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Une administration royale d'Ancien Régime : le bureau des finances de Tours

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François Caillou

I. Déclin ou mutation de l'institution ?

Chapitre I : Le cadre et le fonctionnement de l’institution

Texte intégral

  • 1 CHEVALIER (Bernard), Tours, ville royale (1356-1520). Origine et développement d’une capitale à la (...)
  • 2 BELY (Lucien) (dir.), Dictionnaire de l’Ancien Régime, Paris, 1996, p. 186-187.

1Le choix de Tours comme siège d’un des bureaux des finances érigés en 1577 ne doit rien au hasard. Depuis plusieurs siècles, la ville était le chef-lieu d’une vaste circonscription administrative appelée le Languedoïl. La présence en ses murs d’officiers de finance de haut rang n’était pas non plus une nouveauté1. L’un des objectifs de ce chapitre est d’éclairer les circonstances qui aboutissent à la création des bureaux des finances à l’initiative d’Henri ΠΙ et d’évoquer succinctement les prédécesseurs directs des trésoriers de France de la seconde modernité : fonctions, rang social, niveau de fortune. Avec en filigrane cette question : si changement il y a par rapport aux structures administratives de l’époque médiévale et de la Renaissance, en quoi consiste-t-il exactement ? L’étude du ressort des officiers – la généralité de Tours – constitue une seconde étape logique. Il s’agit moins ici de décrire sous tous les angles les trois provinces qui forment la circonscription, travail qui ne manquerait pas d’intérêt, quoiqu’un peu gratuit, que d’exposer les différents enjeux de la maîtrise du territoire pour les trésoriers de France et les difficultés d’y asseoir leur autorité. Après le contexte historique et le cadre géographique, nous aborderons l’autre volet du chapitre : le fonctionnement du bureau des finances. D’abord à travers son personnel. Les trésoriers de France sont les principaux acteurs de l’institution, mais d’autres officiers collaborent avec eux ou travaillent sous leurs ordres : lesquels ? Ensuite à travers le local accueillant ces hommes : que sait-on du ou des bâtiments qui ont abrité les délibérations des trésoriers de France pendant plus de deux siècles ? Quelle fut la politique de ces derniers en matière de « logement » ? Nous tâcherons de le déterminer. En dernier ressort, nous tenterons une pesée globale de l’activité des officiers, qui s’impose pour vérifier si la thèse du « déclin » de l’institution consécutive à l’installation de l’intendant en est de ce point de vue recevable2.

A. AUX ORIGINES DU BUREAU DES FINANCES DE TOURS

  • 3 Par commodité et pour nous conformer à l’usage suivi par les contemporains, nous avons qualifié de (...)

2L’édit de juillet 1577, qui constitue l’acte de naissance des bureaux des finances, ne saurait être considéré comme une mesure révolutionnaire. L’institution existait déjà à travers ses officiers, les trésoriers de France et les généraux des finances, créés au XIVe siècle3. La mesure s’inscrit au terme d’un lent processus, entamé au milieu du XVe siècle, de régionalisation des grands officiers initialement attachés à la personne du roi. La décision royale est-elle l’occasion d’une épuration du personnel financier ? Pas davantage : les officiers qui délibèrent pour la première fois dans le cadre du bureau des finances sont les mêmes que ceux qui étaient en place les années précédant sa fondation, si l’on excepte Claude Cottereau, dont la charge est établie par l’édit d’Henri III. Le seul changement véritable est d’ordre fonctionnel : les compétences autrefois dévolues à des individus le sont dorénavant à un organe collégial. Plus qu’un bouleversement, la fondation du bureau des finances marque l’ouverture d’une ère nouvelle. Le corps d’officiers qui fait son apparition sur la scène tourangelle doit trouver sa place dans l’organigramme des administrations existantes et imposer obéissance à celles qu’il coiffe, défi de taille quand on sait la défiance instinctive que la grande majorité des individus éprouvent alors à l’égard des « nouvelletés », surtout lorsqu’elles contrarient les usages et privilèges traditionnels. Cette notion de rupture se révélant fallacieuse, il convient d’expliquer ce qui a conduit la monarchie à reléguer ses serviteurs traditionnels loin de la Cour. C’est ce que nous nous attacherons à fane dans les pages qui suivent, en privilégiant, comme on est en droit de l’attendre, l’angle de vue local. Dans un second temps, nous évoquerons, à l’aide des rares sources subsistantes, l’installation et les débuts de la nouvelle juridiction.

1) TRÉSORIERS DE FRANCE ET GÉNÉRAUX DES FINANCES DE PHILIPPE IV À LOUIS XII

3Les trésoriers de France des deux derniers siècles de l’Ancien Régime avaient coutume de faire remonter leur origine à l’Antiquité. Ne pouvait-on pas les considérer, de par leurs fonctions en matière d’entretien des bâtiments publics, comme les successeurs des édiles romains ? En réalité, la charge apparaît vers la fin du règne de Philippe IV et c’est l’un des fils de celui-ci, Philippe V, qui lui donne une véritable assise institutionnelle. Le trésorier de France prend la place du trésorier du Temple, qui n’était ni un agent du roi, ni à proprement parler un administrateur. Dans un mémoire du XVIIIe siècle, les officiers du bureau des finances de Tours écrivent :

  • 4 C 701 : Mémoire pour les présidents trésoriers de France, généraux des finances et le procureur du (...)

« Philippes (sic) de Valois institua un second office ; le Roy Jean en créa jusqu’à quatre. Charles 6 en établit un cinquième, dont deux furent chargés de l’intendance et administration du domaine et les trois autres de la connoissance des causes et procès qui en dépendoient »4.

  • 5 THOMAS-COLLIGNON (J), « L’échec d’une institution : les trésoriers généraux de France », Mémoires d (...)
  • 6 MESQUI (Jean), Le pont en France avant le temps des ingénieurs, Paris, 1986, p. 12-13.

4En vérité, les trésoriers de France sont déjà au nombre de deux en 1320 et, s’il est possible qu’on en compte cinq sous le règne de Charles VI (ce qui demande à être démontré), leur nombre retombe à quatre au milieu du XVe siècle. Installés au Louvre, ils sont membres de droit du Conseil. Avec les gens des comptes, ils constituent le personnel technique de la Curia Regis. Leur principale tâche consiste à ordonnancer les fonds domaniaux ou « ordinaires », seules ressources fiscales régulières du souverain au début du XIVe siècle, centralisés entre les mains du changeur du Trésor5. Aucun ordre de paiement ne peut être délivré sans leur autorisation. Pour prendre les décisions nécessaires en ce domaine, ils s’assemblent périodiquement. Ils exercent également un pouvoir de contrôle sur la comptabilité des receveurs domaniaux, conjointement avec la Chambre des comptes. En 1378, le roi instaure un système de tournées d’inspection : tandis que l’un des officiers reste à ses côtés, les deux autres visitent une ou plusieurs « charges » (circonscriptions) pour vérifier si les droits domaniaux rentrent convenablement. Ce n’est que beaucoup plus tard que le monarque octroie aux trésoriers de France des prérogatives en matière de voirie. Par lettres patentes du 20 octobre 1508, il leur donne mission d’inspecter « tous chemins, chaussées, ponts, pavés et passages du royaume » pour contraindre à les faire réparer ou entretenir ceux à qui il incombe de le faire, propriétaires riverains ou seigneurs péagers. Leurs nouvelles fonctions résultent ainsi d’une extension de la notion de domaine royal, étendue à celle de domaine public. L’accaparement par le roi de fonctions traditionnellement imparties aux seigneurs constitue une manifestation parmi d’autres de l’élargissement du champ d’intervention de l’Etat monarchique6.

  • 7 DUPONT-FERRIER (Gustave), Etudes sur les institutions financières de la France à la fin du Moyen Ag (...)
  • 8 Ibid., t. 1, p. 163-166.
  • 9 Ibid., t. 1, p. 42.
  • 10 THOMAS-COLLIGNON (J.), art. cit., p. 83-135.

5L’apparition des généraux des finances, plus tardive, est également une conséquence de la croissance de l’Etat. En effet, le renforcement de l’autorité royale s’accompagne de la nécessité de trouver de nouvelles ressources. Sur ce point, la guerre de Cent Ans joue un rôle d’accélérateur, non de déclencheur. Bien avant qu’éclate le conflit, Philippe IV, à de multiples reprises, avait recouru à l’emprunt et aux mutations monétaires pour alimenter son Trésor. Face à l’augmentation des dépenses militaires, ces expédients ne suffisent plus et le roi doit se rendre à l’évidence : il lui faut solliciter des « secours » de ses sujets. Dans le contexte politique du XIVe siècle, il ne saurait être question de se passer de leur consentement. C’est ainsi qu’à partir des années 1340-1350, le souverain prend l’habitude de réunir des Etats composés de représentants des trois ordres pour demander des subsides. Pour asseoir les « aides » – terme générique qui désigne au Moyen Age « toutes sortes d’impôts payables par le peuple »7 – ainsi obtenues, les députés désignent des agents dont la dénomination varie selon les années et les lieux : généraux députés, généraux superintendants, généraux sur le fait de la guerre, généraux sur le fait des aides, etc. La titulature « général des finances », occasionnelle dans les textes officiels du XIVe siècle, finit par s’imposer au siècle suivant8. Ces revenus sont encore qualifiés d’« extraordinaires », car provisoires : les levées, à caractère ponctuel, répondent à un besoin financier précis (constitution d’une armée, entretien d’une garnison...). Pour les reconduire, l’accord des Etats est indispensable. Ce n’est que dans les années 1430-1440 que l’impôt de répartition prend un caractère permanent sous le nom de « taille » et que le roi cesse progressivement de réunir des députés, invoquant la lourdeur des frais d’organisation des assemblées, à la charge du peuple9. Les généraux des finances passent sous le contrôle royal en 1360, date à laquelle le souverain se substitue aux trois ordres pour leur désignation. Au début du XVe siècle, de commissaires, ils se transforment en officiers, pourvus de lettres de provision à l’instar des trésoriers de France10. C’est aussi à cette époque qu’ils deviennent permanents, à l’image des revenus extraordinaires dont ils sont les ordonnateurs.

  • 11 DUPONT-FERRIER (Gustave), ouvr. cit., t. 2, p. 285.
  • 12 GUERY (Alain), « Les finances de la monarchie française sous l’Ancien Régime », Annales E.S.C., 197 (...)
  • 13 DUPONT-FERRIER (Gustave), ouvr. cit., t. 2, p. 286 et 288-289.
  • 14 Ibid., t. 2, p. 286-287.

6A mesure que le poids de la fiscalité extraordinaire s’accroît, la place des généraux des finances grandit dans l’appareil étatique. Charles V les consulte sur de nombreux sujets de politique intérieure, par exemple en 1374 pour régler la tutelle de son fils et successeur11. Sur le plan administratif, ils dirigent le « gouvernement des aides ». Aucun mouvement de fonds ne peut se faire sans leur ordre, exprimé sous forme d’une lettre d’entérinement, dite attache. Réunis en assemblée, ils arrêtent chaque année l’état de prévision des finances extraordinaires, ébauche de ce que l’on nommera à la fin du XVIIIe siècle le budget de l’Etat12, et examinent en fin d’année l’état au vrai des recettes et dépenses de l’exercice fiscal achevé. Ce pouvoir implique une autorité sur tous les officiers de finance, comptables, élus ou grenetiers, que le roi ne pourvoit pas sans leur accord. Egalement chargés d’inspecter les comptes des receveurs, ils sont fréquemment amenés à se déplacer ou à « chevaucher », comme l’on disait alors13. C’est lors de ces tournées qu’ils déterminent l’assiette de l’impôt, avec la collaboration des élus. A cela s’ajoutent une multitude de compétences techniques secondaires, que nous nous dispenserons de passer en revue. Enfin, jusqu’à l’instauration de la Chambre des aides, vers 1370, ils tranchent sans appel les litiges sur les tailles, aides, gabelles et imposition foraine14.

  • 15 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 3
  • 16 DUPONT-FERRIER (Gustave), ouvr. cit., t. l, p. 170.
  • 17 Ibid, t. 1, appendice III bis, p. 274-276.
  • 18 Ce qui n’implique pas qu’ils y siègent effectivement. GAUSSIN (Pierre-Roger), « Les conseillers de (...)

7Pendant longtemps, les trésoriers de France et les généraux des finances ont exercé leurs prérogatives non pas dans le cadre d’une circonscription régionale, mais à l’échelle du royaume entier. L’officier en chevauchée parcourait l’ensemble du territoire ou au moins plusieurs « charges » (l’ancien terme pour généralité). Selon Jean-Paul Charmeil, Charles VII est le premier à avoir nommé, en 1450, un trésorier de France et un général des finances dans chacune des quatre grandes circonscriptions du royaume : Languedoïl (siège Tours), Languedoc (siège Montpellier), Outre-Seine et Yonne (siège Paris) et Normandie (siège Rouen)15. La vérité est plus complexe : les officiers ont commencé dès le début de son règne à se répartir d’eux-mêmes les « charges » (généralement deux par personne) sans en référer au roi. En 1423, par exemple, Guillaume de Champeaux est général des finances en Languedoïl et en Languedoc. Le souverain était même opposé à cette évolution, puisqu’il a tenté de légiférer pour faire en sorte que chaque décision prise par un officier reçoive l’aval de ses collègues, mais sans parvenir à se faire entendre16. Ce n’est qu’à l’extrême fin du XVe siècle que, mis devant le fait accompli, il fait sien l’usage d’affecter une circonscription précise à chaque nouveau pourvu. Auparavant, un général des finances pouvait fort bien exercer dans une, deux voire trois « charges » à la fois. En 1487 encore, Michel Gaillart a la responsabilité des finances extraordinaires de Languedoïl, Languedoc et Bourgogne. Par ailleurs, il n’est pas rare de voir deux individus exercer au même moment au même endroit, comme Pierre Doriole et Pierre de Refuge entre 1456 et 145817. Bien que chargés de la gestion fiscale d’une partie du royaume, les officiers ne résident pas encore à l’année dans la ou les circonscriptions dont ils ont la tutelle : ils se bornent à y effectuer des visites périodiques. En effet, jusqu’au début du XVIe siècle, ils demeurent, en tant que membres de droit du Conseil18, attachés à la personne royale qu’ils suivent dans tous ses déplacements. Probablement ont-ils des commis qui les représentent sur place, mais sur ce sujet les renseignements sont à peu près inexistants.

8Au XVe siècle, le recrutement des officiers de finance est très éclectique. On trouve dans le groupe des membres de la frange supérieure du premier ordre : abbés, chanoines, parfois évêques. La petite et moyenne noblesse (écuyers, chevaliers) ne dédaigne pas non plus ces fonctions, qui sont en revanche boudées par l’aristocratie. Les gens du tiers Etat sont particulièrement nombreux dans le monde de la finance, ouvert aux « talents ». Pour y accéder, l’appui de protecteurs et d’éléments du lignage déjà « installés » s’avère néanmoins nécessaire. L’argent est aussi une condition indispensable, car l’officier doit sans cesse prêter ou avancer de grosses sommes au souverain, presque toujours à court de liquidités.

  • 19 Outre des gages très élevés (700 livres en 1453 pour un général, 1 200 livres en 1476), les ordonna (...)
  • 20 Ibid., t. 1, p. 170-173.
  • 21 GAUSSIN (Pierre-Roger), « Les conseillers de Charles VII... », art. cit.
  • 22 BALTEAU (J.), BARROUX (M.), PREVOST (M.) et ROMAN D’AMAT (J.-C.) (dir.), Dictionnaire de biographie (...)
  • 23 GAUSSIN (Pierre-Roger), « Les conseillers de Louis XI... », art. cit.
  • 24 BALTEAU (J.), BARROUX (M.) et alii (dir.), ouvr. cit., t. 15, 1982, col. 94-95.
  • 25 LAPEYRE (André) et SCHEURER (Rémy), Les notaires et secrétaires du roi sous les règnes de Louis XI, (...)
  • 26 BALTEAU (J.), BARROUX (M.) et alii (dir.), ouvr. cit., t. 11, 1967, col. 585.

9Les charges de général des finances et de trésorier de France, à cette époque de très grand prestige et fort lucratives19, constituent généralement le sommet d’une carrière. Beaucoup, au moment de leur nomination, exercent déjà une fonction haut placée : maître d’hôtel du roi, maître des comptes, maître des requêtes, receveur général des aides, ou encore conseiller au Grand Conseil20. Les renseignements dont on dispose sur les généraux des finances de Languedoïl en activité entre 1450 et 1500 confirment ces dernières observations : sur onze individus bien identifiés, neuf sont déjà des administrateurs chevronnés lors de leur promotion. Pierre de Refuge, maître des requêtes du duc d’Orléans en 1445, entre au service du souverain en tant que général de la justice des aides l’année suivante. Neuf ans plus tard, il participe au Conseil. Ses bons et loyaux services lui valent la reconnaissance de Charles VII, qui le nomme général des finances de Languedoïl et Languedoc en 145621. D’abord receveur de Berry en 1435, Jean de Bar est promu général des finances de Normandie, où il s’illustre par ses qualités de planificateur lors de la campagne militaire qui aboutit à la reddition de cette province (1449-1450). Après quelques années de mise à l’écart en raison de liens étroits avec Jacques Cœur, il revient en grâce et se fait nommer en 1461 général des finances en Languedoïl, bailli de Touraine et capitaine des châteaux de Tours et d’Amboise, responsabilités prestigieuses qui couronnent un parcours mouvementé22. Jean Hébert entre au service du roi comme maître des comptes (1448). En 1456, il devient général des finances en Languedoc, puis président de la Cour des aides en 1464. Deux ans plus tard, il accède à la charge de général d’Outre-Seine et Yonne, cinq ans avant la consécration : l’office de général de Languedoïl (et de Languedoc à nouveau). Ce n’est qu’à la fin de sa carrière, entre 1466 et 1473, que le roi l’invite effectivement au Conseil, où il siège au moins à 18 reprises23. Après avoir servi pendant plusieurs années la reine Marie d’Anjou, mère de Louis XI, le Blésois Michel Gaillart est employé par ce dernier pour comme fermier des gabelles en Poitou et Saintonge (1467). Mais c’est surtout en tant que ministre de la marine avant la lettre qu’il se met en évidence : en 1468, il organise une armée navale à Marseille et, quelques années plus tard, se fait octroyer le titre de capitaine des galères de France. Là encore, c’est un homme de tout premier plan qui devient en 1473 général des finances en Languedoïl24. Jean de Reilhac, Nicole Tilhard, Jean Gilbert, Denis de Bidant et Pierre Briçonnet ont pour point commun d’avoir débuté comme secrétaires du roi. Dans un second temps, ils exercent des charges financières d’importance inégale – ils sont respectivement trésorier de Nîmes et Beaucaire, clerc des comptes, grenetier au Mans, receveur général de Guyenne et maître extraordinaire à la chambre des comptes de Paris – avant de passer généraux des finances25. Le seul parcours professionnel original est celui de Pierre Doriole. Lors de sa promotion en 1452, ce juriste de formation est un administrateur local sans lustre particulier, qui occupe les fonctions d’avocat du roi et de maire de La Rochelle. En 1459, il devient maître des comptes à Paris, mais ce n’est qu’à la fin de sa vie qu’il parvient au faîte de la renommée : en 1472, le roi le fait chancelier de France en remplacement de Jean Jouvenel des Ursins et il participe à ce titre à de nombreuses négociations diplomatiques avec l’empereur, le duc de Bourgogne et le roi de Sicile26. Ainsi, la charge s’apparente plus à un « bâton de maréchal » que le roi octroie à ses meilleurs serviteurs qu’à un marchepied social.

  • 27 LAPEYRE (André) et SCHEURER (Rémy), ouvr. cit., t. 1, p. 306.
  • 28 Ibid., t. l, p. 62.

10Tous ces personnages sont des anoblis de fraîche date ou des roturiers. Même si l’exercice de charges de haut rang leur permet de s’assimiler à la noblesse par le mode de vie, il existe un réel fossé social entre eux et les aristocrates qu’ils côtoient au Conseil. Les minces données en notre possession sur leurs fortunes concordent. La plupart sinon tous sont à la tête d’un important patrimoine, en majeure partie foncier, composé de seigneuries et de maisons. Michel Gaillart, qui avance à de multiples reprises de grosses sommes au roi au cours de sa carrière, possède les terres de Longjumeau et de Chilly-Mazarin, qu’il parvient à léguer aux siens malgré sa disgrâce après la mort de Louis XI. En 1474, Nicole Tilhard reçoit du roi une demi-douzaine de seigneuries situées dans la partie orientale de l’Ile-de-France, confisquées à un partisan de Charles le Téméraire. Pour chasser sur ses terres, il emploie un fauconnier, détail qui donne la mesure de sa réussite économique et sociale27. Jean de Bar, Jean de Reilhac, Jean Gilbert, Denis de Bidant et Pierre Briçonnet sont également d’importants propriétaires terriens, mais seul ce dernier est possessionné en Touraine, d’où il tire ses origines28. La rareté des Tourangeaux de souche n’est pas faite pour étonner : sachant que les officiers ne sont à cette époque pas astreints à résider dans leur circonscription, ils n’éprouvent pas le besoin de s’y implanter.

11Sous le règne de Louis XII, les généraux des finances et dans une moindre mesure les trésoriers de France sont encore les piliers du système fiscal. Sans eux, l’Etat est totalement privé de moyens. On est frappé par la symétrie de fonctionnement qui existe entre le service des finances « ordinaires » et celui des revenus « extraordinaires » : des officiers dotés de compétences du même genre dans chaque secteur de l’administration, deux comités parallèles chargés de la préparation du « budget », des individus qui font souvent les uns et les autres office de banquiers de la monarchie ou d’intermédiaires entre les hommes d’argent et le souverain. Incontestablement, les germes d’une fusion entre les deux charges sont en place au XVe siècle, voire dès le XIVe. A partir du règne de Charles VIII, la conjoncture politique cesse d’être favorable aux trésoriers de France et aux généraux des finances. S’ils ont pu faire face à l’effort militaire contre l’Angleterre et le duché de Bourgogne, ils éprouvent de grosses difficultés à planifier et à financer la guerre sur un sol étranger. Les guerres d’Italie, qui s’ouvrent en 1494, constituent en effet une période marquante dans l’histoire de l’Etat : longtemps réduit à la défense de son territoire, le roi de France entend désormais s’imposer comme l’un des principaux acteurs de la scène diplomatique européenne. Or, les nouvelles ambitions qui l’animent s’accommodent mal du mode de financement traditionnel de l’Etat.

2) DE FRANÇOIS IER À CHARLES IX : LA REFONTE DE L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE

  • 29 Pourvu le 25 février 1510, il résigne en faveur de son fils Guillaume de Beaune le 4 septembre 1516 (...)
  • 30 BALTEAU (J), BARROUX (M.) et alii, ouvr. cit., t. 5, 1951, col. 1 154-1 156. Sa faveur extraordinai (...)

12Au début du règne de François Ier, les grands ordonnateurs paraissent encore incontournables. Des deux comités chargés d’élaborer le « budget », celui des généraux des finances a le plus d’importance, les revenus domaniaux entrant désormais pour une part négligeable dans les ressources de l’Etat. Le général de Languedoïl en occupe la place de président théorique, position qui tient au fait que les rois résident ordinairement dans leurs châteaux de la vallée de la Loire. Ce n’est donc pas un hasard si Jacques de Beaune, baron de Semblançay, ancien général des finances de Languedoïl29, obtient du roi en 1518 une distinction qui n’avait jamais été attribuée jusqu’ici : la « charge, connoissance et intendance du fait et maniement de toutes nos (...) finances, tant ordinaires qu’extraordinaires ». En somme une ébauche de surintendance, mais sans le titre30.

  • 31 Ce premier emprunt de 16 666 livres, au denier 12, était assigné sur les droits sur le vin et la fe (...)
  • 32 MOUSNIER (Roland), La vénalité des offices sous Henri IV et Louis XIII, Paris, 1971, p. 36-41.
  • 33 HAMON (Philippe), L’argent du roi..., ouvr. cit., p. 336-340.
  • 34 En 1524, la caisse (et par conséquent l’office) est dédoublée : Epargne d’un côté, Recette générale (...)
  • 35 HAMON (Philippe), L’argent du roi..., ouvr. cit., p. 257-259. ZELLER (Gaston), Les institutions de (...)
  • 36 ANTOINE (Michel), « L’administration centrale des finances en France du XVIe au XVIIIe siècle », da (...)
  • 37 THOMAS-COLLIGNON (J.), art. cit.

13Pourtant, la chute du groupe est proche. La grande réforme décidée en 1522-1523 s’explique en partie par les difficultés grandissantes du collège des généraux à répondre à la hausse des besoins. En 1522, François Ier lui impute une série d’échecs militaires, en particulier la défaite de La Bicoque. Si les Suisses ont mal combattu, estime-t-il, c’est qu’ils n’ont pas reçu leur solde dans les temps. La même année, il fait procéder à la première émission de rentes sur l’Hôtel de ville de Paris, destinées à alimenter la caisse qu’il compte créer parallèlement au Trésor, une mesure qui traduit sa préoccupation devant l’insuffisance des revenus31. La vénalité des offices n’est pas chose entièrement nouvelle, mais le roi est le premier à la rendre quasi systématique : c’est encore en 1522 qu’il établit le bureau des parties casuelles chargé d’encaisser les sommes versées par les acheteurs32. Au-delà de ce problème, le roi et ses proches conseillers éprouvent le sentiment que « devant la monopolisation par une étroite coterie des fonds et de l’information financière, il n’est plus guère possible de savoir la vérité, voire de garder prise sur la politique financière »33. Bref, il convient de réduire les pouvoirs jugés démesurés des officiers de finance. Deux décisions royales mettent fin à leur toute-puissance. Par une ordonnance de mars 1523, le souverain crée une caisse à sa disposition personnelle, le Trésor de l’Epargne, alimentée par les nouvelles recettes, dont le comptable reçoit le titre de trésorier de l’Epargne et receveur général des parties casuelles et inopinées34. Une deuxième ordonnance du 28 décembre 1523 supprime l’ancien Trésor et fait de l’Epargne l’unique caisse de la monarchie. Toutes les dépenses sont ordonnancées par le roi lui-même, c’est-à-dire par son Conseil. De même, la confection de l’état général par estimation est ôtée aux trésoriers de France et aux généraux des finances pour être confiée au Conseil35. La réforme de l’administration centrale est complétée sous Henri Π : par ordonnance du 12 avril 1547, le roi crée un nouvel agent qui récupère les fonctions de vérification de la gestion financière autrefois dévolues aux officiers, le contrôleur général des finances, dont les principales fonctions consistent « à contrôler et à viser toute pièce de recette ou de dépense assignée sur l’épargne et à en tenir registre »36. Cinq ans plus tard voient le jour les intendants des finances, commissaires chargés d’ordonnancer les fonds mobilisés pour la campagne militaire d’Allemagne contre l’empereur. Ils prennent rapidement une place centrale dans l’Etat, héritant même entre 1559 et 1568 des attributions du contrôleur général des finances, momentanément supprimé. Par ailleurs, en 1536, le roi enlève aux trésoriers de France le contentieux domanial pour l’accorder aux baillis et sénéchaux à l’échelle locale et à la Chambre du Trésor au niveau central37.

  • 38 HAMON (Philippe), « Messieurs des finances... », ouvr, cit., p. 83.
  • 39 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 5.

14Très amoindries, les prérogatives des généraux des finances se limitent pour l’essentiel à la double chevauchée annuelle qu’ils effectuent dans leur « charge », d’une part pour informer le Conseil des facultés des contribuables et de superviser les opérations de collecte de l’impôt, d’autre part pour veiller à la bonne gestion des comptables locaux. Quant aux trésoriers de France, leur rôle se cantonne à la surveillance du domaine et, également, à l’examen des comptes des receveurs. Les réformes royales ouvrent la voie à la fois à la sédentarisation et à une véritable régionalisation des officiers, qui n’exercent plus aucune fonction au niveau central, sauf lorsque le roi daigne les appeler en son Conseil. En 1523, le phénomène est toutefois encore loin d’être entamé : jusqu’à la fin du règne de François Ier, le « nomadisme » demeure un trait spécifique des officiers de finance38. Le changement intervient au cours des années 1540. L’édit de décembre 1542 bouleverse l’organisation fiscale du royaume en instaurant, au lieu des quatre recettes générales primitives, 16 nouveaux centres régionaux de collecte, dont quatre situés dans la généralité de Languedoïl, à Tours. Poitiers, Bourges et Issoire. L’éloignement des officiers est décidé en mars 1545. Dorénavant, ils doivent résider dans l’une des recettes générales de leur circonscription et se faire représenter par des commis dans les autres39. La monarchie, pourtant volontiers encline aux revirements, ne reviendra jamais sur cette mesure qui, incontestablement, porte un rude coup à leur prestige.

  • 40 Ibid, p. 5. THOMAS-COLLIGNON (J.), art. cit.
  • 41 Selon Philippe Hamon, Philibert Babou aurait démissionné de sa charge entre 1545 et 1547 en faveur (...)
  • 42 Dans une vente à réméré du 29/10/1555, Philibert Babou est qualifié de conseiller du roi, trésorier (...)
  • 43 THOMAS-COLLIGNON (J), art. cit.
  • 44 II teste le 18 septembre ; le 2 octobre, sa veuve règle certains détails de sa succession avec ses (...)
  • 45 3E 4/22 (notaire Lefebvre) : contrat de constitution de 12 livres 12 sols par an sur le « 8e de vin (...)
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  • 47 3E 1/72 (notaire Terreau) : sommation du 25/6/1563. DUPIN DE SAINT-ANDRE (Α.), Cinquantenaire de l’ (...)
  • 48 L’édit de novembre 1570 crée un second général des finances dans chaque généralité, celui d’octobre (...)

15L’édit de Blois, en janvier 1551, constitue un autre épisode marquant dans le processus de marginalisation politique des officiers et de réorganisation de l’appareil étatique. En créant 17 trésoriers généraux de France placés à la tête des généralités créées en 1542 (auxquelles est venue s’ajouter la Bretagne), Henri II achève l’entreprise entamée par son père et réalise la fusion attendue entre deux administrations au fonctionnement parallèle40. En Languedoïl, le trésorier de France Philibert Babou de la Bourdaisière. en place depuis 152141, et le général des finances Antoine Bohier de la Chesnaye, pourvu en 1543, avaient tous deux fixé leur résidence à Tours, ville où séjournait régulièrement le souverain lorsqu’il quittait la région parisienne pour se délasser dans ses résidences du Val de Loire. C’est le premier qui, dans des conditions qu’on ignore, devient trésorier général de la « généralité de Languedoïl établie à Tours », qui comprend les provinces de Touraine, du Maine et d’Anjou42. Dans les trois autres recettes de Languedoïl, les trésoriers généraux nommés en 1551-1552 sont des nouveaux venus, qui achètent directement leur office au roi. La mesure est remise en cause par l’édit d’août 1557, qui restaure le régime antérieur : chaque généralité compte à nouveau un trésorier de France et un général des finances43. Les conditions d’application de l’édit nous étant inconnues, impossible de préciser si elle résulte d’un simple besoin d’argent – obtenu grâce à la mise en vente des 17 offices rétablis – ou si elle est le fruit d’une réflexion sur le fonctionnement des institutions, jugé plus efficace lorsque chaque secteur est confié à un spécialiste. Philibert Babou, qui meurt en septembre 1557, n’est plus en mesure de se porter candidat pour l’une des charges44. Une constitution de rente de 1559 mentionne, parmi plusieurs agents chargés par François Π d’aliéner divers biens domaniaux, les noms de Mathieu Guinel, sieur de Chanteloup, commis de la « trésorerie de France », et de Pierre Phélyppeaux, commis de la « généralité établie à Tours »45. Sont-ils les représentants de deux officiers qui ne résident pas au chef-lieu de la circonscription, ou faut-il comprendre que les charges n’ont pas encore trouvé preneurs ? Difficile de se prononcer. Toujours est-il que deux ans plus tard, le premier est devenu trésorier de France46. En 1563, un sieur de Blanchefontaine est signalé comme général des finances : peut-être s’agit-il de Guillaume Duval, mentionné l’année précédente dans une liste de Tourangeaux « suspects d’hérésie »47. En ce qui concerne le dédoublement des charges décidé en 1570-157148, il répond de toute évidence à une motivation d’ordre fiscal, car le service alternatif ainsi mis en place ne fait que compliquer le travail, surtout lorsqu’en fin d’exercice l’officier en activité doit informer le collègue qui prend sa place des affaires en cours.

  • 49 BALTEAU (J), BARROUX (M.) et alii, ouvr. cit., t. 5, 1951, col. 1 154-1 156.
  • 50 HAMON (Philippe), « Messieurs des finances »..., ouvr. cit., p. 182-183.
  • 51 Ibid., p. 181.

16Les deux catégories d’officiers n’ont pas traversé la période mouvementée que forment les règnes de François Ier et d’Henri II de la même façon. Les généraux des finances, tous largement impliqués dans le système de financement de la monarchie, ont eu à subir de nombreuses vicissitudes. De tous, c’est Jacques de Beaune, baron de Semblançay, qui a connu le sort le moins enviable. En mars 1524, une commission est chargée d’examiner ses comptes. L’année suivante, elle le reconnaît créancier du roi pour 910 000 livres, mais lui reproche d’avoir confondu les comptes du roi et ceux de sa mère, dont il était l’intendant. Il est notamment accusé d’avoir employé 300 000 écus soleil appartenant à la reine, qui demeure créancière de cette somme. L’ancien homme fort des finances est disgracié et exilé sur ses terres tourangelles. Arrêté en 1527 à la suite d’une dénonciation d’un de ses anciens commis, il est jugé pour « larcins, faulcetez, malversation » et pendu le 12 août49. Son fils Guillaume de Beaune, qui lui avait succédé en 1516 en la charge de général des finances de Languedoïl, menacé d’arrestation, s’enfuit la même année à Cambrai avec une partie des papiers de son père. Condamné, il parvient toutefois à négocier sa rémission. De retour en France pour régler ses affaires et vendre son office, il a la désagréable surprise, en octobre 1530, d’apprendre la révocation de sa grâce pour non-respect des accords passés avec les autorités, ce qui le contraint à s’exiler derechef : il meurt à Maastricht en 153150. Son successeur Antoine Bohier de Saint-Cirgues connaît des difficultés du même ordre sous le règne d’Henri Π. En 1554, il se réfugie en Italie pour échapper aux poursuites dont le menacent les commissaires royaux51. Il parvient néanmoins à se défendre efficacement à distance et à faire son retour dans le royaume, où il finit ses jours au milieu des années 1560.

  • 52 LAPEYRE (André) et SCHEURER (Rémy), ouvr. cit., t. 1, p. 15.
  • 53 HAMON (Philippe), « Messieurs des finances »..., ouvr. cit., p. 103.
  • 54 Ibid., p. 241.

17Les trésoriers de France ont beaucoup mieux tiré leur épingle du jeu pour une raison simple : à de rares exceptions près, ils n’étaient pas d’importants manieurs d’argent. Philibert Babou. en charge en Languedoïl pendant plus d’un demi-siècle, a eu la chance d’être comblé de bienfaits par François Ier. En 1523, le roi le nomme trésorier de l’Epargne, fonction dont il est le premier titulaire et qu’il exerce jusqu’en 1525. Plus tard, il lui confie de prestigieuses commissions : surintendance des bâtiments du roi (1535), trésorerie de l’extraordinaire des guerres, trésorerie de la vénerie et fauconnerie (avant 1537), commissariat aux vivres de l’armée du Hainaut (1543). En 1545, il fait partie des plénipotentiaires chargés de négocier la paix avec les émissaires de Charles Quint52. Enfin, il occupe des fonctions haut placées dans les maisons de François Ier et de sa famille : valet de chambre du roi (1522-1524), maître d’hôtel (1534) puis premier maître d’hôtel de la reine Eléonore (1543), enfin maître d’hôtel du souverain (1544-1557)53. C’est cependant avec quelque peu d’amertume, dit-on, qu’il se résout en 1553 à vendre l’hôtel de Clisson qu’il possède à Paris pour s’établir durablement en Touraine, où l’appellent les fonctions de sa charge54.

  • 55 Sur les fortunes des officiers de la seconde modernité, cf. infra, chapitre VII, C.

18Dans une perspective comparative, il est intéressant d’essayer de cerner le statut social et d’estimer la fortune de personnages qui sont les prédécesseurs immédiats des officiers du bureau des finances de Tours. Y a-t-il rupture sociologique entre les deux époques, ou bien le passage de la première à la seconde modernité s’effectue-t-il « en douceur » ? Pour l’heure, penchons-nous sur le cas des officiers de la première modernité55.

  • 56 LAPEYRE (André) et SCHEURER (Rémy), ouvr. cit., t. 1, p. 14-16 (Philibert Babou), 25-26 (Guillaume (...)
  • 57 HAMON (Philippe), « Messieurs des finances »..., ouvr. cit.
  • 58 Ibid., p. 391-392.
  • 59 HAMON (Philippe), « Messieurs des finances »..., ouvr. cit., p. 397.
  • 60 SOUTY (Pierre), « Du nouveau sur les Babou », B.S.A.T., t. 36, 1970, p. 46-49.
  • 61 HAMON (Philippe), « Messieurs des finances »..., ouvr. cit., p. 379-381.

19Sur les individus en charge sous François Ier et Henri Π (du moins jusqu’en 1557), nous disposons de l’étude très fouillée d’André Lapeyre et de Rémy Scheurer sur les secrétaires du roi de la Grande Chancellerie – fonction occupée par trois officiers tourangeaux avant leur nomination dans la généralité de Tours56 – et surtout de la remarquable synthèse de Philippe Hamon sur les grands officiers de finance dans la première moitié du XVIe siècle, qui mêle comptables et ordonnateurs57. 50 à 60 % des grands officiers de finance en fonction à l’époque de François Ier (toutes circonscriptions confondues) sont fils d’un détenteur de charge58. La proportion est encore plus forte chez les trésoriers de France et les généraux de Languedoïl : sur sept individus, six ont pour père un officier, qui, dans quatre cas, est un comptable ou ordonnateur de haute volée. Seul Jacques de Beaune – paradoxalement celui qui a atteint les plus hauts sommets – est fils d’un marchand bourgeois tourangeau, pourvu, tout de même, de la distinction d’argentier du Dauphin. Le milieu a pour caractéristique des ascensions sociales rapides, puisqu’une majorité de grands-pères d’officiers appartient au monde de la marchandise, de la basoche ou du notariat59. Le père de Philibert Babou, sans doute celui auquel le roi décerna le plus de faveurs, était lui-même notaire à Bourges60. Les trois quarts du corpus étudié par Philippe Hamon – la proportion est même supérieure concernant les officiers de Languedoïl – appartiennent à la noblesse, mais d’acquisition récente et sans grand prestige car due la plupart du temps à une charge de chancellerie ou à la « cloche » (fonction de maire ou d’échevin)61.

  • 62 Ibid., p. 319. LAPEYRE (André) et SCHEURER (Rémy), ouvr. cit., t. 2, planche II.
  • 63 LAPEYRE (André) et SCHEURER (Rémy), ouvr. cit., t. 2, planche XXXIII. L’HERMITE DE SOULIERS (Jean-B (...)
  • 64 LAPEYRE (André) et SCHEURER (Rémy), ouvr. cit., t. 1, p. 153-154 et 247.
  • 65 Ibid., p. 149.
  • 66 Nous ignorons l’origine du cinquième trésorier de France, Jean du Faultrey.

20Pratiquement toutes les familles d’officiers sont apparentées. Les Beaune, par exemple, sont alliés aux Briçonnet, dont un représentant, Pierre, exerce la charge de général des finances en Languedoïl quelques années avant Semblançay. Le grand financier a pour gendre Raoul Hurault, général des finances d’Outre-Seine et Yonne, et pour neveu par alliance Thomas Bohier, qui occupe la même fonction en Languedoc, père d’Antoine Bohier de Saint-Cirgues. Jean de Poncher, petit-neveu de Jacques de Beaune, lui aussi général des finances de Languedoc, est le neveu de Louis de Poncher, prédécesseur de Philibert Babou en la charge de trésorier de France de Languedoïl62. Des liens existent également avec cette dernière famille, mais plus lointains. Pour faire carrière, l’appui du lignage apparaît comme une condition indispensable. L’alliance matrimoniale est souvent la clé qui permet au futur officier d’accéder au monde de la finance. Il faut signaler qu’entre les lignées contemporaines de François Ier et au moins une de celles qui s’illustreront plus tard au bureau des finances, des relations existent : Bonne Cottereau, épouse de Guillaume de Beaune, est la cousine germaine du père du trésorier de France Claude Cottereau, nommé en 157763. La famille de Guillaume Mesnager ne semble pas apparentée de près aux grandes familles financières de la première moitié du siècle, mais elle est alliée aux Péquineau et aux Goyet, dont certains des membres ont possédé des charges de chancellerie64, à l’instar des Beaune, Bohier et autres Poncher, qu’ils ont sans doute côtoyé. Celle de Jean Gilles, pourvu trésorier de France en 1586, entre dans la même catégorie : il est l’arrière-petit-fils de Nicole Gilles, notaire et secrétaire du roi dans les dernières années du XVe siècle65. Si l’on se penche sur la provenance géographique des familles d’officiers, on s’aperçoit que les mêmes filières de recrutement fonctionnent d’une époque à l’autre. Sous François Ier, les trésoriers de France et généraux des finances appartiennent à des lignages issus soit des pays ligériens (Beaune, Poncher, Morin...), soit des provinces centrales du royaume (Babou, Bohier). Il en va de même à l’époque d’Henri III : Marc de Fortia, Guillaume Mesnager et Claude Cottereau sont fils et parfois petits-fils de Tourangeaux, tandis que le père de Jean Le Blanc de la Vallière vient du Bourbonnais66.

  • 67 HAMON (Philippe), « Messieurs des finances »..., ouvr. cit., p. 219-276.

21L’étude des patrimoines des prédécesseurs des membres de la compagnie67 est contrariée par l’insigne rareté des documents synthétiques, du type inventaire après décès ou partage. Le niveau des fortunes mobilières « meublantes » semble très variable. Jacques de Beaune, à la tête d’environ 45 000 livres, est le plus riche du groupe, toutes fonctions et circonscriptions confondues. Parmi les éléments de valeur, il faut citer les bijoux et la vaisselle d’argent, dont le rôle est difficile à appréhender : purs symboles de réussite sociale ou mode de thésaurisation du métal précieux ? La question reste posée. La quantité d’argent monnayé varie considérablement d’un individu à l’autre : rien chez les uns, des milliers d’écus chez les autres. La plupart des officiers dont on connaît la composition de la fortune possèdent des portefeuilles de créances. Là encore, Semblançay se situe au-dessus de ses collègues, avec des dettes actives d’un montant de 45 000 livres environ, à la hauteur de ses meubles « meublants ». Pour l’essentiel, les débiteurs appartiennent aux catégories supérieures de la société, parmi lesquelles le personnel monarchique est le mieux représenté. Deux logiques semblent s’affronter : d’un côté, les prêts consentis dans le cadre professionnel – comme leurs prédécesseurs des XIVe et XVe siècles, les officiers doivent souvent consentir des avances de trésorerie au roi, donc emprunter pour cela – ; de l’autre, ceux qui s’inscrivent dans un cadre strictement privé (par exemple les prêts à des marchands). Face à ces créances, l’historien est confronté à un problème de taille : s’agit-il de bon ou de mauvais « papier » ? Il est souvent impossible de trancher.

  • 68 Ibid., p. 273-274.
  • 69 Ibid, p. 233-234.
  • 70 LAPEYRE (André) et SCHEURER (Rémy), ouvr. cit., t. 1, p. 15.
  • 71 Ibid., t. 1, p. 26. HAMON (Philippe), « Messieurs des finances »..., ouvr. cit., p. 260.
  • 72 Il possède au moins quatre seigneuries dans l’actuel département de Seine-et-Marne. LAPEYRE (André) (...)
  • 73 HAMON (Philippe), « Messieurs des finances »..., ouvr. cit., p. 239. BOSSEBŒUF (Louis-Auguste), « L (...)

22Un fait est peu contestable, la prédominance des éléments immobiliers dans les patrimoines68. Les fortunes rentières s’élèvent à des sommes remarquables, rarement moins de 20 000 livres. L’essentiel repose sur des rentes sur les particuliers (nobles et seigneurs sans fonction surtout), celles sur l’hôtel de ville de Paris n’étant guère prisées car jugées à juste titre peu sûres69. La part principale des biens immobiliers est néanmoins constituée de propriétés foncières. Comme leurs devanciers du XVe siècle, presque tous les officiers de finance détiennent une seigneurie, et même plus d’une dans 61 % des cas. La dispersion des terres entre plusieurs provinces est assez courante. Philibert Babou possède cinq fiefs importants en Touraine dont celui de la Bourdaisière à Montlouis, cinq en Berry et un en Blésois70. De leur côté, Jacques et Guillaume de Beaune se sont constitués un domaine d’assise tourangelle pour l’essentiel71. Le processus de régionalisation des officiers de Languedoïl est donc visible à travers leur patrimoine, qui comprend presque toujours des biens en Touraine. Des sept individus qui nous intéressent, seul le trésorier de France Louis de Poncher, en charge de 1504 à 1521, possède toute ou la majeure partie de ses terres en région parisienne72. En cela, il se rapproche plus des gens de finance du XVe siècle que de leurs successeurs du temps de François Ier. A côté de ce type de bien, les officiers sont tous propriétaires d’immeubles urbains. Reprenons l’exemple de Philibert Babou. En 1547, il détient, en plus de l’hôtel de Clisson à Paris, au moins deux maisons à Bourges et plusieurs édifices à Tours, dont le bel hôtel « Babou de la Bourdaisière » situé place Foire-le-Roi, que l’on peut toujours contempler73.

  • 74 LAPEYRE (André) et SCHEURER (Rémy), ouvr. cit., t. 1, p. 15.
  • 75 HAMON (Philippe), « Messieurs des finances »..., ouvr. cit., p. 308. L’auteur cite aussi (p. 307) l (...)
  • 76 HAMON (Philippe), L’argent du roi..., ouvr. cit., p. 178-179.

23Sur le montant global des fortunes, on ne dispose que de données fragmentaires. En ce qui concerne Jacques de Beaune, des indices concordants – en particulier le niveau de ses revenus de 1523, qui s’élèvent à 13 600 livres – permettent d’affirmer qu’il est le plus riche du groupe. Probablement la valeur de son patrimoine, au temps de sa splendeur, était-elle supérieure à 250 000 livres. Ses collègues se situent dans une tranche inférieure, aux alentours de 150 000-200 000 livres. Pour l’époque, on peut parler de fortunes considérables, quoique nettement moindres que celles des membres de la haute aristocratie ou de ministres comme le chancelier Duprat (plus de 450 000 livres). Les officiers peuvent par conséquent mener grand train et ne s’en privent pas. Leurs terres et leurs rentes leur procurent des rentrées d’argent plus ou moins régulières, mais ils peuvent aussi compter sur les revenus générés par leur charge. Chaque année, Philibert Babou touche pour son office de trésorier de France 950 livres de gages, 1 000 livres de droits de chevauchée et 1 200 livres de pension pour les autres services liés à sa fonction74, mais il ne s’agit là que d’une partie de ses revenus professionnels, évalués à environ 10 000 livres par Philippe Hamon75. Toutefois, il faut garder à l’esprit qu’une portion non négligeable de cet argent retourne au roi sous forme de prêts ou d’avances de trésorerie, et que « l’état des affaires » ne permet pas toujours à ce dernier de rembourser ses dettes. Entre 1521 et 1537, le même Babou aurait ainsi prêté à François Ier plus de 75 000 livres en huit fois76.

  • 77 HAMON (Philippe), « Messieurs des finances »..., ouvr. cit., p. 423-424.
  • 78 LAMBRON DE LIGNIM (Henri), Armorial des maires de la ville de Tours, Tours, 1847, passim.

24Bien que les activités financières ne bénéficient pas d’un a priori très favorable, les officiers jouissent du plus grand respect de leurs concitoyens en raison de l’étendue de leurs pouvoirs. Il ne se passe pas une année sans qu’une collectivité locale ou un administré tente de se placer sous leur protection, dans le but d’obtenir un traitement fiscal avantageux. En 1523, Jacques de Beaune répond avec bienveillance à une délégation du corps de ville de Tours venue lui demander l’exemption d’un quartier de l’impôt destiné à l’entretien d’un contingent d’hommes de pied. Une génération plus tôt, le général des finances Pierre Morin, originaire d’Amboise, était intervenu en faveur de sa cité pour la faire exempter d’un « prêt » de 300 livres77. Dans la ville où ils résident, ils tiennent le haut du pavé. Nombreux sont ceux qui exercent des responsabilités édilitaires : Jacques de Beaune est maire de Tours en 1498-1499, Pierre Morin en 1500-1501, Guillaume de Beaune en 1501-1502 puis de 1517 à 1519, Philibert Babou en 1520-1521, Antoine Bohier de Saint-Cirgues en 1531-1532 et son cousin Antoine Bohier de la Chesnaye en 1545-154678. Plusieurs ont marqué la province de Touraine de leur empreinte en y faisant bâtir d’élégants hôtels particuliers et des châteaux dans le style de la Renaissance. En somme, ils demeurent des personnages puissants et influents, en dépit du rabaissement subi au début du règne de François Ier.

3) LA CRÉATION ET LES PREMIÈRES ANNÉES D’EXISTENCE DU BUREAU DES FINANCES DE TOURS

  • 79 Texte dans FOURNIVAL (Simon), Recueil général des titres concernant les fonctions, rangs, dignitez, (...)
  • 80 B. N. F., Ms Clairambault 296, f. 1 : commission du 12/12/1572. Par une autre commission du 13/12, (...)
  • 81 Les contrats furent déposés en l’étude de maître Digoys, notaire royal à Tours : 3E 5/163a (février (...)

25Par l’édit de juillet 157779, le roi revient à l’unification des fonctions de trésorier de France et général des finances en vigueur entre 1551 et 1557. On peut d’ailleurs se demander si la distinction des services était bien effective avant 1577. En effet, cinq ans plus tôt, Charles EX avait octroyé une commission au général des finances Jean Le Blanc de la Vallière et au trésorier de France Antoine Fayet pour lever à constitution de rente sur les plus riches habitants de la généralité de Tours la somme de 144 000 livres, dont les intérêts devaient être payés sur « les plus clairs deniers » des tailles des élections (suivant le lieu de résidence des rentiers)80, une tâche qui aurait théoriquement dû être du ressort de l’officier responsable des ressources extraordinaires seul. L’association du trésorier de France à l’opération n’est pas qu’une clause de style, car tous les contrats de constitution, établis sous l’autorité conjointe du général des finances et du trésorier de France, portent la signature des deux officiers81. L’interrogation est également pertinente pour la période antérieure : on se souvient qu’en 1559, le commis de la « généralité » avait participé à une vente de rentes assignées sur les revenus du domaine, travail qui, en toute logique, n’aurait pas dû le concerner. Il semblerait donc que l’édit de juillet 1577 n’ait fait que légaliser un mode de fonctionnement déjà ancré dans les habitudes.

26Plus fondamentalement, la mesure royale renoue, à l’échelle provinciale, avec le principe de la collégialité dans l’administration fiscale et domaniale en usage au niveau central jusqu’au règne de François Ier. Le nouvel organisme, dénommé bureau des finances (un nom déjà employé pour désigner le local professionnel du général des finances), a tous les caractères d’une juridiction. Son personnel comprend cinq trésoriers généraux de France, qui héritent des pouvoirs attachés à leurs devanciers : les quatre officiers déjà en charge, dont la titulature se modifie en conséquence, plus un cinquième, créé pour empêcher le partage égal des voix lors des délibérations. Aux membres de ce qu’il est convenu d’appeler la « compagnie » du bureau des finances viennent s’ajouter trois officiers aux ordres des premiers : un greffier (personnage important, comme nous le verrons plus loin) et deux huissiers audienciers. En fait, les agents de contrainte sont au nombre de quatre, puisque les deux huissiers établis en 1555 pour porter les assignations des généraux des finances sont logiquement passés sous l’autorité des cinq trésoriers.

  • 82 JOUANNA (Ariette), BOUCHER (Jacqueline), BILOGHI (Dominique) et LE THIEC (Guy), Histoire et diction (...)
  • 83 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 8.

27Si le souci de parfaire l’organisation administrative du royaume a joué, nul doute que la décision d’Henri ΙΠ répondait aussi à des motivations d’ordre fiscal : elle tombe en effet en plein milieu de la sixième guerre de Religion (1576-1577). Le conflit oppose les années du roi, qui vient de s’autoproclamer chef de la Ligue, aux protestants mécontents de la révocation de l’édit de pacification dit de Beaulieu82. La création de nouvelles charges constitue, on le sait, un expédient financier commode. Henri III ne fait ici que suivre les traces de son frère, à l’origine, en 1570-1571, de la réforme d’utilité douteuse instaurant le service alternatif dans l’administration financière et domaniale. En janvier 1581, un autre édit renforce le caractère juridictionnel des bureaux des finances en leur octroyant le jugement souverain des appels des sentences des élus pour les affaires n’excédant pas 10 livres, autrefois de la compétence des cours des aides, et la vérification des comptes des deniers communs et d’octroi, primitivement du ressort des chambres des comptes83. Par la même occasion, il établit dans chaque bureau une sixième charge de trésorier de France et un office de président, soi-disant pour éviter la parité au sein des compagnies et l’alourdissement de la charge de travail des officiers en place, en fait surtout pour remplir à nouveau l’escarcelle royale.

  • 84 Les registres sont lacunaires de 1563 à 1579. BENOIST DE LA GRANDIERE (Louis), Abrégé chronologique (...)
  • 85 Cf. infra, chapitre V, D, 2 : Les trésoriers de France sur la scène locale.
  • 86 BONVALLET (Adrien), Le bureau des finances de la généralité de Poitiers, dans Mémoires de la Sociét (...)
  • 87 3E 5/168 (notaire Digoys) : acte du 21/11/1578. Les notaires sont la seule source permettant d’appr (...)

28On aurait souhaité connaître la réaction des autres corps d’officiers tourangeaux à la nouvelle de l’installation en ville d’une compagnie aussi haut placée dans la hiérarchie des institutions. Malheureusement, il ne subsiste aucun document dans les archives du bureau des finances permettant de dater et de préciser les circonstances de l’événement. Même les registres des délibérations du corps de ville, qui auraient pu fournir un intéressant témoignage, ont disparu pour cette période84. Probablement l’accueil fut-il assez froid, les membres des autres juridictions craignant que les nouveaux venus ne tentent de s’emparer de certaines de leurs prérogatives et de leur disputer les places d’honneur dans les cérémonies publiques85. L’opposition des trois cours souveraines parisiennes à l’édit semble avoir retardé de quelques mois l’entrée en service des bureaux des finances. Ce n’est qu’au début du mois de juin 1578 que le dernier obstacle, constitué par la cour des aides, est définitivement levé et que, selon toutes probabilités, le bureau de Tours commence à fonctionner86. Grâce à un acte de sommation passé chez un notaire tourangeau, nous savons qu’il est en activité au mois de novembre 157887.

