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Une théorie de l'État esclavagiste

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John Caldwell Calhoun
, 
Gérard Hugues

La dissertation sur le gouvernement

John Caldwell Calhoun
Traduction de Gérard Hugues

Texte intégral

[La Nature de l’homme et l’origine du gouvernement]

  • 1 L’idée avait déjà été évoquée dans le discours célèbre de 1833 prononcé au Sénat où Calhoun défenda (...)

1Afin de former une idée claire et distincte de la nature et l’objet du gouvernement, il est indispensable d’appréhender correctement ce qu’est notre condition d’homme ou loi naturelle, qui constitue l’origine du gouvernement ; ou, pour nous exprimer d’une manière à la fois plus exhaustive et plus précise, cette loi sans laquelle le gouvernement n’existerait pas et avec laquelle il doit nécessairement composer. Sans cela, il est tout aussi impossible d’établir un fondement stable à la science politique qu’il le serait de vouloir fonder l’astronomie sans une connaissance analogue de l’ordre ou de la loi qui régissent le monde matériel, qui font que les différents objets constituant le système solaire exercent une action mutuelle qui les maintient dans leurs sphères respectives1. La première question est donc celle-ci : quelle est notre condition d’homme, ou quelle est la loi naturelle sans laquelle le gouvernement n’existerait pas et qui rend son existence si nécessaire ?

2Dans cette analyse, je tiens pour vérité évidente que la condition de l’homme le destine à l’état social. Ses inclinaisons, ses besoins, physiques ou moraux, l’incitent irrésistiblement à rechercher le commerce de ses semblables ; par conséquent, il n’est pas d’exemples, à aucune époque ni dans aucun pays, où il ait vécu dans un état autre que l’état social. En effet, en aucun autre état il ne pourrait subsister ou, quand bien même il le pourrait, il n’en est pas d’autre qui lui permette de développer pleinement ses facultés morales et intellectuelles et de s’élever, dans l’échelle de la création, bien au-dessus de l’ordre animal.

3Je pose ensuite comme vérité tout aussi incontestable que, si l’homme est ainsi constitué que l’état social est nécessaire à son existence et à l’épanouissement de ses facultés, cet état implique nécessairement l’existence d’un gouvernement. Ce postulat repose sur l’expérience universelle. À aucune époque et dans aucun pays, il ne fut donné d’observer une société, éclairée ou sauvage, qui n’ait été régie par quelque forme de gouvernement.

4Ayant posé comme indiscutables ces phénomènes touchant à notre nature d’hommes, je me propose, sans différer autrement, de procéder à l’examen de la question première et fondamentale : qu’y-a-t-il dans notre condition qui fait que, d’un côté, l’homme recherche le commerce de ses semblables et que, de l’autre, la société ne peut exister sans gouvernement ?

5La réponse se trouve dans le fait, tout aussi incontestable que les deux précédents, que si l’homme est créé pour l’état social et si, par conséquent, sa disposition lui permet d’éprouver ce qui affecte les autres aussi bien que ce qui le touche lui-même, il est en même temps ainsi constitue qu’il éprouve avec plus d’acuité ce qui le touche directement que ce qui l’affecte indirectement et par le truchement d’autrui ; ou, pour exprimer cela différemment, il est ainsi constitué que ses dispositions altruistes ou sociales sont moins fortes que ses sensations immédiates ou individuelles. Pour qualifier ces dernières, j’évite à dessein d’user de l’expression “sentiments égoïstes” qui implique, dans son acception habituelle, une domination chez la personne concernée des sentiments individuels sur les dispositions sociales, et sous-entend par conséquent quelque médiocre sentiment de haine. Mon dessein est d’exclure toute interprétation de cet ordre et de restreindre cette étude exclusivement aux faits, tels qu’ils s’appliquent au sujet étudié ; ceux-ci apparaîtront comme simples pnénomènes découlant de notre nature, telle qu’elle est constituée, et seront aussi indiscutables que la gravitation universelle ou tout autre phénomène appartenant au monde matériel.

6Lorsque j’affirme que nous sommes mieux disposés envers nous-mêmes qu’envers la société, je n’entends nier le fait qu’il y ait des situations particulières où l’inverse se vérifie ; c’est le cas d’une mère envers son enfant par exemple ou le résultat d’une éducation ou d’habitudes appliquées à une constitution particulière ; de tels exemples sont rares et considérés comme exceptionnels. L’effet déterminant qu’ils produisent, dès qu’ils surviennent, prouve assez que leurs apparitions constituent autant d’exceptions à quelque loi générale et bien établie de notre nature, de même que certains phénomènes secondaires dans le monde matériel ont avec la gravitation un rapport analogue.

7Je pourrais aller plus loin et affirmer que ceci est un phénomène qui appartient, non pas seulement à notre nature, mais au monde vivant dans son ensemble, pour autant que notre entendement puisse l’appréhender. Il semblerait en effet que ce phénomène soit à rapprocher fondamentalement de la grande loi de l’auto-conservation qui régit tous les êtres vivants, depuis l’homme jusqu’au reptile ou à l’insecte le plus bas et le plus insignifiant. Chez aucun être cette loi n’est plus forte que chez l’homme. Ses dispositions sociales peuvent se développer et s’affirmer sous l’effet d’un bien-être stable et prospère associé à de hautes qualités morales et intellectuelles, mais elle n’atteindront pas le point où elle pourront supplanter cette loi essentielle et générale du vivant.

8Mais ce trait de notre nature qui nous fait ressentir avec plus d’intensité ce qui nous affecte directement que ce qui nous touche indirectement conduit à un conflit entre les individus. Chacun, par conséquent, est plus préoccupé de sa propre sécurité ou de son bonheur propre que de la sécurité et du bonheur d’autrui ; et, lorsqu’il y a conflit, il est prêt à sacrifier l’intérêt d’autrui au sien propre. De cela découle une tendance à un conflit universel entre individus, et son cortège de passions telles que suspicion, jalousie, colère et vengeance, accompagnées d’insolence, de corruption et de cruauté ; et si ces dernières ne sont pas contrariées par quelque pouvoir supérieur, un état de guerre et d’anarchie s’instaurera qui détruira l’ordre social et les fins pour lesquelles il avait été constitué.

9Ce pouvoir supérieur, où qu’il soit placé et quel qu’en soit le dépositaire, s’appelle gouvernement.

10Il s’ensuit donc que l’homme est ainsi constitué que le gouvernement est rendu nécessaire à l’existence de la société, laquelle est nécessaire à l’existence de l’homme et au perfectionnement de ses facultés. De même, il s’ensuit que le gouvernement puise sa raison d’être dans la double nature de l’homme ; ses dispositions altruistes ou sociales en forment la cause lointaine, et ses sentiments individuels ou personnels la cause immédiate.

11Si, sur ces deux points, l’homme avait été constitué différemment ; si, au lieu de posséder une nature sociale, il avait été créé sans aucune sympathie pour ses semblables et indépendant des autres pour sa sécurité et son existence ; ou si, à l’inverse il avait été créé de façon à ressentir plus intensément ce qui affecte les autres que ce qui le touche lui-même (à supposer que cela soit possible) ; ou même eût-il été également partagé entre ces deux dispositions, il est évident que dans l’un et l’autre cas, le gouvernement n’eût pas été nécessaire et n’aurait jamais existé. Mais, bien que société et gouvernement soient ainsi intimement liés l’un à l’autre et dépendants l’un de l’autre, c’est à la société que revient la primeur. Elle est première dans l’ordre des choses par la hauteur qui s’attache à son objet. Celui-ci est essentiel, il est de préserver et de parfaire notre race ; celui du gouvernement est secondaire et subalterne, il est de préserver et de perfectionner la société. Tous deux sont cependant nécessaires à l’existence et au bien-être de notre race et tous deux sont également de facture divine.

12J’ai bien dit : s’il était possible que l’homme soit ainsi constitué qu’il éprouve plus fortement ce que affecte les autres que ce qui l’affecte lui-même, ou qu’il l’éprouve avec une égale intensité, car on peut se demander si, chez des individus dotés de raison et de facultés intellectuelles médiocres, il n’est pas nécessaire à leur propre survie et à leur existence même que leur penchant naturel les prédispose à ressentir en premier lieu ce qui les touche personnellement et, sur un mode atténué et secondaire ce qui affecte autrui. Conservons l’hypothèse : si leurs sentiments et leurs affections étaient plus forts envers autrui qu’ils ne sont à leur propre endroit, ou même d’égale intensité, le sentiment individuel serait perdu ou ne connaîtrait aucune borne et il en découlerait un désordre et une confusion irrémédiables. Car chacun, dans le même temps, serait intimement mêlé à toutes les émotions contradictoires éprouvées par son entourage ; sa propre personnalité se trouverait, de ce fait, abolie de même que tout ce qui le touche personnellement ; ainsi projeté au beau milieu des affaires de tout un chacun, il ne saurait clairement les comprendre et les maîtriser, à cause des défauts mêmes de sa raison et de facultés intellectuelles médiocres. Un tel état de choses conduirait, autant que l’on sache, à un désordre et à une confusion sans limites qui se révéleraient tout aussi destructeurs de notre race qu’un état d’anarchie. De plus, il n’y aurait aucun remède, car le gouvernement serait impossible ou, quand bien même il pourrait exister, son objet s’en trouverait inversé. Il faudrait que l’égoïsme soit encouragé et l’altruisme découragé. Il faudrait, grâce à des récompenses, encourager les individus à se montrer plus égoïstes, et les convaincre par des châtiments de ne pas être trop altruistes ; et ceci devrait être réalisé par un gouvernement composé d’hommes qui, par hypothèse, auraient la plus grande aversion envers l’égoïsme et tiendraient l’altruisme en haute estime.

13C’est à l’Être Suprême, Créateur de l’Univers, que revient la tâche unique d’ordonner et de veiller sur le Tout. Dans son infinie sagesse et son infinie bonté, il a doté chaque catégorie d’êtres animés d’un statut et de fonctions adéquates, il les a dotés de sensations, instincts, moyens et facultés les mieux adaptés à leur condition particulière. Il a assigné à l’homme l’état social et politique comme le plus propre à développer les qualités et facultés morales et intellectuelles éminentes dont il l’a doté et, partant, il l’a constitué de manière non seulement à le contraindre d’adopter l’état social, mais aussi à rendre le gouvernement nécessaire à sa préservation et son bien-être.

[Protection contre les abus de pouvoir du gouvernement]

14Mais le gouvernement, bien qu’il soit censé protéger et préserver la société, a lui-même une tendance marquée au désordre et à l’abus de pouvoir, ainsi que l’attestent toute l’expérience et presque chaque page de l’histoire. La raison de cela réside dans cette même constitution de notre nature qui rend le gouvernement indispensable. Les pouvoirs que le gouvernement doit nécessairement posséder afin d’empêcher toute violence et de maintenir l’ordre ne peuvent pas s’appliquer d’eux-mêmes. Ils doivent être administrés par des hommes chez qui, comme chez tous les autres, les sentiments individuels sont plus forts que les dispositions sociales. Ainsi donc, les pouvoirs dont ils disposent afin de prévenir l’injustice et l’oppression d’autrui, se transformeront, s’il n’est rien pour les contenir, en instruments d’oppression du reste de la société. Ce qui permet de prévenir ce processus, quel que soit le nom qu’on lui donne, est ce que l’on entend par constitution, dans sa définition la plus large et lorsqu’elle s’applique à un gouvernement. La constitution qui puise sa raison d’être dans le même principe de notre nature entretient avec le gouvernement le même rapport que le gouvernement avec la société ; et de même que l’objet pour lequel la société est instituée serait perdu sans gouvernement, de même dans une large mesure l’objet du gouvernement ne serait pas atteint sans constitution. Cependant, la différence fondamentale entre les deux s’établit ainsi. Il n’y a aucune difficulté à former un gouvernement. Son existence ou absence n’est pas même un problème de choix. Au même titre que notre respiration, il ne dépend pas de notre libre arbitre. C’est la nécessité qui, d’une manière ou d’une autre, l’impose à toutes les communautés. Le cas de la constitution est fort différent. Loin d’être une simple nécessité, la tâche de former une constitution digne de ce nom est l’une des plus délicates qui incombent à l’homme ; quant à atteindre la perfection en la matière et à neutraliser la tendance du gouvernement à l’abus de pouvoir afin de le maintenir strictement dans les limites qui lui sont fixées, cela s’est toujours situé au-delà de l’entendement et peut-être en sera-t-il ainsi à jamais. Il en résulte une autre différence majeure. La constitution est de facture humaine alors que le gouvernement est d’origine divine. Il incombe à l’homme de parfaire ce que le Tout-Puissant, dans son infinie sagesse, a établi comme nécessaire à la préservation de la race.

15Après ces remarques initiales, je poursuis mes investigations avec cette question importante et délicate : comment est-il possible de contrarier cette tendance du gouvernement ? Ou, pour en donner une expression plus exhaustive, comment peut on empêcher ceux qui sont investis du pouvoir de gouvernement de les utiliser à seule fin d’en acquérir encore davantage, au lieu d’en user pour protéger et préserver la société ? Cela ne peut se faire par l’institution d’un pouvoir supérieur chargé du contrôle du gouvernement et de ceux qui l’administrent. Cela reviendrait à déplacer le siège de l’autorité et à transformer ce pouvoir supérieur en gouvernement, où se retrouverait chez ceux qui pourraient en contrôler les pouvoirs la même tendance à en faire des instruments de tyrannie. Cela ne peut pas non plus se réaliser en limitant les pouvoirs du gouvernement au point où il serait trop faible pour se transformer jamais en instrument d’abus de pouvoir ; car, nonobstant la difficulté qu’il y aurait à limiter ses pouvoirs sans créer un pouvoir supérieur au gouvernement lui-même chargé de lui faire respecter ses limites, il suffit d’objecter que même si une telle disposition était envisageable, elle détruirait l’objet même pour lequel le gouvernement est établi, puisqu’il se trouverait trop faible pour protéger et préserver la société. Les pouvoirs nécessaires à cette fin seront toujours suffisants pour accroître l’influence de ceux qui les contrôlent, au détriment du reste de la communauté.

16Afin d’évaluer la quantité de pouvoir nécessaire à l’acquittement des tâches de gouvernement, il nous faut tenir compte de ce qui est nécessaire à la défense de la société pour lui épargner les périls intérieurs aussi bien qu’extérieurs. Le gouvernement doit être en mesure de repousser les assauts venus de l’étranger ainsi que réprimer la violence et les désordres internes. Il convient de ne pas omettre que la race humaine ne se limite pas à une seule société ou communauté. Les limites de la raison et des facultés humaines, la grande diversité des langues, des coutumes, des ambitions, des situations et des dispositions naturelles de même que les difficultés de la communication se sont conjugués pour engendrer un grand nombre de communautés distinctes qui agissent indépendamment les unes des autres. Il existe entre elles la même tendance conflictuelle qu’entre les hommes pris individuellement, l’origine étant inhérente à la nature humaine ; peut-être est-elle même plus forte car les dispositions à l’harmonie et à la vie sociale sont moins marquées entre différentes communautés qu’entre des individus appartenant à la même société. En effet, ce penchant est si puissant qu’il a induit un état de guerre quasi permanent entre des communautés voisines qui ont cherche à envahir, piller ou venger des torts réels ou supposés.

17Aussi longtemps que perdure cet état de choses, il se crée des situations qui exigent que tous les pouvoirs et toutes les ressources de la société soient mis en œuvre pour en défendre l’existence. Lorsque celle-ci est en danger, toute autre considération doit céder le pas. L’autoconservation est la loi suprême, aussi bien parmi les communautés que parmi les individus. D’où le péril qu’il y aurait à dénier au gouvernement le contrôle de tous les pouvoirs et ressources de l’État et la grande difficulté à limiter ses pouvoirs de manière à les rendre compatibles avec la protection et la préservation de la société. D’où cette question qui resurgit : par quels moyens peut-on éviter que le gouvernement n’abuse des pouvoirs qui lui sont conférés, sans qu’il soit privé du contrôle efficace de toutes les ressources de la société ?

18La question renvoie à des difficultés qu’essaient de résoudre depuis l’origine des temps des hommes doués de sagesse et animés de bonnes intentions ; le résultat reste, à ce jour, imparfait. À cette fin, on a eu recours à de multiples formules correspondant aux différentes étapes de l’intelligence et de la civilisation par lesquelles notre race est passée et à diverses formes de gouvernement qui lui furent successivement appliquées. On eut recours de temps à autre à la superstition, à des rites, à l’éducation, la religion, à des formes d’organisation gouvernementales ou sociales. Certaines de ces formules qui comptent parmi les plus remarquables, au regard de la sagesse et de l’intelligence qui présidèrent à leur mise en œuvre, se rencontrent dès l’aube de la civilisation, dans les institutions des Égyptiens, des Indiens, des Chinois et des Juifs. Les rares éléments nécessaires à l’élaboration de constitutions en ces âges primitifs où l’intelligence était si imparfaite, furent appliqués avec une sagesse et un art consommé. C’est au succès de ces lointaines expériences que l’on doit les progrès ultérieurs de notre race dans le domaine du savoir et de la civilisation, dont les avantages nous sont aujourd’hui offerts. Car, sans une constitution qui soit de nature à compenser la forte tendance du gouvernement au désordre et à l’abus de pouvoir et qui soit susceptible de conférer une stabilité aux institutions politiques, il ne peut y avoir que peu de progrès et d’amélioration sérieuse.

[Le gouvernement constitutionnel]

19Pour répondre à la question cruciale qui fait l’objet de cette étude, il n’est pas nécessaire de procéder à l’examen des diverses procédures adoptées par des gouvernements admirables afin de contrecarrer cette tendance au désordre et à l’abus de pouvoir ; il n’importe pas davantage de traiter de la constitution au sens le plus large du terme. Ce que j’entends faire est beaucoup plus limité ; il s’agit d’exposer selon quels principes un gouvernement doit être constitué pour résister, dans sa structure interne, ou pour employer un terme unique, dans son organisme, à la tendance à l’abus de pouvoir. Cette structure, ou organisme, est ce que l’on entend par constitution, dans son sens strict et usuel ; et c’est cela qui distingue le régime “constitutionnel” de “l’absolutisme”. C’est dans son sens précis et usuel que je me propose d’user de ce terme dans les pages qui suivent.

20Comment donc doit être établi un gouvernement tel qu’il contrecarre, par sa structure, la tendance chez ceux qui font ou exécutent les lois à opprimer ceux à qui elles s’appliquent ; telle est la question qui va maintenant appeler notre attention.

21Il n’est qu’un seul moyen de parvenir à cette fin ; c’est en créant un organisme qui donnera aux gouvernés les moyens de résister avec succès à la tendance des gouvernants à opprimer et à abuser de leur pouvoir. Le pouvoir ne peut être neutralisé que par un autre pouvoir ; une influence par une autre influence. Ceux qui exercent le pouvoir et ceux qui le subissent – les gouvernants et les gouvernés – se situent dans un rapport antagoniste les uns par rapport aux autres. Cette même disposition de notre nature qui entraîne les gouvernants à opprimer les gouvernés – nonobstant la raison d’être du gouvernement – conduira les gouvernés à résister avec la même force dès qu’ils disposeront de moyens pacifiques et efficaces de le faire. Donc, établir un organisme tel qu’il crée les conditions grâce auxquelles les gouvernés seront en mesure de résister de façon systématique et pacifique à l’oppression et à l’abus de pouvoir de la part des gouvernants ; voici la démarche première et indispensable dans l’établissement d’un gouvernement constitutionnel. Or, étant donné que ceci ne peut être réalisé que grâce au droit de vote, c’est à dire le droit des gouvernés de choisir leurs gouvernants à intervalles réguliers et de les rendre ainsi responsables de leur conduite, la responsabilité des gouvernants envers les gouvernés, réalisée par le droit de vote, constitue le principe majeur et indispensable dans l’établissement d’un gouvernement constitutionnel. Lorsque ce droit est clairement respecté et lorsque le peuple est suffisamment éclairé pour apprécier ses droits particuliers et l’intérêt de la société et pour comprendre les motifs et la conduite de ceux qu’il a désignés pour légiférer et exécuter les lois, toutes les conditions sont réunies pour donner aux détenteurs du droit de vote un contrôle efficace sur ceux qu’il ont élus.

22Je considère le droit de vote comme un principe essentiel et indispensable, mais ce serait une erreur grave et dangereuse de supposer, comme le font beaucoup, que c’est en soi suffisant pour former les gouvernements constitutionnels. C’est à cette fausse conception que l’on peut imputer les raisons du faible nombre de tentatives en vue de former des gouvernements constitutionnels de même le fait que parmi elles si peu aient eu une existence durable. Non seulement des erreurs ont été commises dans la formation de tels gouvernements, mais certains d’entre eux ont été renversés alors que, par hasard, ils avaient été érigés dans de saines conditions. Ainsi, même s’il est bien préservé et si le peuple est éclairé, ce droit n’est pas en soi suffisant et, sans le concours d’autres dispositions, il établirait un gouvernement aussi absolu que celui qui est entre les mains de dirigeants irresponsables ; sa tendance à l’oppression et à l’abus de pouvoir serait au moins aussi forte, comme je m’apprête à le démontrer.

