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Une administration royale d'Ancien Régime : le bureau des finances de Tours

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François Caillou

II. Les officiers du bureau des finances . Tableau sociologique et attitudes collectives

Chapitre VII : Le bureau des finances, organe d’emprunt étatique

Texte intégral

  • 1 BIEN (David D), « Les offices, les corps et le crédit d’Etat : l’utilisation des privilèges sous l’ (...)

1Dans un article sur les corps d’officiers et le crédit d’Etat sous l’Ancien Régime, David D. Bien écrit qu’en France, « le privilège et l’Etat ont grandi ensemble »1. Sans le très lucratif système des privilèges, la monarchie française n’aurait pu réunir suffisamment de moyens pour étendre son autorité à l’ensemble du royaume et pourvoir à ses dépenses militaires et diplomatiques, et ainsi se hisser parmi les toutes premières puissances européennes.

  • 2 MOUSNIER (Roland), La vénalité..., ouvr. cit.
  • 3 Directement n’est en réalité pas tout à fait le mot, car le roi passait par le canal de l’hôtel de (...)
  • 4 C’est ainsi qu’en 1655, le greffier Jean Bourassé fait l’achat au nom des trésoriers de France d’un (...)
  • 5 Au XVIIIe siècle, la communauté a pour syndics François Segoin (en fonction en 1707 et jusqu’en 173 (...)

2David D. Bien distingue deux types d’utilisation des privilèges par le roi en quête d’argent. La première solution consiste à créer des offices, dont nous avons précédemment défini le double statut de fonction publique et de dignité. Le procédé s’apparente à un emprunt, le souverain versant à l’acquéreur des gages assimilables à des intérêts. La vénalité des offices a connu un grand succès sous Henri IV et Louis XIII2, mais elle a atteint ses limites dans la seconde partie du règne de Louis XIV : trop de charges ont été mises en vente par un roi aux abois, avec pour conséquence une saturation du marché et l’exaspération du monde de la robe, l’excès de l’offre entraînant la mévente des offices. En outre, les acheteurs potentiels étaient trop peu nombreux par rapport aux énormes besoins financiers de la monarchie, confrontée à des guerres dispendieuses. Une autre solution était d’emprunter aux corps d’officiers et à travers eux à la multitude de particuliers et communautés qui répugnaient ordinairement à prêter directement au monarque de crainte que celui-ci ne tienne pas ses engagements. L’auteur utilise à ce sujet l’expression évocatrice de « système de crédit à deux niveaux ». La plupart du temps, ces emprunts forcés entraînaient le versement aux officiers d’augmentations de gages qui représentaient les intérêts de la somme prêtée. Le recours aux compagnies de gens de robe était avantageux à plus d’un titre. En raison du manque de confiance qu’il inspirait, le roi devait consentir des taux élevés lorsqu’il empruntait directement3, ce qui avait pour conséquence de creuser le déficit budgétaire et d’affaiblir le crédit de l’Etat. Inversement, les corps jouissaient ordinairement d’un excellent crédit, car leurs membres étaient souvent des gens riches, dont l’office n’était qu’un élément de la fortune. En règle générale, ils n’avaient guère de difficultés à se faire prêter de l’argent à des taux corrects. D’autre part, les corps étaient des personnes juridiques aptes à conclure des contrats et à posséder des biens4, dont tous les membres étaient solidaires. Chaque officier s’engageait, en entrant en charge, à se ranger à l’avis de la majorité et aucun veto n’était possible. Ainsi, le gouvernement s’épargnait les inconvénients d’une fastidieuse négociation individuelle, qui n’aurait de toute façon pas mené à grand chose : en ces cas-là, tout le monde prétend être dans la gêne. Autre atout non négligeable, il n’avait pas à se préoccuper de la collecte des fonds : l’opération était à la charge du syndic de la compagnie5. Enfin, il avait l’assurance de percevoir la totalité de la somme demandée à des échéances prévisibles. Bref, toutes les conditions étaient réunies pour que l’Etat use et abuse de cet expédient fiscal. Chaque emprunt entraînait la création d’une dette publique au nom du corps, que les officiers s’engageaient collectivement à garantir. Théoriquement, les « nouveaux gages » étaient affectés au paiement des intérêts de l’argent emprunté, mais en cas de défaillance du roi, les officiers pouvaient être amenés à payer ces sommes de leur propre poche. Bien entendu, tout refus de contribuer était impensable de la part des officiers, car l’annonce de l’emprunt était souvent assortie de la menace plus ou moins voilée de supprimer leurs privilèges.

3David D. Bien a analysé le fonctionnement du système avec précision, mais sans proposer d’exemple. Son article laisse pourtant des questions en suspens, auxquelles seules des études de cas peuvent apporter des réponses. Quelles sont les sommes en jeu ? Comment les négociations entre officiers et agents de l’Etat se déroulent-elles concrètement ? Qui sont les bailleurs de fonds des corps d’officiers ? Le pouvoir recourt-il aux emprunts forcés à intervalles réguliers ou uniquement en période de difficultés financières extrêmes ? Et il ne s’agit là que d’interrogations parmi d’autres. Grâce aux registres de comptabilité des trésoriers de France, à ce qui subsiste de leur correspondance avec le gouvernement, aux registres d’expéditions de la compagnie et à divers actes notariés, nous sommes en mesure d’apporter un éclairage sur ces différents points. Eclairage partiel, empressons-nous de le préciser, car la période antérieure au règne de Louis XIV est mal connue. Dans un premier temps, nous tâcherons de reconstituer la liste des contributions auxquelles la compagnie a été astreinte du milieu du XVIIe siècle à la Révolution et d’étudier la forme des tractations entre les représentants de l’Etat et les officiers. Ensuite, nous tâcherons de comprendre comment ces derniers procèdent pour réunir l’argent exigé d’eux, avant de nous pencher sur les comptes de la compagnie et d’apprécier sa santé financière, un examen qui n’est envisageable que pour le XVIIIe siècle. Dans un troisième temps, nous essaierons de vérifier, par l’étude de quelques patrimoines, si les « embarras financiers » des officiers ont eu des répercussions sur leur fortune personnelle, comme ils l’ont prétendu. Enfin, nous consacrerons quelques lignes aux affaires financières des greffiers et des officiers subalternes aux XVIIe et XVIIIe siècles.

A. UN POUVOIR ROYAL INSATIABLE ?

1) EMPRUNTS ET « DONS GRATUITS » : TOUR D’HORIZON ET ESSAI DE PESÉE GLOBALE

4Pour la période qui va de la création du bureau des finances au commencement de la guerre de la Ligue d’Augsbourg, les seules sources de renseignements sur les emprunts forcés et taxes extraordinaires versées par la compagnie sont les états du roi, malheureusement peu nombreux et allusifs avant le règne personnel de Louis XIV, quelques traités d’office comportant la liste des papiers cédés avec la charge et un petit nombre de lettres tirées des papiers de Colbert. Autant dire peu de chose, mais suffisamment pour établir le tableau récapitulatif suivant :

  • 6 Les nouveaux gages ou droits sont toujours indiqués dans les états du roi. Registres utilisés : 161 (...)

Tableau 75 : Taxes et emprunts forcés acquittés par la compagnie (1610-1688)6

Nature

Objet

Contribution des officiers

Nouveaux gages ou droits

Emprunt

Augmentation de gages (édit d’août 1615)

15 600 L

3 120 L

Emprunt

Augmentation de gages (édit de février 1633)

48 750 L

5 850 L

Emprunt

Attribution de 4 000 L de « taxes équipollentes à gages » et de 1 250 L de nouveaux gages par déclaration du 12/8/1639

76 250 L ?

5 250 L

Taxe

Taxe d’aisés sur les officiers résidant à Tours, modérée par arrêt du 16/2/1641

12 000 L

-

Emprunt

Augmentation de droits de présence et droits de bourse (édit de mars 1644)

62 500 L

6 250 L

Emprunt

Augmentation de droits de présence et de bourse (édit de septembre 1645)

61 250L

6 125 L

Emprunt

Augmentation de gages (édit de décembre 1652)

38 000 L

3 800 L

Emprunt

Augmentation de droits d’épices (édit de janvier 1655)

75 000 L

7 500 L

Emprunt

Financement de la Compagnie des Indes Orientales (1665)

10 000 L

Aucun profit

Taxe

Admission à l’annuel (1673)

120 000 L

-

Taxe

Admission à l’annuel (1684)

100 000 L

-

  • 7 3E 4/300 (notaire Massonneau) : vente d’un office de trésorier de France par les héritiers de J. Ri (...)
  • 8 3E 1/764 (notaire Jouye) : vente de l’office de trésorier de France de feu René Cazet, 8/5/1682, li (...)
  • 9 C 448 : état du roi pour l’année 1617.

5Le recours aux contributions forcées est antérieur au règne de Louis ΧΠΙ, mais les données sur les sommes fournies par les officiers au temps des deux rois Henri sont parcimonieuses. On sait qu’en 1584, Claude Cottereau verse 500 écus sols au roi pour un « supplément de finance », sans doute afin d’éviter la suppression des bureaux des finances7. En admettant que ses confrères aient payé la même somme, la contribution de la compagnie aurait été de 3 500 écus sols, mais on ignore le montant des gages ou droits touchés en retour, faute d’indication sur le taux d’intérêt adopté pour l’occasion. En 1605, chaque trésorier de France se voit attribuer 450 livres d’augmentation de gages8, soit 4 500 livres au total. Ici, le problème est inverse : faute d’indication sur le « denier » (taux d’intérêt) correspondant à cette somme, impossible d’en chiffrer le capital. Il faut noter qu’en 1617, le monarque ne verse plus rien pour ces deux emprunts, qui ont donc été remboursés à moins que la dette royale n’ait été purement et simplement annulée9.

  • 10 MOUSNIER (Roland), La vénalité..., ouvr. cit., p. 287. Sur le « prêt », cf. MARION (Marcel), Dictio (...)
  • 11 MOUSNIER (Roland), La vénalité..., oitvr. cit., p. 295.

6Chacun des huit emprunts exigés de la compagnie entre l’avènement de Louis XIII et le déclenchement de la guerre de la Ligue d’Augsbourg est justifié par une « faveur » du roi. En 1615, il s’agit de rétablir une partie des droits de présence dont les officiers jouissaient avant la suppression des bureaux des finances en 1598, en l’occurrence la moitié (156 livres par tête au lieu de 312). L’augmentation de gages de 1633 est également présentée par le pouvoir comme une marque de bienveillance : en 1621, les trésoriers de France avaient été « admis » à l’annuel – rétabli en 1620 après une suppression de deux ans pour une période de neuf années (durée du bail consenti aux financiers chargés d’en faire la recette) – sans payer le « prêt », une taxe (comme son nom ne l’indique pas) à laquelle étaient normalement soumis l’ensemble des officiers, sauf ceux des cours souveraines10. En 1633, le roi, dans sa grande mansuétude, consent derechef à les en exempter, mais cette fois-ci la faveur n’est pas gratuite, augmentation des dépenses de l’Etat oblige : en retour, ils doivent lui prêter quelques dizaines de milliers de livres11. Les conditions de l’emprunt sont a priori avantageuses, puisque le taux d’intérêt pratiqué, le denier 12 (8,33 %), est supérieur au taux légal, le denier 16 (6,25 %), auquel les officiers ont probablement eux-mêmes emprunté pour réunir l’argent. Sans doute ne pouvaient-ils prévoir que les années 30 et les décennies suivantes seraient marquées par des retranchements de gages systématiques qui réduiraient à néant les espoirs de profit qu’ils avaient peut-être caressé au départ. L’entrée en guerre ouverte contre l’Espagne, en 1635, n’augure rien de bon pour la compagnie. De fait, en août 1637, le gouvernement annonce que les trésoriers de France devront acquitter le « prêt » pour continuer à bénéficier de l’annuel. L’année suivante, la taxe est fixée pour les officiers des bureaux des finances au sixième denier de la somme à laquelle les charges avaient été évaluées en 1631. Toutefois, les compagnies parviennent une fois de plus à s’en faire dispenser contre un nouveau prêt : en même temps qu’elle les place au rang des officiers de cour souveraine, la déclaration du 12 août 1639 octroie aux trésoriers de France 4 000 livres de « taxes équipollentes à gages » au lieu des épices qui leur avaient été attribuées par édit de mai 1635 pour la vérification des états des comptables, auxquelles viennent s’ajouter 1 250 livres de nouveaux gages. Le taux d’intérêt est très favorable (10 %), mais les officiers se font-ils encore des illusions à ce sujet, après avoir subi pendant plusieurs années des retranchements de gages du quart ou de la moitié ? Sur les quatre nouveaux prêts consentis pendant la minorité de Louis XIV, il n’y a pas lieu de s’appesantir. Exigés en une période où la monarchie connaît d’énormes difficultés financières dues à la prolongation de la guerre, ils n’ont pour la même raison pas davantage profité à la compagnie, malgré des taux toujours aussi favorables.

  • 12 DOYLE (William), « Colbert et les offices », Histoire, Economie et Société, 2000, n° 4, p. 469-480.
  • 13 C 457, f. 154-160.
  • 14 B.N.F., Mélanges Colbert 128, f. 248 : lettre du 8/3/1665. Colbert de Croissy était alors intendant (...)
  • 15 B.N.F., Mélanges Colbert 126, f. 322-323 : lettre à Colbert du 14/12/1664.
  • 16 B.N.F., Mélanges Colbert 129, f. 224-225 : lettre du 7/5/1665.
  • 17 MORINEAU (Michel), Les grandes compagnies des Indes orientales (XVIe-XIXe siècles), Paris, 1994, p. (...)

7Le traité des Pyrénées (1659) marque l’ouverture d’une ère nouvelle. La paix revenue, les autorités cessent de pressurer les corps d’officiers. Colbert procède à une liquidation partielle des dettes du souverain, dans des conditions assez obscures. Tout juste peut-on préciser qu’en octobre 1661, il ordonne la réduction d’un tiers de toutes les augmentations de gages acquises depuis 1635 : il s’agit donc d’une banqueroute partielle12. Encore mentionnées dans l’état du roi de 1660, les augmentations de gages et de droits de 1633, 1639, 1645, 1652 et 1655 n’apparaissent plus dans celui de 1665. En ce qui concerne les droits de présence et de bourse attribués par le souverain en 1644, l’état de 1665 indique qu’aucun fonds n’a été prévu pour la somme de 2 500 livres « employée » dans l’état de 1662 (au lieu de celle de 6 250 livres), les intéressés n’ayant présenté aucun titre justifiant qu’ils étaient en droit d’en jouir13. Certes, la compagnie est contrainte à un dernier emprunt avant les deux grands conflits de la fin du règne de Louis XIV, mais il entre dans une toute autre catégorie que les précédents, car il s’agit de financer une compagnie de commerce. Fin 1664, déçu du manque d’enthousiasme des principaux négociants du royaume, invités à entrer dans le capital de la Compagnie des Indes orientales française, Colbert s’était tourné vers les corps d’officiers, notamment les trésoriers de France. En mars 1665, l’intendant Colbert de Croissy annonce avec satisfaction à son frère que les officiers du bureau des finances de Poitiers ont accepté de placer 20 000 livres dans l’affaire et qu’il espère persuader leurs confrères de Tours de les imiter14. Dans un premier temps, ces derniers ne veulent absolument rien entendre, invoquant la « langueur » dans laquelle les emprunts forcés des années passées ont laissé leurs familles15. Puis, probablement sous la menace, ils consentent à placer 10 000 livres, une offre dont l’intendant, à les en croire, se déclare satisfait16. En définitive, le tour de table n’est pas un succès, Colbert ne parvenant à réunir qu’un peu moins de 9 millions de livres sur les 15 escomptés17. Dans les années qui suivent, la Compagnie des Indes orientales accumule les pertes. Aussi, tout porte à croire que les trésoriers de France n’ont tiré aucun profit de leur investissement.

  • 18 3E 4/284 (notaire Massonneau) : offres des trésoriers de France à Thomas Bernin des 10/1 et 4/8/164 (...)

8Tout aussi douloureux qu’il soit, au moins l’emprunt forcé est-il censé rapporter quelque chose au bailleur de fonds, même si au final il y perd à cause des retranchements de gages et de l’annulation partielle de la dette susceptible de survenir au bout de quelques années. Nettement plus vexatoires sont les taxes extraordinaires imposées par trois fois à la compagnie au cours de la période. Malgré les lacunes de la documentation, il semble que ce type de contribution (auquel David D. Bien ne fait pas allusion) n’apparaisse que dans la seconde moitié du XVIIe siècle. Certes, on relève bien une « taxe d’aisés » en 1641, mais cette imposition a de particulier qu’elle vise les officiers en tant que personnes privées. En effet, elle s’applique uniquement aux trésoriers de France résidant au chef-lieu de la généralité. C’est un émissaire spécial du Conseil, le sieur de Besançon, qui en organise la répartition, tandis qu’un financier local, Thomas Bernin, en fait la levée. Les trésoriers de France, par arrêt du Conseil du 16 février 1641, parviennent à obtenir une « modération » : au final, ils n’acquittent que 12 000 livres au lieu de la taxe initialement fixée par Besançon, dont nous ne connaissons pas le montant18.

  • 19 DOYLE (William), « Colbert et les offices », art. cit.
  • 20 Cf. supra, chapitre II, C, 2 : L’enregistrement des titres des parties employées dans les états du (...)
  • 21 BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 170.
  • 22 Ibid., p. 170-173.

9La première taxe réclamée aux trésoriers de France en tant que corps est selon toute vraisemblance le « prêt » de 1673, un droit auquel ils avaient jusqu’ici toujours réussi à se soustraire. Pour comprendre la cause du revirement du pouvoir, il faut évoquer succinctement la politique de Colbert à l’égard des officiers du royaume19. Dès son accès au ministère, l’ancien intendant de Mazarin annonce sa volonté d’en réduire le nombre, sous prétexte qu’ils coûtent trop cher à l’Etat et qu’ils représentent un danger politique potentiel. Sur ce point, il bénéficie du soutien – de poids – de Louis XIV, qui garde en mémoire l’humiliation subie en janvier 1649, lorsque la famille royale s’était sentie obligée de fuir Paris pour Saint-Germain-en-Laye en raison des troubles fomentés par les magistrats de la capitale. Dans un premier temps, le ministre s’attaque aux élections et aux greniers à sel, avec le concours – ironie du sort – des trésoriers de France, chargés de tenir le compte des charges supprimées et des remboursements effectués20. Cette collaboration active n’est pas récompensée. Un édit de février 1672 restreint à quatorze le nombre de trésoriers de France par bureau. Seul le bureau des finances de Paris échappe à la mesure. Par ailleurs, les officiers maintenus doivent acquérir 600 livres de nouveaux gages. Dans ce but, ils sont invités à effectuer un premier versement de 10 000 livres dans un délai de quinzaine, sans quoi les charges de ceux qui n’auraient pas satisfait à cette obligation seraient mises à la disposition des officiers supprimés21. On ne connaît pas la réaction des membres de la compagnie. Sans doute est-elle conforme à celle de leurs collègues des autres généralités, qui font part de leur émotion et adressent de vives protestations au Conseil. Très vite, des démarches communes sont décidées pour inciter ce dernier à revoir ses positions22. Au final, c’est moins l’initiative des trésoriers de France que l’entrée en guerre de la France contre les Provinces-Unies (avril 1672) qui conduit Colbert à renoncer à ses plans, car le ministre a compris qu’il ne pourrait disposer d’aucun fonds pour rembourser les propriétaires des offices supprimés. En mars 1673, le projet est officiellement abandonné, mais en contrepartie les compagnies sont contraintes d’acquitter le « prêt » pour bénéficier de l’annuel. Il faut préciser que depuis longtemps, les autorités entendaient ramener les trésoriers de France au régime commun. Déjà, à la fin des années 50, le gouvernement avait refusé de les dispenser à nouveau de la taxe. En 1666, à la veille de l’expiration du bail, les officiers tourangeaux avaient écrit au contrôleur général des finances pour lui demander de leur accorder l’exemption dont ils jouissaient autrefois :

  • 23 Probablement celle du 15/1/1657, interprétée par un arrêt du 27/1 suivant. Cf. Arrêts du Conseil du (...)
  • 24 B.N.F., Mélanges Colbert 136, f. 111-112 : lettre du 4/2/1666.

« Vous (...) remarquerez (...) qu’aucun des officiers de cette compagnie n’y est entré [dans l’annuel] parce que la dernière déclaration23 les oblige de paier le prest, duquel nous avons esté perpétuellement dispensez par les éditz et arrestz comme estans du corps de la Chambre des comptes et Cour des aydes, et que sy nous estions nécessitez de payer seize cens tant de livres pour le prest et cinq cens livres pour le courant, nos familles seraient réduittes dans une extrémité honteuse, et nous dans l’impuissance de les faire subcister »24.

  • 25 Le risque était bien réel. En décembre 1663, Colbert écrit la lettre suivante à l’intendant de Tour (...)
  • 26 A.N., G7 519, année 1684, pièce 79 : mémoire de Charles Milon, procureur du roi au bureau des finan (...)

10Pendant plusieurs années, les officiers préfèrent donc risquer de perdre leur charge en cas de mort subite plutôt que de payer un droit qui les fait déchoir de leur rang de membres des juridictions supérieures25. Ils sont momentanément rassurés en 1666, date à laquelle Colbert décide d’admettre tous les officiers à l’annuel sans exiger le traditionnel « prêt ». En revanche, pas question de s’y soustraire en 1673. La compagnie verse cette année-là 120 000 livres au fisc, soit 5 037 livres 8 sols par officier26. En 1684, la situation se répète, mais cette fois-ci, les officiers parviennent à obtenir un rabais : ils ne payent « que » 100 000 livres.

  • 27 Sur tous ces emprunts et la taxe de 1786, cf. les documents comptables des trésoriers de France : C (...)

Tableau 76 : Taxes et emprunts forcés acquittés par la compagnie (1689-1790)27

Nature

Objet

Contribution des officiers

Nouveaux gages ou droits/intérêts

Emprunt

Augmentation de gages (édit de juillet 1689)

50 000 L

3 703 L 14 s

Taxe

Admission à l’annuel (1693)

100 000 L

-

Taxe

Confirmation des privilèges des trésoriers de France (édit d’avril 1694)

77 000 L

-

Emprunt

Réunion à la compagnie de deux charges de trésoriers vérificateurs des étapes (arrêt du 8/1/1697)

79 200 L

3 600 L

Emprunt

Réunion à la compagnie d’une charge de trésorier de France (novembre 1700)

37 400 L

1 900 L

Emprunt

Augmentation de gages au denier 24 (édit d’octobre 1701)

96 000 L

4 000 L

Emprunt

Augmentation de gages au denier 16 (déclaration du roi du 19/6/1703)

96 000 L

6 000 L

Emprunt

Réunion à la compagnie de la charge de second président (édit de décembre 1704)

39 600 L

1 800 L

Emprunt

Union de la charge de receveur alternatif et mitriennal des épices et amendes à la charge ancienne (arrêt du 12/1/1706)

616 L

28 L

Emprunt

Union à la compagnie de 2 dispenses d’un degré de noblesse (déclaration du 15/6/1706)

26 400 L

1 200 L

Taxe

Admission à l’annuel (1709)

150 000 L ?

-

Emprunt

Taxations au denier 12 sur les tailles de la généralité de Tours (octobre 1713)

120 000 L

10 000 L

Emprunt

Rachat de la charge de receveur des épices et amendes (1716)

14 960 L

176 L

Emprunt

Augmentation de gages (édit de décembre 1743)

135 000 L

6 750 L

Taxe

Rachat du droit annuel (édit de décembre 1743)

131 500L

-

Emprunt

Augmentations de gages (édit d’août 1758)

122 000 L

6 100 L

Emprunt

Supplément de finance (édit de février 1770)

170 000 L

8 500 L

Taxe

Complément du rachat de l’annuel de 1743 (arrêt du 7/6/1786)

54 090 L

-

  • 28 Ce qui signifie que le bénéficiaire des lettres de dispense et sa descendance obtiennent la nobless (...)
  • 29 A.N., G7 1 518 : déclaration du 15/6/1706 qui unit au corps des présidents trésoriers de France de (...)

11Contribution des officiers Entre 1689 et 1713, c’est-à-dire du commencement de la guerre de la Ligue d’Augsbourg au traité d’Utrecht qui met fin à la guerre de Succession d’Espagne, la compagnie est sollicitée comme jamais : le roi lui emprunte en neuf fois la somme colossale de 545 216 livres et lui soutire 327 000 livres de taxations exceptionnelles (pour l’admettre à l’annuel en 1693 et en 1709 et pour la confirmation des privilèges des trésoriers de France en 1694). En ce qui concerne les emprunts forcés, outre les classiques augmentations de gages (1689, 1701 et 1703), il lui impose le rachat de plusieurs charges d’utilité douteuse : deux offices de trésorier de France vérificateur des comptes des étapes en 1697, une charge de trésorier de France en 1700 (finalement désunie de la compagnie et cédée à Gatien Pinon en 1702), une de second président en 1704 et une de receveur alternatif et mitriennal des épices et amendes en 1706. Plus originale est l’initiative prise par l’édit d’octobre 1704 : à quatre officiers choisis en fonction de leur ancienneté ou librement élus par leurs collègues, le roi accorde une dispense d’un degré de noblesse28. Aucun officier ne se montrant intéressé par la proposition, le gouvernement impose à la compagnie la réunion des dispenses. Pour que l’opération ne leur coûte pas trop, les officiers obtiennent que cette « faveur » ne soit accordée qu’à deux d’entre eux. Ils acquittent ainsi 24 000 livres, auxquelles s’ajoutent 2 400 livres pour les deux sols pour livre29. Le dernier emprunt de la période, imposé par l’édit d’octobre 1713, est symptomatique des difficultés de la monarchie : contre un prêt de 120 000 livres, le souverain attribue aux trésoriers de France 10 000 livres par an sur les tailles de la généralité de Tours au taux d’intérêt de 12 %.

  • 30 Le 24 février 1770, le député des compagnies Villantroys écrit aux trésoriers de France de Moulins (...)
  • 31 Inventaire des arrêts du Conseil du roi, règne de Louis XV (arrêts en commandement), t. II (1721-17 (...)
  • 32 Cf. infra, chapitre VIII, C : Vers la formation d’un « lobby » ?
  • 33 A.N., ADIX 80, pièce 106 : édit de décembre 1743, qui accorde aux officiers des bureaux des finance (...)
  • 34 C 927, dossier 1 : arrêt du Conseil du 25/2/1744 autorisant les officiers du bureau des finances de (...)

12Sous le règne de Louis XV, les autorités font preuve de plus de mesure. Deux des trois emprunts exigés pendant cette période coïncident avec une phase de guerre : 135 000 livres en 1743 (Succession d’Autriche) et 122 000 livres en 1758 (guerre de Sept Ans). Celui de 1770, décidé alors que le royaume est en paix, constitue un signe de l’aggravation de la crise financière de la monarchie, incapable de se remettre du dernier conflit contre l’Angleterre30. Quant au « prêt », particulièrement humiliant pour les trésoriers de France, il n’est plus réclamé. Certes, par un arrêt du 19 janvier 1723, le gouvernement annonce que les officiers des bureaux des finances, contrairement à ceux des cours souveraines, n’en seront pas exemptés, mais un autre arrêt du 27 avril suivant les admet au droit annuel sans payer de taxe, à condition de verser l’argent dans un délai de six semaines31 : peut-être faut-il voir là un des premiers résultats concrets de l’action du « lobby » des trésoriers de France32. En 1743, des impératifs financiers incitent cependant le gouvernement à faire à nouveau appel aux officiers. Puisqu’il n’est désormais plus possible de leur faire payer le « prêt », il propose aux compagnies un rachat pur et simple du droit annuel33. L’idée reçoit un écho favorable. La contribution du bureau des finances de Tours s’élève de 131 500 livres, une somme vraisemblablement empruntée avec celle de 135 000 livres réclamée à la suite d’un édit du même mois instaurant de nouvelles augmentations de gages34. Dès lors, on aurait pu s’attendre à ce que les trésoriers de France soient laissés en paix par les autorités. C’était compter sans la nomination au poste de contrôleur général des finances en 1769 de l’abbé Terray, un ancien conseiller clerc au parlement de Paris qui, à l’instar de beaucoup de ses anciens collègues, considérait les officiers des bureaux des finances avec le plus grand mépris.

  • 35 MARION (Marcel), Dictionnaire..., ouvr cit., p. 78 et 435.
  • 36 Cf. les mémoires conservés dans les archives du bureau des finances de Lille : A.D. Nord, Bureau de (...)
  • 37 Ibid., dossier H : circulaires des trésoriers de France de Lyon du 7/2/1773 et de Tours du 17/2 sui (...)
  • 38 A.D. Nord, Bureau des finances, C 43, dossier Ν : lettre du 19/7/1776.
  • 39 A.N., ADIX 81, pièce 33 : arrêt du 26/8/1776.
  • 40 EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 235. Exemplaire imprimé de l’arrêt inséré entre les pages 280 et 2 (...)
  • 41 En 1780, l’office de trésorier de France de Luc-René Testard des Bournais, mort en charge sans avoi (...)

