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La situation délibérative dans le débat public

 | 
Bernard Castagna
, 
Sylvain Gallais
, 
Pascal Ricaud
, 
et al.

Domaines de mise en œuvre

Systèmes participatifs sur Internet : vers une nouvelle ère de la délibération publique ?

Laurence Monnoyer-Smith

Texte intégral

1« L’impératif délibératif », selon l’expression de L. Blondiaux et Y. Sintomer, semble se propager au-delà de l’espace public classique pour conquérir les espaces virtuels où citoyens et élus trouveraient de nouveaux modes de discussion et participeraient à l’invention de nouvelles modalités de la décision politique. Nous avons ainsi vu fleurir en Europe de multiples initiatives locales ou nationales utilisant les possibilités offertes par de nouvelles plate-formes de délibération sur le net pour imaginer des processus délibératifs intégrant de nombreux partenaires. Consultations nombreuses du parlement Britannique, Démarche d’Utilité Concerté pour un Site Aéroportuaire International (DUCSAI), programme Nordpole au Danemark, consultations au sein de l’Environment Public Agency aux États-Unis, très nombreux sont les organismes publics qui mettent en place des outils informatiques parfois complexes pour favoriser ou soutenir un débat public élargi.

2Toutes ces initiatives n’ont cependant pas le même statut : certaines se contentent de mettre en place un forum d’expression libre pour les citoyens les plus concernés par une question particulière, d’autres intègrent la délibération au cœur du processus décisionnel. Ce développement extrêmement anarchique des systèmes dits « délibératifs » répond ainsi à des logiques multiples. Il est souvent le fait de quelque technophile passionné au sein des grandes administrations ou des municipalités qui les mettent en œuvre. Mais il répond également, dans de nombreux cas en Europe et aux États-Unis, à une volonté d’accroître la légitimité des décisions prises dans certains domaines controversés (comme ce fut le cas de la consultation américaine sur la réforme de l’Environment Public Agency), à une volonté sincère de faire évoluer les modes de gouvernance (comme en Écosse – Macintosh Α., Davenport Ε., Manina Α., Whyte Α., 2002 – et en Estonie) ou plus simplement d’améliorer la remontée des données du terrain (c’est l’objectif affiché par les multiples consultations organisées par le parlement britannique). Pour ce faire, on a à peu près tout essayé, du simple forum à la plus complexe des plate-formes participatives à durée aménagée.

  • 1 Contrat signé en partenariat avec le CNRS, Laboratoire Communication et Politique et l’Université d (...)

3Le présent article s’inscrit dans le cadre d’un contrat de recherche en cours au sein du programme « Concertation, décision, environnement » du Ministère de l’Écologie portant sur une étude de cas : celui du débat organisé par Pierre Zémor alors Président de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), sur le 3e Aéroport parisien entre février et octobre 2001 dans le cadre d’une procédure exceptionnelle n’entrant pas encore dans les attributions de la CNDP, la DUCSAI1. Dans un premier temps, nous avons procédé à une comparaison internationale de débats similaires afin d’éclaircir empiriquement une série d’interrogations sur les bénéfices réels des procédures délibératives mises en place par les institutions publiques : parvient-on à un réel consensus ou au mieux des « désaccords raisonnables » selon l’expression de Guttmann et Thompson (1996) et en tout état de cause, cela est-il souhaitable ? La médiatisation de la délibération via Internet est-elle le lieu de la délibération ou, comme B. Page (1996) le relève à propos des médias, cette technologie est-elle inappropriée ? L’instrumentalisation sous-jacente à chacune de ces procédures est-elle compensée par une instrumentalisation croisée au profit des citoyens ? Telles sont quelques unes des questions que nous ambitionnons d’aborder dans ce travail qui doit s’achever en janvier 2005.

