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La situation délibérative dans le débat public

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Bernard Castagna
, 
Sylvain Gallais
, 
Pascal Ricaud
, 
et al.

Volume 1

Introduction

Pour une théorie et une propagation du délibératif, le CEDP : un parcours de recherche

Bernard Castagna

Texte intégral

  • 1 Nous avons emprunté ce concept d'espace-temps à la physique pour rendre compte métaphoriquement de (...)

1Ce colloque intervient à un moment particulier de l’activité de l’équipe d’accueil CEDP (Centre d’Étude du Débat Public-EA 3253) qui travaille sur la problématique du délibératif depuis une dizaine d’années. Ancrée dans les sciences de l’Information et de la Communication, l’équipe organisatrice de ce colloque s’est d’abord attachée à bâtir les fondements de son activité en cherchant à exploiter toutes les potentialités dispersées dans son institution d’origine. Notre atout premier fut d’obtenir, pour la rendre efficiente, une pluridisciplinarité appuyée sur des champs professionnels divers. Celle-ci nous amena à poser autrement, à partir de nos pratiques d’enseignants et de chercheurs, la question de l’information scientifique, de la communication et de la valorisation de la recherche. Nos ambitions s’appuyèrent d’abord sur une mutuelle reconnaissance, au-delà de nos pratiques disciplinaires différentes, d’un questionnement qui allait par la suite devenir central dans une optique de valorisation sociale et culturelle de la recherche : comment rendre plus aptes les publics au débat sur la science ? Autrement dit, dans un objet d’étude concernant la mobilisation, l’organisation et la diffusion des savoirs scientifiques et techniques, il s’agissait d’emblée de renverser la perspective. Dès lors, la valorisation de la recherche peut se comprendre comme un dispositif, un ensemble de méthodes, de moyens sollicitant la science non pour elle-même, mais pour l’épanouissement de ceux qui sont en droit de s’en approprier les résultats. Dans cette activité de recherche, nous avons là les ingrédients d’une forte mobilisation collective. Notre vision à long terme y participe et cela à deux niveaux. Le premier nous fait travailler à la mise en place de modèles de communications scientifiques et techniques qui transformeraient et élargiraient l’espace temps1 de la participation des citoyens que nous nommons Rencontres Délibératives®. Le second, compris comme une finalité du premier n’est qu’à l’état de questionnement : aiderons-nous à retramer du lien social ? à prévenir des crises majeures qui surgissent dans le champ d’application des sciences et techniques ? ou bien à asseoir la décision politique ? La montée, en France, de l’exigence participative voire délibérative donne force à ces questions.

2On a coutume de dire que la société française connaît depuis deux décennies une crise du politique : le monde politique est secoué par les affaires, les élus sont parfois discrédités, la politique politicienne ne fait pas recette, les citoyens votent de moins en moins... Bref ce que l’on appelle la démocratie représentative semble à bout de souffle.

3Dans le même temps les problèmes à résoudre sont de plus en plus complexes, politiques, économie, science, environnement, social sont désormais intimement liés et les enjeux deviennent européens, voire planétaires. Une formule résume cela : « du local au global ». Par exemple les réserves d’eau mondiales ne sont pas inépuisables. Le monde va compter bientôt près de dix milliards d’habitants. Les ressources sont très inégalement partagées. Ici en France, va-t-on continuer à pomper sans limite dans les nappes phréatiques et individuellement continuer à gaspiller l’eau par une consommation inconsidérée ?

4Tout se passe comme s’il fallait passer de solutions techniques et parcellaires à des solutions politiques et délibérées.

5Les lois sont le reflet de l’exigence délibérative, elles vont s’appliquer aux domaines de l’aménagement et de l’environnement, (la question de l’environnement ne porte-t-elle pas déjà en elle les termes d’un débat : d’un côté l’Administration propose un découpage thématique eau, air, bruit, déchets... de l’autre, le public pense en terme de qualité de vie de voisinage etc.). La loi Barnier du 2 février 1995 institue la « Commission Nationale du Débat Public » qui sera mise en place par Dominique Voynet en septembre 1997. La CNDP a la charge d’organiser et de conduire la concertation publique sur des projets d’aménagement ayant un impact important sur l’environnement.

6La politique de l’environnement est pensée en terme de « Développement Durable » qui articule les aspects écologique, économique et l’équité sociale. La convention d’Aarhus de juin 1998 va permettre de préciser la notion actuelle de la gouvernance caractérisée par la participation du public aux décisions, avec accès à l’information et possibilité de recours judiciaire si nécessaire. Dès lors les questions d’environnement deviennent le lieu d’application de procédures de consultation et de concertation : la CNDP a fait l’objet de nombreuses saisines.

7Il nous faut également signaler en rapport avec ces questions d’environnement la Conférence de Citoyens sur les OGM en juin 1998 et celle de la Villette sur les changements climatiques en février 2002.

8La loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République (17 mars 2003) marque la volonté politique de se réaliser dans les politiques publiques locales en utilisant des formes de démocratie locale directe (démocratie de proximité). Si l’on remarque que l’unité s’opère au plan national, la diversité concerne le régional, dans tous ses aspects(interrégional, cantonal communal, municipal,...), et devient par là le lieu privilégié de la démocratie de proximité.

9Nous assistons désormais à une pratique (praxis) diffuse et diverse de cette proximité. Tel est par exemple le rôle des bureaux et agences de temps en France qui cherchent à adapter les temps de la ville au rythme de ses habitants en améliorant la vie quotidienne de chacun. Organiser un processus de démocratie participative autour de la question du temps afin de renforcer la cohésion sociale et réduire les inégalités (ville de Paris). Les sites de coproduction et de co-publication permettent des démarches d’écrits publics accompagnés comme à Brest par exemple.

