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Avec les pèlerins de La Mecque. Dossiers numériques

8. La réglementation du pèlerinage en Algérie

GGA, Règlement sur le pèlerinage de La Mecque

Alger, 1895, 19 pages

Texte intégral

  • 1 AVIS IMPORTANT. Ce règlement a un caractère permanent. La publication qui en est faite aujourd’hui (...)

1RÈGLEMENT DU PÈLERINAGE DE LA MECQUE1

2Le gouverneur général de l’Algérie,

Vu le décret du 26 août 1881, aux termes duquel le Gouverneur général règle, par délégation du Ministre de l’Intérieur, les questions relatives aux pèlerinages ;

Vu le règlement adopté par la conférence sanitaire internationale de Paris, dans sa séance du 3 mars 1894 ;

Vu les propositions de MM. les Généraux commandant les Divisions et MM. les Préfets des trois départements de l’Algérie,

3ARRÊTE :

4Article 1er. Tout pèlerin musulman, quel que soit son lieu d’origine, qui s’embarquera dans un port de l’Algérie à destination de la Mecque devra justifier par des actes authentiques : 1° qu’il dispose de la somme indispensable pour effectuer le voyage, aller et retour, dans de bonnes conditions, laquelle somme est fixée 1 000 francs ; 2° que sa famille est l’abri du besoin et n’aura pas souffrir de son absence ; 3° qu’il a acquitté les impôts et taxes dont il est redevable envers l’État ou envers la commune.

5Il devra présenter, en outre, un répondant solvable, domicilié dans la même commune et ne prenant pas part au pèlerinage, lequel s’engagera, par acte authentique, à rembourser, le cas échéant, les avances qui seraient faites au pèlerin pendant le voyage.

6Art. 2. Toute demande tendant à obtenir l’autorisation d’accomplir le pèlerinage de la Mecque devra être établie sur timbre et remise au Maire, à l’Administrateur ou au Commandant supérieur de la commune du domicile, qui la transmettra, avec pièces à l’appui, au Préfet ou au Général commandant la Division, suivant les territoires.

7Art. 3. Les autorités locales ne délivreront aucun permis de voyage avant d’y avoir été autorisées, pour chaque pèlerin, par décision du Général commandant la Division ou du Préfet, qui s’assurera si le pèlerin a le temps de se rendre de son domicile au port d’embarquement avant la date extrême fixée pour la délivrance des passeports.

8Art. 4. Le permis de voyage délivré au pèlerin à destination du port d’embarquement fera mention de la date de la décision du Général ou Préfet. Ce permis sera échangé, au port d’embarquement, contre un passeport délivré par le Général commandant la Division, le Préfet ou le Sous-Préfet, et sur lequel seront inscrits, en arabe, les nom patronymique et prénoms, âge et domicile du titulaire, sans préjudice des indications ordinaires à y porter en français.

9Art. 5. Le passeport ne sera établi que sur le vu d’un billet délivré par un armateur français, et donnant droit au passage, aller et retour, sur un bateau français remplissant les conditions imposées tant par le présent règlement que par le règlement adopté par la conférence sanitaire internationale de Paris.

10Art. 6. Les passeports destinés aux pèlerins seront délivrés, chaque année, jusqu’à la date qui précèdera de vingt-cinq jours pleins celle de la fête d’Arafa, c’est-à-dire jusqu’au 13e jour inclus du mois arabe de doulkada. À partir de cette date, il n’en sera plus délivré dans aucun port de l’Algérie.

11Art. 7. Les permis de voyage retirés au moment de la délivrance des passeports seront remis au Commissaire du Gouvernement à bord du bateau, lequel s’en servira pour dresser un contrôle nominatif des pèlerins, indépendamment de la liste qui doit être tenue par le capitaine du bateau.

12Art. 8. Les pèlerins seront répartis en groupes de vingt personnes en moyenne, suivant leur pays d’origine, et chaque groupe aura un chef désigné, autant que possible, par l’autorité administrative de la commune du domicile, ou par l’autorité du lieu d’embarquement, ou, enfin par le Commissaire du Gouvernement à bord.

