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La révolution française au carrefour des recherches

 | 
Martine Lapied
, 
Christine Peyrard

Histoire sociale

Les biens nationaux en France : état de la question

Bernard Bodinier et Éric Teyssier

Texte intégral

  • 1 Georges Lecarpentier, La vente des biens ecclésiastiques pendant la Révolution française, Paris, A (...)

1La vente des biens fonciers nationalisés par la Révolution ne pouvait qu’avoir une grande importance dans un pays majoritairement rural. N’oublions pas cependant qu’on aliéna aussi beaucoup d’immeubles, 260 000 environ, châteaux, abbayes, maisons... dont certains avaient une importance économique certaine (forges, moulins, boutiques...) et que d’autres abritaient une bonne partie de la vie culturelle, cultuelle en particulier. La vente des biens nationaux n’est-elle qu’un « coup de grisou », selon l’expression de Gérard Béaur ? Ou est-elle « l’événement le plus important de la Révolution » d’après Lecarpentier1 ? Est-elle la réponse (et la solution) au problème financier laissé par l’Ancien Régime ? Confirme-t-elle le caractère éminemment bourgeois, pour Jaurès, de la Révolution ? Ou a-t-elle profité à la paysannerie comme le pensait Lefebvre ? A-t-elle provoqué une profonde et durable transformation de la société ? N’a-t-elle pas profité qu’à certains spéculateurs ? A-t-on dilapidé à cette occasion le patrimoine devenu national, en raison de la dévaluation de l’assignat ?

2Les réponses à ces différentes questions, non exclusives, ont influé sur le débat politique et historiographique qui a traversé la France depuis deux siècles. Pendant tout le XIXe siècle, on a hésité à parler de biens nationaux tant le sujet était sulfureux (cf. Balzac, notamment). Pour Tocqueville, la vente des biens nationaux n’a pas augmenté le nombre des petits propriétaires. À la fin du XIXe et au début du XXe siècle, Loutchisky, Marion, Lecarpentier entreprennent les premières études quantitatives, prolongées par la publication de listes de procès-verbaux par la commission Jaurès, par les travaux de Lefebvre, puis ceux des étudiants d’Albert Soboul, Michel Vovelle ou Claude Mazauric, sans oublier un certain nombre de thèses de droit ou qui ne portaient pas spécifiquement sur les biens nationaux (Roland Marx, Jean-Claude Farcy, Jean-Jacques Clère). Ce tableau ne saurait être exhaustif et nous renvoyons à la bibliographie complète (plus de 850 titres) sur le sujet.

  • 2 La France compte alors 562 districts.
  • 3 Bernard Bodinier et Éric Teyssier, L’événement le plus important de la Révolution, La vente des bi (...)
  • 4 Georges Lefebvre, Études sur la Révolution française, Paris, PUF, 1954, p. 226.

3Peut-on répondre aujourd’hui aux questions posées plus haut ? Incomplètement sans doute mais il est possible de donner des résultats significatifs, sinon exhaustifs (quelques études nous ont échappé et d’autres sont inutilisables), sur le plan quantitatif. Au total, nous avons réussi à nous procurer des renseignements fiables sur 226 districts2 pour la première origine et 150 pour la seconde. Certes, ils couvrent inégalement le territoire mais cette insuffisance ne saurait infirmer nos conclusions. À cet état des lieux, nous avons ajouté un certain nombre de réflexions collatérales et suggéré la nécessaire ouverture de nouveaux chantiers sur cette importante question d’histoire économique et sociale mais aussi financière, politique et culturelle. Pour une approche plus approfondie, nous ne pouvons que renvoyer à notre publication récente3 qui s’est efforcée de faire mentir Georges Lefebvre : « Il est matériellement impossible à un homme de calculer le résultat d’ensemble pour la France »4.

  • 5 On excusera donc la brièveté des analyses et le volontaire oubli de certains aspects, comme l’orig (...)

4Il ne saurait être question de donner ici une récapitulation complète des résultats mais d’en rappeler simplement les grandes lignes5. Le 2 novembre 1789, les biens de l’Église sont mis à la disposition de la Nation. Bientôt rejoints par ceux de la Couronne, des cures, des fabriques, des charités, des écoles, des corporations, des hôpitaux, de l’ordre de Malte et même quelques biens communaux, ils représentent la « première origine ». Le 27 juillet 1792 est adopté le principe de la vente des biens des émigrés auxquels on adjoint par la suite ceux des prêtres déportés et des condamnés révolutionnairement : ce sont les biens de « seconde origine ».

