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Sexualités américaines

 | 
Claudine Raynaud

Des purges au silence : gays et lesbiennes dans l'armée américaine : des interdictions professionnelles ?

Michèle Gibault

Texte intégral

  • 1 Cette histoire des homosexuels dans l'armée américaine est une source inestimable. Sur une trame d (...)

1De toutes les institutions fédérales, l'armée est aujourd'hui le dernier bastion officiellement homophobe. Du rituel de dégradation pour sodomie au XVIIIe siècle à l'exclusion infâmante pour homosexualité au XXe le point commun est le tabou absolu, la prescription de silence, imposés à tout acte homosexuel, à tout amour unisexe (same sex eroticism). Autrefois, les Articles of War britanniques punissaient de pendaison ; et ceux de la jeune république puritaine de castration, dégradation et prison, la sodomie, définie comme un acte contre nature, péché, crime, perversion. Aujourd'hui cette situation n'a pas fondamentalement changé. On ne pend plus. Castration, lobotomie, électrochocs ne sont plus pratiqués. L'homosexualité ne serait ni un péché, ni un crime, ni une maladie. Il n'empêche : tout homosexuel "découvert", outed, est chassé de l'armée. L'interdiction de servir ouvertement faite aux homosexuels demeure (Shilts, 1993)1. On la trouve clairement énoncée dans une directive du Pentagone, DoD Directive 1332-14 du 28 janvier 1982 : "Homosexuality is incompatible with military service" (préambule). Si cette directive a été annulée par le compromis très ambigu passé, en juillet 1993, entre le Président Clinton, les autorités militaires et le Congrès, politique connue par le slogan "don't ask, don't tell, don't pursue", "ni questions, ni aveux, ni poursuites", l'interdiction n'en a pas été levée pour autant.

2Quand l'armée va-t-elle en finir avec l'exclusion ? Une bataille se poursuit sur plusieurs fronts, entre le Pentagone et les gays, le Congrès, le Président, l'appareil judiciaire, entre partisans de l'interdit et partisans de la libéralisation. C'est de cette bataille que nous rendrons compte.

L'armée, institution fédérale particulière

3Deux traits distinguent l'institution militaire.

4Malgré la présence de quelque 11 % de femmes (environ 225 000 en 1990), présentes depuis la Deuxième Guerre mondiale, mais massivement admises seulement depuis 1975, l'armée américaine reste une société masculine hétéro-célibataire, sans femmes (du moins pour les recrues et généralement les hommes du rang) où la sexualité est suspendue, différée momentanément - mais omniprésente - et où les valeurs de virilité, l'hypermasculinité, sont exaltées (lors des classes, basic training, par exemple dans la symbolique du fusil) et dont l'envers est la prostitution, la ville de garnison avec ses lieux de plaisir et de jeux... En ce sens, la "cité militaire" n'est nullement le microcosme/reflet de la société civile. Tout se passe comme si l'orientation sexuelle de la société militaire elle-même invalidait toute possibilité d'une identité autre, homosexuelle.

  • 2 Le Crittenden Report de 1957, du nom du Secrétaire à la Marine, Captain S. H. Crittenden Jr, comma (...)

5Il y a pourtant des homosexuels dans l'armée américaine, dans toutes les armes et à tous les niveaux, à des postes sensibles même, nécessitant des autorisations spéciales (security clearances) et parmi les officiers supérieurs : c'est là un secret de polichinelle. Une sous-culture gay s'épanouit aux abords des bases, avec sa vie nocturne et ses bars, connue, tolérée. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, plusieurs rapports internes, non divulgués, font état de débats très vifs dans les différentes armes sur la question homosexuelle2 L'histoire des homosexuels dans l'armée est donc celle d'une présence persistante et celle d'une répression non moins tenace.

6Autre trait : le service militaire ne se définit pas à proprement parler comme un travail. Sa dimension de "mission", liée à la sécurité nationale, reste prévalente, et cela malgré la professionnalisation de l'armée post-Vietnam, l'AVF (All-Volunteer Force), armée de métier sans conscrits, de plus en plus séculière et hautement technologique. On y parle de postes, MOS (Military Occupational Specialty) et d'opérationnalité (combat ready force) plutôt que de travail, sinon dans l'évaluation des personnels (job performance). Cette réserve émise, on peut parler, à l'endroit des homosexuels, hommes et femmes, d'interdictions professionnelles faites à des gens sur une base très particulière, celle de l'orientation sexuelle : comportement et même "désirs" ou simple déclaration d'homosexualité.

7Historiquement, l'armée a pratiqué des formes de discrimination et de ségrégation fondées sur l'appartenance raciale (les Noirs ne sont intégrés que depuis 1948), sexuelle (au sens américain de genre) pour ce qui concerne les femmes, et sur la base de l'idéologie (communiste). Ces formes de discrimination ont été annulées. A ce jour, seule l'interdiction faite aux gays et lesbiennes de servir n'a pas été levée.

  • 3 The Khaki Closet. What you need to know about the U. S. Military if you're gay, lesbian, bisexual (...)

8L'armée reste donc un immense "placard" : the khaki closet3 ; elle impose une situation de clandestinité amoureuse et sexuelle totale et permanente, une situation de non-droits aux homosexuels et aux lesbiennes dans ses rangs et, pour tous les soldats du rang (EMs), hétérosexuels comme homosexuels, une situation de moindres droits, en partie organisée par l'UCMJ (Uniform Code of Military Justice).

9Avec des différences selon les époques, l'interdiction de servir intervient à trois moments :

  • lors du recrutement (prior to service) : déclaration de non-homosexualité et aujourd'hui test de dépistage du virus du SIDA, considéré jusqu'à il y a peu comme le "virus gay" ;
  • pendant le service (in-service) : surveillance et détection, organisation de purges (dragnets, witch-hunts) ;
  • après le service (post-service), lors de "libérations" (révocations) de gays, avec des livrets militaires (discharges) "moins qu'honorables", au caractère punitif et handicapant pour leur réinsertion dans le civil.

Histoire d'une intolérance. Mise en place du système répressif actuel et premières formes de résistance

Une politique datant de la Deuxième Guerre mondiale

10L'histoire des forces armées n'est pas univoque et montre des alternances de tolérance et d'intolérance à la différence homosexuelle.

  • 4 Dès 1918, une révision des Articles of War criminalisait la sodomie. L'idée d'exclure homosexuels (...)

11L'interdiction de l'homosexualité remonte véritablement à la Deuxième Guerre mondiale4 : auparavant, l'homosexualité n'existait pas ; il n'y avait que des actes homosexuels et des sodomites, cruellement châtiés. Ce sont les psychiatres, en quête de reconnaissance professionnelle, qui ont inventé une "personne homo-sexuelle", sans qu'il y ait besoin de la preuve d'un acte homosexuel. Ils élaborèrent des critères de sélection (screening) à partir d'une typologie sexuelle qui, lors du recrutement, créaient des exclusions. Ainsi, sur 16 millions de citoyens ou résidents recrutés, 4000 à 5000 hommes furent écartés pour homosexualité. L'homosexualité fut considérée comme une maladie mentale et les homosexuels comme des sexual psychopaths, hospitalisés et traités. On pensait alors que l'homosexualité disqualifiait pour le combat (they would make poor soldiers), subvertissait la discipline, affaiblissait le moral des troupes, n'était qu'une source de désordres.

12Bien que certains psychiatres aient agi dans un esprit de compassion - les libérations administratives se substituèrent à la prison - c'est de cette époque que date la mise en place d'un appareil administratif terriblement répressif de l'homosexualité avec ses agents chargés du recrutement, de la surveillance, de l'hospitalisation, de la gestion des exclusions et des livrets militaires : psychiatres, aumôniers, policiers, officiers du renseignement, etc. Si de nos jours la médicalisation de l'homosexualité a cessé, (l'Association des psychiatres américains ne renonce officiellement à y voir une maladie mentale qu'en 1973), dans l'armée, cette vision intolérante de l'homosexualité et l'appareil de répression restent intacts.

13Mais parce qu'aucun contrôle n'est efficace pour détecter des homosexuels qui parfois s'ignorent eux-mêmes, l'armée de la Deuxième Guerre mondiale a eu ses légions de gays et a été le creuset de politiques contradictoires d'intégration et de répression.

14Certains postes furent spécifiquement octroyés aux homosexuels ou supposés tels par les officiers chargés de l'attribution des postes (classification officers), parfois avec l'aide de psychiatres : pour leurs talents artistiques et leurs qualités intellectuelles, les homosexuels assistent les aumôniers (chaplain's assistants), font du secrétariat. Surtout préposés au divertissement des troupes, déguisés en femmes (female impersonators), en folles (in drag), ils se produisent dans des ballets et des comédies qui ont pour objet de distraire, mais aussi de réaffirmer l'hétérosexualité fondamentale des combattants. On les trouve encore aux postes d'infirmiers, ou à la fabrication de parachutes et de toiles de camouflage... Le soupçon d'homosexualité pesait sur tous ceux qui occupaient de tels postes : cette politique d'intégration allait de pair avec un processus de construction de stéréotypes d'hommes efféminés. Certains homosexuels jugés indispensables étaient maintenus sous les drapeaux, dans la catégorie des reclaimable offenders, délinquants mais susceptibles de s'amender ; il était reconnu que l'homosexualité pouvait être un comportement inhabituel, vécu sous l'emprise de l'ébriété, par curiosité ou à cause de la pression de l'environnement, la proximité du champ de bataille et de la mort.

15Avec cette politique de relative tolérance de temps de guerre ont coexisté des formes de terreur : surveillance, séquestration et extorsion d'aveux, psychiatrisation, confessions dûment signées de pratiques sexuelles crûment décrites, clefs d'une libération, véritables viols psychologiques. Surtout, à l'arrière des fronts, il y eut des camps de détention (queer stockades) avec leur lot de violences homophobes. Dans la Marine, à deux reprises, il fut question de créer des camps d'internement pour les officiers homosexuels détenteurs de secrets militaires (security risks) à la manière des camps des Nisei, mais le risque était minime et cette politique ne fut jamais mise en oeuvre. Enfin, sur le modèle des coups de filet des brigades des mœurs (anti-vice squads) pour lutter contre les maladies vénériennes et la prostitution, la police militaire entreprit de faire des descentes dans les bars et procéda à des arrestations d'homosexuels.

  • 5 A l'issue de la guerre, entre 49 000 et 68 000 blue discharges ont été attribués par les forces ar (...)

