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Les nationalismes en Espagne

 | 
Francisco Campuzano Carvajal

Un État en quête de nation

État et nation en Espagne au xixe siècle

Jean-Louis Guereña

Texte intégral

1Réfléchir sur les « nationalismes » dans l'Espagne contemporaine, c'est entre autres choses se poser la question de l'État, de ses origines, de son mode de fonctionnement, de ses articulations, de ses lacunes, de ses appuis. Les idéologies et les mouvements nationalistes se définissent en effet pour une bonne part par rapport à l'État en place et prétendent, plus ou moins explicitement, constituer à terme précisément un État propre — une structure juridique et politique donc— dans le cadre de la théorie de l'État-Nation.

2Quels sont donc les modèles étatiques dont se dote l'Espagne à l'époque contemporaine, et quelles sont les différentes réponses données aux revendications nationalistes devenues incontournables ? Pourquoi l'État espagnol s'avère-t-il incapable en fait de « nationaliser » et suscite-t-il de telles remises en cause ?

  • 1 José Alvarez Junco, « La creación de los símbolos nacionalizadores en el siglo xix español », in J (...)

3La comparaison avec la France est non seulement instructive de ce point de vue mais révélatrice. Les deux États —tous deux de vieilles monarchies européennes— ont sur leur sol des ensembles communautaires spécifiques, qu'ils soient communs (catalans et basques) ou différents (bretons ou corses pour l'un, galiciens ou andalous pour l'autre, par exemple). Mais les politiques suivies et les résultats atteints vont se révéler totalement différents. L'un est le modèle universel de l'État-nation où des symboles communs unissent fortement la communauté au-delà de leurs différences, que ce soit le drapeau tricolore, l'hymne de La Marseillaise ou la fête du 14 juillet. Mais rien de tel chez son voisin hispanique1.

  • 2 Sur les rapports entre État et Nation en Espagne, voir Pierre Vilar, « Mouvement ouvrier et questi (...)

4Il n'est pas inutile de revenir en premier lieu sur quelques questions de terminologie avant de retracer rapidement la construction de la monarchie espagnole à l'époque moderne puis d'aborder les réformes de 1833 qui vont contribuer à façonner l'État moderne en Espagne, et donc l'État de la Restauration, point de départ de la période qui nous intéresse, et à enterrer les institutions représentatives de l'Ancien Régime. Nous analyserons ensuite le fonctionnement, ou plutôt le dysfonctionnement, de l'État, pour terminer sur les modèles étatiques alternatifs au centralisme qui vont être avancés afin que l'État puisse mieux jouer son rôle d'intégrateur2.

QUELQUES QUESTIONS DE TERMINOLOGIE

  • 3 Constitución española [27-XII-1978], Madrid, Congreso de los Diputados, 3e éd., 1990, Titre prélim (...)

5Plus sans doute que dans d'autres domaines, la terminologie relative à la nation apparaît comme piégée, ou polémique en tout cas. La Constitution actuelle, celle de 1978, fruit d'un compromis laborieux, distingue ainsi une nette hiérarchie entre d'une part « la Nation espagnole » au singulier, « patrie commune et indivisible de tous les Espagnols », et de l'autre des « nationalités » et des « régions » multiples qui constituent cette « Nation espagnole »3.

6Le modèle de l'État-nation (un État correspondant à une Nation et vice-versa) a certes largement contribué à rendre les deux termes plus ou moins équivalents et à méconnaître les réalités plurielles de l'Espagne, les « faits différentiels » (géographie, économie, culture...), à commencer par la langue. La définition fournie à la fin du xixe siècle par le célèbre Dictionnaire de l'administration espagnole d'Alcubilla représente un bon exemple de cette conception :

  • 4 Marcelo Martínez Alcubilla, Diccionario de la administración española, 5e éd., t. V, 1893, p. 323.

Nación es el conjunto de todos los naturales de un territorio que viven sometidos al imperio de las mismas leyes y a la autoridad de un mismo Gobierno ; y Estado es el cuerpo político de la Nación, o la misma Nación organizada para la dirección y realización de los múltiples servicios que exigen las necesidades de los pueblos y de los ciudadanos4.

7L'État représente donc à la fois une entité abstraite, un cadre politico-institutionnel (doté par exemple d'une Constitution ou Loi fondamentale qui lui donne ses formes essentielles : définition des détenteurs des pouvoirs exécutif et législatif, affirmation ou restriction des libertés individuelles et collectives...) servant à exercer le pouvoir, et une réalité concrète (que l'on peut saisir par exemple au niveau des appareils de l'État, que ce soit l'armée ou l'administration), constituée d'un territoire délimité par des frontières reconnues qu'il partage avec d'autres états. Il ne fait donc aucun doute qu'il existe bel et bien un État espagnol, doté d'une personnalité juridique propre.

  • 5 Pierre Vilar, « Sobre los fundamentos de las estructuras nacionales », Historia 16, Madrid, n° spé (...)

8Mais qu'est-ce donc qu'une « nation » ? S'il est à peu près clair que le terme de « région » renvoie à la géographie, à la culture et à la politique administrative, celui d'État à la science juridique et politique, celui de nation reste malaisé à définir avec précision, car il fait plutôt référence à la psychologie collective5. II existe certes des définitions célèbres de la nation, dont celle de Staline qui a au moins le mérite de la clarté et de la concision, et dont l'historien Pierre Vilar a su nous montrer l'intérêt :

  • 6 Joseph Staline, « Le marxisme et la question nationale » [1913], in Hélène Desbrousses, Pierre Vil (...)

La nation est une communauté stable, historiquement constituée, de langue, de territoire, de vie économique et de formation psychique, qui se traduit dans la communauté de culture6.

9Le terme de « nation » renvoie donc à une communauté humaine possédant un ensemble de caractéristiques propres —de nature territoriale, historique, linguistique, culturelle, religieuse, économique— qui lui assurent son unité, sa personnalité et sa permanence, au-delà des différenciations internes. Car, comme toute communauté, la nation n'est pas un tout homogène, mais les membres la composant s'y reconnaissent plus ou moins formellement. La nation est donc la source de l'enracinement et de la continuité d'un processus identitaire.

  • 7 Voir Anne-Marie Thiesse, La création des identités nationales. Europe xviiie-xxe siècle, Paris, Ed (...)

10Si la nation est bien un ensemble communautaire, son existence implique donc une histoire commune, un ensemble d'éléments culturels communs, et surtout, sans doute l'élément le plus important, un sentiment identitaire généralisé d'adhésion à cette nation, qui peut se révéler par l'attachement fort à des symboles nationaux unificateurs et que transcrit d'une certaine manière l'utilisation du terme de « patrie », plus intime et personnel que celui de nation. Et il faut bien reconnaître que la plupart de ces symboles nationalisants —que ce soit le drapeau, l'hymne ou la fête « nationale »— font défaut —ou ne fonctionnent pas de manière satisfaisante— dans le cas de l'Espagne, à la différence par exemple de la France7.

  • 8 Real Academia de la Historia, España como nación, Madrid, Planeta, 2000.
  • 9 Voir Anna Maria Garcia Rovira (éd.), España, ¿nación de naciones ?, Madrid, Marcial Pons (Ayer, n° (...)
  • 10 Ainsi, Caries Gispert et Josep Ma Prats, España : un estado plurinacional, Barcelona, Editorial Bl (...)