5Les modalités de confiscation, inventaire, administration et vente de tous ces biens sont fixés par des législations successives, qu’on peut réduire à huit principales. Les biens sont vendus au chef-lieu de district jusqu’en décembre 1795, au chef-lieu de département ensuite. Sauf pendant la période régie par la loi de ventôse IV, ils le sont aux enchères. Le paiement se fait à crédit, selon des modalités variables dans le temps. Ajoutons encore que les fermes sont d’abord vendues d’un seul tenant jusqu’au printemps 1793 puis divisées ; mais le lotissement est abandonné dès 1796. Les coalitions d’acquéreurs, d’abord autorisées, sont rapidement interdites. Les lois de ventôse devant permettre la redistribution de la terre aux indigents n’ont pas été appliquées et les bons de 500 livres sont rarement utilisés, ce qui témoigne de l’échec d’une éventuelle réforme agraire. Mais la recherchait-on ? Enfin, les partages de pré-succession constituent incontestablement une originalité en matière de droit, de même que la possibilité, en vertu du droit de command, de rétrocéder rapidement ou non, sans frais, le bien acheté.

6La préparation des ventes explique que les premières adjudications de première origine n’aient lieu qu’à l’automne 1790. Elles se poursuivent jusqu’en 1867 mais la plupart des biens ont été vendus pendant la première décennie. Celles de seconde origine ne démarrent qu’en mai 1793 et s’arrêtent logiquement en 1814. En moyenne, on a vendu 1 222 lots de première origine et 762 de seconde origine par district, les administrations de district en réalisant respectivement 1 015 et 648. Ces chiffres ne se retrouvant pas nécessairement dans les superficies correspondantes, notamment pour la seconde origine. Au total, cela doit représenter 1 100 000 lots et donc autant d’acquéreurs potentiels.

  • 6 Ces 260 000 hectares constituent l’estimation globale des forêts, vendues ou non, de l’Église et d (...)
  • 7 Ce pourcentage, plus élevé que l’addition simple des 5,2 et 3,2 %, s’explique par le fait que les (...)

7En superficie et en extrapolant à l’échelle de la France, les biens de première origine représentent environ 2 875 000 ha, auxquels il faut ajouter 260 000 ha de bois6, ce qui fait en tout 31 000 km2, soit 5,2 % du territoire et une moyenne de 5 100 ha par district. Ceux de seconde origine, moins vastes, atteignent quand même 18 500 km2, soit 3,2 % du pays et une moyenne de 3 300 ha par district. On a donc vendu au total près de 50 000 km2, soit environ le dixième7 du territoire, la Bretagne et la Normandie réunies. C’est dire l’ampleur du phénomène, d’autant qu’il s’est déroulé, pour l’essentiel, sur une dizaine d’années. Les cartes témoignent d’une répartition géographique inégalitaire où un grand Bassin Parisien l’emporte grâce à une plus forte présence de la propriété ecclésiastique, alors que les résultats sont plus équilibrés pour la seconde origine.

8La principale victime de la nationalisation est l’Église dont on peut, rétrospectivement, donner un état de la fortune qui représentait 5,2 % du territoire national, peut-être 6 à 6,5 % avec les bois non vendus. On est donc loin des 10 % qu’on lui attribuait généralement. Elle a pratiquement tout perdu et ne sera pas indemnisée, personne ne le proposant véritablement. Elle ne réussit à préserver que ses églises, la majorité de ses presbytères et quelques terres dont une partie retourne aux hôpitaux. À signaler que le clergé régulier possédait entre la moitié et les trois quarts de la propriété ecclésiastique, avec de fortes variantes d’une région à l’autre, qui tient à une implantation plus ou moins forte des abbayes, des évêchés et des chapitres cathédraux.