10Les outils d’information et d’expression du public sont particulièrement nombreux (mailing, affichages... ; mais aussi sites Internet...) et s’adaptent à divers types de réunions : forums thématiques, réunions de quartiers, expertises citoyennes, café-débat...

11Des praticiens de la communication publique recherchent de meilleures pratiques de concertation et de débat et les mettent en application, des cabinets de consultants mettent en oeuvre des débats impliquant des services publics et commerciaux par exemple. Des formations commencent à se développer. On connaît beaucoup de méthodes de débats issues de la recherche action qui sont livrées telles quelles aux praticiens, lesquels sont laissés libres d’interpréter et de juger de la valeur de leurs résultats. Quitte pour les chercheurs en Sciences Sociales à évaluer ensuite leur efficacité à résoudre les conflits pour lesquels elles ont été mobilisées. Cette façon de pratiquer semble commune à de nombreux pays européens (« conférences de consensus », « scénario workshop »...).

12Comme première étape de notre travail, nous avions entrepris de recenser les plus importantes d’entre elles. Il nous est vite apparu qu’elles ne pouvaient s’importer telles quelles. La conférence de consensus organisée sur les OGM par l’Office parlementaire des choix technologiques est venue confirmer ces doutes et a montré toutes les limites d’une telle démarche « imitatrice ».

13Il y a dans la culture américaine du pragmatisme l’idée qu’aucun conflit ou affrontement ne saurait résister à la volonté de trouver une solution mais à la base de ce que nous avons défini et appelé Rencontres Délibératives®, il y a aussi et d’abord conflit, conflit qu’elles ont pour tâche de repérer, de limiter, bref de circonscrire mais en aucun cas de clore.

14Toutes ces expériences posent des questions fortes de recherche. Ne faut-il pas poser en postulat que la démocratie est par essence diverse et se prouve dans l’expérimentation ? Ce qui induit comme attitude de recherche la constante mise à l’épreuve de ces méthodes qui dans le geste expérimental modifie leur champ d’application et s’en trouvent modifiées elles-mêmes. Dans notre démarche la connaissance première et indispensable de l’analyse sert à inventer plus qu’à découvrir la structure mouvante d’une méthode qui s’engendre à chaque fois à partir de l’objet analysé. Cette démarche découle de la finalité ainsi pensée de l’entreprise où la méthode n’est en définitive qu’une étape probatoire (au sens de faire ses preuves et mettre à l’épreuve) d’une propagation qui ferait in fine du débat public un état d’esprit.

Valorisation sociale et culturelle de la recherche : renverser la perspective

15La mobilisation et l’organisation des savoirs, où s’ébauche la représentation des connaissances, se produisent en vue d’une première mise en forme de ceux-ci (c’est le sens étymologique d’information), dans le but par exemple de diffuser une information scientifique dans le champ propre de la science. Par contre, même si elles sont aussi un façonnage, d’autres d’informations (journalistiques mais aussi par exemple documentaires...) procèdent en même temps d’un autre univers parce qu’elles incorporent de l’usage (souvent à l’insu des producteurs et des récepteurs). Ces informations ne peuvent donc être pensées et diffusées sans interrogation sur les conditions et les possibilités de leur réception et par-là de leur modification, sous peine d’être inefficaces, inutilement produites.

16Une étude, réalisée par un membre de notre équipe, sur la réception du scoop dans le domaine de l’information sur la santé, a montré l’importance de l’analyse de ces questions de la réception pour une problématique de la diffusion des savoirs. Questions de la réception qui restent un vaste domaine bien peu défriché en France alors qu’elles ont trouvé en Angleterre une forte inscription, notamment dans le courant des Cultural Studies. Toute information est en effet étroitement dépendante du territoire où elle est produite et où elle s’ancre. Cette étude a montré qu’il y a bien eu en France précisément, dans le domaine de la diffusion, un avant et un après dans le cas de l’affaire du sang contaminé. Un avant où, dans l’autre exemple de la crise de la vache folle, des informations présentes dans la presse, du Monde à Que Choisir n’étaient que bruits et rumeurs avant 1991, alors que, un an après elles y ont trouvé l’écho retentissant que l’on sait. En 1997, dans le cadre du Festival des passions technologiques de Bourges, caractérisé par une mise en spectacle des résultats de la science et de ses applications, nous avons mené une recherche exploratoire sur les « effets en retour » des activités proposées. Une grille d’évaluation a été fournie à des « Candide » afin qu’à partir des choix qu’ils opéraient dans le programme, ils s’interrogent sur leur curiosité spontanée, leurs attentes et leur degré de satisfaction. Deux conclusions fortes se sont imposées. Devant une science qui s’exposait, le groupe s’est montré plus intéressé par le « pourquoi » que par le « comment » et a clairement formulé le besoin du partage et du débat afin de ne pas « rester seul face aux connaissances délivrées ».

Partir du questionnement du public

17La science aujourd’hui fascine tout autant qu’elle fait peur. Deux sondages, dont il faut évidemment relativiser l’aspect heuristique, datant de 1995 et 1996, l’un pour le mensuel de vulgarisation scientifique, Eurêka, l’autre pour l’hebdomadaire L’Express expriment cette ambivalence : 65 % des Français se déclarent « passionnés » ou « attentifs » par rapport à la science, 38 % d’entre eux accordent prioritairement leur confiance aux chercheurs (avant les hommes politiques) pour résoudre les problèmes de l’humanité, mais 71 % d’entre eux estiment qu’ils pourraient être un jour victime de la science ; enfin, 45 % d’entre eux estiment savoir peu de chose sur la science et 20 % rien du tout. Ces statistiques sont à corréler avec d’autres enquêtes, notamment européennes, qui ont mis en évidence la pertinence de « la ligne de l’olivier », à savoir une exigence éthique envers la science et ses applications plus forte dans les pays du Nord à tradition protestante que dans les pays du Sud à tradition catholique.

