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La situation délibérative dans le débat public

 | 
Bernard Castagna
, 
Sylvain Gallais
, 
Pascal Ricaud
, 
et al.

Problèmes de mise en œuvre

L’éthique de la délibération et de la décision. (Installation et facilitation de la dimension éthique dans la délibération publique et les stratégies de décision)

Francis Métivier

Texte intégral

1Pourquoi l’éthique ?

  • 1 Je-ne-sais-quoi et le Presque-rien, t.I, Paris, Seuil, 1980, p.86.

2Vladimir Jankélévitch dit de l’éthique qu’elle s’éveille et s’impose à nous sous la forme d’une « évidence morale »1. « Nous avons, de loin et en gros, la certitude qu’il y a une évidence morale, mais nous sommes dans la plus complète incertitude touchant les contenus de cette évidence : l’agent se sent lui-même obligé à quelque chose avant de savoir à quoi (...). Étrange situation que d’être condamné à ne jamais savoir ce qu’il faut faire tout en comprenant qu’il faut le faire. » Mais si nous ne savons pas ce qu’il faut faire tout en sentant qu’il faut le faire – ce qui signifie qu’il est nécessaire de faire quelque chose, d’où l’exclamation « mais faites quelque chose ! »-, nous ne savons pas davantage comment le faire. Autrement dit, si le contenu de l’évidence morale mérite d’être clarifié, sa méthode doit être mise en place. Ou, plus exactement, dans la mesure où l’éthique, réflexive, est en autre une étude de la morale, au sens de l’ensemble des mœurs spontanées, la mise en place méthodologique de l’évidence morale revient déjà à faire de l’éthique. Car la morale, si elle se pose à peine la question « quoi ? », s’interroge encore moins sur le « comment ? » – sans parler du « pourquoi ? ». « L’agent se sent lui-même obligé à quelque chose avant de savoir à quoi » : est-ce à dire que nous savons ce que nous faisons une fois que nous l’avons fait ? N’y aurait-il qu’une éthique a posteriori, rendant impossible l’entreprise épicurienne et prudente du « felcific calculus », la prévision de nos actions et de leurs conséquences, l’établissement d’une balance utilitariste entre les risques possibles et les bénéfices attendus, entre les désagréments et les plaisirs ?

3Mais à l’inverse, dire que nous ne connaissons pas les principes qui guident nos actions résulte très certainement d’un refus, qui va du formalisme kantien aux dernières retouches du structuralisme du siècle dernier, d’affirmer l’existence d’une valeur morale absolue et universelle, que Kant lui-même pose pourtant – l’impératif catégorique – et que les manifestations contemporaines du formalisme reprennent à leur compte pour en retirer la chair et n’en conserver que les os, pillant les tuiles et ne laissant que la charpente, laissant aux autres une partition sans notes, des routes sans véhicules, des réseaux sans hommes. L’éthique appliquée – mais c’est là un pléonasme – a besoin d’un chemin, pas d’un protocole. Mais elle se refuse par ailleurs à marcher indéfiniment dans le chaos tyrannique des terra incognita. De la même façon, l’éthique appliquée doit pouvoir fonder sa pratique sur des valeurs fondamentales et reconnues, sans pour autant les recevoir comme des normes inflexibles, autoritaires et sans aucune perspective d’évolution.

4Autrement dit, pour faire de l’éthique, il faut aujourd’hui s’affranchir de la double dictature du fond et de la forme, de la vérité qui vient d’en haut ou de la structure que l’homme a comme figée dans le béton de ses idéologies.

I. ÉTHIQUE, DÉLIBÉRATION PUBLIQUE ET STRATÉGIE DE DÉCISION

5Quelle différence faut-il faire entre une délibération publique et une stratégie de décision ? La délibération publique renvoie à des procédures institutionnelles du débat public, comme par exemple une enquête publique à l’occasion d’un important projet de construction dans une Communauté de Communes ou encore, dans le cadre d’une expression publique plus indirecte, un débat à l’Assemblée Nationale. Ici, la discussion publique est à la fois consultative, délibérative et décisionnaire. Pour ce qui est de la notion de stratégie de décision, elle concerne la méthode qu’un individu ou un groupe met en place pour prendre à lui seul, selon le principe de la responsabilité et en faisant usage de pouvoirs officiellement conférés, telle décision dont l’impact concret aura une répercussion bien au-delà de l’instance décisionnaire. Ceci concerne par exemple une entreprise privée ou publique dans sa décision de mettre en place un plan social. Ici, la consultation et la délibération du plus grand nombre concerné sont possibles, souhaitables, mais pas obligatoires. En tout état de cause, le problème est de savoir si, pour la délibération publique comme pour la stratégie de décision, la consultation et la délibération collégiale ne sont pas de simples formalités juridiques ou morales, l’illusion même du débat public. L’éthique apparente qui en donne la bonne figure n’est-elle pas qu’une étiquette ?

