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La situation délibérative dans le débat public

 | 
Bernard Castagna
, 
Sylvain Gallais
, 
Pascal Ricaud
, 
et al.

Domaines de mise en œuvre

Le débat impensable ? L'enfouissement des déchets nucléaires au risque de la démocratie

Sandrine Rui, Stéphane Chataignier et Sandrine Pierlot

Texte intégral

  • 1 Cette mission était composée de : P. Boisson, Ingénieur Général des Mines ; P. Huet, Ingénieur du (...)
  • 2 Voir P. Boisson, P. Huet, J. Mingasson, Rapport de la Mission Collégiale de concertation Granite, (...)

1Depuis une décennie en France, la gestion des déchets radioactifs n'échappe pas au processus d'institutionnalisation du débat public, entendu ici comme la désignation générique de toute forme, instance ou procédure de mise en discussion publique des choix collectifs. (Rui, 2001) La recherche relative aux solutions de traitement et de stockage des déchets nucléaires se trouve ainsi confrontée aux exigences de la démocratie dialogique. (Barthe, 2000 ; Gallon et al., 2001). Dès les années 70, à l'échelle internationale, les experts se focalisent sur la solution d'une évacuation définitive des déchets radioactifs à vie longue en formations géologiques profondes, ce qui suppose d'implanter des dispositifs expérimentaux sur site. Compte tenu des mobilisations qui ont accompagné les premiers projets d'implantations dans les années 80, les décideurs ont proposé un cadre légal. La loi Bataille du 30 décembre 1991 définit ainsi trois axes de recherche : la séparation/transmutation des déchets de façon à réduire leur nocivité, les possibilités d'entreposage en surface et, enfin, le stockage irréversible ou réversible en profondeur par la mise en œuvre de laboratoires de recherche souterrains. Concernant cette dernière solution, la loi prévoit l'implantation d'au moins deux laboratoires d'étude afin de couvrir du mieux possible le champ de la recherche. Par ailleurs, elle privilégie une concertation avec élus et populations locales, de l'amont à l'enquête publique, et impose la mise en place d'une comité local d'information et de suivi (CLIS) sur chaque site retenu. Enfin, elle fixe l'échéance de 2006 pour évaluer l'avancement des recherches afin de prendre une décision. En 1999, le gouvernement a autorisé la réalisation d'un laboratoire dans les terrains argileux de Bure (Meuse) (actuellement en cours de creusement). En 2000, après une présélection de 15 sites, la Mission collégiale Granite1 avait pour objectif de se concerter avec l'ensemble des acteurs locaux concernés afin de déterminer un site d'accueil en formation granitique. Démarrée en juin 2000, la procédure était suspendue quelques semaines plus tard, compte tenu de l'hostilité qu'elle déclenchait dans tous les territoires.2

  • 3 C’est le titre du projet européen Riscom II dans le cadre duquel avait lieu cette expérience (cf. (...)
  • 4 S. Rui, Le débat impensable ? L’enfouissement des déchets radioactifs entre concertation et contes (...)

2Si sur le terrain des tentatives de dialogue s'amorcent, le débat public comme modalité de gestion des déchets radioactifs alimente bien des réflexions. Il s'agit ici de confronter les résultats de deux démarches menées dans le cadre d'EDF R&D. La première abordait la question de la participation publique dans l'évaluation de la sûreté d'un stockage en profondeur en organisant des rencontres entre experts de la gestion des déchets nucléaires (nous les appellerons « Spécialistes ») et des experts non-spécialistes, issus des sciences sociales et techniques. L'objectif était de s'interroger sur les conditions de possibilité d'un dialogue, et notamment sur la façon de « faire progresser la transparence et la participation publique dans la gestion des déchets nucléaires. »3 La seconde démarche consistait en une étude empirique menée sur le terrain des luttes contre l'implantation d'un laboratoire : il s'agissait ici d'interroger les acteurs des territoires qui, invités à participer à la concertation Granite, en ont refusé les conditions, afin à la fois de saisir les raisons de ce boycott et de prendre la mesure de leurs attentes démocratiques.4

3La façon dont la Concertation Granite a été appréhendée in situ comme les échanges entre experts spécialistes et non-spécialistes révèlent toutes les difficultés à placer au cœur d'échanges ouverts et pluralistes la question de l'enfouissement des déchets radioactifs. Comment et sur quoi débattre ? Avec qui et où ? Avec quelles finalités ? Demeurent les interrogations principales. Travailler les écarts comme les points de convergence entre les aspirations des acteurs locaux de la contestation et celles des experts, spécialistes et non-spécialistes, conduit à remarquer une partition entre les membres de la sphère nucléaire et les autres. Ainsi, la proximité avec la démarche scientifique n'est pas déterminante lorsqu'il s'agit de discuter de déchets nucléaires. Les Non-Spécialistes sont au plus proche, sur bien des points, de la posture des Opposants locaux, ce qui oblige dès lors à prendre de la distance avec les interprétations qui voient dans les mouvements de contestation la pure défense d'intérêts singuliers et locaux.

4On s'attachera à montrer surtout que les difficultés à « penser » la délibération sont d'autant plus aiguës que les Spécialistes entendent débattre d'une solution pour les déchets nucléaires sous le seul angle de la technique quand les Opposants et les Non-Spécialistes n'envisagent de délibération que socio-technique. On verra que la communauté pertinente d'une telle délibération est alors diversement appréciée, chacun se représentant le « bon public » selon sa propre définition de l'objet. Enfin, c'est la finalité de la délibération qui est mise en question : quand les Spécialistes envisagent la délibération publique pour socialiser le public au débat scientifique, les Opposants et les Non-Spécialistes estiment que la finalité de la délibération consiste à socialiser le débat scientifique.

