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Quatre ans de recherche urbaine 2001-2004. Volume 2

 | 
Émilie Bajolet
, 
Marie-Flore Mattéi
, 
Jean-Marc Rennes

IV. Cultures urbanistiques : des sources de l’histoire urbaine au développement urbain durable

Citoyenneté et territoire pertinent1

Hélène Pauliat

Texte intégral

  • 1 Recherche n’ayant pas fait l’objet d’une présentation lors du colloque.
  • 2 Professeur de droit public à l’Université de Limoges.

1Note portant sur l’auteur2

OBJET ET PROBLÉMATIQUE

2L’équipe de recherche réunit en son sein des juristes (OMIJ), des sociologues (GRESOC), enseignants chercheurs, doctorants, et praticiens du droit, et fait appel aux élus et aux partenaires locaux (associations, enseignants du secondaire, médiateurs…).

3Ayant pour objet d’apprécier la représentation des liens entre le sentiment de citoyenneté et le territoire administratif ou politique, l’étude est partie d’une problématique pragmatique (issue d’une pratique de la citoyenneté) en essayant de croiser les enseignements du terrain et les outils de la recherche universitaire. La méthodologie choisie s’inspire donc de cette orientation et confronte les résultats des enquêtes de terrain aux principes déterminés par la recherche, dans les domaines du droit et de la sociologie. Les résultats sont encore partiels, mais laissent pressentir un retard relatif de la France (qui est en train de s’amenuiser) en matière de démocratie participative ; une journée d’études confirmera probablement un décalage entre les aspirations des citoyens, très diversifiées et souvent de formulation délicate, et la démarche habituelle des élus et des « corps intermédiaires ».

4Initialement, il s’agissait d’appréhender la signification de la citoyenneté et ses variations sous l’effet de la réorganisation territoriale. Le découpage territorial actuel de la France répond à des préoccupations largement tributaires du maillage de la IIIe République et se révèle inadapté aux citoyens du xxie siècle, urbains comme ruraux. Le Limousin, présentant encore un caractère rural marqué, permet de mesurer cet impact. L’étude est partie du constat du désintérêt du citoyen pour les formes classiques de participation et de la nécessité de répondre à la demande de nouvelles formes, permettant de faire naître une démocratie véritablement participative là où nos institutions n’ont longtemps proposé, du point de vue juridique, qu’une démocratie purement représentative, sous l’influence de la « centralisation ou de la décentralisation à la française ».

MÉTHODOLOGIE ET PRINCIPAUX RÉSULTATS

5L’équipe a choisi de présenter le problème sous l’angle de la réappropriation de la chose publique et de l’élaboration des outils qui lui sont nécessaires. Il s’agit à la fois de déterminer le territoire adapté, c’est-à-dire le territoire d’identification du citoyen (ce que l’on peut appeler le « territoire pertinent »), et celui où il existe un ancrage social.

  • 4 Certaines modalités sont spécifiques : elles ne sont pas nécessairement consacrées par les textes (...)

6Il a fallu s’inspirer du vécu des pratiques citoyennes en termes de proximité comme en termes d’efficience sociale. Pour ne pas s’éloigner des critères scientifiques, un recensement de toutes les modalités actuelles de participation des citoyens à la vie publique, qu’elles soient validées juridiquement ou non4, a été réalisé, en France mais aussi dans certains pays étrangers, souvent présentés comme particulièrement novateurs en ce domaine.

7D’une part, des enquêtes ont été réalisées auprès de citoyens et d’élus, en respectant les méthodes de la recherche sociologique. D’autre part, la perspective comparatiste, menée en Italie, Suisse, Espagne, Angleterre, Pologne, Allemagne, validée par des contacts sur place, confirme la nécessité pour la France de répondre aux demandes légitimes de ses citoyens locaux, nécessité d’autant plus évidente que la complexité du système administratif renforce chez l’administré le sentiment d’impuissance du citoyen.

8Les réformes récentes sur la décentralisation n’ont pas rendu plus lisible la carte administrative et la politique locale. La révision constitutionnelle de mars 2003 a certes ouvert des possibilités nouvelles aux citoyens, par l’institution de véritables référendums locaux. Mais l’organisation administrative n’est pas remise en cause, au contraire, l’expérimentation risquant de mêler plusieurs schémas, de complexifier la compréhension notamment de la répartition des compétences à l’échelle locale. Cette situation explique un relatif désintérêt pour la chose publique et une vision brouillée des services publics. Les élus locaux se plaignent, de leur côté, d’une perte du sentiment d’utilité publique et de la difficulté de trouver des « citoyens-relais » ou des procédures adaptées, surtout dans le contexte de montée en puissance de l’intercommunalité. Ce recentrage des citoyens sur leurs intérêts personnels risquerait de se traduire à terme par une véritable communautarisation de la politique locale.

9Des rencontres universitaires ont contribué à nourrir l’analyse. L’association EUROPA (composée d’universitaires et de praticiens de tous les cercles européens) a tenu en octobre 2001 un colloque intitulé Entités territoriales : gouvernance et démocratie électronique en Europe, en liaison avec notre recherche. L’approche comparatiste en a été facilitée et démontre la faiblesse des apports des techniques informatiques au renouvellement du débat citoyen.