13Art. 9. Les chefs de groupe seront choisis parmi les pèlerins sachant lire et écrire en français ou en arabe et, de préférence, parmi ceux qui sont déjà investis de fonctions officielles en Algérie. Il leur sera délivré par l’une des autorités désignées à l’art. 8 un titre de nomination accompagné de la liste des pèlerins composant chaque groupe. Ils seront chargés de la réception des vivres à distribuer aux passagers, et serviront d’intermédiaire entre les pèlerins et les représentants de l’autorité française. Ils devront fournir au Commissaire du Gouvernement et au Consul de France à Djedda tous les renseignements utiles.

14Art. 10. Les pèlerins seront libres d’emporter les armes à feu qu’ils jugeraient nécessaires à leur sécurité pendant leur voyage ; mais ils ne pourront emporter que les armes qu’ils possèdent déjà et ne seront pas autorisés à en acheter de nouvelles spécialement en vue du pèlerinage.

15Art. 11. Tout Musulman résidant en Algérie qui se sera soustrait aux conditions imposées par le présent arrêté sera, à son retour du pèlerinage, interné dans un pénitencier pour une durée qui sera fixée par le Gouverneur général sur la proposition du Général commandant la Division ou du Préfet.

16Art. 12. Toute Compagnie de navigation, tout armateur qui entreprendra le transport des pèlerins devra en faire la déclaration préalable la Préfecture ou la Sous-Préfecture du lieu d’embarquement, et s’engager, par écrit, à observer les conditions imposées par le présent arrêté. Au cas où le bateau affecté au transport des pèlerins aurait été affrété, l’affréteur sera tenu de déposer, à l’appui de sa déclaration, un engagement écrit par lequel l’armateur ou la Compagnie de navigation propriétaire se soumettra, solidairement avec lui, à l’exécution des mêmes conditions.

17Art. 13. Pour la garantie de la stricte observation des conditions imposées, l’armateur ou l’affréteur devra déposer dans une Caisse publique qui lui sera désignée par le Préfet ou le Sous-Préfet, un cautionnement de quinze mille francs pour chaque bateau affecté au transport des pèlerins en Arabie. Il devra être représenté, au port d’embarquement, par un consignataire ayant qualité pour solder les droits sanitaires constatés et recevoir toutes réclamations ou notifications d’actes administratifs ou judiciaires.

18L’armement demeurera seul responsable de tous accidents ou contestations qui viendraient surgir sans pouvoir opposer à l’administration ou aux pèlerins les clauses de la charte-partie passée avec l’affréteur.

19Art. 14. Pour permettre à tous intéressés d’exercer les revendications qu’ils auraient à formuler contre l’armement, le cautionnement ne sera remboursé qu’après un délai minimum de 30 jours, à partir du jour du débarquement des pèlerins, ou de l’achèvement de la quarantaine qu’ils auront eu subir à leur retour en Algérie.

20Art. 15. Tout navire destiné au transport des pèlerins sera, avant toute opération d’embarquement, visité à son point de départ, en Algérie, par une Commission spéciale dont la composition sera fixée par le Préfet ou le Sous-Préfet, et qui s’assurera que le navire remplit toutes les conditions déterminées par la Convention sanitaire internationale de Paris et par le présent règlement. Un mesurage de l’entrepont déterminera le nombre maximum de pèlerins qui pourra y être logé pendant toute la traversée, aller et retour, sans que la surface réservée à chaque pèlerin puisse jamais être inférieure à deux mètres carrés avec une hauteur d’entrepont d’au moins un mètre quatre-vingts centimètres.

21Art. 16. Les lieux d’aisance établis dans les conditions et proportions fixées par l’art. 18 de la Convention sanitaire internationale de Paris seront nettoyés et désinfectés, trois fois par jour, avec une solution d’acide phénique au l/l00e, avec du chlorure de chaux, du sulfate de fer ou de cuivre, ou même avec une solution de sublimé au 1/1000e suivant les prescriptions du médecin.

22Le Directeur du service de la Santé ou, à son défaut, un médecin spécialement requis par le Service sanitaire, fixera, pour chaque bateau, la nature et la quantité des désinfectants et des médicaments qui devront exister bord.

23Art. 17. Le pont devra être, sur toute son étendue, couvert d’une tente-abri.

24Art. 18. Le prix du passage, qui sera débattu librement entre les pèlerins et l’armateur du bateau, devra comprendre le voyage direct des ports de l’Algérie à Djedda, et le voyage de route de Djedda en Algérie, avec escale à Yambo, pour permettre aux pèlerins de visiter Médine. Il comprendra également les droits dus à l’Office de Santé ottoman, droits qui seront acquittés, à l’arrivée en Arabie, par le capitaine du bateau, pour tous les passagers, et la nourriture du pèlerin à bord pendant la traversée de retour de Djedda à Yambo, et de Yambo en Algérie.