I. PENSER LA DÉLIBÉRATION SUR LES DÉCHETS NUCLÉAIRES

  • 5 Pour une commodité de lecture, les propos des Spécialistes seront identifiés par (S), ceux des Non (...)

5« De toutes façons, le dossier est socialement inacceptable s'il n'y a pas de participation du public ! » (S)5 La gestion des déchets nucléaires se trouve bien soumise aujourd'hui aux exigences contemporaines de publicité et de débat. Mais en la matière, Spécialistes, Non-Spécialistes et Opposants locaux ont bien du mal à envisager les conditions de possibilité d'une délibération.

6D'abord, l'affirmation d'un tel principe doit compter avec une longue tradition d'opacité et de fermeture du champ nucléaire. « L'effet mémoire » (Charlier, 1999, p. 343.) ne jouerait pas en faveur des techniciens. « De fait, la démarche qu'ont eu EDF et le CEA ces 30 dernières années n'a pas été un atout pour entamer une nouvelle façon d'opérer parce qu'y compris certains élus ont du mal à accepter la façon dont EDF et le CEA se sont comportés. » (Ο - associatif) Les Spécialistes eux-mêmes témoignent de ce que l'on ne se défait pas facilement d'un tel passif. En dépit de transformations notables, que tous reconnaissent, l'un d'eux admet qu'«  au niveau de l'insertion locale, la stratégie institutionnelle actuelle, c'est de faire le moins de vagues possible. Il y a une troncature des messages, une vision à court terme : moins on en dit, mieux on se porte ! » (S). Pourtant, le changement est perceptible dans l'attitude des spécialistes ; l'arrogance laisserait la place au doute. Un doute renforcé dès lors qu'ils identifient un hiatus entre les représentations sociales d'un domaine gouverné par le secret et leur propre perception : du fait de leur inscription dans un réseau de débat scientifique large et foisonnant, les Spécialistes jugent que la connaissance est satisfaisante et disponible et s'étonnent de la critique de non-transparence. « Il y a un nombre assez considérable de rapports sur le nucléaire, un plus grand nombre encore de publications d'opposants au nucléaire. » (S)

  • 6 Cf. Rapport de la Mission Granite, Annexe A, p. 6.

7Ensuite, la difficulté à penser la délibération tiendrait aux résistances de la société civile, essentiellement à l'échelon local. L'expérience malheureuse de la concertation Granite, accueillie par l'appel au boycott de la part des associations, des élus et des populations locales, est venue rappeler que la mise en discussion publique d'une solution pour les déchets nucléaires n'était pas tâche aisée. Si les membres de la Mission ont été prompts à voir dans ce refus du dialogue une marque d'incivisme et une attitude irrationnelle commandée par la peur6, l'explication reste un peu courte. En fait, par-delà les différents facteurs expliquant le boycott, ce sont en grande partie les modalités de discussion offertes qui ont été mal vécues. « Tartufferie », « escroquerie », « concertation bidon » : la procédure n'a pas moins suscité de colère que le projet de laboratoire en tant que tel. Le cadre qu'elle proposait n'a pas inspiré plus de confiance que les modes traditionnels de négociations auprès des systèmes d'action institutionnels locaux, à l'instar de ce qui a prévalu à Bure. Mieux, l'offre de concertation a constitué une ressource pour les contestataires, conférant une dimension nationale à un mouvement qui aurait pu demeurer épars et localisé. Question inacceptable, finalité biaisée, mauvais interlocuteur, information succincte et partiale, échelle non pertinente... Les Opposants égrènent les griefs vis-à-vis d'une procédure mal menée et peu claire. Et au bout du compte, ils défendent la mise en scène du rapport de force jugée plus payante que de s'asseoir à la table de la Mission Granite.

  • 7 La première a été organisée par l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et tec (...)

8Si tous énumèrent les freins au dialogue, personne n'a cependant de vision claire de ce que pourrait être un débat public sur les déchets nucléaires. Il serait même proprement inacceptable pour les opposants les plus radicaux. « Ils ont leurs idées ; nous, on a une position : "ni ici ni ailleurs". La discussion n'apportera rien. » (Ο - maire) Du côté des Spécialistes, il y a bien plus de questions que de réponses. « Comment souhaiteraient-ils qu'on les informe ? Par quels moyens ? Que reprochent-ils au nucléaire lorsqu'ils parlent de non-transparence ? » (S). En matière de nucléaire, le retard en terme de publicisation serait tel que tous puisent d'abord dans les formules délibératives les plus conventionnelles : ils en appellent au Parlement, ou encore à la logique référendaire et toujours à la presse pour constituer une scène de discussions. Le modèle du débat sur Maastricht, celui du PACS ou encore celui relatif à l'aménagement du territoire constituent des entreprises exemplaires. Il s'agirait de rendre conforme le champ nucléaire, via la question des déchets radioactifs, aux règles démocratiques connues et éprouvées. Ce serait déjà là un progrès. Certains Non-Spécialistes suggèrent d'avoir recours à des dispositifs plus innovants comme les Conférences de citoyens, à la suite de celles qui ont eu cours en matière d'OGM et de changements climatiques et effet de serre.7 Cette dernière formule aurait l'avantage d'allier un principe de représentation et un principe de connaissance : un panel de citoyens, représentatifs de la société française, auditionnerait experts et spécialistes avant de délibérer de façon éclairée sur la solution à retenir. Mais du côté de certains opposants locaux, cette formule est tout autant perçue comme un piège que la concertation Granite. « Maintenant je le sens venir, on va nous faire le coup de la conférence de citoyens ! » (Ο - associatif) L'avis rendu par quelques citoyens « instruits et désintéressés » ne saurait être plus légitime que la position des acteurs locaux contestataires, directement concernés. Il ne règlerait pas la question de l'implantation territoriale quand bien même serait-il favorable à un laboratoire de recherche souterrain.

