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Une administration royale d'Ancien Régime : le bureau des finances de Tours

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François Caillou

II. Les officiers du bureau des finances . Tableau sociologique et attitudes collectives

Chapitre VI : L’office et la carrière

Texte intégral

1De 1577 à 1790, le bureau des finances n’a eu aucun mal à recruter de nouveaux officiers, même si les motivations qui les ont poussés à l’intégrer ont pu changer avec le temps. Les droits et privilèges liés au statut d’officier expliquent en grande partie son caractère attractif. Quels sont-ils exactement ? C’est ce qu’il faut à présent examiner. Nous étudierons tout d’abord dans quelles conditions s’effectuait l’entrée au bureau des finances. Nous verrons notamment que, malgré la relative ouverture de la compagnie aux hommes nouveaux, la monarchie et les officiers avaient mis en place un certain nombre de filtres pour faire barrage aux indésirables qui auraient pu tenter de s’y faire une place. Dans un second temps, nous passerons en revue les privilèges utiles et honorifiques dont jouissait chaque catégorie d’officiers, dont certains furent remis en cause voire supprimés par la monarchie. Enfin, nous nous intéresserons à la durée des carrières des officiers. La question ne peut être dissociée de celle du déclin de l’institution, qui forme notre problématique centrale. Considérons le cas d’un individu entré au bureau au XVIIIe siècle, période marquée par le soi-disant effacement de l’institution : ne sera-t-il pas tenté de n’y rester que le temps de profiter du privilège essentiel que lui procure sa charge, à savoir l’anoblissement (vingt ans de présence) ? Pour savoir si l’accès aux privilèges et la durée des carrières sont liés, il faut se pencher de près sur le déroulement de celles-ci. Toute réduction du temps passé dans la compagnie entre les XVIIe et XVIIIe siècles constituerait un indice crédible de déclin, ainsi qu’une augmentation sensible du pourcentage des résignations. Dans la même perspective, il importe de déterminer si le bureau des finances constitue au siècle des Lumières une antichambre pour officiers en attente d’intégration dans une juridiction plus prestigieuse ou une « retraite dorée » pour des individus en fin de carrière.

A. L’ACCÈS AU BUREAU DES FINANCES

1) L’ACQUISITION DE L’OFFICE

  • 1 Dans la langue de l’époque, le terme « charge » est utilisé comme synonyme d’office, quoique le sen (...)
  • 2 BELY (Lucien) (dir.), ouvr. cit., p. 920-923, art. Offices ; cf. également l’art. Agents de la mona (...)
  • 3 COLLAS (Α.), Pouvoir légal et pouvoir réel. Les officiers de justice et de finance dans les baillia (...)
  • 4 Sur la vénalité des offices, le maître ouvrage est celui de MOUSNIER (Roland), La vénalité des offi (...)
  • 5 Cités par ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 75.

2Dans son Traité des offices, le juriste Loyseau écrit que l’office est « dignité avec fonction publique » (1610) : dignité, car à tout office sont affectés une titulature, des privilèges et des revenus qui procurent à son titulaire un rang plus ou moins élevé dans la société ; fonction publique, parce qu’en chaque office, le souverain délègue une part de la puissance publique à travers un titre. Sauf cas de forfaiture, le titulaire d’une charge1 est inamovible, à la différence du fermier, du commissaire ou du « pré-fonctionnaire » du siècle des Lumières2. Un autre attribut essentiel de l’office réside dans son caractère vénal. La vénalité est une pratique ancienne : en Touraine, elle apparaît sous le règne de Charles VII3, mais c’est sous celui de François Ier, créateur, comme on sait, de la caisse des parties casuelles, que d’épisodique elle devient quasi systématique4. Il s’ensuit que sur le plan juridique, l’office est assez comparable à un bien foncier ou à une rente constituée. Par ailleurs, comme nous l’avons montré dans le chapitre précédent, il constitue un enjeu social de première importance car il génère de la puissance et de la mobilité sociale. Les protestations des trésoriers de France de Soissons, lors de la première suppression des bureaux des finances (1788), montrent bien qu’il ne s’agit pas d’un bien comme les autres : « Des alliances auront été contractées en considération de nos prérogatives ; nos femmes, leurs familles seront trompées », écrivent-ils dans une circulaire5.

  • 6 Ibid., p. 122-123.
  • 7 3E 9/314 (notaire Gaultier) : adjudication de l’office de M. Segrettin, 8/6/1697. Il est acheté par (...)
  • 8 3E 1/683 (notaire Jouye) : constitution du 5/5/1664, dans laquelle il est cité comme tuteur. 3E 5/3 (...)
  • 9 3E 8 (notaire Venier) : quittance du 15/5/1675 (et 33 autres à la suite).
  • 10 3E 4/379 (notaire Boutet) : vente d’office du 12/4/1699.

3L’immense majorité des officiers supérieurs et subalternes du bureau des finances possèdent leur charge en pleine propriété, mais nous nous pencherons d’abord sur les quelques exceptions à la règle. Si Philippe Rosset a pu mettre au jour plusieurs cas d’huissiers et de procureurs du bureau des finances de Lille locataires de leur office au XVIIIe siècle6, à Tours, ce mode d’occupation semble moins courant : un seul locataire relevé en un peu plus de 200 ans, l’huissier Michel Segrettin, obligé de se défaire de sa charge en 1697 à la suite d’une décision de justice pour permettre aux créanciers du propriétaire, le notaire Charles Gerbeau, de la mettre en vente7. Aucun officier supérieur n’a à notre connaissance loué sa charge entre 1577 à 1790. Par contre, au moins trois trésoriers de France se sont fait pourvoir en qualité de simples prête-noms : Gilles Maridois, Philibert Aveline et Pierre Lechat. Le premier cas diffère sensiblement des deux autres, au sens où Gilles Maridois ne s’est jamais prévalu de la condition d’officier du bureau des finances. De 1661, année d’obtention de ses provisions, à 1678, date de sa démission, il se présente dans les actes notariés et devant les curés qui baptisent ses enfants comme un simple procureur au bailliage et siège présidial de Tours, une fonction qu’il occupe depuis le début des années 50. L’explication de ce parti pris réside dans le fait qu’après le décès du précédent titulaire de la charge, Nicolas Gatian, il a été nommé tuteur des filles de ce dernier. Ainsi, s’il se fait pourvoir en la charge de trésorier de France du père, c’est uniquement pour la leur conserver jusqu’à leur majorité8. Tout porte à croire que l’arrangement fut toléré par la compagnie à la condition expresse que Maridois n’use pas de la titulature, ni ne fasse l’exercice de la charge, parce qu’il était de condition sociale trop modeste pour mériter un tel honneur. Bien qu’officiellement installé au bureau des finances (à la date tardive de 1669, ce qui laisse supposer que les officiers se firent longtemps tirer l’oreille), il ne fut qu’un trésorier de France fictif. On ne peut en dire autant d’Aveline et de Lechat. Eux aussi exercent un office pour le conserver aux descendants du précédent titulaire, trop jeunes pour s’en faire pourvoir ou décider de sa mise en vente, mais le statut de trésorier de France leur est pleinement reconnu. De 1672 à 1699, Philibert Aveline exerce la charge de son défunt frère pour le compte de ses nièces en jouissant pleinement des privilèges honorifiques qui lui sont attachés. Seule restriction, il doit en reverser tous les revenus à sa belle-sœur, qui gère le patrimoine de ses filles9. En 1699, de simple titulaire. Aveline devient le seul propriétaire de l’office, qu’il rachète à la veuve moyennant 36 000 livres10. Pendant quelques mois (1694-1695), Pierre Lechat joue un rôle identique, ainsi qu’il le reconnaît lui-même dans un acte officiel :

  • 11 A.D. Sarthe, 4E XXXVII/336 (notaire Fouin) : vente d’office du 26/4/1695.

« il avoit seulement presté son nom à ladite dame [Marie-Charlotte Doysseau, veuve de Guillaume Charron] pour conserver ledit office [et] consenti qu’elle en [disposerait] toutes fois et quantes [elle le voudrait] »11.

  • 12 Nous avons consulté en vain les registres du contrôle des actes d’Angers (ville où Lechat demeurait (...)
  • 13 3E 4/385 (notaire Boutet) : convention entre la veuve Le Gaigneur et son fils aîné, 23/1/1702.

4En avril 1695, personne ne s’étant présenté pour en traiter, il en fait l’acquisition, mais on peut se demander s’il ne s’agit pas d’une vente fictive. En effet, à sa mort (1717), l’office passe au fils de la veuve – que Lechat a entre-temps épousée – sans que l’on trouve trace d’un quelconque achat ou d’une compensation financière en faveur de la sœur et unique héritière du défunt12. Le titulaire peut aussi n’être qu’un propriétaire parmi d’autres, une situation qui résulte de conventions familiales particulières. Après la mort de Jacques Le Gaigneur (1701), sa charge de trésorier de France est divisée en deux parts égales entre le fils aîné, Gabriel, qui s’en fait pourvoir, et le cadet, Jacques13. Dans une situation de ce type, le titulaire jouit des privilèges liés à sa condition de robin, mais doit céder tout ou partie de ses revenus et émoluments aux copropriétaires.

  • 14 C 392.

5La plupart du temps, l’officier est donc seul propriétaire de sa charge. Quand il ne l’a pas héritée ou acquise par mariage, il l’a achetée soit à un représentant du roi lorsqu’il s’agit d’une charge de nouvelle création, soit à un particulier – cas de figure le plus courant. Plus rarement, il a pu s’adresser au corps des officiers concerné, désireux se débarrasser d’un office acquis collectivement. Les contrats élaborés par le service des parties casuelles ou par les traitants chargés de la mise en vente des nouveaux offices ne nous sont pas directement connus. Si l’on en juge par les listes de documents annexées à certains traités passés devant notaire, il n’en était pas délivré copie à l’acheteur. Le trésorier des parties casuelles se contentait de lui remettre une quittance de finance, qui suffisait à prouver l’existence de la transaction. Grâce à une enquête des services de l’intendance de Tours (1767)14, on connaît le prix d’origine des charges supérieures créées depuis 1586 :

Tableau 62 : Finance d’origine des charges supérieures du bureau des finances de Tours (1586-1702)

Nature de l’office

Prix

Trésorier de France : 2 charges (janvier 1586)

7 000 écus chacune

Second président (juin 1586)

7 000 écus

Trésorier de France : 2 charges (août 1621)

61 000 livres chacune

Trésorier de France : 2 charges (février 1626)

70 000 livres chacune

Trésorier de France : 4 charges (avril 1627)

58 340 livres chacune

Avocat du roi sur le domaine (avril 1627)

30 000 livres

Procureur du roi sur le domaine (avril 1627)

55 000 livres

Trésorier de France garde-scel (mai 1633)

60 066 livres

Trésorier de France avec dignité d’intendant : 4 charges (mai 1635)

67 500 livres chacune

Avocat du roi sur les finances (mai 1635)

14 000 livres

Procureur du roi sur les finances (mai 1635)

14 000 livres

Premier président (mars 1691)

75 000 livres

Trésorier de France (décembre 1698)

34 000 livres

Chevalier d’honneur (juillet 1702)

30 000 livres

6En ce qui concerne les charges subalternes nouvellement érigées, les seuls renseignements dont on dispose se rapportent à quelques offices surnuméraires créés par Louis XIV à l’époque des guerres de la fin du règne. On ne connaît aucun prix d’origine d’une charge d’huissier ou de procureur.

Tableau 63 : Qualité des vendeurs d’après 140 contrats établis devant notaire

Vendeur (s)

Charge supérieure

Charge subalterne

Titulaire démissionnaire

34

30

Veuve/héritiers du précédent titulaire

50

15

Autre (s) particulier (s)

3

6

Compagnie d’officiers

1

1

TOTAL

88

52

  • 15 3E 5/541 (notaire Champeaux) : acte en forme de quittance du 31/12/1686, auquel est joint la vente (...)
  • 16 2C 2 972 : contrôle des actes de Tours, vol. 99, f. 31 r° : vente par adjudication du 12/5/1739 dev (...)
  • 17 3E 1/948 (notaire Thenon) : inventaire après décès de Jeanne-Louise Laurence, veuve de François Via (...)

7Nous avons repéré en tout 140 contrats de vente passés devant notaire, tirés de divers dépôts d’archives. Dans l’immense majorité des cas (92 %), la charge est cédée soit par l’ancien titulaire, soit par sa veuve ou ses héritiers. Le tableau met en lumière un rapport à l’office nettement différent entre officiers supérieurs et subalternes : les premiers meurent pourvus plus souvent que les seconds. Le phénomène n’est pas fait pour surprendre. L’attachement aux charges inférieures est très relatif, car elles n’offrent que des avantages limités. Pour un individu issu des couches supérieures du monde des métiers ou de la boutique, elles ne constituent au mieux qu’une étape sur la voie de l’ascension sociale. Dans neuf cas, le vendeur n’appartient ni à l’une ni à l’autre catégorie. Il peut alors s’agir d’un des créanciers du précédent titulaire. En 1686, par exemple, le marchand bourgeois Jean Soulas fait l’acquisition d’un office de trésorier de France auprès du sieur Aubry et de la dame veuve Duchesneau, deux des nombreux créanciers de l’ancien intendant de Nouvelle-France Jacques Duchesneau, moyennant 30 000 livres, à payer en quasi-totalité par délégation à Pierre Orceau, échevin de Tours, qui agit pour le compte de son frère Alexandre, un important traitant auquel l’exofficier a sans doute emprunté de grosses sommes15. Cinquante ans plus tard, un traité du même genre est conclu entre les créanciers du trésorier de France Jean-Baptiste Bugarel, emprisonné à Tours pour cause de faillite frauduleuse, et un procureur16. Malheureusement, l’acte n’indique pas toujours à quel titre le vendeur est en possession de l’office qu’il traite. Au moins deux hypothèses peuvent être retenues : soit il se l’est fait attribuer en justice en qualité de créancier du dernier titulaire, soit il s’agit d’un spéculateur qui tente de réaliser une opération fructueuse. Le dénommé Jacques-François Leroux pourrait être l’un de ces derniers : en 1771, il se porte acquéreur de l’office de premier huissier du bureau des finances au prix de 6 500 livres, qu’il revend deux ans et demi plus tard à Michel-Joseph Petit moyennant 8 500 livres, réalisant une belle plus-value au passage17.

  • 18 3E 6/152 (notaire Loriot) : vente d’office du 29/7/1702 (et quittances à la suite).
  • 19 Il devint huissier en 1706 et fit l’exercice de sa charge.
  • 20 3E 4/95 (notaire Gaudin) : vente d’office du 22/9/1713. La charge est vendue au prix modeste de 1 5 (...)
  • 21 Cf. infra, chapitre VII, A : Un pouvoir royal insatiable ?
  • 22 Cf. supra, chapitre III, C : Le contentieux domanial.

8Deux des contrats repérés sont très spécifiques, le vendeur étant dans les deux cas un corps d’officiers : les trésoriers de France et la communauté des procureurs. En juillet 1702, Louis Pelluys cède au nom de ses confrères la charge de trésorier de France créée par édit de décembre 1698 et unie au corps des trésoriers de France par autre édit de novembre 1700 pour la somme de 37 400 livres. Les officiers vendent à prix coûtant, car outre un capital de 34 000 livres, ils ont dû verser aux financiers chargés de la mise en vente de l’office 3 400 livres pour la taxe des deux sols pour livre. Le bénéfice est pour eux d’un autre ordre : bien qu’il s’acquitte de la somme en plusieurs fois (le dernier versement intervenant en mai 1703), l’acquéreur, le riche marchand fabricant en soie Gatien Pinon, règle en espèces sonnantes et trébuchantes, ce qui n’est pas un mince avantage en période de famine monétaire18. En 1713, les procureurs Pierre Dubosc, Pierre Massonneau et Christophe Guéritault se débarrassent de la quatrième charge de procureur au bureau des finances dont ils avaient fait l’acquisition en 1702 – au prix très modique de 300 livres – et pour laquelle ils avaient en 1704 désigné au roi Antoine Branger, un prête nom qui ne fut jamais reçu en cette qualité19. Il n’est pas difficile de deviner les buts poursuivis par les trois hommes au moment où ils firent cet investissement : « désactiver » une charge de procureur, c’était augmenter la clientèle, donc les revenus des trois autres études. En revanche, il est moins aisé de comprendre pourquoi ils décident de la céder en 1713 à Basile Bardeau20. La communauté connaîtrait-elle des problèmes financiers ? Cela ne serait guère étonnant, compte tenu du fait que durant les deux derniers conflits du règne, le gouvernement porte les taxes sur les corps constitués à un niveau jamais atteint jusque-là21. Mais peut-être faut-il plutôt invoquer une surcharge de travail des trois officiers, qui pourrait résulter de l’« explosion » du contentieux domanial à compter du début du XVIIIe siècle22 : le renfort d’un quatrième confrère leur aurait alors semblé indispensable. Naturellement, les deux hypothèses ne s’excluent pas.

  • 23 Cf. supra, chapitre V, C, 4 : Une institution sous la coupe de quelques lignages ?
  • 24 La plupart du temps, il est impossible de savoir si les parties en présence se connaissent déjà.
  • 25 A.N., CXV/509 (notaire Doyen) : vente d’office du 7/6/1738.

9Sur les transactions de particulier à particulier, de loin les plus nombreuses, une première question vient à l’esprit : comment le vendeur s’y prend-t-il pour informer le public de la disponibilité d’une charge ? Nous répondrons en deux temps. Premièrement, il n’a pas forcément à le faire, l’acquéreur étant dans une minorité de cas – 36 % si l’on prend en compte les charges supérieures, 14 % si l’on considère les inférieures23 – un parent, qui peut être désigné de longue date. Il peut aussi vendre à un ami ou à une personne qui lui a été recommandée24. Deuxièmement, lorsqu’il décide de faire savoir qu’il est vendeur d’une charge, un individu dispose de deux moyens. S’il désire limiter l’information à un cercle restreint de personnes dont les capacités financières ne soulèvent aucun doute, la meilleure solution consiste à charger un notaire d’approcher ceux de ses clients en quête d’un état pour eux-mêmes ou pour leur fils. S’il préfère donner un très large écho à son offre, le moyen idéal est de faire placarder des avis, une tâche dont le notaire peut aussi s’occuper. Par exemple, après le décès du trésorier de France François Tonnereau (1731), des affiches annonçant la mise en vente de sa charge sont disposées à Tours et à Paris, où les acheteurs sont susceptibles d’être nombreux25. En 1772, la veuve d’Antoine Girollet doit 15 livres 10 sols au notaire Gervaize

  • 26 3E 8 (notaire Gervaize) : inventaire après décès d’A. Girollet, 28/2/1772, liste des dettes passive (...)

« pour l’impression et affiches de la charge de trésorier de France fait [sic] tant en cette ville que dans celles d’Angers, Saumur, Le Mans et Blois »26.

  • 27 Archives diocésaines de Tours : recueil rassemblant les exemplaires du Journal ou Affiches de Toura (...)
  • 28 Ibid., p. 253 (20/11/1785).
  • 29 Ibid., année 1786 (20/7), p. 157.

10Sous le règne de Louis XVI, une possibilité supplémentaire s’offre aux vendeurs : faire passer une petite annonce dans la presse locale. En 1785, les héritiers du trésorier de France Letort s’adressent au Journal ou Affiches de Touraine et pays saumurois pour faire savoir que la charge du défunt est à vendre. Elle « produit annuellement environ 3,290 liv. en gages anciens & nouveaux, sel d’attribution & assistance », précise l’avis ; toute personne intéressée peut s’adresser à M. Letort-Baudichon, négociant à Tours, ou à M. Franquelin, syndic du bureau des finances27. La même année, le journal signale la mise en vente d’un autre office de trésorier de France, produisant 2 100 livres de gages par an28. En 1786, l’huissier Pierre Bardin fait savoir, toujours par le biais du périodique tourangeau, qu’il se sépare de sa charge, qui, vante l’annonce, donne droit d’exploiter dans tout le royaume et d’effectuer les poursuites féodales contre les vassaux du roi et de Monsieur dans la généralité, à l’exclusion de tous les huissiers non immatriculés au bureau des finances de Tours29.

  • 30 BARBICHE (Bernard), « La hiérarchie des dignités et des charges... », art. cit.. p. 359-370.
  • 31 B.N.F., Cinq Cents de Colbert 260, f. 243-244 : « Estat de tous les offices du bureau des finances. (...)

11Sur les prix du marché de particulier à particulier, les renseignements sont rarissimes avant le XVIIe siècle. D’après Bernard Barbiche, une charge de trésorier de France de province vaudrait entre 18 000 et 24 000 livres en 160430. Pour la généralité de Tours, la seule estimation connue antérieure au siècle des Lumières est celle de l’enquête de 1665 sur les offices réalisée par les trésoriers de France à la demande de Colbert31.

Tableau 64 : Prix des offices du bureau des finances de Tours d’après l’enquête de 1665

Office

Nombre

Prix courant à l’unité (L)

Prix d’ensemble (L)

Trésorier de France

23

50 000

1 150 000

Avocat du roi (domaine)

1

30 000

30 000

Procureur du roi (domaine)

1

50 000

50 000

Avocat du roi (finances)

1

20 000

20 000

Procureur du roi (finances)

1

12 000

12 000

Payeur des gages

3

16 000

48 000

Premier huissier

1

6 000

6 000

Huissier collecteur

2

4 000

8 000

Huissier du domaine

3

1 000

3 000

Huissier des finances

2

3 000

6 000

Greffier

3

15 000

45 000

TOTAL

41

-

1 378 000

  • 32 A.N., Κ 889 (II), pièce 213. L’auteur du Tableau de la généralité de Tours (1766) propose de son cô (...)

12Pour le XVIIIe siècle, un « état des bureaux des finances » de 1768, probablement établi grâce aux données réunies l’année précédente par les intendants à la requête de L’Averdy, donne une fourchette de 40 000 à 50 000 livres pour une charge de trésorier de France à Tours, les autres offices du bureau des finances ne faisant l’objet d’aucune estimation32. Les prix semblent donc avoir chuté d’un siècle à l’autre, étant donné que la livre a été frappée par d’importantes dévaluations dans la seconde partie du règne de Louis XIV et sous la Régence.

3. Prix des charges de trésorier de France (en livres)

3. Prix des charges de trésorier de France (en livres)
  • 33 Précisons que les chiffres indiqués dans les contrats de mariage et les partages tiennent parfois c (...)
  • 34 Cf. infra, chapitre VII, A, 1 : Emprunts et « dons gratuits » : tour d’horizon et essai de pesée gl (...)
  • 35 3E 5/579 (notaire Boisquet) : vente d’office du 29/8/1720.
  • 36 Exemple : le 16 avril 1762, René-Alexis Cassin de la Loge vend son office à Charles Abraham de la C (...)
  • 37 3E 6/572 (notaire Delaporte) : vente d’office du 23/2/1770.

13Les actes notariés confirment le phénomène, en le précisant (voir graphique 3)33. Sous le règne de Louis XIII, le prix d’un office de trésorier de France dans une transaction de particulier à particulier est de 60 000 à 70 000 livres, ce qui semble indiquer que les prix de création sont légèrement supérieurs à ceux du marché. La multiplication des charges entre 1626 et 1635 et les coups portés aux finances des compagnies (emprunts forcés, retranchements de gages) pendant le conflit franco-espagnol (1635-1659) entraînent la dévalorisation du produit : un office qui valait environ 50 000 livres à l’issue de la Fronde s’obtient pour 40 000 livres au début du ministère Colbert. L’estimation de 1665 paraît ainsi quelque peu optimiste par rapport aux prix réels. L’attribution d’une part importante des prérogatives des bureaux des finances aux intendants fait le reste : du milieu des années 1660 à la fin du règne du Grand Roi, on ne débourse qu’une trentaine de milliers de livres pour siéger dans la compagnie quand la charge ne fait pas partie des plus anciennes, quelques milliers de plus autrement. En effet, plus l’office est ancien, plus il vaut cher, en raison du plus grand nombre d’intérêts d’augmentations de gages et d’emprunts qui lui sont attachés34. Malgré la situation financière plus que délicate de la compagnie dans les années 1710-1715, aucun effondrement des prix ne peut être constaté. Sous la Régence, la tendance est stable. Signalons cependant une transaction hors norme : en août 1720, Jacques-Julien Royer junior cède son office à Jacques Charpentier moyennant 91 000 livres35. Il faut toutefois préciser que ce dernier ne lui verse que 7 000 livres en louis d’or et d’argent. Le reste est constitué de deux rentes viagères sur l’hôtel de ville de Paris à 4 % formant un capital de 80 000 livres et 4 000 livres en billets de la banque royale, des effets fragiles car sujets à une rapide dévaluation. De 1730 à 1770, les prix montent, même si l’on constate parfois d’importants écarts en l’espace de quelques mois, de l’ordre de 10 à 15 000 livres36. En 1770, Marie-Louis-César Roulleau vend sa charge (de la création de 1626) au prix de 58 600 livres37 : un niveau qui n’avait plus été atteint depuis la première moitié du XVIIe siècle. Les dernières années de l’Ancien Régime sont marquées par un certain tassement des prix : à partir de 1775, la barre des 50 000 livres n’est plus dépassée qu’à deux reprises.

  • 38 A.N., LXIV/48 (notaire Garnon) : vente d’office du 1/2/1631.
  • 39 3E 1/750 (notaire Jouye) : vente d’office du 18/10/1678.
  • 40 3E 4/410 (notaire Michau) : vente d’office du 3/9/1720.
  • 41 3E 5/596 (notaire Ridet) : vente d’office du 9/4/1736.
  • 42 2C 2 993, vol. 173, f. 164 : acte du 24/11/1761 déposé chez maître Gervaize l’aîné (introuvable dan (...)

14Les renseignements que l’on possède sur les autres charges supérieures confirment les remarques qui précèdent. En 1631, Claude Rogier paye 50 000 livres pour l’unique office de procureur du roi38. En 1678, Charles Milon débourse seulement 10 000 livres de plus pour s’offrir les deux charges39 : la perte de valeur est très nette. En 1720, il les cède à Dominique Ducasse, un homme enrichi semble-t-il grâce aux fournitures militaires, contre une somme de 150 000 livres40. Un prix aussi élevé s’explique par la nature presque « douteuse » des effets cédés en guise de paiement : 91 400 livres en six billets à ordre sur un certain sieur Delaplanche, de Paris, et 8 600 livres en billets de banque (le tiers restant est à payer en 1725). En 1736, Louis Dauphin se porte acquéreur des deux charges à un prix plus raisonnable de 75 000 livres, mais il règle en espèces sonnantes et trébuchantes41. C’est avec une certaine surprise que l’on découvre le montant de la transaction réalisée en 1761 entre les héritiers de Dauphin et la mère de Philippe-Jean-Baptiste Mignon : 68 000 livres42. En une période où le travail ne manque pas, en particulier dans le domaine de la voirie et de l’urbanisme, on se serait attendu à plus. La minute ayant disparu, on ne sait rien des modalités de paiement.

  • 43 3E 8 (notaire Gervaize le jeune) : vente d’office du 29/4/1768.
  • 44 3E 8 (notaire Gervaize l’aîné) : vente d’office du 19/2/1731.
  • 45 Ibid., acte du 23/2/1740 ; 3E 6/209 (notaire Archambault de Beaune) : acte du 8/5/1762.
  • 46 3E 4/92 et 3E 4/94 (notaire Gaudin) : ventes d’office des 1/2/1710 et 26/4/1712 ; 3E 8 (notaire Ger (...)
  • 47 3E 5/595 (notaire Ridet) : vente d’office du 4/2/1735.

15Peut-être tout ou la majeure partie de la somme a-t-elle été réglée comptant et en espèces, ce qui a pu inciter les vendeurs à consentir un rabais. En 1768, les offices sont dissociés. Mignon conserve celui de procureur du roi sur le fait du domaine et de la voirie – secteurs qui suscitent l’essentiel de l’activité – et cède le second à Daniel Daudier moyennant 24 600 livres43. L’évolution à la hausse est également sensible pour les charges d’avocat du roi. La plus coûteuse est celle qui se rapporte au domaine et à la voirie, pour la raison que l’on a dite. En 1731, l’office est cédé contre 6 000 livres et une rente viagère de 1 200 livres par an44. On ne sait à quel capital correspond la rente, mais l’on peut sans grands risques estimer le montant théorique à une somme comprise entre 20 000 et 30 000 livres. Neuf ans plus tard, la charge est revendue au prix de 20 000 livres à Jean Decop de Pocé, qui la délaisse en 1762 à François-Louis Mégessier moyennant 25 500 livres45. L’augmentation ne fait pas de doute car la livre est restée stable entre les deux dates. Le second office prend aussi de la valeur au fil des années : 9 000 livres en 1710, 12 000 en 1712, 16 000 en 1745, 20 000 en 176646. En réalité, le décollage n’intervient qu’après 1735, date à laquelle Louis Souchay débourse 10 000 livres pour en faire l’acquisition47. Aucune charge n’ayant fait l’objet d’une transaction après 1770, on ignore si le phénomène de tassement qui affecte les offices de trésorier de France touche aussi ceux du parquet.

  • 48 3E 5/571 (notaire Boisquet) : partage des biens de François Rocher, 20/6/1712, article 1 de la mass (...)
  • 49 3E 5/803 (notaire Carreau) : contrat de mariage du 5/7/1749.
  • 50 3E 5/807 (notaire Carreau) : acte de remploi, 29/4/1764.
  • 51 3E 6/182 (notaire Georget) : vente d’office du 13/5/1737 par Antoine-Joseph Chauvereau à François D (...)

16La charge de premier président, vendue 75 000 livres par les représentants du roi en 1691, perd de sa valeur au cours des années suivantes, un phénomène sans doute lié à la crise financière que traversent à la fois la monarchie et la compagnie. En 1704, Pierre Rocher en réclame seulement 66 000 livres à son frère, qui bénéficie peut-être d’un « prix d’ami »48. En 1712, la famille l’estime à 70 000 livres : on ne peut donc pas réellement parler de dévalorisation. On ne sait combien il en coûte à Joseph Aubry pour se l’approprier vers 1722. En 1749, l’officier la cède en dot à son fils pour la somme de 50 000 livres49, un prix étrangement faible dans un contexte politico-financier plutôt favorable aux bureaux des finances. Faut-il l’imputer à un arrangement familial dont les subtilités nous échappent ? C’est fort possible. L’estimation donnée lors du partage des biens de Joseph-Jean Aubry en 1764 paraît plus conforme au prix réel de la charge : 72 000 livres50. En ce qui concerne l’office de chevalier d’honneur, on connaît deux traités de vente qui font apparaître une nette augmentation de valeur : cédé une première fois en 1737 au prix de 22 000 livres, il l’est à nouveau en 1761 pour 31 000 livres51.

  • 52 A.N., Κ 889 (II), pièce 213.
  • 53 DOYLE (William), « The Price of Offices in Pre-revolutionary France », The Historical Journal, 27, (...)
  • 54 Ibid. Pour Paris, cf. également BLUCHE (François), « Les officiers du bureau des finances de Paris. (...)
  • 55 MEYER (Jean), ouvr. cit., p. 218-220.
  • 56 PINCHEDEZ (J.-M), Officiers de justice et officiers de finances à Soissons au XVIIIe siècle. Mémoir (...)
  • 57 ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 129.

17Dans les autres provinces, les prix diffèrent parfois sensiblement pour une charge de trésorier de France. En 1778, à Metz, un office coûte de 20 à 24 000 livres, bien moins qu’à Bourges où il faut débourser au moins 42 000 livres. Mais ce n’est rien à côté des tarifs pratiqués en Bretagne : pour devenir trésorier de France en la chambre des comptes de Nantes, il faut payer de 70 000 à 80 000 livres, une véritable petite fortune52. Sur le long terme, les prix évoluent partout de la même façon qu’à Tours, du moins au XVIIIe siècle – il n’existe aucune étude sur la période antérieure. Les renseignements les plus précis concernent Bordeaux. Paris, Nantes et Lille. En Aquitaine, une charge de trésorier de France se négocie aux alentours de 34 000 livres dans les années 1730. Trente ans plus tard, on en réclame 45 000 livres, mais à la veille de la Révolution, les prix ont retrouvé leur niveau de la fin du premier tiers du siècle53. Dans la capitale, la fourchette des prix est large : de 60 000 à 90 000 livres entre 1730 et 1770, la grande majorité des offices s’obtenant pour plus de 70 000 livres, un seuil que l’on dépassait rarement à la fin du XVIIe siècle. Pour les dernières années de l’Ancien Régime, les indications sont rares, mais la courbe des prix semble accuser une légère baisse54. Les données relatives à la Bretagne confirment les résultats obtenus pour Tours, Bordeaux et Paris : une hausse de la fin du règne de Louis XIV jusqu’aux années 60 (d’une cinquantaine de milliers de livres à 80 000 livres), suivie d’un léger tassement (72 à 75 000 livres)55. L’évolution semble à peu près identique à Soissons56. En Flandre, les prix augmentent progressivement tout au long du siècle, passant de 25 000 livres en 1693 à 36 000 livres dans les dernières années de la monarchie absolue. La légère diminution observée dans les cas précédents pour les deux ou trois décennies antérieures à 1789 est ici invisible57. Ainsi, il semble bien qu’on puisse qualifier la hausse des prix constatée au XVIIIe siècle (du moins jusqu’à la mort de Louis XV) de phénomène général.

  • 58 Ibid., p. 11.
  • 59 DOYLE (William), art. cit., p. 831-860. Analyse confirmée, en ce qui concerne la grande chancelleri (...)
  • 60 DOYLE (William), art. cit., p. 831-860. Une charge de conseiller au parlement de Grenoble, par exem (...)
  • 61 TOURNERIE (Jean-André), Recherches sur la crise judiciaire..., ouvr. cit., p. 9-17. AZEMA (Christop (...)
  • 62 ZINK (Anne), « Solidarités presidiales, solidarités nationales », dans Sociétés et idéologies des t (...)

18Pour l’expliquer, il est tentant de mettre en avant des causes institutionnelles : les acheteurs se presseraient plus qu’autrefois pour acquérir des charges en raison du rôle grandissant des bureaux des finances dans l’administration de la voirie et de leur contribution aux grands travaux d’urbanisme. L’hypothèse n’est cependant pas fondée. Les cas de Lille et de Nantes la démentent de façon indiscutable : tant aux frontières septentrionales que dans la province la plus occidentale du royaume, les trésoriers de France n’ont aucun pouvoir en ce domaine58. L’explication réside ailleurs. La demande et les prix augmentent essentiellement à cause des privilèges attachés aux charges, en particulier l’anoblissement, qui prennent une importance nouvelle au XVIIIe siècle, période d’affirmation sociale et politique du troisième ordre. Comme nous l’avons vu dans le chapitre précédent, les portes de la compagnie s’ouvrent de plus en plus aux hommes nouveaux désireux d’améliorer leur condition. Les offices suscitent d’autant plus de convoitises que la charge de travail dans un bureau des finances est réputée réduite, les personnes qui le désirent ayant même la possibilité de ne pas faire le service ou de se contenter des trois mois de présence par an nécessaires pour prendre part au partage des épices. Il s’ensuit que les charges supérieures des compagnies finissent plus ou moins par être considérées comme des « savonnettes à vilain », comme en témoignent certains cahiers de doléances. Ce n’est d’ailleurs probablement pas un hasard si les prix des offices de chancellerie connaissent une évolution à peu près parallèle59. En revanche, si l’on examine le prix des charges de conseiller de parlement, on constate qu’il accuse une nette diminution un peu partout, en dépit de leur caractère anoblissant. L’explication réside dans le refus des parlementaires d’ouvrir leurs rangs aux roturiers, à quelques exceptions près. Il en résulte un dépassement de la demande par l’offre, rareté des acheteurs argentés oblige60. Au niveau inférieur, les offices de judicature connaissent une désaffection plus grande encore, en particulier à Tours et à Angers, pour s’en tenir à des exemples régionaux61 : alors qu’il fallait débourser 180 000 livres pour acquérir un état de lieutenant général au bailliage et siège présidial d’Anjou au milieu du XVIIe siècle, il n’en faut plus que 20 000 en 1755 ; une chute d’autant plus spectaculaire que la livre, on l’a dit, a entre-temps subi une cascade de dévaluations. Sous Louis XV, les charges des présidiaux sont peu attractives, la faiblesse des gages et surtout l’insuffisance des privilèges qu’elles procurent n’en faisant pas un investissement très rentable. D’où l’initiative prise au milieu du XVIIIe siècle par environ 70 présidiaux : entreprendre une démarche commune auprès du souverain pour obtenir l’anoblissement graduel, seule solution aux yeux des juges pour enrayer la « décadence » qui les menace. Malheureusement pour eux, les autorités ne donnent pas suite à cette revendication62.

4. Prix des offices d’huissier d’après les contrats de vente (en livres)

4. Prix des offices d’huissier d’après les contrats de vente (en livres)
  • 63 Sur les phases de ce conflit, cf. infra, chapitre VII, A : Un pouvoir royal insatiable ?

19Comment expliquer la baisse de prix qui affecte la plupart des charges supérieures dans les vingt dernières années de l’Ancien Régime ? Les coups portés aux bureaux des finances par les lieutenants de police et les seigneurs hauts justiciers y sont peut-être pour quelque chose, mais ce n’est sans doute pas la principale explication. En 1771, le gouvernement impose aux compagnies une nouvelle taxe, qui se substitue à la « paulette » : le centième denier. Elle est immédiatement dénoncée par l’ensemble des bureaux des finances, qui lui reprochent d’être financièrement plus pénalisante que l’ancienne et de ravaler les trésoriers de France au rang des officiers de justice et de finance de niveau « moyen ». En effet, les cours supérieures (parlements, chambres des comptes. Grand Conseil, cours des aides) sont parvenues à s’en faire exempter. Pendant 15 ans, le « lobby » des bureaux des finances mène une lutte incessante pour arracher au gouvernement le rachat du droit honni, ce qui est chose faite trois ans avant la Révolution63. Mais cela n’empêche pas les charges de perdre entre-temps de leur valeur, à cause de la relative diminution de leur rapport et surtout parce que la qualité de membres des juridictions supérieures n’est de facto plus reconnue aux officiers.

  • 64 Dans lequel nous avons notamment constaté que le prix des offices était essentiellement fonction de (...)
  • 65 Cf. supra, chapitre I, E, 2 : Mesurer l’activité du bureau des finances ?

20En ce qui concerne le personnel subalterne, nous ne nous attarderons que sur le cas des huissiers, celui des procureurs ayant été abordé dans un précédent chapitre64. Les charges d’huissier collecteur coûtent presque toujours plus cher que celles d’huissier audiencier (voir graphique 4). Jusqu’à l’époque de Colbert, les données, très parcimonieuses, suggèrent une stagnation des prix plutôt qu’une diminution. Celle-ci, relative, survient dans les toutes dernières années du XVIIe siècle, du moins pour ce qui regarde les offices d’huissier audiencier. Probablement le phénomène est-il lié aux exigences fiscales de la monarchie, qui ne s’en prend pas qu’aux grands corps d’officiers. Après une période d’étiage autour de 1700, les prix augmentent progressivement, jusqu’à atteindre 4 000 livres dans le deuxième tiers du XVIIIe siècle. Par la suite, ils baissent à nouveau : 3 700 livres en 1772, 2 500 en 1786. La hausse est plus brutale dans le cas des offices d’huissier collecteur : de 2 500 et 2 800 livres en 1726, on passe à 7 000 livres en 1769. La chute est alors vertigineuse. Si une charge se négocie encore à 6 000 livres en 1779, elle en coûte moitié moins quatre ans plus tard. Entre 1700 et 1789, les courbes évoluent au même rythme que celles des offices supérieurs, mais l’explication est d’une toute autre nature. En effet, le prix des charges d’huissier constitue un excellent baromètre de l’activité du bureau des finances : plus les trésoriers de France déclenchent de poursuites féodales et délivrent d’assignations, plus les auxiliaires de la compagnie ont du travail et empochent des droits. Or, nos sondages l’ont montré : entre 1682-1686 et 1762-1766, la production de sentences est en hausse constante65. La situation commence à se détériorer à compter du début des années 70, probablement en partie à cause du « réveil » des seigneurs hauts justiciers, qui, de plus en plus, interdisent aux agents du bureau finances d’exercer dans leur circonscription leurs fonctions relatives à la voirie. Toutefois, c’est surtout après 1779 que l’activité s’effondre, à la suite de la décision du Conseil de Monsieur au sujet de l’exercice de la voirie dans l’étendue de son apanage, désormais du ressort des administrations locales. La mesure entraîne une perte considérable de revenus, phénomène sans doute à l’origine de la chute des prix.

  • 66 Liste complète avec montant des dots : annexe n° 12 de notre thèse dactylographiée. Sur les problèm (...)

21L’acquisition d’une charge supérieure du bureau des finances constitue un gros investissement. Quelle part de leur fortune les acheteurs y consacrent-ils ? L’opération intervenant généralement plus près du mariage que du décès, on peut partir des contrats de mariage pour proposer une estimation théorique. Sur 145 actes repérés, nous avons pu déterminer à 82 reprises avec précision le montant des dots des futurs époux66.

Tableau 65 : Fortune au mariage des officiers supérieurs : étude par niveau et par période

Niveau des dots (mari + épouse)

Jusqu’en 1689

1690-1725

1726-1790

< 50 000 L

3

2

6

50 000 à < 100 000 L

13

7

10

100 000 à < 150 000 L

10

5

13

> 150 000 L

3

3

7

TOTAL

29

17

36

Fortune moyenne (L)

94 434

99 931

113 943

  • 67 Les dots sont rarement constituées uniquement d’argent liquide : les parents cèdent souvent à leurs (...)

22Sept individus sur dix disposent au mariage d’un patrimoine67 dont la valeur oscille entre 50 000 et 150 000 livres. Cette large fourchette constitue la norme, quelle que soit la tranche chronologique prise en compte. En proportion, la représentation des officiers est à peu près identique à chaque niveau. Compte tenu de l’affaiblissement de la livre, cela signifie que les membres de la compagnie sont de moins en moins riches en valeur absolue. L’accès à l’office n’est pas plus difficile pour autant, dans la mesure où la valeur des charges accuse également une baisse. Dans la première tranche chronologique, les ménages du palier inférieur sont ceux de Louis Graslin (12 000 livres en 1668), de Gilles Maridois (6 700 livres en 1651) et de Jean Le Blanc de la Vallière l’aîné, mais on commettrait une colossale erreur à vouloir classer ces trois hommes dans une même catégorie. Grâce à son mariage avec Charlotte Adam en 1569 (il s’agit du plus ancien contrat que nous connaissions), le dernier cité jouit à ses débuts d’une fortune de 26 000 livres, un montant tout à fait considérable pour l’époque, qui l’aurait situé parmi les plus riches officiers du XVIIIe siècle s’il avait vécu à ce moment-là. Après 1689, les moins fortunés sont généralement de futurs greffiers (par exemple Claude Cordier, à la tête de 15 500 livres en 1723) ou des hommes en début de carrière, qui ne décideront que beaucoup plus tard d’acquérir un office, après s’être enrichis (François Huault de Bellisle en 1752 : 45 000 livres). Les individus à la tête d’au moins 100 000 livres forment exactement la moitié du corpus. La plupart du temps, leur patrimoine ne dépasse pas les 150 000 livres, mais quatre dépassent la barre des 200 000 livres : Jean-Armand Charpentier, René Chéreau de la Boullaye, Jacques Collé et surtout Charles Abraham de la Carrière, riche de 355 900 livres en 1751. Dans les quatre cas, l’argent provient des profits réalisés par les parents et beaux-parents dans le négoce.

  • 68 REBIERE (Pascal), Les magistrats du présidial de Tours (1662-1790), Mémoire de D.E.A. dact., Univer (...)
  • 69 AZEMA (Christophe), mém. cit., t. 1, p. 104.
  • 70 BECHU (Philippe), « Les officiers du grenier à sel d’Angers sous l’Ancien Régime », Annales de Bret (...)
  • 71 MEYER (Jean), La noblesse bretonne..., ouvr. cit., t. 1, p.
  • 72 DESSERT (Daniel), Argent, pouvoir..., ouvr. cit., tableau p. 134.
  • 73 LESPAGNOL (André), ouvr. cit., t. 2, p. 768.
  • 74 BLUCHE (François), Les magistrats du parlement de Paris..., ouvr. cit., p. 106-111.

23Sur le plan local, les officiers du bureau des finances se situent au sommet de la hiérarchie, même s’il arrive que des négociants ou des officiers anoblis se marient avec plus de 100 000 livres au XVIIIe siècle. Les magistrats du présidial de Tours, seul corps d’officiers capable de rivaliser avec eux sur le plan de la fortune, reçoivent en moyenne un peu plus de 99 000 livres à la même époque, ce qui les situe sans doute en deuxième position68. Dans le reste de la généralité, aucune autre compagnie ne les surpasse en richesse. Les apports au mariage des juges du présidial d’Angers varient de 30 000 à 70 000 livres au XVIIIe siècle, de rares officiers supérieurs (président, lieutenant général...) pouvant se retrouver à la tête de 120 000 livres69. Les membres des « tribunaux d’exception » arrivent loin derrière. Chez les officiers du grenier à sel d’Angers, par exemple, les dots ne franchissent jamais la barre des 20 000 livres70. Par contre, à l’échelle nationale, la situation de nos officiers n’a rien d’exceptionnel. Sur la fortune au mariage des trésoriers de France des autres généralités, les données font défaut, hormis dans le cas des officiers affiliés à la chambre des comptes de Bretagne, qui sont aussi riches que leurs homologues tourangeaux71. Les fermiers et traitants du Grand Siècle, dont la plupart sont des officiers de finance, se situent également au même niveau, du moins en moyenne car les écarts de fortune sont considérables dans ce milieu72. Dans un tout autre genre, les négociants malouins du temps de Louis XIV sont moins aisés que les officiers classés dans la tranche 1690-1725, mais l’éventail des niveaux de fortune est encore une fois plus large : de moins de 10 000 livres à plus de 500 00073. En revanche, les membres de la compagnie font pâle figure à côté des grands magistrats parisiens qui, sous le règne de Louis XV, disposent presque toujours de plus d’une centaine de milliers de livres, le montant des apports atteignant parfois le million, ce qui place les officiers qui ont la chance d’être aussi bien dotés peu ou prou au même plan que les membres de l’aristocratie74.

