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Marchés contestés

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Philippe Steiner
, 
Marie Trespeuch

Chapitre 2. Le « Frankenfish » nage-t-il vers le marché ?

La fabrique contestée du marché des saumons transgéniques

Sandrine Barrey

Texte intégral

  • 1 Cette recherche a débuté dans le cadre du programme ANR OGM – DOG-MATIS (2007-2010). Coordonné par (...)
  • 2 La FDA est l’organisation chargée de l’application de la réglementation aux États-Unis en matière a (...)
  • 3 À l’heure actuelle, un seul PoGM a été mis en marché : il s’agit du poisson « GloFishtm », un poiss (...)
  • 4 Deleuze, 2011.

1Depuis 1995, l’entreprise américano-canadienne Aqua-Bounty Technologies (située sur l’île du prince Édouard au Canada) demande l’autorisation de commercialiser ses saumons transgéniques sur les marchés américains1. Si la Food and Drug Adminis-tration (FDA)2 donnait son accord à cette mise en marché, ce « Frankenfish » (surnom donné à ce saumon par ses détracteurs) serait le premier animal génétiquement modifié destiné à l’alimentation humaine3. C’est la création de ce marché légal aux États-Unis que nous souhaitons étudier ici. Il s’agit d’un marché « virtuel », au sens où il n’a pas d’existence tangible ou actuelle, mais où il constitue bien un état potentiel, susceptible d’actualisation4.

  • 5 Radin, 1996.
  • 6 Lupton, 2002 ; Milanesi, 2010.

2L’existence de poissons transgéniques dans de nombreux laboratoires de recherche dans le monde, ainsi que la potentielle mise en marché du saumon d’aqua-Bounty aux États-Unis, soulèvent de multiples contestations depuis maintenant plus de 20 ans. Parce qu’ils déclenchent des débats politiques et moraux, ces poissons génétiquement modifiés (PoGM) constituent bien des « marchandises contestées5 ». De nombreux travaux ont été consacrés à ces marchandises porteuses de propriétés inaliénables et / ou non fongibles dans des contextes sociohistoriques particuliers. Des travaux en sociologie économique, en philosophie morale et politique ou encore en économie se sont attachés à l’étude de marchandises qui touchent de près ou de loin à la « nature humaine », telles que les bébés, les enfants, les services sexuels, la mort ou encore les organes, mais aussi aux problèmes soulevés par la marchandisation de la « nature » et ceux posés par la méthode d’évaluation contingente de tels biens communs6. Le produit controversé dont nous allons suivre la construction de son marché s’inscrit dans ces enjeux, car le saumon transgénique dont il est question est destiné à l’alimentation humaine, comme ce fut le cas entre autres pour les OGM végétaux. En outre, il s’agit cette fois-ci d’un animal, qui pourrait soulever, nous le verrons, bien d’autres enjeux d’ordre éthique.

3Pour rendre compte d’une telle controverse et de la « vie sociale » d’un objet (Appadurai, 1988), le récit chronologique se présente souvent comme le plus adéquat : il rend possible le suivi des transformations dans le temps et dans les différents lieux où il circule et permet de ne jamais séparer le contexte et le contenu de l’innovation, qui lors des épreuves qu’elle subit, restent inséparables et encore incertains. Cependant, les débats engagés autour des PoGM présentent deux particularités. Tout d’abord, la controverse s’opère sur une assez longue durée (années 1990-2012), présentant en cela une difficulté de restitution majeure puisque les prises de parole des uns et des autres se sont enchaînées très rapidement sans que l’on puisse toujours savoir si les prises de position successives ont pris en compte ou non celles qui les ont précédées. Mais surtout, dans le cas étudié ici, ce sont plutôt des visions différenciées du monde et de notre commune humanité qui ont émergé, et qui se sont confrontées les unes aux autres. Aussi, bien qu’en maintenant au mieux cette exigence d’exposition chronologique des faits, nous avons privilégié l’entrée dans cette controverse par les différents groupes d’acteurs qui s’y sont exprimés. L’étude repose d’une part sur les données recueillies dans le cadre du programme interdisciplinaire DOGMATIS, et d’autre part sur une revue de presse (spécialisée et généraliste), sur les communiqués publics et les rapports des ONG, et sur les rapports élaborés par les experts à la demande des pouvoirs publics nationaux ou supranationaux.

4La première partie explicitera la façon dont les promoteurs de cette innovation biotechnologique ont d’abord construit et légitimé l’intérêt d’un tel marché, qui pour le moment est toujours en construction. Cette légitimation a largement été portée par les pouvoirs publics américains qui ont mis en place des dispositifs, pour la plupart réglementaires, visant le développement des biotechnologies. Les deux parties suivantes développent les contestations des saumons transgéniques et de la création de leur marché. Elles s’appuient sur la défense de plusieurs publics vulnérables et de régimes de dénonciation attachés : les poissons sauvages et d’élevage et les acteurs économiques en place d’une part ; les consommateurs d’autre part. La conclusion sera à la fois l’occasion de résumer les derniers événements de cette controverse et de tirer les principaux enseignements de la contrainte morale qui pèse sur la création de ce marché.

DISPOSITIFS ET DISCOURS TOURNÉS VERS LE FUTUR : LA LÉGITIMATION DU MARCHÉ DES BIOTECHNOLOGIES DES POGM

  • 7 Borup et al., 2006.

5Ces poissons transgéniques ne résultent pas seulement du génie de quelques savants fous ou d’entrepreneurs passionnés désireux de conquérir de nouveaux marchés. Convaincus que les biotechnologies dans les domaines pharmaceutiques, industriels et agricoles allaient être à l’origine de nouveaux produits à la fois utiles pour la société et pouvant ouvrir d’importantes perspectives de croissance, de nombreux États se sont lancés dès les années 1980 dans la course aux biotechnologies. L’exemple des États-Unis, qui domine aujourd’hui ces marchés, est particulièrement instructif quant au rôle primordial joué par les pouvoirs publics dans le développement des recherches et des marchés biotechnologiques. Nous verrons quels ont été les arguments en faveur de la création du marché des PoGM, portés essentiellement par des généticiens et par l’entreprise AquaBounty Farms dès les années 1990. Nous considérons avec Borup et al.7 Que ces dispositifs et argumentations constituent bien des dispositifs d’attente, de visions ou encore de prophéties qui méritent d’être étudiés tant ils guident les activités, supportent la légitimité du changement technique, jouent un rôle dans la captation des nécessaires « alliés » au changement technique, et forment des attentes positives… mais aussi des craintes et des incertitudes. Nous rendons compte donc ici des controverses au regard de la dynamique de ces dispositifs et discours.

Le rôle des pouvoirs publics dans le développement des biotechnologies américaines

  • 8 Azam, 2007.
  • 9 Liotard et al., 2007.
  • 10 Liotard et al., 2007, p. 3.

6Parmi les conditions nécessaires à l’émergence du secteur de la biotechnologie américaine, des changements dans la politique des brevets ont eu un rôle décisif sur la marchandisation des connaissances dans le domaine du vivant8. L’arrêt « Diamond vs Chakrabarty », résultat de la décision de la Cour suprême prise le 16 juin 1980, vient d’abord entériner la brevetabilité du vivant, en décidant qu’une nouvelle bactérie produite par génie génétique était brevetable. Cet arrêt inverse la jurisprudence en vigueur jusque-là, puisque le vivant n’est plus considéré comme un produit de la nature et non brevetable dès lors qu’il nécessite l’intervention de l’homme pour être mis au jour. En étendant le champ de la propriété intellectuelle à l’ensemble du vivant, excepté l’espèce humaine, cet arrêt donna l’impulsion au nombre de demandes de brevets dans ce domaine9. Un autre texte législatif, le Bayh-Dole Act va ensuite venir rapidement appuyer cette politique de protection des inventions en 1980. Cette réglementation, appelée aussi « University and Small Business Patent Procedure Act », permet aux universités et aux laboratoires publics de protéger et de valoriser par la propriété intellectuelle les résultats de leurs recherches. Le Bayl-Dole Act a joué un rôle très important dans le transfert de connaissances scientifiques du monde académique vers l’industrie10.

