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GB and US: How far? How close?

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John Atherton

La police urbaine : anatomie de deux réformes

1. La Grande Bretagne : La Main de Fer

Roland Voize-Valayre

Texte intégral

1La fonction policière a existé en Grande-Bretagne bien avant qu'elle ne soit officialisée par les textes. Descendant directement de ce que baillis et shériffs avaient mis en place au moyen-âge, la police s'organise, au début du XIXe siècle, en une force parcellaire, mi-volontaire, mi-privée, chargée du "maintien de la paix," ce qui, compte-tenu du caractère hautement hiérarchisé de la société britannique, signifie le contrôle des "classes dangereuses" par une aristocratie possédante et gouvernante. Au service d'intérêts privés, cette police de "l'ancien régime" est donc investie de pouvoirs impressionnants puisqu'on la charge de lutter à la fois contre le crime, le désordre social et le désordre politique.

2La grande innovation de Robert Peel, lorsqu'on 1829 il fonde la Police Métropolitaine de Londres, consiste à placer les forces de l'ordre sous le contrôle de la loi. A partir de cette date, s'il est toujours vrai que défendre l'État c'est défendre l'aristocratie, l'allégeance de la police doit aller autant au droit qu'au titre. Et c'est une des qualités de la police britannique que d'avoir su, au fil des années, négocier le passage d'une fidélité à une autre, de l'aristocratie à l'Etat, puis de la classe possédante à la quasi-totalité des sujets.

3Entre 1832 et 1920, l'intégration successive des diverses classes sociales au système politique, l'acceptation progressive d'un consensus et les progrès de la criminologie transforment radicalement la notion de "classe dangereuse." Bien sûr, pour les pauvres le "bobby" des bourgeois garde toujours certains traits du "cruscher" et on se méfie un peu d'un individu issu du monde ouvrier mais au service du pouvoir. Toutefois, au cours de l'Entre-Deux-Guerres, la diminution progressive du nombre de grèves, et surtout la reconnaissance de la nécessité de négocier, tant par le patronnat que par les syndicats, aident à l'intégration du policier dans les couches les plus basses de la société.

4En 1939, le policier à pied, bienveillant, calme, non armé, est devenu une silhouette familière et rassurante du paysage social britannique. A la sortie de la guerre, Antony Martienssen pouvait écrire :

  • 1 "The idea of a policeman conjures up different impressions in different countries. In New York, it (...)

L'idée du policier évoque des images différentes selon le pays où l'on se trouve. A New York, c'est celle d'un Irlandais au sang chaud et à l'allure plutôt menaçante ; à Paris, on imagine un personnage gesticulant et pointilleux sur les détails du règlement ; à Londres, on s'attend à voir quelqu'un d'assez lent, très solide et plutôt de bonne humeur. Ces différences entre les diverses nationalités ne sont pas le fait du hasard. Elles découlent directement de la conception que chaque pays se fait de ce que sa police devrait être. En Grande Bretagne, l'idée fondamentale est que les policiers sont des civils dont le travail consiste à protéger et à aider leurs concitoyens.1

5Au contraire de son confrère d'Outre-Atlantique, le policier britannique aborde donc l'après-guerre porté par une tradition de consensus, de non-violence et de service public. Le regain de criminalité des années 1950 et 1960 ne devait pas remettre en question ces principes fondamentaux. Les années 1970 et 1980, par contre, posent problème : la résurgence des conflits sociaux d'une gravité sans précédent depuis la fin de la guerre, la renaissance d'une polarisation idéologique presque oubliée, d'antagonismes régionaux et de divisions de classes, la reconnaissance d'une certaine impuissance face à une criminalité galopante, présentent les fonctions policières sous un jour nouveau.

6En avance sour la société américaine parce qu'elle pratique de longue date une police consensuelle, la société britannique accuse cependant un retard parce qu'elle ferme les yeux trop longtemps sur des problèmes bien connus de ses voisins occidentaux : comment s'adapter aux exigences nouvelles d'une société multiraciale ? Comment réagir à la criminalité violente ? Comment faire face à des ruptures du consensus social, moral et politique sans remettre en question la nature même de l'institution policière ?

7Or, si le contexte moral, social et politique des années 1970 rend le travail de police plus difficile, il ne se prête pas non plus à la répression brutale et incontrôlée pratiquée 150 ans plus tôt. Aujourd'hui, les policiers britanniques se trouvent donc confrontés à trois questions :

  1. Comment sauvegarder l'équilibre entre, d'une part, le rôle d'assistance au public qui, par tradition, revient à la police et que 1'Etat-providence a renforcé, et, d'autre part, des fonctions judiciaires (prévention et répression des crimes) qui constituent le monopole de la police ?

  2. Comment remplir efficacement ces fonctions judiciaires tout en respectant des droits civiques dont beaucoup ont été codifiés et dont tous les citoyens ont pris conscience ?

  3. Comment préserver la force, le prestige de la police et la popularité indispensable à son bon fonctionnement dans une démocratie, tout en permettant un contrôle accru des procédures policières, ce qui est une des clés de la démocratie ?

8A travers l'analyse d'événements récents, nous tenterons de démontrer :

  • que les options prises par la police britannique pour répondre à ces trois questions ont été choisies selon des critères à la fois idéologiques et fonctionnels essentiellement détermines par la police elle-même,

  • que la satisfaction de l'opinion publique n'est qu'une motivation secondaire dans la transformation de la police,

  • que, pour des raisons structurelles propres à ce pays, tout changement profond des méthodes policières ne peut être initié que de l'intérieur de cette institution.

1. Assistance au public ou répression de la criminalité : le faux choix

  • 2 Sir Richard Mayne, l'un, des deux premiers Commissionners of Police, écrivait en 1830 : "Every memb (...)