4Nous souhaiterions ici apporter les premiers éléments de notre analyse en nous focalisant sur deux points qui nous paraissent essentiel pour la recherche en matière de procédures délibératives sur Internet. Pour éviter les confusions et imputer à de réelles procédures délibératives les critiques adressées à de simples forums, il convient d’être précis et de définir les différentes formes que peuvent prendre les procédures délibératives sur Internet. Ceci nous permettra de souligner les spécificités des délibérations en ligne par rapport à leur pendant off line et de faire émerger leurs contraintes spécifiques et les éventuelles potentialités nouvelles qu’elles recèlent. Nous mettrons ainsi en évidence le potentiel de créativité inhérent aux délibérations publiques en ligne qui, selon nous, viennent abonder dans le sens du développement de réelles pratiques délibératives, même si elles restent encore imparfaites.

I. LES AMBIGUÏTÉS DE LA DÉLIBÉRATION SUR INTERNET

  • 2 Ce qui selon nous, n’est pas un obstacle à leur qualification de « procédure délibérative », ainsi (...)

5Procédures de délibération, de concertation, de consultation, forums d’expression publique, simples forums de discussion et chatroom, déconcertantes sont les formes prises par ces procédures hybrides et innovantes qui visent toutes à faire participer les citoyens à la prise de décision politique à des degrés plus ou moins importants. Ainsi, si tous ces systèmes n’ont pas de visées immédiatement décisionnaires et n’ont certainement pas comme objectif d’atteindre un consensus2, ils ont cependant comme objectif commun d’ouvrir à tous ceux qui pourraient se trouver affecté par une décision la possibilité d’argumenter au sein d’un débat organisé sur cette dernière. On retrouve ici la définition du public de Dewey (1927) reprise par J. Elster (1998) dans sa définition de ce qui constitue le cœur de la démocratie délibérative et à laquelle nous nous rattachons. Toutefois, la nature du débat, le nombre de participants, l’attention effectivement portée par les pouvoirs publics aux résultats de la délibération, les biais introduits par les contraintes techniques constituent autant de limites à la nature délibérative des procédures en ligne, au point parfois d’en dénaturer le processus.

6Il nous a donc semblé nécessaire de proposer une grille de lecture des types de délibérations expérimentées jusqu’à maintenant sur Internet en relisant l’analyse de Fourniau et Chambat (2001) qui propose une dichotomie des modes d’implication du citoyen en matière d’action publique.

LES NIVEAUX D’IMPLICATION DU PUBLIC DANS LA DÉCISION

7Selon ces auteurs, le déficit de légitimité dont souffre l’action publique, l’intégration progressive dans la planification des dimensions environnementales et d’aménagement du territoire et la nécessité de la transparence décisionnelle conduit progressivement l’État à intégrer, y compris en amont de la prise de décision, les revendications et les positions des acteurs. Ainsi, pour Chambat et Fourniau, l’organisation des débats publics répond d’abord à « un déficit de légitimité du politique, au débordement par des pratiques démocratiques réactives des temps et des lieux de la démocratie instituée ou gouvernante » (Chambat, Fourniau, 2001, p. 12).

8Pour répondre à ces contraintes nouvelles, l’action publique a dû progressivement se soumettre à trois exigences spécifiques relatives à la mise en discussion publique des décisions d’aménagement : l’information, la concertation et la participation. L’exigence d’information trouve ses sources dans une conception paternaliste de la politique selon laquelle il suffit d’expliquer aux habitants le choix des pouvoirs publics pour que ceux-ci y adhèrent. Engagée il y a plus de 20 ans en matière d’accès aux documents administratifs, elle constitue la première étape des processus de consultation qui se développent à partir des années 70 et qui incluent désormais une remontée du terrain sous forme de suggestions et de critiques. La concertation apparaît dans les années 90 suite aux conflits durs sur le TGV Méditerranée, le tunnel du Somport, le Canal Rhin-Rhône etc. Il s’agit ici non plus seulement de recueillir les doléances des habitants mais de reconnaître un réel pouvoir de négociation aux acteurs touchés par une décision d’aménagement du territoire : la concertation constitue un partage de la décision et donc procède à une redistribution du pouvoir. Toutefois, le maître d’ouvrage reste libre du choix de ses interlocuteurs et n’est pas légalement lié par les résultats de la procédure de négociation. C’est la loi Barnier qui institue la Commission Nationale du Débat Public en 1995 et la Loi sur la Démocratie de Proximité en 2002 qui en étend les attributions, qui consacrent la montée en puissance de la reconnaissance d’un droit à la participation plus large et au débat public en amont de la décision. Pour Fourniau et Chambat, le débat public introduit une « nouvelle représentation des rapports entre participation et décision » au sein de notre culture politique extrêmement réticente jusque-là à les conjuguer ensemble.