18Le tableau, on le voit, est contrasté. Mais la technoscience qui est la forme d’existence actuelle de la science dans le monde social se caractérise par « l’oubli de l’humain ». C’est à dire qu’elle se développe sans autre finalité qu’elle-même. Il n’en demeure pas moins qu’au-delà des émotions manifestées c’est, sous des formes diverses, sa mise en débat qui nous semble témoigner de notre époque. Mouvement encore timide certes mais déjà repérable dans le monde social : ne dit-on pas, ellipses significatives, Hiroshima, Tchernobyl ou encore Bhopal ou Seveso pour évoquer certaines de ses conséquences les plus néfastes ? Les enjeux sociétaux qui en découlent sont au cœur même du débat politique au sens évidemment élargi du gouvernement de la cité. Avec les « affaires » sang contaminé, vache folle, OGM, amiante, dioxine, tout a changé : le spectateur passif, parfois victime apathique, pousse aujourd’hui un cri, le cri inarticulé de ses émotions devant l’intolérable. Ce cri (étymologiquement quirites vient par onomatopée de l’appel aux citoyens) est un appel témoignant de ce renversement d’une opinion publique souhaitant aujourd’hui, sans qu’elle n’en ait les moyens, débattre de certains choix. La science trouverait ainsi une nouvelle légitimité qui lui viendrait de son acceptabilité raisonnée et partagée dans la société. Car la science pose problème quant à ses usages.

19Il y a controverse et donc choc. La controverse c’est le choc. Un choc qui met en jeu aujourd’hui, de par l’étendue même des questions soulevées, la diversité des savoirs circulants dans la société. Il faut évidemment prendre le temps de mieux caractériser ces savoirs :

  • savoir méthodique d’une science aveuglée par la puissance obtenue avec la médiatisation de ses résultats et effets ;
  • savoir de l’expert de plus en plus requis, notamment dans le champ des médias et de la décision politique, et qui habille sa science des atours de la rhétorique. Une étude d’un membre de l’équipe à partir d’un corpus de discours d’expertise a montré comment l’argumentation des experts réalisait, pour convaincre, un alliage entre raisons scientifiques et raisons extrascientifiques, contribuant ainsi à diffuser une certaine culture de l’incertitude. Cette ouverture vers « la raison des autres » peut contribuer à ouvrir l’espace du délibératif comme nous le verrons dans l’exposé du modèle des Rencontres Délibératives®.
  • savoir profane qui nous semble aujourd’hui osciller entre doxa et espitémè dans la mesure où, comme le montrent divers travaux sur la rumeur et la réception, les hommes construisent leur savoir en se fondant sur des acquis scientifiques partiels ou déformés dans une démarche qui ramène l’inconnu au connu.

20Reste que ces savoirs ont tous un fond commun comme le rappelait Popper quand il soulignait que pour résoudre leurs problèmes, les sciences usent fondamentalement de la même méthode que celle utilisée par le sens commun : la méthode d’essais et d’erreurs. C’est dire que ces savoirs, même s’ils ne sont ni science objectivée ni croyance subjective, ne sont pas définis simplement par l’accumulation, mais bel et bien et avant tout par l’action.

Comment rendre le ou les public(s) plus apte(s) au débat sur la science ? La notion d’aptitude.

21Ce questionnement central de l’équipe d’accueil CEDP, (anciennement JERICOst -Jeune Equipe de Recherche en Information et Communication Scientifique et Technique JE 1996), impose une réflexion inscrite dans un champ plus large, celui de l’étude des conditions d’existence et de fonctionnement d’un ou des espaces publics dans des sociétés complexes et brutalement mutantes.

22Pour Jürgen Habermas, qui est le premier à l’avoir formalisé, l’espace public, historiquement déterminé, est le lieu privilégié d’exercice de ce qu’il appelle la raison communicationnelle. Il situe son émergence en Europe au 18ème siècle sous la forme de la sphère publique bourgeoise. Cette raison communicationnelle est liée à l’intersubjectivité, à l’interaction sociale (anthropologique elle aussi parce qu’immergée dans le langage). Elle ne dépend donc pas de principes universalistes mais d’une structure en quelque sorte éthique (valeurs) propre au langage. Structuration éthique développée par Ricœur à partir des trois pronoms personnels de la langue « je, tu, il ». Grossièrement, je ne peux dire « je » que parce qu’il y a un « tu » qui m’interpelle comme tel tout en s’instituant lui-même « je » dans une relation de parfaite réciprocité. Le « je » des philosophies du sujet est un « je » transcendental, un équivalent de la Divinité qui n’a pas à se penser, un « je » hors-jeu du langage. Ontologiquement, c’est à dire tout simplement pour être possible, la communication présuppose la reconnaissance de l’autre comme sujet et donc comme égal.

23Cette obligation de la reconnaissance de l’autre pour que la raison communicationnelle existe fonde à la fois son caractère éthique et procédural. Son mode d’expression c’est l’argumentation, une procédure qui m’oblige à tenir compte de l’autre, de son point de vue dans un double mouvement de contestation et de justification. C’est ainsi que d’emblée, les intérêts particuliers sont censés être dépassés. Habermas a bien conscience de décrire là une situation idéale de parole qui joue le rôle de guide et qui ne peut qu’imparfaitement se reproduire dans la réalité sauf dans certains lieux privilégiés (la production du savoir, le droit...). L’aboutissement de cette procédure, ce n’est pas un compromis sur des intérêts particuliers (agir stratégique) mais un accord justifié sur l’intérêt général (agir communicationnel).

24Les sociétés modernes voient le triomphe sans merci de la raison instrumentale. Pour Habermas, elles ne peuvent plus être transformées de l’intérieur par la raison communicationnelle. La démocratisation radicale toujours recherchée ne peut se comprendre aujourd’hui que comme conquête progressive d’espaces dans une société marquée désormais en son principe par la division des pouvoirs.

