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Les constructions locales du politique

 | 
Hélène Bertheleu
, 
Françoise Bourdarias

Les territoires du débat citoyen : mises en scène urbaines

Les conseils de quartier : une nouvelle forme de production du politique ?

Thomas Fromentin

Texte intégral

1Méprisé des juristes, fantasmé par les philosophes, terrain de prédilection des sociologues, le phénomène des conseils de quartier est un objet scientifique carrefour et pluriel. Les juristes, réduisant l’idée de mode de production du politique à une analyse des processus de création de la norme juridique, se désintéressent de tels espaces. À l’inverse, le philosophe peut y voir une renaissance du mythe éculé de la cité athénienne, correspondant à la métaphore politico-gastronomique d’Aristote : « C’est le mangeur et non le cuisinier qui est le meilleur juge du festin ». Les historiens retrouveront peut-être dans ce phénomène une résurgence des conseils populaires de la Commune de Paris de 1871 ou des Soviets russes d’avant 1917. Le trait est ici volontairement forcé et provocateur, mais il tend à montrer que l’analyse des conseils de quartier comme mode de production du politique repose sur des fantasmes scientifiques qu’il s’avère nécessaire de dominer.

  • 1 CASTORIADIS (C.), « La polis grecque et la création de la démocratie », Le Débat, vol. 38, Gallima (...)

2Les conseils de quartier sont un phénomène ancien ; ils font partie de la catégorie des instances participatives de quartier : celles-ci se présentent sous la forme d’institutions réunissant les habitants dans le but de les faire participer par leur délibération à la gestion de leur quartier ou de leur ville. Si les racines philosophiques des conseils de quartier peuvent remonter à l’idéal de la démocratie athénienne antique1, les « ancêtres » récents de ces structures doivent plutôt être recherchés dans le mouvement autogestionnaire des années 1970, tels qu’il s’est développé à travers les G.A.M. (Groupes d’Action Municipale), à Grenoble ou à Marseille. S’affaissant au fur et à mesure de la pratique, l’esprit de ce mouvement – et certains de ses cadres – a été repris par des pouvoirs locaux. En se fondant sur la loi ATER du 6 février 1992, des élus locaux ont développé une gestion dite « participative » de leur ville en donnant aux habitants la possibilité de participer à des conseils de quartier. L’ancien maire de Lille, Pierre Mauroy, a par exemple mis en place un tissu de conseils de quartier pour améliorer la gestion de la ville par l’information et la consultation des citoyens.

  • 2 MABILEAU (A.), À la recherche du « local », L’Harmattan, 1993, p. 21.

3Se basant sur une « demande » de local, qui serait la « caractéristique manifeste et reconnue des sociétés contemporaines »2, le développement des conseils de quartier trouve également sa source dans une volonté de remise en cause du « notabilisme local ». Face à « ces monarques au petit pied », pour reprendre l’expression de Yves Meny, l’insertion d’une logique participative a pour enjeu de stimuler une recomposition de la démocratie locale au profit des habitants.

4Cette recomposition de la démocratie trouverait ainsi sa source dans de nouveaux dispositifs de production du politique qui laissent une plus grande place aux citoyens ordinaires. Cette forme de production du politique est-elle si nouvelle ? Si son caractère novateur n’extrait pas les conseils de quartier des stratégies classiques de domination propre au politique, elle présente tout de même des caractéristiques originales. Instrumentalisée par le pouvoir, cette production politique délibérée n’en conserve pas moins des aspects novateurs, dégagés par une mise en regard des subaltern studies et de la philosophie politique.

UNE PRODUCTION POLITIQUE INSTRUMENTALISÉE

5Reposant sur l’idée en vogue de développer la participation des citoyens à la gestion de la cité, les conseils de quartier sont également les instruments du pouvoir politique qui les a mis en place. Cette logique d’instrumentalisation est facilitée par l’existence de rapports de domination internes à ces dispositifs participatifs.

LES RAPPORTS DE DOMINATION INTERNES AUX CONSEILS DE QUARTIER

6Les conseils de quartiers ne sont pas exempts de rapports de domination. Bien au contraire, l’existence d’un « cens caché » de la participation limite l’accès de ces structures à une partie des habitants. Cette limitation est renforcée par la mise en place d’une double représentation au sens où le fonctionnement du conseil de quartier tendrait à produire ces propres représentants.

Le « cens caché » de la participation

  • 3 GAXIE (D.), Le cens caché : inégalités culturelles et ségrégation politique, Édition du Seuil, 197 (...)
  • 4 LAGROYE (J.), Sociologie politique, 3e édition, Presses de Science politique et Dalloz, 1997, p. 3 (...)

7Daniel Gaxie postule un « cens caché »3 de la participation ; il estime que la société est divisée en deux parties : les citoyens participants et l’immense majorité des citoyens qui ne participent pas car leur position sociale les écarte. Les citoyens participants sont ainsi réduits à une « très petite minorité »4. Les théories élitistes en déduisent que seuls les citoyens participants sont capables d’effectuer un choix politique raisonné et ainsi d’accéder à une forme de pensée compatible avec la démocratie. À l’inverse, D. Gaxie montre que le « cens caché » de la participation a un sens politique : il émane de processus sociaux d’exclusion qui trouvent leur origine dans la construction de l’ordre politique par ceux qui en profitent. Cette construction est intériorisée par les non-participants.