23En soi, le droit de vote peut tout au plus permettre à ceux qui l’exercent de contrôler étroitement leurs élus. Ses vertus ne vont pas au-delà. Mieux il accomplit cette délégation, mieux il atteint ses fins ; mais, ce faisant, il ne fait que transférer le siège de l’autorité sans contrarier le moins du monde la tendance du gouvernement à l’oppression et à l’abus de pouvoir.

24Si la société tout entière avait les mêmes intérêts, si l’action du gouvernement affectait les intérêts de chacun ou de chaque groupe particulier de telle manière que les lois qui oppriment ou appauvrissent un groupe auraient un effet analogue sur tous les autres groupes, ou vice versa ; alors le droit de vote serait en soi suffisant pour contrecarrer la tendance du gouvernement à l’oppression et à l’abus de pouvoir, et il établirait naturellement un gouvernement constitutionnel parfait. À supposer une identité d’intérêts dans la société tout entière, tout le monde aurait un intérêt égal à ce que, dans l’action gouvernementale, telles ou telles lois soient promulguées et exécutées. Tout débat, tout conflit cesserait pour effectuer le choix de ceux qui auraient la charge de faire les lois et de les exécuter. La seule question serait de déterminer lesquels seraient les meilleurs et les plus aptes à comprendre l’intérêt commun. Une fois cette décision prise, l’élection aurait lieu dans le calme et sans lutte partisane puisqu’aucune faction ne serait en mesure, grâce à l’élection de son candidat favori, de promouvoir son intérêt propre, sans se soucier des autres.

25Mais, ce n’est pas le cas. Au contraire, il n’est rien de plus difficile que d’uniformiser l’action du gouvernement en regard des intérêts multiples et divergents de la société ; et il n’est rien de lus aisé que de muer ces pouvoirs en instruments de tyrannie et d’enrichissement au profit d’un ou de plusieurs intérêts qui opprimeraient et appauvriraient les autres ; ceci serait conduit en vertu de lois qui, dans leur formulation générale, semblent justes et équitables. De plus, il n’est pas question seulement de quelques communautés particulières ; le cas est général chez les petites comme chez les grandes, chez les opulentes comme chez les pauvres, quels que soient leurs objectifs, leurs créations ou leur niveau de civilisation. Il y a cependant une différence : plus un pays est étendu et peuplé, plus sont divergents les statuts et les ambitions de sa population ; plus sa population est opulente et vit somptueusement, plus il est difficile d’uniformiser l’action du gouvernement et plus il est facile à une fraction de la population d’étendre ses pouvoirs à seule fin d’opprimer et de voler l’autre. Dans ces conditions, la conclusion qui s’impose est que le droit de vote qui place le gouvernement sous l’autorité de la société débouche nécessairement sur un conflit entre les différents intérêts et ce à cause même de notre constitution naturelle qui implique que le gouvernement est nécessaire à la protection de la société ; chacun s’efforcera d’accaparer les pouvoirs du gouvernement afin de se protéger des autres et de promouvoir ses intérêts propres, sans souci de ceux d’autrui. À cette fin, une lutte opposera les intérêts divergents en vue d’obtenir une majorité et de contrôler le gouvernement. Si aucun intérêt n’est, à lui tout seul, suffisamment puissant pour y parvenir, une union se nouera entre ceux dont les intérêts sont les plus proches ; chacun de son côté fera les concessions nécessaires jusqu’à ce qu’il y ait un nombre suffisant pour constituer une majorité. Le processus risque d’être long et il peut s’écouler beaucoup de temps avant qu’une majorité solide et organisée ne se dessine ; mais elle apparaîtra en son temps, même sans concertation préalable et sans une volonté claire, à cause de ce principe implacable qui tient à notre nature et qui constitue l’origine du gouvernement. Une fois créée, la société se divisera en deux grands partis, dont un sera plus important que l’autre et qui seront déchirés par des conflits incessants, l’un cherchant à préserver la majorité et l’autre à la gagner afin de prendre le contrôle du gouvernement et d’en tirer les avantages qu’il confère.

[Les pouvoirs du gouvernement]

26Cette tendance au conflit entre les différents intérêts ou factions qui composent la société est en effet si profondément ancrée qu’elle découlerait de l’action du gouvernement lui-même, même dans le cas où il serait possible de rencontrer une communauté dont les membres auraient tous les mêmes objectifs, les mêmes conditions de vie et seraient dans une situation où l’inégalité des statuts et les divergences d’intérêt seraient inconnus. Les avantages inhérents aux fonctions gouvernementales, les honneurs et les émoluments qui y sont attachés, sont en eux-mêmes suffisants, hors toute autre considération, pour diviser une communauté ainsi constituée en deux grands partis opposés l’un à l’autre.

27Afin d’apprécier convenablement l’attrait que suscitent ces avantages, sans référence à d’autres éléments, il convient de se rappeler que pour accomplir les tâches de gouvernement qui sont les siennes, en particulier la protection contre les dangers extérieurs, le gouvernement doit, dans la situation présente, disposer de pouvoirs suffisants pour revendiquer les ressources de la société et être prêt à en prendre la responsabilité en toute situation où un danger se ferait jour. À cette fin, il est nécessaire de disposer de grandes institutions civiles et militaires (y compris une marine qui selon le contexte peut s’avérer une force indispensable), accompagnées de tous les moyens nécessaires à une action rapide et efficace, tels que fortifications, flottes, armements, arsenaux, dépôts et armes de tous types servies, quand la situation l’exige, avec diligence et compétence par des forces bien entraînées et en nombre suffisant. L’administration et la gestion d’un gouvernement responsables de telles institutions exigent nécessairement la concurrence de nombreux employés, fonctionnaires et agents de l’État, dont beaucoup doivent être investis de hautes fonctions de responsabilité et occuper des postes élevés qui confèrent influence et crédit. Pour acquitter les frais afférents, il convient de prélever et de débourser de fortes sommes et, à cette fin, de gros impôts doivent être levés dont la collecte et l’affectation exigent le concours de nombreux fonctionnaires. Au total, l’autorité du gouvernement s’exerce sur une panoplie d’honneurs et d’émoluments telle qu’elle ne peut qu’exciter profondément l’ambition des arrivistes et la cupidité des avaricieux ; elle conduira à la formation de partis hostiles et à de violents conflits entre partis de même qu’à des luttes pour prendre le contrôle du gouvernement. Et si le remède à ce mal n’est pas le droit de vote en soi, même si ce dernier est réformé ou précieusement conservé, et si le peuple est suffisamment éclairé, c’est que, pour ce qui est des honneurs et des émoluments du gouvernement, ou de son action fiscale, il n’est pas possible de parvenir à une formule équitable. La raison en est évidente. Honneurs et émoluments, pour importants qu’ils soient, ne peuvent gratifier qu’une minorité, de sorte que la majorité du corps social s’efforcera d’obtenir sa part d’avantages. Mais nonobstant cette raison, il en est une autre qui rend impossible l’uniformisation de l’action gouvernementale ; il s’agit de ses fonctions fiscales comme je m’apprête à l’expliquer ci-dessous.

[Effets de l’inégalité des impôts et des débours]

28Bien qu’ils soient relativement peu nombreux, les fonctionnaires et agents de l’État forment cette partie de la communauté qui est la seule à bénéficier de l’action fiscale. Tout l’argent prélevé sur la société en tant qu’impôt leur est reversé, s’il n’est pas perdu, sous forme de dépenses et débours. Les deux actions, débours et impôts, composent l’action fiscale du gouvernement. Elles sont liées. Ce que l’on prélève sur la société sous le nom d’impôt est transféré à cette autre fraction de la société, la bénéficiaire, et devient alors un débours. Mais, les bénéficiaires n’étant qu’une minorité de la communauté, il s’ensuit, si l’on prend conjointement les deux éléments de la procédure fiscale, que son action ne peut être équitable entre ceux qui paient l’impôt et ceux qui le perçoivent. Et il ne saurait en être autrement, à moins que ce qui est prélevé auprès d’un individu lui soit reversé en tant que débours ; ce qui rend la procédure vaine et absurde. On peut en effet faire en sorte que l’impôt soit équitable, s’il n’est pas associé au débours. Encore n’est-ce pas une tâche aisée ; mais si deux éléments sont pris conjointement, il ne peut y avoir de justice. En l’occurrence, la logique commande qu’une fraction de la société paie davantage d’impôts qu’elle ne reçoit de débours, tandis que l’autre perçoit davantage de débours qu’elle ne paie d’impôts. Il est donc évident, si l’on tient compte du processus global, que les impôts sont en réalité des avantages offerts à cette fraction de la société qui perçoit davantage sous forme de débours qu’elle ne paie d’impôts, alors que pour l’autre partie, qui paie plus d’impôts qu’elle ne perçoit de débours, ce sont de véritables impôts, une charge financière et non des avantages. Ceci est le résultat du processus, quelle que soit la justice du prélèvement fiscal et celle de l’affectation des sommes prélevées pour le service de tous.

29Cette conclusion sous-entend que les débours sont effectuées pour le bénéfice de la société. Les raisons invoquées perdraient tout leur sens si les sommes étaient dépensées sous forme de tributs ou dans des pays étrangers. Dans les deux cas, la charge financière incomberait à tous en proportion des impôts respectivement acquittés.

30Et ce serait un avantage au moins égal pour cette fraction de la communauté qui perçoit plus sous forme de débours qu’elle n’acquitte d’impôts parce que ces sommes seraient perçues en tant que traitements pour des services publics, ou bien versées à des personnes employées à l’exécution de travaux requis par le gouvernement, ou tout autre sorte d’emploi public, et ne seraient pas données gratuitement. Ce sont les dépenses publiques qui, en général, créent de nouveaux emplois lesquels confèrent avantages et honneurs à cette fraction de la communauté à qui ils sont consentis. Mais la création de tels emplois, avec de l’argent public, attribue à la partie de la communauté qui, le cas échéant, en bénéficie des avantages beaucoup plus constants et durables, susceptibles d’enrichir la population et d’en provoquer l’accroissement, que n’apporterait une somme égale distribuée à fonds perdus ; et par conséquent, dans la mesure où les dépenses excèdent les impôts, on peut les considérer comme des éléments du clientélisme. C’est exactement le contraire pour cette partie de la population qui paie plus d’impôts qu’elle ne perçoit d’argent sous forme de dépenses publiques. Dans leur cas, les emplois bien rémunérés sont diminués d’autant et leur population, de même que leur richesse décroît en proportion.

31Ainsi, la conséquence nécessaire d’une action gouvernementale inique en matière d’impôts est de diviser la communauté en deux catégories : la première comprend ceux qui, en fait s’acquittent de l’impôt et à qui, bien évidemment, il incombe de soutenir financièrement le gouvernement ; et la deuxième se compose de ceux qui perçoivent les bénéfices de l’action fiscale et qui, par le biais des dépenses, dépendent du gouvernement pour leur existence ; bref, la société se trouve divisée entre contribuables d’une part et bénéficiaires de l’impôt de l’autre. Mais tout cela a pour conséquence de les situer dans un rapport conflictuel les uns par rapport aux autres au vu de l’action fiscale du gouvernement et de toute la politique qui en découle. car plus impôts et dépenses sont élevés et plus les uns gagnent au détriment des autres, et vice versa ; par conséquent, plus la politique du gouvernement est animée du désir d’augmenter impôts et dépenses et plus elle recevra l’appui des uns et la sanction des autres.

32Donc, le résultat de chaque augmentation est d’enrichir et de renforcer les uns et d’affaiblir les autres. Et ceci peut, en effet, atteindre le point où une classe ou une partie de la communauté est susceptible d’acquérir richesse et pouvoir tandis que l’autre en est réduite à une extrême indigence et à la soumission, et ce par la simple action fiscale du gouvernement ; un tel résultat serait obtenu par le seul jeu des dépenses, dans un système par ailleurs équitable où l’impôt serait prélevé à seule fin de renflouer le trésor public. Si tel peut être le résultat des impôts et de dépenses même restreintes à leur but légitime qui est de prélever de l’argent pour le service public, l’on peut imaginer comment une fraction de la communauté risque d’être écrasée tandis que l’autre prospère sur ses ruines, dès l’instant où est systématiquement perverti le pouvoir de prélever l’impôt et de d’affecter les dépenses afin qu’une partie du corps social se renforce et se développe au détriment d’une autre. Si rien ne s’y oppose, compte tenu de la nature humaine, il est à peu près certain que cette tendance virtuelle deviendra bien réelle et, en l’absence de contrepoids, il ne fait aucun doute non plus que deux partis vont obligatoirement apparaître qui s’engageront dans une lutte acharnée et rivaliseront de pouvoir afin de contrôler le gouvernement.

33Et il n’est pas moins évident, compte tenu de tous ces éléments, que la majorité au pouvoir aurait, dans ce cas là le même penchant à opprimer que celui qu’auraient, en l’absence de droit de vote, des dirigeants irresponsables. Il n’est en effet aucune raison pour que ces derniers n’abusent pas de leur pouvoir qui ne pourrait être invoquée avec autant de force s’agissant des premiers. La majorité serait, grâce au droit de vote, provisoirement mais bien réellement aux commandes du gouvernement. Elle contrôlerait, gouvernerait de façon irresponsable, et ceux qui font les lois et les exécutent ne seraient en réalité que ses représentants et ses délégués. Et le fait pour les premiers de constituer une majorité ne saurait contrarier une tendance propre à la nature humaine qui, en tant que telle, ne peut dépendre du nombre de ceux par qui sont exercés les pouvoirs du gouvernement. Qu’il soit grand ou petit, majoritaire ou minoritaire, le gouvernement doit intégrer également un attribut inhérent à chaque individu qui le compose ; et puisque chez tout le monde, les préoccupations individuelles sont plus fortes que les préoccupations sociales, dans les deux cas la tendance serait la même à l’oppression et à l’abus de pouvoir. Le raisonnement s’applique au gouvernement sous toutes ses formes, qu’il s’agisse du gouvernement d’un seul, d’une minorité ou d’une majorité. Dans tous les cas, il est nécessaire qu’il y ait des gouvernants et des gouvernés, des dirigeants et des dirigés. Les uns impliquent les autres ; et dans tous les cas, les mêmes relations s’établissent les unes par rapport aux autres ; dans la catégorie des gouvernants se rencontre la même tendance à l’oppression et à l’abus de pouvoir. Lorsque la majorité constitue cette catégorie, il importe peu de savoir comment ces pouvoirs sont exercés, par les individus composant cette majorité ou par leurs représentants et mandataires. Quoi qu’il en soit, la minorité sera en l’occurrence gouvernée ou soumise au même titre que le sont les individus vivant dans un régime aristocratique ou les sujets d’une monarchie. La seule différence tient au fait que dans un gouvernement à la règle majoritaire, la majorité peut devenir minoritaire et vice versa, grâce à l’exercice du droit de vote ; ainsi, les positions respectives peuvent être modifiées sans emploi de la force et sans révolution. Mais, la durée et la fragilité du mandat que détient le gouvernement ne peuvent à eux seuls contrecarrer la tendance naturelle à l’oppression et à l’abus de pouvoir. À l’inverse, la précarité même du mandat, de même que les conflits d’intérêt qui précèdent un transfert de pouvoir d’un parti vers un autre, auraient plutôt tendance à exacerber qu’à atténuer cette tendance à l’oppression.

[La majorité concurrente]

34Ainsi donc, si le droit de vote ne peut, en l’absence de toute autre disposition, contrarier cette tendance du gouvernement, la question qui se pose est la suivante : quelle est cette autre disposition ? Le sujet exige la plus grande attention car de toutes les questions qui relèvent de la science politique, celle-ci fait appel à un principe qui est le plus important entre tous et le moins bien compris ou, lorsqu’il est compris, celui dont la mise en œuvre est la plus difficile. C’est ce principe qui, entre tous, établit la constitution, dans son sens strict et limité.

35Il découle de ce qui précède que cette disposition doit être de nature à empêcher un intérêt particulier ou un faisceau d’intérêts d’user des pouvoirs de gouvernement pour outrepasser ses compétences, au détriment des autres. C’est sur ce point que le mal réside, et de la capacité ou incapacité à l’empêcher dépendra le succès ou l’échec de l’entreprise. Il n’est qu’un moyen qui produise à coup sûr le résultat attendu ; ce ne peut être que la mise en place de quelque restriction ou limitation qui sera assez efficace pour empêcher qu’un intérêt particulier ou qu’un groupe d’intérêts ne soit en mesure de contrôler le gouvernement, au point que toute tentative en ce sens serait vouée à l’échec. Il n’est également qu’un seul moyen de concrétiser ce projet : il faudra appréhender les tendances de tel intérêt ou groupe d’intérêts qui pourraient ne pas être traités avec justice, voire maltraités par le gouvernement et, en faisant intervenir sa majorité propre ou par tout autre moyen qui lui permettrait de faire entendre sa voix, d’exiger l’agrément de chaque intérêt particulier pour la constitution ou le maintien du gouvernement. Et ceci ne peut être réalisé que d’une seule manière, en créant un organisme de gouvernement, voire, si la situation l’exige, un organisme social tel que, grâce à une division et à une redistribution des pouvoirs du gouvernement, chaque groupe et chaque intérêt disposera, par l’intermédiaire d’un organe approprié, soit d’une voix concurrente dans le processus législatif et exécutif, soit d’un veto sur l’exécution des lois. Seul un tel dispositif peut faire en sorte que l’assentiment de chacun soit nécessaire au fonctionnement du gouvernement, ou qu’il y ait un pouvoir suffisamment efficace pour, le cas échéant, l’arrêter ; ces deux conditions sont absolument indispensables si l’on entend que les différents intérêts, ordres, classes ou groupes qui composent la société jouissent d’une réelle protection et que soient rendus impossibles tous les conflits ou tensions susceptibles de surgir entre eux ; il suffit d’empêcher qu’un organisme soit installé ou maintenu sans le consentement et la concurrence de tous. Un tel organisme, en corrélation avec le droit de vote, constitue le fondement du gouvernement constitutionnel. En premier lieu, il rend ceux qui font et exécutent les lois responsables devant ceux à qui elles s’appliquent, ce qui évite l’oppression des gouvernés par les gouvernants ; en second lieu, il rend illusoire qu’un intérêt, faisceau d’intérêts, qu’une classe, qu’un ordre ou qu’un groupe social n’obtienne un pouvoir absolu et qu’un groupe puisse opprimer l’autre. Il est clair que si oppression ou abus de pouvoir il doit y avoir, il ne peut venir que de ce coté là et ne saurait avoir d’autres origines. Il s’ensuit que les deux éléments réunis, droit de vote et organisme adéquat, suffisent à neutraliser la tendance du gouvernement à l’oppression et à l’abus de pouvoir et lui assignent pour tâche exclusive les nobles fins pour lesquelles il est institué.

36J’ai abouti à cette conclusion après avoir posé comme axiome que l’organisme est parfait et que les différents intérêts, groupes ou classes sociales sont suffisamment éclairés pour en comprendre la nature et l’objet, de même que le droit de vote est utilisé avec le discernement requis. Si une carence se faisait jour, le gouvernement de ce fait même n’accomplirait pas son devoir. Mais ceci n’altère en rien la vérité des principes sur lesquels il repose. En les réduisant à une forme donnée, en les mettant en pratique, ces principes risquent de rencontrer des difficultés d’application ; pour autant, ils demeurent vrais et conservent leur valeur. Si l’organisme est parfait, chaque intérêt sera représenté complètement et fidèlement ; et à l’évidence, il en sera de même de la communauté tout entière. Il peut être difficile, voire impossible, de réaliser l’organisme parfait ; il suffit, dans ce cas là, à défaut d’intégrer l’opinion de tout un chacun, que seuls soient pris en compte quelques intérêts importants et dominants ; la formule permet dans une large mesure sinon complètement, de jouer le rôle qui lui est imparti par une constitution. En l’occurrence, l’action du gouvernement nécessiterait l’accord et le concours d’un si grand nombre, par rapport à la communauté tout entière, que ceux susceptibles de pâtir du système seraient si minoritaires et ceux en mesure d’en bénéficier si nombreux que disparaîtraient d’elles-mêmes les raisons de l’oppression et de l’abus de pouvoir. En effet, quel que soit le degré d’imperfection du système, il peut plus ou moins réussir à réduire cette propension.

37La conclusion naturelle de ce qui vient d’être dit est que ce système n’a pour effet ni de remplacer, ni d’affaiblir le pouvoir du droit de vote mais de l’assister et de le perfectionner. Ce dernier a pour objet de recueillir l’opinion générale. Mieux il accomplit cette tâche et mieux il atteint son but. Mais dans le meilleur des cas, il ne peut à lui seul que recueillir l’opinion du plus grand nombre, des intérêts les plus puissants et de faisceaux d’intérêts, et d’en conclure qu’il s’agit de l’opinion de la communauté. Ce n’est qu’assisté d’un organisme adéquat qu’il peut saisir l’opinion de l’ensemble de la communauté, de chaque intérêt particulier à travers son organe de représentation spécifique et de tous les intérêts réunis, par l’union de tous les organes concernés. Ainsi serait vraiment perçue l’opinion générale, quelque diversité que l’on puisse trouver à l’intérieur de chaque groupe particulier, puisque tous auraient un intérêt commun au regard de l’action du gouvernement ; les individus réunis par le même intérêt seraient totalement et fidèlement représentés par leur majorité ou par un organe approprié qui existerait en fonction d’autres intérêts. Bref, chaque individu représentant chaque intérêt pourrait avec confiance s’en remettre à sa propre majorité ou a son propre organe, lesquels existeraient en s’opposant à tous les autres intérêts.

