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La situation délibérative dans le débat public

 | 
Bernard Castagna
, 
Sylvain Gallais
, 
Pascal Ricaud
, 
et al.

Les acquis de l'observation

Le discours en interaction au Conseil municipal. Une approche linguistique d'une réunion « délibérative »

Agnès Witko

Texte intégral

  • 1 Voir à ce sujet par exemple l'avis du Comité économique et social du 22 septembre 1999 sur « Le rôl (...)
  • 2 Cette approche privilégie les études d'interactions communicatives dans leur rapport à la situation (...)

1La séance plénière de Conseil municipal figure parmi les archétypes du débat public. Dans le contexte socio-politique actuel qui pointe les déficits démocratiques et un manque de proximité vis à vis du citoyen ordinaire1, le rôle et la contribution de ce type de dispositif institutionnel local, pour faire vivre et développer le sens civique, voire renforcer les liens sociaux nécessaires dans une communauté, interroge. C'est dans ce questionnement que se situe la réflexion que je présente ici. À partir d'enregistrements audio authentiques de séances de Conseil municipal d'une commune de la région Rhône-Alpes, le processus d'élaboration du discours public devient accessible en partie dans une analyse qui procède d'une perspective méthodologique et théorique particulière. D'une part, elle propose un arrêt sur image, sur des moments très ciblés, dans l'immédiateté des échanges politiques. D'autre part, ces moments d'échange seront analysés à la lumière des théories linguistiques à visée interactionniste2.

  • 3 Dichotomie empruntée à Vion (1992).

2Dans un premier temps, le travail descriptif d'« étho-linguiste » engage une observation approfondie à l'écart des modèles pré-établis. La situation délibérative est envisagée alors sous deux angles3 : la situation « donnée » au départ largement programmée par la réglementation nationale et locale, et la situation construite dans le face-à-face qui révèle une interaction inédite relatant des faits et des phénomènes fondés sur la co-construction de la réalité. Ensuite, étant donné les analyses que j'ai réalisées des réunions publiques dans des précédents travaux, je me questionnerai sur le processus démocratique lui-même. Grâce à quels tacteurs et par l'entreprise de quels acteurs le politique s'exprime-t-il ? Autrement dit, que peuvent dévoiler les assemblées d'élus du fonctionnement du débat public, et corrélativement du rôle des électeurs d'une commune dans un dispositif de communication légitimé par un régime de démocratie représentative. Plus particulièrement, est-ce que le Conseil municipal fait apparaître la position de choix dans laquelle les citoyens sont censés être conduits pour contribuer à l'action collective ? Enfin, l'analyse des réalités politiques à travers le langage qui les nomme conduit le linguiste à nourrir les travaux sur la communication politique en apportant un éclairage sur une forme de communication dont j'esquisserai quelques traits.

I. LA SITUATION DELIBERATIVE

  • 4 Commune de 16 133 habitants (recensement de 1999).

3Proportionnel au nombre d'habitants4, le Conseil municipal de la commune qui a accepté de collaborer à cette étude, compte trente-trois conseillers choisis par une partie de l'opinion publique lors des élections municipales. En tant que corps constitué, le conseil repose, comme tous les Conseils municipaux, sur une organisation politique et administrative qui va spécifier les buts de la réunion, les moyens institutionnels spécifiques ainsi que les rôles des différents acteurs.

UNE SITUATION « DONNÉE » AU DÉPART

4Pour replacer la réunion dans le dispositif social qui la génère, une enquête ethnographique auprès des acteurs (y compris sur le terrain de la mairie) rend compte d'une pluralité de données qui ouvrent l'accès à l'étude du fonctionnement discursif in situ à partir de quatre facteurs.

Ce qui est prescrit : les textes officiels

  • 5 CGCT : Loi N°96-142 du 21 Février 1996

5En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales5, « le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette instance a un rôle de gestionnaire et une compétence de plein droit pour « toute affaire d'intérêt communal ». À partir de là, il existe une répartition des pouvoirs et des compétences complexe et différenciée selon que l'on parle de l'assemblée délibérante dans sa globalité ou des statuts des différents membres de l'assemblée, à savoir le maire dont le rôle sera évoqué plus loin, les adjoints et les conseillers municipaux. Au cours de la réunion plénière, l'article L2122-22 du CGCT est régulièrement mentionné car il spécifie les délégations que le Conseil municipal accorde au maire lors du vote du règlement intérieur. Grâce à elles, le maire a un plein pouvoir de décision pour toute la durée de son mandat.

6Si le CGCT réunit des normes et règles de procédures générales à l'échelle de tous les Conseils municipaux de France, le règlement intérieur prescrit des règles locales votées par chaque Conseil, et c'est ce document précisément qui éclaire sur les conditions de communication.

  1. Tout d'abord, la participation est autorisée par convocation écrite. Le règlement indique qui a le droit d'être là et à quelle place interlocutive : place de locuteur-récepteur pour les élus ou place d'auditeur pour les représentants de la presse admis en priorité, le public étant accueilli « dans la mesure des places disponibles ».

  2. Au fil des articles du règlement se profile un schéma-type du déroulement de la réunion : début de séance avec ouverture par le maire et appel nominal suivi de l'approbation des écrits puis des informations (article L2122-22), enfin enchaînement sur les sujets inscrits à l'ordre du jour avant de clôturer la séance.

  3. Les élus reçoivent un ordre du jour écrit accompagné de « notes explicatives de synthèse » (les rapports) concernant chaque sujet à aborder. On sait précisément de quoi on va parler et dans quel ordre. Le déroulement du programme est sous le contrôle du maire tout au long de la séance, sans possibilité de négociation ni sur les contenus, ni sur la chronologie.