13En février 1771, un édit annonce la suppression du « prêt » et du droit annuel, remplacés par une taxe du centième de la valeur attribuée à la charge par l’officier lui-même, payable chaque année, appelée centième denier (« une des meilleures réformes de Terray », selon Marcel Marion)35. Contre toute attente, la mesure s’applique aussi aux officiers des bureaux des finances, comme si la transaction de 1743 n’avait jamais existé. Cette décision inique, qui intervient tout juste un an après le « supplément de finance » de 1770 et suit de quelques semaines une augmentation du droit du marc d’or, soulève l’ire des compagnies à un degré inégalé depuis 164836. Unanimement, elles refusent le nouvel impôt – au reste non obligatoire – et décident d’entreprendre des démarches auprès du gouvernement pour s’en faire dispenser. Suivant l’exemple des Lyonnais, les Tourangeaux annoncent qu’ils ne feront aucune évaluation de leurs offices, comme les autorités l’ont prescrit. Ce serait inutile, expliquent-ils non sans amertume dans une circulaire, puisque leur valeur décline « journellement »37. Le combat pour la dispense dure plusieurs années, car les successeurs de Terray refusent de priver les caisses royales d’une ressource aussi profitable. En 1776, Clugny offre aux compagnies une porte de sortie : un rachat du centième denier sur le pied du denier 20 (5 %)38. Devant leur refus, le Conseil rend un arrêt qui confirme l’assujettissement des officiers à la taxe39. Peu à peu, néanmoins, l’idée d’un énième sacrifice financier finit par s’imposer. Entamées sous le ministère Necker (1776-1781), les négociations – sur lesquelles nous reviendrons plus loin – aboutissent sous celui de Calonne : par l’arrêt du 7 juin 1786, les officiers des bureaux des finances sont définitivement exemptés du centième denier contre le versement d’un million de livres40. La quote-part de Tours s’élève à 54 090 livres : c’est la dernière contribution acquittée par la compagnie avant sa suppression. Pendant quinze ans, les officiers, constamment sous la menace d’un décès qui aurait pu priver leurs héritiers de leur charge, ont vécu une situation comparable à celle qu’avaient connue leurs prédécesseurs au début des années 1660. Heureusement pour eux, le gouvernement, au fond désireux de parvenir à un compromis, fit preuve de compréhension les quelques fois où le problème se présenta41.

  • 42 MARION (Marcel), ouvr. cit., p. 310. En 1774, Louis XVI renonça à son droit de joyeux avènement.

14Avant de dresser un bilan chiffré, il faut encore signaler qu’en 1726, le bureau des finances de Tours parvient à échapper, au contraire d’autres compagnies qui s’y étaient résignées un peu trop tôt, à la taxe du joyeux avènement, un droit habituellement réclamé chaque début de règne aux corps constitués pour confirmation de leurs privilèges42. En 1723, le gouvernement annonce l’imposition d’une somme de 400 000 livres sur l’ensemble des bureaux. La décision provoque l’indignation des trésoriers de France de Tours :

« Nous ressentons vivement le préjudice que nous cause la flétrisseure et la dégradation de l’édit du joyeux avènement, quoy que ce qui s’est passé à l’égard de l’annuel soit un préjugé fascheux contre nous »,

  • 43 A.D. Seine-Maritime, C 1 700 : lettre du 27/7/1725.
  • 44 Les officiers du bureau des finances de Poitiers versèrent 15 075 livres, ceux de Soissons 17 315 l (...)
  • 45 A.N., ADIX 80, pièce 78 : arrêt du 14/5/1726 qui décharge les officiers des bureaux des finances de (...)

15écrivent-ils à leurs confrères de Rouen43. Alors que certaines compagnies, s’avouant déjà vaincues, commencent à payer44, ils décident d’attendre le résultat des représentations du bureau des finances de Paris – un corps qui, traditionnellement, ne joue pas le jeu de la concertation entre bureaux – pour, en cas de succès, demander que les dispositions de l’arrêt qui lui serait accordé soient étendues à celui de Tours. Bien leur en prend, car l’initiative parisienne aboutit. Le 14 mai 1726, le Conseil exempte Tours et plusieurs compagnies – toutes celles qui ont eu la judicieuse idée d’attendre des jours meilleurs avant de se mettre en rapport avec les receveurs de la taxe – du « droit de confirmation »45.

  • 46 Le total ne comprend ni le montant de la finance de l’office de trésorier de France créé en 1698 et (...)

16Récapitulons : entre 1610 et 1688, la compagnie acquitte 232 000 livres de taxes extraordinaires et prête 387 350 livres au roi. Au siècle suivant, les emprunts forcés s’élèvent à 987 176 livres et les taxations à 512 590 livres. En 180 ans, l’Etat a donc encaissé 2 119 116 livres en contributions de toute nature, une somme à laquelle il faudrait en toute logique ajouter celle de 1 043 426 livres correspondant au prix des offices ayant trouvé preneurs aux parties casuelles pendant la période considérée46, puisque, comme on l’a vu, l’achat d’une charge s’apparente à un prêt au roi. Certes, la méthode qui consiste à additionner des sommes sur une période aussi longue sans tenir compte des variations de la livre prête le flanc à la critique. Elle permet néanmoins d’apprécier, à travers un cas précis, l’utilité fiscale des corps d’officiers pour la monarchie. Grâce au système des privilèges dont le monarque est à la fois la source et le garant, le pouvoir peut exercer un chantage permanent – il n’existe pas d’autre mot – sur ceux qui cherchent la promotion par l’office, ce qui assure à l’Etat une source de revenus quasi inépuisable.

  • 47 BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 302-303.
  • 48 PINCHEDEZ (J.-M.), mém. cit., p. 23-24.
  • 49 EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 185-186.

17Comme on peut s’en douter, les autres bureaux des finances furent tout aussi sollicités que celui de Tours. Entre 1689 et 1770, les trésoriers de France de Poitiers versent environ 1,5 million de livres au Trésor royal, « prêt » inclus47. En un peu moins de cent ans (1673-1770), leurs collègues de Soissons sont contraints de se délester d’approximativement 1,6 million48. En 1788, les officiers du bureau des finances de Lyon déclarent avoir fourni au roi « en moins d’un siècle » la somme de 1 372 049 livres49. Ainsi, on comprend mieux pourquoi le pouvoir royal, qui en a eu la tentation plus d’une fois (ou fait mine de l’avoir ?), ne s’est jamais résolu à supprimer les bureaux des finances. Sans parler de la question épineuse du remboursement des charges, une telle décision aurait tari une ressource fiscale dont il lui était difficile de se passer, surtout en période de guerre, lorsque les revenus ordinaires ne suffisaient plus et que l’emprunt direct devenait presque impossible.

2) LES TRACTATIONS ENTRE LES AUTORITÉS ET LA COMPAGNIE

18Tout aussi commode qu’il soit, le système de la contribution forcée connaît certaines limites. Le gouvernement ne peut multiplier les taxes et les emprunts à l’envi ni fixer leur montant de façon arbitraire sans tenir compte un tant soit peu de la situation économique des officiers. Trop sollicités, ces derniers risquent de se détourner de l’office pour lui préférer des placements plus rentables, et le roi, au final, se voir priver d’une précieuse ressource fiscale. C’est pourquoi les prélèvements sont rarement imposés unilatéralement : presque toujours, le pouvoir accepte de négocier leur montant. Quels sont les acteurs et les modalités de ces tractations ? C’est ce que nous tâcherons de déterminer dans les lignes qui suivent.

  • 50 Lettres et mémoires adressés au chancelier Séguier..., ouvr. cit.
  • 51 En 1632-1633, les négociations au sujet de l’admission à l’annuel sont menées par les membres de l’ (...)

19Sur le sujet, les données sont maigres avant le ministère Colbert. Jusqu’au milieu du XVIIe siècle, les intendants de province ne jouent aucun rôle dans les négociations avec les officiers. Dans leur correspondance avec le chancelier, qui est alors leur supérieur hiérarchique et qui s’intéresse de près aux affaires financières, le thème n’est jamais abordé50, pas plus qu’il ne l’est dans les lettres des trésoriers de France à leur assemblée syndicale. Par ailleurs, l’augmentation de gages de 1652 a été décidée à une époque où les intendants, renvoyés en 1648, n’avaient pas encore été rétablis. On peut par conséquent supposer que les discussions s’effectuent sans intermédiaire entre l’assemblée des trésoriers de France et le Conseil51. Sont déterminés à ce niveau d’une part le montant global de la taxe ou de l’emprunt, d’autre part la somme que chaque compagnie doit fournir. Dans un second temps, probablement le gouvernement entre-t-il directement en contact avec les bureaux pour fixer avec eux les modalités de paiement.

20Après la suppression de l’assemblée syndicale au lendemain de la Fronde, l’intendant devient l’interlocuteur privilégié des officiers. En 1665, Colbert de Croissy mène les tractations avec les trésoriers de France pour les inciter à financer la Compagnie des Indes orientales. Comme on l’a vu, les officiers finissent par accepter de souscrire pour 10 000 livres. La proposition, précisent-ils au ministre, a reçu l’assentiment de l’intendant. La négociation de 1683-1684 sur le renouvellement de l’annuel permet de mieux apprécier le rôle joué par le représentant du monarque. Le 1er décembre 1683, Béchameil de Nointel rapporte au contrôleur général des finances qu’il a expliqué aux trésoriers de France les intentions du roi, conformément aux ordres qui lui ont été transmis. Nous n’avons pas une connaissance directe de ces « intentions », mais il est facile de déduire à partir de la correspondance conservée que le gouvernement exige une somme d’un montant identique à celui de 1673 : 120 000 livres. Il poursuit ainsi son rapport :

  • 52 A.N., G7 518, année 1683, pièce 432.

« Ils m’ont demandé le temps d’assembler leur compagnie dont la pluspart des officiers sont encore à la campagne, et je sçay qu’ils ont cependant écrit à un de leurs confrères qui est à Paris de découvrir et de leur mander les résolutions des autres bureaux, ayant dit entre eux qu’il leur en avoit coûté 40 000 écus en 1673 parce qu’ils avoient esté les premiers à faire leur accommodement. Je sçay encore (...) que dans une assemblée qu’ils ont tenue entre les officiers qui sont icy, ils ont trouvé plus à propos d’offrir de l’argent contant dès à présent que d’abandonner leurs gages, mais de demander en mesme temps quelque remise sur la somme à laquelle Sa Majesté paroist les avoir fixés et quelques-uns ont dit qu’il falloit offrir 25 000 écus [75 000 livres] »52.

21En clair, les trésoriers de France estiment avoir payé en 1673 une somme trop élevée par rapport à ce que les autres compagnies ont fourni de leur côté. Pas question de renouveler l’erreur : en échange d’une importante réduction, ils proposent au gouvernement de lui remettre une somme en liquide, une option plus attractive que celle impliquant le renoncement à une partie de leurs gages (simple jeu d’écriture ne donnant pas lieu à un versement effectif d’argent), comme cela avait été le cas dix ans plus tôt. Trois jours plus tard, l’intendant prend à nouveau la plume pour informer son supérieur des nouvelles offres des officiers :

  • 53 Ibid., pièce 434 : lettre du 4/12/1683.

« Les trésoriers de France se sont assemblés aujourd’huy pour délibérer entre eux sur la réponse qu’ils devoient faire au sujet des ordres de Sa Majesté que je leur ay expliqués concernant le droit annuel. Ils me sont ensuite venus trouver et m’ont dit qu’ils ont un député à Paris qu’ils ont chargé d’avoir l’honneur de se présenter à vous et d’offrir de prendre des augmentations de gages pour cent mille livres, leur compagnie ne pouvant faire un plus grand effort pour entrer dans l’annuel. Cette proposition m’a paru si extraordinaire que je n’ay pu m’empescher de leur témoigner que vous n’en sériés pas satisfait et qu’ils ne se mettoient pas en estat de mériter la grâce que Sa Majesté veut bien leur faire »53.

  • 54 Plus loin, il ajoute : « Ils n’ont pas esté tous du mesme avis et il y en a quelques-uns qui ont es (...)

22De Nointel renâcle car les officiers, à l’instigation de leur député Pierre Tournier, proposent de transformer la taxe en un emprunt, comme en 1633 et en 1639, une solution financièrement moins avantageuse pour le roi54. En outre, il n’apprécie pas que ses interlocuteurs aient tenté de le « court-circuiter » en s’adressant directement au ministre. Six mois plus tard, les autorités excluant toujours toute négociation sur cette base, les officiers rendent les armes : par l’intermédiaire de l’intendant, ils supplient le roi de leur accorder une réduction de 25 % sur la somme de 120 000 livres à laquelle ils ont été taxés à la suite de la déclaration du 20 avril 1684. Plusieurs d’entre eux, plaident-ils, ont subi des pertes considérables à la suite de plusieurs faillites de négociants auxquels ils avaient prêté de l’argent (ce que l’intendant confirme). Parallèlement, ils écrivent directement au ministre pour lui demander

  • 55 A.N., G7 519, année 1684, pièce 52 : lettre du 21/6/1684.

« d’avoir la bonté de faire réflexion sur l’estat misérable où [ils] sont réduits par la déclaration pour [leur] polette »55.

  • 56 Ibid., pièce 41 : lettre du 8/6/1684.
  • 57 C 539, année 1684, p. 63-65 : arrêt du Conseil pour l’annuel de MM. du bureau des finances, 10/6/16 (...)

23Béchameil de Nointel, de son côté, finit par se montrer conciliant : un rabais d’un sixième lui semble raisonnable56. Cette solution reçoit l’aval de chaque partie. Le gouvernement, vainqueur de la négociation, n’obtient toutefois pas le versement en liquide que les officiers lui avaient fait miroiter : la somme sera acquittée par le receveur général des finances de la généralité de Tours au trésorier des parties casuelles sur la moitié de leurs gages des années 1684 à 168657.

  • 58 Arrêt du Conseil du 19/4/1695 annexé au contrat pignoratif du 20/5/1695 (3E 8, notaire Venier).

24Le rabais consenti en 1684 est maigre, mais les trésoriers de France n’avaient pas été sollicités depuis plus de dix ans. En 1695, les autorités se montrent plus compréhensives. D’abord taxés à 136 887 livres (sans les deux sols pour livre) dans un rôle arrêté au Conseil le 8 juin 1694 en conséquence de l’édit d’avril précédent, qui confirme les privilèges des officiers des bureaux des finances, les membres de la compagnie obtiennent une importante réduction, en faisant valoir « les secours qu’ils ont donné à Sa Majesté depuis quelques années » (augmentation de gages en 1689, « prêt » en 1693) et la crise économique qui sévit à Tours, dont ils sont victimes par ricochet à cause des multiples banqueroutes dans le milieu marchand. Sensible à ces arguments, le gouvernement consent à réduire ses exigences à 77 000 livres, deux sols pour livre compris, dont 57 000 doivent être fournis sur les gages des officiers de Tannée 1694, le reste en deniers comptants58.

  • 59 A.N., G7 1 518 : lettre du 9/5/1705 dont l’auteur est peut-être Desmarets, directeur général des fi (...)
  • 60 A.Ν., G7 1 704, année 1705, pièce 316.

25Chaque fois, le scénario est à peu près identique : aux propositions du Conseil, la compagnie réplique par une contre-proposition, aussitôt suivie d’une deuxième offre gouvernementale. Les discussions s’échelonnent parfois sur plusieurs mois, mais Ton finit presque toujours par s’entendre. Le système connaît quelques dysfonctionnements au moment de la guerre de Succession d’Espagne à cause de l’accumulation des prélèvements. L’affaire de la dispense des deux degrés de service offre une excellente illustration de la dégradation des relations entre gouvernement et trésoriers de France dans ce contexte. En mai 1705, le ministère s’étonne que la compagnie ne lui ait pas encore fait part de ses intentions au sujet de l’édit d’octobre 1704, alors que la plupart des officiers des autres bureaux se sont prononcés pour une réunion de la dispense à leur corps59. Les Tourangeaux répondent par une fin de non-recevoir inhabituelle : il leur est impossible d’emprunter pour réunir les 24 000 livres demandées, expliquent-ils, car leur crédit est épuisé. Quant à leurs gages, ils sont déjà engagés pour le paiement de la charge de second président, dont ils viennent d’obtenir la réunion60. L’intendant Turgot s’agace de cette réaction :

« Je leur ay marqué que vous ne seriez pas content (...), quelque assaisonnement qu’ils voulussent donner à une [réponse] négative »,

26écrit-il au contrôleur général des finances. Puisqu’ils refusent de « finir cette affaire », il propose d’employer le chantage : s’ils persistent dans leur opposition, on leur fera écrire par l’intendant des finances Fleuriau d’Armenonville que le rachat de la charge de second président ne leur sera accordé qu’au prix de 40 000 livres au lieu des 36 000 qu’ils réclament et qu’on s’apprête à leur accorder.

  • 61 Ibid., pièce 317 : lettre de Turgot du 25/5/1705.

« Après quoy, écrit-il, je vous répons qu’ils en prendront partie sur leurs gages et se presseront d’emprunter pour se libérer, quoy qu’à la vérité la compagnie soit assez chargée d’emprunts et que les temps soient difficiles »61.

  • 62 Ibid, pièce 323 : lettre du 30/5/1705.
  • 63 A.N., G7 1 518 : lettre à Turgot du 24/6/1705.
  • 64 Ibid., lettre à Turgot du 11/1/1706.
  • 65 Ibid., lettres de Desmarets à Turgot des 10/1 et 4/2/1707.

27La menace porte. Quelques jours plus tard, Turgot annonce à ses supérieurs la soumission des officiers, qui demandent seulement qu’on leur fasse la remise des deux sols pour livre62. Le ministère donne une réponse négative à cette requête : impossible de leur en accorder la décharge, le roi ayant abandonné la taxe au traitant « pour ses avances »63. Mais les trésoriers de France s’obstinent, si bien qu’en janvier 1706, le directeur général des finances Desmarets prend la plume pour demander à l’intendant de les informer qu’aucun bureau des finances n’a obtenu satisfaction sur ce point et de les inciter à procéder rapidement au versement du premier tiers des 26 400 livres qui leur sont réclamées, ce qu’ils auraient dû faire dès octobre 170564. Un an plus tard, nouveau blocage : les officiers veulent effectuer le dernier paiement du dernier tiers de la somme en billets de monnaie, ce que les traitants refusent. Desmarets est à bout de patience. Les trésoriers de France ont mauvaise grâce de prétendre qu’ils ne disposent que de billets, écrit-il à l’intendant, puisque de leur propre aveu, ils ont emprunté à constitution pour réunir l’argent. En conséquence, Turgot doit les forcer à payer en monnaie métallique, en les menaçant de poursuites si nécessaire65. En mars 1707, les officiers consentent à obéir, mais ne cessent pas de se plaindre pour autant : les traitants, écrivent-ils à l’adjoint du ministre, ne leur ont pas expédié les quittances de finance du principal et des deux sols pour livre dont ils ont besoin pour percevoir leurs gages bloqués

  • 66 Ibid., lettre des trésoriers de France à Desmarets du 28/3/1707.

« et satisfaire par ce moyen le sieur Soulas, qui nous a presté les 24 000 # (...) et qui nous menace tous les jours de nous poursuivre pour le payement des intérests que nous luy devons »66.

  • 67 A.N., G7 1 651, année 1709, pièce 418 : lettre du 30/4/1709. G7 529, année 1711, pièce 123 : lettre (...)
  • 68 A.N., G7 528, année 1710, pièce 243 : lettre de Chauvelin au contrôleur général des finances, 9/6/1 (...)

28Entre 1709 et 1713, les lettres invoquant 1’« épuisement » de leurs finances s’accumulent sur le bureau du ministre67. Face aux exigences fiscales de la monarchie, les trésoriers de France se disent asphyxiés et n’ont pas de mots assez durs pour blâmer le comportement des publicains, qui ne sont pas disposés à leur accorder le traitement préférentiel dû à leur rang. Ces récriminations restent la plupart du temps lettre morte, sauf lorsque le contrôleur général des finances estime que les agents du fisc vont trop loin. En ces cas-là, il fait intervenir l’intendant. En 1710, il donne ainsi l’ordre à Chauvelin de faire lever une garnison placée chez un trésorier de France à la requête d’un commis des traitants avec lesquels les officiers sont en conflit. Confus, l’intendant explique que l’événement s’est produit en son absence et que sitôt informé, il a immédiatement ordonné aux soldats de vider les lieux68. Dans une situation semblable, la sollicitude des dirigeants est loin d’être désintéressée : les garnisons et les saisies de meubles produisent un effet désastreux sur les rentiers susceptibles de prêter leur argent à la compagnie. Or, tout le système est fondé sur le crédit dont les officiers jouissent : pas question de le mettre en péril en tolérant des comportements inconsidérés de la part des collecteurs d’impôts.

29En plus d’être un administrateur, l’intendant de province du temps de Louis XIV est donc un serviteur dévoué du fisc, dont l’une des fonctions consiste à « presser » les contribuables – verbe à double sens : faire en sorte qu’ils payent et qu’ils le fassent vite. Pour cela, tous les moyens sont bons, jusqu’au chantage pur et simple. Ce n’est qu’à son corps défendant qu’il se mue à l’occasion en négociateur, car à ses yeux, toute discussion équivaut à une perte de temps préjudiciable au roi. Turgot, en 1706, s’exaspère des interminables palabres dans lesquelles semblent se complaire les trésoriers de France :

  • 69 A.N., G7 527, année 1706, pièce 28 : lettre au contrôleur général des finances du 22/2/1706.

« Ils vous écriront encore pour avoir la jouissance des gages [les 1 200 livres d’augmentations de gages dues pour les deux dispenses d’un degré de service] d’un certain terme ayant leurs payemens, comme nous avons pris la liberté de le demander en leur faveur, écrit-il à Chamillart ; c’est l’usage des compagnies de remontrer toujours et de ne s’en pas tenir à l’ordre observé pour les affaires publiques de finir par une seule décision »69.

  • 70 A.N., G7 519, année 1684, pièces 79 et 91 : mémoire de C. Milon au trésorier des parties casuelles (...)

30Toujours dans la perspective de ne pas laisser traîner les choses, l’intendant peut être amené à jouer les conciliateurs entre officiers incapables de se mettre d’accord. En 1684, Béchameil de Nointel règle un conflit entre le procureur du roi Charles Milon et ses collègues : parce qu’il était titulaire des deux charges de procureur du roi, ces derniers voulaient le forcer à verser une somme plus élevée pour le « prêt », alors que son prédécesseur Claude Rogier avait payé autant qu’un trésorier de France en 167370.

  • 71 Négociation détaillée dans EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 205-239.

31Après 1715, les rapports entre autorités et officiers changent radicalement. Aucune des trois contributions forcées exigées sous le règne de Louis XV ne semble avoir été négociée au préalable. Beaucoup moins sollicités qu’à l’époque du Grand Roi, les trésoriers de France auraient eu, il est vrai, mauvaise grâce à s’y opposer. En revanche, le complément de l’annuel de 1786 donne lieu à d’âpres marchandages pour les raisons que l’on sait. Dans l’affaire, l’intendant ne joue aucun rôle : tout se passe entre le représentant des bureaux à Paris (Dumont puis Mars) et les plus hauts responsables gouvernementaux71. L’idée d’un « sacrifice » des compagnies pour obtenir le rachat du centième denier prend corps sous le ministère Turgot, malgré l’opposition prolongée de trois ou quatre bureaux, en particulier Tours. Ceux qui acceptent le principe d’une contribution se divisent en deux chapelles : les uns, minoritaires, sont favorables au prêt d’une somme importante (trois ou quatre millions) à 4 % d’intérêt : les autres, majoritaires, estiment préférable de faire au souverain un « cadeau » d’un million de livres ou un peu plus. C’est la seconde option qui l’emporte. En septembre 1778, Dumont propose un million de livres à Necker, mais le ministre ne veut pas discuter à moins de deux millions. L’année suivante, le député revient à la charge, portant l’offre des compagnies à un million et demi. Dans un premier temps, les autorités paraissent intéressées, avant de brusquement changer leur fusil d’épaule : en 1779, Necker réclame un prêt de 3,6 millions de livres au denier 25, réparti de façon égale entre toutes les compagnies. Les officiers du bureau des finances de Riom engagent leurs confères à accepter l’offre :

  • 72 Circulaire du 27 janvier 1780. Ibid., p. 216.

« Chacun de nous, expliquent-ils, payera environ 6 000 livres, et il aura d’un côté 240 livres de revenu et de l’autre l’exemption d’une rétribution annuelle d’environ 360 livres. Il retirera donc, ou en actif ou en décharge de passif, 600 livres, qui est le denier dix »72.

  • 73 Un trésorier aurait payé 270 livres au lieu de 216.
  • 74 Selon Dumont, seuls les bureaux de Dijon et Rouen étaient opposés au projet, mais cinq n’avaient pa (...)
  • 75 A.D. Allier, C 202 : circulaire des trésoriers de France de Riom, 11/8/1780.

32Cependant, le projet est assorti de conditions que certains bureaux jugent difficilement recevables : une augmentation de la capitation, portée – logiquement, vu les prétentions des trésoriers de France sur le plan hiérarchique – au même niveau que dans les cours souveraines73, une réduction des nouveaux gages octroyés en 1743 et 1758 et une réévaluation de tous les offices, qui aurait pour conséquence une hausse sensible des droits de mutation. Lassé des tergiversations des compagnies74, le pouvoir rompt les tractations. Par lettres patentes du 27 février 1780, les officiers des bureaux des finances sont déclarés assujettis au centième denier pour une période de huit ans. C’est à nouveau l’impasse, car ils maintiennent leur refus de payer75. Plusieurs années s’écoulent sans que leur détermination fléchisse, si bien que le gouvernement finit par se déclarer ouvert à de nouvelles propositions. Au reste, après le traité de Versailles qui met fin à la guerre d’indépendance des Etats-Unis d’Amérique, le contexte politique se prête à une transaction financière, la monarchie ayant un besoin urgent d’argent pour rembourser les dettes contractées pendant le conflit. En juin 1786, comme on l’a vu, le député Mars obtient l’exemption du droit honni contre un don gratuit, présenté comme un complément du rachat de l’annuel effectué en 1743.

33L’affaire du centième denier sort de l’ordinaire en raison de la longueur des tractations et parce que les compagnies, en dépit de leurs désaccords et intérêts divergents, ont fait preuve d’une ténacité inhabituelle dans leur refus de payer. Les temps ont bien changé depuis l’époque de Louis XIV : l’usage de contester les décisions ministérielles s’est répandu dans le monde de la robe, à la suite du mauvais exemple donné par les hauts magistrats parisiens. Désormais, il est impossible pour le Conseil de forcer la main des corps d’officiers sans déchaîner leur fureur. Alors qu’autrefois, les membres des compagnies n’obtenaient généralement que de maigres avantages, en 1786 la négociation se conclut par un succès presque éclatant. Un million de livres, c’est le montant de la première proposition de Dumont en 1778. Or, il s’agissait d’une offre de départ destinée à lancer les enchères : personne ne s’attendait à ce que le gouvernement finisse par s’en contenter. Qu’il l’ait agréée en dit long sur l’affaiblissement de l’autorité monarchique à la veille de la Révolution.

B. L’ORIGINE DES FONDS

1) LE FINANCEMENT DES TAXES EXTRAORDINAIRES ET DES EMPRUNTS ROYAUX

  • 76 Et non dix-neuf, car nous ignorons comment les officiers ont réuni les 14 960 livres réclamées pour (...)
  • 77 A.N., G7 530, année 1713, pièce 51 : lettre du 24/5 ; année 1715, pièce 294 : lettre du 3/5.
  • 78 Par contrat du 7/12/1684 (acte non retrouvé). C 539, année 1685, p. 67-68 : ordonnance du 8/6/1685.
  • 79 C 673, f. 3-9.
  • 80 Ibid., f. 86. D’après les comptes de la compagnie, l’emprunt s’élève à 13 093 livres 4 sols 22 deni (...)
  • 81 Dans le doute, nous avons considéré qu’il s’agissait d’un emprunt (voir le tableau ci-dessous).

34Nos sources confirment l’exposé théorique de David D. Bien : pour se procurer l’argent que le roi exige d’eux, les officiers ont massivement recours à l’emprunt. Entre 1684 et 1786, cette méthode est utilisée treize fois sur dix-huit76. A deux reprises seulement, ils optent pour l’abandon de la totalité de leurs gages au souverain : en 1709 pour le « prêt » (gages de 1710 à 1712) et en 1713 pour acquitter le capital des taxations sur les tailles de la généralité de Tours (gages de 1713 à 1715). Les lettres qu’ils font parvenir au contrôleur général des finances en ces deux occasions montrent que cette solution n’a été adoptée qu’en désespoir de cause77. En effet, après avoir réussi tant bien que mal à emprunter au début de la guerre de Succession d’Espagne, les trésoriers de France éprouvent à compter de l’année du « Grand Hiver » les pires difficultés pour se procurer de l’argent par ce biais. Pendant cinq années, ils ne perçoivent pas de gages, dont nous avons évoqué la dimension symbolique dans le chapitre précédent. Incontestablement, la fin du règne de Louis XIV est une période douloureuse pour la compagnie. Par trois fois, les officiers retiennent une solution mixte : emprunt d’une partie de la somme demandée et pour le reste, abandon au roi d’une portion de leurs gages. En 1684, la plus grosse part du « prêt » est financée par les gages des membres de la compagnie des années 1684 à 1686, dont ils délaissent la moitié au roi. Pour compléter le paiement, ils empruntent 18 989 livres au sieur Thiberge78. En 1695, un an après un nouveau « prêt » de 100 000 livres entièrement financé par l’emprunt, ils règlent les trois quarts de la nouvelle taxe imposée par le souverain en lui abandonnant l’intégralité de leurs gages de l’année 1694. Pour acquitter le quart restant, ils procèdent à deux emprunts, l’un de 14 000 livres, l’autre de 6 000 livres79. En 1714, plusieurs officiers déclarant ne pouvoir se passer de leurs gages « pour leur subsistance », la compagnie emprunte « jusqu’à concurrence de ce qu’ils pourroient être contribuables de leur part des 120 000 livres » exigées pour les taxations sur les tailles de la généralité de Tours, soit un peu plus de 13 000 livres80. Il n’est pas impossible que le supplément de finance de 1770 ait également été financé de cette manière : on ignore en effet si la somme de 83 500 livres fournie par les officiers sur celle de 170 000 livres provient d’une série d’emprunts ou correspond à une part de gages abandonnée au monarque81.

