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L’or au Moyen Âge

L'assurance maritime sur l'or en Catalogne, en Roussillon et en Italie au cours du xve siècle (notes pour une étude historico-juridique)

Manuel J. Pelaez

Texte intégral

  • 1 Ed. F. VALLS i TABERNER, Consolat de Mar, Barcelone 1933, p. 88.
  • 2 A. GARCIA i SANZ, "Ordinacions inèdites de Barcelona i Per pinyà sobre assegurances marítimes (seg (...)
  • 3 "Item, ordonaren los dits honorables cònsols que tots e sengles qui.s faran assegurar en nom propr (...)
  • 4 f° 73v°. cf. les ordonnances sur les assurances maritimes de Barcelone de 1484, c. lo.
  • 5 Cf. E. BENSA, Il contratto di assicurazione nel Medio Evo, Gênes 1884, p. 155-182.

1L'or est une des marchandises qui peuvent faire l'objet d'un contrat d'assurance maritime sur les itinèraires méditerranéens. Les normes d'assurance maritime barcelonaises de 1435, 1452, 1458 et 1484 ne l'interdisent pas mais ne précisent aucunement comment établir des garanties spécifiques de sécurité pour l'or, l'argent et les marchandises de grande valeur ; ces dernières se trouvent englobées dans la formule très large de "seguretats maritimes sobre mercaderies e havers". Toutefois, lorsque doivent être indiqués avec précision - selon le chapitre 10 des Ordonnances de 14841 - les objets concernés par l'assurance maritime, avec mention de leur poids, quantité, coût et valeur, les marchandises d'importance telle que l'or seront explicitement mentionnées dans les polices d'assurance catalanes. De même la réglementation d'assurance maritime perpignanaise dont on ignore encore la date de pub1ication2 - bien qu'il faille la situer, cela ne fait pas l'ombre d'un doute, entre 1484 et 1498-, rejoint au châpitre 13 le critère retenu au châpitre 10 de la Réglementation barcelonaise de 14843. Quiconque à Perpignan ne procéderait par ainsi et ometterait d'indiquer les conditions de prix, poids et valeur, serait passible d'amende, dont 1/3 reviendrait au dénonciateur de l'infraction, 1/3 au préposé chargé de la sanction, 1/3 aux travaux de la Loge ou Bourse de Transactions de Perpignan4. Donc, si les normes ne spécifient rien quant à l'or, aucune mention particulière n'est faite non plus à ce sujet dans les décrets Italiens d'assurances du xivème, car tout au long de ce siècle les décrets sont fort rares en Italie et le phénomène de la codification des assurances en Italie - non pas la pratique - n'apparaît qu'après Barcelone ou Perpignan, exception faite au xvème siècle de certaines déclarations, décrets et addenda concernant les questions d'assurances annexés aux statuts maritimes à caractère général5.

  • 6 Curia Philípica donde se trata de los juicios forenses, eclesiâsticos y seculares, ed. Madrid 1783 (...)
  • 7 lib. III, c. VIII, p. 492, n° 8.
  • 8 lib. III, c. XIV, n° 7, p. 516a-b : "Haciéndose el seguro de mercaderías quanto a él, se entiende (...)
  • 9 Voir sur Santerna M. BENSABAT AMZALAK, Pedro de Santarém Santerna, jurisconsulto portugues do secu (...)
  • 10 De assecurationibus et sponsionibus mercatorum, in ZILETTI, Tractatus, Venise 1584, p. 348-357 et (...)
  • 11 Tractatus, IV, p. 772a, n. 64-65.

2Dans les textes juridiques, certes, mention est faite parfois d'assurances sur l'or et 1'argent. Juan de Hevia Bolaños établit une distinction entre "marchandises exceptées "et" marchandises non exceptées", ce qui rejoint les termes de "marchandises périssab1es" et "marchandises non périssables". Pour ce juriste du xviième, si seul le vaisseau est assuré, il faut entendre le corps du navire et non les objets qu'il transporte - par objets, nous devons considérer les marchandises et non les outils ou instruments de navigation6. Sur le registre du navire, mention doit être faite de tout l'or, l'argent et les pierres précieuses transportées au cours d'un voyage maritime7. L'assurance sur l'or, aussi bien pour Hevia Bolanos8 que pour Pedro Santerna9, est un assurance sur les marchandises mais en tout cas une modalité d'assurance non spécifiquement caractéristique, bien que certes différente de celle concernant d'autres biens objets de commerce. Citons le cas assez particulier de ce jurisconsulte portugais du xvième, Santarém Santerna particulièrement intéressant, qui nous apporte les éléments les plus significatifs des diffèrentes modalités de contrat d'assurance maritime sur les différentes places commerciales d'Italie et de France du Sud, au cours du siècle précédant la rédaction de son oeuvre10. Santerna étudie les modalités d'assurance sur des bagues en or, de l'argent et des perles, en précisant que eu égard au transport maritime, ces objets ne sont pas considérés comme marchandises, bien que, parfois, ils apparaissent ainsi décrits dans les transactions11.

  • 12 F. MELIS, Origini e sviluppi delle assicurazioni in Italia (secoli XIV-XVI), I, Le Fonti, Rome 197 (...)
  • 13 Ibidem, p. 272, "prospetto" VII.
  • 14 Id., p. 272.
  • 15 Voir R. DE ROOVER, The Rise and Decline of Medici Bank (1397-1494), Cambridge, Mass. 1963 ( Floren (...)
  • 16 F. MELIS, Origini e sviluppi, I, p. 277 et 278.
  • 17 "Semblant seguretat de les altres, segons les noves ordinacions, sia feta per lo senyor N'Anthoni (...)

3Ce sont les polices de contrats d'assurance qui vont nous donner le plus de reseignements sur l'assurance maritime sur l'or. La Cie Datini notait dans ses registres une opération d'assurance de marchandises diverses et entre autres deux caisses d'or assurées le 22 Mai 139412 à Valence pour être conduites à Gênes. Et au xvème siècle, bien plus nombreuses sont les mentions faites d'assurances maritimes et de contrats portant sur l'or. Ainsi, à Gênes même, dans les actes notariés de Branca Bagnara, il est consigné une certaine quantité d'or que Ambrogio Lomellino se fit assurer le 26 Mai 1427 sur le vaisseaude Carlo Italiano13 qui devait transporter la précieuse marchandise jusqu'à Cadiz. Andalone Gentile fit de même pour de l'or, du blé et d'autres objets le 25 Août 1427 sur la route Gaeta-Gênes sur l'embarcation de Filippo Negro ne14 que nous supposons appartenir à la famille ligure des Negrone, fort connue pour ses activités au xvème siècle15. Le 8 Novembre 1427 l'assuré benéficiaire était, à cette occasion Criaco Oliva au cours d'un voyage jusqu'à la côte malacitaine. Le 26 Février et le 25 Mai 1431, pour le voyage de Portofino-Sicile16, diverses quantités d'or étaient de nouveau assurées. Nous avons constance au xvième siècle d'une augmentation du prix de l'assurance contractée sur ce métal sur les routes de Castille à Gênes, et du Portugal à Venise, ceci en étroite liaison avec l'arrivée de métaux précieux en provenance du continent américain. De même on fait alors fréquemment assurer l'argent. En territoire catalan, nous avons constance de contrats d'assu rance maritime sur des bagues et des colliers en or. Dans un contrat passé le 19 Septembre 1502, à Barcelone, Rafael Comes, orfèvre de métier, faisait assurer les marchandises d'Antoni Trullas pour le voyage Barcelone-Alghero qu'allait effectuer peu de temps après le vaisseau de Francesc Febrer. Parmi les marchandises, on comptait 42 chapeaux, poignards, serviettes, vêtements, 4 bagues en or serties de pierres précieuses et 2 colliers en or17.