9La noblesse sort largement affaiblie mais pas ruinée. D’abord parce qu’elle n’a pas émigré dans sa totalité, que les oppositions familiales, les divorces, les partages de pré-succession, l’amnistie consulaire et la Restauration (qui lui restitue ses bois) ont empêché une partie des ventes. Surtout, elle a profité parfois largement des ventes de première origine (30 % dans les districts d’Étampes et des Andelys où le plus gros acquéreur, avec 1 460 ha, est l’ex-chancelier Maupeou), mais très peu de celles de seconde origine (encore que Talhouet ait acheté 540 ha aux dépens de Le Tonnelier de Breteuil dans la région de Gisors). Enfin, profitant de la législation qui le lui permettait, elle a racheté des biens vendus à son détriment : un quart dans le Nord, 73 % dans le district de Laval. Elle n’a finalement perdu qu’un dixième de sa propriété. Et elle est indemnisée par la loi du Milliard sous la forme d’une rente à 3 %, la plus vieille des rentes françaises. Mais celle-ci, qui ne prend pas en compte le mobilier vendu et les fermages non perçus, ne rend pas la terre qui constituait, avec la féodalité (abolie), la base de son pouvoir sur les hommes.

  • 8 On continue de buter sur la définition de ces deux catégories.

10Les profiteurs du système, ou plutôt, les acquéreurs, sont très nombreux : 600 à 700 000 sans doute dont une partie n’était pas propriétaire auparavant. Mais deux tiers n’ont acheté qu’un seul lot, la moitié moins de 1 ha et les trois quarts moins de 5 ha. La Révolution, qui n’a jamais voulu de véritable réforme agraire, a donc favorisé la multiplication des petits propriétaires. Elle a surtout contribué à conforter les propriétés de la bourgeoisie qui n’avait pas, comme la paysannerie, une folle envie de la terre qu’elle cultivait. Si les ecclésiastiques font de la figuration, comme les classes populaires urbaines, les nobles sont parfois largement présents pour les biens de première origine, on l’a dit. Mais le débat oppose bien la paysannerie et la bourgeoisie, ou, plutôt, les paysanneries et les bourgeoisies8.

11Les paysans sont effectivement les plus nombreux parmi les acheteurs dont ils représentent en moyenne la moitié pour les biens de première origine, un peu moins pour ceux de seconde. Mais, en superficie, ils n’acquièrent que 35 % dans le premier cas et près de 40 % dans le second. Et ils se contentent le plus souvent de parcelles, laissant les exploitations à d’autres. Les bourgeois l’emportent donc, la grande bourgeoisie pour les biens de première origine, la petite et moyenne pour la seconde. À la première, les grandes exploitations de l’Église, aux autres les lots des fermes des émigrés que les grands bourgeois, dans cette période troublée, n’ont pas voulu ou pu rechercher.

12L’examen du domicile fait apparaître une très grande majorité d’habitants du district de situation des biens (plus de 90 %) et de ruraux (80 % dans l’Eure). Mais, en superficie, les citadins l’emportent pratiquement partout, sauf dans quelques districts ne disposant pas de ville influente ou éloignés des grandes agglomérations. Les chefs-lieux de district et de département – où se tiennent les adjudications – restent maîtres chez eux. Sauf quand une grande ville voisine (Bordeaux, Rouen, Toulouse...) les oblige à se soumettre. L’influence de Paris s’étend bien au-delà de la région parisienne mais diminue avec la distance : les Parisiens s’attribuent 40 % des biens vendus dans le district d’Étampes, 20 % dans l’Eure mais seulement 3,5 et 4 % dans les districts de Rouen et Laval.

13Enfin, il conviendrait d’évoquer l’attitude d’acquéreurs un peu spéciaux. Les politiques, sauf exception, ne semblent pas avoir abusé de leur position : ils ont acheté comme les catégories sociales auxquelles ils appartiennent. Mais ils ont pu laisser faire des spéculateurs qui se sont employés à rafler les lots dans certains districts pour les revendre ensuite avec profit. Et que dire des créanciers de l’État qui a remboursé les charges d’Ancien Régime ou pris à sa charge les dettes des émigrés ; et s’est mis dans la main des fournisseurs aux armées sous le Directoire.

14Une fois ce bilan présenté, la question peut être posée de savoir s’il est encore nécessaire d’étudier les BN. La réponse est bien entendue affirmative car pour ce qui est de l’approche « classique de la question », la moitié des districts attendent encore une étude. En dehors de la question souvent négligée des forêts de l’Église, aucun changement important ne peut être apporté quant aux résultats d’ensemble. Néanmoins, il n’est pas inintéressant de connaître l’ampleur des ventes dans certaines régions peu ou mal étudiées. La démarche a été déjà tentée par Bernard Bodinier en coordonnant le travail de plusieurs étudiants sur la Normandie. Néanmoins, en dehors de cette approche que nous qualifions de « classique », plusieurs axes de recherches insuffisamment explorés peuvent être définis.