25Cette immersion de la raison dans le bain langagier qui nous est premier est violemment critiqué par Pierre Bourdieu qui voit là une invention typique de la skholé, ce temps du loisir studieux, distant, détaché, indifférent aux fins pratiques et qui prédispose à ne voir dans le monde que l’universel là où la contingence est pourtant absolue. Or, le monde réel n’est pas celui des idées : la force de l’argument cède toujours devant l’argument de la force et les rapports de communication ne peuvent faire abstraction des rapports de domination. Le monde scientifique (un « champ » selon Bourdieu) n’échappe pas aux lois de cet univers impitoyable. Sa spécificité fait cependant que la raison y acquiert un double visage : elle est à la fois un instrument des compétitions acharnées qui s’y livrent (pour triompher, l’arme absolue c’est l’argument) et une norme constitutive qui oblige à l’épreuve de la cohérence et au verdict de l’expérience. Ce lieu, quasi miraculeux, où la raison peut ainsi se déployer sans entraves nécessite que l’on préserve avec un soin jaloux son autonomie. Car c’est un modèle qui pourrait bien servir de référence pour assainir le champ trouble du politique. Bourdieu semble préoccupé par les mêmes enjeux sociétaux qu’Habermas lorsqu’il souligne qu’il faut défendre les conditions d’accès à l’universel pour faire en sorte que de plus en plus de gens remplissent les conditions nécessaires pour justement s’approprier l’universel.

26De ce rayonnement de la raison communicationnelle dépend, dans un monde fracturé, l’avenir de l’idée démocratique. En analysant son émergence dans la Grèce classique du Ve siècle, l’historien Jean-Pierre Vernant réconcilie en quelque sorte les deux approches. Les outils de la psychologie historique lui permettent de repérer la naissance de la raison dans les transformations sociales ET mentales liées à l’avènement de la polis. Pour lui, c’est l’avènement de la cité, avec ses lieux propices à l’échange, qui permet au groupe humain de dépasser les intérêts particuliers et de prendre des décisions d’intérêt génénral au terme d’un débat public, argumenté et contradictoire. Intérêt général qui conduit à s’intéresser non seulement au « vivre ensemble », mais au « bien vivre ensemble ».

La notion de débat

27Comment rendre les publics plus aptes au débat sur la science ? Comment redonner au mot science tout l’éclat de son étymon, d’un côté scientia, « connaissance partagée », de l’autre sciscere, « chercher à savoir » qui a donné plebiscitum, autrement dit question débattue et tranchée par le peuple ?

28En France, comment se manifeste cette mise en débat de la science ? Sur le mode de la crise, certainement, nous l’avons vu. Des tentatives de régulation et de participation sont apparues depuis les années 80. La plus spectaculaire, dans le domaine qui nous occupe, est la création, en 1983, d’un Comité National d’Ethique. C’est ensuite dans le domaine de l’aménagement du territoire, là où les élus sont souvent fortement contestés et où les politiques mises en œuvre envahissent brutalement la vie quotidienne des gens (autoroutes, TGV par exemple), que la réflexion sur l’usage et les finalités du débat public s’est le plus développée (circulaire Bianco sur l’enquête publique, loi Bouchardeau dans le domaine de l’environnement, instauration en 1997 de la Commission Nationale du Débat Public etc.). Toutes ces procédures achoppent sur des questions de légitimité (qui a autorité à débattre ?) et sur la relation conflictuelle entre participation et décision (débattre pour quoi faire ?). Un seul exemple : les lois sur la bioéthique votées en 1994 et pour la première fois décrétées révisables le seront en 2001 sans qu’aucun débat d’envergure ne soit envisagé dans un contexte scientifique et sociétal pourtant marqué par de nombreux événements (clonage et OGM par exemple).

29Ces impasses ont été repérées (Albert Ogien, Cécile Blatrix, Pierre Bourdieu). Pour Albert Ogien, en France, le débat n’est qu’une procédure pour faire avaliser pacifiquement le point de vue des experts et des gouvernants tant les « contraintes exogènes » pèsent sur la construction autonome d’un accord au moyen de la discussion. Bourdieu fait remarquer ironiquement que dans notre société l’argument de la force l’emporte souvent sur la force de l’argument. Dans une étude sur l’enquête publique menée dans le cadre d’une problématique touchant à la « démocratie participative », Cécile Blatrix repère tous les blocages empêchant l’expression des citoyens, blocages qui participent de la violence symbolique organisée dans la procédure même. Une procédure tellement paradoxale qu’elle s’autorise à déduire de la participation souvent réduite du public, mais expressive de sa composante la plus touchée et la plus année symboliquement, une approbation du projet par le reste de la population demeurée silencieuse ! Pour dépasser ces limites individuelles, Cécile Blatrix réhabilite le rôle des associations qui se livrent alors à une véritable stratégie d’intéressement du public. Mais de ce fait, si la participation du public est ainsi mieux assurée, elle l’est à travers une procédure de démocratie représentative dont la démocratie directe initialement recherchée était censée corriger les effets...

30Il importe évidemment dans une recherche actuelle sur le débat public de tenter de dépasser ces apories. Il nous semble de ce point de vue, nous y reviendrons, que Jacques Lenoble et André Berten ouvrent une intéressante perspective en postulant « la place irréductible du décisionnel » au cœur même de la raison procédurale. Toute discussion est par nature indéterminée puisque dans tout acte de langage le sens est à la fois donné et discuté. Néanmoins, tout acte de langage a prétention à l’universel, un universel vide mais dont la visée n’est pas sans implication normative puisqu’elle contraint à la justification et à l’argumentation. Autrement dit à un moment donné l’accord s’impose (nous le verrons, c’est le sens même du délibératif qui doit choisir entre le possible et l’impossible à un moment donné), même si cet accord est par nature toujours sujet à discussion...