6Il faut répondre aux questions suivantes : Y a-t-il une véritable éthique de la délibération publique et de la stratégie de décision ? Quel est le positionnement de l’éthique délibérative en particulier dans le cadre de l’éthique en général ? Et donc en premier lieu : qu’est-ce que, véritablement, l’éthique ?

7Nous pouvons partir de la préface des Principes de Descartes : « Ainsi toute la Philosophie est comme un arbre dont les racines sont la Métaphysique, le tronc est la Physique, et les branches qui sortent de ce tronc sont toutes les autres sciences, qui se réduisent à trois principales, à savoir la Médecine, la Mécanique et la Morale ». C’est dire la solidarité organique existant d’une part entre le métaphysique et le physique, d’autre part entre les trois savoir-faire majeurs qui découlent de cette réconciliation des contraires, la médecine, la mécanique et la morale. C’est donc ici à un sens pratique et appliqué de l’éthique que nous souhaitons revenir, un sens qui apparaît dès l’Antiquité grecque et fait de l’éthique moins un système théorique qu’une mise en œuvre de quelques grands principes de vie. L’attitude éthique se définit alors comme mode de vie fondé sur l’accord conscient entre l’idée forte que la personne peut donner à l’existence et son action.

8Quel est l’objet de l’éthique ? Il peut être analysé selon six points :

  1. les principes de nos actes – sur quoi mon action se fonde-t-elle ?
  2. la signification de nos conduites morales – comment se justifient-elles ?
  3. la conscience éthique de leur valeur – que vaut mon action ?
  4. les fondements de l’obligation morale – qu’est-ce qui me pousse à agir en ce sens ?
  5. la nature du bien et du mal – qu’est-ce que le bien ? qu’est-ce que le mal ? qu’est-ce qui est bien ? qu’est-ce qui est mal ?
  6. la fin et le sens de la vie humaine – pourquoi vivre ? L’on voit ici comment l’éthique se dissocie encore de la morale, cette fois comme mode réflexif et contextuel de l’acte – quand la morale détermine spontanément des raisons universelles de l’action.

9J’ajoute une double définition, plus adaptée à l’éthique appliquée à la délibération. Ou bien le sujet délibérant ou décidant se trouve dans une situation sans dilemme. L’éthique a alors pour objet négatif le mal que j’ai le droit – juridique – de faire mais que j’ai le devoir – moral – de bannir. Par exemples : le mensonge par omission inutile, l’exacerbation superflue d’une position de supériorité, l’indifférence à l’égard d’autrui comme personne, ou encore le cas d’un jeune homme, peu scrupuleux de l’éthique amoureuse, qui abandonne une jeune fille sans aucune explication. La loi juridique ne condamne pas ce comportement qui, pourtant, fait mal. Ou bien le sujet délibérant ou décidant se trouve dans une situation avec dilemme. L’éthique a alors pour objet la détermination, face à plusieurs possibilités, de la décision la moins mauvaise et la moins injuste, ainsi que la mise en place des moyens les meilleurs et les plus justes de cette détermination. Toutefois, l’objectif est le même, sinon faire le bien du moins éviter le mal.

10Le mal ne se définit pas ici d’abord comme le mal, ni même comme ce qui est mal, mais comme ce qui fait mal, physiquement ou psychologiquement. J’évite de dire le mal ou ce qui est mal afin d’éluder la critique redondante « mais qui peut dire ce qu’est le mal ou ce qui est mal ? ». Le mal défini comme douleur du corps ou souffrance de la conscience permet, non de l’objectiver, mais de la reconnaître unanimement, puisque nous savons tous ce qui fait mal. Ce savoir empirique nous permet d’ailleurs de définir partiellement ce qui est mal : il est mal de faire du mal. On pourra objecter qu’on peut faire le mal pour le bien, comme l’infirmière pique pour soigner. Je réponds alors que ce qui est mal, c’est de faire le mal pour le mal. On me dira « mais qui est autorisé à dire ce qui est bien ou ce qui est mal ? » Je réponds : il est mal de faire du mal pour le mal. Et j’ajoute : le mal, c’est faire le mal pour le mal. On me dira : ne faut-il pas donner sa chance à celui qui a fait le mal une fois, par ignorance ? Je réponds : le mal, c’est de faire du mal pour le mal, en permanence. Voyez, il n’est pas si difficile que cela de dire ce qu’est le mal et un simple philosophe en est capable.

