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La situation délibérative dans le débat public

 | 
Bernard Castagna
, 
Sylvain Gallais
, 
Pascal Ricaud
, 
et al.

Problèmes de mise en œuvre

La loi sur la validation des acquis de l’expérience (VAE1) : un sujet de « non débat public »

Simone Bonnafous, S. Bondoux et I. Laborde-Milaa

Texte intégral

  • 1 Validation des Acquis de l’Expérience : procédure mise en place par la loi de « modernisation soci (...)
  • 2 Neveu et François, 1999.
  • 3 CEFAI, 1996.

1Notre communication s’inscrit dans le programme de travail d’une équipe de recherche en sciences du langage et en communication et s’articule avec les réflexions actuelles sur les « espaces publics mosaïques »2 et sur la « construction des problèmes publics »3.

2La question que cette loi sur la VAE semble poser est en effet celle d’une politique publique qui ne succéderait ni n’accompagnerait la médiatisation d’un problème public. À l’origine de cette loi, nos analyses des séances parlementaires et de certains textes de la CFDT le prouvent, il y aurait bien eu perception et construction d’un problème par certains acteurs, mais sans que cette problématisation monte jusqu’à l’agenda médiatique. De même depuis l’adoption de la loi et malgré les controverses qu’elle a suscitées à l’Assemblée et l’importance des enjeux que soulève son application, cette réforme ne suscite toujours pas de débat médiatique, même si l’information dans les grands médias semble progresser. Pourquoi ? Comment comprendre ce silence politique et médiatique sur une loi qui concerne potentiellement tous les Français ?

3Pour répondre à cette question, et sachant que l’absence de débat public ne signifie pas l’absence de tout débat, nous travaillerons sur la circulation - ou non circulation - des discours, des formules et des arguments entre lieux clos de délibération (appareils syndicaux nationaux par exemple), lieux semi-clos (commissions de l’Assemblée, CES, etc.), espaces publics à dimension nationale (Assemblée nationale, PQN et PHN) et espaces publics locaux (sections syndicales, médias professionnels, presse locale, assemblées universitaires, etc.) Et c’est à partir de ces discours, de ces formules et de ces arguments que nous remonterons au jeu des acteurs et à leurs interactions.

4Pour la communication d’aujourd’hui nous nous appuierons essentiellement sur trois corpus constitués en premier lieu des débats à l’Assemblée Nationale et des travaux préparatoires, en second lieu de textes produits par la CFDT fédérale et par certaines branches et enfin d’articles de presse et d’émissions couvrant la période de juillet 2001 à décembre 2002.

I. LA PROMOTION DE LA LOI : UN SEMI-CONSENSUS

5Nos premières analyses nous permettent de dire que cette loi a été présentée par ses promoteurs comme une révolution nécessaire mais que les modalités de sa mise en œuvre ne faisaient pas l’unanimité chez les parlementaires.

6Dans ses communiqués, sa presse confédérale et ses notes internes (de janvier 2001 à avril 2002), la CFDT, dont on sait qu’elle fut un des inspirateurs de la loi, prend explicitement une position favorable à la VAE en tant qu’énonciateur collectif, ce dont témoignent les assertions liminaires : « La CFDT se réjouit... approuve... accueille positivement... ». Cet engagement s’accompagne, et se justifie, d’arguments de différentes natures.

  • 4 Du reste, on retrouve les mêmes formulations en 1996 (Liaison CE n° 147) et en 2001 quant à la val (...)

7D’une part, on repère des arguments qu’on pourrait appeler « qualifiants » au double sens du terme : ils caractérisent et valorisent tout à la fois leur objet de discours. Présenté comme un « tournant » dans la validation des acquis de l’expérience selon Syndicalisme Hebdo (10/1/01), le dispositif VAE signifie à la fois continuité et nouveauté. Continuité, car la loi établit un lien avec le passé (la loi de 1992 sur la Validation des Acquis Professionnels ou VAP, qui permettait déjà une validation partielle4 ) et le futur (les revendications, propres à la CFDT, d’une formation « tout au long de la vie »). Nouveauté, car le changement souvent évoqué est moins un changement factuel, observable dans les mesures concrètes, qu’un « bouleversement » d’ordre culturel induit par la VAE dans les perceptions dominantes de la formation. La VAE est saluée pour sa capacité à bousculer les représentations sur les formes d’apprentissage légitimes et à institutionnaliser, justement, la « diversité des voies d’apprentissage » (note du 25/4/02). Les documents évoqués égrènent : « regard renouvelé », « entraîner un nouveau regard », « réexaminer », « aboutir à une redistribution des cartes ». Cet argument de la nouveauté était déjà allégué lors de la mise en place de la VAP (1992), instaurant ainsi une continuité discursive et une mémoire militante dans ce domaine : « C’est tout d’abord une rupture positive avec les pratiques antérieures » déclarait J.-M. Martin (section emploi-formation) en 1996 (art. cit. note 4).