31Dans notre démarche, il importait évidemment de regarder les expériences étrangères. Ce qui fut fait au cours de deux séminaires, l’un consacré aux Conférences de Consensus à la danoise, l’autre au Citizens Jury américain. Dans les deux cas comme en France, les premières tentatives de construction théoriques et concrètes de débat public traduisent la volonté de leurs auteurs de donner ou de redonner au débat un caractère public qui lui avait été confisqué progressivement par la technocratie et par la démocratie représentative. Ainsi, soucieux du vide apparaissant entre citoyens et élus, Barber (Rutgers University) ou Putnam (Harvard) travaillent sur le thème de la démocratie participative ou associative. Ou bien des universitaires et des agences gouvernementales ou du Congrès américains mettent en place des instances de débat public sur le risque, la santé, et, plus récemment, sur les NTIC. Mais aussi en Europe ou au Japon, l’idée du débat public prend racine. Il est clair qu’un grand groupe ne peut débattre ou délibérer sur un sujet donné au delà d’un certain nombre de participants physiques, même si la méthode Fishkin repousse quelque peu ces limites. Le débat public est dès lors considéré au travers d’un « panel » soit représentatif soit motivé. De là, le débat est supposé public parce qu’il est médiatisé et que les conclusions du panel sont portées à la connaissance du public, quelle que soit la méthode adoptée, avec l’idée que le grand public doit y retrouver ses propres interrogations et la solution à ses propres questionnements et divergences. C’est très généralement une opération de légitimation. Elle établit un lien entre citoyens et décideurs publics, quel qu’en ait été la justification. Mais, comme il l’est expliqué maintenant, la distanciation des hommes à la science n’est pas généralement mise en question et traitée en tant que telle, bien que ce soit la science médicale qui ait posé problème à l’origine de l’intérêt porté à la participation et au débat publics.

32Dans un premier temps la réflexion de l’équipe s’est portée sur les « Conférences de Consensus » actuellement exploitées au Danemark sur des problématiques sociétales à caractère environnemental. Le modèle de référence de cette méthode a été développé par le National Institute of Health (NIH) dès 1970 aux États-Unis. C’était une méthode d’évaluation médicale censée rationaliser et contenir la croissance des dépenses de santé et valoriser les résultats de la recherche. Son objectif était d’améliorer la qualité des soins et d’aider à la décision notamment en diffusant les informations vers les professionnels de santé. Cette façon de débattre s’inspire de trois modèles préexistants : le modèle judiciaire (témoins écoutés par un jury), la réunion scientifique (experts explicitant et confrontant leurs travaux), le débat démocratique (expression libre des opinions citoyennes). Pays-Bas, Grande-Bretagne et France importent le modèle à la fin des années 80 en y introduisant quelques variantes méthodologiques.

33Cette procédure initiale des Conférences de Consensus se déroule sous la forme d’un procès avec un jury non qualifié. Elle s’est révélée difficile à manier : appliquée trop tôt, elle n’intéressait que les chercheurs, trop tard, elle ne pouvait pas changer les pratiques. Elle fut donc progressivement abandonnée dans son pays d’origine, les États-Unis, au profit d’une seconde solution, les Health Maintenance Organization (HMO) dans lesquels des experts élaborent des « guidelines », sorte de recommandations pour l’action, en utilisant la méthode Delphi.

34D’une méthode à l’autre, il nous importe de remarquer que l’appréciation formulée par des praticiens disparaît au profit du jugement exclusif des experts. C’est en réalité ailleurs et sous d’autres formes que « l’expertise citoyenne » va se manifester. Dans le même temps, en effet, l’opinion publique américaine, par le biais de la presse, s’empare des problèmes de santé. Les journaux commencent à diffuser des informations sur les taux de mortalité par maladie et par hôpitaux reprenant en cela les statistiques de Medicare, un des organismes d’assurance maladie. La méthode statistique est critiquée. D’eux-mêmes les chercheurs décident alors d’associer les journalistes à la définition des modalités de diffusion des informations sensibles. A contrario, en France, le ministère de la Santé créée en 1989 l’ANDEM (Agence Nationale du Développement et de l’Évaluation Médicale) un organisme insuffisamment indépendant au regard des médecins. Et la presse française diffuse à son tour des chiffres émanant des organismes d’assurance maladie mais sans travail spécifique préalable avec les chercheurs.

35Ces oublis successifs de la dimension « profane » de l’évaluation contredisent la méthode initiale qui rendait possible, même timidement, un début d’articulation expert/politique/citoyen sur des questions essentielles touchant à la santé. Au couple vrai/faux, elle ajoutait la dimension du vraisemblable construite par l’opinion. Néanmoins, ce protocole demeurait marqué par la raison technique dont l’objet n’est pas d’ajuster les opinions sur des questions éthiques mais de décider des meilleurs moyens d’arriver à une fin.

36Les Danois, dont la société est fondamentalement consensuelle, vont alors mettre au point les Conférences de Consensus dans leur version sociétale et donner ainsi à l’expression du public une place inégalée. Il s’agit de le faire participer à l’évaluation des choix technologiques (technology assessment) nationaux. Au milieu des années 80, ils introduisent un panel de profanes et lui attribuent l’exclusivité du débat, les scientifiques ne participant qu’au titre d’informateurs ou éventuellement de formateurs. Mais là encore, quand le Parlement Danois place toutes les initiatives sous son contrôle, le public se voit confisquer une partie de ses prérogatives retrouvées, à savoir sa liberté d’expression et de débat. Cependant, le concept a été exporté (London Museum) et décliné (y compris avec les Scénarios Workshops). Il y a encore à ce jour peu de littérature théorique sur l’efficacité du débat public eu égard à ses divers objectifs. Les approches sont largement pragmatiques. On a pu en dresser une taxonomie provisoire, en les ordonnant en fonction croissante du pouvoir conféré au public, sur une échelle allant de « procédures sans pouvoir » (sondage, référendum) aux procédures des « pleins pouvoirs » (le public décide ou bien le décideur public est tenu par les conclusions du débat) en passant par un simple rôle consultatif.