16L'armée de la Deuxième Guerre mondiale a innové également sur la politique des livrets. Le nouveau système de libération était administratif et donc sans cour martiale, c'est-à-dire sans procédure légale régulière ; tous les livrets étaient infâmants et non médicaux (UDs, Undesirable Discharges ou "sections 8", d'après un règlement de l'Armée de terre :Army Regulation 615-360, section 8), pour éviter les libérations de faux homosexuels, stigmatisant à vie les malheureux porteurs, les désignant à l'opprobre de leur famille et de leur communauté d'origine et leur déniant les bénéfices de la GI Bill et les soins dispensés par la Veterans Administration. Le scandale a été tel qu'entre 1945 et 1947, Congrès en tête, une campagne nationale fut organisée pour que l'armée révise ses fameux "livrets bleus" (sur papier bleu), signes de déshonneur5.

17Des circulaires successives : directives du 15 juillet 1941 et du 19 janvier 1943 du Secrétaire à la Guerre Henry L. Stimson, directive de la Marine de janvier 1943, enfin circulaires de janvier 1944 (Armée de terre, puis Marine) énonçaient la nouvelle politique, remplaçaient le terme de sodomite par homosexuel, admettaient les libérations administratives et supprimaient du même coup toute garantie judiciaire. La Marine refusait l'idée de réhabilitation, mais introduisait celle d'une "homosexualité latente", "de tendances", sans que la preuve d'actes homosexuels dût être apportée (no provable acts).

18La politique des forces armées face aux homosexuels, toujours homophobe mais ponctuellement (et officieusement) tolérante, était dès lors établie. Elle a servi de modèle au Pentagone jusqu'en 1982.

Temps de paix, temps de guerre : des années 50 au Vietnam

  • 6 Le livre de d'Emilio, 1983, retrace l'histoire du "mouvement homophile" des années 50-60, trop lon (...)

19La Deuxième Guerre mondiale avait révélé les gays à eux-mêmes et leur avait donné, à leurs yeux du moins, une certaine légitimité ; si, au retour, beaucoup ont fondé une famille et se sont soumis au nouveau conformisme et à la prospérité, d'autres, dans l'ambiance moins pharisienne des villes, ont formé des réseaux d'entraide, de petites fraternités et créé les premières organisations : VBA (Veterans Benevolent Association, 1945), The Mattachine Society (1950), The Daughters of Bilitis (1955) ; ainsi est sorti de la guerre le "mouvement homophile" des années 50, mouvement pour les droits des homosexuels et contre l'exclusion de l'armée6 Comme héros de la guerre, les gays émergeaient du placard. Au début des années 50, le discours homosexuel passe de la thérapie à la politique. La lutte pour la réévaluation des livrets des vets apparaît comme une lutte contestataire contre une discrimination d'Etat qui constitue les homosexuels en minorité persécutée. Au niveau des droits, la comparaison s'impose avec la condition de la minorité noire ; au plan du patriotisme et du désir de reconnaissance, avec les immigrants de deuxième génération.

20Si l'on examine les textes et la politique des forces armées, la reprise en main de temps de paix ne s'est pas fait attendre. Dès le mois de mai 1947, une ligne dure s'impose dans la Commission de Révision des livrets (Discharge Review Board) : les livrets infâmants (UDs, undesirable) ne sont plus réévalués en livrets honorables (HDs, honorable), mais en livrets de type "général" (GDs, General Discharges) dont le caractère disqualifiant (for unsuitability) et déshonorant n'échappe à personne. Dès septembre 1947, la Marine définit une politique vigoureusement homophobe dont les grands traits seront consignés dans la Directive de juillet 1949, elle-même étendue par le Département de la Défense à toutes les armes, unifiant ainsi les procédures de traitement de l'homosexualité : tout homosexuel, homme ou femme, actif ou passif', doit être révoqué obligatoirement et avec la plus grande diligence ; aucune rédemption n'est possible ; chaque individu révoqué signe une déclaration exonérant a priori les autorités de toute accusation de discrimination ; tout refus de signer entraîne le passage en cour martiale ; afin de protéger les hétérosexuels, la circulaire renforce la pratique policière de l'enquête. Depuis le rapport très libéral de Kinsey, datant de 1948, à qui on a fait dire que 10% de la population masculine était homosexuelle, on voit des homosexuels partout, en particulier dans l'armée, et la surveillance se fait plus pesante. Un endoctrinement véritablement homophobe, sous forme de conférences, encourage la peur irraisonnée d'une "menace homosexuelle" auprès des hommes de troupe.

21Pour compléter l'édifice, le Congrès vote en 1950 l'UCMJ (Uniform Code of Military Justice), applicable le 21 mai 1951, conçu en principe pour protéger le droit de chaque membre des forces armées à une procédure légale régulière ; plus répressif que le texte originel, il contient des articles redoutables contre la sodomie et l'indécence. Une cour d'appel militaire (Court of Military Appeals) est également établie, composée strictement de civils, mais dont la politique s'avérera aussi peu libérale que les autorités militaires pouvaient le souhaiter. Proportionnellement aux effectifs, entre 1947 et 1950, les purges d'homosexuels ont triplé (1000 par an) par rapport au temps de la guerre et se sont maintenues à ce niveau pendant toutes les années 50 (sauf pendant le bref intérim de la Guerre de Corée), n'épargnant plus les femmes lesbiennes, particulièrement visées, définies comme "exotiques, dangereuses, perverses". Ces réformes (directive et UCMJ) qui font partie du plan de réorganisation des forces armées de l'après guerre ordonneront pendant plus de 40 ans la répression anti-homosexuelle dans l'armée.

22Malgré la vigueur des purges militaires, les autorités n'ont pas suivi la logique maccarthyste jusqu'au bout. Repoussant la pression du Sénat et de leurs propres officiers du renseignement qui affirmaient détenir 7859 dossiers d'homosexuels dans la Marine, 5000 dans l'Armée de terre depuis 1946, elles ont toujours refusé de livrer au FBI les listes des homosexuels dans leurs rangs, au prétexte que, seuls ou alliés aux communistes, ils auraient menacé la sécurité nationale et seraient potentiellement des traîtres. Pour elles, cet argument ne supportait pas examen : il était d'ordre politique et non strictement militaire. Seule entorse à cette politique d'indépendance, mais de taille : l'armée de terre licencie les travailleurs civils des bases, employés fédéraux, soupçonnés de déviance sexuelle. C'est pourtant l'armée qui, avec sa politique homophobe, avait ouvert la voie à une discrimination qui touchait la plupart des emplois civils aux États-Unis : dans la société civile, l'homosexualité était devenue anti-américaine et dangereuse.

23La Guerre du Vietnam ne fait pas exception : alors que l'exclusion était maintenue, l'armée a toléré la présence de nombreux gays en uniforme. L'histoire d'Armistead Maupin, vet très décoré et romancier connu, ou de Leonard Matlovich ou encore de Perry Watkins, deux "cas judiciaires" importants, en témoigne. L'homosexualité a été au coeur de la politique de recrutement : déclarer son homosexualité, la jouer, a été une des tactiques pour échapper à la conscription ; mais face à ces malingerers, ces faux homosexuels, d'autres, gays et patriotes, reverse malingerers pour l'armée, se sont engagés.

24A l'époque du Vietnam, la donne a changé. Avec le mouvement de libération des femmes s'ouvre une période de contestation des rôles sexuels. Jusque-là passée inaperçue, l'émergence d'un mouvement gay radical — dont les émeutes de Stonewall à New York, en 1969, donnent la date mythique de fondation — remet en cause les définitions du masculin et du féminin. Il devient moins honteux d'être gay, mais toujours d'être "gay and military". Seul ce qui reste du mouvement homophile se bat contre la discrimination des vets et des soldats gay ; la guerre est trop impo-pulaire pour que le Gay Liberation Front dont le nom évoque le NLF (National Liberation Front) vietnamien, voie dans l'exclusion de l'armée un objectif de lutte adéquat.

25Cependant quelques-uns tentent de "sortir du placard" et des recours devant les tribunaux civils, rendus possibles par la Cour Suprême depuis 1953 pour certaines condamnations prononcées en cour martiale, et depuis 1957 pour les libérations administratives automatiques pour homosexualité (federal civil courts could review administrative discharges), donnent quelque espoir. Enfin, la restructuration des armes terrestres dès 1973 (AVF, All-Volunteer Force), avec la réforme du recrutement où l'armée de terre n'atteint ses quotas que grâce aux Noirs et aux femmes, annoncerait-elle la libéralisation et peut-être la fin de l'exclusion ?

De 1977 à 1993 : embellie et répression aggravée

  • 7 Témoignage de Tanya Domi, ancien capitaine et directrice de la Military Freedom Initiative, Nation (...)
  • 8 Cette période ainsi que les années 80 est particulièrement bien décrite dans Shilts, 1993.

26La première purge anti-lesbiennes dans la nouvelle armée de terre professionnelle date de 197 47. 30 WACs (Women's Army Corps) de Fort Devens furent ainsi exclues à l'issue d'une enquête policière qui dura 18 mois. Mais, entre 1977 et 1980, il y eut un "moment libéral" dans les différentes armes : malgré la loi du silence, des réseaux gay, de reconnaissance réciproque et de solidarité, s'organisèrent, avec l'espoir de limiter la délation et de sortir un jour du "placard", en particulier dans la Marine ("The Family" ; femmes du U.S.S. Norton Sound etc.)8.

  • 9 Voir Jeffords, 1989 et Faludi, 1992. Le rapport du PERSEREC de Monterey (Gays in Uniform, The Pent (...)

27Ces formes de résistance n'ont pas tenu devant l'ampleur de la répression des années 80, une des périodes les plus noires pour les homosexuels dans l'armée. C'est paradoxalement au moment où le mouvement civil gay s'affirme et où la société américaine devient plus tolérante ou du moins plus avertie de l'homosexualité que commencent dans l'armée de véritables chasses aux sorcières. C'est aussi le début de la présidence Reagan, de "Resurgent America", du retour aux valeurs traditionnelles, au culte de la famille. La "majorité morale" tente d'investir les consciences ; à la suite de l'affaire Leonard Matlovich, dès 1977, Anita Bryant fait campagne en Floride contre les homosexuels et les fondamentalistes religieux essaient de faire échouer une proposition de loi pour les droits des gays dans le Michigan. Mais il n'est pas sûr que la "réaction" civile (backlash) et la "remasculinisation" de l'Amérique9 expliquent la reprise en main militaire. Il faut y voir plutôt une mise en garde adressée au radicalisme gay par les militaires les plus traditionnalistes (hardliners).

  • 10 Berubé, 1990, 276, donne le chiffre considérable de 3000 révocations par an pour cette même périod (...)
  • 11 "In fact, the policy banning lesbians and gay men serves as an egregious tool of sexual harassment (...)