  • 88 Les Le Blanc sont vraisemblablement les derniers arrivés : Laurent, père du général des finances, s (...)
  • 89 Jean Le Blanc de la Vallière était fils de Laurent, maire de Tours en 1558-1559, Claude Cottereau p (...)

29Les officiers à la tête de la compagnie ne sont pas des inconnus de la population. Tous les cinq appartiennent, comme on l’a vu, à des familles honorables, installées à Tours depuis au moins plusieurs décennies88. Trois d’entre eux sont fils ou petit-fils d’un maire de la ville89. Détail qui mérite d’être souligné, aucun ne débute dans l’administration. Avant d’acquérir son office, Marc de Fortia a exercé pendant plus de 20 ans les fonctions de président de la chambre des comptes de Bretagne. Guillaume Mesnager et Claude Cottereau, en tant qu’anciens détenteurs de charges comptables, sont parfaitement au fait des techniques de manutention des finances, ce qui est également le cas, dans un autre registre, de Jean du Faultrey, ex-trésorier général de la maison du duc d’Anjou. Seul Jean Le Blanc de la Vallière n’a pas fait ses premières armes dans ce genre de fonction, mais il a eu tout le temps d’en découvrir les arcanes, puisque lors de la fondation du bureau, il occupe la charge de général des finances depuis au moins neuf ans. Le greffier, Horace Desjardins, fait semble-t-il ses débuts professionnels en 1578, mais peut-être a-t-il déjà exercé un emploi subalterne dans l’administration qui a échappé à nos investigations.

  • 90 Il descendait d’André de Nouveau, fruitier du roi, qui avait fixé sa résidence à Tours vers 1456. C (...)

30En janvier 1581, la création d’un office de président du bureau des finances se heurte à l’opposition des membres de la compagnie, qui refusent de voir un nouveau venu diriger les débats. Une solution est finalement trouvée : la qualité de président est démembrée de la charge – qui se transforme en un simple office de trésorier général – pour être attribuée, probablement contre espèces sonnantes et trébuchantes, au plus ancien titulaire en place, Jean Le Blanc de la Vallière. L’arrangement est toléré par autres officiers en raison de la personnalité du doyen, qui peut se prévaloir de la protection de Catherine de Médicis, mais il sera remis en question à sa mort. Quant à l’office ramené au régime commun, il est acquis par un Orléanais, Antoine Hué, le premier membre de la compagnie non originaire Tours. Est-ce pour ce motif qu’il lui faut pas moins de sept ans pour se faire admettre (1588) par ses confrères ? On ne peut répondre avec certitude. Ce qui est sûr, c’est que ses origines ne l’ont pas aidé. La charge de trésorier général créée le même mois échoit à un personnage installé à Paris, mais de vieille souche tourangelle90, Arnoul de Nouveau.

  • 91 A. N., Ρ 2 662, année 1584, f. 28 v° : séance du 24/2.

31Jusqu’à la fin du siècle, la situation des bureaux des finances reste précaire. En décembre 1583, Henri III, sur la pression des milieux ligueurs très hostiles à la politique de création de charges, rend un édit qui supprime les compagnies. C’est à cette occasion que. pour la première fois, les trésoriers de France entament des démarches communes pour obtenir leur maintien ou du moins le remboursement rapide des offices anéantis. En février et en mars 1584, ils se présentent en délégation à la chambre des comptes de Paris qui doit vérifier et enregistrer l’édit pour y plaider leur cause. Le 24 février, ils demandent aux magistrats d’interrompre la procédure de vérification, le temps qu’ils puissent faire parvenir au roi leurs remontrances91. Le 3 mars, rapporte le greffier de la Chambre, ils ont

  • 92 Ibid., f. 35 r°.

« remontré l’intérest qu’ils souffrent par le moyen de l’édit de supression de leurs offices, et suplié laditte Chambre de se vouloir tenir à la vériffication juste et sainte par elle faite dud. édit, qui porte qu’ils ne seront dépossédés qu’ils n’ayent été remboursés préalablement, et que quand il plaira au Roy de les déposséder, ils seront prests d’obéir »92.

  • 93 Ibid., année 1585, f. 266 r° v°  : enregistrement de l’édit, 9/7/1585. BONVALLET (Adrien), ouvr. ci (...)
  • 94 En 1584, Claude Cottereau a versé 500 écus de supplément de finance. En admettant que ses collègues (...)
  • 95 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 9.

32Trois jours plus tard, après lecture des lettres de jussion du roi portant commandement très exprès de procéder à la vérification de l’édit sans rien en modifier, les magistrats procèdent à son enregistrement, « à la charge que le roi sera supplié de pourvoir au remboursement des anciens officiers le plutôt que faire ce pourra ». L’année suivante, Henri III consent contre toute attente à rétablir les charges supprimées93 : les offres financières des compagnies ont vite eu raison des bonnes résolutions gouvernementales94. Trop heureux de disposer d’une source de revenus si pratique, le souverain crée deux nouveaux offices de trésorier de France en janvier 1586. Par la même occasion, l’édit modifie le fonctionnement des bureaux, en renouant avec le service alternatif adopté en 1570-1571 : les huit trésoriers, répartis en deux groupes de quatre, doivent siéger une année sur deux sous l’autorité du président, qui exerce en permanence. Au mois de juin suivant, l’établissement d’un deuxième président permet de parfaire la réforme : à chaque président son équipe. Ce bouleversement n’était que prétexte à de nouvelles créations de charges, comme la déclaration du 10 février 1588, qui rétablit le service conjoint des dix officiers sans diminuer leur nombre, en constitue d’une certaine façon l’aveu implicite95.

33L’ouverture de la compagnie sur l’extérieur se confirme : les deux nouveaux trésoriers de France viennent l’un du Mans (Guillaume de La Rivière), l’autre de Montpellier (Louis Prévost). La charge de président est achetée par un homme originaire du Vendômois, Jean Gilles, qui ne semble pas avoir de racines tourangelles. L’état de la documentation ne permet pas d’établir si la qualité de président est démantelée de son office au profit du plus ancien membre du bureau après Jean Le Blanc de la Vallière (en l’occurrence Guillaume Mesnager), ou si Gilles prend effectivement la tête de la seconde équipe de trésoriers de France pendant les deux ans que dure le service alternatif.

34Les officiers n’en ont pas pour autant fini avec les réformes. Le souverain doit en effet tenir compte, au moins tant que son pouvoir n’est pas totalement stabilisé, des desiderata des catégories aisées du troisième ordre (celles qui payent le plus d’impôts), qui estiment leur nombre excessif. En demandant, en août 1588,

  • 96 Inventaire analytique des archives communales d’Amboise, 1421-1789, suivi de documents inédits rela (...)

« que les bureaux des généraulx des finances de France soient remys ainsi qu’ils estoient d’ancienneté et mesmes du temps du Roy François, premier de ce nom (...), attendu la grande somme de deniers à quoy revient le grand nombre des gaiges de ceulx qui sont à présent »,96

  • 97 Cf. infra, chapitre Π, Β, 1 : La « tournée » de Sully dans la généralité de Tours (1596).
  • 98 VALOIS (Noël), ouvr. cit., t. 2, Paris, 1893, p. 500 : arrêt réglant le paiement des 600 000 livres (...)
  • 99 Ibid., p. 522 : arrêt rétablissant deux présidents en chaque bureau de trésoriers de France, cette (...)

35le tiers Etat d’Amboise se fait l’interprète de beaucoup de contribuables. En mars 1596, une nouvelle réduction d’offices est décidée avec l’approbation de l’Assemblée des notables de Rouen. Toutefois, les autorités acceptent une fois de plus d’y renoncer contre un sacrifice financier des bureaux des finances, dont nous ignorons le montant97. Dix ans après sa suppression, le service alternatif honni des officiers est rétabli par l’édit de décembre 1598, qui supprime les bureaux des finances en tant qu’organes collégiaux. En guise de consolation, les trésoriers de France peuvent se féliciter de la disparition des deux qualités de président, réclamée de longue date. Le système, dont nous ne savons s’il est appliqué, dure dix ans, au terme desquels le roi consent, par un nouvel édit (novembre 1608), à revenir au régime antérieur. Pour obtenir cette faveur, l’ensemble des compagnies versent la somme colossale de 600 000 livres98. Revers de la médaille, en décembre de la même année, les qualités de président sont recréées99. Il serait vain de chercher une ligne directrice dans la politique gouvernementale, dont l’unique but était de générer de l’argent.

36L’année 1608 clôt le cycle de la réorganisation des finances monarchiques lancé en 1523. Les successeurs d’Henri IV n’envisageront plus sérieusement avant longtemps la suppression pure et simple des bureaux des finances, dont l’utilité semble désormais reconnue au sommet de l’Etat. Après une trentaine d’années d’existence mouvementée, l’institution est ainsi parvenue à s’installer dans la durée. Cette épée de Damoclès écartée, les officiers vont pouvoir œuvrer l’esprit tranquille à leur mission primordiale : faire respecter la législation royale dans les trois pans de l’administration – finances, domaine et voirie – dont ils ont la charge dans la généralité de Tours. Principale difficulté : parvenir à se faire obéir de l’ensemble de leurs administrés.

B. LA CIRCONSCRIPTION

1) LE DÉCOUPAGE ADMINISTRATIF

  • 100 DUPONT-FERRIER (Gustave), ouvr. cit., t. 1, p. 55-57.
  • 101 Ibid., t. 2, p. 53.

37La généralité de Tours est l’une des trois plus anciennes du royaume avec celles de Languedoc et de Normandie. Les sources la signalent dès 1372 sous la dénomination de « charge de Languedoïl », terme employé jusqu’à la fin du XVIe siècle, comme on l’a vu, pour désigner la circonscription administrative dans laquelle les généraux des finances font le département de l’impôt. Il commence à être concurrencé par celui de généralité à partir du règne de Louis XI, avant de lentement s’effacer après 1542. Dans la seconde moitié du XVe siècle, la charge de Languedoïl forme un immense ensemble territorial, qui s’étend du Maine et de l’Orléanais au nord à la Haute-Auvergne et au Périgord au sud, du Bourbonnais, du Nivernais et du Lyonnais à l’est à la côte atlantique (Saintonge et Poitou) à l’ouest100. L’Anjou, le Maine et la Touraine, provinces qui constituent le ressort de la généralité de Tours à compter de 1542, payent alors le quart de l’impôt régional101.

  • 102 1J/1 182 : Mémoire sur la généralité de Tours par Mr Miroménil, intendant (1698), 3 vol. manuscrits (...)
  • 103 YVER (J), « Les caractères généraux des coutumes de l’Ouest de la France », Revue historique de Dro (...)

38Entre 1460 et 1542, la « charge » de Languedoïl subit de multiples remaniements, qu’il n’est pas utile de décrire dans le détail. Contentons-nous de préciser qu’à l’intérieur de la circonscription, des élections apparaissent, d’autres connaissent une éclipse passagère ou disparaissent définitivement. Le principal phénomène est sa progressive réduction, au fur et à mesure que le pouvoir en crée de nouvelles dans le royaume. Aux trois d’origine viennent ainsi s’ajouter celles d’Outre-Seine et de Picardie en 1477 puis celles de Guyenne, Bourgogne, Provence, Dauphiné et Bretagne en 1523. La grande réforme financière de 1542 donne à la « recette générale de Languedoïl établie à Tours » le visage qu’elle conservera jusqu’en 1790. Dorénavant, elle englobe les trois provinces de Touraine, d’Anjou et du Maine. Si l’on en croit les historiens d’Ancien Régime, l’association n’était pas nouvelle : au début du IXe siècle, elles auraient formé une première « circonscription »102. Sur le plan juridique, ce regroupement ne manquait pas de cohérence, car les coutumes de Touraine, d’Anjou et du Maine faisaient partie du « groupe de l’Ouest » et à ce titre partageaient de nombreux points communs, dans le régime successoral notamment103. Le découpage intérieur connaît diverses modifications jusqu’au premier tiers du XVIIe siècle. Voyons ce qu’il en est province par province.

LES ÉLECTIONS DE LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS À LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME

LES ÉLECTIONS DE LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS À LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME

D’après ARBELLOT (Guy), GOUBERT (Jean-Pierre), MALLET (Jacques) et PALAZOT (Yvette), Carte des généralités, subdélégations et élections de France à la veille de la Révolution de 1789, Paris, 1986

  • 104 GORRY (Jean-Michel), Paroisses et communes de France. Dictionnaire d’histoire administrative et dém (...)
  • 105 Ce qui signifie que les élus de Loudun sont maîtres de la répartition de l’impôt
  • 106 Inventaire analytique des archives communales d’Amboise, 1421-1789, suivi de documents inédits rela (...)
  • 107 VALOIS (Noël), ouvr. cit., t. 2, p. 35 : arrêt du Conseil du 8/1/1601 (n° 6 186).
  • 108 C 336 : Tableau de la généralité de Tours depuis 1762 jusques et compris 1766, p. 3. Le mémoire de (...)

39L’élection de Tours donne naissance à quatre des six élections de la province de Touraine104. Celles de Chinon, Loches et Loudun, citées dans les plus anciennes sources connues en 1403, 1431 et 1441, apparaissent à la suite du démembrement progressif de l’élection mère. Au plus tard au début du XVIe siècle, elles obtiennent leur autonomie, ce qui signifie qu’elles sont dotées d’un corps d’élus qui organise depuis le chef-lieu la répartition de l’impôt direct entre les paroisses. L’élection d’Amboise est fondée à la fin des années 1570 à la suite d’une requête des bailli, maire et échevins de la ville, par distraction de 38 paroisses de l’élection de Tours et 8 de celle de Blois. Supprimée par un édit de décembre 1583, elle est définitivement rétablie en janvier 1587. L’élection poitevine de Mirebeau, rattachée administrativement à la Touraine, naît vers 1577 à la suite d’une réduction du ressort de sa voisine Loudun. Elle est également supprimée en 1583 avant d’être rétablie trois ans plus tard. Un arrêt du Conseil de 1599 lui ôte le statut d’élection principale tout en la maintenant en tant qu’élection particulière105, mais elle le récupère en 1601. En 1634, elle cède la place à l’élection de Richelieu, établie par lettres patentes et déclaration de Louis XIII du mois de mai, qui ordonnent un transfert de siège de Mirebeau à Richelieu et la réunion à la nouvelle circonscription de 18 paroisses de l’élection de Chinon. Par cette mesure, le roi accorde une faveur au cardinal-ministre, qui obtient parallèlement l’érection de sa seigneurie en duché-pairie. Les trésoriers de France jouent un rôle consultatif dans ces réorganisations territoriales, dont l’initiative ne leur revient pas. Les plaintes que le corps de ville de Tours leur adresse lors de la création de l’élection d’Amboise en 1581 montrent qu’ils ont été associés à l’opération106. Lors du rétablissement de Mirebeau en tant qu’élection « autonome » en 1601, sur proposition du duc de Montpensier, un arrêt du Conseil leur ordonne d’examiner la requête de ce dernier, ce qui revient à dire que la décision finale leur revient107. L’année 1634 marque la fin de ces modifications de ressort et changements de statut108.

  • 109 GORRY (J.-M.), ouvr. cit., p. 16-18, et DUPONT-FERRIER (Gustave), Essai sur la géographie administr (...)

40Angers, élection la plus ancienne de la province d’Anjou109, est évoquée dans les textes officiels au début du XVe siècle. Elle subit un premier démembrement avant 1460 qui donne naissance à l’élection de Saumur, un deuxième en 1544, date de la formation de celle de Baugé. L’existence de ces deux élections n’est pas remise en cause par la suite. Château-Gontier, initialement dans l’orbite d’Angers, obtient son autonomie en 1557. Quant à la petite élection de Montreuil-Bellay, elle est issue comme Mirebeau d’une modification du ressort de Loudun en 1577. Enfin, l’élection de La Flèche, créée en 1526, mi-angevine mi-mancelle mais considérée sur le plan administratif comme angevine, est tour à tour placée sous la tutelle de Beaumont-le-Vicomte, un siège à l’existence éphémère, puis de Baugé en 1544. Un temps supprimée par édit de décembre 1589, elle réapparaît en 1595 avec un statut d’élection indépendante. Le ressort de la province n’est plus révisé après cette date.

  • 110 GORRY (J.-M), ouvr. cit., p. 17. DUPONT-FERRIER (Gustave), ouvr. cit., passim. PLESSIX (René), Paro (...)
  • 111 Le Haut Maine et le Bas Maine, qui correspondent grosso modo aux départements de la Sarthe et de la (...)

41Le Maine110, divisé en deux sous-ensembles géographiques111, comporte à l’époque qui nous intéresse quatre élections, dont la plus ancienne, celle du Mans (autrefois appelée élection du « Maine »), voit le jour sous le règne de Charles V. Une première révision du ressort de cette immense circonscription conduit en 1483 à la création de l’élection de Laval. Encore trop vaste, il subit une seconde réduction en 1578, date de la fondation d’un siège secondaire sous la dépendance du Mans : Mayenne. Un troisième démembrement intervient au début du XVIIe siècle : une administration est instaurée à Château-du-Loir, elle aussi dans la mouvance de la cité mancelle. Les deux élections obtiennent leur autonomie par édits de décembre 1629 pour Château-du-Loir et de décembre 1634 pour Mayenne.

  • 112 1 lieue2 correspond à 19,75 km2. Nous reprenons le chiffre du Tableau de la généralité de Tours de (...)
  • 113 MAILLARD (Brigitte), Recherches sur la population de la Touraine au XVIIIe siècle. Thèse de 3e cycl (...)
  • 114 28 paroisses citadines sont franches : 12 des 16 que compte la ville de Tours, 15 des 16 paroisses (...)

42La généralité de Tours prend donc son aspect définitif en 1635. Longue de 40 lieues en moyenne, large de 35, sa superficie est de 1 342 lieues2, soit de 26 504,5 km2, ce qui la place au cinquième rang français derrière Montpellier, Rennes, Bordeaux et Auch112. Les élections d’Anjou forment 39,8 % du ressort territorial, celles du Maine 32,5 % et celles de Touraine 27,7 %113. La généralité comprend 1 621 paroisses, dont 1 593 taillables114 : 422 en Touraine, 637 en Anjou et 562 dans le Maine.

43Le découpage administratif présente plusieurs aberrations préjudiciables à l’action des serviteurs du roi amenés à intervenir dans la généralité. La première caractéristique qui surprend l’observateur contemporain, habitué aux formes à peu près régulières des circonscriptions actuelles, est la présence d’enclaves, divisibles en deux catégories : d’un côté les paroisses situées hors du ressort principal de l’élection, de l’autre les parcelles de la généralité englobées dans le corps d’une intendance voisine. Les premières sont nombreuses dans la zone de contact entre les circonscriptions du Mans, de La Flèche, de Laval et de Mayenne. L’élection du Mans accueille plusieurs paroisses mayennaises et fléchoises, La Flèche des communautés relevant du Mans, de Château-du-Loir et de Laval et cette dernière plusieurs villages manceaux. Le même phénomène s’observe dans les parties est et sud de la généralité, en moins accentué. Seules les élections angevines de Baugé, Saumur, Angers et Château-Gontier, toutes d’un seul tenant, échappent à ce découpage irrationnel. On relève quatre portions de la généralité de Tours situées au-delà de ses limites : un élément de l’élection d’Amboise est inclus dans la généralité d’Orléans, un du Mans dans celle d’Alençon, un de Montreuil-Bellay et un de Loudun dans la généralité de Poitiers. Inversement, l’intendance de Tours est comme « mitée » à ses frontières par des parcelles des généralités Poitiers et d’Alençon. De telles bizarreries ne choquent guère les Français de l’Ancien Régime, familiers de la complexité des ressorts et de l’imbrication des justices.

44La taille et la forme des élections présentent sans doute plus d’inconvénients. La généralité comprend des circonscriptions géantes comme Le Mans (343 paroisses) et dans une moindre mesure Angers (124), d’autres de superficie réduite comme Loudun (47) ou Amboise (46). Ce sont surtout les premières qui posent problème en raison des distances à parcourir, non seulement pour les agents du fisc en chevauchée, mais aussi pour les contribuables, qui peuvent être amenés à se rendre au chef-lieu de l’élection pour y intenter une action (pour une cotation trop élevée, par exemple) ou répondre d’une accusation devant les élus. Dans une lettre à Colbert en 1668, l’intendant Voisin de la Noiraye critique la taille excessive de l’élection du Mans et propose un nouveau découpage moins pénalisant pour les paroisses éloignées du chef-lieu, un changement

  • 115 B.N.F., Mélanges Colbert n° 149, f. 158-159 : lettre du 24/10/1668.

« qui peut apporter un soulagement considérable aux peuples, don[n]ant une facilité beaucoup plus grande aux taillables pour aller demander justice et aux collecteurs pour porter leurs deniers à la recepte (...), outre que cela doit causer sans fautte une grande diminu[ti]on sur les frais du recouvrement des tailles, qui se taxent à proportion de la distance des lieux où les huissiers se transportent de la part du receveur »115.

45Plus loin, il sous-entend qu’une telle réforme pourrait porter sur l’ensemble de la généralité :

« Il sera plus aysé aux élus de faire leurs chevauchées quant la circonférence des élections sera plus régulière et reserrée ».

46Car Voisin pense aussi aux circonscriptions plus petites mais dont l’aspect provoque des difficultés de même ordre :

« Il y a l’élection de Montreuil-Bellay qui ne s’estend qu’en longueur, dont la ville de Montreuil Bellay où se tient la jurisdiction et le bureau de la recepte estant à l’une des extrémités, il se trouve q[ue] le tiers des paroisses de cette élection en est esloigné de 8, 9, 10 à onze lieues ».

47Il soulève aussi l’idée de transférer le siège de cette élection à Maulévrier, bourg moins excentré. Il aurait également pu évoquer le cas de l’élection de Chinon, assez proche du précédent en raison de sa forme très tourmentée. Les propositions de l’intendant n’ont pas été suivies, peut-être parce qu’elles contrariaient trop d’intérêts locaux. Les autorités trouvent une solution de rechange en multipliant au XVIIIe siècle les subdélégations dans les circonscriptions trop étendues ou de conception trop irrégulière. Quatre voient le jour dans l’élection du Mans, à Villaines-la-Juhel, Sillé-le-Guillaume, Beaumont-le-Vicomte et Mamers. Dans celle de Montreuil-Bellay, le bourg de Maulévrier accueille également un représentant de l’intendant, mais pour quelques années seulement, car il finit par s’établir à Cholet, cité plus active.

  • 116 Les « grandes distances du chef-lieu ne sont pas sans inconvéniens », écrit l’auteur du Tableau de (...)
  • 117 Ces indications servent à calculer le montant de leurs frais de déplacement et de séjour.
  • 118 C 700 : procès-verbal de transport et inventaire après décès de Jean-Alexandre Lenoir de la Motte, (...)

48Si les problèmes de découpage des élections pénalisent essentiellement l’action des élus, les trésoriers de France et l’intendant, de leur côté, ont des raisons de se plaindre de l’excentricité du chef-lieu de la généralité. Située au sud-est de la circonscription, Tours est très éloignée des élections du Bas-Maine et des confins ouest de l’Anjou. Cette situation constitue une entrave à la fois pour les officiers et les personnes obligées, pour une raison ou une autre, de se rendre au bureau des finances depuis une région éloignée116. Les longs trajets et l’état médiocre des routes ont de quoi décourager les meilleurs cavaliers (tout officier se déplace à cheval). Sur le premier point, nous possédons plusieurs procès-verbaux dressés par des commissaires envoyés par la compagnie pour procéder à l’examen et inventaire des papiers et des sommes en caisse de comptables morts en exercice. Toujours d’une grande précision, ces documents indiquent les heures de départ et d’arrivée et les lieux d’étapes – à la mi-journée pour « prendre réfection », le soir pour le gîte et le couvert – des officiers117. Le commissaire n’est jamais seul : le représentant du parquet à l’origine de la procédure, le greffier et un huissier (pour lever les scellés) l’escortent toujours, et parfois se joignent à eux le procureur du receveur défunt. Hormis Amboise, Chinon, Loches, Baugé et Château-du-Loir lorsque les conditions s’y prêtent, aucun siège d’élection ne se situe à moins d’une journée de voyage de Tours. Pour atteindre Mayenne, chef-lieu de la circonscription la plus éloignée, il faut chevaucher pendant quatre jours complets en 1730. La construction des grandes routes royales grâce à la corvée, après 1750 surtout, ne change pas grand chose à la situation car le pouvoir privilégie les axes au départ de Paris. La seule voie importante passant par Tours, achevée dans les toutes dernières années de l’Ancien Régime, est la nouvelle route d’Espagne par Vendôme, Tours et Châtellerault, qui ne relie le chef-lieu de la généralité à aucune ville-siège d’élection. En 1781 encore, un déplacement à Baugé n’est pas loin d’être une aventure. Partis de Tours le 3 juillet à 5 heures du matin en plein milieu de la belle saison (la meilleure période pour voyager), les trésoriers de France Pierre-Olivier-Martin Douineau de Charentais et Claude-Jean Franquelin (en lieu et place du procureur du roi. indisponible) et le commis du greffe Louis Fouassier apprennent en arrivant à Château-la-Vallière qu’ils n’ont aucune chance d’atteindre Baugé le soir même comme ils l’escomptaient, à cause de l’état du chemin, « impratiquable par les pluyes et l’orage qui sont survenus la nuit dernière »118. Le lendemain, il leur faut un peu moins de huit heures pour rejoindre la ville, à sept « grandes lieues » de leur point de départ (environ 30 km).

49Pour un paysan ou un artisan d’Anjou, du Maine ou même des marges de la Touraine assigné au bureau des finances, un voyage de plusieurs jours vers Tours est inconcevable, non seulement en raison des coûts du transport et du séjour, mais aussi parce qu’il ne peut se permettre de délaisser son travail. Certes, il y a la solution de se faire représenter par un procureur du bureau des finances, mais tout le monde a-t-il les moyens de s’offrir ses services ?

50Plusieurs cahiers de doléances, en 1789, évoquent la délicate question de l’éloignement des juridictions. Le rédacteur du cahier de Saint-Aubin-des-Coudrais, dans le Maine, remarque que

  • 119 Cahiers de plaintes et doléances des paroisses de la province du Maine pour les Etats généraux de 1 (...)

« la crainte d’aller plaider à un tribunal trop éloigné, comme pourroit être le Parlement, fait qu’un simple particulier en instance avec un homme plus riche ou plus hardi que lui, le déconcerte, lui fait perdre la tête et abandonner les droits les plus légitimes »119.

51Dans le cas du bureau des finances de Tours, les justiciables n’ont pas attendu 1789 pour exprimer leurs récriminations. Dans un Mémoire pour la voirie publié en 1632, le trésorier de France Jacques Richard de Fleury fait allusion aux plaintes du public, auxquelles il souhaite apporter une réponse :

  • 120 B. N. F., Lf31 16, p. 23.

« Quelques-uns, feignants estre amateurs du bien et intérest public, allèguent qu’il est très important, voire de grande despence et incommodité aux subiects du Roy, qu’ils soient contraints de l’extrémité d’une généralité venir en la ville où le Bureau desdits Trésoriers de France est estably, qui se trouvera en telle province esloignée des demeures des parties contestantes de plus de 15 ou 20 lieues, et souvent pour chose qui semblera ou sera de petite conséquence ou de valeur »120.

  • 121 Cf. infra, chapitre IV, B.

52A cet argument, l’officier en oppose un autre : un contentieux au bureau des finances constitue un événement si exceptionnel qu’il suffit à justifier un long voyage. Bref, les trésoriers de France du Grand Siècle préfèrent fermer les yeux sur le problème. La demande d’une justice de proximité ne manquait pourtant pas de légitimité. Nous verrons plus loin que les successeurs de Richard de Fleury, à l’époque des Lumières, ont tout de même fait des efforts pour répondre aux attentes des habitants121.

53Autre motif d’insatisfaction des ressortissants de l’Anjou et du Maine : les impôts. Ils éprouvent le sentiment d’être défavorisés à tous égards par rapport à la Touraine, d’après eux systématiquement choyée par l’Etat sur le plan de la fiscalité. L’auteur du cahier de doléances de Saint-Florent-le-Vieil (1789) écrit par exemple qu’

  • 122 Cahiers de doléances des corporations de la ville d’Angers et des paroisses de la sénéchaussée part (...)

« il est constant qu’elle [la Touraine] est extrêmement ménagée sur le fait des impôts, à la surcharge des autres [provinces] »122.

54D’où le vœu qu’il formule : « Des Etats provinciaux particuliers et séparés des provinces du Maine et de la Touraine, surtout de cette dernière ». Les habitants de Niasfle (Anjou), de leur côté, demandent à ne plus être

  • 123 Ibid., t. 2, p. 380.

« arbitrairement imposés par un intendant éloigné de nous, qui ne se donne pas la peine de visiter nos provinces, lequel mande à Messieurs des élections et du grenier à sel qui lui parlent à peine pour toutes réponses aux observations qu’ils ont en poche »123.

  • 124 Sur ce sujet, cf. infra, chapitre II, B, 4 : La dépossession des trésoriers de France : essai d’int (...)
  • 125 LEVEEL (Pierre), Le partage de la généralité de Tours et la délimitation du département d’Indre-et- (...)

55Pour l’heure, il est hors de question de vérifier la véracité de ces propos124, qui ne visent pas les trésoriers de France en particulier, mais mettent en lumière l’hostilité des Angevins et des Manceaux à l’encontre des autorités tourangelles. Dans ces deux provinces, on aspire fortement à une décentralisation administrative. La critique porte aussi sur l’état déplorable des routes secondaires, un problème bien réel, comme nous venons d’en avoir un aperçu. Les contribuables souhaiteraient voir leur entretien pris en charge par l’Etat au lieu d’être laissé au bon vouloir des propriétaires riverains, mais ce vœu est également partagé par les Tourangeaux. Comme on peut l’imaginer, la décision prise en 1789 par les députés de l’Assemblée nationale de créer des départements connut un accueil enthousiaste en Anjou et dans le Maine125.

56Les trésoriers de France sont donc confrontés à un défi de taille : imposer leur autorité aux habitants de ces deux provinces, qui éprouvent une méfiance instinctive vis-à-vis de tout ce qui vient de Tours.

2) LES HOMMES ET LES TERROIRS

  • 126 DUPAQUIER (Jacques), Statistiques démographiques..., ouvr. cit., p. 675 (chiffre valable pour la fi (...)
  • 127 Le chiffre est très proche de celui qui figure dans le mémoire de Miromesnil : 1 066 496 âmes. 1J/1 (...)
  • 128 MAILLARD (Brigitte), Recherches sur la population..., thèse cit., t. 1, tableau, p. 90-91. Dans le (...)
  • 129 DUPAQUIER (Jacques) (dir.), Histoire de la population française..., ouvr. cit., p. 76. MAILLARD (Br (...)

57Il est difficile d’estimer le volume de la population des trois provinces avant la fin du XVIIe siècle. Selon un mémoire de l’intendant de Nointel, la généralité de Tours compte à ce moment-là 275 500 feux, soit au moins 1 102 000 habitants126. La crise de 1693-1694 provoque une véritable saignée. Vers 1700, selon Vauban, elle n’est plus peuplée que d’1 069 616 personnes127. Le XVIIIe siècle est un temps de croissance lente et saccadée. En moins de 100 ans, la population augmente tout de même à un rythme supérieur à la moyenne nationale : + 43 % contre + 33 %. Au milieu des années 1780, l’historien Marcel Reinhard estime que la Touraine, l’Anjou et le Maine comptent 1 525 000 habitants. On doit surtout cette hausse à l’Anjou et au Maine, la population de Touraine ayant reculé d’environ 7,5 % entre 1690-1701 et 1771-1786128. En ce qui concerne la densité de peuplement, les estimations, pour la période 1778-1787, donnent 55,6 habitants/km2, contre 48,2 au niveau national129.

58La généralité de Tours est située à l’ouest d’une ligne Saint-Malo/Genève qui sépare la France alphabétisée et relativement développée, à Test, de la France peu instruite et rurale, à l’ouest. Du moins y entend-on parfaitement le français, à défaut de le lire correctement. Les ordonnances des trésoriers de France, dont la lecture est faite aux prônes des églises par les curés de paroisses ou sur les places publiques par les huissiers, sont donc comprises de l’ensemble de la population. De plus, il se trouve toujours quelque individu suffisamment éduqué pour lire les ordonnances dont la compagnie décide l’impression et l’affichage « afin que personne n’en ignore » et en rendre compte à son entourage.

  • 130 LEBRUN (François) (dir.), Histoire des pays de la Loire (Orléanais, Touraine, Anjou, Maine), Toulou (...)
  • 131 LEBRUN (François) (dir.), Histoire des pays de la Loire..., ouvr. cit., p. 244-245. MARIANI (Hélène (...)
  • 132 RUGGIU (François-Joseph), Les élites et les villes moyennes en France et en Angleterre (XVIIe-XVIII(...)
  • 133 En tête de file, on trouve Saumur qui compte 8 500 habitants en 1722 et environ 11 800 en 1790 : LA (...)
  • 134 MARTEAU (Martin), Le paradis délicieux de la Touraine, qui comprend dans une briesve chronologie, s (...)
  • 135 MAILLARD (Brigitte), Les campagnes de Touraine au XVIIIe siècle. Structures agraires et économie ru (...)
  • 136 Ibid., p. 253,276-277.
  • 137 MAILLARD (Brigitte), Les campagnes..., thèse cit., t. 4, p. 967-982.
  • 138 Cf. infra, chapitre V, Β : L’ascendance des officiers.
  • 139 MAILLARD (Brigitte), « Un lent assoupissement (XVIIe-XVIIIe siècles) », dans CHEVALIER (Bernard) (d (...)

59Pour les trésoriers de France, les villes constituent un enjeu essentiel, car c’est en milieu urbain que sont implantées la plupart des juridictions susceptibles de contrecarrer leur action. François Lebrun évalue la population urbaine de l’Anjou, du Maine et de la Touraine à environ 15 % dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, un pourcentage inférieur à la moyenne nationale, voisine de 20 % en 1790130. Au sommet de la hiérarchie, Angers (25 105 habitants en 1769, aux environs de 27 000 en 1789) domine Tours (aux alentours de 24 000 habitants en 1790 d’après les derniers travaux), Le Mans (16 241 âmes en 1764) et Laval (autour de 13 000 paroissiens en 1753, 15 000 en 1789) arrivant assez loin derrière131. Au niveau national, ces quatre cités peuvent être qualifiés de villes moyennes, au sens où l’entend François-Joseph Ruggiu132. Aucune autre cité de la généralité ne dépasse les 10 000 habitants133. La Touraine n’est pas le « paradis délicieux » dépeint par certains auteurs émus par la beauté de la vallée de la Loire134. En dehors des vallées, les sols sont peu propices à l’agriculture, car trop acides, froids et humides135. Seules quelques zones du Chinonais comme le pays de Véron et les banlieues de Tours en bord de Loire ont développé une agriculture performante, bien qu’essentiellement tournée vers les marchés de consommation locaux (vigne, fruits et légumes). A la différence des campagnes du Maine et partiellement de l’Anjou, celles de Touraine ne bénéficient d’aucune « proto-industrialisation », si l’on excepte l’extrême nord de la province (région de Château-la-Vallière et de Saint-Christophe-sur-le-Nais), à la fois par manque de volonté et de moyens136. La masse des paysans parvient tout juste à survivre en année « commune ». La période 1693-1715, caractérisée dans presque tout le royaume par une série de mauvaises récoltes et d’épidémies, a ainsi été plus meurtrière en Touraine que dans les deux autres provinces137. Le Loudunais (situé dans la Touraine administrative), le Richelais et le Lochois apparaissent comme les terroirs les plus défavorisés. A Tours, la manufacture de soieries a permis à un groupe restreint de marchands et de fabricants d’accumuler d’énormes profits – nous verrons que de nombreuses familles de trésoriers de France et de financiers sont issus de ce milieu138 – mais cette mono-activité était trop soumise aux aléas de la conjecture pour permettre un développement durable de la ville, dont la population ne dépasse pas les 25 000 âmes à la fin de l’Ancien Régime139.

  • 140 LEBRUN (François), Les hommes et la mort en Anjou ata XVIIe et XVIIIe siècles. Essai de démographie (...)
  • 141 Ibid., p. 108

60La province d’Anjou présente un profil assez comparable à sa voisine de l’est, bien que le tableau soit un peu moins sombre. Comme la Touraine, elle a fait l’objet de descriptions idylliques aux XVIe et XVIIe siècles, à mille lieues d’une réalité plus morne. Comme la Touraine, son terroir est divisé entre zones riches et actives, minoritaires, et parties pauvres et arriérées, plus communes, en particulier dans le nord de la province (Craonnais)140. Trois « pays » émergent de la médiocrité, le Saumurois, le Val de Loire angevin et le Choletais, ce dernier au XVIIIe siècle surtout. Le premier, l’un des rares greniers à blé de la généralité, est surtout renommé pour ses vins blancs, dont les meilleurs sont achetés par des courtiers hollandais installés à Saumur et aux Ponts-de-Cé pour être exportés à l’étranger par Nantes. La deuxième ville d’Anjou jouit d’une certaine prospérité grâce au commerce de Loire, bien que la suppression de son académie protestante en 1685 ait réduit son rayonnement. Zone fertile grâce aux dépôts d’alluvions, le Val de Loire angevin est le terroir le plus riche de la province au même titre que son pendant tourangeau, et ce en dépit des fréquentes inondations qui le touchent. L’assolement biennal sans jachère y est la règle et les méthodes de culture intensive font l’admiration des voyageurs – le froment, le seigle (consommés le plus souvent sur place), les pois, les fèves (en partie exportés par Nantes) et le chanvre sont les productions dominantes. Angers, non loin du grand fleuve et relié à lui par la Maine, « est avant tout une ville de magistrats, de professeurs et d’ecclésiastiques »141 qui manque de dynamisme. Toutefois, les activités économiques y connaissent un certain essor au XVIIIe siècle (étamines, bas, ardoisières, raffinage du sucre). Le Choletais, petit pays situé au sud de l’Anjou, constitue l’une des rares zones de la généralité réellement développée sur le plan industriel (textile), qui tire profit au siècle des Lumières de la croissance du commerce atlantique.

  • 142 ANTOINE (Annie), ouvr. cit., passim.
  • 143 PITOU (Frédérique), ouvr. cit., p. 85 et 275-276.
  • 144 DORNIC (François), L’industrie textile dans le Maine et ses débouchés internationaux (1650-1815), L (...)

61Le Maine, comme on l’a vu, est séparé en deux ensembles territoriaux. Le Bas-Maine, à l’ouest, ne peut se targuer d’une agriculture très performante : au XVIIIe siècle, seulement 20 % du sol est mis en culture. Dans ce pays bocager, les bonnes terres à blé sont rares. L’humidité favorise la poussée de l’herbe et des plantes fourragères, donc l’élevage. Un important réseau de foires (une centaine par an) et de marchés permet aux fermiers de se procurer de jeunes bovins en Anjou et en Basse-Normandie, revendus engraissés aux marchands d’Ile-de-France. Les paysans peuvent aussi augmenter leur revenu agricole grâce à la proto-industrie toilière, dont le centre névralgique se situe à Laval, ville commerçante par excellence, très liée à son arrière-pays rural142. Les négociants lavallois ont recours au système traditionnel mais relativement performant pour l’ère préindustrielle de la manufacture dispersée, qui contribue à faire vivre des cultivateurs de la campagne proche et éloignée (jusqu’à Château-Gontier et Mayenne), et exportent leurs toiles de lin jusqu’en Amérique143. L’économie du Haut-Maine, à l’est, est organisée presque symétriquement : même prédominance de l’élevage, même intensité de relations entre une cité marchande, Le Mans, et son hinterland rural. Les grands marchands manceaux confient les opérations de tissage de la laine aux paysans. Rassemblées par les entrepreneurs, les pièces brutes sont ensuite teintes et apprêtées par des artisans spécialisés, avant d’être exportées dans le reste de la France (un tiers de la production), mais surtout en Espagne, d’où elles gagnent l’Amérique espagnole144.

  • 145 Cf. infra, chapitre V, A : Les origines géographiques des officiers.

62En somme, si l’on met de côté les aspects coutumiers, la généralité de Tours ne forme pas un ensemble très homogène. Les trois provinces affichent ouvertement leurs différences et n’ont que peu d’intérêts communs. La médiocrité du réseau routier régional constitue un symbole de cette absence d’unité. Seule la Loire constitue un axe de communication majeur entre Touraine et Anjou. Les relations commerciales entre les principales villes, assez mal connues, semblent peu développées. La situation des trois provinces, coincées entre deux grands marchés de consommation, la région parisienne et dans une moindre mesure la région nantaise, y est sans doute pour beaucoup. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les trésoriers de France ne partent pas en terrain conquis. D’où l’importance de la question du recrutement des officiers : a-t-on affaire à une compagnie exclusivement tourangelle, ou qui a su faire une place aux ressortissants d’Anjou et du Maine afin de mieux asseoir son autorité sur ces provinces ? Nous tenterons dans un chapitre à venir d’apporter une réponse précise à cette interrogation145.

3) DES PERSPECTIVES DE RÉORGANISATION DE LA GÉNÉRALITÉ ?

63Plusieurs fois au cours de l’époque moderne, le système administratif instauré dans la généralité de Tours manqua d’être remis en cause. On frisa même le démembrement pur et simple de la circonscription. Une telle perspective était inenvisageable pour les officiers du bureau des finances, qui se mobilisèrent pour repousser le danger. Il faut distinguer trois épisodes : 1o les troubles de la Ligue entre 1589 et 1595, dont l’une des manifestations fut la formation d’une administration rivale de celle de Tours, restée fidèle au roi ; 2° les entreprises, dans la première moitié du XVIIe siècle, d’un « lobby » angevin mal identifié qui, désireux de s’affranchir de la tutelle tourangelle, sollicita par trois fois l’établissement d’un bureau des finances à Angers (1624-1626, 1638 et 1645) ; 3° la création, en 1771, d’un apanage en faveur du comte de Provence incluant le duché d’Anjou et le comté du Maine, qui plongea les trésoriers de France dans la crainte de voir ces deux provinces échapper partiellement à leur juridiction.

L’action de la Ligue dans la généralité de Tours (1589-1595)

  • 146 Seuls de rares bourgs comme Sainte-Suzanne et Lassay demeurent dans l’obédience royale. SALBERT (Ja (...)
  • 147 CONSTANT (Jean-Marie), La Ligue, Paris, 1996, p. 299-307.

64Pour expliquer les bouleversements administratifs de la période 1589-1595, il faut revenir sur le contexte politique de la fin des guerres de Religion. Après l’assassinat du duc de Guise à Blois (décembre 1588), l’effervescence gagne les régions favorables à la Ligue. Dans les limites de la généralité de Tours, le Bas-Maine et le nord de l’Anjou choisissent, à l’instar de la majeure partie de la Haute Bretagne voisine, la rupture avec le pouvoir royal. Les cités et bourgs importants, Mayenne (fidèle à son duc), Laval, Craon et Château-Gontier, entrent en rébellion contre Henri III, réfugié à Tours146. Le 12 février 1589, une violente émeute permet au parti ligueur de s’emparer du Mans, nœud stratégique entre Paris et la Bretagne, non loin des bases royalistes de la vallée de la Loire147. Les principales localités du sud du Haut-Maine (Château-du-Loir, La Chartre, Montoire-sur-le-Loir...) rejoignent également le camp du duc de Mayenne. En revanche, les deux tiers de l’Anjou – grosso modo le centre et le sud – et la Touraine restent loyalistes.

  • 148 La réforme fut inspirée par le lieutenant criminel Pierre Ayrault : LEBRUN (François), « L’autonomi (...)
  • 149 LANDAIS (Hubert) (dir.), Histoire de Saumur, Toulouse, 1997, p. 146-149.
  • 150 CONSTANT (Jean-Marie), ouvr. cit., p. 323-324.
  • 151 CHEVALIER (Bernard), « La fin d’un grand destin au XVIe siècle », dans CHEVALIER (Bernard) (dir.), (...)

65La partie n’était pourtant pas gagnée d’avance pour le roi dans ces régions. A Angers, où la ville embrasse la Ligue avec enthousiasme pendant plus d’un mois (février-mars 1589), les choses manquent de tourner à la catastrophe. Le 20 février, les habitants prennent les armes et somment le gouverneur de la province de se joindre à eux. Après quelques palabres avec les rebelles, le représentant du roi quitte subrepticement la ville pour se réfugier aux Ponts-de-Cé. Confrontée à une forte pression populaire et aux troupes ligueuses commandées par Brissac, la garnison royale se barricade dans le château. L’approche du régiment royal du maréchal d’Aumont, fin mars, oblige finalement Brissac à vider les lieux et les Angevins à cesser leur résistance. Les autorités procèdent alors au désarmement général de la population, à l’épuration de la milice et à une réforme municipale qui donne au corps de ville une composition plus aristocratique, favorable aux partisans du roi (13 avril). 27 ligueurs jugés trop compromis sont bannis, d’autres sont contraints de payer une taxe exceptionnelle de 100 000 écus pour que le souverain consente à passer l’éponge sur leur forfaiture. Bien encadrée par son gouverneur, par le lieutenant général de la sénéchaussée Marin Boylesve et par Philippe Gourreau, surintendant de justice dépêché par le roi, Angers demeure par la suite d’une fidélité inébranlable148. Saumur, position-clé sur la Loire, reste aussi dans le giron royal. Henri III la cède en avril 1589 comme place de sûreté au roi de Navarre, qui en confie le gouvernement à son lieutenant Philippe Duplessis-Mornay. Malgré une population catholique à 75 % plutôt favorable à la Ligue, la ville accepte son sort sans trop broncher, en grande partie grâce à l’attitude conciliante du gouverneur149. Dans la ville de Tours (trop hâtivement présentée dans l’historiographie comme la cité loyaliste par excellence, note avec justesse Jean-Marie Constant150), les Guise avaient de nombreux partisans, surtout dans les couches modestes de la population, très sensibles aux recommandations des ordres mendiants et de quelques curés remontés contre le roi. Grâce au soutien de son dévoué gouverneur Gilles de Souvré et de quelques notables royalistes, Henri III parvient à déjouer les manigances du maire Gilles du Verger et l’archevêque Simon de Maillé, qui escomptaient offrir la ville à la Ligue. Comme à Angers, le corps de ville est révoqué : le roi nomme un nouveau maire, le trésorier de France Jean Le Blanc de la Vallière, et 24 échevins, parmi lesquels les trésoriers de France Jean du Faultrey, Claude Cottereau, César Forget et Charles Bouet. Comme un seul homme, tout le bureau des finances a choisi le camp de la légalité dynastique, option qui s’est avérée payante mais qui n’était pas sans risques sur le moment. Tours, de 1589 à 1594, redevient la capitale du royaume : les officiers du parlement de Paris, de la chambre des comptes et de la cour des aides fidèles à la monarchie s’y replient et le roi y tient sa cour hors des périodes de campagne militaire151.

  • 152 CONSTANT (Jean-Marie), ouvr. cit., p. 307 et 322.
  • 153 Laval les avait précédées dès 1594.
  • 154 Ibid., p. 443. SALBERT (Jacques) (dir.), ouvr. cit., p. 193.

66L’avènement d’un roi protestant le 1er août 1589 n’entraîne pas de bouleversements majeurs dans la région. En gros, la partie nord de la généralité de Tours reste à la Ligue, la partie sud au roi. Henri IV reprend l’offensive le 25 novembre avec succès. En quelques semaines, il s’empare de Montoire-sur-le-Loir, La Chartre, Château-du-Loir et surtout Le Mans, d’où le chef ligueur Boisdauphin se retire avec sa garnison. Au cours du mois de décembre, Sablé, Beaumont, Laval. Château-Gontier, Segré et Morannes ouvrent à leur tour leurs portes au roi152. Après un peu plus de deux ans de calme relatif, si l’on excepte la reprise de Mayenne en 1590 par les ligueurs, la guerre reprend à l’initiative de ces derniers en Anjou et dans le Maine. Grâce au renfort de l’infanterie espagnole, ils repoussent les princes de Conti et de Dombes à Craon (mai 1592) et reprennent aux partisans du roi les villes de Laval et de Château-Gontier. En 1594, la conversion du roi au catholicisme modifie la donne et provoque les premiers ralliements. Après la soumission de Boisdauphin en août 1595, la plupart des villes rebelles de la généralité rentrent dans le rang153. Malgré tout, l’insécurité perdure encore quelques années dans des zones mal contrôlées par les autorités. La petite ville de Craon, par exemple, ne capitule qu’après le duc de Mercœur en 1598154.

  • 155 Sur ce personnage, cf. LEDRU (Ambroise), Urbain de Laval – Boisdauphin, marquis de Sablé, maréchal (...)
  • 156 SOLEIL (Sylvain), ouvr. cit., p. 78.

67Durant plusieurs années, la guerre civile a provoqué une partition de fait de la généralité. En raison des combats, les trésoriers de France n’ont de toute évidence pas pu effectuer leurs chevauchées et leurs missions habituelles en Anjou et dans le Maine. En Touraine, leurs déplacements ont été contrariés par les fréquentes incursions des troupes ligueuses basées dans le Haut-Maine et le Vendômois. Des régions contrôlées par Urbain de Laval, sieur de Boisdauphin155, le roi n’a rien tiré en 1589 et de 1592 à 1595. Mais les rebelles ne se sont pas bornés à occuper le terrain. Au cardinal de Bourbon, proclamé roi sous le nom de Charles X par les ligueurs, il fallait sa propre administration pour affirmer sa légitimité. Retenu prisonnier par Henri IV, il ne pouvait pas entreprendre grand chose mais le duc de Mayenne, lieutenant général du royaume, agissait en son nom. La Ligue se devait aussi de doter les régions qu’elle contrôlait de structures judiciaires et financières aptes à faire respecter l’ordre et à capter l’impôt indispensable au bon fonctionnement de la machine militaire. Aussi Boisdauphin, en accord avec le duc de Mayenne, s’était-il entouré d’un conseil de juristes, placés sous l’autorité du lieutenant général de la sénéchaussée du Maine Martin Ourceau. En matière judiciaire, les ligueurs établissent en 1589 un présidial « d’Angers » à Craon, ultérieurement déplacé à Château-Gontier en raison de l’insécurité. Au même moment, dans la capitale de la province d’Anjou, une juridiction composée des magistrats restés fidèles au roi fonctionne toujours156.

  • 157 Datées de Sablé, le 1er juillet 1595. Documents inédits pour servir à l’histoire du Maine, publiés (...)
  • 158 Art. V des doléances de juin 1595. Ibid., p. 137.
  • 159 Art. XIV des doléances de juin 1595, p. 141.
  • 160 Boisdauphin intervient en 1598 pour le sortir de la Conciergerie, où il a été emprisonné sur l’accu (...)
  • 161 Il s’agit soit du Conseil de Boisdauphin, soit de celui du duc de Mayenne qui a agi sur proposition (...)
  • 162 Documents inédits..., ouvr. cit., fasc. 3, p. 155-157. Zacharie Baron était un avocat angevin : POR (...)
  • 163 Le roi laisse seulement Boisdauphin libre de leur accorder une gratification, à prélever sur le « d (...)

68Sur l’administration fiscale mise en place par la Ligue, on dispose d’une source de grand intérêt, les Demandes de Bois-Dauphin en faveur de ses adhérents, rédigées à l’occasion du ralliement monnayé au roi des forces ligueuses d’Anjou et du Maine157. On y apprend que la plupart pour ne pas dire la totalité du personnel administratif de la partie de la généralité passée sous le contrôle de la Ligue ont fait allégeance à celle-ci, notamment les élus de Château-Gontier et de Laval qui n’ont pas manqué l’occasion de secouer le joug tourangeau158. En 1589 et de 1592 (ou 1593) à 1595, ils font le département de la taille entre les paroisses de leur ressort sans l’assistance d’un trésorier de France de Tours, comme les règles l’exigeaient. L’argent est collecté au profit de Boisdauphin, qui entretient par ailleurs les meilleures relations avec les fermiers des traites de Rochefort, Château-Gontier et Montjean159. Toutefois, les administrations du chef-lieu de la généralité sont hors de portée. Faute d’avoir réussi à rallier des Tourangeaux, le duc de Mayenne doit créer ses propres services financiers. Il nomme plusieurs officiers, sans doute sélectionnés au préalable par son lieutenant : un receveur général des finances « en la généralité de Touraine », Julien Fontaine (un proche de Boisdauphin)160 ; un contrôleur général des finances, René Denyon ; deux trésoriers de France, Charles Chartier, sieur de Saint-Chéreau, « pourveu dudict estat à la nomination du Conseil161, maire et eschevins de la ville de Mans » (vraisemblablement en 1589), et Zacharie Baron, sieur du Verger162. En procédant de la sorte, les ligueurs montrent à leurs adversaires qu’ils entendent inscrire leur action dans la durée et dénient toute légalité aux serviteurs d’Henri IV, implicitement désignés comme des usurpateurs. Dans ses doléances de 1595, Boisdauphin réclame au roi qu’il veuille bien conserver ses protégés « en leurs estatz et offices (...), en prenans provision de Sa dicte Majesté » à la première résignation ou mort en charge d’un des titulaires officiels, une des rares requêtes à laquelle Henri IV répond par une fin de non recevoir ferme et définitive. Il s’agit de faire comprendre à tous que le pouvoir de déléguer l’autorité n’appartient qu’au seul souverain légitime163.

  • 164 Ibid., art. XXIII des doléances de juillet 1595, p. 154. Sablé avait été brièvement au cours du XVI(...)

69La victoire de la Ligue aurait-elle ouvert la porte à un remaniement administratif de la généralité ? La question peut sembler superflue. Elle n’est cependant pas dénuée de fondement si l’on garde à l’esprit que pendant plusieurs années, le sort des armes est resté incertain, Henri IV échappant même plusieurs fois de peu à la déroute militaire. S’ils l’avaient emporté, les chefs de la Ligue auraient été tenus de récompenser leurs fidèles, en particulier les élites robines du Mans, de Château-Gontier et de Laval, qui avaient majoritairement pris fait et cause pour eux. Tout porte à croire que Tours aurait perdu son statut de chef-lieu de généralité, peut-être au bénéfice du Mans. Le discours de Boisdauphin est révélateur : malgré sa « défaite », il n’hésite pas à revendiquer le rétablissement de l’élection de Sablé, ville dont il est le seigneur, c’est-à-dire un nouveau découpage de la généralité164 – une demande rejetée par le roi. L’attitude des officiers du bureau des finances de Tours en 1589 s’éclaire ainsi d’un jour nouveau. Indépendamment d’un engagement politique sans doute sincère en faveur de celui qui incarnait la légitimité dynastique, c’est aussi pour le maintien du statu quo administratif et pour la défense de leurs intérêts de carrière menacés par les ambitions des robins du Maine et de l’Anjou qu’ils se sont rangés à ses côtés. Et c’est fort logiquement qu’Henri IV, désireux et surtout tenu lui aussi de complaire à ses alliés, repousse toutes les doléances de Boisdauphin susceptibles de leur nuire, se contentant de gratifications pécuniaires et honorifiques, bagatelles à ses yeux.

Vers la formation d’un bureau des finances à Angers ?