37On a pu aussi les classer selon les buts effectivement poursuivis : informer le grand public, écouter le public, ou l’impliquer dans la décision finale. Évidemment, dans l’ensemble des réflexions et expériences pas plus que dans l’expérience du CEDP, il n’a jamais été question de remplacer les élus par d’autres représentants fussent ils un panel représentatif. Manifestement, les Conférences de Consensus danoises ainsi que les Scénario Workshops, étudiés et discutés lors du premier Séminaire international de JERICOst, s’inscrivent dans des objectifs de prises de décision politiques. Nous avons remarqué que la culture danoise est fortement consensuelle. En outre, leur méthode ne s’applique guère qu’à des problèmes environnementaux, urbains ou ruraux, c’est à dire bien souvent à des domaines où les choix sont publics.

38En France, après l’affaire du sang contaminé qui, plusieurs années durant, marqua profondément la société toute entière et au moment du surgissement des problèmes d’usage posés par les OGM, le parlement s’empara de la méthode. L’Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Techniques organisa en juin 1998 une « Conférence de Citoyens » dont l’objectif, comme l’affirme un de ses promoteurs, Daniel Boy, était purement « démonstratif » de la capacité d’un public dûment informé à débattre avec des experts.

39Poursuivant son enquête documentaire, l’équipe JERICOst organisa en octobre 1997 un séminaire sur les Citizens Jury auquel participa son inventeur, Ned Crosby. Cette méthode des Citizens Juries du Jefferson Center de Minneapolis concerne davantage des problèmes de société au sens large, y compris électoraux. Par ailleurs, elle répond bien souvent à un besoin d’information ou à la recherche d’une compréhension des données d’un problème par le grand public. Les divers experts, scientifiques, et autres décideurs publics appelés à « témoigner » par les membres du panel ne sont pas mis en accusation mais apportent les éléments permettant au « jury » profane de rendre un « verdict », c’est à dire de donner une réponse à une ou plusieurs questions qui lui sont initialement posées. JERICOst en a longuement discuté, en présence de son inventeur et d’utilisateurs. L’équipe a noté la qualité du débat en relation avec l’objectif recherché.

40Pour résumer, de quoi fut-il débattu pendant ces séminaires ? Des objectifs des méthodes, de l’information du panel, de la nature scientifique ou non des sujets débattus, des évaluations des méthodes, de l’évolution des attitudes et opinions du panel, de la motivation ou de la représentativité de ses membres, des suivis éventuels par les décideurs publics (notamment dans le cas des Conférences de Consensus à la Danoise), de l’origine civile ou publique des initiatives de Citizen Jury®, de l’application de telles méthodes à la construction du tissu social, de leur apport à la compréhension des phénomènes de société par le(s) public(s), des changements d’attitude du public et de l’opinion après de telles initiatives, de la place des découvertes scientifiques dans les comportements des gens, de l’expérimentation au niveau européen (fait avec les Scénarios Workshops), de l’exportabilité de ces méthodes telles quelles ou de leurs déclinaisons, etc. En d’autres termes, il en est ressorti l’idée de rencontres « profanes »-« experts » et de la réflexion sur la réception de l’information scientifique par un panel motivé. Conclusion longuement mûrie. Le débat public, comprenant une activité délibérative évidente, bien que circonscrit à un panel, est apparu comme la meilleure réponse à ce jour à l’ensemble des questions de notre recherche.

41Les méthodes délibératives ne sont que des outils. Ce qui résulte de leur utilisation dépend beaucoup de ses utilisateurs, mais aussi du contexte et des finalités. Un Séminaire JERICOst sur la société et la culture danoises, tenu avec Michel Perrot, spécialiste reconnu de ce pays, a nettement mis en évidence la prégnance de la culture nationale sur le débat public, ses raisons d’être, sa nature, ses conséquences. Chaque pays intègre et conçoit spécifiquement cet outil quand l’idée vient de l’utiliser. Ainsi, le Centre Scientifique Berlin (Wissenschaftszentrum Berlin, 1993) a organisé un débat avec controverse sur les OGM résistants aux herbicides, sur 10 jours, avec un panel de 50 personnes professionnellement concernées (industrie, écologistes, etc.), et la présentation de 20 rapports d’experts. L’objet était de rendre largement public le rapport final du panel afin, non pas de convaincre le grand public qu’il avait été consulté par panel interposé (qui n’était ni pris au hasard ni représentatif) et de lui faire accepter les conclusions, mais de l’éclairer sur les avis de groupes d’opinions de tous bords et de lui offrir la possibilité d’émettre éventuellement un jugement.

42Il reste que le développement de ces méthodes de débat public n’est pas, par ailleurs, sans poser question principalement en France, où, depuis la Révolution française le modèle considéré indépassable de la démocratie représentative est la référence principale vis à vis de laquelle se construisent, et nos systèmes institutionnels, et les réflexions des spécialistes de sociologie politique ou de droit public. Derrière les tentatives de débat public que l’on voit naître à la demande des décideurs politiques ou des groupes de citoyens ne se cache-t-il pas une crise de ce modèle ? Entre ce dernier et celui de la démocratie directe ne voit-on pas émerger une tentative de synthèse ou d’innovation politique ? On observe d’ailleurs assez fréquemment l’expression de « nouvelle démocratisation » à propos de ces expériences. En quoi sont-elles nouvelles par rapport aux systèmes de délibération originaires des inventeurs de la démocratie, à Athènes par exemple, ou par rapport aux processus routiniers proches du « débat public » que les ethnologues ont pu observer dans des sociétés égalitaires, celle des Kanaks par exemple ?