8Par ailleurs, l’ensemble est nourri d’une argumentation spécifique sur les valeurs, où la notion de démocratie est sous-jacente. On ne fera ici que les énumérer : égale dignité de l’expérience et de l’école, reconnaissance de la valeur individuelle, lutte contre les inégalités.

9Enfin les bénéficiaires envisagés font de la VAE un objet social utile à la collectivité entière. Ils comprennent l’ensemble des acteurs sociaux : la société, les individus (notamment les personnes non qualifiées), les entreprises, les partenaires sociaux.

10Il est à remarquer que la VAE n’est pas présentée comme nécessitant elle-même un débat : les valeurs invoquées sont consensuelles, sinon universelles, et la loi de 1992 constitue un précédent positif qui dispense d’une justification contre d’hypothétiques détracteurs. En revanche, elle permet de déclencher des débats sur des problèmes relevant de la formation professionnelle et dotés d’une visibilité sociale insuffisante selon la CFDT. 11 s’agit, « parmi les débats en cours », des certifications censées valider les compétences. Ce faisant, la CFDT affirme fortement son rôle de partenaire social, voire d’instigateur, et s’engage simultanément dans l’arène discursive et dans l’action publique : « C’est pour les équipes de la CFDT un appui pour relancer les débats avec les employeurs et les salariés, sur la gestion des compétences, leur utilisation et leur valorisation. » (Note du 20/9/02). De même la VAE participe, à cette étape, d’un autre débat concernant une population plus restreinte : les jeunes bénéficiaires du dispositif « Emploi jeune » (communiqué du 6/6/01).

11Au total, ce discours plaidoyer sur la loi de 2002 est très proche de celui des politiques (voir infra). Mais, au delà, surgit aussi un positionnement de l’énonciateur acteur, et non observateur, par rapport au futur : « La CFDT espère... souhaite... s’attachera à faire appliquer... sera très attentive... doit s’appuyer sur cette mesure pour... » Toutes formules qui préparent les interventions ultérieures lors de la mise en œuvre de la VAE dans les lieux de travail.

  • 5 loi sur la validation des acquis professionnels qui permettait une validation partielle.

12À l’Assemblée, rapporteurs et ministres rivalisent dans l’emphase. Gérard Terrier, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, parle de « révolution copemicienne » et présente la loi de 2002 comme un progrès décisif par rapport à celle de 19925 qui avait déjà « ouvert une brèche dans le monopole du système éducatif comme lieu d’acquisition de connaissances et aptitudes ». Le rapport d’Hélène Mignon, au nom de la délégation aux droits des femmes, évoque un « outil majeur de promotion sociale et d’égalité professionnelle ». Enfin Jean-Luc Mélanchon, ministre délégué à l’enseignement professionnel, déclare le 11/1/01 : « Le gouvernement a estimé qu’au moment où il vous présentait une avancée aussi radicalement novatrice, l’ensemble de ceux qui auront à connaître de son exécution avaient le devoir d’être présents devant vous pour attester du fait que leur engagement serait complet et, au delà de leurs personnes, celui de leurs services et de leurs administrations, pour garantir la réussite d’une vraie grande idée ».

13Pour défendre cette réforme, ministres et rapporteurs avancent les mêmes arguments que ceux de l’exposé des motifs :

  • La nécessité de s’adapter à l’« évolution des besoins du marché du travail », marquée par « la mobilité, les discontinuités et les ruptures ».
  • Le besoin d’assurer la « promotion sociale », et de répondre aux « aspirations de promotion individuelle », de « ceux qui ne disposent que d’un faible niveau de formation initiale »
  • La nécessité d’améliorer « l’égalité professionnelle » entre hommes et femmes, dans la mesure où les femmes sont les plus nombreuses à avoir un faible niveau de formation initiale, qu’elles ont amélioré par l’exercice d’une profession, ou « dans le cadre d’activités, sociales ou associatives » (p.40 à 43 de l’exposé des motifs du projet de loi de modernisation sociale, n° 2415).

14En creux se dessinent ainsi trois problèmes dont on notera qu’ils ne sont imputés à aucun agent, politique ou économique, mais implicitement référés aux « lois du marché » et sans doute à la fatalité sociale : l’instabilité du marché du travail, les inégalités d’accès aux diplômes initiaux et les inégalités hommes/femmes.

15Lors des auditions en commission, comme dans les débats, les oppositions viennent surtout de l’UDF et du RPR qui, ne pouvant s’attaquer aux objectifs et aux motifs affichés de la loi, développent les trois arguments qui caractérisent, selon Hirschman, l’argumentation réactionnaire : « l’effet pervers », l’« inanité » et « la mise en péril ».