11Quelle est la méthode de l’éthique ? L’on réduit trop souvent l’explanans des comportements éthiques au couple réflexion/action. En fait, le processus est plus complexe. Il se décompose en cinq étapes : 1) expérience d’un problème, 2) apparition d’une intuition explicative, 3) réflexion collégiale, consultative et délibérative, 4) décision formelle, 5) action individuelle ou collective.

12Deux constats. Le premier est structurel : on remarque une étrange ressemblance entre ces étapes et celles du raisonnement expérimental utilisé dans les sciences de la nature, le cas échéant dans les sciences humaines.

13Mais l’on voit les limites entre la science et l’éthique – qui n’en est pas une, puisque l’éthique est philosophique : l’éthique n’est pas une donnée ; l’éthique a une dimension. Cette dimension est celle de la valeur non quantifiable – mais définissable – qui accorde les relations entre un sujet pensant et un autre sujet pensant. Pour l’éthique, il ne peut y avoir que des sujets pensants, quand les sciences physiques s’occupent d’objets pensés, les sciences de l’homme de sujets pensés et la médecine d’objets pensants. Le second constat est conceptuel : nous nommons cet ensemble acte, c’est-à-dire conscience de l’action. Mais à quelles conditions est-il éthique ? La détermination éthique de l’acte se fonde sur un principe presque paradoxal : la responsabilité collégiale de l’individu. Qu’est-ce qui, dans cette démarche, est inextensible au groupe ? L’intuition d’une explication immédiate demeure dans le sein d’un sentiment intime et incommunicable de l’âme. En outre, une prise de décision formelle est souvent assumée, dans le fait comme dans le droit, par l’individu. La notion de responsabilité – en un sens juridique cette fois – l’atteste : en cas de faute, la culpabilité principale incombe à une personne. Enfin, il est courant que l’action, la factualisation de la décision, soit individuelle : le chirurgien est le seul à inciser, l’ingénieur de la Nasa à pousser le bouton qui déclenchera la désintégration de la fusée.

14Qu’est-ce qui, en revanche, est irréductible à l’individu ? L’expérience d’un problème est, de fait, souvent collective, même si la subjectivité le vit singulièrement : être plusieurs à l’observer et à le subir est comme une garantie contre le délire ou l’hallucination personnelle. De plus, la réflexion, pour être éthique, doit être collégiale : tous les points de vue doivent être consultés. Les points de vue sont les manières particulières et différentes de considérer le même problème qui se pose à tous. Le travail de réflexion, de consultation et de délibération réalisé dans chacun des CCPPRB régionaux – Comité Consultatif pour la Protection des Personnes en Recherche Biomédicale – rend compte de plusieurs jugements – scientifique et médical, social, juridique, infirmier, psychologique et philosophique – sur un même projet d’étude clinique. La délibération n’est éthique qu’au prix d’un effort en vue d’un avis unanime. Les avis positifs donnés sous conditions sont fréquents, ou encore les demandes aux promoteurs des études de présenter une seconde fois le dossier avec des compléments d’information ou des modifications. Ceci est le signe d’une unanimité qui n’est pas, comme en politique, une unanimité de principe, parfois obtenue sous la pression ou le gain d’une contrepartie. En réalité, toute réflexion est d’abord individuelle et s’exerce au fin fond d’un esprit unique, insondable, métaphysique – j’y tiens. Mais le fruit de cette réflexion se doit d’être communiqué, échangé, confronté, comme on confronte des témoignages au cours d’une enquête historique, afin de bâtir un savoir, ici une décision, qui ne vaut que d’un point de vue organique, c’est-à-dire quand il y a solidarité de tous les membres et que l’on peut faire vivre cet ensemble dès lors insécable. L’action, enfin, est hybride, puisque, si elle peut être individuelle, elle peut être également collective. L’érection d’un bâtiment ne peut être l’ouvrage d’un seul homme. Cependant, la responsabilité principale de cette action n’est pas partagée : il y a toujours un coordinateur ou un concepteur de l’action collective. L’acte éthique est donc cet ensemble fait d’une diversité organisée de responsabilités morales, collectives et réelles, et d’une culpabilité juridique, individuelle et potentielle.