9Le rôle du policier britannique a été, dès les origines, envisagé comme ayant deux dimensions : d'une part maintenir l'ordre (rôle judiciaire) et d'autre part assister les citoyens hors de toute considération judiciaire (rôle d'assistance).2

  • 3 M. Punch in Holdaway
  • 4 Interrogés sur les raisons qui leur ont fait choisir cette profession, 21 % des policiers londonien (...)

10Cette tradition d'assistance (aide aux handicapés, aux accidentés, conseil, arbitrage, etc.) a survécu, y compris à la transformation de l'image du policier dans les années 1960 et 1970. Contrairement aux Etats-Unis, la Grande Bretagne n'a pas eu à redécouvrir cet aspect du travail policier que Maurice Punch surnommait en 1978 the secret social service.3 Mais bien que le public et la police soient tous deux conscients de cette fonction d'assistance,4 de son caractère inévitable et indispensable, c'est la fonction judiciaire qui, au cours des quinze dernières années, a pris le dessus et joue aujourd'hui un rôle de plus en plus important dans la conception et la pratique du travail de police.

  • 5 Voir à ce sujet G. Hurd,"The Television Presentation of the Police" in Holdaway.

11Bien que désireux de servir la communauté, il semblerait que le policier britannique ait mal supporté de partager la clientèle des assistantes sociales - alcooliques, délinquents juvéniles, sans foyers, drogués, immigrants, ménages brisés et femmes battues - alors que la télévision, à travers des programmes tels que Z-cars ou The Sweeney, sans parler de Kojak ou Starsky and Hutch, lui renvoyait l'image du justicier inspiré, prêt à transgresser les règlements pour faire appliquer la loi ou, à défaut, sa propre loi.5

12Cinq facteurs se sont conjugués pour favoriser la prédominance de la fonction judiciaire sur la fonction d'assistance.

  • 6 Cf. Β. Whitaker, p. 12.

13La première cause du mouvement vers une conception "dure" du travail de police est sans aucun doute le quiproquo qui, dans les années 1960, régit les rapports entre la police et le grand public. En 1960, les résultats de la Commission Wilkin révélaient que 69 % des policiers interrogés croyaient que leur image s'était dégradée dans l'opinion publique, tandis que seulement 2 % pensaient qu'elle s'était améliorée. Dans le même temps, une forte majorité du public avouait que son opinion de la police s'était améliorée et non dégradée. Au vu de ces chiffres, Ben Whitaker faisait remarquer en 1964 que l'attitude défensive de la police avait entraîné une "hyper-sensibilité à l'égard de toute critique" qui rendait les changements plus difficiles et conduisait les policiers à réagir avec hostilité face à un public qu'ils jugeaient lui-même hostile.6

  • 7 VOir à ce sujet S. Chibnall "The Metropolitan Police and the News Media," in Holdaway, p. 137.

14Facteur aggravant de cette incompréhension, la presse britannique des années 1960, sensible à l'atmosphère "anti-Establishment" de l'époque, se détourne de la police qu'elle juge trop lente, laborieuse, et pour tout dire démodée. Il s'ensuit une guerre ouverte entre la Police Métropolitaine et certains quotidiens : Scotland Yard devient avare d'information ; mal informée, la presse se perd en conjectures, attaque, déforme, et s'entiche plus facilement des grands malfaiteurs (Great Train Robbery, Kray Brothers) que des grands détectives.7

15Troisièmement, face aux tensions et aux frustrations nées d'une mauvaise relation avec le public et avec la presse, il n'est pas impossible que les policiers urbains se soient laissé séduire par l'image du héros efficace et brillant que diffusaient les médias. Ce "syndrome du justicier" s'est développé d'autant plus facilement qu'il répondait probablement à une aspiration profonde du policier pour l'action. Pour une large fraction de la police, en particulier les brigades criminelles, cette soif d'action apparaît dans les orientations et spécialisations choisies par les stagiaires au cours des deux premières années : dans la hiérarchie des voeux de carrière, ce sont les sections les plus exposées à l'action directe - et parfois violente - qui arrivent en tête.

  • 8 Orientation souhaitée par les agents de la Police Métropolitaine ayant moins de deux ans de service (...)

16Mise à part une spécialisation dans la conduite des véhicules, probablement indispensable pour la majorité des policiers, les options les plus populaires sont les Patrouilles Spéciales (SPG), la Division des Enquêtes Criminelles (CID), la Section Spéciale (Special Branch) et le Groupe Anti-Terroriste.8

  • 9 "That's just about the best thing that's happened to me in the job" Smith & Gray, pp. 338-9

17Pour beaucoup, le besoin d'action est renforcé par la frustration d'un travail qui s'avère souvent ennuyeux et décevant. A titre d'exemple, J. Gray notait que, pour rompre cet ennui, les patrouilles mobiles se disputent les urgences avec frénésie ; la mémoire des policiers distingue instinctivement les missions d'assistance du "vrai" travails tel agent interrogé sur son emploi du temps des jours précédents raconte la poursuite exaltante d'une voiture de malfaiteurs qui s'achève par un accident spectaculaire ; puis, poussé dans ses retranchements, il avoue un peu plus tard que c'était la seule poursuite à laquelle il eût jamais participé, que "c'est à peu près ce qui lui est arrivé de mieux depuis qu'il fait ce métier", et que tout cela s'était passé deux ans plus tôt.9

  • 10 Voir Ekblom et.al, p. 59 ainsi qu'un rapport sur Merseyside Metropolitan Police réalisé par R. Kins (...)

18Bien que les urgences n'occupent qu'une place fort réduite dans l'emploi du temps (moins de 2 % des appels téléphoniques), bien que le policier moyen passe près de 60 % de son temps au commissariat et que les inspecteurs consacrent 71 % de leur temps à un travail de bureau, le policier envisage néanmoins sa profession comme une structure d'intervention judiciaire plutôt que comme un service social.10

  • 11 Cf. Bowden.
  • 12 Voir à ce sujet C. Demuth, SUS : a Report on the Vragrancy Act 1824 (London : Runnymede Trust, 1978 (...)

