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La situation délibérative dans le débat public

 | 
Bernard Castagna
, 
Sylvain Gallais
, 
Pascal Ricaud
, 
et al.

Problèmes de mise en œuvre

Éthique et évaluation technologique participative

Bernard Reber

Texte intégral

  • 1 Voir Dziedzicki J-M., La médiation environnementale : une comparaison internationale, ESA-EDF-DER, (...)
  • 2 Loi 2002-276, du 27.02.02.
  • 3 Sclove R, Democracy and Technologies, New-York, Guilford Press, 1995 ; Lee Kleinman (éd.), Science, (...)
  • 4 Cf. Latour B., Les politiques de ta nature. Comment faire entrer les sciences en démocratie, La Déc (...)
  • 5 Pour reprendre les catégories proposées par Ferry J.-M., Les puissances de l’expérience, Cerf, 2 vo (...)
  • 6 Mené de mars 1998 à décembre 1999, le projet EUROPTA, « Les méthodes de participation dans l’évalua (...)

1Pour certains choix technologiques et scientifiques controversés, le conseil exclusif d’experts, fussent-ils d’avis différents, auprès des seuls décideurs politiques et économiques, du type de l’évaluation technologique (ET), les ressources de la simple vulgarisation scientifique auprès du grand public, ou encore les processus communicationnels de médiation1 visant l’acceptabilité de la part du public de gros projets industriels et techniques, semblent insuffisants. Si la décision revient souvent aux représentants politiques, ceux-ci ont parfois exprimé le souhait de pouvoir élargir le spectre des acteurs à impliquer dans des débats portant sur des objets technologiques controversés. Ils peuvent aujourd’hui en France s’appuyer sur la loi du 27 février 20022 concernant la « démocratie de proximité ». Certains analystes en ont appelé à une « démocratie technique »3 ou sous d’autres vocables tentent de « faire entrer les sciences en démocratie »4. Menées sur des échelles réduites, des expériences de ce type ont eu lieu, rendant possible une articulation des deux mondes des sciences et de la démocratie, par la voie de l’évaluation technologique (ETP) participative, mieux connue sous son nom anglais : Participatory Technological Assesment (PTA). Les formules selon des modalités diverses ont ouvert des espaces où des acteurs parlent, déployant divers régimes communicationnels (narration, interprétation, argumentation, reconstruction)5. Dix ans après le Danemark, pionnier dans ce domaine, la France a connu sa première conférence de citoyens sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) en 1998. Au moment où les premières analyses portant sur ce type de dispositifs émergent en France, les premières évaluations européennes comparatives de ces pratiques sont publiées. C’est le cas notamment dans le cadre du projet EUROPTA6. Après avoir tenté dans un premier temps de diverses façons d’évaluer des technologies sous divers modes, chercheurs et organisateurs de pays différents ont dû passer à une évaluation seconde, donnant suite à la comparaison de leurs méthodologies. Cette évaluation de l’ETP renvoie à diverses disciplines, parmi lesquelles figure en bonne place l’éthique ou la philosophie morale.

  • 7 Nous renvoyons sur ce point à notre article : Reber Β., « Les controverses scientifiques publiques (...)

2Après une présentation de ce qu’on appelle évaluation technologique participative et des diverses formes7 concrètes et situées qu’elle a pu prendre en France, l’ambition ici est de classer les expériences françaises selon une double tradition : l’une tributaire de l’importation des procédures de conférence de consensus, l’autre plus administrative et indigène qui déboucha sur la création de la Commission Nationale du Débat Publique (CNDP).

3Nous privilégierons ensuite l’éthique, l’un des points thématiques et théoriques important de lΈΤΡ. Une comparaison entre les expériences et les analyses en France et en Europe révèle des différences intéressantes quant au traitement de l’éthique aux différents niveaux empirique et théorique. En effet, d’un point de vue empirique l’éthique explicite semble non pertinente aux yeux des comités de pilotage des dispositifs français, quand elle a toute sa place dans d’autres expériences européennes. Pourtant, au-delà de la mise en place des procédures, lors des conférences françaises « telles qu’elles se font », des événements imprévus par les organisateurs ou des messages de « cyber-citoyens » sur des forums de discussions dédiés à ces conférences, réintroduisent ce type de questionnement spécifique.

4À un deuxième niveau, plus théorique, l’évaluation européenne croisée du projet EUROPTA présente l’éthique et les questions de normativité comme essentielles tant pour la justification, que pour la conduite des procédures d’ETP. La différence est patente qui existe sur ce point entre la France et le reste des pays européens dans la prise en compte ou non de ces questions éthiques par les analystes, du moins explicitement.

5Si l’heure est à l’évaluation européenne de toutes ces procédures innovantes de débats publics participatifs et délibératifs pour répondre à la question « qu’est-ce qu’un bon débat ? » ou encore justifier la légitimité de l’application de ces procédures à des questions scientifiques et techniques, on voit mal comment éviter les grosses questions d’épistémologie des sciences sociales, articulant description et normativité. Nous ouvrirons donc quelques perspectives à ce sujet en conclusion. Nous déboucherons alors sur des questions qui sont de l’ordre de la théorie et de la philosophie politique et morale, pour les articuler avec des objets de recherche de la sociologie des sciences et des techniques ; un véritable programme de recherche cristallisé par des questions mariant sciences dures et sciences humaines et sociales.

I. DE L’ÉVALUATION TECHNOLOGIQUE À LA PARTICIPATION DU PUBLIC

  • 8 Habermas J., La technique et la science comme idéologie, op. cit.
  • 9 Cet office n’existe plus. Ce premier type d’évaluation non participatif, confiée uniquement à des e (...)
  • 10 Voir le site : http://www.senat.fr/opecst/

6Avec un peu de recul, nous pourrions dire que le souci de Jürgen Habermas dans Connaissance et intérêt. La science comme idéologie8 est bien loin. À cette époque en effet selon ses analyses, le risque aurait pu venir d’une prise en otage de la politique par « la science ». Celle-ci aurait la force de mettre d’accord à faible frais les divers collectifs aux référentiels différents en opposition. En bon wébérien, Habermas ne veut pas revenir en deçà de l’insoluble querelle sur les valeurs et réouvrir cette « guerre des dieux ». Il propose donc que les protagonistes se mettent d’accord sur l’état du monde en respectant les règles d’une éthique de la discussion qui reste moralement cognitiviste, où l’on peut rendre raison de chaque argument. Nous pourrions parler d’un déontologisme néokantien procédural où les normes morales sont des principes contraignants, des obligations qui s’adressent aux individus de façon stricte. Habermas ne se risque pas vers un pluralisme plus radical, puisqu’il pense qu’un accord illimité sur une raison pratique commune, en quelque sorte une position morale commune est possible grâce à la discussion. Or, aujourd’hui, « la science » reconnaissant la part d’incertitude et de controverse qu’elle comporte, pose des problèmes, pour se conjuguer parfois au pluriel, notamment en ce qui concerne les politiques scientifiques à promouvoir. Devant les choix technologiques et scientifiques complexes, ouvrant divers mondes possibles, aux risques avérés, potentiels ou controversés, les institutions décisionnelles politiques et économiques ont été les premières à solliciter la création d’offices d’évaluation technologique. La première instance à s’être dotée de ce type de service fut le Congrès des États-Unis, avec son US Congressional of Technology Assesment (OTA)9. De nombreux pays ont adopté le même type d’office d’ET, selon des institutionnalisations propres à chaque culture politique et aux aléas des histoires nationales. En France c’est l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST)10 qui remplit souvent cette mission. Il est composé de seize députés et de seize sénateurs appartenant à toutes les formations politiques représentées au niveau national ce qui est une garantie selon lui d’affranchissement de toutes les autres tutelles. Le secrétariat chargé d’assurer son fonctionnement pratique est uniquement composé de fonctionnaires parlementaires ne dépendant que des bureaux de ces assemblées. L’OPECST est donc un organe jouissant d’un certain pluraliste du point de vue des partis politiques. Cependant, sa base d’évaluation est avant tout constituée par des auditions d’experts autour de questions scientifiques et technologiques. On est encore « entre soi » du point de vue des communautés épistémiques, principalement entre experts, fonctionnaires et décideurs politiques.

