Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Avec les pèlerins de La Mecque. Dossiers numériques

3. La réglementation du pèlerinage en Égypte

CSMQE, Règlement du pèlerinage au Hedjaz

Alexandrie, 1904, 25 pages

Texte intégral

1Règlement du pèlerinage au Hedjaz

Extrait des Règlements élaborés en conformité des délibérations de la conférence de Paris de 1903, adoptés “ad referendum” par le Conseil Sanitaire, Maritime et Quarantenaire d’Égypte dans sa séance du 6 septembre 1904.

  • 1 Il est désirable que chaque navire soit muni des principaux agents d’immunisation (sérum antipesteu (...)
  • 2 L’autorité compétente est actuellement : dans les Indes anglaises un fonctionnaire (officer) désign (...)
  • 3 Exception est faite pour les Gouvernements qui n’ont pas de médecins commissionnés.
  • 4 La livre turque vaut 22 fr.50.

CHAPITRE I
Dispositions générales

Mesures au départ en temps de peste et de choléra

Art. Ier. Lorsqu’il existe des cas de peste ou de choléra dans le port, l’embarquement ne se fait à bord des navires à pèlerins qu’après que les personnes réunies en groupes ont été soumises à une observation permettant de s’assurer qu’aucune d’elles n’est atteinte de la peste ou du choléra.
Il est entendu que, pour exécuter cette mesure, il y a lieu de tenir compte des circonstances et possibilités locales.

Moyens pour accomplir le pèlerinage

Art. 2. Les pèlerins sont tenus, si les circonstances locales le permettent, de justifier des moyens strictement nécessaires pour accomplir le pèlerinage, spécialement du billet d’aller et retour.

Navires admis à transporter les pèlerins

Art. 3. Les navires à vapeur sont seuls admis à faire le transport des pèlerins au long cours. Ce transport est interdit aux autres bateaux.

Cabotage

Art. 4. Les navires à pèlerins faisant le cabotage destinés aux transport de courte durée dits « voyage au cabotage » sont soumis aux prescriptions contenues dans le règlement spécial applicable au pèlerinage du Hedjaz qui sera publié par le Conseil de santé de Constantinople, conformément aux principes édictés dans la Convention de Paris de 1903.

Conditions à remplir pour qu’un bateau ne soit pas considéré comme navire à pèlerins

Art. 5. N’est pas considéré comme navire à pèlerins celui qui, outre ses passagers ordinaires, parmi lesquels peuvent être compris les pèlerins des classes supérieures, embarque des pèlerins de la dernière classe, en proportion moindre d’un par cent tonneaux de jauge brute.

Navires à pèlerins entrant dans la Mer Rouge et dans le Golfe Persique

Art. 6. Tout navire à pèlerins, à l’entrée de la Mer Rouge et du Golfe Persique, doit se conformer aux prescriptions contenues dans le Règlement spécial applicable au pèlerinage du Hedjaz qui sera publié par le Conseil de santé de Constantinople, conformément aux principes édictés par la Convention de Paris (1903).

Obligation du Capitaine de payer la totalité des taxes sanitaires exigibles des pèlerins

Art. 7. Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires exigibles des pèlerins. Elles doivent être comprises dans le prix du billet.

Débarquement et embarquement des pèlerins

Art. 8. Autant que faire se peut, les pèlerins qui débarquent ou embarquent dans les stations sanitaires ne doivent avoir entre eux aucun contact sur les points de débarquement.
Les navires, après avoir débarqué leurs pèlerins, doivent changer de mouillage pour opérer le rembarquement.
Les pèlerins débarqués doivent être répartis au campement en groupes aussi peu nombreux que possible.
Il est nécessaire de leur fournir une bonne eau potable, soit qu’on la trouve sur place, soit qu’on l’obtienne par distillation.

Destruction des vivres emportés par les pèlerins en temps de peste ou de choléra

Art. 9. Lorsqu’il y a de la peste ou du choléra au Hedjaz les vivres emportés par les pèlerins sont détruits au retour si l’autorité quarantenaire le juge nécessaire.

Conditionnement général des navires

Art. 10. Le navire doit pouvoir loger les pèlerins dans l’entrepont.
En dehors de l’équipage, le navire doit fournir à chaque individu, quel que soit son âge, une surface de 1 m. 50 carrés, c’est-à-dire 16 pieds carrés anglais, avec une hauteur d’entrepont d’environ 1 m. 80.
Pour les navires qui font le cabotage, chaque pèlerin doit disposer d’un espace d’au moins 2 mètres de largeur dans le long des plats-bords du navire.

