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Villes rattachées, villes reconfigurées

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Denise Turrel

I. Reconfiguration des réseaux sociaux

Élites urbaines et clientèle royale : la nouvelle chambre de justice de Bourg-en-Bresse en 1601

Denise Turrel

Texte intégral

  • 1 Le geste impérieux d’Henri IV en direction d’une ville conquise, sur l’illustration de couverture, (...)

1La Bresse a été l’occasion de ce colloque, puisque nous célébrons cette année le quatrième centenaire de son rattachement1. À exacte distance chronologique entre la Bretagne de Dominique Le Page et la Flandre de Philippe Guignet, le cas de Bourg-en-Bresse en 1601 peut être étudié comme un jalon dans l’évolution des rapports entre centre et périphérie, entre pouvoir royal et villes annexées.

2Le changement de souveraineté, du duché de Savoie au royaume de France, se fait en deux étapes. En 1594-1595, se déroule la phase de conquête par les armes. Les troupes d’Henri IV envahissent la province, dans le cadre du conflit complexe qui oppose la France à la Savoie et à l’Espagne. Cette occupation militaire se veut temporaire, puisque le roide France entend faire de la Bresse un élément d’échange contre le marquisat de Saluces, poste français avancé sur le versant italien des Alpes, sur lequel la Savoie avait remis la main en 1588.

3Après plusieurs années de négociations entrecoupées d’opérations armées, le traité de Lyon, en 1601, transforme l’opération militaire en un rattachement définitif, la Bresse (avec le Bugey et le Valromey) étant échangée contre le marquisat. La seconde étape du changement de souveraineté est donc une intégration officielle. À chacune de ces deux dates (1595 et 1601) correspond une vague de nominations d’officiers royaux aux postes clés de la province, ainsi qu’aux différentes charges de la chambre de justice de la capitale bressane.

4L’intérêt de cette étude de cas est donc double. Elle permet, d’une part, d’analyser l’attitude royale lorsque celle-ci peut s’affranchir du cadre de la vénalité et de la transmission héréditaire des offices, ces deux processus ayant, depuis le xvie siècle, retiré au roi toute emprise réelle sur le choix de ses administrateurs. Ici, les charges sont à sa libre disposition, il en a la « puissance absolue » :qu’en fait-il ? D’autre part, en sens inverse, l’analyse de ce cas précis et contextualisé permet de poser le problème de la portée sociale des décisions politiques : comment se fait l’interaction entre l’État et les notables en place ? Pour cet exemple d’inscription complexe du politique dans la société, la focale d’observation a donc été mise sur le petit groupe d’une douzaine d’administrateurs choisis par le roi en 1601.

  • 2 Au siècle dernier, L. de Combes a disposé d’archives antérieures (Justice et magistrature aux xvii(...)

5Les sources utilisées sont principalement les archives du parlement de Dijon, dont dépend la Bresse depuis le rattachement, et où sont enregistrées les nominations des officiers. Elles ont été complétées par les archives locales ; le fonds du bailliage-présidial lui-même, qui n’est conservé qu’à partir de 16202, fournit quelques inventaires après décès, et des lettres de provision complémentaires, retraçant la suite des carrières de ces administrateurs et celles de leurs enfants. Enfin, les registres paroissiaux ont permis de reconstituer leurs vies familiales, leurs alliances matrimoniales, et certains pans de leurs réseaux de sociabilité à travers les parrainages choisis pour leurs enfants.

6Trois périodes se dégagent : celle de l’occupation militaire, le tournant du rattachement officiel, puis le premier tiers du xviie siècle au cours duquel se déroulent les carrières de cette génération d’officiers nommés en 1601.

L’OCCUPATION MILITAIRE

7Pendant ces six années, entre la fin de 1594 et le début de 1601, la juridiction savoyarde subsiste partiellement, car si la plus grande partie de la Bresse est occupée, la capitale résiste longtemps, protégée par sa citadelle. La période est donc caractérisée par une double administration, française pour la partie occupée – c’est-à-dire tout le plat pays – et savoyarde encore pour le noyau résiduel subsistant dans la capitale.

  • 3 Le juge des appellations présidait la cour d’appel : cette charge était donc l’équivalent de celle (...)
  • 4 Pierre (1510-1565).
  • 5 Son père, Antoine, était avocat fiscal au bailliage de Bresse sous les ducs de Savoie ; il avait é (...)

8L’administration savoyarde locale en place comprenait le gouverneur de la ville, également gouverneur du fort, et le grand bailli de Bresse. Sur le plan judiciaire, Bourg était alors le siège du tribunal de bailliage de Bresse, qui jouait aussi le rôle de cour d’appel pour l’ensemble de la province de Bresse et du Bugey. Au sein de cette juridiction siégeaient seulement trois magistrats : le juge des appellations, le juge mage et le lieutenant du juge mage3. Ces charges étaient traditionnellement aux mains de lignages de la région : le bailli, Pierre de Joly, était lui-même fils de juge mage4 ; le juge des appellations, Antoine de Chastillon, appartenait à une ancienne famille d’officiers de Bourg5 ; et le juge mage, Étienne Berliet, était le frère d’une illustre figure savoisienne : Jean François Berliet, archevêque de Tarentaise et président de la chambre des comptes de Chambéry, dont le duc de Savoie fit en 1600 son ambassadeur auprès d’Henri IV.

9L’administration française provisoire qui s’installe avec l’occupation va s’exercer par commission ; elle se met en place en deux temps qui correspondent aux campagnes militaires successives.

  • 6 Le 20-11-1594 (A.D. Côte-d’Or, B12085, fol. 117 v°-118 r°).
  • 7 Il était conseiller au présidial depuis 1586 ; navarriste, il avait été l’intermédiaire dans les n (...)
  • 8 Le 25-11-1594 (Louis Aubret, Mémoires pour servir à l'histoire de Dombes, publiés […] par M.-C. Gu (...)

10Dans un premier temps, dès l’occupation de la Bresse du Sud par les troupes d’Henri IV (Montluel est prise en novembre 1594), une commission de juge mage pour exercer la justice dans le pays conquis est donnée par le chef de l’armée française, le connétable de Montmorency6 ; le siège de cette justice est fixé à Montluel, puisque dans la capitale bressane le magistrat savoyard exerce toujours. Le nouveau juge mage français, Pierre Allard, d’origine dauphinoise, habite à Lyon où il possède un office de conseiller au présidial, et il obtient l’autorisation d’exercer sa charge bressane depuis sa ville de résidence. Pierre Allard avait fait la preuve de sa fidélité au parti royal : plus tard il déclarera lui-même avoir joué un rôle, aussi bien en tant que conseiller au présidial que comme capitaine d’une des compagnies de la milice bourgeoise urbaine, dans la réduction de Lyon à l’obéissance du roi quelques mois plus tôt7. Il reçoit d’ailleurs simultanément8 en récompense – cette fonction étant anoblissante –, la charge de conseiller au parlement de Dombes, qui siégeait à Lyon : il s’agit là d’un office supplémentaire créé pour lui par le prince de Dombes, Henri de Montpensier, qui combattait aux côtés d’Henri IV dont il était cousin. Dès cette première nomination se dessinent quelques-uns des liens régionaux qui caractérisent l’origine géographique des nouveaux administrateurs français : ils proviennent du Dauphiné (tenu par Lesdiguières), de Dombes (qui appartient à un Bourbon), et de Lyon (qui, longtemps farouchement ligueuse, est désormais ralliée au roi). Pierre Allard reste en charge un an, jusqu’à la fin de 1595 : c’est lui qui accueille le souverain, lorsque celui-ci fait son entrée à Montluel en septembre de cette même année. Le discours qu’il prononce à cette occasion nous a été transmis par Pierre Matthieu :

« Je suis à present devant vous, Sire, en ce pays estranger joinct à vostre Couronne, pour assister les habitans de ceste ville sur lesquels et autres du pays à mesure qu’ils ont esté conquis j’ay exercé la justice (principale marque de vostre authorité) par commission de Monseigneur le Conestable […] ».

