait encourager à s’orienter de façon décisive vers la production de soie grège, un matériau qu’il était difficile de produire dans le nord et que le royaume d’Étrurie pouvait quant à lui fournir en abondance. Se placer sur le marché international de la soie brute aurait demandé d’affronter la concurrence des produits grèges venant de Perse, par l’intermédiaire des marchands russes, de l’Océan Indien, des Hollandais, des marchands anglais, mais un renforcement de la liberté d’« extraction » même par la révision des taxes, aurait constitué une carte importante60. Le même Forno normale di Orbetello, décisif pour l’équilibre des prix, devait garantir à la fois l’intérêt du souverain et l’intérêt de la population, mais il ne devait pas empêcher que d’autres grands fours puissent se développer61. Aux boulangers travaillant hors des murs de Florence, qui réclamaient la « réduction des tarifs du pain » on répondait en soulignant que le nivellement naturel des prix se ferait par la concurrence, source d’une meilleure qualité du pain62. Dans ces milieux, la confiance ne manquait pas pour qu’une politique adéquate fondée sur les paramètres de l’économie classique soit victorieuse. Dans ce registre, Giovanni Fabbroni écrivait à la reine, en épousant la théorie d’une monétisation fondée sur la correspondance entre valeur nominale et valeur intrinsèque, convaincu que cela attirerait l’intérêt des détenteurs de métaux précieux, et leur ferait préférer l’hôtel de la Monnaie de Florence aux hôtels plus circonspects de Lucques, Gênes, Milan, Venise, Naples et Rome, dans son enthousiasme pour la nouvelle « monnaie blanche » qui permettait de dépasser « notre système précédent très malheureux et embrouillé »63.

27Toucher à un système archaïque comme le système monétaire toscan était vraiment une œuvre importante et digne, mais toute velléité réformatrice était dominée par le contexte général difficile de la dette publique que, maintenant après la mort de Louis, il revenait à la reine Marie-Louise de résoudre. Dans ses Mémoires, dont la pensée se tournait vers la peste de Livourne rencontrée au début de sa charge et vers l’amour de ses sujets, le thème de la dette publique se trouvait au premier plan :

  • 64 Mémoires de la Reine d’Étrurie, op. cit.

« Contre mon inclination Je jugeai nécessaire de leur demander des fortes contributions, pour soutenir les dépenses que les troupes françaises exigeaient de nous impérieusement, depuis qu’elles continuaient d’occuper le pays sans aucune nécessité, malgré toutes les représentations que nous fîmes pour en être délivrés. »64

  • 65 Cf. Minute non datée et non signée, mais de Lustrini, secrétaire adjoint aux Affaires étrangères, A (...)
  • 66 Cf. Minute non datée et non signée, mais de Lustrini, secrétaire adjoint aux Affaires étrangères, A (...)
  • 67 Cf. Minute non datée et non signée, mais de Lustrini, secrétaire adjoint aux Affaires étrangères, A (...)

28Elle-même dut réexaminer la question de la dette avec l’Autriche, en rencontrant Ghisleri, délégué de l’empereur, en septembre 1803, dans le but de d’aménager l’article V du traité de Lunéville qui pesait si lourd sur les destinées du royaume65. Pour faire face aux impérieuses requêtes présentées par l’envoyé, Marie Louise chargea une délégation formée du sénateur Sergardi, surintendant du Trésor royal, du conseiller Piombanti, surintendant de l’Office des Révisions des contrôles, de Lessi, avocat royal66. On travailla avec acharnement sur le problème jusqu’en mai 1804, où il fut possible d’éliminer la divergence importante sur la nature de beaucoup de biens que Ghisleri accepta de considérer comme domaniaux67.

  • 68 Cf. Bando 12 déc. 1803, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.
  • 69 Cf. Noticazione del 20 déc. 1803, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

29Tandis que se poursuivait la tractation pointilleuse, on continuait de travailler intensément sur la dette publique. Les communautés continuaient à s’opposer au paiement des taxes, de sorte qu’elles accumulaient des débits importants vis-à-vis de leur chambre68, mais on était encore convaincu au gouvernement que le problème général pouvait trouver sa solution. À la fin de l’année, la commission de révision de la dette publique avait terminé le transfert des vieux titres vers le Monte Comune créé le 11 août 1802 et avait un tableau suffisamment complet des crédits à opposer aux communautés, affirmant de voir « à son entière satisfaction approcher à grands pas de son terme cette partie de la mise en ordre de la dette publique »69.