9En fait, les difficultés à penser le débat tiennent pour une bonne part à la question de la définition de l'objet. Lorsque l'on entend débattre publiquement d'un laboratoire en vue de l'enfouissement des déchets radioactifs, de quoi souhaite-t-on parler effectivement ?

II. L'ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS NUCLÉAIRES : UN OBJET SENSIBLE

10L'enfouissement des déchets nucléaires constitue un objet de débat sensible. D'abord, compte tenu du caractère instable, inachevé de l'expérimentation scientifique en la matière, nous sommes ici face à la « science en train de se faire ». (Latour, 1989) Le processus qui encadre la mise en œuvre de cette solution technique relève davantage de la mise en commun d'incertitudes. La Mission Granite supposait bien de mettre au débat les conditions de la possibilité de la recherche elle-même puisqu'il s'agissait de discuter de l'implantation d'un laboratoire destiné à étudier la faisabilité de l'enfouissement. Ensuite, sous-produits d'une activité industrielle à risques, les déchets nucléaires induisent des représentations particulièrement critiques, d'autant que les ingénieurs n'ont jamais vraiment réussi à répondre de façon satisfaisante aux problèmes techniques soulevés par les populations. (G. Capelle-Blancard et S. Monjon, 2000, p. 39) Aussi, les différents protagonistes envisagent-ils l'objet de la délibération différemment.

  • 8 J.C. Petit, Le stockage des déchets radioactifs : perspective historique et analyse sociotechnique (...)

11Pour les Spécialistes, l'enfouissement des déchets radioactifs est d'abord une question d'ordre technique. Toute discussion publique doit porter sur la réduction des risques associés et la maîtrise des incertitudes à long terme. La problématique des déchets nucléaires s'inscrit dans une tradition d'ingénieur qui place la technique au centre des préoccupations dans le processus d'analyse. Jean-Claude Petit souligne ainsi que, longtemps, « les experts ont (...) essentiellement considéré le problème des déchets comme une question "purement" scientifique et technique qui devait être traitée par les personnes et les organismes compétents (...). Dans l'analyse des experts, cette expression signifie donc que les questions posées et leurs solutions relèvent de leur seule sphère de compétence. »8 Effectivement, les Spécialistes se montrent réticents à l'intrusion d'autres modes de pensée dans leur domaine d'activité. Ils assurent qu'«  il faut laisser les problèmes techniques dans la technique ». Les déchets nucléaires sont appréhendés comme un ensemble de problèmes et d'études dans lesquels interviennent surtout des connaissances spécialisées et des raisonnements logiques, objectifs, le plus souvent chiffrés et de nature quantitative. Des instruments et des objets tangibles viennent étayer la foi scientifique. En la matière, eux seuls permettent de faire preuve de certitudes et d'optimisme. « Il faudrait des conditions très spéciales pour que ces évaluations soient prises en défaut. Vous n'avez pas d'autres choix que de confier le problème à la géologie. On peut montrer que des milieux géologiques offrent une bonne stabilité. (...) On peut raisonnablement tabler sur un million d'années pour Bure. Cela correspond à l'échelle de développement des Alpes. Il n'y a pas beaucoup de controverses sur ces chiffres. » (S) Les Spécialistes croient en la capacité de la science à résoudre les indéterminations.

  • 9 Ce que comprennent les spécialistes : « Je comprends toutefois l’idée que le laboratoire c’est le (...)

12Lors de la concertation Granite, le projet de laboratoire n'a pas seulement été identifié comme un dispositif expérimental. Partout, il a été perçu comme la première étape vers un centre de stockage en profondeur, et in fine comme une condition permettant la poursuite du programme nucléaire.9 Rejoints sur ce point par les Non-Spécialistes, les Opposants estiment dès lors que la science et la technique ne sauraient suffire à prendre la mesure du problème posé par l'enfouissement des déchets nucléaires. Pour certains contestataires de la procédure Granite, il s'agissait d'ailleurs de ne pas entrer dans les questions de « technicité, parce que la technicité ne nous permettra pas de véritablement répondre à la demande des populations et ce n'est pas sous le couvert de technicité que l'on pourra dire que c'est utile ou pas utile. (...) l'argument technique, on l'a tout de suite écarté » (Ο - associatif). Non seulement d'autres facteurs sont bien à prendre en compte lors du débat public, mais cette solution technique interroge le cycle nucléaire dans sa totalité, comme le rapport que la société entretient avec ce choix énergétique et ses effets induits pervers que sont les déchets. « En réalité, il faut politiser le débat. » (NS)

