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Une administration royale d'Ancien Régime : le bureau des finances de Tours

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François Caillou

I. Déclin ou mutation de l'institution ?

Chapitre IV : La voirie et l’urbanisme

Texte intégral

A. LES ACTIVITÉS DU BUREAU DES FINANCES DES ORIGINES AU DÉBUT DU XVIIIe SIÈCLE

1) LES TRÉSORIERS DE FRANCE, ADMINISTRATEURS PROVINCIAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES (1577-1669)

1Le premier règlement accordant des pouvoirs aux trésoriers de France en matière de voirie remonte au règne de François Ier. L’ordonnance du 20 octobre 1508 leur enjoint

  • 1 Cité par CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 206-207.

« de voir ou faire voir et visiter tous chemins, chaussées, ponts, pavez et passages de notre royaume et eux informer et enquéryr de l’estat en quoi ils sont et, s’il y en a aucun esquels pour le bien de Nous et la chose publique il soit besoin de faire réparation et édifices et empavement, de les faire faire de nos deniers au regard de ceux qui sont à notre charge et les autres qui sont à la charge d’autruy et qui, pour ce faire, ont et prennent péages, pavages, barrages, treuz ou secours, qu’ils les contraignent à les faire faire, selon qu’ils y sont tenus »1.

  • 2 MESQUI (Jean), ouvr. cit., p. 12-13.
  • 3 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 217.

2L’expression « pour le bien de Nous et la chose publique » exprime la volonté du roi d’étendre sa sphère d’influence. La notion d’intérêt public n’est pas nouvelle – le caractère public des ponts, en particulier, est reconnu dès le IXe siècle2 – mais, du fait de la féodalité, les seigneurs avaient été jusqu’ici les seuls capables de s’en montrer les garants. Au XVIe siècle, la monarchie profite de la défaillance des seigneurs hauts justiciers, dont beaucoup ne peuvent plus faire face à leurs obligations au sortir de la guerre de Cent Ans, pour à son tour s’ériger en protectrice des intérêts de la collectivité. Précisons que les compétences des officiers telles qu’elles sont définies dans l’ordonnance de 1508 concernent la grande voirie, par opposition à la petite, qui concerne toutes les « entreprises » sur la voie publique, encore du ressort d’autres autorités3.

  • 4 BELY (Lucien) (dir.), ouvr. cit., p. 999 (art. Ponts et chaussées).

3Avant d’aller plus loin, quelques remarques s’imposent au sujet des infrastructures routières de la France d’Ancien Régime. Juridiquement, les voies qui relèvent de l’autorité royale sont distinctes des autres. Dans la première catégorie, on a longtemps placé deux types de voie, les grands chemins ou grandes routes, reliant les capitales provinciales, et les chemins royaux, qui joignent les chefs-lieux de généralités aux sièges des bailliages. Law impose pour la première fois en 1720 une nomenclature fondée sur des critères techniques (largeur, matériaux de construction), qui distingue quatre sortes de routes royales. En même temps, il ordonne la plantation d’arbres le long de ces artères, qui sont fournis gratuitement aux riverains par les pépinières royales. Au cours du siècle, d’autres règlements précisent et complètent ce dispositif4. En 1776, le classement de référence est le suivant :

    • 5 1 pied de roi = 0,3267 m.

    Les grandes routes qui traversent plusieurs provinces du royaume, de la capitale aux principales villes et ports, largeur 42 à 60 pieds5 ;

  1. Les routes inter-provinciales, menant de Paris à des cités « considérables mais moins importantes » que les villes suscitées, largeur 36 pieds ;

  2. Les routes qui joignent les villes principales d’une même province ou de provinces voisines, largeur 30 pieds ;

    • 6 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 212.

    Les chemins particuliers reliant les petites villes et bourgs, largeur 24 pieds6.

4Jusqu’à la seconde moitié du XVIIe siècle, l’entretien des voies royales est une tâche dont l’organisation incombe entièrement aux trésoriers de France. Leur premier travail consiste à les inspecter régulièrement. Si nécessaire, ils dressent des devis des réparations à effectuer et en adjugent les baux au rabais. Leurs compétences s’étendent aussi aux enquêtes d’utilité publique en cas d’ouverture de nouveaux chemins et de changements de tracés, ce qui n’est pas sans poser problème, dans la mesure où l’on n’exige d’eux aucune formation d’ingénieur ou d’arpenteur. Dans la réalité, à de rares exceptions près, le gouvernement ne s’intéresse encore qu’à l’entretien du réseau existant, faute d’argent.

  • 7 NICOLET (Claude), L’inventaire du monde. Géographie et politique aux origines de l’Empire romain, 1 (...)
  • 8 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 213.

5Dans un second ensemble figurent tous les autres chemins, qui relient les villages et bourgs ou permettent d’accéder aux exploitations agricoles. Suivant un vieux principe de droit romain, leur entretien est à la charge des riverains7 ou éventuellement des seigneurs touchant un droit de passage (dits seigneurs « péagers »). La plupart du temps, le travail demandé ne comporte pas de difficultés techniques : il faut ébrancher les arbres qui, trop développés, provoquent des rétentions d’humidité dans les parties creuses et les fossés, tondre les haies vives et curer les fossés. Plus rarement, il peut s’avérer nécessaire de remettre en état une section pavée8. Les trésoriers de France constatent les dégâts par procès-verbal et somment les responsables de réparer (ou faire réparer) la voie endommagée. Si ceux-ci tardent à exécuter leurs ordres ou refusent d’obéir, l’opération est prise en main par le représentant du bureau des finances, à leurs frais. C’est également au bureau des finances que les particuliers et communautés qui requièrent l’ouverture ou la fermeture d’un chemin de communication doivent s’adresser. La compagnie effectue alors une enquête d’utilité publique.

  • 9 COTTEREAU (Thomas-Jules-Armand), ouvr. cit., t. 1, vol. 1, p. 36-37

6Dans son commentaire sur la coutume de Touraine, Cottereau adopte une nomenclature plus en phase avec les réalités du terrain en distinguant les chemins royaux (de ville à ville), les chemins publics (de village à village) et les chemins particuliers (menant aux exploitations agricoles)9. Si ceux de la première catégorie sont entretenus aux frais du roi, les autres, simples voies publiques ou semi-publiques, le sont à ceux des riverains.

  • 10 B.N.F., Lf13 16 : Mémoire pour la voirie, 1632 (34 pages), p. 20. Richard de Fleury explique avoir (...)

7Si l’on en croit le trésorier de France Jacques Richard de Fleury, auteur d’un Mémoire pour la voirie (1632), c’est habituellement en février que les commissaires du bureau des finances font leurs inspections, « lors que les eaues sont ordinairement plus hautes et les chemins plus falcheux ». Les travaux se déroulent à la belle saison, à l’issue de laquelle les officiers procèdent aux réceptions d’ouvrages, c’est-à-dire autorisent par voie d’ordonnance les entrepreneurs à se faire payer, après une dernière visite de contrôle pour vérifier la conformité des travaux avec le devis10.

  • 11 La Braye est un affluent du Loir.
  • 12 BELLEE et MOULARD, Inventaire sommaire des archives départementales de la Sarthe antérieures à 1790 (...)
  • 13 Election de La Flèche.
  • 14 VALOIS (Noël), ouvr. cit., t. 1, p. 97 : arrêt du 22/10/1594 (n° 1 561) ; p. 161 : arrêt du 6/4/159 (...)
  • 15 BENOIST DE LA GRANDIERE (Louis), ouvr. cit., 1ère partie, p. 293-310.
  • 16 A.M. Tours, CC 105, f. 237 (référence aimablement indiquée par Claude Petitfrère).

8Pour la période qui s’étend de 1577 à 1599, on ne relève dans les archives du bureau des finances aucun témoignage sur l’action des trésoriers de France en matière de voirie. Dans le répertoire de Noël Valois, sur trente arrêts du Conseil relatifs à la compagnie rendus entre 1592 et 1599, seulement deux portent sur le sujet, ce qui prouve deux choses : a) que les officiers exercent bien leurs prérogatives (ce n’est pas rien) ; b) que la voirie n’est pas, et de loin, leur principal champ d’intervention. En octobre 1594, le gouvernement leur renvoie une requête des habitants de plusieurs paroisses du Maine qui demandent la réparation du pont de Bessé-sur-Braye11, avec la consigne de se rendre sur place pour en dresser le devis. Sans doute trop vétuste ce pont fait l’objet d’une reconstruction intégrale et c’est le trésorier de France César Forget qui en pose la première pierre au nom du roi le 17 mai 159612. En 1595, le Conseil fait parvenir à la compagnie une réclamation de l’entrepreneur des ponts de La Suze-sur-Sarthe13, qui souhaiterait être indemnisé de ses dépenses14. En 1591, les trésoriers de France sont également associés à une entreprise de grande ampleur, l’édification d’une nouvelle enceinte pour la ville de Tours. Henri IV leur accorde un rôle important dans l’opération : ils doivent en déterminer l’emplacement à l’aide d’experts compétents, en assurer le financement en vendant 5 000 écus de rente au principal de 60 000 écus (à prendre chaque année sur les deniers des impôts) et organiser le paiement des ouvriers15. Les dépenses sont aussi couvertes par un impôt de 18 000 écus sol sur les habitants de Tours (payables en dix-huit mois, à raison de 1 000 écus sol par mois), dont les officiers organisent la répartition en juillet 159116. Concernant les réfections de routes, nous ne disposons d’aucune donnée avant le XVIIe siècle.

  • 17 Cf. supra, chapitre II, Β, 1 : La « tournée » de Sully dans la généralité de Tours (1596).
  • 18 BARBICHE (Bernard), « Une révolution administrative : la charge de grand voyer de France », dans Po (...)
  • 19 MESQUI (Jean), ouvr. cit., p. 130 (cite un « maître des œuvres royal de Touraine » en activité en 1 (...)
  • 20 Difficile de préciser combien de voyers particuliers comptait le royaume. Tout juste peut-on affirm (...)
  • 21 Il existe à Angers aux XVe et XVIe siècles un maître des pavages et barrages, mais il s’agit d’un e (...)
  • 22 GIRAUDET (Eugène), Les artistes tourangeaux..., ouvr. cit., p. 177-188 ; CHEVALIER (Bernard), ouvr. (...)
  • 23 Il réalisa la première carte connue du duché de Touraine. Cf. LANGLOIS (Ludovic), « L’atlas de Boug (...)

9En juin 1597 se produit un événement aux conséquences capitales pour les bureaux des finances : la création de l’office de grand voyer de France en faveur de Sully. La mesure a pour but d’établir une direction unique dans les différents secteurs de l’administration en charge de la voirie. Pour remédier aux carences des trésoriers de France, trop peu nombreux pour effectuer seuls toutes les inspections nécessaires, la monarchie a en effet accordé à divers administrateurs locaux au cours du XVIe siècle des pouvoirs chevauchant partiellement ceux des grands officiers domaniaux : aux baillis et sénéchaux en 1535, aux élus en 1553, aux grands maîtres des eaux et forêts en 1583. Ces décisions, insuffisamment réfléchies, entraînent de multiples désordres et conflits de compétence, auxquels Henri IV et ses conseillers entendent mettre fin. Probablement l’édit de 1597 s’inscrit-il aussi dans la continuité de la décision de procéder à un régalement des tailles, prise l’année précédente, qui visait à mettre au pas les compagnies17. Il n’est enregistré qu’en septembre 1599 en raison de l’opposition du parlement de Paris18. Sully prend à compter de cette date la direction d’un « département des Ponts et Chaussées » qui n’en porte pas encore le nom et qui, surtout, ne comporte aucun corps de techniciens. Les trésoriers de France et les administrateurs précités ne sont pas les seuls à devoir se ranger sous ses ordres : la mesure vise aussi les maîtres d’œuvre et voyers particuliers du royaume. Créés au XVe siècle19, ces officiers domaniaux ont pour tâche d’expertiser les bâtiments de la Couronne et par extension les ouvrages « publics », dont le roi s’est arrogé la connaissance par l’ordonnance de 1508. La charge de voyer particulier n’est pas à la portée de n’importe qui. Pour s’y faire recevoir, il faut être un « homme de l’art », à savoir un maçon, un charpentier ou un géomètre. Le voyer particulier est invité à participer aux inspections des trésoriers de France, auxquels il prête ses compétences techniques pour l’élaboration des devis. Il faut être clair sur ce point : à cette époque, le voyer a le statut d’un assistant, non de subordonné de la compagnie. La généralité de Tours en compte deux, l’un dans le duché de Touraine, l’autre en Anjou20. Les noms des officiers angevins nous sont inconnus avant 1654. Difficile de préciser même si l’office existe avant le Grand Siècle21. Leurs homologues de Touraine sont en revanche bien identifiés : depuis la fin du XVe siècle, la charge se transmet de père en fils dans une famille d’architectes de premier plan, les Françoys22. Au moment où Sully devient grand voyer de France, elle est aux mains d’Isaac Françoys, un architecte mais aussi un cartographe de talent23.

  • 24 BARBICHE (Bernard) et DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), ouvr. cit., p. 195. Autres circonscriptions (...)
  • 25 Ibid.
  • 26 MESQUI (Jean), ouvr. cit., p. 41.
  • 27 PETOT (Jean), Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, 1599-1815, Paris, 1958, p. 53-54
  • 28 BARBICHE (Bernard) et DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), ouvr. cit., p. 591-592. On ne relève qu’une (...)
  • 29 Cf. supra, chapitre II, A, 3 : Les interlocuteurs des trésoriers de France au Conseil.

10Une déclaration du 1er juin 1603 élargit les pouvoirs de Sully, qui obtient le droit de commettre des « lieutenants », sur un modèle qui s’inspire du service de l’artillerie dont il est grand maître. Les premières nominations interviennent en 1605. Dans la plupart des généralités, le choix se porte sur un unique individu, qui n’est pas nécessairement un trésorier de France. Pour les généralités d’Orléans et de Moulins, Sully désigne Pierre Fougeu, sieur d’Escures, intendant des turcies et levées de Loire, Cher et Allier. Cependant, l’expérience des membres des bureaux des finances l’incite à s’en remettre de préférence aux officiers des bureaux. François Le Mareschal, trésorier de France à Bourges, nommé lieutenant du grand voyer dans la généralité de Berry en février 1605, est un lieutenant parmi d’autres24. Faire élection d’un seul parmi dix est une façon pour Sully d’attiser les rivalités et les jalousies au sein des compagnies et d’appliquer la maxime diviser pour mieux régner, comme le note justement Bernard Barbiche25. Pour une majorité de compagnies, la nomination d’un lieutenant se solde par une perte sèche de pouvoirs, les officiers n’ayant aucune prise sur leur collègue. Tours est l’une des rares, avec Paris et peut-être deux ou trois autres du sud de la France, à échapper au sort commun. De toute évidence, le souvenir calamiteux laissé par la « tournée » de 1596 a joué : l’officier qui aurait accepté une commission de l’homme qui avait traité si cavalièrement la compagnie aurait pris le risque de s’aliéner l’ensemble de ses confrères. Peut-être Sully a-t-il de son côté voulu amadouer un corps d’officiers particulièrement remonté contre lui. Vers 1605, les trésoriers sont désignés collectivement lieutenants du grand voyer de France en Touraine, Maine et Anjou. Non seulement leurs pouvoirs initiaux ne subissent pas de diminution, mais ils peuvent faire usage des prérogatives du grand voyer, comme celle qui consiste à nommer des commis. L’une des plus importantes fonctions dont ils héritent est d’ordre financier : la tenue des états des ponts et chaussées. Comme les autres lieutenants, ils ont pour tâche de préparer et de gérer les budgets alloués par le gouvernement à l’échelle de la généralité de Tours26. Car c’est l’une des conséquences de la réforme de 1597-1599 : fort de sa position de surintendant des finances, Sully peut augmenter à sa guise le budget des ponts et chaussées. De quelques milliers de livres en 1600, il passe à plus d’un million à la fin du règne d’Henri IV, même si une partie des fonds est en fait employée à d’autres dépenses27. Un comptable, le trésorier des ponts et chaussées, est spécialement chargé par le grand voyer, à compter de 1605, de « la recette et dépense générale des deniers ordonnés pour les réparations et confections des ponts, chemins et chaussées du royaume » : Louis Arnauld28, frère d’Isaac et de 29 Pierre Arnauld, que nous connaissons déjà29.

  • 30 Cité par HAROUEL (Jean-Louis), L’embellissement des villes. L’urbanisme français au XVIIIe siècle, (...)
  • 31 HAROUEL (Jean-Louis), ouvr. cit., p. 201.
  • 32 Ibid, (édit de 1607).
  • 33 Ibid, p. 199. Le principe de l’alignement apparaît au XIIIe siècle.
  • 34 Pour reprendre une expression de ROCHE (Daniel), Histoire des choses banales. Naissance de la conso (...)

11Sully obtient de nouveaux pouvoirs en 1607, et par ricochet ses lieutenants. Par l’article 4 de l’édit de décembre 1607, le grand voyer se donne pour mission – Sully est l’inspirateur du texte – de rectifier le tracé des rues des villes. Tout particulier ou communauté souhaitant construire ou réparer un immeuble donnant sur la voie publique, ou encore effectuer un travail plus modeste comme l’ouverture d’une fenêtre ou la pose d’une enseigne doit théoriquement lui demander un alignement, à savoir la fixation de « la ligne que doivent y suivre les propriétés, édifices, murailles » (Denisart)30. On peut, à la suite de Jean-Louis Harouel, parler de prérogative exorbitante, puisque le grand voyer peut à sa convenance « modifier les limites de la voie, et donc (...) provoquer le reculement ou l’avancement des propriétés riveraines »31. L’objectif est double : aller progressivement vers la rectitude des artères et « pourvoir à ce que les rues s’embellissent et élargissent au mieux que faire se pourra »32. Par cette disposition, Sully s’arroge des pouvoirs de petite voirie, domaine traditionnellement du ressort des municipalités et des organes judiciaires. Toutefois, ces administrations s’en étaient jusqu’ici très peu préoccupé33. L’édit ébauche un véritable programme urbanistique. Le surintendant, par ailleurs fondateur de la ville nouvelle d’Henrichemont, se fixe pour but ultime (et inavoué) la « dégothisation »34 des cités françaises, dont l’aspect, au début du XVIIe siècle, n’a pas évolué depuis des siècles : étroitesse et sinuosité des rues, rareté du pavé, prédominance du bois dans les matériaux de construction. Par contrecoup, ce projet devient aussi celui des trésoriers de France. Entre la théorie et la pratique, il existe néanmoins une marge qui mettra du temps à être franchie, faute de moyens et de volonté politique. Il n’empêche, les bases idéologiques et juridiques d’une restructuration profonde des villes sont posées.

  • 35 Seul ce dernier coule dans la généralité de Tours.
  • 36 DION (Roger), Histoire des levées de la Loire, Paris, 1961, p. 140-141.
  • 37 Commissaire à l’origine, l’intendant des turcies et levées devient officier en 1594. Ibid., p. 161. (...)
  • 38 A.N., Ρ 2 667,1603, f. 18 v°-19 r° : séance du 17/2.
  • 39 PATAS DU BOURGNEUF (Jean-Léon), ouvr. cit., p. 66.
  • 40 VALOIS (Noël), ouvr. cit., t. 2, p. 663 (n° 14 783).

12C’est également pendant la période d’exercice par Sully de la charge de grand voyer de France que les compétences des officiers du bureau des finances de Tours en matière de turcies et levées sont précisées. Du XVIe au XVIIIe siècle, les deux mots désignent indistinctement les digues (de quelque nature qu’elles soient) qui protègent les berges de la Loire et de plusieurs de ses affluents, Allier, Sioule, Yèvre, Auron et Cher35. Ils n’avaient pas la même signification à l’époque médiévale : « Il y a dans turcie une image de matériaux entremêlés et consolidés par des batteries de pieux, tandis que le sens propre de levée est remblai de terre », indique Roger Dion36. Aux temps modernes, le terme turcie n’est plus employé que dans les actes officiels, mais il est alors synonyme de celui de levée. Avant même la création des bureaux des finances, les trésoriers de France des généralités traversées par le bassin moyen du fleuve – Orléans et Tours – faisaient régulièrement la visite des turcies et levées pour en vérifier l’état, concurremment avec un intendant des turcies et levées depuis 1571 et avec les élus depuis 157837. La situation avait donc besoin d’être éclaircie. Tel est l’objectif de l’édit de janvier 1603, qui dédouble la charge d’intendant. Tous les pouvoirs reviennent aux deux officiers, directement placés sous l’autorité de Sully. Non seulement ils procèdent seuls aux inspections, mais les baux des réparations, qui étaient jusqu’ici du ressort des trésoriers de France, sont dorénavant passés devant eux. Autre prérogative qu’ils héritent de ces derniers : la vérification des états des trésoriers des turcies et levées. La mesure suscite de vigoureuses protestations des compagnies tourangelle et orléanaise à la chambre des comptes de Paris38. Finalement, un compromis est trouvé. Par arrêt du Conseil du 23 septembre 1608, le roi ordonne qu’à l’avenir, les états seront vérifiés conjointement par les intendants des turcies et levées et les trésoriers de France, ceux de Tours alternant d’année en année avec leurs collègues d’Orléans. Par ailleurs, si les intendants restent compétents pour l’adjudication des baux au rabais, les officiers des deux bureaux « pourront recevoir (...) les avis qu’on leur donnera sur les rivières, turcies et levées pour en avertir le grand voyer de France », ce qui revient à leur reconnaître un droit d’inspection39. Les officiers en font usage, comme le prouve l’arrêt du Conseil du 10 décembre 1609, qui renvoie aux trésoriers de France de Tours une requête des habitants de la ville et de l’élection de Saumur, qui réclament une nouvelle estimation de terrains expropriés pour la construction de « turcies » entre le faubourg et l’Authion40. Certes, il s’agit d’une solution bâtarde, mais pour l’heure elle donne satisfaction car elle sauvegarde l’essentiel des prérogatives des deux bureaux.

  • 41 Entre autres CAVAILLES (Henri), La route française. Son histoire, sa fonction, Paris, 1946, p. 49-5 (...)
  • 42 BARBICHE (Bernard) et DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), ouvr. cit., p. 342-343.
  • 43 Ibid., p. 343. CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 207-209.
  • 44 MESQUI (Jean), ouvr. cit., p. 45.
  • 45 Ibid., p. 48.
  • 46 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 221-222.

13Les historiens sont unanimes à le déplorer : de l’avènement de Louis XIII à l’arrivée de Colbert au ministère, les ponts et chaussées traversent une crise profonde. Les grands chantiers se raréfient car l’argent manque. Certains historiens ont imputé de façon absurde aux trésoriers de France la ruine de l’œuvre de Sully après la mort d’Henri IV41. Rétablissons les faits : l’abandon des grands projets du surintendant est la conséquence d’un changement de gouvernement, non d’un complot orchestré par des officiers revanchards. Sully était détesté de la régente et des Grands du royaume, jaloux de la faveur que le défunt roi lui accordait. En 1611, pour éviter une disgrâce publique, il démissionne de ses fonctions très exposées de surintendant, qui constituaient le socle sur lequel reposait l’édifice qu’il avait bâti. Privé du levier financier, il ne peut maintenir à flot le service des ponts des chaussées, dont le budget s’effondre en quelques années. En 1616, il ne s’élève plus qu’à 13 900 livres. En outre, une part de l’impôt levé au titre des ponts et chaussées alimente en fait l’Epargne et le Trésor des guerres. Lassé des affaires, il résigne en 1616 sa charge de grand voyer en faveur de son fils le comte d’Orval42. Dès lors, les bureaux des finances, par l’intermédiaire de leur assemblée syndicale, n’ont de cesse de réclamer au Conseil le rétablissement de leurs anciennes attributions. Parmi leurs meilleurs atouts, ils peuvent compter, au sein du gouvernement, sur le soutien d’alliés issus de leurs rangs. Ils obtiennent une première satisfaction par l’édit d’août 1621, qui les reconnaît seuls compétents en matière d’ordonnancement des fonds dans les généralités, et surtout par celui de février 1626, qui supprime la charge de grand voyer de France et en prononce la réunion au corps de toutes les compagnies43. Désormais, les « présidents et trésoriers généraux de France » peuvent aussi se dire « grands voyers » en chaque circonscription, ce dont ils ne se privent pas : l’expression entre dans la titulature de chaque office. En aucune façon les officiers des bureaux des finances n’ont provoqué la destruction du travail accompli par Sully. Simplement, ils ont profité d’un contexte politique favorable pour récupérer les prérogatives dont ce dernier les avait privés en 1599, augmentées de quelques autres. Mais ne nous leurrons pas : la charge de grand voyer qu’ils se partagent désormais n’est pas loin d’être une coquille vide. Si les successeurs de Sully ont la gestion du réseau routier au niveau provincial, ils sont totalement exclus des décisions d’affectation des fonds44 et n’ont donc pas les moyens de poursuivre l’ambitieuse politique d’aménagement du royaume entamée au début du siècle. C’est en ce sens que Jean Mesqui qualifie de formel le « triomphe » des bureaux des finances en 162645. Ce succès – car c’en est tout de même un – obtenu en 1626 est complété par la concession aux compagnies, par l’édit d’avril 1627, d’une nouvelle attribution : le contentieux de la voirie, qui jusqu’alors était du ressort des juges ordinaires46. Victoire ambiguë là encore, car les décisions des trésoriers de France sont susceptibles d’appel. Pour cette partie de l’administration et dans le cas du bureau des finances de Tours, la juridiction compétente est le parlement de Paris, un adversaire redoutable.

  • 47 A.D. Maine-et-Loire, 4B/142, police de l’urbanisme et de la voirie (1610-1784).

14Dans les années qui suivent, les trésoriers de France s’emploient à écarter les corps d’officiers qui leur font concurrence dans la généralité. Il est très difficile d’étudier l’activité des juridictions rivales du bureau des finances dans la première moitié du siècle, beaucoup d’archives ayant disparu, celles qui ont subsisté étant souvent imparfaitement classées. Quelques épaves retrouvées ici ou là permettent d’affirmer que les bailliages exerçaient bien des pouvoirs en matière de voirie avant 1627. Dans le fonds de la sénéchaussée royale de Saumur, on relève une ordonnance du lieutenant général du 4 septembre 1610 contre l’abbé et les religieux de Saint-Florent, astreints, sans doute en tant que seigneurs péagers, à l’entretien des ponts de la ville : ils sont assignés à comparaître pour avoir interrompu les travaux commencés par le précédent abbé à l’arche du « Moulin Pendu ». Le 8 janvier 1624, l’assesseur rend une sentence ordonnant aux particuliers qui ont déposé des pierres de tuffeau aux portes de la ville gênant le passage de les ôter dans les 24 heures47.

15Les trésoriers de France commencent d’abord par mettre au pas les élus des trois provinces, dont les prétentions reçoivent l’appui de la cour des aides de Paris. En septembre 1627, la compagnie obtient un arrêt du Conseil qui condamne les « entreprises » des élus sur les fonctions du grand voyer dont elle est l’héritière. L’arrêt leur fait notamment grief de faire travailler les habitants des paroisses relevant de leur juridiction à la réfection des chemins et ponts et de leur imposer des taxes destinées à cet usage, sans lettres ni commissions du roi. En conséquence, les officiers du bureau des finances sont maintenus

« en l’exercice et fonction de la dicte voirye et cognoissance du faict des réparations des chemins, ponts, passages, édiffices publicques »

  • 48 A.N., E* 93c.
  • 49 Situés sur la Maine au nord d’Angers.
  • 50 A.D. Maine-et-Loire, C 282 : arrêt du Conseil du 15/9/1637.
  • 51 A.N., Ε * 385a, f. 465-469 : arrêt du Conseil du 4/3/1666.

16et les élus ont interdiction de s’en mêler. Néanmoins, le roi leur laisse la possibilité de dresser des procès-verbaux des chemins en mauvais état, à condition de les expédier au bureau des finances « pour y pourvoir »48. Mais les élus ne veulent pas s’avouer pas définitivement vaincus. En 1637, un nouvel arrêt ordonne à ceux d’Angers, qui avaient dressé sans permission des rôles d’imposition pour la réparation des ponts de Coullon et du Ponceau49, d’interrompre leurs actions et de cesser d’empiéter sur les prérogatives des trésoriers de France50. En 1666 encore, un jugement royal est nécessaire pour soumettre les élus de Château-Gontier, qui prétendaient faire les visites des routes et des ponts sans en référer à la compagnie51.

  • 52 Arrêts des 25/5/1632, 30/8/1644 et 4/12/1647, répertoriés dans une liste de sentences favorables au (...)
  • 53 Arrêt du Conseil privé du 18/5/1640 mentionné dans la même liste (également cité par PATAS DU BOURG (...)

17La lutte n’est pas moins acharnée contre les officiers de judicature qui, ulcérés d’avoir été dépossédés de leurs fonctions contentieuses en 1627, n’entendent pas rendre les armes sans lutter avec acharnement. Pour obtenir justice, les trésoriers de France s’en remettent de préférence au Grand Conseil, une cour souveraine spécialisée dans les litiges entre corps d’officiers. En 1632, un arrêt de cette juridiction casse une sentence du présidial de Tours et réaffirme l’autorité du bureau des finances en matière de domaine et de voirie. En 1644, le Grand Conseil annule encore des procédures intentées par le lieutenant général de Château-Gontier au sujet de l’entretien d’un chemin et du bail au rabais des halles et ponts de ville. Condamné aux dépens comme « juge incompétent », il est menacé d’une amende de 1 000 livres au cas où il s’obstinerait à poursuivre ses actions illégales. Trois ans plus tard, ce sont les juges de la prévôté d’Angers qui subissent les foudres de la cour parisienne pour s’être immiscés dans le contentieux de la voirie52. Le Grand Conseil n’est pas le seul recours mis à contribution. Quelques années auparavant (1640), les trésoriers de France s’étaient adressés au Conseil privé pour obtenir la condamnation du lieutenant général du Mans, qui avait eu l’audace d’accepter que soient jugées en son tribunal des causes relatives au domaine et à la voirie53. L’ère des procès devant les grandes juridictions parisiennes se clôt vers 1670, ce qui ne signifie pas la fin des empiétements de compétence.

  • 54 Cf. supra, chapitre I, Β, 1 : Le découpage administratif.

18Derrière les querelles entre corps d’officiers qui sont monnaie courante dans la France d’Ancien Régime, se dessine en filigrane le problème de l’accès aux services publics. Pour les plaideurs, mal informés et de toute façon peu préoccupés des subtilités de la réglementation royale, il est tout naturel de s’adresser à la juridiction la plus proche de leur domicile. On a vu comment Jacques Richard de Fleury, dans son Mémoire pour la voirie, balaie d’un revers de main les critiques légitimes des Angevins et des Manceaux au sujet de l’éloignement du bureau des finances54. En l’absence d’une solution satisfaisante pour la population des deux provinces, ce genre de conflit était amené à perdurer.

  • 55 C 417, 1636, p. 195-196.
  • 56 Cf. infra, même chapitre, Β, 1 : La réforme de l’administration de la voirie (1737).

19Un autre officier subit la loi des trésoriers de France peu de temps après les réformes de 1626-1627 : le voyer particulier de Touraine. Sous couvert de mieux définir les prérogatives de cet officier, qui se plaignait d’être « troublé » en ses fonctions par les trésoriers de France promus grands voyers (en clair, de recevoir des ordres de leur part), le Conseil le place par arrêt du 3 avril 1636 sous leur autorité directe. Dorénavant, il doit leur faire part de tous les alignements qu’il délivre et assigner au bureau des finances les contrevenants aux règles de la voirie dont il a connaissance. En contrepartie, si l’on peut dire (c’était déjà l’usage), les trésoriers de France ont l’obligation d’utiliser ses services ou ceux de ses commis pour les visites, devis, estimations et réceptions d’ouvrages, réparations des châteaux et bâtiments royaux, ponts, chaussées et pavés situés dans la province de Touraine55. Quant au voyer particulier d’Anjou, ce n’est que beaucoup plus tard qu’il passe sous la coupe du bureau des finances56.

  • 57 BAYARD (Françoise), « Les activités... », art. cit., p. 241-270.
  • 58 « Cahier des remontrances... », art. cit., p. 43-96 (article 122).

20L’extrême parcimonie des sources ne permet pas de mesurer l’activité de la compagnie au cours de la première moitié du XVIIe siècle. Sur le contentieux de la voirie, notamment, qui semble occuper une place secondaire à Lyon57, on ne peut strictement rien dire, les registres d’audiences que l’on possède pour les années 1653 et 1654 étant trop peu explicites. De même, l’absence de registres d’expéditions rend impossible un dénombrement des alignements délivrés par les trésoriers de France. Au moins est-on en mesure de préciser qu’ils exercent bien cette prérogative, au grand dam de certains Tourangeaux, mécontents d’avoir à payer des droits pour obtenir une permission de construire ou de réparer : c’est ce que l’on peut comprendre à la lecture d’un article du cahier de doléances du troisième ordre de la province de Touraine en 1651, qui réclame la suppression pure et simple de cette formalité58.

  • 59 MESQUI (Jean), ouvr. cit., p. 42 (carte).
  • 60 C 656.
  • 61 Ce pont enjambe le Loir.
  • 62 C 658.
  • 63 Nazelles-Négron, élection d’Amboise (sur la Cisse, affluent de la Loire).
  • 64 Marché cité par GIRAUDET (Eugène), Les artistes tourangeaux..., ouvr. cit., p. 358 (acte passé le 3 (...)

21Par bonheur, quelques témoignages sur l’action administrative du bureau dans la première moitié du siècle sont tout de même parvenus jusqu’à nous. En 1605, Sully lance la première véritable politique d’équipement du territoire en matière de routes et de ponts, dont il est possible de saisir quelques aspects dans la généralité grâce aux comptes du trésorier des ponts et chaussées. Ces documents permettent de localiser 26 chantiers de réparation ou de reconstruction de ponts entre 1605 et 1610, très inégalement répartis puisque 17 se situent en Touraine, contre seulement 3 en Anjou et 6 dans le Maine59. Les habitants de ces deux dernières provinces n’ont pas tout à fait tort lorsqu’ils se plaignent du traitement de faveur dont jouit leur voisine, du moins au début du XVIIe siècle et pour cette partie de l’administration. En tant que lieutenants du grand voyer, les trésoriers de France sont associés de près aux opérations. Il subsiste dans les archives tourangelles trois dossiers relatifs à des restaurations de ponts, comprenant au moins un procès-verbal de visite et un bail au rabais. Le système était en effet identique à celui qui prévalait pour l’entretien des bâtiments domaniaux : suivant un arrêt du 13 février 1605, les ouvrages étaient confiés à un entrepreneur désigné à l’issue d’une adjudication au moins disant. Deux de ces ponts font partie d’un vaste « complexe » situé au sud-ouest de Tours sur la route de Paris à Bordeaux, un axe très fréquenté : celui de Veigné et les « planches » de Sorigny. Dans les deux cas, l’adjudication se déroule à l’automne 1606, après une inspection du trésorier de France Valéran Perrochel et du voyer Isaac Françoys, peut-être pour permettre un passage de troupes60. Le troisième dossier est plus fourni car les réparations s’étalent sur huit ans : il concerne le pont de Durtal (élection de La Flèche)61, endommagé, si l’on en croit le seigneur du lieu, à la suite du passage d’un attelage de canons en 1608. L’adjudication se déroule en juillet 1610 après deux visites d’un délégué de la compagnie (Perrochel en septembre 1608, René Sain en juin 1610). Les réparations traînent en longueur : elles ne sont achevées que vers 161662. Signalons également l’existence d’un acte notarié, par lequel le maître maçon architecte Nicolas Rousseau cède en décembre 1606 au dénommé René Phellion une partie du marché qu’il a contracté avec les trésoriers de France pour « le bastiment des ponts de Nazelles »63. En même temps, il s’engage à l’aider à en « droisser les saintres pour édifier les arches dudit pont »64. Faute d’études générales sur cette période, on ne peut rien dire des travaux routiers réalisés à l’initiative du grand voyer, si ce n’est qu’ils se réduisent probablement à peu de chose. En cinq ans, Sully n’a pas eu le temps d’entreprendre la modernisation du réseau routier qu’il projetait. Ce sera l’œuvre des intendants et du corps des ponts et chaussées au siècle des Lumières.

  • 65 Pour se limiter au cas de Tours, un règlement municipal de police de 1491 autorisait les maire et é (...)

22C’est à la même époque que les trésoriers de France se mêlent pour la première fois de l’administration de la voirie urbaine, si l’on fait abstraction des tâches que le roi leur avait confiées en 1591 à l’occasion de la construction des remparts de Tours. Pourtant, les rues étaient des voies publiques comme les autres et, à ce titre, auraient dû être placées sous leur autorité dès l’origine. Mais alors que dans les campagnes il ne se trouvait guère d’institutions, royales ou seigneuriales, pour se préoccuper de la qualité des infrastructures, en ville il fallait compter avec les municipalités, très jalouses de leurs prérogatives, plus anciennes donc mieux établies que celles des bureaux65. Ce n’est qu’à la fin du règne d’Henri IV que les officiers, forts de leur statut de lieutenant du grand voyer de France, tentent de faire prévaloir leur droit en ville, en l’occurrence à Tours, qui semble en quelque sorte leur avoir servi de « laboratoire ». En août 1605, saisissant le prétexte d’un retard dans la reddition du dernier état de la recette et dépense des octrois, dont certains étaient nommément destinés aux travaux d’entretien de la voirie, ils assignent à comparaître les maire et échevins de la ville afin qu’ils leur indiquent les pavés, ponts et avenues de la ville et des faubourgs nécessitant de promptes réparations, dont ils comptent faire l’inspection et l’adjudication. Les édiles, comme on pouvait s’y attendre, réagissent avec humeur :

« Lesd. sieurs trésoriers, accusent-ils, veullent en cela procedder par nouvelle forme non acoustumée depuis l’establissem[ent] dud. corps de ville il y a huict vingtz ans ».

  • 66 A.M. Tours, BB 27, f. 387 r°-388 r° : délibération du 19/8/1605.
  • 67 BENOIST DE LA GRANDIERE (Louis), ouvr. cit., 1ère partie, p. 446. A.M. Tours, BB 29, f. 92 r° v° : (...)

23Ils refusent de répondre à la convocation des officiers et annoncent l’ouverture d’une procédure au Conseil pour défendre leurs prérogatives scandaleusement attaquées66. Après quelques années d’obstruction, ils sont néanmoins contraints d’accepter un compromis en 1609, plus à l’avantage des trésoriers de France qu’au leur. Sur l’ordre de Sully, ils nomment l’un d’entre eux pour reconnaître, conjointement avec un représentant du bureau des finances, « les lieux et endroits que la ville étoit obligée d’entretenir et d’en fixer les bornes et les limites »67. On ignore le détail du partage ainsi réalisé, mais un litige de 1752 permet de préciser les parties de la ville du ressort de la municipalité. Celle-ci prétend alors que la réfection du pavage de la place du Carroy de Saint-Martin n’est pas à sa charge, mais à celle du trésorier du chapitre :

  • 68 A.M. Tours, BB 66, f. 81 v° : délibération du 24/5/1752 (passage souligné par nous).

« La réparation de ce pavé a été si bien considérée ne devoir être aux frais de l’hôtel de ville que l’adjudication s’en est portée au bureau des finances de Tours, qui n’en auroit point été compétent si elle eût dû être payée par l’hôtel de ville, qui est dans le droit et dans la possession de faire par luy-même les adjudications des réparations des quays et des autres places publiques de la ville »68.

24En-dehors des places (sauf exception comme celle que nous avons évoquée ci-dessus) et des quais, le bureau des finances est donc seul compétent pour inspecter les rues dont le pavage est à refaire – aux frais des riverains – et en organiser l’adjudication. De fait, la plus grande partie de la ville est soumise à son autorité.

  • 69 Jean Petot écrit ainsi que l’attribution aux trésoriers de France des fonctions du grand voyer « a (...)
  • 70 Respectivement situés dans les élections de Loches (sur la Creuse), La Flèche (sur le Loir), Loches (...)
  • 71 4B/510 : bailliage de Chinon, correspondance.
  • 72 C 657 : procès-verbal des 12-13/6/1652 et bail du 27/7 suivant.
  • 73 Ibid., extrait de l’état des ponts et chaussées de la généralité de Tours pour 1651.

25Les années qui suivent la réunion de la charge de grand voyer aux bureaux des finances ne sont pas marquées par l’abandon total des grands chantiers, contrairement à ce qu’affirment certains auteurs, trop pressés de célébrer les louanges de Colbert69. Pour la période qui va de la deuxième décennie du XVIIe siècle aux lendemains de la Fronde, il subsiste cinq dossiers relatifs à des réparations ou reconstructions de ponts : La Guerche (1628), Vaas (1638), Cormery (1647-1649), Les Ponts-de-Cé (années 1640-1650) et Chançay (1654)70, autant d’affaires qui ne constituent que la partie émergée de l’iceberg. Le plus souvent, une requête est à l’origine de l’ouverture du chantier, émanant soit des habitants de la ou des paroisses voisines du pont abîmé (Les Ponts-de-Cé, Chançay), soit du seigneur (La Guerche). Signalons également l’existence, dans les archives du bailliage de Chinon, d’une supplique non datée (mais que l’on peut situer aux alentours de 1650) des échevins du lieu aux trésoriers de France, priés de commettre l’un d’eux pour visiter le pont qui enjambe la Vienne, dont deux piles ont subi « de grandes ruynes »71. En ce qui concerne Vaas et Cormery, on ne trouve pas trace de requête : a-t-elle été perdue, ou faut-il comprendre que l’initiative des réparations revient aux officiers ? La seconde hypothèse, à défaut de pouvoir être démontrée, est plausible car Vaas et Cormery étaient deux étapes sur les routes de Tours au Mans et de Tours à Loches, régulièrement empruntée par les trésoriers de France. Un seul dossier concerne l’entretien de chemins royaux : en 1652, à la requête des habitants d’Amboise, la compagnie fait procéder à la remise en état de plusieurs tronçons de la route de Tours à Amboise « par les hauts », c’est-à-dire par la vallée du Cher (Bléré, Dierre et Saint-Martin-le-Beau), qui permet d’éviter celle de la levée de la Loire, régulièrement inondée à cause des crues du fleuve72. Cette affaire est exemplaire au sens où elle met en exergue le changement fondamental qui s’est opéré depuis les années 1605-1610 : l’insignifiance des fonds consacrés aux dépenses d’équipement. Dans l’état des ponts et chaussées de l’année 1651, une somme insignifiante de 300 livres est prévue pour la remise en état du chemin, alors que l’adjudicataire demande 2 350 livres pour l’obtention du marché73.

  • 74 Ibid., procès-verbal du 5/3/1627.
  • 75 3E 4/285 (notaire Massonneau) : quittance de 78 350 livres du 11/8/1642, à valoir sur la somme de 1 (...)
  • 76 3E 4/316 (notaire Massonneau) : sommation d’Antoine Compain à Alain Diotte, procureur au siège roya (...)
  • 77 LEBRUN (François), Les hommes et la mort en Anjou..., ouvr. cit., nouv. éd., p. 59-66.

26Les interventions des officiers sont presque toujours motivées par des dégâts dus au débordement des cours d’eau. Les digues, en nombre insuffisant et mal entretenues, remplissent mal leur office. Les habitants de Touraine émettent des plaintes récurrentes à ce sujet, dénonçant l’inspecteur des turcies et levées, trop peu présent. Dans le Val de Loire angevin, les eaux de l’Authion causent des destructions de grande ampleur. En 1627, en exécution d’un arrêt du Conseil rendu à la requête des habitants de Saumur, la compagnie commet Jacques Richard de Fleury pour établir, avec l’aide d’experts, un devis des travaux nécessaires pour curer le lit de la rivière74. Des propositions concrètes sont émises (démolition d’écluses, dragage, endiguement), mais rien ne semble avoir été entrepris au cours des années suivantes à cause du sempiternel manque de moyens. Un plan sérieux est toutefois mis sur pied à la fin des années 30. Le 27 avril 1640, les trésoriers de France adjugent un bail des « ouvrages à faire pour le nettoyage et aménagement de la rivière de l’Authion » à deux architectes saumurais, moyennant 130 000 livres75. Les travaux sont financés grâce à une imposition sur l’ensemble des élections de la généralité de Tours, mais le recouvrement de la somme est difficile : en 1655, l’élection de Loudun rechigne à acquitter sa quote-part76. Malgré quelques progrès, le problème ne sera pas réglé de sitôt : au siècle suivant, les projets d’aménagement de l’Authion suscitent toujours des débats77.

27On a beaucoup glosé, sous l’Ancien Régime, sur les irrégularités entourant l’attribution des marchés de travaux publics. En 1782, un ancien lieutenant général de police de Lyon donne son avis sur le sujet :

  • 78 Prost de Royer, cité par MONNIER (François), « La corruption et les marchés de travaux publics sous (...)

« Tandis qu’un entrepreneur qui ne travaillera que pour des particuliers subsistera à peine, son rival, à labeur et talents égaux, occupé par les administrations, fera bientôt une grande fortune »78.

  • 79 DUBOIS (Jacques), « La chaussée des Césars et les ponts de Saint-Avertin », B.S.A.T., t. 36, 1970, (...)
  • 80 MONNIER (François), art. cit. Par la suite, les lois prohibitives mises en place par le ministre au (...)

28Le tableau des malversations dénoncées par les contemporains est vaste, des pots-de-vin versés par l’entrepreneur pour l’attribution du marché aux malfaçons volontaires afin d’obtenir une révision à la hausse du contrat. Sur ce dernier point, il faut reconnaître que la qualité des ouvrages était globalement médiocre. Les ponts, par exemple, étaient souvent emportés à la moindre crue ou sérieusement endommagés. En Touraine, les ponts de la « chaussée des Césars » entre Tours et Saint-Avertin avaient si mauvaise réputation que les troupes en déplacement essayaient toujours de les éviter. Plusieurs fois détruits au XVIe siècle, ils font l’objet d’interminables travaux entre 1631 et 1663, qui ne les rendent pas plus sûrs pour autant : le pont Guyon est emporté en 1715, le pont Saint-Lazare en 173579. Selon François Monnier, la période qui précède l’arrivée de Colbert aux affaires est marquée par de nombreux abus : « Avant lui, la conclusion des marchés publics était presque ouvertement l’occasion d’enrichissements éhontés »80. Les trésoriers de France, qui font partie de la liste des administrateurs compétents pour adjuger ces contrats peuvent-ils être mis en accusation ? La question mérite d’autant plus d’être posée qu’entre 1626 et 1654, la compagnie n’a de comptes à rendre ni à un supérieur hiérarchique du type grand voyer de France, ni à un commissaire départi.

  • 81 C 657.

29Avant de tenter d’y répondre, il n’est pas inutile de rappeler les étapes du processus de passation des marchés à travers un exemple : celui de la restauration du pont de Chançay (1654) est le mieux documenté81. Au départ, il avait été prévu de procéder à une nouvelle réparation du pont de Nazelles-Négron (après celle de 1606-1607), un projet pour lequel le roi avait laissé en fonds 1 000 livres dans les états des ponts et chaussées de la généralité de Tours des années 1650 et 1651 (600 et 400 livres). L’idée était de créer une voie de contournement de la route de la levée de la Loire reliant Tours à Amboise, cette fois-ci par le nord. L’opération fut cependant abandonnée, car il aurait fallu ouvrir un nouveau tronçon pour raccorder le chemin de traverse de Tours à Nazelles-Négron par Noizay à la route de la levée, donc exproprier, solution jugée trop coûteuse. Une solution de rechange est adoptée par arrêt du Conseil du 9 juillet 1654 sur proposition des habitants de Chançay, paroisse située au nord de Noizay : consacrer la somme à la réfection du vieux pont de Chançay,

« qui sert encores de passage à touttes personnes, chevaux et charettes lors du desbordement de la rivière de Loire ».

30Dès lors, les choses vont très vite : le 20 juillet, les trésoriers de France commettent François Nau pour dresser le devis des réparations, ce qui est fait le jour même ou le lendemain, avec l’assistance du voyer particulier Daniel Masses. Le 24 juillet est publié l’appel d’offres, qui annonce l’adjudication pour le 31. Personne ne s’étant présenté le jour dit, la compagnie lance un nouvel appel. La deuxième séance a lieu le 7 août avec plus de succès. Deux compétiteurs sont en lice : l’un dont on ne connaît pas le nom, représenté par son procureur Pierre Boisquet, l’autre un maître maçon du nom de Christophe Roger. Le premier propose 3 300 livres, le second 3 200, somme encore jugée trop élevée par les officiers qui décident de jouer les prolongations. Lors de la séance du 14 août, il ne se trouve personne pour surenchérir. Obstinés, les trésoriers ordonnent une nouvelle publication du bail. Le 21, les enchères mettent aux prises deux procureurs du bureau agissant pour des clients anonymes. Michel Bernard fait une proposition à 3 150 livres, mais c’est René Brissault qui l’emporte avec 3 000 livres, soit trois fois plus que la somme allouée par le gouvernement, qui était apparemment considérée comme suffisante par les habitants de Chançay. De toute évidence, le preneur fait une bonne affaire. Début septembre, Brissault dévoile l’identité de son employeur : un certain Pierre Gaillard, marchand à Chançay, qui présente pour caution Nicolas Gaudereau, marchand maître cierger à Tours.

  • 82 Ibid., bail des réparations à faire aux Ponts-de-Cé, 18/9/1654.
  • 83 3E 1/738 (notaire Jouye) : inventaire après décès de Daniel Masses, 3/10/1675, cotes 22, 24 et 26 d (...)
  • 84 MESQUI (Jean), ouvr. cit., p. 146, confirme qu’aucun règlement ne leur interdisait d’y participer.
  • 85 Par exemple en leur offrant un « dédommagement ».

31Où peuvent se nicher les irrégularités dans ce genre de procédure ? Selon François Monnier, le soupçon d’entente illégale entre l’administrateur et l’entrepreneur est légitime dès lors qu’un seul candidat est en course et que sa proposition est adoptée immédiatement. Ce n’est pas le cas ici, ni dans aucune des affaires que nous avons examinées. Ce n’est pas la seule fraude possible. Dans le bail de la réparation du chemin reliant Tours à Amboise (1652), on constate non sans surprise que Jean Thierry, maître entrepreneur et commis du voyer particulier de Touraine, dont la compagnie a utilisé les services pour expertiser les sections endommagées, participe aux enchères, tout comme son supérieur hiérarchique Daniel Masses. Sur ce personnage, on possède plusieurs éléments attestant de son implication dans divers marchés de travaux publics. En 1642, à la mort de Jean Guibert, adjudicataire des ouvrages de restauration entamés depuis 1636 aux Ponts-de-Cé, les trésoriers de France lui substituent ses associés Daniel Masses et Jean Lesleu82, qui sont encore en activité en 1654. L’acquisition d’un office de voyer particulier en 1643 n’empêche pas le premier de rester dans l’affaire, malgré l’apparente incompatibilité du statut d’adjudicataire d’ouvrages financés par le souverain avec celui d’inspecteur de travaux publics. Il y a plus : la liste de ses papiers, inventoriés en 1675, révèle qu’il s’est fait attribuer plusieurs grands chantiers au cours des décennies précédentes (pont Perrin au Mans, pont de Chinon, « pavages de la banlieue [de Tours], ponts et autres ouvrages publics », pour ne citer que les ouvrages à la charge du roi)83. On imagine sans peine les dérives qui pouvaient découler de l’admission d’experts officiels aux enchères84. Par exemple, un voyer ou son représentant, éventuellement avec la complicité intéressée du trésorier de France commis par ses confrères pour inspecter l’infrastructure en mauvais état, avait toute latitude pour truquer le procès-verbal d’expertise en y introduisant une liste de dégâts fictifs pour faire en sorte que le bail soit adjugé à un prix exagérément élevé. Certes, il fallait être sûr de remporter les enchères, mais on peut raisonnablement supposer qu’il existait des moyens pour décourager ou éloigner les concurrents85. Par la suite, le voyer pouvait être amené à faire la visite de son propre chantier pour vérifier si les restaurations étaient effectuées conformément au devis. On imagine à quel point la gamme des abus potentiels était large.

  • 86 Lerné et Thizay, élection de Chinon. 3E 5/709b (notaire David) : compte entre Daniel Masses et son (...)
  • 87 Peut-être le Grand-Pressigny, élection de Chinon (il s’agirait alors d’un pont sur la Claise). 3E 5 (...)
  • 88 L’argenterie, qui paraît importante, n’a pas été pesée : le montant total devait donc vraisemblable (...)

32Laisser planer un doute sur le caractère régulier des transactions est une chose, prouver la réalité des pratiques délictueuses en est une autre. Car il faut avouer qu’inversement, les arguments en faveur de l’honnêteté des officiers ne manquent pas. En premier lieu, il serait excessif de croire que la charge de voyer particulier était le sésame indispensable pour obtenir des marchés publics. En 1638, Masses, qui n’est alors que maître architecte, se fait adjuger les travaux de remise en état du grand chemin de la paroisse de Lerné et de la chaussée de Thizay86. Si le caractère « royal » du premier chantier n’est pas évident, le second est situé sur la grande route de Chinon à Saumur qui longe la Vienne, entretenue aux frais du monarque. Par ailleurs, l’examen de l’inventaire après décès de sa femme, en 1639, révèle qu’il a obtenu par bail d’octobre 1627 « à lui fait par les trésoriers de France » le contrat de réfection du « pont Joubert près Persigny »87. On pourrait, dans ce cas, avancer l’hypothèse inverse : la charge de voyer aurait échu à un entrepreneur déjà en vue. Ensuite, Masses ne semble pas s’être considérablement enrichi au cours de sa carrière : la valeur de ses effets mobiliers n’est que de 814 livres en 1675, en ne tenant compte que des biens estimés88. Ses dettes passives, imparfaitement évaluées, atteignent probablement un niveau important – hypothèse renforcée par la présence de plusieurs créanciers lors de l’ouverture de la succession. Par ailleurs, il ne saurait être considéré comme un gros propriétaire terrien : il ne possède en tout et pour tout qu’une modeste closerie, à l’instar de nombreux citadins moyennement aisés. Enfin, ni les trésoriers de France, ni le voyer ne sont mis en accusation dans les cahiers de doléances du troisième ordre de la province de Touraine en 1614 et en 1651, qui n’hésitent pourtant pas à stigmatiser le favoritisme dont bénéficient les proches des officiers lors des opérations d’assiette de l’impôt. Mieux vaut par conséquent rester d’une extrême prudence. Si les subordonnés des trésoriers de France se sont rendus coupables d’irrégularités et d’abus (plus que de malversations) à l’époque où le bureau des finances contrôlait le processus d’attribution des marchés, les limites du tolérable n’ont probablement jamais été franchies. Au reste, le gouvernement, qui n’avait pas hésité à utiliser le prétexte – douteux comme on l’a vu – de la trop grande partialité des trésoriers de France pour leur confisquer leurs plus importantes prérogatives fiscales, n’adopte pas cette méthode à l’issue de la Fronde pour justifier l’octroi de nouvelles compétences aux intendants de justice, police et finances en matière de ponts et chaussées.

33Contrairement à ce que l’historiographie suggère habituellement, le gouvernement a recommencé à accorder une réelle attention à l’entretien du réseau routier national avant l’arrivée de Colbert aux affaires. Dès 1653, l’intendant Denis de Heere possède un droit de regard sur l’administration des ponts et chaussées de la généralité de Tours : il est associé aux trésoriers pour les adjudications de baux de réparations, du moins en ce qui concerne les opérations les plus importantes. Il intervient semble-t-il pour la première fois dans l’affaire des Ponts-de-Cé, sans doute le plus gros chantier à la charge du roi ouvert dans la généralité depuis Sully. Ce bourg constituait, il est vrai, un nœud de communication essentiel, dont les ligueurs avaient autrefois tenté de s’emparer et que, plus récemment, s’étaient disputé Louis ΧΙΠ et sa mère (escarmouche de la « drôlerie des Ponts-de-Cé », en août 1620) :

« C’est le seul et unicque passage pour le commerce des provinces de Bretagne & Poitou avecq celles d’Anjou, le Maine, Normandie et au [tr] es qui sont au-dessus, mais particullièrem[en]t desdictes provinces de Bretagne et Poitou avecq ladicte ville d’Angers »,

  • 89 C 657 : extrait des registres du greffe de la mairie d’Angers, 17/12/1652.
  • 90 Ibid., extrait cité et arrêts du Conseil des 19/4/1625 et 5/6/1627.
  • 91 C 418, 1650, p. 47-50 : arrêt du Conseil du 19/10/1650.
  • 92 C 657 : ordonnance des trésoriers de France du 9/12/1650 ; lettre du duc de Rohan, gouverneur d’Anj (...)
  • 93 Ibid., ordonnance des trésoriers de France du 14/10/1652 et procès-verbal des 21-24/11/1652 (signé (...)
  • 94 Ibid., bail du 18/9/1654.

