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La situation délibérative dans le débat public

 | 
Bernard Castagna
, 
Sylvain Gallais
, 
Pascal Ricaud
, 
et al.

Les acquis de l'observation

La prise de décision municipale : un processus délibératif ?

Anne-Sophie Hardy

Texte intégral

  • 1 Majone G., Décisions publiques et délibération, in RFSP, 08/1994, 44/4, p. 579 sq.
  • 2 Manin B., Les principes du gouvernement représentatif, Calmann Levy, 1995

1Chaque étape de la délibération possède sa propre fonction et son propre organe1 : les partis politiques élaborent les programmes, l’électorat examine les candidatures et les solutions proposées, et dégage une majorité par rapport à un programme, la majorité législative transforme son programme électoral en lois, dans un débat avec l’opposition, le pouvoir exécutif transforme ces lois en politiques précises et les exécute. L’enceinte du parlement serait donc un lieu de débat, et non plus de délibération ; or « l’épreuve de la discussion » est l’un des quatre principes fondamentaux des gouvernements représentatifs2.

  • 3 Sawicki F., Les politistes et le microscope, in Les méthodes au concret, démarches, formes de l’ex (...)
  • 4 Schumpeter J., Capitalisme, socialisme et démocratie, Payot, 1961

2C’est dans ce questionnement théorique général que nous allons nous situer ici pour répondre à une question centrale : quelle place occupe la délibération dans le processus de prise de décision municipale ? L’objectif de cette contribution est de présenter et de soumettre au débat des conclusions de recherches menées dans le cadre de notre thèse, qui vise, dans une approche pluridisciplinaire et « micrologique »3, à détecter les mécanismes de pouvoir et d’influence qui peuvent se jouer dans une commune, celle d’Épinay-sur-Seine, et d’interroger la place du citoyen. En effet, les recherches contemporaines sur la démocratie locale valorisent et mythifient la participation du citoyen à la vie politique communale et sub-communale (par les instances de quartier surtout). Or il nous semble que, dans le cas de la commune concernée, le paradigme schumpetérien4 d’un citoyen qui ne serait qu’électeur et n’interviendrait que dans la désignation des élites (et dans une moindre mesure, avec un taux d’abstention à plus de 50 % et des électeurs sous-informés) soit valide.

  • 5 Rousseau D. s.d., La démocratie continue, actes de colloque, 1992
  • 6 Arendt, Qu’est-ce que la politique ?, Seuil, 1995
  • 7 Habermas J., L’espace public : archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la soci (...)

3Or si cette conception est valide, cela pose la question de la délibération, et plus généralement de la démocratie. La « démocratie continue »5 met en effet au centre du régime d’énonciation des normes le principe délibératif. Arendt6 insiste sur le fait que la seule structure d’action qui puisse régler la vie collective est la praxis dans un sens aristotélicien, c’est à dire l’action commune pour la recherche des meilleurs fins, préférable à la techne. De même, Habermas7 considère que l’État de droit n’est légitimé que si sont institutionnalisées des formes de communication nécessaires à la formation rationnelle de la volonté, via le pouvoir communicationnel et la délibération. Le succès de la politique délibérative va être conditionnée par l’institutionnalisation de procédures appropriées de communication et par le jeu combiné des délibérations institutionnalisées et informelles ; l’action politique des citoyens ne va dès lors pas se réduire à des moments institutionnalisés et ritualisés comme le vote, mais des expérimentations locales vont viser à sortir la délibération de l’arène.

4Mais sans préjuger de la pertinence et de la légitimité de ces « autres » arènes de délibération, des réunions publiques aux jurys de citoyens, il convient selon nous de nous pencher également sur la réalité de la délibération au sein de l’arène officielle et formelle de la collectivité réputée comme étant la « plus démocratique », le conseil municipal. En effet, si le maire n’est pas seul au centre de l’échiquier décisionnel, il en demeure une pièce maîtresse. Or ses pouvoirs n’existent que par délégation et mandat donnés par l’assemblée délibérante, devant laquelle il est responsable. De plus, si dans une commune comme celle sur laquelle nous allons nous concentrer, l’équipe qui l’a porté au pouvoir n’a été choisie que par une minorité de la population électorale (45 % des votants, soit 20 % des inscrits), et a fortiori des citoyens de la commune, la place et le poids que peut occuper l’opposition est un objet de recherche pertinent.

  • 8 Manin B., Volonté générale ou délibération, in Le débat, 1983

5Dans le système de la prise de décision municipale, la légitimité des décisions se fait-elle par la volonté générale (telle que portée et symbolisée par la majorité municipale) ou par la délibération8 ?

  • 9 Ville moyenne (46.000 habitants) de banlieue parisienne (93), elle connaît aujourd’hui les mêmes d (...)

6C’est à cette question que nous allons répondre à travers l’étude des conseils municipaux de la commune d’Épinay-sur-Seine9, en nous concentrant plus spécifiquement sur les conseils de janvier, février et mars 2003 (dans le texte, CM 01/03, CM 02/03 et CM 03/03).

7Nous allons ici questionner la thématique de la délibération en posant trois questions principales : les conseils municipaux sont-ils un lieu de délibération ? Si non, à quoi servent-ils ? et où se situe la délibération : la délibération se situe-t-elle dans d’autres arènes ?

I. LES CONSEILS MUNICIPAUX : LA PRISE DE PAROLE RITUALISÉE

8Le conseil municipal est officiellement le lieu de la prise de décision : lieu de vote des décisions et surtout du budget, il est public et central dans la vie de la commune.

9Leur organisation est ritualisée : un ordre du jour est préétabli et suivi, et le Maire lance les dossiers, qui sont présentés par un porte-parole officiel (l’élu en charge du dossier, soit le maire, un de ses adjoints, et dans de rares cas un conseiller municipal délégué), donne la parole et les soumet au vote. Les dossiers ont été auparavant examinés en commissions municipales thématiques qui ont donné un avis, et les élus disposent au préalable de données écrites.