9Toutefois, comme le mentionnent les auteurs, malgré d’importantes évolutions dans les rapports entre citoyens et l’État, ce dernier ne considère pas (encore) que ces procédures autorisent un véritable partage du pouvoir décisionnaire et les différentes administrations l’interprètent souvent dans son acception la plus restrictive. Ils en appellent donc à la reconnaissance d’un principe de délibération mieux adapté aux situations de constructions des problèmes publics, qui substitue une légitimité procédurale à une légitimité libérale ou républicaine tout en reconnaissant les difficultés que l’institutionnalisation d’un tel principe posent.

LES FORMES DE LA DÉLIBÉRATION SUR INTERNET

10L’étude des sites web qui mettent en place des procédures de « consultation, concertation, délibération, débat public etc. », montre qu’il est difficile d’utiliser ces catégories. En effet, si nous pouvons facilement caractériser la première (information) et que nous pouvons trouver des exemples de la 3e (participation), la concertation n’a pas de pendant on-line. Celle-ci est en effet réservée à un échantillon réduit de personnes choisies par le maître d’ouvrage, en général directement touchées par le projet en discussion et représentatives des acteurs concernés. En revanche, la participation et la délibération peuvent prendre des formes très hétérogènes sur Internet et c’est d’ailleurs là que résident ses potentialités.

11À la différence de la typologie précédente, celle que nous proposons ne veut pas seulement faire la distinction entre le degré de partage du pouvoir décisionnaire (plus ou moins fort selon que l’on va de l’information à la participation) et la qualité des participants mais inclure également le degré d’implication des acteurs dans une procédure participative par l’usage des potentialités offertes par un dispositif à forte dimension technique (mais pas seulement comme dans le cas de la DUCSAI qui est un dispositif hybride). La technicité des systèmes et leur complexité conduit souvent à confondre potentialités du débat et usage effectif du dispositif. Nombreux sont ainsi les cas où les usages effectifs du dispositif limitent la portée du débat : dans le cadre de notre étude du site de la DUCSAI par exemple, certains internautes soulignent ainsi régulièrement l’absence de réponses à leurs questions précises de la part des autorités publiques et avouent leur sentiment de débattre dans le vide. La description du dispositif est ainsi loin de caractériser sa nature délibérative, encore faut-il aller plus loin et déterminer la nature des acteurs qui interviennent, leurs stratégies et les usages qu’ils font de la procédure. Notre analyse repose donc à la fois sur l’usage des dispositifs, leur configuration interne et la perception qu’en ont les usagers (c’est à dire sur l’interactivité des systèmes – Kiousi 2002) et sur leur degré d’impact sur le processus décisionnaire. La dimension usage ici est fondamentale puisqu’elle conditionne la nature et l’ampleur de la délibération et donc son impact sur la décision. La typologie que nous proposons peut correspondre donc non seulement à la configuration interne des systèmes mais également à l’usage qui en est fait : des systèmes très complexes non utilisés ressortiront ainsi du premier niveau même s’ils sont configurés de façon à servir de support pour une délibération plus avancée. Nous proposons ainsi de distinguer trois formes de participation démocratique sur Internet :

    • 3 Taylor Nelson Sofrès, Le e-gouvernement en France, Rapport annuel novembre 2002, p.14.

    L’information : aujourd’hui, tous les portails permettant des téléchargements (CNDP, EPA, Assemblées parlementaires etc.) offrant aux acteurs des éléments d’information sur un projet particulier. Certains proposent des retours élémentaires sous forme de mail adressé à l’institution qui le met en place, sans que cela se retrouve toujours sur un forum d’ailleurs. La mise à disposition d’information est une des fonctionnalités d’Internet les plus utilisées par les usagers : selon le sondage 2002 Nelson-Sofrès sur les usages politiques d’Internet, la recherche d’information constitue la principale motivation à la consultation des sites gouvernementaux pour les français, loin devant la réalisation de transaction et le téléchargement de fichiers administratifs3.

