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Vente internationale et droit vietnamien de la vente

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Minh Hang Nguyen

Titre I. Les principes de l’exécution du contrat dans la CVIM et dans le droit vietnamien

Conclusion du titre I

Texte intégral

1Les deux systèmes, vietnamien et conventionnel, soulignent la bonne foi comme un principe fondamental. Toutefois, si l’idée de la bonne foi est concrétisée dans plusieurs articles de la Convention régissant l’exécution du contrat, elle n’est qu’une idée générale dans le droit vietnamien de la vente. De plus, la bonne foi n’est souvent considérée par le législateur vietnamien que dans son aspect subjectif tandis que la Convention la prévoit sous les deux aspects : subjectif et objectif. Nous remarquons à partir des analyses jurisprudentielles que l’application de la bonne foi sous son aspect objectif est difficile mais très utile dans le règlement des différends.

2Il en va de même lorsqu’il faut interpréter les déclarations de volonté des parties contractantes. Sur cette question, la Convention offre une nouvelle approche – l’harmonie entre le subjectif et l’objectif – en proposant l’interprétation à travers une personne raisonnable, située dans la même relation contractuelle. L’absence, en droit vietnamien, d’un principe général d’interprétation des déclarations de volontés présente de nombreux inconvénients dans la pratique contractuelle et judiciaire.

3Nous proposons que le législateur vietnamien adopte un principe général d’interprétation des déclarations proche de celui énoncé par l’article 8 de la Convention de Vienne, éventuellement complété par les règles d’interprétation énoncées par les Principes unidroit et les Principes du droit européen des contrats.

4En ce qui concerne la mise en œuvre de la bonne foi et du principe d’interprétation de la volonté des parties, le juge vietnamien est invité à entreprendre une approche à la fois subjective et objective. Il devrait apprécier la relation contractuelle dans son ensemble afin de rechercher si la bonne foi a été respectée en prenant en compte divers éléments pour en faire une appréciation objective. Il s’agit d’une appréciation du comportement, des motivations des parties, en considération de toutes les circonstances. L’interprétation objective de la volonté, par référence à une personne raisonnable, est utilisée sous couvert de la bonne foi dans le but d’éviter tout abus allant à l’encontre de la volonté non équivoque des parties. En faisant cela, les tribunaux vietnamiens auront une souplesse dans l’interprétation des intentions et des comportements des parties dans le règlement des litiges.

© Presses universitaires François-Rabelais, 2010

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