Mesurage des navires à pèlerins

Art. 11. La surface du pont ne doit pas être mesurée dans l’espace attribué aux pèlerins. Le pont sera exclusivement réservé, jour et nuit, à l’usage de l’équipage, et, gratuitement, à celui des passagers et pèlerins d’entrepont.
Pour mesurer l’entrepont d’un navire afin de déterminer le nombre de pèlerins qu’il peut réglementairement embarquer, et après s’être assuré que l’entrepont a au moins six pieds anglais de hauteur, 1 mètre quatre-vingt-deux centimètres, on procède de la manière suivante :
De l’avant à l’arrière et sur la ligne du milieu, mesurer la longueur de cette surface ; subdiviser ensuite cette longueur en portions égales d’après la règle suivante :
1. Le navire dont la longueur ne dépasse pas 50 pieds anglais, en quatre portions égales ;
2. Le navire dont la longueur est de plus de 50 pieds anglais, mais moins de 120, en six portions égales ;
3. Le navire dont la longueur est de plus de 120 pieds anglais, mais de moins de 180, en huit portions égales ;
4. Le navire dont la longueur est de plus de 180, moins de 225 pieds anglais, en dix portions égales ;
5. Le navire dont la longueur dépasse 225 pieds, en douze portions égales. En multipliant la longueur de chaque portion par sa largeur, le produit donnera la surface de chaque portion et ces produits additionnés donneront la surface disponible à l’installation des pèlerins.
De cette surface il sera déduit l’espace occupé par la machine, ainsi que tout autre espace non disponible de l’entrepont.
Le nombre de mètres carrés restant sera divisé par seize ; le produit donnera le nombre de pèlerins à loger dans l’entrepont.
Les salons des cabines des première et seconde classes restent exclusivement réservés à l’usage des personnes qui occupent les couchettes.

Endroit dérobé à la vue pour les besoins des pèlerins

Art. 12. De chaque côté du navire, sur le pont, doit être réservé un endroit dérobé à la vue et pourvu d’une pompe à main de manière à fournir de l’eau de mer pour les besoins des pèlerins. Un local de cette nature doit être exclusivement affecté aux femmes.

W.C.

Art. 13. Le navire doit être pourvu, outre les lieux d’aisances à l’usage de l’équipage, de latrines à effet d’eau ou pourvues d’un robinet dans la proportion d’au moins une latrine pour chaque centaine de personnes embarquées.

Des latrines doivent être affectées exclusivement aux femmes.
Des lieux d’aisance ne doivent pas exister dans les entreponts ni dans la cale.

Cuisine

Art. 14. Le navire doit être muni de deux locaux affectés à la cuisine personnelle des pèlerins. Il est interdit aux pèlerins de faire du feu ailleurs, notamment sur le pont.

Infirmerie

Art. 15. Une infirmerie régulièrement installée et offrant de bonnes conditions de sécurité et de salubrité doit être réservée au logement des malades.

Elle doit pouvoir recevoir au moins 5 % des pèlerins embarqués, à raison de 3 mètres carrés par tête.

Isolement des malades

Art. 16. Le navire doit être pourvu des moyens d’isoler les personnes présentant des symptômes de peste ou de choléra.

Médicaments, désinfectants

Art. 17. Chaque navire doit avoir à bord les médicaments, les désinfectants et les objets nécessaires aux soins des malades. Les règlements faits pour ce genre de navires par chaque Gouvernement doivent déterminer la nature et la quantité des médicaments1. Les soins et les remèdes sont fournis gratuitement aux pèlerins.

Médecin de bord

Art. 18. Chaque navire embarquant des pèlerins doit avoir à bord un médecin régulièrement diplômé et commissionné par le Gouvernement du pays auquel le navire appartient ou par le Gouvernement du port où le navire prend des pèlerins. Un second médecin doit être embarqué dès que le nombre des pèlerins portés par le navire dépasse mille.

Affiches à bord

Art. 19. Le capitaine est tenu de faire apposer à bord, dans un endroit apparent et accessible aux intéressés, des affiches rédigées dans les principales langues des pays habités par les pèlerins à embarquer, et indiquant :
1. La destination du navire ;
2. Le prix des billets ;
3. La ration journalière en eau et en vivre allouée à chaque pèlerin ;
4. Le tarif des vivres non compris dans la ration journalière et devant être payés à part.

Gros bagages

Art. 20. Les gros bagages des pèlerins sont enregistrés, numérotés et placés dans la cale. Les pèlerins ne peuvent garder avec eux que les objets strictement nécessaires. Les règlements faits pour ses navires par chaque Gouvernement en déterminent la nature, la quantité et les dimensions.

