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Une administration royale d'Ancien Régime : le bureau des finances de Tours

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François Caillou

II. Les officiers du bureau des finances . Tableau sociologique et attitudes collectives

Chapitre VIII : L’action syndicale des bureaux des finances à travers le cas de Tours

Texte intégral

  • 1 Etudiés notamment par EGRET (Jean), La pré-Révolution française (1787-1788), Paris, 1962 ; Louis X (...)
  • 2 L’initiative fut désavouée par les autorités. ZINK (Anne), art. cit., p. 259-277.
  • 3 Au milieu du XVIIe siècle, le terme a un sens péjoratif : dans leur correspondance, les trésoriers (...)
  • 4 MOUSNIER (Roland), « Recherches sur les syndicats d’officiers... », art. cit., p. 301-333.
  • 5 B.N.F., Manuscrit français n° 7686.
  • 6 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit.
  • 7 ROSSET (Philippe), « Les bureaux des finances à la fin de l’Ancien Régime.. », art. cit., p. 271-2 (...)

1L’esprit de corps est sans doute ce qui caractérise le mieux les communautés laïques et ecclésiastiques d’Ancien Régime. En ce domaine, le monde de la robe n’est pas le moins actif dans la défense de ses intérêts corporatifs. Sans reprendre l’exemple bien connu des parlements1, on peut évoquer celui des présidiaux. En 1753, une ligue de plusieurs dizaines de sièges intervient auprès des pouvoirs publics pour obtenir une réforme des présidiaux, qui ont de plus en plus de mal à recruter. Certaines compagnies proposent d’envoyer une députation au gouvernement pour tenter de le convaincre d’accorder l’anoblissement graduel aux magistrats, mais le projet n’aboutit pas. Dix ans plus tard, la ligue se reforme : les magistrats envisagent de déléguer des agents à Paris pour « éclairer » (entendre : tenter d’infléchir dans un sens qui leur soit favorable) le Bureau de législation, chargé de préparer une réforme des présidiaux du royaume2. Dans le cas des officiers de finance, Roland Mousnier a publié en 1959 un article fondateur sur les syndicats3 d’élus et de trésoriers de France au temps de la Fronde4. Sa principale source était un registre conservé à la Bibliothèque Nationale de France renfermant la plus grande partie des lettres envoyées par les bureaux des finances à leur assemblée générale entre 1648 et 16535. Quelques années plus tard, l’étude de Jean-Paul Charmed a complété avec bonheur le travail de Roland Mousnier. Elle constitue encore l’ouvrage de référence sur le sujet et sur les bureaux des finances en général6. Si l’action collective des trésoriers de France est relativement bien connue pour cette brève période de troubles civils, elle l’est par contre très peu pour l’époque antérieure et celle qui suit, même si Philippe Rosset et Gail Bossenga ont abordé la question pour les années qui précèdent la Révolution7. Dans ce chapitre, notre objectif sera de brosser un tableau général des activités syndicales des trésoriers de France des origines à 1790 à travers le prisme tourangeau, une étude qui dépasse le cadre d’une simple réflexion sur les bureaux des finances : on verra qu’elle éclaire le fonctionnement des institutions monarchiques, au sens où elle permet d’appréhender la façon dont sont prises les décisions politiques au sommet de l’Etat.

A. LES RELATIONS ENTRE COMPAGNIES

  • 8 A.N., Ρ 2 662,1584, f. 35 r°.

2Les trésoriers de France n’ont jamais perdu le souvenir de l’époque où ils formaient une petite communauté d’officiers exerçant leurs fonctions collégialement auprès du souverain. Les mémoires rédigés à l’intention du gouvernement au XVIIIe siècle le montrent bien : ils se considèrent comme les membres d’un corps unique. Sans jamais le revendiquer ouvertement, ils font leur la théorie de l’union des classes, très en vogue dans les milieux parlementaires de l’époque. De son côté, le Conseil leur donne implicitement raison en acceptant la désignation par les compagnies d’un député général pour mener des négociations fiscales. L’une des principales manifestations de cet esprit de corps est l’existence d’un réseau d’échanges épistolaires entre compagnies. Rares sont les dépôts d’archives départementaux qui renferment des lettres antérieures au milieu du XVIIe siècle. Néanmoins, on possède une preuve indirecte de l’ancienneté de ce réseau. En 1584, une délégation mêlant des trésoriers de France d’origines diverses se rend au parlement et à la chambre des comptes de Paris pour supplier les deux cours de ne pas procéder à l’enregistrement de l’édit supprimant les bureaux des finances, ou du moins de le différer8. Or, l’assemblée générale des trésoriers de France n’existait pas encore à cette date : elle est créée deux ans plus tard. On peut par conséquent tenir pour à peu près certain que la démarche a été décidée non par des députés réunis à Paris, mais à l’issue d’un échange de lettres entre les compagnies représentées dans la délégation.

  • 9 A.D. Rhône, 8C 231 : registre de correspondance active, 1646-1658 (lacune pour la période 1649-165 (...)
  • 10 Cf. infra, Β : Une institution originale : l’assemblée générale des trésoriers de France (1586-166 (...)
  • 11 A.D. Calvados, 4C 485.
  • 12 A.D. Rhône, 8C 232 : registre de correspondance active, 1671-1675. On relève trois lettres aux tré (...)
  • 13 A.D. Marne, C 2 608 : registre de correspondance active, 1761-1776.
  • 14 DELAUME (Geneviève), ouvr. cit., p. 253-254.
  • 15 Les trésoriers de France de Paris jouissent de la noblesse au premier degré (à partir de 1705) et (...)
  • 16 A.D. Seine-Maritime, C 1 698 : lettres des trésoriers de France de Paris, 18/1/1704 et 19/11/1713.
  • 17 MELLIER (Gérard), Traité du droit de voyrie..., ouvr. cit.
  • 18 On trouve plusieurs de ses lettres dans les archives des trésoriers de France de Bourges et de Rou (...)

3Dans la première moitié du XVIIe siècle, les trésoriers de France ne prennent qu’épisodiquement la plume pour demander des renseignements à leurs confrères des autres généralités ou les aviser de leurs préoccupations sur tel ou tel sujet. Aucune des lettres expédiées par les officiers du bureau des finances de Lyon en 1646, 1647 et 1648 n’est destinée à une autre compagnie9. Probablement faut-il l’imputer au fait qu’à cette époque, l’assemblée générale fonctionne régulièrement10. Par commodité et pour donner un plus large écho au problème soulevé, on préfère passer par son intermédiaire, comme la lecture des lettres de l’assemblée aux trésoriers de France de Caen pour les périodes 1631-1633 et 1648-1654, conservées en grand nombre dans le dépôt d’archives du Calvados, le révèle de façon détournée11. Dans les années qui suivent la Fronde, l’usage devient plus courant : sur 131 missives expédiées par les officiers du bureau des finances de Lyon entre 1671 et 1675, 14 sont destinées à une autre compagnie (10,7 %)12. Il se maintient et même se développe au XVIIIe siècle. Entre 1761 et 1776, les trésoriers de France de Châlons écrivent à 48 reprises à une ou plusieurs autres communautés d’officiers (14,6 % des lettres écrites au cours de la période)13. Les membres du bureau des finances de Paris, qui, en temps normal, répugnent à se prêter au jeu de l’action collective14, tout imbus qu’ils sont de leur « supériorité » sur leurs collègues de province15, entretiennent néanmoins des relations épistolaires avec les autres corps, par exemple avec celui de Rouen16. Même les trésoriers de France affiliés aux chambres des comptes (Bretagne, Blésois), dont on pourrait a priori supposer qu’ils se tiennent à l’écart des affaires du « syndicat », participent à ces échanges dès lors qu’ils estiment que des menaces pèsent sur les prérogatives qu’ils partagent avec leurs confrères. L’un d’eux, le Nantais Gérard Mellier, auteur en 1709 d’un traité sur les fonctions des trésoriers de France en matière de voirie17, s’implique régulièrement dans la défense des intérêts des officiers au début du XVIIIe siècle18.

  • 19 Les individus parents de plusieurs officiers ne sont comptés qu’une fois. Précisons que les trésor (...)
  • 20 Cf. supra, chapitre VII, Β, 1 : Le financement des taxes extraordinaires et des emprunts royaux.
  • 21 A.D. Vienne, C 229 (lettre du 16/1/1690) et C 572 (lettre de septembre 1678).

4L’existence de liens familiaux entre les officiers du bureau des finances de Tours et des membres d’autres bureaux favorise le développement de rapports privilégiés entre Tours et les compagnies en question. La disparition des registres de correspondance active des trésoriers de France – à supposer qu’ils aient existé – ne permet pas d’établir une hiérarchie des corps particulièrement liés aux Tourangeaux. En dressant la liste des membres des compagnies allogènes apparentés à un degré ou à un autre avec nos officiers, on obtient toutefois un résultat instructif. Le corpus (non exhaustif, de toute évidence) comprend 37 individus : onze officiers du bureau des finances de Poitiers, six de Bourges, cinq de Paris, trois d’Amiens, deux de Moulins, Orléans et Caen, un de Soissons, Châlons, Limoges, Lyon, Montpellier et Blois19. Nous avons déjà souligné, dans un précédent chapitre, les rapports étroits entre les trésoriers de France de Tours et ceux de Poitiers20. Ces derniers, comme nous l’avons vu, recrutent une partie des leurs dans la bourgeoisie tourangelle. Certains de ces individus, à l’instar du trésorier de France François Soulas, beau-frère de René Decop, résident au moins une partie de Tannée à Tours. Sur place, ils servent de relais à leurs confrères pour emprunter de l’argent au nom du bureau des finances de Poitiers. Ils les renseignent aussi sur les méthodes ou les usages suivis par les officiers tourangeaux en divers domaines et les mettent au courant des décisions prises par ces derniers en cas de crise. Si, de son côté, le bureau des finances de Tours ne compte aucun Poitevin dans ses rangs, c’est moins la conséquence d’un sentiment « xénophobe » que de la forte représentation des individus originaires du Maine et de l’Anjou, dont l’utilité a été soulignée précédemment. Les archives du bureau des finances de Poitiers ne recèlent que deux lettres des trésoriers de France de Tours, remontant à la seconde moitié du XVIIe siècle21, mais il ne fait aucun doute que les deux corps échangent régulièrement des informations et se tiennent au courant de leurs actions et démarches respectives.

  • 22 Il meurt à Tours au début des années 1770 : inventaire après décès de Michel de La Martellière, éc (...)
  • 23 A.D. Allier, C 252 : lettre du 28/12/1761.
  • 24 Ibid., lettre du 27/12/1764.
  • 25 Antoine Hué, Jacques Charpentier, Léon-Abraham Egrot et son neveu André-Jérôme. Le greffier Jean G (...)
  • 26 3E 4/494 (notaire Hubert) : transaction entre la veuve Brousse de Gersigny et les trésoriers de Fr (...)

5De même, les relations sont excellentes avec Bourges et Moulins, deux généralités de pays d’élections, associées à Tours jusqu’au début du XVIIe siècle pour l’inspection et le contrôle des comptes des turcies et levées de la Loire et de ses affluents. Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, un beau-frère de l’officier tourangeau Emery-Toussaint Letort qui réside ordinairement à Tours, le trésorier de France Michel de La Martellière22, tient informé ses collègues de Moulins des us et coutumes de la compagnie et des différentes actions qu’elle entreprend. En 1761, par exemple, il leur fait part du montant de la capitation payée par les trésoriers de France de Tours, moins élevée qu’à Moulins23. En 1764, il prend à nouveau la plume pour leur rapporter que les officiers tourangeaux viennent d’obtenir la décharge de la taxe des enfants trouvés et de présenter un mémoire au Conseil pour obtenir une dispense de participation aux assemblées municipales24. Il semble qu’il existe également des rapports privilégiés entre Tourangeaux et Orléanais. Quatre membres de la compagnie sont originaires de la ville d’Orléans25, dont deux ont pour père un officier du bureau des finances local. Autre indice, plus convaincant : dans la dernière décennie de l’Ancien Régime, le procès entre la compagnie et son greffier Denis-François Brousse de Gersigny est renvoyé par arrêt du Conseil devant le bureau des finances d’Orléans à la demande des parties, qui refusent de plaider au parlement de Paris26.

  • 27 Et non aux officiers des bureaux de Metz et de Dijon, qui ne relèvent pas de la chambre des compte (...)

6Ainsi, tout indique que les membres de la compagnie entretiennent des liens privilégiés avec les bureaux des finances de l’ouest et du centre du royaume. Rien de très étonnant à cela : outre le fait qu’ils se situent à distance raisonnable de Tours, les bureaux des finances de Poitiers, Orléans, Bourges et Moulins sont inclus dans les ressorts du parlement et de la chambre des comptes de Paris, à l’instar de Tours. Dans ces quatre généralités, les usages juridiques sont très proches. Autre constatation : aux compagnies de Poitiers, Bourges et Moulins, les trésoriers de France de Tours envoient des lettres particulières, alors qu’ils n’expédient que des circulaires à un bureau comme Lille dans la seconde moitié du XVIIIe siècle (à supposer, ce que l’on ne peut prouver, que toutes les lettres aient été conservées). L’existence d’un réseau de solidarité régional n’est pas un phénomène original. Les registres de correspondance active des trésoriers de France de Champagne montrent que ces derniers écrivent plus volontiers à leurs collègues et voisins de Soissons et d’Orléans27 qu’à ceux qui siègent dans l’ouest et le sud du royaume.

  • 28 A.D. Cher, C 1 086.
  • 29 Ibid., C 1 085.

7Quels sont les motifs qui poussent les officiers du bureau des finances de Tours à écrire à leurs confrères ? Considérons les lettres conservées dans les papiers des trésoriers de France de Bourges : on en dénombre douze, toutes du XVIIIe siècle. De toute évidence, elles ne représentent qu’une partie des missives envoyées à cette compagnie au long de l’Ancien Régime. En témoigne la présence, dans les archives berrichonnes, d’une liste d’arrêts obtenus par le bureau des finances de Tours sur des matières de voirie au XVIIe siècle, sans doute envoyée par les Tourangeaux dans les années 1670 ou 1680 avec une lettre d’accompagnement non conservée28, et d’un certificat daté de 1690, également délivré par eux, relatif à la connaissance des causes domaniales, qui devait lui aussi à l’origine être accompagné d’une lettre29. Il semble tout de même que la plupart des missives envoyées au siècle des Lumières aient été conservées.

  • 30 A.D. Cher, C 1 079 : lettre du 13/4/1701. L’arrêt est joint à la lettre.
  • 31 A.D. Cher, C 1 082 : lettre du 28/2/1704.
  • 32 A.D. Cher, C 1 082 : lettre du 16/12/1715.
  • 33 Ibid., lettre du 3/6/1716.
  • 34 En Berry, mais ce domaine relève administrativement des trésoriers de France de Tours.
  • 35 A.D. Cher, C 1 082 : lettre du 7/9/1731.
  • 36 Ibid., lettre du 6/7/1736.
  • 37 A.D. Cher, C 1 083 : lettre du 19/8/1739.
  • 38 A.D. Cher, C 1 079 : lettre du 9/12/1740. Par contre, lorsqu’ils se rendent au siège d’une des qui (...)

8Les trois quarts des lettres sont des réponses à des demandes de renseignements formulées par les trésoriers de France de Bourges. Dans la première, datée de 1701, les Tourangeaux évoquent leurs démêlés avec le lieutenant général du bailliage et siège présidial, un problème qui tracasse également leurs collègues berrichons. Pour les aider dans leur action judiciaire, les premiers font parvenir aux seconds un exemplaire imprimé de l’arrêt du Conseil par eux obtenu le 8 juillet 1683 contre les magistrats du présidial30. En 1704, ils les informent que dans la généralité de Tours, les fermiers du domaine n’ont pas le droit de réclamer des droits pour l’enregistrement des hommages et aveux : la seule taxe exigible appartient au greffier du bureau des finances31. En 1715, ils leur font savoir que les vassaux ayant satisfait à leurs obligations féodales sous le règne de Louis XIV doivent à nouveau rendre foi et hommage au jeune Louis XV. En même temps, ils répondent à une question au sujet du franc-salé : pour les charges de trésorier de France vérificateur des étapes, ils déclarent percevoir la moitié d’une part, mais cette solution de compromis ne leur convient pas et ils entendent bien renouveler leurs plaintes au Conseil32. La lettre qu’ils leur adressent l’année suivante est un accusé de réception d’une ordonnance générale sur le renouvellement des obéissances féodales. Le modèle des officiers de Bourges leur paraît excellent, mais pour faire bonne mesure, ils leur envoient un exemplaire de leur propre ordonnance sur le sujet33. En 1731, la réponse des officiers tourangeaux porte une nouvelle fois sur les droits réclamés par les contrôleurs du domaine en cas d’hommage ou d’aveu : dans la généralité de Tours, écrivent-ils, seul le contrôleur de Châtillon-sur-Indre34 s’est un jour avisé d’exiger ce type de droit, mais ils l’ont contraint à rendre ce qu’il avait indûment touché. Face aux multiples violations du droit dont se rendent coupables les contrôleurs berrichons, ils leur conseillent d’envoyer des représentations au contrôleur général des finances. Par contre, ils leur recommandent d’éviter d’ouvrir une procédure au Conseil, « où tout ce qui concerne les intérestz des fermiers est jugé à leur avantage »35. En 1736, ils les informent que le greffier du bureau des finances de Tours ne fait payer aucun droit au directeur du contrôle des exploits des saisies féodales de la généralité lorsque celles-ci sont faites à la requête du parquet36. Trois ans plus tard, ils répondent à une question sur la tenue vestimentaire des trésoriers de France lorsqu’ils se rendent au siège de l’élection de Tours dans le cadre de leurs chevauchées. Sur le conflit – dont nous ne savons rien – entre le bureau des finances et l’élection de Bourges, les Tourangeaux s’avouent incapables d’apporter des éclaircissements. Tout juste peuvent-ils préciser à leurs confrères que le commissaire de la compagnie ne se rend jamais au bureau de l’élection de Tours « que revêtu de l’habit avec lequel nous faisons nos fonctions », c’est-à-dire l’habit et le manteau noir à grand rabat37. La dernière réponse date de 1740 : les officiers y décrivent la procédure de réception du chevalier d’honneur en usage à Tours et évoquent la place, la tenue et les fonctions de cet officier, autant de questions qui semblent poser problème en Berry38.

  • 39 Cf. supra, chapitre Π, C, 3 : L’encadrement des comptables royaux.
  • 40 A.D. Cher, C 1 081 : lettre du 9/6/1732.
  • 41 A.D. Cher, C 1 082 : lettre du 14/6/1743.
  • 42 A.D. Cher, C 1 080 : lettre non datée.

9Trois lettres contiennent une ou plusieurs questions des trésoriers de France de Tours. En 1732, après leur avoir longuement exposé la nature du conflit qui les oppose à l’intendant des finances d’Ormesson39, ils demandent à leurs collègues berrichons s’ils ont bien l’entière exécution de l’état du roi et s’informent de la nature de leurs relations avec les officiers comptables de la généralité de Bourges40. En 1743, ils les interrogent sur le montant des épices du greffier, car depuis peu, celui de Tours prétend être en droit de percevoir un supplément en sus des épices qui lui sont dues (revenant au tiers de ceux des trésoriers de France), une prétention qu’il justifie par un arrêt du Conseil de 174041. Enfin, vers 1756, ils prennent la plume pour vérifier l’exactitude d’une rumeur : ont-ils, comme le bruit s’en est répandu, accepté d’obéir à l’instar des trésoriers de France de Limoges aux injonctions du ministre, qui entend assujettir les trésoriers de France aux deux sols pour livre de leur capitation pour l’entretien des enfants abandonnés, au mépris de leurs privilèges42 ? Malheureusement, les réponses des officiers berrichons nous sont inconnues.

  • 43 A.D. Cher, C 1 083 : lettre du 29/5/1767. Sur le contenu de cette lettre, cf. supra, chapitre VI, (...)

10La dernière lettre ne contient ni questions ni réponses : elle se présente plutôt comme une profession de foi, que les officiers du bureau des finances de Tours pourraient avoir expédiée à plusieurs compagnies, peut-être même à toutes. En 1767, ils écrivent une longue lettre pour faire part à leurs confrères de leurs sentiments à propos de l’édit de mai 1765, qui oblige les trésoriers de France à participer aux assemblées municipales. Ils les invitent à entreprendre une démarche pour remédier à cette atteinte à leurs droits43. Exceptionnellement, nous connaissons la réponse des officiers de Bourges, rédigée au brouillon à la suite de la missive. Abondant dans le sens de leurs collègues tourangeaux, ils se plaignent de l’attitude de l’intendant des finances Langlois, qui a repoussé leurs représentations. Ils acceptent le principe d’une action commune, à laquelle, à les en croire, les trésoriers de France d’Orléans seraient également prêts à se joindre – nouvelle illustration de la solidarité entre bureaux des finances du centre du royaume.

  • 44 A.D. Seine-Maritime, C 1 700 : lettre du 17/8/1752.
  • 45 Ibid., lettre du 25/6/1753.
  • 46 Ibid., lettre du 18/6/1755.

11Bien qu’installée dans une province dotée d’un parlement, la compagnie des trésoriers de France de Rouen échange régulièrement des informations et des documents avec son homologue tourangelle au XVIIIe siècle. Peut-être est-ce dû au fait que les cours supérieures normandes calquent leur politique vis-à-vis des bureaux des finances sur celle des hautes juridictions parisiennes. En 1752, le premier président Joseph-Jean Aubry écrit aux officiers rouennais, qui viennent de demander à la compagnie son appui au sujet d’une contestation avec le parlement de Normandie consécutive à l’appel d’une ordonnance sur le fait de la voirie44. On déduit, à la lecture de la lettre, que les Rouennais réclament des pièces établissant la compétence des trésoriers de France contre les prétentions des seigneurs hauts justiciers. La réponse du chef de la compagnie n’est pas très encourageante : lorsqu’un plaignant est en état de prouver que le seigneur détient le droit de voirie depuis un « temps immémorial », il n’y a selon lui pas grand chose à faire. Faute de document susceptible d’aider ses confrères à faire valoir leur position, il se contente de leur prodiguer quelques conseils de procédure. Les officiers normands n’en tiennent pas rigueur aux Tourangeaux, puisqu’ils leur expédient l’année suivante un mémoire sur la direction de la voirie, occasion pour Aubry de rédiger une lettre de remerciement45. En 1755, c’est le procureur du roi et syndic de la compagnie Louis Dauphin qui prend la plume pour féliciter les trésoriers de France de Rouen d’un succès judiciaire contre la chambre des comptes de Normandie et les remercier de l’exemplaire de l’arrêt du Conseil envoyé à Tours, « infiniment avantageux à nos compagnies » et auquel il promet de recourir au cas où celle de Paris voudrait « faire ressentir [aux officiers tourangeaux] quelque supériorité »46.

  • 47 C 927, 2e et 3e dossiers.
  • 48 C 440, 1737, p. 73-76 : arrêt du 2/7/1737.
  • 49 C 440, 1738, p. 101-102 et 102-106 : arrêts des 9/9 et 21/10/1738.
  • 50 C 440, 1739, p. 58-59 : arrêt du 27/6/1739.
  • 51 C 440, 1742, p. 27-28 : arrêt du 22/8/1741.
  • 52 C 441, 1745, p. 17-19 : arrêt du 4/11/1744.
  • 53 C 441, 1746, f. 8 v°-9 v° et 13 r°-14 v° : arrêts des 5/4 et 5/3/1746.
  • 54 C 441, 1749, p. 24-26 : arrêt du 10/6/1749.

12Malgré la disparition de la correspondance active et passive de nos officiers (si l’on excepte quelques épaves), on trouve dans les archives tourangelles de multiples traces de l’activité de ce réseau d’entraide. Deux dossiers, en particulier, contiennent une importante collection d’arrêts du Conseil, d’ordonnances et de règlements du XVIIe siècle (le plus ancien document remontant à 1632) relatifs aux compagnies de Bordeaux, Limoges, Bourges, Lyon, Grenoble, Amiens, Poitiers, Paris et Soissons, envoyés par celles-ci à Tours pour information47. Dans le lot, citons une longue ordonnance imprimée du bureau des finances de Dauphiné du 14 avril 1683 sur le fait de la voirie, publiée sous la forme d’un livret de 24 pages, dans laquelle les trésoriers de France grenoblois définissent les fonctions des commis établis à la grande et la petite voirie, dont les Tourangeaux se sont peut-être inspirés pour échafauder leur propre système de commission. Les témoignages sont encore plus nombreux pour le XVIIIe siècle, époque marquée par la multiplication des querelles entre bureaux des finances et juridictions concurrentes. Considérons les registres de lettres patentes de la compagnie pour la période 1737-1749 : ils renferment neuf arrêts obtenus par des compagnies de trésoriers de France sur des sujets divers, envoyés pour servir de justificatifs en cas de procès. Le caractère aléatoire et l’absence d’homogénéité de la législation royale (les codes de lois sont encore peu nombreux) sont à l’origine de cette pratique. En raison du flou qui entoure la notion de jurisprudence sous l’Ancien Régime, il n’est en effet pas exceptionnel que des litiges portant sur des sujets similaires, en des lieux et des époques différentes, se concluent par des jugements diamétralement opposés. En cas de procès, c’est souvent celui qui présente le plus de sentences allant dans le sens de sa cause qui l’emporte ; d’où le soin scrupuleux des membres de la compagnie à faire transcrire par le greffier tous les textes susceptibles de leur être utiles. Dans le registre de 1737, on relève un arrêt ordonnant que sur les contestations au sujet du rétablissement du pavé en la ville de Saintes, le prieur de l’église de Saint-Eutrope et l’adjudicataire des ouvrages procéderont au bureau des finances de La Rochelle et non devant les officiers du présidial de Saintes, invités à cesser de « troubler » l’adjudicataire48. L’année suivante, la compagnie enregistre deux arrêts, l’un entérinant une interdiction de fonction infligée par les trésoriers de France de Riom à un élu de Mauriac (qui refusait de prêter le serment de réception habituel au bureau des finances), l’autre ordonnant au greffier de la justice de Calais de remettre au greffe du bureau des finances d’Amiens les pièces de procédure établies par les juges calaisiens à l’occasion du décès d’un bâtard49. En 1739, elle fait transcrire un arrêt du Grand Conseil obligeant les officiers du grenier à sel d’Orléans à délivrer à un trésorier de France les deux minots de sel attribués à sa charge50. Le registre de 1742 contient un arrêt qui défend aux officiers de la chancellerie près le parlement de Navarre d’expédier des lettres d’appel des sentences prononcées par le bureau des finances d’Auch51. Dans les « lettres patentes » de 1745, on trouve un arrêt qui décharge les officiers du bureau des finances de Limoges des impositions sur eux faites pour l’entretien et la nourriture des enfants trouvés de la ville de leur siège52. Sur le registre de 1746 sont transcrits deux arrêts. Le premier, qui émane du Conseil, ordonne l’exécution de deux ordonnances rendues en direction de voirie au sujet de la démolition d’une maison appartenant au chapitre de l’église cathédrale d’Orléans par les trésoriers de France du lieu. Le second, promulgué par le Grand Conseil à la demande des trésoriers de France de Soissons, maintient les officiers des bureaux des finances, leurs veuves et enfants, dans le droit de prendre le pain bénit « par morceau de distinction » immédiatement après les seigneurs des paroisses53. Le registre de 1749, enfin, renferme un arrêt royal portant règlement sur la prestation de serment et l’enregistrement des provisions des officiers des greniers à sel dans les bureaux des finances, rendu sur la requête de la compagnie orléanaise54. Comme on a pu le voir avec l’arrêt de 1683, le bureau des finances de Tours ne néglige jamais lui non plus d’envoyer aux autres compagnies les sentences obtenues devant les plus hautes cours de justice du royaume.

  • 55 Pour les intendants de Tours du siècle des Lumières, la surveillance des corps n’est plus une prio (...)

13Le fait que chaque compagnie puisse compter sur l’aide matérielle et morale de ses consœurs contribue à renforcer le sentiment d’appartenance à un vaste corps et, jusqu’à un certain point, à l’homogénéisation de l’institution, malgré les différences de « constitution » d’une généralité à l’autre. Est-ce le fruit du hasard si la plupart des bureaux des finances – du moins en pays d’élections – recentrent leurs activités sur la voirie au cours du XVIIIe siècle et prennent presque simultanément des dispositions semblables en ce domaine (grandes ordonnances sur le fait de la voirie à compter des années 1660-1670, instauration de commissaires locaux à partir des années 1720-1730) ? Probablement pas. Sans doute le scénario s’est-il déroulé de la manière suivante : les nouvelles priorités ont été définies par un petit nombre de compagnies ayant poussé la réflexion sur les nécessaires évolutions de l’institution – une prise de conscience rendue possible par la relative liberté de mouvement dont les officiers commencent à jouir après le ministère Colbert, marqué par un resserrement du contrôle étatique sur les corps constitués. Les conceptions nouvelles ont ensuite fait leur chemin grâce au réseau d’échanges épistolaires intercommunautaire. Dans l’affaire, Tours pourrait faire partie des corps ayant joué un rôle moteur. En effet, la Touraine, l’Anjou et le Maine sont des provinces réputées tranquilles, où l’intendant paraît moins interventionniste que dans les régions souvent remuantes des confins du royaume. C’est particulièrement vrai après 1715, lorsque l’autoritarisme louis-quatorzien cède progressivement le pas à un mode d’administration plus souple55. L’hypothèse est d’autant plus séduisante que nous savons qu’à la fin du XVIIe siècle, les trésoriers de France de Poitiers ont pris modèle sur les méthodes tourangelles en ce qui concerne l’organisation des baux au rabais, l’attribution des alignements et la police des périls imminents.

  • 56 FOURNIVAL (Simon), Recueil général concernant les fonctions..., ouvr. cit., publié en 1655 et rééd (...)
  • 57 Cf. infra, C, 2 : Nouveaux acteurs, nouvelles méthodes.
  • 58 La liasse C 927 renferme un prospectus imprimé anonyme annonçant la publication prochaine d’un rec (...)
  • 59 C 669 : frais de l’exercice 1779 (compte du 12/10).

14Au XVIIIe siècle, toutes les compagnies disposent donc d’un épais corpus d’arrêts du Conseil et du Grand Conseil, qui complète le traité de Simon Fournival écrit au siècle précédent, qui comprenait lui-même de nombreuses pièces justificatives56. C’est dans les archives de leur propre compagnie que Jean-Léon Patas du Bourgneuf, Henri-Antoine Regnard de Gironcourt et Claude-Charles-Florent Thorel de Campigneules, respectivement trésorier de France à Orléans, chevalier d’honneur au bureau des finances de Metz et trésorier de France à Lyon, ont sans doute puisé pour rédiger les traités destinés à la défense des prérogatives des compagnies. De son côté, Fournival s’était fait envoyer à Paris toute la documentation nécessaire par les compagnies en relation avec l’assemblée des trésoriers de France. Libéré des « corvées polémistes », le député général57 peut ainsi se consacrer exclusivement aux actions judiciaires pour le compte des bureaux des finances et au « lobbying » auprès des grands commis de l’Etat. Parmi les traités publiés, celui de l’Orléanais Patas du Bourgneuf a remporté un franc succès à Tours. On relève sa présence sous forme de brochure dans pas moins de six bibliothèques : celles de Claude Brochet des Jouvances (1757), de François Duvau (1758), de Louis Dauphin (1759), de Charles-Pierre Moisant (1763), de Jacques-René-Alexandre Taulpin de la Marche (1764) et de la veuve de François-Raphaël Delavau (1780)58. Jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, les trésoriers de France suivent avec passion les joutes entre défenseurs et adversaires des bureaux, dont l’enjeu n’est autre que leur place dans la hiérarchie des offices. Ainsi, en 1779, ils font remettre une somme de 72 livres au bureau de la poste « pour être payée à M. Thorel de Campigneules, trésorier de France à Lyon, pour abonnement de 24 exemplaires de son livre »59.

B. UNE INSTITUTION ORIGINALE : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES TRÉSORIERS DE FRANCE (1586-1661)

1) ORIGINES ET ORGANISATION DE L’ASSEMBLÉE DES TRÉSORIERS DE FRANCE

  • 60 Extrait intégralement cité dans CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 247.
  • 61 Ibid, p. 248.

15Très vite, les compagnies ont pris conscience des limites d’une action concertée sur la seule base d’un réseau d’échanges épistolaires. La lenteur de l’acheminement du courrier ne permet pas d’affronter à distance une situation nécessitant une intervention prompte comme la suppression des bureaux des finances en 1584, qui semble avoir soulevé beaucoup d’émoi. Par l’édit de janvier 1586, Henri III autorise chaque compagnie à députer à l’année un ou deux des siens « près le Conseil du Roi »60. Le roi entend ainsi être régulièrement informé par les trésoriers de France des « affaires [relevant] de leurs charges », c’est-à-dire de toutes les questions relatives aux finances et au domaine, mais aussi aux intérêts corporatifs des officiers. Il ne faut pas s’y méprendre : l’idée a été soufflée par les trésoriers de France, non par le souverain, qui n’avait pas grand chose à y gagner sur un plan strictement administratif. De leur côté, les compagnies estiment que des représentants officiels pourraient rapidement les informer des décisions gouvernementales susceptibles de leur porter préjudice, ce qui leur permettrait d’organiser leur défense et d’intervenir avant l’homologation des lois par les cours souveraines. Le contexte historique a aussi son importance. De plus en plus isolé sur la scène politique, Henri III doit donner des gages aux officiers royaux pour les détourner de la tentation d’apporter leur soutien à la Ligue. Dans le lot, les trésoriers de France, très influents dans les capitales provinciales, sont à ménager tout particulièrement. La création de cette députation ne fut sans doute pas perçue comme un événement révolutionnaire. Dans un certain sens, le roi ne faisait que réactiver le collège des trésoriers et des généraux des finances supprimé sous François Ier. Il faut noter que les officiers reçurent l’autorisation de tenir leurs séances en la chambre du Trésor, sur l’île de la Cité, le « local le plus vénérable de l’histoire financière du royaume »61, où leurs prédécesseurs se réunissaient jadis. L’assemblée n’était cependant plus un rouage gouvernemental, tout au plus un organe consultatif. Dans les faits, elle se mua très rapidement en une chambre syndicale, dont l’unique vocation était la défense des intérêts de corps des officiers.

  • 62 MOUSNIER (Roland), « Recherches sur les syndicats d’officiers... », art. cit., p. 301-333.
  • 63 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 248. En 1615, l’assemblée émet des remontrances à propos de l (...)
  • 64 A.D. Calvados, 4C 485.
  • 65 Il est possible qu’une autre session de longue durée ait eu lieu à la fin des années 30. Jean-Paul (...)
  • 66 La première lettre des trésoriers de France de Lyon aux « trésoriers de France assemblés à Paris » (...)
  • 67 La dernière lettre de l’assemblée aux trésoriers de France de Caen date du 30/6/1654. A.D. Calvado (...)
  • 68 Nombreuses lettres des députés réunis à Paris aux trésoriers de France de Caen (même référence que (...)
  • 69 Cf. supra, chapitre II, Β : L’ascension des intendants... ; et chapitre VII, A : Un pouvoir royal (...)

16Les premières traces connues de l’activité de l’assemblée remontent à 159962. Jusqu’en 1630, les mentions de réunions sont rares dans les sources. Jean-Paul Charmeil signale la tenue d’assemblées en 1615, 1627 et 162963, mais il y en eut sans doute d’autres. Un fait semble avéré : jusqu’au début des années 30, la députation n’a aucun caractère permanent. Les plus longues sessions durent quelques mois au plus. La première réunion de longue durée, connue grâce au fonds d’archives du Calvados, s’étend sur la période 1630-1633 (peut-être jusqu’en 1634)64. Par la suite, les réunions reprennent leur caractère épisodique jusqu’en 164765. La session qui s’ouvre cette année-là66 est la plus longue de l’histoire du « syndicat » : presque huit ans67. Plus courte, la troisième et dernière période d’activité régulière commence début 1657 pour s’achever au cours du second semestre 165868. Le syndicat des trésoriers de France n’entre donc dans une phase réellement active qu’à compter du moment où le gouvernement entreprend de brider les pouvoirs financiers des bureaux des finances et où les officiers deviennent une cible privilégiée pour le fisc royal69.

  • 70 Evoqué par CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 248.
  • 71 Ibid.
  • 72 B.N.F., Ms fr. 7 686, f. 61 et 184 : lettres des 30/4/1649 et 20/5/1650.
  • 73 A.D. Calvados, 4C 485 : lettre des députés des compagnies aux trésoriers de France de Caen du 18/2 (...)
  • 74 Dont aucun n’a traversé le temps. CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 249. Le Clerc a remplacé le (...)
  • 75 A.D. Seine-Maritime, C 1 696 : lettre du 27/2/1658. Sans doute avons-nous affaire à Louis Drouyn, (...)
  • 76 A savoir Claude de Bullion et Claude Bouthillier. A.D. Calvados, 4C 485 : lettre du 31/7/1632.

17Le premier règlement connu régissant le fonctionnement de l’assemblée, daté du 21 février 163070, coïncide avec l’ouverture de la première session de longue durée. L’un des articles stipule que chaque bureau fournira annuellement une somme de 100 livres pour les dépenses de l’assemblée, outre les frais exceptionnels71. Vingt ans plus tard, le montant de l’allocation n’a pas changé. En avril 1649, la compagnie tourangelle députe plusieurs de ses membres pour assister aux réunions, les chargeant au passage de payer les 100 livres dues « pour l’année courante ». L’année suivante, elle délègue à Paris Etienne Pallu, auquel elle confie la même tâche72. Les comptes de l’assemblée sont gérés par l’officier qui exerce la fonction de secrétaire, attestée depuis 1632 mais plus ancienne73. En 1648, le titulaire du poste se nomme Hilaire Le Clerc, trésorier de France à Poitiers. Sous sa direction, Simon Fournival est chargé de tenir les registres des délibérations de l’assemblée74. En 1658, le secrétaire est un certain sieur Drouyn75. Probablement le règlement de 1630 définit-il aussi l’organisation des séances et la forme des députations des trésoriers de France à la Cour, où l’on se rend régulièrement pour rencontrer le roi, la reine Anne d’Autriche (au moment de la Fronde) et les ministres. En juillet 1632, par exemple, six membres de l’assemblée sont désignés pour aller saluer « MM. les surintendants de nouvelle promotion »76.

  • 77 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 250-251.

18Jean-Paul Charmeil a reconstitué l’emploi du temps de l’assemblée au temps de la Fronde77. En 1648, il n’existe pas de jour fixe pour les réunions. A compter de 1649, elles se tiennent le mardi après-midi en la Chambre du Trésor. Tout d’abord, on rend compte – s’il y a lieu – des résultats des démarches et des visites faites aux membres du gouvernement. Ensuite, on fait lecture des lettres envoyées par les bureaux des finances de province. On débat des problèmes qui y sont soulevés, puis on fait rédiger par le secrétaire les réponses appropriées. Certains jours, les députés écrivent des circulaires à l’intention de leurs collègues de province pour les tenir au courant des mesures gouvernementales relatives à leurs droits et pouvoirs, leur rendre compte des démarches entreprises, le cas échéant leur demander des renseignements ou des éclaircissements. Comme nous le verrons plus loin, l’assemblée peut également constituer des commissions formées de quelques officiers, auxquels elle confie la mission d’élaborer un rapport sur un problème précis.

  • 78 Ibid., p. 249.
  • 79 A.D. Calvados, 4C 485 : lettres des 24/12/1631,30/4,16/6, 30/6 et 31/7/1632.
  • 80 Ibid., lettre du 23/5/1648.
  • 81 B.N.F., Ms fr. 7 686, f. 14 : lettre du 13/8/1648.
  • 82 Ibid., f. 61 : lettre du 30/4/1649.
  • 83 A.D. Calvados, 4C 485 : lettre non précisément datée (fin juin 1649).
  • 84 B.N.F., Ms fr. 7 686, f. 99 : lettre du 19/8/1649.
  • 85 A.D. Calvados, 4C 485 : lettres des 11/8,28/9,16/11,23/11 et 10/12/1649.
  • 86 Ibid., lettre du 11/3/1650.
  • 87 B.N.F., Ms fr. 7 686, f. 184 : lettre du 20/5/1650.
  • 88 A.D. Calvados, 4C 485 : lettre du 16/4/1653.
  • 89 Ibid.
  • 90 A.D. Seine-Maritime, C 1 696 : lettre du 15/3/1658.
  • 91 Ibid., lettre du 30/4.
  • 92 Ibid., lettre non précisément datée.