19Quatrième facteur : la législation qui, elle aussi, a joué son rôle dans le passage à une conception plus "virile" du travail de police. En effet, l'absence d'un cadre juridique bien défini, édictant clairement les droits et les devoirs de la police, rend l'excès de pouvoir incontrôlable dans l'exercice quotidien des pratiques policières. Ainsi, par exemple, l'inculpation de "conspiration," fort mal définie par la Loi Commune, a été utilisée plusieurs fois dans le passé contre des grévistes que la police voulait neutraliser.11 De même, la "sus-law" - la section 4 du Vragrancy Act de 182412 peut permettre d'arrêter pratiquement n'importe qui sous l'inculpation très ambiguë de "rôder avec l'intention de commettre un délit" (loitering with intent to commit an arrestable offence).

  • 13 Sources : Critchley (1967) & (1978) ; ainsi que Reports of the Metropolitan Commissioner of Police.

20Dernier facteur, décisif toutefois : la montée régulière et apparemment incontrôlable de la criminalité accompagnée d'une baisse d'efficacité de la police. Pour autant que le nombre des délits enregistrés par la police soit révélateur d'une tendance générale, on peut souligner qu'en 1947 le total pour l'Angleterre et le Pays de Galles avoisinait 500.000 ; en 1977, ce chiffre devait être atteint et dépassé dans la seule connurbation londonnienne.13

  • 14 Sunday Times, 26 sept. 1982.

21La police n'arrive pas à endiguer la montée rapide des statistiques criminelles : entre 1972 et 1982, dans la seule région de Londres, le nombre des vols et des cambriolages a augmenté de 84 % et les "crimes violents" de 80 %. Les résultats obtenus par la police diminuent, non seulement en pourcentages relatifs, mais aussi parfois en chiffres constants. Ainsi, au cours des dix années qui ont précédé 1982, la proportion d'affaires résolues par la Police Métropolitaine a chuté de 71 % à 53 % pour les crimes violents, de 23 % à 13 % pour les vols et les cambriolages et de 69 % à 44 % pour les délits sexuels dont le nombre est pourtant demeuré relativement stable au cours de cette période. Quoi qu'il en soit, l'ancien commissioner responsable de la Police Métropolitaine admettait en 1982 que le taux d'affaires résolues grâce à une intervention véritablement efficace de la police ne dépassait pas 5 %.14

  • 15 Cf, R. Voize-Valayre, "La sécurité et l'ordre public : la disparition d'un enjeu ?" in M. Charlot, (...)

22A partir de 1975, avec l'arrivée de Margaret Thatcher, le Parti Conservateur se pose comme le champion de l'ordre public et fait de l'accroissement de la criminalité un enjeu électoral qui contribue à la victoire de ce parti en 1979.15 Le crédo que prèchent les Conservateurs peut être résumé par une équation : "davantage de policiers ayant des pouvoirs accrus, de meilleurs salaires et un équipement adéquat = une efficacité supérieure qui doit endiguer la criminalité galopante." On magnifie l'image d'un policier "moderne" qui, afin de combler son retard technologique et ses carences méthodologiques, doit s'aligner sur ses confrères américains et européens.

23Ces cinq facteurs (manque de contact avec le public, attitude défensive, image du policier-justicier, législation ambiguë et montée de la criminalité) ont concentré les regards du public et de la police sur la fonction judiciaire et ont entouré cette dernière d'un prestige qui tend aujourd'hui à éclipser la fonction d'assistance. Cette mutation aura quelques effets positifs et beaucoup d'effets négatifs sur l'évolution de la police anglaise au cours des années 1980.

  • 16 Environ 80 % des Anglais seraient favorables à la restauration de la peine capitale.

24Parmi les effets positifs, la police pourra compter sur un soutien ininterrompu de la majorité de la population qui, dans l'ensemble, adhère à la doctrine thatchériste de l'ordre public.16 Elle obtiendra aussi une augmentation substancielle des salaires et des effectifs. Ici s'arrêtent les avantages et commencent les inconvénients.

25Pour affirmer son nouveau rôle, justifier le recrutement massif de nouveaux éléments et l'attribution de nouveaux budgets, la police va sacrifier au culte de l'efficacité-avant-tout un peu de son image traditionnelle.

26On y sacrifie tout d'abord le pragmatisme et l'esprit de corps : l'image du policier-justicier accroît l'incompréhension et l'ignorance mutuelle entre les divers services de police. Les groupes d'intervention (Special Patrol Group, Groupe Anti-Terroriste, etc.) convaincus de leur supériorité, en viennent à considérer que, non seulement le public, mais leurs propres collègues en uniforme (les "hobby-bobbies") ne peuvent ni comprendre leur travail, ni y collaborer efficacement. On voit donc se développer des structures autonomes au sein de la Police Métropolitaine, structures qui agissent sans informer ou consulter ni les autorités civiles, ni les autres sections, et ce au nom d'une efficacité parfois illusoire et souvent dangereuse.

  • 17 Cf. Smith & Gray, p. 483.
  • 18 Smith & Gray, pp. 339, 341.

27Second sacrifice : le mythe du policier non violent et fair-play s'érode petit à petit. Les méthodes changent. Face à un extérieur qu'il juge hostile, le policier a tendance à réagit de plus en plus violemment. Les règlements des Juges (Judges Rules) sur l'éthique de l'interrogatoire sont pratiquement lettres mortes : "bousculer" ou "menacer" font à présent partie de l'arsenal à la disposition du policier et de ses supérieurs.17 Les rondes sont ennuyeuses, alors on interpelle pour "passer le temps" ; on recherche l'occasion d'intervenir, voire de prouver sa supériorité.18 En 1983, après avoir longuement partagé la vie des patrouilles de police de Londres, David Smith et Jeremy Gray notaient que si la plupart des agents appliquent en général la règle de la "force minimum," une minorité considère que ce principe est caduque.