  • 11 Coriat et Weinstein, 2002 ; Gaudillières et Joly, 2006 ; Partha et David, 1994.
  • 12 OCDE, 2010.
  • 13 Coriat et Weinstein, 2002.

7Comme l’ont déjà souligné de nombreux auteurs, cette création d’un véritable marché des connaissances biotechnologiques fut rendue possible par des changements dans l’économie de l’innovation11. Le gouvernement américain a en effet également façonné le marché des biotechnologies en investissant massivement dans la recherche au sein de ce domaine dans les années 1980. Dix ans plus tard, la moitié de la recherche en biotechnologie était financée par les pouvoirs publics12. Ces recherches ont également été fortement soutenues financièrement par les firmes pharmaceutiques, intéressées par les perspectives offertes par ces innovations. Le rôle du gouvernement fédéral a aussi été crucial lorsqu’il a mis en place, à la demande des grandes firmes pharmaceutiques particulièrement influentes dans le domaine biomédical, un système de financement de l’innovation plus favorable à la levée de fonds par les marchés. Deux transformations majeures ont encouragé ce type de financement13 : d’une part, l’amendement de la loi ERISA en 1979 a stimulé le capital risque en ouvrant la possibilité pour les fonds de pension d’investir dans les entreprises risquées cotées sur les marchés financiers ; l’assouplissement des conditions d’entrée sur le Nasdaq d’autre part.

  • 14 Fligstein, 2001.
  • 15 Maguire, et al. (2004).

8Ainsi, loin de s’être tenus à l’écart du « marché », l’intervention gouvernementale fut déterminante et très similaire à celle observée par Neil Fligstein dans le cas du développement de la Silicon Valley : lois sur la propriété intellectuelle favorisant les détenteurs de brevets, financement de la recherche publique et privée, règlements sur la politique fiscale, etc.14. Bien entendu celle-ci ne s’est pas opérée sans fondement, et comme l’ont bien montré Maguire, Hardy et Lawrence15, l’institutionnalisation de ces nouvelles pratiques, dans le cadre d’un champ émergent, fut particulièrement réussie en s’attachant à des routines et à des normes préexistantes (notamment dans les industries pharmaceutiques).

  • 16 Chourrout et al., 1986 ; Zhu et al., 1985.
  • 17 Palmiter et al., 1982.
  • 18 Les recherches sur les poissons transgéniques se font principalement aux États-Unis, au Canada, au (...)
  • 19 La transgénèse est une technique visant à introduire un gène dans un organisme vivant. Elle diffère (...)
  • 20 Mambrini-Doudet et al., 2010.
  • 21 Mambrini et al., 2009.

9Les recherches sur les PoGM ont pu se développer ainsi très rapidement. Les premières publications relatant l’application de la transgénèse aux poissons datent en effet du milieu des années 198016, soit une dizaine d’années après la première expérimentation réussie de transgénèse animale chez la souris17. Depuis, les recherches se sont multipliées dans le monde18, et les chercheurs sont parvenus à concevoir un certain nombre de vertébrés aquatiques transgéniques19. La revue de littérature réalisée par le réseau DOGMATIS portant sur 1 450 articles scientifiques révèle que ces expérimentations ont porté sur plus de 400 espèces de poisson20. Ces recherches portent sur l’amélioration de la croissance des poissons pour produire à moindre coût, sur l’amélioration de la tolérance aux eaux froides et de la résistance au gel, sur l’amélioration de la résistance à certaines maladies, sur l’amélioration de l’utilisation métabolique de certains nutriments pour améliorer la qualité nutritionnelle du poisson, et enfin sur la production d’animaux stériles pour éviter de potentiels impacts sur les écosystèmes aquatiques. La plupart des recherches sur les PoGM ont donc d’emblée été en lien avec les enjeux de la production aquacole, comme en témoignent les plus de 90 brevets déposés à ce jour21.

Les arguments des généticiens et d’AquaBounty Farms en faveur de la création d’un marché

  • 22 Devlin et al., 2006 ; Rasmussen, 2007.

10Au-delà des dispositifs réglementaires et marchands qui ont permis le développement des recherches sur les PoGM, cet intérêt a aussi été porté par les chercheurs eux-mêmes. Au fil de leurs publications, ils ne se sont en effet pas contentés de faire connaître et de démontrer leurs résultats mais se sont aussi efforcés de souligner l’intérêt de la transgénèse28. Les PoGM présentant selon eux le double intérêt de mieux comprendre la physiologie des poissons et de pallier les difficultés que rencontre l’aquaculture à l’échelle mondiale pour se développer et s’intensifier22.

11Pour autant ces arguments et ces recherches n’ont pas immédiatement donné lieu à des demandes de commercialisation. Rappelons qu’aucun marché d’animaux génétiquement modifiés destinés à l’élevage pour la consommation humaine n’existe à ce jour. Mis à part le saumon d’aqua Bounty, un seul autre animal génétiquement modifié destiné à l’élevage fait en ce moment l’objet d’une demande de commercialisation au Canada (depuis 2007) et aux États-Unis (depuis 2009) : un porc transgénique qui digère mieux les phosphores présents dans son alimentation, polluant ainsi moins les rivières du Québec. Il est appelé « Enviropig », car il serait « eco-friendly » (Boyle, 2012).

  • 23 White, 1981.

12Ainsi tout semble se passer comme si les acteurs économiques se surveillaient mutuellement pour voir lequel parviendra le premier à lever le barrage de l’autorisation de mise sur le marché d’un animal GM destiné à la consommation humaine. Ces marchés en cours de création rappellent les marchés de production décrits par Harrison C. White : des marchés moins caractérisés par la rencontre entre l’offre et la demande que par l’observation croisée par les producteurs de leurs comportements mutuels23. Mais l’enjeu semble moins résider ici dans l’évitement d’une concurrence frontale (puisqu’il ne s’agirait pas des mêmes marchés) que dans la levée de certaines « barrières à l’entrée ».

  • 24 Le changement de nom de cette entreprise est loin d’être anodin : il a lieu en 2004 lors de l’entré (...)

13Il faut attendre le milieu des années 1990 pour que des saumons de l’atlantique transgéniques fassent l’objet d’une première demande de commercialisation auprès de la FDA par l’entreprise AquaBounty Technologies, dénommée alors aqua-Bounty Farms24. Celle-ci a été fondée en 1991, sous le nom d’A / F Protein, afin de poursuivre le développement commercial de l’antigel à base de protéine (anti-freeze protein ‒ AFP), sous licence de l’université de Californie à Berkeley. Le saumon ayant reçu le gène du flet codant cet antigel peut ainsi être élevé dans des zones froides (au nord du Canada par exemple). En 1996, A / F Protein a également acquis une licence pour la technologie AquAdvantage® Salmon (ASS) de l’université de Toronto et de l’université Memorial de Terre-Neuve. Celle-ci modifie l’expression d’un gène produisant une hormone de croissance chez un saumon du pacifique (le saumon chinook) à l’aide du gène antigel présent chez une autre espèce (une anguille de roche américaine). Si le saumon ne produit normalement l’hormone de croissance que lorsqu’il est dans une eau chaude, sa version transgénique la produit toute l’année, ce qui permet d’accélérer sa croissance. Ces saumons atteignent leur taille adulte plus rapidement que le saumon de l’atlantique présent sur les étals (entre 16 et 18 mois de culture au lieu de 30 mois).

  • 25 Latour, 1992.
  • 26 Le saumon Atlantique apparaît sur la liste rouge de l’IUCN des espèces menacées depuis 1996 et sa p (...)