[Majorité concurrente et majorité numérique]

38Il résulte de ce qui précède qu’il y a deux façons d’appréhender l’opinion générale ; l’une par le droit de vote et par lui seul, l’autre par ce même droit exprimé par le biais d’un organisme adéquat. Chacune des deux méthodes recueille le sentiment de la majorité. Mais, la première ne prend en compte que le nombre et considère la communauté en tant qu’entité unique traversée d’un intérêt commun et associe le sentiment du plus grand nombre avec celui de la communauté. L’autre, à l’inverse, se préoccupe des intérêts particuliers autant que des nombres, étant entendu que la communauté se compose d’intérêts différents et contradictoires en ce qui concerne l’action du gouvernement ; elle recueille l’opinion de chaque intérêt à travers sa majorité ou son organe de représentation et l’agrégat des différents organes comme représentant l’opinion générale. J’appellerai la première majorité numérique ou absolue ; et la seconde majorité concurrente ou constitutionnelle. J’emploie de terme de majorité constitutionnelle car c’est un élément essentiel de tout gouvernement constitutionnel, quelle qu’en soit la forme. Politiquement, la différence est si grande entre ces deux majorités que leur confusion ne peut qu’entraîner de lourdes et fatales erreurs ; cependant, on a si souvent négligé de considérer ce qui les distingue que, dans les débats, on emploie ce terme uniquement pour désigner la majorité numérique, comme s’il n’y en avait pas d’autre. Aussi longtemps que cette distinction ne sera pas reconnue et clairement saisie, il persistera un grand risque d’erreur dans la formation des gouvernements constitutionnels, surtout dans leur forme populaire ; de même il sera difficile de les préserver lorsqu’ils auront été correctement établis. En attendant, ces derniers auront une forte propension à dériver vers des gouvernements dirigés par une majorité numérique, puis vers l’absolutisme. Afin de prouver la pertinence du propos et en même temps de distinguer encore plus clairement entre les deux, et pour ne pas négliger cet aspect des choses, je me propose d’analyser ce point avec plus de détail.

[La majorité numérique n’est pas le peuple]

39La première erreur fondamentale, qui découle naturellement de la confusion dont il vient d’être question, consiste à confondre la majorité numérique avec le peuple et de pousser la logique au point de ne faire aucune distinction entre les deux. Elle est liée à une autre erreur qui est de considérer qu’il n’y a pas d’autre majorité que la majorité numérique. Tout le monde s’accorde à reconnaître que le gouvernement populaire – ou la démocratie – est un gouvernement par le peuple ; cela est inclus dans les termes mêmes de la définition. Le gouvernement parfait serait, dans cette optique, celui qui serait fondé sur le consentement de chaque citoyen ou membre de la communauté ; mais, comme la forme est impraticable, de l’aveu même de ceux qui considèrent la majorité numérique comme la seule majorité et qui ne perçoivent d’autres moyens de saisir la volonté générale, ils se voient contraints d’en faire le seul fondement véritable du gouvernement populaire, par opposition aux gouvernements aristocratiques ou monarchiques. Ils se voient contraints, en second lieu, de considérer la majorité numérique comme le peuple tout entier, c’est-à-dire de confondre le plus grand nombre avec la totalité et le gouvernement du plus grand nombre avec le gouvernement de tous. C’est ainsi que les deux termes finissent par se confondre et que la partie s’assimile au tout. C’est ainsi également que tous les droits, pouvoirs et immunités du peuple tout entier se voient attribués à la majorité numérique, et parmi ces droits l’autorité suprême et souveraine de faire et de défaire à loisir les gouvernements. Cette erreur fondamentale, qui provient de la confusion des deux et consiste à considérer la majorité numérique comme la seule formez de majorité, a contribué plus que toute autre chose à empêcher que s’établissent des gouvernements constitutionnels populaires ou à les détruire dès l’instant qu’ils se sont formés. Elle aboutit à la conclusion que pour former et installer de tels gouvernements il suffit de mettre en œuvre le droit de vote et d’assurer la représentation de chaque fraction de la communauté à l’intérieur du gouvernement, en proportion du nombre. Si la majorité numérique constituait vraiment le peuple et si en saisir l’opinion c’était saisir l’opinion du peuple tout entier, un gouvernement ainsi constitué serait un modèle authentique et parfait de gouvernement constitutionnel et toute transgression équivaudrait à remettre en cause son excellence même. Mais puisque tel n’est pas le cas et puisque la majorité numérique n’est pas le peuple mais seulement une fraction du peuple, un tel gouvernement, au lieu d’être un modèle authentique et parfait du gouvernement populaire – celui d’un gouvernement où le peuple s’autogouverne – n’est que le gouvernement d’une fraction par une autre, de la minorité par la majorité.

40Mais cette approche erronée des éléments constitutifs d’un gouvernement populaire ne s’arrête pas là. Elle conduit à d’autres contresens tout aussi irrémédiables quant à la meilleure façon de le préserver et d’en assurer la survivance pour le cas où un hasard heureux aurait permis que se constituent de tels gouvernements. Car ceux-là mêmes qui commettent ces erreurs considèrent les restrictions qu’un tel organisme impose à la volonté de la majorité numérique comme autant de restrictions à la volonté populaire et les considèrent donc comme inutiles, injustifiées et pernicieuses. Ils cherchent par conséquent à détruire l’organisme au prétexte fallacieux de rendre le gouvernement plus démocratique. Telles sont quelques unes des conséquences dues à la confusion entre les deux termes, qui conduisent à prendre la majorité numérique pour la seule majorité possible. Ainsi peut-on comprendre la raison pour laquelle si peu de gouvernements populaires ont vu le jour, et parmi ceux-là, pourquoi leur durée de vie a été si brève. Et il en sera toujours ainsi tant que prévaudront ces erreurs.

[Impuissance des limitations constitutionnelles à contrôler la majorité numérique]

41Il est une autre erreur, du même genre, et qui contribue largement au même résultat ; il s’agit de cette idée généralement répandue selon laquelle une constitution écrite, intégrant les restrictions nécessaires aux pouvoirs du gouvernement, suffit à elle seule à neutraliser la tendance de la majorité numérique à l’oppression et à l’abus de pouvoir ; et ce sans l’entremise d’aucun “organisme”, sinon celui qui assure la séparation des pouvoirs et leur indépendance les uns par rapport aux autres.

42Une constitution écrite a certes de nombreuses et éminentes qualités, mais c’est une grande erreur de croire que la simple introduction d’un dispositif censé restreindre et limiter les pouvoirs du gouvernement, sans donner à ceux pour qui ces garanties sont introduites les moyens de les mettre en application, suffira à empêcher que le parti majoritaire et dominant n’abuse des pouvoirs qui sont les siens. Compte tenu de la nature humaine qui rend nécessaire la constitution d’un gouvernement pour protéger la société, et de sa position où il contrôle le gouvernement, ce parti sera favorable à tous les pouvoirs accordés par la constitution et hostile à toutes les restrictions qui sont censées les limiter. En tant que parti majoritaire et dominant, il n’aura cure de ces restrictions pour se protéger. Le verdict des urnes suffit amplement à la tâche et dans la mesure où il ne réclame aucune autre forme de protection, après quelque temps, il jugera ces restrictions superflues et inadéquates et cherchera à les contourner dans le but d’accroître son pouvoir et son influence.

43Les membres du parti minoritaire, donc les plus faibles, procéderont de façon inverse et jugeront ces limitations indispensables à leur protection face au parti dominant. D’où leur propension à défendre et à accroître ces restrictions, à limiter et à réduire les pouvoirs. Mais dès l’instant où il est impossible de contraindre le parti majoritaire d’observer ces restrictions, le seul recours disponible serait d’imposer une stricte interprétation de la constitution, une constitution qui enserrerait ces pouvoirs dans les limites les plus étroites qu’autorisent les termes de la constitution. À cela, la parti majoritaire opposerait une construction plus lâche, où les termes employés seraient pris dans un sens plus large. Ce serait alors une interprétation contre une autre, l’une visant à restreindre au maximum et l’autre à étendre dans la même proportion les pouvoirs du gouvernement. Mais, que peut bien représenter l’interprétation stricte du parti minoritaire, face à celle plus large du parti majoritaire, lorsque l’un aurait tous les pouvoirs du gouvernement pour imposer son interprétation, tandis que, dans le même temps, l’autre serait privée de tout moyen de faire valoir la sienne ? La lutte serait si inégale que l’issue ne ferait pas de doute. Le parti favorable aux restrictions serait écrasé. Au départ, ses responsables pourraient inspirer quelque respect dans l’opinion et arrêter l’abus de pouvoir, mais au fur et à mesure de l’évolution, il feraient figure de penseurs abstraits et ce serait là un juste retour des choses s’ils avaient la folie de penser que l’on peut résister avec succès à un parti porté au pouvoir par les urnes et maître de la puissance d’un pays, en invoquant la raison, la vérité, la justice, ou les obligations qu’impose la constitution. Car dès l’instant où ces considérations suffiront à arrêter le bras du pouvoir, alors point ne sera besoin de gouvernement pour protéger la société ou de constitutions pour éviter que le gouvernement n’abuse de ses pouvoirs. Au bout du compte et de cette lutte d’influence, la constitution serait transgressée, soit par le travail de sape qu’accomplit l’interprétation, dans le cas où le texte comporte des zones d’ombre, soit elle serait remplacée par ce qu’on nomme la pratique du parti, soit encore, si aucune autre méthode n’atteint le ut désiré, elle serait ouvertement et sans le moindre scrupule suspendue. Dans les deux cas, les restrictions au pouvoir seraient finalement supprimées et le gouvernement retomberait dans l’arbitraire le plus total. La division du gouvernement en départements séparés et indépendants les uns des autres ne changerait rien au résultat. Une telle division rendrait beaucoup plus aisées les opérations du gouvernement et son administration serait plus prudente et plus attentive ; mais étant donné que chaque ministère et donc le gouvernement tout entier serait placé sous le contrôle de la majorité numérique, la conséquence qui s’impose de soi est que la simple distribution des pouvoirs à des délégués et représentants ne pourrait rien faire, ou très peu, pour contrecarrer la tendance à l’oppression et à l’abus de pouvoir. Pour atteindre ce but, il serait nécessaire d’aller plus loin et de faire des différents départements les organes représentatifs des différents intérêts ou groupes sociaux et d’attribuer à chacun un droit de veto sur les autres. Cela reviendrait à faire d’un gouvernement à la majorité numérique un gouvernement à la majorité concurrente.

[La majorité concurrente essentielle au gouvernement constitutionnel]

44Après avoir exposé les raisons qui font qu’il est si difficile de fonder et de préserver un gouvernement constitutionnel, tant que l’on persiste à confondre les deux majorités et que tout le monde accrédite l’idée qu’une constitution écrite, nantie des nécessaires restrictions et d’une division correcte du pouvoir, suffit à neutraliser la tendance de la majorité numérique à l’abus de pouvoir, le point suivant sera d’expliquer de façon plus exhaustive pourquoi la majorité concurrente est essentielle à la formation de gouvernements constitutionnels et pourquoi la majorité numérique, à elle seule, entraîne nécessairement le gouvernement vers l’absolutisme.

45Comme nous l’avons vu précédemment, percevoir l’opinion générale de la société par le biais de la majorité concurrente a pour effet de donner à chaque intérêt ou à chaque fraction de la société, un droit de veto sur les autres. C’est ce veto qui s’exerce mutuellement entre les intérêts conflictuels qui donne à chacun la possibilité de se défendre et qui installe les droits et la sécurité de chacun au seul endroit où ils ne courent aucun danger, c’est à dire sous la tutelle de l’intéressé. Sans ce pouvoir de refus, il ne peut y avoir de moyen systématique, non violent et efficace de contrarier le penchant naturel de chacun à entrer en conflit avec les autres ; sans lui aucune constitution n’est possible. C’est ce pouvoir de refus que l’on peut nommer de différentes façons – veto, interposition, nullification, contrôle ou équilibre des pouvoirs -qui en fait établit la constitution. Ce sont des vocables différents pour exprimer ce même pouvoir de refus. Sous toutes ses formes et quelle que soit la façon de le nommer, il résulte de la majorité concurrente. Sans elle pas de pouvoir de refus, et sans pouvoir de refus, pas de constitution. Ceci est vrai de tous les gouvernements constitutionnels, quelles qu’en soient la forme. C’est ce pouvoir de négation qui établit la constitution et c’est le pouvoir d’action positive qui crée le gouvernement. L’un est pouvoir d’action, l’autre pouvoir de résistance à l’action. Ensemble et de concert, ils forment le gouvernement constitutionnel.

46Mais, comme il ne peut y avoir de constitution sans pouvoir de résistance et aucun pouvoir de résistance sans majorité concurrente, il s’ensuit logiquement que là où la majorité numérique dispose du contrôle exclusif du gouvernement, il ne peut y avoir de constitution, vu que la constitution implique limitations et restrictions et qu’elle est évidemment incompatible avec l’idée de pouvoir unique et exclusif. Ainsi donc, la majorité numérique, sans une dose de majorité concurrente, entraîne dans tous les cas l’établissement d’un pouvoir absolu.

47C’est, en effet, l’unicité d’un pouvoir non partagé qui exclut toute possibilité de résistance et crée le gouvernement absolu, ce n’est pas le nombre d’individus dépositaires de ce pouvoir. La majorité numérique constitue authentiquement un pouvoir unique, et exclut toute résistance, au même titre que le gouvernement d’un seul ou d’un petit nombre. Elle est le gouvernement absolu sous sa forme démocratique ou populaire, alors que dans le deuxième cas, c’est la forme monarchique ou aristocratique qui prévaut. Son point commun avec eux est par conséquent la même tendance à l’oppression et à l’abus de pouvoir.

48En effet, les gouvernements constitutionnels, quelle qu’en soit la forme, ont entre eux beaucoup plus de points communs quant à leur structure et leur identité, qu’ils n’en ont avec les gouvernements absolus, même appartenant à la même catégorie. Tous les gouvernements constitutionnels, à quelque catégorie qu’ils appartiennent, saisissent l’opinion de la société, à travers ses composantes, chacune par l’entremise d’un organe spécifique ; ils assimilent l’opinion des parties ainsi sondées à l’opinion générale. Tous reposent sur l’exercice du droit de vote et la responsabilité des dirigeants, directement ou indirectement. À l’inverse, tous les gouvernements absolus, quelle qu’en soit la forme, concentrent le pouvoir dans la même personne ou le même groupe, irresponsables et soumis à aucun contrôle, dont la volonté est assimilée à la volonté de tous. Et ainsi, la distinction essentielle et importante n’est pas entre le gouvernement d’un seul, d’un petit nombre ou de la multitude, mais entre gouvernement constitutionnel et gouvernement absolu.

49De tout cela résulte une autre distinction qui, bien que de moindre importance, indique clairement la différence entre ces formes de gouvernement. J’entends leur pouvoir, c’est-à-dire le pouvoir qui leur permet de se maintenir et de persévérer. Dans le gouvernement constitutionnel, le principe est celui du compromis ; et dans les gouvernements absolus, c’est la force, ainsi qu’il va être démontré plus loin.

50Il a déjà été démontré que cette même nature humaine qui, en l’absence de tout contrôle, pousse les gouvernants à opprimer les gouvernés, conduit des derniers à résister à l’oppression, dès l’instant où il ont les moyens d’y parvenir sans recours à la violence. Mais, les gouvernements absolus, entre tous, excluent tout autre moyen que la force pour résister à leur autorité et bien sûr, ne laissent d’autre alternative aux gouvernés que d’accepter l’oppression, quel qu’en soit le degré, et d’avoir recours à la force pour déposer le gouvernement. Mais la crainte qu’inspire au gouvernement ce possible recours à la force fait qu’il doit absolument se préparer à résister à la force, afin de se protéger ; ainsi donc, pour de tels gouvernements, la force devient le seul moyen d’auto-préservation.

51Au contraire, le gouvernement à la majorité concurrente, dans lequel l’organisme est parfait, exclut toute possibilité d’oppression car il donne à chaque intérêt, fraction, ou ordre, dans le cas de sociétés hiérarchisées, le moyen de se protéger grâce à son veto contre toute mesure dont la finalité est de favoriser les intérêts des autres au détriment du leur. La conséquence est que chaque intérêt, fraction ou ordre, selon le cas, se gardera d’adopter toute mesure censée promouvoir la prospérité d’une personne ou d’un groupe en sacrifiant celle des autres, ce qui les contraindra de réaliser l’union autour des seules mesures qui assurent la prospérité de tous, puisque c’est la seule façon de ne pas neutraliser l’action du gouvernement, et donc d’éviter l’anarchie qui est le pire de tous les maux. C’est par cette seule forme de résistance, à la fois efficace et légitime, que l’on évite l’oppression et que disparaît le recours à la force dans des gouvernements à la majorité concurrente ; ainsi donc, c’est le compromis, et non la force qui constitue leur principale d’auto-préservation.

52Pour être parfaitement exact et expliquer ce principe d’auto-préservation, peut-être faudrait-il remonter à l’obligation faite aux différents intérêts, fractions ou ordres de trouver des compromis, seul moyen pour eux de promouvoir leur propre prospérité et d’éviter l’anarchie, et ne pas s’arrêter au compromis lui-même. Il n’est pas de nécessité plus urgente et impérieuse que d’éviter l’anarchie. Elle est de nature équivalente à celle qui rend le gouvernement indispensable à la préservation de la société elle est tout aussi impérative que celle que qui oblige à se soumettre à une force supérieure. Si l’on remonte à ce point, la voix du peuple qui s’exprime sous la contrainte qui lui est faite d’éviter le plus grand de tous les fléaux, par le truchement d’organes gouvernementaux ainsi conçus qu’il suppriment toute expression d’intérêts partisans et égoïstes, et qu’il représentent l’opinion du peuple tout entier préoccupé de son bien-être commun, cette voix peut, sans risquer le sacrilège, se nommer voix divine. Et il serait sacrilège de la désigner autrement.

[Tendance du gouvernement à l’absolutisme]

53Lorsque j’ai établi que la force est le principe de préservation du gouvernement absolu et le compromis celui du gouvernement constitutionnel, j’ai supposé que chacun d’entre eux, dans son genre spécifique, était à un point de perfection ; ce qui ne signifie pas que je n’ai pas eu conscience que rarement voire jamais il n’y eut de gouvernements absolus auxquels aucune résistance n’ait jamais été opposée, ni qu’il y ait eu des gouvernements dont l’organisation était si parfaite qu’ils aient représenté fidèlement et complètement l’opinion de la communauté tout entière. En l’occurrence, tous doivent pratiquement s’éloigner plus ou moins des principes respectifs qui président à leur établissement et leur maintien ; ils dépendent plus ou moins pour leur survie de la force ou du compromis, selon que la forme absolue ou la forme constitutionnelle domine dans leurs organisations respectives.

54De même, lorsque j’ai établi que les gouvernements absolus excluent tout autre moyen de résistance à leur autorité que la force, n’ai-je pas négligé le cas des gouvernements à la majorité numérique qui, apparemment, font exception. Il est vrai que dans de tels gouvernements, le parti qui à ce moment précis est minoritaire et subordonné est en droit de résister et de s’opposer au parti qui dans le même temps est majoritaire et en situation de domination, et il peut, grâce au droit de vote et s’il réussit à obtenir une majorité des suffrages, l’évincer et prendre sa place. Mais il n’en est pas moins vrai qu’il ne s’agirait là que d’une simple modification dans le rapport entre les deux partis. Le parti minoritaire et subordonné deviendrait le parti majoritaire et en situation de domination, et il aurait la même autorité absolue et la même tendance à l’abus de pouvoir ; le parti majoritaire et dominant deviendrait minoritaire et disposerait du même droit de résistance que lui confère le droit de vote et s’il réussissait à renverser la tendance, l’effet serait identique. Mais un tel état de faits ne peut par définition être que temporaire. Tôt ou tard, le conflit entre partis sera transféré de l’emploi des urnes à celui de la force, ainsi que je vais m’appliquer à le démontrer.

55Le conflit entre les deux partis, dans un gouvernement à la majorité numérique, tend par nature à prendre la forme d’une lutte pour les honneurs et les émoluments que confère le gouvernement ; et chacun, pour obtenir l’objet si ardemment convoité, aura recours dans cette rivalité à toute mesure susceptible de lui permettre de parvenir à ses fins. Si l’un prend une mesure, même discutable, qui lui donne un avantage, l’autre sera amené à suivre son exemple. En l’occurrence, union et absence de division sont les conditions nécessaires au succès de l’entreprise ; ainsi donc, il est dans la nature de tels gouvernements que chaque parti soit contraint tour à tour, pour s’assurer la victoire, d’avoir recours à des mesures telles qu’elles concentrent le contrôle de ses actions entre les mains de moins en moins de personnes, alors même que la lutte est de plus en plus acharnée. C’est ainsi qu’avec le temps, le parti s’organisera autour de ses caucus et avec sa discipline propre et que les honneurs et les émoluments du gouvernement deviendront autant de moyens de récompenser les services partisans, afin de s’attacher les membres du parti et d’en accroître le zèle. Tous ces éléments, même au début du processus où leurs effets sont moindres, auront pour conséquence de placer le contrôle de deux partis entre les mains de leurs majorités respectives, et le gouvernement lui-même entre celles de la majorité du parti qui se trouve provisoirement en situation de domination, au lieu que ce soit la majorité de la communauté tout entière, comme cela devrait théoriquement être le cas. Ainsi, au stade préliminaire, le gouvernement devient le gouvernement d’une minorité et non d’une majorité, d’une minorité qui en général, et dans les circonstances les plus favorables, ne représente pas plus qu’un quart de la communauté dans son ensemble.