  4. Les membres du Conseil municipal ont connaissance de leur rôle à jouer d'après le règlement intérieur, et on sait d'avance qui doit faire quoi. Le maire assure notamment la gestion de l'ordre du jour, la distribution de la parole, la transmission des informations, la police de l'assemblée. Les rapporteurs exposent le travail élaboré en commission et donnent des explications complémentaires si nécessaire. Les « simples » conseillers doivent prévoir leur absence et s'organiser pour voter, la votation étant un acte-clé dans la conduite de la réunion, car elle concerne tous les membres de l'assemblée délibérante.

  5. Enfin, le règlement intérieur donne des indications sur les modalités de prise de parole. Dans l'article 6, il est stipulé que « la discussion sur le débat d'orientation budgétaire ne peut excéder 60 minutes ». Les articles 15 et 16 prévoient des procédures très précises pour poser des questions écrites ou orales. L'acte de questionnement est minutieusement détaillé. A l'article 19, le processus de vote au scrutin public est explicité en fonction de la forme des réponses admises : « À l'appel de son nom, chaque conseiller répond par "oui" pour l'adoption, par "non" pour le rejet de la proposition, ou bien déclare qu'il s'abstient au vote ou qu'il y a refus de vote ». Enfin, à l'article 20/1, il est noté : « l'orateur doit s'en tenir à la question. S'il s'en écarte, le maire l'y rappelle ».

7À la lecture de ces diverses codifications, on comprend que le cadre juridique laisse une place à un discours légaliste qui se réfère constamment à des articles et à des textes de loi. Corrélativement, les participants sont conduits à échanger des contenus normatifs, et pas seulement des contenus liés aux informations et à l'action collective.

Ce qui relève du prévu : la technologie organisationnelle

8Deux types de structures se réunissent avant et/ou après la réunion du Conseil municipal, la plupart du temps à huis-clos :

  1. le bureau des adjoints, qui est une instance de décision (sans existence juridique). Il est constitué du maire et des adjoints. Il se réunit régulièrement de manière informelle (de façon hebdomadaire dans la commune étudiée). Peu nombreux au niveau des participants (une dizaine environ), ce groupe de travail organisé par la majorité décide des dossiers à traiter, fixe l'ordre du jour et programme les dates de réunion.

    • 6 Des commissions spéciales sont réunies selon les besoins en public ou en privé : commissions d'appe (...)

    les commissions permanentes, qui sont des instances de concertation officielles6. Elles ont un domaine de compétence limité à l'étude de certains dossiers permettant la confrontation d'opinions entre les différentes sensibilités politiques réunies. Elles favorisent d'une part la participation de la minorité, d'autre part l'expression de certains conseillers qui s'expriment peu en séance plénière. Chaque commission rédige un rapport écrit et présente une décision soumise à la délibération du conseil.

9D'après ces éléments, on tire deux conclusions : tout d'abord, on retient que les réunions à huis-clos sont caractérisées par un nombre restreint de participants s'expliquant et s'affrontant en face-à-face, ce qui favorise naturellement les échanges inter-individuels alors que la séance plénière du Conseil municipal limite les rapports directs et la communication frontale entre les participants, jouant le rôle de « sur-réunion » qui finalise un processus décisionnel, valide des dossiers et informe la population. Ensuite, malgré toute la lourdeur du dispositif administratif, ce qui vise à promouvoir le rôle du Conseil municipal est sa coopération avec les différentes commissions.

Ce qui devrait relever du pluralisme : les équipes politiques en présence

10La méthode électorale entraîne une représentation en nombre de sièges non proportionnelle aux suffrages exprimés : la liste sortante du groupe de la majorité municipale recueille 25 sièges, les 8 sièges restant étant partagés entre les différents groupes de l'opposition. L'interaction s'accommode donc d'un modèle à deux camps puisque chaque élu est membre d'un des deux camps : la majorité ou l'opposition. Dans chaque camp, chaque groupe défend des croyances et des valeurs qui lui sont propres. Les élus deviennent alors des porte-parole via le mandat politique dont ils sont porteurs.

11La bi-partition institutionnelle « majorité-opposition » installe ainsi dans l'interaction de face-à-face des positions antagonistes sur lesquelles reposera la confrontation des points de vue. Si l'espace d'affrontement possible pour exprimer les désaccords idéologiques et construire les divergences d'opinion s'organise autour de deux univers discursifs disjoints, potentiellement contradictoires, la réalité démocratique s'enracine dans le pluralisme et devrait favoriser la participation de tous les groupes politiques représentés. Or l'inégalité inhérente à la répartition des fonctions (nombre de sièges, rapports de pouvoir, connaissance de l'information) condamne certains au retrait, voire au silence. Le déséquilibre des forces en présence est d'ailleurs accentué par le rôle-clé du maire.

Ce qui relève de l'individuel : les pouvoirs du maire

12Très schématiquement, à la lecture des textes, le maire détient trois pouvoirs principaux puisqu'il est le représentant de l'État, responsable légal à ce titre de tout ce qui passe sur la commune ; d'autre part, il représente l'exécutif du Conseil municipal tout en devant tenir compte du pouvoir délibératif du Conseil car tout acte pris par une autorité incompétente (le maire au lieu du conseil ou l'inverse) encourt l'annulation ; enfin, le maire est président de l'assemblée délibérante.

13Elu par les conseillers municipaux, il devient naturellement le chef d'équipe de la majorité qui dispose ainsi d'un leader, tout en restant le chef d'orchestre de l'assemblée délibérante dans son ensemble, un chef d'orchestre qui transcende les divisions politiques mais qui règne sur l'assemblée de par l'assignation statutaire dont il est porteur. Incarné dans un rang, le statut de maire est signe de distance, voire de distinction. Le protocole organise de manière rigoureuse l'ordre des actions et des préséances en fonction d'une échelle honorifique conçue autour du maire. Il ressort que le jeu institutionnel du Conseil municipal fournit à chaque rang des repères qui visent à faciliter le déroulement de la réunion en donnant à chacun sa place, ni plus, ni moins.