15Comment, dans l’éthique, positionner l’éthique délibérative ? L’éthique, à l’instar de la physique, se divise en éthique fondamentale et en éthique appliquée. La première est une réflexion sur la portée des décisions et le sens de l’action. La seconde envisage le passage effectif de la décision – « il faut le faire » – à l’action – on le fait. L’éthique appliquée, à son tour, se divise en éthique de la vie et en éthique professionnelle. L’éthique de la vie guide l’existence intime, l’action privée. On parlera alors d’une éthique personnelle, familiale, d’une éthique de l’amitié, ou encore d’une éthique amoureuse. L’éthique professionnelle, quant à elle, se décline selon des corporations. On parlera alors d’éthique financière, d’éthique journalistique, d’éthique du développement industriel ou de l’enseignement. L’éthique délibérative possède un statut à part : elle est professionnelle mais non corporative. Elle est politique au sens noble et large du terme dans la mesure où elle concerne le débat public et peut toucher un ensemble de professions. Mais pas seulement : elle empiète sur des éthiques de la vie personnelle en ce quelle convoque aussi parfois la personne malade, la mère de famille prête à aider son semblable, l’adolescent en quête de raison d’être, jusqu’à la grand-mère qui préfère ses chats à ses voisins et qui s’offusque dans les réunions publiques de ce qu’on ose sortir ses poubelles cinq minutes avant l’heure dite. Bref, l’éthique délibérative est une forme très dynamique et très ouverte de la pratique éthique. Aussi extrêmement complexe.

16Se pose alors la question de l’installation et de la facilitation de la dimension éthique dans les stratégies de délibération. Comment introduire l’éthique dans les processus de délibération du débat public ? Comment la faire vivre dans les stratégies de décision ?

II. INSTALLATION DE LA DIMENSION ÉTHIQUE DANS LA DÉLIBÉRATION ET LA DÉCISION

17La question est d’autant plus délicate que les décideurs publics ou privés, s’ils ne réduisent pas l’éthique à une étiquette, y sont parfois indifférents, considérant que cette préoccupation constitue une perte de temps, d’argent, d’énergie.

18Comment dès lors persuader du bien fondé de l’éthique celui pour qui cette pratique ne sert à rien ou, pire, ne fait qu’interdire l’action ?

19Il faut traiter les réticences et les préjugés sur le terrain de leurs auteurs. Je vais être brutal : l’éthique est rentable. Par exemple, pour qu’une éthique managériale ou commerciale ait un sens, on ne pourrait retirer à une entreprise ce qui constitue sa vocation première, le profit. Une entreprise sans profit est une entreprise qui ferme et, par conséquent, qui ne remplit plus son rôle d’agent moral investi d’une responsabilité sociale. On voit bien, ici en quoi l’éthique réside dans un effort de conciliation des contraires apparents. Concrètement, quels arguments utiliser pour une installation de la dimension éthique dans les processus délibératifs et décisionnaires ?

20D’abord, l’éthique apporte une valeur ajoutée, non pas au sens d’une plus-value quantifiable, mais d’une qualité supplémentaire dont les effets, s’ils échappent à toute mesure, se voient, se sentent au sein d’une ambiance de travail, notamment, qui n’est jamais étrangère, on le sait, à la notion de productivité et de résultat.

21Ensuite, une démarche éthique permet le cas échéant d’éviter des pertes. La notion de déficit est à prendre en un sens financier : dans le cadre de ce qui est techniquement possible mais humainement non souhaitable, une éthique de la finance peut consister à éviter l’investissement d’apparat et de succomber au principe de plaisir, surtout quand les moyens manquent. Mais le déficit peut se traduire également, dans une situation de scandale moral – qui s’accompagne presque toujours d’un scandale judiciaire-, en terme de perte d’image, perte de confiance des clients et partenaires. Il faut aussi parler du déficit moral qui pourrait poser des problèmes de conscience parfois à la limite de la pathologie psychiatrique.

  • 2 « De la rentabilité des fonds socialement responsables », www.sri-in-progress.com, mis en ligne le (...)
  • 3 www.novethic.fr, mis en ligne le 14/II/2003.

22La confiance, à l’inverse, peut se gagner pour l’entreprise adhérant à un ISR, investissement socialement responsable – SRI, socialling responsible investing, proche des pratiques de l’actionnariat engagé et de la finance solidaire - shareholder engagement, community investing. Youssef Beschaouch, spécialiste de l’ISR, affirme, chiffre à l’appui : « (...) l’addition d’une contrainte sociale et environnementale se traduit-elle finalement par une influence négative sur les résultats de gestion ? La réponse est clairement : non. Mieux encore : les fonds SR seraient plus intéressants puisqu’ils combinent rentabilité financière équivalente [à celle des produits plus traditionnels] et valeur ajoutée sur le plan social et environnemental. Aussi est-ce, pour tous ceux qui ne veulent pas dissocier leur politique de placement de leur vision de la société, une bonne nouvelle. De fait, constat qui fait aujourd’hui presque l’unanimité, les fonds SR sont, sur le long terme, tout aussi performants que les fonds traditionnels. En outre, les risques pour les deux stratégies de gestion s’avèrent en général tout aussi élevés. »2 Même constat pour une étude réalisée par Novethic et Amadeis3.