19Entre 1648 et 1653, le nombre moyen de députés par séance est de 11, alors qu’il aurait dû se situer entre 23 et 46, si les compagnies s’étaient conformées à la lettre à l’édit de 1586. Pendant la Fronde, certains corps ne sont représentés qu’épisodiquement aux réunions, voire pas du tout. Il est vrai qu’un séjour de plusieurs semaines dans la capitale pouvait s’avérer des plus coûteux, surtout lorsque le député adoptait un train de vie conforme à son rang (c’est-à-dire celui d’un officier de cour souveraine). Les bureaux des finances qui, comme Tours, députent exprès à Paris un officier résidant ordinairement en province semblent être l’exception. La pratique habituelle consiste à mandater un collègue qui s’y rend pour affaires ou tout simplement y demeure en permanence. Aucun membre des bureaux d’Aix et de Montauban ne met les pieds à l’assemblée entre 1648 et 1653, mais il ne faudrait pas conclure trop hâtivement à un désintérêt de ces deux corps pour les affaires du syndicat. Peut-être s’en remettent-ils à des confrères d’autres généralités ou même à des individus non membres d’un bureau des finances, à l’instar des trésoriers de France de Montpellier, qui utilisent comme chargé d’affaires au milieu du XVIIe siècle l’intendant des bâtiments du roi Antoine Ratabon78. Quelques noms de députés tourangeaux nous sont connus grâce aux lettres conservées dans les dépôts d’archives normands, signées des personnes présentes aux séances. Sur les neuf lettres expédiées entre novembre 1631 et juillet 1632 aux trésoriers de France de Caen, cinq portent le paraphe de Jacques Richard de Fleury79. Cet officier n’ayant, d’après ce que nous en savons, ni pied-à-terre ni proches parents dans la capitale, il faut en déduire que la compagnie l’y a spécialement envoyé pour débattre des intérêts communs. En mai 1648, deux Tourangeaux figurent parmi les auteurs de la circulaire appelant les trésoriers de France du royaume à la désobéissance : René Cazet et Charles Drouin80. Le 13 août, René Cazet est de retour sur les bords de Loire pour faire son rapport sur les derniers événements, accompagné non pas de Charles Drouin, rentré plus tôt, mais de Claude Testu. Pour les remplacer, la compagnie dépêche Charles Robin81, qui reste sans doute peu de temps à Paris, car sa signature n’est visible sur aucune des lettres envoyées à Caen au cours de l’automne. Au printemps 1649, les officiers annoncent l’envoi de plusieurs des leurs82, mais le seul dont on relève la signature au bas des lettres de l’époque est Charles Drouin83. Il est suppléé au cours de l’été par deux officiers : André Coudreau l’aîné, spécialement chargé par ses collègues de verser dans la bourse commune une somme de 50 livres, montant de la contribution tourangelle à la fabrication de six robes de cérémonie destinées aux députations de l’assemblée84, et le jeune Jacques Duchesneau (22 ans), qui signe cinq lettres entre août et décembre 164985. En mars 1650, la compagnie est représentée dans l’assemblée par Nicolas Leroux86, remplacé par Etienne Pallu en mai87. Pour 1651 et 1652, les archives normandes présentent d’importantes lacunes, que le recueil de lettres de Simon Fournival ne permet pas de combler. En avril 1653, alors que les trésoriers de France s’apprêtent à rentrer définitivement dans le rang, trois officiers tourangeaux font encore acte de présence à Paris : Charles Drouin, Nicolas Leroux et Jacques Duchesneau88. La dernière lettre du dossier (pour cette session), du 30 juin 1654, porte la signature de Guillaume Chouet89. La compagnie envoie également des délégués en 1657-1658 : à la mi-mars 1658, François Nau et André Coudreau l’aîné participent aux travaux de l’assemblée90. Le mois suivant, ils sont rejoints par Guillaume Chouet91. En mai, Coudreau est toujours présent, mais Louis Bigot et Louis Delucz ont pris la place de leurs collègues Nau et Chouet92.

  • 93 Tallemant des Réaux livre une anecdote à son sujet : « Un trésorier de France, du bureau de Tours, (...)
  • 94 MOUSNIER (Roland), Lettres et mémoires..., ouvr. cit., p. 155-161
  • 95 3E 4/325 (notaire Massonneau) : quittance du 9/3/1658.

20Cette énumération appelle quelques remarques. La compagnie ne suit pas l’ordre du tableau (autrement dit la règle de l’ancienneté) pour désigner ses représentants, préférant mandater les plus influents. Charles Robin, Jacques Duchesneau, Etienne Pallu, Charles Drouin, Nicolas Leroux et François Nau sont tous les six apparentés à des degrés divers au fermier des gabelles Thomas Bonneau, un homme très en vue dans les milieux financiers de l’époque. André Coudreau senior n’est pas non plus le premier venu : il a ses entrées à la Cour et connaît personnellement plusieurs aristocrates de renom93. René Cazet a pour cousin germain un membre important du Conseil, le conseiller d’Etat et diplomate François Cazet de Vautorte94. Guillaume Chouet n’est pas en reste. En 1658, il sert d’intermédiaire à Jean-Baptiste Colbert, qui occupe alors la fonction d’intendant des maison et affaires du cardinal Mazarin, pour l’achat de la seigneurie de Charné Bazeilles (Maine), une terre cédée au ministre par le marquis de Monteclair95 : difficile de trouver protecteurs plus haut placés. Sans doute ces officiers utilisent-ils leur crédit personnel pour obtenir aux émissaires de l’assemblée (qui se déplacent en groupe de six personnes) des audiences auprès des conseillers d’Etat chargés des dossiers intéressant les bureaux des finances et des ministres. La porte de ces derniers est presque toujours ouverte aux députés, même en des temps difficiles : ne parviennent-ils pas à se faire recevoir à plusieurs reprises du surintendant Nicolas Fouquet en 1657-1658, alors que la conjoncture politique leur est peu favorable ?

2) LES ACTIVITÉS DE L’ASSEMBLÉE

  • 96 Son existence ne nous est connue qu’indirectement. CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 248.
  • 97 Ibid.
  • 98 A.D. Calvados, 4C 485 : lettres des 24/12/1631,18/2 et 31/3/1632.

21Sur les sujets évoqués devant l’assemblée des trésoriers de France, les renseignements sont rares avant 1630. En 1615, les députés débattent des conditions d’admission des membres des compagnies au paiement de l’annuel-comme nous l’avons vu, ils envoient des remontrances au gouvernement pour protester contre le sort qui leur est fait – et sur le problème épineux du statut des présidents. En 1627, ils discutent de l’attribution aux bureaux des finances du contentieux domanial. Pour éviter des interprétations divergentes de la loi d’une compagnie à l’autre, ils rédigent un règlement sur la procédure à suivre dans tous les bureaux96. Les années qui suivent sont mieux documentées. L’objet initial de la session de 1630-1633 est la mise au point d’une réponse commune des compagnies au projet gouvernemental d’assujettir les officiers des bureaux des finances au « prêt ». Le 7 février 1631, l’assemblée publie des remontrances, qui sont entendues en haut lieu puisque les trésoriers de France parviennent à échapper à la taxe97. Néanmoins, en décembre 1631 et en mars 1632, les députés, qui indiquent être en rapport avec le surintendant et « MM. des finances », se plaignent encore des conditions que le pouvoir veut leur imposer pour les admettre au paiement de l’annuel98. Dans la deuxième partie de l’année 1632, les débats portent sur les pouvoirs des bureaux des finances en matière de voirie :

« Il a été résolu sur le faict de la voirye que l’on demandera à Messieurs de Tours l’arrest qu’ilz ont nouvellem[ent] obtenu sur ce subiect »,

  • 99 Ibid., à la date.
  • 100 Ibid., lettre du 30/6/1632.
  • 101 Ibid., lettre du 31/7/1632.
  • 102 RICHARD DE FLEURY (Jacques), ouvr. cit. : B.N.F., 4° Lf31 16.
  • 103 A.D. Calvados, 4C 485 : lettre du 27/7/1633.
  • 104 Ibid., lettre du 31/8/1633.

22écrivent les députés le 16 juin99. Deux semaines plus tard, ils annoncent avoir fait imprimer deux arrêts du Grand Conseil, dont l’un obtenu par le bureau des finances de Tours sur le contentieux du domaine et de la voirie contre les présidiaux100. Fin juillet, l’assemblée envoie une circulaire à tous les bureaux pour les aviser qu’elle a confié le soin à plusieurs députés d’effectuer des recherches approfondies sur les fonctions des trésoriers de France en matière de voirie. Cette tâche a été menée à bien, lit-on : la « compagnie » s’est réunie plusieurs fois extraordinairement pour entendre lecture d’un mémoire « ample (...) et très curieux » qui fait le point sur le sujet. L’objectif de la chambre syndicale est d’en faire un « juste volume », qu’elle fera imprimer et diffuser à la plus large échelle possible pour faire savoir à tous ceux qui se sont sentis lésés par l’édit d’avril 1627 et qui seraient tentés de mener la guerre aux trésoriers de France que ceux-ci entendent faire usage de toutes leurs prérogatives, y compris dans le domaine judiciaire101. L’officier auquel est confié le soin de mettre le rapport au net n’est autre que le Tourangeau Jacques Richard de Fleury, sous le nom duquel l’ouvrage est publié en 1632102. En 1633, la question de l’annuel est à nouveau à l’ordre du jour : les députés demandent que les trésoriers de France en soient exemptés, ce qu’ils n’obtiennent pas103. Et surtout, ils dépensent beaucoup d’énergie – en pure perte également – à essayer d’obtenir l’abrogation de l’édit instaurant un trésorier de France garde-scel dans chaque bureau des finances104.

  • 105 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit.. p. 269. MOUSNIER (Roland), « Recherches sur les syndicats d’offi (...)

23Il n’est pas utile de s’appesantir sur l’activité de l’assemblée générale entre 1648 et 1653, la question ayant été étudiée de façon approfondie et convaincante par Roland Mousnier et Jean-Paul Charmeil. Contentons-nous de rappeler l’essentiel. Grâce au soutien de la Chambre Saint-Louis, l’assemblée des trésoriers de France obtient au début de l’été 1648 le rappel des intendants de province. Ces derniers, à la suite des réformes de 1642-1643, s’étaient partiellement substitués aux bureaux des finances pour les opérations de répartition de l’impôt. Pendant plusieurs mois (1648-1649), l’assemblée joue le rôle d’un Conseil des finances officieux, qui cherche constamment à imposer ses vues en matière de fiscalité au surintendant La Meilleraye et au gouvernement d’Anne d’Autriche, sans toujours y parvenir. Un officier, spécialement détaché auprès du ministre, est le porte-parole de l’assemblée : le trésorier de France bordelais René Frotté. Peut-être doit-il cette fonction de prestige à sa charge de maître d’hôtel du roi, qui lui assure ses entrées à la Cour105. Privé par le renvoi des intendants de sa source de renseignements principale sur la situation des provinces, le pouvoir n’a dans les premiers temps de la Fronde guère d’autre solution que de s’en remettre aux trésoriers de France. Les bureaux des finances font remonter les informations à l’assemblée qui, par l’intermédiaire de Frotté, communique au Conseil ce que les officiers veulent bien lui faire savoir. Un tel système ne pouvait s’inscrire dans la durée, car la confiance ne régnait pas entre le gouvernement et les trésoriers de France, le premier n’étant pas loin de considérer les seconds comme de vulgaires rebelles. Dès 1650, l’influence de l’assemblée décline, le gouvernement ayant mis au point divers subterfuges pour s’informer et superviser la levée de l’impôt dans les provinces sans le concours des bureaux des finances, par exemple en y dépêchant des commis de l’Epargne et des intendants des finances chargés d’effectuer des inspections ponctuelles.

24En 1653, la Fronde des princes brûle ses derniers feux et les intendants sont rétablis. La reprise en main ne tarde pas : un arrêt du Conseil du 17 septembre

  • 106 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 406.

« fait très expresse inhibition et défense [aux trésoriers de France], comme aussi aux députés des élections, de s’assembler à l’advenir, ni ne composer aucun corps à peine de privation de leurs charges »106.

  • 107 Ibid, p. 407.
  • 108 A.D. Seine-Maritime, C 1 696 : lettre du 30/4/1658.
  • 109 A.D. Rhône, 8C 231, f. 139 r° : lettre aux députés du 26/1/1657.

25Il s’agit d’un coup de semonce pour faire comprendre aux officiers des bureaux des finances que la contestation des ordres royaux ne sera plus tolérée. En mars 1654, l’assemblée reçoit à nouveau l’autorisation de se réunir, mais les portes de la Chambre du Trésor lui demeurent fermées. C’est donc au domicile de Simon Fournival qu’elle tient ses délibérations107. Le temps finit par effacer les rancœurs : en 1657-1658, la Chambre du Trésor lui est derechef accessible108. Le premier sujet à l’ordre du jour de la dernière session prolongée du syndicat est l’éternel problème du renouvellement de l’annuel109. Alors qu’auparavant, le Conseil avait coutume d’accorder aux compagnies l’exemption du « prêt » en échange d’un sacrifice financier (prêt ou don gratuit), au début de l’année 1657 il n’est plus disposé à faire preuve d’autant de largesse. La déclaration royale promulguée à ce sujet place les officiers des bureaux des finances au rang de ceux qui doivent verser la taxe pour bénéficier de l’annuel, ce qui provoque une réaction indignée des députés :

« Aurez remarqué qu’en ce rencontre, nous avons esté aussy peu considérez que les moindres officiers du royaume, quoyque nous fussions du corps des compagnies souveraines de Paris, ausquelles Sa Majesté a faict quelque grâce et rendu quelque justice »,

  • 110 A.D. Calvados, 4C 485 : circulaire du 17/2/1657.
  • 111 A.D. Seine-Maritime, C 1 696 : lettre du 5/2/1658.
  • 112 Ibid., lettres des 15/3 et 30/4/1658.
  • 113 Ibid., lettre de mai 1658.

26écrivent-ils dans une circulaire du 17 février110. Leurs récriminations restent lettre morte. Au début de l’année suivante, l’assemblée tente d’obtenir du surintendant un assouplissement du programme drastique de retranchements de gages prévu par le Conseil. Les trésoriers de France consentent à se passer d’un quartier de leurs gages, mais pas de deux. Malgré la volonté proclamée par Fouquet de « faire quelque chose pour les bureaux »111, les discussions achoppent. En mars, les députés proposent en échange du maintien de trois quartiers de gages sur quatre – ce que les cours souveraines ont réussi à obtenir – une contribution de 30 000 livres par bureau. Une fois de plus, l’offre est repoussée112. Peu à peu, les rapports entre trésoriers de France et représentants du gouvernement se tendent. En mai 1658, l’assemblée envoie aux compagnies un projet d’ordonnance contre les receveurs généraux des finances, stigmatisés en raison de leur fâcheuse habitude de payer des assignations sans attendre l’état du roi, qui indique l’usage des sommes collectées. L’apprenant, « Messieurs du Conseil » se fâchent et accusent les députés d’entraver le bon fonctionnement du système fiscal113.

  • 114 Le prétexte invoqué est bien la perspective de troubles à l’ordre public (« estant nécessaire à ce (...)
  • 115 Le cardinal évoque en ces termes les membres de la congrégation : « Quoiqu’ils n’aient rien fait d (...)

27Pour les autorités, l’avertissement de septembre 1653 n’a pas eu les effets escomptés. Au lieu d’adopter un ton mesuré et l’attitude déférente qui convient à l’égard du gouvernement, les trésoriers de France continuent à parler haut, n’hésitant pas même à prendre le surintendant à partie lorsque, dans sa grande bonté, il consent à leur accorder audience. De là à ce que ces « têtes chaudes » incitent leurs confrères de province à s’agiter comme ils le firent en 1648, il n’y a qu’un pas. Le 2 avril 1661, un nouvel arrêt ordonne la suppression de la chambre syndicale114. Les bureaux des finances ne sont pas les seules victimes du raidissement du pouvoir : à peu près à la même époque (décembre 1660), la compagnie du Saint-Sacrement, que Mazarin soupçonne d’être un foyer de subversion, est abolie115. L’instance bénéficiant de la caution officielle de l’Etat n’est plus, mais l’esprit de corps des officiers ne pouvait être annihilé par une décision autoritaire. Désormais, l’action collective des trésoriers de France va revêtir des formes plus insidieuses.

C. VERS LA FORMATION D’UN « LOBBY » ?

1) LE MAINTIEN DES STRUCTURES DE REPRÉSENTATION TRADITIONNELLES

28Jean-Paul Charmeil présente l’arrêt de 1661 comme une rupture majeure dans l’histoire des bureaux des finances. Il marquerait, conjointement avec la fixation dans les provinces de commissaires départis aux pouvoirs renforcés, l’anéantissement administratif de l’institution. En réalité, l’examen minutieux des sources conservées dans les dépôts départementaux (lettres, registres de délibérations) prouve que le « syndicat », après une dizaine d’années de silence, se remet à fonctionner presque comme autrefois.

  • 116 A.D. Rhône, 8C 832 : registre de correspondance active des trésoriers de France de Lyon, 1670-1675 (...)
  • 117 Officier entré en charge en 1686. A.D. Vienne, C 232 (plusieurs lettres portant sa signature).
  • 118 EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 192 (dès 1702).

29Notons tout d’abord que les compagnies continuent d’utiliser certains de leurs membres installés à Paris (ou qui y résident plusieurs mois par an) pour agir en leur nom et leur procurer des informations de toute nature. Entre 1670 et 1675, les trésoriers de France de Lyon entretiennent une correspondance suivie avec leurs confrères Mascranny. Mercier et Guillard116. En 1693, ceux de Poitiers sont régulièrement renseignés des projets financiers de la monarchie par Pierre de Vouges117. Malgré ses occupations littéraires, le célèbre Jean Racine, trésorier de France à Moulins, joue de ses relations pour rendre divers services à ses confrères. Tout au long du XVIIIe siècle, les officiers du bureau des finances de Riom peuvent également compter sur des « députés particuliers » installés dans la capitale118.

  • 119 Dans une lettre à ses confrères poitevins, Pierre de Vouges évoque sa rencontre avec le « député » (...)
  • 120 B.N.F., Mélanges Colbert 118, f. 35 : lettre datée de novembre 1663. Elle commence par ces mots : (...)
  • 121 C 673 : livre de comptes du syndic, f. 49-52.

30Ce système de représentation a-t-il également la faveur des Tourangeaux ? Pour la période antérieure au règne de Louis XV, nos sources ne livrent aucun nom de député permanent, mais il n’est pas à exclure qu’Antoine Contenot ait joué ce rôle le peu de temps qu’il exerça (1687-1691)119. Dans la seconde moitié du XVIIe siècle, la compagnie délègue souvent l’un des siens à Paris pour telle ou telle mission ponctuelle. En 1663, une députation d’officiers tourangeaux rencontre Colbert pour dénoncer les poursuites exercées par la Chambre de justice à l’encontre de plusieurs membres de la compagnie (parmi lesquels François Nau)120. Fin 1700 ou courant 1701, Pierre Tournier est dépêché dans la capitale pour négocier avec le traitant Poisson de Bourvalais le montant et les modalités de paiement du prix de la charge de trésorier de France créée en 1698 et unie à la compagnie en novembre 1700121. L’homme est semble-t-il un habitué des missions délicates. En 1706, pour défendre sa candidature à l’une des deux dispenses d’un degré de noblesse vendues aux officiers tourangeaux, il écrit au contrôleur général des finances que non seulement il a toujours été assidu dans les fonctions de sa charge, mais qu’il a également

  • 122 A.N., G7 527, 1706, pièce 71 : lettre de Pierre Tournier au contrôleur général des finances, 12/4/ (...)

« esté assez heureux pour réussir dans toutes les affaires pour lesquelles la compagnie [l’]a député de temps en temps à la suitte du Conseil »122.

  • 123 C 673 : livre de comptes du syndic, f. 71.
  • 124 A.D. Moselle, C 75 : registre des délibérations des trésoriers de France de Metz (1665-1718), f. 4 (...)
  • 125 Citons le cas de Philippe-Jean-Baptiste Mignon, dépêché par ses confrères en 1780 auprès du comte (...)

31Tournier n’est pas le seul officier dont la compagnie utilise les talents de négociateur. En 1704, François Girault est envoyé dans la capitale pour démêler avec le receveur général des finances de la généralité de Tours un problème de mauvais emploi d’une somme accordée aux trésoriers de France dans l’état du roi de 1703123. D’autres bureaux des finances procèdent de même. Celui de Metz, par exemple, charge en 1705 son greffier en chef de négocier la réunion à la compagnie de l’office de second président, de nouvelle création. Pour ses frais de voyage et de séjour, il reçoit la somme de 500 livres124. Sous les règnes de Louis XV et de Louis XVI, on dépêche encore parfois des officiers depuis Tours125, mais ces députations coûteuses tendent à se raréfier, la présence d’un député général les rendant de moins en moins utiles.

  • 126 Aucune de ses lettres n’a été conservée, mais son nom est mentionné à quatre reprises dans les fra (...)
  • 127 Son dernier enfant est baptisé à Angers en 1732.
  • 128 C 931 ; frais de l’année 1734. Peut-être s’agit-il d’une mission liée au procès des trésoriers de (...)
  • 129 A.N., V2 43 : information de vie et mœurs du 30/10/1755.
  • 130 A.N., Minutier central, XX/693 (notaire Prévost) : transaction du 29/5/1780.
  • 131 C 669 : comptes de la compagnie, frais de l’année 1772.
  • 132 A.D. Allier, C 202 : circulaire du 7/4/1775.

32Un autre facteur contribue à la disparition progressive des députations à caractère ponctuel après 1715 : les officiers d’origine parisienne ou ayant choisi de demeurer dans la capitale susceptibles de rendre service à leurs confrères sont proportionnellement plus nombreux qu’au temps du Grand Roi. Le premier député permanent de Tours dont le nom nous est connu est le trésorier de France Henri de La Peyre, entré au bureau des finances en 1722. Jusqu’en 1729, les échanges épistolaires sont réguliers entre la compagnie et ce fils d’avocat parisien126. Par la suite, les relations semblent s’espacer. Toutefois, il continue jusqu’en 1742 de percevoir la part d’épices réservée aux officiers qui « font leurs entrées », alors qu’il ne fait jamais le déplacement à Tours, ce qui tend à montrer qu’il rend toujours des services appréciables. L’Angevin Louis-Mathurin Poulain de Vaujoye vient l’épauler au début des années 30127. En 1734, la compagnie remet à cet officier 1 602 livres « pour sa députation à Paris »128. Lors de son admission dans le corps des secrétaires du roi (1755), son ami Marc-Henri Jacobé de Naurois, qui lui sert de témoin de moralité, déclare qu’il a exercé pendant vingt ans sa charge de trésorier de France à Tours « avec distinction, ayant même été choisy par sa compagnie en qualité de député à la suite du Conseil »129. Au début des années 70, les officiers correspondent avec Jean-François Coupdelance de la Rouverelle, qui partage son temps entre sa demeure parisienne de la rue Poissonnière130 et sa propriété de la Gautrie, dans le Maine. En 1772, la compagnie fait acheter un lot d’argenterie par son fils, pour un usage inconnu131. Trois ans plus tard, Coupdelance participe à une réunion de députés aux côtés d’Alexandre-Pierre Petiteau, dépêché depuis Tours132. Par la suite, la compagnie utilise peut-être les bons offices de François Verger, un Tourangeau de souche qui a fixé sa résidence à Paris vers 1776.

  • 133 A.D. Rhône, 8C 232, copie de lettre du 22/1/1672.

33Des réunions de députés sont organisées dès lors que des menaces pèsent sur les intérêts des bureaux des finances. On y discute de la mise au point de tactiques communes, étant entendu que les initiatives isolées ont peu de chances d’aboutir. En janvier 1672, les officiers du bureau des finances de Lyon font allusion dans une lettre à leur confrère Guillard à « quelques assemblées faites à Paris par plusieurs trésoriers de France », lors desquelles « on aurait proposé de remettre [les] gages [de tous les officiers] d’une année pour rentrer dans la paulette », un projet dont ils ne veulent pas entendre parler133. Le mois suivant, les officiers du bureau de Rouen écrivent à leurs confrères de Poitiers pour les inviter à se joindre à l’action entreprise par un groupe de compagnies dans le but d’inciter le pouvoir à abandonner son projet de réduction du nombre de charges dans chaque bureau. Comme les autres corps, annoncent-ils, ils enverront un député à Paris

  • 134 A.D. Vienne. C 217 : lettre du 15/2/1672.

« pour conférer ensemblement des moyens les plus convenables et les plus facilles po[ur] la conserva [ti] on de ce qui nous en reste »134.

34La suite de la lettre ne manque pas de sel, puisqu’ils leur demandent de s’abstenir de déléguer quelqu’un qui réside en permanence à Paris,

« parce qu’estans souvent intéressez en leur particulier en des affaires qui leur bouchent de plus prez le cœur, [ces officiers] ont peu de ferveur pour l’intérest général de nos compagnies. Nous en avons [eu] l’expérience, comme tous les autres bureaux, lors de l’assemblée qui estoit à Paris où ces personnes-là se sont souvent fait remarquer ».

  • 135 A.N., G7 518, 1683, pièce 434 : lettre au contrôleur général des finances du 4/12/1683.
  • 136 BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 288.
  • 137 A.D. Vienne, C 232 : lettre de P. de Vouges à ses confrères, 2/3/1693.
  • 138 A.D. Seine-Maritime, C 1 698 : lettre du 23/9/1715.
  • 139 Marc-Henri Jacobé de Naurois, futur député général des bureaux des finances (le même que dessus).

35Impossible de savoir à quel événement les trésoriers de France de Rouen font allusion, mais là n’est pas l’essentiel. Les officiers normands émettent une opinion partagée par beaucoup de leurs confrères : pour défendre les prérogatives des compagnies, rien ne vaut un député prêt à s’investir dans l’action syndicale sans arrière-pensées. C’est à notre connaissance la première fois que le problème du mode de représentation des bureaux des finances au plus haut niveau est posé et ce ne sera pas la dernière. Les Tourangeaux sont-ils du même avis ? L’absence de représentant permanent de Tours à Paris avant le règne de Louis XV (que nous ne faisons que supposer) pourrait le laisser penser. Nous ne savons combien de compagnies nomment un délégué à l’assemblée de 1672, ni si des Tourangeaux y participent. En 1683, l’intendant de Tours signale que l’émissaire des trésoriers de France chargé de proposer au contrôleur général 100 000 livres d’augmentations de gages contre le droit de bénéficier de l’annuel a concerté sa démarche « avec les députés de quelques autres bureaux »135. Une assemblée de représentants de divers bureaux des finances fonctionne en août 1688, mais nous ignorons le motif de la réunion136. En 1693, le Poitevin Pierre de Vouges fait état de rencontres entre députés, indiquant que celui de Tours (dont il fait le nom) a obtenu une audience de M. d’Armenonville pour lui présenter une série de certificats prouvant que les trésoriers de France ne sont pas assujettis au franc-fief137. En cette occasion, il agit non seulement au nom de sa compagnie, mais aussi en celui de quelques autres corps qui lui ont fait remettre des certificats. En 1715, la mort du Grand Roi donne le signal de l’ouverture d’une nouvelle session. Dès le 23 septembre, les trésoriers de France de Champagne proposent une rencontre entre députés, dont l’objet serait l’organisation d’une députation qui irait saluer le jeune roi, l’assurer du respect, du zèle et de la fidélité des trésoriers de France et au passage féliciter le duc d’Orléans pour son « avancement » à la régence138. Cette politesse, exposent-ils, assurerait aux compagnies « un favorable accez » au Régent si jamais elles avaient par la suite quelque « remontrance » à lui présenter. Leur représentant139, ajoutent-ils, en a déjà discuté avec d’autres députés présents à Paris et l’idée a reçu un accueil favorable. Le projet est mis à exécution. Les réunions se prolongent au moins jusqu’en décembre, les officiers profitant de l’occasion pour discuter de divers problèmes liés au changement de règne, comme celui des obéissances féodales. Les officiers tourangeaux, qui donnent sur ce point quelques conseils à leurs collègues de Bourges, écrivent :

  • 140 A.D. Cher, C 1 082 : lettre du 16/12/1715.

« Nous avons écrit à un de nos confrères à Paris d’en parler dans l’assemblée de Messieurs les députez des bureaux afin de prendre des mesures convenables dans cette affaire, qui est générale »140.

  • 141 A.D. Seine-Maritime, C 1 700 : lettre du sieur Barrassy, député du bureau des finances de Rouen, à (...)

36On est frappé par le caractère quasi officiel de l’assemblée, dont les membres traitent ouvertement avec les ministres et sont reçus par la famille royale. Ce retour en grâce est-il consécutif à l’avènement d’un nouveau monarque ? En fait, il est largement antérieur à 1715. En 1672 déjà, le gouvernement de Louis XIV ne s’était pas offusqué de la reprise des réunions, dont il était parfaitement informé. La tolérance des autorités s’explique aisément : comme nous l’avons remarqué dans le précédent chapitre, il était plus commode pour les autorités de mener des négociations avec un organe représentatif ou un député général plutôt que de perdre un temps précieux en sollicitant les compagnies une à une. Entre l’assemblée du début du XVIIIe siècle et sa devancière du temps de la Fronde, on n’observe aucune différence dans le mode de fonctionnement. Certes, celle de 1715 ne bénéficie plus du patronage royal et la Chambre du Trésor lui est fermée, mais ce ne sont là que des détails. Les réunions se tiennent chez l’un des députés. En 1726, par exemple, le maître de cérémonie n’est autre qu’Henri de La Peyre, un homme déjà très apprécié de ses collègues141. La modification fondamentale réside dans le fait que l’assemblée n’agit plus en pleine lumière. D’un corps reconnu par la monarchie, se réunissant au vu et au su de tous et dont les décisions et avis revêtaient un caractère presque public, on est passé à une assemblée sans statut officiel, qui cultive la discrétion. Sur ce point, très instructive est une circulaire signée des « commissaires » nommés par l’assemblée des trésoriers de France qui siège en 1760. Ces messieurs y font état de leurs réticences à l’idée que l’assemblée tienne ses séances dans l’une des « chambres » du bureau des finances de Paris « à la vue de tout le public », comme certains officiers l’avaient proposé, apparemment. Les réunions, préconisent-ils, auront lieu « comme par le passé » chez l’un des députés, en l’occurrence l’Orléanais Villantroys. En adoptant ce principe, ils prétendent suivre

  • 142 A.D. Cher, C 1 079 : circulaire du 16/9/1760.

« la pratique de Messieurs les intendants des finances, qui s’assemblent les uns chez les autres pour traiter les affaires du Conseil [auxquelles] nos plus belles fonctions sont singulièrement relatives »142.

37Cette fascination des trésoriers de France pour la bureaucratie monarchique en dit long sur les changements de mentalité qui affectent le petit monde des administrateurs dans la seconde moitié du siècle : la prise de décision politique n’a plus le caractère solennel voire théâtral du siècle précédent, elle tend à devenir un acte froid et technique qui ne regarde plus le public, incapable de saisir la subtilité des pratiques institutionnelles.

  • 143 A.D. Seine-Maritime, C 1 700 : lettres du député du bureau des finances de Rouen à sa compagnie (p (...)
  • 144 Dans une circulaire du 8 juillet, les trésoriers de France de Bordeaux annoncent l’envoi à Paris d (...)
  • 145 A.D. Cher, C 1 084 : circulaire du 19/8/1758. Les députés se désignent de la façon suivante : « Le (...)
  • 146 A.D. Allier, C 252 : circulaire du 22/12/1761.
  • 147 A.D. Seine-Maritime, C 1 702 : lettres et circulaires de 1759 (passim). En décembre 1759, les trés (...)
  • 148 Cf. supra, chapitre IV, C, 2 : Bureau des finances et parlement de Paris : un conflit politique ?
  • 149 A.D. Cher, C 1 084 : circulaire du 5/5/1761.
  • 150 A.D. Nord, Bureau des finances de Lille, C 43, n° 4, dossier 6 : circulaire du 28/7/1762.
  • 151 A.D. Allier, C 256 : circulaires des trésoriers de France de Rouen, 1/7/1771, de Caen, 1/8/1771, e (...)
  • 152 C 669 : frais de l’année 1772.

38On relève trois sessions de l’assemblée à l’époque de Louis XV, outre celle qui inaugure le règne (un chiffre qui n’est peut-être pas exhaustif). En 1726, les députés débattent au sujet de la taxe du joyeux avènement143. Les réunions ne se prolongent pas au-delà de l’année. La deuxième session est beaucoup plus longue : de 1758 à 1762. Elle s’ouvre au cours de l’été 1758144. La petite dizaine de députés présents à Paris discute des moyens à mettre en œuvre pour s’opposer à l’arrêt du parlement de Paris du 26 avril 1758, qui tente d’assujettir les bureaux des finances aux parlements. Si l’on se fonde sur les signatures figurant au bas des circulaires parvenues jusqu’à nous au cours de ces cinq années, environ la moitié des compagnies – dont Tours – ne daigne pas s’y faire représenter. Une circulaire des députés du 19 août révèle que l’assemblée fait transcrire ses délibérations sur registre145. La méthode, semble-t-il, n’avait plus été utilisée depuis le milieu du XVIIe siècle. Elle tend à montrer que les députés souhaitent inscrire leur action dans la durée, et qui sait, peut-être faire de l’assemblée un organe permanent. Chaque fin d’année, ils envoient aux compagnies un bordereau contenant « les objets qui ont occupé [l’]assemblée pendant l’année qui finit »146. Jusqu’en 1761, leurs préoccupations portent presque exclusivement sur le règlement promis par les autorités pour clarifier les rapports entre parlements et bureaux des finances. Ils passent l’année 1759 à rassembler les données dont le Conseil prétend avoir besoin pour élaborer le texte tant attendu : nombre d’officiers par bureau, montant des finances à l’origine et à l’achat, montant des gages et des épices « année commune », etc147. Au terme de longs mois d’atermoiements, la « décision » tombe enfin (arrêt du 13 avril 1761) : sans l’avouer ouvertement (mais tout le monde a compris), le gouvernement renonce purement et simplement à trancher148 ! Début mai 1761, les officiers se rendent en députation chez l’intendant des finances Boullongne, peut-être pour obtenir quelques éclaircissements sur les implications du texte149. Dans les mois qui suivent, les sujets débattus sont plus variés, même si les conflits avec les parlements tiennent encore une place importante. En juillet 1762, par exemple, le problème qui retient l’attention des députés est celui des rapports entre bureaux des finances et receveurs des tailles, en particulier la façon dont ces derniers doivent rendre compte aux trésoriers de France de leur gestion150. C’est à peu près à la même époque que l’assemblée se sépare. Sur la dernière session du règne, nous possédons peu de renseignements, si ce n’est sa durée approximative – l’été 1771 – et le thème central des débats : le centième denier151. Il semble que pour l’occasion, les Tourangeaux aient mandaté leur procureur du roi, Philippe-Jean-Baptiste Mignon. L’année suivante, en effet, la compagnie lui alloue une somme de 318 livres 9 sols 8 deniers « pour le tiers de ses frais de voyage à Paris » et plusieurs ports de lettres152.

  • 153 A.D. Allier, C 258 : nombreuses lettres et circulaires à ce sujet.
  • 154 Parmi les compagnies qui donnent leur accord, citons Bordeaux, Alençon, Auch, Montpellier, Moulins (...)
  • 155 C 669 : comptes de la compagnie, frais des exercices 1776 (950 livres) et 1777 (430 livres).
  • 156 A.D. Allier, C 202 : circulaire du 7/4/1775.
  • 157 Ibid., circulaires du député général Dumont des 20/7 et 26/7/1776. Une délégation de trésoriers de (...)

39Sur proposition du bureau des finances de Montpellier, les réunions reprennent au début du règne de Louis XVI. Deux sujets sont à l’ordre du jour : le « rétablissement des privilèges » des trésoriers de France et la révocation du centième denier153. La session s’ouvre au début du mois de janvier 1775 et se prolonge jusqu’au second semestre de l’année 1776. Chaque compagnie est invitée à verser une contribution financière pour assurer les frais de fonctionnement de l’assemblée, mais certaines refusent catégoriquement154. En tout, il en coûtera 1 380 livres aux Tourangeaux en frais de députation155. Lors de la réunion du 7 avril 1775, deux représentants de Tours sont présents, comme nous l’avons signalé plus haut : Coupdelance de la Rouverelle et Petiteau156. Au final, les discussions et les démarches des députés n’aboutiront à rien, malgré des rencontres encourageantes avec Turgot et Maurepas157. Une ultime session de l’assemblée se déroule en 1789. Attendu le caractère très particulier de ce « comité général », qui se donne pour but d’éviter l’anéantissement des bureaux des finances, nous lui consacrerons un développement en fin de chapitre.

2) NOUVEAUX ACTEURS, NOUVELLES MÉTHODES

  • 158 ANTOINE (Michel), « Colbert et la révolution de 1661 », art. cit., p. 99-109.
  • 159 ANTOINE (Michel), « L’administration centrale des finances en France... », art. cit., p. 511-533.
  • 160 Le système est en grande partie abandonné en septembre 1718, mais le Conseil des Finances subsiste (...)

40Dans la seconde moitié du XVIIe siècle, les institutions monarchiques connaissent de profondes transformations, qui ont d’importantes répercussions sur le fonctionnement du syndicat des trésoriers de France. Tout d’abord, avec la promotion de Colbert au contrôle général des finances (officiellement en 1665, officieusement dès 1661), le ministère des Finances prend le pas sur celui de la Justice pour tout ce qui touche à l’administration du royaume158. Ensuite, les réunions du Conseil des Finances, chargé de la gestion des affaires administratives d’intérêt local, s’espacent avant de pratiquement cesser dans les années 1680159. Ce déclin s’explique d’une part par la présomption de compétence reconnue aux techniciens des finances chargés de présenter les dossiers soumis au Conseil, d’autre part par le caractère rébarbatif des matières débattues. Presque toujours, les propositions de ces techniciens sont entérinées : dans ces conditions, pourquoi continuer à réunir un Conseil ? Selon Michel Antoine, on assiste à un phénomène de « captation d’autorité » par des spécialistes, qu’aujourd’hui on nommerait des technocrates. La tendance se confirme au XVIIIe siècle, malgré une éphémère tentative de restauration du gouvernement par Conseils menée sous la Régence sous l’inspiration des théories de Fénelon et du duc de Saint-Simon160. Ce système périclite rapidement, pour les mêmes raisons qu’au temps du Grand Roi : dépassés par la complexité des affaires qui leur sont soumises, les conseillers finissent par s’en remettre à l’avis des techniciens. Entre 1735 et 1740, un arrêt en finance sur huit en moyenne résulte

  • 161 ANTOINE (Michel), « L’administration centrale des finances en France... », art. cit.

« d’une délibération effective dans une formation régulière des Conseils. (...) Les sept autres [instrumentent] en réalité des décisions prises ou par le contrôleur général au cours de ses conférences particulières avec le Roi et de ses entretiens avec les intendants des finances, ou bien par ces intendants eux-mêmes, soit à l’occasion des assemblées qu’ils [tiennent] ensemble, soit lors de leur travail avec leurs premiers commis »161.

41Dans la seconde moitié du siècle, le pourcentage d’arrêts élaborés dans les officines ministérielles progresse encore. Cependant, les décisions se présentent toujours fallacieusement sous forme d’arrêts du Conseil. Il s’agit d’une dérive pernicieuse, l’absence de contrôle ouvrant la voie à l’arbitraire. L’une des conséquences est le renforcement de l’autorité du contrôleur général des finances et de ses adjoints, les intendants des finances, à l’origine de l’essentiel des décisions. Si l’évolution échappe à la masse des justiciables et des administrés, les trésoriers de France, qui comptent moult parents et amis – donc autant d’informateurs en puissance – dans les milieux gouvernementaux, en ont une parfaite connaissance.

  • 162 Le contrôleur général des finances fixe aussi la ligne politique générale et conduit les réformes, (...)
  • 163 Sur le sujet, cf. MOSSER (Françoise), ouvr. cit., p. 52-59.
  • 164 ANTOINE (Michel), « L’administration centrale des finances en France... », art. cit.