15Ainsi, l’axe financier, d’un abord complexe mais fondamental quant aux résultats, mériterait davantage d’attention de la part des chercheurs. Cette question a été abordée dans le bilan des biens nationaux et nous avons pu dégager certains chiffres concernant la valeur totale des biens vendus à partir des éléments que nous avons pu réunir. La première question d’importance est d’estimer, avec toute la prudence requise, la valeur du patrimoine de l’Église. Au moment de la mise sous séquestre des biens de l’Église certains députés ont tenté d’évaluer ce patrimoine. En 1789, Talleyrand, qui est un des principaux partisans de l’aliénation des biens du clergé, Talleyrand estime que les seuls biens fonciers du clergé correspondent à deux milliards de livres. Pouvons nous à présent confirmer ce chiffre ou le modifier à la baisse ou à la hausse ? Un problème fondamental lié aux biens nationaux tient au fait que les chiffres donnés lors des ventes sont libellés dans une monnaie de plus en plus dévaluée. Cet élément n’a pas toujours été suffisamment pris en compte par les chercheurs et peut entraîner de graves erreurs si l’on additionne les ventes de 1791 et celles de 1795-1796. Si les prix de vente doivent être utilisés avec prudence, les chiffres donnés par l’estimation des terres permettent de proposer le chiffre approximatif de la fortune du clergé. En nous basant sur les résultats que nous avons collectés, il est possible d’évaluer le patrimoine du clergé à un peu moins de trois millions d’hectares de terres vendus. En admettant la valeur moyenne de 1 000 livres l’hectare en 1789, il est raisonnable d’avancer, comme valeur des biens du clergé le chiffre de trois milliards de livres.

16Comme toutes les grosses sommes ce chiffre est largement abstrait s’il n’est pas comparé à d’autres sommes qui permettent de s’en faire une idée plus concrète. Ainsi, en 1788, la dette de l’État en capital s’élève à plus de quatre milliards de livres. Le seul service de cette dette coûte 318 millions de livres au budget de l’État. Toujours en 1788, le total des recettes de l’État est de 503 millions de livres. Sur ce montant les dépenses civiles et militaires s’élèvent à 311 millions de livres. Ainsi, la valeur totale du capital des biens de l’Église représente les trois quarts de l’immense dette de l’État, six ans de recettes et presque dix fois les dépenses de la nation. Si nous acceptons ces chiffres il reste à déterminer la somme que l’État a réellement perçue. Sur ce point, plus que sur tout autres, il faut encore se contenter d’estimations prudentes.

17Quoiqu’il en soit, la question est fondamentale et plusieurs éléments doivent être pris en compte. Tout d’abord les acheteurs ont dix ans pour payer leur bien, or les annuités, fixes, qu’ils doivent payer sont chaque année plus dévaluées du fait de l’effondrement progressif de l’assignat. Si aucune étude d’ensemble n’a pu à ce jour être réalisée sur les paiements réels, de nombreux cas particuliers ont déjà été étudiés pour les paiements des biens de première origine. À partir de ces cas d’espèce certains principes semblent apparaître.

18Tout d’abord il faut rappeler que la grande majorité des biens de l’église sont vendus dès 1791. À cette époque l’assignat est encore assez ferme, étant côté à 90 % de sa valeur faciale. Le succès des ventes et le « feu des enchères » a souvent poussé les biens au-dessus de leur valeur réelle. Enfin, les acheteurs anticipent toujours le paiement de leurs annuités et se libèrent souvent de leurs dettes avant 1795. En admettant ces quatre critères, et à partir d’exemples observés, il semble raisonnable d’estimer que les biens de première origine ont été payés dans des proportions pouvant se situer entre 40 et 50 % de leur valeur réelle. À l’appui de cette thèse citons seulement un exemple, celui de Jacques Vallée. Cet habitant du Mans, achète le 21 septembre 1791 un domaine de première origine situé à Champagne. Estimé 20 700 livres le bien est adjugé à la première enchère pour 20 800 livres assignats soit, à cette date, l’équivalent de 19 263 livres numéraires. Cet acquéreur étale ses paiements de la façon suivante.