  • 70 Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria, op. cit., p. 60.

30La prévision était beaucoup trop optimiste et, du reste, dans les mois suivants, en juillet 1804, fut pris le énième tournant qui vit la naissance d’une commission économique « archi-secrète », dont firent partie avec autorité Neri Corsini et Leopoldo Frullani, mais elle n’eut pas le temps de travailler en profondeur70.

  • 71 Cf. Memoria del sig. Digny relativa agli assegnamenti e aggravi della Regia Depositeria per l’anno (...)
  • 72 Idem.

31Parmi tous les engagements de dépenses le maintien des troupes françaises pesait excessivement lourd, et grevait de 2 400 000 lires, à ce moment-là, une charge qui avait déjà contraint à vendre des fonds et à contracter des dettes71. Une autre dette imposante venait de la charge soutenue auprès du banquier Lorenzo Baldini, pour la récupération de joyaux et d’argenterie à Parme et à Milan, pour un montant de 1 200 000 lires72.

  • 73 Idem.
  • 74 Idem.

32Dès janvier 1804, la Caisse royale des Dépôts était à la recherche d’un prêt de 250 000 écus qui permette d’apurer les dettes de l’administration ordinaire et de subvenir aux frais du maintien des troupes françaises, et il se rabattit en définitive sur les recettes de l’adjudication du tabac pour y parvenir73. En examinant le tableau de la caisse royale des Dépôts, en avril 1804, Digny devait constater l’impossibilité où elle était de faire face même à l’administration ordinaire, tant elle devait affronter d’obligations de dépenses extraordinaires74.

  • 75 Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria, op. cit., p. 58-60 et F. Bertini, Affari e politica nel prim (...)

33Pour des finances surchargées par six ans de pression continue, contrainte d’accumuler progressivement des dettes, l’espoir consistait à trouver de l’argent et ce fut ce que Francesco Ignazio Digny proposa de résoudre en conseillant un emprunt auprès de la maison Dupouy de Livourne. Par le même Digny, le directeur du conseil des Finances, Francesco Antonio Corsi Salviati, et Sassi della Tosa, désormais contraint d’agir dans l’ombre à cause du discrédit commercial qui le frappait, du fait qu’il était au bord de la faillite, continuaient à tisser des trames autour de la dette publique et des prêts qui se trouvaient de plus en plus nécessaires, par désespoir et par chance de spéculation75.

  • 76 Cf. Memoria del sig. Digny relativa agli assegnamenti e aggravi della Regia Depositeria per l’anno (...)
  • 77 Idem.
  • 78 Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria, op. cit., p. 61.

34Il fallait assurer le budget ordinaire, les dépenses extraordinaires, faire face aux dettes, dont celle provenant de la ristourne en faveur de Baldini pour l’affaire des bijoux et de l’argenterie. Un prêt négocié avec des banquiers de Gênes, qui devait résoudre l’ensemble des difficultés, à commencer par celle relative à Baldini, rencontrait des obstacles inattendus, constituant « un incident que l’on ne pouvait prévoir », juste quand les traites Baldini arrivaient à échéance76. C’est à cela que servait le prêt Dupouy, prévu pour un montant de 2 400 000 lires, remboursables par traites mensuelles sur une période de 3 ou 4 ans77. Bien que l’analyse de Digny suscite beaucoup de perplexité au sein de la commission « archi-secrète », au point de la soumettre à des critiques très graves78, restait le problème de fond de l’ingouvernabilité de la dette.

  • 79 Cf. Memoria del sig. Digny relativa agli assegnamenti e aggravi della Regia Depositeria per l’anno (...)

35Comme cependant il restait toujours la dépense du « Militaire français », il fallait aborder cette rubrique extraordinaire à part et, pour cela, Digny suggérait que l’on cédât le domaine de Suese79.

  • 80 Cf. Document non daté, ASF, Segreteria e Ministero degli Esteri, 2903, 77, Convenzione coll’Austria (...)