11Comment définir donc l'Espagne —l'identité espagnole, si elle existe— au-delà de toute polémique ? Pour certains, il ne fait pas de doute qu'il existe une « nation espagnole », un creuset commun forgé par des siècles de vie en commun, au-dessus des caractères spécifiques des divers éléments la composant. C'est le cas notamment de l'Académie de l'Histoire dans un ouvrage récent8. Par ailleurs, la formule « Nation de nations » (une nation composée d'autres nations) avancée pour désigner l'Espagne permet-elle de poser le problème adéquatement9 ? Depuis plus longtemps, d'autres ont avancé l'existence d'un « État plurinational » pour rendre compte de la diversité « nationale » de l'Espagne10. Les « faits différentiels » sont bien connus, à commencer par la langue bien sûr, mais fondent-ils une « nation » à part entière, comme l'affirment les mouvements nationalistes ? Et de combien de « nations » ou « nationalités » se composerait l'Espagne ? La réponse se trouve-t-elle dans le découpage actuel de l'Espagne autonomique en 17 ensembles ?

12En fait, ce qu'il faut chercher à comprendre, dans le cas espagnol, ce sont les raisons pour lesquelles « un milieu donné », à un moment donné, a pris —ou repris— conscience de l'existence de ces « faits différentiels ». Pour Pierre Vilar, dans sa magistrale synthèse de l'histoire de l'Espagne, ces raisons sont doubles :

  • 11 Pierre Vilar, Histoire de l'Espagne, Paris, Presses Universitaires de France (Collection « Que sai (...)

D'une part impuissance de l'État espagnol ; d'autre part dissemblance croissante entre la structure sociale de la région catalane et celle de la majorité du reste de la nation11.

13Le développement inégal de l'Espagne est bien connu. Seules quelques régions —et en premier lieu la Catalogne autour de Barcelone— parviennent à l'époque contemporaine à se hisser au niveau des pays les plus développés. Mais le centre et le Sud, en gros la Castille et l'Andalousie, restent le fief des grandes propriétés improductives et du sous-développement. La dissymétrie est particulièrement visible au niveau des capitales, la capitale politique ne coïncidant pas avec la capitale économique.

L'ÉTAT DE L'ANCIEN RÉGIME

  • 12 Sur la construction de la monarchie espagnole, voir Raphaël Carrasco, L'Espagne classique 1474-181 (...)

14Plurielle, la monarchie espagnole l'est par définition pourrions-nous dire, puisqu'entre la fin du xve siècle et le début du xvie elle est née d'un processus de rattachement —et non d'intégration— des royaumes chrétiens médiévaux, où chacun d'eux a conservé sous la dynastie des Habsbourg (aux xvie et xviie siècles) son corpus juridique et ses institutions administratives propres. A l'époque moderne, les organismes et les institutions du nouvel État se superposeront donc, de manière partielle et imparfaite, aux premières12. Et longtemps d'ailleurs, les monarques espagnols l'ont été « des Espagnes » et non « d'Espagne », ce que déplorait Olivares dans une lettre célèbre adressée à Philippe IV.

15Organisé sous les Rois Catholiques, le Conseil de Castille devient l'appareil d'État central de la monarchie, aux compétences administratives et judiciaires étendues, même s'il existait d'autres Conseils, et notamment le Conseil d'Aragon, créé en 1494 pour administrer les territoires de la Couronne d'Aragon.

16Pendant le long processus dit de « Reconquête » et de formation de royaumes chrétiens au Moyen-Age, les Fueros représentent les franchises, avantages et libertés octroyées à telle ou telle ville, puis, plus largement les privilèges et les garanties juridiques ou politiques accordés à certains royaumes, et qui, par leur permanence même, vont constituer des obstacles certains à l'unification juridique de la monarchie. Leur abolition sera le prix à payer par les anciens royaumes entrés en sécession avec le pouvoir central et battus, en 1714 pour la Couronne d'Aragon, en 1876 pour la Navarre et les provinces basques où le carlisme avait trouvé ses bases. Mais la répression, on le sait, n'est pas forcément le meilleur mécanisme pour provoquer l'adhésion. Et la volonté de récupération des fueros et des institutions historiques sera donc un des axes de formation des nationalismes.

17La réunion des couronnes d'Aragon et de Castille à la fin du xve siècle —l'union dynastique de 1479— pour laisser place à la monarchie hispanique se réalise d'ailleurs dans un cadre qui ne sera pas respecté, ce qui sera à l'origine de conflits permanents. La théorie était fédérative (chaque ensemble devait maintenir ses institutions propres), la pratique sera centralisatrice, autour de la Castille qui est alors en position de force, démographiquement et économiquement. La langue des classes dirigeantes, de l'administration, des diplomates, des militaires, et surtout sans doute des écrivains et des missionnaires, sera le castillan, devenu ainsi l'espagnol, la langue de la monarchie (puis de l'empire). La décision de Philippe II d'installer en 1561 la capitale politique à Madrid -une simple villa mais présentant l'avantage d'être située à peu près au centre de la péninsule- confirmera le primat de la Castille dans la vie politique et administrative espagnole.

18Les Habsbourg d'abord, les Bourbons ensuite, n'auront de cesse d'unifier, mais sans vraiment chercher à les intégrer, les éléments divers qui composent la monarchie espagnole. Et la répression —à commencer par la solution la plus radicale, l'expulsion du royaume— de communautés différenciées par la langue, la culture et/ou la religion, ils connaissent, que ce soit avec les Juifs, les morisques, puis les Catalans (au xviie siècle - événements de 1640 dits Corpus de sangre - puis au xviiie).

19Après la fin de la Guerre de Succession en 1714 et les décrets dits de Nueva Planta pris par Philippe V (1714-1746), le petit-fils de Louis XIV, la monarchie bourbonienne élimina les assemblées et les gouvernements des quatre royaumes de l'ancienne Couronne d'Aragon (Aragon, Catalogne, Valence et Baléares) ainsi que certaines particularités du droit civil et fiscal de ces territoires. En revanche, la Navarre et le Pays Basque (les provincias exentas) conservèrent jusqu'au xixe siècle leurs institutions (les Diputaciones forales) et leurs compétences administratives et fiscales. Le Conseil de Castille était alors devenu un véritable ministère de l'Intérieur, avec autorité sur toute l'Espagne, rédigeant pragmatiques, cédules royales et ordonnances sur les sujets les plus divers, tout en demeurant l'instance juridique suprême.

20Sous Ferdinand VI (1746-1759), et en vue d'accentuer la centralisation déjà largement entreprise, le marquis de La Ensenada introduisit en Espagne, à l'imitation de la France, l'institution des intendants à la tête des 32 provinces établies en 1749, et qui vinrent se superposer aux corregidores, les anciens représentants du gouvernement royal dans les villes les plus importantes. Les pouvoirs des nouveaux intendants allaient de l'administration et de la police aux affaires économiques et financières, en passant par l'entretien des troupes. Sous Charles III (1759-1788) enfin, les conseillers ilustrados insisteront sur le rôle de l'État dans le développement économique et social et la nécessaire réforme administrative, gage de rationalisation et d'efficacité.