25Art. 19. L’alimentation à bord sera assurée par les denrées dont la nomenclature suit : Boîtes de sardines, lentilles, pois chiches, julienne en tablettes pressées, farine, pain, biscuit, couscous, riz, caisses de lait concentré, raisins secs, figues sèches, café en grains, thé, sucre blanc, poivre rouge, épices, sel fin, poivre noir de Cayenne, huile d’olives de cuisine, huile de Kabylie, beurre arabe salé, viande, charbon de bois.

26Les quantités à embarquer seront fixées proportionnellement au nombre des passagers par le Service sanitaire qui aura le droit de refuser l’embarquement des vivres dont la qualité laisserait à désirer.

27Art. 20. Pendant la traversée d’Alger à Djedda, la vente de ces denrées aux pèlerins sera faite d’après leur prix habituel dans les magasins d’Alger.

28Pendant la traversée de retour, la quantité des aliments et du combustible à distribuer gratuitement, par jour et par pèlerin, est fixée conformément au tableau ci-après :

Pain

500 gr.

Sardines

1 boîte pour 5 jours

Lentilles

15 gr

Pois chiches

30

Julienne

6

Couscous

375

Riz

50

Figues ou dattes

50

Café

22

Sucre

32 gr.

Poivre-épices

Q.S.

Sel

15 gr.

Huile

25

Beurre

20

Viande

60

Charbon

250

Eau potable

5 lit.

29Art. 21. L’eau nécessaire pour les ablutions, douches, lavages corporels, sera fournie à la volonté des passagers par la pompe Petit-Cheval et sera puisée dans la mer. En aucun cas l’armement ne pourra percevoir le prix de l’eau qui sera distribuée aux pèlerins pour quelque usage que ce soit.

30Les douches seront données, à l’aide de la pompe Petit-Cheval, à des heures réglementaires fixées par le médecin ; elles seront facultatives pour les passagers, mais pourront être rendues obligatoires sur l’ordre du médecin.

31Art. 22. Le médecin, dont la présence à bord est exigée par la convention sanitaire internationale de Paris, sera désigné par la Compagnie de navigation et devra être agréé par le Préfet ou le sous-Préfet. Il exercera les fonctions de Commissaire du Gouvernement à bord. Dans le cas prévu par l’art. 11 de la Convention sanitaire, où un second médecin devrait être embarqué, le Préfet ou le sous-Préfet désignera celui des deux qui sera Commissaire du Gouvernement.

32Art. 23. Le traitement et la nourriture, à bord, du médecin sont la charge de l’armement. Le montant du traitement sera fixé par le Préfet ou le sous-Préfet pour toute la durée du voyage, et sera déposé en consignation dans une caisse publique.

33Art. 24. Le médecin recevra la moitié de ses émoluments, à la diligence du Préfet ou du Sous-Préfet, au moment de son départ. La seconde moitié lui sera payée au retour, mais seulement après remise et acceptation, par le Service sanitaire, des registres et rapports dont il est parlé à l’article 30.

34Art. 25. L’armement est tenu de se conformer à toutes les indications qui seront données par le médecin, soit dans l’intérêt personnel des passagers, soit pour l’observation des instructions médicales et hygiéniques.

35Art. 26. Le Commissaire du Gouvernement devra veiller rigoureusement, à ce que le nombre de pèlerins autorisé ne soit jamais dépassé. Il veillera également à ce que le dénombrement des passagers soit établi avec le concours et le contrôle des autorités sanitaires et consulaires. Il s’opposera à tout embarquement sur des points de la côte où ces autorités ne sont pas représentées. Il aura le droit de prescrire le débarquement et le rapatriement aux frais de la Compagnie, de tout pèlerin qui aura été embarqué sans avoir satisfait aux conditions imposées.

36Art. 27. Le Commissaire doit se concerter avec les autorités sanitaires et consulaires pour empêcher l’encombrement du bateau et l’embarquement d’un surcroît de passagers. Il s’assurera, à chaque escale, que le nom, le sexe et le nombre des passagers embarqués ou débarqués sont mentionnés sur la patente du navire. Il devra, en outre, tenir à la disposition du Consul de France à Djedda tous les renseignements qui lui seront demandés touchant les pèlerins.