Prescriptions des art. 1 à 38 et 60 à 69 du présent Règlement et art. 20 et 21 du Règlement général à afficher à bord

Art. 21. Les prescriptions des articles 1 à 38 et 60 à 69 inclus du présent Règlement, ainsi que les articles 20 et 21 du Règlement Général, seront affichés, sous la forme d’un règlement, dans la langue de la nationalité du navire ainsi que dans les principales langues des pays habités par les pèlerins à embarquer, en un endroit apparent et accessible, sur chaque pont et entrepont de tout navire transportant des pèlerins.

CHAPITRE II
Mesures à prendre avant le départ

Déclaration incombant au capitaine ou à l’agent du navire avant d’embarquer des pèlerins

Art. 22. Le capitaine ou, à défaut du capitaine, le propriétaire ou l’agent de tout navire à pèlerins est tenu de déclarer à l’autorité quarantenaire du port de départ son intention d’embarquer des pèlerins, au moins trois jours avant le départ. Dans les ports d’escale, le capitaine ou à défaut de capitaine, le propriétaire ou l’agent de tout navire à pèlerins est tenu de faire cette même déclaration douze heures avant le départ du navire. Cette déclaration doit indiquer le jour projeté pour le départ et la destination du navire.

Inspection et mesurage du navire

Art. 23. À la suite de la déclaration prescrite par l’article précédent, l’autorité quarantenaire fait procéder, aux frais du capitaine, à l’inspection et au mesurage du navire. L’autorité consulaire dont relève le navire peut assister à cette inspection.
Il est procédé seulement à l’inspection, si le capitaine est déjà pourvu d’un certificat de mesurage délivré par l’autorité compétente de son pays2, à moins qu’il n’y ait soupçon que le document ne réponde plus à l’état actuel du navire.

Conditions pour l’autorisation de départ

Art. 24. L’autorité quarantenaire ne permet le départ d’un navire à pèlerins qu’après s’être assurée :
a. Que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté ;
b. Que le navire est en état d’entreprendre le voyage sans danger, qu’il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, pourvu d’un nombre suffisant d’embarcations, qu’il ne contient rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible à la santé ou à la sécurité des passagers, que le pont est en bois ou en fer recouvert de bois ;
c. Qu’il existe à bord, en sus de l’approvisionnement de l’équipage et convenablement arrimés, des vivres ainsi que du combustible, le tout de bonne qualité et en quantité suffisante pour tous les pèlerins et pour toute la durée déclarée du voyage ;
d. Que l’eau potable embarquée est de bonne qualité et a une origine à l’abri de toute contamination ; qu’elle existe en quantité suffisante ; qu’à bord les réservoirs d’eau potable sont à l’abri de toute souillure et fermés de sorte que la distribution de l’eau ne puisse se faire que par les robinets ou les pompes. Les appareils de distribution dits « suçoirs » sont absolument interdits ;
e. Que le navire possède un appareil distillatoire pouvant produire une quantité d’eau de 5 litres au moins, par tête et par jour, pour toute personne embarquée, y compris l’équipage ;
f. Que le navire possède une étuve à désinfection dont la sécurité et l’efficacité auront été constatées par l’autorité quarantenaire du port d’embarquement des pèlerins ;
g. Que l’équipage comprend un médecin diplômé et commissionné3, soit par le Gouvernement du pays auquel le navire appartient, soit par le Gouvernement du port où le navire prend des pèlerins, et que le navire possède des médicaments, le tout conformément aux articles 17 et 18 ;
h. Que le pont du navire est dégagé de toutes marchandises et objets encombrants ;

i. Que les dispositions du navire sont telles que les mesures prescrites par les articles 26 et suivants, peuvent être exécutées.

Conditions de départ

Art. 25. Le capitaine ne peut partir qu’autant qu’il a en mains :
1. Une liste visée par l’autorité compétente et indiquant le nom, le sexe et le nombre total des pèlerins qu’il est autorisé à embarquer ;
2. Une patente de santé constatant le nom, la nationalité et le tonnage du navire, le nom du capitaine, celui du médecin, le nombre exact des personnes embarquées ; équipage, pèlerins et autres passagers, la nature de la cargaison, le lieu du départ.
L’autorité quarantenaire indique sur la patente si le chiffre réglementaire des pèlerins est atteint ou non, et, dans le cas où il ne le serait pas, le nombre complémentaire des passagers que le navire est autorisé à embarquer dans les escales subséquentes.