  • 5 ARCHIMBAUD (Y.), Un « pouvoir de quartier » pour « un pouvoir de la parole » ? La démocratie local (...)

8Partant de cette hypothèse théorique, les analyses sociologiques de la participation au sein des conseils de quartier montrent effectivement une sur-représentation de certaines catégories sociales. Les études de l’Observatoire du XXe arrondissement de Paris montrent une forte présence des couches moyennes : les « bobos ». Les personnes les plus présentes sont les adultes actifs et les « jeunes retraités » avec une plus forte participation des hommes que des femmes. Les représentants des « hautes-classes » et surtout des « basses-classes » sont absents : les couches populaires, les exclus et les marginaux. Les jeunes et les étrangers sont faiblement présents sur les bancs de discussion et lorsqu’ils le sont, ils prennent peu la parole. Ces lieux ne permettent pas une rencontre entre les différentes classes sociales, les dominants et les dominés continuant de s’ignorer. La faiblesse du capital culturel de certaines parties de la population, particulièrement les jeunes, les femmes et les étrangers, engendre un phénomène d’autocensure. Le nombre de participants aux conseils de quartier, sans distinction de classe ou de sexe, est faible. On estime qu’une instance de participation remplit son rôle lorsque 2 % à 3 % de la population y participent. La ville de Porto-Alegre au Brésil, qui symbolise un idéal en la matière, a réuni dans ses instances de participation au maximum 10 % à 15 % de population. Yann Archimbaud estime que « si "les absents ont toujours tort" n’est pas un principe démocratique, la politique municipale en matière de consultation est face à un dilemme : comment ne pas évincer les absents tout en tenant compte de l’avis des présents ? »5 Il y a effectivement une contradiction entre la volonté affichée par les tenants du développement des instances participatives d’une réappropriation du politique et la constatation d’une absence des couches de la population qui sont déjà exclues des enjeux politiques traditionnels.

La mise en place d’une double représentation

  • 6 LIDGI (S.), « Conseils de quartiers, mode d’emploi », Pouvoirs locaux, n° 53 II, 2002, p. 8.
  • 7 LEYLAVERGNE (H.), Démocratie locale et citoyenneté en droit public français, Thèse de doctorat en (...)

9Parallèlement, le développement de rapports triangulaires entre le pouvoir municipal, les associations et les conseils de quartier produisent « un nouveau type de notable ». En effet, la composition des conseils de quartier montre que les associations ont gardé une influence décisive dans la reconstruction de l’espace public local. Parmi la minorité de personnes qui se déplacent lors des réunions, le nombre de membres des associations locales est important. Sylvie Lidgi parle d’un « sur-investissement du mouvement associatif » et elle va jusqu’à estimer que « cette instance sans pouvoir [le conseil de quartier] conforte les capacités d’influence des groupes constitués »6. Les membres des associations sont expérimentés à la prise de parole en public, ce qui est l’élément central de l’exclusion de la majorité de la population dans ce type d’instance. Ils ont également une bonne compétence technique dans leur secteur d’intervention et ils bénéficient de l’autorité de commissions thématiques. Il n’y a donc pas d’égalité dans la capacité de participation aux conseils de quartier entre les associatifs et les citoyens ordinaires. H. Leylavergne estime que « dans les grandes villes, les commissions ou les comités de quartier fonctionnent comme des cartels d’associations »7. Le mode de désignation peut également profiter aux associatifs, ils sont souvent nommés dans les instances représentatives des conseils. Les membres des associations visent à acquérir la capacité de manipuler l’élu local, de l’exploiter et de connaître ses réseaux. Le but est de faire aboutir des demandes plus rapidement par une étroite collaboration et manipulation des élus locaux, ces derniers utilisent également les associatifs pour produire une demande politique gouvernable.

  • 8 ARCHIMBAUD (Y.), Un « pouvoir de quartier » pour « un pouvoir de la parole » ? La démocratie local (...)

10L’émergence des « notables associatifs » n’est pas seulement le fait de l’instauration des conseils de quartier, mais ces derniers ont joué le rôle d’accélérateur. Y. Archimbaud estime qu’au sein des conseils : « la participation individuelle n’existerait plus au profit d’une nouvelle représentation qui aurait pris corps au sein même de la participation »8. À partir, d’une analyse de la politique de restructuration des transports RATP à Saint-Denis fondée sur une logique participative, il parle ainsi d’une « participation représentative ». Il arrive à la conclusion que les conseils et les comités de quartier facilitent l’émergence d’une double représentation : de nouveaux notables dirigent ces conseils. Ceux-ci entretiennent des relations privilégiées avec les élus au détriment du reste des citoyens participants. Il constate que la participation directe des citoyens est court-circuitée par la mise en place d’un niveau plus proche de représentation. Les conseils de quartier instituent un processus de sélection d’une classe représentative de la population ; il y a donc par définition l’émergence de notables, fondée sur une logique de compétence. Les conseils de quartier mettent ainsi en place une double représentation : le citoyen est représenté par les élus locaux traditionnels dans un premier temps, dans un deuxième temps, par les représentants des conseils de quartier. Le paradoxe est éclatant puisque la démocratie participative se donne comme objectif de dépasser le règne des notables, au profit d’une ré-appropriation du politique par les citoyens, alors qu’elle en développe une nouvelle génération.