36À ce moment la négociation arrivait à maturité avec le gouvernement autrichien, dont on espérait obtenir un allégement de 675 000 écus des frais occasionnés à la Toscane au cours de l’occupation de 1799-180080. Un traité assorti d’articles secrets, qui reconnaissait cette condition et confirmait le devoir de la reine d’Étrurie de payer capital et profits, ouvrait la voie à un bon arrangement qui de toute façon s’enliserait avant la reprise de la guerre. La pression sur le budget public ne diminuait pas et conduisait la reine à anticiper une intervention radicale, dont le principe consistait à avoir recours à une imposition indirecte sur le commerce.

37Dans son annonce, Marie Louise rappelait l’effort supporté par l’État pour épargner des hausses fiscales à ses sujets, et d’abord la vente des biens domaniaux par l’annulation des lieux de Monte. Mais maintenant le moment était venu d’appeler la nation à contribuer à l’assainissement, et il était temps de rompre ce type de pacte qui, à l’époque du royaume d’Étrurie, avait permis aux négociants d’échapper à la fiscalité dans l’espoir qu’ils puissent développer l’économie :

  • 81 Legge 25 mag. 1804, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

« Convaincus qu’il ne faut pas taxer outre mesure les biens fonds, nous avons observé que d’autres Nations ont pu tirer une ressource décisive de l’industrie et des citoyens, et que déjà aux paragraphes 7, 8, 9 de l’édit du 11 janvier 1800, pour ces mêmes raisons [...] avait été adopté le principe d’une taxe sur l’industrie qui n’a pas été suivie d’effet à cause des difficultés rencontrées à ce moment-là sur la façon de la classer convenablement [...]. Nous avons décidé d’augmenter la taxe sur le timbre pour qu’elle s’étende aux papiers et effets de commerce. »81

  • 82 Cf. Loi du 15 nov. 1804, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.
  • 83 Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria ecc., op. cit., p. 55.
  • 84 Ibid., p. 68.

38Il n’était pas facile, cependant, de mener à bien une mesure contre laquelle l’organisation bien agencée des négociants, particulièrement active à Livourne et renforcée par la création de la chambre de commerce, avait certainement les moyens de manifester son désaccord, de telle sorte que, seulement quelques mois plus tard, la mesure fut révoquée à cause des plaintes bien orchestrées des négociants, et supplantée par une nouvelle disposition qui accordait une série d’exemptions ciblées82. Le souci de perdre le consensus dans un secteur stratégique avait fait aboutir le retrait, mais ce fait relançait les difficultés et la spéculation83. En même temps, toutefois, avait été lancé depuis juillet un programme de restriction des dépenses, destiné à une mise en application plus tard en fin d’année sous forme d’impositions majeures sur les biens de consommation et de prélèvements et réductions sur les salaires et pensions84.

  • 85 Cf. Document du 3 mars 1816, in ASFi, Segreteria e Ministero degli Esteri, 2903, 77, Convenzione co (...)
  • 86 Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria, op. cit., p. 65.
  • 87 Cf. Motuproprio del 28 déc. 1804, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.
  • 88 Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria, op. cit., p. 67.

39On se trouvait à nouveau en haute mer. D’une part, l’état des négociations avec l’Autriche, ajouté à l’admission officielle de la reconnaissance de frais pour le maintien des troupes autrichiennes au temps de l’occupation et à l’époque du siège de Gênes, subordonné à la preuve légale que les généraux autrichiens avaient formellement garanti le remboursement, accordait un répit dans le paiement des profits échus à l’Autriche85. D’autre part, néanmoins, un nouvel obstacle important bouleversait les plans déjà incertains du gouvernement, à cause d’une épidémie de choléra qui paralysa, au cours de 1804, le commerce de Livourne, vrai poumon de l’économie toscane86. Les velléités de réforme et l’intention d’assainir se heurtaient à ce paramètre imprévisible ou d’une certaine façon le choléra fournissait un bon prétexte à une nouvelle grande imposition extraordinaire qui devrait frapper « toute catégorie de personnes, excepté celles qui, dépourvues de capitaux, contribueraient au bien commun par une plus grande assiduité à leur travail quotidien »87. Au cours de ce énième essai de rénovation, le 14 décembre 1804, Francesco Antonio Corsi Salviati, personnage lié au comité d’affaires de Sassi della Tosa, était congédié, et la direction de l’administration financière était confiée à la commission ex archi-secrète jusqu’à son licenciement voulu par la reine, qui était décidée à gouverner dans un style personnel88.