14Avant même d'ouvrir la séance, le « pré-réglage » de la réunion est tellement précis qu'on sait qui va parler à qui, à quel titre et à quel moment.

UNE SITUATION « EN CONSTRUCTION » DANS L'INTERACTION DE FACE-A-FACE

15En tenant compte des données externes présentées ci-dessus, pour rentrer dans le dynamisme de la co-présence et dépasser le constat du déséquilibre des forces en présence, l'analyse des échanges entre les élus s'appuie sur trois éléments fondateurs.

Le cadre participatif : les citoyens spectateurs

  • 7 Les agents administratifs, non mentionnés dans le règlement intérieur, (secrétaire général, garde m (...)

16Compte-tenu de l'écologie du site, le dispositif public est concrètement représenté par deux cercles de communication : les acteurs du premier cercle font partie de l'assemblée délibérante, les acteurs du deuxième cercle (habitants de la commune, presse) sont ceux qui sont conviés à la séance publique7.

17La question du nombre important de participants (une cinquantaine) est partiellement résolue par l'élaboration du cadre participatif (Goffman, 1987) qui présente l'avantage de dresser l'inventaire de tous les acteurs. Le schéma de communication qui s'en dégage repose sur une bipolarité : format de production/format de réception. Le format de réception montre qu'il existe différents types d'auditeurs : les élus convoqués pour s'engager dans les échanges, la presse invitée par la mairie, les agents territoriaux sollicités par rapport aux tâches administratives ainsi que le public qui choisit librement d'être présent pour voir et écouter. Quant au format de production, il concerne uniquement les locuteurs-récepteurs, autrement dit les élus qui ont la possibilité de participer au dispositif d'interlocution organisé. Leur présence est ratifiée grâce à l'appel nominal, avec notification au procès verbal des absences et des remises de « pouvoir » (écrites), permettant à un élu présent de voter au nom d'un élu représenté. Quel que soit le moment de la séance, le maire annonce l'arrivée ou le départ d'un membre de l'assemblée. Ces interventions sont spécialement réservées au contrôle continu de la participation.

Le système des tours de parole : l'interposition du maire

  • 8 Cette terminologie est empruntée à Anzieu et Martin, (1997)

18Parler à plusieurs nécessite une coopération complexe et réglée, coopération qui prend la forme de règles pré-établies dans le cas de groupe « large »8. Le maire a le plus haut statut dans la hiérarchie. À ce titre, il possède un statut dominant par opposition au statut non dominant des conseillers. Entre les deux, les adjoints ont un statut intermédiaire, dominant localement en vertu des responsabilités qu'ils ont acceptées par délégation du maire, et en vertu du pouvoir d'« expertise » qu'ils affichent quand ils rapportent un dossier.

19Le maire veille en permanence pour régler la synchronisation des tours de parole. Comme nous le verrons dans l'extrait, il sait se glisser dans les interstices pour éviter au maximum les moments de brouillage, les moments de silence ou de brouhaha. Il règle l'attribution de parole en fonction des rôles institutionnels. La présence de cet individu-pivot aboutit à des techniques d'attribution de parole, à une surveillance des temps de parole et à un minutage des interventions. Une délibération, au sens ancien du terme (Ruzé, 1997) prend du temps. Or à la réunion du Conseil municipal, le temps est compté. L'ordre du jour se déroule et les orateurs défilent. On est plus dans les enchaînements et dans les passages de parole que dans les longs moments d'échange.

20La gestion de parole ainsi pratiquée dévoile un déséquilibre dans la participation effective des différents types de locuteurs au profit des rapporteurs.

Des prises de parole légitimées : la priorité aux experts de la majorité

21La situation co-construite par les différents acteurs est très formalisée autour de trois pôles interlocutifs : le maire qui donne la parole, les rapporteurs auxquels le maire donne la parole sans qu'ils ne la demandent et les locuteurs solliciteurs qui demandent à prendre la parole. La légitimité globale du maire lui confère une liberté totale qui se traduit par des prises de parole plutôt brèves mais très régulières. À tout moment de l'interaction, le maire peut intervenir puisque la situation d'interlocution repose sur lui et il doit rester vigilant quant à l'attribution de parole : sollicitation ou autorisation. Les locuteurs sollicités sont introduits en fonction d'un thème ou d'une activité interactionnelle : les rapporteurs des dossiers, les informateurs ou le secrétaire de séance détiennent une légitimité circonscrite. La légitimité du rapporteur, même si elle n'est que locale, installe un déséquilibre en sa faveur que l'on peut expliquer par les faits suivants. Quand il devient responsable d'un sujet, le rapporteur joue deux rôles : il est le porte-parole de la réunion de travail dont il lit ou explique le rapport, et il devient un interlocuteur privilégié pendant les « questions-réponses ». Il a ainsi des droits et des devoirs qui se répercutent sur les modalités de prise de parole. Enfin, tous les membres du conseil sont introduits ponctuellement par le maire quand ils en font la demande : les locuteurs solliciteurs sont autorisés à s'exprimer par le président, ils prennent la parole ponctuellement par une intervention brève plus ou moins improvisée ou par une intervention longue préparée par écrit et très souvent lue.

22La séance plénière du Conseil municipal est ainsi structurée par le droit à la prise de parole. Cette légitimité partagée et répartie menace en quelque sorte le principe démocratique de liberté d'expression, une menace accentuée par la représentation d'une partie du peuple par une minorité ainsi que par le principe des décisions à la majorité, deux facteurs d'inégalité inévitables qui imprègnent l'interaction de face-à-face.

23Face à ces caractéristiques, l'accès aux échanges authentiques, est une façon de progresser dans l'interprétation du langage « situé », en interrogeant directement les ressources langagières.

II. QUEL DÉBAT PUBLIC ?

  • 9 Je me réfère ici à la conception « institutionnelle » de la notion de débat proposé par Hermet et a (...)