42Avant d’en venir aux nouvelles méthodes du syndicat des trésoriers de France, il n’est pas superflu de présenter l’organisation du ministère des finances. En ce domaine, le changement fondamental se produit en 1690. Par son édit de février, le roi établit quatre intendants des finances en titre d’office, chargé chacun d’un « département » composé de multiples services. Au début du XVIIIe siècle, les intendants des finances passent à six. Le contrôleur général administre personnellement les services qu’il juge essentiels, comme le Trésor royal et la direction du mouvement des fonds. De leur côté, les intendants des finances sont seuls maîtres dans leur département, même si le ministre conserve la direction générale des affaires, donc un droit de regard sur l’action de ses adjoints162. Plus que les contrôleurs généraux des finances qui, sauf exceptions (Orry, Machault d’Arnouville), ne font que passer, les intendants des finances assurent, de par leur qualité d’officier, la stabilité de l’édifice administratif163. Sous le règne de Louis XV, les départements forment « de petits ministères, peuplés de commis et de scribes »164. Le plus étoffé est celui des « impositions », qui compte plus d’une centaine d’employés. En juin 1777, Necker décide de réformer le système : les intendants des finances sont supprimés et leurs attributions confiées à leurs premiers commis, une mesure qui suscite un trouble passager chez les trésoriers de France (nous y reviendrons). Mais la réforme tourne court : dès 1781, le roi ordonne le rétablissement des intendants des finances, dont le nombre est ramené à quatre.

  • 165 A.N., G7 531 : lettres adressées au contrôleur général des finances par l’intendant et les autres (...)
  • 166 A.D. Calvados, 4C 476.
  • 167 A.D. Seine-Maritime, C 1 704.
  • 168 A.D. Moselle, C 97 : copies de lettres expédiées par les trésoriers de France de Metz (1751-1759).
  • 169 A.D. Rhône, 8C 235, f. 72 v° (lettre du 31/8/1774) et 81 v° (lettre du 6/5/1776).
  • 170 Ibid., f. 82 r° (lettre du 28/6/1776).
  • 171 Antoine-Jean Amelot de Chaillou et François Fargès, intendants des finances. ANTOINE (Michel), Le (...)
  • 172 A.D. Rhône, 8C 235, f. 84 v°-87 v° : lettres du 3/8/1776.

43Avec le contrôleur général des finances, les officiers n’entretiennent plus que des relations épisodiques. L’étude de la correspondance passive du ministre en apporte la confirmation. Entre 1700 et 1715, Chamillart et son successeur Desmarets reçoivent au moins dix lettres des officiers du bureau des finances de Tours. Entre 1718 à 1730, plus rien165. Certes, quelques-unes ont pu disparaître, mais quand bien même ce serait le cas, la tendance à la baisse n’en resterait pas moins indéniable. La correspondance passive et active des bureaux des finances des autres généralités confirme les résultats de notre sondage. Prenons l’exemple de Caen, où le chercheur dispose d’une collection fournie de missives des contrôleurs généraux des finances du début du XVIIe siècle à 1784166 : on constate qu’après l’époque de Colbert, le chef de l’administration fiscale prend de moins en moins la plume pour transmettre ses ordres aux trésoriers de France. Toujours brèves, ses lettres portent sur des sujets secondaires : remerciements à la suite de félicitations pour la promotion au ministère, consignes générales à propos de l’exécution des états du roi ou des domaines et bois, demandes de vérifications de rentes assignées sur les recettes royales. Le fonds du bureau des finances de Rouen contient exactement le même genre de missives pour la même période167. La correspondance active des compagnies est à l’avenant. Entre 1751 et 1759, les trésoriers de France de Metz n’écrivent au ministre que pour lui souhaiter la bonne année168 ! Turgot ne reçoit durant la période où il exerce ses responsabilités (1774-1776) que deux missives des officiers du bureau des finances de Lyon : l’une dans laquelle ils le félicitent pour sa promotion au poste de contrôleur général des finances, l’autre dans laquelle ils lui tressent des lauriers pour l’édit de suppression de la corvée (1776)169. Son successeur Clugny est sans doute le ministre le plus sollicité du XVIIIe siècle, si l’on rapporte le nombre de lettres que lui adressent les Lyonnais à la durée de son exercice : deux en six mois. Dans la première, ils se plaignent de la vétusté de leur local et réclament des travaux d’entretien170. Dans la seconde, ils demandent que le roi tienne une promesse faite aux compagnies sous le précédent ministère d’un traitement favorable dans l’affaire du centième denier. Il faut cependant préciser que Maurepas, le garde des sceaux Miromesnil et les intendants des finances Amelot et Fargès171 reçoivent chacun une lettre de semblable facture172. En 1776, le contrôleur général est bien la cible d’une offensive épistolaire du « lobby » des trésoriers de France, mais au même titre que d’autres membres du gouvernement. Pour les officiers des bureaux des finances, il n’est plus qu’un chef lointain, avec lequel les rapports, à quelques exceptions près, se limitent à des échanges de pure courtoisie. L’explication de ce changement réside dans le fait qu’aucun des « domaines réservés » du ministre ne concerne directement les bureaux des finances. Dorénavant, les interlocuteurs privilégiés des officiers sont les intendants des finances.

  • 173 Henry I d’Ormesson de 1722 à 1756, son fils Marie de 1756 à 1775 (mais associé à son père à compte (...)
  • 174 Almanachs royaux, 1700-1715.
  • 175 Charles Gravier de Vergennes, nommé intendant au département des impositions en 1784 : NICOLAS (Sy (...)
  • 176 MOSSER (Françoise), ouvr. cit., p. 128.
  • 177 Ibid., p. 279.
  • 178 L’élaboration des états de finance des pays d’Etats incombe à d’autres départements. En 1749, les (...)
  • 179 A.D. Mame, C 2 608 (sur les opérations de répartition de la taille, cf. supra, chapitre II, A).

44Les trésoriers de France sont placés sous l’autorité des intendants des finances en charge des services suivants : états des finances des pays d’élections, octrois des villes, états des domaines, états des bois, détail des ponts et chaussées et « bureaux des finances ». Le premier relève du département des impositions, aux mains de la famille Lefèvre d’Ormesson de la Régence à 1777173. Auparavant (1700-1715), ce département a successivement été dirigé par François Le Tonnelier de Breteuil, Armand Roland Bignon de Blanzy et Charles Henry de Malon de Bercy (qui signe Bercy)174. Après la réforme de 1777-1781, on trouve notamment à sa tête le neveu du secrétaire d’Etat Vergennes175. Il s’agit de « l’un des plus importants, si ce n’est le plus important de tous les départements du ministère »176. En 1749, Henry d’Ormesson a la haute main sur l’administration des tailles et du taillon, de la capitation, des impositions des provinces de Flandre, Franche-Comté et Alsace, du dixième de retenue, des étapes, des poudres et salpêtres, de l’extraordinaire des guerres et du don gratuit du Clergé177. Bref, tout ce qui touche aux impôts directs. Les états du roi des pays d’élections (y compris ceux de Bourgogne, pays « mixte ») sont confectionnés dans ses bureaux, avant d’être expédiés aux trésoriers de France178. L’essentiel des lettres échangées entre le grand commis et les compagnies – ce n’est pas une surprise – porte sur ce sujet. Entre 1761 et 1776, par exemple, les officiers du bureau des finances de Châlons écrivent 39 fois à Marie et à Henry d’Ormesson (11,9 % du total, ce qui n’est pas rien), leur envoyant notamment 16 rapports sur l’état des récoltes et la situation des élections de la généralité179.

45Les octrois des villes dépendent du contrôleur général des finances, mais celui-ci en délaisse le « détail » (nous dirions la gestion quotidienne) à un intendant des finances. Les officiers des bureaux des finances n’intervenant que de façon épisodique dans cette partie de l’administration (pour contrôler les états au vrai des comptables et présider les adjudications dans les chefs-lieux d’élections), il s’ensuit que les échanges épistolaires avec l’autorité de tutelle sont généralement des plus limités.

  • 180 Cf. supra, chapitre II. Sur le service des domaines, cf. ANTOINE (Michel), Le Conseil du roi..., o (...)
  • 181 En 1790, Bonnaire de Forges écrit la lettre suivante aux trésoriers de France de Tours : « Je vous (...)

46Les domaines et les bois, nous l’avons déjà souligné, relèvent de deux départements distincts180. Ce n’est qu’à la fin de l’Ancien Régime que ces services sont placés sous l’autorité d’un seul intendant des finances : Jean-Louis Moreau de Beaumont de 1775 à 1777, auquel succède André-Charles de Bonnaire de Forges de 1781 à 1790, après quatre années d’administration par les premiers commis. L’intendant des finances (ou le premier commis) et les trésoriers de France s’écrivent au minimum une fois par an. Le premier envoie aux seconds l’état dont ils doivent veiller à l’exécution. Parfois, sa lettre contient des consignes particulières, mais elle excède rarement la dizaine de lignes181. De leur côté, les officiers accusent réception. Le cas échéant, ils peuvent être amenés à formuler des critiques si l’état présente des erreurs ou des lacunes. Sur un plan général, cette correspondance est marquée au sceau de la routine : année après année, les uns comme les autres usent des mêmes formules.

  • 182 Il est pour la première fois question du « détail des ponts et chaussées » dans l’Almanach royal d (...)
  • 183 Sous la Régence, le marquis de Beringhen détient également certains pouvoirs. PETOT (Jean), ouvr. (...)
  • 184 MOSSER (Françoise), ouvr. cit., p. 280-281.
  • 185 A.D. Marne, C 2 608.
  • 186 A.D. Marne, C 2 609.

47L’organisation du service des ponts et chaussées rappelle celle des octrois : au ministre l’administration générale (concrètement, la détermination des grandes orientations), à l’intendant des finances les questions de « détail »182. Dans la réalité, le contrôleur général des finances délègue l’essentiel du travail à son adjoint. Longtemps aux mains d’Henri d’Ormesson (1720-1743)183, le service est dirigé de 1743 à 1769 par Daniel-Charles Trudaine, qui travaille en collaboration avec son fils Jean-Charles Philibert Trudaine de Montigny à partir de 1754. De 1769 à 1777, ce dernier en prend seul les rênes. Après quatre années de gestion par le maître des requêtes Jules-François de Cotte et le premier commis Cadet de Chambine (un parent de l’ingénieur en chef de la généralité de Tours Cadet de Limay), les ponts et chaussées passent à Antoine-Louis Chaumont de la Millière, un maître des requêtes revêtu du titre d’intendant des ponts et chaussées. Comme les d’Ormesson, les Trudaine ont fait de leur département un véritable ministère, contrôlant tout ce qui touche aux travaux publics. En 1775, les turcies et levées, les canaux et la navigation intérieure ainsi que le pavé de Paris sont également du ressort de Trudaine de Montigny, mais ce dernier dirige aussi des services sans rapport direct avec les précédents : les gabelles, les cinq grosses fermes, les pépinières royales, le commerce et les manufactures184. Avec le chef de ce département, les bureaux des finances échangent de nombreuses lettres. La correspondance active des trésoriers de France de Champagne – qui semblent détenir des pouvoirs de voirie comparables à ceux des Tourangeaux – constitue un indicateur intéressant : entre 1761 et 1776, les Trudaine père et fils reçoivent dix lettres de cette compagnie (3 % du total)185. Dans la décennie 1776-1786, on en dénombre encore dix (à nouveau 3 % du total), adressées à quatre responsables distincts : Trudaine de Montigny (deux). Cadet de Chambine (une), de Cotte (quatre) et Chaumont de la Millière (trois)186. Par rapport à ce que l’on peut observer dans les autres départements, c’est beaucoup, car le chef du service des ponts et chaussées n’envoie aucun état, pas plus qu’il ne réclame de rapports annuels sur la situation des voies publiques dans la circonscription. Entre les officiers et lui, les relations n’ont pas le caractère routinier observé précédemment. L’intendant des finances est souvent invité par les trésoriers ou l’intendant de province à donner son avis au sujet des mesures prises par le bureau des finances. Les officiers prennent aussi la plume pour répondre à des questions ou se justifier lorsqu’ils sont soupçonnés d’avoir outrepassé leurs fonctions. Mais les rapports ne sont pas seulement d’ordre conflictuel : l’échange épistolaire peut aussi être motivé par la nécessité de coordonner l’action des ingénieurs, en charge de l’entretien et de la construction du réseau routier principal, avec celle du bureau des finances, responsable de la remise en état du réseau secondaire.

  • 187 La chambre des comptes de Paris, en particulier, est victime de vexations de la part de Colbert. V (...)
  • 188 BLUCHE (François), « Les magistrats des cours parisiennes... », art. cit., p. 87-106.
  • 189 A.D. Marne, C 2 608.

48Le dernier service – celui des bureaux des finances – diffère des précédents en ce qu’il ne concerne pas directement l’administration du royaume, mais les administrateurs eux-mêmes. Impossible de dater avec précision sa mise en place (1690 ?). En 1700, son chef est François Le Tonnelier de Breteuil, également chargé des états de finances des pays d’élections. Autre mystère, la vocation de ce service à ses débuts. Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, l’une des missions de l’intendant des finances qui en a la direction est, de concert avec les organes représentatifs des bureaux des finances (député général ou assemblée), de redéfinir la place des trésoriers de France dans les institutions monarchiques et de réfléchir à la façon de les rendre utiles à l’Etat. Etait-ce déjà le cas à la fin du XVIIe siècle ? Difficile à dire, car les trésoriers de France ne font jamais allusion à l’intendant des finances en charge de leurs affaires dans leurs lettres au contrôleur général des finances, pas plus qu’ils ne l’évoquent dans la correspondance de compagnie à compagnie. L’existence de services similaires consacrés aux parlements, aux chambres des comptes, aux cours des aides et au Grand Conseil pourrait conforter notre hypothèse. En effet, si l’on excepte le cas des parlements dont l’importance institutionnelle justifiait à elle seule la mise sur pied d’un service spécialisé, les autres juridictions connaissent une situation assez comparable à celle des compagnies : comme elles, elles ont pâti du renforcement de la monarchie absolue à compter du milieu du XVIIe siècle187, dont la conséquence a été la remise en question de leur rôle au sein de l’Etat monarchique188. Les chambres des comptes, surtout, traversent une crise profonde. Les principaux reproches qui leur sont adressés sont les suivants : un personnel pléthorique aux gages excessifs, des fonctions aussi nombreuses que mal définies, le recours à des procédés arbitraires, voire irréguliers. Des griefs très semblables, finalement, à ceux dont les officiers des bureaux des finances doivent se défendre. Pour ne rien arranger, maîtres des comptes et trésoriers de France s’épuisent en des querelles aussi stériles qu’incompréhensibles aux yeux du public. Ces critiques ont pu justifier la mise en place de « cellules de réflexion », expression sans doute plus appropriée que « services ». Sous le règne de Louis XV, l’intendant des finances en charge des bureaux des finances mène aussi avec le ou les représentants des compagnies les négociations au sujet du montant des taxes et emprunts exigés par le roi, mais ce n’est pas sa fonction première, puisqu’au début du XVIIIe siècle, les trésoriers de France discutent d’abord de ces questions avec le commissaire départi et dans une moindre mesure le directeur des finances (et futur contrôleur général) Nicolas Desmarets. La correspondance active des trésoriers de France n’est pas le meilleur indicateur pour estimer l’importance des relations entre les compagnies et l’intendant des finances, car ce dernier utilise le canal du député général – presque continuellement actif de 1729 à 1790 – pour se faire entendre, comme nous le verrons plus loin. Il est cependant le destinataire de quelques lettres. Les trésoriers de France de Châlons, pour ne citer qu’eux, écrivent une fois à Charles Robert Boutin et à six reprises à son successeur Jean-Nicolas de Boullongne entre 1761 et 1776189.

  • 190 MOSSER (Françoise), ouvr. cit., p. 281.
  • 191 Le premier travaille sous la direction de Boullongne, le second sous celle de Necker.

49Le département de cet intendant des finances comprend une multitude de services sans rapports entre eux. En 1775, Jean-Nicolas de Boullongne est chargé des octrois et deniers patrimoniaux des villes et communautés d’habitants, des hôpitaux, hôtels-dieu et maisons de charité, de la ferme des postes, de la ferme des octrois municipaux, des anciens dons gratuits et droits réservés, de la régie des greffes, hypothèques, sols pour livre et droits y joints, de la régie des droits réunis et des droits de la Flandre maritime, des droits sur les papiers et cartons, du marc d’or, des ligues suisses, de l’état des gages des gouvernements municipaux, des parlements, des chambres des comptes et de la distribution des remèdes contre les épidémies190. Bref, un département « fourre-tout ». Pourtant, il est de loin celui qui compte le plus pour les trésoriers de France, car c’est dans les bureaux de cet intendant des finances que sont tranchés la plupart de leurs litiges, en particulier ceux qui les opposent aux juridictions qui empiètent sur leurs prérogatives. Jusqu’en 1777, les chefs de service restent généralement assez longtemps en place : 24 ans pour Le Pelletier de la Houssaye (1722-1746). 14 pour Chauvelin de Beauséjour (1751-1765). 9 pour Boullongne (1768-1777). Par contre, les années suivantes sont marquées au sceau de l’instabilité, puisque pas moins de six responsables se succèdent à la tête du service en quatorze ans : les premiers commis Duchauffour (1777-1781) et Fieux (1781-1783)191, les maîtres des requêtes Douet de la Boullaye (1783-1784) et Villevault (1784-1786), l’intendant des finances Valdec de Lessart (1786-1787) et le maître des requêtes Blondel (1787-1788). En 1789 et 1790, s’il faut en croire l’Almanach royal (que la correspondance des officiers ne vient pas démentir), la cellule « bureaux des finances » n’existe plus.

  • 192 A.D. Seine-Maritime, C 1 699 : lettre du 18/11/1718.
  • 193 A.D. Moselle, C 97, f. 5 r°-6 r° : lettre du 15/5/1751.

50Les trésoriers de France semblent avoir très vite compris que la conservation voire le renforcement de leurs droits passaient par de bonnes relations avec les intendants des finances. Grâce aux députés présents à Paris, ils sont régulièrement tenus au courant de tous les changements d’affectation et des nouvelles nominations. En 1718, le sieur de Valois, trésorier de France à Rouen, informe sa compagnie que le département de M. Gilbert de Voisins (les impositions) a été « donné » à M. Le Pelletier de la Houssaye192. En 1751, le bureau des finances de Metz apprend par son fondé de procuration que M. Chauvelin, ancien intendant de Picardie et d’Artois, vient d’être nommé intendant des finances en lieu et place de feu M. Orry de Fulvy. En conséquence, explique le député, les cinq grosses fermes passent dans le département de Trudaine, qui laisse les domaines à son collègue Barberie de Courteilles. Celui-ci hérite du défunt différents services : les deux sols pour livre, le vingtième, l’administration des blés (qui comprend l’élaboration des états des grains) et la distribution des remèdes en province en cas d’épidémie. Chauvelin récupère le reste : aides, contrôle des actes, insinuations, centième denier, marque des fers, marque d’or et d’argent et surtout bureaux des finances193. En 1768, le député général Villantroys avise les compagnies dans une circulaire d’une mutation en cours :

« Il y a toute apparence que nos affaires seront doresnavant renvoyées à M. de Boullongne, conseiller d’Etat [et] intendant des finances, auquel M. Boutin a cédé cette partie »,

  • 194 C 701 : circulaire du 12/11/1768.
  • 195 A.D. Allier, C 259 : circulaires des 9/7 et 25/7/1777.
  • 196 Hamelin héritera finalement des octrois, les bureaux des finances revenant à Duchauffour.

51écrit-il194. L’officier est bien informé, car le scénario se déroule conformément à ses prévisions. Huit ans plus tard, il envoie deux circulaires dans lesquelles il détaille la nouvelle organisation du pouvoir central voulue par Necker195. Dans la seconde, il explique que Boullongne, en sa qualité de conseiller d’Etat au Conseil royal, a conservé un département dans lequel entrent les bureaux des finances, comme par le passé. La promotion du premier commis Hamelin au rang de chef de service, évoquée dans la première lettre, serait donc purement fictive196. Comme nous l’avons signalé dans le premier chapitre, les trésoriers de France de Tours disposent à partir de 1741 d’une source d’information complémentaire : l’Almanach royal, qui décrit l’organisation des services centraux de la monarchie et contient les noms et adresses de tous les ministres et grands commis de l’Etat.

52Les compagnies veillent à établir des relations cordiales avec tout intendant des finances entrant en fonction. La première étape consiste à lui envoyer une lettre de félicitation. Elle fournit l’occasion de se faire connaître, mais l’on peut aussi y glisser une allusion discrète aux intérêts des bureaux des finances. En 1751, les trésoriers de Metz écrivent à Jacques-Bernard Chauvelin de Beauséjour le billet suivant :

  • 197 A.D. Moselle, C 97, f. 6 v° : lettre du 25/5/1751 (orthographe modernisée).

« La justice que le Roy vient de vous rendre en vous confiant ses intérêts les plus précieux cause un applaudissement général.
Agréez, Monsieur, que nous y joignions notre félicitation particulière et qu’en vous demandant l’honneur de votre bienveillance, nous vous priions très instamment de nous assister de votre puissant crédit dans le soutien de nos droits inséparables du bien public et du service (...) »197.

  • 198 Ibid., f. 30 v°. Reçoivent également leurs bons vœux le chancelier, le garde des sceaux, le contrô (...)

53Autre coutume à laquelle les compagnies sacrifient scrupuleusement, les vœux de bonne année. Les officiers messins les adressent à tous les chefs de service avec lesquels ils sont en relation : fin 1755, ils écrivent à d’Ormesson, Barberie de Courteilles, Chauvelin de Beauséjour, Taschereau de Baudry et Trudaine198. Les rapports entre trésoriers de France et intendants des finances sont donc toujours emprunts de courtoisie. Les officiers prennent cependant garde de ne pas tomber dans l’obséquiosité. En 1747, Marc-Henri Jacobé de Naurois écrit aux officiers du bureau des finances de Moulins qu’

  • 199 A.D. Allier, C 249 : lettre du 16/1/1747.

« un procureur du Roy de bureau des finances n’a jamais donné du Monseigneur et du Votre Grandeur à un intendant des finances ; ce langage bas et rampant est contraire à la décence de nos compagnies, et feroit oublier que nos procureurs du Roy sont des officiers de considération »199.

  • 200 Cité par ANTOINE (Michel), Le Conseil du roi..., ouvr. cit., p. 410.
  • 201 Cf. supra, chapitre IV, B, 2 : Une réforme efficace ?
  • 202 MOSSER (Françoise), ouvr. cit., p. 133-139.
  • 203 Trudaine a également pu éprouver de la sympathie pour les trésoriers de France pour des raisons pu (...)

54Certains intendants des finances semblent assez bien disposés à l’égard des trésoriers de France, à défaut de les prendre sous leur protection. Daniel-Charles Trudaine est l’un de ceux-là. En 1750, le procureur général de la chambre des comptes de Paris s’émeut dans une lettre au premier président Nicolay de la protection qu’il accorde aux bureaux des finances. Sans expliquer les motifs de l’administrateur, il indique que ce dernier « leur a procuré (...) un titre que sa vanité défendra de tout son pouvoir »200. Impossible de savoir ce que le magistrat entend par « titre » ; en revanche, pour se borner au cas des membres de la compagnie, nul doute qu’ils ont étendu leur autorité dans l’administration et le contentieux de la grande et de la petite voirie sans que les autorités ne s’en offusquent ni ne réclament d’explications. L’affaire des ponts Fouchard, en 1745, illustre bien le climat de confiance qui règne entre Trudaine et les officiers201. De son côté, Marie d’Ormesson, sans militer en faveur des trésoriers de France, ne conteste nullement leur rôle dans les opérations de répartition de l’impôt et ne manque jamais de réclamer le rapport annuel sur la situation des élections202. La politesse et les marques de respect ne suffisent pas à expliquer la relative bienveillance des deux hommes vis-à-vis des officiers. De toute évidence, des considérations idéologiques entrent aussi en ligne de compte. Sans doute Trudaine et d’Ormesson partagent-ils l’opinion de beaucoup d’intendants de province, qui considèrent les bureaux des finances comme des administrations auxiliaires précieuses pour le pouvoir, dans l’incapacité de tout planifier lui-même. Peut-être pensent-il aussi qu’aux cours souveraines hostiles à la monarchie absolue, il est nécessaire de susciter des adversaires, de façon à exercer une forme de pression sur elles203.

  • 204 PILLORGET (Suzanne), « Gabriel Taschereau de Baudry, notable tourangeau et lieutenant général de p (...)
  • 205 BOSSEBŒUF (L), Histoire de la fabrique de Tours des origines au XIXe siècle, Tours, 1900, p. 116.

55Les trésoriers de France de Tours entretiennent des relations personnelles avec au moins un intendant des finances : Gabriel Taschereau de Baudry. Probablement trouvent-elles leur origine dans les liens de cousinage qui unissent cet administrateur au trésorier de France Michel-Jean-Baptiste Taschereau. Jusqu’en 1732, la compagnie lui expédie chaque année une boîte de confitures sèches, l’une des grandes spécialités de la gastronomie tourangelle. Pour ce poste budgétaire, les dépenses annuelles oscillent entre 45 et 67 livres, ce qui n’est pas négligeable. Taschereau de Baudry, responsable des ponts et chaussées de 1715 à 1720, des bureaux des finances de 1715 à 1717, de l’état des bois de 1722 à 1755 (date de sa mort), est le seul dirigeant de haut rang à bénéficier d’une telle attention. A l’origine de la promotion de ce personnage, on trouve le Régent. Après un début de carrière modeste (il occupe la charge de lieutenant criminel au présidial de Tours), il devient en 1710 secrétaire des commandements et intendant des maison et finances de la princesse Palatine, probablement grâce à l’influence de son oncle, le jésuite Claude-Bertrand Taschereau de Linières, confesseur de la mère du duc d’Orléans. En 1715, ce dernier le fait entrer au Conseil des Finances et lui confie la fonction hautement sensible de lieutenant général de police de Paris (1720-1722)204. En sa qualité d’« ami » de la compagnie, Taschereau de Baudry rend divers services aux officiers, dont nous ne connaissons malheureusement pas la nature. Cependant, les intérêts des trésoriers de France ne sont pas les seuls qui lui tiennent à cœur : l’ensemble des Tourangeaux trouvent auprès de lui écoute et assistance, à l’instar des marchands maîtres ouvriers en soie, qui lui envoient un représentant en 1714205.

  • 206 Sur ce point, cf. la thèse en préparation de Béatrice Baumier-Legrand.
  • 207 Par exemple l’épouse du manufacturier tourangeau Papion, qui expédie en 1783 aux commis du garde-m (...)

56Rien que de très normal dans ces relations. Sous l’Ancien Régime, tout individu parvenant à s’élever a pour obligation morale de soutenir ses parents, ses amis et d’une façon plus générale ses « compatriotes » dans la mesure de ses moyens. Ouvertement revendiqués, les liens de clientèle ne choquent personne. Quant à la pratique qui consiste à offrir aux puissants de menus cadeaux (confiseries, fruits secs, vins) en guise de remerciement pour un service rendu ou simplement pour entretenir la flamme de l’amitié, elle ne saurait être assimilée de près ou de loin à de la corruption. Les maire et échevins de Tours l’ont même institutionnalisée, pour le plus grand profit des confiseurs, épiciers et marchands de vins de la ville206 et même les particuliers y ont recours207.

  • 208 DESSERT (Daniel), Argent, pouvoir..., ouvr. cit., p. 315-316.
  • 209 ANTOINE (Michel), Le Conseil du roi..., ouvr. cit., p. 408. Suzanne Pillorget fait état de rumeurs (...)

57Doit-on en conclure que l’honnêteté des intendants des finances est sans faille ? Daniel Dessert ne le pense pas : d’après lui, la corruption est si généralisée sous le règne de Louis XIV qu’on s’en offusque à peine. Au début du XVIIIe siècle, écrit-il, il est de notoriété publique que le directeur des finances Fleuriau d’Armenonville et les intendants des finances Bignon de Blanzy, Guyet et Heudebert du Buisson, entre autres, tous les quatre chefs de départements dont relèvent les bureaux des finances, ne sont pas insensibles aux pots-de-vin208. Nos sources ne permettent pas d’établir si nos officiers leur ont versé de l’argent : dans les comptes de la compagnie, utilisables à partir de 1723, aucun nom d’intendant des finances n’apparaît dans la rubrique des dépenses, si l’on excepte celui de Taschereau de Baudry. Si l’on admet que les trésoriers de France ont à l’occasion pu rétribuer les services des dépositaires de l’autorité au XVIIe siècle, la pratique est tombée en désuétude au siècle suivant. Sur cette période, nous nous rangeons à l’avis de Michel Antoine, qui estime que les intendants des finances sont presque tous d’une honnêteté scrupuleuse, insistant en particulier sur la bonne réputation de Trudaine, d’Ormesson. Le Pelletier de la Houssaye et Chauvelin de Beauséjour209.

  • 210 C 706 : lettre à Louis Dauphin du 28/2/1751.
  • 211 Cf. supra, chapitre IV.
  • 212 A.D. Moselle, C 97, f. 20 r°-21 r° : lettre du 20/2/1753.
  • 213 C 931 : frais de l’année 1753 (120 livres payées par la compagnie à M. Perrin, avocat aux Conseils (...)

58C’est un fait, certains intendants des finances éprouvent de la sympathie pour les trésoriers de France. Il ne faudrait toutefois pas exagérer l’importance de l’appui dont les officiers ont pu bénéficier. Trudaine a beau apprécier l’assistance qu’ils apportent au gouvernement, face à des groupes de pression puissants il ne leur est d’aucun soutien : ainsi en 1751, lorsqu’il recommande à la compagnie de cesser toute procédure pour raison du droit de voirie contre le duc de La Trémoïlle, que le parlement de Paris a décidé de soutenir dans ses prétentions210. Une vingtaine d’années plus tard, son fils Trudaine de Montigny désavoue plusieurs projets de remise en état de traverses de villes concoctés par les officiers tourangeaux, sous prétexte qu’ils sont trop coûteux211. Dans une lettre à leurs confrères de Grenoble, les trésoriers de France de Metz, toujours prompts à envoyer lettres de vœux et de félicitations, font ce constat amer : « Mrs les intendans des finances nous traitent en général et en particulier peu favorablement »212. A dire vrai, les chefs de service se comportent en administrateurs consciencieux, qui placent l’intérêt public avant toute autre considération. Même Gabriel Taschereau de Baudry ne semble pas s’être risqué à procurer des avantages excessifs à ses amis tourangeaux. On serait en effet bien en peine de citer une mesure marquante en leur faveur entre 1715 et 1732. D’ailleurs, l’influence du « cousin » décline lentement mais sûrement après la Régence, ce qui explique sans doute l’interruption des envois de confitures. En 1753, il est même en procès contre les trésoriers de France, pour une raison qui nous échappe213.

  • 214 MOSSER (Françoise), ouvr. cit., p. 217.
  • 215 Ibid., p. 216.

59Mais faut-il accorder une si grande importance aux intendants des finances ? Dans son étude sur le département des impositions, Françoise Mosser explique qu’ils s’impliquent assez peu dans la gestion quotidienne des services, déléguant la plupart des tâches à leurs premiers commis. Ceux-ci assument « le travail effectif du département, après avoir pris les ordres de l’intendant, et [dirigent] les divers bureaux avec une grande indépendance »214. Dans bien des cas, le principal premier commis tranche seul ou après concertation avec les premiers commis en chef. Ces individus apparaissent donc comme des « personnages considérables malgré leur titre modeste »215. L’un d’eux a même pu écrire que

  • 216 Mémoires, souvenirs, opinions et écrits du duc de Gaëte, 1898, t. 1, p. 3 (Martin-Michel-Charles G (...)

« le cabinet d’un premier commis était souvent plus fréquenté, même par tout ce qu’il y avait d’élevé dans la société, que l’audience du chef honoraire du département auquel il appartenait »216.

  • 217 FELIX (Joël), « Les commis du contrôle général des finances au XVIIIe siècle », dans L’administrat (...)
  • 218 Selon Joël Félix, beaucoup étaient issus de la bourgeoisie du négoce et de familles attachées au s (...)

60Les trésoriers de France ne pouvaient manquer de nouer des relations avec des personnes qui, pour peu qu’elles y trouvassent de l’intérêt, étaient susceptibles de faire avancer certains dossiers qui tenaient à cœur aux officiers, voire d’établir des arrêts « du Conseil » conformes à leurs espérances. Parmi les pistes de recherche possibles sur ces « grands inconnus de l’histoire de l’Ancien Régime » que sont les commis du ministère des Finances, Joël Félix propose d’enquêter sur les « groupes d’intérêts dans l’administration des finances et par conséquent [les] scandales ou dénonciations des activités frauduleuses des premiers commis »217. Les rumeurs les plus folles couraient en effet sur leur moralité, propagées avec d’autant plus de complaisance que leur « basse extraction »218 suscitait la haine des nobles obligés de faire appel à eux.

  • 219 ANTOINE (Michel), Le Conseil du roi..., ouvr. cit., p. 409.
  • 220 3E 4/119 (notaire Gaudin) : contrat de mariage entre Pierre Gitton de la Ribellerie, receveur géné (...)
  • 221 Il ne fait aucun doute que l’usage est plus ancien. En témoigne une lettre de 1712 des trésoriers (...)
  • 222 A.D. Moselle, C 76, f. 125 v° : délibération du 15/7/1740.

61Seul Michel Antoine livre quelques noms de premiers commis auréolés d’une réputation trouble. Dans le lot, on relève celui de Pierre Gitton de la Ribellerie, au service de Gabriel Taschereau de Baudry219. Peut-être le personnage a-t-il rendu des services aux officiers du bureau des finances de Tours en vertu du lien familial qui l’unissait aux Soulas par sa femme, une Papión220, mais rien ne permet de démontrer qu’il aurait perçu des commissions occultes. En revanche, nous avons des preuves que d’autres premiers commis en rapport avec les compagnies se sont laissés tenter. Le cas le plus ancien remonte à 1740221. Au sieur Leroux, commis de l’intendant des finances Le Pelletier de la Houssaye (en charge des bureaux des finances), les trésoriers de France de Metz décident de verser 72 livres pour le remercier de s’être « intéressé pour la décision » d’un procès contre une certaine dame de Boudeville222. Une lettre du député général des bureaux des finances aux trésoriers de France de Moulins (1747) permet d’affirmer qu’il ne s’agit pas d’un cas isolé :

  • 223 Il s’agit d’un arrêt relatif au nouveau tarif des épices des trésoriers de France.
  • 224 A.D. Allier, C 249 : lettre du 16/1/1747.

« [J’approuve] l’exhortation que vous me faites d’inviter nos compagnies à consentir une libéralité au premier commis de M. de la Houssaye en cas de réussite de notre arrest provisoire223 ; mais je suis en état de vous assurer que de 26 bureaux des finances, il n’y en aura pas 17 qui [écouteront] volontiers cette proposition. C’est cette répugnance à répandre l’argent qui a toujours été cause du peu de considération où nous sommes dans les bureaux des ministres »224.

62La lettre du député – qu’il n’y a pas lieu de tenir pour suspecte, attendu son caractère confidentiel – en dit long sur l’immoralité des employés du ministère des finances, mais l’on reste surtout pantois devant le cynisme tranquille de Marc-Henri Jacobé de Naurois. Incontestablement, la corruption fait partie des mœurs. L’officier se plaint de la pingrerie des compagnies, mais reconnaît tout de même que la majorité d’entre elles accepterait sans trop rechigner d’accorder ce qu’il nomme pudiquement une « libéralité » à l’homme à tout faire de l’intendant des finances. Quelques semaines plus tard, il revient sur l’affaire :

  • 225 Ibid., lettre du 28/2/1747.

« Je travaille à obtenir un arrest qui nous remette au même état où nous étions avant celuy du 22 novembre 1740 ; il est vray que les bureaux des finances, par les réponses qu’ils m’ont faites, ne sont pas tous de sentiment de mettre au jeu pour une gratification au premier commis de M. de la Houssaye ; mais si je ne réussis pas après les efforts queje vais redoubler, je vous proposeray l’exemple de quelques bureaux qui sont rentrez dans la possession de leurs anciens usages au moyen d’un expédient assez simple qu’ils ont imaginé »225.

  • 226 Jean-Ambroise Choderlos de Laclos (1704-1784), père de l’auteur des Liaisons dangereuses. POISSON (...)
  • 227 A.D. Rhône, 8C 234, f. 16 r°.
  • 228 A.D. Seine-Maritime, C 1 700 : circulaire du 9/8/1755.
  • 229 EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 212.

63Le problème du tarif des épices des trésoriers de France, dont il est question ici, ne trouve une issue qu’en 1755 : un règlement avantageux pour les compagnies est élaboré par le premier commis de Chauvelin de Beauséjour, un nommé Choderlos226. Dans une circulaire du 24 mars 1755, les trésoriers de France de Lyon proposent que chaque compagnie le remercie de ses bons offices par un don de 30 pistoles, comme viennent de le faire les officiers des bureaux des finances de Paris et d’Amiens227. Montauban rédige à son tour une circulaire pour soutenir l’idée228. Si le premier commis n’a pas expressément fait savoir qu’il désirait de l’argent, du moins a-t-il probablement fait comprendre aux trésoriers de France qu’il n’était pas opposé à une « récompense », sans en définir expressément la nature. En supposant que les vingt-deux autres bureaux des finances aient suivi l’exemple des quatre suscités, son « coup de pouce » lui aura rapporté 780 pistoles, soit 7 800 livres. Selon Edouard Everat, les négociations autour du centième denier auraient également conduit les compagnies à soudoyer des premiers commis à la fin des années 70 (à une époque où ces derniers dirigent théoriquement seuls la plupart des départements ministériels), mais il ne fournit d’indication ni sur le montant des sommes en jeu, ni sur l’identité des commis indélicats229.

  • 230 C 931, frais de l’exercice 1755 (le 29 juillet, « payé à M. Aubry 300 livres qu’il a données par o (...)
  • 231 Jean-François Coupdelance de la Rouverelle, trésorier général des haras du roi, fils du trésorier (...)
  • 232 C 669 : frais de la compagnie, exercice 1772.
  • 233 Cf. supra, chapitre IV, C, 3 : La contre-offensive des administrations locales.
  • 234 Le mémoire de l’imprimeur Vauquer-Lambert s’élève à 419 livres, le record du siècle en matière de (...)
  • 235 C 931 : frais de l’exercice 1749. Ce personnage pourrait être Jean-Baptiste Héron, l’un des corres (...)

64Les officiers tourangeaux ont-ils eux aussi recouru à la corruption ? La réponse est affirmative. Les comptes de la compagnie en dévoilent deux cas qui ne laissent aucune place au doute. En 1755, ils font remettre par l’intermédiaire du premier président Aubry une somme de 300 livres au sieur de Choderlos pour le nouveau tarif des épices, suivant en cela les recommandations des trésoriers de France de Lyon230. La seconde affaire est nettement plus intéressante. En 1772, la compagnie verse 880 livres à M. Coupdelance fils231 pour le prix des flambeaux d’argent dont les officiers ont fait don à un certain sieur Duchauffour232. L’identité de ce personnage nous est révélée par les Almanachs royaux : il s’agit du premier commis de Jean-Nicolas de Boullongne, l’intendant qui dirige la cellule consacrée aux bureaux des finances. La même année, la compagnie lui fait aussi parvenir douze coffrets de confitures, achetés 65 livres 9 sols au confiseur tourangeau Faguet. Qu’est-ce qui a bien pu valoir au premier commis d’aussi somptueux cadeaux ? Il n’y a qu’une réponse possible. Le 4 août 1772 est promulgué un arrêt du Conseil qui maintient les trésoriers de France en leurs prérogatives de directeurs de la voirie et déboute de leurs prétentions le lieutenant général de police et les officiers municipaux de Saumur233. Cette décision revêt une importance capitale pour la compagnie, qui compte bien qu’elle fermera la bouche à tous ses adversaires. Pour preuve, elle fait imprimer l’arrêt en de nombreux exemplaires et dépêche l’huissier Belain pour le signifier aux intéressés et le publier dans toute la généralité234. Il ne fait guère de doute que l’affaire n’a pas été soumise à Boullongne, ou du moins que ce dernier n’en a pas entendu un exposé objectif. Seul à décider, Duchauffour a favorisé ceux qui lui ont fait savoir qu’il ne serait pas payé d’ingratitude s’il se prononçait dans le sens voulu. Deux cas entre 1723 et 1790 : le phénomène reste marginal, dira-t-on. Certes. Toutefois, il n’est pas impossible que d’autres versements aient été effectués au cours du siècle par le biais du député général, auquel les trésoriers de France remettent régulièrement de l’argent dont l’utilisation n’est pas toujours spécifiée. Le sieur Héron, en particulier, premier commis de l’intendant des finances Barberie de Courteilles, successeur de Le Pelletier de la Houssaye (1748-1751), a pu tirer parti de sa position privilégiée. En 1749, la compagnie lui expédie huit coffrets de confitures sèches, ce qui pourrait constituer un indice235.