« J’ai peur/.../que cela ne change rien in fine et que les employeurs se fassent leur jugement par eux-mêmes, en suivant les diplômes ou l’expérience, selon les cas de figure, sans tenir compte de cette démarche » (argument d’inanité, M.T.Boisseau, rapport 2798 d’H.Mignon p.35)
« Si nous nous retrouvons tous avec des diplômes, qu’ils aient été acquis par l’intermédiaire de l’Education nationale ou du ministère de l’agriculture ou bien par l’expérience, et à la limite, si nous avons tous le même diplôme, cela n’aura plus aucune valeur parce qu’il n’y aura plus aucune hiérarchie dans ces diplômes » (argument de l’effet pervers, idem p.35).
« Mais ce qui m’inquiète beaucoup, c’est l’extension de cette validation à tous les titres et à tous les diplômes. Je trouve cela extrêmement dangereux et je crains que cela ne donne lieu à des confusions, à des passe-droits et à encore plus d’opacité ». (argument de la mise en péril de l’acquis démocratique de l’équité dans l’acquisition des diplômes, idem p.35).

16En séance, les ténors de la droite critiquent aussi un mode de validation appuyé sur la loi et l’obligation, auquel ils opposent un mode appuyé sur les négociations collectives, le « partenariat », les contrats d’entreprise et de branche. « La place du contrat doit être prééminente par rapport à celle de la loi, cette dernière définissant bien sûr le cadre très général de ces contrats et de leur champ » (B. Accoyer, RPR, p. 76, JO du 10/1/01). « En d’autres termes, mesdames les ministres, est-ce vraiment à l’État de s’immiscer dans le système de référence qui permet à une entreprise d’apprécier ce que peut lui apporter l’expérience acquise par un salarié candidat à un poste au cours de sa vie professionnelle ? » (Jean Ueberschlag, UDF, p. 86, JO du 10/1/01)

17S’appuyant sur le système de valeur actuel qui, dans notre société, valorise le « local », le « terrain » et la « proximité », ils critiquent la mise en place d’une « structure nationale » (entendre la commission nationale de la certification qui doit se substituer à la commission nationale d’homologation) qui pourrait nuire aux « dispositifs locaux adaptés aux besoins des entreprises et des stagiaires » (Accoyer, p. 76, JO du 10/1/01) et au travail des chambres de commerce et d’industrie. Où l’on voit que derrière l’opposition presque philosophique « contrat vs loi » se profile une autre opposition, plus pragmatique celle là, entre l’homologation des formations et donc des écoles et centres de formation, y compris privés et lucratifs, et la certification des titres et diplômes. Pour Bernard Accoyer, et dit-il « pour les acteurs économiques et pour la plupart des partenaires sociaux », la procédure de certification peut aboutir « à ce que soient considérées comme faisant double emploi avec des diplômes nationaux certaines formations d’intérêt local au plan économique et social ».

18Ce débat, en apparence technique mais en réalité très politique, a aussi des implications salariales que l’audition de Vincent Merle, directeur de cabinet de Nicole Péry, secrétaire d’État aux droits des femmes et à la formation professionnelle, éclaire crûment :

« Nous avons travaillé pendant plusieurs années à réviser un BEP dans le domaine du service, notamment parce que la profession de la restauration collective disait que ni les diplômes de cuisine, ni les diplômes de service n’étaient adaptés·. On a donc ouvert une option nouvelle. Quelque temps après, la branche a ouvert un CQP exactement sur le même domaine en clouant le diplôme, tout simplement parce que ses responsables se sont dit que si les jeunes arrivaient avec un BEP de service, ils seraient plus exigeants en terme de salaires et qu’il valait donc mieux embaucher des chômeurs de longue durée avec des aides financières publiques et garder ceux qui conviennent en leur donnant le CQP » (Rapport 2798 d’Hélène Mignon p. 40).

19Mentionnons pour finir, même si ces critiques n’ont jamais la même virulence que celles de l’opposition, les regrets formulés par certains députés de gauche que la réforme générale de la formation professionnelle ne soit pas plus avancée (intervention de Maxime Gremetz pour le PC et de Gérard Lindeperg pour le PS, p. 307 et 308 du JO du 12/01/01).

20On le voit donc, la VAE n’a pas fait l’unanimité à l’Assemblée. C’est pourtant ce que laisserait croire une première analyse de corpus médiatique.

II. UNE FAIBLE MÉDIATISATION À INTERROGER

  • 6 Nous n’avons pas retenu d’article émanant de la presse quotidienne et hebdomadaire régionale. En e (...)

21Ce corpus, constitué d’articles de presse quotidienne nationale (PQN) et de supports de presse magazine ainsi que des éventuelles émissions de télévision et de radio traitant du sujet, s’étend de juillet 2001 à décembre 2002. Toute mention ou analyse du sujet VAE dans un support médiatique, dans les six mois préalables au vote ou dans l’année qui Ta suivi, a ainsi pu être collectée6.