DES INSTRUMENTS DU POUVOIR

11Partis d’un idéal de rupture avec la démocratie représentative, les conseils de quartier développent non seulement leurs propres représentants mais, en plus, ils ne rompent pas avec les rapports de domination propre au politique. En outre, ils permettent souvent la re-légitimation du pouvoir local par l’effet de la communication politique et du contrôle exercé sur les populations concernées. Au-delà, ces instances participatives de quartier ont donné naissance à une rhétorique législative de la proximité.

La re-légitimation du pouvoir local

12Le pouvoir municipal utilise les conseils de quartier comme un outil de communication politique. Les élus mettent ainsi en place des conseils de quartier pour informer les citoyens sur les projets importants de la ville sans permettre une véritable remise en cause des projets par ceux-ci. Ainsi, la mise en place des conseils de quartier de Lille traduit davantage une volonté municipale d’informer les habitants sur les projets en cours plutôt qu’une acceptation d’un processus permettant des modifications du projet par les habitants. La logique interne est de penser que les habitants sont en désaccord avec la politique menée parce qu’ils ne la comprennent pas et non parce qu’ils sont en opposition avec celle-ci. Il s’agit donc d’une logique élitiste : les notables détiennent la clé des solutions aux problèmes de la cité et ils daignent en informer la population.

  • 9 « Les comités de quartier, outils de dialogue et enjeux du pouvoir municipal », Le Monde, 30/11/20 (...)
  • 10 Voir l’analyse empirique de la stratégie personnelle du maire vis-à-vis de l’instauration des cons (...)
  • 11 LIDGI (S.), « Conseils de quartiers, mode d’emploi », Pouvoirs locaux, op. cit., p. 7.

13Parallèlement, si le développement d’instruments de participation semble assurer une « dé-légitimation » des élus au profit des habitants, en réalité, les conseils de quartier sont utilisés comme des moyens de « re-légitimation » des élus. Jusqu’en 2002, le pouvoir municipal décide de la création des conseils de quartier. Comme les élus, au-delà d’une idéologie progressiste, ont vocation – selon l’analyse toujours pertinente de Machiavel – à mettre en œuvre les moyens de leur réélection, ils y ont donc nécessairement un intérêt. Le journal Le Monde titrait ainsi en novembre 2000 : « Les comités de quartier, outils de dialogue et enjeux du pouvoir municipal »9. Derrière l’instauration des conseils de quartier se dessine un véritable enjeu politique. Deux exemples traduisent cette idée. Le premier est tiré de l’enquête d’Alexandra Malherbe10 sur les conseils de quartier de la commune de Cergy en banlieue parisienne. En 1996, Isabelle Massin démissionne de sa qualité de maire de Cergy, Dominique Lefebvre est alors élu par le conseil municipal. Inconnu de la population locale, l’instauration des conseils de quartier lui permet de lancer une véritable « campagne électorale a posteriori » afin de légitimer sa personne comme maire de la ville. Le second exemple est rapporté S. Lidgi. En 1995, le maire du XXe arrondissement de Paris, Michel Charzat, met en place des conseils de quartier. L’instauration de ces structures a alors une double fonction : elle donne la parole aux habitants mais elle assure également au maire une tribune politique lui permettant de légitimer son action d’opposant à la mairie de Paris. Le maire d’arrondissement revêt ainsi les attributs de la légitimité populaire face à la mairie centrale. S. Lidgi résume ainsi la situation : « Les propositions, les demandes qu’ils peuvent avancer sont portées par une légitimité populaire : ce ne sont plus des propos polémiques et politiques mais des demandes venues des électeurs, des citoyens et qui portent la légitimation délégataire. L’élu, le représentant du peuple endosse l’habit du représentant-porte-parole de la volonté des citoyens. Sa légitimité populaire devient ainsi concurrente de celle du Maire de Paris. […] L’enjeu n’est pas tant de développer la démocratie locale que de conquérir des ressources d’autorité »11. Cette méthode ne semble pas avoir manquée d’efficacité puisque l’union de gauche conduite par Bertrand Delanoé a remporté les élections municipales de mars 2001.

  • 12 DRESSAYRE, « Association et stratégies municipales », Politique et management public, vol. 1, n° 2 (...)
  • 13 BLONDIAUX (L.), « Représenter, délibérer ou gouverner ? Les assises politiques fragiles de la démo (...)

14Cette re-légitimation du pouvoir local est également assurée par la satellisation des conseils de quartier. En effet, les élus locaux mettent place les mêmes stratégies de satellisation que pour les associations. Philippe Dressayre12 expose les différents mécanismes permettant l’instrumentalisation des associations par le pouvoir municipal. Le premier constat de la « double appartenance » vaut également pour les conseils de quartier ; les instances de quartier sont souvent verrouillées par les élus dominants et par leurs amis politiques militants. Dans de nombreuses villes, comme à Cergy, la présidence des conseils est dévolue à un adjoint au quartier qui émane de la majorité en place et qui maîtrise, pour une part, l’ordre du jour des réunions. L’idée du « carcan de procédure » peut également être reprise puisque la municipalité détient les modalités de la mise en œuvre des conseils de quartier : les limites procédurales interdisent à la population de franchir certaines frontières. La limitation du temps de parole de la population sur certains sujets, la rédaction de l’ordre du jour par la mairie ce qui permet de placer les sujets dérangeants en fin de réunion – là où il y a moins de monde – plutôt qu’en début, participent de la mise en place d’un « garde-fou » et d’une protection de la parole de la municipalité. Loïc Blondiaux parle de l’avènement d’un « maire-animateur »13 au sens de l’ « État-animateur » lorsqu’il analyse les conseils de quartier dans le XXe arrondissement de Paris. L’arme la plus utilisée pour satelliser des conseils de quartier, et surtout la plus efficace, est l’octroi des subventions. Cette technique concerne particulièrement les comités de quartier mais également les conseils qui dépendent directement de la mairie. Certains comités de quartier oublient volontairement de demander des subventions à la mairie pour fonctionner sans celle-ci et ainsi conserver une indépendance complète.