  • 19 "These officers will use excessive force if they think they have a good chance of getting away with (...)

Ces agents-là utiliseront la force de manière excessive s'ils pensent avoir une bonne chance de ne pas être réprimandés, soit parce qu'ils aiment la violence, soit parce qu'ils considèrent le recours à la force comme le meilleur moyen d'atteindre un objectif [...]. Nous sommes aussi arrivés à la conclusion que ces policiers ont une bonne chance de s'en tirer sans réprimande.19

  • 20 Smith & Gray, pp. 443-4.
  • 21 Hansard, H.C., w.a., 31 mars 1983, Vol. 40, col. 1276.

28Ils concluaient qu'en cas d'émeute, les restrictions qui précèdent ne s'appliquent plus et que le recours à la force devient la règle pour tous.20 Quant au port d'arme, ils n'est pas encore systématique, mais devient de plus en plus fréquent. Officiellement, les armes sont remises aux agents uniquement en vue d'une opération menée contre des individus eux-mêmes soupçonnés d'être armés ; au cours de l'année 1982, les policiers londonniens ont été armés en moyenne 191 fois, 393 fois dans le district de Barnet, et 356 fois dans celui de Barking and Newham.21

29Troisième sacrifice : la police par le consensus. A cause des nouvelles méthodes, des effectifs plus nombreux et d'une centralisation qui fera ses preuves lors de la grève des mineurs de 1984, le travail de police va devenir plus visible et plus pesant pour toute une section de la population avec qui la police va perdre le contact, et rendre ainsi ses interventions encore plus inefficaces. Face à une telle situation, on peut se demander si la psychose de l'efficacité à tout prix, associée à une crise économique et à une idéologie politique particulièrement anti-égalitaire, n'a pas fait resurgir le "residuum," la peur des classes dangereuses si caractéristique de l'Angleterre d'hier et des Etats-Unis d'aujourd'hui.

30Une différence, toutefois, le prolétariat turbulent du XIXe siècle laisse ici la place aux jeunes marginaux, aux chômeurs et à certains immigrants de couleur. Pour ceux-là, le policier des vingt dernières années n'a plus rien à voir avec celui des décennies précédentes.

31En conclusion, la fonction d'assistance existe toujours - elle occupe même une place de plus en plus importante dans l'emploi du temps du policier moyen - mais elle intéresse les sociologues bien plus que le public ou que la police. Cette dernière institution est aujourd'hui considérée avant tout comme une force de répression du banditisme et des désordres sociaux : il est révélateur que la plus grande enquête réalisée en Grande Bretagne sur les rapports entre une force de police et son public (Smith and Gray, Police and the People in London, 4 volumes et 1 000 pages environ) n'aborde jamais que la dimension d'assistance d'une profession que la population sollicite de plus en plus mais comprend de moins en moins.

2. La police face aux droits civiques

  • 22 Criminal Law Act 1967, s2 (1).

32Le droit que possède tout citoyen britannique d'en arrêter un autre (citizen's arrest) est limité aux délits pour lesquels une peine fixe est prévue par la loi (arrestable offences : trahison, meurtre, piraterie avec violence).22 Bien qu'étant un "citoyen en uniforme," l'agent de police anglais dispose d'une latitude beaucoup plus vaste. Les pouvoirs de la police anglaise sont en grande partie discrétionnaires, et jusqu'en 1983, (Police and Criminal Evidence Act) aucun texte de loi ne définissait leur étendue. Cette grande liberté d'action peut empiéter sur les droits civiques des citoyens, en particulier dans des domaines tels que l'interpellation, la perquisition ou l'arrestation sans mandat.

33Nous avons vu que grâce à la "sus-law" un policier pouvait pratiquement interpeller, fouiller et arrêter n'importe quelle personne se trouvant dans un lieu public, puisque un regard, un geste peuvent être facilement interprétés comme une intention de nuire. Faire ou ne pas faire usage de ces prérogatives étendues dépendra tout autant de l'appréciation de chaque situation particulière que du contexte général ou de la personnalité des policiers.

  • 23 Cf, Fitzgerald & Muncie, pp. 46-7.
  • 24 P.S. James, Introduction to English Law (London : Butterworths, 1979), p. 71.
  • 25 Cf. C. Scorer, P. Hewitt, The Prevention of Terrorism Act : The case for repeal (London : N.C.C.L. (...)

34Or, la législation des vingt dernières années a favorisé une utilisation laxiste de la discrétion policière. On peut citer à titre d'exemples la loi sur les jurys de 1974 (Juries Act)23 qui permet de condamner un inculpé sans l'unanimité des jurés (10 sur 12 pour les Crown Courts et les High Courts, et 7 pour les County Courts),24 ou encore la loi de 1967 qui contraint la défense à faire connaître l'alibi de l'accusé avant le procès, sans oublier la loi sur la prévention du terrorisme (Prevention of terrorism Act, 1974) qui suspend l'Habeas Corpus, autorise la détention et l'interrogation de suspects sans passer par les tribunaux, permet de déporter un suspect d'une région à une autre et de dissoudre des organisations par simple décision exécutive.25

35Enfin, comme aux Etats-Unis, le libéralisme judiciaire des années 1960 avait pris pour principe de refuser les preuves obtenues de façon illégale (Miranda Case). Aujourd'hui, à l'instar de la justice américaine, la justice anglaise est revenue sur ce principe (Jeffrey v. Black, 1977). La police anglaise va exploiter ce contexte juridique favorable pour atteindre le but qu'elle s'est fixé : accroître son efficacité judiciaire. Malheureusement, les méthodes utilisées se sont parfois avérées incompatible avec le respect des droits civiques.