  • 9 [Pierre Matthieu], L'entree de […] Henry IIII, op. cit., p. 97-99.

11Pierre Allard fait placer à cette occasion au dessus de la porte d’entrée de la ville un grand tableau, représentant d’un côté la clémence royale (« le Roy embrassant et pardonnant a ses subjets qui retournant en leur bon sens se presentoyent a ses pieds »), de l’autre l’utilisation de la force (« A la droite du mesme tableau estoit representé le Roy, assiegeant, battant, et forçant les villes que sa clemence n’avoit peu dompter ») : allusion claire à la reddition de Lyon et au pardon royal, mais aussi invitation aux villes conquises de Bresse à observer la même obéissance9.

  • 10 Nomination à l’office de bailli le 27-11-1595 (A.D. Côte-d’Or, B 12085, fol. 102 v°), et les trois (...)
  • 11 La Fère, au sud de Cambrai, était située sur la frontière nord du royaume. Ville ligueuse, elle av (...)

12Le second temps de l’occupation française se situe à la fin de 1595. Depuis le printemps, la quasi-totalité de la province est conquise par les troupes du maréchal de Biron, à la seule exception de la capitale et de la forteresse qui est à ses portes. En novembre 1595, alors qu’il est dans le nord de la France, au siège de La Fère, Henri IV signe quatre nominations : des lettres de provision pour l’office de bailli-de-Bresse, et trois commissions de juge mage, lieutenant du juge mage, et procureur du roi10 ; le souverain est alors dans son camp (les lettres sont signées « au camp de Travecy, devant La Fère »), dans le froid et la boue du début de l’hiver : il commence un siège qui s’avère extrêmement difficile11. Tandis que des villes ligueuses résistent encore, HenriIV réorganise progressivement l’assemblage des différentes pièces du royaume qui se rallient. En Bresse, cette situation provisoire va durer cinq ans, et ces quatre administrateurs « de transition » resteront en poste jusqu’au premier semestre 1601.

  • 12 Philibert Barjot est par erreur nommé Michel dans les lettres enregistrées à Dijon. Il exerce depu (...)
  • 13 D’une famille mâconnaise, il est neveu de Jean Chandon, qui après avoir été conseiller au présidia (...)
  • 14 Ses lettres de provision de président de l’élection avaient été données au camp devant Chartres, l (...)
  • 15 Le 24-8-1600 : Samuel Guichenon, Histoire de Bresse et de Bugey, op. cit., 1ère partie, p. 109.

13À côté du nouveau bailli, A. de La Porte, les trois commissaires choisis dans ce contexte pour exercer la justice royale dans la province occupée sont du Mâconnais, qui s’est rallié au roi peu après Lyon : le nouveau juge mage est le lieutenant général du bailliage du Mâconnais, Philibert Barjot12, le procureur du roi est le lieutenant particulier de ce bailliage, Thomas Chandon13, et le lieutenant du juge mage est le président de l’élection de Mâcon, Pierre Boton14. La Bresse devient donc une extension du Mâconnais, qui est lui-même un élément de la province de Bourgogne. Ces nouveaux responsables ne viendront pas plus que le précédent résider en Bresse, puisque eux aussi cumulent plusieurs charges : le juge mage par exemple exerce ses fonctions bressanes depuis son hôtel de Mâcon, « par territoire emprunté ». Il viendra cependant à Bourg peu après sa prise, en août 1600, pour recevoir le serment de fidélité des habitants15.

  • 16 A.D. Côte-d’Or, B 12085, fol. 101 (28-11-1595). Pour la commission de Biron comme gouverneur de Bo (...)

14Le choix de ces hommes a sans doute été fait par le maréchal de Biron : ce dernier en effet est tout récemment devenu gouverneur de Bourgogne, après l’élimination du duc de Mayenne en juin 1595. Et le jour même de ces nominations, le roi attribue au parlement de Dijon les appellations de la province nouvellement conquise16.

15Après la prise de la capitale en août 1600, le ressort administratif de ces commissaires s’étend à la totalité de la Bresse : les anciens notables en fonction sont alors, de fait, dépossédés de tout pouvoir. Cette situation est très différente de celle du premier rattachement qui avait eu lieu sous François Ier. En effet, la province a déjà été française pendant plus de vingt ans, de 1536 à 1559, et durant cette période, le roi de France avait confirmé dans leurs charges toutes les élites savoyardes en place. Dans le contexte intérieur et extérieur très tendu de 1595, tandis que la Ligue n’a pas encore partout désarmé, et que la guerre contre l’Espagne vient d’être déclarée, les rapports entre pouvoir central et notables locaux connaissent une très nette évolution : ceux-ci sont cette fois éliminés.

  • 17 Il meurt le 25-5-1595 (A.M. Bourg-en-Bresse déposées aux A.D. Ain, registre des sépultures).
  • 18 Le 7-3-1609 (registre des sépultures de Bourg). Son frère Marc-Antoine quitte Bourg et reste au se (...)

16Que deviennent alors ces anciens administrateurs ? L’un d’eux, le bailli Pierre de Joly, disparaît opportunément en 159517. Le juge des appellations Antoine de Chastillon reste à Bourg, où il ne meurt qu’en 160918 ; bien qu’il n’ait pas été officiellement remplacé, sa charge n’a plus aucun contenu, et il demeure à l’écart du nouveau pouvoir. Quant au juge mage Étienne Berliet, il a choisi de se replier sur la Savoie : il devient sénateur à Chambéry à partir de 1599.

17Ces années 1595-1601 sont une période extrêmement difficile pour les populations. Les troupes royales ont dévasté les campagnes ; mais la situation dans la capitale n’est pas meilleure : la ville est surpeuplée de réfugiés, ainsi que de soldats de l’armée savoyarde. Une peste, la plus grave de tout l’Ancien Régime, ravage Bourg en 1595, tuant un habitant sur sept. Le 13 août 1600, la cité est finalement prise – et pillée – par les troupes françaises ; la citadelle, dernier bastion savoyard, et donc devenu ennemie, bombarde alors la ville pendant sept mois : les boulets vont entièrement démolir le quartier le plus proche ; une partie de la population s’enfuit. Bourg en 1601 est une ville sinistrée, qui a perdu le tiers de ses habitants.

LE RATTACHEMENT

  • 19 Il est enregistré au parlement de Dijon le 3-9-1601 (A.D. Côte-d’Or, B 12087, fol. 106 v°) ; il a (...)

18Le traité de Lyon est signé le 17 janvier 1601, et la garnison savoyarde quitte la forteresse deux mois plus tard, le 9 mars ; la situation se normalise alors rapidement. Sur le plan des institutions judiciaires, un présidial français remplace l’ancienne chambre de justice savoyarde : l’édit de création date de juillet 160119. Il se compose de treize offices principaux : un président, un lieutenant général civil, un lieutenant général criminel, sept conseillers (plus un conseiller clerc), un avocat du roi et un procureur du roi. Ces charges seront pourvues, de façon définitive cette fois, en deux séries de nominations.

19La première a lieu dès la création de la nouvelle juridiction, en juillet 1601. La désignation la plus importante est celle de Pierre de Granet, qui reçoit le poste de président et garde des sceaux, et en même temps ceux de lieutenant général civil et lieutenant général criminel : il cumule donc les trois principaux offices du présidial. Le nouvel homme fort de la justice bressane est originaire de Valence en Dauphiné ; sa lettre de nomination rappelle qu’il était président de la chambre royale du marquisat de Saluces, dont il a été dépossédé officiellement par l’échange :

  • 20 Lettres de provision du 11-7-1601 (A.D. Côte-d’Or, B 12087, fol. 107 v°).