34déclarent en 1652 les édiles de cette cité, qui militent en faveur de la complète reconstruction des édifices endommagés, au nombre de deux : le pont Bourguignon et le pont Saint-Aubin89. Le problème était ancien : en 1624, un premier adjudicataire avait reçu pour mission d’édifier un nouveau pont de pierre en lieu et place des anciens, mais la somme de 45 000 livres allouée à cet effet par le gouvernement, réunie par une levée exceptionnelle sur les généralités de Tours, Poitiers et Orléans, avait en grande partie été consacrée à d’autres usages, si bien qu’il avait fallu se contenter de consolider les ouvrages existants90. En 1636 fut lancée une nouvelle campagne de travaux, adjugés par les trésoriers de France à Jean Guibert pour 55 000 livres, une somme portée par la suite à 68 000 livres en raison de dégâts supplémentaires occasionnés par les crues de la Loire. Or, depuis 1642, les travaux étaient au point mort à cause de l’interruption des versements royaux. Plusieurs requêtes des deux associés de Guibert pour obtenir leur rétablissement n’avaient pas abouti, si bien que le bois entreposé sur place avait commencé à pourrir. En 1649, la situation est catastrophique : les débordements du fleuve ont rendu son franchissement impossible autrement que par bac. Lassés, les marchands de la région et le corps de ville d’Angers adressent des protestations au Conseil qui, enfin ému, charge les trésoriers de France d’étudier leur proposition : la reconstruction intégrale des ponts, financés par un impôt sur les passants, coches, carrosses, charrettes, cavaliers, bœufs et vaches et marchandises circulant « dessus et dessoubz lesd. pontz » pendant une période de vingt ans, au terme desquels l’entrepreneur s’engage à livrer un ouvrage en parfait état91. Lors de cette enquête d’utilité publique, retardée de plusieurs mois à la suite de nouvelles crues, la compagnie et son représentant André Coudreau travaillent en étroite collaboration avec le corps de ville d’Angers et le gouverneur d’Anjou, ce dernier organisant la surveillance des matériaux entreposés sur place et protégeant du pillage les biens des habitants chassés de chez eux par la montée des eaux92. Finalement, l’idée est agréée. En novembre 1652, les représentants du bureau établissent un procès-verbal détaillé93, auquel Denis de Heere donne son aval l’année suivante. Le 18 septembre 1654, le bail est adjugé au bureau des finances de Tours à un charpentier angevin à l’issue de quatre séances d’enchères, en présence des trésoriers de France et de l’intendant94.

  • 95 C 658 : procès-verbal du 28/2/1647 et bail du 13/10/1655.

35Cependant, les ponts et chaussées ne constituent encore qu’une préoccupation secondaire du commissaire départi, dont l’activité prioritaire consiste à veiller à la bonne rentrée des impôts. Pour certaines opérations, les trésoriers de France ont carte blanche. Saisis en 1647 par le marquis de Château-Renault au sujet de la construction d’un pont de pierre en lieu et place des planches pourrissantes qui servaient au franchissement de la Brenne en ce bourg, ils en adjugent seuls le bail huit ans plus tard à un entrepreneur local, le projet ayant été gelé entre-temps pour cause de Fronde95.

  • 96 Sur les officiers de Touraine, cf. COLBERT DE CROISSY (Charles), Rapport au roi sur la province de (...)
  • 97 B.N.F., Mélanges Colbert 114, f. 157 : lettre du 7/1/1663 ; f. 159-162 : devis et estimation des ou (...)
  • 98 B.N.F., Mélanges Colbert 123, f. 252-253 : lettre du 9/8/1664. L’entrepreneur cité est probablement (...)
  • 99 C 657 : bail du 27/5/1667, accompagné de plusieurs étiquettes manuscrites et imprimées de 1665, 166 (...)
  • 100 B.N.F., Mélanges Colbert 142, f. 385 : lettre du 3/10/1666.
  • 101 Sur le Loir, à quelques hectomètres au sud de Château-du-Loir.
  • 102 C 657 : procès-verbal du 16/8/1669.

36Dans les premiers temps du ministère Colbert, aucun nouveau règlement ne vient accroître les prérogatives de l’intendant dans la procédure d’attribution des marchés, mais les rapports hiérarchiques entre les deux autorités en charge de cette tâche connaissent une évolution radicale. Alors que, du temps de Mazarin, le commissaire départi évitait de se placer systématiquement en position de donneur d’ordres, il agit désormais en véritable chef de l’administration, distribuant les satisfecit aux uns, blâmant l’inaction et l’impéritie des autres. En fait, c’est vis-à-vis de l’ensemble des corps d’officiers que l’intendant se montre directif. Il faut lire les remarques dépourvues de nuances de Colbert de Croissy sur les principaux officiers des grandes juridictions de la généralité pour prendre clairement conscience d’un changement de style dans le gouvernement des hommes96. Dans le domaine des ponts et chaussées, l’action des trésoriers de France fait l’objet d’un contrôle plus sévère, comme si on ne pouvait plus leur accorder la même confiance qu’autrefois. L’affaire de la reconstruction du pont d’Amboise (1663-1667) en fournit une bonne illustration. En janvier 1663, les officiers du bureau des finances informent le ministre de la ruine du pont d’Amboise – autre carrefour important sur la « route d’Espagne » – par la faute « des grandes eaux et des glaces » et lui annoncent qu’ils envoient sur-le-champ un député sur place pour estimer les dégâts, accompagné du voyer Daniel Masses. Très détaillé, le procès-verbal rédigé à cette occasion prévoit même la construction d’un pont provisoire en bois, dont le coût est estimé à 2 200 livres97. Cependant, l’année suivante, Colbert de Croissy se rend lui-même sur place avec l’ingénieur Maupassant et « le s. Masse, quy est un entrepreneur fort estimé », pour vérifier la régularité du devis dressé sur ordre de la compagnie. Après examen des ruines, l’ingénieur le déclare « fort juste »98. Sans doute pour éviter que les travaux ne se prolongent à l’infini, l’intendant prévoit une campagne de restauration en trois étapes, dont chacune fait l’objet d’un bail (avril et décembre 1665, septembre 1666). Malgré ce souci de planification, une quatrième adjudication « par augmentation » est organisée en mai 1667, dont l’entrepreneur qui avait déjà obtenu les précédents marchés sort vainqueur99. Dans cette affaire, les trésoriers de France sont mis sur la touche en ce qui concerne les inspections de contrôle, comme l’indique une lettre de Voisin de la Noiraye de 1666 : l’intendant fait lui-même ce travail avec ses experts100. C’est là une modification notable par rapport à la période précédente : le voyer particulier n’est plus l’unique préposé à la visite des chantiers royaux. En 1669, le procès-verbal des travaux à faire au pont de Coémont101 est signé François Le Vau le jeune, architecte ordinaire des bâtiments du roi et l’un de ses ingénieurs, commis par arrêt du Conseil du 15 mars 1669 pour se transporter dans les généralités de Tours, Orléans et Bourges afin d’y effectuer les « visites exactes » des réparations nécessaires au rétablissement des ponts et chaussées102. Désireux de renouer avec une politique ambitieuse en matière d’équipement, Colbert entend en effet s’en remettre à des individus dont les compétences et l’intégrité sont assurées.

  • 103 MESQUI (Jean), ouvr. cit., p. 44.
  • 104 C 658 : bail du 12/3/1664 et étiquettes jointes (1661-1664).

37Les intendants en fonctions dans la décennie 1660 sont cependant à peine moins isolés que leurs prédécesseurs du temps de Mazarin. Malgré leur puissance de travail, ni un administrateur de la trempe de Colbert de Croissy, ni les rares ingénieurs qui travaillent sous sa direction n’ont la capacité d’intervenir en tout lieu, d’autant que les demandes de restauration des infrastructures recommencent à affluer, augmentation du budget des ponts et chaussées oblige103. C’est pourquoi le commissaire départi laisse les trésoriers de France s’occuper seuls de certaines opérations. L’adjudication des réparations des « ponts du Mans » constitue un cas de figure intéressant, car on aurait pu s’attendre à ce que l’entreprise, qui ne manquait pas d’ambition, fasse l’objet d’un suivi de l’intendant. Il s’agissait de restaurer un ensemble de sept ponts très détériorés, deux sur la Sarthe (le Pont Perrin et le Pont Yssoir) et cinq sur l’Huisne (Pontlieue, Yvré-l’Evêque, Champagné, Pont-de-Genne et Connerré). Or, le marché est attribué en mars 1664 par les officiers du bureau des finances à un maître d’œuvre du nom de Bernard pour l’importante somme de 35 400 livres, sans que la présence de l’administrateur en chef de la généralité ou d’un de ses représentants ne soit mentionnée dans le bail104.

38Durant cette période, les trésoriers de France restent également pleinement responsables de la gestion des deniers des ponts et chaussées. En 1662, en réponse à Colbert qui leur demande de faire travailler aux ouvrages publics suivant le fonds laissé dans les états des ponts des chaussées des années 1661 et 1662, d’un montant de 5 000 livres, ils écrivent :

  • 105 B.N.F., Mélanges Colbert 112 bis, f. 714 : lettre du 12/11/1662.

« Nous y vacquerons incessamment et y apporterons tout le mesnage qu’il no [us] sera possible & vous informerons de temps en temps de l’employ qui aura esté faict desd. deniers »105.

39En 1665, ils fustigent les comptables, qui ne font pas leur travail correctement :

  • 106 B.N.F., Mélanges Colbert 128 bis, f. 673-674 : lettre du 29/3/1665.

« Et quant aux fondz laissez dans les préceddans estats des pontz et chaussées, nous croyons, Monseigneur, que vous este informé que les trésoriers provinciaux ne font point leurs charges et ne résident point en cette ville, sy bien que les fondz sont receuz sur les blancs des trésoriers généraux quy les prennent directement par les mains des receveurs des tailles, d’où naist une confuzion très grande »106.

40Trois ans plus tard, à la demande du ministre, ils effectuent une enquête approfondie sur les infrastructures routières de la généralité. Sur son ordre, ils établissent une série de procès-verbaux « en détail et par le menu » sur les ponts et chemins réclamant d’urgentes réparations. En outre, ils lui font parvenir

  • 107 B.N.F., Mélanges Colbert 147, f. 523-524 : lettre du 8/3/1668.

« ung mémoire général et en gros de l’estat des pontz et chaussées principalles servant à la communiquation des grandes villes et provinces voisines scittuées sur les rivières plus considérables de cette généralitté »107.

  • 108 Notamment le brillant ingénieur Nicolas Poictevin. Cf. TOULIER (Bernard), « Notes sur l’œuvre de Ni (...)
  • 109 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 221. Les états des turcies et levées sont conservés pour les p (...)

41Ces travaux, malheureusement non conservés, préparent le terrain aux ingénieurs qui, dans les années 1670-1680, visitent régulièrement les trois provinces pour œuvrer à l’amélioration du réseau routier108. Signalons également que dans le domaine des turcies et levées, un arrêt du Conseil de janvier 1668 élargit les compétences du bureau des finances de Tours au détriment de son voisin Orléanais : le roi octroie aux officiers tourangeaux la vérification des états des trésoriers des turcies et levées, tâche jusque-là effectuée en alternance par les deux compagnies109.

42On peut affirmer sans exagérer que, jusqu’aux années 60 du XVIIe siècle, les trésoriers de France jouent un rôle de premier plan dans l’administration de la voirie. Certes, ils prennent peu d’initiatives, se bornant à répondre aux demandes des administrés, qui attendent de l’amélioration du réseau routier le développement économique de leur ville ou village, mais l’interventionnisme systématique n’est pas l’attitude que la population attend d’eux. Le bureau des finances est conçu comme un service public auquel on s’adresse lorsque le besoin s’en fait sentir, non comme une administration qui impose des réformes par le haut.

2) DE 1669 AU DÉBUT DU RÈGNE DE LOUIS XV : UN SERVICE LÉTHARGIQUE ?

L’intendant, seul directeur des ponts et chaussées

  • 110 BEAUCORPS (Charles de), L’administration des intendants d’Orléans de 1686 à 1713. Jean de Creil, An (...)

43Avant l’arrêt capital du 21 octobre 1669 qui évince les trésoriers de France de la direction des ponts et chaussées au profit de l’intendant, le gouvernement avait pris une mesure annonciatrice d’un remaniement administratif de grande ampleur. La commission des ponts et chaussées, dont on place généralement la création en 1669110, voit le jour dans la généralité de Tours en 1666 à l’initiative de Colbert, probablement sur les conseils de son frère, comme l’atteste une lettre du premier titulaire de la fonction, le trésorier de France Jacques Duchesneau, à son ministre de tutelle. Très courte, elle mérite d’être presque intégralement citée, car l’officier y définit clairement ses tâches :

  • 111 B.N.F., Mélanges Colbert 136, f. 109-110 : lettre du 4/2/1666. Il faut en déduire que la missive de (...)

« J’ay receu la lettre qu’il vous a pleu me faire la grâce de m’escrire du XXVIIIe du mois passé ; je ne manqueré pas, Monseigneur, d’exécuter les ordres que vous me donnés avecque toutte la fidélité que je doibs ; je visiterai soigneusement tous les ouvrages qui se font dans la généralité pour les ponts et chaussées, turcies et levées, et je m’attacher [ai], après avoir examiné les marchés des ouvrages, de reconnaistre sur les lieux la nécessité et la qualité du travail qu’il fault faire (...)111.

  • 112 B.N.F., Mélanges Colbert 132 bis, f. 456-458 : lettre du 15/10/1665.
  • 113 Notamment à Rouen où le trésorier de France Baudouin est nommé commis en 1664, avant d’être « conti (...)

44En fait, depuis l’année précédente, Duchesneau remplissait déjà cette mission en qualité de subdélégué. En juillet et en septembre 1665, il s’était rendu à Amboise avec Maupassant pour vérifier si le niveau des eaux permettait une reprise rapide des travaux de reconstruction du pont et pour « rechercher les moyens d’empescher que les ruines augmentassent »112. On n’est pas étonné de la désignation de Duchesneau, un parent éloigné du contrôleur général des finances, déjà employé comme commissaire des tailles : pour exercer une commission aussi importante, il fallait pouvoir compter sur un homme d’une fidélité sans faille. L’arrêt de 1669, qui instaure un commissaire des ponts et chaussées dans chaque généralité, ne fait donc que systématiser un usage qui existait depuis quelques années à Tours et dans d’autres parties du royaume113.

  • 114 PETOT (Jean), ouvr. cit., p. 72.
  • 115 Nous n’avons d’ailleurs trouvé aucune plainte écrite des collègues de Duchesneau au sujet de leur d (...)

45De la phase de l’enquête d’utilité publique à l’adjudication, l’intendant supervise désormais les grands travaux financés des deniers du roi sans le concours des trésoriers de France. Sous ses ordres s’activent quelques ingénieurs et techniciens commis par le Conseil, parmi lesquels le commissaire des ponts et chaussées. Systématiquement choisi parmi les officiers du bureau des finances local, il joue un rôle essentiel. Sa principale tâche est de suppléer le commissaire départi pour les questions de détail. A sa place, il visite les ponts, chemins et chaussées, dresse le procès-verbal de leur état et fait établir les devis des réparations nécessaires à l’aide de personnes compétentes114. Seule nouveauté par rapport aux années 1665-1669, il occupe la place qui était celle du bureau des finances lors des séances d’adjudications. On l’a compris : le choix d’un trésorier de France vise à désamorcer d’éventuelles protestations de ses collègues en maintenant l’illusion d’une participation de la compagnie à l’administration des ponts et chaussées115. Illusion est le mot qui convient, car le bureau n’intervient absolument pas dans le processus de désignation du commissaire et ne peut lui demander aucun compte de ses actes. La symétrie de fonctionnement entre la commission des ponts et chaussées et celle des tailles est frappante, et ce n’est pas un hasard si un même homme cumule les deux fonctions : Jacques Duchesneau jusqu’en 1675 – date de son départ pour l’intendance de Québec – suivi par André Coudreau jusqu’en 1712.

  • 116 COLBERT (Jean-Baptiste), Lettres, instructions et mémoires, ouvr. cit., t. 4, p. 475 : instruction (...)
  • 117 Par exemple dans une longue lettre à l’intendant de Nointel du 16/10/1680. Ibid., p. 509-512.
  • 118 L’un des rares conservés : « Procès-verbal de la visite des ouvrages publics de la généralité de To (...)

46L’absence d’archives antérieures au XVIIIe siècle dans le fonds de l’intendance de Tours et la perte de la correspondance passive de Colbert pour la période 1670-1677 ne permettent pas d’en dire beaucoup sur les activités du commissaire, mais on peut affirmer que sa mission est loin d’être purement formelle. En 1678, Colbert prescrit à l’ingénieur Poictevin « d’agir de concert avec le sieur Coudreau, trésorier de France, commis par arrêt du Conseil pour prendre soin des ouvrages de ladite généralité [Tours] »116. L’officier est cité à plusieurs reprises par le contrôleur général des finances dans les lettres qu’il écrit à l’intendant de Tours au sujet des grands axes à suivre en matière de ponts et chaussées117. Souvent par monts et par vaux, Coudreau rédige à échéances régulières des rapports sur l’état des ponts et du réseau routier, qu’il communique à l’intendant voire au ministre en personne118. Pour un commissaire départi dépourvu du don d’ubiquité, le commissaire est un auxiliaire des plus précieux, comme le reconnaît implicitement Hue de Miromesnil dans une missive de 1691 :

  • 119 A.N., G7 520, année 1691, pièce 81 : lettre du 20/5/1691.

« Estant occupé à entendre des témoins contre M. de Charnacé, j’ay prié le sr Coudreau, trésorier de France, employé avec nous aux ouvrages de ponts et chaussées, d’aller faire un tour du côté de Laval et en exécution de vos ordres du premier de ce mois visiter les ouvrages nécessaires à réparer sur la rivière de Mayne pour aller d’Angers à Laval »119.

  • 120 Election de Loches, sur l’Esves.

47Seul « spécialiste » des ponts et chaussées dont la présence est permanente dans la généralité face à des intendants et à des ingénieurs qui ne restent en poste que pendant une durée limitée, son avis pèse d’un grand poids lorsqu’il s’agit de choisir les travaux prioritaires. Les communautés qui souhaitent la réfection ou la construction d’infrastructures le courtisent pour avoir le privilège d’être mentionnées dans son rapport, comme en témoigne une lettre de Coudreau au receveur du chapitre de Saint-Martin à Ligueil120 (1679) :

  • 121 G 416 : lettre d’André Coudreau à M. Bouin, receveur du chapitre de Saint-Martin à Ligueil, 9/11/16 (...)

« J’ay receu, Monsieur, le dessein du pont de Ligueil que vous m’avez envoyé, mais il falloit plutost m’envoier un petit devis des réparations à faire. Ce n’est pas qu’on ne les iuge bien par le dessein, mais cela n’est pas si net. Je mettray cette réparation sur mon mémoire ; s’il plaist à Mgr Colbert, il fera du fond pour cela »121.

  • 122 A.M. Tours, BB 57, f. 79 r° v° : délibération du 24/4/1680.
  • 123 A.M. Tours, DD 23 : adjudication de travaux, 2/7/1701.

48Comme la législation l’y autorise, il participe aux attributions d’ouvrages publics. En 1680, il préside, aux côtés de l’intendant Tubeuf, la séance d’enchères pour l’attribution des travaux d’élargissement de la rue Traversaine, à Tours122. Une vingtaine d’années plus tard, il prononce avec son supérieur hiérarchique Turgot l’adjudication du marché des réparations des quais du chef-lieu de la généralité, endommagés par une crue de la Loire123. Ses qualités et son dévouement sont unanimement reconnus par les intendants, notamment par de Nointel qui propose au ministre de lui accorder une gratification (1683) :

  • 124 A.N., G7 518, année 1683, pièce 331 : lettre du 21/1/1683. Coudreau tresse ses propres lauriers dan (...)

« J’ose vous dire. Monsieur, qu’il la mérite, s’acquittant fort bien (...) de la commission que vous luy avés donnée de la visite des ouvrages publics »124.

  • 125 C 482 : état du roi pour l’année 1714, f. 310 r°.

49Jusqu’à la fin du siècle, le commissaire ne semble pas recevoir de rétribution régulière. Ce n’est que dans les dernières années du règne de Louis XIV que le gouvernement lui octroie 1 000 livres d’émoluments annuels « à cause du soin des ouvrages des ponts et chaussées »125.

  • 126 Hue de Miromesnil écrit en 1689 qu’il est employé depuis 30 ans. A.N., G7 519, année 1689, pièce 41 (...)
  • 127 Recueil des noms de tous les maires et échevins de la ville de Tours qui ont exercé les charges dep (...)
  • 128 A.M. Tours, BB 57, f. 313 v° : délibération du 15/3/1684.
  • 129 Ibid., f. 378 v° : délibération du 13/6/1685.

50Entre le début des années 60 et la fin des années 90126, les autorités utilisent également les services d’un autre trésorier de France, Jean de La Barre, mais uniquement pour les travaux à la charge du roi (en partie ou en totalité) réalisés à Tours. En 1679, par exemple, il fait établir, de concert avec Tubeuf, le procès-verbal « portant que les maisons qui sont en la tenue de l’Oison Bridé seront abattues, pour y construire une rue nouvelle à l’alignement de la rue Traversaine, qui ira droit au Mail » (future rue Neuve Saint-Louis)127. Souvent appelé à collaborer avec le corps de ville, son nom apparaît ponctuellement dans les registres municipaux. En 1684, il adjuge le bail au rabais du rétablissement de deux poutres au Pont Neuf en présence de deux échevins128. L’année suivante, les édiles lui signalent l’existence de « concavités » sous le grand pont au niveau de l’île Saint-Jacques susceptibles d’entraîner une dégradation de l’édifice129. Dans cette dernière délibération, il est qualifié de « subdélégué » de l’intendant, mais l’expression doit être entendue au sens précis de commissaire royal pour les affaires de voirie à Tours, La Barre n’ayant pas de responsabilités plus larges.

  • 130 VANNIER (Jean), ouvr. cit., p. 21-22. BEAUCORPS (Charles de), ouvr. cit., p. 203. LIVET (Georges), (...)
  • 131 En particulier à Bourges, Montauban et Soissons. SMEDLEY-WEILL (Anette), ouvr. cit., p. 238-239.

51Duchesneau, Coudreau et La Barre ont fait meilleure impression que certains de leurs collègues d’autres parties du royaume. Dans les généralités de Rouen, Orléans et Metz, les intendants sont déçus de la piètre qualité du travail des commissaires130. Dans les deux dernières circonscriptions, le trésorier de France qui occupe la fonction remplit si mal son office que les autorités décident de ne plus faire appel à lui à la fin du XVIIe siècle. L’assiduité et le sérieux des commissaires tourangeaux ont certainement eu des répercussions positives sur les rapports entre l’intendant et le bureau des finances : si l’on peut recruter des gens de valeur au sein de la compagnie, la plupart de ses membres ne sont-ils pas de bons serviteurs du roi ? De fait, on chercherait en vain toute trace de condescendance à l’égard des trésoriers de France dans les lettres du premier magistrat de la généralité au contrôleur général des finances. Il est vrai que contrairement à certaines compagnies, qui ont eu du mal à accepter d’être dépossédées d’une partie de leurs prérogatives et ont à plusieurs reprises manifesté leur mauvaise humeur vis-à-vis des intendants sous le ministère Colbert131, les officiers du bureau des finances de Tours n’ont eu de cesse de mettre en avant leur fidélité et leur volonté de servir non seulement le roi, mais aussi le contrôleur général des finances, afin d’obtenir le maximum de commissions.

  • 132 C 439, 1727-1728, p. 68-69 : arrêt du Conseil du 11/12/1725.
  • 133 Le véritable chef du département des ponts et chaussées – ou plus exactement celui qui donne les gr (...)
  • 134 Tours, Loches, Angers, Saumur, La Flèche, Laval, Le Mans et Château-du-Loir. DUMAS (F.), ouvr. cit. (...)
  • 135 PETOT (Jean), ouvr. cit., p. 100 et 131.
  • 136 La formule « Sa Majesté (...) étant informée de la capacité dud. sr Girault fils » n’est qu’une sim (...)

52Encore actif au début du XVIIIe siècle, le commissaire des ponts et chaussées l’est de moins en moins au commencement du règne de Louis XV. François Girault, titulaire de la commission de 1712 à 1725, est pourtant censé effectuer des missions identiques à celles de ses prédécesseurs, si l’on en croit l’arrêt du Conseil qui désigne son fils à sa place : visite régulière des ouvrages, rédaction de rapports, participation aux adjudications aux côtés de l’intendant132. Mais il faut croire que les autorités tiennent de moins en moins compte de son avis, car on ne relève plus d’allusions à son propos dans la correspondance administrative. Les qualités de l’homme ne sont pas en cause. Le problème réside dans le fait qu’à l’instar de ses collègues du bureau des finances, il n’a pas de formation technique. Sans l’assistance d’un homme de l’art, il ne peut établir avec toute la précision requise la nature des travaux que nécessite un ouvrage endommagé, encore moins faire le devis d’un pont à construire ou d’une nouvelle route. Jusqu’au début du XVIIIe siècle, le commissaire rendait d’utiles services en l’absence de techniciens constamment présents sur le théâtre des opérations. Or, en 1713, le gouvernement met en place un corps des ponts et chaussées uniforme et hiérarchisé, comprenant dans chaque généralité de pays d’élections un ingénieur en chef et plusieurs sous-ingénieurs, placés sous les ordres d’un intendant des finances responsable du « détail des ponts et chaussées », qui planifie le travail depuis Paris133. Dans la généralité de Tours, divisée en huit départements134, un ingénieur en chef est nommé dès 1713. Dès lors, les inspections du commissaire des ponts et chaussées perdent leur raison d’être135. La fonction subsiste – l’Ancien Régime n’aime pas faire table rase du passé – mais l’officier ne fait plus que de la figuration. L’arrêt qui promeut André Girault en 1725, rendu pour « donner au sieur Girault père des marques de la satisfaction de ses services », est révélateur de l’insignifiance administrative de la commission : elle échoit à un jeune homme dont le gouvernement ignore totalement les capacités, puisqu’il n’est pas encore trésorier de France136. Mais cela importe peu, dans la mesure où l’on n’attend pas grand chose de lui. Le seul attrait de la fonction est d’ordre financier : l’arrêt consacre plusieurs lignes aux modalités de paiement du commissaire, auquel le receveur général des finances remettra chaque année 1 000 livres d’émoluments.

Les activités du bureau des finances après 1669

53Les trésoriers de France n’ont pas été dépouillés de tous leurs pouvoirs en matière d’administration des voies publiques par l’arrêt d’octobre 1669. Ils demeurent compétents lorsque l’entretien du réseau est à la charge des riverains, autrement dit pour l’ensemble du réseau routier secondaire, extrêmement dense. Les chemins servent au commerce local (grain, bestiaux, toiles, bois, colportage) et surtout aux agriculteurs pour l’exploitation des différentes parcelles de terre et l’évacuation de la production vers les villes et bourgs disposant d’un marché. Or, ils sont souvent dégradés :

  • 137 ANTOINE (Annie), ouvr. cit., p. 125-126. Ces constats sont valables pour l’ensemble des chemins sec (...)

« Le passage des charrettes, le ravinement naturel et aussi le fait que les agriculteurs y prennent des pierres, y mettent à pourrir le fumier, la paille (...) pour en faire de l’engrais, y récupèrent la terre végétale qui s’y écoule à partir des champs, font que ces chemins sont fortement encaissés par rapport au niveau des exploitations voisines. Des trous d’eau s’y créent, que les contemporains assimilent emphatiquement à des précipices »137.

54Pour la population essentiellement rurale des trois provinces, le réseau secondaire a une toute autre importance que les routes royales, dont tirent surtout profit les négociants, les militaires et, d’une façon générale, les élites. En 1789, les villageois de Touraine, d’Anjou et du Maine n’ont pas de mots assez durs dans leurs cahiers de doléances pour stipendier la corvée, moins à cause de l’injustice intrinsèque du système (qui est tout de même évoquée) qu’en raison de l’inutilité des grands axes de circulation pour les populations rurales. Destinées aux liaisons entre les principales villes du royaume, elles ne favorisent pas le développement économique des régions qu’elles traversent. Les trésoriers de France sont donc confrontés à un défi de taille : comment, avec de faibles moyens techniques et humains, assurer à la satisfaction du public l’entretien de plusieurs milliers de kilomètres de chemins ? Cette mission suffirait à elle seule largement à les occuper, mais d’autres réclament leur attention. Les membres de la compagnie sont les dépositaires des pouvoirs de petite voirie du grand voyer de France qui, on l’a vu, se donnait pour objectif de moderniser le visage des villes. Maintenant que les grands travaux d’équipement ne monopolisent plus leur attention, ne serait-il pas temps de travailler à faire mieux respecter les règles en matière d’alignement ? En outre, le contentieux de la voirie, secteur dans lequel l’intendant ne s’immisce jamais, relève toujours de leur compétence. Potentiellement, la tâche est donc immense.

  • 138 Cf. supra, chapitre III, C : Le contentieux domanial.

55Deux des trois sondages que nous avons pratiqués entrent dans le cadre chronologique qui nous intéresse : 1682-1686 et 1722-1726. Si l’on se base sur le seul critère numérique, la progression est peu significative : on dénombre 101 ordonnances relatives à la voirie de 1682 à 1686, contre 117 de 1722 à 1726. Par rapport aux autres secteurs de l’administration dont les trésoriers de France ont la responsabilité, l’impression suggérée par le recueil de Noël Valois d’un domaine d’importance secondaire par rapport aux deux autres – 5 arrêts sur 74 consacrés à des problèmes de voirie ou de turcies et levées entre 1592 et 1610 – est renforcée : dans la première comme dans la deuxième tranche, la voirie arrive en troisième position en pourcentage des ordonnances rendues (16,4 % et 10,2 %). Par ailleurs, si l’activité de la compagnie se maintient en valeur absolue, elle régresse par rapport au domaine, en pleine croissance (30,4 % des ordonnances en 1682-1686, 76,7 % en 1722-1726)138. Par contre, un changement est perceptible en ce qui concerne la distribution des sentences. De 6,8 ordonnances par an en moyenne dans les années 1680, on passe à 16,6 une quarantaine d’années plus tard (avec de faibles variations : 14 décisions en 1726, 18 en 1723). Ces résultats semblent accréditer l’hypothèse d’un mouvement contradictoire : d’un côté un affaiblissement du bureau des finances en tant qu’organe administratif, dans la continuité de la réforme de 1669, de l’autre un renforcement de son rôle juridictionnel. Il faut maintenant étudier plus en détail l’activité de la compagnie pour savoir si elle se vérifie.

  • 139 C 538, année 1682, p. 88.
  • 140 A.D. Vienne, C 572 : lettre du 14/6/1700. L’anonyme pourrait être le commissaire des ponts et chaus (...)
  • 141 C 544,1725, p. 18-19 : ordonnance du 31/1.
  • 142 C 540, 1695, p. 71-73 : ordonnance du 14/12.
  • 143 C 543,1722, p. 7,40-41,43, 53, 54, 62, 87 et 104 : ordonnances des 16/1,13/3 (2), 23/3,29/4, 8/5,5/ (...)
  • 144 Ibid., p. 6,40, 75-76 et 89 : ordonnances des 16/1, 11/3, 25/6 et 26/8/1722.
  • 145 Ibid., p. 51-52, 73-75, 94-95 et 100-101 : ordonnances des 24/4, 25/6, 16/10 et 7/12. Le sujet de l (...)

56Les ordonnances sur réquisitoire des gens du roi constituent sans doute la meilleure source pour apprécier l’action « en direction » du bureau des finances. On en relève 33 entre 1682 et 1686, contre seulement 16 entre 1722 et 1726. Toutefois, si l’on y ajoute les ordonnances contradictoires dans lesquelles le parquet intervient en tant que demandeur contre un défendeur, qui ne diffèrent avec les précédentes que par la forme, on passe à 44 contre 64 : la thèse du déclin administratif perd de sa crédibilité. Dans la première tranche chronologique, la majorité des sentences ont pour objet un « péril imminent » (on dit parfois « éminent »), c’est-à-dire un mur ou une maison donnant sur la voie publique sur le point de s’écrouler, mettant ainsi en péril la sécurité des passants et dont les débris sont susceptibles de gêner ou d’obstruer le passage. Le 7 août 1682, par exemple, le maître ouvrier en soie Gatien Aubin reçoit l’ordre de faire abattre dans les 24 heures la maison qu’il possède au coin de la rue des Couteliers, « qui menace ruyne et est preste à tomber », faute de quoi le voyer particulier prendra l’opération en mains à ses frais139. Une lettre d’un membre anonyme de la compagnie à un confrère de Poitiers (1700) confirme l’importance de cette activité. Chaque fois qu’un édifice délabré menace de s’effondrer, explique-t-il, le petit voyer rédige un procès-verbal à partir duquel la compagnie fait assigner le propriétaire à la requête du procureur du roi. Si le particulier refuse de coopérer, l’agent des trésoriers de France fait démolir la bâtisse et mettre en vente les matériaux qui en proviennent pour se rembourser140. Il ne s’agit pas d’une menace gratuite. En témoigne une ordonnance de janvier 1725 en faveur du voyer Jean Verdais, qui obtient d’être payé de 105 livres 6 sols par les propriétaires d’une maison qu’il a fait démolir, pour journées et salaires d’ouvriers141. Peu importe le fait que le bâtiment ou la structure posant problème joue un rôle important dans la vie économique locale : en décembre 1695, les officiers ordonnent la destruction pure et simple des boucheries du Grand Marché de Tours, « usurpées » sur la place publique142. Nettement moins nombreuses sont les sentences obligeant des propriétaires fonciers à entreprendre la réfection d’un chemin ou du pavage situé devant chez eux. Entre 1722 et 1726, les sentences pour péril imminent dominent toujours : sur 17 décisions rendues en 1722 à la demande du parquet, neuf portent sur ce thème143, contre seulement quatre sur des chemins secondaires à entretenir ou à fermer à la suite d’une ouverture illégale144. Les quatre autres n’entrent dans aucune des catégories précitées : une première ordonne à un particulier d’enlever des objets encombrant le passage dans une rue de Tours, une deuxième rappelle aux habitants d’Angers, en particulier aux professionnels du bâtiment, les règles à suivre en matière de voirie, une troisième met en demeure un habitant de Tours de clôturer une place vague, une quatrième prescrit aux Tourangeaux de faire réparer le pavé devant chez eux145.

  • 146 Le seul original de permission que nous avons retrouvé pour cette période (les actes transcrits dan (...)

57Tant entre 1682 et 1686 qu’entre 1722 et 1726, les actions intentées par le procureur du roi se rapportent majoritairement à des infractions commises en Touraine : par exemple 13 sur 18 en 1722 dont 9 concernant la ville de Tours, mais le constat est le même quelle que soit l’année prise en compte. L’étude des alignements et des permissions de construire donne des résultats plus éloquents encore : 46 des 47 décisions rendues par la compagnie en 1682 et 1683 le sont en réponse à des demandes de travaux en Touraine, essentiellement à Tours (43). En 1722, toutes les requêtes émanent d’habitants de Touraine et la prédominance du chef-lieu de la généralité est toujours aussi écrasante. Entre les deux périodes, les véritables changements – car ils existent – ne sont pas d’ordre géographique. Numériquement, d’abord, on constate une légère augmentation du nombre de sentences, qui pourrait être consécutive aux efforts déployés par les trésoriers de France pour faire mieux respecter les règles. Ensuite, si l’on examine le motif des demandes, on s’aperçoit que, dans la première tranche chronologique, elles portent essentiellement sur le gros œuvre : construction d’un édifice, réfection partielle d’un immeuble, élévation d’un mur146. Si l’on prend pour exemple l’année 1682, 20 requêtes proviennent de propriétaires ou d’artisans du bâtiment désirant entreprendre de gros travaux, alors que trois ont pour objet une opération plus modeste, pose d’une enseigne dans deux cas, installation d’un banc devant une maison dans le troisième. Entre 1722 et 1726, le déséquilibre entre les deux types de demandes est moins prononcé. En 1722, on relève 25 autorisations d’entreprendre des ouvrages importants et 19 permissions de poser une enseigne, de refaire une porte ou de construire un pas de porte. Dans les années qui suivent, le rapport reste à peu de chose près identique. L’obligation de solliciter un alignement pour de menus travaux est donc de mieux en mieux suivie, même si, de toute évidence, le nombre de personnes acceptant de se soumettre à cette formalité reste minoritaire au regard du nombre réel d’ouvrages effectués dans la province, en particulier hors de Tours. L’aire d’intervention directe des trésoriers de France en matière de voirie semble ainsi se réduire au chef-lieu de la généralité, à la rigueur à la province qui accueille le siège du bureau des finances.

  • 147 C 539,1684, p. 20-22 : ordonnance du 28/2.

58D’autres indices parlent en ce sens. Parmi les « expéditions » de 1684, on relève une ordonnance sur réquisitoire qui se démarque des autres, portant pour titre Ordonnance pour la voirye de la ville de Tours147. Il s’agit d’une décision de police générale d’un contenu assez proche de celui de la sentence rendue en 1722 à l’intention des habitants d’Angers, précédemment évoquée. Les officiers du bureau des finances y rappellent en premier lieu les grands principes à suivre en matière de voirie : l’interdiction d’encombrer les rues et les places avec du bois, du terreau, du fumier ou des matériaux de construction, de pratiquer des « saillies et avances » sur la voie publique sans permission de la compagnie, de jeter des immondices par les fenêtres de jour ou de nuit, l’obligation pour tout propriétaire ou locataire de rétablir les pavés endommagés ou manquants devant chez lui, sous peine de saisie de meubles. En second lieu, on y trouve diverses prescriptions à l’intention de certaines catégories socioprofessionnelles. Charrons, sculpteurs et marchands de bois doivent ôter de la voie publique tout matériel susceptible de gêner la circulation : pierres, coches, charrettes, chariots, troncs et pièces de bois. Semblable défense est faite aux foulons et teinturiers à propos des tréteaux qui servent à faire sécher les étoffes et aux marchands et artisans qui placent des montres et bancs à l’extérieur de leur échoppe. Les boulangers et pâtissiers, de leur côté, ont l’interdiction formelle de fendre du bois à même le pavé. Sont également visés les entrepreneurs, maçons, charpentiers, menuisiers, couvreurs et ouvriers du bâtiment, qui doivent impérativement « prendre alignement » auprès des officiers, sous peine de démolition des ouvrages qu’ils auraient pu entamer et de confiscation des matériaux de construction entreposés sur place. Contrairement à ce que le titre laisse entendre, l’ordonnance s’adresse aux citadins des trois provinces. La partie finale, dans laquelle les trésoriers ordonnent la publication et l’affichage de la sentence « aux lieux et endroits accoutumez de cette ville et faulbourgs et aux endroits ord[inai]res dans au[tres] villes de cette généralité », est sur ce point dénuée d’ambiguïté. Le caractère fallacieux de l’intitulé est symptomatique d’une dichotomie entre la fiction (des officiers imposant leur autorité dans toute l’étendue de la circonscription) et la réalité (hors de la province, ils n’exercent leurs fonctions administratives que de façon très lointaine). Dans le premier quart du XVIIIe siècle, il semblerait néanmoins que la compagnie cherche à sortir de son confinement provincial. Pourrait en témoigner la progression des actions intentées par le parquet pour non-respect des règles de la voirie en Anjou – cinq ordonnances sur 18 en 1722, une proportion comparable de 1723 à 1726.

  • 148 C 541, 1704, p. 13-14 : 5/3 ; C 543,1719, p. 19-20 : 6/3 ; C 544,1725, p. 29-31 : 26/3.
  • 149 C 539, 1687, f. 42 v°-43 r°.
  • 150 C 721.
  • 151 Citées dans l’ordonnance du 26/3/1725.
  • 152 C 927, 2e dossier : arrêt du Grand Conseil du 29/7/1670. L’action des trésoriers de France était mo (...)
  • 153 C 717 : ordonnance du 4/7/1678 contre les élus du Mans, qui ont ordonné aux propriétaires des terre (...)
  • 154 C 541, 1703, p. 48 : ordonnance du 26/10 contre le syndic de Montbazon, qui a fait assigner un marc (...)
  • 155 A.D. Vienne, C 572 : lettre de septembre 1678.

59Un examen de l’ensemble des registres d’expéditions permet de localiser trois autres ordonnances en forme de règlement assez similaires à celle de 1684 : en 1704, 1719 et 172 5148. On peut leur adjoindre la sentence du 31 décembre 1687 à destination des habitants de Tours uniquement, mais qui reprend pour l’essentiel les prescriptions formulées trois ans plus tôt149. D’autres nous sont encore connues, parfois indirectement : les ordonnances des 23 janvier 1671, 25 février 1677, 7 septembre 1678150, 29 juillet 1695 et 1er juin 1718151. C’est donc apparemment en 1671 que la compagnie décide pour la première fois d’exposer de façon synthétique au public les règles à suivre en matière de grande et de petite voiries. On ne peut s’empêcher de noter que la publication de l’ordonnance du 23 janvier intervient quelques mois après un arrêt du Grand Conseil de 1670, rendu à la requête des trésoriers de France contre le lieutenant général du bailliage et siège présidial de Tours152, qui clôture une longue série de procès intentés par la compagnie contre les administrations locales autrefois dotées de pouvoirs de voirie, tant en direction qu’au contentieux. Il est en effet frappant de constater que, jusqu’aux années 30 du XVIIIe siècle, plus aucun litige n’est porté devant une cour supérieure pour des contestations de compétences, ni par les trésoriers de France ni par leurs adversaires. Ne nous méprenons pas : les lieutenants généraux, élus et autres officiers provinciaux n’ont pas cessé du jour au lendemain en 1670 d’« entreprendre » sur la juridiction du bureau des finances. Mais, entre cette date et en gros la fin du premier tiers du siècle suivant, les conflits ne vont pas au-delà d’une simple admonestation des trésoriers de France, qui se contentent de casser les sentences promulguées par l’organe incompétent lorsqu’elles se rapportent à l’administration de la voirie153 et d’ordonner aux parties de porter leur instance au bureau des finances quand il s’agit d’un contentieux évoqué devant l’organe en question154. Le corps d’officiers pris en faute ne fait jamais appel de la sentence des trésoriers de France, sans doute à cause d’une jurisprudence largement favorable à ces derniers. Il est peu probable que ces ordonnances dissuadent les juridictions de continuer leurs « empiétements », malgré la menace de l’amende. Sur la dizaine de cas d’infraction parvenus aux oreilles des membres de la compagnie, combien sont-ils passés inaperçus ? Tout se passe comme si les trésoriers de France avaient cherché à établir leur droit sur des bases solides avant d’élargir leur champ d’action aux provinces d’Anjou et du Maine. Dans une lettre de 1678 à leurs confrères de Poitiers en réponse à une demande d’information et de pièces justificatives, ils établissent d’ailleurs un lien direct entre les arrêts du Grand Conseil obtenus contre les lieutenants généraux de leur circonscription et la promulgation des ordonnances de 1671, 1677 et la dernière du 7 septembre 1678155. Il existe une autre explication possible, qui ne s’oppose pas forcément à l’hypothèse précédente : comprenant qu’ils n’avaient plus voix au chapitre pour ce qui concerne les ponts et chaussées entretenus aux frais du roi après l’arrêt de 1669, les officiers ont pu penser qu’il était opportun de réorienter leur action dans des domaines jusqu’ici négligés. Leur restait-il un autre choix s’ils tenaient à jouer un rôle autre que purement formel dans l’administration de la voirie ?

  • 156 EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 76-77.
  • 157 VANNIER (Jean), ouvr. cit., p. 143-145.

60Le bureau des finances de Tours n’est pas le seul du royaume à recourir aux ordonnances générales. En parfaite synchronisation avec leurs collègues tourangeaux, les officiers du bureau des finances de Riom publient un premier règlement en 1671, qui astreint les propriétaires d’immeubles des villes auvergnates à faire paver ou repaver devant leur domicile et à solliciter un alignement auprès d’eux chaque fois qu’ils entreprennent des travaux à leur propriété lorsqu’elle donne sur la voie publique. D’autres semblables sont publiées en 1689, 1698, 1708156. De leur côté, les officiers du bureau des finances de Rouen promulguent des ordonnances de police à intervalle régulier à compter du ministère Colbert, sans se soucier des prises de position de l’intendant de Haute-Normandie, qui les voit d’un mauvais œil157. Les Tourangeaux paraissent jouer un rôle moteur dans un grand Ouest de la France : à la toute fin du XVIIe siècle, ils envoient un mémoire « ample et instructif » sur la voirie à leurs collègues de La Rochelle, qui souhaitent se mettre au diapason des autres bureaux. En 1700, un membre de la compagnie expédie à un confrère poitevin la copie d’un bail au rabais relatif aux réparations à effectuer à un château, avec la précision suivante : « C’est comme il se fait pour les pavages ». Il joint à ce document un exemplaire de l’arrêt du Conseil confirmant le bureau de Tours dans ses fonctions après la généralisation à l’ensemble du royaume des lieutenants de police (1699) et une liste d’arrêts maintenant « Messieurs d’ici » dans la jouissance du droit de voirie contre les lieutenants généraux des bailliages et présidiaux et autres corps d’officiers locaux. Un intéressant passage de la lettre permet d’avoir une idée de la stratégie utilisée par la compagnie. Les ordonnances, explique-t-il, s’adressent plus particulièrement aux jurés des communautés de métiers du bâtiment, afin qu’ils

« fassent sçavoir à tous les maîtres de ne faire aucun ouvrage regardant la voirie sans permission du bureau, à peine de l’amende ».

  • 158 A.N., G7 521, année 1693, dossier 91 : lettre des trésoriers de France au contrôleur général des fi (...)
  • 159 A.D. Vienne, C 572 : lettre du 14/6/1700.

61On comprend mieux le souci des officiers d’imposer obéissance à ces professionnels si l’on précise que depuis plusieurs années, ils étaient en conflit avec les salpêtriers de Touraine, qui prétendaient se passer d’autorisation pour prélever des pierres dans les murs en cours de démolition158. Plus loin, il ajoute encore : « On vous conseille d’aller doucement dans les commencements affin de vous établir peu à peu »159. Réalistes, les trésoriers de France ne se font pas d’illusion sur l’application stricte de leurs ordonnances. Ils considèrent que l’assimilation des règles ne peut se faire que très progressivement, d’où la nécessité de renouveler périodiquement les sentences. Le but est d’éduquer la population sans la brusquer. Que les règles ne soient pas universellement respectées, ils en ont parfaitement conscience et ne s’en offusquent pas, puisque seuls comptent les résultats sur le long terme. L’amende, comme nous l’avons marqué dans les chapitres précédents, n’est qu’un moyen de pression supplémentaire. On mesure à quel point ce style d’administration empreint de souplesse et bien adapté aux réalités du terrain diffère du mode de direction mis en place par Colbert et repris par ses successeurs, qui partent du principe que la règle, élaborée au sommet, doit s’appliquer immédiatement et ne pas tolérer d’exception. Dans la réalité, aucune méthode ne donne totalement satisfaction, mais celle des trésoriers de France a le mérite de ne pas couper l’administrateur de l’administré. Si l’impopularité des intendants est si grande en 1789, n’est-ce pas en partie le résultat d’une attitude trop « despotique » – pour employer un vocable de l’époque – dans le gouvernement des hommes ?

  • 160 Cf. supra, chapitre I, E, 2 : Mesurer l’activité du bureau des finances ?
  • 161 C 538, 1682, p. 6 et 45 : ordonnances des 5/1 et 18/3.
  • 162 Ibid., p. 17-19 : ordonnance du 26/1.
  • 163 Ibid., p. 12 : ordonnance du 16/1.
  • 164 Ibid., p. 85 : ordonnance du 27/7 (transcription de l’arrêt p. 83-84).
  • 165 C 543, 1722, p. 23 et 58 : ordonnances des 20/2 et 11/5.
  • 166 Ibid., p. 95.
  • 167 Ibid., p. 23 : ordonnance du 20/2.
  • 168 Ibid., p. 98-99 et 102 : ordonnances des 27/11 et 19/12.
  • 169 En raison de leur caractère réglementaire, elles sont imprimées et diffusées dans l’ensemble de la (...)

62En matière de contentieux, les deux sondages livrent des résultats sans grande surprise. De 1682 à 1686, on dénombre 31 ordonnances sur requête et 24 contradictoires (sentences provoquées par le parquet exclues), soit en moyenne 6,2 et 4,8 décisions par an. Pour la période 1722-1726, le nombre d’ordonnances sur requête tombe à 17 – une baisse d’activité que l’on remarque également dans les secteurs des finances et du domaine160 – alors que celui des sentences contradictoires passe à 35, soit en moyenne 3,4 et 7 décisions annuelles. Les plaignants sont très majoritairement des habitants de Touraine. Considérons la première année de chaque tranche chronologique. Sur les cinq ordonnances sur requête enregistrées en 1682, deux enjoignent les propriétaires des immeubles de la rue Chaude, à Tours, de payer à l’adjudicataire des pavages ce qu’ils lui doivent161. Dans une autre sentence, les trésoriers de France décident l’envoi d’un des leurs pour visiter le chantier, quelques résidents craignant que la disposition du nouveau pavage ne nuise à l’évacuation des eaux de pluie162. Dans une quatrième, ils ordonnent à plusieurs bateliers et voituriers par eau de dégager des charrettes « et autres obstacles » garés rue Ragueneau, également à Tours, sur une plainte des riverains163. La cinquième sentence se démarque des précédentes : elle accorde satisfaction au trésorier des turcies et levées Nicolas Bailly, qui réclame l’enregistrement par la compagnie d’un arrêt du Conseil le dispensant de présenter caution au bureau des finances de Tours pour le motif qu’il a déjà accompli cette formalité à Orléans164. Deux des six ordonnances sur requête rendues en 1722 concernent encore un problème d’écoulement des eaux : les propriétaires de la rue du « Croq », au quartier de La Riche, à Tours, se plaignent des ouvrages réalisés par les « entrepreneurs des casernes » qui empêchent selon eux l’évacuation des eaux usées, invoquant un risque d’épidémie. Après une visite des lieux du trésorier de France Louis Hubert de l’Auberdière, les officiers décident que des travaux seront effectués pour permettre leur élimination par la rue voisine de la Madeleine et annoncent la publication d’un bail au rabais à cet effet165. Par une autre ordonnance du 16 octobre 1722, le voyer particulier Jean Verdais obtient la permission de mettre en vente les matériaux provenant de la démolition de la maison d’un particulier rue des Récollets, à Tours166. La quatrième, rendue à la requête d’un groupe de propriétaires qui ont signalé à la compagnie le mauvais état du grand chemin menant de Fondettes aux « Trois Croix », condamne l’ensemble des riverains à le rendre praticable, faute de quoi le voyer s’en chargera à leurs dépens167. Les deux dernières sont les seules dont la portée dépasse la Touraine. D’un contenu rigoureusement identique si l’on excepte le nom du plaignant, elles dénoncent, à la suite de réclamations du fermier des postes, carrosses et messageries de Normandie, Paris et Bretagne et de son collègue le fermier des messageries royales de Paris à Orléans, Tours, Poitiers et « autres routes », l’état exécrable des chemins de la généralité de Tours et ordonnent aux propriétaires des terrains longeant les chemins empruntés par les voitures de les entretenir régulièrement, leur défendant en outre d’y empiéter de quelque façon que ce soit168. C’est à notre connaissance la première fois que la compagnie émet un règlement concernant le réseau routier secondaire (en dehors du cadre strictement urbain) valable pour les trois provinces169. Il s’agit donc d’une date importante, même si les moyens de faire appliquer ce règlement font de toute évidence largement défaut.

  • 170 C 538, 1682, p. 93-95 : ordonnances des 31/8, 7/9 et 4/9.
  • 171 Ibid., p. 122 : ordonnance du 14/12.
  • 172 Ibid., p. 76 : ordonnance du 30/6.
  • 173 C 543,1722, p. 79 et 83 : ordonnances des 3/7 et 17/7, à la suite d’une première ordonnance du 11/3
  • 174 Election de Tours.
  • 175 C 543, 1722, p. 46.
  • 176 Ibid., p. 48. Il ne s’agit cependant que d’une décision transitoire, la compagnie commettant Louis (...)

63Les ordonnances contradictoires ne requièrent qu’un minimum de remarques, tant les enseignements qu’on peut en tirer rejoignent les observations ci-dessus. Les cinq sentences comptabilisées pour l’année 1682 se rapportent toutes à la Touraine. Dans deux cas, l’instance concerne des objets encombrant la voie publique tourangelle, que ceux qui les y ont déposés ont ordre d’ôter. Dans un autre, des habitants du faubourg de La Riche requièrent la démolition d’une masure appartenant à un procureur, ce qui leur est accordé après visite des lieux par un officier170. Une autre affaire oppose deux entrepreneurs (parmi lesquels le voyer Jean Verdais) ayant effectué des travaux d’une nature non précisée à Saint-Symphorien aux habitants de cette paroisse, qui font difficulté pour les payer171. La dernière, peu claire, met aux prises les habitants de Ligueil et les individus chargés de rétribuer les ouvriers qui ont travaillé aux « réparations » (du pavage, selon toute vraisemblance) réalisées dans le bourg, les premiers exigeant des seconds des quittances des paiements qui leur ont été faits172. Deux des quatre litiges relevés pour 1722 ne méritent pas de commentaires, car ils constituent le prolongement d’une action intentée par le parquet dont il a déjà été question au sujet d’un chemin ouvert illégalement173. Le 13 avril, les trésoriers de France condamnent les quelques habitants de Vallères174 qui refusent de participer avec la majorité des paroissiens au rétablissement du chemin « du moulin de Fouchaux à la rue Creuse » à verser leur quote-part, à peine de poursuites à la requête du voyer particulier175. Quatre jours plus tard, enfin, un marchand fait assigner au bureau des finances un cabaretier et un entrepreneur tourangeaux qui ont laissé entendre que sa maison était sur le point de s’écrouler. Lorgnent-ils sur son terrain ? Nous l’ignorons, mais si c’est le cas, leurs manœuvres sont déjouées par les trésoriers de France, qui déclarent que l’état de l’édifice leur paraît correct176.

  • 177 En 1685, les trésoriers de France commettent pour une durée indéfinie un dénommé Gabriel Hurtault p (...)
  • 178 Citons celui du 22/7/1714 établi par François Segoin, concernant une maison réclamant d’urgentes ré (...)

64Les analyses qui précèdent montrent qu’à de rares exceptions près, le périmètre d’intervention des officiers du bureau des finances ne dépasse pas la Touraine. Qu’on se place au milieu du règne de Louis XIV ou au début du suivant, il se réduit pour l’essentiel à Tours et aux paroisses environnantes. Certes, le voyer particulier accomplit dans le reste de la province des tournées pour le compte de la compagnie, à l’occasion desquelles il dresse des procès-verbaux pour constater le mauvais état de tel ou tel chemin ou le délabrement d’édifices bordant la voie publique, mais elles sont irrégulières : n’oublions pas que cet officier, qui est aussi un entrepreneur, passe du temps sur ses propres chantiers177. Par ailleurs, un homme seul n’a la capacité ni de centraliser toutes les demandes d’alignement des habitants des paroisses rurales, ni de débusquer toutes les infractions aux règles de la voirie. En ce qui concerne les trésoriers de France, nous n’avons relevé qu’un nombre infime de procès-verbaux dressés par leurs soins178, mais la mauvaise conservation des pièces volantes antérieures au second quart du XVIIIe siècle y est sûrement pour quelque chose. Pour la plupart, les particuliers et les communautés d’Anjou et du Maine ignorent probablement que le bureau des finances constitue la seule juridiction compétente pour juger les litiges relatifs à la voirie, ordonner l’abattage de bâtiments dangereux et pourvoir à la remise en état des chemins impraticables. Leur premier réflexe est de s’adresser aux juridictions les plus proches de leur domicile, comme l’indique le nombre élevé de condamnations prononcées par la compagnie à l’encontre de corps d’officiers « incompétents ». En somme, à l’extérieur de la Touraine, les interventions des trésoriers de France se limitent à l’affichage, tous les trois ou quatre ans, dans les principales villes de la généralité, d’une ordonnance générale. La méthode pourrait porter ses fruits s’ils étaient en mesure de faire appliquer ces règlements, au moins de façon ponctuelle. Reste à savoir si c’est le cas.

Délégués et commis du bureau des finances dans la généralité

  • 179 JOUSSE (Daniel), ouvr. cit., t. 1, p. 338-341. Le passage n’est pas exempt d’erreurs (d’où tient-il (...)
  • 180 A.N., G7 526, année 1704, pièce 143.
  • 181 Ibid, pièces 135 et 136 : lettre et mémoire du 9/4/1704.
  • 182 Cf. infra, même chapitre, C : Difficultés et échecs.
  • 183 Sur ce point, les conclusions de Michel Antoine nous paraissent trop catégoriques. ANTOINE (Michel) (...)

65C’est un fait : les trésoriers de France n’ont pas la capacité d’exercer seuls leurs fonctions dans toute la généralité. Les registres d’expéditions permettent d’affirmer qu’ils disposent de relais pour faire respecter en leur nom les règles de la grande et de la petite voiries hors de Tours et veiller à l’exécution des ordonnances générales. On peut classer ces agents en deux catégories : a) les voyers particuliers de Touraine et d’Anjou et leurs commis (nommés par la compagnie sur proposition des voyers particuliers) ; b) les subdélégués du bureau des finances sur le fait de la grande et de la petite voirie. Les trésoriers de France ont-ils le droit de subdéléguer ? La question ne se pose pas dans le cas des voyers particuliers, qui sont eux-mêmes des officiers, mais elle est brûlante en ce qui concerne les « commis voyers » et ceux que les membres de la compagnie nomment leurs subdélégués. Rappelons que le grand voyer de France, dont les trésoriers de France sont les héritiers, avait le droit de nommer des lieutenants pour le suppléer. Par conséquent, rien n’empêche ses successeurs d’en faire autant. Si ce pouvoir ne leur est pas contesté au XVIIe siècle, il l’est au siècle suivant par certains juristes, en particulier le conseiller au présidial d’Orléans Jousse, dont l’ouvrage sur la voirie publié en 1777 fait aujourd’hui encore autorité auprès des historiens du droit179. Jousse base son argumentation sur l’arrêt du Conseil du 12 février 1704, qui casse deux commissions de voyer accordées par les trésoriers de France de Tours au sieur Violet dans l’élection de Saumur et au nommé Guérin dans celle de Chinon et décharge plusieurs salpêtriers de condamnations prononcées contre eux par la compagnie (celle-ci les accusait d’avoir prélevé sans leur permission des pierres dans de vieilles murailles « pour employer aux salpêtres »)180. L’affaire, montée en épingle dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, mérite d’être ramenée à de plus justes proportions. Il n’y a pas lieu de revenir sur la querelle entre les officiers du bureau des finances et les salpêtriers, qui s’explique essentiellement par le montant des droits d’alignement exigés par les premiers. Ici, c’est le mode de défense des salpêtriers qui appelle des commentaires : ils contestent au bureau des finances le droit de désigner des commis ayant autorité pour délivrer des alignements. Dans une lettre accompagnant un mémoire justificatif à ce sujet, les trésoriers de France dénoncent l’arrêt surpris « à la religion de Monseigneur Chamillart », qu’ils qualifient d’« injurieux ». En vertu de l’édit de décembre 1607, confirmé par de nombreux arrêts, ils se déclarent en droit, en tant que dépositaires des fonctions du grand voyer de France, de commettre toute personne capable pour effectuer ce type de tâche181. Le gouvernement est forcé de s’incliner devant cette argumentation sans faille. Pour preuve, dans les années qui suivent, les officiers continuent comme par le passé à nommer des délégués sans que le Conseil ou l’intendant ne s’en émeuve. Malheureusement, le mal est fait : un arrêt sur lequel il n’est pas possible de revenir a condamné le système des commissions. Dorénavant, tous ceux qui ont intérêt à limiter les prérogatives des bureaux des finances disposent d’une prise pour contester leur autorité, ce qu’ils ne se priveront pas de faire182. Mais, objectivement, entre une sentence isolée inspirée par un membre du Conseil partial ou un commis étourdi et plusieurs édits royaux confortés par des décennies de pratique, qu’est-ce qui a le plus de poids ? On est donc forcé de le reconnaître : sous l’Ancien Régime, les intendants ne sont pas, comme on le pense trop souvent183, les seuls administrateurs dotés du pouvoir de subdéléguer.