  • 11 Vig N. et Paschen H., Parliaments and Technology. The Development of Technology Assesment in Europe (...)

7La plupart du temps des chercheurs sont présents dans les offices d’ET européens. Ils pourront donc à leur tour collaborer pour des évaluations comparatives des différents types de procédures d’ET qu’ils ont expérimentées. C’est notamment grâce à ce type de composition que le projet EUROPTA a pu voir le jour, avec une très faible collaboration française, notamment par l’absence de chercheurs dans ce pays. Des études11 en sciences sociales ont été menées concernant le développement de ces institutions, leur indépendance dans leur composition et dans leur choix pour se saisir des sujets selon les moments, leur reconnaissance et leur crédibilité, leurs objectifs, leur effectivité et les supports dont elles jouissent.

II. CONFÉRENCES DE CONSENSUS, PUBLIFORUMS ET CONFÉRENCES DE CITOYENS

  • 12 Organisée par l’OPECST à Paris les 20-21 juin 1998. L’Office s’était entouré d’un comité de pilotag (...)

8Ces termes indiquent quelque chose de plus stabilisé et peut-être moins ouvert qu’un débat. Quinze ans après la conférence de consensus danoise sur les OGM, la France a connu sa première conférence, requalifiée « de citoyens » par souci d’inculturation de ce processus importé. Plus précisément, elle était intitulée : « L’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) en agriculture et dans l’alimentation »12. Les pouvoirs politiques français ont permis à quinze citoyens, profanes en la matière, appelés « candides », de donner leur avis après l’avoir fondé longuement, notamment par la confrontation entre experts. Ces conférences de consensus se distinguent des sondages d’opinion parce que le groupe des citoyens, le panel, n’est pas considéré comme représentatif de la politique globale. Ils ont pu laisser mûrir leur réflexion et forger leurs arguments par la confrontation entre membres du groupe des citoyens sélectionnés.

9Selon les organisateurs de ce processus, si les décideurs politiques ont pu éclairer l’opinion publique en faisant émerger certains problèmes, ils doivent aujourd’hui pouvoir se laisser éclairer par le reste de la population pour mieux percevoir la portée réelle des choix à faire.

10En France, les organisateurs ont surtout insisté sur la neutralité et la transparence de l’ensemble du processus. À la différence d’autres pays, les citoyens ont été recrutés par l’institut de sondage IFOP, avec comme souci principal « qu’ils n’aient aucun a priori au départ » sur la question qui leur sera soumise. L’IFOP s’est donc engagé à recruter quinze personnes « exprimant la diversité de la France, sans constituer un échantillon représentatif de la population française », selon un long processus, afin de tester leur degré de motivation et la fermeté de leur intention de participer à la totalité de la conférence (enquêtes qualitatives par entretiens semi-directifs, méthodes dites de casting, entretiens face à face, présélection de 30, puis 15 personnes, entretiens téléphoniques avec un psychosociologue). Il s’agissait donc « d’éliminer les personnes qui auraient un intérêt particulier à défendre ».

  • 13 Voir www.publiforum.ch. Pour une comparaison entre les deux selon plusieurs points de vue (descript (...)
  • 14 Cf. Le témoignage que nous avons recueilli d’une citoyenne suisse qui avait posé la question des pr (...)

11Contrairement à une audition du type de l’évaluation technologique (ET) où les experts échangent avec leurs pairs, les experts de la conférence française sur les OGM en France en 1998 ou ceux du publiforum suisse de 199913, sont mis dans un cadre qu’ils n’ont pas choisi, tirés hors de leur champ de compétence, sommés de répondre à des questions qu’ils ne comprennent pas toujours ou qu’ils souhaitent éluder. Certains citoyens n’hésiteront pas à dire : « vous parlez l’hébreu, vous nous embrouillez », levant parfois des contradictions non seulement entre experts, ce qui se comprend, mais dans les fragments discursifs du même expert, allant jusqu’à les poursuivre pour avoir des réponses14.

12Depuis 1998 des expériences françaises du même type ont vu le jour. Il s’agit de :

    • 15 Voir le site web : http://www.conseil-economique-et-social.fr/ces_dat2/plan.htm.

    Débat sur les OGM et les essais au champ, organisés par le Conseil économique et social, (4.02.02)15.

    • 16 Voir le site web : www.cite-des-sciences.fr.

    La conférence de citoyens Changements climatiques et citoyenneté, (Commission française du Développement durable et la Cité des Sciences), (9-10.02.02)16.

13Ayant eu lieu à cinq jours de différence, elles ont été organisées selon des modalités différentes tant dans la présentation, leur déroulement proprement dit, que leur prolongement. Pour ne choisir que quelques points saillants :

  • Le Débat sur les OGM et les essais au champ sera composé de trois types d’acteurs : des lycéens, des chômeurs et de jeunes universitaires comme citoyens, des experts comme c’est le cas classiquement, et une innovation : des sages chargés de la rédaction du rapport final plusieurs semaines après.

  • Le rapport final des citoyens de la conférence sur les changements climatiques sera délivré au sommet de la Terre à Johannesburg.

  • 17 Certains membres du comité de pilotage comme Philippe Roqueplo ont été reçus par la RATP pour prépa (...)
  • 18 Cet exemple pourrait être versé au dossier qu’indique Bruno Latour en invitant les Verts à sortir d (...)

14Pour compléter, nous pouvons signaler dans la foulée de la conférence française de 1998, un cas particulier : Les Ateliers d’Initiative : « Les idées circulent, l’indifférence recule », organisés par la RATP (2-3 décembre 2000). La RATP a transposé17 la méthodologie des conférences de consensus pour les appliquer à la question des incivilités dans le métro18.

15Deux autres expériences d’envergure inspirées des conférences de consensus, mais beaucoup plus vastes ont été menées en France portant des noms évocateurs pour la tradition de ce pays : les États Généraux de l’Alimentation (2000) et les États Généraux de la Santé (1998-1999).