  • 236 Les trésoriers de France ne sont pas les seuls à rétribuer les gens influents : en 1752, le corps (...)
  • 237 Indication donnée par le procureur général de la chambre des comptes de Paris Bouvard de Fourqueux (...)
  • 238 Trésorier de France à Caen de 1674 à 1698. DOZY (Armelle), mém. cit., p. 13. Signalons aussi Franç (...)
  • 239 A.D. Moselle, C 75, f. 4 v° : délibération du 14/6/1687.
  • 240 BROUSSELLE-BASQUES (Valérie), « Le bureau des finances de Montauban... », art. cit., p. 53-81. Il (...)

65La rétribution des premiers commis apparaît donc comme une pratique relativement courante236. Les cibles principales des trésoriers de France sont les employés des intendants des finances en charge des bureaux des finances, qui tranchent une part importante de leurs litiges et sont accessoirement censés œuvrer à la redéfinition de leurs fonctions. Mais ce n’est pas la seule méthode utilisée par les compagnies pour influencer le pouvoir. Plusieurs accueillent dans leurs rangs des premiers commis237, tous prêts, naturellement, à soutenir la cause des bureaux des finances. Rien de bien neuf, en apparence : dès le XVIe siècle, des trésoriers de France travaillent pour le compte de ministres et de membres du Conseil. Au début du siècle suivant, l’officier tourangeau Daniel de Launay est officiellement dispensé de chevauchées, ses activités de collaborateur du secrétaire d’Etat Paul Phélyppeaux de Pontchartrain (son beau-frère) l’empêchant de se consacrer à plein temps à ses tâches de trésorier de France. Dans les années 1660-1670, le trésorier de France Pierre Lerat exerce la fonction de commis des parties casuelles. Parmi les officiers du bureau des finances de Caen, on dénombre dans la seconde moitié du XVIIe siècle plusieurs individus au service des plus illustres membres du clan Colbert, comme François Belluchau, secrétaire de Jean-Baptiste (avant 1669) puis de son fils Seignelay, promu secrétaire principal pour la Marine vers 1674238. En 1687, les trésoriers de France de Metz décident de tenir présent à toutes les séances le sieur d’Héricourt (autrement dit de lui accorder chaque année une part complète d’épices et de droits du sceau), un officier non encore reçu, qui travaille dans les bureaux du contrôleur général des finances, pour lui donner des « marques d’estime » en raison des bons offices qu’il rend à la compagnie239. Cinq officiers du bureau des finances de Montauban sont sous l’Ancien Régime commis ou premiers commis dans un ministère, dont au moins un à l’époque de Louis XIV240. Il existe toutefois une différence de taille entre la période qui va de la création des bureaux des finances à la première partie du règne du Grand Roi et celle qui suit : jusqu’au début des années 1690, les Conseils jouent encore un rôle prépondérant dans la prise de décision. Les commis ne sont alors rien d’autre que ce qu’ils sont censés être : de simples exécutants. Au XVIIIe siècle, les techniciens des finances prennent une importance nouvelle, mais, comme nous l’avons souligné, il leur est impossible de traiter seuls toutes les affaires. Ils sont donc contraints de se décharger d’une partie de leurs responsabilités sur leurs adjoints et employés, une évolution qui ouvre la porte à tous les abus, dont la corruption et le favoritisme.

  • 241 ROSCHACH (E.), Ville de Toulouse. Inventaire des archives communales antérieures à 1790, t. 1 (sér (...)
  • 242 MOSSER (Françoise), ouvr. cit., p. 149-150.
  • 243 Ibid., p. 217-218.
  • 244 A.D. Marne, C 2 607, f. 53 r° v° : lettre du 3/4.

66L’absence d’une étude prosopographique sur les premiers commis ne permet pas de recenser ces officiers « infiltrés » dans les services financiers de la monarchie. Nous en connaissons tout de même deux. D’Henri de La Peyre, trésorier de France à Tours de 1722 à 1742, nous avons déjà dit qu’il représentait sa compagnie dans la capitale. Premier commis du conseiller d’Etat et directeur des finances Hilaire Rouillé du Coudray sous la Régence241, il passe ensuite au service d’Henri d’Ormesson, qui lui confie la gestion quotidienne du département des impositions, fonction qu’il assure jusqu’en 1767, date à laquelle il se retire du service, à l’âge de 87 ans242. Collaborateur précieux, il joue un rôle déterminant dans l’élaboration des grandes réformes fiscales du XVIIIe siècle (taille tarifée et vingtième, entre autres). Peut-être même en a-t-il inspiré certaines. Ce n’est par conséquent pas une surprise si ses appointements sont élevés : plus de 20 000 livres243. En 1725-1726, il est la cheville ouvrière du syndicat des trésoriers de France, offrant son soutien aux compagnies dans l’affaire du joyeux avènement. De nombreuses réunions se tiennent chez lui. Ses confrères tourangeaux, qui, comme on l’a vu, lui accordent ses « entrées » bien qu’il ne se rende jamais à Tours, ne sont pas les seuls à faire appel à lui : en 1732, les trésoriers de France de Châlons lui écrivent pour lui demander de rectifier une erreur dans un état du roi244. Rien n’indique qu’il ait favorisé ses confrères au-delà de l’acceptable, mais nos sources sont trop peu nombreuses pour que nous puissions l’affirmer avec certitude.

  • 245 Nous n’avons pu déterminer la date de sa réception au bureau des finances d’Alençon, mais nous sav (...)

67Le second officier occupe un poste plus stratégique encore : Marie-Romain Hamelin, trésorier de France à Alençon, est dans les années 1760-1770 premier commis de Jean-Nicolas de Boullongne, qui dirige à partir de 1768 l’antenne « bureaux des finances »245. Que cet intendant des finances ait choisi un trésorier de France – car il est difficile d’imaginer qu’il ignorait ce « détail » – pour gérer les dossiers relatifs aux compagnies peut paraître stupéfiant. Il n’y a pourtant pas erreur sur la personne, comme le confirme une lettre du député général Villantroys aux officiers du bureau des finances de Moulins (1773) à propos du marc d’or (également dans le département de Boullongne) :

  • 246 A.D. Allier, C 202 : lettre du 10/3/1773.

« Je ne vous dissimulerai pas. Messieurs, les bons offices que M. Hamelin, notre confrère et premier commis de M. de Boullongne, intendant des finances, nous a rendus à cette occasion [la publication d’un tarif avantageux], se trouvant chargé de tout ce qui concerne la manutention du marc d’or »246.

  • 247 C 669 : frais de la compagnie, exercices 1770 et 1771 (coût du cadeau en 1771 : 63 livres 11 sols)
  • 248 ANTOINE (Michel), Le Conseil du roi..., ouvr. cit., p. 409-410.
  • 249 Cf. supra, chapitre III, B, 4 : La réception des hommages et des aveux et dénombrements.

68Les trésoriers de France de Tours sont également en contact avec lui. Deux années de suite (1770 et 1771), il lui font parvenir des coffrets de confitures en récompense de services dont la nature n’est pas connue247. L’existence de ces commis d’un genre particulier n’est pas un mystère pour les plus farouches adversaires des trésoriers de France. Le procureur général de la chambre des comptes de Paris Bouvard de Fourqueux fait mine de s’en scandaliser248, en omettant de préciser que ses amis magistrats et lui comptent également des alliés au sein du gouvernement, qui ne laissent passer aucune occasion de les favoriser : les déclarations de 1702 et de 1783, qui établissent sans réelle justification l’infériorité des bureaux des finances par rapport aux chambres des comptes, en fournissent indirectement la preuve249.

69Dans une certaine mesure, les compagnies parviennent, par l’intermédiaire de quelques intendants des finances et commis, à peser sur les décisions politiques. C’est là un phénomène nouveau, qui résulte de l’effacement du régime des Conseils. Le syndicat a changé de visage. Désormais, c’est plutôt de groupe de pression ou de « lobby » qu’il faut parler. La conséquence de cette évolution est la mise en place d’un nouveau système de représentation au plus haut niveau. En effet, pour discuter des procès (qui se multiplient) et des droits des trésoriers de France avec les agents du pouvoir royal, des députés particuliers – même réunis en assemblée à l’occasion – ne suffisent plus. Dans le premier cas, des juristes compétents sont nécessaires : ce sont les avocats aux Conseils. Dans le second, il faut des interlocuteurs en mesure de parler au nom de tous : les députés généraux.

  • 250 ANTOINE (Michel), Le Conseil du roi..., ouvr. cit., p. 244-246.
  • 251 EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 163-172.
  • 252 Date d’entrée en charge indiquée dans l’Almanach royal de 1737, p. 152-155. L’avocat, qualifié de (...)
  • 253 A.D. Rhône, 8C 233, registre de correspondance active des trésoriers de France de Lyon (1687-1709) (...)
  • 254 C 931, frais de la compagnie, passim.
  • 255 B.N.F., Ms fr. 21 705, f. 149 r° v° : lettre à M. Le Clerc du Brillet, procureur du roi en l’Amira (...)
  • 256 C 931 : frais des exercices 1746 (55 livres dues pour coût de l’arrêt contre les maire et échevins (...)
  • 257 C 931 : frais de l’exercice 1753 (120 livres dues pour l’affaire en question).
  • 258 Ibid, frais de l’exercice 1756 (200 livres pour le « contenu de sa quittance »). Sans doute s’agit (...)
  • 259 C 669 : frais des exercices 1771 et 1772. Il touche 120 livres la première année, 300 livres la se (...)
  • 260 Ibid., frais de l’exercice 1784. La compagnie lui expédie un coffret de confiture sèche, acheté 19 (...)
  • 261 Ibid., frais des exercices 1785 et 1787 : honoraires de 491 livres 6 sols en 1785, 194 livres 11 s (...)

70Les avocats aux Conseils ont la particularité d’être des officiers exerçant le double métier d’avocat et de procureur. Ils détiennent le monopole des instructions et des plaidoiries devant tous les Conseils du roi, les commissions du Conseil et les requêtes de l’Hôtel. C’est dire s’ils font beaucoup d’envieux dans le milieu du barreau, non pas tant à cause du prestige des juridictions où ils sont appelés à plaider qu’en raison des revenus considérables que leur assure ce privilège. De 170 en 1673, ils passent à 70 en 1739 : pour ceux qui restent, la part des profits est d’autant plus élevée250. Les trésoriers de France n’ont pas attendu le XVIIIe siècle pour recourir à leurs services. Néanmoins, les occasions tendent à se multiplier après 1715. En effet, il ne se passe pas une année sans qu’une compagnie ne soit contrainte de plaider à Paris, soit pour faire valoir ses droits, soit pour se défendre contre des corps rivaux ou des administrés mécontents. Beaucoup de bureaux des finances ont par conséquent leur avocat attitré. Deux hommes de loi sont chargés des affaires des trésoriers de France de Riom au cours des vingt dernières années de l’Ancien Régime : le sieur Perrot puis le sieur Lauvray. Durant ce laps de temps, ils plaident pour leur compte à seize reprises251. De leur côté, les officiers tourangeaux utilisent dans la première moitié du siècle les services du sieur Duporteau, avocat actif de 1684 à 1738252. Sans doute s’agit-il d’un bon spécialiste, car les trésoriers de France de Lyon lui font également confiance253. Son nom apparaît plusieurs fois dans les comptes de la compagnie. En 1724, il touche 31 livres 13 sols pour une « consultation ». Trois ans plus tard, il perçoit 122 livres 10 sols pour un arrêt obtenu contre les élus et les officiers des greniers à sel de la généralité de Tours. En 1733, le syndic mentionne un mémoire de frais de 545 livres 12 sols, une somme qui correspond sans nul doute à des honoraires dus pour le procès contre la chambre des comptes de Paris. L’année suivante, le député Poulain de Vaujoye lui remet de la part de ses confrères 60 livres « pour ses honoraires dans les affaires ». Il est cité pour la dernière fois en 1737 : les officiers chargent l’un des leurs, Louis Chartier de Montléger, de lui payer 500 livres254. Sur la nature des affaires dont était chargé Duporteau, on possède aussi une lettre instructive des trésoriers de France à un officier de l’Amirauté de France (1738) : ils y écrivent que l’avocat, décédé depuis peu, avait plaidé pour eux dans « différents procès au sujet de la voirie »255. Dans les cinquante dernières années de l’Ancien Régime, la compagnie s’adresse à au moins six professionnels : le sieur Levasseur en 1746-1747, chargé des intérêts des officiers contre l’hôtel de ville d’Angers qui refuse de reconnaître l’autorité des trésoriers de France en matière de voirie256, le dénommé Perrin en 1753, auquel est confiée l’instance contre Taschereau de Baudry257, M. Castanède en 1756258, M. Leyridon en 1771-1772, qui plaide contre le lieutenant de police de Saumur259, les sieurs Pérot de Saint-Maurice en 1784260 et Lalouette en 1785 et 1787, ce dernier étant le défenseur de la compagnie dans le litige qui l’oppose aux chanoines de Saint-Gatien261.

  • 262 A.D. Seine-Maritime, C 1 698 : lettre du 16/8/1712.
  • 263 A ne pas confondre avec l’avocat des Tourangeaux, qui debute sa carrière en 1723.
  • 264 A.D. Seine-Maritime, C 1 699 : lettres du sieur Levasseur aux trésoriers de France de Rouen, passi (...)
  • 265 Nombreuses lettres de cet avocat (qui est également le chargé d’affaires des trésoriers de France (...)
  • 266 En mai 1761, il leur annonce la nouvelle suivante : « Il est bien certain que nous ne finirons auc (...)
  • 267 EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 171-172.
  • 268 A.D. Seine-Maritime, C 1 700 : lettre du 27/8/1725. Fils d’un conseiller au parlement de Bordeaux, (...)
  • 269 DOZY (Armelle), mém. cit., notice n° 50. Nommé avocat aux Conseils en 1772, il entame une carrière (...)

71Ces activités ne sortent pas du cadre des compétences habituelles des avocats aux Conseils : faire valoir les droits de leurs clients en justice. Or, certains procès requièrent des actions coordonnées, les bureaux des finances ayant des intérêts communs à défendre. Dès le début du XVIIIe siècle, des réunions d’avocats aux Conseils sont organisées pour établir des stratégies communes. Une lettre des trésoriers de France de Tours à leurs confrères de Rouen au sujet de la réduction du taux d’intérêt des nouvelles augmentations de gages (1712) en offre une illustration : les membres de la compagnie y invitent leurs confrères à écrire à leur avocat aux Conseils « pour en conférer avec Mr du Portault, qui est le nostre et qui demeure rue St André-des-Arts »262. En 1719, le sieur Levasseur263, avocat des officiers de Haute-Normandie, rencontre à plusieurs reprises des collègues travaillant pour le compte d’autres compagnies, dont le sieur Robinot, qui représente entre autres les trésoriers de France d’Amiens, Bourges et Soissons264. Dans les années 1750-1760, l’homme de loi des officiers du bureau des finances de Rouen, un certain Mars265, agit comme un député particulier, rencontrant à plusieurs reprises le contrôleur général des finances et fréquentant assidûment les bureaux des intendants des finances Barberie de Courteilles et Chauvelin de Beauséjour et les cabinets des premiers commis Choderlos et Héron. La grande affaire du moment est le conflit contre les parlements. Mars et ses collègues tentent d’obtenir un règlement avantageux, en vain266. Ils réussissent toutefois à convaincre les dirigeants de maintenir le statu quo entre les deux institutions, ce qui n’est pas un mince exploit face à un lobby adverse qui n’a pas l’habitude de plier devant ses adversaires. Parallèlement, il rend des services de toute nature aux officiers, s’informant par exemple du versement de leurs gages. Sans doute tous les avocats n’interviennent-ils pas avec autant d’ardeur dans les affaires du syndicat, mais tous sont amenés à les suivre de près. De par leur fonction et leur position, ils sont également bien placés pour renseigner leurs clients sur les derniers « potins » de la Cour. Ce n’est pas là l’une de leurs moindres utilités, car un changement ministériel peut avoir d’importantes répercussions, selon que le nouveau responsable est bien disposé ou non envers les bureaux des finances. L’un des avocats des trésoriers de France de Riom ne manque ainsi jamais, au détour d’une lettre, d’informer ses clients des événements récents – par exemple la mort de la reine Marie Leszczynska ou la création d’un état civil pour les protestants267. Certains prennent les intérêts des compagnies tellement à cœur qu’ils finissent par intégrer un bureau des finances. Au moins deux avocats aux Conseils deviennent trésoriers de France à Caen : Jean Brossard (1672-1729) – que les Tourangeaux qualifient d’« officier d’un très grand mérite et fort versé dans la connoissance de toutes les affaires des bureaux »268 – et Jacques-Adrien Dubois-Martin, nommé en 1788, qui s’impose comme l’une des têtes pensantes de l’assemblée réunie à Paris en 1789 pour tenter d’obtenir des Etats généraux le maintien de l’institution269.

72L’idée d’un député général – c’est-à-dire d’un chargé d’affaires intervenant au nom de toutes les compagnies – ne semble pas antérieure au début du XVIIIe siècle. En 1716, les trésoriers de France de Bourges, alarmés par une demande du conseiller au Conseil des Finances Le Pelletier des Forts, qui exige que tous les bureaux des finances lui fassent parvenir la liste des droits qu’ils perçoivent pour la réception des hommages et des aveux, font la proposition suivante :

  • 270 A.D. Seine-Maritime, C 1 699 : circulaire d’août 1716.

« Nous croyons qu’il seroit à propos d’agir de concert et d’avoir à Paris un député entendu, auquel tous les corps auroient relation et enverroient leurs mémoires, sur lesquels il formeroit un plan convenable à l’intérest commun »270.

  • 271 BELY (Lucien) (dir.), ouvr. cit., p. 40-42 et 397.

73Le principe n’est pas nouveau : les premiers agents généraux du Clergé de France entrent en scène en 1579 et c’est sur ce modèle qu’est établie en 1601 la députation générale des Eglises réformées271. En 1648-1649, le trésorier de France René Frotté est une sorte de député général des compagnies auprès du Conseil et du surintendant La Meilleraye, bien qu’il ne soit pas qualifié ainsi. La proposition des trésoriers de France de Bourges n’est pas des plus audacieuses, puisque le représentant des bureaux des finances n’exercerait ses fonctions que le temps de trouver un accord avec le gouvernement. Pourtant, elle n’est même pas débattue, sans doute parce que les autorités ont assez vite renoncé à réviser le tarif des épices des trésoriers de France.

  • 272 C 931, compte de l’exercice 1729, frais de la compagnie.
  • 273 Dans le compte de 1733, il est qualifié de « député des bureaux au sujet du procès que nous avons (...)
  • 274 L’existence de cette assemblée est attestée par une lettre des trésoriers de France de Châlons aux (...)
  • 275 A.D. Allier, C 249 : lettre aux trésoriers de France de Moulins du 16/1/1747.
  • 276 Jacobé de Naurois les tient informés des négociations qu’il mène avec le Conseil au sujet de l’ann (...)

74Ce n’est qu’en 1729 qu’un système de députation générale est mis sur pied, à l’occasion du grand procès qui oppose la chambre des comptes de Paris aux bureaux des finances situés dans son ressort. Cette année-là, les trésoriers de France de Tours chargent Henri de La Peyre de remettre 200 livres « au député des bureaux contre la chambre des comptes »272. L’allocation est reconduite en 1730. Le syndic prend soin d’indiquer le nom de l’intéressé, ce qu’il avait négligé de faire l’année précédente : il s’agit du sieur de Naurois273. Les renseignements manquent sur les circonstances ayant conduit à la nomination de ce personnage. Il semble qu’une assemblée restreinte d’officiers (uniquement des représentants des bureaux des finances concernés par le conflit), au sein de laquelle il représentait Châlons, se soit réunie à Paris pour mettre au point une tactique commune et qu’en cette occasion, il ait été désigné par ses pairs pour discuter avec les membres du Conseil274. Dans un premier temps, il ne représente donc qu’un peu plus de la moitié des compagnies. Assez rapidement, celles qui étaient restées à l’écart du conflit finissent par reconnaître ses compétences et se rallier à lui. Dans une lettre de 1747, le député laisse entendre qu’il est en relation avec les 26 bureaux des finances du royaume, mais cela ne signifie pas que tous s’en remettent à lui pour prendre en charge la défense de leurs intérêts275. Une majorité de corps lui font confiance pour le suivi de leurs dossiers particuliers, parfois conjointement avec un officier qui réside à Paris. Le cas du bureau des finances de Metz est le mieux documenté. Les premiers contacts entre les officiers lorrains et le député général remontent à 1731 (peut-être sont-ils plus anciens, mais nous n’en avons aucun témoignage)276. En 1734, ils lui font verser une somme de 100 livres

  • 277 Ibid., f. 82 r° v° : délibération du 15/3/1735.

« par forme d’indemnité des peines, soings, carrosses et ports de lettres qu’il luy en a cousté jusques à présent pour les intérests de la compagnie »277.

  • 278 Ibid., f. 108 v°-109 r° : délibération du 17/2/1739. Sur ces procès, cf. la délibération du 21/11/ (...)
  • 279 C 931, compte de l’exercice 1734, frais de la compagnie (284 livres 2 sols à M. de Naurois outre s (...)

75Comprenons qu’il leur a rendu divers services, mais de façon informelle. Ce n’est qu’en 1739 qu’il devient leur représentant officiel dans les affaires ne regardant que la compagnie messine. Contre une allocation annuelle de 200 livres, frais de ports de lettres et de procédure exclus, les officiers le chargent de « finir » cinq procès en cours au Conseil, entamés des années auparavant278. Pour ce qui est de Tours, il cumule les fonctions de député général et particulier au plus tard en 1734, date à laquelle on sait grâce au syndic de la compagnie qu’il suit le procès de la compagnie contre les maire et échevins d’Angers279.

  • 280 François Bluche indique qu’il est reçu en 1722, mais de toute évidence il s’agit d’une erreur (peu (...)
  • 281 A.D. Seine-Maritime, C 1 698 : circulaire des trésoriers de France de Champagne du 23/9/1715.
  • 282 A.D. Seine-Maritime, C 1 699 : lettres du trésorier de France rouennais de Valois à ses confrères, (...)
  • 283 A.D. Seine-Maritime, C 1 700 : lettre du trésorier de France de Rouen Barrassy à ses confrères, 4/ (...)
  • 284 B.N.F., Ms fr. 11 001, f. 47 v°-49 v°.
  • 285 BLUCHE (François), « Les officiers du bureau des finances de Paris... », art. cit., p. 147-215. Il (...)

76Marc-Henri Jacobé de Naurois n’est pas un novice dans le domaine de l’action syndicale. Nommé trésorier de France à Châlons à la fin du règne de Louis XIV280, il suit les affaires de sa compagnie à Paris, où il réside en permanence. C’est à lui qu’il faut imputer l’idée d’une délégation au Régent en 1715281. En 1719, plusieurs réunions de députés se tiennent chez lui282. A cette époque, il fréquente déjà assidûment les bureaux des ministres, des intendants des finances et des premiers commis. En 1726, il fait imprimer plusieurs centaines d’exemplaires d’un arrêt du Conseil déchargeant les officiers des bureaux des finances, les veuves et les vétérans du droit de joyeux avènement283. Probablement se charge-t-il aussi d’en faire la distribution aux compagnies. L’année suivante, il est entendu par les magistrats de la chambre des comptes de Paris, qui reprochent aux trésoriers de France de Champagne de les avoir sommés de recevoir des actes de foi et hommage284. En cette occasion, il fait étalage de toute sa virtuosité dans l’art oratoire. De toute évidence, ses qualités supérieures en ce domaine expliquent en grande partie le choix de l’assemblée. En 1742, il démissionne du bureau des finances de Châlons pour rejoindre celui de Paris, où il exerce jusqu’en 1753285. Ce faisant, non seulement il réussit une belle progression dans la hiérarchie des offices, mais surtout il consolide le syndicat des trésoriers de France, dont les officiers parisiens avaient coutume de se tenir plus ou moins à l’écart. Par son intermédiaire, ils prennent désormais part à toutes les actions communes, et cela pendant une dizaine d’années au moins.

  • 286 D’autres compagnies prolongent leur collaboration avec lui. Les Lyonnais, par exemple, le reconnai (...)
  • 287 La compagnie lui fait remettre 194 livres 11 sols 3 deniers cette année-là à titre de frais except (...)
  • 288 Pour justifier cette hausse, Naurois aurait invoqué le fait qu’il effectuait seul les travaux d’éc (...)
  • 289 Pour des dépenses occasionnées par certains procès (écritures, carrosses, ports de lettres, etc.). (...)

77Jacobé de Naurois demeure le représentant du bureau des finances de Tours jusqu’en 1750286. La fin de la collaboration entre les deux parties n’est pas consécutive à une brouille, car le député rend encore des services à la compagnie en 1752287. L’explication est sans doute plus simple : le temps des grands procès semble alors révolu, ce qui rend le député moins utile. En vingt-deux ans (si Ton excepte 1752), il perçoit des Tourangeaux 7 700 livres d’honoraires – 200 livres en 1729 et 1730, 400 livres de 1731 à 1745288, 300 livres ensuite (une réduction due à la raréfaction des procès) – et 2 688 livres 4 sols 11 deniers de charges exceptionnelles289 : plus du quart (25,6 %) des frais de la compagnie, hors dépenses de redistribution (paiement des gages, des épices et des intérêts des créanciers). Dans une lettre de 1749, Jacobé de Naurois explique comment il calcule le montant des charges :

  • 290 A.D. Allier, C 249 : lettre à M. de Montigny, greffier en chef du bureau des finances de Moulins, (...)

« J’ay tenu exactement (...) chaque année un détail de mes frais tant en commun, frais de bureau, qu’en carrosses et en voyages à la Cour. J’ay fait la répartition du total sur chaque bureau des finances avec lesquels j’ay l’honneur d’estre en relation. J’ay observé dans ma division l’égalité arithmétique »290.

78Le système est bien rodé, mais tout l’édifice repose sur la confiance des officiers en l’un des leurs. En effet, aucun dispositif n’est prévu pour vérifier la réalité et le bien-fondé des dépenses engagées par le député général. Bref, Jacobé de Naurois n’est pas censé rendre des comptes à ses confrères : sa bonne foi doit leur suffire. Il y a là une grave faiblesse, qui aura des conséquences funestes.

  • 291 Il est qualifié de trésorier de France honoraire en 1774. Par contre, il demeure secrétaire du roi (...)
  • 292 A.D. Moselle, C 76, f. 20 r° : délibération du 20/2/1753.
  • 293 C’est le cas des Lyonnais, même s’ils se disent séduits par la personnalité de Villantroys. A.D. R (...)

79De 1760 à 1774, les membres de la compagnie reconnaissent pour député général Jean-Etienne-Laurent de Villantroys. Né à Romorantin en 1715, il est nommé trésorier de France à Orléans vers 1749. A compter de 1753, il cumule cet office avec celui de secrétaire du roi en la Grande Chancellerie de France291. La précision n’a rien d’anecdotique : les secrétaires du roi qui exercent effectivement leur charge – c’est son cas – sont toujours parmi les premiers informés des décisions gouvernementales, leur principale fonction consistant à authentifier par leur signature et à sceller les édits, déclarations et arrêts du Conseil royaux. Le nom de Villantroys est mentionné pour la première fois comme candidat éventuel à la députation générale en 1753. Dans une circulaire, les trésoriers de France de Grenoble proposent d’en faire l’adjoint de Marc-Henri Jacobé de Naurois. Ils le dépeignent comme un homme aux multiples talents, qui « peut travailler très utilement dans le cabinet » (entendre : dans les bureaux des ministres et des premiers commis). Il est vrai qu’ils connaissent bien le personnage, qui a exercé pendant plusieurs années les fonctions de subdélégué général et de premier secrétaire de l’intendance de Dauphiné, avant de se fixer à Paris à la suite d’un mariage avantageux. La compagnie dauphinoise l’a alors chargé de quelques contestations au Conseil de concert avec Jacobé de Naurois, tâches dont il s’est acquitté avec succès292. La proposition reste lettre morte, une partie des bureaux ne voyant pas la nécessité de bouleverser la députation générale293. Quant aux autres, probablement considèrent-ils que le système même, coûteux et d’un rendement insuffisant, a fait son temps.

  • 294 Cf. supra, chapitre IV, C, 2 : Bureau des finances et parlement de Paris : un conflit politique ?
  • 295 A.D. Seine-Maritime, C 1 701 : lettre du sieur d’Angerval, député du bureau des finances de Rouen, (...)
  • 296 Ibid., circulaire du 8/7/1758.
  • 297 Par exemple la lettre du 17/12/1759 dans laquelle il évoque ses discussions avec le contrôleur gén (...)
  • 298 A.D. Cher, C 1 079 : circulaire des commissaires de l’assemblée, 16/9/1760.
  • 299 Le 19 mai 1760, les trésoriers de France de Lyon envoient une lettre aux députés dans laquelle ils (...)
  • 300 A.D. Rhône, 8C 235, f. 9 v°-10 r° : lettre de Villantroys du 1/6/1767.

80Si la première députation générale est née du conflit contre les chambres des comptes, la deuxième tire son origine de la bataille entre les bureaux des finances et les parlements294. L’un des tout premiers sujets abordés par l’assemblée réunie à Paris en juillet 1758 pour préparer une riposte à l’arrêt du 26 avril est celui du député général : faut-il en nommer un ou pas ? Treize compagnies sont contre, trois pour, dix indécises295. Parmi celles qui sont pour, Bordeaux émet un certain nombre de conditions, les principales étant que la mission du député général devra être limitée dans le temps et qu’il demeurera sous le contrôle étroit de l’assemblée296. Bref, le moment n’est pas encore venu. C’est au cours de l’année suivante que Villantroys s’impose comme la personnalité marquante de l’assemblée. La correspondance passive des trésoriers de France de Bourges est à cet égard révélatrice : à côté des lettres signées des députés réunis à Paris, on trouve de plus en plus de missives écrites par Villantroys seul, dans lesquelles il relate ses démarches auprès des autorités297. De toute évidence, l’assemblée en a fait son porte-parole. Autre signe de sa position éminente, les réunions ont lieu chez lui en 1760298. C’est cette année-là que les Tourangeaux le reconnaissent pour représentant, à l’instar de la plupart des autres compagnies299. La députation générale survit à l’assemblée de 1758-1762, car le demi-succès de 1761 peut à tout moment être remis et cause – les parlements continuent de saisir « toutes les occasions pour humilier les bureaux des finances », écrit Villantroys300 – et parce que de nouveaux dangers se profilent à l’horizon, comme le doublement de la capitation, les édits de L’Averdy de 1764-1765 sur les nouvelles assemblées municipales et la reprise de l’offensive des chambres des comptes en 1768.

  • 301 Dans le compte de 1760, la somme est destinée aux « frais des assemblées de MM. les députés à Pari (...)
  • 302 Les déboursés ne dépassent jamais les 100 livres, sauf en 1762 (214 livres 1 sol), 1763 (296 livre (...)
  • 303 C 701 : lettre du 8/3/1769.
  • 304 3E 1/929 (notaire Thenon) : vente d’office du 10/1/1766.

81De 1760 à 1774, la députation générale fonctionne suivant les mêmes principes qu’au temps de Jacobé de Naurois, à quelques différences près. Tout d’abord, les honoraires de Villantroys sont ramenés à 200 livres par an : le syndicat vivra sur un pied plus modeste qu’autrefois. Le député touche en plus 24 livres pour les « frais des bureaux des finances »301. Dans les comptes du syndic tourangeau, cette somme est confondue dès 1766 avec les honoraires du député. Enfin, les frais exceptionnels, qualifiés dorénavant de « déboursés », sont toujours répartis à égalité entre les compagnies. En quinze ans, Villantroys perçoit 3 360 livres d’honoraires (« frais des bureaux des finances » inclus) et 1 513 livres pour ses déboursés302. Ces 4 873 livres représentent 13,5 % des frais de la compagnie sur la période considérée : la différence est significative par rapport à la première députation. Comme son prédécesseur, Villantroys suit les affaires particulières des Tourangeaux. Dans une de ses lettres (1769). il fait allusion au soutien accordé par la chambre des comptes de Paris à deux propriétaires possessionnés dans la généralité de Tours, le duc de la Trémoïlle et la dame de Gouffier, et leur demande si leurs terres ont fait l’objet d’une saisie féodale303. Il rend aussi des services personnels à certains officiers : après la mort du trésorier de France René Legras, le fils de ce dernier lui envoie plusieurs pièces concernant la charge du défunt pour obtenir le paiement d’arriérés d’augmentations de gages304.

  • 305 Avocat de formation, François Dumont de la Charnaye (1741-1827) exerce la charge de procureur du r (...)
  • 306 Dans une lettre du 17/2/1773, les trésoriers de France de Tours informent leurs confrères de Lille (...)
  • 307 C 669 : comptes des exercices 1772 et 1773, frais de la compagnie.
  • 308 A.D. Moselle, C 77, f. 103 v°-104 r° : transcription de la lettre de Dumont, datée du 23/8/1772. C (...)
  • 309 A.D. Rhône, 8C 235, f. 73 v°-74 r° : circulaires des trésoriers de France de Lyon des 30/11 et 2/1 (...)

82Comme ses prédécesseurs, le procureur du roi au bureau des finances de Bourges François Dumont de la Charnaye305 est l’émanation d’une assemblée, en l’occurrence celle réunie de 1775 à 1777 pour trouver un moyen d’écarter la menace de la taxe du centième denier. Ce n’est pas sa première mission pour le compte des bureaux des finances : en 1772, il a mené une première négociation avec les autorités sur ce même sujet306. Pour son intervention, la compagnie lui fait remettre par le procureur du roi Philippe-Jean-Baptiste Mignon une somme de 300 livres. L’année suivante, il touche encore 50 livres307. La mise à l’écart de Villantroys était donc dans l’air depuis un certain temps. Elle s’explique pour une part par le manque d’initiative de l’Orléanais dans la crise. Une lettre de Dumont au député du bureau des finances de Metz Le Payen (1772) contient des renseignements intéressants sur ce point : bien que traité avec respect, Villantroys y est dépeint comme un « tiède » prêt à s’incliner devant la volonté gouvernementale, au contraire de Dumont et d’un petit groupe de députés particuliers, partisans de l’intransigeance308. Or, c’est la position « dure » qui a la préférence des bureaux des finances. Le choix de deux officiers (un porte-parole et un « substitut ») chargés de négocier avec le Conseil fait l’objet de débats à la fin de l’année 1774. Neuf compagnies se prononcent en faveur de Dumont : Lyon, Alençon, Montpellier, Soissons, Montauban, Grenoble, Auch, Moulins et Orléans309 (une liste à laquelle il convient d’ajouter Bourges et Tours). Bordeaux et Toulouse refusent l’exclusion de Villantroys, mais ne manifestent pas d’hostilité à l’égard de Dumont. En ce qui concerne le second représentant, les avis restent longtemps partagés. En définitive, c’est le nom du trésorier de France grenoblois Roland qui finira par se détacher.

  • 310 C 669, compte de l’exercice 1775, frais de la compagnie. Dumont est qualifié de « député général » (...)

83Le mandat de Dumont ne se prolonge pas (ou guère) au-delà de la session de 1775-1777. En 1775, Mignon lui remet 400 livres de la part de ses confrères pour acompte « sur la contribution de la compagnie aux frais de la députation »310. L’année suivante, la compagnie lui expédie ainsi qu’à Roland une traite de 950 livres « pour solde de notre contribution aux frais de la députation » pour la période qui s’étend du 1er janvier 1775 au 31 mars 1776. Enfin, Dumont perçoit 430 livres en 1777 (Roland n’est plus mentionné). Ces 1 780 livres entrent pour 27,3 % dans les dépenses engagées par la compagnie au cours de ces trois années. Face à l’importance de l’enjeu, les trésoriers de France ont placé au second plan les considérations financières, qui avaient entraîné l’interruption de la première députation. Dumont, précisons-le, n’est que le député général des officiers tourangeaux. Pour le suivi de leurs dossiers particuliers, ils s’en remettent à ceux d’entre eux qui, à un moment ou à un autre, siègent à l’assemblée, à savoir Mignon, Petiteau et Coupdelance de la Rouverelle.

  • 311 A.D. Rhône, 8C 235, f. 82 v°-83 r° : lettre des trésoriers de France de Lyon à Dumont, 6/6/1776. T (...)
  • 312 Ibid., f. 94 r°-95 r° : circulaires des trésoriers de France de Lyon, 5 et 8/5/1777. Cf. la lettre (...)
  • 313 A.D. Allier, C 202 : circulaire de Necker aux trésoriers de France, 15/7/1780.
  • 314 Ibid, nombreuses lettres des années 1778, 1779 et 1780. A.D. Marne, C 2 609, passim (25 lettres de (...)

84Cette troisième députation, on le sait, n’a pas atteint son objectif. En octobre 1775, Dumont parvient bien à arracher à Turgot une promesse d’exemption pour les trésoriers de France du centième denier, mais la démission du contrôleur général des finances remet tout en question311. Un temps bien disposé à l’égard des trésoriers de France, Maurepas change d’attitude au cours du second semestre 1776, probablement sous la pression de Clugny, qui ne voit aucun intérêt à priver le fisc d’une ressource dont le rendement s’annonce excellent312. Malgré cet échec et l’interruption de la députation, Dumont ne cesse pas toute activité syndicale et continue à rechercher un accord avec les autorités. En 1780, il présente à Necker un mémoire en faveur de l’exemption, mais ses propositions sont repoussées par le ministre313. De son côté, Villantroys reste en relation avec plusieurs compagnies, dont Châlons et Moulins. Dans les années qui suivent la troisième députation, il les tient régulièrement informées des démarches qu’il mène conjointement avec Dumont, car à défaut d’être devenus amis, les deux hommes sont dorénavant sur la même longueur d’ondes. Toutefois, il ne retrouvera jamais plus son statut de député général314.

  • 315 Né en 1734, il est reçu au bureau des finances en 1773 et reste en charge jusqu’en 1790. « Les jur (...)
  • 316 A.D. Allier, C 260 : circulaire des trésoriers de France de Montpellier, 18/11/1780.
  • 317 A.D. Rhône, 8C 236, f. 69 r° : lettre des trésoriers de France de Lyon à ceux de La Rochelle, 13/6 (...)
  • 318 Les Lyonnais disent l’avoir choisi sur les conseils d’un trésorier de France de Grenoble, qui leur (...)
  • 319 A.D. Marne, C 2 609, f. 87 v° : lettre des trésoriers de France de Châlons à Mars, 8/8/1785. Les o (...)
  • 320 Cf. supra, chapitre VII, A, 2 : Les tractations entre les autorités et la compagnie.

85L’ultime chargé d’affaires des compagnies, de 1782 à 1787, a pour nom Michel-Pierre Mars, procureur du roi au bureau des finances de Moulins315. Dès 1780, il avait été pressenti pour faire partie d’un triumvirat qui aurait également compris Dumont et un certain sieur Denis, dont la tâche aurait été d’entamer de nouvelles négociations avec les autorités dans l’affaire du centième denier316. L’idée ne fut pas retenue, mais l’homme était apparemment déjà bien connu dans le petit monde des officiers de bureaux des finances résidant à Paris. Il sera finalement l’âme de la quatrième députation, parfois secondé d’un des députés particuliers présents à Paris, comme le Lyonnais Biclet317. La plupart des compagnies lui versent une indemnité dès 1782. Parmi celles qui le reconnaissent pour député général, on trouve Tours et Lyon318. Au contraire de ses prédécesseurs, il ne tire pas sa légitimité d’une assemblée, ce qui explique que certains bureaux des finances aient tardé à se rallier à lui. C’est le cas des trésoriers de France de Châlons, qui ne lui confient leurs pouvoirs qu’en 1785. Dans leur délibération, ils précisent le rôle qui lui est assigné : « Solliciter, proposer et même terminer l’affaire du centième denier »319. Mars prend donc la suite de Dumont. Comme lui, il ne fait office que de député général, ne s’impliquant pas dans les affaires personnelles des compagnies, hormis peut-être la sienne. Son plan est des plus simples : profiter d’une meilleure conjoncture politique pour obtenir l’exemption de la taxe, en échange d’un sacrifice financier320.

  • 321 A.D. Seine-Maritime, C 1 705 : circulaire de l’intendant des finances Valdec de Lessart aux bureau (...)
  • 322 Sur les origines de ce conflit, cf. infra.
  • 323 A.D. Allier, C 263 : lettre de François Bellanger aux trésoriers de France de Moulins, 6/8/1787.