14Quels furent alors les arguments de l’entreprise en faveur de la mise en marché de ce saumon ? Promouvoir un tel marché nécessitait au préalable un véritable « travail de contextualisation25 ». Les dirigeants de l’entreprise n’ont cessé de rappeler la problématique de la surpêche et de l’épuisement de la ressource naturelle en saumons de l’atlantique26. Puis, via une rhétorique mécaniste du fonctionnement marchand, ces promoteurs affirmaient sans relâche que l’augmentation rapide de la production de saumons d’élevage conduisait à une chute des prix et donc à une augmentation de la consommation de saumon. Aussi une première série d’arguments en faveur de la création de ce marché s’est inscrite dans le registre du développement durable :

Our mission is to play a significant part in “The Blue revolution” – bringing together biological sciences and molecular technology to enable an aquaculture industry capable of large-scale, efficient, and environmentally sustainable production of high quality seafood. Increased growth rates, enhanced resistance to disease, better food-conversion rates, manageable breeding cycles, and more efficient use of aquatic production systems are all important components of a sustainable aquaculture industry of the future. (www.AquaBounty.com).

15Une autre rhétorique fut relative à la sécurité alimentaire de la population mondiale. Selon l’un des vice-présidents de la société, si la commercialisation du saumon transgénique ne constitue pas en soi la solution à la famine dans le monde, elle constitue toutefois une première étape vers la production de tilapias et de carpes transgéniques, espèces très consommées sous leur forme conventionnelle en Afrique et en Asie du sud-est :

  • 27 Verhaag et Kröber, 2004.

Notre objectif ultime n’est pas le saumon. Le saumon n’est qu’une première étape. Les espèces qui nous intéressent et sur lesquelles nous travaillons dans nos laboratoires sont le tilapia et la carpe. Ces poissons sont très consommés en Chine et en Afrique. Il sera bientôt très difficile de fournir la population mondiale en protéines marines. Cela ne concernera pas seulement les produits coûteux comme la truite et le saumon, mais aussi des produits très consommés dans le tiers-monde. C’est sur ces produits que nous travaillons actuellement ; ils devraient être commercialisés d’ici une dizaine d’années27.

16En situation de pénurie, le mécanisme marchand viendrait ainsi solutionner le problème de la faim dans le monde. L’amélioration de la productivité continuerait à faire baisser les prix de ces poissons pour les consommateurs, qui bénéficieraient alors de produits sains à bon marché toute l’année.

17Un dernier argument en faveur de la commercialisation rejoint cette fois-ci les intérêts économiques des aquaculteurs. En raison de sa plus grande résistance aux maladies et de son cycle de croissance accéléré qui permet à ce poisson d’atteindre son poids commercial plus rapidement, le saumon transgénique constituerait un bénéfice économique pour les éleveurs qui verraient ainsi leurs coûts de revient considérablement diminuer.

  • 28 Goffman, 1986.
  • 29 Radin, 1996.
  • 30 S’il peut paraître maladroit de traiter un animal marin comme un objet, notons qu’à ce stade de la (...)

18Ces discours de légitimation de la création du marché des PoGM ne se sont cependant pas encore révélés performatifs. Les conditions de félicité28 ne semblent pas être encore réunies. Comme Margaret Jane Radin l’a souligné29, l’idée selon laquelle la « rhétorique du marché » viendrait contaminer les marchés réels n’a que peu de consistance en dehors des contextes sociohistoriques dans lesquels ces discours opèrent et participent à les façonner. Pour autant ces discours ne furent pas neutres et ont constitué par la suite le socle des contestations de la création de ce marché. Nous allons voir que les critiques ont d’abord et pendant longtemps, contre l’argument du développement durable de l’aquaculture, porté sur les risques environnementaux inhérents au saumon transgénique lui-même. Sa potentielle mise en marché n’a fait qu’exacerber ces risques écologiques existants. Pour le dire autrement, le passage de l’objet30 contesté au marché contesté n’a pas fondamentalement transformé le registre de la contestation, qui s’exprime encore au nom de la préservation des espèces sauvages. Puis cette critique environnementale est venue assez rapidement s’articuler avec des intérêts concurrentiels en présence.

CONTESTATIONS DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET DISPOSITIFS DE CONFINEMENT

  • 31 Devlin et al., 1994.
  • 32 Muir et Howard, 1999.
  • 33 Les médakas sont des poissons originaires des rizières des régions côtières d’Asie du sud, souvent (...)
  • 34 Muir et Howard, 1999, p. 13 854-13 855.

19Les contestations furent dans un premier temps relatif aux risques environnementaux, et plus précisément liées à l’enjeu de la préservation des espèces sauvages. Comment ont-elles émergé ? Elles se sont d’abord appuyées sur des travaux scientifiques soulignant ces risques écologiques. En effet, dès 1994, le Pr. Devlin et ses collègues du département d’Aquaculture de pêche et océan Canada31 ont étudié les relations entre saumons transgéniques et saumons sauvages. L’espèce transgénique s’est avérée systématiquement plus vorace que les saumons sauvages, exerçant ainsi une pression de sélection sur ces derniers une fois les saumons transgéniques lâchés dans la nature. Une autre étude réalisée en 1999 par deux chercheurs de l’université de Purdue en Indiana32 a porté sur la descendance de poissons ayant reçu le gène de l’hormone de croissance humaine. Ils ont constaté chez les médakas33 une réduction de la viabilité de ces poissons par la transgénèse, un phénomène qui a aussi été observé chez les saumons transgéniques expérimentaux. L’étude montre aussi que ceux qui atteignent malgré tout l’âge adulte transmettent leurs gènes très rapidement, à la fois parce qu’ils produisent beaucoup d’œufs et parce que leur taille importante en fait des partenaires sexuels très recherchés. Ainsi au bout de quelques générations, presque toute la population est porteuse du gène modifié et chaque génération perd un tiers de ses individus avant d’atteindre l’âge adulte. Des simulations réalisées ensuite par ordinateur ont démontré qu’à long terme la population décline et fini par disparaître34.

  • 35 Callon, 1999.
  • 36 Hallerman et Kapuscinski, 1995.
  • 37 Hallerman et Kapuscinski, 1995.

20Ces recherches constituent la base des contestations militantes à venir. Mais leur développement s’est d’abord rapidement accompagné de politiques de suivis des applications biotechnologiques adaptées au milieu aquatique. La plupart des États engagés dans la course aux biotechnologies ont en effet bien compris l’intérêt de produire un cadre d’action pouvant refroidir cette « situation chaude » en instrumentant tout débordement35. ainsi aux États-Unis, sous l’impulsion du département pour l’agriculture, un groupe de travail constitué d’aquaculteurs, des entreprises de biotechnologies, de chercheurs et de représentants de l’État a élaboré un texte réglementaire sur les biotechnologies en aquaculture et les risques liés à l’environnement. Ce texte a fourni un cadre aux recherches réalisées sur les OGM aquatiques et définit les mesures à prendre pour protéger l’environnement de tout lâcher accidentel36. Au Canada, l’élevage d’OGM en pleine mer nécessite l’examen du ministère des sciences et du département des pêches et des Océans. Des politiques ont également été adoptées par la Norvège où le ministère de la santé et des affaires sociales est chargé de donner son approbation à un laboratoire pour conduire des recherches sur les OGM, après étude d’impact des conséquences d’un lâcher accidentel des OGM dans le milieu naturel37.

21Ces cadres réglementaires forment tout un ensemble de dispositifs de confinement des poissons dans les recherches sur les PoGM. Mais ils ne constituent pas seulement des « garde-fous » à la contamination des espèces sauvages : ils instaurent aussi les conditions nécessaires aux transgénèses réussies d’espèces aquatiques, sans lesquelles aucun marché ne peut émerger.

