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Vente internationale et droit vietnamien de la vente

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Minh Hang Nguyen

Titre préliminaire. Un bref panorama sur la CVIM et le droit vietnamien de la vente

Introduction préliminaire

Texte intégral

1Il s’agit d’une comparaison entre une convention internationale, construite par des efforts d’harmonisation des droits nationaux divergents, et un système de droit national d’un pays socialiste en voie de développement. Cette comparaison est-elle possible alors que ces deux systèmes présentent d’importants décalages quant à leurs sources, leurs caractères et leurs esprits. Il existe donc des risques de jugements erronés si l’on ne fait qu’une simple et pure comparaison des règles de droit, règle par règle. Une règle conventionnelle bien appréciée, par exemple, peut être niée par le système national à cause des règles impératives d’ordre public ou du rejet de sa culture juridique.

2Soucieux d’éliminer ces fautes de jugement, ce titre préliminaire aide à la compréhension générale de la construction des deux systèmes de droit ici comparés. Pour chaque système, nous allons faire une étude afin de comprendre l’origine des ses règles, son esprit, sa philosophie et sa culture juridique. Grâce à ce titre préliminaire, chaque règle sera analysée et comprise dans un contexte historique et philosophique bien défini, évitant ainsi les risques des arguments erronés dans les deux parties qui suivent.

3Nous allons procéder à l’analyse de la Convention de Vienne – l’instrument uniforme de la vente – (Chapitre I) et à celle du système juridique vietnamien de la vente (Chapitre II). Cette seconde analyse sera faite de façon plus approfondie et plus détaillée, car si la CVIM a été et est l’objet de plusieurs recherches, elles sont encore rares les études sur le droit vietnamien des contrats en général et de la vente en particulier.

© Presses universitaires François-Rabelais, 2010

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