10Les possibilités d’intervention sont codifiées. Deux moments sont possibles :

  • en fin de conseil, par le biais de questions écrites au préalable communiquées au Maire. Ces questions trouvent ainsi une réponse préparée, et ne donnent pas lieu à débat.
  • entre la présentation du dossier avisé par une ou des commissions et la mise au vote [à main levée dans la majeure partie des cas], les élus ont la possibilité de poser des questions ou d’intervenir dans le débat : formellement, le Maire questionne l’assemblée « y a-t-il des questions ? ». Ces questions peuvent être soit ponctuelles, de précision sur un dossier, soit avoir pour objectif de rétablir la vérité et de donner une explication de vote ; dans ce cas, les élus précisent le plus souvent que ce ne sera « pas une question mais une intervention ». Ces marges d’intervention spontanée, donc potentiellement déstabilisatrice, sont importantes pour les élus du conseil, en particulier les conseillers de l’opposition ; en effet, même dans l’hypothèse où les trois groupes politiques (PS et apparentés, PC, Idées) s’accordent sur des votes communs, ces onze élus, contre 32 pour la majorité ne pourraient pas, même si des dispositions législatives ou réglementaires le permettaient, amender les décisions municipales. La délibération est donc la seule voie de transformation de la volonté de la majorité. Dès lors, il convient de se demander si ces interventions sont un moment de délibération, au sens de discuter plus choisir.

11L’analyse de la prise de parole et des discours prononcés nous permet de dégager quatre axes de conclusion :

12a) Certains dossiers n’appellent pas de prise de parole, ni question, ni intervention. C’est le cas de dossiers techniques et non politiques (concessions funéraires, conventions classiques), de renouvellement d’actions délibérées précédemment, voire mises en place sous la précédente municipalité. Le plus souvent, cette absence de débat va de pair avec l’unanimité du vote. Néanmoins, la position des élus, la justification de leur vote peut-être supposée connue et évidente, non argumentée, et les votes contre ou abstentions, dans ces cas, pas justifiés.

13b) La parole est dominée par un petit nombre d’élus :

  • au sein de la majorité : par le Maire, qui lance les dossiers, reprend le plus souvent la parole après ses adjoints et répond dans la majeure partie des cas. Lors d’un conseil, si l’on regarde les attitudes des élus de la majorité, se sont souvent eux qui prennent la parole et la réclament, voire allument leur micro. Dans certains cas, le maire refuse de donner la parole, et feint par sa posture de ne pas voir cette demande, ou tente de cadrer ses élus avant de leur donner la parole : ainsi, lors du débat d’orientation budgétaire (CM 02/2003), le maire accordant la parole à son adjoint en charge de la délégation dont il était alors question : « Tu voulais répondre techniquement ? ». De même, lors du CM 12/2002, un adjoint réclamait la parole, que le Maire refusait de lui donner ; cet élu a tenté d’imposer sa prise de parole, mais sa voisine, elle aussi adjointe, lui a coupé son micro qu’il venait d’allumer, accompagnant son geste d’un « tu la fermes, oui ! » audible du fond de la salle du conseil. Ici, la question de l’apprentissage du rituel et de la maîtrise des règles par ces élus encore inexpérimentés se pose. Outre les adjoints, les conseillers municipaux ont rarement accès à la parole, hormis lorsqu’ils l’imposent. Ils se font par contre entendre par des exclamations, des acclamations, quelques « bravo » et des huées lors des échanges et altercations entre élus.
  • de même, dans les rangs de l’opposition, on remarque que les deux élus Idées et les deux élus communistes se partagent la parole, mais que les élus 1 dans les deux cas interviennent un peu plus souvent. Plusieurs explications peuvent être avancées, en termes de compétence [tous deux ayant été maires-adjoints alors que les « 2 » vivent leur premier mandat], de leadership [le fait qu’ils soient « 1 »] et d’analyse sexuée [les « 1 » sont des hommes, les « 2 » des femmes]. Du côté des élus socialistes et apparentés, la parole est monopolisée par deux conseillers : CM PS 1 et 2. Si en deux ans de mandat les autres conseillers ont parfois pris la parole, cela reste exceptionnel. Et cela est d’autant plus surprenant que les élus concernés sont d’anciens adjoints au Maire, qui n’interviennent pas sur les dossiers concernant leur ancienne délégation, même lorsqu’ils sont mis en cause : cela s’est par exemple plusieurs fois produit par rapport au « service jeunesse », et l’ancien adjoint en charge du dossier aujourd’hui conseiller municipal n’a pas cherché à défendre son action [CM PS1 ou 2 s’en chargeant]. Concernant ce monopole, la justification par la non pratique des règles (certains élus en sont à leur troisième, voire quatrième mandat) n’est pas valable. Nous y préférons une explication en termes de leadership du CM PS1 (député et ancien maire) et du PS CM2 (secrétaire de la section PS).

14c) S’il n’y a pas de délibération, on y reviendra, entre la majorité et l’opposition municipale, il n’y a pas non plus de discussion au sein de la majorité. Cela paraît logique, chaque camp ayant préparé ses interventions au préalable, et ne pouvant pas politiquement se permettre d’afficher des divergences de point de vue en public et devant son opposition. Ceci est d’autant plus vrai que dès que le thème n’a pas été « préparé » à l’avance, et/ou qu’il touche à des thématiques non locales et plus politiques, une demande de délibération surgit : ainsi, deux exemples tirés du CM 02/03, au sujet du vote des motions proposées par CM PS1 au nom de l’opposition. Rappelons que ces motions à caractère politique national sont portées par le député et responsable du parti socialiste. Premier exemple, la motion portant sur la réforme du mode de scrutin :

[PS CM 1] : « Nous souhaitons que le conseil municipal puisse solennellement, comme c’est fait dans beaucoup d’autres conseils municipaux, demander le retrait de ce projet de loi ».

15La réponse du maire est quelque peu confuse, mais donne une consigne de vote à ses élus :

[Maire] « Sur le plan personnel, j’estime que ce projet ne correspond pas à la volonté des français et à leur diversité. Vous me connaissez et vous connaissez mon appartenance politique. Je suis membre de l’UDF et il n’est nul besoin de revenir sur la position de l’UDF. Je la partage complètement. Cependant, en tant que maire, je suis garant de ma majorité municipale, composée de non inscrits, d’UMP et d’UDF. je respecte les engagements personnels de chacun des élus ici présents. En tant que premier magistrat de la ville, permettez-moi d’insister sur le fait qu’il n’appartienne pas au conseil municipal de juger une loi et de déterminer le caractère démocratique ou non d’un projet de loi adopté par l’assemblée. Je laisserai le soin au conseil constitutionnel le cas échéant de décider. »

16En fait, le maire n’appelle pas clairement ni à l’abstention, ni au vote contre, mais semble rejeter l’approbation de la motion. Or au moment des votes, il vote contre cette motion, alors que trois élus de sa majorité, qui n’auront pas pris la parole pour justifier leur vote vont voter pour. L’unanimité ne se fait donc pas au sein de la majorité, mais même dans ce cas, il n’y a pas débat.

17Deuxième exemple, plus flagrant : lors de la motion déposée par CM PS1 concernant le veto français dans le cadre de la guerre contre l’Irak, le maire considère « qu’il n’est pas de la compétence des élus d’intervenir dans le débat international. Par conséquence, [il] ne pense pas utile d’exprimer un vote ici » et appelle à l’abstention. Dans l’assemblée s’en suit une question de procédure sur la transmission effective de la motion dans le procès verbal.