L’ancrage de la critique dans le registre environnemental et contestations des dispositifs de confinement

  • 38 Aken (Van), 2000.
  • 39 Devlin et al., 1994 ; Muir et Howard, 1999.

22En janvier 2000, suite à la demande de commercialisation d’AquaBounty Farms, l’ONG Greenpeace publie un rapport sur les risques d’échappement des saumons transgéniques38. Dans un premier temps, le rapport rappelle les trois risques liés à l’échappement dans le milieu naturel : 1) le potentiel métissage génétique avec les espèces sauvages ; 2) la concurrence pour les ressources alimentaires liée aux besoins alimentaires plus importants des poissons transgéniques ; 3) la capacité de ces poissons à s’implanter dans les zones où ils étaient auparavant exclus grâce à leur tolérance au froid qui les amènerait à concurrencer des espèces indigènes. Ces risques s’appuient à chaque fois soit sur des publications scientifiques39, soit sur des faits divers marquants empruntés à d’autres domaines d’expériences telle l’introduction de la perche du Nil dans le lac Victoria. Dans un second temps, le rapport entend démontrer que les mesures de sécurité envisagées par aqua Bounty et les chercheurs impliqués dans le projet de commercialisation du saumon transgénique sont insuffisantes : bien que les promoteurs affirment que l’utilisation commerciale de leurs produits ne peut nuire à l’environnement (les poissons pourraient être contenus dans des réservoirs d’eau sur terre et être rendus stériles), Greenpeace juge ces mesures inappropriées pour confiner en toute sécurité les poissons transgéniques et prévenir les rejets accidentels, en raison des erreurs possibles d’une part et de l’incitation économique à contourner ces mesures de sécurité d’autre part.

  • 40 Shelton, 1996.
  • 41 Muir et Howard, 1999.

23Ce rapport constitue un épisode important dans la trajectoire de la contestation : d’une part, il fait surgir sur la scène médiatique et dans le jeu politique des acteurs de la critique environnementale, et instaure un premier rapport de force vis-à-vis des autorités publiques ; d’autre part, cet événement fait basculer la contestation morale de l’objet PoGM vers celle d’un marché de PoGM. Un des points critiques du rapport concerne la stérilisation des poissons. Son auteur rappelle – en s’appuyant sur un travail d’une scientifique40 – qu’il n’existe pour le moment aucune technique disponible qui soit en mesure de garantir une stérilisation à 100 % des saumons, et que l’échappement d’un seul poisson non stérile pourrait conduire rapidement à l’extinction de l’espèce41. Aussi la mise en marché des saumons transgéniques à grande échelle (ou plutôt « à gros volumes ») ne ferait qu’accentuer les risques environnementaux déjà induits par les saumons transgéniques de laboratoire.

  • 42 Le protocole de Carthagène constitue le premier accord international environnemental sur les OGM.

24Puis le rapport dessine la figure d’un acteur économique peu fiable et peu soucieux de ces considérations environnementales. Concernant les mesures de confinement sur terre par exemple, J. Van Aken affirme qu’une fois mis sur le marché, il sera impossible de contrôler la conformité aux mesures de sécurité. Il s’appuie sur les expériences passées avec les végétaux transgéniques non approuvés qui ont illégalement été plantés dans plusieurs pays. Il craint aussi que des lots d’alevins transgéniques destinés aux aquaculteurs soient accidentellement mélangés aux lots d’alevins conventionnels. Il ajoute que les systèmes de confinement sur terre ne sont pas infaillibles, comme le prouvent les failles dans le système de sécurité des réservoirs de saumons transgéniques de la société King Salmon pointées par les autorités de gestion des risques de Nouvelle-Zélande. Enfin le rapport souligne la forte incitation financière pour les acteurs économiques à contourner ces mesures, les dispositifs de confinement sur terre étant beaucoup plus coûteux que l’aquaculture en cages marines. au regard de ces incertitudes, le rapport préconise l’interdiction du génie génétique des poissons à des fins commerciales et souhaite que le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (qui vient alors tout juste d’être signé42) soit appliqué à tous les organismes génétiquement modifiés, de sorte que les poissons transgéniques fassent l’objet de contrôles internationaux.

  • 43 Canada, Danemark (incluant les îles Féroé et le Groenland), États-Unis, Islande, Norvège, Russie et (...)
  • 44 NasCO, 1997.

25La demande d’autorisation soumise par aqua Bounty subit un an plus tard une première forme de revers lorsque, le 8 juin 2001, l’organisation intergouvernementale NASCO (North Atlantic Salmon Conservation Organization), lors de son AG à Mondariz (Espagne), réaffirme sa vive opposition à la dissémination de saumons transgéniques dans les cours d’eau naturels et les océans. Là encore, la contestation est liée à la préservation des saumons sauvages. Cette position avait déjà été exprimée lors de son AG en 1997. Tous les membres43 de l’organisation avaient alors convenu à l’unanimité qu’une telle dissémination de saumons transgéniques dans les cours d’eau naturels et dans les océans ne serait pas autorisée dans leur pays, au nom des transformations de l’espèce et des écosystèmes qui pourraient être irréversibles. Cette résolution oblige tous les états membres « à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer que l’utilisation du saumon transgénique, dans quelque partie que ce soit de la zone de la convention NASCO, demeure confinée à des viviers terrestres sécuritaires et étanches44 ». Lors de l’AG de 2001, le représentant canadien, David Bevin, avait réitéré la position de son gouvernement :

  • 45 NasCO, 2001.

Nous n’avons absolument aucune intention d’envisager l’élevage de poissons transgéniques dans des enclos placés en milieu marin dans un avenir prévisible. L’industrie aquacole a aussi affirmé qu’elle n’était pas intéressée. Donc, on peut conclure que cela ne se fera pas au Canada45.

26Dans la mesure où AquaBounty Farms entendait produire ses alevins au Canada, cet accord vient retarder l’autorisation par la FDA de commercialisation.

  • 46 Greenpeace Canada, 2001.

27Cinq mois plus tard, peu convaincue de l’engagement des pouvoirs publics canadiens à ce sujet, Greenpeace demande des renseignements sur la politique du gouvernement fédéral canadien dans le domaine de l’élevage des poissons transgéniques46. Dans cette demande, on prend connaissance d’un rapport de la société royale du Canada (l’académie nationale des sciences canadienne) publié en février 2001 qui préconise un « moratoire » sur « l’élevage de poissons génétiquement modifiés dans des enclos placés en milieu aquatique ». Les contestations restent inscrites dans le registre environnemental. Greenpeace s’étonne auprès des pouvoirs publics canadiens de la non-application de cette ordonnance concernant le moratoire sur l’élevage de poissons transgéniques. La réponse du gouvernement laisse ouverte la porte de la production des saumons transgéniques sur son territoire au nom des intérêts économiques bien compris pour ce pays :

  • 47 Greenpeace Canada, 2001.

Le Canada possède l’un des systèmes de réglementation les plus sûrs et les plus efficaces au monde en ce qui concerne les produits de la biotechnologie. En renouvelant la stratégie canadienne en matière de biotechnologie, à la suite de vastes consultations publiques, le gouvernement du Canada a déclaré que son objectif était de devenir un chef de file mondial dans le développement responsable de la biotechnologie47.

28Le début des années 2000 est donc marqué par l’émergence de la contestation environnementale. Greenpeace et NASCO associent deux aspects dans cette forme de critique : la question de la légitimité des recherches publiques sur les PoGM non confinées et celle de leur commercialisation vis-à-vis des risques environnementaux pointés par les experts scientifiques ; et son assujettissement à des industriels qui d’une part n’auront pas les moyens de tout contrôler et qui d’autre part sont souvent peu sensibles aux considérations écologiques.