28En janvier 1982, une Directive du Département de la Défense (DoD Directive 1332. 14) réaffirme l'incompatibilité de l'homosexualité et de l'armée ; elle y voit une menace contre l'essence même de l'organisation militaire. Les purges des années 80 seront sans précédents : technique des aveux extorqués avec mises en scène pour impressionner, coups tordus, détails croustillants exigés, délation obligatoire. Elle touche les 4 armes, mais aussi les garde-côtes et les élèves officiers des ROTC (Reserve Officers Training Corps) sur les campus universitaires ainsi que les cadets des "académies militaires". La décennie voit 17 000 exclusions pour homosexualité, soit environ 2000 par an. Entre 1986 et 1990, 3663 enquêtes sont ouvertes et 5951 membres des forces armées éliminés pour homosexualité10. Au moment où le recrutement des femmes et leur accès aux postes de combat sont contestés ou débattus, les purges se font féroces contre les lesbiennes ou supposées telles, en particulier dans les armes qui n'ont jamais vraiment accepté la présence des femmes (Corps des Marines et Navy) : dix fois plus de femmes que d'hommes sont révoquées, victimes de "coups de filet" (dragnets), surtout celles qui occupent des postes non-traditionnellement "féminins", et toutes, quelle que soit leur orientation, à cause de l'interdiction homosexuelle, sont directement vulnérables au chantage et au harcèlement sexuel (lesbian baiting)11. En 1990, la vigueur de la répression faiblit, les commandants trouvant bien négative une politique qui par exemple décimait un équipage, les privant parfois des meilleurs éléments. Mais la directive de 1982 a été maintenue jusqu’au compromis Clinton" de 1993 et les justifications invoquées pour bannir les gays n'ont pas varié.

  • 12 On estimait en 1988 le nombre des séropositifs entre 2200 et 2900 pour toutes les armes ; considér (...)

29A elles, s’est ajoutée l'épidémie du SIDA et ses premiers morts dans l'Aviation et la Marine dès 1982. Un "problème homosexuel" et non un problème de santé, considérait l'armée : les premiers malades se sont vus refuser une pension médicale ; c'est sous la menace d'un battage médiatique que John Baskin, officier de la Marine, et l'aviateur Orsini ont pu obtenir en 1983 leur libération pour raisons médicales (medical discharge). L'épidémie agissait comme le révélateur de la présence d'homosexuels dans l'armée et risquait de faire "sortir du placard" bien des gays, ouvrant ainsi la voie à la menace d'un pogrom. Malgré des bavures, il n'eut pas lieu. En octobre 1985, l'armée imposait un test de dépistage aux recrues et en avril 1987 le Département de la Défense publiait un nouveau règlement qui protégeait les séropositifs et a été donné pour un modèle de non-discrimination (Shilts, 1993 ; Khaki 1992)12.

30Dans le cadre de l'épuration permanente qui marque l'histoire de l'armée et des homosexuels, il est temps de nous pencher sur l'arsenal juridique qui a permis une répression presque univoque à notre époque, plus spécialement entre 1982 et 1993.

L'arsenal de textes relatifs à l'homosexualité

31La politique réglementaire ou juridique de l'homosexualité dans les forces armées s'appuie à la fois sur la circulaire de 1982 (DoD Directive 1332-14 de janvier 1982), chaque arme en possédant une version pratiquement identique, sur l'UCMJ (Uniform Code of Military Justice), le MCM (Manual for Courts Martial) et d'autres circulaires du Département de la Défense qui énumèrent les conditions de la révocation (type de livrets).

La Directive du Département de la Défense du 28 janvier 1982

32C'est la directive de 1982 (cf. Rubenstein, 1993, 334-336) qui établit la politique véritable, pratiquée à l'encontre des homosexuels, en insistant sur l'incompatibilité absolue entre service militaire et sexualité "déviante". La directive définit les termes d'homosexuel, bisexuel et acte homosexuel. Un homosexuel est toute personne, homme ou femme, qui "commet, désire commettre ou a l'intention de commettre des actes homosexuels", à leur tour définis comme "contact physique, entrepris activement ou accepté passivement par des personnes du même sexe dans le but de satisfaire des désirs sexuels". Tout acte, sollicitation, intention, ou plus largement comportement (conduct), mais également simple déclaration d'homosexualité ("persons who engage in homosexual conduct or who, by their statements demonstrate a propensity to engage in homosexual conduct" dit le texte) entraînent l'exclusion. En définissant une temporalité qui englobe toute la vie de la personne (conduite ou déclarations avant le service, lors d'autres engagements et pendant l'engagement en cours), la directive montre qu'il s'agit bien pour le Pentagone non seulement de réprimer des faits précis, mais une orientation sexuelle de la personne (sexual status, sexual orientation).

33L'armée étend les interdits au-delà du comportement sexuel, de la simple admission d'homosexualité ou d'une déclaration publique, à d'autres formes de discours ou d'associations : en cas de mariage ou de tentative de mariage avec une personne du même sexe biologique ou encore dans le cas d'une adhésion à des organisations homosexuelles, y compris des églises ou des synagogues.

34L'exclusion ne sera pas prononcée à certaines conditions très restrictives : dans le cas où il s'agit d'une conduite inhabituelle qui ne se reproduira pas ; s'il n'y a eu ni violence, ni intimidation, ni coercition ; dans l'intérêt du service si cela ne nuit pas à la discipline ; contre la promesse que jamais plus la personne n'aura de comportement homosexuel, c'est-à-dire à condition que l'interdit absolu sur la sexualité non-conforme à la norme soit respecté.

35Les raisons invoquées pour bannir les homosexuels reflètent les valeurs traditionnelles de l'armée ou bien un pragmatisme peu éclairé :

  • l'homosexualité gêne l'accomplissement de la mission militaire ;
  • elle porte atteinte à la capacité des différentes armes à maintenir la discipline, l'ordre et le moral des troupes ; elle nuit à la confiance réciproque entre membres des forces armées et à l'intégrité du système hiérarchique (rank and command) ;
  • elle gêne le déploiement à l'étranger du personnel militaire qui vit et travaille souvent dans des conditions de "manque d'intimité" ("under close conditions affording minimal privacy") ;
  • elle gêne le recrutement et le maintien dans leur poste du personnel militaire ;
  • elle est susceptible de créer des failles dans la sécurité (security breaches).

36Suivent les conditions de révocation (separation). Pour seule cause d'homosexualité, la libération est administrative et automatique et le livret est "honorable" ; mais dans bien des cas, le livret délivré est "général", "dans des conditions honorables", ce qui revient à un blâme implicite (when the member's service has been honest and faithful, but significant negative aspects of the member's conduct or performance of duty outweigh positive aspects of the member's military record). Les mauvais livrets (UDs, Undesirable Discharges) sanctionnent un acte homosexuel (tenté, sollicité ou commis) avec violence ou coercition, ou avec un mineur de moins de 16 ans, ou avec un subordonné, à la vue de tous, contre rémunération, à bord d'un navire, d'un avion ou de tout autre lieu impliquant des circonstances aggravantes. Pire encore, dans le cas où l'exclusion est prononcée lors d'un procès en cour martiale, les livrets sont infâmants : BCD (Bad Conduct Discharge) lors d'un special ou general court martial et DD (Dishonorable Discharge) lors d'un general court martial.

37Si cette directive soulève quelques problèmes qui méritent réflexion : la question de la cohésion de l'unité (unit cohesion), ou du buddy group, groupe primaire qui permet de tenir dans les conditions du combat, ou celle de la création de réseaux homosexuels de solidarité qui échapperaient au contrôle des autorités, il semble qu'elle mette en avant essentiellement l'homophobie comme trait permanent des troupes hétérosexuelles. Elle a surtout accru la peur, renforcé l'hostilité et les préjugés, encouragé les dénonciations, les mises en quarantaine et le chantage, favorisé la chasse aux sorcières et réussi à unir les gays dans un mouvement contre l'exclusion des forces armées.

Le code de la justice militaire

38A cette directive d'ordre réglementaire, il faut ajouter les articles 80, 125, 133 et 134 de l'UCMJ qui ont force de loi. Ces articles sont applicables aussi bien aux hétérosexuels qu'aux homosexuels. Le célèbre article 125 sur la sodomie définie comme "unnatural carnal copulation" punit de 20 ans d'emprisonnement et de travaux forcés, avec dégradation, perte de solde et d'allocation, et un livret infâmant (DD), tout acte commis avec usage de la force, sans consentement mutuel ou avec un mineur ; de 5 ans, les autres cas. Il s'applique aux actes homosexuels ou hétérosexuels et même entre personnes mariées. Cette pénalisation par l'UCMJ de pratiques sexuelles somme toute courantes dans la population, y compris chez les militaires, ferait passer en cour martiale la plupart du personnel des forces armées. L'évolution de la société civile où la moitié des Etats (25 en 1988) ont annulé les lois sur la sodomie entre adultes consentants, homosexuels ou hétérosexuels, montre le caractère désuet et réactionnaire d'un tel article.

  • 13 "Indecent signifies that form of immorality relating to sexual impurity which is not only grossly (...)

39Les articles 133 et 134 sont connus sous le nom de "general articles", car ils sont suffisamment vagues pour damner quiconque avec des formules telles que "conduct unbecoming an officer" (article 133). L'article 134 sur l'indécence rejoint par son caractère rétrograde celui sur la sodomie. Il comporte différentes sections : agression avec l'intention de commettre un acte de sodomie ; agression indécente ; actes indécents commis avec une autre personne. Les deux articles sont couchés en langage judéo-chrétien qui ne supporterait pas une analyse linguistique sérieuse. Ainsi "l'indécence" est-elle décrite comme "cette forme d'immoralité relative à l'impureté sexuelle qui n'est pas uniquement grossière et vulgaire, obscène et contraire à la décence commune, mais tend à exciter la luxure et encourage la dépravation morale dans les relations sexuelles"13. La punition maximale dans chaque cas est énoncée : 10 ans de travaux forcés dans le cas d'une agression avec intention de commettre un acte de sodomie, 5 ans dans le cas d'agression indécente ou d'actes indécents sans agression ; à quoi s'ajoutent d'autres punitions et un livret infâmant (DD). Chaque fois, l'armée considère que la conduite de l'accusé porte préjudice à l'ordre et à la discipline et est de nature à discréditer les forces armées.

40Tous ces articles peuvent être utilisés contre les homosexuels.

Une directive du DoD sur la sécurité

  • 14 Ces documents sont reproduits en partie avec le premier rapport du PERSEREC, in Dyer, 1990, 69-73. (...)

