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Vente internationale et droit vietnamien de la vente

 | 
Minh Hang Nguyen

Deuxième partie. L’exécution du contrat de vente

Deuxième partie. Conclusion

Texte intégral

1S’il y a des différences sur un certain nombre de règles concrètes, nous ne pouvons relever aucune contradiction entre les deux systèmes en ce qui concerne l’exécution de la vente. Les deux systèmes sont complémentaires. Nous remarquons que le législateur vietnamien a considéré la CVIM comme une source d’inspiration importante lorsqu’il rédigeait la nouvelle Loi commerciale, notamment en ce qui concerne les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur. Les apports de la Convention au droit vietnamien de la vente sont donc très affirmés. Pourtant, il existe d’autres apports potentiels que nous avons essayé de relever. Les apports les plus significatifs concernent les remèdes à l’inexécution. Se situant dans une approche économique sur ce point, la Convention offre des solutions respectueuses des attentes légitimes de l’acheteur et du vendeur, ce qui n’est pas toujours le cas du droit vietnamien de la vente. Ces solutions visent non seulement à rétablir l’équilibre contractuel mais aussi à optimiser l’utilité économique d’une vente. D’importantes propositions ont été faites après le travail comparatif, d’une part pour une redéfinition des droits et obligations des parties et, d’autre part, pour un assouplissement de la nature sanctionnatrice.

  • 1 Voir P. Fouchard, Rapport de synthèse, Actes du Colloque des 1er et 2 décembre 1989 « La Conventio (...)

2Enfin, l’autre conclusion que nous avons pu faire à partir des analyses comparatives, c’est l’importance du principe de la bonne foi et de celui d’interprétation des déclarations et des comportements des parties. Ces deux principes sont très soulignés par la doctrine et la jurisprudence conventionnelles. Ils sont des éléments indispensables pour l’interprétation des différentes règles de la Convention. Ils le sont également pour le règlement des différends. Il est à remarquer qu’au Vietnam, les arbitres et les juges ne portent pas une attention suffisante aux deux principes, notamment au principe de la bonne foi. Par conséquent, certaines décisions ont été très critiquées pour leurs aspects déraisonnables : la partie de mauvaise foi bénéficiait de ces décisions tandis que la partie de bonne foi en supportait les conséquences désavantageuses. Le principe d’interprétation des déclarations et des comportements qu’énonce l’article 8 de la Convention devra être retenu par les tribunaux vietnamiens chaque fois qu’il leur faudra chercher la volonté des parties. Quant à la bonne foi, elle devra être considérée comme un « fil conducteur » dans l’interprétation et l’application des règles de droit ainsi que dans le règlement des différends. Si les solutions de la Convention sont très adéquates et convaincantes, c’est parce qu’elle peuvent réaliser une conciliation assez heureuse entre la prévisibilité des solutions et l’exigence de la bonne foi1.

Notes

1 Voir P. Fouchard, Rapport de synthèse, Actes du Colloque des 1er et 2 décembre 1989 « La Convention de Vienne sur la vente internationale et les incoterms », LGDJ, 1990, p. 164.

© Presses universitaires François-Rabelais, 2010

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