Contester pour stabiliser les positions concurrentielles

29Si l’un des arguments d’AquaBounty Farms en faveur de la création d’un marché de PoGM portait sur les bénéfices économiques que pouvaient en tirer les aquaculteurs, ceux qui ont voulu tenter l’expérience de la transgénèse sont pourtant rapidement revenus sur leur position, tandis que les aquaculteurs « conventionnels » se sont vite ralliés à la contestation environnementale.

  • 48 Aken (Van), 2000.

30En effet, dès 1996, deux autres grandes entreprises aquacoles avaient également acquis la licence AquAdvantage® Salmon. Toutefois, la première, New Zealand King Salmon, a cessé son programme suite au constat de déformation des têtes des saumons. Cette entreprise avait également été épinglée par les autorités de gestion des risques de Nouvelle-Zélande pour les failles trouvées dans son système de sécurité des réservoirs de saumons48. Quant à la seconde, Otter Ferry Salmon en Écosse, elle a également dû immédiatement interrompre ses essais – et même changer de nom ! – face aux contestations massives des pêcheurs écossais et des neuf membres de la Scottish Salmon Producers’ Organization (l’Organisation écossaise des éleveurs de saumons). Leur principale crainte était qu’un de ces « Frankenfishes » s’échappe et se reproduise avec un saumon sauvage. Enfin en 1998, la International Salmon Growers Association (association d’éleveurs de saumons canadienne) a interdit à ses membres de se lancer dans l’aventure de la transgénèse, toujours au nom de la contamination des espèces sauvages.

  • 49 Le rapport de la FAO de 2012 souligne que cette concurrence entre les aquaculteurs et les pêcheurs (...)
  • 50 Prat, 2001.

31Si l’on comprend assez bien la logique contestataire des pêcheurs soucieux de préserver la matière première de leur travail, quelles raisons les éleveurs avaient-ils de s’allier à leurs concurrents49 pêcheurs au nom de la préservation des saumons sauvages ? La crainte venait de leur observation de la baisse des cours payés aux pêcheurs depuis alors 10 ans de 6 dollars à 2 dollars la livre50. Puis la forte augmentation de la productivité en aquaculture depuis les années 1990 avait selon eux conduit à une forte baisse des prix du saumon. Aussi, une fois le saumon transgénique commercialisé, celui-ci pourrait rapidement venir inonder le marché et entraîner encore davantage une baisse des prix des saumons sauvages, mais aussi d’élevage, mettant en péril les industries de la pêche et de l’élevage. Au mieux les aquaculteurs seraient-ils forcés de produire eux aussi des saumons transgéniques pour assurer la survie de leur entreprise. Dès lors, pourquoi prendre le risque d’augmenter encore la production si ce n’est celui de mener à une guerre des prix stérile ?

  • 51 Stanziani, 2003.
  • 52 Fligstein, 1993.
  • 53 Steiner, 2010a.
  • 54 Satz, 2010.

32Comme Alessandro Stanziani l’a bien montré dans le cas de la falsification des vins au xixe siècle, les logiques contestataires des acteurs économiques visent souvent, par le biais d’arguments sanitaires (dans le cas des vins) ou environnementaux (ici dans le cas des saumons) à se débarrasser des nouveaux concurrents51. En évinçant la concurrence des saumons transgéniques, pêcheurs et éleveurs entendent ainsi pérenniser leur position dans le secteur52. Au fil de cette nouvelle contestation environnementale se dessine ainsi conjointement la figure d’acteurs économiques (pêcheurs et éleveurs) vulnérables face aux forces du marché à venir en cas de commercialisation des PoGM : soit ces poissons constitueraient au mieux une « offre irrésistible53 » pour les aquaculteurs sans laquelle leurs entreprises finiraient par sombrer, soit ils engendreraient une offre « nocive54 » pouvant instaurer une concurrence sans limites conduisant à la mort de tous les acteurs engagés sur le marché.

  • 55 Chateauraynaud et al., 2010.
  • 56 Steiner, 2010a.

33Résumons-nous. De 1994 à 2001, les contestations de l’objet PoGM, puis du marché du saumon transgénique vont être portées, certes pour différentes raisons, sur le seul registre écologique de la préservation des saumons sauvages. Ces contestations vont donner lieu à la demande de mise en place de dispositifs de confinement des élevages sur terre, et à la stérilisation des poissons GM par l’entreprise. Contrairement à la controverse sur les OGM végétaux, aucun questionnement relatif à la santé des consommateurs n’a encore émergé, ni même de contestations relatives à la brevetabilité du vivant55. Il faut attendre l’année 2005 et la critique de la procédure d’évaluation du saumon transgénique par la FDA pour voir émerger des figures de consommateur et la constitution d’un « public vulnérable56 ».

LA CONTESTATION DE LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION : L’ÉMERGENCE DE FIGURES DE CONSOMMATEUR ET DE PUBLICS VULNÉRABLES À PROTÉGER

  • 57 FDA, 1992.
  • 58 Zivian, 2011.

34Aux États-Unis, les produits alimentaires issus de la biotechnologie sont réglementés au même titre que les aliments issus de la sélection naturelle des espèces57, puisque c’est le « principe d’équivalence en substance » qui prévaut, avec son corollaire « le produit, pas le processus ». La politique fédérale sur les OGM est pratiquement restée inchangée depuis la rédaction en 1986 du cadre coordonné pour la réglementation de la biotechnologie (Coordinated Framework for the Regulation of Biotechnology58). Contrairement à l’Europe qui a considéré que les OGM relevaient de technologies nouvelles et nécessitaient donc un cadre réglementaire nouveau, les États-Unis ont choisi de ne pas adopter de dispositions spécifiques, mais d’utiliser les réglementations et les structures d’évaluations existantes.

  • 59 Le FWS est l’organisme fédéral des États-Unis dépendant du département de l’intérieur des États-Uni (...)

35Suite à la demande de commercialisation du saumon transgénique d’AquaBounty Farms, la FDA a donc demandé une série de vérifications sur le plan de la nutrition humaine (ce qui constitue son rôle traditionnel), mais aussi sur le plan environnemental, en « accord forcé » avec les Fish and Wildlife Service et National Marine Fisheries Service59. Mais contrairement aux autres évaluations courantes d’aliments génétiquement modifiés, la FDA a estimé cette fois-ci que les gènes ajoutés aux animaux étaient équivalents à n’importe quel autre médicament vétérinaire (« Animal Drug »). ainsi, elle examine l’autorisation du saumon modifié par une procédure qui correspond à celle de mise sur le marché de « nouveaux produits vétérinaires », et non au comité d’experts de la FDA chargé de l’évaluation des OGM destinés à la consommation humaine (le Center for Food Safety and Applied Nutrition).

36Alors que l’homologation suit son cours, les critiques scientifiques commencent à pleuvoir sur cette procédure d’évaluation.

Le manque d’études fiables sur les impacts sur la santé humaine

  • 60 Deglise, 2005.

37Lors d’une conférence à Montréal en 2005, Gilles-Éric Séralini (biologiste français qui siège dans plusieurs comités d’évaluations européens des OGM) met en garde les Canadiens contre la commercialisation de ce poisson sur leur territoire (même si AquaBounty n’a pas encore demandé une telle autorisation auprès de santé Canada, l’instance équivalente à la FDA). Le chercheur conteste l’absence d’études fiables qui devraient normalement accompagner le processus d’autorisation de mise sur le marché d’un nouvel aliment dans la chaîne alimentaire. Dans une interview à un journal canadien60, il déplore le fait « de ne pas avoir, pour ce saumon, des tests sérieux sur son impact sur la santé humaine ». Pour argumenter son point de vue, il s’appuie sur une décision de justice allemande récente ayant obligé l’entreprise Monsanto à rendre publics ses résultats sur la consommation par des rats de son maïs génétiquement modifié (MON 963). Cette étude a démontré que cette consommation engendrait chez les rats des troubles physiologiques importants, mais était restée confidentielle au nom du secret industriel. Dans cette perspective, les études et les résultats des études et tests scientifiques deviennent aussi un enjeu de la « bataille » des PoGM. Comme dans le cas des OGM végétaux, une partie de ces études sont menées par les entreprises ayant mis en point ces OGM. Elles sont souvent réalisées avant qu’une autorisation de commercialisation ne soit accordée, et se fait alors jour un conflit entre l’exigence de publication des résultats pour une évaluation indépendante d’une part et la préservation du secret industriel d’autre part. Les entreprises sont régulièrement accusées de s’abriter derrière le secret industriel pour ne pas divulguer les résultats de leurs études, tandis que les « anti-OGM » dénoncent de leur côté le manque d’études fiables. Les accusations portent aussi sur des dissimulations de résultats révélant des risques, ou encore sur la falsification d’études.