41Non plus l'UCMJ, mais une autre directive du Département de la Défense qui porte sur les conditions d'éligibilité (Adjudication Policy) à un poste dit "sensible" (sensitive duties or access to classified information) (DoD Personnel Security Program Regulation DoD 5200. 2-R, 16 décembre 1986 ; également Director of Central Intelligence Directive n 1/14, avril 1986)14 énonce des facteurs disqualifiants plus sophistiqués que l'UCMJ, et considérés comme des formes de "perversion" et "d'inconduite sexuelle" (sexual misconduct) : actes commis publiquement, ou avec usage de la force, prostitution, harcèlement, automutilation, échangisme, orgies, adultère, ou conduite sexuelle déviante (transsexuels, travestis, exhibitionnisme, inceste, bestialité, sodomie...). L'homosexualité est l'un des facteurs disqualifiants. De toute manière, la liste est suffisamment longue pour faire tomber les homosexuels (comme les hétérosexuels) sous le coup d'une de ces accusations, accréditant l'idée que les gays font courir des risques à la sécurité, autant pour des raisons de turpitude morale que pour leur vulnérabilité au chantage.

Le champ juridique et la résistance gay

  • 15 Toute cette partie juridique est largement démarquée du chapitre sur l'armée in B. Rubinstein, 199 (...)

42C'est par les recours devant des juridictions fédérales civiles (possibles depuis la fin des années 50) que la question de l'interdiction professionnelle faite aux homosexuels de servir dans les forces armées s'est jouée depuis les années 60-70 et se joue toujours15 Les nombreuses victoires obtenues auprès des cours de district (district courts) et des cours d'appel (circuit courts) ont été par la suite annulées ; à ce jour aucun litige n'est parvenu jusqu'à la Cour Suprême qui a toujours refusé de les examiner.

Les premières batailles autour des livrets et de la procédure légale régulière

43Entre 1960 et 1975, les premières batailles ont été livrées par des plaignants qui ont été exclus pour "conduite homosexuelle" et qui cherchent à faire réévaluer leurs livrets (des General Discharges), pour une meilleure réinsertion dans le civil et auprès des employeurs. Ils refusent d'admettre leur homosexualité. Le droit de l'armée de les exclure n'est pas contesté. Ils obtiennent en général des livrets honorables, s'ils ont été révoqués pour simple homosexualité sans inservice acts. Les arrêts des tribunaux imposent la réévaluation des livrets au nom du due process of law, défini par le 14ème amendement : dans les cas de libérations administratives, il n'y a pas eu de "procédure légale régulière", c'est-à-dire qu'à aucun moment les accusés n'ont pu se défendre. C'est le cas d'une jeune femme réserviste de l'Air Force, révoquée en janvier 1952 : Clackum v. United States (Court of Claims, 1960). Elle affirme que son mauvais livret n'a aucune validité et exige sa solde depuis son exclusion. Elle avait refusé de démissionner et demandé à passer en cour martiale ; il n'y a jamais eu de preuve ; elle a subi un examen psychiatrique et n'a jamais connu les charges qui pesaient contre elle. Dégradée au rang le plus bas (EM), elle a été "révoquée" du jour au lendemain avec un mauvais livret. En juin 1956, elle fait appel de la décision. Les juges examinent l'impact négatif d'un mauvais livret, l'Air Force pour sa part prétendant avoir agi au nom de l'efficacité militaire. La décision des juges du tribunal des requêtes (Court of Claims) réaffirme le droit de l'Air Force d'exclure un membre à sa discrétion, mais non de manière punitive et sans examen préalable (it is unthinkable that it should have the raw power without respect for even the most elementary notions of due process of law, to load her down with penalties), d'autant que la Commission de révision des livrets de l'Air Force auprès de qui elle avait préalablement fait appel avait reconduit la révocation, sans appel à témoin, sans audition et sans preuve, pour la commission une simple formalité. En 1960, le tribunal donnait donc raison à la jeune femme.

Batailles contre l'exclusion dans les années 70-80, autour des droits constitutionnels et l'argument de la connection (nexus)

44Entre 1973 et 1986, les recours auprès des tribunaux ont une toute autre portée. Ils sont plaidés contre la politique globale d'exclusion des homosexuels par l'armée, au nom des garanties constitutionnelles de 1er amendement : liberté d'expression (freedom of speech), droit d'association (freedom of association) et droit à l'intimité (right to privacy), par des hommes et des femmes "sortis du placard" qui revendiquent et leur homosexualité et le droit de servir.

45A la fin des années 1970, deux affaires, Matlovich v. Secretary of the Air Force (1978) et Saal ν. Middendorf (1977, 1980 et 1981) assurent la transition entre les deux périodes car les arrêts des tribunaux s'appuient non plus sur l'absence mais sur l'insuffisance de procédure légale régulière : celle-ci pour être "substantielle" (substantive due process) doit invoquer des facteurs spécifiques d'exclusion. Les victoires obtenues auprès de cours de district - de Californie pour Matlovich, du District of Columbia pour Saal - furent de courte durée. Saal perd lorsque l'Air Force fait appel devant la 9ème cour de circuit en 1981, époque du retour de la répression et de la fameuse directive du DoD (1982). Le Sergent Matlovich, Vietnam vet très décoré, avait été révoqué en 1975 pour avoir délibérément déclaré son homosexualité. Un juge fédéral (cour d'appel de Washington D. C.) condamna l'Air Force en arguant de l'incohérence des explications fournies par cette arme qui excluait certains homo-sexuels et en maintenait d'autres à leur poste, et exigea qu'on accordât à Matlovich rétroactivement solde et promotion. Après des années de procédure, et n'ayant pas atteint la Cour Suprême, le litige se termina malheureusement par une négociation où Matlovich décida de ne pas reprendre de service contre un dédommagement pécuniaire et, de ce fait, l'affaire Matlovich, cause célèbre, ne put faire jurisprudence. L'intérêt de ces deux affaires réside dans l'argument du "nexus", de la nécessité pour l'armée de prouver une "connection" entre l'orientation homosexuelle d'une personne et son "incapacité à servir ("unsuitability") ; affirmer une incapacité d'office est anticonstitutionnel ; un individu ne peut être éliminé en fonction d'une politique d'exclusion obligatoire (mandatory exclusion) ; il est nécessaire d'invoquer des facteurs spécifiques. Pour Saal, le jugement fut invalidé en appel : les règlements de la Marine étaient raisonnables et non anticonstitutionnels ; les juges ont traditionnellement admis la spécificité des forces armées et suivi l'opinion des autorités militaires.

46En 1984, deux autres affaires, Rich v. Secretary of the Army (l0ème cour de circuit) et Dronenburg v. Zech (cour de circuit du District of Columbia) étaient plaidées sur la base du droit constitutionnel à l'intimité (privacy rights) dans le contexte du travail : la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle violait ce droit. Mais l'arrêt final rejeta l'argument selon lequel la sodomie homosexuelle était protégée par la Constitution fédérale (dans le cadre des privacy rights).

L'affaire civile Bowers ν. Harwick : un tournant et une régression dramatique

47C'est une décision de la Cour Suprême dans une affaire civile, Bowers v. Hardwick, qui, en 1986, faisant jurisprudence, marque un tournant très grave vers la répression dans le bras de fer qui oppose dans le champ juridique les gays et l'armée. Comme dans l'affaire Dronenburg, les juges de Hardwick confirmaient que la sodomie homosexuelle n'était pas protégée par la Constitution. A partir de Hardwick, pour toute affaire qui concerne des "actes" ou un "comportement" homosexuels (acts or conduct), la route est barrée. Seuls les litiges portant sur une exclusion pour simple "orientation sexuelle" peuvent être entendus. Nombreux sont les magistrats qui voient dans la décision Hardwick une régression dramatique, l'équivalent de Plessy υ. Ferguson de 1896 — en créant des services séparés pour les Noirs, était-il affirmé, l'arrêt ne violait pas la clause d'égale protection — qui imposa aux Noirs la ségrégation pendant 58 ans jusqu'à Brown v. Board of Education of Topeka en 1954.

L'époque post-Hardwick et l'argument de l'égale protection

48On entre alors dans une nouvelle phase de procédure : des recours interviennent à propos des exclusions opérées sur la seule base de l'orientation (et autorisées par la directive de 1982), au nom des droits de 1er amendement et surtout du 14ème amendement qui contient la clause de "la protection égale des lois" (equal protection clause). La période post-Hardwick voit au moins cinq affaires : aucune n'a atteint la Cour Suprême, pour le moment du moins. Il s'agit de Ben-Shalom v. Marsh (1989), Watkins v. U. S. Army (1988-1989), Pruitt v. Cheney (1991-1992, procédure en cours), Steffan v. Cheney (1988, procédure en cours), Keith Meinhold υ. Cheney (1993, procédure en cours).

49Miriam Ben-Shalom était sergent réserviste de l'armée de terre et lesbienne, révoquée en 1976, comme militante gay (en dehors du service) et pour avoir admis son homosexualité devant un reporter. Obtenant gain de cause en 1980, elle perd en 1989, devant la 7ème cour d'appel (federal appelate court de Chicago). La cour affirmait que depuis l'arrêt Hardwick, révoquer une lesbienne pour orientation sexuelle ne violait pas les droits de 1er amendement et que la politique de l'armée était rationnellement rattachée à un "intérêt gouvernemental légitime". Dans cette affaire, il est flagrant que les juges ont encore une fois suivi les autorités militaires : "we as judges although opponents of prejudice of any kind should not undertake to order such a risky change with possible consequences we cannot safely evaluate" (New York Times, 25 juillet 1993, 22). L'année suivante, la Cour Suprême décidait de ne pas entendre l'affaire.

50L'affaire Dusty Pruitt v. Cheney (1987, 1992) est assez proche de la précédente : Dusty Pruitt est capitaine de réserve dans l'armée de terre ; un article du Los Angeles Times en 1983 décrit sa vie comme femme pasteur et lesbienne. Exclusion. Elle fait appel et perd devant la cour de district. La cour d'appel (9th circuit court, 1992) cette fois, lui donne raison non sur la base du 1er amendement, mais de la clause d'égale protection : l'armée devra démontrer une "raison rationnelle" qui justifie la décision d'exclusion et qui ne relève pas du simple préjugé. L'affaire est renvoyée devant le tribunal de district, car la Cour Suprême refuse de recevoir la demande d'examen (a certiorari petition) émanant cette fois du gouvernement. Il semble que l'affaire n'ait pas encore été jugée.