56Mais le processus de concentration du pouvoir ne s’arrête pas là. Le gouvernement passerait peu à peu des mains de la majorité du parti vers celles de ses chefs, au fur et à mesure que s’intensifierait la lutte et que les honneurs et les émoluments seraient le souci majeur de tous. À ce point, les principes de saine politique perdraient toute influence sur les élections ; la ruse, le mensonge, la tromperie, la médisance, la fraude et les appels aux appétits les plus bas des fractions les plus viles et les plus vulgaires de la communauté remplaceraient la raison et la sagesse des arguments. Dès l’instant où la communauté serait totalement avilie et corrompue et qu’auraient été épuisés tous les artifices et toutes les manœuvres à l’intérieur du parti, le gouvernement passerait, à chaque élection, des mains d’une faction à une autre, car c’est ce que les partis seraient devenus. Aucun des deux ne serait en mesure de se maintenir au pouvoir au delà d’une limite car ceux qui brigueraient les postes et l’influence seraient trop nombreux pour être récompensés convenablement par le gouvernement ; et étant donné que ce sont là les seuls buts recherchés, dès l’élection suivante, les déçus mettraient tout leur poids dans l’autre plateau de la balance, dans l’espoir de meilleurs résultats lorsque tournerait la roue. Ces transferts se poursuivraient jusqu’à ce que la confusion, la corruption, le désordre et l’anarchie n’entraînent le recours à la force qui lui-même induirait un changement de gouvernement. Tel sera la fin d’un gouvernement à la majorité numérique et telles seront, brièvement exposées, les étapes par lesquelles il doit régulièrement passer avant d’atteindre le but final.

57Cette évolution serait plus ou moins rapide selon les circonstances. Plus la population est nombreuse, plus le pays est grand, plus le climat, les productions et les caractéristiques des gens sont divers, plus ils sont riches, raffinés et évolués, plus sont importants les prélèvements et les dépenses, et plus la communauté serait inadaptée à un tel gouvernement, donc plus rapide serait la transition. Par contre, ce même processus d’évolution pourrait être lent chez les sociétés peu nombreuses aux stades préliminaires de leur évolution, où les dépenses et prélèvements sont faibles et les mœurs de la population sont simples, pourvu que le peuple soit suffisamment éclairé pour exercer correctement son droit de vote et qu’il ait une connaissance suffisante des règles qui président aux délibérations des assemblées législatives. Peut-être est-ce là la seule forme de gouvernement populaire qui convienne à un peuple resté à ce niveau d’évolution. Toute autre forme serait non seulement trop complexe et pesante, mais également superflue, s’agissant de se prémunir contre l’oppression, alors même que la tentation d’user du pouvoir à cette fin serait minime. Ainsi donc, les colonies de pays disposant de gouvernements constitutionnels adoptent, en l’absence d’intervention extérieure, des gouvernements fondés sur la majorité numérique. Mais au fur et à mesure que la population augmente, la richesse s’accroît, et surtout, les prélèvements et dépenses prennent de l’importance, alors les gouvernements de ce type sont de moins en moins adaptés à la situation de la société et s’ils ne sont pas transformés entre temps en gouvernements à la majorité concurrente, ils débouchent sur le recours à la force qui modifiera radicalement leur structure et leur modèle, ce qui sera très certainement une monarchie absolue, comme il va être démontré par la suite. En effet, le gouvernement populaire répugne à ce point au recours à la force, ou pour être plus précis, à la puissance militaire, que le résultat presque inéluctable d’un tel recours par des gouvernements populaires préoccupés de maintenir leur autorité, est un passage à l’excès inverse, c’est-à-dire à la monarchie absolue. Les deux formes de gouvernement sont totalement contradictoires. Il est dans la nature du gouvernement populaire de confier le contrôle du pouvoir à un grand nombre de personnes alors que la puissance militaire doit, pour être efficace être placée entre les mains d’un seul. Donc, dans un gouvernement à la majorité numérique, lorsque les deux partis ont recours à la force pour établir leur suprématie, celui qui contrôle le parti victorieux prend le contrôle du gouvernement lui-même. Et par conséquent, en de semblables conflits, le parti porté au pouvoir trouvera généralement en la personne du chef militaire à la tête de ses troupes le maître sous l’autorité de qui le corps social tout entier sera heureux de trouver protection contre l’agitation permanente et les violents combats qui déchirent les deux factions corrompues, lesquelles ne convoitent le pouvoir que pour autant qu’il leur permet d’accaparer les honneurs et les émoluments du gouvernement.

58Pour la même raison, il y a une tendance analogue des gouvernements aristocratiques à dévier vers des gouvernements absolus de la forme monarchique, mais elle ne peut être aussi déterminante en raison du fait qu’il n’y a pas entre gouvernement aristocratique et puissance militaire la même antinomie qu’entre cette dernière et le gouvernement populaire.

59Une conclusion plus générale pourrait, de fait, être énoncée : il y a respectivement une tendance des gouvernements constitutionnels à dégénérer vers des formes absolues et de tous les gouvernements absolus de dégénérer vers la forme monarchique. Mais la tendance est beaucoup plus forte chez les gouvernements constitutionnels de forme démocratique à dégénérer vers la forme absolue que dans les deux autres cas car, entre autres raisons, la distinction entre forme constitutionnelle et forme absolue des gouvernements aristocratiques et monarchiques est beaucoup plus marquée que dans les gouvernements démocratiques. Ceci a pour effet dans une aristocratie ou une monarchie de rendre les différents ordres ou classes beaucoup plus vigilants et attentifs face aux possibles atteintes à leurs droits respectifs, et de les rendre plus résolus et opiniâtres lorsqu’il s’agit de résister aux tentatives de concentration du pouvoir entre les mains d’une classe ou d’une autre. Au contraire, dans les gouvernements populaires, la ligne de démarcation entre les deux formes est si mal comprise que des amis sincères et honnêtes de la forme constitutionnelle, au lieu de faire preuve de vigilance pour éviter que le gouvernement ne dégénère vers la forme absolue, vont souvent non seulement l’observer avec sympathie mais encore employer toutes leurs forces à le renforcer et à accroître son énergie, avec l’illusion et l’espoir de le rendre encore plus parfait et plus populaire. Il est possible que la majorité numérique doive être l’un des éléments constitutifs de la démocratie constitutionnelle ; mais compter sur elle seule pour perfectionner la constitution et rendre le gouvernement plus populaire est l’une des erreurs les plus graves et les plus sérieuses de la science politique.

[Majorité concurrente et suffrage universel]

60Un autre avantage qu’ont les gouvernements à la majorité concurrente sur ceux à la majorité numérique, et qui illustre bien leur caractère plus populaire, est qu’ils permettent sans danger que le droit de vote y soit largement étendu. Dans des gouvernements de ce type, l’on peut sans risque aller jusqu’au suffrage universel, c’est-à-dire autoriser, à quelques exceptions près, tout citoyen de sexe masculin et d’âge mûr de se rendre aux urnes ; cela n’est pas envisageable dans un gouvernement à la majorité numérique sans qu’au bout du compte le pouvoir soit placé sous le contrôle des membres les plus ignorants et les plus asservis de la communauté. Car tandis que la communauté s’accroît, s’enrichit, acquiert le raffinement et un haut degré de civilisation, la différence entre riches et pauvres sera de plus en plus marquée et le nombre des ignorants et des êtres asservis augmentera par rapport au reste de la communauté. Au fur et à mesure que le fossé qui les sépare s’élargira, la tendance au conflit sera accrue ; et lorsque la proportion des ignorants et des asservis augmentera, il ne manquera pas, dans les gouvernements à la majorité numérique, de dirigeants opulents et ambitieux prêts à les exciter et les influencer afin de prendre eux-mêmes le pouvoir.

61La situation est bien différente dans les gouvernements à la majorité concurrente. Ici, le seul nombre ne permet pas de gagner le contrôle absolu ; les riches et les intelligents, dont l’intérêt rejoint celui des pauvres et des ignorants à l’intérieur de chaque faisceau d’intérêts, deviennent leurs dirigeants et leurs protecteurs. Donc, puisque ces derniers n’auraient aucun espoir ni aucun intérêt à se joindre aux premiers pour contrôler le gouvernement, le droit de vote pourrait, le cas échéant, être étendu aux limites énoncées précédemment sans que cet élargissement ne fasse courir un risque similaire à celui que courraient les gouvernements à la majorité numérique.

[La majorité concurrente tend à unir la communauté]

62Il est un autre point sur lequel les gouvernements à la majorité concurrente ont un avantage significatif. Il tient à la différence qui existe entre les deux quant à leur tendance à unir ou à diviser la communauté. Le gouvernement à la majorité numérique a, comme il a été démontré, tendance à unir la communauté, quelles que soient les divergences, voire les conflits d’intérêts, alors que la majorité numérique tend à diviser la communauté en deux factions opposées, quand bien même leurs intérêts seraient naturellement convergents et identiques.

63Il a d’ores et déjà été établi que la majorité numérique tend à scinder la communauté, même dans le cas ou celle-ci est tout à fait homogène, en deux grands partis qui se livreront une lutte perpétuelle afin d’obtenir le contrôle du gouvernement. L’enjeu est d’une telle importance qu’il ne peut qu’engendrer de puissants sentiments partisans pour ou contre : attacher certains aux membres de chaque parti dont ils espèrent qu’ils leur permettront de réaliser un projet qui leur tient à cœur et s’aliéner le parti contraire qui constitue le seul obstacle au projet.

64Afin de former une idée juste de leur puissance il convient de tenir compte du fait que l’objet à conquérir ou à perdre s’adresse aux passions les plus fortes qui habitent l’âme humaine : l’avarice, l’ambition et la rivalité. Il n’est pas étonnant, dans ces conditions, qu’un gouvernement qui, par sa structure même, met en jeu à intervalles réguliers tous ses honneurs et ses émoluments comme autant de prix à conquérir, divise la communauté en deux partis contradictoires ; et que, à l’occasion de cette lutte d’influence, les fidélités partisanes soient telles dans l’un et l’autre camp, qu’elles abolissent tout sentiment inhérent à notre nature, social ou individuel ; il ne faut pas non plus s’étonner que les antipathies réciproques atteignent un tel excès qu’elles détruisent presque totalement toute sympathie entre ces individus et qu’elles lui substituent la plus extrême aversion. Ainsi, par le jeu de cette antinomie la communauté cesse d’être le point d’ancrage pour tous et chaque parti se replie sur ses intérêts propres. C’est ainsi que dans de tels gouvernements, l’attachement au parti est plus fort que l’attachement au pays et qu’il devient plus important de promouvoir les intérêts du parti que le bien commun ; sa victoire et sa suprématie sont des objets de sollicitude bien supérieurs à la sécurité et la prospérité de tous. C’est ainsi que la majorité numérique qui perçoit la communauté comme un tout dont les parties auraient les mêmes intérêts doit nécessairement la scinder en deux factions opposées qui se livreront, dans les formes légales, à une lutte incessante.

65À l’inverse, la majorité concurrente tend à unir les intérêts les plus divergents et antinomiques et d’amalgamer l’ensemble pour que naisse un attachement de tous à leur pays. En donnant à chaque intérêt ou chaque groupe le pouvoir de se protéger, l’on supprime tout conflit et toute lutte pour s’assurer la prééminence ; ainsi disparaît non seulement tout sentiment visant à affaiblir l’attachement au bien-être général, mais en plus les sentiments individuels ou sociaux sont unis pour servir le pays tout entier. Chacun perçoit et sent que le meilleur moyen de promouvoir sa propre prospérité sera de s’attirer les bonnes grâces d’autrui et d’assurer sa prospérité. Ainsi, des sentiments altruistes se propageront dans le corps social et, au lieu d’antipathie, il a aura concurrence parmi eux pour promouvoir des intérêts d’autrui, tant que ceux-ci seront compatibles avec l’intérêt général. Sous l’influence combinée de ces causes, les intérêts de chacun se confondront avec les intérêts de tous ; ainsi la communauté formera un tout uni puisque les parties constituantes seront attachées à sa pérennité. Ainsi au lieu de faction, clivage et lutte pour dominer le parti, il y aurait patriotisme, sentiment national, harmonie et la lutte ne serait que pour être le premier à promouvoir le bien commun de tous.

66Mais, à ce sujet, la différence ne s’arrête pas là. Les effets en seraient aussi bénéfiques, sur le plan moral, comme j’ai essayé de le démontrer, que sur le plan politique. De fait, morale privée et morale publique sont si intimement liées qu’il ne pourrait guère en être autrement. Par la même raison qui fait que les gouvernements à la majorité numérique donnent aux fidélisés et aux luttes partisanes une telle force que la victoire et la suprématie du parti sont supérieurs au bien-être et à la prospérité de la communauté, de même seront relégués au rang de futilités toutes les préoccupations de justice, de sincérité et d’obligations morales. Et donc, dans les violents combats que se livrent les partis pour décrocher les prix que sont les émoluments et les honneurs du gouvernement, l’on aura recours, comme armes légitimes, au mensonge, à l’injustice, à la fraude, à la dissimulation, à la calomnie et à la trahison, lesquelles exerceront leur influence néfaste et corruptrice.

67Au contraire, dans les gouvernements à la majorité numérique, cette même cause qui prévient cette lutte par laquelle on obtient le pouvoir et qui fait qu’il est de l’intérêt de chaque partie de promouvoir les intérêts des autres, aura une influence déterminante dans la mesure où elle purifiera et élèvera l’esprit du gouvernement et du peuple, moralement et politiquement. Dans de tels gouvernements, le moyen d’acquérir le pouvoir, ou plus exactement l’influence, serait opposé. Au lieu des vices qui sont les outils de la conquête dans les gouvernements à la majorité numérique, ce sont les vertus opposées, vérité, justice, intégrité, fidélité et toutes les autres qualités qui inspirent respect et confiance, qui seraient les plus sûrs moyens de cette conquête.

68Les effets bénéfiques de cette procédure ne seraient pas réservés à ceux qui prennent part activement à la vie politique. Ils s’étendraient à la communauté tout entière. Car de toutes les causes qui contribuent à former l’esprit d’un peuple, celles qui permettent d’acquérir pouvoir, influence et statut dans le gouvernement le plus sûrement et le plus rapidement sont de loin les plus déterminantes. Ce sont entre tous les buts que recherchent le plus énergiquement ceux qui ont le talent et l’ambition ; et ce sont ceux qui confèrent le plus grand respect et la plus grande admiration. Mais c’est en proportion de ce respect et de cette admiration qu’ils seront jugés par ceux dont l’énergie, le savoir et le statut social exercent une influence déterminante dans la formation de l’esprit d’un peuple. Si le savoir, la sagesse, le patriotisme et la vertu sont les plus sûrs moyens d’atteindre à ces qualités éminentes, alors, elles seront hautement appréciées et recherchées avec assiduité ; partant, elles deviendront des traits essentiels de l’esprit du peuple. Mais si au contraire, la ruse, la tricherie, la trahison et l’esprit de parti sont les moyens les plus certains, ce sont ces traits-là qui seront l’objet de l’admiration populaire et qui constitueront les caractéristiques dominantes du peuple. En effet, l’influence qu’exerce en la matière la majorité concurrente est si forte que, s’il était possible qu’une société corrompue et dégénérée établisse et préserve un gouvernement de cette nature, elle se purifierait et se régénérerait d’elle-même alors que, d’un autre côté, un gouvernement fondé exclusivement sur la majorité numérique corromprait et avilirait de façon aussi certaine le peuple le plus patriote et le plus vertueux. Sur ce point, la différence est telle que selon que l’un ou l’autre élément est prédominant dans l’établissement du gouvernement, sa nature même et l’esprit du peuple s’élèveront ou s’abaisseront sur l’échelle du patriotisme et de la vertu. Ni la réélection ni l’éducation ne peuvent neutraliser la tendance du gouvernement à la majorité numérique à corrompre et à rabaisser le peuple.

[Liberté et pouvoir : objets du gouvernement]

69Si l’on compare les deux gouvernements en tenant compte des fins pour lesquelles ils sont institués, la supériorité du gouvernement à la majorité concurrente ne sera pas moins évidente. Les fins du gouvernement sont doubles, comme il a été vu plus haut : protéger et perfectionner la société. Mais pour préserver la société, il est indispensable de mettre la communauté à l’abri de l’injustice, de la violence et de l’anarchie à l’intérieur et des attaques venues de l’extérieur. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’échec est patent pour ce qui concerne le but premier du gouvernement qui ne mérite même pas ce nom.

70Pour perfectionner la société, il est nécessaire de développer les qualités intellectuelles et morales dont l’homme est doté. Mais le principe de ce développement et à travers lui du progrès, de l’avancée sociale et de la civilisation, avec tous les avantages qui lui sont attachés, se trouve dans le désir des individus d’améliorer leur condition. Pour cela, liberté et sécurité sont indispensables. La liberté permet à chacun de suivre la voie qui lui paraît la plus propice pour promouvoir son intérêt et son bonheur, tant que celui-ci est compatible avec l’objectif premier qui justifie l’établissement d’un gouvernement, tandis que la sécurité donne l’assurance à chacun qu’il ne sera pas frustré du résultat des efforts qu’il a engagés pour améliorer sa situation. La réunion des deux donne à ce désir la force la plus grande qui se puisse imaginer. Étendre la liberté au delà de limites clairement définies conduirait à un affaiblissement du gouvernement qui ne serait plus en mesure de remplir son premier devoir : protéger la société contre les dangers intérieurs et extérieurs. Cela entraînerait l’insécurité qui elle-même altèrerait l’effort des individus pour améliorer leur état, ce qui à son tour retarderait tout progrès et toute amélioration. D’un autre côté, l’extension du pouvoir du gouvernement qui diminuerait le domaine de la liberté aurait un effet analogue puisque les individus ne seraient pas motivés pour améliorer leur situation.

71C’est là que se trouve le principe qui assigne au pouvoir et à la liberté leurs domaines respectifs et qui, en toutes circonstances, réconcilie les deux. Car si le pouvoir est nécessaire pour que la liberté puisse jouir des fruits de ses efforts, la liberté en retour rend au pouvoir le prix payé auquel s’ajoutent les intérêts : population et richesse en hausse, de même que tous les autres avantages que procurent à la communauté le progrès et les améliorations. Chacun se voit assigner un domaine propre si bien que tous les conflits entre eux cessent et que chacun coopère avec l’autre et l’assiste pour mener à bien les tâches éminentes pour lesquelles le gouvernement est institué.

72Mais ce principe, lorsqu’il s’applique à des communautés différentes, leur conférera des limites elles aussi différentes. Selon les cas, il fera la part plus belle au pouvoir en réduisant le domaine de la liberté, ou inversement. En tout état de cause, il convient d’affecter au pouvoir un domaine suffisamment vaste pour que la communauté soit à l’abri des dangers extérieurs, et de la violence ou de l’anarchie intérieures. Le reste est du ressort de la liberté et l’on ne peut raisonnablement et sans danger en étendre le rayon.

73Mais certaines communautés réclament beaucoup plus de pouvoir que d’autres afin d’être protégés contre l’anarchie et les dangers extérieurs ; et bien évidemment, dans un tel cas, le domaine de la liberté doit être restreint en proportion. Les causes qui font que l’on élargisse l’un au détriment de l’autre ou vice versa sont nombreuses et variées. Certaines tiennent à la situation matérielle, telle que frontières ouvertes et exposées aux appétits de voisins hostiles et puissants. D’autres sont morales, tels les différents niveaux d’intelligence, de patriotisme et de vertu dans la communauté tout entière, de même que son expérience et sa capacité à se gouverner elle-même. Parmi elles, les raisons morales sont de loin les plus déterminantes. Il se peut qu’une communauté possède toutes les qualités morales nécessaires et à un degré tel qu’elle soit capable de se gouverner elle-même dans les situations les plus délicates ; à l’inverse, il peut arriver qu’une autre communauté soit à ce point plongée dans le vice et l’ignorance qu’elle ne puisse concevoir sa liberté et son existence sous une autre forme que celle du gouvernement absolu ou despotique, même si les circonstances les plus favorables se trouvent réunies.

74Dans toutes les communautés et en vertu de raisons qui sont à la fois nombreuses et variées, ce principe assigne leurs domaines propres au pouvoir et à la liberté. En tout état de cause, si l’on accorde à la liberté un domaine plus étendu que celui raisonnable, le résultat en sera l’anarchie d’où il est probable qu’il s’ensuivra une limitation plutôt qu’un agrandissement de sa sphère d’influence. Ainsi donc, imposer la liberté à un peuple qui n’y est pas préparé constitue un fléau, et non pas un bien, ce qui aurait pour effet de créer une situation d’anarchie qui est le pire de tous les maux. Il n’est pas de peuple, en effet, qui puisse durablement jouir de plus de liberté que ne le permettent leur situation et l’état d’avancement de leur intelligence et de leurs qualités morales. Si la dose est dépassée, ils ne peuvent que sombrer dans le désordre et la confusion, dont le suite sera sinon l’anarchie et le despotisme, du moins un changement de mode de gouvernement vers une forme plus simple et plus absolue qui par conséquent sera mieux adaptée à leur situation. Par conséquent, même s’il est parfois exact qu’un peuple ne jouit pas de la part de liberté à laquelle il peut prétendre et qu’il est capable d’assumer, l’inverse est sans conteste tout aussi vrai : aucun peuple ne peut disposer de plus de liberté qu’il n’est capable d’assumer.

