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La situation délibérative dans le débat public

 | 
Bernard Castagna
, 
Sylvain Gallais
, 
Pascal Ricaud
, 
et al.

Les acquis de l'observation

Démocratie et débat public, versus système représentatif et expression populaire

Anne-Hélène Le Cornec-Ubertini

Texte intégral

  • 1 Meuleau M., Piétri L. (1971), Le monde et son histoire, Paris, Robert Laffont.

1Information des citoyens, débat entre citoyens, décision prise par les citoyens, tels sont les trois piliers de la démocratie. Inventée cinq siècles avant J.-C., la démocratie s’est achevée sans avoir terminé son évolution mais avec des principes solidement établis. Pour mettre fin à la primauté de l’antique conseil aristocratique, le pouvoir politique avait été entièrement légué au peuple à travers deux institutions majeures : l’Assemblée (εκκλησία) et le Conseil (βουλή). De l’Assemblée, à laquelle chaque citoyen pouvait participer lorsqu’elle se réunissait, dépendaient tous les magistrats, lesquels étaient tirés au sort à l’exception des stratèges. Les stratèges, au nombre de dix, étaient élus, non pas en tant que représentants, ils étaient élus pour leurs compétences militaires. La plupart des charges étaient limitées à une année non renouvelable, à deux ans pour les membres du Conseil. Seuls les stratèges pouvaient être réélus chaque année. Afin que toutes les charges soient ouvertes à l’ensemble des citoyens sans distinction de fortune, un système d’indemnités journalières fut institué. Les réunions de l’Assemblée avaient lieu au début du Ve siècle quarante fois par an, puis moins fréquemment par la suite, et duraient au maximum une journée. Contrairement à l’Assemblée, le Conseil, composé de 500 citoyens tirés au sort, était permanent. Les propositions de lois étaient déposées le plus souvent par le Conseil mais pouvaient l’être par n’importe quel citoyen. « (La boulè) prolongeait l’ecclésia dans l’exercice de la souveraineté populaire, en veillant à l’application de ses décisions, en jouant le rôle d’un pouvoir exécutif capable de régler les problèmes de technique administrative » (Meuleau et Piétri, 1971, p. 189.)1 Si les cas d’homicides étaient toujours jugés par les anciens tribunaux aristocratiques (aristocratie de sang), la plus grande partie des affaires étaient jugées par l’Héliée, tribunal populaire composé pour chaque cause d’une fraction de 6 000 jurés tirés au sort parmi des volontaires. Exceptionnellement, l’Assemblée et le Conseil pouvaient se constituer en tribunal.

2Les citoyens athéniens n’avaient pas de recette a priori, ils procédaient par essais et correction des erreurs, le système connaissait une évolution incessante et peut-être est-ce une des caractéristiques de la démocratie, l’adaptation permanente au peuple qui la crée, à un monde changeant. La démocratie impose en revanche l’isègoria et l’isonomia, l’égalité de parole et l’égalité devant la loi. Pas simplement l’égalité de prise de parole mais aussi l’égale valeur politique des paroles, des opinions, des jugements, quel que soit le statut social, le niveau d’instruction, l’hérédité. Cette égalité ne se résume pas à un temps de parole ou à la liberté d’expression mais elle engendre une prise de part égale dans la direction de la cité. Le peuple gouverne, le peuple a le pouvoir et l’exerce. La décision clôt le débat, la première étant le prolongement direct du second.