Tableau 66 : Fortune au mariage des officiers subalternes : étude par niveau

Niveau des dots

Procureurs

Huissiers

Total

< 5 000 L

2

3

5

5 000 à < 10 000 L

3

8

11

10 000 à < 15 000 L

4

6

10

15 000 à < 25 000 L

3

0

3

TOTAL

12

17

29

Fortune moyenne (L)

11 087

7 831

9 133,75

  • 75 Si l’on réduit l’échantillon aux officiers mariés entre 1726 et 1790, le rapport est même d’1/13 (8 (...)
  • 76 Chiffre dont la valeur scientifique ne fait pas de doute, 95 % des Lyonnais passant devant le notai (...)
  • 77 PITOU (Frédérique), ouvr. cit., p. 393.

24Les données en notre possession sur la situation au mariage des officiers subalternes sont trop peu nombreuses pour justifier un classement en tranches chronologiques. Plus encore que dans le cas précédent, les chiffres proposés ci-dessus doivent être pris avec la plus grande circonscription à cause des variations de la livre. Ces réserves posées, nos calculs font apparaître que la fortune moyenne d’un bas officier est approximativement dix fois moindre que celle d’un officier supérieur75, ce qui apporte une confirmation supplémentaire aux analyses développées dans les chapitres précédents : entre le personnel du siège et les bas officiers, le fossé est gigantesque. Notre tableau permet de comprendre pourquoi les passages d’un niveau à l’autre sont si peu nombreux (un seul, on s’en souvient) : le plus riche des officiers subalternes, le procureur Jean Maridois, à la tête de 22 115 livres en 1743, possède à peine de quoi acheter une charge de greffier en chef, la moins onéreuse de celles du niveau supérieur. S’agit-il pour autant de fortunes insignifiantes ? Assurément non. Cinq ménages sur six s’établissent avec au moins 5 000 livres de biens, ce qui les situe largement au-dessus de la masse des Tourangeaux, en admettant que la moyenne des apports au mariage soit à peu près la même à Tours qu’à Lyon, où elle est d’environ 1 000 livres au XVIIIe siècle76. Avec 2 000 livres en 1740, le moins aisé du corpus, le premier huissier Nicolas-Pierre Bédouet, possède tout de même l’équivalent de dix années de revenus d’un artisan du textile lavallois77. Bref, les procureurs et les huissiers appartiennent bien à la petite minorité de citadins qui n’a pas à se soucier quotidiennement de sa subsistance.

  • 78 3E 1/893 (notaire Mouys) : vente d’office du 21/1/1750.
  • 79 3E 1/882 et 3E 1/884 (notaire Mouys) : actes des 25/5/1744 et 13/5/1745.

25Dans le patrimoine, quelle est la part de l’office ? Il constitue un élément de la dot masculine ou féminine (en cas de transmission de beau-père à gendre) dans 23 contrats d’officiers supérieurs dont on connaît le montant des apports. En moyenne, il forme 36,8 % de la fortune des futurs : un gros investissement, mais qui ne nécessite la mobilisation que d’une part mineure des ressources familiales. Six fois seulement le pourcentage dépasse les 50 %, le record étant détenu par Nicolas Leroux (72 %), qui n’a d’ailleurs pas achevé de payer sa charge lors de ses noces. Chez les officiers subalternes, le taux moyen est pratiquement identique (36 %), mais notre échantillon n’est pas suffisamment représentatif (10 exemples). Nombre d’individus mettent leur fortune en péril pour acquérir l’office qu’ils convoitent. Le prix de la charge de procureur de Louis-François Lamy dépasse le montant de sa dot et de celle de sa seconde épouse : 2 300 livres, contre 2 075 livres 10 sols. Il n’est pas le seul à avoir pris des risques : Jacques Lusseau, à la tête de 2 300 livres lors de ses noces en 1749, s’offre l’année suivante une charge de procureur qui lui coûte 7 000 livres, pas moins du triple de la fortune du ménage78. Riche de 7 300 livres au moment de son mariage en 1744, le commissaire de police François Viau de la Rabellerie achète la même année l’office de premier huissier du bureau des finances et celui de concierge-buvetier « y joint » pour la somme de 10 000 livres. Sans doute est-ce pour se renflouer qu’il obtient quelque temps plus tard la désunion des deux charges. Il peut ainsi vendre la seconde à Jacques Spézolles, au prix de 2 500 livres79. Tous ces officiers ont dû emprunter pour parvenir à leurs fins. Le jeu en valait la chandelle, car l’accès au bureau des finances pouvait pour eux marquer le début d’une ascension sociale, à condition de rentabiliser rapidement leur investissement.

  • 80 Exemple qui va à rencontre de la pratique habituelle : le 2 janvier 1687, Jean-Louis Baugé, huissie (...)
  • 81 3E 8 (notaire Gervaize l’ainé) : vente d’office du 8/7/1745 (intégralement reproduite dans le recue (...)
  • 82 3E 1/632 (notaire Jouye) : vente d’office du 1/9/1644.
  • 83 3E 4/92 (notaire Gaudin) : traité d’office du 1/2/1710, suivi d’une quittance du 13/2/1711.
  • 84 3E 8 (notaire Venier) : inventaire après décès de P. Mathé, 29/8/1702, cote 18 des papiers.
  • 85 3E 2/603 (notaire Juge l’aîné) : inventaire après décès de C.-J. Franquelin, 23/1/1810, cote AA des (...)

26L’examen des contrats de vente d’offices révèle que les sommes sont rarement payées comptant en intégralité80. L’explication réside dans le fait qu’il s’avère souvent difficile de réunir une grosse somme en liquide, à moins d’emprunter ou de mettre en vente tout ou partie du patrimoine familial, ce que peu d’officiers sont prêts à faire. Le recours au paiement échelonné n’est pas forcément désavantageux pour le vendeur, car la somme non versée surle-champ est considérée comme un capital de rente générant des intérêts. Prenons un exemple : en juillet 1745, Gilles Douineau demande à Antoine Girollet 47 300 livres pour sa charge de trésorier de France. Ce dernier ne lui verse rien au comptant, mais s’engage à payer 30 300 livres dans six mois (après son installation, donc), 8 000 dans neuf mois et les 9 000 livres restantes dans cinq ans. L’intérêt de la « rente », fixé à 5 % par an, s’applique à compter du 1er juillet 1745 et diminue en proportion des paiements effectués81. La règle s’applique aussi aux offices inférieurs. En septembre 1644, sur les 2 700 livres demandées par le sieur Péron pour sa charge d’huissier, Florent Rouault en paye 1 800 en pistoles d’Espagne, écus d’or « et autres monnaies de l’ordinaire », le reste devant être acquitté 18 mois après la vente. En attendant cette échéance, l’intérêt du reliquat court au denier 18 (5,55 %). Au total, Rouault déboursera 2 775 livres, les 75 livres supplémentaires correspondant à un an et demi d’intérêt de la somme de 900 livres82. Certains acheteurs sont exceptionnellement dispensés de verser des intérêts. C’est notamment le cas de Christophe Arthault, acquéreur en 1710 de l’office de second avocat du roi, qui s’engage à verser 3 500 livres aux héritiers de Martin Sain un mois après la transaction, 5 500 un an plus tard. Si l’on ne s’explique pas toujours les raisons d’un pareil traitement de faveur, il est facile de les cerner ici : les deux paiements sont effectués en espèces sonnantes et trébuchantes, en une période où la monnaie métallique est éclipsée par la monnaie fiduciaire, dont la valeur diminue rapidement une fois mise en circulation83. Un paiement en or ou en argent constitue donc une aubaine pour les frères Sain, ce qui justifie un geste de leur part à l’égard d’Arthault. Ce n’est parfois que très tardivement que le vendeur perçoit l’intégralité de la somme demandée. En 1702, six ans après la vente de sa charge de trésorier de France, Pierre Mathé attend toujours qu’André-François Quantin lui règle les 15 000 livres restant à payer sur une somme de 33 000 livres. En attendant, il perçoit 1 000 livres d’intérêts par an84. Et que dire de Claude-Jean Franquelin, acquéreur d’un office de trésorier de France en 1767, qui n’en règle le prix – 40 000 livres – qu’en 1792, grâce à la somme accordée par le gouvernement pour le remboursement des charges supprimées en 179085 !

  • 86 Cf. supra, chapitre V, B, 3 : Les mécanismes d’ascension des lignages d’officiers supérieurs (a : L (...)
  • 87 3E 41/102 (notaire Audru) et 3E 1/955 (notaire Thenon) : ventes des 16/4/1766 et 26/5/1779.
  • 88 A.N., CXV/740 (notaire Vanin) : vente d’office du 8/3/1761. La ratification de l’acte et le caution (...)

27Le vendeur ne touchant la plupart du temps qu’une partie du prix lors de la conclusion du traité, voire strictement rien, il arrive qu’il exige de l’acheteur la présentation d’une ou de plusieurs cautions. En 1632, le futur trésorier de France Charles Drouin reçoit le soutien de ses oncles Thomas et Jacques Bonneau, deux très importants publicains, que nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer86. Jacques-Victor Bougault en 1766 et Patient-Bernard Besnard en 1779, qui s’apprêtent à devenir huissiers, font appel à leurs parents87. De son côté, Jean-Joseph Bertrand, acquéreur de la charge de chevalier d’honneur en 1761, présente comme caution son beau-frère Alexandre-Jacques Bongars, président à mortier au parlement de Metz, un gros propriétaire terrien de Saint-Domingue88. Rare est la pratique qui consiste à réclamer un pot-de-vin en sus du prix principal : un acte sur quinze environ (uniquement les transactions portant sur les charges supérieures, au XVIIIe siècle) et la somme n’excède jamais 500 livres. On perçoit mal le but poursuivi par le vendeur qui exige un supplément, car il n’existe pas d’impôt sur les transactions.

  • 89 Exemple d’acte de vente comportant une liste détaillée des titres de propriété : vente de l’office (...)
  • 90 Deux exemples : inventaires après décès de Louis Delucz, 15/6/1674, cote FFF des papiers (3E 1/732) (...)
  • 91 3E 4/336 (notaire Massonneau) : sommation du 31/12/1663.

28Il ne suffit pas d’être muni d’un acte de vente pour obtenir des lettres de provision en chancellerie, car l’acheteur n’est pas forcément celui qui doit se faire pourvoir. Lors de la transaction, le vendeur délivre à l’acquéreur une procuration ad resignandum au nom du futur officier ou en blanc si le choix n’est pas encore fait, un document que l’on retrouve souvent dans les minutes du notaire, daté du même jour que l’acte. Dans un souci d’économie, le traité fait parfois office de procuration. Le nouveau propriétaire se fait aussi remettre les titres de l’office, qui comprennent l’édit de création, les provisions des anciens titulaires, des copies des édits, déclarations et arrêts relatifs à l’attribution de nouveaux droits ou gages et surtout des quittances qui établissent que les taxes et emprunts auxquels l’office a été soumis depuis sa mise sur le marché ont bien été payés, indispensables pour toucher les intérêts éventuellement dus par le pouvoir royal89. Ces pièces sont souvent conservées avec soin dans des boîtes de fer blanc mentionnées dans les inventaires après décès90. Toute perte peut en effet s’avérer très problématique. En 1663, Louis Bigot adresse une sommation aux héritiers de Claude Le Feuvre de la Falluère, dont la veuve lui a vendu sa charge de trésorier de France en 1642 : il réclame une quittance de 3 000 livres qui ne lui aurait pas été fournie lors de la conclusion du traité, prouvant que son prédécesseur a payé la somme qu’il devait pour être maintenu dans ses privilèges suivant les dispositions de l’édit de mai 1635 et l’autorisant à jouir de sa part de 4 000 livres de taxations attribuées à la compagnie. Il explique en avoir un besoin urgent, sous peine de perte de ses droits91.

2) LES FORMALITÉS D’ADMISSION

29Pour les officiers supérieurs, la procédure d’admission se déroule en trois étapes : obtention des lettres de provision, réception à la chambre des comptes de Paris et installation au bureau des finances. De leur côté, les greffiers et les officiers subalternes se rendent directement de la chancellerie au bureau des finances.

  • 92 Sur le serment et le dispositif des lettres de provision, cf. CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. (...)

30Dans le cas des trésoriers de France et des gens du roi, la remise des lettres de provision intervient après une cérémonie solennelle, qui nécessite la présence du futur officier à Paris ou à l’endroit où se trouve la Cour : la prestation du serment de fidélité entre les mains du chancelier de France92. Lorsque les ancêtres de l’impétrant se sont illustrés au service du roi, il n’est pas rare qu’il y soit fait allusion dans le dispositif des lettres. Les provisions accordées au sieur Jannart en 1778 évoquent ainsi

  • 93 A.N., V1 494 : provisions du 8/10/1778.

« les services qui nous ont été rendus par défunt notre amé et féal Etienne-Nicolas Jannard dans l’exercice d’une charge de notre conseiller trésorier de France et général de nos finances en la généralité de Caen et ceux que nous rend dans le même office son fils et successeur, ainsi que les services militaires qui nous ont été rendus par l’oncle et plusieurs autres de la même famille »93.

  • 94 Cf. supra, chapitre V, D, 1 : La place des trésoriers de France dans la société d’ordres.
  • 95 La fourchette donnée par Philippe Rosset pour Lille est à peine plus large : 6 à 15 %. ROSSET (Phil (...)

31Avant tout, la première étape de la procédure d’admission est synonyme de droits de mutation et de chancellerie à payer. Sur le montant de ces frais, on peut se référer aux lettres de provision originales conservées dans les archives de la chancellerie royale : quelques-unes portent dans leur partie supérieure la liste des droits versés. Les droits de mutation les plus importants sont la taxe de survivance, également appelée taxe de nomination ou de résignation, qui ne s’applique qu’aux officiers supérieurs et qui correspond à une année de gages, et le marc d’or, au sujet duquel nous avons déjà dit quelques mots94. Les exemples ci-dessous montrent qu’ils forment environ 7 à 10 % du prix de la charge95.

Tableau 67 : Exemples de droits de mutation et de chancellerie pour un office du bureau des finances

Tableau 67 : Exemples de droits de mutation et de chancellerie pour un office du bureau des finances
  • 96 C 336, p. 198.
  • 97 3E 4/321 (notaire Massonneau) : déclaration et protestation de René Bellocier, 6/12/1657.
  • 98 C’est la somme que François Hubert charge son cocher et homme de confiance de remettre aux trésorie (...)

32Charles Abraham de la Carrière, le plus taxé, n’ayant déboursé « que » 5 215 livres 4 sols pour sa charge de trésorier de France, on peut se demander pourquoi l’auteur du Tableau de la généralité de Tours indique que les frais de réception montent parfois à 10 000 livres pour ce type d’office96. Probablement inclut-il les frais de déplacement et de séjour à Paris, qui nous échappent. Pour ce poste de dépense, plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de livres – à supposer que le chancelier ne soit pas disponible dans l’immédiat – sont nécessaires. Par ailleurs, l’acte de réception à la chambre des comptes est payant, quoique la somme réclamée soit selon toute vraisemblance assez modique. Ne perdons pas de vue non plus que certains individus n’ont pas qu’une lettre de provision à quémander : il leur faut aussi une lettre de dispense d’âge ou de parenté, voire les deux, ce qui nécessite le paiement de droits de scel et d’honoraires supplémentaires. Enfin, tout nouvel officier acquitte un droit lors de sa réception au bureau des finances. Pour un trésorier de France, le tarif est très élevé. En 1657, la compagnie réclame 8 000 livres à René Bellocier97. Dix-huit ans plus tard, le droit n’est plus que de 1 300 livres98. C’est qu’entre-temps, les charges ont considérablement perdu de leur valeur. Maigre consolation, l’attache de réception du nouvel officier est toujours délivrée gratuitement. En somme, l’auteur du Tableau est relativement bien informé.

  • 99 On distingue les oppositions au titre de celles au sceau de l’office.
  • 100 Deux exemples concernant des charges supérieures : vente de l’office de trésorier de France de Jacq (...)
  • 101 A.N., LXXV/339 (notaire Caillet) : vente d’office du 31/7/1687. Autres détails sur l’affaire dans l (...)
  • 102 3E 4/456 (notaire Hubert) : quittance de remboursement du 13/6/1761.

33En cas d’opposition à la délivrance des provisions99, la procédure d’admission s’interrompt et une instance s’ouvre au Conseil. Souvent, les oppositions émanent des créanciers ou des héritiers du dernier titulaire. Le vendeur obtient généralement leur levée avant que l’officier nouvellement désigné ne se présente en chancellerie, s’il a pris soin lors de la transaction de désigner ses créanciers ou ceux du précédent titulaire pour destinataires de l’argent (système de paiement par délégation)100. Quoi qu’il arrive, c’est à lui de garantir l’acheteur de toute poursuite qui pourrait le viser et d’obtenir à ses frais la levée des oppositions au sceau de l’office. Les véritables problèmes surgissent lorsqu’un litige éclate au sujet de la propriété de la charge. Dans les années 80 du XVIIe siècle, un conflit de ce type oppose les héritiers de Pierre Lerat au fils du titulaire antérieur, Claude Testu. Après la mort de son père en 1685, Pierre Lerat fils apprend, alors qu’il tente d’obtenir des provisions à son nom, que le fils aîné de Testu prétend être le seul propriétaire de l’office, qu’un financier s’était selon lui indûment attribué en 1673 (profitant sans doute du fait qu’il était tombé aux parties casuelles) avant de le revendre à Lerat. Une procédure s’ouvre au Conseil. La décision tombe par l’arrêt du 10 septembre 1686, qui reconnaît les prétentions de Testu. Les deux parties finissent néanmoins par s’accorder : ne désirant pas se faire pourvoir, Testu se démet le mois suivant en faveur de Lerat fils, qui obtient des lettres de provision le 10 janvier 1687. Ne souhaitant pas davantage intégrer la compagnie, ce dernier cède quelques mois plus tard la charge au Parisien Antoine Contenot, qui se fait pourvoir sans difficulté101. Une affaire assez proche met aux prises en 1760 la veuve du trésorier de France François-Louis Hubert aux héritiers de François-Henri-Félix Quantin de Mesne, qui ont commis l’impair de céder l’office à Jacques Collé sans déléguer à Madame Hubert la somme de 9 000 livres qui lui était encore due sur le prix de vente, 47 000 livres. Là encore, les parties acceptent de transiger102, mais Collé doit patienter trois mois et demi entre la date d’achat de la charge et la délivrance de provisions à son nom.

  • 103 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 347. A.N., Ρ 2 677, année 1629 : révocation du pouvoir donné a (...)
  • 104 Cf. supra, chapitre III, B, 4 : La réception des hommages et des aveux et dénombrements.
  • 105 Aucun procès-verbal n’a malheureusement subsisté. Signalons qu’en 1586, Louis Prévost, pourvu de l’ (...)
  • 106 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 48-55.
  • 107 B.N.F., Ms fr. 11 000, f. 261 r° : délibération de la chambre des comptes du 22/1/1594.
  • 108 A.N., Ρ 2 670, année 1610, f. 24 v°-25 r°, 27 r°, 29 r° v° et 32 v°-33 r° : délibérations des 1/2, (...)
  • 109 Ibid., année 1611, f. 210 r° et 211 v°-212 r° : délibérations des 5/3 et 9/3.

34La réception des officiers supérieurs à la chambre des comptes de Paris – au Grand Conseil pendant une courte période (1628-1629)103 – constitue une formalité symbolique mais capitale, marquant leur appartenance à ce corps. Rappelons qu’à l’issue de sa prestation de serment, le nouvel officier était invité à prendre place dans l’assemblée après les maîtres, ce qu’avait refusé de faire le trésorier de France Jean Le Blanc de la Vallière en 1597, parce qu’il voulait être considéré au moins comme leur égal104. Avant de recueillir le serment de l’impétrant, la chambre des comptes a fait procéder à une enquête de vie et mœurs à son sujet105 et l’a interrogé sur ses capacités dans les matières fiscales et domaniales, un examen oral ne présentant guère de difficulté, que tout candidat pouvait repasser indéfiniment en cas d’échec106. Malgré l’animosité qui couve en permanence entre chambre des comptes et bureaux des finances, les magistrats n’élèvent généralement aucun obstacle à la réception d’un officier. En plus de deux siècles, un seul trésorier de France, à notre connaissance, ne parvient pas à se faire admettre, non sans de sérieuses raisons, puisqu’il s’agit de Zacharie Baron, qui avait été pourvu en toute illégalité par une administration ligueuse en 1594107. Deux individus subissent quelques tracas au début du XVIIe siècle, les trésoriers de France Claude Le Feuvre de la Falluère en 1610 et Macé Bertrand de la Bazinière l’année suivante. Le premier est en quelque sorte pris en otage dans un ancien contentieux entre son défunt père et la chambre des comptes. Selon les magistrats, Nicolas Le Feuvre serait resté redevable en tant que receveur du taillon de l’élection de Laval d’une somme de 150 livres. Désireux d’en finir au plus vite, l’officier accepte de consigner la somme au greffe de la chambre en attendant une nouvelle vérification des comptes de son père108. En 1611, Bertrand de la Bazinière est soumis à un interrogatoire sévère, car les maîtres des comptes le soupçonnent d’être partie prenante dans la ferme des gabelles de Normandie. Or, un individu qui manipule les deniers du roi ne peut revêtir un office impliquant des tâches d’ordonnancement des impôts. Il se défend de cette accusation : certes, il a bien exercé la fonction de principal commis du fermier général Jean de Moisset, qui l’a chargé d’arrêter les comptes des commis régionaux et d’organiser des transports de sel, mais il n’a été mêlé ni de près ni de loin au montage financier de l’affaire. Au cas où le contraire viendrait à être prouvé, il consent d’avance à être déchu de son office. La plaidoirie convainc-t-elle ? Pas complètement peut-être, mais il est néanmoins reçu trésorier de France quatre jours plus tard109. Une chose est sûre au sujet de Bertrand de la Bazinière : à cette époque, il était déjà mêlé à la gestion des deniers du roi et ce n’est pas sa nomination en la charge de trésorier de France à Tours qui l’incita à interrompre ses activités.

  • 110 A.N., Ρ 2 675, année 1626, f. 69 v° : délibération du 11/5.
  • 111 A.N., Ρ 2 678, année 1633, f. 89 r° et 114 v° : délibérations des 17/8 et 5/12.
  • 112 A.N., Ρ 2 674, année 1622, f. 11 r° : délibération du 7/2. Il n’est pas entendu : Nicolas Joubert e (...)
  • 113 A.N., Ρ 2 678, année 1632, f. 29 r° v° : délibération du 6/4. Deux semaines plus tard, la veuve est (...)

35Des intervenants extérieurs peuvent aussi s’opposer à une réception à la chambre des comptes. En 1626, les bureaux des finances mènent une action collective pour empêcher l’installation des trésoriers de France de nouvelle création. En vain, mais leur but était surtout de manifester leur mauvaise humeur110. En août 1633, la compagnie conteste la nomination d’un certain Blondeau en la charge de trésorier de France garde-scel récemment érigée ; avec succès, car au mois de décembre suivant, c’est Jean de La Barde qui se présente à la chambre pour s’y faire recevoir. Nouvelle opposition des officiers, qui remportent une deuxième victoire111 : La Barde ne fera finalement pas carrière à Tours. Malgré leurs efforts, ils ne peuvent empêcher la réception d’André Coudreau en 1634, auquel ils finissent par accorder l’autorisation de siéger parmi eux l’année suivante. Signalons en outre deux oppositions aux motivations mystérieuses. En 1622, le trésorier de France Charles Fouquet dépose une protestation officielle contre la réception de Nicolas Joubert, qui vient de se faire pourvoir dans l’une des deux charges érigées en 1621112. La première supposition qui vient à l’esprit est qu’il s’exprime au nom de ses confrères, mais cela paraît peu probable, étant lui-même titulaire du second office. Dix ans plus tard, une requête d’opposition à l’installation de Claude Testu est présentée par la veuve de Pierre Roulleau, contrôleur général des finances en la généralité de Tours, pour un motif que l’on ignore (peut-être est-elle une créancière du précédent titulaire de la charge. Jacques Gaultier)113.

  • 114 3E 1/904 (notaire Mouys) : acte d’offres du 19/6/1756.
  • 115 3E 4/312 (notaire Massonneau) : procuration du 17/12/1653. Au bout du compte, Hilaire Roger renonce (...)
  • 116 Exemple de certificat en faveur d’Etienne Joubert : C 728, acte du 16/1/1739, pièce jointe à l’enqu (...)
  • 117 ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 27-32. Une même mésaventure survient à deux trésoriers de France (...)

36Ultime étape de la procédure d’admission, l’installation au bureau des finances n’est pas la moins importante, un officier non reçu ne pouvant théoriquement ni exercer ses fonctions, ni toucher ses gages. La plupart du temps, les individus qui envisagent l’acquisition d’une charge s’assurent à l’avance de l’agrément de leurs futurs collègues en leur rendant une visite de courtoisie. C’est ainsi que procède en 1756 l’avocat Marc Ménard de Rochecave, qui lorgne un office de greffier, nous apprend Claude-Jean Franquelin114. Les candidats à une charge subalterne agissent de même : en 1653, la veuve du procureur Germain Roger nomme un procureur pour requérir les trésoriers de France d’accepter en la charge de son défunt mari son fils Hilaire115. Ceux qui veulent faire une carrière d’huissier doivent solliciter le consentement des membres de la communauté, qui leur délivrent un certificat de capacité dont la présentation est requise lorsqu’ils font leur demande d’installation aux trésoriers de France116. Ces usages visent à filtrer l’entrée du bureau des finances. A tout individu notoirement incompétent ou ne présentant pas le profil social ou la moralité qui conviennent, la compagnie fait poliment comprendre qu’il est préférable qu’il renonce à son projet. Les autres corps de trésoriers de France exigent également que les candidats à l’office se manifestent à l’avance ; par exemple les Lillois, qui refusent d’admettre en 1783 un individu en raison de son « inconduite » et de ses origines sociales trop modestes117.

  • 118 B.M. Tours, Ms 1 220 : Tableau inédit de Mrs les présidents trésoriers de France, généraux des fina (...)
  • 119 TALLEMANT DES REAUX (Gédéon), ouvr. cit., t. 1, p. 275 et 282-283. MOUSNIER (Roland), L’homme rouge (...)
  • 120 BENOIST DE LA GRANDIERE (Louis), ouvr. cit., 2e partie, p. 66 et 167. OURY (Guy-Marie), La Touraine (...)

37Dans toute l’histoire du bureau des finances, un seul individu revêtu de lettres de provision et reçu à la chambre des comptes de Paris s’est heurté à un refus catégorique de la compagnie et a finalement dû revendre sa charge : Denis Charpentier en 1626118. A-t-il été victime du fait qu’elle venait d’être créée par le roi ? Si c’est le cas, on comprend mal pourquoi François du Tronchay, acquéreur de l’autre office érigé par l’édit de février 1626, n’a pas été confronté aux mêmes difficultés. La personnalité de Denis Charpentier pourrait être en cause : à moins qu’il ne s’agisse d’un homonyme, il était le secrétaire « de la main » de Richelieu119. Sa candidature aurait donc été rejetée pour raisons politiques. L’hypothèse mérite d’autant plus d’être prise en considération que Gaston d’Orléans, qui fut maintes fois à couteaux tirés avec le cardinal, comptait de nombreux amis au sein du monde de la robe tourangeau120. Les influents Le Blanc de la Vallière, notamment, ne lui étaient pas inconnus : il leur arrivait de loger la famille royale dans leur hôtel particulier lorsqu’elle passait à Tours.

Tableau 68 : Date de réception au bureau des finances par rapport à la date des provisions

Officiers supérieurs

Officiers subalternes

Dans les 2 mois qui suivent

57,8 %

81,8 %

2 à 6 mois après

28,9 %

15,2 %

6 mois à 1 an après

6,1 %

1,5 %

Plus d’ 1 an après

7,2 %

1,5 %

Total

100 %

100 %

  • 121 Documents transcrits dans les registres de lettres patentes à la suite des lettres de provision.
  • 122 3E 2/173 (notaire Gerbeau), inventaire après décès de Jean Guillon, 20/7/1660, liste des papiers (n (...)
  • 123 3E 8 (notaire Venier) : réquisitions du sieur Hubert à Messieurs du bureau des finances, 23/11/1673 (...)
  • 124 En 1674, il tente de se faire payer de ses gages de trésorier de France, mais le receveur général d (...)
  • 125 André Coudreau senior, Jean Gilles l’aîné, Antoine Hué, François Nau, Pierre Pasquet, Pierre Rocher (...)
  • 126 René Bellocier, François Billault, Antoine-Jean-Joseph Bourassé (bien que petit-fils d’un officier (...)

38L’étude des dates de réception, lorsqu’on les rapproche des dates de nomination, montre qu’un certain nombre d’individus ont éprouvé des difficultés à convaincre les trésoriers de France de les admettre. 86,7 % des postulants au niveau supérieur, 97 % au niveau inférieur peuvent se mettre au travail moins de six mois après avoir été pourvus. Sans doute présentent-ils pour la plupart un profil social irréprochable et ont-ils pris la précaution de suivre scrupuleusement les usages en se présentant à l’avance devant leurs futurs confrères ou supérieurs hiérarchiques. La compagnie exerce un contrôle beaucoup plus sévère sur les officiers supérieurs que sur les subalternes, ce qui est compréhensible : le choix d’un collègue, avec lequel il faudra délibérer et discuter des intérêts les plus essentiels de la compagnie, est plus délicat que celui d’un simple auxiliaire. Les motifs qui ont pu déterminer les trésoriers de France à faire languir les 13 % d’officiers reçus plus de six mois après avoir été pourvus ne sont jamais indiqués dans les actes de réception qui figurent à la suite des lettres de provision121. Dans trois cas, ils sont cependant transparents. François Guillon, âgé de 16 ans, était trop jeune pour succéder à son père après le décès de celui-ci (1645). Le roi lui délivre néanmoins des provisions, mais la compagnie ne consent à l’admettre que huit ans plus tard, à la veille de sa majorité122. En novembre 1673. François Hubert adresse plusieurs sommations aux trésoriers de France pour se faire recevoir, en vain123. Ces derniers lui reprochent d’être conseiller en l’élection de Tours : hors de question pour eux de faire une place à un représentant d’un corps rival, qui n’hésite pas à empiéter sur leurs prérogatives. Hubert n’obtient leur agrément qu’en janvier 1675, après avoir démissionné de sa charge d’élu124. En ce qui concerne Gilles Maridois, un prête-nom des enfants Gatian, la réticence des officiers est due à ses origines modestes, comme nous l’avons signalé plus haut. Pour les autres, aucune certitude, mais on peut tout de même avancer des hypothèses. On constate qu’un tiers des officiers supérieurs tardivement reçus viennent de lever une charge de nouvelle création. Or, les trésoriers de France supportent mal l’augmentation de leurs effectifs, qui entraîne des pertes de revenus (une part d’épices moins élevée pour chacun) et un amoindrissement du prestige de la compagnie125. Autre point à souligner, plus de la moitié des postulants ne sont pas tourangeaux d’origine126, un facteur qui, de toute évidence, ne favorise pas une intégration rapide. Avant d’admettre un parfait inconnu, sans doute estime-t-on nécessaire de réunir quelques renseignements à son sujet, en particulier sur ses « facultés », tout officier ayant l’obligation de participer à l’effort commun lorsque le roi impose une taxe ou un emprunt à la compagnie.

  • 127 Cf. supra, chapitre V, passim.

39Passé le règne de Louis XIV, les trésoriers de France se font moins tatillons. L’avocat du roi François Billault est le seul officier supérieur du XVIIIe siècle reçu plus de six mois après sa nomination : pourvu en 1712, il n’est admis qu’en 1720. Le phénomène est à mettre en relation avec la plus grande ouverture sociale de la compagnie au siècle des Lumières127. En ce qui concerne les bas officiers, le dernier à se faire admettre plus de six mois après sa nomination est le premier huissier François Pommier, en 1687. Le cas de Jacques-François Gasnier milite en faveur de la thèse d’un certain relâchement du contrôle des trésoriers de France sur leurs auxiliaires. En 1780, l’épouse de l’huissier demande en justice une séparation de biens. Appelés à témoigner pour l’occasion, deux collègues de son mari, « ni amis, ni alliés » de la famille, se montrent très sévères à son égard. Claude-César Deniau dépose

« qu’il connaît ledit sieur Gasnier depuis environ dix-sept ans [et] qu’il l’a toujours connu comme un homme qui n’avait aucun amour ni activité pour le travail, préférant son plaisir à ses occupations les plus sérieuses et fréquentant presque journellement les cabarets ».

40Sur ce dernier point, Jean-Joseph Mauricet est encore plus précis :

  • 128 2B/1 471 : information du 21/1/1780, à la suite de la plainte du 13/1 précédent.

« Il l’a vu (...) se prendre de vin et bien des fois n’avoir ni bon sens ni raison, attendu l’yvresse dans laquelle il était plongé »128.

  • 129 C 729 : enquête de vie et mœurs du 9/12/1762.
  • 130 C 730 : enquête de vie et mœurs du 29/8/1785.

41Or, si l’on en croit l’enquête de vie et mœurs réalisée au moment de son entrée au bureau des finances (1762), Gasnier était un individu on ne peut plus vertueux et compétent129. Voilà qui sème le doute sur le sérieux avec lequel ces enquêtes étaient effectuées au XVIIIe siècle. Pour citer un autre exemple, nul doute que le voyer d’Anjou Nicolas-Urbain Charlet bénéficie en 1785 du témoignage de complaisance d’un chanoine de Saint-Venant de Tours, qui atteste qu’il « est de bonne vie et mœurs, de la religion catholique, apostolique et romaine pour l’avoir vu à l’office divin »130. Or, l’ecclésiastique n’a pas pu l’apercevoir plus d’une fois ou deux à l’église, Charlet n’ayant jamais résidé dans la capitale de la généralité. Cela suffit-il pour établir la bonne moralité de quelqu’un ? On peut en douter.

  • 131 B.N.F., Pièces originales 694, dossier n° 16 115, pièce 32 : généalogie de Mrs de Verneuil. L’exist (...)

42Il faut noter que deux trésoriers de France n’ayant jamais tenté de se faire recevoir au bureau des finances sont néanmoins parvenus à se faire payer de leurs gages : Jacques Chaspoux junior et Pierre Lerat. Le premier, pourvu en novembre 1663, obtient par arrêt du Conseil du 10 septembre 1664 un délai d’un an pour se faire installer au motif qu’il sert en Allemagne en qualité d’enseigne des gardes du duc d’Orléans. En attendant, le roi consent à ce qu’il touche les gages et augmentations de gages attribués à sa charge, comme tout officier normalement reçu. La durée de son service s’étant prolongée au-delà de la date fatidique, il finit par se faire accorder une prolongation du délai sine die, sans doute grâce à l’intervention de la famille d’Orléans dont il est proche131. Le second, qui exerce la fonction de principal commis du trésorier des parties casuelles Du Metz au moment où il fait l’acquisition de son office (1674), obtient également d’être payé chaque année de ses gages,

  • 132 A.N., E* 475b, f. 39 r° v° : arrêt du Conseil du 8/5/1674.

« encore que led. Le Rat ne soit receu ny installé aud. office, et sans qu’il soit obligé de rapporter certifficat de résidence ny de service (...), attendu celuy qu’il rend actuellement au bureau [des] revenus casuels »132.

43Ces deux individus, qui ne s’intéressaient qu’aux privilèges que leur valait la condition de trésorier de France, semblent n’avoir jamais entretenu de relations avec leurs confrères.

  • 133 EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 11-12.
  • 134 A.D. Moselle, C 76 : registre des délibérations de la compagnie (1711-1743), f. 90 r°-95 v°.

44Sur la cérémonie de réception, il est difficile de dire grand chose attendu l’absence de sources locales. Elle consiste en une prestation de serment dont le contenu diffère selon le rang de l’officier. Si l’on se réfère à l’usage suivi à Riom, un trésorier de France jure de respecter les statuts de la compagnie, de ne pas trahir le secret des délibérations et de lutter conjointement avec ses confrères pour la défense et l’augmentation des privilèges de la communauté133. Nous n’avons aucun renseignement sur le règlement intérieur en usage à Tours, mais tout porte à croire qu’il ne diffère guère de ceux que l’on connaît par ailleurs. Considérons le cas de Metz : le « nouveau règlement général sur la discipline de la compagnie », en 24 articles, adopté par les trésoriers de France en 1736, fixe les jours d’audience et les horaires, la forme des séances et le rôle imparti à chacun en ces circonstances, l’ordre protocolaire, la procédure de nomination du syndic et ses prérogatives, les conditions à remplir pour avoir droit aux épices et le régime des sanctions en cas de manquement aux règles134. La formalité du serment achevée, chaque officier présent embrasse le nouveau confrère. Probablement la cérémonie s’achève-t-elle par une collation, à l’instar de ce qui s’observe dans de nombreux corps d’officiers et communautés de métiers.

3) LES CONDITIONS D’ADMISSION

  • 135 Cf. supra, chapitre V, C, 4 : Une institution sous la coupe de quelques lignages ?
  • 136 C 441, année 1746, f. 20 : lettres du 17/6/1746.
  • 137 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 21-22.
  • 138 A.N., Ρ 2 667, année 1603, f. 32 r° : délibération du 10/4 (« pour ce qu’il estoit de la prétendue (...)
  • 139 La date d’installation donnée par Henri Lambron de Lignim est erronée. B. M. Tours, man. cit., p. 4 (...)
  • 140 Le nom du grand-père paternel de Galliot Mandat (qui porte le même prénom que son petit-fils), mort (...)
  • 141 ARDOUIN-WEISS (Idelette), Les protestants en Touraine..., ouvr. cit., t. 3, p. 42-43. En 1595, Césa (...)
  • 142 Il n’est plus membre du personnel du bureau des finances à sa mort (1611). ARDOUIN-WEISS (Idelette) (...)
  • 143 ARDOUIN-WEISS (Idelette), Les protestants en Touraine..., ouvr. cit., t. 5, p. 32-35.

45Pour faire carrière dans l’office, le candidat doit remplir plusieurs critères, dont deux ont déjà été évoqués : jouir d’une réputation sans tache et ne compter « ni parents ni alliés » au sein de la compagnie135. Le roi ne délègue son autorité qu’à des régnicoles, une condition qui oblige Louis-François Chabert de Praille, natif de l’évêché de Liège, à demander des lettres de naturalité en 1746136. En matière de religion, l’attitude des autorités vis-à-vis des officiers protestants a varié au gré de la conjoncture politique jusqu’en 1598 : privés de leurs charges en 1568, ils sont rétablis en 1570, souvent pour leur malheur car cette décision en fait des victimes désignées au moment où éclatent les troubles de la Saint-Barthélemy (1572). De la promulgation de l’édit de Nantes à 1658, date à laquelle la chambre des comptes de Paris refuse dorénavant de recevoir des réformés, l’accès aux fonctions publiques leur est autorisé sans restriction137. Un seul officier supérieur « de la Religion » accède à la compagnie au cours de la période : le trésorier de France Daniel de Launay, auquel la chambre des comptes fait prêter en 1603 un serment de réception spécial à cause de ses convictions religieuses138. Pour autant qu’on le sache, son installation au bureau des finances s’est déroulée sans incident139. Au reste, ses confrères ont peu eu l’occasion de le côtoyer jusqu’à sa mort en 1611, car il bénéficiait d’une dispense de service en raison de ses activités de secrétaire au Conseil. Les trésoriers de France Guillaume Mesnager, Galliot Mandat et César Forget, en charge sous Henri ΙΠ et son successeur, comptent des réformés dans leur famille140, mais ont opté pour le catholicisme, même si l’on peut soupçonner le dernier cité d’avoir brièvement embrassé le calvinisme à l’époque où il séjournait à la cour de Navarre (1583)141. Au niveau inférieur, on ne peut guère citer qu’un protestant, l’huissier Macé Chaillou, en charge au tout début du XVIIe siècle142. Alors que dans le reste du royaume, certaines compagnies accueillent des religionnaires jusqu’à une date avancée, la tolérance des trésoriers de France de Tours ne s’étend pas au-delà du règne d’Henri IV. Le bureau des finances constitue une forteresse catholique dans une ville où les protestants, très minoritaires, ne recherchent pas la promotion par l’office. Toutefois, la prévention des trésoriers de France à leur égard n’est pas telle qu’ils refusent de collaborer avec le voyer particulier de Touraine Daniel Masses dans les premières décennies du règne de Louis XIV. Dans ces jeunes années, cet architecte de formation a fait construire avec son frère le temple dit de la Butte, à Tours. Ses convictions ne l’empêchent pas de travailler également pour les couvents tourangeaux, dont la ville se couvre dans la première moitié du XVIIe siècle. En 1659, par exemple, il est chargé de bâtir la nouvelle église du couvent de la Visitation143.

  • 144 BLUCHE (François), « Les officiers du bureau des finances de Paris... », art. cit., p. 147-215. ROS (...)
  • 145 Un seul officier supérieur est reçu avant sa majorité au XVIIe siècle : Jacques Duchesneau junior, (...)

46L’âge requis pour obtenir des lettres de provision est de 25 ans, mais on a vu que le pouvoir accordait assez facilement des dérogations. Les officiers supérieurs entament leur carrière au bureau des finances à 34 ans en moyenne. Par rapport aux autres compagnies, Tours se situe dans la norme : l’âge à la réception est de 31 ans à Paris, de 31 ans 1 mois à Lille et de 34 ans à Bordeaux144. Sur cet aspect, les bureaux des finances s’opposent nettement aux parlements, qu’on intègre généralement avant 30 ans. Si l’on divise l’échantillon en deux, les individus reçus jusqu’en 1700 d’un côté, ceux reçus après de l’autre, on constate un léger vieillissement des cadres : 32 ans 5 mois dans la première tranche, 34 ans 8 mois dans la seconde. Ces moyennes n’apportent cependant que des renseignements partiels. Ainsi, l’âge modal n’est pas de 34 mais de 25 ans (12 occurrences). En deuxième position se placent les officiers âgés de 27 ans (11 cas), suivis de ceux de 32 ans (10 cas). Les officiers installés dans leur trente-quatrième année arrivent loin derrière : trois individus seulement. L’explication réside dans le fait que les hommes dans la force de l’âge (25-39 ans) ne sont pas les seuls à intégrer la compagnie : nombreux sont ceux qui y entrent à un âge plus avancé. Si 58,4 % des nouveaux membres débutent entre leur majorité et 39 ans (les plus nombreux se situant dans la tranche 25-29 ans, qui correspond bien souvent à l’âge de l’établissement familial et professionnel), 24,9 % sont reçus à plus de 40 ans. Deux individus rejoignent même le bureau à plus de 60 ans, les trésoriers de France Jacques Charpentier en 1721 (62 ans 3 mois) et Charles Abraham de la Carrière en 1762 (64 ans 1 mois). Inversement, 16,7 % des impétrants ont dû obtenir une lettre de dispense d’âge pour se faire pourvoir. Parmi eux, un cas exceptionnel : le trésorier de France Georges-Pierre Testard des Bournais, installé en 1764 à l’âge de 14 ans et 10 mois. Comme toujours en pareil circonstance, il ne fut pas autorisé à participer aux délibérations avant sa majorité (il n’en eut jamais l’occasion car il mourut deux ans plus tard). Là encore, la division du corpus en deux apporte d’intéressants enseignements. Avant 1701, les 25-39 ans forment 71,7 % des nouveaux reçus, les mineurs et les hommes d’âge mûr ou avancé n’en constituant respectivement que 11,7 % et 16,6 %. Au XVIIIe siècle, la dispersion est plus importante : 19,2 % des admis ont moins de 25 ans et 29,1 % plus de 40. Ces résultats confortent nos précédentes analyses : à l’époque de Louis XV et de Louis XVI, les trésoriers de France sont moins regardants qu’autrefois sur la « qualité » de ceux qui rejoignent leurs rangs. La différence de traitement entre François Guillon et Georges-Pierre Testard des Bournais en témoigne : la compagnie ne consent à recevoir le premier, nommé à la place de son père en 1646, qu’à sa majorité, en 1655145, alors que l’installation du second, un siècle plus tard, ne soulève aucune difficulté. L’ouverture de la compagnie à de nouvelles tranches d’âge n’est pas forcément synonyme de progrès. D’un côté, une partie des officiers n’a pas l’âge requis pour délibérer, ce qui pose d’autant plus problème que les tâches bureaucratiques prennent peu à peu le pas sur les activités extérieures. De l’autre, les « barbons » ont une moins grande capacité de travail que leurs confrères plus jeunes. L’assouplissement des conditions d’accès au bureau est lié à l’attrait grandissant des charges anoblissantes : au siècle des Lumières, nombreux sont les riches marchands et les entrepreneurs en fin de carrière qui investissent dans une charge pour offrir à leurs enfants un statut de privilégiés. Le cas de François-Michel Lefebvre de la Borde, reçu à 52 ans en 1766, est emblématique.

47Les officiers subalternes entrent en charge à l’âge moyen de 31 ans 2 mois (35 ans 3 mois à Lille). Globalement, les huissiers débutent plus tard que les procureurs : 32 ans 2 mois, contre 29 ans 2 mois. Les mineurs forment 16,4 % du corpus, les 25-39 ans 65,8 % et les plus âgés 17,8 %. La faiblesse de l’échantillon ne permet pas de le diviser en tranches chronologiques comme dessus, mais il semble que le XVIIIe siècle soit également marqué par un certain vieillissement du personnel. Sur les cinq individus reçus à 45 ans et plus, en effet, un seul débute avant 1700, l’huissier André Pléjot. Par contre, la proportion de jeunes est sensiblement égale d’une période à l’autre.

  • 146 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 24-25.
  • 147 Sur la condition d’avocat, cf. DUMAVEUX (Claire), Les avocats à Tours, ΧVIIe-XVIIIe siècles (défini (...)
  • 148 ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 25.