    • 4 http://www.ukonline.gov.uk/CitizenSpace/CitizenSpace/fs/en
    • 5 La pratique de consultation est ainsi définie : « Consultation – involving the public in the work o (...)

    La consultation : Elle prend la forme de sites partiellement dédiés qui organisent des consultations sous forme d’envoi de e-mails ou de participation à des forums de discussion, offrant ainsi parfois une possibilité de discussion entre les acteurs. Ces sites hébergent en général de nombreuses consultations dans des domaines très divers. Citizenspace4 mis en place par le Cabinet Office of the e-envoy en Grande-Bretagne organise ainsi régulièrement des consultations citoyennes en fonction du calendrier du gouvernement : sur les politiques de santé, sur le protocole de Kyoto, sur la protection des animaux pendant leur transport etc. La pratique de la consultation sur Internet est très répandue en Grande-Bretagne où elle fait partie intégrante de la procédure de décision politique : sans être obligatoire, cette pratique est fortement encouragée par le Premier Ministre et régie par un « Code de la Consultation » auxquels doivent se soumettre les administrations qui y recourent5. Une réforme de ce code datant de novembre 2000 fait également l’objet... d’une consultation.

12Certaines consultations sont très techniques : ainsi, celle mise en place par les villes de Durham et Sheffield en partenariat avec le Social Security Committee sur le fonctionnement des systèmes d’aides au familles en difficulté proposait aux citoyens de s’exprimer sur les détails de la politique d’aide aux familles. La consultation ne se cantonne donc pas a priori aux sujets mobilisateurs susceptibles d’avis polarisés et tranchés mais s’inscrit dans une démarche courante de remontée des données et des suggestions du terrain. L’objectif du gouvernement britannique est très clairement d’en faire un outil performant au sein du processus législatif, une fois les expériences en cours rodées. La consultation est toujours limitée dans le temps, très ouverte aux participants (vous pouvez vous exprimer de l’étranger, et votre point de vue est pris en compte). Ici tous les citoyens sont potentiellement considérés comme experts des systèmes qu’ils doivent juger à un titre où à un autre et le gouvernement prend officiellement en compte la richesse qualitative des opinions formulées par les participants. Toutefois, les interactions entre individus sont rarement possible techniquement, les objectifs étant, selon le site de UKonline, les suivants : « to allow government to tap the widest source of information possible and thus improves the quality of decisions reached ; alerts policy makers to any concerns and issues not picked up through existing evidence ; helps to monitor existing policy and whether changes are needed. »

  • 6 Rapport disponible sur le site de la fondation Resources for the future, www.rff.org.
  • 7 Comme en Estonie par exemple. Ceci s’explique cependant par l’inscription de la délibération dans l (...)