« Savoir faisons que nous bien memoratifs du devoir et service que Pierre de Granet, conseillier au parlement de Grenoble et cy devant conseillier au conseil destat estably de la les montz et president en la justice du marquisat de Saluces, a [luy et] les siens des quarante ans et plus successivement rendus a nos predecesseurs tant audit marquisat que ailleurs, et particulierement depuis la retention diccelluy de Granet en nostre cour de parlement de Grenoble, comme encore receu […] en nostre justice souveraine de Chambéry ; et mettant en consideration qu’au moyen desdits eschanges et traictez il est maintenant depossedé et privé de charges dignitez et estatz quil avoit dela les montz, esquelles il avoit tousjours esperé destre remis et estably rentrant comme nous estions en volonté dans la possession et jouissance desdits pais eschangez, et pour aucunement le recompenser du dommage et prejudice qu’il en recoit […]20 ».

  • 21 Samuel Guichenon, Histoire généalogique de la royale maison de Savoie […], Nouvelle édition, avec (...)
  • 22 Par la famille de sa femme, Mirande de Vachon, il était lié au milieu des parlementaires grenobloi (...)

20En 1592, pendant l’occupation du marquisat par la Savoie, il avait participé, à l’instigation de Lesdiguières, qui tenait le Dauphiné dont dépendait Saluces, à une tentative de soulèvement pro-français qui avait échoué21 : il s’était alors réfugié à Grenoble avec une charge de conseiller au parlement22. Il avait été également nommé à la chambre de justice provisoire créée à Chambéry lors de la brève occupation française de 1600.

  • 23 Lettres de provision du 11-7-1601 (A.D. Côte-d’Or, B 12087, fol. 126) : le titre de « conseiller a (...)
  • 24 Cental, comme Barcelonnette et Carmagnole, était une dépendance du marquisat de Saluces. Barcelonn (...)
  • 25 Commissions, données par Lesdiguières, d’assesseur général au marquisat (20-12-1592, renouvelée pa (...)
  • 26 Son inventaire mentionne 52 lettres de Lesdiguières : le fait que ce soit la seule correspondance (...)
  • 27 Pierre de Granet, Stylus regius Galliarum juridicus, olim Salucianis praescriptus […], Bourg, J. T (...)

21En même temps que lui, est nommé « conseiller assesseur » Samuel de Truchis23, qui est lui aussi un réfugié ; il occupait la charge équivalente au marquisat de Saluces, puis après la perte de celui-ci, celle de juge royal de la vallée de Barcelonnette, depuis 1592. Truchis est natif de Cental, une dépendance du marquisat24. Il fait partie du premier cercle de fidèles de Lesdiguières, qui l’avait nommé à Saluces25. Il est aussi protestant (il est fils de pasteur), comme son protecteur, avec lequel il entretient une correspondance jusqu’à sa mort26. C’est un homme lettré, de même que Pierre de Granet (qui laissera un ouvrage réputé de jurisprudence régionale27) : son inventaire après décès montre une bibliothèque de plus de deux cent cinquante volumes, couvrant les domaines du droit, de la théologie protestante, mais aussi de la littérature de la Renaissance et de l’Antiquité classique.

  • 28 A.D. Côte-d’Or, B12087, fol. 115, le 8-8-1601 (lettres de provision pour Hierosme Vrut, qui se dém (...)
  • 29 Le roi avait pourvu de cet office Me Debez, le 31-7-1601 ; celui-ci se démit de sa charge sans avo (...)

22Henri IV installe donc très logiquement en Bresse ses deux principaux administrateurs de Saluces, ce qui correspond au principe de l’échange entre les deux territoires. Il fait de même pour un troisième, qui était procureur du roi à Carmagnole et qui reçoit la charge équivalente à Bourg, mais qui, très âgé, s’en démet en faveur d’un avocat de Chalon-sur-Saône, René Perret28. La quatrième nomination se fait au profit d’un Dauphinois, qui résigne lui aussi sa charge de conseiller, au profit de son cousin Etienne de Luan29.

  • 30 A.D. Côte-d’Or, B 12087, lettres du 4-10-1601 (pour J. Dantin, fol. 125), du 9-11-1601 (J. Giroud, (...)
  • 31 Le rôle de cet autre Sève, l’un de « ceux qui respiroyent le service du Roi », est évoqué entre au (...)
  • 32 Fils du châtelain de Montluel, il avait une trentaine d’années, ayant obtenu son doctorat en 1595 (...)
  • 33 Le12-10-1601 :A.D. Côte-d’Or, B12087, fol. 125v°.
  • 34 Antoine Brocard, avocat du roi à la chambre des comptes de Dijon, était navarriste déclaré pendant (...)

23La seconde série de nominations se place quelques mois plus tard, entre octobre et décembre 160130. Pour certains, les lettres royales déclarent expressément récompenser des services rendus à Henri IV pendant les troubles. Ainsi Jacques Giroud, un avocat de Dijon, reçoit la charge de conseiller au présidial « pour les continuels et recommandables services [qu’il] nous a faict […] en plusieurs importantes occasions, esquelles nous l’avons employé, mesmes es affaires qui se sont en l’année derniere presentés pour nostre service du costé de la Savoie et du Piedmont ». Pour d’autres, on ne peut qu’entrevoir les liens avec les milieux navarristes qui furent des acteurs locaux décisifs des succès d’Henri IVcontrelaLigueen1594-1595.C’est le cas d’un autre nouveau conseiller, Jacques Sève, qui appartient à une famille consulaire lyonnaise ayant des ramifications en Dombes, et dont un membre avait joué un rôle actif lors de la réduction de Lyon en février 159431. Tel est aussi sans doute Jacques Dantin, un jeune bressan de Montluel32, avocat au présidial de Lyon, qui reçut simultanément la charge d’avocat du roi au présidial, et une commission de juge conservateur des droits de péage et traite foraine en Bresse33. On trouve enfin des liens avec les milieux bourguignons protestants : le dernier conseiller, Lazare Dupuis, est dijonnais ; il est le gendre d’Antoine Brocard, président de la chambre des comptes de Dijon et personnage important de la communauté réformée de cette ville34.

  • 35 Arguments cités dans le procès qu’il aura par la suite avec les syndics de Bourg (A.M. Bourg-en-Br (...)
  • 36 Sans doute en décembre 1597 (il était alors fort jeune, dans la trentaine), car le duc de Savoie l (...)
  • 37 La généalogie qu’il fournit lors du procès relatif à son anoblissement se rattache habilement à un (...)
  • 38 Lettres du 11-7-1601, A.D. Côte-d’Or, B12087, fol. 112v°.

24Tous sont étrangers à la région, à une exception près : Charles Berliet – un véritable cas particulier. Son extraction semble fort modeste, puisque son père détenait une petite charge administrative bressane (il était châtelain de la circonscription de Varambon), et « gagnait sa vie à trafficquer35 ». Mais le nouveau promu a été juge mage juste avant la conquête, de 1598 à la prise de la ville en 1600. Il avait donc été nommé par le duc de Savoie en pleine guerre36, lorsque presque toute la Bresse était occupée, et que cette fonction était, sinon virtuelle, du moins très amoindrie par les circonstances ; elle était cependant anoblissante, ce qui explique son intérêt pour un jeune ambitieux. Charles Berliet remplaçait à ce poste Etienne Berliet, qui s’était réfugié en Savoie : il portait en effet le même nom que son prédécesseur, et il a habilement joué de cette homonymie pour se rattacher à une famille de grands notables37. Il est en tout cas certain qu’après avoir été nommé par le duc de Savoie, il a opportunément changé de camp et choisi de rallier le parti du vainqueur : la lettre d’Henri IV indique que la charge de conseiller lui est donnée en juillet 1601 « en considération des services rendus depuis l’échange, […] selon le tesmoignage particulier que nous en avons receu de nostre tres cher cousin le duc de Biron mareschal de France gouverneur et notre lieutenant generalesditspayseschangez,esperantestreservisdeluyàl’advenirentoute fidellité et sincerité à present qu’il est notre suject38 ». Charles Berliet s’est donc mis au service du nouveau gouverneur ; on peut remarquer qu’à cette date il est seul à le faire : aucune des grandes familles en place avant la conquête n’a voulu – ou pu – trouver place dans la nouvelle hiérarchie judiciaire française.

