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Quatre ans de recherche urbaine 2001-2004. Volume 2

 | 
Émilie Bajolet
, 
Marie-Flore Mattéi
, 
Jean-Marc Rennes

IV. Cultures urbanistiques : des sources de l’histoire urbaine au développement urbain durable

La notion de développement durable dans la planification spatiale et la réglementation de l’urbanisme

Anne Faure

Texte intégral

  • 1 Urbaniste, a créé le bureau d’études ARCH’URBA en 1980 et anime depuis cette date une équipe pluri (...)

1Note portant sur l’auteur1

2Il s’agit de mieux comprendre comment la notion de « développement durable » a été prise en compte dans la réglementation de l’urbanisme de cinq pays européens : Pays-Bas, Allemagne, Danemark, Suisse, Royaume-Uni et France.

3La notion de développement durable est ambiguë. Le qualificatif « durable » semble indiquer qu’il n’y a pas d’opposition entre les concepts de développement et de pérennité des équilibres et que la mise en œuvre de politiques urbaines peut s’opérer dans cet objectif sans conflit.

4Cependant, les perspectives de développement économique favorables aux lobbies de l’automobile, du pétrole, des travaux publics et des transports induisent des emplois et produisent des richesses, mais conduisent à une organisation urbaine fortement consommatrice de ressources naturelles, de sol et ségrégative au plan social.

5Il est donc nécessaire de se fonder sur la base de concepts éclaircis, de l’énonciation d’objectifs et sur la mise à jour des oppositions qui existent entre différentes problématiques unifiées artificiellement par la notion de développement durable.

6Une approche selon trois axes a été effectuée :

  • Analyse des textes fondateurs et de la bibliographie disponible, sur les constats et la prospective concernant les thématiques que recouvre la notion, depuis le Club de Rome jusqu’à la conférence de Rio.
  • Analyse des mesures prises par les cinq pays européens, sur la base d’une grille d’évaluation formulée d’après les critères mis à jour dans la phase précédente.
  • Analyse de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), suivi de l’élaboration de documents réglementaires relevant de ce régime et évaluation des conséquences probables des remises en cause réglementaires récentes.

ANALYSE THÉORIQUE DES DÉFINITIONS DE LA NOTION

7La mise en perspective des textes considérés comme fondateurs nous montre que :

  • La définition des composantes du développement durable est relativement stable.
  • Le travail de formalisation le plus exploitable est celui du rapport Brundtland qui énonce les trois orientations principales (l’efficacité économique, la justice sociale, la conservation de la nature) [Brundtland, 1988].
  • La notion de patrimoine commun dégagée par le rapport Brundtland a été largement assimilée à « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

8Ce même rapport identifie une série de principes :

  • Le principe de solidarité.
  • L’approche globale et transversale.
  • Le principe de précaution.
  • L’articulation du court terme et du long terme, du global et du local.
  • Le principe de participation.
  • Le principe de responsabilité.

9L’approche constructiviste qu’adopte Hannigan permet d’analyser l’apparition de la notion de développement durable comme un processus de reconnaissance et non comme une notion statique et intimement liée aux problèmes qu’elle révèle [Hannigan, 1995]. Cette approche sous-tend un paradigme intéressant qui permet d’éviter le déterminisme géographique ou écologique : un problème écologique réel n’est pas perçu de manière directe ou automatique. Il peut donc être ignoré de tous si aucun « faiseur de plainte » n’arrive à attirer l’attention sur lui. Pour éclairer la prise en compte institutionnelle du concept, nous avons retenu principalement de cet ouvrage le rôle du « faiseur de plainte » et le poids de l’action des médias.

10Nous avons aussi noté le caractère synchrétique de la notion qui, pour mieux rassembler, perd sa clarté et sa capacité à mettre des limites et à préparer les arbitrages. Le choix d’un vocabulaire consensuel, en français, n’est sans doute pas neutre : cette recherche de généralité permet d’exposer des objectifs réduits et de satisfaire l’opinion sur une base minimale.

11Quant au « développement », le principe selon lequel la production de richesses est un préalable à l’amélioration des conditions de vie est une base de consensus dans tous les textes postérieurs à 1972. Cependant, ce principe ne semble pas universel : il paraît plus favorable aux pays riches qu’aux pays pauvres et, en matière de planification spatiale, il a permis de cautionner des pratiques qui sont à l’origine de l’étalement urbain.

INTERPRÉTATION DE LA NOTION DANS LES POLITIQUES EUROPÉENNES

12Le tour d’horizon européen a fait apparaître, d’une part, une problématique éthique relativement exigeante visant le long terme et, d’autre part, des politiques nationales, quelle que soit leur cohérence, qui peinent à trouver une pérennité, et une continuité dans l’espace.

13Les politiques des cinq pays étudiés se réfèrent à un modèle où les mécanismes induits par le contrôle des relations aménagement/déplacement assurent une meilleure gestion des ressources naturelles, contribuent à l’équilibre social et dynamisent l’économie. Le succès de la formule est difficile à établir en raison du peu de temps de son application, généralement moins de vingt ans, et surtout des remises en cause périodiques qui l’affectent.

14Toutefois, les politiques très intégrées, comme au Danemark qui en a été l’exemple jusqu’à ces dernières années, se traduisent par des dispositions qu’on peut qualifier de positives : nette différenciation entre espaces naturels et urbanisation, taux de motorisation modéré et pratique très large des modes de déplacement piétons et cyclistes.

15La transversalité qui est le point fort de ces dispositifs est aussi le point le plus difficile à communiquer à la population, sans l’adhésion de laquelle ces politiques ne peuvent se maintenir dans le temps. Les enchaînements de mécanismes entre aménagement du territoire à l’échelle de l’agglomération et pratique piétonne ou cycliste à l’échelle du quartier sont peu perçus. L’adaptation de la ville à l’automobile crée des distances entre les différentes fonctions urbaines qui sont considérées par la population, faute de communication et de culture urbaine, comme inévitables.