13- La délibération. La délibération doit ici s’entendre dans un sens discursif (Dryzek, 2000) et ne cherche pas l’émergence d’un consensus : il s’agit avant tout de donner à chacun une visibilité argumentative sans enfermer le débat dans une exigence de consensus. Ceci correspond d’ailleurs davantage à la culture européenne qu’américaine où la recherche de l’accord est souvent au cœur des procédures délibératives (Coglianese, 2000). Techniquement, elle prend toujours la forme de sites totalement dédiés, avec une adresse spécifique qui ne fait pas toujours de référence directe aux organisateurs. C’est ainsi le cas aux États-Unis du National dialogue on Public Involement in EPA decisions6 (Dialogue national sur les débats publics de l’Agence de protection de l’environnement), de Commbill.net en Grande-Bretagne (débat sur un projet de loi sur la communication), du portail TOM en Estonie qui organise la participation des citoyens à la procédure législative, et des systèmes d’information géographiques naissants (Kingston, 2002). Les sites sont plus complets que ceux destinés à la consultation mais également plus complexes à utiliser et s’accompagnent souvent d’un suivi off-line (tenue de réunions publiques, compte-rendus dans la presse etc.), comme dans le cadre de la DUCSAI, – dont on doit cependant dire que l’usage la rapproche davantage de la consultation que de la délibération–. La délibération se caractérise toujours par une démarche d’inscription des participants, sachant que certains acteurs sont a priori mobilisés et fortement incités à participer par le maître d’ouvrage ce qui ne va pas sans définition de l’acteur « légitime ». Cependant, les restrictions à la participation à la délibération restent l’exception7. Du fait de l’engagement des pouvoirs publics à donner suite au processus d’une façon plus ou moins immédiate et légale, les procédures sont souvent spécifiées, très cadrées et très informées. On retrouve ainsi des exigences procédurales formulées par Elster (1998), qui résultent cependant plus d’un apprentissage et d’une lente construction que d’une volonté marquée a priori. Ainsi, la plupart des expériences qui ont fait l’objet d’analyse soulignent la nécessité d’encadrer les débat par une organisation thématique, de proposer des résumés réguliers des débats etc. Les tâtonnements sont nombreux et les ajustements fréquents, mais on peut noter une nette tendance à la procéduralisation des délibérations.

  • 8 Ainsi, Stephen Coleman introduit-il son rapport Bowling together : online public engagement in Poli (...)

14Selon nous, ces formes de débat sur Internet nous font bien entrer dans le cadre d’une conception habermassienne de la démocratie selon laquelle « les procédures et les conditions communicationnelles de la formation démocratique de l’opinion et de la volonté fonctionnent comme l’écluse la plus importante d’une rationalisation au moyen de la discussion des décisions que prennent un gouvernement et une administration liés par les lois et par la justice. » (Habermas, 1997, p. 324). Il reste que ces procédures sont relativement rares, même si elles tendent à devenir un idéal normatif : ainsi, en Grande-Bretagne, la Hansard Society dirigée par le Pr. Stephen Coleman propose des « guidelines » pour procédures délibératives sur Internet qui s’inspirent directement de la théorie de la discussion habermassienne et s’affiche ouvertement comme le promoteur d’une nouvelle forme de démocratie délibérative8. C’est cette approche qui guide actuellement les services du Cabinet Office of the e-envoy (agence chargée du développement de la démocratie électronique et de la e-administration) auprès duquel la Hansard Society joue le rôle de « think tank ».

  • 9 Entre autres, Blondiaux L., Marcou G., Rangeon F., Démocratie locale. Représentation, participation (...)
  • 10 Voir le site de l’observatoire des télécommunications dans la ville : www.telecomvilledebat.org.

15L’erreur de croire que la mise en place de ces systèmes techniques complexes suffit à créer de la délibération, si elle tend à disparaître à mesure que les expériences s’accumulent, persiste cependant. Ainsi, de nombreux projets européens du début du V e Programme-Cadre qui proposaient des plate-formes délibératives (comme les projets Eden, Webocracy et euro-citi) se sont réduits comme peau de chagrin à de simples instruments de sondage à disposition des élus locaux, faute d’avoir suffisamment impliqué les citoyens et d’avoir analysé en profondeur les modalités de leur participation à la politique locale, confirmant a posteriori l’hypothèse récurrente de la difficile sinon impossible participation des citoyens à la politique locale9. Obnubilés par leur dimension technique, les ingénieurs concepteurs de ces projets se sont ainsi largement fourvoyés en imaginant des outils inadaptés à leurs usagers (Monnoyer-Smith, 2002). Les expériences actuelles ont tenu compte de ce risque de décalage entre concepteurs et usagers et font désormais preuve d’inventivité pour associer procédures en ligne et délibération off-line, favorisant un apprentissage politique local des technologies de l’information et de la communication dans un certain nombre de communes (à Brest, à Rennes, à Vandœuvre-lès-Nancy notamment10).