86Le montant des honoraires de Michel-Pierre Mars est difficile à connaître, car il se contente d’expédier une quittance dans laquelle appointements et frais annexes sont confondus. En 1782, les officiers tourangeaux lui envoient une rescription de 600 livres de M. Ratier sur M. de Sérilly, trésorier général de l’extraordinaire des guerres, « pour frayer à la dépense de sa députation à Paris ». Il ne reçoit rien en 1783. La compagnie attend mars 1784 pour régler la note de 624 livres qu’il a pourtant pris soin de lui adresser en avril de l’année précédente. Le 10 décembre 1784, les trésoriers de France s’acquittent de la contribution de l’année en cours, 564 livres. En 1785, François Bellanger lui remet de leur part la somme de 480 livres. L’année 1786 marque la fin du bras de fer avec les autorités. C’est aussi la plus lucrative pour Mars, qui perçoit 979 livres 8 sols de ses confrères tourangeaux. Dorénavant, l’objectif de la députation est d’obtenir du gouvernement un règlement qui clarifie le rôle institutionnel des bureaux des finances et leur assigne une place bien définie dans la hiérarchie des juridictions supérieures321. Pour cette tâche. Mars n’est plus seul : il est épaulé par François Bellanger, trésorier de France à Tours, qui représente les quelques compagnies qui lui dénient toute autorité (dont Tours, précisons-le, ne fait pas partie)322. Le 28 avril 1787, Bellanger touche de la compagnie 423 livres 11 sols 6 deniers, le 3 novembre 378 livres. La députation s’achève au cours de l’été. Le règlement tant espéré ne viendra pas, mais la mise en place des assemblées provinciales incite l’officier tourangeau à un certain optimisme quant à l’avenir de l’institution323. En termes de frais, la députation Mars-Bellanger bat le record établi sous l’ère Dumont : la compagnie lui consacre 33 % de ses dépenses entre 1782 et 1787. Ce résultat est d’autant plus impressionnant qu’à l’inverse de Jacobé de Naurois et de Villantroys, Mars n’a jamais été employé comme député particulier.

87Les méthodes de travail des quatre députés généraux sont à peu près semblables, même si chacun possède un « style » qui lui est propre. Il faut surtout insister sur l’œuvre accomplie par Jacobé de Naurois, que l’on peut en quelque sorte considérer comme le fondateur de la députation générale. Le rôle principal du député est celui de négociateur, ce qui implique un sens aigu des relations humaines. En 1783, les officiers du bureau des finances de Lyon expliquent à leurs confrères de Soissons pourquoi il est toujours préférable de recourir à un chargé d’affaires plutôt que d’envoyer un mémoire :

  • 324 A.D. Rhône, 8C 236, f. 47 r° : lettre du 27/8/1783.

« Un député choisit les momens favorables, saisit le ton que les circonstances peuvent exiger, proportionne le degré de fermeté ou de souplesse au caractère et aux dispositions d’esprit d’un ministre. Le succès, en général, tient à ces propos, qui échappent nécessairement au meilleur rédacteur d’un mémoire éloigné de la capitale »324.

  • 325 A.D. Cher, C 1 084 : lettre aux trésoriers de France de Bourges du 18/4/1733.

88Voilà qui s’applique parfaitement à Marc-Henri Jacobé de Naurois. Mieux que ceux qui l’ont suivi, il a su adapter son discours à la personnalité de ses interlocuteurs, ministres ou simples commis. Le long conflit entre les bureaux des finances et les chambres des comptes, durant lequel il déploie une intense activité – « courses chez les ministres, voyages à la Cour, conférences avec nos commissaires, mémoires donnez à différentes reprises »325 – en fournit une excellente illustration. Un jour d’avril 1733, il est reçu par le contrôleur général des finances Philibert Orry. Il commence assez maladroitement en évoquant les « remontrances » des compagnies à propos d’un arrêt de la chambre des comptes de Paris qui porte atteinte à leurs droits. Le ministre répond sèchement qu’une révocation pure et simple est exclue. Jacobé de Naurois rectifie alors le ton et demande avec déférence le rétablissement de la commission chargée d’instruire le procès. Toujours agacé, Orry réplique qu’il est tout à fait apte à trancher seul, pourvu qu’il ait toutes les pièces en mains. L’entretien n’est pas concluant, mais le député général n’est pas découragé pour autant :

« Il m’était venu dans l’esprit un stratagème dont l’issue était assez douteuse, mais il ne me paraissait pas qu’il y eut du risque. Mon dessein était d’intéresser dans notre cause M. le procureur général du Parlement, et ce fut quelques jours avant cette conversation avec le ministre que je hasardai ma tentative ».

89Il se rend donc chez Joly de Fleury :

« Je trouvai une audience très nombreuse chez ce magistrat. Il s’imagina que je venais lui renouveler uniquement mes instances pour terminer votre affaire contre le S. Delage, mais mon début fut de lui dire que j’avais des choses à lui révéler qui me semblaient intéresser son ministère et l’autorité du Parlement. Sa curiosité le porta à m’accorder sur-le-champ l’entretien particulier que je lui demandais. Là, j’entrai en matière et je lui développai historiquement les fâcheuses atteintes que les bureaux des finances souffraient depuis que M. de Fourqueux, allant sur les traces de son prédécesseur, s’était mis en tête d’avoir des substituts et d’introduire une juridiction contentieuse dans la Chambre des comptes. C’était là les deux cordes qu’il fallait toucher devant celui à qui je parlais. Aussi, à mesure que j’avançais dans mon plaidoyer, d’ailleurs mal arrangé, je m’apercevais que j’ébranlais le magistrat. Je l’instruisis ensuite de notre situation actuelle : je lui appris que M. de Fourqueux avait eu le crédit de faire détruire d’un trait de plume trois arrêts du Conseil rendus dans le même esprit et suivant lesquels notre procès devait être instruit et jugé par un tribunal réglé.

  • 326 Ibid.

M. le procureur général du Parlement, qui m’avait écouté avec attention, me répondit que les choses ne pouvaient pas subsister sur ce pied-là, qu’il était d’avis de donner de sa part des mémoires, mais qu’il voulait auparavant examiner à fond notre procès. Il me pria de lui envoyer notre requête et les mémoires instructifs, ce que j’ai fait. Il a emporté le tout à sa campagne. J’ai été le voir à son retour : il m’a dit qu’il était suffisamment instruit et qu’il était présentement en état d’agir ; il m’a promis que ce serait dans peu. Nous saurons [alors] quel sera le fruit de sa démarche »326.

  • 327 Ibid., circulaire du 1/12/1733.

90C’est un succès. En décembre, Jacobé de Naurois, triomphal, rapporte que le parlement de Paris vient d’apporter son soutien aux bureaux des finances : dans un mémoire au Conseil, les magistrats exigent l’abrogation de la déclaration du 18 juillet 1702. De son côté, Joly de Fleury a envoyé une lettre aux ministres dans laquelle il exige d’être informé des décisions qui seront prises327. Le député a parfaitement compris que le gouvernement n’osera heurter de front le Parlement en donnant raison aux maîtres des comptes.

  • 328 Ibid., lettre du 18/4/1733.

91Néanmoins, il tient à mettre tous les atouts de son côté. Peu après sa visite à Orry, il obtient audience de l’un des commissaires du Conseil chargés de l’instruction du procès : « Celui (...) qui me paraît le mieux intentionné pour nous », précise-t-il328. Ce dernier l’informe que le procureur général de la chambre des comptes Bouvard de Fourqueux, probablement instruit de l’intervention imminente du Parlement, est prêt à renoncer à l’action judiciaire si les trésoriers de France acceptent de se contenter d’un règlement du litige par voie d’arbitrage. Jacobé de Naurois acquiesce, à condition que soit désigné un modérateur impartial. Le commissaire anonyme propose l’intendant des finances Fagon, ce qui suscite les protestations de son interlocuteur : Fagon, à l’en croire, professerait que les trésoriers de France ne tiennent leurs droits et prérogatives que d’édits bursaux.

« Mais vous. Monsieur, enchérit-il, vous ne sauriez être suspect à personne ; en vous nommant, on désigne ce qu’il y a de plus intègre dans le royaume ».

  • 329 A.D. Marne, C 2 607, f. 45 v° : lettre de Jacobé de Naurois du 25/12/1731.
  • 330 A.D. Cher, C 1 082 : lettre du 25/4/1736.

92Le commissaire opine, demandant simplement que son confrère Gaumont lui prête assistance. Bien que probablement arrangés par un Jacobé de Naurois que la modestie n’étouffe pas, ces dialogues donnent une bonne idée des méthodes du personnage. Fin psychologue, il sait à merveille exploiter les faiblesses de ses interlocuteurs pour les manipuler à sa guise, jouant sur l’orgueil de robin imbu de ses prérogatives de l’un, flattant habilement l’ego de l’autre. De nombreuses lettres et circulaires subsistent dans les dépôts d’archives provinciaux, dans lesquelles il relate ses rencontres avec le personnel monarchique. En 1731, il discute avec le contrôleur général des finances de l’annuel des officiers329. Cinq ans plus tard, il est reçu par le chancelier d’Aguesseau, une fois de plus à propos d’une contestation avec les chambres des comptes330. En 1746, il est convoqué par « Messieurs les intendans des finances », qui lui réclament un mémoire contenant la liste de tous les titres des officiers des bureaux des finances en matière de voirie,

« afin (...) que le Conseil puisse déterminer irrévocablement l’étendue et la qualité du pouvoir que les trésoriers de France doivent posséder dans cette partie de leur jurisdiction ».

  • 331 A.D. Allier, C 249 : circulaire du 7/10/1746.
  • 332 A.D. Cher, C 1 081 : lettre des 21/8 et 4/9/1748.
  • 333 Il s’agit d’un arrêt du 15 avril 1744 concernant les trésoriers provinciaux des ponts et chaussées (...)

93Pour étudier la question, le Conseil a choisi d’Ormesson, rapporte le député, « parce qu’il est éclairé, intègre et que j’auray plus de facilité à travailler avec luy »331. En 1748, il vient se plaindre à Trudaine des procédés des notaires royaux qui, trop souvent et au mépris de la loi, établissent les inventaires après décès des comptables, un droit normalement dévolu aux greffiers des bureaux des finances332. Parfois, les membres du Conseil vont même jusqu’à lui confier des tâches normalement du ressort du gouvernement, comme la réécriture d’un arrêt du Conseil défectueux en 1744333.

  • 334 A.D. Cher, C 1 082 : circulaire du 20/2/1742.
  • 335 A.D. Allier, C 249 : circulaire du 4/7/1746.

94De par ses fonctions de négociateur, le député général exerce le rôle de coordinateur de l’action des compagnies. Partant du principe que toute discordance nuirait à la cause des trésoriers de France. Jacobé de Naurois leur envoie circulaire sur circulaire, à la fois pour leur rendre compte des projets gouvernementaux et pour les inciter à répondre d’une même voix aux autorités lorsque celles-ci leur adressent des requêtes. En 1742, il les avertit de l’envoi imminent par Trudaine d’une circulaire au sujet des plaintes formulées par les chambres des comptes sur l’usage – illégal – de conserver dans les bureaux des finances un double des actes d’hommage et d’aveu334. Surtout, insiste-t-il, que les officiers veillent à rédiger des réponses uniformes ! Lorsqu’il comprend qu’à lui seul il est incapable d’ébranler un Conseil résolu à imposer une mesure vexatoire, il planifie une véritable « offensive épistolaire ». L’affaire de la refonte du tarif des droits des trésoriers de France en constitue un bon exemple. Instruit de l’intention des responsables politiques de revoir les quotités « sur un très bas pied », il invite les compagnies à l’appuyer en envoyant des « remontrances » à d’Ormesson et à Le Pelletier de la Houssaye (1746)335. Tout aussi sûr de lui qu’il soit, un grand commis de l’Etat qui reçoit d’un coup une vingtaine de lettres remplies de protestations enflammées prend nécessairement le temps de la réflexion avant de rendre une décision susceptible de froisser près de 700 robins aux pouvoirs de nuisance bien réels. Il ne s’agit plus ici de simple défense d’intérêts corporatifs, mais de véritable « lobbying ». Naturellement, l’action de Jacobé de Naurois ne passe pas inaperçue. Les adversaires des bureaux des finances le redoutent, à l’instar de Bouvard de Fourqueux, qui peste contre lui en 1750 :

  • 336 Cité par ANTOINE (Michel), Le Conseil du roi..., ouvr. cit., p. 409-410.

« Depuis sept ou huit ans, les bureaux des finances (...) ne cessent de former entreprises sur entreprises, d’attaquer les chambres des comptes de province, comme ils viennent encor de faire de celle de Dijon, et ils obtiennent des décisions (...). Leur conseil est le sieur de Naurois (...).
C’est depuis qu’il est trésorier de France au bureau de Paris qu’il a sçu obtenir trois arrêts »336.

  • 337 Nous ne savons s’il s’agit de Jean de Boullongne ou de son fils Jean-Nicolas.
  • 338 A.D. Cher, C 1 084 : circulaire des députés réunis à Paris, 5/5/1761.
  • 339 Ibid., lettre du 4/3/1764.
  • 340 A.D. Rhône, 8C 236, f. 74 r° v° : lettre des trésoriers de France de Lyon à Mars, 14/12/1785.

95Pour une grande part, ses successeurs n’ont fait que reprendre ses méthodes. Villantroys est lui aussi un habitué des séances de travail dans les bureaux des ministres et des intendants des finances. De début mars à fin avril 1761, il fréquente deux soirs par semaine le cabinet de Boullongne337, chargé d’éclairer les commissaires du Conseil qui doivent juger le contentieux entre parlements et bureaux des finances338. En 1764, il a de fréquents entretiens avec les membres de la commission, auxquels le contrôleur général des finances, pressé par les députés du « lobby » adverse (les Toulousains étant les plus actifs), a ordonné de présenter dès que possible un rapport au Conseil des Dépêches339. De son côté, Dumont rencontre à plusieurs reprises les principaux dirigeants, accompagné la plupart du temps d’un ou deux députés. Mars, quant à lui, a de fréquents entretiens avec Villevault et Valdec de Lessart, deux des responsables du service « Bureaux des finances » dans les années 80. En 1785, il est régulièrement convié aux réunions des intendants des finances qui planchent sur le règlement destiné à fixer une fois pour toutes les fonctions et compétences des trésoriers de France340.

  • 341 Une copie de la lettre des trésoriers de France d’Amiens, du 24/9/1768, est conservée sous la cote (...)
  • 342 C 701 : circulaire de Villantroys du 14/10/1768.
  • 343 Ibid., lettre du 12/12/1768.
  • 344 Jean-Charles-Pierre Lenoir, maître des requêtes.

96Villantroys n’est cependant pas qu’un simple suiveur. C’est lui qui systématise les techniques de « lobbying » inaugurées sous l’ère Jacobé de Naurois. Plus méthodique que ce dernier, il réclame le soutien écrit des compagnies pour chaque démarche qu’il entreprend afin de s’assurer le maximum de chances de réussite. Sa correspondance avec les officiers tourangeaux lors de la reprise du conflit contre les chambres des comptes est à ce titre fort instructive. En octobre 1768, il demande à tous les bureaux des finances de réagir à une lettre qui lui a été adressée par les trésoriers de France d’Amiens, dans laquelle ceux-ci soulèvent quatre problèmes relatifs au domaine et à la fiscalité (qu’il n’est pas indispensable de détailler341) nécessitant un accord entre les compagnies avant toute riposte à l’offensive des chambres des comptes. Aucune des questions ne relevant du même département, Villantroys préconise la réalisation par chaque compagnie d’un mémoire particulier sur les points évoqués342. Début décembre, il accuse réception des écrits des Tourangeaux, auxquels il envoie en retour un essai de mémoire faisant la synthèse de tous les rapports qu’il a reçus343. Le 29, il annonce avoir remis le mémoire contre les « entreprises » de la chambre des comptes à Boullongne fils, lequel a promis d’en discuter avec Lenoir344, nommé rapporteur du procès. Ce mémoire, précise-t-il, sera imprimé à Orléans par le sieur Patas du Bourgneuf, syndic de la compagnie locale,

« afin d’en répandre, comme il est nécessaire, des exemplaires dans grand nombre de bureaux des ministres et autres où les expéditions sont faites ».

  • 345 C 701 : lettre du 29/12/1768.
  • 346 A.N., Κ 889, 1ere partie, dossier 1, pièce n° 6 : lettre des trésoriers de France de Tours à Lenoi (...)
  • 347 Les trésoriers de France voulaient être nommément cités dans la liste des destinataires de la légi (...)
  • 348 C 701 : lettre de Villantroys du 27/1/1769.

97Il serait à propos, ajoute-t-il, que les compagnies relancent les deux responsables par écrit pour les prier d’expédier l’affaire définitivement par un arrêt confirmatif des anciens règlements345. Les trésoriers de France s’exécutent346. Début 1769, Villantroys leur envoie un autre projet de mémoire sur les adresses des édits, déclarations et arrêts du Conseil347, accompagné d’un brouillon d’arrêt, et leur demande d’écrire à nouveau à Boullongne, qui tarde à rédiger son rapport sur les représentations des bureaux des finances348. En mars, il explique les causes de ce retard : juste après avoir hérité du département de Boutin. Boullongne a perdu son père. Il leur recommande donc de lui écrire derechef, ainsi qu’à Lenoir, pour les inciter à s’activer. Le deuxième point de la lettre des officiers amiénois concernait l’examen des états au vrai des comptables des deniers patrimoniaux et d’octroi. Le mémoire élaboré à ce sujet par Villantroys a été renvoyé par le contrôleur général des finances à l’intendant des finances Langlois, que le député a rencontré. Il a, rapporte-t-il, trouvé l’affaire passablement « embarrassée » à cause des prétentions contradictoires des bureaux des finances, des parlements et des bailliages : à lui aussi il est nécessaire d’envoyer une missive

« pour [lui] démontrer la nécessité de vous faire présenter par les receveurs les états au vray des revenus tant patrimoniaux que d’octroys des communautés ».

98Ce n’est pas tout : d’Ormesson aussi doit être sollicité, car c’est à lui que revient d’étudier le problème des adresses. Enfin, le député propose de mettre ses mémoires sous les yeux du ministre de la Justice en personne,

  • 349 Ibid., lettre du 17/3/1769.

« mais il est nécessaire que préalablement vous veuillez bien, Messieurs, écrire à Mgr le Chancelier pour lui annoncer que vous m’avez fait l’honneur de me charger de [les] lui présenter »349.

  • 350 A.N., Κ 889, 1ère partie, dossier 1, pièce n° 12 : deuxième lettre des trésoriers de France à Leno (...)

99Ces consignes sont respectées à la lettre par les officiers tourangeaux350.

  • 351 MAZA (Sarah), Vies privées, affaires publiques. Les causes célèbres de la France prérévolutionnair (...)

100La tactique de « harcèlement épistolaire » des dirigeants est bien à mettre à l’actif de Villantroys, car Jacobé de Naurois ne l’employait que de façon exceptionnelle, comptant surtout sur ses propres forces. Remarquable aussi est la volonté du député général de faire la synthèse de tous les avis avant de passer à l’action. Son prédécesseur ne prenait pas toutes ces précautions, ce que ses détracteurs lui ont reproché. Le recours à la propagande imprimée est une autre innovation de l’ère Villantroys, mais le trésorier de France ne fait ici que suivre la mode du temps. Il n’est en effet plus de grand procès qui ne donne lieu à une importante production de factums, destinés à la fois à influencer les juges et à prendre l’opinion à témoin351. Le choix d’Orléans comme centre d’impression n’est pas le fruit du hasard : le député général était membre de ce bureau et les Orléanais avaient une certaine expérience dans le domaine de la littérature de propagande (rappelons le traité de Patas du Bourgneuf en 1745).

  • 352 Antoine-Jean Amelot de Chaillou (1732-1795), secrétaire d’Etat à la Maison du roi.

101Dumont procède exactement comme Villantroys pour défendre la cause des trésoriers de France. En 1776, il invite tous les bureaux des finances à faire pression sur Maurepas, le garde des sceaux Miromesnil, M. Amelot352, tous les intendants des finances

  • 353 A.D. Allier, C 202 : circulaire du 20/7/1776.

« et même (...) ceux de Mrs les conseillers d’Etat que chaque compagnie en particulier pourra connoître, soit comme ayant été intendant de la province ou à quelque titre que ce soit »353.

  • 354 A.D. Rhône, 8C 235, f. 94 r°-95 r° : circulaires des trésoriers de France de Lyon, 5 et 8/5/1777. (...)

102Par contre, Mars ne semble pas avoir ressenti le besoin de lancer des campagnes épistolaires, le principe d’une exemption monnayée du centième denier ayant, au moment où il se lance dans l’action syndicale, l’approbation du gouvernement. Au temps de Dumont, le centre névralgique du syndicat n’est plus Orléans, mais Lyon, compagnie choisie par une majorité de corps comme « point de réunion de la correspondance générale dans l’affaire du 100e denier »354. C’est d’ailleurs un Lyonnais qui. en 1779, prend le relais de Patas du Bourgneuf dans le rôle de pamphlétaire des compagnies, le sieur Thorel de Campigneules.

D. LES RÉSULTATS MITIGÉS DU SYNDICAT (1715-1790)

1) LES RÉUSSITES

103Quatre fois au cours du XVIIIe siècle, une majorité de compagnies choisissent de confier leurs intérêts à un député général. Ce simple constat permet d’affirmer que le système a globalement donné satisfaction. En 1753, alors que le « mandat » de Marc-Henri Jacobé de Naurois touche à sa fin, les officiers du bureau des finances de Lyon dressent un bilan élogieux de son action :

  • 355 A.D. Rhône, 8C 234, f. 10 r° v° : lettre aux trésoriers de France de Rouen, 9/4/1753.

« Les lumières, la vigilance de ce député, l’affection avec laquelle il se livre (...) à nos affaires, le crédit qu’il s’est ouvert tant auprès des intendants des finances que des ministres, remplissent toutes les qualités et tous les objets que nous pouvons désirer, dont nous éprouvons journellement le succès »355.

104En 1786, Michel-Pierre Mars obtient également un satisfecit des Lyonnais :

  • 356 A.D. Rhône, 8C 236, f. 83 r°-85 r° : circulaire des trésoriers de France de Lyon, 2/8/1786.

« Non content d’avoir décidé la suppression du centième denier, il a encore préparé le règlement de nos compétences, a convaincu l’administration que les bureaux des finances pouvoient lui être d’une grande utilité et a combattu avec force dans des mémoires qu’il nous a adressés les différentes prétentions de la Chambre des comptes, et notamment celle de s’emparer exclusivement du service féodal des gens de mainmorte »356.

105L’avis des Tourangeaux ne nous est pas connu, mais les 21 120 livres dépensées en 46 ans en honoraires et frais de députation témoignent de façon éloquente de leur attachement au syndicat.

106On ne saurait contester que le syndicat a obtenu des résultats plus qu’honorables au cours du siècle. Considérons d’abord les compétences des trésoriers de France. En ce domaine, la période difficile est le XVIIe siècle. Répartition de l’impôt direct, ordonnancement des dépenses, connaissance de la fiscalité indirecte, inspection et entretien des ponts et chaussées et des édifices domaniaux : autant de pouvoirs confisqués par les intendants sous les règnes de Louis XIII et de Louis XIV. La courte période durant laquelle les bureaux des finances récupèrent leurs prérogatives les plus symboliques correspond justement à un temps de forte affirmation du syndicat (1648-1653). Le XVIIIe siècle n’est marqué par aucune spoliation importante. Mieux, la majeure partie des bureaux des finances sont associés à la grande entreprise de restructuration du réseau routier et d’embellissement des villes conduite par le service des ponts et chaussées sous Louis XV. L’arrêt du 27 février 1765, qui s’explique par les bonnes dispositions de Trudaine à l’égard des trésoriers de France, constitue une officialisation de ce « retour en grâce » ; du moins est-ce ainsi que les officiers le prennent. Si l’on restreint le champ d’étude au seul bureau des finances de Tours, l’arrêt promulgué contre le corps de ville d’Angers le 1er octobre 1737 – l’intendant des finances responsable des ponts et chaussées est alors d’Onnesson, réputé « compréhensif » à l’égard des compagnies – assoit pour un demi-siècle l’autorité des trésoriers de France dans la généralité. La même année (et sans doute ne s’agit-il pas d’une coïncidence) est instauré dans les trois provinces un système efficace de commis de la voirie. Pour la première fois, les pouvoirs publics, incarnés par le bureau des finances, travaillent à l’amélioration du réseau routier secondaire.

  • 357 A.D. Cher, C 1 082 : lettre du député aux trésoriers de France de Bourges, 25/4/1736. « J’ay reten (...)

107En ce qui concerne les privilèges des trésoriers de France, là encore le Grand Siècle est plus rude que la période 1715-1790. Entre 1680 et la mort de Louis XIV, ils se voient presque partout contester la prééminence sur les magistrats des présidiaux dans les cérémonies publiques et doivent supporter la perte d’un certain nombre d’exemptions fiscales. Au XVIIIe siècle, les cours souveraines tentent à plusieurs reprises de les assujettir, mais ils parviennent à éviter cette humiliation, principalement grâce aux efforts des députés généraux. La mise en échec de la haute robe parisienne n’est pas un mince exploit, compte tenu de son influence dans l’administration. Comme le déclare le chancelier d’Aguesseau à Jacobé de Naurois en 1736, avec la chambre des comptes de Paris, les bureaux des finances « avoient affaire à une compagnie que l’on ne menoit pas comme on vouloit »357. Euphémisme ! Certes, le statut des bureaux reste flou jusqu’au bout – ni juridictions supérieures, ni subalternes – mais l’essentiel est sauf. Autre combat remporté de haute lutte, au terme de quinze ans de négociations, grâce au député général comme le soulignent les trésoriers de France de Lyon, l’exemption du centième denier. L’enjeu était fondamental, car en cas d’échec la fiction d’une égalité parfaite entre bureaux des finances et cours souveraines aurait été balayée. Si, à la fin de l’Ancien Régime, les trésoriers de France passent encore pour des officiers « supérieurs », c’est à leur syndicat qu’ils le doivent.

  • 358 Cf. supra, chapitre VII, A, 1 : Emprunts et « dons gratuits » : tour d’horizon et essai de pesée g (...)

108Sur le plan financier, la comparaison est vite faite entre les années 1653-1729, période de relative faiblesse du syndicat (aucun député général, de rares assemblées à caractère informel), et celles qui suivent : dix-sept taxations et emprunts forcés d’un côté, cinq de l’autre358. Et l’on ne peut pas prétendre que la période 1729-1790 ne soit pas traversée par des phases de guerre, qui traditionnellement, incitent les autorités à recourir aux expédients. La France est largement impliquée dans les guerres de Succession d’Autriche (1740-1748), de Sept Ans (1756-1763) et d’indépendance des Etats-Unis d’Amérique (1778-1783) qui épuisent le Trésor royal, surtout les deux dernières. Pourtant, les compagnies sont peu sollicitées. Confronté à un syndicat batailleur et revendicatif, le pouvoir craint de provoquer l’agitation par des exigences excessives. Sans doute estime-t-il que les parlements lui posent suffisamment de problèmes pour ne pas risquer de se mettre en plus à dos les officiers des bureaux des finances, qui ont au moins le mérite de ne pas remettre en cause le principe de la monarchie absolue.

  • 359 Présenté dans un mémoire qui n’est pas parvenu jusqu’à nous.
  • 360 A.D. Rhône, 8C 236, f. 91 r° v° : lettre à Mars du 5/1/1787. Les officiers lui demandent néanmoins (...)
  • 361 A.D. Rhône, 8C 237, f. 2 r°-3 v° : circulaire des trésoriers de France de Lyon, 7/11/1787.
  • 362 Ibid., f. 6 v°-7 v° : lettre aux trésoriers de France de Soissons, 5/3/1788.

109En 1787, l’impensable semble sur le point de se produire : la récupération par les bureaux des finances de leurs plus importantes prérogatives fiscales. Le projet de Mars et de Bellanger359 consistant à faire des intendants de province les présidents des bureaux des finances dans le cadre des assemblées provinciales a reçu un accueil favorable du Conseil, apprend-on au mois de janvier. La nouvelle met en joie les trésoriers de France de Lyon, car en cas d’adoption de la mesure non seulement les bureaux des finances participeraient à nouveau activement à la répartition de l’impôt, mais ils disposeraient en la personne de l’intendant d’un protecteur pour les défendre contre les entreprises des cours souveraines360. Vers octobre 1787, les deux députés soumettent à Loménie de Brienne un mémoire visant à faire attribuer aux bureaux des finances le jugement des comptes des receveurs généraux, une fonction jusqu’ici dévolue aux chambres des comptes. En réponse, le ministre leur promet d’envisager sérieusement cette possibilité le moment venu361. Que ces projets, en définitive, aient été écartées n’est pas le plus important : l’essentiel est que le gouvernement paraît disposé à octroyer aux trésoriers de France un rôle plus actif dans l’administration. En mars 1788, Mars travaille avec le sieur Tarbé, premier commis du département en charge des assemblées provinciales, à définir les fonctions qu’ils pourraient occuper362. La convocation des Etats généraux, l’été suivant, sonne le glas des tentatives de réforme, mais rien n’interdit de penser que si la monarchie absolue avait survécu aux épreuves de 1789, les trésoriers de France auraient retrouvé une place de premier plan dans les institutions.

2) DYSFONCTIONNEMENTS ET ÉCHECS

  • 363 Aix, en particulier MOUSNIER (Roland). « Recherches sur les syndicats d’officiers... », art. cit.
  • 364 ROSSET (Philippe), ouvr. cit.. p. 51-52 Du même. « Les projets de rétablissement d’une chambre des (...)
  • 365 DELAUME (Geneviève), ouvr. cit., notamment p. 46-50.
  • 366 BLUCHE (François), « Les officiers du bureau des finances de Paris... », art. cit., p. 147-215.
  • 367 A.D. Rhône, 8C 234, f. 19 r° v° : lettre aux officiers du bureau des finances de Grenoble, 13/7/17 (...)

110Ces succès, incontestables, ne doivent pas dissimuler les difficultés et les erreurs de stratégie du syndicat. L’action des trésoriers de France a toujours été entravée par un handicap majeur : le défaut d’unité entre compagnies. Le problème ne date pas du XVIIIe siècle. Entre 1648 et 1653 déjà, certains corps se tiennent à l’écart de l’assemblée, pour des raisons que l’on s’explique mal363. Sous les règnes de Louis XV et de Louis XVI, les officiers lillois correspondent régulièrement avec les autres compagnies, mais refusent de s’associer aux députations générales. Pour se justifier, ils invoquent leur « particularisme » : ils se considèrent comme les héritiers des magistrats de l’ancienne chambre des comptes des rois d’Espagne, supprimée après la prise de la ville par l’armée française en 1667. En conséquence, ils prétendent jouir de la noblesse au premier degré – malgré les démentis du pouvoir royal – et vont jusqu’à entreprendre des démarches pour obtenir la transformation de leur compagnie en une chambre des comptes (1715, 1733-1734)364. Une autre compagnie joue sa carte personnelle : Paris. Non sans raison, car les trésoriers de France de la capitale ont conservé des pouvoirs plus étendus que ceux de leurs confrères de province dans les secteurs de la voirie et des finances365. Le gouvernement lui-même reconnaît ce statut particulier : le bureau des finances de Paris est ainsi le seul touché par la grande réforme judiciaire de Maupeou en 1771, dont la principale conséquence est une réduction de personnel366. Un temps lié au syndicat par l’intermédiaire de Jacobé de Naurois, ce corps prend rapidement ses distances après sa démission, ce que déplorent les Lyonnais en 1755367. Mais il y a plus grave : pouvoirs et prérogatives des trésoriers de France diffèrent parfois profondément d’une province à l’autre. Les officiers du bureau des finances de Tours résument parfaitement la situation en 1758 :

  • 368 Cités par ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 50.

« La différence des usages qu’emporte avec soi la diversité des coutumes locales a forcé chacun de nous à suivre un plan particulier qui pût servir à diriger l’exercice de nos fonctions suivant les loix de chaque généralité dont l’administration nous est confiée »368.

  • 369 A.D Allier, C 249 : circulaire du 18/3/1746.
  • 370 Le dernier créé des bureaux des finances, celui de Besançon, a également moins de pouvoirs que les (...)

111Deux exemples suffisent à le montrer. Au XVIIIe siècle, les compétences des trésoriers de France de Lyon en matière de voirie sont des plus limitées. Dans le chef-lieu de la généralité, expliquent-ils, ce droit « a été conféré d’un temps immémorial aux officiers municipaux ». A Villefranche-sur-Saône, ville située dans l’apanage d’Orléans, ils ne le possèdent que dans la principale rue « qui sert de voye au grand chemin », et encore la fixation de l’alignement leur échappe-t-elle. Dans les villes de Saint-Etienne et de Saint-Chamond, placées sous la tutelle d’un seigneur haut justicier, ils ne l’exercent « pareillement (...) que dans la grande rue »369. Les occasions de faire appel de leurs ordonnances étant beaucoup plus rares, les officiers n’ont pas les mêmes démêlés que leurs confrères tourangeaux, amiénois ou poitevins avec le parlement de Paris, donc moins de raisons de partir en croisade contre lui370. Le cas du bureau des finances d’Orléans sort aussi de l’ordinaire : en tant qu’officiers d’un prince apanagiste, les trésoriers de France du lieu ne sont pas soumis au centième denier. Or, en 1774, le député général Villantroys est soupçonné de manquer de fermeté vis-à-vis du gouvernement, sous prétexte qu’en tant qu’officier du bureau des finances d’Orléans, il n’aurait pas personnellement intérêt à obtenir la suppression de la taxe. Bref, il est très peu de sujets fédérateurs sur lesquels les compagnies arrivent à trouver un terrain d’entente.

  • 371 A.D. Seine-Maritime, C 1 700, passim.
  • 372 A.D. Moselle, C 77, f. 4 r° v° : délibération du 10/9/1743.

112Une précision sémantique s’impose quant à l’expression député général. Jamais l’officier ainsi dénommé n’a représenté l’ensemble des compagnies, même Marc-Henri Jacobé de Naurois à l’apogée de sa carrière de « directeur » du syndicat. Outre Lille, Rouen ne lui a jamais accordé sa confiance. Dans les années 30 et 40, cette compagnie emploie comme chargés d’affaires les sieurs de Valois et Levasseur, deux officiers normands qui vivent à Paris371. De son côté, Metz n’utilise ses services que pendant quatre ans (1739-1743). En 1743, une partie des officiers lorrains protestent contre le coût excessif de la députation et se plaignent de la longueur des procédures : selon eux, elle ferait « perdre l’espérance de la réussite des affaires pendantes et indécises au Conseil depuis plusieurs années ». Pour faire cesser les murmures, on décide de révoquer sa commission372. Dans les années 60, Villantroys n’a la faveur ni des Parisiens, ni des Lillois, ni des Messins, et la liste n’est probablement pas close. Du moins est-il reconnu par au moins les trois quarts des compagnies, ce qui le met en position relativement confortable pour négocier avec les autorités. Tel n’est pas le cas de Dumont, au sujet duquel les bureaux des finances se déchirent fin 1774 :

  • 373 De mettre sur pied une nouvelle députation générale, un projet présenté dans leur circulaire du 28 (...)

« Nous apprenons avec douleur par MM. de Lyon, écrivent les trésoriers de France de Montauban, que le concours des compagnies est encore bien loin d’être établi ; que plusieurs d’entre elles n’ont pas même répondu aux invitations du bureau de Montpellier373, que d’autres s’éloignent du vœu général en persévérant dans un choix que les circonstances ne sçauroient permettre »

  • 374 Ibid., circulaire non datée (fin 1774).

113(allusion à la volonté de deux ou trois bureaux de maintenir Villantroys coûte que coûte à la tête de la députation)374.

  • 375 « Ainsi les Bureaux alarmés ont la plupart envoyé l’un d’eux à Paris sur la fin de 1771, écrivent- (...)
  • 376 L’argumentation est développée par le député Le Payen dans une lettre à ses confrères : à partir d (...)
  • 377 A.D. Nord, Bureau des finances de Lille, C 43, dossier Κ : circulaire du 26/12/1774.

114En décembre, les trésoriers de France de Metz jettent un véritable pavé dans la mare. Dans une circulaire incendiaire, ils dénoncent le système de la députation générale, auquel ils disent n’avoir jamais souscrit (une contrevérité) : d’après eux, le député général laisserait sciemment traîner des affaires qui pourraient être réglées en un tour de main, car plus son mandat se prolonge, plus il se remplit les poches. Sur Dumont (non explicitement nommé), ils ironisent : un nouveau député a supplanté l’ancien pour « faire tomber sur lui les petites pensions ». Ils critiquent aussi l’usage de la corruption, encouragé par les députés généraux375, le jugeant contre-productif parce qu’il fait passer les trésoriers de France pour des gens auxquels il est toujours possible de soutirer de l’argent et qui par conséquent ne cesseront jamais d’être sollicités par les autorités. Pour eux, il ne fait pas de doute qu’à l’origine, l’édit de février 1771 sur le centième denier ne s’appliquait pas aux trésoriers de France376. C’est le député général qui, en évoquant la question au Conseil (une démarche dont il savait pertinemment quels effets pernicieux elle produirait), aurait incité ce dernier à les y soumettre. Pour couronner le tout, ils donnent à leur circulaire le caractère d’une lettre ouverte en la diffusant sous forme imprimée dans tous les bureaux ministériels377. Ce n’était à vrai dire pas la première fois qu’ils exprimaient leur avis sur la question. Déjà, en 1758, ils écrivaient :

  • 378 A.D. Moselle, C 97, f. 33 v°-34 r° : circulaire du 28/8/1758.

« La voye des députés généraux ne nous paraît pas la meilleure (...). Nous sçavons par expérience que ces messieurs aiment l’incertitude. Un de ceux qui, comme on sçait, en a fait pendant très longtems le plus gros de son revenu [Jacobé de Naurois], chargé par nous de prendre des conclusions qui alloient faire finir cette incertitude pour l’avenir, s’est bien gardé de les prendre »378.

115D’autres compagnies critiquaient le système de la députation générale, s’en prenant à la fois aux assemblées d’officiers et à l’homme qui en constitue l’émanation. Selon les trésoriers de France de Châlons (1783), entretenir une assemblée de députés est malsain, d’une part parce que leur « multiplicité entraîne des frais trop considérables », d’autre part parce qu’il

  • 379 A.D. Marne, C 2 609, f. 76 v° : lettre à M. de Mardeuil, procureur du roi au bureau des finances d (...)

« est pour ainsi dire impossible de voir régner [parmi eux] cette unanimité d’opinions si désirable et sans laquelle on ne peut se flatter de réussir379.

116Jamais, toutefois, on n’était allé aussi loin que les Messins dans le dénigrement.

  • 380 A.D. Rhône, 8C 235, f. 75 v° : lettre du 11/1/1775 ; f. 76 v° : lettres du 1/2/1775.
  • 381 A.D. Allier, C 202 : circulaire du 7/2/1775.
  • 382 A.D. Marne, C 2 608, f. 93 v° : lettre aux trésoriers de France de Metz, 13/1/1775 ; f. 94 v° : au (...)

117Dans le landernau des compagnies, la circulaire fait scandale. Les Lyonnais réagissent promptement en envoyant une lettre de reproches aux trésoriers de France de Metz et en informant le garde des sceaux et le contrôleur général des finances qu’ils se désolidarisent de leurs collègues380. Les Dijonnais désavouent également la circulaire, regrettant le trop-plein de publicité dont elle a bénéficié381. Bien que défavorables aux députations générales, les Champenois adoptent dans une lettre aux Lillois un ton critique pour évoquer le procédé des officiers lorrains382. Les Tourangeaux attendent un mois pour faire part de leur impression :

  • 383 A.D. Nord, Bureau des finances de Lille, C 43, dossier Κ : lettre aux trésoriers de France de Lill (...)

« Nous avons partagé avec toutes nos compagnies le juste mécontentement que paroist avoir inspiré la démarche peu réfléchie que viennent de tenir messieurs de Mets. Quelque blâmable que nous ait paru une pareille conduite, nous avons cru que notre silence suffiroit pour leur faire présumer ce que nous en pensions, et cela avec d’autant plus de raison que par leur précipitation, ils ont rendu leur faute irréparable »383.

  • 384 Ibid., dossier Ν : lettre du 24/2/1775.

118Certaines compagnies se montrent cependant moins sévères, à l’instar d’Alençon, qui approuve Metz sur le fond384. On peut comprendre que la condamnation ne soit pas unanime. En effet, si l’argumentation des Lorrains présente des aspects contestables (en particulier l’idée selon laquelle le député général serait responsable de l’assujettissement des trésoriers de France au centième denier), les critiques sur le coût de la députation et son manque de résultats étaient susceptibles d’émouvoir de nombreux officiers, qui méconnaissaient les réalités des négociations dans les sphères du pouvoir.

119Malgré les dégâts causés, les Tourangeaux se veulent optimistes :

  • 385 Ibid., dossier Κ : lettre du 1/2/1775.