  • 61 Face aux critiques sur les risques d’échappement, l’entreprise précise également que leur élevage s (...)

38Un autre événement va susciter l’émergence d’autres soupçons sur l’évaluation des risques sanitaires par la FDA : à la fin de l’année 2006, aqua Bounty Technologies déclare dans la presse avoir passé avec succès les évaluations par la FDA sur la sécurité alimentaire et la composition en substance de son saumon, jugée équivalente au saumon conventionnel61. L’argument selon lequel il n’y a aucune différence entre les saumons transgéniques et les autres est rapidement contesté par Michael Hansen, biologiste à la Consumer Union (l’une des plus grandes associations de consommateurs américaines), qui souligne le risque d’allergies accru et les études trop limitées d’aqua Bounty sur cette question. Pour ces raisons, il souhaite que la FDA demande un étiquetage spécial pour s’assurer que tout effet secondaire résultant de la consommation de ce saumon puisse être rapidement détecté. L’étiquetage, après le confinement des élevages et la stérilisation, pourrait être le troisième type de dispositif instauré en réponse aux contestations par les pouvoirs publics ou par les acteurs économiques selon la voie réglementaire ou celle de la démarche volontaire.

39L’étiquetage est vivement défendu pour assurer une traçabilité des risques en cas d’allergie des consommateurs. En février 2008 cette organisation s’associe avec deux autres associations de consommateurs (Center for Food Safety et Food and Water Watch Center) pour signer une pétition contre le saumon transgénique. Dans celle-ci les consommateurs revendiquent auprès de la FDA que ce produit soit soumis à la législation sur les additifs alimentaires et non à celle des médicaments. La pétition demande également que ce saumon ne soit plus désigné comme un produit sans risque pour la santé humaine. La FDA est accusée de détourner l’évaluation des impacts sur la santé des consommateurs, notamment les risques d’allergies et de toxicité : en qualifiant le saumon transgénique de « nouveau médicament vétérinaire », on l’accuse de limiter la procédure de consultation publique obligatoire dans l’évaluation classique des aliments GM, mais aussi de contourner l’évaluation par les experts de la FDA en matière de sécurité sanitaire des aliments. Se dessine ici la figure d’un consommateur dont la santé mérite d’être prise au sérieux.

Les consommateurs comme « public vulnérable » à protéger

  • 62 Fréour, 2010.

40C’est ensuite le manque de consultation du public qui est dénoncée en 2008 par Center for Food Safety, via une campagne qui dénonce l’absence d’information du consommateur : en cas de commercialisation du saumon transgénique, celui-ci ne serait pas informé de l’origine du mode de production du produit au nom du principe d’équivalence en substance. Pour forcer la consultation du public, la Consumer Union a conduit un sondage auprès des consommateurs américains sur cette question : 95 % d’entre eux estiment que les aliments provenant d’animaux génétiquement modifiés devraient avoir un étiquetage spécial. En 2010, cet étiquetage du produit est également exigé par une coalition d’associations de consommateurs62, au nom du droit des consommateurs à être informés de l’origine du produit et de la liberté de leurs choix.

  • 63 Satz, 2010.
  • 64 Mallard, 2000.
  • 65 Aldridge, 1994.

41Contrairement à la demande d’étiquetage précédente, la traçabilité du produit est ici exigée non pas au nom de la santé des consommateurs, mais au nom de la formation d’un « marché nocif63 » sur lequel le consommateur ne pourrait plus exercer son choix rationnel. Conformément aux logiques d’action des associations de consommateurs, cette demande d’étiquetage participe certes à requalifier l’offre64 mais aussi à construire la figure d’un consommateur rationnel65 et responsable de ses choix.

  • 66 Le Curieux-Belfond et al., 2009.

42La publication d’un article dans la revue Environmental Science & Policy66 largement relayée par la presse et les ONG va encourager sur d’autres régimes de contestation l’instauration de nouveaux publics vulnérables.

Les risques socio-économiques de la brevetabilité du vivant

43Dans cet article, les auteurs synthétisent d’abord les risques que font peser les saumons transgéniques sur l’environnement et la santé humaine. Mais plus encore, ils dénoncent l’absence de régulation internationale des animaux génétiquement modifiés et proposent des pistes pour une évaluation plus globale des risques, notamment socio-économiques.

  • 67 Cette critique n’est pas sans rappeler l’affaire des graines « Terminator » commercialisées par Mon (...)

44La contestation est ici relative à la dépendance économique des éleveurs de saumons génétiquement modifiés à l’égard de l’entreprise aqua Bounty Technologies : les aquaculteurs seraient obligés de racheter tous les ans les alevins transgéniques67 rendus stériles pour limiter leur dissémination. La relation entre la vente d’alevins génétiquement modifiés et la vulnérabilité des producteurs est ainsi nouée. Puis, contre l’argument selon lequel les PoGM seraient une solution pour « nourrir la planète », les auteurs rappellent aussi qu’en général, la culture des OGM est associée avec une production à grande échelle. Or, dans la plupart des cas, cette production ne bénéficie pas aux pays pauvres puisque ces technologies brevetées ne sont pas accessibles financièrement aux petits agriculteurs qui mettent plutôt l’accent sur l’agriculture comme ressource immédiate de subsistance. Aussi des scénarios similaires seraient prévisibles pour les OGM aquatiques. Enfin, les brevets sur le vivant ont tendance à promouvoir « l’artificialisation des écosystèmes et offrent la possibilité aux entreprises qui les détiennent d’établir des monopoles et de contrôler des biens communs.

45Cette troisième période de la contestation fait ainsi advenir de nouveaux publics vulnérables : d’abord des consommateurs qui porteraient les risques sanitaires engendrés par les producteurs de PoGM et / ou qui ne pourraient faire le choix des produits qu’ils consomment ; puis des producteurs qui seraient rendus économiquement dépendants d’aqua Bounty pour leurs approvisionnements ; enfin des consommateurs des « pays pauvres » qui ne bénéficieraient pas davantage de sécurité alimentaire et qui au contraire seraient dépourvus de tout contrôle de leur alimentation.

ÉPILOGUE ET CONCLUSIONS

46Qu’en est-il de ces contestations aujourd’hui ? En août 2010, la FDA annonce la mise en place d’une consultation des consommateurs de soixante jours sur la question suivante : « accepteriez-vous dans vos assiettes du saumon génétiquement modifié ? » sans publier les résultats de cette consultation, elle annonce moins d’un mois plus tard que le saumon pourrait être commercialisé. Le comité vétérinaire de la FDA vient en effet de rendre ses conclusions : un filet de saumon transgénique ne diffère pas d’un filet de saumon de l’atlantique classique et sa consommation n’est donc pas dangereuse pour l’être humain. Mais la décision finale de la FDA ne pourra être donnée qu’après trois jours d’audiences publiques, organisées du 19 au 21 septembre 2010. Au bout de deux jours de ces audiences, le groupe d’experts indépendants, cette fois-ci chargé par la FDA de déterminer si le saumon transgénique est sans danger pour la consommation humaine, conclut au manque de données et demanda à ce que plus d’études soient réalisées.