Le cas du Sergent noir et gay Perry Watkins

51Il faut s'arrêter un instant sur l'arrêt Watkins v. U. S. Army (9ème cour d'appel, 1988, 1989) car ses attendus et les opinions contradictoires des juges sont remarquables. Du point de vue du droit, l'affaire appartient à la période post-Hardwick. Pour la première fois, un tribunal fédéral prenait à bras-le-corps la question des gays et des lesbiennes dans l'armée et affirmait que le règlement d'exclusion des homosexuels violait la clause d'égale protection devant la loi, garantie par le 14ème amendement.

  • 16 Pour une version non édulcorée de la vie de Perry Watkins, assez différente de la version officiel (...)

52L'histoire de Watkins est à elle seule un labyrinthe de contradictions16. Engagé à 19 ans, en 1967, en pleine guerre du Vietnam, Watkins n'a pas caché son homosexualité puisqu'il coche la case "tendances homosexuelles" sur le formulaire de pré-engagement. Il est admis. L'armée a besoin d'hommes et n'exclut pas sur la base de la seule orientation. Il fait 14 ans d'armée. Son homosexualité est connue. Il excelle dans ses différents postes : comme assistant de l'aumônier (chaplain's assistant), spécialiste du personnel, secrétaire de sa compagnie et même sous le nom de "Simone" comme acteur dans des rôles féminins (female impersonator). En 1968, il signe une déclaration sur l'honneur (affidavit) selon laquelle il dit être homosexuel depuis l'âge de 13 ans, avoir pratiqué des "actes" homosexuels avec deux partenaires qu'il nomme. Les deux hommes nient les allégations de Watkins et l'enquête s'arrête là. Les enquêtes suivantes lui trouveront une conduite "irréprochable". Il est libéré et se rengage plusieurs fois : en 1971 pour 3 ans, en 1974 pour 6 ans, en 1979 pour 3 ans encore. C'est alors que commencent les ennuis. Une nouvelle directive de l'armée de terre, AR 635-200-chp 15 (1981), pratiquement identique à celle du Département de la Défense de 1982, ordonne la libération immédiate de tous les homosexuels, quels que soient leurs mérites. Pourtant en 1975, un rapport d'enquête le désignait comme meilleur secrétaire, affirmant que son homosexualité ne nuisait pas à son travail (job performance). En 1977, il obtient même une autorisation spéciale (security clearance) et en 1979 occupe un "poste sensible" quand il se rengage pour 3 ans. C'est lors d'une nouvelle enquête en 1980 qu'il perd son poste "sensible" : sont invoqués : l'admission de son homosexualité lors d'un entretien en mars 1979, la déclaration sur l'honneur de 1968 et enfin ses rôles d'acteur. En 1981 de nouveau, une commission demande sa révocation sur la base de sa déclaration de 1979. En 1982, un tribunal de district refuse son exclusion sur un vice de procédure : il s'agissait d'un cas de double condamnation (double jeopardy) : Watkins était jugé deux fois pour les mêmes faits puisque la procédure de 1981 répétait celle de 1975 qui avait été abandonnée. En octobre 1982, ses 3 ans accomplis, cette fois, l'armée refuse de le rengager : désormais, l'homosexualité disqualifiait pour tout rengagement. Le même tribunal ordonnait pourtant à l'armée de le rengager pour 6 ans ; le rengagement serait annulé si la décision du tribunal de district était cassée en appel. Ce qui arriva : les tribunaux fédéraux ne pouvaient imposer à l'armée de violer ses propres règlements, sauf s’ils étaient anti-constitutionnels ou contraires à ses propres statuts. Les tribulations de Watkins n'étaient pas terminées. Retour à la première juridiction : (on remand), le tribunal de district dut admettre cette dernière argumentation et finalement refuser la motion de Watkins, au bénéfice de l'armée. Watkins fit donc appel de cette dernière décision.

53En appel, la cour accepte d'examiner l'affaire au critère de l'égale protection : la cour doit prouver que les règlements de l'armée dénient à Watkins la protection égale des lois et constituent une discrimination blessante basée sur la seule orientation sexuelle. La démarche était complexe et devait procéder par ordre. Il s'agissait de décider d'abord si les règlements militaires étaient discriminants sur la base de l'orientation. Il fallait dire ensuite si cette discrimination opprimait un groupe défavorisé ("burdens a suspect class or quasi-suspect class"), auquel cas la question relevait d'un examen strict ou intermédiaire (strict ou intermediate scrutiny) par la cour ; dans le cas contraire, la discrimination devait être examinée selon des critères de simple rationalité (ordinary rationality review). Il s'agissait enfin pour la cour de décider si les règlements étaient liés à un intérêt gouvernemental "nécessaire, important ou légitime" (compelling, important or legitimate).

54L'opinion majoritaire des juges est favorable à Watkins. Ils répondent par l'affirmative à la première question : oui, les règlements de l'armée sont discriminants sur la base de la seule orientation ; c'est l'orientation qui est pénalisée ; l'expression d'un désir homosexuel ou un comportement ne le sont que comme indicateurs d'une orientation. Telle qu'est formulée la directive de l'armée, il n'y a pas d'égale protection car l'armée s'autorise à garder sous les drapeaux le personnel militaire qui a commis des actes homosexuels dans la mesure où cette conduite est exceptionnelle, c'est-à-dire dans la mesure où ils ne sont pas gay, et donc quand il ne s'agit pas d'orientation homosexuelle. Par conséquent, il y a bien discrimination contre un groupe, celui des "personnes à orientation homosexuelle".

55Les juges examinent également l'effet de l'arrêt Bowers υ. Hardwick (1986). Rappelons qu'il s'agissait d'un cas d'homosexualité et des lois sur la sodomie de l'Etat de Géorgie ; la Cour Suprême avait décidé que la Constitution fédérale ne protégeait pas la sodomie entre adultes homosexuels consentants dans le cadre du droit à l'intimité, mais la décision se référait à la procédure légale régulière (due process) et par conséquent, selon les juges, elle ne peut faire jurisprudence pour Watkins dont l'affaire est examinée dans le cadre de l'égale protection des lois.

56Aux juges alors de prouver que les homosexuels constituent un groupe défavorisé, "a suspect class under equal protection jurisprudence". Ils démontrent que les homosexuels répondent aux 5 critères qui définissent un groupe défavorisé : 1) Ils ont subi une discrimination historique et ont été l'objet d'une "pernicious and sustained hostility", victimes de violences, exclus des emplois, des écoles etc. 2) Le groupe est défini par une caractéristique qui n'a rien à voir avec sa capacité à agir ou à apporter sa contribution à la société. 3) Ils sont victimes également de préjugés et de faux stéréoptypes qui constituent une grave injustice (gross unfairness). Ainsi l'armée les considère-t-elle comme des sodomites, donc des "criminels", alors que dans ses règlements il s'agit d'orientation. 4) Même si scientifiquement les causes de l'homosexualité ne sont pas pleinement comprises, une fois acquise, l'orientation sexuelle a un caractère immuable, ce critère d'irréversibilité définissant en général les minorités raciales, l'origine nationale, le sexe (gender) etc. 5) Enfin, il s'agit de savoir — et c'est l'ultime preuve — si le groupe qui subit la discrimination a les moyens politiques d'être rétabli dans ses droits ou si le groupe étant sous-représenté, il constitue une minorité isolée (a discrete and insular minority). Les juges concluent qu'en effet les homosexuels sont bien un groupe défavorisé.

57Il s'agit enfin pour les juges d'examiner les règlements de l'armée de manière "stricte" (under strict scrutiny), et dans le respect, admettent-ils, reconnaissant une fois encore le caractère spécifique des forces armées (our review of military regulations must be more deferential than comparable review of laws governing civilians). Ce faisant, ils répondent point par point aux trois principaux arguments de l'armée pour bannir les homosexuels.

58L'armée prétend qu'elle doit exclure les homosexuels pour éviter des tensions graves entre homosexuels et hétérosexuels. Les juges font remarquer que l'armée se soumet ainsi aux préjugés individuels des soldats et que le même argument avait été retenu pour justifier la ségrégation entre Noirs et Blancs jusqu'en 1948. La Cour Suprême a pourtant fait savoir que "private prejudice against minorities can never justify official discrimination, even when those private prejudices create real and legitimate problems" (Palmore v. Sidoti, 1984). De même quand l'armée invoque la morale et affirme que l'homosexualité relève du mal — la société civile elle-même le dirait — les juges affirment que l'armée ne fait alors que codifier le consensus civil, mais que la doctrine de la protection égale n'autorise pas les notions de moralité majoritaire à justifier des lois qui institueraient une discrimination contre un groupe défavorisé.

59Le respect de la hiérarchie est un arguement supplémentaire qui, la cour l'admet, n'est pas forcément dénué de fondement. Selon l'armée, la discipline risque d'être subvertie par des relations affectives entre homosexuels de rangs différents. Mais, rétorque la cour, cet argument peut s'appliquer de la même façon aux amours entre hétérosexuels de rangs différents qui, eux, ne sont pas poursuivis.

60Il est certain que l'armée a intérêt à se défaire de personnels vulnérables au chantage et qui présentent des risques pour la sécurité. Les homosexuels non déclarés (closet gays) pourraient représenter un tel risque, admet la cour. Mais en excluant les homosexuels déclarés, sortis du placard, l'armée ne fait rien pour régler le problème, au contraire elle l'aggrave.

61Les juges représentant l'opinion majoritaire concluent donc à la nécessaire réintégration de Watkins au nom de l'égale protection des lois.

62L'opinion minoritaire et contradictoire du juge J. Reinhardt est tout aussi remarquable et curieuse puisque en tant que personne le juge considère que les homosexuels sont les victimes d'une discrimination historique et actuelle inadmissible. Il est personnellement totalement opposé à leur exclusion des forces armées et considère comme réactionnaire l'article de l'UCMJ sur la sodomie. Il est de ceux qui voient dans l'arrêt Hardwick l'équivalent de Plessy v. Ferguson. Cependant, en tant que juge, c'est un "strict constructionist" : il doit appliquer la Constitution et les arrêts de la Cour Suprême qui l'interprètent et font jurisprudence. Il rejettera donc à regret le pourvoi du Sergent Watkins.