18Dans une certaine confusion de fin de séance, le maire déclare la motion approuvée avec des élus n’ayant pas participé au vote. Mais un CM de la majorité prend la parole :

[CM Majorité] : « je crois qu’il y a unanimité pour qu’il n’y ait pas la guerre. Là c’est pour qu’on use du droit de veto donc pour aller un peu plus loin, on voit bien qu’il y a une idée politicienne du parti socialiste derrière. Je voudrais attirer l’attention ».
[CM Idées2] : « je crois avoir entendu Monsieur le Maire dire nous ne participons pas au vote. Alors cela veut dire que là vous avez décidé pour votre majorité. Nous, nous avons entendu cela ; cela veut dire que vous ne participez pas au vote, c’est clair. »
[CM Majorité] « je vote contre. »
[CM PS1] « monsieur le maire, si ça peut vous sortir de l’embarras, je ne suis pas contre le fait que celte motion ne soit pas adoptée, si cela procède d’un vote clair.
[Maire] : Nous restons sur ce vote, le premier, qui était un vote régulier. »

19Le procès verbal indiquera « deux votes contre ». Hormis le fait qu’il y a là une non maîtrise des règles de procédure, il semble y avoir un réel refus de la délibération par l’équipe majoritaire.

20Dans le même registre, CM Idées 2 fait remarquer lors du CM 01/03 que l’équipe au pouvoir se prononçait contre une manifestation sportive locale lorsqu’elle était dans l’opposition, à l’exception de l’actuel maire :

« Il paraît qu’il tenait à cette manifestation. Cela veut peut-être dire qu’effectivement, étant donné que vous, vous aimez cette manifestation, vous l’avez pratiquement, pas imposée, on ne va pas dire ce mot là, mais enfin vraiment bien soutenue auprès de vos adjoints et conseillers municipaux ».

21L’absence de délibération est donc stigmatisée par certains élus, qui sont par ailleurs demandeur de débats et de participation.

22d) Du débat collectif aux dialogues personnels

23En effet, nous avons plusieurs fois noté au cours de ces conseils la présence de dialogues, que ce soient des discussions civilisées ou des altercations parfois violentes entre deux ou trois élus.

  • Par exemple, dans le débat d’orientation budgétaire, CM PC2 fait remarquer, et reproche à la 1ère adjointe, qui vient d’évoquer l’organisation de rencontres municipalité – bailleurs – locataires, « qu’en tant que présidente d’une association de locataires [elle] n’est pas conviée à ces réunions » ; s’en suit entre les deux élues une dizaine d’échanges mi cordiaux [« je suis désolée, donnez moi vos coordonnées », 1ère adjointe], mi tendus [« c’est regrettable que vous ne sachiez pas ça », CM PC2].
  • CM PS 1 et CM PS2 surtout sont des habitués de ce genre d’altercations, avec le Maire ou un adjoint, les discussions pouvait parfois donner lieux à des échanges que nous pourrions qualifier de « cour d’école », dont voici un exemple entre le Ministère des Affaires culturelles et CM PS 2 :

[MA] ; « Espace ciné [les salles de cinéma municipales] n’a jamais rencontré son public, et d’ailleurs, à ce sujet je voudrais vous dire une chose monsieur : je ne vous ai pratiquement jamais rencontré monsieur X
[CM PS2] au cinéma.
[CM PS 2] : et pourtant !
[MA] et pourtant ! je n’ai pas de chance...
[CM PS 2] c’est comme à la MTD, j’y suis plus souvent et depuis bien longtemps...
[MA] mais moi je ne vous ai jamais rencontré au cinéma
[CM PS 2]... parce que je n’ai pas attendu aujourd’hui qu’il y ait des spectacles... parce que j’ai l’impression que le divertissement, comme le dit Monsieur le maire, j’ai l’impression que vous le découvrez sur cette ville. Je n’ai pas attendu d’avoir des responsabilités dans l’équipe précédente pour m’intéresser, pour ma part, à la culture sur cette ville
[MA] Vous ne deviez pas aimer le cinéma. Vous aimiez peut-être autre chose mais pas le cinéma parce que je vous voyais rarement au cinéma
[CM PS2] Nous pourrions nous amuser à faire un petit sondage sur ces questions.
Oui si vous voulez ! tous à fait ! là, je suis vraiment tranquille avec vous.
[Le Maire] : je voudrais juste dire un mot : je suis assez surpris quand même si vous êtes tous les deux ensemble à l’espace ciné, que l’on ait autant de séances à zéro spectateur. Et les gens qui m’ont écrit, parce que j’ai eu deux courriers tout de même de gens mécontents. Une personne d’Enghien les Bains, une personne de Saint Gratien.
[CM PS2] vous avez fini !
[Maire] : je suis prêt à vous donner les courriers !
[CM PS2] : Mais que vous le vouliez ou non, il y a des gens qui, sur cette ville, appréciaient le cinéma Espace Ciné. Ils n’étaient pas nombreux certes, mais là encore... je vous le disais tout à l’heure, c’est un choix politique que vous faîtes, vous l’assumez, et puis je pense que monsieur et moi peut-être n’allons pas voir les mêmes films
[MA] : mais sûrement puisque je ne vous vois jamais ! j’allais justement à l’Espace ciné et vous, vous devez aller à CGR [le multiplexe dont l’ancienne municipalité avait facilité l’implantation], c’est peut-être pour cela.

24Le conseil municipal est donc un lieu de prise de parole, plus ou moins argumentée. Mais peut-on le considérer comme un lieu de débat ? Pour cela, penchons-nous sur ce qui devrait être le moment privilégié de la délibération, du moins du débat, de la vie politique municipale : le débat d’orientation budgétaire.

II. LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE : DÉBAT, DÉLIBÉRATION... OU MISE EN SCÈNE ?

25Le débat d’orientation budgétaire, prévu par la loi ATR précède le vote du budget et est l’occasion, comme le rappelle le Maire en début de son intervention [CM 02/03], de faire le point sur la situation financière de la ville et d’éclairer sur les projets à venir.