  • 39 Sur les treize offices principaux du présidial, onze seulement sont pourvus en 1601 ; ils regroupe (...)

25Ces neuf promus de 160139, qui composent désormais la chambre de justice bressane, présentent deux caractères originaux.

  • 40 Seul le gouvernement de la citadelle lui est refusé, en mars 1601.

26Leurs origines géographiques, tout d’abord, révèlent une écrasante majorité d’étrangers à la région : c’est le cas de sept d’entre eux ; les deux seuls Bressans sont Charles Berliet, qui a changé de camp, et Jacques Dantin, dont les choix étaient déjà très français, puisqu’il faisait carrière à Lyon. Les nouveaux venus appartiennent à deux réseaux principaux de fidélité : celui du Dauphiné, tenu par le tout puissant Lesdiguières, et celui de la Bourgogne, dont Biron est le maître de 1595 à 1602. Ce dernier – qui est gouverneur à la fois de la Bourgogne, de la Bresse et de la ville de Bourg depuis 160040, n’a pas eu besoin d’utiliser les notables locaux pour asseoir son pouvoir sur la ville. Ce pouvoir résulte de la conquête militaire, non d’un choix de ralliement des élites.

  • 41 Michel Cassan, Le temps des guerres de religion : le cas du Limousin (vers 1530-vers 1630), Paris, (...)

27Michel Cassan à travers le cas du Limousin, et S. Annette Finley-Croswhite pour les corps municipaux41, ont montré comment Henri IV remercie ses fidèles en même temps qu’il s’assure la maîtrise d’une province, les charges distribuées étant à la fois récompense et garantie de l’adhésion des villes au pouvoir royal ; pour cela, le souverain utilise les réseaux clientélaires existant déjà autour de grands patrons. Le cas bressan confirme ce schéma, ses particularités, notamment le recours massif à des hommes extérieurs à la province, s’expliquant par des circonstances précises : l’échange des deux territoires et la guerre.

  • 42 Nicolas Le Roux, « "Ce sont les Rois qui ont les jettons à la main" : Henri IV, la noblesse et la (...)

28Le conflit avec la Savoie est en effet une nouvelle occasion de mobiliser et de récompenser les fidélités. Biron et Lesdiguières sont les deux acteurs principaux des campagnes de 1595 et 1600. Mais Biron, le compagnon des victoires du roi en 1595, est tenu à l’écart de l’offensive de 160042. En mars 1601, le refus d’Henri IV de lui confier la citadelle de Bourg est une première marque de méfiance à son égard, qui ira grandissante. Des deux réseaux qui servent alors de support à la politique royale dans la région, c’est donc en 1601 celui de Lesdiguières qui l’emporte, avec les Dauphinois et les protestants.

  • 43 Ce résultat rejoint une des conclusions de Michel Cassan pour le Limousin : il constate qu’Henri I (...)
  • 44 Pierre d’Escodeca, seigneur de Boisse et de Pardaillan, originaire de Guyenne, est gouverneur de l (...)

29La seconde nouveauté frappante concerne, chez un tiers de ces nouveaux venus (trois sur neuf), l’appartenance à la religion réformée. Ces trois conseillers du présidial seront les piliers de la communauté protestante de Bourg dans le premier tiers du xviie siècle43. Ils viennent l’un de Saluces (Truchis), le second de Bourgogne (Dupuis) et le troisième de Lyon (Sève). Ils s’ajoutent à la présence huguenote dans la citadelle, car le nouveau gouverneur du fort, Boisse de Pardaillan44, et la plupart des soldats français de la garnison, sont réformés. Au niveau de la justice comme de l’armée, ces « immigrés » représentent une entrée très marquée du protestantisme dans une ville où 95 % de la population est catholique, et où cette nouveauté apparaît comme imposée de l’extérieur et par la force.

  • 45 Sur Châteauvieux (1545-1615) : Samuel Guichenon, Histoire de Bresse et de Bugey, op. cit., 1ère pa (...)

30Une mention spéciale doit être faite pour la charge emblématique de bailli de Bresse, qui est à la tête de la corporation judiciaire, ainsi que de la noblesse dont il préside l’assemblée. À ce poste, Henri IV nomme en juillet 1601 Joachim de Châteauvieux : opération habile, parce que ce dernier est à la fois un fidèle, et un bressan45. Châteauvieux avait appartenu à l’entourage direct d’Henri III : gentilhomme de la Maison du duc d’Anjou de 1567 à 1573, il l’avait accompagné en Pologne. Chevalier du Saint-Esprit, capitaine des gardes du corps du roi, il avait fait partie de la dizaine de personnes qui entouraient le souverain au moment de sa mort. Il avait immédiatement reconnu Henri IV – son père avait été gentilhomme de la reine de Navarre – ; devenu capitaine de ses gardes écossaises, il avait combattu aux côtés du nouveau roi de France pendant toutes ses campagnes. Son second atout est son appartenance à une ancienne famille locale : plusieurs de ses ancêtres ont été, avant lui, baillis de Bresse au xve siècle ; son père a lui-même été nommé à cette fonction par François Ier pendant la première conquête de la province, de 1542 à 1559. La nomination du nouveau bailli est donc la seule qui s’insère dans une certaine continuité régionale, puisque Joachim de Châteauvieux reprend, après une « parenthèse » savoyarde de quarante ans, la charge que son père avait occupée sous la première souveraineté française.

LE DEVENIR DE CES OFFICIERS IMPOSÉS

31Ces hommes avaient une trentaine d’années en 1601, Pierre de Granet, le plus âgé, en ayant 45 environ ; la nouvelle chambre royale est étonnamment jeune, et donc se renouvelle très peu pendant les trois premières décennies du xviie siècle. La situation instaurée en 1601 pose alors le problème de l’évolution des rapports entre anciens et nouveaux notables, entre la clientèle royale imposée et les élites urbaines en place.

  • 46 Lettres de provision du 16-12-1605 (A. D. Côte-d’Or, B12089, fol. 37v°) ; il a aussi à la même épo (...)
  • 47 A.D. Côte-d’Or, B12089, fol. 19v°, et B12090, fol. 10 (office de conseiller au parlement et commis (...)

32Une première catégorie d’officiers regroupe ceux pour qui le présidial de Bourg n’est qu’une étape provisoire dans leur carrière. C’est le cas de deux Bourguignons : le Dijonnais Jacques Giroud est le premier à quitter la Bresse ; il part dès 1606 à Chalon où il est pourvu d’un office de procureur au bailliage et grenier à sel46 ; et le Chalonnais René Perret, après avoir reçu en 1605 la charge nouvellement créée à Bourg de lieutenant particulier civil au bailliage, poursuit une carrière brillante à Dijon où il est reçu en 1608 comme conseiller au parlement47.

  • 48 Le 5-10-1605 (A.D. Côte-d’Or, B 12089, fol. 66-67 v°). Des offices supplémentaires ont en effet ét (...)
  • 49 Il a acheté, aux portes de Bourg, le fief de Painessuit (Samuel Guichenon, Histoire de Bresse et d (...)