L'ÉTAT LIBERAL AU xixe SIÈCLE. LES RÉFORMES DE 183313

  • 13 Voir Julio Aróstegui, « El estado español contemporáneo : centralismo, inarticulación y nacionalis (...)
  • 14 Juan Mercader Riba, José Bonaparte, rey de España (1808-1813). Estructura del Estado español bonap (...)

21Le centralisme ne naît donc pas avec le xixe siècle, même s'il va connaître alors une nouvelle expression, à la suite de l'influence française, patente sous la monarchie de Joseph 1er (1808-1814), le frère de Napoléon 1er, mais non moins évidente par la suite. L'importation —ou plutôt la traduction— du modèle jacobin qui se produit dans des circonstances particulières (l'occupation du pays par une armée étrangère) va laisser des traces, même si elles ne pouvaient vraiment entrer alors en vigueur : création d'un Ministère de l'Intérieur, de préfectures et de préfets14.

22Au même moment ou presque, la Constitution de 1812 adoptée par les députés réunis à Cadix pendant la durée du conflit et largement acquis aux idées libérales prévoit notamment le redécoupage des provinces (art. 11), la création d'un Ministère de l'Intérieur (art. 222 : Secretaría del despacho de la Gobernación del Reino para la península e islas adyacentes), et la mise en place d'une administration provinciale (art. 324, Jefe superior de la provincia ; art. 325, Diputación provincial).

23Même si là encore elles ne peuvent alors entrer en application, les mesures préconisées par les députés des Cortes de Cadix ne font que suivre une tendance antérieure. L'objectif est bien de réduire les éléments différentiels, d'harmoniser, d'uniformiser, et ce en vue, bien entendu, d'un meilleur développement harmonieux du pays tout entier. Ainsi, lors de la discussion parlementaire en 1811, et face à ceux qui veulent perpétuer l'existence des anciens royaumes (comme le député catalan Aner) le député Muñoz Torrero explique le principe de ce projet centralisateur :

  • 15 Diario de Sesiones, 2-IX-1811, cit. par Ma Carmen García-Nieto París et Esperanza Yllán Calderón, (...)

Estamos hablando como si la Nación española no fuese una, sino que tuviese reinos y estados diferentes. Es menester que nos hagamos cargo que todas estas divisiones de provincias deben desaparecer, y que en la Constitución actual deben refundirse todas las leyes fundamentales de las demás provincias de la Monarquía, especialmente cuando ninguna pierde [...].
Yo quiero que nos acordemos que formamos una sola nación, y no un agregado de varias naciones15.

24Suite logique des réformes projetées dans la Constitution de 1812 et brièvement mises en œuvre pendant le triennat libéral (1820-1823), les décisions prises pendant la maladie de Ferdinand VII et surtout après sa mort vont se révéler plus durables, puisque certaines sont encore en vigueur. Seule modification notable avant la mise en place des autonomies actuelles, la province des Canaries sera divisée en deux en 1927 pour constituer les provinces de Santa Cruz de Tenerife et de Las Palmas de Gran Canaria.

  • 16 María Josefa Garijo Ayestarán, El Ministerio de la Gobernación. Materiales para un estudio de su e (...)
  • 17 José Mä García Madaria, Estructura de la administración central (1808-1931), Madrid, Instituto Nac (...)

25La pierre angulaire de la réforme est avant tout la création du Ministère de Fomento (Secretaría de Estado y del Despacho del Fomento General del Reino) par le décret du 5 novembre 1832, signé pendant la maladie de Ferdinand VII16, ou plutôt le rétablissement de la Dirección del Fomento General del Reino, établie en juin 1797 et devenue en 1802 le Departamento del Fomento General del Remo, y de la Balanza de Comercio17. Dans le cadre du processus de sécularisation de l'État, il s'agit d'un super-Ministère fourre-tout, aux compétences multiples dont l'énoncé est tout un programme (décret du 9 novembre 1832) : administration intérieure (il prendra peu après l'appellation de Secretaría de Estado y del Despacho del Interior par décret du 13 mai 1834, puis Ministerio de la Gobernación del Reino, dénomination qu'il conservera sous la Restauration) ; affaires économiques : Agriculture, Industrie, Commerce et Travaux Publics ; Instruction publique ; Santé.

  • 18 Antonio Mesa Segura, Labor administrativa de Javier de Burgos, Madrid, Instituto de Estudios de Ad (...)

26Après la mort de Ferdinand VII (le 29 septembre 1833), un ancien afrancesado (préfet d'Almería sous le règne de Joseph Bonaparte), Javier de Burgos [1778-1848], qui en janvier 1826 avait adressé à Ferdinand VII depuis son exil parisien une Exposición sobre los males que aquejaban a España en aquella época, y medidas que debía adoptar el Gobierno para remediarlos18, en sera nommé ministre le 21 octobre 1833 dans le gouvernement présidé par Francisco Cea Bermúdez (jusqu'au 17 avril 1834).

27L'apparition de ce nouveau Ministère, qui démontrait la volonté de l'État d'intervenir dans toutes les sphères de la société, va entraîner logiquement la disparition des anciennes institutions centrales —les Consejos — et surtout le premier d'entre eux après les décrets de Nueva Planta, le Conseil de Castille, qui sera transformé en Consejo Real de España e Indias le 24 mars 1834.

  • 19 Eduardo Garrigós, Las Autonomías : historia de su configuración territorial, Madrid, Grupo Anaya ( (...)

28En liaison avec ces transformations de l'appareil central, Javier de Burgos va opérer un nouveau découpage administratif, créant (ou plutôt recréant) la province (49 sont alors établies) comme nouvelle unité administrative (División territorial de la península e islas adyacentes aprobada por S.M. en Real decreto de 30 de noviembre de 1833), à la tête de laquelle sera placé un représentant direct du Ministre, le subdelegado de Fomento (Real decreto para el establecimiento de subdelegaciones de Fomento en las provincias e instrucción para gobierno de los subdelegados) qui deviendra dans la terminologie espagnole ultérieure et jusqu'à une date toute récente le Gouverneur civil, remplaçant donc l'intendant, l'ancien représentant du roi dans les provinces, qui deviendra pour sa part le responsable provincial de l'administration financière (le delegado de Hacienda). Enfin, en 1834, les 49 provinces seront subdivisées en 501 districts judiciaires -tribunaux de première instance (partidos judiciales) — et en 9.355 districts municipaux19.

  • 20 Jesús Burgueño, Geografía política de la España constitucional. La división provincial, Madrid, Ce (...)
  • 21 Antonio Calero Amor, La división provincial de 1833. Bases y antecedentes, Madrid, Instituto de Es (...)

29Face aux unités fort hétérogènes d'Ancien régime, la nouvelle province devait représenter une unité à peu près équivalente (en surface et en population), avec son chef-lieu au centre, ce qui devait d'ailleurs donner lieu à un certain nombre de conflits pour s'octroyer la capitalité provinciale20. Mais respectant la géographie et l'économie, la division provinciale tenait également compte des anciennes unités historiques et des précédents projets de découpage administratif (1813, 1821,1822), et n'était donc pas une création ex nihilo, ce qui sera bien entendu un gage de sa longévité21.

30Si en général les anciens royaumes sont bien désarticulés et leurs dénominations disparues (ainsi la Catalogne est décomposée en quatre provinces, Barcelone, Gérone, Lérida, Tarragone), leurs frontières restent toutefois intactes —puisque le point de départ est précisément la structure administrative ancienne—, et il suffit de réunir quelques provinces pour en reconstituer l'unité :

  • 22 Real decreto du 30-XI-1833, Gaceta de Madrid, 3-XII-1833, art. 2.