16Les premiers se sont tenus dans 42 départements. Prolongeant les débats sur les OGM notamment, ce dispositif constitué en paliers recueillit les prises de positions par des focus-groups, des sondages d’opinions, puis des pré-forums d’environs 100 personnes dans les villes de Lyon, Lille, Nantes, Marseille et Toulouse, mettant en face-à-face des personnes ordinaires et des professionnels des secteurs de l’agroalimentaire, puis des forums régionaux de 500 personnes dans les mêmes villes, incluant des fonctionnaires des professionnels de l’alimentation et de la santé, des représentants d’associations, des « personnes ordinaires » et des médias. Ce groupe auditionna alors des personnalités locales porteuses des mêmes compétences en forum de 15 personnes, avec en plus une personnalité grand témoin extérieur et « un observateur de son temps ». Finalement, 600 personnes se sont réunies à Paris, pour synthétiser les thèmes des forums, devant le Premier ministre de l’époque, Lionel Jospin qui donna son avis sur ces questions.

17En ce qui concerne la seconde expérience du même type, mais encore plus largement déployée, l’une des transcriptions pratiques originales des résultats de ces rencontres fut la constitution d’un Centre d’éthique clinique à l’Hôpital Cochin à Paris.

III. ÉVALUATION TECHNOLOGIQUE PARTICIPATIVE MADE IN FRANCE

  • 19 Pour reprendre la terminologie de Barthe, Callon et Lascoumes, op. cit., p. 210.
  • 20 Loi N° 95-101 (02.02.1995).

18À côté de tentatives « plus sauvages » de forums hybrides19, partiellement décrites, la France s’est dotée de structures nouvelles et originales pour le débat public avec les lois dites « Barnier »20, en s’appuyant sur au moins deux principes : la précaution et la participation.

  • 21 Jonas Hans, Le Principe Responsabilité. Une éthique pour la civilisation technologique, (1979), Cer (...)

19Le premier est souvent associé à l’inversion dans les rapports de forces entre l’homme et son environnement dont Hans Jonas voulait tirer les conclusions pour une nouvelle éthique21. Contrairement à bon nombre de commentaires français du Principe responsabilité, Jonas prenait soin d’indiquer les difficultés que ces questions poseraient pour les politiques publiques.

  • 22 Pour les projets soumis à cette commission voir Reber Β., « Les controverses scientifiques publique (...)

20C’est dans ce type de questionnement que s’inscrit le second principe. La Commission Nationale pour le Débat Publique (CNDP)22 en est en quelque sorte une des concrétisations possibles. Elle est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national, dès lors qu’ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

  • 23 Blatrix C., « Le maire, le commissaire enquêteur et leur « public ». Ma pratique politique de l’enq (...)

21Pour chacun des dossiers retenus, la CNDP a chargé des commissaires enquêteurs23, parfois aidés par des chercheurs, pour récolter les avis écrits de divers partis impliqués. Les débats publics étaient donc asynchrones.

22Elle a été modifiée par une nouvelle loi (2002-276) du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, visant la participation du public dans les décisions politiques. Cette commission est composée de vingt et un membres nommés par décret pour cinq ans. Outre le président, le préfet Yves Mansillon, et les deux vice-présidents, Georges Mercadal (vice-président du Conseil Général des Ponts et Chaussées) et Philippe Marzolf (délégué de l’Association Auxilia, pratiques locales de développement durable), cette autorité comprend 18 membres (élus, magistrats, personnes qualifiées, représentants des milieux associatifs, de consommateurs et d’usagers). Nouveauté, la CNDP est une « autorité administrative indépendante ». Actuellement, la participation du public peut prendre la forme d’un débat public et celui-ci porte sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet. Celle-ci est assurée pendant toute la phase d’élaboration d’un projet, depuis l’engagement des études préliminaires jusqu’à la clôture de l’enquête publique.

IV. UNE INNOVATION À HAUTS RISQUES : LES DÉBATS LOCAUX

  • 24 Voir : www.infocedra.com.

23L’ancienne CNDP a dû « innover par procuration » en demandant précisément au Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA) un plan d’action communicationnel concernant notamment l’organisation de neuf débats locaux. En effet, présent à une quarantaine de kilomètres au nord d’Aix-en-Provence, avec une entreprise de près de 4 300 personnes, le CEA de Cadarache souhaitait pouvoir modifier son processus de gestion de déchets radioactifs, grâce à une unité de traitement et à une unité d’entreposage, le projet « Conditionnement, Entreposage des Déchets, Radioprotection » (CEDRA)24. Dans une lettre, le président de la CNDP demandait à l’Administrateur général du CEA de bien vouloir lui faire part des modalités qu’il envisageait mettre en place pour ce débat local recommandé par la commission avant la nouvelle enquête publique sur ce projet. Pour répondre aux questions spécifiques de la sécurité des populations et des impacts sur l’environnement, le maître d’ouvrage, dévoila le « plan d’action » suivant : un dossier de présentation général du projet remis à tous ceux qui en feraient la demande au CEA, une brochure d’information du public (12 pages à 8 000 exemplaires diffusées dans les lieux fréquentés par le public), des affichettes annonçant les réunions d’information, un numéro vert, une réunion d’information pour le personnel, une exposition itinérante (6 panneaux avec la maquette de l’installation) présentée par deux personnes du CEA (technicien et service de communication) dans la halle de la salle où se dérouleront les 9 réunions publiques, un journal des débats, où figurent les grandes lignes des échanges, un site internet reprenant une partie de ces informations et permettant d’adresser des questions, un petit-déjeuner de presse.

  • 25 L’équivalence garantit que toute remarque et question doivent être traitées de la même façon quel q (...)
  • 26 Les membres du comité de pilotage de la conférence de citoyens de 1998, se sont réunis 28 fois avan (...)

24L’une des idées issues des débats au sein de la CNDP fut d’y introduire des personnes que l’on appela des « scrutateurs ». Décrits oralement par l’un des membres de la CNDP comme « des personnes capables de sauter sans parachute », leur rôle était d’assurer le respect de deux principes : l’équivalence et l’exigence d’argumenter25. Les scrutateurs ont également procédé à la rédaction d’un rapport remis au maître d’ouvrage et à la CNDP. Dans ce type d’expérience nouvelle, la place dévolue aux « scrutateurs » fut souvent celle d’« animateurs » des débats. Cette expérience à hauts risques communicationnels, mettait en face des membres du CEA, des collectifs écologistes « réclamant le débat depuis 30 ans » et des citoyens se plaignant parfois en quittant la salle du fait que ces derniers les dépossédaient de la prise de parole. En effet, des représentants associatifs, souvent hostiles au nucléaire, suivaient les diverses rencontres à la façon d’une caravane, avec les mêmes mises en scènes et souvent les mêmes questions ou invectives. Ces dispositifs sont beaucoup moins stabilisés que les conférences de consensus26. En l’absence de pareilles balises et procédures, les scrutateurs ne pouvaient pas faire autrement que d’intervenir. Parmi les raisons pouvant motiver leurs interventions selon les deux principes précédemment évoqués, signalons des considérations communicationnelles, de sociologie des sciences, et concernant la civilité, pré requis pour un débat citoyen.