36Ces excès ont été révélés à toute la nation lors des émeutes de Brixton en 1981. L'affrontement direct entre des éléments de la communauté noire et la police invite à une lecture "américaine" de la réalité britannique. La tentation d'assimiler Brixton à Watts et 1981 à 1965 ne doit pas faire oublier les différences fondamentales qui séparent les deux émeutes. Et, réciproquement, ces différences ne doivent pas nous faire oublier qu'au bout du compte, l'expérience américaine n'a pas profité à la police britannique.

  • 26 Cf. T. Lee, Race and Residence: the concentration and dispersal of immigrants in London (London : C (...)

37Il faut tout d'abord rappeler que si le terme de "ghetto" ne s'applique pas parfaitement aux quartiers noirs des grandes villes anglaises, les signes de "ghettoïsation" à la fois économique et raciale deviennent chaque jour plus visibles.26 A cet égard, Brixton, qui appartient au district policier de Lambeth, est une zone de forte concentration de la communauté antillaise londonienne.

  • 27 Lord Scarman, The Brixton Disorders: 10-12 April 1981 (Cmnd 8427, London : HMSO, 1981).

38Nous savons aujourd'hui, grâce au rapport rédigé par Lord Scarman27 que la responsabilité de la police dans le déclenchement et la propagation des émeutes fut considérable : passant outre des droits élémentaires tels que l'égalité face à la loi, la liberté de circuler et de se réunir, le droit à la propriété privée, certains agents de la Police Métropolitaine donnèrent libre cours à leurs préjugés raciaux, exercèrent leurs pouvoirs de façon excessive en appliquant imperturbablement des consignes inflexibles.

39Les questions qui se posent aujourd'hui sont les suivantes :

  • Le Rapport Scarman a-t-il eu une influence sur l'organisation et les méthodes policières ?

  • Quel a été l'effet des émeutes et de leurs conséquences sur l'image de la police auprès du public ?

  • 28 Cf. Fitzgerald & Muncie, p. 60.

40Pour répondre à la première question, il convient de se reporter à une période bien antérieure aux émeutes et d'examiner les méthodes policières employées alors. Un des effets de la redéfinition du rôle de la police au cours des années 1960-1970 avait été le développement des stratégies dites de "réaction" ou de "réponse" ('reactive' or 'responsive' policing)28 qui consistent à envoyer très rapidement sur les lieux du désordre une escouade spécialement entraînée pour affronter les problèmes urbains (firebrigade policing). La plus tristement célèbre de ces escouades est probablement le SPG (Special Patrol Group) qui fut créé en 1965 et joua un rôle prédominant dans les évènement de Brixton. Cette injection ponctuelle et brutale d'une force extérieure fut ressentie par une communauté antillaise homogène comme une expédition punitive venant "occuper" le quartier.

  • 29 Ces opérations s'inspirent de la méthode de "saturation patrolling" mise au point aux USA.

41En plus des "descentes" du SPG, la Police Métropolitaine avait recours à l'interpellation systématique des jeunes Noirs et à des opérations dites "de submersion" (Swamp operations) qui consistaient à innonder un quartier de policiers sans consulter ni prévenir les responsables locaux ou les dirigeants de la communauté. Le motif de ces opérations était la plupart du temps la recherche de drogue ou d'objets volés.29

42Face à la multiplication des contrôles d'identité et des intrusions nocturnes, violentes et pas toujours justifiées, dans les demeures, la population (qui, dans un autre contexte, aurait sans doute collaboré) opposa à la police de l'indifférence, voire de l'hostilité.

  • 30 "We do not object to what they do so much as to the way they do it" (Scarman, pp. 4, 49).

43Après les émeutes, un habitant de Brixton interrogé par la commission d'enquête devait résumer en une phrase le sentiment de la communauté toute entière : "Nous ne nous opposons pas tant à ce qu'ils font qu'à la manière dont ils le font."30 Certains témoins allèrent jusqu'à demander le démantèlement du SPG qui, en 1979, avait déjà été accusé de la mort d'un manifestant anti-nazi. Lord Scarman fit des recommandations plus modérées : que la police rétablisse un consensus entre ses forces et la communauté, que le recrutement et la formation des policiers soient adapté à une société multiraciale, et que les méthodes soient révisées dans le sens d'une plus grande collaboration avec la population.

  • 31 En particulier Sir K. Newman et J. Alderson (ancien chief constable de la police du Devon).

44Ces recommandations correspondent, non seulement aux revendications que les militants pour les droits civiques et les partis d'opposition exprimaient depuis plusieurs années, mais en plus elles s'inspirent du mouvement de "police communautaire" (community policing) qui s'est développé aux Etats-Unis. Il faut aussi souligner que ces positions avaient été adoptées dès le milieu des années 1970 par certains officiers supérieurs31 et avaient évité à certains quartiers de s'embraser lors des émeutes de 1981.

45Malgré cela, l'effet du Rapport Scarman sur le fonctionnement de la police est mitigé :

  • Le SPG est toujours utilisé sous des noms différents dans 50 des 52 juridictions policières du Royaume ;

    • 32 Voir entre autres Annual Report of the Chief Constable 1982 du Lancashire qui annonçait pour cette (...)

    Le recrutement de policiers de couleur s'effectue très lentement : la proportion varie de 1/1000 à 1/100 selon les régions ;32

    • 33 Cf. P. Southgate, Police Probationer Training in Race Relations (Research and Planning Unit, Home O (...)

    Bien qu'il soit encore trop tôt pour juger des effets de la formation aux relations raciales mise en place en janvier 1984, certaines études suggèrent que l'évolution des mentalités et des comportements ne sera sensible qu'au terme d'une période très longue ;33

    • 34 Cf. The Observer, "Background to a Riot" (15 sept. 1985), p. 5.