La Andalucía, que comprende los reinos de Córdoba, Granada, Jaén y Sevilla, se divide en las ocho provincias siguientes : Córdoba, Jaén, Granada, Almería, Málaga, Sevilla, Cádiz y Huelva. El Aragón se divide en tres provincias, a saber, Zaragoza, Huesca y Teruel. El principado de Asturias forma la provincia de Oviedo. Castilla la Nueva continúa dividida en las cinco provincias de Madrid, Toledo, Ciudad Real, Cuenca y Guadalajara. Castilla la Vieja se divide en ocho provincias, a saber, Burgos, Valladolid, Palencia, Avila, Segovia, Soria, Logroño y Santander. Cataluña se divide en cuatro provincias, a saber, Barcelona, Tarragona, Lérida y Gerona. Extremadura se divide en las de Badajoz y Cáceres. Galicia en las de Coruña, Lugo, Orense y Pontevedra. El reino de León en las de León, Salamanca y Zamora. El de Murcia en las de Murcia y Albacete. El de Valencia en las de Valencia, Alicante y Castellón de la Plana. Pamplona, Vitoria, Bilbao y San Sebastián son las capitales de las provincias de Navarra, Álava, Vizcaya y Guipúzcoa. Palma la de las islas Baleares. Santa Cruz de Tenerife la de las islas Canarias22.

  • 23 El Imparcial, Madrid, n° 26, 5-X-1821, cit. par Jesús Burgueño, Geografía política de la España co (...)

31Et si les provinces prennent généralement le nom de leur capitale — gage certain d'uniformisation comme l'expliquait sans ambages Javier de Burgos23 —, il est des exceptions notables (en dehors des îles qui représentent bien entendu des cas particuliers) : la Navarre et les provinces basques, qui conservent leur dénomination et leur extension traditionnelles (le Comté de Treviño, situé géographiquement dans la province d'Alava, sera ainsi administrativement rattaché à celle de Burgos, puisqu'historiquement il faisait partie de la Couronne de Castille). Il est vrai que la première guerre carliste —dont, rappelons-le encore, les bases se trouvaient précisément en Navarre et dans le Pays basque— venait de démarrer et qu'il fallait donc tenter de ne pas brusquer les choses.

32Instrument majeur de la centralisation administrative, la province était-elle pourtant rentrée dans les mœurs ? Les critiques et les projets ne manqueront pas. Ainsi sept députés catalans sous la houlette du dirigeant conservateur Manuel Duran i Bas présenteront en 1866 une proposition de réforme de la carte provinciale :

  • 24 Diario de Sesiones de Cortes, 14-III-1866, cit. par Jesús Burgueño, Geografía política de la Españ (...)

Se procederá a una nueva división territorial de suerte que se reduzca el número de provincias ; y al formarlas se atenderá con preferencia a las condiciones históricas, topográficas y económicas de cada una24.

  • 25 Cela est particulièrement vrai dans la province de Barcelone (Manel Risques Corbella, El govern ci (...)

33En tout cas, les provinces et leurs nouveaux responsables vont désormais devenir incontournables dans la vie politique et économique de l'Espagne contemporaine. Fonctionnaires d'autorité mais sans être l'équivalent des préfets français (le gouverneur civil s'écarte rapidement du modèle français par le développement du rôle politique au détriment des responsabilités administratives25), ceux-ci deviennent la première autorité de la province, représentants directs de l'État (les gouverneurs civils seront nommés en Conseil des Ministres à partir du décret du 28 décembre 1849).

  • 26 Jean-Louis Guereña et Antonio Viñao Frago, Estadística escolar, proceso de escolarización y sistem (...)

34Le renforcement de la centralisation administrative va se trouver assuré par l'existence d'un réseau de journaux officiels (la Gaceta de Madrid, qui deviendra le Boletín Oficial del Estado, au niveau central ; le Boletín oficial de la provincia, au niveau de la province) et la tentative pour se doter d'un appareil statistique central et périphérique26. L'on peut ajouter la difficile unification des poids et mesures par l'adoption du système métrique, adoptée en 1849 à l'initiative de Bravo Murillo [1803-1873] mais qui ne prit son plein effet qu'en 1868, année de l'adoption de la peseta comme unité monétaire.

LA CONSTITUTION DE 1876 ET L'ÉTAT DE LA RESTAURATION

  • 27 Voir une analyse de la Constitution de 1876 et du régime de la Restauration dans Miguel Martínez C (...)

35Le modèle de l'État de la Restauration (1874-1931) est de ce point de vue l'État issu des réformes de 1832-1833. La Constitution monarchique de 1876 —un texte relativement court de 89 articles— rappelle ainsi au passage en son article 3 l'existence de trois niveaux administratifs : l'État (central), la province, la municipalité27. Et tout ou presque doit partir du « centre » et y remonter. L'État ne délègue donc aucun pouvoir si ce n'est à des échelons hiérarchiquement subordonnés et placés sous son contrôle étroit. La « province » —il y en a alors 49— est ainsi l'unité administrative de fonctionnement de l'État —telle qu'elle a été mise en place comme nous l'avons vu en 1833—, ce que rappellera la juridiction administrative spécialisée :

  • 28 Ley provincial, 2-X-1877, art. 1.

El territorio de la Nación española en la Península e islas adyacentes se divide para su administración y régimen en provincias, según lo determina la ley de división territorial28.

36Le « gouverneur » de province, nommé par le gouvernement, y est donc le représentant de l'État chargé en particulier du maintien de l'ordre public, comme le maire l'est dans sa commune, sous l'autorité du gouverneur, qui préside en outre la diputación provincial, assemblée provinciale élue, équivalent du conseil général français. C'est précisément aux diputaciones provinciales et aux municipalités que la Constitution consacre un titre spécifique. Elles sont respectivement chargées du « gobierno y dirección de los intereses peculiares de la provincia o del pueblo [...] » (article 84). Mais le pouvoir central se réservait tout de même la possibilité d'intervenir directement dans la marche des corporations provinciales et locales si elles étaient tentées d'outrepasser leurs compétences :

  • 29 Constitución de la monarquía española, 30-V1-1876, Titre X [De las Diputaciones provinciales y de (...)

Intervención del Rey, y en su caso de las Cortes, para impedir que las Diputaciones provinciales y los Ayuntamientos se extralimiten de sus atribuciones en perjuicio de los intereses generales y permanentes29.

37Ces « intérêts généraux et permanents », ce seraient donc ceux de la Nation que l'État est censé personnaliser et défendre. La seule grande modification apportée sous la Restauration —mais en respectant bien entendu le cadre constitutionnel de 1876, c'est-à-dire la structure unitaire de l'État— sera le décret de décembre 1913 créant les Mancomunidades.

  • 30 Juan Baro Pazos, La Codificación del Derecho Civil en España (1808-1889), Santander, Universidad d (...)