« Nous espérons que cette désunion ne sera point capable de préjudicier au succès de nos représentations et qu’elle ne ralentira en rien le zèle et l’activité des députés que nous avons choisi d’accord avec le plus grand nombre de nos compagnies et dont les lumières nous inspirent la plus grande confiance »385.

120Il n’empêche, la députation commence sous de mauvais auspices. Dumont ne bénéficie de la confiance que d’une courte majorité de corps : outre les Parisiens, les Lillois et les Messins, les trésoriers de France de Toulouse, Châlons et Rouen – entre autres – lui refusent leur soutien, les uns contestant l’idée même de députation générale, les autres estimant trop élevés les frais de participation demandés. Dès lors, pas étonnant qu’il se trouve toujours au moins une compagnie pour contester les projets de règlement soumis par le député à l’approbation générale. Après deux ans de cacophonie, les négociations avec le pouvoir sont interrompues. Aux officiers du bureau des finances de Riom, qui proposent en 1777 la constitution d’une nouvelle députation, ceux de Lyon répliquent, un rien désabusés :

  • 386 A.D. Rhône, 8C 235, f. 96 r° v° : lettre du 1/10/1777.

« Autant de compagnies, presque autant de façons de penser et de voir différentes. La pluralité a nommé des députés, démentis par d’autres : chacune a voulu adresser en droiture des mémoires aux ministres, qui ne cadroient point avec les vues des députés. Pouvés-vous vous flatter, Messieurs, de ramener toutes nos compagnies à une façon de penser uniforme, à ce concert & cette harmonie qui donne la force de tout entreprendre et qui assure la victoire » ?386

  • 387 A.D. Rhône, 8C 236, f. 12 v°.

121Pourtant, Dumont s’obstine : en 1780, il présente un nouveau projet qui recueille l’assentiment de Necker et de plusieurs compagnies, mais le refus de Rouen et de Dijon ruine une fois de plus tous ses efforts387.

  • 388 A.D. Marne, C 2 607 : lettre des trésoriers de France de Châlons à ceux de Tours, 16/2/1732.

122Mieux que toute autre, l’affaire du centième denier est révélatrice des faiblesses structurelles du syndicat. Jamais les officiers n’ont été assez unis pour lui donner un véritable statut. Pour empêcher la paralysie de l’organisation, l’idéal aurait sans doute été d’élire le député général à la pluralité des voix au sein d’une assemblée composée de représentants expressément mandatés par leur compagnie, pour des missions à la fois bien définies et délimitées dans le temps. Pour éviter les reproches – en partie justifiés – d’immobilisme dont il a été la cible, il aurait en outre fallu qu’il rende compte périodiquement de son action devant cette assemblée. En particulier, il aurait été bon de donner à celle-ci la faculté de vérifier sa comptabilité, de manière à éviter les dépenses inconsidérées, voire les détournements. Or, la défense des intérêts particuliers a toujours prévalu sur l’esprit de corps. Chaque compagnie ayant la liberté d’adhérer ou non à la députation générale, en cas d’absence d’unanimité l’efficacité du système ne pouvait être que réduite. Autre inconvénient, même au sein de l’association, les corps conservaient un droit de veto : à tout moment, ils pouvaient désavouer une proposition du député. La chose se produisit en 1732, lorsque les trésoriers de France de Tours firent échouer un projet de décharge de l’annuel par un don gratuit388. Plus soucieux de s’assurer le soutien de l’ensemble des bureaux des finances que Jacobé de Naurois, Villantroys met un point d’honneur à recueillir tous les avis avant d’entreprendre quoi que ce soit, mais que de temps perdu à écrire à chacun !

  • 389 La première circulaire du comité qui nous soit connue remonte au 22/5/1785. A.D. Seine-Maritime, C (...)
  • 390 Jean-Louis-François Sereine d’Acquéria, nommé trésorier de France à Montpellier en 1783. A.D. Alli (...)
  • 391 Responsable de la cellule « bureaux des finances ».
  • 392 A.D. Allier, C 260.

123L’absence d’une véritable structure représentative entraîne une nouvelle crise en 1786. Tout commence en 1785, lorsque se forme à Paris un comité d’officiers389 à l’initiative d’un petit groupe de députés résidant dans la capitale, emmenés par le trésorier de France à Montpellier d’Acquéria390. Dès sa mise en place, ce comité, ouvert non seulement aux chargés d’affaires particuliers des compagnies, mais aussi à tout officier présent à Paris pour raisons personnelles, prétend intervenir dans les négociations menées par Mars pour l’exemption du centième denier. Les « députés et officiers des bureaux des finances réunis à Paris » (c’est ainsi qu’ils se désignent) prennent l’habitude de déléguer l’un des leurs au Conseil chaque fois que le député général s’y rend. Au bout de quelques mois, Mars finit par se lasser de cette tutelle pesante et cesse progressivement d’informer le comité de ses démarches. Entre ce dernier et le député, l’animosité s’installe peu à peu. L’orage éclate en juin 1786 à propos d’un arrêt du Conseil relatif au droit de confirmation de noblesse mis au point dans les bureaux de Villevault391 avec l’assentiment de Mars. Le comité accuse le député d’avoir homologué un texte qui laisse entendre que les trésoriers de France pourraient être soumis à ce droit. En même temps, il se plaint de son manque de coopération et de ses mensonges. Si l’affaire du centième denier a finalement trouvé un règlement, affirment les officiers, c’est grâce au comité, qui n’a pas cessé d’inciter Mars à agir. Le député général, à les en croire, a fait preuve d’une coupable inertie, car « l’objet qui lui tenoit le plus à cœur étoit la permanence de sa députation ». On renoue là le grief formulé par les Messins en 1774. Ils concluent leur circulaire en demandant aux compagnies de révoquer leurs pouvoirs à Mars et de nommer à sa place Dumont, qui a la confiance des dirigeants392.

  • 393 A.D. Allier, C 263 : lettre du sieur Percheron aux officiers du bureau des finances d’Orléans, 21/ (...)
  • 394 Ibid, circulaire imprimée du 2/8/1786.
  • 395 Ibid., circulaire du 18/7/1786.
  • 396 A.D. Marne, C 2 609, f. 99 v° : lettre à Mars du 28/8/1786.

124Mars ne se laisse pas faire. A son tour, il envoie des circulaires vibrantes d’indignation pour protester contre les attaques dont il est la cible et défendre son bilan. Il trouve un avocat au sein des officiers présents à Paris en la personne du greffier au bureau des finances d’Orléans Percheron, qui, dans une lettre ouverte adressé à sa compagnie, accuse les « députés réunis » de proférer contrevérités sur contrevérités. Perfidement, il met en doute leurs compétences : la plupart des membres du comité, indique-t-il, ne font pas le service ou sont vétérans393. Les trésoriers de France de Lyon volent aussi au secours de Mars, selon eux victime de calomnies d’officiers jaloux. Non seulement ils ne lui retireront pas leur confiance, annoncent-ils, mais ils demandent aux autres corps de désavouer le comité, qui ne s’est jamais aussi souvent réuni que depuis qu’il s’est donné pour but de composer des libelles diffamatoires394. Plus surprenant, les trésoriers de France de Metz s’en prennent également aux « députés réunis »395. Il faut dire que l’année précédente, après des décennies de bouderie, ils ont enfin renoué avec le syndicat en confiant leurs pouvoirs à Mars. Le son de cloche est identique du côté de officiers du bureau des finances de Châlons, qui exhortent le député « à ne point abandonner le gouvernail dans ce moment de bourrasque », avouant craindre l’impression déplorable que ce conflit ne manquera pas de susciter dans l’esprit du ministre396.

  • 397 Ibid., f. 98 r° v° : lettre de reproches des trésoriers de France de Châlons à leurs collègues bor (...)

125Pendant plusieurs mois, le comité ne désarme pas, encouragé par l’attitude de plusieurs bureaux des finances comme celui de Bordeaux397 qui ont suivi ses recommandations en révoquant leur commission à Mars. Dans une circulaire du 16 juillet, il dénonce une fois de plus le député général, présenté comme un intrigant qui ne cesse de le desservir par des manœuvres « odieuses » auprès des ministres. Entre autres reproches, on l’accuse de refuser de reconnaître la supériorité du comité. L’argumentation de Mars est la suivante : son avis l’emporte sur celui du comité, car il représente quatorze corps. De son côté, le comité ne lui en reconnaît qu’une. En même temps, les officiers condamnent sans appel l’initiative de Percheron :

  • 398 A.D. Seine-Maritime, C 1 704 : circulaire imprimée du 16/7/1786.

« Vous serez sans doute scandalisés. Messieurs, qu’un greffier se soit permis une diatribe aussi indécente contre des magistrats auxquels il devoit des égards, nous pourrions même dire du respect »398.

126Un mois plus tard, l’attaque contre Mars est plus basse encore :

  • 399 Premier versement pour le rachat du centième denier.
  • 400 A.D. Seine-Maritime, C 1 705 : circulaire imprimée du 19/8/1786.

« Nous ignorons. Messieurs, si, malgré la probité de M. Mars, les compagnies ne verront aucun inconvénient à lui confier une somme de 500 000 livres399, attendu son état précaire en cette ville & son domicile en hôtel garni »400.

  • 401 A.D. Nord, Bureau des finances de Lille, C 3, dossier 9.

127Plus constructive est la circulaire du 11 août 1786. Le comité y soumet aux bureaux des finances « une nouvelle forme de députation »401. Pour la première fois, des officiers tentent de donner des statuts au syndicat. Le député général serait élu par les compagnies à la majorité absolue (art. 1 et 4). Chaque semaine, il rendrait compte de son action devant un comité composé de « tous les trésoriers de France des différentes provinces présents à Paris », tant députés particuliers qu’officiers de passage (art. 3). Il serait étroitement soumis à ce comité, qui se prononcerait sur les « moyens » proposés par le député et mettrait au point les tactiques de défense (art. 11 et 12). Il devrait en outre faire devant lui lecture des lettres des compagnies dont il aurait la confiance et les réponses seraient inspirées par le comité (art. 5). Au sein de celui-ci, il n’aurait qu’une seule voix,

« mais s’il se trouvoit en opposition d’avis avec la majeure partie des délibérans, & qu’il insistât, il [pourrait] suspendre l’effet de la délibération pour en référer à toutes les compagnies » (art. 6).

128Ce n’est pas tout : il faudrait qu’il consente à se faire accompagner lors de chaque séance de travail avec un ministre ou un intendant des finances par un ou deux officiers, pour leur permettre d’« apprendre la manière de traiter avec l’administration » (art. 14). Enfin, le principe de l’union des classes est solennellement affirmé : l’article 12 prévoit que l’on fasse « en sorte que toute affaire particulière devienne une affaire générale pour tout le Corps des Trésoriers de France » (notons les majuscules).

  • 402 Chiffre donné dans la circulaire : les auteurs du projet ne semblent se faire aucune illusion sur (...)

129Outre le déséquilibre flagrant entre « exécutif » et « législatif », ce projet présente une faiblesse rédhibitoire. En effet, si la légitimité du député général ne pose pas de problème (à supposer que les 26 corps402 en acceptent le principe), que dire de celle du comité ? Si l’on comprend bien les auteurs de la proposition, sa composition évoluerait en permanence, au gré des allers et venues des officiers ayant des affaires à régler dans la capitale. Or, un tel système était loin d’avoir la faveur de tous. Les Lyonnais, notamment, ne veulent absolument pas en entendre parler :

  • 403 A.D. Rhône, 8C 236, f. 91 v°-92 v° : lettre aux trésoriers de France de Rouen, 27/1/1787.

« Un office, quel qu’il soit, ne confère ni la sagesse, ni la science infuse, [et] n’affranchit point son pourvu des défauts (...) qui corrompent une trop grande partie de l’humanité (...). Il est donc très possible qu’il sorte de nos compagnies, comme il sort chaque jour de tous les autres états, des sujets qui se rendent à Paris pour satisfaire à quelques vues d’ambition particulière ou pour rétablir, par toutes sortes de voies, des fortunes délabrées ; peut-être même des officiers qui chercheroient à noyer dans le tourbillon de la capitale la honte et le mépris dont quelque action, peu délicate, pourroit les avoir couverts aux yeux de leurs concitoyens et de leurs confrères »403.

  • 404 Pour Bernard-Prudent Bruley, Paris est la ville de toutes les tentations pour la jeunesse. BRULEY (...)
  • 405 A.D. Allier, C 263 : circulaire des trésoriers de France de Lyon, 6/9/1786.

130Paris, ville de tous les vices : certains officiers ne pouvaient pas rester insensibles à cette idée, en particulier dans les villes relativement proches de la capitale, comme Tours404. La solution aurait consisté à créer une assemblée réellement représentative, formée d’officiers nommés par leurs propres confrères, mais cette idée-là faisait également l’objet de critiques, les corps n’étant pas prêts à prendre en charge les frais de députation d’un délégué, excepté dans des situations pressantes et pour des réunions à caractère ponctuel, comme nous l’avons vu précédemment. Au reste, il aurait fallu une atmosphère plus sereine pour se pencher sur le problème. A l’été 1786, on en était loin. Le projet est donc rejeté avec dédain par les compagnies qui accordent leur soutien à Mars405.

  • 406 A.D. Seine-Maritime, C 1 705 : circulaire de Mars du 31/12/1786.
  • 407 A.D. Allier, C 263 : circulaire du comité du 26/12/1786.
  • 408 Ibid., lettre imprimée du 21/6/1786.
  • 409 A.D. Seine-Maritime, C 1 705 : circulaires des trésoriers de France de Soissons (24/1/1787), Poiti (...)
  • 410 Ibid., circulaires des trésoriers de France d’Orléans (26/1/1787), Lyon (27/1/1787), Grenoble (29/ (...)

131C’est le pouvoir central qui débloque de la situation au mois de décembre. L’intendant des finances Valdec de Lessart fait savoir au comité et à Mars que l’administration est prête à examiner sérieusement le problème des compétences des trésoriers de France. L’intendant des ponts et chaussées Chaumont de la Millière, rapporte-t-il, s’est déjà attelé à la tâche et a rédigé un rapport préliminaire sur les fonctions des bureaux des finances en matière de voirie, sur la juridiction des compagnies en direction et au contentieux et sur le ressort du Conseil et des parlements, qu’il vient de lui transmettre. Valdec de Lessart accepte d’en débattre avec les officiers, mais veut traiter avec des délégués réellement représentatifs. Il adresse donc un ultimatum à ses interlocuteurs : il leur laisse jusqu’au 15 janvier pour désigner les personnes qui seront chargées de présenter les doléances des compagnies. Si les querelles persistent, l’administration élaborera un règlement sans les consulter, à moins qu’elle ne renonce purement et simplement à ce projet (ce qui reviendrait à laisser le champ libre aux parlements)406. Mis au pied du mur, Mars et le comité n’ont pas d’autre solution que de s’entendre. Les négociateurs seront au nombre de deux : d’un côté Mars, de l’autre un représentant des corps qui appuient le comité. Il faut choisir quelqu’un de compétent et qui puisse nouer des relations cordiales avec Mars, donc un homme resté à l’écart du conflit de ces derniers mois. Le comité s’adresse d’abord à Dumont, en vain. On se tourne alors vers le Tourangeau François Bellanger, qui donne son accord. Dans une circulaire du 26 décembre, le comité vante ses talents, son mérite et son esprit de conciliation407. On remarque en effet que sa signature n’apparaît pas au bas des circulaires les plus dures à l’égard de Mars. Par contre, il a participé à l’élaboration du statut syndical d’août 1786. C’est donc un homme de projets. Le greffier Percheron, partisan du procureur du roi, le cite même parmi les plus sages des officiers présents à Paris, avec Dumont, le Lyonnais Biclet et le Champenois de Mardeuil408. Mars, de son côté, se dit prêt à collaborer sans arrière-pensée avec lui. Rouen, Poitiers, La Rochelle, Montpellier, Moulins (dont le député général est pourtant membre), Lille et Soissons (entre autres) suivent la recommandation du comité en chargeant Bellanger de discuter avec les autorités en leur nom409. Lyon, Grenoble, Orléans et Metz, favorables à Mars, acceptent le principe d’un duumvirat410. Dans la crise, les Tourangeaux gardent jusqu’au bout leur soutien à Mars, sans pour autant condamner le comité. Cette position mesurée explique sans doute pour une part que le choix se soit porté sur l’un des leurs.

132Au début du mois de février 1787, Bellanger fait le point sur la situation :

  • 411 Ibid., circulaire de François Bellanger du 10/2/1787. L’officier a installé ses quartiers à l’hôte (...)

« Dès (...) mon arrivée, je me suis présenté avec un des membres du comité chez M. de Lessart, qui nous a très bien accueillis, nous a témoigné le désir le plus sincère de contribuer autant qu’il est en lui au succès de notre affaire et nous a spécialement recommandé comme condition nécessaire et de laquelle dépendoit ce succès l’union et la concorde. Il nous a ajouté que c’étoit absolument le désir et l’intention du Conseil, parce que M. Mars restant encore chargé de la confiance de plusieurs bureaux (...), ce n’étoit qu’en travaillant d’accord et sur le même plan qu’on pourrait parvenir à éclairer l’administration sur les droits qu’on réclame. Je lui ai assuré qu’en acceptant cette députation, mon intention avoit toujours été de me concilier avec M. Mars, que je ne cesserois point d’être dans les mêmes dispositions et [que tel] étoit même le vœu des compagnies que je représentois. En conséquence, (...) j’ai vu M. Mars, je lui ai annoncé l’intention où je suis de me concilier avec lui pour tout le travail qu’exigera notre mission commune ; il m’a protesté qu’il étoit dans les mêmes sentimens et nous nous sommes depuis présentés ensemble chez M. de Lessart pour lui confirmer notre union et la cimenter en sa présence. Il en a paru extrêmement satisfait. Nous irons successivement chez les autres magistrats du Conseil. Ainsi, (...) j’espère qu’aucun obstacle de ce côté ne s’opposera au succès de nos affaires et au vœu des compagnies »411.

  • 412 A.D. Allier, C 263 : lettre aux trésoriers de France de Moulins, 24/5/1787.
  • 413 Quatre ministres (Calonne, Bouvard de Fourqueux, Laurent de Villedeuil et Lambert) se succèdent au (...)

133Dans les mois qui suivent, les deux hommes ont des discussions encourageantes avec les autorités. Cependant, Bellanger traverse une phase de découragement en mai à cause de l’attitude de certains bureaux, qui refusent de participer financièrement à la députation412. Au mois d’août, la députation générale est suspendue, « parce que les révolutions survenues dans l’administration ne permettent plus d’espérer une décision prochaine », écrit le Tourangeau413. En outre, il estime qu’il est

  • 414 A.D. Allier, C 263 : lettre aux trésoriers de France de Moulins du 6/8/1787.

« de l’intérest des compagnies de ne pas provoquer dans ce moment le règlement définitif qu’elles désirent, l’établissement des assemblées provinciales qui seront chargées de fonctions extrêmement analogues avec celles qui nous sont confiées pouvant donner lieu aux bureaux des finances de réclamer partie des attributions dont ils ont été dépouillés, surtout en ce qui concerne le régime des finances »414.

134Une fois de plus, le règlement que tout le monde attend depuis 1760 est renvoyé à une date ultérieure. La médiation de Bellanger a permis d’éviter le pire. Mis entre parenthèses, l’antagonisme entre Mars et le comité informel ne demande pourtant qu’à ressurgir. Le moment serait idéal pour donner enfin une structure viable au syndicat, mais rien ne vient. Trop focalisées sur leurs intérêts particuliers, les compagnies se refusent à franchir le pas.

3) LA SUPPRESSION DES BUREAUX DES FINANCES (1788-1790) : ULTIME ÉCHEC DU SYNDICAT ?

  • 415 Sur les réformes de 1788, cf. EGRET (Jean), La pré-Révolution française..., ouvr. cit., passim. Su (...)
  • 416 A.D. Rhône, 8C 237, f. 8 r°-9 r° : lettres datées du 18/5/1788.
  • 417 Ibid., f. 9 r° v° : lettre du 20/5/1788.

135En mai 1788, les compagnies apprennent par la rumeur publique qu’un édit prononçant la suppression des bureaux des finances sans compensation financière vient d’être rendu. Signe de la décadence du syndicat, ni Mars ni le comité (toujours actif) n’ont vu venir le coup. La mesure s’inscrit dans un train de réformes voulues par le « principal ministre » Loménie de Brienne415. Aussitôt, les trésoriers de France de Lyon écrivent au contrôleur général des finances pour protester. Ils se tournent également vers Mars, prié de se consacrer toutes affaires cessantes à préparer des représentations416. Le 20 mai, ils répondent à une lettre de leurs collègues tourangeaux, qui désirent savoir de quelle façon la nouvelle a été accueillie à Lyon. Leur premier réflexe, les informent-ils, a été d’écrire au ministre et au receveur général des finances de la généralité pour les prier de faire fonds des sommes à eux dues pour gages et augmentations de gages (arrivant à échéance le 1er juillet 1788). Ils leur conseillent d’en faire autant, sous peine de perdre tout crédit dans le public. Sur un autre plan, ils annoncent qu’ils continueront d’exercer leurs fonctions tant que leur dissolution ne leur sera pas notifiée officiellement417.

  • 418 C 927, 1er dossier : « Procès-verbal de ce qui s’est passé au Bureau des finances & domaine de la (...)
  • 419 ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 162-163.
  • 420 VANNIER (Jean), ouvr. cit., p. 161-162.
  • 421 BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 239-240.
  • 422 Les sieurs Douineau, Viot, Soulas, Franquelin, Gauffereau, Huault de Bellisle, Mousseron, Lefebvre (...)
  • 423 Seul le greffier Petit consent à signer. Par contre, à Toulouse, Poitiers, Rouen et Riom, les offi (...)

136La chose se produit au cours du mois de juin. Le film des événements est à peu près identique d’une généralité à l’autre : l’intendant, accompagné d’une brigade de maréchaussée, se présente au bureau des finances pour y faire enregistrer l’édit de suppression des tribunaux d’exception. Après avoir fait lire sa commission par le greffier en chef, il ouvre deux lettres de cachet qui ordonnent aux trésoriers de France et aux gens du roi d’assister à toutes les opérations du commissaire départi « avec défenses de désemparer ». Le gouvernement avait en effet anticipé la réaction des officiers, qui n’auraient pas manqué de s’éclipser pour signifier leur désapprobation de la mesure. L’intendant réclame ensuite les registres du bureau pour y faire enregistrer l’édit et dresser procès-verbal de la séance. Après avoir signé, il ordonne aux officiers de cesser incontinent leurs fonctions et fait placer les scellés sur le local des archives. Selon les lieux, la séance est plus ou moins mouvementée. A Toulouse, l’intendant Cypierre est accueilli froidement : un huissier le fait patienter un long moment avant de l’introduire dans la salle de réunion. Une fois entré, il ne parvient pas à convaincre le premier président de lui céder sa place et doit se contenter du siège du doyen. Les officiers exigent que leur opposition soit notifiée par écrit. Après moult palabres, le magistrat y consent à contrecœur. Lorsqu’il leur demande de vider les lieux, ils s’y refusent, arguant qu’il leur faut un ordre écrit du roi. Excédé, il finit par les faire expulser manu militari418. A Lille, l’intendant se fait également accompagner de gens d’armes, au grand courroux des trésoriers de France qui dénoncent un coup de force419. Une scène semblable se déroule à Rouen, où les officiers parviennent – maigre satisfaction – à escamoter leur registre de délibérations420. A Poitiers, la compagnie proteste contre l’outrage qui lui est infligé et annonce une démarche auprès du comte d’Artois, dont l’apanage s’étend sur une partie de la généralité421. Concernant Tours, les seules sources à notre disposition sont les registres d’audiences et de lettres patentes de la compagnie, qui ne sont pas des plus loquaces. Comme ailleurs, c’est l’intendant Daine qui se déplace en personne pour procéder aux formalités d’enregistrement de l’édit et à la fermeture du bureau (16 juin)422. Sur dix trésoriers de France sont présents, pas un n’accepte de signer le procès-verbal. L’intendant n’insiste pas423. Nous n’avons aucun écho au sujet des réactions de la foule qui a assisté aux interventions des forces de l’ordre, mais certaines circulaires et remontrances laissent à penser que l’attitude des autorités a été majoritairement perçue de façon négative.

  • 424 Dans les archives du bureau des finances de Lyon, on trouve un recueil des protestations de 19 com (...)
  • 425 « Il m’a montré le plus grand intérêt ». C 927, 1er dossier, circulaire aux compagnies du 15/6/178 (...)

137Passé le choc, les bureaux des finances décident de tout mettre en œuvre pour faire revenir le gouvernement sur sa décision. Tous les corps rédigent des représentations, qu’ils font pour la plupart imprimer pour leur donner la plus large audience possible424. Les arguments peuvent être classés en deux catégories : 1o l’édit ne peut entrer en application, car il n’a pas été vérifié en Parlement ; 2° il ne peut qu’avoir été « surpris à la religion du roi », car en supprimant les bureaux des finances sans compensation financière, le pouvoir viole un droit fondamental, celui de la propriété. Mars ne reste pas non plus inactif. Dès le mois de mai, il remet des représentations au nom des compagnies aux ministres, aux intendants des finances et « aux principaux magistrats du Conseil », dans lesquelles il dénonce les motifs invoqués dans l’édit. Comprenant que la révocation de l’édit est pour l’heure illusoire, il adopte une nouvelle tactique : il présente un nouveau mémoire démontrant « que l’interruption du service des bureaux des finances (...) [est] préjudiciable à l’intérêt du Roi et du public ». Effectivement, les autorités ont agi dans la précipitation et en dépit du bon sens, car rien n’a été prévu pour remplacer les juridictions supprimées. Assez vite, elles prennent conscience de leur bévue. Le 18 mai, elles autorisent par arrêt du Conseil le bureau des finances de Paris à poursuivre ses activités pour ce qui concerne l’administration de la voirie. L’intendant des ponts et chaussées Chaumont de la Millière ne tarde pas à se ranger aux vues de Mars. Le contrôleur général des finances, qui reçoit les deux hommes le 11 juin, accepte d’étendre la portée de l’arrêt du 18 mai à l’ensemble du royaume. Dans une circulaire, Mars fait état des bonnes intentions du ministre425, qui l’a chargé de rédiger un mémoire présentant « par distinction et distribution d’objets le détail de toutes les fonctions des bureaux des finances et l’ordre de leur exercice ». Tout indique que l’on s’oriente vers un rétablissement, au moins à titre provisoire.

  • 426 A.D. Nord, Bureau des finances de Lille, C 3, dossier 9 : circulaire des « députés réunis », 31/7/ (...)
  • 427 MAZA (Sarah), ouvr. cit., p. 257-267. Proche des « philosophes » (d’Alembert, Condorcet, La Harpe) (...)
  • 428 Mémoire sur l’institution des bureaux des finances et l’utilité de leurs fonctions..., s.l.n.d., 1 (...)
  • 429 A.D. Cher, C 1 079 : circulaire imprimée du 19/10/1788.
  • 430 A.D. Nord, Bureau des finances de Lille. C 68, dossier 1 : circulaire du 25/11/1788, post scriptum
  • 431 Cf. infra.
  • 432 Conclusions des députés résumées dans une circulaire des trésoriers de France de Lyon du 7/3/1789. (...)

138Tenu à l’écart des discussions, le comité de Paris cherche lui aussi à se rendre utile. Il entre en contact avec un avocat de renom, Pierre-Louis de Lacretelle, qu’il charge de rédiger un mémoire détaillé sur les attributions et l’utilité des bureaux des finances. Le choix de cet homme n’est pas le fruit du hasard. Déjà, en 1786, le comité avait envisagé de lui confier la rédaction de la réponse des compagnies à un mémoire de la chambre des comptes de Paris sur la réception des obéissances féodales des fiefs ecclésiastiques426. Surtout, Lacretelle s’était rendu célèbre en 1787 par ses brochures en faveur du comte de Sanois, un noble à la conduite déréglée que sa famille avait fait interner par lettre de cachet à l’asile d’aliénés de Charenton427. Il achève son travail au début de l’automne 1788. Probablement imprimé par les soins de quelques riches trésoriers de France, ce mémoire est diffusé en de nombreux exemplaires dans les provinces et les bureaux ministériels428. Aussitôt, il fait l’objet de critiques de la part des officiers du bureau de Moulins, qui lui reprochent de réclamer la suppression des tribunaux d’exception inférieurs, dont les fonctions seraient attribuées aux bureaux des finances. Jamais le gouvernement ne consentira à cela, protestent-ils429. De leur côté, les Tourangeaux déclarent apprécier les efforts du comité, mais exigent qu’à l’avenir il ne publie plus de mémoire sans leur en faire communication au préalable430. Réunis à Paris au début de l’année 1789431, les représentants des compagnies passent l’ouvrage de Lacretelle au crible. D’après eux, il ne sert pas leur cause, parce qu’il contient de multiples erreurs, des prétentions irréalistes, des citations et des raisonnements de nature à blesser les cours supérieures (chambres des comptes et cours des aides, surtout) dont les bureaux des finances, qui sait, pourraient un jour avoir besoin. En outre, ils jugent les attaques proférées contre les commissaires départis déplacées, ces derniers étant à même de renseigner de façon exacte le pouvoir sur les « faiblesses » des bureaux des finances. Quant au relevé des abus de l’administration, il risque fort de déplaire au Conseil, en particulier à l’intendant des finances en charge du domaine, maltraité par l’avocat. Enfin, ils estiment que de telles réflexions devraient être réservées aux dépositaires de l’autorité royale et à la Nation assemblée, non au public432. Tout cela vient un peu tard, le mémoire, mis en vente chez tous les libraires du Palais, ayant déjà été porté à la connaissance des membres du gouvernement.

  • 433 C 732, à la date. Le bureau des finances de Metz fait sa rentrée le 21 octobre ; à l’occasion, le (...)

139Par sa déclaration du 23 septembre 1788, le roi ordonne le rétablissement des bureaux des finances en attendant que les Etats généraux, dont la convocation vient tout juste d’être annoncée, se prononcent sur leur sort. C’est le dernier succès du « lobby » des trésoriers de France. Le bureau de Tours ne rouvre ses portes qu’un mois plus tard (24 octobre)433. Les officiers donnent l’explication de ce retard :

  • 434 A.D. Nord, Bureau des finances de Lille, C 68, dossier 1 : circulaire du 25/11/1788

« Nous aurions désiré que la déclaration du 23 7bre nous [fût] adressée et nous avons sollicité vivement M. le garde des sceaux de nous en faire l’envoi, mais les défaites de ce ministre et les instances de M. Necker qui pressait l’enregistrement du brevet des tailles nous ont enfin déterminés, et nous avons enregistré la déclaration avec toutes les réserves et protestations qui empêcheront qu’on en tire avantage contre nous par la suite »434.

  • 435 C 669 : comptes de la compagnie, frais de l’année 1788. Mignon et Petiteau ont reçu du greffier Pe (...)
  • 436 Dans le plan de travail présenté au comité par le trésorier de France caennais Dubois-Martin en av (...)

140Pendant les quatre mois de fermeture du local, les trésoriers de France ne sont pas restés dans l’expectative. Les comptes de la compagnie révèlent qu’au début de l’été, Philippe-Jean-Baptiste Mignon et Alexandre-Pierre Petiteau se rendent à Paris435, peut-être pour y rencontrer des membres du gouvernement, plus probablement pour déposer une requête au Conseil de Monsieur436. On peut aisément en deviner la teneur : l’édit de mai 1788 porte préjudice aux finances princières car l’autorité chargée d’obliger les vassaux à rendre leurs obéissances féodales n’existe plus. Sans doute y invitent-ils le frère du roi à faire pression sur le gouvernement pour obtenir son annulation.

  • 437 A.D. Rhône, 8C 237, f. 17 r°-20 r° : circulaire du 17/10/1788.
  • 438 Ils épinglent en particulier le Montpelliérain d’Acquéria et les Bordelais Legrix et Tronquoy, adv (...)

141Le rétablissement des bureaux des finances ne sonne pas comme une victoire complète. En effet, la déclaration royale n’est pas des plus rassurantes. Une fois de plus, ce sont les trésoriers de France de Lyon qui battent le rappel des troupes. « La tenue des Etats généraux, écrivent-ils dans une circulaire, doit être l’époque de notre anéantissement irrévocable, ou de notre restauration permanente ». L’opinion s’est répandue que leurs privilèges constituent une charge pour l’Etat et qu’ils en jouissent sans les mériter par leurs services, ajoutent-ils. Une démarche commune vigoureuse est donc plus que jamais indispensable pour convaincre les représentants de la nation qu’il s’agit d’idées fausses. Ils proposent la réunion d’un comité général dont la composition obéirait aux principes suivants : chaque corps déléguerait ses pouvoirs à un représentant de caractère « liant », qui ne serait pas à Paris pour affaires et aurait déjà fait l’exercice de sa charge. Eventuellement, un député pourrait être mandaté par plusieurs compagnies. La tâche du comité général consisterait à mettre au point, à partir des mémoires particuliers remis par les corps à leur délégué, une pétition commune en vue d’obtenir une représentation des bureaux des finances aux Etats généraux. Si la demande était agréée par le roi, le comité rédigerait un cahier de doléances qui serait présenté à l’auguste assemblée. Seuls des officiers de bureaux des finances, précisent-ils, peuvent se charger d’un tel travail, surtout pas un avocat, plus attaché à séduire qu’à persuader. Ils terminent leur lettre par une nouvelle que l’on n’attendait plus : au cas où un comité serait constitué, le bureau des finances de Paris serait prêt à y participer437. Parallèlement, ils écrivent aux quelques compagnies encore attachées à l’ancien comité pour les inciter à s’en démarquer : trop d’individus le composant ne font pas le service, sont vétérans ou exercent des activités incompatibles avec une implication dans le syndicat, argumentent-ils438.

  • 439 Très nombreuses circulaires dans les archives du bureau des finances de Lille : A.D. Nord, C 68.
  • 440 A.D. Rhône, 8C 237, f. 24 r°-26 v° : circulaire des trésoriers de France de Lyon, 30/12/1788. 21 c (...)

142La proposition est accueillie favorablement par presque toutes les compagnies439. Seul le bureau des finances de Besançon notifie son désaccord, prétextant sa constitution particulière440. Les Tourangeaux ne sont pas les moins enthousiastes. Le 25 novembre, ils annoncent qu’ils se rangent à l’avis des Lyonnais, appelant l’ensemble des compagnies à faire preuve de responsabilité et de solidarité :

« Qui prendra notre défense si nous la négligeons nous-mêmes, et comment l’entreprendre si au lieu de réunir nos forces, nous nous affaiblissons par des diversions et des discussions particulières ? »

  • 441 A.D. Nord, Bureau des finances de Lille, C 68, dossier 1 : circulaire du 25/11/1788.
  • 442 Ibid., circulaire du 6/12/1788. Par délibération du 25/2/1789, les trésoriers de France de Metz dé (...)
  • 443 A.D. Rhône, 8C 237, f. 29 r°-31 r° : circulaire des trésoriers de France de Lyon, 7/3/1789. Le com (...)

143Et de vanter le plan de leurs confrères, « sage en lui-même et dont l’exécution serait très avantageuse »441. Deux semaines plus tard, ils indiquent le nom de leur représentant : le premier président Joseph-Robert Aubry442. Les premières réunions débutent en janvier ou en février 1789 chez le député du bureau des finances de Caen Dubois-Martin443. On y évoque le mémoire de Lacretelle – que chacun s’accorde à trouver mal conçu – et on échafaude des plans de mémoires. Pour faire avancer la cause des bureaux des finances, un trésorier de France de Montauban propose la publication de ses Supplications sur l’édit du 8 may, rédigées durant l’été 1788. Mars, qui représente Moulins, Châlons et Metz, n’est pas d’accord :

  • 444 A.D. Allier, C 264 : circulaire de Mars du 1/5/1789.

« Je (...) trouvai [le texte] trop véhément ; je luy en fis l’observation, en lui annonçant que quelque secrète que pût être l’origine de la publicité, il étoit impossible que l’éditeur ne fût pas connu, et que je m’exposois à être repris par M. le garde des sceaux »444.

144Malheureusement, l’imprudent a déjà communiqué son mémoire au bureau des finances de Toulouse, un corps d’officiers « exalté comme le sont ceux du Midi », qui l’a fait imprimer et diffuser. Mars en est fâché, car le Conseil, qui l’a « nommément engagé à réclamer nos droits envahis, mais avec beaucoup de modération », risque de s’en montrer agacé.

  • 445 Ibid., « Plan d’un travail proposé au Comité des Bureaux des finances, le 29 avril 1789, par M. Du (...)
  • 446 Ibid., « Plan d’un travail proposé au comité des Bureaux des Finances, le 29 avril 1789, par M. Ma (...)
  • 447 Ibid., circulaire de Mars du 1/5/1789.

145Fin avril, le comité, assemblé chez le trésorier de France montalbanais Lagrange, entend la lecture de deux exposés. Dans le premier, le Caennais Dubois-Martin propose le plan d’une pétition aux Etats généraux. Le « corps des trésoriers de France & généraux des finances » (notons une nouvelle fois la volonté de présenter les compagnies comme formant une entité unique) y développerait les idées suivantes : après la dernière réunion des Etats généraux (1614), les trésoriers de France se sont vus dépouiller de leurs prérogatives « pour le malheur de la France » et ont été forcés « de laisser violer le dépôt qui leur a été confié par le roi & la nation ». De cette « infraction des loix & de cet abus d’autorité [résulte] l’abus général en matière de finances, domaine & voirie dont se plaint la nation ». En attendant d’avoir examiné les pièces justificatives des trésoriers de France, les Etats généraux seraient priés de s’abstenir de statuer sur la demande formulée par certaines provinces de suppression des tribunaux d’exception. Pour appuyer cette requête, Dubois-Martin préconise la rédaction de trois mémoires « sur chacune des trois parties de nos attributions » et d’un ouvrage de synthèse qui pourrait en partie reprendre celui de Lacretelle445. Mars expose ensuite le plan des mémoires qui seraient soumis à l’assemblée des trois ordres. La pensée du député peut être résumée ainsi : l’Etat ne peut se passer de tribunaux administratifs. Or, de tels tribunaux existent déjà : ce sont les bureaux des finances. De tous les administrateurs locaux, les trésoriers de France sont les mieux placés pour animer ces juridictions. Dans son préambule, le député fait preuve d’optimisme : certes, plusieurs cahiers de doléances exigent la suppression des bureaux des finances, mais le contrôleur général des finances pense qu’il serait possible de faire revenir la Nation sur sa demande si les rapports présentés étaient suffisamment convaincants446. Début mai, une commission est chargée de rédiger la version définitive de la pétition, qu’une députation doit ensuite porter « à MM. les présidens de chaque ordre et aux secretaires généraux447.

  • 448 BOSSENGA (Gail), art. cit., p. 610-642.
  • 449 A.D. Moselle, C 78, f. 87 r° v° : délibération du 13/5/1789 (adhésion des trésoriers de France de (...)

146Gail Bossenga a méthodiquement analysé le vocabulaire utilisé dans les circulaires et les représentations des bureaux des finances en 1788 et les « plans » du comité général en 1789448. L’une des propositions originales du comité est le renoncement des trésoriers de France à leurs privilèges fiscaux pour prouver leur « désintéressement ». Simplement, ils souhaitent conserver leurs privilèges honorifiques en tant que marques de distinction réservées à des serviteurs de l’Etat449. Si l’on comprend bien la pensée des officiers, la noblesse récompenserait uniquement les mérites et les services rendus et ne serait par conséquent plus transmissible. En filigrane, c’est le principe d’égalité qui est ici affirmé. L’historienne fait aussi état d’un emploi fréquent des termes nation (sans majuscule) et peuple. Les mots ne sont pas nouveaux, mais jamais les officiers n’en avaient fait un usage aussi intensif. Une idée, surtout, mérite qu’on s’y arrête : celle exposée par Dubois-Martin selon laquelle les attributions des trésoriers de France leur ont été confiées à l’origine « par le roi & la nation ». Ainsi, le monarque n’est plus le seul dépositaire de l’autorité. C’est là une façon révolutionnaire de présenter les choses (l’influence de Rousseau est perceptible). Jamais, jusqu’ici, les trésoriers de France n’avaient ouvertement remis en cause le principe de la monarchie absolue. Au contraire, ils avaient toujours pensé que leur « renaissance » passerait par une soumission totale au Conseil. En récompense, espéraient-ils, ils se verraient accorder un rôle de premier ordre dans l’administration des ponts et chaussées sous les ordres de l’intendant de province (souvent présenté par les adversaires de la monarchie absolue comme l’agent du despotisme ministériel). L’arrêt de 1765 avait d’ailleurs semblé confirmer ces espoirs. Ou bien encore, le gouvernement leur redonnerait toute leur place dans la gestion des affaires fiscales : rappelons l’enthousiasme suscité par le projet de faire des intendants les présidents des bureaux des finances en 1787. Or, rien n’est venu. Mais par-dessus tout, le divorce entre officiers et monarchie absolue tire son origine de l’affaire du centième denier et de l’édit de mai 1788. Par ces mesures vexatoires, le pouvoir a rompu un contrat tacite dont les termes étaient les suivants : la confirmation – voire l’augmentation – des droits et des prérogatives des officiers, en échange d’un soutien politique (contre les parlements, notamment) et de quelques sacrifices financiers (taxes et emprunts « en corps »). Selon Gail Bossenga, le succès grandissant de l’idée de souveraineté nationale dans le milieu des trésoriers de France s’explique par ce désenchantement progressif. Ainsi, conclut-elle, on comprend mieux pourquoi des catégories sociales qui n’y avaient a priori aucun intérêt ont pu accueillir favorablement la Révolution.