  • 184 Cf. supra, même chapitre. A, 1 : Les trésoriers de France, administrateurs provinciaux des ponts et (...)
  • 185 C 538, 1669, p. 47-48
  • 186 C 543, 1720, p. 33 : ordonnance du 21/6.
  • 187 C 544, 1726, p. 85.

66Commençons par évoquer les voyers particuliers, dont nous avons présenté les origines dans un développement précédent184. L’expression « petit voyer », fréquemment employée pour les désigner, prête à confusion car ils ne se cantonnent pas à des tâches relevant de la petite voirie (délivrance d’alignements et de permissions, repérage des « périls imminents »). Les trésoriers de France exigent également d’eux qu’ils leur signalent les routes et rues nécessitant des réparations, dont la connaissance est réservée aux autorités responsables de la grande voirie. Après la mort de Daniel Masses, l’office de voyer particulier de Touraine tombe aux parties casuelles, un événement symptomatique d’une certaine dépréciation de la fonction, sans doute consécutive à l’emploi de plus en plus fréquent d’ingénieurs pour les inspections des infrastructures publiques. Un entrepreneur du nom de Jean Verdais en fait l’acquisition vers 1679. Après sa mort en 1697, la charge reste une dizaine d’années sans titulaire, avant que son fils Jean Verdais de la Plante ne s’en fasse pourvoir en 1708. Il la détient jusqu’en 1735. Au cours de la période 1669-1730, l’emprise des trésoriers de France se resserre sur cet officier. Le 10 avril 1669, ils rendent une ordonnance qui autorise Daniel Masses à commettre des voyers « ès villes, bourgs, parroisses et autres lieux desdits bailliages de Touraine, Amboise et Loudunois »185, alors que, du temps de Sully, le voyer particulier n’avait pas besoin de la permission de qui que ce soit pour déléguer ses pouvoirs. Comme les officiers subalternes du bureau, il s’expose à des sanctions disciplinaires en cas de désobéissance aux ordres des trésoriers ou s’il s’acquitte incorrectement de son travail. En juin 1720, Verdais de la Plante est suspendu trois mois pour avoir négligé de dresser le procès-verbal de l’état du chemin de Saint-Georges-sur-Loire à Vernou, « si difficille et si dangereux qu’il a excité les plaintes de plusieurs particuliers de ces quartiers ». Pour le suppléer pendant ce laps de temps, la compagnie nomme le maître maçon Martin Frémond186. En 1726, elle lui inflige encore une suspension pour une faute dont nous ignorons la nature187.

  • 188 Il a remplacé Louis Chauveau en 1684 et exerce jusqu’en 1737, date de sa démission. Cf. Annexe n° 4
  • 189 C 540, 1697, p. 68-69 : ordonnance du 7/8.
  • 190 Sur les subdélégués du bureau des finances à Angers, cf. infra.
  • 191 C 544,1728, p. 66 : ordonnance du 13/12.

67Le voyer particulier d’Anjou en charge à la fin du XVIIe siècle est un certain Jacques Baudron188. On sait peu de chose sur lui, si ce n’est qu’il opère – du moins en théorie – également sous l’autorité du bureau des finances et qu’il peut lui aussi nommer des commis pour le remplacer hors de son lieu de résidence (Angers), à l’exemple du dénommé Antoine Camus à Chalonnes-sur-Loire189. Dans les registres d’expéditions des années 1682-1686 et 1722-1726, nous n’avons relevé aucune ordonnance rendue à la suite d’un de ses procès-verbaux. De toute évidence, l’homme était peu actif. Une sentence sur réquisitoire du ministère public de 1728 jette un éclairage intéressant sur les rapports qu’il entretient avec le bureau des finances. Le moins qu’on puisse dire est qu’ils sont tendus. Dans sa plaidoirie, l’homme du roi déclare que Baudron a jusqu’ici bénéficié d’une grande indulgence de la part des trésoriers de France, qui aurait dû le conduire à « devenir plus exact et circonspect dans l’exercice des fonctions de son office ». Or, leur patience n’a pas été payée en retour. Le public, affirme-t-il, se plaint de ses insuffisances et du peu d’empressement qu’il manifeste à faire exécuter les règles de la grande et de la petite voirie. Plus grave aux yeux de l’avocat du roi, il manque de respect à l’égard du commissaire de la compagnie à Angers (un trésorier de France domicilié sur place), auquel il a le toupet de contester le droit de délivrer les permissions de voirie. Conformément aux réquisitions de l’avocat du roi, les officiers lui ordonnent de ne plus accorder d’alignement de son propre chef, de faire ses tournées « exactement » et de présenter ses procès-verbaux au commissaire et au substitut des gens du roi à Angers, « pour sur iceux estre par eux requis et ordonné ce que de raison »190. En outre, la compagnie lui interdit de percevoir des droits dont il a lui-même fixé le montant, à peine d’interdiction et de restitution des sommes : c’est uniquement au commissaire qu’il revient de le faire191.

  • 192 C 538,1683, p. 24 : commission du 25/2.
  • 193 C 541, 1703, p. 10-11 : commission du 5/2.
  • 194 C 539, 1684, p. 25-26 : ordonnance pour péril imminent contre le sieur Barré dit Gallois, rendue à (...)

68Les informations font largement défaut sur les commis des voyers particuliers, catégorie à laquelle se rattachent vraisemblablement les sieurs Violet et Guérin, qui ont maille à partir avec les salpêtriers de Saumur et de Chinon en 1704. Dans les registres d’expéditions, nous n’avons retrouvé que deux commissions octroyées à des agents de voyer particulier. L’une d’elles échoit en 1683 au dénommé Jean Gilles, nommé par les trésoriers de France « pour faire la fonction de petit voyer » en la ville d’Amboise attendu le décès du bourgeois Jean Thierry, dernier titulaire de la commission, et compte tenu du fait que Jean Verdais « n’y peut vaquer »192. L’acte ne contient guère de détails sur la nature des tâches qui lui incombent. Tout juste est-il précisé qu’il est chargé de faire observer les règlements royaux sur le fait de la voirie, en particulier l’édit de décembre 1607. De même, on ignore si sa désignation résulte d’une proposition de Verdais ou si les trésoriers de France l’ont eux-mêmes choisi. Il prête serment devant ces derniers de fidèlement servir le roi, ce qui montre qu’il s’apparente davantage à un agent de la compagnie qu’à un homme placé sous la dépendance du voyer particulier. L’autre commission, assez similaire dans la forme, est octroyée 20 ans plus tard à un maître maçon entrepreneur d’Amboise peut-être nommé en remplacement du précédent (aucune indication n’est donnée à ce sujet), mais dont la circonscription est plus large puisqu’elle s’étend à l’élection d’Amboise entière193. Gabriel Hurtault, un entrepreneur désigné en 1685 par Jean Verdais pour le suppléer en tant que voyer de Touraine le temps qu’il en finisse avec un chantier pour le compte du roi, peut être considéré comme un commis du même genre. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que Verdais, très accaparé par ses activités professionnelles (trop au goût des trésoriers de France), fait appel à un remplaçant : auparavant, il avait délégué ses pouvoirs à son frère François194.

  • 195 C 539, 1687, f. 16 v° : commission du 28/4. C 540, 1691, p. 18-19 : commission du 23/3. C 543,1719, (...)
  • 196 C 544, 1728, p. 8-9 et 24-25 : commissions des 16/1 et 12/4.

69Entre 1682 et 1731, 30 commissions en faveur de commissaires ou de subdélégués de la compagnie (les termes sont interchangeables) ont été relevées dans les registres d’expéditions, ce qui, compte tenu des lacunes de la documentation, représente approximativement le tiers des actes délivrés pendant cette période. Quatre fois sur cinq, la circonscription du commissaire correspond à l’élection du lieu. Trois des cinq cas formant exception s’expliquent par la qualité du représentant choisi. En 1687, Jacques Ollivier exerce ses fonctions dans le ressort de la sénéchaussée et siège présidial du Mans, tribunal au sein duquel il exerce en tant qu’avocat ; en 1691, le lieutenant général de Saint-Calais (Maine) est nommé subdélégué des trésoriers de France dans le ressort de sa propre juridiction ; en 1719, le domaine d’intervention du président au grenier à sel de Craon se confond avec celui de l’administration qu’il dirige195. Deux commissions délivrées en 1728 préfigurent les changements qui interviendront une dizaine d’années plus tard, lorsque la superficie des ressorts sera révisée à la baisse : le sieur des Mortiers et le sieur Dolbeau exercent respectivement dans les villes de Lassay et Saumur « et dépendances »196. Le terme désigne les paroisses suburbaines et rurales situées dans la proche couronne des villes et bourgs. Difficile de déterminer s’il se rapporte à des localités connues de tous (donc inutiles à énumérer), ou si l’absence de précision est volontaire, afin de laisser au subdélégué la liberté de fixer lui-même les limites de son ressort.

70Nous avons divisé les commissions en deux sous-catégories, en fonction de la condition du titulaire (individu ou communauté). La première, regroupant 26 commissaires, est de loin la mieux représentée :

Tableau 29 : Qualité des commissaires de la voirie nommés par la compagnie (1682-1731)

Qualité du commissaire

Effectif

Trésorier de France

4

Officier supérieur de bailliage/présidial

3

Officier d’élection/grenier à sel/eaux et forêts

7

Avocat

5

Notaire royal

2

Notable (sans mention d’état ou de métier)

5

TOTAL

26

  • 197 C 540, 1692, p. 15 : commission du 21/2 ; 1696, p. 56 : commission du 23/7. C 543, 1717, p. 59-60 : (...)
  • 198 C 542,1712, p. 76-77 : commission du 31/8.

71Le subdélégué idéal devrait toujours être un membre de la compagnie, mais celle-ci ne peut se permettre disperser ses forces à travers la généralité. C’est pourquoi les rares trésoriers de France détenteurs d’une commission officient toujours dans une circonscription qui accueille de puissantes juridictions, peu enclines à accepter sans mot dire l’intervention même indirecte d’un corps d’officiers « étranger ». Au moins quatre officiers ont détenu cette responsabilité de la seconde moitié du règne de Louis XIV aux années qui suivent la Régence : François Portail en l’élection du Mans (1692-1711), Pierre Lechat en celles de Laval, Mayenne et Château-Gontier (de 1696 à des dates variables selon les circonscriptions). Germain Bory en celle d’Angers (nommé en 1717, confirmé en 1720) et Paul-Philippe Le Mercier de la Rivière à Saumur (1722-1728)197. Le choix de la compagnie ne s’est pas porté sur eux simplement parce qu’ils résidaient sur place : ils avaient aussi l’atout inestimable d’être originaires des lieux qu’ils devaient administrer. En déléguant leurs pouvoirs à des personnes implantées dans le tissu local, les officiers rendent moins pesante l’autorité du bureau des finances. Dans les villes et les zones moins susceptibles d’agitation ou plus proches de Tours, ils font plus volontiers appel à des notables locaux, avocats, élus, grenetiers, notables non titulaires de charge ou même notaires, comme dans les élections de Chinon et de Loudun en 1712, où ils désignent un représentant unique, le notaire royal chinonais Pierre Cousin198.

  • 199 C 539,1687, f. 16 r° v° : commissions du 28/4.

72Sur la nature des pouvoirs des subdélégués, les commissions du XVIIe siècle sont peu loquaces. En 1687, l’avocat en la sénéchaussée et siège présidial du Mans Jacques Ollivier est simplement nommé « commis (...) pour faire et exercer la voirie dans la ville, faubourgs et étendue de l’élection du Mans » (une commission en faveur des élus de Laval, la même année, ajoute : la grande et la petite voirie)199. Seule indication supplémentaire, les trésoriers de France exigent de lui qu’il veille à ce qu’aucune construction ne soit entreprise sans son autorisation. Avec le temps, les instructions se font plus précises. En 1729, la mission de l’avocat Falignan, nommé subdélégué pour la grande et la petite voirie en l’élection de Montreuil-Bellay, consiste à

  • 200 C 545, 1729, p. 26 : commission du 18/5.

« donner en nos absences des alignemens et permissions à tous ceux qui voudront faire bastir des maisons et murailles sur les rues, voyes et places publicques de lad. ville et élection de Montreuil-Bellay, poser des enseignes, auvents, montoirs à cheval, étaux de maréchaux et issus de bouticques excédans le corps des murs, portes, hayes de cours et autres permissions conformément aux règlemens de la voirie, dont les droits seront perçus par le sr commis greffier conformément au tarif et règlement du mois de décembre 1607 pour en compter toutte fois et quantes qu’il en sera par nous requis, et veiller à ce qu’il ne se commette aucuns abus et mesme réprimer ceux qui auroient pu estre cy-devant commis au préjudice de lad. voirie, tant dans lad. ville de Montreuil-Bellay que sur les grands chemins dépendans de lad. élection, lesquels il aura soin de faire rétablir dans les endroits où ils se trouveront impraticables par les propriétaires des hérittages y adhérans, et de tout ce que dessus dresser des procès-verbaux pour nous estre remis et estre par nous statué ce qu’il apartiendra, à la charge que dans touttes les ord[onnan]ces, led. sr Falignan prendra la qualité de notre subdélégué »200.

73Ajoutons que les subdélégués sont tenus de faire parvenir leurs procès-verbaux au bureau des finances à échéances fixes : tous les trois mois suivant certaines commissions, deux fois par an d’après d’autres (rien n’indique qu’une des deux options prenne le pas sur l’autre au fil du temps). Les pouvoirs des subdélégués sont comparables à ceux des trésoriers de France, sauf sur deux aspects essentiels :

  1. Ne formant pas un organe collégial, ils ne peuvent statuer que lorsqu’ils sont sollicités pour une permission de construire ou d’installer un objet saillant par rapport à l’alignement.

  2. Pour la même raison, ils n’ont aucune autorité en matière de contentieux.

74Bref, la compagnie conserve un domaine réservé. La délégation de pouvoirs n’étant que partielle, le système ne constitue pas la réponse idéale à la demande de la population d’une administration et d’une justice de proximité. Sur le premier point, les riverains qui réclament la destruction d’un édifice dangereux ou la réfection d’un chemin en mauvais état doivent passer par le canal du subdélégué. Or, celui-ci n’envoie pas ses procès-verbaux au bureau des finances au fur et à mesure qu’il les établit, car cela lui reviendrait trop cher en frais de port. Plusieurs mois, voire un an et davantage peuvent s’écouler entre une demande de travaux et la décision de la compagnie : un délai difficilement tolérable. En ce qui concerne le contentieux, les trésoriers de France campent sur la position exposée par Jacques Richard de Fleury en 1632 : tout plaideur doit se rendre à Tours ou s’y faire représenter. Tant pis pour ceux qui n’en ont pas les moyens. Encore une fois, face à un tel manque de souplesse, pas étonnant que l’on relève dans les registres d’expéditions tant d’ordonnances pour empiètement de juridiction.

  • 201 C 539, 1685, p. 7-8 : commission du 8/1 ; 1687, f. 16 r° v° : commission du 28/4/1687 ; 1690, p. 22 (...)
  • 202 A.D. Mayenne, C 148.

75Les remarques précédentes s’appliquent au cas de figure le plus fréquent, lorsque la commission est accordée à un individu en son nom propre. Dans quatre cas, les trésoriers de France ont nommé une compagnie d’élus pour exercer la grande et petite voirie en leur absence : les officiers de l’élection de Château-Gontier en 1685, leurs confrères de Laval en 1687, ceux de Baugé en 1690 et à nouveau en 1717201. Ils exercent « en corps ou en particulier », lit-on dans les deux premières commissions. Cela signifie qu’un élu en tournée peut dresser un procès-verbal ou délivrer des alignements sans le mandat de ses collègues. Le dispositif adopté à la demande des officiers de Baugé en 1717 diffère légèrement au sens où les membres du siège exercent tour à tour d’année en année suivant l’ordre du tableau. Parce qu’ils forment un organe collégial doté d’une identité juridictionnelle, les corps d’élus ont des prérogatives plus étendues que les subdélégués désignés à titre individuel. Ils ont la capacité de rendre des ordonnances – à condition d’en envoyer régulièrement des copies au greffe du bureau des finances – et de statuer en matière de contentieux. Toutefois, ceci est surtout valable pour le XVIIe siècle. La dernière commission (1717) est en effet beaucoup plus restrictive : les trésoriers de France défendent formellement aux élus de Baugé de prendre la moindre décision, tant en direction qu’au contentieux. Ils sont néanmoins apparemment les seuls à être soumis au régime des subdélégués individuels : leurs confrères de Château-Gontier, qui représentent toujours la compagnie à cette époque, continuent à faire appliquer les règles de la voirie. Le 8 août 1719, par exemple, ils publient une ordonnance de police rappelant aux propriétaires fonciers ayant des terres en bordure des chemins les grands principes à suivre pour l’entretien de ceux-ci202.

  • 203 C 541,1702, p. 9 : ordonnance du 20/1.
  • 204 Respectivement à 5 et 10 kilomètres à l’est de Laval. A. D. Mayenne, C 334.
  • 205 A.D. Mayenne, C 148.

76Il ne fait guère de doute que le système de la délégation de pouvoirs en faveur d’une juridiction n’était pas celui qui avait la préférence des trésoriers de France. Lorsque la compagnie décide en 1702 de révoquer la commission qu’elle avait octroyée douze ans plus tôt aux élus de Baugé, elle invoque le fait qu’aucun procès-verbal ne lui est parvenu pendant cette période203. Cela ne veut pas dire que les officiers baugeois s’acquittaient mal de leur travail, mais on peut légitimement s’interroger à ce sujet. Sur l’activité des corps d’élus en tant qu’agents du bureau des finances, on peut se baser sur la documentation conservée dans les fonds d’archives mayennais. Si l’on en juge par le nombre infime de procédures relatives à la voirie qui subsistent dans les archives des élus de Laval, les subdélégués de la compagnie dans cette élection font preuve d’une rare indolence : on n’en relève que deux, l’une relative à la remise en état d’un chemin impraticable paroisse de Bonchamp (1701), l’autre à des travaux sur une route menant au bourg d’Argentré (1710)204. Même si quelques pièces ont probablement disparu, on conviendra que c’est peu. Leurs collègues de Château-Gontier sont-ils plus entreprenants ? Au vu de l’épaisseur du dossier205, il semblerait qu’on puisse répondre par l’affirmative, encore faut-il préciser qu’il se passe parfois plusieurs années sans qu’aucune décision ne soit prise. On comprend donc ce qui a pu pousser les trésoriers de France à accorder en 1717 aux officiers baugeois des pouvoirs beaucoup plus réduits qu’en 1690. En matière de voirie, les élus n’ont ni l’expérience, ni manifestement le souci de bien faire qui anime les officiers du bureau des finances.

  • 206 A.N., E* 385a, f. 465-469 : arrêt du Conseil du 4/3/1666.
  • 207 Date citée dans la commission de 1685.
  • 208 Dès le 18 mars, Lechat, qui résidait à Laval, avait ordonné une nouvelle publication dans cette éle (...)
  • 209 C 540, 1696, p. 80-81 : ordonnance du 1/12.
  • 210 C 542, 1714, p. 20-21 : commission du 14/3.

77La puissance de travail de ces subdélégués d’un genre particulier n’est pas seule en cause. Les trésoriers de France ont été plus ou moins contraints de confier leurs pouvoirs à ces trois corps d’élus. Au sujet des corps lavallois et baugeois, il n’existe que des présomptions. En revanche, il est possible d’en apporter la preuve dans le cas de Château-Gontier. Les ordonnances et procès-verbaux établis par les élus du lieu couvrent la période 1665-1732. Or, en 1666, la subdélégation de la voirie est encore aux mains d’un conseiller au présidial de Château-Gontier, un nommé René Esturmy, qui exerçait déjà cette responsabilité au milieu du siècle. En 1664, les élus lui intentent un procès ainsi qu’aux trésoriers de France, prétendant être les seuls en droit de faire les visites des ponts, ports, passages, levées et chemins dans toute la circonscription. Le jugement royal leur est défavorable206, mais sans doute les officiers du bureau des finances ont-ils jugé qu’il était préférable, pour éviter de nouveaux troubles, de les désigner comme commissaires, ce qu’ils font dès 1666207. En 1685, la commission est renouvelée à la demande des élus. Neuf ans plus tard, les trésoriers de France confient le mandat à l’un des leurs, Pierre Lechat, également nommé subdélégué dans les élections de Laval et de Mayenne208, mais les élus refusent d’être évincés et continuent à dresser des procès-verbaux et à délivrer des permissions comme si de rien n’était. En décembre 1696, le bureau leur interdit de prendre connaissance de la voirie209, sans parvenir à se faire obéir. C’est sans doute ce qui conduit une nouvelle fois les officiers du bureau des finances, à une date qu’il n’a pas été possible de déterminer avec précision (mais à coup sûr antérieure à 1718), à les choisir comme représentants. La compagnie éprouve moins de difficultés à se débarrasser des élus lavallois : après avoir été attribuée à Lechat, la commission échoit au président de l’élection en 1714, un choix de toute évidence destiné à heurter le moins possible la susceptibilité des autres membres du siège, mais conforme à la nouvelle orientation générale, au sens où le pouvoir décisionnel est réservé aux trésoriers de France210.

  • 211 C’est le cas à Château-du-Loir en 1718, où la fonction d’expert revient à Julien Prévost, huissier (...)
  • 212 Comme à Loches en 1722. C 543, 1722, p. 42-43 : commission du 23/3.
  • 213 C 544,1728, p. 24-25 : commission du 12/4.

78Pour l’assister, le commissaire dispose de trois assesseurs : un substitut du procureur du roi au bureau des finances, un commis greffier pour les travaux d’écriture et l’encaissement des droits et un commis du voyer particulier en guise d’expert. Les trésoriers de France désignent donc en réalité non pas un, mais quatre représentants, sauf lorsque le subdélégué est une compagnie d’élus. En ce cas, les deux premières fonctions sont remplies par les officiers préposés ; quant à l’expert, les élus sont libres d’utiliser les services de la personne qu’ils souhaitent, à moins que les officiers du bureau des finances disposent déjà d’un commis voyer sur les lieux – cette disposition est également valable dans le cas où le subdélégué est un particulier. Pour reprendre l’exemple de la commission décernée à Jacques Ollivier, les trésoriers de France lui donnent pour adjoints, dans l’ordre énoncé ci-dessus, l’avocat au présidial du Mans François Froger, le notaire royal René Delavigne et un maître maçon dénommé Paris, qui occupait déjà dans la circonscription la fonction de commis du voyer particulier de Touraine (bien que l’on se situe dans le Maine). Chaque fois, les officiers créent ainsi une reproduction juridique du bureau des finances, comprenant un représentant du siège, un du ministère public, un greffier et un expert en travaux publics. Pour en revenir à Paris, la commission de 1687 ne fait que définir sa place dans l’organigramme : il est le quatrième agent de la subdélégation du Mans, sous l’autorité des deux représentants du bureau des finances précités. Le document met aussi en évidence l’antériorité du système consistant à faire appel à simple commis assermenté par rapport à celui de la délégation de pouvoirs par activation d’une structure administrative locale. Lorsqu’un tel organe est mis en place dans une élection, l’expert dont le bureau des finances utilise déjà les services sur place vient logiquement s’y intégrer. Toutefois, il n’existe pas de commis voyers dans toute la généralité – c’est même loin d’être le cas. Dans les lieux où personne n’exerce ces fonctions, soit les trésoriers de France désignent l’individu que le subdélégué leur a recommandé211, soit le choix est laissé à son entière discrétion212. Exceptionnellement, il arrive que le commissaire ait aussi la possibilité de désigner ses deux autres assesseurs. C’est notamment le cas du sieur Dolbeau, nommé pour faire l’exercice de la voirie en la ville « et dépendances » de Saumur en 1728213.

  • 214 Précisions cependant qu’en 1720, le comte de Laval obtient un arrêt du parlement de Paris qui casse (...)
  • 215 A.D. Vienne, C 572 : brouillon d’une lettre aux trésoriers de France de Tours, septembre ou octobre (...)
  • 216 A.D. Marne, C 2 607, registre de correspondance active (1729-1734) : « Mémoire des trésoriers de Fr (...)
  • 217 VANNIER (Jean), ouvr. cit., p. 149-151.
  • 218 Sur 18 actions intentées par le parquet en 1722, seulement deux l’ont été à la suite de l’envoi d’u (...)
  • 219 C 544,1728, p. 39-40 et 51-52 : ordonnances des 30/6 et 20/8.

79Par l’intermédiaire des subdélégués, l’autorité du bureau des finances s’étend aux trois provinces dans leur intégralité214. Dans d’autres parties du royaume, les officiers ont adopté un système de représentation identique. Ainsi, à Poitiers, on semble s’être inspiré de l’exemple tourangeau215. En Champagne, en 1733, le bureau des finances de Châlons dispose d’un subdélégué dans chaque élection (excepté en celle du chef-lieu où il exerce lui-même les fonctions de la voirie), toujours choisi parmi le personnel du bailliage ou de l’élection du lieu, quand il ne s’agit pas d’un trésorier de France ou d’un notaire216. Le dispositif est quelque peu différent à Rouen à la fin du XVIIe siècle, où l’on préfère commettre uniquement des maçons217. Le système en vigueur à Tours donne-t-il satisfaction ? Normalement, on devrait retrouver la trace de l’activité des subdélégués (corps d’élus exclus) dans les registres d’expéditions du bureau des finances, sous la forme d’ordonnances sur réquisitoire émises sur les procès-verbaux par eux expédiés à Tours. Or, l’immense majorité des rapports cités en 1682-1686 et 1722-1726 émanent du voyer particulier de Touraine218. Ne concluons pas trop vite que les commissaires remplissent mal leur mission. Peut-être les ordonnances rendues à leur initiative échappent-elles aux investigations parce qu’élaborées hors du contexte des audiences, ce qui pourrait être dû au fait que les subdélégués expédient leurs procès-verbaux au greffe du bureau des finances par lots une ou deux fois par an : plutôt que de prononcer plusieurs dizaines de sentences stéréotypées à la suite, les officiers du siège et du parquet préféreraient laisser le soin au greffier de les rédiger lui-même dans son cabinet pour gagner un temps précieux. La sur-représentation des ordonnances faisant état des procès-verbaux du voyer particulier résulte sans doute du fait qu’il réside à Tours. Ainsi, il a tout loisir pour les remettre ou faire remettre sitôt rédigés aux gens du roi les jours ouvrables. Difficile par conséquent de se faire une idée ne serait-ce qu’approximative du rendement des subdélégués. En revanche, nul doute que la méthode de la délégation de pouvoirs ne constitue aux yeux des trésoriers de France qu’un pis-aller, sauf lorsque le commissaire est lui-même membre de la compagnie. En effet, celle-ci n’a guère les moyens de s’assurer de l’assiduité de son représentant, en particulier dans le domaine des permissions de voirie. En ce qui concerne la répression des infractions et les inspections des voies publiques, ce n’est qu’à la longue qu’elle peut savoir s’il fait ou non preuve d’efficacité. En 1728, une affaire témoigne d’un dysfonctionnement du système de la subdélégation. Ayant appris l’existence de nombreux abus au bourg des Ponts-de-Cé et alentours, les trésoriers de France y dépêchent depuis Tours Louis-Mathurin Poulain de Vaujoye pour qu’il en dresse lui-même le procès-verbal. Or, c’est en toute logique le commis voyer de l’élection d’Angers, à savoir Germain Bory, qui aurait dû en informer les officiers dans un rapport détaillé, ou tout au moins se rendre sur les lieux à leur demande219. Manifestement, la cellule angevine n’a pas correctement rempli sa mission.

B. LE « SIÈCLE DE LOUIS XV » : UNE ADMINISTRATION À SON ZÉNITH

1) LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION DE LA VOIRIE (1737)

  • 220 C 723.
  • 221 C 927 : ordonnance du 28/1/1737.

80Le 28 janvier 1737 est une date capitale dans l’histoire du bureau des finances de Tours. L’ordonnance de police rendue ce jour-là sur le réquisitoire du procureur du roi Louis Dauphin ne se démarque à bien des égards pas des précédentes, en particulier de la dernière en date, du 17 janvier 17 3 5220. On y trouve les prescriptions habituelles sur les « anticipations » et les obstacles déposés sur la voie publique, l’entretien des pavés ou des chemins en mauvais état. Est également rappelée l’obligation pour tout un chacun de demander une permission au bureau des finances ou à l’autorité qui le représente avant toute construction d’édifice, pose d’enseigne ou autres travaux lorsqu’ils sont susceptibles de gêner le passage221. Cependant, elle est aussi porteuse d’une réforme fondamentale, que le parquet justifie

« par le mépris que font les particuliers de se soumettre aux règlemens & à nos ordonnances, (...) par l’inattention de nos subdélégués qui, loin de veiller sous nos ordres à l’exécution d’iceux, ne nous informent pas même des divertissemens de jurisdiction qui se font à notre préjudice, (...) enfin par la faute de nos petits voyers qui se livrent à d’autres occupations & ne s’acquittent point des fonctions de leurs charges ».

81En d’autres termes, le parquet fait le constat de l’échec du système de la subdélégation : les représentants de la compagnie n’ont pas su faire respecter les règles de la voirie et n’ont pas défendu avec suffisamment de pugnacité les intérêts du bureau des finances menacés par une foule de juridictions. Le manque de disponibilité des voyers particuliers est également stigmatisé. Les remaniements portent sur quatre points :

  1. Les voyers particuliers et leurs commis n’ont désormais plus l’autorisation de donner des permissions « sur le fait de la grande & petite voyrie, peine de nullité desdites permissions, d’interdiction à l’égard desd. petits voyers ou leurs commis ».

  2. Les pouvoirs des subdélégués des trésoriers de France et de leurs assistants sont immédiatement révoqués.

  3. Les permissions ne peuvent plus être données que par les trésoriers de France et doivent être « expédiées en ce bureau ».

  4. Les voyers particuliers de Touraine et d’Anjou n’ayant à eux seuls pas les moyens d’inspecter toute la généralité, ils peuvent établir des commis « par tout où besoin seroit », qui devront prêter serment au bureau des finances.

  • 222 Probablement énoncé pour la première fois le 10/4/1669. Les trésoriers de France en avaient à nouve (...)

82Des quatre mesures, seules les trois premières sont véritablement révolutionnaires, la plus spectaculaire étant la suppression des subdélégués. La quatrième réactualise un règlement ancien222, qui va néanmoins servir de base au nouveau système. En effet, les trésoriers de France entendent exercer leurs pouvoirs uniquement par l’intermédiaire des voyers particuliers et de leurs commis, qui leur sont statutairement soumis, autrement dit desquels ils peuvent plus facilement se faire obéir.

  • 223 C 547, 1735, p. 7-8 : ordonnance du 19/1.
  • 224 C 547, 1736, p. 58-59 : ordonnance du 27/2.

83Ce n’est sans doute pas un hasard si la réforme de 1737 coïncide, à quelques mois près, avec une sévère mise au pas des deux officiers de voirie. Début 1735, Joseph Rondouin, qui n’était alors que commis pour faire les fonctions de voyer particulier en lieu et place de Jean Verdais de la Plante (indisponible), est suspendu un mois pour concussion. La compagnie lui reproche d’avoir accordé une permission verbale à un particulier tourangeau contre une somme de 4 livres223. L’année suivante, alors qu’il vient de se faire pourvoir de la charge, une nouvelle interdiction de fonctions lui est infligée, cette fois-ci pour trois mois, au motif qu’il aurait exercé un chantage sur trois habitants de Bléré, auxquels il aurait réclamé des pots-de-vin sous la menace de les dénoncer dans des procès-verbaux de péril imminent224. En 1737, c’est le voyer d’Anjou Jacques Baudron qui subit les foudres de la compagnie. Le 2 septembre, le procureur du roi prononce un violent réquisitoire contre lui, l’accusant depuis sa réception (1684) de n’avoir

« fait ny voulu faire aucunes des fonctions de sa charge, quelques injonctions qu’il luy ayent été faittes en différents temps »,

  • 225 C 548, p. 142-143.
  • 226 Ibid., p. 149-150 : ordonnance du 25/11.
  • 227 C 440 (1738), p. 2-4 : provisions de P. Pinson.
  • 228 C 547,1736, p. 103-104.
  • 229 Confirmation de ce dernier point dans une lettre du commis voyer Normand au procureur du roi, du 15 (...)

84au préjudice des intérêts du souverain et du public. Par sa faute, affirme-t-il, la grande et la petite voirie sont pratiquement laissées à l’abandon en Anjou, où il est exceptionnel qu’un contrevenant soit traduit en justice. L’ordonnance doit lui servir d’avertissement : s’il persiste à négliger son travail, le bureau des finances nommera un commis pour le remplacer225. Une nouvelle sentence tombe au mois de novembre suivant, le menaçant d’interdiction dans les 30 jours226. Excédé et mis au pied du mur, il démissionne de son office quelques semaines plus tard. Il n’est pas exclu que la compagnie soit intervenue dans le choix du nouveau titulaire Pierre Pinson, qui se révélera un officier des plus actifs227. Il faut par ailleurs noter que dans l’année qui précède la promulgation de l’ordonnance, les trésoriers de France essayent à nouveau d’imposer leur autorité aux salpêtriers : tout en leur reconnaissant le droit d’extraire des pierres salpêtrées des remparts des villes de la généralité sans permission du bureau des finances, à condition de les remplacer par des neuves, ils leur ordonnent par sentence du 13 août 1736 de solliciter un alignement chaque fois que le mur qu’ils abattent présente une saillie, un coude ou un repli228. L’essai demeurera infructueux : jamais ils ne parviendront à les placer sous leur tutelle et à leur faire payer des droits d’alignement229. Ce qui se dégage de ces faits, c’est que la réforme de 1737 a été longuement mûrie à l’avance.

  • 230 C 548, 1737, p. 18 et 28 : commissions des 4/2 et 25/2 en faveur de Michel Leglay à Bléré et de Pie (...)
  • 231 C 704 : 50 commissions délivrées de 1737 à 1739. Une autre du 15/5/1737, relative à l’arrondissemen (...)
  • 232 L’ordonnance du 13/3/1738 autorise Pierre Pinson à commettre des particuliers pour l’exercice de la (...)

85L’institution des commis voyers connaît une transformation radicale, que la quatrième mesure de l’ordonnance ne permet pas d’apprécier pleinement. En sous-entendant qu’ils se réservent le droit de repousser la candidature d’un individu non qualifié ou dont la moralité laisserait à désirer, les officiers contraignent les voyers particuliers de Touraine et d’Anjou à s’assurer des capacités de ceux qu’ils commettent, mais ce n’est pas là chose nouvelle. Pour prendre conscience de l’ampleur du changement, il faut se référer aux commissions délivrées par le bureau des finances à compter de l’année 1737. Hormis deux attribuées dans le mois suivant la promulgation de l’ordonnance230, on n’en trouve aucune dans les registres d’expéditions. Par chance, un important lot de documents originaux a été conservé dans des liasses de lettres et de procédures relatives à la voirie231. Chaque acte se présente comme une ordonnance sur requête de Joseph Rondouin, le seul des deux voyers particuliers à nommer des commis dans les premiers temps, désintérêt de Baudron pour sa charge oblige232. Sous réserve du serment habituel et de la promesse de respecter les règlements royaux et les ordonnances « de la cour » (c’est-à-dire du bureau des finances), le candidat proposé obtient le droit d’exercer la grande et la petite voirie en telle ou telle circonscription. Les fonctions des commis sont les mêmes que celles des subdélégués d’antan, à ceci près qu’ils ne peuvent délivrer des permissions de leur propre chef. Conformément à la troisième mesure contenue en l’ordonnance du 28 janvier, ils doivent envoyer les requêtes que leur adressent les particuliers et communautés aux trésoriers de France, seuls aptes à établir les actes officiels. Tout indique que l’« expédition » d’une permission de voirie n’est qu’une formalité : à partir du moment où le commis accepte de prendre en compte une demande, celui qui l’a déposée peut considérer que l’autorisation est accordée. D’ailleurs, il ne semble pas que la compagnie fasse systématiquement parvenir à l’intéressé un exemplaire de la permission. Par conséquent, difficile d’imaginer que cette modification procédurale entraîne un grand retard dans la réalisation des travaux.

  • 233 Une moitié des commissions seulement comportent des indications suffisamment précises, les autres n (...)
  • 234 C 704 : commission du 31/1/1738.
  • 235 C 540, 1696, p. 80-81 : ordonnance du 1/8.
  • 236 Aujourd’hui Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne). C 704 : commission du 6/6/1738. Toutefois, en 1750, il (...)
  • 237 C 704 : commissions des 15/4 et 2/12/1737. La première indique bien que le voyer particulier est co (...)
  • 238 C 705 : lettre de René Pinson au procureur du roi, 25/8/1750.

86Par rapport au système de la subdélégation, l’un des principaux changements concerne la superficie des ressorts. La circonscription du commis voyer se réduit désormais à un « arrondissement » ou « département » (les deux termes sont indifféremment employés) composé en moyenne d’une douzaine de paroisses233. En Anjou, par exemple, l’arrondissement de Rochefort-sur-Loire à l’ouest d’Angers comprend onze localités : le chef-lieu plus les paroisses de Saint-Aubin-de-Luigné, Saint-Lambert-du-Lattay, Mozé-sur-Louet, Denée, Juigné-sur-Loire, Saint-Jean-des-Mauvrets, Saint-Melaine-sur-Aubance, Soulaines-sur-Aubance, Mûrs-Erigné et Les Ponts-de-Cé. Les trésoriers de France ont donc élargi à toute la généralité l’expérience (sans doute jugée concluante) tentée quelques années plus tôt à Saumur et à Lassay d’un ressort limité à un petit groupe de paroisses. Les avantages de la nouvelle organisation sont évidents : n’ayant qu’une zone de faible superficie à parcourir, le représentant du bureau peut non seulement plus facilement mener une action répressive efficace, mais aussi mieux répondre aux attentes du public, qui attend avant tout une amélioration des infrastructures routières locales. Une région échappe momentanément à la réorganisation générale, l’élection de Château-Gontier (à l’exception de la paroisse de Saint-Denis-d’Anjou, sans doute incluse dans un « département »), où sont nommés deux commis voyers, l’avocat en parlement Pierre-François Tessé du Plessis et l’huissier Joseph Bruseau (janvier 173 7)234. Est-ce à cause de l’attitude des élus, qui tolèrent mal les intrusions du bureau des finances dans ce qu’ils considèrent comme leurs affaires ? On ne saurait le jurer, mais cela paraît probable. Il faut savoir qu’en 1696, les trésoriers de France avaient rendu une ordonnance défendant aux élus de Château-Gontier, qu’ils venaient de priver de la subdélégation, de nommer des commissaires dans les paroisses de leur ressort pour y exercer les fonctions de la voirie235 : il aurait été quelque peu contradictoire de renouer avec une pratique que le bureau des finances avait désavouée 40 ans auparavant. Ironie de l’histoire, ce sont peut-être des élus qui lui ont soufflé l’idée de la réforme qui a largement contribué à enrayer son déclin administratif. L’adoption de ce dispositif n’est cependant que de courte durée, puisqu’un an et demi plus tard, un marchand est désigné pour faire les fonctions de commis voyer dans l’arrondissement de Saint-Aignan-en-Craonnais, situé dans la partie ouest de l’élection236. La réduction de la taille des circonscriptions n’est pas la seule nouveauté. Dans le « district » de Joseph Rondouin (c’est-à-dire la Touraine, par extension le Maine et provisoirement l’Anjou), la compagnie instaure un « commis ambulant » chargé d’inspecter les délégués sédentaires du bureau des finances. La fonction échoit dans un premier temps à Joseph Rondouin junior, fils du voyer particulier, puis à Claude-Joseph Petit-Laperrée237. Le but de la manœuvre est de contrôler le plus étroitement possible les voyers, pour prévenir les risques de comportement malhonnête. A défaut d’empêcher toutes les dérives, au moins le procédé permet-il aux officiers d’être rapidement informés des problèmes, de façon à y remédier le plus vite possible. L’autre mission de l’inspecteur est d’intervenir dans les zones privées de commis : en 1750, par exemple, le sieur Faillet est chargé par le voyer particulier René Pinson de visiter les chemins du nord de l’Anjou238. Il peut en outre faire office de facteur, en collectant au cours de ses tournées les procès-verbaux et les demandes de travaux déposées par les particuliers.

  • 239 Nous n’en avons relevé qu’un seul, qui se dissimule parmi les 18 individus dont la profession n’est (...)

87En même temps, le profil social des représentants du bureau des finances connaît une transformation profonde. Parmi la cinquantaine de commis nommés entre 1737 et 1739, on ne relève aucun officier « moyen » du type élu ou magistrat de bailliage : l’expérience a démontré que les gens de robe n’étaient pas disposés à consacrer suffisamment de temps à leur fonction de commissaire, n’ayant pas grand chose à y gagner financièrement. En les maintenant en place, les trésoriers de France auraient conservé sous une autre forme le système de la subdélégation, qui avait déçu leurs espérances et celles de la population. Or, ils tiennent dorénavant à faire appliquer sans laxisme les règles de la voirie. Pour cela, ils doivent pouvoir compter sur des agents dévoués et actifs. Plus surprenant, la première fournée de commis voyers ne comprend que très peu d’entrepreneurs et d’artisans du bâtiment239. Certes, les tâches exigées par la compagnie ne réclament qu’un minimum de compétences techniques, mais c’était déjà le cas à la fin du XVIIe siècle, époque à laquelle elle recrutait la plupart sinon la totalité de ses commis – pour autant qu’on le sache – parmi les maçons et les maîtres d’œuvre. De 1737 à 1739, les voyers particuliers désignent uniquement des « coqs de paroisse ». Ils sont quinze à exercer le métier de marchand, parmi lesquels on relève un marchand de draps et un marchand cabaretier. Derrière, on trouve six notaires royaux, cinq huissiers et procureurs, trois officiers seigneuriaux, deux avocats, deux praticiens, un maître chirurgien et un commis receveur des consignations. Le choix de petits notables ruraux présente au moins trois avantages : ils jouissent d’un certain prestige auprès de la population locale (quand ils ne lui inspirent pas de la crainte), connaissent parfaitement le terrain, en particulier les chemins régulièrement endommagés par les intempéries ou les activités humaines et les édifices délabrés au bord des voies publiques, et sont prêts à se placer sans trop d’arrière-pensées sous l’autorité du bureau des finances, pourvu que leur fonction leur prodigue un surcroît de considération et surtout des avantages matériels.

  • 240 C 463 : état du roi pour l’année 1682, f. 5 r° (chapitre des charges de l’élection de Tours). En 17 (...)
  • 241 C 726 : procès-verbal du 15/2/1742, suivi d’une ordonnance d’assignation du 17/2.
  • 242 Cf. infra, même chapitre, C, 1 : Une administration critiquée
  • 243 C 727 : procès-verbaux des 9/1,11/1,26/1,15/2,21/2, 26/2 (2 actes) et 3/3/1738.
  • 244 Ibid., procès-verbal du 11/1.
  • 245 C 704 : lettre du sieur Saulquin, notaire royal et commis voyer à Loches, 21/9/1745. C 549, 1743, p (...)
  • 246 C 711 : état des frais et honoraires dus au voyer pour le devis des pavages d’Angers.

88Sur le mode de rémunération des voyers particuliers et des commis voyers, l’ordonnance du 28 janvier 1737 ne dit rien. Le voyer particulier de Touraine perçoit 27 livres 10 sols de gages par an, mais cette somme ne forme qu’une faible part de ses revenus240. Pour en savoir plus, il faut se référer aux procès-verbaux expédiés au bureau des finances. Par bonheur, on en trouve de nombreux exemplaires dans les archives de la compagnie. Ils révèlent que le voyer est rétribué à la façon d’un huissier, à la fois pour l’acte établi et les frais de déplacement. En 1742, pour avoir constaté que le laboureur Pierre Riguet, demeurant paroisse de Luzillé, s’était « donné la lissance » de labourer une partie du chemin tendant de Luzillé à Epeigné, le commis voyer au département de Bléré Michel Leglay touche une somme de 85 sols, dont 35 pour le transport à deux lieues de son domicile241. Le montant de la taxe est fixé au pied du procès-verbal et de l’ordonnance d’assignation non par l’intéressé, qui pourrait être tenté de gonfler ses frais, mais par les trésoriers de France, ce qui n’empêche pas certains abus, comme nous aurons l’occasion de le montrer242. Voyers et commis voyers sont incités à faire preuve de zèle : plus ils dressent de contraventions, plus cela leur rapporte. En deux mois (janvier et février 1738), le sieur Sarazin, délégué du bureau des finances à Fontevraud, dans l’élection de Saumur, rédige huit procès-verbaux, pour lesquels il se fait taxer 15 livres 6 sols 6 deniers, ce qui correspond à un peu plus de 38 sols par acte243. Toute tentative d’extrapolation à partir de ce résultat serait cependant périlleuse, Sarazin n’ayant effectué que de courts déplacements à l’intérieur de son arrondissement. Or, certains voyers font de longs trajets et touchent par conséquent des frais de transports élevés. Louis Thinault, agent du bureau des finances à Richelieu, perçoit 5 livres pour un seul procès-verbal en janvier 173 8244. On peut tout de même avancer qu’un individu qui prend sa tâche au sérieux peut empocher pour ses rapports de 100 à 400 livres par an, ce qui constitue un complément appréciable pour un commerçant de modeste envergure ou un petit officier ministériel. Aux revenus générés par la répression des manquements aux règles de la voirie s’ajoutent les droits touchés pour les alignements, qui s’élèvent au tiers des taxes dues aux trésoriers de France (en sus). Le commis voyer tient un registre sur lequel il note toutes les demandes qui lui sont adressées, que la compagnie peut exiger à tout moment pour vérifier la régularité de ses activités245. En l’absence de sources de ce genre, nous ne sommes pas en mesure de proposer une estimation de ces revenus, qui ne sont sûrement pas inférieurs à ceux qui résultent de la rédaction des procès-verbaux. Certaines missions à caractère ponctuel peuvent en outre se révéler fort lucratives, notamment lorsque le voyer supervise la réfection d’un pont ou d’une section pavée. Par exemple, la réparation du pavage d’Angers, en 1777-1778, rapporte au voyer particulier d’Anjou Guy Crasnier la somme de 336 livres 16 sols246.

89Dans ces conditions, on comprend le caractère attractif des places de commis voyer. Le voyer particulier d’Anjou afferme les commissions qu’il délivre dans son ressort et probablement son homologue de Touraine en fait-il autant. Le procédé n’est pas illégitime, car l’officier abandonne la totalité de ses droits à ses commis. Au sieur Acarie, qui souhaite exercer la voirie dans l’étendue de l’élection de Château-Gontier, René Pinson réclame 80 livres d’avance pour une année (1750). Au procureur du roi, mis au courant par le maire de Château-Gontier qui dénonce un prix aussi excessif, Pinson écrit qu’il s’agit de conditions avantageuses, ses visites dans la circonscription, dans laquelle il ne se rend qu’épisodiquement, lui rapportant toujours au moins 60 livres par an. Quelqu’un qui y ferait les fonctions de voyer en permanence toucherait donc infiniment plus. Par ailleurs, s’il tient à être payé par avance, c’est qu’autrement il courrait le risque de ne rien toucher en fin d’année,

  • 247 C 705 : lettre de René Pinson du 25/8/1750.

« comme cela m’est arrivé de la part du sr Dubouys, cy-devant commis à Châteaugontier et de quelques autres »247.

  • 248 A.D. Maine-et-Loire, 5E 5/251 (notaire Murault à Angers) : vente d’office de voyer particulier d’An (...)

90Vingt ans plus tard, les commissions angevines se monnayent toujours248. Si l’appât du gain est la principale motivation des postulants, il vient aussi pour certains s’y greffer la volonté de rendre service à la collectivité. En 1750, l’officier seigneurial Julien Vallée prétend s’être fait délivrer la commission de l’arrondissement de Durtal

  • 249 C 706 : lettre du 14/12/1750.

« dans le dessein surtout de faire raccommoder nos chemins, qui sont impraticables depuis le commencement du mois de septembre »249.

  • 250 Ibid., lettre du 22/12/1751.

91Lorsque le sieur Bardeau, procureur en la sénéchaussée de Saumur, demande l’année suivante au procureur du roi son agrément pour se faire nommer voyer dans département où il réside, il déclare faire cette démarche uniquement par souci de l’intérêt public, le précédent voyer (un notaire) n’ayant selon lui pas fait son travail avec toute l’application requise250.

2) UNE RÉFORME EFFICACE ?

92L’ordonnance du 28 janvier 1737 entraîne une véritable révolution dans l’administration de la voirie. Un peu partout en Touraine et en Anjou, un agent du bureau des finances est là pour faire respecter les règles régissant la grande et la petite voirie. La carte des arrondissements comporte certes des vides, en particulier dans la partie occidentale du Maine, néanmoins le progrès en matière de couverture territoriale est indéniable par rapport à l’époque antérieure.

  • 251 C 547, registre d’expéditions du bureau des finances, années 1735-1736 ; C 548, année 1737 ; C 549, (...)
  • 252 Il devient alors possible pour l’historien d’utiliser les registres d’expéditions pour mesurer sans (...)

93Le renforcement de l’emprise du bureau des finances se mesure d’abord au nombre de permissions accordées, qui accuse une hausse sensible. Jusqu’en 1736, la compagnie en établissait rarement plus d’une cinquantaine par an, qui toutes ou presque concernaient la Touraine. On assiste à un changement de rythme brutal à compter de 1737. Cette année-là, les trésoriers de France en délivrent 311, dont 39 pour des réalisations en Anjou (arrondissement de Saumur surtout : 28 actes) et dans le Maine (3 permissions sur requête d’habitants du Mans). On constate une baisse de régime dans les deux années suivantes, mais elle est peu prononcée. En 1738, les actes se répartissent de façon presque équivalente entre Tours (99), la province de Touraine (90) et le reste de la généralité (92)251. C’est sans doute que les commis voyers désignés en 1737 ont pris leurs marques : les demandes affluent non seulement du Saumurois, mais aussi du Baugeois, de la région d’Angers et du Haut-Maine (arrondissements du Mans et de Château-du-Loir). On ne saurait toutefois affirmer que l’activité augmente aussi nettement qu’il le paraît. En effet, avant la réforme, étaient uniquement prises en compte dans les registres d’expéditions les permissions délivrées par les trésoriers de France en séance. Celles établies par leurs représentants locaux, consignées dans des registres particuliers, nous échappaient. Cependant, le sous-enregistrement qui prévaut jusqu’en 1736 ne doit pas mettre en doute l’existence d’une croissance. Le cas de Tours est à cet égard suffisamment éloquent : de 32 et 34 permissions en 1735 et 1736, on passe à 112, 99 et 89 les trois années suivantes. Un « boom immobilier » ne peut expliquer à lui seul une hausse aussi forte. D’ailleurs, l’ouverture des grands chantiers d’urbanisme est largement postérieure à la fin des années 30. Cela revient à dire que même dans la ville où ils siégeaient, les officiers ne faisaient pas appliquer avec une extrême rigueur les règles de la petite voirie avant 1737. Dorénavant, leur action est plus efficace grâce à la vigilance de leurs agents et sans doute parce qu’ils ont su faire comprendre au public que les menaces d’amende brandies dans les ordonnances générales n’étaient plus de simples clauses de style252.

  • 253 PITOU (Frédérique), ouvr. cit., p. 34-36 et 77-79. Sur le conflit entre le duc de La Trémoïlle et l (...)

94Entre 1762 et 1766, le nombre annuel de permissions est à peine moins élevé que 25 ans plus tôt : il oscille entre 209 (1763) et 351 (1765), la moyenne se chiffrant à 257. En 1762, 48,3 % des actes concernent Tours et la Touraine, 51,7 % le reste de la généralité. L’Anjou et le Maine sont mieux représentés par rapport à 1737-1739, pourtant le maillage du territoire est toujours aussi imparfait : seulement 11 actes ont trait à des opérations situées dans le Maine, plus exactement dans le Haut-Maine (élection de Château-du-Loir 10 cas, élection du Mans 1). En Anjou, les commis voyers les plus actifs sont ceux des élections de La Flèche (43 permissions), Saumur (31) et Angers (28). Seulement 9 % des demandes émanent des circonscriptions de Montreuil-Bellay (7), Baugé (2) et Château-Gontier (1), mais peut-être est-ce dû à une plus faible urbanisation de ces régions. Même en Touraine, on constate un énorme écart entre l’élection de Tours qui concentre 87 % des requêtes et les autres élections. Soit l’activité constructive est très faible dans les élections d’Amboise, Loches, Chinon, Richelieu et Loudun, soit – ce qui est plus vraisemblable – un certain nombre de travaux y sont effectués sans autorisation (les deux hypothèses ne s’excluant pas forcément). Ces quelques résultats nécessiteraient d’être approfondis par une étude sur plusieurs années, mais il est peu probable qu’elle modifierait les tendances mises en lumière. Malgré ses efforts, le bureau des finances n’a pu imposer son autorité dans toute la généralité. Plus on s’éloigne du chef-lieu, plus les poches de résistance sont nombreuses, jusqu’à prédominer dans le Bas-Maine. Dans cette région, la nature de l’obstacle est connue : les officiers du comté de Laval, dont le ressort s’étend au-delà de celui de l’élection du même nom, dénient à la compagnie toute compétence en matière de voirie, exercée au XVIIIe siècle au nom du seigneur haut justicier, le duc de La Trémoïlle. De fait, dans la ville où ils siègent, ils sont les seuls à délivrer les alignements253. En ce qui concerne les lieux – majoritaires – où l’autorité des trésoriers de France n’est pas battue en brèche, demeure la possibilité que la compagnie ait accepté de faire des entorses au principe de l’expédition de l’intégralité des actes au bureau des finances, en concédant à quelques-uns des siens le droit de les établir eux-mêmes (au Mans, peut-être ?). Cela dit, aucun élément probant ne vient étayer cette théorie.

95Sur un autre plan, le sondage portant sur la période 1762-1766 met en évidence une nette progression du nombre d’actions intentées par le parquet à la suite d’entorses aux règles de la voirie mises au jour par les représentants du bureau des finances. L’examen des registres d’expéditions avait déjà révélé une hausse du nombre d’ordonnances entre 1682-1686 et 1722-1726 : de 44, on était passé à 64. De la fin de la Régence aux années 1762-1766, la progression est encore plus marquée : plus de 400 %. En moyenne, le bureau des finances émet au cours de ces cinq années 56 ordonnances par an à la demande du parquet, mais les chiffres peuvent considérablement varier d’une année sur l’autre (par exemple 17 en 1763, 87 en 1764).

96Considérons l’année 1762. Les 40 sentences enregistrées se répartissent de la façon suivante :

Tableau 30 : Objet des ordonnances de voirie rendues à l’initiative du parquet en 1762

Rétablissement d’un chemin/d’une section pavée/d’un port

17

Démolition d’un édifice

10

Sanction contre un commis voyer

3

Objets encombrant une voie publique

2

Autres

8

TOTAL

40

  • 254 Il déplore notamment leur réticence à valider sans modification les procès-verbaux des commis relat (...)
  • 255 Il n’est question du département du Mans qu’à deux reprises. C 552, 1762, sentences diverses, f. 9 (...)

97Avant 1737, l’autorité du bureau des finances se faisait essentiellement sentir en milieu urbain. Grâce à la réforme de l’institution des commis voyers, les trésoriers de France étendent leur emprise jusque dans les campagnes reculées du sud et de l’ouest de l’Anjou : 27 ordonnances concernent cette dernière province, parmi lesquelles seulement deux la ville d’Angers. La Touraine, de son côté, est représentée 10 fois, ce qui semble faible. Comment l’expliquer ? Selon toute vraisemblance, la relative rareté des procédures liées à des affaires ayant pour cadre la Touraine résulte d’une assimilation plus précoce des règles de la voirie par la population tourangelle. En Anjou, où les commis voyers ne peuvent s’appuyer sur la présence physique des trésoriers de France (sauf épisodiquement), l’apprentissage prend plus de temps et les négligences sont plus fréquentes. Dans ses lettres au procureur du roi, le voyer particulier d’Anjou évoque régulièrement la mauvaise volonté des curés, syndics et principaux habitants des paroisses angevines à se conformer aux recommandations et directives des commis voyers254. Par contre, les trois sentences relatives à des infractions commises dans le Maine reflètent surtout la très faible influence de la compagnie dans cette province, pour des raisons qui ont déjà été évoquées255.

  • 256 C 552, 1762, sentences relatives à la voirie, f. 2 v° : ordonnance du 8/2.
  • 257 Ibid., f. 4 v° : ordonnance du 26/3.
  • 258 Ibid., f. 21 r°.