  • 82 Notamment qu’à Nantes. SAUPIN (Guy) « Comportements économiques des officiers moyens à Nantes, 1661 (...)
  • 83 Par exemple le traité du 17/12/1648 entre Louis Proust, Catherin Delafontaine, Louis Gon, Jean Gon (...)
  • 84 Il s’agit d’une vente fictive : le débirentier vend un bien immeuble au crédirentier, qu’il peut pe (...)
  • 85 Sur le sujet, cf. GOUBERT (Pierre), « Les rentes constituées et le crédit : nature et rôle économiq (...)
  • 86 Contrats des 4/2 (2 actes), 19/2, 7/5, 2/6, 24/6 et 27/9/1660 ; 2/7, 12/9, 3/11, 21/11 et 27/12/166 (...)
  • 87 Lettre du 28/10/1693 jointe aux minutes du notaire Estévou : 3E 6/515.
  • 88 3E 1/792 (notaire Jouye) : contrat pignoratif de 9 000 livres souscrit par les officiers de la séné (...)
  • 89 3E 1/796 (notaire Jouye) : contrat de constitution par les trésoriers de France de Poitiers au prof (...)

35Hormis en période de crise gravissime, l’emprunt est aisé à Tours, et ce d’autant plus que le chef-lieu de la généralité est depuis le XVe siècle Tune des plus importantes places financières du royaume (vraisemblablement la troisième après Paris et Lyon au temps de Louis XIV). La bourgeoisie locale, y compris robine, répugne moins qu’ailleurs à investir son argent dans la banque et le négoce82, comme plusieurs transactions après faillite déposées chez des notaires de Tours et de Paris le laissent entrevoir83. Encore s’agit-il là de placements risqués, car garantis sur des effets mobiliers, en particulier des créances dont le recouvrement n’est pas assuré en cas de faillite. Plus communs sont les contrats de rente établis devant notaire, de deux types : les contrats à grâce, également appelés contrats pignoratifs84, et les contrats de constitution85. Pour le bailleur de fonds, ils présentent l’avantage de la sécurité : le débirentier s’engage au paiement des intérêts sur ses biens immobiliers (terres, maisons, offices), dont la valeur ne risque pas de s’effondrer subitement, spécialement hypothéqués pour l’occasion. En cas de défaillance, le crédirentier peut aisément les faire saisir et mettre en vente. L’argent sort si facilement des coffres tourangeaux que l’on vient parfois de loin à Tours pour y emprunter. Sur 36 contrats de constitution et pignoratifs consentis par des membres de la compagnie à titre individuel entre 1660 et 1666 devant le notaire Jouye, on constate qu’à 29 reprises, le débirentier réside hors de la ville : dans la campagne tourangelle, mais aussi en Vendômois, Maine, Blésois et Berry86. Même les corps d’officiers étrangers à la ville s’adressent aux rentiers tourangeaux : en 1693, le procureur du roi au bailliage de Chinon Pierre Mangot demande à l’un de ses proches, premier définiteur de Touraine au couvent des carmes de Tours, d’essayer de trouver, avec l’aide de son notaire, une personne susceptible de prêter 7 000 livres à sa compagnie pour la réunion à celle-ci de la charge de lieutenant criminel vérificateur des rôles établie dans chaque élection87. Les officiers du siège royal de Château-du-Loir et du bailliage de Loches font des démarches similaires à la même époque88. Plus significatif, les trésoriers de France de Poitiers viennent régulièrement emprunter à Tours pendant les deux grandes guerres de la fin du règne de Louis XIV. Entre 1702 et 1715, cette compagnie souscrit devant le notaire Jouye pas moins de quatorze emprunts, se procurant ainsi la bagatelle de 107 000 livres89.

  • 90 MOUSNIER (Roland), L’homme rouge..., ouvr. cit., p. 601-602.
  • 91 C 539, année 1689, f. 34 v°-35 r° : arrêt du 13/9/1689.

36Le particulier qui prête à une compagnie bénéficie de plusieurs garanties. En premier lieu, il a l’assurance que les officiers absents le jour où leurs collègues ont décidé par délibération de recourir à l’emprunt ne pourront s’opposer à cette résolution – Roland Mousnier nomme ce principe la « contrainte solidaire »90. Le problème ne semble pas s’être posé avant 1689. Cette année-là, douze trésoriers de France se réunissent pour délibérer sur la façon de se procurer les 50 000 livres réclamées par le roi à la compagnie pour de nouvelles augmentations de gages. Ils prennent la décision d’emprunter en corps, mais plusieurs de leurs confrères absents le jour de la réunion prétendent ne pas être tenus de s’y conformer. Les douze officiers s’en plaignent au Conseil, qui leur octroie un arrêt déclarant la décision adoptée « commune » à tous les membres de la compagnie91. Dans les années qui suivent, le gouvernement confirme systématiquement par arrêt toutes les délibérations relatives aux emprunts en corps, à condition que plus de la moitié des officiers aient été présents. L’arrêt du 19 avril 1695 ordonne ainsi que

« pour faciliter l’emprunt de la (...) somme de vingt mille livres & le remboursement d’icelle, (...) ladite délibération qui sera prise par douze d’entre les suplians pour faire ledit emprunt vaudra & engagera les absens & refusans ».

37Au XVIIIe siècle, considérant la règle assimilée, le Conseil cesse de rendre ce type d’arrêt. Néanmoins, les trésoriers de France veillent à rappeler systématiquement le principe de la contrainte solidaire dans les contrats de rente qu’ils font établir : celui du 22 décembre 1758, par exemple, après avoir mentionné les noms des seize officiers présents, « formant la majeure partie de la compagnie », précise qu’ils agissent

  • 92 3E 4/453 (notaire Hubert).

« tant pour eux que pour tous ceux qui composent actuellement les officiers dud. bureau, au désir des délibérations par eux prises »92.

  • 93 Clause notamment mentionnée dans le contrat pignoratif du 20/5/1695 en faveur de René Besnard, sieu (...)
  • 94 C 673 : promesse de passer contrat de constitution en faveur de la veuve Chauveau, 17/2/1721. Entre (...)

38Par ailleurs, les veuves et les héritiers d’un membre de la compagnie sont contraints de payer les intérêts de l’emprunt tant que la charge demeure en leur possession93. Lors d’une vente, une clause de l’acte indique toujours que l’acheteur s’engage à acquitter avec ses confrères les intérêts de la dette de la communauté et, si nécessaire, à contribuer à son remboursement. Bref, il est lié par les décisions de la majorité. Enfin, il est stipulé dans tout contrat de constitution qu’aucune diminution du taux d’intérêt des nouveaux gages ou droits dus par le souverain ne saurait justifier une baisse proportionnelle de la ferme ou de la rente annuelle du crédirentier. De même, les intérêts touchés par celui-ci ne peuvent subir la moindre réduction pour raison du dixième, du vingtième, des deux sols pour livre ou de toute autre taxe de semblable nature. En somme, le bailleur de fonds jouit d’une protection maximale. En contrepartie, il ne peut prétendre à des taux d’intérêt prohibitifs. En 1695, les deux personnes qui prêtent à la compagnie les 20 000 livres dont elle a besoin pour achever le paiement des 77 000 livres qui lui sont réclamées pour la confirmation des privilèges des trésoriers de France sont rétribuées au denier 22 (4,5 %). Au XVIIIe siècle, les officiers empruntent systématiquement au denier 20 (5 %), sauf pendant une brève période après la liquidation du système de Law, où le taux tombe à 3 % (mais il s’agit d’un taux légal)94. Lorsqu’il ne se trouve personne pour accepter leurs conditions, ils préfèrent chercher un autre mode de financement.

  • 95 Deux exceptions : les contrats pignoratifs en faveur de R. Besnard (cf. ci-dessus) et de Perrine Du (...)
  • 96 Ils peuvent s’avérer très coûteux : la compagnie dépense ainsi 1 422 livres 4 sols pour l’établisse (...)

39Au XVIIe siècle, la confiance des rentiers est telle que dans la majorité des cas95, ils n’exigent même pas l’établissement d’un acte officiel, se contentant d’une « promesse de passer contrat de constitution », un document sous signature privée d’une dizaine de lignes délivré par les trésoriers de France qui indique le montant de la somme avancée, le « denier » adopté et la date du premier versement des intérêts. La solution est avantageuse pour les deux parties, car elle leur épargne des frais de notaire96. Après la Régence, en revanche, les emprunts sont toujours (à part peut-être en 1744) officialisés par des contrats de constitution rédigés aux frais de la compagnie, une précaution qui pourrait s’expliquer par la création de taxes pesant sur certaines catégories de revenus : peut-être cette mesure a-t-elle incité les rentiers à faire stipuler par écrit que ces taxes ne sauraient porter sur les intérêts qu’ils tirent des prêts consentis aux officiers.

2) LES BAILLEURS DE FONDS DE LA COMPAGNIE

Tableau 77 : Origines des fonds empruntés par la compagnie (1693-1786)

Nature de la contribution et date de l’emprunt

Montant de l’emprunt

Part fournie par des membres de la compagnie

Part fournie par des contributeurs extérieurs

Admission à l’annuel (1693)

100 000 L

87,8 %

12,2 %

Confirmation des privilèges des trésoriers de France (1695)

20 000 L

0 %

100 %

Union de deux charges de vérificateur des étapes (1698)

74 351 L

83,9 %

16,1 %

Union d’une charge de trésorier de France (1700)

38 800 L

29,1 %

70,9 %

Augmentation de gages (1701)

96 000 L

41,6 %

58,4 %

Augmentation de gages (1703)

96 000 L

50,1 %

49,9 %

Union charge de 2nd président + union des dispenses... (1705)

62 580 L

54,1 %

45,9 %

Union charge de receveur... des épices et amendes (1706)

616 L

0 %

100 %

Augmentation de gages (1758)

122 000 L

2,9 %

97,1 %

Supplément de finance (1770)

170 000 L

49,1 %

50,9 %

Complément du rachat de l’annuel (1787)

54 090 L

3,9 %

96,1 %

  • 97 L’identité des personnes ayant prêté la quinzaine de milliers de livres demandée pour le rachat de (...)
  • 98 Les 24 000 livres formant le principal de la somme due pour les dispenses d’un degré de noblesse le (...)

40Grâce aux comptes des trésoriers de France, il est possible de déterminer l’identité de presque toutes les personnes ayant prêté à la compagnie entre 1693 et 1786-178797. Avant de se pencher sur la question, une remarque s’impose au sujet du montant des emprunts effectués par les officiers (deuxième colonne du tableau) : on constate qu’il ne correspond pas toujours à celui de la contribution. En 1700, les officiers collectent 38 800 livres au lieu de 37 400 : il n’y a pas lieu de s’en étonner, le surplus ayant pu servir à régler différents frais (notaire, négociations avec les traitants à Paris, « émoluments » des intermédiaires). En 1744, l’écart entre la somme dont le roi autorise l’emprunt et le total des deux versements opérés en vertu des édits de décembre 1743 est beaucoup plus important : 12 500 livres. Sur l’usage que les trésoriers de France ont pu faire de cette somme, en supposant qu’ils aient effectivement réuni les 279 000 livres qu’on leur a permis de collecter, le mystère est total. Inversement, on constate qu’à trois reprises, la somme rassemblée est inférieure au montant attendu. Concernant l’emprunt de 1695, rien de surprenant à cela : on a vu que la somme nécessaire à la confirmation des privilèges des officiers avait été aux trois quarts prélevée sur leurs gages de l’année précédente. En 1698, pour obtenir l’union à la compagnie des deux charges de trésorier de France vérificateur des étapes, ils ne rassemblent que 74 351 livres sur les 79 200 demandées. Là encore, l’explication est simple : les officiers étaient créanciers de la recette générale des finances de Tours à hauteur de 4 000 livres pour les gages attribués aux deux nouveaux offices en 1697. Ils conviennent donc avec les autorités que le receveur remettra directement la somme aux traitants, auxquels ils cèdent également, pour faire le compte, 849 livres sur les gages censés revenir aux titulaires des deux charges en 1698. En 1705, ils collectent par anticipation 62 580 livres pour la réunion de l’office de second président au bureau des finances et l’acquisition d’un degré de noblesse pour quatre d’entre eux (les négociations avec le gouvernement viennent à peine de s’ouvrir et ils ignorent encore combien ils devront verser). L’accord n’est conclu que l’année suivante : compte tenu des deux sols pour livre, la contribution des trésoriers de France s’élève finalement à 66 000 livres pour ces deux objets. Entre-temps, une partie de l’argent a été employée à d’autres dépenses, si bien que la compagnie est à nouveau contrainte d’emprunter98.

  • 99 A.N., G7 529, année 1711, pièce 123 : lettre au contrôleur général des finances du 17/8.
  • 100 Tendance suggérée par la diminution de la part des rentes dans les fortunes d’officiers entre le ΧV (...)

41Qui sont les bailleurs de fonds des trésoriers de France ? En 1693 et en 1698, presque tous sont des membres de la compagnie : 23 dans le premier cas, 16 dans le second. En fait, l’autofinancement l’emporte durant la guerre de la Ligue d’Augsbourg. En effet, il faut préciser que la somme payée pour la confirmation des privilèges des trésoriers de France en 1695 provient aux trois quarts de leurs gages. Sans doute les officiers n’auraient-il pas engagé leurs propres capitaux s’ils n’avaient pas été certains de récupérer leur mise au bout du compte et même d’y gagner. Logiquement, pour les prêteurs potentiels non membres du bureau des finances, la présence de trésoriers de France parmi les contributeurs de la compagnie constitue un signal positif. Dès le retour de la paix, les rentiers tourangeaux se bousculent pour prêter leur argent à la communauté. Le début de la guerre de Succession d’Espagne n’entame pas le climat de confiance. Conséquence de cet afflux de contributeurs externes, la représentation des membres de la compagnie passe sous la barre des 50 % ; simple effet balancier, mais peut-être aussi manifestation d’une certaine prudence de la part des officiers. Probablement certains estiment-ils qu’engager une part trop importante de leur fortune personnelle dans « l’affaire » pourrait s’avérer dangereux si l’Etat, acculé à la banqueroute, décidait de ne plus honorer ses dettes. Cela dit, après être tombée à 29 % en 1700, la représentation des officiers remonte à 54,1 % en 1705. Les premiers grands revers de la France (Höchstädt, 1704 ; Ramillies, 1706) et l’enlisement du conflit changent progressivement la donne. En 1711, les officiers disent leur crédit « ruiné »99. De fait, ils n’empruntent plus visiblement qu’avec difficulté à compter de 1709. De toute évidence, le système du « crédit à deux niveaux » atteint ici ses limites. Après 1715, les taxes et les emprunts sont majoritairement financés par le crédit extérieur, mais ce changement est peut-être davantage à mettre en relation avec la relative désaffection de la rente en tant que placement dans les couches supérieures de la société qu’avec un amoindrissement de la confiance des officiers envers l’Etat100.

42Au sein de la compagnie, certains prêtent plus volontiers que d’autres. Entre 1693 et 1705, cinq officiers peuvent être considérés comme de gros contributeurs : Philibert Aveline, André Coudreau le jeune, Henri Paris, André Girault et Gatien Pinon, qui fournissent plus de 20 000 livres chacun. On peut leur adjoindre Louis Bigot, qui, avant sa mort en 1701, a le temps de prêter 15 573 livres : 5 573 livres en 1693 et 10 000 livres en 1697. Sans être aussi généreux, Charles Milon et Martin Sain font des apports importants à des moments décisifs : 9 764 livres pour le premier (en deux fois), 13 016 livres en ce qui concerne le second (à trois reprises). A l’autre extrémité de l’échelle, neuf individus ne fournissent qu’une petite somme en une ou deux occasions : Louis Leroux, Pierre Rocher, André-François Quantin, Jean-Baptiste-Antoine Lhuillier, Louis Le Mercier de la Rivière, Simon Poitevin, André-François Portail, Michel-Jean-Baptiste Taschereau et François Tonnereau (les cinq derniers, notons-le, exercent tout au long de la période considérée). Au moins font-ils un geste, ce qui n’est pas le cas de Pierre Lechat, René Chenaye, Jacques-Julien Royer l’aîné, Gabriel Le Gaigneur, Mathurin Fouquet et Antoine-Joseph Chauvereau. François Tonnereau, qui ne prête que 1 124 livres 5 sols en 1693, est pourtant loin d’être dans la misère, comme le prouvent ses deux contrats de mariage et son inventaire après décès. C’est donc probablement parce qu’ils trouvent que les prêts à la compagnie sont des placements sans grand intérêt que certains officiers les dédaignent. En 1758, un seul individu avance une partie de la somme demandée par le roi pour l’acquisition de nouveaux gages : Emery-Toussaint Letort, que l’on peut présenter comme un rentier « professionnel » (il est l’un des rares trésoriers de France de son temps à ne pas posséder de seigneurie). En 1787, on n’en relève que deux : Jean-Noël Soulas et Pierre-Olivier-Martin Douineau de Charentais. Si le premier présente un profil assez semblable à celui de Letort, le second n’est pas uniquement un rentier de l’argent, puisque la plus grosse part de son patrimoine est formée d’une belle seigneurie à Saint-Cyr-sur-Loire, au nord de Tours.

  • 101 Pour la période 1693-1715 (source unique : le registre de comptes coté C 673), nous avons pris en c (...)

Tableau 78 : Contributeurs extérieurs de la compagnie (1693-1787)101

Catégorie

1693-1715

1758-1787

Total

%

Ecclésiastiques

2

1

3

3,2

Administrateurs, officiers civils, militaires, avocats

9

3

12

12.9

Marchands et marchands fabricants

3

7

10

10.8

Artisans

2

2

4

4.3

Domestiques

0

8

8

8,6

Veuves/épouses séparées

17

6

23

24,7

Demoiselles

5

10

15

16,1

Communautés

2

3

5

5,4

Individus de statut et de profession inconnus

7

6

13

14

TOTAL

47

46

93

100

  • 102 Ballan-Miré, Indre-et-Loire.

43Première remarque au sujet des bailleurs de fonds extérieurs à la compagnie : les collectivités sont peu représentées dans le corpus. Les administrateurs de l’hôpital de la Charité de Tours en 1701 et 1703, le chapitre de Saint-Gatien en 1705, la fabrique de la paroisse Saint-Saturnin en 1758, les augustines de Loches en 1770 et les administrateurs de l’Hôtel-Dieu de la même ville, également en 1770, sont les seules – toutes des communautés ecclésiastiques ou religieuses – à prêter leur argent aux officiers au cours du dernier siècle de l’Ancien Régime. Si les corps laïques sont absents, c’est qu’ils sont dans la même situation que la compagnie : fréquemment sollicités financièrement par le roi, ils cherchent à emprunter, non à investir. Deuxième constat : honnis les deux dernières communautés citées, la veuve Drouin de Chinon, le secrétaire du roi Mangot, installé dans la même ville, le sieur de Bermond, de Langeais, et peut-être le dénommé Gentil, « fermier de Bailan »102, tous les prêteurs résident au chef-lieu de la généralité, ce qui confirme nos remarques sur le poids de la rente tourangelle. Troisième point à souligner, la forte représentation féminine : 38 personnes, soit 41 % des prêteurs sont de sexe féminin. Leur part accuse cependant un léger déclin au cours du siècle (presque une moitié de prêteurs de sexe féminin entre 1693 et 1715, un tiers entre 1758 et 1787). Le profil de ces femmes change également : nombreuses à l’époque de Louis XIV, les veuves se font plus rares par la suite, alors que dans le même temps, le nombre de femmes célibataires double.

  • 103 Nous laissons ici de côté les personnes morales.

44Sur le plan social, il est nécessaire d’opérer une distinction entre les deux périodes. Entre 1693 et 1715, l’immense majorité des 45 bailleurs de fonds recensés103 sont des représentants de la sanior pars tourangelle. Trois sur dix sont des ecclésiastiques, des administrateurs et des officiers royaux, des militaires revêtus d’un grade supérieur et des marchands bourgeois. C’est relativement peu, mais les veuves et les filles majeures appartiennent aux mêmes catégories sociales. Le plus éminent personnage du corpus est l’intendant Hue de Miromesnil, qui avance 12 000 livres à la compagnie en 1698. Parmi les autres prêteurs en vue, signalons le conseiller au présidial de Tours Besnard, que les querelles entre sa compagnie et celle des trésoriers de France ne dissuadent pas de prêter 2 560 livres à ces derniers en 1693, le trésorier de France de Moulins Pierre Haguelon et le sieur Jouan, archidiacre du chapitre de Saint-Gatien. Certaines veuves ont épousé des individus de haut rang : l’une était mariée à Claude Adam, grand prévôt d’Orléans, une autre au sieur Boilleau, receveur général des décimes de Tours. Seul deux individus sont issus de catégories plus modestes de la population : le maître tondeur Martin Gamelin, curateur à la démence de la veuve d’un maître ouvrier en soie, et le maître boulanger Jean Delanoue (par ailleurs un prête-nom de la compagnie).

  • 104 A.N., G7 1 519 : lettre du 28/3/1707. Les intérêts des 24 000 livres devaient être payés avec les 1 (...)

45Sous le règne de Louis XIV, le premier réflexe des trésoriers de France désireux d’emprunter est de se tourner vers leurs proches. Le groupe comprend quatre veuves d’officiers (dont l’une qualifiée de « consœur » par le syndic de la compagnie), deux mères, un père, deux belles-mères, deux beaux-pères, un frère, une sœur et un cousin. Cela n’est pas fait pour surprendre, d’abord parce que les officiers sont bien placés pour savoir que les membres de leur famille détiennent des capitaux et qu’ils sont prêts à les investir, ensuite parce qu’ils peuvent raisonnablement penser qu’ils feront preuve de plus de compréhension que des « étrangers » si jamais les officiers éprouvaient quelques difficultés à s’acquitter de leurs intérêts aux échéances prévues. Certes, les trésoriers de France écrivent à Desmarets en 1707 que le père de leur confrère Jean Soulas les menace de poursuites104, mais peut-on accorder entièrement foi à ce document, surtout destiné à apitoyer les autorités ?

  • 105 PETITFRERE (Claude), L’œil du maître..., ouvr. cit., p. 25-50 et 61-73.
  • 106 Ibid., p. 143-147.
  • 107 Claude-Madeleine Moisant, fille de l’avocat du roi au bureau des finances Charles-Pierre Moisant, é (...)
  • 108 Françoise-Charlotte de Préval, épouse de Nicolas Cocherel, capitaine de dragons, habitant de l’île (...)
  • 109 EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 182-183. Il s’agit pour l’essentiel de nobles, de veuves, de commu (...)

46Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, la petite communauté des créanciers de la compagnie, sans véritablement changer de visage, s’enrichit d’une nouvelle catégorie sociale, les domestiques. On peut donc parler d’un élargissement par le bas du vivier de recrutement des prêteurs. La spectaculaire entrée en scène des représentants de cette catégorie sociale – huit individus pour trois séries de prêts, dont six rien qu’en 1787 – s’effectue au détriment des veuves qui, de dix-sept au temps de Louis XIV, passent à six après 1757, et des officiers eux-mêmes, de moins en moins tentés par l’investissement dans la rente constituée. Le monde ancillaire étant caractérisé par une très grande hétérogénéité105, il importe de savoir précisément à quelle sorte d’individus nous avons affaire. On constate que tous les maîtres au service desquels sont employés ces domestiques appartiennent à la strate supérieure du groupe. Rien d’étonnant à cela : les seuls à avoir la capacité de prêter des sommes dépassant le millier de livres sont les domestiques au service de personnes haut placées dans la hiérarchie sociale. Le premier, à notre connaissance, à soutenir la compagnie de ses deniers (1758) est un valet de chambre de l’archevêque de Tours nommé Symphorien Dupré. En 1770, Germain Beaupied, domestique du chanoine de Saint-Martin Hubert de Noyan et sa femme Marie Bachelier, employée par la sœur du précédent, apportent 1 600 livres à eux deux. Il faut noter que leurs patrons sont eux aussi des bailleurs de fonds des officiers, auxquels ils prêtent chacun la somme de 3 000 livres la même année. Des domestiques réalisant les mêmes placements que leurs maîtres : difficile de trouver plus bel exemple de mimétisme social106 ! Le couple Beaupied a-t-il créé des émules ? Toujours est-il qu’en 1787, les serviteurs attachés aux grandes maisons de la ville sont nombreux à offrir leur aide pécuniaire aux officiers du bureau des finances. Deux sœurs, toutes deux au service du chanoine de Saint-Gatien Liger, prêtent 2 000 et 1 200 livres, imités en cela par le cocher, la femme de chambre et l’un des domestiques de Madame de Noiré107, qui avancent respectivement 2 000 et deux fois 1 000 livres. Un autre serviteur d’une personne huppée, le cocher de « Madame de Cocherelle »108, fournit de son côté 2 000 livres. Au total, 17 % des sommes collectées cette année-là par les trésoriers de France proviennent des réserves monétaires amassées par des domestiques tourangeaux. Pour ces derniers, le prêt à la compagnie constitue un placement relativement sûr en prévision de leurs vieux jours. Certes, le rapport n’est pas très élevé, mais le but n’est pas de réaliser de gros profits. Cette représentation des domestiques constitue-telle une particularité tourangelle ? On ne saurait le jurer, mais Edouard Everat n’en relève aucun parmi les bailleurs de fonds des trésoriers de France de Riomen 1758 et 1770109.

47Autre différence entre le corpus de la période 1693-1715 et celui de 1757-1787, la part des membres de la parenté accuse une légère diminution : un sur cinq, contre un sur trois autrefois. De plus en plus, la compagnie s’adresse à des personnes auxquelles les officiers ne sont pas liés pour trouver de l’argent. Est-ce voulu ou agit-elle en désespoir de cause ? Nos sources ne permettent pas de le déterminer.

3) UNE COMPAGNIE ENDETTÉE

48Ainsi, le roi est parvenu à ses fins : emprunter aux rentiers tourangeaux par l’intermédiaire de la compagnie. A l’instar des traitants, derrière lesquels se dissimulent les grands noms de l’office, de la noblesse et du clergé, les trésoriers de France forment un écran entre le pouvoir et les prêteurs. Si le souverain s’était contenté d’emprunter au taux légal, la compagnie n’en aurait financièrement pas souffert, car c’est à ce taux qu’elle collectait les capitaux dont elle avait besoin : les « nouveaux gages » auraient servi à rétribuer ses créanciers. Or, nous avons vu que le roi a également exigé d’elle des « dons gratuits », les uns acquittés grâce aux gages des officiers, donc sans conséquence sur les comptes communautaires, les autres financés par des emprunts. Dans ces cas-là, faute d’allocations royales à reverser à leurs créanciers, les officiers ont dû acquitter de leur propre poche les intérêts des sommes par eux empruntées. Par ailleurs, une fois au moins au cours du siècle, le roi a partiellement annulé sa dette en abaissant autoritairement le taux d’intérêt des augmentations de gages qu’il avait créées. En 1712, les trésoriers de France reviennent sur l’affaire dans une circulaire :

  • 110 A.D. Seine-Maritime, C 1 698 : circulaire du 16/8/1712.

« En l’année 1701, nous fusmes obligez d’acquérir des augmentations de gages au denier vingt-quatre pour la somme de 96 000 #, et dans l’année 1703 d’autres augmentations de gages au denier 16 pour pareille somme de 96 000 #. Comme ces deux intérests différents confondus ensemble composoient le denier vingt, suffisant à paier à nos créanciers l’intérest que nous leur devons de ces deux sommes que nous avons empruntées, il n’i avoit point eu jusqu’à présent de perte à souffrir pour notre compagnie ; mais le Roy ayant par sa déclara[ti]on du 17 octobre 1710 réduit au denier vingt touttes les augmentations de gages à un denier plus fort, il s’en suit que si nous estions obligés de nous y conformer et de réduire à cet intérest au denier vingt la partie de 96 000 # dont l’intérest nous a tousjours esté paié au denier 16, ce seroit tous les ans une perte de la somme de 1 200 # que nous serions obligés de prendre sur nos gages pour satisfaire nos créanciers »110.

  • 111 C 485 : état du roi pour l’année 1717, f. 236 v°.

