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Vente internationale et droit vietnamien de la vente

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Minh Hang Nguyen

Titre préliminaire. Un bref panorama sur la CVIM et le droit vietnamien de la vente

Conclusion du titre préliminaire

Texte intégral

1Les bases d’une analyse comparative plus approfondie entre la CVIM et le droit vietnamien de la vente ont été posées.

2Nous savons désormais que cette analyse a des fondements juridiques solides puisqu’après avoir présenté l’historique de la CVIM et du droit vietnamien de la vente, en mettant plus particulièrement l’accent sur celle du droit vietnamien pour faire ressortir les particularités juridiques du pays, nous avons trouvé et cerné ce qui constitue l’essentiel de chaque système de droit : il s’agit de mettre en évidence la philosophie de la CVIM et de celle du droit vietnamien.

3D’intéressantes conclusions sont faites. On voit combien les deux systèmes sont différents, aussi bien du point de vue théorique que dans la pratique judiciaire, ces différences ne constituant aucun empêchement à une étude comparative entre eux ; au contraire, elles présentent, comme nous l’avons montré dans ce titre préliminaire, des éléments de complémentarité, comme les apports de la CVIM au droit interne, d’une part et l’utilisation du droit vietnamien dans le but de répondre aux questions sur lesquelles la CVIM est muette, d’autre part. Les liens juridiques entre la CVIM et le droit vietnamien sont justifiés, réaffirmant la nécessité de la recherche.

© Presses universitaires François-Rabelais, 2010

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