22Nous avons décompté trente-neuf articles en presse quotidienne nationale, dite « parisienne », à savoir 8 articles dans Le Monde, 9 dans Libération, 12 dans Le Figaro et 10 dans Le Parisien. Sur ces trente-neuf articles, dix abordent le sujet de manière approfondie, quatorze ne font qu’évoquer brièvement la VAE et la VAP et quinze se contentent d’en citer le nom, le tout sur un laps de temps d’un an et demi. Ces articles sont répartis de manière très inégale sur cette période. On constate un pic au mois de juillet 2002, dû certainement à la publication de certains décrets de la loi au Journal Officiel.

  • 7 PHN : presse hebdomadaire nationale.

23En presse magazine (c’est-à-dire la PHN7 et certains périodiques mensuels), les supports sélectionnés pour le corpus ont été ceux d’information politique et générale à forte audience ainsi que certains autres à thématique plus économique. Il s’agit de L’Express, du Nouvel Observateur, de Challenges, de Management et du Point, où nous avons respectivement trouvé 1, 6, 5, 1 et 1 articles, soit un total de quatorze articles sur un an et demi de parutions intégralement dépouillées. Contrairement à la presse quotidienne, ces articles sont des papiers de fond traitant tout ou partie du sujet.

24En audiovisuel, bien qu’ayant étendu nos recherches à l’ensemble des chaînes nationales du réseau hertzien et à l’intégralité des canaux de Radio France, nous n’avons trouvé que trois émissions radiophoniques dont deux sur RFI (Radio France Internationale) et une sur France Inter aux mois d’avril et de mai 2002. À la télévision, deux reportages de moins de deux minutes chacun ont été diffusés durant les « 20 heures » de France 2 et de TF1 respectivement le 21 novembre 2001 et le 10 janvier 2002, suite à un débat de l’Assemblée Nationale et après le début de la mise en œuvre de la loi. Une émission a été également consacrée à ce thème sur La Cinquième durant l’émission « Ecomatin » du 19 février 2002.

25On peut donc noter un écart de traitement de la VAE relativement flagrant entre presse écrite et audiovisuelle ainsi qu’une relative rareté de la couverture de presse, quel que soit le support médiatique.

26À quelques rares exceptions près, la tonalité et le vocabulaire utilisés par les journalistes sont très positifs. Fréquemment qualifiées de mesures « révolutionnaires » et souvent présentées comme « consensuelles », la VAP et la VAE n’ont été l’objet que d’articles élogieux ne permettant pas leur remise en cause. Des expressions telles que « baguette magique », « révolution »,i « rupture », « défi », « changement cosmique » indiquent à la fois l’enjeu de la validation et son originalité.

  • 8 Libération, 25 mars 2002 « Du BEP au BTS en passant par la VAP » de Nicole Gauthier.
  • 9 Le Parisien, 20 décembre 2001 « Marc, le menuisier, veut un diplôme pour devenir prof » de Sandrin (...)

27À travers les exemples et les témoignages - dont vingt-sept sur vingt-huit sont enthousiastes - les journalistes semblent adhérer totalement aux objectifs de la loi : « Il y a aussi Raymond Stéphane, 47 ans. Recruté chez Bruker avec un BEP il y a trente et un ans, il a passé son bac professionnel grâce à la VAP il y a cinq ans, puis enchaîné sur un BTS de gestion industrielle en alternance entre l’école et son entreprise. Aujourd’hui, il est chef de l’atelier de mécanique générale - un poste de cadre8 ». Ou encore : « Ca fait partie de mes richesses. Ca permet aux entreprises de mieux connaître notre valeur. J’ai une expérience professionnelle riche, c’est normal qu’on reconnaisse mes compétences. Je ne dis pas que je suis meilleur qu’un étudiant qui sort de BTS, mais je n’aurai pas besoin d’adaptation. Et si nous travaillons tous les deux ensemble, nous serons complémentaires9. »

28Certaines exceptions méritent cependant d’être relevées :

  • 10 Le Nouvel Observateur, 20 septembre 2001, « Gagnez vos diplômes... sur le terrain » de Jacqueline (...)

29On remarquera d’abord que les articles du Nouvel Observateur et de Challenges sont signés de la même journaliste, Jacqueline de Linares, qui semble particulièrement informée et documentée sur cette nouvelle mesure et a su se démarquer de l’ensemble de ses collègues à travers cinq de ses articles (sur un corpus en presse écrite de trente-neuf articles) en mettant en avant, non pas les problèmes de mise en place, mais les débats et les polémiques qu’une telle « révolution » peut générer : « Nicole Péry a dû sérieusement batailler pour faire aboutir sa loi : contre l’Education nationale, qui ne peut pas imaginer que l’on puisse obtenir un diplôme sans formation initiale ; contre le patronat, qui ne comprenait pas pourquoi les salariés auraient eu besoin de faire reconnaître leur expérience (...). Pourtant, deux conditions semblent essentielles pour que la révolution VAE soit effective : qu’elle fasse l’objet d’une information massive, d’un soutien politique à un plus haut niveau et ne soit plus réservée à quelques initiés10 »