38Pour les hommes au pouvoir durant la Restauration et en particulier pour son architecte en chef Antonio Cánovas del Castillo [1828-1897], obsédé par la question de la stabilité du régime et excédé par les « débordements » du Sexenio democrático (1868-1874), que ce soit du côté des républicains fédéraux ou des carlistes, il ne fait pas de doute qu'il existe bien une « nation espagnole », une et indivisible. La loi, que ce soit la première d'entre elles, la Constitution —dont l'entrée en vigueur coincide avec la fin de la guerre carliste et l'abolition des fueros basques—, ou la législation civile et pénale, qui sera ultérieurement codifiée avec notamment la proclamation du premier Code civil espagnol en 188930, doit donc être la même « pour tous les Espagnols » :

  • 31 Constitución de la monarquía española, 30-VI-1876, Titre IX [« De la administración de Justicia »] (...)

Unos mismos Códigos regirán en toda la Monarquía [...]. En ellos no se establecerá más que un solo fuero para todos los españoles en los juicios comunes, civiles y criminales31.

39Nul besoin donc d'y insister même si la Constitution fait largement usage du terme de « Nation » aux côtés de celui d'« État » (selon le modèle apparemment harmonieux de l'État-Nation). Ainsi l'article 11 précise-t-il que : « La religión católica, apostólica, romana, es la del Estado » et que « La Nación se obliga a mantener el culto y sus ministros [...] ».

40En outre, l'article 3 fait lui référence à la « Patrie » -écrit comme Nation avec une majuscule- pour souligner que : « Todo español está obligado a defender la Patria con las armas, cuando sea llamado por la ley [...] ».

41La « patrie » se trouve donc associée dans la loi fondamentale de la Restauration à la notion d'espace territorial dont il importe de sauvegarder l'intégrité et l'indépendance face à d'autres ensembles étrangers qui pourraient représenter des dangers potentiels : le « territoire espagnol » signalé dans les articles 1er et second du même titre consacré aux « Espagnols et à leurs droits » et qui n'a pas besoin d'autres spécifications puisqu'il est reconnu par le droit international.

FAIBLESSES ET IMPERFECTIONS DE L'ÉTAT32

  • 32 Voir Borja de Riquer, « La faiblesse du processus de construction nationale en Espagne au xixe siè (...)

42L'État espagnol se veut donc, se proclame, centraliste, au nom de l'efficacité même de l'État, pour un meilleur fonctionnement. Au nom du développement et de la prospérité collectifs, l'État s'arroge donc le droit d'intervenir dans tous les domaines. Mais avait-il bien les moyens —et tout d'abord financiers— de son ambition ? Dans les faits, la centralisation ne fut jamais vraiment achevée. Diverses structures administratives (régionales, provinciales et locales) vont d'ailleurs se superposer, démarcations militaires (Capitanerías generales), judiciaires (Audiencias), ecclésiastiques et universitaires reprenant ainsi pour l'essentiel les anciennes structures. Le projet apparemment « révolutionnaire » de Javier de Burgos ne l'était donc pas tant que ça. Il n'en reste pas moins que la volonté centralisatrice est bien réelle. Et parmi d'autres, Ortega y Gasset [1883-1955] a raillé ce projet uniformisateur :

  • 33 José Ortega y Gasset, La redención de las provincias y la decencia nacional. Artículos de 1927 y 1 (...)

[...] Al construir el Estado de los últimos tiempos, no se ha entretenido en mirar cómo era la vida provincial, a fin de darle alojamiento saludable en ese Estado que se iba a hacer. En vez de esto, ha elucubrado desde la capital, desde Madrid, un Estado « nacional » homogéneo, especie de área geométrica donde todos los puntos son idénticos, intercambiables, iguales todos al punto central desde el cual se urgía la Constitución33.

  • 34 Albert Broder, Histoire économique de l'Espagne contemporaine, Paris, Economica, 1998, pp. 41-52.
  • 35 Ensemble de mesures visant à « libérer » des terres qui ne pouvaient être vendues auparavant, part (...)
  • 36 Miguel Beltrán, Ideologías y gasto público en España (1814-1860), Madrid, Instituto de Estudios Fi (...)

43La faiblesse économique persistante de l'Espagne tout au long du xixe siècle et la première moitié du xxe —aggravée par les conséquences économiques des Guerres (Guerre dite d'Indépendance et Guerres carlistes) et de l'indépendance des colonies, le décalage avec ses principaux voisins européens (dont la France)— entraîne bien entendu l'asthénie chronique des finances de l'État qui connaît un déficit perpétuel, repérable à l'importance de la dette publique34. Les ressources tirées des desamortizadones35, l'appel aux capitaux étrangers, ne suffiront toutefois pas à redresser la situation, d'autant que le poste militaire continue de truster la première place et de loin dans les budgets ministériels36.

44Pour tenter de mener à bien malgré tout l'ensemble des missions d'intérêt général qu'il s'est lui-même assigné, l'État va se désengager financièrement, en opérant un transfert de ses responsabilités économiques dans les domaines dont il prétend pourtant impulser et contrôler l'activité, vers les collectivités territoriales, tout en maintenant un contrôle souvent pesant. Le secteur de l'éducation représente sans doute un exemple des plus représentatifs à cet égard : l'État va ainsi financer exclusivement les Universités (il n'y en a que dix), laissant les lycées publics (institutos provinciales de segunda enseñanza, en général un seul par province) à la charge des Diputaciones provinciales, et les écoles primaires —les plus nombreuses— à celle des municipalités qui en général ne pouvaient assurer ces nouvelles charges. Ce transfert financier se produit alors que la centralisation et l'uniformisation se veulent totales, et ce à tous les échelons de l'enseignement.

  • 37 Jean-Louis Guereña, « L'État et l'École au xixe siècle », in École et Société en Espagne et en Amé (...)
  • 38 Josep González Agàpito, « Catalán o castellano : la alfabetización y el modelo de Estado », in Agu (...)
  • 39 Pierre Vilar, Histoire de l'Espagne, op. cit., p. 70. Les italiques figurent dans l'original.

45Si les niveaux secondaire et supérieur (ceux qui étaient réservés à un tout petit nombre) allaient fonctionner à peu près normalement, il n'en sera pas de même pour l'enseignement primaire —l'enseignement de masse puisqu'en principe selon la loi Moyano de 1857 tous les jeunes espagnols de 6 à 9 ans devaient être scolarisés— qui connaît de graves retards et insuffisances dans sa mise en place, entraînant sous-scolarisation, mauvaise qualité de l'enseignement et déconsidération sociale du corps enseignant37. Pas de « hussards de la République » dans la monarchie espagnole ! Par ailleurs, la politique linguistique —malgré les prescriptions législatives et les consignes vexatoires— n'est pas vraiment menée à son terme, du moins jusqu'à la Restauration38. Comme le souligne Vilar, « [l'État] ne fait pas d'effort efficace pour répandre le mythe de la communauté —en particulier aucun effort scolaire de grande envergure »39.

46L'instabilité politique constante, aggravée par la pratique du turno político entre les partis conservateur et libéral sous la Restauration (l'on peut ainsi compter 57 gouvernements de 1881 —entrée en vigueur du turno — à 1923), n'est évidemment pas un gage de bon fonctionnement politique et administratif, de continuité dans les mesures prises —aussitôt défaites en général par le suivant—, et de stabilité dans le personnel administratif.

  • 40 José Ignacio Muro, Francesc Nadal, Luis Urteaga, Geografía, estadística y catastro en España 1856- (...)