3Poser la question de l’articulation entre le débat public et la décision politique démocratique, la décision politique préexistant au débat public, pourrait sembler incongru si nous n’avions depuis longtemps naturalisé l’idée que l’alliance démocratie et représentation est incontournable. L’idéal démocratique serait intact, empêché simplement techniquement de se concrétiser en raison du nombre de citoyens et de l’étendue du territoire. Alors, toute entreprise destinée à réduire ce frein et à introduire plus de débat public, serait accueillie favorablement. À y regarder de plus près cependant, le système politique local est moins démocratique que ne l’est le système national malgré le moins grand nombre de citoyens et la moins grande surface territoriale. La décision des citoyens se limite à l’élection du conseil municipal tous les six ans. Il n’existe aucune procédure de référendum. Seule la consultation est de mise dans des conditions très restrictives quant aux personnes interrogées, quant à l’initiative de la consultation, quant à l’objet de la consultation, quant aux nombres de saisines, quant à la nature de la réponse. Dotée d’autant de limites, légales, cette institution semble être conçue pour être inusitée. Si l’on compare le principe constitutionnel de l’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », admettant l’égalité du peuple et de ses représentants quant à l’exercice de la souveraineté nationale, avec le principe régissant la démocratie locale, « Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale » (art. L2141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), on ne peut qu’être frappé du manque de pouvoir formel de décision accordé aux citoyens dans la direction des affaires locales. La consultation n’est qu’une demande d’avis et l’avis émis n’engage en rien juridiquement les élus.

4La liste des manquements démocratiques indépendants de la faisabilité technique est longue, autant à l’échelon local qu’à l’échelon national.

  • 2 « Art. unique. – Par dérogation aux dispositions de son Art. 90*, la Constitution sera révisée par (...)

5Ainsi le défaut de séparation et d’équilibre des pouvoirs : dépendance de l’autorité judiciaire et domination du législatif par l’exécutif étaient évitables techniquement. Le texte de la loi constitutionnelle du 3 juin 19582, préalable à la rédaction de la Constitution et au vote référendaire, annonce les principes d’indépendance et d’équilibre des pouvoirs que la Constitution devait mettre en œuvre mais des principes à leur mise en texte, le pas est important. L’énumération des pouvoirs du premier ministre montre toute la latitude donnée au gouvernement pour agir et surtout pour intervenir dans le domaine parlementaire. Bien sûr, il faut comprendre le mot « pouvoir » dans certains cas comme « possibilité de » mais si le gouvernement décide d’utiliser les procédures de vote bloqué et d’ordonnances il peut gouverner par décret dans les domaines qui normalement relèvent de la seule compétence de la loi. Il reste bien peu de pouvoir au Parlement dont l’ordre du jour est fixé en toutes circonstances par le gouvernement. Le déséquilibre est d’autant moins démocratique qu’il privilégie un organe non élu par rapport à un organe élu. Il est vrai que le Parlement peut refuser ces procédures mais comment ne pas suivre un gouvernement issu de sa majorité parlementaire. Autre entorse majeure aux principes démocratiques : le peu de respect de la souveraineté populaire. Le gouvernement de la République Française, aux termes de la Constitution de 1958, est cependant un gouvernement du peuple, qui se fait par le peuple et pour le peuple (Art. 2 – Titre I). La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum (Art. 3 – Titre I). Les citoyens peuvent ainsi être amenés à voter par référendum en dehors des élections en vertu des art. 11 et 89 de la Constitution. Le peuple déclaré souverain est empêché de régner tant que ses représentants ne lui ont pas permis de reprendre sa couronne. Le peuple est donc un souverain qui n’a de pouvoir que lorsqu’il est sollicité par d’autres que lui pour l’exercer. Il n’a été convié à se prononcer par référendum que neuf fois depuis 1958 sur des questions qu’il n’avait pas soulevées lui-même et auxquelles il ne pouvait répondre que par oui ou non.

  • 3 de Sizif R. (1998), La Stochocratie. Paris, Les Belles Lettres.

6Autre entorse de taille, en admettant que techniquement la représentation seule soit possible : la non représentativité des élus et des gouvernants en général. Si les citoyens sont égaux en droits et ont un droit d’accès égal aux charges publiques, en pratique, il s’avère plus problématique de quitter un emploi salarié dans le secteur privé qu’un emploi dans le secteur public où l’on peut retrouver sa place à la fin de son mandat. De la même façon, il est plus facile pour quelqu’un qui exerce une profession libérale de se faire remplacer le temps de son mandat et de reprendre sa place ensuite. La longueur des mandats renforce cette inégalité d’accès aux charges publiques. Voici les pourcentages que donne R. de Sizif (1998, p. 23)3 des professions occupées par nos représentants à l’Assemblée nationale : 52 % de fonctionnaires, 21 % de professions libérales, 6 % de « capitaines d’industrie qui ne peuvent se mettre eux-mêmes à la porte », « et une grosse poignée de rentiers ».