  • 27 La commission nationale d’évaluation (CNE) issue de la loi de 1991, dite « loi Bataille », avait ét (...)
  • 28 Voir Reber Β. « Ethique du futur et concertation démocratique : entre progrès et apocalypse », Quad (...)

25Premièrement, le dispositif mettait en face les experts et les dirigeants du centre du CEA de Cadarache, inscrits dans la logique d’un plan de communication et d’information. Certes, ceux-ci se sont dotés de tous les moyens pour donner des réponses au public, quitte à leur écrire par la suite quand les informations étaient indisponibles. En face, un public hétérogène était invité pour un « débat local ». Ces deux catégories communicationnelles, information et débat, créèrent vite une tension. La première n’offrait que peu de prises aux citoyens, quand la deuxième était beaucoup plus riche conceptuellement et pour les caractéristiques qu’elle peut déployer. Le qualificatif de « local », devint vite une question qui posa problème. En effet, la CNDP avait invité à proposer que ce débat soit local, alors que très vite les citoyens réclamaient par leurs questions un grand débat national. CEA et citoyens étaient en quelque sorte d’accord puisqu’ils indiquaient le débat sur le nucléaire annoncé pour 200627 et jugé trop lointain. Le CEA/Cadarache devait bien s’efforcer de trouver une solution à son problème d’entreposage avant cela. Quant aux citoyens, ils voulaient un débat dans l’immédiat élargi à la question des choix énergétiques ou à la sortie du nucléaire, quitte à se ranger derrière l’expertise catastrophiste de certains de leurs experts28.

26Deuxièmement, la prise en compte de modes de connaissance variés dans les controverses scientifiques, et à plus fortes raisons lorsqu’elles sont publiques, a été travaillée de nombreuses manières, notamment par la sociologie des sciences et des techniques. La nécessité d’une expertise croisée et contradictoire est acquise. Or, pour les débats locaux concernant le projet CEDRA, les scrutateurs ont dû intervenir auprès du maître d’ouvrage pour que soient organisés deux débats contradictoires à propos de la sismicité et sur une question épidémiologique.

27Les scrutateurs ont également permis que des représentants d’associations prennent la parole à la tribune lors du débat final, notamment pour donner leur position et leur bilan sur ce nouveau type de débat. Parmi eux, signalons un représentant de l’Association des Écologistes pour le nucléaire.

  • 29 Voir par exemple Taylor Charles, Multiculturalisme : différence et démocratie, trad. Canal D-A., av (...)

28Troisièmement, les scrutateurs ont dû intervenir fréquemment pour rappeler le minimum de la civilité lors des prises de paroles. Ce qui semble être un pré requis pour un échange d’arguments, un préalable à la reconnaissance29, faisant partie de la constitution d’une personne tant citoyenne que communicationnelle, a posé souvent problème lors des débats. Quoi qu’il en soit, le débat local CEDRA est devenu « exemplaire » ou à fait jurisprudence. Quelques mois après Gaz de France (GDF) organisait trois débats locaux à propos d’un nouveau port méthanier à Fos-Cavaou.

V. LA PLACE DE L’ÉTHIQUE DANS LES PROCÉDURES D’ETP SUISSE ET FRANÇAISE SUR LES OGM (1998-1999)

  • 30 L’intitulé exact de ce publiforum était : « Génie génétique et alimentation » (Berne 4-7 juin 1999) (...)

29Dans la comparaison entre les deux forums suisses sur les transplantations médicales et les OGM30 et les conférences françaises un an plus tôt sur les OGM, puis en 2002 sur les OGM et les essais au champ et Les changements climatiques, la place de l’éthique est différente.

  • 31 Une analyse plus fine des discours nous a pennis de relever certaines ambiguïtés entre ce souci de (...)
  • 32 Cet élément est typiquement à verser au dossier de la différence existant entre procédure et déroul (...)

30Dans le cas des OGM (1998) le comité de pilotage français n’a apparemment pas voulu mentionner cet aspect, plaidant au début31 du processus en faveur de la neutralité des experts et des 1432 citoyens, qui ont d’ailleurs été qualifiés de « candides ». L’omission de débat éthique spécifique qui aurait dû faire partie de la conférence de citoyens a été mentionnée dans le bilan de certains citoyens français qui s’étaient exprimés sur le site web dédié à cette conférence.

31Au contraire, en Suisse, experts et citoyens étaient parfois très engagés dans le débat dès le début. Les citoyens ayant été recrutés par voies de presse, ceux qui avaient fait la démarche de s’inscrire étaient parfois engagés sur le sujet. Le souci était donc plutôt de garantir un certain pluralisme, qui alla même jusqu’à s’appuyer sur des garanties internationales en invitant des experts étrangers.

  • 33 Philip Balzer, éthicien, Université de Zurich. Florianne Koechlin, Groupe de travail pour le génie (...)

32En ce qui concerne l’éthique dans le publiforum suisse, une table ronde spécifique était intitulée : « Quel jugement éthique et moral portez-vous sur les aliments génétiques modifiés ? ». Elle concernait plus précisément l’acceptabilité éthique et morale de l’implantation de gènes animaux dans des végétaux, la justification de la production d’OGM par l’argument des places de travail et un jugement éthique sur le génie génétique au niveau du Tiers-Monde (faim, dépendance technologique). Trois « personnes de référence »33 ont donc pu développer leurs arguments sur la base desquels les citoyens ont présenté leurs préconisations. Très hétérogènes, ces trois contributions vont d’une réfutation de deux objections intrinsèques qui diraient que la production de plantes utiles transgéniques serait moralement discutable (respect des barrières naturelles entre espèces et atteinte à la dignité de créature), à une attaque de « l’éthique de la dépendance » qui serait le principe de l’industrie génétique en passant par des considérations techniques et politiques.

33À ce premier niveau nous pourrions discuter cette façon normative de prendre position et signaler la faiblesse des argumentations d’un point de vue éthique. Nous nous contenterons des commentaires suivants.

34Premièrement, la brièveté de ces analyses, et leur superficialité pour un débat éthique fondé, sont relevées tant par l’un des experts que par le rapport des citoyens suisses, qui insistent sur la nécessité d’approfondir ces questions.

  • 34 Callon M., Lascoumes P. et Barthe Y., Agir dans un monde incertain, p. 214.
    Le point 4 de l’article (...)

35Deuxièmement, on peut établir un rapprochement entre ces questions spécifiquement éthiques et l’initiative suisse de 1998 sur la protection génétique. Pour nuancer ce qu’écrivent Callon, Lascoumes et Barthe34, il ne s’agissait pas tant d’interdire les recherches, que d’exiger de bonnes raisons éthiques pour les développer.