37Art. 28. Le Commissaire du Gouvernement déterminera la nature, la quantité et la dimension des bagages que les pèlerins pourront garder avec eux. Tous les autres bagages seront enregistrés, numérotés et placés dans la cale, et il en sera délivré reçu aux intéressés, comme pour tout objet qui serait confié à l’armement.

38Art. 29. Les décès survenus à bord seront constatés dans les conditions prévues par l’art. 86 du Code civil. Il sera en même temps dressé un inventaire des effets à usage, marchandises, argent, papiers appartenant au décédé. L’inventaire sera signé et certifié, exact par le médecin et le capitaine du bateau. Tous les objets qui y seront mentionnés seront réunis en paquets scellés, sous la responsabilité du capitaine, pour être remis aux héritiers ou ayants-droit, ou, à défaut, à l’autorité sanitaire du port de débarquement en Algérie, qui en délivrera reçu à l’armement et en rendra compte à l’autorité préfectorale.

39Art. 30. Après le retour du bateau en Algérie, le capitaine du navire devra remettre au Service sanitaire un double de la liste nominative de tous les pèlerins embarqués à l’aller et au retour. Ce document sera signé par le capitaine et le médecin. Le médecin remettra également au Service sanitaire une copie du journal dont la tenue est prescrite par l’article 12, 6°, de la convention sanitaire internationale et un rapport détaillé relatant tous les incidents du voyage.

40Art. 31. Les quarantaines ou opérations de désinfection auxquelles il y aurait lieu de soumettre les bateaux ramenant des pèlerins en Algérie seront subies au lazaret de Matifou. Dans ce cas, à l’expiration de la quarantaine, les pèlerins seront rapatriés par mer s’ils le désirent, aux frais de l’armement, avec nourriture, jusqu’au port où ils se sont embarqués au départ.

41Art. 32. Les pèlerins étrangers qui, n’étant pas partis d’un port de l’Algérie, auront pris passage, à leur retour du pèlerinage, sur les bateaux transportant les pèlerins algériens, ne seront pas autorisés à débarquer sur le territoire français et devront être conduits dans leur pays d’origine par la voie de mer et aux frais de l’armement. En conséquence, les agents de navigation et les capitaines sont prévenus que le transbordement des pèlerins étrangers en Algérie est interdit. Les bateaux qui auraient à leur bord des pèlerins non algériens suivront la condition de ces pèlerins et ne seront reçus dans aucun port algérien.

42Art. 33. Les Compagnies de navigation et les capitaines des bateaux affectés au transport des pèlerins sont tenus de se conformer aux prescriptions du règlement élaboré par la Commission sanitaire internationale de Paris. Les infractions commises seront constatées par le Commissaire du Gouvernement ou par les agents du Service sanitaire, et mention en sera faite sur la patente de santé, ainsi que sur la liste des pèlerins. Les procès-verbaux seront transmis au Procureur général de la Cour d’appel à Alger aussitôt après le retour du bateau en Algérie.

43Art. 34. Le présent arrêté sera publié en français et en arabe dans le journal officiel Le Mobacher, accompagné du règlement de la Commission sanitaire internationale également traduit en langue arabe.

44Fait à Alger, le 10 décembre 1894.

45Le Gouverneur général,
Jules Cambon

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46Annexe

47RÈGLEMENT
Adopté par la conférence sanitaire internationale de Paris (3 mars 1894)
sur la
POLICE DU TRANSPORT DES PÈLERINS

48TITRE I
Dispositions générales

49Article premier. Ce règlement est applicable aux navires à pèlerins qui transportent au Hedjaz ou qui en ramènent des pèlerins musulmans.

50Art. 2. N’est pas considéré comme navire à pèlerins celui qui, outre ses passagers ordinaires, parmi lesquels peuvent être compris les pèlerins des classes supérieures, embarque des pèlerins de la dernière classe en proportion moindre d’un pèlerin par cent tonneaux de jauge brute.

51Art. 3. Tout navire à pèlerins, à l’entrée de la mer Rouge et la sortie, doit se conformer aux prescriptions contenues dans le Règlement spécial applicable au pèlerinage du Hedjaz qui sera publié par le Conseil de Santé de Constantinople conformément aux principes édictés dans la présente convention.