  • 165 A. M. Tours, BB 34, f. 150 r° v° (19/12/1624).
  • 166 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 11-14. Seuls les projets de Montauban et d’Alençon aboutissent
  • 167 A. N., ADIX 79, pièce 160 : édit de mai 1645 portant création d’un bureau des finances à Angers (le (...)

70Les trésoriers de France font l’amère expérience du caractère éphémère de la gratitude royale sous les règnes du fils et du petit-fils de celui qu’ils avaient soutenu. Par trois fois au cours de la première moitié du XVIIe siècle (1624, 1638 et 1645), le pouvoir royal entame une procédure de création d’un bureau des finances à Angers, ouvrant la voie à une partition de la généralité de Tours. Qui est à l’origine de ce projet ? Difficile de répondre avec certitude, mais l’intervention d’un « lobby » angevin (municipalité, présidial, élection ou une coalition de ces juridictions) est plus que probable. En effet, les registres des délibérations du corps de ville de Tours de l’année 1624165 font état d’une « proposition » transmise au Conseil du roi, ce qui suggère une intervention extérieure. Le bureau des finances de Tours n’est pas le seul, à la même époque, à être confronté à une menace de ce genre : au cours des années 1620-1640, les autorités envisagent la création de nouveaux sièges à Agen, Alençon, Chartres, Montauban et Troyes166. L’explication de ces mesures tient uniquement aux difficultés financières de la monarchie, en guerre larvée contre l’Espagne du début de la guerre de Trente Ans à 1634, ouverte à compter de l’année suivante. Pour mobiliser et entretenir ses armées, le roi a besoin d’argent, rapidement et en grande quantité. Expédient commode, la création de nouveaux offices rapporte de grosses sommes dans des délais relativement courts. Les initiateurs du projet d’un bureau des finances d’Angers ont cherché à profiter de ce contexte favorable. Si l’on ignore le nombre d’officiers envisagé et le prix des nouvelles charges créées en 1624 et 1638, on sait qu’en 1645 il est question d’un bureau des finances constitué de quatre présidents, 18 trésoriers de France et deux représentants du parquet, pour s’en tenir aux seuls officiers supérieurs167. Sur la base d’une estimation basse de 50 000 livres par charge et en faisant abstraction des gens du roi, les 22 offices mis sur le marché auraient par conséquent rapporté au moins 1 100 000 livres au souverain. L’édit de 1645 prévoit un nombre élevé d’officiers subalternes : 31. La liste comprend trois receveurs et payeurs des gages et épices, trois greffiers et trois maîtres clercs du bureau (anciens, alternatifs et triennaux), un greffier et maître clerc du domaine et de la voirie pour l’ordinaire des causes d’audience et procès par écrit, un contrôleur des greffes et des actes des expéditions du bureau, dix procureurs postulants, un premier huissier garde-meubles, huit huissiers et un buvetier. Comme l’édit établit en même temps une nouvelle généralité, des charges comptables sont également mises sur le marché, en particulier trois offices de receveur général des finances. Le ressort du nouveau bureau des finances aurait dû comprendre les cinq élections angevines d’Angers, Château-Gontier, La Flèche, Baugé, Saumur et Montreuil-Bellay et une élection de la province du Maine, Laval. L’ex-généralité de Tours aurait donc été divisée en une partie ouest centrée sur Angers et une partie « tourangelle » à l’est, la province du Maine apparaissant comme la grande victime de ce charcutage, puisque le Haut-Maine aurait continué à relever de Tours. Enfin, un fonds de 28 000 livres est affecté à la construction d’un local pour abriter les délibérations des officiers, un égard auquel le bureau des finances de Tours n’avait pas eu droit en 1577.

  • 168 Sur ces droits, cf. infra, chapitre VI, B, 3 : Les gages et les épices.
  • 169 FOURNIVAL (Simon), ouvr. cit., p. 451-455.
  • 170 A. M. Tours, BB 34, f. 150 r° v° : délibération du 19/12/1624.
  • 171 A. M. Tours, BB 39, f. 342 v°-343 r° : délibération du 7/4/1638.

71On conçoit que ce projet, qui aurait entraîné pour les membres de la compagnie non seulement une perte de prestige, mais également un amoindrissement sensible de leurs épices168, ait provoqué de vives alarmes dans la capitale de la Touraine. En 1624 (et probablement les deux fois suivantes, mais les sources font défaut), les officiers adressent de « très humbles remontrances » au roi169. Nous ne savons s’ils demandent aussi à leur assemblée syndicale parisienne d’intervenir auprès des membres du Conseil, mais cela serait dans la logique des choses. A elles seules, les plaintes des officiers tourangeaux auraient sans doute peu ému le gouvernement si elles n’avaient rencontré un important écho au-delà de la compagnie. Car les trésoriers ne sont pas les seuls à se mobiliser. En décembre 1624, le corps de ville de Tours décide l’envoi au Conseil d’un député pour présenter au roi de « très humbles remontrances » et le prier de renoncer à cette création, « grandement préjudiciable à son service et au bien de lad. ville »170. Il récidive en avril 1638, dès l’annonce qu’un nouvel édit est en passe d’être promulgué171. L’opposition n’est pas que de pure forme, car les édiles tourangeaux se déclarent prêts à envisager des démarches au parlement, à la chambre des comptes et à la cour des aides de Paris pour empêcher par tous les moyens la vérification de l’édit, au cas où le gouvernement s’obstinerait. On peut concevoir que face à la détermination des représentants de la ville, les membres du Conseil aient réfléchi à deux fois avant de songer à passer en force.

72L’argumentation des maire et échevins mérite examen. En 1624 comme en 1638, ils insistent sur les répercussions économiques de l’établissement d’un bureau des finances à Angers. Selon eux, elle porterait atteinte à la ville de Tours

  • 172 Ibid.

« en ce que les off[ici]ers desd. esl[ecti]ons, greniers à sel, tabliers et re[cet]tes par[ticuli]ères [d’Anjou], qui ont souvant des affaires aud. bureau à cause de leurs charges et offices et les messagers ordinaires des villes où sont lesd. esl[ecti]ons et re [cet] tes qui amènent et voicture [sic] les deniers en la re[cet]te g[é]n[ér]alle des finances ne viendroyent plus en ceste ville, où par les jour [sic] qu’ilz y sont consomment plusieurs provisions et acheptent grand nombre d’estoffes de la fabricque de lad. ville et au[tr]es qui s’y aportent ; ce que cessant comme a faict le traffict et commerce des soyes et au[tr]es marchandises depuis quelques années, la meilleure partie des habitans d’icelle ville, qui sont ouvriers en soie et au[tr]es artisans, seroit incontinant réduitte à une entière pauvreté et hors de la puissance de servir et secourir Sa Ma[jes]té en ses urgentes affaires, et de paier les grandes sommes de deniers qu’elle demande ausd. habitans »172.

  • 173 PETITFRERE (Claude), « Les embarras financiers d’un corps de ville : l’exemple de Tours au Grand Si (...)

73En fait, la disparition des séjours (très épisodiques) des comptables et messagers angevins n’aurait guère affecté l’économie tourangelle. De toute évidence, ce n’est pas cet argument qui a ébranlé les autorités. Beaucoup plus inquiétante était la menace, voilée mais clairement perceptible pour qui savait lire entre les lignes, d’interrompre le paiement des taxes exigées par le souverain, toujours plus nombreuses et élevées depuis le commencement du conflit173.

74Le soutien du corps de ville aux trésoriers de France n’est pas la simple expression d’une solidarité entre Tourangeaux. L’une des conséquences de la fondation d’un bureau des finances à Angers aurait certes été la disparition des visites des comptables et des officiers angevins à Tours, mais surtout un effondrement de la valeur des charges du bureau des finances. Or, plusieurs membres du corps de ville en étaient membres ou y avaient des parents proches. En 1624, les trésoriers de France René Sain, Jacques Richard de Fleury et René Chauvet faisaient partie des échevins de Tours. Pierre Le Blanc, le maire en exercice en 1638, était le frère de Jean Le Blanc de la Vallière, une des personnalités les plus influentes de la compagnie, et Nicolas Joubert venait de rejoindre les trois officiers précités parmi les édiles tourangeaux. La municipalité prétendait n’avoir à cœur que l’intérêt général, mais en fait c’était prioritairement celui de la sanior pars qu’elle entendait défendre.

  • 174 FOISIL (Madeleine), La révolte des Nu-pieds et les révoltes normandes de 1639, Paris, 1970, p. 98.
  • 175 BASQUES (Valérie), « Le bureau des finances de Montauban et ses officiers (1635-1790) », Positions (...)

75D’autres compagnies, peut-être moins bien épaulées, n’ont pu s’opposer aux amputations ordonnées par le gouvernement. En 1636, les doléances des trésoriers de France de Caen, pour lesquels la création d’un bureau des finances à Alençon constitue un « notable préjudice » par la « grande diminution au prix de leurs offices », ne sont pas entendues174. Leurs confrères bordelais doivent également se résigner à la distraction d’une partie de leur circonscription, destinée à former le ressort du nouveau bureau des finances de Montauban, fondé en 1635175. Plus tard, l’établissement des bureaux des finances de La Rochelle (1694) et d’Auch (1716) entraîne d’autres démembrements dont les compagnies de Bordeaux et de Toulouse sont les victimes.

  • 176 FOURNIVAL (Simon), ouvr. cit., p. 451-455.
  • 177 A. N., ADIX 79, pièce 160 : édit de mai 1645.

76On l’a compris : les protestations des Tourangeaux ont atteint leur but. Par l’édit de février 1626, le roi supprime les bureaux des finances d’Angers, Chartres, Troyes, Alençon et Agen, mais impose tout de même la création de deux nouvelles charges de trésorier de France dans chaque compagnie176. L’édit d’avril 1638 rétablissant le bureau d’Angers est révoqué par le roi « sur les instances de quelques particuliers qui s’y prétendoient intéressez »177. Quant à celui de mai 1645, bien que vérifié au parlement et à la chambre des comptes de Paris, il semble tout simplement avoir été tenu pour nul et non avenu par le gouvernement.

L’Anjou et le Maine dans l’apanage de Monsieur (1771)

  • 178 C 444, lettres patentes des années 1771-1777, p. 64-69. L’apanage était également formé des comtés (...)

77Au printemps 1771, une décision royale soulève l’inquiétude des officiers du bureau des finances de Tours. Par un édit du mois d’avril, Louis XV établit un apanage en faveur de son petit-fils Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence. Parmi les territoires démembrés de la Couronne, on trouve le duché d’Anjou et le comté du Maine, qui forment approximativement les trois quarts de la généralité de Tours178. La mesure n’entraîne ni un remaniement de la circonscription, ni l’abandon par le roi de ses pouvoirs régaliens. Néanmoins, dans tous les autres domaines, le prince se substitue à lui. Ainsi, c’est au comte de Provence que les propriétaires de biens situés dans la mouvance royale doivent désormais rendre hommage. Dans l’opération, les trésoriers de France risquent de se voir confisquer la totalité de leurs compétences domaniales à l’intérieur de l’apanage si « Monseigneur » juge opportun de créer sa propre chambre des comptes. La lettre qu’ils lui écrivent dès la nouvelle connue, objet de la première délibération du Conseil princier en septembre 1771, reflète leurs préoccupations à ce sujet. Ils y

  • 179 A. N., R5 216, délibérations du Conseil de Monsieur, f. 6 v°-7 r°.

« témoignent combien ils sont allarmés du bruit qui s’est répandu que Monseigneur vouloit les dépouiller de leurs fonctions pour créer dans son appanage des officiers qui les remplaceroient »179.

78Une telle éventualité ne relevait pas que de la chimère : en 1576, François d’Alençon, frère cadet d’Henri III, avait érigé à Tours une chambre des comptes pour son apanage, constitué notamment de la Touraine, de l’Anjou et du Berry. Dans l’affaire qui nous occupe, les officiers craignent par-dessus tout d’être dépossédés de l’enregistrement des formalités féodales, source de profits juteux. C’est pourquoi, tout en brandissant sans grande conviction un argument juridique (l’impossibilité de leur confisquer les titres domaniaux d’Anjou et du Maine sans un ordre précis du roi), ils implorent le prince de les maintenir dans leurs prérogatives. La raison, plaident-ils, impose d’utiliser leurs services, eux seuls ayant une parfaite connaissance des droits princiers dans les deux provinces. Au cas où on leur refuserait satisfaction, ils réclament une indemnité d’au moins 320 000 livres pour compenser la dépréciation de leurs charges, à moins qu’on ne les choisissent pour former la future chambre des comptes.

  • 180 C 444, années 1771-1777, p. 286-290 : lettres patentes du 4/7/1773, enregistrées au bureau le 6/9 s (...)
  • 181 C 669, frais de la compagnie, 1773. L’envoi de quatre commissaires « vers Mgr le comte de Provence  (...)

79La perspective d’affronter un long procès à l’issue incertaine a peut-être décidé le comte de Provence, présent à la séance inaugurale, à finalement choisir d’utiliser les services des trésoriers de France, à moins qu’il n’ait agi dans un souci d’efficacité. En effet, l’argument des officiers ne manquait pas de pertinence : dans la généralité, ils étaient de loin les plus qualifiés pour veiller à ses intérêts en raison de leur expérience des affaires domaniales. Il a toutefois pris le temps de la réflexion. Dans un premier temps, il demande à ses services d’écrire une lettre rassurante aux trésoriers de France, mais sans prendre d’engagement précis. Ce n’est qu’en juillet 1773 qu’il leur octroie des lettres patentes par lesquelles il les commet « pour connaître de toutes les affaires féodales des duché d’Anjou et comté du Maine »180. Pour l’aider à se décider, la compagnie ne s’est pas contentée d’une simple lettre : elle a obtenu audience auprès de lui, comme le montrent les comptes de la compagnie de 1773181. Prévoyant, le prince n’excluait pas de revenir un jour sur ses positions :

« Nous avons commis et commettons les officiers du Bureau des finances de Tours pour connoître de toutes les affaires féodales de notre duché d’Anjou et de notre comté du Maine, conformément aux règlemens des 12 août 1445, 9 octobre 1489, 20 octobre 1508, décembre 1557, juillet 1577, avril 1627, 10 août 1628, mai 1635, avril 1694 et 2 octobre 1703 ; et ce néanmoins jusqu’à ce qu’il nous plaise établir une Chambre des Comptes dans notre apanage ou faire telles autres dispositions que nous jugerons à propos ».

80Cette éventualité, heureusement pour les trésoriers de France, ne s’est jamais concrétisée.

C. LE PERSONNEL DU BUREAU DES FINANCES AUX XVIIE ET XVIIIE SIÈCLES

  • 182 Par commodité, nous avons utilisé l’expression « membres de la compagnie » comme synonyme de celle (...)

81Le personnel du bureau des finances se divise en deux catégories d’officiers : supérieurs et subalternes. Le premier groupe est constitué des officiers qui prennent les décisions (le premier président, les trésoriers de France et en théorie le chevalier d’honneur) ou mettent en branle la machine judiciaire (les représentants du parquet), dont le privilège d’anoblissement graduel marque l’importance. Simples exécutants des trésoriers de France et des agents du ministère public, les greffiers n’auraient jamais dû faire partie de la catégorie supérieure du personnel si, en 1695, Louis XIV n’avait décidé de leur attribuer les mêmes droits honorifiques que les membres du siège et les gens du roi. Dans les faits, leur situation reste inchangée après cette date : ils continuent à suivre les instructions des trésoriers de France et des « gens du roi », sans jamais rien décider par eux-mêmes. En raison de cette ambiguïté et des variations du statut juridique de la charge, les hommes de plume de la compagnie bénéficieront d’un traitement à part182.

  • 183 Le problème du montant des gages et des épices des officiers, qui mérite un examen approfondi, est (...)

82L’objectif du développement qui suit n’est autre que de présenter les différents types d’agents royaux qui assurent le fonctionnement du bureau des finances, en privilégiant deux aspects : les effectifs et les compétences. Concernant les trésoriers de France, nous insisterons surtout sur la première question, les tâches des acteurs centraux de l’institution ayant fait l’objet d’une analyse succincte pour la période antérieure à la création du bureau et formant le sujet principal de la dernière partie du présent chapitre et des trois suivants pour les deux derniers siècles de l’Ancien Régime. Le sujet mérite plus que quelques mots, car les juristes de l’Ancien Régime, suivis en cela par les historiens, ont beaucoup glosé sur le nombre excessif de trésoriers, préjudiciable aux contribuables, puisque leurs gages étaient payés par ces derniers. Faut-il abonder dans leur sens ? C’est ce que nous verrons. Nous tâcherons en revanche de définir aussi précisément que possible les attributions des autres officiers, tant supérieurs que subalternes, ce qui nous conduira à évoquer le thème des frais et vacations que certains sont en droit de toucher pour leurs prestations de services183.

1) LES OFFICIERS SUPÉRIEURS

83Les effectifs des trésoriers de France, au nombre de dix au début du XVIIe siècle, s’étoffent considérablement sous le règne de Louis XIII et dans une moindre mesure sous celui de Louis XIV.

Tableau 1 : Offices de trésorier de France créés aux XVIIe-XVIIIe siècles

Offices

Date de création

2 trésoriers de France

Août 1621

2 trésoriers de France

Février 1626

4 trésoriers de France

Avril 1627

1 trésorier de France garde-scel

Mai 1633

4 présidents et intendants généraux des finances

Mai 1635

1 trésorier de France

Mars 1698

1 trésorier de France

Avril 1708

1 trésorier de France conservateur des gages des offices

Décembre 1712

  • 184 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 11-12. Les édits d’août 1621 et d’avril 1627 ont été publiés p (...)
  • 185 Ils devaient toucher 3 500 livres de gages.
  • 186 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 13. Edits de mai 1633 et mai 1635 publiés par FOURNIVAL (Simon (...)

84Comme les rois qui l’ont précédé, Louis XIII crée des charges pour des motifs essentiellement fiscaux, bien que les prétextes invoqués soient plus nobles. Pour financer sa politique extérieure coûteuse de soutien aux adversaires des Habsbourg, la monarchie doit mobiliser de grandes quantités d’argent, que les recettes ordinaires ne peuvent fournir à elles seules. En août 1621, pour justifier la création de deux nouvelles charges, le roi invoque la lourdeur des tâches des trésoriers de France, auxquels il vient d’attribuer la vérification des comptes des receveurs des ponts et chaussées : deux officiers ne seront pas de trop pour épauler les dix membres de la compagnie dans cet épuisant travail. En avril 1627, c’est la transformation des bureaux des finances en tribunaux chargés des causes domaniales qui occasionne l’établissement de quatre nouveaux offices184. Le trésorier de France gardescel, qui voit le jour en mai 1633, a pour tâche de sceller les attaches, ordonnances et autres expéditions du bureau. Mais cette fonction avait-elle besoin d’être remplie par un officier en particulier ? De toute évidence non. Les quatre présidents et intendants généraux des finances créés en mai 1635 — exactement au moment où la France déclare la guerre à l’Espagne – sont censés effectuer des missions identiques à celles qui ont été confiées l’année précédente aux commissaires départis. Il ne s’agit rien d’autre que d’une forme de chantage. En échange de l’acceptation des nouveaux offices par les compagnies, le Conseil renonce à dépêcher ses propres agents dans les généralités pour y superviser l’administration des finances. Les trésoriers de France refusant de se retrouver en position d’infériorité par rapport aux nouveaux titulaires, dotés de pouvoirs plus étendus et mieux rémunérés185, le gouvernement finit par admettre, par déclaration du 15 août 1637, l’égalité de statut entre officiers : les nouvelles charges rejoignent ainsi le régime commun186.

  • 187 C 673 : registre des emprunts de la compagnie (1694-1716), f. 33-45.
  • 188 3E 6/152 (notaire Loriot) : vente d’office par Louis Pelluys, commissaire de la compagnie, à Gatien (...)
  • 189 C 435 (1713), p. 162-165. VANNIER (Jean), ouvr. cit., p. 24.
  • 190 C 436 (1714), p. 99-102.
  • 191 C 674.
  • 192 VANNIER (Jean), ouvr. cit., p. 24-25.

85Trois nouveaux offices voient le jour à la fin du règne de Louis XIV, en une période particulièrement délicate pour les finances de la monarchie, aux prises avec des coalitions européennes. Le premier, créé en décembre 1698, est d’abord réuni au corps des trésoriers de France, à la demande de ceux-ci, par édit de novembre 1700. C’est un besoin d’argent frais, pour répondre aux exigences royales, qui les pousse en 1702 à en réclamer la désunion et à le mettre en vente. En effet, par un autre édit d’octobre 1701, le roi leur a imposé le paiement de 96 000 livres pour augmentations de gages. Le premier versement de 19 200 livres, collectées par emprunts auprès de particuliers, est intervenu en novembre 1701187, mais la compagnie a sans doute éprouvé la nécessité de renflouer ses caisses pour restaurer son crédit dans le public. L’acheteur, Gatien Pinon, est un ancien entrepreneur de la manufacture de soieries de Tours : c’est la première fois qu’un individu issu de cette communauté parvient à se hisser au bureau des finances188. Deux autres charges sont mises sur le marché pendant la guerre de Succession d’Espagne, mais leur existence est éphémère. En juin 1713, Pierre Dreux se fait recevoir trésorier de France « conservateur des offices », charge créée « par augmentation » en avril 1708 en lieu et place de celle de conservateur des gages de la généralité de Tours imaginée en 1706, qui n’avait pas trouvé preneur189. L’année suivante, Pierre Guenot devient trésorier de France conservateur des gages des offices de judicature, police et finances de la généralité de Tours, un office établi en décembre 1712190. Les fonctions annexes attribuées à ces charges étaient purement fictives. Seul l’épuisement de la bourse commune et l’affaiblissement du crédit de la compagnie, sollicitée par de multiples emprunts et taxations extraordinaires, l’ont empêchée de les racheter pour en faire la réunion au corps des officiers, procédé habituellement utilisé pour éviter l’amenuisement de la part individuelle d’épices induite par l’augmentation des effectifs. Bien qu’ils aient consenti à recevoir ces deux personnes, les trésoriers leur ont sans doute fait comprendre que leur présence ne les agréaient pas. Ont-ils été jusqu’à les tenir totalement à l’écart de leurs activités ? La réponse est négative concernant le premier, issu d’une honorable famille robine de Chinon, qui apparaît sur les états de la capitation des officiers du bureau des finances des années 1715 à 1717191. Le second, un factotum au service de plusieurs syndicats de partisans auquel les trésoriers de France avaient déjà eu affaire à plusieurs reprises, tut pourvu par commission conformément à l’arrêt du Conseil du 2 mai 1713, qui ordonnait que quelqu’un soit commis pour exercer les fonctions de l’office en attendant sa mise en vente par le traitant Claude Coquillard. Simple prête-nom, il ne fut jamais considéré comme un membre de plein droit de la compagnie pendant la brève période où il « exerça ». Les deux charges sont supprimées par édit d’août 1716, comme beaucoup d’autres créées depuis 1689192. De 26, le nombre de trésoriers de France retombe à 24, chiffre qui n’évoluera plus jusqu’à la Révolution. Reconnaissons-le : le bureau des finances aurait tout aussi bien fonctionné avec moitié moins d’officiers.

  • 193 A.N., Ρ 2 670, année 1611, f. 184 r° (4/1), 196 v° (4/2) et 217 v° (18/3).
  • 194 C 925 : registre des édits. arrêts et lettres patentes de l’année 1611 (non folioté), copie d’une s (...)
  • 195 A.N., Ρ 2 671, année 1613, f. 129 r° (11/10) et 133 r° (19/10).
  • 196 Ibid., f. 137 v°-138 r° (24/10° et 139 r°-140 v° (26/10).
  • 197 FOURNIVAL (Simon), ouvr. cit., p. 21.
  • 198 3E 2/159 (notaire Nau) : vente de prés par Jean Le Blanc, écuyer, sieur de la Vallière et de la Gas (...)

86La monarchie ne se contente pas de créer de nouvelles charges de trésorier de France. Elle n’a pas renoncé à son projet d’imposer dans chaque compagnie des présidents en titre d’offices, mais ce n’est que sous Louis XIV que la mesure prend forme. Les deux qualités de président rétablies par déclaration de décembre 1608 ne sont pas attribuées dans l’immédiat, peut-être à la suite de manœuvres dilatoires de la compagnie. Début 1611, les deux plus anciens trésoriers de France en exercice se font pourvoir. Les heureux élus sont Jean Le Blanc de la Vallière, qui récupère une distinction qui avait déjà été sienne entre 1581 et 1598. et Claude Cottereau, que la chambre des comptes de Paris dispense d’information de vie et mœurs « attendu son vieil aage et indisposition » (il était âgé d’environ 74 ans)193. On ne sait s’ils parviennent à faire enregistrer leurs provisions au bureau des finances. Le premier s’y essaye en janvier 1611 mais se heurte à un mur, les officiers refusant même de lui délivrer un acte justificatif de leur opposition à sa réception194. Deux ans plus tard, sa charge passe à son neveu. Les trésoriers de France, déjà réticents à l’idée que les deux doyens de la compagnie jouissent de privilèges particuliers, n’entendent absolument pas tolérer qu’un officier nouvellement nommé prenne leur tête. Ils dépêchent Jean Chauvin à la chambre des comptes de Paris pour faire barrage à sa réception, pièces et mémoires à l’appui. Les Tourangeaux ont réussi à intéresser à leur cause leurs collègues de Moulins, Bourges, Riom, Orléans et Amiens, dont Chauvin est également mandataire195. Fin octobre, la compagnie est déboutée de ses prétentions, mais le jour de la prestation de serment de Jean Le Blanc junior, le député tente derechef de former opposition à sa réception, au grand courroux des magistrats parisiens qui le convoquent pour le blâmer « de sa téméraire opposition et désobéissance »196. Le problème n’est pas réglé pour autant car les trésoriers de France refusent d’admettre Le Blanc parmi eux. Face à la levée de boucliers générale, le roi accepte, par lettres patentes du 5 août 1615, de réunir les qualités de président au corps des compagnies et de les réserver aux deux plus anciens titulaires en charge197. Un plus tard, le jeune Le Blanc est reçu en tant que simple trésorier de France. Quelque peu amer sans doute, il continue pendant plusieurs années à se qualifier de « premier président » hors de la présence de ses confrères198.

  • 199 BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 164-165.
  • 200 Les états du roi ne font pas état de gages supplémentaires pour les présidents.
  • 201 JOUSSE (Daniel), Traité de la jurisdiction des trésoriers de France, tant en matière de domaine et (...)

87Deux des quatre offices créés par Louis ΧΠΙ en 1627 portent à nouveau la qualité de président. Après moult discussion, les bureaux obtiennent une fois de plus leur réunion au corps des compagnies199. Désormais, les quatre trésoriers de France doyens jouissent du statut de président, de nature honorifique200 : celui qui en bénéficie a droit aux places d’honneur dans les cérémonies, prend la parole avant les simples trésoriers lors des audiences et assemblées du bureau, recueille les voix du reste des officiers à l’issue des délibérations, fait la distribution des procès appointés – qu’il n’a pas le pouvoir d’instruire lui-même – et paraphe les registres des greffiers et des comptables. Selon Daniel Jousse, les présidents sont exempts de chevauchées, mais cette disposition n’a pas été adoptée à Tours, où tout le monde y prend part201. Il convient de préciser qu’en raison de l’union des qualités à l’ensemble de la communauté, tout officier, quelle que soit son ancienneté, est en droit de s’intituler « président trésorier de France », par exemple dans un acte notarié, ce qui ne signifie pas pour autant qu’il en exerce les prérogatives.

  • 202 A.N., ADIX 79, pièce 169.

88En mars 1691, Louis XIV érige en titre d’office un premier président dans chaque bureau des finances, mesure qu’il juge nécessaire « tant pour le bien & l’ordre de la justice que pour l’honneur & l’avantage desdits bureaux »202. En fait, elle l’est surtout pour ses finances. Les fonctions attribuées au premier président sont similaires à celles des présidents, que le roi maintient, mais la position de directeur des débats et de répartiteur prioritaire des tâches du nouveau chef de la compagnie réduit considérablement leurs pouvoirs effectifs. Sa prééminence en fait le porte-parole du bureau sur la scène publique ou dans la correspondance officielle, privilège non négligeable. Il jouit aussi de gages plus élevés que les trésoriers de France (3 000 livres) et a droit à trois minots de franc-salé, contre deux pour un simple officier. Enfin, il est exempté de chevauchées, sous prétexte que le chef de la compagnie doit rester « joignable » en permanence, et cette fois-ci la disposition sera appliquée.

89Les officiers essayent bien de s’opposer à la réception de Pierre Rocher, pourvu en mai 1691, mais les temps ont changé. En province, le gouvernement dispose à présent d’un représentant pour rappeler à leurs devoirs les officiers qui seraient tentés de s’affranchir des ordres royaux : l’intendant. Le 28 novembre, les trésoriers de France se fendent d’une lettre très déférente au contrôleur général des finances, dans laquelle perce un certain dépit :

  • 203 Allusion à l’examen des connaissances pratiqué lors de la réception à la chambre des comptes. Craig (...)
  • 204 A.N., G7 520, année 1691, pièce 180.

« Le premier président de ce bureau s’estant présenté aujourd’huy pour estre receu, nous avons cru. Monseigneur, que nous devions l’interroger parce que nous l’avons tous esté203 et que ses provisions sont conformes aux nostres ; mais quoyqu’il se soit expliqué qu’il ne respondroit point, nous l’avons receu pour donner des marques de nostre sousmission » 204.

90En fait, sans l’intervention autoritaire de l’intendant, Rocher aurait pu attendre encore longtemps le bon vouloir des trésoriers de France, comme le révèle une lettre de Miromesnil à son supérieur hiérarchique :

  • 205 Ibid., pièce 181 : lettre de Hue de Miromesnil, intendant de Tours, au contrôleur général des finan (...)

« Après beaucoup de difficultez proposées et que nous avons heureusement conciliées, on a receu ce matin au bureau des finances le premier président de nouvelle création. En pareilles occasions, nous n’omettons rien de nos obligations pour que l’obéissance aux ordres de Sa Majesté soit entière »205.

  • 206 3E 4/393 (notaire Boutet) : sommation des trésoriers de France au curé de Saint-Saturnin, 9/12/1707

91L’office ayant trouvé acquéreur dans toutes les généralités, son existence n’est pas remise en cause par l’édit d’août 1716. Au sein du bureau des finances de Tours, le sens des relations humaines de Rocher, issu du milieu marchand, semble lui avoir rapidement gagné les suffrages de ses collègues. C’est ainsi que toute la compagnie est présente lors de ses funérailles en la paroisse Saint-Saturnin de Tours en 170 7206. Entre 1722 et 1790, la charge est occupée par trois membres de la famille Aubry, tout trois magistrats de distinction, doués d’un caractère conciliant, qui n’ont jamais cherché à écraser les autres officiers de leur supériorité. Bref, la présence d’un président est dorénavant admise, même lorsqu’il n’est pas d’âge mûr.

  • 207 A.N., ADIX 80, pièce 14 : déclaration de décembre 1703 par laquelle les charges de chevalier d’honn (...)
  • 208 VANNIER (Jean), ouvr. cit., p. 27. A Lille, l’attente fut de cinq ans : ROSSET (Philippe), ouvr. ci (...)
  • 209 Antoine-Joseph Chauvereau, chevalier d’honneur de 1703 à 1737. Les deux derniers titulaires de la c (...)
  • 210 JOUSSE (Daniel), ouvr. cit., t. 1, p. 287-288.
  • 211 A.D. Cher, C 1 079 : lettre du 9/12/1740.
  • 212 Ibid.

92Un autre office supérieur voit le jour par édit de juillet 1702 : celui de chevalier d’honneur. Au départ, le titulaire devait être en possession de la noblesse, vérifiée par le juge d’armes de France. Par cette disposition, le roi entendait réconcilier l’épée et la robe qui, soi-disant, avaient trop tendance à se mépriser l’une l’autre, pur prétexte évidemment. Devant le manque d’intérêt suscité par la charge, le souverain est contraint, par une déclaration de décembre 1703, d’accepter la candidature de roturiers, sous réserve qu’ils aient toujours vécu noblement207. Malgré cela, l’office a peu de succès dans certaines compagnies. A Rouen, il faut attendre 1785 pour que quelqu’un se montre intéressé208. En revanche, il trouve assez rapidement preneur à Tours, en la personne d’un fils de secrétaire du roi209. Le chevalier d’honneur jouit de privilèges honorifiques attractifs : il prend rang juste après les présidents en habit et manteau noirs, collet et épée210. Dans une lettre à leurs confrères de Bourges (1740), les trésoriers de France confirment le point de règlement relatif à sa tenue et expliquent qu’à défaut d’être autorisé à s’asseoir sur le banc des présidents (il « n’a jamais prétendu couper cet ordre », contrairement à ce qui se passe en Berry), il prend la première place sur les bancs parallèles ou collatéraux211. Par contre, ses compétences sont très limitées : il possède voix délibérative dans les affaires contentieuses, ni plus ni moins. En conséquence, il ne peut prétendre aux épices ; tout juste participe-t-il « au revenant bon des officiers qui se font recevoir après [lui] »212. En d’autres termes, il touche conjointement avec les trésoriers de France une part des frais de réception versés par tout nouveau membre de la compagnie. Logiquement, ses gages sont peu élevés par rapport à ceux que perçoivent ses collègues : 1 200 livres.

  • 213 BELY (Lucien) (dir.), ouvr. cit., p. 603-604.
  • 214 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 203. Sur les attributions des trésoriers de France en matière (...)

93D’une toute autre importance sont les gens du roi213. C’est l’édit d’avril 1627 qui instaure un ministère public dans les bureaux des finances, en transférant aux trésoriers de France le contentieux du domaine et par la même occasion de la voirie (attribution d’origine domaniale), auparavant du ressort des baillis et sénéchaax214. Pour défendre en justice les intérêts du souverain, un procureur et un avocat du roi sont établis. Le premier office est acquis par un magistrat expérimenté, le lieutenant criminel au bailliage et siège présidial de Tours et ancien maire de la ville Jean Rogier. A sa mort quelques mois plus tard, elle passe à son fils Claude, qui l’exerce pendant plusieurs décennies. La seconde échoit à Claude Sain, fils d’un trésorier de France. Par l’édit de mai 1635, Louis XIII crée un second avocat du roi et un second procureur du roi sur le fait des finances. Les deux charges sont immédiatement achetées par Claude Sain et Claude Rogier. Jusqu’au début du XVIIIe siècle, un seul officier exerce les deux charges d’avocat du roi, responsables à la fois du domaine et des finances. En 1709, les offices sont vendus séparément par les héritiers de Martin Sain. Ils demeureront dissociés jusqu’en 1790. Les deux charges de procureur du roi restent unies plus longtemps, puisque ce n’est qu’en 1768 que Philippe-Jean-Baptiste Mignon se sépare de celle de second procureur du roi pour se consacrer pleinement à ses fonctions de protecteur des intérêts royaux en matière de domaine et de voirie.

  • 215 Dans les rôle de capitation et les états du roi, l’avocat du roi est toujours cité avant le procure (...)
  • 216 Cf. infra, chapitre VI, A, 1 : L’acquisition de l’office.

94Hiérarchiquement, le procureur du roi se situe au-dessus de son collègue. Comme dans les cours souveraines et tribunaux de justice, il fait figure de véritable chef du parquet, bien que, paradoxalement, l’avocat du roi le précède dans l’ordre protocolaire215. Cela explique la grande différence de prix entre les deux charges216 et la considération particulière entourant le procureur du roi, interlocuteur privilégié du Conseil et du public – à condition que l’officier décide d’exercer ses fonctions à plein temps, ce qui n’est pas toujours le cas.

  • 217 Les compétences du ministère public sont exposées dans les édits d’avril 1627 et de mai 1635 : FOUR (...)
  • 218 En 1781, par exemple, le trésorier de France Claude-Jean Franquelin remplace le procureur du roi, i (...)

95La première tâche des gens du roi217 consiste à prendre connaissance de tous les édits, déclarations, arrêts et commissions adressés par le gouvernement aux bureaux des finances et à veiller à leur application. Lorsqu’ils constatent une infraction à la loi, il doivent en aviser les trésoriers de France, qui prennent les décisions en conséquence. C’est là un point fondamental : l’officier du parquet réclame l’intervention des membres du siège et, le cas échéant, propose des résolutions dans son réquisitoire, mais ne juge pas avec eux. En outre, en tant que gardien de la législation, il se prononce sur la légalité des requêtes présentées à la compagnie. Lorsqu’il estime une demande conforme à la réglementation, il rend une sentence à l’intention des trésoriers de France débutant par la formule suivante : « Vu la présente requête, je n’empêche pour le roi... » (que le suppliant fasse reconstruire le mur de sa maison, que la suppliante obtienne mainlevée des scellés apposés sur les effets de son comptable de mari, etc.). La décision finale est prise par les trésoriers de France, sous la forme d’une ordonnance. Les représentants du parquet sont fréquemment amenés à se déplacer, car leur présence et leur signature sont requises pour tout devis et bail au rabais d’ouvrage public et inventaire après décès (ou faillite) d’un comptable ou d’un aubain, conjointement avec le greffier et un membre du siège. En revanche, les trésoriers de France ne se font assister par personne lorsqu’ils partent en chevauchée ou se rendent au chef-lieu d’une élection pour y procéder à une adjudication d’octrois. Si, pour une raison ou une autre, l’homme du roi est empêché, la compagnie commet à sa place l’un des siens pour exercer ses fonctions218. Globalement, le travail est donc très accaparant, d’autant plus que les agents du ministère public sont peu nombreux.

  • 219 3E 8/213 (notaire Venier) : vente d’office par Charles Milon, procureur du roi, et les deux fils de (...)
  • 220 Identiques à celles des gens du roi. VANNIER (Jean), ouvr. cit., p. 26.

96C’est pour remédier à ce problème de disponibilité des officiers, et naturellement pour procurer de nouvelles ressources au souverain, que la charge de substitut des avocat et procureur du roi des bureaux des finances est érigée au mois d’avril 1696. Par arrêt du Conseil du 26 novembre 1697, l’avocat du roi Martin Sain et le procureur du roi Charles Milon obtiennent la réunion de l’office à leurs charges avec faculté de l’en désunir à volonté, transaction qui leur coûte la somme de 6 000 livres. En 1710, ils décident de la mettre en vente219. Ce revirement s’explique peut-être par le décès de Martin Sain, dont les deux enfants ne souhaitaient pas reprendre les offices, à moins qu’il ne faille l’imputer à l’affaiblissement du crédit des représentants du parquet, consécutif, peut-être, à l’extraordinaire accumulation de taxations qui ne cesse de s’abattre sur l’ensemble des officiers supérieurs depuis le début de la guerre de la Ligue d’Augsbourg. L’acheteur, un avocat tourangeau, détient la charge jusqu’à sa suppression en août 1716. On ignore si, durant ce laps de temps, il exerce réellement ses prérogatives220. Son nom n’apparaît dans aucune des procédures de l’époque qu’il nous ait été donné de consulter, ce qui permet de douter de son efficience. Quoi qu’il figure juste après l’avocat et le procureur du roi sur les rôles de capitation et états du roi, on ne peut le tenir pour un officier supérieur, sa charge n’ouvrant pas l’accès à la noblesse.

  • 221 BELY (Lucien) (dir.), ouvr. cit., p. 603.
  • 222 C 547, année 1736, p. 84 et 103-104 : ordonnances des 13/4 et 13/8.
  • 223 Paroisse située à un peu plus d’une dizaine de kilomètres au sud de Tours.

97Reste un dernier point à éclaircir : en dehors des aspects strictement hiérarchiques, en quoi consiste la différence entre l’avocat et le procureur du roi ? Si, dans les tribunaux de justice, les procureurs du roi possèdent des pouvoirs particuliers, tel n’est pas le cas dans les bureaux des finances, du moins à Tours. Concernant la faculté de prononcer des plaidoiries, on sait que, depuis le début du XVIIe siècle, elle est reconnue indistinctement aux uns et aux autres221. Les registres d’expéditions en apportent la confirmation à Tours, où chacun est libre de prendre la parole dès qu’il l’estime nécessaire. En avril 1736, l’avocat du roi Louis Béranger prononce un réquisitoire contre le lieutenant général de Saumur, coupable d’avoir empiété sur les compétences du bureau des finances en matière de contentieux domanial. Au mois d’août suivant, c’est au tour du procureur du roi Louis Dauphin de déployer toute son éloquence devant la compagnie assemblée pour fustiger les salpêtriers qui prélèvent des pierres ou abattent des murs sans en demander la permission au bureau222. Tout indique que les deux officiers se répartissent les tâches de manière à éviter les interférences. Une situation paraît assez commune, celle où un seul représentant du ministère public assume ses fonctions à plein temps, l’autre (ou les autres) ne travaillant que par intermittence, voire pas du tout. Entre 1733 et 1736, l’avocat du roi Louis Béranger est le seul homme du roi un tant soit peu actif au bureau des finances. L’office de second avocat a pourtant un titulaire, un certain François Billault, mais celui-ci ne se montre pas – ou rarement – au bureau, peut-être parce qu’il accorde la priorité à son emploi de secrétaire de l’intendance. Quant au procureur du roi Dominique Ducasse, il vit retiré sur ses terres à Veigné223 et ne possède même pas de pied-à-terre à Tours. Une décennie plus tard, la situation s’est inversée : le parquet est entièrement sous la responsabilité de Louis Dauphin, un magistrat infatigable, qui, non content d’exercer les deux charges de procureur du roi au bureau des finances, est également premier président du bailliage et siège présidial (une fonction sans doute plus reposante). Les deux avocats du roi en charge à la même époque semblent très discrets, même s’il serait imprudent d’affirmer qu’ils n’accomplissent aucun travail. Du début des années 1760 à la Révolution, on retrouve un cas de figure similaire : le procureur du roi, Philippe-Jean-Baptiste Mignon, éclipse complètement ses collègues du parquet, non seulement les deux avocats du roi, mais aussi son homologue chargé des finances, qui réside à longueur d’année à Château-Gontier. En somme, entre les deux types d’office, on ne décèle guère de différence.

2) LES GREFFIERS

98L’historique des charges de greffier – il y en eu jusqu’à quatre – est particulièrement difficile à reconstituer en raison des fréquents changements de statut qui affectent la fonction jusqu’à la fin du XVIIe siècle et du caractère lacunaire de la documentation. Il faut pourtant s’attarder sur le sujet, car les greffiers jouent un rôle central dans l’institution.

  • 224 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 241.

99Pour l’essentiel, les fonctions du greffier consistent à tenir la plume dans la rédaction des ordonnances et autres actes, à rédiger et à délivrer des expéditions à ceux qui en font la demande, ce qui représente une masse de travail considérable. De tous les officiers du bureau des finances, le greffier est sans doute celui qui a le plus de contacts avec le public. Il est aussi le conservateur attitré des papiers de la compagnie. D’après un règlement de 1578, il doit tenir les registres suivants224 :

  1. Enregistrement des actes de caution des comptables et des fermiers ;

  2. Enregistrement des provisions d’officiers (théoriquement distingués par bailliage ou élection) ;

  3. Ordonnances des trésoriers de France relatives au domaine ;

  4. Ordonnances des trésoriers de France concernant la fiscalité : gabelles, aides, subsides, tailles, crues, taillon et autres levées de deniers ordinaires et extraordinaires ;

  5. Etats de valeur des finances de la généralité et départements des tailles ;

  6. Etats au vrai (comptes-rendus) des receveurs généraux et particuliers des finances et du domaine ;

  7. Etats des deniers d’octroi des villes et bourgs ;

  8. Présentation des lettres d’acquit, mandements et rescriptions sur l’Epargne et bordereaux des espèces remises par les receveurs particuliers au receveur général et par celui-ci au trésorier de l’Epargne ;

  9. Liste des trésoriers de France par ordre de réception et indication de leur présence aux séances du bureau ;

  10. Transcription des édits et lettres patentes relatives aux aliénations du domaine et aux rachats des portions aliénées.

  • 225 Ils portent en fait le nom de registres d’expéditions, car l’ordonnance n’est pas le seul type de s (...)
  • 226 C 550, année 1745 et suivantes. Il n’y a pas de volet « voirie » en 1747 et 1748, mais il fait son (...)
  • 227 C 722 : registre des permissions de voirie, 1787-1790.
  • 228 C 731 : plumitifs de 1653-1654, 1672, 1673, 1678-1682. C 732 : années 1765, 1767, 1768, 1773, 1778- (...)

100Dans la réalité, les greffiers tourangeaux ont pris quelques libertés avec la règle et ont opéré des « regroupements ». La disparition de l’essentiel des archives antérieures à 1661 ne permet pas de savoir ce qu’il en est exactement au début du XVIIe siècle. Toutefois, en se basant sur la documentation postérieure conservée, on peut préciser que tous les textes officiels à caractère législatif (édits, déclarations et arrêts du Conseil) relatifs aux finances, au domaine et à la voirie sont recopiés dans des registres de « lettres patentes », dans lesquels on trouve également le brevet des tailles, les provisions d’officiers (trésoriers de France compris), les contrats d’échange et d’aliénation des biens domaniaux et les titres justificatifs des parties qui touchent des droits sur les recettes royales (contrats de rente, quittances de finance, lettres de don). Dans le premier registre « d’ordonnances »225 conservé (1669), ainsi que dans les suivants, on trouve, pêle-mêle, des ordonnances de la compagnie relatives au domaine, aux finances et à la voirie, tant en direction qu’au contentieux, et des permissions de voirie. Ce n’est qu’au milieu du XVIIIe siècle que l’organisation se fait plus rationnelle. En 174 5226, les registres sont séparés en deux parties, une première consacrée aux ordonnances en matière de finances et de domaine (presque toutes de nature contentieuse), une deuxième pour tout ce qui touche à la voirie – permissions et alignements, surtout. Dans les dernières années de l’Ancien Régime, la compagnie ouvre même un registre spécialement destiné à ce dernier type de prestation, dans lequel les sentences sont pré-imprimées, de l’espace étant simplement laissé pour noter le nom du suppliant, la nature des travaux à effectuer et la date de l’autorisation accordée par la compagnie227. Il existe aussi des « plumitifs d’audience » comportant les noms des officiers présents et des parties en conflit, dont le premier exemplaire en notre possession remonte à 1653228. Enfin, si l’on relève bien dans les archives du bureau des finances des états au vrai des receveurs particuliers et généraux des finances et du domaine et des comptes des deniers d’octroi de villes et de communautés, ils ne se présentent pas sous forme de registres embrassant plusieurs années, mais de cahiers correspondant à un exercice comptable à la fois. En revanche, nulle trace de registres des types 1, 5 et 8, ce qui, bien entendu, ne permet pas de conclure à leur inexistence. Après l’édit d’avril 1627 accordant aux bureaux des finances le contentieux du domaine et de la voirie, l’assemblée générale des trésoriers de France recommande la tenue des registres suivants :

  1. Saisies féodales ordonnées sur réquisitoire du parquet (aucune trace dans les archives subsistantes) ;

  2. Foi et hommages reçus (effectivement tenus : les officiers y font également transcrire les sentences de réception d’aveux et dénombrements) ;

  3. Ordonnances relatives à la voirie, classées par bailliages, à la suite de l’attribution aux bureaux des finances de la charge de grand voyer (copiées sans ordre dans les registres d’expéditions : voir ci-dessus).

  • 229 3E 4/322 (notaire Massonneau) : sommation du 9/1/1657.
  • 230 3E 1/717 (notaire Jouye) : sommation du 13/4/1671.

101On ne peut pas dire que les greffiers du XVIIe siècle fassent preuve d’une grande rigueur dans le classement des archives, auquel ils sont pourtant censés accorder une attention particulière. Conséquence de cette absence de méthode, des pièces parfois importantes se perdent régulièrement. En 1657, le receveur des tailles de La Flèche Ignace Ernoil réclame à André Gaultier deux états des restes des tailles de son élection de 1644 et 1646, remis au bureau des finances à l’automne 1648, dont il a besoin pour satisfaire à un arrêt du Conseil. Le greffier lui recommande de s’adresser à son prédécesseur Antoine Compain, mais ce dernier se révèle incapable de le renseigner. De retour chez Gaultier, il s’entend dire qu’en dépit de recherches approfondies, les pièces sont introuvables229. En 1671, Hector Nourry, receveur général du taillon, s’adresse aux greffiers Robert Candart et Louis Graslin pour obtenir communication de son état au vrai de l’année 1663, vérifié par les trésoriers de France en 1669. Même réponse : impossible de mettre la main sur la pièce en question230. Pour ne rien arranger, les greffiers, qui ne peuvent effectuer la totalité du travail au bureau des finances, ont coutume d’emporter registres et procédures à leur domicile. En 1662, Jean Bourassé déclare au notaire venu dresser l’inventaire après décès de sa femme qu’il y a

  • 231 3E 1/676 (notaire Jouye) : inventaire après décès de Suzanne Chasselou, 5/4/1662.

« dans son estude basse plus[ieu]rs registres et papiers du greffe dud. bureau qu’il a exercé et exerce encore à présent, lesq[ue]lz registres et papiers il doibt remettre à la fin de son exercice dans le trésor dud. bureau »231.

  • 232 C 700 : inventaire des titres trouvés chez Marc Ménard de Rochecave, 16/9/1772 et jours suivants.

102Comment ne pas égarer de documents si on les sort du bureau ? En 1772 encore, après le décès de Marc Ménard de Rochecave, les trésoriers de France récupèrent chez son commis trois registres d’hommages et aveux (années 1673-1678, 1771 et 1772), deux de lettres patentes, deux de permissions de voirie, deux d’audience (tous les six correspondant aux années 1771 et 1772), l’état des finances de la généralité de Tours de 1770, un « plumitif » au contenu non précisé datant de 1772 et de grandes quantités d’actes sur feuille libre : provisions, requêtes, actes de réception de caution, enregistrements d’hommage, ordonnances, devis, procès-verbaux et états au vrai232.

  • 233 DESSERT (Daniel), Argent, pouvoir..., ouvr. cit., p. 351-352.
  • 234 Sur ce point, cf. infra, chapitre VI, B, 3 : Les gages et les épices ; chapitre VII, A : Un pouvoir (...)
  • 235 JOUSSE (Daniel), Traité de la jurisdiction des trésoriers de France, tant en matière de domaine et (...)
  • 236 3E 45/145 (notaire Rondeau) : vente d’office du 15/3/1767. Exemplaire de l’arrêt du 15/3/1757 : A.N (...)
  • 237 COLLINS (James Β), « Sur l’histoire fiscale au XVIIe siècle : les impôts directs en Champagne entre (...)
  • 238 3E 8/522 (notaire Gervaize) : déclaration de Denis-François Brousse de Gersigny au sujet des charge (...)
  • 239 C 927,1er dossier : arrêt du Conseil de Monsieur du 18/4/1776.
  • 240 Pour trois quartiers de 500 livres. Le quatrième quartier n’est jamais versé (peut-être le fut-il j (...)

103Les charges de greffier des bureaux des finances ont la réputation d’être lucratives, du moins au XVIIe siècle233. Il y a les gages et augmentations de gages234, mais ceux-ci ne constituent qu’une partie du revenu. Les prestations du greffier, contrairement à celles des trésoriers de France et des gens du roi, ne sont pas gratuites. Certes, les officiers du siège touchent des épices pour l’enregistrement de certains actes, mais ces « primes imposées » n’équivalent pas juridiquement à une véritable rémunération. Un premier règlement tarifaire a défini les droits des greffiers en 1578 : pour chaque réception d’officier au bureau, vérification de lettres patentes ou de tout autre document, ils perçoivent une somme variant de quelques sols à un écu. Un second, plus complet, est arrêté en 1631. On y lit notamment que le greffier touche 9 livres par jour lorsqu’il est amené à se déplacer (pour dresser un devis d’ouvrages, un inventaire après décès de comptable...) et 15 sols pour chaque feuillet d’expédition de procès-verbal, information, devis ou tout autre acte par lui délivré235. Ce texte sert de référence jusqu’à la création de l’apanage du comte de Provence. Lorsqu’il vend son office de greffier à Denis-François Brousse de Gersigny en 1767, Claude-Jean Franquelin lui remet avec les titres de la charge un exemplaire du règlement, accompagné d’une copie de l’arrêt du Conseil du 15 mars 1757 qui confirme l’essentiel de ses dispositions et en ordonne l’exécution236. Par ailleurs, entre 1620 et 1634, le roi a vendu un nombre considérable de droits de nature domaniale, dont certains – taxes de contrôle, notamment – ont été attribués aux greffiers des bureaux moyennant espèces sonnantes et trébuchantes237. Malheureusement, faute de sources, il est impossible d’en préciser la nature exacte. Comme on pouvait s’y s’attendre, ces mesures ont suscité la convoitise des grands affairistes du royaume : nous y reviendrons. Une grande vague de rachat et de conversion en rentes des droits aliénés, peu avant l’entrée en guerre de la France contre l’Espagne en 1635, amoindrit quelque peu l’intérêt économique des greffes, qui gardent tout de même un fort pouvoir attractif. Au début des années 1770, les profits du greffe auraient subi, selon le greffier Brousse de Gersigny, une nouvelle diminution à la suite d’une déclaration du roi ôtant aux bureaux des finances l’expédition des états des receveurs des traites de la généralité238. Il met aussi en cause l’érection de l’apanage du comte de Provence, dont la conséquence serait que la réception des hommages et des aveux échappe désormais au bureau des finances. Sur ce point, nous savons qu’il parle de façon trop hâtive, la compagnie ayant obtenu peu de temps auparavant des lettres patentes confirmant ses prérogatives domaniales en Anjou et dans le Maine. Toutefois, ses appréhensions sont en partie confirmées par un arrêt du Conseil princier de 1776, qui ordonne au greffier du bureau des finances de compter dorénavant chaque année du produit du droit de 40 sols par rôle pour la vérification des aveux, dont une moitié reviendra à Monsieur pour payer les appointements des feudistes employés à la révision générale des aveux et dénombrements fournis pour les deux provinces239. Ajoutons qu’en dehors de ces droits, le greffier en exercice reçoit chaque année une allocation inscrite dans les états du roi pour « écritures, voyages et messageries », dont le montant est invariablement de 375 livres240.

  • 241 3E 4/287 (notaire Massonneau) : compte du 4/9/1643.

104Les hommes de plume de la compagnie n’ont pas laissé d’archives professionnelles. Impossible, par conséquent, de restituer ne serait-ce qu’une courte série de profits annuels encaissés par le greffe. Nous ne connaissons qu’un chiffre pour tout l’Ancien Régime : un compte entre les héritiers du greffier Barthélémy Duval et son associé dans l’exploitation du greffe Claude Compain, qui révèle que les droits du greffe « et contrôle d’icelui » (gages exclus) perçus au cours de l’année 1642 par Duval s’élèvent à 2 909 livres 18 sols 6 deniers241. Ces profits servent en partie à rémunérer les commis employés par les greffiers, qui à eux seuls ne peuvent abattre la totalité du travail. Grâce à un arbitrage de 1776 entre Denis-François Brousse de Gersigny et son commis Michel-Martin Belain, on peut préciser qu’ils sont payés au pourcentage. La plupart du temps (sinon systématiquement), ils perçoivent le quart de la somme encaissée. Par exemple, sur 9 livres reçues pour l’enregistrement de six provisions d’officiers, Belain touche 2 livres 5 sols. En outre, estiment les avocats Barbet et Saullay,

  • 242 3E 1/949 (notaire Thenon) : compromis du 9/2/1776.