    Le "community policing" est encore très fragile et les relations de confiance s'effondrent dès que des opérations de police brutales et non concertées reprennent.34

46Certains points positifs, cependant :

  • On a vu réapparaître le policier à pied (home-beat officer) qui avait petit à petit été supplanté par la voiture de patrouille ;

    • 35 Report of the Commisioner for the Metropolis.

    La police s'est faite un peu plus discrète ; plus d'opérations de submersion et, si le Carnaval de Notting Hill demeure la manifestation qui mobilise le plus de policiers, les effectifs ont néanmoins été réduits de moitié entre 1981 et 1985 ;35

  • L'importance de la collaboration avec les communautés a été reconnue par les principaux responsables civils et policiers, bien que certains la considèrent encore comme un placebo. Avec la nomination de Kenneth Newman au poste de Metropolitan Commissioner en 1982, le Home Office accepte, du moins en théorie, que le "community policing" devienne la doctrine officielle. A preuve, ce chapitre du rapport de la Police Métropolitaine qui, autrefois, s'intitulait "Public Order, Operations and Other Police Duties" et s'intitule aujourd'hui "Policing the Community"...

47La résurgence d'émeutes, les 9, 10 et 1l septembre 1985 entre des jeunes de diverses communautés ethniques de Handsworth et la police de Birmingham appelle quelques réflexions sur la portée du Rapport Scarman et le poids de l'opinion publique dans l'évolution de la police.

  • 36 Cf. l'éditorial de l'Observer du 15 sept. 1985) : "Handsworth: Send for a Scarman, not policemen."

48Il est indéniable que le Rapport Scarman a créé un précédent parce qu'il a permis d'introduire un élément véritablement neutre dans l'évaluation du travail de la police.36 Néanmoins, les suites des émeutes de Brixton n'ont à aucun moment remis sérieusement en question le rôle fondamental de la police, son indépendance à l'égard des autorités civiles, ni même sa popularité très élevée auprès de la majorité blanche ; aucune pression du grand public ne s'est exercée à l'égard de la police, si ce n'est celle de la communauté noire qui, au contraire de celle des Etats-Unis, ne contrôle nulle part le pouvoir politique local et ne représente pas encore une force électorale décisive.

49Enfin, l'expérience de Brixton et les recommandations de Scarman n'ont de valeur que si elles dépassent le stade cosmétique. Or, s'il n'est pas très difficile à une institution centralisée d'imposer des structures ou des méthodes nouvelles, la gestion de ces structures et l'application de ces méthodes demeurent le monopole des responsables locaux et, en dernier ressort, du policier de base. Comme le faisait justement remarquer M. Cain dès 1978 :

  • 37 "Community liaison officers mushroom up in the wake of juvenile bureaux, road safety, crime prevent (...)

Des officiers de liaison avec la communauté apparaissent dans la lignée des bureaux pour la délinquance juvénile, la sécurité routière, la prévention des délits, et des chargés de relations publiques. Ce genre de contact avec la communauté est partiellement conçue comme un travail pédagogique : enseigner à la communauté les exigences qu'elle doit avoir à l'égard de la police, c'est-à-dire des exigences "raisonnables," pour ensuite la laisser les formuler. Mais ce genre de relation avec la communauté est contrôlé par le pouvoir central. Il vise à changer l'image de la police, et non la police même.37

3. Contrôler la police

50Nous examinerons ici trois filières permettant d'exercer un contrôle sur les méthodes de la police ; les commissions locales sur la police, le Parlement, et le recours individuel.

51En théorie, la police anglaise est une entité locale qui doit rendre des comptes à une commission formée de conseillers élus (2/3) et de magistrats (1/3). En réalité, toute décision importante est prise à Londres par le Home Secretary qui tient les cordons de la bourse et peut imposer ses volontés au niveau du recrutement, de l'équipement et du budget.

52Le Chief Constable, par contre, est responsable des méthodes appliquées à l'échelon de son district et a toute latitude pour agir comme il l'entend. Vis à vis de la communauté, ses contraintes se limitent à l'obligation de publier un rapport annuel ; encore peut-il en extraire toute information qu'il juge confidentielle. Les commissions locales sur la police ne peuvent donc en aucun cas être considérées comme des organes de contrôle ou de changement efficace des méthodes policières.

  • 38 Voir à ce sujet Chibnall dans Holdaway.
  • 39 Hansard, H.C., w.a., 11 juil. 1983, vol. 45, col. 217.
  • 40 Hansard, H.C., w.a., 21 mars 1983, vol. 39, col. 337.

53Le Parlement, pour sa part, peut traduire les inquiétudes d'une partie de la population et obliger le Home Secretary à justifier les actions de la police, mais, là encore, les demandes d'information se heurtent parfois à une conspiration du silence née de l'idée, bien ancrée dans la police, que le secret est une garantie d'efficacité.38 Ainsi, interrogé sur le développement des comités consultatifs police/communauté (Police-Community Consultative Committee), le Home Secretary répond qu'ils progressent "selon les directives du Home Office" ;39 ou encore, à un membre du Parlement qui demande combien de fois les opérations armées de la police de son district ont conduit à l'arrestation de suspects, le junior minister fait savoir que les détails ne sont pas immédiatement disponibles et que leur compilation coûterait trop cher.40

  • 41 Report of the Commissioner of Police for the Metropolis.

54Il reste au citoyen une dernière possibilité de contrôler les forces qu'il emploie ; entamer un recours lorsqu'il estime avoir subi un préjudice causé par la police. La Grande-Bretagne est loin de concurrencer son allié d'outre-Atlantique au plan de la brutalité policière : entre 1981 et 1985, environ 1450 londoniens portent plainte chaque année pour brutalité (assault). Plus inquiétant est le fait que moins de 1 % de ces41 plaintes font l'objet d'une inculpation. Cette impuissance du citoyen à faire valoir ses droits tient essentiellement au système de recours.