Dates des paiements

Montant « courant » des paiments

Montant « réel » des paiements

23/12/1791

4 390 £

4 141 £

7/12/1791

1 592 £

1 421 £

10/3/1792

1 193 £

876 £

28/4/1792

1 093 £

853 £

4/3/1793

752 £

406 £

11/3/1793

512 £

276 £

12/6/1793

1 142 £

489 £

12/10/1793

3 570 £

1 356 £

26/10/1793

3 000 £

1 140 £

2/11/1793

2 100 £

829 £

11/12/1793

2 865 £

1 239 £

Total

22 209 £

13 032 £

19Ces versements, souvent effectués aux moments les plus difficiles de la Révolution, correspondent finalement à 67,6 % de la valeur réelle de l’adjudication.

20Ce cas, qui n’est pas unique, ne peut pas être pour autant extrapolé à l’ensemble des acquéreurs. D’autres se sont libérés moins vite de leurs dettes envers l’État et ont donc fait de plus gros bénéfices. Pour autant, si notre proposition « optimiste » est admise, soit 50 % du prix d’adjudication réellement payé, c’est donc un milliard cinq cents millions de livres (valeur de 1789) que l’État a perçu pour prix des biens du clergé.

21Cette dernière somme appelle deux commentaires. Tout d’abord ce chiffre ne correspond pas au bradage souvent admis pour les biens nationaux puisqu’il correspond à trois ans de recettes de l’État. Cet apport est particulièrement bienvenu pour l’État révolutionnaire à une époque où il a toutes les peines du monde pour faire rentrer les nouveaux impôts. Enfin, ce chiffre ne correspond pas à la réalité des bénéfices de l’État, ceux-ci étant beaucoup plus importants.

22En effet, le chiffre précédemment cité correspond à une somme en « livres réelles ». Or, la somme totale des adjudications, en « livres assignat » est beaucoup plus élevée. Même si cette monnaie, « assignée » sur les seuls biens nationaux, vaut de moins en moins, elle n’en est pas moins très utile pour l’État. Le premier mérite, et le premier objectif des assignats, est de solder le passif de l’Ancien Régime, un passif de quatre milliards de livres. Incontestablement ce but fondamental est atteint puisque les créanciers sont indemnisés sans recourir à l’impôt. Ainsi, si l’on voulait un peu forcer le trait, il serait possible de dire que les biens de l’Église ont été bien vendus par l’État. Non seulement ils ont permis de rembourser totalement une dette d’un montant supérieur à la valeur totale des biens vendus mais ils ont aussi permis de financer les premières années de la Révolution ce qui aurait été impossible sans cette manne.

23Pour les biens de seconde origine, les travaux effectués par Gain à partir des dossiers du Milliard des émigrés permettent d’avoir une vision encore plus précise des résultats financiers des ventes de seconde origine. D’après les bordereaux du « Milliard des émigrés », la valeur totale des biens des émigrés s’élève à plus d’un milliard deux cents millions de livres en prix réel. Là encore il est tentant d’essayer de savoir ce que l’État a réellement encaissé. Même si la réponse à cette question doit être donnée avec toute la prudence nécessaire, les exemples de paiements détaillés disponibles permettent tous de conclure que lesbiens des émigrés ont été moins biens payés que ceux de l’Église. Ainsi, le prix effectivement payé par les acheteurs de biens de seconde origine peut être estimé au quart de leur valeur. Si ce rapport est admis, l’État révolutionnaire aurait donc encaissé 300 millions de livres « réelles » en échange des biens des émigrés.

24Au total, l’ensemble des biens nationaux, dont la valeur dépassait les quatre milliards, ont sans doute été vendus, en réalité, pour environ un milliard huit cents millions de livres. L’État a-t-il fait pour autant une si mauvaise affaire ? Quitte à paraître optimiste, il semble que la réponse soit là encore négative. En 1789, le principal problème posé à la Constituante est d’apurer le passif financier de l’Ancien Régime. Or, ce problème est résolu sans recourir à l’impôt, par la vente des biens de première origine. Ensuite, entre 1794 et 1796, la priorité de la Convention est de financer la guerre à l’extérieur et à l’intérieur. Les moyens nécessaires sont alors fournis par la mise en vente, au profit de la République des biens de ses propres ennemis. Si l’on tient compte de ces faits majeurs, il importe relativement peu que les biens nationaux aient été vendus rapidement et pour des prix inférieurs à leur valeur réelle. Comme le disait déjà Jean Jaurès, « Il fallait vendre vite et pour cela il ne fallait pas vendre cher ». De plus, il faut bien le rappeler, ces biens n’avaient rien coûté à la Nation…

  • 9 Maurice Muszynski, Les assignats de la Révolution française, Courson, Le Landit, 1981, préface d’A (...)