98Les interventions du parquet sont en premier lieu motivées par l’entretien des voies et des infrastructures publiques. Dans 15 cas sur 17, il s’agit de contraindre des riverains à faire réparer un chemin impraticable. En dehors des acteurs et des lieux, le contenu des sentences est à peu près invariable. Le 8 février 1762, par exemple, le procureur du roi fait condamner le marchand Nicolas Person, les dames hospitalières de Notre-Dame-de-Vertu et d’autres particuliers non cités à faire rétablir la portion du chemin de Coron à Vihiers (élection de Montreuil-Bellay) bordant leurs propriétés, suivant le procès-verbal du commis voyer du lieu. En cas de refus d’obtempérer, les trésoriers de France autorisent ce dernier à faire entreprendre les travaux aux frais des contrevenants256. Une seizième affaire est relative à la remise en état du « rivage » d’un port fluvial, le Port Godard à Béhuard (élection d’Angers), estimée urgente par le commis voyer de Rochefort-sur-Loire. Conformément aux recommandations contenues dans le procès-verbal, le procureur du roi ordonne aux laboureurs du lieu de se charger de l’opération, à l’aide des pierres et du gravier qu’ils trouveront aux alentours257. Il n’est qu’à une reprise question de la réfection du pavage d’une rue : l’ordonnance du 24 décembre 1762 enjoint aux religieux du calvaire de Loudun et six de leurs voisins de procéder à la réparation du pavé endommagé devant leurs propriétés respectives, sous les peines habituelles258.

  • 259 Ibid., f. 16r°.
  • 260 Ibid., f. 3 v° : ordonnance du 26/3 contre René Langevin ; f. 11 v° : ordonnance du 23/6 contre le (...)
  • 261 Crochard et Hureau à 400 livres, Froger à 150 livres.
  • 262 C 552, 1762, sentences diverses, f. 9 v°-11 r° : ordonnances des 9/7 (contre Crochard et Froger) et (...)
  • 263 Ibid., f. 12 r° : deux ordonnances du 1/12 ; sentences relatives à la voirie, f. 20 v° : ordonnance (...)
  • 264 Ibid., sentences relatives à la voirie, f. 3 r°, 8 v° et 10 v° : ordonnances des 15/3,10/5 et 14/6.
  • 265 Ibid., f. 14 r° v° et 20 v° : ordonnances des 14/7 et 10/12.

99Six des dix démolitions ordonnées par le bureau des finances relèvent d’une infraction aux règles de la petite voirie, le ou les bâtiments concernés ayant été édifiés ou rénovés sans permission. Trois habitants de Baugé, dénoncés par le commis voyer de l’arrondissement, subissent ainsi les foudres des trésoriers de France. Le 16 août 1762, ils sont contraints à faire démolir l’un une maison entière, les autres une fenêtre posée illégalement, chacun devant en outre acquitter une amende de 5 livres259. Reste à savoir si les sentences de ce genre sont systématiquement appliquées, ou si le contrevenant qui consent à régler l’amende rubis sur l’ongle et à solliciter l’alignement après coup peut bénéficier de l’indulgence de la compagnie. Une attitude tolérante correspondrait assez à la philosophie des officiers qui, comme nous avons déjà eu l’occasion de le noter, préfèrent n’user de méthodes contraignantes qu’en cas de nécessité absolue, afin de ne pas se mettre la population à dos. Sur les quatre actes restants, le motif de la destruction n’est indiqué que deux fois. Dans le premier cas, la boutique d’un habitant d’Ingrandes (Anjou) empiète sur la rue ; dans le second, la maison d’un maître charpentier tourangeau menace de s’écrouler260. Si les deux ordonnances prescrivant l’enlèvement de matériaux encombrant la voie publique n’appellent pas de commentaires particuliers, celles qui sanctionnent des commis voyers indélicats méritent quelques mots, car elles confirment nos précédentes remarques sur la volonté de la compagnie d’encadrer étroitement ses agents. Les commis voyers des départements du Mans et de Loches et le voyer particulier d’Anjou sont suspendus de fonctions et condamnés à de lourdes amendes261 pour avoir délivré des permissions sans en aviser le bureau, en empochant au passage la part des droits qui aurait dû revenir à la compagnie262. Malheureusement, le nom de la personne qui a révélé aux officiers l’existence de ces malversations n’est pas indiqué. Il s’agit soit d’un commis ambulant, soit d’un informateur local. Sur les huit autres sentences relevées, deux cassent des procès-verbaux irréguliers du commis voyer de La Flèche ; une autre, en revanche, valide un de ses rapports au sujet d’un portail anticipant sur la voie publique à Solesmes, contre l’avis des bénédictins et du curé de la paroisse263 ; une quatrième ordonnance annule une procédure de 1760 dont on ignore la teneur ; une cinquième charge le trésorier de France Taulpin de la Marche, qui réside à Angers, de vérifier l’exactitude d’un procès-verbal établi par le voyer particulier d’Anjou ; une sixième ordonne une nouvelle visite d’une maison à Montrichard, le propriétaire des lieux contestant le « péril imminent » décelé par le commis voyer de l’arrondissement264. Quant aux deux dernières, leur sujet n’est pas clairement explicité265.

100En somme, l’examen des actes de l’année 1762 montre que le bureau des finances exerce une action multiforme et qu’il est constamment à l’écoute de la population. Ce souci affiché de l’intérêt public – l’expression revient souvent dans les lettres du voyer d’Anjou Pinson, qui calque vraisemblablement ses expressions sur celles du procureur du roi Louis Dauphin, avec lequel il entretient une correspondance régulière – est un trait majeur de l’ensemble de la période. Nos résultats mettent cependant en évidence une faille du système : les commis voyers ne semblent pas tous être des gens très sûrs, tant sur le plan de la moralité que de la compétence. Mais quelques dysfonctionnements ne doivent pas masquer l’essentiel : grâce au nouveau dispositif, les règles de la voirie paraissent mieux respectées qu’autrefois en Touraine, en Anjou et dans une moindre mesure dans le Haut-Maine et le réseau secondaire fait l’objet de plus d’attentions.

  • 266 C 704 (1745, 1748 et 1749), C 705 (1750) et C 706 (1750-1751). Des lettres isolées de la même pério (...)
  • 267 Estimés 1112 livres par le libraire Masson. 3E 1/911 (notaire Mouys) : inventaire après décès de Lo (...)

101Sur l’administration de la voirie au quotidien, nous disposons d’un extraordinaire fonds d’archives, dont l’étude confirme les observations précédentes, en les complétant : la correspondance passive du procureur du roi Louis Dauphin entre 1745 et 1751266. Tout indique que ce magistrat fut le principal, voire l’unique instigateur de la réforme de 1737. En effet, on ne saurait assez souligner qu’elle n’a en aucune façon été inspirée par le pouvoir royal, qui consacrait l’essentiel de ses efforts à l’amélioration du réseau des grandes routes. Dauphin fait l’effet d’un travailleur infatigable. Outre sa charge d’homme du roi au bureau des finances dont il se fit pourvoir en 1736, il occupait depuis 1720 les fonctions de premier président au bailliage et siège présidial de Tours. Comme on peut s’en rendre compte à la lecture du catalogue de ses livres (presque 1 000 volumes)267, il possédait une solide culture juridique, qu’il a sans doute mise à profit au moment de la préparation de la réforme – on ne peut s’empêcher de noter la présence dans sa bibliothèque du Code de la voirie (2 volumes, édition de 1735).

102Les lettres sont divisibles en quatre catégories : 1) celles qui émanent de représentants officiels de la compagnie dans la généralité, voyers ou trésoriers de France ; 2) les dépêches envoyées par les supérieurs hiérarchiques des officiers (contrôleur général des finances ou intendant des finances en charge des ponts et chaussées) et d’autres agents du pouvoir royal, intendant en tête ; 3) les lettres provenant d’autres bureaux des finances ; 3) les épîtres rédigées par des particuliers et des communautés de la généralité. Nous avons la chance de posséder tout ou la majeure partie de la correspondance des années 1750 et 1751, qui se prête ainsi à l’exploitation statistique. Les 184 lettres relevées se répartissent de la façon suivante :

Tableau 31 : Auteurs des lettres adressées au procureur du roi au sujet de la voirie (1750-1751)

AUTEURS

1750

1751

Total

Délégués officiels du bureau des finances

26

34

60

Représentants du pouvoir royal

4

7

11

Autre bureau des finances

0

1

1

Particuliers et communautés locales

69

43

112

TOTAL

99

85

184

  • 268 C 706 : lettre du 12/12/1751, à laquelle est jointe sa commission de 1744.

103Sur 52 lettres de voyers, 44 viennent d’Anjou, 5 de Touraine et 3 du Maine. Le résultat est conforme aux observations qui précèdent : les délégués tourangeaux ayant davantage l’occasion de faire part de leurs remarques de vive voix que leurs condisciples angevins, ils prennent rarement la plume. Les voyers du Maine, de leur côté, n’écrivent pas moins que les autres : ils sont tout simplement peu nombreux. Au cours de ces deux années, quinze individus ont correspondu avec le procureur du roi, dont le plus prolixe fut le voyer particulier d’Anjou René Pinson, auteur de 20 missives. Cela n’est pas fait pour étonner, dans la mesure où il était censé superviser le travail de tous les commis d’Anjou – dans les faits, il s’intéressait surtout à l’élection d’Angers. En deuxième position, on trouve Julien Géré de la Mothe, commis voyer de l’arrondissement de La Flèche de 1744 à 1751268, qui expédie 12 lettres. Viennent ensuite les dénommés Vallée de la Boutonnerie (Candé, élection d’Angers) et Dreux (Montreuil-Bellay), rédacteurs de trois lettres chacun. Trois commis ont écrit deux fois en deux ans, huit autres à une reprise seulement.

104Dans près de la moitié des cas. le voyer dresse un compte rendu de son action ou donne son avis sur des problèmes touchant l’administration de la voirie. La plupart des lettres de Pinson entrent dans cette catégorie. Dans la missive du 20 mai 1750, il justifie en outre une baisse de rendement : « Vous êtes sans doute surpris de n’avoir point veu de mes travaux depuis quelque temps », écrit-il.

  • 269 C 705 : lettre du 20/5/1750.

« La raison en est que je suis languissant depuis plus d’un an ; je commence cependant à prendre le dessus et le sr Faillet, mon commis qui travaille avec moy, n’a pas négligé de faire les procès-verbaux qui ont été requis et nécessaires. J’ay l’honneur de vous en envoyer six, dont deux ont été faits par moy »269.

  • 270 Voir à ce sujet la lettre du 28/5/1751 : C 706.
  • 271 C 704 : lettre du 6/10/1748.
  • 272 C 706 : lettre du 30/6/1751.

105L’excuse est sans doute valable car l’homme est loin d’être un paresseux. Il demande régulièrement à ses commis, auxquels il transmet les ordres de la compagnie, de lui rendre compte de leurs travaux270. La fierté d’œuvrer à l’amélioration des infrastructures publiques, au même titre que l’intendant et le corps des ponts et chaussées, perce souvent sous sa plume. Géré de la Mothe est un autre habitué des comptes rendus, mais son style diffère au sens où il va plus directement au fait. Dans une lettre antérieure à celles qui ont fait l’objet du traitement statistique, il expose qu’il n’a « rien négligé pour faire travailler aux réparations du chemin tendant de La Flèche au bourg de Berron ». Presque tous les riverains, précise-t-il, se sont acquittés convenablement de leurs obligations, mais les jésuites refusent toujours de faire travailler et « prétendent que c’est au Roy à faire cette dépense »271. Environ un cinquième des lettres de voyers ont pour sujet l’envoi de documents au procureur du roi, procès-verbaux ou demandes de permission. Généralement, le délégué saisit l’occasion pour donner des précisions supplémentaires et insister sur la nécessité de prendre rapidement une décision. Géré de la Mothe est coutumier du fait. En juin 1751, par exemple, il soutient la requête du comte de Choiseul qui réclame la réparation de la route entre La Flèche et Saint-Germain, à proximité de Durtal272.

  • 273 C 705 : lettre du 11/12/1750.
  • 274 Ibid., lettre de Joseph Rondouin du 16/3. Sur cette affaire, cf. infra, même chapitre, C, 1.
  • 275 C 706 : lettre écrite en 1751.
  • 276 Ibid., lettres des 17/11 et 27/12/1751.

106Dans sept cas, le voyer écrit pour répondre à des reproches formulés par des particuliers ou communautés de sa circonscription. Le scénario est toujours le même : les plaintes sont adressées au procureur du roi, qui en fait part au voyer, en l’invitant à s’expliquer. Elles portent souvent sur des contestations d’ordre technique (telle personne estime qu’elle n’a pas à faire paver tel lieu, par exemple), mais certaines mettent en doute l’honnêteté du représentant de la compagnie. En décembre 1750, le sieur Normand, suspecté de concussion, envoie au procureur du roi pour prouver sa bonne foi un témoignage écrit d’une dame, qui dément formellement lui avoir versé 20 livres pour une permission, comme la rumeur le prétendait273. La même année, le voyer particulier de Touraine affronte un feu de critiques des autorités lochoises, qui trouvent qu’il a trop tendance à voir des périls imminents partout274. La fonction de voyer n’est pas de tout repos, certains notables locaux appréciant peu le zèle de ces personnages. Dans une lettre non datée accompagnée d’un procès-verbal relatif au mauvais état d’un chemin, le commis du Ribay (Maine) demande expressément que son nom n’apparaisse pas dans l’ordonnance, de crainte de « désobliger » un certain sieur Coupé275. En 1751, Pinson est victime de la sournoiserie d’un noble angevin, M. de Charnacé, qu’il a, peu de temps auparavant, mis en demeure de remettre en état un chemin près du Lion d’Angers. Mauvais joueur, Charnacé se venge de l’officier en faisant révoquer son frère de sa place de « lieutenant » ( ?) à Saumur276.

  • 277 Ibid., lettres des 17/8, 31/8, 10/9 et 12/10/1751, plus une lettre du mois de novembre dont le jour (...)
  • 278 C 705 : lettres des 7/3 et 9/5/1750. Dans la seconde, il transmet aussi une demande de travaux.
  • 279 Ibid., lettre du 6/9/1750. C 706 : lettre du 6/6/1751.

107Quant aux trésoriers de France qui résident en Anjou ou dans le Maine, ils servent de relais à leurs confrères tourangeaux, pour le compte desquels ils supervisent l’action des commis voyers. Neuf lettres ont été relevées pour 1750-1751, dont cinq de Pierre-Uriel Tréton, tout juste nommé en sa charge, qui cherche à prouver ses capacités à Louis Dauphin – qui connaît bien son père et son oncle – en déployant une activité peu commune à Montreuil-Bellay, sa ville de résidence, allant jusqu’à rédiger lui-même des procès-verbaux et se charger en personne de la démolition d’une maison et de la mise en vente des matériaux qui en sont issus277. L’Angevin René-Alexis Cassin de la Loge, auteur de deux missives, évoque dans la première l’état des chemins aux environs de Château-Gontier, au sujet duquel un voyer vient de lui faire son rapport, dans la seconde les difficultés de l’adjudicataire des pavages d’Angers à se faire payer par les habitants concernés par les réparations278. Les deux dernières sont l’œuvre du Manceau Charles-Michel Godard d’Assé. Dans celle de 1750, il prie le procureur du roi de l’excuser de n’avoir pu veiller personnellement à l’exécution de plusieurs sentences et blâme le voyer Crochard d’avoir fait du mauvais travail. L’année suivante, il transmet deux demandes de permission, l’une pour son propre compte, l’autre de la part de son beau-père279.

  • 280 Les historiens, qui méconnaissent souvent le rôle des trésoriers de France dans l’administration de (...)
  • 281 Toutes trois relatives à l’« affaire Rondouin », le lieutenant de police de Loches ayant fait appel (...)
  • 282 C 704 : lettre du 5/6/1745.
  • 283 C 705 : lettre de Savalette de Magnanville du 21/5/1750.
  • 284 C 706 : lettres des 15/1 et 2/2/1751.
  • 285 Ibid., lettres des 11/3 et 23/6/1751.

108Les contacts entre les différents acteurs gouvernementaux en charge des ponts et chaussées et le procureur du roi sont assez espacés, les domaines d’intervention respectifs étant théoriquement bien délimités : aux uns la construction et l’administration des principales artères, aux autres l’entretien du réseau secondaire280. On dénombre onze lettres de représentants du pouvoir en 1750 et 1751, parmi lesquelles trois émanent d’une autorité un peu particulière, puisqu’il s’agit du procureur général au parlement de Paris281. Il n’est pas rare que les échanges épistolaires soient motivés par la décision des trésoriers de France de procéder à d’importants travaux : pour clore la bouche à d’éventuels opposants, la compagnie semble avoir coutume de soumettre ses projets aux autorités, qui donnent ou non leur aval. Le meilleur exemple est antérieur de quelques années à la période étudiée statistiquement. En juin 1745, l’intendant des finances Trudaine écrit au procureur du roi pour lui signifier qu’il consent à l’exécution d’une ordonnance du bureau des finances condamnant le corps de ville de Saumur à faire réparer les Ponts Fouchard282. Par contre, en mai 1750, l’intendant de Tours lui demande de surseoir aux poursuites entamées par le bureau des finances contre les propriétaires des terrains longeant le chemin de Loches à Perrusson : ayant appris que la construction d’une chaussée – infrastructure coûteuse – était nécessaire, il entend soigneusement étudier la question avant de donner son accord283. L’initiative de l’échange revient aux autorités royales lorsque des plaintes leur ont été adressées. En janvier 1751, Trudaine informe Dauphin que l’abbesse du couvent du Ronceray, à Angers, conteste être tenue de faire paver un espace compris entre les jardins de l’établissement et la Maine, comme la compagnie veut l’y obliger : que peut-il répondre à cela ? Il faut croire que l’argumentation de l’officier est convaincante, car deux semaines plus tard Trudaine expédie une autre missive, dans laquelle il donne à Dauphin l’autorisation d’entamer les travaux conformément à l’ordonnance du bureau des finances284. Globalement, l’intendant des finances se montre favorable à l’action des trésoriers de France, qui effectuent un travail que ses services n’ont pas la capacité d’assumer. La correspondance jette aussi un éclairage instructif sur les rapports entre l’intendant et la compagnie. L’administrateur en chef de la généralité prend rarement la plume lui-même : la lettre précitée est la seule qu’il envoie en deux ans. Savalette de Magnanville préfère passer par le canal de son secrétaire Delafontaine, auteur de trois missives. En mars 1751, l’employé demande à Dauphin, au nom de son patron, de renoncer à une nouvelle tranche de pavages à Loudun, qui reviendrait trop cher. En juin suivant, il lui soumet un placet des habitants de Craon initialement destiné au garde des sceaux, relatif au pont de Barberelle sur la route qui mène à Nantes par Pouancé : il souhaiterait savoir si l’entretien de cet ouvrage est à la charge du roi ou d’un seigneur percevant péage285. Enfin, sur les pouvoirs respectifs de l’intendant et des trésoriers de France, une lettre d’un sous-inspecteur des ponts et chaussées (novembre 1750) montre que les autorités royales veillent scrupuleusement à respecter les prérogatives de la compagnie.

  • 286 Travail : appareil servant à maintenir les animaux que l’on ferre.
  • 287 Joseph Aubry, premier président du bureau des finances.

« J’avoy cru que la police de la rue par où passoit une grande route étoit du ressort de Monsieur l’intendant, écrit-il. En conséquence, entre plusieurs règlemens que j’ay fait exécuter dans le fauxbourg St-Jacques de la ville de La Flèche, j’avoy enjoint à deux maréchaux dont le travail286 rétrécissoit la rue de le faire enlever. L’un d’eux s’est conformé à cet ordre ; l’autre m’a présenté une surséance signée par Mr Aubry287, à laquelle j’ay eu égard ainsy que je le dois.

Monsieur l’intendant, à qui j’en ay rendu compte, m’a dit qu’il étoit incertain si cette police étoit de son ressort ou de celuy de Messieurs du Bureau des finances. Il me charge de vous en écrire de sa part, Monsieur, et de vous prier d’engager la compagnie à confirmer de son autorité ce que j’ay fait à cet égard, soit en refusant à cet homme la permission qu’il sollicite, soit en révoquant celle qu’il aurait pu surprendre sur un faux exposé ».

  • 288 C 705 : lettre du sieur Hué du 12/11/1750. Sur ordre de Dauphin, l’affaire est réglée par Géré de l (...)
  • 289 Le procureur du roi règle l’affaire en faisant ôter l’obstacle par le commis voyer de La Flèche Gér (...)
  • 290 Cf. infra, même chapitre, B, 3 : La contribution des trésoriers de France à la modernisation du rés (...)

109La suite de la lettre fournit des indications d’ordre technique : largeur de l’artère, place occupée par le « travail » du maréchal et les chevaux288. Ainsi, l’intendant et le corps des ponts et chaussées reconnaissent l’autorité du bureau des finances en ce qui concerne la fixation de l’alignement dans les traverses des villes289. Cela explique le rôle discret mais effectif que les officiers seront amenés à jouer dans la seconde moitié du siècle dans la restructuration des centres urbains de la généralité290.

  • 291 Sur ce personnage et les démêlés de sa compagnie avec le parlement de Bordeaux, cf. LHERITIER (Mich (...)
  • 292 C 706 : lettre du 3/4/1751.

110En raison de sa spécificité, nous avons classé dans une catégorie particulière une lettre du sieur Comarrieu, procureur du roi au bureau des finances de Bordeaux (avril 1751)291. Il s’agit d’une demande d’assistance comme on en retrouve de nombreuses sur le même modèle dans les fonds d’archives des compagnies dont la correspondance a été partiellement conservée. Les propriétaires des boucheries bordelaises, relate-t-il, ont interjeté appel auprès du parlement local d’une sentence des trésoriers de France ordonnant, en accord avec Trudaine, la réduction des auvents des boutiques à 3 pieds 1/2. 11 conteste le procédé, l’appel des ordonnances en direction ne pouvant d’après lui être porté qu’au Conseil. La cour souveraine a rendu un arrêt d’inhibition à rencontre du bureau, auquel celui-ci est sur le point de répliquer. L’homologue de Dauphin, qui a eu vent d’un arrêt royal rendu en 1734 en faveur du bureau des finances de Tours dans une contestation similaire, désire en obtenir une copie collationnée pour l’aider à faire valoir son bon droit. En même temps, il indique qu’il compte écrire à toutes les autres compagnies292 pour leur demander de semblables documents.

11161 % des lettres reçues en 1750-1751 proviennent d’individus, plus rarement de corps constitués (deux missives seulement) de la généralité de Tours : preuve que le bureau des finances est un véritable service public, auquel chacun a la possibilité de s’adresser directement. Si l’on examine le profil sociologique des correspondants (indication qui n’est pas toujours donnée), on s’aperçoit cependant que l’immense majorité appartiennent aux couches supérieures de la population :

Tableau 32 : Profil sociologique des correspondants du procureur du roi de notre 4e catégorie (1750-1751)

Membres du clergé

24

Nobles et militaires

6

Officiers

28

Avocats

3

Artisans et assimilés

3

Divers

2

TOTAL

66

  • 293 C 705 : lettre du 3/1/1750 ; C 706 : lettres des 4/1 et 18/5/1751.
  • 294 C 705 : lettre du 16/5/1750. L’autre individu classé dans cette catégorie est un conseiller de la v (...)
  • 295 Election de Tours.
  • 296 C 704 : lettre du 28/5/1745.
  • 297 C 706 : lettre du 2/7/1751. Il intervient en faveur d’un marguillier de la paroisse, astreint à une (...)
  • 298 Cela n’empêche pas qu’il puisse aussi être quelque peu impressionné lorsqu’il s’adresse au procureu (...)

112Seulement trois individus d’un milieu qu’on peut qualifier de modeste ont pris la plume. Encore faut-il préciser que nul paysan ou ouvrier ne figure dans ce petit groupe, constitué d’un cabaretier, d’un galochier et d’un entrepreneur de travaux publics293, c’est-à-dire de personnes supposées avoir un niveau d’instruction minimal. Peut-être faudrait-il y inclure le dénommé Péan, fermier du château de Chinon, classé dans la catégorie « Divers », mais le statut social de cet homme est assez flou294. Il semble qu’en cas de problème, les humbles préfèrent demander à leur curé de leur servir d’interprète auprès des autorités. En 1745, le curé de Cléré-lès-Pins295 intervient en faveur d’une de ses paroissiennes peu argentée, propriétaire d’une petite closerie en bordure du chemin conduisant à Savigné-sur-Lathan. Le voyer veut la contraindre à faire combler une « marre » : le procureur du roi aurait-il l’obligeance de l’exempter de ce travail, qui lui reviendrait à plus de 20 écus (60 livres) ? « Ce plaisir augmentera ma sensible reconnoissance au pied des saints autels pour vostre conservation », ajoute-t-il296. On ne dénombre pas moins de onze lettres de curés de campagne en 1750 et 1751, dont quatre de celui du Buret (élection de La Flèche). Hormis celle du sieur Mourruau, en charge de la cure de Villeperdue au sud de Tours297, toutes prennent la défense non pas d’une personne, mais de l’ensemble des habitants de la paroisse. Soit le curé réclame des travaux, soit il se plaint du zèle excessif ou de l’indélicatesse du voyer. Cette source confirme ce que l’on savait déjà plus ou moins par d’autres biais : en milieu rural, la sphère d’influence du curé s’étend bien au-delà du domaine spirituel. Cultivé, presque toujours installé dans sa paroisse et sensible à la détresse financière des villageois les plus pauvres (ce qui n’est pas toujours le cas du seigneur), il est le porte-parole privilégié de la collectivité auprès des pouvoirs publics, qui intimident et suscitent de la méfiance298.

  • 299 Quatre de Paris, une de Poitiers et une de Chartres.

113L’étude des adresses des correspondants ne mérite pas d’amples commentaires. 46 lettres proviennent de Touraine, le même nombre d’Anjou et seulement deux du Maine. La sous-représentation de la partie nord de la généralité s’explique, comme on l’a vu, par la faible influence du bureau des finances dans ces contrées, très distantes du chef-lieu et où la concurrence d’autres autorités en charge de la voirie est rude. Notons que six viennent de l’extérieur de la généralité299, mais elles émanent de personnes qui y possèdent des propriétés. Toutes portent sur des travaux qu’elles souhaitent ou sont contraintes d’entreprendre.

114Les thèmes des lettres des années 1750 et 1751 peuvent être regroupés de la façon suivante :

Tableau 33 : Thèmes des lettres adressées au procureur du roi au sujet de la voirie (1750-1751)

Thème

Nombre

%

Demande de « rétablissement » d’un chemin/d’un pavage

29

25,7

Demande de délai pour se mettre en règle/d’interruption des poursuites

21

18,6

Demande de permission

11

9,7

Autre demande

9

8

Contestation d’un procès-verbal et/ou d’un voyer

23

20,3

Avis ou renseignements à l’intention du procureur du roi

11

9,7

Divers

9

8

TOTAL

113

100

  • 300 ANTOINE (Annie), ouvr. cit., p. 125-126. MAILLARD (Brigitte), Les campagnes de Touraine..., ouvr. c (...)

11562 % des auteurs ont une doléance à formuler. Le plus souvent, le procureur du roi est prié d’ordonner la remise en état d’une voie publique secondaire. Dans certains cas, un procès-verbal a déjà été établi et l’auteur de la missive invite alors Dauphin à faire rendre une ordonnance sans tarder. En zone rurale, les activités humaines sont presque toujours à l’origine des dégradations. Partout, les paysans ont coutume de faire pourrir des végétaux devant chez eux pour en tirer du fumier. Sans parler des problèmes d’hygiène, ces monticules gênent la circulation et, une fois ôtés, laissent des cavités qui se remplissent d’eau dès qu’il pleut. Les dégâts sont tels que les plaignants évoquent souvent la présence de « marres »300. En 1749, le sieur Lemercier, curé du Buret, demande pour la première fois l’intervention du voyer pour constater l’état désastreux des voies publiques dans sa paroisse, qu’il impute à l’attitude irresponsable de certaines de ses ouailles qui entassent des « immondices » un peu partout. Au cours des deux années suivantes, il écrit encore à trois reprises au procureur du roi, dans un premier temps pour réclamer l’exécution de la sentence du bureau intervenue sur le procès-verbal du voyer, dans un second pour exiger de nouveaux travaux. En 1750, en effet, le centre du village s’est mué en un cloaque nauséabond à la suite de fortes précipitations :

« Nous ne pouvons plus sortir de notre cimetière [qui entoure l’église et le presbytère] pour aller administrer les sacrements aux malades et faire dans les rues les processions du sacre de l’Assomption »,

  • 301 C 705 : lettre du 19/9/1750.
  • 302 C 706 : pièce jointe à la lettre du 4/5/1751.
  • 303 C 706 : lettre du 27/2/1751.
  • 304 La partie supérieure de la lettre porte la mention « accordé ».
  • 305 C’est le cas du sieur de la Chalinière, chanoine du chapitre de Saint-Pierre à Angers, en 1745, qui (...)

116déplore-t-il301. L’année suivante, il pousse le zèle jusqu’à faire parvenir au bureau des finances un plan figuré des passages à remettre en état302. La plupart des plaignants sont à son image des notables locaux, qui ne peuvent plus vaquer à leurs occupations à cause de l’état des chemins. Dire qu’il s’agit de démarches égoïstes serait excessif, car ils ne parlent pas forcément qu’en leur propre nom. Une vingtaine de correspondants écrivent pour déclarer qu’ils acceptent de se conformer à une sentence du bureau des finances leur enjoignant de procéder à des réparations, mais ils demandent au procureur du roi soit d’interrompre les poursuites judiciaires en cours, soit un délai avant de commencer les travaux. En février 1751, un greffier de l’élection de Chinon auquel la compagnie a ordonné de refaire le pavé devant chez lui en sollicite un de quelques mois : se mettre à la tâche immédiatement, explique-t-il, serait risqué en raison des crues de la Vienne303. La réponse de Dauphin est positive304, tout comme elle l’est semble-t-il chaque fois qu’on lui soumet une requête bien argumentée. D’autres, moins nombreux, demandent une permission, les uns parce qu’ils n’ont pas réussi à entrer en contact avec le voyer305, les autres parce qu’ils préfèrent éviter de passer par ce canal à cause des frais supplémentaires qu’il induit (une motivation évidemment jamais avouée). Là encore, si l’on en juge par les mentions ajoutées en haut des lettres, l’officier fait preuve de libéralité. Les solliciteurs appartenant souvent au sommet de la hiérarchie sociale, il est préférable de se les concilier en leur accordant la petite faveur qu’ils réclament.

117Un cinquième des lettres contiennent des plaintes, parfois des accusations directes à l’encontre des voyers : on comprend mieux pourquoi ceux-ci écrivent si souvent pour se justifier ou tenter de se disculper. En fait, la moralité du représentant du bureau n’est que rarement mise en cause. La plupart du temps, le correspondant se borne à exposer, sur un ton respectueux, en quoi le procès-verbal lui paraît contestable. L’inutilité des travaux envisagés et la difficulté de financer les ouvrages sont des thèmes qui reviennent fréquemment. Une lettre d’un cavalier de maréchaussée de La Flèche (janvier 1750) est de ce point de vue exemplaire :

  • 306 Longué-Jumelles, Maine-et-Loire, dans l’arrondissement du voyer de Beaufort-en-Vallée.
  • 307 C 705 : lettre du sieur Hérillard du 8/2/1750 (orthographe modernisée).

« Je me donne l’honneur de vous adresser la présente et implorer votre secours et justice au sujet d’une injustice que le sieur Guillot, l’un de vos voyers au département de Beaufort, veut me faire ; après m’en avoir fait coûter la somme de 36 # 10 [sols] pour le pavage des rues de Longué306, il veut encore (...) m’obliger à paver ma moitié d’un [abreuvoir] qui n’est point du nombre des rues dud. Longué et qui d’ailleurs n’a jamais été pavé, ce que je suis près de justifier à Monsieur par plus de 30 des habitants dud. Longué. Il serait bien fâcheux pour moi que cette affaire me tombât sur le corps, attendu que je n’en ay pas le moyen, étant un pauvre cavalier de maréchaussée de 22 ans de service dans la brigade de La Flèche : cela m’emportera tout le peu de revenu que je puis avoir. Si Monsieur [a] la charité pour moi de vouloir bien en dire quelque chose aud. sieur Guillot pour le détourner (...), pour cela je vous serais bien obligé de ce et [prierai] le Seigneur pour la prolongation de [vos] jours avec une parfaite santé »307.

  • 308 Ibid., lettre du 21/2.

118Alarmé, le procureur du roi écrit à Guillot pour lui demander des explications. Celui-ci lui répond quelques jours plus tard que son correspondant, mal informé, s’est rongé les sangs pour rien : la réfection du pavage de l’abreuvoir incombe uniquement au seigneur, qui perçoit un péage sur les marchands qui viennent à Longué les jours de marché308.

119Certains, habitués à commander, supportent mal qu’un simple voyer vienne leur demander des comptes et s’en plaignent à la plus haute autorité du bureau des finances.

« J’ay tout lieu d’être extrêmement surpris de l’impolitesse du sr Pinson, voyer, dont on connaît le caractère, de m’avoir fait assigner le 13 de ce mois à votre requête sans m’en avoir prévenu, aux fins d’être condamné de faire réparer deux endroits d’un chemin qu’il prétend mauvais »,

  • 309 Ibid., lettre du 16/6/1750.
  • 310 Ibid., lettre des officiers du corps de ville de Loches du 15/3/1750.
  • 311 C 706 : lettre du 11/2/1751. L’auteur, Armand-Mathurin de Vassé, vidame du Mans, maréchal des camps (...)

120écrit un ancien procureur du roi en la prévôté d’Angers en 175 0309. Sa ligne de défense est faible. Selon lui, il existe des chemins en plus mauvais état que celui que Pinson veut faire réparer. Qu’on commence donc par s’occuper de ceux-là ! Le voyer est souvent accusé à mots couverts d’en « faire trop », c’est-à-dire de multiplier les procès-verbaux sans objet, dans le seul but de se faire taxer toujours plus de droits. Rondouin, par exemple, verrait à Loches des périls imminents partout310. Il est cependant extrêmement rare que le correspondant dépasse la mesure et manie l’invective. Seul le vidame du Mans se laisse aller à traiter le voyer opérant dans la région d’Azay-le-Rideau de « canaille », ce qu’un individu de condition sociale inférieure n’oserait probablement pas311. Paradoxalement, ce genre de lettre prouve le succès de la réforme de 1737. C’est bien parce que le voyer (et derrière lui le bureau des finances) a les moyens d’obliger les propriétaires à se conformer à la règle que certains d’entre eux émettent de si vives protestations. Plus de dix ans après, l’aspect « révolutionnaire » des mesures prises par Dauphin et les trésoriers de France demeure perceptible dans certaines lettres, par exemple dans celle de Madame Taschereau de Pontcordon, en octobre 1750 :

« On ne peut s’imaginer qu’à la campagne on ne peut réparer un mur sans y appeler les voyers pour examiner s’il est nécessaire de le refaire »,

  • 312 C 705 : lettre du 22/10/1750.

121maugrée-t-elle312. Et pourtant, ce qui n’était autrefois concevable qu’en ville est en train de s’appliquer au plat pays, longtemps un no man’s land pour le bureau des finances.

122Un dernier type de lettre mérite qu’on s’y attarde. Nous avons évoqué l’existence d’un réseau d’informateurs officieux des trésoriers de France. La correspondance passive du procureur du roi permet de l’entrevoir, à défaut d’en connaître les contours exacts. L’élément le plus actif de ce petit groupe, en 1750-1751, est le maire de Château-Gontier (et avocat du roi au présidial) Enjubault, auteur de cinq lettres. 11 n’a pas été « recruté » par la compagnie, mais lui a offert ses services, ainsi qu’il l’indique dans l’une de ses missives :

  • 313 Ibid., lettre du 11/8/1750.

« Vous m’avez accordé la liberté de vous écrire et de vous rendre compte des différentes opérations concernantes le rétablissement des chemins depuis Châteaugontier jusqu’au bourg de Ballée »313.

  • 314 Exemple : lettre du 17/2/1750, accompagnée d’un plan (ibid.).
  • 315 Il le décrit comme « un homme fin et délié », ce qui sous sa plume n’est pas un compliment. Ibid., (...)
  • 316 MAYAUD (Bernard), Recueil de généalogies angevines, 1982, vol. 2 (notice Poulain) et 1988, vol. 8, (...)
  • 317 C 705.
  • 318 Pierre-Uriel Tréton († 1775), lieutenant en l’élection de Montreuil-Bellay et subdélégué de l’inten (...)
  • 319 C 706 : lettres des 5/5 et 26/5/1751.

123Faute de voyer permanent dans l’extrême nord de l’Anjou, où Pinson et son commis Faillet ne font que des tournées épisodiques, l’assistance d’une personne d’autorité n’est en effet pas de trop pour vérifier l’application des ordonnances du bureau des finances. Plus que des lettres, Enjubault rédige de véritables rapports, dans lesquels il dresse la liste des routes en mauvais état et décrit de façon détaillée l’avancement des travaux décidés par la compagnie314. Il ne perçoit semble-t-il aucune rémunération pour cela, mais on ne saurait le prétendre totalement désintéressé. Pinson, qui ne l’apprécie guère, est convaincu qu’il souhaite à la longue faire nommer commis voyer dans l’élection de Château-Gontier l’un de ses affidés, qui agirait au mieux de ses intérêts315. Trois missives émanent d’un certain sieur de la Guerche. Sous cette dénomination, on reconnaît le subdélégué d’Angers Germain-François Poulain, écuyer, seigneur de la Guerche, juge-magistrat au présidial de la ville, un cousin du trésorier de France Louis-Mathurin Poulain de Vaujoye316. Beaucoup plus courtes que celles d’Enjubault, ses lettres portent sur des problèmes précis. Le 1er juillet 1750, par exemple, il informe le procureur du roi des difficultés rencontrées par l’adjudicataire des pavages d’Angers pour se faire payer317. Probablement Dauphin échange-t-il parallèlement des lettres avec d’autres subdélégués. On a vu qu’il connaissait le père du trésorier de France Pierre-Uriel Tréton. Or, cet homme était le représentant de Savalette de Magnanville à Montreuil-Bellay318. Bien loin de s’ignorer voire de s’affronter, les deux administrations collaborent donc plus ou moins étroitement. L’officier du parquet peut aussi compter sur les bons offices d’un procureur de la sénéchaussée de Saumur nommé Bardeau, qui le renseigne sur l’état de la voirie en cette ville et aux alentours. Sur quatre lettres qu’il envoie en 1750, deux livrent des informations à ce sujet, les autres portant sur une affaire personnelle319. On dénombre d’autres missives de ce type, mais émanant d’individus qui ne prennent la plume qu’à une reprise au cours des deux années considérées : il serait par conséquent aventureux de les présenter comme des informateurs habituels du bureau des finances. Dans certains cas, il semble que le correspondant espère, en échange d’un renseignement utile, une intervention rapide de la compagnie en sa faveur, à l’instar d’un ancien grenetier de Montrichard, qui réclame l’enlèvement d’un tas de fumier près de chez lui, dont l’odeur l’incommode :

  • 320 C 705 : lettre du 16/7/1750 (orthographe modernisée).

« Je profite en même temps de vous donner avis que Jean-Marie Bouchereau a marié sa fille et qu’il donne à son gendre sa charge de bailli de Montrichard ; et comme je sais qu’il y a de la contestation sur les qualités que vous. Monsieur, et votre compagnie [avez] toujours eu avec les officiers du siège de Montrichard, je suis bien aise de vous donner cet avis pour que vous fassiez faire une opposition [à son installation] »320.

  • 321 C 704 : lettre de M. du Plessis du 7/8/1745.

124Il faut aussi mentionner une lettre antérieure à la période sondée (1745), qui présente de l’intérêt en raison de la qualité du correspondant, un trésorier de France du bureau des finances d’Alençon installé à Sablé. L’officier y dénonce une entreprise sur la juridiction de la compagnie du procureur fiscal du lieu, qui vient de faire assigner un propriétaire pour l’obliger à démolir sa maison321. L’esprit de corps n’est pas seul en cause ici, car la victime de l’officier seigneurial paraît être un de ses amis ou protégés. Intéressés ou non, permanents ou occasionnels, les informateurs des trésoriers de France sont légion. Nul doute que l’existence de ce réseau, qui complète celui des voyers, permet au bureau des finances de mieux asseoir son autorité.

125Un autre fait démontre le succès de l’institution des commis voyers : il semble que l’intendant de Tours se soit partiellement inspiré de la réforme de 1737 pour organiser le service de la corvée. Par ordonnance du 27 avril 1754, Savalette de Magnanville décide en effet de

  • 322 C 828 : commission de voyer en la paroisse Saint-Gilles de l’Ile-Bouchard (élection de Richelieu) e (...)

« commettre à la conduite des ouvrages par corvées des gens intelligents et capables de faire exécuter nos ordres par les paroisses chargées des dits ouvrages »322,

126qualifiés de voyers. Une commission de 1763 donne une idée plus précise de leurs prérogatives : le sieur Beaufils, nommé voyer dans la paroisse Saint-Gilles de l’Ile-Bouchard par l’intendant Lescalopier, est censé

  • 323 Ibid.

« publier nos ordonnances tant générales que particulières concernant les corvées, faire les cotes de répartition, commander et conduire les corvoyeux sur les ateliers et généralement faire tout ce qui conviendra pour l’exécution de nos ordres en cette partie »323.

127Entre les deux administrations, les différences l’emportent sur les points communs. D’abord, le réseau des voyers de l’intendance ne couvre pas l’ensemble de la généralité, mais uniquement les régions traversées par les grandes routes royales. De plus, au contraire des agents du bureau des finances qui verbalisent comme ils l’entendent et transmettent des informations, les délégués du premier magistrat de la généralité n’ont pas la moindre liberté de manœuvre, leur rôle consistant simplement à relayer ses ordres. Autre dissemblance de taille, la fonction ne suscite que fort peu de vocations. En 1764, un garçon tanneur de Beaumont-le-Vicomte, pressenti comme voyer en remplacement d’un individu qui s’est désisté, envoie un placet à Lescalopier, dans lequel il expose qu’il ne peut

  • 324 C 175. Jacques Vincent aurait eu pour tâche de superviser une partie des travaux de construction de (...)

« remplir les obligations de cette commission, parce que luy seul fait valloir la tannerie de son père, qui est âgé de plus de soixante-quinze ans, valétudinaire et qui a cinq enfants à soutenir »324.

  • 325 Ibid., lettre du 24/2/1764.

128Une lettre du subdélégué du Mans atteste de la véracité de ces affirmations325. Dans une autre missive, le représentant de l’intendant se plaint de la difficulté de recruter des voyers dans sa circonscription. Non seulement la fonction ne rapporte que de médiocres avantages (un rabais sur la capitation), explique-t-il, mais ceux qui l’exercent sont détestés de la population et souffrent maintes vexations. Les asséeurs-collecteurs se laissent souvent aller à les surimposer à la taille. Trudaine en donne un exemple édifiant dans une lettre à Lescalopier de 1765 :

  • 326 Il s’agit soit de Saint-Mars-sur-Colmont, soit de Saint-Mars-sur-la-Futaie (département de la Mayen (...)
  • 327 C 162, pièce 74 : lettre du 20/12/1765.

« Le nommé Betton, habitant de la paroisse de St-Mars, élection de Mayenne326, représente que la place de voyer qui lui a été donnée en 1755 lui a attiré la haine des habitants, au point que les collecteurs de la taille pendant l’année 1762 l’ont taxé à 26 # au lieu de 10 # qu’il payoit auparavant, et que cependant il n’a pour tout bien qu’une maison qu’il occupe et un petit jardin en friche »327.

129Même si les voyers de la compagnie sont parfois en butte à l’hostilité de certains propriétaires, les conflits n’atteignent jamais de telles extrémités. Les points communs entre les deux administrations portent sur le mode de désignation : comme les voyers du bureau des finances, les voyers de l’intendance sont recrutés localement, opèrent dans des « arrondissements » constitués de petits groupes de paroisses et ont en partie pour tâche de renseigner l’autorité centrale (Tours) des difficultés rencontrées et de l’aider à faire appliquer les règles.

3) LA CONTRIBUTION DES TRÉSORIERS DE FRANCE À LA MODERNISATION DU RÉSEAU ROUTIER ET À L’EMBELLISSEMENT DES VILLES

  • 328 ARBELLOT (Guy), « La grande mutation des routes en France au milieu du XVIIIe siècle », Annates E.S (...)

130Au XVIIIe siècle, les pouvoirs publics entreprennent un effort considérable de modernisation du réseau routier français, qui concerne notamment la généralité de Tours328. En 1783, le receveur général des finances Harvoin est dithyrambique au sujet des grands chemins qui traversent les trois provinces. A l’en croire, ils sont parmi

  • 329 A.D. Maine-et-Loire, Mémoire sur la généralité de Tours en 1783 par M. Harvoin, receveur général de (...)

« les plus beaux du royaume [et] peuvent soutenir la comparaison avec ceux du Languedoc et avec ceux de la généralité d’Auch, qui ont immortalisé feu M. d’Etigny »329.

  • 330 C 168 : état général des routes faites et à l’entretien parfait, de celles à réparer pour être mise (...)

131Le voyageur anglais Arthur Young, de passage en Touraine à la fin de l’Ancien Régime, se dit également impressionné par la qualité des principaux axes de communication. En réalité, le siècle des Lumières voit fleurir de multiples projets, mais les réalisations sont relativement peu nombreuses, comme le montre le tableau ci-dessous330 :

Tableau 34 : Routes royales construites ou remises à neuf dans la généralité de Tours en 1786

Axes

Achevés

En construction

En projet

TOTAL

1ère classe

3

2

0

5

2e classe

4

7

3

14

3e classe

7

5

0

12

Chemins de communication

8

17

8

33

TOTAL

22

31

11

64

  • 331 Cf. supra, chapitre I, Β, 1 : Le découpage administratif.
  • 332 A.D. Maine-et-Loire, C 79 : adjudication du 20/9/1748.
  • 333 BELY (Lucien) (dir.), ouvr. cit., p. 346 (art. Corvée royale).
  • 334 Sans citer les cahiers de doléances de 1789, on peut mentionner le témoignage de l’étaminier mancea (...)

132Harvoin et Young ont surtout emprunté des routes de première classe. Dans la généralité, seulement trois axes de cette catégorie sont utilisables sur toute leur longueur : la vieille route de Paris en Espagne par Orléans, Blois et Amboise, dont un prolongement conduit de cette dernière ville à Tours ; celle, ancienne également, de Paris à Nantes par Bellême, Le Mans, La Flèche et Angers ; enfin celle de Paris à Rennes par Alençon, Pré-en-Pail, Mayenne et Laval. Deux autres sont presque terminés en 1786 : les nouvelles routes de Paris en Espagne par Chartres, Vendôme et Tours et de Paris à Nantes par Nogent-le-Rotrou et Le Mans (une voie qui suit l’ancien tracé vers la côte atlantique à partir de la cité mancelle). Dans les autres catégories, sur 59 axes à construire ou à remettre en état, seulement 19 sont achevés trois ans avant la Révolution. La conséquence en est que les liaisons entre les principales villes des trois provinces sont difficiles, comme nous l’avions déjà noté dans le premier chapitre331. Pour financer les grands travaux, les pouvoirs publics utilisent en premier lieu le système du marché public : les entrepreneurs sont alors rétribués sur les fonds des ponts et chaussées. En 1748, par exemple, l’adjudication des ouvrages de réfection de la route de la banlieue d’Angers par A vrillé, menant à Château-Gontier, est prononcée par le subdélégué Poulain de la Guerche, après visite et établissement d’un devis par l’ingénieur des ponts et chaussées du département d’Angers332. Le système le plus courant est cependant celui de la corvée, généralisée à la suite d’une instruction du contrôleur général des finances Orry de juin 1738. Cet impôt en nature touche théoriquement tous les taillables en âge de travailler, mais il existe de nombreuses possibilités d’exemption, si bien que seuls les villageois des paroisses situées à moins de quatre lieues des chantiers sont enrôlés. Plusieurs jours par an (jusqu’à 40), au printemps ou en automne, les corvéables désignés par le voyer de l’intendance doivent se rendre à l’atelier qui leur est imparti avec leurs outils et attelages. Généralement, on les emploie à l’empierrement des routes, sous la surveillance d’un piqueur, lui-même placé sous l’autorité d’un conducteur responsable de plusieurs ateliers, l’ensemble du chantier étant supervisé par un sous-ingénieur333. La corvée fait l’objet de vives critiques, tant dans les couches modestes de la population, où l’on stigmatise son injustice et le peu d’utilité des grandes routes royales pour la desserte locale334, que dans les catégories supérieures. Le marquis d’Argenson, propriétaire d’un vaste domaine dans le sud de la Touraine, écrit à ce sujet dans son Journal (1751) :

  • 335 Mémoires et journal inédit du marquis d’Argenson, ministre des Affaires étrangères sous Louis XV, p (...)

« Les grands chemins et les belles routes sont de bonnes choses ; mais ceux qui les dirigent ont impatience d’avancer et précipitent ce travail par des corvées qui achèvent d’écraser les villages voisins, à quatre lieues à la ronde. Je vois ces pauvres gens y périr de misère »335.

133Vu l’ampleur de l’œuvre accomplie et compte tenu des enjeux soulevés par le problème de la corvée dans la France du XVIIIe siècle, il n’est pas inutile de se demander si la compagnie a durant cette période été associée d’une façon ou d’une autre à la modernisation du réseau routier de la généralité de Tours.

  • 336 HAROUEL (Jean-Louis), ouvr. cit., p. 25.
  • 337 On désigne sous ce terme les portions urbaines des grandes routes royales.

134En 1669, le souverain a substitué les intendants de province aux trésoriers de France pour l’administration des ponts et chaussées relevant du roi, mais ne leur a pas retiré tous leurs pouvoirs : ils gardent la juridiction de la voirie sur les grandes routes et la faculté de délivrer les alignements le long des voies royales336. C’est le maintien de ces prérogatives qui explique qu’au XVIIIe siècle encore, des juristes évoquent l’autorité des bureaux des finances dans l’administration des grands chemins. Nous avons eu l’occasion d’évoquer les compétences des trésoriers de France dans les traverses des villes, à propos d’une affaire de travaux de maréchaux encombrant le passage à La Flèche en 1750337. Soyons clair : dans la pratique, l’ingénieur détermine seul le tracé des nouvelles artères (ce qui ne signifie pas qu’il ne consulte personne avant de prendre ses décisions). Concernant la ville de Tours, une lettre du chef de l’administration des ponts et chaussées à l’intendant de Champagne, relative à la prétention des trésoriers de France de Châlons de donner l’alignement conjointement avec l’ingénieur (1778), est dénuée d’équivoque :

  • 338 A.D. Mame, C 2 609, correspondance active des trésoriers de France de Châlons (1776-1786), f. 36 v° (...)

« Lorsqu’il a été question de la construction des ponts d’Orléans et de Tours et des nouvelles rues qui y aboutissent, écrit-il, les trésoriers de France ne se sont pas avisés de vouloir se mêler des opérations qui y étoient relatives »338.

135De Cotte en conclut que les officiers de Châlons doivent imiter leurs collègues Orléanais et tourangeaux. L’ingénieur n’ayant pas le statut d’administrateur, il ne peut toutefois légalement donner une autorisation de construire ou d’effectuer des travaux. Quant à l’intendant, il n’a jamais eu le moindre pouvoir en ce domaine et ses services n’ont jamais été suffisamment développés pour que le Conseil ait songé à lui confier cette prérogative. La seule administration habilitée à délivrer les permissions de bâtir et à poursuivre les personnes qui contreviennent aux règles de la voirie est le bureau des finances. Il faut souligner que les notions d’alignement et de permission, confondues lorsque la voie publique est administrée par les trésoriers de France, deviennent distinctes dès lors qu’elle est du ressort de l’administration royale. Au technicien de fixer l’alignement, au bureau des finances d’accorder l’autorisation de bâtir demandée. Les deux acteurs forment les faces d’une même pièce, comme l’exposent les trésoriers de France de Châlons dans une lettre de 1778, que leurs confrères tourangeaux pourraient reprendre à leur compte :

  • 339 A.D. Marne, C 2 609, f. 34 v°-36 v° : lettre des trésoriers de France à l’intendant Rouillé d’Orfeu (...)

« Le pont et la route se construisent aux frais et sous les ordres particuliers de Sa Majesté, voilà la part de l’ingénieur ; les murs et édifices riverains, au contraire, se font aux dépens des particuliers et par les ouvriers qu’ils jugent à propos d’y employer ; ils doivent par conséquent être soumis à la jurisdiction du bureau des finances qui remplit à cet égard les formes légales, que ne peut également remplir l’ingénieur »339.

136Impossible à l’ingénieur et aux trésoriers de France de ne pas s’entendre. Le premier a besoin des seconds pour donner à son action un sceau légal et faire exercer des poursuites contre ceux qui seraient tentés de s’y opposer. Quant aux officiers, ils ne peuvent délivrer de permission au propriétaire d’un édifice bordant une traverse s’ils n’en connaissent pas le tracé exact.

137Le ministère confirme l’autorité des trésoriers de France par l’arrêt du 27 février 1765, qui ordonne que

  • 340 C 443, année 1765, f. 6 r° v° et C 162, pièce 71 : lettre du 30/3/1765. Trudaine envoie deux exempl (...)

« les alignements pour constructions ou reconstructions de maisons, édifices ou bâtiments généralement quelconques en tout ou partie étant le long et joignant les routes construites par ses ordres, soit dans les traverses des villes, bourgs et villages, soit en pleine campagne, ainsi que les permissions pour toute espèce d’ouvrage aux faces desd. maisons, édifices et bâtiments et pour l’établissement d’échoppes ou choses saillantes le long desd. routes, ne pourront être donnés en aucun cas par autres que les trésoriers de France commissaires de Sa Majesté pour les ponts et chaussées en chaque généralité, ou à leur défaut et en leur absence par un autre trésorier de France de lad. généralité qui serait présent sur les lieux et pour ce requis, le tout sans frais et en se conformant par eux aux plans levés et arrêtés par les ordres de Sa Majesté, qui sont ou seront déposés par la suite au greffe du bureau des finances »340.

  • 341 La commission échoit en 1767 à Alexandre-Pierre Petiteau, qui remplace André Girault. C 443, année (...)
  • 342 C 723 : copie de l’arrêt. Sur les plans d’alignement et notamment sur le plan réalisé par Bayeux po (...)
  • 343 MARTINET (Chantal), Urbanisme et société à Tours dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, Mémoire d (...)
  • 344 C 732. Exemple pour l’année 1785 : séances des 28/1, 18/3 et 22/8.

138Deux points sont à noter : 1) l’arrêt réactive la fonction de commissaire des ponts et chaussées, qui était toujours attribuée mais dont le titulaire ne possédait plus aucun pouvoir effectif341 ; 2) en faisant des trésoriers de France les dépositaires des plans levés par les ingénieurs, le gouvernement les associe à l’œuvre entreprise par le service des ponts et chaussées, même si cette nouvelle prérogative est essentiellement d’ordre symbolique. En fait, la mesure royale donne une assise légale à un usage ancien : une décision du 4 décembre 1752 relative à l’élargissement de la rue Traversaine, qui devait relier deux sections de la nouvelle route de Paris en Espagne, prévoyait déjà que le bureau des finances donnerait les alignements à toutes les personnes désireuses de faire construire ou reconstruire le long de l’artère et conserverait les plans réalisés en cette occasion par les ingénieurs342. L’opération reste à l’état de projet, mais lorsque les pouvoirs publics relancent l’affaire en 1767, un nouvel arrêt confirme ce dispositif343. La décision de 1765 remplit les officiers de fierté. Comme on peut s’en rendre compte à la lecture de leurs plumitifs des années 1765 à 1789, ils ne perdent pas une occasion de se prévaloir de l’arrêt chaque fois qu’ils décident des travaux ou prennent des344 sanctions.

  • 345 CROZET (René), « Circulation routière et travaux d’urbanisme à Tours au XVIIIe siècle », dans Urban (...)
  • 346 Le 22 juin, un nouvel arrêt prescrit une largeur de 42 pieds 6 pouces pour la rue Traversaine. C 44 (...)

139Concrètement, est-on en mesure de porter un jugement sur l’action du bureau des finances dans les traverses des villes de la généralité ? En ce qui concerne le chef-lieu, on pourrait croire – la lettre suscitée de De Cotte milite en faveur de cette hypothèse – que l’intendant et l’ingénieur ont totalement éclipsé les officiers. Certes, ceux-ci n’ont pas pris l’initiative des travaux. Néanmoins, lorsqu’en janvier 1767, quelques mois après le début de la construction du nouveau pont, l’ingénieur en chef suggère à Trudaine de réexaminer les projets d’alignement de 1752 pour la rue Traversaine, l’intendant des finances prend soin de les consulter. Ils adoptent un avis conforme à celui du technicien : une largeur identique à celle du pont, soit 42 pieds 6 pouces, serait préférable à celle de 30 pieds qui avait été envisagée quinze ans plus tôt345. L’arrêt du 15 mai 1767 donne le coup d’envoi des opérations346. Si leur opinion avait compté pour rien, pourquoi le gouvernement se serait-il donné la peine de s’en enquérir ? Apparemment, Trudaine fils a écrit un peu vite que la compagnie ne s’était en rien mêlée des travaux.

  • 347 C 717 : exemplaires imprimés de l’arrêt.
  • 348 C 238 : lettre de Trudaine à Du Cluzel du 22/12/1767 ; réponse (brouillon) du 6/3/1768.