48En matière de formation, le grade d’avocat n’est exigé au niveau supérieur que pour les gens du roi responsables du domaine et de la voirie146. Dans les années 1640-1650, les élus ont à plusieurs reprises moqué l’inculture des trésoriers de France. Piqués, ceux-ci ont pris l’habitude de se prétendre presque tous gradués. En 1649, par exemple, les trésoriers de France de Dijon déclarent que les trois quarts d’entre eux possèdent le titre d’avocat. Qu’en est-il exactement ? Sur 235 membres de la compagnie, nous avons pu identifier formellement 31 avocats en parlement147, auxquels on peut associer deux licenciés ès lois et un bachelier de la Sorbonne. En ajoutant à la liste les 10 officiers du parquet sur le fait du domaine dont nous ne savons rien de la formation et compte tenu des lacunes de notre documentation (surtout pour la période antérieure à 1650), on peut conclure qu’entre un cinquième et un quart des officiers supérieurs possédaient une formation juridique. Comparé à Lille où la proportion d’avocats tourne autour de 40 %, c’est peu148. Quatre autres individus, tous futurs greffiers de la compagnie, sont qualifiés à leurs débuts de praticiens. Le terme désigne un spécialiste de jurisprudence formé « sur le tas » dans une étude de notaire, de procureur ou de greffier. En fait, tous les greffiers en chef en fonction entre la fin du XVIIe siècle et 1790 – soit 14 individus – ont vraisemblablement suivi ce type de cursus. Prudent-Jean Bruley, nommé trésorier de France en 1787, est sans doute l’un des rares officiers supérieurs à avoir bénéficié d’une formation à la fois théorique et pratique : envoyé par son père à Paris à la fin des années 1770 pour y suivre des études de droit, il est placé par son oncle chez un procureur. Comme l’écrit l’oncle au père en 1778.

  • 149 BRULEY (Georges-Prudent), ouvr. cit., p. 58-60.

« L’étude est bonne et la maison montée sur le vieux ton de simplicité et d’honnêteté fort rare dans la capitale »149.

  • 150 3E 9/390 (notaire Chotard le jeune) : contrat de mariage du 28/7/1743.
  • 151 MAILLARD (Brigitte), « Les mariages dans une paroisse de Tours au XVIIIe siècle », Annales de Breta (...)
  • 152 Nous utilisons ce terme dans son acception la plus large : à partir d’un livre, nous considérons qu (...)
  • 153 Statistique établie à partir de 85 inventaires après décès (ou faillite dans le cas de Jean-Baptist (...)
  • 154 8 inventaires sur 24 antérieurs à 1791 font état de livres. La statistique est biaisée dans le sens (...)

49La relative rareté des officiers gradués signifie-t-elle que les membres de la compagnie sont dans l’ensemble peu cultivés ? Assurément non. En premier lieu, précisons, au risque de proférer une évidence, que tous les officiers du bureau des finances savaient parfaitement lire et écrire. Vu la nature de leurs tâches, c’était indispensable. Tous signent leur contrat de mariage avec netteté, à l’exception du concierge-buvetier Jacques Spézolles dont le paraphe est un peu hésitant, mais son travail ne nécessitait aucun savoir livresque150. Dans une ville où le taux d’alphabétisation des hommes ne dépasse pas les 45 % au XVIIIe siècle151, le personnel du bureau des finances fait figure d’élite culturelle. Le bon niveau d’instruction des officiers se mesure aussi à l’aune de leurs bibliothèques152. Au niveau supérieur, huit officiers sur dix en possèdent une153. Chez les procureurs et les huissiers, la proportion tombe à un sur trois, mais elle repose sur trop peu de données pour qu’on puisse la qualifier de réellement fiable154. Incontestablement, les officiers du bureau des finances sont plus cultivés que la moyenne : légèrement dans le cas des procureurs et des huissiers, très nettement en ce qui concerne les membres de la compagnie. Précisons que le nombre de propriétaires de livres augmente proportionnellement au fil du temps : deux officiers supérieurs sur trois au XVIIe siècle (jusqu’en 1715 inclus), neuf sur dix ensuite. Les bibliothèques gagnent aussi en taille, la quantité de volumes possédés passant de 179 volumes avant 1715 à 268 après (237 toutes périodes confondues). Ainsi, l’assouplissement des conditions d’accès au bureau des finances n’a pas pour corollaire une baisse du niveau d’instruction des officiers, bien au contraire. Cela s’explique par les progrès de la culture livresque, un phénomène qui touche l’ensemble de la population française et plus particulièrement les citadins. Or, la quasi-totalité du personnel du bureau est issu d’un milieu urbain.

50Comment les membres de la compagnie ont-ils acquis leur bagage intellectuel ? Sur ce point, la biographie du prêtre Joseph Sain (1633-1708), directeur du séminaire de Tours, est des plus éclairantes. En sa qualité d’aîné, il était au départ destiné à prendre la succession de son père Claude en la charge d’avocat du roi au bureau des finances de Tours. Il opta finalement pour la prêtrise, laissant la place à son cadet Martin. Au sujet des années d’apprentissage de cette grande figure de la réforme catholique, la supérieure du couvent de l’Union chrétienne qui rédige son panégyrique en 1708 écrit que

  • 155 Biographie de Messire J. Sain (1708), tirée du manuscrit 1 443 de la bibliothèque municipale de Tou (...)

« ses parens eurent grand soin de l’élever de bonne heure dans la crainte de Dieu, et quand il fut en âge d’apprendre le latin, sa mère qui craignoit qu’il ne contractât quelque mauvaise habitude parmi les jeunes écoliers dans les écoles publiques, obtint des pères bénédictins de l’abbaye de Saint Julien la permission de l’envoyer étudier chez eux avec quelques autres enfans de qualité qu’on y élevoit déjà. On le mit ensuite au collège des pères jésuites, et de là chez les pères bénédictins de Pontlevoy pour y achever ses études »155.

  • 156 GOUBERT (Pierre) et ROCHE (Daniel), ouvr. cit., t. 2, p. 191.
  • 157 3E 8 (notaire Gervaize l’aîné) : procuration du 26/5/1750.
  • 158 Ibid., inventaire après décès du 5/5/1764, liste des dettes passives.

51Le souci de soustraire l’enfant à une dangereuse promiscuité sociale en le plaçant ailleurs qu’à la petite école n’est pas chose exceptionnelle dans les familles de la bonne société156. En 1750, les personnes chargées d’organiser la tutelle des enfants de Louis-Jean-Mathieu de Bourassé – père d’Antoine-Jean-Joseph, futur avocat du roi – n’envisagent pas d’autre lieu que le couvent de Beaumont-lès-Tours pour l’éducation des quatre filles, âgées de 6 à 10 ans157. En 1764, l’inventaire après décès du trésorier de France René-Joachim-François Testard des Bournais révèle qu’il utilise les services de professeurs particuliers pour quatre de ses enfants, parmi lesquels ses fils Georges-Pierre et Luc-René, qui prendront sa succession, âgés respectivement de 14 et 9 ans158. Toutefois, il ne fait guère de doute que de nombreux officiers issus du monde de la marchandise, de l’entreprise et des niveaux inférieurs de la robe ont fréquenté une petite école durant leurs années de formation.

  • 159 SERREAU (Sylvie), Le collège royal de Tours aux XVIT et XVIIIe siècles, Mémoire de maîtrise dact., (...)
  • 160 COMPERE (Marie-Madeleine) et JULIA (Dominique), Les collèges français, 16e-18e siècles, répertoire (...)
  • 161 B.M. Blois, Ms 45 : registre des entrées, période 1644-1677, f. 57 r°, 58 v°, 61 r° et 69 v° ; péri (...)
  • 162 B.M. Blois, Ms 45 : registre des entrées, période 1644-1677, f. 4 r°, 36 v° et 52 r° v°.
  • 163 Le premier, René Briffault, deviendra greffier au présidial de Tours ; le second, entré le 25 novem (...)
  • 164 MINIER (Fabien), ouvr. cit., p. 26.

52Pour les jeunes gens qui se destinent à l’office, le collège constitue après l’école élémentaire ou les leçons du précepteur une étape quasi obligée. L’absence de listes d’élèves ne permet pas d’établir combien de membres de la compagnie sont passés par le collège des jésuites de Tours, mais on peut être certain que beaucoup y furent formés159. L’établissement n’était cependant pas le plus prestigieux de la région. Sans doute n’est-ce pas un hasard si Joseph Sain termine ses études au collège de Pontlevoy, près de Montrichard, qui vient alors d’ouvrir ses portes (1644) et qui bénéficie de la protection du cardinal de Richelieu160. Un registre des entrées du XVIIe siècle permet de relever les noms de cinq futurs trésoriers de France parmi les pensionnaires : Jean-Armand Charpentier, admis en troisième en 1666, Jean Soulas, qui entre en cinquième l’année suivante, Michel-Jean-Baptiste Taschereau, reçu dans cette classe en 1670, André-François Quantin, qui débute sa scolarité dans l’établissement en 1674 et Pierre Decop, qui le fréquente de décembre 1694 à août 1696161. D’autres officiers supérieurs y placent un ou plusieurs de leurs enfants, outre Claude Sain en 1646 : Jean de La Barre en 1658 et 1662, Charles Drouin en 1663, André Coudreau le jeune en 1664162. Même les procureurs René Briffault et Pierre Coutance confient leurs fils aux bons soins des bénédictins, respectivement en 1659 et 1694163. Au XVIIIe siècle, l’établissement est toujours fréquenté par des jeunes gens de bonne famille et l’aire de recrutement des élèves s’étend jusqu’à Saint-Domingue164. Prudent-Jean Bruley y achève ses classes en 1777 (« couvert de lauriers », aux dires de son père) avant d’aller compléter sa formation à Paris.

  • 165 COMPERE (Marie-Madeleine) et JULIA (Dominique), ouvr. cit., p. 380-391.
  • 166 B.M. Tours, Ms 714, imprimé dépliant en fin de volume. René Sain le jeune devint chanoine prébendé (...)
  • 167 3E 4/274 (notaire Massonneau) : transaction et compte entre Jean Gilles et ses enfants, 12/12/1637.
  • 168 NEPVEU DE LA MANOUILLERE (René-Pierre), ouvr. cit., t. 1, p. 272.

53Un autre établissement régional attire les élites de la France entière : le collège des jésuites de La Flèche165. Malgré la disparition des listes d’élèves, on sait que de nombreux fils de Tourangeaux, Angevins et Manceaux de la bonne société y ont séjourné de 1604 à la fin de l’Ancien Régime. En 1619, le fils aîné de René Sain y soutient une thèse de philosophie166. Le jeune Charles Gilles, futur trésorier de France, est admis au collège à la fin de l’année 1628, à l’âge de 11 ans. Le prix de la pension est de 200 livres par an, les fournitures scolaires, les dépenses vestimentaires et les frais médicaux demeurant à la charge de la famille167. Le 8 avril 1635, écrit Jean Gilles, « il sortit du collège et s’en alla sans mon sceu avec M. de la Poterye le Jeune pour aller à la guerre » (contre l’Espagne). En six ans et quatre mois, le trésorier de France consacre 2 461 livres à l’éducation de son fils, soit en moyenne 388 livres 10 sols par an, largement plus du double du salaire annuel d’un journalier à la même époque. Au siècle suivant, signalons encore parmi les élèves la présence du jeune Jannart, futur trésorier de France168.

  • 169 JULIA (Dominique), « L’éducation des négociants français au 18e siècle », dans Cultures et formatio (...)
  • 170 3E 9/319 (notaire Gaultier) : contrat d’apprentissage du 20/6/1701. Autre exemple concernant Lauren (...)
  • 171 3E 8/491 (notaire Blanchet) : contrat de mariage M. Douineau/M.-A. Rocher, 5/2/1725.
  • 172 3E 9/294 (notaire Gaultier) : compte entre Mme Charpentier et son fds, 20/12/1683.
  • 173 Cf. supra, chapitre II, Β, 1 : La « tournée » de Sully dans la généralité de Tours (1596). Sur la f (...)

54Il ne faudrait cependant pas s’imaginer que tous les officiers supérieurs du bureau des finances sortent du même moule. Les fils de négociants et d’entrepreneurs, qui commencent à coloniser la compagnie sous le règne de Louis XIV, n’ont pas tous fréquenté le collège, et ceux qui l’ont fait n’ont souvent pas été au-delà des petites classes. Le milieu marchand privilégie en effet la formation professionnelle aux humanités, jugées peu utiles, car elles ne laissent pas une place suffisante aux mathématiques, à la géographie et aux langues vivantes, disciplines auxquelles un futur négociant doit se familiariser169. En 1701, Jacques Orceau, âgé de 17 ans, entre pour trois ans en qualité d’apprenti chez le marchand bourgeois Charles Châtelain. Contre la somme de 500 livres, ce dernier s’engage à lui « montrer et apprendre » le métier de négociant, notamment les techniques de comptabilité, auxquelles le collège ne forme pas170. Pour l’apprentissage des langues vivantes, rien ne vaut les « stages » à l’étranger. Le frère de Gilles Douineau, envoyé à Saint-Malo par son père, effectue en 1714 un périple naval qui le conduit jusqu’au Pérou (occasion de parfaire son espagnol) et en Chine171. Avant de devenir trésorier de France en 1679, Jean-Armand Charpentier voyage à Rome et à Constantinople172. La visite des pays étrangers sensibilise également à la géographie, tout comme la lecture des récits de voyage, qui occupent presque toujours une place de choix dans les bibliothèques de négociants. En somme, on peut dire qu’au XVIe et au XVIIe siècles, le personnel du bureau des finances présente une forte homogénéité sur le plan culturel. Tous possèdent une solide formation classique, qui fait la part belle aux auteurs anciens, au latin et à l’histoire. Elle transparaît dans le discours des officiers : le mémoire dénonçant les abus de pouvoir du duc de Rosny en 1596 est ainsi truffé de citations latines et de références à l’histoire romaine173. Au XVIIIe siècle, par contre, les réquisitoires des gens du roi et les lettres des officiers n’en contiennent plus, ce qui traduit à la fois le recul d’une certaine forme de culture et une plus grande ouverture de l’horizon culturel des officiers.

  • 174 C 728 : enquête de vie et mœurs du 22/11/1728.

55Les officiers subalternes éduqués au collège sont probablement minoritaires, du moins ceux qui y ont effectué un cursus complet. Si l’on se réfère aux enquêtes de vie et mœurs, plus des deux tiers des procureurs et des huissiers ont une formation de praticien. Pour s’en tenir à un exemple, Jean-Corneille Clou a passé huit ou neuf ans chez Urbain Devauze, procureur au bailliage et présidial de Tours, en qualité de maître clerc, avant d’entamer une carrière de procureur au bureau des finances en 1728, à l’âge de 30 ans174. Le tiers restant est surtout composé d’hommes ayant débuté leur vie professionnelle dans l’artisanat ou le commerce : pour la plupart, ils ont connu l’apprentissage après la petite école. Le fossé entre membres de la compagnie et bas officiers existe donc aussi en matière de formation, même si les greffiers contribuent à jeter un pont entre les deux milieux.

B. LES PRIVILÈGES ET LA RÉMUNÉRATION

1) LES DISTINCTIONS HONORIFIQUES ET LES DISPENSES DE SERVICE

  • 175 Sur ce sujet, nous renvoyons à nos analyses du chapitre précédent. Les règlements relatifs à l’acqu (...)
  • 176 CASSAN (Michel) (dir.), Les officiers « moyens »..., ouvr. cit., p. VII.
  • 177 Après la révocation du privilège d’anoblissement du corps de ville par arrêt du Conseil du 6/12/166 (...)

56Le principal avantage honorifique des charges supérieures du bureau des finances est l’anoblissement graduel175. Au XVIIIe siècle, c’est même leur unique attrait aux yeux de certains postulants. Pendant qu’il exerce, l’officier jouit de tous les droits reconnus aux membres du second ordre, en particulier l’exemption de la taille. En termes de prestige, les membres de la compagnie se situent donc au-dessus du commun des officiers. C’est à juste titre que Michel Cassan écrit que « les trésoriers généraux de France, titulaires d’une charge anoblissante, occupent le degré à partir duquel l’officier cesse d’être moyen »176. Au siècle des Lumières, seuls sont plus avantagés les officiers des parlements, ceux du Grand Conseil, les magistrats de la chambre des comptes de Paris, les trésoriers de France de la capitale et les secrétaires du roi, qui transmettent la noblesse à leur descendance au bout de vingt ans de fonction ou en cas de mort en charge. Dans la généralité de Tours, le bureau des finances est alors l’unique juridiction anoblissante, si Ton excepte le corps de ville d’Angers, dont seul le plus haut représentant peut obtenir la noblesse sous condition177. C’est dire l’aura qui entoure les membres de la compagnie, et aussi la jalousie qu’ils suscitent, les juges des présidiaux supportant très mal que des officiers qu’ils estiment peu utiles à la collectivité (au contraire d’eux-mêmes) jouissent d’un traitement aussi favorable.

  • 178 MARION (Marcel), ouvr. cit.. p. 34.
  • 179 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 96.
  • 180 A.D. Allier, C 155 : lettre du 8/10/1674.
  • 181 A.N., G7 521, année 1693, pièce 175 : lettre du 18/5
  • 182 Ibid., pièce 242 : lettre du 14/8/1693.

57La noblesse, même incomplète, implique théoriquement le service des armes en cas de guerre, au moins jusqu’à la fin du XVIIe siècle. Les sujets appelés à payer de leur personne en cas de conflit forment le ban et Tarrièreban178. Un arrêt du Conseil de 1645 en a exempté les trésoriers de France, sans qu’ils aient pour cela à verser une quelconque taxe179. Il faut croire qu’il tombe rapidement dans l’oubli, car en 1674, les membres de la compagnie écrivent à leurs confrères de Moulins, auxquels les autorités réclament des taxes de dispense de service, que de leur côté, ils sont parvenus à convaincre le bailli de Touraine, pièces à l’appui, que leurs privilèges les mettaient à couverts d’être convoqués ou taxés180. Par l’arrêt du 24 avril 1675, le pouvoir royal reconnaît les exemptions des trésoriers de France de Tours. Malgré cela, ils se plaignent au contrôleur général des finances en mai 1693 d’avoir été inscrits dans les rôles du ban et de l’arrière-ban par l’intendant Hue de Miromesnil181. Le ministre les entend : au mois de septembre suivant, ils lui envoient une nouvelle lettre dans laquelle ils le remercient de les avoir déchargés des taxes qu’on leur avait infligées182.

  • 183 L’utilisation de ce terme n’est pas systématique : des trésoriers de France sont parfois simplement (...)

58Dans les registres paroissiaux et les actes notariés, le nom d’un trésorier de France ou d’un représentant du parquet est très souvent précédé d’une épithète honorifique. En usage au XVIIe siècle, l’expression « monsieur maître » disparaît au siècle suivant au profit du terme « messire »183. Ce glissement sémantique est révélateur de la modification du regard porté par le public aux officiers : l’homme de robe s’efface devant le privilégié. Jamais on ne s’adresse à un membre de la compagnie en lui donnant du « monseigneur » : l’usage du mot est réservé aux représentants de la haute aristocratie et aux détenteurs des plus hautes fonctions de la monarchie (ministre, intendant, gouverneur, lieutenant général). Par contre, toute personne formulant une requête écrite aux trésoriers de France en séance doit impérativement employer le terme au pluriel (« nosseigneurs ») s’il souhaite voir sa demande prise en considération.

  • 184 Cf. supra, chapitre I, C, 1 : Les officiers supérieurs.
  • 185 2B/115 : information du 19/2/1722, déposition de Claude Prat de Pézeux. 3E 1/881 (notaire Mouys) : (...)

59Les officiers supérieurs (greffiers en chef exceptés) portent le titre purement décoratif de conseiller du roi. On sait que l’expression est galvaudée : seuls peuvent exercer réellement cette fonction les conseillers du roi en ses Conseils. Il s’en trouve quelques-uns au sein de la compagnie (César Forget, Macé Bertrand de la Bazinière, François du Tronchay, Jacques Chaspoux l’aîné, Pierre Pasquet, Jacques Duchesneau junior), qui doivent cette marque de distinction à d’autres fonctions que celles qu’ils occupent au bureau des finances de Tours. La qualité de président, collectivement attribuée aux trésoriers de France à l’époque de Louis XIII184, constitue également une dignité appréciée, même si elle est vide de sens. Ajoutons qu’il est d’usage de désigner une épouse d’officier du titre de son mari : en 1722, la femme de René Chenaye est qualifiée par un chanoine de Saint-Martin de « trésorière de France », expression également employée par un notaire à propos de la veuve de Jean Soulas en 1743185.

  • 186 Le committimus « consistait (...) en la faculté d’engager une action judiciaire en première instanc (...)
  • 187 3E 4/387 (notaire Boutet) : sentence arbitrale du 25/1/1703.
  • 188 3E 8 (notaire Gervaize l’aîné) : inventaire après décès du 5/5/1764.
  • 189 3E 1/885 (notaire Mouys) : cession de légation, 24/7/1745.
  • 190 « Cahier des remontrances... », art. cit., p. 43-96 : dans l’article 56, les rédacteurs réclament q (...)

60En tant que commensaux du roi, les officiers du bureau des finances, subalternes inclus, jouissent d’un important privilège de juridiction, le droit de committimus, c’est-à-dire la faculté de faire juger leurs procès civils par des instances différentes de celles du droit commun. Pour être plus précis, ils bénéficient du committimus au petit sceau, qui leur permet de s’adresser à la chambre des requêtes du parlement de Paris pour toutes leurs causes civiles – au pénal, la juridiction compétente est le Grand Conseil – sans être tenus de recourir au présidial local186 : un avantage précieux quand on sait l’animosité qui existe entre les trésoriers de France et les magistrats, sous le règne de Louis XIV surtout. Les officiers n’hésitent pas à en faire usage. Assigné en 1702 au présidial de Tours par le sieur Guéret pour exhiber des contrats d’acquêts et être condamné à payer des droits féodaux, le trésorier de France Mathurin Fouquet menace de porter l’affaire aux requêtes du parlement de Paris. Refroidi par la perspective d’un long et coûteux procès loin de Tours, Guéret consent finalement à un arbitrage. Bien lui en prend, car la décision lui est plutôt favorable187. Les listes de titres et papiers, à la fin des inventaires après décès, font souvent état de procédures et de sentences de la chambre des requêtes du parlement, qui prouvent que le recours à ce tribunal est fréquent. Pour ne citer qu’un exemple, sous les cotes 244 à 246 des papiers de René-Joachim-François Testard des Bournais (1764), on trouve les pièces d’un procès au parlement entre le défunt et le marquis de Juigné, qui s’affrontent au sujet de droits honorifiques188. Les bas officiers ne sont pas les derniers à user de leur privilège de juridiction. En 1745, Nicolas-Pierre Bédouet se sert, comme Fouquet quatre décennies plus tôt, de la menace d’un procès à Paris pour contraindre la demoiselle Renazé, qui conteste la vente des offices de premier huissier et de concierge-buvetier qu’il a faite l’année précédente à François Viau de la Rabellerie, à un accord à l’amiable189. Précisons que le recours au droit de committimus n’est pas systématique. De nombreux procès civils impliquant des officiers du bureau des finances se tiennent au bailliage et présidial de Tours, probablement pour des questions financières. Ce privilège, qui pénalise les plaideurs de condition et de fortune modestes, fait l’objet de vives critiques dans les cahiers de doléances, tant au XVIIe siècle qu’à la veille de la Révolution190.

  • 191 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 96-97.
  • 192 Guillaume Mesnager (1573-1575), Jean Le Blanc de la Vallière senior (1575-1576 et 1589-1590), Jean (...)
  • 193 René Sain (1613-1614), Jean Le Blanc de la Vallière junior (1618-1619), Jacques Richard de Fleury ( (...)
  • 194 PETITFRERE (Claude), « Les officiers dans le corps de ville de Tours aux XVIIe et XVIIIe siècles »,(...)
  • 195 L’avocat du roi honoraire Jean Decop de Pocé est maire de Tours de 1765 à 1768.
  • 196 BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 292. GARDEN (Maurice), ouvr. cit., p. 503. PINCHEDEZ (J.-M.),(...)
  • 197 A.M. Tours, BB 61, f. 12 v° : délibération du 13/4/1701. Sur ce personnage, cf. CAILLOU (François), (...)
  • 198 Information due à Claude Petitfrère.
  • 199 Cf. infra, pages qui suivent.
  • 200 Cf. supra, chapitre II, C, 4 : Les adjudications de baux d’octrois.
  • 201 PETITFRERE (Claude), « Les officiers dans le corps de ville de Tours... », art. cit., p. 121-138. C (...)

61En théorie, un trésorier de France ne peut être nommé ou élu à une charge municipale contre son gré : c’est ce qu’affirme l’édit de Blois d’avril 1519191. Pendant longtemps, il fut toutefois hors de question pour un officier de refuser un tel honneur. Entre 1573 et 1600, six membres de la compagnie exercent la fonction de maire de Tours, dont l’un à deux reprises192. Au XVIIe siècle, 16 trésoriers de France sont élus à ce poste193. Avec les juges du présidial, ils contrôlent la mairie, surtout dans la seconde moitié du siècle (23 maires sur 29 officiers de l’une ou l’autre juridiction)194. En revanche, ils désertent le corps de ville entre 1701 et 1789 : seulement deux officiers actifs195 à la tête de la municipalité à cette époque, le trésorier de France François Segoin de 1721 à 1724 et le premier président Joseph-Jean Aubry de 1762 à 1764 (après avoir refusé une première fois la place en 1754). L’évolution est identique en ce qui concerne les échevins, la liste des individus élus à cette fonction ayant à peu de chose près les mêmes composantes sociales que celle des maires. Le phénomène n’est pas propre qu’à Tours : à Poitiers, Lyon, Soissons ou encore Lille, les représentants du bureau des finances fuient les fonctions édilitaires au XVIIIe siècle196. Une des explications possibles du phénomène, en ce qui concerne Tours, est la mise en vente des charges municipales à la fin du règne de Louis XIV, qui aurait considérablement terni le prestige du corps de ville en raison de l’entrée en force des marchands qui en fut la conséquence. Effectivement, François Segoin, pressenti pour un des nouveaux offices d’échevin en 1701, refuse l’offre qui lui est faite, mais cela ne l’empêche pas de faire quelques années plus tard une brillante carrière municipale197. Par ailleurs, le trésorier de France Jacques-Julien Royer, échevin de 1701 à 1709198, n’a pas les mêmes scrupules. Les démêlés du bureau des finances avec le corps de ville pour des questions de fiscalité locale, qui génèrent une forte tension au début du XVIIIe siècle199, sans parler du coup en traître des édiles qui, sous la Régence, s’arrangent avec l’intendant pour évincer le premier président du bureau des finances des adjudications d’octrois200, ont peut-être contribué à la désaffection du corps de ville, mais de toute évidence la cause principale des réticences des officiers réside ailleurs. Sans doute Claude Petitfrère voit-il juste lorsqu’il invoque la pénétration dans le corps de ville de représentants de groupes sociaux jugés trop modestes : marchands, procureurs et notaires201. Aux yeux des trésoriers de France, la municipalité s’avilit en leur faisant une place ; hors de question pour eux de siéger aux côtés de pareils individus, dont ils ne veulent toujours pas dans leur propre compagnie, malgré une plus grande tolérance qu’autrefois.

  • 202 La première fois à l’occasion d’une querelle de préséance entre deux échevins, le notaire Couéseau (...)
  • 203 BORDES (Maurice), La réforme municipale du contrôleur général L’Averdy et son application (1764-177 (...)
  • 204 Contrairement à leurs confrères qui pour la plupart attendent la promulgation du second édit pour p (...)

62Après avoir suscité des débats sans lendemain en 1730 et en 1754202, le problème de la participation des officiers du bureau des finances aux assemblées municipales revient sur le devant de la scène en 1764-1765 à l’occasion de la réforme de L’Averdy. En uniformisant les administrations urbaines, le nouveau ministre a une double ambition : assainir les finances urbaines et briser les oligarchies locales203. Les édits d’août 1764 et surtout de mai 1765 sont très mal accueillis par les bureaux des finances204. Les trésoriers de France de Châlons en donnent la raison : tant du côté du « rang des députations où l’on nous en donne un qui ne peut être le nôtre », écriventils à leur député, que de celui des

  • 205 A.D. Marne, C 2 608, correspondance active des trésoriers de France de Châlons (1761-1776), f. 23 v (...)

« charges des villes auxquelles il semble qu’il y ait toute liberté de nous nommer, nous nous trouvons également déchus de notre qualité de membres des cours supérieures »205.

63L’article 32 de l’édit de mai 1765, en effet, prévoit que dans toute ville siège d’un bureau des finances, un de ses membres devra automatiquement être élu au rang de notable. C’est là le grief essentiel des trésoriers de France. Leur ligne de conduite est de calquer en tous points leur attitude sur celle des hauts magistrats du royaume. Or, les officiers des tribunaux supérieurs (parlements, chambres des comptes, cours des aides...) sont exemptés de service municipal, alors qu’eux y sont astreints : hors de question de tolérer cela. Le corps de ville de Tours entendant de son côté appliquer les édits à la lettre, la situation ne pouvait que devenir conflictuelle.

  • 206 A.M. Tours, BB 70 : délibérations des 12/7, 14/7, 5/8 et 13/8/1765. Ces renseignements nous ont été (...)
  • 207 BAUMIER-LEGRAND (Béatrice), « Le corps de ville de Tours de la réforme de L’Averdy à la Révolution  (...)

64Lors de l’élection du nouveau maire, un scandale est évité de peu. Arrivé parmi le trio de tête au nombre de voix en juillet 1765, l’avocat du roi honoraire au bureau des finances Jean Decop de Pocé est choisi pour remplir cette fonction par le duc de Choiseul, gouverneur de la province de Touraine. Surprenant tout son monde, l’ancien officier demande 24 heures de réflexion, qu’il met à profit pour discuter avec ses anciens collègues. Le délai écoulé, il annonce aux édiles qu’il se voit dans l’obligation de décliner sa nomination, sans donner ses motifs. Mis au courant par le corps de ville, Choiseul, qui a le sentiment d’avoir été tourné en ridicule, fait savoir à Decop de Pocé qu’il considère ses raisons – sur lesquelles lui non plus ne s’appesantit pas – comme mal fondées et l’engage à revenir sur sa décision, ce que l’intéressé peut difficilement refuser. Il prête serment de maire, un peu à son corps défendant, le 18 août 1765206. De son côté, le trésorier de France André Girault, élu au poste de notable, clame haut et fort qu’il tient sa désignation pour nulle. Ses plaintes sont entendues en haut lieu, puisque le contrôleur général lui accorde une dispense de service exceptionnelle, sous prétexte que ses fonctions l’appellent fréquemment hors de Tours (rappelons qu’il est commissaire des tailles). Les protestations véhémentes du corps de ville, qui craint que d’autres juridictions ne suivent son exemple, restent vaines : jamais Girault ne participera aux assemblées municipales207. Dans l’affaire, la compagnie a probablement estimé que, si elle pouvait à la rigueur tolérer qu’un officier vétéran déroge à la ligne de conduite générale, elle se devait de demeurer inflexible lorsque l’élu était l’un de ses membres actifs.

  • 208 A.N., O1 109, f. 343 : lettres patentes du 6/12/1765.
  • 209 Les justifications – empreintes d’une bonne dose d’hypocrisie – du parlement de Paris sont paraphra (...)
  • 210 Allusion aux tentatives des magistrats parisiens de faire passer les bureaux des finances pour des (...)

65Au cours des mois qui suivent, le bureau des finances de Tours joue un rôle moteur dans la bataille pour l’amendement de l’édit de mai 1765. En décembre 1765, cédant aux représentations pressantes des trésoriers de France du royaume, le gouvernement leur accorde des lettres patentes qui les dispensent de participation aux administrations municipales. Il invoque pour motif le fait que le service du roi, qui nécessite des déplacements réguliers hors du chef-lieu, les empêcherait d’exercer des fonctions de cette nature208. Personne n’est dupe, car dans le passé les devoirs de leur charge n’avaient pas empêché de nombreux trésoriers de France d’être élus maires ou échevins, à Tours comme ailleurs. Un an et demi plus tard, la « déclaration d’exemption » est toujours en attente d’enregistrement au parlement de Paris, qui bloque la procédure209. Les officiers tourangeaux n’en sont ni étonnés ni même offusqués : « Il n’est pas difficile à quiconque connoît les vues de cette cour de deviner la cause d’un pareil refus », écrivent-ils dans une circulaire210.

66Leurs récriminations portent non pas sur l’attitude des magistrats, mais sur la déclaration elle-même :

« Loin de nous rétablir dans nos droits, [elle] achève de les détruire, puisque c’est à raison de l’incompatibilité de nos fonctions avec celles des hôtels de ville et qu’on [n’] a nullement égard à la qualité de cours supérieures dont nous avons toujours jouy et qui étoit l’unique objet de notre réclamation »,

67exposent-ils. Et de critiquer vertement les quelques compagnies qui, au mépris de leur propre intérêt, sollicitent « avec chaleur l’enregistrement d’une loi si contraire à la prééminence de nos plans », renonçant ainsi « à leurs plus belles prérogatives ». Suit une véritable profession de foi :

« Nous ne suivrons point cet exemple (...) et nous sommes au contraire plus que jamais dans la ferme résolution de soutenir les nôtres et de les défendre avec ce courage que le devoir inspire et que l’honneur soutient ».

68Leur projet est le suivant :

  • 211 En 1767, l’abbé Terray est encore conseiller clerc au parlement de Paris.

« C’est de présenter une seconde requeste au Roy en son Conseil, par laquelle nous exposerons de nouveau tout le tort que reçoivent nos charges de l’édit de may 1765 ; que la déclaration interprétative qui est entre les mains de M. l’abbé Terray211, loin de remédier au mal, ne fait que l’augmenter ; nous y supplierons Sa Majesté de vouloir bien la retirer et en rendre une autre qui nous remet au rang des cours supérieures, dont nous avons toujours fait partie ».

69Au sujet de la conduite à suivre relativement à leur participation aux assemblées municipales, ils ajoutent :

« Comme les officiers municipaux et ceux des bailliages et sénéchaussées peuvent se prévaloir de ce que la déclaration n’est point enregistrée pour nous forcer d’[y] assister (...), nous sommes bien aises de vous prévenir (...) que nous sommes décidés d’y jamais aller et à protester de nullité de tout ce qu’ils pourront faire à cet égard ».

  • 212 Si les trésoriers de France de Bourges donnent leur accord pour une démarche commune, en revanche c (...)
  • 213 « C’est un dernier effort que nous croyons devoir faire ; s’il ne réussit pas, nous aurons du moins (...)

70Le plan des officiers tourangeaux n’est pas mis à exécution, sans doute en raison de l’accueil mitigé qu’il reçoit212. Il est vrai qu’ils ne se faisaient eux-mêmes guère d’illusions sur sa réussite, le considérant comme une sorte de baroud d’honneur213. Finalement, les choses restent en l’état jusqu’en 1771, date de l’abandon de la réforme municipale par le nouveau contrôleur général des finances.

2) LES EXEMPTIONS D’IMPÔTS ET LES AVANTAGES FISCAUX

  • 214 Les secrétaires du roi jouissent exactement des mêmes privilèges : on comprend que les charges de t (...)

71La lecture de l’édit d’avril 1694 confirmatif des privilèges des trésoriers de France est troublante : on en tire l’impression qu’ils sont exemptés de la quasi-totalité des impôts qui existent dans le royaume, qu’il s’agisse de la taille, du taillon, des étapes, des aides, des octrois des villes, de l’ustensile ou encore des « dons gratuits ». En réalité, la valeur de ce genre de document est toute relative car les agents du fisc, quand ils veulent bien en tenir compte, les interprètent dans un sens restrictif et les successeurs des rois qui les ont concédés ne s’estiment pas tenus de les respecter. Malgré les incertitudes, il est possible de dresser une liste à peu près exhaustive des exemptions fiscales dont bénéficient ces officiers : la taille et ses « accessoires » (taillon, crue, solde), la corvée royale, le logement des gens de guerre, les étapes, les lods et ventes, le franc-fief et les octrois municipaux (dans le dernier cas jusqu’au début du XVIIIe siècle). Ils sont également dispensés de certaines charges pouvant se révéler onéreuses en raison des sommes qu’il faut verser pour s’en racheter ou des obligations qu’elles entraînent : le tirage au sort à la milice, les tutelles et curatelles214. Encore faut-il préciser selon quelles modalités s’appliquent ces dispenses.

72L’exemption de la taille et de ses accessoires n’a jamais été contestée aux trésoriers de France. Elle pose d’autant moins problème au chef-lieu de la généralité que l’ensemble des Tourangeaux jouissent également de ce privilège. Un officier vétéran, c’est-à-dire détenteur de lettres d’honneur, continue sa vie durant à jouir des privilèges dus à sa charge et il en va de même pour sa veuve, tant qu’elle reste en viduité, et pour ses enfants, à condition de faire enregistrer les lettres de vétérance du défunt au greffe de l’élection dont elle ou ils dépendent. En 1765, les quatre filles du greffier en chef honoraire Claude Cordier, qui vient de rendre l’âme, se rendent à l’élection de Tours pour cette formalité. Devant les élus, elles déclarent vouloir continuer à profiter des privilèges de leur père.

  • 215 C 837 : ordonnance du 10/8/1765.

« consistant entr’autres choses dans la faculté d’exploiter le labour de quatre charrues sans pouvoir suivant les règlements des tailles être imposées à la taille, tant pour leur personne que pour l’exploitation qu’elles pourroient faire par leurs mains et à l’ayde de domestiques »215.

  • 216 C844 : ordonnance du 18/1/1772. La liasse contient des ordonnances de même nature en faveur des veu (...)

73Dans leur cas, la démarche n’est pas qu’une simple précaution pour le cas où elles changeraient de domicile, car elles résident et possèdent l’essentiel de leurs biens à Saint-Georges-sur-Loire, une paroisse qui ne bénéficie pas de l’exemption de la taille. La requête est reçue positivement par les élus, qui ordonnent aux collecteurs des paroisses de l’élection de Tours de ne les comprendre à l’avenir dans aucun rôle, à peine d’en répondre « en leurs propres et privés noms ». Quelques années plus tard, la veuve du trésorier de France Cassin émet une demande similaire, à ceci près que son mari étant mort en exercice, elle exhibe non pas des lettres d’honneur, mais une quittance de 900 livres du trésorier des parties casuelles, conformément aux prescriptions de l’édit d’avril 1771 sur la confirmation – contre argent – des privilèges des anoblis depuis 1715216.

  • 217 Notons tout de même qu’en 1687, les autorités avaient tenté d’y assujettir le greffier Nicolas Auge (...)
  • 218 A.D. Vienne, C 229 : lettre des trésoriers de France de Tours à leurs confrères de Poitiers, 16/1/1 (...)
  • 219 C 539, année 1690, p. 28-29 : copie de la lettre.
  • 220 A.M. Tours, BB 60, f. 130 r° v° : délibération du 14/3/1696 au sujet de la requête de Jean Rocher, (...)
  • 221 A.M. Tours, CC 9 : rôle de l’ustensile du quartier d’hiver commencé en novembre 1696 et finissant e (...)
  • 222 La requête de Pierre-Martin Coste de Grandmaison en fournit une preuve : imposé à la somme de 47 li (...)

74Il existe deux impôts destinés aux dépenses militaires : les étapes et le logement des gens de guerre (nommé à Tours « subsistance » jusque vers 1670, « ustensile » par la suite). Les officiers supérieurs n’ont jamais été contraints de contribuer aux étapes. En revanche, ils n’ont pu échapper à la deuxième taxe, mais ce n’est que tardivement qu’ils y ont été assujettis. Une première alerte a lieu en 1690217, lorsque Louvois décide de l’imposer aux veuves d’officiers218. Visée par la mesure, la veuve de Claude Barbe de la Forterie, qui habite au Mans, parvient à s’en faire décharger en se plaignant en haut lieu : le 17 février 1690, Louvois écrit à l’intendant Hue de Miromesnil pour lui marquer qu’elle doit être considérée comme exempte tant qu’elle reste en viduité219. Autrement dit, le pouvoir royal n’a pas encore décidé du sort des officiers. En 1696, ils parviennent encore à s’y soustraire220. Par contre, en 1697, tous les membres de la compagnie sont couchés sur le rôle dressé par le corps de ville221. Le premier président verse 400 livres, les trésoriers de France et les représentants du parquet 100 ou 200 livres chacun, les greffiers 60, 80 et 100 livres. Au total, la contribution des officiers supérieurs et des veuves s’élève à 4 940 livres, soit un peu plus de 13 % de la somme principale. Sous la Régence, ils acquittent toujours cet impôt222.

  • 223 Par contre, les officiers subalternes n’y échappent pas.
  • 224 B.N.F., Ms fr. 7 686, f. 285 : lettre du 24/8/1653.

75En matière de fiscalité seigneuriale, les membres de la compagnie ne payent pas les lods et ventes223 (droits dus au seigneur en cas de mutation de terre roturière), un privilège qui ne semble n’avoir jamais été remis en cause. En revanche, des trésoriers de France d’autres provinces ont dû défendre leurs prérogatives au XVIIe siècle, comme en témoigne une lettre de la compagnie à l’assemblée des trésoriers (1653), dans laquelle ils s’excusent de ne pouvoir lui faire parvenir de pièces justificatives au sujet de leurs droits, sans doute pour en faire bénéficier des confrères224. Pour le maintien de la dispense du franc-fief (taxe due au roi par tout roturier acquéreur d’un bien noble), la lutte est acharnée. En 1673, une demi-douzaine de trésoriers de France sont inscrits sur un rôle « expédié pour les francs-fiefs possédés par les habitants de la ville ». La compagnie rédige aussitôt un mémoire de protestation qu’elle remet à l’intendant. Celui-ci en fait part à Colbert, qui adresse à son subordonné la réponse suivante :

  • 225 COLBERT (Jean-Baptiste), Lettres, instructions..., ouvr. cit., t. 2, vol. 1, p. 357 : lettre à Tube (...)

« Je n’ay point ouy dire jusqu’à présent que les trésoriers de France fussent exempts des droits de francs-fiefs, et je ne sçais pas s’ils en ont les titres. Mais de quelque façon que ce soit, ils doivent se pourvoir au Conseil et, jusqu’à ce qu’ils ayent un arrest qui les en décharge, vous devez laisser agir le traitant »225.

  • 226 Transcrit dans le registre d’expéditions de 1682 : C 538, p. 131-132.
  • 227 A.D. Allier, C 146 : mémoire pour les trésoriers de France de Tours, s. d. (1691 ou 1692).

76L’exemption des officiers était pourtant notoire : presque tous les édits de création de charges en faisaient état (janvier 1551, septembre 1570, juillet 1577, janvier 1581, janvier 1586, mai 1635). On peut se demander si Colbert n’essaie pas de créer une atmosphère d’insécurité autour de la compagnie en laissant les traitants la tourmenter quelque peu, pour éviter de lui donner l’occasion de manifester son courroux sur d’autres sujets (la réduction des pouvoirs des bureaux des finances dans les trois domaines dont ils ont la charge, par exemple). Le feu s’éteint en 1675 : un arrêt du Conseil du 30 mars confirme la dispense et défend aux traitants d’inquiéter les officiers supérieurs, leurs veuves et leurs enfants sur la question du franc-fief226. C’est donc avec surprise que les trésoriers de France apprennent en 1691 que ces mêmes traitants ont entamé des poursuites contre eux pour les forcer à déclarer les fiefs qu’ils possèdent : une prétention nouvelle, contraire à tous les édits et arrêts rendus jusqu’ici, fulminent-il dans un énième mémoire227. Car l’action des agents du fisc n’est évidemment qu’une première étape. Leur objectif à peine déguisé est de les contraindre à acquitter ce droit, un événement qui, s’il se produisait,

« troubleroit et désoleroit leurs familles, ruinerait leurs charges et les mettrait hors d’estat pour toujours de continuer de secourir Sa Majesté »,

  • 228 Rencontre signalée par le député du bureau des finances de Poitiers dans une lettre à ses confrères (...)
  • 229 COTTEREAU (Thomas-Jules-Armand), ouvr. cit., t. 1, vol. 1, p. 74.

77prophétisent les trésoriers de France avec emphase. En outre, « cette nouveauté est de peu d’utilité pour Sa Majesté, (...) elle n’est profitable qu’aux traitans ». L’affaire est révélatrice du souverain mépris des gens de finance pour la législation royale et du cynisme des autorités, qui traînent inexplicablement des pieds pour rendre justice aux officiers. De ce point de vue, le contrôleur général des finances Pontchartrain semble poursuivre la même politique d’intimidation que son prédécesseur. En effet, de nombreux mois s’écoulent avant que les officiers n’obtiennent satisfaction. C’est chose faite vers la mi-1693, après une députation du bureau des finances auprès de l’intendant des finances Fleuriau d’Armenonville228. Au ΧVIIIe siècle, les tracasseries cessent229.

  • 230 A.N., Ρ 2 678, année 1632, f. 86 v° : délibération du 1/9.
  • 231 3E 5/524 (notaire Champeaux) : acte du 3/1/1679.
  • 232 Frère du trésorier de France Jean-François Vandiot de la Tour. 3E 4/479 (notaire Hubert) : acte du (...)

78En ce qui concerne la dispense des charges de tutelle et de curatelle, il faut signaler que les trésoriers de France renoncent souvent à s’en prévaloir lorsqu’il s’agit de gérer les biens d’une personne qui leur est proche. En 1632, François du Tronchay est le tuteur des enfants du trésorier de France Jacques Le Boultz, qui sont aussi ceux de sa femme, veuve du précédent230. En 1679, un acte notarié signale que Louis Chauveau est curateur de la fille d’un bourgeois de Tours, Jacques Chaussé (probablement un cousin)231. Un siècle plus tard, Jean-François Viot s’occupe des intérêts du jeune négociant Julien-Jacques-Joseph Vandiot de la Tour, un neveu de sa femme232.

  • 233 A.D. Allier, C 252 : lettre des trésoriers de France de Tours à leurs confrères de Moulins, juin 17 (...)
  • 234 Sur cette taxe (décidée en 1693), cf. PETITFRERE (Claude), « Les embarras financiers... », art. cit
  • 235 3E 4/371 (notaire Boutet) : acte de protestation des trésoriers de France du 19/3/1694. La plainte (...)
  • 236 Ibid. : protestation de Marie Charpentier, veuve du trésorier de France André Quantin, et d’André-F (...)