16Certaines expériences étudiées se sont révélées hybrides ou en évolution : des procédures de consultation font l’objet d’une telle appropriation qu’elles présentent de vraies caractéristiques délibératives. L’importance des échanges argumentatifs rationnels et l’atteinte d’une taille critique qui finit par lier les pouvoirs publics ont fait du site de Lewisham un exemple de politique délibérative (Moussalli et Stokes, 2002). À l’inverse, certains sites à fort potentiel ne s’épanouissent pas en véritable délibération faute d’usagers et/ou de volonté politique clairement affichée, comme c’est le cas du site de la DUCSAI.

II. UNE DÉLIBÉRATION ORIGINALE AUX MULTIPLES CONTRAINTES

17En ce qui concerne les procédures qui relèvent de la 3e catégorie, certaines particularités les distinguent des délibérations off-line. Il faut ici noter que les impératifs techniques inhérents à ces systèmes ont favorisé l’émergence de certaines normes procédurales, issues de l’échange d’expérience et de l’observation entre les pionniers de la délibération en ligne.

18La temporalité : toutes les expériences sont inscrites dans une temporalité originale par rapport à la délibération off line et par rapport à la consultation : elles durent souvent entre 2 et 5 semaines.

19Le nombre de participants : il est incontestablement plus élevé que dans le cas de délibérations classiques, même dans les cas où la participation est considérée comme faible eu égard à l’impact potentiel d’internet. Plus de 1500 inscrits dont 320 personnes actives (ie. qui ont posté des mails et débattus en ligne) de provenances géographiques très diverses ont ainsi participé au débat sur l’Environment Protection Agency aux USA en 15 jours ; on compte également 373 inscrits dont 136 actifs dans le cadre de la délibération sur la réforme sur la Communication et L’Audiovisuel en Grande-Bretagne en 4 semaines. La diminution de la contrainte de temps et la flexibilité offerte aux participants constitue ainsi un facteur déterminant dans le succès des consultations. L’implication varie selon leur degré d’expertise et d’engagement politique/social/intellectuel sur le sujet et l’on constate dans toutes délibérations que seule la moitié des inscrits participe en général activement au débat. Celui-ci a donc un écho bien supérieur dans l’espace public que ne le laisse supposer une comptabilisation simple du nombre de messages postés. La participation est cependant encore faible dans de nombreux cas en comparaison à la population-cible : la diffusion de l’existence même de ces procédures reste encore trop souvent confidentielle et la maîtrise technique constitue un frein puissant à son développement.

20L’ouverture : les systèmes délibératifs sur Internet marquent une volonté d’ouverture et d’hybridation (au sens de Callon et alii, 2000) très forte : elle passe par la reconnaissance d’un savoir d’expert dans la population qui favorise une gestion de « l’amont » en permettant à des personnes d’entrer en cours de débat, de s’identifier et non plus d’être identifiés (Fourniau 2001).

21La gestion de l’information en ligne : les potentialités d’Internet sont très exploitées pour offrir aux participants une grande variété d’informations sous des formats multimédias de plus en plus complexes. Les délibérations qui combinent du off et du on-line intègrent en général sur leur site cette dimension d’hybridation par une série de renvois audio-visuels qui permettent de redonner une cohérence à l’ensemble du dispositif. Dans le cadre de la DUCSAI, cette cohérence est d’ailleurs davantage perceptible en ligne qu’hors ligne où les participants appréhendent plus difficilement la complexité du dispositif de délibération.

22Créativité dans l’organisation : on constate une grande variété dans l’organisation des procédures qui se réfèrent parfois explicitement à des expériences précédentes. Les délibérations s’observent entre elles et échangent leurs doutes et leurs questionnements. La présence de chercheurs au sein des équipes d’évaluation favorise ce phénomène d’apprentissage.

23Ainsi, en Grande-Bretagne, le rôle joué par la Hansard Society est déterminant dans la construction des délibérations en ligne. En France, la délibération DUCSAI a été largement inspirée par les travaux de S.Vallemont, P. Lascoumes et M. Callon : son initiateur P. Zémor, le revendique explicitement dans son ouvrage Pour un meilleur débat public (2002). Aux États-Unis, des chercheurs comme J. Fishkin contribuent aux expériences de mise en ligne des sondages délibératifs (2003). Ainsi sont apparues les pratiques de thématisation des débats adaptée à l’évolution des discussions permettant de sérier les questions traitées dans le temps et de mieux organiser les débats, les pratiques de compte-rendus et l’organisation des informations à diffuser aux participants.