40La prestation extraordinaire des propriétaires des communautés, calculée sur le tiers de la taxe de rédemption, à la charge des créanciers patrimoniaux, et appliquée au trois millième à la charge des capitaux donnés en échange (mais en exceptant les patrimoines actifs des hôpitaux et établissements de charité publique et des lettres de change de marchand à marchand), constituait un recours extrême et désespéré, mais répondrait provisoirement aux besoins les plus contraignants.

  • 89 Cf. Noticazione dell’8 gennaio 1806, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

41Mais cette una tantum n’apportait pas de solutions aux points deblocage structuraux du royaume d’Étrurie, sur lesquels on devait revenir en janvier 1806. La reine devait reconnaître publiquement que le niveau d’endettement public et les besoins de trésorerie contraignaient à nouveau l’État de manière urgente et mettaient en évidence l’échec des mesures adoptées jusque-là89, dont aucune n’avait touché aux racines du mal.

  • 90 Cf. Noticazione dell’8 gennaio 1806, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

42On revint aux interventions déjà essayées en janvier 1800, quand on avait proposé une mesure sur la taxation des produits de luxe. Mais même cette dernière revenait à imposer le monde des commerçants parce qu’il frappait les lieux de réunion : les commerces de café, les limonadiers, les pâtissiers, les bonbonniers, les auberges, les bistrots, les gargotes, les brasseries, les maisons où se tenaient des tables rondes ou qui faisaient table d’hôte, mais aussi les familles qui avaient des serviteurs, à l’exception toutefois de la province inférieure de Sienne, du territoire des Garnisons et de Livourne90.

  • 91 Cf. Document du 3 mars 1816, in ASFi, Segreteria e Ministero degli Esteri, 2903, 77, Convenzione co (...)

43On était en train de racler les fonds de tiroir, dans l’impossibilité de frapper encore la propriété foncière par l’impôt communautaire et de créer des désagréments au monde crucial des marchandises et de la manufacture, mais cela ne pouvait suffire. La négociation avec l’Autriche se déroulait encore autour de la reconnaissance des coûts supportés au temps de l’occupation, et les émissaires de Vienne n’étaient pas vraiment disposés à partager le point de vue toscan91. Du fait que la somme en jeu, les 675 317 écus, était imposante et cruciale, on continuait à se battre, et la théorie proposée par la souveraine était que, si la thèse toscane était faible, il n’était pas convenable pour l’Autriche d’insister sur son point de vue dans la mesure où pouvaient se révéler les « détournements » de biens publics survenus à l’initiative de la maison de Habsbourg :

  • 92 Lettre non signée (mais de Giulio de’ Mozzi) à S.E. Castelfranco, 28 juin 1807, ASF, Segreteria e M (...)

« Peu importe que dans le traité on mentionne qu’ils [les 675 317 écus de rabais] soient concédés comme remboursement du maintien des troupes impériales en Toscane ou pour les autres raisons que la Cour royale de Toscane pourrait avancer [sur les ventes de biens d’Urbino, de Rome, de France et sur les joyaux emportés à Vienne]. De cette façon on aurait mis fin à la crainte que les autres États d’Italie puissent demander un remboursement égal. »92

  • 93 Cf. Motuproprio del 23 luglio 1807, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

44On aurait encore négocié pour ramener la dette totale à 800 000 écus, en s’accordant ensuite sur 900 000, y compris le douaire, mais la négociation avait failli passer en d’autres mains. Pendant ce temps un gros découvert continuait à courir, dérivé d’une grosse dette publique et demandait de nouvelles interventions. En juillet 1807, une nouvelle mesure gouvernementale, qui excluait de nouveaux recours à l’emprunt ou autres « moyens plus durs », renouvelait l’imposition territoriale extraordinaire à répartir sur toutes les communautés du royaume, proportionnellement à la taxe de rédemption, à l’exception de la province inférieure de Sienne et du territoire des Garnisons93.