16Le cas de la France est particulièrement typique de cette incompréhension à laquelle s’ajoute la défense d’intérêts à court terme. Les lacunes, en termes de communication, concernent les concepts, mais surtout, les enchaînements de conséquences concrètes qui découlent des décisions d’urbanisme.

APPLICATION DE LA NOTION EN FRANCE

17Les péripéties réglementaires récentes en sont un exemple. En modifiant la loi SRU qui proposait un modèle écologique en décalage avec l’opinion, le changement de cap radical de la loi « Urbanisme et Habitat », risque finalement de favoriser le retour vers le laxisme antérieur et l’étalement urbain.

18Faute de pédagogie et au minimum de communication, la loi qui introduisait dans la réglementation française des mesures concernant l’équité sociale et l’étalement urbain a été profondément remaniée au nom de la liberté de choisir son mode d’habiter, quelles que soient les conséquences sur les grands équilibres écologiques et culturels.

19Plus alarmant, il semble que la généralisation de la procédure de modification des documents d’urbanisme, remplaçant dans bien des cas la révision, sonne le glas de toute réflexion prospective à l’échelle communale. Ce dispositif a pour origine le renforcement du pouvoir discrétionnaire des maires concernant l’ouverture de nouveaux territoires à l’urbanisation.

20On remarque cependant que les modifications apportées par la loi « Urbanisme et Habitat » ne concernent pas le préambule de la rédaction antérieure. La préservation du patrimoine commun de la nation est toujours invoquée dans ses aspects relevant du développement durable, alors que les outils de lutte contre l’étalement et la dispersion urbaine ont disparu. Dans la réglementation des pays décentralisés de l’échantillon étudié, on peut de la même façon juger incantatoires les recommandations fédérales, sachant qu’au niveau de l’exécutif local, le message est traduit par des dispositions diversement volontaristes.

21Par rapport aux grilles d’analyse mises en place, il est clair que :

  • La communication est insuffisante dans plusieurs pays et particulièrement en France.
  • Le rôle des « faiseurs de plainte » est central ; en France, ce sont les élus dont le pouvoir avait été limité qui se sont fait entendre dans un objectif qui allait à l’encontre des problèmes écologiques et sociaux.
  • La prise en compte des différents principes, contenus dans la définition communément acceptée de la notion, est généralement incomplète et subordonnée aux politiques économiques à court terme des États et des collectivités.

22En France, le vrai débat sur l’aménagement du territoire, où les relations entre organisation spatiale, transport et logement sont clairement explicitées, où les enjeux du développement et de la croissance sont largement diffusés, a été l’occasion manquée de la loi SRU.

VALORISATION

23La recherche effectuée pour le programme Ville n’a pas fait l’objet de communication ni de publication en tant que telle. Toutefois, elle a contribué à diverses interventions :

24Faure Anne, (2003), « Quelles formes urbaines favorisent d’autres mobilités que l’automobile ? Pistes de réflexion européennes », Journées bilan du SDRIF Les liens et la mobilité, IAURIF, 4 juillet 2003.

25Faure Anne, (2003), « Walking, Urban Sprawl and innovative Measures », Congrès Walk 21 Health, Equity and Environment, Portland (Oregon), 1-3 mai 2003.

26Ce travail trouve un prolongement dans le cadre d’une recherche que nous réalisons actuellement pour le compte de la RATP, sous le titre Les nouveaux quartiers d’habitat économe en stationnement. Il s’agit d’évaluer les possibilités d’adapter aux modes de vie français le concept néerlandais et allemand de « quartiers sans voiture ». Nous engageons la deuxième phase qui sera consacrée à étudier des simulations d’opérations sur des terrains réels.

27Par ailleurs, cette réflexion a alimenté mes cours de DESS de Psychologie Environnementale de Paris V et de Sécurité des Transports de Saint-Quentin-en-Yvelines. Enfin, elle nous a été très utile pour décrypter les comportements des élus pour lesquels nous travaillons dans le cadre de nos activités de bureau d’études.

Bibliographie

RÉFÉRENCES

Apel Dieter, Böhme Christa, Meyer Ulrike, Preisler-Holl Luise, (2000),

Szenarien und Potenziale einer nachhaltig flächensparenden und landschaftsschonenden Siedlungsentwicklung, Berlin, DIFU.

Bonanomi Lydia, (2000), Vers un urbanisme de la proximité, EPFL/PNR 41, Berne.

Brundtland G. H., (1988), Notre avenir à tous, Rapport de la conférence des Nations Unies sur l’environnement humain, Montréal, Édition du Fleuve.

Hannigan J., (1995), Environmental Sociology. A Social Constructionist Perspective, London and New York, Routledge.

Rogers Richard (Ed.), (1999), Towards an Urban Renaissance, Londres, Urban Task Force, E. & F.N. Spon.

Notes

1 Urbaniste, a créé le bureau d’études ARCH’URBA en 1980 et anime depuis cette date une équipe pluridisciplinaire qui intervient principalement dans le domaine des relations entre aménagement, environnement et déplacements ; elle enseigne dans plusieurs cycles universitaires, notamment dans le Master de Psychologie Environnementale (psychologie sociale appliquée à l’environnement) de Paris V.

Auteur

Responsable scientifique

Avec la collaboration de A. Compagnon, A. Antunes, M.-L. Denjean-Limbourg.


mailto:archurba@wanadoo.fr
Arch’urba
8, rue Primatice
75013 Paris
Tél. : 01 47 07 09 72

© Presses universitaires François-Rabelais, 2006

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