24Les contraintes techniques importantes liées aux phénomènes d’appropriation et d’équipement doivent être prises au sérieux : elles structurent les formes de la participation, sans totalement les déterminer, plus encore que dans le cas de débats off-line. Depuis les premiers forums délibératifs de la fin des années 90 à l’organisation complexe des sites les plus récents, les phénomènes d’appropriation des supports techniques ont conduit les maîtres d’ouvrages à orienter les débats dans un sens plus interactif, à écouter davantage les participants mais également à les prendre plus au sérieux. On constate ainsi que les systèmes anglais et écossais ont progressivement intégré la nécessité de la création d’interlocuteurs mandatés par les institutions maître d’ouvrage pour faire progresser la délibération lorsque les participants sont demandeurs d’informations (Coleman, Hall et Howell, 2002). Dans le cadre de notre observation du forum DUCSAI, nous avons pu constater au cours de nos entretiens que les acteurs intégraient également dans leurs stratégies les supports techniques pour faire valoir leur position et l’argumenter. Ainsi, les informations diffusées sur le site et par les liens du site ont permis à certaines associations de compléter leur argumentation, de la diffuser en ligne mais également hors ligne lors des débats publics. La temporalité plus longue des débats favorise cet usage stratégique du web pendant la délibération. Ainsi que nous l’avions montré ailleurs, les dispositifs techniques structurent et sont structurés par les usagers (Maigret, Monnoyer-Smith, 2000).

25La délibération est chronophage : elle nécessite une forte implication sur un temps long, parfois difficile à gérer, même si sa disponibilité permanente autorise une souplesse dans la gestion du temps qu’apprécient les internautes.

26Elle créée des attentes spécifiques qui n’ont pas toujours été mesurées par les organisateurs : réponses à des questions précises, des résumés pour permettre un rattrapage des commentaires (très nombreux) et des synthèses régulières sont souvent demandées. Mais la grande exigence reste qu’un véritable engagement soit pris par les institutions organisatrices sur l’utilisation réelle de la délibération. L’importance de l’investissement doit être contrebalancée par une réelle volonté politique. Nombreuses sont ainsi les remarques désabusées sur le site de la DUCSAI sur la finalité de la délibération. Lorsque les enjeux apparaissent clairement définis, ce type de messages a tendance à disparaître. La question de l’articulation de la délibération avec le système politique, si complexe sur un plan théorique, trouve ici un écho particulier. Si les maîtres d’ouvrage font souvent profession de sincérité dans l’attention portée à la délibération, ce n’est pas le cas de tous les acteurs parties prenantes à la délibération. Sans pouvoir aller plus avant dans cette discussion ici, nous voudrions seulement souligner que dans plusieurs cas, dont celui de la DUCSAI, nous avons constaté ce qu’Elster appelle « la force civilisatrice de l’hypocrisie » (1998). En faignant même de participer pleinement au débat, certains acteurs se sont ainsi engagés dans le cadre de la DUCSAI dans une rediscussion de fond sur les conditions d’évaluation de l’augmentation du nombre de passagers sur les aéroports français alors même qu’a priori la question de l’opportunité du 3e aéroport parisien ne faisait pas partie du débat et que seule la localisation devait être discutée. Ainsi, le maître d’ouvrage, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), a été contrainte de remettre à plat son raisonnement justifiant la construction d’un aéroport supplémentaire alors que de l’aveu même des membres de la DGAC ce fait était tenu pour acquis par l’administration compétente ! Le poids de l’argumentation développée par les associations n’a pas été suffisamment fort pour, dans le cadre de la procédure, interrompre le processus de détermination de la localisation aéroportuaire. Il a en revanche convaincu suffisamment d’élus pour remettre en cause toute la procédure bien avant les élections présidentielles de 2002 : G. de Robien, élu de la Somme, en fut ainsi convaincu avant de devenir Ministre des Transports et de remettre en cause les conclusions de la Commission DUCSAI.