La rhétorique législative de la « démocratie de proximité »

  • 14 Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Journal Officiel, n° 50, (...)
  • 15 « La répartition inégale de ces initiatives et l’accroissement continu du taux d’abstention aux él (...)
  • 16 Ibid., p. 3.

15L’instrumentalisation des instances participatives de quartier est accompagnée par le développement d’une rhétorique de la proximité. Présente au niveau local, cette rhétorique s’est développée au sein du Parlement. À l’occasion du processus parlementaire de la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 200214, imposant la création de conseils de quartier dans les villes de plus de 80 000 habitants, on note le développement d’un discours de la « proximité ». Dès les premières lignes de l’exposé des motifs du projet de loi, l’exigence de proximité est jugée « impérieuse ». Le gouvernement constate une crise de la démocratie locale à travers l’accroissement du taux d’abstention aux élections locales et l’émergence des instances participatives de quartier sur le territoire français. Le projet de loi pose, également, le problème de l’inégalité face à la loi du fait de la mauvaise répartition des conseils de quartier sur le territoire15. La disposition phare de la loi est alors la création de conseils de quartier sur l’ensemble du territoire urbain. Cependant, la logique de la loi est claire : il s’agit de faire des conseils de quartier des institutions consultatives, sans pouvoir de décision, et sans toucher aux prérogatives du conseil municipal. Dans les premières lignes de l’exposé des motifs, le gouvernement précise que « par le mode de désignation de leurs membres, par la définition de leurs fonctions et la portée de leurs débat que la loi encadre, les conseils de quartier ne sauraient constituer un organe concurrent du conseil municipal »16.

  • 17 LE BART (C.) et LEFEBVRE (R.), « Présentation », Mots. Les langages du politique, n° 77, mars 2005
  • 18 Rapport au Premier ministre de la Commission pour l’avenir de la décentralisation, Refonder l’acti (...)
  • 19 « Un étrange consensus semble en fait se dessiner, qui repose sur le flou de la notion et la "géné (...)

16Le gouvernement à travers l’élaboration de ce projet de loi use – et abuse – du terme de « proximité ». Cette notion est à la mode17 ; on a pu voir ces dernières années des réflexions politiques ou des projets de loi demandant plus de « proximité » sur des sujets très divers, du rapport de Pierre Mauroy sur l’avenir de la décentralisation18 Refonder l’action publique locale de novembre 2000, à la mise en place de la police de proximité par le gouvernement Jospin ou la création controversée des juges de proximité par le gouvernement Raffarin. Un « étrange consensus »19 s’est formé autour de cette notion qui est utilisée indifféremment pour différents sujets et par différents courants politiques. Ce projet de loi sur la démocratie de proximité se rattache à la « demande de proximité » des élections municipales de 2001 : l’échec du phénomène de parachutage et le succès de listes prônant un travail de terrain déconnecté de la réalité nationale. Plus encore, le relatif succès des listes citoyennes, comme « les Motivé(e)s » de Toulouse, a montré une attente nouvelle de la population, réclamant que le discours reparte des problèmes des gens et qu’ils puissent faire entendre leur voix dans un jeu politique jugé déconnecté des réalités. Le thème de la démocratie participative s’est ainsi affirmé comme une logique politique forte que les leaders politiques n’avaient pas su saisir durant la campagne électorale. L’idée de démocratie de proximité vise ainsi à recoller avec la démocratie participative, tout en limitant ses effets pour ne pas déposséder les élus de leurs prérogatives.

17Adoptée, le 27 février 2002, la loi relative à la démocratie de proximité impose la mise en place de conseils de quartier dans les villes de plus de 80 000 habitants (et laisse une possibilité pour les villes entre 20 000 et 80 000 habitants) mais elle reste quasiment muette sur les modalités précises de leur création. Cependant, la rhétorique législative de la « proximité » n’a pas eu prise sur la campagne électorale de 2002, celle-ci ayant été dominée par le thème de « l’insécurité ». Elle montre néanmoins que les conseils de quartier sont au cœur de stratégies de domination du pouvoir politique et qu’ils ne s’extraient que difficilement des rapports de pouvoir classiques. Est-ce à dire que ces instances participatives sont un nouvel avatar des rapports de domination politique ? Les conseils de quartier ne présentent-ils pas des caractéristiques tendant à les extraire de ces rapports et à donner un caractère novateur à leur production politique ?