49Ils ajoutent avoir écrit à l’intendant des finances Bercy et au contrôleur général pour obtenir l’emploi dans les états du roi des deux sommes de 96 000 livres en une seule de 192 000 livres au denier 20, en pure perte. En conséquence, ils proposent à leurs collègues des autres bureaux, également victimes de la mesure, une démarche commune auprès du gouvernement. Si une députation fut organisée, elle n’aboutit pas. Pire, par édit de janvier 1716, le roi ordonne la réduction au denier 25 de tous les « nouveaux gages » créés depuis 1688111 : au lieu de toucher 9 600 livres de la recette générale pour les intérêts des deux emprunts, les trésoriers de France n’en perçoivent plus que 7 680, ce qui signifie qu’ils doivent verser la différence à leurs créanciers de leur propre poche.

  • 112 C 931.

50Les décisions du pouvoir royal entraînent une hausse considérable de l’endettement de la compagnie. La dette peut être chiffrée à compter de 1707 grâce aux comptes arrêtés en début d’année par le syndic112. Cette année-là, la dette des trésoriers de France s’élève en capital à 328 931 livres (intérêt : 16 385 livres), une somme qui inclut celle de 74 351 livres due pour les deux charges de trésorier de France vérificateur des étapes, celles de 192 000 livres empruntées pour les augmentations de gages de 1701 et de 1703 et celle de 62 580 livres rassemblée pour le rachat de l’office de second président et l’acquisition de deux dispenses d’un degré de noblesse. En 1709, la dette fait un bond de 5,2 % à cause d’une série d’emprunts – au total 21 644 livres 18 sols – « pour aider à faire le fond des taxes que l’on demande journellement ».

51En 1710, elle progresse encore de près de 5 000 livres en raison de nouveaux emprunts. L’année suivante, les officiers remboursent un prêt de 800 livres, ce qui la ramène à 359 808 livres 18 sols au début de 1712. Le sommet est atteint l’année de la mort du Grand Roi : la compagnie est alors débitrice de 377 401 livres, car en 1714 elle a dû emprunter 13 093 livres 4 sols 2 deniers et 4 500 livres pour permettre aux moins riches des siens de contribuer au paiement des 120 000 livres exigées pour les taxations sur les tailles de la généralité de Tours. En ce qui concerne les intérêts de la dette exigible, ils oscillent entre 15 700 et 18 000 livres au cours de la période. La baisse constatée en 1712 puis la stabilisation qui s’ensuit s’expliquent par l’instauration du dixième (de 1710 à 1717), dont les créanciers payent exceptionnellement 18 mois d’arriérés cette année-là (d’où la différence par rapport aux années suivantes).

  • 113 En réalité, les officiers ne versent rien : ils renoncent à une partie plus ou moins importante de (...)
  • 114 C 673, f. 56-59.
  • 115 C 673 : mémoire du 9/5/1707.
  • 116 Et non 8 480 livres. Le supplément de 62 livres 5 sols 8 deniers correspond à l’intérêt du billet d (...)
  • 117 C 931 : comptes du syndic du 23/1 et du 23/2/1709.
  • 118 2B/1 027 : inventaire après décès de N. Baudard, 20/9/1714, cote QQQQ des papiers : contrat de mari (...)
  • 119 Cf. supra, pages précédentes C 673 : procuration des trésoriers de France en faveur de N. Baudard, (...)
  • 120 Il doit par billets 2 500 livres à André Coudreau, 858 livres 8 sols 8 deniers à Philibert Aveline, (...)
  • 121 A.N., CXIII/328 (notaire La Balle) : inventaire après décès de F. Tonnereau, 24/9/1731. D’après plu (...)
  • 122 PINCHEDEZ (J.-M.), mém. cit., p. 21.

52Les comptes, insuffisamment précis, ne permettent pas de faire la part entre les sommes reçues de la recette générale et ensuite reversées aux créanciers et celles que les officiers acquittent – théoriquement113 – de leurs propres deniers, ne serait-ce qu’approximativement. Tout ce que Ton peut dire, c’est que la part personnelle fournie par les membres de la compagnie resta toujours minoritaire, et qu’ils n’eurent à faire ce sacrifice qu’en des temps de difficultés extrêmes (fin du règne de Louis XIV notamment). Pour perdre le moins possible, les trésoriers de France n’hésitent pas à spéculer. Les livres de comptes livrent plusieurs exemples de cette pratique. Entre 1708 et 1710, les officiers prêtent la majeure partie des quelque 21 000 livres collectées en 1707-1708 par promesses de passer contrat de constitution au denier 20 auprès de divers rentiers à des financiers locaux (les receveurs des tailles Nicolas Baudard et Pierre Loppe de la Poterie et les munitionnaires Charles Châtelain et Justin Moisant) par billets à ordre remboursables au bout de six mois114. La plupart du temps, ces prêts sont consentis au taux légal, le denier 20. Dans un cas, cependant, le taux est de 7,5 % : à l’occasion d’un prêt de 1 044 livres 18 sols (une somme initialement prêtée à 5 % à ses confrères par le trésorier de France Louis Hubert de l’Auberdière) à Charles Châtelain. En 1709-1710, les officiers collectent de nouvelles sommes par emprunt à 5 %. L’une, de 4 000 livres, fournie par la veuve Chauveau, est immédiatement prêtée à Nicolas Baudard contre un billet de 4 150 livres à 6 mois, soit au taux de 7,5 %. En pleine crise économique, alors que le trésor royal, que le receveur des tailles est chargé de remplir, est désespérément vide, il s’agit encore de conditions très avantageuses. Les comptes de la compagnie ne mentionnent qu’une petite partie des prêts consentis à Baudard. D’après un mémoire de mai 1707, il doit à cette date aux officiers 44 476 livres 6 sols 9 deniers115. Pour remercier ces derniers de leur consentir des taux raisonnables, les manieurs d’argent les aident à se débarrasser des mauvais effets de papier qu’ils perçoivent de la recette générale pour leurs gages et droits. En février 1709, par exemple, la compagnie remet à Pierre Loppe de la Poterie la somme de 2 100 livres qu’elle vient de toucher en cinq billets de monnaie de 1 000, 500 et trois fois 200 livres pour partie des gages et augmentations de gages qui lui sont dus, accompagnée de quatre billets à ordre d’un montant de 6 380 livres, donnés six mois auparavant par Loppe de la Poterie, qui viennent d’échoir. En retour, le receveur leur délivre un billet de 8 542 livres 5 sols 8 deniers116, une somme qu’il s’engage à régler en « argent trébuchant » le 23 août 1709. Revers de la médaille : en raison de la nature des effets cédés, le prêt est consenti sans intérêt117. Cela dit, on peut considérer que la compagnie fait plutôt une bonne affaire en réussissant à se délester de ses billets sans perte sèche. Nicolas Baudard, qui a pour oncle par alliance (à compter de 1711) le trésorier de France André Coudreau junior et pour cousin François Girault118, rend d’autres services aux officiers. En 1707, il leur sert d’intermédiaire auprès du caissier des traitants chargé du recouvrement de la finance des deux dispenses d’un degré de noblesse et de celle de la charge de second président. Grâce à ses bons offices, la compagnie parvient à se faire remettre les deux quittances de finance qu’elle réclamait à cor et à cri119. Par ailleurs, l’inventaire après décès de l’épouse de Baudard (1710) révèle que plusieurs trésoriers de France prêtent à son mari de l’argent à titre privé120. De son côté, Charles Châtelain est en relation d’affaires avec le trésorier de France François Tonnereau121. Les membres de la compagnie ont tissé avec les publicains locaux de nombreux liens d’intérêt, dont l’existence n’est finalement guère surprenante : les uns comme les autres ne servent-ils pas à amorcer la « pompe à finance » au bénéfice du roi ? En ce qui concerne le jeu sur les taux d’intérêt, il faut préciser que les officiers du bureau des finances de Tours ne sont pas les seuls à s’y livrer : leurs collègues de Soissons en font autant à la même époque122.

  • 123 Conséquence de cette mesure, François Segoin et François Girault, désignés par leurs collègues par (...)
  • 124 Opérations (fort complexes) détaillées dans le compte du 2/1/1721 : C 931.

53Les comptes des trésoriers de France n’indiquent pas le montant de la dette de la communauté en 1718 et en 1719. On sait toutefois qu’au 2 janvier 1720, le chiffre a peu varié par rapport à celui de 1717 : il s’élève alors à 370 695 livres 19 sols 8 deniers. Après avoir partiellement dénoncé sa dette en janvier 1716, l’Etat procède à une nouvelle opération d’assainissement au cours de l’année 1720 grâce aux billets émis par la banque de Law. Le syndic François Segoin touche cette année-là de la recette générale 217 610 livres pour le remboursement des augmentations de gages de 1701 et 1703 et des deux dispenses d’un degré de noblesse123, une somme qu’il utilise aussitôt pour rembourser les créanciers de la compagnie124. Segoin perçoit également des débiteurs des « nouveaux emprunts » de 1707-1710 la somme de 25 387 livres 2 sols en billets, employée de la même façon. En janvier 1721, la dette de la compagnie n’est plus que de 123 633 livres 11 sols 7 deniers. En 1723, elle tombe à 120 859 livres 15 sols 9 deniers, puis à 119 300 livres l’année suivante, un chiffre qui ne varie plus jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Ce chiffre est pourtant inexact, car les exigences royales de 1743, 1758, 1770 et 1786 entraînent l’augmentation de la dette des trésoriers de France. Malheureusement pour le chercheur, les syndics négligent d’en récapituler le montant chaque année. Il est cependant aisé, à partir des comptes de la compagnie, de prendre la mesure du phénomène. Jusqu’en 1744, les dépenses oscillent entre 2 200 et 7 600 livres, les variations s’expliquant par le niveau fluctuant des frais de fonctionnement du bureau des finances (équipement, entretien, gratifications, frais de port, imprimerie et reliure, etc.). L’augmentation de gages de 1743 entraîne une brusque hausse à compter de 1745. Pendant douze ans, les dépenses varient de 14 000 à 17 000 livres. La chute de 1758-1759 est imputable au fait que le syndic n’a pas distribué les nouveaux gages (montant : 6 750 livres) créés par l’édit de décembre 1743 comme il était théoriquement censé le faire, à l’exception des parts revenant à la veuve de Joseph Aubry, à l’Hôpital général de la Charité et à la veuve de Louis Dauphin, la compagnie ayant décidé d’utiliser l’argent pour acquitter les intérêts des 122 000 livres par elle prêtées au roi en conséquence de l’édit d’août 1758. En effet, les nouveaux gages dus aux officiers n’apparaissent dans les états du roi qu’en 1760, car la quittance de finance du trésorier des parties casuelles n’a été enregistrée qu’au milieu de l’année 1759. Par la suite, les choses rentrent dans l’ordre : les officiers touchent l’intégralité de leurs gages et droits et peuvent payer tout ce qu’ils doivent. Entre 1760 et 1770, la compagnie dépense entre 20 000 et 23 000 livres par an. De 1771 à 1788, la somme tourne chaque année autour de 30 000 livres, conséquence du supplément de finance de février 1770. Les effets de l’emprunt de 54 090 livres contracté en 1787 ne se font sentir qu’en 1789, date à laquelle la dépense frôle les 40 000 livres. En 1790, la réduction des frais, liée à l’arrêt progressif de l’activité du bureau des finances, la ramène à 29 679 livres 16 sols 4 deniers.

  • 125 A.N., D XVII/9, cahier n° 127, article Bureau des finances de Tours. Malheureusement, on ne sait de (...)
  • 126 L 401 : lettre de C.-J. Franquelin à un membre du District dont le nom n’est pas mentionné, 3/2/179 (...)

54Le montant du capital de la dette des officiers à la Révolution est mentionné dans le sixième rapport de liquidation des offices remis au Comité de judicature en 1791 : le passif de la communauté s’élève à 352 718 livres 9 sols pour les dettes antérieures à 1771, une somme à laquelle il faut ajouter celle de 54 090 livres payée pour le complément du rachat de l’annuel en 1787125. Le niveau d’endettement atteint à la fin du règne de Louis XIV est donc largement dépassé, même si les fluctuations de la livre ne permettent pas une comparaison absolue. Le chiffre traduit l’ampleur de la crise financière de la monarchie – car la dette des trésoriers de France est en fait celle du roi –, qui finira par causer sa perte. En 1791, l’Etat prend à son compte les dettes de la compagnie, qu’il entend liquider grâce au produit de la vente des biens nationaux. L’administration invite les créanciers des officiers à se présenter au District de Tours pour se faire remettre des certificats. Pour connaître le montant des prêts, elle s’informe auprès de Claude-Jean Franquelin, le dernier syndic des trésoriers de France, qui lui recommande de rechercher les quittances de finance délivrées par le trésorier des parties casuelles à l’occasion des différents prélèvements ordonnés par le gouvernement de 1743 à 1786, enregistrées dans les registres de lettres patentes du bureau (alors sous scellés)126. Les créanciers sont remboursés en assignats à compter de 1792, une opération qui, sur le principe, s’apparente à celle de 1720.

C. DES PATRIMOINES OBÉRÉS PAR LES EXIGENCES ROYALES ?

  • 127 Difficultés qu’on ne peut que supposer pour cette période, en l’absence de pièces comptables.
  • 128 MOUSNIER (Roland), « Recherches sur les syndicats d’officiers pendant la Fronde. Trésoriers générau (...)
  • 129 Concernant les officiers du bureau des finances de Lille, Philippe Rosset s’est heurté à l’indigenc (...)
  • 130 B.N.F., Mélanges Colbert 126, f. 322-323 : lettre du 14/12/1664.
  • 131 A.N., G7 1 651, pièce 418 : lettre du 30/4/1709.

55L’état des fortunes des officiers du bureau des finances est un sujet qui a déjà été abordé dans le chapitre précédent. La problématique était toutefois très spécifique : il s’agissait de cerner les capacités financières des individus en passe d’acquérir leur office. Une source se prêtait bien à une telle étude, le contrat de mariage, l’alliance matrimoniale intervenant souvent peu de temps avant ou après l’entrée dans la compagnie. Ici, l’objectif est différent : nous cherchons à déterminer si les difficultés financières de la compagnie, au milieu du XVIIe siècle127, dans la seconde moitié du règne de Louis XIV et à la fin de l’Ancien Régime, ont pu avoir des répercussions sur les fortunes personnelles de ses membres. La question est légitime : nous savons qu’à plusieurs reprises, les officiers ont dû consentir des « dons gratuits » au souverain et qu’au moins une fois il leur fallut, à la suite d’une réduction autoritaire du taux d’intérêt de leurs augmentations de gages, compléter de leurs propres deniers l’allocation royale destinée au paiement des intérêts de leurs créanciers. Le problème n’est pas neuf. En 1959, Roland Mousnier appelait déjà de ses vœux une étude approfondie sur les fortunes des trésoriers de France et des élus, fréquemment invités à avancer de l’argent au monarque128. Peu d’historiens ont jusqu’ici poussé leurs investigations dans ce domaine129. La question mérite d’autant plus d’être posée que le discours des trésoriers de France, invariablement misérabiliste, soulève le doute. En 1664, les membres de la compagnie soutiennent être encore dans la « langueur » à la suite des emprunts forcés auxquels ils ont été astreints les années précédentes. Pour cette raison, ils déclarent ne pas pouvoir faire autrement que de décliner l’offre qui leur est faite de souscrire en faveur de la Compagnie des Indes orientales130. En 1709, alors que la compagnie ne cesse d’être sollicitée, ils affirment posément craindre de manquer de pain et de ne pas être en mesure de faire « subsister » leurs proches131. Dans ce registre, certaines lettres émanant d’autres compagnies prêtent parfois à sourire tant le ton est pathétique ; ainsi celle adressée à Colbert par les trésoriers de France de Poitiers en mai 1672 :

« Nos femmes et nos enfans nous demandent, les larmes aux yeux, leurs aliments et leur entretient [sic], tant nous sommes gueux et misérables »,

  • 132 BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 172-173.

56écrivent-ils le plus sérieusement du monde132. Il ne faut pas leur accorder plus de crédit qu’elles ne méritent. Si les officiers se prétendent au bord de la ruine et de la famine, c’est avant tout pour être exemptés de la taxe qui vient de les frapper, de l’emprunt forcé qui s’annonce, ou plus modestement pour obtenir une « modération » de l’un ou de l’autre. Comme nous l’avons montré précédemment, ces plaintes constituent une sorte d’« appel du pied » au gouvernement, prié d’ouvrir des négociations. Incontestablement, les officiers exagèrent, mais dans quelle mesure ? Faut-il parler d’affirmations scandaleuses ou d’un simple arrangement de la réalité ? Pour le savoir, il est nécessaire de se pencher sur le niveau de fortune des membres de la compagnie, notamment de ceux qui exercent pendant les périodes de crise financière (1640-1665, 1689-1715 et 1770-1790), en utilisant d’autres sources que les contrats de mariage, dont une proportion trop importante remonte à une époque où les intéressés n’étaient pas encore installés au bureau des finances. En outre, le contrat de mariage ne permet pas de chiffrer l’endettement des officiers. Or, il s’agit ici d’un aspect capital de la réflexion.

  • 133 Lettre du 14/12/1664 suscitée. A.N., G7 526, année 1705, pièce 316 : mémoire des trésoriers de Fran (...)
  • 134 A.N., G7 519, année 1684, pièce 52 : lettre au contrôleur général des finances du 21/6/1684.

57Un autre point mérite examen. En 1664 et en 1705, les trésoriers de France affirment que leurs gages forment la totalité de leurs revenus, non sans contradictions : ainsi, en 1664, ils se disent touchés par les banqueroutes des négociants tourangeaux et les mauvaises récoltes, ce qui sous-entend qu’ils tirent des profits (au moins indirects) du commerce et de l’agriculture133. En 1684, le discours garde la même tonalité : à les en croire, leurs gages constituent « tout le revenu de la plupart de nous autres »134. Ils reviennent à la charge l’année du « Grand hiver » :

« Nous avons eu l’honneur de vous représenter (...) que nos gages composent la plus considérable partie de nostre bien et sont mesmes le bien unique de plusieurs de nous »,

  • 135 Lettre du 30/4/1709 suscitée.

58écrivent-ils au ministre135. Sont-ils sincères ou déguisent-ils la vérité ? La seconde hypothèse semble a priori la plus plausible, sachant qu’il est pour eux impératif d’apitoyer les autorités, qui pourraient interpréter un silence comme une permission tacite d’exiger encore plus d’argent. Ainsi, non seulement il faut connaître le niveau de richesse des membres de la compagnie, mais aussi déterminer la composition des patrimoines pour vérifier si l’office y tient une place prépondérante ou non.

1) LES SOURCES FISCALES

  • 136 L’étude d’André Lespagnol sur les négociants malouins au temps de Louis XIV constitue dans le genre (...)
  • 137 A.M. Tours. CC 9.

59Même s’ils n’offrent pas la possibilité de chiffrer les fortunes, les rôles d’impôts constituent l’une des sources de prédilection des historiens de la société en raison de leur facilité d’accès et parce qu’ils permettent des comparaisons fructueuses136. En ce qui concerne notre sujet, les documents utilisables sont malheureusement quasi inexistants. Comme on le sait, la ville de Tours est exemptée de la taille et de toute façon, les trésoriers de France ne payent pas cet impôt. Dans le cas des autres contributions « par tête », les membres de la compagnie échappent au sort commun. Pour la capitation, ils sont couchés sur un rôle particulier et chacun acquitte une somme immuable, qui est plus fonction de son rang que de ses facultés. En 1697, les officiers sont bien inscrits sur le rôle général de l’ustensile selon leur paroisse de résidence, mais regroupés avec les privilégiés en fin de liste137. Le premier président verse 400 livres, les trésoriers de France et les gens du roi 200 livres, sauf sept individus taxés à 100 livres. Il ne fait guère de doute que ces chiffres ont été définis en fonction de critères hiérarchiques, l’aspect économique n’intervenant que dans une moindre mesure. La contribution globale de la compagnie a visiblement été fixée à l’issue d’une âpre négociation : sans doute les officiers ont-ils exigé d’être traités en tant que membres d’un corps (concrètement, de tous payer la même somme), ce qui leur a été accordé. Seule concession à la règle présidant ordinairement à l’établissement de ce type de rôle, le quart le moins riche de la compagnie a bénéficié d’une remise de 50 % par rapport à la taxe individuelle de la majorité. Ce document n’est donc pas d’une grande utilité pour notre propos, les cotes ne traduisant que très approximativement le niveau de richesse de chacun.

  • 138 L 336 et 337.

60Une seule source apporte des renseignements intéressants : le rôle « des impositions ordinaires et capitations de la ville de Tours » (1790)138. L’une des principales conséquences de l’abolition des privilèges en août 1789 est d’ordre fiscal : tous les anciens privilégiés sont astreints au paiement de l’« impôt ordinaire » (le terme taille est banni du vocabulaire car symbole de l’oppression monarchique) et de la capitation, en attendant une réforme du système. Les membres de la compagnie – non encore supprimée au moment de l’établissement du rôle – qui résident à Tours et sont à la tête d’un « feu » y sont donc couchés, au même titre que les autres officiers royaux et les ecclésiastiques.

Tableau 79 : Montant de l’impôt payé par les membres de la compagnie résidant à Tours en 1790

NOM

Fonction

Adresse

Cote

Abraham, François

Trésorier

Rue de la Galère

7 L 16 s. 3 d.

Douineau de Charentais. P.-O.-M.

Trésorier

Cloître Saint-Martin

52 L 1 s. 9 d.

Franquelin, Claude-Jean

Trésorier

Rue du Boucassin

143 L 4 s. 6 d.

Gauffereau, Jean-Barthélemy

Trésorier

Rue de Choiseul

164 L 1 s. 3 d.

Gohuau de Saint-Jean, Gatien-Pierre

Trésorier

Rue de la Chancellerie

215 L

Lefebvre de Montifray, Michel-Elie-Joseph

Trésorier

Rue de la Scellerie

52 L 1 s. 9 d.

Mégessier, François-Louis

Avocat du roi

Fossés de Saint-

118 L 4 s. 9 d.

Mignon, Philippe-Jean-Baptiste

Procureur du roi

Clément Rue Du Cluzel

65 L 2 s.

Mousseron, Laurent-Marin

Trésorier

Place Saint-Pierre

130 L 4 s. 3 d.

Petit. Michel-Joseph

Greffier

Fossés de Saint-

2 L 12 s. 3 d.

Vandiot de la Tour, Jean-François

Trésorier

Georges Cloître Saint-Martin

125 L

Viot, Jean-François

Trésorier

Rue de la Scellerie

174 L 9 s. 6 d.

  • 139 Le premier président Joseph-Robert Aubry, les trésoriers de France Alexandre-Pierre Petiteau, Jean- (...)
  • 140 Lors de son mariage, il n’apporte que 600 livres dans la communauté, la même somme que sa femme, do (...)
  • 141 Son père François, mort en 1800, est l’un des plus gros marchands fabricants de Tours. Cf. nos anal (...)
  • 142 BOSSEBŒUF (Α.), « Les maisons historiques de Tours : l’hôtel Lefebvre », B.S.A.T., t. 14, 1903-1904 (...)
  • 143 Si l’on excepte un mémoire de maîtrise uniquement consacré aux aspects démographiques : MARIANI (Hé (...)

61On est surpris du faible nombre d’officiers actifs imposés : treize seulement, alors que l’Almanack de Touraine en dénombre sept autres domiciliés à Tours à la même époque139. Ont-ils demandé à se faire immatriculer dans une paroisse hors les murs où ils possédaient des biens ? Difficile à dire. En moyenne, les officiers acquittent 96 livres, mais ce chiffre masque d’importantes disparités : deux individus payent moins de 50 livres, trois entre 50 et 99 livres, quatre entre 100 et 149 livres, deux entre 150 et 199 livres et un plus de 200 livres. De toute évidence, les officiers du bureau des finances ne forment pas un groupe homogène sur le plan de la fortune : voilà qui pourrait confirmer la déclaration des trésoriers de France, selon lesquels certains d’entre eux ont absolument besoin de leurs gages pour vivre. N’exagérons cependant pas l’importance des écarts. Si le greffier en chef Michel-Joseph Petit semble effectivement peu avantagé par la fortune140, tel n’est pas le cas de François Abraham : célibataire, il n’a pas encore hérité de ses parents en 1790, qui sont loin d’être dans le besoin141. Sa fortune personnelle est pour l’heure modeste, mais potentiellement, il est l’un des plus riches du corpus. Michel-Elie-Joseph Lefebvre de Montifray, taxé à 52 livres 1 sol 9 deniers, appartient à la même catégorie : fils unique, il est destiné à recueillir l’héritage paternel et surtout celui d’un oncle qui mourra sans descendance, l’opulent négociant Gilles Lefebvre, bâtisseur du somptueux hôtel Lefebvre, rue de la Scellerie142. Malheureusement, ce document exceptionnel n’a encore fait l’objet d’aucune étude143. Impossible, par conséquent, de tenter une comparaison entre les membres de la compagnie et les autres groupes sociaux, négociants et officiers du présidial en particulier. Pour en savoir plus, il faut impérativement faire appel à d’autres sources.

2) INVENTAIRE APRÈS DÉCÈS, NIVEAU DE FORTUNE ET ENDETTEMENT

  • 144 Voir notamment les travaux de BERGIN (Joseph), Pouvoir et fortune de Richelieu, Paris, 1987 ; ARIST (...)

62Jusqu’à une époque relativement récente, les historiens n’avaient guère accordé d’attention aux sources notariales, dont l’accès, il est vrai, était difficile. Ce n’est désormais plus le cas : presque tous les minutiers sont versés dans les dépôts d’archives départementaux et les spécialistes de l’économie et de la société ont pris l’habitude de les utiliser régulièrement. Ces dernières années, des chercheurs ont non seulement réussi grâce aux archives notariales à reconstituer avec précision plusieurs patrimoines ministériels du XVIIe siècle, mais ils sont également parvenus, en répertoriant tous les contrats d’achat, d’acquêt et d’échange conclus par les hommes d’Etat considérés à mettre au jour les étapes de la construction de leur fortune et les moyens mis en œuvre pour l’édifier144. On s’en doute, pareille tâche est inenvisageable pour qui se donne pour mission d’étudier le niveau de fortune non pas d’une personne, mais de toute une communauté d’individus. Par bonheur, il existe un document synthétique susceptible de donner une idée du patrimoine d’une personne à son décès : l’inventaire après décès.

  • 145 ROCHE (Daniel), Le peuple de Paris. Essai sur la culture populaire au ΧVIIIe siècle, 1981, nouv. éd (...)
  • 146 HAUDRERE (Philippe), « Esquisse d’une histoire des intérieurs angevins au XVIIIe siècle », Annales (...)
  • 147 Nombreux sont les auteurs de monographies régionales et locales à avoir mis à profit les inventaire (...)
  • 148 Sauf à Paris, qui bénéficie d’une exemption de la taxe du contrôle des actes.

63La source fait l’objet d’une exploitation intensive depuis une vingtaine d’années. Si le mode de vie et les habitudes de consommation des Parisiens de l’Ancien Régime sont aujourd’hui relativement bien connus, c’est grâce à l’analyse de milliers d’inventaires après décès, une entreprise réalisée sous l’égide de Daniel Roche et de son équipe145. Cependant, l’intérieur des demeures et les modes de vie des provinciaux commencent également à sortir de l’ombre146. On peut distinguer deux utilisations possibles de la source. La première consiste à collecter une série d’actes sur une période donnée, à l’échelle d’une ville, d’un quartier ou d’une paroisse147 ; la seconde à sélectionner, généralement sur une époque plus large, tous les inventaires après décès relatifs à un groupe social. Ici, c’est bien entendu la deuxième approche qui s’impose. Pour le XVIIIe siècle, la recherche est facilitée par l’existence, dans pratiquement toutes les régions françaises, de registres du contrôle des actes des notaires148 (à compter de 1716 pour Tours). La tâche est beaucoup plus ardue en ce qui concerne la période antérieure : il faut consulter les répertoires de notaires (quand ils existent) et procéder par sondages, une méthode qui implique une importante perte de temps. Nos efforts ont été couronnés de succès, puisque nous avons répertorié pour les officiers supérieurs 123 actes antérieurs à 1791, établis à Tours et ailleurs. Le chiffre est élevé au regard de la population étudiée (235 individus), car il faut savoir que l’inventaire après décès, document coûteux, ne présente aucun caractère obligatoire. Il peut être établi dans deux cas : 1o à la demande des créanciers ; 2° à la requête de la famille (veuve réclamant la dissolution de la communauté, enfants ou autres héritiers souhaitant procéder sans tarder au partage des biens du défunt). Les personnes fortement endettées sont donc généralement sur-représentées, ce qui fausse quelque peu la perspective.

  • 149 Notamment dans CORVISIER (André), Sources et méthodes en histoire sociale, Paris, 1980, p. 158-159.
  • 150 Signalons en particulier que les officiers du présidial de Tours, qui établissent les inventaires a (...)