63Il démontre donc que les homosexuels ne sont pas une "suspect class", une minorité défavorisée. Par conséquent la directive de l'armée doit être examinée dans le cadre d'un "examen intermédiaire" ou simplement "rationnel" et peut être défendue. Il affirme également que l'interprétation de Bowers υ. Hardwick par la majorité de ce tribunal est fallacieuse et même dangereuse. Alors que la Cour Suprême a pris grand soin de préciser, à l'encontre des statuts de la Géorgie — État où avait été prise la décision initiale défavorable à Hardwick — qui interdisent la sodomie en général, que seule la sodomie homosexuelle n'est pas protégée par le droit constitutionnel qui protège l'intimité et que les statuts de Géorgie se justifient "par une opinion majoritaire anti-homosexuelle", la cour d'appel risque d'étendre les limitations imposées à la vie privée par l'arrêt Hardwick aux hétérosexuels, réduisant ainsi l'espace privé. Enfin, on ne peut comparer juridiquement les homosexuels aux Noirs et aux femmes, deux groupes défavorisés qui sont protégés contre la discrimination dans le cadre de l'égale protection. Pour les Noirs comme pour les femmes, il n'y a pas de rapport entre une conduite spécifique et leur définition comme groupe ; pour les homosexuels, la discrimination porte sur la conduite, non sur leur identité de groupe : ils ne peuvent donc être considérés comme "a suspect class". Dénonçant l'hypocrisie de l'opinion majoritaire, l'opinion très décapante du juge Reinhardt montre qu'il n'y a pas d'homosexualité masculine sans sodomie, qu'opposer conduite et orientation est absurde, qu'une vie sans intimité physique va à l'encontre du précepte fondamental de la "poursuite du bonheur" ("pursuit of happiness") et que pour le moment il n'y a, pour les homosexuels, aucune protection égale des lois.

64A ses yeux, les faits qui concernent Watkins relèvent clairement de la "conduite" et non de l'orientation et le disqualifient au regard du règlement, en particulier de la directive de l'Armée de terre 615-200. Il le déplore. Watkins a toutes les raisons d'être amer. Mais comme juge, il ne voit que trois solutions : ou la Cour Suprême prend un arrêt qui annule Hardwick, si dommageable, ou bien le Département de la Défense abandonne sa directive de 1982, injuste et discriminatoire, ou encore le Congrès légifère et interdit aux forces armées d'exclure les homosexuels. Pour sa part, il estime que la 9ème cour d'appel doit appliquer les arrêts de la Cour Suprême et ne peut rendre justice à Watkins.

65En définitive, la cour d'appel au complet (en banc) imposera le rengagement de Watkins sur des bases beaucoup plus étroites "on a theory of equitable estoppel" : malgré son homosexualité, l'armée a constamment rengagé Watkins, suscitant en lui l'espoir d'une carrière.

66Les attendus de l'arrêt Watkins v. US Army contiennent, du point de vue du droit, la plupart des arguments qui aujourd'hui font l'objet de très vifs débats.

67Une proposition de loi contre l'exclusion des homosexuels de l'armée lancée en 1992 au Congrès n'eut pas de suite. Ce n'est pas le "compromis Clinton" de 1993 qui allait répondre aux espoirs du juge Reinhardt et moins encore à ceux des autres juges.

Le "compromis Clinton" de 1993 : "ni questions, ni aveux, ni poursuites"

  • 17 "Clinton Announces Compromise on Gays in Military", Presidential Address, Congressional Quarterly, (...)

68En janvier 1993, la mise en œuvre de la promesse électorale du Président Clinton, la fin de l'exclusion des homosexuels de l'armée, suscite une levée de boucliers : de la droite religieuse aux militaires traditionnalistes, 500 000 coups de téléphone de citoyens indignés arrivent au Congrès. Le "compromis", passé avec les chefs militaires, applicable au 1er octobre 1993, est le résultat de difficiles tractations. Longuement présenté par le président devant les étudiants de la National Defense University à Fort McNair, à Washington, le 19 juillet 199317, défendu devant le Sénat par Les Aspin, Secrétaire à la Défense et par Colin Powell, chef de l'état-major inter-armes, il a été entériné par les deux chambres et le texte inclus dans une loi budgétaire de la défense.

69Les homosexuels dans l'armée sont tolérés, à condition qu'ils se taisent et restent chastes. En contrepartie, les autorités promettent de ne plus les traquer et suspendent toute exclusion sur la base de la seule orientation sexuelle ; la directive de 1982 est de fait annulée. Aucune question ne sera posée aux recrues sur leur orientation et nul n'est obligé de répondre si la question est posée. Cependant toute forme de "conduite homosexuelle" dans la base ou à l'extérieur ou toute conduite montrant une "propension ou une intention de commettre des actes homosexuels (propensity or intent to engage in homosexual acts) entraîne l'exclusion. "Conduite" signifie actes homosexuels, déclaration d'homosexualité, mariage ou tentative de mariage avec une personne du même sexe. La déclaration n'est pas condamnée comme expression (speech), mais parce qu'elle peut être interprétée comme la preuve de la propension à commettre des actes homosexuels. A charge pour l'homosexuel déclaré de prouver qu'il n'a pas eu de "conduite homosexuelle".

70En réalité, l'interdiction est maintenue ; aucune signe d'attachement n'est possible à aucun moment et nulle part. Les gays ne peuvent sortir du placard, du closet, qu'à leurs risques et périls. Une simple rumeur ne peut lancer une enquête, mais si un commandant possède "des preuves crédibles" ("credible evidence"), il peut toujours après enquête décider d'une révocation administrative ou d'un procès en cour martiale. Les articles de l'UCMJ sur la sodomie et l'indécence restent intacts. Il est promis en revanche qu'ils seront appliqués aux hétérosexuels comme aux gays. Le harcèlement sexuel, l'adultère, l'inconduite ("sexual misconduct"), se verront réprimés à égalité chez les uns et chez les autres. Clinton insiste sur la nécessité de tenir compte du droit légitime à l'intimité et du droit d'association. En théorie, se trouver en compagnie de gays, ou dans un bar gay, posséder des livres, de la presse gay, ou manifester en civil avec des gays ne sera pas considéré comme "une conduite homosexuelle".

71Clinton défend sa politique comme la meilleure possible dans la conjoncture et comme un progrès. Elle maintient "un équilibre raisonnable" entre les droits de l'individu et la nécessité militaire. De fait, le compromis Clinton est un compromis politique qui ne propose aucune avancée sur les droits constitutionnels des gays et des lesbiennes. Il n'est pas surprenant que les attaques aient fusé de tous bords.

  • 18 Un sondage, publié par le Los Angeles Times, affirmait que 74% du personnel de de terre était host (...)
  • 19 International Herald Tribune, 4 avril 1995. Il s'agit du premier recours contre le compromis par 6 (...)

72Clinton a été accusé de vouloir faire de l'armée un champ de bataille social, juridique et culturel. Sans parler de la droite fondamentaliste qui se souvient de Sodome et pour qui l'homosexualité est anathème, certains mirent en avant les craintes des hétérosexuels qui verraient leur espace privé envahi par le mode de vie des gays, ce qui détruirait la cohésion de l'armée. D'autres invoquent la mission et l'opérationnalité. Colin Powell lui-même a exprimé la crainte que le recrutement se tarisse : certains soldats et officiers de valeur par convictions religieuses quitteraient l'armée18. L'autre bord attaque le compromis Clinton pour avoir maintenu l'exclusion. Des groupes d'avocats pro-gays le dénoncent comme anticonstitutionnel, violant les droits du premier amendement, en particulier le droit d'expression, de même que la clause de protection égale du 5ème amendement. Un tribunal de Brooklyn, fin mars 1995, a condamné sa politique discriminatoire qui exploite les peurs des soldats hétérosexuels19. Enfin une enquête de terrain sur les effets concrets du compromis montre une polarisation plus grande et localement une accentuation de la répression, l'application de la nouvelle réglementation étant laissée à l'appréciation du commandant.

73Sous la houlette de Newt Gingrich, la nouvelle majorité républicaine a émis l'idée de revenir sur le compromis. Les Joint Chiefs of Staff ont fait savoir que l'armée en était satisfaite et ne souhaitait rien changer.

  • 20 L'un des objectifs du procès Steffan a été de rassembler suffisamment de preuves et d'éléments de (...)

74C'est donc du côté du judiciaire que les gays devront se tourner. Il semble aujourd'hui que tout changement doive être imposé par les tribunaux. Des juges des cours de district ont lancé une cascade d'injonctions affirmant que la politique du "don't ask, don't tell, don't pursue" est illégale. Plusieurs affaires sont en cours qui pourraient un jour ou l'autre remonter jusqu'à la Cour Suprême, deux en particulier : celle de Joe Steffan, un jeune cadet exclu en 1987 de l'Ecole navale d'Annapolis six semaines avant l'examen final pour avoir répondu par l'affirmative à la question : "I'd like your word, are you a homosexual ?". Il perd une première fois devant la cour de district de Washington D.C. en 1991, où le juge Gasch, né en 1906, tranche en faveur de la Marine, dont la politique serait "rationnellement liée à un intérêt gouvernemental légitime". Impassible devant les preuves apportées par les experts de la défense20, le tribunal conforte la Marine dans sa décision en y ajoutant la menace du SIDA, d'aucune façon liée à Steffan. En novembre 1993, 3 juges libéraux de la cour de circuit trouvait l'ancienne interdiction anticonstitutionnelle, mais siègeant au complet, (en banc) en janvier 1994, les juges revenaient sur leur première décision. L'affaire peut rebondir.

  • 21 Une seconde injonction du même juge interdisait à toutes les armes toute discrimination contre les (...)

75Plus frappant encore est le cas de Petty Officer Keith Meinhold, un spécialiste de sonars, exclu en 1992, après 12 ans de service, pour avoir admis son homosexualité à la télévision. Meinhold a pour le moment gagné son procès. En septembre 1993, dans le cadre de cette affaire, la décision du Juge Terry J. Hatter (nommé par Carter) du tribunal de district de Los Angeles faisait sensation, autorisant les homosexuels à servir à visage découvert dans les forces armées, aux Etats-Unis comme dans le monde entier, et rendant caduc le compromis Clinton21. A San Francisco, le 1er septembre 1994, la cour de circuit rendait un jugement favorable à Meinhold qui lui permettait de reprendre du service, tout en invalidant la décision Hatter et en confortant la politique du Pentagone. Le bras de fer continue.

Quelques réflexions en guise de conclusion

Les homosexuels sont-ils une minorité ?

  • 22 Cité par le Colonel Lucian K. Truscott ΙΠ, U. S. Army, Ret., témoin, dans Hearings du House Commit (...)