  • 18 Archives Notariales de Barcelone, N. Gerald Gili, Primus liber securitatum, 1476-1482, f° 8r°
  • 19 "Semblant seguretat de les altres, segons les noves ordinacions, sia feta per lo senyor En Johan E (...)
  • 20 "Semblant seguretat de les altres, segons les noves ordinacions, sia feta per l'honorable En Berna (...)
  • 21 "Semblant seguretat de les altres, segons les noves ordinacions, sia feta per lo discret En France (...)
  • 22 "Semblant seguretat de les altres, segons les noves e darreres ordinacions, sia feta per l'honorab (...)

4Sans spécifier s'il s'agit d'or ou d'argent, le 20 Septembre 1476 diverses marchandises étaient assurées et entre elles, une certaine quantité de pièces de monaie. L'assuré était Baltasar de Romaguera et l'assureur Gaspar Cases. Le voyage s'effectuait peu après depuis Alghero jusqu'à Tortosa18. Le 5 Avril 1490, le barcelonais Joan Elies faisait assurer pour de compte de Joan Puguessola, Guillem Ponçgem et Jaume Aguilar, divers objets parmi lesquels des pièces de monnaie en or et en argent, qui voyageraient de Cagliari à Barce1one19. Quelques mois plus tard à peine, une chaîne en or20 était assurée sur le trajet Mallorque-Barcelone avec la couverture de 4 assureurs. Sur le contrat précédent, le risque de vol de l'or et de l'argent par l'équipage du navire était en marge de celle-ci. Il n'en est point de même pour le second contrat dans la mesure où cette supposition ne figure pas expressement sur la police, ce qui est une présomption de critère plus large quant à la perte de l'objet en question. Le 7 Septembre 1497, de l'or, de l'argent et des bijoux sont de nouveau assurés, de Venise à Barcelone21 et il est consigné que parmi les risques, non couverts cette fois, figure celui du vol par les marins à bord du vaisseau. La prime oscillait d'un contrat à l'autre ; sur un contrat passé le 21 Mai 1500, elle atteignait 1 livre tandis que l'assurance était de 30 ducats correspondant à certaines quantités d'or et d'argent, propriété de Miquel Font22.

  • 23 A. BALDASSERONI, Delle assicurazioni marittime, Florence 1786, t. I, part. 3, tit. 1-4, p. 212-246

5Comme caractéristiques juridiques essentielles de ces contrats, notons l'immense similitude entre les polices rédigées en Catalogne assurant de l'or et le reste des contrats d'assurance maritime concernant les marchandises en général, à tel point que l'or est assuré en régie générale sur un contrat qui en outre, fait l'objet d'autres quantités de biens "fongibles" ou non, spécifiques ou génériques et voire des êtres humains - des esclaves - et dont l'aspect juridique à considérer n'est certes pas celui d'une assurance-νie. Les marchandises assurées sont-pour les textes juridiques historiques - tous les effets autorisés et interdits et leurs revenus devant être déclarés de la façon la plus circonstancielle possible. L'assurance sur l'or, l'argent et autres objets de grande valeur (lesquels doivent bien sûr être spécifiés sur la police d'assurance) revêt alors un sens particulier. Per ailleurs, si l'assureur prouve qu'il y a simulation de marchandises, il n'a aucune obligation - selon Ascanio Baldas seroni - vis à vis du propriétaire23. Les contrats reproduits font allusion dans leur incipit aux "noves ordinacions de seguretats". Il s'agit, en fait, des ordonnances promulguées à Barcelone, en 1484, que nous avons dejà citées. En outre les instruments de ces contrats d'assurance sur l'or et l'argent ont un caractére probatoire auprès de la jurisdiction du Consulat de la Mer à Barcelone, auprès du Consulat de Perpignan, dans le cas des contrats exécutés à Collioure, Port Vendres ou Perpignan ou bien auprès des divers Consulats de la Mer des différentes places italiennes où sont passés les contrats. Les consulats d'Outre-Mer, en principe n'avait pas pouvoir pour dicter des solutions transactionnelles ou de procédure quant au recouvrement de l'assurance pour perte de l'or assuré.

  • 24 Discursus legales de commercio, Venise 1740, vol. II, disc. IV, p. 22-30. Voir C. SCHWARZENBERG, R (...)

6Quant aux éléments personnels, on constate la présence d'assureurs et d'assurés, ainsi que de représentants des deux parties. Le titulaire de l'intérêt assuré et le délégué agissant en son nom, ne sont pas étrangers à ces polices d'assurance maritime sur l'or. Quant à la représentation, elle pouvait se faire soit au nom et pour le compte d'autrui, soit en son propre nom et pour le compte d'autrui, quoique la formule la plus fréquente ait été la première. La formule "en non e per part de" équivaut pratiquement à la representation pour le compte et au nom d'autrui, étant donné que la representation est exercée avec un pouvoir établi par l'assuré pour le représentant. Sur certains contrats, un seul assureur figure tandis que sur d'autres, nous assistons à une multiplicité de ceux-ci, en régime de co-assurance et non pas de réassurance -figures juridiquement différentes -. On ne doit établir aucun type de priorité de certains assureurs sur d'autres, puisqu'aussi bien les Ordonnances de Barcelone comme celles de Perpignan établissent l'unité d'obligation entre les assureurs, independament de la date à laquelle celle-ci a été contractée ; toutefois, l'assurance peut être contractée par les assureurs, uniquement sur l'or, laissant de côte les autres marchandises du contrat pour le reste des assureurs ; mais ceci doit être explicitement signalé sur le contrat de l'assureur correspondant. Par ailleurs, il n'est permis d'assurer que celui qui posséde un intêret quelconque sur l'or faissant l'objet du contrat(soit persone11ement, soit par personne interposée), pour la bonne raison que si cet intérêt n'existait pas le contrat n'aurait aucune raison d'être, n'étant plus qu'un simple pari, faute de l'élement de l'interesse assecurati, que Casaregis24 considérait comme principale fundamentum assecurationis, sine quo non potest subsistere assecuratio, et qui n'est autre le rapport juridique et économique dans le binôme assureur-assuré - dans ce cas, l'or ou l'argent - constituant comme un dominium du premier sur le second.