24L'interaction de face-à-face s'analyse en trois phases : les phases rituelles pour ouvrir et fermer la réunion, les phases procédurales (approbation des comptes-rendus et article L2122-22) pour assurer la cohérence des informations et des actions à mener, et la phase de délibération proprement dite pour traiter les sujets à l'ordre du jour. Pour chaque thème, deux séquences se succèdent : la séquence « exposé » menée par le rapporteur du thème, suivie de la séquence « questions-réponses ». Quand les questions surgissent, la délibération prend corps dans sa dimension émergente et imprévue et l'essentiel du débat se rencontre là. Le bornage de la séquence « questions-réponses » est donc essentiel pour accéder au débat9.

25Dans les conditions que je viens d'évoquer, les politiques, toutes tendances confondues, essaient d'expliquer leurs capacités d'analyse, d'orientation ou d'intervention sur les problèmes sociaux en général. Comment la majorité met-elle en valeur ses actions et se montre-t-elle responsable devant les citoyens, et corrélativement comment les élus de l'opposition demandent-ils des comptes sur les modalités et finalités des actions engagées ? Comment les majoritaires sont-ils mis en difficulté par les minoritaires qui souhaitent faire entendre leurs idées ? C'est ce que nous allons observer de manière empirique dans les échanges qui vont suivre.

AU SUJET DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES

  • 10 Le nom de la commune et ceux des participants sont volontairement fictifs pour préserver l'anonymat (...)

26À Ternay, la séance du Conseil du 8 juin 1998 a démarré à 20h5010 Vingt-sept conseillers sont présents sur trente-trois. Il est maintenant 21h05. C'est le deuxième sujet à l'ordre du jour rapporté par A7 (M. Renaud, septième adjoint) qui présente à l'assemblée un tableau récapitulatif élaboré par deux réunions de commissions d'urbanisme à propos des emplacements réservés de voirie communautaire. Les échanges ont lieu entre A7 (le rapporteur), M (le maire). Col et Co2 (deux conseillers du même groupe d'opposition dont M. Lalois qui pose une question), A4 (M. Anselme, quatrième adjoint) et Cm (M. Garon, conseiller de la majorité). A 21h30, le maire proposera le vote. (cf. transcription de l'extrait en fin d'article).

LES STRATÉGIES DES CAMPS EN PRÉSENCE

Du côté de la majorité

Prises de parole

27Dans le tour de parole 90, l'expression « vous avez le tableau récapitulatif » (sous-entendu « sous les yeux ») renvoie au fait que cette énonciation de A7 inclut les documents écrits dans la définition de la situation. De même, les formulations « vous les avez lus », « vous voulez qu'on les reprenne » prouvent que la suite des échanges repose sur une mise en complémentarité des lieux discursifs, entre des lieux textuels relevant de l'oral (les commissions), et des lieux relevant de l'écrit procédural (« les tableaux récapitulatifs », « les deux pages et demi »). Par conséquent, le public reçoit une information tronquée, par bribes. Ayant négocié la consultation des documents avant la séance, j'ai pu assister aux réunions en ayant pris connaissance des écrits. Pour suivre le discours oral, le recours à l'écrit est en effet indispensable pour ne pas être submergé par le flot d'informations.

28Lorsqu'on arrive au tour de parole 91, on remarque que le maire lance un message à la cantonade. Un conseiller se manifeste alors de façon nonverbale et le maire alloue la parole en nommant le futur parleur, M. Lalois en l'occurrence. Ce message formel est destiné en priorité à la presse et au public qui peuvent ainsi savoir qui intervient.

29Si l'on affine l'observation, la solidarité d'équipe se traduit par deux comportements : tout d'abord le rapporteur et le maire se succèdent naturellement dans l'alternance synchronisée des tours de parole ; ensuite le maire vient en renfort par une stratégie protectrice pour aider A4 à garder la parole. La négociation sur la poursuite du tour de parole est remportée par A4 grâce à l'alliance « informateur-maire ». Ce dernier se contente de rassurer M. Lalois sur une seconde chance pour s'exprimer, laissant l'élu de l'opposition dans une position de second rôle par rapport au premier rôle tenu par l'informateur.

30Enfin, pour préserver le fonctionnement de la communication publique, on constate que l'interposition du maire est systématique jusqu'à la fin des échanges (tp91-93-96-99-101-105-108-110-111-125) et la clôture passe évidemment par lui (tp 127).

Stratégies discursives

31La majorité montre qu'elle détient l'information d'une part en offrant la parole à l'assemblée, proposition qui confirme la stratégie du « nous sommes prêts à répondre à toute demande d'information », ou bien « tout est mis en place pour que l'information circule » ; d'autre part en laissant parler ses experts, le temps de parole de A4 est supérieur à celui de Col. Cela dit, A4 expose des faits dont la pertinence est contestable en regard de la question formulée par l'opposition (en tp 103-109) qui justement réagit mal.

32Au niveau plus spécifiquement argumentatif, les arguments d'autorité sont à noter. Le maire mentionne l'accord unanime obtenu en commission d'urbanisme et il insiste sur l'action en partenariat avec une source d'autorité (« la Communauté Urbaine », « le Conseil de Communauté ») ; quant à l'informateur, il cherche à s'appuyer sur une ressource de l'ordre du collectif (les comptages), et évoque le poids des partenaires socio-économiques tels que les entreprises de transport.

33A l'écoute du discours de l'équipe municipale, la place des habitants (« les gens », « il y en a ») reste ambiguë dans la mesure où la majorité s'accorde à dire que les citoyens sont tiraillés entre des avis opposés, l'instance municipale pouvant alors justement jouer son rôle de pondérateur et d'expert dans la résolution du problème « sécurité-circulation ». Tout en appartenant à la majorité, M. Garon, habitant du quartier, laisse entendre la voix citoyenne plus que celle des élus, et rééquilibre ainsi l'apport d'informations en totale concordance avec le conseiller de l'opposition.