26a) Une première remarque, pendant ce débat d’orientation budgétaire, on a très peu parlé de finances et de budget. En effet hormis des données brutes et connues de tous (taux de croissance national, imposition locale 2002), ni le Maire ni son équipe n’ont donné d’éléments précis en tenues de fiscalité, ou en termes de dépenses. Faute de parler d’argent les élus ont donc parlé « projets », ce qui dénature quelque peu le débat. D’autant plus que comme vont le faire remarquer tous les élus de l’opposition, les projets sont très flous. Quelques exemples à travers l’intervention du premier magistrat :

« les attentes des spinassiens en matière de sécurité ont été prises en compte, notamment par la montée en puissance de la police municipale qui est très bien perçue par la population ; sur l’objectif précis qu’est le désendettement, nous poursuivrons notre politique de diminution significative des charges financières. En matière d’investissement, nos priorités vont à l’urbanisme, la jeunesse, domaine dans lequel nous avons beaucoup agi et beaucoup restructuré. L’action sociale doit être encore plus approfondie pour mieux répondre aux attentes des plus démunis et faciliter leur accès aux droits sociaux. La culture est en phase de restructuration, et ce depuis le début du mandat, ; nous rejetons l’élitisme et nous souhaitons que par son côté populaire elle puisse bénéficier à l’ensemble des catégories de notre ville. Le sport ne doit pas être un sport d’élite mais doit pouvoir s’ouvrir au plus grand nombre. C’est ce que nous faisons. Nous participerons largement au championnat du monde d’athlétisme qui aura lieu au moins d’août à quelques centaines de mètres du cœur de notre ville. 2003 est l’année du handicap, nous ne manquerons pas d’y participer. »

27Il y a là un discours très général, en termes d’objectifs et de mise en accusation des projets précédents. Dans le cours du débat, les interventions se suivent, alternant proposition, accusation, mises en débat, altercations directes et réponses. Nous retrouvons ici les conclusions dressées supra : une inégale répartition de la prise de parole, des débats qui tournent plus en discussions et altercations personnelles, un « flou » qui révèle à la fois une compétence politique encore en structuration du premier magistrat et de ses élus qu’une volonté de ne pas trop en dire.

  • 10 Rousseau J.-J., Du contrat social

28b) Dès lors, cette imprécision rend à ta sortie du conseil difficile la lecture des engagements de la municipalité, et leur retranscription en matière budgétaire, pourtant indispensable pour décrypter si ce débat a été une délibération, c’est à dire si ce débat a donné lieu à un infléchissement, dans une conception rousseauiste10, de la volonté de la majorité. Par exemple, on peut noter un long débat sur l’école, qui appelle plus une volonté politique que de réels investissements : si la scolarisation des moins de trois ans, ou les ouvertures de classe, nécessitent des investissements à moyen terme (construction de locaux pour les plus gros investissements), la lutte contre les fermetures de classe ne demande pas de moyens supplémentaires.

29Si l’on essaye toutefois de lire les demandes des élus de l’opposition, on peut noter :

  • La stabilité, si ce n’est la diminution de la fiscalité, ce qui devrait être une priorité de la majorité qui en avait fait un axe central de son programme 2001.
  • La suppression, ou du moins la diminution des moyens affectés à la police municipale.
  • La pérennisation des emplois jeunes.
  • Dans d’autres domaines, les élus ne demandent pas plus de moyens [d’autant plus qu’ils ne connaissent pas les enveloppes], mais plutôt une utilisation différente des moyens.
  • Et en termes d’objectifs « non chiffrables », une plus grande transparence dans les politiques menées.

30c) Du débat au vote du budget

31Il convient ensuite de se pencher sur la séance de vote du budget, CM 03/03, pure séance formelle d’adoption du budget. La majorité numérique faisant autorité, la légitimité de la décision est donc le fait de la majorité. On constate :

  • une augmentation des taux qui est justifiée par la majorité par l’inflation, et surtout par la faillite d’un équipement « sports et loisirs ». Justification qui sera rejetée par les élus communistes [qui imputent l’augmentation des taux au coût de la police municipale], les élus socialistes [qui parlent de fuite en avant, de spirale inflationniste causée par l’incompétence] et les élus Idées [qui le l’imputent à des dépenses d’urbanisme et à une mauvaise adéquation avec la structure intercommunale]. Les trois groupes reviennent sur la question de la décentralisation et des coûts à prévoir.
  • concernant le budget, le Maire détaille les engagements point par point, puis son adjointe rentre dans les détails techniques. Le maire reprend à sa suite la parole en disant : si on a pas de projets ! ! !, de manière à avorter les débats et attaques autour de son absence de projets et d’ambitions politiques. Les projets ne sont en aucun cas amendés ou modifiés, même à la marge, par les revendications formulées lors de la précédente séance.

32Les élus PS vont voter contre le budget en le justifiant par une reprise des arguments principaux de leur intervention pendant le DOB ; les élus PC votent contre, mais sans justifier à nouveau leur vote. Les élus « Idées » ne jugent pas le budget et s’abstiennent au nom de la démocratie locale : tant qu’il n’y aura pas de concertation et de budget participatif, ils s’abstiendront systématiquement.

33Le débat d’orientation budgétaire n’a donc eu aucun impact : les demandes et propositions des divers élus de l’opposition n’ont pas mené à un infléchissement de la politique majoritaire. Le conseil municipal n’est donc en aucun cas un lieu de délibération au sens de discuter et choisir, et la légitimité de la décision ne provient que du fait majoritaire.

34Dès lors, deux questions s’ouvrent à nous : d’une part, cette conclusion revient-elle à dire que les conseils municipaux ne servent à rien ? Plus généralement, la délibération n’aurait-elle pas d’autres vertus que celle de former la volonté générale ? D’autre part, si la délibération ne se situe pas dans l’enceinte du conseil, existe-t-il un ailleurs de la délibération ? Ou la démocratie locale n’est-elle que représentative et pas délibérative ?

III. LES CONSEILS MUNICIPAUX : UN RITUEL INUTILE ?

35En premier lieu, les conseils municipaux ne sont pas inutiles justement parce qu’ils sont un lieu de rituel ; il nous semble que la démocratie a besoin de moments ritualisés et routinisés.

36De plus, les conseils municipaux étant publics, ce qui s’y dit, que ce soit voté et/ou pris en compte ou non a valeur de choses officialisées, voire promises. Ainsi, lors du CM du vote du budget 03/03, les élus ont lu une liste de projets à venir en les datant systématiquement. Or les interventions sont consignées et le procès-verbal des minutes est donné aux élus et approuvé par l’assemblée. Comme l’a fait remarquer CM PS1 « merci de ces minutes, ça nous permettra de vous rappeler vos promesses et engagements ». De même, une motion sur la carte scolaire proposée par les élus de l’opposition et rejetée par la majorité a été envoyée par CM PS1 [en tant que député] aux directeurs d’école et parents d’élèves en spécifiant l’opposition de la majorité.