27Ces procédures nécessitent des grandes campagnes de communication pour inciter à la participation : l’absence de publicité est souvent une cause de l’échec des consultations ou des délibérations du fait du manque de participants. En revanche, leur durée vient en partie compenser cette faiblesse : la procédure offre au public potentiel (dans le sens de Dewey) le temps de se concevoir comme public, en particulier lorsque le débat fait émerger des problématiques nouvelles, ce qui est souvent le cas dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

III. CONCLUSION

28En conclusion, nous souhaiterions revenir plus en amont sur l’évolution des modes de légitimation de la décision politique que cette extension de la délibération porte, selon nous, en germe. Nous constatons en effet que le développement de ces systèmes délibératifs traduit une « dé-technicisation » du débat politique et une plus importante « discutabilité » (Barthe, 2001) d’un grand nombre de thématiques. L’explosion de ces procédures accompagne un mouvement de partage de la décision, sinon en France du moins dans de nombreux pays européens et aux USA (ici l’exigence de consensus rend les délibérations plus difficiles) y compris dans des domaines d’une extrême technicité. Elle participe de l’idée selon laquelle la légitimité résulte moins de la régularité de la décision que de la procédure qui l’a faite émerger. Certainement, la reconnaissance d’une expertise réelle dans les citoyens est le signe d’une tendance à la réflexivité des sociétés modernes, qu’elle prenne son origine dans l’évolution du rapport au risque comme le propose U. Beck ou dans l’affirmation du paradigme communicationnel d’Habermas, ou les deux.

29Ceci n’est pas sans conséquences sur la conception de la citoyenneté : le développement d’outils communicationnels et de leurs usages dans la pratique politique remet en cause les clivages classiques des modes de citoyenneté et offre de nouvelles potentialités de participation, qui, sans remettre en cause la démocratie représentative, permettent une plus grande implication du citoyen dans le politique.

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Notes

1 Contrat signé en partenariat avec le CNRS, Laboratoire Communication et Politique et l’Université de Technologie de Compiègne, couvrant la période janvier 2003-janvier 2005.

2 Ce qui selon nous, n’est pas un obstacle à leur qualification de « procédure délibérative », ainsi que l’argumente John S. Dryzek : « In a pluraslistic world, consensus is unattainable, unecessary and undesirable. More feasible and attractive are workable agreements in which participants agree on a course of action, but for different reasons ». (2000, p. 170).

3 Taylor Nelson Sofrès, Le e-gouvernement en France, Rapport annuel novembre 2002, p.14.

4 http://www.ukonline.gov.uk/CitizenSpace/CitizenSpace/fs/en

5 La pratique de consultation est ainsi définie : « Consultation – involving the public in the work of government has become an integral part of the policy-making process. It is not simply about more open-government, although that too is important, it is about making policies more effective by listening to and taking on-board the views of the public and interested groups. »

6 Rapport disponible sur le site de la fondation Resources for the future, www.rff.org.

7 Comme en Estonie par exemple. Ceci s’explique cependant par l’inscription de la délibération dans la procédure législative.

8 Ainsi, Stephen Coleman introduit-il son rapport Bowling together : online public engagement in Policy deliberation : « Our main concern in this report is with a forth model of e-democracy which is undoubtedly the most difficult to generate and to sustain : online public engagement in policy deliberation. The emphasis here is upon the deliberative element within democracy. This has little to do with technological innovation and much to do with new thinking about how to enrich the democratic process (See Bohman, Dryzek, Fishkin, Yankelovitch). (2001, p. 5).

9 Entre autres, Blondiaux L., Marcou G., Rangeon F., Démocratie locale. Représentation, participation et espace public, Paris, PUF, 1999. Et en particulier, Blondiaux L. « Représenter, délibérer ou gouverner ? Les assises politiques fragiles de la démocratie participative de quartier. », p. 367-404.

10 Voir le site de l’observatoire des télécommunications dans la ville : www.telecomvilledebat.org.

Auteur

Maître de Conférences en Sciences de l’Information et de la Communication Université de Technologie de Compiègne

© Presses universitaires François-Rabelais, 2004

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