Plan relationnel

34Si le maire impose et s'impose dans les aspects formels, il délègue et travaille en collaboration avec les membres de son équipe pour les tâches informationnelles. En utilisant le marqueur d'incertitude « si mes souvenirs sont bons » à deux reprises, le maire se met en retrait. De même que par le modalisateur « heureusement », il témoigne de son rôle de représentation du fonctionnement d'équipe. D'ailleurs, La répartition des tâches apparaît car A7 garde sa place de rapporteur et répond en premier à l'opposition ; A4 « apporte de l'eau au moulin » avec une explication fournie, stratégie qui s'impose quand l'opposition exprime son mécontentement. Les stratégies de solidarité intra-équipes, déjà perceptibles dans les tours de parole, se confirment dans la demande de permission symbolique de A7 à M en tp126 et l'association de M à A7 pour l'acte de remerciement en tp127.

Les réactions de l'opposition

Prises de parole

35Le conseiller de l'opposition, M. Lalois, prend la parole pour poser sa question mais il aura du mal à parler à son tour. Au tour de parole 96, il régule de manière visible le discours du rapporteur. Son « oui oui mais enfin » laisse entendre son désaccord, et surtout son désir de reprendre rapidement la parole, volonté qui s'exprime à deux reprises par les bribes (« parce que », « parce que effectivement ») qui chevauchent le discours du rapporteur. Il se fait courtoisement remettre à sa place par le maire qui assure la police de l'assemblée mais M. Lalois reste très présent dans l'interlocution régulant le discours du maire par des manifestations paraverbales très audibles : « oui oui », « d'accord ».

Stratégies discursives

36Au tour de parole 92, M. Lalois produit une question orientée, stratégie récurrente pour l'opposition, qui consiste à affirmer un état de fait en même temps que l'on questionne.

37Il justifie sa question par un argument de poids, la sécurité des habitants du quartier, et mime en quelque sorte le mécontentement de ces derniers d'une part en montrant un ton volontairement agacé, d'autre part en jouant la dérision par des formules telles que « la fin des temps », « un trottoir digne de ce nom ».

38L'urgence du problème de sécurité contraste avec la lenteur du discours de A4 qui déroule ses informations, et en quelque sorte « noie le poisson ». Excédé, M. Lalois ne peut s'empêcher de clore vivement sa prise de parole par l'expression : « et c'est tout ».

39Ramené au calme par le maire, M. Lalois opte pour la stratégie du « martèlement », en rappelant la question initiale, stratégie qui prend la forme d'un contre-discours pour montrer que l'opposition n'est pas satisfaite de l'état de réalité d'une voie publique, malgré le choix unanime de la commission d'urbanisme. La visée d'amélioration de la situation subie par les riverains est rattachée à une intention de recherche du « meilleur possible » pour mettre en avant des décisions de proximité ainsi que des moyens d'action appropriés, en disant à M. Anselme « vous êtes hors sujet » et à M. le maire « vous n'avez pas fait le maximum ».

Plan relationnel

40Le constat d'asymétrie sur le plan informationnel, qui renvoie dans la situation présente à un jeu « trois contre un », cohabite avec une pseudoégalité sur le plan pragmatique. En effet, le rapport de force « majoritéopposition » se rejoue au moment de cette question, la majorité étant provisoirement en situation d'infériorité et l'opposition en position de force. Ici, on assiste à une « mini-bagarre » sur le référent du discours : sécurité versus circulation. Imposer un problème à résoudre étant une forme de victoire pour l'opposition, M. Lalois insiste pour parvenir à ses fins. Cependant, la stratégie de l'attaque a un coût communicationnel qui conduit M. Lalois malgré tout à une position de repli, perceptible notamment au tour de parole 109 quand il initie sa dernière intervention par la formule « si vous permettez ». Cette expression de minimisation est une précaution oratoire liée à un ressenti d'ordre relationnel : le plaisir de la mise en contradiction est éphémère et la gestion du cadre ramène inévitablement vers les places institutionnelles.

III. CONCLUSION

PRÉCAUTIONS MÉTHODOLOGIQUES

  • 11 au sens où Marcel Detienne définit ce genre de pratiques (2000).

41Cette étude linguistique très spécialisée sur des micro-analyses11 apporte un éclairage à replacer dans son implication politique aux niveaux local et national. En effet, cette approche donne à voir une forme protocolaire du débat public mais il existe des types d'intérêt pour les problèmes communautaires qui démontrent que les citoyens se mobilisent pour gérer toutes sortes de problèmes. Sans extrapoler à partir d'une analyse spécifique et en évitant de reproduire un schéma restreint, il est possible de reconstruire certains aspects du discours collectif. Un appel à l'interdisciplinarité reste lancé pour compléter ces réponses et croiser trois sources d'information : la parole, les écrits et l'action mise en oeuvre. Cela dit, en travaillant sur des corpus, autrement dit sur des échantillons de langage authentiques sélectionnés, on est dans une représentation forcément dynamique du concept de débat décrivant à la fois une situation et de l'action.

UNE FORME DE COMMUNICATION POLITIQUE

42Les enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels conduisent chaque équipe politique à se fixer une ligne de conduite commune. La difficulté d'une telle entreprise consiste à gérer l'hétérogénéité des points de vue individuels. Plusieurs phénomènes concourent à cette résolution de problème.

  • 12 Je fais référence ici à Plantin (1991 : 79) qui oppose l'argumentation théorique comme argumentatio (...)

43Tout d'abord les élus cherchent à résoudre des problèmes concrets ; tous ont intérêt à dégager la solution ou la décision optimale pour le bien des citoyens. Par une forme d'argumentation « pratique », chacun est censé coopérer à une conclusion commune, acceptable pour tous, pour lancer l'action12. Ensuite, le principe d'unanimité est un moyen institutionnel mis en oeuvre pour résoudre ce problème. Au moment du vote, une stricte conformité d'opinion est demandée à tous les membres d'une même équipe : c'est l'expression définitive et objective du consensus et de l'accord groupai. De plus, l'interaction de réunion réactive l'instinct grégaire favorisant des mécanismes pour faire fonctionner le rassemblement. Par conséquent, malgré le contexte d'interaction politique qui sous-entend des divergences d'opinion, la proximité se traduit par des conduites d'uniformité groupales.