UNE PRODUCTION POLITIQUE DÉLIBÉRÉE

18S’il n’est pas question ici de revenir sur le constat d’une instrumentalisation des conseils de quartier, il est, à l’inverse, empiriquement faux de réduire les conseils de quartier à cette simple dimension. Une analyse prenant en compte les apports des subaltern studies et de la philosophie politique découvre un mode de production politique de l’infiniment petit, qui stimule la constitution d’un espace public de délibération.

UN MODE DE PRODUCTION POLITIQUE DE L’INFINIMENT PETIT

19Les études empiriques conduites par les sociologues, sans nier les éléments de domination intrinsèques à ces lieux, mettent à jour les effets de restructuration du lien social et de redécouverte de la parole publique qui apparaissent comme un mode de production politique de l’infiniment petit.

La restructuration du lien social

20Ces instances participatives de quartier ont toujours été des lieux de socialisation. Dans les années 1970, les GAM développaient diverses initiatives en vue du maintien d’un lien social au sein des quartiers populaires comme la diffusion de film ou l’organisation de fêtes. Par exemple, les comités de quartier existent depuis 1955 à Saint-Denis. Ils avaient le rôle d’organiser des fêtes populaires, de fleurir des plaques commémoratives, d’organiser des visites des « vieux quartiers » ou d’organiser des séances de cinéma avec le curé. Ces instances participatives tenaient ainsi un véritable rôle de socialisation du quartier. Leur rôle correspondait à celui de certaines cellules du Parti Communiste dont la présence dans les quartiers populaires permettait le développement de liens sociaux entre les habitants. À Marseille, l’effondrement de ce parti a permis au Front National de remplir le même rôle dans certains quartiers et ainsi de pervertir l’aspect de socialisation au profit d’une propagande haineuse. En ce sens, la réactivation des comités de quartier dans la ville de Saint-Denis avait également comme but de faire refluer le vote d’extrême droite et de retisser du lien social dans les cités difficiles.

  • 20 ARCHIMBAUD (Y.), op. cit., p. 45.
  • 21 BACQUÉ (M.-H.) et SINTOMER (Y.), « Espace public dans les quartiers populaires d’habitat social », (...)
  • 22 NEVEU (C.), « Quel(s) espace(s) public(s) pour "les habitants" ? Réflexions autour de l’expérience (...)
  • 23 Voir l’analyse de Catherine Neveu sur la déconnexion entre espace public local et espace(s) public (...)

21Cette logique de socialisation s’appuie sur l’idée que le quartier n’est pas qu’un construit urbain mais qu’« il devient une identité sociale et sociologique, dans laquelle il est plus facile de mobiliser et de faire réagir une population. Il devient le lieu de reconstruction du lien identitaire »20. Le périmètre du quartier permet à la population de se doter d’un référent identitaire : le lien social se reconstruit à partir d’une base urbaine commune. Le quartier joue ainsi un rôle d’identification, il est un ancrage. La mise en place des instances participatives de quartier permet de créer un bien commun, « une suture identitaire »21. Cet échelon du quartier assure un processus de valorisation de la population, car la petite échelle d’intervention facilite la perception des résultats des actions. Dans son étude sur les comités de quartier roubaisiens, Catherine Neveu montre que le comité de Ste-Élisabeth prenait des photographies de ses réalisations, afin que les habitants prennent la mesure des actions accomplies22. En conclusion de son étude23, l’auteur estime que les conseils de quartier ne doivent pas être analysés en terme d’efficacité, dans le sens économique du terme. La perspective est autre. Ils participent d’un double processus : l’« autoglorification de l’Habitant » par la mairie et, parallèlement, l’« autocritique des habitants » pour valider l’action des comités dans leur relation avec les habitants. Les instances participatives de quartier développent un espace public partiel, facteur de restructuration du lien social, qui entre difficilement en connexion avec l’espace public local, lieu de la relation avec la mairie.

La redécouverte de la parole publique

  • 24 ARENDT (H.), Condition de l’homme moderne, Calmann-Lévy, Pocket, 1983, p. 235.
  • 25 ARENDT (H.), Qu’est ce que la politique ? Édition du Seuil, 1995, p. 88.
  • 26 Ibid., p. 91.

22« La parole correspond au fait de l’individualité, elle est l’actualisation de la condition humaine de pluralité, qui est de vivre en être distinct et unique parmi des égaux »24. H. Arendt rappelle l’importance de la parole : elle participe de la construction d’une individualité propre et elle permet l’insertion des hommes dans une société plurielle. Pour penser cela, la philosophe s’appuie sur E. Kant. Comme lui, elle estime que la liberté d’exprimer des opinions, de prendre la parole dans une discussion, consiste « en ce que nous appelons la spontanéité, soit, le fait que chaque homme est capable de débuter lui-même une série »25. Il s’agit de « poser-un-commencement-et-débuter-quelque-chose ». Parler, c’est débuter quelque chose. L’acte de parole entretient un rapport étroit avec le commencement, commencement qui peut être potentiellement une action politique. H. Arendt précise que « la liberté de discuter […] n’est possible que dans la relation avec les autres »26. La parole, nécessaire commencement de l’action politique, n’a de sens que dans la relation avec les autres, l’échange est ainsi déterminant. Le développement des échanges entre les hommes sur un lieu de discussion assure l’émergence d’une parole publique capable de faire naître une relation politique.