30Il faut aussi noter que l’émission de radio de France Inter du 3 avril 2002, où certains auditeurs ont pu intervenir librement, a été l’occasion pour l’un d’entre eux de manifester son mécontentement. Le chargé de mission de l’éducation nationale invité de l’émission s’est alors trouvé dans l’embarras et a dû tenter de se justifier. En effet, compte tenu du fait que les instructions de mise en œuvre de la VAE étaient arrivées dans les ministères en octobre 2002, ces structures n’étaient pas encore prêtes à assumer un nombre trop important de candidats à la VAE malgré le lancement d’une communication la concernant. Et ce chargé de mission d’expliquer : « Bon, s’agissant de la campagne de communication, il fallait donner une espèce de coup d’envoi car la validation des acquis de l’expérience est aujourd’hui inscrite dans le droit, dans le code du travail et dans le code de l’éducation et il fallait marquer cette inscription ».

  • 11 Alter Ego, émission de France Inter du 3 avril 2002 présentée par Patricia Martin.

31Patricia Martin, Journaliste de France Inter, réplique : « Sauf, qu’en général, quand on fait une publicité pour un produit, dans la vie courante on va dire, c’est que l’on peut trouver le produit en magasin. Si on ne le trouve pas, on est quand même en droit de rouspéter11 ? »

32C’était alors le cas de l’auditeur qui venait d’intervenir à l’antenne par téléphone.

33Ces deux exemples montrent ce que beaucoup d’autres sujets confirmeraient, à savoir d’une part l’importance du niveau d’information préalable des journalistes dans leur façon de traiter les sujets et d’autre part les effets induits par la sélection des exemples et des témoignages sur l’orientation argumentative des articles. De ce point de vue-là, il serait d’ailleurs intéressant de savoir comment les journalistes ont trouvé les exemples et témoignages de VAE réussie : s’agit-il d’exemples et de témoignages qu’ils ont trouvés seuls et comment ? Et sinon, qui les leur a fournis : le ministère du travail ? Des syndicats ?

34Plus généralement et sans pour autant vouloir conclure sur un sujet qui mérite encore enquête, nous pouvons formuler plusieurs pistes d’interprétation de cette faible montée en agenda médiatique du sujet VAE.

35Tout d’abord, il faut souligner que dans ses motifs et ses objectifs, cette loi n’a pas été frontalement contestée même si, nous l’avons vu par l’analyse des débats parlementaires, certaines critiques de l’opposition et derrière elle d’une partie du patronat revenaient, sous couvert de critiquer les modalités de la réforme, à contester le bien-fondé de la loi elle-même. Mais comprendre cela suppose de se pencher attentivement sur un débat dont les apparences sont à la fois techniques et consensuelles. Cela suppose donc des journalistes de la rubrique « travail » ou « social » très compétents et intéressés par ce sujet...

36En second lieu et contrairement à d’autres réformes, comme celle des licenciements ou des retraites, qui touchent potentiellement tout le monde, quel que soit le niveau d’étude, le salaire et le statut, la VAE est présentée par ses promoteurs comme une mesure sociale visant à aider les moins favorisés dans la course initiale aux diplômes. Elle ne concerne donc pas l’élite socioculturelle, voire économique, qui est la grande consommatrice de la presse que nous avons pour l’instant analysée (à l’exception du Parisien).

37En troisième lieu, il faut se souvenir que cette réforme, pour importante qu’elle paraisse lorsqu’on la connaît, a été discutée et votée à l’Assemblée au sein d’une énorme loi dite de « modernisation sociale » dont la droite a sans cesse dénoncé le côté « fourre-tout » et dont les chapitres traitant du licenciement ont donné lieu à des débats d’une très grande violence, au sein de l’hémicycle et en dehors. Face à une réforme dont les conséquences économiques étaient considérables et pouvaient se faire sentir très vite, compte tenu de la rapidité avec laquelle elle pouvait s’appliquer, la réforme VAE a en somme été victime de cette loi bien connue de l’agenda médiatique qui veut qu’on ne puisse pas facilement médiatiser deux sujets à la fois, a fortiori quand ils relèvent du même champ de l’actualité, c’est-à-dire ici de l’actualité économique et sociale.

  • 12 Décret 85-906 du 23 août 1985 permettant la dispense de diplômes ou de titres en vue de l’accès au (...)

38D’autant que, et ce serait une quatrième explication, la VAE ne représente en partie que l’aboutissement d’un processus déjà engagé par la VAP en 1992, voire en 198512. Par certains aspects, et alors même que les journalistes ne cessent de parler de « révolution » et de « rupture » à son propos, la VAE est moins un événement nouveau que la suite d’un long processus dont on peut même faire remonter la genèse à l’article 8 de la loi du 10 juillet 1934 qui établit la possibilité de l’accès au titre d’Ingénieur Diplômé d’État au titre de sa seule expérience professionnelle. Or, on sait que les procès de longue durée peuvent difficilement bénéficier d’un effet d’agenda, susceptible de lancer un débat public.