  • 94 Cf. Memoria sulle dimostrazioni d’entrate e uscite del Regno d’Etruria e sullo stato dei debitori e (...)
  • 95 Idem.
  • 96 Idem.

45À ce point, le tableau budgétaire du royaume d’Étrurie se révélait avant tout confus, tant et si bien que les prévisions pour 1807 étaient calculées pour certains départements à partir des données de 1806 et pour d’autres à partir des chiffres de 1805, en prenant prétexte du fait que « les différences ne peuvent pas être significatives »94. La dette de l’État pour la période du 1er janvier 1803 jusqu’à la fin de 1805 était estimée à 2 032 000 lires, mais avec l’avertissement que « n’était pas comprise toute dépense extraordinaire due à la survenue d’un accident quelconque » et on y indiquait l’épidémie de Livourne, la rupture des digues de l’Arno, l’invasion des criquets pèlerins qui avait concerné les Collines de Pise et autres encore95. Une fois certaines dettes liquidées, d’autres rendues productives « sans restitution précise et obligée du capital », d’autres tenues pour remboursables avec couverture en lieux du Monte Comune à la caisse des Dépôts, les dettes les plus à risques étaient celles qui, portant l’intitulé de plusieurs personnes morales, aboutissaient de fait aux nombreux créanciers des personnes morales qui faisaient du vacarme et mettaient la pression, ce qui en fin de compte avait une incidence négative sur l’industrie et le commerce96.

  • 97 Idem.

46Surtout se révélait l’existence, entre les dettes non inscrites parmi les dettes « visibles », un prêt de 800 000 écus fourni par une chaîne de banquiers génois sous la direction de Giovan Battista Airoldi, réduite avec le temps à 81 632 écus, mais grâce à un nouveau prêt souscrit auprès de la chaîne Pallavicino et ensuite amené à confluer, par la loi du 11 août 1802, au Monte Comune. L’opération n’avait pas reçu l’approbation du groupe Airoldi, qui avait préféré également encaisser les profits soulevant périodiquement l’objection sans insistance excessive97.

  • 98 Idem.
  • 99 Idem.
  • 100 Idem.

47Jusqu’alors, le gouvernement n’avait pas officialisé l’insertion de cette dette dans le Monte Comune du fait que le garant en était Francesco Sassi della Tosa, encore très longtemps l’homme de confiance de la cour d’Étrurie, mais il devait le faire maintenant, en traitant les Airoldi de créanciers privilégiés, par suite de la faillite du banquier florentin98. Si le but du projet était de régler les crédits privilégiés du Monte Comune par l’intermédiaire d’un paiement de 800 000 écus qu’on avait envisagé de récupérer par les augmentations sur les taxes du sel, du tabac et d’autres produits, ce projet n’avait pas été mené à son terme et ce n’est qu’à grand-peine qu’il avait réussi à payer les profits, en utilisant la quote-part de la taxe de rédemption qui revenait au Monte Comune99. Il était raisonnable au total de considérer comme probable une augmentation ultérieure des dettes de l’État, mais en même temps on enregistrait une grande confusion dans les écritures du budget100.

48On pouvait interpréter le choix français de revenir au grand-duché, en « congédiant » la maison de Bourbon, comme une espèce de grande liquidation de faillite, tout en l’attribuant aux importantes motivations de politique internationale qui animaient Napoléon. Néanmoins, dans les années tumultueuses du royaume d’Étrurie, était apparue la qualité des hauts fonctionnaires de l’État qui avaient essayé de s’opposer à l’ensemble des poussées négatives, à l’affairisme, au fardeau de charges qui, avec l’Autriche d’un côté et la France de l’autre, avaient mis les budgets à genoux, aux adversités conjoncturales. Ils avaient réussi à conjuguer leur patrimoine le plus fort, la culture économique léopoldine, avec le défi des temps nouveaux. Ils n’avaient pas réussi à atteindre leur but, mais beaucoup d’entre eux auraient pu, sans démériter, affronter même le défi suivant, le rigorisme de l’administration française.

Notes

1 Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria, Il Granducato di Toscana. Dagli « anni francesi » all’Unità, Turin, UTET, 1993, p. 32-34.