13Aussi toute mise en examen publique d'un projet de laboratoire doit compter avec un processus de problématisation. Pour les Opposants, supposé accueillir des déchets nucléaires, un tel laboratoire ne présentait « que des inconvénients » (Ο - associatif). Au-delà de l'image de la « poubelle » qu'évoquent tous les déchets, les déchets nucléaires portent intrinsèquement une charge symbolique forte liée à la radioactivité et aux activités nucléaires, militaires ou civiles. Contrairement à « la boîte de conserve », ces déchets-là restent « actifs » durant des milliers voire des millions d'années. Or « tout le monde sait que le nucléaire par lui-même est dangereux. » (Ο - maire) Parler de déchets nucléaires évoque d'abord Hiroschima, Nagazaki et surtout Tchernobyl. « Il y a un espace de stress. C'est inscrit dans mon patrimoine historique que le nucléaire est plus dangereux historiquement et symboliquement que le dioxyde de carbone. » (NS). L'idée de « mort » a d'ailleurs souvent été mobilisée au cours des manifestations, comme à Glénat, où c'est à un « die-in rural » que les populations ont été invitées. Les projets de laboratoire ont donc suscité une forte inquiétude compte tenu des risques environnementaux et sanitaires pressentis dès lors que l'on doutait de l'efficacité de la technique de confinement ou des conditions de transport des déchets. Surtout, alors que les Spécialistes considèrent que seule la géologie est compatible avec la sûreté à long terme, les Non-Spécialistes et les Opposants locaux privilégient une sécurité maintenue par le contrôle humain. La contradiction est posée entre l'exigence d'irréversibilité et l'exigence de sûreté : comment contrôler la fiabilité de cette modalité de stockage dès lors que l'on va enterrer en profondeur ces déchets ? D'autant que tous le disent : enfouir, c'est cacher ; et cacher, à terme, c'est oublier. C'est à la fois perdre la trace même de l'existence du site et perdre la mémoire du risque. « Si on les met sous terre on les retrouvera plus : c'est comme le chien qui enterre son os ! » (Ο - associatif) L'impossibilité de prévoir de quoi sera faite la société future les conduit à souligner l'irresponsabilité d'une telle modalité de stockage. Des déchets comme jetés aux oubliettes, cette crainte est largement mise en scène. À l'été 2002, la Nuit contre l'enfouissement, temps fort annuel de la mobilisation menée par la Coordination nationale, s'est déroulée à Lascaux, à deux pas du site préhistorique. Pour les Opposants, le symbole est clair : une vie souterraine a été oubliée puis redécouverte des centaines d'années plus tard de façon parfois accidentelle ; et à la différence des promoteurs du projet, ce qu'ont légué les ancêtres est d'une richesse culturelle et artistique et non une mine nuisible.

  • 10 Livre Blanc D’opposition au projet d’implantation de laboratoire visant à devenir un lieu de stock (...)

14Par ailleurs, il est un risque connexe dont les Opposants et les Non-Spécialistes prennent également la mesure : l'atteinte à l'image du site d'accueil. Si pour certains, parler de « déchets » est bien « pire que de parler de nucléaire », le laboratoire, dans son appellation même, comporte deux termes à la force évocatrice répulsive. La commune, le secteur, tout le département seront souillés. Premières victimes, les produits « de qualité », « ambassadeurs » du territoire à l'extérieur : dans l'esprit des consommateurs, aux labels rouges se substituerait le label nucléaire. Or, produits labellisés et tourisme vert sont souvent les seules ressources des zones à faible densité. À terme, un tel projet viendrait contrecarrer le mode de développement local, et porterait atteinte à l'ensemble du tissu socio-économique. « L'information de l'existence d'un stockage de déchets radioactifs auprès des consommateurs entraînera automatiquement le refus d'achat des produits de 8 000 familles Aveyronnaises, avec toutes les conséquences désastreuses sur les autres activités artisanales et commerciales de la zone. »10 Les acteurs locaux entendent mettre dans la balance de l'intérêt général leurs intérêts collectifs menacés. Il s'agit de redéfinir le laboratoire : il n'est pas seulement un projet répondant à des exigences techniques ; il pose aussi des questions d'aménagement du territoire.

  • 11 Ainsi, si le développement de la science et des techniques est perçu comme améliorant nos conditio (...)

15Quand les spécialistes envisagent de délibérer sur une solution technique, Non-Spécialistes et Opposants locaux amorcent un processus de problématisation de cette solution. Ils posent qu'une des conditions du dialogue suppose d'avoir une approche socio-technique. D'autant que, « lorsqu'il s'agit de définir des risques, la science perd le monopole de la rationalité. » (Beck, 2001 (1986), p. 52) L'attitude face au risque ne relève pas seulement du niveau de compétence et du degré d'informations et contient toujours « des assertions du type : voilà comment nous voulons vivre » (ibid., p. 104) Il y a donc dans la contestation de l'enfouissement des déchets radioactifs une réelle dimension culturelle et morale.11 Et le souci des Non-Spécialistes et des Opposants revient à articuler en permanence la technique, le socioéconomique, le culturel et l'éthique. Ils revendiquent une approche globale, prenant en compte les différentes rationalités.