23Une fois le décideur réticent convaincu, comment l’installation de l’éthique peut-elle être réalisée ? Il faut partir d’une quadruple possibilité :

  • L’éthique peut être spontanée. La question est alors : comment se manifeste-t-elle ? Il s’agit d’observer et de la clarifier les comportements éthiques relevés.
  • L’éthique peut être réfléchie. La question est alors : comment se construit-elle ? L’étude est la même, avec en plus un souci d’amélioration de cette éthique.
  • L’éthique peut être absente alors même que son besoin se ferait sentir. – La question est alors : comment la construire ?
  • Les éthiques, ainsi étudiées, peuvent être transmises. La question est : comment les transmettre – dans le cadre de la recherche et de l’enseignement - ? Et : comment faire en sorte que les professionnels les transmettent eux-même entre eux ?

24L’installation de la dimension éthique dans la décision relève aussi bien de la clarification et de l’amélioration d’une éthique de facto, que de la construction d’une éthique de jure.

25La conduite éthique surtout existe sur le mode de l’immédiateté et celui de la vie sensible. Mais il est illusoire de croire que l’éthique spontanée peut être efficace. Elle n’existe que chez certaines personnes et le comportement éthique relève de leur idiosyncrasie. Elle se manifeste d’une façon temporaire, accidentelle, et non-archétypique : elle ne fournit aucun exemple reproductible, puisque qu’elle émane d’une personnalité singulière, c’est-à-dire non imitable et non remplaçable.

26Clarifier une conduite éthique, c’est en prendre conscience. La prise de conscience peut relever d’un acte de la conscience de soi. Elle peut également constituer l’objet pensé d’un sujet pensant extérieur. Clarifier une conduite éthique spontanée, c’est la désensibiliser, la désingulariser, lui retirer son caractère incommunicable. C’est aussi la rationaliser, c’est-à-dire lui donner la forme du général et de la communicabilité.

27L’exercice de clarification s’accompagne des opérations suivantes : conceptualisation, classification de dilemmes courants, identification de toutes les données non-éthiques d’un problème, recherche d’informations manquantes, définition des auteurs, acteurs, spectateurs de la situation, des intérêts et buts de chacun, étude de la façon dont chacun voit les intérêts et buts de chaque autre, étude des possibilités et des alternatives, anticipation des effets de chaque choix possible et du degré de dysatisfaction réelle ou de satisfaction attendue de chaque personne.

28Il s’agit ensuite d’envisager une issue à la crise. Généralement, il y en a deux : le compromis et le sectionnement du nœud gordien, qui se justifie notamment dans des circonstances trop complexes ou des contextes d’urgence.

29La charte éthique est probablement le meilleur outil à proposer au décideur encore quelque peu réticent. Il faut cependant distinguer charte éthique et code déontologique. Une charte éthique est la clarification écrite et collégiale d’un contrat moral tacite, réel ou non réel mais indispensable. Le code déontologique est corporatiste et fait l’objet d’un usage judiciaire. Pourquoi, dans une entreprise, par exemple, passer d’un accord tacite à une charte écrite ? Une tension chronique ou une crise aiguë est la raison d’être de ce passage. Du point de vue du but, il est toujours préférable d’identifier par l’écriture un contrat moral déjà passé de fait, ou d’inventer un contrat moral encore non passé et qui s’impose parce qu’il y a un problème. Il existe une double dimension de la charte. D’abord elle peut harmoniser les relations entre une entreprise ou service public et ses clients, partenaires ou usagers – comme pour la charte d’un service hospitalier concernant les modalités morales de l’information au patient ou à sa famille. Ensuite, elle peut harmoniser les relations à l’intérieur d’une entreprise ou d’un service, entre les professionnels qui y travaillent.

30Deux principes majeurs doivent guider l’élaboration d’une charte éthique : le principe de collégialité maximum et la nécessité de l’intervenant extérieur. Pour ce qui est de la première règle, il est bon que l’ensemble des protagonistes d’une circonstance problématique soit consulté. L’éthique, dans son caractère spontané, ne renvoie pas à une fonction bien définie. Dès lors, toute personne raisonnable, même momentanément, étant capable d’émettre une opinion morale, personne ne peut être écarté du débat. Pour ce qui est de la seconde règle, celle de l’extériorité de l’éthicien à la situation problématique, elle est indispensable en tant que moyen de neutralité objective et pour traiter les divers points de vue de façon égale. Ce rapport de distanciation avec ceux qui vivent tel problème éthique de l’intérieur est d’autant plus nécessaire que l’intervenant doit avoir pour mission, non pas d’observer pour élaborer et imposer la charte éthique sur un mode strictement hétéronomique, mais de conduire et de coordonner techniquement la construction d’une charte qui soit l’expression collective d’une même intention éthique.