25Enfin, la disparition finale de l’assignat n’a pas non plus une grande importance. En effet, dès le début, cette monnaie-papier gagée sur les biens nationaux ne devait de toute façon pas survivre à la vente de ces derniers. Toutefois, avant de disparaître, l’assignat avait rendu de grands services et était devenu, selon le mot d’Albert Soboul, « un puissant moyen révolutionnaire d’action politique et de transformation sociale »9. Aussi, du point de vue financier, les assignats ont bien rempli l’objectif qui leur était « assigné ». Cependant, il serait très intéressant, lorsque les archives le permettent, d’analyser le détail des paiements sur au moins un district. Ce travail, qui n’a jamais été entrepris, permettrait de confirmer ou de modifier nos estimations qui, à l’heure actuelle sont encore en grande partie hypothétiques.

26En dehors de la question financière, d’autres pistes mériteraient d’être explorées. Parmi celles-ci, les reventes des biens nationaux constituent un enjeu tout aussi fondamental et complexe que la question financière. Globalement, les quelques études déjà réalisées sur cette question des reventes semblent aller dans le même sens. Tout comme les associations de paysans, les reventes postérieures semblent avoir provoqué ou amplifié la « pulvérisation » des grands domaines ecclésiastiques et nobiliaires en de multiples lopins. De plus ces reventes semblent entraîner presque partout mais dans des proportions variables, un déplacement des bénéficiaires des ventes en faveur de la paysannerie.

27Ainsi, grâce aux rachats devant notaire, les paysans n’ayant pas réussi à se faire adjuger un bien lors des ventes publiques peuvent le faire après coup. Cependant, les exemples cités, même s’ils sont concordants, sont encore trop peu nombreux. La difficulté majeure de cette analyse des reventes provient du fait qu’elle n’a, à ce jour, été menée qu’en complément d’études sur les biens nationaux eux-mêmes. Aussi, après une recherche souvent longue sur les ventes, les chercheurs n’ont souvent pu procéder qu’à des sondages plus ou moins étendus.

28Il serait donc intéressant de reprendre le cas de certains districts spécifiques, là où les ventes ont déjà été analysées de façon précise, afin de compléter ces études par une recherche sur les reventes des biens nationaux depuis la Révolution jusqu’à l’Empire. Ce « complément d’enquête » permettrait de déterminer précisément qui sont, in fine, les véritables bénéficiaires de la vente des biens nationaux. Et, sans doute, mais là encore cette hypothèse n’engage que l’auteur de ces lignes, de montrer que ce sont les paysans, qui l’emportent finalement ?

29Si les problèmes liés aux finances et aux reventes sont des axes de recherches qui peuvent encore se révéler riches d’enseignements ils ne constituent cependant que des prolongements quantitatifs de l’étude classique des biens nationaux. Or, il apparaît que les aspects qualitatifs de la question ont été rarement abordés par des enquêtes qui ont souvent limité les biens nationaux à une approche statistique.

  • 10 Éric Teyssier, « La question des biens nationaux dans les débats de la Constituante », Mélanges Pé (...)
  • 11 Éric Teyssier, « La vente des biens nationaux et la question agraire. Aspects législatifs et polit (...)
  • 12 Ce débat est à l’origine du fameux décret du 18 mars punissant de mort « quiconque proposera une l (...)
  • 13 Éric Teyssier, « Appliquer une loi sociale en France sous la Convention : la mise en œuvre de la l (...)