III. QUELLE COMMUNAUTÉ POUR LA DÉLIBÉRATION ?

16Les différentes façons d'appréhender les déchets nucléaires (technique et socio-technique) induisent des représentations distinctes de la communauté pertinente d'une mise en débat public. En faisant d'une solution technique un problème, les Non-Spécialistes et les Opposants élargissent de fait le public potentiel d'une délibération, là où les Spécialistes en ont une vision plus restrictive, qu'il s'agisse des porteurs potentiels du débat comme de ses participants.

17La Mission Collégiale de Concertation Granite dépassait l'objectif de la simple information pour amorcer le débat avec les populations locales. Le gouvernement avait veillé à ce que les trois hauts fonctionnaires qui la composaient fussent indépendants des promoteurs du projet. Or, premiers et seuls interlocuteurs des populations des quinze sites pressentis, les missionnaires ont été directement perçus comme mandatés par le « lobby nucléaire » ou soupçonnés de connivence du fait de leur origine socioprofessionnelle. Les membres de la Mission n'apparaissaient pas comme des interlocuteurs « crédibles ». Ils n'étaient ni « indépendants » ni « objectifs ».

18Paradoxalement, tout en dénonçant une Mission jugée acquise à la cause nucléaire, certains opposants locaux pointent aussi leur incompétence en la matière. En dépit des critiques dont font l'objet les « experts » de toutes sortes, de tels échanges publics ne sauraient se passer de la présence de scientifiques. « Quand on pose une question, il faut qu'ils puissent donner une réponse. (...) Mais quelqu'un qui ne peut que dire : ah mais c’est pas dans mon domaine, moi je ne peux pas répondre ! ça ne sert à rien. (...) Il faut des experts. Je n'ai pas besoin d'avoir un intermédiaire entre l'expert et moi, ça fait une étape de trop. » (Ο - associatif) Surtout, des opposants estiment qu'une telle concertation devrait être animée par les producteurs et que les gestionnaires des déchets nucléaires, voire les décideurs politiques nationaux, soient les « vrais » responsables. On rappelle qu'il s'agit bien d'un choix politique et que tout autre interlocuteur n'est pas en mesure d'assurer un échange utile. Or chacun relève que, de façon générale, dans l'espace public, les différents protagonistes de la sphère nucléaire jouent de la dilution de la responsabilité. « L'ANDRA dit je ne fais que les gérer, EDF dit je ne fais que les produire. C'est hallucinant. » (Ο - associatif) Les Spécialistes reconnaissent cette limite de l'exercice de discussion. En interne, ils sont eux-mêmes confrontés à cette absence de clarté, jugeant qu'« un des gros problèmes c'est qu'il n'y a pas une organisation en charge de tous les déchets. Pour l'entreposage c'est le CEA ; le conditionnement c'est la COGEMA. Il y a une multiplicité d'acteurs. » (S)

  • 12 Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la RADioactivité.
  • 13 De l’acronyme Not In My Back Yard, expression généralement stigmatisante pour désigner l’attitude (...)

19Alors, qui peut porter le débat public ? Les Spécialistes préfèrent imaginer une instance relais comprenant « des membres de l'Académie des sciences, des prix Nobel... » ; ils pensent faire appel à la CNE, en veillant surtout à ce que de telles structures bénéficient bien d'une « réputation d'impartialité ». L'un d'eux suggère de donner les moyens au CLIS ou encore à une structure indépendante comme la CRIIRAD12 afin que ces structures puissent produire de réelles contre-expertises, tout en représentant le public. Elles constitueraient de fait l'espace du débat. Contrairement à l'attente des Opposants et des Non-Spécialistes, les Spécialistes supposent que le critère d'impartialité les rend indésirables sur la scène publique. Là où les premiers ne veulent pas d'intermédiaires, les seconds cherchent des médiations. Ils cherchent surtout à se protéger de participants perçus d'abord comme des contestataires. « Le public c'est surtout une série de leaders qui sont des opposants. » (S) « Il y a une difficulté à trouver des gens hors du système polaire basé sur l'affrontement, d'autres interlocuteurs de façon que l'échange soit un dialogue et pas un matraquage. » (S) Cette polarisation les amène à s'interroger sur « le ventre mou » : qui est-il ? Comment toucher le public derrière les opposants ? Pour les Spécialistes, il y aurait bien une opinion publique nationale « sans opinion », sujette aux manipulations. Car défaut d'une telle appropriation savante - les textes sont ardus-, le grand public est la cible des opposants idéologues ou des contestataires locaux, qui useraient des savoirs de façon « tendancieuse. » Les anti-nucléaires, car ils se saisissent de la question de l'enfouissement des déchets radioactifs pour obtenir l'arrêt du nucléaire ; les contestataires locaux, car, ils optent pour le NIMBY13 contre l'intérêt général. Les uns et les autres ne seraient pas des interlocuteurs pertinents d'une délibération.

  • 14 Du côté des antinucléaires, l’Observatoire de vigilance et d’alerte écologique (Ovale) de Corinne (...)
  • 15 B. Hammer, Baromètre Environnement EDF R&D — septembre 2002.