36Nos premières analyses de la conférence française de citoyens montrent que la question de la neutralité de l’expertise, considérée comme acquise par les organisateurs fut l’objet d’une sous-controverse importante, survenue de façon inattendue et qui fut l’un des principaux événements de la conférence. Le débat pris un tour explicitement éthique, du moins revendiqué comme telle par certains acteurs. En effet, un fonctionnaire et le président de l’OPECST n’ont de cesse de répéter dans leurs discours introductifs à la conférence que les « experts (invités) sont les plus neutres possible ». La question de la neutralité des experts devint pour les citoyens une question capitale, garante de la fiabilité et de la confiance à leur accorder, préalable pour pouvoir répondre aux autres questions du dossier. Les réponses d’experts scientifiques interpellés se déportèrent alors sur le terrain éthique, voir celui de l’éthique personnelle, sans qu’elles soient encadrées ou très argumentées. Ce débat devient passionné au point que le président signale que « des chercheurs s’échauffent dans la salle ».

37La neutralité des experts sera pourtant malmenée, transgressée si l’on considère non pas la conférence comme « procédure annoncée », mais « telle qu’elle se fait ». Ils harangueront parfois les citoyens pour les mettre devant leurs responsabilités, se permettront des « avis personnels », prêcheront le caractère inéluctable de tel ou tel progrès. Un des renversements significatif de cette conférence sera le moment où un expert demandera aux citoyens de les aider et de dire ce qu’il faudrait faire pour mieux décider.

38On notera que du côté des citoyens, certains ne sont pas neutres par rapport au sujet des OGM dans l’agriculture, contrairement à ce que la demande pour la sélection des candidats annonçait. L’un d’eux est éleveur de porc quant une autre est l’épouse d’un céréalier. Quand le discours incriminera les agriculteurs, ils chercheront à « défendre la boutique », en se présentant comme de simples exécutants d’une demande supérieure.

39Nous aurions pu invoquer la difficulté d’accès pour des questions technologiques et scientifiques, rendant les questionnements des citoyens sur le plan éthique malaisé. Or, en ce qui concerne la difficulté d’instruire des questions explicitement éthiques, d’autres expériences françaises ont connu cette difficulté pour des cas qui n’abordaient pas des questions de sciences dures, mais des questions de sciences humaines. En ce qui concerne les experts de la conférence de citoyens de la RATP, ils se sont révélés incompétents pour répondre d’un point de vue moral à la limite entre civilité et incivilité, quand cette question fut posée à deux reprises par une jeune citoyenne. Comme c’est souvent le cas, c’est la privatisation de la morale qui sera invoquée pour ne pas entrer en matière.

VI. ÉTHIQUE ET ETP EN EUROPE

  • 35 EUROPTA, op. cit.. p. 7.15.19.21-22.

40D’une autre façon, l’évaluation croisée du projet EUROPTA des expériences d’ETP en Europe, accorde une place importante à l’éthique. Dans son introduction, ce travail collectif indique comme premier objectif le développement de cadres théoriques et analytiques sur le rôle et la fonction de l’ETP sur la base de discussions « conceptuelles et normatives » et des analyses empiriques35.

  • 36 Le Teknologiradet. Selon Kliiver, les seuls offices d’évaluation technologique européens qui ont dé (...)
  • 37 Op. cit., p. 87.
  • 38 Op. cit., p. 88.

41Dans ce rapport, un chapitre important de Lars Klüver est intitulé : Project Management. A matter of Ethics and robust Decision. L’éthique est traitée par ce spécialiste de l’ETP qui fait partie de l’office danois d’évaluation technologique36, dans le cadre de la gestion (du management) de processus d’ETP. Entre les procédures annoncées et le déroulement effectif des processus, entre problèmes macro sociaux (culture nationale, institutions, projet) et interactions interpersonnelles, l’évaluation de la conduite d’ETP à la rencontre de la « chair et du sang »37, est formulée en termes éthiques. Reconnaissant la nouveauté de la théorie relative aux méthodes d’ETP, Klüver souhaite d’abord éviter deux écueils. D’une part, la recherche et la sélection de bonnes pratiques en ETP ont plusieurs aspects. De plus, il est rare qu’il ait une seule bonne façon de résoudre un problème au sein d’une procédure ; il n’y a presque jamais de réponses universelles pour chaque microdécision. D’autre part, Klüver estime que certaines décisions sont meilleures que d’autres. Vu le niveau encore faible de la théorie dans ces domaines dont certaines expériences nationales n’en sont qu’aux premiers essais, il souhaite dépasser le report à l’intuition et à l’expérience des animateurs des processus d’ETP. Il propose les linéaments de sa propre théorisation, selon une éthique du discours38. Celle-ci est susceptible de longs débats. Il la distingue en passant de la société idéale habermassienne, d’un dialogue « sans maître », pour approcher de la vérité. Au contraire, l’éthique du discours selon Klüver est davantage instrumentale dans le cas de l’ETP. En pratique pourtant, une relation entre éthique du discours idéal et instrumental sont entremêlées. D’une part, cette éthique apparaît comme idéale parce qu’elle supplée aux discours par certaines fonctionnalités comme l’enrichissement des débats, de nouvelles formes de rationalités, une plus forte crédibilité, des procédures démocratiques. D’autre part elle fonctionne car elle est idéale, parce qu’elle est largement acceptée. Comparée à l’ET, plus utilitariste, l’ETP se distinguerait par l’élargissement du spectre des connaissances aux normes et aux valeurs en jeu. La personnification des opinions est la fois un fait à prendre en compte pour la participation et sert d’impulsion normative. La frontière entre aspects cognitifs et normatifs est d’ailleurs très fine dans ce genre de processus communicationnel.

42Souhaitant pouvoir fournir une évaluation éthique opérationnelle pour pouvoir passer en revue les expériences du projet EUROPTA, il esquisse les quelques caractéristiques de ce qu’il appelle éthique du discours : L’égalité qui essaie de donner un pouvoir égal à chaque participant.

43La clarté liée à une information appropriée.

44Un regard loyal dans les relations interpersonnelles.

45Une ouverture permettant de tenir au minimum les restrictions du champ des points de vue, afin de permettre aux participants de dresser eux-mêmes leur propre agenda.

46Une authenticité basée sur des processus communicationnels explicites pour que le besoin d’interprétation soit minimal.

47Une transparence pour que les règles formelles et informelles de la communication soient connues et acceptées par les participants. Une légitimité fondée sur le fait que toutes les parties touchées par le problème qui est discuté, doivent être invitées au dialogue.

48En praticien de l’ETP, Klüver reconnaît que ces points sont rarement honorés dans la réalité. Cependant ceci ne doit pas être une excuse pour ne pas essayer d’améliorer l’évaluation technologique participative en tenant compte des exigences de l’éthique du discours. Nous pourrions discuter le choix des caractéristiques issues d’un « dépliage » de l’éthique du discours, qui semble selon lui être explicitement souhaitée dans les sociétés démocratiques, même comme une condition de confiance envers les institutions. Néanmoins, grâce à ce dispositif assez simple, Klüver tire des analyses permettant d’évaluer certains aspects des expériences de ETP. Ses critères lui permettent de répondre à une série de défis propres à ce nouveau type d’évaluation dans sa mise en place (1), les relations avec les personnes (2), et la négociation des changements (3) :

  1. Le manque de méthodes spécifiques, le manque de ressources, les biais dans l’organisation des projets, des définitions trop restrictives dans la définition des experts, les problèmes de collaboration entre les institutions organisatrices, le cadrage du débat par les organisateurs, le manque de stratégie dans la communication, le syndrome du « on n’invente rien ici », et le manque d’expérience.