39Cinquième et dernière hypothèse, nous serions dans le cas d’un sujet qu’aucun acteur politique et social n’aurait eu intérêt à médiatiser. Ni le gouvernement socialiste, parce que rien sur le terrain, n’était prêt pour la mise en œuvre et qu’il craignait peut-être les réticences de l’Éducation Nationale. Ni les syndicats qui, à l’exclusion de la CFDT, ne se sentaient pas forcément mûrs pour une réforme dont la publicité allait en partie incomber aux comités d’entreprise. Ni le patronat qui était divisé et ne disposait pas d’arguments facilement « vendables » à un grand public.

III. LA RÉCENTE ÉMERGENCE DE DÉBATS PONCTUELS

40Loin de tirer de cette discrétion médiatique et de ces hypothèses l’idée que la VAE ne suscite et ne suscitera aucun débat, nous postulons plutôt que compte tenu de sa complexité, de ses enjeux et du temps long dans lequel elle s’inscrit, cette loi fait et fera l’objet de débat lors de sa mise en œuvre, dans des organes de presse syndicale et patronale et dans les entreprises et les branches.

  • 13 Nous avons examiné quatre fédérations sur la vingtaine existante, en mêlant industrie et services  (...)
  • 14 Syndicalisme Hebdo, n° 2876 le 1/3/02 et n° 2915, le 2/1/03.

41C’est ce que tend en tout cas à confirmer une première approche de la documentation de la CFDT. Il est notable en effet qu’après le vote de la loi apparaissent des textes au sein des branches professionnelles (mars 2002). Le sujet VAE se délocalise alors dans les publications des différentes fédérations13 et, qualitativement, les modes de traitement se diversifient. La presse confédérale14 participe aussi de cette évolution dans les approches.

42Deux grandes tendances s’observent quant au traitement discursif : une appropriation plus marquée du dispositif VAE et, parallèlement, une mise en débat.

  • 15 Début de l’article : « Nous sommes en septembre 2003 : Thierry a 32 ans et 7 ans d’expérience dans (...)

43Plusieurs outils d’analyse permettent de cerner les degrés d’une appropriation qui est effectuée par l’appareil CFDT, par le secteur professionnel, par les adhérents eux-mêmes, par et pour tous les salariés. L’analyse des genres discursifs montre qu’à côté du compte rendu factuel et/ou technique, surgissent des genres tels qu’éditorial, reportage, portrait, témoignage, fiche de conseils à finalité pédagogique. En bref, les types de discours ainsi que les objectifs communicationnels se modifient. L’exposition technique (même si, comme on l’a vu, elle s’imprégnait de subjectivité) diminue au profit de l’explication-incitation d’autre part, et de la narration d’autre part, en se manifestant dans des genres qui inscrivent la place du destinataire. En particulier, les articles font la part belle soit aux exemples types, insérés dans des explications générales, soit au récit de cas particuliers attestés dans des reportages, soit aux portraits fictionnels (« Histoire d’un futur proche »15, La Voix des Mines et des Métaux, n° 280, mai 2002).

44Le dispositif énonciatif est caractérisé, quant à lui, par l’implication grandissante du destinataire. Les désignations passent de « on », « le salarié », « chacun », à « vous » interpellé dans une relation pédagogique : il s’agit de convaincre chaque lecteur qu’il peut devenir le candidat type du texte de loi. Un travail argumentatif concomitant consiste à réfuter les objections implicites du destinataire portant sur l’auto-évaluation et les difficultés matérielles (« Ne vous laissez pas décourager par... », CFDT magazine FCE, nov. 2002). Face à lui, l’énonciateur CFDT a deux positions complémentaires : il se fait le relais des messages institutionnels de promotion (notamment en reproduisant l’affiche du ministère qui a pour slogan « Transformez votre expérience en diplôme ») et il rappelle le rôle moteur, militant, de l’appareil syndical, en resituant la VAE parmi les revendications fortes de la Confédération : « Depuis longtemps, la CFDT agit pour faire reconnaître le niveau de compétence des salariés » (La Voix des Mines et des Métaux, n° 280, mai 2002). D’où les renvois à des dossiers plus anciens sur la VAP, qui construisent la cohérence de pensée et d’action du syndicat sur le long terme.

  • 16 Neveu et François, op. cit. p. 32-38.