CHAPITRE III
Mesures à prendre pendant la traversée

Pont du navire

Art. 26. Le pont, pendant la traversée, doit rester dégagé des objets encombrants ; il doit être réservé jour et nuit aux personnes embarquées et mis gratuitement à leur disposition.

Entreponts

Art. 27. Chaque jour, les entreponts doivent être nettoyés avec soins et frottés au sable sec avec lequel on mélange des désinfectants, pendant que les pèlerins sont sur le pont.

W.C.

Art. 28. Les latrines destinées aux passagers, aussi bien que celles de l’équipage, doivent être tenues proprement, nettoyées et désinfectées trois fois par jour.

Déjections des malades

Art. 29. Les excrétions et déjections des personnes présentant des symptômes de peste ou de choléra doivent être recueillies dans des vases contenant une solution désinfectante. Ces vases sont vidés dans les latrines, qui doivent être rigoureusement désinfectées après chaque projection de matières.

Objets de literie etc. des malades

Art. 30. Les objets de literie, les tapis, les vêtements qui ont été en contact avec les malades visés dans l’article précédent, doivent être immédiatement désinfectés. L’observation de cette règle est spécialement recommandée pour les vêtements des personnes qui approchent ces malades, et qui ont pu être souillés.
Ceux des objets ci-dessus qui n’ont pas de valeur doivent être, soit jetés à la mer si le navire n’est pas dans un port ni dans un canal, soit détruits par le feu. Les autres doivent être portés à l’étuve dans des sacs imperméables lavés avec une solution désinfectante.

Locaux occupés par les malades

Art. 31. Les locaux occupés par les malades, visés à l’article 15, doivent être rigoureusement désinfectés.

Désinfection des navires à pèlerins

Art. 32. Les navires à pèlerins sont obligatoirement soumis à des opérations de désinfection conformes aux règlements en vigueur sur la matière dans le pays dont ils portent le pavillon.

Eau potable

Art. 33. La quantité d’eau potable mise chaque jour gratuitement à la disposition de chaque pèlerin, quel que soit son âge, doit être d’au moins 5 litres.
S’il y a doute sur la qualité de l’eau potable ou sur la possibilité de sa contamination, soit à son origine, soit au cours du trajet, l’eau doit être bouillie ou stérilisée autrement et le capitaine est tenu de la rejeter à la mer au premier port de relâche où il lui est possible de s’en procurer de meilleure.

Devoirs du médecin de bord

Art. 34. Le médecin visite les pèlerins, soigne les malades et veille à ce que, à bord, les règles de l’hygiène soient observées. Il doit notamment :
1. S’assurer que les vivres distribués aux pèlerins sont de bonne qualité, que leur quantité est conforme aux engagements pris, qu’ils sont convenablement préparés ;
2. S’assurer que les prescriptions du premier paragraphe de l’article 33 relatives à la distribution de l’eau sont observées ;
3. S’il y a doute sur la qualité de l’eau potable, rappeler par écrit au capitaine des prescriptions du second paragraphe de l’art. 33 ;
4. S’assurer que le navire est maintenu en état constant de propreté, et spécialement que les latrines sont nettoyées conformément aux prescriptions de l’article 28 ;
5. S’assurer que les logements des pèlerins sont maintenus salubres, et que, en cas de maladie transmissible, la désinfection est faite conformément aux articles 31 et 32 ;
6. Tenir un journal de tous les incidents sanitaires survenus au cours du voyage et présenter ce journal à l’autorité compétente du port d’arrivée.

Infirmiers

Art. 35. Les personnes chargées de soigner les malades atteints de peste ou de choléra peuvent seules pénétrer auprès d’eux et ne doivent avoir aucun contact avec les autres personnes embarquées.

Décès à bord

Art. 36. En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l’autorité du port de départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d’après le certificat du médecin et la date du décès.
En cas de décès par maladie transmissible, le cadavre, préalablement enveloppé d’un suaire imprégné d’une solution désinfectante, doit être jeté à la mer.

Devoirs du capitaine

Art. 37. Le capitaine doit veiller à ce que toutes les opérations prophylactiques exécutées pendant le voyage soient inscrites sur le livre de bord. Ce livre est présenté par lui à l’autorité compétente du port d’arrivée.
Dans chaque port de relâche, le capitaine doit faire viser par l’autorité compétente la liste dressée en exécution de l’art. 25.
Dans le cas où un pèlerin est débarqué en cours de voyage, le capitaine doit mentionner sur cette liste le débarquement en face du nom du pèlerin.