52Art. 4. Les navires à vapeur sont seuls admis à faire le transport des pèlerins au long cours. Ce transport est interdit aux autres bateaux.

53Les navires à pèlerins faisant le cabotage, destinés aux transports de courte durée dits « voyage au cabotage », sont soumis aux prescriptions contenues dans le règlement spécial mentionné à l’article 3.

54TITRE II
Mesures à prendre avant le départ

  • 2 L’autorité compétente est actuellement : dans les Indes anglaises, un officer désigné à cet effet p (...)

55Art. 5. Le capitaine ou, à défaut du capitaine, le propriétaire ou l’agent de tout navire à pèlerins, est tenu de déclarer à l’autorité compétente2 du port de départ son intention d’embarquer des pèlerins, au moins trois jours avant le départ. Cette déclaration doit indiquer le jour projeté pour le départ et la destination du navire.

56Art. 6. À la suite de cette déclaration, l’autorité compétente fait procéder, aux frais du capitaine, à l’inspection et au mesurage du navire. L’autorité consulaire dont relève le navire peut assister à cette inspection.

57Il est procédé seulement à l’inspection si le capitaine est déjà pourvu d’un certificat de mesurage délivré par l’autorité compétente de son pays, à moins qu’il n’y ait soupçon que le document ne répond plus à l’état actuel du navire.

58Art. 7. L’autorité compétente ne permet le départ d’un navire à pèlerins qu’après s’être assurée :

59a. Que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté ;

60b. Que le navire est en état d’entreprendre le voyage sans danger, qu’il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, pourvu d’un nombre suffisant d’embarcations, qu’il ne contient rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible la santé ou la sécurité des passagers, que le pont et l’entrepont sont en bois et pas en fer ;

61c. Qu’il existe à bord, en sus de l’approvisionnement de l’équipage, et convenablement arrimés, des vivres, ainsi que du combustible, le tout de bonne qualité et en quantité suffisante pour tous les pèlerins et pour toute la durée déclarée du voyage ;

62d. Que l’eau potable embarquée est de bonne qualité et a une origine à l’abri de toute contamination ; qu’elle existe en quantité suffisante ; qu’à bord les réservoirs d’eau potable sont à l’abri de toute souillure et fermés, de sorte que la distribution de l’eau ne puisse se faire que par les robinets ou les pompes ;

63e. Que le navire possède un appareil distillatoire pouvant produire une quantité d’eau de cinq litres au moins par tête et par jour pour toute personne embarquée, y compris l’équipage ;

64f. Que le navire possède une étuve à désinfection pour laquelle il aura été constaté qu’elle offre sécurité et efficacité ;

65g. Que l’équipage comprend un médecin et que le navire possède des médicaments, conformément à ce qui sera dit aux articles 11 et 23 ;

66h. Que le pont du navire est dégagé de toutes marchandises et objets encombrants ;

67i. Que les dispositions du navire sont telles que les mesures prescrites par le titre iii pourront être exécutées.

68Art. 8. Le capitaine est tenu de faire afficher à bord, dans un endroit apparent et accessible aux intéressés, des affiches rédigées dans les principales langues des pays habités par les pèlerins à embarquer, et indiquant :

  1. La destination du navire ;

  2. La ration journalière en eau et en vivres allouée à chaque pèlerin ;

  3. Le tarif des vivres non compris dans la distribution journalière et devant être payés à part.

69Art. 9. Le capitaine ne peut partir qu’autant qu’il a en main :

  1. Une liste, visée par l’autorité compétente, et indiquant le nom, le sexe et le nombre total des pèlerins qu’il est autorisé à embarquer ;

  2. Une patente de santé constatant le nom, la nationalité et le tonnage du navire, le nom du capitaine, celui du médecin, le nombre exact des personnes embarquées : équipages, pèlerins et autres passagers, la nature de la cargaison, le lieu du départ, celui de la destination, l’état de la santé publique dans le lieu du départ.

70L’autorité compétente indiquera sur la patente si le chiffre réglementaire des pèlerins est atteint ou non, et, dans le cas où il ne le serait pas, le nombre complémentaire des passagers que le navire est autorisé à embarquer dans les escales subséquentes.

  • 3 D’après la définition de l’Annexe V, I, i°, II, de la convention de Venise.