  • 27 BLONDIAUX (L.), « La démocratie participative de quartier », dans CRAPS / CURAPP, La démocratie lo (...)
  • 28 JACQUIER (C.), « L’Europe vue d’en bas : la citoyenneté dans les quartiers de la relégation », dan (...)

23Aussi belles soient-elles, les ambitions philosophiques ne sont pas toujours en adéquation avec la réalité. Pourtant, dans ce cas, les études empiriques abondent dans le sens du philosophe. Elles montrent, à travers la constitution des instances participatives de quartier, un retour des habitants à l’usage de la parole, au sens de parole publique. L. Blondiaux estime à partir d’une étude empirique que « l’expérience du XXe arrondissement démontre s’il était besoin que la mise en place d’un espace public populaire à l’échelle d’un quartier n’est pas une utopie. […] À de nombreux égards, ces instances participatives peuvent être pensées comme un lieu d’apprentissage de la parole publique »27. En conclusion de son étude, l’auteur estime que même si les conseils de quartier ne transfèrent pas beaucoup de pouvoir, ils transfèrent celui, essentiel, de la parole. Les conseils de quartier ne doivent donc pas être compris comme des lieux propices à une nouvelle « gouvernance », ils ne correspondent pas à son schéma d’efficacité, sauf s’ils sont instrumentalisés par le pouvoir en place. Ces instances dépassent cette ambition, elles visent à reconstruire un collectif, source du politique, au sein d’une société individualisée. En ce sens, Claude Jacquier utilise le terme anglais de community qui désigne : « …à la fois un endroit, des gens vivant dans cet endroit, l’interaction entre ces gens, les sentiments qui naissent de cette interaction, la vie commune qu’ils partagent et les institutions qui règlent cette vie »28.

UN ESPACE PUBLIC DE DÉLIBÉRATION

24Les conseils de quartier participent donc à l’établissement d’un collectif – d’une communauté – qui implique des échanges entre les participants et qui stimule, de ce fait, la parole politique. En ce sens, pour Hannah Arendt, la politique ne peut pas émerger en dehors d’un espace public structuré. Or, les conseils tendent à structurer l’espace public en produisant du politique par la délibération.

L’espace public, préalable nécessaire à l’émergence du politique

  • 29 COURTINE-DENAMY (S.), « Préface », dans ARENDT (H.), Qu’est ce que la politique ? op. cit., p. 25 (...)
  • 30 ARENDT (H.), Condition de l’homme moderne, op. cit., p. 90.
  • 31 « Partout où les hommes se rassemblent, un monde s’intercale entre eux, et c’est dans cet espace i (...)
  • 32 Ibid., p. 42.

25En interprétant la pensée d’Hannah Arendt, Sylvie Courtine-Denamy estime que « le Moi a besoin de la présence des autres pour lui confirmer son identité, faute de quoi il risque de perdre simultanément non seulement la confiance en lui, mais également la confiance dans le monde, la faculté de penser et d’éprouver »29. Lorsque l’homme est plongé dans un océan de solitude, il est réduit au statut d’animal laborans : un simple travailleur économique. Son isolement se transforme progressivement en désolation (loneliness), un « désert » relationnel s’étend autour de lui. L’homme est privé du rapport à l’autre et donc de son rapport à lui-même car il n’a plus la capacité de se comprendre et de se découvrir à travers le regard de l’autre. En effet, dans la pensée d’Arendt, c’est la présence d’un semblable qui permet à l’homme de se représenter le monde et de s’y insérer entant que partie de ce monde : « C’est la présence de l’autre voyant ce que nous voyons, entendant ce que nous entendons, qui nous assure de la réalité du monde et de nous-mêmes »30. L’homme a besoin de la présence de l’autre pour recouvrer toutes ses potentialités. Or, la présence de l’autre n’est effective que dans des lieux d’interconnaissance. L’homme prend conscience de son humanité sur ces lieux où se formalisent la rencontre et la discussion humaine. Il doit par conséquent sauvegarder ces lieux d’interconnaissance31. Au-delà, et c’est ce qui importe dans notre raisonnement, pour Arendt, « la politique prend naissance dans l’espace-qui-est-entre-les-hommes, donc dans quelque chose de fondamentalement extérieur-à-l’homme »32. Autrement dit, l’émergence de la politique suppose des lieux d’interconnaissance, des espaces publics, où, en se rencontrant, les hommes prennent conscience de leur humanité et émettent des paroles qui peuvent potentiellement débuter une action politique. Ces espaces permettent à l’homme de se reconnaître comme tel et de ne pas retomber dans son animalité. Ils permettent également la naissance du politique. La politique ne peut se penser en dehors d’un espace public.

  • 33 ARENDT (H.), Condition de l’homme moderne, op. cit., p. 269.

26« Le domaine public, espace dans le monde dont les hommes ont besoin pour paraître, est donc "œuvre de l’homme" »33. Parce qu’ils en ont besoin pour exister, les hommes créent des espaces publics qui permettent l’apparition de la politique. L’espace public ainsi construit incite – en même temps qu’il en provient – à la délibération. En creux de sa pensée, on constate qu’Arendt considère que la politique est étrangère aux rapports de violence et de domination. Plus précisément, ce qui est de cet ordre n’est pas de la politique, c’est autre chose, mais cela ne correspond pas à la définition de la politique comme condition de l’humanité. Si on rapporte ce raisonnement à notre sujet d’étude, on en déduit que les rapports de domination à l’œuvre dans les conseils de quartier ne sont pas de la politique. Pour que les conseils de quartier soient des producteurs authentiques du politique, ils doivent constituer un espace public de délibération.