64Dans l’optique qui est la nôtre, la question est de savoir si l’inventaire peut être mis à contribution pour mesurer les fortunes et l’endettement des membres de la compagnie. Une chose est sûre : la source présente de nombreux inconvénients, évoqués dans plusieurs études149. Le principal est qu’elle ne prend pas en compte les biens immobiliers du défunt. Certes, on peut parvenir, à l’aide des titres et papiers prisés en fin d’acte, à en reconstituer la liste, mais l’entreprise présente des risques pour plusieurs raisons : premièrement, des biens ont pu être vendus ou donnés en avancement d’hoirie. Deuxièmement, les prix mentionnés dans les contrats d’acquêt ne sont pas forcément valables pour la date d’établissement de l’inventaire, à plus forte raison si des décennies se sont écoulées entre la transaction et la mort de l’officier ou de son épouse : le bien a pu perdre de la valeur, ou au contraire en prendre. Troisièmement, certaines rentes constituées ont pu être remboursées sans que le notaire prenne la peine de l’indiquer. Enfin, la liste des papiers peut présenter des lacunes, voire s’avérer inexploitable en raison du manque de détails (biens non décrits, contrats non référencés, absence de mention de prix), sans parler des difficultés de lecture, un problème récurrent au XVIIe siècle150.

  • 151 3E 4/433 (notaire Michau) : inventaire après décès du 30/1/1739 et vente par encan du 16/2 suivant (...)
  • 152 3E 4/399 (notaire Boutet) : remploi du 9/8/1712.
  • 153 3E 5/807 (notaire Carreau) : remploi du 29/4/1764.
  • 154 3E 4/493 (notaire Hubert) : inventaire après décès de Catherine Bellas, 13/6/1786.
  • 155 DESAGUILLER (Cristel), mém. cit., p. 172 (4 cas étudiés, pour lesquels la « crue » varie de 5,3 % à (...)
  • 156 3E 4/437 (notaire Michau) : inventaire après décès de Marie-Anne Coudreau, veuve d’André-François Q (...)

65Nombreux sont les chercheurs à l’avoir constaté : les biens prisés dans un inventaire après décès sont presque toujours sous-estimés. Il semble que le but de cette pratique – imputable à l’appréciateur, souvent un maître ou marchand fripier – soit de fixer un prix plancher en vue de la vente aux enchères éventuelle des meubles de la personne décédée. De fait, le résultat des « ventes à l’encan », à la suite de certains inventaires après décès, dépasse toujours le montant de leurs évaluations. En janvier 1739, les effets mobiliers de François Segoin reviennent suivant son inventaire à 1 179 livres 2 sols, vaisselle d’argent exclue. Quelques jours plus tard, la plus grande partie est vendue au prix de 3 853 livres 15 sols151 : trois fois plus. Chez Claude Sain en 1683, François Duvau en 1758 et Louis Dauphin l’année suivante, les effets sont également fortement sous-évalués. Ce n’est pas toujours le cas : en 1712, les héritiers d’André Coudreau junior décident, avant d’entamer les opérations du partage, de réévaluer l’estimation du notaire Boutet de 8,33 % (20 deniers pour livre)152. En 1764, les ayants droit du premier président Aubry font de même153. Inversement, dans quelques cas les meubles sont appréciés à leur juste valeur, les héritiers l’ayant formellement exigé : en 1786, les biens du ménage Huault de Bellisle sont estimés « à vraye valleur et sans qu’ils soient susceptibles de crue, ainsy que lesdites parties l’en [l’appréciateur] ont requis »154. Le phénomène de la sous-évaluation des biens meubles ne concerne d’ailleurs pas que les officiers du bureau des finances155. La famille du défunt s’en offusque parfois, à l’instar du gendre d’André-François Quantin, qui récuse l’appréciateur des biens de sa belle-mère en 1742156.

  • 157 ROCHE (D.), ARNETTE (R.) et ARDELLIER (F.), « Inventaires après décès parisiens et culture matériel (...)
  • 158 3E 1/751 (notaire Jouye) : inventaire après décès d’A. Le Feuvre de la Falluère, 19/8/1679.
  • 159 François-Louis Hubert meurt en laissant une fille unique en bas âge, qui décède en 1765.

66Troisième défaut, l’inventaire après décès est un document lacunaire et trompeur à plusieurs titres157. Commençons par les lacunes inhérentes à l’acte lui-même. Lorsque le défunt laisse derrière lui un conjoint et (ou) des enfants, les biens personnels des autres membres de la communauté ne sont pas inventoriés : vêtements, bijoux, bibliothèque, armes (si le survivant est un homme), autant d’objets qui peuvent être coûteux. Des querelles éclatent parfois à ce sujet entre ayants droit pour cause d’interprétation divergente des règles coutumières. En 1679, la veuve d’Alexandre Le Feuvre de la Falluère refuse (avant de se raviser) que soit effectué l’inventaire des effets de sa chambre, invoquant les clauses de son contrat de mariage158. Par ailleurs, les couples sans enfants ont coutume d’effectuer devant notaire une donation au dernier survivant (dite donation mutuelle), qui permet au conjoint frappé par le veuvage de conserver sa vie durant l’usufruit des biens mobiliers de la communauté, du moins tant qu’il reste en viduité. C’est ce qui explique la présence, dans notre corpus, d’actes – heureusement peu nombreux – ne comportant que la liste des papiers de l’officier décédé : inventaires de Jean Le Blanc de la Vallière en 1614, de François-Louis Hubert en 1756159, de François-Raphaël Delavau en 1773 et de Jean Decop de Pocé en 1780.

67Dans une deuxième catégorie, il faut signaler les lacunes « accidentelles » ou de caractère exceptionnel. Il peut arriver que le notaire ou l’officier de justice oublie d’estimer l’argenterie, qui forme presque toujours une part importante du mobilier dans le monde de la robe. Quand le poids de la vaisselle et le prix du marc d’argent sont indiqués, le chercheur peut en calculer la valeur lui-même, mais dans six cas, il n’a pas été possible de le faire. Un autre problème fréquemment évoqué par les spécialistes de la source est celui des dissimulations ou « séquestres ». Lorsque le ménage est fortement endetté ou relativement peu fortuné, le survivant des deux époux peut être tenté de ne présenter au notaire qu’une partie des meubles, de l’argent liquide et des créances actives. Il faut toutefois se garder d’exagérer l’importance du phénomène : généralement, héritiers et créanciers (qui peuvent être les mêmes personnes) ont une connaissance relativement précise de la fortune du défunt – sur laquelle ils veillent discrètement en attendant l’ouverture de la succession – et ne manquent pas de signaler les omissions volontaires. En 1698, le neveu du greffier Nicolas Augeard accuse : selon lui,

  • 160 3E 8 (notaire Venier) : transaction entre Suzanne Gasnault et les héritiers de son mari, 12/7/1698. (...)

« les déclarations faites par lad. damoiselle veusve Augeard [lors de la confection de l’inventaire après décès en septembre 1697] n’estoient pas sinsères ny véritables ;(...) led. deffunt son mary avoit lors de son déceds chez luy plusieurs sommes considérables en deniers comptans et d’aultres sommes en dépost ou à intérests chez des marchands dont les billets ne s’estoient point trouvez, et qu’il y avoit en sa maison nombre de toutes sortes de thoilles, draps, serviettes et autres meubles et de la vaisselle d’argent que lad. veusve avoit séquestrés et divertis et fait divertir »160.

  • 161 2B/96 : plainte des héritiers de Philibert Aveline, 5/2/1716. Le coupable serait un certain sieur B (...)
  • 162 2B/1 350 : procès-verbal d’apposition de scellés.
  • 163 3E 8 (notaire Gervaize l’aîné) : inventaire après décès du 21/6/1765.

68L’affaire, réglée à l’amiable, est la seule de cette nature dont nous ayons connaissance pour ce qui regarde les officiers supérieurs (en l’occurrence un officier du bas de la hiérarchie, détail significatif), si l’on excepte le vol, en 1714, de plusieurs billets au porteur dépendant de la succession du trésorier de France Philibert Aveline161. Dans un registre proche, certains auteurs, s’étonnant de l’absence d’argent liquide dans des foyers de personnages opulents, émettent la supposition que les domestiques et les membres de la famille profitent du décès du chef de famille pour s’emparer de tout ou partie des espèces monétaires, dont ils connaissent l’emplacement. Avant toute chose, signalons qu’un peu plus d’un inventaire d’officier supérieur sur deux fait état de liquidités, parfois en grosse quantité (le record : 90 084 livres chez Charles Milon en 1737). Si la fraude existe, elle n’est certainement pas systématique. Avant la clôture de l’acte, il n’est pas rare que la veuve déclare avoir utilisé tout ou partie de l’argent trouvé à la mort de l’officier pour les dépenses courantes du ménage, quelques-unes allant jusqu’à exhiber des mémoires d’artisans et de commerçants en guise de justification. Un seul cas peut être considéré comme réellement troublant : l’officier chargé d’apposer les scellés chez Pierre-Martin Coste de Grandmaison le 6 juin 1765 (jour de son décès) remarque que le défunt conserve à son domicile 15 498 livres dans un cabinet et une armoire162. Quinze jours plus tard, le notaire Gervaize entame la rédaction de son inventaire après décès163. Surprise, pas un seul denier n’est répertorié. Cependant, rien ne prouve que l’argent ait été subtilisé : le chargé d’affaires ou l’exécuteur testamentaire du trésorier a très bien pu s’en saisir avec l’accord des autorités et des héritiers pour acquitter les dettes de la succession ou effectuer les legs demandés par le défunt. Le problème doit donc être ramené à une plus juste mesure, du moins en ce qui concerne les individus dont l’état de la fortune est globalement sain.

  • 164 A.N., CXVI/437 (notaire Lenoir) : acte du 3/8/1768. A.D. Loir-et-Cher, 3E 10/458 (notaire Rabineau) (...)
  • 165 Inventaires après décès de Marie Guillemin, épouse de René Aveline senior (1633), de la première ép (...)

69Enfin, qui se consacre à l’étude des couches supérieures de la société doit vérifier si toutes les résidences du défunt ont bien été visitées. Lorsque les propriétés sont très éloignées les unes des autres, la famille fait parfois appel à plus d’un notaire. La règle exige que le ou les inventaires « secondaires » soient annexés à l’acte principal, mais elle n’est pas toujours respectée. Après le décès de l’épouse de Jean Villain de la Tabaise en 1768, ce dernier fait dresser quatre inventaires par des professionnels différents, non joints au premier comme cela aurait dû être le cas : l’acte initial par un notaire de Paris, le deuxième par un de ses confrères blésois, le troisième par un tabellion de Saint-Calais dans le Maine et le dernier par un notaire de Mondoubleau, dans la même province164. A trois reprises, l’inventaire repéré s’intègre dans une série dont les autres éléments nous manquent165. En outre, nous avons constaté que l’une des demeures seigneuriales de René-Joachim-François Testard des Bournais, située dans le Maine, n’avait pas été visitée par le notaire tourangeau Gervaize (1764). La famille a-t-elle fait appel à un notaire local ? C’est possible, mais les meubles entreposés sur place ont également pu être acquis avec la terre elle-même. Si tel est bien le cas, ils sont considérés comme des biens immobiliers échappant logiquement à la prisée. Le problème se pose dans les mêmes termes au sujet des biens fonciers du trésorier de France Jacques Collé, dans la région de Beaugency (1774).

  • 166 Sauf celui de Marie-Anne Coudreau, morte quelques jours après son mari (1742), pour lequel aucun in (...)
  • 167 Par exemple, entre l’inventaire d’Anne Bordier, femme de Charles Drouin (1658), et celui de ce dern (...)

70Ainsi, l’utilisation de l’inventaire après décès comme instrument de mesure de la richesse d’un individu s’avère délicate. Faut-il pour autant y renoncer ? Non, à condition de garder à l’esprit que les chiffres obtenus, si précis soient-ils, n’ont qu’une valeur indicative, compte tenu de la non-prise en considération des immeubles et de la sous-estimation des effets mobiliers, sans parler des variations de la livre (dont nous nous permettrons de faire abstraction). En fait, la source n’a de réel intérêt que dans une optique comparative : puisque ses insuffisances présentent un caractère universel, une confrontation avec d’autres groupes sociaux est non seulement légitime mais aussi indispensable, car sans repères, comment situer les officiers dans la hiérarchie des fortunes ? Encore faut-il réunir une série à peu près homogène, ce qui implique d’éliminer les actes incomplets – lorsqu’il est avéré que plusieurs ont été établis – et ceux mentionnant des objets précieux non estimés. Nous avons également écarté les inventaires de veuves166 et, lorsqu’un même foyer était représenté deux fois, le moins intéressant des deux actes167. En revanche, les inventaires des officiers honoraires ont été retenus. Ainsi « purgé », le corpus comporte encore 75 actes, ce qui est suffisant pour dégager de grandes tendances.

  • 168 Le tableau prend en compte tous les meubles et effets « tangibles », donc l’argent liquide.

Tableau 80 : Actif mobilier des officiers supérieurs (créances exclues)168

Niveau de fortune

Jusqu’en 1715

1716-1790

Toute période

0 à < 1 000 L

2

2

4

1 000 à < 5 000 L

2

6

8

5 000 à < 10 000 L

9

8

17

10 000 à < 15 000 L

10

6

16

15 000 à < 20 000 L

5

9

14

20 000 à < 50 000 L

4

9

13

50 000 L et plus

0

3

3

TOTAL

32

43

75

  • 169 ROCHE (Daniel), La France des Lumières, ouvr. cit., p. 554.
  • 170 CAILLOU (François), Les foyers tourangeaux clans la seconde moitié du XVIIIe siècle d’après les inv (...)
  • 171 DESAGUILLER (Cristel), mém. cit., p. 173. Précisons que l’auteur ne prend pas en compte les stocks (...)
  • 172 PETITFRERE (Claude), « Vies de chanoines... », art. cit., p. 89-102. Pour en savoir plus sur le niv (...)
  • 173 REBIERE (Pascal), mém. cit., p. 51. A Angers au XVIIIe siècle, la fortune mobilière (qui comprend s (...)

71Pour simplifier l’analyse, on peut diviser l’échantillon en trois. Dans une première catégorie, on distinguera les officiers dont le patrimoine est inférieur à 5 000 livres, dans une deuxième ceux pour lesquels il est compris entre 5 000 et 50 000 livres, dans une troisième ceux qui se situent dans la tranche supérieure. Le premier sous-ensemble forme 16 % du corpus, le second 80 %, le dernier 4 %. Selon Daniel Roche, un journalier perçoit au début du XVIIIe siècle une rémunération annuelle de 112 livres169. Le montant moyen de l’actif mobilier des inventaires d’officiers morts entre 1700 et 1715 (12 individus) est de 14 333 livres, soit 128 ans de salaire d’un travailleur manuel à la même époque. Ce chiffre met en évidence le gouffre économique qui sépare la haute robe des couches populaires. Mais sans doute est-il plus pertinent, sur le plan méthodologique, de comparer notre série d’inventaires après décès avec d’autres. Nous avons collecté une centaine d’actes passés devant un notaire résidant dans la partie ouest de Tours entre 1766 et 1774170. Dans sa clientèle très éclectique, les éléments populaires l’emportent sur les élites urbaines : une majorité de journaliers, laboureurs, jardiniers, pêcheurs, artisans et prestataires de services divers côtoie une minorité de marchands fabricants, marchands, petits officiers, bourgeois et chanoines. Pour cet échantillon, les statistiques sont les suivantes : première catégorie 89,6 %, deuxième 9,5 %, troisième 0,9 %. Par rapport à nos officiers, la différence de niveau de fortune est donc flagrante. Intéressons-nous maintenant à deux groupes sociaux du sommet de la hiérarchie : les négociants et les chanoines. Près de la moitié des négociants tourangeaux de l’époque des Lumières étudiés par Cristel Desaguiller possèdent moins de 5 000 livres d’effets mobiliers171. Pour une autre petite moitié d’individus, le total se situe entre 5 000 et 15 000 livres. Trois fois seulement, le ou la défunte dispose de plus de 15 000 livres de meubles (l’une de ces personnes est d’ailleurs la mère du trésorier de France Antoine Girollet). En moyenne, le montant des inventaires s’élève à 7 342 livres, contre 16 713 livres dans le cas des officiers supérieurs du bureau des finances (période 1750-1790). Les chanoines des différents chapitres de Tours étudiés par Claude Petitfrère ont également du mal à rivaliser avec les membres de la compagnie : sur seize individus, on n’en compte que trois dont le patrimoine mobilier dépasse les 10 000 livres (maximum pour un chanoine de Saint-Martin en 1747 : 17 583 livres 1 sol 3 deniers)172. Avant d’affirmer que les officiers du bureau des finances constituent le groupe le plus riche de la ville, il faudrait disposer de données consistantes sur la fortune des magistrats du présidial ; ce n’est pas le cas, mais ce que l’on sait des dots de ces derniers incite à penser qu’ils se situent légèrement en retrait par rapport aux membres de la compagnie173.

  • 174 A.D. Indre. 2E 2 656 (notaire Pichon) : inventaire après décès de J. Duchesneau, 11/1/1697.

72Sur les douze officiers dont l’inventaire ne totalise pas 5 000 livres, on n’est pas surpris de relever quatre greffiers ou anciens greffiers : Denis-François Brousse de Gersigny (1785), François Delorme (1710), François Leblanc (1789) et Marc Ménard de Rochecave (1772). Avec respectivement 263 livres 11 sols et 373 livres 10 sols de biens, Delorme et Leblanc sont les plus mal lotis, impression confirmée par le fait que dans les deux cas, les créanciers se pressent à l’ouverture de la succession (pas moins de neuf personnes chez Leblanc). Sans doute le passif dépasse-t-il l’actif mobilier, mais l’absence d’une liste exhaustive de dettes interdit d’être affirmatif. Détail significatif, aucun greffier n’est représenté dans les tranches supérieures. Les membres du siège confrontés à des difficultés financières telles qu’elles les contraignent à réduire leur train de vie sont peu nombreux. Louis Leroux (909 livres 15 sols) et Louis Decop (1 219 livres 4 sols) sont dans ce cas. Encore doit-on préciser, au sujet du premier, que si l’on considère que la vente de la plus grosse partie de ses meubles à ses sœurs est fictive, comme le pensent ses créanciers, le montant de son patrimoine doit être sérieusement revu à la hausse (un peu moins de 5 000 livres). La situation de Jacques Duchesneau junior, dont la fortune mobilière ne s’élève qu’à 1 630 livres 3 sols en 1697, est également peu reluisante. Son épouse, est-il précisé dans l’inventaire, s’est séparée de lui et est créancière de la succession « de grandes sommes de deniers »174. Par contre, on relève plusieurs individus à la tête d’une fortune mobilière modeste, sans que l’on puisse pour autant affirmer qu’ils sont dans la gêne. René Aveline l’aîné (2 831 livres 14 sols) meurt en 1682 à un âge avancé, après avoir de son vivant réparti l’essentiel de sa fortune entre ses enfants. Au moment de son trépas, il vit en pension chez sa fille à Paris, chez laquelle il occupe une chambre et cabinet. De sa part, la réduction de son train de vie correspond à un choix délibéré. Quant à Jacques-René-Alexandre Taulpin de la Marche (seulement 669 livres de meubles en 1765), il habite encore chez son père, près d’Angers. Quel besoin aurait-il eu d’acquérir un équipement mobilier complet ? Enfin, si les trésoriers de France Michel-Jean-Baptiste Taschereau (1717) et Louis-François Chabert de Praille (1782) possèdent moins de 5 000 livres d’effets (mais plus de 3 000 livres tout de même), c’est semble-t-il moins à des difficultés financières qu’à la forte sous-estimation de leurs biens qu’il faut l’imputer.

73Huit officiers sur dix jouissent d’une fortune mobilière comprise entre 5 000 et 50 000 livres. Le plus frappant est leur répartition à peu près équilibrée entre les quatre tranches du tableau qui correspondent à cette « fourchette » : 17, 16, 14 et 13. Le déclin est à peine perceptible, au contraire de ce que l’on observe chez les négociants et les chanoines : dans ces milieux, les très riches sont l’exception. Dans notre cas, c’est la barre des 50 000 livres qui constitue le véritable seuil. Seulement trois officiers le dépassent, dont un seul réside à Tours, le procureur du roi honoraire Charles Milon (1737). Avec 117 435 livres 4 sols, il est le plus opulent du corpus, mais il faut préciser que 76,7 % de son patrimoine mobilier consiste en argent liquide. Or, Milon comptait parmi les plus gros rentiers de la place tourangelle : si l’inventaire avait été établi à un autre moment, sans doute ses coffres auraient-ils été moins garnis. Les deux autres sont le Parisien Henri de La Peyre, qui possède 69 953 livres 14 sols en meubles en 1753 (le tiers en vaisselle et objets d’argent), et Jean Villain de la Tabaise (qui partage son temps entre quatre résidences), riche de 65 332 livres 14 sols en 1768.

  • 175 Rappelons que nos chiffres ne prennent pas en compte les créances actives, dont le montant exact n’ (...)

74L’inventaire après décès a l’avantage de contenir en temps normal la liste des dettes de la personne décédée ou de la communauté si elle est mariée. L’étude des actes dressés lorsque l’endettement de la compagnie atteint des sommets (années 1640-1660, 1689-1720 et 1770-1790) peut donc nous apprendre beaucoup : en les confrontant aux inventaires établis en période d’endettement faible ou maîtrisé (années 1620-1630, périodes 1670-1688 et 1721-1769), on peut savoir si la multiplication des taxes exceptionnelles et les banqueroutes déguisées de l’Etat ont eu des répercussions sur la situation personnelle des officiers, comme ceux-ci le clament volontiers. Nous avons essayé d’estimer, pour les phases de crise comme pour les périodes de relative prospérité, le niveau d’endettement des officiers par rapport au montant de leur actif mobilier175 : le passif est-il négligeable (moins de 10 % de l’actif), peu important (10-50 %), élevé (50-100 %) ou énorme (plus de 100 %) ? Pour répondre, il faut disposer d’inventaires établis avec soin, dans lesquels le notaire ou l’officier de justice a pris la peine d’énumérer toutes les dettes du ménage ou d’indiquer qu’il n’y en avait pas. Hélas, c’est loin d’être toujours le cas. Il a donc à nouveau fallu éliminer, outre les actes incomplets et ceux relatifs à des officiers honoraires, les actes ne comportant aucune liste de dettes (sauf mention de leur absence) ou trop imprécise pour situer sans l’ombre d’une hésitation l’officier dans l’une des « fourchettes » définies ci-dessus. A l’arrivée, il reste 44 actes exploitables. Statistiquement, c’est peu, mais pas insignifiant.

Tableau 81 : Niveau d’endettement des officiers selon l’état des finances de la compagnie

Niveau d’endettement individuel au regard de l’actif mobilier

Inventaires dressés en période de crise financière

Inventaires dressés en période d’endettement maîtrisé

Moins de 10 %

7

3

10 à < 50 %

7

6

50 à < 100 %

2

2

Plus de 100 %

10

7

TOTAL

26

18

  • 176 2B/1 403 : inventaire après décès de F. Rocher, 28/5/1712, cotes F, G, H et M des papiers. L’invent (...)
  • 177 Dont nous n’avons pas tenu compte dans nos calculs.
  • 178 Orceau possédait 15 actions de la Compagnie des Indes orientales et 14 610 livres en billets de la (...)
  • 179 3E 1/970 (notaire Petit le jeune) : inventaire après décès de D.-F. Brousse de Gersigny, 5/9/1785, (...)
  • 180 Dont le paiement n’est toujours pas achevé à sa mort. 3E 8/549 (notaire Gervaize) : distribution de (...)

75Les résultats contredisent la thèse des officiers. En temps de crise comme en période d’endettement maîtrisé, on trouve la même proportion d’individus fortement endettés (le passif dépassant l’actif mobilier tel que nous l’avons défini) : un sur quatre. En ce qui concerne les dix officiers qui doivent plus qu’ils ne possèdent en meubles et argent liquide dont l’inventaire a été réalisé en période de difficultés, on ne peut établir aucun lien direct entre le caractère plus ou moins précaire de leurs finances et la situation troublée de la compagnie. L’inventaire après décès ne permet généralement pas de déterminer l’origine de l’endettement d’une personne, mais ses papiers – contrats d’acquêt surtout – laissent parfois entrevoir l’explication. Pour François Nau (1669), les choses sont claires : comme nous l’avons vu, l’ex-trésorier de France a été fortement taxé par la Chambre de justice pour ses activités de jeunesse dans la ferme des gabelles. Le premier président François Rocher a effectué, de concert avec son frère Pierre, des investissements qui n’ont pas rapporté autant qu’escompté. En particulier, les deux hommes ont conjointement acheté une charge de commissaire des guerres et une de substitut du procureur du roi au présidial de Tours qu’ils ont affermées, mais qu’ils ont revendues au bout de quelques années, sans doute parce qu’elles étaient d’un profit trop médiocre176. De plus, la veuve de François Rocher déclare (1712) que les dettes immobilières de la communauté177 s’élèvent à 32 016 livres. Pour l’essentiel, il s’agit d’emprunts effectués par le défunt par contrats de constitution. Certaines sommes ont pu lui servir à acquitter sa part dans les taxes réclamées à la compagnie par le roi et dans les compensations dues aux créanciers de celles-ci à cause de la réduction autoritaire du « denier » des augmentations de gages, mais il ne fait guère de doute que la majeure partie lui a servi à acquérir des terres (entre autres le lieu de la Grenouillère à Saint-Symphorien) et des offices : les deux charges suscitées et celles dont il meurt pourvu, premier président du bureau des finances et inspecteur des fermes. De son côté, Jacques Orceau doit en juin 1720 la somme considérable de 103 000 livres à un marchand parisien nommé Guillot : sans doute une spéculation liée au système de Law178. L’endettement de Denis-François Brousse de Gersigny, à la fin du siècle, est en grande partie imputable à une grosse acquisition foncière, l’achat de la seigneurie de la Borde à Saint-Antoine-du-Rocher, qui lui coûte en 1764 la somme de 42 400 livres plus 1 089 livres 1 sol pour les meubles. Un tel prix dépassait les capacités financières du futur greffier, qui dut emprunter179. Malgré cela, il n’hésite pas, quelques années plus tard, à se faire à nouveau prêter de l’argent pour acheter sa charge180.

76Manque de prudence de la part de certains ? Possible. Dans d’autres cas, c’est d’inconséquence qu’il faut parler. Plusieurs officiers, en effet, gèrent mal leur patrimoine, quand ils ne le dilapident pas. En 1679, le magistrat au présidial de Tours René Robichon délaisse sa fortune à sa nièce, substituée en lieu et place du père de celle-ci, son frère François, trésorier de France,

  • 181 3E 5/525 (notaire Champeaux) : substitution du 19/10/1679.

« à cause des profusions et dissipations qu’il a faictes de ses biens, mesme de ceux qu’il avoit eus de dame Charlotte Cazet son épouse, dont le tout montoit à des sommes considérables, et de sa mauvaise conduite à s’engager journellement vers tous ceux qui luy en font proposition »181.

  • 182 C 539, année 1686, p. 37 : ordonnance du 13/3. Ibid., année 1689, f. 18 r°-19 r° : enregistrement d (...)

77La dégradation de la situation financière de René Guillon date du début des années 1680. En 1686, il est le seul membre de la compagnie avec Jacques Duchesneau à ne pas pouvoir payer l’annuel. Trois ans plus tard, sa charge fait l’objet d’une saisie réelle182. Ces difficultés ont pour origine une maladie mentale apparue sur le tard :

« il tombe en certains momens dans des égaremens sy grands qu’il ne se connoist point, fait des billetz et signe tous les actes quy luy sont présentez, quelque préjudice que luy et sa famille en puissent souffrir »,

  • 183 3E 4/376 (notaire Boutet) : avis de parents de René Guillon, 15/12/1697. Face à l’aggravation de so (...)
  • 184 3E 4/363 (notaire Boutet) : transaction entre les époux Guillon, 24/9/1689.
  • 185 3E 8 (notaire Gervaize l’aîné) : dépôt de testament olographe, 23/12/1763.

78lit-on dans un avis de parents183. Son épouse ne reste pas sans réaction et parvient par arrêt du parlement de Paris du 24 septembre 1689 à se faire confier la gestion du patrimoine familial en péril184. En 1760, l’avocat du roi Charles-Pierre Moisant grève de substitution son fils Charles-Michel-Claude (qui lui succédera pendant quelques mois avant de mourir prématurément en 1765), au motif qu’il se « comporte mal, qu’il ne connoît point le prix de l’argent, qu’il a déjà fait des dépenses considérables »185.

  • 186 Ordonnance du 13/3/1686 précédemment citée.
  • 187 2C 2 873 : renonciations à successions et communautés, 1721-1788, par ordre alphabétique des person (...)
  • 188 Ce dernier est qualifié de marchand revendeur, mais il s’agit bien de l’ancien greffier, comme le p (...)