79Le problème de la fiscalité locale mérite qu’on s’y attarde car la situation apparaît pour le moins confuse, sauf sur la question des octrois municipaux : les trésoriers de France sont dispensés de tous les octrois établis jusqu’au XVIIIe siècle, mais sont contraints de payer ceux créés sous le règne de Louis XV, à savoir l’octroi levé de 1745 à 1757 et le « nouvel octroi » de 1768233. L’édit d’avril 1694, on l’a dit, a confirmé les officiers dans l’exemption des « dons gratuits » réclamés aux villes par le pouvoir royal. Or, la même année, la compagnie apprend par l’un des siens qui occupe la fonction d’échevin de Tours, André Coudreau, que le corps de ville a entrepris la confection d’un rôle du don gratuit sur lequel tous les trésoriers de France doivent être inscrits234. Le 19 mars 1694, elle proteste solennellement contre cette atteinte à ses privilèges, imitée par le chapitre de Saint-Martin, lui aussi astreint à l’impôt235. La municipalité, appuyée par l’intendant, passe outre : en mai, contraints et forcés, les officiers ont déjà versé au sieur Guenot, fondé de procuration des financiers chargés du recouvrement de la taxe, le tiers de la somme à laquelle ils ont été collectivement imposés (dont nous ne connaissons pas le montant)236. Ils ne cessent pas pour autant d’alerter les pouvoirs publics sur l’injustice qui leur est faite, forts de l’édit récent qui les exempte des dons gratuits. Début 1695, le gouvernement ne veut toujours rien entendre :

« L’intention du Roy escrite encore nouvellement par Monsieur le controlleur général est que Messieurs les trésoriers de France payeront le don gratuit »,

  • 237 A.M. Tours, BB 60, f. 55 v° : extrait d’une lettre du 17/1/1695. Le 18, les édiles décident d’écrir (...)
  • 238 Ibid., f. 67 r°-68 v° : délibération du 16/3/1695 et copie de l’ordonnance à la suite.
  • 239 PETITFRERE (Claude), « Les embarras financiers... », art. cit.

80annonce Hue de Miromesnil au corps de ville, ajoutant que s’ils s’y refusaient, « ils souffriroient garnison »237. Deux mois plus tard, la situation s’est totalement retournée : par ordonnance du 14 mars, l’intendant décharge les trésoriers de France, gens du roi, greffiers et leurs veuves et enfants des taxes pour lesquelles ils ont été « employés » dans le rôle. Ils en seront rayés et pourront se faire rembourser des sommes versées238. Par la suite, les officiers ne seront plus invités à contribuer aux impositions de cette nature. Par exemple, ils sont absents – au contraire des juges du présidial et des membres des différents chapitres tourangeaux – du rôle de répartition sur tous les habitants, « privilégiés et non privilégiés », d’un don gratuit de 44 000 livres décidé en 1706 pour l’affranchissement des droits de lettres de bourgeoisie239.

  • 240 Ibid., 2e partie : Le recours aux expédients.
  • 241 A.M. Tours, BB 57, f. 79 r° v° : délibération du 24/4/1680 (copie de l’arrêt du Conseil du 13/4 à l (...)

81Ce succès est l’un des rares obtenu par les trésoriers de France dans l’incessant combat qu’ils mènent sous Louis XIV pour échapper aux taxes locales. Lorsque la ville se trouve dans l’obligation d’engager des dépenses urgentes, deux solutions s’offrent généralement à elle : l’emprunt ou la levée extraordinaire. Si le recours au premier expédient demeure courant jusqu’au règne de Louis XIII, il l’est de moins en moins ensuite en raison de l’endettement de Tours240. L’impôt pesant sur toutes les catégories de la population, privilégiés y compris, devient la norme. Pour prévenir toute velléité d’opposition de la part des grands corps constitués, l’intendant – sans l’avis duquel rien n’est possible à Tours sous le règne du Grand Roi – a pour habitude de faire promulguer un arrêt du Conseil homologuant par avance ses décisions. Souvent, il s’agit de pourvoir des dépenses « humanitaires » ou d’améliorer l’équipement urbain. En 1680 est rendu un arrêt qui annonce la levée d’un droit aux portes de la ville pour le remboursement des propriétaires dont les maisons doivent être détruites à cause de la construction de la rue Traversaine241. La nouvelle suscite une avalanche de protestations :

« Mrs les trésoriers de France, les ecclésiastiques et quelques autres privilégiés sont les autheurs de cette contradiction ; (...) accoutumés de ne rien payer, le double qu’ils doivent donner en entrant et sortant de la ville leur fait de la peine »,

  • 242 A.N., G7 518, année 1680, pièce 203 : lettre à Colbert du 8/5/1680.
  • 243 A.M. Tours, BB 57, f. 83 r° : délibération du 15/5/1680.
  • 244 Probablement faut-il entendre : sur les habitants, au prorata des loyers. A.N., G7 518, année 1680, (...)

82écrit Tubeuf à son supérieur hiérarchique242. En réalité, la mesure déplaît aussi aux catégories populaires, qui craignent la cessation du commerce et la montée du chômage. Les bouchers, notamment, envoient une délégation se plaindre au corps de ville243. Devant le tollé, le projet est abandonné : conformément aux souhaits des principaux corps constitués, l’argent sera prélevé sur les loyers244. La crise passée, Tubeuf après en avoir fait le récit au ministre, règle ses comptes :

  • 245 Ibid., pièce 208 : lettre du 15/5/1680.

« Plust à Dieu que je n’eusse que cela à dire, mais par malheur je ne puis pas dissimuler que M. Bigot, qui est à la teste de Mrs les trésoriers de France a aussy mal fait son devoir que ces autres Mrs ont bien remply leurs obligations ; à voir agir cet homme d’un costé et d’un autre, on eust dit qu’il eust gagné à traverser les ordres du Conseil. Et ce qui est fascheux pour luy, c’est qu’il a esté toute sa vie un frondeur signalé »245.

  • 246 3E 4/371 (notaire Boutet) : sommation de Jacques Le Gaigneur, trésorier de France, au sieur Preuill (...)
  • 247 A.N., G7 1 651, pièce 418 : lettre au contrôleur général des finances du 30/4/1709. Pourtant, décla (...)
  • 248 A.M. Tours, BB 64, f. 400 v°-401 v° et 405 r°-407 r° : délibérations des 1/9 et 6/9/1738. La délibé (...)
  • 249 Par exemple en 1751 : 48 livres données pour les pauvres à l’archevêque de Tours. C 931 : frais de (...)
  • 250 A.M. Tours, BB 60, f. 156 v°-157 v° : délibération du 13/8/1696 ; f. 236 r° : délibération du 13/11 (...)
  • 251 Une délibération de l’hôtel de ville du 14/4/1717 révèle que l’arrêt du Conseil ordonnant la levée (...)

83La compagnie goûte tout aussi peu l’impôt de répartition. En 1694, les trésoriers de France et gens du roi sont invités à verser 600 livres chacun pour trois mois de subsistance des pauvres de la ville, dont le nombre a prodigieusement augmenté depuis l’année précédente. Ils payent, mais de mauvaise grâce246. Au printemps 1709, ils sont astreints par arrêt du Conseil à « soulager jusqu’à la fin de l’année la misère de la ville et celle de la campagne » mises à rude épreuve par le « Grand hiver », ce qui les mécontente au plus haut point247. Sous le règne de Louis XV, la compagnie contribue encore à des dépenses de charité, mais les modalités de collecte de l’argent ont totalement changé. En 1738, elle remet de son plein gré une somme de 10 000 livres au corps de ville pour contribuer à l’achat de 10 000 setiers de blé nécessaires à l’approvisionnement de Tours, menacée par la disette. Et pour cause : il s’agit d’un prêt sans intérêt, que la municipalité s’engage à leur rembourser en plusieurs étapes248. Il ne faut pas voir derrière cette attitude une quelconque animosité des officiers à l’encontre des pauvres et des malheureux : à plusieurs reprises au cours du XVIIIe siècle, ils font des dons charitables à des personnes dans le besoin249. C’est l’impôt en lui-même qui pose problème, pas sa destination. Dans un autre domaine, ils n’échappent pas aux impositions pour rachat forcé d’offices plus ou moins inutiles : en 1697, par exemple, ils doivent verser leur écot pour l’amortissement et extinction des offices de mouleurs de bois et mesureurs de charbon créés en mars 1696, après s’être vainement pourvus au Conseil pour échapper à cette250 contrainte Les sollicitations fiscales se font plus rares après la mort du Grand Roi, à la faveur du retour de la paix. L’une des dernières levées génératrices de troubles est décrétée en 1712, mais le recouvrement des taxes ne débute que sous la Régence251. Son objet est triple :

« Il s’agit (...) de la contribution aux réparations extraordinaires des fontaines, (...) de l’amortissement du droit de boucheries [et] (...) du pavage extraordinaire des avenues de cette ville »,

  • 252 A.D. Seine-Maritime, C 1 699 : circulaire du 12/5/1717.
  • 253 La délibération du 14/4/1717 prévoit en effet qu’« il sera fait toutes les diligences nécessaires p (...)
  • 254 C 441, année 1745, p. 44-45 : arrêt du 24/7/1745.
  • 255 Renseignements transmis par Claude Petitfrère et Béatrice Baumier-Legrand, que nous remercions.

84expose la compagnie dans une circulaire252. La situation dégénère au printemps 1717. Les officiers ayant signifié aux maire et échevins leur refus catégorique de payer, ceux-ci autorisent les receveurs à établir des garnisons chez les récalcitrants253. Si l’on en croit les plaignants, l’intendant dirige la manœuvre en coulisse. Scandalisés, ils déclarent n’avoir pas d’autre solution que de recourir au Conseil pour faire valoir leurs droits et demandent aux autres compagnies de se joindre à eux. Le dénouement de l’affaire ne nous est pas connu. Aucune de nos sources ne faisant allusion à un procès, on peut en déduire qu’elle s’est achevée sans tapage, vraisemblablement par un compromis. En 1745, les trésoriers de France obtiennent un arrêt du Conseil qui les dispense des impositions pour l’entretien et la nourriture des enfants trouvés254, mais cette décision ne dissuade pas les autorités de les faire contribuer à d’autres dépenses publiques de la ville. Dans les dernières années de l’Ancien Régime, ils sont ainsi taxés, à titre individuel, sur le rôle des cimetières (1783) et des réverbères (1783-1786)255.

  • 256 A.M. Tours, CC 13 : requête à l’intendant de Tours, non datée.
  • 257 Ibid, (démarche évoquée dans la requête de François Viau de la Rabellerie).
  • 258 Ibid., avis du 26/2/1772.
  • 259 C 332, pièces 197 et 202-204 : lettre de l’intendant des finances Boullongne à Du Cluzel, 15/9/1775 (...)
  • 260 A.M. Tours, BB 57, f. 320 v° : rejet de la requête de Pierre Coutance, procureur au bureau des fina (...)
  • 261 A.M. Tours, BB 62, f. 326 v°-327 r° et 329 v° : délibérations des 15/12 et 29/12/1717.

85De tous les officiers subalternes du bureau des finances, seul le premier huissier jouit théoriquement des mêmes exemptions que les trésoriers de France, en vertu de son statut particulier : « L’on peut dire qu’ils [les premiers huissiers] font corps avec la compagnie ou au moins qu’ils sont compris sous le nom d’officiers desdites cours », expose François Viau de la Rabellerie en 1772256. Effectivement, divers édits et déclaration relatifs aux trésoriers de France leur associent le premier huissier. Malheureusement pour les titulaires de l’office, aucun texte ne s’étend sur les privilèges dont il est censé jouir, pas même l’édit de création de la charge (1626). Au cours du XVIIIe siècle, les intéressés tentent à plusieurs reprises de faire reconnaître les privilèges qui comptent le plus à leurs yeux : le tirage au sort à la milice, le logement des gens de guerre et les droits de la seconde moitié des octrois (autrement dit les octrois municipaux). En 1743, Nicolas-Pierre Bédouet obtient une ordonnance de l’intendant qui le dispense non pas du tirage au sort proprement dit, mais de la contribution des deux miliciens que les huissiers et sergents de la ville sont tenus de fournir257. Sur les deux autres objets, ses demandes sont rejetées. En 1772, le logement des gens de guerre ne constitue plus un enjeu, d’une part parce que les ustensiles n’existent plus, remplacés en 1767 par une contribution notifiée avec la capitation, d’autre part parce que l’encasernement des troupes est devenu la norme. En ce qui concerne la seconde moitié des octrois, le receveur de l’hôtel de ville émet un avis négatif à la requête de Viau de la Rabellerie, aucune des pièces justificatives présentées ne lui paraissant convaincante258. Trois ans plus tard, Michel-Joseph Petit entreprend une nouvelle démarche. Après le rejet de sa demande d’exemption de l’ancien octroi par les édiles, il se pourvoit au Conseil, qui renvoie l’affaire à l’intendant. Chargé de l’enquête, le subdélégué Restru rend une réponse favorable259. Il aura ainsi fallu attendre les dernières années de l’Ancien Régime pour que les privilèges de l’officier soient enfin reconnus. Quant aux procureurs et aux huissiers, quelques-uns sollicitent du corps de ville à la fin du XVIIe siècle l’exemption du logement des gens de guerre, sans succès260. En 1717, une autre tentative du substitut du procureur du roi André Javelle ne donne aucun résultat261. Jusqu’à la Révolution, les bas officiers du bureau des finances sont donc soumis au régime commun en matière d’impôts, sauf en ce qui concerne la capitation.

  • 262 Sur la première capitation, cf. BLUCHE (François) et SOLNON (Jean-François), La véritable hiérarchi (...)
  • 263 MARION (Marcel), ouvr. cit., p. 69-71.
  • 264 C 674 : rôles de capitation des officiers du bureau des finances (1697, 1701, 1711 à 1779).
  • 265 On ne les trouve plus dans les rôles suivants conservés. Ils sont alors inscrits soit sur les rôles (...)
  • 266 C’est semble-t-il en 1697 que la taxe passe de 120 à 180 livres.
  • 267 La capitation des officiers est néanmoins doublée pendant une courte période, de 1760 à 1763.
  • 268 La capitation de François Segoin s’élève ainsi à 198 livres en 1727. 3E 4/417 (notaire Michau) : in (...)
  • 269 A.D. Allier, C 252 : lettre du 28/12/1761.

86Sans être exemptés, les officiers supérieurs bénéficient d’un régime fiscal favorable pour trois grandes impositions royales : la capitation, les aides et la gabelle. La capitation, établie en 1695 pour financer la guerre de la Ligue d’Augsbourg, est une taxe directe dont le montant est déterminé non en fonction des « facultés » du contribuable, mais de son statut socioprofessionnel. Tous les métiers et états sont regroupés dans une grille comportant 22 classes : les membres de la première acquittent 1 000 livres, les derniers une livre262. Les présidents, trésoriers de France, gens du roi et greffiers en chef se situent en milieu de grille, dans la dixième classe, taxés à 120 livres. Supprimée en 1698, la capitation est rétablie en 1701. C’est désormais un impôt de répartition au sens classique du terme : à chaque généralité sa quote-part263. Par faveur spéciale, le personnel des bureaux des finances a droit à son propre rôle, dressé chaque année par le syndic de la compagnie264. Les noms des officiers y sont consignés selon le statut et l’ancienneté de chacun : le premier président en tête, suivi des quatre présidents, du chevalier d’honneur, des trésoriers de France en fonction de leur date de réception, des gens du roi (l’avocat précédant le procureur du roi), du substitut (jusqu’en 1716), des greffiers en chef, du receveur des épices et amendes (jusqu’en 1716), des contrôleurs généraux des finances, domaines et bois affiliés pour l’occasion au bureau des finances, des procureurs et des huissiers (le premier huissier avant ses confrères). Les deux premiers rôles conservés (1697 et 1701) comprennent aussi les trésoriers de France vétérans, les veuves et les enfants d’officiers supérieurs (ceux à la tête de leur propre foyer), intercalés entre les contrôleurs généraux et les officiers subalternes265. Autre privilège concédé par le gouvernement, une taxe d’un montant invariable de 180 livres pour tout officier supérieur266, 150 pour le receveur des épices et amendes, 45 pour le substitut, la même somme pour le premier huissier, 15 livres pour un procureur, 15 également pour un huissier267. Il ne s’agit là que du principal de la capitation. Dès 1705, en effet, s’y ajoute une taxe supplémentaire de 2 sols pour livre (10 %)268. qui est doublée en 1747. Dans la seconde moitié du siècle, un trésorier de France tourangeau acquitte donc une capitation de 216 livres, comme le confirme l’officier du bureau des finances de Moulins La Martellière dans une lettre à ses confrères (1761)269. L’uniformisation de l’impôt est un avantage lorsque le nouvel officier paye plus que la somme qui lui était réclamée avant son admission. Dans le cas contraire, il fait évidemment une mauvaise opération. C’est ce qui arrive au chevalier d’honneur Antoine-Joseph Chauvereau au début du siècle. Taxé à 75 livres avant l’achat de sa charge, il enrage d’être dorénavant obligé de verser 180 livres, d’autant plus qu’un arrêt du Conseil de juillet 1703 ordonne que les chevaliers d’honneur

  • 270 A.N., G7 526, année 1704, pièce 108 : placet au contrôleur général des finances (non daté).

« ne pourroient à cause desd. offices estre compris dans les rolles de la capitation pour de plus grandes sommes que celles pour lesquelles ils y avoient été employés jusques au jour de leurs provisions »270.

87Invité par le ministre à donner son avis, l’intendant lui adresse au sujet de la situation financière du plaignant le rapport suivant :

  • 271 Ibid., pièce 107 : lettre du 17/1/1704.

« Son père, secrétaire du Roy, payoit anciennement 200 #, sans compter l’augmentation, et je suis seür que luy et sa femme, au moyen d’une succession écheüe depuis peu. jouissent de dix à [12 000 livres] de rente et sont des plus riches de cette ville. Ayant acquis l’office de chevalier d’honneur au bureau des finances [36 000 livres] avec 1 800 # de gages, on l’avoit mis à 180 # comme les plus pauvres de ce bureau dont il est des plus riches. Il eut assez peu de pudeur pour se servir d’un arrest rendu pour le débit de ces charges restantes portant qu’ils ne pourroient pour leurs acquisitions estre augmentez à la capitation, [alors qu’il] seroit néantmoins raisonnable qu’ils supportent les charges des offices qu’ils acquièrent. Il me demanda d’estre réduit à 75 # qu’il portoit avant cette acquisition comme fils de famille. Je le priay de faire réflexion que tous les autres officiers du bureau payoient sans peine cette taxe, quoy que beaucoup moins en estat ; que si néantmoins il persévéroit, je le réduirois à 150 # par la faveur de cet arrest et non au-delà, attendu que c’est le taux qu’il devrait porter quand mesme il n’auroit point de charge par rapport à son bien et à une terre qu’il a à la campagne ; et étant revenu, je l’ay fait jouir de cette grâce que je croy suffisante pour l’arrest, et à sa place j’aurais eu honte de demander et insister auprès de vous pour obtenir davantage, estant très en estat de donner ce secours à Sa Majesté que l’on doit demander aux gens riches »271.

  • 272 132 livres pour la veuve de Louis Chauveau, 165 pour celle d’Henri Paris et 88 pour celle de Jacque (...)
  • 273 A. M. Tours, CC 11.

88Ce témoignage est des plus instructifs, car à supposer qu’on puisse le qualifier d’objectif, il tend à suggérer que les membres de la compagnie bénéficient d’un régime fiscal fort avantageux. Un autre argument milite en faveur de cette thèse : sur les quatre veuves de trésoriers de France inscrites sur le rôle de capitation de bourgeoisie de 1721, trois payent une somme inférieure à 180 livres272, ce qui paraît logique compte tenu de la réduction de leur train de vie. La veuve de René Decop, en revanche, acquitte 220 livres, preuve que le ménage était largement sous-imposé du vivant de l’époux273. Malgré le réquisitoire de l’intendant, Chauvereau parvient à faire reconnaître son bon droit : dans le rôle de 1716 et ceux qui suivent, il n’est taxé qu’à 75 livres.

  • 274 Par exemple, le vin produit en 1777 dans les exploitations de Vouvray de l’ancien trésorier de Fran (...)
  • 275 C’est-à-dire lorsqu’ils tenaient cabaret dans leur propre maison quelques semaines par an, comme la (...)
  • 276 Les anciens cinq sols étaient un droit d’entrée créé en 1561, le gros était une taxe datant de 1360 (...)
  • 277 B.N.F., Ms fr. 7 686, f. 155 : lettre non datée (mars 1650 d’après sa place dans le recueil).

89La situation est très différente dans le domaine des aides. Ces impôts indirects portent sur des denrées et biens de consommation variés, en particulier les boissons alcoolisées. Or, presque tous les officiers supérieurs du bureau des finances, qui possèdent presque tous de belles exploitations agricoles aux environs de Tours, sont des producteurs de vin. Si quelques individus vendent leur marchandise à des commissionnaires, la plupart la négocie auprès des cabaretiers de la ville274, certains allant même jusqu’à débiter eux-mêmes la boisson à la piolle275. Pour les trésoriers de France, échapper aux aides ou du moins obtenir un rabais sur celles-ci était donc un impératif, pas seulement pour une question de prestige. Dans la seconde moitié du XVIIe siècle, les droits prélevés à l’entrée de la ville par les agents des fermes consistent en six taxes distinctes, les anciens cinq sols, le gros, l’augmentation, la jauge, le courtage et le sol pour livre276. Jusqu’à la fin du ministère Colbert, les officiers supérieurs en sont exempts, comme on peut le déduire à la lecture d’une lettre de la compagnie à son assemblée syndicale (1650), dans laquelle elle dénonce l’attitude du fermier général des aides, qui a fait assigner une veuve de trésorier au Conseil pour la faire condamner à payer « le droict du vin qu’elle avoit vendu en destail » et qui menace de réclamer la même taxe à tous les officiers à l’avenir277. Malgré cette chaude alerte, la compagnie semble être parvenue à sauvegarder ses exemptions – qui reposaient davantage sur la tradition que sur des textes officiels – jusqu’à la guerre de la Ligue d’Augsbourg. Dans les années 80, la pression des fermiers se fait de plus en plus forte. Les officiers réussissent à préserver l’essentiel en 1688, date à laquelle ils signent avec le fermier des aides de Tours une convention par laquelle ce dernier promet

  • 278 3E 4/370 (notaire Boutet) : protestation des trésoriers de France du 13/11/1693.

« de ne leur faire paier aucuns droitz quelconques du nombre de huit poinssons de vin qu’ilz [peuvent] faire chacun an et par chacun d’eux entrer en ville de leur cru pour leur provision, durant les années que doit durer le bail des aides fait à Mr Claude du Saulsoy »278.

  • 279 A.D. Vienne, C 229 : lettre aux trésoriers de France de Poitiers du 16/1/1690.
  • 280 3E 4/370 (notaire Boutet) : sommation au fermier des aides du 13/11/1693.
  • 281 3E 1/806 (notaire Jouye) : sommation de Martin Sain au directeur des aides, 26/7/1695.
  • 282 3E 8 (notaire Venier) : sommation au directeur des aides du 1/6/1695 ; 3E 4/377 (notaire Boutet) : (...)
  • 283 3E 4/400 (notaire Boutet) : sommations de F. Segoin au commis des aides, 27 et 28/6/1713.

90Le principe du plafonnement à huit poinçons par personne et par an avait de quoi satisfaire le plus grand nombre, la compagnie étant surtout formée de petits producteurs. Très vite pourtant, l’orage gronde à nouveau. En 1690, les trésoriers de France s’inquiètent de l’instauration imminente d’un droit de jaugeage et courtage de 27 sols 6 deniers par pipe de vin et demandent à leurs confrères des autres provinces quelles démarches ils prévoient pour s’en faire dispenser279. Trois ans plus tard, c’est la consternation : le fermier des aides, qui a reçu des consignes de fermeté, dénonce la convention après cinq ans d’un régime de faveur280. En 1695, l’avocat du roi Martin Sain essaie néanmoins de faire entrer du vin à Tours en proposant de ne payer qu’une taxe modique281. Il possède un argument de poids à l’appui de sa démarche, l’édit d’avril 1694 qui exempte nommément les officiers supérieurs des bureaux des finances des droits d’aides. Conscient que cela ne suffira pas à convaincre les employés du fisc, qui en ont vu d’autres, il offre d’acquitter pour les quatre poinçons de vin en provenance de sa maison de Larçay qu’il souhaite acheminer jusque chez lui les mêmes droits que les secrétaires du roi, soit 42 sols par pipe de vin. Mais en face, on ne veut rien entendre. Deux autres tentatives du trésorier de France Michel-Jean-Baptiste Taschereau la même année et de son collègue Jacques Le Gaigneur en 1698 se soldent aussi par un échec282. En 1713, la compagnie obtient un jugement de l’élection de Tours qui interdit au sous-fermier des aides et à ses commis d’exiger des officiers supérieurs du bureau des finances des droits de jauge et courtage pour les vins de leur cru, mais il n’en sera tenu aucun compte. François Segoin l’apprend à ses dépens, lorsque ses charretiers, qui transportent 11 poinçons de vin de sa closerie de Saint-Avertin, sont arrêtés à l’une des portes de la ville, avec interdiction de passer tant que les taxes ne seront pas intégralement payées283.

91Le changement de règne n’entraîne aucun adoucissement de la politique royale. Bien au contraire, la charge fiscale des officiers augmente en 1718, le sous-fermier des aides des élections de Tours, Loches et Amboise exigeant dorénavant qu’ils payent les droits de la première moitié des octrois, assimilés aux aides. Ils tentent bien de se défendre en arguant qu’ils sont « exempts des droits d’octrois des villes (...) depuis l’établissement de l’octroy de la ville de Tours », mais leur adversaire a beau jeu de démontrer que cet impôt

  • 284 B.M. Tours, F 5 155 : arrêt du Conseil du 10/2/1719 « qui ordonne que les trésoriers de France de l (...)

« ayant été cédé au Roy par la ville, [il] a changé de nature : de droit de ville, il est devenu droit royal, il fait partie des droits d’aydes, nul par conséquent n’en est exempt, suivant le titre particulier de la première moitié des octrois de l’ordonnance de 1681 »284.

  • 285 B.M. Tours, F 1 157 : arrêt du Conseil du 23/2/1720 « qui déclare le sieur Portail, trésorier de Fr (...)

92Une nouvelle fois, ils sont obligés de s’incliner, tout comme doit également rendre les armes André-François Portail en 1720, qui avait tenté de tirer parti du fait que son exploitation était située dans un faubourg de Tours pour ne payer aucun droit285.

  • 286 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 99.

93En matière de gabelle, la compagnie jouit de privilèges plus solidement établis, ce qui ne signifie pas qu’ils ne lui furent jamais contestés. L’édit d’avril 1519 avait autorisé les gens des comptes, trésoriers de France et généraux des finances à prendre au grenier à sel dont ils relevaient le sel nécessaire « pour la dépense et provision de leurs maisons » en ne payant que « le prix du marchand »286. Sur la quantité de sel qu’ils pouvaient acheter sans payer de droits, il revenait aux officiers de s’entendre avec les responsables des gabelles. En 1613, les membres de la compagnie passent un accord avec Thomas Robin, adjudicataire général des gabelles de France, qui les autorise à prendre

  • 287 1J/250 : consentement du 10/8/1613.

« par chacun an [au] grenier à scel de Tours chacun deux minotz de scel et leur greffier ung minot durant le temps [du] bail et en tel temps qu’ilz adviseront bon estre et sans payer aulcune chose pour les droictz du Roy »287.

  • 288 1 minot = 4 boisseaux (mesure de Paris), soit environ 72 litres de sel, réputés peser 100 livres (4 (...)
  • 289 Soit 5 971,9 kg. 3E 4/257 (notaire Massonneau) : acte de mesurage du sel acheminé depuis Nantes, 14 (...)
  • 290 C 674 : rôles du franc-salé des officiers du bureau des finances, 1747-1789 (lacunes). Une veuve a (...)

94Il s’agit d’une révision à la baisse d’une convention précédente : en 1611, les trésoriers de France avaient eu droit à quatre minots288 de sel détaxé chacun, une quantité qui, après réflexion, avait sans doute été jugée trop élevée par l’adjudicataire. En 1630, exceptionnellement, le greffier du bureau des finances est dépêché à Nantes pour faire l’achat du sel de la compagnie pour les années 1627 à 1629 sous le contrôle des officiers de la prévôté du lieu : il en fait acheminer par bateau 2 muids 6 setiers 2 minots289. Au XVIIIe siècle, les trésoriers de France, vétérans compris, ont toujours droit à deux minots détaxés chacun, tout comme les représentants du parquet. Le premier président, de son côté, est autorisé à prélever trois minots au prix du marché290. On ne saurait parler d’exemption fiscale, puisqu’au-delà d’une quantité plafond, la gabelle s’applique pleinement. Toutefois, cela revient à peu près au même, car comment imaginer que la consommation d’un ménage puisse excéder 144 litres par an ?

  • 291 B.N.F., Mélanges Colbert 118, f. 183-184 : lettre du 8/11/1663.
  • 292 3E 1/773 (notaire Jouye) : sommation du 20/2/1685. Les veuves déclarent se fonder sur l’ordonnance (...)
  • 293 3E 4/382, 389, 399 et 401 (notaire Boutet) : sommations des 9/12/1700, 19/12/1704, 16/12/1712 et 27 (...)
  • 294 A.N., G7 528, année 1709, pièce 25 : lettre du 14/3. Le nouveau receveur, nommé Louis Taboureau (gr (...)
  • 295 A.D. Cher, C 1 082 : lettre du 16/12/1715.

95Malgré l’ancienneté et le caractère difficilement contestable des droits des officiers, le règne personnel de Louis XIV est une période difficile pour la compagnie, qui doit se mobiliser à plusieurs reprises pour défendre ses acquis. En 1663, les officiers se plaignent à Colbert des mauvais procédés des nouveaux fermiers des gabelles à leur égard : ceux-ci contestent leur condition privilégiée, au mépris d’un rapport récent des commissaires du Conseil. Ils demandent au ministre de donner des ordres afin de les inclure dans un état des privilégiés du royaume en cours de confection, pour « rendre la distribution facille et esviter la contestation qui pourroit naistre »291 ; une requête sans doute entendue, car ils ne reviennent plus sur le problème dans les mois qui suivent. La situation commence véritablement à se dégrader dans les années 80 et la tension culmine dans les 25 dernières années du règne du Grand Roi, une évolution que l’on peut imputer à l’âpreté au gain des fermiers, qui grandit au rythme de la détérioration de la situation financière du royaume et de la conjoncture politique européenne. En 1685, quatre veuves de trésoriers somment le receveur du grenier à sel de Tours de leur délivrer le minot de sel détaxé auquel elles ont toujours eu droit jusqu’ici. Celui-ci refuse, déclarant n’avoir reçu aucun ordre en ce sens des fermiers généraux292. Le conflit le plus rude est celui qui oppose la compagnie au receveur pour raison des quatre minots de sel de franc-salé attribués aux deux charges de trésorier de France vérificateur des comptes des étapes, créées en 1696 et réunies au corps des trésoriers de France. Par quatre fois entre 1700 et 1713, elle somme l’officier de lui délivrer le sel auquel elle estime avoir droit. Par quatre fois, il lui oppose un refus catégorique, expliquant avoir reçu du contrôleur général des finances l’ordre exprès de ne procéder à aucune délivrance de sel détaxé aux officiers dont les charges ont été établies après le 1er janvier 1689293. Le débat tourne systématiquement au dialogue de sourds, car les trésoriers de France prétendent de leur côté que cette disposition ne s’applique pas aux cours supérieures, dont les bureaux des finances font indiscutablement partie. Ironie du sort, Louis Pelluys, l’un des protestataires en 1704, est l’ancien receveur du grenier à sel auquel la compagnie avait adressé sa première sommation. Cela ne l’empêche pas d’épouser quelques années plus tard sans complexe la cause de ses nouveaux collègues et d’adresser au contrôleur général des finances une lettre pleine de fiel sur l’homme auquel il a vendu sa charge, dont il moque les origines modestes et qu’il accuse à mots couverts de malversations294. La fin de la guerre de Succession d’Espagne provoque un apaisement. En 1715, les trésoriers de France écrivent à leurs confrères de Bourges qu’on offre désormais de leur délivrer la moitié du sel litigieux, mais qu’ils n’ont pas encore accepté cette proposition295. Quelques temps plus tard, ils obtiennent entière satisfaction. En effet, les rôles du franc-salé du XVIIIe siècle, dont le plus ancien conservé remonte à 1747, mentionnent les fameux quatre minots.

  • 296 MEUVRET (Jean), « Comment les Français du XVIIe siècle voyaient l’impôt », Dix-septième siècle,(...)
  • 297 Rocher prétendait échapper à la taxe en sa qualité (douteuse) de bourgeois de Paris.
  • 298 A.N., G7 522, année 1696, pièce 218 : lettre de Hue de Miromesnil au contrôleur général des finance (...)
  • 299 C 441, année 1745, p. 44-45 : arrêt du Conseil du 24/7/1745 déchargeant les trésoriers de France de (...)
  • 300 Ibid. ; A.N., G7 530, année 1713, pièce 51 : lettre des trésoriers de France au contrôleur général (...)

96Les pages qui précèdent le montrent bien : la période durant laquelle les droits des trésoriers de France sont les plus attaqués est le règne de Louis XIV, surtout sa seconde partie, qui correspond aux guerres les plus coûteuses. Face aux fermiers et traitants qui ont carte blanche pour mettre à contribution les privilégiés, ils parviennent généralement à repousser le danger lorsqu’ils peuvent s’appuyer sur des textes officiels exposant clairement leurs avantages et exemptions, en vain dans le cas contraire. Elles mettent aussi en lumière la façon dont les trésoriers de France voient l’impôt. Chose qui peut surprendre de la part d’officiers qui sont aussi des représentants du fisc, elle n’est pas différente de celle de leurs compatriotes, qui n’ont jamais réellement admis la permanence des impôts royaux. Dans leur esprit, le roi devrait vivre « du sien » sans exiger de ses sujets des contributions, et l’idée reste valable au XVIIIe siècle296. En 1696, François Rocher, futur président du bureau des finances, est à l’origine d’un incident qui en dit long sur les mentalités des riches tourangeaux. Sur son ordre, les sergents de ville qui se rendent chez lui pour réclamer les 210 livres auxquelles il a été taxé pour le don gratuit sont « maltraités à coups de poings » par une vingtaine de ses amis et domestiques297. Fort de sa position sociale élevée et de ses protections, il s’en tire avec une simple admonestation et l’ordre de verser 300 livres aux sergents rossés et insultés à titre de dédommagement298. La vision des officiers est également influencée par leur statut de privilégiés. Ils conçoivent à la rigueur de secourir le souverain de leurs deniers quand le besoin s’en fait sentir, mais selon des normes particulières, comme il sied à des officiers « qui possèdent la singulière distinction de prêter serment entre les mains de Monsieur le chancelier »299. Rien de pire, pour eux, que d’être traités sur le même plan que le « citoyen du plus bas étage » et de côtoyer dans un rôle fiscal les « plus vils artisans »300. Sur ce point, ils sont presque toujours parvenus à obtenir satisfaction.

3) LES GAGES ET LES ÉPICES

  • 301 Cf. supra, chapitre I, C, 3 : Le personnel subalterne.
  • 302 BEIK (William), « Etat et société en France au XVIIe siècle. La taille en Languedoc et la question (...)
  • 303 A.D. Calvados, 4C 485 : lettre du 23/5/1648.
  • 304 B.N.F., Ms ff. 7 686, f. 36 : lettre du 22/10/1648.

97En matière de rémunération, officiers supérieurs et subalternes ne sont pas logés à la même enseigne. Les procureurs ne perçoivent pas de gages. Les huissiers en touchent, mais d’un montant très faible, comme nous le verrons plus loin. En fait, les profits que les bas officiers tirent de leur charge sont d’une autre nature : la seule rétribution des procureurs émane de leur clientèle et les huissiers se font taxer des frais pour leurs exploits et prestations301. De leur côté, les membres de la compagnie et dans une moindre mesure les greffiers perçoivent la majeure partie de leurs revenus professionnels sous forme de gages. Ceux-ci représentent moins la récompense d’un travail (même un officier qui « ne fait pas le service » est payé) que l’intérêt d’un capital investi, qui correspond au prix d’achat de la charge et aux frais de réception. Pour William Beik, ils constituent « un droit réel sur la Couronne qui ne pouvait pas être (...) abrogé sans ébranler sérieusement les fondations sociales du régime »302. Ainsi, la « révolte » des trésoriers de France en 1648 n’est pas uniquement motivée par l’instauration des intendants, événement au reste antérieur de plusieurs années à la Fronde. C’est d’abord la question des gages, dont le gouvernement envisage la suppression pure et simple pour l’année 1648. qui pousse l’assemblée syndicale des bureaux des finances à réagir303. En octobre, les officiers tourangeaux envoient une lettre de remerciements aux députés pour avoir obtenu le rétablissement de trois quartiers de leurs gages304. Bref, la question des gages est politiquement très sensible.

  • 305 Sur ce sujet, cf. BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 292-294 ; CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. (...)

98Jusqu’au milieu du XVIIe siècle, les trésoriers de France et les gens du roi touchent des sommes très élevées par rapport aux autres officiers de province, en particulier les officiers de judicature305. Si l’on prend pour référence l’année 1648, les gages et les droits des officiers sont les suivants :

  • 306 C 452 : état du roi pour l’année 1648.

Tableau 69 : Montant des gages et droits dus aux trésoriers de France et gens du roi (1648)306

Gages + droits / officier

Augmentations de gages (1633-1645)

TOTAL

18 plus anciens trésoriers

3 132 L

1 005 L

4 137 L

Trésorier garde-scel (1633)

3 337 L

2 085 L

5 422 L

4 trésoriers « intendants » (1635)

3 500 L

705 L

4 205 L

Procureur du roi (double charge)

4 237 L

1 005 L

5 242 L

Avocat du roi (double charge)

4 887 L

1 005 L

5 892 L

  • 307 Sur les augmentations de gages, cf. infra, chapitre VII, A, 1 : Emprunts et « dons gratuits » : tou (...)

99Considérons le cas d’un trésorier de France dont la charge a été créée avant 1633 : ses « gages anciens » s’élèvent à 2 500 livres par an, auxquels viennent s’ajouter un droit de bûche (instauré en 1577) de 225 livres, un droit de présence de 312 livres (à compter de 1586) et un « droit de survivance » de 95 livres (établi par arrêt du Conseil du 6 juin 1609). Il perçoit en outre des augmentations de gages, qui correspondent à des intérêts d’emprunts forcés collectifs307 : 300 livres imposées par l’édit de février 1633, 210 livres à la suite de la déclaration du 12 août 1639, 250 livres pour augmentation du droit de présence et pour droit de bourse attribuées par édit de mars 1644, 250 livres pour une concession analogue par édit de septembre 1645. Au total, ses émoluments atteignent 4 137 livres. Les greffiers ancien et alternatif touchent chacun 500 livres de gages plus 600 d’augmentations de gages créées en 1626, le triennal 550 livres, le quadriennal 1 875. Les gages des huissiers s’échelonnent de 30 livres pour un huissier audiencier à 300 pour le premier huissier. Le receveur des épices et amendes perçoit 600 livres sans compter les augmentations, les deux receveurs-payeurs des gages et droits des officiers du bureau des finances 3 000 livres chacun, augmentations également exclues. Mais tout cela n’est que pure théorie : à compter de la troisième décennie du XVIIe siècle, bien rares sont les années où les officiers touchent la totalité de ce qui leur est dû. Le gouvernement ne leur en verse souvent que deux quartiers, trois dans le meilleur des cas. En 1648, le scénario est pire encore, puisqu’ils perçoivent non pas trois quartiers de leurs gages et droits comme on le leur avait annoncé, mais un seul, soit 30 066 livres 11 sols au lieu de 119 266 livres 4 sols. La faute en revient à la guerre de Trente Ans, qui mobilise la plus grande partie des ressources de la monarchie. Dans ce genre de situation, le gouvernement considère que les serviteurs du roi doivent être les premiers à consentir des sacrifices. Toutefois, ce que les officiers sont prêts à accepter ponctuellement, ils ne le tolèrent plus lorsque les retranchements deviennent systématiques. Dans les années 40, la tension commence à monter dans le monde de la robe, et avec elle le sentiment que l’argent destiné aux dépenses militaires sert en fait surtout à enrichir les financiers qui gravitent autour du surintendant. La crise de 1648 n’est pas une « révolution », mais une révolte de rentiers de l’Etat spoliés.

  • 308 A.D. Seine-Maritime, C 1 696 : circulaire de l’assemblée, 5/2/1658. Dans une autre lettre du 7/2, l (...)
  • 309 Ibid., circulaire du 7/3/1658.
  • 310 On peut donc parler de banqueroute dissimulée. BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 293.
  • 311 C 457 : état du roi pour l’année 1665, f. 154 v°.
  • 312 C 528 : état du roi pour l’année 1760, p. 228-232.

100La Fronde passée, le gouvernement n’entend pas faire machine arrière : le traitement des officiers des bureaux des finances coûte trop cher à la monarchie. En février 1658, les représentants de l’assemblée des trésoriers de France (parmi lesquels le Tourangeau Charles Drouin) rencontrent le surintendant Fouquet pour obtenir le rétablissement des trois quartiers de gages que les autorités ont décidé de retrancher aux officiers en 1657-1658. Pour cela, ils envisagent d’offrir une compensation de 30 000 livres par compagnie. Bien que généreuse, la proposition est froidement accueillie : Fouquet réplique par un vague « Nous ferons ce que nous pourrons » avant de s’éclipser308. En mars, ils tentent d’obtenir un rendez-vous avec le roi ou Mazarin, sans succès309. En fait, le gouvernement a déjà pris sa décision : non seulement il n’envisage pas de revenir sur les retranchements, mais il entend les pérenniser. Par l’arrêt du Conseil du 10 avril 1658, les gages et droits des officiers des bureaux sont divisés par deux à perpétuité sans la moindre compensation financière, mettant définitivement fin aux espoirs des officiers d’un retour à la situation ancienne310. Un titulaire d’une des anciennes charges de trésorier de France, qui aurait dû toucher 4 497 livres de gages anciens et nouveaux en 1658, ne perçoit ainsi plus que 2 248 livres 10 sols311. Impossible de contester : le contexte politique ne s’y prête plus. Conséquence immédiate de la mesure, la valeur des charges s’effondre – un phénomène amplifié par les confiscations de compétences au profit des intendants. De la prise du pouvoir personnel par Louis XIV à la Révolution de 1789, la situation financière des officiers reste à peu près stable. En 1760, elle se présente comme suit312 :

Tableau 70 : Montant des gages des officiers du bureau des finances en 1760

Nature de l’office

Montant des gages (nouveaux gages exclus)

Premier président

3 000 L

Chevalier d’honneur

1 200 L

Trésorier de France

de 1 360 L (office créé en 1698) à 2 938 L 10 s. (garde-scel)

Procureur du roi (charge double)

2 248 L 10 s. (office ancien)/827 L 10 s. (2e office)

Avocat du roi ancien

1 246 L

Second avocat du roi

787 L 10 s.

Greffier ancien et mitriennal

288 L 15 s. + moitié de 288 L

Greffier alternatif et mitriennal

138 L + moitié de 288 L

Premier huissier

179 L 7 s. 6 d.

Huissier collecteur

117 L 17 s. 6 d.

Huissier audiencier

58 L 18 s. 9 d.

  • 313 3E 4/417 (notaire Michau) : inventaire après décès de son épouse, 8/8/1727, cote D des papiers. F. (...)
  • 314 A.D. Seine-Maritime, C 1 698 : circulaire du 1/6/1708.

101L’organisme payeur des gages est la recette générale des finances de Tours. Pour recevoir son dû, l’officier doit être consigné sur l’état du roi et présenter une quittance de finance. Dans les premiers temps d’existence de la compagnie, un trésorier de France était également tenu de se munir d’un certificat établissant qu’il avait bien effectué ses chevauchées, mais l’usage semble être tombé en désuétude au cours du XVIIe siècle. Sur la somme à payer, le comptable déduit deux charges : le droit annuel (ou paulette) et la capitation. Dans la première moitié du siècle, s’y ajoute certaines années le dixième (1710-1717, 1733-1737, 1741-1749). Au début de la Régence, François Segoin touche par exemple 1 523 livres 13 sols 2 deniers au lieu de 2 248 livres 10 sols, somme indiquée dans l’état du roi313. Le paiement s’effectue la plupart du temps en espèces sonnantes et trébuchantes, mais en période de disette monétaire, la tentation est forte pour le receveur général d’utiliser les corps d’officiers pour se débarrasser à bon compte des mauvais effets de papier en sa possession. En 1708, les trésoriers de France envoient une circulaire à leurs confrères des autres provinces pour les informer qu’en dépit de leurs démarches « tant en ceste ville qu’à Paris », le comptable « s’obstine toujours à nous payer nos gages et aug[mentati]ons de gages partie en argent et partie en billets de monnoye ». Pour s’y opposer, ils leur demandent un certificat en bonne forme établissant « que vous avez esté payés (...) en espèces sonnantes, sans aucuns billets de monnoye »314. Lorsque la conjoncture politique et économique se dégrade, les retards de paiement deviennent aussi chose courante. Alors que la France subit ses premiers revers dans la guerre de Succession d’Espagne (1706), les trésoriers de France signalent au contrôleur général des finances qu’ils n’ont pas été payés de leur dernier semestre, échu en juin :

  • 315 André Mailly du Breuil, receveur général des finances en la généralité de Tours de 1692 à 1732. DES (...)

« Ny les besoins de nos familles, ny nos instantes prières, ny les offices (...) du sieur de Mailly du Breuil315 n’ont pu rien obtenir en notre faveur »,

  • 316 A.N., G7 527, année 1706, pièce 179 : lettre non datée.
  • 317 Ibid., pièce 177 : lettre non datée.
  • 318 A.N., G7 519, année 1684, pièce 52 : lettre des trésoriers de France du 21/6/1684.

102pleurnichent-ils316. Pour se justifier, le receveur général invoque « la difficulté des espèces [qui] a fait que je n’ay pu leur payer le total ». Il estime avoir affaire à des ingrats : « Toutes les années précédentes, je les ay payés d’avance et pour toute reconnoissance, je n’ay eu que des plaintes »317. Pour le pouvoir, les gages constituent un moyen de pression très commode : en 1684, un arrêt du Conseil interdit au comptable d’effectuer tout versement aux officiers, tant qu’ils n’auront pas accepté les conditions du gouvernement au sujet de l’indemnité qui leur est réclamée pour bénéficier de l’annuel318.

  • 319 BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 300.
  • 320 Publié par JOUSSE (Daniel), ouvr. cit., t. 2. p. 202-207. Le tarif devait être affiché dans chaque (...)
  • 321 A.D. Cher, C 1 081 : circulaire des trésoriers de France de Tours, 9/6/1732.
  • 322 BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 302.
  • 323 A.D. Allier, C 249 : circulaire de Jacobé de Naurois du 4/7/1746.
  • 324 A.D. Seine-Maritime, C 1 700 : plusieurs lettres et circulaires à ce sujet (notamment celle du bure (...)