71Art. 10. L’autorité compétente est tenue de prendre des mesures efficaces pour empêcher l’embarquement de toute personne ou de tout objet suspect3, suivant les prescriptions faites sur les précautions à prendre dans les ports.

72TITRE III
Précautions à prendre pendant la traversée

73Art. 11. Chaque navire embarquant 100 pèlerins ou plus doit avoir à bord un médecin régulièrement diplômé et commissionné par le Gouvernement du pays auquel le navire appartient. Un second médecin doit être embarqué dès que le nombre des pèlerins portés par le navire dépasse 1 000.

74Art. 12. Le médecin visite les pèlerins, soigne les malades et veille à ce que, à bord, les règles de l’hygiène soient observées. Il doit notamment :

  1. S’assurer que les vivres distribués aux pèlerins sont de bonne qualité, que leur quantité est conforme aux engagements pris, qu’ils sont convenablement préparés ;

  2. S’assurer que les prescriptions de l’article relatives la distribution de l’eau sont observées ;

  3. S’il y a doute sur la qualité de l’eau potable, rappeler par écrit au capitaine les prescriptions de l’article 21 ci-dessous ;

  4. S’assurer que le navire est maintenu en état constant de propreté, et spécialement que les latrines sont nettoyées conformément aux prescriptions de l’article 18 ci-dessous ;

  5. S’assurer que les logements des pèlerins sont maintenus salubres, et que, en cas de maladie transmissible, la désinfection est faite comme il sera dit à l’article 19 ci-dessous ;

  6. Tenir un journal de tous les incidents sanitaires survenus au cours du voyage et présenter ce journal à l’autorité compétente du port d’arrivée.

75Art. 13. Le navire doit pouvoir loger les pèlerins dans l’entrepont.

76En dehors de l’équipage, le navire doit fournir à chaque individu, quel que soit son âge, une surface d’au moins deux mètres carrés, soit un mètre sur deux mètres, avec une hauteur d’entrepont d’au moins un mètre quatre-vingts centimètres.

77Pour les navires qui font le cabotage, chaque pèlerin doit disposer d’un espace d’au moins deux mètres de largeur dans le long des plats-bords du navire.

78Art. 14. Le pont doit, pendant la traversée, rester dégagé des objets encombrants ; il doit être réservé jour et nuit aux personnes embarquées et mis gratuitement à leur disposition.

79Art. 15. Les gros bagages des pèlerins sont enregistrés, numérotés et placés dans la cale. Les pèlerins ne peuvent garder avec eux que les objets strictement nécessaires. Les règlements faits pour ses navires par chaque Gouvernement en détermineront la nature, la quantité et les dimensions.

80Art. 16. Chaque jour, les entreponts doivent être nettoyés avec soin et frottés au sable sec avec lequel on mélangera des agents désinfectants convenables pendant que les pèlerins seront sur le pont.

81Art. 17. De chaque côté du navire, sur le pont, doit être réservé un endroit dérobé à la vue et pourvu d’une pompe main de manière à fournir de l’eau de mer pour les besoins des pèlerins. Un local de cette nature doit être exclusivement affecté aux femmes.

82Art. 18. Le navire doit être pourvu, outre les lieux d’aisances à l’usage de l’équipage, de latrines à effet d’eau, dans la proportion d’au moins une latrine pour chaque centaine de personnes embarquées.

83Des latrines doivent être affectées exclusivement aux femmes.

84Aucuns lieux d’aisances ne doivent exister dans les entreponts ni dans la cale.

85Les latrines destinées aux passagers aussi bien que celles affectées l’équipage doivent être tenues proprement, nettoyées et désinfectées trois fois par jour.

  • 4 On videra les cabines et toutes les parties du bâtiment.
    On désinfectera les parois à l’aide de la s (...)

86Art. 19. La désinfection du navire doit être faite conformément aux prescriptions des paragraphes 5 et 6 de l’article 5 de l’annexe IV de la Convention de Venise4.

87Art. 20. La quantité d’eau potable mise chaque jour gratuitement à la disposition de chaque pèlerin, quel que soit son âge, doit être d’au moins cinq litres.

88Art. 21. S’il y a doute sur la qualité de l’eau potable ou sur la possibilité de sa contamination, soit à son origine, soit au cours du trajet, l’eau doit être bouillie et stérilisée, et le capitaine est tenu de la rejeter à la mer au premier port de relâche où il lui est possible de s’en procurer de la meilleure.