En cas d’embarquement, les personnes embarquées doivent être mentionnées sur cette liste conformément à l’article 25 précité et préalablement au visa nouveau que doit apposer l’autorité compétente.

Patente et visa

Art. 38. La patente délivrée au port de départ ne doit pas être changée au cours du voyage.
Elle est visée par l’autorité sanitaire de chaque port de relâche. Celle-ci y inscrit :
1. Le nombre des passagers débarqués ou embarqués dans ce port ;
2. Les incidents survenus en mer et touchant à la santé ou à la vie des personnes embarquées ;
3. L’état sanitaire du port de relâche.

CHAPITRE IV
Régime sanitaire applicable aux navires à pèlerins musulmans venant du Nord et allant vers le Hedjaz

Provenance nette

Art. 39. Si la présence de la peste ou du choléra n’est pas constatée dans le port de départ ni dans ses environs, et qu’aucun cas de peste ou de choléra ne se soit produit pendant la traversée, le navire est immédiatement admis à la libre pratique.

Provenance brute

Art. 40. Si la présence de la peste ou du choléra est constatée dans le port de départ ou dans ses environs, ou si un cas de peste ou de choléra s’est produit pendant la traversée, le navire est soumis, à El-Tor, aux mesures ci-après.

Navires indemnes

Art. 41. Les navires reconnus indemnes après visite médicale reçoivent libre pratique, lorsque les opérations suivantes sont terminées :
Les pèlerins sont débarqués ; ils prennent une douche-lavage ou un bain de mer ; leur linge sale, la partie de leurs effets à usage et de leurs bagages qui peut être suspecte, d’après l’appréciation de l’autorité quarantenaire, sont désinfectés ; la durée de ces opérations, en y comprenant le débarquement et l’embarquement, ne doit pas dépasser quarante-huit heures.
Si aucun cas avéré ou suspect de peste ou de choléra n’est constaté pendant ces opérations, les pèlerins seront rembarqués immédiatement et le navire se dirigera vers le Hedjaz.
Les prescriptions édictées dans le Règlement contre la peste en ce qui concerne les rats pouvant se trouver à bord des bateaux sont également applicables pour les navires en question.

Navires suspects

Art. 42. Les navires suspects, à bord desquels il y a eu des cas de peste ou de choléra au moment du départ, mais aucun cas nouveau de peste ou de choléra depuis sept jours, sont traités de la manière suivante :
Les pèlerins sont débarqués, ils prennent une douche-lavage ou un bain de mer ; leur linge sale, la partie de leurs effets à usage et de leurs bagages qui peut être suspecte, d’après l’appréciation de l’autorité quarantenaire, sont désinfectés.
En temps de choléra, l’eau de la cale est changée.
Les parties du navire habitées par les malades sont désinfectées. La durée de ces opérations, en y comprenant le débarquement et l’embarquement, ne doit pas dépasser quarante-huit heures.
Si aucun cas avéré ou suspect de peste ou de choléra n’est constaté pendant ces opérations, les pèlerins sont rembarqués immédiatement.
Pour la peste on appliquera les prescriptions concernant les rats pouvant se trouver à bord des navires suspects ordinaires.

Navires infectés

Art. 43. Les navires infectés, c’est-à-dire ayant à bord des cas de peste ou de choléra depuis 7 jours, subissent le régime suivant :
Les personnes atteintes de peste ou de choléra sont débarquées et isolées à l’hôpital. Les autres passagers sont débarqués et isolés par groupes composés de personnes aussi peu nombreuses que possible, de manière que l’ensemble ne soit pas solidaire d’un groupe particulier si la peste ou le choléra venait à s’y développer.
Le linge sale, les objets à usage, les vêtements de l’équipage et des passagers sont désinfectés ainsi que le navire. La désinfection est pratiquée d’une façon complète.
Toutefois, l’autorité quarantenaire peut décider que le déchargement des gros bagages et des marchandises n’est pas nécessaire, et qu’une partie, seulement du navire doit subir la désinfection.
Les pèlerins restent au Campement de Tor (et éventuellement à celui de Suakim) sept jours. Lorsque les cas de peste ou de choléra remontent à plusieurs jours, la durée de l’isolement peut être diminuée. Cette durée peut varier selon l’époque de l’apparition du dernier cas et d’après la décision de l’autorité quarantenaire.
Pour la peste, l’on appliquera les dispositions concernant la destruction des rats à bord des navires.