20Le ventre mou est bien aussi l'enjeu du débat pour les Opposants. La perception d'un « lobby nucléaire » participe à cette bipolarisation du débat. Chaque « camp » pense donc que ce « grand public » raisonnable sera convaincu par ses arguments14. D'autant qu'il existe une grande part d'indécis, puisque « l'incertitude progresse dans l'opinion »15. Mais alors que les Spécialistes sont surtout prêts à débattre avec des gens « à l'esprit scientifique », des clones idéaux (Tripier, 1995), pour ensuite diffuser les termes de ce débat vers le public, les Opposants comme les Non-Spécialistes rappellent « que les gens ne sont pas des crétins » (NS) et que « tous les citoyens sont crédibles et représentatifs. Il n'y a pas de citoyenneté à plusieurs vitesses. » (NS) Surtout, le public local comme le public idéologue ne peuvent être écartés dès lors qu'ils n'envisagent pas de délibération en maintenant une conception abstraite de la gestion des affaires, éloignée des gens, de leurs préoccupations quotidiennes comme de leurs valeurs.

  • 16 EDF et les industriels du nucléaire figurent en bonne place parmi les acteurs de la mauvaise gesti (...)

21Car du côté des Non-Spécialistes et des mouvements d'opposition, on a une conscience vive du rapport social qui lie contestataires et acteurs du nucléaire. Ces derniers sont identifiés comme des « nucléocrates » représentant un véritable pouvoir social, affranchi du pouvoir politique depuis le développement du programme nucléaire civil : « On n'a même pas demandé leur avis aux Parlementaires (...) La Commission PÉON était composée de grands acteurs du nucléaire. Ils ont conseillé de faire du nucléaire. Vous avez ça comme passé... et comme passif ! ». (NS) Pointés par les Non-Spécialistes, ce passé et ce passif sont constamment rappelés par les Opposants locaux. « EDF est un État dans l'État qui pour l'instant a toujours manipulé les élus. Il y a une opacité complète » (Ο - associatif). Sur le terrain de la contestation Granite, les promoteurs du projet ont été d'emblée perçus comme des adversaires « traditionnels », que l'on parle d'EDF, du CEA, de la COGEMA ou de l'ANDRA16. Il s'agit donc bien de contester les mobiles d'un acteur collectif, perçu comme un véritable pouvoir. (Touraine et al., 1980) Les ingénieurs du nucléaire sont des adversaires parce que la définition technique qu'ils proposent est aussi un choix de société qui ne se donne pas comme tel. La solution de l'enfouissement ne peut pas constituer la principale option à étudier, dès lors qu'elle est perçue comme celle qui permet aux « technocrates » du nucléaire de conserver un pouvoir que l'on juge illégitime et en décalage par rapport aux aspirations de la société. En cela, les Opposants suggèrent de préférer l'option du stockage en surface, en attendant que la recherche fasse ses preuves et surtout que l'on mette à profit le temps de l'expertise pour parallèlement engager la société dans un débat de nature politique sur ses choix énergétiques.

22Dès lors, toute délibération publique ne saurait nier la nature du rapport social entre experts du nucléaire et société civile. La communauté du débat reste structurée par ce conflit « historique ». Toute tentative de construire un public « neutre » ne peut éviter le retour du refoulé. On comprend mieux la résistance des opposants locaux à toute Conférence de citoyens : ce dispositif pose une sorte de « voile d'ignorance » (Rawls, 1987) sur la dimension proprement sociale et culturelle des controverses socio-techniques. La question doit être posée alors de la finalité à assigner à la mise en discussion publique d'un tel processus d'expérimentation.

IV. DÉLIBÉRER, AVEC QUELLE FINALITÉ ?

23Lors de la procédure Granite, les intentions de la Mission ont rapidement paru ambiguës aux populations. Si localement on se souvient que la Mission avait pour tâche « d'informer », de « recevoir les populations pour leur expliquer comment ça fonctionne », de « les écouter » et de les « consulter », ces diverses ambitions inspiraient d'abord de la méfiance dès lors qu'il s'agissait bien, à l'issue des échanges, de déterminer un site d'implantation parmi les 15 massifs granitiques pressentis. Aussi, la démarche a-t-elle été perçue comme visant à convaincre du bien fondé d'un laboratoire d'étude. Les membres de la Mission étaient des « commerciaux » qui venaient « vendre le projet », dont on ne pouvait attendre autre chose qu'un « beau discours » univoque. Dès lors, non seulement, il était difficile de penser que l'on allait « apprendre autre chose que ce qu'on savait déjà », mais au pire les acteurs locaux craignaient « de se faire berner ». La possibilité que les avis émis puissent être pris en compte leur apparaissait bien mince. Aussi la procédure n'avait-elle qu'une seule finalité crédible : « tester le terrain », « chercher les maillons faibles », mesurer le niveau d'acceptabilité des populations pour déterminer le site qui présenterait le moins de résistance.

24Les Spécialistes envisagent effectivement la délibération publique comme un des éléments de production de l'acceptabilité sociale. Et gagner l'adhésion de la société suppose que l'on rencontre le public avec une visée essentiellement pédagogique. Conscients que de nombreuses questions scientifiques restent posées, les Spécialistes considèrent que les oppositions à la solution du stockage géologique sont essentiellement le fruit d'un manque d'information et un besoin d'ouverture à la contre-expertise. Le débat doit alors reposer sur une diffusion des savoirs comme des débats d'experts. Il s'agit d'une part de permettre aux populations de se faire un point de vue, dégagé des influences des opposants idéologiques, de leur permettre de mesurer que la recherche est en cours, qu'aucune décision ne peut être prise dès lors que l'on se trouve bien dans un processus d'évaluation technique. Cela serait essentiel pour « restaurer la confiance. » « Les analyses des évaluations de sûreté (...) doivent être diffusées librement, car il y aurait tout à perdre à ne pas le faire, notamment la confiance du public déjà largement ébranlée. » (S) Faire comprendre les travaux réalisés par les experts, rendre compte du pluralisme et des désaccords qui animent la sphère scientifique, permettraient de casser la perception de choix techniques arbitraires. In fine, il s'agit de socialiser le public au débat technique comme aux règles de la démarche scientifique - les Spécialistes déplorent que les documents produits par les anti-nucléaires ne respectent pas ces règles, comme le fait notamment de citer ses sources.