30Ainsi, mis à part quelques notables exceptions, les rapports entre les biens nationaux et l’histoire politique de la Révolution ont été trop rarement traités. Ce versant politique des biens nationaux peut être abordé suivant au moins deux directions. Par le haut, c’est à dire par l’étude des débats portant sur ce thème dans les assemblées révolutionnaires. Par la base en analysant le sort des acheteurs au niveau local et spécifiquement dans les régions contre révolutionnaires. Ainsi, l’étude des premières discussions sur ce thème, entre 1789 et 1790 démontre qu’une des problématiques fondamentales de la question, à savoir favoriser ou non les petits ou les gros acheteurs, est largement débattue. Sans entrer dans le détail de ce sujet, force est de constater que ce sont les partisans de « l’intérêt financier » de la Nation qui l’emportent en imposant une vente des biens de première origine par domaines entiers sans morcellement préalable10. Cette question, qui mériterait d’être analysée en profondeur est cependant très lourde de conséquences. Elle fut, en effet, pour une très large part à l’origine de l’appropriation de la majorité des biens de l’Église par la bourgeoisie au détriment de la paysannerie. L’importance de ce débat : « favoriser ou non les petits propriétaires » est tel qu’il resurgit régulièrement dans les débats de la Législative et de la Convention. Là encore nous ne pouvons indiquer que certains axes, mais force est de constater que le clivage entre Gironde et Montagne sur ce point n’est pas aussi évident que prévu. Il semble en effet, que la Gironde se soit emparée, entre janvier et mars 179311, du thème du morcellement des biens nationaux se faisant ainsi l’écho des ressentiments de la paysannerie moyenne qui avait été largement écartée des ventes en 179112. Après la chute de la Gironde, les Montagnards, qui ne semblent jamais avoir été très attentifs aux aspirations de la paysannerie sont contraints de faire un geste dans ce sens. Aussi, très rapidement, les lois « sociales » du 3 et 10 juin 1793 sont adoptées qui imposent le lotissement des biens des émigrés. De plus, les chefs de famille possédant moins d’un arpent de terre doivent recevoir une parcelle d’un arpent contre une rente de 5 % du prix du bien. Cependant, certains firent rapidement observer que cette loi généreuse et politiquement très lourde de conséquences pour l’engagement révolutionnaire des campagnes contrevenait aux éternels « intérêts financiers de la Nation ». Aussi, le 13 septembre 1793 une nouvelle loi révoque le décret du 3 juin et le remplace par l’attribution de bons de 500 livres aux patriotes indigents et aux défenseurs de la patrie. Lefebvre ne pensait pas que ce décret ait été réellement appliqué. En fait, il le fut ponctuellement dans certains départements où les autorités ont fait le choix de favoriser les acheteurs indigents. Ces obscurs commissaires syndics de districts ruraux montrèrent par cette démarche un souci plus grand des revendications paysannes que les Montagnards. Cette enquête sur l’application ou non de la loi du 13 septembre mériterait d’être poursuivit car, comme le soulignait Mathiez, elle est un bon indice du degré de « sans-culotterie » des autorités locales13.

31Force est de constater que l’aspect politique de la vente des biens nationaux ne se limite pas aux discours politiques mais peut prendre parfois une forme très violente dans certaines régions. En effet, les nombreux cas d’acheteurs attaqués par des « chouans » ou des « brigands » pose le problème de la place difficile de l’acquéreur de biens nationaux dans la France révolutionnaire. Si cette question a été parfois abordée dans l’Ouest, notamment dans l’Orne et la Sarthe, elle demeure largement ignorée dans le Midi. Pourtant, l’exemple du département de l’Ardèche démontre que ce thème mériterait d’être analysé de façon plus précise. En effet, si l’on recherche les antécédents de certaines victimes ardéchoises, il est possible de constater qu’elles ont parfois déjà été au cœur de certains conflits antérieurs à la Révolution. En 1783, les Masques armés du Bas-Vivarais constituent l’une des dernières révoltes paysannes de la fin de l’Ancien Régime. Ces bandes d’hommes, armés et masqués, rançonnèrent et pillèrent les maisons de quelques notables locaux qui prêtaient de l’argent à des taux usuraires aux paysans de la région. Bien quelle n’ait pas fait de victime, cette révolte fut très sévèrement matée par les représentants de l’autorité royale qui prononcèrent plusieurs sentences de mort. Une quinzaine d’années plus tard, la géographie des attaques d’acheteurs de biens nationaux en Ardèche correspond exactement à celle des attaques des « Masques armés ». De plus, dans certains cas, ce sont les mêmes notables qui sont attaqués, pour des raisons apparemment différentes, à quinze ans d’intervalle. Cette période permet donc d’assouvir de vieilles rancunes au détriment des acquéreurs de biens nationaux, tout en bénéficiant du silence complice de villageois moins heureux ou moins audacieux au moment des ventes. Cette question de l’origine des rancœurs paysannes mériterait donc, elle aussi, d’être étudiée dans d’autres départements afin d’identifier le motif réel des attaques ainsi que les motivations profondes des agresseurs.