75En effet, bien que la liberté soit le bien le plus cher, il ne l’est pas autant que la sécurité, puisque la liberté a pour but le progrès et l’amélioration de la race tandis que l’enjeu de la sécurité en est la préservation et la pérennité. Donc, lorsque les deux éléments entrent en conflit, c’est la liberté qui doit et qui devrait dans tous les cas céder la place à la sécurité, étant donne que la préservation de la race est plus importante que son amélioration.

76Il découle de ce qui vient d’être dit que l’erreur la plus lourde et la plus dangereuse consiste à penser que tous les hommes sont également capables d’assumer la liberté. C’est une récompense qu’il faut gagner, non pas une faveur à distribuer gratuitement à tous sans distinction ; c’est une récompense qui doit être réservée à ceux qui possèdent l’intelligence, le patriotisme, la vertu et le mérite, ce n’est pas un privilège à conférer à des êtres qui seraient trop ignares, méprisables et méchants pour en apprécier les bienfaits et en profiter. Et ce n’est pas jeter le discrédit sur la liberté que de dire que les choses sont ainsi et que c’est ainsi qu’elles doivent être. Au contraire, son plus grand mérite, sa qualité la plus éminente est que la Providence dans sa grande sagesse en a fait la plus haute récompense du progrès humain, à la fois au plan moral et au plan intellectuel. Il n’est pas de récompense mieux adaptée que la liberté dont on puisse parer ceux qui ont du mérite, et il n’est pas de punition plus lourde pour les indignes que de les soumettre au règne de l’arbitraire et du despotisme. Cet état de fait semble être le résultat que quelque loi immuable ; tout effort visant à la modifier ou à la contrarier, qui consiste à placer un peuple sur l’échelle de la liberté à un niveau supérieur à celui auquel il peut légitimement prétendre, est voué à un échec certain et ne peut aboutir que sur des déceptions. La marche d’un peuple vers le sommet de l’échelle des libertés ne peut être que lente ; si l’on essaie de précipiter les choses, soit on les retarde soit on les invalide à jamais.

[Liberté et égalité]

77Il est une autre erreur qui n’est pas moins lourde et dangereuse, et qui en général va de pair avec celle que l’on vient d’envisager. J’entends l’idée selon laquelle liberté et égalité sont à ce point complémentaires qu’il ne peut y avoir de parfaite liberté sans une égalité parfaite.

78Il est indéniable que les deux sont liées dans une certaine mesure et que, dans un gouvernent populaire, l’égalité des citoyens devant la loi est essentielle à la liberté. Mais aller outre cette proposition et faire de l’égalité économique une condition de la liberté provoquerait la destruction à la fois de la liberté et du progrès. Afin de mieux comprendre pourquoi les choses sont ainsi, il est nécessaire de ne pas perdre de vue que le ressort du progrès réside dans le désir des individus d’améliorer leur statut et que pour donner le meilleur élan à cette quête il suffit de donner aux individus la liberté d’agir de la manière qui leur paraît la mieux adaptée à cette fin, dans la mesure où cela peut se faire sans outrepasser les limites pour lesquelles le gouvernement est constitué, et de permettre à tous de récolter les fruits de leur labeur. Or, étant donné que les individus diffèrent les uns des autres par leur intelligence, leur perspicacité, leur énergie, leur ténacité, leur compétence, leurs capacités à travailler et à économiser, leurs qualités physiques, leurs rangs respectifs et les chances qui sont les leurs dans la vie, c’est un fait inéluctable qu’en permettant que tous exercent leurs talents pour améliorer leur statut, il s’ensuivra une inégalité proportionnelle entre ceux qui ont ces qualités et ces talents au plus haut degré et ceux qui en sont démunis. Le seul moyen d’éviter un tel résultat sera de faire peser des restrictions sur l’activité de ceux qui les possèdent au plus haut degré de façon à les placer à égalité avec ceux qui en sont dépourvus, ou de les priver du fruit de leur labeur. Mais imposer de telles restrictions entraînerait une destruction de la liberté, et les priver du fruit de leur travail supprimerait tout désir d’améliorer leur situation. En effet, c’est cette égalité de statuts entre les premiers et les derniers qui, dans la marche du progrès, donne la motivation aux uns pour se maintenir dans leur situation et aux autres celle d’intégrer les rangs des premiers. C’est ce qui donne un élan déterminant au progrès. Si l’on efforce de rabaisser les premiers au niveau des derniers ou d’élever les uns au niveau des autres par l’action du gouvernement, on brise cet élan et de fait, on arrête la marche du progrès.

[L’état de nature : pure hypothèse]

79À l’origine de ces erreurs lourdes et dangereuses l’on trouve l’idée très répandue selon laquelle les hommes naissent libres et égaux – on ne peut rien imaginer de plus faux et de plus dépourvu de tout fondement. Un tel concept est contraire à toute expérience quel que soit le point de vue adopté. Il est en effet difficile d’expliquer comment une opinion aussi dénuée de tout fondement rationnel a pu s’imposer aussi largement, sinon qu’elle a pu se confondre avec une autre qui a l’apparence de la vérité mais qui, bien considérée, n’en est pas moins fausse et dangereuse. Je veux parler de l’idée que tous les hommes sont égaux dans l’état de nature, lequel signifiant un état où domine l’individu et dont on prétend qu’il a existé avant l’état social et politique ; un état dans lequel les hommes vivaient isolément et indépendamment les uns des autres. À supposer qu’un tel état ait jamais existé, il eût été un état de liberté et d’égalité parfaites, où les hommes eussent été libres d’agir selon leur propre plaisir sans être contrôlés et sans subir l’autorité de quiconque ; un état qui eût par hypothèse existé avant la société et le gouvernement. Mais un tel état est purement hypothétique. Il n’a jamais existé et ne l’aurait jamais pu car il s’oppose à la conservation et au maintien de la race. Il est par conséquent tout à fait inexact de l’appeler “état de nature”. Au lieu qu’il soit entre tous l’état naturel de l’homme, il est le plus contraire à la nature humaine, le plus opposé à ses sentiments et le plus incompatible avec ses besoins. Son état naturel est l’état social et politique, celui pour lequel son Créateur l’a constitué et le seul dans lequel il puisse préserver et améliorer sa race. Donc, puisqu’il n’y a jamais eu un soi-disant état de nature et qu’il ne peut y en avoir, il s’ensuit qu’au lieu que les hommes soient nés dans une telle situation, il naissent pour l’état social et politique ; et bien sûr, au lieu d’être nés libres et égaux, il naissent pour se soumettre non seulement à l’autorité parentale mais aussi aux lois et aux institutions de leur pays de naissance sous la protection duquel il ont connu le premier souffle de la vie. Après ces quelques remarques en forme de digression, je reprends le fil du discours.

[Le gouvernement constitutionnel mieux à même d’assurer la liberté et le pouvoir]

80De tout ce qui précède, il s’ensuit que mieux le gouvernement amalgame pouvoir et liberté, c’est à dire plus le pouvoir est grand et plus la liberté individuelle est étendue et à l’abri de tout danger, plus le gouvernement accomplit les tâches pour lesquelles il est constitué. Donc, pour démontrer que le gouvernement à la majorité concurrente est mieux à même d’accomplir ces tâches que le gouvernement à la majorité numérique, il suffira d’expliquer pour quelles raisons le premier est mieux adapté pour mêler un pouvoir plus vaste avec une liberté plus étendue, que ne l’est le second. Je commencerai par le premier.

81La majorité concurrente est par conséquent mieux à même d’élargir et de consolider les limites de la liberté car elle est mieux adaptée pour empêcher que le gouvernement ne dépasse les limites qui sont les siennes et pour lui assigner sa tâche première qui est la protection de la communauté. Ce faisant il laisse libre et ouvert tout un domaine où l’initiative individuelle pourra s’exprimer et donc il étend la sphère de la liberté et l’affermit aux limites de ce qui est compatible avec la conservation de la communauté, ainsi qu’il a été vu plus haut. La tendance du gouvernement à outrepasser ses limites propres est ce qui met la liberté en péril et la fragilise ; et c’est parce que les gouvernements à la majorité concurrente contrarient cette tendance qu’ils sont aussi favorables à la liberté. À l’inverse, comme il a été expliqué en détail plus haut, ceux à la majorité numérique ne s’opposent ni ne contrarient cette tendance mais lui apportent un élan supplémentaire à cause des violentes luttes partisanes qui les caractérisent. D’où leurs atteintes à la liberté et les dangers qui pèsent sur elles dans des gouvernements ainsi constitués.

82Sur ce point, la différence entre les deux est si marquée que la liberté n’est qu’un mot dans tous les gouvernements absolus, ce qui inclut ceux à la majorité numérique ; elle ne peut s’imposer et exister durablement que dans les gouvernements à la majorité concurrente ou constitutionnels. Ces derniers confient à chaque fraction de la communauté qui risque d’être injustement atteinte par ses actes un droit de veto, ce qui évite toute législation visant à favoriser un intérêt particulier ou local et qui limite l’action du gouvernement aux seules mesures susceptibles de protéger l’ensemble du corps social et d’agir pour le bien commun. Par ce biais, il favorise en même temps les droits et la liberté des gens pris individuellement puisque chaque fraction correspond à ceux qui, quels que soient leurs intérêts et pour différents qu’ils soient, ont un intérêt commun pour ce qui est de l’action du gouvernement.

83Le cas échéant, l’intérêt de l’individu peut être confié sans danger à la majorité, ou s’exprimer par la voix du groupe dont il est issu, contre les autres groupes et bien sûr contre le gouvernement lui-même. Ce n’est que par le truchement d’un organisme ainsi constitué qui donne à chacun un droit de veto, sous quelque forme que ce soit, que ceux qui ont intérêt à empêcher le gouvernement d’outrepasser ses propres compétences et d’attenter aux droits et à la liberté des individus, peuvent coopérer efficacement et sans heurt pour résister à toute atteinte du pouvoir et ainsi préserver leurs droits et leur liberté. La résistance individuelle est trop faible et il est trop difficile d’agir de concert et dans un esprit de coopération, sans l’aide de l’organisme décrit précédemment, pour résister efficacement au pouvoir organisé du gouvernement qui dispose de tous les moyens de la société, en particulier dans les pays peuplés et étendus où coopération et entente sont pratiquement impossibles. Même lorsque l’oppression du gouvernement dépasse les limites du supportable et que l’on a recours à la force pour le renverser, il est rare que le résultat final soit l’établissement de la liberté. La force nécessaire pour renverser un gouvernement qui pratique l’oppression est en général suffisante pour en établir un autre qui sera également voire davantage susceptible de pratiquer l’oppression. Ainsi donc, il n’y a que dans les gouvernements à la majorité concurrente ou constitutionnelle, que le peuple est en mesure de protéger sa liberté contre le pouvoir ; et il est donc difficile et aléatoire de la reconquérir par la force une fois qu’elle a été perdue.

84On peut également affirmer que dans la mesure où ils favorisent la liberté et lui confèrent la durée, les gouvernements à la majorité concurrente sont par nature plus favorables que ceux à la majorité numérique au progrès de la civilisation, à son développement, à son amélioration, et bien entendu à l’accroissement du pouvoir qui en résulte et en dépend. Il a déjà été démontré que c’est la liberté qui leur donne l’impulsion la plus grande et nous reste à prouver que ce sont ces qualités mêmes qui à leur tour contribuent largement à l’accroissement du pouvoir.

85Aux stades préliminaires de la société, les nombres et les qualités individuelles constituaient les éléments essentiels du pouvoir. À un stade plus avancé, quand les communautés sont passées de la barbarie à l’état civilisé, il s’y ajoute des éléments plus importants tels que la discipline, la stratégie, les armes du pouvoir et l’argent qui sert au financement d’autres projets. À ce stade là, les effets du progrès et des améliorations sur l’accroissement du pouvoir ont commencé d’apparaître, mais le nombre et les qualités individuelles ont permis, pendant une longue période, aux états barbares de rivaliser avec succès avec les nations civilisées et finalement de les dominer, ainsi que l’attestent de nombreuses pages de l’histoire. Mais, la marche du progrès et sa cohorte d’inventions et d’améliorations ont entraîné l’apparition d’armes défensives ou offensives infiniment plus puissantes et destructrices ; elles ont largement provoqué une augmentation des compétences et des fonds nécessaires à la mise en œuvre de techniques et aux dépenses inhérentes à leur construction et à leur emploi à des fins militaires. La découverte de la poudre à canon, l’utilisation de la vapeur pour la propulsion, et leur emploi à des fins militaires, ont résolu la question une bonne fois pour toutes et donné l’ascendant définitivement aux peuples civilisés sur les barbares. En effet, ces découvertes ont, avec d’autres, accordé aux nations les plus avancées une supériorité à peu près analogue à celle que ces dernières possèdent sur la création à l’état brut. Et parmi les peuples civilisés, ce sont ces mêmes faits qui, à circonstances égales, ont tranché en faveur de tel ou tel, parce que leurs gouvernements avaient largement favorisé le développement, le progrès et les améliorations ; c’est à dire ceux où la liberté est la plus vaste et la mieux établie. Parmi eux, l’Angleterre et les États-Unis donnent l’exemple déterminant de la capacité qu’a la liberté d’accroître le pouvoir et de la parfaite capacité des gouvernements fondés sur le principe de la majorité concurrente ou constitutionnelle à élargir e champ de la liberté et lui apporter la stabilité. Tous deux répondent aux critères de tels gouvernements, ainsi qu’il sera démontré plus loin.

86Mais pour évaluer le pouvoir d’une communauté, il convient de tenir compte d’éléments physiques mais aussi moraux ; pour évaluer les effets de la liberté sur le pouvoir, il ne faut pas négliger le fait qu’en soi elle contribue largement à augmenter ce pouvoir physique ou moral. Elle donne à un peuple la hauteur de vues, la confiance, l’énergie et l’enthousiasme ; toutes qualités qui prises ensemble donnent à la force physique un élan infiniment plus déterminant et quasiment irrésistible.

87Ce ne sont pas là cependant les seuls éléments constitutifs du pouvoir moral. Il en est d’autres, dont l’harmonie, l’unanimité, le patriotisme et cette qualité qui consiste à conférer les situations de confiance et de pouvoir à ceux qui se sont distingués par leur sagesse et leur expérience. Ceux-ci, lorsque la situation l’exige, seront à même, sans contrainte et par une pente naturelle, de s’unir et de rassembler toute la force de la communauté de la façon la plus efficace, sans faire courir le moindre danger aux institutions et à la liberté.

88La somme de tous ces éléments donne à la communauté un maximum de force. S’il venait à en manquer certains, celle-ci se retrouverait dans un état de faiblesse relative. Mais il n’est sans doute pas nécessaire, après tout ce qui vient d’être dit, de donner de plus amples explications ou de développer davantage pour établir la supériorité des gouvernements à la majorité concurrente sur ceux à la majorité numérique s’agissant de leur capacité respective à développer les qualités morales de la communauté. Cette supériorité est si marquée que l’un, par son fonctionnement même les développe, tandis que l’autre les entrave de façon tout aussi inéluctable – ceci a été amplement démontré.

[Réponses aux objections]

89Tels sont les nombreux avantages patents que possède la majorité concurrente sur la majorité numérique. À l’encontre de la première, on ne peut formuler que deux objections. En premier lieu, elle est difficile à mettre en œuvre et ce point a déjà été suffisamment explicité ; d’autre part, il serait inconcevable d’obtenir le concours d’intérêts conflictuels lorsque ceux-ci sont nombreux et divergents et, le cas échéant, le processus serait trop lent pour remédier avec la nécessaire célérité aux nombreux dangers ou urgences auxquelles toute communauté est exposée. Cette objection est recevable et réclame une analyse plus poussée que celle qui a été menée jusqu’ici.

90La divergence d’opinions est en général si marquée sur toutes les questions politiques qu’il n’est pas étonnant, en première analyse, qu’il puisse paraître impossible d’unir les intérêts contradictoires d’une communauté sur un ligne politique donnée, ou qu’il apparaisse qu’un gouvernement fondé sur un tel principe soit si empêtré dans ses mouvements et si faible dans ses fondements qu’il soit dans la pratique condamné à l’échec. Mais bien qu’à première vue cette objection semble recevable, une analyse plus poussée démontrera que cette opinion est erronée. Il est vrai qu’en l’absence d’une nécessité urgente, il est difficile de réunir des individus aux opinions divergentes sur une ligne d’action commune. Chacun s’efforcera d’adopter la conduite qui lui paraît être la meilleure et, tirant fierté de cette opinion, il refusera de céder aux autres. Mais le cas est différent lorsqu’existe une nécessité urgente à s’unir sur le principe d’une conduite commune ; et ceci est prouvé à la fois par l’expérience et par la raison. Lorsque quelque chose doit absolument être réalisé, et lorsque cette chose ne peut être mise en œuvre qu’avec le consentement de tous, le caractère nécessaire impose le compromis, quelle que soit par ailleurs la nature de cette nécessité. En toutes matières impliquant l’action, la nécessité, lorsqu’elle existe, a force de raison absolue ; le cas échéant, le compromis entre les parties est une condition indispensable à l’action et il exerce une influence si déterminante qu’ils les prédisposent toutes à accepter de souscrire à telle opinion ou à telle ligne de conduite. L’expérience fournit de nombreux exemples qui viennent confirmer cette importante vérité. Parmi eux, le principe de jury populaire est le plus connu et sera utilisé ici pour illustrer la démonstration.

91Dans un jury populaire douze individus choisis au hasard doivent aboutir à une opinion unanime, pressés qu’il sont par le serment qu’ils prononcent de rendre un verdict équitable en vertu de la loi et des preuves apportées ; et ceci se passe assez fréquemment avec grande difficulté et parmi des doutes tels que les juges et les avocats les plus compétents et les plus chevronnés ont, après analyse approfondie du cas, des opinions différentes. Cependant, pour impraticable que puisse apparaître au premier abord ce mode de jugement, il s’avère dans la pratique être efficace et qui plus est, le moyen le plus sûr, le plus sage et le plus efficace qui soit sorti de l’esprit humain. À y regarder de plus près, l’on s’apercevra que la cause en est la nécessité devant laquelle le jury se trouve placé : la nécessité d’aboutir à un accord unanime afin de formuler un verdict. Cette nécessité prédispose à trouver un terrain d’entente et elle est si impérieuse qu’il est rare qu’un jury n’aboutisse pas à un verdict.

92Son influence est telle que les jurés se réunissent avec l’intention d’écouter dans la justice et l’équité les arguments des deux parties, de se réunir dans la salle du jury non pas pour polémiquer mais pour écouter calmement les opinions des uns et des autres, de soupeser les arguments qui les sous-tendent et de s’accorder sur ce qui en définitive semble être la vérité. Sous l’influence de cette volonté d’harmoniser les points de vue tous se rangent l’un après l’autre à la même opinion jusqu’à ce que l’unanimité soit réalisée. D’où l’efficacité de la procédure et ses qualités d’excellence. En effet, rien ne peut davantage favoriser 1 avènement de la vérité et de la justice que cette prédisposition qui vient du besoin d’obtenir l’unanimité. C’est au point où elle compense le manque de compétence juridique et les qualités intellectuelles médiocres de ceux qui en général sont retenus comme jurés populaires. Si l’on abandonnait cette nécessité de parvenir à l’unanimité et que le verdict du jury ne dépende que d’une majorité simple, le principe du jury populaire, au lieu d’être l’un des grands progrès de la branche judiciaire, serait l’un des pires maux que l’on puisse infliger à une communauté. C’est par ce canal que s’insinuerait l’esprit de faction, lequel entrerait dans l’institution judiciaire et la contaminerait à la source.