47Les critiques écologiques surgissent à nouveau lorsqu’AquaBounty Technologies annonce qu’elle prévoit de produire ses œufs de saumons stériles sur l’île du prince-Édouard au Canada, d’élever les saumons jusqu’à l’âge adulte dans des bassins enclavés à terre au panama puis de les transformer et de les envoyer aux consommateurs américains. L’entreprise est alors aussitôt accusée par Greenpeace de faire du dumping environnemental au panama où les contraintes environnementales sont bien plus souples, voire inexistantes. Fin 2010, plusieurs associations de consommateurs et de protection de l’environnement contestent aussi la FDA en ce qu’elle se contenterait d’étudier les dangers environnementaux potentiels des opérations situées au Canada, panama, et États-Unis, et non pas les répercussions globales cumulées des projets de commercialisation à grande échelle. En d’autres termes, la délocalisation des risques est aussi suspectée de devenir une source de globalisation de ces derniers.

48Puis en 2012, la contestation porte à nouveau sur les risques environnementaux et la préservation des saumons sauvages. Mais cette fois-ci, elle est portée par deux représentants de l’État d’Alaska qui soumettent un amendement au vote du Congrès américain. Cet amendement prévoit que le National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) donne son aval à la demande de mise en marché avant qu’elle ne soit accordée par la FDA. Mais le 25 mai 2012, 46 sénateurs (contre 50) du Congrès américain se sont opposés à l’autorisation de commercialisation du saumon de l’entreprise aqua-Bounty. En janvier 2013, une nouvelle consultation du public s’est ouverte qui devait durer 60 jours… elle s’est terminée en mai 2013. Des saumons transgéniques sont aujourd’hui produits dans l’usine du panama, qui présente cependant des capacités de production réduites (100 tonnes par an, alors que les États-Unis importent 230 000 tonnes de saumon chaque année). Un saumon qui pourrait donc se payer cher sur les marchés américains. Les associations de consommateurs, suivies par d’importants groupes de distribution et de restaurateurs, restent mobilisées pour lutter contre la distribution de ce saumon, qui n’est toujours pas autorisée à ce jour (septembre 2013) dans les points de vente américains.

49Quels enseignements tirer de cette genèse de la contestation des PoGM et de leur commercialisation sur la contrainte morale qui pèse sur la création de nouveaux marchés ?

  • 68 Radin, 1996.
  • 69 Zelizer, 1992, 1994, 1983.

50Un premier enseignement rejoint les conclusions de Margaret Jane radin68 et de Viviana Zelizer69 quant au caractère toujours historiquement situé de l’établissement des frontières entre biens aliénables et biens inaliénables : à maintes reprises les PoGM auraient pu être commercialisés, et l’issue de cette controverse ne doit pas être mesurée au résultat du vote du Congrès de mai 2012 s’opposant à une interdiction d’autoriser la commercialisation de ces saumons. en outre, les contestations furent loin de former un bloc homogène, comme s’il s’était agi de s’opposer à des forces du marché parfaitement unifiées : cette histoire révèle au contraire que les logiques de contestation sont très hétérogènes (allant de la critique environnementale à la santé du consommateur, en passant par la défense des droits du consommateur à être informé et impliqué dans les débats ; par ceux des producteurs de maîtriser leur approvisionnement ; et enfin au nom de la survie de certains secteurs économiques) et que les compromis restent extrêmement fragiles et provisoires.

51Un second enseignement est relatif aux configurations prises par ces contestations. Celles-ci se sont avérées souvent partielles et non coordonnées, chacun agissant au nom de la cause qu’il avait à défendre. Pour autant, elles ont donné lieu à des convergences d’intérêts, voire parfois à des alliances improbables (lorsque les sénateurs de l’Alaska et les pêcheurs s’alignent sur les discours des écologistes !). Il est ainsi très difficile de distinguer des logiques d’action qui seraient singulières à certains types d’acteurs ; elles se recoupent plutôt qu’elles ne se concurrencent. Notons toutefois une particularité des contestations du saumon transgénique : aucune d’entre elles ne porte sur le bien-être animal, mis à part le rapport d’experts de la royale académie des sciences canadiennes, contrairement aux autres projets de commercialisation d’animaux génétiquement modifiés destinés à l’alimentation humaine (comme le porc « Enviro-pig »).

  • 70 Fligstein, 1996.
  • 71 Callon et al., 2001.

52Un troisième enseignement tient au rôle des contestataires dans la construction des marchés. Ce cas de la potentielle mise en marché du saumon transgénique révèle en effet toute l’imbrication de la morale dans des dispositifs réglementaires et marchands afin de rendre sa commercialisation plus probable. Du côté de l’offre, nous avons notamment souligné l’émergence (à la suite de la contestation des organisations environnementales et des pêcheurs notamment) de dispositifs de confinement des poissons (élevages clos sur terre et stérilisation des poissons). Mais protéger la nature s’est avéré insuffisant. Une quinzaine d’années plus tard, c’est la nature humaine qu’il s’est agi de protéger. ainsi, du côté de la demande, a-t-on pu voir réclamés de la part des associations de consommateurs, mais aussi des distributeurs et restaurateurs, des étiquetages, une traçabilité, à la fois pour informer les consommateurs et garantir leur « liberté de choix », mais aussi pour protéger leur santé, et prévenir notamment des risques allergènes non connus. Ainsi, loin d’être seulement contrôlée par les acteurs dominants du marché70, la potentielle commercialisation des PoGM fait l’objet d’une mise en débat élargie à l’ensemble des acteurs concernés71. Plutôt que de freiner la construction du marché des PoGM, ces contestations participent au contraire à instaurer un ordre marchand qui puisse être accepté moralement. En d’autres termes, les contestataires, agissant face à des pouvoirs publics tout à la fois démunis et tolérants avec la mise en marché des PoGM, participent tout autant que les promoteurs des PoGM et les pouvoirs publics à l’élaboration des conditions de l’émergence de ce marché.

  • 72 Patronski, 2005.

53Enfin, si la construction de ce marché s’appuie sur la contestation, il passe aussi par son évitement : l’entreprise aqua Bounty Technologies a décidé de délocaliser sa production au panama pour éviter la contrainte morale qui pesait sur ses activités. Cette délocalisation des risques les globalise en même temps puisqu’aucune régulation internationale n’est à ce jour Pertinente pour encadrer la mise sur le marché d’animaux génétiquement modifiés72.

Notes

1 Cette recherche a débuté dans le cadre du programme ANR OGM – DOG-MATIS (2007-2010). Coordonné par Muriel Mambrini (INRA), ce programme, à la fois projet de recherche et réseau interdisciplinaire, a réuni une dizaine de chercheurs appartenant à des institutions différentes. Il s’est saisi de l’objet des poissons transgéniques en amont d’une éventuelle controverse en Europe et selon une approche différente de celles employées pour les OGM végétaux. Deux objectifs principaux ont guidé ce réseau de chercheurs : élaborer une stratégie pluraliste pour instruire cette question, et permettre un enrichissement du débat public. Pour plus d’informations sur ce programme, cf. Coutellec, 2011.

2 La FDA est l’organisation chargée de l’application de la réglementation aux États-Unis en matière alimentaire, phytosanitaire, vétérinaire, médicale et thérapeutique. Elle est chargée de l’évaluation des demandes d’autorisation de commercialisation des aliments et des médicaments sur le territoire des États-Unis.

3 À l’heure actuelle, un seul PoGM a été mis en marché : il s’agit du poisson « GloFishtm », un poisson-zèbre fluorescent destiné aux aquariums. Comme il ne s’agit pas d’un produit pour la consommation humaine, les autorités américaines n’ont pas jugé nécessaire de réguler sa production ni son commerce. Ce poisson d’ornement est disponible à l’achat dans les animaleries aux États-Unis ou sur internet depuis 2003 (Muir, 2004).