Art. 44. Au cas où l’autorité quarantenaire égyptienne constaterait que le navire, après avoir quitté Tor, aurait ou aurait eu à bord quelque cas suspect ou avéré de peste ou de choléra, elle repousserait le navire à Tor ou à Suakim, suivant les circonstances.

CHAPITRE V
Mesures à prendre au retour des pèlerins

Navires retournant vers le Nord

Art. 45. Tout navire à destination de Suez ou d’un port de la Méditerranée, ayant à bord des pèlerins ou masses analogues, et provenant d’un port du Hedjaz ou de tout autre port de la côte Arabique de la Mer Rouge, est tenu de se rendre à El-Tor pour y subir l’observation et les mesures réglementaires.

Transit du Canal de Suez

Art. 46. Les navires ramenant les pèlerins musulmans vers la Méditerranée ne traversent le canal qu’en quarantaine, dans les conditions du règlement qui les concerne.

Pèlerins égyptiens et pèlerins étrangers à l’Égypte

Art. 47. Les agents des compagnies de navigation et les capitaines sont prévenus qu’après avoir fini leur observation à la station sanitaire de El-Tor, les pèlerins Égyptiens seront seuls autorisés à quitter définitivement le navire pour rentrer ensuite dans leurs foyers.
Ne seront reconnus comme Égyptiens ou résidant en Égypte que les pèlerins porteurs d’une carte de résidence émanant d’une autorité égyptienne et conforme au modèle établi. Des exemplaires de cette carte seront déposés auprès des autorités consulaires et sanitaires de Djeddah et de Yambo, où les agents et capitaines de navires pourront les examiner.
Les pèlerins non Égyptiens, tels que les Turcs, les Marocains, etc., ne peuvent, après avoir quitté El-Tor, être débarqués dans un port égyptien. En conséquence, les agents de navigation et les capitaines sont prévenus que le transbordement des pèlerins étrangers à l’Égypte soit à Tor, soit à Suez, à Port-Saïd ou à Alexandrie, est interdit.
Les bateaux qui auraient à leur bord des pèlerins appartenant aux nationalités dénommées dans l’alinéa précédent suivront la condition des ces pèlerins et ne seront reçus dans aucun port égyptien de la Méditerranée.

Observations des pèlerins égyptiens et soudanais

Art. 48. Les pèlerins égyptiens subissent soit à El-Tor, soit à Souakim, ou dans toute autre station désignée par le Conseil quarantenaire d’Égypte, une observation de trois jours et une visite médicale, avant d’être admis en libre pratique.

Cas suspect pendant le trajet Tor-Suez

Art. 49. Le navire qui, pendant la traversée de El-Tor à Suez, aurait eu un cas suspect à bord, sera repoussé à El-Tor.

Transbordement

Art. 50. Le transbordement des pèlerins est strictement interdit dans les ports égyptiens.

Navires à destination de la côte africaine de la Mer Rouge

Art. 51. Les navires partant du Hedjaz et ayant à leur bord des pèlerins à destination d’un port de la côte africaine de la Mer Rouge sont autorisés à se rendre directement à Souakim ou en tel autre endroit que le Conseil Quarantenaire d’Égypte décidera, pour y subir le même régime quarantenaire qu’à El-Tor.

Navires avec patente nette sans pèlerins

Art. 52. Les navires venant du Hedjaz ou d’un port de la côte arabique de la Mer Rouge avec patente nette, n’ayant pas à bord des pèlerins ou masses analogues et qui n’ont pas eu d’accident suspect durant la traversée, sont admis en libre pratique à Suez, après visite médicale favorable.

CHAPITRE VI
TITRE I
Pèlerinage net

Pèlerinage net

Art. 53. Si la présence de la peste ou du choléra n’est constaté ni au Hedjaz, ni au port d’où provient le navire, et ne l’a pas été au Hedjaz au cours du pèlerinage, le navire est soumis à El-Tor aux mesures ci-après :
Les pèlerins sont débarqués : ils prennent une douche-lavage ou un bain de mer ; leur linge sale ou partie de leurs effets à usage et de leurs bagages qui peut être suspecte, d’après l’appréciation de l’autorité quarantenaire, sont désinfectés. La durée de ces opérations, y compris le débarquement et l’embarquement, ne doit pas dépasser soixante-douze heures.
Toutefois, un navire à pèlerins, appartenant à une des nations ayant adhéré aux stipulations de la présente convention et des conventions antérieures, s’il n’a pas eu de malades atteints de peste ou de choléra en cours de route de Djeddah à Yambo et à El-Tor après débarquement, permet de constater qu’il ne contient pas de tels malades, peut être autorisé, par le Conseil Quarantenaire d’Égypte, à traverser en quarantaine le canal de Suez, même la nuit, lorsque sont réunies les quatre conditions suivantes :
1. Le service médical est assuré à bord par un ou plusieurs médecins commissionnés par le Gouvernement auquel appartient le navire ;
2. Le navire est pourvu d’étuves à désinfection, et il est constaté que le linge sale a été désinfecté en cours de route ;
3. Il est établi que le nombre des pèlerins n’est pas supérieur à celui autorisé par les règlements du pèlerinage ;
4. Le capitaine s’engage à se rendre directement dans un des ports du pays auquel appartient le navire.
La visite médicale après débarquement à El-Tor doit être faite dans le moindre délai possible.
La taxe sanitaire payée à l’Administration quarantenaire est la même que celle qu’auraient payée les pèlerins s’ils étaient restés trois jours en quarantaine.