Un nouvel espace de production du politique par la délibération

  • 34 NEVEU (C.), « Quel(s) espace(s) public(s) par les "habitants" » ? Réflexions autour de l’expérienc (...)

27Les conseils de quartier participent de la gouvernance en faisant émerger une demande gouvernable et contrôlée par les élus locaux, ils font même admettre l’idée que la discussion démocratique et politique ne peut pas remettre en cause le fond économique de la société et qu’elle adapte le « système » – au sens de Jürgen Habermas – à la marge. Catherine Neveu parle d’une « éviction de la politique (politics) au profit des seules policies »34. Pourtant, Maurice Blanc montre que l’enjeu des conseils de quartier n’est pas seulement la décision politique ou la meilleure efficacité de la politique de la ville. Il s’agit aussi – et surtout – d’un apprentissage de la citoyenneté par l’échange : la logique n’est plus celle du court terme économique mais, à l’inverse, du long terme politique (politics). Sur cette idée, P. Ladrière rappelle que « la formation de la volonté politique n’est pas possible si elle est soumise à l’urgence des décisions que les autorités politiques et administratives ont à prendre continuellement. L’espace public non-institutionnalisé ne vit pas sous cette urgence. Son temps est celui de la délibération. Il ne peut être, sauf à s’autodétruire, ni compté, ni précipité. »

  • 35 BÜTSCHI (D.), Le raisonnement dans le processus démocratique, L’Harmattan, Logique politique, 1999

28En restructurant le lien social et en assurant une redécouverte de la parole, les conseils de quartier formalisent un espace de rencontre et de discussion des habitants entre eux. Les conseils donnent ainsi naissance à un nouvel espace public. Parce qu’ils sont des lieux préservés de la rapidité et des impératifs extérieurs, les conseils peuvent produire du politique. Même si elle est empreinte de phénomènes de domination et de censure structurale, la délibération à l’œuvre dans ces espaces permet à la politique d’émerger. Elle est une condition nécessaire de la politique, au sens où Arendt définit ce terme. En ce sens, D. Bütschi35 estime que la délibération entre les citoyens et les représentants politiques permet la constitution d’un espace public communicatif. La délibération permet au citoyen une « compréhension éclairée » des enjeux en se formant une opinion et en argumentant pour la défendre, elle n’est pas un simple raisonnement à partir des intérêts privés mais elle permet aux participants de se rapprocher du bien commun.

  • 36 Les « moments politiques » constituent pour Hannah Arendt des espaces-temps, correspondant souvent (...)

29Est-ce à dire que les conseils de quartier ont atteint l’idéal politique dessiné par Hannah Arendt ? Permettraient-ils une forme de production du politique radicalement nouvelle au sens où elle renouerait avec le sens profond de la notion de politique ? Répondre positivement à ces questions serait nier l’évidence empirique. En effet, les stratégies de domination et de violence structurale qui affectent les conseils de quartier modèrent largement le caractère novateur de leur production politique. En revanche, cette production politique a un caractère novateur au sens où elle tend, pour une part, à s’extraire de ces rapports de domination. La constitution d’un espace public par/pour la délibération pose les conditions d’un commencement d’une logique politique. Reste qu’en continuant avec la pensée d’Arendt, pour renouer pleinement avec le « trésor perdu » de la politique, les conseils de quartier auraient besoin d’entrer en contact historique avec un « moment politique »36, moment politique dont l’émergence dépasse la volonté des hommes.

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE

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Notes

1 CASTORIADIS (C.), « La polis grecque et la création de la démocratie », Le Débat, vol. 38, Gallimard, Paris, janvier-mars 1986, p. 127 à 144.

2 MABILEAU (A.), À la recherche du « local », L’Harmattan, 1993, p. 21.

3 GAXIE (D.), Le cens caché : inégalités culturelles et ségrégation politique, Édition du Seuil, 1978, 264 p.

4 LAGROYE (J.), Sociologie politique, 3e édition, Presses de Science politique et Dalloz, 1997, p. 306.

5 ARCHIMBAUD (Y.), Un « pouvoir de quartier » pour « un pouvoir de la parole » ? La démocratie locale en action. L’exemple des démarches quartiers à St-Denis, mémoire de DEA Action et politiques publiques, École Normale Supérieure de Cachan et Université Paris I, 1997, p. 29.

6 LIDGI (S.), « Conseils de quartiers, mode d’emploi », Pouvoirs locaux, n° 53 II, 2002, p. 8.

7 LEYLAVERGNE (H.), Démocratie locale et citoyenneté en droit public français, Thèse de doctorat en droit public – Université Lumière – Lyon 3, 1998, p. 199.

8 ARCHIMBAUD (Y.), Un « pouvoir de quartier » pour « un pouvoir de la parole » ? La démocratie locale en action. L’exemple des démarches quartiers à St-Denis, op. cit.

9 « Les comités de quartier, outils de dialogue et enjeux du pouvoir municipal », Le Monde, 30/11/2000, p. 13.