44Enfin, le Conseil municipal nécessite le recours à un protocole cérémoniel contraignant pour gérer les enjeux liés au pouvoir et à l'autorité dans un double objectif : d'une part protéger l'ordre institutionnel, d'autre part prévenir les conflits potentiels entre les différents camps politiques. Ces modes d'action préférées qui visent à réduire le caractère aléatoire des relations sont repérables dans la mise en conformité grâce aux rituels protocolaires, notamment dans l'échange de signes de reconnaissance tels que les remerciements en chaîne rencontrés dans l'extrait.

UNE REPRÉSENTATION DE LA DÉMOCRATIE

45La séance de Conseil municipal, par son action de communication, participe aux processus publics d'information et de communication, et contribue ainsi à une représentation d'un dispositif de parole public très spécifique.

46En effet, au sein de l'assemblée délibérante, on constate peu de moments où plus de trois locuteurs sont engagés dans les échanges verbaux. Le faible degré d'interactivité prouve que les acteurs n'ont pas le loisir d'ajuster leur monde référentiel. À ce constat, deux remarques : premièrement, la centralisation de l'information et la mise en scène du pouvoir favorisent les conduites langagières unilatérales ; deuxièmement, la politique locale relève de différentes dimensions qui se passent hors des réunions enregistrées. Par conséquent, le système d'« interconnaissances » et de savoirs partagés entre les acteurs est très poussé. C'est pourquoi la discussion de l'assemblée reste une facette du débat public. Il n'est plus forcément nécessaire, à ce moment précis du traitement d'un dossier, de parler longuement pour savoir ce dont il s'agit. L'ensemble des acteurs échange sur la base de discussions préalables en lien avec le contexte global de la politique locale. La face cachée des décisions reste dépendante du paysage socio-politique tel que l'agenda politique de l'équipe municipale majoritaire, l'horizon politique de la commune, les événements au niveau national.

47En ce qui concerne la prise de place de l'opposition, elle est possible au moment des « questions-réponses », dans certaines conditions prévues par un dispositif de communication destiné à réduire un risque interactionnel majeur : que l'opposition s'empare de l'organisation structurale de la réunion (les échanges) ou référentielle (les thèmes), car c'est par ailleurs le seul moment où l'on assiste à un transfert de parole de la majorité à l'opposition. Les conditions contraignantes du transfert de paroles de la majorité à l'opposition ont donc des conséquences directes sur la validité du débat « public » qui s'en trouve extrêmement fragilisée. Autrement dit, on peut entrevoir ainsi comment une mairie ouvre ou ferme ses portes et quels risques elle cherchera à prendre devant les électeurs.

  • 13 « Norme » est à entendre ici au sens d'efficacité. Cette conception des normes produit un raisonnem (...)

48Quant à la place de l'auditoire, elle est paradoxale, l'auditoire semblant jouer un rôle à la fois périphérique et central : rôle périphérique parce que le cadre participatif l'installe dans un rôle d'auditeur « muet » ; rôle central car ce même auditoire a une fonction de contrôle du cadre à deux niveaux. D'une part, il est le témoin de la bonne application des règles, garantissant la permanence du cadre démocratique puisqu'il est la preuve vivante que la réunion est publique. La dimension ouverte des débats assure une sorte de surveillance de l'opinion communale sur l'activité de ses représentants. D'autre part, il joue un rôle dans la recherche des normes, telles que Perelman et Olbrechts-Tyteca les définissent (1988)13 : en effet, l'auditoire contribue à déterminer l'efficacité de l'action des élus quand il se prononce sur les résultats du jeu politique. Ce verdict s'exprime cependant de façon différée, puisque les citoyens et la presse réagissent dans l'après-coup, et de façon extrêmement différenciée : la presse renvoie une perception médiatique des décisions (cf. extrait de presse du 11 juin 1998 ci-après), alors que les habitants de la commune se positionnent au moment des élections municipales pour montrer leur approbation ou désaccord sur les actions concrètes des différentes équipes politiques. En aucun cas, néanmoins, les électeurs ou la presse n'ont la possibilité de participer à la séquence « questions-réponses » lors de la réunion plénière, car ils ne disposent ni l'un ni l'autre d'accès immédiat à la parole. La place de spectateurs conférée aux habitants a pour conséquence la naissance d'autres dispositifs. Actuellement dans la commune, dix conseils de quartier sont en gestation. Une nouvelle enquête « étho-linguistique » permettrait d'avoir accès à cet autre type de rencontre publique.

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE

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Detienne M. [2000], Comparer l'incomparable, Paris, Seuil.

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Perelman C., Olbrechts-Tyteca L. [1988], Traité de l'argumentation. La nouvelle rhétorique, Bruxelles, Ed. de l'université libre de Bruxelles.

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Windisch U. [1995], « L'argumentation politique : un phénomène social », Revue Année sociologique Vol. 45-2 : p. 59-82.