ORDONNACE D'ASSURANCES MARITIMES DE BARCELONE DE 1432

7Die sabbati a XII abril anno a nat(ivitat)e Domini M° CCCC° tricesimo secundo.

8[Châpitre l.] Ara hoiats tot hom generalment, per manament dels honorables veguer e batle de la ciutat de Barchinona, ço és, de cascun d'els, tam com toqua a sa juredicció, ordenaren los conselle(r)s e prohòmens de la dita ciutat, per indempnitat de la cosa pública e dels ciutadans e habitadors d'aquella e dels mercaders negociegants en la dita ciutat, que d'aquí avant, durant la guerra que vuy és entre Venecians, Florentins e Jenoveses, ensemps ο departidament, algun ciutadà ο h(ab)itador de la dita ciutat, ο mercadeiant ο negociant en aquella. en cars que sia stranger, de qualsevulla condició sia, dins la ciutat e sos termens, no gos ne puscha assegurar ne pendre seguretat per ο sobre navili algun de alguna ο algunes de les dites nacions, ne de nacio de Pisans, Luquesos, Senesos, ni Lombarts, ne encara per robes, mercaderies ο bens de les dites nacions, ο de alguna de aquelles generalment (Æ) ne particular que fossen carregades en alguns navilis de les nacions dessus dites, ο de alguna de aquelles, ο en navilis de sotmeses del Senyor Rey (Œ) ο altres, encara que les dites robes, mercaderies ο bens que fossen carregats en nom d'altra persona ο consignats a altra persona en qualsevulla forma ο manera. E si era fet lo contrari, que tal seguretat no valegua, ne en virtut d'aquella ο per rahó de aquella algu ο alguns ο lurs bens puguen ésser convenguts, inquietats ne exequtats en juhí, ne fora juhí, ο en alguna altra manera. E no res me(n)ys (BB) que aquell ο aquells que faran lo contrari de la dita ordinació encórreguen en ban de X mil sol(ido)s barchin(onm)s, per cascuna vegada que seria fet lo contrari.

9[Châpitre 2.] Item, ordenaren los dits consellers e prohòmens que d'aquí avant algun corredor ο notari no puscha entrevenir en algun contracte de seguretats dels dessús dits, ne de lurs navilis, robes, mercaderies e bens durant la dita guerra, ço és,lo dit corredor per tractar ο finar lo dit contracte e lo not(ar)i per pendre ο ferne carta pública ο altra scriptura sots ban de M. sol(ido)s barchin(o nin)s per cascuna vegada que serà contrafet.

10[Châpitre 3.]Del quais bans e de cascu d'ells sia guanyada la terça part a l'acusador (RR), l'altra terça part a 1'official a qui » s pertanyerà la exequció, e la restant terça part als obres del mur e valls de la dita ciutat.

11[Châpitre 4.] Retenguerense, emperò, los dits consellers e prohòmens que si en les dites ordinacions aparien algunes coses scures (ww) ο dubtoses. ells e lurs successors consellers de la dita ciutat (PP) les puxen interpretar e declarar una vegada e moites a lur bona coneguda.

12(Æ) Perels à omis la mention "generalment ne particular que fossen carregades en alguns navilis de les nacions dessús dites, ο de alguna de aquelles".

13(Œ) Perels : "senyor rey". M

14(BB) Perels : "noresmeys"

15(RR) Perels à omis la mention :"a l'acusador, l'altra terça part".

16(WW) "Scures" interdit. (PP) Perels : "la".

17Edition. L. PERELS, voir n. 24 -, p. 284 et 285.

18Bibliothèque de Catalogne, man. B-193 de Fonds de la Loge de mer, f° 1.

ORDONNACE D'ASSURANCE MARITIME DE PERPIGNAN

19Com per falta de ordinacions que són gran lum y spill a la negociació de les seguretats maritimes y de la pràcticha d'aquelles, se sien fetes y.s fan algunes seguretats ineptament e ab molt poch orde, sens lo qual ningun bé persevera e en poder de corredors hòmens laichs e pochs experts en la dita negociació per hon se han seguit y.s seguexen, e de cade dia s'esperen seguir diversos plets e qüestions inmortals molt diffícils e quasi imposibles per a decisir a determenarse, sinó ab gran diüturnitat e longuesa de temps, obstant e causantho inhàbil e inepte contractar d'aquelles. Per tant, los honorables e magnifichs cònsols de la vila de Perpenyà que vuy són los magnífichs mossèn Geordi Pinya, Jacme Johan, Joan Borolla, Miquel Sunyer e Erancí Carbó, zeladors del bé e redrés de la mercaderia, membre molt principal de la República de la dita vila, comunicat e conferit a major cauthela, sobre dit negoci ab molt pròmens e burgesos e mercaders, en la dita negociació mercantívol pràtichs y experts, en virtut de privilegis a la universitat de la dita vila atorgats e de la facultat ab aquells dits privi legis als magnífichs e honorables cònsols de la dita vi la attribuīda e consentida feren, statuhiren y ordinaren les ordinacions de seguretats maritimes següents y devall insertes e contengudes.

20A-1) Ara ojats tothom generalment.

21B-2) Ordonaren los honorables cònsols de la dita vila de Perpenyà que tots e sengles navilis ο fustes, axi de vassalls e subdits del cristianissimo Rey nostre Senyor, com de strangers de qualsevol//(f° 71v°). nació sien, e tots cambis dats a risch d'aquelles, e totes robes, e mercaderies e havers qui.s carragaran sus los dits navilis ho fustes, o.s navegaran ab aquells e qualsevol parts del món e de qui.s vulla sien, ço és, axí de vassalls del dit Senyor Rey com de strangers puxen ésser assegurats e assegurades en la dita vila de Perpenyà, ço és, de vassalls del Senyor Rey, de les vuyt parts fins en set parts, e de strangers, de les quatre parts fins les tres parts tan solament de ver cost d'aquelles. En lo qual cost puxer ésser compresos tots los spetxaments e altres despeses e cost de tals seguretats. E que lo qui.s farà assegurar, e de qui seran los dits navilis, cambis e robes, mercaderies e havers, agen a correr risch, ço és, los vassalls de la magestat del Senyor Rey de la vuytena part vertederament. E si sia fet lo contrari, directament ho indiracta, que en tant com seria de més avant de les set parts dels vassalls del Senyor Rey e de les tres parts dels strangers, sia nul.la y no aprofit als assegurats e los asseguradors hagen gonyats tots los preus de les seguretats, ne per tant com seria més de les set parts e de les tres quarts los asseguradors puxen ésser convenguts, ne puxa ésser fet juy algú. Entès, emperò, e declarat que si no.s porà haver lo vertader cost de les robes que.s carregaran, se haia més lo cost segons lo spatxament del General ο de les altres taules e a ont les dites mercaderies serien spatxades mostrat ab instrument autèntich ο testimonial.