III. MÉTHODE DE LA DÉLIBÉRATION ÉTHIQUE

31Il s’agit d’introduire l’éthique dans des processus délibératifs qui, initialement, ne sont ni éthiques ni anti-éthiques.

32S’agit-il de réduire tout processus délibératoire et toute stratégie de décision à une démarche purement éthique ? Non : la limitation d’une méthode de délibération ou de décision à de seules données éthiques serait une méthode anti-éthique car elle s’appliquerait au mépris de revendications sociales ou d’exigences économiques qui, lorsqu’elles sont justement exprimées, sont spontanément éthiques. L’outil que je propose ici consiste donc surtout à introduire la dimension éthique dans un ensemble de données.

33Soit une situation S qui crée des désaccords entre ses protagonistes A, B, C et un dilemme dans l’esprit d’un décideur D. Ce décideur a un projet. Certains protagonistes sont pour, d’autres sont contre, d’autres encore sont pour mais à certaines conditions. Chacun défend ses intérêts propres, y compris le décideur qui, au départ, est forcément favorable à son projet mais qui, attentif aux préoccupations de ses détracteurs, finit par se poser un cas de conscience et, finalement, la question « faut-il le faire ? ». On objectera que certains hommes ne se posent aucun cas de conscience. Certes, mais ce constat appellera nécessairement une révision de la stratégie de départ de ceux qui, dans une même situation, s’en posent.

34Par quel outil régler au mieux cette question éthique ? D’abord, l’agent éthique peut éprouver une évidence éthique, c’est-à-dire avoir un avis spontané. Mais si une telle impression est souvent marquée par son intensité, les enjeux sont trop importants pour que cette certitude intuitive de ce qui est bien ou mal, bon ou mauvais, fasse l’économie d’une validation.

35La méthode qui suit sert à vérifier ou à démentir le bien-fondé de l’évidence morale. Il s’agit de répondre à un certain nombre de questions dans le but de dégager une tendance qui valide ou non le sentiment premier, et aide ainsi à la prise de décision par une démarche délibérative. Plusieurs axes sont envisagés. La démarche s’effectue en deux temps.

36D’abord, le décideur envisage l’ensemble des questions suivantes :

MÉTHODE DE DÉLIBÉRATION ÉTHIQUE

37Axe juridique

  • Décision strictement légale ?
  • Décision légale mais non morale ?
  • Décision morale mais non légale ?

38Axe Économique

  • Décision rentable pour le groupe ?
  • Décision rentable pour l’unité ?
  • Décision rentable pour les partenaires privés ?
  • Décision rentable pour les partenaires publics ?

39Axe social

  • Décision créatrice d’emplois ?
  • Décision source de mouvements sociaux (nature ? : mécontentement, grève, émeute) ?

40Axe politique

  • Décision conforme aux exigences nationales/locales actuelles ?
  • Décision diplomatiquement acceptable ?

41Axe Écologique

  • Décision dangereuse pour l’homme ?
  • Décision dangereuse pour l’environnement ?
  • Décision à dimension esthétique (nature ? : conformité décision/vocation du contexte) ?

42Axe Éthique

  • Décision conforme à l’intérêt général ?
  • Décision malveillante pour autrui (nature ? : contrariété, trahison, préjudice moral, physique) ?
  • Décision conforme à l’idée de la personne (autrui et moi-même) comme fin ?
  • Décision acceptable pour moi si autrui la prenait ?
  • Décision aux conséquences douloureuses pour moi (nature ? : mauvaise conscience, dépression).

43Chaque point se justifie eu égard à une « jurisprudence » anti-éthique, un fait réel qui constitue presque-un cas d’école. Par exemple : « Telle décision est-elle rentable pour le groupe ? » fait penser au cas du Crédit Lyonnais ou encore à celui de Vivendi Universal dont certains dirigeants, dans l’histoire récente de ces entreprises, n’ont pas toujours fait les investissements les moins coûteux, les moins inutiles, les moins humbles. Ou encore : « Telle décision ne pose-t-elle pas des problèmes esthétiques et d’adéquation avec la vocation du contexte ? » rappelle certaines volontés d’implanter une centrale nucléaire à la Pointe-du-Raz, ou une usine de retraitement de produits chimiques en plaine campagne et à deux pas de la maison de Rabelais. A l’issu de cette interrogation logique et systématique, il s’agit de voir si l’évidence éthique de départ et confirmée ou non, si la démonstration donne raison à l’intuition. De deux choses l’une, ou bien l’évidence est validée et la décision se précise, ou bien l’évidence est infirmée et le dilemme se trouve renforcé.