79On le voit : les soucis financiers d’un individu sont toujours la conséquence d’une mauvaise gestion de ses affaires. Au pire, les difficultés transitoires de la compagnie ont pu contribuer à accroître les soucis personnels de certains. On pense notamment à Jacques Duchesneau et à René Guillon, qui se déclarent incapables de participer au paiement en corps du « prêt » de 1684 et auxquels leurs collègues doivent consentir une avance186. De même, les changements de taux d’intérêt opérés lors de la guerre de Succession d’Espagne ont peut-être contribué, avec d’autres facteurs, à mener François Rocher et André Coudreau (dont la veuve renonce à la communauté en 1712) au bord de la faillite. Soyons clair : les individus connaissant de réelles difficultés sont proportionnellement peu nombreux au bureau des finances, quelle que soit l’époque considérée. Une liste de toutes les renonciations à successions et à communautés obtenues à Tours de 1721 à 1730 et de 1753 à 1788187 ne livre que quatre noms d’officiers ou ex-officiers : les trésoriers de France René Chenaye (1722) et Antoine Girollet (1772) et les greffiers Denis-François Brousse de Gersigny (1786) et François Leblanc (1788)188. Les trésoriers de France ont bel et bien noirci leur situation pour éviter d’être trop souvent sollicités par le souverain.

3) NIVEAU ET COMPOSITION DES FORTUNES D’APRÈS LES PARTAGES SUCCESSORAUX

80En apparence, le partage de succession est un acte idéal pour chiffrer une fortune et déterminer sa composition, car il prend en compte tous les biens du défunt, y compris immobiliers, décrits un à un dans une « masse », opération précédant le partage proprement dit. Dans la réalité, il présente comme l’inventaire après décès de nombreux inconvénients et peut gravement induire en erreur le chercheur qui ne prend pas le temps d’en faire méthodiquement l’examen critique.

  • 189 Le quatrième est celui d’Antoine-Joseph Chauvereau en 1739, dont on se souvient qu’il était considé (...)

81Première limite de la source : il est pratiquement impossible pour qui étudie un groupe social de taille restreinte – tel est notre cas – de réunir une série suffisamment importante d’actes, donc d’en envisager une exploitation statistique. Sur plus de deux siècles, nous n’avons répertorié que 52 partages et actes successoraux. Cinq d’entre eux concernent des veuves d’officiers mortes longtemps après leur époux, qui avaient considérablement réduit leur train de vie à la fin de leur existence : pour nous, ils ne présentent guère d’intérêt. Quatre autres sont d’une utilité tout aussi relative, les biens n’ayant pas fait l’objet d’une estimation, ou de façon très partielle. Malheureusement, trois portent sur la période 1648-1656, pendant laquelle la compagnie rencontre de grosses difficultés financières si l’on en croit les officiers : ceux de Jean de La Baume-Le Blanc (1648), Jean Gilles junior (1652) et René Chauvet (1656)189.

  • 190 COTTEREAU (Thomas-Jules-Armand), ouvr. cit., t. 2, vol. 4, p. 97.
  • 191 DESSERT (Daniel), Argent..., ouvr. cit., p. 114-115. LESPAGNOL (André), ouvr. cit., t. 2, p. 716.
  • 192 2B/1 027 : inventaire après décès de P. Aveline, 4/12/1714, cote 3 des papiers.
  • 193 Mais déposé en 1717 seulement chez le notaire Boisquet.
  • 194 Pierre Lerat, mort en 1687, résidait à Paris, rue Neuve, paroisse Saint-Eustache.
  • 195 L. Delucz (1677), P. Lerat (1687), J. Milon (1636), F. Nau (1669), R. Sain (1650) et C. Sain (1679)
  • 196 Successions de J.-J. Aubry (1764), A. Coudreau junior (1712), R. Decop (1714), J. Decop de Pocé (17 (...)

82Dans une seconde catégorie, on trouve des actes chiffrés, mais dont l’utilisation pose d’importants problèmes méthodologiques en raison de leur caractère lacunaire. Nous avons relevé neuf partages nobles (dont deux appartiennent aussi à la catégorie des partages non chiffrés), relatifs à des individus morts revêtus de la noblesse pleine et entière. Dans presque tous les cas, les biens mobiliers n’y sont pas mentionnés, car selon la coutume de Touraine ils échoient intégralement à l’aîné mâle des enfants, à la fille aînée à défaut de garçons ou à l’aîné (e) de la branche masculine de famille, qui prend également à sa charge les dettes mobilières de la succession. Après le décès d’André Girault, par exemple, son fils André Il hérite de tout le mobilier, qui représente peut-être une grosse somme (1771). En outre, l’aîné (e) a droit aux deux tiers des immeubles190. La « part noble » comprend souvent le principal domaine foncier de l’officier défunt, qui n’est pas compris dans la masse. La seigneurie de la Bédouère à Cérelles, propriété du trésorier Claude Cottereau, n’est pas citée dans son partage (1616), de même que la terre de Planchoury à Saint-Michel-sur-Loire dans celui d’André Girault (1771). Bref, un acte de ce type ne peut être exploité pour chiffrer un patrimoine, sauf lorsque le principal héritier décide de déroger aux dispositions coutumières. Nous n’en connaissons qu’un exemple : en 1669, François Nau junior accepte de se contenter d’une part plus modeste que celle à laquelle il aurait pu prétendre dans la succession de son père pour respecter les dernières volontés de celui-ci, qui ne souhaitait pas que sa fille se retrouve démunie. Les difficultés financières de François Nau, lourdement taxé par la Chambre de justice, ne sont pas étrangères à cette décision inhabituelle. Son fils ajoute que s’il renonce à contester le testament, c’est aussi pour conserver l’« amitié » de sa sœur, à laquelle il tient par-dessus tout. Exceptionnellement, presque tous les biens du défunt sont énumérés dans la masse, hormis quelques-uns laissés en commun car de rapport incertain. De même, huit actes ne peuvent être retenus, parce que dressés à un moment où la composition du patrimoine de l’officier a radicalement changé par rapport à l’époque où il était encore en vie. Mieux que tout autre, le partage des biens de Jean Soulas et de sa femme (1759), établi vingt-six ans après le trépas du premier, montre à quel point il serait discutable de retenir des documents élaborés à une date tardive : les biens consistent pour l’essentiel en des sommes rapportées à la succession par les enfants du couple et en des créances, dont certaines représentent une partie du prix des immeubles, vendus avant le partage. Daniel Dessert et André Lespagnol ont évoqué avant nous le caractère artificiel, voire fictif des patrimoines tels que les partages les mettent parfois en lumière191 : trop souvent, les héritiers se sont répartis à l’amiable une partie des biens (dont ils ne prennent pas la peine d’indiquer le montant), en particulier l’argent liquide et l’argenterie, et ce qui reste n’a plus grand chose à voir avec ce que l’officier possédait de son vivant. Il faut parfois peu de temps pour que le visage d’une fortune change radicalement. Prenons le cas de Philibert Aveline : à son décès en 1714, il possède 249 000 livres de biens, suivant un bordereau conservé dans ses papiers192. Le partage de la succession des époux (morts à quelques semaines d’intervalle), effectué sous seing privé193, intervient au début de l’année suivante. La masse, uniquement constituée de sommes « rapportées », ne s’élève qu’à 94 690 livres 19 sols 8 deniers. On conçoit que de tels documents ne peuvent avoir qu’un intérêt très limité pour l’historien. Par ailleurs, certains actes laissent de côté les biens propres du conjoint survivant (généralement la femme). Or, ceux-ci peuvent former un ensemble immobilier important, comme c’est le cas chez Angélique Dauphin, veuve de Jean Decop de Pocé, dont nous possédons par chance le partage (1788). Ainsi, le nombre d’actes utilisables se réduit à peu de chose. Nous n’en avons retenu que 22 qui, à défaut d’être tous irréprochables, ne présentent dans le pire des cas que des lacunes mineures. Ils permettent d’estimer le niveau de fortune de dix-neuf cellules conjugales (aucun officier du lot n’était célibataire), dont dix-huit tourangelles194 : six pour le XVIIe siècle195, treize pour le XVIIIe siècle196. En raison de la petitesse de l’échantillon, nous n’avons pas jugé nécessaire d’opérer une distinction entre les deux périodes dans le tableau qui suit, dont les résultats demandent par conséquent à être considérés avec une extrême précaution, à cause des variations de la livre.

  • 197 Précisons que les dettes sont déduites du total.

Tableau 82 : Niveau de fortune de 19 ménages d’officiers (1636-1782)197

Niveau de fortune

Effectif

50 000 à < 100 000 L

2

100 000 à < 200 000 L

3

200 000 à < 300 000 L

6

300 000 à < 400 000 L

3

400 000 à < 500 000 L

3

Plus de 500 000 L

2

TOTAL

19

  • 198 Fondées sur l’étude de 75 inventaires après décès.
  • 199 A.N., G7 529, armée 1711, pièce 123 : lettre du 17/8.
  • 200 L’office de trésorier de France de François Nau a été laissé en commun. Compte tenu de la date, nou (...)
  • 201 Le partage est réalisé en 1776-1777, après le décès de sa veuve Madeleine Lambron de Boisleroy : la (...)
  • 202 A.N., Minutier central, LXXXVIII/628 (notaire Bronod) : inventaire après décès de Françoise-Julie L (...)

83La tendance qui se dégage ici conforte nos premières conclusions198. Comme précédemment, l’éventail des fortunes est large – de 72 524 à 1 043 639 livres – et les patrimoines sont à peu près harmonieusement répartis entre les différents niveaux jusqu’à 500 000 livres, même si les patrimoines compris entre 200 000 et 300 000 livres semblent prédominer. Les deux seuls officiers à la tête de moins de 100 000 livres, André Coudreau junior et Mathurin Fouquet, ont rendu l’âme à la fin du règne de Louis XIV, c’est-à-dire en période de crise économique sévère. Gardons-nous d’extrapoler en concluant à des difficultés généralisées au sein de la compagnie à cette époque. Comme on vient de le voir, Philibert Aveline possède à sa mort en 1714 près de 250 000 livres et René Decop, décédé la même année, émarge à 428 922 livres 8 sols 9 deniers. Or, ce dernier, qui tire de gros revenus du commerce maritime, figure parmi les signataires d’une lettre dans laquelle les officiers demandent au contrôleur général des finances d’« avoir pitié de [leur] misère » (1711) : de quoi inciter à la plus grande circonspection199 ! Dans la tranche supérieure, on trouve Julien Milon (1636), René Sain (1650) et son fils Claude (1679), tous trois à la tête de 180 000 à 190 000 livres à la fin de leur existence. Compte tenu des dévaluations de la livre qui marquent les trois dernières décennies du règne de Louis XIV, ils se seraient retrouvés avec largement plus de 200 000 livres s’ils étaient morts dans la première moitié du XVIIIe siècle. Avec une fortune comprise entre 200 000 et 300 000 livres, Louis Delucz (1677). Pierre Lerat (1687). Pierre Mathé (1708). Dominique Ducasse (1744). Joseph-Jean Aubry (1764) et Luc-René Testard des Bournais (1780) sont largement à l’abri du besoin. Si l’on considère qu’ils forment le tiers du corpus, on serait tenté de présenter cette tranche comme l’intervalle « modal », mais l’insignifiance de l’échantillon invite à faire preuve de prudence. Entre 300 000 et 500 000 livres, on entre dans le domaine des très gros patrimoines. Les officiers gâtés par la fortune se nomment René Legras (301 630 livres), Jean Decop de Pocé (328 302 livres), Charles-Pierre Moisant (343 952 livres), François-Raphaël Delavau (420 463 livres), René Decop, déjà cité, et François Nau (481 902 livres)200. Au-delà, on trouve deux officiers richissimes. Le premier, Charles Milon, n’est pas tellement plus aisé que les précédents, la valeur de ses biens dépassant de peu les 500 000 livres (504 332 livres 15 sols en 1738). Le second, en revanche, roule sur l’or : à sa mort (1764), René-Joachim-François Testard des Bournais possède sans doute plus d’un million de livres201. Le plus inattendu, c’est qu’il réside à Tours, non à Paris à l’instar de certains officiers richissimes comme, dans le même demisiècle, Jacques Collé ou Charles Abraham de la Carrière, dont la fortune devait se chiffrer entre 500 000 et un million de livres. S’agit-il du plus opulent membre de la compagnie toutes époques confondues ? Difficile de se prononcer pour la période antérieure à 1700 attendu la rareté des sources et les changements de valeur de la monnaie, mais les deux Le Blanc de la Vallière, qui vécurent dans la première moitié du XVIIe siècle, devaient être d’un niveau de richesse sensiblement égal. Au XVIIIe siècle, peut-être faudrait-il placer Testard des Bournais en seconde position derrière le Parisien Henri de La Peyre, dont l’inventaire après décès de l’épouse (1753) laisse entrevoir un patrimoine colossal202.

  • 203 REBIERE (Pascal), mém. cit., p. 55.
  • 204 Ils sont à rechercher parmi les principaux négociants de la ville. En 1667, par exemple, la success (...)

84Même si l’on ne dispose que de peu de données pour faire des comparaisons, il ne fait pas de doute que sur la scène tourangelle, les officiers du bureau des finances se situent très nettement au-dessus du commun. On connaît le montant de onze successions de magistrats du présidial de Tours – l’une des seules communautés à pouvoir rivaliser avec les trésoriers de France – entre 1674 et 1785 : six possèdent moins de 100 000 livres et aucun patrimoine ne dépasse la barre des 300 000 livres203. Si l’on considère la période 1726-1785, pendant laquelle le cours de la livre reste stable, la fortune moyenne des officiers du présidial est de 133 733 livres, contre 408 004 livres pour les membres de la compagnie. Certes, l’écart réel est sans doute moins important, puisque notre corpus comprend deux très grosses fortunes et qu’inversement, les patrimoines inférieurs à 100 000 livres – qui existaient, ne serait-ce que chez les greffiers – n’y sont pas représentés. Mais à supposer que l’on élimine du groupe Charles Milon et René-Joachim-François Testard des Bournais, la moyenne reste encore supérieure à 300 000 livres, ce qui démontre l’existence d’un fossé entre les deux communautés d’officiers. Bien entendu, on rencontre à l’occasion des Tourangeaux d’autres milieux à la tête de très grosses fortunes204, mais comme corps la compagnie n’a pas de rivale.

  • 205 BLUCHE (François), Les magistrats du Parlement de Paris..., ouvr. cit., deuxième partie (un nombre (...)
  • 206 Y compris d’origine tourangelle : en 1755, la fortune de l’ancien intendant des finances et conseil (...)
  • 207 Pour la période 1732-1789, la fortune moyenne des fermiers généraux est de 2,7 millions de livres. (...)
  • 208 DEYON (Pierre), ouvr. cit., p. 259 (l’auteur se base essentiellement sur des inventaires après décè (...)
  • 209 ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 112. La fourchette habituelle, selon l’auteur (qui reconnaît manq (...)
  • 210 BROUSSELLE-BASQUES (Valérie), « Le bureau des finances de Montauban... », art. cit., p. 53-81.
  • 211 FIGEAC (Michel), art. cit., p. 233-246. Laurent Coste cite encore le cas de l’avocat du roi Gabriel (...)

85Ailleurs, les grands magistrats des cours souveraines parisiennes (parlement, en particulier)205, les membres de la haute administration206 et les principaux financiers du royaume, installés pour la plupart dans la capitale207, sont plus riches que nos officiers, mais Paris, l’un des deux centres politiques du royaume, constitue un cas spécifique. Sans doute une comparaison avec les élites des villes de province est-elle plus pertinente. Dans les cités dépourvues de parlement, les trésoriers de France tiennent la première place ou l’une des toutes premières : c’est le cas à Amiens au XVIIe siècle208 et à Lille au siècle des Lumières209. D’après Valérie Brousselle-Basques, la majorité des officiers supérieurs du bureau des finances de Montauban possèdent de 200 000 à 500 000 livres de biens, à l’instar des Tourangeaux210. Par contre, les patrimoines paraissent plus modestes dans les villes accueillant un parlement, qui attire les familles les plus aisées. Selon Michel Figeac, les fortunes des trésoriers de France de Bordeaux tournent autour de 100 000 livres au XVIIIe siècle : c’est peu. Un Guillaume Cassaing, qui lègue 440 000 livres à ses neveux en 1738, constitue une exception211.

  • 212 Partages des biens de R. Sain (1650), C. Sain (1679), P. Lerat (1687), A. Coudreau (1712), R. Decop (...)

86L’autre intérêt du partage est d’offrir la possibilité de déterminer la composition des fortunes pour tenter de vérifier l’assertion des membres de la compagnie au sujet de l’importance de l’office comme source de revenus. Dans cette optique, nous avons procédé à une nouvelle épuration du corpus, ne conservant que les actes dans lesquels la charge est comprise parmi les biens à partager : il en reste dix212. Une seule fois, l’office forme plus de 50 % du patrimoine : chez André Coudreau en 1712 (55,2 %). Toutefois, on ne saurait mettre sur le même plan les biens constituant des sources de revenus ou susceptibles de rapporter de l’argent – outre l’office, les terres et les maisons (que l’on peut louer ou affermer), les rentes constituées, les billets à ordre, les « promesses », les obligations et les créances commerciales – et ceux dont le produit est nul : les meubles meublants, l’argent liquide, les dettes actives ne produisant pas d’intérêts et évidemment les sommes « rapportées », d’existence plus ou moins fictive. Si l’on ne retient que les effets entrant dans la première catégorie, on obtient le résultat suivant : à sept reprises, la valeur de l’office n’excède pas un cinquième de la valeur du patrimoine ; deux fois il entre pour 40 à 50 % dans la composition de celui-ci (René Sain 45,8 %, Joseph-Jean Aubry 44,2 %). La barre des 50 % n’est franchie que dans un cas : l’office d’André Coudreau forme 67,5 % de son « capital productif ». On remarque que plus la fortune est faible (à l’échelle des membres de la compagnie, s’entend), plus la charge en représente une part élevée. Contrairement à ce qu’affirment les officiers dans leurs lettres au contrôleur général, la plupart d’entre eux tirent le plus gros de leurs revenus de leurs domaines (Claude Sain, Testard des Bournais père et fils), de leurs rentes (Pierre Lerat) ou de leurs investissements commerciaux (René Decop). Quelques-uns, par prudence peut-être, diversifient leurs placements, tel l’avocat du roi Charles-Pierre Moisant, dont 18,6 % du patrimoine consiste en terres et maisons, 25,3 % en rentes constituées, 15,3 % en créances commerciales, l’office n’entrant dans son patrimoine qu’à hauteur de 4,6 %.

87Hormis Coudreau et à la rigueur Sain et Aubry, tous les individus pris en compte ici pourraient supporter la perte de leur office sans que leurs revenus accusent une baisse très sensible. Certes, il se peut qu’en période de crise financière grave, les officiers en situation difficile comme André Coudreau soient plus nombreux qu’en temps « normal », mais en aucun cas on ne saurait sous-entendre, comme le font les membres de la compagnie à plusieurs reprises, que privés de leurs gages, tous ou presque seraient réduits à la mendicité.

  • 213 Les officiers tenaient pourtant systématiquement de tels registres, comme le révèlent les listes de (...)
  • 214 A titre de comparaison, le duc de La Trémoïlle, un grand seigneur possessionné dans la généralité d (...)
  • 215 3E 6/209 (notaire Archambault de Beaune) : vente du 8/5/1762. C 528 : état du roi pour l’année 1760 (...)
  • 216 Actes utilisés : son inventaire après décès (1757) et le partage des biens de sa veuve (1773). Tota (...)
  • 217 Il s’agit de parts de loyers, les immeubles en question appartenant à sa femme et à plusieurs autre (...)
  • 218 3E 8 (notaire Gervaize l’aîné) : liquidation de remplois et compte entre la veuve de Louis Dauphin (...)
  • 219 3E 4/363 (notaire Boutet) : transaction entre M. et Mme Guillon, 24/9/1689, à compléter par un comp (...)

88On parvient à des constatations similaires en considérant non plus les fortunes, mais les revenus des individus. On ne dispose d’aucun livre de comptes qui permettrait de chiffrer au denier près les revenus annuels d’un ménage sur une longue période213, mais certains partages élaborés plus soigneusement que d’autres, associés aux inventaires après décès qui les précèdent, offrent la possibilité de faire des estimations. En 1780, l’ancien avocat du roi Jean Decop de Pocé perçoit théoriquement 11 957 livres 10 sols de revenus214, ainsi répartis : fermes 6 711 livres (56,1 %), loyers d’immeubles urbains 775 livres (6,5 %), intérêts de rentes 4 471 livres 10 sols (37,4 %). On pourra objecter qu’à cette date, Decop de Pocé n’est plus un membre actif de la compagnie depuis dix-huit ans. Toutefois, la composition de son domaine immobilier n’a pas ou fort peu changé par rapport à 1762, année de sa démission. En outre, si l’on admet que la majeure partie de l’argent provenant de la vente de son office (25 500 livres), qui lui rapportait 1 246 livres par an215, a été convertie en rentes (ce qui a toutes les chances d’être le cas), la part des gages et épices dans ses revenus devait avoisiner les 10-15 % à la veille de son retrait, guère plus. Considérons maintenant le cas de Claude Brochet des Jouvances, dont on ne connaît pas le montant exact de la fortune (sans doute à peu près deux fois moins importante que celle du précédent)216. En 1756, son office lui assure la part principale de ses revenus : 49,6 % (gages : 2 248 livres 10 sols ; épices : 318 livres 16 sols 10 deniers). Le reste est essentiellement constitué du produit de ses rentes (2 344 livres 16 sols 3 deniers, soit 45,3 %). la location de quelques modestes immeubles parisiens ne lui rapportant que la faible somme 263 livres 17 sols 9 deniers217. Mais il faut savoir qu’au faite de sa carrière, le trésorier de France possédait davantage de biens, en particulier des domaines fonciers en Touraine et en Orléanais, qu’il céda par la suite en dot à ses enfants. En ce temps, la part de l’office dans ses revenus était par conséquent nettement plus réduite. Un autre officier, dans les dernières années de sa vie, semble survivre surtout grâce à sa charge : le procureur du roi Louis Dauphin. D’après un compte de 1761, ses gages et épices formeraient en 1758-1759 64,3 % de ses ressources. La source manque toutefois de fiabilité, car elle ne fait aucune allusion à l’argent que les époux Dauphin tirent de leurs deux closeries, situées à Dierre (rives du Cher, à proximité de Bléré) et surtout à Chançay, non loin de Vouvray218. Le meilleur exemple que l’on puisse proposer est sans doute celui de René Guillon, d’une part parce qu’on dispose à son sujet d’une transaction permettant de chiffrer ses revenus avec un degré de précision satisfaisant219, d’autre part parce qu’il fait partie de ce petit nombre d’officiers connaissant des difficultés financières chez lesquels, a priori, l’office représente une source de revenus importante. Or, que constate-t-on ? De sa charge, il ne tire que 18 % de ses ressources dont la part principale consiste en fermes et loyers (59,8 %) et en intérêts de rentes (22,2 %).

89Ainsi, il faut se garder de prendre pour argent comptant les affirmations des trésoriers de France. S’ils ont occasionnellement dû payer leurs créanciers de leur propre poche, ce fut seulement pendant de brèves périodes – on pense en particulier aux cinq dernières années du règne de Louis XIV – et au final ils perdirent assez peu. De leur office, l’immense majorité des officiers n’ont jamais tiré qu’une faible partie de leurs revenus. Au reste, comment auraient-ils pu emprunter en corps sans crédit personnel ? Or, celui-ci reposait sur leur capacité à verser à leurs créanciers les intérêts qui leur étaient dus en toute circonstance, même au cas où le roi s’avérerait momentanément incapable d’acquitter les gages et augmentations de gages utilisés par les officiers pour ce type de dépense. En somme, c’est justement parce que l’office ne constituait qu’une part minoritaire des biens des membres de la compagnie que celle-ci est assez facilement parvenue à se faire prêter de l’argent.

D. LES GREFFIERS ET LES OFFICIERS SUBALTERNES FACE AUX EXIGENCES DU FISC ROYAL

90Dans un précédent chapitre, nous avons évoqué la situation ambiguë des greffiers sur le plan institutionnel, à mi-chemin entre le monde des officiers subalternes et celui de la robe. La remarque est également valable en ce qui concerne les emprunts royaux. Jusqu’à la mort du Grand Roi, ils forment une communauté particulière soumise à des exigences fiscales spécifiques. Par la suite, ils sont assimilés aux trésoriers de France et aux gens du roi : conjointement avec eux, ils financent le rachat de l’annuel et les augmentations de gages de 1743, les nouvelles augmentations de gages de 1758, le supplément de finance de 1770 et le complément du rachat de l’annuel de 1786.

  • 220 C 452 : état du roi pour l’année 1648, p. 384.
  • 221 C 490 : état du roi pour l’année 1722, f. 135 v°.
  • 222 C 482 : état du roi pour l’année 1714, f. 307 r° v°.
  • 223 C 485 : état du roi pour l’année 1717, f. 237 v°.

91Sur les taxes extraordinaires et les emprunts forcés touchant les greffiers avant 1715, les données sont parcimonieuses : seuls les états du roi livrent quelques bribes d’informations. En février 1626, les deux hommes de plume sont contraints d’acquérir pour 600 livres d’augmentations de gages, à raison de 300 livres chacun220. En l’absence d’indication sur le denier de référence, il est impossible de préciser le montant du capital versé. Sans doute la liquidation de la dette royale intervient-elle à l’époque de Colbert, comme dans le cas des emprunts exigés de la compagnie entre 1633 et 1655. Au début du XVIIIe siècle, la détérioration de la situation financière de l’Etat conduit de nouveau le gouvernement à solliciter les greffiers. A la suite des édits de décembre 1698 et de novembre 1700, ils acquièrent en 1701 48 livres de nouveaux gages pour la réunion à leur corps de la garde des minutes et expéditions de l’intendant (alors qu’ils n’ont rien à voir avec les services de ce dernier). En 1722, ils perçoivent toujours cette somme de la recette générale de Tours221. En février 1709, le pouvoir leur impose une augmentation de gages de 80 livres sur le pied du denier 20, à répartir entre les trois greffiers. La contribution de la communauté s’élève donc à 1 600 livres222. Par édit de janvier 1716, le taux est ramené au denier 25 (64 livres par an)223. L’emprunt est probablement remboursé en billets de banque au cours de l’année 1720, car il n’en est plus question par la suite. En somme, les greffiers ont été bien moins pressurés que leurs supérieurs hiérarchiques sous les règnes de Louis ΧΠΙ et de Louis XIV. On ignore tout des moyens mis en œuvre pour réunir l’argent, mais on peut supposer que la somme exigée en 1626 a été fournie par les propriétaires des greffes, tandis que les deux emprunts de la fin du règne de Louis XIV ont sans doute été financés par les officiers eux-mêmes, compte tenu de leur montant relativement modeste.

  • 224 C 452 : état du roi pour l’année 1648, p. 385-386.
  • 225 C 456 et 457 : états du roi pour 1660 et 1665.
  • 226 C’est à Pierre Guenot, commis du traitant Hurtault, que la compagnie verse les 79 200 livres exigée (...)
  • 227 C 541, année 1704, p. 40 : consentement de Pierre Guenot au nom de François Dubloc, chargé par Sa M (...)
  • 228 A.N., D XVII/9 : rapports de liquidation d’offices remis au Comité de judicature (1791), cahier n° (...)
  • 229 3E 1/914 (notaire Mouys) : obligation de 2 200 livres soufferte par la communauté des huissiers en (...)
  • 230 L’explication pourrait résider dans le fait que les obligations présentent moins de contraintes que (...)

92Les renseignements sont tout aussi ténus quant aux contributions acquittées par les officiers subalternes aux XVIIe et XVIIIe siècles. Les procureurs, qui ne touchent ni gages ni droits, n’ont semble-t-il jamais été contraints de prêter de l’argent au roi. Tel n’est pas le cas des huissiers. Par édit de mars 1637, les deux huissiers collecteurs font l’acquisition de 60 livres de gages, le premier huissier garde-meubles de 50 livres, les deux huissiers audienciers de 30 livres. Là encore, on ignore le denier de référence, donc le montant des contributions versées. Le receveur des épices et amendes est également prié de verser son écot : l’édit de décembre 1635 lui impose une augmentation de gages de 50 livres et celui d’octobre 1643, qui le confirme en la jouissance de son office « à cause de l’avènement du roi » tout en le déchargeant de la Chambre de justice récemment instaurée, un autre supplément de 20 livres224. En 1660, le roi est toujours débiteur de ces sommes, mais il ne l’est plus cinq ans plus tard225. L’édit d’avril 1703 crée de nouvelles augmentations de gages s’appliquant à la communauté des huissiers. Si l’on en croit un acte notarié, celle-ci éprouve quelques difficultés à réunir la somme demandée, mais les traitants ne veulent rien savoir : pour les inciter à faire diligence, leur représentant Pierre Guenot – également l’un des interlocuteurs des trésoriers de France à la même époque226 – leur signifie un arrêt qui les suspend de leurs fonctions tant qu’ils n’auront pas obtempéré. Ils s’en plaignent à l’intendant, qui négocie pour eux une « modération »227. Cet emprunt forcé est le seul concernant les auxiliaires des trésoriers de France au XVIIIe siècle. La communauté n’en est pas moins endettée en 1790. Selon un rapport officiel, elle est débitrice de 4 350 livres, mais l’actif (6 000 livres) surpasse le passif228. La santé financière du corps des huissiers du bureau des finances est donc meilleure que celle de la compagnie des trésoriers de France ; malheureusement, en l’absence de documents comptables, on est dans l’incapacité de préciser à quoi correspondent ces deux sommes. Il n’est pas sûr que la dette résulte du ou des emprunts effectués auprès de rentiers tourangeaux pour acquérir l’augmentation de gages de 1703. En effet, on sait que les huissiers ont également recouru au crédit public au début des années 60 pour racheter l’office de leur confrère Jean Bailly et l’unir à leurs charges. Pour emprunter, ils souscrivent alors des obligations229, non des contrats de constitution comme les trésoriers de France, mais on est bien en peine de comprendre pourquoi ce type de prêt a leur préférence230.