Annexes

Annexes- Transcription de l'extrait du Conseil municipal du 8 juin 1998

tp90

A7

[...] vous avez le tableau récapitulatif de des points si vous voulez sur lesquels nous avons reformulé un accord lors des deux Commissions d'Urbanisme (.) je ne sais pas vous voulez vous les avez lus vous voulez qu'on les reprenne

tp91

M

est-ce que vous souhaitez que l'on reprenne point par point ces ces dif/ces deux pages et demi↑ est-ce que quelqu'un souhaite qu'on prenne point par point les différentes voiries ↑ ou est-ce qu'il y a des questions à poser à monsieur Renaud sur ces l'une ou l'autre de ces voiries ↑ monsieur Lalois

tp92

col

oui le n° 14 rue Barthélémy Thimonier (.) suppression de l'alignement entre la Nationale 7 et la rue Maréchal Joffre est-ce à dire que la rue restera comme elle est jusqu'à la fin des temps ↑

tp93

M

monsieur Renaud

tp94

A7

euh ben jusqu'à la fin des temps non non puisque le : : vous voyez nous en sommes à la quatrième vers[ion du P.O.S (.) cela] peut être rectifié mais c'est vrai qu'à

col

[oui oui mais enfin]

A7

partir du moment où la suppression est est demandée (.) c'est difficile après de

col

parce que

A7

revenir à (.) ça ça libère des des contraintes vis-à-vis de l'urbanisme (.) si vous

col

parce que effectivement

A7

voulez après (.)

tp95

col

y'a effectivement des un problème de de trottoirs inexistants (.) ou très très étroits et y'a dans le quartier des gens qui s'agitent et qui aimeraient bien que la sécurité soit renforcée par un trottoir digne de ce nom

tp96

M

la position (.) si mes souvenirs sont bons (.) de la Commission d'Urbanisme (.) était de dire que les problèmes de sécurité de la rue Thimonnier passeraient davantage peut-être par une mise en sens unique plutôt que par un élargissement de voirie qui augmente (.) instinctivement la vitesse des véhicules (.) voilà la position qu'a adoptée la (.) si mes souvenirs sont bons enfin je : : j'étais pas le seul en Commission heureusement (.) voilà la raison pour laquelle la Commission avait donné un accord unanime (.) sur ce sujet-là

Col

oui oui

d'accord

(A 7 acquièce verbalement dans te sens de M)

tp97

Col

enfin y a un problème qu'il faudra résoudre un jour ou l'autre (.) le plus vite

M

non mais

Col

possible (Col parle à ses voisins)

tp98

A7

et pi compte-tenu du Bâti (inaudible) avant de procéder à un élargissement

tp99

M

je rappelle que sur le chemin Thimonnier euh était évoquée la la mise en voirie en fin du chemin de Montcelard qui devrait changer un petit peu le cours des choses (.) dans ce secteur-là (.) théoriquement c'est pour cet été (.) et donc (.) j'ose espérer que la théorie rejoindra la pratique (.) monsieur Anselme demande la parole (.) c'était pour Thimonniert

tp100

A4

oui exactement parce que Thimonnier (.) il y a déjà pas mal de temps que nous en parlons (=)

tp101

M

(=) c'est du de la rue Barthélémy Thimonnier dont on parle c'est pas de monsieur Thimonnier (Rire dans ta salle)

(A4 feuillette un document pour donner les chiffres)

tp102

A4

non non c'est de la rue Thimonnier dont je parle (.) c'est que récemment (.) nous avons eu des comptages (.) car j'avais demandé justement souvent des comptages pour la rue Thimonnier (.) à en croire certains il passait aux alentours de 5 000 ou 6 000 véhicules jour (.) or là nous avons les comptages (.) (inaudible) voilà (.) alors vous allez le savoir tout de suite (.) Lauterbourd (.) Thimonnier (.) alors Thimonnier (.) dans le sens Sud Nord (.) en allant donc sur la nationale (.) 1324 véhicules en moyenne jour (.) dans le sens (.) pour (.) poids lourds (.) 81 toujours dans le sens Sud Nord (.) dans le sens Nord Sud (.) 27 véhicules poids lourds et par contre en ce qui concerne les véhicules 1082 (.) j'ouvre cette parenthèse (.) c'est quand même très important (.) car (.) si on prend la rue euh la suite enfin disons de Thimonnier c'est donc (..) la rue (..) Honoré Esplette (.) il

Co2

Esplette

A4

passe quand même un peu plus de 6 000 véhicules jour (.) ce qui veut dire par là que (.) la rue Thimonnier est quand même (.) enfin disons a une circulation on peut dire [allégée//

tp103

Col

[le problème n'est pas sur le nombre de voitures monsieur Anselme (.) le problème

A4

attendez attendez M. Lalois M. Lalois laissez-moi terminer

Col

est qu'il n'y a pas de trottoirs et qu'il y a des moments (.) il faut descendre dans la rue (.) qu'il y ait 1 000 voitures ou 5 000 (.) le problème est le même (.) il faut

[mar/marcher dans la rue et c'est tout

tp104

A4

[je vous ai pas coupé je ne vous ai pas coupé

tp105

M

laissons monsieur Anselme s'exprimer monsieur Lalois (.) je vous redonnerai la

A7

lorsqu'il y a

M

parole sans problème après

tp106

Col

mais je sais bien

tp107

A4

lorsqu'il y aura bien entendu la déviation justement de l'Ouest de Ternay (.) c'est-à-dire du giratoire de la Nationale 7 au giratoire de la route de Sain Bel (.) je pense encore que ça va alléger le nombre le nombre de véhicules dans la rue Thimonnier (.) après la Communauté Urbaine s'engage à faire disons des études pour voir ce qu'il est possible de faire (.) car sur un sens unique il y a controverse (.) je peux vous assurer que des gens sont venus (.) vous savez fort bien qu'à l'heure actuelle (.) il y a une pétition pour (.) justement euh le sens Sud Nord et vice versa (.) donc il y a une autre pétition Nord Sud (.) alors i faudrait savoir euh hein (.) c'est assez difficile à résoudre. (.) d'autre part vous avez aussi concernant les transports en commun (.) ils n'ont toujours pas pris de décision ce sont des acteurs quand même très importants (.) le S.Y.T.R.A.L. et les T.C.L. (.) n'ont pas pris de décision concernant bien sûr sur euh (.) la ligne 5 (..) qui passe donc rue Thimonnier