  • 4 Vedel G. (1995), La démocratie continue (préface), Paris, Bruylant.
  • 5 Polin R. (1997), La République – Entre démocratie sociale et démocratie aristocratique, Paris, P U. (...)
  • 6 Pisier E. (1998), Les Modernes, in Démocratie, sous la dir. de R. Darnton et O. Duhamel, Paris, Eds (...)

7Plus qu’une crise de la représentation, il s’agit d’une crise de manque de représentation. « Pour faire simple disons que la crise de la monarchie absolue n’avait pas pour socle un reproche d’insuffisance de monarchie ou d’insuffisance d’absolutisme. Au contraire, ce que l’on reproche volontiers aujourd’hui à la démocratie représentative est d’être insuffisamment démocratique et insuffisamment représentative. » (Vedel, 1995, p. VI)4. Le manque de représentativité socioculturelle des élus ou des membres du gouvernement n’est pas en soi incompatible avec la représentation de la volonté populaire. Quelle que soit sa formation ou son origine sociale tout mandataire est réputé agir conformément à la volonté de ses mandants. Les hommes au pouvoir sont élus en tant que représentants du peuple, ils ne sont pas choisis en tant qu’élite plus apte que le peuple à gouverner. La distance sociale entre gouvernants et gouvernés rend plus difficile la nécessaire ressemblance entre les uns et les autres. Mais le transfert de volonté sur lequel est basée la représentation est-il seulement possible ? « L’idée de représentation implique que la volonté de l’un puisse être transmise à la volonté de l’autre. Or il s’agit là d’un transfert psychologiquement et historiquement impossible. » (Polin, 1997, p. 20)5. Là encore l’excuse technique semble incontournable car comment instaurer un système de mandat impératif sans rigidité excessive, qui tienne compte de l’avenir tant national qu’international ? Le mandat des élus est idéalement impératif et pratiquement représentatif mais « [...] une chose est d’admettre "sagement" que délibérants et décideurs ne sont pas impérativement mandatés, une autre qu’ils échappent au contrôle des mandants dont ils ignorent superbement les aspirations. » (Pisier, 1998, p. 89)6.

  • 7 Duverger M. (1975), Institutions politiques et Droit Constitutionnel 1/les grands systèmes politiqu (...)
  • 8 Donegani J.M., Sadoun, M. (1994), La démocratie imparfaite. Paris, Gallimard.