« sur la question élevée entre les parties si les frais de voyages auxquels le greffier ou son commis sont obligés de contribuer lorsqu’il y a commission à l’effet de se transporter dans aucuns lieux du ressort du bureau doivent être prélevés sur les vacations et droits du greffe avant partage (...), ou si au contraire ces frais doivent être supportés par le sr Belain seul, nous disons que les dits frais doivent être préalablement levés et distraits sur la totalité des d. vacations et produit, pour ensuite le surplus être partagé entre eux des trois quarts242 au quart ».

  • 243 3E 4/321 (notaire Massonneau) : déclaration et protestation de M. de Vallières (René Bellocier), 6/ (...)
  • 244 Nous ne savons rien de la carrière de Pierre Roy, mais Michel Bernard devint ensuite procureur au b (...)
  • 245 3E 4/280 (notaire Massonneau) : inventaire après décès de Marie Drouault, 22/8/1640.
  • 246 C 674.
  • 247 C 700 : inventaire des titres trouvés chez Marc Ménard de Rochecave, 16/9/1772 et jours suivants.
  • 248 C 722 : ordonnance du 12/4/1780 dans laquelle il est cité.

105Ces commis sont très mal connus. Le greffier, semble-t-il, en emploie fréquemment plus d’un. Dans une protestation de 1657, un trésorier de France qui éprouve des difficultés à se faire recevoir propose de payer les frais d’admission que lui réclame la compagnie au greffier Jean Bourassé, « en présence de ses commis aud. greffe »243. Divers actes notariés révèlent quelques noms d’employés : Pierre Roy exerce la fonction de commis du greffe en 1646, Michel Bernard en 1650, René Bougrier (pour le compte de Jean Bourassé) en 1659 et 1660. Tous trois sont des jeunes gens en début de carrière244. Nous possédons également l’inventaire après décès de l’épouse de René Felliault, « commis au bureau des finances de Tours » (1640)245, mais il ne fait état d’aucun papier susceptible d’apporter des renseignements sur les relations qu’il entretient avec son patron, qui pourrait être Barthélémy Duval. Au début du siècle suivant, les rôles de capitation des officiers du bureau des finances livrent trois noms de « clercs du greffe » (qui payent un impôt modique de 4 livres 10 sols) : Antoine Branger en 1701, Victor Pléjot en 1711 et 1712 et Pierre Dubosc de 1713 à 1715246. Le premier abandonne le poste de commis pour devenir huissier du bureau des finances en 1707, le deuxième est probablement apparenté à l’huissier André Pléjot et le troisième cumule ses fonctions avec celles de procureur au bureau. A la fin de l’Ancien Régime, trois commis effectuent des tâches que le greffier leur délaisse : Claude-César Deniau, huissier au bureau des finances de 1761 à 1790, au service de Ménard de Rochecave en 1772247. Michel-Martin Belain, embauché par Brousse de Gersigny après avoir été huissier de la compagnie de 1759 à 1773 et Michel-Joseph Petit, commis greffier en 1780 en même temps que premier huissier du bureau248. Entre le XVIIe et la seconde moitié du XVIIIe siècle, le mode de recrutement semble donc avoir évolué : au siècle des Lumières, on privilégie la filière de recrutement interne et, semble-t-il, une certaine expérience des affaires.

  • 249 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 240.
  • 250 3E 2/162 (notaire Nau) : inventaire après décès d’Etienne Pallu, sieur de Vaux et du Ruau-Persil, é (...)
  • 251 PALLU DE LESSERT (A. C), Essai sur la famille Fallu, fasc. 2, Paris, 1907, p. 45.

106Les effectifs et la condition des hommes de plume du bureau des finances ont souvent varié entre 1577 et 1790. Malgré quelques incertitudes, il est possible de reconstituer l’histoire du greffe sous ce double aspect. L’édit de juillet 1577 crée, on s’en souvient, une charge de greffier dans chaque bureau. A une date indéterminée (antérieure à 1583), un office alternatif voit le jour249. Il n’est pas levé à Tours, à moins que le titulaire en place en ait obtenu la réunion à sa charge. En effet, entre 1578 et 1586, les copies collationnées d’ordonnances délivrées par le notaire Bertrand ne mentionnent qu’un nom de greffier, celui d’Horace Desjardins. Entre-temps, par édit de décembre 1583, les deux offices ont été supprimés, mais rapidement rétablis par celui de janvier 1586. Probablement Desjardins exerce-t-il ses fonctions pendant ce laps de temps en qualité de commis des trésoriers de France, sans toucher de gages, jouissant uniquement des profits du greffe. En avril 1586, la charge (ou la double charge) est acquise par Etienne Pallu, qui la conserve jusqu’en mars 1591, date à laquelle il la cède à son frère Innocent moyennant 800 écus250. Elle passe en 1594 ou 159 5251 à Jean Renazé, qui en est apparemment le dernier titulaire avant une nouvelle suppression des greffes en 1598, consécutive à la « disparition » des bureaux des finances.

  • 252 3E 2/627a (notaire Bédouet) : vente à réméré du 20/9/1607 et contre-promesse du 24/10/1607. Il est (...)
  • 253 Son nom a été donné au droit annuel (« paulette ») instauré en 1604, qui dispensait les officiers d (...)
  • 254 BARBICHE (Bernard) et DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), Sully, Paris, 1997, p. 259.
  • 255 3E 2/154 (notaire Nau) : transaction entre Jean et Charles Gillet, 8/6/1611. Le contrat fut passé e (...)
  • 256 VALOIS (Noël), ouvr. cit., t. 2, p. 691 : arrêt du Conseil du 6/2/1610 (n° 15 168).

107Pendant dix ans, il n’y a plus de greffier en titre d’office. Les trésoriers de France utilisent néanmoins les services d’un homme de plume qui a pour nom Pierre Hardy. En 1607, il est qualifié de greffier au bureau des finances252, comme si la réforme de 1598 n’avait pas entraîné de modifications perceptibles aux yeux du public dans le fonctionnement de l’institution. A-t-il le statut de commissaire royal ou n’est-il qu’un employé des officiers rémunéré avec les profits du greffe ? Nous l’ignorons. En février 1608, un partisan dont le nom est passé à la postérité, Charles Paulet253, se rend propriétaire d’un certain nombre de greffes royaux vendus en tant que biens domaniaux, parmi lesquels ceux des bureaux des finances, qui pourtant n’ont apparemment plus d’existence légale254. Par contrat, il obtient l’exclusivité de leur exploitation pendant une période de 16 ans. Paulet est le premier grand homme d’affaires parisien à s’intéresser à ce type d’investissement. En octobre 1609, il afferme le double greffe du bureau de Tours à deux frères originaires d’Orléans, Charles et Jean Gillet, moyennant 3 000 livres par an255. Au mois de février suivant, les trésoriers de France du royaume reçoivent Tordre, « quand ils procéderont en la ville où leur bureau est établi à l’exécution des commissions particulières qui leur sont adressés, de se servir du greffier désigné par Me Charles Paulet »256. En 1611, Charles Gillet cède à son frère

« tous les profficts, revenus, esmollumens et exercice dud. greffe sans aucune chose en excepter, fors la quallitté de greffier ancien (...), laquelle il s’est réservée soubz le bon plaisir de Messieurs les trésoriers »,

  • 257 Transaction du 8/6/1611 suscitée. L’accord permet d’évaluer le rapport du greffe : 3 700 livres par (...)
  • 258 A D. Calvados, 4C 409 : contrat de vente des deux offices de greffier au bureau des finances de Cae (...)
  • 259 Il semble que les deux greffes n’eurent qu’un propriétaire. En effet, l’état du roi de la généralit (...)
  • 260 BAYARD (Françoise), Le monde des financiers au XVIIe siècle, Paris, 1988, p. 122. Son contrat de ma (...)
  • 261 A.N., Ρ 2 672. année 1616, f. 96 r° : délibération du 6/10.
  • 262 B.M. Tours, Ms 1 220, p. 47.
  • 263 A.N., Ρ 2 672, année 1617, f. 88 r° : délibération du 18/9.

108en échange d’une pension annuelle de 350 livres, « outre et par-dessus » la ferme due à Paulet257. Au plan national, l’affaire ne dégage cependant pas les bénéfices escomptés, ce qui oblige le financier à demander l’annulation du contrat. Par édit de décembre 1613, les deux charges sont rétablies en titre d’office au prix de 18 500 livres chacune, y compris deux places de clerc à la nomination des pourvus, le roi dispensant les acheteurs de droit annuel pendant dix ans pour en faciliter la vente258. Nous connaissons l’acquéreur des deux greffes tourangeaux259 : Joseph Le Cocq, un manieur d’argent local étroitement lié aux milieux financiers parisiens, qui a fait ses premières armes en tant que fermier général de l’archevêque de Tours260. L’édit n’est vérifié qu’en 1616 à la chambre des comptes de Paris261, ce qui explique la date tardive de sa réception au bureau des finances : le 2 novembre 1616262. Tout indique que, trop accaparé par de multiples activités qui le conduisent à s’installer à Paris, il en confie l’exploitation à un commis ou procureur, peut-être Gillet lui-même, encore signalé comme greffier en 1617 dans un plumitif de la chambre des comptes263.

  • 264 A.D. Calvados, 4C 409 : contrat de vente cité, du 24/3/1620. Sur cette somme, le greffier de Caen p (...)
  • 265 3E 4/251 (notaire Massonneau) : procuration du 5/10/1627 (Houdry) et vente du 7/10 (Duval). Ce que (...)

109En 1619, les greffes connaissent un nouveau changement de statut, lié à la nécessité pour le roi de se procurer de l’argent frais. L’édit de février les déclare, avec les places de clerc qui leur sont associées, parts du domaine comme avant 1598, au même titre que les autres greffes du royaume qui avaient acquis ce statut dès 1616. Le Conseil procède à leur revente aux titulaires en place moyennant un prix d’ensemble de 82 500 livres264. A compter de cette date et pendant plus d’une dizaine d’années, le sort des greffes du bureau des finances nous est mal connu. En 1627, il semble qu’existent deux propriétaires distincts, car les minutes du notaire tourangeau Massonneau mentionnent au mois d’octobre deux noms de greffiers différents, Barthélémy Duval et Pierre Houdry, probablement des commis. Toutefois, il pourrait tout aussi bien s’agir de deux associés265.

  • 266 A.N., CXIII/15 (notaire Beaufort) : inventaire après décès de Macé Bertrand de la Bazinière, 2/12/1 (...)
  • 267 3E 4/299 (notaire Massonneau) : bail du greffe ancien par les enfants de la veuve Le Cocq, 5/12/164 (...)
  • 268 Il accuse les fermiers de la veuve de « troubler » les siens.
  • 269 C 417 (1636), p. 9-11 : arrêt du Conseil du 5/12/1635 et attache des trésoriers de France du 2/1/16 (...)

110Par édit de janvier 1629, le roi érige une troisième charge de greffier dans chaque compagnie. Celle de Tours est achetée par un dénommé Pierre Chauvin, peut-être déjà en possession du greffe alternatif. En février 1633, le Conseil met en vente un office de contrôleur au greffe du bureau des finances de Tours et une place de clerc, créés par l’édit d’août 1632, qui leur a par la même occasion attribué plusieurs droits pour les rendre plus attractifs. L’ensemble est acquis par le trésorier de l’Epargne Macé Bertrand de la Bazinière pour 4 050 livres266. Ce personnage n’était pas un inconnu des trésoriers de France, puisqu’il avait autrefois fait partie de la compagnie. Bon connaisseur des réalités locales, il savait que les greffes du bureau des finances de Tours pouvaient rapporter gros. C’est pour cette raison que peu de temps après sa première acquisition, il rachète les siens à Chauvin moyennant 54 000 livres. Par ordonnance du 23 mai, les trésoriers de France décident que les fermiers de Bertrand de la Bazinière exerceront concurremment avec celui de la veuve de Joseph Le Cocq en attendant que l’office ancien, à elle adjugé par décret du Châtelet de Paris du 21 août 163 2267, lui soit remboursé. On mesure à quel point l’ancien trésorier de France, au poste qu’il occupait, était bien placé pour se livrer à de fructueuses spéculations. Toutefois, la transaction ne se fait pas, la dame ayant des exigences trop élevées. Excédé par la confusion ambiante268, il s’adresse au roi pour exiger une clarification dans la gestion des greffes : son procureur ou commis exercera en 1636, année de service du greffier ancien, celui de madame Le Cocq, en possession de l’alternatif, l’année suivante, à la suite de quoi le sien prendra le relais en 1638 en qualité de greffier triennal, et ainsi de suite. Les autorités répondent positivement à la demande, la compagnie allant même jusqu’à ordonner à Barthélémy Duval, commis de la veuve, de communiquer à son collègue Pierre Gorgias, fermier de Bertrand de la Bazinière, toutes les pièces utiles à la fin de son exercice269.

  • 270 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 241.
  • 271 Seulement deux greffiers se firent octroyer des lettres de provision avant la fin du siècle, bien q (...)
  • 272 3E 1/676 (notaire Jouye) : inventaire après décès de Suzanne Chasselou, épouse de Jean Bourassé, gr (...)
  • 273 C 539, année 1684, p. 6 : commission du 3/1. C 676 : arrêt du Conseil du 29/1/1684 portant l’attach (...)

111Le système fonctionne sur ce pied jusqu’à la fin du XVIIe siècle. Tout juste est-il légèrement réorganisé à la suite de la création, en août 1645, d’un greffe quadriennal qui vient s’intercaler entre le triennal et l’ancien ; pour peu de temps, car la charge est supprimée en décembre 1663270. Les greffiers de cette époque exercent en qualité de fermier. Avant d’entrer en fonction, ils doivent présenter aux trésoriers de France le bail en vertu duquel ils sont en droit de faire le service. N’étant pourvus d’aucune lettre de provision, ils n’ont pas le statut d’officier271. Parfois, des dysfonctionnements se produisent, notamment lorsqu’un des propriétaires néglige de désigner un fermier. C’est ainsi qu’en 1659 et 1660, personne ne s’étant présenté de la part des sieurs de Serrant et de la Bazinière pour l’exercice des greffes alternatif et triennal, les trésoriers de France se voient dans l’obligation de commettre Jean Bourassé pour ce travail272. Le même phénomène se reproduit en 1684, année d’exercice du greffier alternatif : pour accomplir son office, la compagnie désigne les trois derniers individus en fonction les années précédentes, Louis Graslin, Nicolas Augeard et Pierre Bardeau, mais seul le second, apparemment, fait le service273.

  • 274 3E 4/299 (notaire Massonneau) : bail cité, 5/12/1648.
  • 275 C 457 (1665), f. 158 v°-159 r° ; C 458 (1673), f. 68 r° ; C 463 (1682), f. 54-55.
  • 276 DESSERT (Daniel), Argent, pouvoir..., ouvr. cit., p. 369 et 376. Edouard-François Colbert, comte de (...)
  • 277 A. N., CXIII/223 (notaire Bellanger) : vente du 9/10/1706.
  • 278 3E 4/325 (notaire Massonneau) : vente du 8/1/1658. Ce n’est qu’en 1670, soit sept ans après la supp (...)

112Grâce aux états du roi de la généralité de Tours et à quelques baux et contrats de vente, nous sommes à même de citer les propriétaires des greffes qui se sont succédé au cours du siècle. L’ancien, à la mort de Louise Masparault (avant 1649), passe à ses trois enfants (qui en possèdent chacun un tiers), mais seules les deux filles s’occupent de le mettre en valeur274. A la fin du siècle, il est encore dans la famille. L’alternatif est divisé en deux entre 1642 et 1665. Au début du règne personnel de Louis XIV, il appartient pour moitié au gendre de Macé Bertrand de la Bazinière, le sieur de Bautru, comte de Serrant, également en possession de l’intégralité du triennal, pour une autre à Jean Bourassé et Antoine Compain. deux anciens fermiers du greffe. En 1673, Compain est le seul propriétaire de cette dernière moitié d’office. L’état du roi de 1682 le mentionne encore275. Le comte de Serrant a alors cédé la place pour l’autre moitié à ses héritiers, à savoir son gendre le sieur Colbert de Maulévrier et sa fille la marquise de Vaubrun, deux importantes personnalités des milieux d’affaires de la capitale276. Quelque temps plus tard, ils rachètent la portion de l’ancien fermier : en effet, en 1706, la marquise et les enfants de Colbert de Maulévrier vendent la totalité du greffe alternatif et le triennal à François Dorion et François Delorme277. Quant au quadriennal, il appartient en 1657 à Antoine Compain et à son frère Claude, maître d’hôtel ordinaire du roi. Début janvier 1658, Claude cède sa part à Jean Bourassé, qui vient d’être désigné par les deux frères pour en faire l’exercice, moyennant 9 300 livres, dont 3 000 comptant278.

113Faute de collection d’ordonnances originales (qui portent toujours la signature de l’homme de plume en fonction) et de baux en nombre suffisant, il est impossible de reconstituer la liste complète des greffiers en exercice, mais là n’est pas le plus important. Plus intéressant pour notre propos est l’étude des mécanismes d’exploitation des greffes au XVIIe siècle. Pour cela, les cinq baux que nous avons eu la chance de retrouver apportent des renseignements substantiels.

  • 279 A D. Indre-et-Loire, 3E 4/299 (notaire Massonneau) : bail du 5/12/1648 ; 3E 4/341 (notaire Massonne (...)

Tableau 2 : Baux de greffes du bureau des finances passés au XVIIe siècle (exemples)279

Date

Greffe (s)

Preneur (s)

Durée

Ferme

5/12/1648

Ancien

Antoine Compain

4 ans

6 000 L

7/3/1666

Alternatif et triennal

Robert Candart

9 ans

22 000 L

10/1/1668

Ancien

Robert Candart

3 ans

2 500 L

10/9/1680

Ancien

Nicolas Augeard

3 ans

2 500 L

27/1/1698

Ancien

Louis Graslin et F. Dorion

1 an

1 000 L

  • 280 3E 1/676 (notaire Jouye) : inventaire de Suzanne Chasselou, épouse de Jean Bourassé, 5/4/1662, list (...)

114Nous connaissons également le prix de la ferme des greffes alternatif et triennal exercés en association par André Gaultier et Jean Bourassé en 1652, 1655 et 1656 : il s’élève au chiffre impressionnant de 30 000 livres280. Ajoutée aux autres, cette donnée accrédite l’hypothèse d’un amoindrissement des profits du greffe entre le milieu et la fin siècle. Elle est renforcée par le phénomène de réduction de la durée des baux mis en évidence dans notre tableau. En 1662, pour justifier aux propriétaires des greffes qu’il a exercés par commission des trésoriers de France en 1659 et 1660 le faible montant des droits qu’il déclare avoir perçus (moins de 700 livres pour la première année, à ce qu’il semble), Jean Bourassé invoque « la cessation des affaires ». Lorsque la conjoncture économique est défavorable, les transactions susceptibles d’entraîner le versement de droits de greffe se raréfient. Par exemple, la diminution des ventes de charges fait que les nouveaux officiers se présentent en moins grand nombre au bureau des finances pour y faire enregistrer leurs provisions. De ce point de vue, la dernière décennie du siècle est incontestablement une mauvaise période. On ne peut qu’être frappé par la différence entre le montant annuel de la ferme dans les années 1650 – époque à laquelle il existe des droits qui ont disparu 40 ans plus tard – et celui de l’année 1698 : 10 000 livres, contre 1 000 ! Signalons qu’outre la ferme en argent, le preneur est parfois invité à offrir un « cadeau d’entrée » au bailleur. C’est le cas de Robert Candart en 1668, qui « promet bailler ausd. damoiselles Le Cocq trois boistes de prunes du pays ».

  • 281 3E 4/75 (notaire Redouin) : inventaire après décès de Pierre Bardeau, 23/5/1689, cotes RRRR à TTTT (...)

115Les dispositions des baux sont à peu près similaires d’un acte à l’autre. En échange de la totalité des gages, augmentations de gages et revenus de toute nature affectés au greffe, le preneur s’engage à verser une ferme à échéances fixes (généralement de six mois en six mois) au domicile du ou des bailleurs. Mais le montant peut varier selon qu’une année correspond à un exercice ou non : commis pour faire les fonctions de greffier alternatif et triennal pour une durée de neuf ans en 1666, Candart s’engage à payer 3 000 livres chacune de ses six années de service, mais seulement 1 333 livres 6 sols 8 deniers les années où le greffier ancien sera en activité. Les bailleurs veillent à introduire dans les baux des clauses conservatoires destinées à garantir leur revenu. En 1648, même « s’il arrivait guerres, pestes, famines ou autres accidents en l’étendue de la généralité de Tours », Antoine Compain ne pourrait prétendre à aucune diminution de ferme, ni à des dommages et intérêts. De même, s’il entrait en concurrence avec des « directeurs des finances ou autres commissaires » pour la perception de certains droits, il n’aurait pas la possibilité de faire valoir ce prétexte pour exiger une modération du prix convenu. En revanche, au cas où le roi établirait une nouvelle généralité en Anjou, ce qui entraînerait la soustraction de plusieurs élections et circonscriptions domaniales de l’actuelle généralité (l’idée était alors dans l’air, on s’en souvient), le bail serait déclaré nul, à moins que les propriétaires ne conviennent avec le greffier d’une révision à la baisse du montant initial. Est aussi prise en compte l’hypothèse d’une augmentation de droits à l’instigation du gouvernement. En ce cas, les demoiselles Le Cocq pourraient exiger une ferme plus élevée, mais pas de façon arbitraire : la différence avec la somme de départ serait déterminée par deux financiers choisis d’un commun accord. Inversement, un retranchement de gages (événement assez commun dans les années qui précèdent la Fronde) ou de droits occasionnerait une diminution du prix, à condition de présenter les pièces la justifiant, extraits d’états du roi ou arrêts du Conseil. Certains bailleurs exigent du preneur qu’il tienne « bon et fidèle registre » des affaires du greffe (1666, 1668). La présence de trois de ces plumitifs est signalée dans l’inventaire après décès de Pierre Bardeau en 1689, correspondant aux exercices 1679, 1680 et 1684-1688281. Malgré ce luxe de précautions, des litiges éclatent parfois entre propriétaires et fermiers. En 1662, Jean Bourassé et son associé André Gaultier entrent en conflit avec les demoiselles Le Cocq aux Requêtes du Palais à la suite de retranchements de gages et d’une réduction des émoluments du greffe consécutive à un arrêt du Conseil, événements dont elles refusent de tenir compte pour consentir un rabais.

  • 282 Exemple : traité sous seing privé entre Louis Graslin et Pierre Bardeau « pour raison du greffe du (...)
  • 283 3E 1/691 (notaire Jouye), à la date. Le bailleur est le fils de l’ancien trésorier de France, nommé (...)
  • 284 BAYARD (Françoise), ouvr. cit., p. 104-162.
  • 285 Terme utilisé par TALLEMANT DES REAUX (Gédéon), Historiettes, Paris, 1961, t. 2, p. 133. Dans ce pa (...)
  • 286 3E 4/74 (notaire Redouin) : partage des biens de Catherine Quantin, épouse de Pierre Bardeau, 19/7/ (...)
  • 287 3E 2/333 (notaire Hélye) : compromis du 10/12/1664.

116La plupart des greffiers – tous, peut-être – travaillent en équipe. Malheureusement, les traités, généralement passés sous seing privé, nous échappent282. Un seul acte notarié a pu être repéré, celui du 14 avril 1666, par lequel Robert Candart associe Louis Graslin au bail de neuf ans des greffes alternatif et triennal qu’il a conclu avec Macé Bertrand de la Bazinière283. Il révèle que seul Graslin occupera la fonction de greffier, du moins en 1666. Les deux hommes conviennent de partager à part égale les dépenses (en l’occurrence le montant de la ferme) et les profits. Pour le « remercier » de l’avoir coopté, Graslin paye à son partenaire 30 louis d’or et 66 livres pour le dédommager de la moitié des frais de bail. L’intérêt du système associatif paraît évident : à deux, il est plus facile de faire face aux éventuelles difficultés de gestion et de se « retourner » au cas où le montant des gages et les droits encaissés au cours de l’exercice serait inférieur à celui de la ferme. Les ressemblances sont grandes avec le système d’affermage des impôts284 et ce n’est pas un hasard si plusieurs des greffiers tourangeaux de l’époque peuvent être qualifiés de « partisaneaux »285. Lorsque la conjoncture est au beau fixe, le produit du greffe peut atteindre des niveaux intéressants. En 1680, une fois les dépenses réglées et les profits partagés avec son associé (sans doute Louis Graslin), il reste à Pierre Bardeau la coquette somme de 857 livres 12 sols286. La concorde ne règne pas toujours : il arrive que des querelles éclatent entre partenaires, à l’exemple de celle qui oppose André Gaultier et Jean Bourassé au début des années 1660 au sujet de sommes que le premier accuse le second d’avoir sciemment omis dans ses comptes plusieurs années auparavant. En 1664, ils ont recours à des arbitres pour régler leur différend287. Précisons enfin qu’une équipe de fermiers peut tout aussi bien exploiter le greffe des héritiers Le Cocq que celui des descendants de Bertrand de la Bazinière : c’est le cas de Gaultier et de Bourassé dans les années 1650 et de Robert Candart au cours de la décennie suivante. Entre 1679 et 1688, le duo Bardeau-Graslin semble lui aussi travailler pour le compte des uns et des autres.

  • 288 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 242.
  • 289 A.N., LXXXIX/154 (notaire Lange) : traité de greffe du 6/7/1698.
  • 290 A.N., LXXXIX/160 (notaire Lange) : traité de greffe du 10/8/1699.
  • 291 A.N., CXIII/223 (notaire Bellanger) : vente de greffe du 9/10/1706.
  • 292 3E 6/157 (notaire Loriot) : cession et ratification, 2/1/1707.
  • 293 Ibid., convention du 20/4/1708.

117En 1695 se produit un événement qui modifie radicalement le statut des greffiers. Par lettres patentes du 30 octobre, le roi leur accorde les mêmes privilèges, exemptions, prérogatives, honneurs et préséances qu’aux trésoriers de France288. L’accès à la noblesse est désormais envisageable pour l’homme de plume de la compagnie, à condition qu’il se fasse pourvoir de la charge dont il fait la fonction, la décision royale ne s’appliquant qu’aux officiers. D’ailleurs, le greffier a tout intérêt à en faire l’acquisition pour ne pas dépendre du bon vouloir d’un propriétaire parisien, susceptible de l’évincer à tout moment pour la confier à quelqu’un d’autre. Louis Graslin et François Dorion ont bien compris ces enjeux : ils profitent de la mort de Nicolas Augeard, pourvu du greffe ancien, pour négocier l’acquisition de l’office. En 1698, ils en achètent les deux tiers au gendre de la fille de Louise Le Cocq et aux héritiers de René Le Cocq, opération qui leur coûte 5 000 livres289. L’année suivante, le curateur à la succession d’Elisabeth Le Cocq leur cède le tiers restant moyennant 2 500 livres290. Cependant, un seul individu peut se faire pourvoir : ce sera Graslin, qui l’emporte peut-être en vertu de son droit d’aînesse (il a 49 ans en 1698, Dorion trois de moins). Son partenaire n’a plus qu’à attendre la démission ou la mort de Jean Plantier, titulaire des greffes alternatif et triennal. Le décès de cet officier intervient en 1706. Pour acheter les charges, aux mains de deux propriétaires, il s’allie avec François Delorme, greffier au grenier à sel de Tours. La transaction est réalisée moyennant 16 000 livres (8 000 par greffe), plus 500 de pot-de-vin. Delorme obtient procuration ad resignandum pour l’alternatif, tandis que Dorion est désigné pour exercer le triennal291. En 1707, ce dernier fait cession à Graslin de sa part dans le greffe ancien, pour l’acquisition duquel il avait fourni 2 750 livres, déclarant dans l’acte que la somme lui a été remboursée. En même temps, il règle avec Delorme les dernières modalités de paiement des charges acquises l’année précédente, chacun prenant à son compte la moitié de la dépense292. L’année suivante, les deux hommes transigent devant notaire au sujet d’une augmentation de gages de 150 livres attribuée au greffier triennal, à savoir Dorion. Celui-ci accepte de verser une moitié de la somme à Delorme, qui, mécontent de n’avoir droit à rien malgré un investissement égal, menaçait d’attaquer son collègue en justice. Il est en outre décidé que les successeurs de Dorion continueront à partager ce surplus de gages avec les titulaires de l’office alternatif293. Détail notable, la convention est établie du consentement de « Mrs les officiers trésoriers généraux de France aud. bureau ».

  • 294 3E 1/814 (notaire Jouye) : contrat pignoratif du 9/7/1698. La somme est remboursée en deux fois en (...)
  • 295 3E 1/817 (notaire Jouye) : contrat pignoratif du 14/7/1699 (rente éteinte en 1732).
  • 296 Pour de multiples prestations, les greffiers touchaient un droit équivalant au tiers des épices des (...)

118Nul doute que la compagnie a joué un rôle important dans cette campagne de rachat. En 1698, pour acquérir les deux premiers tiers du greffe ancien, Graslin et Dorion ont emprunté 5 500 livres aux trésoriers de France Jacques Le Gaigneur et Henri Paris294. L’année suivante, Graslin se fait encore prêter 1 200 livres par ce dernier pour l’achat du dernier tiers295. Quant à Dorion et Delonne, ils déclarent que sur les 12 412 livres versées comptant aux vendeurs des greffes alternatif et triennal, 3 000 ont été fournies à titre de prêt par le trésorier de France François Girault. De toute évidence, non seulement la compagnie connaissait l’existence de ces emprunts, mais elle les a approuvés. Sans doute estimait-elle qu’il était de son intérêt que les trois greffes passent sous le contrôle de Tourangeaux, car laisser la situation en l’état revenait à permettre à des étrangers (qui plus est liés au monde des traitants) de prendre connaissance des affaires du bureau des finances, en particulier du volume des épices de la compagnie296, par l’intermédiaire des registres tenus par les fermiers du greffe. Ce qui pouvait s’avérer dangereux à la longue, au cas où ces financiers auraient eu la mauvaise idée de suggérer au gouvernement que la compagnie était en mesure de supporter une nouvelle taxe ou emprunt forcé.

  • 297 2B/1 012 : inventaire après décès de François Delorme, 30/5/1710, cote Ζ des papiers.
  • 298 Contrôle des actes de Tours, 2C 2 987, vol. 114, f. 17 v° : société pour raison du profit ou revenu (...)

119Le système associatif perdure au siècle des Lumières, mais les traités de cette époque (qui nous sont connus indirectement, car passés sous seing privés) diffèrent de ceux du passé. Il s’agit de « sociétés transversales » regroupant les trois greffiers en charge, à l’instar de celle du 20 janvier 1707 (renouvelée le 31 décembre 1709) entre Graslin, Delorme et Dorion297, dont l’objet est le partage équitable des profits du greffe, qui connaissent des variations considérables d’une année sur l’autre. La durée des conventions semble toujours être de trois ans, ce qui correspond à trois exercices individuels. Pour autant qu’on puisse en faire la déduction, une société ne s’achève pas par une répartition des gains à proprement parler, mais plutôt par un « également » entre partenaires, sur un principe voisin de celui qui existe en matière successorale, lorsque les héritiers « rapportent » à la succession les sommes qu’ils ont reçues en dot : celui qui a touché le plus verse l’excédent aux autres, de manière que tous se retrouvent avec la même somme. A priori, ces accords ne prennent pas en compte les gages et augmentations de gages298.

  • 299 C 442, année 1753, f. 13 r° : lettres d’honneur en faveur de Claude Cordier, 3/4/1753. 3E 1/904 (no (...)
  • 300 3E 6/558 (notaire Delaporte) : bail du 13/1/1756. Leblanc se réserve les gages, le sel de francsalé (...)

120Si le système du service alternatif n’avait pas existé, ces accords n’auraient jamais eu lieu d’être. Il présentait des inconvénients d’ordre fonctionnel évidents. Les greffiers, de leur côté, voyaient surtout leur intérêt matériel : plus il y avait d’offices, moins les profits à se partager étaient élevés. C’est pourquoi, lorsqu’ils apprennent que le greffier triennal Claude Cordier vient de se défaire de sa charge au profit d’un certain sieur Balavoine, ses collègues Claude-Jean Franquelin et François Leblanc décident d’entamer des procédures pour en faire l’acquisition en vertu de leur « droit de préférence » et en obtenir la réunion à leurs offices, ce que le Conseil leur accorde par arrêt et lettres patentes des 5 et 26 décembre 1752299. Franquelin prend alors la qualité de greffier ancien et mitriennal, Leblanc celle de greffier alternatif et mitriennal. Quelques années plus tard, le premier voit s’ouvrir la perspective d’une réunification des charges entre ses seules mains. En janvier 1756, son collègue, que la lassitude commence à gagner mais qui hésite encore à vendre, lui afferme les exercices des deux années impaires à venir (1757 et 1759) moyennant 2 000 livres300. Quelques semaines plus tard, il accepte de lui céder son office, dont il exige 24 000 livres. Franquelin accepte dans un premier temps, mais recule lorsque Leblanc lui propose

  • 301 3E 1/904 (notaire Mouys) : acte d’offres du 19/6/1756.

« de ne faire monter dans le contrat le prix dudit office qu’à vingt un mil livres et de luy payer en particulier les trois mil livres d’excédent sans qu’il en fut fait mention »301.

  • 302 3E 8 (notaire Gervaize) : vente de greffe du 31/5/1756. Une contre-lettre jointe à l’acte indique q (...)

121Instruit des démêlés de son collègue avec ses créanciers, il ne tient pas à y être entraîné. L’accord est donc rompu. Quelle n’est pas sa surprise d’apprendre début juin que l’office a été vendu pour la somme déclarée de 20 000 livres à un avocat tourangeau, Marc Ménard de Rochecave302. Furieux, Franquelin dénonce la transaction, expliquant

« qu’il n’est pas douteux [qu’il] est en droit de demander la préférence pour l’acquisition de cet office sur Me Ménard »,

  • 303 A.N., V1 417 : lettres de provision du 4/5/1763. L’arrêt du Conseil est du 22/2/1763.
  • 304 3E 8/522 (notaire Gervaize) : déclaration du 4/9/1773. C 446, année 1786, p. 292-294 : lettres de p (...)

122étant donné qu’il a annoncé de longue date son intention de le racheter pour le réunir au sien. Il offre néanmoins d’en dédommager Ménard de Rochecave au prix de 24 000 livres et de lui rembourser ses frais de contrat. En vain. Devant l’opposition conjointe de Franquelin et de ses créanciers à la réception de celui qu’il a désigné au roi, Leblanc continue d’exercer sa charge jusqu’en 1763, date à laquelle Ménard de Rochecave obtient un arrêt du Conseil qui l’accule à la démission303. Entre-temps, la situation financière de Leblanc s’est éclaircie et Franquelin a renoncé à son projet. En 1767, ce dernier abandonne son office de greffier au profit de celui, bien plus prestigieux, de trésorier de France. C’est finalement Denis-François Brousse de Gersigny qui finit par obtenir la fusion des deux greffes en 1773, après avoir acheté la charge de Ménard de Rochecave à la veuve de ce dernier304.

  • 305 C 722 : ordonnance du 12/4/1780.

123La suppression du service alternatif contribue à asseoir la position du greffier au bureau des finances. Plus que jamais, il en constitue la plaque tournante. Pourtant, ni son rôle éminent dans l’institution, ni les privilèges acquis en 1695 ne le hissent au niveau des trésoriers de France, qui continuent de le traiter en exécutant. Le long conflit entre Brousse de Gersigny et les membres de la compagnie entre 1780 et la mort du greffier, en 1785, offre une parfaite illustration de cet état de fait. Les trésoriers de France lui reprochaient de s’être adressé aux officiers de l’élection de Saumur pour se faire taxer de « prétendues vacations », à la suite de l’apposition, la levée de scellés et l’inventaire des effets du sieur Goupil, receveur des tailles du lieu, alors même que le commissaire de la compagnie qui l’avait accompagné pour cette opération avait déterminé un montant de frais à son intention. En fait, ils lui en voulaient moins d’avoir tenté de s’attribuer des droits indus que d’avoir formé requête auprès d’une juridiction inférieure, procédé jugé « irrégulier et indécent »305. Mandé pour s’expliquer devant la compagnie et interrogé sans ménagement, Brousse de Gersigny se montre évasif dans ses justifications et d’une manière générale peu coopératif, attitude qui lui vaut une interdiction de fonctions de deux mois. Pour justifier la lourdeur de la punition, les trésoriers de France invoquent les irrégularités commises et le fait qu’il se soit

  • 306 Ibid, (c’est nous qui soulignons) ; C 927, 5e dossier : interrogatoire du 3/3/1780.

« comporté de la manière la plus indécente, oubliant le respect et la soumission qu’il doit à ses supérieurs en refusant de répondre et leur contestant le droit d’examiner sa conduite dans l’exercice de ses fonctions »306.

  • 307 C 927, 5e dossier : arrêt du Conseil du 26/8/1783 cassant un arrêt du parlement du 7/6/1780. Sur le (...)
  • 308 3E 4/494 (notaire Hubert) : transaction entre la dame veuve Brousse et MM. du bureau des finances, (...)
  • 309 Il était fils d’un salpêtrier de Montbazon : l’accès à un office anoblissant représentait pour lui (...)

124Ulcéré, le greffier fait appel de l’ordonnance des trésoriers au parlement de Paris, ennemi juré du bureau des finances307. Ce contentieux, révélateur de l’ambiguïté du statut du greffier, n’est réglé à l’amiable qu’en 1787 avec la veuve de Brousse de Gersigny308. C’est sans doute pour éviter la répétition d’un tel scénario que celle-ci donne son aval à la réception en lieu et place de l’irascible greffier de Michel-Joseph Petit, ancien premier huissier du bureau et commis du défunt, aux origines relativement modestes309. Sans doute a-t-on estimé qu’il ne viendrait jamais à cet homme l’idée de contester l’autorité de ses « supérieurs ».

3) LE PERSONNEL SUBALTERNE

125Il rassemble trois catégories d’officiers : 1o les huissiers, présents dès l’origine de l’institution ; 2° les procureurs, qui apparaissent au moment où le bureau des finances cesse d’être un organe purement administratif pour se transformer en une juridiction (1627) ; 3° divers officiers d’utilité douteuse, dont les charges, à l’existence souvent éphémère, ont été créées en période de grosses difficultés financières.

  • 310 FOURNIVAL (Simon), ouvr. cit., p. 311
  • 311 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 243.
  • 312 Ibid.

126On se souvient qu’en 1577, les trésoriers de France disposent de quatre huissiers sous leurs ordres : deux dont les offices ont été érigés en 1555, qui prennent la qualité d’huissiers collecteurs des finances, et deux qualifiés d’audienciers, créés en même temps que les bureaux des finances. Malgré cette différence de terminologie, rien ne les distingue : tant en matière de finance que de domaine, ils font les commandements et exploits ordonnés par la compagnie, exécutent ses commissions et contraintes et gardent la porte (l’« huis ») de la salle d’audience310. Les charges d’huissier audiencier sont supprimées par édit de mars 1578, c’est-à-dire probablement avant que leurs titulaires n’entrent en fonction, mais le roi les rétablit en janvier 1581. En novembre 1598, elles connaissent un sort identique à celui des bureaux des finances : la suppression. C’est donc fort logiquement qu’elles réapparaissent en 1608311. Durant cette période d’instabilité, les huissiers collecteurs, antérieurs à la création du bureau, sont maintenus. L’édit de février 1626 instaure dans chaque bureau un premier huissier garde-meubles, attaché par statut au local occupé par la compagnie. Sur le plan protocolaire, il est aux huissiers ce que le président est aux trésoriers de France. Deux mois plus tard sont érigées trois nouvelles charges d’huissier audiencier312. Au milieu du XVIIe siècle, les agents de contrainte travaillant pour le compte de la compagnie sont donc au nombre de huit. Faute de documents, on connaît très mal les titulaires des offices à cette époque : la communauté des huissiers n’a pas laissé d’archives et les érudits du XIXe siècle, qui disposaient de sources aujourd’hui disparues, se sont totalement désintéressés du personnel subalterne.

  • 313 Un acte notarié de 1599 mentionne un certain René Mesnier, concierge au bureau des finances : à cou (...)

127Deux modifications notables interviennent au siècle des Lumières. Par édit d’octobre 1705, le roi crée dans chaque bureau une charge de concierge-buvetier, dont les fonctions empiètent partiellement sur celles de l’officier créé en février 1626313. Comme l’indique sa titulature, le nouvel officier est chargé d’une part de l’accueil du public et de l’entretien du local (normalement du ressort du premier huissier), de l’autre de tenir la buvette du bureau, terme dont le Dictionnaire de Trévoux donne la définition suivante :

  • 314 Dictionnaire universel français et latin, contenant la signification et la définition tant des mots (...)

« Lieu établi dans toutes les cours & jurisdictions, où les conseillers vont prendre un doigt de vin quand ils sont trop longtems en l’exercice de leurs charges & où ils parlent aussi de leurs affaires communes »314.

  • 315 Provisions du 19/3/1707 : 2B/1 136, étiquette de vente par adjudication de l’office de concierge-bu (...)
  • 316 En 1712, il déclare au lieutenant général qui dresse l’inventaire après décès de sa femme qu’il n’e (...)
  • 317 C 440, 1742, p. 40-41 : provisions du 15/7/1742 et attache du 6/8 suivant.
  • 318 3E 1/882 (notaire Mouys) : vente d’offices du 25/5/1744. Ils lui reviennent à 10 000 livres.
  • 319 3E 1/884 (notaire Mouys) : vente d’office du 13/5/1745. Jacques Spézolles, dessinateur originaire d (...)
  • 320 Il est à l’origine du premier traité de bourse commune entre huissiers en 1759. 2B/1 465 : requête (...)
  • 321 Sur les fonctions du premier huissier garde-meubles puis du concierge-buvetier en matière d’entreti (...)

128L’ex-premier huissier François Pommier lève l’office en 1706 et en obtient des lettres de provision en mars 1707. Au mois de juin suivant, il le revend à Pierre Renazé, premier huissier en titre, tout en restant pourvu315. Renazé essaie d’en obtenir la réunion à sa charge316, mais ses démarches restent infructueuses, si bien que ce sont deux offices distincts qui sont proposés à la vente par ses héritiers en 1735. Ils tombent dans l’escarcelle de Nicolas-Pierre Bédouet, qui se fait pourvoir de celui de premier huissier en 1738 et quatre ans plus tard du second, dans lequel il se fait installer par les trésoriers de France (ce que n’avait pas fait Pommier)317. En 1744, le commissaire de police François Viau de la Rabellerie acquiert les deux charges318, mais se débarrasse rapidement de celle de concierge-buvetier, cédée à un individu de modeste extraction installé depuis peu à Tours319. Par ce geste, il marque sa volonté de se borner à son travail d’agent de contrainte, dans lequel il s’investira d’ailleurs particulièrement par la suite320. Pour ne pas être astreint à assurer lui-même la surveillance et l’entretien du local, il avait tout intérêt à vendre l’office de concierge-buvetier à un individu qui accepterait d’effectuer ces « basses besognes » à sa place. C’est ainsi qu’à partir de 1745, les charges sont dissociées, une situation qui perdure jusqu’à la fin de l’Ancien Régime321. Certes, Viau de la Rabellerie et ses successeurs ont renoncé à certaines de leurs compétences, mais sans que cela porte atteinte au statut relativement valorisant de l’office de premier huissier. L’autre changement important intervient en 1772 : à la mort de Jean Bailly, ses confrères décident de racheter collectivement son office et de l’unir aux leurs, mais nous ignorons tout des démarches faites en ce sens, si ce n’est qu’elles aboutissent, Bailly n’ayant pas de successeur.

  • 322 Sur ce sujet, cf. infra, chapitre III, B, 4 : La réception des hommages et des aveux et dénombremen (...)
  • 323 2B/993 : inventaire après décès de C. Gerbeau, 5/3/1706, cote O des papiers ; 2B/1 092 : inventaire (...)
  • 324 Les modalités de poursuites sont cependant connues grâce à plusieurs ordonnances rendues entre 1728 (...)
  • 325 C 699 : procès-verbal du 26/7/1718 et inventaire après décès à la suite.
  • 326 Ibid., procès-verbal du 25/10/1729 et inventaire après décès à la suite (Gilles Mailly du Tilloir, (...)
  • 327 Ibid., procès-verbal du 23/1/1771 et inventaire après décès à la suite.

129L’intérêt de la réduction du nombre d’agents de contrainte était d’ordre financier. En dehors de leurs gages (dont il sera parlé dans un autre chapitre), les huissiers percevaient des droits pour les « exploits » effectués pour le compte de la compagnie et des frais de déplacement qui leur étaient facturés par les trésoriers de France. Les poursuites contre les vassaux du roi en demeure de rendre leurs obéissances féodales322 formaient leur principal champ d’intervention. Dans les papiers prisés à la fin des inventaires après décès, les notaires mentionnent fréquemment des procédures à ce sujet : une liasse de 204 exécutoires décernés au bureau des finances au profit de Charles Gerbeau pour des exploits par lui faits (1706), un état contenant une liste d’exploits et de contraintes écrit de la main de François Roullin (1726) ou encore un lot de 45 exécutoires donnés à Pierre Renazé « par MM. du bureau des finances contre plusieurs particuliers » (1734)323. Aucun indice, hélas, sur le montant des poursuites et la date à laquelle elles ont été effectuées. En l’absence d’un règlement tarifaire susceptible d’éclairer notre lanterne sur le coût des prestations d’huissier, il faut se contenter d’indications éparses324. En 1718, le procès-verbal d’apposition de scellés sur les effets du receveur des tailles de Saumur revient à 5 livres325. L’huissier qui accompagne automatiquement un trésorier de France pour procéder à une reconnaissance et levée de scellés touche 7 livres 10 sols par jour en 1718, 10 livres en 1729 (et encore en 1755)326, 12 dans les années 1770. Les missions de longue durée peuvent rapporter des sommes non négligeables : en 1771, les vacations de Claude-César Deniau, pour 19 jours de présence à l’inventaire après décès du receveur des tailles d’Angers Georges-Nicolas Baudard de Vaudésir, s’élèvent à 228 livres327. Une vente d’office de 1738 permet toutefois d’avoir une vue synthétique sur les frais d’un huissier au XVIIIe siècle. En plus de sa charge, Louis-Robert Luce cède à Etienne Joubert

  • 328 Actuellement département de la Mayenne.

« les poursuites qu’il a fait et fait faire pour son absence par le sr Saullais, le tout à la requête de Mr le procureur du Roy aud. bureau des finances contre les vassaux de Sa Majesté pour les obéissances féodales dans les châteaux d’Angers, St-Laurent-des-Mortiers328 et Beaufort pendant le courant des mois de mars, avril et mai dernier, lesdites poursuites consistant en quarante-sept originaux dont led. acquéreur fera faire la taxe aud. bureau des finances ».

130Il lui abandonne aussi

  • 329 3E 4/129 (notaire Gaudin) : vente d’office du 19/6/1738 (orthographe modernisée).

« toutes les significations et poursuites, tant assignations, significations d’ordonnances, arrêts de deniers et autres poursuites par lui faites dans les châteaux de Tours, Amboise et Angers à la requête de Me François Peyret d’Avaux, receveur général des bois et domaines de cette généralité, contre les vassaux de Sa Majesté pour le paiement des droits casuels, seigneuriaux et féodaux, compris les frais d’une assignation donnée à la requête du sr de la Hullière, procureur aud. bureau, au sr Compain et autres dans la ville de Blois »329.

131Dans l’acte, le montant des frais est distingué du prix de la charge : 700 livres sur les 4 200 que l’acheteur s’engage à verser. Le problème, c’est que la période durant laquelle les poursuites contre les vassaux relevant des châteaux de Tours, Amboise et Angers ont été exercées n’est pas précisée. Même en admettant qu’elles s’étendent sur les mois de mars, avril et mai 1738 comme les précédentes, il serait risqué de se livrer à des extrapolations, car qui sait si ces trois mois ne correspondent pas à un temps fort de l’année en matière d’action répressive ?

  • 330 C 683.

132Lorsque les huissiers sont envoyés dans les élections porter des significations à la suite d’ordres du roi, c’est normalement à celui-ci de les rétribuer, mais les choses ne se déroulent pas toujours comme elles le devraient. En 1663, les trésoriers de France se plaignent à Colbert qu’aucun fond n’ait été débloqué pour payer les huissiers dépêchés dans la généralité afin de signifier aux comptables des tailles les ordonnances de la compagnie leur enjoignant de compter incessamment par état au vrai de leur recette et dépense, conformément aux instructions détaillées dans l’arrêt du Conseil du 1er mars330. Par voie de conséquence, ils sont obligés de leur verser,

  • 331 B.N.F., Mélanges Colbert 115, f. 355-356 : lettre du 22/3/1663. Une mention sur le plumitif des aud (...)

« comme nous avons tousjours faict, de noz bources leurs sallaires et despences, sur l’espérance q[u’i]l vous plaira, Monseigneur, nous en faire rembourcer »331.

133Quelques mois plus tard, ils reviennent à la charge :

  • 332 B. N. F., Mélanges Colbert 118, f. 253-254 : lettre du 11/11/1663.

« Nous espérons, Monseigneur, que vous aurez agréable de nous faire fonder pour la despence et sallaires desdictz huissiers, nous en estant deub du passé somme considérable tirée de nos bources pour envoy d’huissiers, impressions et autres frais, et en attandant nous estimons que vous ne trouverrez pas mauvais que nous leur fassions donner quelque argent à la re[cet]te généralle, parce qu’à moings de leur advancer, ils n’ont moyen de cheminer »332.

134On l’a compris, tout huissier est amené à se déplacer régulièrement. Sur cinq officiers morts en charge dont nous possédons l’inventaire après décès, un seul disposait d’un cheval – « sous poil marron », avec selle et bride, estimé 40 livres, chez Charles Gerbeau (1706) – mais, dans les cas où sa présence n’est pas signalée, l’animal a probablement été vendu par les héritiers immédiatement après la disparition de son propriétaire pour subvenir aux dépenses courantes du ménage. Un acte de procédure criminelle de 1739 contient une description évocatrice du premier huissier Nicolas-Pierre Bédouet lors d’une sortie à cheval à proximité de Tours. Celui qui l’accuse de l’avoir agressé le décrit ainsi : il était

  • 333 2B/176 : plainte pour insultes et mauvais traitements déposée par François Bry, procureur au bailli (...)

« vêtu d’un habit de coutil bleuâtre, ceint par-dessus d’un ceinturon argenté, auquel pendait un couteau de chasse, les cheveux en queue, couvert d’un chapeau bordé et ses jambes de guêtres de toile blanche, monté sur un petit cheval poil rouge ayant la queue et les crins blanchâtres, et tenant un fouet ou bâton à la main »333.

135C’est probablement accoutrés et montés de la sorte que les huissiers parcouraient la généralité et se présentaient aux justiciables. En raison de ses contraintes, le métier nécessitait une bonne condition physique.

  • 334 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 244.
  • 335 Pierre Coutance, pourvu le 16 novembre 1672 et reçu au bureau des finances le 3 mars 1673. C 420,16 (...)
  • 336 COTTEREAU (Thomas-Jules-Armand), ouvr. cit., t. 1, νοl. 1, p. 120.

136L’édit d’avril 1627 crée dix charges de procureur dans chaque bureau, pour une finance modique de 500 livres l’unité334. Malgré cette disposition, la mesure royale ne remporte pas un franc succès à Tours, où seulement cinq charges trouvent un acquéreur, l’un d’entre eux ne levant la sienne qu’en 167 2335. Les procureurs sont des officiers ministériels dont la tâche consiste à représenter les individus et les personnes morales qui requièrent l’intervention du bureau des finances dans un domaine relevant de sa compétence et les plaideurs qui y portent une cause ou doivent s’y défendre. Leur intervention revêt deux formes : d’un côté, ils prennent la parole à la place de leurs clients à l’audience ; de l’autre, ils rédigent pour leur compte un certain nombre d’actes (comme les états au vrai des comptables) et de requêtes. La profession de procureur, « aussi honnête qu’utile », appelle probité et désintéressement. Selon le commentateur de la coutume de Touraine Cottereau, il convient que les connaissances de l’officier « ne soient pas bornées à ce qui concerne la procédure » : le sens des relations humaines est également primordial336.

  • 337 A.M. Tours, BB 66, f. 19 v°-20 v° : délibération du 6/4/1751.
  • 338 Ibid., délibération du 23/5/1759 (information aimablement communiquée par Christophe Maillard).

137L’officier ne touche pas de gages : il est uniquement rémunéré par ses clients. En 1751, le corps de ville de Tours nomme Jacques Lusseau pour former requête en son nom à l’effet d’être reçu partie intervenante dans l’instance qui oppose plusieurs habitants de ville au sieur Bedollière, adjudicataire des pavages à refaire en certains lieux de la cité, accusé d’employer un pavé de mauvaise qualité337. Il s’agit là d’un recours ponctuel. La plupart du temps, les administrateurs et communautés de la généralité amenés à entretenir des contacts plus ou moins réguliers avec le bureau des finances y ont un procureur attitré. En 1759, les édiles tourangeaux, qui se sont rendu compte que les problèmes de voirie urbaine nécessitaient de s’adresser souvent à la compagnie, décident de s’en remettre à Jean-Corneille Clou « à l’effet (...) d’occuper à l’avenir pour ce corps dans les affaires qu’il pourra avoir audit bureau des finances »338. Les comptables des tailles et des octrois adoptent la même attitude. Requis par les trésoriers de France de leur décliner l’identité de leur nouveau receveur des octrois en 1743, les notables habitants de Richelieu décident de prolonger de six ans les fonctions de leur comptable en titre, Pierre Gandouin. Celui-ci prend aussitôt la plume pour en informer son représentant Jean-Nicolas Godin de la Hullière. Sa lettre ne manque pas d’intérêt car elle jette un éclairage sur les relations entre employeur et procureur dans ce qu’elles ont de plus quotidien :

  • 339 C 1 270 : procès-verbal d’assemblée du 18/8/1743 et lettre du 13/9 suivant.

« J’ay l’honneur de vous adresser l’acte de délibération faitte en l’assemblée de notre ville portant continuation de ma commission pour la recette des deniers d’octrois de cette ville, que vous aurez agréable de faire enregistrer au bureau des finances. Je vous seray bien obligé d’accellérer pour la confection et l’arresté de mes états au vray. Vous m’avez promis par votre lettre du six du mois dernier que vous comptiez qu’ils le seroient sous quinze jours, ainsy je dois espérer que cela est fait à présent, puisque voilà cinq semaines de passées. Obligezmoy, je vous prie, de m’en donner avis et s’il faut envoyer de l’argent, parce que je vous en feray toucher sur-le-champ »339.

  • 340 Renseignement aimablement communiqué par Christophe Maillard.

138Certains clients peuvent marquer leur reconnaissance par de modestes cadeaux. En 1781, le chapitre de Saint-Martin décide d’offrir douze livres de cire blanche à Etienne-Martin Marteau pour le récompenser de ses bons offices dans plusieurs affaires340.