76La question de savoir si les gays sont une minorité ou pas est un enjeu politique et juridique essentiel. Récurrente est l'analogie avec la situation des Noirs d'avant la déségrégation (et avec les femmes comme groupe opprimé). Jusqu'aux années 80, la psychologie des homosexuels dans l'armée ressemblait beaucoup au gradualisme, au "prove yourself worthy" des soldats noirs : la Nation d'abord, les droits ensuite. Juridiquement, la notion de minorité se donne dans le concept de suspect or quasi-suspect class. La notion est contestée (opinions contradictoires de l'arrêt Watkins), et refusée par l'armée et le gouvernement Clinton. Colin Powell, qui est noir, la récuse en opposant conduite homosexuelle et identité raciale : "Skin color is a benign, non-behavioral characteristic. Sexual orientation is perhaps the most profound of human behavioral characteristics"22. De même, il est très frappant d'entendre Clinton défendre les droits individuels contre ce qu'il nomme group rights et que revendiquent en effet beaucoup de gays en tant que minorité subissant une discrimination. Le "compromis" ne reconnaît d'aucune façon ce type de droits. Beaucoup craignent que les gays ne se servent de cette définition pour exiger des programmes préférentiels (affirmative action programs). Inversement le rapport du PERSEREC de Monterey réaffirme l'identité minoritaire et donc de groupe défavorisé des gays.

La difficile situation des femmes lesbiennes et des autres

  • 23 "Tailhook" est le nom d'un crochet qui pend d'un avion et lui permet, en accrochant un câble, l'at (...)

77S'il est exact qu'un certain nombre de femmes lesbiennes choisissent l'armée, pour des motifs divers, toutes les femmes sont victimes d'un syllogisme absurde : si ces femmes n'étaient pas masculines, elles ne seraient pas dans l'armée ; donc toutes les femmes dans l'armée sont lesbiennes. Victimes de stéréotypes, les femmes qui y font carrière sont la cible d'une vindicte particulière : harcèlement sexuel et chantage non d'espions ennemis, mais de leurs pairs masculins et hétérosexuels. En témoigne le scandale de Tailhook23 lors de la convention annuelle des pilotes de la Marine, au Las Vegas Hilton en automne 1991, où des femmes officiers ont été attaquées et molestées par leurs homologues masculins. Ce n'est pas un cas de "conduite homosexuelle", mais de "mauvaise conduite sexuelle" (sexual mis-conduct) souvent tolérée parce que cela fait partie de la culture macho des marins, en particulier des pilotes (flyboy culture). Qui se conduit mal, demandait le Colonel Truscott dans son témoignage au Congrès : les gays parce qu'ils sont gays, ou ces hétérosexuels qui louaient des prostituées et ont laissé derrière eux tous ces enfants en Asie ? Tailhook laisse penser que le harcèlement sexuel des lesbiennes et des autres femmes sera difficile à contrôler, malgré les garde-fous du "compromis Clinton", d'autant que l'encadrement intermédiaire n'est pas toujours favorable à l'intégration des femmes.

Une lutte pour l'égalité des droits, mais avec des limites

78Le mouvement pour la levée de l'interdiction des homosexuels dans l'armée est certainement une lutte pour les droits et, en ce sens, il prolonge le Mouvement G.I. de l'époque du Vietnam, mouvement démocratique et radical, largement engagé sur la question des droits, mais, pour qui la question gay restait un point aveugle. Mais jusqu'à quel point un mouvement sur l'orientation sexuelle est-il radical ? La juste volonté d'égalité des gays avec les hétérosexuels impose à la société et à l'armée d'accepter un pluralisme sexuel qui mette un terme à la domination absolue de la norme hétérosexuelle, surtout masculine. Une révolution en profondeur ? On peut s'interroger. Beaucoup d'homosexuels dans l'armée sont patriotes et soutiennent la politique étrangère de leur gouvernement, sans aucune vision critique de la mission qu'ils veulent partager. Ainsi Myriam Ben-Shalom, pour la Guerre du Golfe, exigeait-elle la mise sur pied d'un régiment gay séparé. Il n'est donc pas étonnant que la communauté civile gay très radicale, et dont la conscience politique, souvent antimilitariste ou pacifiste, s'est forgée avec la Guerre du Vietnam, se soit montrée très réticente face à ces luttes contre l'exclusion de l'armée.

Pourquoi en définitive les autorités militaires sont-elles si hostiles à la levée de l'exclusion ?

79Pourquoi l'homosexualité dans l'armée est-elle toujours anathème ? Pourquoi ces exclusions professionnelles réitérées ? Pourtant l'armée est tout à fait capable d'intégrer les gays ; elle le fait tacitement, elle l'a fait. Elle a su, non sans tensions il est vrai, intégrer les Noirs et plus récemment les femmes. La discrimination contre les homosexuels dans l'armée et en particulier l'approfondissement de la répression dans les années 80 sont sans doute le signe de conflits très profonds, touchant à la fois à la société militaire et à la société civile et aux rapports qu'elles entretiennent. Il reste dans l'armée des traditionnalistes, des hardliners, pour qui le service militaire demeure un rite de passage masculin, fondant une société virile de guerriers. Pour eux l'intrusion des femmes et, pire encore, des homosexuels, déplaçant les rôles sexuels, est inacceptable, mal vécue.

80Le paradoxe de l'intensification de la répression anti-gay au moment où la société civile, sauf pour quelques groupes extrémistes, devient plus tolérante, aurait-elle pour seul objectif un effet de brouillage médiatique, nécessaire à la crédibilité de l'armée, à son image ? Car il est notoire qu'aux plus hauts échelons de la hiérarchie militaire (le Secrétaire à la Défense Dick Cheney, par exemple), on considère que les directives anti-homosexuelles sont archaïques.

  • 24 On se souviendra du film de Robert Altman, Streamers, inspiré de la pièce de David Rabe, où l'armé (...)

81Raison plus grave encore qui touche l'identité militaire : au moment où la nation est bouleversée en profondeur par la remise en cause des rôles sexuels (gender roles), en partie due au féminisme, l'armée se présente comme un bastion hétérosexuel conservateur, garant de la norme sexuelle dominante24. Définir la norme est affaire de pouvoir : dans l'armée ce sont toujours les hétérosexuels qui disent ce que signifie être libre et avoir des droits. Qu'elle le veuille ou pas, l'armée pèse d'un grand poids sur la société civile, ne serait-ce que parce qu'elle est le premier employeur ; son histoire, ses traditions, ses valeurs imprègnent la culture américaine. L'homophobie militaire, la tolérance du harcèlement et des persécutions des gays ont des retombées très négatives sur la société. Peut-être — et ce n'est là qu'une hypothèse — y aurait-il un hidden curriculum de l'armée ? L'armée n'est pas seulement le pilier fondamental de l'État chargé de la défense nationale ; par les valeurs qu'elle inculque, l'endoctrinement, elle crée une citoyenneté musclée. En refusant les homosexuels, peut-être définit-elle la sexualité pour la Nation toute entière ? Ou alors suit-elle simplement l'opinion moyenne ? Ou, en proie à sa propre polarisation interne, fait-elle le gros dos ? Institution leader ou force de conservatisme ? En ce moment, l'armée est certainement en retard sur la société civile.

82Pour les partisans de la libéralisation, la bataille est donc loin d'être gagnée. Qu'intervienne un décret présidentiel (executive order) comme celui de Truman en 1948, une loi du Congrès ou un arrêt de la Cour Suprême, cela ne mettrait pas un terme au débat national, mais vraisemblablement l'amplifierait. Le Mouvement pour les droits civiques des Noirs a suivi l'arrêt Brown υ. Board of Education, de même que le Mouvement des femmes s'est intensifié après Roe v. Wade. Mais quoi qu'il en soit, étant donnée la composition actuelle de la Cour Suprême dont les juges ont pour la plupart été nommés par Ronald Reagan et George Bush, l'espoir de voir un arrêt de la Cour annuler Hardwick et imposer à l'armée une politique qui ne concède plus rien à l'homophobie et rétablisse définitivement les homosexuels dans leurs droits semble encore lointain.

Bibliographie

OUVRAGES CITÉS

Berubé, Allan, 1990. Coming Out Under Fire. The History of Gay Men and Women in World War 2. Penguin Books.

Citizen Soldier Handbook, 1992. The Khaki Closet.

Dyer, Kate ed, 1990. Gays in Uniform. The Pentagon's Secret Reports. Bosto : Alyson Publications.

d'Emilio, John, 1983. Sexual Politics, Sexual Communities. The Making of a Homosexual Minority in the U. S., 1940-1970.

Chicago : University of Chicago Press.

Faludi, Susan, 1992. Backlash. New Yor : Chatto & Windus.

Humphrey, Mary Ann, 1993. "Interview with Perry Watkins". in Rubinstein ed., 1993.

Jeffords, Susan, 1989. The Remasculinization of America. Bloomington, I : Indiana University Press.

Michelle, Don, M. Benecke and Kirsten S. Dodge, 1990. "Military Women in non-traditional job fields : Casualties of the Armed Forces' War on Homosexuals". Harvard Women's Law Journal,13.

PERSEREC de Monterey, Gays in Uniform, The Pentagon's Secret Reports.

Rubenstein, William B., ed., 1993. Lesbians, Gay Men and the Law.

"Law in Context" Series Reader, New Yor : The New Press.

Shilts, Randy, 1993. Conduct Unbecoming'. Gays and Lesbians in the U.S. Military. Penguin Books.

Notes

1 Cette histoire des homosexuels dans l'armée américaine est une source inestimable. Sur une trame de biographies croisées, elle apporte des informations précises sur la politique de l'armée face à l'homosexualité depuis la Guerre du Vietnam jusqu'à la Guerre du Golfe. Le SIDA ajoute sa touche tragique à cette histoire : Randy Shilts est mort du SIDA en 1994 ; de même le Sergent Matlovich, cause célèbre, en 1988.

2 Le Crittenden Report de 1957, du nom du Secrétaire à la Marine, Captain S. H. Crittenden Jr, commandité par la Marine : il posait la question de la vulnérabilité des homosexuels face au chantage, une des justifications de leur exclusion ; le rapport répondait par la négative à cette hypothèse ; le nombre de cas était "négligeable". Le rapport n'a été "retrouvé" et rendu public qu'en 1977. Deux autres rapports établis par le Personnel Security Research and Education Center, PERSEREC, de Monterey, entrepris eux aussi à l'instigation du Département de la Défense, ont été publiés en octobre 1989, malgré les efforts du Pentagone, hostile à leurs conclusions (il n'y a pas d'incompatibilité entre les homosexuels et le service militaire) : Dyer, 1990.