  • 231 L 336 et 337.
  • 232 Inventaires après décès de Michel-Joseph Constantin (1777), de Charles Gerbeau (1706), d’André Pléj (...)
  • 233 Inventaires après décès de l’épouse du greffier Jean Bourassé (1662), de Pierre Cormery (1743) et d (...)
  • 234 Inventaires après décès de Martin Bertrand (1762), de Guillaume-Antoine Devilliers (1786) et de l’a (...)
  • 235 Jean Bailly (1772) et le greffier Pierre Bardeau (1680).
  • 236 3E 1/663 (notaire Jouye) : partage du 16/8/1658.
  • 237 3E 4/136 (notaire Gaudin) : partage du 4/12/1743.
  • 238 3E 4/474 (notaire Hubert) : partage du 4/1/1773.
  • 239 3E 2/76 (notaire Portays) : partage du 24/7/1643.
  • 240 3E 4/74 (notaire Redouin) : partage du 19/7/1687. Les propres des deux époux ne sont pas mentionnés

93Les greffiers et les huissiers du bureau des finances ont été utilisés comme relais par le pouvoir royal pour collecter des fonds auprès des rentiers, mais dans une bien moindre mesure que leurs supérieurs. Il est facile d’en comprendre les raisons. Premièrement, ils formaient des communautés numériquement réduites : il leur était difficile de réunir de grosses sommes en nom collectif. Deuxièmement, leurs fortunes étaient modestes comparativement à celles de leurs supérieurs hiérarchiques. Sur ce plan, le rôle fiscal de 1790 est éclairant, bien que seulement trois auxiliaires (ou ex-auxiliaires) de la compagnie y soient mentionnés : l’ancien huissier Jacques-François Gasnier paye 5 livres 15 sols 9 deniers, le concierge-buvetier Henri Brunei 1 livre 6 sols, le premier huissier Louis Fouassier la somme très modique de 5 sols231. Les inventaires après décès d’officiers subalternes ou d’épouses d’officiers sont rares, mais le peu que l’on possède confirme les premières impressions. Sur quinze actes, à sept reprises le montant de l’actif mobilier corporel est compris entre 0 et 1 000 livres232. Le moins à l’aise est l’ex-huissier Jacques Rocheron dont l’inventaire, en 1747, ne s’élève qu’à 74 livres. Dans trois cas, le montant se situe entre 1 000 et 5 000 livres233. Pour trois autres individus, il dépasse les 5 000 livres sans atteindre les 10 000 livres234. Deux officiers seulement parviennent péniblement à se hisser au-dessus de cette barre235. La présence d’une vaisselle d’argent – qui marque l’appartenance à l’élite – est signalée onze fois et à trois reprises seulement l’estimation est supérieure à 1 000 livres. Les très rares partages dont on dispose ne contredisent pas ces tendances. En 1658, les enfants de l’ex-huissier François Caillault se répartissent 3 977 livres 10 sols de biens immeubles236. En 1743. le partage de la succession de Pierre Cormery, autre ancien huissier, porte sur la somme de 9 499 livres 16 sols 7 deniers (frais déduits)237. Avec une fortune de 115 430 livres 5 sols 5 deniers (1772), Jean Bailly, huissier lui aussi, se place parmi les plus riches officiers subalternes du XVIIIe siècle238. De toute évidence, il fait figure d’exception. Les renseignements sur le patrimoine des greffiers en fonction au Grand Siècle font largement défaut, mais nul doute que la plupart se situent au-dessus des huissiers sur le plan de la richesse : en 1643, la masse des biens de Pierre Houdry et de son épouse est de 17 878 livres239. En 1687, celle des effets de la communauté entre Pierre Bardeau et Catherine Quantin s’élève à 45 617 livres 8 sols 6 deniers240. Cela reste néanmoins faible comparé aux membres de la compagnie. On peut donc comprendre pourquoi les greffiers et les huissiers n’inspiraient qu’une confiance limitée aux prêteurs d’argent.

94Sur les taxes exceptionnelles auxquelles les deux communautés sont astreintes aux XVIIe et XVIIIe siècles, on ne possède aucune information. Tout juste peut-on affirmer que les uns et les autres acquittent à plusieurs reprises le « prêt » sous le règne de Louis XIV et, en ce qui concerne les huissiers, le centième denier à compter de 1771.

95Le cas des trésoriers de France de Tours l’illustre à merveille : si la monarchie a pu si longtemps faire face aux difficultés financières, c’est en grande partie aux corps d’officiers qu’elle le doit. En période de guerre, l’impôt ne suffit plus et le roi n’a pas d’autre choix que de recourir aux expédients financiers. L’un des plus sûrs consiste à emprunter aux compagnies, qui ne peuvent se dérober car la demande de « secours » est assortie d’un chantage implicite : l’argent contre la confirmation des privilèges. Nous l’avons constaté : les officiers tourangeaux ont fourni de très grosses sommes au monarque, surtout sous les règnes de Louis ΧΙΠ et de Louis XIV. Chaque demande royale est suivie d’une négociation – ou plutôt d’un marchandage – sur le montant du prêt. Avant 1715, c’est l’intendant de province qui mène les discussions au nom du roi. Après cette date, l’interlocuteur privilégié des officiers est l’intendant des finances en charge des bureaux des finances. Face à lui, le député général des compagnies argumente pour obtenir des rabais ou des conditions de paiement aussi avantageuses que possible, et parfois y parvient. Les trésoriers de France n’ont aucun mal à se procurer de l’argent. Lorsque l’autofinancement des prêts s’avère difficile, ils se tournent vers leurs proches : parents, amis voire domestiques de riches personnages de leur entourage. Contrairement à ce que les membres de la compagnie ont volontiers laissé entendre, les exigences royales n’ont en aucune façon amoindri leurs fortunes, colossales à l’échelle provinciale et alimentées par des sources diverses (loyers de terres et d’immeubles, intérêts de rentes), même aux pires moments – en particulier les dernières années du règne de Louis XIV, lorsque le roi ne parvient plus à verser aux officiers leurs gages en temps et en heure et se voit contraint de modifier (à son avantage) le denier des sommes qu’il leur doit.

Notes

1 BIEN (David D), « Les offices, les corps et le crédit d’Etat : l’utilisation des privilèges sous l’Ancien Régime », Annales E.S.C., 1988, n° 2, p. 379-404.

2 MOUSNIER (Roland), La vénalité..., ouvr. cit.

3 Directement n’est en réalité pas tout à fait le mot, car le roi passait par le canal de l’hôtel de ville de Paris.

4 C’est ainsi qu’en 1655, le greffier Jean Bourassé fait l’achat au nom des trésoriers de France d’une maison appelée la Cloche située rue de la Scellerie, à Tours. 3E 2/82 (notaire Coullon) : opération évoquée dans une procuration du 4/8/1656. Au XVIIIe siècle, la compagnie ne possède plus aucun bien immobilier.

5 Au XVIIIe siècle, la communauté a pour syndics François Segoin (en fonction en 1707 et jusqu’en 1738), François Duvau (1739-1744), Louis Dauphin (1745-1757), Emery-Toussaint Letort (1758-1768), François Bellanger (1769-1779) et Claude-Jean Franquelin (1780-1790). C 931 et 669 : comptes de la compagnie (1707-1758 et 1759-1790).

6 Les nouveaux gages ou droits sont toujours indiqués dans les états du roi. Registres utilisés : 1617 (C 448), 1648 (C 452), 1653 (C 455) et 1660 (C 456). Pour calculer le montant de chaque emprunt, nous nous sommes basé sur les quittances de finance remises par le trésorier des revenus casuels aux officiers ayant payé leur quote-part : C 928 (original en parchemin de la quittance de 1 560 livres remise à C. Forget pour jouir de l’augmentation de gages de 1615) ; C 416, p. 97-98 (quittance remise en décembre 1633 à R. Sain) ; 3E 5/365 (notaire M. Boutet) : vente d’office du 4/8/1678, liste des papiers ; A.N., LXXV/339 (notaire Caillet) : vente d’office du 31/7/1687, liste des papiers. Indications sur la taxe de 1641 dans l’offre des trésoriers de France au sieur Bernin, commis à la recette de cet impôt, du 10/1/1642 (3E 4/284, notaire Massonneau). Sur la contribution des trésoriers de France au financement de la Compagnie des Indes Orientales, cf. leur lettre à Colbert du 7/5/1665 : B.N.F., Mélanges Colbert 129, f. 224-225. Le montant de la somme payée en 1673 est rappelé dans une lettre de l’intendant de Tours De Nointel au contrôleur général des finances du 8/6/1684 : A.N., G7 519, 1684, pièce 41. Celui de la contribution versée en 1684 est mentionné dans une ordonnance des trésoriers de France du 8/6/1685 : C 539, 1685, p. 67-68.

7 3E 4/300 (notaire Massonneau) : vente d’un office de trésorier de France par les héritiers de J. Richard de Fleury, 15/5/1649, liste des papiers.

8 3E 1/764 (notaire Jouye) : vente de l’office de trésorier de France de feu René Cazet, 8/5/1682, liste des papiers.

9 C 448 : état du roi pour l’année 1617.

10 MOUSNIER (Roland), La vénalité..., ouvr. cit., p. 287. Sur le « prêt », cf. MARION (Marcel), Dictionnaire..., ouvr. cit., p. 452.

11 MOUSNIER (Roland), La vénalité..., oitvr. cit., p. 295.

12 DOYLE (William), « Colbert et les offices », Histoire, Economie et Société, 2000, n° 4, p. 469-480.

13 C 457, f. 154-160.

14 B.N.F., Mélanges Colbert 128, f. 248 : lettre du 8/3/1665. Colbert de Croissy était alors intendant des généralités de Tours et de Poitiers.

15 B.N.F., Mélanges Colbert 126, f. 322-323 : lettre à Colbert du 14/12/1664.

16 B.N.F., Mélanges Colbert 129, f. 224-225 : lettre du 7/5/1665.

17 MORINEAU (Michel), Les grandes compagnies des Indes orientales (XVIe-XIXe siècles), Paris, 1994, p. 45-49.

18 3E 4/284 (notaire Massonneau) : offres des trésoriers de France à Thomas Bernin des 10/1 et 4/8/1642.

19 DOYLE (William), « Colbert et les offices », art. cit.

20 Cf. supra, chapitre II, C, 2 : L’enregistrement des titres des parties employées dans les états du roi.

21 BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 170.

22 Ibid., p. 170-173.

23 Probablement celle du 15/1/1657, interprétée par un arrêt du 27/1 suivant. Cf. Arrêts du Conseil du roi, règne de Louis XIV. Inventaire analytique des arrêts en commandement, t. 1 (20 mai 1643-8 mars 1661), Paris, 1976, n° 2 452.

24 B.N.F., Mélanges Colbert 136, f. 111-112 : lettre du 4/2/1666.

25 Le risque était bien réel. En décembre 1663, Colbert écrit la lettre suivante à l’intendant de Tours : « Je vous remercie de l’avis que vous m’avez donné du décès du sieur Nau, trésorier des finances de Tours, sans avoir payé l’annuel, et que ses héritiers, pour atteindre le temps de l’ouverture, cachoient sa mort. Je l’ay dit à M. de Beaumont afin qu’il mandast à son commis de ne se point laisser surprendre, et mesme, en cas qu’il eust reçu de l’argent, de se bien garder d’accepter le prix du huitième denier de la résignation ». Il s’agissait en fait d’une fausse nouvelle, car François Nau ne mourut qu’en 1669. COLBERT (Jean-Baptiste), ouvr. cit., t. 2, vol. 1, p. 242. La pratique consistant pour une famille à dissimuler le décès d’un officier qui n’avait pas payé la paulette n’est pas exceptionnelle : Michel Cassan signale une affaire de ce genre à Guéret en 1667. CASSAN (Michel), « Pour une enquête sur les officiers moyens... », art. cit., p. 89-111.

26 A.N., G7 519, année 1684, pièce 79 : mémoire de Charles Milon, procureur du roi au bureau des finances de Tours, à M. Testu, trésorier général des revenus casuels.

27 Sur tous ces emprunts et la taxe de 1786, cf. les documents comptables des trésoriers de France : C 673, C 931 et C 669. Le montant du « prêt » de 1693 est indiqué dans une sommation des officiers au receveur du droit annuel du 30/1/1693 (3E 4/369, notaire Boutet). Sur le « prêt » acquitté en 1709, les seules données dont nous disposons sont les quittances de finance délivrées au premier président François Rocher (de 6 000 livres) et au trésorier de France Philibert Aveline (de 4 800 livres), qui nous permettent de l’estimer à 150 000 livres (2B/1 403 : inventaire après décès de F. Rocher, 28/5/1712, cote D des papiers ; 2B/1 027 : inventaire après décès de P. Aveline, 4/12/1714, cote 42 des papiers). La somme payée par la compagnie tourangelle pour le rachat de l’annuel de 1743 est mentionnée par EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 238

28 Ce qui signifie que le bénéficiaire des lettres de dispense et sa descendance obtiennent la noblesse au premier degré après vingt ans d’exercice ou en cas de mort en charge, à l’instar des secrétaires du roi.

29 A.N., G7 1 518 : déclaration du 15/6/1706 qui unit au corps des présidents trésoriers de France de Tours deux dispenses d’un degré de service créées par édit d’octobre 1704.

30 Le 24 février 1770, le député des compagnies Villantroys écrit aux trésoriers de France de Moulins pour leur annoncer l’instauration du nouvel emprunt, en raison de la « crize des affaires publiques (...). Le besoin d’argent, précise-t-il, est trop pressant pour n’avoir pas recours à des expédients moins usuraires que les emprunts faits amiablement depuis la guerre, usure qui a tellement ruiné les finances à ce qu’on dit ». A.D. Allier, C 202.

31 Inventaire des arrêts du Conseil du roi, règne de Louis XV (arrêts en commandement), t. II (1721-1723), Paris, 1974, n° 8 767 et n° 9 184. Exemplaires imprimés : A.N., ADIX 80, pièces 71 et 72.

32 Cf. infra, chapitre VIII, C : Vers la formation d’un « lobby » ?

33 A.N., ADIX 80, pièce 106 : édit de décembre 1743, qui accorde aux officiers des bureaux des finances la survivance de leurs offices, en faisant par eux le rachat du droit annuel.

34 C 927, dossier 1 : arrêt du Conseil du 25/2/1744 autorisant les officiers du bureau des finances de Tours à emprunter jusqu’à 279 000 livres pour financer les augmentations de gages et le rachat de l’annuel imposés par les édits de décembre 1743.

35 MARION (Marcel), Dictionnaire..., ouvr cit., p. 78 et 435.

36 Cf. les mémoires conservés dans les archives du bureau des finances de Lille : A.D. Nord, Bureau des finances, C 43, dossier E.

37 Ibid., dossier H : circulaires des trésoriers de France de Lyon du 7/2/1773 et de Tours du 17/2 suivant.

38 A.D. Nord, Bureau des finances, C 43, dossier Ν : lettre du 19/7/1776.

39 A.N., ADIX 81, pièce 33 : arrêt du 26/8/1776.

40 EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 235. Exemplaire imprimé de l’arrêt inséré entre les pages 280 et 281 du registre de lettres patentes de l’année 1786 : C 446 (également : A.N., ADIX 81, pièce 45).

41 En 1780, l’office de trésorier de France de Luc-René Testard des Bournais, mort en charge sans avoir payé le centième denier, reste indivis entre ses héritiers en attendant la réponse du directeur général des finances à leur mémoire. 3E 4/486 (notaire Hubert) : partage des biens de L.-R. Testard des Bournais, 8/8/1780. Les discussions furent longues, car son successeur Bernard Abraham n’obtint ses lettres de provision qu’en 1783 (C 446, année 1783, p. 59-61) : les héritiers, qui acceptèrent de verser 1 200 livres pour les arriérés du centième denier, purent finalement conserver la charge (les provisions de B. Abraham n’indiquent pas qu’il lui fallut la lever aux parties casuelles, comme cela aurait été le cas si la famille du précédent en avait été privée).

42 MARION (Marcel), ouvr. cit., p. 310. En 1774, Louis XVI renonça à son droit de joyeux avènement.

43 A.D. Seine-Maritime, C 1 700 : lettre du 27/7/1725.

44 Les officiers du bureau des finances de Poitiers versèrent 15 075 livres, ceux de Soissons 17 315 livres. BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 290-291 ; PINCHEDEZ (J.-M.), mém. cit., p. 23-24.

45 A.N., ADIX 80, pièce 78 : arrêt du 14/5/1726 qui décharge les officiers des bureaux des finances des provinces et généralités y mentionnées, leurs veuves & vétérans, du droit de confirmation, comme étant officiers de cours supérieures.

46 Le total ne comprend ni le montant de la finance de l’office de trésorier de France créé en 1698 et attribué à Gatien Pinon en 1702 (comptabilisé avec les emprunts de la période 1689-1790), ni celui de la charge de trésorier érigée en 1712, dont Pierre Dreux fut le seul titulaire (nous ignorons combien elle lui coûta).

47 BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 302-303.

48 PINCHEDEZ (J.-M.), mém. cit., p. 23-24.

49 EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 185-186.

50 Lettres et mémoires adressés au chancelier Séguier..., ouvr. cit.

51 En 1632-1633, les négociations au sujet de l’admission à l’annuel sont menées par les membres de l’assemblée des trésoriers de France, qui en rendent compte régulièrement à leurs collègues de province. A.D. Calvados, 4C 485 : nombreuses lettres sur cette affaire. De même, nous avons vu dans le chapitre précédent qu’en 1658, les députés des bureaux des finances avaient protesté contre de nouveaux retranchements de gages.

52 A.N., G7 518, année 1683, pièce 432.

53 Ibid., pièce 434 : lettre du 4/12/1683.

54 Plus loin, il ajoute : « Ils n’ont pas esté tous du mesme avis et il y en a quelques-uns qui ont esté d’avis d’offrir 25 000 escus en pure perte, mais j’ay sceu que le sr Tournier, qui est leur député, leur a écrit de Paris de faire la première offre, l’ayant apparemment concertée avec les députés de quelques autres bureaux ».

55 A.N., G7 519, année 1684, pièce 52 : lettre du 21/6/1684.

56 Ibid., pièce 41 : lettre du 8/6/1684.

57 C 539, année 1684, p. 63-65 : arrêt du Conseil pour l’annuel de MM. du bureau des finances, 10/6/1684. Autres exemples de tractations entre intendant et trésoriers de France à la même époque dans d’autres provinces dans SMEDLEY-WEILL (Anette), ouvr. cit., p. 226-233.

58 Arrêt du Conseil du 19/4/1695 annexé au contrat pignoratif du 20/5/1695 (3E 8, notaire Venier).

59 A.N., G7 1 518 : lettre du 9/5/1705 dont l’auteur est peut-être Desmarets, directeur général des finances.

60 A.Ν., G7 1 704, année 1705, pièce 316.

61 Ibid., pièce 317 : lettre de Turgot du 25/5/1705.

62 Ibid, pièce 323 : lettre du 30/5/1705.

63 A.N., G7 1 518 : lettre à Turgot du 24/6/1705.

64 Ibid., lettre à Turgot du 11/1/1706.

65 Ibid., lettres de Desmarets à Turgot des 10/1 et 4/2/1707.

66 Ibid., lettre des trésoriers de France à Desmarets du 28/3/1707.

67 A.N., G7 1 651, année 1709, pièce 418 : lettre du 30/4/1709. G7 529, année 1711, pièce 123 : lettre du 17/8/1711. G7 530, année 1713, pièce 51 : lettre du 24/5/1713 ; année 1715, pièce 294 : lettre du 3/5/1715.

68 A.N., G7 528, année 1710, pièce 243 : lettre de Chauvelin au contrôleur général des finances, 9/6/1710.

69 A.N., G7 527, année 1706, pièce 28 : lettre au contrôleur général des finances du 22/2/1706.

70 A.N., G7 519, année 1684, pièces 79 et 91 : mémoire de C. Milon au trésorier des parties casuelles et lettre de Béchameil de Nointel au contrôleur général des finances du 13/11/1684. 11 semble que Milon ait obtenu gain de cause.

71 Négociation détaillée dans EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 205-239.

72 Circulaire du 27 janvier 1780. Ibid., p. 216.

73 Un trésorier aurait payé 270 livres au lieu de 216.

74 Selon Dumont, seuls les bureaux de Dijon et Rouen étaient opposés au projet, mais cinq n’avaient pas arrêté de décision au début de l’année 1780 : Caen, Grenoble, Auch, La Rochelle et Metz. EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 218-219 (circulaire du 10/7/1780). Tours faisait partie des compagnies qui étaient prêtes à accepter les propositions du ministre, comme le prouve une circulaire du 18/11/1780 signée Aubry, Lefebvre de la Borde, Viot, Cassin et Franquelin, dans laquelle les officiers appellent à la réouverture des négociations. A.D. Allier, C 260.

75 A.D. Allier, C 202 : circulaire des trésoriers de France de Riom, 11/8/1780.

76 Et non dix-neuf, car nous ignorons comment les officiers ont réuni les 14 960 livres réclamées pour le rachat de la charge des épices et amendes en 1716 (l’emprunt fut probablement la méthode adoptée).

77 A.N., G7 530, année 1713, pièce 51 : lettre du 24/5 ; année 1715, pièce 294 : lettre du 3/5.

78 Par contrat du 7/12/1684 (acte non retrouvé). C 539, année 1685, p. 67-68 : ordonnance du 8/6/1685.

79 C 673, f. 3-9.

80 Ibid., f. 86. D’après les comptes de la compagnie, l’emprunt s’élève à 13 093 livres 4 sols 22 deniers (C 928). Les officiers concernés sont Jean Soulas, Michel-Jean-Baptiste Taschereau, Louis Mothereau, André-François Portail et François Desloges.

81 Dans le doute, nous avons considéré qu’il s’agissait d’un emprunt (voir le tableau ci-dessous).

82 Notamment qu’à Nantes. SAUPIN (Guy) « Comportements économiques des officiers moyens à Nantes, 1661-1789 », dans Les officiers « moyens »..., ouvr. cit., p. 43-61.

83 Par exemple le traité du 17/12/1648 entre Louis Proust, Catherin Delafontaine, Louis Gon, Jean Gon et Jean Renazé, marchands bourgeois de Paris et de Tours, et leurs créanciers. Parmi ceux-ci, on relève de nombreux officiers tourangeaux, dont Claude Sain et René Aveline, auxquels les associés doivent respectivement 2 744 et 15 166 livres. A.N., CXV/96 (notaire Marion).

84 Il s’agit d’une vente fictive : le débirentier vend un bien immeuble au crédirentier, qu’il peut pendant un laps de temps prédéfini (le temps de « grâce ») racheter en remboursant à ce dernier la somme qui lui a été remise. De son côté, le crédirentier laisse au débirentier l’usufruit du bien contre une ferme annuelle, sorte d’intérêt déguisé.

85 Sur le sujet, cf. GOUBERT (Pierre), « Les rentes constituées et le crédit : nature et rôle économique des constitutions de rentes dans la France du nord au XVIIe siècle », dans Le siècle de Louis XIV. Etudes, Paris, 1996, p. 100-107 ; HOFFMAN (Philip), POSTEL-VINAY (Gilles) et ROSENTHAL (Jean-Laurent), « Economie et politique. Les marchés du crédit à Paris, 1750-1840 », Annales H.S.C., janvier-février 1994, n° 1, p. 65-98.

86 Contrats des 4/2 (2 actes), 19/2, 7/5, 2/6, 24/6 et 27/9/1660 ; 2/7, 12/9, 3/11, 21/11 et 27/12/1661 ; 25/2, 7/3, 25/4, 23/11 et 13/12/1662 ; 21/3, 28/4, 20/6 et 17/11/1663 ; 21/3, 27/4, 22/5, 26/5, 9/6, 1/7, 20/11, 16/12 et 19/12/1665 (2 actes) ; 3/2, 2/3, 5/5, 18/6 et 6/8/1666 : 3E 1/668 à 693.

87 Lettre du 28/10/1693 jointe aux minutes du notaire Estévou : 3E 6/515.

88 3E 1/792 (notaire Jouye) : contrat pignoratif de 9 000 livres souscrit par les officiers de la sénéchaussée et siège royal de Château-du-Loir au bénéfice du marchand bourgeois Pierre Mangeant, 27/1/1691. 3E 1/796 (notaire Jouye) : contrats pignoratifs des 18/4 et 22/4/1692 souscrits par les officiers du bailliage de Loches en faveur de Pierre Coste de Grandmaison (père du trésorier de France de ce nom), de 2 200 et 500 livres.

89 3E 1/796 (notaire Jouye) : contrat de constitution par les trésoriers de France de Poitiers au profit de François Desloges, échevin de Tours (père de l’avocat du roi au bureau des finances), 27/3/1693 (4 000 livres). 3E 1/859 (notaire Jouye) : dossier sur les emprunts des trésoriers de France de Poitiers (1702-1715).

90 MOUSNIER (Roland), L’homme rouge..., ouvr. cit., p. 601-602.

91 C 539, année 1689, f. 34 v°-35 r° : arrêt du 13/9/1689.

92 3E 4/453 (notaire Hubert).

93 Clause notamment mentionnée dans le contrat pignoratif du 20/5/1695 en faveur de René Besnard, sieur de la Fontainerie : 3E 8 (notaire Venier).

94 C 673 : promesse de passer contrat de constitution en faveur de la veuve Chauveau, 17/2/1721. Entre mars 1720 et mai 1725, le taux d’intérêt légal varie de 2 % à 3,33 %.

95 Deux exceptions : les contrats pignoratifs en faveur de R. Besnard (cf. ci-dessus) et de Perrine Duvau, veuve de Bertrand Ramier, échevin de Tours, tous deux du 20/5/1695 (3E 8 et 3E 4/372).

96 Ils peuvent s’avérer très coûteux : la compagnie dépense ainsi 1 422 livres 4 sols pour l’établissement des contrats de constitution en conséquence du supplément de finance de février 1770.

97 L’identité des personnes ayant prêté la quinzaine de milliers de livres demandée pour le rachat de la charge de receveur des épices et amendes en 1716 nous échappe, de même que celle des individus ayant fourni les 279 000 livres dont le gouvernement avait autorisé les officiers à faire l’emprunt par arrêt du 16/2/1744 pour le rachat de l’annuel et l’augmentation de gages ordonnés en décembre 1743.

98 Les 24 000 livres formant le principal de la somme due pour les dispenses d’un degré de noblesse leur ont été prêtées par le marchand bourgeois Jean Soulas (père du trésorier de France du même nom), dont le nom ne figure pas dans la liste de ceux qui leur ont fourni la somme de 62 580 livres en 1705. A.N., G7 1 519 : lettre à Desmarets du 28/3/1707 ; A.D. Indre-et-Loire, C 673, f. 11-14 et 92-93.

99 A.N., G7 529, année 1711, pièce 123 : lettre au contrôleur général des finances du 17/8.

100 Tendance suggérée par la diminution de la part des rentes dans les fortunes d’officiers entre le ΧVIIe et le XVIIIe siècle, souvent au bénéfice de la terre.

101 Pour la période 1693-1715 (source unique : le registre de comptes coté C 673), nous avons pris en compte les séries d’emprunts évoquées dans les pages qui précèdent plus deux autres, l’une en 1707 pour les « taxes à venir » (somme collectée : 21 644 livres 18 sols), l’autre en 1713 pour payer des arrérages (13 393 livres 4 sols 2 deniers) Nous ne prétendons pas à l’exhaustivité, les trésoriers de France ayant recouru à d’autres emprunts exceptionnels, en particulier entre 1709 et 1715, sur lesquels nous sommes mal renseignés Pour la période 1758-1787, nous avons utilisé deux livres de comptes de la compagnie (C 931 pour les emprunts de 1758, C 669 pour ceux de 1770 et 1787) et les originaux des contrats de constitution correspondants, déposés chez les notaires Hubert, Gervaize et Mouys pour la première série d’emprunts (3E 4/453, 3E 8 et 3E 1/909), Hubert pour la seconde (3E 4/469) et la troisième (3E 4/494). Concernant ces deux dernières, nous échappent les contrats établis en faveur de Charles-César Bellanger, des sieurs Fournier, Dourdan et de L’Hommée (1770), de la demoiselle Moisant et de J. Croix (1787).

102 Ballan-Miré, Indre-et-Loire.

103 Nous laissons ici de côté les personnes morales.

104 A.N., G7 1 519 : lettre du 28/3/1707. Les intérêts des 24 000 livres devaient être payés avec les 1 200 livres alloués par le roi pour l’emprunt forcé, mais la compagnie ne les avait pas encore perçus à cause de problèmes administratifs.

105 PETITFRERE (Claude), L’œil du maître..., ouvr. cit., p. 25-50 et 61-73.

106 Ibid., p. 143-147.

107 Claude-Madeleine Moisant, fille de l’avocat du roi au bureau des finances Charles-Pierre Moisant, épouse de Jean-Louis-François Bouin de Noiré, écuyer, seigneur de Chézelles-Savary, président et lieutenant général au siège royal de Chinon.