22C-3) E si sobre tals navilis e fustes, robes e mercaderies ho(sic) avers seran presos cambis, que aquells tals cambis se hagen a deduhir de la stima de tals navilis ο dels costs de tals robes, ο havers, e ultra aquells cambis los asseguradors hagen a córrer, ço és,vassalis de la magestat del Senyor Rey la vuytena part, e los strangers lo quart, en la forma dessús expressada.

23D-4) Entès, emperò, e declarat que robes ne navilis que sien de jenovesos ne d'altres persones que sien inimigues de la Magestat del Senyor Rey, ne d'amichs que tinguen participi ab aquells en dita vila de Perpinyà, directament ο indirecta, presuposat fossen guiades ο guiats dites robes e navilis. E si serà fet lo contrari, que tals seguretats sien nul.les e no se'η puxa ésser fet juy algú// (fa 72).

24E-5) Entès, emperò, que abans (sic) no puxen ésser fetes tals seguretats sobre los dits navilis ο fustes, ο cambis donats a risch d'aquells hagen ésser extimats y stimades (sic) per los honorables cònsols de mar ab consell de prohòmens, e juxta aquella stima, la qual se haia a deduhir la vuytena part per lo risch de les fustes que seran de vassalls del Senyor Rey, e lo quart per les fustes que seran strangeres, lo qual risch són tenguts correr los assegurats, segons dessús és deduhit. Així, emperò, que tot risch de tals navilis e fustes puxa ésser reduit e assegurat sobre lo buch d'aquelles. Emperò, si cars serà que lo buch de tals navilis lo risch dels quais sera reduhit e assegurat sobre lo buch, se perdrà, e los membres e arreus d'aquelles se trobarien ο se salvarien, que la valor d'aquells arreus hagen a contribuhir perprorrata de lur valor en la pérdua del dit buch, ço és, per la valor de ço que d'aquells se salvarà. En tal cas lo dit buch e arreus sien aguts per agermenats e sia comptat axí com si eren agermenats.

25F-6) Item, ordenaren los dits honorables cònsols que robes algunes que.s carregaran dallà lo stret de Gibeltar, en qualsevol loch ο lochs per portar a les parts de Flandres, ο d'Anglaterra, ο en qualsevol altre loch dellà lo stret de Gibeltar, ο en tota la Barbaria, ne de les fustes qui.y navegaran per quant és ignorat quines fustes són, ne s'en pot saber la veritat de les robes que.s carregaran en dites fustes, no puxen ésser assegurades en Perpinyà. no s'en puxa fer juy algú, ans los asseguradors ipso facto sien absolts de tals seguretats, exceptat, emperô, les robes que seran d'habitadors de la dita vila de Perpenyà, ο d'hòmens dels comdats de Roselló e de Cerdanya, que aquelles puxen ésser assegurades corrert lo risch los assegurats de la vuytena part, segons damunt és dit. E si les robes seran carregades dellà lo stret de Gibeltar, e les fustes vendran deçà lo stret de Corbel, puys no vagen en la Barbaria puxen ésser as segurades en Perpinyà corrent lo risch de la vuytena part los vassalls del Senyor Rey e los strangers del quart segons és dit damunt //(f° 72v°).

26G-7) Item, ordenaren los dits honorables cònsols de la dita vila de Perpenyà que qualsevol robes e mercaderies qui.s carregaran en qualsevol parts del món, per portar en la present ciutat, per portar e descarregar del Port Vendres de Cobliure (sic) fins a descarregador d'Aygües Mortes, e per lo semblant qualsevol navilis ο fustes ab qui.s carregaran dites robes, ο cambis dats a risch dels dits navilis ο de robese les robes e mercaderies que.s carregaran en dits lochs axí d'amichs com d'inimichs del Senyor Rey, e los navilis ο fustes ab qui.s carregaran dites robes e les cambis dats a risch de dits navilis, ο de fustes e de robes puxen ésser assegurades en la vila de Perpinyà fins en los tres quarts, e no més avant compresos los spetxaments e cost de la seguretat.

27H-8) Item, ordenaren los dits honorables cònsols que per quant moites robes, mercaderies e havers se carreguen Alexandria e aquelles no.s compren en diners comptants, an los han per mitjà de barates d'altres robes, mercaderies ο havers ab gran sobremesa, e per consegüent bonament no porien metre lo cost vertader de les dites robes, mercaderies e havers en les cartes de tals seguretats. Per tant ordonaren los dits honorables cònsols que d'ecí havant (sic) en les dites chartes de seguretats hagen a metre lo que volran al comptant aquelles tals robes e marchaderies qui.s carregaran en Alexandria, e d'açò se'n puxen concordar los assegurats e los asseguradors extimant aquelles tals robes e mercaderies, lo que valen al comptant.

28I-9) Item, ordonaren los dits cònsols que si cars serà que les dites robes, mercaderies ο havers eren carregedes ο si n'hi havia de carragades, però no tantes que bastasen a compliment de les quantitats essegurades e la vuytena part del risch, si seran de vassells del Senyor Rey, ο del quart si seran de strangers, ο los cambis no eran dets a les neus, ο navilis ο altres fustes no eren exides ho (sic) entrades,que en tal cars los asseguradors ho hagen guanyat los preus de tels seguretats, en tot ne en part, sinó per tant quant havrien corregut de risch. E si no.y havie res carregat, ο los dits cambis no eren dats a les naus, navilis ο altres fustes no eren en//(f° 73) -trades ο exides, en tal cas los asseguradors sien tenguts a restituhir los preus que havrien rebuts de tals seguretats.

29J-10) Item, ordonaren los dits honorables cònsols que aigú qui.s serà fet assegurar en altra part, no.s puxa fer assegurar en Perpenyà sinó per tant com li mancharia fins a les set parts, si seran de vassalls del Senyor Rey, corrent tostemps lo risch de la vuytena part, e si seran de strangers dels tres quarts corrent lo risch del quart, ne lo qui.s sera fet assegu rar en Perpenyà, se puxa fer assegurar en altre part sinó fins a compliment de les set parts, si ser3n vassals del Senyor Rey, corrent tostemps lo risch de la vuytena part. E si seran de strangers fins a compliment de les tres quarts, corrent tostemps lo risch del quart. E si serà fet lo contrari, no puxa valer a l'assegurat ne novre als asseguradors, ne, segons dit és, puxen ésser convenguts, ne puxa ser fet juy algú per le desmasia, guanyant tostemps los asseguradors los costs de tals seguretats, ans tot ço que demis se serien fets assegurar, sia a profit e util del dits asseguradors, ço és, que.ls heia ésser prés en compte de les quantitats per ells assegurades com si era de sa salvada.