Caravanes

Art. 54. Lorsque la peste ou le choléra n’a pas été signalé au Hedjaz, les caravanes de pèlerins venant du Hedjaz, par la route de Akaba ou de Moila sont soumises, à leur arrivée au canal ou à Nakhel, à la visite médicale et à la désinfection du linge sale et des effets à usage.

TITRE II
Pèlerinage brut

Pèlerinage brut

Art. 55. Si la présence de la peste ou du choléra est constatée au Hedjaz ou dans le port d’où provient le navire, ou l’a été au Hedjaz au cours du pèlerinage, le navire est soumis à El-Tor, aux mesures suivantes :
Les personnes atteintes de peste ou de choléra sont débarquées et isolées à l’hôpital. Les autres passagers sont débarqués et isolés par groupes composés de personnes aussi peu nombreuses que possible, de manière que l’ensemble ne soit pas solidaire d’un groupe particulier, si la peste ou le choléra, venait à s’y développer.
Le linge sale, les objets à usage, les vêtements de l’équipage et des passagers, les bagages et les marchandises suspectes d’être contaminées sont débarqués pour être désinfectés. Leur désinfection et celle du navire sont pratiquées d’une façon complète.
Toutefois, l’autorité quarantenaire peut décider que le déchargement des gros bagages et des marchandises n’est pas nécessaire, et qu’une partie seulement du navire doit subir la désinfection.
S’il s’agit de la peste, le régime concernant les rats des navires ordinaires sera également appliqué aux navires à pèlerins.
Tous les pèlerins sont soumis à une observation de sept jours pleins, qu’il s’agisse de peste ou de choléra. Si un cas de peste ou de choléra s’est produit dans une section, la période de sept jours ne commence pour cette section qu’à partir du jour où le dernier cas a été constaté.

Observation des pèlerins égyptiens

Art. 56. Dans le cas prévu par l’article précédent, les pèlerins égyptiens subissent en outre une observation supplémentaire de trois jours.

Navires avec cas suspects ou avérés de peste ou de choléra constatés après Tor ou Suakim

Art. 57. Tout navire qui, après avoir quitté Tor ou Souakim, aurait eu des cas suspects ou avérés de peste ou de choléra constatés par l’autorité quarantenaire égyptienne, sera repoussé au campement quarantenaire le plus proche.

Navires à pèlerins

Art. 58. À l’époque du pèlerinage de la Mecque, si la peste ou le choléra sévit au Hedjaz, les navires provenant du Hedjaz ou de toute autre partie de la côte arabique de la Mer Rouge, sans y avoir embarqué des pèlerins ou masse analogues et qui n’ont pas eu à bord, durant la traversée, d’accident suspect, sont placés dans la catégorie des navires ordinaires suspects. Ils sont soumis aux mesures préventives et au traitement imposés à ces navires.
S’ils sont à destination de l’Égypte, ils subissent, dans un établissement sanitaire désigné par le Conseil Sanitaire Maritime et Quarantenaire, une observation de cinq jours, à compter de la date du départ, pour le choléra comme pour la peste. Ils sont soumis en outre à toutes les mesures prescrites pour les bateaux suspects (désinfection, etc.) et ne sont admis à la libre pratique qu’après visite médicale favorable.
Il est entendu que si les navires, durant la traversée, ont eu des accidents suspects, l’observation sera subie aux Sources de Moïse et sera de cinq jours, qu’il s’agisse de peste ou de choléra.