103Le roi n’est pas la seule source de revenus des officiers supérieurs. Ils perçoivent également une rétribution du public qui recourt à leurs services : on nomme ces droits épices, en souvenir de l’époque où les justiciables avaient coutume d’offrir aux magistrats pour les soins qu’ils consacraient à leurs affaires des fruits, des conserves aromatiques, des dragées ou des confitures. Avec le temps, les dons en nature se sont transformés en sommes d’argent et les épices ont pris un caractère obligatoire319. Au bureau des finances, seules les prestations de nature administrative sont payantes. Les officiers nouvellement pourvus, les titulaires de commissions, les anoblis, les personnes récemment naturalisées ou dont la seigneurie vient d’être érigée en terre titrée et les rentiers du roi ont l’obligation de faire enregistrer au bureau des finances les lettres ou l’acte qui leur concède leur état ou avantage, une prestation qui entraîne le versement d’épices. De même, les vassaux du roi acquittent un droit pour chaque hommage et aveu rendu devant les trésoriers de France ou vérifié par eux. Comme on peut s’en douter, les administrés ne sont jamais heureux de payer, surtout après avoir déboursé d’importants frais de chancellerie pour obtenir un document officiel. Quelques grincheux n’hésitent pas à se plaindre en haut lieu des extorsions des trésoriers de France ; d’autres, farouchement décidés à ne rien payer, s’abstiennent purement et simplement de se présenter au bureau des finances, malgré les inconvénients qui en découlent. Pour éviter les désordres et les abus, le gouvernement a arrêté un tarif officiel valable pour l’ensemble du royaume en 1578, modifié par celui du 12 mai 1586. Ce dernier a longtemps fait autorité320. Au XVIIe siècle, le tarif de 1586 est complété par plusieurs règlements (1626, 1627, 1633, 1635, 1690) qui prennent en compte les nouvelles créations de charges, mais cela ne suffit pas à faire taire les critiques. En 1732, les membres de la compagnie apprennent par le député général des bureaux des finances, le sieur de Naurois, que le Conseil envisage la promulgation d’un nouveau tarif321. Toutefois, le projet ne commence à être discuté qu’à la fin de la décennie. L’arrêt du Conseil du 22 novembre 1740 constitue un coup dur pour les bureaux : les droits sont ramenés à un niveau inférieur à celui fixé par les règlements du XVIIe siècle322. Les compagnies demandent en conséquence une remise à plat du dossier et le droit pour leur député de participer à l’élaboration du nouveau tarif, une requête agréée par le pouvoir. En 1746, l’affaire paraît mal engagée : les commissaires du Conseil, croit savoir Naurois, prévoient de fixer « sur un très bas pied » les quotités des droits des trésoriers, sans tenir compte de la « force » des généralités et du prix des charges qui diffère souvent d’une région à l’autre. Il faut à tout prix éviter une telle catastrophe et écrire aux intendants des finances d’Ormesson et de La Houssaye pour les prier d’intervenir auprès de leurs collègues, écrit-il323. Les trésoriers de France parviennent à faire traîner les choses pendant plusieurs années, à l’issue desquelles leur patience est récompensée : d’après les lettres échangées entre bureaux, le nouveau tarif, promulgué par arrêt du 20 mai 1755, est à peu près conforme à leurs attentes324.

  • 325 C 929.
  • 326 Leur montant est peu élevé : jamais plus de 6 livres.
  • 327 Sur les droits du greffier, cf. supra, chapitre I, C, 2 : Les greffiers.
  • 328 C 933, registre des épices de la compagnie (1722-1737) : séance du 12/9/1727.

104Le tableau « contenant les droits dus aux présidents trésoriers de France de la généralité de Tours » conservé dans les archives de la compagnie date probablement de cette époque325. Il comprend huit rubriques, dans lesquelles sont détaillées les sommes dues pour chaque prestation. Par exemple, un greffier en l’élection d’Angers verse un droit de 50 livres pour obtenir une attache, un élu 90, le président 140. De tous les officiers, ce sont les comptables – dont les offices, il est vrai, sont parmi les plus coûteux – auxquels la compagnie réclame le plus : 300 livres pour un receveur des tailles, 1 000 pour un receveur général des finances. Pour un hommage, le vassal paye 10 % du revenu du fief lorsque celui-ci est inférieur à 500 livres, 12 % s’il se situe entre 500 et 1 000 livres, 15 % au-dessus de cette dernière somme. Le tableau ne prend pas en compte les droits exigés pour les alignements ou permissions, que les officiers considèrent également comme des épices326. Le parquet et le greffe ont aussi droit à leurs épices. Le premier perçoit le sixième des droits revenant à la compagnie pour un enregistrement ou une attache, le quart dans les autres cas de figure. Le greffier, lui, touche le tiers des sommes versées aux trésoriers de France327. Il faut préciser que les épices du parquet et du greffe ne sont pas prélevés sur ceux de la compagnie, mais s’y superposent. Les droits du sceau, d’un montant généralement faible (exemple 2 sols pour livre de la somme réclamée pour un hommage ou un aveu), dus pour le scellement des actes, ne sont pas à proprement parler des épices, mais en pratique le public ne fait pas la différence. Ils reviennent pour une moitié au trésorier de France garde-scel, pour l’autre aux 18 trésoriers de France dont les charges ont été créées avant 1633. Prenons un exemple : en 1727, Pierre Brossard verse 160 livres pour l’enregistrement au bureau des finances du bail des domaines de la généralité de Tours. Sur cette somme, les trésoriers de France touchent 100 livres, les gens du roi 16 livres 13 sols 4 deniers, le greffe 33 livres 6 sols 8 deniers, les 10 livres restantes formant les droits du sceau328.

  • 329 Dans son étude sur les magistrats du présidial d’Angers, Christophe Azéma donne une moyenne de 94 l (...)
  • 330 EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 18.
  • 331 GOUBERT (Pierre) et ROCHE (Daniel), ouvr. cit., t. 1, p. 253-254.
  • 332 BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 301.
  • 333 VANNIER (Jean), ouvr. cit., p. 40.
  • 334 C 392 : rapport à l’intention de L’Averdy (brouillon).
  • 335 C 932-934 : registres d’épices des trésoriers de France, 1710-1721, 1722-1737 et 1738-1769 ; C 931 (...)

105Maintes légendes courent sur le montant des épices des trésoriers de France, mais l’on pourrait élargir la remarque à l’ensemble des corps d’officiers d’Ancien Régime, tant les données sont rares sur le sujet329. L’historien du bureau des finances de Riom évoque « des sommes considérables »330. Plus près de nous, Pierre Goubert soupçonne également les officiers de réaliser de gros profits331. Adrien Bonvallet est plus mesuré : selon lui, un trésorier de France de Poitiers ne touche jamais plus de 200 livres par an, souvent même beaucoup moins332. En Normandie, on ne dépasserait pas les 75 à 80 livres par tête vers 1760333, une évaluation à peine inférieure à celle des services de l’intendant de Tours en 1767 : 80 à 90 livres par an334. Où est la vérité ? On dispose par chance de deux sources qui permettent de chiffrer les profits des trésoriers de France au XVIIIe siècle : les « registres d’épices » pour la période 1710-1769 et les livres de comptes du syndic de la compagnie, pour les années 1723 à 1790335. La première donne la recette brute, effectuée par le greffier, la seconde le produit net après déduction des frais de gestion et éventuellement ajout du reliquat de la recette précédente. C’est la seconde que nous avons utilisée, car c’est sur la base des montants corrigés que le syndic calcule la part qui revient à chaque officier ayant « fait ses entrées » dans l’année écoulée.

106Le montant global des épices connaît des variations très importantes au cours de la période : de 132 livres en 1790 à 7 188 livres 16 sols 3 deniers en 1774. En fait, la courbe n’est descendue que trois fois en 68 ans sous le seuil des 1 000 livres : en 1735, 1789 et 1790. Dans les deux derniers cas, il ne faut pas chercher très loin l’explication : le bureau des finances, en instance de suppression, fonctionne alors au ralenti ; d’une certaine façon, il a perdu sa légitimité institutionnelle. Neuf fois sur dix, la collecte est supérieure à 2 000 livres, deux fois sur trois à 3 000 livres, la moyenne générale se situant au-dessus de cette barre, à 3 488 livres. Les 25 premières années sont marquées par une forte instabilité, la période 1746-1776 par une croissance irrégulière, la dernière phase par une baisse des profits, malgré un sursaut entre 1784 et 1787. Deux facteurs jouent un rôle essentiel : la conjoncture économique et le contexte « institutionnel ». Le volume des épices encaissés dépend d’abord étroitement du nombre d’attaches d’officiers ou de commissaires décernées et d’hommages et aveux enregistrés ou vérifiés au cours de l’année, comme le montre le tableau ci-dessous.

  • 336 C 933 (registre non folioté).

Tableau 71 : Nature et produit des épices encaissées en 1729336

Tableau 71 : Nature et produit des épices encaissées en 1729336

107De toutes les prestations générant des épices, la délivrance d’attaches et de commissions aux officiers et commissaires entrant en charge constitue la plus lucrative, quelle que soit l’année considérée – encore faut-il signaler, concernant l’année 1729, qu’aucun receveur général n’est venu se faire immatriculer au bureau des finances, ce qui aurait gonflé l’addition plus fortement encore. En deuxième position viennent presque toujours, assez loin derrière, les réceptions et vérifications d’hommages et aveux. Lorsque la conjoncture économique est au beau fixe, les mutations d’offices et d’immeubles sont nombreuses et les administrés se pressent au bureau des finances pour se mettre en conformité avec la loi. Il n’existe pas d’étude sur la situation économique d’ensemble de la généralité de Tours au XVIIIe siècle, mais la tendance qui se dégage ici est à peu près conforme à ce que l’on sait de la conjoncture française : une phase de croissance faible jusque dans les années 1730-1740, marquée par des crises parfois violentes, suivie d’une période de croissance forte jusque dans les années 80, pour finir par un reflux plus ou moins accentué selon les régions lors de la période prérévolutionnaire. Globalement, c’est ce schéma que l’on observe ici, à ceci près que le déclin intervient plus tôt (la fin des années 70). Peut-être faut-il ici faire intervenir le facteur institutionnel : à compter de 1779, la compagnie n’intervient pratiquement plus en Anjou et dans le Maine en matière de voirie. Non seulement elle ne touche plus de droits pour les permissions et alignements délivrés dans ces deux provinces, qui représentaient des sommes relativement faibles, mais elle perd également ses frais de procès et de déplacement, qui pouvaient s’avérer élevés.

  • 337 2B/1 012 : inventaire après décès de François Delorme, greffier au bureau des finances, 30/5/1710, (...)
  • 338 C 931.
  • 339 Même pour l’année 1767 (240 livres 17 sols 7 deniers par tête).

108La part individuelle d’épices est déterminée par le syndic à partir de la somme qui lui est remise par le greffier, auquel il baille quittance337. Sur cette somme sont déduits les dépenses de bougie et éventuellement les frais de gestion du comptable. En 1741, par exemple, la recette s’élève à la somme de 4 555 livres 13 sols 3 deniers, sur laquelle François Duvau, qui gère les comptes de la compagnie, prélève 533 livres 4 sols, montant de ce que la compagnie a payé en cours d’année pour 248 livres de bougie : reste la somme de 4 026 livres 17 sols 7 deniers. Les officiers prenant part au partage étant au nombre de 18, la part de chacun est de 223 livres 14 sols 3 deniers338. Quatre fois seulement en 68 ans, la part individuelle est tombée sous les 100 livres (1735, 1746, 1789 et 1790). Six fois sur dix, elle excède 200 livres, la moyenne se chiffrant à 231 livres 11 sols. L’estimation fournie par l’intendance à L’Averdy en 1767 – 80 à 90 livres – (dont la source est probablement la compagnie elle-même) est donc trop basse339. De toute évidence, les trésoriers de France minimisent le montant de leurs profits, par crainte des projets fiscaux du gouvernement. D’un autre côté, il est difficile de prétendre que les épices constituent d’importants revenus, puisqu’en moyenne une part individuelle ne dépasse pas 10 % du montant brut des gages. Il s’agit néanmoins d’un complément appréciable, qui plus est payé en bonne monnaie et non imposable.

C. LE DÉROULEMENT DES CARRIÈRES

1) AVANT L’ENTRÉE AU BUREAU DES FINANCES ET EN MARGE DE CELUI-CI

Tableau 72 : Profession/état des officiers supérieurs avant leur admission dans la compagnie

Profession/état

Effectif

%

Officier/commis

66

30,8

Négociant/marchand/marchand fabricant

26

12,2

Militaire

20

9,3

Ecclésiastique

4

1,9

Membre d’une profession à « talent »

3

1,4

Sans profession ni état

95

44,4

TOTAL

214

100

  • 340 Lorsqu’un individu a exercé plus d’un métier ou état avant d’accéder au bureau des finances, nous a (...)
  • 341 Nous avons en fait repéré 31 avocats et 18 bourgeois, mais la plupart exerçaient une profession.

109La moitié des officiers supérieurs n’ont pas débuté leur carrière au bureau des finances (50,6 % exactement, pourcentage minimum car certains cursus sont très mal connus). Le plus gros contingent d’actifs est celui des officiers et commis (66 personnes). Viennent ensuite les négociants, marchands et marchands fabricants (26), les militaires (20), les ecclésiastiques (4) et les représentants des professions « libérales » (3)340. Parmi les inactifs réels et apparents, il faut distinguer de la masse (95 individus) les gradués (13) et les bourgeois de Tours ou d’ailleurs (8)341.

  • 342 P.-J. Bruley, A.-J.-L. Chauvereau, L. Dauphin, P. Decop, B.-O. Gauffereau, A. Girault, N. Joubert, (...)
  • 343 Cf. supra, chapitre V, D, 2 : Les trésoriers de France sur la scène locale.
  • 344 Concernant les offices seigneuriaux, la question était controversée. Pour preuve, Marie-Louis-César (...)
  • 345 2B/1 079 : inventaire après décès de J.-J. Royer l’aîné, 28/4/1724, cote S des papiers (mention d’u (...)
  • 346 2B/1 307, registre des délibérations des officiers du présidial de Tours (1758-1790), p. 197-198 : (...)
  • 347 TOURNERIE (Jean-André), ouvr. cit., p. 27-28.

110Dans le groupe des officiers et commis, les magistrats de bailliage ou de présidial et les titulaires de hautes charges seigneuriales sont les plus nombreux : seize personnes342. En majorité, ils ont résigné leur charge avant d’entrer au bureau des finances, mais cinq officiers du présidial de Tours ont choisi de ne pas s’en défaire, avec l’approbation de la compagnie : le conseiller Jacques-Julien Royer l’aîné (reçu en 1701), le chevalier d’honneur René Legras (1719), le lieutenant particulier Pierre Decop (1725), le conseiller André Girault (1726) et le président Louis Dauphin (1736). Ajoutons à cette courte liste le conseiller d’honneur au présidial du Mans Pierre Lechat et le lieutenant général civil, criminel et de police du siège royal de Saint-Calais Jean Villain de la Tabaise (1738). Concernant Royer l’aîné, on est d’autant plus surpris de l’agrément de sa candidature par les trésoriers de France qu’en 1701, les rapports entre bureau des finances et présidial de Tours étaient encore tendus343. Théoriquement, le cumul d’une charge de finance et d’un office de judicature n’est pas autorisé, du moins en ce qui concerne les offices royaux344. En fait, la politique royale est fluctuante. La plupart du temps, le gouvernement se laisse convaincre et l’officier n’a plus qu’à se faire délivrer un arrêt ou des lettres de compatibilité, qu’il doit ensuite faire enregistrer au bureau des finances345. Cependant, certains ministres sont moins souples que d’autres. En 1787, le garde des sceaux Miromesnil oppose un refus formel à la requête de Prudent-Jean Bruley, qui vient d’hériter de la charge de trésorier de France de son père et qui souhaiterait continuer à exercer parallèlement celle d’avocat du roi au présidial de Tours346. Il peut aussi arriver qu’une tierce autorité s’élève contre un cumul : en 1776, le procureur général au parlement de Paris Joly de Fleury s’oppose à l’attribution de la charge de lieutenant général au présidial de Tours au trésorier de France Alexandre-Pierre Petiteau, candidat proposé par l’intendant. Dans sa justification, le magistrat invoque les risques de conflits entre présidial et bureau qui pourraient en découler347. En fait, il craint surtout que la compagnie, avec laquelle le parlement entretient des rapports conflictuels, n’étende son influence sur un corps d’officiers traditionnellement soumis à la cour parisienne. En l’absence d’une étude sur le fonctionnement du présidial de Tours, il est très difficile de savoir si les cinq individus précités y poursuivent leur service comme avant ou s’ils choisissent d’accorder la priorité à leurs nouvelles fonctions.

  • 348 Il s’agit respectivement de C. Brochet des Jouvances, D.-F. Brousse de Gersigny, J. Le Boultz, G. C (...)
  • 349 J. Chauvin, D. Ducasse, D. de Launay, F. Nau, J. Richard de Fleury et P. de Verton.
  • 350 BAYARD (Françoise), ouvr. cit., passim. L’auteur nous a communiqué de précieux renseignements sur l (...)
  • 351 Ainsi qualifié dans une sommation du 5/2/1632 : 3E 1/610 (notaire Jouye). Indications sur sa condam (...)
  • 352 DESSERT (Daniel), Argent, pouvoir..., ouvr. cit., p. 543 et passim ; BAYARD (Françoise), ouvr. cit. (...)
  • 353 3E 2/178 (notaire Gerbeau) : inventaire après décès de F. Nau, 26/7/1669, cote 19 des papiers. Conc (...)
  • 354 3E 1/883 (notaire Mouys) : inventaire après décès de D. Ducasse, 26/4/1741, déposé le 7/9/1744.

111Deuxième sous-ensemble sur le plan numérique, les officiers comptables, contrôleurs et directeurs des fermes sont douze. Ils forment un ensemble assez hétéroclite, composé d’un trésorier des ponts et chaussées, de deux receveurs de grenier à sel, d’un directeur général des gabelles du Maine (le seul commis du lot), d’un contrôleur général des mines et minières de France, d’un receveur des tailles en l’élection de Tulle, de deux contrôleurs des décimes du diocèse de Tours, de trois receveurs généraux des finances (l’un à Tours, les deux autres à Poitiers) et d’un commissaire de l’artillerie, amalgamé au groupe en raison du caractère essentiellement financier de sa fonction348. Très proches de ces individus sur le plan sociologique sont les secrétaires du roi, au nombre de six349. En effet, les hommes auxquels nous avons affaire ne sont pas des négociants ou des entrepreneurs en fin de carrière désireux de s’anoblir, mais des hommes plutôt jeunes, qui ont fait fortune grâce au maniement des deniers royaux. Sur ces dix-huit personnes, au moins la moitié ont participé à des fermes ou à des traités en tant que gestionnaires ou intéressés, voire les deux. Jean Chauvin, Charles Fouquet et Pierre de Verton étaient des publicains parisiens connus350. De même, Claude Cottereau, Guillaume Mesnager et Jean Gilles l’aîné n’ont pas pu ne pas être mêlés d’une façon ou d’une autre à ce type d’activité, compte tenu de leurs fonctions, qui faisaient d’eux des maillons essentiels dans la chaîne de collecte de l’impôt, à une époque où le système « fisco-financier » (l’expression est de Daniel Dessert) en était à ses balbutiements (règnes de Charles IX et d’Henri III). Aucun doute n’est permis au sujet de François Nau : en 1665, il est condamné à 90 000 livres d’amende par la Chambre de justice pour des malversations commises une trentaine d’années plus tôt, alors qu’il exerçait les fonctions de commis général des gabelles en Touraine351. Il faut dire que par sa femme Marie Drouin, il était le neveu des frères Thomas et Jacques Bonneau, deux financiers de haut vol qui, avec quelques associés, tenaient les rênes de la ferme générale des gabelles de France352. Par ailleurs, parmi les papiers prisés à la fin de son inventaire après décès, on relève une liasse de 80 « comptes généraux et particuliers des gabelles de la recette faite par le défunt des deniers des gabelles »353. Les preuves d’une implication directe de Jacques Duchesneau senior et de Charles Drouin dans les circuits financiers de la monarchie font défaut, mais on ne peut s’empêcher de noter qu’eux aussi sont des neveux de Thomas Bonneau. De fortes présomptions pèsent également sur Dominique Ducasse, ancien employé « pour le service de Sa Majesté » (expression vague mais valorisante sous laquelle aiment à se dissimuler les publicains et munitionnaires), qui possède à sa mort dans un coffre plusieurs registres, papiers et lettres concernant l’extraordinaire des guerres et les comptes de l’artillerie354.

  • 355 3E 8/195 (notaire Venier) : procuration du 20/4/1691 ; 3E 1/829 (notaire Jouye) : accord du 21/12/1 (...)
  • 356 3E 4/400 (notaire Boutet) : acte du 20/2/1713. B.N.F., Ms fr. 11 372, f. 121 r° v° et 129 r° v° : l (...)
  • 357 3E 6/506 (notaire Estévou) : contrat de mariage du 15/5/1689. Le groupe comprend un cinquième indiv (...)
  • 358 B.N.F., Cinq Cents de Colbert 234, f. 428. DESSERT (Daniel), Argent, pouvoir..., ouvr. cit., p. 598 (...)
  • 359 Voir à ce sujet JOUSSE (Daniel), ouvr. cit., t. 1, p. 254.
  • 360 BROUSSELLE-BASQUES (Valérie), « Le bureau des finances de Montauban... », art. cit.. p. 53-81.
  • 361 DOZY (Armelle), mém. cit. (nombreux financiers parmi les officiers normands).

112D’autres officiers n’appartenant pas à ces deux sous-catégories ont également fait leurs premières armes dans la « finance ». Nous avons évoqué le cas de Macé Bertrand de la Bazinière, qui faillit ne pas être reçu en sa charge de trésorier de France pour cette raison. Dans le groupe auquel nous l’avons intégré, celui des employés et des commis, figurent aussi Louis Graslin, régisseur des droits du sceau de la chancellerie présidiale de Tours de 1691 à 1696355, Joseph-Louis Graslin, fils du précédent, qualifié de « directeur des affaires du roi » en 1713 (expression désignant les agents des fermes et les factotums des traitants), un protégé du duc de Noailles, président du Conseil des finances sous la Régence356, et Simon Poitevin qui, avant de convoler, a exercé plusieurs « commissions » en la ville de Bordeaux357. Dans un autre groupe, citons encore Pierre Lerat, ancien commis du traitant Roland Gruyn du Bouchet, condamné en 1662 à restituer au roi 26 166 livres sur un prêt de 455 000 livres358. La présence d’individus impliqués dans les fermes et traités au bureau des finances de Tours n’est guère surprenante : au XVIIe siècle, certaines compagnies sont littéralement colonisées par les affairistes, qui poursuivent sans vergogne leurs lucratives activités malgré l’interdiction formelle pour les trésoriers de France de participer aux fermes et aux traités359. Montauban, qui compte parmi ses membres des financiers aussi éminents que Pierre Dalibert et Samuel Daliès de la Tour, en est un parfait exemple360, tout comme Caen361.

  • 362 Beaucoup de grands nobles, bailleurs de fonds des financiers, étaient friands de ce type de placeme (...)
  • 363 3E 5/728 (notaire David) : inventaire après décès de J. Richard de Fleury, 19/4/1649, cotes JJ et L (...)
  • 364 3E 37/66 (notaire Touchard) : inventaire après décès de J. Chaspoux, 30/10/1662, cotes XXXX, YYYY e (...)
  • 365 3E 2/178 (notaire Gerbeau) : partage des biens de F. Nau, 29/8/1669. Il possédait les 24 offices de (...)
  • 366 A.D. Marne, C 2 607, registre de correspondance active (1729-1734), f. 77 r° : lettre des trésorier (...)
  • 367 François-Armand, abbé de Lorraine-Armagnac (1665-1728), dit l’abbé de Lorraine, fils de Louis de Lo (...)
  • 368 A.N., G7 527, année 1708, pièces 517 et 519 : lettres des 20/7 et 5/9/1708.
  • 369 Ibid., pièce 515 : lettre de F. Rocher à Desmarets, 1/9/1708 ; pièce 514 : lettre de l’intendant Tu (...)
  • 370 C 434, p. 142-144 : lettres de provision du 8/5/1708 et attache du 13/4/1712.

113Les officiers comptables ont tous résigné au moment de leur admission au bureau des finances. Sur les six secrétaires du roi, dont les fonctions sont compatibles avec celles des trésoriers de France, quatre en ont fait autant. Seuls Pierre de Verton et François Nau ont conservé leur office, le second n’en démissionnant qu’en 1665, quatre ans avant à sa mort. En l’absence d’une étude régionale sur les circuits de l’argent au XVIIe siècle, il est bien difficile de savoir si leur démission implique l’abandon de leurs activités financières ou si leur nouvelle condition leur sert de paravent pour les poursuivre en toute discrétion. Si l’on se base sur le cas de Montauban, c’est plutôt la seconde hypothèse qu’il faudrait privilégier. Les papiers successoraux des trésoriers de France Jacques Richard de Fleury, Jacques Chaspoux et François Nau montrent qu’à leur décès, ils ne sont plus directement impliqués dans la gestion de fermes ou de traités, si tant est que les deux premiers l’aient jamais été. Par contre, tous trois possèdent des rentes sur les recettes fiscales régionales ou des offices donnant droit à une participation sur le montant de la collecte, un genre d’investissement très prisé dans les milieux financiers362 : tailles du Mans et de Loudun en ce qui concerne Richard de Fleury363, tailles de l’élection de Loches, eaux et forêts de Touraine et de Montrichard pour Chaspoux364, gabelles de Richelieu pour Nau365. Ils n’ont donc pas rompu toute attache avec leur milieu d’origine. Par ailleurs, plusieurs officiers occupent au cours de leur carrière au bureau des finances des fonctions peu compatibles avec leur charge sans être sanctionnés par leurs conifères : Louis Pelluys est receveur du grenier à sel de Tours de 1698 à 1704, Pierre Lechat directeur des fermes à Angers en 1709, Jacques Charron receveur des fermes à Rennes dans les années qui suivent la Régence (dans son cas, ses confrères n’en ont peut-être rien su), le greffier Joseph-Louis Graslin directeur général du dixième de la généralité de Tours au milieu des années 1730. Concernant ce dernier, les trésoriers de France montrent nettement moins de scrupules que leurs confrères de Châlons, qui, en 1733, s’opposent fermement à ce qu’un des leurs occupe le même poste366. Par contre, la compagnie fait mille difficultés pour recevoir François Rocher en la charge d’inspecteur des fermes générales des gabelles en 1708. Celui-ci fait appel à son protecteur l’abbé de Lorraine367, qui écrit deux lettres au premier commis du contrôleur général des finances Desmarets pour le prier d’accorder à Rocher un arrêt de compatibilité « et de faire cesser les chicanes qu’on luy fait »368 ; mais les officiers persistent dans leur refus, prétextant que l’arrêt a été obtenu sur de faux exposés369. Ce n’est qu’en 1712, à la veille de sa mort, qu’ils consentent à recevoir Rocher370. Comment expliquer cette vigilance à géométrie variable ? Les exemples suscités prouvent que les trésoriers de France ne manifestent aucune volonté de respecter les règlements à la lettre. On serait donc tenté de penser que l’office de Rocher n’est pas en cause ici, mais qu’il est plutôt victime d’un règlement de comptes personnel.

  • 371 C. Bouet, L. Chartier de Montléger, J. du Faultrey, G.-P. Gohuau de Saint-Jean, J. Le Blanc de la V (...)
  • 372 3E 6/232 (notaire Archambault de Beaune) : inventaire après décès de sa mère Marthe Champoiseau, 19 (...)
  • 373 3E 6/233 (notaire Archambault de Beaune) : vente d’office du 15/9/1786.

114Parmi les 66 gens de robe, financiers et commis, on dénombre aussi neuf officiers civils de maison royale ou princière371. Hormis Jean Le Blanc de la Vallière l’aîné, maître d’hôtel de Monsieur (futur Henri III), en 1567, et Léon-Abraham Egrot, « gentilhomme servant chez le roi », en 1739, il s’agit d’hommes nouveaux, en pleine ascension sociale et avides de privilèges. Gatien-Pierre Gohuau de Saint-Jean en constitue l’archétype. Fils d’un richissime négociant en soie, il entreprend au début de l’ultime décennie de l’Ancien Régime des démarches auprès d’un ancien caissier général des maréchaussées de France pour obtenir une charge de conseiller rapporteur du point d’honneur. Au départ, l’affaire semble bien engagée : il obtient l’accord des maréchaux et se fait même octroyer des lettres de dispense d’âge. Mais au dernier moment, une autre personne lui souffle la place. Il se rabat alors sur un office de lieutenant de la grande louveterie de France, qui lui coûte 2 000 livres et n’est pour lui qu’un pis-aller372. En 1786, apprenant que la charge de trésorier de France de François-Jean Patry de l’Aubinière est sur le marché, il se rue sur l’occasion. Les héritiers en demandent 42 000 livres373, mais l’argent ne pose aucun problème : ne vient-il pas de recueillir l’héritage parental, qui s’élève à plus d’un demi million de livres ?

  • 374 Il existe une incertitude concernant le second
  • 375 M. Bertrand de la Bazinière, J. Chaspoux senior, J. Gilles junior, C. Gilles et C. Testu.

115Six de ces officiers semblent avoir délaissé leurs fonctions avant ou lors de leur réception au bureau des finances. Seuls Jean Le Blanc de la Vallière et Léon-Abraham Egrot paraissent avoir conservé leur charge, peut-être parce qu’elle les amenait à côtoyer de près le souverain374. Au reste, on peut noter que cinq autres membres de la compagnie acquièrent durant leur carrière au bureau des finances un office de maître d’hôtel du roi ou de la reine375. Les contraintes de service sont minimes, puisqu’en général les officiers de la maison du roi remplissent leurs devoirs par roulement.

  • 376 M. de Fortia, président de la chambre des comptes de Bretagne de 1550 à 1573 ; J. Milon, maître des (...)

116Le corpus comprend quatre officiers de cour souveraine : trois magistrats de la chambre des comptes de Bretagne et un auditeur des comptes de la capitale376. Des quatre, seul Julien Milon, maître ordinaire à la chambre des comptes de Bretagne, cumule les deux charges pendant une courte période. En principe, cela ne présentait aucun inconvénient, les trésoriers de France étant réputés « du corps » des chambres des comptes. Quant à la question de savoir ce qui a pu pousser des magistrats de cour souveraine à faire carrière dans un bureau des finances, il suffit de préciser qu’au moment de l’entrée en charge du dernier d’entre eux (1610), les compagnies jouissaient encore d’un grand prestige. Probablement Marc de Fortia, Julien Milon et René Sain ont-ils souhaité se rapprocher de leur ville d’origine ou d’adoption. Le phénomène est bien limité dans le temps : le XVIe et le début du XVIIe siècle. A compter du règne de Louis ΧIIΙ, le parcours s’effectue en sens inverse, comme nous le verrons plus loin.

  • 377 Dans l’ordre C. Milon, P. Dreux, F. Hubert et Jean Bory.
  • 378 F. Delorme, greffier au grenier à sel de Tours ; C.-J. Franquelin, greffier des eaux et forêts de T (...)
  • 379 C. Forget, secrétaire des finances (1583) ; H. de La Peyre, premier commis d’Hilaire Rouillé, direc (...)
  • 380 F. Billault, B.-P. Bruley et J.-B. Bugarel. Ce dernier, au service de Leclerc de Lesseville, le sui (...)

117Quatre individus ont fréquenté une autre justice d’exception avant d’opter pour la compagnie : un ancien trésorier de France à Poitiers, un maître des eaux et forêts de Chinon et deux élus, l’un de Tours, l’autre d’Angers377. Aucun n’a effectué de double carrière, même l’espace de quelques mois. Pour les trois derniers, membres d’une juridiction jugée inférieure, les trésoriers de France ne l’auraient pas permis. Il faut également mentionner la présence, parmi les membres de la compagnie, de quatre officiers subalternes (trois futurs greffiers et un trésorier de France d’un type très particulier)378, de trois officiers ou commis du Conseil379 et de trois secrétaires d’intendance380.

  • 381 Les marchands et négociants ; C. Abraham de la Carrière, C. Arthault, J. Chapelot du Petit-Bois, C. (...)
  • 382 Cf. supra, chapitre V, Β : L’ascendance des officiers.
  • 383 A.N., CXII/725 (notaire Raince) : vente de marchandises et transport de bail, 29/9/1761.
  • 384 3E 8/206 (notaire Venier) : transaction du 16/2/1701.
  • 385 2B/1 403 : inventaire après décès de C. Arthault, 10/3/1712, cote 21 des papiers.
  • 386 3E 6/532 (notaire Couéseau) : dissolution de société, 21/2/1713 (part de J. Orceau : 100 000 livres (...)
  • 387 3E 8 (notaire Gervaize l’aîné) : procuration du 19/9/1738 ; inventaire après décès d’Anne Levasseur (...)
  • 388 Ibid., inventaire après décès d’Anne Levasseur de la Bouchardière, épouse de G. Douineau, 4/4/1735.
  • 389 3E 1/935 (notaire Thenon) : inventaire après décès de Marguerite-Geneviève Abraham, épouse de Jacqu (...)
  • 390 3E 8/646 (notaire Bédouet) : inventaire après décès de J.-F. Vandiot de la Tour, 16/5/1839, cote 11 (...)

118Le deuxième groupe socioprofessionnel rassemble les marchands et entrepreneurs. Il est constitué de dix-neuf marchands et négociants, de trois marchands fabricants en soie et de quatre individus qualifiés dans nos sources de bourgeois, mais qui sont à coup sûr des marchands plus ou moins retirés des affaires381. Dans le lot, très peu de marchands détaillants, semble-t-il : peut-être François Leblanc et Claude Cordier, tous deux futurs greffiers du bureau des finances. Par rapport aux officiers et commis, une remarque s’impose : alors que ces derniers sont à peine plus représentés aux XVIe-XVIIe siècles qu’au XVIIIe (56 % contre 44 %), presque tous les marchands et entrepreneurs intègrent le bureau des finances après 1700 (23 sur 26), ce qui ne fait que confirmer les tendances dégagées dans le chapitre consacré aux origines sociales des officiers : au siècle des Lumières, la compagnie s’ouvre aux hommes nouveaux. Sur les activités des 26 individus, il est inutile de s’étendre, car elles sont identiques à celles exercées par leurs ascendants proches382. Les quelques individus ne résidant pas à Tours ont d’autres spécialités que la soierie, mais tous travaillent dans le textile. Daniel Daudier, installé à Château-Gontier, vend des toiles et des étamines. Le Parisien d’adoption Charles Abraham de la Carrière fait le négoce des soieries (sans doute est-il en relations d’affaires avec des « compatriotes » tourangeaux) et des draperies383. Comme leurs ancêtres, nos négociants privilégient l’association en nom collectif à caractère familial : Pierre Rocher travaille avec sa mère, son frère, son cousin et deux autres parents384, Christophe Arthault avec son beau-frère385, Jacques Orceau avec sa mère386, François et Louis Souchay avec leur père387, Gilles Douineau avec son père, son frère et son beau-frère388, Jacques Chapelot du Petit-Bois avec son frère389, à l’instar de Jean-François Vandiot de la Tour390.

  • 391 JOUSSE (Daniel), ouvr. cit., t. 1, p. 253.
  • 392 ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 40.
  • 393 A.M. Tours, BB 4.
  • 394 3E 8 (notaire Gervaize l’aîné) : renonciation de F.-R. Delavau au corps des marchands, 24/8/1750. C (...)
  • 395 Inventaire cité, cote 21 des papiers.
  • 396 3E 6/536 (notaire Couéseau) : inventaire après décès de J. Orceau, 11/6/1720. A.N., XXXV/863 (notai (...)
  • 397 3E 4/493 (notaire Hubert) : inventaire après décès de Catherine Bellas, 13/6/1786, cote CCC des pap (...)

119Théoriquement, les officiers supérieurs des bureaux des finances ne peuvent « faire aucun commerce, ni se mêler d’aucune marchandise, soit par eux-mêmes, soit en société »391. Sur ce point, les trésoriers de France de Lille se montrent intraitables392 tout comme, en apparence, leurs collègues tourangeaux. Ces derniers ne rédigent-il pas, peu après l’avènement de Louis XV, un placet commun avec les juges du présidial à l’intention du roi pour protester contre la composition du corps de ville de Tours, « dont les 24 échevins ne sont que des marchands [et] négocians »393 ? Divers actes notariés accréditent l’hypothèse d’un abandon du négoce ou de l’entreprise par les personnes en passe d’accéder à l’office ou qui viennent d’être admises au bureau : Jacques Orceau rompt son association avec sa mère quatre jours après sa réception, Charles Abraham de la Carrière vend son fond de commerce avant d’acquérir son office, François-Raphaël Delavau, Jean-François Viot, Jacques Chapelot du Petit-Bois et François-Michel Lefebvre de la Borde renoncent solennellement à la communauté des marchands de Tours, le sieur Letort au corps des marchands fabricants394. Dans plusieurs cas, on peut affirmer que l’arrêt des activités professionnelles est réel. Dans l’inventaire après décès de Christophe Arthault, mort deux ans après sa réception (1712), on relève parmi les papiers un lot de lettres, mémoires et dossiers concernant son commerce du temps où il était associé aux sieurs Gérard et Maurin395. Rien dans les inventaires après décès de Jacques Orceau et de Charles Abraham de la Carrière, respectivement dressés en 1720 et en 1782, ne suggère qu’ils aient poursuivi leur profession sous quelque forme que ce soit, et on peut faire la même remarque au sujet de l’ex-marchand fabricant Antoine Girollet396. Le négociant François Huault de Bellisle, admis dans la compagnie en 1784, a également rapidement abandonné son métier, comme l’atteste l’inventaire après décès de sa femme397.

  • 398 3E 5/573 (notaire Boisquet) : partage des biens de R. Decop, 3/5/1714, articles 14, 15 et 17 de la (...)
  • 399 Voir entre autres les inventaires des épouses de G. Douineau (1735) et de L. Souchay (1739), cités (...)
  • 400 Sur la société Douineau, cf. supra, chapitre V, B, 3 (b : Les lignages marchands).
  • 401 3E 8/352 (notaire Gervaize l’aîné) : procuration du 26/2/1744.
  • 402 3E 9/398 (notaire Chéreau) : procuration du 18/1/1752. 3E 8 (notaire Gervaize l’aîné) : inventaire (...)
  • 403 Inventaire joint au partage des biens de Mme Delavau, du 12/6/1781 : 3E 4/176 (notaire Gaudin). Le (...)

120Cependant, il existe des preuves indiscutables que certains officiers continuent leurs activités, apparemment sans que quiconque songe à leur en faire reproche. Lors de son décès (1714), René Decop faisait du négoce en association avec les sieurs Bellanger et Garnier, ses cousins. Sitôt son trépas, la veuve demande la dissolution de la société, opération qui apporte près de 295 000 livres à la succession. En outre, le défunt possédait des parts de navires malouins commerçant avec les Indes orientales398. Gilles Douineau et les frères Souchay continuent à pratiquer le négoce des années après leur réception au bureau des finances399 : leur principale occupation est l’exportation des soieries tourangelles vers l’Amérique latine via les ports du sud de l’Espagne. Si Gilles Douineau ne joue pas un rôle éminent dans l’affaire familiale, dirigée par son père400, Louis Souchay prend en 1744 les rênes de la société créée par son père, sa mère ayant perdu la vue. Il est alors avocat du roi au bureau des finances depuis neuf ans401. Dans la seconde moitié du siècle, l’avocat du roi Charles-Pierre Moisant consacre une partie de son temps au négoce, dont il tire de gros revenus : il exporte des marchandises vers Saint-Domingue, une colonie française en plein développement, fait acheter et expédier au Mexique par Séville et Cadix des toiles de Bretagne et d’Allemagne, investit dans des contrats à la grosse aventure et participe à l’armement de navires de commerce nantais402. Plus révélateur encore est le cas du trésorier de France François-Raphaël Delavau, un de ceux qui annoncent leur départ du corps des marchands. Dans son cas, l’abandon de la communauté n’est pas synonyme de renoncement au commerce. Tout comme Moisant, Delavau ne procède personnellement ni aux achats ni aux ventes, pas plus qu’il ne possède d’entrepôt : il s’en remet exclusivement à des facteurs, auquel il transmet ses ordres par voie épistolaire. Un inventaire d’« objets à liquider » (1781) révèle qu’il utilise les services des sieurs Quentin frères, installés à Cadix, qui font embarquer pour son compte de grosses quantité de tissus sur les navires de la Carrera de Indias à destination de l’Amérique du Sud et placent son argent « à la grosse » sur différents bateaux403.

  • 404 Sur ces questions, cf. CAILLOU (François). « Commerçants tourangeaux anoblis par charge au siècle d (...)
  • 405 A.N., CXIII/328 (notaire de La Balle) : inventaire après décès de F. Tonnereau, 24/9/1731, cote 15 (...)
  • 406 A.N., XCII/332 (notaire Lange) : inventaire après décès de J.-A. Charpentier, 15/12/1705, cote 40 d (...)
  • 407 A.N., XXIII/635 (notaire Laideguive) : inventaire après décès de L.-M. Poulain de Vaujoye, 4/12/176 (...)

121On observe donc deux comportements distincts. Les uns, fatigués de leur métier ou désireux de s’investir totalement au service du roi, renoncent à toute activité commerçante à leur entrée en charge. Les autres, essentiellement attachés aux privilèges que leur procure leur charge, poursuivent le négoce sans modifier leurs habitudes. Il faut cependant noter que quelques individus délaissent le système associatif traditionnel pour commercer par voie indirecte, à la façon du négociant de Voltaire404. En recourant à des commissionnaires, ils évitent à la fois de se « salir les mains » et de contrevenir à la règle, même si à Tours on a cessé de l’observer au XVIIIe siècle. Le roi n’a-t-il pas explicitement autorisé les nobles à faire du négoce ? Au sein de la compagnie, le message a été parfaitement reçu. C’est ainsi que des officiers n’ayant jamais exercé le métier de marchand (ou du moins pas à notre connaissance) n’hésitent pas à investir une part de leur fortune dans ce type d’activité, à la fois dans un but économique et patriotique. En 1701, François Tonnereau acquiert trois actions de la Compagnie de la Chine de 1 000 livres chacune405. Au début de la guerre de Succession d’Espagne, l’ancien trésorier de France Jean-Armand Charpentier place 1 000 livres dans l’armement d’une frégate et d’un vaisseau corsaires406. Mais tout cela est fort peu de chose à côté des investissements réalisés par un autre trésorier de France honoraire, Louis-Mathurin Poulain de Vaujoye. Au commencement de la guerre de Sept Ans, il consacre 12 500 livres à l’équipement de frégates et vaisseaux corsaires de Saint-Malo, Granville, Bayonne et Bordeaux. Il est également partie prenante dans une société en commandite de « commerce suivi du port d’Honfleur à la Guadeloupe », dans laquelle il joue le rôle du bailleur de fonds (capital de départ : 18 000 livres), deux maisons négociantes s’occupant de la direction de l’affaire, l’une à Paris, l’autre à Honfleur. En outre, il est intéressé à hauteur de 57 663 livres dans une compagnie qui exploite des ardoisières en Anjou407. Précisons que ces trois individus sont installés à Paris : jusqu’à la Révolution, les Tourangeaux « authentiques » privilégient les placements de « père de famille », essentiellement dans la terre et dans la rente.

  • 408 J. Aubry, P. Aveline, J. Chaspoux junior, R. Chenaye, L.-U. Coudreau, J.-F. Coupdelance de la Rouve (...)
  • 409 C. Barbe de la Forterie, A. Coudreau junior et A.-E.-D. Borderel de Caumont.

122Le nombre de militaires et d’individus que l’on peut considérer comme tels (20) peut surprendre, habitués comme nous le sommes à l’idée – qui relève largement du mythe – d’une opposition catégorique, sous l’Ancien Régime, entre robe et épée. L’échantillon comprend 17 officiers de haut grade (au minimum enseigne)408, deux prévôts des maréchaux (des officiers civils, mais chargés du maintien de l’ordre) et un chevalier de l’ordre militaire de Notre-Dame de Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem409. Parmi eux, plusieurs ont payé de leur personne au cours des conflits qui s’étalent du règne de Louis XIII à la mort du Grand Roi. Au sujet de Jean Le Blanc de la Vallière le jeune, gendarme du roi. le lieutenant général du duché de Touraine Gilles de Souvré déclare en 1626 qu’il

  • 410 Benjamin de Rohan, seigneur de Soubise (1583-1642), un des chefs du parti protestant sous Louis XII (...)
  • 411 3E 2/161 (notaire Nau) : information de noblesse en vue de la réception de François Le Blanc de la (...)

« ne s’est poinct présenté d’occasions de servir Sa Majesté où [il] n’aye tousiours assisté et faict tous les debvoirs requis à sa quallitté, mesmes s’estre trouvé près de Sa Majesté en l’année [1622] à la deffaicte de Monsieur de Soubzbize410 en l’isle de Retz, [à l’occasion de laquelle] il partit en poste de ceste ville [Tours] pour se trouver en lad. occasion, où il rendit des preuves singullières de son affection et courage »411.

  • 412 8F 83/22 : dossier de l’archiviste Grandmaison sur les officiers du bureau des finances de Tours.
  • 413 B.N.F., Pièces originales 694, dossier 16 115, pièce 32.
  • 414 A. N., G7 522, année 1696, pièces 224 et 225 : placets de F. Rocher au contrôleur général des finan (...)
  • 415 C 438 (1721), p. 23-24 : lettres d’honneur du 10/10/1720.

123Claude Barbe de la Forterie présente également de beaux états de service. Après s’être fait remarquer au siège d’Amiens dans le régiment des gardes (1597) puis comme gendarme dans la compagnie du maréchal de Lavardin, avec lequel il participe au siège de Sedan (1606), il fait l’acquisition d’un office de prévôt des maréchaux du Maine et contribue en cette qualité à la défense de la ville du Mans, menacée par l’armée de Marie de Médicis en 1620412. Plus tard, Jacques Chaspoux junior fait toute la guerre de la Ligue d’Augsbourg dans le corps des gardes du duc d’Orléans. En 1692, il est blessé à la bataille de Steinkerque413. François Rocher prend part au même conflit en tant qu’aide de camp du duc de La Ferté, lieutenant général des armées du roi en Allemagne (1696-1697)414. Au début du XVIIIe siècle, enfin, Jacques-Julien Royer junior, capitaine d’un régiment d’infanterie, s’illustre sur les champs de bataille de la guerre de Succession d’Espagne. En raison de ses brillants états de service, il reçoit des lettres d’honneur de trésorier de France au bout de onze ans de fonction seulement415.