140Dans les deux grandes cités du Maine, où ils avaient toujours eu du mal à s’imposer, les trésoriers de France jouent un rôle plus important encore. Examinons d’abord le cas du Mans. Un arrêt du 27 mai 1767 fixe à 30 pieds la largeur des rues situées sur la traverse mancelle de la route de Paris à Nantes, ce qui nécessite de les redessiner. La mission est confiée à l’ingénieur De Voglie, qui reçoit l’ordre de déposer ses plans au bureau des finances. De son côté, la compagnie est désignée pour délivrer les alignements et a ordre de veiller à l’exécution de l’arrêt347. Le corps de ville du Mans, qui se fait sans doute l’interprète de nombreux propriétaires passablement mécontents d’être contraints de démolir leur maison, ne l’entend pas ainsi : il envoie une protestation à Trudaine, dans laquelle il affirme qu’une largeur de 24 pieds suffirait amplement. Chargé d’enquêter sur ce point, l’intendant Du Cluzel interroge l’ingénieur et les trésoriers de France. Ils se prononcent contre la réduction. A moins de 30 pieds, estiment-ils, le risque d’engorgement du trafic serait trop grand348. L’indication est intéressante, car elle prouve que les officiers ont donné un avis sur une question strictement technique. L’affaire n’en reste pas là. Au mois de mars 1768, le contrôleur général des finances écrit aux trésoriers de France une lettre qui mérite d’être largement citée, étant donné son importance :

  • 349 Ibid., copie d’une lettre du 20/3/1768.

« Je me suis fait représenter l’arrêt du Conseil du 27 février 1765 par lequel les trésoriers de France du royaume sont particulièrement chargés de donner les alignemens dans la traverse des villes, bourgs et villages qui font partie des routes. J’ai su que nonobstant cet arrêt et celui rendu le 27 may 1767 pour fixer à 30 pieds la largeur de la traverse de la ville du Mans qui fait partie de la grande route de Paris en Bretagne, il a été reconstruit sans permission de vous et sans alignement du commissaire des ponts et chaussées un mur le long de la rue St-Dominique servant de clôture au jardin du séminaire de Froulay, ce qui rend cette rue d’une largeur irrégulière et moindre de trente pieds à laquelle elle a été fixée ; (...) que les maire et échevins de la ville du Mans veulent se rendre opposans à l’exécution du plan ordonné par le Conseil et prétendent le faire réformer de manière à laisser subsister le mur irrégulièrement reconstruit. Loin d’approuver une entreprise aussy contraire aux règlemens qu’au bien public, je vous charge expressément, sans égard à cette opposition, de faire faire la démolition du mur dont il s’agit pour le faire reconstruire suivant le plan approuvé par le Conseil. Dans le cas où vous rencontreriés quelques difficultés, vous m’en informerés pour en rendre compte à Sa Majesté et vous faire appuyer de toute son autorité »349.

  • 350 Il est à noter que l’historien manceau Léon Maître, qui adopte le point de vue des élites locales, (...)
  • 351 C 238 : lettre de Trudaine à Du Cluzel du 23/3/1768.
  • 352 Cf. les pages très stimulantes que Joël Félix consacre à la philosophie politique de L’Averdy. FELI (...)
  • 353 C 238 : lettre du 13/4/1768 et réponse (brouillon) du 25/4.
  • 354 Ibid, lettre de Trudaine à Du Cluzel du 22/1/1774, dans laquelle il le charge de faire savoir aux o (...)

141Le gouvernement reconnaît aux trésoriers de France une large autorité. Eux seuls mènent la répression, la volonté ministérielle étant que l’intendant se tienne en retrait : il n’est susceptible d’intervenir que si la municipalité persiste dans son opposition, pour la rappeler à l’ordre. Trudaine indique d’ailleurs à Du Cluzel qu’il devra « seconder ces opérations autant que cela dépendra de [lui] ». On est à mille lieues du cliché trop souvent ressassé dans l’historiographie d’une administration royale s’employant méthodiquement à rabaisser les corps d’officiers350. En ce qui concerne l’attitude du pouvoir envers les trésoriers de France, c’est tout le contraire. Lorsque les circonstances l’exigent, il est prêt à les utiliser, avec un double objectif : 1) se concilier une compagnie qui parvient assez bien à se faire respecter (le succès de la réforme de 1737 le prouve) et qui pallie utilement le manque de moyens des autorités ; 2) en envoyant « en première ligne » une autre administration que l’intendant, désamorcer les accusations de « despotisme » dont le représentant direct du roi est souvent la cible. Peut-être recourt-on aussi aux services des trésoriers de France en cette circonstance parce que le subdélégué ne s’est pas montré à la hauteur. En effet, Trudaine invite l’intendant à sermonner son subalterne, « qui a pris mal à propos le party d’appuyer la résistance des maire et échevins »351. Situation ironique : le commissaire départi et ses délégués ont dans la seconde moitié du XVIIe siècle pris le pas sur les corps d’officiers, accusés d’être trop soumis aux intérêts locaux, et c’est un subdélégué qui est pris en flagrant délit de « compréhension excessive » à l’égard de ses concitoyens. La notion de bien public, évoquée dans la lettre du contrôleur général des finances, dénote le nouvel état d’esprit qui anime la classe dirigeante, dont L’Averdy et Trudaine sont des éléments très représentatifs352. La population doit comprendre que le temps des passe-droits accordés au détriment de l’intérêt général est terminé et que ce n’est pas l’intervention d’un puissant personnage qui y changera quoi que ce soit. Certes, entre le discours et la réalité, il existe un décalage qui peut être important, mais les autorités semblent avoir voulu faire ici un exemple. Prié par le corps de ville de s’entremettre, l’évêque du Mans écrit à Du Cluzel pour se plaindre de l’ordonnance du bureau des finances « qui ordonne comme une exécution militaire la démolition du mur du séminaire », mais son intervention ne fait pas fléchir l’intendant, qui réplique par une fin de non recevoir polie mais ferme353. Certains continuent malgré tout à s’obstiner. En 1774, le chapitre de l’église du Mans, qui avait jugé bon d’apporter son soutien à l’un des siens condamné par le bureau des finances pour avoir fait construire un pavillon dans une rue faisant partie de la traverse en violation du plan d’alignement, est désavoué par Trudaine354.

142L’engagement de la compagnie est tout aussi important à Laval, où les autorités locales ne reconnaissaient aux trésoriers de France aucun pouvoir dans l’administration de voirie en dehors des grandes routes royales. Aucun projet de modernisation du réseau n’ayant vu le jour avant 1669 faute de crédits, autant dire que les Lavallois ne les avaient jamais vus à l’œuvre. Les choses changent à la fin des années 1770.

  • 355 Diagnostic confirmé par PITOU (Frédérique), ouvr. cit., p. 33-34.

« Depuis très longtemps, écrit l’intendant, le mauvais état du pavage et l’engorgement du passage public dans les rues étroites et tortueuses [de Laval] fait l’objet des plaintes des habitants et des voyageurs et rouliers qui fréquentent les grandes routes de Paris à Rennes à Nantes et autres villes de la Bretagne »355.

  • 356 C 169 : brouillon d’une lettre de Du Cluzel à M. de Cotte, chef du département des ponts et chaussé (...)
  • 357 Une lettre du procureur du roi Mignon à l’intendant révèle qu’il fut réalisé par le sous-ingénieur (...)
  • 358 C 170 : lettre de De Cotte à Du Cluzel, 29/2/1780.

143Pour régler le problème, l’ingénieur des ponts et chaussées du département de Laval reçoit l’ordre de s’occuper, conjointement avec les trésoriers de France, d’un projet de redressement et d’élargissement de la Grande Rue et de celles des Halles, du Pin Doré et des Serruriers, qui forment la traverse de la route de Paris à Nantes par Laval356. Par arrêt du Conseil du 27 septembre 1777, la largeur des artères est fixée à 21 pieds, conformément aux recommandations du technicien et des officiers. La décision implique la destruction de certains édifices, dont beaucoup sont très vétustés. Pour cela, un plan doit être levé et déposé au greffe du bureau des finances, conformément à l’arrêt de février 176 5357. Naturellement, l’entreprise ne pouvait manquer de soulever l’ire des propriétaires concernés qui, comme au Mans, bénéficient du soutien des autorités locales. Début 1780, le procureur du roi Philippe-Jean-Baptiste Mignon se plaint d’une demoiselle Anceny, propriétaire d’un mur de clôture dont la compagnie a ordonné la démolition, qui a fait appel de la sentence au parlement de Paris358. L’ingénieur en chef des ponts et chaussées Cadet de Limay écrit à ce sujet à l’intendant une missive en forme de plaidoyer en faveur des officiers :

« Les officiers du bureau des finances de Tours méritent d’autant plus d’être soutenus par le Conseil en cette occasion que par leur surveillance et la suite qu’ils ont mis dans leurs opérations, la ville de Laval a absolument changé de face depuis environ deux ans dans les parties qui se trouvent sur le passage des grandes routes, par le rétablissement des pavages qui étoient culbutés et la démolition des maisons qui menaçoient ruine et qui obstruoient le passage ».

  • 359 Ibid., lettre du 15/3/1780.

144Sa conclusion est dénuée d’ambiguïté : le mur, qu’il a vu au cours de sa dernière tournée, doit être reculé conformément au plan359. Du Cluzel n’est pas en reste :

« J’ay déjà eu plus d’une occasion. Monsieur et cher confrère, de faire connoître au Conseil que les règlemens des bureaux des finances quant à la voyerie ne pourraient jamais avoir d’exécution si l’on tolérait l’abus des appels que la plupart des parties condamnées mettent en usage ».

  • 360 Ibid., lettre à De Cotte du 27/3/1780.

145Si on laissait les chicanes se multiplier, ajoute-t-il, « il faudroit renoncer à tous les projets utiles au commerce »360. Quelques mois plus tard, c’est au tour des chanoines du prieuré de Sainte-Catherine de contester un retranchement dans la rue du Pin Doré. Le sous-ingénieur explique l’impossibilité de changer le tracé adopté par des problèmes de dénivellation, et lance cette pique contre les plaignants :

  • 361 C 169 : mémoire du sieur Sutil, sous-ingénieur des ponts et chaussées au département de Laval (1780 (...)

« Lorsque le bien général doit nécessairement et indispensablement résulter du mal fait à quelques particuliers, il vaut mieux que ce mal tombe sur des gens riches tels que MM. de Ste-Catherine que sur des malheureux, auxquels souvent on prend tout en prenant une partie de leur chaumière »361.

  • 362 Ibid., brouillon de lettre du 21/11/1780.

146La lettre de l’intendant au chef du département des ponts et chaussées, dans laquelle il prend une nouvelle fois fait et cause en faveur des officiers et fustige ceux qui bafouent l’intérêt public en s’opposant à leurs ordonnances, contient d’intéressantes précisions sur la façon dont le bureau des finances a mené l’opération en 1777 : il a commis sur place un des siens, François-Jean Patry de l’Aubinière, pour conférer du meilleur tracé avec l’ingénieur et dresser des procès-verbaux de tous les édifices à démolir362. Le choix ne s’est pas porté sur lui par hasard : l’homme était originaire de Château-Gontier et connaissait bien cette partie de la généralité, où les commis voyers étaient peu nombreux et où les trésoriers de France s’aventuraient rarement, même pour y déterminer les « facultés » des élections.

  • 363 C 163 (Durtal, avec un rapport faisant allusion aux travaux réalisés à Château-Gontier), C 238 (Châ (...)

147Les cas du Mans et de Laval sont les mieux documentés, sans doute parce que les restructurations y ont été effectuées sur ordre du pouvoir central. On sait que les trésoriers de France ont de leur propre initiative entamé des procédures en vue de la réfection du pavage dans les traverses de Château-du-Loir (1768), Château-Gontier (vers 1771), Durtal (1786) et Angers (1787)363. Impopulaires car à la charge des riverains, ces opérations n’ont pas toutes abouti : il a parfois fallu les ramener à de plus modestes proportions. D’autres travaux, réalisés sans occasionner de trop vives protestations, n’ont pas laissé de traces dans les archives. L’action des trésoriers de France fut donc loin d’être négligeable : les plus importantes villes d’Anjou, Touraine et Maine leur doivent en partie leur visage moderne. Sur la coopération entre Tours trésoriers de France et ingénieurs, Du Cluzel écrit en 1780 cette phrase, tirée d’une lettre au chef du service des ponts et chaussées :

  • 364 C 278 : brouillon de lettre à De Cotte du 19/6/1780.

« M. Mignon (...) tient à beaucoup d’égards à l’administration, et je ne puis rien ajouter à la connoissance que vous avés déjà de son mérite particulier et du zèle avec lequel il fait concourir en toute occasion son ministère pour faciliter les opérations des ingénieurs des ponts et chaussées et des turcies et levées, sans y opposer jamais la plus légère difficulté »364.

  • 365 EGRET (Jean), Le parlement de Dauphiné et les affaires publiques dans la deuxième moitié du XVIIIe (...)
  • 366 A.D. Marne, C 2 609, correspondance active des trésoriers de France de Châlons (1776-1786), f. 4 v° (...)

148La généralité de Tours n’est pas la seule partie du royaume où l’entente règne. A Grenoble, officiers et techniciens élaborent conjointement de 1758 à 1760, sous l’autorité de l’intendant, un plan général d’alignement des rues de la capitale du Dauphiné, une entreprise qui déplaît fortement au parlement local365. Ils collaborent également en Champagne, même si les relations entre bureau et finances et service des ponts et chaussées se tendent quelque peu à partir de 1770, les ingénieurs répugnant à se déplacer pour chaque demande d’alignement366. Et ce ne sont là qu’exemples parmi d’autres.

  • 367 C 541, 1701, p. 38-40 : ordonnance du 18/5. Autre sentence de contenu semblable : C 540, 1696, p. 5 (...)
  • 368 C 893 : ordonnance du 8/7/1741.
  • 369 A.N., F14 179a et 179b : mémoires et projets sur la construction des routes dans la généralité de T (...)

149Hors des villes, la compagnie n’a joué qu’un rôle très modeste dans l’administration des voies publiques royales. Il lui est arrivé de faire usage de ses compétences juridictionnelles, que le roi ne lui a pas ôtées en 1669, par exemple en 1701, date à laquelle elle édicté une ordonnance de police au sujet des grands chemins royaux. Dans ce texte, les trésoriers de France enjoignent les propriétaires des terres qui jouxtent les routes royales et les seigneurs (lorsque ceux-ci perçoivent des droits de passage) de les entretenir régulièrement et de les élargir si besoin est – en effet, le roi ne prend les travaux à sa charge qu’en cas de dégradation importante ou de construction de nouvelles infrastructures. En outre, il leur est interdit d’y déposer des encombrements de quelque nature que ce soit, encore moins d’y pratiquer des anticipations367. Les compétences des officiers ne s’étendent cependant pas à l’intervention sur le terrain : le commissaire départi et l’ensemble des agents travaillant sous sa direction et sous l’autorité du contrôleur général des finances – parmi lesquels le commissaire des ponts et chaussées – sont seuls en droit de faire exécuter les ordonnances portant sur ces matières. Sous le règne de Louis XV, l’usage d’émettre des sentences réglementaires tombe en désuétude : l’intendant légifère seul lorsque le besoin s’en fait sentir. En 1741, par exemple, Le Clerc de Lesseville fait publier une sentence interdisant aux propriétaires et fermiers des terres bordant les chemins royaux de construire le long de ceux-ci des murs ou clôtures, de planter des haies à moins de deux toises du bord extérieur des fossés et de déposer « aucune pierre, bois, fumier ou autres matières embarrassantes dans la largeur desdits chemins ». Sont chargés de la faire exécuter les subdélégués, les ingénieurs et les inspecteurs des ponts et chaussées368. En ce qui concerne le tracé des nouvelles routes, seul l’ingénieur le détermine, en tenant compte le cas échéant de l’avis des collectivités locales et des grands propriétaires terriens : les rapports conservés dans les archives du service des ponts et chaussées sont sur ce point formels369.

  • 370 C 545, 1730, p. 95-96 : ordonnance du 21/6.
  • 371 C 726.
  • 372 C 554, 1767, f. 26 r° : ordonnance du 11/9.
  • 373 C 171, pièce 25 : lettre de Trudaine à Du Cluzel du 13/10/1772 et brouillon de réponse du 22/11 sui (...)
  • 374 C 724 : arrêt du Conseil du 2/1/1748. Le pont Girault, ouvrage du XIIIe siècle, était situé sur l’E (...)

150Sur le réseau routier secondaire, on ne dispose d’aucune source permettant d’évaluer avec précision l’ampleur des améliorations réalisées au cours du siècle. Nul doute que la réforme de 1737 en a entraîné quelques-unes : la correspondance passive du procureur du roi entre 1745 et 1751 et les ordonnances sur réquisitoire du parquet rendues pendant la période 1762-1766 suffisent pour l’affirmer. Les trésoriers de France n’ont fait construire ni nouvelles routes, ni ponts : ils n’étaient pas revêtus de l’autorité requise pour ordonner des travaux aussi coûteux. La plupart du temps, ils se sont bornés à assurer l’entretien des infrastructures existantes lorsqu’on leur en faisait la demande. Pour ce qui est des ponts, nous avons précédemment évoqué l’affaire des Ponts Fouchard à Saumur, un cas intéressant dans la mesure où les décisions du bureau des finances sont approuvées par Trudaine. Les archives de la compagnie en recèlent d’autres. L’une des principales activités des officiers consiste à forcer les seigneurs à entretenir les ponts pour le franchissement desquels ils perçoivent des droits. En 1730, ils s’en prennent aux sieurs Frémy qui refusent de faire réparer les ponts de Bléré, au grand mécontentement des habitants. Assignés au bureau des finances, ils ne daignent pas y comparaître et interjettent appel de la condamnation qui leur est infligée au parlement de Paris. Les officiers décrètent aussitôt la saisie des fruits et revenus de leurs fiefs et seigneuries, puis le bail judiciaire au plus offrant des effets confisqués. Les sommes, annoncent-ils, seront employées à la réparation des ouvrages370. L’ordonnance est mise à exécution : le devis des travaux est dressé au mois de décembre de l’année suivante et l’adjudication intervient début 173 2371. En 1767, le duc de Chevreuse est pareillement condamné à faire rétablir le pont de Langeais372. Cinq ans plus tard, c’est au tour de l’abbaye de Saint-Julien d’être contrainte de remettre en état deux arches d’un modeste ouvrage à proximité de Tours373. Parfois, le seigneur parvient à se soustraire aux poursuites en faisant valoir que le droit est tombé en désuétude depuis un temps immémorial. C’est le cas du duc de Montbazon en 1748, que la compagnie avait voulu obliger deux ans plus tôt à réparer le Pont Girault à Saint-Branchs374. On se doute que toutes les initiatives du bureau des finances en ce domaine sont chaudement approuvées par la population.

  • 375 Jules-Hercule de Rohan, prince de Rohan-Guéméné, duc de Montbazon, pair de France, lieutenant génér (...)
  • 376 C 724 : mémoire du 30/4/1763.
  • 377 Ibid., procès-verbaux d’assemblée des paroisses de Montbazon (19/6/1763), Veigné (19/6), Chambray ( (...)
  • 378 Ibid., ordonnance du 22/2/1765.

151Quelques années plus tard, le duc de Montbazon entre à nouveau en conflit avec la compagnie, au sujet de chemins cette fois-ci. En 1763, les trésoriers de France sont avertis que le prince de Rohan375 a fait clôturer plusieurs voies de passage dans l’étendue de son duché-pairie pour les transformer en terres agricoles. Dans un mémoire, le seigneur tente de se justifier en expliquant qu’une partie étendue du duché est à l’abandon depuis des décennies et que cela « avoit autorisé tout le monde indistinctement à pratiquer des milliers de chemins à sa fantaisie » : il aurait simplement souhaité mettre un terme à ces abus376. En fait, il désire surtout améliorer la gestion de son domaine, que ses prédécesseurs ont mal exploité. Le procédé du duc s’apparente aux agissements de nombreux seigneurs qui, au cours du XVIIIe siècle, tentent de s’emparer de tout ou partie des communaux et s’inscrit dans un plus large phénomène que les historiens nomment la « réaction seigneuriale ». Le duc s’est arrogé le droit de fermer des chemins, ce qui suffirait à le sanctionner. Avant de prendre une décision, les trésoriers de France entendent néanmoins consulter la population. Neuf assemblées de paroisses se tiennent en juin et juillet 176 3377 : elles sont unanimes à juger préjudiciable la suppression des chemins. Nombreux sont les habitants qui ne peuvent plus rejoindre leur domicile qu’au prix de longs détours. D’autres se plaignent d’être empêchés de mener leurs bêtes et denrées au marché. Très remontés, les paroissiens de Chambray affirment qu’ils ne peuvent plus faire paître leur bétail et rapportent que des gardes armés du duc ont lancé des « menaces » aux cultivateurs qui avaient tenté d’emprunter les chemins clos. Aucune sentence ne tombe dans les mois qui suivent, les officiers espérant sans doute un règlement à l’amiable : prononcer une condamnation contre un personnage haut placé était une décision difficile à prendre. Finalement, la compagnie condamne en février 1765 le duc à remettre en état les chemins dont il s’est emparé, à combler les fossés qu’il a fait creuser et à ôter les haies qui en barrent l’accès dans huitaine après signification de l’ordonnance378. On ignore s’il obéit à ces injonctions, mais là n’est pas le plus important. Cette affaire démontre que les trésoriers de France ne placent pas la solidarité seigneuriale – tous les membres de la compagnie ou presque détiennent des fiefs – avant le bien public. En se faisant les chantres de la libre circulation, ils se placent sans le vouloir en protecteurs de la communauté d’habitants, qui subit les assauts des grands propriétaires terriens désireux d’améliorer par tous les moyens le rendement de leurs exploitations. La différence d’attitude des trésoriers de France selon qu’ils s’occupent des traverses des villes ou des chemins vicinaux est frappante. Alors que dans le premier cas ils se montrent partisans des innovations les plus poussées, dans le second, leur mission les conduit à lutter pour le maintien des situations acquises. Sans doute n’ont-ils pas eu conscience de cette contradiction, qui révèle les fractures de l’institution, conservatrice par nature, mais poussée, sous peine d’extinction administrative, à soutenir les projets gouvernementaux les plus grandioses en matière d’aménagement du territoire.

  • 379 HAROUEL (Jean-Louis), ouvr. cit., p. 9.
  • 380 GOUBERT (Pierre) et ROCHE (Daniel), Les Français et l’Ancien Régime, t. 2 : culture et société, réé (...)
  • 381 PETITFRERE (Claude), « Regards sur les villes dans la France du XVIIIe siècle », dans Traditions et (...)

152Au nombre des concepts nouveaux figure l’« embellissement » des villes. L’idée se répand au XVIIIe siècle mais elle remonte à une époque plus ancienne. D’une certaine manière, elle est déjà en germe dans l’édit de décembre 1607 rendu à l’instigation de Sully. La notion regroupe des préoccupations à la fois pratiques, esthétiques et politiques au sens large379. Les Lumières sont le temps de l’urbanisme médicalisé, « qui traite la ville comme un espace pathologique »380 : il faut favoriser la circulation de l’air pour chasser les miasmes, donc élargir des rues trop souvent étroites, sinueuses et à l’humidité malsaine. Les références esthétiques des « aménageurs » remontent de la Renaissance, mais jusqu’au XVIIIe siècle les occasions de passer à la pratique n’ont guère été nombreuses, en dehors des travaux de prestige. Pour les voyageurs qui parcourent les provinces françaises à la fin de l’Ancien Régime et en particulier la généralité de Tours (Madame de Gauthier, Mrs Cradock, Arthur Young...), une belle ville est une ville bien située, aux rues larges et rectilignes, comportant des places, construite en pierre plutôt qu’en bois, propre enfin381. Laissons s’exprimer l’un d’eux, l’Orléanais Claude Vandebergue-Seurrat, qui visite la ville de Tours vers 1778, au sujet de laquelle il donne cette appréciation significative :

  • 382 VANDEBERGUE-SEURRAT (Claude), Voyages de Genève et de la Touraine, suivis de quelques opuscules, pa (...)

« La ville de Tours nous parut triste ; les rues en sont étroites ; mais celle que Ton vient de percer à la suite du pont, & qui débouche sur un boulevart très long et bien couvert, forme un bel aspect »382.

153Sous la plume des administrateurs, souvent influencés par les doctrines libérales même si tous n’en sont pas adeptes, des considérations économiques sont souvent invoquées pour justifier les changements : élargir les rues, c’est favoriser la circulation, donc le commerce. Pour Du Cluzel, sous l’intendance duquel la plupart des projets initiés dans les deuxième et troisième quarts du siècle trouvent leur aboutissement, les travaux d’urbanisme doivent avant tout favoriser le développement économique, dont des villes comme Tours ou Angers, où prédominent les activités de « services » insuffisantes à faire vivre l’ensemble de la population, ont grand besoin.

  • 383 L’une des dernières ordonnances de police générale rendue sur réquisitoire de l’avocat Béranger, du (...)
  • 384 Expression mentionnée pour la première fois ( ?) dans une ordonnance contre les salpêtriers du 13/8 (...)
  • 385 En témoigne la périodicité des réparations à Tours au XVIIIe siècle : tous les douze à quinze ans ( (...)
  • 386 Début 1705, le subdélégué des trésoriers de France Pierre Lechat de Boiscorbon tenta de prendre con (...)
  • 387 C 545, 1729, p. 19-21 : ordonnance du 8/4.
  • 388 A.M. Angers, BB 109, f. 125 r°-127 r° : délibération du 29/11/1729 (avec une liste de toutes les pi (...)
  • 389 A.D. Indre-et-Loire, C 545, 1732, p. 230-232 : ordonnance du 29/2 ; C 439 : exemplaire imprimé de l (...)
  • 390 A.N., ADIX 80, pièce 95.
  • 391 C 549, 1742, p. 107 : ordonnance du 14/12 autorisant René Pointier à se faire payer par les proprié (...)

154Ces préoccupations sont également celles des trésoriers de France. Le procureur du roi Louis Dauphin est, semble-t-il, le premier représentant du ministère public383 à inclure au nombre des missions prioritaires du bureau des finances l’augmentation de la « décoration » des villes384. Que faut-il entendre par là ? Assurément rien de révolutionnaire. Dans la première moitié du XVIIIe siècle, œuvrer à la « décoration » d’une cité consiste essentiellement à remettre en état les infrastructures existantes, à commencer par le pavage qui. en raison de sa qualité médiocre, se dégrade très vite sous l’effet des intempéries385. Or, les trésoriers de France n’organisaient jusqu’ici la réfection des chaussées endommagées qu’à Tours, où ils avaient conclu un accord avec la municipalité : celle-ci se réservait l’entretien des quais et places de la ville, tandis que bureau des finances se chargeait des autres artères. Après le cheflieu de la généralité, la compagnie décide de s’attaquer en 1729 à Angers386. Informée par plusieurs particuliers du mauvais état des pavés en divers points de la ville, elle fait dans un premier temps dresser par son commissaire Louis-Mathurin Poulain de Vaujoye un procès-verbal constatant les dégâts, avant d’ordonner la publication du devis et l’attribution du bail au rabais des réparations devant le même officier387. Les maire et échevins d’Angers interjettent immédiatement appel de la sentence au Conseil. S’ouvre un long procès, qui donne lieu à d’âpres discussions388. En 1732, alors que le litige n’est toujours pas tranché, les édiles tentent à leur tour de mettre sur pied une adjudication des pavages à refaire dans la paroisse Saint-Michel, à l’entrée du faubourg Bressigny et à la porte Saint-Nicolas, mais la compagnie l’apprend et rend une ordonnance interdisant de procéder ailleurs qu’au bureau des finances, à peine de 1 000 livres d’amende, et nomme le sieur Bory, l’un des siens, pour procéder à l’adjudication à partir du devis établi par le greffier de l’hôtel de ville. Naturellement, le corps de ville décide à nouveau de former opposition à la sentence, mais en vain. Estimant sans doute que la solution préconisée par les trésoriers de France constitue un compromis acceptable, le Conseil rejette son appel et ordonne l’exécution de la sentence du bureau389. Toutefois, rien n’est tranché sur le fond. Il faut attendre 1737 (coïncidence ? l’année de la réforme du système des commis voyers) pour qu’une décision définitive tombe. L’arrêt du 1er octobre maintient les édiles d’Angers dans le droit de faire les devis et de procéder aux adjudications des ouvrages du pavé lorsque la dépense en est prise sur les deniers patrimoniaux et d’octroi et reconnaît les mêmes prérogatives aux officiers du bureau des finances dans les autres cas de figure390. Sous l’apparence d’un compromis, l’arrêt constitue un succès pour la compagnie. En effet, d’après la liste des documents réunis par le corps de ville pour faire valoir ses droits, les parties de la cité entretenues sur la recette des revenus patrimoniaux et d’octroi se limitent comme à Tours aux principales places et « avenues », autrement dit à des secteurs très localisés. Les trésoriers ne tardent pas à faire usage de leurs prérogatives : en septembre 1741, ils organisent une adjudication « de partie des pavages des rues d’Angers », qui est emportée par l’entrepreneur René Pointier. En décembre de l’année suivante, celui-ci a pratiquement achevé les travaux, sans apparemment avoir été troublé par qui que ce soit391. Dès lors, forts d’une jurisprudence qui leur est favorable, les officiers ont toute latitude pour s’imposer sinon dans l’ensemble de la généralité, du moins dans les villes où le droit de voirie n’est pas monopolisé par un seigneur haut-justicier. La cible suivante, comme on pouvait s’y attendre, est Le Mans. En septembre 1741, ils prononcent une ordonnance contre les édiles de la cité mancelle, qui avaient organisé une adjudication du pavé à refaire dans les « rues basses » et faubourgs de la ville et avaient même eu l’outrecuidance de faire assigner devant l’intendant plusieurs propriétaires pour les condamner à payer le prix des travaux effectués devant leur porte. Selon les trésoriers de France, ils sont d’autant plus difficiles à pardonner

« qu’ils n’ignorent nullement l’arrest du Conseil contradictoirement rendu en notre faveur en pareil cas contre les srs maire et échevins de la ville d’Angers le premier octobre mil sept cent trente-sept, dont les exemplaires imprimez ont esté publiés ».

  • 392 C 710 : ordonnance du 23/9/1741.
  • 393 Ibid., relevé des arriérés dus par les propriétaires astreints à faire réparer devant chez eux en c (...)

155L’intendant, mis devant le fait accompli, ayant validé le bail à titre exceptionnel, la compagnie ne peut le casser mais leur défend de renouveler une telle entreprise, à peine de 300 livres d’amende392. La leçon semble avoir été entendue, puisque les deux opérations ultérieures de remise en état des chaussées mancelles que nous connaissons sont mises sur pied par les trésoriers de France, en 1756-1757 et en 177 3393.

156Les premières mesures novatrices en matière de « décoration » sont prises à l’instigation du successeur de Louis Dauphin. Philippe-Jean-Baptiste Mignon. Ses réquisitoires montrent qu’à la différence de son prédécesseur, il a véritablement conceptualisé la notion, qu’il associe étroitement à celles d’ordre et de commodité. En janvier 1765, il fait promulguer une ordonnance concernant Tours, « cette ville capitale, dont le bien et la décoration semblent devoir nous toucher encore plus sensiblement ». Elle porte sur les gouttières, qui posent problème car elles sont trop rarement fixées aux murs des maisons et ne descendent qu’exceptionnellement jusqu’au niveau du sol :

« Outre l’incommodité qu’elles procurent à ceux que leurs affaires obligent d’aller et de venir dans les tems de pluie, quel tort ne fontelles pas aux denrées et marchandises qu’on voiture dans lesdites rues et qui se trouvent exposées à toute l’impétuosité des eaux qu’elles jettent alors en abondance ».

  • 394 C 723 : ordonnance du 4/1/1765.
  • 395 Il est néanmoins permis « de les appliquer sur les murs des hôtelleries et autres maisons, en les a (...)
  • 396 Au niveau de la rue, les pas de pierre, seuils, marches, bornes, bancs, grilles en saillie et entré (...)

157Pour les trésoriers de France, qui pensent en administrateurs rationnels, les considérations pratiques priment les motivations strictement esthétiques. Dorénavant, les gouttières doivent être conçues de manière à conduire l’eau jusqu’au pavé et à ne plus dépasser le corps des murs de plus de 4 pouces. La remise en état ou l’installation d’une gouttière qui ne serait pas conforme à ces normes est rigoureusement prohibée. Par la même occasion, ils rappellent la nécessité de solliciter une permission du bureau des finances avant la pose de toute installation394. D’autres règlements du même ordre suivent, ordonnant la suppression des enseignes suspendues au-dessus de la voie publique395, défendant de construire des façades en pans de bois et colombage ou « de faire aucuns ouvrages tendans à leur conservation » et d’installer des auvents et autres objets saillants sur la voie publique396. En août 1768, la compagnie étend ces prescriptions au Mans, où selon le procureur du roi les abus sont multiples :

  • 397 CAUVIN (T.), ouvr. cit., p. 388-393 : copie de l’ordonnance du bureau des finances du 5/8/1768.

« La plupart des maisons de la ville et des fauxbourgs sont bâties en pan de bois revêtu à l’extérieur et sur les rues avec des lattes de chêne et de châtaignier. Ces lattes se détachent successivement et tombent par lambeaux sur les passans. Les propriétaires, accoutumés à ce spectacle désagréable, les réparent, peu touchés de la crainte d’un incendie qu’il ne serait peut-être pas facile d’arrêter »397.

158Limiter les risques d’incendie, faciliter la circulation des hommes et des biens : une fois de plus, les aspects pratiques sont mis en avant. Derrière ces règlements se dessine un véritable projet urbanistique, intrinsèquement lié à l’autre « grand ouvrage » que les officiers se sont fixé :

  • 398 Ibid., p. 389. Ce projet ne semble pas avoir été mené à bien, du moins en intégralité.

« lever les plans de toutes les villes considérables de cette généralité, afin de pouvoir donner des alignemens d’autant plus sûrs et mieux dirigés, qu’il ne peut s’y mêler rien d’arbitraire »398.

  • 399 Cf. la thèse en préparation de Béatrice Baumier-Legrand.

159En fait, ils inscrivent leur action dans un cadre plus vaste encore, incluant l’élargissement des traverses, une entreprise à laquelle le pouvoir les a associés de près. On ignore si la compagnie a émis pour Angers des règlements proches de ceux qui visent Tours et Le Mans, mais cela serait dans la logique des choses. N’exagérons pas l’esprit innovant de Mignon et de ses confrères, qui ne sont pas les seuls acteurs de l’« embellissement » des villes. Pour se limiter au cas de Tours, outre l’intendant, la municipalité prend à peu près à la même époque des mesures en vue de l’installation de réverbères en ville et du déplacement des cimetières hors les murs, qui participent également de la « dégothisation » de la capitale provinciale399. Au-delà des administrateurs en charge de la voirie et plus largement de l’urbanisme, c’est l’ensemble de la société éclairée qui se montre sensible aux nouvelles préoccupations.

  • 400 C 726 : ordonnance du 27/5/1771 au sujet des auvents et objets saillants ; ordonnance du 3/2/1772 p (...)
  • 401 C 723 : procès-verbal suivi d’une ordonnance du 15/7/1774.

160La population tourangelle et mancelle s’est-elle pliée sans réticences aux injonctions des trésoriers de France ? Sur les Manceaux, faute de sources, il est difficile de se prononcer. En ce qui concerne les Tourangeaux, Philippe-Jean-Baptiste Mignon affirme en 1768 que « les habitans de cette ville ressentent aujourd’hui tout l’avantage qui résulte de ces règlemens ». Ne fait-il pas preuve d’un optimisme excessif ? Le fait que la compagnie se sente obligée de renouveler les ordonnances relatives à la suppression des objets saillants et à la réforme des gouttières en 1771 et 1772, en y apportant des précisions, prouve que les Tourangeaux ont eu du mal à accepter des changements aussi radicaux400. C’est le contraire qui aurait étonné. Cependant, passé le début des années 70, tout porte à croire que les règles sont de mieux en mieux appliquées. En 1774, le voyer particulier Antoine Derivière dresse un procès-verbal contre les fabriciers et habitants de la paroisse Saint-Symphorien dans lequel il leur reproche de ne pas avoir fait changer les quatre vieilles gouttières de leur église, alors que presque tous les Tourangeaux ont adopté le nouveau modèle préconisé par le bureau des finances401. Réclame-t-on un témoignage plus objectif ? Celui du docteur Duvergé, qui publie la même année une topographie médicale sur Tours, ne manque pas d’intérêt :

  • 402 GU1LLON-DUVERGE (Jean-François), Mémoire topographique, physique et médecinal ou Traité sur la situ (...)

« Depuis quelques années, écrit-il dans la préface de son ouvrage, MM. les trésoriers travaillent avec autant de zèle que de succès à réformer les rues, qui la plupart étoient tortueuses & fort étroites »402.

  • 403 Sur les topographies médicales et en particulier celle de Duvergé, cf. MAILLARD (Brigitte), « L’air (...)

161Comme bon nombre de ses confrères, le médecin pourfend la ville médiévale, propice aux « miasmes » mortifères403. Plus précis encore est le témoignage du diariste tourangeau Mathieu Voisin. Dans son journal, qui couvre la période 1730-1782, il évoque les trésoriers de France à quatre reprises, toujours à propos de la restructuration du tissu urbain. Il les mentionne une première fois en janvier 1770 pour signaler qu’ils réclament la démolition de l’église paroissiale de Saint-Simple, qui « manque par les fondements » et dont la réparation serait très coûteuse. La deuxième fois (octobre 1770), il fait état de la démolition sur leur ordre, trois ans plus tôt, de dix à douze maisons dans la Grande Rue, vis-à-vis l’hôtel de ville :

« Mrs les trésoriers (...) ont obligé [les propriétaires] de se retirer de 7 pieds dans des endroits et plus dans d’autres, attendu que la rue était trop étroite ».

  • 404 VOISIN (Mathieu), « Journal d’un habitant de Tours au XVIIIe siècle », B.S.A.T., t. 10, 1895-1896, (...)

162Pour l’heure, ajoute-t-il, les maisons sont en cours de reconstruction. Les troisième et quatrième mentions (août 1771 et février 1772) font état de la publication de deux ordonnances du bureau des finances (auxquelles nous avons fait allusion plus haut) enjoignant les habitants de supprimer « tous les batets qui étoient devant les boutiques de (...) la ville » et d’adopter un nouveau modèle de gouttière404. Ce témoignage tend à démontrer que les premières sentences rendues à ce sujet sont quasiment passées inaperçues et que, lorsque les officiers ont décidé de les renouveler, ils ont sagement tâché de leur donner un large écho dans le public, un objectif qui semble avoir été atteint. Citons enfin le commentateur de la coutume de Touraine Cottereau, qui affirme en 1781 qu’

  • 405 COTTEREAU (Thomas-Jules-Armand), ouvr. cit., t. 1, vol. 1, p. 36.

« on ne souffre plus, à Tours, depuis quelques années, les gouttières saillantes, ni les auvents ; les enseignes s’appliquent contre les murs »405.

163On ne saurait être plus clair.

  • 406 C 708, 710, 711, 720, 722, 726 et727, passim.
  • 407 Pour prendre l’exemple de Tours (le mieux documenté), que de différence entre l’opération de réfect (...)
  • 408 C 720 : requête suivie d’une ordonnance du 22/7/1776.

164Parallèlement, le procureur du roi et les membres de la compagnie ne se désintéressent pas des formes plus traditionnelles d’« embellissement » des villes. Du milieu des années 1760 à la fin de la décennie suivante, des travaux de réfection du pavage sont ordonnés un peu partout dans la généralité : Tours (1764, 1778), Amboise (vers 1765), Montrichard (1767), Saumur (1768 et 1773), Preuilly-sur-Claise (1769), La Flèche (1773), Ligueil (1773), l’Ile-Bouchard (1776), Bourgueil (1776), Angers (1778), pour ne citer que quelques opérations406. Incontestablement, les chantiers sont plus nombreux qu’autrefois, même s’il est impossible d’énoncer des chiffres précis, certains dossiers ayant pu disparaître. Les opérations ont aussi tendance à être plus ambitieuses, d’une part parce qu’elles portent sur un plus grand nombre de rues407, ce qui implique l’élaboration par le voyer de devis longs et détaillés, d’autre part parce que les travaux sont d’une complexité accrue. Il n’est pas rare que la compagnie décide d’exhausser une rue ou, inversement, d’en abaisser le niveau, une tâche techniquement difficile et surtout extrêmement coûteuse. Pour se borner à un exemple, les riverains de la rue de la Tonnelle, à Saumur, se plaignent en 1776 qu’on veuille les contraindre à élever le niveau de la voie de deux pieds, « ce qui rendrait les maisons et boutiques des suppliants impraticables et leur causeroit une perte considérable ». Les officiers ne veulent rien entendre et repoussent la requête, en se justifiant ainsi : « L’intérêt public doit l’emporter sur les considérations particulières »408.

165En résumé, les trésoriers de France n’ont pas borné leur action à l’émission de règlements : ils ont tout mis en œuvre pour les faire appliquer. Au chef-lieu de la généralité, leurs efforts sont couronnés de succès au bout de quelques années. Dans la décennie 1770, la physionomie de Tours commence à changer, y compris de part et d’autre de la traverse : rénovation du pavé, rues élargies, abandon des techniques de construction faisant appel aux pans de bois et colombages, disparition progressive des enseignes suspendues et des multiples installations fixes et mobiles qui encombraient le passage. Naturellement, les évolutions ne sont pas très spectaculaires et nombre d’observateurs extérieurs ne les remarquent pas. Ailleurs, si l’on excepte la ville du Mans et quelques quartiers d’Angers et de Laval, l’aspect des cités et les bourgs ne change guère, ce qui n’empêche pas que de menus progrès sont réalisés un peu partout. En particulier, le pavage est plus régulièrement entretenu qu’autrefois grâce à la vigilance des trésoriers de France et de leurs voyers.

  • 409 Sur ce dernier point, cf. infra, même chapitre, C, 3 : La contre-offensive des administrations loca (...)
  • 410 C 724. Elle fait l’objet d’une impression et d’une large diffusion dans la généralité.
  • 411 C 162, pièce 117 : lettre de Trudaine à Du Cluzel, 26/1/1774.

166Forte du soutien de l’autorité royale, gonflée d’importance par ses succès judiciaires dans la lutte contre les corps de ville et les lieutenants de police409 pour le contrôle des travaux de pavage, la compagnie promulgue le 20 janvier 1773 une ordonnance retentissante sur la direction de la grande et petite voirie dans toutes les villes, bourgs, villages, chemins royaux, grandes routes et chemins de traverse de la généralité de Tours410. En émettant un règlement qui s’applique à tous les types de voies publiques, elle renoue avec une pratique délaissée depuis le début du règne de Louis XV, mais parfaitement légale. Au reste, la plupart des prescriptions qu’elle contient (sur la nécessité d’entretenir tout chemin « en droit soi », de curer les fossés qui les bordent ou même les rétablir, sur l’obligation de requérir un alignement pour toute construction en bordure de la voie...) sont loin d’être nouvelles. Elle innove sur un point lorsqu’elle prescrit que les « chemins d’embranchement » des routes royales et tous ceux tendant de bourg à bourg doivent impérativement mesurer au moins 20 pieds de large « dans toute leur étendue » (article I). Les officiers souhaitent visiblement à travers cette disposition ajouter un échelon supplémentaire dans la nomenclature des routes définie par le service des ponts et chaussées, un peu comme s’ils voulaient répandre l’idée dans le public que les bureaux des finances constituent un élément de ce service. La mesure pose problème, au sens où les axes appartenant à la catégorie suscitée de largeur inférieure à 20 pieds sont légion. S’il fallait la mettre en application, de très nombreux travaux de mise aux normes devraient être entrepris dans les trois provinces. Peut-on sérieusement envisager d’imposer ces nouvelles charges à des populations déjà soumises à la corvée ? Or, par les articles IV et V, qui contiennent des instructions à l’intention des commis voyers, la compagnie annonce clairement son intention de faire exécuter l’ordonnance à la lettre. La volonté sous-jacente d’amalgame avec le service des ponts et chaussées transparaît également dans l’article EX, qui autorise les inspecteurs, ingénieurs et sous-ingénieurs à rédiger des rapports sur les contraventions qu’ils constatent et à les adresser au procureur du roi du bureau des finances. Que les trésoriers de France osent aller aussi loin prouve à quel point ils se sentent le vent en poupe. D’ailleurs, lorsque Trudaine prend connaissance de la sentence, il ne la désavoue pas franchement : il ne fait que s’interroger sur ses implications411. Reste à savoir si les officiers sont parvenus à leurs fins. Nous réservons la réponse à cette question aux pages qui suivent.

C. DIFFICULTÉS ET ÉCHECS

1) UNE ADMINISTRATION CRITIQUÉE

167Les efforts des trésoriers de France pour être davantage présents sur le terrain n’ont d’une manière générale pas été payés de reconnaissance par la population. La réforme du système des commis voyers demeura toujours mal acceptée, car elle fut perçue non comme une tentative de l’administration pour se mettre à portée de la population, mais comme une intrusion dans les affaires locales surtout destinée à favoriser l’enrichissement de quelques-uns. On se souvient des récriminations du vidame de Vassé en 1751 : pour lui, un voyer n’est rien d’autre qu’une espèce particulière d’huissier qui s’engraisse sur le dos des habitants des campagnes. Cette façon de voir n’est pas isolée. Les critiques portent surtout sur l’obligation de solliciter une permission pour toute construction en bordure de la voie publique, une nouveauté pour la plupart des ruraux qui considèrent le procédé insupportable :

« Un particulier n’a pas le droit d’agrandir une croisée, ouvrir une porte sur la rue. suspendre un tableau ou enseigne qui indique au public sa profession, relever ou renouveler une marche, placer une borne au coin de son bâtiment, etc., etc., sans y être authorisé par les voyes du bureau des finances, laquelle permission coûte à peu près 4 1. 10 s. »,

  • 412 Cahiers de doléances de la région Centre..., ouvr. cit., t. 2, p. 269.

168s’émeut le rédacteur du cahier de doléances de Limeray, en Touraine (1789)412. De leur côté, les habitants de Joué fustigent

  • 413 Ibid., t. 2, p. 247.

« l’abus qui s’est établi dans les bureaux des finances d’exiger d’un propriétaire une soumission soit pour bâtir, soit pour faire des ouvertures et de payer 41. pour cette soumission »413.

169Les auteurs du cahier des Ponts-de-Cé vont plus loin : ils réclament la suppression de la voirie en titre d’office (une demande qui vise plus le voyer particulier d’Anjou que les trésoriers de France) et qu’on interdise aux commis nommés par « l’administration », c’est-à-dire le bureau des finances, d’exiger

  • 414 Cahiers de doléances des corporations de la ville d’Angers et des paroisses de la sénéchaussée part (...)

« aucune somme pour visites, procès-verbaux prétendus faits par eux (...) sans le visa de cet administrateur [le voyer], afin d’empêcher les abus qui se commettent ainsi par les concussions de ces espèces d’officiers »414.

  • 415 Ibid., t. 2, p. 162.

170Le grand mot est lâché : concussion. Le cahier de Saint-Laurent-de-la-Plaine (Anjou) est également critique, mais c’est un tout autre type de comportement que le rédacteur dénonce. Dans cette paroisse, l’état des chemins est déplorable, à tel point que « Messieurs les prêtres, médecins et chirurgiens ne peuvent nous secourir sans encourir quelques dangers ». Les responsables de cette situation, accuse-t-il, sont les voyers, qui se gardent de contraindre les seigneurs et autres propriétaires à en assurer l’entretien : ils « ferment souvent les yeux à la faveur de quelques louis d’or qu’on leur donne »415.

  • 416 C 704 : lettre à Louis Dauphin du 21/9/1745.
  • 417 C 705 : lettre du 7/5/1750.

171Face à ce déluge de récriminations (inutile d’évoquer à nouveau la teneur d’environ un cinquième des lettres adressées au procureur du roi), les trésoriers de France éprouvent une certaine gêne. Comment faire la part entre les calomnies propagées par des administrés revanchards ou mal intentionnés et les malversations réelles ? Nous avons vu, à travers le cas du voyer Normand, que les délégués du bureau des finances pouvaient être la cible d’accusations mensongères. Certains ne supportent pas la pression psychologique incessante qui leur est imposée, à l’instar du sieur Saulquin, notaire à Loches, qui remet sa démission en 1745 en raison de l’animosité du public à son égard : « L’on craint toujours de s’attirer à dos certaines personnes quy ont du crédit dans les petits endroits », explique-t-il416. Il ne fait décidément pas bon être commis voyer à Loches, car cinq ans plus tard son successeur jette à son tour l’éponge : « Je ne suis pas à l’abry de la sentence des mauvaises langues, surtout dans un pareil ministère », écrit-il417. C’est à se demander si les autorités locales n’orchestrent pas en sous-main des campagnes de diffamation. En effet, le voyer démissionnaire ajoute que le lieutenant général de police

« se trouvera en estat d’exercer la police et la voyrie tous ensemble, car je prévois que de commis dans cette ville il ne s’en trouvera pas facilement ».

  • 418 C 704 : lettre du 10/7/1745.
  • 419 Ibid.

172Reste que certaines critiques sont bel et bien fondées. L’affaire la mieux documentée concerne René Bouchereau, commis à l’exercice de la grande et de la petite voirie dans la ville et une partie de l’élection de Montreuil-Bellay. En 1745, le trésorier de France Antoine-Guillaume Sestier, qui réside à Doué-la-Fontaine, effectue une enquête minutieuse sur ses agissements. Depuis plusieurs années, les plaintes contre lui s’accumulaient. L’officier rapporte au procureur du roi que le président de l’élection de Montreuil-Bellay avait même instruit l’intendant lors d’un déplacement de ce dernier en Anjou pour cause de département de l’impôt des faits qui lui étaient reprochés, devant un commissaire des tailles – André Girault – mal à l’aise418. Selon Sestier, Bouchereau s’est rendu coupable de pratiquement toutes les malversations qu’un voyer était susceptible de commettre : droits soutirés à des particuliers avant que la compagnie n’en ait effectué la taxation, rédaction de plusieurs procès-verbaux pour un même objet, distances surévaluées dans le but de gonfler les frais de transport. L’officier note qu’il s’en est pris à différentes reprises à une veuve (cible particulièrement vulnérable), à rencontre laquelle il a établi trois procès-verbaux pour la forcer à remettre en état un chemin très peu fréquenté, alors que Sestier lui avait donné pour instruction de ne s’occuper que des chemins utiles au public, « j’entends s’ils étoient nécessaires au commerce »419. La compagnie aurait pu faire preuve d’indulgence en ne le suspendant que quelques mois, voire en se contentant de le sermonner, s’il avait tenu compte des avertissements qui lui avaient été adressés et avait restitué les sommes indûment extorquées. Or, cela n’a pas été le cas. Les officiers décident donc de lui retirer sa commission,

  • 420 Ibid., ordonnance du 13/7/1745.

« étant certain que ledit sieur Bouchereau, au mépris de nos règlemens, a commis dans son exercice plusieurs abus et malversations qui nous seroient certainement imputés si nous ne les arrestions pas à présent que nous en sommes informés »420.

173Dans une lettre du 17 juillet, Sestier informe Dauphin que le voyer a accepté de rendre son registre. Au passage, il en dresse ce portrait :

  • 421 Ibid, lettre du 17/7.

« C’est un drôle cauteleux et verbiageur [sic] qui aura bien de la peine à convenir des faits, mais au travers de ses discours on en aperçoit plus qu’il n’en faut pour le convaincre »421.

174Quelques jours plus tard, il écrit que Bouchereau, « furieusement intrigué de sa destitution » et inquiet des conséquences judiciaires qui pourraient s’ensuivre, a rendu tout l’argent qu’il devait à ceux qui menaçaient de porter plainte. Il ajoute qu’il lui a trouvé un remplaçant :

  • 422 Ibid, lettre du 26/7.

« Celuy que je vous donne sera doux, est un homme de famille, et comme il est huissier des tailles à Montreuilbellay, il sera plus à portée en faisant ses tournées de s’attacher à des objets intéressants »422.

  • 423 Celui-ci écrit : « Si le sr Rondouin a fait ces abus, ce que j’ay peine à croire, tant pis pour luy (...)
  • 424 C 704 : ordonnance du 31/5/1748.

175On se rend compte, à la lecture de la correspondance de Louis Dauphin, que les voyers particuliers ne sont pas non plus exempts de tout reproche. Nous avons évoqué plus haut les accusations des Lochois à rencontre de Joseph Rondouin. Même si le corps de ville et le lieutenant de police ont intérêt à exagérer l’ampleur des fautes commises, leur réalité ne fait pas de doute : l’irrégularité de ses procès-verbaux de péril imminent est confirmée par le trésorier de France Testard des Bournais, dépêché sur place par ses confrères, et par le commis voyer du département de Loches423. Quant au voyer d’Anjou René Pinson, il est condamné en 1748 par la compagnie à restituer à un dénommé Guérin un trop perçu de 37 sols 6 deniers sur une somme de 3 livres 7 sols 6 deniers, montant des frais d’une permission424. Certes, il s’agit d’un petit délit, mais assez représentatif des abus (plus que des concussions) auxquels certains voyers se livrent à l’occasion. Les ordonnances de « mise en garde » contre Rondouin, alors en début de carrière, et le prédécesseur de Pinson, en 1735 et 1737, n’auront donc guère été dissuasives.

176Au début des années 1760, ces pratiques n’ont pas disparu, loin s’en faut. En mars 1762, le procureur du roi prononce un sévère réquisitoire dans lequel il prend pour cible l’ensemble des voyers, même si seulement quelques-uns d’entre eux sont réellement visés. Il déclare avoir été informé qu’ils se font payer des droits excessifs par les particuliers qui s’adressent à eux, dont ils ne rendent aucun compte,

« et même qu’ils négligent d’envoyer leurs notes pour obtenir sur icelles nos ordonnances pour donner les alignements convenables »,

  • 425 C 723 : ordonnance du 29/3/1762.

177ce qui contraint les trésoriers de France en chevauchée à faire démolir les ouvrages construits dans l’illégalité. En conséquence, tous les agents du bureau des finances sont condamnés à y rapporter leurs registres pour une vérification générale425. Les mauvais procédés des voyers sont même abordés lors d’une séance de la Société d’agriculture de Tours en 1772 (date à laquelle la Société compte parmi ses membres le trésorier de France François-Michel Lefebvre de la Borde, qui a pu « répercuter » auprès de ses confrères). Le rapport présenté ce jour-là dénonce d’abord les charretiers, qui attellent trop d’animaux à leurs voitures, qu’ils ont en outre tendance à surcharger, ce qui entraîne une détérioration des chemins.

  • 426 A.N., H1 1 506 : récapitulation des travaux de la Société d’agriculture de Tours, p. 131.

« Ceux qui ont le malheur d’être voisins de ces chemins, bien loin de retirer quelque chose de leurs terres, en perdent non seulement le revenu, mais y mettent encore du leur, d’autant plus que Mrs les trésoriers de France font réparer ces chemins à vos dépens par le voyer et décernent contre les propriétaires des contraintes qu’on fait payer avec la plus grande rigueur, et qui seroit suivie [sic] de la saisie des meubles si l’on ne payoit. Et comme le voyer est toujours très content d’opérer dans ce goût-là, ce n’est jamais aux plus mauvais endroits qu’il s’attaque, c’est positivement à ceux où il n’y a rien à faire parce qu’il est sûr qu’à ce moyen, il restera toujours de la besogne »426.

178Certes, les individus indélicats sont probablement peu nombreux, mais ils font un tort considérable à l’institution, qu’ils décrédibilisent. Les sentences « pour l’exemple » des trésoriers de France ne parviendront jamais à mettre un terme aux abus de leurs représentants. Comment expliquer leur multiplication par rapport à la période antérieure à 1737 ? La réponse est sans doute à chercher dans le profil social des voyers. La compagnie les recrute parmi les petits officiers et commerçants, qui appartiennent à la strate inférieure de la sanior pars, dont les assises économiques sont encore fragiles. Pour eux, chaque sou gagné est important et quelques-uns ne résistent pas à la tentation d’employer des moyens illicites pour augmenter leur revenu. D’une certaine façon, la compagnie paye la rançon de sa politique de réforme. En renonçant à utiliser les services des avocats et des officiers royaux, jugés trop indépendants d’esprit, au profit d’agents plus obéissants, elle a réglé un problème épineux, mais en a fait surgir un autre.

  • 427 C 717 : commission de voyer en faveur de Julien Crochard, 13/5/1744.
  • 428 Ibid., lettre de L. -H. Hoyau de la Motte du 6/10/1755.

179Les reproches portent aussi sur les compétences des voyers, peu nombreux, on l’a vu, à maîtriser les notions d’arpentage ou de maçonnerie utiles à leur fonction. Les cas de commis totalement incompétents semblent néanmoins rares. Le seul que l’on puisse citer est celui de Pierre Mutin, voyer de l’arrondissement du Mans, révoqué par la compagnie en 1744 attendu « qu’il auroit totalement négligé ses fonctions depuis le tems de son exercice »427. Un mauvais choix n’est pas forcément d’une gravité extrême, dans la mesure où les officiers s’aperçoivent assez vite qu’ils ont commis une erreur. Le métier de voyer présente incontestablement plus de difficultés en ville qu’à la campagne, où les chemins pavés sont rares et où la notion d’alignement ne répond pas à des critères aussi stricts qu’en milieu urbain. C’est sans doute la prise en compte de cette réalité qui conduit les trésoriers de France à désigner pour successeur à Mutin, qui ne possédait apparemment aucune formation technique, un entrepreneur et expert ordinaire de la ville du Mans. Malgré le soin visiblement apporté à recruter un individu compétent, quelques années plus tard le nouveau voyer est vivement critiqué par le trésorier de France Louis-Honorat Hoyau de la Motte, qui lui reproche d’être pointilleux à l’excès dans la fixation des alignements428. Il inspire si peu de confiance qu’en 1756, c’est au voyer particulier de Touraine Portier, géomètre de formation, qui exerce le métier d’entrepreneur en bâtiments, que la compagnie s’adresse pour, dans un premier temps, établir le devis des travaux de réfection des pavages de la ville du Mans, dans un second pour les superviser. Comble de malchance, il s’en acquitte très mal. Un mémoire adressé au ministère (et sans doute ensuite renvoyé à l’intendant) dénonce

  • 429 C 238.