[De l’importance du compromis]

93Pour la même raison et à un degré encore supérieur, les intérêts divergents à l’intérieur d’une communauté seraient disposés à s’entendre sur l’établissement d’un gouvernement organisé selon le principe de la majorité concurrente. Le besoin d’unanimité, nécessaire au bon fonctionnement du gouvernement, serait encore plus pressant et se manifesterait dans des circonstances qui seraient encore plus favorables à son maintien. Il serait superflu, après tout ce qui précède, d’ajouter d’autres raisons tendant à démontrer qu’il n’est pas de nécessité plus impérieuse, à la fois physique et morale, que l’établissement d’un gouvernement. Cela est si vrai que si son action venait à s’interrompre, même pour un laps de temps négligeable, la communauté se trouverait plongée dans les affres de l’anarchie. Mais, dans des gouvernements à la majorité concurrente des conséquences aussi désastreuses ne peuvent être évitées que si tous les membres de la communauté concourent et approuvent son action. Telle est la nécessité impérieuse qui conduit au compromis dans des gouvernements de cette nature. Pour former une idée juste de l’influence fondamentale qu’il exerce, il convient de prendre en considération les conditions dans lesquelles il serait amené à agir. Si l’on compare avec les conditions qui président aux travaux des jurys populaires, il est patent que le contexte est encore plus favorable. Dans le cas du jury, dans le besoin où il se trouve de parvenir à l’unanimité pour rendre le verdict et à cause des inconvénients prévisibles en cas de division, les jurys doivent s’entendre au nom de l’amour de la justice et de la vérité lequel, s’il n’est pas contrarié par quelque raison pernicieuse ou quelque préjugé, est susceptible d’exercer une influence sur tous, y compris es plus dépravés. Dans le cas de gouvernement à la majorité concurrente, il y a, outre ces raisons, l’amour de la patrie qui, lorsqu’il n’est pas contrecarré par quelque action inique et oppressive du gouvernement, exerce l’influence la plus déterminante qui soit. En effet, celui-ci comprend une part non négligeable de nos sentiments à la fois personnels et sociaux ; il est donc pratiquement sans limite lorsqu’il peut s’exercer librement. Mais le gouvernement à la majorité concurrente lui laisse libre cours dans la mesure où il empêche tout abus et toute forme d’oppression, de même tous les sentiments et toutes les passions qui induisent discordes et conflits entre les diverses fractions de la communauté. C’est sous l’effet de la nécessité impérieuse qu’il y a à empêcher que l’action du gouvernement soit suspendue, laquelle aurait des conséquences dramatiques, de même que de la force qu’imprime un amour débordant de la patrie, que chaque fraction considérerait le sacrifice qu’elle doit faire de son intérêt particulier au nom de l’intérêt et de la sécurité de tous, y compris de la sienne propre, et ne verrait là qu’un élément négligeable par rapport aux maux qui seraient infligés à tous, notamment à elle-même, si elle devait s’en tenir obstinément à une autre ligne de conduite. En effet, les motifs d’accord seraient si puissants et ceux contraires si faibles que, dans ces conditions, il serait beaucoup plus surprenant qu’il n’y ait pas plutôt qu’il y ait compromis.

94Mais pour appréhender encore mieux la force de cette prédisposition au compromis, il convient d’ajouter que dans les gouvernements à la majorité concurrente chaque fraction de la communauté, afin de promouvoir ses intérêts propres devrait se concilier tous les autres en faisant preuve d’une volonté de promouvoir les leurs également ; et à cette fin chacune choisirait pour la représenter ceux dont la sagesse, le patriotisme et la force de caractère attireraient la confiance des autres. Son influence, de même que l’action de représentants si bien choisis pour accomplir les tâches qui leur ont été déléguées, seraient de nature à favoriser le désir commun de promouvoir les intérêts de tous ; et partant la concurrence ne serait pas de savoir qui devrait céder le moins de terrain pour favoriser l’intérêt commun mais bien qui devrait en céder le plus. C’est ainsi que les concessions cesseraient d’être considérées comme des sacrifices ; elles seraient une offrande faite sur l’autel de la patrie et perdrait son qualificatif de compromis. C’est sur ce point que se trouve la différence la plus marquante entre les gouvernements à la majorité concurrente et ceux à la majorité numérique. Dans celle-ci chaque faction occupée à lutter pour obtenir le contrôle du gouvernement porte au pouvoir les ambitieux, les intrigants et tous ceux qui sans scrupule et animés de l’esprit de parti, au lieu de se préoccuper du bien-être général, cherchent uniquement à promouvoir les intérêts de leur parti.

95Si l’on remonte à la source, il apparaîtra que cette différence a pour origine le fait que dans les gouvernements à la majorité concurrente les sentiments individuels sont, compte tenu de leur caractère organique, du côté de la société, et contraints de s’unir pour promouvoir les intérêts de tous, ce qui est le meilleur moyen de promouvoir les intérêts de chacun ; tandis que dans le cas de la majorité numérique les sentiments sociaux se rangent du côté des prédispositions individuelles, ce qui contribue à promouvoir les intérêts du parti, sans se préoccuper de ceux de l’ensemble. Réaliser le premier point, c’est-à-dire placer les sentiments individuels du côté des sentiments sociaux afin de promouvoir l’intérêt général, est la réussite la plus grande à laquelle peut accéder la science du gouvernement, tandis que mettre les sentiments sociaux du côté des individuels à seule fin de promouvoir les intérêts du parti aux dépens du bien commun constitue la plus grande sottise qui se puisse concevoir.

96C’est à cette cause également qu’il faut assigner la plus grande solidité des gouvernements à la majorité concurrente. Les deux formes de gouvernement reposent en définitive sur la nécessité car la force qui sert au maintien de ceux à la majorité numérique, ne peut être acceptée que sous l’effet de la contrainte ; contrainte qui n’est pas cependant plus impérieuse que celle qui pousse les composantes d’un gouvernement à la majorité numérique à accepter un compromis. Pourtant, il y a une différence essentielle quant aux raisons, aux sentiments et aux buts qui caractérisent l’action dans les deux cas. Dans le premier, elle s’accompagne de la réticence et de l’hostilité qui caractérisent toujours une obéissance forcée à ce qui peut passer pour de l’injustice ou une oppression, et elle va de pair avec un désir et le projet de saisir la première occasion favorable pour organiser la résistance ; dans le deuxième elle se fait dans la joie et l’enthousiasme sous l’effet d’un patriotisme exacerbé qui pousse les uns et les autres à approuver ce qui est nécessaire au bien commun.

[La constitution polonaise]

97C’est donc une grave erreur que de supposer que le gouvernement à la majorité concurrente n’est pas applicable ou bien qu’il repose sur de frêles fondations. L’Histoire fournit de nombreux exemples de tels gouvernements, et il en est un parmi eux où le principe a été poussé à une telle extrémité que, s’il n’avait jamais existé, personne n’aurait pu croire qu’il fût applicable. Je veux parler de la Pologne. Dans ce cas, la logique a été poussée au point où lors de l’élection de ses rois, il était nécessaire pour que choix soit entériné d’obtenir le concours et l’accord de tous les individus présents, appartenant à la haute ou à la petite noblesse, dans une assemblée comprenant en général entre cent cinquante et deux cents mille personnes ; ce qui de fait donnait à chacun un droit de veto sur l’élection. De la même manière, chaque membre de la Diète qui est l’assemblée législative suprême, et qui comprenait le roi, le Sénat, les évêques, et les représentants de la haute et de la petite noblesse des palpitants disposaient d’un droit de veto sur toutes ses décisions ; ce qui rendait nécessaire l’unanimité du vote s’agissant du vote d’une loi ou de l’adoption d’une quelconque mesure. Et comme pour pousser le principe à sa limite extrême, le veto d’un seul membre suffisait non seulement à rejeter le projet de loi ou la mesure spécifique, mais en plus il bloquait l’application de toutes les autres lois passées au cours de la même session. Le principe ne pouvait être poussé plus avant. De fait, il faisait de chaque individu appartenant à la haute ou la petite noblesse, un élément distinct de l’organisme – ou pour exprimer les choses différemment en faisait un État du Royaume. Et cependant, ce gouvernement s’est maintenu sous forme pendant plus de deux siècles, correspondant à la période où la Pologne a été au sommet de sa puissance et sa gloire. À deux reprises au cours de son existence elle a protégé la Chrétienté lorsque celle-ci était en grand danger, en infligeant une défaite aux Turcs sous les murs de Vienne et en arrêtant systématiquement leur avancée vers l’ouest.

98Il est vrai qu’au bout du compte son gouvernement a été perverti et son peuple privé de liberté à cause du caractère extrême où a été poussée la logique du système ; mais ceci ne fut pas provoqué par une tendance à l’auto destruction, conséquence d’une faiblesse intrinsèque, mais parce qu’il permettait à des voisins puissants et sans scrupules de contrôler par des intrigues l’élection de ses rois. Mais le fait qu’un gouvernement dans lequel ce principe a été poussé jusqu’aux limites extrêmes ait pu non seulement exister mais ait pu le faire pendant une période aussi longue et marquée du sceau de la puissance et de la gloire, démontre de façon définitive qu’un tel gouvernement peut être constitué et qu’en plus il est compatible avec le pouvoir et la stabilité de l’institution.

[La confédération des Iroquois]

99Un autre exemple qui n’est certes pas aussi frappant mais qui mérite cependant d’être mentionné, est donné par le gouvernement d’une partie des aborigènes de notre pays. Ma référence est à la Confédération des Six Nations qui habitaient ce que l’on appelle aujourd’hui l’ouest de l’État de New York. Un représentant principal choisi par chaque nation s’associait avec six autres qu’il choisissait lui-même, ce qui faisait une assemblée de quarante deux membres, qui elle même constituait un gouvernement fédéral ou général. Lorsqu’ils se réunissaient, ils formaient un Conseil de l’Union, discutaient et décidaient en des matières concernant le bien-être général. À l’instar de la Diète polonaise, chaque membre possédait un droit de veto sur toutes es décisions, si bien que rien ne pouvait se faire sans l’accord unanime de tous. Ceci, au lieu d’affaiblir la Confédération et de la rendre inapplicable, eut l’effet inverse. L’harmonie fut réalisée à la fois dans le conseil et dans les actions entreprises, ce qui augmenta considérablement la puissance de la Confédération. Les Six Nations devinrent la tribu la plus puissante qui ait existé dans les frontières de ce pays. Leurs conquêtes et leur autorité s’étendit bien au delà du territoire qu’ils occupaient à l’origine.

100Je passe pour l’instant sur l’exemple le plus insigne, celui de la République romaine où le droit de veto, ou pouvoir de blocage, ne fut pas, il est vrai, poussé au même point que dans le gouvernement polonais, mais dans des limites où il fut donné de constater une puissance élargie et une grande stabilité, comme je m’attacherai à le démontrer plus amplement par la suite.

[Liberté de la presse : organe de l’opinion publique]

101L’on peut penser, et il est certain que nombreux sont ceux qui y ont songé, que les défauts inhérents au gouvernement à la majorité numérique, peuvent être corrigés par la liberté de la presse, organe de l’opinion publique – en particulier quand la société a atteint un stade avancé – pour autant qu’elle supprime la nécessité de recourir à la majorité concurrente afin de supprimer toute tendance à l’oppression et à l’abus de pouvoir. Il n’est pas dans mon propos de nier l’importance de la presse ou de sous-estimer son pouvoir essentiel et l’influence qu’elle a donnée à l’opinion publique. À l’inverse, je souscris à l’idée que ces avantages sont si évidents que l’on peut la considérer comme une pièce nouvelle et importante dans l’appareil politique. Aujourd’hui, son influence ne cesse de croître et il est fort probable qu’associée à d’autres causes qui ont justement contribué à lui permettre de s’affirmer, elle entraînera dans l’avenir de profonds changements sociaux et politiques. Mais quelle que soit son importance actuelle ou à venir, et quels que soient les changements essentiels et positifs qu’elle induira, jamais elle ne pourra s’opposer à la tendance de la majorité numérique à l’abus de pouvoir et elle ne supprimera pas le besoin d’avoir recours à la majorité concurrente comme élément essentiel à la formation des gouvernements constitutionnels. Il est deux raisons pour lesquelles la presse reste impuissante, l’une et l’autre sont également déterminantes.

102En premier lieu, elle ne peut modifier ce principe de la nature humaine qui rend nécessaires les constitutions pour empêcher le gouvernement d’abuser de son pouvoir, et qui rend le gouvernement nécessaire à la protection et au perfectionnement de la société.

103Ce principe constitue une part essentielle de notre nature et il n’est pas d’élargissement du savoir et de l’intelligence, de développement de nos sentiments sociaux, il n’est pas d’influence de l’éducation ou de modification de l’état de la société qui puisse changer quoi que ce soit. Aussi longtemps que ce principe sera inscrit au centre de notre condition d’hommes, le gouvernement sera nécessaire ; et outre la nécessité du gouvernement il conviendra que des constitutions soient écrites pour empêcher la tendance à l’abus de pouvoir, et donc la majorité concurrente restera un élément essentiel dans l’élaboration des constitutions. La presse peut avoir un effet déterminant, en favorisant les progrès du savoir et de l’intelligence, afin de promouvoir la cause de l’éducation et de perfectionner l’état de la société. Ceci à son tour peut également permettre de mettre à jour les erreurs politiques, démontrer comment les gouvernements doivent être constitués afin de réaliser les buts pour lesquels ils sont institués, et comment ils peuvent être préservés après avoir été ainsi conçus. Ces changements peuvent contribuer à élargir le champ du sentiment social, donc à réduire l’individualisme, et ainsi créer une situation où les gouvernements auront besoin de moins de pouvoir pour se prémunir contre le désordre et la violence intérieures, et contre les dangers extérieurs ; or donc, lorsque la sphère du pouvoir peut être considérablement réduite celle de la liberté s’en trouve d’autant agrandie. Mais tout ceci ne saurait modifier la nature humaine ni supprimer le besoin de gouvernement. Car aussi longtemps que le gouvernement existera, son contrôle de même que les moyens d’en diriger l’action et d’en dispenser les honneurs et les émoluments seront objets de convoitise. Aussi longtemps que les choses seront ainsi, dans les gouvernements à la majorité numérique le résultat sera la lutte partisane et, comme il a été démontré, toutes les conséquences qui en découlent obligatoirement et contre lesquelles le seul remède est d’instituer le principe de majorité concurrente.

104La deuxième raison tient au genre d’influence qu’exerce la presse sur le plan politique.

105Elle est semblable, à bien des égards, à celle du suffrage. Tous deux sont, en effet, des canaux par lesquels s’exprime l’opinion publique. La différence essentielle tient au fait que dans un cas, son action est plus déterminante pour influencer l’opinion publique, tandis que l’autre lui donne un mode d’expression plus authentique et empreint de plus d’une autorité plus grande. Quelle que soit l’analyse, la presse ne peut, à elle seule, préserver davantage de l’abus de pouvoir que le suffrage, et pour la même raison.

106Si ce que l’on nomme l’opinion publique était dans tous les cas l’opinion de la communauté tout entière, la presse qui en est l’organe d’expression constituerait un rempart efficace contre l’abus de pouvoir, ce qui rendrait superflu le recours à la majorité concurrente ; de la même manière l’effet serait identique avec le droit de vote dans le cas où, s’agissant de l’action du gouvernement, la communauté aurait un intérêt unique. Mais, tel n’est pas le cas. À l’inverse, ce que l’on appelle opinion publique, au Heu d’être l’opinion générale d’une communauté tout entière, n’est en général que l’opinion ou la voix d’un intérêt dominant, ou d’un faisceau d’intérêts, voire dans certains cas d’une minorité agissante et déterminée. En regard du gouvernement et de la politique conduite, l’opinion publique est aussi divisée et diverse que le sont les intérêts de la communauté ; et la presse, au lieu d’être l’organe d’expression de l’ensemble n’est en général que le porte-parole de tel ou tel de ces intérêts variés et divergents, ou plus exactement des partis qui en sont issus. Elle est utilisée par les partis afin de contrôler l’opinion publique ou de l’influencer de telle manière que des intérêts particuliers soient favorisés, ce qui permet de poursuivre les luttes partisanes. Mais, en tant qu’organe d’expression et instrument des partis, dans les gouvernements à la majorité numérique, elle ne peut pas plus que l’exercice du droit de vote contrarier la tendance à l’oppression et à l’abus de pouvoir et ne peut donc pas supprimer le besoin d’établir des gouvernements à la majorité concurrente. Bien au contraire en tant qu’instrument de lutte partisane, elle contribue largement à exacerber l’esprit de parti, à accroître la violence et la virulence des luttes partisanes et, dans des proportions analogues, elle accentue la tendance à l’oppression et à l’abus de pouvoir. Au lieu donc d’écarter le nécessaire recours à la majorité concurrente, elle l’accentue parce qu’elle augmente la violence et la puissance de l’esprit de parti, au même degré que les caucus ou le mécanisme des partis ; elle est d’ailleurs partie prenante de celui-ci.

[Structure des gouvernements constitutionnels et des gouvernements absolus]

107Il est un cas, et un seul, où le gouvernement à la majorité numérique présente un avantage sur celui à la majorité concurrente, si l’on peut qualifier cela d’avantage. J’entends sa simplicité et la facilité avec laquelle il peut être constitué. Son exercice est facile puisqu’en effet, il dépend d’un seul pouvoir : la volonté du plus grand nombre ; de plus, il est aisé à mettre en œuvre. Pour ce faire, il n’est besoin que du suffrage universel et de faire en sorte que ce dernier soit ainsi organisé qu’il offre au plus grand nombre le contrôle absolu de tous les rouages du gouvernement.

108Mais quels que soient ses avantages, s’agissant de la simplicité et de facilité de sa mise en œuvre, les autres formes de gouvernement absolu les possèdent à un degré encore supérieur. La construction du gouvernement à la majorité numérique, pour simple qu’elle soit, exige quelques décisions et dispositions préliminaires alors que d’autres, et en particulier la forme monarchique s’imposera à la communauté, en l’absence de majorité numérique ou lorsque celle-ci se montrera impuissante. Et donc, hormis d’autres raisons, la tendance du gouvernement est du plus complexe et du plus élaboré dans la mise en œuvre vers le plus simple et la plus facile, ce qui à terme conduit à la monarchie absolue qui est la plus simple de toutes. Complexité et construction difficile, pour autant qu’elles sont des obstacles, sont des termes qui s’appliquent non seulement aux gouvernements à la majorité concurrente de nature populaire, mais également aux gouvernements constitutionnels, de quelque nature qu’ils soient. Les moins complexes et ceux dont la mise en œuvre est aisée sont infiniment plus compliqués et difficiles à mettre en place que n’importe lequel des gouvernements absolus. En effet, leur construction a été si difficile qu’elle est due moins à la sagesse politique et au patriotisme qu’à un concours de circonstances favorables. Dans la plupart des cas, ils sont issus de luttes entre intérêts divergents qui, par un heureux hasard, se sont terminées par un compromis aux termes duquel chacun des deux partis a eu, d’une manière ou d’une autre, voix au chapitre à l’intérieur du gouvernement. Lorsque tel n’a pas été le cas, ils sont le résultat de circonstances propices qui, associées à quelque danger imminent, en ont précipité l’adoption, car c’était là le seul moyen d’écarter ce danger. Il semblerait que l’intelligence humaine n’a pas su imaginer et ériger des gouvernements constitutionnels, avec une parfaite conscience des principes sur lesquels ils reposaient, et sans qu’ils y aient été contraints par le poids d’une urgence et d’une nécessité immédiate. Et il n’est pas étonnant qu’il en soit ainsi car il paraîtrait impossible que tout homme ou groupe d’individus aient une connaissance suffisamment complète et parfaite des membres d’une même communauté dont les richesses et le degré de civilisation se seraient considérablement élevés, ce qui aurait entraîné l’apparition d’intérêts divers, pour être en mesure d’établir un gouvernement constitutionnel qui convienne à leur situation. Mais, même si cela était possible, il serait difficile de trouver une communauté suffisamment éclairée et douée de patriotisme pour qu’elle adopte une telle forme de gouvernement sans y être contrainte par quelque urgence incontournable. Pour réussir, une constitution doit émaner du cœur de la communauté et être adaptée à l’intelligence et au caractère de ses membres et aux multiples relations, à la fois intérieures et extérieures qui distinguent les peuples entre eux. Dans le cas contraire, ce ne sera pas dans la pratique une constitution mais un mécanisme encombrant et inutile dont il convient de se défaire rapidement pour le remplacer par un autre plus simple et mieux adapté à la situation du peuple.

109Il paraît donc presque nécessaire que les gouvernements débutent par la simplicité que représente l’absolutisme qui, quoique bien adaptés aux premiers stades de la communauté, conduira obligatoirement par la suite à l’oppression et à l’abus de pouvoir, et également à un recours à la force, pour s’achever dans e despotisme militaire, à moins que les conflits ainsi générés soient heureusement soldés par un compromis qui donnera à chaque parti une part dans le contrôle du gouvernement, ce qui équivaudra à poser la première pierre d’un gouvernement constitutionnel, lequel par la suite évoluera et se perfectionnera. De tels gouvernements ont été, dans la plupart des cas, le fruit des circonstances. D’où la difficulté pour un peuple d’imiter le gouvernement d’un autre et l’intérêt qu’il y a à mettre un terme à tous les conflits entre citoyens par un compromis qui empêchera une partie de contrôler totalement le gouvernement et donc de réduire l’autre en esclavage.

[Le gouvernement populaire]

110Parmi les différentes formes de gouvernements constitutionnels, le populaire est le plus complexe et le plus difficile à ériger. La difficulté est telle que d’aucuns pensent légitimement que le nôtre est le seul d’importance qui ait jamais existé. La raison en est que sous ses deux autres formes la société est organisée en ordres artificiels ou en classes. Dans ce cas là, les divisions sont si marquées qu’elles estompent voire absorbent totalement tous les intérêts qui ne leur correspondent pas. Ainsi dans un gouvernement aristocratique, les intérêts sont, sur le plan politique réduits à deux, d’un côté les nobles et de l’autre le peuple ; et dans une monarchie s’appuyant sur la noblesse, à trois : le monarque, les nobles et le peuple. Dans les deux cas, ils sont si peu nombreux que les aspirations de chacun peuvent être perçues séparément et par le biais d’un organe représentatif adéquat afin que chacun ait une voix concurrente et dispose d’un droit de veto sur les autres ; cela se fait par le truchement des organes du gouvernement sans que les choses soient trop compliquées ou que l’action du gouvernement soit ralentie et qu’il ne dispose pas de la diligence et l’énergie nécessaire dans l’accomplissement de ses tâches.