33Les protestants forment la seconde catégorie ; l’évolution de leur importance numérique peut être évaluée par tranches chronologiques. En 1610, ils tiennent encore cinq offices du présidial sur seize –Truchis ayant obtenu celui de lieutenant particulier « assesseur » criminel, qu’il a joint à sa charge de conseiller48 –, ce qui correspond toujours, comme au moment du rattachement, à une proportion d’un tiers. De plus, depuis 1601 le gouverneur huguenot de la citadelle et de la ville, Boisse de Pardaillan, domine la petite société bressane. Résidant dans une fière demeure seigneuriale qu’il a fait reconstruire49, il protège la communauté protestante et lui permet de s’organiser, ordonnant par exemple la construction en 1603 d’un temple à côté de la citadelle.

  • 50 A.D. Côte-d’Or, B12094, fol. 160v°, lettres de provision du 20-2-1616 pour son successeur Philiber (...)

34Dix ans plus tard, en 1621, l’un des conseillers réformés, J. Sève, est mort, et son office a été vendu à un catholique50. La citadelle, peut-être trop « huguenote », a été démolie en 1611, et le gouverneur de la ville remplacé par un catholique. Les trois membres protestants du présidial sont alors très isolés, à l’image de la petite communauté réformée de Bourg désormais bien réduite (29 familles en tout). Certes, Lesdiguières est maintenant possessionné en Bresse : il a acheté en 1610 le marquisat de Treffort, complété en 1615 par d’autres seigneuries bressanes (les comtés de Pont-de-Veyle et Châtillon) ; devenu maréchal en 1609, duc et pair en 1611, il est, pour les réformés bressans, un protecteur influent. Pourtant pendant cette période, le temple de Bourg brûle et ne sera pas reconstruit.

  • 51 Il meurt à Bourg le 26-2-1633.
  • 52 Jean Armet est le fils d’un notaire protestant de Couches en Bourgogne ; d’abord avocat à Dijon, i (...)

35À partir de 1632, la génération mise en place en 1601 s’éteint, avec le retrait de Samuel de Truchis, qui résigne sa charge de lieutenant particulier criminel en 1632, à l’âge de 65 ans environ51, et celui de Lazare Dupuis, qui résigne en 1629. Ne reste alors qu’un seul protestant : Jean Armet, gendre de Dupuis52, qui assume pendant vingt ans le rôle difficile de dernier membre huguenot du présidial. Ainsi, les trois conseillers réformés exercent à Bourg jusqu’à leur mort ; mais un seul résigne en faveur d’un coreligionnaire. Le fils de Truchis en effet, qui est avocat, vit à Dijon puis à Chalon où il a épousé une protestante ; et Truchis résigne sa charge de lieutenant criminel en faveur de Claude Uchard, qui bien que membre d’une famille réformée de Pont-de-Veyle est passé au catholicisme. Ainsi disparaît progressivement toute présence protestante parmi les officiers bressans.

36La troisième catégorie est constituée par les catholiques ayant accompli toute leur carrière à Bourg. Eux ont-ils pu davantage s’enraciner, et s’intégrer aux élites locales ?

  • 53 Il meurt le 20-11-1629 (registre des sépultures de Bourg), à l’âge de 75 ans environ. Il avait rés (...)
  • 54 Jules Baux, Mémoires historiques de la ville de Bourg, extraits des registres municipaux de l’hôte (...)
  • 55 Philibert Collet, Explication des statuts, coutumes et usages observés dans la province de Bresse, (...)
  • 56 Un long procès oppose le présidial, pendant sa première décennie d’existence, à la noblesse locale (...)
  • 57 Y compris dans sa propre compagnie, au sein de laquelle les rapports de forces changent dans la dé (...)

37Le président de Granet reste à la tête du présidial pendant trente ans, jusqu’à sa mort, fort âgé, en 162953. Il réside dans la maison seigneuriale de Painnessuit qu’il a achetée au départ de Boisse de Pardaillan. Il semble qu’il ait été mal accepté à Bourg : il est vrai que dès son arrivée, en septembre 1601, il réclame la confiscation de la maison de ville au profit de sa nouvelle chambre de justice54... La résistance de la société urbaine locale s’est révélée très forte. « L’établissement d’une compagnie de juges […] fut l’occasion d’une infinité de dificultés et de procez », écrit à la fin du siècle le juriste bressan Philibert Collet, qui deux générations suivantes poursuit encore l’intrus de sa vindicte : « Le sieur Granet, ajoute-t-il, s’est donné bien de la peine à détruire les droits des seigneurs55 ». Pierre de Granet, qui joint à une forte personnalité une inébranlable fidélité à la cause royale, défend en effet avec vigueur les prérogatives de la justice du roi sur celles des juges seigneuriaux56. Plusieurs conflits l’opposent aux vieilles familles en place57 ; le procès qu’il fait à Claude François de Joly, le fils du dernier bailli savoyard Pierre de Joly, qui a réussi en 1622 à ressaisir l’office qu’avait tenu son père avant la conquête, est emblématique de ces querelles de pouvoir entre les hommes du roi et les anciennes élites locales.

  • 58 A.D. Côte-d’Or, B 12099, fol. 205-206. Le successeur immédiat de P. de Granet est le jeune Lazare (...)

38La famille du président de Granet ne s’enracine pas en Bresse ; sa fille unique épouse en 1613 un noble du Dauphiné, Melchior de La Poype, qui avait commencé sa carrière comme guidon de la compagnie de gendarmes de Lesdiguières : c’est encore ici l’entourage de Lesdiguières – cette fois catholique –, que l’on retrouve. Son petit-fils Louis de La Poype détient certes à son tour la présidence du présidial de Bourg, et la garde de 1639 à 165158, mais il la quittera pour devenir président du parlement de Grenoble.

  • 59 Il est resté très attaché à Montluel où il semble avoir résidé, et où il meurt le 15-8-1631 (voir (...)
  • 60 IV Livres des Institutes du droict civil [...], Paris, Robert Fouet, 1624 ; Selecta juris Stephani (...)
  • 61 Lettres de provision de son successeur, A.D. Ain, 1B17, fol. 85v° ; pose descellés dans sa maison (...)
  • 62 Mariage le 4-7-1614 avec Françoise Tamisier (registre des mariages de Bourg).

39La postérité des deux autres conseillers bressans aura le même destin. Jacques Dantin, qui succède en 1624 à Pierre de Granet comme lieutenant général criminel, meurt en 1631 sans héritier direct59. De Luan, un érudit auteur de plusieurs livres de jurisprudence60, meurt en 1631 après avoir résigné en 162561 ; devenu veuf, il s’était remarié en 1614 avec une jeune fille de la bourgeoisie bressane62 ; mais son fils unique, du premier lit, quitte Bourg.

  • 63 Le 2-3-1633 (registre des sépultures de Bourg). Il détient aussi, pendant deux ans, de 1605 à 1607 (...)
  • 64 Le procès, déjà cité, dure de 1604 à 1617 ; il se termine, devant le parlement de Dijon, par la co (...)
  • 65 G. Uchard, sans doute fille de Bernardin Uchard, auteur de La Piémontaise, un poème dédié à Lesdig (...)
  • 66 À l’exception de Barthélemy Bernard, le dernier conseiller nommé (en 1604).
  • 67 Provisions de son successeur en 1633 (A.D. Ain, 1B 18, fol. 67) ; son fils cadet Etienne est prêtr (...)

40Quant à Charles Berliet, cet homme nouveau qui est le seul à avoir servi successivement les deux pouvoirs, il fait toute sa carrière à Bourg comme premier conseiller au présidial, dont il meurt doyen en 163363. On constate qu’il a vécu au niveau de la bourgeoisie, non de la noblesse à laquelle il prétendait en tant qu’ancien juge mage ; un long procès l’oppose avec âpreté pendant des années aux syndics de la ville, qui contestent son anoblissement64. Il se marie en 1605 avec une jeune fille de la bourgeoisie de Pont-de-Veyle65. Les parrainages de leurs onze enfants, nés entre 1606 et 1624, le situent dans le cercle de relations de la petite bourgeoisie, celle des avocats, des notaires, et des procureurs. Pas un seul de ses collègues du présidial n’y figure66 : il semble donc avoir vécu à part de la « génération 1601 » du présidial. À sa mort sa charge est vendue, son fils aîné, qui ne lui succède pas, exerçant à Bourg la charge modeste d’avocat67 ; ainsi, le seul conseiller mis en place en 1601, et dont les enfants restent à Bourg, échoue à enraciner sa descendance au niveau supérieur de la magistrature bressane.