2 Le « vincolismo », en droit économique, est la tendance à soumettre certains secteurs d’activités économiques et culturelles à une série de conditions ou de « liens » (vincoli) qui limitent ou disciplinent la libre variation de la demande et de l’offre. L’« antivincolismo » est donc le refus de telles réglementations. (NDT).

3 L’État frappait certains produits, qu’il jugeait stratégiques ou de première nécessité, d’une interdiction de vente à l’étranger, favorisant ainsi le marché intérieur et l’activité économique nationale. Pour contourner cette interdiction, et vendre malgré tout à l’étranger, on demandait l’« estrazione » pour certaines quantités de ces produits favorisés, qui devaient donc payer des taxes ou des royalties. (NDT).

4 Lettre d’Alessandro Pontenani, 9 août 1801, ASFi, Amministrazione delle Regie Rendite 1768-1805, 1060, 2.

5 Cf. Lettre d’Alessandro Pontenani, 16 octobre 1801, ASFi, Amministrazione delle Regie Rendite 1768-1805, 1060, 32.

6 Cf. Lettre d’Alessandro Pontenani, 7 octobre 1801, ASFi, Amministrazione delle Regie Rendite 1768-1805, 1060, 29.

7 Cf. Lettre d’Alessandro Pontenani, 12 octobre 1801, ASFi, Amministrazione delle Regie Rendite 1768-1805, 1060, 31.

8 Cf. Lettre d’Alessandro Pontenani, 23 décembre 1801, ASFi, Amministrazione delle Regie Rendite 1768-1805, 1060, 67.

9 Cf. Lettre d’Alessandro Pontenani, 23 décembre 1801, ASFi, Amministrazione delle Regie Rendite 1768-1805, 1060, 67.

10 Cf. Lettre d’Alessandro Pontenani, 23 décembre 1801, ASFi, Amministrazione delle Regie Rendite 1768-1805, 1060, 67.

11 Cf. Lettre d’Alessandro Pontenani, 23 décembre 1801, ASFi, Amministrazione delle Regie Rendite 1768-1805, 1060, 67.

12 Cf. F. Bertini, Nobiltà e nanza tra ‘700 e ‘800. Debito e affari a Firenze nell’età napoleonica, Florence, Centro Editoriale Toscano, 1989, p. 106 et ss.

13 Cf. Notication du 17 déc. 1801, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

14 Labronica = livournoise, du nom ancien de la ville : Liburnia. (NDT).

15 Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria, op. cit., p. 35-37.

16 Ibid., p. 7.

17 Mémoires de la Reine d’Étrurie, ministère des Affaires Étrangères (Paris), Archives diplomatiques. Correspondance politique, Toscane, Procès de Sassi della Tosa.

18 Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria, op. cit., p. 14-16.

19 Ibid., p. 19.

20 Cf. F. Bertini, Affari e politica nel primo Ottocento : il banchiere Francesco Sassi della Tosa e il suo sistema di relazioni italo-francesi, « Rassegna Storica Toscana », XLVI (2000), 1, janvier-juin, p. 107-154.

21 Cf. Documento del Segretario di Stato toscano al conte di Buol, 10 février 1815, in ASFi, Segreteria e Ministero degli Esteri, 2903, 77, Convenzione coll’Austria per la sistemazione dell’antico credito di S.M.I. e R. Apostolica contro SAI e R. il Granduca dependentemente da Luoghi di Monte rmata in Firenze il 22 maggio 1844, 6.

22 Idem.

23 Cf. N. Corsini, F. Cempini, Memoria relativa al credito reclamato da Francesco I, 17 septembre 1830, in ASFi, Segreteria e Ministero degli Esteri, 2903, 77, Convenzione coll’Austria per la sistemazione dell’antico credito ecc., op. cit.

24 Certicazione del computista dell’Amministrazione della Real Corona Andrea Zipoli e del ragioniere dell’Ufzio di Revisione Giuseppe Panzanini, 10 avril 1804, in ASF, Segreteria e Ministero degli Esteri, 2903, 77, Convenzione coll’Austria per la sistemazione dell’antico credito ecc., op. cit.

25 Cf. Atto, ASF, Segreteria e Ministero degli Esteri, 2903, 77, Convenzione coll’Austria per la sistemazione dell’antico credito ecc., op. cit.