  2. De mauvaises dynamiques de groupe ou des participants perturbateurs, la difficulté d’obtenir la participation de groupes ou de personnes, les relations avec les médias, les demandes de changements de procédures de la part des participants.

  3. Les pressions de groupes essayant d’intervenir dans le processus, les critiques des groupes d’influence à propose de la méthode ou sur la conduite du processus, la pression du temps.

  • 39 Les conférences suisse (1999) et française (1998) sur les OGM sont très différentes sur ce point. L (...)

49Mettant en évidence certains échecs relatifs aux défis précédents, il apparaît que Klüver choisit ses caractéristiques de l’éthique du discours également pour des raisons d’efficacité. Le respect des règles de l’éthique du discours maintenu le plus loin possible, semble faire partie d’une stratégie en vue de gagner la confiance tant des participants que du monde extérieur. Dans cette évaluation croisée, l’éthique du discours devrait être la préoccupation principale du comité de pilotage des conférences, ainsi que pour le médiateur des débats, à côté de compétences pédagogiques, psychologiques et un souci de l’orientation de la conférence. Le médiateur, vu le manque d’expérience dont pâtissent ces conférences, est un élément central pour la réussite de celles-ci39.

VII. CONCLUSION

  • 40 Latour B., op. cit., p. 210-217.
    En effet, la morale présentée ici est surtout kantienne, qui rappel (...)

50Les projets comparatifs européens ou français à propos des procédures et de la conduite de l’ETP qui se développent actuellement, imposent comme dans un « après-coup », la nécessité d’affronter des questions normatives. Or, c’est bien pour des raisons de légitimité pour des décisions lourdes à prendre, que des pouvoirs publics dans des États conjuguant nécessité du débat pour résoudre les problèmes et conscience du risque, que des structures nouvelles, hybrides, inclassables d’un point de vue juridique et politique, sont nées. Ces justifications s’appuient sur des considérations morales, faisant fréquemment allusion à l’éthique habermassienne du discours. Or, elle n’est pas la seule théorie légitime. Nous aurions pu par exemple nous inspirer d’une éthique rawslienne ou encore de celle de John Dewey. Dans ces études européennes, le questionnement éthique du niveau de la théorie morale excède dans ces réponses la place restreinte accordée par Bruno Latour dans son essai stimulant, Les politiques de la Nature40, bien que ce soit une posture possible. Les moralistes ont mieux à faire que d’être les garants de la perplexité, « qui apportent une contribution exactement inverse de celle des politiques ». Pourtant, les philosophes sont trop rares à se confronter à l’analyse empirique de ces dispositifs, préférant le point de vue de Sirius ou inscrits dans les sous-domaines de la bioéthique ou des éthiques environnementales, ne faisant pas grand cas des médiations sociales et politiques..

  • 41 Les types de sociologie morale, sont variés. Elles vont de Boltanski L. et Thévenot L., De la justi (...)
  • 42 Dupuy J.-P., Pour un catastrophisme éclairé. Quand l’impossible est certain, Seuil, 2002. En « extr (...)
  • 43 Agir dans un monde incertain, op. cit., p. 25-26 : « la philosophie de plein air pratiquée par les (...)
  • 44 Les auteurs dans leur conclusion, après avoir égratigné tour à tour Arendt, Rawls, Habermas, leur r (...)

51À côté du design, de la conduite de ces procédures et de leur évaluation, comme s’y attèlent les offices d’ET et de ETP, nous pouvons commencer le long travail de comparaison des conférences « telles qu’elles se font », à cheval entre sociologie et philosophie, pour se risquer à ce que certains appellent de la sociologie morale41. En ce qui nous concerne, certaines questions du ressort de la philosophie morale et politique surgissent à l’occasion de l’analyse de dispositifs empiriques. Il s’agit par exemple de l’opposition entre pluralisme et neutralité, ou de l’émergence d’une Commission Nationale du Débat Publique née dans la foulée du principe de précaution. Pour reprendre deux ouvrages français récents Agir dans un monde incertain déjà cité et Pour un catastrophisme éclairé. Quand l’impossible est certain42, il nous faut éviter l’opposition entre une approche uniquement conceptuelle et une approche qui se veut anti-théorique et explicitement anti-philosophique43 mais qui s’appuie en sous-main sur des auteurs qui sont finalement des philosophes politiques44 lorsqu’il s’agit de justifier des positions plus délicates et théoriques.

52Dans le programme que nous défendons, articulant sociologie et philosophie morale, l’une des voies possibles consiste à repérer les théories morales implicites des acteurs. Cette approche nouvelle engage alors un autre niveau visant encore différemment l’éthique. Il ne s’agit ni de purement normatif, ni du respect de l’éthique du discours habermassien dans la justification et la conduite de ces procédures, mais de prendre en compte des justifications et des styles d’argumentation connus en philosophie morale, encore une fois dans le style et non dans les références. À notre connaissance ce programme n’a pas encore été développé. Nous nous y attelons donc. En rappelant qu’une des contributions majeures des vingt dernières années à la philosophie ou aux théories politiques, est celles de philosophes moraux, les Rawls, Taylor, Sandel, Dworkin, Weinstock..., dont les noms figurent parfois dans les notes de bas de pages de textes de sociologues des sciences et des techniques, qui soumettent ces dernières aux exigences démocratiques.

Notes

1 Voir Dziedzicki J-M., La médiation environnementale : une comparaison internationale, ESA-EDF-DER, 1998, Rapport HN-55/98/046.

2 Loi 2002-276, du 27.02.02.

3 Sclove R, Democracy and Technologies, New-York, Guilford Press, 1995 ; Lee Kleinman (éd.), Science, Technology & Democracy, State University Press of New York, 2000 ; Fischer F., Citizens, Experts and the Environment : The Politics of Local Knowledge, Duke University Press, 2000 ; Callon M., Lascoumes P. et Barthe Y., Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Seuil, 2001 ; de Cheveigné S., Boy D. et Galloux J.-C.. Les Biotechnologies en débat. Pour une démocratie scientifique, Balland, 2002.

4 Cf. Latour B., Les politiques de ta nature. Comment faire entrer les sciences en démocratie, La Découverte, 1999 ou encore le premier Habermas J., La technique et la science comme idéologie, (1968), 1973, Gallimard.