  • 68 E. Bachet (1627-1708), président du présidial pendant un demi-siècle, de 1651 à sa mort, est le pe (...)

41L’échec de la greffe voulue par Henri IV est donc patent. Échec de la greffe protestante, qui disparaît en une génération ; échec aussi de la greffe étrangère à la région. Certes, la justice bressane est dominée pendant un demi-siècle par des familles arrivées de l’extérieur : la charge emblématique de président du présidial est tenue jusqu’en 1650 par des non-Bressans. Mais ces nouveaux venus n’ont pas fait souche en Bresse, et lorsque cette génération contemporaine du rattachement à la France disparaît, on ne constate aucun renouvellement des élites ; la seconde moitié du xviie siècle montre au contraire un remarquable retour au point de départ antérieur à la conquête française. Les deux charges les plus honorifiques de la ville – celles de président de la cour de justice et de bailli – sont alors aux mains des petit-fils de ceux qui tenaient ces mêmes offices sous le duc de Savoie : Etienne Bachet (depuis 1651) et Guillaume Claude de Joly (qui succède à son père en 1640)68.

  • 69 Ce constat pourrait être complété par l’étude des nominations des officiers de l’élection égalemen (...)

42Cette évolution va de pair, sans qu’il y ait contradiction, avec une intégration rapide de la province dans le royaume. Pour l’expliquer, on peut évoquer l’extinction des clientèles successives qui avaient été mobilisées, avec la mort de Biron dès 1602, celle du roi bien sûr en 1610, et enfin celle de Les diguières en 1626. Sans doute aussi l’importance des alliances matrimoniales a-t-elle joué un rôle : les protestants ne pouvaient guère trouver de conjoint sur place, à cause de l’étroitesse de leur communauté ; et les catholiques sont arrivés mariés, avec leurs propres réseaux de relations extérieurs à la province. Il est cependant frappant que même à la génération suivante, celle de leurs enfants, aucune alliance ne s’établisse entre les anciennes familles en place et les récents arrivants : une hostilité durable les a séparés ; ces derniers ne se fondront jamais dans la société bressane, et sont finalement éliminés. Le destin de ces officiers « parachutés » révèle en effet la force des élites urbaines locales : alors qu’elles avaient été écartées de toutes les charges par le nouveau régime, elles ont su investir le système institutionnel de l’intérieur, et récupérer, à la génération suivante, le pouvoir dans leur ville69.

Notes

1 Le geste impérieux d’Henri IV en direction d’une ville conquise, sur l’illustration de couverture, rappelle ces circonstances.

2 Au siècle dernier, L. de Combes a disposé d’archives antérieures (Justice et magistrature aux xviie et xviiie siècles dans une petite province de France, d'après des documents inédits. Le Présidial de Bourg et le bailliage de Bresse, Bourg, L. Grandin, 1874), ainsi que Jules Baux, Nobiliaire du département de l'Ain (xviie et xviiie siècles) : Bresse et Dombes, Bourg-en-Bresse, F. Martin-Bottier, 1862, p. 329 sqq. Pour le classement actuel : Paul Cattin, La justice dans l'Ain sous l'Ancien Régime, répertoire numérique de la série B des Archives départementales de l'Ain, Bourg-en-Bresse, Archives départementales de l'Ain, 1993, 2 vol.

3 Le juge des appellations présidait la cour d’appel : cette charge était donc l’équivalent de celle de président d’un présidial français ; le juge mage était à la tête du bailliage proprement dit.

4 Pierre (1510-1565).

5 Son père, Antoine, était avocat fiscal au bailliage de Bresse sous les ducs de Savoie ; il avait été continué dans sa charge par François Ier : pour les généalogies des principales familles bressanes, voir Samuel Guichenon, Histoire de Bresse et de Bugey [...], Lyon, J.-A. Huguetan et M.-A. Ravaud, 1650, 3e partie.

6 Le 20-11-1594 (A.D. Côte-d’Or, B12085, fol. 117 v°-118 r°).

7 Il était conseiller au présidial depuis 1586 ; navarriste, il avait été l’intermédiaire dans les négociations entre le consulat et le roi pour la réduction de Lyon, début janvier 1594 (Maurice Pallasse, La Sénéchaussée et Siège présidial de Lyon pendant les guerres de religion, essai sur l'évolution de l'administration royale en province au xvie siècle, thèse pour le doctorat soutenue à l’Université de Lyon, Lyon, impr. de E. Vitte, 1943, p. 387 et 418). Son rôle est évoqué dans [Pierre Matthieu], L'entree de très-grand, très-chrestien, très-magnanime, et victorieux prince Henry IIII Roy de France et de Nauarre, en sa bonne ville de Lyon [...], Lyon, Impr. de P. Michel, (s. d.) [1595], p. 97.

8 Le 25-11-1594 (Louis Aubret, Mémoires pour servir à l'histoire de Dombes, publiés […] par M.-C. Guigue, Trévoux, Damour, 1868, t. 3, p. 432).

9 [Pierre Matthieu], L'entree de […] Henry IIII, op. cit., p. 97-99.

10 Nomination à l’office de bailli le 27-11-1595 (A.D. Côte-d’Or, B 12085, fol. 102 v°), et les trois commissions le lendemain (A.D. Côte-d’Or, B12085, fol. 140 et140v°). Sans doute à cause des troubles, les trois commissions ne seront enregistrées au parlement de Dijon que le 19-3-1597 ; et les deux juges (le juge mage et le lieutenant du juge mage) ne seront reçus que le 26-3-1598.

11 La Fère, au sud de Cambrai, était située sur la frontière nord du royaume. Ville ligueuse, elle avait été livrée aux Espagnols par le duc de Mayenne. Son siège durera sept mois, de novembre 1595 à mai 1596.

12 Philibert Barjot est par erreur nommé Michel dans les lettres enregistrées à Dijon. Il exerce depuis plus de vingt ans ses fonctions au bailliage de Mâcon (Adrien Arcelin, Indicateur héraldique et généalogique du Mâconnais, Marseille, Laffitte, 1976, reprod. en fac-sim. de l'éd. de Mâcon, Durand, 1865, p. 22).

13 D’une famille mâconnaise, il est neveu de Jean Chandon, qui après avoir été conseiller au présidial de Lyon, est alors président à la cour des aides de Paris, où il a été nommé par Henri IV (Adrien Arcelin, Indicateur […] du Mâconnais, op. cit., p. 97, et La Chenaye-Desbois, Dictionnaire de la noblesse […], Paris, Schlesinger frères, 3e éd., t. V, 1864, p. 164).

14 Ses lettres de provision de président de l’élection avaient été données au camp devant Chartres, le 17-2-1591 ; son fils lui succédera dans cette charge (Adrien Arcelin, Indicateur […] du Mâconnais, op. cit.).

15 Le 24-8-1600 : Samuel Guichenon, Histoire de Bresse et de Bugey, op. cit., 1ère partie, p. 109.

16 A.D. Côte-d’Or, B 12085, fol. 101 (28-11-1595). Pour la commission de Biron comme gouverneur de Bourgogne, ibid., fol. 64.

17 Il meurt le 25-5-1595 (A.M. Bourg-en-Bresse déposées aux A.D. Ain, registre des sépultures).

18 Le 7-3-1609 (registre des sépultures de Bourg). Son frère Marc-Antoine quitte Bourg et reste au service du duc de Savoie.