139Un procureur peut se retrouver dans la position quelque peu ubuesque de représentant de deux parties en conflit. Le cas s’est produit au moins une fois. En 1731, l’avocat du roi François Desloges s’en prend à Jean-Nicolas Godin de la Hullière, auquel il reproche d’occuper la fonction de commis général et spécial du sieur Peyret d’Avaux, receveur général des domaines et bois, un officier ne résidant pas à Tours, ce qui le conduit à effectuer pour le compte de ce personnage un certain nombre de poursuites féodales. Desloges pose une question pertinente : que se passerait-il si, en tant que défenseur des intérêts du roi, Godin de la Hullière était amené à s’en prendre à l’un de ses clients ? Selon lui, la réponse ne fait aucun doute :

« Il seroit à craindre que le procureur ne négligeast en faveur de son client un intérest qu’il devrait deffendre comme commis du domaine ».

  • 341 C 545, 1731, p. 138-141 : remontrance du 4/1/1731, réponse de Godin de la Hullière du 7/1, nouvelle (...)

140Et l’avocat du roi de citer un exemple : en 1730, un particulier a formé requête pour être admis à la foi et hommage d’un fief appelé Fontenay ; celle-ci a été communiquée à Godin de la Hullière en tant que représentant de Peyret d’Avaux, qui l’a acceptée sans sourciller. Or, quelque temps plus tôt, l’intendant des finances Taschereau de Baudry, gros propriétaire foncier en Touraine, venait de contester à ce particulier, par l’intermédiaire de son représentant au bureau des finances, Godin de la Hullière lui-même, la propriété du fief en question. Pour le parquet, les choses sont claires : les fonctions de procureur et de commis du receveur général des domaines sont incompatibles. L’officier mis en cause se défend maladroitement en rétorquant que, s’il s’est chargé de cette instance « de combat de fief », ce fut sur l’injonction du premier président, et que le jour des plaidoiries, Desloges n’a prononcé aucune remontrance. L’avocat du roi a beau jeu de répliquer que le chef de la compagnie ne lui aurait jamais confié l’affaire s’il avait eu connaissance du problème et que, en ce qui le concerne, elle ne lui a pas été communiquée sur le moment. Les trésoriers de France tranchent en faveur du ministère public : le procureur est invité à déposer au greffe une renonciation en bonne et due forme de ses fonctions de commis de Peyret d’Avaux, à faire agréer par celui-ci dans les quinze jours341.

  • 342 Plusieurs procureurs du bureau des finances travaillaient également pour le compte de l’administrat (...)
  • 343 3E 1/893 (notaire Mouys) : vente d’office du 21/1/1750.
  • 344 3E 1/866 (notaire Mouys) : vente d’office du 11/2/1731.
  • 345 3E 1/865 (notaire Mouys) : vente d’office du 17/4/1730.
  • 346 Seule mutation d’office enregistrée pendant la période (sans grande conséquence) : début mai 1750, (...)

141Lorsqu’une charge de procureur est mise sur le marché, le vendeur ne cède pas seulement le titre de l’office : il en transmet aussi la « pratique », c’est-à-dire la clientèle qui lui est attachée. En 1750, la veuve de Jean-Nicolas Godin de la Hullière vend au praticien Jacques Lusseau, outre l’office du défunt (dont on sait qu’il avait des clients haut placés), sa pratique et ses dossiers « tant à l’égard dud. bureau des finances qu’à l’égard de l’intendance »342, le tout « articulé par un état général présentement fourny » comportant pas moins de 130 feuillets : pas étonnant qu’elle en demande la coquette somme de 7 000 livres343. A titre de comparaison, la charge de feu Basile Bardeau, pratique comprise, ne coûte « que » 2 000 livres en 1731344. Et encore la veuve Godin de la Hullière n’a-t-elle pas mis en vente par la même occasion « les livres de pratique, tables et accessoires » de son mari, comme cela se faisait souvent. Pour ne citer qu’un exemple, Jean Maridois acquiert en 1730, outre l’office et la pratique de Pierre Massonneau, « un bureau à deux tiroirs, les tablettes, la Conférence des ordonnances et Le parfait procureur », le tout pour 3 250 livres345. Les registres d’expéditions permettent de recenser les interventions des procureurs dans les litiges jugés au bureau des finances, tant pour défendre les intérêts des demandeurs que ceux des défendeurs. Un sondage sur une période de trois ans (1750-1752)346 livre des résultats éloquents :

Tableau 3 : Nombre de dossiers défendus par les procureurs en 36 mois (1750-17521)

Procureur

Affaires défendues

Jean-Corneille Clou

93

Louis-François Lamy

20

Jacques Lusseau

60

Jean Maridois

47

Pierre Millet d’Artanval

71

142Pour Clou, les affaires sont excellentes. Millet d’Artanval, représentant attitré du receveur général des domaines et bois et du procureur du roi du bureau des finances en cas d’absence de celui-ci, s’en tire également plutôt bien. Pour Lusseau, on peut parler de résultats corrects, sans plus. Par contre, Maridois ne semble pas des plus actifs. Peut-être fait-il preuve d’une certaine négligence, car Clou récupère trois de ses dossiers au cours de la période.

  • 347 3E 1/914 (notaire Mouys) : inventaire après décès de Jean Maridois, 14/1/1761.

143Difficile de ne pas faire un lien entre la médiocrité apparente de ses affaires et l’important passif qui grève sa succession : plus de 12 600 livres347. Lamy connaît une situation pire encore : trois ans après son entrée en charge (1747), la clientèle se fait toujours attendre.

  • 348 C 439, 1729-1731, p. 291-292 : arrêt du Conseil du 8/7/1692, enregistré au bureau des finances le 5 (...)
  • 349 C 699 : procès-verbal du 23/1/1771 et inventaire après décès du receveur des tailles d’Angers à la (...)

144On sait peu de chose des tarifs exigés par les procureurs pour leurs prestations. Signalons tout de même qu’en 1689, ils touchent 30 livres pour la présentation et l’affirmation d’un état au vrai de comptable, dont 6 livres reviennent au greffier. Après cette date, leur salaire passe à 55 livres car les receveurs des tailles et des octrois ont désormais l’obligation de faire arrêter deux états identiques348. On peut aussi préciser qu’au début des années 1770, le coût d’une requête aux trésoriers de France est de 6 livres349, ce qui paraît élevé si on le rapporte à la longueur de l’acte (rarement plus d’une page). Aucune des sources dont nous disposons ne permet malheureusement de reconstituer les revenus professionnels d’un officier sur une période donnée.

  • 350 C 542,1714, p. 6 : ordonnance du 12/1.
  • 351 Sur ce point, cf. infra, même chapitre, E, 3 : La présence en séance des trésoriers de France et de (...)
  • 352 C 543, 1723, p. 35-36 : ordonnance du 10/3.

145L’appartenance des huissiers et des procureurs au personnel subalterne ne se mesure pas uniquement en termes de privilèges – on sait que ces offices n’anoblissent pas – ou même de compétences : ils sont en outre hiérarchiquement subordonnés aux officiers du siège, qui ont la possibilité, dont ils ne se privent pas, de prendre contre eux des sanctions disciplinaires, comme on en a déjà eu un aperçu à travers le cas Luce en 1731. Citons également l’exemple de l’huissier François Couéseau, interdit de fonctions pendant une durée d’un an en 1714 pour un motif gravissime aux yeux des trésoriers de France : avoir négligé de publier une ordonnance350. Dans le même registre, les agents de contrainte de la compagnie suscitent à plusieurs reprises le courroux de leurs supérieurs pour leur absentéisme351. Plus que tout, les trésoriers de France ne peuvent souffrir que des officiers placés sous leur autorité s’adressent à d’autres qu’eux pour un litige avec un collègue. En 1723, le procureur Basile Bardeau est vivement rappelé à l’ordre par l’avocat du roi pour avoir dénoncé son confrère Etienne Petiteau, également officier du bureau des finances, à la communauté des procureurs du bailliage et siège présidial de Tours : il lui reprochait d’avoir présenté une requête à la compagnie sans l’en avoir averti au préalable. En agissant de la sorte, fulmine François Desloges, il a ôté aux trésoriers de France le « droit de correction » qui est le leur sur les officiers subalternes « comme [leurs] juges naturels ». Une telle démarche mériterait une punition exemplaire « sy la cour n’estoit plus portée à la clémence qu’à la rigueur ». Bardeau est donc simplement condamné à interrompre la procédure en cours et à s’en remettre à la compagnie pour régler son contentieux avec Petiteau. Au cas où il s’aviserait de déroger à cette règle dans le futur, il écoperait d’une amende de 50 livres352.

  • 353 C 452, état du roi pour 1648, p. 386.
  • 354 C 449, état du roi pour 1629 ; C 452, état du roi pour 1648, p. 386 ; C 457, état du roi pour 1665, (...)
  • 355 3E 4/287 (notaire Massonneau) : compte du 4/9/1643.
  • 356 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cil., p. 243. C 458, état du roi pour 1673, f. 69 r°.

146La dernière catégorie d’officiers subalternes forme un sous-ensemble particulier, car il ne semble pas qu’ils aient réellement exercé leurs fonctions. Louis ΧΠΙ et Louis XIV, confrontés aux difficultés de trésorerie que l’on sait, ont à plusieurs reprises mis sur le marché des offices dont les compétences recoupaient plus ou moins celles du personnel en place. On l’a vu à travers les cas du substitut des gens du roi et du concierge-buvetier, sur lesquels il est inutile de revenir. Ce ne sont pas les seules créations auxquelles ces souverains ont procédé. Sous le règne du premier sont érigés, par édit de décembre 1626, trois charges de receveur-payeur des gages et droits des officiers du bureau des finances aux gages de 2 000 livres par an : un ancien, un alternatif et un triennal353. En 1629, elles sont exercées par deux titulaires dont nous ne connaissons pas les noms, l’un revêtu de l’office ancien et alternatif, l’autre du triennal. Une vingtaine d’années plus tard, la situation a quelque peu évolué : l’ancien est aux mains de Georges Galland, tandis que René Bouault est pourvu de l’alternatif et du triennal. En 1665, si les titulaires ont changé, la répartition des charges reste la même, entre un individu pourvu de l’office ancien et un autre de l’alternatif et du triennal354. Très probablement, ces receveurs-payeurs n’exercent aucune fonction. En effet, au XVIIe siècle, le véritable receveur-payeur des sommes allouées aux trésoriers de France et aux représentants du parquet dans les états du roi est le greffier du bureau des finances, qui fait également la recette de ses propres gages et augmentations de gages, comme le démontre une transaction de 1643 entre les héritiers de Barthélemy Duval et Claude Compain355. Selon Jean-Paul Charmeil, les trois charges sont supprimées par l’édit de mars 1667, qui les réunit à celles des receveurs généraux des finances, mais cette information est contredite par l’état du roi de 1673, qui précise qu’il n’a été laissé aucun fonds pour les gages des receveurs-payeurs attendu la vacance des offices, faute de paiement du droit annuel356.

  • 357 C 452, état du roi pour l’année 1648, p. 386.
  • 358 3E 4/75 (notaire Redouin) : inventaire après décès de Pierre Bardeau, 23/5/1689, cote BBBB des papi (...)
  • 359 C 438, 1721, p. 46-49 : liquidation du remboursement de la charge de receveur des épices et amendes (...)
  • 360 3E 4/392 (notaire Boutet) : acte du 8/6/1706.
  • 361 C 928 : vente d’office par la fille de Mathurin Fouquet à Jacques Langlois, du 5/12/1685 ; autre ve (...)
  • 362 Par exemple, le registre de 1682 contient 19 exécutoires de ce type, enregistrés en février et en m (...)

147L’édit de février 1633 instaure dans chaque bureau des finances un receveur des épices et amendes, gagé 600 livres par an357. Jusqu’à la suppression de la charge en août 1716, quatre titulaires se succèdent. De toute évidence, ils sont totalement inactifs, comme l’attestent la transaction de 1643 et un état des paiements effectués par Pierre Bardeau au sujet des épices de la compagnie, conservé dans les papiers de ce dernier358. Dans ce cas également, la recette et le paiement des épices sont à la charge du greffier du bureau des finances seul. L’acte de remboursement de la charge (1720) révèle que les membres du siège et du parquet étaient collectivement propriétaires de l’office, et ce dès sa création359. Dans un écrit de 1706, le titulaire, Jean Rocher, déclare n’être que le prête-nom du corps et communauté des trésoriers de France, qui disposent de tous les gages et émoluments de l’office de receveur des épices et amendes360. Il est vrai qu’ils avaient financièrement tout intérêt à s’en assurer la propriété, car un droit de 2 sols pour livre (10 %) sur chaque versement d’épices lui était attribué, qui réduisait d’autant leurs propres profits. Les deux ventes (1685 et 1690) dont les contrats subsistent dans les archives du bureau des finances sont par conséquent entièrement fictives361, tout comme le sont probablement aussi les exécutoires qui figurent dans les registres d’expéditions de la fin du XVIIe siècle, décernés au receveur pour des sommes soi-disant avancées par celui-ci à des individus dans l’incapacité d’acquitter sur-le-champ les épices et vacations qui leur étaient réclamés pour diverses prestations de la compagnie (enregistrement de foi et hommage, de commission, de lettres de provision, etc.)362.

  • 363 C 482 : état du roi pour 1714, f. 309 r°.
  • 364 3E 4/386 (notaire Boutet) : vente d’office du 7/12/1702, moyennant 600 livres.
  • 365 C 430, 1703, p. 1-3 : provisions du 27/12/1702 et attache du 2/1/1703.
  • 366 Ibid., p. 191-193 : provisions de Gilles Bunon du 25/12/1703 et attache du 30/12 suivant.
  • 367 3E 4/388 (notaire Boutet) : traité du 19/12/1703.
  • 368 C 432 1708, p. 301-302 : provisions du 23/7/1708 et attache du 19/12.

148Sous le règne du Grand Roi, les charges de receveur-payeur des gages sont recréées par édit de juillet 1689, mais le pouvoir se contente d’un service alternatif à deux plutôt qu’à trois comme autrefois. En 1714, l’ancien et l’alternatif sont au nom de François Dupuy363 qui, à l’instar de ces prédécesseurs, n’effectue aucun travail, du moins son absence des rôles de capitation le laisse-t-elle supposer. L’édit de juillet 1717 met un terme définitif à leur existence. En matière de nouvelles créations, Louis XIV n’a rien à envier à son père. Dans les dernières années de son règne, trois nouvelles charges subalternes voient le jour, toutes plus inutiles les unes que les autres. Celle de contrôleur ancien, alternatif et triennal du receveur des amendes et aumônes est mise sur le marché en juillet 1697. Elle est acquise pour 400 livres par Jean Rocher, qui obtient l’année suivante un arrêt qui en prononce la réunion à sa charge de receveur des épices et amendes, avec possibilité de l’en séparer à volonté. Sachant que l’homme était un simple prête-nom des trésoriers de France, nul besoin d’être grand clerc pour deviner qui devient le véritable propriétaire de l’office. Fin 1702, les charges sont dissociées. Pour un motif que l’on ignore, Jean Rocher – en fait la compagnie – met en vente l’office de contrôleur, dont Jean Delanoue fait l’acquisition364. Naturellement, ce personnage n’exerce pas la moindre fonction : comme le démontrent les actes de baptême de ses enfants (1703 et 1705), il poursuit son métier de boulanger sans chercher à se prévaloir d’une quelconque condition de robin. Seul intérêt de l’investissement (et pour lui, il est colossal), il jouit dorénavant d’avantageuses exemptions fiscales, à savoir logement des gens de guerre, collecte, curatelle, guet, garde et autres charges publiques365. L’office est supprimé en 1716 ou peut-être même avant. L’édit de mars 1703 érige une charge dont la titulature et les prérogatives sont très proches de celles du précédent : contrôleur ancien, alternatif et triennal du receveur et payeur des épices et vacations tant ordinaires qu’extraordinaires du bureau des finances. Le titulaire est censé tenir un registre de recette et dépense de toutes les sommes payées au receveur des épices et amendes. Un droit d’un sol pour livre (5 %) lui est attribué sur le montant des épices et vacations de la compagnie « outre et par-dessus » la taxe prélevée par le receveur des épices et amendes366. Dans ce cas encore, c’est un homme de paille des trésoriers de France qui se fait pourvoir : par traité du 19 décembre 1703, le dénommé Gilles Bunon vend aux trésoriers de France l’office qu’il vient d’acquérir aux Parties casuelles et dans lequel le roi l’a nommé au prix coûtant, soit 720 livres. Il s’engage à en céder tous les fruits, revenus et émoluments aux acquéreurs, qui consentent en échange à ce que la charge reste « sur [sa] teste » tant qu’il vivra, afin qu’il puisse profiter des privilèges et exemptions qui lui sont attribués367. Le choix de la compagnie n’obéit pas au hasard : Bunon était marchand en compagnie avec Jean Rocher, lui-même cousin du premier président Pierre Rocher. Un dernier office superflu est créé par l’édit de janvier 1708, celui de garde et dépositaire des archives du bureau des finances, un rôle normalement dévolu au greffier. C’est un certain Jean-Baptiste Barbot, contrôleur au bureau des finances de La Rochelle, qui s’en fait pourvoir368. Bien que nous n’ayons pas trouvé trace d’un accord avec les trésoriers de France, il est à peu près sûr que ce personnage, qui n’apparaît ni dans les rôles de capitation des officiers du bureau des finances, ni dans les registres paroissiaux de Tours, n’exerça pas ses fonctions. Comme la précédente, la charge est supprimée en août 1716.

149Le mode opératoire de la compagnie paraît clair, même si les renseignements font défaut pour certains offices : les charges inutiles mises en vente par le pouvoir, dont le seul intérêt pour le titulaire réside dans les privilèges utiles et honorifiques qu’elles procurent, sont systématiquement acquises par les trésoriers de France, qui s’en réservent les profits. Pour sauvegarder les apparences, ils prennent soin de désigner un titulaire au roi, simple homme de paille issu du négoce ou du monde des métiers, qui, en échange de son nom, jouit d’exemptions fiscales non négligeables et ce sans effectuer le moindre travail. Après 1715, il devient inutile de recourir à ce genre de subterfuge, les successeurs de Louis XIV, influencés par les critiques qui dénoncent les conséquences catastrophiques sur le plan budgétaire de l’expédient consistant à multiplier les charges, décidant de ne plus surcharger les bureaux des finances d’offices supplétifs.

150Au terme de ce tour d’horizon, il n’est pas inutile de procéder à une récapitulation générale. Le règne de Louis XIII est marqué par une inflation des offices, dont il n’est guère utile de détailler les phases : les lignes qui précèdent sont suffisamment éloquentes à ce sujet. Aussi avons-nous choisi de présenter, dans le tableau ci-dessous, trois instantanés se rapportant à la période qui va du début du règne personnel de Louis XIV à la Révolution, traditionnellement considérée comme un temps d’apogée en matière de création d’offices.

Tableau 4 : Personnel du bureau des finances en 1661. 1715 et 1789

Officiers en fonction

1661

1715

1789

Trésoriers de France

24

26

24

Premier président

0

vacant

1

Chevalier d’honneur

0

1

1

Avocats du roi

1

1 (+ 1 vacant)

2

Procureurs du roi

1

1

2

Greffiers

4

3

1

Huissiers (dont concierge-buvetier)

8

9

8

Procureurs

4

5

5

Autres officiers subalternes

3

6

0

TOTAL

45

52

44

  • 369 C 482 : état du roi pour 1714, f. 305-310 ; C 533 : état du roi pour 1765, p. 234-237.

151C’est bien sous Louis XIV, et plus précisément pendant les deux derniers conflits du règne (guerre de Succession d’Espagne surtout, qui met sérieusement à mal les finances royales), que les effectifs du bureau ont atteint leur niveau maximal. Peuplé d’un aussi grand nombre d’officiers, l’institution ne pouvait fonctionner de façon satisfaisante. Même si les trésoriers de France ont partiellement réglé le problème en rachetant le plus de charges que leur bourse le leur permettait (y compris, on s’en souvient, une charge de trésorier de France revendue au bout de quatre ans) pour les confier à des prête-noms, la situation n’était pas saine. L’édit d’août 1716 constitue de la part du gouvernement une excellente mesure d’épuration. Le remboursement des offices supprimés s’étale sur plusieurs années et s’effectue pour partie en billets de monnaie, donc à bon compte pour la monarchie. Tournant avec une quarantaine d’officiers entre 1716 et 1790, le bureau des finances n’est plus menacé d’asphyxie, bien que l’on puisse à juste titre trouver le nombre de trésoriers de France encore un peu trop élevé. Seize officiers – autant qu’il y avait d’élections – aurait sans doute été un effectif optimal. Pour le contribuable, l’évolution est positive : en 1714, les gages, augmentations de gages et allocations en faveur des officiers du bureau des finances assignés sur la recette générale de Tours totalisaient 86 411 livres 7 sols. En 1765, ce poste de dépense ne s’élève plus qu’à 83 648 livres 17 sols, alors qu’entre-temps la livre a été fortement dévaluée369. Le poids fiscal de l’institution a lui aussi diminué : en 1714, 2,6 % de la taille et des impôts accessoires collectés dans la généralité servait à rétribuer les officiers. 51 ans plus tard, seulement 1,8 % des taxes directes est consacré à cet usage. En ce domaine, la monarchie a consenti un effort non négligeable au cours du XVIIIe siècle, qui n’a probablement pas été apprécié à sa juste mesure. En 1789, certains cahiers de doléances contiennent encore des plaintes sur le coût fiscal excessif des administrations royales et demandent de nouvelles réductions de personnel.

D. LE LOCAL DU BUREAU DES FINANCES

  • 370 ROCHE (Daniel), La culture des apparences. Une histoire du vêtement (XVIIe-XVIIIe siècle), Paris, 1 (...)

152On sait toute l’importance que l’Ancien Régime accorde à l’aspect extérieur des hommes et des choses, censé refléter les hiérarchies sociales370. Plus que beaucoup d’autres acteurs de la société, car en représentation constante sur la scène urbaine, les corps d’officiers sont très attachés à l’image qu’ils donnent d’eux-mêmes. Pas étonnant par conséquent que l’édifice servant de cadre aux délibérations des trésoriers de France ait eu plus qu’un rôle utilitaire : il constituait en quelque sorte une vitrine. Des officiers royaux dont l’une des tâches consistait à faire rénover ou abattre les édifices délabrés pouvaient-ils résider dans un taudis ? Outre la question élémentaire de savoir dans quel bâtiment siégeait le bureau des finances de Tours, il faut aussi considérer les conditions de travail du personnel. Une juridiction ne peut fonctionner dans de bonnes conditions sans espace suffisant, en particulier pour le rangement de ses archives, et sans un confort minimum, sur le plan calorifique notamment. Le sujet, moins anecdotique qu’il peut le paraître à première vue, mérite une étude sérieuse.

1) LE COUVENT DES AUGUSTINS ET L’HÔTEL DE LA MASSETIÈRE

  • 371 BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 225.
  • 372 ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 7.
  • 373 C 658 : requête de César d’Aumont pour procéder à l’adjudication des ouvrages à faire au pont de la (...)
  • 374 Ibid., étiquettes relatives aux travaux de réfection des ponts de Château-Renault (1655) et du Mans (...)
  • 375 Ibid., 19/10/1638 (pont de Vaas). Le Vieux Palais fut le siège du présidial jusqu’en 1786 : GIRAUDE (...)

153En 1577, le roi n’a pas daigné accorder aux trésoriers de France la jouissance d’un bâtiment domanial, comme il l’avait fait dans d’autres villes comme Poitiers, où la compagnie locale occupait l’ancien palais des comtes de Poitou371, ou encore Lille, où les officiers avaient hérité des bureaux de la chambre des comptes du roi d’Espagne372. Il fallut donc louer un local. Malheureusement, les documents sur les locaux du bureau des finances antérieurs au XVIIIe siècle sont d’une insigne rareté. La première mention d’une adresse apparaît dans une requête de 1628373 : le bureau tient alors ses quartiers « aux augustins » (paroisse Saint-Hilaire), adresse encore mentionnée sur des étiquettes d’adjudication de travaux de 1655 et de 1661374. Entre-temps, si l’on en croit une autre étiquette de 1638, les officiers se sont pendant une période d’une durée indéterminée établis au Vieux Palais, c’est-à-dire au palais de justice, déjà résidence du bailliage et siège présidial375. Petit et vétuste, ce bâtiment n’aurait pu abriter très longtemps deux juridictions, qui plus est rivales, dans des conditions acceptables.

  • 376 Actuellement rues Marceau et des Halles.

154Les archives des augustins de Tours ayant beaucoup souffert de la Révolution, on ne peut dire grand chose de ce premier local connu. Le couvent se trouvait à l’angle des rues de la Galère et de la Scellerie376, paroisse Saint-Hilaire. Présents à Tours depuis 1360, les augustins possédaient, à proximité de l’édifice conventuel dans lequel ils résidaient, un lotissement composé de modestes maisons de rapport et de boutiques situées rue de la Galère, entre l’angle de la rue de la Scellerie et l’entrée de l’hôtel de la Massetière – alors propriété de la famille Rohan. Cet ensemble d’immeubles comprenait quatre « grands logis », dont l’un était loué aux trésoriers de France :

« (...) Auparavant que lesd. religieux eussent réparés [sic] les grands logis au nombre de quatre étans dans lad. rue de la Galère, ce qui fut fait en l’année 1660, [ils avaient] fait des ouvertures de boutiques en plusieurs desd. maisons de lad. rue (...). Le bureau de Messieurs les trésoriers y avoit tenu pendant plusieurs années, dont ils jouissoient à titre de loyer qu’ils avoient pris desd. religieux, et qu’auparavant ce, le bureau des marchands maîtres ouvriers en soye y avoit aussy été tenu »,

  • 377 Louis Bigot, Nicolas Leroux et Jean de La Barre : 3E 4/364 (notaire Boutet), 22/11/1690. Un bail de (...)
  • 378 3E 4/408 (notaire Michau), acte du 20/7.

155indique un acte de notoriété de 1690 contresigné par trois trésoriers de France en charge au moment où la compagnie était installée en ces lieux377. L’affiche jointe à l’acte de vente adjudicataire du patrimoine immobilier des augustins (1719)378 donne une description détaillée (mais tardive pour nous) de cet ensemble, composé de « huit boutiques & demeures séparées », dont deux louées à la veuve Riverin et au sieur Lapierre, marchands confiseurs et fournisseurs des officiers du bureau des finances. A la lecture de cet acte, rien ne permet de préciser quel bâtiment abritait le bureau des finances soixante ans plus tôt.

  • 379 Suivant l’archiviste d’Indre-et-Loire Louis de Grandmaison : 8F 83/22.
  • 380 MONNIER (L.), « L’hôtel de la Massetière », B.S.A.T., t. 23,1926-1927, p. 311-319.
  • 381 Cet acte (du 15/10/65) est mentionné sans nom de notaire dans l’acte de vente de l’hôtel aux august (...)
  • 382 Malgré nos recherches, nous n’avons pas retrouvé ce sous-bail, passé sans doute la même année. La p (...)

156Vers 166 5379, changement de décor : les officiers s’établissent dans un local voisin plus conforme à leur standing, l’hôtel de la Massetière (également appelé Masquière), dont l’entrée principale était située rue de la Scellerie. Cet édifice, bâti à la fin du XIVe siècle ou au début du XVe, appartenait au XVIIe siècle aux Rohan-Guéméné, ducs de Montbazon depuis 1588. La duchesse de Chevreuse, célèbre intrigante, y avait organisé des fêtes somptueuses lors d’un exil tourangeau en 1633380. Par la suite, ses propriétaires le délaissèrent. En 1665, les augustins le prirent à bail381 et le sous-louèrent aux trésoriers de France382. En 1671, Anne de Rohan, duchesse douairière de Montbazon, cède l’hôtel aux religieux pour 25 000 livres dont 8 000 comptant. Le contrat de vente en donne une description sommaire :

  • 383 Le plan de Tours de Jouvin de Rochefort, à peu près contemporain de l’acte de vente, donne une idée (...)

« Deux corps de logis se joignans l’un l’aultre en deux caves voultées, une grande salle basse, deux chambres à costé, un petit renfermé au bout de lad. salle, chambres haultes, greniers, comble dessus, une grande grange appellée le Manège, deux petites courtz, puy, escurye, aysances et apartemans et un grand jardin, avec les voiries et égoutz qui en dépendent »383.

157L’affiche de 1719, déjà citée, donne plus de détails : le premier corps de logis, orienté est-ouest, est composé

« d’une chambre basse à cheminée, un couloir à costé où est une descente de cave, une chambre au-dessus à feu & cheminée servant de salle commune et de bureau aux greffiers, & un pareil couloir, grenier et comble dessus »,

158chaque niveau étant desservi par un grand escalier de pierre. Le second bâtiment, orienté nord-sud, qui forme retour d’équerre avec le premier, est

« composé de deux chambres basses à cheminées, à courges et claveaux, retranchées d’un couloir ou allée pavée ».

159Au-dessus se trouvent une salle à cheminée « servant de bureau & chambre du conseil de mesdits sieurs les trésoriers, greniers & comble à cheminée au-dessus ». La partie nord de l’édifice, quant à elle, est formée d’un cabinet « à voulte d’ogive ». Du côté du jardin, enfin,

« sont des cabinets dont deux sont bâtis en partie en avancement & saillie, & ont cinq veuës à six pieds de hauteur sur les appartenances & espace de l’église, cymetière & maison priorale & rectorale de Saint-Hilaire ».

160Les dépendances de l’hôtel consistent en une bâtisse appelée Manège, qualifiée de grange dans l’acte de 1671, au nord de laquelle se trouve un espace « servant de gâte ou atelier à serrer & ouvrager du bois » renfermé d’un mur, un puits, une écurie, plusieurs cabinets d’aisance, deux cours et, côté est, un jardin d’une superficie d’environ 25 chaînées (un peu plus de 1 600 m2), planté d’arbres fruitiers et d’un petit bocage de charmille. Des ardoises recouvrent les toitures et l’ensemble est clos de hauts murs. Il existe quatre accès : une entrée principale donnant sur la rue de la Galère, deux allées aboutissant à la rue de la Scellerie (l’une appelée passage de la Pantoufle d’or, l’autre passant par l’église de Saint-Hilaire), et une quatrième porte à l’est, « sortant sur l’allée ou couloir de Monsieur de la Falluère, conduisant au cimetière, à l’église de S. Saturnin & à la Grande Rue ».

  • 384 3E 4/398 (notaire Boutet) : sommation de Louis Graslin aux augustins, 3/7/1711.

161L’ensemble, spacieux, aurait eu fière allure si les bâtiments n’avaient pas été « en mauvais estat par vétusté », une situation qui semble s’être aggravée au début du XVIIIe siècle. En 1711, les officiers, par la voix de leur greffier, manifestent leur exaspération face à l’inaction des augustins. Reconnaissant la gravité de la situation, les augustins se déclarent incapables d’ordonner les réparations nécessaires en raison d’inextricables difficultés financières384. Dix ans plus tard, les choses ont encore empiré : le « petit logis », qui abrite le bureau des greffiers,

  • 385 3E 4/411 (notaire Michau) : procès-verbal d’expertise de l’hôtel, 10/2/1721.

« est étaié de touttes parts et menasse ruisne par les fondements, les murs duquel estans tous crevés et la charpente pourrye »385.

162Seule solution aux yeux des experts qui visitent l’hôtel, « l’abattre par le pied et le rétablir à neuf ». Le grand logis des trésoriers a mieux résisté à l’usure du temps, mais

« le mur (...) qui fait la séparation dudit petit logis est aussy entièrem[ent] ruisné et crevé (...), et les soliveaux dudit grand logis qui s’apuient sur ledit mur entièrement pouris de deux pieds et demy de long, ce qui a esté causé par la faute des goutières quy ont esté cydevant mal entretenues ».

163Là encore, un seul remède, démolir et reconstruire à neuf. En 1719, finalement, les augustins, acculés par leurs créanciers à la vente par licitation de leurs biens immobiliers, se débarrassent de la Massetière, ce qui va débloquer la situation.

164Acquis par le sieur Boisgautier, l’hôtel est racheté à sa mort (1720) par Louise Moisant, marchande, veuve du marchand fabricant en soie Jacques Orceau et mère du trésorier de France du même nom. Soucieuse de satisfaire ses locataires qui l’ont fait avertir que,

  • 386 Ibid.

« n’estans point en surté dans laditte maison et hostel de la Masquière, ils estoient sur le point de transporter leur bureau ailleurs »386,

  • 387 Ibid., bail du 4/4/1721 (le premier que nous connaissions concernant le bureau des finances). En 17 (...)

165madame Orceau s’engage le 4 avril 1721, en passant bail de neuf ans avec eux387, à faire édifier entre cour et jardin un nouveau logis au goût du jour en lieu et place de la vieille demeure seigneuriale, haut d’un étage et long de 14 toises, « depuis le mur de son jardin jusque sur le mur joignant le presbitaire de St-Hilaire », conformément à un plan dressé par le sieur Dupuy, s’obligeant en outre à

« faire bastir dans lad. cour une écurie à mettre deux chevaux et un buché convenable pour mettre la provision de bois des srs trésoriers ».

166En attendant la fin des travaux, la veuve propose de mettre à la disposition de la compagnie une salle pour faire office de bureau et une chambre pour le greffe dans sa maison sise paroisse Saint-Saturnin (on ne dispose pas d’indication plus précise), moyennant 300 livres par an.

  • 388 D’après un procès-verbal d’expertise du 4/8/1723, joint à la procédure judiciaire des 17-21/7/1723, (...)
  • 389 2B/1 094 : inventaire après décès de Louise Moisant, 29/10/1727, cote Τ des papiers : arrêt du 24/3 (...)
  • 390 Comme le confirment les comptes des officiers de l’année 1725 : C 931.
  • 391 3E 4/488 (notaire Hubert) : inventaire après décès de Gille-Marguerite-Louise Testard des Bournais, (...)
  • 392 Description précise du nouvel hôtel de la Massetière (largement postérieure au départ des trésorier (...)
  • 393 LABUSSIERE (Jeannine) et PRAT (Elisabeth), Tours, cité meurtrie : juin 1940, Chambray-lès-Tours, 19 (...)

167Les officiers et Louise Moisant passent un autre accord le 22 août 1721, par lequel cette dernière s’oblige à adjoindre une aile au corps de logis pour le logement du concierge et à faire construire un corridor dans la mansarde. Un nouveau plan est dressé à cet effet, faisant apparaître deux pièces non distribuées sur le précédent : un salon et une cuisine. Les trésoriers de France envisagent-ils l’installation de l’un d’entre eux dans l’hôtel (le premier président, comme à Lille ?), ou souhaitent-ils assigner à ces nouveaux espaces un rôle festif (accueil solennel d’illustres visiteurs ou des confrères récemment reçus) ? On ne le sait. En raison de ces travaux supplémentaires, le séjour des officiers chez leur propriétaire se prolonge. En juillet 1723, ils n’ont toujours pas emménagé. Pourtant, à cette date, le rez-de-chaussée est terminé depuis six mois aux dires de la veuve Orceau388, seuls quelques ouvrages de détail restant à achever. Les trésoriers voient les choses d’un autre œil. Pour eux, le local n’est pas encore habitable. Les parties ne parvenant pas à s’entendre, l’affaire aboutit en justice, où les officiers accusent leur logeuse de non-respect des délais de construction. La veuve s’en défend et réclame un double loyer : celui du local mis à la disposition de la compagnie pendant les travaux et celui de l’hôtel. Le litige est tranché en 1724 par un arrêt du Conseil en faveur de Louise Moisant389, qui obtient le versement de 900 livres pour la location des deux bâtiments390. Au cours du premier semestre 1724. la compagnie consent enfin à prendre possession du nouveau siège. En 1739, le gendre de la défunte veuve Orceau cède l’hôtel pour 17 000 livres au trésorier de France René-Joachim-François Testard des Bournais391, qui reconduit le bail en faveur de ses collègues. Le contrat de vente, peu détaillé, évoque un hôtel « bâty à neuf depuis environ quinze années » composé de trois corps de logis « se tenant en retour d’équaire » et dont l’entrée principale, rue de la Galère, donne sur une grande cour « où étoit [sic] cy-devant les anciens bâtimens dud. hôtel »392. Dans la première moitié du XIXe siècle, rachetée par Henri Gouin, la Massetière connaîtra une dernière grande campagne d’embellissement, avant sa destruction intégrale en juin 1940 à la suite des bombardements allemands393.

TOURS : LE QUARTIER DES ADMINISTRATIONS (1765)

TOURS : LE QUARTIER DES ADMINISTRATIONS (1765)

JURIDICTIONS CIVILES
Bureau des finances
A. Maison rue de la Galère (jusque vers 1665)
Β. Hôtel de la Massetière (vers 1665-1746)
C. Maison rue de la Guerche (1746-1753)
D. Logis canonial du cloître Saint-Martin (1753-1790)
1, Hôtel de ville
2. Bailliage et siège présidial
3. Hôtel de la Monnaie
4. Intendance
5. Juridiction consulaire
6. Grenier à sel

2) LE LOGIS CANONIAL DU CLOÎTRE SAINT-MARTIN

  • 394 3E 4/446 (notaire Michau), acte du 11/7/1751.

168L’idée de faire construire un nouveau local dans l’enceinte du cloître Saint-Martin date vraisemblablement de 1737394. La doit-on aux officiers du bureau des finances ou aux chanoines de Saint-Martin ? Impossible de répondre avec certitude. Les trésoriers de France, alarmés par les projets de vente de la Massetière, ont peut-être souhaité se mettre en quête d’un local dont la jouissance leur serait assurée pour une durée indéfinie. La perspective d’avoir le prestigieux chapitre tourangeau pour propriétaire avait de quoi les séduire. Quoi de plus commode que de verser un loyer à des « gens de mainmorte » peu susceptibles d’aliéner leur patrimoine foncier et à l’abri des difficultés financières (car la situation du chapitre sur ce plan était saine) ? Si les chanoines ont bien proposé à la compagnie de

« faire construire sur une partie des galleries de leur église et sur un terrain vuide y attenant un bastiment d’estiné à tenir les séances de Messieurs du bureau des finances de cette généralité »,

169moderne et fonctionnel, le tout pour un loyer raisonnable de 700 livres, il faut reconnaître que l’offre était alléchante.

  • 395 3E 4/441 (notaire Michau), bail du 16/2/1746 (prévu pour neuf ans, il n’ira pas à terme). La demeur (...)
  • 396 MONNIER (L.), art. cit., p. 311-319.
  • 397 G 587, 2’partie, f. 121 v° : paiement du 17/7/1751. G 381 : inventaire des titres de Saint-Martin ( (...)
  • 398 G 587, 2e partie, f. 123 r° : 4/9/1751 ; C 931, année 1753, frais de la compagnie. Les dépenses occ (...)

170En 1746, les officiers abandonnent l’hôtel de la Massetière au profit d’une maison à porte cochère située rue de la Guerche appartenant à François Lambron de Boisleroy, intendant général des turcies et levées, dont le loyer est de 500 livres par an395. Peut-être la famille Rohan, qui conservait un droit de logement dans l’hôtel qu’elle pouvait revendiquer à tout moment (ce qui se produisit en 1747), est-elle à l’origine de ce départ précipité396. La compagnie réside plusieurs années rue de la Guerche, car les travaux de construction du nouveau bureau des finances sont retardés par des problèmes administratifs397. La première pierre n’est posée que début septembre 1751 et les trésoriers de France emménagent aux alentours de Noël 1753398.

  • 399 GIRAUDET (Alexis), ouvr. cit., p. 18. G 381, plan annexé entre le sommaire et la p. 1. Le même plan (...)

171Ce nouveau bureau, situé « sous le cadran » ou encore « près la porte de l’Horloge » d’après les baux, se trouve au cœur d’un des quartiers les plus huppés de la ville. Le terme « cloître » doit être pris dans son sens habituel de cloître canonial : ici, un vaste pâté de maisons au centre du fief de Saint-Martin, délimité au nord par la rue de la Harpe et le « carroi » de Saint-Martin, à l’est par la rue de Jérusalem, à l’ouest par la place d’Aumont et au sud par le mail, limites soulignées par un trait rouge sur un plan de 1762, sur lequel le bureau des finances apparaît distinctement, appuyé contre le transept sud de la basilique399. Le quartier, où les constructions en pierre de taille prédominent, constitue dans la seconde moitié du XVIIIe siècle la résidence de prédilection des notables tourangeaux, auxquels les chanoines louent des maisons canoniales, dont l’aspect de certaines évoque des hôtels particuliers. Les officiers du bureau des finances ont pour voisins des magistrats du présidial, des négociants de haute volée, des « habitants de Saint-Domingue » et de riches ecclésiastiques.

  • 400 1Q 282, procès-verbal d’estimation par les sieurs Barais et Deschamps (1790), 2e cahier, art. 37 ; (...)
  • 401 L’inventaire après décès de Michel-Joseph Constantin, concierge-buvetier, signale l’existence de de (...)
  • 402 DELAUME (Geneviève), ouvr, cit., p. 198-199.
  • 403 Joint à l’acte de fixation de droits du 11/7/1751 : 3E 4/446 (notaire Michau).
  • 404 Délibérations du chapitre de Saint-Martin, 21/4/1774 (information aimablement communiquée par Chris (...)

172En tant que bien ecclésiastique, le nouveau bureau est vendu comme bien national dit de première origine à la Révolution. Deux procès-verbaux d’estimation de 1790 et 1793 permettent d’en faire une description précise400. L’entrée se situe rue du Cloître (aujourd’hui au n° 5 de la rue Descartes). Le portail s’ouvre sur une cour pavée de 32 pieds sur 24 (environ 81 m2), dans laquelle se trouvent un puits et un cabinet d’aisance. Le corps de logis, à droite en entrant, mesure environ 22 mètres sur 8,50 mètres et comporte deux étages. Hormis un vestibule « servant de cage d’escalier en bois à rangs de fer », le rez-de-chaussée est réservé au concierge-buvetier, qui dispose d’une chambre401, d’un cabinet et d’une cuisine desservis par un corridor. Avec un peu plus de 150 m2, on ne peut pas dire qu’il manque d’espace, au contraire de son confrère parisien qui ne jouit en 1786 que d’une pièce et d’une cuisine au niveau des combles402. Le corridor débouche au pied de la basilique de Saint-Martin sur une petite cour carrée surmontée d’un toit et pourvue de latrines. Le plan dressé en 1751403 permet de connaître la disposition des pièces du premier étage, au nombre de sept : une salle d’audience, une salle du conseil destinée aux délibérations des officiers, une chambre « pour les gens du Roy », une salle des greffiers et procureurs, une salle des archives et un cabinet. La grande salle d’audience, seule pièce donnant sur l’actuelle rue Descartes, meublée de bancs et de pupitres, n’était probablement pas aussi majestueuse que celle du bureau des finances de Paris, au carrelage noir et blanc, ornée d’un plafond peint, de corniches et de sculptures. Le petit escalier de bois visible sur le plan sert à accéder au second étage, composé de deux mansardes et de deux greniers. Le sous-sol, enfin, consiste en une cave voûtée et deux caveaux. Entre le plan de 1751 et le procès-verbal de 1793, on relève une différence : la salle des greffiers et procureurs s’est transformée en « deux chambres dont une à feu et un cabinet ». L’explication est la suivante : les officiers, en accord avec leurs propriétaires, ont compartimenté l’intérieur du local. La cloison, initialement en bois, en plâtre à partir de 1774404, était probablement destinée à séparer le greffe de l’étude des procureurs. En somme, un local bien adapté aux activités des trésoriers de France au XVIIIe siècle, qui font de plus en plus la part belle au travail de bureau. En 1793, l’expert donne de la « maison du bureau des finances » une estimation basse en prévision des enchères : 10 000 livres (somme réduite de 4 000 livres par rapport à la première expertise en 1790).

  • 405 L 74 : registre des procès-verbaux des assemblées du département, f. 84 v°, 14/12/1790 (les biens e (...)
  • 406 Sur ces questions, cf. CAISSO (René), La vente des biens nationaux de première origine dans le dist (...)
  • 407 Bergey était l’oncle d’« Elvire », la grande passion de Lamartine : GRANDMAISON (Louis de), « L’act (...)

173Après la suppression de l’institution en septembre 1790, le local, vidé de ses archives et de ses meubles, suscite les convoitises de la Société des Amis de la Constitution puis de la fabrique de la nouvelle paroisse Saint-Martin, qui cherchent un local, mais leurs démarches n’aboutissent pas405. L’hôtel reste inoccupé de 1790 à sa mise en vente. Les expertises et les multiples formalités liées à la vente des biens nationaux de première origine ayant pris un temps considérable406, ce n’est qu’en juillet 1793 qu’a lieu la vente adjudicataire du bâtiment. Les enchères sont remportées par Michel-Louis Bergey, administrateur du Département, moyennant 12 300 livres407. On ne s’est pas beaucoup battu pour l’ancien bureau des trésoriers de France. Au contraire de l’hôtel de la Massetière, on peut toujours contempler l’édifice rue Descartes, très rénové, il est vrai.

3) LOYER, FRAIS D’ENTRETIEN ET DE FONCTIONNEMENT

174Nous n’avons retrouvé aucune source antérieure à 1665 relative au montant du loyer du bureau des finances, ni à la provenance de l’argent. La somme n’était pas consignée dans les états du roi. Les trésoriers de France la percevaient-ils d’une caisse particulière de l’Etat ? C’est l’hypothèse la plus crédible, car on imagine mal que l’argent sortait de la bourse commune, du moins en totalité. Le système, quel qu’il fut, ne leur donnait pas satisfaction, comme le prouve la lettre en forme de requête qu’ils adressent à Colbert en juillet 1665 :

  • 408 B.N.F., Mélanges Colbert 130 bis, f. 600-601, lettre du 4/7/1665.

« Nous vous supplions, Monseigneur, d’avoir agréable la très humble prière que nous vous réytérons de nous vouloir donner arrest pour la passation dans les estatz des receveurs généraux [c’est-à-dire les états du roi de la généralité de Tours] des louages de ce bureau : considérez, s’il vous plaist, que nous ne pouvons faire noz charges et servir le Roy qu’en un lieu publicq à ce destiné, comme font les autres bureaux et compagnies d’officiers de ce royaume (...) »408.

175Sur ce sujet, les trésoriers bénéficient d’un soutien de poids, celui de l’intendant de Tours Colbert de Croissy, le propre frère du contrôleur général. La lettre que l’intendant fait parvenir à ce dernier en novembre suivant a en outre le mérite de nous apprendre le montant du loyer :

  • 409 B.N.F., Mélanges Colbert 133, f. 428-429, lettre du 18/11/1665.

« Mrs les trésoriers de France de ce bureau m’ont prié de mettre sous mon pacquet la lettre qu’ils vous escrivent pour vous prier de le[ur] accorder la continuation du fonds qu’ils ont pris jusques à p[rése]nt pour le louage de le[ur] bureau, quy est de 600 # par an. Et comme j’ay creü le[ur] demande juste, je le[ur] ay promis d’y joindre mes très humbles prières »409.

  • 410 B.N.F., Mélanges Colbert 136, f. 111-112, lettre du 4/2/1666.
  • 411 A.N., E* 535, f. 215 r° v° : arrêt du Conseil du 20/12/1681, mentionnant celui de 1669.

176En 1666, la compagnie renouvelle ses doléances, rappelant au ministre la récente intercession de son frère410. Par la suite, ce sujet n’est plus abordé dans la correspondance des officiers. Ont-ils obtenu l’autorisation de prélever les 600 livres à la recette générale de Tours comme ils le souhaitaient ? Mystère. Une décision officielle finit par intervenir en 1669 : un arrêt du Conseil du 22 juillet leur permet de se faire payer annuellement la somme destinée au paiement de leur loyer sur les deniers revenant bon à Sa Majesté des états au vrai vérifiés par eux411. Faut-il faire un lien entre cet apport d’argent public et l’emménagement de la compagnie, à peu près à la même époque, dans l’hôtel de la Massetière, dont le loyer était sûrement plus élevé que celui de l’ancien local ? Le silence des sources interdit de se prononcer. Ce dispositif fonctionne quelques années sans pleinement donner satisfaction, les débets atteignant rarement les 600 livres nécessaires. Ce n’est qu’en 1681 que le problème trouve un règlement définitif, conforme aux souhaits initiaux des trésoriers de France. Par l’arrêt du 20 décembre, le roi,

« voulant pourvoir à ce que les loyers du bureau des finances soient pris sur un fond fixe et certain, et qu’à l’advenir les débets des deniers revenans bon soient ordonnez par lesd. très[or]iers directement au Trésor royal et non ailleurs »,

  • 412 Première mention dans l’état de 1682 (C 463, f. 53-55).
  • 413 Registres d’ordonnances des trésoriers : C 539 et suivants.

177ordonne qu’à partir de 1682 l’on fasse fonds de la somme de 600 livres dans l’état de la recette générale des finances de Tours au chapitre des charges ordinaires pour le loyer du bureau, montant à imposer sur les contribuables aux tailles de l’élection de Tours. La somme, dorénavant consignée dans les états du roi412, est versée aux trésoriers par le receveur général des finances sur l’ordonnance de la compagnie. A compter de cette date, chaque registre d’expéditions du bureau porte en tête ou dans les premières pages une ordonnance « pour les louages du bureau », et ce jusqu’aux premières années du XVIIIe siècle où cet usage tombe en désuétude413.

  • 414 Pendant ce laps de temps, trois baux sont établis par Michau et Hubert, notaires attitrés des tréso (...)
  • 415 3E 4/490 (notaire Hubert), bail du 30/7/1783.
  • 416 Toutes les informations sur le montant des loyers sont tirées des deux registres de comptes de la c (...)

178Le montant du loyer ne varie pas jusqu’en 1730. En 1731, il passe à 610 livres (bail de la veuve Orceau), puis à 620 livres de 1732 à 1745. A défaut d’une augmentation du fonds accordé par l’Etat, la compagnie a donc payé pendant cette période 290 livres de ses propres deniers. En 1746, année du « délogement » de la compagnie, les trésoriers de France ne versent qu’un quartier de loyer à Testard des Bournais (180 livres) et une demi année à leur nouveau propriétaire Lambron de Boisleroy (250 livres), réalisant ainsi une économie de 170 livres, car la subvention royale est normalement versée. De 1747 à 1752, le loyer n’étant que de 500 livres, ils mettent de côté un pécule de 600 livres. Ils perdent à nouveau de l’argent à compter de 1753. Outre son loyer, le propriétaire perçoit cette année-là 437 livres 10 sols pour trois mois échus à Noël (1753) « et pour exécution des conventions faites entre la compagnie et lui » (dont nous ignorons la nature). Entre 1754 et 1782, les officiers acquittent un loyer annuel de 700 livres au chapitre de Saint-Martin (en deux termes de 350 livres jusqu’en 1758, en une seule fois ensuite), la contribution étatique restant au même niveau414. Probablement les trésoriers de France goûtent-ils assez peu la situation, mais nous n’avons pas trouvé mention de requête en vue d’une augmentation de la dotation. Il faut attendre 1783 pour que le pouvoir royal consente enfin à prendre en compte le mouvement de hausse des prix et des loyers. Le bail des trésoriers passant cette année-là à 900 livres, le contrôle général des finances accepte de prendre en charge la différence entre cette somme et la subvention initiale. Dorénavant, l’intendant de Tours remet chaque année 300 livres au receveur du chapitre sous forme d’ordonnance415. Aucune mention de loyer n’apparaît dans les frais de la compagnie en 1790. ce qui laisse supposer que les trésoriers de France ont quitté le local au cours des derniers mois de l’année 1789416.

  • 417 C 448 (1617), p. 162-164 et C 452 (1648), p. 383.
  • 418 L’information est encore donnée dans l’état du roi de 1682 (C 463), mais ne figure plus dans ceux d (...)

179Pour l’équipement mobilier, le matériel de bureau et les réparations locatives, le souverain accorde une autre allocation annuelle aux officiers, appelée « menues nécessités ». Dans le premier registre conservé (1617), son montant est de 300 livres. Il est identique en 1648, mais cette année-là des difficultés de trésorerie contraignent les autorités à n’accorder aux officiers que le quart de la somme habituelle : 75 livres417. Après la Fronde, la situation s’améliore quelque peu : la compagnie perçoit trois quartiers de l’allocation, soit 225 livres. Les choses n’évolueront plus. Au bout de quelques années, les états cessent tout bonnement de préciser le montant originel de l’allocation418. Toutefois, même réduite, la somme suffit d’ordinaire largement à couvrir l’ensemble des dépenses de la compagnie, sauf lors du renouvellement des provisions de bougie, marchandise assez coûteuse (300 livres pour ce seul poste de dépense en 1739, par exemple) : en dehors des années de déménagement ou d’installation dans un nouveau local, qui entraîne toujours d’importants frais (1723, 1754), la barre des 150 livres est rarement atteinte.

  • 419 BONVALLET (Adnen), ouvr. cit., p. 226. Le bureau des finances de Besançon, sis dans l’un des plus b (...)

180Faute d’inventaire, on ignore à peu près tout des meubles équipant le bureau des finances. On sait que le local était agrémenté de tapisseries, à l’instar de ceux de Poitiers et de Besançon419. Le procès-verbal d’expertise de 1723 évoque une

« grande salle à cheminée (...) dans laquelle (...) est establi le bureau de mesdits sieurs les trésoriers, garnis [sic] de ses bans à l’entour et le pourtour de ladte salle tendu de tapisserie[s] semées de fleurs de lis »,

  • 420 Maître tapissier de haute et basse lisse, il fournissait aussi le corps de ville de Tours.

181ornements que l’on retrouve dans la salle du parquet. Les comptes de la compagnie mentionnent régulièrement des frais d’entretien de tentures. En 1769, par exemple, le tapissier Lévêque reçoit 24 livres « pour avoir raccommodé quelques pièces de la tapisserie du bureau ». Le motif choisi n’est en rien original : les officiers du bureau des finances de Paris décoraient également leur local de revêtements muraux frappés du symbole de la monarchie, et probablement les autres compagnies en faisaient-elles autant. En cela, les bureaux des finances se conformaient à l’usage des cours souveraines du royaume. Grâce à un acte notarié de 1582, nous sommes à même de préciser que l’adoption de ce type d’ornement remonte aux débuts de l’institution. Cette année-là, les trésoriers de France passent un accord avec François Duboys, un artisan flamand de renom420, qui

  • 421 Marché tiré des minutes de maître Bertrand, cité par GIRAUDET (Eugène), Les artistes tourangeaux : (...)

« promet (...) de faire quatre pièces de tapisseries à fleurs de lys, ayant chacune une aulne et demie de hauteur et de largeur, lesquelles quatre pièces reviendront ensemble à douze aulnes de tapisserye, le champ desquelles sera en coulleur d’azur et les fleurs de lys de coulleur jaulne ; allentour desquelles pièces aura ung bord en faczon d’entrelas, selon le patron que le dict Duboys en a montré aux dicts sieurs trésoriers généraux, lesquelles pièces seront pour mettre à la chambre du bureau de messieurs les trésoriers généraux, pour et moyennant le prix et somme de trois écus sols et ung tiers pour chacune des dictes onze aulnes »421.