tp108

M

merci monsieur Anselme (.) d'autres questions ↑ monsieur Lalois je vous avais dit [que je vous redonnerai la pa/

tp109

Col

[si vous permettez (.) rue Hesplette (.) il y a les trottoirs (.) rue Thimonnier j'y passe tous les jours (.) et tous les jours je suis obligé de descendre dans la rue parce que y'a pas de trottoir (.) c'est tout (.) le le qu'il y ait 1000 ou 5000 voitures ça ne change rien au problème (.) absolument rien

tp110

M

le : : la Communauté Urbaine a nous a informé (.) qu'elle examinerait (.) le problème d'une manière efficace lorsque le chemin du Montcelard serait de nouveau remis en circulation euh en ce qui concerne un sens unique potentiel l'embêtant c'est qu'il y en a qui signent plusieurs pétitions (.) et pour le sens Nord Sud et pour le sens Sud Nord et pour le maintien du double sens et pour la mise en sens unique vous savez que ce n'est pas commode alors↑ (..) d'autres questions↑

(Conversations parallèles pendant environ 4 secondes)

tp111

M

monsieur Garon (.) vous ne voulez pas que l'on parle de votre rue

tp112

Cm

non non mais (.) si c'est (inaudible) je pense que y'a y'a toutes façons y'a un problème

M

non : : : (réaction de choeur de la part de la salle)

Cm

de (.) de voisinage (.) ou des gens qui veulent défendre (.) leur secteur pas le sens Nord par rapport au sud ou le Sud par rapport au nord ça c'est bien connu euh (inaudible) depuis longtemps (.) ce qui est sûr c'est que y'a un problème de sécurité et comme le disait (.) monsieur Lalois qu'il y ait 5 voitures ou qu'il y en ait 1 000 la sécurité euh pose des problèmes et il est évident que si un jour on pourrait (.) proposer (.) pour l'instant c'est pas possible (.) si un jour on arrive à mettre (.) des poteaux électriques côté du trou et l'autre côté on refasse le trottoir qui est un trottoir de 80 cm on règle le problème de sécurité des trottoirs (.) est-ce qu'un jour l'EDF fera (inaudible) déplacer ses éclairages à ce moment-là on réglera ce problème de trottoirs (.) c'est certain mais pour l'instant (inaudible) ça fait des années et des années que j'habite dans le quartier j'[peux en parler

M

[ne vous

vieillissez pas même avec la barbe monsieur Garon

Cm

(inaudible) non non non

[…](Autres propositions pour le POS)

tp125

M

en matière d'urbanisme (.) je rappelle que la commune émet des avis et que la décision appartient appartient au Conseil de Communauté (.) après avis des groupes de travail (.) pas pas d'autres questionsî qui s'abstient sur ce dossierî qui vote contreî je vous remercie et je remercie tout le travail qui a été fait en Commission d'Urbanisme parce que c'est un travail qui est toujours un peu long (.) et par moment fastidieux merci monsieur Renaud et merci les membres de la Commission d'Urbanisme (.) monsieur Pascal (nom du prochain rapporteur)

tp126

A7

je voudrais simplement monsieur le maire si vous le permettez je voudrais demander à puisque nous avons monsieur Naulin Secrétaire Général (.) de transmettre au Service Urbanisme mes remerciements aussi pour tout le travail qui a été effectué

tp127

M

je m'associe à vos remerciements [...]

 

Principales conventions de transcription

(.) pauses respiratoires

[chevauchement

/césures

tp tours de parole numérotés

↑ intonation très montante

[…] Coupure du transcripteur

: allongement de certains sons

(inoudible) message impossible à identifier

= enchaînement rapide entre deux tours de parole

Texte en italique : activité posturo-mimo-gestualité

Extrait de presse du jeudi 11 juin 1998

Extrait de presse du jeudi 11 juin 1998

Notes

1 Voir à ce sujet par exemple l'avis du Comité économique et social du 22 septembre 1999 sur « Le rôle et la contribution de la société civile organisée dans la construction européenne ».

2 Cette approche privilégie les études d'interactions communicatives dans leur rapport à la situation et au contexte qui les produit (voir pour la présentation de ce champ Kerbrat-Orecchioni, 1990. 2001).

3 Dichotomie empruntée à Vion (1992).

4 Commune de 16 133 habitants (recensement de 1999).

5 CGCT : Loi N°96-142 du 21 Février 1996

6 Des commissions spéciales sont réunies selon les besoins en public ou en privé : commissions d'appel d'offres, groupes de travail, de discussion, de concertation.

7 Les agents administratifs, non mentionnés dans le règlement intérieur, (secrétaire général, garde municipal, sténotypiste) sont répartis dans la salle ; l'analyste est installé au milieu du public.

8 Cette terminologie est empruntée à Anzieu et Martin, (1997)

9 Je me réfère ici à la conception « institutionnelle » de la notion de débat proposé par Hermet et al. (1994, 74) réunissant les deux dimensions de « pratique politique légitimant le fonctionnement d'institutions pluralistes » et de « mode d'affrontement entre forces antagonistes ».

10 Le nom de la commune et ceux des participants sont volontairement fictifs pour préserver l'anonymat des acteurs.

11 au sens où Marcel Detienne définit ce genre de pratiques (2000).

12 Je fais référence ici à Plantin (1991 : 79) qui oppose l'argumentation théorique comme argumentation large, « épistémique » autour du « que devons-nous croire », à l'argumentation pratique, restreinte qui serait une argumentation « décisionnelle », autour du « que devons-nous faire ».

13 « Norme » est à entendre ici au sens d'efficacité. Cette conception des normes produit un raisonnement sur la « bonne » argumentation, celle qui fait agir le destinataire (ici les électeurs) de la façon désirée.

Table des illustrations

Titre Extrait de presse du jeudi 11 juin 1998
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Auteur

Docteur en Sciences du langage – ICAR, Université Lyon 2

© Presses universitaires François-Rabelais, 2004

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