  • 17 « La description que font les scientifiques des non scientifiques devient alors lugubre : tandis q (...)

25Selon cette perspective, pour les Spécialistes, le débat ne peut être entrepris qu'une fois les facteurs sociaux, éthiques et culturels ont été neutralisés. À défaut, ils ne peuvent que venir polluer toute délibération sur les aspects techniques. Ils constituent « ces influences pernicieuses de la société et de la culture »17 qui empêchent le véritable dialogue. C'est donc un préalable qui doit permettre de « déverrouiller les fausses questions ». D'autant plus qu'elles nuisent à l'approche scientifique. « Il y a des questions techniques pures et des questions qu'on camoufle derrière les questions éthiques. » (S)

26Pour les Non-Spécialistes et les Opposants, ce n'est pas le public qu'il revient de socialiser au débat scientifique mais bien le débat scientifique qu'il faut socialiser par le recours à l'espace public. Cela supposerait d'ailleurs que les experts soient à l'écoute de leurs interlocuteurs, qu'ils s'astreignent à comprendre leurs raisons et leurs motivations. C'est alors à une démarche « comprehensive » à laquelle sont invités les spécialistes, accompagnée d'une remise en question leur « statut d'expert ». Socialiser le débat technique c'est tout autant multiplier les points de vue et les angles d'approche vis-à-vis du processus d'expérimentation que d'admettre que toute discussion publique est toujours une discussion sur la légitimité des participants à s'engager dans l'échange. Il y a toujours mésentente dès lors que « la discussion d'un argument renvoie au litige sur l'objet de la discussion et sur la qualité de ceux qui en font un objet. » (Rancière, 1995, p. 15).

27Socialiser le débat technique ne revient pas à évacuer la science. L'attente d'expertise est d'ailleurs forte de la part des contestataires locaux. La délibération doit être pensée comme un processus d'intelligence collective qui permette de faire le point sur la connaissance existante, d'évaluer les besoins d'études, d'élaborer des protocoles de recherche utile, de débattre des résultats. Le tout pour produire les éléments nécessaires à une analyse comparée des diverses solutions afin que la société puisse se prononcer. C'est au fil d'une telle démarche que la pertinence d'un recours à un laboratoire d'étude en vue de l'enfouissement des déchets radioactifs pourrait être d'abord évaluée. C'est dans ce cadre encore, qu'un protocole de mise en œuvre serait déterminé, avec notamment des précisions sur les étapes intermédiaires entre un laboratoire de recherche et un centre d'enfouissement.

  • 18 Le Conseil Supérieur de la Sûreté et de l’Information Nucléaire rassemble des personnalités venant (...)

28Reste que si Spécialistes d'un côté et Non-Spécialistes et Opposants de l'autre, n'assignent pas les mêmes finalités au débat public, ils se retrouvent au moins sur un point : un tel processus d'intelligence collective suppose de convier scientifiques et experts de disciplines diverses, issus de la sphère nucléaire comme issus de structures indépendantes, en multipliant les horizons (politique, philosophique, associatif, scientifique, etc...). Un tel processus suppose de se dérouler « à ciel ouvert », la publicisation des échanges constituant une donnée essentielle pour assurer la légitimité d'un tel exercice. En dépit de l'existence d'un certain nombre de lieux de débats (CSSIN18, CLIS,...) et des controverses internes au monde du nucléaire, il semble que ce dernier peine à les rendre visibles. « II n'y a pas d'accord entre experts, y compris sur les aspects éthiques. Il n'y a pas de convergences de vues, mais ça ne filtre pas à l'extérieur. » (S) Publiciser le débat scientifique serait dès lors pour tous une amorce utile à l'échange.

V. CONCLUSION

29La concertation Granite a montré les limites d'une implication du public à un processus d'expérimentation concernant l'enfouissement des déchets nucléaires. Contribuant à « crisper » des rapports sociaux déjà fortement conflictuels, elle a cependant eu pour effet de sensibiliser les populations locales aux incertitudes qui entourent la gestion des déchets radioactifs. Si l'incertitude est une donnée de l'action publique, et qu'elle motive le développement de la démocratie dialogique (Callon et al., 2001), elle est particulièrement vive ici. C'est pourquoi des facteurs non-techniques se trouvent en permanence mobilisés au cœur des échanges. Si les Spécialistes aspirent à une forme de délibération calquée sur le mode du débat d'experts, Opposants et Non-Spécialistes rappellent en permanence que le débat scientifique doit être socialisé dès lors, qu'en l'occurrence, un laboratoire de recherche souterrain pose tout autant des questions techniques que des questions d'aménagement du territoire et, plus largement, qu'interroge la société dans son ensemble sur la part de risques acceptables de toute modernisation. Le travail démocratique est de fait complexe, qui commande de penser ensemble la connaissance et le politique. Comme de placer au cœur même de la délibération l'histoire sensible qui lie les experts du nucléaire à la société civile.