  • 422 BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 226.
  • 423 Registre capitulaire de la basilique Saint-Martin, année 1789, délibérations des 8/1 et 24/1. Ces r (...)
  • 424 A.M. Tours, série D, registre des délibérations du Conseil municipal, t. Il, f. 198 v° : 13/12/1790

182Sans doute le bureau des finances est-il également orné du portrait du souverain régnant, comme c’est le cas à Paris et à Poitiers422, mais aucun achat de tableau n’est mentionné dans les comptes des officiers. Tout juste peut-on préciser qu’une des salles, à la fin de l’Ancien Régime, accueille celui de Monsieur, frère de Louis XVI, prince apanagiste d’Anjou et du Maine : la toile est inaugurée lors d’une messe en la chapelle Sainte-Marie de Saint-Martin (chapitre dont le prince était chanoine d’honneur) en janvier 1789, en présence de la compagnie et de son aumônier, le prieur des ermites de saint Augustin423. En décembre 1790, le local renferme un autre portrait de Monsieur, prêté à la compagnie par le trésorier de France Alexandre-Pierre Petiteau424.

  • 425 Par exemple avec celle de Franche-Comté. BROSSAULT (Colette), Les intendants de Franche-Comté, 1674 (...)

183Les comptes font à plusieurs reprises état d’achats de meubles de rangement, de sièges et même d’objets décoratifs. En 1723, lors de l’installation de la compagnie dans l’hôtel de la Massetière rebâti, les trésoriers de France font l’acquisition de tablettes pour leurs archives (110 livres), d’une table à « liettes » (tiroirs) pour le parquet (12 livres), d’un tapis de drap vert pour la table (15 livres) et de six chaises de paille (8 livres 8 sols). En 1740, ils achètent des dressoirs, en 1774 douze chaises pour les huissiers (9 livres), deux ans plus tard un paravent à 16 feuilles « pour le bureau » (36 livres) au marchand Padelinetti. Vers 1748, la compagnie fait l’acquisition d’une pendule – sans doute un legs ou un cadeau, car aucun achat n’est mentionné dans les comptes. Les officiers semblent très attachés à cet instrument qui, d’une certaine façon, traduit l’évolution bureaucratique de l’institution. Tous les ans, il lui font subir une révision. La liste des frais de l’année 1753, par exemple, porte la mention suivante : « Payé 10 # à Gaudin, horloger, pour l’année échue au 10 may dernier de l’entretien de la pendule du bureau ». En 1766, le sieur Delaplace touche 22 livres pour avoir « monté et raccommodé » le précieux objet. Enfin, la compagnie renouvelle régulièrement son stock de fournitures de bureau : achats de rames de papier, de parchemin, de papier timbré, de carton pour registres, de plumes, d’encriers, de canifs, de ficelle, de paires de pincettes, de cire d’Espagne et de bougie sont régulièrement consignés dans les comptes. Si l’on excepte ce dernier poste de dépense, les frais d’équipement dépassent rarement quelques dizaines de livres, un niveau insignifiant si l’on fait la comparaison avec une intendance425.

  • 426 Cf. infra, chapitre IV, Β, 1 : La réforme de l’administration de la voirie (1737).
  • 427 Cf. infra, chapitre VIII, C : Vers la formation d’un « lobby » ?

184A ces dépenses, il faut ajouter des acquisitions épisodiques de livres et de périodiques. En 1736, un an avant une grande réforme de la voirie426, les officiers s’offrent la Voirie de Paris en deux tomes, pour 6 livres. En 1746, ils achètent l’ouvrage de Patas du Bourgneuf sur les privilèges des trésoriers de France à leur collègue Boys de Talcy, qui leur en demande 4 livres 9 sols. En 1768, la bibliothèque commune s’enrichit du Journal de législation, acquis moyennant une somme de 36 livres. En 1741 et 1742, ils acquièrent l’Almanach royal pour 6 livres 10 sols, publication qu’ils se procurent à nouveau de 1750 à 1758 (sauf en 1751 et 1754), mais à un prix inférieur : 5 livres l’unité. Malheureusement, à partir de 1759, les renseignements sur les achats d’ouvrages se font rares, le syndic se contentant la plupart du temps d’indiquer le montant des « mémoires » du libraire ou de l’imprimeur, sans citer de titres. L’Almanach apparaît à nouveau dans le livre de comptes en 1774, acquis au prix de 6 livres 4 sols, puis de 1781 à 1789 (sauf en 1784, 1786 et 1788), moyennant 5 livres pièce. L’intérêt manifesté par les officiers pour ce carnet d’adresses ministériel n’est certainement pas étranger à l’importance grandissante du « lobby » des trésoriers de France à compter du deuxième tiers du XVIIIe siècle427.

  • 428 3E 8 (notaire Gervaize le jeune) : inventaire après décès de M. Ménard de Rochecave, 10/10/1772.

185A côté de la bibliothèque commune dont on sait en définitive peu de choses, si ce n’est que les ouvrages juridiques – fort logiquement – y prédominent, les officiers ont la possibilité de consulter les livres mis à la disposition de la collectivité par certains d’entre eux. En 1772, le greffier Marc Ménard de Rochecave conserve une partie de sa bibliothèque dans la salle du greffe du bureau : le notaire qui rédige son inventaire après décès répertorie 24 ouvrages formant un total de 39 volumes428. Outre des livres généraux de jurisprudence (Le droit civil en latin, Le corps du droit civil dans la même langue, les Réponses et décisions du droit français, La somme bénéficiale, les œuvres de Cujas), on y trouve des coutumiers, commentés ou non (un Coutumier général, des Questions et réponses sur les coutumes de France, la Coutume de Paris commentée par Ferrière, un Commentaire sur la coutume du pays de Loudunois, la Coutume de Nivernais commentée par Coquille et les œuvres d’Argentré, un spécialiste de la coutume de Bretagne), des recueils de textes (les Ordonnances – probablement de Louis XIV – et les Plaidoyers de Gaultier) et quelques ouvrages techniques sur des thèmes liés aux prérogatives des trésoriers de France (Le code de la voirie, un Traité des droits honorifiques, les œuvres de Bacquet – dont les plus célèbres travaux ont trait au domaine royal et à la Chambre du Trésor – et le premier volume du Code rural). Egarées au milieu de cette bibliothèque juridique, on relève aussi les œuvres du jésuite Molina.

186Conformément à la règle générale régissant les baux de location, la compagnie prend à sa charge les menues dépenses locatives, c’est-à-dire les frais incombant aux locataires pour les petits travaux de réparation et l’entretien des locaux. Les comptes font épisodiquement allusion à des ouvrages de menuiserie, de serrurerie ou encore de maçonnerie, en particulier lorsque les officiers emménagent dans un nouveau local. En 1754, la dépense consentie pour les travaux d’installation dans la maison canoniale du cloître Saint-Martin s’élève à 260 livres. La réalisation d’ouvrages plus conséquents nécessite l’accord du propriétaire, qui peut occasionnellement apporter sa contribution financière. On note une situation de ce genre en 1761, date à laquelle le chapitre de Saint-Martin accepte d’acquitter la moitié du coût de construction d’une cheminée en marbre (total des frais : 130 livres). En revanche, l’année suivante, la réparation d’une tête de cheminée incombe aux trésoriers de France seuls (6 livres au dénommé Jérôme, chaudronnier).

187Dans le domaine des dépenses d’entretien, il faut distinguer deux types de frais : d’une part le coût du démontage et du nettoyage des vitres du bureau, d’autre part l’approvisionnement en bois et le ramonage des cheminées. Si l’on en croit les comptes de la compagnie, les trésoriers de France font chaque année appel à un vitrier pour astiquer les carreaux des fenêtres et remplacer ceux qui ont besoin de l’être – le plus souvent, le registre se contente de mentionner le mémoire du vitrier, sans préciser la nature des prestations. En ce domaine, les frais s’élèvent rarement là plus d’une dizaine de livres.

  • 429 2B/1 136 : étiquette de vente par adjudication des offices de premier huissier et de concierge-buve (...)
  • 430 2B/1 403 : inventaire après décès de sa femme Françoise Pommier, 24/5/1712.
  • 431 2B/1 074 : procédure des 17-21/7/1723.

188Les achats de bois à brûler et le ramonage constituent un poste de dépenses plus important. C’est au premier huissier garde-meubles, puis au concierge-buvetier après 1744, qu’il revient de fournir le local en bois pour l’hiver. Une transaction du 20 juillet 1686 entre le trésorier de France Louis Butin, ayant pouvoir de ses confrères, et le premier huissier François Pommier accorde à celui-ci et à ses successeurs une indemnité de 330 livres « tant pour le nettoyement du bureau que pour la provision de bois de deux chambres & son droit de logement »429. En sa qualité de « garde-meubles », Pommier aurait dû loger au bureau, mais il ne faisait pas valoir ce droit, soit parce que l’hôtel de la Massetière ne permettait pas d’y aménager un appartement en raison du manque de place ou de la vétusté de l’édifice, soit parce que l’officier préférait habiter ailleurs. La convention précise « qu’au cas où il plût au Roi donner à Messieurs du Bureau un logement ou qu’ils changeassent celui qu’ils occupoient », ils seraient dans l’obligation de prendre Pommier pour concierge et de l’installer sur place, auquel cas ils ne lui verseraient plus que 255 livres. En 1712, la situation n’a pas évolué, si ce n’est que l’indemnité a légèrement augmenté : Pierre Renazé, domicilié Grande Rue paroisse Saint-Saturnin, déclare toucher chaque premier janvier une somme de 344 livres 7 sols 6 deniers pour ses gages, l’approvisionnement en bois des deux salles du bureau et son logement430. Il faut attendre 1723 pour voir le premier huissier emménager dans le local de la compagnie. Il est vrai qu’il s’agit de l’hôtel de la Massetière rénové431. L’accord n’est pas exécuté à la lettre car on s’aperçoit qu’il touche à partir de cette date une somme dont le montant, variable, n’atteint jamais 255 livres : 165 livres en 1723, 220 et 180 en 1724 et 1725, 200 de 1726 à 1730 (sauf en 1729 : 100 livres), 230, 130 et 150 livres de 1731 à 1733. L’argent sert non seulement à acheter du bois de chauffage, mais aussi à rétribuer le ramoneur, invité presque tous les ans à nettoyer les conduits de cheminée. Quant aux deniers non dépensés, la compagnie les abandonne au premier huissier à titre de gratification. De 1734 à 1744, les comptes ne font plus état de cette indemnité, ce qui ne signifie pas que les officiers ne se chauffent plus. Les quelques dépenses de nature indéterminée relevées peuvent très bien concerner ce poste, mais, plus vraisemblablement, les « conventions » précédemment évoquées entre la compagnie et son nouveau propriétaire portent sur l’approvisionnement en bois de chauffage, que ce dernier a peut-être accepté de prendre en charge contre une compensation dont la nature nous échappe. Après 1745, la somme réapparaît dans les comptes, remise au concierge-buvetier, qui prend la place du premier huissier en la fonction de concierge. Irrégulière dans les premiers temps (de 1745 à 1748, elle s’élève à 77 livres 18 sols, 183 livres 16 sols, 71 livres 14 sols puis 100 livres), elle se stabilise à 150 livres 12 sols par an entre 1749 et 1769 (les 12 sols servant à rétribuer le ramoneur), passe à 170 livres 12 sols de 1770 à 1777, à 171 livres 4 sols en 1778 et 1779, pour finir à quelque 191 livres de 1780 à 1786, dernière année mentionnée pour ce poste de dépenses.

189En ce qui concerne le nettoyage du local, il est assuré des premières années du XVIIIe siècle à 1733 par la servante de Pierre Renazé. Elle est gagée par son patron, ce qui n’empêche pas les trésoriers de France de lui accorder une « étrenne » de 4 livres par an. La prime augmente de 10 sols après 1733, mais la somme est dorénavant versée au « garçon », au balayeur ou encore au domestique (les termes varient selon les années) du premier huissier Nicolas-Pierre Bédouet. Après 1744, ces petits cadeaux ne sont plus mentionnés. On peut même se demander si les travaux ménagers ne sont pas alors effectués par le concierge-buvetier lui-même ou par des membres de sa famille, tant sa condition paraît proche de celle d’un domestique : en 1777, Henri Brunei est désigné par son prénom dans les comptes des officiers – surprenante familiarité – et touche à partir de la même année des étrennes de leur part, à l’instar d’un simple employé de maison. Un tel déclassement social ne serait guère surprenant, étant donné le faible attrait de la charge de concierge-buvetier, dont les fonctions se limitent à du gardiennage.

  • 432 Cf. infra, chapitre II, Β : L’ascension des intendants et l’effacement progressif des trésoriers de (...)
  • 433 Voir notamment « L’administration centrale des finances en France du XVIe au XVIIIe siècle », dans (...)
  • 434 Voir les pages qui suivent.

190La période durant laquelle le bureau des finances de Tours a présenté au public une façade séduisante – 1723-1790, si l’on fait abstraction de la période de transition 1746-1753, ou même 1753-1790, car l’hôtel de la Massetière était difficile à apercevoir de la rue – correspond à une époque de relatif repli de l’institution, consécutif à l’instauration des intendants dans les provinces432. En revanche, de l’époque d’Henri III à la mort de Louis XIII, temps d’« apogée », les maigres éléments dont on dispose laissent supposer que le local ne payait pas de mine et que les conditions de travail ne devaient pas y être excellentes. Paradoxe ? Ce n’est pas si sûr. En effet, le bureau des finances n’a fonctionné comme tribunal qu’à partir de 1627, année où le roi attribue aux trésoriers de France le contentieux du domaine et de la voirie. Autrement dit, jusqu’aux premières années du ministère de Richelieu, l’aspect extérieur du bureau était une question assez secondaire, le public n’ayant guère l’occasion de s’y rendre. C’était surtout hors de leurs bases, lorsqu’ils partaient en chevauchée dans les élections, que les trésoriers de France faisaient étalage de leur autorité. Sous le règne du Grand Roi débute l’ère de la « monarchie administrative ». Le souverain botté et armé fait place au prince sédentaire et gestionnaire, évolution dont Michel Antoine a bien souligné les multiples aspects433. Pour ce qui nous intéresse ici. le travail de bureau proprement dit prend peu à peu le pas sur les tâches extérieures434. Un local adapté à cette mutation est donc nécessaire.

  • 435 COQUERY (Natacha), L’espace du pouvoir. De la demeure privée à l’édifice public. Paris, 1700-1790, (...)
  • 436 CHAIX (Gérald), « Histoire – Libertés – Justice. L’hôtel de ville de Cologne (XIIe-XVIIe siècle) », (...)
  • 437 DELIGNY (Laurent), Les édifices publics à Tours au XVIIIe siècle, Mémoire de maîtrise dact., Univer (...)

191Loin d’être incohérente, la politique de logement des officiers s’inscrit dans une évolution globale du bâtiment administratif français, dont Natacha Coquery a décrit les différentes phases pour Paris435. Après avoir pendant longtemps végété dans un local peu conforme à leur standing en partie pour des raisons financières, ils investissent sous le règne de Louis XIV une ancienne résidence aristocratique qui satisfait davantage leur amour-propre d’officiers, mais se révèle rapidement mal adaptée à la transformation du bureau des finances en un organe judiciaire et bureaucratique. L’insalubrité du local est la première cause d’insatisfaction. Un autre motif a joué dans le départ des officiers de l’hôtel de la Massetière : le droit de résidence des ducs de Montbazon, ses anciens propriétaires. A cause de vieilles lois féodales, un espace public était menacé de redevenir partiellement privé. Pour les trésoriers de France, un tel partage était exclu. L’édifice dans lequel ils prennent place en 1753 est conçu comme un véritable immeuble de bureau, qui concilie rationalité – un rez-de-chaussée, domaine du concierge, réservé à l’accueil du public, le premier étage au bureau des finances – et fonctionnalité – de l’espace, un certain confort, une spécialisation des pièces qui se renforce au fil de temps puisqu’une cloison est même aménagée. A l’extérieur, l’édifice, dont l’allure rappelle celle des élégants hôtels particuliers que de riches Tourangeaux font construire à la même époque, allie simplicité et élégance. Par contre, il n’est associé à aucun programme iconographique particulier destiné à affirmer une identité locale, au contraire de certains hôtels de ville436 : une administration royale n’a pas à chercher à se singulariser. Le bureau des finances n’est pas la seule institution tourangelle touchée par ces changements : une évolution comparable caractérise l’intendance et l’hôtel de ville437. Loin d’être tournés vers le passé, les trésoriers de France ont remarquablement su s’adapter aux nouvelles exigences de leur temps.

E. UNE COMPAGNIE INDOLENTE ?

  • 438 Le point de vue des historiens du droit de la fin du XIXe siècle et du début du XXe est résumé par (...)
  • 439 Paris, 1913.
  • 440 BAYARD (Françoise), « Les activités du bureau des finances de Lyon... », art. cit., p. 241 – 270.

192Il a été indiqué plus haut que les tâches des trésoriers se répartissaient en deux catégories : les unes de type « sédentaire », les autres impliquant un travail extérieur. Dans les lignes qui suivent, nous nous contenterons d’en brosser un tableau rapide, les différents domaines d’intervention des officiers faisant l’objet d’analyses détaillées dans les trois chapitres à venir. En même temps se pose la question de l’activité de la compagnie. Peut-on la mesurer ? Comment évolue-t-elle avec le temps ? Ces deux interrogations sont fondamentales. Il s’agit de déterminer si les historiens, non seulement ceux du début du siècle mais aussi les contemporains, sont dans le vrai lorsqu’ils présentent de façon quasi unanime les bureaux des finances comme des organismes frappés de sclérose passé le milieu du XVIIe siècle438. Paradoxalement, cette affirmation n’a en effet jamais été étayée par des chiffres, si l’on excepte ceux avancés par Edmond Esmonin sur l’assiduité des trésoriers de France de Normandie dans son maître ouvrage La taille en Normandie au temps de Colbert (1661-1683)439. Nous verrons qu’aussi intéressants soient-ils, ces résultats, à l’origine de toute une série de jugements lapidaires sur « l’inutilité » des bureaux des finances, appellent de sérieuses nuances. Dernièrement, Françoise Bayard a consacré une stimulante étude à l’activité du bureau des finances de Lyon à partir de deux sondages dans les registres d’expéditions de cette compagnie, mais portant sur une période antérieure au déclin supposé des bureaux : 1625-1629 et 1649-1653440. L’état de la documentation tourangelle ne permet pas d’envisager de défricher le même terrain, toutefois un sondage sur une époque postérieure est dans l’ordre du possible. Nous nous essaierons à cet exercice.

1) LES MISSIONS ET LE MODE OPÉRATOIRE DES TRÉSORIERS DE FRANCE

193La séparation entre tâches extérieures impliquant une « chevauchée » et travail de cabinet a toujours été de mise chez les grands officiers de finance, avant même la création des compagnies. Au Moyen Age, trésoriers de France et généraux des finances parcouraient le royaume pour vérifier la bonne exécution des ordres du roi et préparer l’exercice fiscal à venir, avant de se réunir pour faire le point et arrêter un certain nombre de décisions. Aux XVIIe et XVIIIe siècles, rien n’a fondamentalement changé, même si l’octroi aux officiers de prérogatives contentieuses en 1627 et 1635 a eu pour conséquence de davantage les enraciner au chef-lieu de la généralité.

194Hors du local accueillant le bureau des finances, on peut distinguer cinq types de mission :

  1. Les chevauchées, en été et au début de l’automne, pour prendre connaissance de l’état des récoltes et présider à la répartition des tailles entre les paroisses.

  2. Les visites aux comptables des deniers des tailles et du domaine pour s’assurer de la bonne rentrée de l’argent du roi, qui peuvent être couplées avec les chevauchées.

  3. Les déplacements dans les chefs-lieux d’élection ou localités jouissant de ressources d’octrois pour procéder au renouvellement du bail de ces revenus.

  4. Les voyages au lieu de résidence d’un comptable ou d’un aubain pour rédiger son inventaire après décès ou faillite.

  5. Les visites aux édifices et infrastructures publics ou domaniaux en mauvais état pour dresser procès-verbal des réparations à effectuer.

  • 441 Qui font l’objet d’une étude approfondie dans le chapitre II.
  • 442 C 699 : ordonnance du 28/2/1763 et inventaire après décès du 1/3 suivant.
  • 443 Nos calculs prennent en compte le temps de trajet à l’aller et au retour. C 699 : inventaires après (...)

195Les sorties de catégories 1 et 3 ne nécessitent l’intervention que d’un individu, toujours un trésorier de France, qui n’a nul besoin d’être muni d’une commission pour agir (du moins n’avons-nous trouvé aucune trace de ce genre de document dans les archives subsistantes). Par contre, pour les déplacements de types 2, 4 et 5, le représentant de la compagnie, commis par une ordonnance de ses collègues, se fait toujours accompagner d’un officier du parquet chargé de la préservation des intérêts du roi et du greffier en exercice. Les trésoriers de France ne partent jamais en mission à plusieurs pour un motif professionnel, sauf lorsque l’homme du roi n’est pas disponible, auquel cas il se fait remplacer par un officier du siège qui opère en tant qu’agent du ministère public. Si l’on met à part les chevauchées441, il n’existe aucun moyen sûr de dénombrer exhaustivement les sorties des trésoriers de France, car les registres d’expéditions, seule source utilisable, ne contiennent que les ordonnances rendues les jours d’audience. Or, un nombre indéterminé de sentences, mises au point en dehors de ces séances, ne figurent dans aucun registre. Par exemple, l’ordonnance du 28 février 1763, qui désigne Alexandre-Pierre Petiteau pour procéder à l’inventaire des titres et de la caisse du receveur des tailles de Loches est introuvable dans le registre d’expéditions de l’année 1763. Simplement rédigée sur une feuille de papier timbré, elle est annexée au procès-verbal du trésorier442. Le sous-enregistrement est-il plus important dans la seconde moitié du XVIIIe siècle que dans la première ? Difficile de répondre avec certitude, mais on peut le supposer à l’examen du registre de l’année 1722, qui paraît à peu près exhaustif : on y dénombre huit ordonnances confiant une mission extérieure à un officier, dans quatre cas pour inspecter des infrastructures ou bâtisses en mauvais état, dans quatre autres pour procéder à une apposition de scellés ou à l’inventaire après décès d’un comptable. En raison de cette marge d’incertitude, il est très difficile de soupeser la part du travail effectuée à l’extérieur du bureau des finances par les membres de la compagnie. On peut cependant préciser sans prendre de risques démesurés qu’elle est largement minoritaire, les missions étant généralement de courte durée. Sur 17 inventaires après décès de comptables résidant hors de Tours conservés dans les archives du bureau sur une période qui s’étend de 1699 à 1779, pas une fois l’équipe d’officiers dépêchée sur place ne s’est absentée plus d’un mois443. La plus longue sortie est la dernière : de fin décembre 1778 à fin février 1779, Jean-Noël Soulas, Etienne-Marie Cassin et Denis-François Brousse de Gersigny sont mobilisés 25 jours à Saumur pour y rédiger l’inventaire du receveur des tailles Goupil. Dans les trois quarts des cas, l’absence n’a pas dépassé 11 jours.

196Le travail de bureau revêt de multiples facettes. Collégialité oblige, l’essentiel des tâches s’effectuent dans un cadre communautaire. Les trésoriers de France détiennent par délégation du souverain une part de son pouvoir exécutif. A ce titre, ils prennent toutes les décisions nécessaires à l’application de ses ordres, qui leur parviennent sous forme d’édits, de déclarations, d’arrêts du Conseil, de commissions ou de lettres (patentes, de cachet en ce qui concerne le brevet de la taille, de provisions, etc.). Parallèlement, ils mènent la répression contre tous ceux qui contreviennent à la législation royale dans les trois secteurs de l’administration pour lesquels ils sont compétents, à savoir les finances, le domaine et la voirie. Ils disposent pour cela de moyens très efficaces : pouvoir d’infliger des amendes, de procéder à des saisies, d’interdire momentanément de fonctions des officiers désobéissants, de suspendre le versement de leurs gages et même de faire emprisonner tout individu rebelle aux ordres du monarque. Comme on le sait, les édits d’avril 1627 et de mai 1635 augmentent les prérogatives et la masse de travail des trésoriers de France, mais le mode décisionnel ne connaît aucune modification : chaque litige soumis au bureau des finances est tranché par voie délibérative. Aux assemblées motivées par des questions d’ordre purement professionnel, il faut également ajouter celles qui se rapportent aux intérêts particuliers des officiers : défense des privilèges, problèmes protocolaires, emprunts royaux.

197Le règlement interne, qui expliquait la façon dont devaient se tenir les débats, a disparu des archives de la compagnie avec les registres contenant les délibérations des officiers (dans lesquels on aurait sans doute pu retrouver ses différentes versions), mais cela ne constitue pas un handicap insurmontable, dans la mesure où les principes étaient à peu près identiques d’un bureau à l’autre. Les décisions étaient prises à la majorité des voix dans la salle d’assemblée des trésoriers de France, hors de la présence des gens du roi, du greffier, des officiers subalternes et naturellement du public, qui patientait en salle d’audience. Pratiquement toutes les décisions sont exprimées sous forme d’ordonnances, qui prennent des formes variables selon que l’on a affaire à une décision de type administratif ou judiciaire. Dans le premier cas, la formule utilisée en tête du dispositif est « Nous ordonnons », rédigée en gros caractères (ou en lettres majuscules lorsque l’ordonnance est imprimée) ou « Mandons et ordonnons » quand la sentence s’adresse à un individu ou à une collectivité. Dans l’autre cas de figure, les officiers emploient l’expression « Nous disons ».

  • 444 C 731 : plumitif des audiences, 1653, séance du 17/12.

198En dehors de cette activité fondamentale, certaines tâches confiées par le gouvernement requièrent une collaboration entre officiers, comme la confection de l’état des finances de la généralité pour l’information du Conseil, opération annuelle, ou l’élaboration d’« états » (listes) d’officiers et de rentiers dont les revenus sont assignés sur une recette royale et de tableaux de la consistance du domaine, tâches ponctuelles. Il est malaisé de déterminer si le travail est réparti équitablement entre tous les officiers ou si la compagnie mandate un petit groupe de trésoriers pour s’y consacrer à temps plein. Une mention, à la fin du plumitif des audiences de 1653, relative à un « registre de l’annuel » (mais de quoi s’agit-il exactement ?) que deux officiers ont pour tâche d’arrêter pourrait faire pencher la balance en faveur de la seconde hypothèse, mais la prudence impose de ne pas se prononcer444. La correspondance fait également partie des occupations communautaires, car même si la rédaction d’une lettre à une autorité ou un simple particulier incombe à un officier désigné par ses pairs, son contenu doit être approuvé par ceux-ci.

  • 445 Moyenne établie sur 10 ans (1722-1731) d’après le registre des épices des trésoriers de France, cot (...)
  • 446 En 1653, François Nau a été nommé 48 fois rapporteur (20,3 % des désignations). Il précède Louis De (...)
  • 447 Par exemple 80 livres à Louis Mothereau en 1723 pour le rapport du procès entre le receveur général (...)

199On peut distinguer deux sortes de besognes individuelles, que l’officier peut accomplir soit au bureau à condition de pouvoir s’isoler pour travailler au calme, soit à domicile. Lorsque la compagnie est confrontée à une cause complexe, qui nécessite un long examen des pièces justificatives présentées par les parties en conflit, elle désigne un rapporteur, chargé de présenter un compte-rendu à ses collègues le jour du jugement définitif. Dans la première moitié du XVIIIe siècle, le nombre de rapporteurs nommés en cours d’année est à peine supérieur à un en moyenne et ne concerne que les procès appointés, minoritaires445. Il n’en a pas toujours été ainsi : rien qu’en 1653, le plumitif des audiences permet de dénombrer 236 rapporteurs. De toute évidence, les usages ont profondément changé au cours du règne de Louis XIV. En 1653, tout se passe comme si toutes les instances ou une forte majorité d’entre elles donnaient lieu à la nomination d’un officier chargé d’examiner les faits. Sur les critères qui président à leur désignation, nous n’avons aucun renseignement. Suivant les usages en vigueur dans les corps d’officiers, c’est un système de tournante qui aurait dû être instauré, mais en fait le choix semble intimement lié à la disponibilité du personnel. En d’autres termes, ceux qui se rendent le plus souvent au bureau des finances ont toutes les chances de se faire attribuer un grand nombre d’affaires446. Sans doute est-ce dans certains cas ce qu’ils souhaitent, car la préparation des plus importants procès rapporte des épices à l’officier qui consent à s’en charger447.

  • 448 C 689 : états au vrai des années 1648-1651, 1653-1659, 1673, 1675-1684,1691-1699 ; C 693 : états au (...)

200Autre tâche susceptible d’échoir à un trésorier de France, la vérification d’un état au vrai de comptable. Au XVIIe siècle, cette besogne est la plupart du temps confié à un seul officier. Sous Louis XV, la compagnie désigne toujours un binôme, mais l’on ne sait comment les deux hommes se répartissent le travail. Un même individu peut vérifier plusieurs années de suite les comptes de la même élection, mais jamais sur une période longue (quatre ou cinq ans maximum). Une enquête réalisée à partir des états au vrai de l’élection de Saumur conservés dans les archives du bureau448 montre que les officiers du XVIIIe siècle sont plus efficaces que leurs devanciers. Dans la quasi-totalité des cas, le document est vérifié le jour de sa présentation, alors qu’au temps du Grand Roi les receveurs devaient patienter plusieurs jours dans le meilleur des cas, des mois, voire plus d’un an dans le pire :

Tableau 5 : Ecart entre la date de présentation et de vérification des états au vrai de l’élection de Saumur

Date de la vérification

17e siècle

18e siècle

Jour même

0

16

2-7 jours

16

0

8-30 jours

6

0

2 mois/1 an

9

0

Plus d’1 an après

0

1

TOTAL

31

17

  • 449 3E 4/298 (notaire Massonneau) : sommation du 2/4/1648.
  • 450 3E 4/329 (notaire Massonneau) : sommations des 28/4 et 5/5/1659. Autre sommation du même genre par (...)

201Ces retards poussent parfois les receveurs qui en paient les conséquences à présenter des sommations au bureau des finances. En 1648, Jean Hamart, commis à la recette générale et paiement des rentes en la généralité de Tours, somme le greffier Claude Compain, « ainsy qu’il diet avoir cy-devant faict verballement », de lui remettre ses états au vrai, quittances et pièces justificatives des années 1638 à 1640 « pour servir à la décharge de ses comptes qu’il est pressé de rendre à la chambre des comptes », menaçant de le rendre responsable de tous les dépens et amendes que le retard pourrait lui occasionner et de porter plainte auprès des magistrats parisiens. Un peu confus, le greffier lui répond qu’il n’a pas les documents en mains. Il croit savoir qu’ils se trouvent dans une armoire du bureau, dont les trésoriers de France gardent la clé449. En 1659, le conseiller au présidial d’Angers Jean-Jacques Lasnier, caution de Guy Le Masson, commis à la recette du domaine d’Anjou, réclame à l’adjoint du greffier Bourassé les états des années 1656, 1657 et 1658 présentés au bureau par le comptable « long tems y a », déclarant « estre venu exprès de la ville d’Angers en ceste ville de Tours pour retirer lesd. estats ». Il précise en avoir un besoin urgent, car un récent arrêt de la chambre des comptes intime à Le Masson l’ordre de les présenter incessamment, sous peine d’une grosse amende. Une semaine après sa première sommation, Bourassé, de retour après une absence de plusieurs jours, lui fait une réponse édifiante : impossible de lui remettre ce qu’il demande car les états, remis à François Nau, ne sont toujours pas arrêtés en raison de la maladie de celui-ci. Il faut donc encore patienter450. Au siècle suivant, de tels problèmes ne se produisent plus. Sitôt son exercice achevé, le comptable fait remettre ses états au vrai au bureau des finances, où ils sont contrôlés immédiatement. Une question vient à l’esprit : ce regain d’efficacité est-il à mettre uniquement à l’actif des trésoriers de France, ou ont-ils été poussés à travailler plus sérieusement par le gouvernement ? Le deuxième terme de l’alternative est celui vers lequel nous penchons, compte tenu des progrès de la « monarchie administrative ».

2) MESURER L’ACTIVITÉ DU BUREAU DES FINANCES ?

202Le point d’interrogation n’est pas de trop. Les lignes précédentes l’ont montré : les registres d’expéditions ne sont pas des documents synthétiques, les ordonnances rendues hors des audiences n’y apparaissant pas, comme nous l’avons vu à travers l’exemple de la sentence qui commet un officier pour procéder à l’inventaire après décès d’un receveur des tailles en 1763. Même s’il est impossible d’avoir une idée précise du nombre de décisions non consignées dans les registres chaque année, on peut tenir pour certain qu’elles sont minoritaires (moins de 10 % ?). Cela signifie que l’étude statistique des registres d’expéditions conserve tout son intérêt. Tout juste faut-il préciser qu’une quantité de sentences qu’on peut considérer comme négligeable nous échappe.

  • 451 Expéditions : C 544 (1724-1726) et C 553 (1764-1766) ; lettres patentes : C 439 (1724-1726) et C 44 (...)

203L’éventail des décisions ne se limite pas aux ordonnances se rapportant à l’administration et au contentieux. Il faut aussi prendre en ligne de compte les sentences d’enregistrement, qui forment une part importante de l’activité des trésoriers de France : attaches de lettres de provision et de textes législatifs émanant du roi, réceptions d’hommages et d’aveux et dénombrements, de cautions présentées par les comptables. Toutes sont transcrites dans des registres particuliers, dont le dépouillement s’impose si l’on souhaite embrasser l’activité globale de la compagnie. C’est là tout le problème : les archives du bureau des finances contiennent bien des plumitifs de lettres patentes et des registres d’hommages et d’aveux, mais on ne sait ce que sont devenus ceux qui étaient destinés à enregistrer les cautions, ni même s’ils ont existé. On pourrait envisager de s’en tenir aux trois types de registres restants. Cependant, l’état lacunaire de la documentation implique qu’il est difficile de confronter les trois séries de données sur plusieurs années, ce qui apparaît nécessaire pour établir un sondage scientifiquement acceptable. Par chance, nous avons pu réaliser cette opération sur deux périodes de trois ans : 1724-1726 et 1764-1766451.

Tableau 6 : Production de sentences. 1724-1726 et 1764-1766 (réceptions de caution exclues)

Période

« Expéditions »

Homologations de textes officiels

Hommages et aveux reçus

TOTAL

1724-1726

713

124

183

1020

1764-1766

1237

54

193

1 484

204Abstraction faite des actes de réception de caution, certainement fort peu nombreux vu le nombre réduit de comptables (moins d’une quarantaine), la compagnie rend environ 300 sentences par an entre 1724 et 1726, 500 entre 1764 et 1766. La hausse de l’activité paraît difficilement contestable. Le nombre des actes de réception d’hommages et d’aveux est de l’ordre de 50 à 80 par an, tant au début qu’à la fin du règne de Louis XV. La raison de cette relative stabilité est aisée à déduire : les six années considérées ne sont marquées par aucune crise économique de grande ampleur, susceptible de provoquer un resserrement du marché immobilier (qui inclut les biens relevant du roi). Quant aux enregistrements d’actes officiels, tout indique que le chiffre relevé pour 1724-1726 est exagérément élevé par rapport à la tendance observable sur le long terme. Parmi les 58 attaches et ordonnances d’enregistrement de l’année 1724, on dénombre un grand nombre d’immatriculations d’officiers municipaux, rétablis par édit d’août 1722. L’année 1724 est donc exceptionnelle, comme l’est aussi, dans une moindre mesure, l’année suivante avec 40 sentences recensées. En 1726, on tombe à 26, ce qui paraît assez proche de la norme (20 enregistrements en 1764, 21 en 1766). C’est le premier chiffre du tableau qui constitue le véritable baromètre de l’activité du bureau des finances. Entre les deux périodes, la production d’« expéditions » connaît une augmentation sensible : + 58 %. D’où l’intérêt d’approfondir le sondage en ce qui concerne ce type d’acte en élargissant la plage temporelle sondée et en remontant plus haut dans le passé. Par ailleurs, il est nécessaire de donner de plus amples précisions sur la nature de ces sentences.

  • 452 L 584 : copie de l’inventaire des papiers du bureau des finances, réalisé par François-Charles Pica (...)
  • 453 C 538 à 554. Années dont les registres d’expéditions ont été conservés : 1669, 1682-1687, 1689-1692 (...)

205Le plus ancien registre d’expéditions conservé est celui de 1669, mais la série ne devient à peu près suivie qu’à compter des années 1680. La Révolution a été fatale à un certain nombre d’archives, mais en 1788 déjà, les collections n’étaient pas complètes452. Impossible, par conséquent, d’envisager une étude sérieuse de l’activité des trésoriers de France avant la seconde moitié du règne du Grand Roi. Les dernières années de l’Ancien Régime se dérobent également au regard du chercheur, car tous les registres postérieurs à 1770 se sont volatilisés. Reste la période intermédiaire, loin d’être dénuée d’intérêt puisqu’elle correspond à la mise sous tutelle des provinces par le biais des intendants de police, justice et finances, théoriquement au détriment des corps d’officiers. 77 registres sur 102 sont parvenus jusqu’à nous453. Les dépouiller dépassait largement nos capacités. Nous avons donc procédé à trois sondages de cinq ans chacun à 40 ans d’intervalle, le premier au début de la période, le deuxième au milieu, le troisième à la fin, dont les résultats sont synthétisés dans le tableau ci-dessous.

Tableau 7 : « Expéditions » des trésoriers de France. 1682-1686. 1722-1726 et 1762-1766

Tableau 7 : « Expéditions » des trésoriers de France. 1682-1686. 1722-1726 et 1762-1766
  • 454 Mandements et exécutoires essentiellement.
  • 455 5e colonne du tableau : il s’agit d’ordonnances prononcées de l’autorité des trésoriers de France s (...)

206Sur un plan purement quantitatif, les tendances observées précédemment sont confirmées sans ambiguïté. Entre la première et la deuxième tranche chronologique, le nombre de sentences progresse de façon quasi exponentielle : + 152 %. De la deuxième à la troisième, la hausse est encore de 141 %. Loin d’accuser un déclin, l’activité du bureau des finances connaît454 une forte expansion. Encore faut-il préciser que l’augmentation est essentiellement imputable à un type de sentence, les permissions de voirie et les alignements, c’est-à-dire les autorisations de construire délivrées par les trésoriers de France. Le phénomène prend toute son ampleur entre 1722-1726 et 1762-1766 : 68,1 % des sentences rendues au cours de la dernière tranche chronologique appartiennent à cette catégorie, contre 17,1 % de celles promulguées entre 1682 et 1686 et 13 % de celles remontant à la période 1722-1726. En moins d’un siècle, la compagnie semble s’être métamorphosée en un corps de techniciens de la voirie, impression qui demande néanmoins à être confirmée par d’autres biais qu’une simple série de chiffres : ce sera l’objet du chapitre IV. Dès le premier quart du XVIIIe siècle, on observe des signes de tassement de l’activité juridictionnelle du bureau. Même si le nombre d’affaires contentieuses connaît une hausse substantielle par rapport aux années 1682-1686 (pas moins de 420 %), les ordonnances sur réquisitoire du parquet, sur requête des particuliers et diverses455 accusent une baisse sévère, que le dernier sondage confirme de façon spectaculaire. Une remarque toutefois : les ordonnances sur réquisitoire et sur requête n’ont pas totalement disparu dans les années 1760, comme le tableau tend à le suggérer. Elles sont dorénavant élaborées, comme nous l’avons vu à travers les exemples de la sentence de mainlevée des scellés apposés sur les effets de la succession de René Boullay en 1763, hors du contexte officiel des audiences et ne font plus l’objet d’une transcription dans les registres d’ordonnances.

3) LA PRÉSENCE EN SÉANCE DES TRÉSORIERS DE FRANCE ET DES HUISSIERS

  • 456 ESMONIN (Edmond), ouvr. cit., p. 42.
  • 457 EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 37-38.
  • 458 BROUSSELLE-BASQUES (Valérie), « Le bureau des finances de Montauban..... », art. cit., p. 53-81.

207Dans son étude sur la taille en Normandie au XVIIe siècle, Edmond Esmonin écrit que « l’assiduité des trésoriers de France aux séances (...) était des plus médiocre ». Il constate que, sur 19 officiers supérieurs (tant à Rouen qu’à Caen), il était « ordinaire de n’en trouver que quatre ou cinq » et qu’il était « tout à fait exceptionnel » que plus de la moitié de la compagnie se réunisse. Parfois même, personne ne venait siéger. Certains, poursuit-il, n’accomplissaient aucun service, bien que le roi ne leur ait pas octroyé de dispense. Il passe ensuite en revue quelques exemples d’officiers peu assidus, voire pas du tout, parmi lesquels il relève l’écrivain La Bruyère, trésorier de France en Basse-Normandie, qui « se borna à faire le voyage de Caen pour se faire recevoir et regagna Paris immédiatement ». Et de conclure, assez péremptoirement : « On achetait ces charges pour placer ses capitaux et avoir un titre ; c’étaient de douces sinécures »456. En 1900, Edouard Everat écrivait déjà que, dans les années 1660, sept officiers du bureau des finances de Riom, habitants de Clermont-Ferrand, ne siégeaient pas et qu’au XVIIIe siècle, certains prétextaient l’air insalubre de la ville pour refuser de résider au chef-lieu de la généralité d’Auvergne457. Les historiens contemporains ont allègrement emboîté le pas de ces auteurs. Dans une étude sur le bureau des finances de Montauban, Valérie Brousselle-Basques remarque – sans citer de chiffres – que l’absentéisme est une donnée quasi structurelle dans cette compagnie, au point de contrarier parfois l’expédition des affaires458.

208Une précision, pour commencer : même réduits à moins d’une demi-douzaine, les officiers étaient parfaitement aptes à délibérer et à prendre des décisions qui engageaient leurs confrères absents. D’une certaine façon, délibérer en petit comité présentait des avantages, car cela limitait la longueur des débats et les occasions de désaccord. Ainsi, on perdait moins de temps pour arrêter les décisions à caractère administratif et les plaideurs n’avaient pas à patienter des heures en attendant que l’on daigne juger leur cause. Incontestablement, l’institution y gagnait en efficacité. Par ailleurs, il nous semble qu’Edmond Esmonin commet une erreur méthodologique en faisant de la présence en séance des trésoriers de France le baromètre de leur assiduité au travail car, on l’a vu, une partie de l’emploi du temps des officiers est consacrée à des tâches extérieures. L’idéal serait de recenser toutes les sorties sur une période donnée et les jours d’absence que cela représente. Malheureusement, ce travail n’est pas réalisable en ce qui concerne le bureau de Tours en raison des nombreuses pertes documentaires, tout comme n’est pas quantifiable le travail individuel des officiers, tant dans les locaux qu’à domicile.

  • 459 Cf. infra, chapitre IV, B, 3 : La contribution des trésoriers de France à la modernisation du résea (...)
  • 460 A.D. Marne, C 2 607 (1729-1734), 2 608 (1761-1776) et 2 609 (1776-1786), passim.

209Edmond Esmonin part du principe qu’un trésorier de France qui réside à longueur d’année hors du chef-lieu ne produit aucun travail. C’est aller un peu vite en besogne. Il faut distinguer deux catégories d’individus : ceux qui demeurent dans la généralité et ceux qui élisent domicile à l’extérieur. Dans le premier cas, précisons que même un officier n’accomplissant pas le service minimum dans la ville-siège du bureau (qui est de 36 séances annuelles à Tours) peut s’avérer très utile à sa compagnie, qu’il représente dans une région où l’autorité du bureau des finances n’est pas forcément bien établie. Le problème est d’autant plus sensible dans la généralité de Tours que le chef-lieu, comme nous l’avons remarqué plus haut, est très excentré. Disposer d’agents à Angers, Château-Gontier, Laval ou Le Mans constitue un atout indéniable. Sur place, ces « éléments avancés » du bureau des finances peuvent procéder à des inspections pour le compte de la compagnie, évitant ainsi à celle-ci d’organiser de longs et coûteux déplacements depuis Tours, ou encore informer leurs collègues par voie épistolaire des infractions aux règles du domaine ou de la voirie dont ils ont connaissance. Dans les chapitres suivants, nous montrerons qu’il ne s’agit pas là de simples spéculations459. Encore une fois, en l’absence de registres ou de liasses de lettres intégralement préservés, il est impossible d’apprécier l’ampleur de l’assistance fournie par ces agents de l’extérieur, mais il ne faudrait surtout pas la sous-estimer. Les registres de copies de lettres des trésoriers de France de Châlons, qui renferment des missives à l’adresse de confrères installés à Reims, prouvent tout l’intérêt pour une compagnie de disposer d’informateurs locaux, en particulier dans les villes jalouses de leur indépendance, dont les autorités s’emploient constamment à contrecarrer l’action des administrations rivales460.

  • 461 DOZY (Armelle), Le Bureau des finances de la généralité de Caen de 1655 à 1789. Etude prosopographi (...)
  • 462 Cf. infra, chapitre VIII, C, 2 : Nouveaux acteurs, nouvelles méthodes.
  • 463 GREGOIRE, Le bureau des finances de Moulins (1587-1790), Moulins, s. d., p. 19-20.

210Considérons le second groupe. La plupart des officiers qui le composent, remarquent les trois auteurs précités, habitent à Paris, où certains occupent de hautes fonctions auxquelles ils accordent la priorité. Mais ces individus ne peuvent-ils pas à l’occasion être utiles à leurs collègues de province, en intervenant pour eux dans des procès au Conseil ou au parlement, en démarchant des personnes influentes lorsqu’une menace pèse sur la compagnie dont ils sont membres, voire en prévenant leurs confrères de l’imminence d’une mesure royale portant atteinte à leurs compétences ou privilèges, leur permettant ainsi de tenter de s’en prémunir ? Valérie Brousselle-Basques note que cinq trésoriers de France de Montauban ont occupé des fonctions de premier commis ou de commis dans un ministère. De son côté, Armelle Dozy en a repéré une demi-douzaine à Caen461. De tels personnages étaient fort bien placés pour savoir ce qui se tramait dans les officines gouvernementales et en aviser à l’avance leurs confrères. Dans ce cas encore, de telles interventions ont bien eu lieu : nous en apporterons des preuves dans la deuxième partie de notre étude462. De même, sans doute a-t-on tort de se gausser des « écrivains-trésoriers » (La Bruyère à Caen, Racine à Moulins, Regnard à Paris, Du Cange à Amiens...). Certes, un La Bruyère et un Racine n’ont plus jamais remis les pieds en leur bureau une fois reçus, mais l’auteur d’Andromaque est resté en relation avec ses confrères, auxquels il rendait des services dès qu’il le pouvait, remettant par exemple à Colbert un placet de leur part463. Rien ne dit que La Bruyère, bien introduit à la Cour, n’en ait pas fait autant. Bien entendu, les officiers installés dans la capitale ne font ordinairement pas le service, mais ne contribuent-ils pas à leur manière au bon fonctionnement de la compagnie à laquelle ils sont affiliés ? C’est en fait le mot travail qui pose problème. Nos critères sur ce point, en particulier en matière de temps d’activité, ne correspondent pas à ceux de l’Ancien Régime, qui ignore la notion de temps de travail. Rien n’empêche d’avancer des chiffres, mais ceux-ci doivent être fondés sur des séries exhaustives de sentences et de procès-verbaux de trésoriers de France envoyés en mission. Une étude statistique de la fréquentation des séances n’est pas dénuée d’intérêt, à condition de se contenter d’en tirer les enseignements qui conviennent : non pas des certitudes sur l’assiduité des uns et des autres, mais un éclairage sur le fonctionnement de cette « institution au cœur de l’institution » qu’est l’assemblée des trésoriers de France.

  • 464 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 100-102,
  • 465 Ibid., p. 105-106.
  • 466 C 392 : rapport sur les officiers du bureau des finances de Tours en réponse à une demande d’inform (...)
  • 467 Ibid

211Avant de tenter une approche chiffrée de la présence en séance des officiers du bureau des finances de Tours, voyons ce que dit la législation royale au sujet du « service ». Dans les premières décennies d’existence des bureaux, les règles sont très strictes. Théoriquement, tous les trésoriers ont l’obligation de résider au chef-lieu de la généralité et d’exercer leurs fonctions, sous peine d’une privation de leurs gages. Une déclaration du roi de 1627 adoucit la loi (qui subissait sans doute de nombreuses entorses) en ordonnant à tout officier d’élire domicile en la ville-siège du bureau au minimum trois mois par an. Elle est remise en cause par une autre déclaration de 1663 qui ordonne à nouveau la résidence continue, mais devant le tollé suscité par la mesure, le gouvernement consent à revenir au système antérieur par un arrêt du 31 octobre 1671464. En fait, depuis toujours, les personnes dont le roi utilisait les services à un titre ou à un autre bénéficiaient de passe-droit. Par deux fois, Daniel de Launay obtient des lettres patentes qui l’autorisent à toucher ses gages de trésorier de France à Tours de 1604 à 1606 puis de 1607 à 1610, et cela bien qu’il n’en exerce aucune fonction en raison de la priorité qu’il accorde à son travail de commis du secrétaire d’Etat Paul Phélyppeaux465. Au XVIIIe siècle, les individus employés dans l’armée ou dans l’administration touchent tranquillement leurs gages sans avoir à se justifier de quoi que ce soit. C’est par exemple le cas d’André-Jérôme Egrot, mousquetaire du roi, en 1767466. En principe, les officiers qui ne peuvent se prévaloir d’occupations au service du roi doivent demeurer les trois mois impartis par la loi au chef-lieu de la généralité pour y accomplir les fonctions de leur charge, à l’exception du chevalier d’honneur, qui n’est « point sujet à résidence »467. Certains ont à cœur de suivre consciencieusement la règle, à l’instar de Jean-Baptiste Marie Pihéry de Sivré, qui sollicite auprès du contrôleur général des finances un congé exceptionnel en 1769 :

  • 468 C 360 : lettre de Maynon d’Invau à Du Cluzel, 19/9/1769.

« Le sieur Pihéry de Civré, trésorier de France, m’a adressé un mémoire par lequel il demande le congé dont il a besoin pour passer à St-Domingue où des affaires domestiques l’appellent, écrit le ministre à l’intendant de Tours. Sur le compte que je me suis fait rendre de sa demande et du nombre des officiers qui composent ce bureau, j’ai vu que son absence ne devoit occasionner aucun inconvénient pour le service ; j’ai pris en conséquence les ordres du Roi, et Sa Majesté lui permet de s’absenter pour aller suivre ses affaires à St-Domingue. Vous voudrez bien en informer le sr de Civré ainsi que sa compagnie »468

212Sans doute Pihéry de Sivré se montre-t-il bien formaliste en sollicitant une permission d’absence. Ses collègues sont-ils aussi scrupuleux que lui ? C’est ce que nous allons essayer d’établir.

  • 469 Β.M. Tours, PER. 082 : Almanacks historiques de Touraine des années 1754, 1755, 1762, 1766, 1770, 1 (...)
  • 470 Précisons que les gens du roi et les greffiers, qui ne participent pas aux délibérations, n’entrent (...)

213Grâce aux Almanacks historiques de Touraine, nous connaissons les adresses des officiers en charge dans la seconde moitié du XVIIIe siècle469, ce qui permet de préciser pour cette période la proportion d’individus en mesure de se rendre au bureau sans avoir à accomplir de longs déplacements. Au sein de la compagnie, la part des résidents tourangeaux oscille entre un peu moins des deux tiers (13 sur 23 en 1784) et plus des trois quarts (19 sur 24 en 1754 et 1755)470. La liste comprend toujours au moins deux officiers domiciliés dans une ville de la généralité autre que le chef-lieu. Dans les dernières années de l’Ancien Régime, ils sont relativement nombreux : sept entre 1787 et 1789, soit un peu moins du tiers des membres du siège. Ceux qui vivent hors des limites de la circonscription sont plus rares, mais on en relève toujours au moins un. En 1766, 1770 et 1771, on peut même en dénombrer cinq, soit un cinquième du corpus. Nous ne disposons d’aucune liste d’adresses complète antérieure, mais tous les indices en notre possession laissent à penser que les proportions devaient être à peu près identiques au XVIIe siècle. On peut en conclure que les officiers habitant Tours sont suffisamment nombreux pour que les séances du bureau des finances puissent se tenir sans crainte d’une pénurie de participants. Reste à déterminer combien s’y rendent effectivement, à quel rythme, et si les « allogènes » appliquent la règle des trois mois de résidence.

  • 471 C 932 (1710-1721), C 933 (1722-1737) et C 934 (1738-1739).

214Les registres d’expéditions ne sont pas les meilleures sources pour repérer les participants aux assemblées, d’abord parce que les noms des officiers n’y sont pas systématiquement mentionnés, ensuite parce que les séances extraordinaires n’y apparaissent pas. Les plumitifs d’audience seraient utilisables (du moins pour la fin de l’Ancien Régime, seule période pour laquelle nous disposons d’une série suivie) s’ils n’omettaient manifestement un grand nombre de réunions. Seuls les registres d’épices livrent des données fiables, car ils prennent en compte toutes les assemblées, même extraordinaires, y compris lorsqu’elles ne donnent pas lieu à un versement d’épices. Malheureusement, leur étude n’est envisageable que sur une période limitée : 1710-1739471. Impossible par conséquent de d’établir si l’instauration des intendants, au milieu du XVIIe siècle, s’est soldée par une baisse de la fréquentation des séances. Notre sondage porte sur une tranche chronologique de dix ans (1722-1731), une durée largement suffisante pour dégager des résultats fiables.

  • 472 JOUSSE (Daniel), ouvr. cit., t. 1, p. 192-193. BAYARD (Françoise), « Les activités... », art. cit.,(...)
  • 473 B.M. Tours, PER. 082 : Almanach historique de Touraine, année 1754
  • 474 Comme il s’agit d’un jour de fête, le bureau est remis au mercredi suivant.
  • 475 B.M. Tours, PER. 082 : Almanach historique de Touraine, année 1790. Précisons qu’à elles seules, ce (...)

215Les horaires d’ouverture du bureau sont les mêmes que partout ailleurs472. Les trésoriers de France tiennent trois audiences par semaine, les lundis, mercredis et vendredis, à partir de 9 heures de la saint Martin à Pâques, de 8 heures le reste de l’année. La période qui s’étend du 8 septembre au 11 novembre est temps de vacances. Il n’y a alors qu’une séance par semaine, le vendredi à 9 heures473. Les officiers se réunissent donc en principe environ 130 fois par an, ce que le sondage confirme : le nombre d’assemblées varie de 128 (1722) à 136 (1728). Le chiffre est supérieur à celui qu’obtient Françoise Bayard pour Lyon (93,6 jours de travail par an en moyenne pour les années 1625-1629 et 1649-1653), mais il est possible que ses registres omettent des réunions. Dans les dernières années de l’Ancien Régime, deux courtes périodes de vacances viennent s’ajouter à la principale, l’une de la veille des Rameaux au lundi de Quasimodo (lendemain de Pâques)474, l’autre de la veille de Noël au lendemain des Rois475. Entre 1722 et 1731, c’est en janvier et en juillet que la compagnie s’assemble le plus souvent (13,4 et 13,3 réunions mensuelles en moyenne), en septembre et en octobre – époque de vacances – que les réunions sont les plus espacées (6,3 et 4,6). Les assemblées extraordinaires sont rarissimes : seulement 8 en dix ans, soit 0,6 % des séances. Faute de registres de délibérations, nous n’en connaissons pas le sujet, mais il y a fort à parier que la plupart de ces réunions portent sur les affaires particulières de la compagnie (taxations royales, action du « syndicat », problèmes protocolaires). Celle du 15 octobre 1725 laisse perplexe, car seulement deux officiers y participent, Louis Mothereau et Pierre-Martin Coste de Grandmaison.