32Si les chiffres essentiels de la question sont à présent connus dans leurs grandes lignes, d’autres chantiers doivent être ouverts qui permettront d’avoir une vision plus juste et plus « humaine » de la question des biens nationaux. Il est temps de faire une place plus grande au « qualitatif » sur un thème longtemps limité au « quantitatif ». En effet, les futures recherches sur les biens nationaux doivent davantage aborder certains aspects trop souvent méconnus de la question. Une piste, parmi d’autres, est celle du « patrimoine national ». En effet, que ce soit le patrimoine artistique avec des milliers d’œuvres d’art et des centaines de bibliothèques, ou les « monuments historiques », avec les monastères, les églises, les hôtels particuliers, l’aliénation des biens nationaux a été l’occasion de vendre ou au moins de répertorier un ensemble extraordinaire d’objets précieux et de bâtiments anciens. Pourtant, ce thème a presque systématiquement été négligé dans les études sur les biens nationaux. Il doit être davantage pris en compte pour une réflexion générale qui intégrerait l’ensemble des biens qui ont été concernés par les aliénations révolutionnaires. Dans un autre domaine, il est étonnant que les dossiers du milliard des émigrés aient été si peu utilisés. En effet, ces documents de la série Q sont autant d’enquêtes précises pouvant livrer une foule de renseignements sur le parcours de ces familles et leur capacité à rétablir leur situation après la Révolution. Enfin, il importe de ne pas oublier l’étude, sur plusieurs générations, de certains de ces acheteurs de biens nationaux, heureux ou malheureux, car ils constituent autant de personnages typiquement « balzaciens » indispensables à la compréhension de la France des notables du XIXe siècle. La multitude de ces véritables bénéficiaires de la Révolution et la multiplication de leur nombre, par le biais des reventes et des héritages, a bel et bien rendu pratiquement impossible tout retour à l’Ancien Régime, dès 1799 et plus encore après 1815. En effet, derrière ces millions d’hectares de biens vendus derrière ces milliards de livres assignats échangées il y a surtout des centaines de milliers d’individus. C’est aussi l’histoire de cette multitude de destins, intimement liés à la vente des BN qu’il faut continuer d’écrire. Vaste programme.

Notes

1 Georges Lecarpentier, La vente des biens ecclésiastiques pendant la Révolution française, Paris, Alcan, 1908, p. 4.

2 La France compte alors 562 districts.

3 Bernard Bodinier et Éric Teyssier, L’événement le plus important de la Révolution, La vente des biens nationaux en France et dans les territoires annexés (1789-1867), Paris, Société des études robespierristes et CTHS, 2000.

4 Georges Lefebvre, Études sur la Révolution française, Paris, PUF, 1954, p. 226.

5 On excusera donc la brièveté des analyses et le volontaire oubli de certains aspects, comme l’originalité de la vente des biens nationaux dans les territoires annexés.

6 Ces 260 000 hectares constituent l’estimation globale des forêts, vendues ou non, de l’Église et de la Couronne. La plupart des forêts n’ont pas été vendues avant le début de la Restauration, ce qui explique peut être le faible nombre d’études sur cette question.

7 Ce pourcentage, plus élevé que l’addition simple des 5,2 et 3,2 %, s’explique par le fait que les calculs s’appuient sur la superficie totale des districts et non pas sur les seules terres utiles.

8 On continue de buter sur la définition de ces deux catégories.

9 Maurice Muszynski, Les assignats de la Révolution française, Courson, Le Landit, 1981, préface d’Albert Soboul, p. 6.

10 Éric Teyssier, « La question des biens nationaux dans les débats de la Constituante », Mélanges Péronnet, Montpellier, à paraître, 2003.

11 Éric Teyssier, « La vente des biens nationaux et la question agraire. Aspects législatifs et politiques » Rives nord-méditerranéennes, n° 5, revue de l’UMR Telemme, juin 2000, p. 45-67.

12 Ce débat est à l’origine du fameux décret du 18 mars punissant de mort « quiconque proposera une loi agraire ou toute autre subversive des propriétés territoriales, commerciales et industrielles ».

13 Éric Teyssier, « Appliquer une loi sociale en France sous la Convention : la mise en œuvre de la loi du 13 septembre 1793 », Annales historiques de la Révolution française, tome LXXII, n° 2, Avril-Juin, 1998, p. 265-283.

Auteurs

IUFM de Rouen, CRHQ, Caen

Université de Nîmes

© Presses universitaires de Provence, 2003

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