26 Cf. Documento del Segretario di Stato toscano al conte di Buol, 10 février 1815, ASF, Segreteria e Ministero degli Esteri, 2903, 77, Convenzione coll’Austria per la sistemazione dell’antico credito ecc., op. cit.

27 Minute apparemment non signée, ASF, Segreteria e Ministero degli Esteri, 2903, 7.

28 Cf. Nota ministeriale granducale, 12 oct. 1825, ASF, Segreteria e Ministero degli Esteri, 2903, 77, Convenzione coll’Austria per la sistemazione dell’antico credito ecc., op. cit.

29 Cf. N. Corsini, F. Cempini, Memoria relativa al credito reclamato da Francesco I, 17 sept. 1830, ASF, Segreteria e Ministero degli Esteri, 2903, 77, Convenzione coll’Austria per la sistemazione dell’antico credito ecc., op. cit.

30 Cf. F. Bertini, Affari e politica nel primo Ottocento ecc., cit., p. 107-154.

31 Idem.

32 Idem.

33 Cf. Noticazione del 28 mag. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

34 Il Capitanato vecchio = la Vieille commanderie (NDT).

35 Cf. Motuproprio del 2 giu. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

36 Cf. Motuproprio del 2 giu. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

37 Cf. Altro Motuproprio del 2 giu. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

38 Cf. Motuproprio del 19 giu. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

39 Cf. Motuproprio del 19 giu. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

40 Cf. Legge dell’11 ago. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

41 Cf. Legge dell’11 ago. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

42 Cf. Legge dell’11 ago. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

43 Cf. F. Bertini, Affari e politica nel primo Ottocento ecc., op. cit.

44 Idem.

45 Cf. Legge dell’11 ago. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria. Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria, op. cit., p. 29-32.

46 Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria, op. cit., p. 20.

47 Idem, p. 31.

48 Cf. Noticazione del 18 ago. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

49 [46] Cf. Noticazione del 18 ago. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

50 [47] Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria, op. cit., p. 37-38.

51 [48] Cf. Noticazione del 4 sept. 1802, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

52 [49] Cf. Noticazione del 4 fév. 1803, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

53 [50] Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria, op. cit., p. 55.

54 Dans certaines communes était créé un « Forno Normale » qui donnait la « norme » pour la fabrication du pain. Le gestionnaire du four était assermenté et devait suivre des règles strictes de poids, de cuisson, de qualité, et de prix. Contrôlé par les préposés de la commune il servait de point de référence aux fours privés. Le « Four normal » de la commune d’Orbetello avait une réputation qui dépassait les limites de son secteur. (NDT).

55 Cf. Istruzioni per l’Ispettore generale Paolino Franciosini, fév 1803, in ASFi, Amministrazione Generale delle Regie Rendite, 1768-1805, 1065, 57.

56 Cf. Nota di Alessandro Pontenani, 18 mars 1803, in ASFi, Amministrazione Generale delle Regie Rendite, 1768-1805, 1065.

57 Cf. Noticazione della Regina Reggente, 9 août 1803, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria. Cf. R.P. Coppini, Il Regno d’Etruria, op. cit., p. 56-57.

58 Cf. Memoria del sig. Digny relativa agli assegnamenti e aggravi della Regia Depositeria per l’anno 1804 (Memoria per la Reale Segreteria di Finanza), 28 avril 1804, ASF, Segreteria di Gabinetto, 159.

59 Cf. Parere del sig. Giovanni Fabbroni sopra ciò che propone il sig. Aess sull’articolo delle sete, 9 sept. 1803, ASF, Segreteria di Gabinetto, 159.

60 Idem.

61 Cf. Istruzioni per l’Ispettore generale Paolino Franciosini, fév 1803, in ASFi, Amministrazione Generale delle Regie Rendite, 1768-1805, 1065, 57.

62 Cf. Lettre d’Alessandro Pontenani, 25 mars 1803, in ASFi, Amministrazione Generale delle Regie Rendite, 1768-1805, 1065, 62.

63 Cf. Memoria sul nuovo sistema monetario toscano del direttore interino della Regia Zecca, sig. Giovanni Fabbroni, 14 déc. 1803, ASFi, Segreteria di Gabinetto, 159.