37Concernant l’utilité même de la prise de parole, nous ne pouvons occulter le fait que les élus peuvent se sentir investis d’un devoir de parole et plus généralement considérer qu’il relève de leur rôle et de leur fonction d’élu, de distingué et d’investi par la population, de prendre la parole. De plus, pour les élus de l’opposition, le fait de prendre la parole peut révéler des stratégies et des objectifs d’affirmation de leadership qu’il convient d’analyser :

Être porte-parole

38C’est l’une des missions (auto-) confiée aux élus de l’opposition ; se faire le porte-parole de revendications, qui le plus souvent émanent de groupes proches du parti concerné, ou d’organisations auxquelles appartient l’élu même : ainsi, CM PC2 a dans le cadre d’une décision modifiant le régime indemnitaire d’employés de la mairie demandé des précisions sur la revalorisation des taux au nom des personnels présents dans la salle. De même, CM Idées 1 a saisi l’opportunité d’une décision concernant la caisse des écoles pour « se faire l’écho d’une demande émanant des parents de l’école » [dans laquelle il est parent d’élève]. CM PS2 s’est alors inscrit en suite de cette question en « parlant du cas des écoles du quartier d’O » [sur lequel il est directeur d’école].

39En réalité, malgré un ordre du jour strict et préfixé, les élus parviennent à détourner cet ordre du jour en élargissement une décision ponctuelle à un débat général : le vote d’une subvention à une association culturelle peut permettre d’ouvrir le débat, du moins de questionner les élus de la majorité sur le thème général de la culture. Mais cette capacité de saisir les opportunités et d’ouvrir le débat est cependant laissée à la libre appréciation du maire. Le CM 12/02, mouvementé et moment de violence, a vu son agitation causée par le refus du Maire de répondre à des questions de PS CM1 : après plusieurs événements que l’opposition qualifiait de « mettant en danger la vie démocratique », le CM PS 1, soutenu par les autres élus de l’opposition, a utilisé le premier point, la très consensuelle désignation d’un secrétaire de séance, pour « demander à monsieur le Maire, alors que ce rituel républicain est sur le point d’être adopté, de clarifier sa définition de la République. » Le premier magistrat a refusé de se plier à cette demande, considérant qu’un courrier de CM PS1 envoyé dans la semaine sur ce thème et un tract des forces de gauche distribué à l’entrée du conseil municipal avait valeur de question écrite à laquelle [il] répondrait en fin de conseil. Ainsi, le maire, en tant que président du conseil, maîtrise l’ordre du jour et les prises de parole, quitte à utiliser de moyens de coercition tels que couper les micros de ses opposants, voire, comme ce fut le cas ce soir là, faire appel à la police municipale.

Parler pour parler ?

40Cette formulation quelque peu cynique se veut révélatrice de la réalité de quelques unes des prises de parole qui avaient cours lors des premiers conseils municipaux de l’actuelle majorité. En effet, les conseillers municipaux nouvellement élu dans l’opposition, avaient d’emblée manifesté leur volonté de faire obstruction aux débats, de gêner.

41Plusieurs objectifs sous-jacents justifiaient cette stratégie :

  • Lors des premiers conseils, les élus socialistes avaient décidé d’intervenir sur tous les dossiers, y compris ceux qui a priori ne suscitent pas débat, pour faire durer le conseil, le. premier objectif étant de démotiver des élus sans expérience et sans réelle motivation : des conseils durant tard dans la nuit seraient totalement démotivants et pousseraient les élus à l’absentéisme voire à la démission.
  • Puis un autre objectif est apparu : faire éclater la majorité en dévoilant [ou plutôt dans la première phase en détectant] des oppositions internes : ainsi, des tensions sont depuis les élections de 2002 apparues entre les élus, entre les UDF fidèles et les UDF ralliés à l’UMP. Le maire d’Épinay, UDF, n’a officiellement pas fait de choix, mais a été soutenu par l’UMP lors de la campagne législative, et certains de ses élus UDF le lui reprochent ; dès lors, la proposition de la motion soumise par CM PS 1 peut-être lue sous un tout autre angle : celui de clarifier la position – ou en l’occurrence la non-position – du premier magistrat sur un sujet de discorde majeur entre l’UDF et l’UMP, et de fissurer quelque peu l’entente entre les élus.
  • De plus, l’idée était de se positionner réellement en tant qu’opposant. En effet, pendant la campagne électorale, l’équipe sortante avait beaucoup raillé le mutisme de l’opposition lors des conseils, et s’est donc promis après la défaite de ne pas faire de même. Ici, l’objectif était double : montrer à la nouvelle majorité qu’ils auraient à faire pour asseoir leur légitimité. De plus, un conseil municipal étant public, les stratégies, discours, positionnements des acteurs — élus sont transformés par cette publicisation. Lors des premiers conseils par exemple, le public était majoritairement composé de supporters des équipes battues, souvent des anciens élus (ou des éligibles), et de curieux, qui venaient voir in situ la nouvelle équipe, et surtout le nouveau maire, très peu connu avant son élection. L’objectif était donc pour les uns de montrer que leurs élus allaient mener le combat de l’opposition, et galvaniser les militants, et pour les autres, de stigmatiser l’incompétence du maire, et sa méconnaissance des dossiers. Ainsi, les questions techniques précises abondaient. Mais cette stratégie a été abandonnée, à la fois parce qu’elle se retournait contre les élus [nous y reviendrons, à toute question précise, ils se voyaient reprocher leur absence en commissions], mais aussi parce qu’ils se sont aperçus de son inefficacité : le public a été de moins en moins nombreux, et si l’équipe a compté un fort nombre de démissions [presque une dizaine], le quorum n’est jamais mis en danger. De plus, nous pouvons penser que les élus eux même se sont lassés de cette attitude, et que la fébrilité post-défaite s’est quelque peu tassée avec la déception.