5 Pour reprendre les catégories proposées par Ferry J.-M., Les puissances de l’expérience, Cerf, 2 vol., 1991. Les recherches dans ces domaines pourraient insister davantage sur la façon dont sont constituées les prises informationnelles, en analysant les technologies d’information et de communication « embarquées » dans ces procédures, que ce soit des images projetées sur un écran, des cartes ou des logiciels de simulation très sophistiqués. La notion de prise pour une « sociologie de la tangibilité » est explicitée dans Chateauraynaud F. et Torny D., Les sombres précurseurs. Une sociologie pragmatique de l’alerte et du risque, ED. de l’EHESS, 1999.

6 Mené de mars 1998 à décembre 1999, le projet EUROPTA, « Les méthodes de participation dans l’évaluation et la décision en matière technologique » a été financé par le Commission européenne (DG XII) dans la cadre du programme TSER. Il a été coordonné par la Danish Board of Technology, avec des partenaires autrichiens, allemands, néerlandais, britanniques et des associés suisses. Voir : Simon J., Bellucci S. (éd.), Participatory Technology Assesment. European Perspectives, Centre for the Study of Democracy and Swiss Centre for Technology Assesment, 2003.

7 Nous renvoyons sur ce point à notre article : Reber Β., « Les controverses scientifiques publiques au secours de la démocratie », dans République cherche démocratie et plus si aff, Cosmopolitiques. Cahiers théoriques pour l’écologie politique, 3, 2003, p. 93-107.

8 Habermas J., La technique et la science comme idéologie, op. cit.

9 Cet office n’existe plus. Ce premier type d’évaluation non participatif, confiée uniquement à des experts a connu diverses phases de fonctionnement aux États-Unis. Ceci a été bien analysé pour ce pays, notamment par Fischer F., Citizens, Experts and the Environment, op. cit..

10 Voir le site : http://www.senat.fr/opecst/

11 Vig N. et Paschen H., Parliaments and Technology. The Development of Technology Assesment in Europe, State University of New York Press, 2000. Ils ont comparé les office d’ET du Danemark, de la France, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des Lander allemands. À propos de l’institutionnalisation : Powell W. W. et Dimaggio P. J., The new Institutionnalism in Organisation Analysis, University of Chicago Press, 1991.

12 Organisée par l’OPECST à Paris les 20-21 juin 1998. L’Office s’était entouré d’un comité de pilotage, dont certains sont les auteurs d’un article de présentation et d’une première évaluation rapide du processus. Boy D., Donnet-Kamel D. et Roqueplo P., « Un exemple de démocratie participative : la conférence des citoyens sur les OGM », Revue Française de Sciences Politiques, vol. 50. 2000, p. 779-809. Complétant cette présentation on peut se reporter au site du Sénat, www.senat.fr. Une recherche pluridisciplinaire sur cette conférence est en court dans le cadre du programme Concertation, Décision, Environnement (ministère de l’écologie et du développement durable), sous la direction de Dominique Bourg.

13 Voir www.publiforum.ch. Pour une comparaison entre les deux selon plusieurs points de vue (description de certains débordements, cadrage, institutions et contexte, questions liées à l’évaluation comparative), voir Reber Β., « Ethics and Precautionary Principle in the Publiforums on GMOs : Comparisons between the french and the swiss Experiences in 1998 and 1999 » Science Communication. An Interdisciplinary Social Science Journal, (à paraître) ; « The Treatment of Ethics and Precautionary Principle in the Publiforums on GMOs : Comparisons between the french and the swiss Experiences in 1998 and 1999 », Fashioning the Future. Science, Technology and Visions of Progress, Boston, Society for Social Studies of Science (4s), MIT et Harvard University (1-4.11 2001) ; « Are GMOs better evaluated in Switzerland than in France ? A Contribution to an ethical Pluralism in Europe concerning a scientific public Quarrel », Proceedings, Food Safety, Food Quality and Food Ethics, Florence, European Society for Agricultural and Food Ethics, (3-5.10.2001).

14 Cf. Le témoignage que nous avons recueilli d’une citoyenne suisse qui avait posé la question des premières expériences d’OGM, qu’un expert avait éludée. Elle le poursuivit dans le bus à la sortie de la conférence et jusqu’à son train pour avoir la réponse.

15 Voir le site web : http://www.conseil-economique-et-social.fr/ces_dat2/plan.htm.

16 Voir le site web : www.cite-des-sciences.fr.

17 Certains membres du comité de pilotage comme Philippe Roqueplo ont été reçus par la RATP pour préparer sa conférence de citoyens ou d’usagers.

18 Cet exemple pourrait être versé au dossier qu’indique Bruno Latour en invitant les Verts à sortir de leur spécificité thématique environnementale. Cf. « Cosmopolitiques, quels chanteirs ? », La nature n’est plus ce qu’elle était, Cosmopolitiques. Cahiers théoriques pour l’écologie politique 1, p. 16.

19 Pour reprendre la terminologie de Barthe, Callon et Lascoumes, op. cit., p. 210.

20 Loi N° 95-101 (02.02.1995).

21 Jonas Hans, Le Principe Responsabilité. Une éthique pour la civilisation technologique, (1979), Cerf, 1991.

22 Pour les projets soumis à cette commission voir Reber Β., « Les controverses scientifiques publiques au secours de la démocratie », op. cit, p. 97-98.

23 Blatrix C., « Le maire, le commissaire enquêteur et leur « public ». Ma pratique politique de l’enquête publique », dans CURAPP/C’RAPS, La Démocratie locale, PUF, 1998. p. 188-202. Piechaczyk X., « Instruire ou construire l’intérêt général ? Radiographie d’une population de commissaires enquêteurs », Ecologie et Politique, n° 21, 1997, p. 43-60.

24 Voir : www.infocedra.com.

25 L’équivalence garantit que toute remarque et question doivent être traitées de la même façon quel que soit le statut de celui qui les émet. Ces principes sont également mis en évidence aux côtés de la pluralité de la participation et de la publicité des débats dans les analyses comparatives de Fourniau J-M., « L’expérience du débat public institutionnalisé. Mésentente et délibération dans les conflits d’aménagement », Revue Française de Science Politique, vol. 51, n° 6, 2001.

26 Les membres du comité de pilotage de la conférence de citoyens de 1998, se sont réunis 28 fois avant les débats. L’innovation dans ces domaines demande de prendre en compte des contraintes peut-être plus difficiles à gérer que celles des sciences dures. En tout cas, pour saluer l’innovation et rester critique, reconnaissons que ce n’est pas avec quelques expériences que l’on aura réussi dans ce domaine.

27 La commission nationale d’évaluation (CNE) issue de la loi de 1991, dite « loi Bataille », avait été mise en place en 1994 afin d’étudier les possibilités offertes pour gérer les déchets radioactifs, ces travaux devant aboutir pour 2006.

28 Voir Reber Β. « Ethique du futur et concertation démocratique : entre progrès et apocalypse », Quaderni, Risques : Les choix technopolitiques, Automne 2002, p. 82-83.