19 Il est enregistré au parlement de Dijon le 3-9-1601 (A.D. Côte-d’Or, B 12087, fol. 106 v°) ; il a été publié par Samuel Guichenon, Histoire de Bresse et de Bugey, op. cit., 4e partie, p. 72-73 ; le règlement adopté en 1603 est donné par Antoine Fontanon, Les Édicts et ordonnances des rois de France […], Paris, 1611, t. 1, p. 379-389.

20 Lettres de provision du 11-7-1601 (A.D. Côte-d’Or, B 12087, fol. 107 v°).

21 Samuel Guichenon, Histoire généalogique de la royale maison de Savoie […], Nouvelle édition, avec des supplémens, Turin, J.-M. Briolo, 1778, t. 2, p. 313.

22 Par la famille de sa femme, Mirande de Vachon, il était lié au milieu des parlementaires grenoblois : G. de Rivoire de la Batie, L'Armorial de Dauphiné […], Lyon, Impr. de Perrin, 1867.

23 Lettres de provision du 11-7-1601 (A.D. Côte-d’Or, B 12087, fol. 126) : le titre de « conseiller assesseur » est celui qu’il portait à Saluces.

24 Cental, comme Barcelonnette et Carmagnole, était une dépendance du marquisat de Saluces. Barcelonnette avait été prise par le duc de Savoie peu après Saluces, mais Lesdiguières l’avait reprise dès 1591 (Samuel Guichenon, Histoire de Savoie, op. cit., 1778, t. 2, p. 299).

25 Commissions, données par Lesdiguières, d’assesseur général au marquisat (20-12-1592, renouvelée par le roi en 1595), et de juge royal de Barcelonnette (26-11-1592). Truchis avait commencé sa carrière en 1588 comme avocat au parlement de Grenoble. Nous sommes bien renseignés sur lui grâce à son inventaire après décès qui énumère précisément ses papiers (A.D. Ain, 1B 1192, le 7-4-1633).

26 Son inventaire mentionne 52 lettres de Lesdiguières : le fait que ce soit la seule correspondance qu’il ait conservée parmi ses papiers importants montre le prix qu’il attachait au souvenir de celui qu’il nomme, dans une déclaration de 1621, son « bienfaiteur ».

27 Pierre de Granet, Stylus regius Galliarum juridicus, olim Salucianis praescriptus […], Bourg, J. Tainturier, 1630.

28 A.D. Côte-d’Or, B12087, fol. 115, le 8-8-1601 (lettres de provision pour Hierosme Vrut, qui se démet au profit de René Perret).

29 Le roi avait pourvu de cet office Me Debez, le 31-7-1601 ; celui-ci se démit de sa charge sans avoir été reçu ; les lettres de provision de son successeur de Luansont du 11-3-1602 (A.D. Côte-d’Or, B 12087, fol. 149) ; d’après L. de Combes (Le Présidial de Bourg, op. cit.), Etienne de Luan est originaire de Crémieu.

30 A.D. Côte-d’Or, B 12087, lettres du 4-10-1601 (pour J. Dantin, fol. 125), du 9-11-1601 (J. Giroud, fol. 115 v°), et du 31-12-1601 (J. Sève, fol. 132 et L. Dupuis, fol. 148 v°).

31 Le rôle de cet autre Sève, l’un de « ceux qui respiroyent le service du Roi », est évoqué entre autres par Agrippa d’Aubigné (Histoire universelle, éd. Par André Thierry, Genève, Droz, t. IX, 1995, p. 16).

32 Fils du châtelain de Montluel, il avait une trentaine d’années, ayant obtenu son doctorat en 1595 (voir son inventaire après décès, A.D. Ain, 1B 1188, le 15-8-1631).

33 Le12-10-1601 :A.D. Côte-d’Or, B12087, fol. 125v°.

34 Antoine Brocard, avocat du roi à la chambre des comptes de Dijon, était navarriste déclaré pendant les troubles : sa femme fut pour cette raison emprisonnée en 1589 ; il fut ensuite président de cette chambre, de 1594 à 1597, date de suppression de cet office (Henri Drouot, Mayenne et la Bourgogne, étude sur la Ligue (1587-1596), Dijon/Paris, A. Picard,1937[1938], t. 1, p. 341, n. 6).

35 Arguments cités dans le procès qu’il aura par la suite avec les syndics de Bourg (A.M. Bourg-en-Bresse, FF 25).

36 Sans doute en décembre 1597 (il était alors fort jeune, dans la trentaine), car le duc de Savoie lui octroie le 21-12-1597 des lettres d’anoblissement citées dans le procès ci-dessus. Son prédécesseur Etienne Berliet est encore présent en août 1597 (date de baptême d’un de ses enfants à Bourg), et ne sera nommé au sénat de Chambéry qu’à la fin de 1599 (par lettres de provision du 20-11-1599).

37 La généalogie qu’il fournit lors du procès relatif à son anoblissement se rattache habilement à une branche collatérale de l’archevêque de Tarentaise Jean François Berliet (frère de son prédécesseur), dont il se prétend (selon toute vraisemblance fictivement) cousin, arguant que « le temps et la guerre lui ont fait perdre la meilleure partie » de ses preuves.

38 Lettres du 11-7-1601, A.D. Côte-d’Or, B12087, fol. 112v°.

39 Sur les treize offices principaux du présidial, onze seulement sont pourvus en 1601 ; ils regroupent, à cause des cumuls, neuf personnes. En 1604, un poste de conseiller non encore pourvu sera attribué à l’avocat Barthélemy Bernard (A.D. Côte-d’Or, B 12088, fol. 67), un Bressan de Treffort qui fut syndic de Bourg pendant la difficile année 1597-1598.

40 Seul le gouvernement de la citadelle lui est refusé, en mars 1601.

41 Michel Cassan, Le temps des guerres de religion : le cas du Limousin (vers 1530-vers 1630), Paris, Publisud, 1996 ; S. Annette Finley-Croswhite, Henry IV and the Towns : The Pursuit of Legitimacy in French Urban Society, 1589-1610, Cambridge University Press, 1999.

42 Nicolas Le Roux, « "Ce sont les Rois qui ont les jettons à la main" : Henri IV, la noblesse et la guerre autour de 1600 », Cahiers d’histoire, n° 2-2001, p. 259-262.

43 Ce résultat rejoint une des conclusions de Michel Cassan pour le Limousin : il constate qu’Henri IV a réservé ses faveurs les plus importantes à ses anciens coreligionnaires protestants (Le temps des guerres de religion, op. cit., p. 217-218). Sur le protestantisme en Bresse à cette époque, voir Edmond Chevrier, Notice historique sur le protestantisme dans le département de l'Ain (Bresse, Bugey, pays de Gex) et lieux circonvoisins (Savoie, Lyon, Mâcon), Paris, Fischbacher, 1883 ; Claude Faure, Notes et documents sur la Bresse protestante au xviie siècle, Faculté de théologie protestante de Paris, thèse dactylographiée, 1951 ; Sylvie Cadier Sabatier, Les Protestants de Pont-de-Veyle et lieux circonvoisins au xviie siècle, Trévoux, Éditions de Trévoux, 1975 ; Pierre H. Chaix, La Bresse protestante au xviie siècle, [Bourg-en-Bresse], 1977.

44 Pierre d’Escodeca, seigneur de Boisse et de Pardaillan, originaire de Guyenne, est gouverneur de la citadelle de mars 1601 à la démolition de celle-ci en 1611 ; il reçoit aussi le gouvernement de la ville de Bourg après la chute de Biron en juin 1602. Henri IV dit de ce fidèle (qui participa à ses côtés à tous les combats depuis Coutras) qu’il ne pouvait « changer le gouverneur de Bourg pour la confiance [qu’il] avait en luy, estant [sa] creature » (cité par C. Faure, Bresse protestante, op. cit., p. 11).