108 Françoise-Charlotte de Préval, épouse de Nicolas Cocherel, capitaine de dragons, habitant de l’île de Saint-Domingue (le couple résidait au cloître Saint-Martin, près du local abritant le bureau des finances). 3E 1/966 (notaire Petit le jeune) : constitution viagère du 26/8/1783.

109 EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 182-183. Il s’agit pour l’essentiel de nobles, de veuves, de communautés religieuses et de riches bourgeois.

110 A.D. Seine-Maritime, C 1 698 : circulaire du 16/8/1712.

111 C 485 : état du roi pour l’année 1717, f. 236 v°.

112 C 931.

113 En réalité, les officiers ne versent rien : ils renoncent à une partie plus ou moins importante de leurs gages ou (et) de leurs épices. La bourse commune a semble-t-il toujours suffi pour acquitter les intérêts que les fonds de la recette générale ne couvraient pas totalement.

114 C 673, f. 56-59.

115 C 673 : mémoire du 9/5/1707.

116 Et non 8 480 livres. Le supplément de 62 livres 5 sols 8 deniers correspond à l’intérêt du billet de 1 000 livres.

117 C 931 : comptes du syndic du 23/1 et du 23/2/1709.

118 2B/1 027 : inventaire après décès de N. Baudard, 20/9/1714, cote QQQQ des papiers : contrat de mariage de Nicolas Baudard avec Françoise Coudreau (fille de Georges-François, le frère d’André), 7/6/1711. En 1711, Baudard nomme pour exécuteur testamentaire son « parent et ami » F. Girault : 3E 4/403 (notaire Boutet), testament du 20/10/1711 déposé le 28/9/1714.

119 Cf. supra, pages précédentes C 673 : procuration des trésoriers de France en faveur de N. Baudard, 10/8/1705 (au sujet du paiement du dernier terme de la somme due pour le rachat de la charge de second président) ; lettre du traitant Pierre Rouch à N. Baudard, 18/4/1707.

120 Il doit par billets 2 500 livres à André Coudreau, 858 livres 8 sols 8 deniers à Philibert Aveline, la même somme à Pierre Lechat, 4 008 livres 8 sols 8 deniers à François Girault, 10 500 livres à Charles Milon. 3E 1/842 (notaire Jouye) : inventaire après décès de Madeleine Verrier, épouse de N. Baudard, 4/8/1710, dettes passives.

121 A.N., CXIII/328 (notaire La Balle) : inventaire après décès de F. Tonnereau, 24/9/1731. D’après plusieurs papiers prisés par le notaire, Tonnereau négociait avec Châtelain des billets de l’extraordinaire des guerres.

122 PINCHEDEZ (J.-M.), mém. cit., p. 21.

123 Conséquence de cette mesure, François Segoin et François Girault, désignés par leurs collègues par délibération du 13 janvier 1710 pour jouir de la dispense (C 433, année 1710, p. 20-22 : lettres de dispense d’un degré de service en faveur de F. Segoin et de F. Girault, datées du 4/2/1710), retrouvent leur statut d’antan au regard de la noblesse.

124 Opérations (fort complexes) détaillées dans le compte du 2/1/1721 : C 931.

125 A.N., D XVII/9, cahier n° 127, article Bureau des finances de Tours. Malheureusement, on ne sait de quelles sommes celle de 352 718 livres 9 sols forme le total.

126 L 401 : lettre de C.-J. Franquelin à un membre du District dont le nom n’est pas mentionné, 3/2/1792.

127 Difficultés qu’on ne peut que supposer pour cette période, en l’absence de pièces comptables.

128 MOUSNIER (Roland), « Recherches sur les syndicats d’officiers pendant la Fronde. Trésoriers généraux de France et élus dans la révolution », dans La plume, la faucille et le marteau. Institutions et société en France du Moyen Age à la Révolution, Paris, 1970, p. 301-333.

129 Concernant les officiers du bureau des finances de Lille, Philippe Rosset s’est heurté à l’indigence des sources. ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 111-113. L’étude de Michel Figeac sur les trésoriers de France de Bordeaux est plus riche, mais ne porte que sur le XVIIIe siècle : FIGEAC (Michel), art. cit., dans Les officiers moyens..., ouvr. cit., p. 233-246.

130 B.N.F., Mélanges Colbert 126, f. 322-323 : lettre du 14/12/1664.

131 A.N., G7 1 651, pièce 418 : lettre du 30/4/1709.

132 BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 172-173.

133 Lettre du 14/12/1664 suscitée. A.N., G7 526, année 1705, pièce 316 : mémoire des trésoriers de France, mai 1705.

134 A.N., G7 519, année 1684, pièce 52 : lettre au contrôleur général des finances du 21/6/1684.

135 Lettre du 30/4/1709 suscitée.

136 L’étude d’André Lespagnol sur les négociants malouins au temps de Louis XIV constitue dans le genre un modèle. LESPAGNOL (André), ouvr. cit., t. 2, p. 714-716.

137 A.M. Tours. CC 9.

138 L 336 et 337.

139 Le premier président Joseph-Robert Aubry, les trésoriers de France Alexandre-Pierre Petiteau, Jean-Noël Soulas, Bernard Abraham, François Huault de Bellisle, Prudent-Jean Bruley et l’avocat du roi Antoine-Jean-Joseph de Bourassé. Β.M. Tours, Per. 082 : Almanach historique de Touraine, année 1790.

140 Lors de son mariage, il n’apporte que 600 livres dans la communauté, la même somme que sa femme, dont la dot n’est que de 1 200 livres. 3E 6/576 (notaire Delaporte) : contrat de mariage du 11/1/1774.

141 Son père François, mort en 1800, est l’un des plus gros marchands fabricants de Tours. Cf. nos analyses sur la famille Abraham, chapitre V, B, 3 (b : Les lignages marchands).

142 BOSSEBŒUF (Α.), « Les maisons historiques de Tours : l’hôtel Lefebvre », B.S.A.T., t. 14, 1903-1904, p. 196-228 et 244-282. 3E 4/207 (notaire Gaudin) : inventaire après décès de Gilles Lefebvre, propriétaire, 3 prairial an VI.

143 Si l’on excepte un mémoire de maîtrise uniquement consacré aux aspects démographiques : MARIANI (Hélène), Les Tourangeaux en 1790, Mémoire de maîtrise dact., Université de Tours, 1993.

144 Voir notamment les travaux de BERGIN (Joseph), Pouvoir et fortune de Richelieu, Paris, 1987 ; ARISTIDE (Isabelle), La fortune de Sully, Paris, 1990 ; VILLAIN (Jean), La fortune de Colbert, Paris, 1994. Dans un article récent, Yves Le Guillou a souligné la corrélation entre l’enrichissement des surintendants Bullion et Bouthillier et leur passage au ministère : LE GUILLOU (Yves), « L’enrichissement des surintendants Bullion et Bouthillier ou le détournement des fonds publics sous Louis XIII », XVIIe siècle, avril-juin 2001, n° 211, p. 195-213.

145 ROCHE (Daniel), Le peuple de Paris. Essai sur la culture populaire au ΧVIIIe siècle, 1981, nouv. éd., Paris, 1998 ; du même. Histoire des choses banales. Naissance de la consommation, XVIIe-XIXe siècle, Paris, 1997. Cf. également PARDAILHE-GALABRUN (Annik), La naissance de l’intime. 3 000 foyers parisiens, XVIIe-XVIIIe siècles, Paris. 1988 Sur l’inventaire après décès en tant qu’instrument d’étude des sociétés anciennes, cf. JACQUART (Jean), « L’utilisation des inventaires après décès villageois. Grille de dépouillement et apports », dans Les actes notariés, source de l’Histoire sociale, XVIe-XIXe siècles. Actes du colloque de Strasbourg (mars 1978) réunis par Bernard Vogler, Strasbourg, 1979, p. 187-196, et FILLON (Anne), « Les notaires royaux, auxiliaires de l’histoire ? », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 1989, n° 1, p. 3-13.

146 HAUDRERE (Philippe), « Esquisse d’une histoire des intérieurs angevins au XVIIIe siècle », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 1992, t. 99, n° 3, p. 227-242.

147 Nombreux sont les auteurs de monographies régionales et locales à avoir mis à profit les inventaires après décès. Citons, parmi beaucoup d’autres, les travaux de DEYON (Pierre), Amiens, capitale provinciale..., ouvr. cit., p. 253-258, GOUBERT (Pierre), Beauvais et le Beauvaisis de 1600 à 1730. Contribution à l’histoire sociale de la France au XVIIe siècle, Paris, 1960, 2 vol. (étude pionnière) et GARDEN (Maurice), Lyon et les Lyonnais au XVIIIe siècle, Paris, 1969, notamment p. 223-226.

148 Sauf à Paris, qui bénéficie d’une exemption de la taxe du contrôle des actes.

149 Notamment dans CORVISIER (André), Sources et méthodes en histoire sociale, Paris, 1980, p. 158-159.

150 Signalons en particulier que les officiers du présidial de Tours, qui établissent les inventaires après décès concurremment avec les notaires jusqu’en 1737, écrivent généralement de façon peu soignée et ont tendance à « bâcler » la partie finale de l’inventaire (papiers et liste des dettes). Sur le conflit de compétence entre communauté des notaires de Tours et présidial, cf. B.N.F., Ms Joly de Fleury n° 2 149, f. 331-334 ; COTTEREAU (Thomas-Jules-Armand), ouvr. cit., t. 2, vol. 4, p. 11

151 3E 4/433 (notaire Michau) : inventaire après décès du 30/1/1739 et vente par encan du 16/2 suivant (l’argenterie, évaluée 1 389 livres 8 sols 3 deniers, n’a pas été vendue mais partagée entre les héritiers).

152 3E 4/399 (notaire Boutet) : remploi du 9/8/1712.

153 3E 5/807 (notaire Carreau) : remploi du 29/4/1764.

154 3E 4/493 (notaire Hubert) : inventaire après décès de Catherine Bellas, 13/6/1786.

155 DESAGUILLER (Cristel), mém. cit., p. 172 (4 cas étudiés, pour lesquels la « crue » varie de 5,3 % à 48,6 %). PETITFRERE (Claude), « Vies de chanoines à Tours, de Louis XIV à Louis XVI », dans Foi, fidélité, amitié en Europe à la période moderne. Mélanges offerts à Robert Sauzet, t. 1, Tours, 1995, p. 89-102 (coefficients multiplicateurs : de 1,6 à 4,8).

156 3E 4/437 (notaire Michau) : inventaire après décès de Marie-Anne Coudreau, veuve d’André-François Quantin, 4/9/1742. Les meubles des Parisiens Jacques Collé (1774) et Charles Abraham de la Carrière (1782) semblent également estimés à leur juste valeur.

157 ROCHE (D.), ARNETTE (R.) et ARDELLIER (F.), « Inventaires après décès parisiens et culture matérielle au XVIIIe siècle », dans Les actes notariés..., ouvr. cit., p. 231-240.

158 3E 1/751 (notaire Jouye) : inventaire après décès d’A. Le Feuvre de la Falluère, 19/8/1679.

159 François-Louis Hubert meurt en laissant une fille unique en bas âge, qui décède en 1765.

160 3E 8 (notaire Venier) : transaction entre Suzanne Gasnault et les héritiers de son mari, 12/7/1698. Le 24 janvier 1698, les héritiers de Nicolas Augeard ont effectivement porté plainte contre la veuve, accusée notamment d’avoir « fait porter de gros ballots par sa servante en différentes maisons de cette ville » (2B/947).

161 2B/96 : plainte des héritiers de Philibert Aveline, 5/2/1716. Le coupable serait un certain sieur Boutet de Beaulieu (un ami de la famille ?). Signalons également qu’en 1708, le trésorier de France Louis Leroux vend peu de temps avant sa mort pour 4 000 livres de meubles à ses sœurs, un « subterfuge » destiné à tromper ses créanciers, dénonce le syndic de ces derniers, qui néanmoins renonce à déposer plainte, de crainte des frais : 2B/1 003, inventaire après décès de L. Leroux, 6/3/1708.

162 2B/1 350 : procès-verbal d’apposition de scellés.

163 3E 8 (notaire Gervaize l’aîné) : inventaire après décès du 21/6/1765.

164 A.N., CXVI/437 (notaire Lenoir) : acte du 3/8/1768. A.D. Loir-et-Cher, 3E 10/458 (notaire Rabineau) : acte du 2/9/1768 ; 3E 57/130 (notaire Lhermitte) : acte du 23/9/1768. A.D. Sarthe, 4E LXVIII/52 (notaire Reynaud) : acte du 19/9/1768. Autres cas d’inventaires composés de deux actes séparés (repérés et consultés) : Marguerite Cimard, épouse de Louis Chartier de Montléger (1741) ; Antoine-Joseph Chauvereau (1738) ; Jacques-René-Alexandre Taulpin de la Marche (1764-1765).

165 Inventaires après décès de Marie Guillemin, épouse de René Aveline senior (1633), de la première épouse de Claude Barbe de la Forterie (1644) et de René Bellocier (1683). Le premier constitue la suite d’un inventaire dressé à Paris, les deux autres d’actes établis par des notaires du Mans. Nos recherches ne nous ont pas permis de les localiser. Il nous manque aussi l’inventaire « secondaire » des biens de François Tonnereau réalisé à Tours par le lieutenant général en 1732, mais nous en connaissons le montant grâce au contrôle des actes des notaires : 2C 2 930, vol. 57, f. 48 v°.

166 Sauf celui de Marie-Anne Coudreau, morte quelques jours après son mari (1742), pour lequel aucun inventaire n’avait été dressé.

167 Par exemple, entre l’inventaire d’Anne Bordier, femme de Charles Drouin (1658), et celui de ce dernier (1672), nous avons choisi le premier, qui à la différence du second ne présente aucune lacune.

168 Le tableau prend en compte tous les meubles et effets « tangibles », donc l’argent liquide.

169 ROCHE (Daniel), La France des Lumières, ouvr. cit., p. 554.

170 CAILLOU (François), Les foyers tourangeaux clans la seconde moitié du XVIIIe siècle d’après les inventaires après décès de maître Brisset, Mémoire de maîtrise dact, Université de Tours, 1991.

171 DESAGUILLER (Cristel), mém. cit., p. 173. Précisons que l’auteur ne prend pas en compte les stocks de marchandises entreposés chez quelques-uns.

172 PETITFRERE (Claude), « Vies de chanoines... », art. cit., p. 89-102. Pour en savoir plus sur le niveau de fortune des chanoines de Saint-Martin au XVIIIe siècle, il faut attendre la thèse de Christophe Maillard.

173 REBIERE (Pascal), mém. cit., p. 51. A Angers au XVIIIe siècle, la fortune mobilière (qui comprend sans doute les dettes actives) des magistrats du présidial varie de 4 000 à 18 000 livres, pour une moyenne aux alentours de 10 000 livres : AZEMA (Christophe), mém. cit., vol. 1, p. 108.

174 A.D. Indre. 2E 2 656 (notaire Pichon) : inventaire après décès de J. Duchesneau, 11/1/1697.

175 Rappelons que nos chiffres ne prennent pas en compte les créances actives, dont le montant exact n’est pratiquement jamais connu.

176 2B/1 403 : inventaire après décès de F. Rocher, 28/5/1712, cotes F, G, H et M des papiers. L’inventaire après décès de Pierre Rocher indique que les deux frères devaient solidairement des sommes importantes. Il faut également remarquer que l’épouse de Pierre Rocher a renoncé à la communauté du vivant de son mari (1705), signe de grosses difficultés financières : 3E 4/90 (notaire Gaudin), 2/1/1710, cote Τ des papiers.

177 Dont nous n’avons pas tenu compte dans nos calculs.

178 Orceau possédait 15 actions de la Compagnie des Indes orientales et 14 610 livres en billets de la banque royale. Son actif mobilier, au sens où nous l’entendons, était de 23 991 livres 5 sols, mais ses dettes actives (impossibles à chiffrer exactement) dépassaient les 115 000 livres, ce qui signifie que son actif mobilier réel dépassait légèrement son passif 3E 6/536 (notaire Couéseau) : inventaire après décès du 11/6/1720.

179 3E 1/970 (notaire Petit le jeune) : inventaire après décès de D.-F. Brousse de Gersigny, 5/9/1785, cote AA des papiers.

180 Dont le paiement n’est toujours pas achevé à sa mort. 3E 8/549 (notaire Gervaize) : distribution de deniers entre les créanciers de D.-F. Brousse de Gersigny, 30/7/1790.

181 3E 5/525 (notaire Champeaux) : substitution du 19/10/1679.

182 C 539, année 1686, p. 37 : ordonnance du 13/3. Ibid., année 1689, f. 18 r°-19 r° : enregistrement de saisie réelle, 5/4.

183 3E 4/376 (notaire Boutet) : avis de parents de René Guillon, 15/12/1697. Face à l’aggravation de son état de santé, marquée par des crises de démence de plus en plus violentes, le conseil de famille préconise pour éviter tout scandale que sa femme « le fasse conduire dans la terre de Foullières entre les mains de gens de bien, quy [auront] tout le soin possible de sa personne et quy [veilleront] à luy donner touttes les choses nécessaires pour sa subsistance ». Il mourra sur l’une de ses terres en 1703.

184 3E 4/363 (notaire Boutet) : transaction entre les époux Guillon, 24/9/1689.

185 3E 8 (notaire Gervaize l’aîné) : dépôt de testament olographe, 23/12/1763.

186 Ordonnance du 13/3/1686 précédemment citée.

187 2C 2 873 : renonciations à successions et communautés, 1721-1788, par ordre alphabétique des personnes décédées (les années 1760-1762 sont également lacunaires). L’existence de ce registre est due au fait qu’un droit d’amortissement était prélevé chaque fois qu’une personne renonçait.

188 Ce dernier est qualifié de marchand revendeur, mais il s’agit bien de l’ancien greffier, comme le prouve l’acte de renonciation devant notaire du 24/12/1788, à la demande de son fils, pour cause de succession « obérée » : 3E 6/235 (notaire Archambault de Beaune).

189 Le quatrième est celui d’Antoine-Joseph Chauvereau en 1739, dont on se souvient qu’il était considéré par l’intendant comme l’un des officiers les plus riches de la compagnie.

190 COTTEREAU (Thomas-Jules-Armand), ouvr. cit., t. 2, vol. 4, p. 97.

191 DESSERT (Daniel), Argent..., ouvr. cit., p. 114-115. LESPAGNOL (André), ouvr. cit., t. 2, p. 716.

192 2B/1 027 : inventaire après décès de P. Aveline, 4/12/1714, cote 3 des papiers.

193 Mais déposé en 1717 seulement chez le notaire Boisquet.

194 Pierre Lerat, mort en 1687, résidait à Paris, rue Neuve, paroisse Saint-Eustache.

195 L. Delucz (1677), P. Lerat (1687), J. Milon (1636), F. Nau (1669), R. Sain (1650) et C. Sain (1679).

196 Successions de J.-J. Aubry (1764), A. Coudreau junior (1712), R. Decop (1714), J. Decop de Pocé (1782, en utilisant également le partage de sa veuve en 1788), F.-R. Delavau (partage de 1778 complété par celui de sa veuve en 1781), D. Ducasse (1744), M. Fouquet (1718), R. Legras (1765), P. Mathé (1708), C. Milon (acte de 1738, complété par le partage des biens de sa veuve en 1741), C.-P. Moisant (1764), R.-J.-F. Testard des Boumais (1776) et L.-R. Testard des Boumais (1780).

197 Précisons que les dettes sont déduites du total.

198 Fondées sur l’étude de 75 inventaires après décès.

199 A.N., G7 529, armée 1711, pièce 123 : lettre du 17/8.

200 L’office de trésorier de France de François Nau a été laissé en commun. Compte tenu de la date, nous l’avons estimé à 40 000 livres.

201 Le partage est réalisé en 1776-1777, après le décès de sa veuve Madeleine Lambron de Boisleroy : la masse des biens atteint 983 366 livres, mais en y ajoutant les effets laissés en commun (office de trésorier de France, rentes, créances à Saint-Domingue, etc.), on parvient à la somme de 1 043 639 livres 2 sols 1 denier (et il reste encore quelques effets impossibles à chiffrer).

202 A.N., Minutier central, LXXXVIII/628 (notaire Bronod) : inventaire après décès de Françoise-Julie Leclerc de la Motte, épouse d’Henri de La Peyre, ancien capitoul de Toulouse, (ancien) président trésorier de France, 25/5/1753.

203 REBIERE (Pascal), mém. cit., p. 55.

204 Ils sont à rechercher parmi les principaux négociants de la ville. En 1667, par exemple, la succession du marchand bourgeois Jean Dumont atteint presque 500 000 livres (3E 8, notaire Venter, inventaire après décès du 19/8/1667 et partage du 3/9 suivant).

205 BLUCHE (François), Les magistrats du Parlement de Paris..., ouvr. cit., deuxième partie (un nombre respectable de fortunes dépassant le million de livres).

206 Y compris d’origine tourangelle : en 1755, la fortune de l’ancien intendant des finances et conseiller d’Etat Gabriel Taschereau de Baudry se chiffre à 2 533 493 livres (revenus annuels : 110 695 livres). PILLORGET (Suzanne), « Gabriel Taschereau de Baudry... », art. cit., p. 345-360. Une bonne étude sur la fortune des intendants du commerce : GARRIGUES (Frédéric), « Les intendants du commerce au XVIIIe siècle », Revue d’histoire moderne et contemporaine, t. 45, n° 3, juillet-septembre 1998, p. 626-661.

207 Pour la période 1732-1789, la fortune moyenne des fermiers généraux est de 2,7 millions de livres. DURAND (Yves), Les fermiers généraux au XVIIIe siècle, Paris, 1971, p. 151.

208 DEYON (Pierre), ouvr. cit., p. 259 (l’auteur se base essentiellement sur des inventaires après décès).

209 ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 112. La fourchette habituelle, selon l’auteur (qui reconnaît manquer de données), est 200 000-500 000 livres, comme à Tours (en gros deux fortunes sur trois). A signaler une fortune « hors norme », celle du premier président du Chambge de Liessart : 1,6 million de livres en 1781.

210 BROUSSELLE-BASQUES (Valérie), « Le bureau des finances de Montauban... », art. cit., p. 53-81.

211 FIGEAC (Michel), art. cit., p. 233-246. Laurent Coste cite encore le cas de l’avocat du roi Gabriel de Besse, riche d’environ 40 000 livres à sa mort en 1701 ; à Tours, à la même époque, seul un greffier pourrait se contenter de si peu. COSTE (Laurent), « Le cadre de vie des officiers moyens bordelais dans la deuxième moitié du XVIIe siècle », dans Les officiers « moyens »..., ouvr. cit., p. 323-343.

212 Partages des biens de R. Sain (1650), C. Sain (1679), P. Lerat (1687), A. Coudreau (1712), R. Decop (1714), C.-P. Moisant (1764), J.-J. Aubry (1764), R. Legras (1765), R.-J.-F. Testard des Bournais (1776) et L.-R. Testard des Bournais (1780).

213 Les officiers tenaient pourtant systématiquement de tels registres, comme le révèlent les listes de papiers prisés en fin d’inventaire après décès. Exemple, le registre de « recettes » de 197 feuillets commencé en 1713 chez le trésorier de France François Duvau : 3E 4/453 (notaire Hubert), inventaire du 4/2/1758, cote X des papiers.

214 A titre de comparaison, le duc de La Trémoïlle, un grand seigneur possessionné dans la généralité de Tours (il est comte de Laval), perçoit environ 250 000 livres en 1779 (capital : 8 millions et demi), tandis que les revenus du gentilhomme campagnard tourangeau Louis de Maussabré avoisinent dans les années 1760-1770 la somme de 1 200 livres, charges comprises. LABOURDETTE (Jean-François), « Fortune et administration des biens des La Trémoïlle au XVIIIe siècle », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, t. 82, 1975, n° 2, p. 163-177 ; MAILLARD (Brigitte), « En Touraine au XVIIIe siècle Vie et mort d’un gentilhomme campagnard », Bulletin de la Société d’Histoire moderne, 16e série, n° 31, 1986, p. 15-21.

215 3E 6/209 (notaire Archambault de Beaune) : vente du 8/5/1762. C 528 : état du roi pour l’année 1760, p. 228-232.

216 Actes utilisés : son inventaire après décès (1757) et le partage des biens de sa veuve (1773). Total théorique des revenus du ménage en 1756 selon nos calculs : 5 176 livres 10 deniers.

217 Il s’agit de parts de loyers, les immeubles en question appartenant à sa femme et à plusieurs autres copropriétaires.

218 3E 8 (notaire Gervaize l’aîné) : liquidation de remplois et compte entre la veuve de Louis Dauphin et la nièce de ce dernier, 31/12/1761 (acte non compris dans notre liste de partages et actes successoraux car il ne contient aucune masse des biens du défunt). Les revenus de L. Dauphin se chiffreraient à 3 890 livres 7 deniers sur la période 1758-1760, ce qui paraît bien peu. Cf. également son inventaire après décès du 19/6/1759, cotes Ζ et AA des papiers : 3E 1/911 (notaire Mouys).

219 3E 4/363 (notaire Boutet) : transaction entre M. et Mme Guillon, 24/9/1689, à compléter par un compte du 19/2/1695 déposé le 6/8/1697 chez le notaire Jouye (3E 1/811). D’après nos calculs, les revenus des époux Guillon se répartissent de la façon suivante : office 2 000 livres (annuel déduit), domaines fonciers 6 646 livres, rentes constituées 2 469 livres ; soit au total 11115 livres.

220 C 452 : état du roi pour l’année 1648, p. 384.

221 C 490 : état du roi pour l’année 1722, f. 135 v°.

222 C 482 : état du roi pour l’année 1714, f. 307 r° v°.

223 C 485 : état du roi pour l’année 1717, f. 237 v°.

224 C 452 : état du roi pour l’année 1648, p. 385-386.

225 C 456 et 457 : états du roi pour 1660 et 1665.

226 C’est à Pierre Guenot, commis du traitant Hurtault, que la compagnie verse les 79 200 livres exigées pour l’union des deux charges de trésorier de France vérificateur des comptes des étapes en 1697-1698 : C 673, f. 17-32. C’est le même homme qui, pour le compte du financier Pierre Rouch, encaisse en 1706 de Mathurin Fouquet, commissaire du bureau des finances, 19 800 livres en billets pour la réunion à la compagnie de la charge de second président : 3E 4/392 (notaire Boutet), acte du 14/6/1706. Par sa femme Anne Miotte, cet Auxerrois était apparenté à un publicain de premier plan, Claude Miotte : DESSERT (Daniel), Argent..., ouvr. cit., p. 649-650.

227 C 541, année 1704, p. 40 : consentement de Pierre Guenot au nom de François Dubloc, chargé par Sa Majesté du recouvrement des gages et augmentations de gages décidés par l’édit d’avril 1703, à la « modération » proposée par l’intendant de Tours, 9/6/1704.

228 A.N., D XVII/9 : rapports de liquidation d’offices remis au Comité de judicature (1791), cahier n° 127.

229 3E 1/914 (notaire Mouys) : obligation de 2 200 livres soufferte par la communauté des huissiers en faveur de Françoise Seiller, veuve de Gatien Moisant, marchand, 21/5/1761. 3E 1/916 (notaire Mouys) : obligation de 3 000 livres en faveur de Pierre Lehoux, écuyer, lieutenant honoraire de la maréchaussée de Tours, 25/1/1762. 3E 1/927 (notaire Thenon) : obligation de 2 400 livres en faveur de Joseph Derouet, entrepreneur des ouvrages du roi, 8/6/1765 (Derouet est également l’un des bailleurs de fonds des trésoners de France).

230 L’explication pourrait résider dans le fait que les obligations présentent moins de contraintes que les rentes en matière de taux d’intérêt. Sur ce point, cf. HOFFMAN (Philip), POSTEL-VINAY (Gilles) et ROSENTHAL (Jean-Laurent), art. cit., p. 65-98.

231 L 336 et 337.

232 Inventaires après décès de Michel-Joseph Constantin (1777), de Charles Gerbeau (1706), d’André Pléjot (1718), de l’épouse de Pierre Renazé (1712), de Jacques Rocheron (1747), de François Roullin (1726) et de la veuve de François Viau de la Rabellerie (1775), morte seulement deux ans après son mari.

233 Inventaires après décès de l’épouse du greffier Jean Bourassé (1662), de Pierre Cormery (1743) et de Michel Porcher (1740).

234 Inventaires après décès de Martin Bertrand (1762), de Guillaume-Antoine Devilliers (1786) et de l’ancien greffier Etienne Pallu (1628).

235 Jean Bailly (1772) et le greffier Pierre Bardeau (1680).

236 3E 1/663 (notaire Jouye) : partage du 16/8/1658.

237 3E 4/136 (notaire Gaudin) : partage du 4/12/1743.

238 3E 4/474 (notaire Hubert) : partage du 4/1/1773.

239 3E 2/76 (notaire Portays) : partage du 24/7/1643.

240 3E 4/74 (notaire Redouin) : partage du 19/7/1687. Les propres des deux époux ne sont pas mentionnés.

© Presses universitaires François-Rabelais, 2005

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