47La faiblesse numérique du personnel administratif, et ce à tous les échelons (à commencer par les ministères) va d'ailleurs de pair avec l'inefficacité administrative proverbiale. Prenons un exemple avec la formation de l'appareil statistique auquel nous avons déjà fait allusion. Gouverner, c'est prévoir selon la formule bien connue. Et pour prévoir, il faut connaître. Après les premières tentatives prometteuses de la fin du xviiie et du début du xixe siècles (Departamento de la Balanza del Reino), ce n'est que dans la deuxième moitié du xixe siècle que l'Espagne parviendra à se doter d'institutions statistiques stables (encore que leur dénomination connaîtra divers changements) et à lancer des recensements de population (en 1857), les premiers à être conçus sur la base de bulletins individuels40. Mais sous la Restauration, après des débuts prometteurs sous le règne d'Isabelle II, il faut attendre le début du xxe siècle pour que l'Espagne puisse publier de manière régulière un Annuaire statistique (à partir de 1912). Seule une Reseña geográfica y estadística sera publiée en 1888. Par ailleurs, un bon nombre d'enquêtes statistiques commandées par les services centraux ne peuvent être menées à leur terme ou, lorsqu'elles le sont, leurs résultats ne sont guère utilisables par manque de fiabilité.

LE CITOYEN FACE À L'ÉTAT

  • 41 Nuria Sales, « Servicio militar y sociedad en la España del siglo xix », in Sobre esclavos, reclut (...)

48Sous la Restauration, le divorce est quasiment total, voire même entretenu, entre l'État et la société civile, entre l'État et le citoyen. Non seulement l'État apparaît comme une entité lointaine et presque inaccessible mais comme un véritable prédateur. Le citoyen ne ressent que méfiance face à un État qui prend mais qui ne donne rien ou si peu. Les impôts sur la consommation, particulièrement injustes, sont particulièrement honnis des couches populaires, et leur abolition sera un des mots d'ordre des Juntes révolutionnaires de 1868, de même que la transformation du service militaire. En effet, jusqu'en 1912, la conscription s'effectue par tirage au sort et possibilité de « rachat », ce qui dans la pratique réserve le service militaire, long et pénible, voire dangereux en cas de conflit, comme pendant la Guerre de Cuba, aux enfants des classes populaires41. Pas plus que l'école, et à la différence de la France, le service militaire ne joue donc son rôle d'intégration et de cohésion nationales.

49Le citoyen n'espère d'ailleurs que peu de choses de l'État. La qualité des services rendus par l'État, et auxquels le citoyen serait en droit d'attendre, n'est que médiocre, voire inexistante, que ce soit l'éducation, la santé ou le réseau de voies de communication, ce qui entraînera d'ailleurs le développement du mutualisme et de réseaux de sociabilité (en matière d'éducation notamment) pour compenser les carences de l'État. L'exercice des libertés individuelles et collectives (presse, association, réunion), certes affirmée par la Constitution de 1876, n'est établie qu'après le passage des libéraux au pouvoir en 1881 (en 1883 pour la liberté de la presse, en 1885 pour le droit de réunion et en 1887 pour le droit d'association), et connaîtra de multiples restrictions, et pas simplement sous les conjonctures dictatoriales.

  • 42 Pratique consistant à ne permettre la présence que d'un seul candidat par district électoral (« ca (...)
  • 43 Miguel Martínez Cuadrado, Elecciones y partidos políticos de España (1868-1931), Madrid, Taurus Ed (...)

50Le citoyen est d'ailleurs tenu à l'écart de la vie politique. Le droit de vote, qui lui donne en principe une possibilité d'intervenir dans la vie politique du pays, est soit limité à un pourcentage infime de la population (autour de 4,5 %, représentant un corps électoral de 800.000 personnes), soit dévalorisé par la pratique constante de la fraude électorale et de l'encasillamiento42, même après l'entrée en vigueur du suffrage « universel » (réservé aux hommes de plus de 25 ans) en 1891 (ce qui donnera un corps électoral d'environ 5 millions)43. De toutes façons, sous la Restauration, les jeux sont faits avant d'aller voter. Alors pourquoi voter ? En effet, le Roi nomme le président du Conseil des ministres avant la tenue des élections. Le parlement devant se composer d'une majorité de députés du parti gouvernemental, le résultat des élections à la nouvelle chambre, après dissolution de l'ancienne, doit par conséquent donner a posteriori une majorité (si possible confortable) au responsable politique désigné a priori. Toute la vie politique est ainsi gangrenée. Les accusations de caciquisme lancées entre autres par Joaquín Costa [1844-1911] sont bien connues. Le décalage entre les prescriptions légales et les pratiques réelles, les distorsions de la légalité, seront constantes. En fait, le seul service qui fonctionne plus ou moins c'est celui du maintien de l'ordre, avec la mise en place de la Garde civile en 1844.

L'ÉTAT ET LA QUESTION NATIONALE TENTATIVES DE SOLUTION

51Si l'État de la Restauration, comme nous l'avons vu, est un État centraliste, le centralisme ne sera toutefois pas la seule réponse apportée « d'en haut ». Sans toucher aux bases de la structure territoriale (c'est-à-dire la province de 1833), des modèles différents vont voir le jour ou être seulement envisagés.

52Il faut ainsi faire allusion au projet de Constitution de république fédérale de 1873 qui proposait un autre mode de fonctionnement de l'État, sur le modèle des états fédéraux alors existant, la Suisse et les États Unis d'Amérique. Ce projet établissait trois niveaux de compétences : municipal, régional (les états régionaux), national (la Fédération). La division provinciale était en principe supprimée, mais la décision en était laissée aux états régionaux (15 péninsulaires plus Cuba et Puerto Rico) :

  • 44 Projet de Constitution républicaine fédérale, 17-VI1-1873, art. 1.

Componen la Nación española los Estados de Andalucía Alta, Andalucía Baja, Aragón, Asturias, Baleares, Canarias, Castilla la Nueva, Castilla la Vieja, Cataluña, Cuba, Extremadura, Galicia, Murcia, Navarra, Puerto Rico, Valencia, Regiones Vascongadas. Los Estados podrán conservar las actuales provincias o modificarlas, según sus necesidades territoriales44.

53Dans ce projet de 1873, le pouvoir fédéral se réservait tout ce qui touchait aux relations extérieures, à l'armée, aux moyens de communication d'intérêt national, aux impôts et aux questions financières. Les États avaient eux autorité sur tout ce qui touchait à leur région (économie, travaux publics, enseignement). En fait, nous sommes en présence encore d'un modèle unitaire hiérarchique (fonctionnant du haut vers le bas), l'intérêt « national » l'emportant toujours sur l'intérêt « régional », et « l'unité et l'intégrité nationale » devant être sauvegardées à tout prix.

54A l'été 1873, les expériences insurrectionnelles de « cantonalisme » principalement en Andalousie et au Levant prouvèrent par les armes les limites de ce projet en tentant de pratiquer le fédéralisme à la base, en constituant des « cantons » (à l'exemple suisse) ou gouvernements locaux, qui prirent quelques mesures, notamment anticléricales, mais durent se rendre les uns après les autres.