29 Voir par exemple Taylor Charles, Multiculturalisme : différence et démocratie, trad. Canal D-A., avec des commentaires d’Amy Gutmann, Steven C. Rockefeller, Michael Walzer, Susan Wolf, Aubier (1992), 1994. Ce que Taylor dit de la coexistence de groupes aux frontières établies sur le genre, la race, la culture ou la religion, pourrait s’appliquer ici à des communautés épistémiques différentes ou plus simplement des collectifs ayant des appréciations et des évaluations opposées sur un sujet, comme ici le nucléaire à Cadarache.

30 L’intitulé exact de ce publiforum était : « Génie génétique et alimentation » (Berne 4-7 juin 1999). Un élément contextuel important doit être mentionné. Un an auparavant, une initiative sur la protection génétique avait été soumise au vote. Elle mentionnait l’exigence d’exhiber de bonnes raisons éthiques pour pouvoir développer des produits génétiquement modifiés. Cette initiative bâloise à l’origine, est apparue excessive et assez pauvre dans la description de procédures pour répondre à ces questions. Néanmoins, les débats avant cette votation ont obligé les chercheurs à venir s’expliquer sur la place publique et ont permis à des citoyens de prendre connaissance de ces nouveaux objets. Le publiforum de 1999 sur les OGM, la conférence moins pluraliste « Dialogue sur les tests génétiques : discussion entre experts et lay people », de 1998 et les manifestations Sciences et cité encouragées par le secrétaire d’État suisse à la recherche, en sont issus.

31 Une analyse plus fine des discours nous a pennis de relever certaines ambiguïtés entre ce souci de neutralité affiché initialement et des hésitations voire l’apparition d’experts à la neutralité problématique lors de la conférence de citoyens, tels que des membres de Greenpeace, de la confédération paysanne ou de Novartis.

32 Cet élément est typiquement à verser au dossier de la différence existant entre procédure et déroulement de la conférence. Malgré une sélection longue et rigoureuse, l’une des citoyennes a quitté le groupe pour des raisons qu’elle a qualifiées d’« éthiques », lorsqu’elle prit connaissance des technologies génétiques utilisées dans l’agriculture, permettant un passage de gènes qui ne serait pas possible « naturellement ».

33 Philip Balzer, éthicien, Université de Zurich. Florianne Koechlin, Groupe de travail pour le génie génétique et WWF. Grégoire Raboud, Les Verts, Valais.

34 Callon M., Lascoumes P. et Barthe Y., Agir dans un monde incertain, p. 214.
Le point 4 de l’article 24 (decies) de la Constitution fédérale suisse de l’initiative populaire fédérale « Pour la protection de la vie et de l’environnement contre les manipulations génétiques (initiative pour la protection génétique) », qui fut rejetée, mentionne en effet : « La législation exige notamment de tout notifiant qu’il fournisse la preuve de l’utilité, de la sécurité et de l’absence d’alternative, et qu’il démontre que l’opération est acceptable sur le plan éthique ».

35 EUROPTA, op. cit.. p. 7.15.19.21-22.

36 Le Teknologiradet. Selon Kliiver, les seuls offices d’évaluation technologique européens qui ont développé une réelle théorie des méthodologies d’ETP seraient le Danemark et les Pays-Bas. Op. cit.. p. 92.

37 Op. cit., p. 87.

38 Op. cit., p. 88.

39 Les conférences suisse (1999) et française (1998) sur les OGM sont très différentes sur ce point. La première laissait toute la place de la médiation à un professionnel des conférences de ce type, quand la seconde partageait ce rôle avec un professionnel de l’animation de groupe assez discret et un président de séance, qui cumulait les rôles de président de l’OPECST et de député. Un travail très fin sur les reformulations, les aides à la négociation, les interventions de ces « animateurs » marquant l’évolution des débats, pourrait être entrepris.

40 Latour B., op. cit., p. 210-217.
En effet, la morale présentée ici est surtout kantienne, qui rappelle « de ne pas traiter les humains simplement comme des moyens mais toujours comme une fin ». Bruno Latour étend ce traitement aux non-humains. Or, les théories morales sont bien plus nombreuses que le déontologisme kantien. De plus, si l’incertitude et la « reprise du travail » collectif, sont des tâches qu’un moraliste pourrait accepter, elles pourraient être différentes, selon le type de séparation qu’on établit ou non entre morale et politique. Bruno Latour, le reconnaît implicitement puisqu’il écrit que les moralistes contribuent de façon importante aux conditions de discussion. Nous retrouvons les préoccupations de l’ETP.

41 Les types de sociologie morale, sont variés. Elles vont de Boltanski L. et Thévenot L., De la justification. Les économies de la grandeur, Gallimard, 1991, au programme initié par Isambert F-A., Ladrière P. et Terrenoire J-P. « Pour une sociologie de l’éthique », Revue française de sociologie, vol. XIX, 3, 1978, p. 323-339, poursuivi par Bateman S., « La bioéthique comme objet sociologique », Cahiers internationaux de Sociologie, Vol. CIV, 1998, p. 5-32, et Pharo P. « Perspectives de la sociologie de l’éthique », dans Raison pratique et sociologie de l’éthique Autour des travaux de Paul Ladrière, Bateman S., Ogien R., et Pharo P. (dir.), Editions du CNRS, 2000.

42 Dupuy J.-P., Pour un catastrophisme éclairé. Quand l’impossible est certain, Seuil, 2002. En « extrémiste rationaliste », l’urgence est pour lui « conceptuelle, avant d’être morale et politique ». « Avant d’imaginer les procédures politiques et techniques qui permettront à une démocratie scientifique et technique d’aller sur le chemin qu’elle veut prendre... il convient de penser la nature du mal auquel nous avons à faire ». Sceptique à l’égard d’une rationalité collective principalement procédurale et délibérative, il poursuit en épinglant le rapport au Premier ministre sur Le principe de précaution, dirigé par Kourilsky P. et Viney G., qualifiés au passage de post-modernes, qui se résigneraient aux aléas des procédures collectives. Les adeptes de la sociologie « hard » de l’histoire des sciences, ne trouvent pas d’avantage grâce à ses yeux. Voir p. 24, 13, 21-23.

43 Agir dans un monde incertain, op. cit., p. 25-26 : « la philosophie de plein air pratiquée par les Danois, par les Hollandais ou par les Japonais, vaut bien toutes les philosophies morales et politiques confinées qu’on trouve jusqu’à en souffrir d’indigestion dans les campus américains et autres espaces clos ».

44 Les auteurs dans leur conclusion, après avoir égratigné tour à tour Arendt, Rawls, Habermas, leur reprochant d’exiger dans leurs théories politiques des individus sans attachements, répondent par procuration en se saisissant de Charles Taylor, Michael Walzer et Michael Sandel. Ils réintroduisent là une querelle largement instruite en philosophie morale et politique, étonnement décriées en début d’ouvrage. En effet selon les auteurs d’Agir dans un monde incertain, pour répondre à la question « centrale de l’influence des procédures. (...) Aucune philosophie politique ne saurait être d’une quelconque utilité ». Op. cit.,p. 210.
Voir aussi p. 193, 327, 354-358.

Auteur

CNRS – Centre de recherche Sens, Éthique, Société – Université de Paris V

© Presses universitaires François-Rabelais, 2004

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