30I-11) Item, ordonaren los dits honorables cònsols que totes les seguretats se hagen a fer ab certes públiques preses per notaris públichs de Perpenyà, e no ab polices ο alberans ο altres scriptures privades. E si seran fetes ab albarans, polices ο altres scriptures, directament ο indirecta, que tals seguretats, alberans, pòlices ο altres scriptures, directament ο indirecte, que tals seguretats, alberans, polices ο scriptures privades ipso facto sien nul.les e de nengun efecte, ne a pagar aqueles los asseguradors puxen ésser compellits, ne juy algú ne sie ο puxa ésser fet. E ultra les nul.litats d'aquelles los assegurats e asseguredors e lo tercer ο corredor, qui en tels actes se scaurien sien encorreguts y encórreguen quiscú dels ipso facto en ban, ço és, l'essegurat de tenta quantitat com se faria assegurar, e l'assegurador de tante quantitat com havria assegurade, e lo corredor ο tercer encórrega en ban de deu lliures. E de dits bans ? la terça part sia adquisida a l'officiel que.η faria l'execució e l'altre a 1'acusador,e l'eltre tercera part a la obra de la Lotja de la dite vila//(f° 73v°).

31J-12) Item, ordonaren los dist honorables cònsols que ningun corredor no gose fer ni entrevenir en coses algunes contra les presents ordinacions, sots pena d'ésser inhibit e privat de son offici ultra la pena damont contenguda.

32K-13) Item, ordonaren los dits honorables cònsols que tots e sengles qui.s faran assegurar en nom propri ο d'altri havent plen poder ο prometent en nom propri de ratho habendo haie primer a jurar que aquelles seguretats són vertaderes e no fictes, e que les coses que fan assegurar són lurs pròpries ο d'aquells per qui.s fan assegurar e de lurs partícips ο d'altres havents part ο interès, e que posen e que desig nen en les dites seguretats distinctament e clara tant quant possible lo sia, les coses sobre les quais se fan assegurar, ço és, pes, nombre, cost ο valor. E si seran navilis la stima segons damont és dit e que no són fetes e posades sobre aquelles coses seguretats en altra part, ne se'n hi faran ο posaran aprés d'aquelles en altra part. E si seran fetes ο faran que en continent que.u sàpien ne avisaran. Los asseguradors e.n faran fer menció en lo peu de la seguretat narrant com són avisats que sobre aquelles coses ο aprés se són fets assegurar en lo loch que seran fetes. E si ho havran e no ho havran denunciat e serà declarat per los cònsols tal qui havrà posade la seguretat haver persebut e no haver ho denunciat que en tal cas tais seguretats sien agudes per frauduloses e posa des ab frau e fictes, e no sien d'algun effecte tostemps havents guanyats los asseguradors los preus de tals seguretats. E en tal cars (sic) tals assegurats sien encorreguts en ban de cent lliures de moneda corrent de Ta vila de Perpenyà, del qual ban sia adquisida la terça part β l'acusador, e l'altra terça par a 1'officiel qui.η fara l'execució, e la restent terça part a l'obra de la Lotja.

33L-14) Item, ordonaren los dits honorables cònsols que tots e sengles asseguradors, abans (sic) que no fermen en les seguretats, haien ha-//(f° 74) -gen a jurar que la ferma que entenen a fer en la seguretat és vertadera e no ficta, ne feta per frau ο decepció elguna, ne per què altres sots color de la sua ferma e per la ferma que designa altres hi fermen.

34AB-31) Item, ordenaren los dits honorables cònsols que qualsevol seguretats fetes en la present vila sobre qualsevol robes e mercaderies, e sobre navilis e fustes e sobre cambis dats a risch de dits navilis e de robes,ο sobre altres qualsevol//(f° 77v°) coses fins lo jorn de le publicació de les presents ordinacions sots qualsevol forma e pacte sien fetes e concebudes, sien vàlides e fermes, e les presents ordinacions no puguen derogar a dites seguretats je fetes. Emperò, d'equi avant publicades les presents ordinacions ab veu de crida per los lochs acustumats de la dita vila, les seguretats qui.s faran no.s puguen fer en la present vila juxta forma de les presents ordinacions.

35AG-32) Item, ordenaren los dits honorables cònsols de la dite vile de Perpenyà que los cònsols de mar, qui ara són ο per temps seran, no puxen fer juy algú de seguretats algunes sens que primer no hagen prés jurament de 1'assegurat e assegurador, que no hagen fet pacte algú contre les presents ordinacions, axí en scrits com de peraula. E si facte algú havien fet contra les presents ordinacions d'aquell pacte no puguen fer juy algú.

36Archives Dép. des Pyrénées-Orientales, Perpignan, Consulat de Mer, Liber Priνilegiorum Consulatus Maris Villae Perpiniani, f° 71-77v°.

Notes

1 Ed. F. VALLS i TABERNER, Consolat de Mar, Barcelone 1933, p. 88.

2 A. GARCIA i SANZ, "Ordinacions inèdites de Barcelona i Per pinyà sobre assegurances marítimes (segle XV)", Estudis d' Història Medieval, IV, Barcelone 1971, p. 121-141 ; GARCIA i SANZ, Història de la marina catalana, Barcelone 1977, p. 310 ; M. J. PELAEZ, "El Consolat de Mar de Perpignan", Tres estudios de derecho marítimo catalan en su proyección ita liana, con tres apéndices iushistóricos, Barcelone 1980, p. 176-185 ; PELAEZ, "La legislación histórica barcelonesa de seguros marítimos en su proyección italiana", Anuario de Derecho Marítimο I(1981) p. 110-114. Ainsi, également très important A. BOSC, Sumari, index ο epítome dels admirables i nobilíssims títols d'honor de Catalunya, Rosselló i Cerdanya, Perpignan 1628 (Barcelone 1974), ρ. 461a.

3 "Item, ordonaren los dits honorables cònsols que tots e sengles qui.s faran assegurar en nom propri ο d'altri havent plen poder ο prometent en nom propri de ratho habendo haia primer a jurar que aquelles seguretats són vertaderes e no fictes, e que les coses que fan assegurar són lurs prò pries ο d'aquells per qui.s fan assegurar e de lurs partí cips ο d'altres havents part ο interès, e que posen e que designen en les dites seguretats distinctament e Clara tant quant possible lo sia, les coses sobre les quais se fan as segurar, çoés, pes, nombre, cost ο valor..." (Archives Dép. Pyrénées-Orientales, Perpignan, Consulat de Mer, Liber privilegiorum Consulatus Maris villae Perpiniani, f° 73v°).

4 f° 73v°. cf. les ordonnances sur les assurances maritimes de Barcelone de 1484, c. lo.