4 Deleuze, 2011.

5 Radin, 1996.

6 Lupton, 2002 ; Milanesi, 2010.

7 Borup et al., 2006.

8 Azam, 2007.

9 Liotard et al., 2007.

10 Liotard et al., 2007, p. 3.

11 Coriat et Weinstein, 2002 ; Gaudillières et Joly, 2006 ; Partha et David, 1994.

12 OCDE, 2010.

13 Coriat et Weinstein, 2002.

14 Fligstein, 2001.

15 Maguire, et al. (2004).

16 Chourrout et al., 1986 ; Zhu et al., 1985.

17 Palmiter et al., 1982.

18 Les recherches sur les poissons transgéniques se font principalement aux États-Unis, au Canada, au Japon, en Angleterre et en Chine, pour 70 % de toutes les expérimentations (Noisette, 2000).

19 La transgénèse est une technique visant à introduire un gène dans un organisme vivant. Elle diffère ainsi des méthodes de croisement des espèces classiques.

20 Mambrini-Doudet et al., 2010.

21 Mambrini et al., 2009.

22 Devlin et al., 2006 ; Rasmussen, 2007.

23 White, 1981.

24 Le changement de nom de cette entreprise est loin d’être anodin : il a lieu en 2004 lors de l’entrée en bourse de l’entreprise.

25 Latour, 1992.

26 Le saumon Atlantique apparaît sur la liste rouge de l’IUCN des espèces menacées depuis 1996 et sa population a chuté de 25 % au cours des 25 dernières années.

27 Verhaag et Kröber, 2004.

28 Goffman, 1986.

29 Radin, 1996.

30 S’il peut paraître maladroit de traiter un animal marin comme un objet, notons qu’à ce stade de la controverse le poisson génétiquement modifié n’est pas instauré autrement que comme un objet présentant des risques pour l’environnement. Il faut attendre 2001 pour voir émerger la question de la santé et du bien-être des poissons transgéniques dans un rapport du comité d’experts de la société royale du Canada (société royale du Canada, 2001). Ce point ne sera ensuite jamais repris dans les diverses contestations de l’objet PoGM et de sa mise en marché. sans doute cette question de la souffrance animale, si prégnante aujourd’hui dans les cas d’animaux d’élevage terrestres ou des animaux d’expérimentation scientifique, ne peut trouver d’écho dans le cas du poisson : animal à sang froid, vivant dans un milieu très éloigné de celui des humains et des animaux terrestres, le poisson reste un être dont la qualification de « vrai animal » reste encore mal assurée (Brisebarre, 1998 ; Bérard, 1998).

31 Devlin et al., 1994.

32 Muir et Howard, 1999.

33 Les médakas sont des poissons originaires des rizières des régions côtières d’Asie du sud, souvent utilisés en recherche fondamentale comme poisson modèle.

34 Muir et Howard, 1999, p. 13 854-13 855.

35 Callon, 1999.

36 Hallerman et Kapuscinski, 1995.

37 Hallerman et Kapuscinski, 1995.

38 Aken (Van), 2000.

39 Devlin et al., 1994 ; Muir et Howard, 1999.

40 Shelton, 1996.

41 Muir et Howard, 1999.

42 Le protocole de Carthagène constitue le premier accord international environnemental sur les OGM.

43 Canada, Danemark (incluant les îles Féroé et le Groenland), États-Unis, Islande, Norvège, Russie et Union européenne. Cette organisation intergouvernementale est issue de la convention pour la conservation du saumon dans l’atlantique Nord entrée en vigueur en 1983. Son objectif est de « conserver, restaurer, améliorer et gérer rationnellement le saumon sauvage de l’Atlantique ».

44 NasCO, 1997.

45 NasCO, 2001.

46 Greenpeace Canada, 2001.

47 Greenpeace Canada, 2001.

48 Aken (Van), 2000.

49 Le rapport de la FAO de 2012 souligne que cette concurrence entre les aquaculteurs et les pêcheurs tend à s’intensifier en raison de l’inscription de leurs pratiques dans le même écosystème : « Les pêches à base d’aquaculture (programmes de repeuplement) et l’aquaculture à base de captures se généralisent et entraînent une interdépendance croissante des deux secteurs d’activité. Les poissons qui s’échappent des fermes aquicoles viennent modifier l’équilibre des pêches locales mais aussi, à plus grande échelle, du milieu marin. À mesure que les pêcheurs s’orientent vers l’aquaculture et sont en concurrence sur les mêmes marchés avec des produits similaires, l’interaction entre pêche et aquaculture va s’intensifiant » (département des pêches et de l’aquaculture de la FAO, 2012).

50 Prat, 2001.

51 Stanziani, 2003.

52 Fligstein, 1993.

53 Steiner, 2010a.

54 Satz, 2010.

55 Chateauraynaud et al., 2010.

56 Steiner, 2010a.

57 FDA, 1992.

58 Zivian, 2011.

59 Le FWS est l’organisme fédéral des États-Unis dépendant du département de l’intérieur des États-Unis qui s’occupe de la gestion et la préservation de la faune. Le NMFS est quant à lui l’organisme fédéral des États-Unis responsable de l'intendance et de la gestion de ressources marines au sein de la zone économique exclusive des États-Unis et qui évalue et prédit l’état des stocks de poissons, assure la conformité avec les règlements de la pêche et travaille à mettre fin aux pratiques de pêche excessive. En effet, l’élevage de ces saumons est envisagé par aqua Bounty à l’intérieur et à l’extérieur des États-Unis, ainsi que dans les zones de partage des eaux côtières telles que la baie de Fundy américaine et les frontières canadiennes. Or, comme pour tous les saumons de l’atlantique, ces lieux d’élevage sont soumis à l’approbation par le FWS et le NMFS, et ce en raison des risques de contamination des espèces sauvages. Notons que plusieurs faits marquants récents sont à l’origine, entre autres, de ces mesures : en 1997, 500 000 saumons s’échappent des piscicultures norvégiennes ; en 1999, 115 000 saumons de l’atlantique se sont échappés des eaux de l’État de Washington et, en 2000, 300 000 dans les eaux de l’État du Maine.

60 Deglise, 2005.

61 Face aux critiques sur les risques d’échappement, l’entreprise précise également que leur élevage se fera en milieu clos, bien qu’en pleine mer, et rappelle qu’elle ne produira que des femelles stériles.

62 Fréour, 2010.

63 Satz, 2010.

64 Mallard, 2000.

65 Aldridge, 1994.

66 Le Curieux-Belfond et al., 2009.

67 Cette critique n’est pas sans rappeler l’affaire des graines « Terminator » commercialisées par Monsanto jusqu’en 1999.

68 Radin, 1996.

69 Zelizer, 1992, 1994, 1983.

70 Fligstein, 1996.

71 Callon et al., 2001.

72 Patronski, 2005.

Auteur

Maître de conférences en sociologie à l’université Toulouse II-Le Mirail et membre du CERTOP (UMR CNRS 5044). Ses travaux portent sur la construction des marchés alimentaires en prise avec des enjeux écologiques. Après avoir étudié la façon dont les activités de la grande distribution (marketing, merchandising, tarification, fidélisation, etc.) définissent les relations marchandes, elle s’intéresse aujourd’hui à la mise en marché de produits particulièrement controversés, comme le vin naturel et le saumon transgénique. Elle a coécrit avec G. Teil, P. Floux et A. Hennion un ouvrage sur Le Vin et l’Environnement, publié aux Presses des Mines en 2011, et coordonné un ouvrage collectif avec Emmanuel Kessous (Consommer et protéger l’environnement. Opposition ou convergence ? L’Harmattan, 2011).

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