55Sous la Restauration, face aux demandes des nationalismes périphériques, et en premier lieu du catalan, le plus achevé, quelques tentatives de réponse vont être tentées pour désamorcer le mouvement. En fait, nombreuses étaient les voix à s'élever pour trouver excessif le nombre des provinces, au nom certes de l'efficacité administrative du gouvernement, voire de l'intérêt financier, mais non de l'intérêt des régions :

  • 45 Marcelo Martínez Alcubilla, Diccionario de la administración española, 5e éd., t. IV, 1892, p. 546

Que tan excesivo número de provincias dificulta la acción administrativa, embaraza la marcha del Gobierno y ocasiona multitud de gastos que pudieran evitarse, no hay para qué decirlo45.

56Un certain nombre de projets vit alors le jour, par exemple celui du géologue Lucas Mallada [1841-1921], auteur de Los males de la patria (1890), qui proposait en 1881 une division de l'Espagne en 40 provinces regroupées en six grands districts qui devaient former également la division militaire, judiciaire, universitaire et ecclésiastique mais qui ne tenaient aucun compte des limites et de la structure des anciens royaumes. Le libéral Segismundo Moret [1838-1913] déposa même un projet de loi en 1884 « régionalisant » l'Espagne en 15 unités qui ne recouvraient pas toujours les régions traditionnelles.

57Pour l'ancien président de la République et représentant du courant fédéral, Francisco Pi y Margall [1824-1901], les « nouvelles » provinces étaient certes des divisions arbitraires mais elles étaient là depuis 50 ans et il fallait en tenir compte. Et dans son ouvrage de 1876 Las Nacionalidades, il souhaite clairement qu'on en revienne aux « anciennes provinces » (c'est-à-dire les anciens royaumes) :

  • 46 Francisco Pi y Margall, Las Nacionalidades, Madrid, Edicusa, 1977, t. II, p. 144.

[...] Quiero la reconstitución de las antiguas provincias. [...] De las antiguas, casi todas fueron naciones durante siglos. Conservan aún su especial fisonomía y algunas se distinguen de las demás por la particularidad y la unidad de su lengua, sus costumbres y sus leyes46.

  • 47 Práxedes Mateo Sagasta, 1901, cit. par Agustí Colomines i Companys, El catalanisme i l'Estat, Barc (...)
  • 48 Pablo González Mariñas, Territorio e identidade. Galicia como espacio administrativo. As grandes « (...)

58Mais l'État de la Restauration, comme nous l'avons vu au début, considérait comme intangible la structure territoriale de l'Espagne établie depuis 1833. Sagasta [1827-1903], le leader du parti libéral, pouvait par exemple affirmer en 1901 qu'« en Espagne il n'y a pas de régions ; il n'y a que des provinces ». « Le Gouvernement —poursuivait-il— accordera aux provinces toute la décentralisation et l'autonomie dont elles aient besoin ; mais jamais rien de régionalisme »47. Il fallait donc partir de ce cadre provincial pour essayer de faire aboutir un nouveau mode d'organisation administrative et (si possible) politique. Si le nationalisme basque ne remettait pas en cause la structure provinciale (du moins celle des provinces basques et de la Navarre qui respectait leurs frontières et leur dénomination historiques), et si le nationalisme galicien semblait plus ou moins s'en accommoder48, il en allait tout autrement pour le nationalisme catalan, que ce soit dans le projet de constitution élaboré lors du second congrès catalaniste de 1883 ou dans les « Bases pour la Constitution régionale catalane » approuvées à Manresa en 1892. Dans les deux cas, qui visent à poser l'existence politique de la Catalogne, la province laisse place à la « comarca », unité interne plus petite.

59Ce n'est qu'au xxe siècle, dans le cadre de la réforme de l'administration locale, et sans toucher à la structure provinciale, que l'introduction des mancomunidades ou associations de provinces (en 1913) permit une première reconnaissance par l'État de la pluralité nationale, en l'occurrence de la Catalogne. Bien sûr, la Mancomunidad n'était pas l'autonomie, et l'arrivée du Directoire militaire en 1923 et la publication du statut provincial en 1925 allaient mettre un terme à l'expérience. Il faudra donc attendre la Deuxième République pour en revenir à une conception démocratique et semi-fédérale de l'État (mais qui n'était pas le modèle de 1873). La Constitution de 1931 n'implantait pas en effet une structure fédérale mais ouvrait la possibilité à la formation de régions autonomes. Le modèle de l'État centraliste du xixe siècle laissait donc place à un autre modèle, plus respectueux de la nature plurielle de l'Espagne, qui sera remis en cause avec le Franquisme puis réimplanté sur d'autres bases avec la Constitution de 1978 et la mise en place de l'État dit « des autonomies ».

Notes

1 José Alvarez Junco, « La creación de los símbolos nacionalizadores en el siglo xix español », in Jean-Louis Guereña (éd.), Les nationalismes dans l'Espagne contemporaine. Idéologies, mouvements, symboles, Paris, Editions du Temps (« Questions de civilisation » ), 2001, pp. 53-76.

2 Sur les rapports entre État et Nation en Espagne, voir Pierre Vilar, « Mouvement ouvrier et questions nationales : quelques réflexions préliminaires », Le Mouvement Social, Paris, n° 128, juillet-septembre 1984, pp. 7-14, et « Estado, nación, patria en España y en Francia, 1870-1914 », Estudios de Historia Social, Madrid, n° 28-29, janvier-juin 1984, pp. 7-41. Nous reprenons pour notre part certaines analyses exposées dans « L'État espagnol et la 'question nationale'. De l'État libéral à l'État des autonomies », in Jean-Louis Guereña, Les nationalismes dans l'Espagne contemporaine. Idéologies, mouvements, symboles, op. cit., pp. 13-38.

3 Constitución española [27-XII-1978], Madrid, Congreso de los Diputados, 3e éd., 1990, Titre préliminaire, article 2, p. 22.

4 Marcelo Martínez Alcubilla, Diccionario de la administración española, 5e éd., t. V, 1893, p. 323.

5 Pierre Vilar, « Sobre los fundamentos de las estructuras nacionales », Historia 16, Madrid, n° spécial [Autonomías : un siglo de lucha], avril 1978, pp. 5-16.

6 Joseph Staline, « Le marxisme et la question nationale » [1913], in Hélène Desbrousses, Pierre Vilar, Bernard Peloille (éds.), Introduction à l'œuvre théorique de Staline, Paris, Editions Norman Béthune, 1979, p. 148, et le commentaire de Pierre Vilar, pp. 129-136.

7 Voir Anne-Marie Thiesse, La création des identités nationales. Europe xviiie-xxe siècle, Paris, Editions du Seuil, 1999.

8 Real Academia de la Historia, España como nación, Madrid, Planeta, 2000.

9 Voir Anna Maria Garcia Rovira (éd.), España, ¿nación de naciones ?, Madrid, Marcial Pons (Ayer, n° 35), 1999.

10 Ainsi, Caries Gispert et Josep Ma Prats, España : un estado plurinacional, Barcelona, Editorial Blume, 1978.

11 Pierre Vilar, Histoire de l'Espagne, Paris, Presses Universitaires de France (Collection « Que sais-je ? », n° 275), 1947 (1ère éd.), p. 70.

12 Sur la construction de la monarchie espagnole, voir Raphaël Carrasco, L'Espagne classique 1474-1814, Paris, Hachette, 1992, pp. 6-25 et 37-46.

13 Voir Julio Aróstegui, « El estado español contemporáneo : centralismo, inarticulación y nacionalismo », Historia Contemporánea, Bilbao, n ° 17,1998, pp. 31-57.