  • 4 « Au frottement entre mobilisation collective et politique publique : les rencontres délibératives (...)

44D’où une seconde étape où le même décideur reprend les questions mêmes et y répondent en s’efforçant de se mettre à la place d’autrui. S’il est impossible de s’identifier à son interlocuteur sur le plan de l’évidence morale, dans la mesure où cette dernière apparaît dans le registre trop intime de la conviction irrationnelle, il est en revanche possible de s’identifier volontairement à lui à l’aide d’un guide raisonné. Cette méthode du transfert délibératif permet de voir si les réponses sont identiques ou au contraire trop différentes pour confirmer son évidence morale propre et rationnellement validée. On se rapproche ici du rôle du facilitateur, tel que Jean-Philippe Roy le définit dans le cadre des Rencontres Délibératives®4 et qui peut se résumer ainsi : faculté de créer une empathie en faisant en sorte que chacun – ici chaque membre de l’antagonisme – se mette à la place de l’autre. Par exemple, dans notre cas de projet d’implantation d’une usine de retraitement de produits chimiques dans une zone totalement vierge et une région qui vit du tourisme et de la viticulture, le chef de projet devra se mettre tour à tour à la place du Maire de la Commune qui voit d’un bon œil l’opportunité d’une taxe professionnelle, des habitants à la recherche d’un emploi, mais aussi le Président d’un Office de tourisme qui est viticulteur et considère le projet hors-sujet, les riverains qui sont également contre ce dernier à cause de l’esthétique de l’usine. Reprenant des méthodes classiques inhérentes à la stratégie et à la psychologie, il s’agit d’abord de faire le point sur les différents acteurs du dilemme. Par exemple, par le schéma suivant :

45Puis l’on pourra appliquer la méthode du transfert délibératif Se mettant en lieu et place d’autrui, l’on peut donc dire qu’il s’agit, selon la formule latine, d’une morale du qui pro quo. L’objectif est d’évaluer une possibilité de concordance entre les positions réelles et les positions hypothétiques. Comme tout à l’heure, de deux choses l’une. Ou bien il y a concordance entre les positions réelles et les positions hypothétiques – pour reprendre une terminologie kantienne – et une position apodictique mais contextuelle peut être trouvée. Ou bien il y a discordance. La concordance permet de prendre une décision éthique sur le registre de la découverte d’un terrain commun qu’on avait jusque là mésestimé. L’idée de cette entente possible rendra viables les tentatives pour la rendre effective. La discordance, en revanche, devra imposer la mise en place d’une méthode différente, soit sur le registre de la conciliation des contraires où l’éthique sera celle du consensus, soit sur celui du sectionnement du nœud gordien, où il faudra prendre la décision la moins nuisible pour le nombre le moins important possible de personnes, ayant bien pesé le poids des inconvénients, déceptions ou désagréments à subir, et sans créer de minorité. L’éthique exigerait dès lors des compensations, comme par exemple, si le projet se réalise, l’implantation la moins dérangeante au plan esthétique et environnemental, ou, s’il ne se réalise pas, un renforcement d’une politique locale en faveur de l’emploi.

46Certes, il faut enlever à cette méthode ce qu’elle pourrait porter de naïveté : de prime abord, quel chef d’entreprise ou quel représentant syndical va ainsi faire le tour d’un problème, se mettre à la place d’autrui, considérer une situation de crise, non comme une guerre qu’il faut gagner seul mais comme un dilemme qu’il faut résoudre à deux ? Là encore, celui qui détient les clés de l’économie peut être convaincu par des arguments économiques. Qu’en est-il maintenant de celui qui agit en étant persuadé du bien-fondé idéologique de son action mais qui, se faisant, ne voit pas véritablement que son sort n’est pas le sort le moins enviable, qui ne voit pas non plus l’impact de sa revendication personnelle sur l’intérêt général et sur les autres intérêts personnels ? Nous sommes là devant un obstacle important qui nécessiterait certainement une réflexion sur une éthique de la grève et en particulier dans le service public.

  • 5 L’École de Francfort, lettre d’Adorno à Horkheimer, du 23 septembre 1941, Paris, PUF, 1993, p. 494
  • 6 Morale et Communication, Paris, Cerf, 1986, p. 88.