Les conseils municipaux, des lieux de violence

42L’un des axes de la violence symbolique, pour demeurer en termes bourdieusiens, de cette domination des « battus » contre les « élus » [parce que à chaque moment politique semblent se rejouer les élections municipales] est la mise en cause de la compétence politique, voire de la compétence intellectuelle même des élus. Ainsi, lors du DOB, les deux conseillers PS ont directement reproché au maire sa méconnaissance des dossiers, ainsi que sa faible maîtrise de la rhétorique politique {le peu de convictions, la manière dont vous traitez le sujet), ainsi que de ses adjoints (ce sont des choses dont il faut parler plus sérieusement). De plus, le manque de compréhension, pour ne pas dire la carence de compétences intellectuelles des élus est stigmatisé en off lors des conseils par les élus, comme par la salle. Nous avons ici une conflit de légitimité, la légitimité par la compétence dont se sentent investis les élus de l’opposition, en particulier les élus PS [ainsi lors de la délibération 5 du CM 01/03, CM PS2 reprochant au maire de brider la liberté d’association et la liberté culturelle, et lui disant « vous savez, c’est difficile la culture, mais il ne faut pas en avoir peur. C’est normal d’être effrayé par la création, mais si vous y réfléchissez... »] s’opposant à la légitimité par le pouvoir dont sont dotés les élus de la majorité [ainsi, ils rappellent souvent « oui, mais moi je suis le maire, vous n’êtes plus au pouvoir, vous n’avez pas compris que les gens voulaient vous chasser ?... »]. De même, le maire utilise dans ses réponses, et plus largement dans ses interventions, un champ lexical de critique de l’ancienne équipe [« vous n’avez rien fait, vous vous en foutiez... »], utilisant parfois des attaques directes [ainsi, le « service jeunesse » a été qualifié lors d’un conseil de 2002 de « repère de dealers financés par [vous] »].

43Mais cette fonction de violence symbolique exercée lors du conseil est toujours forte, et peut aussi venir de la salle ; ainsi, lors du CM 11/01, CM PC1 avait posé une question écrite au sujet de la vague d’expulsions alors en cours sur la commune, demandant au conseil l’appui [ou plutôt la reformulation de l’appui formulé par l’équipe précédente] dans la lutte contre ces expulsions préfectorales, appui déjà demandé et refusé officieusement. Le collectif a assisté au conseil, mais au lieu de ne se manifester que lorsque « le cas » serait abordé, une vingtaine de manifestants porta durant tout le conseil des banderoles « halte aux expulsions ! » et surtout une « Chevreau, la dignité, connaît pas ! », que nous imaginons déstabilisatrice pour un élu en début de mandat et en quête de légitimité.

  • 11 Blondiaux L., La délibération, norme de l’action publique contemporaine, in Projet, 268-2001, p. 8
  • 12 Majone G., ibid
  • 13 Buchanan J et Tullock G., The calculus of consent : logical foundations of constitutional democrac (...)

44Outre son aspect de formation de la volonté générale, que l’on a vu inexistante, la délibération pourrait au moins avoir la vertu espérée par Mill, de produire, par ses exigences en matière de justification des demandes, des citoyens vertueux, respectueux, dotés d’empathie et aux mentalités élargies11. Nous pouvons voir ici qu’il n’en est rien, et les conseils municipaux d’Épinay ne sont en rien ni un lieu de délibération, ni un lieu d’expression du consensus communal ; au contraire, les conseils municipaux sont des lieux de refus de débat et de délibération, des lieux de tension, de violence et d’expression des animosités partisanes et personnelles qui clivent la vie politique. Mais l’histoire politique locale n’explique pas tout, et la question de la règle même de la prise de décision ne doit pas être occultée : en effet, la question de la règle de la majorité et de l’unanimité se pose ici : si les décisions exigeaient l’unanimité, la délibération serait nécessaire pour trouver un consensus et un équilibre entre les volontés de chaque groupe. Mais l’obtention de l’unanimité serait trop coûteuse, et ne limiterait qu’à la marge les tensions et les tentations d’obstruction. Une règle de « forte majorité » est préférée par certains auteurs, mais la question de la fixation du seuil est problématique12 : en effet, la condition des 75 % proposée par Wicksell reviendrait, dans notre cas d’étude, à une condition de 32 élus sur les 43 ; or 32 est le nombre d’élus de la majorité actuelle, donc cette condition est toujours obtenue. Un seuil plus vaste, 80 – 90 %, ou seuil de la non unanimité optimale13 mènerait à des alliances entre les groupes, voire des individualités, de l’opposition, alliances qui se fonderaient certainement plus sur des stratégies politiciennes et des rapports clientélistes que sur de véritables accords programmatiques, dans un modèle polyarchique complexe. Rien ne dit que la démocratie gagnerait à la mise en place de telles règles.

45Mais si la délibération est la condition de la démocratie, et qu’elle ne se situe pas dans l’arène traditionnelle et ritualisée, il convient de déterminer si il existe dans la commune un ailleurs de la délibération.

IV. UN AILLEURS DE LA DÉLIBÉRATION ?

46La prise de décision municipale fait, on l’a vu, intervenir d’autres acteurs que l’équipe au pouvoir représentée par son exécutif : la question de la délibération au sein des « structures emboîtantes » et entre la municipalité et ces structures emboitantes se pose dès lors. Concernant la délibération au sein des autres assemblées locales, nous pouvons postuler que la prise de décision y est aussi peu délibérative. Concernant les négociations entre la commune et ces structures, elle ne répond pas au critère de publicité qui nous permettrait de parler de réelle délibération : les enjeux de pouvoir et d’influence y occupent ici plus d’importance que les idées au cœur du système délibératif (Majone).

47Nous allons ici nous concentrer sur trois ailleurs postulés a priori de la délibération : un évoqué par les élus eux-mêmes, un postulé par la logique, et un espéré par les tenants de la démocratie locale dite participative.

a) Les commissions municipales, « l’ailleurs proclamé »

48En effet, les dossiers sont avant d’être votés en conseil municipal, étudiés et avisés dans le cadre de commissions municipales, réunions auxquelles assistent outre les élus les cadres de la mairie et techniciens des dossiers. Les points techniques, mais aussi les positionnements politiques y sont abordés. Dès lors, ce lieu existant, certaines questions ne sont pas abordées en conseil municipal, ou du moins ne sont pas censées l’être ; l’existence de ces lieux permet aux élus de la majorité de refuser de répondre, et de motiver ce refus, à certaines questions : ainsi, à une remarque de C’M PS2 reprochant à la majorité de communiquer les informations à la population avant d’en informer les élus eux-mêmes, et donc de renier les pouvoirs de décision du conseil municipal :

[CM PS 2] « ce qui est surprenant, c’est que cette décision, nous l’apprenons dans Épinay en Scène [le mensuel d’informations municipales], avant le conseil municipal de ce soir. Je me souviens, lors d’un précédent conseil municipal, vous nous avez dit : « vous verrez, nous allons faire une enquête sur la fréquentation et nous la présenterons et nous en discuterons » (...) c’est assez intéressant dans la démarche et par rapport aux élus du conseil municipal (...) c’est quand même une démarche assez intéressante et révélatrice. Vous parliez tout à l’heure, lors de votre discours introductif, de démocratie, de respect, je crois que c’est un signe qui ne trompe pas. »,
[MA] lui a répondu : « je voudrais tout de même vous dire une chose : si vous veniez aux commissions, vous seriez peut-être un peu plus informé, on ne vous y voit jamais. ».