8Enfin, l’institution des partis politiques, créée en raison du grand nombre de citoyens et nécessaire intermédiaire entre élus et électeurs. Les partis définissent le mandat auquel seront attachés les élus et permettent à ces derniers de rester en contact avec leurs électeurs. Chaque parti est sensé représenter une fraction de la population dont il met en forme les aspirations, les idées, en leur donnant une cohérence théorique. Les partis choisissent les candidats et même s’ils n’ont pas le monopole dans ce domaine, très rares sont les candidats qui peuvent se présenter sans l’appui d’un parti. Aux termes de l’art. 4 de la Constitution de 1958 : « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. » Cette liberté laissée aux partis leur permet un fonctionnement généralement peu démocratique et une architecture pyramidale. Ce moule à hommes politiques est peu propice à la formation de démocrates. Pour M. Duverger (1975, p. 91)7, malgré leur défauts, les partis politiques permettent de développer « la conscience politique des citoyens » et « d’expliciter plus clairement les choix politiques ». Un rôle d’éducateurs en somme. Les partis ont un énorme pouvoir d’influence sur les électeurs comme sur les élus sans pour autant être représentatifs de l’ensemble de la population. L’homogénéisation de la formation et de l’origine sociale des hommes politiques se double d’une homogénéisation de la pensée propre aux partis politiques. « Le parti est toujours une institution fermée qui organise sa vision du monde sur le mode amis/ennemis. [...] la différence devient fraction, le courant, la tendance se réduit à la banale expression des intérêts sectaires et particuliers. Pour l’exprimer en raccourci, le parti ne tolère pas la partie. » (Donegani et Sadoun, 1994, p. 247)8. La bipolarisation induite par le mode de scrutin accroît l’appauvrissement de la pensée politique. On fabrique artificiellement deux courants de pensée aux idées d’autant plus floues, larges et englobantes qu’il faut séduire le plus grand nombre de citoyens. Les mots se vident de leur sens ou deviennent à ce point polysémique que liberté, égalité, fraternité et démocratie s’appliquent à des concepts opposés. La réduction structurelle du nombre de partis renforce mécaniquement les quelques partis restant sans accroître leur représentativité. « Plus un parti devient puissant, plus il s’organise, plus il se centralise, plus il devient encombrant, dangereux, voire néfaste. » (Polin, 1997, p. 138). J. J. Rousseau à son époque, dans Du Contrat Social ou Principes du Droit Politique (1762) mettait déjà en garde contre « les brigues », « les sociétés partielles », les « associations » en ce qu’elles s’identifient chacune à la volonté générale et dévoient le sens du bien commun : « Mais quand il se fait des brigues, des associations partielles aux dépens de la grande, la volonté de chacune de ces associations devient générale par rapport à ses membres, et particulière par rapport à l’État ; [...]. Il importe donc pour avoir bien l’énoncé de la volonté générale qu’il n’y ait pas de société partielle dans l’État et que chaque citoyen n’opine que d’après lui » (Chapitre III). Pour J. J. Rousseau, s’il n’était pas possible de supprimer ces « sociétés partielles » au moins fallait-il les multiplier afin que la volonté générale ne se transformât pas en une seule ou quelques volontés particulières. Les partis, s’ils sont indispensables au « fonctionnement de la représentation politique » (Duverger, 1975, p. 91), sont potentiellement dangereux lorsqu’ils deviennent puissants. Le risque étant qu’ils créent l’opinion, la volonté générale, au lieu de la représenter. Alors quel contre-pouvoir à ce pouvoir qui, comme tout pouvoir sans contre-pouvoir efficient n’est qu’un abus de pouvoir à venir ? Le manque de représentativité d’un parti suffît-il à lui faire perdre son influence ? Formellement oui, le manque de représentativité se traduisant par une perte d’adhérents et donc une perte de puissance financière. Il se trouve qu’en pratique, le financement des partis politiques ne tient pas aux seuls adhérents et que leur puissance n’est pas proportionnelle à leur représentativité.

9L’imperfection des institutions dont nous venons de donner l’exemple ne relève pas de problèmes techniques. Imparfaites pour un système démocratique, elles sont la réponse technique à un idéal oligarchique. Si l’on s’accorde à dire que tout modèle organisationnel est basé sur une idéologie alors l’introduction de débats publics, leur articulation avec la décision politique, posent en premier lieu la question de leur acceptation par l’idéologie dominante. L’éventail des modèles de rencontres délibératives, s’il est dépendant des contraintes technologiques, l’est plus encore des contraintes idéologiques. L’évolution institutionnelle favorable à l’existence de rencontres délibératives, de conférences de citoyens, la création d’une Commission Nationale de Débat Public, sembleraient néanmoins indiquer la place croissante de l’idéal démocratique. Si l’on considère cependant que l’évolution de la société se fait à l’unisson de celle des entreprises passant du modèle industriel au modèle post-industriel, l’analyse s’en trouve changée. En effet, la demande croissante d’informations en provenance de la base, de réunions avec les personnels n’a pas pour but de rendre la prise de décision plus démocratique mais plus productive. Les informations et les connaissances de la base, jadis déconsidérées, représentent désormais une valeur économique importante pour les dirigeants. Les cadres sont devenus animateurs de groupes, veillant à l’expression de tous et à la motivation de chacun pour une plus grande efficacité. Il faut faire fructifier les ressources humaines en tirant le meilleur parti des informations, des savoir-faire, des connaissances et des idées des employés pour améliorer le fonctionnement de l’entreprise à moindre coût. Autre difficulté : faire partager l’idéal de l’entreprise pour obtenir du travail, des avantages supplémentaires et diminuer les risques de rupture, de rotation de personnel trop importante ou de grève. Les réunions formelles et informelles sont autant de lieux de persuasion, de contrôle et de manipulation. De quel ordre est cette volonté politique d’instauration de rencontres délibératives ? Céder du pouvoir ou ne pas en perdre voire en acquérir plus ? Quel est l’idéal de celui qui propose un modèle d’espace public ? Modifier le système politique en profondeur ou proposer une soupape de nature à éviter la rupture ?