55Jusqu'en 1976, les enquêtes sur le comportement de la police étaient le domaine réservé des officiers supérieurs de ce même corps. Depuis cette date (Police Act) bureau indépendant se charge de superviser la procédure (Police Complaints Board). Ceci aurait dû permettre une appréciation plus objective des faits ; mais, jusqu'à présent, le bureau s'est toujours plaint d'une résistance structurelle qui l'empêche de mener à bien ses enquêtes. Le rapporteur, écrivait en 1980 :

  • 42 "Assults which are alleged to have occurred during arrest or while in custody are unlikely to be wi (...)

Il y a peu de chances que des civils aient été témoins de brutalités perpétrées lors de l'arrestation ou pendant la garde à vue, et lorsque les dénégations sont confirmées par au moins un policier et qu'on ne dispose pas de preuve tangible pour étayer l'accusation, un recours disciplinaire ou pénal à 1'encontre d'un policier a peu de chances d'aboutir.42

  • 43 Sur 92 projets de recherche financés et publiés par le Home Office entre 1955 et 1982, aucune étude (...)

56Cet "esprit de corps" dévoyé et insurmontable s'explique par l'extrême cohésion culturelle de la police anglaise. La police constitue une société indépendante et très fermée où les agents sont, non seulement habitué à travailler et éventuellement prendre des risques ensemble, mais encore habitent dans les mêmes immeubles, généralement situés sur le lieu du commissariat. A quelques exceptions près, la police réagit de façon protectionniste à tout ce qu'elle considère comme une menace extérieure : enquête sociologique, opposition idéologique, critique méthodologique, voire accusation de brutalité ou de corruption.43

  • 44 Voir Holdaway, p. 141.

57Ainsi, Sir Robert Mark fut nommé Metropolitan Commissioner en 1972 avec la tâche de circonvenir les factions à l'intérieur de la police, de lutter contre une corruption alarmante et de s'assurer de la neutralité des supervisions policières.44 Dix ans plus tard, il avouait un demi-échec et donnait sa démission. Kenneth Newman a pris sa suite avec des tâches absolument identiques.

58Faut-il en conclure que, comme le fonctionnariat ou la magistrature, la police britannique est profondément résistante au changement ? Cette résistance serait d'autant plus facile que l'institution tire sa force d'une triple ambiguité :

  • Ambiguité par rapport aux structures sociales : le personnel policier est issu principalement de la classe ouvrière, mais n'en est pas solidaire.

  • Ambiguité par rapport à la fonction qu'elle occupe : la police est perçue avant tout comme une force, mais la majeure partie de son emploi du temps est occupé par des services d'assistance.

  • Ambiguité par rapport au pouvoir politique : la police joue de son caractère local lorsqu'elle est mise en question au plan national, et inversement.

59L'institution policière a accepté le consensus de l'Entre-Deux-Guerres mais pas encore la révolution libérale des années 1960. En devenant une "profession" (au sens anglais du terme) elle s'est imposé le rôle exigeant de "technicien de la criminalité." C'est là une gageure qui engage sa capacité à obtenir des résultats. Or l'expérience américaine prouve que (au moins dans des domaines tels que la délinquance violente et les atteintes à la propriété) ces résultats ne peuvent plus être acquis aujourd'hui sans une collaboration entre les forces de police et la communauté qui les emploie.

60Conscients de cette évolution forcée, les officiers supérieurs britanniques ont le plus souvent opté pour des relations plus étroites entre les forces de l'ordre et la communauté. Toutefois, lorsque la police opère dans des communautés marginalisées aux plans social et racial, les programmes de rapprochement élaborés à l'échelon supérieur s'avèrent encore très en avance sur ce que le policier de base est prêt à tolérer dans la pratique.

61Il est difficile de croire que la police anglaise amendera spontanément son image auprès des communautés où elle n'est pas populaire alors qu'elle bénéficie du soutien inconditionnel de la majorité blanche et des minorités les moins défavorisées. Par contre, on peut facilement imaginer que, poussée par le souci purement fonctionnel d'obtenir des résultats convaincants, elle soit contrainte d'adapter ses méthodes aux exigences sociales, raciales et juridiques de son époque.

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

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Sparks R.F. et al Surveying Victims, London : Wiley, 1977.

Whitcker B. The Police, Harmondsworth : Penguin, 1964.

Notes

1 "The idea of a policeman conjures up different impressions in different countries. In New York, it is that of an Irishman, quick tempered and somewhat threatening; in Paris, it is of a gesticulating figure, fussy about minor regulations; in London, it is of someone rather slow, very solid, but essentially good-humoured. There is no accident about these different national characteristics. They spring directly from the the conception which each country has of what its police ought to be. In Britain, the basic conception is that the police are civilians whose job is to protect and to help their fellow-citizens" (A. Martienssen, Crime and the Police, Harmondsworth : Penguin, 1951, p. 14).

2 Sir Richard Mayne, l'un, des deux premiers Commissionners of Police, écrivait en 1830 : "Every member of the Force must remember that his duty is to protect and help members of the public no less than to apprehend guilty persons. Consequently, whilst prompt to prevent crime and to arrest criminals, he must look upon himself as a servant and guardian of the general public and treat all law-abiding citizens, irrespective of, their social position, with unfailing patience and courtesy" (cité par Martienssen, p. 251).