49Or signalons que si les élus PS ne se rendent pas en commission, ce n’est pas par goût de l’absentéisme et par manque de civisme, mais par choix stratégique : en effet, les élus avaient décidé en début de mandat de ne jamais assister aux commissions pendant lesquelles les techniciens répondraient, et qui ne sont pas publiques. Les objectifs énoncés supra de mise à mal psychologique de l’adversaire politique et de publicisation des prises de position y perdent toute leur pertinence.

b) Les réunions de groupes : la délibération préalable

50En effet, nous remarquions précédemment la quasi-absence de délibération au sein des équipes et groupes politiques, qui se justifie par une délibération en amont.

51Si nous n’avons pas d’information au sujet de la délibération au sein de la majorité [qui n’est officiellement pas décomposée en groupes politiques [UDF/UMP] par exemple, et qui ne dispose, contrairement aux autres forces politiques que d’un faible tissu de militants non élus], concernant les trois groupes d’opposition, tous expriment publiquement le travail en commun sur les dossiers du conseil, en commun avec les militants du parti ou de la liste politique. Ainsi, le groupe PS traite tous les mois les dossiers ; mais si les premiers mois plusieurs candidats assistaient à ces réunions [plus d’une dizaine], aujourd’hui n’y assistent plus que quelques élus, et les militants les plus fidèles, et ces moments sont plus l’occasion d’informer que de débattre et délibérer des positions à adopter, d’autant plus que le consensus est automatique [du moins quant aux prises de position et au vote, des divergences quant aux postures et attitudes, notamment violentes étant fortes]. Néanmoins, cette délibération en amont a une influence sur certaines décisions : ainsi, si les deux élus communistes ne sont pas toujours d’accord, leur vote est identique parce que délibéré en avant par les [quelques] militants de la cellule locale : ainsi, l’un des élus nous avait confié si ce n’est officiellement son opposition, du moins sa réserve, à la constitution du groupe communiste, mais qu’il l’avait accepté, se pliant à la règle majoritaire et à la discipline partisane.

c) Démocratie locale, participation et délibération

52Lorsque l’on interroge la démocratie délibérative, c’est souvent dans le cadre d’une réflexion théorique générale sur la démocratie locale, la démocratie délibérative apparaissant comme une troisième voie entre la démocratie représentative et la démocratie participative.

53À Épinay, il existe des structures de participation, mais qui sont rejetées par le groupe qui se dit garant de la démocratie locale, le groupe Idées, comme des discours, voire une coquille vide. En effet, très peu de concertation est menée, que ce soit avec les acteurs locaux ou avec les habitants.

  • 14 même si des tactiques « peu démocratiques » sont utilisées par la municipalité : à l’automne derni (...)

54Concernant les acteurs locaux, l’absence de concertation est stigmatisée par les élus de l’opposition en conseil municipal : ainsi, CM PS2 évoquait l’absence de concertation concernant la construction d’une école, de même les directeurs d’école ne sont pas ou peu concertés sur les dossiers pédagogiques (choix de livres distribués aux enfants pour le fêtes de Noël, choix du matériel donné lors de la rentrée scolaire). Plus qu’un véritable refus de la participation14, argument donné par les opposants à la municipalité, au nom d’un mépris des interlocuteurs, nous penchons plutôt pour une appréhension très forte des élus, a fortiori du maire, quant à la parole des acteurs. Pour en rester au cas de l’enseignement, nombre des directeurs de la commune sont ou étaient des colistiers ou proches de la liste socialiste. De même, les personnes à la tête de la FCPE locale sont encartés et officiellement militants au PS. D’autres sont syndicalistes, élus sur Épinay ou sur d’autres communes. Beaucoup sont aguerris aux pratiques politiques et à la maîtrise du discours, et sont pour certains anciens sur la commune. De plus, le mépris affiché de certains de ces personnels envers la municipalité, du moins leur forte réserve, voire leur agressivité, ne permet d’ailleurs pas d’aplanir la situation. Ici, nous pouvons penser que si la délibération n’est pas permise par la municipalité, le regret des acteurs n’est que feint ; en effet, être intégré dans un dispositif de décision, et même de débat, est délicat pour des opposants : s’ils participent à l’amélioration du dispositif, cela ne fait que conforter la puissance des élus majoritaires.

55Quant à la concertation avec les habitants, elle est très faible sur des projets comme le grand projet de ville.

  • 15 voir à ce sujet Blondiaux L. coll., La démocratie locale : représentation, participation et espace (...)

56Outre ces possibilités ponctuelles et thématiques de concertation et de délibération, il existe des réunions de quartier, ou réunions publiques organisées deux à trois fois par an par la municipalité dans chaque quartier. Elles sont un lieu de rencontre entre les élus et la population. Elles ont succédé à deux structures de l’ancienne municipalité : les réunions publiques, qui étaient thématiques (la culture, l’urbanisme, la justice et la sécurité...) et les comités d’initiative de quartier, structures hybrides, méconnues et peu fréquentées, et qui n’avaient d’initiative que de nom, mais dont certaines s’étaient dotées d’une mission festive15.

57Ces réunions ne sont en aucun cas un lieu de délibération, en partie parce qu’elles ne sont pas un lieu de prise de décision : elles contribuent partiellement aux phases premières de construction de politiques publiques, celles de la construction du référentiel et des matrices cognitives, par le biais de l’information ascendante. Mais les politiques ne sont pas débattues directement : par exemple, une réunion consacrée en partie au tri sélectif a été un lieu de formation concrète des habitants au tri (quel bac pour quel objet) ; la question plus large de l’environnement et du civisme a été abordée par quelques acteurs, mais n’a pas suscité l’adhésion du public. Plus encore, la plupart des informations ascendantes ne sont pas une information générale, mais une somme d’informations particulières : la question de la circulation ou du stationnement automobile n’est pas abordée globalement mais par des revendications particulières : « le bateau devant chez moi » ou « le feu rouge au coin de ma rue ». Et toute tentative de montée en généralités de problématiques est rejetée par la population, en particulier le cas de la prévention de la délinquance juvénile.