« l’absence continuelle du petit voyer, sa négligence, son peu de connoissance et d’entente dans l’art du pavage, démontrées dans sa première opération au fauxbourg de St-Jean et ailleurs »429.

180Preuve que ces reproches sont justifiés, les trésoriers de France reçoivent une requête du corps de ville réclamant la nomination à sa place d’un ingénieur

« capable de rectifier les différentes pentes, contrepentes et revers mal entendus, lesquels règnent plus au Mans qu’ailleurs »

  • 430 Ibid, (ordonnance du 26/3/1757, mentionnée dans le mémoire).

181et autorisant ce dernier à désigner un conducteur compétent pour surveiller l’avancée des ouvrages430. Dans les années 1760, les autorités locales acceptent de moins en moins les interventions des voyers du bureau des finances. En 1768, les officiers municipaux de Château-du-Loir se plaignent au Conseil d’un projet de nivellement et de repavage des rues et places de leur ville très dispendieux :

  • 431 Ibid., placet de juin 1768.

« Cette entreprise semble estre celle d’un simple voyer particulier, qui est venu dresser un devis de ce pavage par lequel il suppose qu’il convient de faire des déblais et remblais très considérables, qui boulverseroient la ville entière plutôt qu’ils ne l’arrangeraient pour la commodité des citoyens »431.

  • 432 Si le devis des pavages de Saumur du 24 mai 1773, en 93 articles, est établi par le commis voyer Bl (...)

182Les voyers, assez compétents pour juger de l’état d’un édifice, à la rigueur pour diriger des travaux de pavage lorsqu’il s’agit de refaire à l’identique une section endommagée, n’ont ni l’autorité, ni les capacités pour planifier la restructuration de rues entières. Bien conscients du problème, les trésoriers de France, peut-être sur la suggestion du pouvoir central, décident vers la fin des années 1770 de ne plus faire appel à eux pour l’élaboration des devis importants432 et même pour la fixation de l’alignement dans les artères secondaires des villes. A leur place, ils désignent comme leurs collègues de Châlons des ingénieurs qualifiés, dont les décisions sont peu susceptibles de prêter le flanc à la critique. Ce faisant, la compagnie, qui prétendait s’associer au corps des ponts et chaussées, passe en fait partiellement sous son contrôle.

  • 433 Ibid., devis en 12 articles du 11/5/1768 établi par René-François Portier, architecte expert et voy (...)

183Il serait trop facile de fustiger les voyers seuls, qui ne font que se conformer aux exigences des trésoriers de France. Les premiers peuvent suggérer aux seconds une campagne de travaux, mais celle-ci doit de toute façon être approuvée par la compagnie. C’est ainsi que les choses se déroulent à Château-du-Loir en 1768 : le devis a été dressé sur l’ordre de celle-ci433. La suite est rapportée par les officiers municipaux :

  • 434 Ibid., placet cité.

« Messieurs les grands voyers de Tours, favorables à la décoration des villes, ont accueilly ledit devis et désirent adjuger les grands ouvrages y mentionnés, quoique la ville leur remontre qu’elle n’a aucuns revenus »434.

184Fin juin, le trésorier de France Chabert de Praille se rend sur place pour homologuer le devis. Mais autant le souci de l’intérêt public de la compagnie est louable, autant il est difficile de balayer d’un revers de main les arguments des édiles :

« Une petite ville mal bâtie, mal située, où quantité d’habitants vivent avec peine en payant les impositions, peut très bien se passer d’un pareil pavage, inutile à la grand’ route et qui seroit plus beau que celui même des villes capitales de cette généralité »,

185plaident-ils. Il y a effectivement de quoi s’interroger. Invité par l’intendant à donner son avis sur la question, l’ingénieur De Voglie rend un rapport dans lequel transparaît toute l’ambivalence du pouvoir vis-à-vis des trésoriers de France. Après avoir célébré leur zèle, il constate « qu’à la vérité les prix alloués par l’adjudication paroissent chers ». D’après ses calculs, la dépense pourrait s’élever à une somme comprise entre 28 000 et 30 000 livres. Les officiers n’en sont pas responsables, s’empresse-t-il d’ajouter. En requérant un quatrième feu pour la première audience après le jour de l’adjudication, le procureur du roi a tout fait pour obtenir des conditions plus favorables, mais « personne ne s’est présenté pour mettre au rabais, ce qui a mis le bureau dans la nécessité de confirmer son adjudication ». Comme solution, il propose un étalement les travaux sur sept ou huit années, qui permettrait d’échelonner d’autant les paiements. De façon implicite, l’ingénieur remet en cause le système du bail au rabais, beaucoup trop coûteux pour la population. Conscient de la menace que ses conclusions font planer sur une compagnie dont il apprécie malgré tout l’action, il termine par une mise en garde à l’intention des pouvoirs publics :

  • 435 C 238 : mémoire du 5/8/1768.

« Il seroit dangereux de ralentir en pareil cas le zèle et l’activité du bureau des finances, qui s’est depuis plusieurs années occupé avec succès d’une semblable réfection du pavé dans plusieurs villes de cette généralité et sans lequel, vu l’insuffisance connue des fonds des ponts et chaussées pour tout autre ouvrage que ceux des grandes routes, toutes les communications particulières et notamment les traverses des villes et bourgs qui sont partout en mauvais état deviendroient en très peu de tems impraticables »435.

  • 436 Ibid., lettre du 7/2/1770.
  • 437 Ibid., lettre de Maynon d’Invau à Du Cluzel du 16/1/1769 et brouillon de réponse de celui-ci du 12/ (...)

186De son côté, l’intendant est favorable, tout comme Trudaine, à une opération moins ambitieuse. Dans sa lettre du 21 juillet 1768, Du Cluzel suggère à Mignon d’envoyer un commissaire à Château-du-Loir pour procéder à la révision du devis. Début 1770, un arrêt du Conseil réforme l’ordonnance des trésoriers de France et annule l’adjudication. Les échevins, écrit l’abbé Terray à l’intendant, « ont tenu une conduite régulière, (...) ont réussi au Conseil et (...) ont épargné aux habitans une dépense qu’ils n’étoient pas en état de supporter »436. La réparation du pavage se fera bien, mais à l’économie, partiellement financée par un impôt spécial. Pour la compagnie, c’est un désaveu cinglant, d’autant plus douloureux qu’en 1769, elle doit également renoncer, sur l’intervention du contrôleur général des finances, à procéder à l’adjudication du pavage des rues et faubourgs de Loudun, qui aurait occasionné une dépense d’environ 60 000 livres. Dans ce cas encore, le ministère accepte la proposition des autorités locales de faire travailler au moindre coût par la méthode traditionnelle (utilisée pour les petits chantiers) de la réparation « en droit soi », qui dispense de recourir à un entrepreneur437.

  • 438 Sorte de claie ou de clôture de barres de bois dont on se sert pour empêcher que le poisson ne sort (...)
  • 439 Il s’agit de l’Ervé.

187Hors des villes, l’action du bureau des finances fait également l’objet de contestations. Une requête renvoyée à Du Cluzel par Trudaine en 1769 révèle toute l’incurie des trésoriers de France dès lors qu’ils sont confrontés à des problèmes techniques. Depuis quinze ans, un seigneur péager était en butte aux poursuites de la compagnie, qui voulait l’obliger à abaisser l’écrille438 d’un moulin dont la défectuosité, prétendaient les officiers, était directement à l’origine de la dégradation du chemin de Ballée, régulièrement inondé par les eaux de la rivière voisine439. Envoyé sur place, l’ingénieur De Voglie fait les observations suivantes : a) le chemin est en bon état ; b) l’eau continuerait à l’envahir même si on modifiait l’écrille ; c) si une ancienne écrille a existé, elle a cessé de servir depuis très longtemps.

« Le bureau des finances auroit dû prévenir les suites de cette affaire en faisant constater dès son origine ces trois faits principaux »,

  • 440 C 172, pièce 61 : lettre de Trudaine à Du Cluzel du 27/7/1769.

188juge-t-il sévèrement. Si le chemin est fréquemment détrempé, c’est tout simplement en raison de son encaissement et de l’absence de fossés. Pour remédier au problème, il faut l’exhausser de 3 pieds et demi et lui donner une largeur uniforme de 24 pieds. Le coût des travaux ne doit pas être à la charge du plaignant seul, qui a prouvé qu’aucun droit de passage n’avait été perçu depuis 1727. La meilleure solution, selon lui, consiste à y faire travailler les habitants de Ballée au titre de la corvée, le chemin leur étant absolument nécessaire sur le plan économique. Pour les dédommager du temps perdu, il suggère de les décharger de la corvée qu’ils doivent pour la route de Tours à Rennes. Ces propositions sont agréées par Trudaine, qui les trouve très sages440. Il aura donc suffi d’une rapide inspection d’un ingénieur pour régler un litige qui n’aurait jamais eu lieu d’être si les officiers avaient fait preuve de plus de compétence ou s’ils s’étaient donné la peine de consulter un véritable technicien. Une fois de plus, ils ne sortent pas grandis de l’affaire, révélatrice de l’un de leurs principaux talons d’Achille.

189Dans un registre assez proche, l’ordonnance du 20 janvier 1773 soulève une avalanche de critiques de particuliers astreints par la compagnie à des travaux d’ampleur pharaonique. Dans un rapport établi à la suite d’une inspection dans le Maine, De Voglie ne peut faire autrement que de dénoncer une sentence des trésoriers de France d’avril 1773 rendue en conséquence de celle du 20 janvier obligeant les propriétaires de biens fonds en bordure des routes de la province à élargir les chemins de communication à 20 pieds et à abattre les arbres plantés le long de ceux-ci, sous prétexte qu’ils les empêchent de sécher au printemps. Les vues du bureau des finances sont bonnes, commence-t-il (il s’agit, en améliorant l’état du réseau, de développer le commerce), mais les riverains, trop peu nombreux, n’ont pas la capacité d’engager d’aussi grosses dépenses, bien que quelques-uns aient tout de même déjà entrepris des travaux par crainte des poursuites. C’est l’occasion pour lui de stigmatiser les commis voyers, incapables de diriger et de coordonner l’action des propriétaires :

« L’un [un propriétaire] d’un côté coupoit les terres et les jettoit dans une flaque d’eau et en formoit un précipice et une fondrière inabordable ; l’autre, croyant mieux faire, rejettoit les terres dans son champ, et par ce moyen encavoit encore plus le chemin ; d’autres enfin ont abattu les arbres qui, tombés au travers des chemins, les rendent inaccessibles, ne pouvant être enlevés que lorsque la saison aura desséchée ces terres nouvellement remuées.

Tel a été et doit être le succès des opérations qui se font arbitrairement : dirigées uniquement par l’instinct d’un paysan déjà contrarié par un travail forcé et par la perte d’une portion de son terrein, indécis sur la conduite de son ouvrage et très attentif à le faire aux moindres frais et le plus mal possible, et toujours au détriment de son voisin ; de là résulte une multitude de contestations sur lesquelles le voyer prononce définitivement ».

190Sa conclusion est sans appel :

  • 441 C 162 : mémoire du 21/1/1774.

« Il est facile de juger des abus qu’entraîne l’exécution d’un projet qui au premier aspect paroît ne devoir procurer que des avantages à la province ; mais qui, (...) n’y ayant personne de commis pour y veiller, ne doit occasionner que des dépenses sans aucun fruit et rendre les communications encore plus mauvaises qu’elles n’étoient précédemment »441.

  • 442 Soit environ 688 mètres.
  • 443 C 171 : lettres du sieur de Neuilly, avocat à Loudun, et du chevalier de Saint-Simon des 12/3 et 16 (...)

191Plus que les voyers, ce sont les donneurs d’ordres qui sont visés par ce réquisitoire. Sans connaissances techniques, à mille lieues des réalités du terrain, les trésoriers de France ne prennent en considération ni la difficulté des travaux qu’ils ordonnent, ni leur coût. Comme le montre De Voglie, la remise en état du réseau secondaire d’une province nécessite une véritable planification et des conducteurs de travaux compétents. Les protestations suscitées par la réfection du chemin de Loudun à Chinon, la même année, fournissent une parfaite illustration de l’intransigeance bornée des officiers : trois particuliers sont contraints à eux seuls de refaire une portion de chemin de 353 toises de long442 sur 15 pieds de large. Comme on pouvait s’y attendre, ils refusent catégoriquement de prendre à leur charge des travaux aussi dispendieux, qui plus est sur une voie dont l’entretien, estiment-ils, incombe au souverain. Très remonté, l’un d’eux va jusqu’à évoquer le « ridicule » des prétentions du procureur du roi443.

192Dûment chapitrés par Trudaine et Du Cluzel, les trésoriers de France renoncent au milieu des années 70 à leur projet irréaliste d’élargissement des routes secondaires de la généralité. En revanche, ils continuent d’ordonner des travaux dans les bourgs de taille modeste. Instruit en 1780 par Necker d’une plainte des habitants de Neuillé-Pont-Pierre, mis en demeure par la compagnie de procéder à la réparation de la rue principale du bourg, Du Cluzel ne remet pas en cause le droit du bureau des finances en cette matière.

« J’estime qu’à la rigueur l’ordonnance du bureau des finances de Tours (...) n’est pas susceptible de critique. L’obligation d’entretenir en bon état le pavage des villes et [des] chemins de communication dans les campagnes est de droit commun à la charge des riverains. Le procureur du roi n’a pas besoin pour faire agir son ministère du consentement des propriétaires ou des communautés d’habitants. Il suffit que le commerce souffre du mauvais état des routes pour exciter son ministère sur le simple procès-verbal d’un voyer ».

  • 444 C 170 : brouillon de lettre à Necker du 24/12/1780.

193Cependant, ajoute-t-il, la détérioration du pavé n’est pas ici due aux habitants, mais aux rouliers et voituriers qui approvisionnent les grandes villes. Par conséquent, il serait plus juste que les citadins de Tours et du Mans, entre autres, contribuent aux frais de remise en état de la rue. Qui plus est, une telle charge serait insupportable dans les campagnes, les propriétaires étant moins nombreux et moins aisés qu’en ville. Il faut donc déroger à la règle habituelle par un système de financement mixte : une partie des travaux sera à la charge des propriétaires, pour l’autre on procédera « par la voye des travaux de charité ». Le passage le plus intéressant de la lettre se trouve à la fin : « Je conclus (...) que les bureaux des finances devroient livrer aux villes leur inspection sur la voyerie »444. Autrement dit, la décision d’entreprendre des travaux devrait être laissée à l’appréciation des autorités municipales, les mieux placées pour juger de l’utilité de ceux-ci. La pensée de Du Cluzel est identique à celle de l’ingénieur De Voglie, à ceci près que l’intendant ose dire les choses : en bref, le principe de la prise en charge des réparations des infrastructures routières par les riverains ne peut s’appliquer universellement, vu son coût. En tant que principal responsable de la rentrée des impôts, il sait parfaitement que la bourse de ses administrés n’est pas extensible, en particulier en milieu rural.

194Sans doute grisés par la confiance que le Conseil avait semblé leur accorder par l’arrêt de février 1765, les trésoriers de France ont multiplié pendant une décennie les projets surdimensionnés, sans prendre la mesure des difficultés de financement. Leur inconséquence s’explique par leur manque de compétences techniques, mais aussi par le fait qu’ils ont partiellement perdu le contact avec la population depuis la fin du XVIIe siècle. En termes de rayonnement, ils sortent affaiblis de cette période. Dès la fin des années 1760, l’intendant et les ingénieurs tendent à s’immiscer dans leurs fonctions. Il n’est désormais plus guère de projets de réfection d’infrastructures routières qui ne passe sous les fourches caudines des hauts responsables des ponts et chaussées. De plus en plus, le gouvernement et ses représentants rejettent la méthode du bail au rabais et celle qui consiste à faire travailler les propriétaires pour privilégier des solutions plus souples et moins coûteuses. Dans les dernières années de l’Ancien Régime, le vœu de Du Cluzel est réalisé : l’influence du bureau des finances ne se réduit plus qu’aux principales villes de la généralité.

2) BUREAU DES FINANCES ET PARLEMENT DE PARIS : UN CONFLIT POLITIQUE ?

  • 445 Les causes susceptibles d’entraîner des amendes d’un montant supérieur à 500 livres sont directemen (...)
  • 446 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 286-291 ; LIVET (Georges), ouvr. cit., p. 697.

195Pendant ses cinquante premières années d’existence, le bureau des finances n’a entretenu que des rapports lointains avec la principale cour souveraine du royaume, qui comptait dans son ressort la Touraine, l’Anjou et le Maine. Certes, sur un plan personnel, les trésoriers de France étaient souvent amenés y faire juger leurs causes en vertu de leur droit de committimus, mais ils n’avaient aucun compte à lui rendre au sujet de leur administration. Un changement de taille se produit au milieu du règne de Louis ΧΙII : par édit d’avril 1627, la juridiction contentieuse du domaine et de la voirie est attribuée aux bureaux des finances, avec pouvoir de juger en dernier ressort jusqu’à la somme de 250 livres et jusqu’à 500 livres par provision (ce qui signifie qu’un justiciable condamné à une amende comprise entre 250 et 500 livres peut faire appel de la sentence des trésoriers de France au parlement de Paris)445. La mesure plaçait implicitement les bureaux des finances en position d’infériorité par rapport aux parlements. Certaines compagnies le comprirent bien et refusèrent pendant plusieurs décennies d’exercer toute prérogative contentieuse. Ce fut le cas de Rouen, qui finit par s’y résoudre en 1694 pour compenser les pertes de pouvoirs dues à l’instauration des intendants. D’autres, comme Tours, acceptèrent sans rechigner ces nouvelles responsabilités, qui contribuaient à augmenter leur rayonnement local et leurs profits. Faute d’études approfondies sur l’activité judiciaire du parlement de Paris en matière civile, il est difficile de savoir si l’appel était une pratique courante ou exceptionnelle. Ce qui paraît sûr, c’est qu’aucune dissension grave n’éclate entre les deux institutions jusqu’aux dernières années du règne de Louis XIV. Dans le reste du royaume, les rapports semblent également à peu près harmonieux jusqu’au XVIIIe siècle, sauf dans les généralités d’Aix, de Dijon et de Metz, non comprises dans le ressort de la cour parisienne446.

  • 447 Rive droite de la Loire, face à la ville de Tours.
  • 448 B.N.F., F° Fm 16 450 : Mémoire pour les présidons, trésoriers généraux de France au Bureau des fina (...)
  • 449 A.D. Seine-Maritime, C 1 698 : lettre du 3/2/1712.
  • 450 3E 4/404 (notaire Boutet) : acte du 29/4/1715 par lequel Jean Verdais reconnaît que tous les frais (...)

196L’affaire Pommier, entre 1711 et 1715, ne constitue pas à proprement parler le premier conflit entre le bureau des finances de Tours et le parlement de Paris, qui d’ailleurs ne s’affrontent pas directement. Son impact est cependant important, car elle ouvre le champ à de futures querelles. Résumons les faits : au cours de l’hiver 1710-1711, la terrasse d’une maison située à la Croix-Montoire, en la paroisse de Saint-Symphorien447, s’effondre sur le grand chemin de Tours au Mans. Le propriétaire de l’édifice, l’ancien président de l’élection de Châteauroux René Pommier, est assigné au bureau des finances en conséquence d’un procès-verbal du voyer particulier Jean Verdais pour être contraint à ôter l’amas de terre et de roches qui obstrue le passage. Très vite, il apparaît que Pommier ne fait pas travailler avec toute la diligence requise, si bien que la compagnie le condamne à nouveau et ordonne au voyer de procéder à l’enlèvement des gravats à ses frais et dépens. Le 22 juin 1711, une ordonnance lui ordonne de régler au voyer 77 livres 18 sols pour le salaire des ouvriers embauchés à cet effet. Entre-temps, le propriétaire s’est pourvu au parlement de Paris, où son appel a été reçu et où il a fait assigner Verdais. Celui-ci a de son côté déposé plainte au Grand Conseil, une juridiction rivale du Parlement, qui dans le passé s’était souvent montrée bienveillante à l’égard des bureaux des finances. Elle confirme sa réputation en rendant en août 1711 un arrêt qui ordonne l’exécution des sentences des trésoriers de France. Trois semaines plus tard, la décision du parlement de Paris tombe à son tour, infirmant les jugements prononcés contre Pommier. C’est l’impasse. Dans un factum, la compagnie dénie avec véhémence – et à juste titre – au Parlement le droit de juger les appels de leurs ordonnances lorsque la valeur des causes n’excède pas 250 livres448. Pourquoi la cour est-elle sortie de la légalité ? La réponse est donnée par les trésoriers de France dans une lettre à leurs confrères de Rouen : le responsable de la situation est le bureau des finances de Paris, qui tolère que les particuliers fassent appel des sentences rendues contre eux même lorsque l’amende est inférieure à 250 livres449. Ce faisant, une jurisprudence s’est créée, que les hauts magistrats ont trouvé tout naturel d’étendre à l’ensemble de leur ressort. Reste qu’il faut trancher l’affaire. La compagnie préférerait qu’elle le soit au Grand Conseil, mais accepte l’idée que le Conseil du roi s’en saisisse, solution qui sera finalement adoptée. Pour une raison qui nous échappe, elle finit néanmoins par être renvoyée au parlement de Paris, qui, au début de l’année 1715, rend cette fois-ci un arrêt favorable à Verdais et à la compagnie. Non seulement les condamnations prononcées contre Pommier en 1711 sont confirmées, mais celui-ci doit également régler les frais du procès450. Malgré ce dénouement heureux, rien n’est décidé sur le problème des appels. Pire, en renvoyant le procès au parlement de Paris, le Conseil a embrouillé une situation déjà confuse et, d’une certaine façon, encouragé la cour souveraine dans ses prétentions. Dès lors, le différend ne pouvait que ressurgir et s’envenimer.

  • 451 B.N.F., Ms fr. 21 705, f. 137-138. Décision mentionnée par JOUSSE (Daniel), ouvr. cit., t. 1, p. 22 (...)
  • 452 C 546,1734, p. 106-107 : ordonnance du 6/9.
  • 453 A.N., ADIX 80, pièce 131 : arrêt du Conseil du 30/11/1751 qui, sans s’arrêter à l’arrêt du parlemen (...)

197En août 1724, un huissier nommé Jean Barré, coupable d’avoir fait construire un mur empiétant sur le grand chemin de Tours au village de Fondettes, est condamné par le bureau des finances à faire démolir celui-ci. Il refuse et se pourvoit au parlement de Paris, qui prononce le 24 janvier 1725 un arrêt interdisant l’exécution de l’ordonnance. En août, les trésoriers de France ordonnent une nouvelle fois la démolition du mur. Barré réplique en faisant assigner à Paris l’avocat du roi François Desloges et Jean Verdais. La procédure traîne en longueur, mais en août 1731, la cour condamne les deux officiers par défaut et ordonne l’exécution de l’arrêt de janvier 1725. Le conflit entre les deux juridictions entre pour la première fois dans une phase de confrontation directe, car Desloges porte plainte au Conseil au nom du bureau des finances. En matière de voirie, plaide-t-il, il faut distinguer direction et contentieux. Dans le premier cas, qui s’applique à l’affaire Barré puisqu’il y est question d’usurpation d’un grand chemin, on ne peut se pourvoir des jugements du bureau des finances qu’au Conseil. Et de citer, à l’appui de sa démonstration, les édits de 1508, 1599 et 1626 et plusieurs arrêts royaux réglementant l’inspection et l’entretien des ponts et chaussées. C’est bien ainsi que le gouvernement l’entend : le 13 juillet 1734 est rendu un arrêt qui annule les deux sentences du parlement et ordonne à Barré, s’il entend persister dans son opposition, de se pourvoir au Conseil451. L’huissier, qui pensait avoir triomphé, avait entrepris de reconstruire son mur. Impitoyable, la compagnie le contraint à l’abattre à nouveau, sous prétexte que ses ordonnances sont exécutoires par provision et qu’il ne peut plus se prévaloir des arrêts du parlement452. Il n’est définitivement statué sur l’appel de Barré qu’en 1751, à son détriment453.

  • 454 A.D. Nord, Bureau des finances de Lille, C 1, dossier 5 : lettre circulaire du 4/5/1733.
  • 455 Cf. supra, chapitre III, B, 4 : La réception des hommages et des aveux et dénombrements.
  • 456 Les compagnies qui obtiennent des décisions favorables le clament haut et fort autour d’elles. Dans (...)

198On peut remarquer que l’enjeu du conflit s’est déplacé : il s’agit non plus de savoir si le parlement de Paris peut recevoir les appels des ordonnances des trésoriers de France pour des causes de valeur inférieure à 250 livres (il semble bien qu’il le puisse, maladresse des officiers du bureau des finances de Paris oblige), mais de déterminer si l’affaire relève de la voirie en direction ou au contentieux. Or, la distinction n’est pas aussi évidente qu’elle le paraît au premier abord. Ainsi, les magistrats parisiens soutiennent, non sans quelque fondement d’un point de vue strictement juridique, qu’à partir du moment où un particulier est assigné au bureau des finances, l’action revêt une forme contentieuse, quand bien même il le serait à la requête du ministère public pour une infraction aux règles de la grande voirie. En effet, il y comparaît en qualité de défendeur contre un demandeur. Dorénavant, ce problème d’interprétation du droit est au cœur de tous les litiges : tandis que les trésoriers de France classent d’affaires en direction la plupart des instances dont ils sont saisis, les magistrats du Parlement considèrent que toutes ou presque relèvent du contentieux. Tours n’est pas le seul bureau des finances à se heurter à ce type de difficulté. Dans tout le royaume, les parlements reçoivent les appels que les particuliers leur soumettent, même les plus contestables. En 1733, la tension est telle que le député général des bureaux des finances envoie aux compagnies une circulaire dans laquelle il émet l’idée d’une action commune454. Toutefois, aucun procès n’est entrepris, le soutien du parlement de Paris étant trop précieux à la quinzaine de bureaux des finances (dont Tours) qui livrent au même moment une lutte judiciaire sans merci contre la chambre des comptes de la capitale455. En outre, les compagnies parviennent généralement sans trop de difficultés à faire casser par le Conseil les arrêts obtenus en parlement456. Dans ces conditions, à quoi bon donner plus d’ampleur à ce qui n’est pour l’instant qu’un litige sans grande conséquence ?

  • 457 A.N., ADIX 80, pièce 124 : arrêt du Conseil du 10/6/1749.
  • 458 ANTOINE (Michel), Louis XV, Paris, Fayard, 1989, p. 694-701.
  • 459 A.D. Moselle, C 97, registre de correspondance active des trésoriers de France de Metz (1751-1759), (...)

199Nullement découragé par les coups qui lui sont portés, le parlement de Paris persévère dans son attitude. En 1749, le Conseil reçoit l’appel formé par un habitant de Sillé-le-Guillaume condamné par les trésoriers de France pour usurpation d’une voie publique457. Dans le reste du royaume, y compris dans les ressorts des parlements de province, la guerre larvée continue également de plus belle. C’est à Bordeaux que l’affrontement est le plus acharné et qu’il finit par prendre une tournure politique. Le parlement local s’opposait surtout à la correction du terrier du domaine royal de la généralité par les trésoriers de France, de crainte que ceux-ci ne s’en prissent aux intérêts des magistrats, dont un certain nombre avait purement et simplement annexé des terres domaniales ; mais les contestations portaient aussi sur la voirie, comme nous l’avons vu plus haut. A travers le bureau des finances, le parlement de Bordeaux visait aussi l’intendant Tourny – et par conséquent le Conseil – qui soutenait l’action des trésoriers de France, taxé de despotisme458. De ce point de vue, la question des appels des ordonnances du bureau des finances revêt une importance cruciale : si le parlement parvient à se faire reconnaître comme la seule instance en droit de statuer à leur sujet, le ministère perdra prise sur tout un champ de l’administration. De leur côté, en ne jurant que par le Conseil du roi, les trésoriers de France passent pour les champions de la cause gouvernementale, à leur corps défendant, car il s’agit simplement pour eux de préserver leur statut de cour supérieure. Entre 1751 et 1756, période d’apogée de la crise janséniste, les officiers des bureaux des finances et des parlements du royaume ont tous les yeux braqués sur Bordeaux. Ils sont informés des actions de la compagnie bordelaise par le procureur du roi Comarrieu, qui expédie des mémoires dans tout le royaume. Si les trésoriers de France bordelais ne parviennent pas à maintenir leurs prérogatives en matière de confection du terrier, ils remportent fin 1755 un succès notable sur la question des appels459. Les esprits n’en sont pas calmés pour autant : au contraire, le désaveu subi par le parlement de Bordeaux est vivement ressenti par les autres cours (c’est l’époque où certains prêchent l’« union des classes »), qui le considèrent comme une atteinte supplémentaire à leur autorité, orchestrée par un ministère honni.

  • 460 EGRET (Jean), Louis XV..., ouvr. cit., p. 84-86.

200En 1758, le plus puissant parlement du royaume promulgue un arrêt retentissant, qui provoque l’aggravation du conflit. Il est difficile de ne pas relier l’affaire au contexte politique. Humiliés par le lit de justice du 13 décembre 1756, les magistrats parisiens obtiennent quelques satisfactions en 1757, notamment un changement ministériel (la démission du contrôleur général des finances Machault d’Arnouville) et le rappel de 16 parlementaires exilés460. Encouragés par l’attitude conciliante du gouvernement, surtout préoccupé par la guerre, ils s’enhardissent derechef à critiquer l’autoritarisme du Conseil. L’arrêt du 26 avril 1758 s’inscrit dans ce mouvement. La sentence porte sur l’appel d’une ordonnance du bureau des finances de La Rochelle au sujet d’un mur à démolir. Non contents de le recevoir, les magistrats donnent à leur arrêt une portée générale inhabituelle :

  • 461 A.N., Κ 890 (1), dossier n° 38.

« La Cour (...) ordonne (...) que les appels de toutes les ordonnances & jugemens tant provisoires, interlocutoires, préparatoires que définitifs rendus par les trésoriers de France, en toutes matières de domaines & de voyeries, à la requête des parties ou à celle des substituts du procureur général du roi auxdits Bureaux ne pourront être portés qu’en la Cour ; fait défenses ausdits officiers du Bureau des trésoriers de France de La Rochelle & à ceux de tous autres Bureaux des finances d’ordonner ou de réserver aux parties de les porter ailleurs qu’en la Cour ; ordonne que le présent arrêt soit envoyé au Bureau des finances de La Rochelle pour y être lu, l’audience tenante (...), imprimé & envoyé dans tous les Bureaux des finances du ressort pour y être pareillement lu à l’audience (...) à la diligence des substituts du procureur général du roi, publié & affiché partout où besoin sera »461.

  • 462 A.D. Cher, C 1 084. On trouve sous cette cote de nombreuses autres lettres émanant de l’assemblée d (...)

201L’indignation est générale au sein des compagnies. Très vite, plusieurs décident de réunir une assemblée à Paris pour débattre des moyens de réduire à néant les prétentions des parlements : elle siège de 1758 à fin 1761 ou début 1762. Dans l’une de leurs premières circulaires (août 1758), les députés demandent à leurs collègues de ne surtout pas publier l’arrêt du 26 avril, qui constitue une « tentative de supériorité » inacceptable et qui ravale les trésoriers de France « au rang des juges les plus subalternes »462.

  • 463 Nous n’avons pas trouvé d’exemplaire de cet arrêt, mais une lettre circulaire des députés donne la (...)
  • 464 A.N., ADIX 81, pièces l0 et 11.

202L’assemblée entre en contact avec l’intendant des finances en charge des bureaux des finances, le sieur Chauvelin de Beauséjour, chargé d’établir un rapport destiné à la commission du Conseil qui doit mettre au point un règlement général sur le problème des appels et des rapports hiérarchiques entre les deux institutions. De son côté, le parlement de Paris réclame lui aussi à cor et à cri un règlement qui établisse clairement l’assujettissement des bureaux des finances. Le dossier n’avance guère au cours des années 1759 et 1760. Chauvelin, qui désire avoir une connaissance parfaite de la situation des trésoriers de France, réclame de multiples éclaircissements sur leur nombre, leur statut ou encore leurs gages. L’assemblée se charge de transmettre ces demandes aux compagnies. Le 10 février 1761, un premier arrêt du Conseil annonce la formation de la commission463. Il est suivi, le 13 avril, d’une deuxième sentence ordonnant que pendant l’examen des mémoires présentés par les bureaux des finances, il sera sursis à l’exécution des arrêts des parlements, notamment celui du 26 avril 1758. Une troisième sentence, le 31 mai, décide qu’en ce qui concerne la communication des édits, ordonnances et lettres patentes royaux aux bureaux des finances, « il en sera usé comme auparavant lesdites contestations »464. Traduisons : les parlements, qui avaient adopté l’usage des chambres des comptes de faire parvenir la législation royale après vérification aux bureaux des finances (dans le but manifeste de leur marquer leur supériorité), devront cesser – du moins momentanément – cette pratique. La tendance paraît plutôt favorable aux compagnies, qui disposent d’arguments juridiques suffisants pour établir le caractère infondé de la prétention des magistrats de leur donner des ordres. Quant aux appels, le gouvernement a tout intérêt à limiter les possibilités de pourvois devant les parlements, sous peine de renforcer les pouvoirs de ceux-ci et surtout de paralyser tout un pan de l’administration et de la justice.

203La commission n’achèvera jamais ses travaux et le règlement ne verra pas le jour. Pour comprendre pourquoi, il faut à nouveau s’attarder sur le contexte politique. Principal ministre à titre officieux depuis 1758, Choiseul ne tient pas à cautionner des mesures vexatoires à l’encontre des grands robins, parmi lesquels il compte des sympathisants. C’est sans doute ce qui explique pourquoi les commissaires prennent tout leur temps pour examiner les pièces du dossier en 1761 et 1762. Le souci d’apaisement du ministre n’empêche pas l’agitation parlementaire de renaître en 1763 à cause des édits fiscaux de Bertin. Pour ramener le calme, Louis XV consent à renoncer à la plupart des réformes, ce qui entraîne la démission du contrôleur général des finances. Ragaillardis par ces succès, les parlements sentent que les conditions sont favorables à une reprise des discussions sur leurs différends avec les bureaux des finances. Leurs députés rencontrent le nouveau ministre L’Averdy pour le prier de relancer l’affaire. Une réunion des commissaires est programmée au printemps 1764, à l’issue de laquelle un rapport doit être prononcé au Conseil des Dépêches. Cette fois, ce sont les trésoriers de France qui freinent des quatre fers. Villantroys, député de plusieurs compagnies (dont Tours), écrit aux officiers de Bourges qu’il compte rencontrer les commissaires un à un pour plaider la cause des bureaux, et ajoute ceci :

  • 465 A.D. Cher, C 1 084 : lettre du 4/3/1764.

« Je ne doute pas que dans les conjonctures présentes, nous n’aions à redouter le crédit des parlements et à désirer que l’on diffère ce règlement pour un tems moins orageux »465.

204Peu désireux lui-même de statuer, le gouvernement s’empresse de remettre sa décision à plus tard.

  • 466 A.N., Κ 889 (2), pièce 222 : arrêt du Conseil du 3/1/1768. La décision n’est cependant pas défavora (...)
  • 467 A.D. Allier, C 256 : circulaires des trésoriers de France d’Orléans, 5/11/1780, et de Montpellier, (...)
  • 468 A.D. Rhône, 8C 236, correspondance active des trésoriers de France de Lyon (1778-1787), f. 70 r° : (...)

205Le projet n’est cependant pas officiellement enterré. En janvier 1768, un arrêt du Conseil casse d’une part deux ordonnances des trésoriers de France de Tours prononcées en 1762 et 1766 contre plusieurs officiers du grenier à sel de Preuilly-sur-Claise, coupables de ne pas s’être présentés au bureau des finances pour y faire enregistrer leurs provisions, d’autre part un arrêt du parlement du parlement d’octobre 1767 recevant les officiers appelants des sentences du bureau. En outre, il ordonne aux membres de la compagnie de remettre leurs pièces et mémoires au maître des requêtes Lenoir, en attendant que le Conseil se prononce sur le contentieux entre bureaux des finances et parlements466. Dans les années 1770, l’affaire n’occupe plus le devant de la scène, les deux parties étant absorbées par des soucis beaucoup plus graves : imposition des compagnies au centième denier pour les unes, réforme de Maupeou pour les autres. Au début de la dernière décennie de l’Ancien Régime, plusieurs circulaires évoquent la possibilité d’organiser une députation générale ou plus modestement de rédiger un mémoire commun à l’intention du Conseil, dans le but d’obtenir enfin du législateur des éclaircissements sur la juridiction des trésoriers de France en direction, toujours attaquée par les parlements, et la confirmation de leur indépendance vis-à-vis des cours souveraines467, mais ces projets n’ont aucune suite. En 1785, le comité chargé de décider du sort des compagnies renaît de ses cendres, sous la présidence de Lenoir468, mais là encore les débats ne débouchent sur rien de tangible. Les points de convergence entre ce conflit et celui qui oppose les compagnies aux chambres des comptes sautent aux yeux. Les enjeux sont presque les mêmes – on peut les résumer par une question : les bureaux des finances sont-ils oui ou non des juridictions supérieures ? – et l’aboutissement est identique : ne souhaitant pas se mettre à dos un puissant groupe d’officiers, quel qu’il soit, le Conseil retarde dans un premier temps sa décision autant qu’il le peut, pour au final s’abstenir de trancher.

206Loin d’avoir eu un effet dissuasif, l’échec des chicaneries de René Pommier et de Jacques Barré semble au contraire avoir encouragé les justiciables à contester les décisions du bureau des finances. Il est vrai qu’arraché au terme de plusieurs années de lutte, le succès des trésoriers de France avait presque une allure de défaite. Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, on assiste à une multiplication des appels, même si l’on ne dispose pas de données chiffrées pour l’établir formellement. Les occasions de s’opposer sont aussi plus nombreuses, puisque de 35 ordonnances contradictoires prononcées par les trésoriers de France sur des matières de voirie de 1722 à 1726, on passe à 256 pour la période 1762-1766, sans oublier que certains n’hésitent pas à faire appel des sentences que les officiers considèrent comme rendues en direction. Vers 1762, l’auteur du Tableau de la généralité de Tours consacre quelques lignes à la mésentente entre les deux institutions, dont les répercussions le préoccupent en tant qu’administrateur :

  • 469 C 336 : Tableau de la généralité de Tours..., man. cit., p. 199.

« Les sentences du bureau des finances partent par appel au parlement pour toutes les affaires qui concernent la voirie. Ce bureau prétend cependant avoir le droit de jugement souverain en fait de voirie. Mais le parlement le conteste et agit en conséquence dans toutes les occasions qui se présentent »469.

207Dans une lettre dans laquelle il ne voile pas son exaspération (1780), l’intendant Du Cluzel présente encore plus clairement les données du problème :

  • 470 C 170 : lettre à De Cotte du 27/3/1780.

« J’ay déjà eu plus d’une occasion (...) de faire connoître au Conseil que les règlemens des bureaux des finances quant à la voyerie ne pourroient jamais avoir d’exécution si l’on toléroit l’abus des appels que la plupart des parties condamnées mettent en usage »470.

  • 471 3E 4/472 (notaire Hubert) : déclaration de Thomas Chauveau, vigneron à Marigné, 5/6/1772. Il annonc (...)

208Effectivement, c’est toute l’administration du réseau routier secondaire qui est menacée de paralysie par la multiplication des appels. Même des personnes de condition modeste osent se pourvoir en parlement : un vigneron d’Anjou en 1772, par exemple471. Plus préoccupante est l’obstruction pratiquée par les corps constitués ou certains puissants personnages dépositaires de la puissance publique, qui disposent de relais dans les milieux parlementaires ou gouvernementaux et que la perspective de longues et coûteuses procédures judiciaires ne rebute pas.

3) LA CONTRE-OFFENSIVE DES ADMINISTRATIONS LOCALES

209Il aurait fallu plus qu’un arrêt du Conseil, tout aussi précis soit-il, pour contraindre les institutions municipales de la généralité à accepter de bonne grâce l’immixtion dans leurs affaires des officiers du bureau des finances. Au Mans, à Loches, à Loudun, à Château-du-Loir, à Saumur, on ne se gêne pas pour critiquer dès les années 1740-1750 le système d’administration mis en place en 1737 : malhonnêteté et abus de pouvoirs des voyers, projets d’embellissement irréalistes, tous les arguments sont bons pour mettre en difficulté une compagnie jugée arrogante. Le cas d’Angers est l’un des plus intéressants, la sentence du 1er octobre 1737 concernant précisément cette ville. En apparence soumis, les édiles n’attendaient qu’une occasion pour relever la tête. Elle se présente au milieu des aimées 1770. La période est favorable à la contestation, les pouvoirs publics ayant récemment invité les officiers, sur la défensive, à modifier des devis défectueux ou trop ambitieux. Interrogés par l’intendant au sujet d’une maison indivise que selon certaines rumeurs le corps de ville souhaiterait acheter, les édiles angevins démentent et indiquent que les propriétaires peuvent s’ils le souhaitent la remettre en état. Ils consentent à ce qu’ils prennent un alignement du « petit voyer ou bas officier destiné à représenter MM. les officiers du bureau des finances de Tours », mais émettent la doléance suivante :

  • 472 A.M. Angers, BB 127, f. 65 r° v° : délibération du 11/12/1775.

« On prendra occasion de représenter à M. l’intendant que ces alignements devraient être donnés par le corps municipal, suivant les lettres patentes de 1474 confirmées par onze rois ; que cette police n’étant point exercée personnellement par MM. les trésoriers, il s’y glisse des abus ; qu’elle demande des détails journaliers, beaucoup de vigilance dans une grande ville ; que l’officier qui les représente est susceptible de méprises et d’impressions qui occasionnent des injustices, élèvent des contestations ; qu’on usurpe sur des places publiques et sur des applacements [sic] appartenant à la ville ; qu’il seroit par conséquent à souhaiter pour le bon ordre et le bien public que la voirie fut exercée en cette ville par les officiers municipaux suivant leur droit, ou au moins concurremment et concordamment avec Messieurs les trésoriers »472.

210L’argumentation, non dénuée de bon sens quand les édiles évoquent la nécessité d’une administration plus proche de la population, l’est moins lorsqu’ils font référence au passé. La vérité oblige à dire qu’avant les trésoriers de France, personne ne s’était vraiment soucié de l’alignement des rues d’Angers, et surtout pas la municipalité. En 1778, les maire et échevins, soutenus par la sénéchaussée, critiquent le devis du voyer relatif à la remise en état des pavages de la ville,

« soutenant que la religion de Monsieur le procureur du Roy ainsi que celle de Messieurs du bureau des finances de Tours a été surprise lorsqu’on leur a annoncé que le pavage des rues (...) est en total ruiné et qu’elles ont besoin d’être pavées à neuf ».

  • 473 C 711 : opposition aux devis et adjudication du pavage des rues d’Angers par les maire et échevins, (...)
  • 474 C 711 : ordonnance du 7/9/1778. Le procès-verbal de l’adjudication, pré-rédigé et daté du même jour (...)

211En fait. « il peut subsister très longtems dans l’état où il est », affirment-ils. Seules quelques sections endommagées ont besoin d’être réparées çà et là : les habitants peuvent très bien s’en charger eux-mêmes473. La stratégie est habile : on évite de s’en prendre directement à la compagnie, à l’égard de laquelle le ton est très déférent. Le seul implicitement mis en cause est le voyer particulier, dont les profits sont d’autant plus élevés que le projet est ambitieux. Sans doute convaincus que Trudaine et l’intendant les désavoueront à nouveau s’ils s’obstinent à maintenir l’opération, les trésoriers de France acceptent de suspendre l’adjudication jusqu’à la rentrée de Saint-Martin pour laisser le temps aux riverains d’effectuer les réparations. Elle ne sera finalement jamais prononcée474.

  • 475 Sur la question, cf. HAROUEL (Jean-Louis), ouvr. cit., p. 47-49 ; BELY (Lucien) (dir.), ouvr. cit.,(...)

212Une autre administration profite de la relative fragilisation du bureau des finances à compter de la fin des années 1760 : les lieutenants de police. La création de cet office dans les villes de province dotées d’un parlement ou d’un présidial, en 1699, avait été réalisée dans le flou juridique le plus total. Une seule chose intéressait alors la monarchie : se procurer de l’argent. L’une des meilleures solutions consistait à établir une institution dotée de pouvoirs déjà aux mains d’autres autorités, qui vraisemblablement s’empresseraient d’acheter la nouvelle charge. Les choses se passèrent ainsi dans de nombreuses cités : la municipalité ou l’un des principaux officiers du présidial s’en porta acquéreur. Dans les premières décennies du XVIIIe siècle, elle finit en de nombreux lieux par être revendue à un titulaire unique. C’est à partir de ce moment que le problème des compétences du lieutenant de police commença vraiment à se poser. Selon certains juristes, le pouvoir de grande voirie du lieutenant de police de Paris (charge créée en 1667) ne s’étend pas à leurs collègues de province. D’après d’autres spécialistes, il leur est tacitement attribué475. Nombreux sont ceux qui s’accordent au moins à reconnaître à ces officiers des compétences de petite voirie, notamment en ce qui concerne l’encombrement des rues. Daniel Jousse va encore plus loin : à l’égard des édifices « ayant face sur la rue » qui menacent ruine, écrit-il,

  • 476 JOUSSE (Daniel), ouvr. cit., t. 1, p. 115.

« les trésoriers de France n’ont point le droit exclusif d’y apporter remède, en les faisant abattre, étayer ou autrement ; (...) les officiers de police jouissent de ce droit concurremment avec eux »476.

  • 477 Ibid., t. 1, p. 117-118.

213Il ajoute qu’à Orléans, Chartres et Montargis, les juges de police sont les seuls en droit de délivrer l’alignement477. Dans la généralité de Tours, les lieutenants de police n’ont guère posé de problèmes à la compagnie avant le règne de Louis XV, excepté celui de Château-du-Loir, avec lequel elle est en procès au Grand Conseil en 1707 à cause de la démolition d’une maison ordonnée par ce juge sans en référer au procureur du roi. Les choses semblent assez mal se présenter, comme le relatent les trésoriers à leurs collègues rouennais :

  • 478 Marc-René de Voyer de Paulmy, marquis d’Argenson, lieutenant général de police de Paris de 1697 à 1 (...)
  • 479 A.D. Seine-Maritime, C 1 697 : lettre des trésoriers de France de Tours du 18/7/1707.

« Un de nos confrères qui a sollicité cette affaire à Paris (...) nous a rapporté que la principale objection qui lui avoit été faite estoit que les charges de lieutenant de police de province ont esté créées à l’instar de celle de Paris, où Monsieur d’Argenson478 connoist de ces sortes d’affaires et rend des ordonnances pour la démolition des maisons en péril éminent. Messieurs les trésoriers de France de Paris rendent aussy leurs ordonnances en pareil cas quand on s’adresse d’abord à eux. Et lorsque notre commissaire leur a demandé pourquoy ils souffroient que Monsieur le lieutenant de police partageast ainsy leur jurisdiction, ils ont répondu que le grand crédit de Mr d’Argenson et la confiance que le Roy prend en ce magistrat les obligeoit à dissimuler présentement, et qu’ils s’estimoient assez heureux de n’estre pas entièrement privez de leurs fonctions »479.

  • 480 Ibid., brouillon de réponse sur la même lettre.
  • 481 La décision finale du Grand Conseil ne nous est pas connue. Nous avons aussi évoqué plus haut l’act (...)
  • 482 Sondage portant sur les années 1704-1705 (2B/428), 1718-1719 (2B/434), 1729-1731 (2B/438) et 1747 ( (...)

214Que l’autorité d’un juge soit fonction de son crédit personnel montre à quel point le statut de l’office manque de clarté. La réponse des trésoriers de France de Rouen en apporte une preuve supplémentaire. Selon eux, le procédé du lieutenant de police de Château-du-Loir est irrégulier. En Haute-Normandie, ajoutent-ils, aucun de ces officiers n’a jamais empiété sur leurs prérogatives480. L’absence de mention d’autres incidents de ce type dans les registres d’expéditions du bureau des finances dans les décennies qui suivent tend cependant à établir son caractère exceptionnel481. Concernant la ville de Tours, il ne fait pas de doute qu’un modus vivendi a été trouvé entre le bureau des finances et les autorités de police. L’examen des procédures policières permet d’affirmer de façon quasi sûre que dans la première moitié du siècle, le lieutenant et les officiers placés sous son autorité ne se préoccupent ni des alignements, ni des périls imminents, du moins lorsque les édifices ont une façade sur la rue482.

  • 483 C 545, 1731, p. 175 : ordonnance du 7/5. Les officiers défendent en outre à la dame de comparaître (...)
  • 484 Arrêts mentionnés dans l’arrêt du Conseil du 4/8/1772 (C 721), d’où sont également extraites les ci (...)

215Un seul officier pose réellement problème à la compagnie à l’époque de Louis XV : le lieutenant de police de Saumur. Il subit une première fois le sermon de la compagnie en 1731 pour avoir mis en demeure une dame de rétablir le pavé devant sa porte. Les trésoriers de France lui défendent de connaître de l’affaire, qui relève uniquement de leur compétence, « sous les peines de droit »483. Le conflit qui éclate en 1769 est autrement plus violent. Il trouve son origine dans le devis des ouvrages de pavé ordonné en janvier 1767 par les officiers du bureau des finances, auquel le lieutenant de police Barré décide de s’opposer en se pourvoyant au parlement. Celui-ci rend trois arrêts en faveur du plaignant, le premier défendant à l’adjudicataire de poursuivre ses travaux, le second suspendant les décisions du bureau des finances, le troisième – le plus radical – annulant toute la procédure, maintenant le lieutenant de police dans tous les droits de voirie qui lui appartiennent dans l’étendue de la sénéchaussée et interdisant aux trésoriers de France de l’y troubler, à peine d’une amende de 3 000 livres484. L’affaire ne pouvait qu’entraîner un nouvel appel au Conseil. Barré y produit un mémoire au ton très incisif :

« La décoration de la ville dans les alignemens et la sûreté publique dans la solidité des bâtimens sont étrangers au domaine et à la manutention des finances ; le lieutenant de police est en cette partie dépositaire de l’autorité royale, il n’appartient qu’à lui de pourvoir au pavé et de donner les alignemens des édifices ».

216Il réclame l’annulation de la commission du voyer Bluet et l’exécution du troisième arrêt du parlement de Paris, sauf en ce qui concerne l’amende que, bon prince, il ne souhaite voir porter qu’à 1 500 livres. Sa demande reçoit le soutien intéressé du corps de ville, qui invoque

« l’avantage d’avoir sur le lieu le juge de la voyerie, la cherté des prix portés en l’adjudication du pavé pardevant les trésoriers de France, leur incompétence pour toutes adjudications dont les objets ne sont pas à la charge du roi ».

217Dans une autre requête, les édiles déclarent, avec une mauvaise foi consommée, que « les trésoriers de France n’ont jamais eu la moindre part au pavage et aux alignemens dans la ville de Saumur » – ce qui, sur le second point, est totalement faux – et que

« la possession de cette jurisdiction avec les autres attributions de police a entièrement passé au lieutenant de police, qui l’a exercée (...) depuis [sa création] sans aucun trouble, à l’instar des lieutenans de police de plusieurs autres villes, tels que ceux du Mans et de Sens »

218(autre fausse allégation, du moins en ce qui concerne Le Mans). La compagnie réplique en commençant par souligner la spécificité de la charge de lieutenant de police de Paris : les règles en usage dans la capitale (où d’ailleurs le juge ne s’occupe pas du pavé) ne s’appliquent pas en province. Elle dresse ensuite la liste de tous les édits et déclarations qui accordent aux bureaux des finances leurs pouvoirs de voirie, que leurs adversaires affectent d’ignorer. Enfin, elle adresse à ceux-ci la pointe suivante :

« Le sieur Barré ne s’appuye que sur des arrêts et des raisonnemens contraires à ces édits réitérés, lesquels prouvent que l’on s’est continuellement convaincu par une longue expérience des inconvénients qu’il y auroit à confier le soin et la jurisdiction de la voyerie aux juges des lieux. Dans le récit des faits, on a vu que le sieur Barré (...) a protégé plusieurs délits de voyerie, répréhensibles suivant l’édit de décembre 1607 ».

219L’argument ne manque pas de pertinence : il est sans doute plus commode au public d’avoir affaire à un juge local, mais celui-ci ne risque-t-il pas de faire preuve en certaines occasions de partialité ? On peut à vrai dire le retourner contre les trésoriers de France : le commis voyer qui les représente peut également être tenté de favoriser ses intérêts et ceux de ses proches. Cela dit, son statut social l’expose davantage aux critiques qu’un officier de rang élevé dans la hiérarchie comme un lieutenant de police, ce qui peut être considéré comme une garantie pour le public.

  • 485 C 722 : ordonnances du lieutenant de police de Loudun du 15/6/1773 et des trésoriers de France du 2 (...)
  • 486 A.D. Vienne, Β V/14 : audiences de police du bailliage de Loudun, 15/12/1766.
  • 487 2B/463 : ordonnance des trésoriers de France du 5/9/1770 et réquisitoire du procureur du roi Gaulli (...)
  • 488 2B/466. Cf. également, sous la même cote, l’ordonnance de la chambre de police du 3/2/1773. Copies (...)
  • 489 B.N.F., Ms Joly de Fleury n° 1 758, f. 212-213 : précis pour les officiers de police de Tours contr (...)

220Ce litige, révélateur là encore d’un relatif affaiblissement du bureau des finances, est tranché en faveur des trésoriers de France en août 1772 : Barré et le corps de ville sont déboutés de leurs prétentions et condamnés à verser 600 livres à la compagnie à titre de dommages et intérêts, outre les frais du procès. L’arrêt, largement diffusé dans la généralité sous forme imprimée, n’a pas l’effet dissuasif escompté. L’année suivante, au mépris de la sentence rendue contre son collègue, le lieutenant de police de Loudun fait assigner les propriétaires d’une maison qui ont fait travailler sans respecter les règles de la voirie, « en anticipant sur la rue de manière que la voye publique se [trouve] rétrécie et [que] les voitures ne [peuvent] plus passer »485. L’officier n’avait d’ailleurs pas attendu 1772 pour exercer des prérogatives qu’il estimait être siennes : n’avait-il pas déjà condamné, en 1766, un particulier à enlever un tas de fumier devant chez lui486 ? Surtout, pour la première fois, le lieutenant de police de Tours s’agite. La compagnie et les officiers de police avaient déjà eu un différend sans conséquence en 1770 au sujet de la Petite Boucherie, une halle servant de boucherie dans la rue de la Boule Peinte, qui devait être abattue selon les trésoriers de France en raison de son mauvais état, une analyse que le procureur du roi du présidial ne partageait pas. A cette occasion, il avait prétendu, chose nouvelle, que la police était en droit de prendre connaissance de ce genre de matière concurremment avec le bureau des finances487. Début 1773. la prise de bec, plus violente, concerne un procès-verbal dressé par Portier, « se disant petit voyer », à propos de pailles déposées dans une rue. Les officiers de police dénoncent l’« entreprise » du voyer, estimant qu’il ne s’agit plus là de voirie, mais de « sûreté, nettoyement et propreté des villes », des matières qui relèvent de leur seule compétence. Dans une ordonnance du 29 janvier 1773, ils déclarent nulles et non avenues les procédures entamées par la compagnie, défendent à tout huissier de mettre à exécution les jugements du bureau, menaçant ceux qui contreviendraient à leur sentence de 500 livres d’amende488. L’affaire ne semble pas avoir abouti en parlement, mais rien n’indique que les trésoriers de France aient obtenu gain de cause. En 1777, les deux protagonistes s’affrontent à nouveau : cette fois, la compagnie reproche aux officiers de police d’avoir fait placer des bornes aux deux entrées de la rue de la Chèvre pour empêcher les voitures d’y pénétrer. Ces derniers utilisent les mêmes arguments qu’en 1773 : l’affaire ne regarde pas la voirie, mais la sûreté publique, la rue n’étant pas assez large pour que les piétons y circulent sans danger si des voitures l’empruntent également489. Le procureur général du parlement de Paris, appelé à la rescousse, écrit au garde des sceaux pour prendre la défense de la police :

  • 490 Ibid., f. 232-235 : lettre du 28/4/1777.

« Permettez-moi d’avoir l’honneur de vous observer (...) qu’il ne s’agit point ici d’un fait qui intéresse une grande route ni un grand chemin, soit dans la campagne, soit dans une ville, mais uniquement d’un fait qui, ne concernant qu’une rue particulière dans l’intérieur d’une ville, ne peut être envisagé par cette raison que comme un fait de pure police (...) puisqu’il intéresse si essentiellement la sûreté publique »490.

  • 491 Ibid., f. 235 : réponse du garde des sceaux à Joly de Fleury, 8/5/1777 ; f. 237 : copie de la lettr (...)

221Au passage, on notera la vision très réductrice de Joly de Fleury des pouvoirs de voirie des trésoriers de France. Le garde des sceaux, qui n’a pas envie de déplaire au procureur général, écrit à la compagnie pour la sermonner. Son intervention porte ses fruits : au mois de mai, le bureau des finances renonce aux poursuites qu’il avait entamées pour faire enlever les bornes491.

222Incontestablement, les trésoriers de France éprouvent de plus en plus de difficultés à faire accepter leur autorité, surtout à partir du règne de Louis XVI qui, sous l’influence de Maurepas, tend à ménager les parlements. Assurés du soutien systématique du parlement de Paris, municipalités et tribunaux de police gagnent en confiance et revendiquent des droits de voirie qu’ils n’avaient pas exercés depuis des décennies, voire qu’ils n’avaient jamais véritablement possédés.

