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Production et circulation des normes pour l’action territoriale

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Philippe Bonnal
, 
Pascal Chevalier
, 
Marc Dedeire
, 
et al.

Production et (ré) interprétations des normes

Production et (ré)interprétations des normes

Texte intégral

1La première partie du livre a insisté sur le fait que le développement territorial occupe une place de plus en plus visible et concrète dans l’action publique, en lien avec la requalification des domaines d’intervention de l’État. Mais ce faisant, il se diversifie et, comme nous l’avons déjà signalé en introduction, il rompt avec les anciens dualismes, et en particulier les plus emblématiques : local vs global, rural vs urbain, ou encore sectoriel vs intégré. Les innovations en termes d’action territoriale s’inspirent de références préexistantes (en accord ou en opposition avec ces références), elles relèvent aussi souvent de processus propres au territoire concerné, mais leur institutionnalisation procède toujours d’une hybridation entre références anciennes et nouvelles, que les acteurs individuels et collectifs locaux « bricolent ». Il n’est pas aisé de dissocier le « sens » — depuis l’extérieur vers le local ou depuis le local vers l’extérieur — de ce processus d’hybridation. Néanmoins, cette seconde partie du livre met l’accent plutôt sur des processus d’émergence locale des normes de l’action territoriale, la troisième et dernière partie s’intéressant davantage à la notion de transfert, et donc davantage à l’hybridation de normes extérieures par le local. Les chapitres de cette seconde partie illustrent tous le fait que les moteurs de la construction et de l’interprétation des normes sont la prise de conscience de l’insuffisante capacité des politiques existantes à résoudre des « problèmes » de développement d’un territoire donné, ainsi que le besoin de résister à des directives nationales ou internationales perçues comme inadaptées.

2Claire Arago et Monique Poulot, puis Olivier David et Régis Keerle montrent dans le cas de la France, en étudiant respectivement les politiques territoriales dédiées au périurbain et les politiques éducatives déclinées à l’échelle des quartiers, que l’émergence de normes territoriales peut renvoyer à la sélection d’un espace d’intervention. Dans le premier cas, en caractérisant et en se saisissant du périurbain comme d’un espace spécifique — en fait un lieu d’inter-territorialité mû par ses propres forces et contraintes — des représentations et formes d’actions nouvelles, bien plus adaptées, se créent. Dans le second cas, l’entrée par le quartier — espace jugé le plus cohérent pour affiner voire repenser les principes et méthodes d’éducation — ouvre de nouvelles perspectives, notamment dans les partenariats à développer dans la proximité, et ce même si ce changement d’échelle suscite de nouveaux questionnements.

3Thierry Linck décrit un ensemble de normes territoriales cristallisé autour de la gestion des jachères partagées de San Felipe, au Mexique. Cet ensemble repose sur des bases à la fois spatiale et technique et révèle un « tout » cohérent structuré autour d’une ressource cognitive complexe. Ces normes expliquent la reproduction de rapports de force et la résistance de pratiques d’agro-écologie aux injonctions nationales de modernisation du secteur agricole.

4Nicolas Lacombe et François Casabianca expriment, dans le cas de l’arganeraie Marocaine, les effets déformants et préjudiciables aux équilibres territoriaux de l’interprétation locale de l’instauration d’une double indication géographique (IG). Si ces normes confortent et amplifient la typicité et la valorisation marchande de l’huile d’argan et de la viande de chevreau, la segmentation induite dans le fonctionnement de deux filières jusqu’alors fortement articulées génère des tensions et modifie les perspectives de développement.

5Georges Serpantié analyse un processus de construction, de légitimation et de diffusion de recommandations pour l’intensification de la riziculture à Madagascar. Il explore ainsi l’émergence d’une norme locale technique, promue pour pallier les insuffisances des pratiques locales mais aussi des propositions de la recherche institutionnelle. Il montre aussi comment des considérations territoriales s’agrègent à un point d’entrée essentiellement technique.

6Delphine Marie-Vivien, Denis Sautier, Estelle Biénabe, Didier Chabrol et Frédéric Wallet examinent la gouvernance à différents niveaux des IG, instruments de propriété intellectuelle et de standard de qualité volontaire. Leur analyse permet de juger des marges de manœuvre locales dans la construction et l’interprétation de normes à portée nationale et internationale, et en particulier dans la mise en œuvre d’un partenariat entre secteur public et privé. Ils constatent que dans les pays en développement, le poids de l’État dans les dispositifs — au-delà de son rôle de régulation — grève encore l’appropriation des IG par les acteurs locaux, et limite donc les perspectives d’innovation territoriale.

7Nadine Richez-Battesti et Delphine Vallade décrivent la mise en place puis la tentative d’institutionnalisation de l’innovation sociale et des principes d’économie sociale et solidaire comme projet de développement économique territorial. En rupture par rapport aux approches conventionnelles du développement économique, la démarche relève de « bricolages » et de négociations de compromis entre acteurs privés de l’économie sociale et solidaire et acteurs publics. Comme dans la plupart des cas précédents, ce processus n’est pas sans ambiguïté : la volonté de normalisation et de diffusion entre en tension avec l’encouragement de capacité d’adaptation des acteurs locaux, principe central d’un développement territorial alternatif aux logiques centralisatrices.

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