111Les choses sont différentes dans le cas de gouvernements constitutionnels de forme populaire. En l’absence de distinctions artificielles, les divers intérêts naturels qui sont le résultat d’aspirations, de conditions, de situations et de caractères différents propres aux différentes parties de la communauté, de même que de l’action particulière du gouvernement, ces intérêts prennent de l’importance et luttent les uns contre les l’autres pour s’assurer l’hégémonie. Il est vrai que dans les gouvernements à la majorité numérique, il s’uniront finalement et constitueront deux grands partis, mais sans que cette union soit telle qu’ils perdent entièrement leurs caractères particuliers ou qu’ils disparaissent. Dès que seront réalisés les objets pour lesquels ils se sont unis, les divergences resurgiront automatiquement. Pour supplanter les difficultés inhérentes à l’existence d’une telle variété d’intérêts, il est nécessaire de créer un organisme beaucoup plus complexe.

112Il est un autre obstacle qui rend délicate la constitution de gouvernements constitutionnels populaires. C’est qu’il est infiniment plus difficile dans les gouvernements populaires absolus que dans une aristocratie ou une monarchie de trouver les compromis susceptibles de faire cesser les luttes entre les différentes parties.

[L’aristocratie]

113Dans une aristocratie, le but du peuple dans la lutte ordinaire qui l’oppose à la noblesse, tout au moins au stade préliminaire, n’est pas de renverser la noblesse et de révolutionner le gouvernement, mais plutôt de participer au pouvoir. Quelle que soit l’oppression dont ils sont victimes sous le joug d’un tel gouvernement, les gens du peuple éprouvent en général un profond respect pour les descendants distingués d’une longue lignée d’ancêtres, et lorsqu’ils s’opposent à l’autorité des nobles, ils n’aspirent à rien d’autre qu’à participer au gouvernement dans la mesure où cela leur permettra d’en corriger les abus afin d’alléger le fardeau qui pèse sur eux. Par ailleurs, parmi les nobles, il se peut qu’il y ait des individus qui exercent une influence décisive chez les deux composantes de la société et qui ont suffisamment de bon sens et d’amour de la patrie pour s’entremettre et chercher les compromis, ce qui permet d’éviter le danger qu’il y a finalement à faire appel à la force. Ainsi, grâce à un compromis savamment élaboré le peuple peut, dans un tel gouvernement, atteindre le point où il participera au gouvernement, ce qui suffira à le protéger tout en préservant l’autorité des nobles.

[La monarchie]

114Dans le cas de la monarchie, le processus est légèrement différent. Dans le cas d’un despotisme militaire, le peuple n’a que rarement le courage ou le savoir-faire nécessaire pour essayer de résister, ou, le cas échéant, leur résistance n peut guère se terminer que par la défaite ou par un changement de dynastie, auquel cas, leur champion monte sur le trône. Les choses sont différentes lorsque le monarque est entouré d’une noblesse héréditaire. Dans le conflit qui les oppose, tous deux, mais surtout le monarque, chercheront en général à s’attirer les bonnes grâces du peuple et de le mettre de son côté, ce qui est pour le peuple un sûr moyen d’acquérir du pouvoir. Cette lutte, si elle devait se poursuivre sans résultats déterminants, leur donnerait presque nécessairement une certaine importance politique et leur permettrait de participer au gouvernement.

[La démocratie absolue]

115Les choses sont différentes dans le cas d’une démocratie absolue. Les conflits entre partis qui opposent majorité et minorité ne peuvent que rarement se résoudre par des compromis. La minorité d’opposition cherche à se débarrasser de la majorité, tandis que la majorité essaie de se maintenir au pouvoir. Dans les deux camps, la lutte vise à s’emparer de tout ; elle détermine qui gouverne et qui obéit ; dans son esprit, ses buts et ses résultats, elle n’est pas sensiblement différente de celle qui oppose les prétendants au trône dans une monarchie absolue. Dans son fonctionnement ordinaire, nous l’avons vu, elle se caractérise par une extrême violence, un recours à la force qui entraîne une révolution et qui se termine par une prise de pouvoir par le parti vainqueur. C’est pourquoi, entre autres raisons, les aristocraties et les monarchies prennent plus aisément la forme constitutionnelle que les gouvernements populaires absolus.

116Des trois formes de gouvernement, le monarchique a par conséquent toujours été dominant et en général le plus puissant et le plus durable. Ceci est sans nul doute attribuable au fait que dans sa forme absolue, il est le plus simple et le plus aisé à établir. Donc, les gouvernements étant indispensables, les communautés qui n’ont pas le savoir-faire nécessaire pour en former ou en préserver d’autres, en général retombent sur ce dernier. L’on peut également invoquer une autre cause à laquelle il a été fait allusion précédemment : dans son organisation et sa forme il est plus intimement lié que les deux autres au pouvoir militaire qui sert de fondement à tous les gouvernements absolus. D’où la tendance des autres gouvernements et des gouvernements constitutionnels à sombrer dans un désordre tel qu’il y faut la force pour les maintenir, ce qui les fait glisser vers le despotisme militaire, c’est à dire dans la monarchie sous sa forme la plus absolue et la plus élémentaire. D’où également le fait que dans ces monarchies absolues, les révolutions se terminent presque invariablement par des changements de dynasties, et non point pas des modifications de la forme du gouvernement, ce qui le cas de tous les autres systèmes.

117Mais hormis celles-ci, il est d’autres causes plus fondamentales qui font que les gouvernements monarchiques sont les plus fréquents, et en général les plus stables. Parmi elles, la cause principale est la suivante : ils sont perfectibles, c’est-à-dire qu’ils peuvent être aisément et rapidement modifiés afin d’écarter jusqu’à un certain point l’oppression et l’abus de pouvoir, sans pour autant prendre la forme constitutionnelle proprement dite. C’est presque naturellement que le monarchique évolue vers l’une de ses formes les plus fréquentes, j’entends son caractère héréditaire. Lorsque ce dernier est bien défini et clairement établi, la communauté ou le royaume en vient à être considéré par le souverain comme le bien héréditaire de sa famille, ce qui tend à assimiler fortement ses intérêts et ceux de ses sujets et ainsi à adoucir la rigueur du gouvernement. D’autre part, sa propre personne y gagne en sécurité ce qui le garde, à un degré égal, de la suspicion et des sentiments d’hostilité qui résultent de l’insécurité ; à l’inverse des dispositions favorables naissent des deux côtés, favorisées par l’identité des intérêts, lorsque rien ne vient empêcher leur manifestation. D’où découle un fort paternalisme du côte du souverain et une loyauté sans faille chez ses sujets, chose fréquemment observée dans de tels gouvernements.

118Il est un autre point sur lequel il peut aussi être amélioré, et qui est d’ailleurs lié au précédent. Il n’est pas rare que le principe d’hérédité s’étende à d’autres familles, en particulier aux chefs de familles nobles grâce à qui le monarque s’est saisi du pouvoir, ce dans le cas où a trouvé son origine dans la conquête. Dans ce cas là, un puissant groupe composé de nobles héréditaires entourent le souverain et s’opposent fermement à son autorité et vice versa, ce dont profite le peuple dont la sécurité se trouve renforcée. Même lorsqu’il n’obtient pas de participer au gouvernement, son poids et l’influence qu’il exerce sont suffisants pour permettre que de peser sur les décisions et de jouir d’un certain respect. C’est ainsi que se sont constituées les monarchies éclairées en Europe, et dans cette partie du monde le peuple a connu de grands progrès dans les domaines du pouvoir, du savoir, et de la civilisation.

119À cela l’on pourrait ajouter le fait que les gouvernements monarchiques se sont montrés plus aptes à s’imposer sur des territoires plus vastes et à diriger des peuples plus nombreux, ce qui les a rendus plus puissants que d’autres de formes différentes, éléments qui sont porteurs de pouvoir. L’ensemble des ces causes lui ont donné des avantages si grands et si déterminants qu’ils ont été en mesure jusqu’à ce jour d’absorber, dans le cours de leur histoire, les quelques gouvernements qui, de temps à autre, ont revêtu des formes différentes ; et cela s’applique à la puissante république romaine elle-même qui après avoir atteint le sommet du pouvoir, a glissé, sous l’effet de causes apparemment imperceptibles, vers le despotisme militaire. Je dis bien jusqu’à ce jour, car il reste à voir si elles persisteront à préserver leurs avantages sur les autres dans ces domaines, compte tenu de l’influence énorme et toujours croissante de l’opinion publique et de la nouvelle forme que prend le gouvernement populaire dans notre pays.

120Ces éléments ont déjà entraîné des changements importants et d’autres sont à venir qui contrarient la forme monarchique ; mais pour l’instant, ces changements ont davantage conduit vers des gouvernements absolus que vers des gouvernements constitutionnels, pour des raisons qui ont été vues précédemment. Si cette tendance devait se confirmer et tendre dans le même but, la forme monarchique conservera ses avantages et demeurera la plus répandue. Dans ce cas là, il n’y aura plus le choix qu’entre monarchie et gouvernement populaire à la majorité numérique, soit une démocratie absolue ; celle-ci est non seulement la plus éphémère de toutes, ainsi qu’il a été démontré, mais c’est aussi celle qui a la tendance la plus marquée à glisser vers la forme monarchique. Si, au contraire, cette tendance, ou les glissements auxquels il a été fait référence, devaient mener vers l’apparition de gouvernements de forme constitutionnelle, et que l’on en vienne à penser qu’un organisme approprié est tout aussi nécessaire que le droit de vote à l’établissement de tels gouvernements, alors il n’est pas exclu qu’au cours de l’histoire, la forme monarchique cesse d’être la forme de gouvernement la plus répandue. Le succès de notre gouvernement et une juste perception des critères sur lesquels il est fondé détermineront pendant encore longtemps l’évolution ultérieure de cette forme de gouvernement.

[Rôle de l’opinion publique]

121Afin de mieux comprendre l’importance de l’opinion publique et son impact et pour se faire une juste idée des changements qu’elle provoquera sans aucun doute, avec l’aide de la presse, à la fois politiquement et socialement, il sera nécessaire de l’envisager en regard des causes qui lui ont donné une influence si déterminante et telle qu’elle est aujourd’hui perçue comme une pièce nouvelle dans l’édifice politique. Après analyse, l’on s’apercevra que cette montée en puissance tient aux découvertes et aux inventions des siècles précédents.

122Parmi les plus importantes et les plus anciennes, l’on trouve l’application pratique de magnétisme à la navigation et l’invention du compas, la découverte de la poudre à canon et son application à l’art de la guerre, et enfin l’invention de l’imprimerie. Parmi les plus récentes, on peut citer les nombreuses découvertes ou inventions dans la chimie et la mécanique et leurs applications aux divers moyens de production ; l’emploi de la vapeur pour toutes sortes de machines, en particulier à celles qui sont censées faciliter les transports et les trajets par terre ou par mer, et enfin l’invention du télégraphe.

123Toutes ces nouveautés ont eu des effets essentiels. Grâce au compas, le monde a été parcouru et exploré ; et tous ses habitants, à quelques exceptions près, sont atteints par un commerce qui s’étend partout et qui chaque jour prodigue sur toute la surface du globe la lumière et les bienfaits de la civilisation. Grâce à l’imprimerie, les résultats des observations et des calculs, des découvertes et des inventions, de même que tout le savoir précédemment emmagasiné, tout cela est conservé et largement diffusé. L’emploi de la poudre à canon dans l’art de la guerre a résolu pour toujours le conflit entre civilisation et barbarie, au bénéfice de la première ; ce qui donne une garantie que tout le savoir accumulé ou à venir, ne sera jamais perdu. Les nombreuses découvertes et inventions, dans le domaine de la chimie et de la mécanique, et l’emploi de la vapeur dans les machines, ont considérablement accru le pouvoir du capital et du travail, ce faisant, elles ont permis que soient de plus en plus nombreux ceux qui se consacrent à l’étude et aux progrès ; de même les moyens nécessaires aux échanges commerciaux se sont trouvés multipliés, surtout entre les pays les plus développés et civilisés et ceux qui le sont moins, au profit des deux, mais surtout des seconds. L’emploi de la vapeur dans les voyages et les transports, sur terre comme sur mer, les ont rendus infiniment plus faciles, rapides et meilleur marché ; ils ont apporté dans leur sillage de l’information et de l’intelligence à peu près aussi rapidement que s’ils avaient été emportés par le vent, tandis que les faisceaux électriques sont encore plus rapides et se comparent avec la pensée elle-même.

124L’ensemble de ces causes a été de développer et de diffuser le savoir, ce qui a conféré au progrès et à la civilisation un élan tel qu’il n’avait jamais eu de pareil dans l’histoire du monde, lui-même accompagné d’une activité et d’une énergie intellectuelles jamais vues auparavant.

125C’est à toutes ces causes que l’opinion publique et son organe, la presse, doivent leur origine et leur extraordinaire influence. Elles ont d’ores et déjà atteint une puissance dans les régions civilisées du globe telle qu’elle est déjà perceptible par tous les gouvernements, y compris les plus absolus et les plus despotiques. Mais, quelle que soit leur influence aujourd’hui, elles n’ont pas encore atteint leur point culminant. Il est probable que pas une seule de ces causes qui ont contribué à son apparition et à son influence n’ait à ce jour produit tous ses effets, alors que dans le même temps d’autres, d’une puissance extraordinaire, viennent à peine de produire leurs premiers effets.

126Lorsque les causes qui sont aujourd’hui en œuvre auront produit tous leurs effets et que les inventions et les découvertes seront épuisées, si du moins cela est possible, elles donneront encore plus de force à l’opinion publique et provoqueront des bouleversements politiques et sociaux qu’il est difficile d’anticiper. Pour ce qui est de leur impact définitif, seul le temps pourra en décider avec quelque certitude. Ce serait sans doute blasphémer que de penser qu’à terme elles n’amélioreront pas grandement la condition humaine. Ce serait prendre pour hypothèse que le Tout-Puissant, le Créateur de l’Univers dans son infinie sagesse et son infinie bonté, n’ait pas constitué l’homme de telle manière que les hautes qualités intellectuelles dont Il l’a doté, afin qu’il élabore les lois qui contrôlent les grands mouvements du monde matériel pour les domestiquer, soient pour lui une source de malheur et non pas de bonheur durable. Si donc une telle hypothèse ne peut être retenue, toutes ces causes ne peuvent, au terme d’une évolution propice, que le conduire vers un bonheur stable. Mais cela n’est concevable que moyennant une action politique dont le but ultime sera de donner la préférence à la forme de gouvernement qui sera la plus susceptible de parvenir aux fins pour lesquelles le gouvernement est institué. Car le bien-être de notre race dépend à ce point d’un bon gouvernement qu’il n’est guère possible qu’un changement dont l’effet serait contraire puisse s’avérer être un bien durable.

127Il n’est pas cependant exclu que de nombreux maux, grands mais temporaires, suivront les changements qu’ils ont opérés ou qu’ils sont sur le point d’opérer. Il semble que ce soit une loi du monde politique comme du monde matériel que les grands bouleversements ne puissent s’accomplir, sauf lorsque les choses se passent petit à petit, sans convulsions et révolutions, suivies de calamités qui apparaissent comme telles au début, quoiqu’elles puissent avoir ultérieurement des effets bénéfiques. Le premier résultat de tels changements concernant des gouvernements établis de longue date sera de remettre en cause les idées et les principes sur lesquels ils reposent et qui ont déterminé leur politique, avant même que ne puissent être clairement établis et perçus ceux que de tels changements sont censés former. La transition entre la lente disparition des anciens et l’apparition des nouveaux constitue une période de transition qui ne peut être accompagnée que d’incertitude, de confusion, d’errements et du fanatisme de plus virulent et le plus débridé.

128Les gouvernements de la partie la plus évoluée et la plus civilisée du monde sont précisément aujourd’hui au beau milieu de cette période de transition. Cela a toujours été et continue d’être une épreuve redoutable pour les institutions politiques existantes, quelle qu’en soit la forme. Les gouvernements qui n’ont pas l’intelligence de percevoir ce qu’est l’opinion publique, de distinguer entre elle et la simple complainte d’une faction ou les cris qu’inspire le fanatisme, et qui n’ont pas suffisamment de bon sens et de fermeté pour céder à bon escient et avec prudence aux exigences de l’une pour résister avec force et vigueur aux complaintes de l’autre, ces gouvernements sont voués à l’échec. Rares sont ceux qui réussiront à négocier cette période de transition ; et cela ne se fera pas sans secousses et sans transformations plus ou mois considérables. Cela continuera jusqu’à ce que les gouvernants et les gouvernés saisissent mieux les fins pour lesquelles le gouvernement est institué et les formes les mieux adaptées à leur accomplissement selon les conditions dans lesquelles se trouvent les communautés respectives.

129En conclusion, je m’en vais donner des exemples des principes fondamentaux qui les ont institués en présentant brièvement l’origine et les traits particuliers des gouvernements de Rome et de Grande-Bretagne, qui sont les formes les plus remarquables et les plus parfaites dans leur catégorie propre de gouvernements constitutionnels. Le but est de démontrer de quelle manière ces principes ont été appliqués à ces gouvernements de forme simple, et cet exposé sera suivi d’un autre où il sera montré comment ils ont été appliqués à notre propre système qui est plus complexe. Il apparaîtra que dans les deux cas, les principes sont les mêmes et que la différence d’application a été le résultat de situations et de conditions sociales différentes dans les communautés respectives. Ils ont été modifiés pour s’adapter à celles-ci, d’où leur succès remarquable. Ils ont été appliqués à des communautés où la règle héréditaire était depuis longtemps en application. Leurs constitutions respectives sont issus de concessions faites au peuple ; et c’est grâce à elles que le peuple a pu participer au gouvernement. Chez nous elles se sont appliquées à des communautés où la hiérarchie politique et les distinctions entre citoyens étaient exclues et où l’origine du gouvernement est la volonté du peuple.

130Mais, pour différents que soient leur origine et leur caractère, l’on s’apercevra que dans les deux cas l’objet recherché était le même puisqu’il s’agissait de mêler et d’harmoniser les intérêts conflictuels à l’intérieur de la communauté ; que les moyens étaient identiques, l’objet étant de percevoir les sentiments de chaque classe ou de chaque fraction sociale à travers un organe adéquat et de considérer que la concurrence de tous forme le sentiment communautaire. Tels sont les faits, et si l’on comprend clairement et précisément comment ces choses se sont réalisées dans leur simplicité, il nous sera plus facile de comprendre comment elles se sont matérialisées dans notre système plus raffiné, plus artificiel et plus complexe.

[La constitution romaine]

131C’est un fait connu, y compris de ceux qui sont les moins familiers avec leur histoire, que le peuple romain comprenait deux ordres ou deux classes bien distinctes : les patriciens et les plébéiens ; et que la ligne de partage entre les deux était si marquée que pendant très longtemps les mariages mixtes furent interdits. Après la chute de la monarchie et l’expulsion des Tarquins, le gouvernement est passé entièrement sous le contrôle des patriciens qui, aidés de leurs subordonnés et de leurs subalternes, ont formé à l’époque un corps très nombreux et très puissant. Au départ, lorsqu’ils craignaient le retour d’exil de la famille, ils traitèrent les plébéiens avec douceur, mais dès que la menace eut disparu, leur domination tourna à l’oppression et à la cruauté.

132Il n’est pas nécessaire, compte tenu de l’objet du présent exposé, d’entrer dans les menus détails des actes de cruelle oppression dont ils furent victimes. Il suffira d’établir que selon les usages de la guerre en ces temps-là, le territoire des vaincus devint la propriété des vainqueurs et que les plébéiens furent harcelés et opprimés au cours de guerres sans fin où danger et corvées furent leur lot quotidien, alors que les fruits de la victoire, terres des vaincus et dépouilles de guerre, étaient versées au crédit des oppresseurs. Le résultat fut conforme à ce que l’on pouvait attendre. Les plébéiens appauvris durent emprunter aux patriciens à des taux d’usure totalement exorbitants de l’argent qui avait servi à enrichir les seconds par le sang et le labeur des premiers et ils durent gager tout leur bien contre promesse de remboursement à échéances déterminées. En cas de non-paiement, l’hypothèque s’appliquait au bien ; et selon les dispositions de la loi les débiteurs pouvaient le cas échéant être saisis, vendus ou emprisonnés par leurs créanciers qui les jetaient dans des geôles privées qui avaient été expressément préparées et entretenues à cet effet. Ces dispositions cruelles étaient appliquées avec la rigueur la plus absolue à l’encontre des plébéiens endettés et appauvris. Ces derniers constituaient une pièce maîtresse du système qu’utilisaient les patriciens pour les piller et les opprimer.

133Un système aussi oppressif ne pouvait être supporté et les conséquences suivirent naturellement. Une profonde haine surgit entre les différents ordres, suivie des factions, de la violence et de la corruption qui détournèrent le gouvernement de son objet et l’affaiblirent. Finalement, un incident intervint qui souleva l’indignation des plébéiens jusqu’au point où une fracture entre les deux ordres devint inéluctable.