10Reprenons l’exemple du système politique local puisqu’il pourrait sembler faire l’objet des avancées démocratiques les plus marquées. Comment ne pas s’étonner que le référendum local ne soit pas à l’ordre du jour des travaux parlementaires et gouvernementaux, que le référendum d’une manière générale ne soit pas d’initiative populaire ? Le législateur a préféré organiser par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 la création de comités consultatifs dont la composition dépend totalement du conseil municipal et de son maire. La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 a poursuivi cette politique en imposant aux conseils municipaux des villes de plus de 80 000 habitants de fixer le périmètre de chacun des quartiers constituant sa commune et de les doter d’un conseil de quartier. Le conseil municipal en fixe la dénomination, la composition, les modalités de fonctionnement. Du maire dépendent ses attributions, il peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. Assimilés à une avancée démocratique, ces conseils de quartiers ne sont cependant ni composés démocratiquement, ni transparents. À la différence des conseils municipaux, leurs membres ne sont pas élus, leurs fonctions et la durée de leurs actions ne sont pas déterminées. Ce nouvel outil de pouvoir pour le maire n’est pas univoque, il dépend de celui qui l’utilise de le transformer en outil de propagande, de contrôle, ou alors en moyen de redonner la parole aux citoyens en tenant compte des avis émis. Cet outil, comme tous les autres, peut servir à des fins opposées et seule l’étude des pratiques locales en indiquera l’usage réel. Fonder l’usage et les limites précises d’un pouvoir sur la vertu de ceux qui le détiennent n’est souhaitable dans aucun système politique modéré : « C’est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » (Montesquieu, L’esprit des lois, 1748).

11Le bond technologique réalisé par les réseaux électroniques a permis la création de nouveaux modèles de rencontres délibératives et de nombreux forums de discussion informels. Ces agoras virtuelles ont suscité espoirs et craintes et eu l’immense mérite de faire couler beaucoup d’encre sur la démocratie. L’élite constituée de gouvernants, d’enseignants, de chercheurs, de journalistes, s’est mise à donner La définition de la démocratie. Peu nombreux sont ceux qui se définissent comme anti-démocrates ou non démocrates. À côté de l’excuse du nombre et de la surface du territoire, peu pertinente en l’état actuel de la technique à l’échelon local et potentiellement peu convaincante sous peu à l’échelon national en raison de l’évolution rapide des réseaux de communication, l’idée fort répandue que la société devient si complexe qu’elle ne peut plus être dirigée que par des spécialistes.

  • 9 Papadopoulos Y. (1998), Démocratie directe, Paris, Economica.
  • 10 Scheer L. (1994), La démocratie virtuelle, Paris, Flammarion.
  • 11 Kaufmann J. C. (2002), Les nouveaux barbares in Le Monde, 26 avril 2002, p. 12.
  • 12 Manin B. (1995), Principes du Gouvernement représentatif, Paris, Flammarion.

12Finalement la représentation s’imposerait non pas à cause du nombre de citoyens mais en raison de leur incapacité à traiter correctement les informations. Y. Papadopoulos (1998, p. 307)9, par exemple, dit souscrire pleinement aux propos de R. Dahl lorsqu’il prétend que les compétences des citoyens sont totalement insuffisantes pour traiter des questions relatives aux systèmes « démocratiques » transnationaux et probablement déjà inadéquates au niveau national. L. Scheer (1994, p. 199)10 relève que même un participationiste comme C. Macpherson (1985, p. 124-125) « admet que le problème de la compétence des citoyens est incontournable, et ne voit pas comment quelles que soient les innovations technologiques, la vox populi pourrait se traduire en politiques publiques précises. » J.-C. Kaufmann (2002, p. 12)11 affirme quant à lui que « Gouverner est devenu un exercice d’une complexité inouïe, qui exige désormais des bataillons d’experts. » et que, logiquement, ce peuple incapable de gouverner faute d’expertise devient aussi incapable de juger l’action d’un gouvernement. De là à remettre en cause le suffrage universel et la démocratie, il n’y a qu’un pas que peu franchissent, préférant soutenir que la compétence du peuple est à géométrie variable. Incapable de prendre les bonnes décisions en matière de gouvernance, le peuple devient très clairvoyant dans le choix de ses gouvernants. La démocratie serait préservée en ce qu’elle donnerait « l’égale possibilité de choisir les gouvernants (et de les renvoyer). » (Manin, 1995, p. 306-308)12. Abandon du statut théorique de gouvernant, jamais mis en pratique, pour une servitude choisie et imposée par l’usage.