5 Cf. E. BENSA, Il contratto di assicurazione nel Medio Evo, Gênes 1884, p. 155-182.

6 Curia Philípica donde se trata de los juicios forenses, eclesiâsticos y seculares, ed. Madrid 1783 (Labyrintho del comercio terrestre y naval) (Lima 1617), lib. III, c. XIV, p. 516, n° 5. Pour l'étude de J. Hevia Bolaños, voir G. LOHMANN VILLENA, "En torno a Juan de Hevia Bolaño (sic).La in cógnita de su personalidad y los enigmas de sus libros", Anuario de Historia del Derecho Español XXXI (1961) 121-161.

7 lib. III, c. VIII, p. 492, n° 8.

8 lib. III, c. XIV, n° 7, p. 516a-b : "Haciéndose el seguro de mercaderías quanto a él, se entiende de pecunia, oro ο plata, perlas ο piedras preciosas, aunque no se exprese...".

9 Voir sur Santerna M. BENSABAT AMZALAK, Pedro de Santarém Santerna, jurisconsulto portugues do seculo xvi, Lisbonne 1917 ; BENSABAT, Trois précurseurs portugais. Santarém et les Assurances. Freitas et la Liberté de Mers. Veiga et les Opérations de Bourse, Paris, Lib. Recueil Sirey, s.a. ; K. 0. SCHERNER, "Die Wissenschaft des Handelsrechts", Handbuch der Quellen und Literatur der neueren europäischen Privatrechtsgeschichte, II/l, Helmut COING, Munich 1977, p. 849-850.

10 De assecurationibus et sponsionibus mercatorum, in ZILETTI, Tractatus, Venise 1584, p. 348-357 et in De Mercatura Decisiones et Tractatus Varii, Lyonl608, p. 749-775.

11 Tractatus, IV, p. 772a, n. 64-65.

12 F. MELIS, Origini e sviluppi delle assicurazioni in Italia (secoli XIV-XVI), I, Le Fonti, Rome 1975, p. 91, n. 116.

13 Ibidem, p. 272, "prospetto" VII.

14 Id., p. 272.

15 Voir R. DE ROOVER, The Rise and Decline of Medici Bank (1397-1494), Cambridge, Mass. 1963 ( Florence 1970) ; D. GIOFFRE, Il mercato degli schiavi a Genova nel secolo XV, Gênes 1971 ; J. HEERS, Gênes au xve siècle. Activité économique et problémes sociaux, Paris 1961 ; HEERS, Gênes au xve siècle. Civilisation méditerranéenne, grand capitalisme et capitalisme populaire, Paris 1971.

16 F. MELIS, Origini e sviluppi, I, p. 277 et 278.

17 "Semblant seguretat de les altres, segons les noves ordinacions, sia feta per lo senyor N'Anthoni Trullas, calçater, ciutadà de Barçalona, sobre tres dotzenes e mitge de sombreros, cinch dotzenes de calçes d'agulla, una dotzena de cints e talloles, una dot zena de punyals, un broquer, quatre anells d'or e cascats de diverses pedres, dues arrachades d'or e roba de vestir. Totes les quais coses lo dit Trullas ha carregades en la platge de la mar de Barchinona (sic) sus la nau de Franch Febrer (seu Ferber), per portar dites coses e mercaderies en Caller. Es, emperò, pactat que dels costs e valor de les dites totes coses se hage star al propri jurament del dit Anthoni Trullas per ell en anima sua pres tador, sens haver ne a donar ο mostrar altres proves totes excep cions repel. lides. E comença lo risch e perill de les dites coses de continent que foren carregades sus la dita nau si e com algun dan ο cas si seguis, ço que Déu no vulla. E dura aprés tostemps fins a tant que la dita nau fahent son bon viatge anant, stant e navegant en camí ο fora camí, e fahent qualsevol vies e girades voluntàries ο forçades, carregant ο descarregant ο en altre manera sia junta en Caller. E aquí totes les dites coses sien descarregades en terra a bon salvament. Entès, emperò, e declarat que los asseguradors devall scrits no sien tenguts a messions de manifest fet ni fahedor. Primo, l'honrat En Rafel Comes, argenter, dix haver rebud, per XXV lliures, dotze sous e mig de comptants. Testes : venerabiles Petrus Oliver et Carolus Pons, mercatores cives Barchinonae" (Archives Notariales de Barcelone, Pier Triter, Lib. securitatum maritimarum et mercantilium numero tercium quartum decimum, f° 66ro).

18 Archives Notariales de Barcelone, N. Gerald Gili, Primus liber securitatum, 1476-1482, f° 8r°

19 "Semblant seguretat de les altres, segons les noves ordinacions, sia feta per lo senyor En Johan Elies, taverner, ciuta dà de Barchinona, en nom seu propri e en nom e per part d'altres qualsevol personas, havents part ο interès en les coses deius scrites de rathihabició de les quais promet ésser tengut sots obligació de sos bens sobre cuyra, lana, formatge, fideus, or eo argent en moneda ο en massa, e ο altres qualsevol robes e mercaderies de qualsevol sort ο naturas sien. Les quais coses En Johan Genovès, mercader, ο altre qualsevol persona ο personas ha carregat ο carregarà en Caller sus qualsevol fusta ο fustes, qui.s vulla les patroneig, per portar dites coses en Barchinona. Les quais coses costen ab les messions e spetxaments e cost de la seguretat (blanc) lliures barchinonines. E comença lo risch e perill de les dites coses de continent que foren ο seran carregades sus qualsevol fusta ο fustes si e com algun dan ο cas si seguis, ço que Déu no vulla, E dura aprés tostemps fins a tant que les dites fusta ο fustes, fahent qualsevol girades, carregant ο descarregant, ο en altre manera sien junta ο juntes en Barchinona. E aquí totes les dites coses sien descarregades en terra a bon salvament. Entès, emperò, e declarat que los asse guradors devall scrits no sien tenguts a furt de l'or e ο argent e ο moneda que.s seguis per les gents de les fusta ο fustes, hon sia ο està carregat, ne a messions de manifest fet ni fahedor. E més és declarat que si res se havia a pagar de la present seguretat, ço que Déu no vulla, que los asseguradors devall scrits ne hagen a respondre del tot al dit Johan Elies ο a qui ell voira. Primo, En Johan de Puguessola, mercader, dix haver rebud, per L lliures, II lliures, V sous en la taula d' En Anthoni Plans, cambiador. Item, En Guillem Ponçgem, mercader, dix haver rebud, per XXV lliures, I lliura II s. 6 d. en dita taula. Testes : venerabiles Guillermus Dezllor et Anthonius Feliu, mercatores cives Barchinonae. Item, Bi Jaume Aguilar, mercader, dix haver rebud, per XXV lliures, I lliura II sous VI d. en dita taula. Testes : Iohannes Vilà et Iohannes Mayans, mercatores, cives Barchinonae" (Archives Notariales de Barcelone, Pier Triter, Liber securitatum maritimarum et mercantilium numero tercium, 1490-1493, f° 13v°).