Art. 59. Lorsque la peste ou le choléra aura été constaté au Hedjaz :

Caravanes égyptiennes

1. Les caravanes composées de pèlerins égyptiens doivent, avant de se rendre en Égypte, subir une quarantaine de rigueur à El-Tor, de sept jours en cas de choléra ou de peste ; elles doivent ensuite subir à El-Tor une observation de trois jours, après laquelle elles ne sont admises en libre pratique qu’après visite médicale favorable et désinfection des effets ;

Caravanes étrangères

2. Les caravanes composées de pèlerins étrangers devant se rendre dans leurs foyers par la voie de terre sont soumises aux mêmes mesures que les caravanes égyptiennes et doivent être accompagnées par des gardes sanitaires jusqu’aux limites du désert.

CHAPITRE VII
Pénalités

Amendes concernant la distribution des vivres etc.

Art. 60. Tout capitaine convaincu de ne pas s’être conformé, pour la distribution de l’eau, des vivres ou du combustible, aux engagements pris par lui, est passible d’une amende de 2 livres turques4. Cette amende est perçue au profit du pèlerin qui aurait été victime du manquement et qui établirait qu’il a en vain réclamé l’exécution de l’engagement pris.

Affiches à bord

Art. 61. Toute infraction à l’article 19 est punie d’une amende de 30 livres turques.

Liste des pèlerins.

Patente

Art. 62. Tout capitaine qui a commis ou qui a sciemment laissé commettre une fraude quelconque concernant la liste des pèlerins ou la patente sanitaire, prévues à l’article 25, est passible d’une amende de 50 livres turques.
Tout capitaine de navire arrivant sans patente sanitaire du port de départ, ou sans visa des ports de relâche, ou non muni de la liste réglementaire et régulièrement tenue suivant les articles 25, 37 et 38, est passible, dans chaque cas d’une amende de 12 livres turques.

Médecin de bord

Art. 63. Tout capitaine convaincu d’avoir ou d’avoir eu à bord plus de cent pèlerins sans la présence d’un médecin commissionné, conformément aux prescriptions de l’article 18, est passible d’une amende de 300 livres turques.

Nombre de pèlerins supérieur au certificat de mesurage

Art. 64. Tout capitaine convaincu d’avoir ou d’avoir eu à son bord un nombre de pèlerins supérieur à celui qu’il est autorisé à embarquer, conformément aux prescriptions de l’article 25, est passible d’une amende de 5 livres turques par chaque pèlerin en surplus.
Le débarquement de pèlerins dépassant le nombre régulier est effectué à la première station où réside une autorité compétente, et le capitaine est tenu de fournir aux pèlerins débarqués l’argent nécessaire pour poursuivre leur voyage jusqu’à destination.

Débarquement des pèlerins

Art. 65. Tout capitaine convaincu d’avoir débarqué des pèlerins dans un endroit autre celui de leur destination, sauf leur consentement ou hors le cas de force majeure, est passible d’une amende de 20 livres turques par chaque pèlerin débarqué à tort.

Infractions générales

Art. 66. Toutes autres infractions aux prescriptions relatives aux navires sont punies d’une amende de 10 à 100 livres turques.

Contravention au cours de voyage

Art. 67. Toute contravention constatée en cours de voyage est annotée sur la patente de santé, ainsi que sur la liste des pèlerins. L’autorité compétente en dresse procès-verbal pour le remettre à qui de droit.

Contravention et amende dans les ports ottomans

Art. 68. Dans les ports ottomans, la contravention aux dispositions concernant les navires à pèlerins est constatée, et l’amende imposée par l’autorité compétente.

Agents appelés à concourir à l’exécution des prescriptions du Règlement sur le Pèlerinage

Art. 69. Tous les agents appelés à concourir à l’exécution des prescriptions concernant les navires à pèlerins sont passibles de punitions conformément aux lois de leurs pays respectifs en cas de fautes commises par eux dans l’application des dites prescriptions.

Notes

1 Il est désirable que chaque navire soit muni des principaux agents d’immunisation (sérum antipesteux, vaccin de Haffkine, etc.).

2 L’autorité compétente est actuellement : dans les Indes anglaises un fonctionnaire (officer) désigné à cet effet par le Gouvernement local (Native Passenger Ships Act, 1887, art. 7) ; dans les Indes néerlandaises, le maître du port ; en Autriche-Hongrie, l’autorité du port ; en Italie, le capitaine de port ; en France, en Tunisie et en Espagne, l’autorité sanitaire ; en Égypte, l’autorité sanitaire quarantenaire, etc.

3 Exception est faite pour les Gouvernements qui n’ont pas de médecins commissionnés.

4 La livre turque vaut 22 fr.50.

© Presses universitaires de Provence, 2013

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Lire

Open access