  • 13 Fouchard A. (1997), Aristocratie et démocratie — idéologie et sociétés en Grèce ancienne, Besançon, (...)

13La démocratie athénienne paraissait « singulièrement mal outillée face à la complexité sociale » pour Y. Papadopoulos (1998, p. 239). Sans doute les athéniens de cette époque seraient-ils en peine de diriger notre société contemporaine mais nos contemporains ne sont-ils pas « outillés » pour comprendre les enjeux de leur époque ? La société athénienne ne nous semblerait-elle pas complexe si nous devions y être confrontés actuellement ? Nous pensons pouvoir affirmer sans optimisme béat que nous sommes au moins aussi adaptés à notre monde que les grecs l’étaient au leur. Pour R. de Sizif (1998, p. 17), trouver évident qu’il y ait des énarques en politique revient à confondre « maçon et architecte ou soutier et capitaine de bateau ». Cette confusion des rôles n’existait pas dans la démocratie athénienne. Les experts, qu’ils fussent ou non esclaves, étaient subordonnés aux magistrats tirés au sort. L’absence de qualification particulière pour exercer les magistratures du temps de la démocratie grecque n’était en rien rédhibitoire, chaque citoyen était l’égal de l’autre quel que soit sa fortune et son niveau d’instruction. L’absence d’expertise pouvait même être considérée comme une qualité : « Cléon défendait la démocratie en soutenant que l’intérêt de la cité était mieux défendu par cette majorité (plèthos) de gens ordinaires, ignorants certes, mais modérés et sensés (sôphrones), capables donc de transformer leur ignorance en qualité. » (Fouchard, 1997, p. 211)13. L’existence du suffrage universel, du référendum, des jurys de Cours d’Assises, nous rappelle qu’y compris sur des questions importantes, le peuple peut trancher entre différents avis d’experts. Il n’est pas certain en outre que des experts, tous sortis du même moule scolaire et familial, soient aptes à gérer la complexité et la nécessité de multiplier les angles d’approche d’un problème nouveau pour le résoudre. L’homogénéisation de la classe politique conduit à l’appauvrissement de la pensée, au manque d’esprit critique, au conformisme. Si la question était seulement celle de l’expertise, le moule d’où sortent nos élites politiques devrait accroître la proportion d’individus d’origine modeste, puisque les moyens d’information et de formation gagnent en performance technique, au lieu de la restreindre. Voici ci-après un tableau donnant la proportion d’étudiants d’origine populaire (enfants de paysans, ouvriers, employé, artisan et commerçant) en pourcentage dans quatre grandes écoles :

Années

1951-1955

1973-1977

1989-1993

Ecole polytechnique

21

12,2

7,8

École Nationale d’Administration

18,3

15,4

6,1

École Normale Supérieure

23,9

16,4

6,1

Hautes Études Commerciales

38,2

 ?

11,8

Euriat (M.), Thélot (C.), (1995), Le recrutement social de l’élite scolaire en France. Évolution des inégalités de 1950 à 1990, Revue française de sociologie, 36, 3, 403-438.

  • 14 Wolton D. (1997), Penser la Communication, Paris, Flammarion.
  • 15 Touraine A. (1994), Qu'est-ce que la Démocratie ? Paris, Fayard.