  • 492 Bonne analyse dans HAROUEL (Jean-Louis), ouvr. cit., p. 31-34.
  • 493 Il était alors parfaitement entendu qu’une route royale traversant le territoire d’une haute justic (...)
  • 494 LABOURDETTE (Jean-François), « Fortune et administration des biens des La Trémoïlle au XVIIIe siècl (...)

223D’autres détenteurs de l’autorité, qui bénéficient aussi de la bienveillance des magistrats parisiens, posent des problèmes encore plus sérieux à la compagnie tout au long du dernier siècle de l’Ancien Régime : les seigneurs hauts justiciers. La question de savoir qui du roi ou du seigneur détient le droit de voirie dans l’étendue des hautes justices seigneuriales fait l’objet de débats acharnés au XVIIIe siècle492. Avant cela, les trésoriers de France n’ont jamais été véritablement troublés à ce sujet, mais il est vrai qu’ils s’étaient assez peu préoccupés de faire valoir leurs prérogatives en matière de voirie, en dehors du secteur des ponts et chaussées à la charge du roi493. Sans doute son émergence constitue-t-elle une manifestation de la « réaction seigneuriale » : les grands seigneurs qui entreprennent d’améliorer la gestion de leurs terres entendent par la même occasion mieux faire respecter les droits que la coutume leur reconnaît. C’est flagrant en ce qui concerne les ducs de La Trémoïlle, propriétaires du comté de Laval : écartés du pouvoir politique en raison de leurs opinions jansénistes, ils consacrent l’essentiel de leurs efforts à tenter d’augmenter leurs revenus (avec un certain succès : entre 1735 et 1779, ils progressent de 40 %), bien épaulés en cela par des régisseurs et des officiers seigneuriaux qui « luttent pied à pied et organisent une défense de tous les instants » contre tous ceux qui menacent les droits ducaux494. En 1715, ces derniers attaquent en justice au nom du duc le bureau des finances et son subdélégué à Laval, l’élu François Leclerc de Chavineau. Au bout de cinq années de procédures, le parlement de Paris rend un arrêt qui maintient Charles, duc de La Trémoïlle,

  • 495 C 706 : copie de l’arrêt du parlement de Paris du 25/3/1720.

« dans le droit et possession de faire exercer dans le comté de Laval par les officiers dudit comté la voirie telle qu’elle appartient aux sieurs châtelains et aux [hauts] justiciers suivant la coutume du Maine [et] fait défenses aux dits trésoriers de France à Tours et à tous autres de l’y troubler »495.

  • 496 Il est mentionné par les commentateurs de la coutume de Touraine Dufrémentel et Cottereau et par l’ (...)
  • 497 C 1 700 : lettre du 17/8/1752. L’arrêt, explique-t-il, « ne nous a point osté la direction ; ce qui (...)
  • 498 C 706 : requête du 16/2/1751.

224Pour faire pencher la balance en faveur du duc, ils ont su démontrer qu’il exerçait cette prérogative depuis un temps immémorial. Sur le coup, la sentence ne semble pas avoir particulièrement ému les membres de la compagnie, qui ne tentèrent pas de porter l’affaire devant le Conseil du roi. Après tout, la généralité était encore bien assez grande. Sans doute s’en mordirent-ils les doigts par la suite, car l’arrêt fit jurisprudence496. Dans une lettre aux trésoriers de France de Rouen (1752), le premier président Aubry essaie d’en minimiser la portée, mais son argumentation ne convainc pas vraiment497. La vigilance des officiers lavallois ne se relâche pas : en 1751, le tuteur du duc adresse une requête au Conseil pour dénoncer un procès-verbal dressé par un voyer au sujet du pont de Montflours (nord de Laval)498. Dans une lettre adressée à Louis Dauphin, Trudaine ne mâche pas ses mots :

  • 499 Ibid., lettre du 28/2/1751.

« Je ne vois aucune difficulté (...) à prononcer le renvoy demandé par M. le duc de la Trimouille [ sic] comme seigneur du comté de Laval. Le parlement a jugé qu’il avoit la voirie dans cette terre, et c’est aujourd’hui le principe du parlement et même du Conseil que de maintenir les juges des seigneuries dans la connoissance des matières de voirie, à moins qu’il n’y ait possession constante au contraire. La lettre de M. l’intendant ne peut apporter aucun changement à l’ordre des jurisdictions. Il a cru que l’affaire étoit de votre compétence ; lorsque l’on vous justifie qu’elle n’en est pas et que l’on la réclame, vous devez être les premiers à vous faire justice »499.

  • 500 Nous n’avons relevé aucun acte relatif à la voirie antérieur à 1766 dans les procédures judiciaires (...)

225Jusqu’au milieu du XVIIIe siècle, l’autorité du bureau des finances est cependant peu contestée par les seigneurs hauts justiciers. En Touraine, par exemple, les officiers des duchés-pairies de Montbazon et de Luynes se préoccupent très peu de voirie, à moins qu’ils ne laissent le champ libre aux trésoriers de France et à leurs voyers parce qu’incapables de se prévaloir d’un droit d’usage en la matière500.

  • 501 Cf. supra, même chapitre, B, 3.
  • 502 C 723 : brouillon d’un mémoire relatif à la voirie dans l’étendue de la justice de l’Ile-Bouchard, (...)
  • 503 En 1776, les officiers ordonnent la réfection des pavages du bourg à la requête des habitants, mais (...)
  • 504 C 704 : commission de voyer du 18/2/1737 en faveur de Charles Sicard (l’arrondissement de l’Ile-Bou (...)

226Les choses commencent à évoluer dans les années 1750. Les récriminations du vidame de Vassé, seigneur d’Azay-le-Rideau501, sont apparemment entendues par la compagnie, du moins les archives du bureau des finances – qui ne font plus état de la présence d’un commis voyer en ce bourg dans la seconde moitié du siècle – le laissent-elles supposer. En 1753, Louis Dauphin doit répliquer à une plainte officielle du sénéchal de l’Ile-Bouchard, qui dénonce au nom du seigneur, le maréchal de Richelieu, les exactions d’un voyer du bureau des finances, auquel il dénie le droit d’intervenir dans la circonscription. Dans un mémoire justificatif, le procureur du roi développe une argumentation qu’on peut résumer ainsi : la voirie est un droit royal et domanial inaliénable ; le souverain n’a fait que la concéder au seigneur dans l’étendue de la haute justice ; il s’ensuit que la compagnie peut l’exercer concurremment avec lui502. Cette prétention a sans doute eu du mal à convaincre les autorités : dans les dernières décennies de l’Ancien Régime, l’Ile-Bouchard semble échapper à la juridiction de la compagnie, au moins en ce qui concerne les alignements503. L’éviction totale ou partielle des trésoriers de France de ces deux ensembles territoriaux n’est pas catastrophique, si l’on considère leur faible superficie. En revanche, elle est préoccupante au sens où, si le seigneur d’Azay-le-Rideau paraît en mesure de se targuer d’un usage ancien du droit de voirie, cela ne semble pas être le cas de celui de l’Ile-Bouchard. En effet, la compagnie y a installé en 1737 un commis voyer sans que la mesure suscite la moindre protestation504. Il semble que désormais, l’apport de preuves d’un exercice immémorial de ce droit par les seigneurs hauts justiciers ne soit plus indispensable pour se faire reconnaître comme autorité compétente en ce domaine.

  • 505 Ibid., commission de voyer du 8/3/1737 en faveur d’Antoine Noyer pour l’arrondissement d’Amboise (q (...)
  • 506 3B/295. Cette sentence est la seule relative à la voirie qui ait été conservée pour la période anté (...)

227Dans la décennie suivante, la création du duché-pairie d’Amboise en faveur du tout puissant Choiseul (1764) porte un rude coup aux trésoriers de France. Le bureau des finances avait un représentant permanent en cette ville depuis au moins un siècle505. Toutefois, la voirie semble y avoir été exercée concurremment avec les officiers du bailliage, comme en atteste une de leurs ordonnances du 16 mai 1753, enjoignant aux habitants de la ville de rétablir le pavé en mauvais état devant chez eux506. Peut-être cette faille a-t-elle été mise à profit par le duc et ses conseillers, si tant est qu’ils en aient éprouvé la nécessité. Dès 1766, les officiers ducaux s’emparent du droit de voirie, délivrant cette année-là pas moins de sept permissions. L’année suivante, le procureur fiscal fait visiter la maison d’un marchand, qui « menace ruine ». Dans le rapport, on relève cette phrase sans équivoque :

  • 507 Ibid., procès-verbal du 1/8/1767 (passage souligné par nous).

« Cette maison est sy mauvaise que le bureau des finances de Tours, du tems qu’il exerçoit la voirie en cette ville, en fit provisoirement jeter par terre tout le devant »507.

228Dans un premier temps, les trésoriers de France ne réagissent pas, sans doute réticents à l’idée d’en découdre avec le gouverneur de la province de Touraine, qui jouit encore de la faveur royale. Ils ne peuvent cependant rester cois après l’atteinte portée à leurs droits de grands voyers quelque temps plus tard. Un procès s’ouvre au parlement de Paris, dont la conclusion (1769) leur est, comme c’était prévisible, défavorable. En cette occasion, ils jugent l’affaire suffisamment grave pour adresser une circulaire aux compagnies situées dans le ressort du parlement de Paris :

« Nous vous donnons avis que Mr le duc de Choiseul vient d’obtenir un arrêt au Parlement le 23 août dernier qui déclare nuls les procès-verbaux de voirie que le commissaire des ponts et chaussées de cette généralité a faits sur la route de Paris en Espagne, qui passe par la ville d’Amboise. Cet arrêt, en annulant nos ordonnances comme rendues par juges incompétents, nous fait défense d’exercer la voirie dans toute l’étendue du duché d’Amboise sauf sur les grands chemins royaux.

Il semble que cet arrêt conserverait encore aux Bureaux des finances la juridiction sur les grands chemins ; mais dans le fait, il est constant que Mr le duc de Choiseul et tous les autres seigneurs ne veulent reconnaître que leurs juges dans toute l’étendue de leurs hautes justices, puisque les contraventions dont il s’agit ont été commises sur la route de Tours à Paris et sur une autre route royale moins considérable qui conduit de la ville d’Amboise à celle de Montrichard, où passait l’ancienne route d’Espagne.

  • 508 A.D. Allier, C 255 : circulaire du 27/11/1769.

Vous voyez, Messieurs, que dans le fait et non dans le droit, l’arrêt du Conseil de février 1765 est anéanti »508.

  • 509 C 701 : lettre des trésoriers de France d’Alençon du 11/12/1769 et lettre des trésoriers de France (...)

229La complicité entre le duc et le parlement éclate au grand jour. Etonnés de constater que le procureur général s’est chargé de leur défense, les trésoriers de France, pour tâter le terrain, lui ont demandé d’en faire autant dans deux autres affaires, ce qu’il a refusé. Pour eux, les choses sont claires : il a joué un rôle purement fictif, « pour donner à l’arrêt plus de solennité ». On connaît la réponse de deux compagnies, Alençon et Lyon509. Dans les deux cas, les officiers déplorent l’attitude du parlement de Paris qui, dans leur propre circonscription également, prend systématiquement le parti des seigneurs hauts justiciers contre eux. Tours est donc loin de constituer un cas exceptionnel.

  • 510 8B/126.
  • 511 Ibid., ordonnance du 24/5.
  • 512 Ibid.
  • 513 C 727 : ordonnances du bailli du 13/8/1773 et (en réaction) des trésoriers de France du 25/8 suivan (...)
  • 514 C 722 : ordonnance contre les officiers du duché-pairie de Saint-Aignan, 22/4/1774. C 724 : 2e ordo (...)
  • 515 Maximilien-Emmanuel-Charles de Malon, marquis de Bercy, seigneur de Bléré, Bercy, la Grange-aux-Mer (...)
  • 516 C 171 : lettre de Trudaine à Du Cluzel, 23/2/1774.
  • 517 Cf. supra, même chapitre. A, 2 : De 1669 au début du règne de Louis XV : un service léthargique ?
  • 518 Doléance formulée par Bercy dans une lettre du 22/3/1774 à Trudaine ou à Du Cluzel : C 171.
  • 519 Ibid., lettre de Mignon du 10/2/1774 et lettre de Petiteau du 18/2 suivant.

230L’assurance avec laquelle le duc de Choiseul s’est substitué à un bureau des finances vite réduit au silence encourage d’autres seigneurs à l’imiter. En 1766, les officiers du duché-pairie de Luynes semblent découvrir qu’ils possèdent des prérogatives en matière de voirie. Sur le réquisitoire du procureur fiscal, ils rendent le 2 décembre une ordonnance de police relative au nettoyage des rues et aux objets susceptibles de les encombrer, en particulier les tas de fumier510. En 1771, ils enjoignent aux habitants de Fondettes d’enlever le fumier et le bois qui gênent le passage dans la principale rue du village et de reboucher les trous qui y ont été faits pour permettre à la procession du Saint-Sacrement de se dérouler dans de bonnes conditions511. Enfin, à compter de 1775, ils délivrent des permissions de voirie pour toute l’étendue du duché (Luynes, Fondettes, Ambillou, etc.)512. De plus en plus, les justices seigneuriales se déchaînent contre les voyers. En 1773, le sieur Berthelot, commis au département de Loches, est assigné par le bailli de Beaulieu pour se voir « défendre de faire à l’avenir aucuns actes de voirie dans l’étendue de la justice »513. L’année suivante, c’est au tour du sieur Parant, délégué du bureau des finances dans l’arrondissement de Montrichard, d’être menacé par les officiers du duché-pairie de Saint-Aignan514. Un dernier procès réduit à néant les ultimes espoirs des trésoriers de France de se faire reconnaître comme les seuls administrateurs et juges de la voirie dans le ressort des hautes justices : celui qui les oppose au marquis de Bercy515 en 1774-1775. Début 1774, ce personnage envoie un mémoire à Trudaine dans lequel il s’en prend au voyer qui opère dans la châtellenie de Bléré dont il est le seigneur, « un homme sans mœurs et ruiné de dettes »516. En fait, sa cible n’est pas l’individu mais l’institution. La coutume est formelle, plaide-t-il : le seigneur châtelain, qui jouit des pouvoirs de haute, moyenne et basse justice, est seul en droit d’exercer la voirie dans son ressort. Par ailleurs, plusieurs arrêts du Conseil, entre autres celui de 1704 contre les trésoriers de France de Tours517, ont interdit aux bureaux des finances de nommer des voyers. Ainsi, non seulement celui de Bléré doit quitter ses fonctions, mais il faut aussi que le gouvernement force la compagnie à révoquer toutes les commissions de voyer qu’elle a délivrées dans la généralité518. Interrogés à la suite de ces attaques sur la probité de leurs représentants, Mignon et le commissaire des ponts et chaussées Petiteau prennent leur défense avec fougue, assurant Du Cluzel que la compagnie exerce sur eux un contrôle des plus stricts (« nous ne donnons point notre confiance aussi facilement qu’on a voulu vous le persuader », précise Petiteau) et déplorant les incessantes calomnies dont ils sont victimes519. Objectivement, on est forcé d’admettre que le marquis a la coutume de Touraine pour lui. En revanche, si l’on se fonde sur l’usage (sur lequel Bercy est muet), les trésoriers de France ont jusqu’à présent été les seuls à exercer la voirie à Bléré et dans les environs. En mars 1774, l’intendant livre ses impressions à Trudaine :

  • 520 Ibid., brouillon d’une lettre à Trudaine, 28/3/1774.

« J’avoue (...) que je trouve la question très problématique, et que si mon avis étoit de quelque poids, j’aimerois mieux, quelque mal que l’on dise des voyers. laisser l’exercice de la voyerie aux bureaux des finances qu’à des hauts justiciers qui n’en réclament le droit que pour empêcher les officiers royaux d’agir et pour se mettre eux-mêmes à couvert des poursuites qu’on exerceroit contre eux pour l’entretien des chemins dont ils sont tenus. Certainement l’intérêt public est fort opposé à leurs prétentions. Mais vivant à Paris et affermant leurs terres, que leur importe à eux que les chemins de traverse et de communication soient bons ou mauvais, pourvu qu’ils reçoivent le prix de leurs fermes »520.

  • 521 DUMAS (F.), ouvr. cit., p. 13.

231Les motivations bassement intéressées des seigneurs hauts justiciers sont clairement mises à jour. Du Cluzel a d’autant plus de mérite d’émettre pareille opinion qu’en tant que marquis de Montpipeau, en Blésois, il est lui-même seigneur haut justicier521. Il fait preuve d’une lucidité un peu désabusée lorsqu’il ajoute qu’

« au surplus l’affaire étant au Conseil, M. de Bercy est à portée d’y soutenir son droit et d’obtenir justice. L’arrêt qui interviendra fera la loy des parties ».

  • 522 COTTEREAU (Thomas-Jules-Armand), ouvr. cit., t. 1, vol. 1, p. 35.

232Effectivement, l’arrêt du Conseil du 21 novembre 1775 annule la commission du voyer de Bléré et maintient le marquis, comme seigneur haut justicier, dans le droit de faire exercer la voirie par les officiers de la châtellenie de Bléré en tous lieux excepté les grandes routes, les chemins royaux et les traverses des bourgs, villes et villages entretenus aux frais du roi522. Il va même jusqu’à interdire aux trésoriers de France de Tours et du royaume de délivrer à l’avenir des commissions semblables, mais cette prescription restera ignorée par la compagnie.

233Elle n’est pourtant pas au bout de ses peines. En 1777, les officiers des bailliages et des présidiaux d’Anjou et du Maine, comprenant que le contexte est désormais favorable à une action expéditive, décident d’une démarche commune auprès de Monsieur pour réclamer l’attribution en leur faveur de la police et du contentieux de la voirie. Le 11 avril 1778, les conseillers du prince entendent lecture de leur mémoire. Le principal argument qu’ils utilisent, à défaut d’être entièrement nouveau, a le mérite de l’efficacité : le bureau des finances a un ressort trop étendu.

« Un malheureux qui veut changer l’alignement de sa maison, bâtir sur la rue, mettre une enseigne, poser une borne, est obligé de recourir à un tribunal qui est à 25 ou 30 lieues de sa demeure ; (...) souvent, la petite difficulté occasionne le transport d’un officier du bureau des finances, ce qui entraîne des longueurs et des frais considérables ».

  • 523 A.N., R5 213, registre des règlements, lettres patentes, résultats, rapports et décisions du Consei (...)
  • 524 Cf. infra, chapitre VIH, C, 2 : Nouveaux acteurs, nouvelles méthodes.
  • 525 A.N., R5 213, f. 65-66.
  • 526 A.N., R5 213, f. 67-72.

234Si l’on décidait de confier la voirie aux officiers ordinaires du prince, concluent-ils, les déplacements s’effectueraient sur de courtes distances et les décisions interviendraient rapidement523. Le mémoire présenté par les trésoriers de France, invités à faire usage de leur droit de réponse, n’est pas des plus percutants. Les officiers s’attardent longuement sur les décisions royales leur reconnaissant des compétences de petite et de grande voirie, notamment sur la plus récente, l’arrêt du Conseil du 4 août 1772 contre le lieutenant de police de Saumur, rendu après « la discussion la plus approfondie » (en fait, cette sentence fut obtenue dans des conditions assez troubles524). Ils espèrent que le prince saura faire preuve de « bonté » à leur égard en ne leur enlevant pas « une partie aussi importante de leurs fonctions ». D’ailleurs, ne les a-t-il pas choisis pour connaître de tout ce qui relève de son domaine ? Quant aux inconvénients dus à l’étendue du ressort, ils sont « exagérés par leurs adversaires », car depuis 1635 ils ont partout « des personnes commises pour pourvoir aux choses instantes et journalières ». Pressentant des difficultés, ils se disent néanmoins prêts à subdéléguer tout officier de bailliage ou de présidial que l’autorité princière voudra leur désigner, concrètement revenir au système antérieur à 173 7525. L’inquiétude était justifiée car les conseillers ne voient pas les choses comme eux. Ils commencent leur délibération par affirmer que le prince occupe le sommet de la hiérarchie des seigneurs hauts justiciers (en dessous du souverain, tout de même). Or, constatent-ils, de récents arrêts du Conseil du roi ont confirmé ces derniers dans le droit d’exercer la voirie par l’intermédiaire de leurs officiers. L’arrêt d’août 1772 est balayé d’un revers de main, les faits qui s’y rapportent étant antérieurs à la création de l’apanage. En ce qui concerne les « délégués » du bureau des finances, ils rendent certes des services, mais à la moindre difficulté il faut se rendre à Tours ou s’y faire représenter, « et quels retardemens, quelles dépenses n’occasionnera-t-on pas par-là au malheureux citoyen » ? Il existe une autre raison, implicite car bassement matérielle, de déposséder les trésoriers de France : si la juridiction de la voirie leur est ôtée, les amendes prononcées contre les contrevenants iront dans les caisses princières526.

  • 527 Lettre patentes mentionnées dans la délibération du 18/5/1780. Ibid., f. 215-216. En optant pour ce (...)
  • 528 CAUVIN (T.), ouvr. cit., p. 397-400. A. D. Maine-et-Loire, 4B/142 : ordonnance du 18/1/1783 (mentio (...)

235Le « lobby » des officiers angevins et manceaux obtient entière satisfaction. Par lettres patentes du 29 mai 1779, le roi « rend » aux juges ordinaires de l’apanage de Monsieur la connaissance et l’exercice de la voirie, sauf pour ce qui concerne les grandes routes, les chemins royaux et les traverses des villes et bourgs527. Dans les mois qui suivent, les corps d’officiers de justice des deux provinces promulguent des ordonnances générales pour faire savoir au public qu’ils sont dorénavant les seules autorités compétentes : le présidial du Mans émet son règlement le 22 mai 1780, la sénéchaussée de Saumur publie le sien le 9 juin 1780 (plus tard complété par un règlement du 18 janvier 1783), imité en cela par le présidial d’Angers le 30 janvier 1781528.

  • 529 C 722 : registre de permissions de voirie, 1787-1790. La dernière date du 22/10/1790, un peu plus d (...)

236La dernière décennie de l’Ancien Régime voit l’activité de la compagnie se réduire considérablement. Le dernier registre de permissions, qui couvre la période 1787-1790, constitue un excellent baromètre529 :

Tableau 35 : Permissions de voirie délivrées par le bureau des finances (1787-1790)

Année

Nombre de permissions

1787

133

1788

61

1789

89

1790

44

  • 530 A.N., R5 213, f. 215-216 : délibération du 18/5/1780.
  • 531 A.M. Angers, BB 131, f. 35 r° : délibération du 20/8/1784.
  • 532 C 711 : marché du 1/8/1787.

237On ne retombe pas tout à fait au niveau des années 1722-1726, mais l’activité se rétracte tout de même fortement. Tous les actes concernent la Touraine, la seule des trois provinces dans laquelle les trésoriers de France sont encore habilités à délivrer des permissions, à l’exception des zones où ce pouvoir est accaparé par les seigneurs hauts justiciers. Les opérations de remise en état du pavage des villes sous leur autorité se raréfient. Hors de Touraine, les officiers demeurent compétents pour organiser les travaux d’entretien des traverses des villes et localités secondaires. En 1780, le lieutenant de police d’Angers tente bien de les évincer, mais le Conseil de Monsieur rejette sa requête530. C’est ainsi qu’en 1784, les maire et échevins d’Angers envoient des députés au bureau des finances pour demander une ordonnance au sujet des rues qui communiquent aux grandes routes royales, le lieutenant de police ayant de son côté enjoint aux propriétaires des maisons situées dans les autres artères de la ville de faire réparer le pavage défectueux devant chez eux531. Le procureur du roi s’exécute, mais le marché n’est attribué qu’en 1787 en raison d’interminables discussions autour des prix demandés par les entrepreneurs532. Comme on l’a vu dans les pages précédentes, les trésoriers de France s’occupent aussi de la remise en état de la traverse de Durtal en 1786. Même en Touraine, les initiatives sont exceptionnelles, hantise des seigneurs hauts justiciers oblige. La compagnie n’est plus à l’abri des contestations à Tours même. En 1778, une vaste opération de remise en état des pavés est décidée. La réalisation des travaux, comme c’est l’usage, intervient en plusieurs étapes. Mais lorsque l’adjudicataire, Jusseaume, réclame aux chanoines de l’église métropolitaine une somme de 423 livres 5 sols pour ses prestations, ceux-ci refusent de le payer et font appel au parlement de Paris de la sentence qui les y contraint. Les trésoriers de France, soutiennent les chanoines, sont juges incompétents :

  • 533 G 158 : requête au roi et à son Conseil des doyens, chanoines et chapitre de l’église métropolitain (...)

« Les ordonnances (...) des 6 may 1778 et 31 aoust 1781 sont radicalement nulles, parce que les maisons devant lesquelles le sr Jusseaume a pavé sont situées dans leur haute justice, où le bureau des finances n’a point le droit de voirie »533.

  • 534 Archives diocésaines de Tours, registres capitulaires de l’église de Saint-Gatien (non cotés), anné (...)

238Naturellement, les plaignants invoquent les arrêts du parlement de Paris en faveur du duc de Choiseul et du marquis de Bercy. Jusseaume, soutenu par la compagnie, rétorque que les chanoines n’ont aucun pouvoir en matière de voirie, « ne rapportant point de preuves qu’ils (...) [l’] ayent exercé (...) depuis longtemps ». En outre, ils n’ont formé aucune opposition lorsqu’il a fait paver devant les maisons qui sont au cœur du litige. Enfin, le travail ayant été effectué, il doit de toute façon être rétribué. Le conflit finit par aboutir au Conseil, qui ne rend sa décision qu’en 1787 : le chapitre est débouté de ses prétentions condamné à régler l’adjudicataire et les dépens du procès534. Sans doute le fait de ne pas avoir attaqué le devis dès l’origine lui a-t-il coûté cher. Ce succès est cependant tout relatif pour les trésoriers de France. Obtenu au bout de neuf ans de lutte, il apporte surtout la démonstration qu’ils n’ont plus l’autorité suffisante pour mettre en œuvre des travaux un tant soit peu importants. Bref, à la veille de la Révolution, l’institution n’est pas loin d’être gagnée par la paralysie.

239Les officiers du bureau des finances ont longtemps tardé à faire pleinement usage de leurs pouvoirs de voirie et d’urbanisme, pourtant augmentés à la suite de l’union aux compagnies de la charge de grand voyer de France (1626). Jusqu’en 1669, l’entretien du réseau routier royal forme leur principale activité, sans doute parce qu’il leur donne l’occasion d’œuvrer pour le service « direct » du souverain. L’administration du réseau secondaire les préoccupe moins, surtout hors de Touraine. Profitant d’une situation de vide institutionnel dû à une présence trop discrète sur le terrain, de nombreux corps d’officiers locaux s’ingèrent dans leurs fonctions. Lorsqu’elle est informée de ces agissements, la compagnie intente des procès, mais sans réellement parvenir à décourager ses rivaux. Lassée des contentieux incessants, elle finit par changer de tactique. Les élus et les magistrats des bailliages et présidiaux souhaitent exercer la voirie ? Qu’à cela ne tienne : ils seront les subdélégués des trésoriers de France dans les élections, à titre collectif ou individuel. Le procédé n’est cependant qu’un pis-aller, car les représentants du bureau des finances ne travaillent pas avec toute l’exactitude requise et ont tendance à n’en faire qu’à leur tête.

240L’attribution aux intendants de la connaissance des ponts et chaussées entretenus aux frais du roi, en 1669, amène la compagnie à reconsidérer sa position concernant l’administration du réseau secondaire – un secteur dont le pouvoir central se désintéresse étant donné sa faible importance stratégique et économique, à l’échelle globale s’entend. Peu satisfaits de la façon dont leurs subdélégués s’acquittent de leurs tâches, les trésoriers de France commencent dans un premier temps par user de pédagogie en multipliant les ordonnances réglementaires. Devant les résultats décevants de cette méthode, ils décident en 1737 de réformer en profondeur le système de délégation de pouvoir, en se faisant représenter dans les provinces par des commis voyers plus dociles, opérant dans des circonscriptions moins étendues. Malgré quelques dysfonctionnements (maillage imparfait du réseau d’agents, exactions de quelques-uns en dépit de la surveillance des officiers), la réforme est un succès : les règles de la voirie sont mieux suivies par la population et il est systématiquement répondu aux demandes de réparation des infrastructures routières. Parallèlement, les trésoriers de France participent, sous l’autorité de l’intendant de Tours et de Trudaine et en collaboration avec les ingénieurs des ponts et chaussées, à l’« embellissement » des villes de la généralité : élargissement des traverses, réfection du pavage, disparition progressive (au moins dans les principales cités) des enseignes et gouttières saillantes et de la technique de construction basée sur le colombage et le pan de bois.

241Grisés par leur réussite et par la confiance que les autorités leur accordent après des décennies de mise à l’écart, les officiers ne voient pas venir la contre-offensive des corps municipaux et judiciaires (tant royaux que seigneuriaux), qui s’estimaient spoliés de leurs prérogatives et dénonçaient le mode de gestion centralisée depuis Tours. Forte du soutien du parlement de Paris, qui punit les trésoriers de France de soutenir la conception d’un Conseil tout-puissant, cette coalition parvient en l’espace d’une quinzaine d’années, aux confins des règnes de Louis XV et de Louis XVI, à considérablement réduire le champ d’intervention du bureau des finances. Au début de l’ultime décennie de l’Ancien Régime, la compagnie n’a plus voix au chapitre en matière de voirie et d’urbanisme en Anjou, dans le Maine et dans les hautes justices seigneuriales des trois provinces. Reconnaissons-le : les adversaires du bureau des finances ont bénéficié des maladresses des officiers qui, en ordonnant ou en cautionnant des projets de restauration du pavé irréalistes en certaines villes et bourgs, ont progressivement perdu le soutien du gouvernement et des différents acteurs des ponts et chaussées.

242Le retrait de la scène des trésoriers de France n’est pas synonyme de progrès pour les habitants de la généralité. D’abord, les droits d’alignement et les frais de rédaction des procès-verbaux ne sont ni supprimés, ni revus à la baisse : le dispositif mis en place par le bureau des finances est tout simplement reconduit. Ensuite et surtout, les nouvelles administrations en charge de la voirie n’accordent aucune importance à l’entretien du réseau routier hors des villes, y compris les seigneurs hauts justiciers, dont Du Cluzel avait du reste bien cerné les motivations : se soustraire à leurs obligations de propriétaires ou de seigneurs péagers. En Anjou, dans le Maine et une partie de la Touraine, on en revient à la situation d’avant 1737. Dans les cahiers de doléances de 1789, les lamentations au sujet de la médiocrité des chemins sont innombrables. Citons, à titre d’exemple, un extrait du cahier de Brûlon (élection de La Flèche) : dans le Maine, écrit l’auteur,

  • 535 Cahiers de plaintes et doléances des paroisses de la province du Maine..., ouvr. cit., t. 1, p. 282

« presque tous les chemins sont impraticables et par conséquent empêchent la facilité du commerce ; à chaque instant, à chaque pas, le voyageur tremblant est en danger d’y perdre la vie, tant ils sont mauvais et tant il y a d’arbres qui les couvrent, dont les branches étendues peuvent à tout moment et surtout la nuit casser la tête au voyageur tranquille »535.

  • 536 Témoignage cité par PLESSIX (René), « Permanences et évolutions (XVIe siècle - milieu XIXe siècle)  (...)
  • 537 SCHWEITZ (Ariette), La maison tourangelle au quotidien. Façons de bâtir, manières de vivre (1850-19 (...)

243Il faudra du temps avant que les choses évoluent. En 1861, l’écrivain Villiers de l’Isle-Adam dresse un tableau apocalyptique de l’état des chemins de campagne de la Sarthe536. Au début du XXe siècle encore, les paysans tourangeaux conservent la coutume d’entasser du fumier sur la voie publique sans que cela choque grand monde537.

244Plus nettement que les chapitres sur la gestion des finances publiques et du domaine, notre étude montre le caractère fallacieux de la thèse d’un lent mais irrémédiable déclin des bureaux des finances après l’instauration des intendants, ou du moins elle incite à sérieusement la nuancer. De 1737 à la mort de Louis XV, les trésoriers de France font preuve d’un remarquable dynamisme, n’hésitant pas à prendre des mesures audacieuses (donc impopulaires), dans certains domaines en avance sur leur temps, oserait-on même dire. Loin d’être tournée vers le passé et de remâcher ses heures de gloire perdues, la compagnie tente de s’adapter pour ne pas mourir administrativement, ce qu’elle parvient assez bien à faire. Les déconvenues subies dans les années 1770-1780 n’étaient pas programmées : les officiers ont surtout été les victimes de leur propre zèle, les administrations locales n’ayant fait que profiter de la situation. Sans doute aurait-il été souhaitable – mais c’est facile à dire a posteriori – d’aller plus loin dans les réformes. En effet, la transformation amorcée du bureau des finances en un corps de spécialistes de la voirie resta partielle. N’aurait-t-il pas été bon, par exemple, d’imposer à tout nouvel officier une formation technique, même rudimentaire ? De même, le recrutement des voyers aurait dû répondre à des critères plus stricts. Peut-être alors les bureaux des finances auraient-ils pu « survivre » à 1789, d’une façon ou d’une autre. Mais sans doute aurait-il été trop dur pour les officiers de renoncer à leurs prérogatives fiscales et domaniales, qui symbolisaient un passé grandiose.

Notes

1 Cité par CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 206-207.

2 MESQUI (Jean), ouvr. cit., p. 12-13.

3 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 217.

4 BELY (Lucien) (dir.), ouvr. cit., p. 999 (art. Ponts et chaussées).

5 1 pied de roi = 0,3267 m.

6 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 212.

7 NICOLET (Claude), L’inventaire du monde. Géographie et politique aux origines de l’Empire romain, 1988, rééd., Paris, 1996, p. 227-228.

8 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 213.

9 COTTEREAU (Thomas-Jules-Armand), ouvr. cit., t. 1, vol. 1, p. 36-37

10 B.N.F., Lf13 16 : Mémoire pour la voirie, 1632 (34 pages), p. 20. Richard de Fleury explique avoir d’abord rédigé l’ouvrage « en son particulier », pour lui servir d’aide-mémoire.

11 La Braye est un affluent du Loir.

12 BELLEE et MOULARD, Inventaire sommaire des archives départementales de la Sarthe antérieures à 1790. Supplément à la série E, Le Mans, 1870, p. 494, col. 1-2 : « Le vendredy dix-septième jour de may mil cinq cens quatrevingt et sèze, environ deux heures après midy, noble homme César Forget, sieur de Baudrye, conseiller du Roy et trésorier général de France au bureau des finances établi à Tours, a mis et posé au nom du Roy Henry, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, quatriesme de ce nom, la première pierre au pont que Sa Majesté entend fayre construire au lieu de Bessé, sur la rivière de Braye ».

13 Election de La Flèche.

14 VALOIS (Noël), ouvr. cit., t. 1, p. 97 : arrêt du 22/10/1594 (n° 1 561) ; p. 161 : arrêt du 6/4/1595 (n° 2 449).

15 BENOIST DE LA GRANDIERE (Louis), ouvr. cit., 1ère partie, p. 293-310.

16 A.M. Tours, CC 105, f. 237 (référence aimablement indiquée par Claude Petitfrère).

17 Cf. supra, chapitre II, Β, 1 : La « tournée » de Sully dans la généralité de Tours (1596).

18 BARBICHE (Bernard), « Une révolution administrative : la charge de grand voyer de France », dans Pouvoir et institutions en Europe au XVIe siècle. Vingt-septième colloque international d’études humanistes (Tours), Paris, 1987, p. 283-296.

19 MESQUI (Jean), ouvr. cit., p. 130 (cite un « maître des œuvres royal de Touraine » en activité en 1436).

20 Difficile de préciser combien de voyers particuliers comptait le royaume. Tout juste peut-on affirmer qu’il en existait un à Paris et un en Auvergne. EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 78. En Haute-Normandie, la charge n’est levée qu’en 1717 : VANNIER (Jean), ouvr. cit., p. 26-27.

21 Il existe à Angers aux XVe et XVIe siècles un maître des pavages et barrages, mais il s’agit d’un employé municipal, non d’un officier royal. A.M. Angers, BB 109, f. 125 r°-127 r° : délibération du 29/11/1729 au sujet du procès entre le corps de ville d’Angers et le bureau des finances de Tours à propos de la réfection des pavages de la ville.

22 GIRAUDET (Eugène), Les artistes tourangeaux..., ouvr. cit., p. 177-188 ; CHEVALIER (Bernard), ouvr. cit., p. 530-531, 568. On leur doit de nombreux chantiers de prestige dans le Tours du XVIe siècle : cathédrale, établissements religieux, ponts, fontaines, etc.

23 Il réalisa la première carte connue du duché de Touraine. Cf. LANGLOIS (Ludovic), « L’atlas de Bouguereau », suivi de BEAUMONT (Charles de), « La carte du duché de Touraine en 1592 », B.S.A.T., t. 13,1901-1902, p. 408-415.

24 BARBICHE (Bernard) et DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), ouvr. cit., p. 195. Autres circonscriptions dans lesquelles Sully a désigné un trésorier de France : Amiens, Bordeaux, Caen, Rouen, Montpellier, Limoges, Soissons, Châlons, Riom, Poitiers et Dijon.

25 Ibid.

26 MESQUI (Jean), ouvr. cit., p. 41.

27 PETOT (Jean), Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, 1599-1815, Paris, 1958, p. 53-54.

28 BARBICHE (Bernard) et DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), ouvr. cit., p. 591-592. On ne relève qu’une lettre de ce personnage dans les archives du bureau des finances de Caen (1610), ce qui n’est pas surprenant car cette compagnie n’exerce pas la lieutenance collectivement : le délégué de Sully est un trésorier de France nommé Adrien Novynces. Ibid., p. 630 et A D. Calvados, 4C 477.

29 Cf. supra, chapitre II, A, 3 : Les interlocuteurs des trésoriers de France au Conseil.

30 Cité par HAROUEL (Jean-Louis), L’embellissement des villes. L’urbanisme français au XVIIIe siècle, Paris, 1993, p. 199. Cf. également, du même auteur, « Les fonctions de l’alignement dans l’organisme urbain », Dix-huitième siècle, 1977, n° 9, p. 135-149.

31 HAROUEL (Jean-Louis), ouvr. cit., p. 201.

32 Ibid, (édit de 1607).

33 Ibid, p. 199. Le principe de l’alignement apparaît au XIIIe siècle.

34 Pour reprendre une expression de ROCHE (Daniel), Histoire des choses banales. Naissance de la consommation, XVIIe-XIXe siècle, Paris, 1997, p. 116.

35 Seul ce dernier coule dans la généralité de Tours.

36 DION (Roger), Histoire des levées de la Loire, Paris, 1961, p. 140-141.

37 Commissaire à l’origine, l’intendant des turcies et levées devient officier en 1594. Ibid., p. 161. CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 220-221. Dans le bassin supérieur, seuls les maîtres des eaux et forêts étaient compétents.

38 A.N., Ρ 2 667,1603, f. 18 v°-19 r° : séance du 17/2.

39 PATAS DU BOURGNEUF (Jean-Léon), ouvr. cit., p. 66.

40 VALOIS (Noël), ouvr. cit., t. 2, p. 663 (n° 14 783).

41 Entre autres CAVAILLES (Henri), La route française. Son histoire, sa fonction, Paris, 1946, p. 49-53 et PETOT (Jean), ouvr. cit., p. 59.

42 BARBICHE (Bernard) et DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), ouvr. cit., p. 342-343.

43 Ibid., p. 343. CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 207-209.

44 MESQUI (Jean), ouvr. cit., p. 45.

45 Ibid., p. 48.

46 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 221-222.

47 A.D. Maine-et-Loire, 4B/142, police de l’urbanisme et de la voirie (1610-1784).

48 A.N., E* 93c.

49 Situés sur la Maine au nord d’Angers.

50 A.D. Maine-et-Loire, C 282 : arrêt du Conseil du 15/9/1637.

51 A.N., Ε * 385a, f. 465-469 : arrêt du Conseil du 4/3/1666.

52 Arrêts des 25/5/1632, 30/8/1644 et 4/12/1647, répertoriés dans une liste de sentences favorables aux trésoriers de France de Tours, probablement envoyée par ces derniers à leurs confrères de Bourges. A. D. Cher, C 1 086. Cette liste, en partie fautive, est reprise par MELLIER (Gérard), Traité sur le droit de voyrie, contenant un recueil des édits, déclarations, arrests & règlemens qui ont attribué la connoissance de ce droit aux trésoriers généraux des finances, Paris, 1709, p. 111-115.

53 Arrêt du Conseil privé du 18/5/1640 mentionné dans la même liste (également cité par PATAS DU BOURGNEUF (Jean-Léon), ouvr. cit., p. 107).

54 Cf. supra, chapitre I, Β, 1 : Le découpage administratif.

55 C 417, 1636, p. 195-196.

56 Cf. infra, même chapitre, Β, 1 : La réforme de l’administration de la voirie (1737).

57 BAYARD (Françoise), « Les activités... », art. cit., p. 241-270.

58 « Cahier des remontrances... », art. cit., p. 43-96 (article 122).

59 MESQUI (Jean), ouvr. cit., p. 42 (carte).

60 C 656.

61 Ce pont enjambe le Loir.

62 C 658.

63 Nazelles-Négron, élection d’Amboise (sur la Cisse, affluent de la Loire).

64 Marché cité par GIRAUDET (Eugène), Les artistes tourangeaux..., ouvr. cit., p. 358 (acte passé le 30/12 devant maître Coynard, notaire à Tours).

65 Pour se limiter au cas de Tours, un règlement municipal de police de 1491 autorisait les maire et échevins à contraindre les habitants à relever et entretenir le pavé « chacun en droit soi ». COTTEREAU (Thomas-Jules-Armand), ouvr. cit., t. 1, vol. 1, p. 36.

66 A.M. Tours, BB 27, f. 387 r°-388 r° : délibération du 19/8/1605.

67 BENOIST DE LA GRANDIERE (Louis), ouvr. cit., 1ère partie, p. 446. A.M. Tours, BB 29, f. 92 r° v° : délibération du 1/7/1609.

68 A.M. Tours, BB 66, f. 81 v° : délibération du 24/5/1752 (passage souligné par nous).

69 Jean Petot écrit ainsi que l’attribution aux trésoriers de France des fonctions du grand voyer « a été un retour aux errements du XVIe siècle ». PETOT (Jean), ouvr. cit., p. 66.

70 Respectivement situés dans les élections de Loches (sur la Creuse), La Flèche (sur le Loir), Loches (sur l’Indre), Angers (sur la Loire) et Tours (sur la Brenne). C 657 (Les Ponts-de-Cé, Chançay) et C 658 (La Guerche, Vaas, Cormery).

71 4B/510 : bailliage de Chinon, correspondance.

72 C 657 : procès-verbal des 12-13/6/1652 et bail du 27/7 suivant.

73 Ibid., extrait de l’état des ponts et chaussées de la généralité de Tours pour 1651.

74 Ibid., procès-verbal du 5/3/1627.

75 3E 4/285 (notaire Massonneau) : quittance de 78 350 livres du 11/8/1642, à valoir sur la somme de 130 000 livres, délivrée par les adjudicataires à Antoine Compain, chargé par ordonnance des trésoriers de France du 18/1/1641 de faire la recette des deniers destinés aux ouvrages en question.

76 3E 4/316 (notaire Massonneau) : sommation d’Antoine Compain à Alain Diotte, procureur au siège royal de Loudun, 12/2/1655.

77 LEBRUN (François), Les hommes et la mort en Anjou..., ouvr. cit., nouv. éd., p. 59-66.

78 Prost de Royer, cité par MONNIER (François), « La corruption et les marchés de travaux publics sous l’Ancien Régime », Etudes et documents, V, 1993, p. 59-78.

79 DUBOIS (Jacques), « La chaussée des Césars et les ponts de Saint-Avertin », B.S.A.T., t. 36, 1970, p. 109-141. PINOT DE VILLECHENON (Marie-Noëlle), TOULIER (Bernard) et MITGEN (Véronique), Ponts de Tours. Traversée des fleuves et des ruaux du Moyen Age à nos jours. Catalogue d’exposition. Tours, Musée des Beaux-Arts, 16 décembre 1978 - 11 février 1979.

80 MONNIER (François), art. cit. Par la suite, les lois prohibitives mises en place par le ministre auraient non pas mis fin aux procédés malhonnêtes, mais les auraient rendus plus difficiles.

81 C 657.

82 Ibid., bail des réparations à faire aux Ponts-de-Cé, 18/9/1654.

83 3E 1/738 (notaire Jouye) : inventaire après décès de Daniel Masses, 3/10/1675, cotes 22, 24 et 26 des papiers. Sous les cotes 2, 3 et 15, on relève aussi des documents relatifs aux travaux réalisés aux Ponts-de-Cé.

84 MESQUI (Jean), ouvr. cit., p. 146, confirme qu’aucun règlement ne leur interdisait d’y participer.

85 Par exemple en leur offrant un « dédommagement ».

86 Lerné et Thizay, élection de Chinon. 3E 5/709b (notaire David) : compte entre Daniel Masses et son frère Samuel, architecte, 24/1/1645.

87 Peut-être le Grand-Pressigny, élection de Chinon (il s’agirait alors d’un pont sur la Claise). 3E 5/686 (notaire David) : inventaire après décès de Marie Vergnon, 3/11/1639, liste des dettes actives.

88 L’argenterie, qui paraît importante, n’a pas été pesée : le montant total devait donc vraisemblablement avoisiner les 1 200 livres.

89 C 657 : extrait des registres du greffe de la mairie d’Angers, 17/12/1652.

90 Ibid., extrait cité et arrêts du Conseil des 19/4/1625 et 5/6/1627.

91 C 418, 1650, p. 47-50 : arrêt du Conseil du 19/10/1650.

92 C 657 : ordonnance des trésoriers de France du 9/12/1650 ; lettre du duc de Rohan, gouverneur d’Anjou, à A. Coudreau, non datée ; lettre de Gilles Ménage, maire d’Angers, au même, 13/7/1652.

93 Ibid., ordonnance des trésoriers de France du 14/10/1652 et procès-verbal des 21-24/11/1652 (signé par les trésoriers Coudreau et Delucz, le procureur du roi Claude Rogier et le greffier André Gaultier ; acte établi en présence de trois échevins d’Angers, du procureur de la communauté des marchands fréquentant la Loire, de plusieurs procureurs syndics de paroisses et de maçons et charpentiers).

94 Ibid., bail du 18/9/1654.

95 C 658 : procès-verbal du 28/2/1647 et bail du 13/10/1655.

96 Sur les officiers de Touraine, cf. COLBERT DE CROISSY (Charles), Rapport au roi sur la province de Touraine, publié par Ch. de Sourdeval, Tours, 1863, passim.

97 B.N.F., Mélanges Colbert 114, f. 157 : lettre du 7/1/1663 ; f. 159-162 : devis et estimation des ouvrages nécessaires à la réparation du pont d’Amboise, signé Louis Bigot, Claude Rogier (procureur du roi), Jean Bourassé (greffier) et Daniel Masses.

98 B.N.F., Mélanges Colbert 123, f. 252-253 : lettre du 9/8/1664. L’entrepreneur cité est probablement le voyer particulier de Touraine, invité à justifier sa propre expertise.

99 C 657 : bail du 27/5/1667, accompagné de plusieurs étiquettes manuscrites et imprimées de 1665, 1666 et 1667 (les baux de 1665 et 1666 ne nous sont pas parvenus).

100 B.N.F., Mélanges Colbert 142, f. 385 : lettre du 3/10/1666.

101 Sur le Loir, à quelques hectomètres au sud de Château-du-Loir.

102 C 657 : procès-verbal du 16/8/1669.

103 MESQUI (Jean), ouvr. cit., p. 44.

104 C 658 : bail du 12/3/1664 et étiquettes jointes (1661-1664).

105 B.N.F., Mélanges Colbert 112 bis, f. 714 : lettre du 12/11/1662.

106 B.N.F., Mélanges Colbert 128 bis, f. 673-674 : lettre du 29/3/1665.

107 B.N.F., Mélanges Colbert 147, f. 523-524 : lettre du 8/3/1668.

108 Notamment le brillant ingénieur Nicolas Poictevin. Cf. TOULIER (Bernard), « Notes sur l’œuvre de Nicolas Poictevin (16..-1719) et l’état des ponts et chaussées de la généralité de Tours », B.S.A.T., 1979, t. 39, p. 173-194.

109 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 221. Les états des turcies et levées sont conservés pour les périodes 1665-1701 et 1702-1712 sous les cotes C 536 et C 537.

110 BEAUCORPS (Charles de), L’administration des intendants d’Orléans de 1686 à 1713. Jean de Creil, André Jubert de Bouville, Yves de La Bourdonnaye, Orléans, 1911, p. 202.

111 B.N.F., Mélanges Colbert 136, f. 109-110 : lettre du 4/2/1666. Il faut en déduire que la missive de Colbert mentionnée par Duchesneau faisait office de commission.

112 B.N.F., Mélanges Colbert 132 bis, f. 456-458 : lettre du 15/10/1665.

113 Notamment à Rouen où le trésorier de France Baudouin est nommé commis en 1664, avant d’être « continué » en 1669. VANNIER (Jean), οuvr. cit., p. 135-136.

114 PETOT (Jean), ouvr. cit., p. 72.

115 Nous n’avons d’ailleurs trouvé aucune plainte écrite des collègues de Duchesneau au sujet de leur dépossession. En revanche, les trésoriers de France de Rouen envisagent de présenter des « remontrances » au Conseil. A.D. Vienne, C 572 : lettre aux trésoriers de France de Poitiers du 12/12/1669.

116 COLBERT (Jean-Baptiste), Lettres, instructions et mémoires, ouvr. cit., t. 4, p. 475 : instruction du 26/4/1678.

117 Par exemple dans une longue lettre à l’intendant de Nointel du 16/10/1680. Ibid., p. 509-512.

118 L’un des rares conservés : « Procès-verbal de la visite des ouvrages publics de la généralité de Tours faite par André Coudreau, trésorier de France, pendant les mois d’octobre et novembre de la présente année 1689 » (élection par élection). A.N., G7 519, année 1689, pièce 421.

119 A.N., G7 520, année 1691, pièce 81 : lettre du 20/5/1691.

120 Election de Loches, sur l’Esves.

121 G 416 : lettre d’André Coudreau à M. Bouin, receveur du chapitre de Saint-Martin à Ligueil, 9/11/1679.

122 A.M. Tours, BB 57, f. 79 r° v° : délibération du 24/4/1680.

123 A.M. Tours, DD 23 : adjudication de travaux, 2/7/1701.

124 A.N., G7 518, année 1683, pièce 331 : lettre du 21/1/1683. Coudreau tresse ses propres lauriers dans une lettre du 3/12/1689 : « Monsieur de Nointel, soubz qui j’ay eu l’honneur d’exercer ma commission près de dix ans, vous pourra dire s’il a été content de moy » (G7 519, année 1689, pièce 442).

125 C 482 : état du roi pour l’année 1714, f. 310 r°.

126 Hue de Miromesnil écrit en 1689 qu’il est employé depuis 30 ans. A.N., G7 519, année 1689, pièce 410 : lettre du 23/5.

127 Recueil des noms de tous les maires et échevins de la ville de Tours qui ont exercé les charges depuis l’établissement du corps de ville fait par Louis XI en/an 1461 jusques & compris l’année 1679..., Tours, 1679, p. 76-84.

128 A.M. Tours, BB 57, f. 313 v° : délibération du 15/3/1684.

129 Ibid., f. 378 v° : délibération du 13/6/1685.

130 VANNIER (Jean), ouvr. cit., p. 21-22. BEAUCORPS (Charles de), ouvr. cit., p. 203. LIVET (Georges), L’intendance d’Alsace sous Louis XIV, 1648-1715, Strasbourg, 1956, p. 695.

131 En particulier à Bourges, Montauban et Soissons. SMEDLEY-WEILL (Anette), ouvr. cit., p. 238-239.

132 C 439, 1727-1728, p. 68-69 : arrêt du Conseil du 11/12/1725.

133 Le véritable chef du département des ponts et chaussées – ou plus exactement celui qui donne les grandes orientations politiques – est le contrôleur général des finances, c’est-à-dire celui qui dispose des nécessaires crédits. BELY (Lucien) (dir.), ouvr. cit., p. 998-1 000. Sur l’organisation du service au niveau central, cf. ANTOINE (Michel), Le Conseil du roi..., ouvr. cit., p. 469-470.

134 Tours, Loches, Angers, Saumur, La Flèche, Laval, Le Mans et Château-du-Loir. DUMAS (F.), ouvr. cit., p. 216.

135 PETOT (Jean), ouvr. cit., p. 100 et 131.

136 La formule « Sa Majesté (...) étant informée de la capacité dud. sr Girault fils » n’est qu’une simple figure de style. C 439, 1727-1728, p. 68-69 : enregistrement d’arrêt, 9/12/1727.

137 ANTOINE (Annie), ouvr. cit., p. 125-126. Ces constats sont valables pour l’ensemble des chemins secondaires de la généralité de Tours.

138 Cf. supra, chapitre III, C : Le contentieux domanial.

139 C 538, année 1682, p. 88.

140 A.D. Vienne, C 572 : lettre du 14/6/1700. L’anonyme pourrait être le commissaire des ponts et chaussées André Coudreau, car il évoque un récent bail au rabais adjugé par ses soins pour les réparations du château et des prisons de Loches.

141 C 544,1725, p. 18-19 : ordonnance du 31/1.

142 C 540, 1695, p. 71-73 : ordonnance du 14/12.

143 C 543,1722, p. 7,40-41,43, 53, 54, 62, 87 et 104 : ordonnances des 16/1,13/3 (2), 23/3,29/4, 8/5,5/6, 3/8 et 30/12.

144 Ibid., p. 6,40, 75-76 et 89 : ordonnances des 16/1, 11/3, 25/6 et 26/8/1722.

145 Ibid., p. 51-52, 73-75, 94-95 et 100-101 : ordonnances des 24/4, 25/6, 16/10 et 7/12. Le sujet de l’ordonnance du 30/3/1722, p. 44, n’est pas clairement explicité.

146 Le seul original de permission que nous avons retrouvé pour cette période (les actes transcrits dans les registres d’expéditions ne reprennent que le dispositif) se trouve dans les archives du chapitre de Saint-Martin, sous la cote G 371 : il s’agit d’une autorisation délivrée le 14/7/1681 de faire « renfermer de murs » un jardin appelé Beauséjour, « régnant le long de la nouvelle rue qui se fait de l’Oison Bridé à aller au Mail ».

147 C 539,1684, p. 20-22 : ordonnance du 28/2.

148 C 541, 1704, p. 13-14 : 5/3 ; C 543,1719, p. 19-20 : 6/3 ; C 544,1725, p. 29-31 : 26/3.

149 C 539, 1687, f. 42 v°-43 r°.

150 C 721.

151 Citées dans l’ordonnance du 26/3/1725.

152 C 927, 2e dossier : arrêt du Grand Conseil du 29/7/1670. L’action des trésoriers de France était motivée par une ordonnance du lieutenant général du 20/7/1667 interdisant aux Tourangeaux de déverser des ordures devant leur porte et leur enjoignant « de tenir le pavé en bon estat en sorte qu’il n’y ayt aucun trou ny concavité » susceptible de gêner le bon écoulement des eaux, qui constituait une entreprise sur leurs fonctions de grands voyers.

153 C 717 : ordonnance du 4/7/1678 contre les élus du Mans, qui ont ordonné aux propriétaires des terres adjacentes aux mauvais chemins des villes et bourgs de l’élection de les réparer et rendre accessibles. C 540, 1696, p. 80-81 : ordonnance du 1/12 contre les élus de Château-Gontier, qui ont nommé des commissaires pour dresser des procès-verbaux de l’état des ponts, chemins et ports ; 1697, p. 84-85 : ordonnance du 6/12 contre le bailli de Cormery, qui a fait dresser procès-verbal à propos d’un travail de maréchal encombrant la rue principale de Cormery. C 541, 1701, p. 11 : ordonnance du 3/2 contre le président du siège royal de Fresnay, coupable d’avoir fait dresser procès-verbal de l’état d’un chemin. C 542, 1709, p. 72-73 : ordonnance du 18/11 contre le président de l’élection de Laval, qui a rendu une sentence relative à l’entretien des voies publiques dans sa circonscription.

154 C 541, 1703, p. 48 : ordonnance du 26/10 contre le syndic de Montbazon, qui a fait assigner un marchand devant le bailli du lieu pour raison des fenêtres de sa boutique, qui gêne le passage ; 1706, p. 104-105 : ordonnance du 31/12 contre le lieutenant général et les officiers du siège royal de Loches, qui ont fait assigner un particulier pour lui enjoindre de détruire un mur et une porte gênant la circulation dans une rue de la ville. C 543, 1720, p. 25-26 : ordonnance du 3/5 contre deux particuliers d’Angers qui ont porté leur contestation au sujet d’un chemin vicinal devant le lieutenant général d’Angers. C 544, 1725, p. 86 : ordonnance du 19/10 défendant à plusieurs particuliers de poursuivre une instance devant le lieutenant général de La Flèche et de la porter devant les trésoriers de France. On pourrait encore citer d’autres exemples.

155 A.D. Vienne, C 572 : lettre de septembre 1678.

156 EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 76-77.

157 VANNIER (Jean), ouvr. cit., p. 143-145.

158 A.N., G7 521, année 1693, dossier 91 : lettre des trésoriers de France au contrôleur général des finances du 4/3 et lettre de l’intendant de Tours au même du 10/3 (dans laquelle il évoque un projet d’arrêt en forme de compromis pour mettre fin au litige). Dans une missive du 6/4, la compagnie proteste contre l’arrêt, qu’elle juge financièrement désavantageux, car il réduit les droits à verser aux officiers pour la délivrance des permissions. Malheureusement pour elle, l’avis de l’intendant lui est défavorable (ibid., pièces 123 et 159). En 1701, les salpêtriers refusent toujours la juridiction du bureau des finances : G7 525, 1701, pièce 314, lettre de Turgot au contrôleur général des finances du 8/8.