58La municipalité garde la main mise totale sur les réunions :

  • Les réunions sont dites avoir pour but de connaître [vos] soucis et attentes au quotidien
  • Le maire ou sa première adjointe maîtrise l’ordre du jour ; ainsi, lors d’une des premières réunions, le maire avait proposé de parler d’environnement et de sécurité. Chaque tentative de sortie du thème imposé était refusée : 3 exemples ; dans le premier temps de la réunion, un habitant prend la parole : « j’aimerais parler de sécurité », il est automatiquement interrompu par un « non, la sécurité, c’est après ». Quelques interventions plus tard, même schéma « — j’aimerais parler d’urbanisme. – non, environnement ! — oui mais vous l’avez pas cité urbanisme, et urbanisme et environnement vont de pair ». Dernier exemple, cette fois concernant le thème de la sécurité, « un jeune » qui cherche à élargir le débat au statut de la jeunesse s’entend répondre, on parle sécurité, la jeunesse ça sera après si on a le temps.
  • De plus, toute tentative par des habitants d’élever le débat est rejetée par la population. En effet, lors de chacune de ces réunions, un habitant, le plus souvent un militant politique ou associatif, cherche à parler de citoyenneté, de respect, de politique de prévention de ta délinquance, de politique jeunesse, et la salle le vilipende le plus souvent : oh, c’est bon !, ça suffit, on passe à autre chose !, bon, il a fini celui-là, et l’intervention suivante tourne autour des rituels problèmes de déjections canines et de stationnement de voiture.
  • De même, les réunions sont réellement considérées comme des lieux de questions – réponses ; le maire lance ainsi une réunion : « vous posez des questions sur la sécurité, l’environnement, la propreté, les fleurs... on vous répond ce soir ou vous donnez votre adresse et on vous répond par courrier. » De même, lors d’une deuxième réunion sur un quartier, on répond par rapport à la dernière fois sur ce qui a été fait et pas fait.
  • Les réunions évoluent depuis leur mise en place : en effet, les toutes premières ont attiré un public de curieux, qui voulaient voir le maire. C’est chose faite, et ils ont déserté les réunions qui sont passées de plus de 150 participants à la moitié. De plus, lors des première réunions, les nouveaux élus bénéficiaient d’une sorte de prime à la nouveauté, et la population leur donnait une chance de faire leurs preuves. À l’inverse, les battus étaient rejetés, alors q’eux déployaient une certaine agressivité. Aujourd’hui, les opposants apprennent les règles de l’opposition insidieuse, à maîtriser leur discours et leur attitude. Et les discours enthousiastes (bravo pour votre élection !) se sont quelque peu taris, alors que des discours de mécontentement : « vous avez promis, vous avez failli), se multiplient. Mais si le discours devient à la fois plus politique mais sous une forme moins violente, les réunions de quartier ne sont jamais que des lieux de questionnement, d’information ascendante et descendante, jamais des lieux de délibération.

59Pour conclure, notre commune ici étudiée ne s’inscrit en rien dans le cadre d’une démocratie délibérative : ni les arènes officielles, ni les lieux « alternatifs » ne sont des lieux de délibération, qui permettent de « discuter et choisir ». Le moment de délibération serait donc le seul moment électoral, mais là encore cela peut être nuancé, tant le taux d’abstention [plus de 50 %] est important et surtout tant le débat électoral 2001 a été peu politisé : en effet, ce sont plus des enjeux de personne et une succession de maladresses de la part de l’équipe sortante qui ont conduit à ce basculement que des débats d’idées. Insuffler de la délibération dans la prise de décision, et plus largement dans la vie municipale, paraît délicat, voire impossible, si l’on s’en tient à l’arène officielle. Et développer des lieux non institutionnalisés demande une volonté politique forte, l’apathie politique dont fait preuve la majorité des citoyens ne permettant pas de penser à une possibilité d’émergence de délibération autonome qui ne soit pas guidée par des tactiques politiciennes.

Notes

1 Majone G., Décisions publiques et délibération, in RFSP, 08/1994, 44/4, p. 579 sq.

2 Manin B., Les principes du gouvernement représentatif, Calmann Levy, 1995

3 Sawicki F., Les politistes et le microscope, in Les méthodes au concret, démarches, formes de l’expérience et terrains d’investigation en science politique, CURAPP, PUF, 2000

4 Schumpeter J., Capitalisme, socialisme et démocratie, Payot, 1961

5 Rousseau D. s.d., La démocratie continue, actes de colloque, 1992

6 Arendt, Qu’est-ce que la politique ?, Seuil, 1995

7 Habermas J., L’espace public : archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise, Payot, 1993

8 Manin B., Volonté générale ou délibération, in Le débat, 1983

9 Ville moyenne (46.000 habitants) de banlieue parisienne (93), elle connaît aujourd’hui les mêmes difficultés que la majorité des banlieues des grandes agglomérations françaises [paupérisation, ghettoïsation de certaines cités, carence en logements intermédiaires qui pousse les classes moyennes au départ, trafic de drogue, violences urbaines et insécurité]. Politiquement, la commune est porteuse d’intérêts heuristiques : en effet, commune de gauche, à l’identité socialiste forte et plus largement porteuse de l’union « historique » de la gauche, elle a basculé à droite par surprise, voire par accident lors des dernières municipales de mars 2001, à cause d’une dissidence et d’une division de la gauche. La prise de la ville par Hervé Chevreau [le Maire] s’est confirmée lors des législatives par sa nette avance sur Epinay, malgré sa défaite sur la circonscription, sur le député sortant et ancien maire, Bruno Le Roux [dans le texte, CM PS1]. Le champ politique local que nous observons est donc extrêmement clivé et complexe : si officiellement le clivage majorité/opposition recoupe le clivage droite/gauche, le clan « gauche » est extrêmement divisé et les stratégies d’opposition des élus d’opposition divergent, entre opposition systématique et attaques directes, ou opposition qui se veut plus constructive pour les élus « Idées » [Verts et apparentés].

10 Rousseau J.-J., Du contrat social

11 Blondiaux L., La délibération, norme de l’action publique contemporaine, in Projet, 268-2001, p. 81

12 Majone G., ibid

13 Buchanan J et Tullock G., The calculus of consent : logical foundations of constitutional democracy, University of Michigan Press, 1962

14 même si des tactiques « peu démocratiques » sont utilisées par la municipalité : à l’automne dernier, elle avait par exemple fait scandale en demandant aux associations leur fichier d’adhérants et le justifiant pas une certaine préférence locale dans l’affectation des subventions. De même, le conseil local des associations a été dissout et la re-municipalisation des centres socio-culturels et surtout de l’association gérant la scène conventionnée est en route. La majorité rejette d’ailleurs la liberté totale d’association : si l’on prend le cas de cette association, la municipalité a refusé que certains acteurs locaux y occupent des postes à responsabilité, et a, cela a donné lieu à débat en conseil municipal, adressé une lettre au président pour lui reprocher ses choix culturels.

15 voir à ce sujet Blondiaux L. coll., La démocratie locale : représentation, participation et espace public, PU, 1999

Auteur

Doctorante en Science politique - CERI, Université Paris 10-Dauphine

© Presses universitaires François-Rabelais, 2004

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