47Pour l’heure, je reprends le mot de Vladimir Jankélévitch. Effectivement, l’éthique s’impose comme une « évidence morale ». La difficulté est que les évidences morales s’offrent à nous dans leurs multiplicités : nous n’avons pas les mêmes morales. Mais bien au-delà de la contradiction des opinions, le problème que nous rencontrons fréquemment dans notre vie personnelle comme dans nos conduites professionnelles est cette incapacité à pouvoir confronter nos valeurs morales et générales aux situations particulières dans lesquelles elles sont pourtant censées venir trouver une vérité pragmatique. Pourquoi cette incapacité ? Et est-elle irréversible ? Les raisons d’être de cette impuissance à faire vivre l’éthique vient certainement de la crainte de l’objection « mais qui êtes-vous, pour juger ainsi l’action des gens ? », ainsi que du dogme de la relativité : puisque les valeurs morales sont subjectives, elles seraient en même temps fausses. C’est là une erreur et une croyance : à quoi cela sert-il à l’esprit humain de construire ses principes de perception du monde – et les lois morales jouent ce rôle épistémologique autant que les lois physiques – si, au bout du compte, nous n’osons pas nous y référer pour comprendre les situations humaines et agir en conséquence ? Mais ce complexe de la morale se soigne : il s’agit pour cela de considérer l’éthique professionnelle comme une nécessité universelle et absolue qui s’exerce avec des règles qui ne sont ni universelles ni absolues. La Diskursethik d’Habermas fait de la théorie du langage, outil de la délibération, le moyen essentiel de régler le problème du déficit normatif de la Théorie critique et de la détermination du critère de la critique. Le langage de la discussion, de la délibération et de la décision est, intrinsèquement, fait d’une rationalité qui fournit au jugement moral son fondement et justifie une visée universelle, le principe « U » d’universalisation. Rappelons seulement le mot d’Adomo à Horkheimer : « Je n’ai jamais fait aucune expérience aussi forte que celle du rapport à la vérité qui réside dans le fait d’adresser la parole »5. Dans les méthodes que je propose, aucun juge extérieur ne peut se substituer à lui tout seul à l’élaboration d’une délibération ou d’une décision éthique, puisque cette dernière relève par définition d’une discussion réelle. Il est vrai que la morale habermassienne est déontologique dans la mesure où elle abandonne la question des conditions de possibilité de la vie bonne pour centrer son effort sur la question de la réalisation du juste. Il n’empêche que la justice obtenue par une éthique délibérative ne constitue pas une fin en soit, mais le moyen d’une vie bonne. En outre, si, pour Habermas l’éthique met en place les conditions d’un langage toujours considéré comme normal et rationnel – ce qui n’est pas toujours vrai car le langage peut tromper l’autre, mentir, insulter, provoquer la peur, exprimer l’arrogance -, il faut également voir le langage, n’étant donc pas toujours moral, comme devant à son tour être installé pour devenir condition de l’éthique. Mais il faut de toute façon retenir ce principe d’Habermas, qui me semble tout à fait fondateur d’une éthique pragmatique-transcendantale de la délibération et de la décision : « Au lieu d’imposer à tous les autres une maxime dont je veux qu’elle soit une loi universelle, je dois soumettre ma maxime à tous les autres afin d’examiner par la discussion sa prétention à l’universalité »6.

48Dans une discussion syndicale, politique, économique, on ne peut laisser personne sur la touche. Et c’est cette prétention à l’universalité que contient la discussion et son moyen, le langage, qui justifie la demande de tout citoyen à participer au débat public, celle de tout salarié à dire son mot dans une décision concernant son lieu de travail. Reste à veiller à une chose : à ce que l’éthique de la discussion ne masque pas ce qu’elle voulait chasser, à savoir la tendance bien humaine à vouloir prescrire son avis et à obtenir, par la ruse d’une éthique apparente, par les stratégies de la rhétorique et de la dialectique, ou encore sous le couvert du dialogue, que ma maxime, de prime abord soumise à l’approbation de chacun, soit en fait une maxime de ma volonté que j’impose à autrui.

Notes

1 Je-ne-sais-quoi et le Presque-rien, t.I, Paris, Seuil, 1980, p.86.

2 « De la rentabilité des fonds socialement responsables », www.sri-in-progress.com, mis en ligne le 29/11/2003.

3 www.novethic.fr, mis en ligne le 14/II/2003.

4 « Au frottement entre mobilisation collective et politique publique : les rencontres délibératives », Colloque « Formes de l’engagement et espace public en Europe », Centre de Recherche sur les Médias, Université de Metz, 5-6-7 décembre 2001.

5 L’École de Francfort, lettre d’Adorno à Horkheimer, du 23 septembre 1941, Paris, PUF, 1993, p. 494.

6 Morale et Communication, Paris, Cerf, 1986, p. 88.

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