159 A.D. Vienne, C 572 : lettre du 14/6/1700.

160 Cf. supra, chapitre I, E, 2 : Mesurer l’activité du bureau des finances ?

161 C 538, 1682, p. 6 et 45 : ordonnances des 5/1 et 18/3.

162 Ibid., p. 17-19 : ordonnance du 26/1.

163 Ibid., p. 12 : ordonnance du 16/1.

164 Ibid., p. 85 : ordonnance du 27/7 (transcription de l’arrêt p. 83-84).

165 C 543, 1722, p. 23 et 58 : ordonnances des 20/2 et 11/5.

166 Ibid., p. 95.

167 Ibid., p. 23 : ordonnance du 20/2.

168 Ibid., p. 98-99 et 102 : ordonnances des 27/11 et 19/12.

169 En raison de leur caractère réglementaire, elles sont imprimées et diffusées dans l’ensemble de la généralité. Des exemplaires en ont été conservés sous la cote C 721.

170 C 538, 1682, p. 93-95 : ordonnances des 31/8, 7/9 et 4/9.

171 Ibid., p. 122 : ordonnance du 14/12.

172 Ibid., p. 76 : ordonnance du 30/6.

173 C 543,1722, p. 79 et 83 : ordonnances des 3/7 et 17/7, à la suite d’une première ordonnance du 11/3.

174 Election de Tours.

175 C 543, 1722, p. 46.

176 Ibid., p. 48. Il ne s’agit cependant que d’une décision transitoire, la compagnie commettant Louis Hubert de l’Auberdière pour inspecter minutieusement la maison.

177 En 1685, les trésoriers de France commettent pour une durée indéfinie un dénommé Gabriel Hurtault pour remplacer Jean Verdais, « occupé à la conduite des ouvrages du roi ». C 539, 1685, p. 79 : commission du 13/7.

178 Citons celui du 22/7/1714 établi par François Segoin, concernant une maison réclamant d’urgentes réparations à Saumur : C 719.

179 JOUSSE (Daniel), ouvr. cit., t. 1, p. 338-341. Le passage n’est pas exempt d’erreurs (d’où tient-il que les voyers ont été supprimés en 1693 ?) qui dénotent de la part de l’officier au présidial d’Orléans une méconnaissance de son sujet. HAROUEL (Jean-Louis), ouvr. cit., p. 27, cite l’arrêt de 1704 mais n’en explique pas les circonstances.

180 A.N., G7 526, année 1704, pièce 143.

181 Ibid, pièces 135 et 136 : lettre et mémoire du 9/4/1704.

182 Cf. infra, même chapitre, C : Difficultés et échecs.

183 Sur ce point, les conclusions de Michel Antoine nous paraissent trop catégoriques. ANTOINE (Michel), « La notion de subdélégation dans la monarchie d’Ancien Régime », Bibliothèque de l’Ecole des Chartes, t. 132, 1974, p. 267-287.

184 Cf. supra, même chapitre. A, 1 : Les trésoriers de France, administrateurs provinciaux des ponts et chaussées (1577-1669).

185 C 538, 1669, p. 47-48

186 C 543, 1720, p. 33 : ordonnance du 21/6.

187 C 544, 1726, p. 85.

188 Il a remplacé Louis Chauveau en 1684 et exerce jusqu’en 1737, date de sa démission. Cf. Annexe n° 4.

189 C 540, 1697, p. 68-69 : ordonnance du 7/8.

190 Sur les subdélégués du bureau des finances à Angers, cf. infra.

191 C 544,1728, p. 66 : ordonnance du 13/12.

192 C 538,1683, p. 24 : commission du 25/2.

193 C 541, 1703, p. 10-11 : commission du 5/2.

194 C 539, 1684, p. 25-26 : ordonnance pour péril imminent contre le sieur Barré dit Gallois, rendue à la suite d’un procès-verbal de François Verdais, « commis par Jean Verdais, son frère », 17/3.

195 C 539, 1687, f. 16 v° : commission du 28/4. C 540, 1691, p. 18-19 : commission du 23/3. C 543,1719, p. 54-55 : commission du 12/6.

196 C 544, 1728, p. 8-9 et 24-25 : commissions des 16/1 et 12/4.

197 C 540, 1692, p. 15 : commission du 21/2 ; 1696, p. 56 : commission du 23/7. C 543, 1717, p. 59-60 : commission du 16/8 ; 1720, p. 51-52 : commission du 28/8 ; 1722, p. 86 : commission du 24/7. Notons que G. Bory et P. -P. Le Mercier de la Rivière figurent parmi les moins assidus aux séances du bureau des finances entre 1722 et 1731, ce qui confirme nos analyses selon lesquelles la présence aux assemblées est loin d’être un critère satisfaisant pour mesurer l’activité d’un officier.

198 C 542,1712, p. 76-77 : commission du 31/8.

199 C 539,1687, f. 16 r° v° : commissions du 28/4.

200 C 545, 1729, p. 26 : commission du 18/5.

201 C 539, 1685, p. 7-8 : commission du 8/1 ; 1687, f. 16 r° v° : commission du 28/4/1687 ; 1690, p. 22 : commission du 20/2. C 543, 1717, p. 40-41 : commission du 9/7.

202 A.D. Mayenne, C 148.

203 C 541,1702, p. 9 : ordonnance du 20/1.

204 Respectivement à 5 et 10 kilomètres à l’est de Laval. A. D. Mayenne, C 334.

205 A.D. Mayenne, C 148.

206 A.N., E* 385a, f. 465-469 : arrêt du Conseil du 4/3/1666.

207 Date citée dans la commission de 1685.

208 Dès le 18 mars, Lechat, qui résidait à Laval, avait ordonné une nouvelle publication dans cette élection de l’ordonnance générale des trésoriers de France du 28 février 1684, qui lui paraissait nécessaire en raison des innombrables violations des règles de la voirie, une façon de blâmer l’indolence des élus. A.D. Mayenne, C 22.

209 C 540, 1696, p. 80-81 : ordonnance du 1/12.

210 C 542, 1714, p. 20-21 : commission du 14/3.

211 C’est le cas à Château-du-Loir en 1718, où la fonction d’expert revient à Julien Prévost, huissier audiencier au siège royal (ou, en son absence, le maçon que le subdélégué voudra désigner). C 543, 1718, p. 83-84 : commission du 1/12.

212 Comme à Loches en 1722. C 543, 1722, p. 42-43 : commission du 23/3.

213 C 544,1728, p. 24-25 : commission du 12/4.

214 Précisions cependant qu’en 1720, le comte de Laval obtient un arrêt du parlement de Paris qui casse la commission de subdélégué du bureau des finances. Cf. infra, même chapitre, C, 3 : La contre-offensive des administrations locales.

215 A.D. Vienne, C 572 : brouillon d’une lettre aux trésoriers de France de Tours, septembre ou octobre 1678. BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 198-199.

216 A.D. Marne, C 2 607, registre de correspondance active (1729-1734) : « Mémoire des trésoriers de France de Champagne sur l’exécution des règlemens de la voirie dans leur généralité » (fin 1732 ou début 1733), f. 64 r° v°.

217 VANNIER (Jean), ouvr. cit., p. 149-151.

218 Sur 18 actions intentées par le parquet en 1722, seulement deux l’ont été à la suite de l’envoi d’un procès-verbal par un subdélégué, dans les deux cas le sieur Rousseau de Paradis, élu à La Flèche : le 26/8, les jésuites de La Flèche sont assignés à comparaître pour s’expliquer sur les motifs de la fermeture de plusieurs chemins dans un bois leur appartenant, alors qu’ils sont utilisés par le public depuis un temps immémorial ; le 28/8, c’est au tour des propriétaires des terres adjacentes au chemin du bourg de Bailleul à La Flèche, impraticable, d’être convoqués. C 543,1722, p. 89-90.

219 C 544,1728, p. 39-40 et 51-52 : ordonnances des 30/6 et 20/8.

220 C 723.

221 C 927 : ordonnance du 28/1/1737.

222 Probablement énoncé pour la première fois le 10/4/1669. Les trésoriers de France en avaient à nouveau ordonné l’exécution dans l’ordonnance du 9/12/1735 (que nous n’avons pas retrouvée dans les registres d’expéditions).

223 C 547, 1735, p. 7-8 : ordonnance du 19/1.

224 C 547, 1736, p. 58-59 : ordonnance du 27/2.

225 C 548, p. 142-143.

226 Ibid., p. 149-150 : ordonnance du 25/11.

227 C 440 (1738), p. 2-4 : provisions de P. Pinson.

228 C 547,1736, p. 103-104.

229 Confirmation de ce dernier point dans une lettre du commis voyer Normand au procureur du roi, du 15/4/1751 : C 706. Cf. également COTTEREAU (Thomas-Jules-Armand), ouvr. cit., t. 1, vol. 1, p. 36.

230 C 548, 1737, p. 18 et 28 : commissions des 4/2 et 25/2 en faveur de Michel Leglay à Bléré et de Pierre Diboisne à Chinon.

231 C 704 : 50 commissions délivrées de 1737 à 1739. Une autre du 15/5/1737, relative à l’arrondissement de Chouzé-le-Sec (élection de Baugé), est conservée dans la liasse cotée C 724.

232 L’ordonnance du 13/3/1738 autorise Pierre Pinson à commettre des particuliers pour l’exercice de la grande et de la petite voirie dans son ressort : ils devront prêter serment devant Jean Bory, trésorier de France résidant à Angers : C 704. Avant cela, Rondouin avait commis des voyers en Anjou. Le voyer particulier de Touraine nomme aussi des commis dans le Maine, où il n’existe pas d’officier de petite voirie. Sur place, les commis prêtent serment soit devant le trésorier de France André-François Portail, soit devant son collègue Louis-Honorat Floyau de la Motte, qui résident tous deux au Mans (ibid., requête du 5/7/1737).

233 Une moitié des commissions seulement comportent des indications suffisamment précises, les autres n’évoquant que les « paroisses circonvoisines » de la localité de résidence du commis voyer. La fourchette va de 6 paroisses (arrondissement de Chalonnes-sur-Loire en Anjou) à 30 (arrondissement de Vihiers dans l’élection de Montreuil-Bellay).

234 C 704 : commission du 31/1/1738.

235 C 540, 1696, p. 80-81 : ordonnance du 1/8.

236 Aujourd’hui Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne). C 704 : commission du 6/6/1738. Toutefois, en 1750, il est à nouveau question de désigner un commis voyer pour l’ensemble de l’élection, le sieur Acarie.

237 C 704 : commissions des 15/4 et 2/12/1737. La première indique bien que le voyer particulier est compétent pour la Touraine et le Maine. C’est encore le cas en 1768, comme le précise une requête de Portier aux trésoriers de France (C 717 : commission du 26/2/1768 en faveur de Vincent-Toussaint Proust pour exercer la voirie dans l’arrondissement de Mondoubleau).

238 C 705 : lettre de René Pinson au procureur du roi, 25/8/1750.

239 Nous n’en avons relevé qu’un seul, qui se dissimule parmi les 18 individus dont la profession n’est pas mentionnée : le commis voyer de l’arrondissement de Bléré Michel Leglay, nommé le 4/2/1737 (C 704), qui se présente comme arpenteur dans un procès-verbal de février 1742 (C 726).

240 C 463 : état du roi pour l’année 1682, f. 5 r° (chapitre des charges de l’élection de Tours). En 1762, René-François Portier touche encore la même somme : C 530, état du roi pour l’année 1762, p. 235, chapitre des charges extraordinaires de la généralité. Nous ignorons le montant des gages du voyer particulier d’Anjou, qui n’apparaît pas dans les états du roi.

241 C 726 : procès-verbal du 15/2/1742, suivi d’une ordonnance d’assignation du 17/2.

242 Cf. infra, même chapitre, C, 1 : Une administration critiquée

243 C 727 : procès-verbaux des 9/1,11/1,26/1,15/2,21/2, 26/2 (2 actes) et 3/3/1738.

244 Ibid., procès-verbal du 11/1.

245 C 704 : lettre du sieur Saulquin, notaire royal et commis voyer à Loches, 21/9/1745. C 549, 1743, p. 11 : ordonnance du 30/1 contre François Dubois, ex-commis voyer au département du Mans, l’enjoignant de rendre compte par état détaillé à Joseph Rondouin de toutes les permissions qu’il a délivrées et des droits qu’il a encaissés pendant son exercice.

246 C 711 : état des frais et honoraires dus au voyer pour le devis des pavages d’Angers.

247 C 705 : lettre de René Pinson du 25/8/1750.

248 A.D. Maine-et-Loire, 5E 5/251 (notaire Murault à Angers) : vente d’office de voyer particulier d’Anjou par Gilles-Guillaume Hureau à Jean Brissault, 30/1/1770.

249 C 706 : lettre du 14/12/1750.

250 Ibid., lettre du 22/12/1751.

251 C 547, registre d’expéditions du bureau des finances, années 1735-1736 ; C 548, année 1737 ; C 549, année 1739 Pour l’année 1738 (manquante), nous avons utilisé un registre d’épices de la compagnie : C 934 (1738-1769).

252 Il devient alors possible pour l’historien d’utiliser les registres d’expéditions pour mesurer sans risque d’erreurs l’activité constructive à Tours, du moins en ce qui concerne les travaux réalisés du côté de la voie publique. En se basant sur les procès-verbaux d’alignement établis par les trésoriers de France de Rouen, Jean-Pierre Bardet a constaté une augmentation de l’activité constructive au cours du XVIIIe siècle, liée à l’accroissement de la population : BARDET (Jean-Pierre), Rouen aux XVIIe et XVIIIe siècles. Les mutations d’un espace social, Paris, 1983, t. 1, p. 181-182.

253 PITOU (Frédérique), ouvr. cit., p. 34-36 et 77-79. Sur le conflit entre le duc de La Trémoïlle et le bureau des finances, cf. infra, même chapitre, C, 3 : La contre-offensive des administrations locales.

254 Il déplore notamment leur réticence à valider sans modification les procès-verbaux des commis relatifs aux réparations des chemins, une formalité que le procureur du roi juge indispensable. C 706 : lettres des 28/5 et 18/6/1751.

255 Il n’est question du département du Mans qu’à deux reprises. C 552, 1762, sentences diverses, f. 9 v°-10 r° : ordonnance du 9/7/1762 ; ibid., sentences relatives à la voirie, f. 11 r° : ordonnance du 23/6. La troisième affaire (ordonnance du 11/8, f. 15 v°-16 r°) concerne la paroisse de René, dans le Haut-Maine, au sud-ouest de Mamers.

256 C 552, 1762, sentences relatives à la voirie, f. 2 v° : ordonnance du 8/2.

257 Ibid., f. 4 v° : ordonnance du 26/3.

258 Ibid., f. 21 r°.

259 Ibid., f. 16r°.

260 Ibid., f. 3 v° : ordonnance du 26/3 contre René Langevin ; f. 11 v° : ordonnance du 23/6 contre le nommé Taffonneau.

261 Crochard et Hureau à 400 livres, Froger à 150 livres.

262 C 552, 1762, sentences diverses, f. 9 v°-11 r° : ordonnances des 9/7 (contre Crochard et Froger) et 11/8 (contre Hureau).

263 Ibid., f. 12 r° : deux ordonnances du 1/12 ; sentences relatives à la voirie, f. 20 v° : ordonnance du 24/12.

264 Ibid., sentences relatives à la voirie, f. 3 r°, 8 v° et 10 v° : ordonnances des 15/3,10/5 et 14/6.

265 Ibid., f. 14 r° v° et 20 v° : ordonnances des 14/7 et 10/12.

266 C 704 (1745, 1748 et 1749), C 705 (1750) et C 706 (1750-1751). Des lettres isolées de la même période figurent en outre dans les liasses cotées C 719, C 723-724 et C 727.

267 Estimés 1112 livres par le libraire Masson. 3E 1/911 (notaire Mouys) : inventaire après décès de Louis Dauphin, 19/6/1759.

268 C 706 : lettre du 12/12/1751, à laquelle est jointe sa commission de 1744.

269 C 705 : lettre du 20/5/1750.

270 Voir à ce sujet la lettre du 28/5/1751 : C 706.

271 C 704 : lettre du 6/10/1748.

272 C 706 : lettre du 30/6/1751.

273 C 705 : lettre du 11/12/1750.

274 Ibid., lettre de Joseph Rondouin du 16/3. Sur cette affaire, cf. infra, même chapitre, C, 1.

275 C 706 : lettre écrite en 1751.

276 Ibid., lettres des 17/11 et 27/12/1751.

277 Ibid., lettres des 17/8, 31/8, 10/9 et 12/10/1751, plus une lettre du mois de novembre dont le jour n’est pas mentionné.

278 C 705 : lettres des 7/3 et 9/5/1750. Dans la seconde, il transmet aussi une demande de travaux.

279 Ibid., lettre du 6/9/1750. C 706 : lettre du 6/6/1751.

280 Les historiens, qui méconnaissent souvent le rôle des trésoriers de France dans l’administration de la voirie, ont tendance à ignorer cette distinction. MARBŒUF (L.), L’administration des voies publiques en Anjou à la fin du dix-huitième siècle, s. 1., 1954, 2 vol. dact. et BOULAY (J.-C), Les routes dans la province de Touraine à la fin de l’Ancien Régime, D.E.S. dact., Université de Poitiers, 1962, se bornent à étudier l’action de l’intendant et du service des ponts et chaussées, sans pratiquement souffler mot du bureau des finances.

281 Toutes trois relatives à l’« affaire Rondouin », le lieutenant de police de Loches ayant fait appel au parlement des ordonnances du bureau pour péril imminent obtenues par le voyer particulier. C 727 : lettres de Joly de Fleury des 8/10 et 21/11/1750 ; C 706 : lettre du même du 5/4/1751.

282 C 704 : lettre du 5/6/1745.

283 C 705 : lettre de Savalette de Magnanville du 21/5/1750.

284 C 706 : lettres des 15/1 et 2/2/1751.

285 Ibid., lettres des 11/3 et 23/6/1751.

286 Travail : appareil servant à maintenir les animaux que l’on ferre.

287 Joseph Aubry, premier président du bureau des finances.

288 C 705 : lettre du sieur Hué du 12/11/1750. Sur ordre de Dauphin, l’affaire est réglée par Géré de la Mothe, qui fait abattre le travail gênant la circulation. Ibid., lettre du commis voyer du 2/12 suivant.

289 Le procureur du roi règle l’affaire en faisant ôter l’obstacle par le commis voyer de La Flèche Géré de la Mothe : ibid., lettre du 2/12.

290 Cf. infra, même chapitre, B, 3 : La contribution des trésoriers de France à la modernisation du réseau routier et à l’embellissement des villes.

291 Sur ce personnage et les démêlés de sa compagnie avec le parlement de Bordeaux, cf. LHERITIER (Michel), Tourny, intendant de Bordeaux, Paris, 1920, passim.

292 C 706 : lettre du 3/4/1751.

293 C 705 : lettre du 3/1/1750 ; C 706 : lettres des 4/1 et 18/5/1751.

294 C 705 : lettre du 16/5/1750. L’autre individu classé dans cette catégorie est un conseiller de la ville d’Angers dont nous ignorons la profession.

295 Election de Tours.

296 C 704 : lettre du 28/5/1745.

297 C 706 : lettre du 2/7/1751. Il intervient en faveur d’un marguillier de la paroisse, astreint à une réparation jugée trop coûteuse.

298 Cela n’empêche pas qu’il puisse aussi être quelque peu impressionné lorsqu’il s’adresse au procureur du roi. Ainsi le sieur Chancy, curé de Saint-Symphorien-des-Ponceaux : « [Je] vous prie de m’excuser si je me sers de papier aussi commun avec une personne de distinction comme vous, ayant oublié d’en acheter à Tours ». C 705 : lettre du 6/9/1750.

299 Quatre de Paris, une de Poitiers et une de Chartres.

300 ANTOINE (Annie), ouvr. cit., p. 125-126. MAILLARD (Brigitte), Les campagnes de Touraine..., ouvr. cit., p. 247-248. Dans une lettre du 29/1/1750, le voyer de La Flèche écrit que « par l’intérest, la malice de plusieurs particuliers, les rues et les chemins du (...) bourg de Mareil [Mareil-sur-Loir, Sarthe] sont devenus impraticables (...), beaucoup affectant de les remplir de pailles, de chaumes et autres litières qu’ils font consommer [pourrir] pour en faire des engrais. D’autres ramassent les boues devant leur porte, en font des monceaux fort incommodes aux gens de pied » (C 705).

301 C 705 : lettre du 19/9/1750.

302 C 706 : pièce jointe à la lettre du 4/5/1751.

303 C 706 : lettre du 27/2/1751.

304 La partie supérieure de la lettre porte la mention « accordé ».

305 C’est le cas du sieur de la Chalinière, chanoine du chapitre de Saint-Pierre à Angers, en 1745, qui voudrait placer un coffre de boutique neuf à sa maison rue de la Trinité : « J’ay été plusieurs fois chercher Mr Pinson, mais il est encore en campagne. On m’a conseillé de prendre la liberté de m’adresser à vous et que vous m’accorderiez cette grâce ». C 704 : lettre du 10/11/1745.

306 Longué-Jumelles, Maine-et-Loire, dans l’arrondissement du voyer de Beaufort-en-Vallée.

307 C 705 : lettre du sieur Hérillard du 8/2/1750 (orthographe modernisée).

308 Ibid., lettre du 21/2.

309 Ibid., lettre du 16/6/1750.

310 Ibid., lettre des officiers du corps de ville de Loches du 15/3/1750.

311 C 706 : lettre du 11/2/1751. L’auteur, Armand-Mathurin de Vassé, vidame du Mans, maréchal des camps et armées du roi, était seigneur haut-justicier de la prévôté quinte d’Azay-le-Rideau.

312 C 705 : lettre du 22/10/1750.

313 Ibid., lettre du 11/8/1750.

314 Exemple : lettre du 17/2/1750, accompagnée d’un plan (ibid.).

315 Il le décrit comme « un homme fin et délié », ce qui sous sa plume n’est pas un compliment. Ibid., lettre du 25/8/1750.

316 MAYAUD (Bernard), Recueil de généalogies angevines, 1982, vol. 2 (notice Poulain) et 1988, vol. 8, p. 300-326.

317 C 705.

318 Pierre-Uriel Tréton († 1775), lieutenant en l’élection de Montreuil-Bellay et subdélégué de l’intendant de Tours MAYAUD (Bernard), ouvr. cit., 1985, vol. 5 (notice Tréton).

319 C 706 : lettres des 5/5 et 26/5/1751.

320 C 705 : lettre du 16/7/1750 (orthographe modernisée).

321 C 704 : lettre de M. du Plessis du 7/8/1745.

322 C 828 : commission de voyer en la paroisse Saint-Gilles de l’Ile-Bouchard (élection de Richelieu) en faveur du sieur Beaufils, 25/2/1763 (nous n’avons malheureusement retrouvé aucun exemplaire de l’ordonnance).

323 Ibid.

324 C 175. Jacques Vincent aurait eu pour tâche de superviser une partie des travaux de construction de la route menant du Mans à Alençon.

325 Ibid., lettre du 24/2/1764.

326 Il s’agit soit de Saint-Mars-sur-Colmont, soit de Saint-Mars-sur-la-Futaie (département de la Mayenne).

327 C 162, pièce 74 : lettre du 20/12/1765.

328 ARBELLOT (Guy), « La grande mutation des routes en France au milieu du XVIIIe siècle », Annates E.S.C., mai-juin 1973, n° 3, p. 765-791.

329 A.D. Maine-et-Loire, Mémoire sur la généralité de Tours en 1783 par M. Harvoin, receveur général des finances, cote 7 220 (copie dactylographiée d’un rapport conservé aux Archives nationales sous la cote Κ 1 143).

330 C 168 : état général des routes faites et à l’entretien parfait, de celles à réparer pour être mises à l’entretien, de celles ébauchées et à finir, et enfin de celles qui ne sont que projetées, 1786. Sur la nomenclature en quatre classes adoptée ici, voir les premières pages de ce chapitre.

331 Cf. supra, chapitre I, Β, 1 : Le découpage administratif.

332 A.D. Maine-et-Loire, C 79 : adjudication du 20/9/1748.

333 BELY (Lucien) (dir.), ouvr. cit., p. 346 (art. Corvée royale).

334 Sans citer les cahiers de doléances de 1789, on peut mentionner le témoignage de l’étaminier manceau Louis Simon au sujet de la construction de la route du Mans à La Flèche : FILLON (Anne), Louis Simon, étaminier (1741-1820), dans son village du haut Maine au siècle des Lumières, Le Mans, 1984, p. 66-67. Sur le problème de la desserte locale, cf. ROCHE (Daniel), La France des Lumières, Paris, 1993, p. 54-55.

335 Mémoires et journal inédit du marquis d’Argenson, ministre des Affaires étrangères sous Louis XV, publiés et annotés par M. le marquis d’Argenson, Paris, 1857-1858, t. 5, p. 322-323.

336 HAROUEL (Jean-Louis), ouvr. cit., p. 25.

337 On désigne sous ce terme les portions urbaines des grandes routes royales.

338 A.D. Mame, C 2 609, correspondance active des trésoriers de France de Châlons (1776-1786), f. 36 v°-37 r° : copie d’une lettre du 14/6/1778 (passage souligné par nous). Le pont de Tours est édifié entre 1765 et 1778 et l’avenue qui le prolonge au sud de la Loire de 1773 à 1777. PEZET (Georges), « Aménagement urbain de Tours au XVIIIe siècle. Mathieu de Bayeux, ingénieur des ponts et chaussées », Annales des ponts et chaussées, 1966, n° IV, p. 259-267.

339 A.D. Marne, C 2 609, f. 34 v°-36 v° : lettre des trésoriers de France à l’intendant Rouillé d’Orfeuil du 26/6/1778.

340 C 443, année 1765, f. 6 r° v° et C 162, pièce 71 : lettre du 30/3/1765. Trudaine envoie deux exemplaires de l’arrêt à l’intendant Lescalopier, un à son intention, l’autre pour la compagnie et le commissaire des ponts et chaussées Petiteau.

341 La commission échoit en 1767 à Alexandre-Pierre Petiteau, qui remplace André Girault. C 443, année 1767, f. 24 v° : arrêt du Conseil du 14/5/1767.

342 C 723 : copie de l’arrêt. Sur les plans d’alignement et notamment sur le plan réalisé par Bayeux pour Tours en 1752, voir HAROUEL (Jean-Louis), ouvr. cit., p. 238-243.

343 MARTINET (Chantal), Urbanisme et société à Tours dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, Mémoire de maîtrise dact., Université de Tours, 1973, 2 vol., annexe III : reproduction de l’arrêt du Conseil du 14/5/1767.

344 C 732. Exemple pour l’année 1785 : séances des 28/1, 18/3 et 22/8.

345 CROZET (René), « Circulation routière et travaux d’urbanisme à Tours au XVIIIe siècle », dans Urbanisme et architecture. Etudes écrites et publiées en l’honneur de Pierre Lavedan, Paris, 1954, p. 93-101.

346 Le 22 juin, un nouvel arrêt prescrit une largeur de 42 pieds 6 pouces pour la rue Traversaine. C 443, année 1767, f. 24 r° v°.

347 C 717 : exemplaires imprimés de l’arrêt.

348 C 238 : lettre de Trudaine à Du Cluzel du 22/12/1767 ; réponse (brouillon) du 6/3/1768.

349 Ibid., copie d’une lettre du 20/3/1768.

350 Il est à noter que l’historien manceau Léon Maître, qui adopte le point de vue des élites locales, dépeint les trésoriers de France comme les agents de l’intendant. MAITRE (Léon), Le Maine sous l’Ancien Régime. Administration Justice, finances, Laval, 1866, p. 52 et 72.

351 C 238 : lettre de Trudaine à Du Cluzel du 23/3/1768.

352 Cf. les pages très stimulantes que Joël Félix consacre à la philosophie politique de L’Averdy. FELIX (Joël), Finances et politique..., ouvr. cit., p. 97-101.

353 C 238 : lettre du 13/4/1768 et réponse (brouillon) du 25/4.

354 Ibid, lettre de Trudaine à Du Cluzel du 22/1/1774, dans laquelle il le charge de faire savoir aux officiers que « rien ne doit s’opposer à l’exécution de leur ordonnance », et lettre des trésoriers de France à l’intendant du 11/2/1774.

355 Diagnostic confirmé par PITOU (Frédérique), ouvr. cit., p. 33-34.

356 C 169 : brouillon d’une lettre de Du Cluzel à M. de Cotte, chef du département des ponts et chaussées, 21/11/1780. Les artères mentionnées mènent de la Porte Peinte, au sud de la ville, à la Porte Beucheresse au nord. Voir le croquis de Laval réalisé par PITOU (Frédérique), ouvr. cit., p. 40.

357 Une lettre du procureur du roi Mignon à l’intendant révèle qu’il fut réalisé par le sous-ingénieur Bouchet. C 169 : lettre du 30/9/1780.

358 C 170 : lettre de De Cotte à Du Cluzel, 29/2/1780.

359 Ibid., lettre du 15/3/1780.

360 Ibid., lettre à De Cotte du 27/3/1780.

361 C 169 : mémoire du sieur Sutil, sous-ingénieur des ponts et chaussées au département de Laval (1780).

362 Ibid., brouillon de lettre du 21/11/1780.

363 C 163 (Durtal, avec un rapport faisant allusion aux travaux réalisés à Château-Gontier), C 238 (Château-du-Loir : en juin 1768, le commissaire des ponts et chaussées Petiteau se rend sur place pour vérifier le bien-fondé du devis du voyer particulier ; il rend un avis positif) et C 711 (Angers).

364 C 278 : brouillon de lettre à De Cotte du 19/6/1780.

365 EGRET (Jean), Le parlement de Dauphiné et les affaires publiques dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, Grenoble, 1942, t. 2, p. 138-140.

366 A.D. Marne, C 2 609, correspondance active des trésoriers de France de Châlons (1776-1786), f. 4 v°-5 v° : lettre de la compagnie à Trudaine, 3/5/1776. Signalons aussi qu’à Montpellier, un conflit éclate en 1768-1769 entre bureau des finances et intendant, le Conseil ayant décidé de charger le second de délivrer les alignements : HAROUEL (Jean-Louis), ouvr. cit., p. 67.

367 C 541, 1701, p. 38-40 : ordonnance du 18/5. Autre sentence de contenu semblable : C 540, 1696, p. 50-51 (2/7).

368 C 893 : ordonnance du 8/7/1741.

369 A.N., F14 179a et 179b : mémoires et projets sur la construction des routes dans la généralité de Tours, XVIIIe siècle. Aucun rapport n’évoque un quelconque rôle des trésoriers de France.

370 C 545, 1730, p. 95-96 : ordonnance du 21/6.

371 C 726.

372 C 554, 1767, f. 26 r° : ordonnance du 11/9.

373 C 171, pièce 25 : lettre de Trudaine à Du Cluzel du 13/10/1772 et brouillon de réponse du 22/11 suivant.

374 C 724 : arrêt du Conseil du 2/1/1748. Le pont Girault, ouvrage du XIIIe siècle, était situé sur l’Echandon, un affluent de l’Indre.

375 Jules-Hercule de Rohan, prince de Rohan-Guéméné, duc de Montbazon, pair de France, lieutenant général des armées du roi.

376 C 724 : mémoire du 30/4/1763.

377 Ibid., procès-verbaux d’assemblée des paroisses de Montbazon (19/6/1763), Veigné (19/6), Chambray (19/6), Véretz (19/6), Larçay (19/6), Saint-Avertin (19/6), Esvres (24/6), Joué (26/6) et Azay-sur-Cher (10/7).

378 Ibid., ordonnance du 22/2/1765.

379 HAROUEL (Jean-Louis), ouvr. cit., p. 9.

380 GOUBERT (Pierre) et ROCHE (Daniel), Les Français et l’Ancien Régime, t. 2 : culture et société, rééd., Paris, 1991, p. 175.

381 PETITFRERE (Claude), « Regards sur les villes dans la France du XVIIIe siècle », dans Traditions et innovations dans la société française du XVIIIe siècle. Actes du colloque de 1993 publiés par l’Association des historiens modernistes des universités, bulletin n° 18, Paris, 1995, p. 57-95.

382 VANDEBERGUE-SEURRAT (Claude), Voyages de Genève et de la Touraine, suivis de quelques opuscules, par M. ***, Orléans, 1779, p. 302. Le boulevard auquel il fait allusion est le Grand Mail, qui longe une partie des remparts au sud de la ville.

383 L’une des dernières ordonnances de police générale rendue sur réquisitoire de l’avocat Béranger, du 17 janvier 1735, n’aborde pas la question de l’« embellissement » des villes (C 723).

384 Expression mentionnée pour la première fois ( ?) dans une ordonnance contre les salpêtriers du 13/8/1736. C 547, 1736, p. 103-104. Il récidive dans l’ordonnance de police du 28 janvier 1737, sans davantage préciser sa pensée.

385 En témoigne la périodicité des réparations à Tours au XVIIIe siècle : tous les douze à quinze ans (1722,1737, 1750,1764, 1778).

386 Début 1705, le subdélégué des trésoriers de France Pierre Lechat de Boiscorbon tenta de prendre connaissance des affaires de pavage à Angers, mais face à la détermination du corps de ville, il renonça rapidement à son entreprise. A.M. Angers, BB 103, f. 83 v° : délibération du 3/1/1705.

387 C 545, 1729, p. 19-21 : ordonnance du 8/4.

388 A.M. Angers, BB 109, f. 125 r°-127 r° : délibération du 29/11/1729 (avec une liste de toutes les pièces justificatives des maire et échevins).

389 A.D. Indre-et-Loire, C 545, 1732, p. 230-232 : ordonnance du 29/2 ; C 439 : exemplaire imprimé de l’arrêt du Conseil du 1/4/1732. A. M. Angers, BB 110, f. 72 v°-73 r° : délibération du 4/3/1732.

390 A.N., ADIX 80, pièce 95.

391 C 549, 1742, p. 107 : ordonnance du 14/12 autorisant René Pointier à se faire payer par les propriétaires et locataires des maisons bordant les sections qu’il a réparées des sommes qu’ils lui doivent, après vérification par le voyer René Pinson de la conformité des réalisations avec le devis. En 1747, Pointier, qui n’en a toujours pas fini, est mis en demeure par le Conseil de mettre en état de réception les ouvrages de pavé dont il s’est rendu adjudicataire dans les deux mois à compter de la signification de l’arrêt. A.N., ADIX 80, pièce 120 : arrêt du Conseil du 23/5/1747. Dans son étude sur Angers, Jacques Maillard affirme que le corps de ville est seul compétent en matière de pavage, ce qui, pour le XVIIIe siècle, n’est pas tout à fait exact. MAILLARD (Jacques), ouvr. cit., t. 2, p. 38-39.

392 C 710 : ordonnance du 23/9/1741.

393 Ibid., relevé des arriérés dus par les propriétaires astreints à faire réparer devant chez eux en conséquence des ordonnances des trésoriers de France des 6/8/1756 et 26/3/1757 (1763) ; ordonnance du 3/3/1773 concernant la réfection du pavage de la rue Saint-Dominique (faisant partie de la traverse de la route entre Paris et Nantes).

394 C 723 : ordonnance du 4/1/1765.

395 Il est néanmoins permis « de les appliquer sur les murs des hôtelleries et autres maisons, en les attachant d’une manière solide ». Prescription reprise dans l’ordonnance du 5/8/1768 concernant Le Mans : CAUVIN (T.), De l’administration municipale dans la province du Maine, Le Mans, 1842, p. 393.

396 Au niveau de la rue, les pas de pierre, seuils, marches, bornes, bancs, grilles en saillie et entrées de caves ; au-dessus du niveau de la rue, outre les auvents, les enseignes, balcons et éviers. Sont également concernées (du moins en théorie) les installations qui empiètent momentanément sur la voie publique : croisées, contrevents et portes. HAROUEL (Jean-Louis), ouvr. cit., p. 230-233.

397 CAUVIN (T.), ouvr. cit., p. 388-393 : copie de l’ordonnance du bureau des finances du 5/8/1768.

398 Ibid., p. 389. Ce projet ne semble pas avoir été mené à bien, du moins en intégralité.

399 Cf. la thèse en préparation de Béatrice Baumier-Legrand.

400 C 726 : ordonnance du 27/5/1771 au sujet des auvents et objets saillants ; ordonnance du 3/2/1772 pour la suppression des gouttières saillantes, complétée par une sentence du 22/7/1772 réglementant la largeur des bornes percées qui maintiennent les tuyaux de descente des gouttières (celles installées dans les rues de plus de 16 pieds ne doivent pas excéder 12 pouces de large, les autres 8 pouces).

401 C 723 : procès-verbal suivi d’une ordonnance du 15/7/1774.

402 GU1LLON-DUVERGE (Jean-François), Mémoire topographique, physique et médecinal ou Traité sur la situation de la ville de Tours..., Tours, 1774, p. X.

403 Sur les topographies médicales et en particulier celle de Duvergé, cf. MAILLARD (Brigitte), « L’air, l’eau, la ville et le médecin au XVIIIe siècle », dans PETITFRERE (Claude) (dir.), Images et imaginaires de la ville à l’époque moderne. Tours, Maison des Sciences de la Ville, Université François-Rabelais, 1998, p. 95-110.

404 VOISIN (Mathieu), « Journal d’un habitant de Tours au XVIIIe siècle », B.S.A.T., t. 10, 1895-1896, p. 141-192.

405 COTTEREAU (Thomas-Jules-Armand), ouvr. cit., t. 1, vol. 1, p. 36.

406 C 708, 710, 711, 720, 722, 726 et727, passim.

407 Pour prendre l’exemple de Tours (le mieux documenté), que de différence entre l’opération de réfection du pavage ordonnée par la compagnie en 1681 (la plus ancienne sur laquelle nous disposons de renseignements) et celle de 1778 ! Dans le premier cas, les travaux concernent seulement trois artères : les rues de la Scellerie, Traversante et des Jésuites ; dans le second, pas moins de 21 : les rues de la Coutellerie, de la Galère, des Balais, du Serpent Volant, de la Monnaie, du Renard, des Pucelles, du Mûrier, de la Boule Peinte, du faubourg Saint-Eloi, de la Bourde, Saint-Claude, de la Madeleine, des Huit Pies, de la Vieille Poissonnerie, de la Longue Echelle, Chaude, de la Friperie, de la Serpe, du Petit Soleil, enfin la Grande Rue). C 708 : adjudications des 12/5/1681 et 4/5/1778.

408 C 720 : requête suivie d’une ordonnance du 22/7/1776.

409 Sur ce dernier point, cf. infra, même chapitre, C, 3 : La contre-offensive des administrations locales.

410 C 724. Elle fait l’objet d’une impression et d’une large diffusion dans la généralité.

411 C 162, pièce 117 : lettre de Trudaine à Du Cluzel, 26/1/1774.

412 Cahiers de doléances de la région Centre..., ouvr. cit., t. 2, p. 269.

413 Ibid., t. 2, p. 247.

414 Cahiers de doléances des corporations de la ville d’Angers et des paroisses de la sénéchaussée particulière d’Angers pour les Etats-généraux de 1789, Angers, 1915-1916, t. 2, p. 267-268.

415 Ibid., t. 2, p. 162.

416 C 704 : lettre à Louis Dauphin du 21/9/1745.

417 C 705 : lettre du 7/5/1750.

418 C 704 : lettre du 10/7/1745.

419 Ibid.

420 Ibid., ordonnance du 13/7/1745.

421 Ibid, lettre du 17/7.

422 Ibid, lettre du 26/7.

423 Celui-ci écrit : « Si le sr Rondouin a fait ces abus, ce que j’ay peine à croire, tant pis pour luy, c’est pousser l’ambition trop loin ». C 705 : lettre du 7/5/1750.

424 C 704 : ordonnance du 31/5/1748.

425 C 723 : ordonnance du 29/3/1762.

426 A.N., H1 1 506 : récapitulation des travaux de la Société d’agriculture de Tours, p. 131.

427 C 717 : commission de voyer en faveur de Julien Crochard, 13/5/1744.

428 Ibid., lettre de L. -H. Hoyau de la Motte du 6/10/1755.

429 C 238.

430 Ibid, (ordonnance du 26/3/1757, mentionnée dans le mémoire).

431 Ibid., placet de juin 1768.

432 Si le devis des pavages de Saumur du 24 mai 1773, en 93 articles, est établi par le commis voyer Bluet, l’état estimatif des réparations à faire aux pavages des rues d’Angers, du 6 mai 1786, est le fruit du travail d’un ingénieur des ponts et chaussée (C 711).

433 Ibid., devis en 12 articles du 11/5/1768 établi par René-François Portier, architecte expert et voyer particulier de Touraine, en conséquence de l’ordonnance du 15/1/1768.

434 Ibid., placet cité.

435 C 238 : mémoire du 5/8/1768.

436 Ibid., lettre du 7/2/1770.

437 Ibid., lettre de Maynon d’Invau à Du Cluzel du 16/1/1769 et brouillon de réponse de celui-ci du 12/2 suivant. Il faut noter que le ministre n’est pas seulement mu par le souci de l’intérêt public : « Je désire beaucoup de faire ressentir en cette occurrence aux habitants de Loudun les effets de la protection dont M. le chancelier [René Nicolas Charles Augustin de Maupeou, nommé chancelier en 1768], leur seigneur, veut bien les honorer ».

438 Sorte de claie ou de clôture de barres de bois dont on se sert pour empêcher que le poisson ne sorte des étangs par les décharges. LACHIVER (Marcel), Dictionnaire du monde rural..., ouvr. cit., p. 667.

439 Il s’agit de l’Ervé.

440 C 172, pièce 61 : lettre de Trudaine à Du Cluzel du 27/7/1769.

441 C 162 : mémoire du 21/1/1774.

442 Soit environ 688 mètres.

443 C 171 : lettres du sieur de Neuilly, avocat à Loudun, et du chevalier de Saint-Simon des 12/3 et 16/3/1774 (le destinataire est soit Trudaine, soit l’intendant).

444 C 170 : brouillon de lettre à Necker du 24/12/1780.

445 Les causes susceptibles d’entraîner des amendes d’un montant supérieur à 500 livres sont directement portées au parlement.

446 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 286-291 ; LIVET (Georges), ouvr. cit., p. 697.

447 Rive droite de la Loire, face à la ville de Tours.

448 B.N.F., F° Fm 16 450 : Mémoire pour les présidons, trésoriers généraux de France au Bureau des finances de la généralité de Tours, demandeurs & intervenons, contre René Pommier, sieur de Pontvalet, demandeur en règlement de juges ; en présence de Jean Verdais, petit voyer de Touraine, défendeur, s.d. (fin 1711 ?).

449 A.D. Seine-Maritime, C 1 698 : lettre du 3/2/1712.

450 3E 4/404 (notaire Boutet) : acte du 29/4/1715 par lequel Jean Verdais reconnaît que tous les frais d’instance lui ont été avancés par les trésoriers de France, auxquels appartiennent par conséquent toutes les sommes que Pommier devra lui régler.

451 B.N.F., Ms fr. 21 705, f. 137-138. Décision mentionnée par JOUSSE (Daniel), ouvr. cit., t. 1, p. 221.

452 C 546,1734, p. 106-107 : ordonnance du 6/9.

453 A.N., ADIX 80, pièce 131 : arrêt du Conseil du 30/11/1751 qui, sans s’arrêter à l’arrêt du parlement de Paris du 4/8/1731, ordonne l’exécution des arrêts du Conseil des 13/7/1734 et 8/5/1735 rendus en faveur des trésoriers de France de Tours et condamne Jacques Barré aux dépens de l’instance.

454 A.D. Nord, Bureau des finances de Lille, C 1, dossier 5 : lettre circulaire du 4/5/1733.

455 Cf. supra, chapitre III, B, 4 : La réception des hommages et des aveux et dénombrements.

456 Les compagnies qui obtiennent des décisions favorables le clament haut et fort autour d’elles. Dans les registres de lettres patentes du bureau des finances de Tours, on trouve ainsi des arrêts du Conseil relatifs à d’autres corps d’officiers, soigneusement enregistrés en vue d’une utilisation ultérieure. Exemple : arrêt du Conseil du 22/8/1741 défendant aux officiers de la chancellerie près le parlement de Pau d’expédier des lettres d’appel des jugements du bureau des finances d’Auch (C 440,1742, p. 27-28).

457 A.N., ADIX 80, pièce 124 : arrêt du Conseil du 10/6/1749.

458 ANTOINE (Michel), Louis XV, Paris, Fayard, 1989, p. 694-701.

459 A.D. Moselle, C 97, registre de correspondance active des trésoriers de France de Metz (1751-1759), f. 31 r° : lettre à Comarrieu du 20/1/1756, dans laquelle les officiers le félicitent de sa « victoire complète » (expression sûrement exagérée) sur le parlement de Bordeaux.

460 EGRET (Jean), Louis XV..., ouvr. cit., p. 84-86.

461 A.N., Κ 890 (1), dossier n° 38.

462 A.D. Cher, C 1 084. On trouve sous cette cote de nombreuses autres lettres émanant de l’assemblée des députés, qui s’échelonnent jusqu’en 1761. La collection conservée dans les archives du bureau des finances de Rouen est également importante (cotes C 1 701 à 1 703). Il semble qu’aucun officier du bureau des finances de Tours n’ait participé aux débats au cours des trois années. La compagnie y avait cependant un représentant, le sieur Villantroys, ancien trésorier de France à Orléans.

463 Nous n’avons pas trouvé d’exemplaire de cet arrêt, mais une lettre circulaire des députés donne la composition de la commission, qui comprend les sieurs Feydau de Brou, doyen du Conseil, D’Aguesseau de Fresnes, conseiller d’Etat, Trudaine, intendant des finances, Gilbert de Voisins, conseiller d’Etat et au Conseil des Dépêches, Barberie de Courteilles, intendant des finances, de La Bourdonnaye, conseiller d’Etat, Chauvelin de Beauséjour, intendant des finances et Moreau de Beaumont, intendant des finances. A.D. Allier, C 252 : lettre du 22/12/1761.

464 A.N., ADIX 81, pièces l0 et 11.

465 A.D. Cher, C 1 084 : lettre du 4/3/1764.

466 A.N., Κ 889 (2), pièce 222 : arrêt du Conseil du 3/1/1768. La décision n’est cependant pas défavorable à la compagnie : en vertu du principe énoncé dans l’arrêt du 31 mai 1761, les officiers qui prétendaient échapper à leurs obligations ont ordre de faire enregistrer leurs provisions au bureau et d’y payer les droits accoutumés. Précisons que grâce à une lettre du 1/9/1767 dont nous n’avons pu identifier l’auteur, nous connaissons deux des commissaires nommés en 1767 : le conseiller d’Etat Bourgeois de Boynes et le maître des requêtes Joly de Fleury : A. N., Κ 890 (1), pièce 45.

467 A.D. Allier, C 256 : circulaires des trésoriers de France d’Orléans, 5/11/1780, et de Montpellier, 27/11/1780. C 146 : circulaire des trésoriers de France de Caen, 4/10/1782.

468 A.D. Rhône, 8C 236, correspondance active des trésoriers de France de Lyon (1778-1787), f. 70 r° : lettre aux trésoriers de France de Metz du 6/7/1785 ; f. 75 r° v° : lettre à Lenoir du 23/2/1786.

469 C 336 : Tableau de la généralité de Tours..., man. cit., p. 199.

470 C 170 : lettre à De Cotte du 27/3/1780.

471 3E 4/472 (notaire Hubert) : déclaration de Thomas Chauveau, vigneron à Marigné, 5/6/1772. Il annonce qu’il entend faire appel d’une ordonnance rendue le 7/7/1769 contre lui et deux autres personnes à la requête du procureur du roi.

472 A.M. Angers, BB 127, f. 65 r° v° : délibération du 11/12/1775.

473 C 711 : opposition aux devis et adjudication du pavage des rues d’Angers par les maire et échevins, 4/9/1778 (celle des officiers de la sénéchaussée est du 25/9). Dans le même dossier figure le devis du 22/6/1778, en 63 articles, suivi d’une ordonnance du 29/7 dans laquelle les trésoriers de France annoncent l’adjudication pour le 7/9/1778. Cf. aussi les délibérations du corps de ville des 25/8, 28/8 et 10/9/1778 : A.M. Angers, BB 128, f. 80 v°-81 r° et 84 r°. Les édiles reprochaient essentiellement au voyer d’avoir prévu un exhaussement de toutes les sections pavées qui n’étaient pas au niveau des « rues collatérales qui aboutissent à la grande route », une opération qui aurait sans doute été très coûteuse.

474 C 711 : ordonnance du 7/9/1778. Le procès-verbal de l’adjudication, pré-rédigé et daté du même jour, ne fut pas utilisé.

475 Sur la question, cf. HAROUEL (Jean-Louis), ouvr. cit., p. 47-49 ; BELY (Lucien) (dir.), ouvr. cit., p. 993-995 (art. Police).

476 JOUSSE (Daniel), ouvr. cit., t. 1, p. 115.

477 Ibid., t. 1, p. 117-118.

478 Marc-René de Voyer de Paulmy, marquis d’Argenson, lieutenant général de police de Paris de 1697 à 1718.

479 A.D. Seine-Maritime, C 1 697 : lettre des trésoriers de France de Tours du 18/7/1707.

480 Ibid., brouillon de réponse sur la même lettre.

481 La décision finale du Grand Conseil ne nous est pas connue. Nous avons aussi évoqué plus haut l’action intentée par le lieutenant de police de Loches contre Joseph Rondouin (1750) : sans doute satisfait des sanctions prises par la compagnie, il semble l’avoir abandonnée.

482 Sondage portant sur les années 1704-1705 (2B/428), 1718-1719 (2B/434), 1729-1731 (2B/438) et 1747 (2B/447).

483 C 545, 1731, p. 175 : ordonnance du 7/5. Les officiers défendent en outre à la dame de comparaître ailleurs qu’au bureau des finances, à peine de 50 livres d’amende.

484 Arrêts mentionnés dans l’arrêt du Conseil du 4/8/1772 (C 721), d’où sont également extraites les citations qui suivent.

485 C 722 : ordonnances du lieutenant de police de Loudun du 15/6/1773 et des trésoriers de France du 25/6 suivant.

486 A.D. Vienne, Β V/14 : audiences de police du bailliage de Loudun, 15/12/1766.

487 2B/463 : ordonnance des trésoriers de France du 5/9/1770 et réquisitoire du procureur du roi Gaullier, sans date.

488 2B/466. Cf. également, sous la même cote, l’ordonnance de la chambre de police du 3/2/1773. Copies de ces sentences et autres procédures relatives à l’affaire sous la cote C 724.

489 B.N.F., Ms Joly de Fleury n° 1 758, f. 212-213 : précis pour les officiers de police de Tours contre ceux du bureau des finances.

490 Ibid., f. 232-235 : lettre du 28/4/1777.

491 Ibid., f. 235 : réponse du garde des sceaux à Joly de Fleury, 8/5/1777 ; f. 237 : copie de la lettre des trésoriers de France au garde des sceaux, 12/5/1777.

492 Bonne analyse dans HAROUEL (Jean-Louis), ouvr. cit., p. 31-34.

493 Il était alors parfaitement entendu qu’une route royale traversant le territoire d’une haute justice relevait de l’administration du roi.

494 LABOURDETTE (Jean-François), « Fortune et administration des biens des La Trémoïlle au XVIIIe siècle », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, t. 82, n° 2, 1975, p. 163-177. Sur l’action des officiers du duc dans le comté de Laval, cf. PITOU (Frédérique), ouvr. cit., p. 34-36 et 77-83 ; ANTOINE (Annie), ouvr. cit., p. 128-130.

495 C 706 : copie de l’arrêt du parlement de Paris du 25/3/1720.

496 Il est mentionné par les commentateurs de la coutume de Touraine Dufrémentel et Cottereau et par l’inévitable Jousse, qui s’en servent pour dénier aux trésoriers de France le droit d’exercer la voirie dans l’étendue des hautes justices. DUFREMENTEL (Jacques), ouvr. cit., t. 2, p. 574 ; COTTEREAU (Thomas-Jules-Armand), ouvr. cit., t. 1, vol. 1, p. 54 ; JOUSSE (Daniel), ouvr. cit., t. 1, p. 120-122.

497 C 1 700 : lettre du 17/8/1752. L’arrêt, explique-t-il, « ne nous a point osté la direction ; ce qui en résulte, c’est que nous ne pouvons agir contre les riverains, mais bien contre les officiers de ces justices lorsqu’ils ne veillent pas comme ils le doivent à la réparation des chemins ». En fait, d’après ce que nous savons, le bureau des finances n’a jamais pris de sanctions contre des officiers seigneuriaux qui auraient négligé leurs devoirs.

498 C 706 : requête du 16/2/1751.

499 Ibid., lettre du 28/2/1751.

500 Nous n’avons relevé aucun acte relatif à la voirie antérieur à 1766 dans les procédures judiciaires du duché-pairie de Luynes (sous-série 8B), mais les lacunes sont importantes. Sur l’exercice (théorique) de la voirie dans l’étendue du duché-pairie de Montbazon, cf. TROUBADY (Frédéric), La haute justice du duché-pairie de Montbazon (1751-1755), Mémoire de maîtrise dact., Université de Tours, 1995, p. 30-31. Ajoutons que parmi les 242 permissions délivrées par le bureau des finances en 1762,4 concernent le duché-pairie de Montbazon et 3 celui de Luynes.

501 Cf. supra, même chapitre, B, 3.

502 C 723 : brouillon d’un mémoire relatif à la voirie dans l’étendue de la justice de l’Ile-Bouchard, remis à l’intendance le 2/5/1753.

503 En 1776, les officiers ordonnent la réfection des pavages du bourg à la requête des habitants, mais on ne sait si la sentence a été exécutée (C 727 : ordonnance du 17/4/1776).

504 C 704 : commission de voyer du 18/2/1737 en faveur de Charles Sicard (l’arrondissement de l’Ile-Bouchard comprend alors 9 paroisses).

505 Ibid., commission de voyer du 8/3/1737 en faveur d’Antoine Noyer pour l’arrondissement d’Amboise (qui comprend la ville et 7 paroisses avoisinantes).

506 3B/295. Cette sentence est la seule relative à la voirie qui ait été conservée pour la période antérieure à 1764.

507 Ibid., procès-verbal du 1/8/1767 (passage souligné par nous).

508 A.D. Allier, C 255 : circulaire du 27/11/1769.

509 C 701 : lettre des trésoriers de France d’Alençon du 11/12/1769 et lettre des trésoriers de France de Lyon du 13/12/1769.

510 8B/126.

511 Ibid., ordonnance du 24/5.

512 Ibid.

513 C 727 : ordonnances du bailli du 13/8/1773 et (en réaction) des trésoriers de France du 25/8 suivant.

514 C 722 : ordonnance contre les officiers du duché-pairie de Saint-Aignan, 22/4/1774. C 724 : 2e ordonnance sur le même sujet, 25/7/1774.

515 Maximilien-Emmanuel-Charles de Malon, marquis de Bercy, seigneur de Bléré, Bercy, la Grange-aux-Merciers, capitaine de cavalerie († 1781), prêta hommage au roi pour la terre de Bléré en 1764.

516 C 171 : lettre de Trudaine à Du Cluzel, 23/2/1774.

517 Cf. supra, même chapitre. A, 2 : De 1669 au début du règne de Louis XV : un service léthargique ?

518 Doléance formulée par Bercy dans une lettre du 22/3/1774 à Trudaine ou à Du Cluzel : C 171.

519 Ibid., lettre de Mignon du 10/2/1774 et lettre de Petiteau du 18/2 suivant.

520 Ibid., brouillon d’une lettre à Trudaine, 28/3/1774.

521 DUMAS (F.), ouvr. cit., p. 13.

522 COTTEREAU (Thomas-Jules-Armand), ouvr. cit., t. 1, vol. 1, p. 35.

523 A.N., R5 213, registre des règlements, lettres patentes, résultats, rapports et décisions du Conseil de Monsieur (1778-1783), f. 64.

524 Cf. infra, chapitre VIH, C, 2 : Nouveaux acteurs, nouvelles méthodes.

525 A.N., R5 213, f. 65-66.

526 A.N., R5 213, f. 67-72.

527 Lettre patentes mentionnées dans la délibération du 18/5/1780. Ibid., f. 215-216. En optant pour ce type d’acte, le Conseil de Monsieur calque sa conduite sur celle du duc d’Orléans, qui avait fait promulguer des lettres patentes en faveur du duc en mai 1777.

528 CAUVIN (T.), ouvr. cit., p. 397-400. A. D. Maine-et-Loire, 4B/142 : ordonnance du 18/1/1783 (mentionnant celle du 9/6/1780) ; 1B, ordonnances de police économique du présidial d’Angers (1649-1781).

529 C 722 : registre de permissions de voirie, 1787-1790. La dernière date du 22/10/1790, un peu plus d’un mois après la suppression des bureaux des finances.

530 A.N., R5 213, f. 215-216 : délibération du 18/5/1780.

531 A.M. Angers, BB 131, f. 35 r° : délibération du 20/8/1784.

532 C 711 : marché du 1/8/1787.

533 G 158 : requête au roi et à son Conseil des doyens, chanoines et chapitre de l’église métropolitaine de Tours au sujet du pavage réalisé dans l’étendue du fief des Bains (1784).

534 Archives diocésaines de Tours, registres capitulaires de l’église de Saint-Gatien (non cotés), année 1787 : délibérations des 27/8 et 3/10.

535 Cahiers de plaintes et doléances des paroisses de la province du Maine..., ouvr. cit., t. 1, p. 282.

536 Témoignage cité par PLESSIX (René), « Permanences et évolutions (XVIe siècle - milieu XIXe siècle) », dans LEVY (André) (dir.), La Sarthe des origines à nos jours, ouvr. cit., p. 212-213.

537 SCHWEITZ (Ariette), La maison tourangelle au quotidien. Façons de bâtir, manières de vivre (1850-1930), Paris, 1997, p. 81-82.

© Presses universitaires François-Rabelais, 2005

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