  • 476 Moyenne établie pour la période 1778-1787 d’après les plumitifs d’audiences (C 732).
  • 477 VALOIS (Noël), ouvr. cit., t. 2, p. 696 (n° 15 229).

216Pas une fois la compagnie n’a siégé au complet au cours de la décennie, loin s’en faut même, puisque jamais le nombre d’officiers présents n’a dépassé les quinze personnes. Sachant que les participants en puissance étaient 26, premier président et chevalier d’honneur compris, l’effectif n’a jamais été réuni aux deux tiers. Dans seulement 5,5 % des cas, les séances ont rassemblé 50 % ou plus des membres de la compagnie. En moyenne, on dénombre 7,9 individus par séance, un chiffre très proche du mode : 8 (13,5 % des réunions). Dans les dernières années de l’Ancien Régime, la situation n’a sensiblement pas évolué, la moyenne des participants se chiffrant à 8,5476. Les trois quarts du temps, les débats réunissent de cinq à onze officiers. La participation connaît d’importantes variations saisonnières : de 10,7 individus en février à 3,7 en octobre, mois durant lequel beaucoup d’officiers délaissent la ville pour se rendre sur leurs terres superviser les vendanges et autres travaux agricoles. Dans 12,7 % des cas, les trésoriers prennent quelques libertés vis-à-vis de la législation en ne respectant pas le quorum de cinq officiers par séance imposé par l’arrêt du Conseil du 18 février 1610477. Cela ne perturbe pas véritablement le fonctionnement du bureau, dans la mesure où les problèmes d’effectif se concentrent pour l’essentiel entre septembre et novembre, mois creux sur le plan de l’activité : entre 1722 et 1726, seulement 17,8 % des sentences sont rendues au cours de ce trimestre. A une unique reprise, le greffier constate qu’aucun officier n’a daigné se déplacer : le 14 novembre 1729. Sans citer de chiffres, Edmond Esmonin laisse entendre qu’à Rouen, cette situation n’était pas exceptionnelle. Si cela est vrai, on ne peut absolument pas en dire autant concernant Tours. De même, il est extrêmement rare qu’un officier soit seul à siéger : seulement quatre fois en dix ans. Bien loin d’être un handicap, la configuration 5-11 officiers favorise la clarté des débats et l’efficacité des réunions.

  • 478 Sur les fonctions du syndic, cf. l’introduction du chapitre VII.
  • 479 C 699.
  • 480 C 543 (1722-1723), 544 (1724-1728) et 545 (1729-1732) : registres d’expéditions du bureau des finan (...)
  • 481 Du plus assidu au moins assidu : L. Mothereau, G. Douineau, A. Girault, P.-M. Coste de Grandmaison, (...)
  • 482 A raison de trois assemblées par semaine, ces 36 séances correspondent aux trois mois de service mi (...)

217Sur le plan individuel, on observe des écarts d’assiduité considérables. Sur 31 officiers ayant exercé pendant les dix années considérées ou une partie de la période, un seul a été présent à plus de 80 % des séances : François Segoin, le syndic de la compagnie478 (86,18 %). L’homme était un gros travailleur, à plus forte raison si l’on prend en compte les nombreuses missions qu’il a effectuées pour le compte de la compagnie, parmi lesquelles on peut citer, rien que pour la décennie qui fait l’objet du sondage, trois déplacements pour procéder à un inventaire après décès (Saumur, 1727 ; La Flèche, 1729 ; Mayenne, 1730)479 et dix chevauchées dans les élections de la généralité480. On est d’autant plus admiratif devant pareille conscience professionnelle qu’en 1722, il était déjà âgé de 69 ans. Loin derrière, neuf officiers ont comparu à plus de 50 % des séances, sans dépasser le seuil des 70 %481. La plupart font preuve d’une belle régularité en participant à 50 à 90 réunions par an. L’assiduité du premier président Joseph Aubry est néanmoins sujette à des variations qu’on a du mal à interpréter : remarquable l’année qui suit sa réception (97 assemblées en 1723), elle décline par la suite jusqu’à tomber à 51 présences en 1726, avant de remonter spectaculairement (taux de fréquentation en 1730 : 77 %). Deux officiers espacent de plus en plus leurs visites au bureau, sans toutefois tomber sous la barre fatidique des 36 séances, seuil à atteindre obligatoirement pour avoir droit au partage des épices et rester dans la légalité482 : Pierre-Martin Coste de Grandmaison et Louis Mothereau. Concernant ce dernier, présent à 124 reprises en 1724, à 128 l’année suivante, l’évolution à la baisse pourrait s’expliquer par des ennuis de santé, puisqu’il rend l’âme en 1733.

  • 483 G. Le Gaigneur, P. Decop, A.-F. Quantin. J.-J. Royer l’aîné. F. Duvau, A.-F Portail, R. Legras, G. (...)
  • 484 3E 5/596 (notaire Ridet) : vente de la seigneurie de Valmer, 12/12/1736.
  • 485 CASSAN (Michel), « Formation, savoirs et identité des officiers « moyens » de justice aux XVIe-XVII(...)

218Entre 15 et 50 % de taux de fréquentation (11 cas), on peut parler d’officiers relativement peu actifs, sans pour autant négliger leurs obligations483. Au cours de la période qui précède sa démission, en 1729, André-François Quantin fait preuve de constance en apparaissant au bureau de 46 à 57 fois par an. L’homme n’est probablement pas un bourreau de travail, mais d’un autre côté, on ne peut l’accuser de ne penser qu’à ses intérêts purement matériels, car il dépasse toujours assez largement le seuil des 36 séances. Jacques-Julien Royer, qui meurt en 1724, se déplace 41 et 59 fois en 1722 et 1723. Là encore, le personnage semble désintéressé. Cela dit, un sondage de deux ans ne suffit pas pour dresser son profil. Peut-être faut-il imputer le caractère épisodique de sa présence au fait que, parallèlement à ses fonctions de trésorier de France, il continue d’exercer sa charge de conseiller au présidial de Tours. Avec Gatien Pinon, on entre dans une tout autre catégorie d’individus, plus calculateurs. Le personnage se montre relativement assidu certaines années, puisqu’en 1722 et en 1728, il honore 59 assemblées de sa présence. Par contre, on ne le voit que 37 fois en 1729, à peine plus que le nécessaire pour avoir droit aux épices, et il ne se manifeste pas en 1730 et 1731. Pinon, qui passe une bonne partie de l’année sur ses terres de Chançay, au nord de Tours, semble privilégier la gestion de son important patrimoine immobilier à son travail484. On pourrait le qualifier d’officier par intermittence, à l’image de ces robins limousins contemporains de Colbert évoqués par Michel Cassan485. Gabriel Le Gaigneur, René Legras, Pierre Decop et François Duvau présentent des traits de comportement similaires : ils font le service minimum de trois mois, poussant parfois le zèle jusqu’à paraître à une cinquantaine de séances par an, essentiellement concentrées sur les mois d’hiver et de printemps. En été et en automne, on ne les aperçoit plus guère, sans doute parce qu’ils passent la majeure partie de leur temps dans leur maison de campagne.

219Figurent également dans la tranche 15-50 % les officiers résidant dans une autre province qui ne viennent à Tours que le temps d’accomplir leurs obligations professionnelles : Jacques Charpentier, d’Orléans, Louis-Honorat Hoyau de la Motte et André-François Portail, du Mans, Antoine-Guillaume Sestier, de Montreuil-Bellay. Deux d’entre eux s’abstiennent certaines années de tout service : Charpentier en 1724, 1728 et 1730, Sestier en 1726. En d’autres occasions, ces deux hommes adoptent un curieux comportement en se rendant à moins de dix séances en cours d’année, le premier à sept reprises en 1722, à huit en 1727, à sept en 1731, le second à deux en 1730 et à neuf en 1731. En 1723, toutefois, Charpentier se montre plus zélé que d’habitude en participant à 78 séances. Bien qu’il ne se situe pas dans la même tranche en matière de taux de fréquentation, on pourrait adjoindre à ce petit groupe l’Angevin Louis-Mathurin Poulain de Vaujoye, en charge d’un bout à l’autre de la décennie, qui n’accomplit son devoir qu’en 1731, année au cours de laquelle il se rend 37 fois au bureau des finances.

  • 486 3E 1/632 (notaire Jouye) : inventaire des effets de Claude Barbe de la Forterie laissés à Tours, da (...)

220Les officiers allogènes qui séjournent pour quelques mois à Tours disposent de deux options en matière de logement : soit louer à l’année une « portion de maison », à l’instar du Manceau Claude Barbe de la Forterie, qui dispose en 1644 d’un pied-à-terre au cloître Saint-Martin composé d’une salle, de deux chambres, d’une cuisine et d’un cabinet d’étude486, soit résider à l’auberge, mode d’habitation qui a la préférence de René Bellocier, autre officier manceau, dont la veuve fait procéder en 1683 à l’inventaire des effets laissés au chef-lieu de la généralité en la maison du sieur Guéret, ouvrier en soie

  • 487 3E 2/94 (notaire Brédif) : suite d’un inventaire après décès commencé au Mans, 25/1/1683. Bellocier (...)

« et tenant auberge à Tours paroisse du Chardonnet proche l’église (...), où led. deffunct sr de Vallière demeuroit lorsqu’il estoit aud. Tours pour l’exercice de sa charge »487.

  • 488 C 706 : lettre de novembre 1751.

221Parfois, les officiers originaires d’Anjou ou du Maine choisissent de s’installer durablement à Tours. On ne peut en citer aucun pour la période 1722-1731, à part peut-être Sestier (pour un temps très court). Par contre, sous Louis XIV, les Angevins Gaspard Varice et Louis Butin ont demeuré de nombreuses années à Tours où ils ont même convolé, avant de retourner finir leurs jours dans leur ville natale une fois leur charge résignée. Un autre ressortissant d’Angers en a fait autant quelques décennies plus tard : René-Alexis Cassin de la Loge, marié en 1752 à la fille d’un négociant tourangeau et mort dans sa cité d’origine en 1782. Le cas échéant, les trésoriers de France peuvent même aider un nouveau collègue à trouver une maison. C’est le service que leur demande Pierre-Uriel Tréton, de Montreuil-Bellay, en 1751488, qu’une mort précoce, l’année suivante, empêche de mettre son projet à exécution.

  • 489 B.N.F., F° Fm 16 301 : supplique de François Tonnereau à Nosseigneurs des requêtes du Palais, 1729. (...)

222Charpentier, Sestier et Poulain de Vaujoye ne sont pas les seuls à avoir contrevenu à la règle de 1627. Aucun des dix officiers se situant dans une tranche inférieure à 15 % de taux de fréquentation n’a accompli de service minimum au cours de la décennie, à l’exception de François Tonnereau en 1724, présent à 40 séances. Sa disparition des registres après cette date s’explique par l’attaque cérébrale dont il est victime, qui le rend hémiplégique. Jusqu’à sa mort en 1731, il vit cloîtré dans son hôtel parisien489. Parmi les autres, seuls Jacques Charron et Henri de La Peyre peuvent faire valoir une excuse valable (sauf problème de santé qui nous échapperait) : le premier est receveur des fermes à Rennes, où il possède une maison, et le second premier commis du département des impositions à Paris. Tous n’habitent pourtant pas si loin de Tours : Louis-Ursin Coudreau demeure dans son château de Planchoury à Saint-Michel-sur-Loire, une paroisse proche de Langeais. François Boys de Talcy, de son côté, vit au chef-lieu de la généralité. En dix ans, il ne se rend cependant qu’à deux reprises au bureau, une fois en 1729 et une fois en 1731. Tous les ans, entre sept et dix officiers ne font pas le service, si l’on met de côté le chevalier d’honneur Chauvereau dont les fonctions sont facultatives. En 1728, par exemple, les absents se nomment Jacques Charpentier, Louis-Mathurin Poulain de Vaujoye, Henri de La Peyre, Jacques Charron. Paul-Philippe Le Mercier de la Rivière, François Tonnereau, Louis-Ursin Coudreau, Germain Bory et François Boys de Talcy.

  • 490 C 931 (1723-1758) et C 669 (1759-1790).

223Si autrefois les contrevenants à l’obligation du temps minimal de résidence encouraient une suspension de gages, ce n’est plus le cas au XVIIIe siècle, où ils se voient juste exclus du partage des épices en fin d’année au bénéfice de ceux qui « font leurs entrées ». On peut connaître les noms et le nombre de ces derniers pour la période 1723-1790 grâce aux livres de comptes de la compagnie490. Le graphique réalisé à partir de cette source confirme les résultats de notre sondage : le nombre d’officiers en règle se situe presque toujours entre la moitié et un peu moins des trois quarts de l’effectif (graphique 1). Sept fois seulement il chute sous la barre des 50 % : en 1755, 1757, 1764, 1784, 1785, 1787 et 1790. Si les trois premiers résultats sont vraisemblablement purement accidentels, les trois suivants pourraient constituer un symptôme de crise de l’institution, dont il faudra vérifier la réalité. L’effondrement de la fréquentation en 1790 n’est pas fait pour surprendre : la fin des bureaux des finances, programmée depuis l’année précédente, suscite une profonde démotivation.

1. Officiers ayant effectué le service minimal de 36 séances/an (1723-1790)

1. Officiers ayant effectué le service minimal de 36 séances/an (1723-1790)
  • 491 C 543, année 1719, p. 20-21 : ordonnance du 8/3.

224Dans la première moitié du XVIIIe siècle, les trésoriers de France se plaignent à plusieurs reprises de l’absentéisme des huissiers, qui, à les en croire, perturberait le fonctionnement du bureau des finances. La première ordonnance à ce sujet conservée dans les registres d’expéditions date de 1719, mais les officiers en avaient rendu d’autres auparavant491. Dans cette sentence, ils rappellent que les huissiers sont tenus par le serment qu’ils prêtent lors de leur réception de rendre un service permanent et d’élire domicile à Tours.

« Nous avons même eu l’indulgence pour leur donner la commodité et la facilité de vaquer à leurs affaires particulières de ne les obliger alternativement qu’à trois mois de service pendant le cours de chaque année, auquel effet nous aurions fait dresser un tableau [placé] au-dedans et au-dehors du bureau, où leur service est marqué suivant chacun l’ordre de réception ».

  • 492 A.N., G7 524, année 1699, pièce 107

225Qu’entendent les officiers par « vaquer à leurs affaires particulières » ? De par leur statut, les huissiers ont la possibilité d’instrumenter pour d’autres juridictions et communautés, ce dont ils ne se privent pas, les affaires du bureau des finances ne suffisant pas à assurer leur subsistance. En 1699, André Pléjot adresse un placet au contrôleur général des finances pour se plaindre des coups et blessures qui lui ont été infligés par les domestiques d’une veuve chez qui il s’est rendu « pour s’informer s’il y avoit des mutations dans les fiefs qu’elle possédoit »492. Quelques mois plus tard, l’intendant Hue de Miromesnil donne la véritable version des faits : Pléjot agissait pour le compte des consuls de Tours dont il était porteur d’une sentence, non du bureau des finances.

« Ayant voulu demander raison au bureau, on refusa de l’écouter, attendu qu’il ne s’agissoit en rien de la jurisdiction de cette compagnie »,

  • 493 A.N., G7 525, année 1700, pièce 69 : lettre de l’intendant Hue de Miromesnil au contrôleur général (...)
  • 494 2B/181 : information du 5/9/1742 (document aimablement signalé par Christophe Maillard).
  • 495 3E 8/314 (notaire Gervaize) : déclaration des huissiers du bureau des finances au sujet d’une ordon (...)
  • 496 C 547, 1736, p. 129-130 : ordonnance du mois de décembre (pas de jour indiqué). Luce est condamné à (...)

226ajoute-t-il. Pour tromper son monde, l’huissier aurait même commis un faux en écriture : un procès-verbal de rébellion « fait aux ordres du bureau »493. On peut comprendre son attitude : des violences à l’encontre d’un représentant des trésoriers de France étaient largement plus répréhensibles qu’une volée de coups de bâton sur un envoyé des consuls. Les huissiers peuvent aussi exercer des poursuites à l’instigation de communautés religieuses. C’est le cas de Martin Bertrand en 1742, qui opère pour le compte des religieux de l’abbaye de Marmoutier494. Cependant, dans la plupart des cas, ils mettent leurs compétences au service des autres corps d’officiers tourangeaux, présidial495 et élection en tête, ce qui n’est pas toujours du goût des trésoriers de France, qui entretiennent des rivalités avec ces administrations. En décembre 1736, Louis-Robert Luce est tancé par la compagnie pour avoir assigné à la requête du procureur du roi de l’élection plusieurs personnes en vue de les condamner à ôter des fagots et marchandises déposées sur la chaussée menant du pont de Saint-Sauveur à la prairie de Grandmont, alors que c’était au bureau des finances d’effectuer ce genre de poursuite. Cette affaire, précisent-ils, constitue un « divertissement de jurisdiction qui n’est pas tolérable dans la personne d’un huissier de ce bureau », parfaitement informé des règlements qui attribuent la connaissance de la voirie à la compagnie496. Les huissiers consacreraient donc trop de temps à leurs occupations annexes, au détriment de leur service les jours d’audience. Suivant le réquisitoire du parquet, les trésoriers ordonnent à leurs subordonnés de résider à Tours et de se trouver au bureau au nombre de deux quand vient leur tour, à peine d’une amende de 12 livres contre ceux qui contreviennent à l’obligation de résidence et de 6 livres contre ceux qui oublient d’accomplir leur devoir les jours d’audience, sciemment ou non.

  • 497 C 543, 1719, p. 66-67 : ordonnance du 5/7.

227Quatre mois plus tard, une première sanction tombe, plus sévère qu’on aurait pu le penser. Elle vise les huissiers François Couéseau et Jean Tressey, en contravention avec les deux dispositions précédentes, condamnés à 20 livres d’amende chacun et à 6 mois de suspension de fonctions497. En 1722, les deux hommes n’ont toujours pas obtempéré : ils

« demeurent depuis plus d’un an à Bléré, n’ayant aucun dom[ici]lle élu en cette ville où devrait être leur résidence ordinaire, afin de rendre le service accoutumé selon l’ordre du tableau »,

  • 498 C 543, 1722, p. 52 : ordonnance du 24/4.

228ce qu’ils ne font pas. Devant une telle obstination, la compagnie décide de faire un exemple : Couéseau et Tressey sont suspendus à vie498. En fait, il s’agissait plus d’effrayer que de prendre des sanctions définitives sans le moindre espoir d’un retour en grâce. Quelque temps plus tard, les fautifs s’installent à Tours, en vertu de quoi ils sont réintégrés. Le problème de l’absentéisme des officiers subalternes ne disparaît pas pour autant, pour preuve l’ordonnance du 24 janvier 1735 :

  • 499 C 547, 1735, p. 10.

« La plus part desd. huissiers, au mépris des deffences qui leur ont esté tant de foiz réitérées de s’absenter les jours de bureau, avec injonction à ceux qui sont de service selon l’ordre du tableau de s’i trouver indispensablement ou du moins de mettre quelqu’un de leurs confrères à leur place en cas d’impossibilité, négligent de remplir cette partie de leurs fonctions et se mettent par leur continuelle absence hors d’état de rendre les services qu’ils doivent, notamment les nommés Rocheron et Bailly, qui sont de service pendant le présent mois »499.

  • 500 2B/467 : procès-verbal du 26/5/1774 dressé par Gasnier, « étant dans le cours de nos visites pour l (...)
  • 501 2B/295 : procès-verbal d’infraction du 24/7/1777 et requête de Gasnier du 29/7 suivant. Le billet e (...)

229On ne trouve plus d’ordonnances relatives à cette question dans les registres suivants, mais il serait étonnant que le tableau soit dorénavant respecté à la lettre, les huissiers ne cessant pas d’exercer leurs activités parallèles. Prenons le cas de Jacques-François Gasnier. Dans les années 70, il travaille régulièrement pour la police500 et le présidial de Tours. En 1777, il est même mis à l’amende à la requête du lieutenant criminel pour défaut de service : requis par cet officier pour conduire un prisonnier au palais de justice, il n’avait pu s’exécuter car il avait reçu l’ordre de se trouver ce jour-là au bureau des finances pour y prendre les ordres de la compagnie, ce qu’il justifie en exhibant la convocation de l’avocat du roi501. Les trésoriers de France condamnent l’attitude des officiers du présidial, qui prétendent commander à leurs subordonnés. Le sieur de Villantroys, député des bureaux des finances à Paris, fait allusion à la querelle qui oppose les deux corps dans une lettre aux trésoriers de France de Bourges : les officiers du bureau de Tours, écrit-il,

  • 502 A.D. Cher, C 1 079 : lettre du 27/4/1764.

« se trouvent (...) dans la nécessité de faire des représentations afin d’empêcher que leurs huissiers ne soient assujettis aux ordres des officiers du bailliage pour la justice criminelle, sous prétexte de la déclaration du Roy du 15 nov[em]bre 1762. Le Parlement autorise le bailliage à commander les huissiers du bureau des finances »502.

  • 503 C 543, année 1719, p. 20-21 : ordonnance du 8/3.

230L’absence épisodique des deux huissiers de service aux audiences porte-elle vraiment atteinte, comme le prétendent les trésoriers de France, aux intérêts de la compagnie, du roi et du public503 ? Les jours d’audience, les huissiers avaient deux tâches : accueillir les plaignants et les plaideurs et faire la navette entre les procureurs, qui rédigeaient les requêtes, et les officiers du siège. Il n’était en effet pas d’usage qu’on s’adresse oralement à ceux-ci : tout passait par des demandes écrites. Leur absence contrariait moins le fonctionnement du bureau des finances que l’ordre protocolaire de la séance, auquel les trésoriers tenaient particulièrement pour matérialiser la distance qui les séparait du public. En revanche, une éclipse prolongée des agents de contrainte était susceptible de poser problème, car il fallait bien que quelqu’un porte les commandements de la compagnie, à Tours et dans le reste de la généralité. On comprend donc pourquoi la résidence à Tours est un impératif absolu : elle permet de prendre rapidement contact avec l’huissier, par exemple en lui faisant parvenir un billet, procédé utilisé par l’avocat du roi pour convoquer Gasnier en juillet 1777, pour l’informer des procédures à effectuer. Si le travail de bureau est primordial dans le cas des officiers supérieurs et des procureurs, en ce qui concerne les huissiers les tâches extérieures l’emportent largement sur les fastidieux devoirs de représentation auxquels les trésoriers de France voudraient les voir systématiquement se plier les jours d’audience. De ce côté-là, rien n’indique que l’action du bureau des finances ait souffert des retards excessifs, du moins au XVIIIe siècle, malgré la concurrence entre la compagnie et les autres juridictions qui pouvaient elles aussi utiliser les services des huissiers.

231Les premières décennies d’existence du bureau des finances de Tours sont très mal connues. Tout au plus peut-on affirmer qu’elles sont mouvementées, à cause de la valse-hésitation permanente du gouvernement qui paraît longtemps douter de l’utilité et de l’efficacité du nouvel organisme, dont la création a pourtant été l’aboutissement d’une évolution séculaire des structures étatiques. Ce n’est qu’à la fin du règne de Henri IV que la pérennité de l’institution est à peu près acquise. Une idée reçue veut que les bureaux des finances, passé un temps d’apogée qui irait de 1577 au milieu du XVIIe siècle, connaissent un lent effacement par la suite, le dernier siècle de l’Ancien Régime étant souvent présenté comme un temps de « néant administratif ». D’une certaine façon, les députés de l’Assemblée nationale auraient accompli un geste charitable en 1790 en supprimant des juridictions vidées de leur substance depuis fort longtemps. Rétablissons les faits : le prétendu déclin de l’activité n’est absolument pas confirmé par les chiffres. De la fin du ministère Colbert à l’automne du règne de Louis XV, le volume des sentences rendues en audience par le bureau des finances augmente de plus de 200 %. Des trois secteurs d’intervention des trésoriers de France, c’est la voirie qui profite de ce formidable essor. Pour ce qui est de l’assiduité en séance des officiers, elle ne fléchit – légèrement – qu’à la toute fin de l’Ancien Régime. C’est donc de dynamisme qu’il faudrait plutôt parler. Les quelques éléments dont on dispose sur le fonctionnement de la juridiction permettent de relever de multiples progrès entre le XVIIe et le XVIIIe siècle : locaux de mieux en mieux adaptés au travail de cabinet, meilleure conservation des archives, gains de rationalité dans la tenue des registres (séparation catégorielle des actes, diffusion de l’imprimé qui limite les écritures), plus grande efficacité dans la gestion du personnel (disparition du service alternatif dans le greffe, contrôle renforcé des membres de la compagnie sur l’activité des officiers subalternes). Bref, non seulement le bureau des finances se montre de plus en plus actif, mais ses pratiques se modernisent sur les plans de l’organisation et des méthodes de travail.

232Reste que l’implantation d’un intendant aux pouvoirs étendus dans la généralité de Tours a eu des répercussions sur le fonctionnement du bureau des finances, ne serait-ce qu’en raison des compétences du nouvel administrateur, qui recoupent partiellement celles des trésoriers de France. Or, aucune statistique ne peut rendre compte de ce phénomène, les registres qui auraient permis de mesurer l’activité de la compagnie avant l’entrée en piste du commissaire départi ayant disparu. La seule solution, pour saisir la nature des changements et comprendre les mécanismes à l’origine des mutations constatées entre le règne personnel de Louis XIV et la seconde moitié du XVIIIe siècle, consiste à étudier l’action des trésoriers de France dans chacun des secteurs relevant de leurs compétences. C’est ce que nous nous proposons de faire dans les trois chapitres qui suivent. Ce n’est pas notre seul objectif. Il faut aussi expliciter les compétences des officiers, non pas seulement d’un point de vue théorique, mais en s’interrogeant sur leur efficience : les habitants de la généralité respectent-t-ils la réglementation ?

Notes

1 CHEVALIER (Bernard), Tours, ville royale (1356-1520). Origine et développement d’une capitale à la fin du Moyen Age, Paris-Louvain, 1975.

2 BELY (Lucien) (dir.), Dictionnaire de l’Ancien Régime, Paris, 1996, p. 186-187.

3 Par commodité et pour nous conformer à l’usage suivi par les contemporains, nous avons qualifié de trésoriers de France les officiers en charge entre 1577 et 1790. L’expression appropriée serait en fait trésoriers généraux de France ou trésoriers généraux des finances.

4 C 701 : Mémoire pour les présidents trésoriers de France, généraux des finances et le procureur du Roy au Bureau des finances de la généralité de Tours (1768).

5 THOMAS-COLLIGNON (J), « L’échec d’une institution : les trésoriers généraux de France », Mémoires de la Société pour l’Histoire du Droit et des Institutions des anciens Pays bourguignons, comtois et romands, 1962, fasc. 23, p. 83-135, première partie.

6 MESQUI (Jean), Le pont en France avant le temps des ingénieurs, Paris, 1986, p. 12-13.

7 DUPONT-FERRIER (Gustave), Etudes sur les institutions financières de la France à la fin du Moyen Age, 2 vol., Paris, 1930-1932, t. 2, p. 3. Ce n’est qu’au XVIe siècle qu’il se bornera à désigner un impôt indirect levé sur les marchandises.

8 Ibid., t. 1, p. 163-166.

9 Ibid., t. 1, p. 42.

10 THOMAS-COLLIGNON (J.), art. cit., p. 83-135.

11 DUPONT-FERRIER (Gustave), ouvr. cit., t. 2, p. 285.

12 GUERY (Alain), « Les finances de la monarchie française sous l’Ancien Régime », Annales E.S.C., 1978, n° 2, p. 216-239.

13 DUPONT-FERRIER (Gustave), ouvr. cit., t. 2, p. 286 et 288-289.

14 Ibid., t. 2, p. 286-287.

15 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 3

16 DUPONT-FERRIER (Gustave), ouvr. cit., t. l, p. 170.

17 Ibid, t. 1, appendice III bis, p. 274-276.

18 Ce qui n’implique pas qu’ils y siègent effectivement. GAUSSIN (Pierre-Roger), « Les conseillers de Charles VII (1418-1461). Essai de politologie historique », Francia, t. 10, 1982, p 67-130 ; du même, « Les conseillers de Louis XI (1461-1483) », dans La France de la fin du XVe siècle. Renouveau et apogée. Actes du colloque du Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance, Tours, 3-6 octobre 1983, Paris, 1985, p. 105-134.

19 Outre des gages très élevés (700 livres en 1453 pour un général, 1 200 livres en 1476), les ordonnateurs, gens polyvalents, se font facturer des frais de voyage, touchent des dons royaux pour services aux armées ou de nature diplomatique et reçoivent des « cadeaux » des Etats provinciaux avec lesquels ils collaborent. DUPONT-FERRIER (Gustave), ouvr. cit., t. 1, p. 174-175.

20 Ibid., t. 1, p. 170-173.

21 GAUSSIN (Pierre-Roger), « Les conseillers de Charles VII... », art. cit.

22 BALTEAU (J.), BARROUX (M.), PREVOST (M.) et ROMAN D’AMAT (J.-C.) (dir.), Dictionnaire de biographie française, Paris, t. 5, 1951, col. 129-131.

23 GAUSSIN (Pierre-Roger), « Les conseillers de Louis XI... », art. cit.

24 BALTEAU (J.), BARROUX (M.) et alii (dir.), ouvr. cit., t. 15, 1982, col. 94-95.

25 LAPEYRE (André) et SCHEURER (Rémy), Les notaires et secrétaires du roi sous les règnes de Louis XI, Charles VIII et Louis XII (1461-1515). Notices personnelles et généalogies, Paris, 1978, t. 1, p. 36-37, 61-62,147-148, 274-275 et 306-307.

26 BALTEAU (J.), BARROUX (M.) et alii (dir.), ouvr. cit., t. 11, 1967, col. 585.

27 LAPEYRE (André) et SCHEURER (Rémy), ouvr. cit., t. 1, p. 306.

28 Ibid., t. l, p. 62.

29 Pourvu le 25 février 1510, il résigne en faveur de son fils Guillaume de Beaune le 4 septembre 1516. HAMON (Philippe), « Messieurs des finances »..., ouvr. cit., p. 447.

30 BALTEAU (J), BARROUX (M.) et alii, ouvr. cit., t. 5, 1951, col. 1 154-1 156. Sa faveur extraordinaire s’explique par la protection de Louise de Savoie, mère du roi, dont il administre les finances. Il existe une brillante (bien qu’ancienne) synthèse sur ce personnage : SPONT (Alfred), Semblançay ( ?-1527). La bourgeoisie financière au début du seizième siècle, Paris, 1895.

31 Ce premier emprunt de 16 666 livres, au denier 12, était assigné sur les droits sur le vin et la ferme du bétail à pied fourché. CORNETTE (Joël), L’affirmation..., ouvr. cit., p. 86.

32 MOUSNIER (Roland), La vénalité des offices sous Henri IV et Louis XIII, Paris, 1971, p. 36-41.

33 HAMON (Philippe), L’argent du roi..., ouvr. cit., p. 336-340.

34 En 1524, la caisse (et par conséquent l’office) est dédoublée : Epargne d’un côté, Recette générale des parties casuelles de l’autre (qui prend le nom au début du XVIIe siècle de Bureau des parties casuelles).

35 HAMON (Philippe), L’argent du roi..., ouvr. cit., p. 257-259. ZELLER (Gaston), Les institutions de la France au XVIe siècle, Paris, 1948, p. 284-285.

36 ANTOINE (Michel), « L’administration centrale des finances en France du XVIe au XVIIIe siècle », dans Histoire comparée de l’administration (IVe -XVIIIe siècles). Actes du 14e colloque historique franco-allemand de l’Institut historique allemand de Paris (Tours, 1977), Munich, 1980, p. 511-533.

37 THOMAS-COLLIGNON (J.), art. cit.

38 HAMON (Philippe), « Messieurs des finances... », ouvr, cit., p. 83.

39 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 5.

40 Ibid, p. 5. THOMAS-COLLIGNON (J.), art. cit.

41 Selon Philippe Hamon, Philibert Babou aurait démissionné de sa charge entre 1545 et 1547 en faveur de son fils Léonor, panetier et valet de chambre du roi. Plus vraisemblablement, le fils fut associé un temps au père avant de se tourner définitivement vers la carrière militaire (il fut tué en 1558 au siège de Thionville). HAMON (Philippe), « Messieurs des finances »..., ouvr. cit., p. 443 ; BALTEAU (J.), BARROUX (M.) et alii, ouvr. cit., t. 4, 1948, col. 1 032-1 033. Sur Philibert Babou, cf. sa notice dans LAPEYRE (André) et SCHEURER (Rémy), ouvr. cit., t. 1, p. 14-16.

42 Dans une vente à réméré du 29/10/1555, Philibert Babou est qualifié de conseiller du roi, trésorier de France et général de ses finances en la recette générale (on note que le terme de généralité ne s’est pas encore imposé) de Languedoïl établie à Tours. Son ex-collègue continue à s’intituler général des finances dans une procuration du 22/4/1556, mais cette titulature n’est plus qu’honorifique. BOUGUET (Dominique), Répertoire des actes passés devant maître Terreau, notaire royal à Tours, 3 août 1555 – 4 septembre 1557, Mémoire de D E. A. dact., Université de Tours, C.É.S.R., 1987, p. 11 (acte n° 83) et 16 (acte n° 23).

43 THOMAS-COLLIGNON (J), art. cit.

44 II teste le 18 septembre ; le 2 octobre, sa veuve règle certains détails de sa succession avec ses enfants. LAPEYRE (André) et SCHEURER (Rémy), ouvr. cit., t. 1, p. 14-16. 3E 1/69 (notaire Terreau) : transaction du 2/10/1557.

45 3E 4/22 (notaire Lefebvre) : contrat de constitution de 12 livres 12 sols par an sur le « 8e de vin et autres breuvages, le pot et assiette » en la paroisse de Saint-Romain et fiefs enclavés (élection de Chinon), 14/12/1559, classée avec les minutes de 1569.

46 CARRE DE BUSSEROLLE (Jacques-Xavier), Dictionnaire géographique, historique et biographique d’Indre-et-Loire et de l’ancienne province de Touraine, Tours, 1879, t. 2, p. 110.

47 3E 1/72 (notaire Terreau) : sommation du 25/6/1563. DUPIN DE SAINT-ANDRE (Α.), Cinquantenaire de l’Eglise réformée de Tours, Paris, 1887, p. 64-69. Il n’existe aucun lieu du nom de Blanchefontaine en Touraine.

48 L’édit de novembre 1570 crée un second général des finances dans chaque généralité, celui d’octobre 1571 un second trésorier de France. CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 7-8.

49 BALTEAU (J), BARROUX (M.) et alii, ouvr. cit., t. 5, 1951, col. 1 154-1 156.

50 HAMON (Philippe), « Messieurs des finances »..., ouvr. cit., p. 182-183.

51 Ibid., p. 181.

52 LAPEYRE (André) et SCHEURER (Rémy), ouvr. cit., t. 1, p. 15.

53 HAMON (Philippe), « Messieurs des finances »..., ouvr. cit., p. 103.

54 Ibid., p. 241.

55 Sur les fortunes des officiers de la seconde modernité, cf. infra, chapitre VII, C.

56 LAPEYRE (André) et SCHEURER (Rémy), ouvr. cit., t. 1, p. 14-16 (Philibert Babou), 25-26 (Guillaume de Beaune) et 261-262 (Louis de Poncher).

57 HAMON (Philippe), « Messieurs des finances »..., ouvr. cit.

58 Ibid., p. 391-392.

59 HAMON (Philippe), « Messieurs des finances »..., ouvr. cit., p. 397.

60 SOUTY (Pierre), « Du nouveau sur les Babou », B.S.A.T., t. 36, 1970, p. 46-49.

61 HAMON (Philippe), « Messieurs des finances »..., ouvr. cit., p. 379-381.

62 Ibid., p. 319. LAPEYRE (André) et SCHEURER (Rémy), ouvr. cit., t. 2, planche II.

63 LAPEYRE (André) et SCHEURER (Rémy), ouvr. cit., t. 2, planche XXXIII. L’HERMITE DE SOULIERS (Jean-Baptiste), Inventaire de l’histoire généalogique de la noblesse de Touraine et pays circonvoisins..., Paris, 1669, p. 466-496.

64 LAPEYRE (André) et SCHEURER (Rémy), ouvr. cit., t. 1, p. 153-154 et 247.

65 Ibid., p. 149.

66 Nous ignorons l’origine du cinquième trésorier de France, Jean du Faultrey.

67 HAMON (Philippe), « Messieurs des finances »..., ouvr. cit., p. 219-276.

68 Ibid., p. 273-274.

69 Ibid, p. 233-234.

70 LAPEYRE (André) et SCHEURER (Rémy), ouvr. cit., t. 1, p. 15.

71 Ibid., t. 1, p. 26. HAMON (Philippe), « Messieurs des finances »..., ouvr. cit., p. 260.

72 Il possède au moins quatre seigneuries dans l’actuel département de Seine-et-Marne. LAPEYRE (André) et SCHEURER (Rémy), ouvr. cit., t. 1, p. 262.

73 HAMON (Philippe), « Messieurs des finances »..., ouvr. cit., p. 239. BOSSEBŒUF (Louis-Auguste), « Les maisons historiques de Tours. L’hôtel de l’argentier du roi François Ier, ou de Philibert Babou », B.S.A.T., 4e trimestre 1914, t. 19, p. 479-520.

74 LAPEYRE (André) et SCHEURER (Rémy), ouvr. cit., t. 1, p. 15.

75 HAMON (Philippe), « Messieurs des finances »..., ouvr. cit., p. 308. L’auteur cite aussi (p. 307) le cas du général des finances Antoine Bohier de Saint-Cirgues, qui reçoit entre 1536 et 1538 4 605 livres pour l’exercice de diverses commissions et frais de déplacement en sus de ses gages.

76 HAMON (Philippe), L’argent du roi..., ouvr. cit., p. 178-179.

77 HAMON (Philippe), « Messieurs des finances »..., ouvr. cit., p. 423-424.

78 LAMBRON DE LIGNIM (Henri), Armorial des maires de la ville de Tours, Tours, 1847, passim.

79 Texte dans FOURNIVAL (Simon), Recueil général des titres concernant les fonctions, rangs, dignitez, séances et privilèges des charges des présidens, trésoriers de France, généraux des finances et grands voyers des généralitez du royaume, tiré des ordonnances royaux, édits, déclarations, règlemens et arrests des Conseils du Roy, et des registres des cours et compagnies souveraines, nouv. éd., Paris, 1672, p. 308-316.

80 B. N. F., Ms Clairambault 296, f. 1 : commission du 12/12/1572. Par une autre commission du 13/12, le roi adjoignit le trésorier de France Marc de Fortia aux deux autres commissaires.

81 Les contrats furent déposés en l’étude de maître Digoys, notaire royal à Tours : 3E 5/163a (février-avril 1573) et 163b (juin-décembre 1573). On dénombre 372 constitutions de rente, qui portent les signatures de Jean Le Blanc de la Vallière (parfois suppléé par Guillaume Mesnager) et de Marc de Fortia. Fayet ne semble pas avoir participé aux opérations de vente.

82 JOUANNA (Ariette), BOUCHER (Jacqueline), BILOGHI (Dominique) et LE THIEC (Guy), Histoire et dictionnaire des guerres de Religion, Paris, 1998, p. 241-254.

83 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 8.

84 Les registres sont lacunaires de 1563 à 1579. BENOIST DE LA GRANDIERE (Louis), Abrégé chronologique et historique de la mairie de Tours (première partie), dans Mémoires de la Société archéologique de Touraine, t. 47, Jours, 1908, p. 255.

85 Cf. infra, chapitre V, D, 2 : Les trésoriers de France sur la scène locale.

86 BONVALLET (Adrien), Le bureau des finances de la généralité de Poitiers, dans Mémoires de la Société des Antiquaires de I Ouest, t. 6, 2e série, 1883, p. 157.

87 3E 5/168 (notaire Digoys) : acte du 21/11/1578. Les notaires sont la seule source permettant d’appréhender certains aspects du fonctionnement de l’institution dans les années 1580. Par exemple, dans l’étude de maître Bertrand figure une copie de l’ordonnance du 10/2/1584 autorisant les regrattiers et collecteurs du sel dans le ressort du grenier à sel de Tours à faire sommer le sieur de Champin ou ses commis à Tours de leur rembourser la finance qu’ils lui ont payée pour la « composition » des offices de regrattiers au ressort du grenier suscité (3E 5/237, mars 1584).

88 Les Le Blanc sont vraisemblablement les derniers arrivés : Laurent, père du général des finances, s’installe à Tours vers 1536. LE BRUN (Eugène), Les ancêtres de Louise de La Vallière. Généalogie de la maison de La Baume Le Blanc, Paris-Moulins, 1903, p. 55-65.

89 Jean Le Blanc de la Vallière était fils de Laurent, maire de Tours en 1558-1559, Claude Cottereau petit-fils de Guillaume, maire en 1526-1527. Guillaume Mesnager avait pour grand-père Guillaume, maire en 1508-1509, et pour père Charles, maire de 1540 à 1543.

90 Il descendait d’André de Nouveau, fruitier du roi, qui avait fixé sa résidence à Tours vers 1456. CHEVALIER (Bernard), ouvr. cit., p. 321.

91 A. N., Ρ 2 662, année 1584, f. 28 v° : séance du 24/2.

92 Ibid., f. 35 r°.

93 Ibid., année 1585, f. 266 r° v°  : enregistrement de l’édit, 9/7/1585. BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 158. DELAUME (Geneviève), ouvr. cit., p. 23.

94 En 1584, Claude Cottereau a versé 500 écus de supplément de finance. En admettant que ses collègues en aient fait autant, la compagnie s’est fendue au total de 3 500 écus 3E 4/300 (notaire Massonneau) : vente d’office de trésorier de France du 15/5/1649, liste des papiers cédés avec la charge.

95 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 9.

96 Inventaire analytique des archives communales d’Amboise, 1421-1789, suivi de documents inédits relatifs à l’histoire de la ville, publié par Casimir Chevalier, Tours, 1874, p. 473.

97 Cf. infra, chapitre Π, Β, 1 : La « tournée » de Sully dans la généralité de Tours (1596).

98 VALOIS (Noël), ouvr. cit., t. 2, Paris, 1893, p. 500 : arrêt réglant le paiement des 600 000 livres que doivent verser les trésoriers de France pour le rétablissement de leurs bureaux, 30/9/1608 (n° 12 621).

99 Ibid., p. 522 : arrêt rétablissant deux présidents en chaque bureau de trésoriers de France, cette qualité devant être offerte aux deux plus anciens trésoriers, qui seront d’ailleurs libres de ne pas l’accepter, et devant leur conférer les prérogatives attachées aux fonctions de présidents, mais non pas augmenter le chiffre de leurs gages, 13/12/1608 (n° 12 893).

100 DUPONT-FERRIER (Gustave), ouvr. cit., t. 1, p. 55-57.

101 Ibid., t. 2, p. 53.

102 1J/1 182 : Mémoire sur la généralité de Tours par Mr Miroménil, intendant (1698), 3 vol. manuscrits, t. 1, p. 4.

103 YVER (J), « Les caractères généraux des coutumes de l’Ouest de la France », Revue historique de Droit français et étranger, 1952, n° 1, p. 18-79.

104 GORRY (Jean-Michel), Paroisses et communes de France. Dictionnaire d’histoire administrative et démographique. Indre-et-Loire, Paris, 1985, p. 16-18.

105 Ce qui signifie que les élus de Loudun sont maîtres de la répartition de l’impôt

106 Inventaire analytique des archives communales d’Amboise, 1421-1789, suivi de documents inédits relatifs à l’histoire de la ville, publié par C. Chevalier, Tours, 1874, p. 162.

107 VALOIS (Noël), ouvr. cit., t. 2, p. 35 : arrêt du Conseil du 8/1/1601 (n° 6 186).

108 C 336 : Tableau de la généralité de Tours depuis 1762 jusques et compris 1766, p. 3. Le mémoire de Mironesnil situe l’élection de Richelieu en Anjou car elle contient plusieurs paroisses angevines (t. 2, p. 21), mais les états du roi l’ont toujours considérée comme tourangelle.

109 GORRY (J.-M.), ouvr. cit., p. 16-18, et DUPONT-FERRIER (Gustave), Essai sur la géographie administrative des élections financières en France de 1356 à 1790, Paris, 1930, passim.

110 GORRY (J.-M), ouvr. cit., p. 17. DUPONT-FERRIER (Gustave), ouvr. cit., passim. PLESSIX (René), Paroisses et commîmes de France. Dictionnaire d’histoire administrative et démographique. Sarthe, Paris, 1983, p. 10-11.

111 Le Haut Maine et le Bas Maine, qui correspondent grosso modo aux départements de la Sarthe et de la Mayenne.

112 1 lieue2 correspond à 19,75 km2. Nous reprenons le chiffre du Tableau de la généralité de Tours de l’ingénieur De Voglie : C 336, p. 1 et 3. Jacques Dupâquier et Bernard Lepetit lui attribuent une superficie de 27 431 km2, mais ils se basent sur une mesure erronée : DUPAQUIER (Jacques) (dir.), Histoire de la population française, t. 2 : De la Renaissance à 1789, rééd., Paris, 1995, p. 76. Dans un autre ouvrage, Jacques Dupâquier propose un chiffre proche du nôtre : 26 411 km2. DUPAQUIER (Jacques), Statistiques démographiques du Bassin parisien, 1636-1720, Paris, 1977, p. 675.

113 MAILLARD (Brigitte), Recherches sur la population de la Touraine au XVIIIe siècle. Thèse de 3e cycle dact., Université de Paris I, 1974, t. 1, p. 73.

114 28 paroisses citadines sont franches : 12 des 16 que compte la ville de Tours, 15 des 16 paroisses d’Angers et l’unique paroisse de Richelieu.

115 B.N.F., Mélanges Colbert n° 149, f. 158-159 : lettre du 24/10/1668.

116 Les « grandes distances du chef-lieu ne sont pas sans inconvéniens », écrit l’auteur du Tableau de la généralité de Tours vers 1766 : C 336, p. 1.

117 Ces indications servent à calculer le montant de leurs frais de déplacement et de séjour.

118 C 700 : procès-verbal de transport et inventaire après décès de Jean-Alexandre Lenoir de la Motte, receveur des tailles en l’élection de Baugé, 2/7/1781 et jours suivants.

119 Cahiers de plaintes et doléances des paroisses de la province du Maine pour les Etats généraux de 1789, publiés par A. Bellée, V. Duchemin et J. Dunoyer de Segonzac, Le Mans-Paris, 1877-1892, t. 1, p. 69. Le cahier de Boëssé-le-Sec reprend les mêmes arguments (t. 1, p. 194).

120 B. N. F., Lf31 16, p. 23.

121 Cf. infra, chapitre IV, B.

122 Cahiers de doléances des corporations de la ville d’Angers et des paroisses de la sénéchaussée particulière d’Angers pour les Etats généraux de 1789, publiés et annotés par A. Le Moy, Angers, 1915-1916, t. 2, p. 789.

123 Ibid., t. 2, p. 380.

124 Sur ce sujet, cf. infra, chapitre II, B, 4 : La dépossession des trésoriers de France : essai d’interprétation.

125 LEVEEL (Pierre), Le partage de la généralité de Tours et la délimitation du département d’Indre-et-Loire (1787-1790), dans Mémoires de la Société archéologique de Touraine, t. 57, 1964, p. 28-30, 40-42.

126 DUPAQUIER (Jacques), Statistiques démographiques..., ouvr. cit., p. 675 (chiffre valable pour la fin des années 1680).

127 Le chiffre est très proche de celui qui figure dans le mémoire de Miromesnil : 1 066 496 âmes. 1J/1 182, man. cit., t. 1, p. 8. Il faut cependant se méfier de la précision de ces chiffres.

128 MAILLARD (Brigitte), Recherches sur la population..., thèse cit., t. 1, tableau, p. 90-91. Dans le Bas-Maine, la croissance démographique se chiffre à 18 % entre 1691 et 1800 : ANTOINE (Annie), Fiefs et villages du Bas-Maine au XVIIIe siècle, Mayenne, 1994, p. 28. Dans le Haut-Maine, le taux de croissance relevé pour la période 1725-1764 est de 6 pour mille : LEVY (André) (dir.), La Sarthe des origines à nos jours, Saint-Jean-d’Angély, 1983, p. 196.

129 DUPAQUIER (Jacques) (dir.), Histoire de la population française..., ouvr. cit., p. 76. MAILLARD (Brigitte), Les campagnes de Touraine au XVIIIe siècle. Etude d’histoire économique et sociale, Thèse d’Etat dact., Université de Rennes II, 1992, t. 1, p. 59,147-148.

130 LEBRUN (François) (dir.), Histoire des pays de la Loire (Orléanais, Touraine, Anjou, Maine), Toulouse, 1972, p. 245. DUPAQUIER (Jacques) (dir.), Histoire de la population française..., ouvr. cit., p. 87. Sur la notion de ville, spécialement dans les pays de la Loire moyenne, cf. PETITFRERE (Claude), « Regards sur les villes dans la France du XVIIIe siècle », dans Traditions et innovations dans la société française du XVIIIe siècle. Actes du colloque de 1993, Paris, 1995, p. 57-95.

131 LEBRUN (François) (dir.), Histoire des pays de la Loire..., ouvr. cit., p. 244-245. MARIANI (Hélène), Les Tourangeaux en 1790, Mémoire de maîtrise dact., Université de Tours, 1993, p. 19-20 (l’auteur donne une fourchette comprise entre 21 600 et 27 000 habitants). PITOU (Frédérique), Laval au XVIIIe siècle. Marchands, artisans, ouvriers dans une ville textile, Laval, 1995, p. 88 et 99.

132 RUGGIU (François-Joseph), Les élites et les villes moyennes en France et en Angleterre (XVIIe-XVIIIe siècles), Paris-Montréal, 1997, p. 13-14.

133 En tête de file, on trouve Saumur qui compte 8 500 habitants en 1722 et environ 11 800 en 1790 : LANDAIS (Hubert) (dir.). Histoire de Saumur, Toulouse, 1997, p. 195 ; PETITFRERE (Claude), Les Bleus d’Anjou (1789-1792), Paris, 1985, p. 107. Sur Chinon, cf. la thèse en préparation de Bernard Vigouroux.

134 MARTEAU (Martin), Le paradis délicieux de la Touraine, qui comprend dans une briesve chronologie, ses raretez admirables, particulièrement les Archevesques de Tours, et autres choses remarquables, depuis le commencement du monde. Tours, 1660.

135 MAILLARD (Brigitte), Les campagnes de Touraine au XVIIIe siècle. Structures agraires et économie rurale. Rennes, 1998, p. 41-46.

136 Ibid., p. 253,276-277.

137 MAILLARD (Brigitte), Les campagnes..., thèse cit., t. 4, p. 967-982.

138 Cf. infra, chapitre V, Β : L’ascendance des officiers.

139 MAILLARD (Brigitte), « Un lent assoupissement (XVIIe-XVIIIe siècles) », dans CHEVALIER (Bernard) (dir.), Histoire de Tours, Toulouse, 1985, p. 179-220.

140 LEBRUN (François), Les hommes et la mort en Anjou ata XVIIe et XVIIIe siècles. Essai de démographie et de psychologie historiques, rééd., Paris, 1975, première partie.

141 Ibid., p. 108

142 ANTOINE (Annie), ouvr. cit., passim.

143 PITOU (Frédérique), ouvr. cit., p. 85 et 275-276.

144 DORNIC (François), L’industrie textile dans le Maine et ses débouchés internationaux (1650-1815), Le Mans, 1955. LEVY (André) (dir.), ouvr. cit., p. 207.

145 Cf. infra, chapitre V, A : Les origines géographiques des officiers.

146 Seuls de rares bourgs comme Sainte-Suzanne et Lassay demeurent dans l’obédience royale. SALBERT (Jacques) (dir.), La Mayenne des origines à nos jours. Saint-Jean-d’Angély, 1984, p. 192-193.

147 CONSTANT (Jean-Marie), La Ligue, Paris, 1996, p. 299-307.

148 La réforme fut inspirée par le lieutenant criminel Pierre Ayrault : LEBRUN (François), « L’autonomie municipale (1475-1657) », dans LEBRUN (François) (dir.), Histoire d’Angers, Toulouse, 1975, p. 60-62.

149 LANDAIS (Hubert) (dir.), Histoire de Saumur, Toulouse, 1997, p. 146-149.

150 CONSTANT (Jean-Marie), ouvr. cit., p. 323-324.

151 CHEVALIER (Bernard), « La fin d’un grand destin au XVIe siècle », dans CHEVALIER (Bernard) (dir.), ouvr. cit., p. 174-176. DE WAELE (Michel), « De Paris à Tours : la crise d’identité des magistrats parisiens de 1589 à 1594 », Revue historique, t. 299, n° 3, 1998, p. 549-577.

152 CONSTANT (Jean-Marie), ouvr. cit., p. 307 et 322.

153 Laval les avait précédées dès 1594.

154 Ibid., p. 443. SALBERT (Jacques) (dir.), ouvr. cit., p. 193.

155 Sur ce personnage, cf. LEDRU (Ambroise), Urbain de Laval – Boisdauphin, marquis de Sablé, maréchal de France (1557-1629), Mamers-Le Mans, 1878.

156 SOLEIL (Sylvain), ouvr. cit., p. 78.

157 Datées de Sablé, le 1er juillet 1595. Documents inédits pour servir à l’histoire du Maine, publiés et annotés par A. Bertrand, Le Mans, fasc. 3, 1880 : « Bois-Dauphin, 1581-1589 ».

158 Art. V des doléances de juin 1595. Ibid., p. 137.

159 Art. XIV des doléances de juin 1595, p. 141.

160 Boisdauphin intervient en 1598 pour le sortir de la Conciergerie, où il a été emprisonné sur l’accusation d’avoir présenté des documents falsifiés à la chambre des comptes de Paris. Dans les mémoriaux de cette cour, il est successivement présenté comme « commis à la recette générale des finances en Touraine pour la Ligue pendant ces troubles » et « ci-devant commis à la recette générale des finances de Tours sous le s’de Boisdauphin à Chasteaugontier ». Il est relaxé en avril 1599 après paiement d’une amende de 100 livres, mais l’examen de ses comptes par la chambre n’est pas encore clos à cette date : A. N., Ρ 2 666, année 1598, f. 4 v°-5 r° (12/1) ; année 1599, f. 216 v° (8/2), 230 r° v° (8/3) et 245 r° (1/4).