  • 416 3E 8 (notaire Venier) : avancement d’hoirie du 30/4/1701. Il délaissera également la carrière milit (...)
  • 417 Sur ce sujet, cf. DESSERT (Daniel), La Royale. Vaisseaux et marins du Roi-Soleil, Paris, 1996, chap (...)
  • 418 NEPVEU DE LA MANOUILLERE (René-Pierre), ouvr. cit., t. 1, p. 184-185. Citons également ce passage é (...)
  • 419 Sur J. Le Blanc de la Vallière et R.-J.-F. Testard des Bournais, les renseignements ne sont pas ass (...)

124Hormis Chaspoux, qui obtient une dispense de réception au bureau des finances pour se consacrer exclusivement au service du duc d’Orléans, nos militaires abandonnent l’armée avant leur admission. Quand on sait le prestige de la carrière des armes à l’époque, on peut légitimement s’interroger sur les raisons de ce choix. Des considérations économiques ont pu jouer chez certains. L’achat et l’entretien d’un régiment ou d’une compagnie était très coûteux, ce dont le frère de Joseph Aubry peut témoigner : en 1701, Gilles Aubry, qui avait imprudemment accepté une commission de capitaine d’une compagnie de dragons et reçu du roi une somme insuffisante (4 000 livres) « pour employer à lever lad. compagnie », dut emprunter 8 558 livres à ses parents pour en achever le recrutement afin de ne pas encourir la disgrâce royale416. De son côté, son frère, garde de la marine dans les vaisseaux du roi, fut peut-être découragé par l’absence de perspectives d’avancement417. Il semble que dans de nombreux cas, les individus quittent le service pour se marier. En 1774, le lieutenant au régiment d’infanterie de Royal-Comtois Jannart renonce à la carrière des armes après avoir succombé au charme d’une demoiselle Pillon de Saint-Chéreau418. L’établissement professionnel est indissociable de l’hymen, car il faut pouvoir assurer la subsistance du ménage. Une charge de trésorier de France assure stabilité et revenus réguliers, au contraire de l’armée, d’où l’on sort souvent endetté. On n’est donc pas surpris de constater que dans quatorze cas sur seize, le passage dans l’armée est antérieur au mariage419.

  • 420 J.-A. Charpentier, H. Paris et A.-F. Quantin.
  • 421 L.-J.-D. Nadot, de Bonnétable.
  • 422 SAUZET (Robert), « Le milieu dévot tourangeau et les débuts de la Réforme catholique », Revue d’his (...)
  • 423 3E 37/66 (notaire Touchard) : inventaire après décès de J. Chaspoux, 30/10/1662.

125Si la présence d’anciens militaires parmi les officiers supérieurs n’est a fortiori guère étonnante, celle d’ecclésiastiques peut paraître plus curieuse. La liste comprend trois chanoines de Saint-Martin de Tours420, le plus important chapitre de la ville, et un oratorien originaire du Maine421. Si le statut exact de ce dernier est inconnu, on est en mesure de préciser, à propos des trois premiers, qu’ils ne sont probablement investis que des ordres mineurs. On ne connaît ni leurs prédécesseurs, ni leurs successeurs, ce qui aurait permis de savoir s’ils ont intégré le chapitre par tradition familiale. Pour Jean-Armand Charpentier et Henri Paris, de fortes présomptions existent : le frère aîné du premier, mort avant les années 60 du XVIIe siècle, était chanoine de Saint-Martin et le second avait un oncle paternel revêtu d’une semblable dignité. Il faut remarquer que les trois hommes font carrière dans les ordres au cours des années 1660-1680, une période qui constitue « l’âge d’or » de la réforme catholique à Tours422. Une vocation insuffisante est-elle à l’origine de leur renoncement ? On peut le supposer, compte tenu de la brièveté de leur passage dans le chapitre (c’est Henri Paris, qui y a passé le plus de temps : une quinzaine d’années). Un autre officier, le trésorier de France Jacques Chaspoux l’aîné, se fait prêtre au milieu du XVIIe siècle, après la mort de sa femme. Il meurt en 1662 à Loches avec le titre d’abbé commendataire de Sainte-Madeleine de Pleine-Selve, une abbaye située en Aquitaine423.

  • 424 COTTEREAU (Thomas-Jules-Armand), ouvr. cit., t. 1, vol. 2, p. 113.
  • 425 Dans son laboratoire du château de Saint-Ouen-lès-Vignes, à proximité d’Amboise, il possédait une m (...)
  • 426 MOREAU DE SAINT-MERY (Médéric-Louis-Elie), Description topographique, physique, civile, politique e (...)

126Pour être complet, il faut ajouter à la liste des actifs trois individus qui exercent des professions que l’on qualifierait aujourd’hui de libérales : deux avocats et un ingénieur hydraulicien. Jacques-René-Alexandre Taulpin de la Marche est inscrit au barreau d’Angers lorsqu’il décide d’acquérir une charge de trésorier de France en 1754. En 1756, son confrère Marc Ménard de Rochecave, avocat au bailliage et siège présidial de Tours, se heurte à sa communauté lorsque celle-ci apprend qu’il négocie une charge de greffier au bureau des finances : l’accès d’un des siens à une telle fonction constituait à ses yeux une atteinte gravissime à la dignité d’avocat424. L’intéressé, précisons-le, ignora superbement les réprimandes. Sur la formation d’ingénieur de Jean-Joseph Bertrand, on ne sait à peu près rien, si ce n’est qu’il était parfaitement au fait des techniques les plus novatrices, dont il était un promoteur425 : nommé commissaire du roi pour l’aménagement de la vallée de l’Artibonite (Saint-Domingue) en 1782, il parvint à convaincre le gouvernement de lui faire parvenir une pompe à feu mise au point par le mécanicien Périer, destinée à moduler le niveau des eaux426.

  • 427 En fait, nous avons dénombré 36 praticiens, mais cinq d’entre eux ont commencé une carrière d’offic (...)
  • 428 L. Chauveau (sergent), C. Grenu (archer), G. Racois (sergent) et J. Rocheron (huissier au Châtelet)
  • 429 R. Anguille, U. Boisquet, C. Guéritault et G. Roger (les trois premiers au bailliage et siège prési (...)
  • 430 Dans l’ordre : P. Boisquet, R. Briffault, P. Millet d’Artanval, F. Viau de la Rabellerie, Ρ Renazé, (...)
  • 431 M. Bernard, A. Branger, P. Dubosc senior, J.-N. Godin de la Hullière et F. Roullin.
  • 432 G. Bunon, A.-M. Coiffé (épicier), F. Delaunay, M. Estévanne (chapelier), J. Langlois (fripier), J. (...)
  • 433 M. Segrettin avant 1700, B. Chaussé et G.-A. Devilliers après. Sur la distinction entre marchand ma (...)
  • 434 P. Bouchard, M.-J. Constantin, R. Delacour, J. Delanoue, D. Moma et J. Spézolles.

127Au moins 56 % des officiers subalternes exercent une activité professionnelle avant d’accéder au bureau des finances. Compte tenu des zones d’ombre qui entourent la biographie de certains, en particulier avant 1650, le pourcentage réel est vraisemblablement plus proche des deux tiers. Le plus important contingent d’actifs est celui des praticiens : 31 personnes, soit presque la moitié du corpus427. Celui-ci comprend en outre seize officiers, quinze de niveau subalterne et, chose qui semble en contradiction avec ce que l’on sait du profil sociologique des huissiers et procureurs, un secrétaire du roi. Ce personnage, Ambroise Ferry, titulaire ou simple propriétaire de la charge de receveur-payeur ancien des gages et droits des officiers du bureau des finances, était un financier parisien, qui s’intéressait essentiellement aux gros revenus que lui assurait son office : théoriquement 3 000 livres de gages, plus de 800 livres d’augmentations de gages et probablement des revenus annexes (une part des droits de la compagnie ?). Les officiers subalternes sont quatre auxiliaires de justice428, quatre procureurs429, un notaire, un greffier de la prévôté de Tours, un greffier des eaux et forêts de Tours, un commissaire de police, un lieutenant des officiers du serment de France – peut-être d’un rang légèrement supérieur aux autres – et deux officiers seigneuriaux (un greffier de la justice de l’abbaye de Saint-Julien de Tours et un receveur de la même communauté)430. Assez proches de ces petits officiers sur le plan social, les commis et employés, au nombre de cinq, occupent des emplois variés : deux sont commis au greffe au bureau des finances, un autre est commis du receveur général des domaines et bois de la généralité de Tours, un quatrième « employé aux affaires du roi » et le dernier un employé des fermes à Châtellerault431. Le groupe des marchands et entrepreneurs est composé de huit marchands tenant boutique, dont un épicier, un chapelier, un fripier et un droguiste432, et de trois marchands maîtres ouvriers en soie ou marchands fabricants, qui ne font pas partie des plus en vue de leur communauté433. D’un cran à peine moins élevé dans la hiérarchie sociale, les artisans sont au nombre de six : un potier d’étain, un barbier-perruquier, un tapissier, un boulanger, un tanneur et un dessinateur434. Notons qu’aucun d’entre eux ne devient procureur, la fonction la plus haut placée au niveau subalterne : trois iront grossir les rangs du corps des huissiers, deux seront concierges-buvetiers, le dernier accèdera à l’office – aux fonctions fictives – de contrôleur du receveur des épices et amendes. La liste ne serait pas complète sans un avocat de profession. Jean Bourreau, propriétaire d’un autre office de receveur-payeur, un homme qui, à l’instar de Fern, se situe à un tout autre niveau que la masse des huissiers et procureurs : il suffit de préciser qu’il possédait une seigneurie et qu’une de ses filles épousa un noble.

  • 435 C 540, année 1697, p. 37 : ordonnance du 24/4.
  • 436 2B/1 137 : inventaire après décès de P. Renazé, 2/3/1734, cote Β des papiers.
  • 437 2B/1 524 : reconnaissance de scellés chez J.-J. Mauricet, 4/2/1786. Ses papiers d’huissier priseur (...)
  • 438 3E 1/951 (notaire Thenon) : acte du 20/6/1777. La succession du sieur Verrier, négociant, lui doit (...)
  • 439 ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 44-45.

128En ce qui concerne les cumuls d’offices et les activités exercées en marge du bureau des finances, la situation est tout aussi complexe que chez les officiers du siège. Tant que les procureurs n’occupent pas des emplois incompatibles avec leurs fonctions, les trésoriers de France les laissent travailler pour d’autres juridictions. Ursin Boisquet semble avoir cumulé quelque temps – peut-être même à vie – la charge de procureur au bureau des finances avec celle de procureur au siège présidial de Tours, tout comme Gabriel Gitton et Jean Massonneau. D’autres sont procureurs à l’intendance : Basile Bardeau, Jean-Nicolas Godin de la Hullière, Louis-François Lamy, Jean Maridois – et la liste est probablement incomplète. Lamy et Maridois exercent même une triple activité : le premier est aussi procureur de l’archiépiscopalité de Tours, le second greffier de la justice temporelle de l’abbaye de Saint-Julien. René Briffault travaille également en qualité de greffier, mais pour le compte d’une juridiction plus prestigieuse, le bailliage et siège présidial de Tours. Quant à Valentin Maucourt, il occupe dans les années 1780 les fonctions de caissier des domaines et bois de l’apanage de Monsieur pour le Maine et l’Anjou. Les huissiers sont dans une position plus délicate, la compagnie ne tolérant pas qu’ils exercent des emplois qui les obligent à être sans cesse par monts et par vaux. En 1697, elle ordonne à Charles Grenu de se défaire de sa charge d’archer de la maréchaussée de Touraine435. Celui-ci s’y refuse et démissionne du bureau des finances. Cependant, les trésoriers de France ont conscience qu’une charge d’huissier suffit difficilement à faire subsister une famille. Ils tolèrent donc les occupations annexes, tant qu’elles ne sont pas trop prenantes. Sous le règne de Louis ΧΙII, le premier huissier Daniel Dorion est garde provincial de l’artillerie au département de Touraine, Anjou et Maine. Au début du XVIIIe siècle, Antoine Branger cumule l’office d’huissier au bureau des finances avec celui d’huissier au présidial. En 1701, la compagnie permet à son premier huissier Pierre Renazé de continuer l’exercice de sa charge de lieutenant des officiers monnayeurs du Serment de France, en laquelle il meurt pourvu436. De son côté, Jean-Joseph Mauricet possède un emploi d’huissier priseur du milieu des années 1760 à la veille de la Révolution437. Faute de sources, on ne saurait affirmer qu’un grand nombre de marchands et d’artisans poursuivent une activité professionnelle au-delà de leur réception, mais cela s’est produit au moins une fois : en 1777, le concierge buvetier Michel-Joseph Constantin est toujours barbier438. L’usage semble assez largement répandu au bureau des finances de Lille, où plusieurs huissiers exercent au XVIIIe siècle la profession de marchand, épicier, perruquier ou encore boucher. Par contre, les procureurs se tiennent à l’écart du commerce et des « arts mécaniques », ce qui paraît également être le cas à Tours439.

2) AU BUREAU DES FINANCES ET AU-DELÀ

  • 440 DOZY (Armelle), mém. cit. (non paginé) ; MEYER (Jean), ouvr. cit., p. 219 ; BLUCHE (François), « Le (...)

129La durée moyenne d’une carrière au bureau des finances est de 21 ans 6 mois pour un officier supérieur. On exerce moins longtemps à Tours qu’à Caen (27 ans et demi), Nantes (plus de 26 ans) et Paris (26 ans 4 mois), mais plus qu’à Lille (18 ans 10 mois)440.

Tableau 73 : Durée des carrières des officiers supérieurs

Durée des carrières

Nombre

%

0 à < 10 ans

60

26,2

10 à < 20 ans

50

21,8

20 à < 30 ans

71

31

30 à < 40 ans

22

9,6

40 à < 50 ans

18

7,9

50 à < 60 ans

8

3,5

TOTAL

229

100

  • 441 Le second pourcentage est établi en faisant abstraction des suppressions d’offices (autrement : 32, (...)
  • 442 R.-A. Cassin de la Loge, P. Chapelot junior, J.-A. Charpentier. J. Decop de Pocé, F. Desloges, F. L (...)

130Le fossé est important entre les individus reçus avant 1700 et leurs successeurs : 28 ans 6 mois d’exercice en moyenne pour les premiers, 18 ans 1 mois pour les seconds. L’écart s’explique en partie par l’interruption brutale de 32 carrières au XVIIIe siècle : en 1716 et en 1790. Sur les 31 officiers victimes du décret de suppression de l’Assemblée nationale, seulement dix étaient en charge depuis plus de vingt ans, sept étaient pourvus depuis moins de cinq ans, six depuis cinq à dix ans. Il faut préciser que nos calculs sont partiellement faussés par la non-prise en compte de nombreux individus ayant exercé avant 1650, faute de données suffisantes, dont quelques-uns ont passé peu de temps dans la compagnie (Antoine Belot, François Ferrière, Jacques Lasnier, François du Tronchay, Pierre de Verton, entres autres). Il n’empêche, les plus longues carrières sont à mettre à l’actif d’officiers entrés au bureau des finances aux XVIe-XVIIe siècles : 22 des 26 personnes ayant effectué au moins 40 ans de service, le record de la plus longue présence au bureau des finances étant détenu par Jean Gilles junior (59 ans), reçu en 1593, suivi de près par François Segoin (57 ans 7 mois), entré en charge en 1681. L’attachement à l’office paraît plus fort au Grand Siècle, un phénomène que reflète un assez faible pourcentage de démissionnaires entre 1577 et 1700 : 35,5 %, contre 44,4 % après 1700441. Jusqu’à la mort de Louis XIV, la notion de service du roi est certainement à l’origine de bien des vocations. Au siècle des Lumières, ce n’est plus tout à fait le cas, le bureau des finances jouant désormais un rôle secondaire dans l’administration. L’office est à cette époque avant tout synonyme de privilèges. Une indication ne trompe pas : sur 35 démissionnaires dans la tranche 20-30 ans, 26 cèdent leur charge après 1700. Signalons toutefois que, contrairement à ce que l’on pourrait penser, toutes les résignations n’interviennent pas au bout de 20 ou 21 ans de carrière (10 cas seulement442), mais s’étalent sur toute la période, preuve que tous les officiers ne font pas une fixation sur l’échéance des 20 années.

  • 443 Dans 6 cas, on ne sait si la carrière s’achève par une démission ou une mort en charge.
  • 444 F. Billault, H. de La Peyre, A. de Nouveau et P. Pasquet.
  • 445 C 441, 1746, f. 2 r° v° : lettres d’honneur du 15/1/1746.

131Près de la moitié des officiers (48 %) ont exercé moins de 20 ans. Sur le lot, il faut faire la part entre les résignataires, ceux dont l’office a été supprimé et les individus morts pourvus : les premiers forment 26 % de l’effectif, les seconds 21 %, les troisièmes 53 %443. On compte 27 démissionnaires dans les deux premières tranches du tableau, mais sur ce nombre quatre remplissent en fait les conditions pour se faire attribuer des lettres de vétérance, car en ce cas c’est la date des lettres de provision qui compte, non celle de la réception au bureau des finances, sur laquelle sont fondées nos statistiques444. Deux individus obtiennent des lettres avant l’heure par faveur spéciale, Jacques-Julien Royer junior en 1720, pour le motif que l’on sait, et Louis Souchay en 1746, à l’issue de 10 ans de carrière, pour lui permettre d’exercer en toute sérénité ses nouvelles fonctions de trésorier des ponts et chaussées445. De son côté, Jacques Chaspoux le jeune reçoit des lettres d’honneur en 1694, vingt ans après sa démission, alors qu’il n’a été trésorier de France que pendant dix ans sans faire le service. L’intérêt que lui porte le duc d’Orléans y est de toute évidence pour quelque chose. Quant à ceux auxquels cette faveur n’a pas été octroyée, tous avaient des raisons de ne pas se préoccuper du temps passé au bureau des finances. Pour les personnes qui jouissaient déjà d’une noblesse solidement établie (Louis-Ursin Coudreau, Jacques Gaultier, Jean Gilles senior, Nicolas Sainctot, François du Tronchay), compter les années était superflu. D’autres ont tout simplement trouvé mieux que le bureau des finances pour servir le roi et s’anoblir : nous en reparlerons plus loin. Reste Gilles Maridois, qui démissionne au bout de neuf ans, mais on a vu qu’il n’était qu’un prête-nom, ne prétendant ni au titre, ni aux prérogatives d’un trésorier de France.

  • 446 Le débat n’est pas tranché. Voir à ce sujet la préface d’Yves-Marie Bercé, l’avant-propos de Michel (...)
  • 447 BLUCHE (François), « Les magistrats des cours parisiennes au XVIIIe siècle. Hiérarchie et situation (...)
  • 448 La consultation du répertoire biographique des grands administrateurs royaux sous Louis XV, réalisé (...)
  • 449 Dont Tours de 1784 à 1789. On pourrait à la rigueur lui associer Léonard Du Cluzel de la Chabrerie, (...)

132Récemment, on s’est demandé s’il fallait classer les trésoriers de France parmi les officiers « moyens » ou s’il n’était pas plus pertinent de les assimiler aux officiers des cours souveraines446. De notre côté, nous pensons que l’adjectif n’est pas approprié, compte tenu des privilèges attachés à la charge. D’un autre côté, il est tout aussi délicat de les assimiler aux membres des juridictions supérieures – des parlements notamment. L’idéal serait d’établir des degrés dans la hiérarchie des officiers « supérieurs ». Leur place dans la grille dépendrait alors du contexte local : dans une ville où pullulent les grands corps (Paris, Aix, Bordeaux, Dijon...), ils occuperaient sans doute une position secondaire, alors qu’ils se situeraient au premier rang dans des villes comme Tours, Poitiers ou Limoges. Nous faisons nôtres ici les conclusions d’un article de François Bluche présentant une série de critères objectifs permettant de dresser une nomenclature des cours parisiennes au XVIIIe siècle447. Pour cet historien, le bureau des finances de Paris se place en cinquième position derrière le parlement, la chambre des comptes, le Grand Conseil et la cour des aides. Parmi les conditions retenues, l’une des plus importantes est selon lui le caractère de « vivier » d’une juridiction. Constitue-t-elle un réservoir humain dans lequel le roi peut puiser à volonté pour compléter ses équipes d’administrateurs ? Pour le parlement de Paris, la réponse est positive : sous le règne de Louis XV, presque tous les maîtres des requêtes y ont fait leurs classes448. En revanche, le bureau des finances de Paris n’a fourni qu’un seul agent du roi de haut niveau entre 1693 et 1791, le maître des requêtes Marius Jean-Baptiste Nicolas Daine, qui fut intendant de plusieurs généralités449. Dans une ville comme Tours, qui ne compte aucune cour souveraine, la problématique est nécessairement différente. On peut bien entendu se demander combien de membres de la compagnie ont connu un destin glorieux au service du roi après (ou même pendant) leur passage au bureau des finances. On peut aussi élargir la perspective pour prendre en compte non seulement les agents placés directement sous les ordres du monarque, mais également ceux qui ont intégré des corps prestigieux ou occupé des fonctions de premier ordre.

133Sur un plan général, un premier constat s’impose : avec deux tiers d’officiers morts en charge, le bureau des finances de Tours ne peut véritablement être considéré comme une pépinière de serviteurs royaux, quelles que soient les carrières réalisées par le tiers restant. En outre, une minorité seulement des 78 démissionnaires exercent d’autres activités après avoir fréquenté la compagnie : 25 individus. La majorité des officiers qui démissionnent adoptent un train de vie de gentleman farmer ou de rentier oisif pour ceux que la gestion d’une terre n’intéressent pas. François Duvau, Charles Milon ou encore François Souchay sont de bons exemples de ces « retraités ».

  • 450 Ce qui en fait le lointain successeur du trésorier de France en Languedoïl Philibert Babou.
  • 451 Sur ce personnage et sa famille, cf. supra, chapitre V, introduction et C, 3 ; chapitre VI, A, 2.
  • 452 En 1664, ses héritiers sont taxés à 5 666 livres par la Chambre de justice à cause de prêts qu’il a (...)
  • 453 En février 1649, par exemple, il est chargé de s’occuper sept officiers du parlement de Paris (parm (...)

134Parmi ceux qui décident de poursuivre une carrière, trois obtiennent d’importantes responsabilités dans l’administration royale ou à la Cour. Un an avant son départ du bureau des finances (1624), Macé Bertrand de la Bazinière devient secrétaire du Conseil d’Etat et des finances. En même temps, il est reçu secrétaire du roi en la grande chancellerie de France, mais c’est en 1627 que se situe le couronnement de sa carrière : par lettres du 15 décembre, Louis XIII le nomme trésorier de l’Epargne, autrement dit premier comptable du royaume450. Par cette décision, il récompense un fidèle serviteur et surtout un financier de haut vol probablement bien vu de Richelieu, capable de mobiliser d’immenses capitaux pour « secourir » son roi en cas de besoin grâce à ses relations dans le monde des manieurs d’argent451. En 1652, l’ex-trésorier de France Nicolas Sainctot obtient l’important office de Cour de maître des cérémonies de France (c’est-à-dire responsable du protocole). Il n’en est pas à sa première distinction : depuis 1632, il occupe la charge hautement prestigieuse de trésorier de la maison du roi, qu’il continuera à exercer jusqu’à sa mort en 1655. Avec le précédent, il possède le point commun d’avoir une carrière de financier derrière lui, bien qu’infiniment plus modeste452. C’est pour des services de nature politique rendus pendant la Fronde qu’il a été distingué. En 1648-1649, il a effectué pour le compte du secrétaire d’Etat à la Guerre Michel Le Tellier dont il était un affidé des tâches de renseignement et diverses missions sensibles453. En 1649, il a intégré la clientèle de Mazarin, qui l’a nommé à la tête de son bureau de presse. Jusqu’en 1652, il a dirigé la propagande du cardinal, ne dédaignant pas rédiger des pièces lui-même à l’occasion. En janvier 1652, l’avocat Bluet écrit à Mazarin que

  • 454 Cité par CARRIER (Hubert), La presse et la fronde (1648-1653) : les Mazarinades, Paris, 1989-1991, (...)

« Mr Sainctot est en peine, car Monsieur le duc d’Orléans le menace et dict qu’il le fera arrester, que c’est luy qui fait les nouvelles et forme les cabales »454.

  • 455 Ibid., p. 200.
  • 456 Ibid., t. 2, p. 319-325.
  • 457 MOSSER (Françoise), ouvr. cit., p. 149-150, 158, 218 et 222-223. Sur les services rendus par ce per (...)

135On pourrait citer de nombreux exemples de ses écrits. Contentons-nous d’un seul : en 1651, il fait imprimer et tirer en grand nombre la Relation du voyage du Roi depuis son départ de Paris jusques à ce jour d’hui 6 octobre 1651, arrivé à Aubigny, un opuscule qui relate la pacification du Berry, dont le but est d’inciter les autres provinces à rester fidèles au souverain455. Il s’est également occupé de la répression des mazarinades, supervisant l’action du lieutenant civil et du procureur du roi du Châtelet456. En définitive, un homme précieux, justement récompensé de ses bons et loyaux services à la fin des troubles. Au XVIIIe siècle, Henri de La Peyre est premier commis du département des impositions de 1727 à 1767, après avoir servi le directeur des finances Rouillé du Coudray pendant la Régence. En apparence, il s’agit d’un poste secondaire, puisque le service est officiellement dirigé par un intendant des finances. En réalité, La Peyre gère pratiquement seul les affaires courantes avec l’aide des commis qui travaillent sous ses ordres. En outre, il est établi qu’il a participé à l’élaboration de quelques-unes des grandes réformes fiscales de l’époque, en matière de taille et de capitation notamment457.

  • 458 Cf. supra, chapitre II, C, 1 : La répartition de la taille : un rôle résiduel ?
  • 459 Dictionnaire biographique du Canada, t. 1 : de Van 1000 à 1700, Toronto-Québec, 1966, p. 296-299.

136Un quatrième officier doit être adjoint aux trois précités, bien qu’il ne fasse pas partie du groupe des 25, ayant effectué sa mission alors qu’il était encore trésorier de France : Jacques Duchesneau junior, dont il a déjà été question458. En 1675, ses liens avec les frères Colbert lui valent une superbe promotion : l’intendance de la Nouvelle-France. Il y arrive au mois d’août, porteur d’une déclaration qui réorganise le Conseil souverain. Très vite, ses relations avec le gouverneur Frontenac se dégradent, car celui-ci s’estime en droit de présider l’assemblée au mépris de la déclaration qui ne lui reconnaît qu’un rôle figuratif. L’intendance de Duchesneau est marquée par d’incessants conflits de préséance entre les deux chefs de l’exécutif, finalement tous deux rappelés par le Conseil en 1682. Si Frontenac parvient à rentrer en grâce, ce n’est pas le cas de l’ex-intendant, qui perd son protecteur Colbert l’année suivante. Lourdement endetté, il ne lui reste plus qu’à vendre sa charge de trésorier de France et à se retirer sur ses terres de Berry, où il s’éteint tristement en 1696459.

  • 460 Il ne fait pas partie des démissionnaires car il meurt pourvu de son office de trésorier de France (...)
  • 461 BLUCHE (François), L’origine des magistrats..., ouvr. cit., p. 98. A.N., XI/731bis (notaire Lair) : (...)
  • 462 COUSTANT D’YANVILLE (H), Chambre des comptes de Paris. Essais historiques et chronologiques, privil (...)

137Cinq individus intègrent une cour souveraine pendant ou à l’issue de leur carrière au bureau des finances, dont deux deviennent conseillers du parlement de Paris, le plus prestigieux corps d’officiers non seulement de la capitale, mais aussi du royaume : le Manceau Claude-François Barbe de la Forterie entre 1667 et 1676460 et l’Angevin Jacques Bory en 1743 (en tant que conseiller clerc). Ce dernier réalise un brillant parcours : promu grand chambrier en 1768, il obtient du roi en 1778 un brevet d’abbé commendataire de Saint-Michel de Tonnerre (diocèse de Langres) et touche à compter de 1783 une pension viagère de 6 000 livres sur les revenus de l’abbaye de Gorze (diocèse de Metz). Au début des années 80, il vit à Paris dans le somptueux hôtel de Tessé, quai des Théatins, entorné d’une abondante domesticité461. Les trois autres se font admettre à la chambre des comptes de Paris, une juridiction dont l’éclat est à peine moins grand : Galliot Mandat est reçu en l’office de maître ordinaire en 1611, Antoine Belot en celui de correcteur des comptes en 1644, Jean-Armand Charpentier en la charge de maître ordinaire en 1688462.

  • 463 MAROTEAUX (Vincent), art. cit., p. 275-312.
  • 464 La charge n’est pas anoblissante mais extrêmement lucrative. BOSHER (J. F), French Finances, 1770-1 (...)

138Sans rejoindre les rangs d’une cour souveraine, quatre anciens trésoriers de France obtiennent des charges plus valorisantes que celles dont ils étaient revêtus : François du Tronchay est secrétaire du roi et grand audiencier de France en 1631, François de La Rivière trésorier général de la cavalerie légère et de l’extraordinaire des guerres dans les années 1630-1640, Louis-Mathurin Poulain de Vaujoye receveur général du domaine de Versailles, Marly et dépendances de 1743 à 1760 (une place qui lui échoit grâce à son protecteur le duc de Noailles, gouverneur du même domaine)463 et Marie-Louis-César Roulleau receveur et contrôleur général des saisies réelles du parlement de Paris de 1775 à 1784464. Un membre actif et deux vétérans de la compagnie obtiennent un brevet de gouverneur de place forte : Valéran Perrochel est nommé gouverneur du château de Bécoiseau en 1627, Jean Le Blanc de la Vallière le jeune de celui d’Amboise puis de celui de Tours en 1635, Jean-François Coupdelance de la Rouverelle du château et de la ville de Saint-Calais vers 1780. Certes, il s’agit essentiellement d’une distinction honorifique, mais tout de même fort appréciée, car réservée à des personnes que le souverain tient particulièrement à distinguer pour leurs fidèles services. Dans un tout autre registre, Jacques Chaspoux junior ne choisit pas une voie qui le rabaisse en préférant à son office de trésorier de France la carrière des armes comme lieutenant des gardes du duc d’Orléans (1675).

  • 465 Pendant trois ans, il cumule cet office avec celui de trésorier de France : nouvelle illustration d (...)

139Sans véritablement progresser dans la hiérarchie socioprofessionnelle, les autres acquièrent un office de niveau sensiblement égal au précédent : Pierre Dreux, François Le Vayer, Pierre Mathé, Jean-Baptiste Marie Pihéry de Sivré et Pierre Rocher deviennent secrétaires du roi, Jacques Lasnier est nommé lieutenant général (1631) puis président (1635) du siège présidial d’Angers, Pierre Pasquet exerce la charge d’intendant des turcies et levées de Loire, Cher, Allier et fleuves « y descendant » de 1643 à 1662, Louis Souchay est trésorier des ponts et chaussées de la généralité de Tours de 1744 à sa mort, Louis Varice receveur général des finances de la même circonscription de 1684 à 1695465 et Pierre de Verton se fait recevoir en l’office de trésorier de France à Orléans. Quant à Philippe Chapelot le jeune, on peut a priori penser qu’il déroge en devenant sénéchal des justices de Restigné et de La Chapelle-Blanche (1764-1768) après une carrière de greffier en chef au bureau des finances, mais il faut se rappeler que malgré les privilèges qui lui ont été octroyés en 1695, l’office de greffier n’a jamais joui d’une grande considération : assimilé à un noble ou pas, un greffier reste un homme de plume. Le terme sénéchal devait probablement mieux sonner à ses oreilles, même si les deux juridictions étaient de niveau bien modeste.

140En définitive, un seul individu connaît une forme de déchéance : le trésorier de France Jean-Baptiste Bugarel. Pour en comprendre la cause, il faut revenir sur les conditions de son installation à Tours. Il y arrive en 1731 avec le nouvel intendant Leclerc de Lesseville, dont il est le secrétaire. Dans la foulée, il achète une maison de ville et une petite terre à Reugny. En 1736, son beaufrère Louis-Mathurin Poulain de Vaujoye lui cède sa charge de trésorier de France. Pour financer ces opérations, Bugarel emprunte de grosses sommes (près de 160 000 livres, accuseront les autorités, nettement moins selon lui).

  • 466 Toutes les pièces de procédure (plainte, information, interrogatoires, etc.) relatives à l’affaire (...)
  • 467 Il s’y trouve encore en juin 1738 : 3E 8 (notaire Gervaize l’aîné), procuration ad resignandum du 7 (...)
  • 468 MOREAU DE SAINT-MERY (M.-L.-E.), ouvr. cit., t. 3, p. 1 460.

141On ne lui refuse rien, grâce au crédit dont il jouit en tant que secrétaire principal de l’intendance. En mai 1737, prétextant un voyage d’affaires, il s’évapore dans la nature. Quelques semaines plus tard, ses créanciers déposent plainte pour escroquerie. Les autorités font diffuser son signalement dans tous les ports de la côte atlantique et il est finalement appréhendé en août à La Rochelle, alors qu’il tentait de passer aux îles. Il n’a pas d’argent et très peu d’effets sur lui, mais les officiers du présidial de Tours qui l’interrogent au mois d’octobre le soupçonnent fortement d’avoir converti les sommes qu’il a empruntées en marchandises, qu’il a secrètement fait expédier au lieu où il comptait s’installer466. Bugarel au beau nier tout en bloc, tous les biens mobiliers et immobiliers qu’il possède en Touraine sont vendus pour rembourser ses créanciers et il passe plusieurs mois en prison467. On ignore ce qu’il devient immédiatement après, mais on retrouve sa trace en 1754 : il est alors notaire à Saint-Domingue, où il finit ses jours en 1775468.

  • 469 Et celui de Lille : seuls cinq officiers de cette compagnie exercent une charge après leur passage (...)

142En définitive, on peut dire que sur le tiers des résignataires qui poursuivent une carrière, peu nombreux sont ceux qui obtiennent de hautes responsabilités. Toutefois, à une exception près, ils s’en tirent tous plutôt bien. On note que le bureau des finances semble avoir davantage servi de pépinière d’administrateurs et de hauts magistrats que celui de Paris469, ce qui étonne un peu compte tenu de la distance séparant Tours de la capitale.

Tableau 74 : Durée des carrières des officiers subalternes

Durée des carrières

Nombre

%

0 à < 10 ans

15

19

10 à < 20 ans

34

43

20 à < 30 ans

17

21,5

30 à < 40 ans

9

11,4

40 à < 50 ans

3

3,8

50 à < 60 ans

1

1,3

TOTAL

79

100

  • 470 ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 41.
  • 471 Nous ne tenons pas compte ici des suppressions opérées en 1790.
  • 472 Même remarque que dans la note qui précède.
  • 473 Cf. supra, chapitre I, E, 3 : La présence en séance des trésoriers de France et des huissiers.

143Les officiers subalternes exercent en moyenne 18 ans 8 mois, un chiffre assez proche de celui de Lille (16-17 ans)470. Six sur dix résignent leur charge, contre un sur trois au niveau supérieur471. Incontestablement, les bas officiers sont moins attachés à leur état que les membres de la compagnie, mais il faut tout de même faire la distinction entre les procureurs et les huissiers. Dans un peu plus de la moitié des cas, la durée de la carrière des premiers dépasse les vingt ans, une barre que les deux tiers des seconds ne franchissent pas. Alors que près du quart des huissiers démissionnent dans les dix ans qui suivent leur admission, seulement un procureur sur dix en fait autant. Si l’on examine la proportion de résignataires dans chaque catégorie, on constate qu’un tiers des procureurs abandonnent leur office, deux tiers dans le cas des huissiers472. Pour ces derniers, leur charge n’est au mieux qu’un tremplin. Il faut reconnaître que le métier n’est guère gratifiant : il faut souvent se déplacer, parfois jusqu’aux confins de la généralité. Dans le meilleur des cas, l’accueil de la population est froid, au pire franchement hostile – on se souvient de la mésaventure de Pléjot en 1700473 – et les profits sont aléatoires. Dans ces conditions, on comprend qu’au bout de quelques années de travail ingrat, certains aient envie d’aller tenter leur chance ailleurs. En comparaison, la profession de procureur est moins usante, mieux considérée et, à condition que le titulaire de l’office manifeste savoir-faire et efficacité, plus lucrative.

  • 474 3E 4/124 (notaire Gaudin) : vente de sa charge à Jean-Baptiste Soreau du Clos (4 500 livres), 6/12/ (...)

144Que deviennent les officiers subalternes démissionnaires ? En ce qui concerne les procureurs, on observe deux comportements : soit l’individu, âgé ou souffrant, cesse toute activité professionnelle (Michel Bernard, René Briffault, Christophe Guéritault, Jacques Lusseau), soit il commence une seconde carrière à niveau égal ou supérieur à celle qu’il vient d’achever. Vers la cinquantaine, Pierre Massonneau progresse dans la hiérarchie des offices en entrant dans l’administration du duché-pairie de Montbazon en qualité de procureur fiscal (équivalent de procureur du roi dans un siège royal). Quelques décennies plus tôt, Ursin Boisquet avait fait légèrement mieux en obtenant la charge de bailli et juge ordinaire en la même juridiction. Plus brillant est le parcours d’Etienne Petiteau : après une quinzaine d’années passée au bureau des finances (1715-1730), il devient pour peu de temps procureur au présidial de Tours474 avant d’être reçu en 1735 en la charge de lieutenant particulier au bailliage et siège présidial, une promotion extraordinaire, qui étonne toute la ville et en scandalise beaucoup. L’un des plus remontés est le lieutenant général Gatian, qui se plaint en ces termes au procureur général du parlement de Paris :

  • 475 Cité par TOURNERIE (Jean-André), Recherches sur la crise judiciaire..., ouvr. cit., p. 37.

« Nous avons eu le chagrin. Monseigneur, de servir de premier exemple dans le royaume, estant inouy d’avoir veu un procureur postulant dans aucune jurisdiction pousser son ambition jusqu’à monter au siège »475.

  • 476 En 1737, l’archevêque écrit au procureur général pour défendre son protégé : « Quoi que l’on ait pu (...)
  • 477 3E 1/936 (notaire Thenon) : inventaire après décès de son épouse Françoise Duboille, 30/12/1769.
  • 478 C.A.C.I.L., registres d’état civil microfilmés, N.M.D. Tours, an VII (15 fructidor).
  • 479 2L 5 : jugement du tribunal criminel d’Indre-et-Loire du 12 thermidor an II.

145Rien n’aurait été possible sans de hautes protections : Petiteau bénéficiait du soutien de l’intendant Leclerc de Lesseville et de l’archevêque Chapt de Rastignac et il fut admis sur l’ordre du chancelier d’Aguesseau, qui le connaissait et appréciait ses talents476. Au début des années 50, l’intendant Savalette de Magnanville l’emploie en qualité de subdélégué général, autrement dit « numéro deux » de l’intendance. Il cède son office en 1765 moyennant la somme de 20 000 livres et obtient, outre des lettres d’honneur, une pension royale de 800 livres. Il mène ensuite une vie de rentier prospère entre sa maison de Tours et sa closerie de Vouvray477, avant de s’éteindre en 1774, à l’âge de 82 ans. Beau destin pour un fils de boulanger ! Rien à voir, c’est certain, avec celui de Jacques Haquin, qui meurt en 1799 à l’hospice général de la Charité, qualifié de journalier par l’officier d’état civil478. Sa chute est imputable à une condamnation en justice pour faux en écritures publiques, qui lui a valu huit ans de « fers » en 1794479.

  • 480 3E l/655b (notaire Jouye) : acte du 28/5/1655.
  • 481 3E 4/493 (notaire Hubert) : inventaire après décès de G.-A. Devilliers, 18/9/1786. L’actif est de 1 (...)
  • 482 Les créanciers se pressent à l’ouverture de sa succession, mais on ne connaît pas le montant exact (...)

146Sur 47 huissiers résignataires, nous n’en avons repéré que 17 qui poursuivent une activité après leur démission, mais le chiffre est biaisé par l’absence de données biographiques sur un certain nombre d’officiers ayant fréquenté le bureau des finances au XVIIe siècle. De toute évidence, plusieurs quittent Tours pour chercher un emploi ailleurs. Si l’on en juge par le cas de Jean Péron, dont le sort est connu – il devient bailli de Sonzay, une petite paroisse au nord-ouest de Tours – grâce à un acte notarié providentiel480, quelques-uns trouvent à s’embaucher dans les justices seigneuriales de la région. D’autres interrompent leur carrière dans l’office, à l’instar d’André Pléjot et de Guillaume-Antoine Devilliers, tous deux qualifiés de « bourgeois de Tours » à leur décès. C’est bien le seul point commun qui les unit, car si le second vit effectivement en rentier et jouit d’une relative aisance481, le premier, qui a repris la profession paternelle de paumier (ce qui est qui loin d’être une promotion au regard de son ancien état), connaît de graves difficultés financières482. Dans notre petit échantillon, les promotions (10) l’emportent sur les carrières stagnantes (4) et les échecs socioprofessionnels (2), mais il faudrait ajouter au dernier groupe tous les huissiers dont on connaît le sort qui, ayant résigné alors qu’ils étaient encore relativement jeunes, ne trouvent pas d’emploi par la suite. François Delaunay et Jean Tressey sont dans ce cas-là. Parmi ceux qui réussissent, plusieurs exercent une charge de greffier, d’un cran supérieure dans la hiérarchie des offices : François Caillault et Robert Royer exercent au présidial de Tours, François Pommier travaille à la maréchaussée, Louis-Robert Luce à la maréchaussée et à la subdélégation et Michel-Joseph Petit au bureau des finances. En embrassant le métier de procureur (au présidial de Tours), Michel-Martin Belain progresse également, tout comme Jacques Huret, directeur des postes à Poitiers, et Jean Péron, que nous avons cité. Les plus belles promotions – en incluant celle réalisée par Petit – sont à mettre à l’actif de ceux qui parviennent à « monter au siège » (pour reprendre l’expression de Gatian) d’une juridiction royale. Ils sont trois à réussir cet exploit, tous au XVIIe siècle : Daniel Dorion, nommé contrôleur et élu en l’élection de Tours, Guillaume Racois, reçu grenetier au grenier à sel de Neuvy-le-Roi et Pierre Bardeau, qui obtient la charge de procureur du roi en l’hôtel des monnaies de Tours. Les quatre individus dont la carrière végète sont Charles Grenu, huissier en cette même juridiction, Philippe Trigalleau, receveur des consignations du duché-pairie de Luynes, Michel Porcher, fermier des greffes du présidial de Tours – à une époque où ils rapportent visiblement peu – et receveur des amendes en la maîtrise particulière des eaux et forêts de Tours et Michel-Gabriel Blind, receveur des droits du duc de Penthièvre en l’île de la Grenade. Moins bien lotis, on trouve André Pléjot et Nicolas-Pierre Bédouet. Ce dernier est contraint de se séparer de ses charges de premier huissier en 1744 et de concierge-buvetier trois ans plus tard pour raisons financières et en est réduit à exercer le modeste office d’inspecteur et contrôleur de la communauté des ferblantiers-lanterniers de Tours.

  • 483 3E 4/75 (notaire Redouin) : inventaire après décès de P. Bardeau, 23/5/1689, cotes BBB à EEE des pa (...)
  • 484 3E 4/74 (notaire Redouin) : partage des biens de Catherine Quantin, première épouse de P. Bardeau, (...)
  • 485 3E 1/959 (notaire Thenon) : bail à ferme du 16/4/1767. Luce est toujours fermier à sa mort : d’aprè (...)
  • 486 3E 5/701a (notaire David) : acte du 3/1/1643. 3E 5/740 (idem) : acte du 9/12/1651.

147La question de savoir pourquoi certains parviennent à gravir les échelons de la réussite sociale alors que d’autres échouent pourrait laisser songeur. Heureusement, nous possédons des sources qui apportent un éclairage sur les origines du succès professionnel de quelques anciens huissiers. Si l’on considère les cas de Bardeau et de Luce, on s’aperçoit qu’à côté de leur occupation principale, qui constitue en quelque sorte une « façade », ils exercent des activités parallèles qui leur rapportent gros. En 1672, alors qu’il est encore huissier collecteur au bureau des finances, Pierre Bardeau prend à bail les droits attribués aux prud’hommes et vendeurs de cuirs de la généralité de Tours. Le bail fait l’objet de plusieurs renouvellements. En 1684, il est prolongé pour une durée de six années à raison de 5 500 livres par an. Il est également fermier d’une moitié des droits attribués aux prud’hommes de la ville de Blois (montant du bail : 850 livres par an) et des droits attribués aux offices de contrôleur et visiteur des cuirs (de Tours, à ce qu’il semble), moyennant 250 livres par an483. Si l’on ajoute qu’en outre, il est commis du greffe du bureau des finances et qu’il tient une épicerie484, on a compris comment il a pu réunir suffisamment de capitaux pour faire l’acquisition d’une charge de procureur du roi en l’hôtel des monnaies en 1684. D’abord greffier de la subdélégation de Tours et de la maréchaussée de Tours, Louis-Robert Luce est nommé greffier des insinuations ecclésiastiques du diocèse de Tours entre 1750 et 1767, emploi qu’il cumule avec les deux autres. En 1767, l’archevêque de Tours Rosset de Fleury lui afferme les revenus de l’archevêché et de l’abbaye de Marmoutier pour la somme de 50 000 livres. L’officier passe ensuite des sous-baux des biens qu’il est chargé de faire valoir485. On ne possède pas l’inventaire après décès de Daniel Dorion, mais Ton sait qu’il est commis à la recette du droit annuel de la généralité de Tours entre 1643 et 1651, une commission qui lui assure des profits appréciables486. Bref, c’est en accumulant les emplois lucratifs que ces anciens officiers subalternes parviennent à s’élever, pour le plus grand avantage des générations suivantes, qui intègrent la bonne société : une fille de Pierre Bardeau épouse un receveur général des domaines et bois, l’un des fils de Louis-Robert, Prudent, devient maire de Tours en 1797, les deux petits-fils de Daniel Dorion sont lieutenant de la maréchaussée de Touraine et greffier en chef du bureau des finances.