  • 450 A.D. Rhône, 8C 237 : circulaire imprimée du 10/7/1789, insérée entre les folios 35 et 36 du regist (...)

147Les bouleversements institutionnels de mai et de juin 1789 retardent la mise en œuvre des résolutions du comité. Début juillet, les députés annoncent qu’ils sont sur le point de présenter au roi et à l’Assemblée nationale des mémoires détaillés sur les attributions des bureaux des finances. Pour négocier plus facilement avec les nouvelles autorités, ils proposent la nomination de deux députés généraux pour une période de six mois avec un traitement de 12 000 livres450. Début août, tout s’écroule. L’abolition des privilèges et la suppression de la vénalité des offices est vivement ressentie par les compagnies. L’Assemblée nationale « a prononcé contre nous un arrêt de mort », écrivent les trésoriers de France de Lyon. En effet,

  • 451 Ibid., f. 36 r° v° : lettre des trésoriers de France de Lyon à leur député Morand de Jouffrey (auq (...)

« il faudroit être bien aveugle pour croire que nous puissions exister contre le vœu général de tous les ordres de l’Etat, bien clairement expliqué dans tous les cahiers, surtout après avoir levé l’obstacle du remboursement, sans lequel nous n’existerions plus depuis longtemps »451.

  • 452 Entre autres Michel-François d’Ailly, Nicolas Bergasse et Pierre-Samuel Dupont de Nemours.
  • 453 A.D. Rhône, 8C 837, f. 38 r°-39 r° : circulaire des trésoriers de France de Lyon, 13-15/9/1789.
  • 454 C 669 : comptes de la compagnie, frais de l’exercice 1789 (1 138 livres pour frais de députation, (...)

148Une seule question reste en suspens : un nouveau type de bureaux des finances verra-t-il le jour ? Mais seuls quelques acharnés (ou naïfs ?) comme Mars et Dumont, qui rencontrent au cours du mois de septembre à Versailles les députés chargés de réfléchir à la réforme administrative du royaume452, lui attachent encore quelque importance. Désormais, le comité général n’a plus qu’un objectif : préparer le remboursement des offices, dont la suppression n’est pour l’heure qu’annoncée. Dans cette perspective, il délègue quelques-uns des siens auprès du contrôleur général des finances, qui leur fait bon accueil. L’Assemblée nationale, où les officiers royaux sont fortement représentés, s’engage elle aussi à traiter les trésoriers de France avec équité, conformément à la toute récente déclaration des Droits de l’Homme, qui fait grand cas du droit de propriété. Dès lors, la présence à Paris d’une assemblée aux effectifs pléthoriques apparaît comme inutile. Les uns après les autres, les députés envoyés ad hoc se retirent du comité. Début septembre, le Messin Elminger d’Angeviller, le Caennais Dubois-Martin, le Lillois Malus, le Lyonnais Morand de Jouffrey et l’Orléanais Percheron sont partis, tandis que le Tourangeau Aubry et l’Amiénois Duliège s’apprêtent à en faire autant453. Au total, les huit ou neuf mois de députation de son premier président auront coûté à la compagnie la coquette somme de 1 387 livres 13 sols 3 deniers454.

  • 455 C 722 : registre de permissions de voirie (1787-1790), à la date. 44 permissions sont délivrées en (...)
  • 456 Les tribunaux d’exception (élections, greniers à sel, juridictions des traites, maîtrises des eaux (...)
  • 457 A.M. Tours, Registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Tours (9/6/1790-13/12/1 (...)

149En 1790, les derniers espoirs ténus d’un maintien des bureaux des finances s’envolent. Même le découpage administratif du royaume est promis à une révision. Pourtant, les officiers tourangeaux restent fidèles au poste jusqu’au bout et même au-delà, puisqu’ils délivrent encore une permission de voirie le 22 octobre455, alors que les bureaux des finances ont officiellement cessé d’exister depuis un mois et demi456. Signe des temps qui changent, c’est l’ancien trésorier de France Prudent-Jean Bruley, premier maire de la municipalité tourangelle de l’ère révolutionnaire, qui vient en personne apposer les scellés sur la porte du bureau des finances dans la matinée du 6 décembre 1790457.

  • 458 3Q 7 661, f. 185 v°-186 r° : procurations en blanc des sieurs Vandiot de la Tour, Lefebvre de Mont (...)
  • 459 A.N., D XVII/7, pièce n° 37 : mémoire pour le sieur Petiteau, ancien trésorier de France à Tours, (...)
  • 460 Ibid., pièce n° 92.
  • 461 Ibid., pièce n° 36 (non datée).
  • 462 A.N., D XVII/9, cahier n° 127 : feuille des rapports de liquidation d’offices remis au comité de j (...)
  • 463 Cf. supra, chapitre VI, A, 1 : L’acquisition de l’office.
  • 464 Selon Edouard Everat, un relevé fourni à l’Assemblée nationale en 1789 par le Bureau des parties c (...)

150Sur le remboursement des charges, l’article 18 du décret des 6 et 7 septembre 1790 précisait que les titulaires des offices supprimés feraient remettre au Comité de judicature nouvellement constitué les titres (ou des « expéditions collationnées » de ceux-ci) nécessaires à leur liquidation. Les modalités de l’opération sont définies dans le décret du 12 septembre 1790, qui indique en particulier que tous les offices de judicature ayant fait l’objet d’une évaluation à la suite de l’édit de février 1771 devront être liquidés sur le pied de cette estimation. La nouvelle sème l’émoi au sein des compagnies, car si la disposition était appliquée, les charges seraient remboursées à un prix très inférieur à celui du marché. Le comité ayant cessé ses activités au cours du second semestre de l’année 1790, démarches individuelles et collectives se conjuguent pour inciter les autorités à revoir leurs positions. Au mois d’avril 1791458, Alexandre-Pierre Petiteau se rend en personne à Paris pour remettre au liquidateur un état des offices du bureau des finances et « suivre la liquidation »459. En août 1791, les officiers des bureaux des finances de Tours, Moulins, Montauban, Lyon, Grenoble et Châlons établissent un mémoire commun à l’intention du Comité dans lequel ils demandent à ne pas être compris dans les dispositions de l’édit de 1771, invoquant l’arrêt du 7 août 1786 confirmatif de l’édit de décembre 1743 qui les a admis au rachat de l’annuel comme membres des cours supérieures. D’après eux, la liquidation doit se faire selon les mêmes modalités que celle des charges des cours des aides et des chambres des comptes et le montant des sommes être fixé sur la base des quittances des finances versées au Trésor ou des contrats d’acquisition460. Les trésoriers de France de Tours rédigent parallèlement leur propre placet, dans lequel ils reprennent les mêmes arguments461. Les vœux des officiers semblent avoir été à peu près respectés, si l’on se fie aux rapports remis au Comité de judicature par le commissaire du roi directeur général de la liquidation462. L’estimation des charges de trésorier va de 32 000 à 45 000 livres, ce qui correspond aux prix du marché dans les années 1770-1780463. La charge de premier président est évaluée à 61 654 livres 19 sols, celle de procureur du roi sur le fait du domaine à 49 538 livres 17 sols, celle de greffier ancien, alternatif et triennal à 46 920 livres 3 sols. Du côté des offices subalternes, la charge de premier huissier est estimée à 9 290 livres 8 sols, celles d’huissier collecteur à un peu plus de 6 000 livres, celles d’huissier audiencier de 3 600 à 4 800 livres. Le montant total des sommes à rembourser s’élève à 1 318 634 livres 8 sols 8 deniers464. Mais cela correspond-t-il à ce qui fut effectivement versé par le gouvernement ? Nous l’ignorons, tout comme nous ne connaissons la date à laquelle les anciens officiers touchèrent leur argent, sous forme d’assignats.

  • 465 LEMAY (Edna Hindie), ouvr. cit., t. 1, p. 13-14.

151Il serait injuste d’imputer la suppression des bureaux des finances au manque d’unité entre corps et à la désorganisation du syndicat. Aucune juridiction royale n’a survécu à la tourmente de 1789, même les plus prestigieuses et celles dont l’utilité était unanimement reconnue. Arrêtons nous tout de même sur une erreur stratégique des trésoriers de France : peu d’entre eux semblent avoir jugé opportun de se porter candidats à l’élection aux Etats généraux, qui devaient pourtant se prononcer sur le sort des bureaux des finances. Au contraire des conseillers de présidiaux, élus et officiers des greniers à sel, ils sont très mal représentés dans l’Assemblée constituante, au sein de laquelle on ne relève qu’un seul membre d’une compagnie, le procureur du roi au bureau des finances de La Rochelle Charles Jean-Marie Alquier465. Pour défendre les intérêts de plus de 700 officiers, c’était peu. Le décret de septembre 1790 ne semble pas avoir suscité beaucoup de larmes. Attendue depuis août 1789, la mesure n’a donné lieu à aucune circulaire enflammée, comme à l’occasion de l’affaire du centième denier et de l’édit de mai 1788. L’explication en est double : d’une part, le remboursement des offices était garanti, d’autre part, les intéressés, pour peu qu’ils le voulussent, étaient quasiment assurés de retrouver de l’emploi dans les administrations nouvelles.

Notes

1 Etudiés notamment par EGRET (Jean), La pré-Révolution française (1787-1788), Paris, 1962 ; Louis XV et l’opposition parlementaire, 1715-1774, Paris, 1970.

2 L’initiative fut désavouée par les autorités. ZINK (Anne), art. cit., p. 259-277.

3 Au milieu du XVIIe siècle, le terme a un sens péjoratif : dans leur correspondance, les trésoriers de France utilisent le mot « députation » pour désigner leur propre organisation et évoquent avec une certaine condescendance le « syndicat » des élus. Au siècle suivant, le mot prend le sens moderne d’organisation chargée de défendre les intérêts de ses adhérents. Les trésoriers de France de Tours l’emploient en ce sens dans un compte de 1780 (C 669, comptabilité de l’exercice 1780, frais de la compagnie : 82 livres 6 sols dépensées pour ports de lettres et de paquets reçus courant l’année 1780, relatifs « au sindicat »).

4 MOUSNIER (Roland), « Recherches sur les syndicats d’officiers... », art. cit., p. 301-333.

5 B.N.F., Manuscrit français n° 7686.

6 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit.

7 ROSSET (Philippe), « Les bureaux des finances à la fin de l’Ancien Régime.. », art. cit., p. 271-279 ; BOSSENGA (Gail), « From Corps to Citizenship : the Bureaux des Finances before the French Revolution », Journal of Modern History, t. 58, n° 3, sept. 1986, p. 610-642.

8 A.N., Ρ 2 662,1584, f. 35 r°.

9 A.D. Rhône, 8C 231 : registre de correspondance active, 1646-1658 (lacune pour la période 1649-1656).

10 Cf. infra, Β : Une institution originale : l’assemblée générale des trésoriers de France (1586-1661).

11 A.D. Calvados, 4C 485.

12 A.D. Rhône, 8C 232 : registre de correspondance active, 1671-1675. On relève trois lettres aux trésoriers de France d’Aix, deux aux officiers de Moulins, une à ceux de Riom, Soissons, Orléans, Rouen, Châlons, Alençon et Tours, une à une compagnie non nommée et une circulaire à l’intention de tous les bureaux.

13 A.D. Marne, C 2 608 : registre de correspondance active, 1761-1776.

14 DELAUME (Geneviève), ouvr. cit., p. 253-254.

15 Les trésoriers de France de Paris jouissent de la noblesse au premier degré (à partir de 1705) et possèdent des pouvoirs spéciaux en matière de voirie. Ibid., p. 126-149 et 172-174.

16 A.D. Seine-Maritime, C 1 698 : lettres des trésoriers de France de Paris, 18/1/1704 et 19/11/1713.

17 MELLIER (Gérard), Traité du droit de voyrie..., ouvr. cit.

18 On trouve plusieurs de ses lettres dans les archives des trésoriers de France de Bourges et de Rouen. A.D. Cher, C 1 082 : lettre du 30/5/1716 au nom des « généraux des finances de Bretagne » ; A.D. Seine-Maritime, C 1 698 (plusieurs missives datant de la fin du règne de Louis XIV).

19 Les individus parents de plusieurs officiers ne sont comptés qu’une fois. Précisons que les trésoriers de France de Blois sont affiliés à la chambre des comptes implantée dans cette ville.

20 Cf. supra, chapitre VII, Β, 1 : Le financement des taxes extraordinaires et des emprunts royaux.

21 A.D. Vienne, C 229 (lettre du 16/1/1690) et C 572 (lettre de septembre 1678).

22 Il meurt à Tours au début des années 1770 : inventaire après décès de Michel de La Martellière, écuyer, président trésorier de France à Moulins, 9/1/1771 (3E 4/470, notaire Hubert). Il était marié à Charlotte Lebon, sœur de madame Letort.

23 A.D. Allier, C 252 : lettre du 28/12/1761.

24 Ibid., lettre du 27/12/1764.

25 Antoine Hué, Jacques Charpentier, Léon-Abraham Egrot et son neveu André-Jérôme. Le greffier Jean Gillet, qui exerce au début du XVIIe siècle, est également Orléanais.

26 3E 4/494 (notaire Hubert) : transaction entre la veuve Brousse de Gersigny et les trésoriers de France, 19/3/1787. Toute enquête à Orléans se heurte à un problème de taille : la destruction de la quasi-totalité des archives du bureau des finances en 1940.

27 Et non aux officiers des bureaux de Metz et de Dijon, qui ne relèvent pas de la chambre des comptes de Paris.

28 A.D. Cher, C 1 086.

29 Ibid., C 1 085.

30 A.D. Cher, C 1 079 : lettre du 13/4/1701. L’arrêt est joint à la lettre.

31 A.D. Cher, C 1 082 : lettre du 28/2/1704.

32 A.D. Cher, C 1 082 : lettre du 16/12/1715.

33 Ibid., lettre du 3/6/1716.

34 En Berry, mais ce domaine relève administrativement des trésoriers de France de Tours.

35 A.D. Cher, C 1 082 : lettre du 7/9/1731.

36 Ibid., lettre du 6/7/1736.

37 A.D. Cher, C 1 083 : lettre du 19/8/1739.

38 A.D. Cher, C 1 079 : lettre du 9/12/1740. Par contre, lorsqu’ils se rendent au siège d’une des quinze autres élections, ils ne portent que leurs vêtements de voyage.

39 Cf. supra, chapitre Π, C, 3 : L’encadrement des comptables royaux.

40 A.D. Cher, C 1 081 : lettre du 9/6/1732.

41 A.D. Cher, C 1 082 : lettre du 14/6/1743.

42 A.D. Cher, C 1 080 : lettre non datée.

43 A.D. Cher, C 1 083 : lettre du 29/5/1767. Sur le contenu de cette lettre, cf. supra, chapitre VI, Β, 1 : Les distinctions honorifiques et les dispenses de service.

44 A.D. Seine-Maritime, C 1 700 : lettre du 17/8/1752.

45 Ibid., lettre du 25/6/1753.

46 Ibid., lettre du 18/6/1755.

47 C 927, 2e et 3e dossiers.

48 C 440, 1737, p. 73-76 : arrêt du 2/7/1737.

49 C 440, 1738, p. 101-102 et 102-106 : arrêts des 9/9 et 21/10/1738.

50 C 440, 1739, p. 58-59 : arrêt du 27/6/1739.

51 C 440, 1742, p. 27-28 : arrêt du 22/8/1741.

52 C 441, 1745, p. 17-19 : arrêt du 4/11/1744.

53 C 441, 1746, f. 8 v°-9 v° et 13 r°-14 v° : arrêts des 5/4 et 5/3/1746.

54 C 441, 1749, p. 24-26 : arrêt du 10/6/1749.

55 Pour les intendants de Tours du siècle des Lumières, la surveillance des corps n’est plus une priorité : leur attention se porte prioritairement au développement économique de la généralité. MAILLARD (Brigitte), Les campagnes de Touraine..., ouvr. cit., p. 23-24 et passim. Impression confirmée par Sylvain Soleil, selon lequel les magistrats du présidial d’Angers bénéficient au XVIIIe siècle d’une large autonomie d’action. SOLEIL (Sylvain), ouvr. cit., p. 146-148 et conclusion.

56 FOURNIVAL (Simon), Recueil général concernant les fonctions..., ouvr. cit., publié en 1655 et réédité en 1672.

57 Cf. infra, C, 2 : Nouveaux acteurs, nouvelles méthodes.

58 La liasse C 927 renferme un prospectus imprimé anonyme annonçant la publication prochaine d’un recueil sur les privilèges des trésoriers de France (1745) : il s’agit de l’ouvrage de Jean-Léon Patas du Bourgneuf.

59 C 669 : frais de l’exercice 1779 (compte du 12/10).

60 Extrait intégralement cité dans CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 247.

61 Ibid, p. 248.

62 MOUSNIER (Roland), « Recherches sur les syndicats d’officiers... », art. cit., p. 301-333.

63 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 248. En 1615, l’assemblée émet des remontrances à propos de l’annuel. Le plumitif de la chambre des comptes de la même année fait état d’une requête des trésoriers de France de toutes les généralités sauf Paris, qui souhaitent prendre communication de l’édit supprimant les qualités de président, une démarche probablement à mettre à l’actif de l’assemblée. A.N., Ρ 2 671, année 1615, f. 139 v° : séance du 2/10.

64 A.D. Calvados, 4C 485.

65 Il est possible qu’une autre session de longue durée ait eu lieu à la fin des années 30. Jean-Paul Charmeil mentionne en effet un arrêt du 26/8/1637 qui autorise la continuation de l’assemblée « en la forme antérieure » (définie par le règlement de 1630 cité ci-dessous). Les remontrances émises en 1640 au sujet du renouvellement de l’annuel pourraient être l’un des résultats des travaux de cette assemblée. CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 248.

66 La première lettre des trésoriers de France de Lyon aux « trésoriers de France assemblés à Paris » est du 17/12/1647. A.D. Rhône, 8C 231 : registre de correspondance active, 1646-1658, f. 48 r°.

67 La dernière lettre de l’assemblée aux trésoriers de France de Caen date du 30/6/1654. A.D. Calvados, 4C 485.

68 Nombreuses lettres des députés réunis à Paris aux trésoriers de France de Caen (même référence que dessus) et de Rouen : A.D. Seine-Maritime, C 1 696. La première lettre des trésoriers de France de Lyon aux membres de l’assemblée date du 26/1/1657 : A.D. Rhône, 8C 231, f. 139 r°.

69 Cf. supra, chapitre II, Β : L’ascension des intendants... ; et chapitre VII, A : Un pouvoir royal insatiable ?

70 Evoqué par CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 248.

71 Ibid.

72 B.N.F., Ms fr. 7 686, f. 61 et 184 : lettres des 30/4/1649 et 20/5/1650.

73 A.D. Calvados, 4C 485 : lettre des députés des compagnies aux trésoriers de France de Caen du 18/2/1632.

74 Dont aucun n’a traversé le temps. CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 249. Le Clerc a remplacé le trésorier de France à Soissons Jean du Fayot, trop compromis dans l’affaire de la circulaire du 23 mai 1648. Sur la carrière de Simon Fournival, cf. le même ouvrage, p. 449-450.

75 A.D. Seine-Maritime, C 1 696 : lettre du 27/2/1658. Sans doute avons-nous affaire à Louis Drouyn, seigneur de Vandeuil, trésorier de France à Soissons. CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 475.

76 A savoir Claude de Bullion et Claude Bouthillier. A.D. Calvados, 4C 485 : lettre du 31/7/1632.

77 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 250-251.

78 Ibid., p. 249.

79 A.D. Calvados, 4C 485 : lettres des 24/12/1631,30/4,16/6, 30/6 et 31/7/1632.

80 Ibid., lettre du 23/5/1648.

81 B.N.F., Ms fr. 7 686, f. 14 : lettre du 13/8/1648.

82 Ibid., f. 61 : lettre du 30/4/1649.

83 A.D. Calvados, 4C 485 : lettre non précisément datée (fin juin 1649).

84 B.N.F., Ms fr. 7 686, f. 99 : lettre du 19/8/1649.

85 A.D. Calvados, 4C 485 : lettres des 11/8,28/9,16/11,23/11 et 10/12/1649.

86 Ibid., lettre du 11/3/1650.

87 B.N.F., Ms fr. 7 686, f. 184 : lettre du 20/5/1650.

88 A.D. Calvados, 4C 485 : lettre du 16/4/1653.

89 Ibid.

90 A.D. Seine-Maritime, C 1 696 : lettre du 15/3/1658.

91 Ibid., lettre du 30/4.

92 Ibid., lettre non précisément datée.

93 Tallemant des Réaux livre une anecdote à son sujet : « Un trésorier de France, du bureau de Tours, nommé Coudreau, gaigna à M. de Créquy cent mille escus. Le lendemain, M. de Créquy luy envoya cinquante mille francs. Coudreau ne les voulut point prendre. Depuis, il n’en put avoir un sou ». TALLEMANT DES REAUX (Gédéon), ouvr. cit., t. 1, p. 58-59.

94 MOUSNIER (Roland), Lettres et mémoires..., ouvr. cit., p. 155-161

95 3E 4/325 (notaire Massonneau) : quittance du 9/3/1658.

96 Son existence ne nous est connue qu’indirectement. CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 248.

97 Ibid.

98 A.D. Calvados, 4C 485 : lettres des 24/12/1631,18/2 et 31/3/1632.

99 Ibid., à la date.

100 Ibid., lettre du 30/6/1632.

101 Ibid., lettre du 31/7/1632.

102 RICHARD DE FLEURY (Jacques), ouvr. cit. : B.N.F., 4° Lf31 16.

103 A.D. Calvados, 4C 485 : lettre du 27/7/1633.

104 Ibid., lettre du 31/8/1633.

105 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit.. p. 269. MOUSNIER (Roland), « Recherches sur les syndicats d’officiers... », art. cit., en particulier p. 310. Le 22 juin 1648, la compagnie informe l’assemblée qu’elle écrit « aussy à Monsieur Frotté pour le remercier des bons offices qu’il nous rend près de luy [le surintendant des finances] ». B.N.F., Ms fr. 7 686, f. 36.

106 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 406.

107 Ibid, p. 407.

108 A.D. Seine-Maritime, C 1 696 : lettre du 30/4/1658.

109 A.D. Rhône, 8C 231, f. 139 r° : lettre aux députés du 26/1/1657.

110 A.D. Calvados, 4C 485 : circulaire du 17/2/1657.

111 A.D. Seine-Maritime, C 1 696 : lettre du 5/2/1658.

112 Ibid., lettres des 15/3 et 30/4/1658.

113 Ibid., lettre de mai 1658.

114 Le prétexte invoqué est bien la perspective de troubles à l’ordre public (« estant nécessaire à ce que les dites assemblées ne portent pas préjudice aux rentrées destinées aux dépenses de l’Etat »). CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 407-408.

115 Le cardinal évoque en ces termes les membres de la congrégation : « Quoiqu’ils n’aient rien fait de mal jusqu’à présent, ils en peuvent faire par leurs grandes intrigues et la correspondance qu’ils ont par tout le royaume ; et en bonne politique, chose pareille ne doit point se souffrir dans un Etat » ; une appréciation qui pourrait tout aussi bien s’appliquer au syndicat des trésoriers de France. Citation extraite de KLEINMAN (Ruth), Anne d’Autriche, Paris, 1993, p. 446.

116 A.D. Rhône, 8C 832 : registre de correspondance active des trésoriers de France de Lyon, 1670-1675. Durant cette période, ils envoient onze lettres au premier, sept lettres au deuxième et cinq au troisième. Si Guillard n’est peut-être qu’un résident provisoire désigné pour participer aux réunions de 1672 au sujet de la grande réforme de Colbert sur les bureaux, Mascranny et Mercier demeurent à Paris à longueur d’année.

117 Officier entré en charge en 1686. A.D. Vienne, C 232 (plusieurs lettres portant sa signature).

118 EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 192 (dès 1702).

119 Dans une lettre à ses confrères poitevins, Pierre de Vouges évoque sa rencontre avec le « député » de Tours (1693), mais rien n’indique qu’il s’agissait d’un représentant permanent (si tel était le cas, il pourrait s’agir de François Tonnereau, le seul officier résidant régulièrement à Paris à l’époque). A.D. Vienne, C 232 : lettre du 2/3/1693.

120 B.N.F., Mélanges Colbert 118, f. 35 : lettre datée de novembre 1663. Elle commence par ces mots : « Ayant esté obligez de rappeler nos depputez après toutes les grâces qu’il vous a pleu nous faire et tous les bons offices que vous nous avez randu[s] dans la malheureuse affaire qui nous a esté iniustement sucitée par nos ennemis... ». Dans une précédente lettre du 10/5/1663, les trésoriers de France faisaient déjà allusion à la présence de leurs députés à Paris (Mélanges Colbert 115 bis, f. 919).

121 C 673 : livre de comptes du syndic, f. 49-52.

122 A.N., G7 527, 1706, pièce 71 : lettre de Pierre Tournier au contrôleur général des finances, 12/4/1706.

123 C 673 : livre de comptes du syndic, f. 71.

124 A.D. Moselle, C 75 : registre des délibérations des trésoriers de France de Metz (1665-1718), f. 43 r°.

125 Citons le cas de Philippe-Jean-Baptiste Mignon, dépêché par ses confrères en 1780 auprès du comte de Provence pour la défense des droits domaniaux et de voirie des trésoriers de France. C 669 : frais de l’année 1780.

126 Aucune de ses lettres n’a été conservée, mais son nom est mentionné à quatre reprises dans les frais de la compagnie : en 1723, elle lui doit 17 livres 13 sols pour imprimés ; en 1724, il touche 4 livres 4 sols pour le contrôle de la quittance de finance de remboursement des charges de receveur des épices du bureau des finances, qu’il avait payée lui-même ; en 1726, il perçoit 14 livres 6 sols pour avoir fait porter au compte de la recette générale une rente de 90 livres 14 sols appartenant à la compagnie, initialement inscrite au chapitre de la recette particulière de Tours ; en 1729, les officiers lui versent 200 livres, montant d’une somme par lui remise au député général Jacobé de Naurois pour la contribution du bureau des finances de Tours.

127 Son dernier enfant est baptisé à Angers en 1732.

128 C 931 ; frais de l’année 1734. Peut-être s’agit-il d’une mission liée au procès des trésoriers de France de Tours contre la chambre des comptes de Paris.

129 A.N., V2 43 : information de vie et mœurs du 30/10/1755.

130 A.N., Minutier central, XX/693 (notaire Prévost) : transaction du 29/5/1780.

131 C 669 : comptes de la compagnie, frais de l’année 1772.

132 A.D. Allier, C 202 : circulaire du 7/4/1775.

133 A.D. Rhône, 8C 232, copie de lettre du 22/1/1672.

134 A.D. Vienne. C 217 : lettre du 15/2/1672.

135 A.N., G7 518, 1683, pièce 434 : lettre au contrôleur général des finances du 4/12/1683.

136 BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 288.

137 A.D. Vienne, C 232 : lettre de P. de Vouges à ses confrères, 2/3/1693.

138 A.D. Seine-Maritime, C 1 698 : lettre du 23/9/1715.

139 Marc-Henri Jacobé de Naurois, futur député général des bureaux des finances (le même que dessus).

140 A.D. Cher, C 1 082 : lettre du 16/12/1715.

141 A.D. Seine-Maritime, C 1 700 : lettre du sieur Barrassy, député du bureau des finances de Rouen, à ses confrères, 9/4/1726.

142 A.D. Cher, C 1 079 : circulaire du 16/9/1760.

143 A.D. Seine-Maritime, C 1 700 : lettres du député du bureau des finances de Rouen à sa compagnie (passim).

144 Dans une circulaire du 8 juillet, les trésoriers de France de Bordeaux annoncent l’envoi à Paris de leur procureur du roi, le sieur Comarrieu. A.D. Seine-Maritime, C 1 701.

145 A.D. Cher, C 1 084 : circulaire du 19/8/1758. Les députés se désignent de la façon suivante : « Les trésoriers généraux de France et députés assemblés ».

146 A.D. Allier, C 252 : circulaire du 22/12/1761.

147 A.D. Seine-Maritime, C 1 702 : lettres et circulaires de 1759 (passim). En décembre 1759, les trésoriers de France reçoivent de l’intendant des finances Chauvelin une circulaire dans laquelle il leur est demandé de compléter un tableau sur le nombre d’officiers composant leur compagnie, le montant de la finance de chaque charge, celui de leurs gages et émoluments. A.D. Indre-et-Loire, C 927, 1er dossier : circulaire du 16/12.

148 Cf. supra, chapitre IV, C, 2 : Bureau des finances et parlement de Paris : un conflit politique ?

149 A.D. Cher, C 1 084 : circulaire du 5/5/1761.

150 A.D. Nord, Bureau des finances de Lille, C 43, n° 4, dossier 6 : circulaire du 28/7/1762.

151 A.D. Allier, C 256 : circulaires des trésoriers de France de Rouen, 1/7/1771, de Caen, 1/8/1771, et d’Amiens, 16/8/1771.

152 C 669 : frais de l’année 1772.

153 A.D. Allier, C 258 : nombreuses lettres et circulaires à ce sujet.

154 Parmi les compagnies qui donnent leur accord, citons Bordeaux, Alençon, Auch, Montpellier, Moulins, Orléans, Soissons, Montauban, Grenoble, Lyon et Tours. Par contre, Lille et Paris ne seront pas représentées.

155 C 669 : comptes de la compagnie, frais des exercices 1776 (950 livres) et 1777 (430 livres).

156 A.D. Allier, C 202 : circulaire du 7/4/1775.

157 Ibid., circulaires du député général Dumont des 20/7 et 26/7/1776. Une délégation de trésoriers de France menée par Dumont fut reçue pendant une demi-heure dans le cabinet de Maurepas le mercredi 24 juillet 1776.

158 ANTOINE (Michel), « Colbert et la révolution de 1661 », art. cit., p. 99-109.

159 ANTOINE (Michel), « L’administration centrale des finances en France... », art. cit., p. 511-533.

160 Le système est en grande partie abandonné en septembre 1718, mais le Conseil des Finances subsiste jusqu’en 1720. VIGUERIE (Jean de), ouvr. cit., p. 1 295.

161 ANTOINE (Michel), « L’administration centrale des finances en France... », art. cit.

162 Le contrôleur général des finances fixe aussi la ligne politique générale et conduit les réformes, que les intendants des finances doivent faire appliquer. Sur l’action d’un contrôleur général des finances sous Louis XV, cf. l’ouvrage très stimulant de FELIX (Joël), Finances et politique au siècle des Lumières. Le ministère L’Averdy..., ouvr. cit. (faute de sources, l’auteur n’aborde que de façon allusive les rapports entre le ministre et les intendants des finances).

163 Sur le sujet, cf. MOSSER (Françoise), ouvr. cit., p. 52-59.

164 ANTOINE (Michel), « L’administration centrale des finances en France... », art. cit.

165 A.N., G7 531 : lettres adressées au contrôleur général des finances par l’intendant et les autres administrateurs de la généralité de Tours, 1716-1738.

166 A.D. Calvados, 4C 476.

167 A.D. Seine-Maritime, C 1 704.

168 A.D. Moselle, C 97 : copies de lettres expédiées par les trésoriers de France de Metz (1751-1759).

169 A.D. Rhône, 8C 235, f. 72 v° (lettre du 31/8/1774) et 81 v° (lettre du 6/5/1776).

170 Ibid., f. 82 r° (lettre du 28/6/1776).

171 Antoine-Jean Amelot de Chaillou et François Fargès, intendants des finances. ANTOINE (Michel), Le gouvernement..., ouvr. cit., p. 8 et 99-100.

172 A.D. Rhône, 8C 235, f. 84 v°-87 v° : lettres du 3/8/1776.

173 Henry I d’Ormesson de 1722 à 1756, son fils Marie de 1756 à 1775 (mais associé à son père à compter de 1740) puis le fils de celui-ci, Henry IV, de 1775 à 1777. MOSSER (Françoise), ouvr. cit., p. XII-XIII. Selon l’Almanach royal, Henry I gère le service dès 1719.

174 Almanachs royaux, 1700-1715.

175 Charles Gravier de Vergennes, nommé intendant au département des impositions en 1784 : NICOLAS (Sylvie), Les derniers maîtres des requêtes de l’Ancien Régime (1771-1789). Dictionnaire prosopographique, Paris, 1998, p. 191-194. Les trésoriers de France de Châlons lui envoient huit lettres entre 1784 et 1786 ; il est alors qualifié d’« intendant au département des impositions ». A.D. Marne, C 2 609.

176 MOSSER (Françoise), ouvr. cit., p. 128.

177 Ibid., p. 279.

178 L’élaboration des états de finance des pays d’Etats incombe à d’autres départements. En 1749, les états d’Artois sont confectionnés dans celui de Gabriel Taschereau de Baudry, ceux des généralités de Toulouse et Montpellier par l’équipe de Félix-Claude Le Pelletier de la Houssaye, ceux de Bretagne et de Provence par Jean-Henri Orry de Fulvy et ses commis, ceux de Navarre et Béarn par les services de Jean de Boullongne.

179 A.D. Mame, C 2 608 (sur les opérations de répartition de la taille, cf. supra, chapitre II, A).

180 Cf. supra, chapitre II. Sur le service des domaines, cf. ANTOINE (Michel), Le Conseil du roi..., ouvr. cit., p. 463-467.

181 En 1790, Bonnaire de Forges écrit la lettre suivante aux trésoriers de France de Tours : « Je vous envoie l’état des bois du roi de votre généralité, arrêté au Conseil pour l’ordinaire de l’année dernière. Je vous prie. Messieurs, de m’en accuser réception et de vouloir bien m’adresser au plustard dans le mois d’octobre prochain les observations dont il vous paraîtra susceptible pour les intérêts de Sa Majesté ». C 665 : lettre du 3/9/1790.

182 Il est pour la première fois question du « détail des ponts et chaussées » dans l’Almanach royal de 1703 : le responsable du service est alors Joseph Jean-Baptiste Fleuriau d’Armenonville (il le restera jusqu’en 1708, remplacé par Charles Henry de Malon de Bercy). Auparavant, les ponts et chaussées relevaient de Michel Chamillart seul.

183 Sous la Régence, le marquis de Beringhen détient également certains pouvoirs. PETOT (Jean), ouvr. cit., p. 123.

184 MOSSER (Françoise), ouvr. cit., p. 280-281.

185 A.D. Marne, C 2 608.

186 A.D. Marne, C 2 609.

187 La chambre des comptes de Paris, en particulier, est victime de vexations de la part de Colbert. VILLAIN (Jean), « Colbert et la Chambre des comptes de Paris », Revue historique de droit français et étranger, 65 (2), 1987, p. 205-232.

188 BLUCHE (François), « Les magistrats des cours parisiennes... », art. cit., p. 87-106.

189 A.D. Marne, C 2 608.

190 MOSSER (Françoise), ouvr. cit., p. 281.

191 Le premier travaille sous la direction de Boullongne, le second sous celle de Necker.

192 A.D. Seine-Maritime, C 1 699 : lettre du 18/11/1718.

193 A.D. Moselle, C 97, f. 5 r°-6 r° : lettre du 15/5/1751.

194 C 701 : circulaire du 12/11/1768.

195 A.D. Allier, C 259 : circulaires des 9/7 et 25/7/1777.

196 Hamelin héritera finalement des octrois, les bureaux des finances revenant à Duchauffour.

197 A.D. Moselle, C 97, f. 6 v° : lettre du 25/5/1751 (orthographe modernisée).

198 Ibid., f. 30 v°. Reçoivent également leurs bons vœux le chancelier, le garde des sceaux, le contrôleur général des finances, le secrétaire d’Etat à la Guerre M. de Paulmy d’Argenson, le Maréchal de Bellisle, « protecteur » de la compagnie avec lequel les trésoriers de France de Metz correspondent régulièrement, le comte de Gisors, gouverneur de Metz, et l’intendant de la généralité de Metz-Alsace Lefèvre de Caumartin.

199 A.D. Allier, C 249 : lettre du 16/1/1747.

200 Cité par ANTOINE (Michel), Le Conseil du roi..., ouvr. cit., p. 410.

201 Cf. supra, chapitre IV, B, 2 : Une réforme efficace ?

202 MOSSER (Françoise), ouvr. cit., p. 133-139.

203 Trudaine a également pu éprouver de la sympathie pour les trésoriers de France pour des raisons purement personnelles : son grand-père était trésorier de France à Amiens. ANTOINE (Michel), Le gouvernement..., ouvr. cit., p. 239.

204 PILLORGET (Suzanne), « Gabriel Taschereau de Baudry, notable tourangeau et lieutenant général de police de Paris (1673-1755) », Actes du 95’congrès national des sociétés savantes, Reims, 1970, section d’histoire moderne et contemporaine, Paris, 1974, t. 2, p. 345-360.

205 BOSSEBŒUF (L), Histoire de la fabrique de Tours des origines au XIXe siècle, Tours, 1900, p. 116.

206 Sur ce point, cf. la thèse en préparation de Béatrice Baumier-Legrand.

207 Par exemple l’épouse du manufacturier tourangeau Papion, qui expédie en 1783 aux commis du garde-meubles du roi six corbeilles de « belles » prunes, six de prunes à bouillir, six de poires et six coffrets de confitures sèches, « ce qui sera un cadeau honneste ». 27J/9, lettre de Mme Papion à son fils du 28/11/1783.

208 DESSERT (Daniel), Argent, pouvoir..., ouvr. cit., p. 315-316.

209 ANTOINE (Michel), Le Conseil du roi..., ouvr. cit., p. 408. Suzanne Pillorget fait état de rumeurs malveillantes sur l’origine de la fortune de Gabriel Taschereau de Baudry, riche de plus de 2,5 millions de livres à sa mort, mais selon elle la corruption n’y est pour rien : l’intendant des finances aurait réalisé de fructueuses spéculations financières au temps de Law. PILLORGET (Suzanne), art. cit., p. 345-360.

210 C 706 : lettre à Louis Dauphin du 28/2/1751.

211 Cf. supra, chapitre IV.

212 A.D. Moselle, C 97, f. 20 r°-21 r° : lettre du 20/2/1753.

213 C 931 : frais de l’année 1753 (120 livres payées par la compagnie à M. Perrin, avocat aux Conseils, à valoir sur les frais de l’instance contre M. de Baudry).

214 MOSSER (Françoise), ouvr. cit., p. 217.

215 Ibid., p. 216.

216 Mémoires, souvenirs, opinions et écrits du duc de Gaëte, 1898, t. 1, p. 3 (Martin-Michel-Charles Gaudin, premier commis dans l’administration des finances en 1781, ministre des Finances de 1799 à 1815). Sur ce personnage, cf. FIERRO (Alfred), PALLUEL-GUILLARD (André) et TULARD (Jean), Histoire et dictionnaire du Consulat et de l’Empire, Paris, 1995, p. 797-798.

217 FELIX (Joël), « Les commis du contrôle général des finances au XVIIIe siècle », dans L’administration des finances sous l’Ancien Régime. Colloque tenu à Bercy les 22 et 23 février 1996, Paris, 1997, p. 81-102.

218 Selon Joël Félix, beaucoup étaient issus de la bourgeoisie du négoce et de familles attachées au service de la Maison du roi.

219 ANTOINE (Michel), Le Conseil du roi..., ouvr. cit., p. 409.

220 3E 4/119 (notaire Gaudin) : contrat de mariage entre Pierre Gitton de la Ribellerie, receveur général des fermes du roi à Lyon, et Catherine-Perrine Papion, 30/10/1730. La famille Gitton de la Ribellerie était originaire de Langeais : cf. la notice consacrée à Gabriel dans FAVRE-LEJEUNE (Christine), ouvr. cit., t. 2, p. 630-631.