20 "Semblant seguretat de les altres, segons les noves ordinacions, sia feta per l'honorable En Bernat Mahull, mercader, ciutadà de Barchinona, en nom e per part de qualsevol persona ο personas de qui sia ο a qui.s pertanga la cadena devall scrita, et de ratihabició del qual e de les quais promet ésser tengut sots obligació de sos bens sobre una cadena d'or, la qual l'honrat En Nicolau Vallobar, mercader de Mallorcha, ha carregada ο carregarà en Mallorcha sus qualsevol fusta ο fustes si e com algun dan ο cas si seguis, ço que Déu no vulla, e dura aprés tos temps fins a tant que la dita fusta, fahent qualsevol girades, carregant ο descarregant, ο en altre manera sia junta en Barchinona. E aquí la dita cadena sia descarregada en terra a bon salvament. Entès, emperò, e declarat, e expressament pactat que lo dit Bernat Mahull, de son simple jurament, sia tengut del carregament e cost de la dita cadena sens haver ne dar d'altres proves. E més és declarat que si res se havia de pagar de la present seguretat, ço que Déu no vulla, que los asseguradors devall scrits ne hagen a respondre del tot al dit Bernat Mahull, ο a qui ell voira. E més que los dits asseguradors no sien tenguts a furt de la dita cadena que.s fahes per les gents de la fusta ο lahut ho serà ο és stada carregada. Primo, l'onrat En Johan de Puguessola, mercader, dix haver rebud, per XXV ducats d'or, dozte sous de comptants. Item, En Rafel Oliver, mercader, dix haver rebud, per XXV ducats d'or, dotze sous de comptants. Item, En Johan Gual, mercader, dix haver rebud, per XXV ducats d'or, dotze sous de comptants. Item, En Jaume Valls, mercader, dix haver rebud, per XXV ducatsd'or, dotze sous de comptants. Testes omnium predictorum sunt Pe trus Oliver et Philipus Tapies, mercatores, cives Barchinonae" (Archives Notariales de Barcelone, Pier Triter, Liber securitatum maritimarum et mercantilium numero tercium, 1490-1493, f° 20v°).

21 "Semblant seguretat de les altres, segons les noves ordinacions, sia feta per lo discret En Francesch Fogaçot, notari, ciutadà de Barçalona, en ο sobre qualsevol robes, havers, bens, joyes, or e ο argent en moneda ο en massa e ο testes. Les quais coses l'honrat En Miquel Viastrosa e ο altre ο altres qualsevol persona ο persones ha e ho han carregades ο carregaràn en Venècia sus lo balaner dels honrats
En Nicholau e Pere Viastrosa, patrojenat per En Johan Bussot, ο altre qui.s vulla lo patroneig, e ο sus altre ο altres qualsevol fusta ο fustes, qui.s vulla les patroneig, per portar aquelles en tot ο en part en qualsevol loch ο lochs d'exi da de Venècia fins en Barchinona inclusivament. Les quais coses demunt dites costen ab les messions, e spetxament e cost de la seguretat (blanc) lliures barchinonines. E comença lo risch e perill de les coses demunt dites de continent que aque lies foren ο seran carregades sus lo dit balaner e ο altre e ο altres qualsevol fusta e ο fustes, ço és, de tanta quantitat d'aquelles quanta ni havria de carregades si e com algun dan ο cas si seguis, ço que Déu no vulla. E dura aprés tostemps fins a tant que lo dit balaner e ο altre ο al tres qualsevol fusta ο fustas, fahent qualsevol diverses vies e girades carregant ο descarregant, ο en altra manera en camí ο fora camí, voluntàries ο forçades sia e ο sian junt e ο juntas en qualsevol loch ο lochs d'exida fins en Barçalona inclusivament. E aquí totes les dites coses e mercaderies sien descarregades en terra a bon salvament. Entès, emperò, e declarat e expressament pactat que en qualsevol loch ο lochs a hon lo dit balaner e ο les dites fusta ο fustas tocharan dites robes e mercaderies puxen ésser trescaiades e descarrega des en terra e tornades carregar aquelles mateixes e ο qualsevol altres precehides e no precehides d'aquelles e ο les conmutades e ο moneda comptant axí procehida de les venudes e ο altre moneda sus qualsevol fusta ο fustas e ο sus les mateixes e mateixa, corrent tostemps lo risch demunt dit los asseguradors devall scrits trescaiant e tornant carregar fins sien en Barçalona descarregades en terra a bon salvament. E més és pactat que dels costs, carregaments, descarregaments, conmutacions, compres e vendes de les dites, sia cregut lo dit Miquel Viastrosa ο lo dit Francesch Guerau Fogaçot, del propri jurament per qualsevol dells prestador en ànima ο en ànimas d'aquell ο d'aquells qui ho havrian carregat e negociat. Entès, emperô, e més anant declarat e pactat que si en dit viatge, lo qual lo dit balaner fa d'entrade en Venècia qualsevol loch ο lochs sien comprades e carregades qualsevol robes, mercaderies, havers, joyes, or e ο argent en moneda ο en massa e ο testes e aquelles vindran ab lo dit balaner e ο ab qualsevol fusta ο fustes per les dits loch ο lochs d'exida que los asseguradors correguen lo risch d'aquelles de l'hora que les dites fusta ο fustes farà ο faran// (f° 9r°) vela en Venècia d'exida en la forma demunt dita. E més és entès e declarat que si res se havia a pagar de la present seguretat, ço que Déu no vulla, que los asseguradors devall scrits ne hagen a respondre del tot al dit Francesch Guerau Fogassot ο a qui ell voira. E més és pactat que los asseguradors devall scrits no sien tenguts a furt de moneda e ο argent e ο joyes que.s seguis o.s fahes per les gents de les fusta ο fustes a hon són ο seran carregades ne a mort natural ne a fuyta de les testes, ne a messions de manifest fet ni fahedor. Primo, l'hon rat En Salvador Bertran, mercader, dix haver rebud, per XXXX lliures barchinonines, II lliures X sous en la taula de Johan Nadal, cambiador. Testes : Petrus Steve, mercator, et Iacobus Moarch, fusterius, cives Barchinonae" (Archives Notariales de Barcelone, Pier Triter, Lib. securitatum maritimarum et mercantilium numero octavum, 1497-1498, f° 8v-9r°).