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE

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Notes

1 Cette mission était composée de : P. Boisson, Ingénieur Général des Mines ; P. Huet, Ingénieur du Génie Rural, des Eaux et des Forêts ; J. Mingasson, Préfet de région honoraire, ancien conseiller d’État.

2 Voir P. Boisson, P. Huet, J. Mingasson, Rapport de la Mission Collégiale de concertation Granite, juin 2000. Ce rapport est disponible sur : http://www.environnement.gouv.fr/dossiers/risques/nucleaire/dechets/rapportgranite/default.htm

3 C’est le titre du projet européen Riscom II dans le cadre duquel avait lieu cette expérience (cf. S. Pierlot, M. Llory (ITH), A. Flori (ARISTE), Projet européen RISCOM-II, note EDF R&D, juin 2001)

4 S. Rui, Le débat impensable ? L’enfouissement des déchets radioactifs entre concertation et contestation, Rapport pour le GRETS-EDF, Novembre 2002. L’étude a été réalisée sur les sites de Sanvensa, Glénat, Huelgoat et Plouaret. Une trentaine d’entretiens ont été réalisés auprès d’élus et de membres d’associations constituées contre les projets.

5 Pour une commodité de lecture, les propos des Spécialistes seront identifiés par (S), ceux des Non-Spécialistes par (NS) et ceux des opposants locaux par un (O), suivi d’une précision concernant leur statut d’élu ou d’associatif.

6 Cf. Rapport de la Mission Granite, Annexe A, p. 6.

7 La première a été organisée par l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et techniques, les 21 et 22 juin 1998 ; la seconde par la Commission Française pour le Développement Durable, les 9 et 10 février 2002. L’idée a été évoquée de renouveler l’expérience sur le sujet des déchets nucléaires (Le Monde, 20 mai 2000).

8 J.C. Petit, Le stockage des déchets radioactifs : perspective historique et analyse sociotechnique, Thèse de socio-économie de l’innovation, Ecole supérieure des Mines de Paris, Juillet 1993, p. 134.

9 Ce que comprennent les spécialistes : « Je comprends toutefois l’idée que le laboratoire c’est le premier pas vers le stockage, et que le stockage c’est la continuation du nucléaire. » (S)

10 Livre Blanc D’opposition au projet d’implantation de laboratoire visant à devenir un lieu de stockage de déchets radioactifs en Aveyron, p. 4. Site de Sanvensa.

11 Ainsi, si le développement de la science et des techniques est perçu comme améliorant nos conditions matérielles, il est jugé de façon plus négative en ce qui concerne les aspects moraux : ainsi 40 % des personnes interrogées évaluent négativement les effets de la science sur le « sens moral » et 53 % sur « les rapports entre les gens ». Enquêtes sur la perception de la science financées par le Ministère de la Recherche, 1994. (Boy, 2000, p. 22.)

12 Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la RADioactivité.

13 De l’acronyme Not In My Back Yard, expression généralement stigmatisante pour désigner l’attitude qui consiste à refuser, au nom d’intérêts particuliers, un projet présenté comme étant d’intérêt général. (Voir Dear, 1992).

14 Du côté des antinucléaires, l’Observatoire de vigilance et d’alerte écologique (Ovale) de Corinne Lepage et Michèle Rivasi demande un référendum sur les choix énergétiques - Afp 18/03/03.

15 B. Hammer, Baromètre Environnement EDF R&D — septembre 2002.

16 EDF et les industriels du nucléaire figurent en bonne place parmi les acteurs de la mauvaise gestion de l’environnement dénoncé par les associations de défense. Sur les 1619 conflits que Charlier a recensé à la lecture de la revue Combat Nature, de 1974 à nos jours, ils sont impliqués respectivement dans 275 et 87 d’entre eux. 17 % des conflits environnementaux mettent donc en scène ces deux acteurs, ce qui les place en deuxième position après les communes (25 %) et avant le Ministère des transports, concerné par 9 % des controverses. (Charlier, 1999, p. 171).

17 « La description que font les scientifiques des non scientifiques devient alors lugubre : tandis que quelques rares esprits ont accès à la réalité, les gens du peuple dans leur vaste majorité restent attachés à des idées irrationnelles ou prisonniers de nombreux critères sociaux, culturels et psychologiques qui les font adhérer avec obstination à des préjugés obsolètes. Le seul aspect rassurant de ce tableau est le fait qu’il suffirait de parvenir à éliminer tous les facteurs qui maintiennent les gens prisonniers de leurs préjugés, pour qu’ils deviennent tous, immédiatement et sans qu’il n’en coûte rien, aussi sains d’esprit que les scientifiques, et qu’ils se mettent à comprendre les phénomènes. En chacun d’entre nous, il y a un scientifique qui sommeille - et qui ne se réveillera pas avant que les influences pernicieuses de la société et de la culture ne soient mises de côté. » (Latour, 1989, p. 442)

18 Le Conseil Supérieur de la Sûreté et de l’Information Nucléaire rassemble des personnalités venant d’horizons très divers. Sa mission porte sur l’ensemble des questions concernant la sûreté nucléaire et consiste en l’information du public et des médias. Voir http://www.asn.gouv.fr/CSSIN/

Auteurs

Ingénieur d'Études - EDF R&D GRETS

Chargé de recherche - EDF R&D GRETS

Chargée de recherche - CADIS

© Presses universitaires François-Rabelais, 2004

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