64 Mémoires de la Reine d’Étrurie, op. cit.

65 Cf. Minute non datée et non signée, mais de Lustrini, secrétaire adjoint aux Affaires étrangères, ASF, Segreteria e Ministero degli Esteri, 2903, 3. Ghisleri demandait 25 714 écus comme douaire de la dernière Grande-Duchesse (2 places au lieu de Monte), le capital de 1 221 576 écus auquel se montait la vraie dette d’origine, 100 000 écus et encore 44 037 investis en son temps par Ferdinand III dans le Novissimo Banco di Venezia, tous les biens supposés allodiaux qui correspondaient aux dénitions de l’article V.

66 Cf. Minute non datée et non signée, mais de Lustrini, secrétaire adjoint aux Affaires étrangères, ASF, Segreteria e Ministero degli Esteri, 2903, 3.

67 Cf. Minute non datée et non signée, mais de Lustrini, secrétaire adjoint aux Affaires étrangères, ASF, Segreteria e Ministero degli Esteri, 2903, 3.

68 Cf. Bando 12 déc. 1803, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

69 Cf. Noticazione del 20 déc. 1803, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

70 Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria, op. cit., p. 60.

71 Cf. Memoria del sig. Digny relativa agli assegnamenti e aggravi della Regia Depositeria per l’anno 1804 (Memoria per la Reale Segreteria di Finanza), 28 avril 1804, ASF, Segreteria di Gabinetto, 159.

72 Idem.

73 Idem.

74 Idem.

75 Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria, op. cit., p. 58-60 et F. Bertini, Affari e politica nel primo Ottocento ecc., op. cit.

76 Cf. Memoria del sig. Digny relativa agli assegnamenti e aggravi della Regia Depositeria per l’anno 1804 (Memoria per la Reale Segreteria di Finanza), 28 avril 1804, ASF, Segreteria di Gabinetto, 159.

77 Idem.

78 Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria, op. cit., p. 61.

79 Cf. Memoria del sig. Digny relativa agli assegnamenti e aggravi della Regia Depositeria per l’anno 1804 (Memoria per la Reale Segreteria di Finanza), 28 avril 1804, ASF, Segreteria di Gabinetto, 159.

80 Cf. Document non daté, ASF, Segreteria e Ministero degli Esteri, 2903, 77, Convenzione coll’Austria per la sistemazione dell’antico credito ecc., op. cit.

81 Legge 25 mag. 1804, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

82 Cf. Loi du 15 nov. 1804, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

83 Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria ecc., op. cit., p. 55.

84 Ibid., p. 68.

85 Cf. Document du 3 mars 1816, in ASFi, Segreteria e Ministero degli Esteri, 2903, 77, Convenzione coll’Austria per la sistemazione dell’antico credito ecc., op. cit.

86 Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria, op. cit., p. 65.

87 Cf. Motuproprio del 28 déc. 1804, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

88 Cf. R. P. Coppini, Il Regno d’Etruria, op. cit., p. 67.

89 Cf. Noticazione dell’8 gennaio 1806, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

90 Cf. Noticazione dell’8 gennaio 1806, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

91 Cf. Document du 3 mars 1816, in ASFi, Segreteria e Ministero degli Esteri, 2903, 77, Convenzione coll’Austria per la sistemazione dell’antico credito ecc., op. cit.

92 Lettre non signée (mais de Giulio de’ Mozzi) à S.E. Castelfranco, 28 juin 1807, ASF, Segreteria e Ministero degli Esteri, 2903, 77, Convenzione coll’Austria per la sistemazione dell’antico credito ecc., op. cit., 7.

93 Cf. Motuproprio del 23 luglio 1807, Leggi e Bandi, Regno d’Etruria.

94 Cf. Memoria sulle dimostrazioni d’entrate e uscite del Regno d’Etruria e sullo stato dei debitori e creditori della Real Depositeria, in ASFi, Segreteria di Gabinetto, 159.

95 Idem.

96 Idem.

97 Idem.

98 Idem.

99 Idem.

100 Idem.

Auteur

Université de Florence

Jacques Tourrel (Traducteur)

© Presses universitaires de Provence, 2008

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