10Fortes de ce premier échange, l’OMIJ et l’association EUROPA ont organisé un forum-débat sur le thème Collectivités territoriales et démocratie participative : quel rôle pour la société civile dans l’élaboration de la décision publique en Europe ? Trop restreint pour envisager l’ensemble de la question, le forum a révélé la nécessité d’organiser, une fois passées les élections locales et européennes de 2004, une journée d’étude complète, envisagée comme une rencontre entre élus locaux, universitaires, représentants du monde associatif, magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, avocats, citoyens…

11Sur deux points très particuliers qui semblaient annoncer un renouveau des pratiques administratives à destination des citoyens, des recherches ont été développées ou sont encore en cours.

12D’une part, les Maisons des services publics ont été replacées dans un cadre transeuropéen à l’occasion d’un appel d’offres de la DATAR sur le sujet (dans le cadre du partenariat avec l’association EUROPA). Ce volet confirme l’aspect novateur du système et ses vertus simplificatrices pour les administrés qui bénéficient de services publics de proximité, dont l’accessibilité est renforcée. Ils ne se sentent toutefois pas plus investis dans la participation aux choix locaux : l’interactivité demeure la grande absente du dispositif.

13D’autre part, l’étude des comportements des citoyens face aux CDAD (Centres Départementaux d’Accès au Droit) qui semblaient promettre une meilleure compréhension de la justice et de ses rouages, demeurerait au stade de l’échec, si l’on en reste à la perception immédiate qu’en ont les citoyens selon les questionnaires. Il est donc nécessaire d’approfondir cette question, notamment par un atelier spécifique sur les citoyens, la justice et l’accès au droit, la reconnaissance de leurs droits et l’explication de la décision de justice dans le cadre de la journée d’étude.

PROLONGEMENTS ET RÉFLEXIONS EN COURS

14La recherche se trouve alors à un croisement : doit-on se contenter de visions juxtaposées des élus, des citoyens, des associations et d’universitaires de deux disciplines différentes, ou tenter une synthèse de ces différentes approches ?

15Si l’on s’en tenait à la première solution, les résultats pourraient apparaître comme exacts, mais partiaux et relatifs. La citoyenneté doit être en effet un lien et pas seulement une revendication. Alors même que la région Limousin reste l’une de celles dans laquelle la participation au vote demeure élevée par rapport à la moyenne nationale, alors même que la vie associative y est très développée, les élus constatent une crise de l’utilité publique, voire des vocations publiques ; les citoyens marquent un relatif désintérêt pour la vie locale traditionnelle et témoignent d’une perte de repères vis-à-vis de l’action publique locale (services publics) ; les associations, de leur côté, demandent à être davantage suivies en tant que force de proposition.

16Pour proposer de nouvelles procédures et de nouvelles formes de participation plus spontanées, il est difficile de se placer uniquement sous l’angle de ces résultats épars, voire contradictoires. Une confrontation de ces divers points de vue est absolument nécessaire.

17L’analyse des données issues des questionnaires donne lieu à la construction de variables plus spécifiques en termes de sociologie politique (compétence politique locale des personnes interrogées, sensibilité à la citoyenneté locale, attentes et besoins en matière locale).

18L’idée est ensuite de réunir les partenaires du débat public en une journée d’étude Citoyenneté, territoire et participation : pour une bonne gouvernance locale ? divisée en quatre ateliers (« Démocratie participative », « Démocratie représentative », « Démocratie administrative », « Justice et démocratie locale ») où sont représentés, pour chacun, élus, universitaires, citoyens et/ou représentants du monde associatif.

VALORISATION

19Séminaire européen La démocratie participative en Europe, Faculté de droit et des sciences économiques, 2 avril 2004, Limoges. Ce séminaire a réuni une dizaine de spécialistes européens (France, Allemagne, Italie, Espagne, Pologne, Bulgarie, Portugal, Belgique), en partenariat avec l’association EUROPA (projet de diffusion sur le site internet).

20Journée d’études Citoyenneté, territoire et participation : pour une bonne gouvernance locale ?, septembre 2004.

Notes

2 Professeur de droit public à l’Université de Limoges.

4 Certaines modalités sont spécifiques : elles ne sont pas nécessairement consacrées par les textes en termes de participation, mais elles l’impliquent. On pense par exemple à des « protestations », des contestations systématiques en justice…

Notes de fin

1 Recherche n’ayant pas fait l’objet d’une présentation lors du colloque.

Auteur

Responsable scientifique

Noms des personnes ayant collaboré à la recherche :
– OMIJ, Limoges : Clotilde Deffigier (MCF droit public), Christiane Gouaud-Tandeau (PR droit public), Christian Moulinard (MCF droit public), Hélène Pauliat (PR droit public), Nadine Poulet (MCF droit public),Virginie Saint-James (MCF droit public), Agnès Sauviat (MCF droit public), Marie-Christine Steckel (MCF droit public), Gulsen Yildirim (MCF droit privé), Simone Gaboriau (présidente de chambre à la Cour d’appel de Versailles), Lionel GAUDY (doctorant droit public), Benoît Sadry (doctorant droit public).
– GRESOC, Limoges : Yvon Lamy (PR sociologie), Francis Marchand (MCF sociologie), Michaël Risch (doctorant sociologie).


mailto:pauliat@drec.unilim.fr.
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) – EA 3177
Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
4, place du Présidial
87036 Limoges Cedex
Tél. : 05 55 34 97 29 (ou 16)

© Presses universitaires François-Rabelais, 2006

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