148Que faut-il retenir des analyses qui précèdent ? Tout d’abord, l’attachement des officiers supérieurs à leur charge. Un chiffre l’illustre : deux tiers d’officiers meurent en charge de 1577 à 1790. Devenir trésorier de France, c’est en général un engagement à vie : la compagnie n’est pas un vivier de recrutement d’agents du Conseil, à l’image du parlement de Paris. Cela dit, on ne peut contester qu’au XVIIIe siècle, les carrières ont tendance à être plus courtes qu’auparavant, un phénomène qu’il est difficile de ne pas relier à l’entreprise de rabaissement des bureaux des finances entamée au milieu du XVIIe siècle. Si les individus calculateurs intéressés au premier chef par l’anoblissement graduel colonisent progressivement le bureau, précisons qu’un personnage comme François-Michel Lefebvre de la Borde, qui reste en fonction vingt ans exactement (1766-1786) soit la durée minimale pour enclencher le processus d’anoblissement de sa lignée, constitue une exception. En fait, l’entrée dans le second ordre n’est qu’un objectif parmi d’autres, même à l’époque des Lumières. On rejoint aussi le bureau des finances pour profiter des multiples exemptions fiscales et dispenses de service (dont les trésoriers de France ont réussi à sauvegarder l’essentiel) attachées à ses charges, jouir de la considération de ses concitoyens, servir son roi et son pays. En ce qui concerne les officiers subalternes, la situation est très différente, surtout dans le cas des huissiers. L’office procure un statut social mais sans beaucoup d’avantages concrets, ce qui explique la relative rareté des longues carrières. Sur un autre plan, il faut noter qu’on n’intègre généralement le bureau des finances qu’à l’âge mûr (34 ans pour les officiers supérieurs), souvent après avoir exercé un premier métier. Le paradoxe est que la compagnie tourangelle semble détenir le record du plus jeune admis, en la personne de Georges-Pierre Testard des Bournais, à 14 ans. Les officiers supérieurs viennent d’horizons socioprofessionnels assez divers, les officiers moyens et les commis étant assez logiquement les mieux représentés. L’importance des négociants et marchands fabricants, au siècle des Lumières, doit être soulignée. Chose surprenante, beaucoup poursuivent leurs activités après leur réception, bien que la réglementation l’interdise officiellement. Notre étude confirme les constats faits dans le chapitre précédent : le bureau des finances est particulièrement ouvert aux couches nouvelles, ce qui ne signifie pas que les officiers acceptent d’accueillir n’importe qui dans leurs rangs – aucun membre de la compagnie issu du monde des métiers, par exemple – et n’exercent pas une stricte vigilance quant à la moralité des candidats à l’admission (les mauvaises surprises demeurant possibles : voir le cas de Jean-Baptiste Bugarel). Le recrutement des bas officiers n’obéit pas à des règles aussi contraignantes : un artisan peut parfaitement devenir huissier. L’enquête de vie et mœurs, censée faire barrage aux éléments douteux, n’est qu’une simple formalité, qui n’a pas empêché un alcoolique (Gasnier) de faire carrière au bureau.

Notes

1 Dans la langue de l’époque, le terme « charge » est utilisé comme synonyme d’office, quoique le sens du mot soit plus large.

2 BELY (Lucien) (dir.), ouvr. cit., p. 920-923, art. Offices ; cf. également l’art. Agents de la monarchie, p. 38-40.

3 COLLAS (Α.), Pouvoir légal et pouvoir réel. Les officiers de justice et de finance dans les bailliages de Blois, Bourges, Chartres, Orléans et Tours, 1407-1562, Thèse de doctorat dact.. Université de Tours, 1992, p. 55.

4 Sur la vénalité des offices, le maître ouvrage est celui de MOUSNIER (Roland), La vénalité des offices..., ouvr. cit.

5 Cités par ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 75.

6 Ibid., p. 122-123.

7 3E 9/314 (notaire Gaultier) : adjudication de l’office de M. Segrettin, 8/6/1697. Il est acheté par le fils du défunt notaire, également prénommé Charles, moyennant 700 livres.

8 3E 1/683 (notaire Jouye) : constitution du 5/5/1664, dans laquelle il est cité comme tuteur. 3E 5/365 (notaire M. Boutet) : vente de l’office de feu Nicolas Gatian par Jacques Fouquet, sieur de Beauvais, conseiller au bailliage et présidial de Tours, mari de Suzanne Gatian, et Claude Gatian, mineure émancipée, 4/8/1678.

9 3E 8 (notaire Venier) : quittance du 15/5/1675 (et 33 autres à la suite).

10 3E 4/379 (notaire Boutet) : vente d’office du 12/4/1699.

11 A.D. Sarthe, 4E XXXVII/336 (notaire Fouin) : vente d’office du 26/4/1695.

12 Nous avons consulté en vain les registres du contrôle des actes d’Angers (ville où Lechat demeurait et rendit l’âme en 1717) dans les mois qui suivent le décès de l’officier. L’inventaire après décès de Jacques Charron, mort en charge en 1736, ne mentionne aucun acte de vente (A.D. Ille-et-Vilaine, 2B/541, acte du 12/12/1736).

13 3E 4/385 (notaire Boutet) : convention entre la veuve Le Gaigneur et son fils aîné, 23/1/1702.

14 C 392.

15 3E 5/541 (notaire Champeaux) : acte en forme de quittance du 31/12/1686, auquel est joint la vente d’office du 31/10/1686.

16 2C 2 972 : contrôle des actes de Tours, vol. 99, f. 31 r° : vente par adjudication du 12/5/1739 devant Chotard le jeune (l’original a disparu des minutes du notaire). Sur le cas Bugarel, cf. infra, même chapitre, C, 2.

17 3E 1/948 (notaire Thenon) : inventaire après décès de Jeanne-Louise Laurence, veuve de François Viau de la Rabellerie, ancien premier huissier du bureau des finances, 18/8/1775, cote R des papiers.

18 3E 6/152 (notaire Loriot) : vente d’office du 29/7/1702 (et quittances à la suite).

19 Il devint huissier en 1706 et fit l’exercice de sa charge.

20 3E 4/95 (notaire Gaudin) : vente d’office du 22/9/1713. La charge est vendue au prix modeste de 1 500 livres, sans doute parce que l’acheteur est dans l’obligation de se constituer une clientèle inexistante.

21 Cf. infra, chapitre VII, A : Un pouvoir royal insatiable ?

22 Cf. supra, chapitre III, C : Le contentieux domanial.

23 Cf. supra, chapitre V, C, 4 : Une institution sous la coupe de quelques lignages ?

24 La plupart du temps, il est impossible de savoir si les parties en présence se connaissent déjà.

25 A.N., CXV/509 (notaire Doyen) : vente d’office du 7/6/1738.

26 3E 8 (notaire Gervaize) : inventaire après décès d’A. Girollet, 28/2/1772, liste des dettes passives.

27 Archives diocésaines de Tours : recueil rassemblant les exemplaires du Journal ou Affiches de Touraine et pays saumurois des années 1785 et 1786, année 1785 (10/6), p. 122, non coté. L’annonce est réitérée le 30/8 suivant (p. 189).

28 Ibid., p. 253 (20/11/1785).

29 Ibid., année 1786 (20/7), p. 157.

30 BARBICHE (Bernard), « La hiérarchie des dignités et des charges... », art. cit.. p. 359-370.

31 B.N.F., Cinq Cents de Colbert 260, f. 243-244 : « Estat de tous les offices du bureau des finances... ». Les officiers font également figurer dans leur tableau le montant des évaluations faites en 1631 par le Conseil pour chaque type d’office : très basses, elles ne correspondent ni de près ni de loin aux prix du marché.

32 A.N., Κ 889 (II), pièce 213. L’auteur du Tableau de la généralité de Tours (1766) propose de son côté une fourchette plus large : de 25 000 à 55 000 livres (C 336, p. 198).

33 Précisons que les chiffres indiqués dans les contrats de mariage et les partages tiennent parfois compte des frais de réception de l’officier, qui peuvent représenter environ le quart du prix total (malheureusement, l’indication n’est pas toujours fournie). En revanche, dans tous les contrats de vente, il est spécifié que l’acheteur se fera pourvoir et recevoir à ses frais.

34 Cf. infra, chapitre VII, A, 1 : Emprunts et « dons gratuits » : tour d’horizon et essai de pesée globale.

35 3E 5/579 (notaire Boisquet) : vente d’office du 29/8/1720.

36 Exemple : le 16 avril 1762, René-Alexis Cassin de la Loge vend son office à Charles Abraham de la Carrière pour la somme de 46 300 livres ; le 7 décembre suivant, Louis Chartier de Montléger cède la sien à Jean-François Viot moyennant 30 300 livres. La différence tient en partie au fait que le premier, créé en 1635, rapporte plus que le second, érigé en 1698. 3E 5/807 (notaire Carreau) et 2C 2 996, vol. 169, f. 69.

37 3E 6/572 (notaire Delaporte) : vente d’office du 23/2/1770.

38 A.N., LXIV/48 (notaire Garnon) : vente d’office du 1/2/1631.

39 3E 1/750 (notaire Jouye) : vente d’office du 18/10/1678.

40 3E 4/410 (notaire Michau) : vente d’office du 3/9/1720.

41 3E 5/596 (notaire Ridet) : vente d’office du 9/4/1736.

42 2C 2 993, vol. 173, f. 164 : acte du 24/11/1761 déposé chez maître Gervaize l’aîné (introuvable dans ses minutes).

43 3E 8 (notaire Gervaize le jeune) : vente d’office du 29/4/1768.

44 3E 8 (notaire Gervaize l’aîné) : vente d’office du 19/2/1731.

45 Ibid., acte du 23/2/1740 ; 3E 6/209 (notaire Archambault de Beaune) : acte du 8/5/1762.

46 3E 4/92 et 3E 4/94 (notaire Gaudin) : ventes d’office des 1/2/1710 et 26/4/1712 ; 3E 8 (notaire Gervaize l’aîné) : inventaire après décès de Charles-Pierre Moisant, 23/12/1763, cote 30 des papiers. A.N., LXXXVI/401 (notaire Mouette) : vente d’office du 28/2/1766.

47 3E 5/595 (notaire Ridet) : vente d’office du 4/2/1735.

48 3E 5/571 (notaire Boisquet) : partage des biens de François Rocher, 20/6/1712, article 1 de la masse.

49 3E 5/803 (notaire Carreau) : contrat de mariage du 5/7/1749.

50 3E 5/807 (notaire Carreau) : acte de remploi, 29/4/1764.

51 3E 6/182 (notaire Georget) : vente d’office du 13/5/1737 par Antoine-Joseph Chauvereau à François Dazon-Mauclerc, fourrier des logis du roi (la transaction fut probablement annulée, car c’est finalement le fils de Chauvereau qui succéda à son père). A.N., CXV/740 (notaire Vanin) : vente d’office du 8/3/1761.

52 A.N., Κ 889 (II), pièce 213.

53 DOYLE (William), « The Price of Offices in Pre-revolutionary France », The Historical Journal, 27, n° 4, 1984, p. 831-860.

54 Ibid. Pour Paris, cf. également BLUCHE (François), « Les officiers du bureau des finances de Paris... », art. cit., p. 147-215.

55 MEYER (Jean), ouvr. cit., p. 218-220.

56 PINCHEDEZ (J.-M), Officiers de justice et officiers de finances à Soissons au XVIIIe siècle. Mémoire de maîtrise dact.. Université de Reims, 1975, annexe de la 3e partie. L’auteur a relevé 6 prix d’office de trésorier de France, qui suggèrent une hausse des prix progressive, suivie d’une très légère baisse : 33 500 livres en 1740, 35 000 en 1743, 40 000 en 1751, 45 000 en 1756, 45 000 en 1781 et 40 000 en 1782.

57 ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 129.

58 Ibid., p. 11.

59 DOYLE (William), art. cit., p. 831-860. Analyse confirmée, en ce qui concerne la grande chancellerie de France, par FAVRE-LEJEUNE (Christine), ouvr. cit., t. 1, p. 35. L’auteur rapporte qu’un office de secrétaire du roi, qui s’obtenait pour 70 000 livres en 1704, se négocie aux alentours de 90 000 livres en 1731, de 120 000 en 1780.

60 DOYLE (William), art. cit., p. 831-860. Une charge de conseiller au parlement de Grenoble, par exemple, qui coûtait environ 60 000 livres dans les années 1720, n’en vaut plus que 30 000 dans les dernières années de l’Ancien Régime.

61 TOURNERIE (Jean-André), Recherches sur la crise judiciaire..., ouvr. cit., p. 9-17. AZEMA (Christophe), mém. cit., t. 1, p. 34.

62 ZINK (Anne), « Solidarités presidiales, solidarités nationales », dans Sociétés et idéologies des temps modernes. Hommage à Ariette Jouanna, Montpellier, 1996, p. 259-277

63 Sur les phases de ce conflit, cf. infra, chapitre VII, A : Un pouvoir royal insatiable ?

64 Dans lequel nous avons notamment constaté que le prix des offices était essentiellement fonction de l’importance de la clientèle de l’officier décédé ou démissionnaire. Cf. supra, chapitre I, C, 3 : Le personnel subalterne.

65 Cf. supra, chapitre I, E, 2 : Mesurer l’activité du bureau des finances ?

66 Liste complète avec montant des dots : annexe n° 12 de notre thèse dactylographiée. Sur les problèmes méthodologiques soulevés par l’utilisation des contrats de mariage, cf. notamment GARDEN (Maurice). Lyon et les Lyonnais au XVIIIe siècle, Paris, 1969, p. 213-222, et DESSERT (Daniel), Argent, pouvoir..., ouvr. cit., p. 119-124. 11 existe de très nombreuses études sur le sujet, qu’il nous est impossible de toutes citer ici.

67 Les dots sont rarement constituées uniquement d’argent liquide : les parents cèdent souvent à leurs enfants en « avancement de droits successifs » des terres, des rentes, des créances, parfois même des vêtements et du mobilier.

68 REBIERE (Pascal), Les magistrats du présidial de Tours (1662-1790), Mémoire de D.E.A. dact., Université de Tours, 1990, p. 51-52.

69 AZEMA (Christophe), mém. cit., t. 1, p. 104.

70 BECHU (Philippe), « Les officiers du grenier à sel d’Angers sous l’Ancien Régime », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, t. 84, n° 1, 1977, p. 61-74.

71 MEYER (Jean), La noblesse bretonne..., ouvr. cit., t. 1, p.

72 DESSERT (Daniel), Argent, pouvoir..., ouvr. cit., tableau p. 134.

73 LESPAGNOL (André), ouvr. cit., t. 2, p. 768.

74 BLUCHE (François), Les magistrats du parlement de Paris..., ouvr. cit., p. 106-111.

75 Si l’on réduit l’échantillon aux officiers mariés entre 1726 et 1790, le rapport est même d’1/13 (8 738 livres contre 113 943).

76 Chiffre dont la valeur scientifique ne fait pas de doute, 95 % des Lyonnais passant devant le notaire pour établir un contrat de mariage. GARDEN (Maurice), ouvr. cit., p. 213-214. En Touraine, le contrat de mariage n’a pas le même caractère quasi systématique.

77 PITOU (Frédérique), ouvr. cit., p. 393.

78 3E 1/893 (notaire Mouys) : vente d’office du 21/1/1750.

79 3E 1/882 et 3E 1/884 (notaire Mouys) : actes des 25/5/1744 et 13/5/1745.

80 Exemple qui va à rencontre de la pratique habituelle : le 2 janvier 1687, Jean-Louis Baugé, huissier au bureau des finances, cède son office à Pierre Bouchard, praticien, moyennant 2 400 livres (3E 5/542, notaire Champeaux).

81 3E 8 (notaire Gervaize l’ainé) : vente d’office du 8/7/1745 (intégralement reproduite dans le recueil documentaire, n° 23).

82 3E 1/632 (notaire Jouye) : vente d’office du 1/9/1644.

83 3E 4/92 (notaire Gaudin) : traité d’office du 1/2/1710, suivi d’une quittance du 13/2/1711.

84 3E 8 (notaire Venier) : inventaire après décès de P. Mathé, 29/8/1702, cote 18 des papiers.

85 3E 2/603 (notaire Juge l’aîné) : inventaire après décès de C.-J. Franquelin, 23/1/1810, cote AA des papiers. Pendant 25 ans, l’officier a versé au vendeur Jean Villain de la Tabaise 2 200 livres par an. : il a donc au total payé 55 000 livres une charge vendue 40 000 livres.

86 Cf. supra, chapitre V, B, 3 : Les mécanismes d’ascension des lignages d’officiers supérieurs (a : Les lignages robins). A.N., LXXXVI/242 (notaire Parque) : vente d’office du 12/1/1632.

87 3E 41/102 (notaire Audru) et 3E 1/955 (notaire Thenon) : ventes des 16/4/1766 et 26/5/1779.

88 A.N., CXV/740 (notaire Vanin) : vente d’office du 8/3/1761. La ratification de l’acte et le cautionnement sont passés chez le notaire tourangeau Mouys le 29/3 suivant (3E 1/914).

89 Exemple d’acte de vente comportant une liste détaillée des titres de propriété : vente de l’office de trésorier de France de feu Jacques Richard de Fleury à Jeanne Boileau, veuve d’André Quantin (pour son fils), 15/5/1649 (3E 4/300, notaire Massonneau).

90 Deux exemples : inventaires après décès de Louis Delucz, 15/6/1674, cote FFF des papiers (3E 1/732) ; de Louis Pelluys, 17/8/1714, cote 37 des papiers (2B/1 027).

91 3E 4/336 (notaire Massonneau) : sommation du 31/12/1663.

92 Sur le serment et le dispositif des lettres de provision, cf. CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 38-43.

93 A.N., V1 494 : provisions du 8/10/1778.

94 Cf. supra, chapitre V, D, 1 : La place des trésoriers de France dans la société d’ordres.

95 La fourchette donnée par Philippe Rosset pour Lille est à peine plus large : 6 à 15 %. ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 125.

96 C 336, p. 198.

97 3E 4/321 (notaire Massonneau) : déclaration et protestation de René Bellocier, 6/12/1657.

98 C’est la somme que François Hubert charge son cocher et homme de confiance de remettre aux trésoriers de France en 1673 : 3E 8 (notaire Venier), réquisitions des 23/11-4/12/1673. En Lorraine, le droit de réception d’un trésorier de France est de 1 000 livres au XVIIIe siècle : A D. Moselle, C 76, règlement général du 4/12/1736, f. 90 r°-95 v°, article 14. Les droits de réception des officiers du bureau des finances n’étant pas considérés comme des épices, ils ne sont mentionnés ni dans les registres d’épices, ni dans les comptes du syndic Tout semble indiquer – et le règlement des trésoriers de France de Metz milite en faveur de cette théorie – qu’ils sont partagés entre les officiers présents à l’issue de la cérémonie de réception Cela explique pourquoi ces séances sont si fréquentées : 14 personnes le 18 septembre 1722, jour de réception d’Henri de La Peyre, par exemple (C 933).

99 On distingue les oppositions au titre de celles au sceau de l’office.

100 Deux exemples concernant des charges supérieures : vente de l’office de trésorier de France de Jacques Richard de Fleury le 15/5/1649 (3E 4/300) ; autre vente par les créanciers de Jacques Duchesneau junior le 31/12/1686 (3E 5/541). Exemple pour une charge d’huissier : traité de l’office de Jean-Louis Baugé au profit de Pierre Bouchard, 2/1/1687 (3E 5/542, notaire Champeaux).

101 A.N., LXXV/339 (notaire Caillet) : vente d’office du 31/7/1687. Autres détails sur l’affaire dans les lettres de provision d’Antoine Contenot : C 423, 1687, p. 73-77.

102 3E 4/456 (notaire Hubert) : quittance de remboursement du 13/6/1761.

103 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 347. A.N., Ρ 2 677, année 1629 : révocation du pouvoir donné au Grand Conseil de recevoir les trésoriers de France, 30/1/1629.

104 Cf. supra, chapitre III, B, 4 : La réception des hommages et des aveux et dénombrements.

105 Aucun procès-verbal n’a malheureusement subsisté. Signalons qu’en 1586, Louis Prévost, pourvu de l’un des offices de trésorier de France de nouvelle création, est reçu « sans qu’il ait été informé à Montpellier, lieu de sa demeurance, eu égard aux guerres et troubles étans de présent au pays de Languedoc » : A.N., Ρ 2 662, année 1586, f. 420 v° (15/4).

106 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 48-55.

107 B.N.F., Ms fr. 11 000, f. 261 r° : délibération de la chambre des comptes du 22/1/1594.

108 A.N., Ρ 2 670, année 1610, f. 24 v°-25 r°, 27 r°, 29 r° v° et 32 v°-33 r° : délibérations des 1/2, 5/2, 10/2 et 20/2.

109 Ibid., année 1611, f. 210 r° et 211 v°-212 r° : délibérations des 5/3 et 9/3.

110 A.N., Ρ 2 675, année 1626, f. 69 v° : délibération du 11/5.

111 A.N., Ρ 2 678, année 1633, f. 89 r° et 114 v° : délibérations des 17/8 et 5/12.

112 A.N., Ρ 2 674, année 1622, f. 11 r° : délibération du 7/2. Il n’est pas entendu : Nicolas Joubert est reçu le 18 février (f. 19 v°).

113 A.N., Ρ 2 678, année 1632, f. 29 r° v° : délibération du 6/4. Deux semaines plus tard, la veuve est déboutée de son action (délibération du 21/4, f. 32 r°).

114 3E 1/904 (notaire Mouys) : acte d’offres du 19/6/1756.

115 3E 4/312 (notaire Massonneau) : procuration du 17/12/1653. Au bout du compte, Hilaire Roger renoncera à faire carrière au bureau des finances et la charge restera sans titulaire pendant une vingtaine d’années.

116 Exemple de certificat en faveur d’Etienne Joubert : C 728, acte du 16/1/1739, pièce jointe à l’enquête de vie et mœurs du 19/1/1739.

117 ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 27-32. Une même mésaventure survient à deux trésoriers de France de Lyon récemment pourvus dans la première moitié du XVIIe siècle : BAYARD (Françoise), « Les activités... », art. cit., p. 241-270.

118 B.M. Tours, Ms 1 220 : Tableau inédit de Mrs les présidents trésoriers de France, généraux des finances et grands voyers de la généralité de Tours..., p. 43. A.N., LXXXVI/204 (notaire Guerreau) : vente d’office du 4/6/1626.

119 TALLEMANT DES REAUX (Gédéon), ouvr. cit., t. 1, p. 275 et 282-283. MOUSNIER (Roland), L’homme rouge..., ouvr. cit., p. 475-476.

120 BENOIST DE LA GRANDIERE (Louis), ouvr. cit., 2e partie, p. 66 et 167. OURY (Guy-Marie), La Touraine au fil des siècles, t. 1. La vallée de la Loire, Tours, 1976, p. 61-67 : « La Marbellière à Joué-lès-Tours et les amours de Gaston d’Orléans ».

121 Documents transcrits dans les registres de lettres patentes à la suite des lettres de provision.

122 3E 2/173 (notaire Gerbeau), inventaire après décès de Jean Guillon, 20/7/1660, liste des papiers (non cotés) : lettres de provision en faveur de F. Guillon (30/4/1646), acte d’installation au bureau des finances (6/1/1655) et lettres de surannation et de relief d’adresse (13/7/1655).

123 3E 8 (notaire Venier) : réquisitions du sieur Hubert à Messieurs du bureau des finances, 23/11/1673 et jours suivants.

124 En 1674, il tente de se faire payer de ses gages de trésorier de France, mais le receveur général des finances refuse de lui donner satisfaction en l’absence d’un acte de réception en bonne et due forme. Ibid., sommation du sieur Hubert à la recette générale, 15/11/1674.

125 André Coudreau senior, Jean Gilles l’aîné, Antoine Hué, François Nau, Pierre Pasquet, Pierre Rocher, Jean Rogier et François du Tronchay.

126 René Bellocier, François Billault, Antoine-Jean-Joseph Bourassé (bien que petit-fils d’un officier tourangeau), Bernard-Prudent Bruley, René Cazet, André Coudreau senior, Jean Gilles l’aîné, Antoine Hué, Julien Milon, Pierre Pasquet, Jean Plantier et François du Tronchay.

127 Cf. supra, chapitre V, passim.

128 2B/1 471 : information du 21/1/1780, à la suite de la plainte du 13/1 précédent.

129 C 729 : enquête de vie et mœurs du 9/12/1762.

130 C 730 : enquête de vie et mœurs du 29/8/1785.

131 B.N.F., Pièces originales 694, dossier n° 16 115, pièce 32 : généalogie de Mrs de Verneuil. L’existence de liens entre les Chaspoux et les Orléans est également signalée par SAINT-SIMON, Mémoires, suivis des additions au Journal de Dangeau, Paris, Bibl. de la Pléiade, 1986, t. VI, p. 434. D’après l’état du roi pour l’année 1665, Jacques Chaspoux touche 2 330 livres de gages par an : C 457, f. 157 v°

132 A.N., E* 475b, f. 39 r° v° : arrêt du Conseil du 8/5/1674.

133 EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 11-12.

134 A.D. Moselle, C 76 : registre des délibérations de la compagnie (1711-1743), f. 90 r°-95 v°.

135 Cf. supra, chapitre V, C, 4 : Une institution sous la coupe de quelques lignages ?

136 C 441, année 1746, f. 20 : lettres du 17/6/1746.

137 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 21-22.

138 A.N., Ρ 2 667, année 1603, f. 32 r° : délibération du 10/4 (« pour ce qu’il estoit de la prétendue religion, luy a esté fait lever la main »). ARDOUIN-WEISS (Idelette), Les protestants en Touraine..., ouvr. cit., t. 4, p. 74.

139 La date d’installation donnée par Henri Lambron de Lignim est erronée. B. M. Tours, man. cit., p. 41.

140 Le nom du grand-père paternel de Galliot Mandat (qui porte le même prénom que son petit-fils), mort vers 1572, apparaît sur deux listes de « suspects d’hérésie » en 1562 ; en revanche, le père de l’officier est catholique : ARDOUIN-WEISS (Idelette), Les protestants en Touraine..., ouvr. cit., t. 5, p. 11-15. Sur la première de ces listes, on relève aussi les noms de Pierre Forget, sieur de la Dorée, échevin de Tours (un cousin de César ?), et de Charles Mesnager, le frère aîné de Guillaume : DUPIN DE SAINT-ANDRE (Α.), Cinquantenaire de l’Eglise réformée de Tours, Paris, 1887, p. 59-63.

141 ARDOUIN-WEISS (Idelette), Les protestants en Touraine..., ouvr. cit., t. 3, p. 42-43. En 1595, César Forget est qualifié de conseiller et secrétaire de la princesse Catherine de Bourbon (sœur d’Henri IV), qui ne renonça jamais au protestantisme. Au début du XVIIe siècle, il a rejoint les rangs catholiques, à supposer qu’il s’en soit écarté, comme en atteste une fondation qu’il fait en l’église des cordeliers de Tours (évoquée dans une délibération du corps de ville : A.M. Tours, BB 57, f. 146 r°, 1/4/1681).

142 Il n’est plus membre du personnel du bureau des finances à sa mort (1611). ARDOUIN-WEISS (Idelette), Les protestants en Touraine..., ouvr. cit., t. 2, p. 13-14.

143 ARDOUIN-WEISS (Idelette), Les protestants en Touraine..., ouvr. cit., t. 5, p. 32-35.

144 BLUCHE (François), « Les officiers du bureau des finances de Paris... », art. cit., p. 147-215. ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 19. FIGEAC (Michel), art. cit., p. 233-246.

145 Un seul officier supérieur est reçu avant sa majorité au XVIIe siècle : Jacques Duchesneau junior, à l’âge de 17 ans environ.

146 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 24-25.

147 Sur la condition d’avocat, cf. DUMAVEUX (Claire), Les avocats à Tours, ΧVIIe-XVIIIe siècles (définition et première approche socioprofessionnelle), Mémoire de D.E.A. dact., Université de Tours, 1992 (contient également une liste non exhaustive d’avocats tourangeaux).

148 ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 25.

149 BRULEY (Georges-Prudent), ouvr. cit., p. 58-60.

150 3E 9/390 (notaire Chotard le jeune) : contrat de mariage du 28/7/1743.

151 MAILLARD (Brigitte), « Les mariages dans une paroisse de Tours au XVIIIe siècle », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 1981, n° 4, p. 419-430.

152 Nous utilisons ce terme dans son acception la plus large : à partir d’un livre, nous considérons qu’il y a bibliothèque.

153 Statistique établie à partir de 85 inventaires après décès (ou faillite dans le cas de Jean-Baptiste Bugarel) antérieurs à 1791 : la présence de livres est signalée à 68 reprises (lorsque nous possédions plus d’un inventaire pour un ménage, nous avons systématiquement tenu compte de celui du mari).

154 8 inventaires sur 24 antérieurs à 1791 font état de livres. La statistique est biaisée dans le sens d’une sous-évaluation, car les livres de pratique des procureurs sont considérés comme indissociables de l’office : il s’agit alors de biens immeubles que le notaire ne prend pas en compte.

155 Biographie de Messire J. Sain (1708), tirée du manuscrit 1 443 de la bibliothèque municipale de Tours (détruit en 1940), f. 154-159, publié par MARCAULT (Octave), Le diocèse de Tours, sa vie morale, intellectuelle et religieuse depuis Saint Martin jusqu’à nos jours, t. 2 : Du concile de Trente à 1791, Tours, 1918, p. LXX-LXXI.

156 GOUBERT (Pierre) et ROCHE (Daniel), ouvr. cit., t. 2, p. 191.

157 3E 8 (notaire Gervaize l’aîné) : procuration du 26/5/1750.

158 Ibid., inventaire après décès du 5/5/1764, liste des dettes passives.

159 SERREAU (Sylvie), Le collège royal de Tours aux XVIT et XVIIIe siècles, Mémoire de maîtrise dact., Université de Tours, 1974 (l’auteur n’a retrouvé qu’une liste de 23 élèves inscrits en cours de théologie en 1762). Citons, parmi les élèves du collège en 1780, le jeune frère du procureur du roi au présidial Pierre-Adrien Gaullier, cousin germain des trésoriers de France Bernard et François Abraham.

160 COMPERE (Marie-Madeleine) et JULIA (Dominique), Les collèges français, 16e-18e siècles, répertoire 2 : France du Nord et de l’Ouest, Paris, 1988, p. 521-527 ; MINIER (Fabien), La vie quotidienne au collège de Pontlevoy (1644-1791), Chailles, 1993.

161 B.M. Blois, Ms 45 : registre des entrées, période 1644-1677, f. 57 r°, 58 v°, 61 r° et 69 v° ; période 1690-1705, f. 85 et 87. Le jeune Taschereau semble avoir favorablement impressionné ses maîtres, si l’on en juge par l’appréciation qui figure à côté de son nom : « C’est un enfant d’un riche naturel ».

162 B.M. Blois, Ms 45 : registre des entrées, période 1644-1677, f. 4 r°, 36 v° et 52 r° v°.

163 Le premier, René Briffault, deviendra greffier au présidial de Tours ; le second, entré le 25 novembre 1694 et sorti le 8 juin 1696, est qualifié par les religieux de « fripon adonné au jeu ». Ibid., période 1644-1677, f. 44 v° ; période 1690-1705, f. 85.

164 MINIER (Fabien), ouvr. cit., p. 26.

165 COMPERE (Marie-Madeleine) et JULIA (Dominique), ouvr. cit., p. 380-391.

166 B.M. Tours, Ms 714, imprimé dépliant en fin de volume. René Sain le jeune devint chanoine prébendé de l’église de Tours et aumônier du roi : MARCAULT (Octave), ouvr. cit., p. 108.

167 3E 4/274 (notaire Massonneau) : transaction et compte entre Jean Gilles et ses enfants, 12/12/1637.

168 NEPVEU DE LA MANOUILLERE (René-Pierre), ouvr. cit., t. 1, p. 272.

169 JULIA (Dominique), « L’éducation des négociants français au 18e siècle », dans Cultures et formations négociantes dans l’Europe moderne, Paris, 1995, p. 215-256.

170 3E 9/319 (notaire Gaultier) : contrat d’apprentissage du 20/6/1701. Autre exemple concernant Laurent-Marin Mousseron : 3E 9/419 (notaire Chéreau), contrat du 28/1/1768.

171 3E 8/491 (notaire Blanchet) : contrat de mariage M. Douineau/M.-A. Rocher, 5/2/1725.

172 3E 9/294 (notaire Gaultier) : compte entre Mme Charpentier et son fds, 20/12/1683.

173 Cf. supra, chapitre II, Β, 1 : La « tournée » de Sully dans la généralité de Tours (1596). Sur la formation intellectuelle des gens de robe à cette époque, cf. CASSAN (Michel), « Formation, savoirs et identité des officiers « moyens » de justice aux XVIe-XVIIe siècles : des exemples limousins et marchois », dans Les officiers « moyens »..., ouvr. cit., p. 295-322.

174 C 728 : enquête de vie et mœurs du 22/11/1728.

175 Sur ce sujet, nous renvoyons à nos analyses du chapitre précédent. Les règlements relatifs à l’acquisition de la noblesse par les trésoriers de France sont exposés dans CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 72-76.

176 CASSAN (Michel) (dir.), Les officiers « moyens »..., ouvr. cit., p. VII.

177 Après la révocation du privilège d’anoblissement du corps de ville par arrêt du Conseil du 6/12/1666, l’arrêt du 23/9/1670 le rétablit pour le maire uniquement, à condition qu’il ait exercé pendant au moins quatre ans. MAILLARD (Jacques), ouvr. cit., t. 1, p. 38-39.

178 MARION (Marcel), ouvr. cit.. p. 34.

179 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 96.

180 A.D. Allier, C 155 : lettre du 8/10/1674.

181 A.N., G7 521, année 1693, pièce 175 : lettre du 18/5

182 Ibid., pièce 242 : lettre du 14/8/1693.

183 L’utilisation de ce terme n’est pas systématique : des trésoriers de France sont parfois simplement qualifiés de « sieurs ».

184 Cf. supra, chapitre I, C, 1 : Les officiers supérieurs.

185 2B/115 : information du 19/2/1722, déposition de Claude Prat de Pézeux. 3E 1/881 (notaire Mouys) : acte du 11/5/1743.

186 Le committimus « consistait (...) en la faculté d’engager une action judiciaire en première instance devant les Requêtes, dont la fonction consistait uniquement à rendre la justice à ce niveau et dans ces causes. Les intéressés, qui pouvaient procéder immédiatement en parlement, se voyaient ainsi exemptés de la justice ordinaire à ses degrés inférieurs (bailliages, sénéchaussées, cours seigneuriales) et aussi de la justice prévôtale (...). C’était éviter un degré de justice : par là même celle-ci s’en trouvait abrégée ». BAUDOUIN-MATUSZEK (Marie-Noëlle), « Les archives des chambres des requêtes du parlement de Paris à l’époque moderne », Bibliothèque de l’Ecole des Chartes, t. 153, juillet-décembre 1995, p. 413-436. Cf. aussi CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 76-77.

187 3E 4/387 (notaire Boutet) : sentence arbitrale du 25/1/1703.

188 3E 8 (notaire Gervaize l’aîné) : inventaire après décès du 5/5/1764.

189 3E 1/885 (notaire Mouys) : cession de légation, 24/7/1745.

190 « Cahier des remontrances... », art. cit., p. 43-96 : dans l’article 56, les rédacteurs réclament que les laboureurs et gens de peine ne puissent être assignés aux requêtes de l’Hôtel ou du Palais en vertu de committimus, « pour obvier aux vexations des pauvres parties ».

191 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 96-97.

192 Guillaume Mesnager (1573-1575), Jean Le Blanc de la Vallière senior (1575-1576 et 1589-1590), Jean du Faultrey (1581-1582), Claude Cottereau (1589-1591), César Forget (1592-1594) et Charles Bouet (1596-1597). On notera la confiance accordée par Henri IV aux trésoriers de France au début de son règne (le maire est choisi par le roi ou son représentant parmi les trois personnes ayant recueilli le plus de voix). La liste des maires de Tours a été publiée par LAMBRON DE LIGNIM (Henri), Armorial des maires de la ville de Tours, Tours, 1847. Nous tenons à remercier Claude Petitfrère pour tous les renseignements qu’il a eu l’amabilité de nous communiquer à ce sujet.

193 René Sain (1613-1614), Jean Le Blanc de la Vallière junior (1618-1619), Jacques Richard de Fleury (1621-1623), Nicolas Joubert (1626-1627), René Chauvet (1634-1636), André Coudreau l’aîné (1650-1652), François Nau (1655-1656), Charles Drouin (1657-1658), René Cazet (1658-1659), Guillaume Chouet (1661-1662), Alexandre Le Feuvre de la Falluère (1668-1669), André Coudreau le jeune (1675-1676), François Hubert (1686-1689), Philibert Aveline (1689-1690), Jacques Le Gaigneur (1690-1691) et Pierre Tournier (1691-1692).

194 PETITFRERE (Claude), « Les officiers dans le corps de ville de Tours aux XVIIe et XVIIIe siècles », art. cit., p. 121-138.

195 L’avocat du roi honoraire Jean Decop de Pocé est maire de Tours de 1765 à 1768.

196 BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 292. GARDEN (Maurice), ouvr. cit., p. 503. PINCHEDEZ (J.-M.), mém. cit., p. 19. ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 164.

197 A.M. Tours, BB 61, f. 12 v° : délibération du 13/4/1701. Sur ce personnage, cf. CAILLOU (François), « Une famille tourangelle sous l’Ancien Régime : les Segoin », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, t. 102, 1995, n° 2, p. 25-41.

198 Information due à Claude Petitfrère.

199 Cf. infra, pages qui suivent.

200 Cf. supra, chapitre II, C, 4 : Les adjudications de baux d’octrois.

201 PETITFRERE (Claude), « Les officiers dans le corps de ville de Tours... », art. cit., p. 121-138. Cette prévention est également évoquée par BINOIS (Anne), Le corps de ville de Tours de 1718 à 1738. Son fonctionnement, ses membres, ses activités. Mémoire de maîtrise dact., Université de Tours, 1997, t. l, p. 24.

202 La première fois à l’occasion d’une querelle de préséance entre deux échevins, le notaire Couéseau et le contrôleur général des finances en la généralité de Tours François Gatian de Clérambault (considéré comme un membre du bureau des finances) ; la seconde lors de l’élection de Joseph-Jean Aubry au poste de maire (A.M. Tours, BB 64, délibérations des 2/7 et 16/8 ; BB 65 bis, délibérations des 25/7,27/7, 14/8,16/8 et 2/9).

203 BORDES (Maurice), La réforme municipale du contrôleur général L’Averdy et son application (1764-1771), Toulouse, 1963. Sur la mise en place de la réforme à Tours, cf. BAUMIER-LEGRAND (Béatrice), « La réforme municipale de L’Averdy (1764-1765) : glas de la représentation patricienne au sein des corps de ville ? L’exemple de Tours », dans PETITFRERE (Claude) (dir.). Construction, reproduction et représentation des patriciats urbains de l’Antiquité au XXe siècle. Tours, 1999, p. 155-162.

204 Contrairement à leurs confrères qui pour la plupart attendent la promulgation du second édit pour protester, les Tourangeaux envoient dès l’automne 1764 un mémoire au Conseil « pour n’être assujettis ni au mairat ni à l’échevinage comme membres de cour supérieure ». A.D. Allier, C 252 : lettre de M. de La Martellière (il s’agit d’un trésorier de France de Moulins qui réside à Tours) à ses confrères, 27/12/1764.

205 A.D. Marne, C 2 608, correspondance active des trésoriers de France de Châlons (1761-1776), f. 23 v° : lettre à M. de Villantroys du 14/6/1765.

206 A.M. Tours, BB 70 : délibérations des 12/7, 14/7, 5/8 et 13/8/1765. Ces renseignements nous ont été communiqués par Béatrice Baumier-Legrand, à laquelle nous exprimons notre profonde gratitude.

207 BAUMIER-LEGRAND (Béatrice), « Le corps de ville de Tours de la réforme de L’Averdy à la Révolution : étude sociale (1765-1789) », dans Regards sur les sociétés modernes..., ouvr. cit., p. 335-344.

208 A.N., O1 109, f. 343 : lettres patentes du 6/12/1765.

209 Les justifications – empreintes d’une bonne dose d’hypocrisie – du parlement de Paris sont paraphrasées par le député des bureaux Villantroys dans une lettre aux trésoriers de France de Bourges : « Les trésoriers de France sont des cytoyens. (...) Une loy qui les dispenserait de l’exercice des charges municipales les priverait injustement de cette qualité et déshonorerait dans l’opinion publique [des] corps d’officiers qui ont toute sorte de droits à l’estime et à la confiance de leurs concytoyens ». A.D. Cher, C 1 083 : lettre du 15/5/1767.

210 Allusion aux tentatives des magistrats parisiens de faire passer les bureaux des finances pour des juridictions inférieures. Ibid., circulaire des trésoriers de France de Tours, 29/5/1767.

211 En 1767, l’abbé Terray est encore conseiller clerc au parlement de Paris.

212 Si les trésoriers de France de Bourges donnent leur accord pour une démarche commune, en revanche ceux de Châlons, tout en se déclarant solidaires sur le principe, se disent assez favorables à la déclaration d’exemption malgré ses imperfections et estiment à peu près nulles les chances de succès de l’initiative des Tourangeaux (« Mais quel succès pouvons-nous espérer de nos sollicitations dans le moment actuel, où le parlement refuse avec persévérance d’enregistrer cette déclaration, quoi qu’elle vous semble blesser la plus flatteuse de nos prérogatives ? »). A.D, Cher, C 1 083 : brouillon de réponse du 13/6/1767 ; A.D. Marne, C 2 608, f. 35 r° v° : lettre aux trésoriers de France de Tours du 15/6/1767.

213 « C’est un dernier effort que nous croyons devoir faire ; s’il ne réussit pas, nous aurons du moins la consolation de n’avoir rien à nous reprocher », écrivent-ils dans leur circulaire du 29 mai.

214 Les secrétaires du roi jouissent exactement des mêmes privilèges : on comprend que les charges de trésorier de France aient pu être qualifiées de « savonnettes à vilain » dans les cahiers de doléances de 1789. FAVRE-LEJEUNE (Christine), ouvr. cit., t. 1, p. 36.

215 C 837 : ordonnance du 10/8/1765.

216 C844 : ordonnance du 18/1/1772. La liasse contient des ordonnances de même nature en faveur des veuves de Charles-Pierre Moisant (8/2). François Duvau (12/2) et René-Joachim-François Testard des Bournais (14/3).

217 Notons tout de même qu’en 1687, les autorités avaient tenté d’y assujettir le greffier Nicolas Augeard. Il obtint finalement l’exemption de cet impôt, en faisant valoir une déclaration d’octobre 1636, qui reconnaissait aux greffiers des bureaux des finances les mêmes privilèges que les présidents et trésoriers de France. A.M. Tours, BB 58, f. 89 r° v° : délibération du 26/2/1687.

218 A.D. Vienne, C 229 : lettre des trésoriers de France de Tours à leurs confrères de Poitiers, 16/1/1690.

219 C 539, année 1690, p. 28-29 : copie de la lettre.

220 A.M. Tours, BB 60, f. 130 r° v° : délibération du 14/3/1696 au sujet de la requête de Jean Rocher, receveur des épices et droits de MM. du bureau des finances, pour être déchargé du logement des gens de guerre, guet, garde et ustensile.

221 A.M. Tours, CC 9 : rôle de l’ustensile du quartier d’hiver commencé en novembre 1696 et finissant en mars 1697. Ce document nous a été signalé par Claude Petitfrère, que nous remercions chaleureusement.

222 La requête de Pierre-Martin Coste de Grandmaison en fournit une preuve : imposé à la somme de 47 livres 10 sols en 1714, il demande – sans succès – une remise de 50 % au motif qu’il n’a été pourvu qu’en juin de cette année. A.M. Tours, BB 62, f. 295 r° : délibération du 7/4/1717.

223 Par contre, les officiers subalternes n’y échappent pas.

224 B.N.F., Ms fr. 7 686, f. 285 : lettre du 24/8/1653.

225 COLBERT (Jean-Baptiste), Lettres, instructions..., ouvr. cit., t. 2, vol. 1, p. 357 : lettre à Tubeuf du 2/11/1674.

226 Transcrit dans le registre d’expéditions de 1682 : C 538, p. 131-132.

227 A.D. Allier, C 146 : mémoire pour les trésoriers de France de Tours, s. d. (1691 ou 1692).

228 Rencontre signalée par le député du bureau des finances de Poitiers dans une lettre à ses confrères. A.D. Vienne, C 232 : lettre du 2/3/1693. Patas du Bourgneuf cite un arrêt du 15/8/1692 déchargeant les trésoriers de France, leurs veuves et enfants de toutes taxes pour raison du franc-fief, mais probablement se trompe-t-il sur la date (qui pourrait être le 15/8/1693). PATAS DU BOURGNEUF (Jean-Léon), ouvr. cit., p. 176.

229 COTTEREAU (Thomas-Jules-Armand), ouvr. cit., t. 1, vol. 1, p. 74.

230 A.N., Ρ 2 678, année 1632, f. 86 v° : délibération du 1/9.

231 3E 5/524 (notaire Champeaux) : acte du 3/1/1679.

232 Frère du trésorier de France Jean-François Vandiot de la Tour. 3E 4/479 (notaire Hubert) : acte du 29/7/1775.

233 A.D. Allier, C 252 : lettre des trésoriers de France de Tours à leurs confrères de Moulins, juin 1762, en réponse à leur circulaire. Sur les octrois de Tours, cf. PETITFRERE (Claude), « Les embarras financiers... », art. cit.

234 Sur cette taxe (décidée en 1693), cf. PETITFRERE (Claude), « Les embarras financiers... », art. cit.

235 3E 4/371 (notaire Boutet) : acte de protestation des trésoriers de France du 19/3/1694. La plainte officielle des chanoines est déposée devant le même notaire le 28 avril suivant.

236 Ibid. : protestation de Marie Charpentier, veuve du trésorier de France André Quantin, et d’André-François Quantin son fils, trésorier de France, au sujet des 25 livres que leur réclame, pour le sixième des deux tiers restant à payer de la somme de 225 livres à laquelle ils ont été taxés pour le don gratuit, le nommé Pelpoil, installé en garnison chez eux avec deux assistants, 8/5/1694.