45 Sur Châteauvieux (1545-1615) : Samuel Guichenon, Histoire de Bresse et de Bugey, op. cit., 1ère partie, p. 28, et 3e partie, p. 149-150 ; Nicolas Le Roux, La faveur du roi : mignons et courtisans au temps des derniers Valois (vers 1547-vers 1589), Seyssel, Champ Vallon, 2000, p. 259 et 715.

46 Lettres de provision du 16-12-1605 (A. D. Côte-d’Or, B12089, fol. 37v°) ; il a aussi à la même époque obtenu l’office nouvellement créé d’enquêteur au présidial de Bourg, mais résigne aussitôt cette charge sans l’occuper (A. D. Côte-d’Or, B12089, fol. 43v°).

47 A.D. Côte-d’Or, B12089, fol. 19v°, et B12090, fol. 10 (office de conseiller au parlement et commissaire des requêtes du palais). Il semble qu’il n’ait guère résidé en Bresse, les délibérations municipales de Bourg relatant très souvent son absence.

48 Le 5-10-1605 (A.D. Côte-d’Or, B 12089, fol. 66-67 v°). Des offices supplémentaires ont en effet été créés en 1604-1605 (lieutenants particuliers civil et criminel, et deux enquêteurs), deux d’entre eux allant à des protestants (Truchis, et Jean Poncet en 1607 pour celui d’enquêteur ; ce dernier résignera en 1615 au profit d’un autre protestant, Jacob Leguat).

49 Il a acheté, aux portes de Bourg, le fief de Painessuit (Samuel Guichenon, Histoire de Bresse et de Bugey, op. cit., 2e partie, p. 87).

50 A.D. Côte-d’Or, B12094, fol. 160v°, lettres de provision du 20-2-1616 pour son successeur Philibert Tardy (les enfants de J. Sève étant mineurs).

51 Il meurt à Bourg le 26-2-1633.

52 Jean Armet est le fils d’un notaire protestant de Couches en Bourgogne ; d’abord avocat à Dijon, il hérite de l’office de son beau-père. Il meurt entre 1654 et 1662.

53 Il meurt le 20-11-1629 (registre des sépultures de Bourg), à l’âge de 75 ans environ. Il avait résigné son office de lieutenant général civil en 1623 (A.D. Ain, 1B 16) et celui de lieutenant général criminel en 1624.

54 Jules Baux, Mémoires historiques de la ville de Bourg, extraits des registres municipaux de l’hôtel de ville de 1536 à 1789, t. III, De 1594 à 1605, Bourg, F. Martin-Bottier, 1870, p. 150.

55 Philibert Collet, Explication des statuts, coutumes et usages observés dans la province de Bresse, Bugey Valromay et Gex […], Lyon, Claude Carteron, 1698, livre II, p. 147.

56 Un long procès oppose le présidial, pendant sa première décennie d’existence, à la noblesse locale, au sujet du droit d’appel des justices seigneuriales (Factum pour les officiers du siège présidial et bailliages de Bresse, Bugey, Valromey et Gex, defendeurs et incidemment demandeurs en lettres du 30 janvier 1613, d'une part. Et messieurs de la noblesse et autres haut justiciers desdits pays, demandeurs... d'autre part […], (s.l. n.d.), imprimé in-4°, BNF, ms. Dupuy 467, fol. 130-134). Le présidial s’appuie sur les ordonnances royales générales, les seigneurs sur les privilèges de la province, confirmés par Henri IV.

57 Y compris dans sa propre compagnie, au sein de laquelle les rapports de forces changent dans la décennie 1620, les « locaux » réinvestissant progressivement la chambre. La vente de ses deux offices de lieutenant général est l’occasion en 1624-1625 d’un procès avec les autres conseillers qui, du parlement de Dijon, va jusqu’au conseil du roi.

58 A.D. Côte-d’Or, B 12099, fol. 205-206. Le successeur immédiat de P. de Granet est le jeune Lazare Robelin (de 1630 à 1639), ce qui permet à ce dernier d’attendre la succession de son père Vincent, président du parlement de Dijon. Les Robelin font partie des fidèles dijonnais d’Henri IV, ainsi qu’en témoigne en 1607 la lettre de nomination du père comme président au parlement, dans laquelle le roi évoque les « agreables services qu’il nous a rendus durant les derniers troubles » (A.D. Côte-d’Or, B12089, fol. 118v°).

59 Il est resté très attaché à Montluel où il semble avoir résidé, et où il meurt le 15-8-1631 (voir son inventaire après décès, A.D. Ain, 1B 1188). Il reçoit en 1612, avec son frère, des lettres d’anoblissement pour services rendus à Bellegarde, le gouverneur de la province (A.D. Côte-d’Or, B12091, fol. 257). Il épouse vers 1604 une veuve, et son beau-fils, Charles Emmanuel de Montgey, sera à partir de 1615 conseiller au parlement de Dijon.

60 IV Livres des Institutes du droict civil [...], Paris, Robert Fouet, 1624 ; Selecta juris Stephani Duluani […], Burgi Sebusianorum, J. Tainturier, 1626 ; Recueil des ordonnances royaux […], Bourg en Bresse, J. Tainturier, 1627.

61 Lettres de provision de son successeur, A.D. Ain, 1B17, fol. 85v° ; pose descellés dans sa maison le 14-9-1631, A.D. Ain, 2B 11.

62 Mariage le 4-7-1614 avec Françoise Tamisier (registre des mariages de Bourg).

63 Le 2-3-1633 (registre des sépultures de Bourg). Il détient aussi, pendant deux ans, de 1605 à 1607, un office d’enquêteur au présidial (A.D. Côte-d’Or, B 12088, fol. 170, et B 12089, fol. 92).

64 Le procès, déjà cité, dure de 1604 à 1617 ; il se termine, devant le parlement de Dijon, par la confirmation des lettres de noblesse accordées par Henri IV en 1604, et donc de ses privilèges d’ancien juge mage (exemption de tailles), mais à titre viager seulement ; les termes employés à son égard par les syndics sont très méprisants : « Notoirement Jean Berliet son père vivant estoit dans la lie du peuple ».

65 G. Uchard, sans doute fille de Bernardin Uchard, auteur de La Piémontaise, un poème dédié à Lesdiguières.

66 À l’exception de Barthélemy Bernard, le dernier conseiller nommé (en 1604).

67 Provisions de son successeur en 1633 (A.D. Ain, 1B 18, fol. 67) ; son fils cadet Etienne est prêtre à Varambon, son village d’origine ; son aîné Jacques, né en 1606, se marie à Bourg en 1637.

68 E. Bachet (1627-1708), président du présidial pendant un demi-siècle, de 1651 à sa mort, est le petit-fils de Jean (1545-1587), juge des appellations de 1575 à 1587. Guillaume Claude de Joly, bailli et gouverneur de Bourg de 1640 à 1687, est petit-fils de Pierre, bailli de 1580 à 1595 ; il succède à son père Claude François, qui avait joint à la charge de bailli (depuis1622) celle de gouverneur de la ville, à partir de 1633.

69 Ce constat pourrait être complété par l’étude des nominations des officiers de l’élection également créée après le rattachement, qui donnerait des résultats très proches.

Auteur

Maître de conférences au département d’histoire de l’université de Tours. Après une thèse sur une province « rattachée » (Bourg-en-Bresse au xvie siècle, Paris, Société de démographie historique, 1986), elle a coordonné un numéro spécial des Cahiers d’Histoire (n° 2-2001) sur la commémoration du quatrième centenaire du traité de Lyon. Ses recherches actuelles portent sur la construction des signes identitaires dans la France des xvie et xviie siècles, en particulier les usages sociaux des couleurs. Dernière publication : Du blanc des huguenots au blanc de France, Droz, à paraître en 2003.

© Presses universitaires François-Rabelais, 2003

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