Un nouveau modèle de communication : les Rencontres Délibératives®

43L’étude que notre équipe de recherche a menée, montre que les méthodes étrangères analysées ne pouvaient être importées telles quelles, pour des raisons en partie culturelles qui condamnent à l’échec toute démarche platement imitatrice. Il nous a semblé ainsi nécessaire de sortir d’un utilitarisme étroit, pour retrouver dans la liberté de l’expérimental les sources possibles d’une vraie efficacité sociale. Les usages de la science montrent qu’à la base de ce modèle, il y a aussi et d’abord conflit, un conflit que les Rencontres délibérâtives® ont pour tâche de repérer, de délimiter, d’éventuellement dépasser, bref de circonscrire, mais en aucun cas de clore. Le conflit ainsi géré s’est révélé pouvoir devenir un moteur de l’action. Ces Rencontres délibératives®, qui visent à élargir « l’espace-temps » de la participation des citoyens, ont pour ambition de fonder et de légitimer un projet où l’ordre et le désordre, loin de s’opposer, fédèrent une démarche nouvelle et complexifiée d’usage de la science intégrant le questionnement foisonnant de la société. Ce nouveau paradigme de la société démocratique permettrait de concevoir et de gérer la crise et le conflit, non sur le mode de la stérile opposition mais sur celui de la critique, critique et crise, si l’on veut bien s’en souvenir, voulant dire décisif. Plus importante nous semble donc dans un premier temps la réflexion sur un protocole permettant de légitimer la triade expert-citoyen-politique.

44Une première expérience, organisée en 1998, a eu pour objet de tester l’hypothèse : dans un contexte spécifique et autour d’une thématique cernée et posée comme objet de délibération l’interaction provoquée profanes/experts permet de relever et de formuler un questionnement des premiers, lequel induit en retour une réaction des seconds. Il s’est agi d’étudier la transformation éventuelle du savoir de l’expert face au questionnement d’un public semi-averti (des étudiants en biologie de l’Institut Universitaire de Technologie de Tours) sur le problème des OGM dans l’alimentation.

45Le protocole expérimental se présente en deux phases : (1) une séquence consacrée à la présentation de posters et (2) une séance de débat autour du thème.

  1. L’objectif de la première partie est d’aider les étudiants et les experts à entrer en contact en favorisant une situation d’échange verbal et d’écoute mutuelle, à partir d’un travail élaboré (et donc maîtrisé) par les étudiants. Le rôle du facilitateur doit donc être, d’une part de veiller à la répartition des échanges et, d’autre part, de recentrer les échanges sur chaque poster sans que ne s’amorce un débat qui nuirait à la seconde phase de la procédure.
  2. Durant la séance de débat, le facilitateur veille à ce que les experts ne soient pas assis les uns à côté des autres ni à côté de lui. Le débat est introduit par un étudiant mandaté par le groupe d’étudiants pour exposer la problématique et centrer le débat autour de la question suivante : « Les OGM sont-ils suffisamment maîtrisés pour ne pas être dangereux ? »

46Dans un troisième temps, il est procédé à l’évaluation qualitative et quantitative des résultats. Lors de la présentation des posters, trois phases peuvent être mises en évidence : une phase de « déconcertation » des experts, une phase de déstabilisation, et enfin une phase de rigidification des attitudes et des comportements.

47Pendant le débat, l’observation des experts fait ressortir un comportement différencié selon le rôle qu’ils adoptent (« humaniste », « technicien », « expert »).

Les fondements démocratiques du délibératif

48Dans ce nouvel usage de la science, il ne s’agit plus de se cantonner aux strictes raisons scientifiques ou techniques, mais de leur allier des opinions. L’opinion se démarque de la science par ce qu’elle ne se démontre pas, mais s’argumente. Elle se construit notamment par induction, en accumulant des exemples. Elle ne se pose pas en termes de vrai ou de faux, mais de vraisemblable. La grande vraisemblance d’une opinion lui confère une capacité d’attraction, qui peut conduire à la faire tenir pour vraie. Allier raisons scientifiques et opinions n’est pas pour autant renoncer à la rationalité, mais s’ouvrir à une définition plus large de celle-ci, dont nous avons même trouvé la trace dans les discours d’experts, et que nous avons alors qualifiée de « raison rhétorique ».

49Le débat entre experts et non experts qui a lieu dans ces méthodes d’intervention du citoyen est donc un échange d’opinions. Il risque, s’il reste au stade de la polémique, d’être réduit à la dispute au sens de « dialogue de sourds, où aucun effort sérieux n’est fourni pour faire changer d’avis l’adversaire ». Cette dernière n’est alors plus décidable et ne peut se résoudre que dans une intervention extérieure, moment de violence pour dépasser la violence initiale déjà comprise dans la dispute.

50Ne pas laisser s’installer la violence appelle une position éthique. Pour ne pas tomber dans cette stérilité, un effort est indispensable. D’une part, la prise en compte de l’autre est nécessaire. On retrouve là la définition de la rhétorique proposée par Michel Meyer : négociation de la distance entre des hommes à propos d’une question, d’un problème. D’autre part, comme les opinions s’évaluent en termes de vraisemblance, troquer l’une pour une autre ne peut être acceptable que s’il y a bénéfice de ce point de vue. Le changement d’opinion répond donc à une quête de vérité. Ce mouvement en avant, cette émancipation sont opérants au sens où ils peuvent être considérés comme des activités rationnelles.