14Ce mouvement constant ne laisse aucun doute sur la volonté de renforcement du système représentatif au détriment de la démocratie. Les prétextes pour l’imposer ne manquent pas, nous l’avons vu. Il en irait, selon certains auteurs, de la survie même de la démocratie : l’affaiblir pour mieux la préserver. La sauvegarde de la démocratie nécessiterait d’éloigner le peuple de la gouvernance. « Si on ne valorise pas les communautés partielles traditionnelles, de nouvelles s’imposeront, autrement plus radicales et beaucoup plus proches d’une contestation de l’espace public démocratique […]. Bref, recréer des distances, alors que le mouvement démocratique depuis deux siècles s’est efforcé de les réduire. » (Wolton, 1997 ; p. 171-172)14. Pour A. Touraine (1994, p. 72)15, la démocratie est constituée par le triptyque, société civile, système politique et État : « [la démocratie] signifie qu’à la logique qui descend de l’État vers le système politique puis vers la société civile se substitue une logique qui va de bas en haut [...] ; ce qui n’enlève leur autonomie ni à l’État ni au système politique. Un gouvernement national ou local qui serait directement au service direct de l’opinion publique aurait des effets déplorables. » Très éloignée de ce modèle systémique, la démocratie ne propose pas de mettre un gouvernement au service direct d’une opinion publique mais de donner au peuple, toutes classes confondues, l’exercice du pouvoir. Si la définition et la formation de l’opinion publique restent mystérieuses et abstraites, cette dernière ne peut être assimilée aux décisions que le Conseil (βουλή) était chargé de faire appliquer. Ces décisions faisaient suite à des débats publics clos par un vote majoritaire. Il ne s’agissait ni du résultat d’un sondage, ni d’une collection d’opinion individuelles avant confrontation et décentration.

  • 16 Docter S., Dutton W. (1998), Santa Monica's Public Electronic Network, in Cyberdemocracy, édité par (...)

15Des chercheurs ont travaillé sur des expériences de « Démocratie électronique » et leurs analyses ont montré à quel point le travail scientifique lui-même et l’appréciation des différents modèles de rencontres délibératives est biaisé aussi par l’idéologie de l’observateur. À titre d’exemple, ce commentaire sur une expérience menée aux État-Unis, le Santa Monica’s Public Electronic Network (PEN) : « L’expérience de Santa Monica indique que la révolution Internet et multimédia ne remédiera pas aux problèmes majeurs comme l’apathie du public. La plupart des gens à Santa Monica ou ailleurs ne sont pas intéressés par la participation qu’elle soit réelle ou virtuelle. » (Docter et Dutton, 1998, p. 145)16. Alors que les gouvernants ne participent plus du tout depuis des années aux conférences du PEN, l’apathie et le manque d’intérêt sont attribués au public malgré la longévité de sa participation.

  • 17 Callon M., Lascoumes P. et Barthe, Y. (2001), Agir dans un monde incertain, Paris, Seuil.
  • 18 Tsagarousianou R. (1998), Electronic democracy and the public sphere, in Cyberdemocracy, édité par (...)
  • 19 Tambini D. (1998), Civic Networking and universal rights to connectivity, in Cyberdemocracy, édité (...)

16Les chercheurs qui condamnent toute idée de participation ne traiteront pas les expériences de « démocratie participative », si tant est que ce terme ait un sens, de la même manière que ceux pour qui le système représentatif est un pis-aller. Ici, l’analyse plébiscite le silence du peuple en matière de gouvernance : l’étude est conduite par des chercheurs affirmant que sans représentation il n’y aurait « ni volonté individuelle, ni bien commun » et que « La représentation n’est pas un pis-aller, un ersatz de démocratie directe. Elle est la pierre angulaire de la démocratie, […]. Tous ceux qui ont insisté sur le rôle constitutif de la coupure entre le représenté et son représentant ont mille fois raison. » (Gallon et al., 2001, p. 164)17. Là, le silence imposé aux citoyens, malgré la faisabilité technique des échanges, est condamné : « Cette incapacité ou ce manque de volonté d’explorer au maximum le potentiel d’interactivité inhérent à la nouvelle technologie pose des questions comme celle de savoir pourquoi les promesses n’ont pas été tenues. » Tsagarousianou (1998, p. 170)18, ou encore D. Tambini (1998, p. 97)19 qui déplore le manque de volonté des équipes dirigeantes d’intégrer l’Internet dans leurs pratiques et d’échanger via le courrier électronique avec les citoyens. Bien que les objets expérimentaux et les observateurs appartiennent à des pays différents, ce facteur culturel oriente moins l’analyse que l’idéologie qui la sous-tend.