89Art. 22. Le navire doit être muni de deux locaux affectés à la cuisine personnelle des pèlerins. Il est interdit aux pèlerins de faire du feu ailleurs, notamment sur le pont.

90Art. 23. Chaque navire doit avoir à bord des médicaments et les objets nécessaires aux soins des malades. Les règlements faits pour ses navires par chaque Gouvernement détermineront la nature et les quantités des médicaments. Les soins et les remèdes sont fournis gratuitement aux pèlerins.

91Art. 24. Une infirmerie, régulièrement installée et offrant de bonnes conditions de sécurité et de salubrité, doit être réservée au logement des malades.

92Elle doit pouvoir recevoir au moins 5 p. 100 des pèlerins embarqués, à raison de 3 mètres carrés par tête.

93Art. 25. Le navire doit être pourvu des moyens d’isoler les personnes atteintes de choléra ou d’accidents cholériformes.

94Les personnes chargées de soigner de tels malades peuvent seules pénétrer auprès d’eux et n’auront aucun contact avec les autres personnes embarquées.

95Les objets de literie, les tapis, les vêtements qui auront été en contact avec les malades, doivent être immédiatement désinfectés. L’observation de cette règle est spécialement recommandée pour les vêtements des personnes qui approchent des malades et qui ont pu être souillées. Ceux des objets ci-dessus qui n’ont pas de valeur doivent être soit, jetés à la mer, si le navire n’est pas dans un port ni dans un canal, soit détruits par le feu. Les autres doivent être portés à l’étuve dans des sacs imperméables imprégnés d’une solution de sublimé.

96Les déjections des malades doivent être recueillies dans des vases contenant une solution désinfectante. Ces vases sont vidés dans les latrines, qui doivent être rigoureusement désinfectées après chaque projection de matières.

97Les locaux occupés par les malades doivent être rigoureusement désinfectés.

98Les opérations de désinfection doivent être faites conformément à l’article 5 de l’Annexe IV de la Convention de Venise.

99Art. 26. En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l’autorité du port de départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d’après le certificat du médecin, et la date du décès.

  • 5 Convention de Venise, Annexe V, titre II, 6°.

100En cas de décès par maladie transmissible, le cadavre, préalablement enveloppé d’un suaire imprégné d’une solution de sublimé, sera jeté à la mer5.

101Art. 27. La patente délivrée au port du départ ne doit pas être changée au cours du voyage.

102Elle est visée par l’autorité sanitaire de chaque port de relâche. Celle-ci y inscrit :

  1. Le nombre des passagers débarqués ou embarqués à nouveau ;

  2. Les incidents survenus en mer et touchant la santé où la vie des personnes embarquées ;

  3. L’état sanitaire du port de relâche.

103Art. 28. Dans chaque port de relâche, le capitaine doit faire viser par l’autorité compétente la liste dressée en exécution de l’article 9.

104Dans le cas où un pèlerin est débarqué en cours de voyage le capitaine doit mentionner sur cette liste le débarquement en face du nom du pèlerin.

105En cas d’embarquement, les personnes embarquées doivent être mentionnées sur cette liste conformément l’article 9 et préalablement au visa nouveau.

  • 6 Convention de Venise, Annexe V, titre II, 7°.

106Art. 29. Le capitaine doit veiller à ce que toutes les opérations prophylactiques exécutées pendant le voyage soient inscrites sur le livre de bord. Ce livre est présenté par lui à l’autorité compétente du port d’arrivée6.

107Art. 30. Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent être comprises dans le prix du billet.

108TITRE IV
Pénalités

  • 7 La livre turque de cent piastres vaut 22 fr. 78 (valeur au pair).

109Art. 31. Tout capitaine convaincu de ne s’être pas conformé, pour la distribution de l’eau, des vivres ou du combustible, aux engagements pris par lui, sera passible d’une amende de 2 livres turques7. Cette amende est perçue au profit du pèlerin qui aura été victime du manquement et qui établira qu’il a en vain réclamé l’exécution de l’engagement pris.

110Art. 32. Toute infraction à l’article 8 est punie d’une amende de 30 livres turques.

111Art. 33. Tout capitaine qui aurait commis ou qui aurait sciemment laissé commettre une fraude quelconque concernant la liste des pèlerins ou la patente sanitaire prévue à l’article 9 est passible d’une amende de 50 livres turques.