161 Il s’agit soit du Conseil de Boisdauphin, soit de celui du duc de Mayenne qui a agi sur proposition du précédent.

162 Documents inédits..., ouvr. cit., fasc. 3, p. 155-157. Zacharie Baron était un avocat angevin : PORT (Célestin), Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire, nouv. éd., Angers, 1965, t. 1, p. 236. Le 22/1/1594, une autorité non citée (les officiers du bureau des finances de Tours ?) conteste sa réception à la chambre des comptes : B. N. F., Ms. fr. 11 000, Table des ordonnances relatives à la chambre des comptes, f. 261 r°.

163 Le roi laisse seulement Boisdauphin libre de leur accorder une gratification, à prélever sur le « don » de 90 000 écus qu’il lui concède pour sa soumission (exemple pour Chartier de Saint-Chéreau : Documents inédits..., ouvr. cit., fasc. 3, art. XXV des doléances de juillet 1595, p. 146-147). Dans d’autres parties du royaume où son pouvoir était moins assuré, le roi a été contraint d’accepter momentanément des trésoriers de France en surnombre dans les bureaux des finances : CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 10.

164 Ibid., art. XXIII des doléances de juillet 1595, p. 154. Sablé avait été brièvement au cours du XVIe siècle le siège d’une « élection particulière « jouissant d’une autonomie relative.

165 A. M. Tours, BB 34, f. 150 r° v° (19/12/1624).

166 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 11-14. Seuls les projets de Montauban et d’Alençon aboutissent.

167 A. N., ADIX 79, pièce 160 : édit de mai 1645 portant création d’un bureau des finances à Angers (le seul des trois édits que nous avons retrouvé).

168 Sur ces droits, cf. infra, chapitre VI, B, 3 : Les gages et les épices.

169 FOURNIVAL (Simon), ouvr. cit., p. 451-455.

170 A. M. Tours, BB 34, f. 150 r° v° : délibération du 19/12/1624.

171 A. M. Tours, BB 39, f. 342 v°-343 r° : délibération du 7/4/1638.

172 Ibid.

173 PETITFRERE (Claude), « Les embarras financiers d’un corps de ville : l’exemple de Tours au Grand Siècle (vers 1589-1715) », dans Pourvoir les finances en province sous lAncien Régime. Journée détude tenue à Bercy le 9 décembre 1999, Paris, 2002, p. 51-83.

174 FOISIL (Madeleine), La révolte des Nu-pieds et les révoltes normandes de 1639, Paris, 1970, p. 98.

175 BASQUES (Valérie), « Le bureau des finances de Montauban et ses officiers (1635-1790) », Positions des thèses de l’Ecole nationale des Chartes, 1991, p. 17-24.

176 FOURNIVAL (Simon), ouvr. cit., p. 451-455.

177 A. N., ADIX 79, pièce 160 : édit de mai 1645.

178 C 444, lettres patentes des années 1771-1777, p. 64-69. L’apanage était également formé des comtés du Perche et de Senonches ; vint s’y ajouter en 1774 le duché d’Alençon.

179 A. N., R5 216, délibérations du Conseil de Monsieur, f. 6 v°-7 r°.

180 C 444, années 1771-1777, p. 286-290 : lettres patentes du 4/7/1773, enregistrées au bureau le 6/9 suivant. Exemplaire imprimé de ce document : A D. Maine-et-Loire, C 217.

181 C 669, frais de la compagnie, 1773. L’envoi de quatre commissaires « vers Mgr le comte de Provence » a coûté la bagatelle de 2 063 livres 14 sols, ce qui fait présumer l’achat de cadeaux de prix pour le prince.

182 Par commodité, nous avons utilisé l’expression « membres de la compagnie » comme synonyme de celle d’« officiers supérieurs ». Précisons cependant que, stricto sensu, les membres de la compagnie sont uniquement les officiers qui disposent d’une voix délibérative : trésoriers de France, premier président et chevalier d’honneur

183 Le problème du montant des gages et des épices des officiers, qui mérite un examen approfondi, est pour l’instant laissé de côté. Cf. infra, chapitre VI, B, 3 : Les gages et les épices.

184 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 11-12. Les édits d’août 1621 et d’avril 1627 ont été publiés par FOURNIVAL (Simon), οuvr. cit., p. 444-447 et 478-484.

185 Ils devaient toucher 3 500 livres de gages.

186 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 13. Edits de mai 1633 et mai 1635 publiés par FOURNIVAL (Simon), ouvr. cit., p. 513-518 et 549-558.

187 C 673 : registre des emprunts de la compagnie (1694-1716), f. 33-45.

188 3E 6/152 (notaire Loriot) : vente d’office par Louis Pelluys, commissaire de la compagnie, à Gatien Pinon, bourgeois de Tours, moyennant 37 400 livres (exactement le prix payé au traitant en 1700), 29/7/1702.

189 C 435 (1713), p. 162-165. VANNIER (Jean), ouvr. cit., p. 24.

190 C 436 (1714), p. 99-102.

191 C 674.

192 VANNIER (Jean), ouvr. cit., p. 24-25.

193 A.N., Ρ 2 670, année 1611, f. 184 r° (4/1), 196 v° (4/2) et 217 v° (18/3).

194 C 925 : registre des édits. arrêts et lettres patentes de l’année 1611 (non folioté), copie d’une sommation du 21/1/1611.

195 A.N., Ρ 2 671, année 1613, f. 129 r° (11/10) et 133 r° (19/10).

196 Ibid., f. 137 v°-138 r° (24/10° et 139 r°-140 v° (26/10).

197 FOURNIVAL (Simon), ouvr. cit., p. 21.

198 3E 2/159 (notaire Nau) : vente de prés par Jean Le Blanc, écuyer, sieur de la Vallière et de la Gasserie, premier président et trésorier général de France, à Julien Chalopin, sieur de la Boisderie, 6/4/1621.

199 BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 164-165.

200 Les états du roi ne font pas état de gages supplémentaires pour les présidents.

201 JOUSSE (Daniel), Traité de la jurisdiction des trésoriers de France, tant en matière de domaine et de voirie que de finance.., Paris, 1777, t. 1, p. 283-285.

202 A.N., ADIX 79, pièce 169.

203 Allusion à l’examen des connaissances pratiqué lors de la réception à la chambre des comptes. Craignant une attitude hostile des magistrats, les premiers présidents nouvellement nommés avaient obtenu d’être examinés et reçus par une commission de maîtres des requêtes. CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 47.

204 A.N., G7 520, année 1691, pièce 180.

205 Ibid., pièce 181 : lettre de Hue de Miromesnil, intendant de Tours, au contrôleur général des finances.

206 3E 4/393 (notaire Boutet) : sommation des trésoriers de France au curé de Saint-Saturnin, 9/12/1707.

207 A.N., ADIX 80, pièce 14 : déclaration de décembre 1703 par laquelle les charges de chevalier d’honneur restant à vendre pourront être levées par ceux qui en seront jugés dignes par leurs services ou ceux qui « auront vécu noblement, encore qu’ils ne soient d’extraction noble, auquel effet S. M. les anoblit, ensemble leurs enfans et postérité ». CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 19-20.

208 VANNIER (Jean), ouvr. cit., p. 27. A Lille, l’attente fut de cinq ans : ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 33.

209 Antoine-Joseph Chauvereau, chevalier d’honneur de 1703 à 1737. Les deux derniers titulaires de la charge, Jean-Joseph Bertrand et René-Fortuné Legrand, étaient par contre roturiers lorsqu’ils se firent pourvoir.

210 JOUSSE (Daniel), ouvr. cit., t. 1, p. 287-288.

211 A.D. Cher, C 1 079 : lettre du 9/12/1740.

212 Ibid.

213 BELY (Lucien) (dir.), ouvr. cit., p. 603-604.

214 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 203. Sur les attributions des trésoriers de France en matière de contentieux domanial, cf. infra, chapitre III, C : Le contentieux domanial.

215 Dans les rôle de capitation et les états du roi, l’avocat du roi est toujours cité avant le procureur du roi.

216 Cf. infra, chapitre VI, A, 1 : L’acquisition de l’office.

217 Les compétences du ministère public sont exposées dans les édits d’avril 1627 et de mai 1635 : FOURNIVAL (Simon), ouvr. cit., p. 478-484 et 549-558. Autre texte de référence, la déclaration du roi du 3 janvier 1639 qui règle la fonction des charges des avocats et procureurs de Sa Majesté aux bureaux des finances des généralités du royaume et fixe leurs droits et épices : A.N., ADIX 79, pièce 156.

218 En 1781, par exemple, le trésorier de France Claude-Jean Franquelin remplace le procureur du roi, indisponible, pour procéder à l’inventaire après décès des titres et de la caisse de Jean-Alexandre Lenoir de la Motte, receveur des tailles de Baugé. C 700 : procès-verbal du 2/7/1781 et jours suivants.

219 3E 8/213 (notaire Venier) : vente d’office par Charles Milon, procureur du roi, et les deux fils de Martin Sain, à André Javelle, avocat en parlement, 20/2/1710, moyennant 6 500 livres. L’acheteur paya 3 500 livres à Milon et constitua 150 livres de rente annuelle au profit des frères Sain.

220 Identiques à celles des gens du roi. VANNIER (Jean), ouvr. cit., p. 26.

221 BELY (Lucien) (dir.), ouvr. cit., p. 603.

222 C 547, année 1736, p. 84 et 103-104 : ordonnances des 13/4 et 13/8.

223 Paroisse située à un peu plus d’une dizaine de kilomètres au sud de Tours.

224 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 241.

225 Ils portent en fait le nom de registres d’expéditions, car l’ordonnance n’est pas le seul type de sentence rendu par les trésoriers de France. Cf. infra, même chapitre, E, 2 : Mesurer l’activité du bureau des finances ?

226 C 550, année 1745 et suivantes. Il n’y a pas de volet « voirie » en 1747 et 1748, mais il fait son retour en 1749 pour ne plus disparaître.

227 C 722 : registre des permissions de voirie, 1787-1790.

228 C 731 : plumitifs de 1653-1654, 1672, 1673, 1678-1682. C 732 : années 1765, 1767, 1768, 1773, 1778-1789.

229 3E 4/322 (notaire Massonneau) : sommation du 9/1/1657.

230 3E 1/717 (notaire Jouye) : sommation du 13/4/1671.

231 3E 1/676 (notaire Jouye) : inventaire après décès de Suzanne Chasselou, 5/4/1662.

232 C 700 : inventaire des titres trouvés chez Marc Ménard de Rochecave, 16/9/1772 et jours suivants.

233 DESSERT (Daniel), Argent, pouvoir..., ouvr. cit., p. 351-352.

234 Sur ce point, cf. infra, chapitre VI, B, 3 : Les gages et les épices ; chapitre VII, A : Un pouvoir royal insatiable ?

235 JOUSSE (Daniel), Traité de la jurisdiction des trésoriers de France, tant en matière de domaine et de voirie que de finance, Paris, 1777, t. 2, p. 304-309.

236 3E 45/145 (notaire Rondeau) : vente d’office du 15/3/1767. Exemplaire de l’arrêt du 15/3/1757 : A.N., ADIX 81, pièce 2.

237 COLLINS (James Β), « Sur l’histoire fiscale au XVIIe siècle : les impôts directs en Champagne entre 1595 et 1635 », Annales E.S.C., 1979, n° 2, p. 325-347 Du même. Fiscal Limits of Absolutism. Direct Taxation in Early Seventeenth-Century France. Los Angeles-London, 1988, p. 100 et 146.

238 3E 8/522 (notaire Gervaize) : déclaration de Denis-François Brousse de Gersigny au sujet des charges de greffier dont il est propriétaire, 4/9/1773.

239 C 927,1er dossier : arrêt du Conseil de Monsieur du 18/4/1776.

240 Pour trois quartiers de 500 livres. Le quatrième quartier n’est jamais versé (peut-être le fut-il jusqu’au début du règne de Louis XIII).

241 3E 4/287 (notaire Massonneau) : compte du 4/9/1643.

242 3E 1/949 (notaire Thenon) : compromis du 9/2/1776.

243 3E 4/321 (notaire Massonneau) : déclaration et protestation de M. de Vallières (René Bellocier), 6/12/1657.

244 Nous ne savons rien de la carrière de Pierre Roy, mais Michel Bernard devint ensuite procureur au bureau des finances et René Bougrier receveur des tailles en l’élection de Tours.

245 3E 4/280 (notaire Massonneau) : inventaire après décès de Marie Drouault, 22/8/1640.

246 C 674.

247 C 700 : inventaire des titres trouvés chez Marc Ménard de Rochecave, 16/9/1772 et jours suivants.

248 C 722 : ordonnance du 12/4/1780 dans laquelle il est cité.

249 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 240.

250 3E 2/162 (notaire Nau) : inventaire après décès d’Etienne Pallu, sieur de Vaux et du Ruau-Persil, échevin de Tours, 23/6/1628, cote Ε des papiers. Nous n’avons pas retrouvé les originaux des contrats.

251 PALLU DE LESSERT (A. C), Essai sur la famille Fallu, fasc. 2, Paris, 1907, p. 45.

252 3E 2/627a (notaire Bédouet) : vente à réméré du 20/9/1607 et contre-promesse du 24/10/1607. Il est encore désigné ainsi dans une vente à grâce du 19/5/1609. Il semble qu’il ait quitté ses fonctions en cours d’année, car il est simplement qualifié de bourgeois de Tours dans une autre vente à grâce du 9/12/1609 (3E 2/628).

253 Son nom a été donné au droit annuel (« paulette ») instauré en 1604, qui dispensait les officiers de la clause des 40 jours. Sur le personnage et la création de ce droit, cf. MOUSNIER (Roland), La vénalité des offices..., ouvr. cit., p. 232-248.

254 BARBICHE (Bernard) et DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), Sully, Paris, 1997, p. 259.

255 3E 2/154 (notaire Nau) : transaction entre Jean et Charles Gillet, 8/6/1611. Le contrat fut passé entre les frères Gillet et les sieurs du Plessis, Le Gendre et Segoyn devant un notaire d’Orléans.

256 VALOIS (Noël), ouvr. cit., t. 2, p. 691 : arrêt du Conseil du 6/2/1610 (n° 15 168).

257 Transaction du 8/6/1611 suscitée. L’accord permet d’évaluer le rapport du greffe : 3 700 livres par an, si l’on part du principe que le dédommagement accordé à Charles Gillet correspondait à la moitié des profits réalisés en sus du montant de la ferme.

258 A D. Calvados, 4C 409 : contrat de vente des deux offices de greffier au bureau des finances de Caen par les commissaires généraux députés par le roi à cet effet, 24/3/1620.

259 Il semble que les deux greffes n’eurent qu’un propriétaire. En effet, l’état du roi de la généralité de Tours pour l’année 1617 ne mentionne qu’un greffier (sans toutefois le citer) : C 448, p. 167.

260 BAYARD (Françoise), Le monde des financiers au XVIIe siècle, Paris, 1988, p. 122. Son contrat de mariage du 6/2/1618 indique que son office de greffier au bureau des finances n’entrera pas dans la communauté : A.N., Y 169 (insinuations du Châtelet de Paris), f. 154-155, acte enregistré le 30/1/1629.

261 A.N., Ρ 2 672. année 1616, f. 96 r° : délibération du 6/10.

262 B.M. Tours, Ms 1 220, p. 47.

263 A.N., Ρ 2 672, année 1617, f. 88 r° : délibération du 18/9.

264 A.D. Calvados, 4C 409 : contrat de vente cité, du 24/3/1620. Sur cette somme, le greffier de Caen paya 5 500 livres.

265 3E 4/251 (notaire Massonneau) : procuration du 5/10/1627 (Houdry) et vente du 7/10 (Duval). Ce que nous savons de la situation des greffes en 1633 invite néanmoins à privilégier la première hypothèse.

266 A.N., CXIII/15 (notaire Beaufort) : inventaire après décès de Macé Bertrand de la Bazinière, 2/12/1642, cote 16 des papiers. Avant son décès, ces deux charges, ainsi que les taxes qui leur avaient été attribuées, ont été supprimées et remboursées à leur propriétaire.

267 3E 4/299 (notaire Massonneau) : bail du greffe ancien par les enfants de la veuve Le Cocq, 5/12/1648.

268 Il accuse les fermiers de la veuve de « troubler » les siens.

269 C 417 (1636), p. 9-11 : arrêt du Conseil du 5/12/1635 et attache des trésoriers de France du 2/1/1636.

270 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 241.

271 Seulement deux greffiers se firent octroyer des lettres de provision avant la fin du siècle, bien qu’ils n’aient été que des fermiers : Nicolas Augeard vers 1676 et Jean Plantier en 1686. Le traité de 1676 entre les héritiers Le Cocq et Augeard, par lequel ce dernier est « nommé au roi », ne donne pas les motifs de cette décision, probablement motivée par des questions financières. A N., XIX/507 (notaire Gaudion) : traité et conventions du 2/10/1676.

272 3E 1/676 (notaire Jouye) : inventaire après décès de Suzanne Chasselou, épouse de Jean Bourassé, greffier au bureau des finances, 5/4/1662, cote ZZ des papiers et liste des dettes passives.

273 C 539, année 1684, p. 6 : commission du 3/1. C 676 : arrêt du Conseil du 29/1/1684 portant l’attache des trésoriers de France du 14/2 (seul greffier signataire : Augeard).

274 3E 4/299 (notaire Massonneau) : bail cité, 5/12/1648.

275 C 457 (1665), f. 158 v°-159 r° ; C 458 (1673), f. 68 r° ; C 463 (1682), f. 54-55.

276 DESSERT (Daniel), Argent, pouvoir..., ouvr. cit., p. 369 et 376. Edouard-François Colbert, comte de Maulévrier (1633-1693), lieutenant général des armées du roi, frère de Jean-Baptiste, avait épousé en 1668 Marie-Madeleine de Bautru : BOURGEON (Jean-Louis), Les Colbert avant Colbert, Paris, 1973, p. 227. Marie-Marguerite-Thérèse de Bautru était la veuve de Nicolas de Bautru, marquis de Vaubrun (f 1675), cousin germain de son père : AD. Indre-et-Loire, 8F 83/22.

277 A. N., CXIII/223 (notaire Bellanger) : vente du 9/10/1706.

278 3E 4/325 (notaire Massonneau) : vente du 8/1/1658. Ce n’est qu’en 1670, soit sept ans après la suppression de l’office, que Bourassé acquitte les 6 300 livres restantes au trésorier de France Louis Bigot, cessionnaire des droits de feu Claude Compain (quittance du 1/2/1670 à la suite).

279 A D. Indre-et-Loire, 3E 4/299 (notaire Massonneau) : bail du 5/12/1648 ; 3E 4/341 (notaire Massonneau) : bail du 10/1/1668 ; 3E 6/148 (notaire Loriot) : bail du 27/1/1698. A. N., CXIII/62 (notaire Gigault) : bail du 7/3/1666 ; XIX/514 (notaire Gaudion) : bail du 10/9/1680.

280 3E 1/676 (notaire Jouye) : inventaire de Suzanne Chasselou, épouse de Jean Bourassé, 5/4/1662, liste des dettes passives.

281 3E 4/75 (notaire Redouin) : inventaire après décès de Pierre Bardeau, 23/5/1689, cotes RRRR à TTTT des papiers.

282 Exemple : traité sous seing privé entre Louis Graslin et Pierre Bardeau « pour raison du greffe du bureau des finances », 13/11/1685. 3E 4/75 (notaire Redouin) : inventaire après décès de Pierre Bardeau, 23/5/1689, cote VV des papiers.

283 3E 1/691 (notaire Jouye), à la date. Le bailleur est le fils de l’ancien trésorier de France, nommé trésorier de l’Epargne à la suite de son père.

284 BAYARD (Françoise), ouvr. cit., p. 104-162.

285 Terme utilisé par TALLEMANT DES REAUX (Gédéon), Historiettes, Paris, 1961, t. 2, p. 133. Dans ce passage, l’auteur narre les aventures sentimentales d’une dame Compam, de Tours, qui pourrait être l’épouse d’Antoine ou de son frère Claude.

286 3E 4/74 (notaire Redouin) : partage des biens de Catherine Quantin, épouse de Pierre Bardeau, 19/7/1687.

287 3E 2/333 (notaire Hélye) : compromis du 10/12/1664.

288 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 242.

289 A.N., LXXXIX/154 (notaire Lange) : traité de greffe du 6/7/1698.

290 A.N., LXXXIX/160 (notaire Lange) : traité de greffe du 10/8/1699.

291 A.N., CXIII/223 (notaire Bellanger) : vente de greffe du 9/10/1706.

292 3E 6/157 (notaire Loriot) : cession et ratification, 2/1/1707.

293 Ibid., convention du 20/4/1708.

294 3E 1/814 (notaire Jouye) : contrat pignoratif du 9/7/1698. La somme est remboursée en deux fois en 1701 et 1710.

295 3E 1/817 (notaire Jouye) : contrat pignoratif du 14/7/1699 (rente éteinte en 1732).

296 Pour de multiples prestations, les greffiers touchaient un droit équivalant au tiers des épices des trésoriers de France ; partant de là, il était possible de se faire une idée du montant global de ceux-ci.

297 2B/1 012 : inventaire après décès de François Delorme, 30/5/1710, cote Ζ des papiers.

298 Contrôle des actes de Tours, 2C 2 987, vol. 114, f. 17 v° : société pour raison du profit ou revenu des greffes du bureau des finances de Tours entre Louis Graslin, François Dorion et Philippe Chapelot, tous trois greffiers, pour les profits partagés en commun pendant trois ans, du 27/3/1713, prolongée pour pareil temps le 10/1/1716 (actes contrôlés le 7/5/1742).

299 C 442, année 1753, f. 13 r° : lettres d’honneur en faveur de Claude Cordier, 3/4/1753. 3E 1/904 (notaire Mouys) : acte d’offres du 19/6/1756.

300 3E 6/558 (notaire Delaporte) : bail du 13/1/1756. Leblanc se réserve les gages, le sel de francsalé attribué à la charge et les frais d’écriture ; « jouira led. sieur Franquelin de tous les autres droits et émoluments ».

301 3E 1/904 (notaire Mouys) : acte d’offres du 19/6/1756.

302 3E 8 (notaire Gervaize) : vente de greffe du 31/5/1756. Une contre-lettre jointe à l’acte indique que le prix réel était de 24 096 livres, un supplément dont Franquelin soupçonnait fortement l’existence.

303 A.N., V1 417 : lettres de provision du 4/5/1763. L’arrêt du Conseil est du 22/2/1763.

304 3E 8/522 (notaire Gervaize) : déclaration du 4/9/1773. C 446, année 1786, p. 292-294 : lettres de provision de Michel-Joseph Petit, 9/8/1786.

305 C 722 : ordonnance du 12/4/1780.

306 Ibid, (c’est nous qui soulignons) ; C 927, 5e dossier : interrogatoire du 3/3/1780.

307 C 927, 5e dossier : arrêt du Conseil du 26/8/1783 cassant un arrêt du parlement du 7/6/1780. Sur les rapports entre bureau des finances et parlement de Paris, cf. infra, chapitre IV, C, 1 : Une administration critiquée.

308 3E 4/494 (notaire Hubert) : transaction entre la dame veuve Brousse et MM. du bureau des finances, 19/3/1787 Pour en finir avec les contestations et en considération de la situation financière délicate de la veuve et de ses enfants, en partie due aux multiples démarches et procédures du défunt, les trésoriers de France lui accordent une indemnité de 600 livres.

309 Il était fils d’un salpêtrier de Montbazon : l’accès à un office anoblissant représentait pour lui une formidable promotion sociale.

310 FOURNIVAL (Simon), ouvr. cit., p. 311

311 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 243.

312 Ibid.

313 Un acte notarié de 1599 mentionne un certain René Mesnier, concierge au bureau des finances : à coup sûr il ne s’agit pas d’un officier, mais d’un employé des trésoriers de France. 3E 5/268 (notaire Bertrand) : acte du 11/8.

314 Dictionnaire universel français et latin, contenant la signification et la définition tant des mots de l’une & l’autre langue, avec leurs différens usages, que des termes propres de chaque état & de chaque possession... [Dictionnaire de Trévoux], nouv. éd., Paris, 1721, t. 1, col. 1 011.

315 Provisions du 19/3/1707 : 2B/1 136, étiquette de vente par adjudication de l’office de concierge-buvetier de feu Pierre Renazé (1735). Pommier ne se fit pas recevoir au bureau des finances (son nom n’apparaît pas sur les rôles de capitation de l’époque) et par conséquent n’exerça pas les fonctions de sa charge, sans doute en vertu d’un accord avec Renazé.

316 En 1712, il déclare au lieutenant général qui dresse l’inventaire après décès de sa femme qu’il n’est pas en mesure de présenter les contrats d’acquêt des deux charges, les ayant confiés à un procureur à Paris pour obtenir un arrêt de réunion. 2B/1 403 : inventaire après décès de Françoise Pommier, 24/5/1712.

317 C 440, 1742, p. 40-41 : provisions du 15/7/1742 et attache du 6/8 suivant.

318 3E 1/882 (notaire Mouys) : vente d’offices du 25/5/1744. Ils lui reviennent à 10 000 livres.

319 3E 1/884 (notaire Mouys) : vente d’office du 13/5/1745. Jacques Spézolles, dessinateur originaire de Saint-Flour en Auvergne, achète la charge de concierge-buvetier pour 2 500 livres.

320 Il est à l’origine du premier traité de bourse commune entre huissiers en 1759. 2B/1 465 : requête et ordonnance des trésoriers de France, 6/2/1775.

321 Sur les fonctions du premier huissier garde-meubles puis du concierge-buvetier en matière d’entretien du local, cf. infra, même chapitre, D, 3 : Loyer, frais d’entretien et de fonctionnement.

322 Sur ce sujet, cf. infra, chapitre III, B, 4 : La réception des hommages et des aveux et dénombrements.

323 2B/993 : inventaire après décès de C. Gerbeau, 5/3/1706, cote O des papiers ; 2B/1 092 : inventaire après décès de F. Roullin, 6/3/1726, cote F des papiers ; 2B/1 137 : inventaire après décès de P. Renazé, 2/3/1734, cote L des papiers.

324 Les modalités de poursuites sont cependant connues grâce à plusieurs ordonnances rendues entre 1728 et 1737.

325 C 699 : procès-verbal du 26/7/1718 et inventaire après décès à la suite.

326 Ibid., procès-verbal du 25/10/1729 et inventaire après décès à la suite (Gilles Mailly du Tilloir, receveur des tailles de l’élection de Baugé) ; procès-verbal du 13/6/1755 et inventaire après décès à la suite (Louis-Damien-Jacques Fontaine de la Crochinière, receveur des tailles de La Flèche).

327 Ibid., procès-verbal du 23/1/1771 et inventaire après décès à la suite.

328 Actuellement département de la Mayenne.

329 3E 4/129 (notaire Gaudin) : vente d’office du 19/6/1738 (orthographe modernisée).

330 C 683.

331 B.N.F., Mélanges Colbert 115, f. 355-356 : lettre du 22/3/1663. Une mention sur le plumitif des audiences de 1653 confirme les dires des trésoriers : le 2 juin, la compagnie ordonne au greffier de verser une somme non précisée aux huissiers Trigalleau et Rouault « pour frayer au frais de leur voiage qu’il convient faire ès elle[cti]ons de Saumur, Angers, La Fleiche et Baugé contraindre Me Pierre Cochon, commis à la re[cet]te des tailles d’Angers, Hiérosme Le Royer, Louis Boisard et Fran[çois] Deschamps en conséquence de nostre ord[onnan]ce du XXXe may dernier ». C 731, audiences de 1653, à la date.

332 B. N. F., Mélanges Colbert 118, f. 253-254 : lettre du 11/11/1663.

333 2B/176 : plainte pour insultes et mauvais traitements déposée par François Bry, procureur au bailliage et siège présidial de Tours, contre Nicolas-Pierre Bédouet, « garçon pourvu d’une charge d’huissier (sic) au bureau des finances de cette généralité », 15/6/1739 (nous avons modernisé l’orthographe, très approximative).

334 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 244.

335 Pierre Coutance, pourvu le 16 novembre 1672 et reçu au bureau des finances le 3 mars 1673. C 420,1673, p. 43-46.

336 COTTEREAU (Thomas-Jules-Armand), ouvr. cit., t. 1, νοl. 1, p. 120.

337 A.M. Tours, BB 66, f. 19 v°-20 v° : délibération du 6/4/1751.

338 Ibid., délibération du 23/5/1759 (information aimablement communiquée par Christophe Maillard).

339 C 1 270 : procès-verbal d’assemblée du 18/8/1743 et lettre du 13/9 suivant.

340 Renseignement aimablement communiqué par Christophe Maillard.

341 C 545, 1731, p. 138-141 : remontrance du 4/1/1731, réponse de Godin de la Hullière du 7/1, nouvelle intervention de l’avocat du roi du 9/1 et ordonnance des trésoriers de France du 10/1.

342 Plusieurs procureurs du bureau des finances travaillaient également pour le compte de l’administrateur en chef de la généralité.

343 3E 1/893 (notaire Mouys) : vente d’office du 21/1/1750.

344 3E 1/866 (notaire Mouys) : vente d’office du 11/2/1731.

345 3E 1/865 (notaire Mouys) : vente d’office du 17/4/1730.

346 Seule mutation d’office enregistrée pendant la période (sans grande conséquence) : début mai 1750, Jacques Lusseau remplace Jean-Nicolas Godin de la Hullière.

347 3E 1/914 (notaire Mouys) : inventaire après décès de Jean Maridois, 14/1/1761.

348 C 439, 1729-1731, p. 291-292 : arrêt du Conseil du 8/7/1692, enregistré au bureau des finances le 5/9/1731.

349 C 699 : procès-verbal du 23/1/1771 et inventaire après décès du receveur des tailles d’Angers à la suite.

350 C 542,1714, p. 6 : ordonnance du 12/1.

351 Sur ce point, cf. infra, même chapitre, E, 3 : La présence en séance des trésoriers de France et des huissiers.

352 C 543, 1723, p. 35-36 : ordonnance du 10/3.

353 C 452, état du roi pour 1648, p. 386.

354 C 449, état du roi pour 1629 ; C 452, état du roi pour 1648, p. 386 ; C 457, état du roi pour 1665, f. 159 v°-160 r°

355 3E 4/287 (notaire Massonneau) : compte du 4/9/1643.

356 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cil., p. 243. C 458, état du roi pour 1673, f. 69 r°.

357 C 452, état du roi pour l’année 1648, p. 386.

358 3E 4/75 (notaire Redouin) : inventaire après décès de Pierre Bardeau, 23/5/1689, cote BBBB des papiers.

359 C 438, 1721, p. 46-49 : liquidation du remboursement de la charge de receveur des épices et amendes et autres offices du bureau des finances de Tours par les commissaires généraux du Conseil députés par arrêt du Conseil du 5/9/1716 (liquidation prononcée en septembre 1720).

360 3E 4/392 (notaire Boutet) : acte du 8/6/1706.

361 C 928 : vente d’office par la fille de Mathurin Fouquet à Jacques Langlois, du 5/12/1685 ; autre vente par la veuve de Jacques Langlois à Philippe Trigalleau, du 5/12/1690. Le prix est chaque fois de 6 400 livres.

362 Par exemple, le registre de 1682 contient 19 exécutoires de ce type, enregistrés en février et en mars. C 538,1682, p. 24-54 (passim).

363 C 482 : état du roi pour 1714, f. 309 r°.

364 3E 4/386 (notaire Boutet) : vente d’office du 7/12/1702, moyennant 600 livres.

365 C 430, 1703, p. 1-3 : provisions du 27/12/1702 et attache du 2/1/1703.

366 Ibid., p. 191-193 : provisions de Gilles Bunon du 25/12/1703 et attache du 30/12 suivant.

367 3E 4/388 (notaire Boutet) : traité du 19/12/1703.

368 C 432 1708, p. 301-302 : provisions du 23/7/1708 et attache du 19/12.

369 C 482 : état du roi pour 1714, f. 305-310 ; C 533 : état du roi pour 1765, p. 234-237.

370 ROCHE (Daniel), La culture des apparences. Une histoire du vêtement (XVIIe-XVIIIe siècle), Paris, 1989.

371 BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 225.

372 ROSSET (Philippe), ouvr. cit., p. 7.

373 C 658 : requête de César d’Aumont pour procéder à l’adjudication des ouvrages à faire au pont de la Guerche.

374 Ibid., étiquettes relatives aux travaux de réfection des ponts de Château-Renault (1655) et du Mans (1661).

375 Ibid., 19/10/1638 (pont de Vaas). Le Vieux Palais fut le siège du présidial jusqu’en 1786 : GIRAUDET (Alexis), Tours, ses monuments, son industrie, ses grands hommes. Guide de l’étranger dans cette ville et ses environs, Τ ours, 1844, p. 64-65.

376 Actuellement rues Marceau et des Halles.

377 Louis Bigot, Nicolas Leroux et Jean de La Barre : 3E 4/364 (notaire Boutet), 22/11/1690. Un bail des réparations du chemin d’Amboise à Tours du 29/6/1652 indique encore que le bureau tient ses séances « rue de la Galère » : C 657.

378 3E 4/408 (notaire Michau), acte du 20/7.

379 Suivant l’archiviste d’Indre-et-Loire Louis de Grandmaison : 8F 83/22.

380 MONNIER (L.), « L’hôtel de la Massetière », B.S.A.T., t. 23,1926-1927, p. 311-319.

381 Cet acte (du 15/10/65) est mentionné sans nom de notaire dans l’acte de vente de l’hôtel aux augustins, le 15/10/1671 : 3E 6/454 (notaire Estévou).

382 Malgré nos recherches, nous n’avons pas retrouvé ce sous-bail, passé sans doute la même année. La première mention d’occupation qui nous soit connue remonte à 1669. C 657 : étiquette du 9/9/1669 (adjudication de travaux aux Ponts-de-Cé).

383 Le plan de Tours de Jouvin de Rochefort, à peu près contemporain de l’acte de vente, donne une idée assez fidèle à la réalité de la disposition générale des lieux et de la taille du jardin : B. M. Tours, Ms 1 200, pièce 21. Sur ce cartographe, cf. PETITFRERE (Claude), « Le guide et le plan. Les villes françaises sous le regard d’Alfred Jouvin de Rochefort, au temps de Louis XIV », dans CHABAUD (Gilles), COHEN (Evelyne), COQUERY (Natacha) et PEREZ (Jérôme), Les guides imprimés du XVIe au XXe siècle. Villes, paysages, voyages, Paris, 2000, p. 45-58.

384 3E 4/398 (notaire Boutet) : sommation de Louis Graslin aux augustins, 3/7/1711.

385 3E 4/411 (notaire Michau) : procès-verbal d’expertise de l’hôtel, 10/2/1721.

386 Ibid.

387 Ibid., bail du 4/4/1721 (le premier que nous connaissions concernant le bureau des finances). En 1731, le loyer passe à 620 livres par an : 3E 4/423 (notaire Michau), bail du 13/2.

388 D’après un procès-verbal d’expertise du 4/8/1723, joint à la procédure judiciaire des 17-21/7/1723, ce premier niveau comprend une salle d’assemblée « à cheminée, persée de six croisées », un cabinet des archives renfermant « un grand dressoir propre à mettre des papiers », deux bureaux du greffe séparés par une cloison et une chambre du parquet : 2B/1 074.

389 2B/1 094 : inventaire après décès de Louise Moisant, 29/10/1727, cote Τ des papiers : arrêt du 24/3/1724. Nous n’avons pas retrouvé cet arrêt dans la série Ε des Archives nationales.

390 Comme le confirment les comptes des officiers de l’année 1725 : C 931.

391 3E 4/488 (notaire Hubert) : inventaire après décès de Gille-Marguerite-Louise Testard des Bournais, épouse de Jacques-Nicolas Lambron de Maudoux, 6/8/1781, cote V des papiers.

392 Description précise du nouvel hôtel de la Massetière (largement postérieure au départ des trésoriers de France) dans un procès-verbal d’expertise de 1776 : 3E 4/480 (notaire Hubert), 6/2/1776, article 673. On peut aussi se reporter au plan du pâté de maisons tiré du terrier de l’Aumônerie de Saint-Julien (1761), fief dont l’hôtel relève pour 4 deniers de censif par an : H 528.

393 LABUSSIERE (Jeannine) et PRAT (Elisabeth), Tours, cité meurtrie : juin 1940, Chambray-lès-Tours, 1991, p. 96-97 ; GIRAUDET (Alexis), ouvr. cit., p. 71-72 et 247.

394 3E 4/446 (notaire Michau), acte du 11/7/1751.

395 3E 4/441 (notaire Michau), bail du 16/2/1746 (prévu pour neuf ans, il n’ira pas à terme). La demeure, « veue et visitée » au préalable par les preneurs, n’est pas décrite dans l’acte.

396 MONNIER (L.), art. cit., p. 311-319.

397 G 587, 2’partie, f. 121 v° : paiement du 17/7/1751. G 381 : inventaire des titres de Saint-Martin (1753), p. 363, pièces 3 et 4 (les documents originaux ont disparu).

398 G 587, 2e partie, f. 123 r° : 4/9/1751 ; C 931, année 1753, frais de la compagnie. Les dépenses occasionnées par le « délogement » se montent à 365 livres 5 sols.

399 GIRAUDET (Alexis), ouvr. cit., p. 18. G 381, plan annexé entre le sommaire et la p. 1. Le même plan, en bien meilleur état, est conservé dans les archives du présidial de Tours : 2B/1 333.

400 1Q 282, procès-verbal d’estimation par les sieurs Barais et Deschamps (1790), 2e cahier, art. 37 ; 1Q 284, procès-verbal effectué par Henri Martin le 14/3/1793.

401 L’inventaire après décès de Michel-Joseph Constantin, concierge-buvetier, signale l’existence de deux chambres, ce qui laisse supposer qu’il avait fait installer une cloison dans la pièce principale : 3E 1/951 (notaire Thenon), 20/6/1777.

402 DELAUME (Geneviève), ouvr, cit., p. 198-199.

403 Joint à l’acte de fixation de droits du 11/7/1751 : 3E 4/446 (notaire Michau).

404 Délibérations du chapitre de Saint-Martin, 21/4/1774 (information aimablement communiquée par Christophe Maillard).

405 L 74 : registre des procès-verbaux des assemblées du département, f. 84 v°, 14/12/1790 (les biens ecclésiastiques furent déclarés biens nationaux par décrets des 13 mai et 16 juillet 1790). L 606 : registre des délibérations de la fabrique de Saint-Martin, f. 13 v° : 6/8/1791.

406 Sur ces questions, cf. CAISSO (René), La vente des biens nationaux de première origine dans le district de Tours (1790-1822), Paris, 1967.

407 Bergey était l’oncle d’« Elvire », la grande passion de Lamartine : GRANDMAISON (Louis de), « L’acte de mariage d’Elvire (Julie Bouchaud des Hérettes) », B. S. A. T., t. 15, 1905, p. 39-51 ; LE GRIX (E.), « M. de Bergey. La tombe d’Elvire », B.S.A.T., t. 17, 1909-1910, p. 9-12. A sa mort, il s’était déjà débarrassé du bâtiment, sans doute pour éponger une partie de ses nombreuses dettes : 3E 6/257 (notaire Archambault de Beaune), inventaire après décès de M.-L. Bergey, 19/7/1811.

408 B.N.F., Mélanges Colbert 130 bis, f. 600-601, lettre du 4/7/1665.

409 B.N.F., Mélanges Colbert 133, f. 428-429, lettre du 18/11/1665.

410 B.N.F., Mélanges Colbert 136, f. 111-112, lettre du 4/2/1666.

411 A.N., E* 535, f. 215 r° v° : arrêt du Conseil du 20/12/1681, mentionnant celui de 1669.

412 Première mention dans l’état de 1682 (C 463, f. 53-55).

413 Registres d’ordonnances des trésoriers : C 539 et suivants.

414 Pendant ce laps de temps, trois baux sont établis par Michau et Hubert, notaires attitrés des trésoriers de France et du chapitre de Saint-Martin, les 30/1/1754 (3E 4/423), 19/4/1758 (3E 4/449) et 6/5/1771 (3E 4/470).

415 3E 4/490 (notaire Hubert), bail du 30/7/1783.

416 Toutes les informations sur le montant des loyers sont tirées des deux registres de comptes de la compagnie : C 931 (1723-1758) et C 669 (1759-1790).

417 C 448 (1617), p. 162-164 et C 452 (1648), p. 383.

418 L’information est encore donnée dans l’état du roi de 1682 (C 463), mais ne figure plus dans ceux du XVIIIe siècle.

419 BONVALLET (Adnen), ouvr. cit., p. 226. Le bureau des finances de Besançon, sis dans l’un des plus beaux hôtels de la ville, était décoré de tapisseries provenant de la chambre des comptes de Dole : GRESSET (Maurice), Le monde judiciaire à Besançon, de la conquête par Louis XIV à la Révolution française (1674-1789), Lille, 1975, t. l, p. 104.

420 Maître tapissier de haute et basse lisse, il fournissait aussi le corps de ville de Tours.

421 Marché tiré des minutes de maître Bertrand, cité par GIRAUDET (Eugène), Les artistes tourangeaux : architectes, armuriers, brodeurs, émailleurs, graveurs, orfèvres, peintres, sculpteurs, tapissiers de haute lisse. Notes et documents inédits. Tours, 1885, p. 130.

422 BONVALLET (Adrien), ouvr. cit., p. 226.

423 Registre capitulaire de la basilique Saint-Martin, année 1789, délibérations des 8/1 et 24/1. Ces renseignements nous ont été aimablement communiqués par Christophe Maillard.

424 A.M. Tours, série D, registre des délibérations du Conseil municipal, t. Il, f. 198 v° : 13/12/1790.

425 Par exemple avec celle de Franche-Comté. BROSSAULT (Colette), Les intendants de Franche-Comté, 1674-1790, Paris, 1999, p. 384.

426 Cf. infra, chapitre IV, Β, 1 : La réforme de l’administration de la voirie (1737).

427 Cf. infra, chapitre VIII, C : Vers la formation d’un « lobby » ?

428 3E 8 (notaire Gervaize le jeune) : inventaire après décès de M. Ménard de Rochecave, 10/10/1772.

429 2B/1 136 : étiquette de vente par adjudication des offices de premier huissier et de concierge-buvetier de feu Pierre Renazé (1735).

430 2B/1 403 : inventaire après décès de sa femme Françoise Pommier, 24/5/1712.

431 2B/1 074 : procédure des 17-21/7/1723.

432 Cf. infra, chapitre II, Β : L’ascension des intendants et l’effacement progressif des trésoriers de France.

433 Voir notamment « L’administration centrale des finances en France du XVIe au XVIIIe siècle », dans Histoire comparée de l’administration (IVe-XVIIIe siècles). Actes du 14e colloque historique franco-allemand de l’Institut historique allemand de Paris (Tours, 1977), Munich, 1980, p. 511-533.

434 Voir les pages qui suivent.

435 COQUERY (Natacha), L’espace du pouvoir. De la demeure privée à l’édifice public. Paris, 1700-1790, Paris, 2000.

436 CHAIX (Gérald), « Histoire – Libertés – Justice. L’hôtel de ville de Cologne (XIIe-XVIIe siècle) », dans PETITFRERE (Claude) (dir.), Images et imaginaires de la ville à l’époque moderne, Tours, 1998, p. 113-123.

437 DELIGNY (Laurent), Les édifices publics à Tours au XVIIIe siècle, Mémoire de maîtrise dact., Université de Tours, 1997, 2 vol.

438 Le point de vue des historiens du droit de la fin du XIXe siècle et du début du XXe est résumé par MARION (Marcel), Dictionnaire des institutions de ta France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1923, p. 60-62 (art Bureaux des finances). Les historiens actuels sont encore largement tributaires des travaux anciens : cf. notamment la notice de Jean-Louis Harouel sur les bureaux des finances dans BLUCHE (François) (dir.), Dictionnaire du Grand Siècle, Paris, 1990, p. 250, ainsi que dans BELY (Lucien) (dir.), ouvr. cit., p. 186-187, et FELIX (Joël), Economie et finances sous l’Ancien Régime..., ouvr. cit., p. 303-314.

439 Paris, 1913.

440 BAYARD (Françoise), « Les activités du bureau des finances de Lyon... », art. cit., p. 241 – 270.

441 Qui font l’objet d’une étude approfondie dans le chapitre II.

442 C 699 : ordonnance du 28/2/1763 et inventaire après décès du 1/3 suivant.

443 Nos calculs prennent en compte le temps de trajet à l’aller et au retour. C 699 : inventaires après décès des receveurs des tailles de Baugé (1699, 1729), Saumur (1718, 1727, 1770), Richelieu (1720, 1728), La Flèche (1729, 1748, 1755), Mayenne (1730, 1758), Angers (1733, 1771), Loches (1763). C 700 : inventaires après décès des receveurs des tailles de Laval (1773) et de Saumur (1778-1779).

444 C 731 : plumitif des audiences, 1653, séance du 17/12.

445 Moyenne établie sur 10 ans (1722-1731) d’après le registre des épices des trésoriers de France, coté C 933.

446 En 1653, François Nau a été nommé 48 fois rapporteur (20,3 % des désignations). Il précède Louis Delucz (35 fois), Louis Bigot (30), René Cazet (15), Nicolas Leroux (12), Pierre Pasquet et Claude Testu (11 fois chacun), Jacques Duchesneau, Etienne Pallu et Claude Barbe de la Forterie (10 fois chacun), Jean de La Barre et Gaspard Varice (8 fois chacun), Nicolas Gatian (7), Charles Gilles (6), René Chauvet (5), André Quantin et André Coudreau (3 fois chacun), Guillaume Chouet (2), René Aveline et Claude Le Feuvre de la Falluère (1 fois chacun). Jacques Chaspoux, Charles Drouin et Charles Robin n’ont rendu aucun rapport cette année-là.

447 Par exemple 80 livres à Louis Mothereau en 1723 pour le rapport du procès entre le receveur général des domaines et bois et M. de Marcois. C 933 (non folioté), séance du 15/12/1723.

448 C 689 : états au vrai des années 1648-1651, 1653-1659, 1673, 1675-1684,1691-1699 ; C 693 : états au vrai des années 1740, 1742, 1743, 1749-1758, 1768-1771.

449 3E 4/298 (notaire Massonneau) : sommation du 2/4/1648.

450 3E 4/329 (notaire Massonneau) : sommations des 28/4 et 5/5/1659. Autre sommation du même genre par Jean Rousseau, ancien commis à la recette des deniers d’octrois de Montbazon le 6/3/1660 : 3E 4/331 (notaire Massonneau).

451 Expéditions : C 544 (1724-1726) et C 553 (1764-1766) ; lettres patentes : C 439 (1724-1726) et C 443 (1764-1766) ; hommages et aveux : C 562 (1724-1725), C 563 (1726) et C 582 (1764-1766).

452 L 584 : copie de l’inventaire des papiers du bureau des finances, réalisé par François-Charles Picault, subdélégué de l’intendant aux département et élection de Tours, et son greffier, à la suite de la commission du 20 mai 1788. Par exemple, le plus ancien registre de lettres patentes répertorié remonte à 1615.

453 C 538 à 554. Années dont les registres d’expéditions ont été conservés : 1669, 1682-1687, 1689-1692, 1695-1697, 1701-1704, 1706-1710, 1712, 1714, 1715, 1717-1720, 1722-1737, 1739 et 1741-1770.

454 Mandements et exécutoires essentiellement.

455 5e colonne du tableau : il s’agit d’ordonnances prononcées de l’autorité des trésoriers de France seuls (sans intervention du parquet) pour édicter un règlement ou rappeler la législation.

456 ESMONIN (Edmond), ouvr. cit., p. 42.

457 EVERAT (Edouard), ouvr. cit., p. 37-38.

458 BROUSSELLE-BASQUES (Valérie), « Le bureau des finances de Montauban..... », art. cit., p. 53-81.

459 Cf. infra, chapitre IV, B, 3 : La contribution des trésoriers de France à la modernisation du réseau routier et à l’embellissement des villes.

460 A.D. Marne, C 2 607 (1729-1734), 2 608 (1761-1776) et 2 609 (1776-1786), passim.

461 DOZY (Armelle), Le Bureau des finances de la généralité de Caen de 1655 à 1789. Etude prosopographique, Mémoire de maîtrise dact., Université de Caen, 1986, non paginé.

462 Cf. infra, chapitre VIII, C, 2 : Nouveaux acteurs, nouvelles méthodes.

463 GREGOIRE, Le bureau des finances de Moulins (1587-1790), Moulins, s. d., p. 19-20.

464 CHARMEIL (Jean-Paul), ouvr. cit., p. 100-102,

465 Ibid., p. 105-106.

466 C 392 : rapport sur les officiers du bureau des finances de Tours en réponse à une demande d’information de L’Averdy, contrôleur général des finances (décembre 1767).

467 Ibid

468 C 360 : lettre de Maynon d’Invau à Du Cluzel, 19/9/1769.

469 Β.M. Tours, PER. 082 : Almanacks historiques de Touraine des années 1754, 1755, 1762, 1766, 1770, 1771, 1776-1778,1782-1784, 1787-1790.

470 Précisons que les gens du roi et les greffiers, qui ne participent pas aux délibérations, n’entrent pas en ligne de compte dans ces calculs.

471 C 932 (1710-1721), C 933 (1722-1737) et C 934 (1738-1739).

472 JOUSSE (Daniel), ouvr. cit., t. 1, p. 192-193. BAYARD (Françoise), « Les activités... », art. cit., p. 241-270.

473 B.M. Tours, PER. 082 : Almanach historique de Touraine, année 1754

474 Comme il s’agit d’un jour de fête, le bureau est remis au mercredi suivant.

475 B.M. Tours, PER. 082 : Almanach historique de Touraine, année 1790. Précisons qu’à elles seules, ces vacances supplémentaires ne suffisent pas pour expliquer le faible nombre de séances relevé dans les plumitifs d’audiences entre 1778 et 1787.

476 Moyenne établie pour la période 1778-1787 d’après les plumitifs d’audiences (C 732).

477 VALOIS (Noël), ouvr. cit., t. 2, p. 696 (n° 15 229).

478 Sur les fonctions du syndic, cf. l’introduction du chapitre VII.

479 C 699.

480 C 543 (1722-1723), 544 (1724-1728) et 545 (1729-1732) : registres d’expéditions du bureau des finances (département des chevauchées en début d’année).

481 Du plus assidu au moins assidu : L. Mothereau, G. Douineau, A. Girault, P.-M. Coste de Grandmaison, L. Hubert de l’Auberdière, J. Aubry, F. Girault, J. Soulas, J.-J. Taschereau. De ce point de vue, la situation de Tours contraste avec celle de Lyon, où plusieurs officiers font preuve d’une assiduité équivalente, à 75-80 % de taux de fréquentation des assemblées. BAYARD (Françoise), « Les activités... », art. cit., p. 241-270.

482 A raison de trois assemblées par semaine, ces 36 séances correspondent aux trois mois de service minimum.

483 G. Le Gaigneur, P. Decop, A.-F. Quantin. J.-J. Royer l’aîné. F. Duvau, A.-F Portail, R. Legras, G. Pinon. L.-H. Hoyau, J. Charpentier, A.-G. Sestier.

484 3E 5/596 (notaire Ridet) : vente de la seigneurie de Valmer, 12/12/1736.

485 CASSAN (Michel), « Formation, savoirs et identité des officiers « moyens » de justice aux XVIe-XVIIe siècles : des exemples limousins et marchois », dans CASSAN (Michel) (dir.), Les officiers « moyens » à l’’époque moderne. France, Angleterre, Espagne, Limoges, 1998, p. 295-322.

486 3E 1/632 (notaire Jouye) : inventaire des effets de Claude Barbe de la Forterie laissés à Tours, dans la perspective de son remariage, 16/8/1644.

487 3E 2/94 (notaire Brédif) : suite d’un inventaire après décès commencé au Mans, 25/1/1683. Bellocier devait 110 sols à l’aubergiste pour « reste de l’occupation de sa chambre ».

488 C 706 : lettre de novembre 1751.

489 B.N.F., F° Fm 16 301 : supplique de François Tonnereau à Nosseigneurs des requêtes du Palais, 1729. A. N., CXIII/328 (notaire La Balle) : inventaire après décès de F. Tonnereau, 24/9/1731.

490 C 931 (1723-1758) et C 669 (1759-1790).

491 C 543, année 1719, p. 20-21 : ordonnance du 8/3.

492 A.N., G7 524, année 1699, pièce 107

493 A.N., G7 525, année 1700, pièce 69 : lettre de l’intendant Hue de Miromesnil au contrôleur général des finances, 17/3/1700.

494 2B/181 : information du 5/9/1742 (document aimablement signalé par Christophe Maillard).

495 3E 8/314 (notaire Gervaize) : déclaration des huissiers du bureau des finances au sujet d’une ordonnance du présidial de Tours, dont ils entendent interjeter appel au parlement de Paris, 14/4/1702.

496 C 547, 1736, p. 129-130 : ordonnance du mois de décembre (pas de jour indiqué). Luce est condamné à une suspension de 15 jours.

497 C 543, 1719, p. 66-67 : ordonnance du 5/7.

498 C 543, 1722, p. 52 : ordonnance du 24/4.

499 C 547, 1735, p. 10.

500 2B/467 : procès-verbal du 26/5/1774 dressé par Gasnier, « étant dans le cours de nos visites pour la police », contre un individu monté sur sa charrette pour la conduire dans les rues de Tours, au mépris des interdictions.

501 2B/295 : procès-verbal d’infraction du 24/7/1777 et requête de Gasnier du 29/7 suivant. Le billet est joint à la procédure : « Le sieur Gasnier ne manquera pas de se trouver au bureau des finances pour y recevoir les ordres de la compagnie à huit heures du matin demain vingt-trois du présent mois. Ce 22 juillet mil sept cent soixante-dix-sept. Bourassé ». L’huissier s’en tira avec 3 livres d’amende au lieu de 15.

502 A.D. Cher, C 1 079 : lettre du 27/4/1764.

503 C 543, année 1719, p. 20-21 : ordonnance du 8/3.

Table des illustrations

Titre LES ÉLECTIONS DE LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS À LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME
Légende D’après ARBELLOT (Guy), GOUBERT (Jean-Pierre), MALLET (Jacques) et PALAZOT (Yvette), Carte des généralités, subdélégations et élections de France à la veille de la Révolution de 1789, Paris, 1986
URL http://books.openedition.org/pufr/docannexe/image/3847/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 188k
Titre TOURS : LE QUARTIER DES ADMINISTRATIONS (1765)
Légende JURIDICTIONS CIVILESBureau des financesA. Maison rue de la Galère (jusque vers 1665)Β. Hôtel de la Massetière (vers 1665-1746)C. Maison rue de la Guerche (1746-1753)D. Logis canonial du cloître Saint-Martin (1753-1790)1, Hôtel de ville2. Bailliage et siège présidial3. Hôtel de la Monnaie4. Intendance5. Juridiction consulaire6. Grenier à sel
URL http://books.openedition.org/pufr/docannexe/image/3847/img-2.jpg
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Titre Tableau 7 : « Expéditions » des trésoriers de France. 1682-1686. 1722-1726 et 1762-1766
URL http://books.openedition.org/pufr/docannexe/image/3847/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 216k
Titre 1. Officiers ayant effectué le service minimal de 36 séances/an (1723-1790)
URL http://books.openedition.org/pufr/docannexe/image/3847/img-4.jpg
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© Presses universitaires François-Rabelais, 2005

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