221 Il ne fait aucun doute que l’usage est plus ancien. En témoigne une lettre de 1712 des trésoriers de France de Tours à leurs confrères de Rouen, dans laquelle ils estiment que la personne qui pourrait faire revenir le gouvernement sur sa décision de réduire le « denier » des augmentations de gages des officiers des bureaux des finances « seroit digne d’une gratification ». A.D. Seine-Maritime, C 1 698 : lettre du 16/8/1712.

222 A.D. Moselle, C 76, f. 125 v° : délibération du 15/7/1740.

223 Il s’agit d’un arrêt relatif au nouveau tarif des épices des trésoriers de France.

224 A.D. Allier, C 249 : lettre du 16/1/1747.

225 Ibid., lettre du 28/2/1747.

226 Jean-Ambroise Choderlos de Laclos (1704-1784), père de l’auteur des Liaisons dangereuses. POISSON (Georges), Choderlos de Laclos ou l’obstination, Paris, 1985, p. 10-15.

227 A.D. Rhône, 8C 234, f. 16 r°.

228 A.D. Seine-Maritime, C 1 700 : circulaire du 9/8/1755.

229 EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 212.

230 C 931, frais de l’exercice 1755 (le 29 juillet, « payé à M. Aubry 300 livres qu’il a données par ordre de la compagnie au premier commis de M. Chauvelin »).

231 Jean-François Coupdelance de la Rouverelle, trésorier général des haras du roi, fils du trésorier de France.

232 C 669 : frais de la compagnie, exercice 1772.

233 Cf. supra, chapitre IV, C, 3 : La contre-offensive des administrations locales.

234 Le mémoire de l’imprimeur Vauquer-Lambert s’élève à 419 livres, le record du siècle en matière de frais d’impression et de reliure. De son côté, Belain touche 53 livres 7 sols pour sa mission.

235 C 931 : frais de l’exercice 1749. Ce personnage pourrait être Jean-Baptiste Héron, l’un des correspondants de Voltaire, qui lui apporta son soutien dans l’affaire Calas. Dans la correspondance de l’écrivain, il est successivement présenté comme premier commis « du bureau des finances » (probablement la cellule « bureaux des finances »), du Conseil, des bureaux du Conseil et du Conseil d’Etat. VOLTAIRE, Correspondance, Paris, Bibl. de la Pléiade, 1963-1993,13 vol., t. VI et VII, passim (période 1760-1764).

236 Les trésoriers de France ne sont pas les seuls à rétribuer les gens influents : en 1752, le corps de ville de Tours accorde une gratification de 600 livres au secrétaire du comte de Charoláis, gouverneur de Touraine, pour les services qu’il a rendus à la ville. A.M. Tours, BB 66, f. 99 v° : délibération du 20/12/1752.

237 Indication donnée par le procureur général de la chambre des comptes de Paris Bouvard de Fourqueux dans une lettre au premier président de la cour (1750), mais sans mention de nom. ANTOINE (Michel), Le Conseil du roi..., ouvr. cit., p. 409-410.

238 Trésorier de France à Caen de 1674 à 1698. DOZY (Armelle), mém. cit., p. 13. Signalons aussi François Blondel, François Faille et Charles-François La Bonde d’Iberville (qui fit une carrière diplomatique).

239 A.D. Moselle, C 75, f. 4 v° : délibération du 14/6/1687.

240 BROUSSELLE-BASQUES (Valérie), « Le bureau des finances de Montauban... », art. cit., p. 53-81. Il s’agit de François de Lèles (mort en 1724), premier commis au contrôle général des finances.

241 ROSCHACH (E.), Ville de Toulouse. Inventaire des archives communales antérieures à 1790, t. 1 (série AA), Toulouse, 1891, p. 399 et 531.

242 MOSSER (Françoise), ouvr. cit., p. 149-150.

243 Ibid., p. 217-218.

244 A.D. Marne, C 2 607, f. 53 r° v° : lettre du 3/4.

245 Nous n’avons pu déterminer la date de sa réception au bureau des finances d’Alençon, mais nous savons qu’il est déjà trésorier de France lorsqu’il devient secrétaire du roi en 1765. FAVRE-LEJEUNE (Christine), ouvr. cit., t. 2, p. 682-683. Dans ses provisions de receveur général des finances à Bourges (1784), il est indiqué qu’il est premier commis au « département des finances » depuis 24 ans : BOSFIER (J. F.), ouvr. cit., p. 328. En 1790, il est toujours membre de la compagnie normande (A.N., D XVII/9, rapport n° 127, bureau des finances d’Alençon).

246 A.D. Allier, C 202 : lettre du 10/3/1773.

247 C 669 : frais de la compagnie, exercices 1770 et 1771 (coût du cadeau en 1771 : 63 livres 11 sols).

248 ANTOINE (Michel), Le Conseil du roi..., ouvr. cit., p. 409-410.

249 Cf. supra, chapitre III, B, 4 : La réception des hommages et des aveux et dénombrements.

250 ANTOINE (Michel), Le Conseil du roi..., ouvr. cit., p. 244-246.

251 EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 163-172.

252 Date d’entrée en charge indiquée dans l’Almanach royal de 1737, p. 152-155. L’avocat, qualifié de doyen de la communauté, réside alors rue Christine.

253 A.D. Rhône, 8C 233, registre de correspondance active des trésoriers de France de Lyon (1687-1709), f. 41 r° : lettre du 24/11/1695 à Duporteau, avocat au Conseil.

254 C 931, frais de la compagnie, passim.

255 B.N.F., Ms fr. 21 705, f. 149 r° v° : lettre à M. Le Clerc du Brillet, procureur du roi en l’Amirauté de France, 21/5/1738.

256 C 931 : frais des exercices 1746 (55 livres dues pour coût de l’arrêt contre les maire et échevins d’Angers) et 1747 (paiement de 100 livres pour un motif inconnu). L’Almanach royal de 1737 mentionne un Le Vasseur installé rue Vieille du Temple, dans le quartier qui accueille la plupart des hôtels financiers.

257 C 931 : frais de l’exercice 1753 (120 livres dues pour l’affaire en question).

258 Ibid, frais de l’exercice 1756 (200 livres pour le « contenu de sa quittance »). Sans doute s’agit-il du sieur Bayres de Castanède, qui réside rue de la Harpe (Almanach royal de 1759, p. 172-173).

259 C 669 : frais des exercices 1771 et 1772. Il touche 120 livres la première année, 300 livres la seconde.

260 Ibid., frais de l’exercice 1784. La compagnie lui expédie un coffret de confiture sèche, acheté 19 livres 11 sols 6 deniers à un confiseur de Tours (le motif du cadeau n’est pas indiqué). Signalons que cet avocat a aussi pour client le corps de ville de Tours (cf. la thèse en préparation de Béatrice Baumier-Legrand).

261 Ibid., frais des exercices 1785 et 1787 : honoraires de 491 livres 6 sols en 1785, 194 livres 11 sols deux ans plus tard.

262 A.D. Seine-Maritime, C 1 698 : lettre du 16/8/1712.

263 A ne pas confondre avec l’avocat des Tourangeaux, qui debute sa carrière en 1723.

264 A.D. Seine-Maritime, C 1 699 : lettres du sieur Levasseur aux trésoriers de France de Rouen, passim.

265 Nombreuses lettres de cet avocat (qui est également le chargé d’affaires des trésoriers de France d’Alençon) sous les cotes C 1 700-1 703. Il faut le distinguer du député général du même nom, actif dans les années 1780.

266 En mai 1761, il leur annonce la nouvelle suivante : « Il est bien certain que nous ne finirons aucunes de nos affaires au bureau de Mr Chauvelin ; c’est à la commission établie que tout est renvoyé au rapport de Mr de Boullongne, maître des requêtes ». A.D. Seine-Maritime, C 1 703 : lettre du 24/5/1761.

267 EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 171-172.

268 A.D. Seine-Maritime, C 1 700 : lettre du 27/8/1725. Fils d’un conseiller au parlement de Bordeaux, il devient avocat aux Conseils en 1696 puis trésorier de France en 1702, une charge qu’il cumule avec celle de trésorier général des maison, domaines et finances du comte de Toulouse. DOZY (Armelle), mém. cit., notice n° 24.

269 DOZY (Armelle), mém. cit., notice n° 50. Nommé avocat aux Conseils en 1772, il entame une carrière de trésorier de France en 1788. Sur les activités du syndicat entre 1788 et 1790, cf. infra, D, 3.

270 A.D. Seine-Maritime, C 1 699 : circulaire d’août 1716.

271 BELY (Lucien) (dir.), ouvr. cit., p. 40-42 et 397.

272 C 931, compte de l’exercice 1729, frais de la compagnie.

273 Dans le compte de 1733, il est qualifié de « député des bureaux au sujet du procès que nous avons à la Chambre ».

274 L’existence de cette assemblée est attestée par une lettre des trésoriers de France de Châlons aux députés, du 22/8/1729. A.D. Marne, C 2 607, f. 7 r°-8 v°.

275 A.D. Allier, C 249 : lettre aux trésoriers de France de Moulins du 16/1/1747.

276 Jacobé de Naurois les tient informés des négociations qu’il mène avec le Conseil au sujet de l’annuel, un problème qui concerne l’ensemble des bureaux. A.D. Moselle, C 76, f. 60 r° : lettre à M.-FI. Jacobé de Naurois du 19/12/1731.

277 Ibid., f. 82 r° v° : délibération du 15/3/1735.

278 Ibid., f. 108 v°-109 r° : délibération du 17/2/1739. Sur ces procès, cf. la délibération du 21/11/1738, dans laquelle les trésoriers de France envisagent déjà de se tourner vers Marc-Henri Jacobé de Naurois (ibid., f. 106 v°).

279 C 931, compte de l’exercice 1734, frais de la compagnie (284 livres 2 sols à M. de Naurois outre son « contingent » habituel pour frais et « avances » du procès contre les maire et échevins d’Angers).

280 François Bluche indique qu’il est reçu en 1722, mais de toute évidence il s’agit d’une erreur (peut-être faut-il lire 1712 ?). BLUCHE (François), « Les officiers du bureau des finances de Paris... », art. cit., p. 147-215.

281 A.D. Seine-Maritime, C 1 698 : circulaire des trésoriers de France de Champagne du 23/9/1715.

282 A.D. Seine-Maritime, C 1 699 : lettres du trésorier de France rouennais de Valois à ses confrères, 26/8 et 10/9/1719.

283 A.D. Seine-Maritime, C 1 700 : lettre du trésorier de France de Rouen Barrassy à ses confrères, 4/6/1726.

284 B.N.F., Ms fr. 11 001, f. 47 v°-49 v°.

285 BLUCHE (François), « Les officiers du bureau des finances de Paris... », art. cit., p. 147-215. Il obtient ensuite des lettres d’honneur, avant de rendre l’âme en 1758.

286 D’autres compagnies prolongent leur collaboration avec lui. Les Lyonnais, par exemple, le reconnaissent encore pour député général en 1752-1753 et disent regretter que certains bureaux des finances lui aient retiré leur confiance. A.D. Rhône, 8C 234, f. 10 r° v° : lettre aux trésoriers de France de Rouen du 9/4/1753.

287 La compagnie lui fait remettre 194 livres 11 sols 3 deniers cette année-là à titre de frais exceptionnels.

288 Pour justifier cette hausse, Naurois aurait invoqué le fait qu’il effectuait seul les travaux d’écritures. A.D. Moselle, C 76, f. 117 r° v°.

289 Pour des dépenses occasionnées par certains procès (écritures, carrosses, ports de lettres, etc.). Les sommes dépassent rarement 150 livres par an, sauf en 1735 où il en coûte 1 000 livres aux trésoriers de France (à la suite du conflit contre la chambre des comptes de Paris et peut-être les maire et échevins d’Angers).

290 A.D. Allier, C 249 : lettre à M. de Montigny, greffier en chef du bureau des finances de Moulins, 22/3/1749.

291 Il est qualifié de trésorier de France honoraire en 1774. Par contre, il demeure secrétaire du roi jusqu’à la Révolution. FAVRE-LEJEUNE (Christine), ouvr. cit., t. 2, p. 1 300-1 301.

292 A.D. Moselle, C 76, f. 20 r° : délibération du 20/2/1753.

293 C’est le cas des Lyonnais, même s’ils se disent séduits par la personnalité de Villantroys. A.D. Rhône, 8C 234, f. 10r° v°.

294 Cf. supra, chapitre IV, C, 2 : Bureau des finances et parlement de Paris : un conflit politique ?

295 A.D. Seine-Maritime, C 1 701 : lettre du sieur d’Angerval, député du bureau des finances de Rouen, à sa compagnie, 24/7/1758.

296 Ibid., circulaire du 8/7/1758.

297 Par exemple la lettre du 17/12/1759 dans laquelle il évoque ses discussions avec le contrôleur général des finances Silhouette. A.D. Cher, C 1 084.

298 A.D. Cher, C 1 079 : circulaire des commissaires de l’assemblée, 16/9/1760.

299 Le 19 mai 1760, les trésoriers de France de Lyon envoient une lettre aux députés dans laquelle ils les félicitent pour l’« établissement » (la désignation de Villantroys comme député général ?) qu’ils viennent d’annoncer, qui devrait selon eux faire cesser la désunion entre les compagnies. A.D. Rhône, 8C 234, f. 60 r°.

300 A.D. Rhône, 8C 235, f. 9 v°-10 r° : lettre de Villantroys du 1/6/1767.

301 Dans le compte de 1760, la somme est destinée aux « frais des assemblées de MM. les députés à Paris » (C 669). Nous n’avons pas de précisions sur son usage.

302 Les déboursés ne dépassent jamais les 100 livres, sauf en 1762 (214 livres 1 sol), 1763 (296 livres 3 sols) et 1770 (426 livres 5 sols).

303 C 701 : lettre du 8/3/1769.

304 3E 1/929 (notaire Thenon) : vente d’office du 10/1/1766.

305 Avocat de formation, François Dumont de la Charnaye (1741-1827) exerce la charge de procureur du roi au bureau des finances de Bourges de 1770 à 1790. Il occupe ensuite des responsabilités politiques sous le Directoire (député au Conseil des Anciens) et le Consulat (conseiller de préfecture de la Seine). ROMAN D’AMAT (J.-C.) (dir.). Dictionnaire de biographie française, t. 12, Paris, 1970, col. 229 ; « Les juridictions et chancelleries anoblissantes à la fin de l’Ancien Régime », Association pour l’histoire et la défense des dernières familles anoblies par charge, n° 8, janvier 1981, p. 129.

306 Dans une lettre du 17/2/1773, les trésoriers de France de Tours informent leurs confrères de Lille qu’ils envisagent de « prier Mr Dumont de faire de nouveaux efforts pour obtenir quelqu’adoucissement à notre sort ». A.D. Nord, Bureau des finances de Lille, C 43, dossier H.

307 C 669 : comptes des exercices 1772 et 1773, frais de la compagnie.

308 A.D. Moselle, C 77, f. 103 v°-104 r° : transcription de la lettre de Dumont, datée du 23/8/1772. Ce dernier est appuyé par le Grenoblois Roland, le Rouennais Duvert et l’Alençonnais de Biermont.

309 A.D. Rhône, 8C 235, f. 73 v°-74 r° : circulaires des trésoriers de France de Lyon des 30/11 et 2/12/1774. Une circulaire non datée (vers octobre 1774) du bureau des finances de Montauban contient des justifications intéressantes : « Nous connoissons les lumières de M. de Villantroys, qui depuis longtemps jouit de notre confiance à titre de député, écrivent-ils, mais nous ne sçaurions perdre de vue qu’en qualité de thrésorier de France d’Orléans, il n’est nullement intéressé à la décharge du 100e denier [et] que lors des premières négociations, la mésintelligence se glissa entre M. Dumont et luy, et qu’elle éclata même par des lettres qui inculpoient le premier d’indiscrétion » (A.D. Nord, Bureau des finances de Lille, C 43, dossier H).

310 C 669, compte de l’exercice 1775, frais de la compagnie. Dumont est qualifié de « député général » (Roland n’est pas cité).

311 A.D. Rhône, 8C 235, f. 82 v°-83 r° : lettre des trésoriers de France de Lyon à Dumont, 6/6/1776. Turgot est disgracié le 13 mai 1776.

312 Ibid., f. 94 r°-95 r° : circulaires des trésoriers de France de Lyon, 5 et 8/5/1777. Cf. la lettre de Clugny aux trésoriers de France de Lille du 19/7/1776, au ton très cassant : A.D. Nord, Bureau des finances de Lille, C 43, dossier N.

313 A.D. Allier, C 202 : circulaire de Necker aux trésoriers de France, 15/7/1780.

314 Ibid, nombreuses lettres des années 1778, 1779 et 1780. A.D. Marne, C 2 609, passim (25 lettres des trésoriers de France de Châlons adressées à Villantroys entre 1776 et le début des années 80).

315 Né en 1734, il est reçu au bureau des finances en 1773 et reste en charge jusqu’en 1790. « Les juridictions et chancelleries... », art. cit., p. 239 ; GREGOIRE, Le bureau des finances de Moulins, ouvr. cit., p. 75.

316 A.D. Allier, C 260 : circulaire des trésoriers de France de Montpellier, 18/11/1780.

317 A.D. Rhône, 8C 236, f. 69 r° : lettre des trésoriers de France de Lyon à ceux de La Rochelle, 13/6/1785.

318 Les Lyonnais disent l’avoir choisi sur les conseils d’un trésorier de France de Grenoble, qui leur en a fait un éloge dithyrambique. Ibid., f. 48 v°-49 r° : lettre aux trésoriers de France de Riom, 15/10/1783.

319 A.D. Marne, C 2 609, f. 87 v° : lettre des trésoriers de France de Châlons à Mars, 8/8/1785. Les officiers du bureau des finances de Metz lui octroient leurs pouvoirs à peu près au même moment et lui envoient 1 000 livres en avril 1786. A.D. Moselle, C 78, f. 61 r°-62 r° et 64 r° v° : délibérations des 17/6/1785 et 7/4/1786.

320 Cf. supra, chapitre VII, A, 2 : Les tractations entre les autorités et la compagnie.

321 A.D. Seine-Maritime, C 1 705 : circulaire de l’intendant des finances Valdec de Lessart aux bureaux des finances, 15/7/1786.

322 Sur les origines de ce conflit, cf. infra.

323 A.D. Allier, C 263 : lettre de François Bellanger aux trésoriers de France de Moulins, 6/8/1787.

324 A.D. Rhône, 8C 236, f. 47 r° : lettre du 27/8/1783.

325 A.D. Cher, C 1 084 : lettre aux trésoriers de France de Bourges du 18/4/1733.

326 Ibid.

327 Ibid., circulaire du 1/12/1733.

328 Ibid., lettre du 18/4/1733.

329 A.D. Marne, C 2 607, f. 45 v° : lettre de Jacobé de Naurois du 25/12/1731.

330 A.D. Cher, C 1 082 : lettre du 25/4/1736.

331 A.D. Allier, C 249 : circulaire du 7/10/1746.

332 A.D. Cher, C 1 081 : lettre des 21/8 et 4/9/1748.

333 Il s’agit d’un arrêt du 15 avril 1744 concernant les trésoriers provinciaux des ponts et chaussées, adressé uniquement au bureau des finances de Paris alors qu’il aurait dû l’être à tous. Ibid., circulaire du député du 24/10/1744.

334 A.D. Cher, C 1 082 : circulaire du 20/2/1742.

335 A.D. Allier, C 249 : circulaire du 4/7/1746.

336 Cité par ANTOINE (Michel), Le Conseil du roi..., ouvr. cit., p. 409-410.

337 Nous ne savons s’il s’agit de Jean de Boullongne ou de son fils Jean-Nicolas.

338 A.D. Cher, C 1 084 : circulaire des députés réunis à Paris, 5/5/1761.

339 Ibid., lettre du 4/3/1764.

340 A.D. Rhône, 8C 236, f. 74 r° v° : lettre des trésoriers de France de Lyon à Mars, 14/12/1785.

341 Une copie de la lettre des trésoriers de France d’Amiens, du 24/9/1768, est conservée sous la cote C 701.

342 C 701 : circulaire de Villantroys du 14/10/1768.

343 Ibid., lettre du 12/12/1768.

344 Jean-Charles-Pierre Lenoir, maître des requêtes.

345 C 701 : lettre du 29/12/1768.

346 A.N., Κ 889, 1ere partie, dossier 1, pièce n° 6 : lettre des trésoriers de France de Tours à Lenoir, 11/1/1769.

347 Les trésoriers de France voulaient être nommément cités dans la liste des destinataires de la législation royale indiquée à la fin des édits, déclarations et arrêts. Lorsqu’ils ne l’étaient pas, il arrivait souvent que les textes leur soient transmis par une chambre des comptes ou un parlement, ce qui mettait les bureaux des finances en position de juridictions subalternes.

348 C 701 : lettre de Villantroys du 27/1/1769.

349 Ibid., lettre du 17/3/1769.

350 A.N., Κ 889, 1ère partie, dossier 1, pièce n° 12 : deuxième lettre des trésoriers de France à Lenoir, 5/4/1769 (la réponse, du 9/4/1769, est conservée sous la cote C 701) ; 2e partie, pièce n° 118 : lettre des trésoriers de France au chancelier Maupeou, 5/4/1769.

351 MAZA (Sarah), Vies privées, affaires publiques. Les causes célèbres de la France prérévolutionnaire, Paris, 1997. De même, à partir des années 70, les bureaux des finances font de plus en plus souvent imprimer leurs circulaires.

352 Antoine-Jean Amelot de Chaillou (1732-1795), secrétaire d’Etat à la Maison du roi.

353 A.D. Allier, C 202 : circulaire du 20/7/1776.

354 A.D. Rhône, 8C 235, f. 94 r°-95 r° : circulaires des trésoriers de France de Lyon, 5 et 8/5/1777. L’association est fonnée de quatorze corps : Lyon, Grenoble, Aix, Montpellier, Montauban, Bordeaux, Poitiers, Amiens, Soissons, Châlons, Dijon, Rouen, Caen et Riom. On note l’absence de Tours, néanmoins représenté dans l’assemblée parisienne.

355 A.D. Rhône, 8C 234, f. 10 r° v° : lettre aux trésoriers de France de Rouen, 9/4/1753.

356 A.D. Rhône, 8C 236, f. 83 r°-85 r° : circulaire des trésoriers de France de Lyon, 2/8/1786.

357 A.D. Cher, C 1 082 : lettre du député aux trésoriers de France de Bourges, 25/4/1736. « J’ay retenu ses propres termes », précise-t-il.

358 Cf. supra, chapitre VII, A, 1 : Emprunts et « dons gratuits » : tour d’horizon et essai de pesée globale.

359 Présenté dans un mémoire qui n’est pas parvenu jusqu’à nous.

360 A.D. Rhône, 8C 236, f. 91 r° v° : lettre à Mars du 5/1/1787. Les officiers lui demandent néanmoins d’ôter de son mémoire les allusions aux abus du passé : certains conseillers pourraient avoir la mauvaise idée de faire remarquer que c’est à cause de la négligence des trésoriers de France que leurs fonctions ont été restreintes, ce qui n’inciterait pas le gouvernement à les étendre à nouveau.

361 A.D. Rhône, 8C 237, f. 2 r°-3 v° : circulaire des trésoriers de France de Lyon, 7/11/1787.

362 Ibid., f. 6 v°-7 v° : lettre aux trésoriers de France de Soissons, 5/3/1788.

363 Aix, en particulier MOUSNIER (Roland). « Recherches sur les syndicats d’officiers... », art. cit.

364 ROSSET (Philippe), ouvr. cit.. p. 51-52 Du même. « Les projets de rétablissement d’une chambre des comptes et le bureau des finances de Lille (1667-1790) », Actes du 101e Congrès national des sociétés savantes, Lille 1976, section d’histoire moderne et contemporaine, t. II : La France du Nord de 1610 à nos jours. Questions diverses, Paris, 1978, p. 59-70.

365 DELAUME (Geneviève), ouvr. cit., notamment p. 46-50.

366 BLUCHE (François), « Les officiers du bureau des finances de Paris... », art. cit., p. 147-215.

367 A.D. Rhône, 8C 234, f. 19 r° v° : lettre aux officiers du bureau des finances de Grenoble, 13/7/1755.

368 Cités par ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 50.

369 A.D Allier, C 249 : circulaire du 18/3/1746.

370 Le dernier créé des bureaux des finances, celui de Besançon, a également moins de pouvoirs que les autres. GRESSET (Maurice), ouvr. cit., t. 1, p. 102-103.

371 A.D. Seine-Maritime, C 1 700, passim.

372 A.D. Moselle, C 77, f. 4 r° v° : délibération du 10/9/1743.

373 De mettre sur pied une nouvelle députation générale, un projet présenté dans leur circulaire du 28/10/1774. A.D. Nord, Bureau des finances de Lille, dossier H.

374 Ibid., circulaire non datée (fin 1774).

375 « Ainsi les Bureaux alarmés ont la plupart envoyé l’un d’eux à Paris sur la fin de 1771, écrivent-ils. Ces députés ont tenu leurs assemblées chez ce trésorier de France [sans doute Villantroys] (...). Les résultats de ces différentes assemblées étoient les mêmes qu’ils avoient presque toujours été auparavant dans des circonstances pareilles ; savoir : de contribuer, de ta part de chaque Bureau, à faire un présent d’une grosse somme d’argent à un commis avec lequel le trésorier de France susdit étoit en relation ». A les en croire, l’offre aurait été repoussée par le commis.

376 L’argumentation est développée par le député Le Payen dans une lettre à ses confrères : à partir du moment où les officiers des cours souveraines sont déclarés exempts du centième denier, les trésoriers de France le sont aussi, la déclaration royale de 1694 leur ayant reconnu ce statut. « Faire des démarches actuellement pour savoir si l’intention du Roy est de nous comprendre dans l’exemption, explique-t-il, c’est douter de son droit ». A.D. Moselle, C 77, f. 104 r° v° : copie de la lettre de Le Payen du 29/8/1772.

377 A.D. Nord, Bureau des finances de Lille, C 43, dossier Κ : circulaire du 26/12/1774.

378 A.D. Moselle, C 97, f. 33 v°-34 r° : circulaire du 28/8/1758.

379 A.D. Marne, C 2 609, f. 76 v° : lettre à M. de Mardeuil, procureur du roi au bureau des finances de Champagne, 29/8/1783.

380 A.D. Rhône, 8C 235, f. 75 v° : lettre du 11/1/1775 ; f. 76 v° : lettres du 1/2/1775.

381 A.D. Allier, C 202 : circulaire du 7/2/1775.

382 A.D. Marne, C 2 608, f. 93 v° : lettre aux trésoriers de France de Metz, 13/1/1775 ; f. 94 v° : aux trésoriers de France de Lille, 6/2/1775.

383 A.D. Nord, Bureau des finances de Lille, C 43, dossier Κ : lettre aux trésoriers de France de Lille du 1/2/1775.

384 Ibid., dossier Ν : lettre du 24/2/1775.

385 Ibid., dossier Κ : lettre du 1/2/1775.

386 A.D. Rhône, 8C 235, f. 96 r° v° : lettre du 1/10/1777.

387 A.D. Rhône, 8C 236, f. 12 v°.

388 A.D. Marne, C 2 607 : lettre des trésoriers de France de Châlons à ceux de Tours, 16/2/1732.

389 La première circulaire du comité qui nous soit connue remonte au 22/5/1785. A.D. Seine-Maritime, C 1 704.

390 Jean-Louis-François Sereine d’Acquéria, nommé trésorier de France à Montpellier en 1783. A.D. Allier, C 263 : circulaire du greffier au bureau des finances d’Orléans Percheron, 21/6/1786. LE BIHAN (Alain), Francs-maçons parisiens du Grand Orient de France (fin du XVIIIe siècle), Paris, 1966 (index).

391 Responsable de la cellule « bureaux des finances ».

392 A.D. Allier, C 260.

393 A.D. Allier, C 263 : lettre du sieur Percheron aux officiers du bureau des finances d’Orléans, 21/6/1786.

394 Ibid, circulaire imprimée du 2/8/1786.

395 Ibid., circulaire du 18/7/1786.

396 A.D. Marne, C 2 609, f. 99 v° : lettre à Mars du 28/8/1786.

397 Ibid., f. 98 r° v° : lettre de reproches des trésoriers de France de Châlons à leurs collègues bordelais, 16/8/1786 (« Vous allumez le feu d’une discorde que votre intérêt particulier et le bien général aurait dû porter à éteindre »).

398 A.D. Seine-Maritime, C 1 704 : circulaire imprimée du 16/7/1786.

399 Premier versement pour le rachat du centième denier.

400 A.D. Seine-Maritime, C 1 705 : circulaire imprimée du 19/8/1786.

401 A.D. Nord, Bureau des finances de Lille, C 3, dossier 9.

402 Chiffre donné dans la circulaire : les auteurs du projet ne semblent se faire aucune illusion sur la participation du bureau des finances de Paris au syndicat.

403 A.D. Rhône, 8C 236, f. 91 v°-92 v° : lettre aux trésoriers de France de Rouen, 27/1/1787.

404 Pour Bernard-Prudent Bruley, Paris est la ville de toutes les tentations pour la jeunesse. BRULEY (Georges-Prudent), ouvr. cit., p. 58-60. Citons aussi le testament de Claude Feau, veuve du trésorier de France Louis Chauveau, dans lequel elle déplore le comportement de sa fille : « Elle est actuellement en la ville de Paris, (...) elle a fait ce voyage sans aucune nécessité, où elle fait des dépenses extraordinaires ». 3E 4/100 (notaire Gaudin) : testament du 11/8/1717.

405 A.D. Allier, C 263 : circulaire des trésoriers de France de Lyon, 6/9/1786.

406 A.D. Seine-Maritime, C 1 705 : circulaire de Mars du 31/12/1786.

407 A.D. Allier, C 263 : circulaire du comité du 26/12/1786.

408 Ibid., lettre imprimée du 21/6/1786.

409 A.D. Seine-Maritime, C 1 705 : circulaires des trésoriers de France de Soissons (24/1/1787), Poitiers (30/1/1787), Montpellier (3/2/1787), Lille (9/2/1787) et La Rochelle (20/2/1787).

410 Ibid., circulaires des trésoriers de France d’Orléans (26/1/1787), Lyon (27/1/1787), Grenoble (29/1/1787) et Metz (30/1/1787). Les Caennais, de leur côté, ne veulent pas se prononcer : ils envoient un député à Paris qui se concertera avec ceux qui auront réuni le plus grand nombre de suffrages (ibid., circulaire du 29/1).

411 Ibid., circulaire de François Bellanger du 10/2/1787. L’officier a installé ses quartiers à l’hôtel de Strasbourg, rue Neuve Saint-Eustache.

412 A.D. Allier, C 263 : lettre aux trésoriers de France de Moulins, 24/5/1787.

413 Quatre ministres (Calonne, Bouvard de Fourqueux, Laurent de Villedeuil et Lambert) se succèdent au contrôle général des finances en quelques mois, sans parvenir à améliorer la situation financière du royaume.

414 A.D. Allier, C 263 : lettre aux trésoriers de France de Moulins du 6/8/1787.

415 Sur les réformes de 1788, cf. EGRET (Jean), La pré-Révolution française..., ouvr. cit., passim. Sur leurs implications sur les bureaux des finances, cf. ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 52-56. Exemplaire imprimé de l’édit de mai : A.D Nord, Bureau des finances de Lille, C 68. Texte également publié dans EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 245-247.

416 A.D. Rhône, 8C 237, f. 8 r°-9 r° : lettres datées du 18/5/1788.

417 Ibid., f. 9 r° v° : lettre du 20/5/1788.

418 C 927, 1er dossier : « Procès-verbal de ce qui s’est passé au Bureau des finances & domaine de la généralité de Toulouse, en la séance du 14 juin 1788 » (imprimé).

419 ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 162-163.

420 VANNIER (Jean), ouvr. cit., p. 161-162.

421 BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 239-240.

422 Les sieurs Douineau, Viot, Soulas, Franquelin, Gauffereau, Huault de Bellisle, Mousseron, Lefebvre de Montifray, Gohuau de Saint-Jean et Bruley (faisant fonction de procureur du roi). C 447, année 1788, p. 23-24 : procès-verbal non daté. C 732 : séance du 16/6/1788.

423 Seul le greffier Petit consent à signer. Par contre, à Toulouse, Poitiers, Rouen et Riom, les officiers ont été contraints à le faire.

424 Dans les archives du bureau des finances de Lyon, on trouve un recueil des protestations de 19 compagnies (dont Tours ne fait pas partie) intitulé Arrêtés, protestations, remontrances, procès-verbaux, lettres et mémoires des différents bureaux des finances du royaume sur l’édit du mois de mai [1788] portant suppression des tribunaux d’exception, s. d., 211 pages : A.D. Rhône, 8C 141 Edouard Everat a de son côté publié le texte intégral des plaintes des trésoriers de France de Riom : EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 252-260.

425 « Il m’a montré le plus grand intérêt ». C 927, 1er dossier, circulaire aux compagnies du 15/6/1788.

426 A.D. Nord, Bureau des finances de Lille, C 3, dossier 9 : circulaire des « députés réunis », 31/7/1786. Lacretelle y est présenté comme « un avocat célèbre, très versé dans les matières domaniales & doué d’une connoissance particulière des droits & attributions des bureaux des finances ».

427 MAZA (Sarah), ouvr. cit., p. 257-267. Proche des « philosophes » (d’Alembert, Condorcet, La Harpe), collaborateur du Mercure de France, il était l’auteur de brochures appelant à une réforme du système judiciaire, dans lesquelles il critiquait notamment les arrestations arbitraires et les lettres de cachet. Il sera élu à l’Assemblée législative en 1791.

428 Mémoire sur l’institution des bureaux des finances et l’utilité de leurs fonctions..., s.l.n.d., 120 p., in-8°, signé Lacretelle aîné : B.N.F., 8° Lf76 128.

429 A.D. Cher, C 1 079 : circulaire imprimée du 19/10/1788.

430 A.D. Nord, Bureau des finances de Lille. C 68, dossier 1 : circulaire du 25/11/1788, post scriptum.

431 Cf. infra.

432 Conclusions des députés résumées dans une circulaire des trésoriers de France de Lyon du 7/3/1789. A.D. Rhône, 8C 237, f. 29 r°-31 r°.

433 C 732, à la date. Le bureau des finances de Metz fait sa rentrée le 21 octobre ; à l’occasion, le premier président fait un discours dans lequel il dénonce sévèrement les mesures ministérielles de mai 1788. A.D. Moselle, C 78, f. 77 v°-78 r° : délibération du 21/10.

434 A.D. Nord, Bureau des finances de Lille, C 68, dossier 1 : circulaire du 25/11/1788

435 C 669 : comptes de la compagnie, frais de l’année 1788. Mignon et Petiteau ont reçu du greffier Petit 1 200 livres lors de leur départ ; au retour, ils touchent encore 312 livres 6 sols 9 deniers, les frais de séjour ayant été plus élevés que prévu.

436 Dans le plan de travail présenté au comité par le trésorier de France caennais Dubois-Martin en avril 1789, on relève une allusion à un mémoire que la compagnie souhaiterait que le comité soumette à Monsieur en son nom. A.D. Allier, C 264.

437 A.D. Rhône, 8C 237, f. 17 r°-20 r° : circulaire du 17/10/1788.

438 Ils épinglent en particulier le Montpelliérain d’Acquéria et les Bordelais Legrix et Tronquoy, adversaires de longue date de leur champion, Mars. Selon eux, le premier était intéressé dans les salins de Sète, le deuxième exerçait la fonction de fermier des domaines du duc d’Orléans et le troisième arrondissait sa fortune en tant que commissionnaire en vins de Bordeaux. Ibid., f. 21 r°-22 r° : circulaire à sept compagnies (dont Tours n’est pas), 5/11/1788.

439 Très nombreuses circulaires dans les archives du bureau des finances de Lille : A.D. Nord, C 68.

440 A.D. Rhône, 8C 237, f. 24 r°-26 v° : circulaire des trésoriers de France de Lyon, 30/12/1788. 21 corps adhèrent à la proposition. Seuls Bordeaux, Toulouse, Aix, La Rochelle et Lille n’ont pas fait connaître leur réponse (nous savons toutefois que Lille finira par dépêcher à Paris son procureur du roi François Malus et que les Bordelais délégueront leurs pouvoirs à leur confrère Legrix). Au cours de l’année 1789, les officiers franc-comtois acceptent de rentrer dans le rang. Ibid., f. 39 r° v° : lettre des trésoriers de France de Lyon à leurs confrères de Besançon, 20/9/1789.

441 A.D. Nord, Bureau des finances de Lille, C 68, dossier 1 : circulaire du 25/11/1788.

442 Ibid., circulaire du 6/12/1788. Par délibération du 25/2/1789, les trésoriers de France de Metz désignent également leur premier président, le sieur Elminger d’Angeviller. A.D. Moselle, C 78, f. 81 v°-82 v°.

443 A.D. Rhône, 8C 237, f. 29 r°-31 r° : circulaire des trésoriers de France de Lyon, 7/3/1789. Le comité tenait des registres de délibérations.

444 A.D. Allier, C 264 : circulaire de Mars du 1/5/1789.

445 Ibid., « Plan d’un travail proposé au Comité des Bureaux des finances, le 29 avril 1789, par M. Duboismartin, député du Bureau des Finances de Caen », imprimé de 7 pages.

446 Ibid., « Plan d’un travail proposé au comité des Bureaux des Finances, le 29 avril 1789, par M. Mars, député du Bureau de Moulins », imprimé de 8 pages.

447 Ibid., circulaire de Mars du 1/5/1789.

448 BOSSENGA (Gail), art. cit., p. 610-642.

449 A.D. Moselle, C 78, f. 87 r° v° : délibération du 13/5/1789 (adhésion des trésoriers de France de Metz à cette proposition).

450 A.D. Rhône, 8C 237 : circulaire imprimée du 10/7/1789, insérée entre les folios 35 et 36 du registre.

451 Ibid., f. 36 r° v° : lettre des trésoriers de France de Lyon à leur député Morand de Jouffrey (auquel ils donnent son congé), 12/8/1789.

452 Entre autres Michel-François d’Ailly, Nicolas Bergasse et Pierre-Samuel Dupont de Nemours.

453 A.D. Rhône, 8C 837, f. 38 r°-39 r° : circulaire des trésoriers de France de Lyon, 13-15/9/1789.

454 C 669 : comptes de la compagnie, frais de l’exercice 1789 (1 138 livres pour frais de députation, 249 livres 13 sols 3 deniers pour « le montant de sa quittance »).

455 C 722 : registre de permissions de voirie (1787-1790), à la date. 44 permissions sont délivrées en 1790, contre 89 l’année précédente.

456 Les tribunaux d’exception (élections, greniers à sel, juridictions des traites, maîtrises des eaux et forêts, bureaux des finances, juridictions et cours des monnaies, cours des aides) sont supprimés par décret de l’Assemblée nationale des 6 et 7 septembre 1790 (titre XIV). Lois et actes du gouvernement, tome premier : août 1789 à septembre 1790, Paris, 1834, p. 396-399.

457 A.M. Tours, Registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Tours (9/6/1790-13/12/1790), f. 187 r° v°. La municipalité fait en même temps fermer toutes les anciennes juridictions royales et seigneuriales de la ville.

458 3Q 7 661, f. 185 v°-186 r° : procurations en blanc des sieurs Vandiot de la Tour, Lefebvre de Montifray, Aubry, Douineau de Charentais, Viot, Gohuau de Saint-Jean, Mousseron, Bourassé, Huault de Bellisle, B. Abraham, Franquelin et Soulas pour faire rembourser leur office et leurs rentes, passées le 6 avril 1791 devant le notaire Hubert (les originaux ne se trouvent pas dans la liasse correspondante).

459 A.N., D XVII/7, pièce n° 37 : mémoire pour le sieur Petiteau, ancien trésorier de France à Tours, non daté. Petiteau indique s’être rendu à Paris il y a quatre mois, donc la pétition date vraisemblablement d’août 1791.

460 Ibid., pièce n° 92.

461 Ibid., pièce n° 36 (non datée).

462 A.N., D XVII/9, cahier n° 127 : feuille des rapports de liquidation d’offices remis au comité de judicature..., mai-juillet 1791, non folioté.

463 Cf. supra, chapitre VI, A, 1 : L’acquisition de l’office.

464 Selon Edouard Everat, un relevé fourni à l’Assemblée nationale en 1789 par le Bureau des parties casuelles évaluait les offices du bureau des finances de Tours à 968 190 livres 11 sols 1 denier. Nous n’avons malheureusement pas retrouvé l’original de ce document. EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 617.

465 LEMAY (Edna Hindie), ouvr. cit., t. 1, p. 13-14.

© Presses universitaires François-Rabelais, 2005

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