112Art. 34. Tout capitaine de navire arrivant sans patente sanitaire du port de départ, ou sans visa des ports de relâche, ou non muni de la liste règlementaire et régulièrement tenue suivant les articles 9, 27 et 28, est passible, dans chaque cas, d’une amende de 12 livres turques.

113Art. 35. Tout capitaine convaincu d’avoir ou d’avoir eu à bord plus de 100 pèlerins sans la présence d’un médecin commissionné, conformément aux prescriptions de l’article 11 est passible d’une amende de 300 livres turques.

114Art. 36. Tout capitaine convaincu d’avoir ou d’avoir eu à son bord un nombre de pèlerins supérieur à celui qu’il est autorisé à embarquer conformément aux prescriptions de l’article 9 est passible d’une amende de 5 livres turques par chaque pèlerin en surplus.

115Le débarquement des pèlerins dépassant le nombre régulier est effectué à la première station où réside une autorité compétente, et le capitaine est tenu de fournir aux pèlerins débarqués l’argent nécessaire pour poursuivre leur voyage jusqu’à destination.

116Art. 37. Tout capitaine convaincu d’avoir débarqué des pèlerins dans un endroit autre que celui de destination, sauf leur consentement ou hors le cas de force majeure, est passible d’une amende de 20 livres turques par chaque pèlerin débarqué à tort.

117Art. 38. Toute infraction aux autres prescriptions du présent règlement est punie d’une amende de 10 à 100 livres turques.

118Art. 39. Toute contravention constatée en cours de voyage est annotée sur la patente de santé ainsi que sur la liste des pèlerins. L’autorité compétente en dresse procès-verbal pour la remettre qui de droit.

119Art. 40. Dans les ports ottomans, la contravention est établie et l’amende imposée par l’autorité compétente, conformément aux dispositions de l’Annexe IV de la Convention.

120Art. 41. Tous les agents appelés à concourir à l’exécution de ce règlement sont passibles de punitions conformément aux lois de leurs pays respectifs, en cas de fautes commises par eux dans son application.

121Art. 42. Le présent règlement sera affiché dans la langue de la nationalité des navires et dans les principales langues des pays habités par les pèlerins à embarquer, en un endroit apparent et accessible, à bord de chaque navire transportant des pèlerins.

Notes

1 AVIS IMPORTANT. Ce règlement a un caractère permanent. La publication qui en est faite aujourd’hui ne signifie pas que le pèlerinage de la Mecque soit dès maintenant autorisé. Comme par le passé, un avis spécial, qui sera publié en temps utile, fera connaître tous les ans si le pèlerinage est autorisé pour les Musulmans algériens.

2 L’autorité compétente est actuellement : dans les Indes anglaises, un officer désigné à cet effet par le gouvernement local [Native passenger ships Act, 1887, art. 7) ; dans les Indes néerlandaises, le maître du port ; en Turquie, l’autorité sanitaire ; en Autriche-Hongrie, l’autorité sanitaire ; en Italie, le capitaine de port ; en France, en Tunisie et en Espagne (Îles Philippines), l’autorité sanitaire.

3 D’après la définition de l’Annexe V, I, i°, II, de la convention de Venise.

4 On videra les cabines et toutes les parties du bâtiment.
On désinfectera les parois à l’aide de la solution de sublimé additionné de 10 p. 100 d’alcool. La pulvérisation se fera en commençant par la partie supérieure de la paroi suivant une ligne horizontale : on descendra successivement de telle sorte que toute la surface soit couverte d’une couche de liquide en fines gouttelettes.
Les planchers seront lavés avec la même solution.
Deux heures après, on frottera et on lavera les parois et le plancher à grande eau.
Pour désinfecter la cale d’un navire, on injectera d’abord, afin de neutraliser l’hydrogène sulfuré, une quantité suffisante de sulfate de fer, on videra l’eau de la cale, on la lavera à l’eau de mer ; puis on injectera une certaine quantité de la solution de sublimé.
L’eau de cale ne sera pas déversée dans un port.

5 Convention de Venise, Annexe V, titre II, 6°.

6 Convention de Venise, Annexe V, titre II, 7°.

7 La livre turque de cent piastres vaut 22 fr. 78 (valeur au pair).

© Presses universitaires de Provence, 2013

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