22 "Semblant seguretat de les altres, segons les noves e darreres ordinacions, sia feta per l'honorable En Miquel Font, mercader, ciutadà de Barçalona, per comissió a ell feta per En Gabriel Soquerrats, ab letra sua scrita en Roma, a XXII del mes d'abril pus prop passat, en nom e per part d'En Caries Soquerrats, argenter, germà seu, e ο d'altres qualsevol personas, havents part ο interès en les coses deius scrites de rathihabició del qual e de les quais promet ésser tengut sots obligació de sos bens, sobre joyes, ço és, or e ο argent e pedres fines e ο qualsevol naturas d'eynes d'argent en Ciutat Vetja (Civitavecchia), sus qualsevol fusta ο fustas, qui.s vulla les patroneig, per portar dites coses en Barchinona. Es, emperò, pactat que dels valors e ο cost e carregaments de totes les dites coses se hage star al jurament del dit Miquel Font per ell procurador en ànima del dit Caries Soquerrats, e ο d'aquell e ο d'aquells qui les havria carregades, totes excepcions reppel.lides. E comença lo risch e perill de totes les dites coses de continent que foren ο seran carregades sus qualsevol fusta ο fustas, ço és, de tanta quantitat d'aquelles quanta ni havria desca rregades, si e com algun dan ο cas si seguis, ço que Déu no vulla. E dura aprés tostemps fins a tant que les dites fusta ο fustas, fahent llur bon viatge, anants, stants e navegants en camí ο fora camí, e fahent qualsevol vies e girades voluntàries ο forçades, carregant ο descarregant, ο en altre manera sia e ο sien junta e ο juntes en Barça lona. E aquí totes les dites coses sien descarregades en terra a bon salvament. Entès, emperò, e declarat que si res se havia a pagar de la present seguretat, ço que Déu no vulla, que los asseguradors devall scrits ne hagen a res pondre del tot al dit Miquel Font, ο a qui ell voira. E més és declarat que los asseguradors no sien tenguts a messions de manifest fet ni fahedor. E més entès que los dits asseguradors no sien tenguts a furt de les dites joyes per les gents de la fusta ο fustes a hon són ο se ran carregades// (f° 190v°). Primo, l'honorable En Johan de Puguessola, mercader, dix haver rebud, per XXX duchats d'or, I lliura de comptants. Testes : Guillermus Pascual et Franciscus de Junyent, mercatores, cives Barchinonae" (Archives notariales de Barcelone, Pier Triter, Liber securitatum maritimarum undecimum, 1499-1500, f° 190r-v°).

23 A. BALDASSERONI, Delle assicurazioni marittime, Florence 1786, t. I, part. 3, tit. 1-4, p. 212-246.

24 Discursus legales de commercio, Venise 1740, vol. II, disc. IV, p. 22-30. Voir C. SCHWARZENBERG, Ricerche sull'assicurazione marittima a Venezia. Dal dogado di Pasquale Cicogna al dogado di Paolo Renier, Milan-Rome 1969, p. 78 ; G. CASSANPRO, "Note storiche sul contratto d'assicurazione", Bollettino dell'Archivio Storico del Banco di Napoli XIII (1959) 18-19. Sur l'assurance historique, voir M.J. PELAEZ, "La legislación histórica barcelonesa sobre seguros marítimos en su proyección italiana", Anuario de Derecho Marítimo I(1981) 95-129 ; PELAEZ, "El seguro marítimo en el derecho histórico catalan", Tres estudios, p. 37-95 ; PELAEZ, Las relaciones económicas entre Cataluña e Italia desde 1472 a 1516, a través de los contratos de seguros marítimo, Madrid 1980 ; PELAEZ, "Seguros y cambios marítimos en el derecho histórico catalan", Hoja del Mar, XVII, février 1981, p. 13 ; PELAEZ, "Els contractes d'assegurança marítima a Catalunya els anys 1476-1478", Catalunya després de la guerra civil del segle xv. Institucions, formes de govern i relacions socials i econòmiques, Barcelone 1981, p. 213-223 ; PELAEZ, "La normativa de seguros más antigua de España : las Ordenanzas de Barcelona de 1432", Revista Iberoamericana de seguros, janvier-février 1982 ; PELAEZ, "Literatura jurídica catalana, portuguesa y genovesa sobre seguros maritimos", Revista Española de Seguros, n. 3, 1981 ; PELAEZ, "Asegurados, aseguradores y representantes en el derecho histórico catalan en su proyección italiana", Assicurazioni. Rivista bimestrale di diritto, economia e finanza delie assicurazioni private, Rome, sur presse ; M. BASAS, El seguro marítimo en Burgos, Bilbao 1963 ; L. A. BOITEUX, La fortune de mer. Le besoin de securité et les débuts de l'assurance maritime, Paris 1968 ; R. CAFIERO, "Un primato italiano. Origine delie assicurazioni marittime", Atti delle manifestazioni culturali pro Tabula d'Amalpha, Naples 1934 ; G. CASSANDRO, "Note storiche sul contratto d'assicurazione", Bollettino dell'Archivio Storico del Banco di Napoli XIII(1959) 1-58 ; CASSANDRO, Saggi di storia del diritto commerciale, Naples 1978, p. 237-318 ; A. CECCHINI,"I precedenti e lo sviluppo storico del contratto di assicurazione", Scritti giuridici e storico giuridici, II, Padoue 1958, p. 343-360 ; G. CESPEDES DEL CASTILLO, "Seguros marítimos en la carrera de Indias", Anuario de Historia del derecho Espanol XIX( 1948-1949) 57-102 ; C. CIAN0, "A proposito delia Fortuna di mare e delie origini dell'assicurazione marittima", Economia e Storia XVI(1969) 373-397 ; S. C0R0NAS, "Orígenes sobre la regulación consular burgalesa sobre el seguro marítimo", Revista de Historia del Derecho II-2(1981) 269-318 ; M. DEL TREPPO, "Assicurazioni e commercio internazionale a Barcellona nel 1428-1429", Rivista Storica Italiana LXIX (1957) 508-541 et LXX(1958) 554-581 ; F. EDLER DE R00VER, "The Early of Marine Insurance", The Journal of Economic History V(1945) 170-200 ; M.T. FERRER i MALL0L, "In torno all'assicurazione sulla persona di Filippo Soldani, nel 1399, e alle attività dei Soldani, mercanti fiorentini a Barcellona", Studi in memoria di Federigo Melis, II, 1978, p. 441-478 ; J. HEERS, "Le prix de l'assurance maritime à la fin du Moyen Age", Revue d'histoire économique et sociale XXXVII (1959) 9-15 ; J. M.MADURELL i MARIM0N, "Los seguros de vida de esclavos en Barcelona (1453-1523). Documentos para su estudio", Anuario de Historia del derecho Español XXV(1955) 123-188 ; L. PERELS, "L'apparition des prêts, changes et assurances maritimes dans les Pays de la Couronne d'Aragon", Revue historique de droit français et étranger XXIII(1945) 280-286 ; G. ROMANELLI, "Le ordinanze di Barcellona del XV secolo sulle assicurazio ni marittime", Archivio Giuridico CLXXXV-2(1973) 121-143 ; E. SPAGNESSI, "Aspetti dell'assicurazione medievale", L'assicurazione in Italia fino all'Unità, Milan 1975, p. 3-189 ; K. NEHLSENVON STRYK, "Aspetti dell'assicurazione marittima nella vita economica veneziana del Quattrocento", Assicurazioni XLVIII-4 (1981) 353-371.

Auteur

Université de Barcelone. Faculté de Droit

© Presses universitaires de Provence, 1983

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