3 The Khaki Closet. What you need to know about the U. S. Military if you're gay, lesbian, bisexual or have tested "positive" on the HIV Test (1992), est le titre d'une brochure de Citizen Soldier, 175 Fifth Avenue, Room 808, New York, NY 10010, organisation de défense des droits des soldats, fondée en 1969 par des militants anti-guerre et d'anciens combattants du Vietnam. Sur l'apparition du terme "placard", closet, dans les années soixante et la métaphore de la "sortie du placard" (coming out), enfin, sur la dénonciation homosexuelle (outing) des années 90 : Séminaire d'Eric Fassin, ULM, 1995.

4 Dès 1918, une révision des Articles of War criminalisait la sodomie. L'idée d'exclure homosexuels de l'armée pour leur simple orientation sexuelle est déjà évoquée au moment de la Première Guerre mondiale ; une première purge d'homosexuels fut conduite par la Marine à Newport, dans le Rhode Island, en 1919 ; mais, en 1920, une sous-commission du Sénat imposait à la Marine de mettre un terme à ces pratiques et d'élargir les marins emprisonnés pour homosexualité (Shilts, 1993, 15-16). Tout le passage qui suit est largement inspiré de Berubé, 1990.

5 A l'issue de la guerre, entre 49 000 et 68 000 blue discharges ont été attribués par les forces armées, dont 10 000 à des Noirs et quelque 5000 à des gays (Noirs comme Blancs). Autre estimation : entre 1941 et 1945, environ 10 000 hommes (4000 marins et 5000 soldats) auraient vécu le cauchemar de l'hospitalisation et de la libération comme "psychopathes sexuels", qualificatif inscrit sur leurs papiers militaires.

6 Le livre de d'Emilio, 1983, retrace l'histoire du "mouvement homophile" des années 50-60, trop longtemps ignoré du gay lib actuel.

7 Témoignage de Tanya Domi, ancien capitaine et directrice de la Military Freedom Initiative, National Gay and Lesbian Task Force, auditions devant la commission des forces armées de la Chambre des Représentants, "Policy Implications of Lifting the Ban on Homosexuals in the Military", House Committee on Armed Services, 103ème Congrès, sous la présidence de Ron V. Dellums, 4 et 5 mai 1993, 17, 60-63.

8 Cette période ainsi que les années 80 est particulièrement bien décrite dans Shilts, 1993.

9 Voir Jeffords, 1989 et Faludi, 1992. Le rapport du PERSEREC de Monterey (Gays in Uniform, The Pentagon's Secret Reports, 27-28) a un point de vue plus modéré sur l'ampleur des purges. Pour les exclusions des femmes, il considère que proportionnellement 3 fois plus de femmes que d'hommes ont été exclues, et non 10 fois plus. Pour les années budgétaires 1985, 1986 et 1987 pour lesquelles il présente des statistiques, les exclusions pour homosexualité par arme sont les suivantes :

  • pour l'Armée de terre : 829 soldats, 11 officiers ; 354 femmes soldats, 11 femmes officiers ;
  • pour la Marine : 1825 hommes, 30 officiers ; 1 soldat et 1 officier passés en cour martiale ; 382 femmes et 4 femmes-officiers ;
  • chez les Marines : 213 hommes et 6 officiers ; pour les femmes : 90 ;
  • dans l'Aviation : 644 aviateurs, 41 officiers ; 220 femmes et 7 femmes officiers. Pratiquement toutes ces révocations sont administratives. 55% ont reçu des livrets honorables. Beaucoup de ces exclusions touchent des personnels occupant des postes sensibles. Entre 1981 et 1987, 4914 hommes ont été exclus pour homosexualité de l'Armée de terre et de l'Aviation : 40 % dans l'Armée de terre et 50 % dans l'Aviation avaient des autorisations spéciales (secret or top secret security clearances) sans que pour autant des fuites aient été constatées.

10 Berubé, 1990, 276, donne le chiffre considérable de 3000 révocations par an pour cette même période, et environ 100 000 cas de personnels exclus pour homosexualité entre 1941 et la fin des années 80, soit quelque 1500 à 2000 par an.

11 "In fact, the policy banning lesbians and gay men serves as an egregious tool of sexual harassment of women called' lesbian baiting'", témoignage de Tanya Domi, Hearings, 1993, 17. Voir également Michelle, Benecke, Dodge, 1990, 215.

12 On estimait en 1988 le nombre des séropositifs entre 2200 et 2900 pour toutes les armes ; considérés comme des "nondeployable assets", ils sont maintenus sous les drapeaux au coût de 57 millions de dollars par an. Au début de l'épidémie, des formes de ségrégation et de harcèlement ont été pratiquées : le "HIV Hotel" à Port Hood, par exemple. Le nouveau règlement exige une discipline sexuelle de protection stricte (safe sex orders), il s'est appliqué plus souvent aux hétérosexuels séropositifs qu'aux gays (8 soldats poursuivis en 1988)

13 "Indecent signifies that form of immorality relating to sexual impurity which is not only grossly vulgar, obscene and repugnant to common propriety, but tends to excite lust and deprave the morals with respect to sexual relations".

14 Ces documents sont reproduits en partie avec le premier rapport du PERSEREC, in Dyer, 1990, 69-73. On y trouvera également les articles de l'UCMJ. Le rapport indique que la situation des homosexuels s'est améliorée depuis 1988 dans certaines administrations : ainsi, la NSA, National Security Agency, accorde aux gays des autorisations de type SCI (Sensitive Compartmented Information security clearances), donnant accès à des informations très sensibles.

15 Toute cette partie juridique est largement démarquée du chapitre sur l'armée in B. Rubinstein, 1993, 334-375.

16 Pour une version non édulcorée de la vie de Perry Watkins, assez différente de la version officielle, Humphrey, in William B. Rubinstein, 1993, 368-374.

17 "Clinton Announces Compromise on Gays in Military", Presidential Address, Congressional Quarterly, 24 juillet 1993, pp 1975-1976. Sur le contenu du "compromis" : "Defense Guidelines on Conduct", Congressional Quarterly, 24 juillet 1993, p 1977 et pour un premier commentaire : "New U. S. Military Policy Tolerates Homosexuals", International Herald Tribune, 20 juillet 1993.

18 Un sondage, publié par le Los Angeles Times, affirmait que 74% du personnel de de terre était hostile à la levée de l'interdiction, 68% dans la Marine, 86% chez les Marines et 74% dans l'Air Force ; 46% des personnes interrogées ont déclaré que cette levée serait prise en compte dans leur décision de se rengager et 11% ont affirmé qu'ils quitteraient le service : Hearings before the House Committee on Armed Services, 1ère session, 4 et 5 mai 1993, témoignages du Hon. Floyd Spence 2 et de M. Hansen 53.

19 International Herald Tribune, 4 avril 1995. Il s'agit du premier recours contre le compromis par 6 membres des forces armées devant la Federal Court for the Eastern District à Brooklyn. Pour ce qui concerne cette première enquête, les résultats donnent, entre le 28 février et le 9 mai 1994, 125 personnes exclues pour homosexualité, New York Times, 9 mai 1994.

20 L'un des objectifs du procès Steffan a été de rassembler suffisamment de preuves et d'éléments de connaissance sur l'homosexualité pour montrer aux juges, on the evidence, sur la foi des preuves présentées, que leurs vues des gays sont conditionnées par les préjugés de la société et des stéréoptypes inexacts et qu'un système judiciaire "éduqué" a pour rôle de protéger gays et lesbiennes de la discrimination. Cette même démarche avait dû être employée lors d'arrêts célèbres : Brown υ. Board of Education of Topeka et pour Roe v. Wade, confirmé par Planned Parenthood of Southeastern Pennsylvania v. Casey (1992) ; en revanche, dans le cas de Plessy v. Ferguson (1896) et de Korematsu v. U. S. (1944), à propos des camps d'internement des Nisei, les juges avaient accepté l'opinion commune de leur époque (accepted wisdom). Dans l'affaire Steffan, ni la cour de district, ni la cour d'appel n'ont donné suite. Sur le procès Steffan, on lira Wolinsky, Sheriff, 1993. Egalement, "Court to Reconsider Ruling Voiding Military's Gay Ban", New York Times, 8 janvier 1994 ; également NYT, 18 octobre 1994.

21 Une seconde injonction du même juge interdisait à toutes les armes toute discrimination contre les homosexuels en l'absence de preuve de "conduite homosexuelle qui interférerait avec la mission militaire", (International Herald Tribune, 11 octobre 1993). Le gouvernement a fait appel devant la 9ème cour de circuit de San Francisco, demandant que la cour, en urgence, réduise la portée de l'injonction à la seule affaire Meinhold. L'arrêt de la cour de circuit, en septembre 1994, confortait le Pentagone en affirmant que la conduite homosexuelle "seriously impairs the accomplishment of the military mission", (New York Times, 18 octobre 1994).

22 Cité par le Colonel Lucian K. Truscott ΙΠ, U. S. Army, Ret., témoin, dans Hearings du House Committee on Armed Services, 4 et 5 mai 1993, p 4. L'idée est vigoureusement combattue par Truscott : la couleur de la peau n'était pas une affaire si simple dans les années 50 et il a été plus facile de l'imposer sur le champ de bataille qu'au mess des officiers.

23 "Tailhook" est le nom d'un crochet qui pend d'un avion et lui permet, en accrochant un câble, l'atterrissage sur le pont d'un porte-avions ; c'est aussi le nom de l'assocation des pilotes de la Marine, The Tailhook Association. Il fallut plusieurs mois pour que le scandale éclate, en particulier grâce au témoignage du Lieutenant Paula Coughlin, aide d'un amiral, et malgré les réticences au plus haut niveau, dont celui du NIS (Naval Investigative Service). Sur le scandale de Tailhook, "What's Wrong with the Navy?", US News and World Report, 6 juillet 1992 et International Herald Tribune, 25 juin 1992.

24 On se souviendra du film de Robert Altman, Streamers, inspiré de la pièce de David Rabe, où l'armée est montrée comme presque ontologiquement vouée à dégrader les hommes ; le film donne à voir le machisme naturel de l'institution et l'homosexualité y est un miroir tendu aux victimes (Voir Le Monde, 14 avril, 1984).

Auteur

Actuellement professeur d'histoire américaine à l'Université de Picardie — Jules Verne (Amiens). Sa thèse de doctorat d'État porte sur le mouvement G. I. pendant la guerre du Vietnam (1994). Elle a également publié des articles sur des sujets connexes : "La résistance dans l'armée américaine à l'époque de la Guerre du Vietnam", Revue Française d'Études Américaines, 1976 ; "Les anciens combattants du Vietnam et l'opinion publique américaine : l'effet boomerang du retour", Frontières n° 2, Université de Paris-Sorbonne, janvier 1992.

© Presses universitaires François-Rabelais, 1997

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