134Un vieux soldat qui avait servi son pays pendant de nombreuses années et qui avait pris part à vingt-huit batailles avait fui la prison de son créancier, et, crasseux, pâle et affamé, avait imploré la protection des plébéiens. Une foule l’entoura et le récit qu’il fit des services qu’il avait rendus à son pays, de même que la cruauté dont faisait preuve son créancier à son égard souleva une tempête qui ne faiblit pas et finalement atteignit l’armée. Celle-ci refusa désormais d’obéir franchit l’Anio et prit possession de la montagne sacrée. Les patriciens étaient divisés quant à la conduite à tenir. Les plus virulents insistaient sur la nécessité de recourir aux armes mais fort heureusement, le conseil des modérés recommanda de faire des concessions et ce fut le compromis qui s’imposa. Des commissaires furent nommés et chargés et traiter avec l’armée, et un contrat en bonne et due forme fut signé par les différents ordres et ratifié par la promesse faite par chacun d’eux que les plébéiens auraient le droit d’élire deux tribuns chargés de protéger leur ordre et que leurs personnes seraient considérées comme sacrées. Plus tard leur nombre fut porté à dix et le vote par centuries fut modifié en vote par tribus, ce qui permit aux plébéiens d’acquérir une domination claire.

135Telle fut l’origine du tribunat qui avec le temps permit aux plébéiens de jouir de tous les honneurs du gouvernement. Ils acquirent le droit de disposer d’un veto non seulement sur le vote de toutes les lois mais également sur leur application et ainsi obtinrent grâce aux tribunats la capacité de s’opposer à l’action du gouvernement dans son ensemble sans enlever aux patriciens le contrôle qu’ils exerçaient au Sénat. Grâce à ces dispositions, le gouvernement fut placé sous l’autorité concurrente et conjointe des deux ordres s’exprimant par les organes distincts et spécifiques ; l’un disposant des pouvoirs positifs du gouvernement et l’autre des pouvoirs négatifs. Cette seule modification suffit à de faire de ce gouvernement absolu un gouvernement constitutionnel ; le gouvernement des patriciens se mua en gouvernement du peuple romain tout entier et l’aristocratie devint une république. Ce faisant, elle donna une assise stable à la liberté de Rome et à sa grandeur.

136À l’observateur peu attentif, un tel gouvernement, dans lequel un ordre aurait la capacité de faire les lois et de l’exécuter tandis qu’un autre, ou ses représentants auraient l’autorité absolue de s’opposer au passage et à l’application de ces lois, apparaîtrait sinon totalement inapplicable, du moins trop faible pour résister aux chocs auxquels tous les gouvernements sont soumis, et donc il ne manquerait pas de prévoir sa disparition rapide après une existence confuse et sans gloire.

137Quel décalage avec l’issue véritable ! Au lieu de confusion, il s’est révélé être un principe de concorde et d’harmonie ; au lieu de faiblesse, il a été d’une force jamais égalée ; et au lieu d’une existence brève et sans gloire, il s’est inscrit dans la durée et a connu une gloire immortelle. C’est lui qui a tempéré les conflits entre les ordres, harmonisé leurs intérêts et les a constitués en ordre unique ; c’est lui qui a remplacé le service d’intérêts particuliers par celui du pays ; c’est lui qui a battu le rappel de la puissance et de l’énergie aux heures de grand péril ; c’est lui qui a élevé à des postes de pouvoir les plus sages et les plus patriotes et qui a porté au pinacle le nom de Rome, a étendu le champ de son autorité et de sa puissance sur la plus grande partie du monde connu à cette époque et qui a transmis l’influence de ses lois et de ses institutions jusqu’à ce jour. Si, à ce moment crucial, le conseil opposé avait prévalu, s’il avait été fait appel aux armes plutôt qu’à l’esprit de concession et de compromis, Rome, au lieu de connaître le sort qui fut le sien par la suite, serait tombée dans l’oubli et n’aurait pas eu plus de renom que les États insignifiants qui l’entouraient, et dont les noms et l’existence auraient eux-mêmes disparu s’ils n’avaient pas été préservés dans les tablettes de l’histoire parce que justement ils avaient été conquis par Rome. Si la sagesse n’avait pas prévalu en cette occurrence, il n’est pas exclu que, quel qu’ait été l’ordre qui se serait alors imposé, elle serait tombée sous le joug cruel de quelque petit tyran et aurait été en fin de compte conquise par quelque pays voisin ou par les Carthaginois ou encore par les Gaulois. C’est au tour heureux que prirent les événements qu’elle doit sa puissance sans bornes et son renom éternel.

138Il est vrai que le tribunat, après l’avoir élevé à un niveau de puissance et de prospérité qui n’avait jamais été égalé jusque là, devint l’un des instruments par lesquels sa liberté fut abolie ; mais cela ne fut pas le cas tant qu’elle ne fut pas soumise à de nouveaux dangers qui provenaient de l’accumulation de richesses et de l’étendue de ses conquêtes, toutes choses contre lesquelles le tribunat ne fournissait aucun rempart. À l’origine, il était censé protéger les plébéiens contre l’oppression et l’abus de pouvoir des patriciens ; et ceci il l’a parfaitement accompli, même s’il n’avait pas les moyens de protéger le peuple des nombreuses et opulentes contrées conquises du pillage exercé par les consuls et les proconsuls. Il n’a pas été capable non plus d’empêcher que les pillards se servent de l’énorme richesse qu’ils extorquaient aux provinces appauvries voire ruinées pour corrompre et avilir le peuple, ou mettre un terme à l’action de partis, qui n’avaient plus rien à voir avec les vieilles distinctions entre plébéiens et patriciens, et qui n’avaient d’autre dessein que de contrôler le gouvernement afin d’exercer ses pillages. Contre ces grands maux la constitution n’apportait aucune sauvegarde efficace. Leur effet fut si dramatique que la conquête du pouvoir devint l’objet des conflits les plus violents, non point entre patriciens et plébéiens mais entre factions dépravées et corrompues. Leur action se poursuivit avec une violence accrue jusqu’à ce que Rome tombe, comme cela arrive à toutes les communautés ainsi traitées, sous le joug rigoureux et la domination despotique du chef du parti vainqueur, seule et triste solution qui demeurait alors pour prévenir la violence généralisée, la confusion et l’anarchie. De fait, la République était morte depuis longtemps lorsque l’Empire fut établi. Entre temps, ce fut le règne des factions corrompues qui se livrèrent à de sanglantes exactions. Il est vrai qu’il y eut un corps minoritaire de patriotes qui tenta mais en vain de corriger les abus et de rendre au gouvernement son caractère de pureté initiale et qui sacrifia sa vie pour atteindre un objet à la fois noble et vertueux. Mais on ne peut jeter l’opprobre sur le tribunat sous prétexte que les pouvoirs qui lui avaient été confiés à des fins honorables et qu’il assuma pleinement, furent détournés au cours de cet intermède de violence et de corruption pour servir à renverser la liberté qu’il avait établie et qu’il avait longuement entretenue et soutenue.

[La constitution britannique]

139L’origine et la nature du gouvernement britannique sont si bien connus qu’il suffira ici d’en faire une rapide esquisse, vu l’objet du présent exposé. Les raisons qui finalement lui donnèrent sa forme définitive ont commence au moment de la conquête par les Normands. Ces derniers introduisirent le système féodal et les éléments qui l’accompagnent naturellement, soit monarchie héréditaire et noblesse ; pour l’un il s’agissait du chef militaire à la tête de l’armée d’invasion, pour l’autre de ses distingués compagnons, lesquels devinrent ses vassaux. Le pays fut divisé entre eux, la terre mais également le peuple qui fut réduit au servage. Bientôt des conflits apparurent entre le monarque et les nobles, comme cela se passe toujours dans ce genre de système. Ils furent suivis, au cours de l’histoire, par des efforts de la part des monarques mais aussi des nobles pour se concilier les bonnes grâces du peuple. Celui-ci put donc, petit à petit, accéder au pouvoir. Chaque étape de son ascension leur donnait davantage d’importance et il se vit de plus en plus courtisé, jusqu’à ce qu’enfin son influence soit telle qu’on lui demande d’assister aux sessions du parlement par le truchement de ses représentants, non pas bien sûr en tant qu’ordre ou membre constitutif du corps politique. La première invitation fut lancée par les nobles et avait pour objet de se concilier ses bonnes grâces et de s’assurer de sa coopération dans la guerre qui les opposait au roi. Ce dernier fit la même manœuvre mais son dessein était simplement de faire en sorte qu’il soit présent lors des sessions du parlement afin qu’il soit consulté par la Couronne sur toutes les questions relatives aux impôts et aux approvisionnements, non point qu’il eût à discuter du bien fondé de lever les uns ou d’augmenter les autres, le roi se réservant le droit arbitraire de décider dans les deux cas, mais à la seule fin d’en faciliter la levée et de convaincre le peuple de leur nécessité.

140Après ces humbles commencements et à la suite d’une longue lutte, assortie de sa cohorte de vicissitudes, le peuple atteignit un niveau qui lui permit de s’imposer comme l’un des ordres du royaume et fit tant et si bien pour agrandir et affermir ses conquêtes que finalement il l’emporta provisoirement sur les deux autres ordres et concentra tout le pouvoir dans le même ordre ou corps social. De fait, le gouvernement tendit vers l’absolutisme et les conséquences furent telles qu’elles sont obligatoirement et selon une loi définitive dans les gouvernements populaires de cette sorte, c’est-à-dire l’apparition de partis organisés, ou plus exactement de factions qui s’opposaient violemment les unes aux autres pour obtenir ou regagner le contrôle du gouvernement ; ceci par ricochet et selon des lois tout aussi établies a conduit à concentrer tout le pouvoir entre les mains du chef militaire à la tête du parti vainqueur.

141Son héritier fut trop faible pour retenir le sceptre qu’il avait saisi et il y eut un mécontentement général suivi d’une révolution qui amena à la restauration de l’ancienne dynastie qui ne fut pas assortie d’une définition des pouvoirs respectifs des différents ordres.

142Après quelque temps, une nouvelle révolution eut lieu qui unit les lords et les Communes contre le roi. À son terme, le monarque fut renversé et la couronne transférée à une branche collatérale, il s’ensuivit une déclaration des droits qui définit les pouvoirs des divers ordres du royaume et qui donna une forme définitive et établie à la constitution. Ainsi, par un processus lent et régulier qui s’étala sur plusieurs siècles, une monarchie féodale se mua en monarchie constitutionnelle extrêmement sophistiquée sans que soit modifié le fondement du gouvernement originel.

143À ce jour, le royaume se subdivise en trois ordres ; le roi, les lords qu’ils appartiennent à l’ordre temporel ou au spirituel, et les communes. Le parlement est le grand conseil et dispose du pouvoir suprême. Il promulgue les lois avec l’assentiment des lords et des communes, un veto suspensif étant réservé au roi. Le pouvoir exécutif est dévolu au monarque qui est considéré comme un ordre à lui tout seul. Bien qu’il ne soit pas lui-même responsable devant le Parlement, il ne peut agir que par le biais de ministres et d’agents qui eux sont responsables. Ceux-ci sont responsables devant les autres ordres ; devant les lords qui forment la haute cour qui a capacité à juger tous les agents de la Couronne pour toute malversation ou tout crime contre le royaume ou illégalités dans l’exercice de leurs fonctions, et également devant les communes qui détiennent le pouvoir d’empêchement et constituent le Grand Jury du royaume. Ces dispositions, de même que les pouvoirs législatifs, et en particulier celui de contrôler le budget, leur donnent un droit de regard sur les actes de l’exécutif et virtuellement une participation à ce pouvoir ; de sorte que l’on peut considérer que les actions du gouvernement, en tous domaines, sont le résultat de l’action conjointe et concurrente des trois états, et puisque ces derniers comprennent tous les ordres du royaume, c’est leur action conjointe et concurrente qui détermine la politique globale.

144Ce serait une erreur et une faute de jugement que de considérer que le roi, en tant qu’individu ou même en sa qualité de chef de la famille royale, constitue à lui seul un état. Quelle que soit l’analyse qui en est faite, loin de mériter le statut qui lui est reconnu de Premier État ou de chef du royaume, il représenterait un intérêt si insignifiant qu’il ne serait pas nécessaire de lui accorder unr protection spéciale. Au lieu de cela, il représente ce qui en général et tout naturellement est conçu comme étant, toutes choses bien considérées, l’intérêt le plus puissant qui soit dans toutes les communautés civilisées, soit l’intérêt qui consomme l’impôt, ou plus généralement, le grand intérêt qui naît obligatoirement de l’action du gouvernement, quelle qu’en soit la forme, soit l’intérêt qui vit grâce au gouvernement. Il comprend tous ceux qui perçoivent les honneurs et les émoluments du gouvernement et peut s’appeler l’intérêt gouvernemental ou le parti du gouvernement, par opposition au reste de la communauté ou, pour user d’une expression plus adéquate, le peuple ou les communes. D’un côté se trouvent tous ceux qui sont entretenus par le gouvernement, et de l’autre ceux qui entretiennent le gouvernement ; et c’est parce que les premiers sont, toutes choses étant bien considérées, les plus forts qu’ils sont capables de conserver pendant un laps de temps considérable, des avantages aussi substantiels et dominants.

145Cet intérêt dominant et essentiel est naturellement représenté par une seule personne. Car sans cette forme de représentation, il n’est pas possible de distribuer les honneurs et les émoluments du gouvernement à ceux qui les constituent sans engendrer des discordes et des conflits ; et ce n’est qu’en évitant ces dissensions que l’on peut conserver des avantages aussi tentants. D’où la tendance marquée de ce grand intérêt à la forme monarchique, c’est-à-dire la propension à n’être représenté que par un seul individu. À l’inverse, l’intérêt contraire, c’est à dire celui qui entretient le gouvernement, a une tendance inverse, soit à être représenté par un grand nombre parce qu’une assemblée nombreuse peut mieux apprécier qu’un individu ou qu’une minorité ce que peut endurer une communauté, comment les charges peuvent être également réparties et aisément levées.

146Dans le gouvernement britannique, le roi représente un État, parce qu’il est le chef et le représentant de cet intérêt dominant. Il est le conduit par lequel coulent tous les honneurs et les émoluments du gouvernement, tandis que la Chambre des Communes, est, selon la théorie du gouvernement, responsable et représentative de la tendance inverse, c’est-à-dire le groupe de ceux qui acquittent l’impôt grâce auquel le gouvernement est entretenu.

147Entre ces intérêts majeurs, la tendance est nécessairement au conflit et elle est à la fois constante et puissante et si rien ne vient la contrarier, elle se termine dans la violence et l’intervention de la force qui elle-même conduit à la révolution, ainsi qu’il a été expliqué plus haut. C’est pour prévenir cela que la Chambre des Lords, en tant qu’État constitutif du Royaume, s’interpose et constitue le pouvoir conservateur du gouvernement. Elle comprend, en fait, cette fraction de la communauté composée des principaux bénéficiaires des honneurs, émoluments et des autres avantages afférent au gouvernement, et dont la situation ne peut être améliorée, mais seulement aggravée si l’un ou l’autre des deux autres intérêts en présence venait à l’emporter ; ainsi donc, elle est hostile à la domination de l’un ou l’autre et s’attache à préserver l’équilibre entre les deux.

148Ce descriptif, pour bref qu’il soit, suffit à démontrer que ces deux gouvernements constitutionnels, qui dans leur genre sont les deux plus célèbres, répondent aux critères qui ont été établis, à la fois par leur origine et leur construction. Dans les deux cas, les constitutions sont le résultat de pressions qui découlent de conflits d’intérêts entre classes ou ordres antagonistes et elles furent établies pour répondre aux exigences du moment, sans que l’un ou l’autre parti n’ait eu la moindre idée des principes mis en œuvre ou des conséquences autres que celles qui étaient immédiatement perceptibles. En effet, il paraît impossible que des gouvernements constitutionnels qui reposent sur des ordres ou des classes sociales puissent avoir une autre origine. Il est difficilement envisageable que chez des peuples où ces gouvernements n’ont jamais existé il se fasse que ces peuples souhaitent ou même puissent établir des tels gouvernements, alors que dans le même temps, il n’est pas étonnant qu’ils naissent des conflits opposant les différents ordres ou classes sociales dès l’instant où des conditions favorables sont réunies.

149Dans les deux cas, les constitutions reposent sur le même principe, l’existence d’un organisme à travers lequel s’exprime chaque ordre ou chaque classe sociale et qui exige l’opinion concurrente de tous pour former la voix de la communauté. De la même manière, les effets ont été les mêmes dans les deux exemples : unir et harmoniser des intérêts conflictuels, renforcer l’attachement à la communauté tout entière, et relâcher quelque peu les liens qui attachent aux différents ordres ou classes sociales, réunir tout le monde en cas de péril, autour du drapeau national, exalter le sentiment national et développer sérieusement les facultés physiques et morales. Cependant, chacun a ses traits distinctifs qui provient de la différence entre les organismes et des circonstances dans lesquelles ces gouvernements se sont constitués.

150Dans le gouvernement britannique, les trois ordres sont mêlés à l’intérieur du l’organe législatif, si bien qu’il faut, pour légiférer, une décision individuelle et concurrente de chacun, alors qu’à l’inverse dans la république romaine, un ordre a le pouvoir de légiférer et l’autre d’annuler les lois ou d’empêcher leur exécution. Chacun a ses avantages spécifiques. À Rome, l’attachement au pays et le sentiment nationaliste sont plus développés. “Je suis citoyen de Rome”, la formule a été prononcée avec une fierté et une ferveur telles qu’il n’a jamais plus été donné de l’entendre de la bouche d’un citoyen ou d’un membre d’une quelconque communauté annonçant à quel pays il appartenait.

151Ce type de gouvernement a également développé plus largement le pouvoir de la communauté. Si l’on s’en tient à leur population respective et au développement des arts à des époques données, Rome a eu relativement plus de pouvoir que n’en a jamais eu la Grande Bretagne, dont la puissance n’était pourtant pas négligeable, ou d’ailleurs que n’en a jamais eu une quelconque communauté. D’où son influence déterminante après un début si modeste. Mais le gouvernement britannique est infiniment supérieur à celui de Rome grâce à ses facultés d’adaptation et à sa capacité de contrôler des territoires sous tutelle sans trahir sa constitution. Sur ce point, la constitution romaine présentait de sérieux défauts et donc, les premiers signes de décomposition apparurent dès que Rome étendit ses conquêtes au delà de l’Italie, tandis que la Grande Bretagne maintient sous tutelle un empire aussi vaste à celui qui provoqua l’écroulement de la constitution et la liberté à Rome, et ce sans qu’apparemment les institutions britanniques soient affectées. Cette qualité essentielle lui vient de sa structure propre, en particulier, de sa branche exécutive et aussi de son aspect conservateur. L’exécutif est ainsi conçu qu’en conséquence de son unité et de son caractère héréditaire, il prévient la violence des luttes partisanes en vue de gagner le contrôle du gouvernement, et par conséquent le clientélisme généralisé qui altéra, corrompit et finalement provoqua la ruine de la république romaine. Pour parer à cette faiblesse majeure, Rome n’avait aucun remède, tandis que le gouvernement britannique, outre qu’il possède un avantage essentiel lié à la structure de la branche exécutive, dispose également d’un autre atout qui lui vient de son caractère conservateur. Sa nature est telle qu’au lieu que le clientélisme l’affaiblisse, il le renforce. Car plus les bénéficiaires du gouvernement sont nombreux, plus grande sera la part qui reviendra à l’état qui constitue la faction conservatrice du gouvernement ; et plus sa situation sera favorable, plus elle sera hostile à tout changement radical de structure. L’ensemble de ces causes donne au gouvernement des moyens qui n’ont jamais été par ailleurs égalés pour étendre sa tutelle à de nombreux territoires sans que sa constitution s’en trouve altérée ou que la liberté soit détruite. Il est difficile d’établir des limites en la matière. La plus plausible que se puisse concevoir est la capacité d’un tel gouvernement à assumer des fardeaux toujours plus lourds ; les impôts nécessaires pour couvrir les dépenses inhérentes à la conquête et au gouvernement de territoires si vastes risquent à terme d’être si lourds qu’ils écrasent les forces laborieuses et productives de la population.

152J’en ai terminé avec le bref descriptif que j’entendais faire de l’origine et de la nature de ces deux célèbres gouvernements ; je vais désormais me pencher sur la nature, l’origine et la structure du gouvernement des États-Unis. Il y a entre lui et le gouvernement de Rome et de Grande Bretagne plus de différence qu’il n’y en a entre ces deux là ; et bien qu’il ait été conçu récemment, sa nature et sa structure sont peut-être moins connues que celles des deux plus anciens.

Notes

1 L’idée avait déjà été évoquée dans le discours célèbre de 1833 prononcé au Sénat où Calhoun défendait se théorie de la nullification. Répondant à Clayton (Del.) qui prétendait ne rien saisir du discours de Calhoun sur les concepts de souveraineté indivisible et qui couvrait tout cela du mot méprisant de “métaphysique”, Calhoun avait répondu en rapprochant la science de l’astronomie et celle de la politique : “C’est ce pouvoir de l’esprit qui a élevé l’astronome et qui lui a permis, au lieu d’être un simple observateur des astres, d’atteindre à la hauteur intellectuelle d’un Newton ou d’un La Place ; c’est également ce qui a permis à l’astronomie de s’élever au dessus de la simple observation de faits isolés et de devenir cette noble science qui découvre à nos yeux admiratifs le système de l’univers. Cet éminent pouvoir intellectuel qui a réalisé tant de prodiges lorsqu’il s’est appliqué aux lois qui gouvernent le monde matériel sera-t-il à jamais tenu à l’écart du domaine élevé de la science politique et de la législation, au prétexte futile qu’il s’agit de métaphysique.” (Speech on Force Bill, in Calhoun, Basic Documents, p. 165)

Auteur

Gérard Hugues (Traducteur)

© Presses universitaires de Provence, 2004

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