45Les sources de paroles, enfin, se déplacent : les « experts » sont relayés par les « profanes »16, mais les témoignages sur les VAE réussies ou entamées ont eux-mêmes le statut d’expertises, renforcées par la force de l’expérience vécue. La VAE n’est plus seulement un moyen de promotion sociale, mais « une aventure formidable » (témoignage de Syndicalisme Hebdo, 1/3/02). Dans la bouche des bénéficiaires de la VAE, le terme « reconnaissance », qui renvoie d’ordinaire, dans le cadre de cette loi, à la « validation des expériences », se charge d’une valeur psychologique individuelle, presque narcissique. C’est donc la promotion du « terrain » (« Zoom terrain », titre Syndicalisme Hebdo, 2/1/03, à propos des « ex-Bidermann »), compris à la fois comme terrain des salariés et terrain d’expérimentation. Cela dit, si la dimension personnelle et affective est lisible, l’accent se porte surtout sur la faisabilité de la procédure et les bénéfices professionnels. On peut postuler que la visée pragmatique est de persuader le lecteur, miroir des énonciateurs salariés.

46Plusieurs points (objectifs, champs concernés, acteurs, procédures) sont par ailleurs présentés comme des objets problématiques, pouvant susciter la discussion interne (entre la CFDT et ses adhérents) et relevant du débat externe (entre la CFDT et les représentants du patronat). Trois faits, formulés par la CFDT dans ce même corpus, peuvent expliquer cette montée du débat : la parution des décrets d’application en 2002, la mise en place de réflexions paritaires au niveau des branches et l’expérimentation lancée par le ministère dans plusieurs branches.

47Ainsi dans un article consacré aux « ex-Bidermann » (art. cit.), des « blocages » sont évoqués quant à la mise en œuvre de la VAE dans le cadre d’un plan social : on mentionne d’une part l’argument de l’effet pervers exploité du côté de la direction (les augmentations de salaires à prévoir), d’autre part les perceptions des salariées qui se jugent incompétentes - ce qui justifie le discours de réassurance de la CFDT dans ses publications.

  • 17 Obligeamment communiqué par M. Guy Nortier, responsable CFDT de la branche AFB. Qu’il soit ici rem (...)

48Mais c’est dans la réflexion peu à peu officialisée par secteurs que s’élabore un véritable échange d’arguments. Nous privilégierons l’exemple des Banques, où un document préparatoire de la Chambre patronale17, non publié dans la presse syndicale, a entraîné un courrier officiel du représentant CFDT (au nom de cinq syndicats), reproduit dans les Pages spéciales Banques de Syndicalisme hebdo (13/2/03). Dans le document patronal, qui prend acte de « l’attrait » que présente la VAE pour les secteurs professionnels, tout en le minimisant ensuite pour la profession bancaire, on retrouve de la part des employeurs (représentés ici par le président de la commission paritaire AFB, Association Française des Banques) une lecture de la loi qui rappelle celle des députés de droite à l’Assemblée. Dans ce cadrage, trouvent place des arguments au service, in fine, d’un freinage de la mise en œuvre :

  • une description disqualifiante du dispositif pour ses effets considérés comme néfastes par rapport à l’existant18, i.e. la gestion des compétences. La démarche se voit comparée à une « usine à gaz »...
  • l’argument de la division, qui consiste ici à segmenter les bénéficiaires potentiels : ceux qui y auraient pleinement droit, ceux pour qui ce serait inutile, ceux pour qui ce serait inadéquat, voire immérité (« sans faire l’effort de suivre de la formation »).

49Après avoir récusé cette « restriction de la portée des textes légaux », la contre-argumentation syndicale répond point par point, usant de la négation polémique (« les démarches des salariés en situation d’échec aux examens professionnels ne doivent pas être rejetées ») et rappelant les dispositions de la loi qui ouvrent la validation à toutes les situations individuelles possibles. Une deuxième stratégie consiste à élargir le champ du débat, pour rendre visibles les enjeux derrière les arguties techniques :

  • un recentrage sur « l’aspect novateur » de la loi, ce qui fait retour sur l’armature même du discours des promoteurs, cités par la Chambre patronale mais avec des marques de distance
  • une extension thématique au problème des certifications (à maintenir/à renouveler).

50Des traces de polémique sont donc manifestes, dans l’affrontement des discours rendant compte des intérêts respectifs. Cela va jusqu’à l’accusation voilée de manipulation par diffusion de contre-vérités : « La Chambre patronale s’honorerait à fournir une information de qualité à l’ensemble de ses salariés. »

51L’information apparaît en effet comme un enjeu d’importance, explicitement revendiqué par la CFDT. On mesure mieux la portée des énoncés adressés aux adhérents, souvent au temps futur : « C’est un outil à disposition de tous les salariés, et les militants CFDT auront à coeur de permettre à tous les adhérents d’en faire un moyen de promotion sociale » (La Voix des Mines et des Métaux, n° 280, mai 2002).

  • 19 Terme issu de la rhétorique et réactualisé par l’analyse de discours : il renvoie à l’image de soi (...)

52C’est se conformer à un « ethos »19 militant, certes, mais c’est aussi pointer les rapports de force (et pas seulement discursifs) en train de se constituer à l’occasion de ce nouveau problème public..