14 Juan Mercader Riba, José Bonaparte, rey de España (1808-1813). Estructura del Estado español bonapartista, Madrid, C.S.I.C., 1983, pp. 115-134.

15 Diario de Sesiones, 2-IX-1811, cit. par Ma Carmen García-Nieto París et Esperanza Yllán Calderón, Historia de España 1808-1978, vol. 1 [La Revolución liberal, un proceso discontinuo, 1808-1868], Barcelona, Editorial Crítica, 1987, pp. 36-37.

16 María Josefa Garijo Ayestarán, El Ministerio de la Gobernación. Materiales para un estudio de su evolución histórica hasta 1937, Madrid, Ministerio de la Gobernación, 1977, pp. 25- 33. Le Ministère de Fomento, amputé toutefois de ses compétences administratives (dévolues au Ministère de la Gobernación) subsistera jusqu'en 1900 (voir Jean-Louis Guereña, « Estado y escuela en España. Los orígenes del Ministerio de Instrucción Pública », Educadores, Madrid, vol. 42, n° 196, octobre-décembre 2000, pp. 333-356 et 409- 410).

17 José Mä García Madaria, Estructura de la administración central (1808-1931), Madrid, Instituto Nacional de Administración Pública, 1982, pp. 75-78.

18 Antonio Mesa Segura, Labor administrativa de Javier de Burgos, Madrid, Instituto de Estudios de Administración Local, 1946, pp. 115-148.

19 Eduardo Garrigós, Las Autonomías : historia de su configuración territorial, Madrid, Grupo Anaya (Biblioteca básica de Historia), 1995.

20 Jesús Burgueño, Geografía política de la España constitucional. La división provincial, Madrid, Centro de Estudios Constitucionales, 1996, pp. 243-255.

21 Antonio Calero Amor, La división provincial de 1833. Bases y antecedentes, Madrid, Instituto de Estudios de Administración Local, 1987.

22 Real decreto du 30-XI-1833, Gaceta de Madrid, 3-XII-1833, art. 2.

23 El Imparcial, Madrid, n° 26, 5-X-1821, cit. par Jesús Burgueño, Geografía política de la España constitucional. La división provincial, op. cit., p. 235.

24 Diario de Sesiones de Cortes, 14-III-1866, cit. par Jesús Burgueño, Geografía política de la España constitucional. La división provincial, op. cit., p. 260. Voir aussi Francesc Nadal, Burgueses, burócratas y territorio. La política territorial en la España del siglo xix, Madrid, Instituto de Estudios de Administración Local, 1987, pp. 95-126. En 1880, Duran i Bas reviendra à la charge avec un nouveau projet de division territoriale, réduisant le nombre des provinces à 32.

25 Cela est particulièrement vrai dans la province de Barcelone (Manel Risques Corbella, El govern civil de Barcelona al segle xix, Barcelona, Publicacions de l'Abadia de Montserrat, 1996).

26 Jean-Louis Guereña et Antonio Viñao Frago, Estadística escolar, proceso de escolarización y sistema educativo nacional en España (1750-1850), Barcelona, EUB, 1996, pp. 105-201.

27 Voir une analyse de la Constitution de 1876 et du régime de la Restauration dans Miguel Martínez Cuadrado, La burguesía conservadora (1874-1931), Madrid, Alianza Editorial (Historia de España Alfaguara VI), 1973, pp. 25-76.

28 Ley provincial, 2-X-1877, art. 1.

29 Constitución de la monarquía española, 30-V1-1876, Titre X [De las Diputaciones provinciales y de los Ayuntamientos], article 84-3.

30 Juan Baro Pazos, La Codificación del Derecho Civil en España (1808-1889), Santander, Universidad de Cantabria, 1993.

31 Constitución de la monarquía española, 30-VI-1876, Titre IX [« De la administración de Justicia »], article 75.

32 Voir Borja de Riquer, « La faiblesse du processus de construction nationale en Espagne au xixe siècle », Revue d'Histoire moderne et contemporaine, Paris, vol. 41-n° 2, avril-juin 1994, pp. 353-366.

33 José Ortega y Gasset, La redención de las provincias y la decencia nacional. Artículos de 1927 y 1930, Madrid, Revista de Occidente, 1931, p. 56.

34 Albert Broder, Histoire économique de l'Espagne contemporaine, Paris, Economica, 1998, pp. 41-52.

35 Ensemble de mesures visant à « libérer » des terres qui ne pouvaient être vendues auparavant, particulièrement celles qui appartenaient à l'Église et aux communes, et à les vendre aux enchères.

36 Miguel Beltrán, Ideologías y gasto público en España (1814-1860), Madrid, Instituto de Estudios Fiscales, 1977, pp. 333-340.

37 Jean-Louis Guereña, « L'État et l'École au xixe siècle », in École et Société en Espagne et en Amérique Latine (xviiie-xxe siècles), Tours, Publications de l'Université de Tours, 1983, pp. 49-61, et « Infancia y escolarización », in José María Borras Llop (éd.), Historia de la infancia en la España contemporánea 1834-1936, Madrid, Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales-Fundación Germán Sánchez Ruipérez, 1996, pp. 347-458.

38 Josep González Agàpito, « Catalán o castellano : la alfabetización y el modelo de Estado », in Agustín Escolano Benito (éd.), Leer y escribir en España. Doscientos años de alfabetización, Madrid, Fundación Germán Sánchez Ruipérez, 1992, pp. 141-163.

39 Pierre Vilar, Histoire de l'Espagne, op. cit., p. 70. Les italiques figurent dans l'original.

40 José Ignacio Muro, Francesc Nadal, Luis Urteaga, Geografía, estadística y catastro en España 1856-1870, Barcelona, Ediciones del Serbal, 1996, pp. 13-103.

41 Nuria Sales, « Servicio militar y sociedad en la España del siglo xix », in Sobre esclavos, reclutas y mercaderes de quintos, Barcelona, Editorial Ariel, 1974, pp. 207-277.

42 Pratique consistant à ne permettre la présence que d'un seul candidat par district électoral (« casilla »).

43 Miguel Martínez Cuadrado, Elecciones y partidos políticos de España (1868-1931), Madrid, Taurus Ediciones, 1969, 2 vols.

44 Projet de Constitution républicaine fédérale, 17-VI1-1873, art. 1.

45 Marcelo Martínez Alcubilla, Diccionario de la administración española, 5e éd., t. IV, 1892, p. 546.

46 Francisco Pi y Margall, Las Nacionalidades, Madrid, Edicusa, 1977, t. II, p. 144.

47 Práxedes Mateo Sagasta, 1901, cit. par Agustí Colomines i Companys, El catalanisme i l'Estat, Barcelona, Publicacions de l'Abadia de Montserrat, 1993, p. 3.

48 Pablo González Mariñas, Territorio e identidade. Galicia como espacio administrativo. As grandes « cuestións históricas » e a súa proxección actual, Santiago de Compostela, Xunta de Galicia, 1994. Voir le projet elaboré par Alfredo Brañas en 1898 dans Francesc NADAL, Burgueses, burócratas y territorio. La política territorial en la España del siglo xix, op. cit., pp. 193-204.

Auteur

CIREMIA, Université François Rabelais, Tours

© Presses universitaires de la Méditerranée, 2002

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