10 Voir l’analyse empirique de la stratégie personnelle du maire vis-à-vis de l’instauration des conseils de quartier à Cergy dans : MALHERBE (A.), Pour une critique de l’instrumentalisation de la citoyenneté locale, mémoire, DESS Communication politique et animations locales, Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, septembre 1996.

11 LIDGI (S.), « Conseils de quartiers, mode d’emploi », Pouvoirs locaux, op. cit., p. 7.

12 DRESSAYRE, « Association et stratégies municipales », Politique et management public, vol. 1, n° 2, 1983, p. 41.

13 BLONDIAUX (L.), « Représenter, délibérer ou gouverner ? Les assises politiques fragiles de la démocratie participative de quartier », dans CRAPS / CURAPP, La démocratie locale. Représentation, participation et espace public, PUF, 1999, p. 402.

14 Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Journal Officiel, n° 50, 28 février 2002, p. 3808 et s.

15 « La répartition inégale de ces initiatives et l’accroissement continu du taux d’abstention aux élections municipales depuis 1977 conduisent à améliorer l’implication des habitants dans la vie locale en s’appuyant sur les conseils de quartier. » Projet de loi relatif à la démocratie de proximité, présenté par Daniel Vaillant au nom de Lionel Jospin, Les documents législatifs de l’Assemblée Nationale, 29 mai 2001, n° 3089, p. 14.

16 Ibid., p. 3.

17 LE BART (C.) et LEFEBVRE (R.), « Présentation », Mots. Les langages du politique, n° 77, mars 2005.

18 Rapport au Premier ministre de la Commission pour l’avenir de la décentralisation, Refonder l’action publique locale, La Documentation Française, novembre 2000.

19 « Un étrange consensus semble en fait se dessiner, qui repose sur le flou de la notion et la "générosité" d’un programme, avec lequel nul ne saurait être en désaccord. » : POLITIS (K.), « Quelle "démocratie de proximité" ? », Pouvoirs locaux, n° 50 III, 2000, p. 3.

20 ARCHIMBAUD (Y.), op. cit., p. 45.

21 BACQUÉ (M.-H.) et SINTOMER (Y.), « Espace public dans les quartiers populaires d’habitat social », dans NEVEU (C.), éd., Espace public et engagement politique. Enjeux et logiques de la citoyenneté locale, L’Harmattan, Paris, 1999, p. 138.

22 NEVEU (C.), « Quel(s) espace(s) public(s) pour "les habitants" ? Réflexions autour de l’expérience de comités de quartier à Roubaix », dans CRAPS / CURAPP, La démocratie locale. Représentation, participation et espace public, op. cit., p. 353.

23 Voir l’analyse de Catherine Neveu sur la déconnexion entre espace public local et espace(s) public(s) partiel(s) dans : Ibid., p. 357 et s.

24 ARENDT (H.), Condition de l’homme moderne, Calmann-Lévy, Pocket, 1983, p. 235.

25 ARENDT (H.), Qu’est ce que la politique ? Édition du Seuil, 1995, p. 88.

26 Ibid., p. 91.

27 BLONDIAUX (L.), « La démocratie participative de quartier », dans CRAPS / CURAPP, La démocratie locale. Représentation, participation et espace public, op. cit., p. 388.

28 JACQUIER (C.), « L’Europe vue d’en bas : la citoyenneté dans les quartiers de la relégation », dans BIAREZ (S.) et NEVERS (J.-Y.), Gouvernement local et politique urbaine, Acte du colloque international du CERAT, Grenoble, février 1993, p. 190.

29 COURTINE-DENAMY (S.), « Préface », dans ARENDT (H.), Qu’est ce que la politique ? op. cit., p. 25 et 26.

30 ARENDT (H.), Condition de l’homme moderne, op. cit., p. 90.

31 « Partout où les hommes se rassemblent, un monde s’intercale entre eux, et c’est dans cet espace intermédiaire que se jouent toutes les affaires humaines. » : ARENDT (H.), Qu’est ce que la politique ? op. cit., p. 59.

32 Ibid., p. 42.

33 ARENDT (H.), Condition de l’homme moderne, op. cit., p. 269.

34 NEVEU (C.), « Quel(s) espace(s) public(s) par les "habitants" » ? Réflexions autour de l’expérience de comités de quartier à Roubaix », dans CRAPS / CURAPP, La démocratie locale. Représentation, participation et espace public, op. cit., p. 362.

35 BÜTSCHI (D.), Le raisonnement dans le processus démocratique, L’Harmattan, Logique politique, 1999.

36 Les « moments politiques » constituent pour Hannah Arendt des espaces-temps, correspondant souvent aux périodes prérévolutionnaires, où s’ouvrent de nouveaux espaces publics capables de renverser le pouvoir existant. Seuls ces espaces publics produisent du politique, ils découvrent le « trésor perdu ». L’auteur pense ici aux clubs et cafés révolutionnaires d’avant la Révolution française, à la Commune de Paris de 1871 ou encore à la Résistance française pendant la Seconde Guerre mondiale. Voir sur ce point : ARENDT (H.), Essai sur la Révolution, Gallimard, 1967.

Auteur

Doctorant au CERSA (CNRS – Université Paris II). Membre associé au LaSSP (IEP de Toulouse)

© Presses universitaires François-Rabelais, 2008

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