3 M. Punch in Holdaway

4 Interrogés sur les raisons qui leur ont fait choisir cette profession, 21 % des policiers londoniens répondent "être au service de la communauté, avoir la possibilité d'aider les autres." La volonté de servir constitue une des plus fortes motivations avouées, juste après la sécurité d'emploi (26 %) et le caractère varié et intéressant du travail (36 %) (Cf. D.J. Smith, p. 47). Le public, lui aussi, reconnaît le rôle d'assistance de la police et l'apprécie : environ 40 % des adultes font appel à la police pour des raisons qui n'ont rien à voir avec le domaine judiciaire (Cf. Hough & Maynew, p. 29) ; et, selon les études, de 70 % à 84 % d'entre eux. s'estiment satisfaits de l'intervention des policiers (Sparks et. al ; 75 % ; Maguire : 70 % ; Hough & Mayhew : 80 % Ekblom : 84 %).

5 Voir à ce sujet G. Hurd,"The Television Presentation of the Police" in Holdaway.

6 Cf. Β. Whitaker, p. 12.

7 VOir à ce sujet S. Chibnall "The Metropolitan Police and the News Media," in Holdaway, p. 137.

8 Orientation souhaitée par les agents de la Police Métropolitaine ayant moins de deux ans de service : Advanced driving, 59 % ; Special Patrol Group, 24 % ; Criminal Investigation Department, 24 % ; Traffic Division, 21 % ; Anti-terrorist group, 17 % ; Dog Handling, 17 % ; Diplomatic protection group, 12 % ; Mounted Branch, 3 % ; Thames Division, 3 % ; Source : D.J. Smith, p. 74.

9 "That's just about the best thing that's happened to me in the job" Smith & Gray, pp. 338-9

10 Voir Ekblom et.al, p. 59 ainsi qu'un rapport sur Merseyside Metropolitan Police réalisé par R. Kinsey en 1985 (Cf. The Times. 2 juil. 1985).

11 Cf. Bowden.

12 Voir à ce sujet C. Demuth, SUS : a Report on the Vragrancy Act 1824 (London : Runnymede Trust, 1978).

13 Sources : Critchley (1967) & (1978) ; ainsi que Reports of the Metropolitan Commissioner of Police.

14 Sunday Times, 26 sept. 1982.

15 Cf, R. Voize-Valayre, "La sécurité et l'ordre public : la disparition d'un enjeu ?" in M. Charlot, Les élections législatives britanniques du 9 juin 1983 (Paris : Pub. de la Sorbonne Nouvelle, 1984).

16 Environ 80 % des Anglais seraient favorables à la restauration de la peine capitale.

17 Cf. Smith & Gray, p. 483.

18 Smith & Gray, pp. 339, 341.

19 "These officers will use excessive force if they think they have a good chance of getting away with it, either because they have a taste for violence or because they see the use of force as the best available means to achieve an objective […]. We also conclude that these officers have a very good chance of 'getting away with it' in most individual instances..." (Smith & Gray, p. 443).

20 Smith & Gray, pp. 443-4.

21 Hansard, H.C., w.a., 31 mars 1983, Vol. 40, col. 1276.

22 Criminal Law Act 1967, s2 (1).

23 Cf, Fitzgerald & Muncie, pp. 46-7.

24 P.S. James, Introduction to English Law (London : Butterworths, 1979), p. 71.

25 Cf. C. Scorer, P. Hewitt, The Prevention of Terrorism Act : The case for repeal (London : N.C.C.L. 1981).

26 Cf. T. Lee, Race and Residence: the concentration and dispersal of immigrants in London (London : Clarendon Press, 1977).

27 Lord Scarman, The Brixton Disorders: 10-12 April 1981 (Cmnd 8427, London : HMSO, 1981).

28 Cf. Fitzgerald & Muncie, p. 60.

29 Ces opérations s'inspirent de la méthode de "saturation patrolling" mise au point aux USA.

30 "We do not object to what they do so much as to the way they do it" (Scarman, pp. 4, 49).

31 En particulier Sir K. Newman et J. Alderson (ancien chief constable de la police du Devon).

32 Voir entre autres Annual Report of the Chief Constable 1982 du Lancashire qui annonçait pour cette année le recrutement des trois seuls agents de couleur sur un effectif total de 3.158 policiers.

33 Cf. P. Southgate, Police Probationer Training in Race Relations (Research and Planning Unit, Home Office, 1982).

34 Cf. The Observer, "Background to a Riot" (15 sept. 1985), p. 5.

35 Report of the Commisioner for the Metropolis.

36 Cf. l'éditorial de l'Observer du 15 sept. 1985) : "Handsworth: Send for a Scarman, not policemen."

37 "Community liaison officers mushroom up in the wake of juvenile bureaux, road safety, crime prevention and straight PR. jobs. This kind of community contact is conceived in part as an educational job: that of training the community to make the right that is "reasonable," demands of the police, and then letting it make them. But this kind of community contact is controlled from the centre. It is to do with changing the police image, not changing the police" (cité dans Holdaway, p. 113).

38 Voir à ce sujet Chibnall dans Holdaway.

39 Hansard, H.C., w.a., 11 juil. 1983, vol. 45, col. 217.

40 Hansard, H.C., w.a., 21 mars 1983, vol. 39, col. 337.

41 Report of the Commissioner of Police for the Metropolis.

42 "Assults which are alleged to have occurred during arrest or while in custody are unlikely to be witnessed by civilians, and where there is a denial supported by one or more police colleagues and no corroborative evidence to support the allegation, neither criminal nor disciplinary action against a police officer is likely" (Police Complaints Board Triennal Report 1980, p. 13) ; Lord Scarman arrivait à des conclusions similaires en 1982 (Scarman, p. 7, §14).

43 Sur 92 projets de recherche financés et publiés par le Home Office entre 1955 et 1982, aucune étude sur la police n'a été publiée avant 1976, et 5 seulement ont été publiées entre 1976 et 1982, dont 4 après 1979 (H.O. Reports, H.O. Research Studies, Research Unit Papers, Research and Planning Unit Papers).

44 Voir Holdaway, p. 141.

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Université de Paris VII

© Presses universitaires François-Rabelais, 1986

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