237 A.M. Tours, BB 60, f. 55 v° : extrait d’une lettre du 17/1/1695. Le 18, les édiles décident d’écrire aux trésoriers de France « pour leur marquer le chagrin que la ville aura d’estre obligée de les faire poursuivre pour le payement de leurs taxes du don gratuit » (une semblable missive est adressée aux officiers du présidial). Ibid., f. 57 r°.

238 Ibid., f. 67 r°-68 v° : délibération du 16/3/1695 et copie de l’ordonnance à la suite.

239 PETITFRERE (Claude), « Les embarras financiers... », art. cit.

240 Ibid., 2e partie : Le recours aux expédients.

241 A.M. Tours, BB 57, f. 79 r° v° : délibération du 24/4/1680 (copie de l’arrêt du Conseil du 13/4 à la suite).

242 A.N., G7 518, année 1680, pièce 203 : lettre à Colbert du 8/5/1680.

243 A.M. Tours, BB 57, f. 83 r° : délibération du 15/5/1680.

244 Probablement faut-il entendre : sur les habitants, au prorata des loyers. A.N., G7 518, année 1680, pièce 209 : lettre de Tubeuf du 19/5/1680.

245 Ibid., pièce 208 : lettre du 15/5/1680.

246 3E 4/371 (notaire Boutet) : sommation de Jacques Le Gaigneur, trésorier de France, au sieur Preuilly, receveur général de la subsistance des pauvres de la ville.

247 A.N., G7 1 651, pièce 418 : lettre au contrôleur général des finances du 30/4/1709. Pourtant, déclarent-ils, leur « compassion pour les malheureux est fort grande », mais ils se plaignent de déjà crouler sous les taxes.

248 A.M. Tours, BB 64, f. 400 v°-401 v° et 405 r°-407 r° : délibérations des 1/9 et 6/9/1738. La délibération des trésoriers de France autorisant François Duvau, commissaire de la compagnie, à emprunter les 10 000 livres, est intégralement recopiée f. 406 v°-407 r°. Les autres souscripteurs sont les chapitres de Saint-Martin et de l’église métropolitaine, le bailliage et siège présidial, l’élection, le grenier à sel, la communauté des marchands et celle des fabricants.

249 Par exemple en 1751 : 48 livres données pour les pauvres à l’archevêque de Tours. C 931 : frais de l’exercice 1751.

250 A.M. Tours, BB 60, f. 156 v°-157 v° : délibération du 13/8/1696 ; f. 236 r° : délibération du 13/11/1697 (réponse positive à une requête de la veuve du trésorier de France Louis Chauveau, demandant une modération de 25 livres sur sa taxe, de manière à ne payer que 50 livres à l’instar des autres veuves d’officiers supérieurs).

251 Une délibération de l’hôtel de ville du 14/4/1717 révèle que l’arrêt du Conseil ordonnant la levée d’une taxe pour la remise en état des fontaines (il n’est rien dit des deux autres objets évoqués par les trésoriers de France) est du 1/8/1711. Un second arrêt le complète le dispositif le 22/3/1712. Pour cette dépense, la compagnie doit verser 300 livres (A.M. Tours, BB 62, f. 297 r°).

252 A.D. Seine-Maritime, C 1 699 : circulaire du 12/5/1717.

253 La délibération du 14/4/1717 prévoit en effet qu’« il sera fait toutes les diligences nécessaires pour parvenir au payement desd. taxes par saisies, exécution et autres permises ».

254 C 441, année 1745, p. 44-45 : arrêt du 24/7/1745.

255 Renseignements transmis par Claude Petitfrère et Béatrice Baumier-Legrand, que nous remercions.

256 A.M. Tours, CC 13 : requête à l’intendant de Tours, non datée.

257 Ibid, (démarche évoquée dans la requête de François Viau de la Rabellerie).

258 Ibid., avis du 26/2/1772.

259 C 332, pièces 197 et 202-204 : lettre de l’intendant des finances Boullongne à Du Cluzel, 15/9/1775 ; rapport de Restru, 15/9/1776.

260 A.M. Tours, BB 57, f. 320 v° : rejet de la requête de Pierre Coutance, procureur au bureau des finances (3/5/1684) ; BB 58, f. 62 r° : rejet de la requête de Jean Fortin, huissier au bureau des finances (6/11/1686).

261 A.M. Tours, BB 62, f. 326 v°-327 r° et 329 v° : délibérations des 15/12 et 29/12/1717.

262 Sur la première capitation, cf. BLUCHE (François) et SOLNON (Jean-François), La véritable hiérarchie sociale de l’ancienne France. Le tarif de la première capitation (1695), Genève, 1983.

263 MARION (Marcel), ouvr. cit., p. 69-71.

264 C 674 : rôles de capitation des officiers du bureau des finances (1697, 1701, 1711 à 1779).

265 On ne les trouve plus dans les rôles suivants conservés. Ils sont alors inscrits soit sur les rôles de capitation de bourgeoisie (sur celui de 1721 figurent les veuves de René Decop, Louis Chauveau, Henri Paris et Jacques Le Gaigneur ; Jacques-Julien Royer fils, trésorier de France honoraire et René Decop fils : A.M. Tours, CC 11), soit sur les rôles des privilégiés (par exemple celui de 1770, qui comprend l’ancien trésorier de France François Souchay : ibid., CC 18), soit même sur ceux de la noblesse pour les individus issus de vieilles familles du second ordre (cas de Charles Milon : C 544, année 1727, p. 50-51, ordonnance des trésoriers de France du 2/7).

266 C’est semble-t-il en 1697 que la taxe passe de 120 à 180 livres.

267 La capitation des officiers est néanmoins doublée pendant une courte période, de 1760 à 1763.

268 La capitation de François Segoin s’élève ainsi à 198 livres en 1727. 3E 4/417 (notaire Michau) : inventaire après décès d’Anne Luillier, épouse de F. Segoin, 8/8/1727, cote D des papiers.

269 A.D. Allier, C 252 : lettre du 28/12/1761.

270 A.N., G7 526, année 1704, pièce 108 : placet au contrôleur général des finances (non daté).

271 Ibid., pièce 107 : lettre du 17/1/1704.

272 132 livres pour la veuve de Louis Chauveau, 165 pour celle d’Henri Paris et 88 pour celle de Jacques Le Gaigneur.

273 A. M. Tours, CC 11.

274 Par exemple, le vin produit en 1777 dans les exploitations de Vouvray de l’ancien trésorier de France François Souchay est vendu 2 372 livres 10 sols au sieur Gilles Marchandeau. 3E 8 (notaire Gervaize le jeune) : partage des biens de F. Souchay, 19/10/1778, article 15 de la masse.

275 C’est-à-dire lorsqu’ils tenaient cabaret dans leur propre maison quelques semaines par an, comme la loi les y autorisait On en connaît un exemple avec le trésorier de France François Huault de Bellisle, qui « a fait pratiquer un retranchement pour vendre son vin à la piole » dans la remise de sa maison, située Grande Rue, paroisse Notre-Dame-de-la-Riche (le vin provenait de ses closeries des Falluères et de l’Ermitage à Saint-Symphorien, au nord de Tours). 3E 4/493 (notaire Hubert) : inventaire après décès de son épouse Catherine Bellas, 13/6/1786.

276 Les anciens cinq sols étaient un droit d’entrée créé en 1561, le gros était une taxe datant de 1360 s’élevant au vingtième du prix de vente, l’augmentation un impôt récent (1663) de 16 sols 3 deniers par muid de vin, la jauge un droit de 5 sols par muid de vin et le courtage une taxe qui doublait la jauge (nous n’avons rien trouvé sur le sol pour livre). MARION (Marcel), Dictionnaire..., ouvr. cit., p. 9-12.

277 B.N.F., Ms fr. 7 686, f. 155 : lettre non datée (mars 1650 d’après sa place dans le recueil).

278 3E 4/370 (notaire Boutet) : protestation des trésoriers de France du 13/11/1693.

279 A.D. Vienne, C 229 : lettre aux trésoriers de France de Poitiers du 16/1/1690.

280 3E 4/370 (notaire Boutet) : sommation au fermier des aides du 13/11/1693.

281 3E 1/806 (notaire Jouye) : sommation de Martin Sain au directeur des aides, 26/7/1695.

282 3E 8 (notaire Venier) : sommation au directeur des aides du 1/6/1695 ; 3E 4/377 (notaire Boutet) : sommation au fermier des aides du 10/1/1698.

283 3E 4/400 (notaire Boutet) : sommations de F. Segoin au commis des aides, 27 et 28/6/1713.

284 B.M. Tours, F 5 155 : arrêt du Conseil du 10/2/1719 « qui ordonne que les trésoriers de France de la ville de Tours, ensemble les veuves & vétérans seront tenus de payer les droits de la première moitié des octrois de ladite ville, appartenante à Sa Majesté ».

285 B.M. Tours, F 1 157 : arrêt du Conseil du 23/2/1720 « qui déclare le sieur Portail, trésorier de France à Tours, non recevable dans ses demandes, fins & conclusions, & ordonne que l’arrest contradictoire du 14 mars 1719 par lequel plusieurs maisons du fauxbourg Saint-Symphorien de Tours ont été assujetties aux anciens cinq sols, gros, augmentation, jauge & courtage & sol pour livre, sera exécuté selon sa forme & teneur ».

286 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 99.

287 1J/250 : consentement du 10/8/1613.

288 1 minot = 4 boisseaux (mesure de Paris), soit environ 72 litres de sel, réputés peser 100 livres (48,95 kg). LACHIVER (Marcel), ouvr. cit., p. 1 355.

289 Soit 5 971,9 kg. 3E 4/257 (notaire Massonneau) : acte de mesurage du sel acheminé depuis Nantes, 14/9/1630.

290 C 674 : rôles du franc-salé des officiers du bureau des finances, 1747-1789 (lacunes). Une veuve a droit à un minot sel, 1,5 s’il s’agit d’une veuve de premier président.

291 B.N.F., Mélanges Colbert 118, f. 183-184 : lettre du 8/11/1663.

292 3E 1/773 (notaire Jouye) : sommation du 20/2/1685. Les veuves déclarent se fonder sur l’ordonnance sur le fait des aides et gabelles de mai 1680, titre 13, article 4.

293 3E 4/382, 389, 399 et 401 (notaire Boutet) : sommations des 9/12/1700, 19/12/1704, 16/12/1712 et 27/11/1713.

294 A.N., G7 528, année 1709, pièce 25 : lettre du 14/3. Le nouveau receveur, nommé Louis Taboureau (grand-père du contrôleur général des finances Taboureau des Réaux), est disculpé par l’intendant de Tours l’année suivante : ibid., année 1710, pièce 243 (lettre du 9/6).

295 A.D. Cher, C 1 082 : lettre du 16/12/1715.

296 MEUVRET (Jean), « Comment les Français du XVIIe siècle voyaient l’impôt », Dix-septième siècle, n° 25 et n° 26,1955, p. 59-82.

297 Rocher prétendait échapper à la taxe en sa qualité (douteuse) de bourgeois de Paris.

298 A.N., G7 522, année 1696, pièce 218 : lettre de Hue de Miromesnil au contrôleur général des finances, 14/1 ; pièce 282 : lettre du même du 4/6.

299 C 441, année 1745, p. 44-45 : arrêt du Conseil du 24/7/1745 déchargeant les trésoriers de France des contributions qui leur ont été demandées pour l’entretien des enfants exposés (extrait de leurs représentations).

300 Ibid. ; A.N., G7 530, année 1713, pièce 51 : lettre des trésoriers de France au contrôleur général des finances, 24/5.

301 Cf. supra, chapitre I, C, 3 : Le personnel subalterne.

302 BEIK (William), « Etat et société en France au XVIIe siècle. La taille en Languedoc et la question de la redistribution sociale », Annales E.S.C., 1984, n° 6, p. 1 270-1 297.

303 A.D. Calvados, 4C 485 : lettre du 23/5/1648.

304 B.N.F., Ms ff. 7 686, f. 36 : lettre du 22/10/1648.

305 Sur ce sujet, cf. BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 292-294 ; CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 84-91.

306 C 452 : état du roi pour l’année 1648.

307 Sur les augmentations de gages, cf. infra, chapitre VII, A, 1 : Emprunts et « dons gratuits » : tour d’horizon et essai de pesée globale.

308 A.D. Seine-Maritime, C 1 696 : circulaire de l’assemblée, 5/2/1658. Dans une autre lettre du 7/2, l’assemblée fait savoir qu’elle s’emploie avec zèle pour le bien des compagnies, « sans néantmoins beaucoup de succez jusques à présent, Mr le procureur général [Fouquet] entretenant tousjours nos députez de belles parolles sans effect » (ibid.).

309 Ibid., circulaire du 7/3/1658.

310 On peut donc parler de banqueroute dissimulée. BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 293.

311 C 457 : état du roi pour l’année 1665, f. 154 v°.

312 C 528 : état du roi pour l’année 1760, p. 228-232.

313 3E 4/417 (notaire Michau) : inventaire après décès de son épouse, 8/8/1727, cote D des papiers. F. Segoin payait 302 livres pour l’annuel, 198 livres pour la capitation et 224 livres 16 sols 10 deniers pour le dixième Dans une lettre de 1664 à Colbert, les trésoriers de France écrivent que « de près de quatre mil cinq cens livres que nous avions de gages et de droictz (l’annuel payé), [il ne leur reste] que dix-sept cens livres seullement pour vivre ». B.N.F., Mélanges Colbert 126, f. 322-323 : lettre du 14/12/1664.

314 A.D. Seine-Maritime, C 1 698 : circulaire du 1/6/1708.

315 André Mailly du Breuil, receveur général des finances en la généralité de Tours de 1692 à 1732. DESSERT (Daniel), Argent, pouvoir..., ouvr. cit., p. 444 et 640.

316 A.N., G7 527, année 1706, pièce 179 : lettre non datée.

317 Ibid., pièce 177 : lettre non datée.

318 A.N., G7 519, année 1684, pièce 52 : lettre des trésoriers de France du 21/6/1684.

319 BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 300.

320 Publié par JOUSSE (Daniel), ouvr. cit., t. 2. p. 202-207. Le tarif devait être affiché dans chaque bureau des finances à portée de vue de tous.

321 A.D. Cher, C 1 081 : circulaire des trésoriers de France de Tours, 9/6/1732.

322 BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 302.

323 A.D. Allier, C 249 : circulaire de Jacobé de Naurois du 4/7/1746.

324 A.D. Seine-Maritime, C 1 700 : plusieurs lettres et circulaires à ce sujet (notamment celle du bureau des finances de Montauban, 9/8/1755). Tarif publié par JOUSSE (Daniel), ouvr. cit., t. 2, p. 519-527.

325 C 929.

326 Leur montant est peu élevé : jamais plus de 6 livres.

327 Sur les droits du greffier, cf. supra, chapitre I, C, 2 : Les greffiers.

328 C 933, registre des épices de la compagnie (1722-1737) : séance du 12/9/1727.

329 Dans son étude sur les magistrats du présidial d’Angers, Christophe Azéma donne une moyenne de 94 livres par an et par juge dans les années 1760-1770. AZEMA (Christophe), mém. cit., t. 1, p. 93.

330 EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 18.

331 GOUBERT (Pierre) et ROCHE (Daniel), ouvr. cit., t. 1, p. 253-254.

332 BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 301.

333 VANNIER (Jean), ouvr. cit., p. 40.

334 C 392 : rapport à l’intention de L’Averdy (brouillon).

335 C 932-934 : registres d’épices des trésoriers de France, 1710-1721, 1722-1737 et 1738-1769 ; C 931 et 669 : comptes de la compagnie, 1723-1758 et 1759-1790. Aucun document comptable n’a été conservé au sujet des épices des gens du roi et des greffiers, mais on peut en faire une estimation approximative à l’aide des comptes suscités : respectivement un sixième et un tiers de ce que touchent les membres du siège.

336 C 933 (registre non folioté).

337 2B/1 012 : inventaire après décès de François Delorme, greffier au bureau des finances, 30/5/1710, cote X des papiers : état des épices de la compagnie reçus par le défunt pour l’année 1709 et quittance du sieur Segoin (syndic) de 575 livres 6 sols (18/3/1710).

338 C 931.

339 Même pour l’année 1767 (240 livres 17 sols 7 deniers par tête).

340 Lorsqu’un individu a exercé plus d’un métier ou état avant d’accéder au bureau des finances, nous avons tenu compte du plus récent.

341 Nous avons en fait repéré 31 avocats et 18 bourgeois, mais la plupart exerçaient une profession.

342 P.-J. Bruley, A.-J.-L. Chauvereau, L. Dauphin, P. Decop, B.-O. Gauffereau, A. Girault, N. Joubert, J. Lasnier, P. Lechat, R.-F. Legrand, R. Legras, L. Le Mercier de la Rivière, J Rogier, M.-L.-C. Roulleau, J.-J Royer l’aîné et J. Villain de la Tabaise.

343 Cf. supra, chapitre V, D, 2 : Les trésoriers de France sur la scène locale.

344 Concernant les offices seigneuriaux, la question était controversée. Pour preuve, Marie-Louis-César Roulleau, sénéchal du duché-pairie de La Vallière et trésorier de France à Tours, s’estime contraint dans les années 1760 de produire un mémoire justificatif pour répondre aux critiques qui lui sont adressées : « Il n’y a point d’incompatibilité de posséder la charge de sénéchal du duché de La Vallière, écrit-il, quoiqu’elle ne soit pas conférée par le roi mais bien par le seigneur, avec la charge de trésorier de France, puisque le sénéchal du duché connoît des cas royaux en matière civile et criminelle comme les trésoriers de France en connoissent dans leur compétence, si vrai que le lieut, [général] de St Calais au Maine, nouvellement érigé en siège royal, dont les appellations ressortissent au présidial du Mans ou de Vendôme, est trésorier de France à Tours » [allusion à J. Villain de la Tabaise], 14J/3, 2e dossier : mémoire de M. Roulleau, sénéchal du duché-pairie de La Vallière, sur les droits, prérogatives et privilèges du duché, sans date (document aimablement signalé par Fabrice Mauclair).

345 2B/1 079 : inventaire après décès de J.-J. Royer l’aîné, 28/4/1724, cote S des papiers (mention d’un arrêt de compatibilité non daté). C 439, année 1726, P. 15-16 : lettres de compatibilité en faveur d’André Girault.

346 2B/1 307, registre des délibérations des officiers du présidial de Tours (1758-1790), p. 197-198 : séance du 21/7/1787.

347 TOURNERIE (Jean-André), ouvr. cit., p. 27-28.

348 Il s’agit respectivement de C. Brochet des Jouvances, D.-F. Brousse de Gersigny, J. Le Boultz, G. Charron, J. Chaspoux senior, C. Cottereau, C. Drouin, J. Duchesneau senior, C. Fouquet, J. Gilles l’aîné, G. Mesnager et A. Coudreau senior.

349 J. Chauvin, D. Ducasse, D. de Launay, F. Nau, J. Richard de Fleury et P. de Verton.

350 BAYARD (Françoise), ouvr. cit., passim. L’auteur nous a communiqué de précieux renseignements sur la biographie de plusieurs de ces financiers. Qu’elle en soit ici vivement remerciée.

351 Ainsi qualifié dans une sommation du 5/2/1632 : 3E 1/610 (notaire Jouye). Indications sur sa condamnation et l’amende qui lui est réclamée dans un arrêt du Conseil du 13/5/1666 : A.N., E* 387, f. 274 (pièce 2).

352 DESSERT (Daniel), Argent, pouvoir..., ouvr. cit., p. 543 et passim ; BAYARD (Françoise), ouvr. cit., passim.

353 3E 2/178 (notaire Gerbeau) : inventaire après décès de F. Nau, 26/7/1669, cote 19 des papiers. Concernant la taxe qui lui a été infligée, sa fille déclare qu’en décembre 1665 plusieurs meubles et effets « comme vaisselle d’argent, tappisseryes de Bergame, tappy de Turquie, perles, chesne d’or, diamans en poinsons » ont été transportés dans la maison du sieur Leroux (probablement le beau-père de F. Nau) et chez le greffier du grenier à sel de Tours Royer, « à cause des viollances et poursuittes qui estoyent faites contre led. deffunt à cause de la taxe faite par la Chambre de justice ». En 1669, les enfants du trésorier essaient encore d’obtenir décharge des 90 000 livres (que c’est désormais à eux de payer) en justice.

354 3E 1/883 (notaire Mouys) : inventaire après décès de D. Ducasse, 26/4/1741, déposé le 7/9/1744.

355 3E 8/195 (notaire Venier) : procuration du 20/4/1691 ; 3E 1/829 (notaire Jouye) : accord du 21/12/1703.

356 3E 4/400 (notaire Boutet) : acte du 20/2/1713. B.N.F., Ms fr. 11 372, f. 121 r° v° et 129 r° v° : lettres de l’intendant de Tours Chauvelin au président du Conseil des finances, 13/5 et 30/6/1716.

357 3E 6/506 (notaire Estévou) : contrat de mariage du 15/5/1689. Le groupe comprend un cinquième individu, François Dorion, d’abord commis du greffe du bureau des finances avant d’en devenir un des greffiers en chef.

358 B.N.F., Cinq Cents de Colbert 234, f. 428. DESSERT (Daniel), Argent, pouvoir..., ouvr. cit., p. 598-599.

359 Voir à ce sujet JOUSSE (Daniel), ouvr. cit., t. 1, p. 254.

360 BROUSSELLE-BASQUES (Valérie), « Le bureau des finances de Montauban... », art. cit.. p. 53-81.

361 DOZY (Armelle), mém. cit. (nombreux financiers parmi les officiers normands).

362 Beaucoup de grands nobles, bailleurs de fonds des financiers, étaient friands de ce type de placement, à commencer par Richelieu en personne. Cf. BERGIN (Joseph), Pouvoir et fortune de Richelieu, Paris, 1987. Sur le rôle des « Grands » dans le système fisco-financier, cf. DESSERT (Daniel), Argent, pouvoir..., ouvr. cit., P. 360-364.

363 3E 5/728 (notaire David) : inventaire après décès de J. Richard de Fleury, 19/4/1649, cotes JJ et LL des papiers.

364 3E 37/66 (notaire Touchard) : inventaire après décès de J. Chaspoux, 30/10/1662, cotes XXXX, YYYY et NNNNN des papiers.

365 3E 2/178 (notaire Gerbeau) : partage des biens de F. Nau, 29/8/1669. Il possédait les 24 offices de commis à faire les rôles de l’impôt du sel en 24 paroisses du ressort du grenier à sel de Richelieu.

366 A.D. Marne, C 2 607, registre de correspondance active (1729-1734), f. 77 r° : lettre des trésoriers de France au chancelier, 26/12/1733. Ils écrivent que la demande de leur collègue est contraire aux serments qu’il a prêtés à la chambre des comptes de Paris et au bureau des finances et que si cette commission lui était accordée, cela « déshonorerait [leur] compagnie ».

367 François-Armand, abbé de Lorraine-Armagnac (1665-1728), dit l’abbé de Lorraine, fils de Louis de Lorraine, comte d’Armagnac. Il fut évêque de Bayeux en 1718.

368 A.N., G7 527, année 1708, pièces 517 et 519 : lettres des 20/7 et 5/9/1708.

369 Ibid., pièce 515 : lettre de F. Rocher à Desmarets, 1/9/1708 ; pièce 514 : lettre de l’intendant Turgot à Desmarets, 29/9/1708.

370 C 434, p. 142-144 : lettres de provision du 8/5/1708 et attache du 13/4/1712.

371 C. Bouet, L. Chartier de Montléger, J. du Faultrey, G.-P. Gohuau de Saint-Jean, J. Le Blanc de la Vallière l’aîné, L.-A. Egrot, A. Hué, E. Pallu et J. Verger.

372 3E 6/232 (notaire Archambault de Beaune) : inventaire après décès de sa mère Marthe Champoiseau, 19/8/1785 (déclaration de G.-P. Gohuau de Saint-Jean).

373 3E 6/233 (notaire Archambault de Beaune) : vente d’office du 15/9/1786.

374 Il existe une incertitude concernant le second

375 M. Bertrand de la Bazinière, J. Chaspoux senior, J. Gilles junior, C. Gilles et C. Testu.

376 M. de Fortia, président de la chambre des comptes de Bretagne de 1550 à 1573 ; J. Milon, maître des comptes en Bretagne de 1587 à 1591 ; C. Le Feuvre de la Falluère, maître des comptes en Bretagne en 1610 ; R. Sain, auditeur en la chambre des comptes de Paris de 1595 à 1599. Claude Le Feuvre n’étant pas cité par FOURMONT (H. de). Histoire de la chambre des comptes de Bretagne, Paris, 1854, il faut en déduire qu’il n’a sans doute fait qu’un passage éclair dans la juridiction nantaise.

377 Dans l’ordre C. Milon, P. Dreux, F. Hubert et Jean Bory.

378 F. Delorme, greffier au grenier à sel de Tours ; C.-J. Franquelin, greffier des eaux et forêts de Tours ; M.-J. Petit, premier huissier au bureau des finances ; G. Maridois, procureur au bailliage et présidial de Tours. Seul ce dernier, qui n’exerça pas son office de trésorier de France, continua ses activités initiales.

379 C. Forget, secrétaire des finances (1583) ; H. de La Peyre, premier commis d’Hilaire Rouillé, directeur des finances et du contrôle général (1717) ; P. Lerat, premier commis des parties casuelles (1673).

380 F. Billault, B.-P. Bruley et J.-B. Bugarel. Ce dernier, au service de Leclerc de Lesseville, le suivit de l’intendance d’Auch à la généralité de Tours.

381 Les marchands et négociants ; C. Abraham de la Carrière, C. Arthault, J. Chapelot du Petit-Bois, C. Cordier, D. Daudier, R. Decop, F.-R. Delavau, G. Douineau, J. Gaullepied, F. Huault de Bellisle, F. Leblanc, C.-P. Moisant, L.-M. Mousseron, J. Orceau, P. Rocher, F. Souchay, L. Souchay, J.-F. Vandiot de la Tour et J.-F. Viot. Les marchands fabricants ; A. Girollet, E.-T. Letort et G. Pinon. Les bourgeois : J. Charpentier, F.-M. Lefebvre de la Borde, A. de Nouveau et J.-N. Soulas.

382 Cf. supra, chapitre V, Β : L’ascendance des officiers.

383 A.N., CXII/725 (notaire Raince) : vente de marchandises et transport de bail, 29/9/1761.

384 3E 8/206 (notaire Venier) : transaction du 16/2/1701.

385 2B/1 403 : inventaire après décès de C. Arthault, 10/3/1712, cote 21 des papiers.

386 3E 6/532 (notaire Couéseau) : dissolution de société, 21/2/1713 (part de J. Orceau : 100 000 livres).

387 3E 8 (notaire Gervaize l’aîné) : procuration du 19/9/1738 ; inventaire après décès d’Anne Levasseur de la Bouchardière, épouse de L. Souchay, 28/11/1739, cote D des papiers.

388 Ibid., inventaire après décès d’Anne Levasseur de la Bouchardière, épouse de G. Douineau, 4/4/1735.

389 3E 1/935 (notaire Thenon) : inventaire après décès de Marguerite-Geneviève Abraham, épouse de Jacques Chapelot, ancien négociant et bourgeois de Tours, 5/6/1769, cote C des papiers : acte dissolutif de la société formée entre les frères Chapelot, établi le 9/4/1766 sous seing privé, suivant lequel il revient 29 368 livres 11 sols 11 deniers à J. Chapelot du Petit-Bois.

390 3E 8/646 (notaire Bédouet) : inventaire après décès de J.-F. Vandiot de la Tour, 16/5/1839, cote 11 des papiers.

391 JOUSSE (Daniel), ouvr. cit., t. 1, p. 253.

392 ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 40.

393 A.M. Tours, BB 4.

394 3E 8 (notaire Gervaize l’aîné) : renonciation de F.-R. Delavau au corps des marchands, 24/8/1750. Contrôle des actes de Tours, 2C 3 049, vol. 176, f. 69 r° : renonciation au commerce de J.-F. Viot, 7/12/1762. 3E 4/463 (notaire Hubert) : protestation de F.-M. Lefebvre de la Borde, 6/9/1766, dans laquelle il déclare avoir renoncé à la communauté des marchands en 1764 3E 9/418 (notaire Chéreau) : renonciation de J. Chapelot à la communauté des marchands, 14/12/1767. 3E 8/494 (notaire Gervaize l’aîné) : renonciation du sieur Letort à la communauté des fabricants, 14/4/1755.

395 Inventaire cité, cote 21 des papiers.

396 3E 6/536 (notaire Couéseau) : inventaire après décès de J. Orceau, 11/6/1720. A.N., XXXV/863 (notaire Bélurgey) : inventaire après décès de C. Abraham de la Carrière, 16/10/1782. 3E 8 (notaire Gervaize le jeune) : inventaire après décès d’A. Girollet, 28/2/1772.

397 3E 4/493 (notaire Hubert) : inventaire après décès de Catherine Bellas, 13/6/1786, cote CCC des papiers : livre d’extrait dont F. Huault de Bellisle faisait usage jusqu’au moment où il a cessé le commerce.

398 3E 5/573 (notaire Boisquet) : partage des biens de R. Decop, 3/5/1714, articles 14, 15 et 17 de la masse.

399 Voir entre autres les inventaires des épouses de G. Douineau (1735) et de L. Souchay (1739), cités dans les notes précédentes.

400 Sur la société Douineau, cf. supra, chapitre V, B, 3 (b : Les lignages marchands).

401 3E 8/352 (notaire Gervaize l’aîné) : procuration du 26/2/1744.

402 3E 9/398 (notaire Chéreau) : procuration du 18/1/1752. 3E 8 (notaire Gervaize l’aîné) : inventaire après décès de C.-P. Moisant, 23/12/1763, liste des dettes actives.

403 Inventaire joint au partage des biens de Mme Delavau, du 12/6/1781 : 3E 4/176 (notaire Gaudin). Le montant des « objets » s’élève à 56 053 livres 14 sols 9 deniers.

404 Sur ces questions, cf. CAILLOU (François). « Commerçants tourangeaux anoblis par charge au siècle des Lumières », dans Regarda sur les sociétés modernes..., ouvr. cit., p. 345-355.

405 A.N., CXIII/328 (notaire de La Balle) : inventaire après décès de F. Tonnereau, 24/9/1731, cote 15 des papiers.

406 A.N., XCII/332 (notaire Lange) : inventaire après décès de J.-A. Charpentier, 15/12/1705, cote 40 des papiers.

407 A.N., XXIII/635 (notaire Laideguive) : inventaire après décès de L.-M. Poulain de Vaujoye, 4/12/1760, cotes 14, 15 et 21 des papiers.

408 J. Aubry, P. Aveline, J. Chaspoux junior, R. Chenaye, L.-U. Coudreau, J.-F. Coupdelance de la Rouverelle, J. Decop de Pocé, A.-J. Egrot, J.-M. Gigault de Marconnay, E.-C.-F. Jannart, J. Le Blanc de la Vallière le jeune, J.-B.-A. Lhuillier, A.-F. Portail, F. Rocher, J.-J. Royer junior, R.-J.-F. Testard des Boumais et L.-R. Testard des Bournais.

409 C. Barbe de la Forterie, A. Coudreau junior et A.-E.-D. Borderel de Caumont.

410 Benjamin de Rohan, seigneur de Soubise (1583-1642), un des chefs du parti protestant sous Louis XIII, qui défendit notamment La Rochelle contre l’armée royale.

411 3E 2/161 (notaire Nau) : information de noblesse en vue de la réception de François Le Blanc de la Vallière (fils de Jean) dans l’ordre de Malte, 14/4/1626.

412 8F 83/22 : dossier de l’archiviste Grandmaison sur les officiers du bureau des finances de Tours.

413 B.N.F., Pièces originales 694, dossier 16 115, pièce 32.

414 A. N., G7 522, année 1696, pièces 224 et 225 : placets de F. Rocher au contrôleur général des finances.

415 C 438 (1721), p. 23-24 : lettres d’honneur du 10/10/1720.

416 3E 8 (notaire Venier) : avancement d’hoirie du 30/4/1701. Il délaissera également la carrière militaire pour devenir maître à la chambre des comptes de Paris.

417 Sur ce sujet, cf. DESSERT (Daniel), La Royale. Vaisseaux et marins du Roi-Soleil, Paris, 1996, chapitre XI.

418 NEPVEU DE LA MANOUILLERE (René-Pierre), ouvr. cit., t. 1, p. 184-185. Citons également ce passage édifiant de l’écrit autobiographique de Prudent-Jean Bruley au sujet de son grand-père (père du trésorier de France Bernard-Prudent Bruley) : « Il entra très jeune dans le corps des mousquetaires, mais s’étant passionné pour une demoiselle Poinsignon, il ne put l’obtenir qu’à la condition de renoncer à l’état militaire pour se livrer à une profession sédentaire ». BRULEY (Georges-Prudent), ouvr. cit., p. 16.

419 Sur J. Le Blanc de la Vallière et R.-J.-F. Testard des Bournais, les renseignements ne sont pas assez précis. A.-E.-D. Borderel de Caumont et L.-R. Testard des Bournais sont restés célibataires.

420 J.-A. Charpentier, H. Paris et A.-F. Quantin.

421 L.-J.-D. Nadot, de Bonnétable.

422 SAUZET (Robert), « Le milieu dévot tourangeau et les débuts de la Réforme catholique », Revue d’histoire de l’Eglise de France, t. LXXV, 1989, p. 159-166.

423 3E 37/66 (notaire Touchard) : inventaire après décès de J. Chaspoux, 30/10/1662.

424 COTTEREAU (Thomas-Jules-Armand), ouvr. cit., t. 1, vol. 2, p. 113.

425 Dans son laboratoire du château de Saint-Ouen-lès-Vignes, à proximité d’Amboise, il possédait une machine pneumatique (pompe à vide) « garnie de ses attributs » et une « roue électrique avec sa table ». 3E 19/466 (notaire Renou) : inventaire après décès de sa veuve Marthe-Elisabeth Magoulet de Maisoncelle, 6 frimaire an XII (28/11/1803).

426 MOREAU DE SAINT-MERY (Médéric-Louis-Elie), Description topographique, physique, civile, politique et historique de la partie française de l’isle Saint-Domingue, nouv. éd., Paris, 1984, t. 2, p. 828. Très préoccupé du développement économique de la colonie (où il possède des biens), Bertrand encourage Choiseul dans les années 1760 à y implanter une « école royale des colonies », sans grand succès. TOURNERIE (Jean-André), « Un projet d’école royale des colonies au XVIIIe siècle », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, t. 99, 1992, n° 1, p. 33-60.

427 En fait, nous avons dénombré 36 praticiens, mais cinq d’entre eux ont commencé une carrière d’officier ailleurs qu’au bureau des finances.

428 L. Chauveau (sergent), C. Grenu (archer), G. Racois (sergent) et J. Rocheron (huissier au Châtelet).

429 R. Anguille, U. Boisquet, C. Guéritault et G. Roger (les trois premiers au bailliage et siège présidial de Tours).

430 Dans l’ordre : P. Boisquet, R. Briffault, P. Millet d’Artanval, F. Viau de la Rabellerie, Ρ Renazé, J. Maridois et J. Huret.

431 M. Bernard, A. Branger, P. Dubosc senior, J.-N. Godin de la Hullière et F. Roullin.

432 G. Bunon, A.-M. Coiffé (épicier), F. Delaunay, M. Estévanne (chapelier), J. Langlois (fripier), J. Rocher. M. Vaugondy et G. Verger (droguiste).

433 M. Segrettin avant 1700, B. Chaussé et G.-A. Devilliers après. Sur la distinction entre marchand maître ouvrier en soie et marchand fabricant, cf. supra, chapitre V, B, 2 (b : Les ascendants : approche catégorielle).

434 P. Bouchard, M.-J. Constantin, R. Delacour, J. Delanoue, D. Moma et J. Spézolles.

435 C 540, année 1697, p. 37 : ordonnance du 24/4.

436 2B/1 137 : inventaire après décès de P. Renazé, 2/3/1734, cote Β des papiers.

437 2B/1 524 : reconnaissance de scellés chez J.-J. Mauricet, 4/2/1786. Ses papiers d’huissier priseur consistent en 34 liasses et en deux registres reliés en parchemin. Sa caisse contient 18 096 livres en louis de 24 et 48 livres, répartis en 12 sacs.

438 3E 1/951 (notaire Thenon) : acte du 20/6/1777. La succession du sieur Verrier, négociant, lui doit 24 livres pour deux années de « barbes et accommodages ».

439 ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 44-45.

440 DOZY (Armelle), mém. cit. (non paginé) ; MEYER (Jean), ouvr. cit., p. 219 ; BLUCHE (François), « Les officiers du bureau des finances de Paris... », art. cit., p. 147-215 ; ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 35.

441 Le second pourcentage est établi en faisant abstraction des suppressions d’offices (autrement : 32,8 %). Sur la période 1577-1790, 52,2 % des titulaires sont morts en charge, 34,2 % ont démissionné, 13,6 % ont été atteints par une mesure de suppression.

442 R.-A. Cassin de la Loge, P. Chapelot junior, J.-A. Charpentier. J. Decop de Pocé, F. Desloges, F. Leblanc, F.-M. Lefebvre de la Borde, L.-M. Poulain de Vaujoye, F. Robichon et M.-L.-C. Roulleau.

443 Dans 6 cas, on ne sait si la carrière s’achève par une démission ou une mort en charge.

444 F. Billault, H. de La Peyre, A. de Nouveau et P. Pasquet.

445 C 441, 1746, f. 2 r° v° : lettres d’honneur du 15/1/1746.

446 Le débat n’est pas tranché. Voir à ce sujet la préface d’Yves-Marie Bercé, l’avant-propos de Michel Cassan et les contributions de Jean Nagle et Michel Figeac dans CASSAN (Michel) (dir.). Les officiers « moyens » à l’époque moderne..., ouvr. cit., p. I-VI, VII-X, 25-41 et 233-246.

447 BLUCHE (François), « Les magistrats des cours parisiennes au XVIIIe siècle. Hiérarchie et situation sociale », Revue d’histoire du droit français et étranger. 1974, n° 1, p. 87-106.

448 La consultation du répertoire biographique des grands administrateurs royaux sous Louis XV, réalisé par Michel Antoine, est édifiante. ANTOINE (Michel), Le gouvernement..., ouvr. cit.

449 Dont Tours de 1784 à 1789. On pourrait à la rigueur lui associer Léonard Du Cluzel de la Chabrerie, qui fut fermier général. BLUCHE (François), « Les officiers du bureau des finances de Paris... », art. cit., p. 147-215.

450 Ce qui en fait le lointain successeur du trésorier de France en Languedoïl Philibert Babou.

451 Sur ce personnage et sa famille, cf. supra, chapitre V, introduction et C, 3 ; chapitre VI, A, 2.

452 En 1664, ses héritiers sont taxés à 5 666 livres par la Chambre de justice à cause de prêts qu’il a consentis en 1641 (sans doute à des taux jugés excessifs) pour le paiement des gages des officiers du Dauphin. B. N. F., Cinq Cents de Colbert 234 : registres de la Chambre de justice, t. 7, f. 676. Il avait de qui tenir : son père était l’un des plus gros affairistes parisiens du règne d’Henri IV. BAYARD (Françoise), ouvr. cit., passim.

453 En février 1649, par exemple, il est chargé de s’occuper sept officiers du parlement de Paris (parmi lesquels le premier président) arrêtés après la prise de Charenton par l’année de Condé, leur trouver des logements et satisfaire les besoins, mais surtout les surveiller. Voir les mémoires et lettres « servant à l’histoire » adressés à Le Tellier de 1647 à 1649 : B.N.F., Ms fr. 4 231, f. 43 v°-44 r° (lettre du 23/2/1649), 44 v°-46 r° (24/2). 47 v°-48 r° (25/2) et passim.

454 Cité par CARRIER (Hubert), La presse et la fronde (1648-1653) : les Mazarinades, Paris, 1989-1991, t. 1, p. 187. Il est nommément pris à partie dans une mazarinade intitulée La Pierre de touche aux Mazarins, dans laquelle il est qualifié de « petit Mazarin ». Ibid., p. 179.

455 Ibid., p. 200.

456 Ibid., t. 2, p. 319-325.

457 MOSSER (Françoise), ouvr. cit., p. 149-150, 158, 218 et 222-223. Sur les services rendus par ce personnage aux compagnies, cf. infra, p. 831-832.

458 Cf. supra, chapitre II, C, 1 : La répartition de la taille : un rôle résiduel ?

459 Dictionnaire biographique du Canada, t. 1 : de Van 1000 à 1700, Toronto-Québec, 1966, p. 296-299.

460 Il ne fait pas partie des démissionnaires car il meurt pourvu de son office de trésorier de France en 1676.

461 BLUCHE (François), L’origine des magistrats..., ouvr. cit., p. 98. A.N., XI/731bis (notaire Lair) : inventaire après décès de J. Bory, 23/5/1785, cotes 13 et 17 des papiers.

462 COUSTANT D’YANVILLE (H), Chambre des comptes de Paris. Essais historiques et chronologiques, privilèges et attributions nobiliaires, Paris, 1875, p. 526, 626 et 694.

463 MAROTEAUX (Vincent), art. cit., p. 275-312.

464 La charge n’est pas anoblissante mais extrêmement lucrative. BOSHER (J. F), French Finances, 1770-1795. From Business to Bureaucracy, Cambridge, 1970, p. 339.

465 Pendant trois ans, il cumule cet office avec celui de trésorier de France : nouvelle illustration du peu de cas que font les officiers de la présence de comptables dans leurs rangs. C 423,1684, p. 49-52 : lettres de provision du 28/1/1684 et attache du 26/6 suivant. DESSERT (Daniel), Argent, pouvoir..., ouvr. cit., p. 444 et 701-702.

466 Toutes les pièces de procédure (plainte, information, interrogatoires, etc.) relatives à l’affaire Bugarel sont conservées dans les archives du présidial de Tours sous les cotes 2B/165 et 166.

467 Il s’y trouve encore en juin 1738 : 3E 8 (notaire Gervaize l’aîné), procuration ad resignandum du 7/6/1738. Contrôle des actes de Tours, 2C 2 971, vol. 98, f. 38 r° : vente des meubles et effets du sieur Bugarel à la diligence de ses créanciers, 3/4/1739 ; 2C 2 972, vol. 99, f. 31 r° : vente par adjudication de sa charge de trésorier de France, de sa terre, closerie et métairie de Launay à Reugny et de sa maison à Tours par les syndics de ses créanciers, 12/5/1739.

468 MOREAU DE SAINT-MERY (M.-L.-E.), ouvr. cit., t. 3, p. 1 460.

469 Et celui de Lille : seuls cinq officiers de cette compagnie exercent une charge après leur passage au bureau des finances entre 1691 et 1790, la plus notable étant celle de conseiller au parlement de Flandre. ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 39. Pour Caen, Armelle Dozy ne dénombre que trois cas de promotion pour la période 1655-1789 (mais l’étude n’est pas assez approfondie) : un officier devient commissaire de la marine (la notion de promotion nous paraît ici contestable), un autre président de la chambre des comptes de Normandie, un troisième académicien français (il s’agit de Jean de La Bruyère). DOZY (Armelle), mém. cit.

470 ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 41.

471 Nous ne tenons pas compte ici des suppressions opérées en 1790.

472 Même remarque que dans la note qui précède.

473 Cf. supra, chapitre I, E, 3 : La présence en séance des trésoriers de France et des huissiers.

474 3E 4/124 (notaire Gaudin) : vente de sa charge à Jean-Baptiste Soreau du Clos (4 500 livres), 6/12/1734.

475 Cité par TOURNERIE (Jean-André), Recherches sur la crise judiciaire..., ouvr. cit., p. 37.

476 En 1737, l’archevêque écrit au procureur général pour défendre son protégé : « Quoi que l’on ait pu vous mander, ce dernier [Petiteau], quoique sorty de la profession de procureur, est (...) le plus instruit et le plus méritant de tous. Les persécutions de ses confrères ne l’empêchent pas de devenir leur conseil dans les affaires les plus épineuses. Les grands et les petits ne vont qu’à lui et j’ai vu avec satisfaction que M. le Chancelier qui l’a vu souvent m’a dit plusieurs fois qu’il avoit vu lors peu de personnes parler aussi nettement et aussi justement d’affaires ». Ibid., p. 37.

477 3E 1/936 (notaire Thenon) : inventaire après décès de son épouse Françoise Duboille, 30/12/1769.

478 C.A.C.I.L., registres d’état civil microfilmés, N.M.D. Tours, an VII (15 fructidor).

479 2L 5 : jugement du tribunal criminel d’Indre-et-Loire du 12 thermidor an II.

480 3E l/655b (notaire Jouye) : acte du 28/5/1655.

481 3E 4/493 (notaire Hubert) : inventaire après décès de G.-A. Devilliers, 18/9/1786. L’actif est de 14 512 livres 1 sol 9 deniers, le passif d’un peu plus de 1 000 livres.

482 Les créanciers se pressent à l’ouverture de sa succession, mais on ne connaît pas le montant exact des dettes. Celui des effets mobiliers s’élève à la somme très médiocre de 291 livres 14 sols. 2B/1 041 : inventaire après décès d’A. Pléjot, 22/10/1718.

483 3E 4/75 (notaire Redouin) : inventaire après décès de P. Bardeau, 23/5/1689, cotes BBB à EEE des papiers.

484 3E 4/74 (notaire Redouin) : partage des biens de Catherine Quantin, première épouse de P. Bardeau, 19/7/1687.

485 3E 1/959 (notaire Thenon) : bail à ferme du 16/4/1767. Luce est toujours fermier à sa mort : d’après un compte-rendu de 1772, il est débiteur d’une somme de 3 543 livres 14 sols. 3E 1/950 (notaire Thenon) : inventaire après décès de L.-R. Luce, 20/8/1776, cote Ε des papiers.

486 3E 5/701a (notaire David) : acte du 3/1/1643. 3E 5/740 (idem) : acte du 9/12/1651.

Table des illustrations

Titre 3. Prix des charges de trésorier de France (en livres)
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Titre 4. Prix des offices d’huissier d’après les contrats de vente (en livres)
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Titre Tableau 67 : Exemples de droits de mutation et de chancellerie pour un office du bureau des finances
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Titre Tableau 71 : Nature et produit des épices encaissées en 1729336
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© Presses universitaires François-Rabelais, 2005

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