53L’objectif d’informer plus juste, dans les lieux professionnels, par opposition à la désinformation reprochée : voilà peut-être des signes probants de la publicisation en cours de la VAE.

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE

Cefai D. [1996], « La construction des problèmes publics, définition de situations dans des arènes publiques », Réseaux, n° 75.

François B., Neveu E. dir. [1999], Espaces publics mosaïques, acteurs, arènes et rhétoriques des débats publics contemporains, PUR.

Henry E. [2000], Un scandale improbable. Amiante : d’une maladie professionnelle à une crise de santé publique, Thèse soutenue à l’université de Compiègne.

Hirschman A. O. [1995] Deux siècles de rhétorique réactionnaire, Fayard.

Muller P., Surel Y. [2002], L’analyse des politiques publiques, Montchrestien.

Neveu E. [1999], « L’approche constructiviste des problèmes publics. Un aperçu des travaux anglo-saxons », Études de communication, n° 22.

Notes

1 Validation des Acquis de l’Expérience : procédure mise en place par la loi de « modernisation sociale » votée en janvier 2002 et qui pennet à un salarié ou toute personne ayant acquis une expérience professionnelle, même non salariée, de demander la validation de cette expérience pour obtenir tout ou partie d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat de qualification professionnelle.

2 Neveu et François, 1999.

3 CEFAI, 1996.

4 Du reste, on retrouve les mêmes formulations en 1996 (Liaison CE n° 147) et en 2001 quant à la valeur formatrice du travail, qui produit « savoirs et compétences » à l’égal de la voie scolaire traditionnelle. Ce cadrage, qui inverse partiellement la logique entre connaissances et activité professionnelle, se situe au centre de la stratégie argumentative de la CFDT et est indissociable de la qualification générale de la VAE comme « ce qui mérite vraiment ce label de "modernisation" » (Syndicalisme Hebdo, 18/1/01).

5 loi sur la validation des acquis professionnels qui permettait une validation partielle.

6 Nous n’avons pas retenu d’article émanant de la presse quotidienne et hebdomadaire régionale. En effet, les supports de presse locale ne sont pas à même de fournir un corpus pertinent, comme le rappellent François et Neveu 1999 : « Loin d’être une curiosité historique, cette articulation complexe du local à l’espace public demeure. Elle se manifeste dans la permanence des logiques de "mosaïque " que traduisent par exemple les études des pratiques de lecture des quotidiens régionaux où la norme statistique est un budget-temps de lecture privilégiant les pages locales et le sport au détriment des rubriques nationales et politiques. Mais la trame de la vie locale, dans les espaces moins denses que la grande ville, a aussi pour propriété de rendre pratiquement impossible un fonctionnement de la presse locale comme médiateur d’un débat public contradictoire. » (p. 49).

7 PHN : presse hebdomadaire nationale.

8 Libération, 25 mars 2002 « Du BEP au BTS en passant par la VAP » de Nicole Gauthier.

9 Le Parisien, 20 décembre 2001 « Marc, le menuisier, veut un diplôme pour devenir prof » de Sandrine Martinez.

10 Le Nouvel Observateur, 20 septembre 2001, « Gagnez vos diplômes... sur le terrain » de Jacqueline de Linares.

11 Alter Ego, émission de France Inter du 3 avril 2002 présentée par Patricia Martin.

12 Décret 85-906 du 23 août 1985 permettant la dispense de diplômes ou de titres en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur.

13 Nous avons examiné quatre fédérations sur la vingtaine existante, en mêlant industrie et services : Mines Métallurgie (FGMM), Chimie Energie (FCE), Cadres (UCC), Banques. Le corpus est mince, car sur le sujet chaque fédération n’a publié ponctuellement qu’un article ou un dossier spécial ; mais il faut être prudent, notre recueil des données s’étant arrêté le 13 février 2003. Il faut y ajouter les notes internes, les comptes rendus de réunions paritaires, les documents préparatoires qui nous ont surtout servi pour l’analyse de la mise en débat.

14 Syndicalisme Hebdo, n° 2876 le 1/3/02 et n° 2915, le 2/1/03.

15 Début de l’article : « Nous sommes en septembre 2003 : Thierry a 32 ans et 7 ans d’expérience dans un atelier d’usinage (...) Il souhaite se voir reconnaître une qualification de niveau V. »

16 Neveu et François, op. cit. p. 32-38.

17 Obligeamment communiqué par M. Guy Nortier, responsable CFDT de la branche AFB. Qu’il soit ici remercié.

18 Ce lieu commun est maintes fois allégué.

19 Terme issu de la rhétorique et réactualisé par l’analyse de discours : il renvoie à l’image de soi dans le discours oral et écrit.

Auteurs

Professeur de Sciences de l’Information et de la Communication - CEDITEC, Université Paris 12

CEDITEC, Paris 12

THEODILE, Lille 3

© Presses universitaires François-Rabelais, 2004

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