17Pour conclure, disons que toute tentative de transformation du système délibératif nécessite au préalable la définition claire et précise de l’idéal poursuivi à la fois par ceux qui cherchent à instaurer des rencontres délibératives, par ceux qui élaborent des modèles de rencontres et par ceux qui en étudient l’efficacité. S’agit-il de renforcer la démocratie en tendant vers plus de débat public ou au contraire de renforcer le système représentatif en sollicitant l’expression du peuple sans pour autant céder à ce dernier une part de gouvernance stratégique ? Il se pourrait que l’élite d’aujourd’hui, dans sa grande majorité, comme hier à Athènes cinq siècles avant J.-C., désapprouve la démocratie.

Notes

1 Meuleau M., Piétri L. (1971), Le monde et son histoire, Paris, Robert Laffont.

2 « Art. unique. – Par dérogation aux dispositions de son Art. 90*, la Constitution sera révisée par le Gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce dans les formes suivantes :
Le Gouvernement de la République établit un projet de Loi constitutionnelle mettant en œuvre les principes ci-après :
- Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ;
- Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le Gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions ;
- Le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ;
- L'autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d'assurer le respect des libertés essentielles telles qu'elles sont définies par le Préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des Droits de l'homme à laquelle il se réfère.
[...]
* "La révision doit être décidée par une résolution adoptée à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale." »

3 de Sizif R. (1998), La Stochocratie. Paris, Les Belles Lettres.

4 Vedel G. (1995), La démocratie continue (préface), Paris, Bruylant.

5 Polin R. (1997), La République – Entre démocratie sociale et démocratie aristocratique, Paris, P U.F.

6 Pisier E. (1998), Les Modernes, in Démocratie, sous la dir. de R. Darnton et O. Duhamel, Paris, Eds du Rocher.

7 Duverger M. (1975), Institutions politiques et Droit Constitutionnel 1/les grands systèmes politiques, Paris, P.U.F.

8 Donegani J.M., Sadoun, M. (1994), La démocratie imparfaite. Paris, Gallimard.

9 Papadopoulos Y. (1998), Démocratie directe, Paris, Economica.

10 Scheer L. (1994), La démocratie virtuelle, Paris, Flammarion.

11 Kaufmann J. C. (2002), Les nouveaux barbares in Le Monde, 26 avril 2002, p. 12.

12 Manin B. (1995), Principes du Gouvernement représentatif, Paris, Flammarion.

13 Fouchard A. (1997), Aristocratie et démocratie — idéologie et sociétés en Grèce ancienne, Besançon, Annales littéraires de l'Université de Franche-Comté.

14 Wolton D. (1997), Penser la Communication, Paris, Flammarion.

15 Touraine A. (1994), Qu'est-ce que la Démocratie ? Paris, Fayard.

16 Docter S., Dutton W. (1998), Santa Monica's Public Electronic Network, in Cyberdemocracy, édité par R. Tsagarousianou, D. Tambini et C. Brian. Routledge.

17 Callon M., Lascoumes P. et Barthe, Y. (2001), Agir dans un monde incertain, Paris, Seuil.

18 Tsagarousianou R. (1998), Electronic democracy and the public sphere, in Cyberdemocracy, édité par R. Tsagarousianou, D. Tambini et C. Brian. Routledge, Étude sur le réseau Périclès, Grèce.

19 Tambini D. (1998), Civic Networking and universal rights to connectivity, in Cyberdemocracy, édité par R. Tsagarousianou, D. Tambini et C. Brian. Routledge, Étude sur le projet IperBolE à Bologne, Italie.

Auteur

Juriste, Psychologue et Docteur en Sciences de l’Information et de la Communication – GRESICO, Université de Bretagne-Sud

© Presses universitaires François-Rabelais, 2004

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