51Le délibératif, art de l’ancienne rhétorique, nous est ainsi apparu comme l’outil permettant, dans le cadre des Rencontres, d’aider la science à sortir de ses impasses positivistes, d’une rationalité trop étroitement assujettie à la pensée technico-scientifique, instrumentale.

52Le délibératif, c’est l’essence même du débat. Historiquement le débat fut identifié à la querelle et à la dispute universitaire et théologique, puis employé pour qualifier les délibérations lors de procès et au Parlement. Dans notre démarche, ce mot a été choisi pour cette richesse historique et par là même pour sa puissance heuristique et cognitive. Le délibératif est un des genres de la rhétorique telle qu’Aristote l’a fondée. À l’opposé du démonstratif, il s’appliquait alors, dans la cité athénienne, à tous les débats concernant des sujets publics comme les revenus, la guerre et la paix, la protection du pays. Il s’agit non pas de convaincre mais de se persuader mutuellement de ce qu’il était possible ou impossible de faire dans une société donnée à un moment de son histoire. Le délibératif est donc bien le propre d’une société réfléchissante qui se demande ce qu’elle est au lieu de se contenter d’être. C’est par définition le genre constitutif d’échanges propre à une démocratie : ni savoir certain asséné, ni technique de spécialiste dominatrice, mais des opinions perpétuellement confrontées, ajustées, acceptées et remises en cause. Autrement dit le délibératif est l’outil de la raison communicationnelle face à une raison instrumentale encore largement dominante, celle de la technoscience, qui « refoule la moralité en tant que catégorie de l’existence en général ».

53À partir des usages de la science, le questionnement central de l’équipe impose ainsi une réflexion inscrite dans un champ plus large, celui de l’étude des conditions d’existence et de fonctionnement d’un ou d’espaces publics dans des sociétés complexes et en brutale mutation. Nous nous situons là dans la problématique en partie renouvelée par Habermas lui-même d’espaces publics partiels dans nos sociétés complexifiées. Les espaces publics partiels, conçus comme des espaces de reconquête, où, contre la domination de la raison instrumentale, joue l’éthique de la discussion, participent d’une construction en réseau à même de modifier les rapports de force entre société civile et système politique, à même d’instituer un autre équilibre et partage des pouvoirs.

Les Rencontres Délibératives® : une forme générique du débat public ?

54Les Rencontres Délibératives® s’avèrent être ainsi une forme de débat public qui se réfère à une éthique de la discussion où information, participation et délibération sont intimement liées, produisant, dans la durée, des savoirs et des usages nouveaux et partagés. Et nous formulons l’hypothèse que le débat public s’avère être la technique générique de la production d’une efficacité sociale. La démocratie, ce n’est pas uniquement au moment du vote la loi de la majorité mais dans la complexité et la quotidienneté de la vie sociale la recherche constante d’un partenariat concerté. Dans cette optique, in fine, le débat public est un état d’esprit.

55C’est ainsi que ce modèle des Rencontres Délibératives® et le protocole qui s’y rattache nous sont apparus déclinables dans d’autres situations. JERICOst s’est alors rapproché du GESFSPOM (Groupe d’Etude des Faits Sociaux, Politiques et de leur Médiatisation - JE 1995) pour une demande d’équipe d’accueil Centre d’études du débat public (CEDP). Le GEFSPOM a développé depuis quatre ans une recherche assez approfondie dans le domaine de l’analyse politique locale, notamment avec la constitution d’une base de données socio-électorales et une tradition de publications sur les forces politiques en concurrence. Ce cadre d’étude étant le lieu électif d’expériences délibératives classiques (référendums locaux ou enquêtes d’utilité publique), il semble tout à fait pertinent de le considérer comme le creuset possible d’un développement des « Rencontres Délibératives ». Il apparaît en effet que les élites politiques locales, désormais investies de nouveaux pouvoirs par la décentralisation, et souffrant de la « crise de la démocratie représentative », cherchent à retisser un lien qui les unirait aux citoyens, à inventer une « nouvelle démocratisation ».

56Au delà du modèle des Rencontres Délibératives®, en l’état actuel de leur développement, l’adjonction des politistes (enseignants-chercheurs et doctorants) au CEDP permet d’expérimenter un point important de notre démarche : définir la position et la fonction des acteurs politiques dans le contexte délibératif du débat public.

57L’ensemble des travaux du CEDP ont fait l’objet de publications sous le titre générique des Cahiers de Jericost (Jalons pour des Etudes et des Recherches en Information et COmunication Scientifique et Technique). Une première série de ces cahiers avait pour but d’explorer les « méthodes et conduites du débat public ».

Bibliographie

Les cahiers de JERICOst

L’ensemble des travaux du CEDP a fait l’objet de publication dans les Cahiers de JERICOST (Jalons et Etudes pour des Recherches en Information et COmmunication Scientifique et Technique)

Cahier n°1
Méthodes et conduites du débat public. A propos des conférences de consensus, PUFR (Publications de l’Université François-Rabelais), Octobre 1997.

Cahier n°2
Méthodes et conduites du débat public. A propos de Citizen Jury®, PUFR (Publications de l’Université François-Rabelais), Janvier 2000.

Cahier n°3
Méthodes et conduites du débat public. Les Rencontres Délibératives®, PUFR (Publications de l’Université François-Rabelais), Décembre 2000.

Cahier n°4
Méthodes et conduites du débat public. Du traitement du discours dans des recherches en communication, PUFR (Publications de l’Université François-Rabelais), Juillet 2004.

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Notes

1 Nous avons emprunté ce concept d'espace-temps à la physique pour rendre compte métaphoriquement de l'imbrication étroite de la science et de la technique non dans la technoscience mais dans un ensemble plus large et conflictuel qui englobe en amont, le temps de la conception et en aval l'espace de l’usage.

Auteur

Directeur du Centre d’Étude du Débat Public, Université de Tours

© Presses universitaires François-Rabelais, 2004

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